N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Five-A-Side Cécifoot Charleroi Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Cimetière 23 J
6032
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Les membres suivants :
 
DE ROOVER Pierre - Rue Azia 12a - 5640 Biesmerée
CESARI Salvatore – Rue Docteur Scohy 18 – 6250 Pont-de-Loup
BERTINCHAMPS Jean-Michel – Rue du Cimetière 23J – 6032 Mont-sur-Marchienne
VANDERBORGHT Kévin - 290 Rue de Gilly – 6200 Châtelineau
VERMEIREN Guy – Rue François Vandamme 71 – 6120 Jamioulx
BERTINCHAMPS Michel – Rue du Cimetière 23J – 6032 Mont-sur-Marchienne
PIRAUX Maxence – 31 Rue du Cimetière – 6032 Mont-sur-Marchienne
VERMEIREN Stacy - Rue François Vandamme 71/1 – 6120 Jamioulx
 
tous de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la
loi du 27 juin 1921, sur base des statuts établis comme suit.
 
 
Les personnes suivantes sont désignées en tant qu’administrateurs de l’association, à dater de la constitution de
celle-ci et jusqu’à la date de la première Assemblée générale de ladite association :
 
DE ROOVER Pierre – 77.10.12-085.78 – Président
BERTINCHAMPS Jean-Michel – 91.04.21-149.93 – Secrétaire
DONA Cathy – 66.11.23-116.75 – Trésorier
VERMEIREN Guy – 56.01.20-019.79 – Vice-Président
VANDERBORGHT Kévin – 84.02.10-275.39 – Administrateur
CESARI Salvatore – 85.08.29-121.74 – Administrateur
BERTINCHAMPS Michel – 58.03.24-115.16 – Administrateur
PIRAUX Maxence – 92.09.12-193.84 – Administrateur
 
 
La gestion journalière de l'association est déléguée à Dona Cathy et De Roover Pierre, respectivement trésorier
et président.
 
 
Titre 1 : Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Article 1.
L'association est dénommée: " Five-A-Side Cécifoot Charleroi Belgium " association sans but lucratif
0537659716
 
Article 2.
Le siège social de l'association est : rue du Cimetière 23J ; 6032 Mont-sur-Marchienne
 
Article 3.
L'association a pour objet de promouvoir la pratique sportive du cécifoot. L'association peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la
réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel,
conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans
le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux.
 
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – Membres
 
Article 5.
L'association comporte deux sortes de membre de nombre illimité : les membres effectifs et les membres
sympathisants. Seuls les membres effectifs ou sympathisants ayant atteint leur majorité légale jouissent de la
plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Le statut de membre s’acquiert suivant les modalités définies dans le règlement d’ordre intérieur de l’asbl.
 
Article 6.
Toute personne physique peut devenir membre de l'association, pour autant qu’elle respecte et réponde aux
conditions définies dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7.
Le montant de la cotisation et les conditions d’affiliation à l’association sont fixés chaque année lors de
l'assemblée générale.
 
Article 8.
Toul membre, effectif ou sympathisant, a le droit de démissionner à tout moment, moyennant une notification
écrite et signée adressée au conseil d'administration. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par
une majorité des voix.
Est en outre réputé démissionnaire le membre, effectif ou sympathisant, qui n’a pas renouvelé son affiliation
annuelle à la date de la première assemblée générale de la saison en cours. La saison débute le premier
septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.
 
Article 9.
Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le
patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations
payées.
 
Titre III - Le conseil d'administration
 
Article 10.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins cinq administrateurs, nommés
parmi les membres de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par
elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit. La nomination, la démission ou la destitution d'un
administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.
 
Article 11.
Les administrateurs doivent avoir atteint l’âge de la majorité légale au moment de leur nomination. Ils sont
nommés pour un terme d’un an, renouvelable. Si par démission, expiration ou destitution le nombre
d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à
leur remplacement effectif.
 
Article 12.
1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un
trésorier et un assistant à la trésorerie.
2. Le conseil est convoqué par le président, le vice-président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le
président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président, ou
à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.
3. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
4. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
secrétaire ou un administrateur.
 
Article 13.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion journalière de
l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 14.
Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur.
 
Titre IV - L'assemblée générale
 
Article 15.
L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs et sympathisants. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement
présidées par le vice-président, ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.
En cas d’empêchement, un membre de l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre de
même statut. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre de même statut absent. Tous les membres,
effectifs et sympathisants, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Article 16.
L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont
notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des
administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de
membres.
 
Article 17.
1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de
l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation
des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration.
2. Tous les membres, effectifs et sympathisants, sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La
convocation, est contresignée par le président ou le secrétaire Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et
l'heure de début. Elle sera envoyée, au minimum, huit jours avant l'assemblée générale.
3. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut
délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, à condition que ceux-ci ait été déposés au
début de la séance par au moins un membre présent et acceptés en délibération par la majorité des membres
présents.
 
Article 18.
1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
 
Article 19.
Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou
de demander une copie des procès-verbaux.
 
Titre V - Budgets et comptes
 
Article 20.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année. Le
conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
 
Titre VI - Dissolution et liquidation
 
Article 21.
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un
ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
 
Article 22.
En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l’objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
 
Article 23.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les
dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
 
Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée
constitutive, tenue le 23 août 2013.
 
De Roover Pierre
Président