N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SEHA Invest Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Rupel 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Steven Praet, notaire à la résidence de Grimbergen, exerçant sa
fonction dans la société "Bénédicte Boes & Steven Praet", ayant son siège à 1850 Grimbergen,
Beiaardlaan 40, le 19 octobre 2020, qu’une société à responsabilité limitée a été constituée, dont l’
acte constitutif contient ce qui suit:
1. FONDATEURS - SOUSCRIPTEURS.
A. Monsieur MERMERTAS Yavuz Selim, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 4,
agissant comme fondateur.
B. Monsieur MERMERTAS Yasin, domicilié à 1850 Grimbergen, Populierendallaan 6, agissant
comme fondateur.
C. Monsieur MERMERTAS Enes Malik Sedat, Populierendallaan 8, agissant comme fondateur.
2. FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION
La société a la forme légale d'une société à responsabilité limitée. Elle a comme nom “SEHA Invest
Holding”.
3. ADRESSE DU SIEGE DE LA SOCIETE
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège de la société est situé à 1000 Bruxelles, Rue du Rupel 1.
4. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits
immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers;
- tous services et opérations se rapportant au conseil, a la consultance, a la formation ou au
coaching, dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du
développement, de la reconversion et du management d'entreprises ;
- la prestation de services, la consultance et la dispense de conseils en matière de management,
vente, marketing, informatique, ressources humaines, administration et finance, gestion et
organisation d'entreprises ;
- toutes activités de conseil, d'étude et de service en matière économique, commerciale, analyse
financière ou étude de marche ;
- la prestation de tous services administratifs, au sens le plus large ;
- la gestion et l'organisation de la production dans son sens le plus large, en ce compris le
développement (investissements, ...) et le traitement de toutes questions relatives à la qualité des
prestations, des structures et processus existants ou à mettre en place;
- l'achat, la vente et la location de biens meubles et immeubles;
- toutes activités de gestion et de syndic d’immeubles de tous types, bâtis et non bâtis ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous—location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
0756816071
Volet B
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement pour compte propre
et pour compte de tiers.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris
acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service, carwash et d’entretien.
La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de
commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations le tout dans son sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, de toute nature, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, similaire ou
connexe au sien, ou avec un objet susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
l'achat de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
6. APPORTS.
En contrepartie des apports lors de la constitution de la société, cent cinquante (150) actions ont été
émises.
Ces actions ont été souscrites comme suit :
1° par MERMERTAS Yavus prénommé, qui a fait un apport en numéraire pour un montant de dix
mille (€ 10.000) euros en échange de cinquante euros (50) actions avec droit de vote, intégralement
libérés;
2° par MERMERTAS Yasin prénommé, qui a fait un apport en numéraire pour un montant de dix
mille (€ 10.000) euros en échange de cinquante euros (50) actions avec droit de vote, intégralement
libérés;
3° par MERMERTAS Enes prénommé, qui a fait un apport en numéraire pour un montant de dix mille
(€ 10.000) euros en échange de cinquante euros (50) actions avec droit de vote, intégralement
libérés;
7. ADMINISTRATION.
7.1. Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s’ils sont nommés dans les
statuts, ont la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le(s) administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, leur mandat sera censé conféré pour une durée indéterminée.
Le mandat des administrateurs non-statutaires est révocable ad nutum par décision de l’assemblée
générale, sans que la révocation donne droit à une indemnité quelconque, sans préjudice de la
possibilité pour l'assemblée générale d'accorder quand même une indemnité de départ. La
révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification des statuts.
L'assemblée générale peut toujours mettre fin au mandat d'un administrateur nommé dans les
statuts pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité de départ. Tout administrateur peut
démissionner par simple notification à l'organe d'administration. A la demande de la société, il reste
en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
7.2. Pouvoirs de l’organe d’administration.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception des actes pour lesquels l’assemblée générale est compétent en
vertu de la loi ou les présents statuts.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, peut accomplir tous les actes. Ils peuvent dans ce cas conclure des accords internes pour
Volet B
répartir les tâches de gestion entre eux sans que cela soit toutefois opposable à la société ou à des
tiers.
7.3. Représentation de société.
Chaque administrateur peut représenter la société vis-à-vis des tiers, y compris la représentation en
justice.
En dérogation de l’alinéa précédente, la société est toutefois représentée vis-à-vis des tiers, y
compris la représentation en justice,
- par au moins deux administrateurs agissant conjointement pour tous les actes juridiques pour un
montant ou une valeur supérieur à cinq mille (€ 5.000,00)  euros et limité à un montant ou une valeur
de cent cinquante mille (150.000,00) euros.
- par tous les administrateurs agissant conjointement pour tous les actes juridiques pour un montant
ou une valeur supérieur à cent cinquante mille (150.000,00) euros.
7.4. Procurations spéciales.
L'organe d’administration peut accorder des procurations spéciales à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur pouvoir,
sans préjudice de la responsabilité de l'organe d’administration en cas d’une procuration excessive.
7.5. Gestion journalière.
L’organe d’administration est responsable pour la gestion journalière de la société. Il ne pourra donc
pas déléguer cette tâche à un ou plusieurs personnes.
8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires est tenue chaque année le troisième vendredi du
mois de mai à 18.00 heures en vue de l'approbation des comptes annuels et de la décharge des
administrateurs. Si ce jour est un jour de fête légal, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable
suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul les
droits de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
9. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la
même année.
10. DESTINATION DU BÉNÉFICE .
L’affectation du bénéfice annuel net est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de l’
organe d’administration. Chaque action a un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est réservée et l’autre
moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
11. RÉPARTITION DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à leur règlement et, s’il y a des actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en exigeant un paiement complémentaire à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, le solde de la liquidation est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent et les biens encore disponibles en
nature sont distribués de la même manière.
12. PREMIER EXERCICE SOCIAL ET PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Le premier exercice social de la société commencera à partir du dépôt d’une expédition et les
extraits relatifs de cet acte de constitution au greffe du tribunal d’entreprise compétent et finira le 31
décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu dans l’année 2022.
13. Nomination des membres de l’organe d’administration.
Les comparants décident de nommer comme administrateurs non-statutaires pour une durée
indéterminée:
1. Monsieur MERMERTAS Yavuz, prénommé.
2. Monsieur MERMERTAS Yasin, prénommé.
3. Monsieur MERMERTAS Enes prénommé.
ici présents et qui déclarent accepter leur mandats en confirmant qu’ils n’ont pas été frappés par
aucune mesure s’y opposant.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les comparants déclarent qu’un administrateur-délégué ne doit pas être nommé comme il est prévu
dans les statuts que l’organe d’administration lui-même sera responsable pour la gestion journalière
Volet B
de la société et qu’il ne pourra donc pas déléguer cette tâche à un ou plusieurs personnes.
14. NOMINATION D’UN COMMISSAIRE.
Les comparants décident de ne pas nommer un commissaire et confirment que la société n'est pas
obligée de le faire sur la base des critères légaux. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
En même temps avec cet extrait a été déposés : une expédition de l’acte constitutif et la première
version de la texte des statuts.
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du
tribunal d’entreprises en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
 
Notaire Steven PRAET