N° d'entreprise : 0679569924
Nom
(en entier) : FONDATION CHANTAL AKERMAN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Ravenstein 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.
Enregistré douze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 février 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 3299. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’organe d’administration de la fondation d’utilité publique dénommée " Fondation Chantal
Akerman ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Ravenstein 3.
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles division francophone sous le numéro 0679.569.924.
a pris les résolutions suivantes : 
I. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations et adoption en conséquence d’un
nouveau texte de statuts coordonnés.
L’organe d’administration décide d’adapter les statuts de la Fondation au code des sociétés et des
associations, sans modification du but/des activités, et d’adopter en conséquence le nouveau texte
de statuts coordonné suivant :
Article 1 - Forme et nom
La fondation est d’utilité publique.
Elle se dénomme : « Fondation Chantal Akerman ».
Ce nom ne pourra pas être modifié si ce n’est par décision prise par son organe d’administration
dans le respect des quorums fixés dans les présents statuts. La décision de modification du nom doit
être reçue par acte authentique. Elle est publiée aux annexes du Moniteur Belge après le dépôt de l’
acte modificatif au registre.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la fondation doivent mentionner sa
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "Fondation d’utilité publique", ainsi que l’
adresse de son siège, le terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de
l'indication du tribunal du siège de la Fondation et le numéro d’entreprise et le cas échéant l’adresse
électronique et le site internet de la Fondation.
Article 2 - Siège
Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré à n’
importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque changement de siège de la fondation d’utilité publique est publié au Moniteur Belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 - Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée. Elle sera liquidée lorsqu’elle aura affecté la
totalité de son patrimoine à la réalisation de ses buts désintéressés.
Article 4– Buts, objet et activités
-Conserver l'art, les archives, l'œuvre et les créations de Chantal Akerman ;
-Favoriser la connaissance et l'étude de son œuvre;
-Assurer sa diffusion et sa conservation ;
-Rassembler, conserver et mettre en valeur les droits de Chantal Akerman sur son œuvre
-Développer et encourager le développement d'activités liées à la promotion et à l'épanouissement
de jeunes cinéastes et de manière générale d'un cinéma d'auteur, notamment en organisant un
concours et en attribuant un « prix Chantal Akerman » selon les modalités qui seront réglées par le
règlement d'ordre intérieur.
Elle exercera toutes les activités susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation
de ses projets, notamment en prêtant son concours et en s'intéressant à toute activité similaire, en
collaborant ou en s'affiliant à des associations, fondations ou organisations qui poursuivent un but
analogue, en organisant une réflexion permanente. des échanges d'idées et la diffusion
d'informations et en informant les milieux culturels, artistiques et les écoles de cinéma de ses projets.
Elle recherchera tous moyens supplémentaires afin de réaliser et développer ses objectifs.
Article 5 - Organe d’administration : composition
La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au
moins et dix membres effectifs au plus.
En outre le Conseil d'administration pourra désigner des administrateurs associés, ceux-ci pouvant
assister aux séances du Conseil mais uniquement avec voix consultative.
Article 6 - Nomination, cessation et révocation des administrateurs
La procédure de désignation des administrateurs (tant effectifs qu'associés) est la suivante :
- Madame Sylviane Akerman et, après son décès, ses héritiers membres du conseil d'administration
désigneront au moins un Administrateur de leur choix ;
-Sous réserve de cette/ces désignations, la nomination des nouveaux administrateurs se fait par le
conseil d'administration à la majorité simple, étant entendu que Madame Sylviane Akerman, et après
son décès, ses héritiers pourront toujours opposer leur droit de veto.
La durée du mandat est fixée à dix (10) ans ; le mandat est renouvelable sans limite et est exercé à
titre gratuit.
Le mandat d'Administrateur prend fin par:
-démission volontaire exprimée par écrit au conseil d'administration ;
- décès ;
-expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées ;
-révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la
Fondation a son siège, dans les cas rescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;
-révocation décidée par le Conseil d'administration de la Fondation, à l'unanimité des autres
membres, pour faute grave de gestion ;
L'administrateur qui fait l'objet d'une décision de révocation ne peut prendre part à la délibération
mais a le droit d'être préalablement entendu.
Article 7 - Responsabilité - Rapport de gestion
La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels elle
opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relatif aux engagements. Ils sont seulement responsables de l’
accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes commises dans leur gestion.
Chaque année, l’organe d’administration établit un rapport de gestion incluant notamment les procès-
verbaux des réunions de l’organe d’administration qui ont été menées durant la période concernée.
Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du/des commissaire(s).
Article 8 - Réunion de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit à la demande du Président ou d’une majorité simple de ses
membres et au moins une fois par an.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’organe d’administration. Il doit le convoquer lorsque
le fondateur ou un cinquième des administrateurs le demandent.
Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une convocation
préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation. Les
réunions de l’organe d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement avec les autres. Elles sont présidées par le Président de l’organe d’administration ou, s’il
est absent, par l’ainé des membres présents.
Article 9 - Mode de décision - Représentation des membres absents
10.1. Sauf en cas de force majeure, l’organe d’administration ne peut valablement délibérer et
décider que si au moins la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition
n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera valablement sur les
points fixés à l’ordre du jour de la réunion précédente à condition qu’au moins deux administrateurs
soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière
écrite donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion de l’organe
d’administration.
10.2. Sous réserve des décisions particulières énumérées ci-après, les décisions de l’organe d’
administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre
dispose d’une voix à moins qu’il ne dispose de procurations l’habilitant à voter pour d’autres
administrateurs. Si, au cours d’une réunion de l’organe d’administration valablement composé, un ou
plusieurs administrateurs présents ou représentés s’abstiennent de voter, les décisions sont
valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés. En cas
d’égalité des voix, le Président a une voix prépondérante.
10.3. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que
si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Aucune décision relative à une modification statutaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés et, en cas de modification de l'objet à la majorité
des quatre/cinquième des membres présents ou représentés sans préjudice du droit de veto de
Madame Sylviane Akerman et, après son décès, de ses héritiers.
Les modifications ne seront d'application qu'après approbation par arrêté royal ou acceptation par le
Ministre de la Justice ou son délégué et publication aux annexes du Moniteur belge.
10.4. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement des
administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d’
ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier
administrateur.
10.5. La gestion et l’affectation du patrimoine de la fondation relève de la compétence exclusive et
discrétionnaire de l’organe d’administration dans les buts susmentionnés et avec les remarques
nommées ci-dessous. Dans ce cadre, l’organe d’administration décide de façon autonome de la
nature et de l’étendue de la destination du patrimoine en faveur des personnes dont les intérêts
doivent être défendus, comme prévu dans les buts de la fondation.  
Article 10 - Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération à l’organe d’administration. Sa déclaration, ainsi que la nature
de cet intérêt opposé qui existe dans le chef de l’Administrateur concerné, doivent figurer dans le
procès-verbal de l’organe d’administration qui devra prendre la décision. De plus, le procès-verbal
doit être communiqué au(x) commissaire(s), s’il y en a.
L’administrateur concerné ne peut pas prendre part aux délibérations sur ces décisions, ni voter lors
de ladite décision.
Article 11 - Gestion
11.1. En général
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts désintéressés de la fondation. L’organe d’administration exercera ses fonctions dans le
respect de la loi et des présents statuts. Les actes qui seraient accomplis par l’organe d’
administration en contradiction avec les buts désintéressés de la fondation n’engagent pas celle-ci.
L’organe d'administration peut convenir d’une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
11.2. Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier à une personne ou plusieurs personnes, membre ou non de l’
organe d’administration, la gestion journalière de la fondation et la représentation de la fondation en
ce qui concerne cette gestion journalière. La ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière
pourra/ont agir individuellement, ensemble ou en collège, comme prévu par l’organe d’administration.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction
apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour
les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne
chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur délégué » si elle est membre de l’
organe d’administration ou de « Directeur général », si elle n’est pas membre du conseil d’
administration.
Ces mandats sont en tout temps révocables par l’organe d'administration, à l’exception des mandats
du fondateur.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
En cas de vacance d'une place de délégué à la gestion journalière celui-ci sera remplacé par une
personne désignée par les administrateurs demeurés en fonction à la majorité des deux/tiers (2/3).
Madame Sylviane Akerman et après son décès ses héritiers disposeront d'un droit de veto.
11.3. Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration ainsi que la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière
peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spécifiques et particuliers à une
personne de son/leur choix.
Ces mandataires spéciaux ne peuvent engager la fondation que dans le cadre de leur mandat, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Article 12 - Représentation vis-à-vis de tiers
L’organe d’administration, en collège, représente la fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration et les institutions financières: soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’
un au moins est le président ou le vice-président ; soit par un administrateur, agissant
individuellement, pour autant qu’il soit également Administrateur délégué ; soit, dans les limites de la
gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent
présenter aucune preuve d’une décision préalable de l’organe d’administration.
En outre, la fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 - Procès-verbal
Les décisions de l’organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par l’
entièreté des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
Article 14 – Commissaire : Mode de nomination - Fonction
Sans préjudice de l’article 3 :51 § 6 du code des sociétés et des associations, la fondation peut
confier, si elle y est légalement tenue, à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation
financière de la fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans
les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les commissaires sont nommés par l’organe d’
administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule
fois. Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par l’organe d’administration
uniquement que pour des motifs légaux. Le commissaire dépose son rapport annuel et tout autre
rapport qu’il estime opportun devant l’organe d’administration. Au cas où il n’est nommé de
commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
commissaires.
Article 15 - Rémunération des administrateurs et du/des commissaire(s)
La fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs.
La fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l’exercice de
leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par
rapport au but et aux moyens de la fondation.
La rémunération du commissaire/des commissaires consiste en un montant fixé au début de leur
mandat par l’organe d’administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des
parties.
Article 16 - Exercice comptable - Comptes annuels
L’exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année civile. A la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration dresse un inventaire et
arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
Article 17 - Modification des statuts
Toute modification du but, de l’objet et des statuts de la fondation doit se faire conformément à l’
article 10.3. des présents statuts.
Les modifications de statuts relatives :
- au but, à l’objet et aux activités ;
- au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la
gestion journalière/des représentants/des commissaires ;
- à la destination du patrimoine en cas de dissolution ;
- aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;
seront établies par acte authentique, conformément au code des sociétés et des associations.
Article 18 - Généralités
Le Tribunal de de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra prononcer, à la
requête du fondateur ou d’un de ses ayants droit, d’un ou plusieurs administrateurs, d’un tiers
intéressé ou du ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi, et
notamment lorsque les buts désintéressés de la fondation ont été réalisés.
Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les pouvoirs du
liquidateur et le mode de liquidation. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport
au Tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu’une
proposition d’affectation de l’actif. Le tribunal autorise l’affectation des biens dans le respect des
présents statuts.
Article 19 - Destination du patrimoine
En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera affecté à une association sans but lucratif ou
à une Fondation dont l'objet social est similaire au sien. L'actif net doit obligatoirement être affecté à
une fin désintéressée.
Article 20 - Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.
II. Confirmation du siège
L’organe d’administration confirme que le siège de la Fondation se situe à 1000 Bruxelles, Rue
Ravenstein 3.
III. Pouvoirs
L’organe d’administration décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés