Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GRUPPO MARTELLO
Rue Général Mac Arthur 3-5
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le cinq octobre deux mil dix-sept, a été constituée la  Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « GRUPPO MARTELLO », dont le siège social est établi à Uccle, Rue Général
Mac Arthur, numéro 3-5 au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 euros) représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.
 
Associé unique
Monsieur VAN HECKE Frans Camille Gabriel  domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, Avenue du Roi
Albert, 117
 
Forme dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GRUPPO MARTELLO ».
 
Siège social
Le siège social est établi Rue Général Mac Artur, numéro 3-5, à 1180 UCCLE.
 
Objet social
La société a comme objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- l’exploitation, le fait de laisser exploiter ou la participation dans une exploitation d’aménagements
pour la préparation, la vente et l’utilisation de repas et boissons dans le sens le plus large de ces
termes, en ce compris de cafés, bars, restaurants, salles de consommation, snacks, gîtes
touristiques, hôtels, salles de séminaires, de banquets, de classes et formations de cuisine, l’import
et l’export de produits comestibles et d’ingrédients, des services de traiteur, en général toutes les
activités qui directement ou indirectement, principalement ou à titre secondaire, sont relatives à
l’horeca de manière générale;
- les activités de conseiller, d’administrateur, de directeur, d’organisateur ou d’intermédiaire dans le
sens le plus large du terme, dans les activités horeca de tiers ou les secteurs associés;
- l’achat et le commerce, aussi bien en gros qu’en détail, de tous les biens faisant partie d’ensembles
mobiliers, d’héritages, de faillites, de ventes et ventes spéciales de lots et de stocks, ceci aussi bien
de gré à gré que de manière publique;
- l’achat, la vente, la mise à disposition, la mise en location, la prise en location, et la rénovation de
biens immeubles pour compte propre;
- la perception et l’exercice de toutes sortes de missions et de mandats de direction et de gestion;
La société peut accomplir toutes les actions qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de son
0682632748
Volet B
objet social, l’achat et la vente, la prise ou la mise en location de biens immobiliers, réaliser tous les
investissements pour donner à la société les moyens nécessaires pour l’exercice des activités
précitées, et entreprendre toutes les collaborations ou prendre part à toutes réunions qui peuvent
favoriser l’exercice national ou international de la société;
La société peut faire partie d’associations de sociétés poursuivant la même objet;
La société peut accorder des crédits à toutes sociétés ou personnes physiques et se porter garant
pour eux, même en ce qui concerne des hypothèques.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social de la société s’élève à 18.600 euros.
Le capital social est représenté par 186 parts sans mention de valeur nominale, qui représentent
chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 186.
Le capital est souscrit et libéré intégralement par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement de cinq
pourcents (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux
soldes des bénéfices nets.
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et
aux endroits désignés par l’organe de gestion.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés
qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des distributions faites
en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de leur
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 184 du
Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le dernier jeudi du mois de juin à 19h.  Si ce
jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.  En
cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de
résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette
date.
En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de
résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette
date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige.  L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement
Volet B
adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi
prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une (1) voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  Les
gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu’elle
détermine et peuvent être révoqués par l’assemblée générale.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée
délibérante.  Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres.  A défaut d’une
telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le
plus âgé.  Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un des gérants agissant seul. 
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux désignés par l’organe de gestion.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
1) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal
de commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31
décembre 2018.
 
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019.
 
3) Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique par la présente société, la
personne suivante est déjà nommée en qualité de gérant non statutaires, non rémunéré et à durée
indéterminée :
- Monsieur Frans VAN HECKE, précité;
 
4) Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
5) Un mandat spécial est conféré au notaire soussigné et à  la maître Jo Vanbelle, avocat, dont le
cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 343, ses assistants, collaborateurs, employés ou
préposes, avec faculté de substitution et d’agir séparément, aux seules fins de déposer et de signer
toute déclaration d'immatriculation et d'inscription quelconques auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, du service compétent du guichet d'entreprise et de l'administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
6) En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société déclare reprendre tous les
engagements pris en son nom et pour son compte depuis le premier juin 2016, notamment et à titre
non exhaustif les éventuels contrats de bail, de collaboration, de travail, et les contrats de services
conclus avec des tiers, les commandes reçues et exécutées ainsi que les achats de biens et de
services et les factures établies et émises en conséquence et liées à son objet social, par exemple
les commandes faites pour l’aménagement des locaux commerciaux à Uccle, Rue Général Mac
Arthur 3-5.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Volet B
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.