N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Royal Athletico Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Rominet(AUV) 58
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville
ROYAL ATHLETICO  ASBL  Statuts
L’an deux mille quatorze, le 11 Juin 
Les soussignés :
-   Michaël                    BUSATTA          rue du Rominet, 58                    5060     Sambreville
-   Vanessa                  THIBAUT            rue Faëmy, 22                           5190     Jemeppe S/S
-   Seydou                    COMPAORE      rue des Combattants, 19           5060     Sambreville
-   Adolpf Bogouri        TRABI                 rue des Chardonnerets, 1          5190     Jemeppe S/S
-   Thierry                     FLAGOTHIER    rue de la Basse-Sambre, 32      5060     Sambreville
-   Nino                        TUDISCA            rue de la Station, 46a                 5060     Sambreville
-   Kévin                       FAYE                  rue du Poncia, 36                       5060     Sambreville
ont convenu  de constituer, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai
2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont définis comme suit : 
Titre  Ier – dénomination, siège social, but, durée
 Art 1.    L’association est dénommée : « Royal Athlético Association sans but lucratif  (ou Asbl) »
             Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des
             associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association,
             précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
             du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art 2.    Son siège est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Namur, à 5060 Sambreville, rue du Rominet, 58 à
5060 Sambreville
             Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de
             l’Assemblée Générale, conformément à la Loi.
Art 3.    L’association a pour but de promouvoir et d’encourager la pratique du football en salle. Elle poursuit la
réalisation de son but par tous moyens
            et notamment l’organisation d’activités, de cours, de compétitions, de réunions sportives et de formations
liées à la pratique du football en salle.
            L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités,
            en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires
dont le produit sera de tout temps affecté
            intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
            Elle pourra notamment, sans que la présente énumération soit limitative :  
            - solliciter le bénéfice d'aides publiques ou de subventions et répondre aux conditions qui seraient
imposées à cet effet par les réglementations liées
              à l'octroi de celles-ci;
0555908681
            - engager le personnel nécessaire à la réalisation de ses activités;
            - assurer la conservation de son patrimoine par toutes mesures appropriées;
            - entretenir toutes relations contractuelles utiles à la réalisation de son objet.
           Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et
gérer tout service ou toute institution afin de
           réaliser son but social.
 
Art 4.    La durée de l’association est illimitée ; elle peut être dissoute en tout temps, sous réserve cependant des
dispositions contenues au chapitre VI des
            présents statuts.
Titre II – Associés
 Art 5.   L’association se compose de membres dont le nombre est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
              Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
 Art 6.    L’admission d’un nouveau membre est décidée souverainement par l’Assemblée Générale, sur base
d’une candidature écrite adressée à la Présidence
             du Conseil d’Administration.
 Art 7.    Les membres de l’assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’Administration.
 Art 8.    La suspension et l’exclusion de membres de l’association se font de la manière déterminée par l’article
12 de la Loi ( l’exclusion d’un membre ne peut
              être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés ).
 Art 9.    Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d’infraction
              grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Art 10.  L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l’associé décédé, n’ont aucun
droit sur le fond social.
             Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni
inventaire.
 Titre III – Cotisation
 Art 11. Les associés, membres effectifs et membres adhérents, paient une cotisation annuelle
             identique. Le montant de celle-ci est fixé par l’Assemblée Générale.
             Elle sera au plus de 250 �.
 Titre IV – Assemblée générale
 Art 12. L’assemblée générale est composée de tous les membres associés.
 Art 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
             Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou
             les présents statuts.
             Sont notamment réservées à sa compétence :
             Les modifications de statuts
             La nomination et révocation des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires aux comptes
             L’approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires aux comptes
             La dissolution volontaire de l’association
             Les exclusions d’associés
             L’admission des membres de l’Assemblée Générale
Art 14.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
            L’association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration ou à la demande d’un
            cinquième des membres au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art 15.  L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration, par lettre
             ordinaire ou par courriel avec accusé de réception, adressée à chaque membre,
             au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’administration.
            L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
            Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 06 juin 2003, l’assemblée générale peut
délibérer valablement sur les points qui ne sont pas
            à l’ordre du jour.
Art 16. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire
             représenter par un mandataire.
             Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 Art 17. L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par le vice-
président, à défaut par l’administrateur le plus âgé.
 Art 18. Tous les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
             Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,  sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les
             présents statuts.
             En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le représente est
prépondérante.
 Art 19. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8
             et 20 de la loi du 06 juin 2003 relative aux associations sans but lucratif.
 Art 20. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur.
             Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
            Tout associé ou tiers justifiant d’un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil
d’administration et par un administrateur.
            Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
            Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
Titre V – Administration, gestion journalière
 Art 21. L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres et de
douze au plus, élus parmi les membres effectifs
                         par l’Assemblée générale et pour une durée de quatre ans.
 
Art 22. En cas de vacance en cours, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de
            l’administrateur qu’il remplace.
            Les administrateurs sont rééligibles.
Art 23. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président un secrétaire et
un trésorier.
            En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou
l’administrateur le plus âgé parmi les administrateurs
            présents.
Art 24. Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
            Il doit être convoqué lorsque trois administrateurs le demandent. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente.
            Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
            Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont
consignées sous forme de procès-verbaux, signés par
            le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et
tous les autres actes seront signés par le
            président et le secrétaire.
 Titre VI – Dissolution
 Art 25. En cas de dissolution, les biens et avoirs de l’asbl seront de plein droit transférés à une association locale
poursuivant des buts similaires tels que repris
            à l’article 3 des présents statuts.
            En aucun cas, l’actif net ne pourra être distribué entre les membres de l’association.
            Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
            Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs(s), 
            à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de
commerce et publiées, aux soins du greffier,
            aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but
lucratif.
Titre VII – Dispositions diverses
 Art 26.  L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
               Le premier exercice débute ce jour et se terminera le 31 décembre 2015.
 Art 27.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par
              le Conseil d’administration.
              Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but
              lucratif.
 Art 28.  Le Conseil d’administration, statuant à majorité simple, pourra établir un règlement d’ordre intérieur
définissant les règles de fonctionnement de
             l’association, dans les compétences du Conseil d’administration. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une décision du Conseil
             d’administration, statuant de nouveau à la majorité simple et dans ses compétences.
 Art 29.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 Art 30.  L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs, pour une durée de quatre années et
qui acceptent ce mandat :
                                    - Michaël                BUSATTA 
                                   - Vanessa              THIBAUT 
                                   - Adolpf Bogouri    TRABI  
                                   -  Nino                   TUDISCA
                                   -  Kevin                  FAYE
 Les administrateurs réunis immédiatement en Conseil ont désigné, à l’unanimité, pour la durée de leur mandat,
en qualité de :
Président :                    Michaël               BUSATTA
Vice-Président    :        Adolpf Bogouri    TRABI
Secrétaire :                  Kevin                   FAYE
Trésorière :                  Vanessa              THIBAUT                   
 Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.