N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 4U Kids
(en abrégé) : 4U
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Longue 78 2
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Les soussignés :
Membres fondateurs
1º HOURMAN Gwendoline, née le 31 août 1967 à Louvain, domiciliée Kappellestraat, 105 - 3080 Tervuren
2º HOURMAN Tancred, né le 2 septembre 1971 à Bruxelles, domicilié rue Longue 78 - 1150 Woluwe-Saint-
Pierre
3º MAHAUX Sébastien, né le 1 mai 1979 à Etterbeek, domicilié Regenmeuterlaan 35 – 3090 Overijse
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1er : Dénomination
L'association sans but lucratif est dénommée 4U Kids (abrégé : 4U).
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi à rue Longue 78, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
Article 3 : But
L'association a pour but d’encourager la pratique du sport, sous toutes ses formes, ainsi que l’organisation
d’activités extrascolaires culturelles. Le renforcement de l’apprentissage de l’anglais et du français est également
une priorité pour l’association. D’autre part, l’association a pour but de permettre aux enfants de vivre ensemble
d’être solidaires, d’être autonomes, plus responsables.
Enfin, l’association a pour but l’organisation et la gestion d’un enseignement à distance et d’une école des
devoirs.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
La mise en place d’ateliers artistiques, créatifs et/ou  récréatifs
L’organisation d’activités sportives
L’organisation d’atelier en anglais et en français
L’organisation d’événements
L’organisation de stages sportifs (internat et externat)
L’organisation de camp de vacances en Belgique et à l’étranger
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 : Membres
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
0682635520
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à deux, celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectifs est admis en qualité de membre effectif par
décision de l’assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents :
Les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresses une demande écrite au conseil
d’administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
La démission ou l’exclusion d’un membre entraîne la perte de tous les droits sur le fonds social sauf à obtenir la
restitution d’actif éventuellement mis en commun.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
Article 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions
requises par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 : Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Article 7 : Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par simple lettre ou e-mail au moins huit
jours avant la date de l’assemblée, adressée à chaque membre et signée par un administrateur au nom du
conseil d'administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt légitime, peuvent demander
des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Article 8 : Administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière  ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur
décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration.
 
Article 9 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 10 : Dispositions diverses
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er octobre 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Mr Tancred HOURMAN
rue Longue 78
1150 Woluwe-Saint-Pierre
 
Mr Sébastien MAHAUX
Regenmeuterlaan 35
3090 Overijse
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Président : Mr Tancred HOURMAN
-Vice-président : Mr Sébastien MAHAUX
-Trésorier : Mr Tancrède HOURMAN
 
Fait à Bruxelles
En deux exemplaires, le 1er octobre 2017
 
 
 
Hourman Tancred                                    Mahaux Sébastien                                      Hourman Gwendoline
  Administrateur                                             Administrateur                                                 Secrétaire