N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KINGFISHER PARK
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue du Martin-Pêcheur 19 bte 23
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 24 août 2021, que
Monsieur André Jules LETON, né à Liège, le 25 février 1953, de nationalité belge, domicilié à
Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Martin-Pêcheur 19 boîte 23, a constitué une
fondation privée, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
"TITRE 1: DENOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1. : Dénomination
La dénomination de la fondation privée est « KINGFISHER PARK » (ci-après la « Fondation »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « Fondation privée » et
de l’adresse de son siège.
Article 2. : Siège
Le siège est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Martin-Pêcheur 19 boîte 23,
en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège de la Fondation peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, tout en tenant compte
de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque transfert de siège de la Fondation est publié au Moniteur Belge. Cette publication est laissée
aux soins de l’Organe d’administration.
Article 3. : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2: BUT - ACTIVITÉ
Article 4. : But – Activité
La Fondation est constituée pour la réalisation des deux buts désintéressés suivants :
1. Le premier but désintéressé de la Fondation consiste en la défense des intérêts Monsieur André
Jules LETON, né à Liège, le 25 février 1953, de nationalité belge.
La défense des intérêts de Monsieur André Leton, précité, est centrale. Sous la notion de « défense
des intérêts », on entend entre autres le soutien et le financement de besoin/projets scientifiques,
matériels, commerciaux, éducatifs, intellectuels, artistiques et autres, sans que le bénéficiaire ait un
droit de créance et sans que des versements en espèces ne soient, en principe, effectués en faveur
du bénéficiaire.
En vue de la défense des intérêts de Monsieur André Leton, la Fondation peut, entre autres, exercer
les activités suivantes, en prendre les frais à sa charge ou les rembourser (cette liste n’est qu’à titre
exemplatif) :
    •  La mise à disposition d’aide-ménagère dans le sens le plus large, par exemple : la mise à
disposition d’une femme/homme de ménage, d’un ou plusieurs jardiniers, de personnel de maison ou
d’un ou plusieurs domestiques, d’un concierge, d’un homme d’entretien, etc...
    •  La mise à disposition d’un véhicule et d’un logement (et/ou seconde résidence), en ce compris le
mobilier, un ordinateur, une imprimante, un téléphone, etcetera.
    •  La stimulation du développement éducatif, professionnel et intellectuel. Cette stimulation peut se
formaliser par exemple, par :
0772948953
Volet B
        •  le financement de frais d’inscriptin, syllabi et d’autres matériels.
        •  ffrir des voyages à l’étranger, des formations complémentaires, comme l’apprentissage des
langues ou des formations musicales, etcetera.
    •  La mise à disposition de matériel médical et la prise en charge de tous frais médicaux en cas de
maladie ou d’accident.
    •  La mise à disposition d’une infirmière à domicile, une assistante familiale, une dame de
compagnie, etcetera. L’aménagement du logement ou la mise à disposition d’un mobilier adapté.
    •  L’hospitalisation dans un établissement gériatrique ou dans une maison de repos et la prise en
charge des frais et charges y afférents.
    •  L’accord de prêts à un tarif favorable ou taux zéro pour l’acquisition d’un logement et/ou d’une
seconde résidence.
    •  L’accord de prêts à un tarif favorable ou taux zéro pour lancer une entreprise ou une
participation à une joint-venture, etcetera.
    •  La stimulation du développement musical, artistique, sportif et culturel moyennant la mise à
disposition du matériel nécessaire (instruments de musique, œuvres d’art, etcetera.), permettre de
suivre des cours et permettre les déplacements.
    •  Organiser et pourvoir aux funérailles.
2. La Fondation a pour deuxième but désintéressé de soutenir l’enseignement et l’aide à la jeunesse.
Les bénéficiaires du but désintéressé sont plus amplement désignés ci-après :
    1.  L’Université Laval de Québec, située à Québec (Canada), rue de l’Université 2325 ;
    2.  Si l’Université Laval de Québec n’est pas en mesure d’accepter un soutien financier portant le
nom « André Leton » sous la forme d’une distribution annuelle dédiée à la recherche et/ou à l’
enseignement en sciences politiques dans le domaine de l’intégration européenne ou ne serait plus
en mesure d’exercer ces activités : l’Université d’Ottawa, située à Ottawa (Canada), Avenue Laurier
Est 75 ;
Dans le cadre de la réalisation de ce premier but vis-à-vis des bénéficiaires susmentionnées au point
1. et 2., la Fondation exercera notamment les activités suivantes (cette liste est non exhaustive et
non contraignante) :
    •  Apporter un soutien financier portant le nom « André Leton », sous la forme d’une distribution
annuelle dédiée à la recherche et/ou à l’enseignement en sciences politiques dans le domaine de l’
intégration européenne ;
    •  Soutenir des équipes d’études à la réalisation de projets scientifiques en sciences politiques
dans le domaine de l’intégration européenne, en accordant des subventions ;
    •  Soutenir les doctorants ou post-doctorants qui étudient ou mènent des recherches en sciences
politiques dans le domaine de l’intégration européenne, en octroyant des bourses d’études et de
recherche, ainsi que des prix et des bourses de mérite ;
    •  Encourager et organiser les initiatives et projets appropriés concernant l’information et l’
éducation en sciences politiques dans le domaine de l’intégration européenne ;
    •  Prêter son appui aux chercheurs individuels talentueux, en leur fournissant par exemple des
bourses d’études et de doctorats, en leur apportant des contributions de publications et en leur
accordant d’autres subventions directes orientées à leur personne ;
    •  L’achat, la promotion, l’utilisation et la diffusion de matériels scientifiques et techniques, ainsi
que de supports technologiques, informatiques, mobiliers et immobiliers.
    1.  Si ni l’Université Laval de Québec, ni l’Université d’Ottawa ne sont en mesure d’accepter un
soutien financier portant le nom « André Leton » sous la forme d’une distribution annuelle dédiée à la
recherche et/ou à l’enseignement en sciences politiques dans le domaine de l’intégration
européenne, le résultat annuel et l’ensemble du patrimoine de la Fondation pourront être utilisés
et/ou distribués au bénéfice de l’organisation caritative suivante : Association sans but lucratif « SOS
Village d’Enfants Belgique», ayant son siège à 1060 Bruxelles, Rue de l’Hôtel des Monnaies 40 Boîte
1CD, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.628.435.
La Fondation poursuit ses deux buts désintéressés de façon discrétionnaire.
Après le décès du bénéficiaire visé au premier but de la Fondation, l’ensemble du patrimoine de la
fondation privée pourra être affecté à la réalisation du second but de la Fondation.
La Fondation exerce ses deux buts de façon absolument discrétionnaire, cependant, elle doit à tout
moment respecter et assurer les intérêts des différents bénéficiaires. La Fondation décide également
de manière absolument discrétionnaire quelle partie de son patrimoine sera affectée de quelle
manière à la réalisation de ses buts désintéressés, ce qui implique entre autres que la Fondation
puisse décider de ne pas avantager, soigner ou veiller au bien être de toutes les
personnes/institutions concernées de la même façon, dans la même mesure ou en même temps.
Volet B
Elle peut renoncer à l’affection de son patrimoine en faveur d’une ou plusieurs personnes/institutions
qui ont posé ou posent des actes qui vont à l’encontre de l’intérêt général de la famille de Monsieur
André Leton, prénommé.
Les personnes et/ou les institutions dont les intérêts doivent être défendus, conformément à ce qui
est décrit ci-dessus, ne disposent d’aucun droit de revendication d’un quelconque bénéfice ou un
quelconque versement de tout ou partie du patrimoine de la Fondation. Ces personnes ne disposent
par conséquent d’aucun droit de revendication sur la Fondation, qu’un créancier ou un autre tiers
peut ou pourrait saisir (à titre conservatoire ou exécutoire) afin de faire prévaloir ses droits.
De ce fait, ni la qualité de bénéficiaire de la Fondation, ni aucun avantage ou droit (éventuel)
découlant de cette qualité mais non encore attribué définitivement, ne peuvent être transmis, grevés
ou aliénés.
Toute personne qui conteste ou qui tente de contester, en tout ou en partie, l’existence même de la
Fondation, les décisions de l’Organe d’administration, les statuts, totalement ou partialement, de la
Fondation, les transferts faits à la Fondation, les avantages (éventuels) octroyés à toutes ou
certaines personnes ou institutions dont les intérêts doivent être assurés conformément au but
désintéressé de la Fondation, peut être exclu par l’Organe d’administration des institutions ou entités
visées par le but désintéressé de la Fondation. Cette disposition doit être interprétée de façon
extensive et vaut pour toutes les décisions et tous les engagements de la Fondation, en droit ainsi
qu’en fait ainsi que dans les cas où la contestation se fait directement ou indirectement. Constitue
notamment « tentative de contestation » toute action qui pourrait bloquer, entraver ou modifier le
fonctionnement de la Fondation dans son ensemble ou en partie, tant en droit que dans les faits. A
ce titre est notamment visée toute action introduite devant une instance judiciaire belge ou étrangère,
visant à supprimer la Fondation ou les décisions de l’Organe d’administration, les entendre déclarer
non-opposable, non-valable ou non-exécutable. En cas de renonciation à la tentative de
contestation, l’Organe d’administration peut éventuellement décider d’annuler l’exclusion. La
présente disposition ne s’applique pas aux décisions prises par l’Organe d’administration qui
contreviennent aux statuts de la Fondation.
La Fondation doit gérer son patrimoine de façon normale, comme un bon père de famille gère son
patrimoine. Pour ce faire, la Fondation peut accomplir, entre autres, les actes suivants tant en
matière mobilière et immobilière : conclure des contrats, réaliser des placements, investir dans des
biens mobiliers, en ce compris, mais pas exclusivement la location, l’achat et la vente des titres,
œuvres d’art, etcetera, la constitution, la construction, la transformation et la démolition des biens
immobiliers, accepter des dons, legs et subsides, prendre en charge les frais et charges à exposer
par les personnes et/ou institutions citées dans le but désintéressé afin de soulager leurs obligations
financières, exécuter les engagements contractés par ces personnes et/ou institutions définies ci-
dessus, coopérer avec, participer dans, ou avoir, directement ou indirectement, des intérêts dans des
entreprises de toute sorte, transférer son patrimoine à une autre fondation belge ou étrangère ou à
une entité juridique belge ou étrangère similaire disposant de statuts identiques en ce qui concerne
le but désintéressé à poursuivre et les pouvoirs attribués à l’Organe d’administration.
La Fondation s’abstiendra d’exploiter une entreprise en son nom propre et n’effectuera pas à titre
principal des opérations de nature lucrative. Les opérations qui ne comprennent qu’à titre accessoire
des opérations industrielles ou commerciales ou qui ne sont mises en œuvre selon les méthodes
industrielles ou commerciales, sont autorisées lorsqu’elles contribuent à la réalisation de son but.
En outre, la Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir
toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi. Elle
peut également, notamment à titre d’investissement, acquérir ou posséder tous biens meubles et
immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres
droits réels.
La Fondation poursuit son but, indépendamment et en dehors de tout point de vue politique,
idéologique, philosophique, religieux ou linguistique. Sont de tout temps exclues les distributions en
faveur d’organisations à caractère politique ou religieux.
La Fondation ne peut, conformément aux articles 1:3 et 1:4 du Code des sociétés et des
associations, accorder aucun avantage patrimonial direct ou indirect ni à son fondateur, ni son
Organe d’administration ou à toute autre personne, à l’exception, lorsque ceci cadre dans la
réalisation des buts désintéressés. Nul ne peut bénéficier de dépenses qui ne sont pas liées aux buts
de la Fondation, ou d’allocations manifestement trop élevées.
TITRE 3 : FONDATEUR - ADMINISTRATION
Article 5. : Indication du fondateur
Le fondateur de la Fondation est Monsieur André Leton, prénommé.
Article 6. : Indications relatives à l’Organe d’administration
La Fondation est administrée soit par un administrateur unique, soit par un « conseil d’administration
Volet B
» composé d’au minimum deux (2) administrateurs (ci-après « l’Organe d’administration »).
Le conseil d’administration peut élire un président parmi ses membres.
Article 7. : Nomination, cessation et révocation du/des membre(s) de l’Organe d’administration
a) Le premier administrateur est nommé au moment de la constitution de la Fondation par le
fondateur pour une durée indéterminée.
b) L’Organe d’administration peut toujours décider de nommer un ou plusieurs administrateurs
complémentaires.
Lorsqu’il y a plus d’un administrateur, la décision de nommer un administrateur complémentaire est
prise à l’unanimité des administrateurs réunis au complet.
c) En cas de démission d’un administrateur, l’(es) administrateur(s) subsistant(s) est(sont) libre(s) de
pourvoir au remplacement de l’administrateur démissionnaire ou non, à condition, en cas de pluralité
d’administrateurs, qu’au moins deux (2) administrateurs subsistent.
d) Les personnes, dont les intérêts doivent être défendus conformément aux buts de la Fondation, ne
peuvent en aucun cas être désignées en tant qu’administrateur unique de la Fondation. Si une
personne dont les intérêts doivent être défendus conformément aux buts de la Fondation est
nommée administrateur, l’article 11 des présents statuts s’appliquent pleinement en cas de conflit d’
intérêt.
e) Le mandat d’administrateur se termine à la « démission » de celui-ci. Une telle « démission » a
lieu :
    •  à la démission volontaire de son mandat par un administrateur. L’administrateur informe la
Fondation de sa démission par un moyen de communication écrit avec accusé de réception (comme
par exemple le courrier recommandé, le téléfax et l’email). Sauf si l’Organe d’administration en
décide autrement, l’administrateur exerce son mandat jusqu’à ce que son remplacement soit effectué
;
    •  suite à l’expiration du délai du mandat d’administrateur ;
    •  suite au décès de l’administrateur;
    •  suite à l’incapacité physique et/ou psychique de l’administrateur, établie par deux médecins ;
    •  suite à la révocation pour faute grave par le conseil d’administration qui doit décider de cela à l’
unanimité des voix (à l’exception de l’administrateur concerné) du conseil d’administration réuni au
complet.
Sous la notion « faute grave » sont compris, entre autres, mais pas exclusivement : le fait de faire
preuve de négligence manifeste, le fait de ne pas remplir les obligations qui sont imposées à l’
administrateur par le Code des sociétés et des associations ou par les statuts et de disposer des
biens de la fondation contrairement à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou
à l’ordre public.
    •  suite à la révocation pour une raison autre que celle d’avoir commis une faute grave - par le
conseil d’administration qui doit décider de cette révocation à l’unanimité des voix (à l’exception de l’
administrateur concerné) du conseil d’administration réuni au complet.
Les causes de révocation peuvent, entre autres, se justifier pour les motifs suivants (mais pas
exclusivement) : les fautes d’administrateurs, y compris les fautes légères, en violation des
dispositions légales spécifiques ou en violation de l’obligation de prudence générale prévue par l’
article 1382 de l’ancien Code civil. Sont notamment également compris : les actes non-fautifs qui
compliquent le fonctionnement du conseil d’administration ou qui vont à l’encontre de l’intérêt de la
Fondation.
    •  suite à la décision de révocation prononcée par le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement
dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas déterminés par la loi.
Si les décisions susmentionnées exigent que le conseil d’administration soit présent ou représenté
au complet et que cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera tenue conformément
au prescrit de l’article 9.2.
Article 8. : Responsabilité
Dans les limites de l'article 2:57 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs et
toutes les autres personnes qui ont ou ont eu un pouvoir de gestion effectif sur la Fondation sont
responsables des erreurs commises dans l'exercice de leurs fonctions. Ceci s'applique également
aux tiers dans la mesure où l'erreur commise est une erreur non contractuelle. Toutefois, ces
personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui se trouvent
manifestement en dehors de la latitude dans laquelle des administrateurs normalement prudents et
diligents, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement être en désaccord.
Si l’Organe d’administration forme un collège, la responsabilité pour les décisions ou négligences de
cet Organe est solidaire dans le chef des administrateurs. Même si l’Organe d'administration ne
forme pas un collège, ses membres sont conjointement et solidairement responsables envers la
Volet B
Fondation et envers les tiers de tous les dommages résultant de violations des dispositions du Code
des sociétés et des associations ou des statuts de la personne morale.
Toutefois, pour les erreurs visées au paragraphe 2 du présent article auxquelles ils n'ont pas
participé, ils sont exonérés s'ils ont signalé l'erreur alléguée à tous les autres membres du Conseil
d'administration. Ce rapport, ainsi que la discussion à laquelle il donne lieu, sont consignés dans le
procès-verbal du Conseil d'administration.
Article 9. : Prise de décisions par l’Organe d’administration
9.1. Administrateur unique
L’administrateur unique prend ses décisions par écrit.
9.2. Conseil d’administration
Lorsqu’une pluralité d’administrateurs forme l’Organe d’administration, les règles suivantes sont
applicables.
9.2.1. Réunion du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses membres le juge nécessaire. Chaque
administrateur est habilité à convoquer le conseil d’administration.
Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée/justifiée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par écrit par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre manière
écrite.
Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve de
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation, en
Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, si ce dernier est absent, par un
administrateur désigné par les autres membres du conseil d’administration. Si dans ce dernier cas,
aucun accord ne peut être atteint, le conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.
9.2.2. Mode de décision au sein du conseil d’administration
 
a) Sauf en cas de force majeure, et sous réserve de dispositions contraires, le conseil d’
administration ne peut délibérer et prendre des décisions que si tous ses membres sont présents ou
représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée à l’occasion de laquelle
les membres présents ou représentés pourront délibérer et prendre des décisions sur les points qui
figuraient à l’ordre du jour de la réunion précédente, à condition toutefois qu’au moins deux
administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie/fax, courrier électronique/e-mail ou de toute autre
manière écrite, donner procuration à un autre membre du conseil d’administration pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et de voter à sa place.
b) Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
membre dispose d’une voix.
Si au cours d’une réunion du conseil, valablement composé, un ou plusieurs administrateur(s) ou
son/leurs mandataire(s) s’abstien(nen)t de voter, cet/ces administrateur(s) est/sont censé(s) avoir
donné une voix négative.
c) Dans des cas exceptionnels, quand l’urgence et l’intérêt de la Fondation le requièrent, les
décisions du conseil d’administration sont prises par consentement unanime des administrateurs
exprimé par écrit. Ces décisions sont datées au jour de la signature du document en question par le
dernier administrateur.
Article 10. : Compétence de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la Fondation.
La gestion et l’usage du patrimoine de la Fondation relève de la compétence exclusive et
discrétionnaire de l’Organe d’administration, pour la réalisation du but susmentionné. Dans ce cadre,
l’Organe d’administration décide de façon autonome de la nature et de l’étendue de la destination du
patrimoine en faveur des personnes et/ou institutions dont les intérêts doivent être défendus comme
prévu dans le but de la Fondation.
L’Organe d’administration peut confier la gestion du patrimoine, en tout ou en partie, à une ou
plusieurs institutions financières.
Les compétences suivantes relèvent, entre autres, de la compétence de l’Organe d’administration :
Volet B
    •  le jugement de la nature et de l’étendue du bénéfice aux personnes et/ou institutions dont les
intérêts doivent être défendus, conformément au but mentionné de la Fondation, ainsi que l’
exécution concrète de cette attribution bénéficiaire ;
    •  la gestion et l’aliénation du patrimoine de la Fondation, conformément au but susmentionné de
la Fondation.
Article 11. : Conflits d’intérêts
Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, si l’un de ceux-ci a, directement ou indirectement, un intérêt
de nature patrimonial opposé à celui de la Fondation, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la prise de décision par le conseil d’administration. Le membre du conseil d’
administration qui a un intérêt opposé ne participera pas à la discussion ni à la prise de décision.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Les administrateurs non concernés par le conflit d’intérêt décrivent dans le procès-verbal, ou l’
administrateur unique dans un rapport spécial, la nature de la décision ou de l’opération, ainsi que
les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la Fondation et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal ou ce rapport est repris dans son intégralité dans le rapport de gestion
ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels. Si la Fondation a nommé un
commissaire, le procès-verbal ou le rapport lui est communiqué. Dans son rapport visé à l’article 3:74
du Code des sociétés et des associations le commissaire évalue, dans une section séparée, les
conséquences patrimoniales pour la fondation des décisions de l’Organe d’administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé.
La Fondation peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en
violation des règles prévues au présent article si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou
devait avoir connaissance de cette violation.
Les paragraphes précédents de cet article ne sont pas d’applications lorsque les décisions de l’
Organe d’administration portent sur des actes habituels prenant place sous les conditions et suretés
prévalant habituellement pour ce genre d’opérations.
Article 12. : Gestion interne
a) répartition des tâches au sein du conseil d’administration
Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des tâches au sein du conseil d’
administration. Cette répartition n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
b) gestion journalière
L’Organe d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qui est/sont membre(s) ou non
de l’Organe d’administration, la gestion journalière de la fondation ; ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement, comme prévu par l’Organe d’administration.
La précision de l’Organe d’administration selon laquelle la gestion journalière est déléguée à une ou
plusieurs personnes individuellement, conjointement ou collégialement, peut être opposée aux tiers
pour autant qu’elle ait été publiée. L’Organe d’administration peut également, le cas échéant, limiter
leur pouvoir de représentation. Ces limitations du pouvoir de représentation ne sont pas opposables
aux tiers même si elles sont publiées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’administration.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de « Directeur Général » si elle n’est
pas membre de l’Organe d’administration ou d’« Administrateur Délégué » si elle est membre de l’
Organe d’administration.
c) délégation de pouvoirs
L’Organe d’administration, ainsi que ceux auxquels la gestion journalière est confiée, peuvent
également dans le cadre de cette gestion déléguer certains pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Les mandataires engagent la fondation dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive.
Article 13. : Représentation vis-à-vis de tiers
L’Organe d’administration représente, le cas échéant en collège, la Fondation dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’administration, la Fondation est
dûment représentée par soit deux administrateurs agissant ensemble, soit par un Administrateur
Délégué, désigné par le conseil d’administration, agissant seul.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation est également valablement représentée par un
mandataire pour cette gestion, soit le Directeur Général, soit l’Administrateur Délégué, selon les cas.
Volet B
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve de décision préalable prise par l’Organe d’
administration.
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Article 14. : Procès-verbal
Les décisions de l’Organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par tous
les administrateurs présents. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial.
Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, y sont annexées.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE 4 – CONSEIL DE SURVEILLANCE
Article 15. : Conseil de surveillance – Mode de nomination
Monsieur André Leton est nommé premier membre du Conseil de Surveillance prenant effet au jour
de sa démission de l’Organe d’administration.
Le fondateur peut décider de la constitution d’un Conseil de Surveillance habilité au contrôle de
l'administration et du fonctionnement général de la Fondation. Le fondateur en détermine les
compétences et en désigne les membres.
Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, ce pouvoir revient à l’Organe d’administration.
TITRE 5. – CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 16. : Commissaire – Mode de nomination
Pour autant que la Fondation y soit tenue, le contrôle de la situation financière de la fondation, des
comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs
commissaires. Ils sont nommés par l’Organe d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent, pendant leur mission, être déchargés par l’Organe d’administration
que pour des motifs légaux.
TITRE 6. – RÉMUNÉRATION DU/DES COMMISSAIRE(S) ET DU/DES MEMBRE(S) DE L’ORGANE
D’ADMINISTRATION
Article 17. : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe, fixé au début de leur
mandat.
Le mandat de membre de l’Organe d’administration constitue en principe un mandat non-rémunéré,
outre le remboursement des acomptes et coûts qu’il aura encourus sur production des pièces
justificatives, sans qu’une rémunération à un taux horaire conforme au prix du marché ne soit
cependant exclue.
TITRE 7. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 18. : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
En dérogeant à l’alinéa précédent, le premier exercice comptable commence à dater du jour où la
Fondation obtient la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2021.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice comptable, l’
Organe d’administration dresse les comptes annuels de l’exercice comptable précédent, selon les
dispositions légales, ainsi que le budget de l’exercice comptable suivant.
La comptabilité est effectuée selon les dispositions légales y relatives. Selon le cas, la Fondation
tiendra une comptabilité simplifiée ou une comptabilité d’entreprise conformément à l'article 3:51 du
Code des sociétés et des associations.
TITRE 8. – MODIFICATION DES STATUTS
Article 19. : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’administrateur unique ou du conseil d’
administration prise à l’unanimité des voix lors d’un conseil d’administration réuni au complet.
Les modifications de données mentionnées à l’article 2:11 ; §2, 3° à 6° du Code des sociétés et
associations, c’est-à-dire portant sur le but désintéressé et les activités poursuivies par la fondation,
le mode de nomination de révocation et de cessation de fonctions de l’Organe d’administration ou
des personnes chargées de la gestion journalière, les conditions de modification des statuts, et la
destination du patrimoine en cas de dissolution, seront établies par acte authentique.
TITRE 9. – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. : Généralités
Le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut prononcer,
à la requête des personnes mentionnées dans la loi, la dissolution de la Fondation dans les cas
prévus par la loi. Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Volet B
Article 21. : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation doit être affecté au but tel que décrit à l’article 4
des présents statuts.
Lorsque le but désintéressé de la Fondation est entièrement réalisé, le fondateur ou ses ayants-droit
reprennent les biens que le fondateur a confié à la Fondation pour la réalisation de son but en tant
que tel ou un montant correspondant à la valeur des biens au moment de l’apport.
L’Organe d'administration détermine à quel objet un éventuel solde excédentaire devra être affecté
après liquidation."
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice comptable commence à dater du jour où la Fondation obtient la personnalité
juridique et prendra fin le 31 décembre 2021.
Administration 
Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur André LETON, prénommé ;
    •  Maître Alain VAN GEEL, né à Louvain le 14 novembre 1966, en sa qualité d’avocat au sein du
bureau d’avocats Tiberghien, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86C, 419.
La nomination susmentionnée ne prendra effet qu’à partir du moment où la Fondation disposera de
la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
    •  expédition de l’acte constitutif.