N° d'entreprise : 0785365943
Nom
(en entier) : RQSR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Clos des Peupliers 113
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il en résulte d’un acte reçu par devant Michel de FRÉSART, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 7 décembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « RQSR », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, clos des Peupliers, 113, RPM Bruxelles 0785.365.943, adopte les résolutions suivantes :
1. Apport supplémentaire en numéraire
a) Renonciation au rapport de l’organe d’administration :
L’assemblée générale déclare faire usage de la faculté prévue à l’article 5:121, §2 du Code des
sociétés et des associations, de renoncer au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d’
émission et décrivant les conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
Elle déclare en outre qu’aucun commissaire n’a été nommé.
b) Apport supplémentaire en numéraire :
L’assemblée décide d’accepter l’apport supplémentaire en numéraire à concurrence de vingt mille
euros (20.000,00 €), par la création de huit cents (800) actions nouvelles.
c) Droit de préférence - Souscription et libération :
L’assemblée constate que l’actionnaire sub 2 déclare renoncer expressément à son droit de
préférence.
L’apport supplémentaire en numéraire est donc souscrit comme suit :
-par Madame Soraya DENEYER, à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 €) ;
Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d’acter que l’apport supplémentaire en
numéraire a été libéré à concurrence de dix mille euros (10.000,00 €) par un versement en espèces,
et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de
la société auprès de la banque KBC Bank sous le numéro BE42 7370 7307 1254, ainsi qu'il résulte
de l'attestation délivrée par ladite Banque, le 1er décembre dernier, conformément à l’article 5:132 du
Code des sociétés et des associations.
Ladite attestation sera conservée dans le dossier de la société.
Madame Soraya DENEYER doit encore verser une somme de dix mille euros (10.000,00 €).
En rémunération dudit apport, il est créé huit cents (800) actions.
Ces huit cents (800) actions sont immédiatement attribuées à l’apporteur, Madame Soraya
DENEYER, qui accepte.
L’apporteur prénommé déclare, et l'assemblée reconnaît, que l’apport supplémentaire en numéraire
a été libéré à concurrence de 50 % par un versement en espèces, de telle manière que la société a
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000,00 €).
d) Constatation de la réalisation effective des apports supplémentaires :
L’assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l’apport supplémentaire est intégralement
souscrit et que les capitaux propres sont ainsi effectivement augmentés de vingt mille euros
(20.000,00 €), disponibles pour distribution, dans le respect des conditions visées aux articles 5:141
à 5:144 du Code des sociétés et des associations relatifs aux distributions aux actionnaires.
2. Modification des statuts
Suite à la décision qui précède, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de l’article 6 des
statuts, comme suit :
« Il existe 900 actions, émises en rémunération des apports effectués dans la société. »
3. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts :
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                            Michel de FRÉSART, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés