N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PROGILUS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue du Hockey 119
 
                                                                            Société en Commandite
 
                                                Avenue du Hockey, 119 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre
 
                                                                                 ACTE CONSTITUTIF
 
Le 20-07-2023,
Se sont réunis:
1.            Monsieur Katkhouda Ragheb Ray, domicilié Avenue du Hockey, 119 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre.
                Ci-après dénommé l’associé commandité,
2.            Madame Katkhouda Roula, domicilié 2486 Rue Duvernay, #204, Montreal, Quebec  H3J 2V1.
                Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu'ils ont formée entre eux.
Article 1 : RAISON SOCIALE
Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de PROGILUS.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’exploitation,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Article 3 : OBJET
La société a pour objet toutes activités dans les domaines de la consultance et de la finance au sens large.
L’objet social recouvre :
La gestion de projet et le conseil au sens large.
La consultance à la demande de tiers en matière financière, administrative et de gestion.
Le développement, l’amélioration et la gestion de processus de production.
Toutes opérations relatives à des travaux de gestion d'entreprise et de gestion familiale.
Activités d’ingénérie et de conseils techniques sauf les activités réservées aux géomètres
L'exercice de missions de consultance et de médiation civile et commerciale.
La production photographique à l’exception des activités réservées aux photographes de presse.
La création, la fabrication et la commercialisation de mobiliers et meubles de tout type.
Prestations de formation et organisation de séminaires
La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
0804222842
Toutes opérations généralement quelconques relatives à l'acquisition, la vente, l'échange, la mise en valeur, la
négociation, la gestion en général, l'expertise de toutes valeurs mobilières.
Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et
mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties
divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou
semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de
son entreprise.
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés belges ou
étrangères ayant un objet similaire ou non.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
Article 5: GERANCE ET POUVOIRS
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé(s) commandité(s).
L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est rémunéré.
En cas de pluralité de gérance, chacun des gérants agissants séparément a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises
pour la modification des statuts.
Madame Roula Katkhouda est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite.  Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle
aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
Article 6 : APPORTS
L’apport est fixé à 1000 EUR , et est représenté par 1000 actions nominatives d’une valeur de 1 EUR chacune.
La commandite de l'associé commandité est fixée à 999 EUR à verser en espèces.  En rémunération de son
apport, il lui est attribué 999 parts, représentant une valeur de 1 EUR chacune.
La commandite de l’associé commanditaire, est fixée à 1 EUR à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1 EUR.
Les associés constatent que les actions souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme de
1.000 (mille euros) se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la banque.
Article 7 : RESPONSABILITE – TRANSMISSION DES ACTIONS
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,
encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la dénomination sociale de
la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous peine d’être tenus
solidairement responsables des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de contrôle et les
autorisations données aux administrateurs pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent cependant pas
les associés commanditaires.
Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société. Les
associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux de
leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les actions ne peuvent être cédées ou transmises qu’à des
associés et ce moyennant l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le litige
sera porté devant le juge compétent.
Article 8 : DISSOLUTION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 9 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social prend cours le 1 janvier et se clôture au 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour de cette convention et sera clôturé le 31 décembre 2023.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social de la société.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au
siège social.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
Article 11 : DECES - INCAPACITE D’UN ASSOCIE
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 4 : 28 du code des sociétés, le décès,
l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas lieu à
dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers.
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 12 : CESSION
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
Article 13 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou bien d'un ou de plusieurs
liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Article 14 : REPRISE DES ENGAGEMENTS DES FONDATEURS
La société reprend à son compte les droits et engagements acquis ou pris en son nom à partir du 1er juillet 2023.
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction des apports, l'adjonction de
nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
Article 16 : LITIGES
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui n’auront d’effet qu’à partir du moment où la
société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d’un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal
de l’entreprise compétent :
1° Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte jusqu’au trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
2° Est désigné en qualité de gérant de la société : Monsieur Katkhouda Ragheb Ray qui accepte son mandat. Il
est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat
est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
4° Adresse de siège social : Le siège social est établi Avenue du Hockey, 119 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre
 
Fait et signé à Woluwé-Saint-Pierre, le 20-07-2023, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé,
un  est conservé au siège social et un est destiné à la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
Ragheb Ray Katkhouda                                                                                                                       Roula
Katkhouda
Bon pour 999 parts                                                                                                                              Bon pour 1
part