Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Alphatec Innovations
Rue du Château d'Or 13
1180 Uccle
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil seize.
Le treize juillet.
Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à
Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA-BE0872.221.426 RPM Bruxelles.
ONT COMPARU:
1. Monsieur TENE URI, de nationalité israélienne, né à NIKOLAIEV le huit mai mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, numéro national 84.45.08 209-78, de nationalité israélienne, domicilié et demeurant à
ALONIM STREET, 22 – 42100 NETANYA- Israël .
2. Monsieur IVGI SHARON, de nationalité israélienne, né à NAHARIYA (Israël) le quatre janvier mil
neuf cent septante-quatre, numéro national 74.41.04 285-78, de nationalité israélienne, domicilié et
demeurant à HA-RAV SHALOM EPHIRGEN STREET, 10 – 42100 NETANYA, Israël.
3. Monsieur ZOREA-ZRIHAN GAL YOSSEF, de nationalité israélienne, né à NAHARIYA (Israël) le
vingt-trois juillet mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74.47.23 277-43, de nationalité
israélienne, domicilié et demeurant à MOSHE DAYAN STREET, 44 – 43100 RA’ ANANA, Israël.
4. Monsieur GAN-EL Ofir, né à Beer Sheva (Israël) le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-six,
numéro national 86.07.28 445-85, cohabitant légal de Madame BOULAY Amélie Marie Nadine,
domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de Birmingham 345/A22.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Procuration
Les fondateurs sub 1 et 2 sont ici représentés par les comparants sub 3, en vertu de procurations
sous seing privé datées du 8 juillet 2016 qui demeure ci-annexée.
Le mandataire reconnaît être au courant, après avoir été informé par le notaire soussigné, de la
responsabilité qu'il prend en tant que mandataire des comparants prénommés sub 1 et 2.
Il confirme expressément que cette procuration a bien été signée par le comparant prénommé.
Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 4 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS”.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Bernard van der Beek, soussigné, de constater
authentiquement la constitution et les statuts de la société commerciale ci-après nommée.
TITRE PREMIER - CONSTITUTION
ARTICLE 1.  Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme qui sera dénommée:
"Alphatec Innovations".
Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Bruxelles (Uccle) rue du Château d’Or, 13.
ARTICLE 2.  Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante-trois mille euros
(63.000,00 €). Il est divisé en soixante-trois (63) actions de capital, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/soixante-troisième du capital.
Les soixante-trois (63) actions de capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme
suit:
0659702344
Volet B
1. Monsieur TENE URI, titulaire de vingt (20) actions
2. Monsieur IVGI SHARON, titulaire de vingt (20) actions
3. Monsieur ZOREA-ZRIHAN GAL, titulaire de vingt-deux (22) actions
4. Monsieur GAN-EL Ofir, titulaire d’une (1) action
Ensemble: soixante-trois (63) actions, soit la totalité du capital social: soixante-trois mille euros
(63.000,00 €).
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscri¬tes est entièrement
libérée, de sorte que la somme de soixante-trois mille euros (63.000,00 €) se trouve à la disposition
de la société.
Attestation bancaire : Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire
mentionnés ci-dessus, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Record Bank, sous le numéro BE43 6528 4843 1501.
Une attestation de ladite Banque en date du cinq juillet deux mil seize, justifiant ce dépôt, a été
remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE 3.  Les comparants prénommés déclarent par les présentes assumer l'entière
responsabilité de la constitution actuelle.
ARTICLE 4.  Les comparants reconnaissent:
  que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et
à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque celle ci a été créée avec un capital
manifestement insuffisant.
  savoir que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est
estimé à mille sept cent cinquante euros (1.750,00 €).
TITRE II   STATUTS
 CHAPITRE I.   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
Article 1. DENOMINATION
Il est formé une société anonyme.
Elle est dénommée "Alphatec Innovations". 
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle) rue du Château d’Or, 13.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
- l’importation, l’exportation, la distribution, l’achat, la vente en gros ou en détail, et en général le
négoce et toutes opérations généralement quelconques se rapportant à tous objets connectés et
tous objets de type multimédia, ainsi qu’aux accessoires de ces objets ;
 - L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la
rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits
immobiliers et, en général, l'exécution de toutes opérations immobilières.
 La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la soustraitance, pour
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investisse¬ment tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec
l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
Volet B
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions légales.
Article 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acqui¬ert la personnalité
juridique.
CHAPITRE II   CAPITAL   ACTIONS   OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à SOIXANTE-TROIS MILLE EUROS (63.000,00 €).
Il est représenté par soixante-trois (63) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/soixante-troisième du capital.
Article 6. APPELS DE FONDS
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et
aux dates décidés souverainement par le conseil d'administra¬tion; l'exercice des droits sociaux
afférents à ces actions est suspendu aussi long¬temps que les versements régulièrement appelés et
exigibles n'ont pas été effec¬tués.
Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure  notifiée par lettre recommandée restée
sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur
lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par
intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net
de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux
conditions déterminées par le conseil d'administration.
Article 7. NATURE DES TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Les actions sont indivisibles et la société ne recon¬naît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a
plusieurs person¬nes ayant des droits sur une même action, l'exerci¬ce des droits y afférents est
suspendu jusqu'à ce qu'une seule per¬sonne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard
de la société.
Article 8. CESSION D'ACTIONS
La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction.
CHAPITRE III   ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au
nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou mora¬les, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'as¬semblée générale qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article 10. REUNION   DELIBERATIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs le demandent.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.  En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque
le conseil est composé de deux membres uniquement.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex
ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place.  Dans ce
Volet B
cas le mandant est considéré comme étant présent.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès verbaux sont inscrits ou insérés dans un régistre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou
par deux administrateurs.
Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
soit par deux administrateurs agissant conjointement,
soit par un administrateur-délégué agissant seul,
soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par
deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
Article 13. COMITE DE DIRECTION
Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, composé
de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société
ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil
d'administration surveille le comité de direction.  Le conseil d'administration fixe les conditions de
désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de
fonctionnement du comité de direction.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle ci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le
conseil d'administration.  Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.
Article 14. CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant
que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas
nommé.
CHAPITRE IV.   ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Article 15. DATE
L’Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le dernier lundi du mois de juin à 10
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinaire¬ment chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du
capital social. Les assemblées généra¬les se tiennent au siège social de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans la convocation ou autrement.
Article 16. CONVOCATION
Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être
faites uniquement par lettres recommandées.   Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins
Volet B
avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que
la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article 17. REPRESENTATION
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à
une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les
procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles ci
soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Article 18. LISTE DE PRESENCE
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence.
Article 19. BUREAU
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'admini¬stration et en cas
d'empêchement de celui ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de
l'assemblée désigné par celle ci.
Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si le nombre de personnes présentes le permet, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès verbaux
des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent. Ces procès verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont
annexées au procès verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.
Article 20. DELIBERATION
A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que
l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 21. DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Article 22. MAJORITE
Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la
majorité des voix pour  lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions
représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.
Article 23. PROCES VERBAUX
Les copies ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
CHAPITRE V   EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS   DIVIDENDES
Article 24. EXERCICE SOCIAL   ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des
Sociétés.
CHAPITRE VI   DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 27. LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est
décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme
Volet B
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des
actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des
Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
CHAPITRE VII   DISPOSITIONS GENERALES
Article 28.  Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des
Sociétés.
TITRE III.   DISPOSITIONS FINALES
Article 1.   NOMINATIONS
a) Conformément à l'article 518 du Code des Sociétés, sont nommés administrateurs: Monsieur
ZOREA-ZRIHAN Gal Yossef, Monsieur GAN-EL Ofir et Monsieur IVGI SHARON.
Le mandat des administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille
vingt-deux.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
b) Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.
Article 2.   PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
  Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente-et-un décembre deux mil dix-sept.
  Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit, conformément aux
statuts.
Article 3. DISPOSITION TRANSITOIRE
Reprise par la société des engagements pris par le conseil d'admi¬nistration pendant la période de
transition.
Les comparants déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commer¬ce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les comparants déclarent que la société reprendra les engagements pris au nom et pour le compte
de la société en constitution endéans les deux années avant la passation du présent acte,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.  Cette reprise ne sera effective qu’à partir du
moment auquel la société aura obtenu la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la date de la passation du présent acte constitutif et la date du dépôt
devront être ratifiés par la société endéans les deux mois suivant la date à laquelle la société aura
obtenu la personnalité juridique, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.
Article 4. CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du
dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer:
- comme président du conseil d'administration: Monsieur ZOREA-ZRIHAN Gal Yossef ;
- comme administrateur-délégué: Monsieur ZOREA-ZRIHAN Gal Yossef.
- de donner mandat à la Société Anonyme « B.I.T.C. », ayant son siège social à 3070
KORTENBERG, Broekhoven, 49, pour accomplir toutes les formalités administratives directement
liées ou découlant de la présente constitution, dont entre autres de faire toutes les démarches
auprès de la banque carrefour des entreprises, d’un éventuel guichet d’entreprise, auprès de
l’administration des Postes ainsi qu’auprès des services de téléphonie, l’affiliation au secrétariat
Social, au Service Médical Inter Entreprises et aux Assurances d’accidents de travail.
INTERETS CONTRADICTOIRES OU ENGAGEMENTS DISPROPORTIONNES
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand
l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
DROITS D’ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
DONT ACTE.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte, le six juillet deux
mil seize et dès lors, au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.