N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ancrages de la foi
(en abrégé) : ADLF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Taille Cuvelier 16
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément au CSA et à l’arrêté royal du 29 avril
2019 portant exécution du CSA,
Entre les soussignés, membres fondateurs :
1° M Delattre Etienne né à Jemappes le 15 octobre 1955 et domicilié 16 avenue de la taille Cuvelier à 7000 Mons
2° M Theret Hervé né à Mons le 19 octobre 1971 et domicilié à rua ribeira das vinhas 91A RC DTO, 2750-477
CASCAIS PORTUGAL
 
I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - BUTS
Art 1er L’association prend pour dénomination : Ancrages de la foi, association sans but lucratif en abrégé ASBL
ADLF.
Art 2 Le siège social de l’ASBL est fixé en région wallonne.
Art 3 L’objet de l’ASBL est de diffuser l’évangile de la grâce et l’enseignement tels que présentés et développés
dans la Bible, la Parole de Dieu.
Art 4 L’association a pour buts :
1° la rédaction, l’élaboration, l’édition, la distribution de brochures et traités afin de répondre à l’objet de
l’association.
2° la publication par divers médias tels que papier, électronique et audio,
3° l’organisation de rencontres pour les enfants et les adolescents.
4° la participation ou organisation à des expositions, conférences, présentations et ateliers bibliques
5° l’élaboration, la production et la diffusion de jeux sur différents supports
6° le soutien le support, la collaboration avec d’autres personnes ou organismes qui partagent le même objet
et/ou l’un des buts de l’ASBL
7° la coordination entre personnes ou organismes qui partagent l’objet et/ou l’un des buts de l’ASBL.
II. MEMBRES
Art 5 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres ne
peut être inférieur à deux et supérieur à 8.
 Les membres effectifs jouissent des droits les plus larges au de l’ASBL.
Section 1 Membre effectif, admission
Art 6 Le candidat à l’admission en qualité de membre effectif doit être présenté par un ou plusieurs membres
effectifs. Ce candidat adresse sa demande par écrit au conseil d’administration.
Chaque candidat doit être en communion à la Table du Seigneur et avoir la confiance des frères de l’assemblée
à laquelle il se rattache.
 L’admission des nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l’assemblée générale.
Section 2 Membre adhérent, admission
Art 7 Le candidat à l’admission en qualité de membre adhérent doit être présenté par un ou plusieurs membres
effectifs. Ce candidat adresse sa demande par écrit au conseil d’administration.
0736667785
Un membre adhérent est un collaborateur qui participe, facilite l’objet et les buts poursuivis par l’ASBL.
 L’admission des nouveaux membres adhérents est décidée souverainement par l’assemblée générale.
 Les membres adhérents déposent des propositions qui répondent à l’objet et aux buts de l’ASBL au conseil
d’administration. Ces dernières sont présentées et discutées à l’assemblée générale.
 Les membres adhérents ne participent pas au vote sur les points de modification des statuts et du règlement
d’ordre intérieur.
Section 3 Démission, exclusion.
Art 8 La démission et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 9.23 du CSA. Est
réputé aussi démissionnaire le membre qui ne répond plus aux critères des statuts et/ou du règlement d’ordre
intérieur.
Art 9 Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées par le membre précité.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
III Cotisations
Art 10 Les membres payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par
l’assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure aux dépenses inhérentes au fonctionnement de l’association.
Le montant total maximum des cotisations à effectuer par l’ensemble des membres est de 500 Euros.
IV L’assemblée générale
SECTION I Pouvoirs de l’A.G.
Art 11 L’assemblée générale est composée de tous les membres, elle est conduite par le président du conseil
d’administration.
Art 12 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1° de modifier les statuts,
2° d’admettre les nouveaux membres,
3° d’exclure un membre,
4° de prononcer la dissolution volontaire de l’association,
5° de nommer et révoquer les administrateurs,
6° de nommer ou de révoquer le ou les commissaires, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération
dans le cas où une rémunération est attribuée,
7° d’approuver annuellement les comptes et le budget,
8° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9° de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
11° d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association,
12° de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolu au
conseil d’administration.
SECTION II Fréquence de l’AG, AG extraordinaire
Art 13 Il doit tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre de l’année
civile.
L’assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige. Elle doit l’être lorsqu’un
cinquième au moins des membres en font la demande.
Tout assemblée générale se tient aux jour, heure et lieux indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
SECTION III Mode de convocation
Art 14 Les convocations sont faites par le conseil d’administration, soit par lettre missive ordinaire soit par
courrier électronique, signées au nom du conseil par le président ou par un administrateur et adressées à chaque
membre à la date fixée par le règlement d’ordre intérieur.
Toute proposition adressée au conseil d’administration et signée par au moins deux membres doit être portée à
l’ordre du jour.
Les convocations contiennent l‘ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés sur celui-ci.
SECTION IV Procès-verbaux
Art. 15 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés des membres
présents et inscrits dans un registre spécial conservés au siège social de l’association. Tout membre peut
consulter ces PV mais sans déplacement du registre.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du CA ou deux administrateurs.
Toute modification aux statuts doit être transmise, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de l’entreprise
de la juridiction du siège social. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur,
mais pas en cas de reconduction du mandat.
V Conseil d’Administration
SECTION I Composition du C.A.
Art 16 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins,
nommés parmi les membres par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par
elle.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration agit en collège sauf délégation spéciale.
SECTION II Vacance d’un mandat
Art. 17 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale.
Il achèvera le mandat de l’administrateur qui le remplace. Un nouvel administrateur peut être désigné par une
assemblée générale extraordinaire.
SECTION III Présidence
Art. 18 Le conseil choisit parmi ses membres une fonction de président, de secrétaire et de trésorier. Si le conseil
contient deux membres, une double fonction est possible.
SECTION IV Réunion du CA
Art. 19 Le conseil se réunit une fois par an sur convocation envoyée par lettre ordinaire ou électronique à la date
fixée par le R.O.I. Elle contient l’ordre du jour. Un procès-verbal signé du président et du secrétaire est inscrit
dans un registre spécial conservé au siège social de l’association. Le CA ne peut délibérer valablement que sur
les points inscrits à l’ordre du jour.
SECTION V Mandat à titre gratuit
Art. 20 Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois les frais exposés lors de l’exercice de
leurs fonctions peuvent être remboursés par l’association.
SECTION VI Registre des membres
Art. 21 Le CA tient un registre des membres.
SECTIONS VII Etendue des pouvoirs du CA
Art. 22 Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l’association en justice, tout en
défendant qu’en demandant.
Il put aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et organismes financiers, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en
location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer toutes lettres, télégrammes,
colis, recommandés, assurés ou non, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner
mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou
autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
VI Gestion des comptes
Art. 23 L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Art. 24 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et
extraordinaires de l’exercice social suivant.
VII Règlement d’ordre intérieur
Art. 25 Un ROI peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées
nécessitent une décision de l’AG, statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
VIII Dissolution et emploi du patrimoine de l’association dissoute
Art. 26 En cas de dissolution de l’association, l’AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ou plusieurs œuvres de but et d’objet similaires à ceux de la présente association.
IX Disposition transitoire
Art. 27 Les administrateurs nommés lors de la création de l’ASBL sont :
1 Etienne Delattre
2 Hervé Theret
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président-secrétaire : Hervé Theret
Trésorier : Etienne Delattre
 
Art. 28 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le CSA et l’arrêté royal du 29
avril 2019 portant exécution du CSA.
 
Fait le 22 octobre 2019, pour rédaction de l’acte de création réalisé sous seing privé.