N° d'entreprise : 0425877807
Nom
(en entier) : GOURMAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Gustave Fachedreef(L) 6
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
 
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le Maître Sofie VAN CAUWENBERGHE, notaire associé à
Deinze, le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "GOURMAND”
ayant son siège à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache 6, avec le numéro d’entreprise
0425.877.807, RPM Tournai, a décidé entre autre,
 
PREMIERE RESOLUTION: DÉCISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION: ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  EN CONCORDANCE AVEC LE
CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS, SANS MODIFICATION DE L’OBJET DE LA
SOCIÉTÉ.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée «GOURMAND».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet la production, la fabrication et la distribution de produits de boulangerie, de
viennoiserie, glaces et produits similaires, surgelés, cuits et crus et l’installation de croissanteries.
Elle société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l’importation et l’exportation.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières se rapportant directement et indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et
immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marque de fabriques ou
licences; effectuer tous placements en valeurs mobilières; prendre des participations par voie d’
association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à six millions cent dix mille euros (€ 6.110.000,00).
Il est représenté par quarante-quatre mille sept cent cinquante (44.750) actions avec droit de vote,
sans désignation de valeur nominale.
…
Titre IV: Administration et représentation
Article 13. L’organe d’administration: “un système moniste” – “un administrateur unique”
Choix de l’organe d’administration
Le Code des sociétés et des associations prévoit généralement un système moniste, selon laquelle
la société est dirigée par un conseil d'administration. Les règles qui s'appliquent à un conseil
d'administration sont indiquées ci-dessous aux articles 14 à 22.
Toutefois, les statuts peuvent prévoir que la société est dirigée par un administrateur unique. Les
règles applicables à un administrateur unique sont précisées aux articles 23 à 26.
La société opte actuellement pour un système d’un administrateur unique où la société est gérée par
un administrateur unique.
…
CONSEIL D’ADMINISTRATION
            Règles applicables à un système moniste:
Article 14: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
…
Article 19: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par les administrateurs-délégués qui agissent seul ou par deux administrateurs, agissant
conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
…
ADMINISTRATEUR UNIQUE
Règles applicables à un système avec un administrateur unique:
Article 23: Composition et pouvoirs de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 24: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 25: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’administration de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
…
Titre VI: Assemblée générale
Article 28: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de mai à douze
heures. Si ce jour est  un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
…
Article 29: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
…
Article 39: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 40: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition d’organe d’administration.
Article 41: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende..
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII: DISSOLUTION – LIQUIDATION
            Article 42: Dissolution
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, statuant dans les
formes et délibérant conformément aux règles prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 43: Désignation des liquidateurs - Pouvoirs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
L'assemblée générale peut également décider de ne pas nommer de liquidateur si elle souhaite
liquider et dissoudre la société en un seul acte conformément aux dispositions légales.
Article 44: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
…
TROISIÈME RÉSOLUTION: DÉMISSION DES ADMINISTRATEURS EN FONCTION, NOMMÉ L’
ADMINISTRATEUR UNIQUE ET MISE EN PLACE D’UN ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après:
-  La société anonyme « DW KRUISHOUTEM », prénommée, représentée par Monsieur DOSSCHE
Kristof, prénommé;
- Monsieur BOSTOEN Stephan Irené Godelieve, prénommé ;
- La société à responsabilité limitée « JAGIOS », prénommée, représentée par Monsieur DOSSCHE
Frank Luk Isabelle, prénommé;
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire :
La société anonyme « DOSSCHE INVEST », prénommée,
représentée par Monsieur DOSSCHE Frank Luk Isabelle, prénommé.
Et comme représentant adjoint Monsieur DOSSCHE Kristof, prénommé
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
PROCÈS-VERBAL DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE: DEMISSION DES MEMBRES DU COMITE
DE DIRECTION ET MISE EN PLACE D’UN ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE.
La société anonyme « DOSSCHE INVEST », prénommée, déclare en sa qualité d’administrateur
unique de la société qu’il va décider sur l’ordre du jour suivant:
1/ Constatation de la fin du comité de direction de la société et, par conséquent, la fin du mandat des
membres du comité de direction, suite à l’adaptation des statuts de la société au Code des sociétés
et des associations.
2/ Mise en place d’un organe de gestion journalière.
3/ Nomination des membres de l’organe de gestion journalière et définition des compétences.
PREMIÈRE DÉCISION
L’administrateur unique constate que les actionnaires de la société ont décidé ce jour de modifier les
statuts de la société, notamment en les alignant sur le Code des sociétés et des associations du 23
mars 2019.
Suite à cette modification des statuts, l’administrateur unique constate qu’en application de l’article
39 §3 de la Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, le comité de direction de la société a pris fin.
En vertu de cette fin, l’administrateur unique constate que le mandat des membres suivants du
comité de direction a pris fin avec effet à ce jour:
1/ La société à responsabilité limitée « JAGIOS » (anciennement dénommé « FD MGMT »), avec
siège à 1190 Vorst, Verbindingslaan 37 et avec numéro de TVA BE 0671.684.913, avec représentant
permanent Monsieur Frank DOSSCHE.
2/ La société à responsabilité limitée « Irs. WILLEMS & DE SMET Management », avec siège à 9990
Maldegem, Kraailokerkweg 23 boîte A et avec numéro de TVA BE 0891.893.125, avec représentant
permanent Monsieur Piet WILLEMS.
3/ La société à responsabilité limitée « ST&R », avec siège à 8500 Kortrijk, Veldstraat 73 et avec
numéro de TVA BE 0732.582.107, avec représentant permanent Madame Stephanie ROSSEEUW.
4/ La société en commandite « SENBAJOR », avec siège à 9420 Erpe-Mere, Kleine Steenweg 11 et
avec numéro de TVA BE 0739.858.986, avec représentant permanent Monsieur Bart PAREWIJCK.
5/ La société par actions simplifiée de droit français « MARC DESCHRIJVER CONSULING
SERVICES », avec siège à 92100 Boulogne-Billancourt (France), 114 Ter rue de Silly  et avec
immatriculation au RCS Nanterre 878 016 559.
6/ Madame Katia DOBBELAERE, résidant à 9000 Gent, Vlasgaardstraat 18.
DEUXIÈME DÉCISION
En application de l’article 7:121 du Code des sociétés et des associations et de l’article 20 des
statuts, l’administrateur unique décide de désigner un organe de gestion journalière selon les
modalités décrites ci-dessous. Ci-après dénommé « Organe de Gestion Journalière ».
Composition
Les membres de l’Organe de Gestion Journalière sont des personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, administrateurs ou non de la société. Ils sont nommés par l’organe d’
administration et sont appelés « Délégué à la gestion journalière ».
Sauf décision contraire de l’organe d’administration, les membres sont en principe nommés pour une
durée indéterminée.
Sauf convention contraire, l’organe d’administration peut mettre fin au mandat d’un Délégué à la
gestion journalière ad nutum, sans motif et sans délai de préavis ni indemnité.
L’organe d’administration peut décider si le mandat de Délégué à la gestion journalière est exercé à
titre rémunéré ou non.
Compétences
L’Organe de Gestion Journalière est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires ou
appropriées dans le cadre de la gestion quotidienne de la société. Cela inclut tous les actes et
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et
décisions qui, en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent
ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’Organe de Gestion Journalière est responsable du bon fonctionnement quotidien de la société
dans le cadre des lignes stratégiques fixées par l’organe d’administration et effectue les travaux
préparatoires nécessaires pour le management de la société, toujours dans le but de réaliser la
mission et la politique de la société.
L’organe d’administration est chargé de superviser la gestion quotidienne. L’organe d’administration
peut toujours révoquer les décisions de l’Organe de Gestion Journalière ou accomplir lui-même des
actes de gestion journalière, sans préjudice du pouvoir général de l’organe d’administration d’
accorder des procurations spéciales.
Représentation
En ce qui concerne la gestion journalière de la société, celle-ci est valablement représentée, tant à l’
égard des tiers qu’en justice et à l’amiable, par son organe d’administration, ainsi que par chaque
membre de l’Organe de Gestion Journalière, agissant seul dans le cadre des pouvoirs de gestion
journalière qui lui ont été délégués.
Pour les actes qui excèdent la gestion journalière, l’organe d’administration est compétent et peut, si
nécessaire, accorder une procuration spéciale distincte ou ratifier ultérieurement les actes ou les
décisions prises.
TROISIÈME DÉCISION
L’organe d’administration décide de confier la gestion journalière de la société aux personnes
suivantes. Ces personnes constituent l’Organe de Gestion Journalière tel que défini à l’article 7:121
du Code des sociétés et associations:
1/ La société à responsabilité limitée « JAGIOS », avec siège à 1190 Vorst, Verbindingslaan 37 et
avec numéro de TVA BE 0671.684.913, représentée par son représentant permanent, Monsieur
Frank DOSSCHE;
2/ La société en commandite « Consultancy KDO », avec siège à 9000 Gent, Vlasgaardstraat 18 et
avec numéro de TVA BE 0794.948.751, représentée par son représentant permanent, Madame
Katia DOBBELAERE;
3/ Monsieur Wouter VAN THUYNE, résidant à 9810 Eke-Nazareth, Stationsstraat 44;
4/ La société à responsabilité limitée « ST&R », avec siège à 8500 Kortrijk, Veldstraat 73 et avec
numéro de TVA BE 0732.582.107, représentée par son représentant permanent, Madame Stephanie
ROSSEEUW.
Les délégués à la gestion journalière ainsi nommés sont autorisés à prendre toutes les mesures
nécessaires ou appropriées dans le cadre de la gestion quotidienne de la société, dans le cadre de
leurs compétences, qui se répartissent comme suit:
A/ La société susmentionnée « JAGIOS », représentée comme précitée est le « Délégué à la gestion
journalière Général », compétent pour la gestion quotidienne de la société en général sans limitation
de montants, y compris, mais sans s’y limiter:
- la conclusion de contrats d’achat et de vente; la représentation dans les négociations; l’embauche
et le licenciement du personnel; la concertation avec des organes officiels, délégations syndicales, et
partenaires commerciaux;
- la signature des renouvellements de bail ou des descriptions de lieux;
- la conclusion d’un contrat de location de matériel informatique et roulant;
- l’approvisionnement général en matières premières;
- les contrats avec les fournisseurs et les prestataires de services dans le cadre des opérations et
des activités quotidiennes de la société (y compris l’informatique, la téléphonie, l’électricité, le
transport, les services de réparation et de nettoyage, etc.).
Il porte le titre de « CEO ».
B/ La société susmentionnée « Consultancy KDO », représentée comme précitée est le « Délégué à
la gestion journalière Département HR », compétente pour les ressources humaines de la société et
autorisé à prendre les mesures suivantes (liste non exhaustive):
- la politique du personnel, sa communication et sa négociation;
- l’embauche et le licenciement du personnel, à l’exception des membres de la direction;
- la signature des contrats relatifs au personnel et la politique en la matière, à l’exception en ce qui
concerne les membres de la direction;
- actes relatifs au travail temporaire: jusqu’à 1.000.000,00 EUR;
- investissements jusqu’à 100.000,00 EUR;
- les contrats avec les fournisseurs et les prestataires de services dans le cadre des activités
quotidiennes de la société: jusqu’à 100.000,00 EUR.
Elle porte le titre de « HR Director ».
C/ Monsieur « Wouter VAN THUYNE », susmentionné est le « Délégué à la gestion journalière
Département Opérations », compétent pour la qualité, supply chain et entretien de la production de la
société et autorisé à prendre les mesures suivantes (liste non exhaustive):
- achats qui ne portent pas sur des matières premières ou des matériaux d’emballage: jusqu’à
100.000,00 EUR;
- investissements jusqu’à 100.000,00 EUR;
- l’achat, l’entretien et la réparation de machines, appareils et d’accessoires et équipements: jusqu’à
100.000,00 EUR;
- les contrats avec les fournisseurs et les prestataires de services dans le cadre des activités
quotidiennes de la société: jusqu’à 100.000,00 EUR.
Il porte le titre de « Operations Director ».
D/ La société susmentionnée « ST&R », représentée comme précitée est le « Délégué à la gestion
journalière Département Finance & IT », compétente pour les services comptables, financiers,
informatiques et administratifs de la société et autorisé à prendre les mesures suivantes (liste non
exhaustive):
- les missions relatives à la comptabilité et au rapportage financière de la société;
- conclure et négocier des contrats et des services avec des consultants externes: jusqu’à
100.000,00 EUR;
- l’achat d’ordinateurs et d’accessoires, de software et leur gestion et maintenance, y compris les
licences: jusqu’à 100.000,00 EUR;
- investissements jusqu’à 100.000,00 EUR;
- les contrats avec les fournisseurs et les prestataires de services dans le cadre des activités
quotidiennes de la société: jusqu’à 100.000,00 EUR.
Elle porte le titre de « CFO ».
Les actes de gestion journalières énumérés ci-dessus sont considérés au sein de la société comme
des tâches appartenant à l’Organe de Gestion Journalière, sans que cette liste ne soit limitative par
rapport aux différents départements.
FIN DE LA PRISE DE DÉCISIONS
L’administrateur unique constate qu’il a traité l’ordre du jour et qu’il a pris une décision positive sur
chaque point de l’ordre du jour.
L’ordre du jour étant épuisé, il met fin à sa prise de décisions en approuvant et en signant le présent
procès-verbal.
QUATRIEME RESOLUTION: ADRESSE DU SIÈGE.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à: 7700 Mouscron, Drève Gustave
Fache 6.
CINQUIEME RESOLUTION: POUVOIRS A CONFERER A L’ADMINISTRATEUR UNIQUE POUR
L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
SIXIEME RESOLUTION: POUVOIR SPECIAL.
Il est donné pouvoir spécial aux administrateurs et/ou à la société anonyme « DKF Fiduciaire », avec
siège à 8500 Kortrijk, Beneluxpark 23 et avec numéro de TVA BE 0455.718.965, chacun avec les
pouvoirs de déléguer les pouvoirs, afin d'accomplir les formalités suivantes:
- la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises;
- la cas échéant, la modification de l'inscription de la société en vue de son assujettissement à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée;
- la mise à jour du registre d'actionnaires de la société;
à cette fin, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et faire tout ce qui est
nécessaire sur présentation d'une simple copie du présent acte.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
                                                                                        Sofie VAN CAUWENBERGHE
                                                                                        Notaire
 
Déposées en même temps:
    •  L’expédition de l’acte de modification aux statuts;
    •  Le texte coordonné des statuts.