francophone de Bruxelles
N° d'entreprise 0405.764.064
Nom
BELFIUS INSURANCE	(en entier):
(en abrégé):	BELINS
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Place Charles Rogier 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte : Pouvoirs
Il résulte d'un procès verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux.
Que le Comité de Direction de la société anonyme dénommée en anglais "BELFIUS INSURANCE",
en français « BELFIUS ASSURANCES »>, en néerlandais "BELFIUS VERZEKERINGEN" et en;
allemand "BELFIUS VERSICHERUNGEN", ayant son siège social à 1210 Bruxelles, Place Charles
Rogier 11.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.764.064.
A pris les résolutions suivantes :
ATTRIBUTION DE POUVOIRS
Le Comité de Direction décide d'attribuer les pouvoirs spéciaux suivants :
1. Enumeration des actes vises
a) Tous actes concernant :
l'engagement et le licenciement de membres du personnel, la conclusion et la résiliation de tous!
contrats avec ceux-ci ;
la représentation de la société auprès d'autres sociétés ou institutions, notamment lors de leur
constitution et des assemblées générales ;
l'ouverture et la clôture de tous comptes en banque ou comptes auprès d'institutions financières et	-
l'exécution de toutes opérations sur ces comptes.
b) Tous actes et pièces :
relatifs aux operations, qui ne sont pas des ordres de paiement et de disposition, notamment les	-
reçus, déclarations de créance et attestations entre autres celles à la délivrance de copies
conformes ;
concernant l'introduction de réclamations, notamment fiscales, et les actions en justice, notamment
citation, saisie, plainte, opposition, appel, pourvoi en cassation, désistement d'instance ;
c) Tous actes et documents concernant :
tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garanties personnelles et ou réelles, c'est-à-dire :
consentir tous prêts et ouverture de crédit, en fixer les clauses et conditions et notamment le tauxi	-
des intérêts, le mode et les époques de remboursement soit à termes fixes, soit par
amortissements ou annuités, adjoindre à ces prêts tous contrats d'assurance vie; accorder termes;
et délais; consentir toutes prorogations de terme.
l'aliénation, l'acquisition la conclusion et la résiliation de baux même pour une durée supérieure à	-
neuf (9) ans comme bailleur ou preneur, de tous biens meubles ou immeubles ;
- les opérations d'investissement portant sur des instruments financiers émis ou émettre par une
entreprise.
d) La mainlevée totale ou partielle, avec ou sans constatation de paiement et avec renonciation à tous
droits réels, d'hypothèques, de privilèges et à l'action résolutoire, de toutes inscriptions hypothécaires
ou privilégiées, de toutes transcriptions, saisies, oppositions, nantissement ou autres empêchements
quelconques et la dispense pour le Conservateur des hypothèques de prendre une inscription d'office
; cession de rang, renonciation ou subrogation à tous droits réels immobiliers, privilégiés ou non et à
l'action résolutoire, ainsi qu'à tous droits et actions personnels.
e) Tous actes concernant l'activité d'assurance :
- la conclusion, la modification, et la résiliation de tout contrat d'assurances dans les branches
traitées par la société contre remise aux parties contractantes des polices, des avenants et des
quittances, l'encaissement de toutes primes ;
- le règlement à l'amiable de tous sinistres contre remise des quittances de toutes sommes relatives
à leur règlement ;
- en branche Vie, le règlement des capitaux arrivés à terme, des capitaux décès et des valeurs de
rachat, consentir tous prêts sur police ou avances ;
- la conclusion de tous traités de réassurance, de règlement ou liquidation d'un traité de
réassurance, la conclusion de conventions relatives à une opération de réassurance ou de transfert
de portefeuille de réassurance.
f) Tous actes concernant :
la nomination et la révocation des intermédiaires d'assurances, la détermination de leur	-
commissionnement.
g) Tous actes concernant :
- l'économat, l'entretien et la préservation des biens meubles ou immeubles de l'entreprise et
principalement l'achat de biens et de services en ce compris, les négociations y relatives ;
- l'entretien de l'équipement informatique de la société, aussi bien au niveau du hardware que du
software en ce compris toutes négociations y relatives.
h) Toutes pièces relatives aux missions de contrôle d'Audit, de la Fonction Actuarielle, et de
Compliance.
2. Attribution des pouvoirs
2.1. Nature des pouvoirs
a) Les membres du Comité de Direction :
- agissant seul pour les actes visés sous 1.a), 1.b) et 1.e), sans limitation de montant ;
- agissant conjointement avec un autre membre du Comité de Direction pour les actes visés sous
1.c), 1.d), 1.f) et 1.g) sans limitation de montant.
b) Les membres de la Catégorie 1 :
- agissant seul pour les actes visés sous 1.b) ;
- agissant conjointement avec un membre du Comité de Direction les actes visés sous 1.c) à 1.g),
que si leur montant n'excède pas un million euros (1.000.000€) ;
- agissant conjointement avec un autre membre de la catégorie 1 les actes visés sous 1.c) à 1.g)
que si leur montant n'excède pas cinq cent mille euros (500.000€).
- agissant conjointement avec un cadre dont le nom est mentionné dans les pouvoirs de signatures
relevant des Catégories 2 à 5 pour un montant n'excédant pas deux cent cinquante mille euros
(250.000€), les actes visés sous 1.c) à 1.g).
c) Les membres de la Catégorie 2 peuvent signer valablement uniquement pour ce qui concerne
l'« Activité Vie » :
seuls les actes visés sous 1.b) ;
· agissant conjointement avec un membre de la Catégorie 1 les actes visés sous 1.c) à 1.e) et 1.g)
si leur montant n'excède pas deux cent cinquante mille euros (250.000€).
d) Les membres de la Catégorie 3 peuvent signer valablement uniquement pour ce qui concerne
l'« Activité Non-Vie » :
- seul pour les actes visés sous 1.b) ;
- conjointement avec un membre de la Catégorie 1 les actes visés sous 1.e) et 1.g) si leur montant
n'excède pas deux cent cinquante mille euros (250.000€).
e) Les membres de la Catégorie 4 peuvent signer valablement uniquement pour ce qui concerne les
« Activités Support » :
- seuls les actes visés sous 1.b) ;
- agissant conjointement avec un membre de la Catégorie 1 les actes visés sous 1.c) et 1.g) si leur
montant n'excède pas deux cent cinquante mille euros (250.000€).
f) Les membres de la Catégorie 5 peuvent signer valablement uniquement pour ce qui concerne les
« Activités Commerciales » :
· seuls les actes visés sous 1.b) ;
- agissant conjointement avec un membre de la Catégorie 1 les actes visés sous 1.f) et 1.g) si leur
montant n'excède pas deux cent cinquante mille euros (250.000€).
g) Les membres de la Catégorie 6 peuvent signer valablement uniquement pour ce qui concerne les
« Activités de Actuariat, Audit et Compliance » :
- seuls les actes visés sous 1.h).
2.2. Pouvoir de délégation
Les membres du Comité de Direction et les personnes relevant de la Catégorie 1, agissant seul ou
conjointement conformément à leurs propres pouvoirs, peuvent déléguer des parties déterminées de
leurs pouvoirs de signatures par procuration à des membres du personnel.
Sont donc autorisés à déléguer des parties spécifiques de leurs pouvoirs :
- le/la Président(e) du Comité de Direction ;
- les membres du Comité de Direction ;
- les titulaires des pouvoirs relevant de la Catégorie 1.
3. Liste des personnes habilitées
Catégorie 1
Afslag	Greta
Balliu	Céline
Bingen	Claire
Bonhomme	Arnaud
Capouet	Raphaëlle
Dandois	Antoine
Demain	Christophe
Geert	De Bondt
De Pril	Siska
Dewaele	Ann
Dhondt	Frank
Dirix	Jean-Philippe
Dumon	Xavier
Tim	Festraets
Gepts	Wim
Heylen	Hannes
Tom	Hoedemakers
Karcher	Bernadette
Lemaitre	Isabelle
Leclercq	Sébastien
Brigitte	Loonbeek
Mathot	Isabelle
Purnal	Marc
Rots	Katrien
Scalais	Cécile
Schouteten	Sébastien
Sebille	Marjolein
Dirk	Smet
Verbeeck	Karel
Wauters	Benoît
Catégorie 2 : Activités Techniques Vie
Coussement	Pascale
Demey	Wouter
Derijck	Elke
Goossens	Sabine
Guy	Pauwels
Verbelen	Annelies
Catégorie 3 : Activités Techniques Non-Vie
Steven
De Bonte
Defrère	Frank
Valentine	Deltour
De Ro	Valérie
Herssens	Michel
Paquet	Jean-Christophe
Van den Bossche	Hans
Catégorie 4 : Support
Bamps	Pieter
Koen	Beelen
Bisschop	Tom
Buffet	Xavier
Decabooter	Catherine
Annick	Hoebeke
Fleur	Longfils
Sandrine	Murrath
Verschaeve
Isabel
Catégorie 5 : Activités Commerciales
Constant	Thierry
Crochelet	Clémence
Dumon	Xavier
Ken	Pauwels
Sablon	Geert
Catégorie 6 : Audit - Fonction Actuarielle - Compliance
Tim	Festraets
Lemeunier	Anne
Loonbeek	Brigitte
Mathot	Isabelle
Révocation des pouvoirs énumérés par le procès-verbal dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quinze décembre deux mille vingt, publié aux Annexes au
Moniteur Belge du trois février deux mille vingt et un, sous les numéros 21015346 et 21015347.
1. Les présents pouvoirs entreront en vigueur à dater de la publication aux Annexes du Moniteur Belge
du présent procès-verbal.
2. D'une manière générale, le Comité de Direction décide que les pouvoirs énumérés par le procès-
verbal du quinze décembre deux mille vingt sont révoqués, à partir de la publication aux Annexes au
Moniteur Belge du présent procès-verbal.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
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