N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Electrochauffage Bati
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verte 39
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET, à Molenbeek-saint-Jean le seize 
octobre deux mille treize, que 1° Monsieur AYSAY Erdogan, domicilié à 1210 Saint-Josse-
ten-Noode - BELGIQUE, Rue Verte 39, 2° Monsieur KANDEMIR Ahmet, domicilié à 1030 
Schaerbeek - BELGIQUE, Place Liedts 13 et 3° Monsieur CENGIZ Ilkay, domicilié à 2140 
Anvers - BELGIQUE, Gitschotellei 198, ont constitué entre eux une société privée à 
responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter 
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
L’intégralité des parts sociales sont souscrites en espèces au pair comme suit :
1) Monsieur AYSAY Erdogan, prénommé, souscrit quarante (40) parts sociales ; 2) Monsieur 
KANDEMIR Ahmet, prénommé, souscrit quarante (40) parts sociales ; 3) Monsieur CENGIZ 
Ilkay, prénommé, souscrit vingt (20) parts sociales. Soit au total : cent (100) parts sociales.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des parts a été intégralement souscrite et 
libérée à concurrence d’un tiers par des versements en espèces, de sorte que la société a dès à 
présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR). Les statuts 
contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « Electrochauffage Bati » ;
OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se 
rapportant à :
I. HORECA : toutes opérations se rapportant directement ou indirectent à la restauration en 
général et au secteur horeca, et plus généralement l’exploitation de tous salons de 
consommation, tavernes, pizzerias, dancing, cafés ou snack-bars, le service traiteur, le 
commerce de tous aliments et boissons, alcoolisés ou non, l’importation, l’exportation et la 
distribution de tous vins, liqueurs ou autres boissons, la représentation, l'alimentation 
générale, et la livraison d'aliments, ainsi que la vente ambulatoire, l’organisation de banquets 
et réceptions, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hotellerie, de divertissements et de 
loisirs ; l’achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l’achat et la 
vente en gros et au détails.
II. TRAVAUX DE CONSTRUCTION : isolation thermique et phonique; pose de parquets et 
de tous revêtements de plancher et boiserie; travaux de cimentation et plâtrage, de polissage, 
carrelages; tous travaux d’étanchéité et la couverture de bâtiments au moyen d’asphalte et de 
goudron; le placement de ferronnerie, volets et menuiserie; placement de ventilation et 
d’aération, de chauffage à air chaud, de climatisation et tuyauteries industrielles; la construction 
d’échafaudages, ainsi que le jointoyage et le nettoyage de façades; tous travaux de maçonnerie ; 
plomberie ; électricité basse et haute tension ; chauffage au gaz et au mazout ; tous travaux de 
toitures, de plomberie-zinguerie et en général toutes installations sanitaires ; pose de chapes, 
travaux de cloisonnements et montage de châssis en PVC ; pose et montage de meubles de 
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cuisines et de salles de bains équipées ; entreprise générale de bâtiments.
III. TRAVAUX DE NETTOYAGE ET RAVALEMENT : à l’extérieur, en ce compris la 
préparation et la taille, et la mise en œuvre de pierres de construction, et le ravalement de 
façades en pierres reconstituées. L’exécution de travaux de moyenne importance et de 
réalisation courante, tels que : cloisonnements légers, enduits verticaux ou horizontaux et 
plafonds, nécessités par les travaux de nettoyage, réfection et ravalement. La location 
occasionnelle d’échafaudages et accessoires. Le nettoyage de bureaux et de tous immeubles, 
tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.
IV. MATERIAUX DE CONSTRUCTION : le commerce de gros et de détail en matériaux de 
construction, quincaillerie.
V. IMPORT – EXPORT
1) l’importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros, demi gros ou en detail, la vente directe de toutes sortes 
de marchandises et produits divers, la fabrication, la confection, la distribution, la création, la promotion de 
toutes marchandises;
2) intermédiaire commercial : l’importation et l’exportation de matériaux divers, courtier en 
marchandises, représentation commerciale, intermédiaire commercial.
VI. TRANSPORT : tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, 
maritime et aérien de tous biens et marchandises ; l’expédition, le marketing, la 
commercialisation et la distribution, l’entreposage, l’affrètement, la messagerie, l’agence en 
douane, les assurances et en général tout ce qui se rapporte au fret ; la location de tous 
véhicules à moteur; la logistique et le transport par voie terrestre de personnes et/ou de biens de 
moins et/ou de plus de cinq cents (500) kilogrammes ;
VII. AUTRES
- la location de tout véhicule auto moteur avec ou sans chauffeur ;
- la vente, le montage, la réparation de pneus pour véhicules automobiles et toutes opérations 
connexes ; le stockage et pneus été/ hivers pour des tiers ;
- réparation de véhicules automobiles ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou au détail, de tous véhicules neufs ou 
d’occasions, de pièces de rechange, pneus et accessoires, la représentation de marques de 
voitures, les travaux de carrosserie ;  
- l’exploitation d’un atelier de carrosserie, de peinture, de mécanique de véhicules à moteur, et 
de service rapide de mécanique automobile ;
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation de garages, 
atelier de réparation, de construction et ce quant aux véhicules de transport à moteur, station 
service, magasin d’accessoires de réparation ou d’amélioration des dits véhicules, magasins 
d’articles utiles aux chauffeurs et aux passagers, l’achat et la vente de carburants et lubrifiants, 
de combustibles liquides et de gaz.  
- l’exploitation  en général et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le 
commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, 
l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la 
représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et 
notamment, sans que cette énumération soit limitative : 
* tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de 
seconde main, chaussures, articles de sport ; 
* tous meubles et tissus d’ameublement ;
* tous produits d’alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la charcuterie, la 
poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons ; 
* tous produits de ménage tels que notamment l’équipement ménager, produits d’entretien et de 
droguerie, produits de chauffage en tous combustibles.
Elle pourra réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en 
s'intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement 
soit par voie de fusion avec de telles entreprises belges ou étrangères.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transaction ou 
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement 
ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter ou en développer la réalisation.
La société pourra également s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de 
toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, 
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société ;
SIEGE SOCIAL : à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verte, 39 ;
GERANCE :
la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, 
rémunérés ou non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, 
l'étendue de leurs pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les 
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale 
entrent dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée 
que par l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux 
statuts. Tous les actes qui engagent  la société sont donc signés valablement par un gérant 
agissant seul. La gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire 
de son choix. Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de 
la société, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par 
la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente 
l'universalité des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les 
plus étendus, pour faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-
huit heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations 
envoyées par la gérance.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable 
suivant.
Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la 
gérance. Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée 
contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et 
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de 
la réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés 
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut 
toujours décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement 
extraordinaire, à la dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et 
des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze 
;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise 
entre le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérant à un ;
2) d'appeler à la fonction de gérant : Monsieur AYSAY Erdogan, prénommé, qui accepte ce 
mandat pour une durée illimitée.
Le mandat du gérant sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée 
Volet B - Suite
générale ;
3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.