Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TELCOSERVE
Quai de la Dérivation 54
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu en date du 29-05-2015 par le Notaire Sonia RYELANDT, à Liège, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur KHOMSI Saïd, né à Touissit le 1er juin 1968, époux de Madame Hayat GUETTARI,
domicilié à 95820 Bruyères sure Oise (France), rue de l’ancien Parc  n°42.
2. Monsieur MABROUKI Hassane, né à Meknès le 29 août  1962, époux de Madame Houda
HABBOURI, domicilié à 4000 Liège, rue de la Wache n° 2 boîte 3.
3. Monsieur MALEHOU Taoufik, né à Temsamane (Maroc) le 12 mai 1975, époux de Madame
Houria ZAAZAA, domicilié à 4020 Liège, rue du Marché, 2 boîte 11.
4. Monsieur KHOMSI Sahli, né à Boubker le 20 décembre 1963, époux de Madame Hassnae
M’SAAD, domicilié à 95820 Bruyères sur Oise (France), rue de l’ancien Parc  n°12.
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Res¬pon¬sabilité Limitée dénommée « TELCOSERVE », ayant son siège à 4020 LIEGE, Quai de la
Dérivation, 54.
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, un
plan financier établi et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) du capital.
Ils ont déclaré que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent
euros (100,00 €)  chacune, comme suit :
- par Monsieur KHOMSI Saïd, prénommé, à concurrence de quatre mille trois cents euros (4.300,00
€), soit quarante-trois (43) parts,
- par Monsieur MABROUKI Hassane, prénommé, à concurrence de quatre mille trois cents euros
(4.300,00 €), soit quarante-trois (43) parts,
- par Monsieur MALEHOU Taoufik, prénommé, à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), soit soixante-deux (62) parts,
- par Monsieur KHOMSI Sahli, prénommé, à concurrence de trois mille huit cents euros (3.800,00 €),
soit trente-huit (38) parts.
Ensemble: cent quatre-vingt-six (186) parts.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un
tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE51 3631 4842 1962 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING, de sorte qu’il reste deux tiers à libérer sur
chaque part.
Une attestation justifiant dudit versement délivrée par ladite banque en date du 27 mai 2015 a été
0631792276
Volet B
remise au Notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément
aux dispositions du Code des sociétés.
Article 1 - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.   
Elle est dénommée « TELCOSERVE ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège, Quai de la Dérivation, 54.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire :
Toutes activités et prestations de service dans le domaine de la télécommunication, l’internet, le
traitement d’informations et de transmissions, tel que notamment la création, la diffusion, la gestion
de logiciel et/ou de système « High Tech » et système de diffusion sur tout support informatique ou
autre, à l’exclusion d’achat ou de vente de biens immobiliers ou tout autres produits ne se rapportant
pas à cet objet social.
Le conseil, l'assistance  et la prestation de services, dans les domaines des réseaux informatiques,
systèmes d'information, télécommunications, et des nouvelles technologies de l'information et de la
communication (NTIC), centre d’appel, terminaison d’appel, interconnexion de réseaux informatiques
et télécom, import et export de tous produits, développement de logiciels, et l’installation des produits
et solutions en sécurité pour la protection des biens et des personnes notamment par la
vidéosurveillance numérique et IP et autres. Ces activités pouvant être exercées directement ou
indirectement dans le but de favoriser le développement de l’objet social.
Le conseil pour les affaires et autre conseil de gestion dans les domaines informatiques, réseaux et
télécommunications, l'audit, le conseil, l'édition, l'ingénierie en solutions de convergence des
communications unifiées et d'éditeurs, la conception, la configuration et la mise en œuvre de
solutions de convergence dans ces trois domaines, la maintenance, ainsi que la sécurité des
systèmes d’information et des télécommunications.
Toutes opérations industrielles, prestation de services associés, import, export, ainsi que l’achat de
tous produits informatiques, télécommunications et services associés ainsi que la formation.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l’objet social à l’exclusion des
opérations d’achat ou de vente de biens immobiliers ou toutes autres opérations ou produits ne se
rapportant pas à cet objet social.
Les activités de publicités et de promotions tant en Belgique qu'à l'étranger.
Plus généralement, elle pourra se livrer par elle-même et/ou par voie de sous-traitance auprès
d’entrepreneurs enregistrés, à toutes opérations civiles ou commerciales.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société ne pourra accomplir aucun acte qui lui serait interdit par la loi, et ne pourra effectuer
aucune opération pour solliciter des crédits financiers sans l’accord unanime des gérants.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital.
Article 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES
Volet B
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A) Cessions libres
Dans le cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut céder ses parts à qui il l’entend.
En cas de décès de l’associé unique il sera fait application de l’article 237 du Code des sociétés.
En dehors de ce cas, les parts peuvent être cédées entre vifs, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
En dehors de ce cas, les parts seront transmises pour cause de mort, sans agrément,  au conjoint ou
descendants en ligne directe du défunt.
B) Cessions soumises à agrément
Outre le cas de l’associé unique, la cession de parts entre vifs au profit de personnes autres que
celles ci-dessus mentionnées sont soumises:
-  à un droit de préférence;
- en cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire.
1) Droit de préférence.
L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre
recommandée en indiquant:
- le nombre et les numéros des parts dont la cession est demandée;
- les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres
associés par lettre recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession
est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exerce le droit de préférence.
Le non exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement
proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent
sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.
L'associé qui entend exercer son droit de préférence, doit en informer la gérance par lettre
recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession,
faute de quoi, il est déchu de son droit de préférence.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce statuant en référé.
L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des
derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de
cession, décès d’un associé...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et
des éléments incorporels non actés dans les comptes.
L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de
déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.
Le prix est payable et exigible dans un délai de six mois à compter de la décision de rachat.
2) Agrément
Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé que moyennant l'agrément prononcé par l'assemblée générale des associés à
la majorité au moins des associés possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits
dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont
tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est dit ci-avant pour l’exercice du droit de
préférence.
Volet B
Article 9. Gérance.
Jusque la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gé¬rants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés.
Une personne morale nommée gérante doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs
ou travailleurs, la personne physique qui exercera en son nom et pour son compte les fonctions de
gérant en qualité de sa représentante permanente, dans le respect des  dispositions prévues par les
articles 11 et suivants ci-après.
L’identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout
changement à cet égard. La personne morale administrateur ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.    
Le gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale.  Le gérant
nommé dans les statuts et qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est révocable que pour motif
grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour
la modification des statuts.
Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale
pour la révocation.
La société compte un gérant statutaire, à savoir :
Monsieur MABROUKI Hassane, né à Meknès le 29 août  1962, domicilié à 4000 Liège, rue de la
Wache n°2 boîte 3.
Le ou les gérants sont aussi invariablement qualifiés de « la gérance » dans les présents statuts.
Article 10. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent peuvent convoquer
l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les
pouvoirs du nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de
concert.
Article 11. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En
l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son retour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la totalité  des gérants est présente ou
représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
effet sans ambiguïté sur la nature du document. Faute pour le collège de réunir un nombre suffisant
de gérants pour délibérer suite à une convocation, une nouvelle convocation est refaite dans les
trente jours qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour la deuxième fois
pourra délibérer quel que soit le nombre des gérants absents, pourvu que deux gérants soient
présents. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège
a une voix prépondérante en cas de parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants, lorsque la loi ne l’interdit pas.
4. Les décisions arrêtées par le collège de gérance sont consignées sur des procès-verbaux signés
par les gérants présents et réunis dans un ordre chronologique.
Article 12. Pouvoirs de la gérance.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la
société, parmi ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 13. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société avant la mise en liquidation de celle-ci, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par deux gérants dont le gérant statutaire.
Un gérant n'a pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la
représentation générale instituée par le présent article.
Toute ouverture ou fermeture de compte auprès d’établissement bancaire ne pourra se faire par un
seul gérant, mais nécessitera la signature conjointe de la totalité des gérants.
La même représentation de la société est valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
La signature d’un gérant doit être immédiatement précédée ou suivie de la mention de cette qualité.
Volet B
Article 14. Délégation de pouvoirs.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie limitée de
ses pouvoirs qu'elle détermine, pour la durée qu'elle fixe.
Article 15. Contrôle.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux
dispositions légales.
Tant que la société n'est pas tenue de procéder à la désignation d'un commissaire, et à défaut de
désignation volontaire d'un tel commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire
représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société si il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 16. Rémunérations des gérants et autres.
Le mandat de gérant est présumé gratuit jusqu’à preuve contraire.
Toute rémunération ou stipulation décrétée en faveur d’une catégorie de dirigeants, de cadres ou
d’employés est, sauf indication contraire de leur auteur, automatiquement applicable à toutes les
personnes rentrant dans la catégorie de bénéficiaires désignés par la décision ou la stipulation, sans
nécessiter une nouvelle décision de la gérance ou de l’assemblée générale. 
Article 17 – COMPOSITION -REUNION
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
En dehors de cette hypothèse, l’assemblée générale régulièrement constituée représente
l’universalité des associés.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 20
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article 18 – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article 19 – DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 20 - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 21 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Volet B
Article 22 - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
Article 23 - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article 24 - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2015.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2016.
3. A été désigné en qualité de gérant statutaire : 
Monsieur MABROUKI Hassane, né à Meknès le 29 août  1962 (numéro national : 62.08.29-525.60
communiqué avec son accord exprès), domicilié à 4000 Liège, rue de la Wache n°2 boîte 3.
Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires: 
1. Monsieur KHOMSI Saïd, né à Touissit le 1er juin 1968, domicilié à 95820 Bruyères sure Oise
(France), rue de l’ancien Parc  n°42
2. Monsieur MALEHOU Taoufik, né à Temsmane (Maroc) le 12 mai 1975, domicilié à 4020 Liège,
rue du Marché, 2 boîte 11.
3. Monsieur KHOMSI Sahli, né à Boubker le 20 décembre 1963, domicilié à 95820 Bruyères sur Oise
(France), rue de l’ancien Parc  n°12.
Tous quatre présents et qui ont accepté.
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager seul valablement la société à l’exclusion
des opérations d’achat ou de vente de biens immobiliers ou toutes autres opérations ou produits ne
se raportant pas à l’objet social, avec limitation de sommes fixée à quinze mille euros (15.000,00 €).
Au-delà de cette somme de quinze mille euros (15.000,00 €), la signature de trois gérants est
requise.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
4. La société répondant aux critères prévus par l’article 15 du Code des Sociétés, l’assemblée a
décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte de constitution
Sonia RYELANDT, notaire.