Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JACK & LILY
Krekelenberg 74
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 23/06/2016, il résulte que ;
 Madame VAN NEDERVELDE Sylvie, née à Etterbeek le 8 mars 1972, domiciliée à 1170 Watermael-
Boitsfort, rue de la Cigale 74, a constitué une société privée à responsabilité limitée  dont les statuts
ont été fixés comme suit :
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 ARTICLE 1   Dénomination
 Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «
JACK & LILY ».
 ARTICLE 2   Siège social
 Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue de la Cigale 74.
 La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3   Objet social
 La société a pour objet, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la
profession, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique
ou morale :
 Le courtage immobilier ainsi que la gérance d’immeubles.
 L’achat, la vente, la prise ou l’affectation en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de
maison, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers.
 La construction et la transformation de tous bien immeubles, le lotissement, la division horizontale et
la mise en copropriété forcée, le leasing, la prospection, l’expertise, le courtage, la commission, la
promotion sous toutes ses formes de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis et droits réels.
 En outre l’étude, l’élaboration de projets, la réalisation et la gestion de tous immeubles généralement
quelconques, le commerce de tous matériels et matériaux employés par ou utiles à l’industrie de la
construction ou au lotissement.
 La négociation de toute opération de vente et de location de terrains et immeubles de quelque
nature qu’ils soient, toutes opérations de mandat, d’intermédiaire, de courtage ou de commission en
matière d’assurances, placements, financements, prêts et transactions semblables.
 L’assistance commerciale, technique, financière ou autre, ainsi que la réalisation de toutes missions
de conseil ou autres se rapportant aux activités prédécrites.
 La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux
0656966845
Volet B
bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de
lotir;
L’activité de marchand de biens, la gestion privative, l’organisation d’états des lieux, l’activité de
syndic de copropriété, l’expertise, la transformation, la rénovation, en matière immobilière et de façon
générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconque, pour compte
propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d’étude de consultance et
d’expertise.
 De manière générale, toutes activités d’agent immobilier.
 La société a également pour  objet l’ensemble des activités dans l’Horeca et de traiteur,
restaurateur, organisateur de banquets.
 La gestion et l'exploitation de cafés, de débits de boissons, de restaurants, de tavernes,
d’établissements de délassement, de salles de danse, de concerts ou d’expositions.
 L’organisation de spectacles, d’expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs
pouvant se dérouler dans les établissements précités.
 La société a également pour objet toutes les opérations de commerce en général, telles que l’achat,
la vente, l’installation, la réparation, l’import, l’export, le prêt et le dépôt d’objet.
 L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la promotion, la location, le leasing, la mise à disposition
et la commercialisation en général de tous matériaux, matériels, équipements, appareillages et
produits se rattachant directement ou indirectement à l'industrie du bâtiment, la construction, le
parachèvement et l'aménagement d'habitats, de sites et d'immeubles en général, et au mobilier de
bureaux, en gros et au détail ainsi que la décoration dans le sens général du terme,
 Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
 La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
 La société peut, par voie d’apport en espèces ou  en nature, de fusion, de souscription, de
participation d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés
ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique à l’étranger dont l’objet social serait
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société peut se porter caution pour les engagements de  tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
 ARTICLE 4   Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 FONDS SOCIAL
 ARTICLE 5
 Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 ARTICLE 6
 Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
toutes dans une égale proportion, par Madame VAN NEDERVELDE Sylvie, prénommée.
 La comparante déclare et requière le notaire soussignée d'acter que chacune de ces parts sociales
souscrites en numéraire a été libérée à concurrence de deux-tiers que la somme de douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société,
ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné, sur un compte auprès de la
banque FINTRO.
 ARTICLE 7
 S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
 Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
 1) à un associé;
 2) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
Volet B
 Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agréés d'office.
 La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de
commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus
diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
 Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un
délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté,
en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.
 Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés.
 S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les
délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 GÉRANCE
 ARTICLE 8
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
 En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
 Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
 Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
 Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent
dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, dépôts ou
retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou
marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges,
renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,
affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
 Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 Le mandat de gérant sera gratuit ou rémunéré selon décision d’assemblée générale.
 Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais
généraux.
 ARTICLE 9
 Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 ARTICLE 10
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin
et pour la première fois en 2018, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par les
convocations.
Volet B
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 ARTICLE 11
 S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
 ARTICLE 12
 S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital. Les convocations aux assemblées générales
pourront être effectuées par e-mails sauf dans les cas où il y aurait lieu d’en justifier conformément à
la loi.
 Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
 Le vote par écrit est également admis, à condition que:
 - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
 - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
 - la décision soit prise à l'unanimité.
 L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
 Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la
moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 ARTICLE 13
 Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
 Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.
 ARTICLE 14
 Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
 Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.
 CONTROLE
 ARTICLE 15
 Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 RÉPARTITIONS
 ARTICLE 16
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2017.
 ARTICLE 17
 Le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2017, le ou les gérants
dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
 a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
 b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 ARTICLE 18   Liquidation
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les
rémunérations.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 ARTICLE 19   Dispositions générales
Volet B
 Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
 En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
 FRAIS
 Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge
de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille cent cinquante-cinq euros
(1.155,00 €).
NOMINATION
 Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
 1) Le nombre des gérants est fixé à un.
 Est nommée gérante :
 Madame VAN NEDERVELDE Sylvie, née à Etterbeek le 8 mars 1972, domiciliée à 1170 Watermael-
Boitsfort, rue de la Cigale 74.
 Ici présente et qui accepte
 La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
 2) Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire d’assemblée générale.
 3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
 4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Madame VAN NEDERVELDE Sylvie, prénommée, qui accepte.
 5) Toutes les opérations faites et conclues par la comparante au nom de la société depuis le 1er
janvier 2016 seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses
risques et profits, ce qui est expressément accepté par la comparante.
 6) La comparante déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
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