N° d'entreprise :
0439315968
Dénomination :
(en entier) :
ROCAME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Isidore Vandevenne(REM) 8
4350 Remicourt
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme
ROCAME, ayant son siège à 4350 Remicourt, rue Isidore Vandevenne 8, dressé par le notaire
Cédric del Marmol, à Gerpinnes, le 8 octobre 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que les
décisions suivantes ont été prises à l'unanimité:
Première résolution - refonte des statuts
L’assemblée a décidé à l’unanimité d’adopter la refonte des statuts sur base du projet présenté par le
conseil d'administration, dont il est extrait ce qui suit
«DENOMINATION
Il est formé une société anonyme. Elle est dénommée "ROCAME".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4350 Remicourt (Lamine), rue Isidore Vandevenne 8.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge. La société peut également, par simple décision du conseil d’
administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain ;
- elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière ;
- la gestion pour son compte ou compte de tiers, de valeurs de portefeuilles et, plus généralement,
de valeurs mobilières côtées ou non en bourse ;
- toutes opérations de financement, cautionnement et prêts sous quelque nature, rémunérés pour
compte de tiers ;
- l’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage te de l’
horticulture, la sylviculture et l’exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en
gibier, la pêche ;
- les travaux d’entreprises liées à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ;
- la cynégétique ;
- engrais, phyto, paille, graines et semences ;
- le commerce de gros et au détail en produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’
élevage te des industries alimentaires ;
- le commerce de gros en produits de l’industrie du bois ;
- le commerce d’importation et d’exportation de marchandises multiples ;
- les assurances ;
- tous transports généralement quelconques.
Volet B
La société peut accomplir toutes opérations quelconques, commerciales, civiles, industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises
ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de matière à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter son
développement.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à soixante et un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit cents
(61.973,38€).
Il est représenté par deux cent cinquante (250) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/millième du capital.
NATURE DES TITRES
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les
actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,
demander la conversion de ses actions en actions nominatives. L'action dématérialisée est
représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès
d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. En cas de démembrement du droit
de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits
séparément dans le registre des actions nominatives. Les actions sont indivisibles et la société ne
recon¬naît qu'un seul propriétaire par titre.
CESSION D'ACTIONS
a) Toute cession d’actions nominatives ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
b) tout actionnaire ou ayants-droits ou ayants-cause d’un actionnaire qui se propose de céder des
actions nominatives est tenu de notifier son intention au conseil d’administration.
c) dans la huitaine de la réception de cette notification, celui-ci notifiera par pli recommandé, aux
autres actionnaires cette proposition de cession.
Les actionnaires auront le droit d’acquérir ces parts proportionnellement au nombre d’actions dont ils
sont propriétaires. Ces actionnaires feront connaître par pli recommandé et dans les trente jours de
la notification du conseil d’administration, leur intention d’acquérir ces actions. A défaut de quoi, ils
seront réputés avoir refusé la proposition.
d) les actions pour lesquelles le droit de préférence n’aura pas été utilisé ou n’aurait été utilisé que
partiellement seront offertes aux autres actionnaires selon la procédure susvantée.
e) le conseil d’administration notifie ensuite sans délai au cédant éventuel, le nombre d’actions
nominatives restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les
trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi le cédant devra réintroduire la procédure
des points b) et suivants, pour ces dites actions restantes.
f) le prix de cession des actions nominatives pour lesquelles les actionnaires auraient usé de leur
droit de préférence sera déterminé de commun accord, ou à défaut, à dire d’expert désigné par le
président du tribunal de première instance, lequel expert détermine a valeur des actions sur base de
la valeur de rendement et de la valeur patrimoniale de la société.
g) le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision du
conseil d’administration dont question au point e).
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'as-
semblée générale qui a procédé à la réélection. Le conseil d'administration élit parmi ses membres
un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui ci sera remplacé par le
doyen des administrateurs. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société,
celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette
personne morale.
REUNION DELIBERATIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs le demandent. Sauf cas de force majeure, le conseil
d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou
Volet B
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Chaque
administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, courriel ou
télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas
le mandant est considéré comme étant présent. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Les délibérations du conseil
d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité au moins des
membres présents. Ces procès verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Les copies
ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la
gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou
plusieurs administrateurs ou à des tiers ; il peut de même déléguer des pouvoirs spéciaux et pour un
temps déterminé, à un ou plusieurs mandataires de son choix. Si la gestion journalière est confié à
un administrateur, ce dernier prendre la titre d’administrateur-délégué.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Sauf le cas de délégation spéciale du conseil, la société est valablement représentée à l’égard des
tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou
d'un notaire serait requis, sous la signature conjointe de deux administrateurs ou sous la seule
signature du président du conseil d’administration ou de l’administrateur-délégué, sans avoir besoin
de fournir de justification vis-à-vis des tiers. Elle est en outre, dans les limites de leur mandat,
valablement représentée par des mandataires spéciaux.
CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire,
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant
que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas
nommé.
ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
L’Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième lundi de juin à quinze heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable
suivant, à la même heure. L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée
extraordinaire-ment chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées générales des
actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et
doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les
assemblées généra¬les se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation ou autrement.
CONVOCATION
Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être
faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins
avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Une
copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le
cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que la
convocation. Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale
ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire,
administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
REPRESENTATION
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par courriel ou télécopie donner procuration à une autre
personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations
sont déposées sur le bureau de l'assemblée. Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la
forme des procurations et exiger que celles ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à
l'endroit indiqué par lui.
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence.
DELIBERATION
A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées. Aucune assemblée ne peut délibérer
sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être
convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue. Les
actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée
Volet B
générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque action donne droit à une voix. En cas d’existence d’usufruit, le nu-propriétaire de l’action
sera représenté vis-à-vis de la société par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en
vigueur.
REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au
moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Sur proposition du conseil
d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.
LIQUIDATION
Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est
décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des
actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des
Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les
actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables."
Seconde résolution : pouvoirs
L’assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent. En outre, l’assemblée a conféré tous pouvoirs à Monsieur Arnould ROBERTI, avec
faculté de substitution, à l’effet de remplir et accomplir toutes formalités qui seraient requises en
vertu des résolutions adoptées ci-dessus et plus particulièrement pour établir et déposer le texte
coordonné des statuts et accomplir les démarches nécessaires auprès du guichet d’entreprise
compétent
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: C. del Marmol, notaire
déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés