N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): INCIPIT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Mostinck 60
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, en date du sept novembre deux 
mil onze que la société privée à responsabilité limitée INCIPIT a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « INCIPIT ».
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Mostinck 60.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
•
Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations 
et personnes physiques, dans les domaines du management général  et des relations internationales ;
•
Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations 
et personnes physiques, dans les domaines de l’assent management et des fusions et acquisitions de 
sociétés ;
•
Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes 
physiques, dans les domaines de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large ;
•
Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes 
physiques, dans les domaines de la philosophie et de l’économie ;
•
Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes 
physiques, dans les domaines des soins et aide médicale;
•
Toutes opérations de collation, de collecte de données ou d’analyse de données dans les domaines et 
activités précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour des 
données techniques, philosophique, économique ou légales ;
•
Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes 
physiques, dans le domaine de l’actuariat ;
•
La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et 
publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, au sens 
le plus large ;
•
L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, 
soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel et 
artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et 
non limitative ;
•
L’achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout 
conseil en la matière ;
•
L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation  de voitures de collection ainsi 
que tout outils et matériels nécessaire à leurs entretiens ;
•
L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation d’objets d’art et d’antiquités 
ainsi que tout conseil en la matière ;
•
L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de tout matériel de jardinage 
ainsi que le conseil en la matière précitée ;
•
L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation, le conseil et le placement de 
tout matériel informatique, en ce compris « hardware » et « software » ;
•
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à 
celle-ci ;
•
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
0841116989
•
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels 
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location 
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens 
immobiliers ;
•
L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, 
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles 
d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, 
sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune 
exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles, 
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, 
crédits et avances. 
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la 
réalisation.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les techniques et 
produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut interpréter le présent article.
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
ARTICLE 12:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par 
l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger 
et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés 
de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure 
avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 19:
Chaque année, le 26 mai à 19 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à 
la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout autre endroit 
indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, 
approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des 
Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des 
points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature 
à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et 
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans 
les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. 
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus 
étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
COMPARANT - FONDATEUR DE LA SOCIETE
Monsieur DOUVILLE de FRANSSU Jean-Baptiste Christian, né à Caen (France), le huit juillet mille neuf cent 
soixante-trois, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Mostinck 60. 
SOUSCRIPTION
Monsieur DOUVILLE de FRANSSU Jean-Baptiste, prénommé.
Cent parts sociales                                                                                  (100)
Total : Cent parts sociales 
 
(100)
Chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence du minimum légal, soit deux/tiers.
La société a dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
(…)
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Est désigné comme Gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée 
générale: 
Monsieur DOUVILLE de FRANSSU Jean-Baptiste, prénommé.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1 octobre 2011 et 
dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par elle 
dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent 
les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des 
sociétés.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants donnent pouvoir à la société TAX CONSULT pour représenter la société présentement 
constituée, auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre des personnes Morales, de 
l’administration de la TVA ainsi qu’auprès du guichet d’entreprise auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises, pour signer toutes déclarations et généralement faire tout ce qui est nécessaire.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Olivier PALSTERMAN