N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THEMIS NDT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Mons 183
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 29 juillet 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur MAQUET Thibault François Marie, né à Versailles le 18 décembre 1981, domicilié à 4600
Visé, rue de Mons, 183.
 
A constitué une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « THEMIS
NDT ».
L’adresse du siège est située à 4600 Visé, rue de Mons, 183.
Les capitaux propres de départ sont fixés à trois mille cinq cents euros (3.500,00 €).
 
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
chacune un centième (1/100e) du patrimoine. Le comparant déclare souscrire aux cent (100) actions
et libérer immédiatement sa souscription pour la totalité par un apport en numéraire de trois mille
cinq cents euros (3.500,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « THEMIS NDT ».
 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, le conseil aux entreprises et le développement d’activités
propres dans les domaines du management, du marketing et de la fonction commerciale ainsi que
dans le domaine de l’informatique et de la technologie, de l’information ainsi que dans le domaine
technique et spécifique de matériel et composants technologiques.
0751584308
Volet B
 
Plus précisément, sans pour autant que le liste soit exhaustive, ces activités comprennent :
 
- Les activités se rapportant au domaine du marketing et de la communication/fonction commerciale,
notamment :
• le conseil en image, en e-marketing, en étude de marché, en marchandising ;
• l’élaboration et mise en place de stratégies commerciales ;
• l’assistance au recrutement des équipes commerciales ainsi que l’encadrement, formation des
équipes ;
• l’assistance dans le choix, la création / la mise en place et le développement du réseau & des
canaux de ventes (quel que soit le profil des prospects particuliers/professionnels ou institutionnels,
le type du canal physique, en ligne …) ;
• la conception et la gestion de budgets promotionnels et de communication ;
• la promotion des ventes par tous les canaux disponibles : prise de contacts directs ou indirects
avec les prospects (entrevues physiques ou à distances …) ;
• la rédaction d’offres techniques et commerciales relatives aux produits de la ou des sociétés
clientes (produits logiciels ou matériels) ;
• la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation (vente / location) de matériels
promotionnels et publicités, sous toutes formes et tous supports, ainsi que la création de logos,
marques et autres, et leur commercialisation sous toutes formes notamment la franchise ;
• l’organisation d’évènements promotionnels : création, gestion, organisation, élaboration, promotion,
animation d’événements, sous toutes leurs formes (y compris salons, et y compris en ligne) ;
• le commerce, la fabrication, la location, l'achat, la vente au détail, la représentation, la distribution,
le service, le conditionnement, l'exploitation, le courtage, l'importation ou l'exportation, l’
intermédiation, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers de produits, biens, marchandises
quelconques ;
• au négoce (achat/vente, location) de tout produit et service (y compris immatériels, tels que des
licences) relevant des activités susmentionnées.
 
- Les activités se rapportant au domaine du management notamment :
• La réalisation de tous les actes de gestion, d'assistance d’entreprises industrielles et/ou
commerciales, aussi bien par une participation directe à la gestion que par le biais d’un accord de
gestion, sans que cette liste soit restrictive ;
• la prestation de services et de conseils en gestion générale et financière;
• le développement de projets industriels, commerciaux et financier;
• la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées;
• la gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d’instruments financiers de toute sorte;
• L’action en tant que holding. En particulier, elle pourra détenir/acquérir des participations sous
n'importe quelle forme dans des sociétés existantes ou à constituer. Afin de valoriser ses parts, elle
pourra notamment participer à la gestion et surveillance des entreprises sous-jacentes via la
fourniture de prestations/conseils/soutiens techniques, administratifs ou encore financiers;
• la gestion de patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la
location, la sous-location, l'échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-
propriété et qu'en pleine propriété;
 
- Les activités se rapportant au domaine de l’informatique et technologies de l’information,
notamment :
• La société peut développer et mettre en œuvre des programmes informatiques et moyens de
communication, liés à ces activités;
• La société peut réaliser des recherches fondamentales et appliquées, des études, des travaux de
conception, de développement et de maintenance notamment informatiques, abordant des
thématiques liées aux domaines d’expertises abordés précédemment;
• La société peut réaliser des activités de prestation de services aux professionnels (entreprises,
organismes publics, associations, établissements d’enseignement ou de formation,…), sous la forme
de veille informative, expertise, consultance, formation, enseignement, coaching, gestion de projets,
management ad-interim, avec une expertise plus particulière en matière d’usage professionnel des
technologies de l’information et de la communication, sous un angle tant technique, économique,
marketing, communication, règlementaire, organisationnel, que managérial.
 
- les activitivé dans le domaine technique et spécifique de matériel & composants technologiques :
• Les avis et conseils techniques et commerciaux liés aux activités d'import et l'export, le
prototypage, la fabrication et la vente de matériel et composants technologique, scientifique,
électrique (en particulier de haute et très haute tension), électronique, d'instrumentation, d'optique,
Volet B
d'ultra -sons, d'imagerie dans le domaine du rayonnement visible et invisible (infra rouge et rayons
X), de détecteurs et de capteurs, de radiologie dans le domaine médical, vétérinaire, de la sécurité,
du contrôle non destructif ou autre application, de tubes à vide (tubes à rayons X, thyratrons),
informatique (hardware et software), chimique dont les résines techniques et les semi-conducteurs.
 
La société peut participer à l’écriture, l’édition, la production de livres, dossiers, rapports, périodiques,
vidéos, sous toutes les formes (y compris en ligne), à usage professionnel, éducatif ou de
vulgarisation grand public, abordant des thématiques liées aux domaines d’expertises ci-dessus.
La société peut organiser des séminaires et des formations.
Elle pourra faire, de façon générale, pour compte propre, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations financières, mobilières, immobilières et industrielles, pouvant se rattacher directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui serait de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies (en ce compris exercer des mandats) dans toutes affaires,
entreprises (sauf entreprises financières), associations ou sociétés ayant un objet identique (en tout
ou en partie), analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à
élargir sa clientèle.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
Elle peut émettre des titres et obligations financiers afin de financer son activité.
La société peut exercer également la fonction d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Nombre d’actions
Le patrimoine de la société est représenté par cent (100) actions avec droit de vote représentant
chacune un centième (1/100e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
 
Pouvoirs
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une
indemnité quelconque, par l'assemblée générale.
 
Rémunération
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Volet B
Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième mercredi de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
doit pas être actionnaire.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux actions indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un
mandataire commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
 
Délibérations
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Volet B
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
Vote
Chaque action confère une voix.
 
Exercice
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Distributions aux actionnaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
Liquidation
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31
décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2022.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un administrateur ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur MAQUET Thibault.
- décide que le mandat d’administrateur sera rémunéré suivant décision prise par l'assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution