Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DS FLORIMMO
Rue du Chanoine Gringoire 3 bte a
6820 Florenville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Charlotte BRICOULT, de résidence à Florenville, en date du
17/10/2016, en cours d’enregistrement, il résulte que 1°-Monsieur DIAN Ismaël, contrôleur-
responsable financier, né à Virton, le 15 novembre 1979, RN : 79.11.15 153-66, Et son épouse, 2°
Madame SCHELFHAUT Julie Jeanne Rose Anne-Marie, enseignante, née à Messancy, le 30
octobre 1983, RN : 83.10.30 082-55, demeurant et domiciliés ensemble à 6820 FLORENVILLE, Rue
du Chanoine Gringoire 3a. Mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié ainsi déclaré. 
Ont déclaré constituer une société civile empruntant la forme d’une société commerciale et d’arrêter
les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sera «  DS FLORIMMO
» dont le siège sera établi à 6820 FLORENVILLE, Rue du Chanoine Gringoire 3a, au capital de cent
mille euros zéro cent (100.000,00 €) représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune  un/centième de l’avoir social.
Les 100 parts sociales, numérotées de 1 à 100, sont souscrites par les comparants comme suit :
- Monsieur DIAN Ismaël prénommé à concurrence de 50.000,00 €, correspondant à 50 parts sociales
numérotées de 1 à 50 incluse, libérées par ce dernier à concurrence de 10.000 €
- Madame SCHELFHAUT Julie prénommée, à concurrence de 50.000,00 €, correspondant à 50
parts sociales numérotées de 51 à 100 incluse, libérées par cette dernière à concurrence de 10.000
€.
Les comparants ont déclaré que le capital social est intégralement souscrit et libéré partiellement par
apport en espèces à concurrence de  20.000,00 € par virement sur le compte numéro BE83 1030
4652 5615 ouvert au nom de la société en formation auprès de CRELAN. Une attestation de la dite
banque de ce dépôt datée du 13/10/2016 a été présentée au notaire instrumentant.
CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Forme : Société Privée à Responsabilité Limitée.
Dénomination : « DS FLORIMMO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1° la
dénomination de la société; 2° la forme, en entier ;  3° l'indication précise du siège de la société;  4°
le  numéro d'entreprise ; 5° le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi
de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 6°
le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Siège social :Le siège est établi à 6820 FLORENVILLE, Rue du Chanoine Gringoire 3a.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région linguistique de langue française et de
la région bilingue de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant qui veillera à la publication à
l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois
tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au
0664751094
Volet B
cas où il désirerait transférer le siège social.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre :
-La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice de fonction et
d'administration, la fourniture de conseils et  management. Ces services peuvent être fournis sur une
base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe ;
-L'achat, la vente, le développement, la location, la valorisation, la réalisation de biens immobiliers,
l'acquisition et la cession d'options ou autres droits immobiliers ;
-Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises ainsi que garantir tous les engagements de ces entreprises ;
-La société peut exercer le mandat d'administrateur dans toutes sociétés ;
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, ou de toute autre manière, dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe et/ou de
nature à favoriser celui de la société ;
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise ;
Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou
indirect avec l'objet de la société ;
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions du Code des Sociétés.
La société pourra exercer les activités ci-avant visées pour autant qu’elle détienne les accès
professionnels légaux requis.
Elle pourra poser tous actes de disposition concernant des immeubles pour compte propre (achat,
vente, hypothèque, radiation avec ou sans paiement).
Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle est intéressée ou non, au profit de tiers moyennant rémunération éventuelle.
La société pourra prêter ou emprunter, affecter en hypothèque, dispenser de prendre inscription
d’office, donner mainlevée avec ou sans paiement.
La société pourra se constituer et assurer la gestion d’un patrimoine immobilier propre.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à CENT MILLE EUROS ZERO CENT (100.000,00 €).
Il est divisé en 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de
l’avoir social, numérotées de 1 à 100.
Vote par l’usufruitier éventuel (…)
Cession et transmission de parts (…)
Registre des Parts (…)
Gérance
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. Chaque gérant a la totalité des pouvoirs de gérance vis-à-vis des tiers.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également
désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celuici. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant (s’il échet : et du représentant suppléant) autre
que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.
Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération :
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant n’est pas rémunéré.
Contrôle :
Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Assemblées générales :
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 23 juin de chaque année à 11 heures, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise
au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des
sociétés. Toutefois, les associés peuvent accepter individuellement, expressément et par écrit de la
recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation de la décision d’approuver les comptes annuels
n’annulera pas toutes les décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. Dans
cette hypothèse, la seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre  de
chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe
et se terminera le trente-et-un décembre deux mil dix-sept.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Le(s) liquidateur(s) nommé(s) par ladite assemblée générale n’entrer(ont) en fonction qu’après
confirmation de ladite nomination par le Tribunal de commerce compétent en vertu du code des
sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, est censé avoir
fait élection de domicile au siège social.
Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Les comparants reconnaissent avoir eu l’attention attirée par le notaire soussigné, préalablement aux
présentes, sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des
règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B
Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente-et-un
décembre 2017 ;
2°. La première assemblée générale annuelle se tiendra le 23 juin 2018  à 11 heures, au siège
social ;
3°. Les comparants ne désignent pas de commissaire ;
4° Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : tous actes posés par les fondateurs
depuis le 7 octobre 2016 pour compte de la société en formation ;
5° Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaires de la société  Monsieur DIAN
Ismaël et Madame SCHELFHAUT Julie prénommés, chacun pouvant agir sans  limitation de
pouvoirs. Les mandats de gérant pourront être rémunérés, toutefois les 5 premières années ils
seront exercés gratuitement ;
6°.   Les comparants désignent Madame SCHELFHAUT Julie prénommée comme représentant
permanent de la société présentement constituée.
Pour extrait conforme, déposé en même temps qu’une expédition conforme de l’acte constitutif. 
Notaire Charlotte BRICOULT