N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kyerles ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Chaussée de Charleroi 155
Statuts 
  
Kyerles ASBL
Registre des personnes morales : Region Wallonne  Tribunal de Namur division Liège
Adresse du siège de l'association :
155 Chaussée de Charleroi, 5000 Namur
Les fondateurs :
 
ABRAS Steve
Chaussée de Charleroi 155, 5000, Namur
0470 45 26 13
kyerles.contact@gmail.com
RICHARD Jonathan
Rue Désiré Sorée 32, 5020 Flawinne
0474 40 03 51
richard.jonathan80@gmail.com
ERNOUX Xavier
Rue Saint Pierre 13A, 5150 Franière
0492 91 29 49
xavier.ernoux@gmail.com
MATAGNE Olivier
Chaussée de Maulenne 24, 5020 Malonne
0476 70 76 21
matagneolivier1@gmail.com
RASE Mélissa
Quai de l'écluse 10 Bte 164
0497 39 06 41
  melissa.krase@gmail.com
  
Déclare constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5,§2, premier tiret du
code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
0799411444
TITRE 1 – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : «Kyerles ASBL»
 
Article 2 – Siège social
Son siège est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante :
 
Chaussée de Charleroi 155 à 5000 Namur
 
Le siège social de l'association peut être fixé au domicile d'un des fondateurs ou membres du bureau.
 
Il pourra être transféré par simple décision du bureau après réunion et approbation du conseil d'administration.
  
Article 3 – But
 
La récolte de fonds dans le but de les redistribuer à d'autres associations, ou personnes physique en difficulté,
personnes en situation de handicap ou de précarité, ainsi qu’au monde animal, les moyens n'étant en aucun cas
bridés, l'association fera tout pour arriver à accomplir ses objectifs sociaux et humanitaires en organisant des
événements divers et variés par tous les moyens humains et matériels possible, dans l'organisation de galas,
défilés de mode, concerts, soirées musicale et/ou dansante, recherches de fonds chez les professionnels et les
particuliers en dons de quelque nature légale qu'ils soient.
 
Le but est de réaliser des moments festifs, culturels, musicaux, artistiques, par des actions que les membres de
l'asbl, souhaitent soutenir, afin d'aider simplement son prochain, avec un but complémentaire formateur, pour les
membres de l'association, créer de la cohésion sociale en se réunissant pour le bien être général dans les
actions menés pour l'entraide totalement désintéressée. L'association pourra également effectuer des prestations
de services dans l’événementiel de quelconque nature, sans aucune limite afin de récolter des fonds pour qu'ils
puissent être utilisés pour faire vivre l'association, et les redistribuer par la suite à
n'importe quelle association ou personne physique de son choix.
 
L'association pourra aussi repérer, former et accompagner tout genre d'artistes.
 
Les services dans l’événementiel sont :
Organisation de soirées musicales et dansantes
Organisation de concerts
Organisation de pièces de théâtre
Organisation de défilés de mode
Organisation d'élections de miss
Organisation de galas
Organisation d'inaugurations
Organisation événementiels divers et variées
Organisation sportives
Organisation de ESPORTS (jeux vidéo )
Organisation de séminaires
Organisation de formations
  
L'association aura aussi pour but l'enseignement du matériels d’événement tel que sonorisation, jeux de
lumières,
apprentissage au métier de DJ (Disk-Jockey), L J (Light-Jockey) ainsi que des techniciens. Avec des bénévoles
qualifiés et/ou partenaires professionnels. Afin de professionnaliser ses équipes, elle mettra en place des
systèmes de formation pour l'apprentissage et l'utilisation du matériel et des savoir-faire dont l'association a
besoin.
L'association peut également développer un label et/ou studio de production pour produire et gérer des artistes,
personnes et collectivités diverses et variées, gestion et création de singles, albums, concerts, one-man shows,
pages facebook, instagram, tiktok …
 
L'association effectuera aussi des journées d’entraînements pratiques afin de se professionnaliser.
L'association pourra mettre en place des journées diverses et variées de travaux, études et logistiques pour son
bon fonctionnement.
 
L'association effectuera aussi des missions d'animations d’événements pour les personnes en difficultés,
malades, les personnes âgées, en difficultés financières,... avec ou sans rémunération pour l'association. Cela
entrera dans la partie des dons de l'association dans le cas échéant de la gratuité.
 
L’accompagnement et l'aide à d'autres associations, personnes, collectivités, ... à leurs demande.
L'association pourra créer et mettre en place des formations, élaborer des cours, modules de formation, ...
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens cités ci-dessus.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière, ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s’est fixé.
 
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 – MEMBRES
 
Article 6 – Composition
L’association est ouverte à toutes et tous, sans conditions, ni distinctions, à toute personne physique qui désire
apporter son soutien aux buts et actions de l'association, en faisant un apport permanent de connaissances,
mains d’œuvre. L'association se regroupe, sur le plan local, provincial, régional ou national,
«Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, par un des responsables recrutements ou adjoint aux
recrutements»
L'association est composée de membres effectifs représentés par un bureau, et un conseil d'administration.
Le nombre de membres effectifs pour le conseil d'administration ne peut être inférieur à 2 (deux) ou supérieur à
12 (douze)
 
Le bureau est obligatoirement représenté par un président et un(e) secrétaire au minimum.
La décision de la mise en fonction d'un vice-président est votée en conseil d’administration, en fonction de la
masse de travail que l'association rencontre afin de déléguer des tâches prédéfinies par le bureau et soumises
au conseil d'administration.
 
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote pour l'élection d'un membre du conseil d'administration.
Les membres bénévoles n'ont aucun droit de vote mais ont un droit de regard et de présence à l'assemblée
générale.
 
Les membres effectifs disposent du droit de vote pour l'élection du/des nouveaux membres pour le conseil
d'administration.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus par les obligations
qui sont
précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 7 - Membres effectifs et membres bénévoles
Sont membres effectifs :
Les personnes se présentant au conseil d'administration après 2 ans d'activités probantes au sein de
l'association.
Un carnet de présence sera tenu de tous les membres, afin de créditer le ou les candidats en tant que membre
effectif pour le conseil d'administration.
 
Pour adhérer comme membres effectifs (Conseil d'administration) :
 
Dépôt d'un curriculum vitae
Une lettre de motivation
Un certificat de bonne vie et mœurs
Acceptation de la candidature par le conseil d'administration
Paiement de la cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
Remplir le bulletin d'adhésion
Lire et signer le règlement intérieur de l'association.
Les membres bénévoles se regroupent sur le plan local, provincial, régional, national, et international.
Toute personne physique qui désire apporter son soutien aux buts de l'association, en faisant un apport
permanent de connaissances, compétences, et mains d'œuvre.
 
Mais également jouir des avantages d'intégration à l'association, possibilité de formations, d'évolution selon les
statuts de l'association en fonction de ses activités et des services possibles que l'association peut apporter sur
le niveau social et culturel.
 
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son bureau, un registre des membres adhérents et membres effectifs conformément à la
loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au bureau ou conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants sur constatation du bureau :
ayant le pouvoir de renvoyer un membre effectif ou non de l'association après que le conseil d'administration ait
été convoqué pour évoquer les faits.
 
Agression volontaire physique, de toute personne membre ou non de l'association exceptée la légitime défense.
Manquement de respect, et déshonorant l'intégrité et la crédibilité de l'association et ses membres.
Non-respect du règlement ayant entraîné deux avertissements du bureau.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions, graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité, la réputation, la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers, ou ayant droits du membre
décédé, ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations ou dons,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
TITRE 3 – COTISATION
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 150 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. La cotisation est fixée par le conseil
d'administration dit de préparation d'assemblée générale, chaque année avant l'assemblée générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
 
Article 11 – Composition
L'assemblée générale rassemble les membres effectifs et bénévoles.
L'assemblée générale est présidée par le président du bureau ou à défaut par le vice-président le cas échéant ou
par un administrateur membre du bureau ou un membre du conseil d'administration le plus âgé de l'association et
non en âge respectif, si le président est dans l'impossibilité de présider l'assemblée générale.
Le bureau peut inviter toute personne à tout ou à une partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou
de consultant.
 
L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation et le bureau et conseil d'administration valide
l'invitation par vote à main levée des membres effectifs. Les membres bénévoles ne votent pas.
 
Article 12 – Pouvoirs
L'assemblée générale est compétente pour :
– La modification des statuts.
– La nomination d'un administrateur (membre effectif) élu par les membres effectifs.
– La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où
une rémunération est attribuée ;
– La décharge annuelle des budgets des comptes ;
– La liquidation volontaire de l'association et la nomination ou révocation d'un liquidateur ;
– Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
– La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
– Toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l'exigent.
  
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale se tient au minimum une fois par an, dans les six mois qui suivent la date de clôture de
l'exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour:
– La présentation du rapport annuel du bureau
– L'approbation de l'exercice comptable
– Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
– l'élection de nouveau membre du conseil d'administration.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
bureau, à la demande des deux tiers du conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer sans l'approbation du conseil d'administration dit :
« conseil d'administration de préparation d'assemblée générale », il en va de même pour l'assemblée générale
extraordinaire.
Et tout cela dans le but d'avoir une assemblée générale préparée et réalisée dans d'excellentes conditions.
 
Avant chaque réunion de l'assemblée générale, le président procède à la désignation de son bureau de séance,
composé au minimum du président, trésorier et secrétaire de l’association.
 
Le président décide des personnes qui prendront place au sein du bureau de séance d'assemblée générale.
Les rapports des sections sont exposés et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale par les directeurs
de sections.
 
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
L'élection des membres du conseil s'effectue à bulletin secret, les résultats seront inscrits sur le procès-verbal.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé, applicable également à l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le bureau au moins 15 jours avant
la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
La convocation se transmet par e-mail, avec les pièces jointes nécessaires au bon déroulement de l'assemblée
générale, pour les membres ayant renseigné leur adresse mail, par courrier exceptionnellement, mais l'e-mail est
le seul moyen accepté.
Toute proposition signée par la moitié des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour si elle est
demandée par courrier recommandé avec accusé de réception 7 jours calendriers avant l'assemblée générale.
 
Article 16 – Quorum de présence
Aucun quorum de présence des bénévoles n'est requis pour que l'assemblée générale puisse valablement
délibérer et prendre les décisions nécessaires pour le bon fonctionnement de l'association.
Le quorum des membres effectifs est quant à lui obligatoire, la moitié plus une personne des effectifs dirigeant le
conseil d'administration et bureau tout confondu est requise.
Dans le cas contraire, l'assemblée générale peut avoir lieu mais aucun vote d'élection ne peut être validé.
 
Article 17 – Procuration
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice
social, et autant de fois que nécessaire, à l’initiative du président ou à l’initiative de la moitié au moins de ses
membres.
L’assemblée générale ordinaire entend et approuve le rapport moral, de gestion, d’activités, le rapport financier et
le rapport du vérificateur aux comptes par les membres effectifs.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion aux
administrateurs, par les membres effectifs.
L’assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport des directeurs de sections.
L’assemblée générale ordinaire nomme un ou deux vérificateurs aux comptes.
L’assemblée générale ordinaire délibère sur toute question figurant à l’ordre du jour, et ne relevant pas de la
compétence exclusive d’un autre organe de l’association.
 
Article 18 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points et uniquement les points à l'ordre du jour.
Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Avant le vote sur décision du bureau et conseil d'administration, l'avis à titre purement consultant peut être
demandé à main levée aux membres bénévoles.
 
En cas de partage des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Sont exclus du calcul, les votes blancs, nuls, et abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si la modification de ceux-ci est explicitement
indiquée sur la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent les deux tiers des votes des membres effectifs
présents ou représentés.
 
Excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir quatre cinquième des votes
des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, les votes ne peuvent être valablement
effectués.
 
Une deuxième demande est reprogrammée par le bureau, et de nouvelles convocations envoyées, après un
délai de quinze jours ouvrables, cette nouvelle assemblée pourra valablement délibérer et voter sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de représentants ou représentés présent lors de cette nouvelle
assemblée, mais toujours en respectant les majorités de votes requis dans les statuts pour la validation des
votes.
 
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président, secrétaire et un administrateur.
Il est donc tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux
sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans
l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l’association coté et paraphé par le président.
Ils doivent être collés dans un registre à pages numérotées avec signature placée à cheval sur la feuille du
registre et la page collée.
 
Article 21 – Publications des décisions
Conformément à la loi, toutes modifications des statuts ainsi que tous actes relatifs à la nomination, ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires, sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise, et publiés au moniteur belge par les soins du greffier. La charge revenant au président, ou secrétaire.
  
Titre 5 – Administratif
 
Article 22 – Composition
L'association est administrée par un organe administratif appelé Bureau. Le bureau se compose du président, du
secrétaire, du trésorier, du vice-président éventuel et d'un conseil d'administration. Les membres sont appelés
membres effectifs.
 
LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
 
Minimum 2 membres du bureau doivent être élus au sein du conseil d'administration.
 
Pouvoir du bureau : 
Le bureau est élu pour une durée de 20 ans. Chaque année des candidatures peuvent être soumises au conseil
d'administration sous conditions de d'avoir 24 mois d'activités probantes au sein de l'asbl.
Les candidatures sont prises parmi les membres du conseil d'administration, le conseil d'administration vote lors
d'une réunion quand les besoins de renforts, sur un poste du bureau ce font ressentir par la charge de travail
grandissante au sein de l'asbl.
 
1) Président
 
Le président cumule les qualités de président du bureau, du conseil d’administration de l’association et de
l'assemblée générale ainsi que des diverses sections.
 
Pouvoirs : 
 
Le président assure la gestion quotidienne de l’association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du
conseil
d’administration, avec ou sans leur accord, et notamment :
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que
par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il peut, avec l’avis du conseil d’administration, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de
l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
Il convoque le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, et les sections aux besoins et fixe
leurs ordres du jour, et préside leur réunion. Il peut, en cas d'absence, nommer pour la réunion un membre du
bureau ou du conseil d'administration pour le remplacer, et lui indiquer et donner procuration pour son choix de
vote ou de décisions finales.
 
Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous
livrets d’épargne avec l’avis du conseil d’administration.
Il exécute les décisions arrêtées par le bureau, le conseil d’administration et l’assemblée générale.
Il signe tous contrats d’achats ou de ventes préalablement autorisés par le bureau avec l'avis du conseil
d’administration et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution des décisions votées
du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées générales.
Il ordonne les dépenses avec l’accord du bureau et l'avis du conseil d’administration.
Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il présente les budgets annuels, et contrôle leur exécution.
Il propose, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association à l’approbation du bureau après avis du conseil
d'administration.
 
Il présente un rapport moral, de gestion et d’activités à l’assemblée générale annuelle.
Il participe et vote aux assemblées générales des comités provinciaux, régionaux ou nationaux le cas échéant.
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin auxdites délégations.
Il est membre de droit de toutes les sections créé par le conseil d'administration, et a une voix lors de la
délibération.
 
La section propose par la suite leurs travaux au conseil d'administration qui délibère sur leurs travaux.
Il est assisté, d’un vice-président ou plusieurs vice-présidents, si élus
Le(s) vice(s)-président(s) a/ont vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il peut/peuvent
agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou
permanentes, définies par le président.
 
En cas de vacance du poste de président, le premier vice-président est chargé provisoirement d’exercer les
fonctions présidentielles jusqu’à l’élection d’un nouveau président par une assemblée générale extraordinaire du
conseil d'administration, ou un membre du bureau peut postuler pour remplacer le président.
 
Il peut prendre toute décision qui va dans le sens du bon fonctionnement de l’association.
Il peut renvoyer des membres selon les règles des statuts et du règlement établi, dès lors que le règlement est
établi par le conseil d'administration et validé à 100% des voix, le règlement prévaut sur les statuts excepté véto
exceptionnel que le président peut invoquer pour cause de discipline, et faute jugée grave pour le renvoi des
membres.
 
2) Secrétaire - Secrétaire adjoint
 
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel et administratif et logistique de l’association.
La partie logistique peut être affectée à un membre de l'association choisi par le conseil d'administration, appelé
directeur logistique qui peut nommer lui-même son assistant avec l'aval du président sur le candidat.
Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration,
et des assemblées générales.
Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, tous les registres de l’association.
Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, les déclarations légales, greffe, TVA, etc...
Il peut agir par délégation du président.
Il est membre de droit de toutes les réunions de bureaux, conseils d'administrations et réunions de sections.
Il peut être assisté, le cas échéant, d’un secrétaire adjoint de son choix avec l'aval du président et l'accord du
bureau.
 
3) Trésorier - Trésorier adjoint
Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association.
Il veille au bon fonctionnement comptable de l’association.
Il procède à l’appel annuel des cotisations.
Il établit le rapport financier et le bilan prévisionnel qu’il présente à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Il peut, par délégation, et sous le contrôle du président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement
des recettes.
Il peut être habilité, par délégation du président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tous
établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il est membre de droit de toutes les commissions.
Il peut être assisté, le cas échéant, d’un trésorier adjoint de son choix avec l'aval du président et l'accord du
bureau.
  
Le Conseil d'Administration
 
Composition
Le conseil d'administration est composé de 4 à 12 membres au plus, élus par l'assemblée générale ordinaire,
pour une durée illimitée, parmi les membres adhérents de l'association, au scrutin secret. Les membres
bénévoles ne peuvent pas se présenter en tant que membres du conseil d'administration ou du bureau, seuls les
membres effectifs peuvent se présenter pour intégrer le conseil d'administration.
 
Est éligible au conseil d’administration, toute personne, majeure au jour de l’élection, membre de l’association
ayant payé sa cotisation annuelle et membre de l'association depuis plus 24 mois probant d'activités au sein de
l'association.
 
Pour être élu, il faut obtenir la majorité plus un vote des membres effectifs de l'association.
Les membres du conseil d’administration sont bénévoles au sein de l’association, mais pourront, dans le cadre
d'un développement grandissant de l'association, devenir salariés de l'association si les activités en sont jugées
pertinentes par le bureau et mettant en péril le bon fonctionnement de l'association.
Les remboursements de frais engagés avec l’accord du président et du trésorier seront remboursés uniquement
sur présentation des justificatifs et rendus dans les 10 jours ouvrables. Ce délai étant dépassé, aucun
remboursement ne sera effectué par l'association.
 
En outre, pour être éligible, il faut être domicilié sur le territoire belge, sauf dérogation accordée par le conseil
d’administration de l’association et du bureau.
Les candidatures doivent être déposées au siège de l’association dix jours ouvrables avant la date de
l’assemblée, contre récépissé ou par lettre recommandée.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs élus, le bureau peut les pourvoir par cooptation, et
les valider dans le poste à la prochaine assemblée générale.
Les mandats des administrateurs ainsi cooptés prennent fin à la nouvelle assemblée générale ou ils sont réélus
dans leurs fonctions, ou remplacés selon les votes de l'assemblée suite aux candidatures reçues.
Les fonctions d’administrateurs cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de
l’association, l’absence non excusée à trois réunions consécutives du conseil d’administration, la révocation par
le président après délibération du bureau avec l'avis du conseil d'administration, ou la dissolution de l’association.
 
Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs consultatifs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer
l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, mais le président reste,
avec le bureau, seul décisionnaire final, et notamment :
Il définit la politique de l’association dans le cadre des orientations générales définies par les statuts et les
réunions du conseil d'administration.
 
Il arrête les grandes lignes d’action de communication et de relations publiques.
Il arrête les budgets.
Il arrête les comptes de l’exercice clos.
Il élit les membres du bureau qui sont élus à vie jusqu'à démission, décès ou renvoi.
Il prononce un avis sur l’admission et l’exclusion des membres, et décerne la qualité de membre effectif.
Il fixe le montant de la cotisation due par les membres qui sera proposé à l’assemblée générale.
Il approuve, le cas échéant, le règlement intérieur de l’association.
Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président le cas échéant.
Il peut déléguer tout ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
 
Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par an à l’initiative et sur convocation du président, ou à la
demande du tiers de ses membres, aucune limite de conseils d'administrations n'est tenue.
Les convocations sont effectuées par email ou courrier, et adressées aux administrateurs au moins 7 jours
ouvrables avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, les pièces annexes éventuelles utiles au bon
déroulement de la réunion. 
 
Si les pièces s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant
ladite réunion du conseil d'administration, et dans ce cas-là, les membres du conseil d'administration feront tout le
nécessaire pour prendre connaissance des annexes et documents divers avant la réunion.
L’ordre du jour est établi par le président. Des points à l'ordre du jour peuvent être ajoutés jusqu'à 3 jours
ouvrables avant la réunion par demande des membres du conseil d'administration ou directeurs de sections.
 
Le conseil d’administration peut entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations. Dans ce cas, il
est convoqué par email, comme les administrateurs et directeurs de sections, mais n'a aucun droit de parole sur
les autres sujets que celui pour lequel il est convoqué.
Les réunions du conseil peuvent être ouvertes aux membres quels qu'(ils-elles) soient, sur simple décision et
notification du président.
  
Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d’administration.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont
retranscrits dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations du conseil d’administration de
l’association coté et paraphé par le président. Le PV dont les pages sont numérotées doit être agrafé, le dos et la
dernière page numérotée du PV vierge.
Cette page peut être découpée de moitié sur sa longueur ou largeur, afin d'être collée dans un registre à pages
numérotées avec signature, nom et prénoms en écriture liés, et date placée à cheval sur la feuille du registre et la
page collée.
Une copie du procès-verbal de chaque réunion est adressée aux membres du conseil d’administration de
l’association.
 
Article 23 – Réunions Conseil d'administration, bureau et sections.
 
Réunions du conseil d'administration et du bureau.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, et chaque fois que
le président en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par courrier ou e-mail, 7 jours à l'avance minimum.
 
La convocation contient :
– La date et le lieu de la réunion, aucun lieu obligatoire n'est tenu par les statuts.
– L'ordre du jour
– Les pièces annexes éventuelles utiles au bon déroulement de la réunion. Si les pièces s'avéraient indisponibles
au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion du conseil
d'administration, et dans ce cas-là, les membres du conseil d'administration feront tout le nécessaire pour
prendre connaissances des annexes et documents divers avant la réunion.
– Les votes seront soumis si jugés utiles par le bureau et le conseil d'administration. Le cas échéant, les
décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du
président est
prépondérante.
– Un administrateur peut se faire représenter au moyen d'une procuration. Une seule par membre du conseil.
– Un administrateur présent ou ayant été représenté, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué et
ne comptant pas pour une absence injustifiée.
– Un administrateur perd son droit de recours sur une réunion du conseil d'administration s’il n'a pas été présent
lors de la réunion, absence justifiée ou non.
Le bureau prend en considération l'avis et éventuellement le vote du conseil d'administration pour les dossiers
importants lors de ses réunions.
Le bureau se réunit sur convocation du président après un conseil d'administration et les conditions de réunions
et d'organisation sont les mêmes que pour celle du conseil d'administration.
 
Le secrétaire de l'association ou un secrétaire désigné par celui-ci pour la réunion prendra acte par écrit pour
établir le procès- verbal de réunion qui sera contresigné par le président de réunion, et secrétaire de réunion.
 
Le procès-verbal devra dans les 7 jours être retranscrit et envoyé par mail pour que les membres de la réunion
puissent en prendre connaissances et ainsi le valider une première fois par e-mail, avec une première validation
qui l'officialise, et une deuxième validation lors de la prochaine réunion. 
Les procès-verbaux sont tenus dans un registre de procès-verbaux pour lequel les règles de gestion de procès-
verbaux de l'association s’appliquent également.
 
Articles 24 – Délibérations bureau, conseil d'administration et sections
 
Les règles de délibération pour les 3 organes de l'association, le bureau, le conseil d'administration et les
sections, sont les mêmes.
La moitié des membres de ces organes doivent être présents ou représentés par procuration écrite et signée.
Les modalités de la procuration sont Noms, prénoms représentant et représenté ainsi que la date de la réunion et
la signature de chacun. La procuration sera validée par les membres de ladite réunion et inscrite au procès-
verbal par le secrétaire de réunion.
 
Articles 25 – Le procès-verbal ou compte-rendu de réunion
 
Il doit contenir :
 
La date et l'heure de début et de fin de réunion.
 
L'ordre du jour : les différents points inscrits sur la convocation ni plus ni moins, excepté rajout selon les règles
des statuts.
Les personnes présentes [nom et fonction]
Les personnes absentes excusées ou pas [nom et fonction] le cas échéant représentées [nom et fonction]
Les invités [nom et fonction]
Fil rouge des précédentes réunions
Conclusions de la précédente réunion [date] et validations du procès-verbal de la dernière réunion, avec les
décisions prises.
Le conseil d'administration a pris la/les décisions suivante(s) : [nommer les décisions]
Points en suspens de la précédente réunion [date] Le conseil d'administration a évoqué les points suivants
[énumérer les points en suspens]
 
Décisions :
 
Décisions menés :
Un projet intitulé [nom du projet] a été présenté par [nom et prénom / fonction]
Une présentation intitulée [nom de la présentation] a été effectuée par [nom et prénom / fonction]
Un débat entre [nom et prénom / fonction] et [nom et prénom / fonction] a eu lieu sur le thème de [objet du débat]
 
Mesures adoptées :
Une mesure concernant [objet de la mesure] a été [acceptée/rejetée]. [nombre] pour [nombre] contre [nombre]
d'abstention.
 
Date éventuelle fixée par les membres de la prochaine réunion.
Signature et contre signature président et secrétaire de réunion
Signature Président pour validation du procès-verbal
En notes, le secrétaire peut laisser un commentaire pour améliorer les prochaines réunions, les points
d'amélioration et/ou constat ... tout en restant le plus objectif possible, et fidèle au fait de la réunion.
 
Articles 26 – Gestion journalière
Le bureau peut déléguer certains pouvoirs mais également les révoquer par simple e-mail.
Les pouvoirs délégués servent à la gestion journalière, d'une ou plusieurs personnes, membres du bureau,
membres effectifs ou membres bénévoles. Agissant en cette qualité et sous supervision du bureau et conseil
d'administration au besoin, la délégation est appelée section.
Dans le cadre de la délégation des tâches des responsables, ils sont appelés directeurs, peuvent être nommés
par délégation afin d'assurer des tâches établie par le bureau sur avis du conseil d'administration.
Les directeurs seront chargés de leur secteur et pourront avoir un directeur adjoint qu'ils nommeront eux-mêmes
après validation par le bureau.
Le directeur sera chargé de sa section, pour laquelle il a été nommé. Il recevra un cahier des charges de la part
du président qui aura été établi par lui et le bureau avec l'avis du conseil d'administration. Le directeur nommera
son directeur adjoint s’il estime en avoir besoin.
Le directeur organise ses réunions pour le bon fonctionnement de la section.
Il nommera un (e) secrétaire afin de rédiger les procès-verbaux des réunions de section.
Le secrétaire de section devra dans les 5 jours ouvrables remettre le procès-verbal de la réunion au président-e
de l'association.
Le secrétaire appliquera les mêmes règles de registre pour les procès-verbaux : Les procès-verbaux sont établis
sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; ils sont retranscrits dans l’ordre
chronologique, sur le registre des délibérations du conseil d’administration de l’association coté et paraphé par le
président. Le PV dont les pages sont numérotées doit être agrafé, le dos et la dernière page numérotés du PV
vierges. Cette page peut être coupée de moitié sur sa longueur ou largeur, afin d'être collée dans un registre à
pages numérotées avec signature, nom et prénoms en écriture liés, et date placée à cheval sur la feuille du
registre et la page collée.
Le directeur devra faire preuve de résultat sous peine de se voir retirer ses fonctions sans préavis, ni recours
possible.
Le directeur rendra compte à tout moment sur simple demande d'un membre du bureau ou membre du conseil
d'administration.
Des sections de base seront établies par le bureau.
Les pouvoirs de la section de gestion journalière sont limités par un cahier des charges pour lequel le directeur
de section doit respecter sans conditions, et accomplira les tâches répertoriées dans ce dit cahier des charges.
La durée du mandat du directeur est illimitée dans le temps dès sa validation par le bureau sur avis du conseil
d'administration.
Si le directeur de section exerce également une fonction d'administrateur, la fin du mandat de directeur prend fin
avec la fin de ses fonctions d'administrateur.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des directeurs de sections des personnes déléguées sont
déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
Titre VII – Représentation Le bureau représente l'association dans tous les actes judiciaires.
Il peut toutefois confier cette tâche à un organe de représentation d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou
plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant le bureau n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et éventuelle prolongation est fixée par le bureau sur avis ou non du conseil
d'administration et peut être immédiatement révocable.
Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
Article 27 – Affiliation
 
La présente association peut être affiliée à diverses associations et se conformer aux statuts et au règlement
d'ordre intérieur de ces associations. Elle peut donc adhérer à d'autres associations, unions, ou regroupements
par décision du bureau sur avis du conseil d'administration.
 
En aucun cas Kyerles ASBL n'est tenu d'apporter des ressources financières, logistiques et humaines aux autres
associations pour lesquelles elle est affiliée ou membre, Kyerles ASBL reste libre de ses actions et choix.
Le tout est rédigé par une convention écrite et voté entre les deux associations, par décision du bureau soumis à
l'avis du conseil d'administration.
 
Articles 28 – Ressources de l'association
– Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
– Les subventions diverses et variées, état, province, régions, communes, collectivités diverses, ...
– Toutes les ressources autorisées par les lois et réglementation en vigueur ;
– Les revenus des prestations de services prévus par les statuts de l'association ;
– Les dons en nature de particuliers et/professionnels (dons matériels, véhicules, bâtiments, ...) ;
– Les dons en argent, particuliers et/ou professionnels ;
– Les dons en savoirs de particuliers et/ou professionnels ;
– Les dons de mains d'œuvre de particuliers et/ou professionnels ;
– Les ventes de leurs matériels, véhicules, immeubles, ...
– Les dons de bénévolats des différents membres de l'association :
– Les sponsorings divers :
– Les investisseurs privés et/ou publiques.
 
Article 29 – Libéralité
Le rapport et les comptes d'activités annuels, sont dressés chaque année aux autorités compétentes.
L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur simple demande ou réquisition des
autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait en droit et autorisées à recevoir,
à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte
du fonctionnement desdits établissements et pour toutes questions en rapport au fonctionnement de l'association
dans l'objectif d'une transparence impartiale.
  
Article 30 - Don de Kyé Les ASBL
Kyerles ASBL pourra, après réunion et présentation des projets au conseil d'administration et vote à la majorité
absolue, choisir des associations, œuvres de bienfaisance, personnes physiques, entreprises en difficulté,
associations... pour lesquelles elle effectuera un ou des dons, que ce soit en prestations, financières, ou mains
d’œuvre, ...
 
Article 31 – Salariés
L'association pourra, si la charge de travail l'exige, après réunion du bureau avec l'avis du conseil
d'administration, et présentation de la situation et des budgets, engager un ou plusieurs salarié(e)s, selon les
besoins grandissants et nécessaires à la pérennité de l'association, en appliquant les lois et réglementations en
vigueur sur le travail.
 
Articles 32 – Assurances
L'association devra souscrire à une assurance RC au minimum et toute autre assurance selon les risques
encourus par l'association lors de ses événements, et également une assurance pour protéger tous ses
membres.
Au aucun cas l'association ne pourra librement exercer sans contrat(s) d'assurances valable.
 
Articles 33 – Conventions
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et le président, d’autre part, est soumis au
bureau et à l'avis du conseil d'administration pour délibérations.
 
La convention est l’outil obligatoire. Aucun événement ne peut valablement avoir lieu sans la rédaction des
conventions, entre l'association et les divers contractants extérieurs.
 
Article 34 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration au bureau pour validation.
Le règlement pourra être présenté en assemblée générale pour validation également.
 
Article 28 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 35 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l'association débute à la date du dépôt de l'acte constitutif de l'association auprès
du Tribunal de Liège pour se clôturer le 31 décembre 2023.
  
Article 36 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront rendus annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le bureau.
Les comptes et budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
 
Article – 37 Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 38 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
 
Article 39 Dénomination Kyerles
 
Tous les droits du nom Kyerles appartiennent à Mr ABRAS Steve né à Namur le 24 novembre 1985.
L'autorisation du titulaire des droits est nécessaire pour son utilisation, l'exploitation, la reproduction, la
communication, la distribution, ... mais également un droit d'intégrité du nom et de respect de celui-ci.
 
Tels sont les statuts
  
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateur
 
Président : ABRAS Steve
Vice président : ERNOUX Xavier
Secrétaire : RASE Mélissa 
Vice secrétaire : MATAGNE Olivier
Trésorier : RICHARD Jonathan
  
Qui acceptent ce mandat
 
Fait à Namur le 25 février 2023 
 
Nom et signature des fondateurs :
  
ABRAS Steve
 
RICHARD Jonathan
 
ERNOUX Xavier
 
MATAGNE Olivier
 
RASE Mélissa
  
Membre du conseil d'administration :
ABRAS Steve, ERNOUX Xavier, RICHARD Jonathan, RASE Mélissa, MATAGNE Olivier, DEFAUX Claude,
LAMBRECHTS Vanessa
 
Personnes responsable de le gestion journalière et élu au bureau
ABRAS Steve, élu Président
ERNOUX Xavier, élu Vice-président
RICHARD Jonathan, élu Trésorier
RASE Mélissa, élue Secrétaire
MATAGNE Olivier, élu Secrétaire-adjoint
 
Nomée commisaire vérificateur aux comptes :
Pour  l'exercice   2023 : LECLERCQ Céline