N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle Jeunes Chrétiens
(en abrégé) : CJC
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Albert Jonnart 40
1200
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
I. Dénomination, siège social
Article 1:
L’association porte le nom de: «Cercle Jeunes Chrétiens, ASBL», en abrégé « CJC ».
Article 2:
Son siège social est établi à 1200 Bruxelles, Avenue Albert Jonnard, 40. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré à un autre endroit par décision de l’Assemblée générale.
II. Buts, durée
Article 3:
Le Cercle Jeunes Chrétiens (CJC) adhère au principe du Libre Examen, qui postule, en toute matière, le rejet de
l’argument d’autorité et l’indépendance de jugement.
Article 4:
Les objectifs du CJC sont :
•§ A. représenter en toute transparence les étudiants chrétiens devant les autorités académiques, les milieux
universitaires et officiels.
•§ B. organiser ou proposer des activités culturelles et de délassement.
•§ C. rassembler des étudiants, quelque soit leur origine ou culture, qui partagent des valeurs chrétiennes
communes et qui sont inspirés par l’exemple de Jésus-Christ.
•§ D. promouvoir la réflexion et l’approche scientifique et historique dans la compréhension des textes bibliques.
•§ E. promouvoir la réussite académique des étudiants.
Article 5:
0508456380
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
I.Les Membres
Article 6:
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 3.
Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.
Article 7:
Le CJC distingue deux qualités de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Peuvent être
membres effectifs tous les étudiants de L’Université Libre de Bruxelles. Peuvent être membres adhérents tous
les anciens membres effectifs et tous les diplômés de l’Université Libre de Bruxelles. Tout membre doit adhérer
aux présents statuts.
Article 8:
Le membre candidat sera admis par inscription écrite auprès du conseil d'administration, également appelé
comité.
Article 9:
Tout membre désireux de se retirer du cercle est tenu de donner par écrit ou par courrier électronique sa
démission au Comité.
Article 10 :
Tout membre du Cercle peut se voir exclu. Le Comité propose l’exclusion et convoque une assemblée générale
qui la vote à la majorité des deux tiers. La personne concernée par la procédure d’exclusion ne participe pas au
vote. Tout membre dispose du droit de parole.
Tout membre effectif qui perd la qualité d’étudiant de l’Université perd automatiquement la qualité de membre
effectif.
Article 11:
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations
éventuellement payées.
Article 12:
Sur proposition du Comité, l’Assemblée Générale peut attribuer le titre de membre d’honneur sans expiration
temporelle à toute personne ayant, par ses propos ou actions, marqué un attachement particulier au CJC.
Article 13:
La cotisation pour être membre du CJC est de 5 EUR maximum par an.
Article 14:
Toutes les décisions d'admission, de démission des membres sont consignées dans un registre des membres
par le conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres ainsi que
les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 15:
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après
demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
II.Assemblée Générale
Article 16:
L’Assemblée Générale du CJC, qui comprend l’ensemble de ses membres effectifs, adhérents et d’honneur, est
le pouvoir souverain du CJC. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts. Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
•§A. d’initiative et de décision en tout domaine.
•§B. d’élaborer les règlements organisant le fonctionnement du CJC.
•§C. de définir la politique et les objectifs du CJC.
•§D. d’établir et d’approuver le budget et les comptes.
•§E. de modifier les présents statuts.
•§F. d’admettre et d’exclure des membres.
•§G. d’élire et de démettre les membres du Comité et de leur octroyer la décharge.
Article 17:
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 18:
L’assemblée générale est convoquée par courriel au moins huit jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Article 19:
Peut être invitée toute personne dont la présence est approuvée par l’Assemblée Générale.
Article 20:
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative ; les membres adhérents, les membres d’honneur et les invités
ont voix consultative.
Article 21:
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un autre membre.
Article 22:
La date de l’Assemblée Générale suivante est fixée à la fin de chaque Assemblée Générale, par le Président, en
accord avec les membres présents.
Article 23:
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sauf en juillet et en août ou en période d’examen.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du comité, soit à la demande
de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 24:
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par deux administrateurs.
Article 25:
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en est de même
pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter
l’association.
Article 26:
Lorsqu’un vote concerne la modification des présents statuts, l’exclusion d’un membre ou la démission d'un
membre du Comité, celui-ci doit recueillir au moins deux tiers des voix exprimées. Tous les membres en droit de
voter bénéficient chacun d’une voix à l'assemblée générale. En cas de partage de voix, celle du Président est
prépondérante.
Article 27:
L’assemblée générale prend des décisions par vote à la majorité simple, sauf les exceptions prévues par les
présents statuts. Le vote se fait à main levée, sauf ceux concernant les personnes, qui se font par scrutin secret.
En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
IV. Comité
Article 28:
L’association est gérée par un conseil d’administration appelé aussi comité composé de minimum trois
administrateurs et de deux dans les cas prévus par la loi.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale .
Article 29:
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés.
Article 30:
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé à l’article 28.
Article 31 :
Le comité se compose :
•§ A. du Président
•§ B. du Vice-Président
•§ C. du Trésorier
•§ D. du Secrétaire
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions par l’assemblée générale.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Article 32:
Le Président coordonne les débats de l’Assemblée Générale ; convoque l’Assemblée Générale et les réunions
de Comité, représente le cercle devant les autorités académiques.
Article 33:
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales; se charge des archives et de l’ensemble de
la communication du cercle.
Article 34 :
Le trésorier gère les comptes du cercle. Il présente le bilan financier de l’année écoulée et propose le budget
pour l’exercice suivant lors de l’Assemblée Générale
Article 35:
Tout membre effectif du CJC peut être élu ou nommé comme membre du Comité.
Tout membre du Comité qui perd la qualité de membre effectif du CJC perd automatiquement sa qualité de
membre du Comité.
Article 36:
Le Président, le secrétaire et le Trésorier sont élus lors d’une Assemblée Générale qui suit le 1er mars de
chaque année. Leur mandat dure un an et peut être renouvelé.
Article 37:
Le nouveau Comité prend ses fonctions le premier jour de l’année académique suivant son élection.
Article 38:
En cas de démission d’un Président, d’un Secrétaire ou d’un Trésorier, l’élection de ce dernier est
immédiatement organisée par l’Assemblée Générale. L’élu prend immédiatement ses fonctions.
Article 39:
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel, soit remis par avis donnés ou remis à la
personne ou à son domicile au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 40:
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur le remplaçant est
prépondérante.
L’association est représentée dans tous les actes vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissant
conjointement, dont l’un est le Président, ainsi que par tout mandataire désigné par l’association.
Article 41:
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
V. Révision des statuts
Article 42 :
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale convoquée spécialement, en
communiquant quels articles sont proposés à la modification. Pour être acceptée, la proposition de modification
des statuts devra recueillir deux tiers des votes valables de la totalité des membres adhérents et effectifs
présents.
VI : Dissolution, liquidation
Article 43 :
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera
aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 44:
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association.
A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit :
les biens apportés, donnés ou légués à l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou
legs ou à leurs héritiers et ayants droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de
la dissolution.
Article 45:
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
Lors de l'Assemblée générale du Cercle jeunes chrétiens du 12 novembre 2012, il a été décidé que sont nommés
comme administrateurs:
1. Carina DIMITROVA, née le 11 avril 1991 à Bruxelles, Belgique, domiciliée à Alfred Algoetstraat 82, 1750
Lennik.
2. Pavel DIMITROV, né le 30 décembre 1989 à Sofia, Bulgarie, domicilié à Alfred Algoetstraat 82, 1750 Lennik.
3. Jeanne ROCHE, née le 20 novembre 1992 à Voghera, Italie, domiciliée à Albert Jonnart 40, 1200 Bruxelles.
4. Alexandra VIDA, née le 2 mai 1991 à Huntington Park, LA, USA, domiciliée à Avenue des 4 saisons 14, 1410
Waterloo.
Carina DIMITROVA
Administrateur - Présidente, Cercle Jeunes Chrétiens (asbl)