N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MIMESIS
(en abrégé) : MIMESIS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
Rue des Francs 121
                                                           STATUTS
 
Les sousignés :
 
-MATHIEU Arnaud, né le 23 octobre 1997 à Charleroi et domicilié Rue de Bomerée, numéro 83 L à 6032 Mont-
sur-Marchienne.
-PACINI Pablo, né le 18 décembre 1996 à Charleroi et domicilié Rue Saint-Jacques numéro 83 à 6032 Mont-sur-
Marchienne.
-DOSSOGNE Alex, né le 19 novembre 1995 à Lekeitio et domicilié Rue des francs numéro 121 à 6001
Marcinelle.
Se sont réunis en assemblée générale à Rue des francs numéro 121 à 6001 Marcinelle, le 05 novembre 2021 et
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et des
associations dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
L’ASSOCIATION
Article 1er – Dénomination
L’association est dénommée « MIMESIS ».
Elle a la forme d’une association sans but lucratif (ASBL)
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner :
La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
L’indication précise du siège de la personne morale,
Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, Rue des francs numéro 121 à 6001 Marcinelle.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de l’asbl en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
 Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 – Durée
0776883490
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
BUT SOCIAL ET ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
Article 4 – But social
L'ASBL a pour but de :
-Proposer une structure propice au développement professionnel dans le domaine de l’audiovisuel et dans le
milieu culturel et artistique.
-Développer, produire et promouvoir toutes  formes de projets culturels et artistiques, pour son propre compte ou
pour le compte de tiers, aussi bien sur le plan national qu’international.
 
Article 5 – Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
-La production et la diffusion de produits audiovisuels.
-L’accompagnement technique et artistique.
-La mise à disposition de biens et/ou de moyens techniques et artistiques.
-L’organisation d’ateliers, de stages et formations en audiovisuel et multimédia.
-L’accueil d’activités culturelles ou artistiques diverses.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Elle peut aussi prêter son concours ou s’associer à toute personne ou association poursuivant des buts
semblables aux siens, ou dont l’activité peut contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 Dans ce but, l’association peut rechercher la collaboration et l’aide de partenaires publics ou privés, accomplir
toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout
moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 6 – Catégories de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs sont
désignés par le terme de “membre” et jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les fondateurs de l’association.
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité de 2/3 des
membres présents ou représentés.
Les candidats membres adressent leur candidature à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L’organe d’administration se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La majorité des membres de l’organe
d’administration seront présents à cette réunion.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
   Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association ;
Être majeur, le jour de l’adhésion, 
Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein
de l’association, qui pourront agir individuellement.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
l’organe d’administration.
Article 8 – Membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère à l’objet social de l’association, qui désire
s’impliquer dans la vie de l’association, qui est admise en qualité de membre par l’organe d’administration. L’acte
de candidature à la qualité de membre adhérent doit être adressé à l’organe d’administration, accompagné d’un
formulaire d’adhésion dûment complété ou document équivalent défini au préalable par l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
Article 9 – Démission - Exclusion
Tout membre est libre de démissionner de l’association en adressant un courrier à l’organe d’administration.
Le courrier est daté et est adressé, sous pli recommandé, avec accusé de réception.
La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi du pli recommandé.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 Le non-respect des statuts, le décès, la faillite, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un
membre adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple. L’intéressé ayant été entendu. Les décisions sont
éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droit du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant
tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de
laquelle la démission a été donnée.
 
Article 10 – Cotisation
Les membres de l’association ne paient aucune cotisation annuelle.
Article 11 – Registre
Il est tenu, au siège de l’association, un registre des membres, avec la date d’entrée et de sortie.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
Toutes les décisions d’admissions, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins de la /du secrétaire de l’organe d’administration endéans les huit jours de la décision de l’assemblée
générale ou de la connaissance qu’elle/il a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association les documents relatifs à l’administration de celle-ci
ainsi que le registre des membres, conformément à la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – Composition et Pouvoirs de l’assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par le
président de l’organe d'administration, ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Les attributions de l’assemblée générale sont
celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
 
4° La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
 
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution volontaire de l'association et de déterminer la destination de l’actif, de donner décharge aux
administrateurs, aux commissaires et, aux liquidateurs ; 
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
11° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;
Article 13 – Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration ou par une personne désignée à cet effet par
l’organe d’administration.
Cette assemblée générale se tient, si possible, durant le premier semestre, et en tout état de cause au plus tard
le 30 juin de l’année civile.
L’organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. La convocation se fait par lettre
ordinaire, par courrier électronique ou par fax.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres de l'association le demande.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale par courrier
ordinaire ou courrier électronique ou par fax, signé par le président ou un administrateur au moins quinze jours
avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et
le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent y être convoqués.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
L’organe d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il estime que les intérêts de
l’association l’exigent.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est déterminé par l’organe d’administration. Tout membre peut faire
inscrire un point à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre effectif a le droit
d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association a été constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.   
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux
administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, ni copie sauf accord du
Président, après requête écrite ou orale à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l’heure de la consultation.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 14 – Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Les membres de l’organe d’administration sont nommés et révoqués par l'assemblée générale, choisis parmi les
membres effectifs et élus à la majorité simple. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de cinq ans. Les mandats sont
renouvelables. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur
mission pourront être remboursés.
 
La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 
L’acte de candidature à une fonction d’administrateur doit être adressé à l’organe d’administration, conformément
à modalités arrêtées par ce dernier.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Article 15 – Démission et révocation
L’organe d’administration est responsable de son action devant l’assemblée générale.
Il peut être révoqué en tout temps, en tout ou en partie, les intéressés ayant été entendus ou dûment invités à
faire valoir leurs observations. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment, à moins que sa démission, eu égard aux
circonstances, ne mette l’association en péril, en difficulté, ou en infraction à une disposition légale.
Les effets de la démission pourront notamment être différés à maximum trois mois :
Si par le fait de la démission, le nombre d’administrateurs tombe en-deçà du minimum légal ;
Si, en raison de missions dont il a été investi de fait ou de droit à raison de sa personne, la démission de
l’administrateur peut paraître intempestive.
Sera considérée comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant d’une
personne morale membre effectif de l’association. Il appartiendra alors, à ladite personne morale de proposer au
Président de l’organe d’administration, un nouveau représentant.
Tout administrateur souhaitant démissionner doit signifier sa démission par écrit en adressant  un courrier
recommandé aux autres membres de l’organe d’administration. Le courrier est daté. Si la démission a pour effet
de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste
en fonction jusqu’à son remplacement.
La démission prend cours, dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi du courrier recommandé. Une
assemblée générale est, le cas échéant, convoquée pour pourvoir au poste d’administrateur devenu vacant.
Article 16 – Composition – vote
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier et à défaut par le plus âgé des
administrateurs présents.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire et à
titre consultatif uniquement. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de
l’association.
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’au
moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire
par simple lettre, courrier électronique ou fax.
L’organe d’administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres est présente ou représentée,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple
des voix.
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun dispose d’une voix.
En cas de partage de votes, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 17 – Pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour
la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale est du ressort de l’organe d'administration.
Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides
ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner
toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter
tous les règlements d'ordre intérieur.
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par L’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées en fonction de l’article 18 des
statuts.
L’organe d’administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres
ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.
 
            L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Le règlement d’ordre intérieur de l’organe d’administration est établi par ce dernier et approuvé par l’assemblée
générale qui statuera à la majorité des trois quarts (¾) des voix des membres présents ou valablement
représentés.
 
Article 18 - Représentation
L’organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
 Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l’organe d’administration en tant que collège,
l’ASBL peut légalement être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires
par deux administrateurs qui agissent conjointement, ou un administrateur délégué.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
L’association est également et valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à
cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable.
Les restrictions aux pouvoirs de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées
sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
Article 19 – Conflits d’intérêts
Lorsqu’un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration
de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est
communiqué.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration
peut les exécuter.
 Cette procédure ne s’applique pas lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
 
 
 LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 20
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement. L’association peut
désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers. La durée
du mandat est de cinq ans renouvelables
Sans préjudice à l’article 14, alinéa 6, le mandat est exercé à titre gratuit.
 
Article 21
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, L’organe
d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux
délégués à la gestion journalière.
 
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’organe d'administration.
 
     Les restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration journalière sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
 
     Article 22
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l’organe
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 23- Responsabilité de l’administrateur et du délégué à la gestion journalière
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils n’engagent aucune
responsabilité personnelle par rapport aux engagements pris par l’association.
 
Article 24 – Registre spécial
Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre
connaissance.
Les délibérations de l’organe d’administration sont signées par le Président et le Secrétaire.
Article 25 – Comptes et budget
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des associations
et ses arrêtés d’exécution.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le 05 novembre 2021, jour de la fondation de l’association
pour se terminer le 31 décembre 2022.
Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale ainsi que
le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l’assemblée générale
L’assemblée générale peut désigner un/des vérificateurs membres de l’association, chargés du contrôle des
comptes et d’en faire rapport lors de l’assemblée générale ordinaire convoquée en vue de leur approbation. Ces
vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 26 – Dissolution – liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être
affecté qu’à une association poursuivant des buts similaires, en tout ou en partie, aux siens.
Toute décision relative à la dissolution, à la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture ou à la réouverture de liquidation et à la destination de
l’actif est déposée et publiée conformément à la loi.
Article 27 – Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social : Rue des francs numéro 121 à 6001 Marcinelle.
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
-MATHIEU Arnaud, né le 23 octobre 1997 à Charleroi et domicilié Rue de Bomerée, numéro 83 L à 6032 Mont-
sur-Marchienne.
-PACINI Pablo, né le 18 décembre 1996 à Charleroi et domicilié Rue Saint-Jacques numéro 83 à 6032 Mont-sur-
Marchienne.
-DOSSOGNE Alex, né le 19 novembre 1995 à Lekeitio et domicilié Rue des francs numéro 121 à 6001
Marcinelle.
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
-MATHIEU Arnaud, né le 23 octobre 1997 à Charleroi et domicilié Rue de Bomerée, numéro 83 L à 6032 Mont-
sur-Marchienne.
-PACINI Pablo, né le 18 décembre 1996 à Charleroi et domicilié Rue Saint-Jacques numéro 83 à 6032 Mont-sur-
Marchienne.
-DOSSOGNE Alex, né le 19 novembre 1995 à Lekeitio et domicilié Rue des francs numéro 121 à 6001
Marcinelle.
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Marcinelle le 05 novembre 2021 en trois exemplaires originaux.
 
Noms, prénoms et signatures des fondateurs
 
MATHIEU Arnaud                           PACINI Pablo                                   DOSSOGNE Alex