Nº d'entreprise : 880 660 624
Nom
Centre Multi Activités	(en entier) :
CMA	(en abrégé)
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : 1, rue Borette - 7012 Jemappes
Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des membres du Conseil d'administration.
Acté lors de l'Assemblée générale du 02 septembre 2022.
Adaptation des statuts au nouveau code des sociétés et Asbl du 01/05/2019.
Titre I : - Dénomination, siège social, but
Article 1er :
Il est constitué entre les soussignés, une association sans but lucratif type maison des jeunes
et de la Culture dénommée Centre Multi Activités, en abrégé C.M.A.
Art 2 :
Le siège social est situé en région wallonne.
Art 3 :
Le but en vertu duquel l'association est constituée, est le suivant : favoriser l'expression, faire prendre
conscience de certaines questions de société, susciter la réflexion sur les solutions à y apporter dans un
esprit de créativité, de citoyenneté, d'innovation et d'originalité.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par l'organisation d'animations socioculturelles, d'ateliers artistiques et d'activités sportives.
Elle pourra notamment, sous le nom de CMA Booking, exercer toute activité d'édition, de production,
de sensibilisation et de promotion dans les domaines audiovisuels, musicaux , littéraires ou de toute autre
forme d'expression artistique, ayant pour but de favoriser directement ou indirectement le but
qu'elle poursuit. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art 5 :
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Art 6 :
L'association se composera :
1º Des membres fondateurs, qui sont les soussignés.
7012 Jemappes	- Visée Daphnée, avenue du Coq, 23
- Verhaeghe Louce, rue de Ghlin, 9 7012 Jemappes
- Nisolle Linda, rue du Haut Flénu, 59 7012 Flénu
2° Des personnes choisies en raison des services rendus à l'association et / ou de leurs compétences
personnelles.
3º Toutes autres personnes d'âge minimum de 15 ans, qui en feront la demande et qui seront disposées à
poursuivre l'objet exprimé ci-dessus.
En cas de minorité d'âge des personnes citées ci-dessus, celles-ci seront représentées à l'association par
leurs représentants légaux qui seront considérés comme membres de la dite association jusqu'à la
J
majorité de la personne représentée.
Tous les membres sont soumis aux obligations édictées par la loi du 01/05/2019 telle que modifiée par la
loi du 2 mai 2002.
L'entrée dans l'association d'un membre quel qu'il soit, est soumise à l'agrément du conseil d'administration,
votant à la majorité des deux tiers dans l'intérêt de l'objet poursuivi par l'association.
Art 7 :
La sortie de l'association par voie de démission est libre en tout temps :
Elle se réalise par simple notification au président du conseil d'administration.
La sortie par voie d'exclusion est prononcée en conformité de l'article 12, deuxième alinéa de la loi du
01/05/2019 sur les Asbl, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Est réputé démissionnaire, tout membre absent à deux assemblées générales consécutives sauf excuse
écrite au près du (de la) président (e ).
Est réputé démissionnaire, tout administrateur absent à trois conseils d'administration consécutifs sauf
excuse écrite auprès du (de la) président ( e).
Art 8 :
L'associé démissionnaire ou exclu, comme aussi les héritiers et ayants causes d'un associé décédé, interdit
au placé sous conseil judiciaire, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent y prétendre en rien.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni
inventaire.
Titre III - Cotisations
Art 9 :
Les associés ne font aucun apport obligatoire; il pourra toute fois être demandé une cotisation d'un montant
maximum de quinze euros par année.
Titre IV - Assemblée générale
Art 10 :
L'assemblée générale se réunit dans le courant du premier semestre de l'année.
Les convocations sont adressées aux associés par courrier ordinaire, signé par le (la) président (e) ou un
administrateur, huit jours ouvrables avant la réunion.
Les convocations portent le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
L'association peut être réunie en assemblée générale par décision du conseil d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. De même, toute proposition signée par un
vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. Sauf dans les
cas prévus aux articles 8, 12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Art 11 :
Sont de la compétence de l'assemblée générale :
1) Les modifications aux statuts ;
2) La nomination et la révocation d'un administrateur ;
3) La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de la rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4) La décharge octroyée aux administrateurs et aux commissaires ;
5) L'approbation des budgets et des comptes ;
6) La dissolution de l'association ;
7) L'exclusion d'un membre ;
8) La transformation de l'association en une société à finalité sociale ;
9) Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art 12 :
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une
procuration dûment signée.
Chaque membre peut être porteur de deux procurations.
Sont admis au vote, les membres en règle de paiement de cotisation au jour de l'assemblée générale.
Art 13 :
cinquième du nombre des membres.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou de l'objet social et sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
articles 8, 20 et 26 quarter de la loi du 01/05/2019.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à une première réunion, il sera
convoqué une seconde réunion, qui délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Sauf les exceptions établies par la loi ou par les statuts, toutes les décisions sont prises à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés.
Art 14 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux, signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au secrétariat, où tous les membres peuvent en prendre connaissance en
respectant les dispositions prévues à l'article 10 de loi du 01/05/2019, mais sans déplacement du registre.
Titre V - Conseil d'administration
Art 15 :
L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et de quinze
membres au plus, élus par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit ..
Art 16 :
Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier, formant le comité.
Le comité est élu pour trois ans.
Art 17 :
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
Le conseil d'administration ne délibérera valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents.
Art 18 :
Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre des procès verbaux, et signées par les
membres après l'approbation.
Art 19 :
Le conseil d'administration a, en conformité avec la loi du 01/05/2019 sur les Asbl , les associations
internationales sans but lucratif et les fondations, toutes les compétences non expressément réservées à
l'assemblée générale par l'article 15 des présents statuts. Il peut notamment disposer des pouvoirs les plus
étendus pour l'administration et la gestion de l'association (y compris les aliénations, les emprunts
hypothécaires ou non). Tous les actes qui engagent l'association et ceux à produire en justice devront ainsi être
signés par deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut aussi, sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière ou confier une
mission déterminée à un tiers, membre ou non de l'association.
Titre VI - Dispositions diverses
Art 20 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art 21 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre par exception le premier
exercice débute ce jour pour ce terminer le 31 décembre 2006.
Art 22 :
Le conseil d'administration établit le compte de résultat de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice
suivant et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Art 23 :
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée du mandat. Ils sont
rééligibles.
Art 24 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.
Cette asbl sera désignée par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple.
Art 25 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 01/05/2019.
L'assemblée générale de ce jour a acté le renouvellement du mandat des membres du Conseil
d'administration du Centre Multi Activités (CMA), Rue Borette, 1 à 7012 Jemappes.
- Visée Daphnée, avenue du Coq, 23 7012 Jemappes
- Verhaeghe Louce, rue de Ghlin, 9 7012 Jemappes
- Nisolle Linda, rue du Haut Flénu, 59 7012 Flénu
Dispositions transitoires :
Le siège social est établi à 7012 Jemappes, rue Borette, 1.
Fait à Jemappes, le 02/09/2022