N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : International Natural Health Laboratories Belgium
(en abrégé) : I.N.H.L
Forme juridique  : Société en nom collectif à finalité sociale
Siège : Place Albert Ier(FLM) 22 A 002
6141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fontaine-l'Evêque (Forchies-la-Marche)
 extrait
Article 1. constitution de la société
Les soussignés
 Laboratoires de recherche et expertises scientifiques ayant son siège en Belgique, n° d'entreprise belge, statut
non commercial : 0657.617.141. et manufacture en Islande (protégé)  et représentée par Mme Raskin sous la
mention O.R.A.O Laboratoires. annexe1.
et
 Mme Marie Claire Renée Ghislaine Raskin, nommée Marie C.R.G. Raskin, Belge, née le 07 janvier 1962,
domiciliée en Islande résidente en Belgique, 22 A place Albert 1er 6141 Forchies la Marche
ont comparus lors de la première assemblée générale du 5/03/2017 et se déclarent fondateurs d'une Société en
nom collectif portant la dénomination de I.N.H.L ( International Natural Health Laboratories) dont le siège social
est établit en Belgique,  au 22A Boite 002 Place Albert 1er 6141 Forchies la Marche  
 
Article 2. Forme de la société
« La société » est établie en nom collectif à finalité sociale et est régie par les dispositions législatives et
réglementaires belges, en particulier le code de commerce et ses articles ainsi que par les présents statuts.
 
Article 3. Dénominations
A, « la société » a pour dénomination sociale  I.N.H.L 
Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale
suivie des lettres S.N.C. à finalité sociale.
B, la société a pour dénomination commerciale : Dr Mary Raskin©® et Nature’s Glance© définis sous catalogues
et sur sites internet. 
 
Article 4. Le Capital social
4.1. Est défini pour un montant de dix mille euros (10.000,00 �) constituées par 1000 parts sociales réparties
comme suit
O.R.A.O Laboratoire  dispose de 990 parts sociales, souscrites entièrement, lesquelles doivent être libérées
intégralement, dans un délai de 6 mois à partir de la date de la Constitution de la société
Mme Marie C. Raskin dispose de 10 parts sociales libérées entièrement à la constitution par un apport en
numéraire en espèces.
4.2.Les associés déclarent et reconnaissent que la libération a été constatée pour les 10 parts sociales.  Les 990
parts sociales restantes seront libérées par acomptes successifs par virement bancaire sur le compte bancaire
de la société selon les modalités présentes dans les statuts.
4.3. Les parts sociales  souscrites doivent être libérées au moins pour le 1/4 lorsque l'augmentation du capital
social, décidée de commun accord entre les associés,  est la conséquence d'une incorporation des bénéfices.
0672820011
 
Article 5. les fondateurs (associés)
5.1.  O.R.A.O Laboratoire agit en tant qu'administrateur et est responsable du capital souscrit selon les modalités
expliquées au point 4.1
O.R.A.O  Laboratoire n’a pas la qualité de commerçant et ne répond des dettes sociales que dans la limite de
son apport
5.2. Mme Raskin agit en tant qu'associée active et gestionnaire de I.N.H.L.
L'associée  a la qualité de commerçante et est indéfiniment et solidairement responsable des dettes de I.N.H.L.
5.3. La société est administrée par Mme Raskin en tant que gérante, cependant les communications
électroniques sont effectuées par un tiers mandaté pour ce faire, à l'article 12.   En cas d'incapacité de travail de
la gérante, un tiers sera nommé provisoirement gérant.
 
5.4. La gérance peut accomplir les actes suivants :
- modification de l'adresse du siège social
- l'apport d'actifs et la nomination de sous-traitants
- l'augmentation ou l'amortissement du capital social
- les opérations de fusion, scission, dilution ou transformation de la société
- les modifications statutaires
- la création de filiale
- la constitution de garantie sur les biens sociaux
- l'approbation des conventions réglementées et des comptes annuels
- la vente du fonds de commerce de la société
- l'ajout d'associés/actionnaires actifs à titre provisoire, pour leurs compétences
 
5.5. la gérante peut désigner le réviseur d'entreprise ou commissaire aux comptes pour l'évaluation d'apports en
industrie dont le montant dépasse la somme de 600.000 mille euros. (600.000,00�) même si ceux -ci sont
fonction d'un contrat amiable avec une personne morale.
 
5.6. En cas de décès du gérant
5.6.1. compte tenu des accès aux professions/autorisations requises, le décès du commandité met fin à la
société.
5.6.2.Les héritiers ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit ,
provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces
derniers d'opposition, demander le partage ou la liquidation du fond social, ni s'immiscer dans l'administration de
la société , ils devront se conforter à l'acte de donation émise par la société envers des organismes caritatifs et
personnes physiques et repris dans les registres.
 
Article 6. Objet social
6.1. la société a pour objet en  Belgique  ou à l'étranger, directement ou indirectement , pour son compte propre
ou celui de tiers, les opérations suivantes :
- recherche en sciences physiques et naturelles
- commerce de gros de biens et services, dont matières premières alimentaires et non alimentaires sur devis et
contrat
- fabrication de produits chimiques à l'exclusion de substances nucléaires, fabrication de produits
pharmaceutiques et cosmétiques naturels
- fabrication de parfums et de produits d'hygiène
- activités de webmaster et graphisme
- création d'art contemporain et édition de livres
- fabrication de savons artisanaux
- conception de biotechnologies
- enseignement de formation professionnelles
- activités pour la santé humaine, naturologie©®
- activités pour la santé vétérinaire – recherche-
- expertises scientifiques
- expertises en cosmétique et pharmacie naturelles
- enquêtes et rapports sur phénomènes de société à l'exclusion de la fonction de détective privé – expérimental
en Belgique***- sur tous supports
- enquêtes et rapports sur les commerces et asbl en relation avec le naturel à l'exclusion de la fonction de
détective privé – expérimental en Belgique*** - sur internet et par correspondance
*** destiné aux gouvernements européens, sénateurs et ministères spécifiques. Peut être interprété comme
agent de renseignement international privé sans fonction militaire et intentionnellement créé à la demande de
fonctionnaires ministériels.
6.2. La société peut, d’une manière générale et sans que cette énumération soit limitative, faire en Belgique ou à
’étranger, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la
réalisation, notamment acquérir et exploiter tous brevets, s’y rapportant et s’intéresser par voie d’association,
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes les
sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet social sera identique, analogue, similaire, connexe ou
utile à la réalisation, l’extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social.
6.3. Dans le cadre de cet objet, la société peut développer et/ou participer au développement de tout programme
de recherche et de perfectionnement de ses produits et /ou méthodes et procédés :
-Toutes activités liées à l’amélioration du bien-être en général (psychique ou physique).
-Toutes opérations se rapportant à la constitution, à la gestion et à la valorisation d’un patrimoine mobilier et
immobilier
6.4. La société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi
que tous droits réels immobiliers généralement quelconques, prendre ou donner en location, mettre à disposition
de tiers tous biens meubles ou immeubles, consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières, exploiter et
mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui appartenant,
contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, entretenir et effectuer la gestion de toutes
propriétés foncières ou immobilières.
6.5. La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
6.6. La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
6.7. Le cas échéant, la société se conformera aux dispositions légales ou réglementaires régissant l’accès à la
profession soit par des intermédiaires et sous -traitants, soit par l'embauche de personnes ayant les qualifications
et accès requis.
 
Article 7. Durée de la Société
La société est constituée  en Belgique pour une durée de 2 ans dont l'exercice débute le 1er janvier et se termine
le 31 décembre. Cette constitution est à titre d'essai vu l'objet social particulier et en partie expérimental. A son
terme, une nouvelle société sera créée avec d'autres associés.
 
Article 8. Apports en nature et en industrie
O.R.A.O approvisionnera la société en industrie en cédant ses acquis.  La nomination d'un commissaire aux
comptes ou réviseur d'entreprise n'est pas requise en cas d'une société en nom collectif.  Les apports seront
notifiés dans un registre spécial au sein de la société.  La gestion de ces apports s'effectuera par la gérante.
 
Article 9. Assemblée générale
Après la constitution, Il est tenu une assemblée générale le 15 décembre à 19 h.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
 
Article 10. Comptes sociaux
10.1.  Ecritures :
L’exercice social 2017 débute le 5 mars 2017 et se clôture le 31 décembre 2017
La gérante établit les comptes annuels et dresse l'inventaire ainsi que le rapport de gestion conformément à la loi
et réglementations applicables aux sociétés belges.
10.2. Distributions dont finalité sociale:
35 % du bénéfice net est mis à disposition de la recherche scientifique ; soit achats et travaux de I.H.N.L et 25 %
seront transmis à l'aide humanitaire.
Après les payements obligatoires, le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur
proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales. Mme Raskin ne
recevra des dividendes qu’a partir du 5 janvier 2018 jusqu’à la clôture de la societé.
10.3. Contrôle :
Conformément à l'article 141 du code des sociétés relatif aux contrôles des comptes annuels, la nomination d'un
commissaire aux comptes ou réviseur d'entreprise n'est pas requise en cas d'une société en nom collectif.
 
Article 11. Dettes des associés externes
Dans la mesure où la société pourrait se voir adjoindre des associés étrangers ou non, pour une durée limitée et
disposant de compétences particulières pour les missions d'expertises ou d'enquêtes,  il est stipulé,
conformément au code belge des sociétés, que les dettes éventuelles des personnes physiques qui auraient été
contractées avant la constitution de la société ne peuvent être imputées à une personne morale soit la Societé 
I.H.N.L Belgium.  Seules les dettes éventuelles de la société constituée ici pourront être prises en compte.
 
Article. 12. Enregistrements
Pouvoir Mandataire :Dans l'obligation d'obtenir une personne disposant d'une carte d'identité électronique pour
des formalités spécifiques, la gérante constitue pour mandataire spécial de la société, Monsieur Pascal Doyen,
domicilié au 22 B place Albert premier 6141 Forchies la Marche,  avec droit de substitution, afin d'effectuer les
formalités en ligne. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société et à la demande de la
gérante, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire
administratif en ligne.
 
Dont acte, en 3 exemplaires, 3 annexes
Forchies-La-Marche, le 05/03/2017
La gérante, Mme Marie C. Raskin