N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RACINES-IWACU ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flobecq
Rue Lieutenant Cotton 19
Racines-Iwacu, ASBL
            Les soussignés :
    1. Pierre-Célestin Muhirwa, domicilié au 19, rue Lieutenant Cotton, 7880 Flobecq (Belgique) ;
    2. Immaculée Mukamuhirwa, domiciliée au 30, Zavelstraat, 1500 Halle (Belgique) ;
    3. Julie Agnès Martin, domiciliée au 19, rue Lieutenant Cotton, 7880 Flobecq (Belgique) ;
    4. Malayika Muhirwa, domiciliée au 19, rue Lieutenant Cotton, 7880 Flobecq (Belgique) ;
    5. William Nsanzuwera, domicilié au 30, Zavelstraat, 1500 Halle (Belgique) ;
    6. François-Xavier Nsanzuwera, domicilié au 30, Zavelstraat, 1500 Halle (Belgique) ;
    7. Gaëtan Hugo Roger Boulvin, domicilié au 16, rue Arthur Descamps, 7340 Colfontaine (Belgique) ;
    8. Virginie Dominique Ghislaine Gorjan, domiciliée au 16, rue Arthur Descamps, 7340 Colfontaine (Belgique) ;
            Ont convenu de constituer une association d’entraide sociale sans but lucratif conformément à la loi du
23 mars 2019, loi introduisant le code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses. Les
membres ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I : Constitution
Création - Dénomination - Siège et Durée
Article 1er 
            Il est créé, entre les soussignés, conformément à la législation belge, une association d’entraide sociale
sans but lucratif nommée «Racines-Iwacu», en abrégé.
Article 2
            Le siège de l’association est fixé au 19, rue Lieutenant Cotton, 7880 Flobecq (Belgique).
Article 3
            L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II : Objectifs et moyens d’action
Article 4
            L’association Racines-Iwacu a pour objectifs de :
Soutenir, au Rwanda, l’éducation des enfants du milieu rural avec un accent particulier sur les jeunes filles.
L’association peut également intervenir dans un autre pays africain s’il y a une demande ;
Créer des ponts de solidarité entre les citoyens du Nord et du Sud pour soutenir l’éducation des jeunes
provenant du milieu rural ;
Défendre la dignité des enfants issus du monde rural ;
Ouvrir les enfants du milieu rural à la culture universelle ;
Favoriser des échanges entre des enfants du Sud et du Nord.
Article 5 
            Pour atteindre ces objectifs,
0765151143
Les membres de l’association font des dons personnels d’uniformes pour les élèves du primaire et du
secondaire ;
Les membres de l’association fournissent du matériel scolaire pour les élèves du primaire et du secondaire qui
en ont besoin ;
Les membres de l’association créent et alimentent des bibliothèques des écoles primaires et secondaires et
incitent les élèves à la lecture ;
Les membres de l’association payent les frais scolaires et les mutuelles de santé pour les élèves dont les parents
ont des difficultés financières ;
Les membres de l’association organisent des conférences d’information sur l’état de l’éducation des enfants
issus du milieu rural dans le monde ;
L’association publie des documents sur l’état, dans le monde, de l’éducation des enfants issus du milieu rural ;
Les membres de l’association collectent des dons auprès des partenaires volontaires ;
Les membres de l’association organisent des visites de terrain pour avoir des contacts directs avec les
bénéficiaires.
 
 
Titre III : Membres
Article 6
            Peut être membre de cette association toute personne qui adhère à l’esprit de cette association et à ses
objectifs.
Article 7
            L’association Racines-Iwacu admet trois qualités de membres :
Les membres fondateurs ;
Les membres adhérents ; et
Les membres bienfaiteurs.
Article 8
            Sont membres fondateurs les signataires des présents statuts.
Article 9
            Est membre adhérent toute personne qui accepte les dispositions du présent statut, et qui participe à la
vie et aux activités de l’association. Le candidat membre adhérent est présenté au moins par deux membres
fondateurs et obtient 3/4 des voix de l’Assemblée générale.
Article 10
            Est membre bienfaiteur toute personne qui apporte un soutien financier ou matériel aux activités de
l’association. Il est présenté par au moins deux membres de l’association et obtient 3/4 des voix des membres du
Conseil d’administration.
Article 11
            La qualité de membre se perd par la démission ou l’exclusion décidée par l’Assemblée générale de
l’association.
Article 12
            Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant, par voie recommandée, sa
démission au président du Conseil d’administration.
Article 13
            L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers de l’Assemblée générale. Le conseil d’administration peut suspendre provisoirement un
membre en attendant la décision de l’Assemblée générale.
Article 14
            L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’administration,
conformément à la loi.
Titre IV ¾ Organisation et fonctionnement
Article 15
            Les organes de l’association sont :
L’Assemblée générale ; et
Le Conseil d’administration.
De l’Assemblée générale
Article 16
            L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle se réunit en session
ordinaire une fois par an sur convocation du président du Conseil d’administration qui propose un agenda du
jour. L’Assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire sur demande adressée au Conseil
d’administration par les deux tiers des membres de l’association. L’Assemblée générale élit les membres du
Conseil d’administration.
Article 17
            L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins ou de
cinq membres au maximum. Le conseil d’administration exécute les activités de l’association. Son mandat d’une
durée de trois ans est bénévole. Les membres du Conseil d’administration élisent en leur sein un président, un
trésorier et un secrétaire. Le Conseil d’administration peut engager un personnel permanent pour la gestion
journalière de l’association si les moyens le permettent.
Article 18
            Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Titre V : Ressources
Article 19
            Les ressources de l’association proviennent :
Des cotisations des membres ;
Des ventes et des publications des membres en rapport avec la mission de l’association ;
Des subventions, dons et legs en provenance des personnes physiques et morales ;
Des aides reçues des organisations gouvernementales, non gouvernementales et internationales ;
Des recettes provenant des manifestations ou activités organisées par l’association.
 
 
Article 20
            Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le Conseil d’administration. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à
l’Assemblée générale. Le montant des cotisations et le choix des priorités de l’association sont fixés dans le
Règlement d’ordre intérieur.
Article 21
            Le patrimoine de l’association est différent du patrimoine des membres de l’association. L’association ne
peut contracter des dettes, des emprunts. L’association ne peut engager financièrement ses membres.
Article 22
            Les membres effectifs de l’association ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Un règlement d’ordre intérieur détermine l’utilisation des ressources de
l’association.
Titre VI : Comptes et budget
Article 23
            L’association tient une comptabilité conforme à la loi les arrêtés d’application en vigueur. L’année sociale
débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l’exercice clôturé.
Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’Assemblée générale ainsi
que le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l’Assemblée générale. Les
vérificateurs aux comptes sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité simple.
Titre VII : Modification - Dissolution
Article 24
            Les présents statuts peuvent être modifiés sur décision de l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés. La dissolution de l’association est décidée à la majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés. En cas de dissolution, les biens de l’association sont dévolus à une
association ayant le même but.
Titre VIII : Compétences résiduelles
Article 25
            Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts et dans le Règlement d’ordre intérieur
est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif en Belgique.
 
 
Article 26
            L’Assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
    1. Pierre-Célestin Muhirwa, né le 11 mars 1976 à Rubungo, Kigali (Rwanda), de nationalité belge, domicilié au
19, rue Lieutenant Cotton, 7880 Flobecq (Belgique), Président ;
    2. Immaculée Mukamuhirwa, née le 08 décembre 1967 à Nyarugenge, Kigali (Rwanda), de nationalité belge,
domiciliée au 30, Zavelstraat, 1500 Halle (Belgique), Secrétaire ;
    3. Julie Agnès Martin, née le 19 mai 1981 à Châteauroux, de nationalité française, domiciliée au 19, rue
Lieutenant Cotton, 7880 Flobecq (Belgique), Trésorière.
Fait à Flobecq, le 01 mars 2021.