N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Yz-Bare
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Haut-Vent 34
 : 5070 Fosses-la-Ville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu ce 11 janvier 2024, en cours d'enregistrement, par Maître Diane de
Roubaix, Notaire à la résidence de Nivelles, 1/ Monsieur WILLOT Pierre Marie, né à Ottignies, le 8
mai 1964, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, rue Hauvent, 34 et 2/ Monsieur WILLOT Jean-Baudouin
Ignace Marie Sophie, né à Sambreville, le 27 octobre 2000, domicilié à 5070 Fosses-la-Ville, rue
Hauvent, 34, ont déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée « Yz-Bare »,
ayant son siège en Région wallonne et plus particulièrement à 5070 Fosses-la-Ville, rue Hauvent, 34.
Ils ont souscrit chacun 50 actions en espèces, au prix de 100 euros par action. Ces actions ont été
libérées entièrement. Chacun des fondateurs a apporté un montant de 5.000,00 € par versement sur
un compte ouvert au nom de la société.
 
Aux termes de cet acte, les statuts de la société ont été dressé comme suit :
 
II. STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Yz-Bare ». 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale,
par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour activité, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers
    •  Le transport routier de fret et service de déménagement, 
    •  Le transport de marchandises, de matériaux de tous types, réglementé ou non,
    •  La distribution et livraison de colis et biens et de courrier, à domicile ou non,
    •  La location et la mise en location de camion avec chauffeur ou non,
    •  Service d’entreposage et stockage de tous types de bien,
1004651665
    •  Transport de personnes par taxi ou non,
    •  Chauffeur personnel,
    •  Transport scolaire,
    •  Transport personnalisé et adapté pour personnes à mobilité réduite,
    •  Tout autre transport, de voyageurs ou de biens,
    •  etc.
Ces transports pourront être exécutés par rails, routes, voies maritimes, air ou autre manière.
 
La société a pour objet l’exploitation d’une activité liée à l’entretien, la révision, la réparation, le
contrôle et tout travail relatif à la mécanique de véhicules (automobile, motocyclette, camion,
remorque, autobus, etc.), y compris les véhicules de génie civil, véhicules agricoles ainsi que
véhicules à deux roues, les bateaux et tous types de véhicule.
 
La société peut également effectuer tout travail de réparation, d’entretien carrosserie, pare-chocs,
etc. de tous types de matière : plastique, métal, … de préparation de carrosserie à la peinture ou au
pistolet, de planage, de redressage, de remodelage, remettre en état les parties endommagées
extérieures et intérieures, réparer et remplacer les éléments en verre, etc.
 
La société peut proposer ses services en matière de polissage, lustrage et nettoyage de tous types
de véhicules, en outre l’activité de car wash et entretien à domicile.
 
De plus, elle peut proposer ses services de dépanneur-remorqueur pour tous types de véhicule en
panne, accidenté ou autre. Des véhicules de remplacement ou des locations de véhicules pourront
être proposés aux clients. 
 
La société a également pour objet l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la démolition, la
restauration et réparation, la construction et l’assemblage, l’aménagement, la livraison de tous types
de véhicules neufs, usagés ou de seconde main tels que des véhicules automobiles et
motocyclettes, véhicules pour le transport des personnes, véhicules tout terrain, véhicules spéciaux,
ambulances, minibus, camionnettes, camions, voiturettes de golf électriques, véhicules de génie civil,
véhicules agricoles, camping-car, caravanes, remorques, containers, etc.
 
Elle aura aussi pour objet l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la distribution et la livraison
de moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l'industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant, de pièces détachées et accessoires de
véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles industrielles et produits gras, de
fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, de pneumatiques et chambres à air pour
pneumatiques, de bougies d’allumage, d’appareils d’éclairage et parties électriques, etc.
 
La société a également pour objet l’enseignement, l’apprentissage, la formation, le coaching, le
perfectionnement et la maîtrise de la conduite de véhicules automobiles, des motocyclettes ou tout
autre véhicule, ainsi que les activités d’auto-école et moto-école.
Elle peut donner des cours de tous types : cours de conduite défensive, Car et Motor Control,
conduite pour les seniors, séances de mise à niveau, formations sur la sécurité routière et prévention
sur les dangers routiers, cours sur la préparation et l’organisation de voyages. 
Pour la réalisation de cet objet, elle peut mettre à disposition le matériel ou les véhicules
nécessaires. 
 
La société a pour objet social toutes activités d’informatiques :
    •  L’installation, programmation et maintenance informatique, configuration, analyse, mise à jour,
achat-vente, activation et clôture de services réseaux, de hardware (firewall, data center, ups, IoT,
…) ou software,
    •  Le suivi et maintenance, dépannage et restauration des services, installation de logiciels,
nettoyage de composants défectueux, remise en état des produits, modification et suppression de
matériel ou de logiciel, etc.
    •  L’analyse des besoins techniques, réalisation d’études de faisabilité, analyse des cycles de
production et amélioration de la performance des cycles, développement de solutions informatiques,
etc.,
    •  La création, le développement, de logiciels, de scripts ou plateformes informatiques, de sites
Internet, de portails internet, de logiciels, d’interfaces, d’applications, etc.,
    •  Le traitement et l’hébergement de données informatiques,
    •  L’installation de systèmes de télécommunication,
    •  L’analyse, l’expertise de projets informatiques de développement et d’infrastructure,
    •  La rédaction, la publication, la mise à jour, la traduction, la diffusion de contenu sous toutes
formes se rattachant directement ou indirectement à l’objet social tels que documentation, supports
de formations, plan d’architecture réseaux, design d’infrastructure, … 
    •  La conception et création d’affiches, logo, magazines ou revues, images et illustrations,
signalétiques, images de marque, mise en page, site web, e-commerce, vente en ligne, vidéo, de
design graphique, de tous produits en matière de packaging, organisation d’expositions, organisation
d’évènements,
    •  De manière générale à l’imprimerie, au graphisme, au print, à l’impression de tous supports, au
lettrage, à l’imagerie, à la photographie, à la peinture dans le sens le plus général des termes,
    •  L’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la
commercialisation, la distribution et le négoce de matériel informatique (ordinateurs, imprimantes,
scanners, processeurs, disques durs, cartes graphiques, cartouches d’encre, ramettes de papier,
etc.),
    •  La mise en place de système d’affiliation ou l’exploitation de systèmes d’affiliations,
    •  La mise en location de matériel et autres produits.
 
Elle aura également pour objet toutes activités de consultant, de conseiller, de coaching, de
management et formation :
    •  La formation en IT programmation, en graphisme et infrastructure, etc.,
    •  La réalisation de prestations de facilitation, de coaching, de consultance, d’engineering, d’
intérim, de conseil, d’accompagnement au développement professionnel pour tout public
(particuliers, entreprises, collectivités et autres organismes publics ou privés) lié à l’informatique ou
non,
    •  La formation au sein d’institutions ou organisations publiques, privées ou chez des particuliers
dans tous les secteurs confondus,
    •  Le coaching en conduite du changement, 
    •  La gestion de projet dans le secteur privé ou public,
    •  Le coaching individuel ou collectif en vue de construire la vision stratégique de l’entreprise et d’
aider à la prise de décision,
    •  Le conseil en stratégie, organisation, management, contrôle interne, gestion, systèmes d’
information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre
des organisations publiques ou privées et particuliers tous secteurs confondus.
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre
personne, physique ou morale, pour le secteur public ou privé, toutes activités se rapportant
directement ou indirectement :
    •  La gestion et l’exploitation de cafés, cafétéria, restaurants, snack-bar ;
    •  L’achat, la vente ou la mise en location de tous les équipements et matières premières relatifs à
la restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous les lieux exploités
comme restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires ;
    •  Toutes les opérations de conseils et de formations nécessaires et relatives à la préparation des
aliments, à l’administratif de restaurations et aux techniques d’approvisionnement des points d’
exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d’autres.
    •  Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crème glacées, ainsi que toutes autres formes
d’alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit
indirectement ;
    •  Toutes les opérations relatives à l’achat ou la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’
administration, la mise en « franchise », de tous restaurants ou points d’exploitations qu’elle aura
acquis directement ou en association avec d’autres, dont l’objet serait analogue ou connexe au sein,
ou de nature à favoriser le développement de son objet social ;
    •  À la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le
service traiteur, le catering, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, hôtels,
sandwicheries, friteries, pizzérias, de salons de thé ou de dégustation, services de cuisine rapide ou
de petite restauration, cafétérias, cafés, bistrots, buvettes, débits de boisson, bars, gargotes, chalets,
aubettes, cantines, crémeries, fromageries, grillades, rôtisseries, brasseries, tavernes ou d’autres
établissements similaires avec ou sans terrasse, pour boire un verre, un cocktail, un soft ou toutes
autres boissons ;
    •  À l’exploitation d’épicerie de tout type, de boulangerie, de pâtisserie, de poissonnerie, de
boucherie et tout autre commerce ;
    •  À la mise à disposition de personnel en extra à moyen ou long terme dans tous les domaines et
notamment, dans le secteur Horeca (traiteur, restaurant, hôtel, événementiel, textile, etc.) ;
    •  Tous services de traiteur ainsi que la livraison domicile et la vente ambulante ;
    •  Toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
    •  À l’exploitation de salles pour l’organisation d’activités permanentes ou temporaires ;
    •  Au secteur événementiel dans le sens le plus charge ;
    •  La mise à disposition de personnel dans tous les domaines et notamment dans le domaine de l’
Horeca, textile, etc.,
    •  Au commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'exploitation, l'importation, la livraison de
tous types de biens tant alimentaires que non alimentaires ;
    •  Elle peut exploiter un commerce en ligne ou non ;
    •  Elle peut utiliser ses propres produits ou faire appel à des sous-traitants, des sociétés privées ou
publiques ou tout autre personne ;
    •  Elle peut également louer du matériel de réception, matériel Horeca voire des locaux de
réception,
    •  Elle peut exercer le maraîchage, l’horticulture maraîchère, l’agriculture maraîchère et la culture
en générale de végétaux à usage alimentaire, de légumes, de légumes tubéreux, de légumineuses,
de légumes vivaces, de légumes fruits, de fruits, des cultures vivrières, des fleurs etc. ;
    •  Elle peut réaliser des travaux agricoles et mécanique agricole tels que le labour, la préparation
et le travail des terres et sol, l’ensilage, le battage, les semis de divers céréales et betteraves, le
semis de légumes et fruits, le semis d’engrais, les pulvérisations, la moisson, le pressage de ballots
et petits ballots, l’épandage de fumier, l’arrachage des betteraves, la récolte des produits semés ou
autre, l’élevage d’animaux, etc.,
    •  Toute activité de producteur agricole ou d’agriculteur,
    •  Tout activité utile pour la réalisation de son objet.
 
En outre, la société peut exercer toute activité de traiteur et organisateur de réceptions de banquets
et buffets, à destination de magasins et/ou commerces divers. Elle proposera des plats préparés
chauds ou froids, des sandwiches garnis, des préparations fait-maison, des plats prêts à être
emportés ou livrés à domicile, etc. 
Elle pourra également louer du matériel de réception, matériel Horeca voire des locaux de réception.
 
La société a également pour objet l'organisation et la gestion d'une large variété d'évènements et
d'activités, tant en Belgique qu'à l'international. Elle est habilitée à participer et à organiser des
événements de nature et de taille diverses tels que, sans s’y limiter, des colloques, des séminaires,
des séances d'information, des cours, ainsi que des évènements sociaux, culturels, religieux ou
récréatifs de diverses natures pour des occasions privées ou publiques notamment des relais
motards, des journées de roulage, des soupers de sponsoring, des balades, des séjours et voyages,
des rallyes, des courses, etc. 
Lors de ces évènements, la société pourra dépanner les véhicules sur place.
Elle peut également promouvoir et organiser tous types d’évènements : des festivals, des spectacles
vivants, de danses, de musiques, de concerts, de théâtres, de créations artistiques, et sous une
diversité de formes : opéra, chorale, cirque, fanfares, … Elle proposera des soirées dansantes, des
soirées d’anniversaire, des soirées à thèmes, des soirées karaoké, des soirées chantantes, des
soirées animées, des soirées déguisées, des concerts, des spectacles, des scènes ouvertes ou
toutes autres soirées. 
Elle peut servir de lieu de rassemblement, de lieux de divertissements, d’amusement, de fêtes, de
lieux de convivialité et de partage. Elle peut louer, privatiser, modifier, aménager tout lieu lui
appartenant ou qu’elle prendra en location (bar, salle, food truck, etc.).
De plus, elle peut enseigner, donner cours, former, organiser des séminaires dans tout type de d’
établissement scolaire et autres organismes (public ou privé) en lien avec son objet social ou non.
 
La société peut également exercer toute activité d’agent de gardiennage, dirigeant stratégique ou
tout type de rôle dans la sécurité des personnes, des biens, des lieux, etc.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente, l’importation et l’
exportation, la fabrication, la réparation, la restauration, la recoloration, la modification, l’ajustement,
la retouche, le nettoyage et la création/fabrication de tous types d’habillement, de vêtements divers,
de chaussures, de gants, de sacs, de ceintures, de chapeaux, de montres et tout autre type d’
accessoires. 
La société peut proposer toute aide et service à domicile ou non, des services tels que le nettoyage
et l’assistance ménagère (entretien du logement et tâches ménagères), repassage, baby-sitting,
préparation de plats et repas, faire les courses, aide aux déplacements à l’extérieur, toilette, aide
dans les démarches administratives et tout autre type d’aide.
Elle peut également procéder à l’administration de biens et/ou de la personne, visant à protéger tout
type de personne (majeure, incapable de gérer ses biens et/ou sa personne).
 
La société a pour objet, en Belgique comme à l’étranger pour compte propre ou compte de tiers, l’
exploitation de chambres d’hôtes, de terrains de camping, d’hôtels, de plaines de jeux, d’aires de
détente, de salles de réunion, … L’exploitation pourra se faire via la location, la concession, la mise à
disposition, la vente ou autre moyen à la journée, la nuitée, la semaine, le week-end, le mois ou toute
autre période pensée par l’exploitant. Elle pourra également proposer des services annexes tel que
la location de vélo, réalisation d’excursions ou de voyages organisés.
 
La société pourra écrire, créer, autoéditer/éditer, commercialiser, promouvoir, vendre et/ou exporter
tous types de supports écrits tels que des livres, des journaux, des syllabi, des manuels, des ebooks,
des chroniques, des cours, des magazines, des affiches, des jeux, des logiciels, etc. tant papier que
numériques. 
 
De plus, la société aura pour objet la production et la réalisation de vidéos Youtube ou autres
réseaux sociaux, des vidéos tutoriels, des Vlogs, des vidéos évaluation de produits, des vidéos
promotionnelles ou techniques de maquillages et soins, de reportages, de clips vidéo, etc. Elle
pourra poster ces divers contenus sur ses propres réseaux sociaux et autres plateformes Internet ou
télévision/radio qu’elle créera ou animera ou à destination d’autres entreprises.
La société a pour objet social l’exercice de différents types de rééducations tels que la kinésithérapie,
kinésiologie, massothérapie, ostéopathie, psychothérapie, APA (Activité Physique Adaptée),
diététique, orthophonie, ergothérapie, prise en charge psychologique, service social, socio-
esthétique, acupuncture, phytothérapie, naturopathie, guérisseur, chiropracteur, psychomotricité, etc.
La société a pour but le conseil, l’assistance, l’accompagnement, le coaching, la surveillance, la
préparation physique, l’entraînement, la formation et la gestion pour compte propre ou comptes de
tiers, principalement mais pas uniquement dans le domaine du sport de toute sorte. Elle pourra
proposer la location d’articles de loisirs et de sport afin d’exercer son objet social. La société sera
active dans la formation, le coaching, l’accompagnement thérapeutique, l’art-thérapie, l’aide aux
personnes de manière générale mais aussi dans la formation professionnelle, l’enseignement de
promotion sociale, l’enseignement de disciplines sportives, d’activités de loisirs, … De plus, tout
service qui pourrait venir en aide à cet apprentissage est autorisé comme par exemple, la réalisation
d’ateliers ou stages créatifs, artistiques, informatifs, relationnels, psychologiques, ouverture de
salle/club de sport.
 
La société a aussi pour objet la construction, la modification, l’adaptation, la réparation, la mise en
conformité de structure métallique, bois, acier, ou autre matière.
 
La société a pour objet, pour compte propre ou non, les travaux d’entreprise générale de
construction, à savoir la construction, la rénovation, la transformation de bâtiments (entre autres) :
    •  Les travaux de chape, de pavage, de carrelage, de couverture ou de recouvrement de murs ou
de sol, d’agencement de plan extérieur (terrasse, plan d’eau, parking, …), la création d’étanchéité,
en carrelage, en pierre naturelle, en pierre recomposée ou tout autre matériaux similaires sur support
vertical ou horizontal ; 
    •  les travaux de terrassement, les travaux d’aménagement et d’entretiens des jardins et de
paysage, la réalisation des fondations, les travaux d’installations électriques ou électrotechniques, l’
installation de systèmes de communication, de systèmes d’alarme, de systèmes de chauffage (froid
ou chaud, au gaz, au bois ou autres combustibles), l’entretien des systèmes de chauffage, systèmes
d’égouttage et de collecte des eaux, la réalisation des travaux d’isolation, la maçonnerie (gros œuvre
ou finition), les travaux sanitaires et de plomberie, les travaux d’étanchéités, les travaux d’habillage
et les finition de façades, les travaux de toiture, d’isolation, de pose de bardage ; la pose de
menuiseries intérieures ou extérieures (portes, vitrages, escaliers, clôtures, meubles, restauration et
garnissage de meubles, …), les travaux de finition (peinture, plâtre, ébéniste, …), tous travaux
réalisés en bois ou en acier via la réalisation de meubles, dressings, placards, sculptures, portails,
….   
    •  les travaux de terrassement, les travaux d’aménagement et d’entretiens des jardins, le montage
de piscine et le paysage, la réalisation des fondations, les travaux d’installations électriques ou
électrotechniques, l’installation de systèmes de communication, de systèmes d’alarme, de systèmes
de chauffage (froid ou chaud, au gaz, au bois ou autres combustibles), l’entretien des systèmes de
chauffage, des systèmes d’égouttage et de collecte des eaux, la réalisation des travaux d’isolation, la
maçonnerie (gros œuvre ou finition), les travaux sanitaires et plomberie, les travaux d’étanchéités,
les travaux d’habillage et la finition de façades, les travaux de toiture ou de couverture, d’isolation, de
pose de bardage ; 
    •  la pose de menuiseries intérieures ou extérieures (portes, châssis), les travaux de finition
(peinture, plâtre, carrelage, chapes, crépis, …), tout travail réalisé en bois ou en acier via la
réalisation de meubles, dressings, placards, sculptures, portails, …),
    •  monter ou démonter des échafaudages, conduire, louer ou prêt des machines telles que grue,
bulldozer, mini-pelle, chargeur, … 
La société a pour activité la gestion de bibliothèques de tous types, salles de lectures, auditoriums,
médiathèques, etc. ; la recherche et la gestion des collections d’ouvrages, le catalogage des
collections, le prêts et le stockage de livres, de cartes, de films, de disques, de cassettes, d’œuvres
d’arts, etc., la gestion des archives de tous types.
La société a pour activité les organisations religieuses, philosophiques ou des particuliers fournissant
des services directement aux fidèles dans les églises, les mosquées, les temples, les synagogues ou
dans d’autres lieux, les activités des monastères, des couvents et des institutions similaires, les
activités de retraite religieuse, les services religieux ou laïques liés aux funérailles.
 
La société a pour objet les associations de jeunes, d’étudiants, de clubs universitaires, les amicales
d’étudiants, les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives, les clubs
de collectionneurs, les clubs sociaux, les sociétés carnavalesques, etc., les organisations pour la
protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, les associations pour la prévention de la
santé, l’environnement et la mobilité, les animaux, etc.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, la gestion, la valorisation, l’achat ou la vente d’un
patrimoine immobilier (maisons, terrains, appartements, lotissements, campings, logements insolites,
parking, gîtes, …), avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
Cet objet peut être réalisé en pleine propriété, en droits réels ou en droit démembré, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, l’octroi d’un droit d’usufruit, d’un droit d’emphytéose, … le tout au sens
le plus large.
La société peut mettre en location ou sous-location, faire l’acquisition de droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou
d’y loger son dirigeant ou les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
En outre, elle peut exercer toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs
similaires ou connexes.
La société peut être amenée à former, donner des cours, donner des séminaires, à louer ses
machines ou prendre en location pour le compte de quelqu’un d’autre.
Elle peut effectuer du coaching à destination des privés tout comme des entreprises et ceci, dans
tout type de domaine et principalement en lien avec les activités de son objet social.
Elle peut donner la possibilité à ses associés et administrateurs de se former et de s’instruire afin d’
exercer ses activités de la manière la plus adéquate.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social.
Si des accès à la profession sont nécessaires, la société veillera à effectuer les démarches pour se
mettre en ordre. Elle peut également faire appel à des sous-traitant.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction d’
administrateur, de gérant ou de liquidateur d'une autre société. Elle pourra également exécuter
toutes tâches administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés, d'entreprises commerciales ou
artisanales, de titulaires de professions libérales, d'associations sans but lucratif ou de toute autre
personne faisant appel à ses services. 
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social, son application et
ses limites. 
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas nécessairement être libérées intégralement à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal prévu par la loi du 2
août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales,
augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par l’article 5 :155 du Code des sociétés et des
associations.  
L’actionnaire exclu recouvre sa part de retrait à la valeur résultant du calcul établi selon les modalités
prévues à l’article 5 :154, §1er du Code des sociétés et des associations, diminuée d’une pénalité de
20% de la valeur ainsi obtenue. 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts, ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
 
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, c’est-à-dire qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont ou
non inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans
les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur un
compte de capitaux propres indisponible.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
 
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une même action, l’exercice du droit de vote attaché à cette action
est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’
égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire (dans les présents statuts, par testament ou dans la convention à
l’origine de l’usufruit), en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
Article 12. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
   § 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
La transmission pour cause de mort:
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux actions,
lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites actions
ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des actions non
proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites
actions, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le
Président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la société a son siège, siégeant en référé à la
requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des
droits afférents aux actions non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à
ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un associé unique exerce les droits
attachés à celles-ci.
 
Article 13. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner
pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande
sa démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés ; 
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’
être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution
aux actionnaires.
 
Article 14. Exclusion
§1. La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs. 
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
§2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait, à l’exception du cas d’exclusion visé à
l’article 6 des présents statuts.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. 
 
Article 17. Rémunération des administrateurs
La rémunération est fixée en fonction des prestations de l’administrateur, mise à charge du compte
de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
En plus des rémunérations déterminées, l’assemblée générale peut, entre-autre, allouer aux
administrateurs des indemnités. La simple inscription dans les comptes fera foi à l’égard des tiers.
Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré annuellement, trimestriellement ou mensuellement
en espèce ou en nature ; notamment par la gratuité d’un logement, d’un véhicule, de moyens de
télécommunication (GSM, téléphone, internet, …), énergie, … Le montant de la rémunération en
nature et/ou l’intervention éventuelle de l’administrateur dans le coût de l’avantage de toute nature
pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actifs/passifs dans les comptes de la
société.
Le caractère rémunéré ou non du mandat de l’administrateur sera établi notamment par l’inscription
de la rémunération dans les comptes de la société. Cette inscription fera foi à l’égard des tiers
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 19. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée générale peut avoir lieu à distance par vidéoconférence.
Article 21. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
. le titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
. les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 23. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 24. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 26. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
                          
Article 28. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Toutefois, en application de l’article 5 :141 du CSA, l'organe d'administration a le pouvoir de
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement
constituée et qu'il en forme l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix prend les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif, conformément à la loi :
 
1. Adresse du siège : L’adresse du siège est située à 5070 Fosses-la-Ville, rue Hauvent, 34.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :  Le premier exercice social
finira le 31 décembre 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
3. Administrateur non statutaire : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2 et de
nommer pour la durée de la société Monsieur WILLOT Pierre, et Monsieur WILLOT Jean-Baudouin,
prénommés, ici présents et qui acceptent.
4. Rémunération : Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré. 
5. Commissaire : compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de
commissaire–réviseur.
6. Représentant permanent : L’assemblée générale décide désigner comme représentant
permanent, en cas de nomination de la présente société en tant qu’administrateur d’une autre
société, Monsieur WILLOT Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte sa mission.
7. Désignation d’un mandataire ad hoc : Les administrateurs donnent tous pouvoirs avec faculté de
substitution à la SPRL François-Xavier THIMUS immatriculée sous le numéro de BCE 0562.992.552
et représentée par son gérant, Monsieur François-Xavier THIMUS, pour effectuer toutes formalités
requises auprès de la banque carrefour des entreprises, l’immatriculation à la taxe sur la valeur
ajoutée, aux cotisations sociales et toute institution connexe.
 
Le conseil d’administration s’est ensuite réuni pour procéder à la nomination d’un administrateur-
délégué.
Il décide de fixer le nombre d’administrateurs-délégués à 1 et de nommer pour une durée
indéterminée :
- Monsieur WILLOT Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Diane de Roubaix, notaire
Déposé : expédition et statuts initiaux