N° d'entreprise : 0684694492
Nom
(en entier) : NWIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Avenue Georges Lemaitre 19
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du 20 décembre 2023 par Maître Sébastien
FOUCART, Notaire Associé de résidence à Charleroi (2ème canton-anciennement Gosselies), il
ressort ce qui suit :
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
La société en nom collectif "NWIC S.N.C", ayant son siège social à 6041 Gosselies (Charleroi),
Avenue Georges Lemaître, 19 
 Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0684.694.492 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE684 694.492.
Société constituée par acte sous signature privée du 3 juillet 2017, publié aux annexes du Moniteur
Belge le 28 novembre 2017 sous le numéro 17166010 et dont les statuts n’ont jamais été modifiés
depuis lors.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 14h15 sous la présidence de Monsieur CAMBIER Vincent, représentant
permanent de la société Nenuphar Vert.
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des
actions émises, à savoir :
-  La société anonyme "NENUPHAR VERT", ayant son siège social à 6041 Gosselies (Charleroi) ,
Avenue Georges Lemaitre, 19 
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0649.568.913 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE649.568.913.
Société constituée par acte reçu par Maître Jean Philippe Matagne, Notaire à Charleroi, en date du 2
mars 2016, publié aux annexes du Moniteur Belge le 4 mars 2016 sous le numéro 16305112 et dont
les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Jean
Philippe Matagne, Notaire à Charleroi, en date du 10 juin 2016 publié aux annexes du Moniteur
Belge en date du 28 juillet 2016 sous le numéro 16106573.
Ici représentée en vertu de l’article 16 de statuts par la société à responsabilité limitée (SRL) «
AFIDIX», ayant son siège social à 1440 Braine-le-Château, Rue Ides Vanschepdael, 74 et titulaire du
numéro d’entreprise 0880.071.991.
Elle-même représentée par son représentant permanent Monsieur CAMBIER Vincent, domicilié à
1440 Braine-le-Château, Rue Ides Vanschepdael, 74, se portant fort pour autant que de besoin.
La société AFIDIX, a été renommée en qualité d’administrateur et d’administrateur-délégué aux
termes de l’assemblée générale qui s’est tenue le 12 mai 2022, publié aux Annexes du Moniteur
Belge du 6 juillet suivant, sous la formalité 0080164. La société Nénuphar vert a confirmé la
délégation de la gestion journalière à la société AFIDIX, aux termes de l’assemblée générale qui s’
est tenue le 6 juin 2023, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 juillet suivant, sous la formalité
23082224.
 
    •   Titulaire de 95 parts et administrateur
 
Ci-après plus dénommée « Associé A ».
 
- La société à responsabilité limitée "TECSIMA", ayant son siège social à 1495 Villers-la-Ville, Rue
de Priesmont, 171  
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0815.870.661 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0815.870.661.
Société constituée par acte reçu par Maître Valérie Masson, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
en date du 26 juin 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge le 30 juin 2009 sous le numéro
0815.870.661 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé
par MaîtreLaurent Vigneron, Notaire à Wavre en date du 13 juillet 2021 publié aux annexes du
Moniteur Belge en date du 23 juillet 2021 sous le numéro 21345934.
Ici représentée en vertu de l’article 14 de ses statuts par son administrateur unique, Monsieur
SCHOULEUR Adrien,  domicilié à 1495 Villes-la-Ville, rue du Priesmont 171   .
 
    •  Titulaire de 5 parts et administrateur
 
Ci-après plus dénommée « Associé B ».
 
Soit ensemble : 100 parts, soit l'intégralité des parts émises par la société.
 
Convocations
Il n’y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente assemblée, laquelle est par conséquent
valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur son ordre du jour, compte tenu de ce que
tous les associés et l’unique gérant de la société sont ici présents ou représentés. La société n’a pas
désigné de commissaire.
 
Cet exposé est unanimement reconnu exact par l’assemblée, qui a pris les résolutions suivantes.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et associations
    2.  Adaptation des statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations par l’adoption de
nouveaux statuts en concordance avec ledit Code
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    4.  Confirmation du gérant
    5.  Siège
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié des actions émises et une modification n’
est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (10.000,00€) et la réserve légale de la société (0,00€), soit 10.000,00€ euros, ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
A cet égard, le notaire soussigné attire l’attention de l’administrateur sur le fait que toutes les formes
de distribution sont subordonnées à l’accomplissement d’un double test préalable, à savoir un test de
solvabilité (article 5:142 CSA) et un test de liquidité (article 5:143 CSA).
 
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
(Début des nouveaux statuts)
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en nom collectif.
Elle est dénommée « NWIC S.N.C ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
en partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger.
 
Toutes opérations liées à la production, l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et
l'importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession ou le
courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles,
matériels ou immatériels, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du
commerce et de l'industrie en général.
 
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-
traitance, toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles, financières et
autres, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à
son développement.
 
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer ou céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations, et
institutions dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension
de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes suretés pour compte de
tiers.
 
Elle pourra exercer toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation au travers
de mandats d'administrateur ou de gérant. Elle pourra, dans ce cadre, assurer la gestion journalière
et la représentation de toutes personnes morales, liées ou non.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un
des associés, sans préjudice à l’application des dispositions particulières des statuts, dont question
ci-après.
 
Titre II. Apports – Part sociale – Patrimoine social
 
Article 5. Patrimoine social
Les biens apportés à la société ainsi que ceux qui résultent de l'activité sociale forment un patrimoine
indivis entre les associés.
Les biens composant le patrimoine social sont affectés à l'activité de la société.
Les associés ne peuvent prétendre exercer sur ceux-ci des droits qui soient contraires à leur
affectation.
 
Article 6. Apports et part sociale
En rémunération des apports, 100 parts ont été émises :
    •  95 parts souscrites par l’Associé A ;
    •  5 parts souscrites par l’Associé B.
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices et pertes réalisés par la
société, sur la propriété du patrimoine social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit
à une voix dans tous les votes et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le patrimoine social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement
prises par les associés.
 
Article 7. Nature des parts
Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Ce registre peut être tenu sous la forme électronique.
Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs parts.
Article 8. Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque part.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, l’exercice du droit de vote
attaché à ces parts est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du
droit de vote à l’égard de la société.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une part en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
En cas de décès de l’associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au jour du partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 9. Cession et transmission de parts
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément de tous
les associés de la société.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Toutefois, les parts sociales ne
peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément de tous
les associés survivants.
En cas de refus d’agrément, le cédant (ou le cessionnaire en cas de décès) peut exiger des autres
associés qu’ils rachètent ses parts sociales. A défaut de rachat par les autres associés, le cédant (ou
le cessionnaire en cas de décès) pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa
part.
Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès des parts sociales, pourront se
faire librement entre associés, moyennant l’accord de l’organe d’administration.
 
Article 10. Faillite et incapacité d’un associé
La faillite personnelle, l’incapacité, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un
des associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés
restants, à charge pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des
parts qu’il possède, à leur valeur de souscription. Les associés peuvent toutefois décider à l’
unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou par des tiers.
 
TITRE III. GERANCE – CONTRÔLE
 
Article 11. Gérance
1/. Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, ayant la qualité de mandataires, nommés par les associés réunis en assemblée générale,
statuant à l’unanimité.
A cet effet, chaque gérant peut faire seul tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon
fonctionnement de la société. A l’égard des tiers, chaque gérant dispose seul des pouvoirs les plus
étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Chaque gérant pourra déléguer des pouvoirs
spéciaux à une ou plusieurs personnes, associées ou non.
 
2/. Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué à tout moment par décision des associés prise à l’unanimité. Cette
révocation pourra également résulter d’une décision judiciaire pour cause légitime.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle,
liquidation, incompatibilité, révocation judiciaire ou démission.
Sauf décision contraire prise à l’unanimité des autres associés, la cessation de fonction d’un gérant
associé n’entraine pas la dissolution de la société.
 
3/. Rémunération du gérant
Sauf décision contraire prise à l’unanimité des autres associés, les fonctions du gérant seront
effectuées à titre gratuit. 
 
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. DECISION DES ASSOCIES - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 13. Modalités
Les décisions collectives sont prises en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, elles
peuvent également avoir lieu par écrit. La réunion d’une assemblée générale est cependant
obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions si l’un des
associés en fait la demande. 
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications
statutaires. Elles sont en principe adoptées à la majorité simple des parts sociales, sauf disposition
contraire dans les présents statuts.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des
statuts. Elles sont adoptées à l’unanimité.
 
Article 14. Assemblée générale
Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance ou par tout associé qui en fait la
demande. La convocation est faite par lettre recommandée ou par emails adressée aux associés
quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l’indication des jour, heure, lieu ainsi
que l’ordre du jour de l’assemblée.
L’assemblée générale peut également se réunir valablement sur convocation verbale et sans délai si
tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.
Chaque associé peut se faire représenter à une assemblée par tout tiers, associé ou non
L’assemblée est présidée par le gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le président de la
séance peut être assisté par un secrétaire et/ou un scrutateur.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les
mentions réglementaires, établi et signé par le président de séance et les associés qui en font la
demande. Une feuille de présence sera établie et jointe au procès-verbal. A défaut, tous les associés
présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
 
Article 15. Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées
ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi (cachet de la
poste faisant foi) du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre
recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’
étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi par la gérance, auquel sont annexés les votes des
associés.
 
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
 
Article 16. Exercice social et comptes sociaux
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
L’assemblée générale annuelle se réunira à cette fin le 21 juin à 18 heures, au siège de la société ou
en tout autre endroit convenu entre associés.
 
Article 17. Répartition – réserves
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des
amortissements nécessaires et des émoluments éventuels de la gérance, constitue le bénéfice net.
L’assemblée décide de son affectation. Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées
aux associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Les pertes, s'il en existe, sont compensées avec le report bénéficiaire puis le cas échéant, avec les
réserves. Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de
ces pertes proportionnellement à leurs droits sociaux.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 18. Dissolution et liquidateurs
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi, sans
préjudice des dispositions particulières des présents statuts. Elle peut également intervenir du fait d’
une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent
être nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des
pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés.
En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les
comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la
clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la
dénomination sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n’entraine pas la dissolution de plein droit
de la société.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 19. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 20. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 21. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
 (Fin des nouveaux statuts)
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Quatrième résolution
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale rappelle que les administrateurs de la société sont :
- La société anonyme "Nénuphar Vert", prénommée, dont le  représentant permanent est Monsieur
CAMBIER Vincent, prénommé.
- La société privée à responsabilité limitée "TECSIMA",  prénommée, dont son représentant
permanent est Monsieur SCHOULEUR Adrien, prénommé.
Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est située à 6041 Gosselies
(Charleroi), Avenue Georges Lemaître, 19.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 14h30
 
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Sébastien FOUCART, notaire associé à la résidence de Gosselies.