Nº d'entreprise : 467.057.869
Nom COLLECTIF SOLIDARITE CONTRE L'EXCLUSION: EMPLOI ET REVENUS POUR
(en entier) : TOUS
(abrégé) :: CSCE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Ch. de Haecht 51 - 1210 Saint-Josse-Ten-Noode
Objet de l'acte : Actualisation 4.10.24 de la note sur l'organisation de la gestion courante de
l'association concernant l'organisation financière (délégations autorisations de
dépenses, de paiements et signature des comptes bancaires) + délégations postales
Extrait du rapport de la réunion du Conseil d'Administration (organe de gestion) du
CSCE Asbl du 4 octobre 2024
( ... )
8. Actualisation du 4 octobre 2024 de la note relative à l'organisation de la gestion
courante de l'association concernant l'organisation financière (délégations relatives aux
autorisations de dépenses, de paiements et de signature des comptes bancaires), adoptée
en application de l'article 16 des statuts du CSCE Asbl par son Conseil d'Administration du
18 octobre 2007 et du 4 décembre 2008, modifiées le par le Conseil d'Administration du
31 août 2009, du 16 décembre 2009, du 25 novembre 2010, du 11 septembre 2014 et du
19 septembre 2019.
Suite aux diverses modifications de fonction intervenues (dont l'inflation, le départ du CA
de France Labeeuw et le départ du personnel de Nicolas Poncin), il faut actualiser notre
délégation de pouvoir relative à l'organisation de la gestion courante de l'association
concernant l'organisation financière (délégations relatives aux autorisations de dépenses, de
paiements et de signature des comptes bancaires) L'esprit général de la note reste de fixer
qui est autorisé à quoi, en instaurant une forme de contrôle mutuel, en particulier pour les
opérations importantes, tout en évitant que la complexité des procédures n'empêche
l'association de fonctionner en cas d'indisponibilité inopinée de l'un ou l'autre.
Le Conseil d'Administration (organe de gestion) du CSCE Asbl a décidé, en sa séance du
4 octobre 2024, de remplacer les dispositions relatives à la gestion courante de l'association
concernant l'organisation financière adoptées par son Conseil d'Administration du 18
octobre 2007, du 4 décembre 2008 (et publiées aux Annexes du Moniteur le 22 janvier 2009
sous la référence 0011954), modifiées le 31 août 2009 (et publiées aux Annexes du Moniteur
le 23 mars 2010) , modifiées le 16 décembre 2009 , modifiées le 25 novembre 2010 (et
publiées aux Annexes du Moniteur le 12 mai 2011), modifiées le 11 septembre 2014,
modifiées le 19 septembre 2019 par les dispositions suivantes, seules valables à partir de leur
adoption :
TITRE I : Personnes investies de responsabilités en matière de gestion financière par le CA du CSCE ASBL et
délégation de gestion courante au Secrétaire général.
Article 1 § 1 Des délégations de pouvoirs, définies ci-après, sont attribuées par le Conseil d'Administration du
CSCE Asbl aux personnes suivantes :
Arnaud LISMOND-MERTES, Secrétaire général du CSCE.
Hugues ESTEVENY, Administrateur et président du CSCE asbl,
Yves MARTENS, Coordinateur du service Education permanente.
Mohammed CHOUITARI, Conseiller et coordinateur ad interim d'Infor Gaz Elec (en tenant compte de la date de
sa prise de fonction en tant que Coordinateur ad interim) qui sera remplacé par le Coordinateur d'Infor Gaz Elec,
à partir de la date à laquelle il entrera en fonction,
Le Coordinateur d'Infor Gaz Elec, à partir de la date à laquelle il sera désigné,
Judith LOPES CARDOZO, Conseillère administrative et juridique.
§ 2 Le Secrétaire général dispose d'une délégation de gestion courante de l'asbl, conformément au cadre fixé
par le Conseil d'administration et en particulier aux délégations de pouvoirs prévues dans la note "Descriptif de
fonction de Secrétaire général du Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl adoptée par le Conseil
d'Administration du Collectif Solidarité Contre l'Exclusion du 3 octobre 2013". Cette délégation de gestion
courante au Secrétaire général comprend notamment le pouvoir de signer au nom du CSCE Asbl les courriers,
conventions, contrats, contrats-programme, contrats de gestions, baux et attestations conformément aux
orientations générales du CA du CSCE et du budget adopté. Les délégations de pouvoir financières de
l'association sont fixées selon les dispositions qui suivent.
TITRE II : Gestion financière (autorisations de dépenses, paiements, comptes, trésorerie et budgets) des
services Education permanente, Administration Générale et Infor Droits.
Section 1 : Responsabilités pour l'engagement de dépenses et pour le paiement (exécution).
Art. 2. Les responsabilités pour l'engagement des dépenses et le paiement sont, selon les types de dépenses :
§ 1 Dépenses d'animation courantes en éducation permanente inférieures à 750 Euros, nécessaires pour le bon
fonctionnement du service et en application de décisions antérieures ou du programme d'activités.
Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses et de l'exécuter à Yves MARTENS, qui en tient
informé Judith LOPES CARDOZO, sous l'autorité et le contrôle a posteriori d'Arnaud LISMOND-MERTES.
En cas de doute, solliciter l'autorisation préalable d'Arnaud LISMOND-MERTES.
§ 2 Dépenses d'administration et de fonctionnement courantes inférieures à 3750 Euros nécessaires pour le bon
fonctionnement du service et en application de décisions antérieures.
Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses et de l'exécuter à Mohammed CHOUITARI, sous
l'autorité et le contrôle a posteriori d'Arnaud LISMOND-MERTES. Il est également délégué le pouvoir d'exécuter
ce type de dépenses à Judith LOPES CARDOZO, sous l'autorité et le contrôle à posteriori de Mohammed
CHOUITARI et d'Arnaud LISMOND-MERTES. En cas de doute, solliciter l'autorisation préalable d'Arnaud
LISMOND-MERTES.
§ 3 Dépenses quelconques (fonctionnement, animation ou investissements ... ) inférieures à 9.000 Euros (sauf
avantages personnels) :
Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à :
a) Arnaud LISMOND-MERTES et Hugues ESTEVENY, conjointement ;
b) Arnaud LISMOND-MERTES et Mohammed CHOUITARI, conjointement ;
c) Hugues ESTEVENY et Mohammed CHOUITARI, conjointement.
Il est délégué le pouvoir de l'exécuter à Mohammed CHOUITARI et à Judith LOPES CARDOZO
§ 4 Dépenses quelconques supérieures à 9.000 Euros (sauf avantages personnels).
Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à Arnaud LISMOND-MERTES, Hugues ESTEVENY
et Mohammed CHOUITARI, sous la condition qu'au moins deux personnes sur les trois marquent leur accord
pour engager ce type de dépense.
Si une de ces trois personnes le souhaite, la décision est transmise au Bureau du CSCE Asbl pour y être
tranchée.
Il est délégué le pouvoir de l'exécuter à Mohammed CHOUITARI et à Judith LOPES CARDOZO.
journal, poste etc).
Il est délégué le pouvoir d'exécuter ce type de dépenses à Mohammed CHOUITARI et à Judith LOPES
CARDOZO.
§ 6 Avantages personnels (hormis formations).
Les décisions concernant les demandes d'avantages personnels (ADSL, GSM ... ) et d'augmentations salariales
sont prises sur proposition du Secrétaire général et moyennant l'accord du Président (ou d'un Comité des
rémunérations à mettre en place, composé des membres du Bureau qui en auront exprimé le souhait et dont les
modalités de fonctionnement devront être définies).
Section 2 : Règles spécifiques pour le service Infor Droits
Art. 3. L'organisation de la gestion financière (autorisations de dépenses et de paiements) du service Infor Droits
s'intègre dans celle prévue pour le Service Infor Gaz Elec au titre IV.
TITRE III : Dépenses de fonctionnement ou d'investissement communes aux services Infor Gaz Elec/Infor Droits
et autres.
Art. 4. L'organisation de la gestion financière (autorisations de dépenses et paiements) des dépenses de
fonctionnement ou d'investissement communes aux services Infor Gaz Elec/Infor Droits et autres s'intègre dans
celle prévue pour les Services Education permanente et Administration Générale.
TITRE IV : Gestion financière (autorisations de dépenses et de paiements) du service Infor Gaz Elec
Art. 5. Les responsabilités pour l'engagement des dépenses et le paiement sont, selon les types de dépenses :
§ 1 Dépenses courantes inférieures à 1000 Euros, nécessaires pour le bon fonctionnement du service et en
application de décisions antérieures ou du programme d'activités.
Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses et de l'exécuter à Mohammed CHOUITARI, sous
l'autorité et le contrôle a posteriori d'Arnaud LISMOND-MERTES. Il est également délégué le pouvoir à Judith
LOPES CARDOZO d'exécuter ce type de dépenses, sous l'autorité et le contrôle a posteriori de Mohammed
CHOUITARI et d'Arnaud LISMOND-MERTES.
En cas de doute, solliciter l'autorisation préalable d'Arnaud LISMOND-MERTES.
§ 2 Dépenses quelconques (fonctionnement, animation ou investissements ... ) inférieures à 9.000 Euros (sauf
avantages personnels) :
Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à :
a) Arnaud LISMOND-MERTESet Hugues ESTEVENY conjointement ;
b) Arnaud LISMOND-MERTES et Mohammed CHOUITARI conjointement ;
c) Mohamed CHOUITARI et Hugues ESTEVENY, conjointement.
Il est délégué le pouvoir de l'exécuter à Mohammed CHOUITARI et à Judith LOPES CARDOZO.
§ 3 Dépenses quelconques supérieures à 9.000 Euros (sauf avantages personnels):
Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à Arnaud LISMOND-MERTES, à Hugues
ESTEVENY et à Mohammed CHOUITARI, sous la condition qu'au moins deux personnes sur les trois marquent
leur accord pour engager ce type de dépenses.
Si une de ces trois personnes le souhaite, la décision est transmise au Bureau du CSCE Asbl pour y être
tranchée.
Il est délégué le pouvoir de l'exécuter à Mohammed CHOUITARI et à Judith LOPES CARDOZO, à
§ 4 Dépenses récurrentes en vertu d'engagements pris (salaires, loyers, nettoyage, centre de services,
téléphone, eau-gaz, élec, journal, poste etc):
Il est délégué le pouvoir d'exécuter ce type de dépenses à Mohammed CHOUITARI, à Judith LOPES CARDOZO,
et à Hugues ESTEVENY.
TITRE V : Délégations de signatures relatives à l'accès aux comptes bancaires ouverts au nom du CSCE Asbl
Art. 6. Le Conseil d'Administration octroie une délégation générale de signature pour l'accès à l'ensemble des
comptes en banque courants du CSCE Asbl, dont les comptes :
068-2370559-03
068-2460586-14
068-2479601-17
068-2485621-23
068-8922948-42
523-0800384-15
conjointement à Hugues ESTEVENY et Arnaud LISMOND-MERTES, Secrétaire général.
Art. 7. Le Conseil d'Administration octroie une délégation de signature spécifique pour l'accès aux comptes en
banque du CSCE Asbl, relatifs à l'Administration Générale, et au service Education permanente, grandes et
petites dépenses, c'est-à-dire aux comptes :
068-2370559-03
068-2460586-14
068-2479601-17
068-8922948-42
068-2485621-23
523-0800384-15
à Mohammed CHOUITARI, Coordinateur Infor Gaz Elec et à Judith LOPES CARDOZO, Conseillère
administrative et juridique.
Art. 8. Le Conseil d'Administration octroie une délégation de signature spécifique pour l'accès au compte en
banque du CSCE Asbl, relatif aux petites dépenses d'animation en Education permanente, c'est-à-dire au compte
068-2460586-14 à Yves MARTENS, Coordinateur du service Education permanente.
Art. 9 Le Conseil d'administration octroie une délégation générale de signature pour l'accès à l'ensemble des
comptes en banque épargne du CSCE Asbl, dont les comptes :
088-2160251-56
088-2488773-39
088-2404352-08
BE23 5230 4069 3191
- conjointement à Arnaud LISMOND-MERTES (Secrétaire général) et à Mohammed CHOUITARI (Coordinateur
ad interim Infor Gaz Elec) ;
- conjointement à Arnaud LISMOND-MERTES (Secrétaire général et à Hugues ESTEVENY (Administratrateur et
Président) ;
- conjointement à Hugues ESTEVENY (Administrateur et Président) et à Mohammed CHOUITARI (Coordinateur
ad interim Infor Gaz Elec) ;
- conjointement à Arnaud LISMOND-MERTES (Secrétaire général) et à Judith LOPES CARDOZO (Conseillère
administrative).
- conjointement à Mohammed CHOUITARI (Coordinateur ad interim Infor Gaz Elec) et à Judith LOPES
CARDOZO (Conseillère administrative).
TITRE VI : Procédure de paiement exceptionnelle en cas d'urgence et indisponibilité des personnes couramment
mandatées pour effectuer des paiements.
Art. 10. En cas d'urgence et d'indisponibilité (maladie, démission, vacances etc) des personnes mandatées pour
effectuer des paiements en vertu des articles mentionnés aux titres I à IV, ces paiements peuvent être effectués
conjointement par Hugues ESTEVENY, Administrateur et Président et Arnaud LISMOND-MERTES, Secrétaire
général ou par conjointement par Judith LOPES CARDOZO, Conseillère administrative et Arnaud LISMOND-
MERTES, Secrétaire général, ou encore, conjointement par Hugues ESTEVENY, Administrateur et Président, et
Judith LOPES CARDOZO, Conseillère administrative.
TITRE VII : Carte de crédit
Art. 11. Pour permettre des paiements quand il n'est pas possible de procéder autrement pour effectuer certains
achats (achats en ligne ... ), le CSCE Asbl s'est doté d'une carte de crédit (VISA NUMERO 5477 5015 4425 2505).
La délégation signature de la carte est confiée à Mohammed CHOUITARI (Coordinateur et Coordinateur ad
interim Infor Gaz Elec). Il n'utilisera la carte de crédit que dans le cadre de l'objet prévu et avec l'accord d'Arnaud
LISMOND-MERTES (Secrétaire général). Il établira un rapport annuel de l'utilisation de la carte de crédit (qu'il
fera parvenir au Secrétaire général).
Les paiements via la carte de crédit seront limités à un total de maximum 3.700 Euros par mois.
TITRE VIII : Limite des délégations, délégation pour le nouveau ou la nouvelle Coordinateur.trice du service Infor
Gaz Elec et disposition finale
Art. 12. Les membres du Conseil d'Administration du CSCE Asbl perdent toutes les délégations de pouvoirs qui
leurs ont été confiées s'ils cessent d'être membres de ce Conseil.
Les membres du personnel du CSCE Asbl perdent toutes les délégations de pouvoirs qui leur ont été confiées
sur base des dispositions qui précèdent s'ils cessent d'y être employés, ou si le Bureau ou le Conseil
d'Administration du CSCE leur retirent ces pouvoirs.
Art 13. Arnaud LISMOND-MERTES, Secrétaire général et Mohammed CHOUITARI, Conseiller (selon leurs
disponibilités personnelles) ont le mandat d'effectuer auprès de Belfius et Triodos les démarches nécessaires
pour appliquer les modifications de délégations de signature, conformément aux dispositions qui précèdent. Ils
ont également le mandat de communiquer aux banques le nom du nouveau Coordinateur d'Infor Gaz Elec dès
que celui-ci sera désigné et, si possible, de faire publier cette désignation aux annexes du Moniteur.
Toutes délégations et les rôles accordés à M. CHOUITARI, Coordinateur ad interim d'Infor Gaz Elec seront
révoquées à partir de la date de l'entrée en fonction du nouveau Coordinateur ou de la nouvelle Coordinatrice
d'Infor Gaz Elec. A partir de cette date, les diverses délégations et rôles accordés à M. CHOUTARI sont accordés
au nouveau Coordinateur ou à la nouvelle Coordinatrice d'Infor Gaz Elec.
Art. 14. Les présentes dispositions remplacent, à partir de leur adoption, toutes les dispositions de gestion
courante financière adoptées par le Conseil d'Administration du CSCE Asbl du 8 mars 2007 ainsi que celles
adoptées par son Conseil d'Administration du 18 octobre 2007 et du 4 décembre 2008, modifiées par le Conseil
d'Administration du 31 août 2009, du 16 décembre 2009, du 25 novembre 2010, du 11 septembre 2014 et
modifiées le 19 septembre 2019.
Le Conseil d'Administration (organe de gestion) du CSCE Asbl a décidé, en sa séance du 4 octobre 2024 de
donner mandat à Arnaud Lismond-Mertes, Secrétaire général, de publier cette nouvelle délégation aux Annexes
du Moniteur Belge.
9. Réactualisation des Délégations postales du CSCE ASBL
En ce qui concerne les délégations postales, le Conseil d'Administration du CSCE asbl réactualise ce 04.10.24
les dispositions adoptées le 19.09.19 de la façon suivante :
Stéphane LAMBERTZ Yves MARTENS, Mohammed CHOUITARI, Quentin MARISSAL, Judith LOPES
CARDOZO, Arnaud LISMOND-MERTES, Philippe SCHRYVERS, Nicole SHINDANY MPOY ont chacun
individuellement mandat pour exécuter toutes les opérations postales (changement d'adresse, retrait et dépôt de
recommandés, etc ... ) relatives au courrier « Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl (en abrégé CSCE Asbl) »
et de nos services Infor Droits-Solidarité contre l'Exclusion et Infor Gaz Elec.
En outre, Stéphane LAMBERTZ, Philippe SCHRYVERS, Nicole SHINDANY MPOYQuentin MARISSAL et Judith
LOPES CARDOZO disposent d'une carte de procuration postale leur donnant procuration pour recevoir les
envois qui nous sont adressés au nom du « Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl (en abrégé CSCE Asbl) »
et de nos services Infor Droits-Solidarité contre l'Exclusion et Infor Gaz Elec.
Lismond-Mertes, Secrétaire général, de publier ces nouvelles délégations postales aux Annexes du Moniteur
Belge.
( ... )
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME :
Arnaud Lismond-Mertes
Secrétaire général du Collectif Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous asbl,
délégué à la gestion journalière de l'association par décision du CA du CSCE du 11.11.2014 publiée aux
Annexes du Moniteur du 25.11.2014
Bruxelles, le 30 décembre 2024
Désignation du nouveau Coordinateur d'Infor Gaz Elec
En vertu du contrat signé le 26 décembre 2024, M. Nicolas LONFILS est engagé par le CSCE asbl pour exercer
la fonction de Coordinateur du service Infor Gaz Elec à partir du 4 février 2025. Dès cette date, il remplace M.
Mohamed Chouitari, qui exerçait la fonction de Coordinateur ad interim du service Infor Gaz Elec, dans tous les
rôles, fonctions et délégations de signatures relatifs à l'organisation financière, telle que réactualisée et fixée par
le CA du CSCE asbl en note adopté en sa séance du 4 octobre 2024, comme celle-ci l'a prévu.
Arnaud Lismond-Mertes
Secrétaire général du Collectif Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous asbl,
délégué à la gestion journalière de l'association par décision du CA du CSCE du 11.11.2014 publiée aux
Annexes du Moniteur du 25.11.2014