N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): COURTIS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4987 Stoumont, Heilrimont 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à 
Tilleur, le 30 juillet 2013, que
1. Monsieur TOSI Piero, né à Novara (Italie) le 14 septembre 1949, numéro national 
49.09.14 151-36, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation 
légale, domicilié à 4000 Liège, Avenue des Platanes 14.
2. Monsieur DELLOYE Charles, né à Huy le 30 mars 1954, numéro national 54.03.30 187-
68, époux de Madame GOFFE Valérie Paule Collette, domicilié à 4557 Tinlot, Saint-Vitu 4.
Epoux mariés à Sprimont le 24 juillet 1992, sous le régime de la séparation de 
biens, aux termes d’un contrat de mariage reçu par le notaire Gérard Prévinaire, à 
Vottem, non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare.
3. Madame COLINET Joëlle Andrée Christine Ghislaine, née à Malmédy le 05 février 
1974, numéro national 74.02.05-140.17, cohabitant légal de Monsieur MELEN Dominique, 
domiciliée à 4970 Stavelot, Petit Coo 17.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Liège le 27 juillet 2005.
4. Monsieur COLINET Cédric Lucien Daniel Corneille, né à Malmédy le 06 aout 1975, 
numéro national 75.08.06-071.22, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration 
de cohabitation légale, domicilié à 4970 Stavelot adresse Petit Coo 32/1. 
5. La société anonyme MEUNERIE LIEGEOIS, en liquidation, ayant son siège social à 
4651 Herve, Place du Marché, 26/B, inscrite au registre des personnes morales à Liège 
sous le numéro BE 0402.466.064; société constituée suivant acte reçu par le notaire
Jacques SOMJA, alors à Thimister, en date du 27 septembre 1949, publié aux annexes du 
Moniteur Belge la même année sous le numéro 1949/19856 ; les statuts ont été modifiés 
pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par le notaire Emmanuel VOISIN à Dison, le 
30 mars 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 avril 2010 sous le numéro 
057633.
Ici représentée par son liquidateur, Monsieur LIEGEOIS LAMBERT, né à Battice le 
7 juillet 1953, domicilié à 4845 Jalhay, Bois de Mariomont 58, nommé à cette 
fonction aux termes du procès-verbal rédigé par le notaire Emmanuel VOISIN, de 
résidence à Dison, en date du 20 mars 2013, publié aux annexes du Moniteur Belge 
du 3 mai suivant, référence 0068603, nomination confirmée par l’ordonnance du 
Tribunal de Commerce de Verviers rendue le 10 avril 2013.
6. Madame de COPPIN de GRINCHAMPS Noëlle Marie Anne Ghislaine, né à Liège le 4 
juillet 1954, numéro national 54.07.04 292-92, divorcée et déclarant ne pas avoir fait de 
déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4031 Angleur, rue du Beau Hêtre 2.
0537221335
Volet B - Suite
7. Monsieur DEPIERREUX Gaëtan Hugues Jean, né à Liège le 2 août 1971, numéro 
national 71.08.02 253-70, cohabitant légal de Madame FONTAINE Pascale Léa Rose 
Marie, domicilié à 4987 Stoumont, Heilrimont 17.
8. Madame FONTAINE Pascale Léa Rose Marie, né à Fosse-Sur-Salm le 17 août 1965, 
numéro national 65.08.17 310-19, cohabitante légale de Monsieur DEPIERREUX Gaëtan 
Hugues Jean, domiciliée à 4987 Stoumont, Heilrimont 17.
9. La société "MAJOCEPI" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social 
à 4870 Trooz, rue sur La Heid 3, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le 
numéro BE 0477.938.497; société constituée suivant acte reçu par le notaire Thierry 
Martin, à Visé le 25 juin 2002, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 juillet 2002 
sous le numéro 20020723-62; les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par procès-
verbal rédigé par le notaire Philippe Dusart à Liège le 6 février 2008, publié aux annexes du 
Moniteur belge du 29 février 2008 sous le numéro 08033451.
Représentée par Monsieur DELLOYE Charles, ci-avant nommé.
10. La société "ALETHEA" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social 
à 4557 Tinlot, Saint-Vitu, 4, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le 
numéro BE 0860-747-415 ; société constituée suivant acte reçu par le notaire Thierry de 
ROCHELEE, à Wanze le 25 septembre 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge du 6 
octobre suivant sous le numéro 0102852 ; les statuts ont été modifiés pour la dernière fois 
par procès-verbal rédigé par le notaire Thierry de ROCHELEE, précité le 5 septembre 
2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 septembre suivant, sous le numéro 
135747.
Représentée par Monsieur DELLOYE Charles, ci-avant nommé, gérant, nommé à 
cette fonction par l’acte de constitution.
Procurations :
Les comparants sub 1. et 9. sont ici représentés par Monsieur Charles DELLOYE, 
prénommé, en vertu de procurations présentées au notaire soussigné.
Les procurations sont conservées par le notaire soussigné.
Ont constitué une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les 
statuts d'une S.P.R.L. dénommée «COURTIS », ayant son siège à 4987 Stoumont, 
Heilrimont 17, comme suit :
STATUTS (extrait)
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «COURTIS».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il 
devra être fait mention : 
-
de la dénomination de la société, 
-
de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à 
forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le 
nom de la société, 
-
l’indication précise du siège de la société, 
-
le numéro d’entreprise,
-
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de 
l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
-
le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4987 Stoumont, Heilrimont 17.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l’étranger : 
-
La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et 
entreprises, ainsi que la gestion pour son propre compte de ces participations. 
-
La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, 
commerciales, financières ou immobilières et l'assistance de ces entreprises, que ce 
soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière. 
-
L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions 
se rapportant directement et indirectement à son objet social. 
-
La gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine immobilier. 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement 
de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est de TROIS MILLIONS CINQ CENT QUATRE MILLE EUROS 
(3.504.000,00 €), représenté par 3.504 parts sociales sans valeur nominale, représentant 
chacune un/trois mille cinq cent quatrième (1/3.504ème) de l’avoir social.
Les trois mille cinq cent quatre (3.504) parts sociales sont réparties en deux catégories :
Un total de deux mille quatre (2.004) parts sociales de catégorie A et un total de mille cinq 
cent (1.500) parts sociales de catégorie B.
AUGMENTATION DE CAPITAL 
Conformément à l’article 309 du Code des Sociétés, en cas d'augmentation de capital par 
apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence 
aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts au jour 
de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes 
aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre 
de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent 
ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié 
au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital. 
APPELS DE FONDS 
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des 
appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal 
de tous ceux-ci. L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, 
est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au 
taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement. 
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou 
un tiers agréé comme dit à l'article 8. 
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour 
cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des 
associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura 
qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un collège de quatre gérants, personnes physiques ou 
morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Deux gérants seront désignés par l’assemblée générale sur présentation des actionnaires 
de catégorie A et deux seront désignés sur présentation des actionnaires de catégorie B.
Les gérants sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même 
s’il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa 
faillite ou de sa déconfiture. La survenance d’un de ces événements met fin immédiatement 
et de plein droit aux fonctions du gérant.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Le collège des gérants peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Les gérants désignés sur présentation des actionnaires de catégorie B sont chargés, 
individuellement, de la gestion quotidienne de la société.
Toute décision dépassant la portée de la gestion journalière ou dépassant un engagement 
de cinquante mille euros, sera prise par le collège des gérants.
La gestion journalière comprend l’expédition des affaires courantes, l’introduction d’un 
recours fiscal, la vente de produits d’approvisionnement, le choix du personnel subalterne, 
les paiements courants, l’encaissement des factures, le dépouillement de la 
correspondance ou encore l’exécution de décisions prises par le collège des gérants un 
autre organe. Cette liste n’est pas exhaustive.
Pour tout acte officiel, notarié ou en justice, la société sera représentée conjointement par 
deux gérants qui, à l’égard des tiers, ne devront pas justifier d’une décision préalable du 
conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Les comparants se reconnaissent informés que les limitations au pouvoir des gérants ne 
sont pas opposables aux tiers.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier juin à 18 heures au 
siège social, ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément 
à la loi.  Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur 
choix, même non associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par 
une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera 
suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-
propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera 
seul valablement les ayants-droit.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Le Président désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire qui peut ne pas être associé. Les 
fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée générale, 
si le nombre des associés réunis le permet.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si 
tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations 
le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les 
soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, 
conformément à la loi.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve 
légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par 
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
Article 20 – Perte du capital 
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du 
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement 
d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. 
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance 
propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle 
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en 
même temps que la convocation. 
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Article 21 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à 
défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, 
agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l’équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au 
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TYEMPORTAIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de 
Verviers, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mil quatorze.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, sur présentation des actionnaires 
de catégorie B : 
-
Monsieur Gaëtan DEPIERREUX ;
-
Madame Pascale FONTAINE.
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, sur présentation des actionnaires
de catégorie A :
- Monsieur Charles DELLOYE,
Volet B - Suite
- Monsieur Piero TOSI.
qui acceptent.
Les gérants sont nommés pour une durée de trois ans ; leur mandat prendra fin 
immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2017. 
4°  Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5°  Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2013 au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
DANS LE SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.