N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : UN ELAN POUR L'EUROPE
(en abrégé) : UEPE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Chaussée de Louvain 353
Objet de l’acte : CONSTITUTION, NOMINATIONS (ADMINISTRATEURS ET GESTION JOURNALIERE)
 
STATUTS DE L’A.S.B.L. UN ELAN POUR L'EUROPE, en abrégé UEPE
Les fondateurs soussignés :
- AMAND Jean-Marie, belge, domicilié à Avenue Emile Van Ermengem 21/b001 à 1020 Bruxelles,
n° reg. Nat. : 47.07.17-193.42.
- BOBROVNIKOVA Olga, XXX, domiciliée à Rue de la Fontaine 7 à 1333 Genval, n° reg. Nat. : 63.12.15-438.34.
- CHAN Angelina, belge, domiciliée à Chaussée de Louvain 353 à 1030 Bruxelles,
 n° reg. Nat. : 78.09.22-022.49.
- COKAIKO Gaëtan, belge, domicilié à Avenue Sluysmans 90 à 4030 Grivegnée, n° reg. Nat. : 94.07.26-487.77.
- DELVENNE Serge, belge, domicilié à Rue Méan 18/052 à 4020 Liège,
 n° reg. Nat. : 55.07.02-393.72.
- LALANNE Francis, français, domicilié à Grand Place 4 à 1000 Bruxelles, n° reg. Nat. : 15CP77159.
- MALJEAN Jean-François, belge, domicilié à Avenue du Centre 14 à 1332 Rixensart,
 n° reg. Nat. : 53.01.14-007.14.
- TOURNAY Gérard, belge, domicilié à Rue Emile Gantois 24 à 6030 Marchienne-au-Pont,
 n° reg. Nat. : 52.09.24-087.57.
 
réunis en Assemblée le 15 novembre 2020, ont convenus de constituer l'ASBL Un Elan Pour l'Europe, en abrégé
UEPE et ont arrêté les statuts suivants.
 Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
 plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
 « ASBL »).
 1.2. Dénomination
 L'ASBL est dénommée Un Elan Pour l’Europe, en abrégé UEPE.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
 commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie
 des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de
 la mention précise du siège.
0759470705
 1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis à Chaussée de Louvain 353, 1030 Bruxelles, dans la région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région
 de langue française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée
 générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
 L’ASBL a pour vocation de construire les ponts d’un dialogue de paix et de coopération entre les
 nations européennes et du monde. Elle souhaite servir d’outil pédagogique et de recherche pour
 être à disposition de toutes institutions privées ou publiques présentes au sein de la communauté
 européenne. Cela en passant par la promotion des acteurs culturels européens, des représentants
 du monde social et associatif européen et enfin via la promotion des atouts économiques des
 entreprises et représentants du tissu économique européen, le tout à travers des événements et
 l’organisation de rencontre entre des agents internationaux de ces différents domaines.
L’ASBL aura à cœur de poursuivre un objectif d’Unité au sein de l’Union Européenne et de promouvoir
 le renforcement de ses capacités opérationnelles, économiques et culturelles en ce sens.
 
2.2. Activités principales
 a. Pour réaliser ces buts, l’association travaillera avec les institutions communautaires, le gouvernement fédéral
belge et la Région de Bruxelles-Capitale, les pays et régions hôtes. Elle pourra se doter de groupes de travail
permanents ou créés dans le cadre de missions spécifiques déterminées par le conseil d’administration.
Elle pourra réaliser des activités, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou en
 sous-traitance ou avec la participation de tiers (étatiques ou non), l’organisation de réunions, de
 séminaires, de manifestations et/ou d’événements à caractère soit éducative, soit informative, soit
professionnelle et/ou de délassement.
L’association a également pour objet, la réalisation de toutes activités d’assistance et/ou de conseil
 auprès d’organismes à but lucratif ou non, étatique ou privé, dans la réalisation d’opérations à
 caractère culturel, diplomatique et/ou politique.
b. Pour exercer ces activités visant aux buts susmentionnés, l’Association fera en sorte :
De rassembler et donner les ressources financières nécessaires pour le fonctionnement de l’Association et la
mise en œuvre des buts et des activités susmentionnés.
D’accepter les subventions, les allocations, les dons, les cotisations, les donations, les legs et d’autres
dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
L’association peut, dans un sens plus large, poser tous actes, civils, commerciaux ou autres
 qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en
 favoriser le développement, pour peu que ces actes n’amènent pas à l’enrichissement personnel
 de l’un de ses membres et respecte l’objectif de non-lucre.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
 indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites
 autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera
 de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. – Membres
3.1. Membres effectifs
 L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
 aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés (voir formulaire
 de constitution) sont les premiers membres effectifs.
 Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif. Pour obtenir le statut de membres effectifs, il faut avoir été membre
adhérent durant une période d’approbation déterminée par le conseil d’administration ne pouvant dépassée 24
mois.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
 fondations et les présents statuts. Dans le cadre de leur participation aux activités de l’ASBL, ils paient une
cotisation qui est fixée annuellement et qui ne peut dépasser les 50 euros.
 
3.2. Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL
 peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite, afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
 accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
 statuts, sans droit de vote. Dans le cadre de leur participation aux activités de l’ASBL, ils
 paient une cotisation qui est fixée annuellement et qui ne peut dépasser les 35 euros.
 
3.3. Membres honoraires
Peuvent être désigné membres honoraires, toute personne physique, personne morale ou organisation qui
soutient les buts de l’ASBL. Pour pourvoir au statut de membre honoraire, il faut que lesdites personnes aient été
reconnues comme personnalité d’intérêt public et reconnue par leurs pairs dans leur domaine d’expertise.
Les membres honoraires ont une voix consultative sur les grandes décisions posées par l’ASBL. Ils se proposent
d’en être les porte-paroles quand ils le jugent opportun et tentent de faire rayonner l’ASBL autour d’eux quand ils
le jugent opportun.
Les membres honoraires étant gracieusement la voix de l’ASBL, il ne leur est pas demande de s’acquitter d’une
cotisation.
 
3.4. Admission de nouveaux membres
Les membres adhérents peuvent être en nombre illimité. Les conditions d’admission de ces derniers sont les
suivantes :
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès
du Conseil d'Administration une demande écrite, afin de devenir membre adhérent.
En outre, le Conseil d’Administration peut décider de sa propre initiative d’inviter des personnes physiques ou
morales à introduire une demande d’adhésion.
 
3.5. Registre des membres
Le Conseil d’Administration s’engage à tenir, à tout moment, un registre reprenant tous les détails (y compris,
mais sans s’y limiter l’identification complète, la ou les personne(s) de contact, les coordonnées, le siège social,
l’Adresse Physique, l’Adresse Électronique enregistrée) de tous les membres de l’Association.
Chaque membre est tenu de communiquer, par écrit, au Conseil d’Administration les détails demandés par
l’Association et toute modification ultérieure s’y rapportant. Les détails d’un membre sont réputés valides à
l’égard de l’Association tant que le membre n’aura pas communiqué de modification, par écrit, au Conseil
d’Administration. À défaut de quoi, toute conséquence qui résulterait de détails inexacts quant à un membre sera
supportée uniquement par ce membre.
 3.6. Démission
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par
 écrit leur démission au conseil d’administration. La démission prendra cours dans la quinzaine à compter de la
date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une
 notification verbale ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette
 notification. Le conseil d’administration devra alors confirmer la prise en compte de ladite démission via un
courrier ou courriel écrit à destination dudit démissionnaire.
 3.7. Suspension de membres effectifs
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de suspendre, avec effet immédiat, tout membre dont les actions vont à
l’encontre des Statuts, des règles ou des résolutions de l’Association ou nuisent à l’Association.
L’assemblée générale est le seul organe ayant le droit de légitimement entériner ladite suspension d’un membre
effectif. Elle peut être convoquée de manière extraordinaire par l’organe de gestion dans le but de délibérer, à la
majorité simple, sur la suspension d’un membre. Toutefois le conseil d’administration peut décider de suspendre,
avec effet immédiat, un membre effectif de manière temporaire, jusqu’à la tenue de l’assemblée susmentionnée.
Lors de la période de suspension, les droits du membre suspendu (c’est-à-dire les droits d’assister à toute
réunion ou assemblée, de délibérer, de voter, etc., ainsi que tous les autres droits des membres repris dans les
présents Statuts) sont suspendus. Cependant, toutes les obligations qui découlent de l’appartenance du Membre
suspendu (y compris, mais sans s’y limiter, ses obligations financières à l’égard de l’Association) demeurent en
vigueur pendant la période de suspension.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu durant toute procédure de suspension.
 
3.8. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts et aux règles de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié des membres effectifs sont présents, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts et aux règles de l’ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d’administration.
 Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu durant toute procédure d’exclusion.
 
3.9. Dispositions de l’exclusion du droit sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
 l’ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où
 l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que
 ce soit, au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
De même qu’aucun membre ne peut faire valoir un droit de rétractation sur le versement de
 sa cotisation pour l’année engagée. Toute personne qui perdrait la qualité de membre pour
 quelque raison que ce soit ne peut exiger le remboursement de sa cotisation versée pour
 l’année engagée.
 
Article 4. - L’Assemblée générale.
 4.1. L’Assemblée générale
 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association, effectifs comme adhérents.
Toutefois les membres adhérents n’ont qu’une voix consultative lors des décisions et votes posés par
l’assemblée.
 4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du
 président, s’adresser à l’Assemblée générale. Ces derniers n’ont cependant pas de droit de vote.
 4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de
 séance et un Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts de l’Association ;
De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration ;
De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les
 vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;
D’exclure un membre ;
D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
 volontaire, aux liquidateurs ;
D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant
 aux dispositions légales et statutaires en la matière ;
De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
De décider d’intenter une action en responsabilité contre
 tout membre de l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne
 habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
 générale ;
D’adopter un Règlement d’Ordre Intérieur pour compléter les présents Statuts ou pour réguler tout sujet qui ne
serait pas couvert par ceux-ci. Le Règlement d’Ordre Intérieur est contraignant, au même titre que les Statuts,
pour l’administration, les activités et pour les membres de l’Association ;
D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4. De la réunion
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an au mois d’octobre.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des
 membres effectifs de l’Association.
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins
 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport
 annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget
 prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée
 à l'ordre du jour.
 4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins un tiers de
 ses membres. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
 sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. Seuls les membres non suspendu et non
démissionnaire disposent du droit de vote.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si
 elle atteint un quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par
 d’autres membres. Chaque membre peut être porteur au maximum d’une procuration.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres
 effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d’égalité de voix la proposition est réputée rejetée, mais peut faire l’objet d’un second
 vote s’il est réclamé par un tiers des membres effectifs présents ou représentés après un délai
 d’échanges jugé raisonnable.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé
 dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui
 exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R.
 du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des
 résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du
 Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
 autre motivation.
 Article 5. – Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
 ramené à deux si l’association ne comporte que deux membres. Toutefois, le nombre de
 membres du Conseil d’administration est limité à 10 personnes physiques et/ou morales.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par
 l’Assemblée générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou
 représentés.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 5 ans.
 Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents,
 un trésorier et un secrétaire général.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil
 d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à
 ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans
 le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
  
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le
 requiert l’intérêt de l’ASBL, ainsi que sur convocation de deux membres de l’organe de gestion.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par les Vice-Présidents. La réunion se tient au siège
 de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de
 ses membres est présente.
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le Secrétaire.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions
 du Conseil d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus
 décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable
 par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 5.4. Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui
 sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent
 de la compétence exclusive de l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation
 et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle
 répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins,
 en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives l’achat ou la vente de
 biens immeubles ou la réalisation d’hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale.
Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
 ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs
concernés est engagée.
 5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et
 extrajudiciaires.
 
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil
 d’administration à un organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
 La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière
 sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
Les règles concernant la dénomination et tâches spécifique, en termes de gestion journalière,
 sont reprises en tout au sein du ROI de l’association.
 
Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la
 gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
 personnellement liées par les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur
 mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des
 statuts et du ROI. Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou
 négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
  
Article 8. Administration, exercice comptable et comptes annuels
L’exercice comptable de l’Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le Conseil d’Administration est tenu de conserver les comptes de l’Association ainsi que les livres, documents et
autres dossiers de manière à ce que les droits et obligations de l’Association puissent être connus à tout
moment.
Le Conseil d’Administration doit soumettre à l’Assemblée Générale les comptes annuels ainsi que le bilan de
l’exercice comptable clos, accompagnés de toutes les explications nécessaires et du budget pour l’exercice
suivant. Le solde des comptes de l’année précédente doit être signé par le Président et le Trésorier.
Les comptes annuels et les budgets approuvés par l’Assemblée Générale doivent être mis à la disposition des
membres sur demande écrite de leur part, il peut alors leur être proposé de les consulter au siège de l’ASBL.
Tout bénéfice qui pourrait être le résultat des activités de l’Association sera utilisé uniquement pour répondre à
l’objectif et aux buts de l’Association. Il ne peut en aucun cas être distribué aux membres.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 Article 9. Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la
 dissolution déposée par le Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les
 membres. La convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément à l’article 4,
 section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité
 requis pour une modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A
 partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en
 dissolution », conformément à la loi.
 En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
 patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
 et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation
 de l’actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
  
Article 10. Divers
La langue officielle et de travail de l’ASBL est le français.
Il est à savoir que l’ASBL ayant pour but de travailler en collaboration avec des représentants de divers pays
européens, mais également des représentants de divers pays à travers le monde, la langue anglaise et
néerlandaise peuvent être valablement utilisées dans les actes, non légaux, qu’elle pose.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
 Sociétés et des Associations. (ARRETE ROYAL DU 03-07-2019)
Fait le 15 novembre 2020 à Bruxelles
 En 3 exemplaires originaux
  
NOMINATIONS :
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
- AMAND Jean-Marie domicilié à Avenue Emile Van Ermengem 21/b001 à 1020 Bruxelles, Né à Bruxelles le 17
juillet 1947, n° reg. Nat. : 47.07.17-193.42, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
- BOBROVNIKOVA Olga domiciliée à Rue de la Fontaine 7 à 1333 Genval, Née à Moscou (Ex-URSS) le 15
décembre 1963, n° reg. Nat. : 63.12.15-438.34, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
- CHAN Angelina domiciliée à Chaussée de Louvain 353 à 1030 Bruxelles, Née à Schaerbeek le 22 septembre
1978, n° reg. Nat. : 78.09.22-022.49 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
- COKAIKO Gaëtan domicilié à Avenue Sluysmans 90 à 4030 Grivegnée, Né à Oupeye le 26 juillet 1994, n° reg.
Nat. : 94.07.26-487.77, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
- DELVENNE Serge domicilié à Rue Méan 18/052 à 4020 Liège, Né à Schaerbeek le 2 juillet 1955, n° reg. Nat. :
55.07.02-393.72, à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
- LALANNE Francis domicilié à Grand Place 4 à 1000 Bruxelles, Né à Bayonne le 8 août 1958, n° reg. Nat. :
15CP77159 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
- MALJEAN Jean-François domicilié à Avenue du Centre 14 à 1332 Rixensart, Né à Verviers le 14 janvier 1953,
n° reg. Nat. : 53.01.14-007.14 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
- TOURNAY Gérard domicilié à Rue Emile Gantois 24 à 6030 Marchienne-au-Pont, Né à Marchienne-au-Pont le
24 septembre 1952, n° reg. Nat. : 52.09.24-087.57 à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés,
qui accepte(nt) ce mandat.
NOMINATION ORGANE DE GESTION JOURNALIERE :
Ensuite, le Président de la séance reprend brièvement la parole pour introduire la présentation de l’organe de
gestion et des membres qui la compose.
Les administrateurs susnommés sont désignés pour les fonctions suivantes :
Monsieur Serge Delvenne comme Président de l’asbl
Madame Angelina Chan et Monsieur Gaëtan Cokaiko comme Vice-présidents de l’asbl
Monsieur Gérard Tournay comme Trésorier de l’asbl
Monsieur Jean-Marie Amand au Secrétariat Général de l’asbl
 
Monsieur Serge Delvenne, est chargé de l’exécution des présentes modifications ainsi que des dépôts et
publication prévus par la Loi. Les présentes dispositions entrent en vigeur avec effet Immédiat.
 Serge Delvenne,
Administrateur,