N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Cents Amis de Bléharies
(en abrégé) : Les 100 Amis
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Lucien Delfosse(BLE) 3 A
7620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brunehaut (Bléharies)
Les soussignés
Frédéric Jean-Paul, domicilié au 3A Rue Lucien Delfosse, 7620 Bléharies en Belgique,
Degallaix Didier, domicilié au 2 Rue des Déportés de Vezon, 7538 Vezon en Belgique,
Philippe Verplancken, domicilié au 603 Rue Jean Jaurès, 59199 Bruille Saint Amand en France,
Roupin Frédéric, domicilié au 9A Rue des Anglais, 7538 Vezon en Belgique,
Declercq Chris, domicilié au 36 Rue de la Forge, 7500 Ere en Belgique,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils déterminent les statuts comme suit :
NOM, SIEGE ET DUREE
Art.1 : L’association se nomme «  Les Cent Amis de Bléharies » en abrégé « Les 100 Amis».
Art.2 : Son siège est établi à Brunehaut (Bléharies), rue Lucien Delfosse, 3/A. Il peut être déplacé vers n’importe
quelle autre adresse de la province du Hainaut par décision d’une Assemblée générale suivant les règles
exigées pour un changement de statut. OU par facilité : il peut être transféré par décision du conseil
d’administration dans tout autre endroit (cela évite de réunir une AG juste pour décider d’un changement de
siège social).
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
Art.3 : L’association a comme but de promouvoir le cyclotourisme dans l’optique développée par la Fédération
Belge du Cyclotourisme ASBL en abrégé FBC et l’Union Européenne de Cyclotourisme, en abrégé « UECT ». Ce
but est réalisé concrètement par la participation des membres du club à des randonnées libres, des brevets de la
FBC et de l’UECT, à des vacances cyclotouristiques dans le pays et à l’étranger, aux organisations pour jeunes,
à des tournois cyclotoursitiques, des promenades, des randonnées en VTT (et en cyclotouriste ?) et par
l’organisation de sa propre initiative d’activités du même genre.
Art.4 : L’association est fondée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION ET DEVOIRS
Art.5 : Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à quatre.
Art.6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs
uniquement possèdent les droits d’associés et font partie de l’Assemblée Générale.
Art.7    Est membre effectif quiconque qui, en raison de son intérêt, peut être estimé capable de réaliser le but
social de l’association en remplissant les obligations mentionnées dans l’article 9.  Le conseil d‘Administration
détermine qui peut être accepté comme membre effectif.
Art.8    Membre adhérent : quiconque souhaite soutenir l’association financièrement et moralement et remplit les
obligations mentionnées dans l’art 9. Le conseil d’Administration détermine qui est accepté comme membre
adhèrent.
Art. 9   La cotisation annuelle de tous les membres, aussi bien les effectifs que les adhérents, est déterminée par
le conseil d’Administration et sera d’un maximum de 60 euros. Les membres ne sont en aucun cas responsables
personnellement pour les engagements de l’association.
Art. 10 La démission est libre à tout moment. La démission est donnée par lettre ordinaire adressée au Conseil
0666434837
d’Administration qui ne peut la refuser. Un membre est supposé démissionnaire s’il ne paye pas sa cotisation
annuelle dans le mois à partir de l’envoi d’un rappel par lettre ordinaire. L’adhésion prend fin par démission,
décès ou exclusion, laquelle ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
ADMINISTRATION et ADMINISTRATION JOURNALIERE.
Art.11  L’association est administrée par un conseil d’administration. Le conseil est composé d’au moins 5
membres. Les administrateurs, qui doivent être membres effectifs, sont nommés par l’ l’Assemblée Générale. Le
mandat se termine par la démission ou par l’exclusion par l’Assemblée Générale.
Art.12  Les Administrateurs sont nommés pour une période indéterminée. Les membres du Conseil sont
rééligibles. Lors de la vacance d’un mandat, suite à un décès, démission ou exclusion, un administrateur
temporaire est nommé pour terminer le mandat. Comment sont-ils nommés ?
La loi impose de faire mention des modes de nomination, cessation, fonctions et révocation des administrateurs.
Art.13  Le conseil nomme parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions du
président sont reprises, lors de l’empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art.14  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association. Ne sont
pas de sa compétence, les actes qui par la loi ou par les présents statuts appartiennent et sont uniquement
réservés à la compétence de l’Assemblée Générale.
Art.15  Le Conseil d’Administration se réunit lors d’une convocation ordinaire du président, du secrétaire ou à la
demande de deux membres, chaque fois que  nécessaire, mais au moins deux fois l’an. Il peut seulement
décider que si la majorité des membres (si on parle du conseil d’administration, ce sont les administrateurs dans
ce cas) sont présents.  Ses décisions sont prises par une majorité simple des voix des membres présents.  Les
votes par procuration ne sont pas admis. S’il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est
prépondérante.  Un compte rendu de chaque réunion sera rédigé par le secrétaire, celui-ci sera lu, lors de la
réunion suivante, par le président ou son remplaçant, pour approbation, et signé par le président ou son
remplaçant ainsi que par au moins un des autres membres.
Art.16  Les administrateurs sont uniquement responsables pour l’exercice de leur  mandat, celui-ci est non
rétribué.
Art.17  Toutes les pièces qui ne sont pas du ressort de l’administration journalière de l’association et qui lient
l’association seront signées par le président et un autre membre du Conseil d’Administration. Vis à vis de tiers
ceux-ci ne sont pas tenus de présenter une preuve. Le Conseil d’Administration peut nommer un ou plusieurs
administrateurs chargés de l’administration journalière, entre autres la signature valable vis à vis de
l’administration des banques, caisses d’épargne et autres institutions financières. A tous égards le courrier
journalier est signé par le président ou un autre administrateur mandaté.
Art.18 Le conseil d’Administration promulgue tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utile.
ASSEMBLEE GENERALE :
Art.19 L’année sociale commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art.20  L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre moyennant procuration écrite. Aucun membre ne peut représenter plus d’un
membre. Les membres adhérents, qui n’ont pas de droit de vote, peuvent participer à l’assemblée avec voix
consultative.
Art.21 L’assemblé Générale est compétente pour :
            1e la modification des statuts.
            2e la nomination et la destitution des administrateurs.
            3e l’exclusion de membres.
            4e l’approbation des comptes annuels et du budget.
            5e la nomination et la destitution d’un commissaire.
            6e la décharge aux administrateurs et au commissaire.
            7e la dissolution volontaire de l’association.
            8e tous les cas exigés par les statuts.
En outre l’Assemblée Générale débat et décide, de tous les points qui sont mis régulièrement à l’ordre du jour
par le Conseil d’Administration, ou d’une motion par un tiers des membres présents ou d’un vingtième des
membres effectifs.
 Tout ce qui dans la loi ou dans les statuts n’est pas attribué à l’Assemblée Générale tombe sous la compétence
du Conseil d’Administration.
Art.22 Dans le premier semestre de chaque année (généralement on indique une date fixe « elle se réunit
chaque année le *** lundi/mardi/… du mois de **** »), l’association convoque une assemblée générale ordinaire
pour l’approbation des comptes annuels et du budget de même que la décharge aux administrateurs et
commissaires.
Art.23  Le Conseil d’Administration convoque au moins 14 jours à l’avance l’Assemblée Générale au moyen
d’une publication dans le bulletin du club  qui en mentionne l’ordre du jour. La convocation peut également se
faire par courrier ordinaire ou électronique. D’une façon semblable le Conseil d’Administration peut convoquer
une Assemblée Générale extraordinaire lors d’un changement de statut, l’exclusion d’un membre ou la
dissolution volontaire de l’association. A la demande, d’un cinquième des membres, adressée au Conseil
d’Administration, une Assemblée Générale doit être tenue endéans le mois, après la réception de cette dernière.
Art.24  L’Assemblée Générale est présidée par le président ou son remplaçant. La validité de la composition de
l’Assemblée Générale est indépendante du nombre de membres présents et les décisions sont prises par une
majorité simple des voix présentes, sauf si la loi prévoit pour ceci une exception. Chaque membre a une voix. S’il
y a  parité de voix, le vote du président de l’assemblée est prépondérant.
Art.25  La modification des statuts ne peut se décider que par l’Assemblée Générale extraordinaire pour autant
que cela soit mentionné sur la convocation et que  deux tiers des électeurs soient présents ou représentés. Au
cas où ce nombre n’est pas atteint, une deuxième assemblée avec le même ordre du jour peut être convoquée
dans les trente jours. Cette deuxième assemblée pourra prendre une décision légale, nonobstant le nombre de
présents. Pour chaque modification de statut une majorité des deux tiers des votants présents et représentés est
exigée, même lors de la deuxième assemblée.
Art.26  Les mêmes règles que celles décrites dans l’article 25 sont valables lors de la dissolution volontaire de
l’association.
Art.27  Une majorité des deux tiers des votes présents et représentés est exigée pour l’exclusion d’un membre.
Art.28  Les procès verbaux de l’Assemblée Générale sont enregistrés par le secrétaire, dans un registre spécial
conservé au siège de la société et signé par le président de l’Assemblée, le secrétaire et les membres effectifs
qui le souhaitent. Tous les membres ainsi que des tiers intéressés peuvent en obtenir communication après une
demande écrite adressée au Conseil d’Administration.
COMPTES
Art.29  Les comptes annuels et le budget sont préparés par le trésorier, la rédaction en est faite par le Conseil
d’Administration et ils sont proposés pour approbation à l’Assemblée Générale.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION :
Art.30  Si le club compte moins de 4 membres, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale
au cours de laquelle il propose de dissoudre volontairement l’association.
Art.31  En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, seront  transférés soit à une œuvre
caritative, soit à une autre ASBL.
Art.32  Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts sera réglé par le règlement d’ordre intérieur, en
accord avec la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Art.33  Les fondateurs prennent à l’unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’Article 19, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe des statuts pour se clôturer au
31 Décembre 2017.
Première assemblée générale :
Par exception à l’Article 22, la première assemblée se tiendra en 2018.
Art.34  Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateur :
Frédéric Jean-Paul, domicilié au 3A Rue Lucien Delfosse, 7620 Bléharies en Belgique,
Degallaix Didier, domicilié au 2 Rue des Déportés de Vezon, 7538 Vezon en Belgique,
Philippe Verplancken, domicilié au 603 Rue Jean Jaurès, 59199 Bruille Saint Amand en France,
Roupin Frédéric, domicilié au 9A Rue des Anglais, 7538 Vezon en Belgique,
Declercq Chris, domicilié au 36 Rue de la Forge, 7500 Ere en Belgique,
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président :
Frédéric Jean-Paul, domicilié au 3A Rue Lucien Delfosse, 7620 Bléharies en Belgique,
Secrétaire :
Degallaix Didier, domicilié au 2 Rue des Déportés de Vezon, 7538 Vezon en Belgique,
Trésorier :
Philippe Verplancken, domicilié au 603 Rue Jean Jaurès, 59199 Bruille Saint Amand en France,
Commissaires :
Roupin Frédéric, domicilié au 9A Rue des Anglais, 7538 Vezon en Belgique,
Declercq Chris, domicilié au 36 Rue de la Forge, 7500 Ere en Belgique,
Personnes habilitées à représenter l’association : quels sont les pouvoirs de représentation ?
Frédéric Jean-Paul, domicilié au 3A Rue Lucien Delfosse, 7620 Bléharies en Belgique,
Degallaix Didier, domicilié au 2 Rue des Déportés de Vezon, 7538 Vezon en Belgique,
Philippe Verplancken, domicilié au 603 Rue Jean Jaurès, 59199 Bruille Saint Amand en France.
Fait à Bléharies, le 28 Octobre 2016 en 2 exemplaires, et signé par tous les fondateurs.