N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MINTHEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Curie 21
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, notaire associé au sein de la SPRL " Jean DENYS &
Charlotte LABEYE, société notariale " ayant son siège à Flémalle, Grand'Route, 364 le 8 janvier
2019, en cours d’enregistrement, i résulte que :
 
    1.  Monsieur HENRY Marc Elie Marcel, né à Seraing le onze janvier mil neuf cent septante-six,
célibataire, domicilié à 4100 Seraing, rue Curie 21, et sa cohabitante légale :
    2.  Mademoiselle MERCY Isabelle Sandrine, née à Rocourt le quatre mars mil neuf cent septante-
quatre, célibataire, domiciliée à 4100 Seraing, rue Curie 21,
 
ont constitué la société privée à responsabilité limitée dénommée « MINTHEN », et ayant son siège
social à 4100 Seraing, rue Curie 21,
 
OBJET SOCIAL:
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte d'autrui,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises belges ou
étrangères ;
Les activités de gestion, de conseils, d'administration, de direction et d'organisation de toutes
sociétés, incluant la gestion, le contrôle et la mise en valeur des participations reprise au point
précédent, l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, l'acquisition de brevets et licences, leur
gestion et leur mise en valeur ;
L’exercice des fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur, en tant que personne morale,
dans d'autres sociétés, liées ou pas, ainsi que l’accomplissement des tâches administratives dans le
cadre de ses mandats, rémunéré(e)s ou non ;
La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance à ces entreprises, que ce soit par des prêts, avances,
garanties ou toute autre manière ;
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, du développement d’
activités, de l'administration, du développement et du management d'entreprises, dans le cadre d'une
activité de développement et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en
général; de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir
toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social;
La société aura également pour objet :
0717922338
Volet B
Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences,
de brevets, de know-how, et autres droits intellectuels ;
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, à l’exception des
activités réglementées par l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le
titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise ;
    1.  cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 €).
Il est divisé en deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/deux centièmes du capital, entièrement libérées.
 
GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré, selon décision de l’assemblée générale.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er jeudi du mois de juin à 18 heures, au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
 
AFFECTATION DES BENEFICES
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
Volet B
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
 
Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se
clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf
 
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er jeudi du mois de juin deux mil vingt.
 
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur HENRY Marc ici présent, qui accepte et
déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une société
commerciale.
 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera exercé gratuitement ou de manière rémunérée.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Représentant permanent :
 
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur HENRY Marc, prénommé, ici présent qui accepte.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif