N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ICONE-RX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Tubize 103
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Bernard DEWITTE, à 1050 Bruxelles, le 28 juin 2023,
déposé pour publication avant enregistrement que :
1.    La société à responsabilité limitée « DECEUNINCK-PARENT », ayant son siège social à 1640
Sint-Genesius-Rode, Dragonderstraat, 66C, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro BE 0893.091.668, non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bernard Dewitte, de résidence à 1050 Bruxelles,
le 22 octobre 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge du 7 novembre suivant, sous le numéro
0160772, dont le siège social a été transféré aux termes d’une décision de l'assemblée générale
extraordinaire du 16 décembre 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge le 20 mars 2008 sous le
numéro 0043374, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire Bernard
DEWITTE, précité, le 10 juin 2014, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 24 juin suivant sous le
numéro 0121845, dont le siège social a été modifié vers le siège actuel aux termes d’une décision de
l'assemblée générale du 21 septembre 2016, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 6 janvier
2017 sous le numéro 003689, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un
acte d’adaptation des statuts de sprl en srl et adoption de nouveaux statuts, reçu par le Notaire
Bernard DEWITTE, précité, en date de ce jour antérieurement aux présentes, en cours de
publication aux annexes du Moniteur Belge.
Ici réprésentée, conformément à l’article 13 des statuts, par un administrateur, savoir :
- Monsieur DECEUNINCK Alexandre Claude, né à Tournai le 21 février 1976, domicilié à 1640
Rhode-Saint-Genèse, rue du Dragon, 66C.
Nommé à cette fonction aux termes de l’acte modificatif des statuts dressé ce jour, avant le présent
acte par le Notaire Bernard DEWITTE, dont question ci-dessus.
2.    La société à responsabilité limitée « BEAUWENS & ASSOCIES », en abrégé « BWA », ayant
son siège social à 1440 Braine-le-Château, rue Ides Vanschepdael, 74D, inscrite au Registre des
Personnes Morales sous le numéro BE 0810.496.960, non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Eric WAGEMANS, de résidence à 1060
Bruxelles, le 13 mars 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge du 23 mars suivant sous le
numéro 0044521, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire Eric
WAGEMANS, précité, le 26 novembre 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge du 21 décembre
suivant sous le numéro 0179520, dont le siège social a été transféré vers le siège actuel, aux termes
d’un décision de l’assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 2014, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 15 juillet suivant sous le numéro 0136971, non modifiés à ce jour.
Ici représentée, conformément aux statuts, par un administrateur, savoir :
Monsieur BEAUWENS Jonathan Dorian François-Gabriel,  né à Uccle le 23 octobre 1978, domicilié à
1440 Braine-le-Château, rue Idès Vanschepdael, 74/bte D.
3.    La société à responsabilité limitée « NAJAR MEDICAL IMAGING », en abrégé « NMI », ayant
son siège social à 1440 Braine-le-Château, rue Idès Vanschepdael, 74D, inscrite au Registre des
Personnes Morales sous le numéro 0811.865.848, non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Eric WAGEMANS, de résidence à 1060
Bruxelles, le 18 mai 2009, publié aux annexes du Moniteur Belge du 2 juin suivant sous le numéro
0803331333
0076546, dont le siège social a été transféré à deux reprises, la première fois aux termes d’une
décision de l’assemblée générale du 1er août 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 19
octobre suivant sous le numéro 0157704, et transféré pour la dernière fois vers le siège actuel, aux
termes d’une décision de l’assemblée générale du 20 juin 2014, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 15 juillet suivant sous le numéro 0136956, statuts non modifiés à ce jour.
Ici réprésentée conformément aux statuts, par son administrateur unique, savoir :
Madame NAJAR Sonia, née à Bruxelles le 17 mars 1977, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, rue
Idès Vanschepdael, 74/bte D.
Nommé à cette fonction aux termes de l’acte de constitution des statuts dressé le 18 mai 2009 par le
le Notaire Eric WAGEMANS, précité, publié comme dit ci-dessus.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité des comparants est bien connue du notaire instrumentant.
Les comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques constatés
dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. 
Les parties comparantes sont libres de demander au notaire une explication complémentaire sur
toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
Les comparants reconnaissent avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclarent
expressément que leur identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’ils
l'exigent ou s’ils estiment ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Les comparants déclarent qu'ils ont reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'ils en ont pris
connaissance, et qu'ils n'exigent pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux, une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ICONE-RX », ayant son
siège en Région Wallonne, à 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 103, aux capitaux
propres de départ de quinze mille euros (15.000,00 €).
L’apport de quinze mille euros (15.000,00 €) et tous les apports encore à réaliser resteront
disponibles aux actionnaires.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 juin 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent cinquante (150) actions, en espèces, au prix de cent
(100,00 €) euros chacune, comme suit :
- par la société à responsabilité limitée « DECEUNINCK-PARENT »,, précitée : 50 actions, soit pour
cinq mille euros (5.000, 00 €).
- par la société à responsabilité limitée « BEAUWENS & ASSOCIES »,, précitée : 50 actions, soit
pour cinq mille euros (5.000, 00 €).
- par la société à responsabilité limitée « NAJAR MEDICAL IMAGING »,  précitée : 50 actions, soit
pour cinq mille euros (5.000, 00 €).
Soit au total : 150 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (15.000,00
€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque BELFIUS.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros
(15.000,00 €).
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ICONE-RX ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
cabinets, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique
applicable à la société.
Le transfert du siège doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Article 3. Objet
La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de
leur déontologie, la pratique et l'organisation de l'art de guérir et l'exercice de la médecine et plus
particulièrement de la radiologie, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe ou non, l'exécution
de tout acte technique et médical en rapport avec cette discipline et la gestion de tous moyens
destinés à en améliorer l'exercice.
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet, dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions
déontologiques médicales.
La médecine est exercée par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec l'activité médicale, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits
réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour
autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.
    La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
Elle pourra, pour compte propre, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toute opérations
mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion
plus rationnelle.
Cet objet sera en tout état de cause accessoire et n’impactera pas la vocation prioritairement
médicale de la société ; un tel objet accessoire ne peut, en aucune façon, conduire au
développement d’une activité commerciale.
En cas de pluralité d’actionnaires, un accord est à prévoir quant à la politique de constitution et de
gestion des investissements, la majorité des deux-tiers au minimum étant requise.
L’énumération de ce qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin doit être assurée de façon a permettre la
réparation du dommage éventuellement causé.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5.  Apports
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7.  Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être  tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Article 10. Cession d’actions 
1.    Les actions ne pourront être détenues que par ou cédées qu’à des praticiens légalement
habilités à exercer la profession de médecins en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des
Médecins et pratiquant ou étant appelés à pratiquer dans la société ou à des sociétés médicales.
2.    Lorsqu’il n’existe qu’un actionnaire, il est libre de céder ses parts comme il l’entend, sauf à
respecter l’alinéa qui précède.
3.    Lorsqu’il existe plusieurs actionnaires, les actions d’un actionnaire ne peuvent être cédées entre
vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec l’accord unanime des autres actionnaires et
conformément au premier alinéa au présent article.
L’admission d’un nouvel actionnaire ne peut se faire que de l’accord unanime des autres
actionnaires.
4.    Le décès de l’actionnaire unique n’entraine pas la dissolution de la société.
Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à
leurs droits dans la succession, devront, dans un délai de six mois à deux ans maximum, opter pour
une des propositions suivantes et la réaliser :
a)    Une modification de la dénomination et de l’objet en y excluant toute activité médicale dans le
respect du Code des sociétés et des associations ;
b)    Soit négocier les actions de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les
conditions du présent article.
c)    Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
d)    A défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
5.    En aucun cas, ni l’actionnaire ni les représentants de l’actionnaire défunt, fussent-ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire,
authentique ou non, des biens de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le
fonctionnement de la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateur(s), personne(s) physique(s) ou
personne(s) morale(s), choisi(s) parmi les actionnaires et nommé(s) par l’assemblée générale. 
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, l’actionnaire unique est nommé administrateur pour
toute la durée de la société.
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat d’administrateur sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Toute rémunération du mandat sera octroyée en contrepartie de prestations d’administration
réellement effectuées.
Le cas échéant, cette rémunération ne pourra être octroyée au détriment des autres
actionnaires/délégués.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Toute rémunération du mandat sera octroyée en contrepartie de prestations d’administration
réellement effectuées ;
Le cas échéant, cette rémunération ne pourra être octroyée au détriment des autres
actionnaires/délégués.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
septembre, à 15 heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin habilité à exercer en
Belgique et inscrit au Tableau de l’Ordre pour le traitement des problématiques à portée médicale
auxquelles sa mission le confrontera telles que (de façon non limitative) la gestion des dossiers
médicaux, les questions touchant à la vie privée des patients, les questions touchant au secret
professionnel des actionnaires, etc.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Tout litige d’ordre déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre des
médecins, sauf voies de recours.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 28. Pacte d’actionnaires
Sauf lorsque la totalité des actions de la société est détenue directement ou indirectement par un
seul actionnaire, les actionnaires s’engagent irrévocablement, à établir et signer au plus tard dans les
six (6) mois de la constitution de la société ou dans les 15 jours de l’agrément de nouveaux
actionnaires, un pacte d’actionnaires.
Tout actionnaire de la présente société est présumé avoir pris connaissance du pacte d’actionnaires
liant tous les actionnaires de la société, avoir reçu toute information à ce sujet et y adhérer
expressément. 
Article 29. Rappel des mentions déontologiques d’usage
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
Les actionnaires veilleront à assurer distinctement la responsabilité de la société.
La société et/ou ses actionnaires ne peuvent conclure aucune convention ni aucun accord qui
seraient contraires aux normes déontologiques encadrant l’exercice de l’art de guérir et, partant, dont
la conclusion par les médecins est proscrite.
L’administrateur/l’actionnaire ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il
s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute
décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur
leurs relations professionnelles. L’Assemblée générale décidera à la majorité simple des suites à
donner à ces décisions. La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne la
suspension des avantages du contrat pendant la durée de cette mesure.
Cette sanction ne dispense en tout état de cause pas le médecin concerné de prendre les mesures
nécessaires à la continuité des soins aux patients qui sont en traitement  moment où prend cours la
sanction précitée.
Les dispositions prises en ce sens peuvent être portées à la connaissance du Conseil provincial
auprès duquel ressortit ce médecin.
Les actionnaires veilleront à ce que les mesures utiles soient prises au sein de la société afin que les
principes déontologiques auxquels ils sont soumis soient sauvegardés en tous temps, notamment en
ce qui concerne le secret professionnel et la continuité des soins.
Les actionnaires veilleront à ce que rien n’entrave le principe de libre choix du praticien par le patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est interdite.
Le médecin aura une autorité effective sur le personnel mis à son service dans le domaine médical.
Toutes les mesures seront prises en vue de préserver le secret professionnel qui ne sera partagé
que dans la mesure où les soins l’exigent.
Les actionnaires veillent, en temps opportun, à prendre toutes les mesures nécessaires concernant
les dossiers médicaux afin que la continuité des soins puisse être assurée au profit des patients en
cas de décès ou de cessation d’activité d’un actionnaire et/ou de tout médecin exerçant au sein de la
société.
Les modalités de conservation et de transmission des dossiers médicaux, ainsi que la poursuite de l’
activité médicale par un autre médecin, actionnaire ou non, le cas échéant, doivent être conformes
aux dispositions légales et déontologiques applicables, en particulier concernant le secret médical, l’
indépendance professionnelle et le principe de libre choix du patient.
En pareille hypothèse, le médecin cessionnaire de l’activité et nouveau dépositaire des dossiers
médicaux conserve toute liberté diagnostique et thérapeuthique.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.    Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte acte
et finira le 31 mars 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de septembre
2024.
2.    Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé en Région wallonne à : 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize,
103.
3. Désignation des administrateurs 
A.    L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3) :
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée de six (6) ans : 
a)    La société à responsabilité limitée « DECEUNINCK-PARENT », ayant son siège social à 1640
Sint-Genesius-Rode, Dragonderstraat, 66C, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro BE 0893.091.668, non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
    Ici représentée par son représentant permanent, savoir, Monsieur DECEUNINCK Alexandre
Claude, né à Tournai le 21 février 1976, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, rue du Dragon, 66C.
b)    La société à responsabilité limitée « BEAUWENS & ASSOCIES », en abrégé « BWA », ayant
son siège social à 1440 Braine-le-Château, rue Ides Vanschepdael, 74D, inscrite au Registre des
Personnes Morales sous le numéro BE 0810.496.960, non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Ici représentée par son représentant permanent, savoir, Monsieur BEAUWENS Jonathan Dorian
François-Gabriel,  né à Uccle le 23 octobre 1978, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue Idès
Vanschepdael, 74/bte D.
c)    La société à responsabilité limitée « NAJAR MEDICAL IMAGING », en abrégé « NMI », ayant
son siège social à 1440 Braine-le-Château, rue Idès Vanschepdael, 74D, inscrite au Registre des
Personnes Morales sous le numéro 0811.865.848, non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Ici représentée par son représentant permanent, savoir, Madame NAJAR Sonia, née à Bruxelles le
17 mars 1977, domiciliée à 1440 Braine-le-Château, rue Idès Vanschepdael, 74/bte D.
Ici représentées et qui acceptent.
Leur mandat sera exercé soit à titre gratuit soit sera rémunéré à des conditions qui seront
déterminées hors de la présence du Notaire.
B. L’assemblée générale décide de nommer à la fonction d’administrateur-délégué à la gestion
journalière et de représentant permanent :
Monsieur BEAUWENS Jonathan, prénommé.
Ici présent qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
L’administrateur de la société,  ou toute autre personne désignée par elle,  est désignée en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire