N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VOSS INTERNATIONAL LOGISTIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Le Campinaire 154 bte 36
 : 6240 Farciennes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte du 27 avril 2023, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que a) Madame VOSS Viviana Caterina demeurant à 44229 Dortmund,
Bittermarkstraße 97 et b) Monsieur VOSS Maximilian Bernd Franz August demeurant à 44229
Dortmund, Bittermarkstraße 97, ont constitué une société aux caractéristiques suivantes:
I. Extrait Statuts 
    Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée sous le nom de „VOSS INTERNATIONAL
LOGISTIC“.
Tous les documents émanant de la société indiqueront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise. 
    Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
    Objet
La société a pour objet tant en Belgique et à l’étranger, en son nom propre et au nom d’autrui, tant
0801437259
pour propre compte que pour compte de tiers et pour compte commun:        
-    Le transport par voie ferrée, par bateau, routier et aérien, tant sur le plan national qu’international;
-    La location de tous biens meubles et immeubles, et en particulier la location de camions, de
dépanneuses, de chariots élévateurs et de biens pareils;
-    L’entreposage, le transbordement et la gestion de stock pour compte de tiers ;
-    L’assurance de services de distribution, l’emballage, l’expédition et le conditionnement de biens
pour la clientèle;
-    Le montage de machines.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, alénier ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d’
investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tos prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par
voie d’apport en numéraire ou en nature, de fusion, de suscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l’étranger et dont l’objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le
développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.
   Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions, entièrement libérées, ont été émises.
    Indivisibilité des actions
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrites au nom du nu-propriétaire et au nom de
l'usufruitier.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.    
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et
que la société en ait été informée.
    Organe d’administration    
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
    Pouvoirs  
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.    
    Gestion journalière
L’organe de d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres,
qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. Il fixe leurs
attributions et rémunérations et peut révoquer en tout temps leurs mandats. Ces délégués peuvent,
en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. 
    Représentation
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier représente la société
dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa
seule signature.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice,
par sa seule signature. 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
    
    Convocation des assemblées générales
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation le premier vendredi du mois de décembre à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige
ou à la demande d'actionnaire possédant au moins un cinquième des actions.
Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux actionnaires par l’organe d’
administration au moins quinze jours à l'avance. 
    Admission aux assemblées
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire. 
Si la société n’a qu’un actionnaire, il ne peut pas se faire représenter.
    Tenue des assemblées
Lors de toute assemblée, il est formé un bureau présidé par l’administrateur ou, en cas de pluralité d’
administrateurs par le  plus âgé d'entre eux, qui désigne un secrétaire. L'assemblée peut choisir un
scrutateur.
    Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions
sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées. 
Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer
que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins des actions. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit le nombre d’actions représentées. Aucune
modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
    Exercice et écritures 
L'exercice commence le premier juillet pour se clôturer le trente juin. A cette dernière date, l’organe
d’administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels
conformément à la loi.
    Répartition du bénéfice - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
    Acompte sur dividendes    
L’organe d’administration peut procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés. Aucune distribution ne peut être faites si l’actif net de la société est négatif ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution. 
        Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
dudit Code sont censées non écrites.
II. Plan financier, apports et dispositions diverses
Le plan financier justifiant les capitaux propres de départ de la société a été remis au notaire
soussigné lequel a attiré l’attention des fondateurs sur leur responsabilité en cas de faillite de la
société dans les 3 ans de sa constitution si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée. 
Les cent (100) actions ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :
- par Madame VOSS prénommée : 51 actions, soit pour 5.100 euros
- par Monsieur VOSS prénommé : 49 actions, soit pour 4.900 euros
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000 €), a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation conformément au Code des sociétés et associations. Ce
versement sera comptabilité dans un compte de fonds propres disponibles.
Les fondateurs déclarent que la société à responsabilité limitée dispose de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants compte tenu de l'activité projetée.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
III. Dispositions transitoires et finales
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2024.
2. L’adresse du siège est située à 6240 Farciennes, rue le Campinaire 154 bte 36.
3. L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée Madame Viviana VOSS, prénommée
Le mandat est gratuit.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pour extrait analytique conforme 
Christoph WELING 
Notaire 
Déposé en même temps : expédition