N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BCL Distribution
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Voie de Post 77
 : 6717 Nothomb
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon en date du 26
OCTOBRE 2023, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur BOUCHMAL Sabih, domicilié à 6717 Attert-Nothomb, voie de Post 77
A requis, comme fondateur, le notaire susdit, après lui avoir remis le plan financier justifiant le
montant du capital social, de dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une constitue une société et de
dresser les statuts d’une Société à Responsabilité Limitée, dénommée "BCL Distribution", ayant son
siège à 6717 Attert-Nothomb, voie de Post, numéro 77, aux capitaux propres de départ de TROIS
MILLE EUROS (3.000,00€) divisé en mille (1.000) actions qui sont souscrites et libérée totalement
par le fondateur.
LIBÉRATION : chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit TROIS MILLE EUROS (3.000,00€), déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque sous le
numéro BE55 7320 7230 3144, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ce qui a été attesté par le Notaire.
STATUTS :
TITRE 1. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BCL Distribution".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  33170 - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
    •  49410 - Transports routiers de fret
    •  49500 - Transports par conduites
    •  52210 - Services auxiliaires des transports terrestres
    •  45110 - Commerce d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à
3,5 tonnes )
    •  45190 - Commerce d'autres véhicules automobiles
    •  45200 - Entretien et réparation de véhicules automobiles
    •  45310 - Commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles
1001688910
    •  45320 - Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
    •  45112 - Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers
(inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
    •  45113 - Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou
égal à 3,5 tonnes)
    •  45191 - Commerce de gros d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)
    •  45192 - Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)
    •  45193 - Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)
    •  45201 - Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers
(inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
    •  45202 - Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes)
    •  45203 - Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles
    •  45206 - Lavage de véhicules automobiles
    •  45209 - Entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.
    •  45310 - Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules
automobiles
    •  45320 - Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
    •  46771 - Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables
    •  55300 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    •  71201 - Contrôle technique des véhicules automobiles
    •  77110 - Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers
(inférieur à 3,5 tonnes)
    •  77120 - Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (supérieur
à 3,5 tonnes)
    •  38110 - Collecte des déchets non dangereux
    •  38120 - Collecte des déchets dangereux
    •  38211 - Prétraitement avant élimination des déchets non dangereux
    •  38212 - Traitement physico-chimique des boues et des déchets liquides
    •  38213 - Traitement et élimination des déchets non dangereux, sauf boues et déchets liquides
    •  38219 - Autre traitement et élimination des déchets non dangereux
    •  38221 - Prétraitement avant élimination des déchets dangereux
    •  38222 - Traitement et élimination des déchets dangereux
    •  38310 - Démantèlement d'épaves
    •  38321 - Tri de matériaux récupérables
    •  38322 - Récupération de déchets métalliques
    •  38323 - Récupération de déchets inertes
    •  38329 - Récupération d'autres déchets triés
    •  39000 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    •  46211 - Commerce de gros de céréales et de semences
    •  46212 - Commerce de gros d'aliments pour le bétail
    •  46213 - Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine végétale ou animale
    •  46214 - Commerce de gros d'autres produits agricoles
    •  46215 - Commerce de gros de tabac non manufacturé
    •  46216 - Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment
général
    •  46220 - Commerce de gros de fleurs et de plantes
    •  46231 - Commerce de gros de bétail
    •  46232 - Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail
    •  46240 - Commerce de gros de cuirs et de peaux
    •  46311 - Commerce de gros de pommes de terre de consommation
    •  46319 - Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation
    •  46321 - Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille
et de gibier
    •  46322 - Commerce de gros de viande de volaille et de gibier
    •  46331 - Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs
    •  46332 - Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles
    •  46341 - Commerce de gros de vin et de spiritueux
    •  46349 - Commerce de gros de boissons, assortiment général
    •  46350 - Commerce de gros de produits à base de tabac
    •  46360 - Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
    •  46370 - Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
    •  46381 - Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
    •  46382 - Commerce de gros de produits à base de pommes de terre
    •  46383 - Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie
    •  46389 - Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.
    •  46391 - Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées
    •  46392 - Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac
    •  46411 - Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie
    •  46412 - Commerce de gros de linge de maison et de literie
    •  46419 - Commerce de gros d'autres textiles
    •  46421 - Commerce de gros de vêtements de travail
    •  46422 - Commerce de gros de sous-vêtements
    •  46423 - Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements
    •  46424 - Commerce de gros d'accessoires du vêtement
    •  46425 - Commerce de gros de chaussures
    •  46431 - Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
    •  46432 - Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons
    •  46433 - Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres
articles d'optique
    •  46441 - Commerce de gros de porcelaine et de verrerie
    •  46442 - Commerce de gros de produits d'entretien
    •  46450 - Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
    •  46460 - Commerce de gros de produits pharmaceutiques
    •  46471 - Commerce de gros de mobilier domestique
    •  46472 - Commerce de gros de tapis
    •  46473 - Commerce de gros d'appareils d'éclairage
    •  46480 - Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
    •  46491 - Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques
    •  46492 - Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau
    •  46493 - Commerce de gros d'articles en papier ou en carton
    •  46494 - Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
    •  46495 - Commerce de gros de cycles
    •  46496 - Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles
    •  46497 - Commerce de gros de jeux et de jouets
    •  46498 - Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
    •  46499 - Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.
    •  46510 - Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de
logiciels
    •  46520 - Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication
    •  46610 - Commerce de gros de matériel agricole
    •  46620 - Commerce de gros de machines-outils
    •  46630 - Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
    •  46640 - Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
    •  46650 - Commerce de gros de mobilier de bureau
    •  46660 - Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
    •  46691 - Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac
    •  46692 - Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage
    •  46693 - Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
    •  46694 - Commerce de gros de matériel de levage et de manutention
    •  46695 - Commerce de gros de pompes et de compresseurs
    •  46696 - Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation
    •  46697 - Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à
usage industriel
    •  46699 - Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a.
    •  46710 - Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
    •  46720 - Commerce de gros de minerais et de métaux
    •  46731 - Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
    •  46732 - Commerce de gros de bois
    •  46733 - Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement
    •  46734 - Commerce de gros de verre plat
    •  46735 - Commerce de gros de carrelages
    •  46736 - Commerce de gros d'équipements sanitaires
    •  46739 - Commerce de gros d'autres matériaux de construction
    •  46741 - Commerce de gros de quincaillerie
    •  46742 - Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
    •  46751 - Commerce de gros de produits chimiques industriels
    •  46752 - Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires
    •  46761 - Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses
    •  46769 - Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a.
    •  46771 - Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables
    •  46772 - Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques
    •  46779 - Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.
    •  46900 - Commerce de gros non spécialisé
    •  47111 - Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés
    •  47112 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de
vente inférieure à 100m²)
    •  47113 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de
vente comprise entre 100m² et moins de 400m²)
    •  47114 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de
vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²)
    •  47115 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de
vente supérieure ou égale à 2500m²)
    •  47191 - Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface
de vente inférieure à 2500m²)
    •  47192 - Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface
de vente supérieure ou égale à 2500m²)
    •  47210 - Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
    •  47221 - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
sauf viande de gibier et de volaille
    •  47222 - Commerce de détail de viande de gibier et de volaille en magasin spécialisé
    •  47230 - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
    •  47241 - Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
    •  47242 - Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
    •  47252 - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
    •  47260 - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
    •  47291 - Commerce de détail de produits laitiers et d'ufs en magasin spécialisé
    •  47299 - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
    •  47300 - Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé
    •  47410 - Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin
spécialisé
    •  47420 - Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
    •  47430 - Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
    •  47511 - Commerce de détail de tissus d'habillement en magasin spécialisé
    •  47512 - Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé
    •  47513 - Commerce de détail de fils à tricoter et d'articles de mercerie en magasin spécialisé
    •  47519 - Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé
    •  47521 - Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment
général
    •  47522 - Commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en
magasin spécialisé
    •  47523 - Commerce de détail de carrelages de sols et de murs en magasin spécialisé
    •  47524 - Commerce de détail de parquet, de laminés et de revêtement en liège en magasin
spécialisé
    •  47525 - Commerce de détail de quincaillerie et d'outils en magasin spécialisé
    •  47526 - Commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé
    •  47527 - Commerce de détail d'articles et de matériels d'installations sanitaires en magasin
spécialisé
    •  47529 - Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé
    •  47530 - Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en
magasin spécialisé
    •  47540 - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
    •  47591 - Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
    •  47592 - Commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé
    •  47593 - Commerce de détail d'appareils ménagers non électriques, de vaisselle, de verrerie, de
porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
    •  47594 - Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé
    •  47599 - Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
    •  47610 - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
    •  47620 - Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
    •  47630 - Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
    •  47640 - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
    •  47650 - Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
    •  47711 - Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
    •  47712 - Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
    •  47713 - Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
    •  47714 - Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en
magasin spécialisé
    •  47715 - Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
    •  47716 - Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame,
homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
    •  47721 - Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
    •  47722 - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
    •  47730 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
    •  47740 - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
    •  47750 - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
    •  47761 - Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
    •  47762 - Commerce de détail d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires pour ces
animaux en magasin spécialisé
    •  47770 - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
    •  47781 - Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des
carburants automobiles
    •  47782 - Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de précision en magasin
spécialisé
    •  47783 - Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé
    •  47784 - Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin
spécialisé
    •  47785 - Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
    •  47786 - Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé
    •  47787 - Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
    •  47788 - Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment
général
    •  47789 - Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
    •  47791 - Commerce de détail d'antiquités en magasin
    •  47792 - Commerce de détail de vêtements d'occasion en magasin
    •  47793 - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, sauf vêtements d'occasion
    •  47810 - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    •  47820 - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et
marchés
    •  47890 - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
    •  47910 - Commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  47990 - Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
    •  52100 - Entreposage et stockage, y compris frigorifique
    •  52249 - Manutention autre que portuaire
    •  8121 - Nettoyage courant des bâtiments
    •  8122 - Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel
    •  8129 - Autres activités de nettoyage
    •  1012001 - Abattage de volailles 
    •  46322 - Commerce de gros de viande de volaille et de gibier 
    •  1471 - Élevage de poules
    •  1472 - Production d'oeufs de volailles 
    •  1479 - Élevage de volailles, sauf poules
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Sur décision de l’Organe de Gestion, le registre pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires ;
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs administrateurs, la totalité des pouvoirs appartient au Conseil d’administration, étant
précisé que tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours doivent être
signés par minimum deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-
vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Toutefois, chaque administrateur pourra signer seul les effets de commerce, les reçus, quittances et
décharges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces
engagements n'excèdent pas DIX MILLE EURO (10.000,00 €).
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de juin, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration pourra décider de la distribution d’acomptes sur dividendes. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES:
Immédiatement après la constitution, l’associée unique représentant l'intégralité du capital social et
se considérant dûment convoquée, a pris, en Assemblée générale, les décisions suivantes :
1. Le Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de juin de l’
année 2025 ;
2. L’adresse du Siège social sera à 6717 Attert-Nothomb, voie de Post, numéro 77
3. L’adresse électronique de la société est bcldistribution.be@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. L’assemblée a fixé le nombre d’administrateur à un, non statutaire, pour une durée illimitée, en la
personne de Monsieur BOUCHMAL Sabih, fondateur qui a accepté son mandat ; celui-ci sera gratuit.
5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, il n’est pas procédé actuellement à la nomination
d’un commissaire.
6. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2023 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Tous Pouvoirs sont confiés à Monsieur BOUCHMAL Reyan ou toute autre personne désignée par
lui, mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Frais : La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui
incombent à la société en raison de sa constitution s'élèvent à environ mille euros hors Tva (1.000,00
€ hTVA).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
    (Signé) Quentin MARCOTTY, Notaire
 
Déposées en même temps :
-              expédition de l'acte ;
-              statuts initiaux