N° d'entreprise : 1017.678.567
Nom
Carnacarpe Fullmaster
(en entier) :
(en abrégé) :
CFasbl
Forme légale : ASBL- association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue des Viviers 12A à 6540 Lobbes
Objet de l'acte :
date de la première Assemblée Générale: 1er décembre 2024
Fondateurs
. Lindsay Paye , Rue Albert Billy(P) 31, 5370 Havelange · Jérémy Lison , Rue Albert Billy(P) 31, 5370
Havelange déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés
et des Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générale
s Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif Dénomination : Carnacarpe Fullmaster
Dénomination en abrégée : CFasbl
Article 2 : Siège social Le siège est établi en Région wallonne. Le conseil d'administration est autorisé à
transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique. Si, à la suite du transfert du siège social,
la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale peut prendre cette décision en respectant
les conditions requises pour une modification des statuts. Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais
(10 jours) aux Annexes du Moniteur belge
Article 3
Objet
L'ASBL a pour but :
- La promotion de la pêche,
-L'initiation à la pêche,
-L'aquaculture
Les activités concrètes par lequelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes:
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
-La gestion de 2 étang avec des emplacements pour le pêcheurs et en veillant notamment à l'acceuil et
l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
-L'organisation de cours d'initiation et notamment à des destination des enfants et des jeunes en lien avec
la protection de l'environnement
-L'organisation de concours de pêche
-La représentation de l'ASBL à des manifestations diverses (salon, expositions, ... ) de manière autonome
ou en association visant la promotion des activités de l'ASBL.
-La location d'une partie ou de toute l'infrastucture pour des évènements culturels et/ou festifs
L'organisation d'un refuge de pêche et la vente de goodies en vue de financer les activités de l'ASBL
-L'ASBL peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
-Elle peut accorder son aide, son expertise, sa collaboration et participation à des structures ou organismes,
publics ou privés, poursuivant un objet similaire ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de celui-ci.
-son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique .
-Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, a son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation en ce compris la création,
la gestion ou la participation à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirrectement
le but qu'elle s'est fixé.
En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les statuts.
Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue .
Article 4 : Durée L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle est dissoute par décision de
l'assemblée générale. Titre II: Membres Article 5 : Nombre de membres Il y a au moins 3 membres. Le nombre
de membres de l'association est illimité. Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres. Article
6 : Adhésion des membres Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre. Il n'y a pas
de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre. L'assemblée générale ou l'organe
d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres. Un membre potentiel doit soumettre une
demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration. L'assemblée générale ou l'organe
d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat en tant que membre lors de sa
prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit être d'accord. Cette décision ne
doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible. Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation. Article 8 : Démission des membres Tout membre peut
démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement. Si la démission d'un membre a pour effet de ramener
le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un
remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable. Le membre démissionnaire reste responsable du paiement
de toutes les cotisations et charges dues et impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle
la démission est présentée. Titre III: Assemblée générale Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association. Chaque membre peut être représenté par un
autre membre à l'assemblée générale. Toutefois, chaque membre peut représenter au maximum un autre
membre. Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par
l'assemblée générale : · La modification des statuts · La nomination et la révocation des administrateurs et la
détermination de leur rémunération, le cas échéant. . La nomination et la révocation des membres du conseil
de surveillance et la détermination de leur rémunération, le cas échéant · La décharge des administrateurs et
des commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'institution de la créance de l'association contre les
administrateurs et les commissaires aux comptes. · L'approbation des comptes annuels et du budget · La
dissolution de l'association · L'exclusion d'un membre . La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société
coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en une société coopérative reconnue entreprise sociale. ·
Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. . Dans tous les cas où les présents
statuts le prévoient. Article 11 : Réunions de l'assemblée générale L'assemblée générale doit être convoquée
au moins une fois par an et dans les six mois suivant la fin de l'exercice social. L'assemblée annuelle a lieu au
siège de l'association ou au lieu indiqué dans la convocation. L'organe d'administration peut convoquer une
assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans les cas prévus par la loi ou les statuts, ou si au
moins 1/5 des membres le demandent. La demande des membres est faite par écrit ou par e-mail et mentionne
les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda. Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande. L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque
l'assemblée générale dans les vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. La convocation est envoyée au moins quinze jours
avant la date de l'assemblée générale à tous les membres, administrateurs et commissaires par lettre, lettre
recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont fournie à cet effet. L'invitation contient la date, l'heure
et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda. Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance
qui en font la demande reçoivent sans délai et sans frais une copie des documents qui doivent être soumis à
l'assemblée générale en vertu des statuts. L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition
signée par 1/20 des membres doit être inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées
à l'organe d'administration au plus tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale. Article 13 :
Rapport de l'assemblée générale Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de
comptes, qui est conservé au siège de l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et
le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent. Chaque membre a le droit d'inspecter ce
livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions de l'assemblée générale par l'envoi d'une
copie des rapports originaux des assemblées générales, la publication des décisions dans le magazine des
membres ou la publication des décisions sur le site web de l'ASBL. Titre IV: L'organe d'administration et la
représentation Article 14 : Composition du Conseil L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé
d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Si et tant que l'association compte moins de trois
disposition accordant une voix décisive à un membre du conseil perd son effet de plein droit. Les administrateurs
sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou
représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. Les
administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents. Article 15 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées. Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout
moment. La démission est effectuée par écrit et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois. Si le fonctionnement de
l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue jusqu'à ce qu'un
remplaçant soit nommé après un délai raisonnable. Titre VII: Comptabilité Article 16 : Exercice social L'exercice
social se termine le 31 Décembre . Titre VIII: Dissolution et liquidation Article 17 : Destination du patrimoine de
l'ASBL après dissolution En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou le(s) liquidateur(s)
décide(nt) de la destination du patrimoine de l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but
similaire désintéressé. Cette répartition a lieu après règlement de toutes les dettes, charges et frais de la
liquidation ou de la consignation des sommes nécessaires pour y faire face. Dispositions non statutaires
Adresse du siège L'adresse est la suivante : Rue des Viviers 12a , 6540 Lobbes . Désignations des
administrateurs Sont nommés administrateurs : . Lindsay Paye , Rue Albert Billy(P) 31, 5370 Havelange .
Jérémy Lison , Rue Albert Billy(P) 31, 5370 Havelange Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur
mandat. Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière Est nommée personne déléguée à la
gestion journalière : . Jeremy Lison , Rue Albert Billy(P) 31, 5370 Havelange La personne susmentionnée
déclare accepter son mandat. Déposé par Lison Jérémy, mandataire