N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LOLA MAGIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1140 Evere, Rue Adolphe De Brandt 56
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte qui a été reçu le dix janvier deux mille onze par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles 
Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination «LOLA 
MAGIC» par : 
- Madame BETRANE, Julie Georgie Marie Laurence, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le huit juin mil neuf cent 
quatre-vingt-trois, domiciliée à 1140 Evere, Rue Plaine d'Aviation 64.  
- Monsieur EJUPI, Egzon, né à Lipjam (Yougoslavie) le vingt-trois août mil neuf cent nonante-deux, célibataire, 
domicilié à 1140 Evere, Rue Adolphe De Brandt, 56.  
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Rue Adolphe De Brandt, 56.
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cent euros et est représenté par cent parts sociales sans 
mention de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit au pair par :
a) Madame BETRANE Julie, précitée, à concurrence de cents parts sociales
b) Monsieur EJUPI Egzon, précité, à concurrence de quatre-vingt-six parts sociales
Les cent parts sociales ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros lors de la constitution de la 
société.
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le dix janvier deux mille onze 
et prendra fin le trente et un janvier deux mille douze et la première assemblée générale ordinaire des associés se 
réunira en deux mille douze.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
CHAPITRE I. : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE :
Article 1.- Forme et Dénomination.
La société est constituée dans la forme d'une société privée à responsabilité limitée et a pour dénomination « Lola 
Magic ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité 
Limitée", en abrégé "SPRL".
Article 2.- Siège social.
Le siège social est établi à Evere, rue Adolphe De Brandt, numéro 56.
Il pourra être transféré partout en Région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale par simple décision 
du gérant, publiée à l'annexe au Moniteur Belge. La société peut établir en tout lieu en Belgique et à l'étranger par 
simple décision du ou des Gérants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, dépôts et autres dépendances.
Article 3.- Objet.
La société a pour objet :
�
l'exploitation de débits de boissons, alcoolisées ou non.
�
la petite restauration sous toutes ses formes.
Elle pourra ainsi ouvrir et exploiter sandwicheries, snack-bars, salons de thé, pizzerias, salons de glacier, etc ...
�
dans 
le 
cadre 
de 
l'ouverture 
de 
débits 
de 
boissons 
ou 
d'exploitation 
de 
petite
restauration, 
la 
société 
pourra 
adjoindre 
l'exploitation 
de 
jeux 
divers 
(billards,
flippers, bingos, etc.).
�
l'approvisionnement ou la livraison de tous produits en rapport avec les débits de boissons ou la petite 
restauration.
�
l'import-export et le commerce, en gros ou en détail, de produits alimentaires ou de boissons,
La société veillera  à être  munie de toutes  les  autorisations  spéciales nécessaires  à l'exploitation de commerce.
0832782414
De même, dans le cadre des activités réglementées, elle veillera soit à avoir les autorisations ou accès à la 
profession nécessaires, soit à les faire exercer par voie de sous-traitance.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les 
activités et accomplir toutes opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se 
rattachent directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de 
souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, 
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son 
compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou 
la déconfiture d'un associé. Au cas où la société ne compterait qu'un associé unique, elle n'est pas dissoute par la 
mort de cet associé.
CHAPITRE II. : CAPITAL SOCIAL :
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et est représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6.- Souscription-Libération.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été entièrement souscrites au pair lors de la constitution et ont été 
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
Article 7.- Augmentation du capital.
§1.- Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la Gérance fixe le prix 
et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles à moins que l'Assemblée Générale n'en décide elle-même. 
En cas d'augmentation du capital avec prime d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement versé à la 
souscription.
§2.- Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, des rapports devront 
être établis par un Réviseur d'Entreprises et par la Gérance conformément à l'article 219 du Code des sociétés.
§3.- Si l'augmentation de capital se réalisé par un ou des apports en espèces, celles-ci devront être déposées au 
préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès d'un organisme financier.
Article 8.- Droit de préférence.
Lors de toute augmentation du capital, à réaliser en totalité ou en partie par des apports en espèces, les nouvelles 
parts sociales à souscrire en numéraire devront être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de 
parts sociales dont ils sont propriétaires au jour de l'émission, dans le délai et selon les modalités fixés par la 
Gérance dans le respect des dispositions légales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas été souscrit par les 
associés, ne pourront être acquises que par des personnes bénéficiant de l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant ensemble les trois/quarts du capital social à moins qu'elles n'aient été dispensées de cet 
agrément en vertu des dispositions statutaires relatives à la cession des parts.
Article 9.- Libération du capital social.
Dans l'hypothèse où des parts sociales n'ont pas été entièrement libérées lors de leur souscription, les appels de 
fonds destinés à compléter la libération des parts sont décidés souverainement par la Gérance. L'associé qui, 
après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire aux versements, doit 
bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La 
Gérance peut, en outre, après un second avis resté sans suite pendant un mois, faire racheter par un associé ou 
par un tiers agréé, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente 
s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de 
l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été 
effectués.
Article 10.- Réduction du capital social.
Le capital social pourra être réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises 
pour les modifications aux statuts étant entendu qu'un traitement égal doit être réservé aux associés se trouvant 
dans des conditions identiques. La réduction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce 
capital à un montant inférieur au minimum légal.
CHAPITRE III : PARTS SOCIALES :
Article 11.- Nature des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul 
propriétaire par part.
Article 12.- Registre des parts.
§1.- Il est tenu au siège social, un registre des parts qui contient la désignation de chaque associé et le nombre de 
parts appartenant à chacun d'eux. Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les 
certificats d'inscription au registre, signés par un Gérant sont délivrés à chaque associé. Ces certificats ne sont pas 
négociables.
§2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort, de parts sociales sont inscrits dans le registre des 
parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou 
par leurs mandataires.
En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont signées par un Gérant et par les bénéficiaires ou 
leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater 
de leur inscription dans le dit registre.
Article 13.- Transfert de parts.
a) Règle générale :
§1.- E
En
n c
ca
as
s d
de
e p
pl
lu
ur
ra
al
li
it
té
é d
d'
'a
as
ss
so
oc
ci
ié
és
s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts 
sociales ne peut en outre et à peine de nullité, intervenir qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés 
possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
Cet agrément ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé 
ou au profit d'un descendant ou ascendant en ligne directe. Aucun recours ne peut être exercé contre une décision 
de refus d'agrément.
§2.- A
Au
u c
ca
as
s o
où
ù l
la
a s
so
oc
ci
ié
ét
té
é n
ne
e c
co
om
mp
po
or
rt
te
er
ra
ai
it
t q
qu
u'
'u
un
n a
as
ss
so
oc
ci
ié
é, celui-ci pourra céder librement tout ou partie de ses parts 
sociales.
b) droit de préemption :
�
cession de parts entre vifs à titre onéreux - droit de préemption
1. Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux 
qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son projet de cession par lettre 
recommandée avec accusé de réception, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour 
chaque part.
L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes 
ou de le faire acheter par tout tiers de son choix, dont il sera garant solidaire, et qui devra toutefois être agréé par 
l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemptions soit qu'à défaut d'exercice 
de ce droit, il autorise ou non la cession.
En cas d'absence de réception de la lettre recommandée du cédant éventuel, celui-ci devra faire signifier son 
projet de cession par exploit d'huissier, l'autre associé devant répondre dans les formes et délais 'repris ci-
dessus.
La décision de l'autre associé ne devra pas être motivée.
Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais prévus ci-dessus, il sera réputé autoriser la 
cession.
2. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés, il 
sera procédé comme suit.
L 'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales avisera la société par lettre recommandée de son projet 
de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du 
paragraphe premier du présent article.
Dans les huit jours de cet avis, le gérant informera par lettre recommandée avec accusé de réception chaque 
associé du projet de cession, en indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part 
sociale, et en demandant à chaque associé s 'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts sociales offertes 
ou, à défaut, s'il autorise ou non la cession à l'éventuel ou aux éventuels cessionnaires proposés par le cédant.
En cas d'absence de réception de la lettre recommandée, le gérant devra faire signifier le projet de cession par 
exploit d'huissier.
Dans le mois de la réception de la lettre recommandée ou de   l'exploit   d'huissier,   chaque   associé   devra  
adresser   au gérant  une   lettre  recommandée   faisant  connaître  sa décision.
Celle-ci ne devra pas être motivée.
Faute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, l'associé sera réputé autoriser la 
cession.
Le gérant notifiera au cédant éventuel ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de 
préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de 
l'expiration du dernier délai imparti pour que tous les associés aient fait connaître leur décision.
L 'exercice du droit de préemption ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière que le cédant soit 
assuré de la cession par l'effet de ce   droit  de   préemption,   de   la   totalité  de  ses  parts,
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de 
préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, et sauf accord différent entre eux, il sera 
procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par 
chacun d'eux.
Si la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort 
par les soins du gérant entre les associés ayant exercé le droit de préemption.
Le tirage au sort aura lieu en la présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés à celui-ci par lettre 
recommandée.
3. Le    prix   pour   lequel    les    parts    seront   rachetées   par   droit de   préemption   sera   égal   au   montant   
du   prix   de   cession   ou d'adjudication, si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l'article 
14 ci-après.
Il sera fixé à ce dernier prix, si le prix de la cession ou de l'adjudication est supérieur.
4. les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les actes de mutation de parts entre vifs à titre 
onéreux, même s'il s'agit de ventes par voie d'adjudication publique aux enchères, volontaires ou par décision de 
justice, l'avis de cession, point de départ des délais, pouvant être donné en ce cas, soit par un cédant, soit par 
l'adjudicataire.
�
En cas de donation de parts sociales entre vifs, il n'y aura pas lieu à exercice d'un droit de préemption par les 
co-associés du donateur.
Article 14.- Refus d'agrément.
En cas de refus d'agrément, l'associé qui se retire de la société ou les ayants droit de l'associé décédé ont droit à la 
valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fixée de commun accord ou à défaut en application de l'article 
249 du Code des sociétés. Cette compensation sera payable dans les six mois à compter du jour de sa fixation 
définitive.
Article 15.- Droit de préemption en cas de décès d'un associé.
1. En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires de l'associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés, 
au gérant, leurs noms, prénoms, professions et domiciles, ainsi que de justifier de leur qualité héréditaire en 
produisant des actes réguliers établissant celle-ci à titre universel ou particulier et de désigner éventuellement 
celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme prévu aux présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-droit du défunt ne pourront exercer aucune des droits 
appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société.
Celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des 
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de 
l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans 
et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulières prises par la collectivité des associés.
2. En cas de transmission de parts sociales pour cause de mort, il n'y aura pas lieu à exercice d'un droit de 
préemption par les coassociés du défunt.
Article 16.- Décès de l'associé unique.
Si la société ne comporte qu'un associé unique, les parts sociales sont, en cas de décès de ce dernier, transmises 
aux héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession.
Article 17.- Droits des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit, adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les 
Assemblées Générales. Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit d'un associé, ne peuvent, sous quelque 
prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en demander le 
partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une manière ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
CHAPITRE IV : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE :
Article 18.- Administration de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe 
la durée du ou des mandats. Le ou les gérants peuvent en tous temps, être révoqués par l'assemblée générale.
Article 19.- Pouvoirs attribués à la gérance.
A l'exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, soit en vertu de la loi, soit 
en vertu d'une décision de cette dernière, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la 
société dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des opérations, à condition qu'elles 
entrent dans l'objet social. Les Gérants peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion 
journalière de la société, à un ou plusieurs directeurs et déléguer des pouvoirs à telle personne que bon leur semble 
pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 20.- Pluralité de Gérants.
Au cas où la société serait administrée par deux ou plusieurs Gérants, ils doivent agir conjointement, sauf 
délégation. Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des Gérants. L'Assemblée 
Générale, par une décision à publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et 
déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux Gérants au moins sera requise.
Article 21.- Représentation de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel ou public ainsi qu'en justice par le Gérant s'il est unique ou par deux Gérants agissant conjointement s'ils 
sont plusieurs. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs 
mandats.
Article 22.- Responsabilité du Gérant.
Le ou les Gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Ils 
ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des sociétés.
Article 23.- Contrariété d'intérêts.
Le Gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une 
opération relevant de la gérance, est tenu de recourir à la procédure prévue par l'article 259 du Code des sociétés. 
Lorsque le Gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette contrariété d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 24.- Rémunération du Gérant.
L'Assemblée Générale détermine le montant ainsi que le mode de rémunération du ou des Gérants. Il peut être alloué 
au Gérant des émoluments fixes ou proportionnels et des indemnités imputables aux frais généraux ainsi que des 
tantièmes sur les bénéfices de la société. L'Assemblée Générale peut aussi décider que le mandat de Gérant sera 
exercé gratuitement.
Article 25.- Commissaires Réviseurs.
Aussi longtemps que la société ne sera pas légalement tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires Réviseurs, 
et sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, il ne sera pas procédé à la nomination d'un Réviseur 
d'entreprises pour le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à 
constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle désignation, chacun des associés disposera des 
pouvoirs d'investigation et de contrôle prévus au Code des sociétés, et pourra à cet effet prendre connaissance de 
tous les livres et autres écrits. Il pourra se faire représenter par un expert comptable.
CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE :
Article 26.- Réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale annuelle se réunit de plein droit chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-
sept heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. 
L'Assemblée Générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige et doit l'être 
à la demande d'associés possédant un/cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, ce 
dernier exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l'Assemblée Générale. Il ne peut les déléguer.
Article 27.- Lieu de la réunion.
Toute Assemblée Générale se tiendra au siège de la société ou dans tout autre local désigné dans les convocations 
ou convenu entre les associés dans la commune du siège.
Article 28.- Convocation.
Les convocations seront faites conformément au Code des sociétés. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 29.- Présidence.
Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant le plus âgé ou à défaut par l'associé le plus âgé présent à la 
réunion. Le président désigne le secrétaire et l'Assemblée choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les 
membres.
Article 30.- Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui doit être lui-même associé ou 
agréé par la Gérance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté 
vis à vis de la société par l'usufruitier.
Article 31.- Droit de vote.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 32.- Majorités.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts sociales réunies à 
l'Assemblée Générale, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Les votes pour les révocations et 
les nominations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier 
tour de scrutin, il est fait un ballotage entre tes deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité, le 
plus ancien dans la société sera proclamé élu.
Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres 
sociétés, de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement 
constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y 
assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la 
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibère 
valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit les trois quarts des voix.
La modification des articles 13 et 15 des statuts ne pourra se faire qu'à l'unanimité des votants.
Lorsque l'assemblée doit délibérer sur la modification de l'objet social ou la transformation de la société, elle n'est 
valablement constituée que si  la modification proposée a été spécialement indiquée dans la convocation et si 
ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation, 
représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle assemblée 
délibère valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Dans   l'un  et   l'autre  cas,   aucune  proposition ne  sera admise que si elle réunit les quatre cinquièmes des 
voix.
Article 33.- Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le 
demandent; ils sont consignés dans un registre au siège social. Les expéditions et extraits sont signés par un 
Gérant.
CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :
Article 34.- Exercice social.
L'exercice social commence le premier février d’une année et se clôture le trente et un janvier de l’année suivante.
Article 35.- Etablissement des Comptes.
Chaque année, à la date de la clôture de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et la Gérance établira l'inventaire, 
le bilan et les comptes de résultats. Elle établira aussi dans les délais prévus, tous les documents dont la loi exige la 
confection et les soumettra à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 36.- Dividendes, Réserve légale et Fonds de réserves.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, des charges sociales et des 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement 
cinq pour cent (5%) au moins pour être affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou 
l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée
Générale qui décide de son affectation. Le paiement des dividendes éventuels se fait aux moments et aux endroits 
désignés par la gérance.
Article 37.- Dépôt à la Banque Nationale de Belgique.
Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il y en 
a, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par le code des sociétés, sont déposés par les soins de la 
Gérance à la Banque Nationale de Belgique. La société est dispensée de la formalité du dépôt du rapport de gestion 
si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans les conditions prévues 
par la loi.
Article 38.- Pertes de la société.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale 
doit être réunie dans un délai de deux mois pour délibérer sur la dissolution de la société ou d'autres mesures 
annoncées dans l'ordre du jour, selon les modalités prévues par la loi. Il sera fait application des procédures prévues 
à l'article 332 du Code des Sociétés. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant repris à l'article 333 du 
dit code, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal de Commerce.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 39.- Réunion des parts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré 
Volet B - Suite
dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts en ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé 
dans la société ou la publication de sa dissolution.
Article 40.- Liquidation de la société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société s'opérera par les 
soins du ou des Gérants en exercice à moins que l'Assemblée Générale des associés ne désigne à cet effet un ou 
plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu. L'Assemblée Générale règle le 
mode de liquidation à la majorité des voix. Après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais 
de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur libération. Le 
surplus de l'actif est réparti entre toutes les parts sociales, chaque titre conférant un droit égal.
CHAPITRE VIII : DIVERS :
Article 41.- Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout associé résidant à l'étranger qui n'aurait pas notifié un 
domicile élu par lui, ainsi que tout gérant, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les 
communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 42.- Dispositions légales.
La société est soumise entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles 
il ne serait pas licitement dérogé par le présent acte sont réputées non inscrites dans les statuts.
Article 43.- Attribution de compétence.
Pour tous litiges entre la société et ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de l'arrondissement 
où est établi le siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité 
prennent les décisions suivantes :
1°/ de fixer à un le nombre de gérants.
2°/ de nommer gérant de la société pour une durée indéterminée, Madame BETRANE, Julie, précité, qui a déclaré 
accepter le mandat qui lui est proposé.
3°/ il n'est pas procédé à la désignation d'un Commissaire Réviseur d'entreprise, chacun des associés étant investi 
des pouvoirs de contrôle.
4°/ le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.