Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sequence Car Group
Chaussée d'Anvers 491
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il apparait d’un acte reçu par le notaire Yves De Deken à Antwerpen le 11 mars 2015 qu’une
société a été constituée avec les statuts suivants :
STATUTS
A. FORME - NOM - DURÉE - SIÈGE - OBJET.
 Article 1. Dénomination :
 La société est une société privée à responsabilité limitée du nom de «SEQUENCE CAR GROUP».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, devront contenir cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention ‘société privée à responsabilité
limitée’ ou des initiales ‘SPRL’.
 Article 2. Siège social :
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Chaussée d’Anvers 491, et la société est inscrite au registre de
personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, francophone.
La désignation précise du siège social, ainsi que les mots ‘registre des personnes morales’, ou les
initiales ‘RPM’, suivi par la mention du siège du tribunal dans le  ressort territorial duquel la société a
son siège social, ainsi que le numéro d’entreprises, doivent figurer sur tous les documents énumérés
à l’article 1.
Le siège peut, sans modifications des statuts, être transféré par les gérants en toute autre commune
de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale.
Tout transfert du siège sera publié par le dépôt d’un extrait de la décision prise par le gérant quant
audit transfert, destiné à la publication aux annexes du Moniteur belge, et modification de l’inscription
au registre des personnes morales.
Les gérants pourront en outre établir tous sièges administratifs et sièges d'exploitation subsidiaires
tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3. Objet social :
La société a pour objet:
Exploitation d’un garage.
Location et commerce de détail et de gros de véhicules automobiles, voitures et tous véhicules
motorisés tant pour le transport de personnes que pour le transport de biens, tant neufs que
d’occasion.
Commerce de détail de pièces détachées et d’accessoires pour voitures et tous véhicules motorisés,
tant pour le transport de personnes que pour le transport de biens.
Commerce de détail d’huiles lubrifiantes et de carburants.
Entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation, pose
ou remplacement de pneumatique et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres,
etcétéra.
Atelier de réparation et d’entretien de véhicules motorisés, y compris les réparations de la
carrosserie.
0604997710
Volet B
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en tout
ou en partie sa réalisation.
Elle peut participer par voie d’apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société
existante ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet social est similaire ou accessoire au
sien.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
Article 4. Durée :
La société est constituée pour une durée indéterminée.
B. CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5. Capital social :
Le capital social de la société s'élève à vingt mille cinq cent (20.500) euros, et est représenté par
vingt mille cinq cent (20.500) parts sociales sans valeur nominale, représentant un pair comptable
égal du capital.
Article 6. Augmentation de capital - Droit de préférence :
En cas d’ augmentation de capital par souscription en numéraire, les actions sont offertes par
préférence aux propriétaires d’actions au prorata du nombre de leur titres au jour de l’émission.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai fixé par l’assemblée générale, mais qui ne
peut être inférieur à quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription.
Si toutes les actions ne sont pas souscrites à titre irréductible à l’issue du délai de souscription, elles
pourront être souscrites par des tiers sauf à l’organe de gestion de décider que les droits de
souscription seront exercés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions,
par les associés qui avaient déjà exercé leur droit.
Article 7. Indivisibilité des titres :
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la
société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit
désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l’action.
En cas de désaccord entre parties, le juge compétent pourra désigner un administrateur temporaire,
à la demande de l’une des parties.
Article 8. Parts sociales – obligations :
Les parts sociales et obligations sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts ou des obligations prévu à l'article 233 du Code des
sociétés.
Un certificat constatant l’inscription sera délivré au titulaire de titres.
Les titres portent un numéro d’ordre.
Il ne peut être émis de parts bénéficiaires non représentatives du capital, ni de warrants ou
d’obligations convertibles.
Article 9. Cession des actions entre vifs et transmission par cause de mort:
Les parts d'un associé ne peuvent, sous peine de nullité, être transférées entre vifs ou transmises
par cause de mort, qu'avec l'approbation de la moitié au moins des associés, possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cette approbation n'est cependant pas requise lorsque les actions sont cédées ou transmises :
1° à un autre associé
2° au conjoint du cédant ou du défunt
En cas de refus, les dispositions de l’article 251 du Code des sociétés seront d’application.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises, conformément aux dispositions de l’article 252
du Code des sociétés.  Ils sont tenus à la demande de l’organe de gestion, de céder les parts
concernées aux associés désignés par la société.
C. ORGANE DE GESTION – CONTROLE.
Article 10. Organe de gestion :
La société est gérée par un et ou plusieurs gérants, associés ou non, qui sont nommés par
l'assemblée générale pour une durée déterminée par celle-ci.
Si une personne morale est gérante, celle-ci désignera parmi ses associés ou actionnaires, gérant
ou administrateurs, ou employés, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l’objet social,
à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Article 11. Rémunération :
L’assemblée générale décide si et dans quelle mesure, le mandat de gérant sera rémunéré par une
indemnité fixe ou variable.
Volet B
Article 12.  Compétence – Représentation :
Tout gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’ assemblée générale.
Article 13. Pouvoirs :
La société peut désigner des mandataires spéciaux. Seul les pouvoirs spécifiques et limités sont
autorisés.
Article 14. Opposition d’intérêts :
Le gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération soumise à l’organe de gestion, est tenu de le communiquer aux autres
gérants ou, par défaut, aux associés. Dans ce dernier cas, la décision ne pourra être prise ou 
l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc
désigné par l’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 259 et suivants du
Code des sociétés.
Article 15. Contrôle :
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut
des réviseurs d'entreprises, nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans,
renouvelable.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à  l’article 15 du Code des sociétés, il
n’ y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si aucun commissaire n'a été nommé,  chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs
d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire assister par un expert-comptable.
D. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 16. Assemblée ordinaire, spéciale et extraordinaire :
L Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-
neuf heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
L’ assemblée générale ordinaire se tient au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation
dans la commune où est établi le siège social.
L’assemblée spéciale ou extraordinaire se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans
les convocations.
Article 17. Composition de l’assemblée :
L’assemblée générale est constituée de tous les associés ayant droit de vote. Il est tenu à chaque
assemblée générale  une liste des présences.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et
place de l'assemblée générale, sont consignés  dans un registre tenu au siège social.
Article 18. Convocation :
Les gérants et éventuellement les commissaires peuvent convoquer l’assemblée générale (ordinaire,
spéciale ou extraordinaire). Ils doivent le convoquer sur la demande d’associés représentant le
cinquième du capital social.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont communiquées, quinze jours avant l’assemblée,
aux titulaires d’actions nominatives, aux gérants et aux commissaires, par lettre recommandée à la
poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la
convocation moyennant un autre moyen de communication.
Article 19. Prorogation de l'assemblée :
Les gérants ont le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des comptes
annuels à trois semaines. Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si
l’assemblée générale en décide autrement.
La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes.
 Article 20. Représentation :
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
associé ou non, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à
l’assemblée.
Le mandat est donné par toute pièce portant la signature du commanditaire (y compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code Civil),  transmise au mandataire par fax, poste
électronique, ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Les gérants peuvent exiger que ces procurations soient déposées au lieu indiqué par eux, dans un
délai qu’ils fixent.
Article 21. Bureau :
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, par défaut, des
associés présents.
Le président désigne le secrétaire, associé ou non.
L’assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés, si le nombre d’associés présents le permet.
Volet B
Article 22. Ordre du jour :
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents, ils pourront marquent leur accord à l’unanimité
pour délibérer sur de nouveaux points.
Article 23. Droit de vote – modalités de l’exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Article 24. Tenue de l’assemblée générale :
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présent statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Chaque assemblée générale est consignée dans un procès-verbal. Ce procès-verbal est signé par
les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies et extraits sont signés par
un gérant.
Les gérants et commissaires éventuels répondent aux questions qui leur sont posées par les
associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la
communication de données ou de faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société,
aux associés ou au personnel de la société.
Article 25. Assemblée générale extraordinaire – modification des statuts :
 L’assemblée générale extraordinaire a le droit d’apporter des modifications aux statuts. La
modification des statuts n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix, et requiert la
présence de la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
nouvelle convocation sera nécessaire, et la deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que
soit la portion du capital représentée par les associés présents.
E. COMPTES ANNUELS -  REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES.
Article 26. Exercice social – comptes annuels – rapport annuel :
L'exercice social commence le premier janvier et est clôturé le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année après la clôture de l'exercice les gérants dressent un inventaire et établissent les
comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l’annexe et forment un
tout.
Le rapport de gestion, s’il y a lieu, comporte un commentaire sur les comptes annuels, ainsi que les
données et indications prévues par l’article 96 du Code des sociétés.
Article 27. Approbation des comptes :
L’assemblée entend, s’il y a lieu, le rapport de gestion et le rapport du commissaire, et décide de
l’approbation des comptes annuels.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par une vote spécial
sur la décharge des gérants et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société 
et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels ainsi que les
documents prévus par l’article 100 du Code des sociétés sont déposés par les soins de l’organe de
gestion à la Banque nationale de Belgique.
Article 28. Répartition bénéficiaire :
Sur le bénéfice annuel net de la société  il est prélevé un vingtième au moins,  affecté à la formation
d’un  fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le
dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale sur proposition du gérant.
Aucune distribution ne pourra cependant être faite  lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice
social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé,
augmenté de toutes les réserves dont la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
F. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Perte du capital :
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de
la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du
Volet B
jour.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder à la société un délai en vue de régulariser sa
situation.
Article 30. Liquidateurs :
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale pourra nommer par majorité ordinaire un
ou plusieurs liquidateurs. La nomination du/des liquidateur(s) devra être confirmée par le président
du tribunal de commerce compétent.
Le(s)  liquidateur(s) dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés, sans autorisation préalable de l’assemblée générale, sauf si celle-ci
en décide autrement par majorité ordinaire des voix.
L’assemblée générale déterminera, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).
Article 31. Liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des montants
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d’abord à rembourser, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions n’ont pas été libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
G. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 32. Election de domicile :
Pour l’exécution des statuts, les associés, gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à
l'étranger, doivent faire élection de domicile en Belgique ; à défaut toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites au siège social.
Article 33. Renvoi
Les associés, gérants, directeurs, commissaires et liquidateurs entendent se conformer entièrement
au Code des sociétés.
SOUSCRIPTION
I. APPORT EN NATURE
Monsieur AARAB Adeel, né à Ixelles le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1601 Sint-
Pieters-Leeuw, Fabriekstraat 344, numéro national 81.06.07-251.21, marié a souscrit le capital social
par apport en nature à concurrence de trois mille (3.000) euros, comme exposé dans (i) le rapport
spécial des fondateurs du 22 février dernier prescrit par l’article 219 du Code des sociétés et (ii) le
rapport établi par la SPRL ‘Van den Keybus – Van der Jeught, Réviseurs d’Entreprises’, représenté
par son gérant, monsieur W. Van den Keybus, réviseur d’entreprises, du 24 février dernier, dont les
conclusions sont les suivantes :
 «  L’apport en nature en constitution de la SPRL SEQUENCE CAR GROUP. La rémunération de
l’apport en nature consiste en 3.000 parts de la SPRL SEQUENCE CAR GROUP avec un capital de
3000,00 Euro.
Au terme de mon travail de contrôle, je suis d’avis sous réserve :
 Que l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
 Que la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
 Le mode d’évaluations de l’apport en nature retenu par les parties est justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et à la
valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime
d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas
surévalué.
Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Ce rapport a été établi en exécution de la mission légale qui m’a été confiée et ne puisse pas être
appliqué à d’autres usages. »
L’apport en nature comprend un scooter ‘Syma’, dont une description détaillée est reprise dans ledit
rapport de contrôle.
Le fondateur accepte en rémunération de son apport l’attribution de trois mille (3.000) parts sociales,
entièrement libérées, numérotées de 1 à 3.000.
II. APPORT EN ESPECES
Les fondateurs susmentionnés ont souscrit le capital social en espèces, comme suit:
Monsieur AARAB Mimoun, né à Ain Orma (Maroc) le vingt-et-un juillet mil neuf cent cinquante
Volet B
quatre, domicilié à 1070 Bruxelles, Boulevard Prince de Liège 17, numéro national 54.07.21-541.12,
marié, à concurrence de mille sept cent cinquante (1.750) euros, dont mille quatre cent (1.400) euros
à libérer, soit mille sept cent cinquante (1.750) parts sociales numérotées de 3001 à 4.750
Monsieur AARAB Adeel pré mentionné à concurrence de de quinze mille sept cent cinquante
(15.750) euros, dont douze mille six cent (12.600) euros à libérer, soit quinze mille sept cent
cinquante (15.750) parts sociales, numérotées de 4.750 à 20.500.
Le montant total desdites libérations, à savoir trois mille cinq cent (3.500) euros a été déposé sur un
compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en
formation, auprès de BNP Paribas Fortis.
Le Notaire atteste le dépôt et la libération du capital conformément aux dispositions de la Code des
société, en application de l’article 226, 1° dudit Code.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice – première assemblée générale
Le premier exercice commence à la date de l’obtention de la personnalité juridique et se termine le
31 décembre 2016. La première assemblée annuelle sera tenue en 2017.
Nomination des gérants  non statutaires
Sont nommés comme gérants non statutaires pour une durée indéterminée, sauf révocation par
l’assemblée générale à la majorité simple :
1.  Monsieur AARAB Mimoun, prénommé.
2.  Monsieur AARAB Adeel, prénommé,
Commissaire: pas nommé
Procuration
Les notaires associés Benoît De Cleene et Yves De Deken à Antwerpen sont autorisés, chacun
ayant le pouvoir d’agir seul, à remplir les formalités de publicité.
Une procuration spéciale est également conférée, pour remplir les formalités à FIRST ACCOUNT
bvba, Bourlastraat 3 bus 6, 2000 Antwerpen.
Les mandataires pourront signer tous documents et faire tout ce qui est utile ou nécessaire à cet
effet.
Pour extrait analytique
Notaire Yves De Deken