Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ByJazz
Avenue de la Sauvagine 5 bte 69
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 13 mai 2016, il
ressort que Monsieur ROBERT-SCHREYERS Maxime Julien Jean, né à La Louvière, le 20 octobre
1977, de nationalité belge, domicilié à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), avenue de la
Sauvagine, 5 boîte 69, constitue une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée
à responsabilité limitée dénommée "ByJazz", ayant son siège à 1170 Bruxelles (Watermael-
Boitsfort), avenue de la Sauvagine, 5 boîte 69, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600
euros), représenté par cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Il déclare que les cent parts sociales (100 parts sociales) sont souscrites en nature comme suit :
1) Rapports :
a) La société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST – Réviseurs
d’Entreprises », dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), avenue E. Van
Becelaere, 28A/71, représentée par Monsieur Michaël DE RIDDER, a dressé en date du 21 mars
2016, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 8. CONCLUSIONS :
L’apport en nature à la société privée à responsabilité limitée « BYJAZZ » porte sur les valeurs
incorporelles et corporelles liées à l’activité d’informaticien de Monsieur Maxime ROBERT-
SCHREYERS.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
1) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’entreprises en matières d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
2) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.   Il
s’agit en l’occurrence des valeurs incorporelles et des actifs corporels relatifs à l’activité
d’informaticien de Monsieur Maxime ROBERT-SCHREYERS, domicilié avenue de la Sauvagine, 5
boîte 69 à 1170 Bruxelles ;
3) sous réserve du respect des modalités procédurales prévues notamment aux articles 442bis du
Code des impôts sur les revenus et des dispositions similaires en matière de TVA, d’ONSS et de
cotisations sociales d’indépendant et sous réserve de la conclusion d’une couverture d’assurance
des valeurs incorporelles apportées (assurance-décès sur la tête du gérant, Monsieur Maxime
ROBERT-SCHREYERS, conclue au profit de la société), les modes d’évaluation de l’apport en
nature, arrêtés par les parties, sont justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et
conduisent à une valeur d’apport de cent dix-huit mille six cents euros (118.000,00 euros) qui
correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des cent parts sociales (100 parts sociales)
à émettre en contrepartie, soit un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros) et à
l’inscription, dans les comptes de la société bénéficiaire de l’apport, d’une dette à vue d’une valeur
0654789194
Volet B
nominale de cent mille euros (100.000,00 euros), au profit de l’apporteur, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
4) la rémunération de l’apport en nature, telle que proposée par les fondateurs consiste en cent parts
sociales (100 parts sociales) nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société privée à
responsabilité limitée « BYJAZZ » soit un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros) et
en l’inscription, dans les comptes de la société bénéficiaire de l’apport, d’une dette à vue d’une
valeur nominale de cent mille euros (100.000,00 euros), au profit de l’apporteur.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2016.
Pour la société SCivPRL « DGST & Partners – Reviseurs d’entreprises »
Michaël DE RIDDER,
Reviseur d’entreprises, associé. ».
b) Le fondateur unique a dressé le rapport spécial prévu par l’article le rapport spécial prévu par
l’article précité dans lequel il expose l’intérêt que présentent pour la société les apports en nature.
2) Description de l’apport en nature :
L’apport porte sur les actifs corporels immobilisés et les valeurs incorporelles relatifs à l’activité
d’information de Monsieur Maxime ROBERT – SCHREYERS, à l’exception des créances actives
dues à l’apporteur, des valeurs de trésorerie et des passifs.
L’apport prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016, au sens que tout acte intervenu depuis
cette date à propos des biens apportés sera réputé avoir été posé pour le compte de la société
bénéficiaire.
Les éléments apportés sont évalués par les parties à cent dix-huit mille six cents euros (118.600,00
euros).
Cet apport global donnera lieu à la souscription et à la libération des cent parts sociales (100 parts
sociales) au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 euros), soit une souscription et
une libération de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros). La différence entre la valeur des
apports et la valeur des parts émises en contrepartie de ceux-ci, soit cent dix-huit mille six cents
euros – dix-huit mille six cents euros (118.600,00 euros -18.600 euros) c’est-à-dire un montant de
cent mille euros (100.000,00 euros), sera rémunérée par l’inscription d’une dette en compte courant
à l’égard de l’apporteur. Celle-ci sera remboursée par la société à l’apporteur dès que possible, selon
ses disponibilités financières, moyennant éventuellement, un intérêt au taux brut admis par les
autorités fiscales pour ce type de compte courant, sur le solde reste dû par la société.
3) Rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature
En rémunération de l’apport en nature, évalué à la somme de cent dix-huit mille six cents euros
(118.600,00 euros), il sera attribué à Monsieur Maxime ROBERT-SCHREYERS :
- d’une part, cent parts sociales (100 parts sociales) de la société privée à responsabilité limitée «
BYJAZZ », sans désignation de valeur nominale et présentant un pair comptable unitaire de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 euros), soit une rémunération de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 euros) ;
- d’autre part, l’inscription d’un compte courant au profit de l’apporteur, dans les livres de la société
bénéficiaire de l’apport d’une valeur nominale de cent mille euros (100.000,00 euros).
Le capital de la société s’établira ainsi à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros),
intégralement souscrit et libéré, qui sera représenté par cent parts sociales (100 parts sociales) d’un
pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 euros).
Ensuite, le constituant a ensuite établi les statuts de la société comme suit :
Article 1 : Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée « ByJazz ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “
S.P.R.L. ”.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort), avenue de la Sauvagine, 5 boîte
69.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
Volet B
à l’étranger :
I)
Toutes activités dans les domaines de la consultance, de l’informatique et de la finance au sens le
plus large.  L’objet social recouvre le conseil en organisation, la gestion de projet et le conseil en
informatique (analyse, conception, vente de logiciels, développement et l’intégration de package).
II)
La fabrication, l’achat, la vente et la commercialisation d’appareils électroniques en tout genre.
III)
L’exploitation des studios d’enregistrement, son et image.
IV)
L’organisation de spectacles, défilés de mode, concerts, exploitation d’une agence d’évènements,
d’hôtesses, de mannequins, de stylisme et de création de mode.
La vente et la location en gros et en détail du matériel de spectacle, congrès, conférence, son,
lumière, vidéo, matériel pour traduction simultanée, listing, traducteurs, intermédiaire.
V)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales.   Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent parts
sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social, totalement libérées en nature au moment de la constitution.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 9 : Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.   Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.
Article 13 :  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
Article 22 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 23 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin, à 18
heures, en 2018.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur Maxime
ROBERT - SCHREYERS, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement
la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Le Notaire soussigné attire l’attention du gérant que la société est liée par les actes accomplis par les
gérants, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que
l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la
seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.
5) Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2016, par le constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Le constituant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
6) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – à  Monsieur Alain GERBOUX, domicilié à
1390 Grez-Doiceau, avenue des Bouleaux, 23; avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir
l’inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l’Administration de la
Volet B
Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de
l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des deux rapports.