N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Dr. Ingo Beyer-Geriatrie
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Ernest Salu 65
1020 Laeken
Objet(s) de l'acte :
Constitution
ll résulte d'un acte reçu par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 24 août 2018, avant
enregistrement, que : Monsieur BEYER Ingo Willy Dieter, né à Pforzheim (Allemagne), le 5 février
1965, demeurant à 1020 Laeken, rue Ernest Salu, 65, a constitué une société civile ayant emprunté
la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination “ Dr. Ingo Beyer-Geriatrie
”, ayant son siège social à 1020 Laeken, rue Ernest Salu, 65. Objet : 1. La société a pour objet
l'exercice de l’Art de Guérir, et plus particulièrement dans le domaine de la gériatrie, par les
médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de
Guérir en Belgique, et ce dans le domaine de la gériatrie ou une discipline apparentée. Cet objet
comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein
de la société. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Chaque médecin-
associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et
déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. La responsabilité
professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. La responsabilité professionnelle du
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. La
société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société. 2. L’acquisition et la gestion d’un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts
belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de
caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des
tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs
mobilières et immobilières. La société peut également acquérir des droits démembrés dans un
immeuble et mettre toute ou partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou
des dirigeants de la société. La société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe et peut
souscrire tout type d’emprunt ou d’ouverture de crédit, et affecter les biens composant son
patrimoine de tout type de sûreté, mobilière et immobilière, en ce compris le gage et l’hypothèque.
Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire
peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales dotées d’un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
Les investissements en biens mobiliers et immobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’art de
guérir doivent avoir et maintenir un caractère accessoire. En cas de société pluripersonnelle, les
modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une
majorité de deux/tiers minimum. 3. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans
le strict respect des règles de la déontologie médicale. 4. La société pourra d’une façon générale
accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale. Rien ne peut en
aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale. Capital social : €
0701761742
Volet B
18.600,00, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale,
souscrites en espèces. Chaque part a été libérée à concurrence de deux/tiers au moyen d'un dépôt
sur un compte spécial portant le numéro BE90 0018 4463 2832 auprès de la BNP PARIBAS
FORTIS. Durée : illimitée. Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s),
personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'assemblée générale des
associés qui déterminent leur nombre, la durée de leur mandat qui ne pourra excéder six ans,
renouvelable, et leur éventuelle rémunération, laquelle peut consister en une rémunération fixe à
charge du compte de résultats et/ou en un tantième sur le résultat distribuable. Si la société ne
comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. Celui-
ci ou ceux-ci devront obligatoirement être docteurs en médecine, habilités à exercer la médecine en
Belgique. Le ou les gérants ainsi nommés veilleront à respecter et à faire respecter les dispositions
légales dans l'art de guérir, ainsi que la stricte application des directives émanant de l'Ordre des
Médecins. A été nommé gérant pour la durée de la société: Monsieur BEYER Ingo, prénommé. Son
mandat sera rémunéré. Le montant de cette rémunération fera l’objet d’une assemblée générale
extraordinaire, hors présence du Notaire soussigné. La nomination du gérant précité ne sortira ses
effets qu’à partir du moment où la société aura obtenu la personnalité morale. L’exercice social
commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
social se clôturera le 31 décembre 2018. Assemblée annuelle : L'assemblée annuelle se réunit de
plein droit le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre
endroit à indiquer dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable suivant à la même heure. Affectation du bénéfice : L’assemblée décide de l’affectation du
bénéfice net, après déduction des prélèvements obligatoires. Sur les bénéfices nets, il sera prélevé
cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être
obligatoire dès qu'il aura atteint le dixième du capital. L'affectation à donner au solde du bénéfice
sera déterminé annuelle¬ment par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois, aucune réserve
supplémentaire ne pourra être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. Le
montant de la mise en réserve proposée sera justifié dans un rapport spécial présenté par la
gérance. Il sera notamment tenu compte, pour fixer le montant de la mise en réserve proposée, des
directives émanant du Conseil national de l'Ordre des Médecins. L'importance de cette réserve devra
concorder avec l'objet social et ne pourra dissimuler des buts spéculatifs et compromettre les intérêts
des associés. Pouvoir: Un pouvoir particulier a été conféré à Madame Johanna IMBRECHTS,
demeurant à 2960 Brecht, Rozenlaan, 16 et/ou Madame Kristien VAN GULCK, demeurant à 2930
Brasschaat, Gezondheidslei, 28 avec pouvoir de substi¬tution, et avec pouvoir d’agir séparément,
afin d’effectuer toutes les formalités administratives requises en vertu de cet acte auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprises, du greffe du Tribunal de Commerce et
de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin. Reprise des
engagements: La société a repris tous les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition de l'acte