N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Berchem Bears
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Rue des Ebats 2
Les soussignes :
Quiankala Benny, ne le 21/09/2000 a Anvers (Borgerhout), domicilie Rue Grand- bigard,261 a 1082 Berchem
Sainte-Agathe.
Mekni David, ne le 31/03/2001 a Sidney, domicilie Rue des ebats, 2 a 1082 Berchem Saint-Agathe.
Vanheede Kevin, ne le 18/03/2001a Bruxelles, domicilie Rue des ebats, 18 a Berchem Sainte-Agathe.
Gillet Francois, ne le 09/08/1986 a Uccle, domicilie Avenue Charles Quint 408/ 7a 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformment la loi du 27 juin 1921 dont ils ont
arrtles statuts comme suit :
Chapitre 1- Denomination, siege social Article 1 – Dnomination
La dnomination complte de l’association est «Berchem Bears Rugby League».
 Cette dnomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pices manant de l’association.
Article 2 - Sige social
L’association a son sige social dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est tabli rue des ebats, 2 a 1082
Berchem-Sainte-Agathe.
 Le sige de l’association peut tre transfrtout autre endroit sur le territoire de Berchem- Sainte-Agathe par dcision
de l’assemble gnrale statuant la majoritdes deux tiers des membres prsents et valablement reprsents.
CHAPITRE II - Objet, dure de l’association
Article 3 – But
L’association a pour objet d’enseigner, de d velopper, de promouvoir et d’encourager lapratique du sport et du
rugby a treize plus particulierement.
 Elle poursuit la realisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette enumeration soit
limitative, par la formation de joueurs et/ou entraineurs, l’organisation en Belgique et/ou l’ tranger de cours
sportifs et/ou culturels, des voyages, des s jours, desstages, des animations, des formations, des seminaires.
L’objectif final de l’association est de:
• promouvoir une citoyennetactive, critique, responsable et solidaire par une prise de conscience et une
connaissance des r alit s de la soci t , des attitudes de responsabilitet de participation la vie sociale, conomique,
culturelle et politique ainsi que sa mise en œuvre;
 cr er du lien social entre les diverses composantes de la population;
  lutter contre l’exclusion et promouvoir l’ galit  des chances;
  effectuer un travail de pr vention.
Elle est ouverte tous, sans distinction de genre, d’origine, de religion, d’orientationsexuelle ou d’opinion politique.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement son objet, et notamment
prter son concours et s’intresser toute activitrencontrant celui-ci.
Article 4 – Dure
L’association est constitue pour une dure illimite. Elle peut en tout temps tre dissoute par l’assemble gnrale.
0733804109
CHAPITRE III - Membres de l’association
 Les membres adh rents
 Article 5 - Conditions d’admission des membres
Les membres adh rents sont les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit s de l’association. Ils ne
participent pas aux assembles g n rales.
 Toute personne participant une activit  de l’association est de facto consid re comme membre adh rent pour
toute l’anne civile qui suit sa participation.
Un registre des membres adhrents reprenant les noms, prnoms, domicile est tenu par le conseil d’administration.
En outre, toutes les d cisions d’admission, exclusion ou dmission y sont consign es endans les huit jours suivant
l’information du conseil d’administration. Le membre admis contresigne dans le registre la notification de son
admission. Sa signature entra ne son adhsion au pr sent statut, au rglement d’ordre int rieur ainsi qu’aux
d cisions prises par l’association.
Une copie du registre des membres est conserv e au sige de l’association.
 Les membres adh rents sont consid r s comme des tiers, leur responsabilitpersonnelle ne peut donc pas tre
engag e pour des actes accomplis par l’association.
 Article 6 - Dmission et exclusion des membres
 Le membre adhrent est automatiquement consid r  comme dmissionnaire d s le 1er janvier qui suit l’ann e civile
de sa participation une activit  de l’association. Il peut galement tout moment informer le conseil d’administration
par crit de son souhait de ne plus tre consid rcomme tel.
 L’assembl e g nrale d l gue au conseil d’administration la d cision d’exclure un membre
adh rent ayant commis un acte contraire l’honneur, ayant gravement compromis les int r ts de l’association ou
n’ayant pas respect  les statuts et/ou le rglement d’ordre int rieur.
 Article 7 – Cotisations
Les membres ne sont astreints aucun droit d'entre, ni aucune cotisation.
 Les membres effectifs
 Article 8 - Conditions d’admission des membres
 Toute personne qui d sire etre membre effectif de l'association doit adresser une demande au conseil
d'administration.
Le conseil d’administration d cide souverainement et ne doit pas motiver sa dcision.
Un registre des membres effectifs reprenant les noms, pr noms, domicile est tenu par le conseil d’administration.
En outre, toutes les d cisions d’admission, exclusion ou dmission
y sont consignes end ans les huit jours suivant l’information du conseil d’administration. Le membre admis
contresigne dans le registre la notification de son admission. Sa signature entra ne son adh sion au prsent statut,
au rglement d’ordre int rieur ainsi qu’aux d cisions prises par l’association.
Une copie du registre des membres est conserv e au sige de l’association. Article 9 - Dmission et exclusion des
membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer tout moment de l’association en notifiant leur dmission par crit au
conseil d’administration.
 Sont rputs dmissionnaires et perdent leur qualitde membre effectifs:
  tous les membres qui ont tabsents, et/ou non reprsents, dix runions de l’assemble gnrale de l’association. Cette
perte de qualitde membre est acte par l’assemble gnrale,
  les membres dcds,
  les membres exclus par l’assemble gnrale la majoritdes deux tiers des
membres effectifs prsents ou reprsents, sur proposition du conseil d’administration en ce compris les membres
effectifs ayant commis un acte contrairel’honneur, ayant gravement compromis les intrts de l’association ou
n’ayant pas respectles statuts et/ou le rglement d’ordre intrieur peuvent tre exclus,
Les membres effectifs dmissionnaires, ou exclus, ainsi que leurs hritiers ou ayant droit,n’ont aucun droit sur le
patrimoine de l’ASBL : « Berchem Bears Rugby League ».
 Article 10 – Cotisations
Les membres ne sont astreints aucun droit d'entre, ni aucune cotisation.
Article 11 - Droits des membres
Tout membre effectif peut consulter au sige de l’association les documents comptables, le registre des membres
ainsi que les proc s-verbaux et dcisions de l’assembl e g nrale, du conseil d’administration, du d l gu  la gestion
journalire ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l’association. La demande doit tre adress e
pr alablement par crit au conseil d’administration et pr ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite
avoir acc s.
CHAPITRE IV - Assembl e g nrale
Article 12 - Dsignation des membres
L’assemble gnrale est compose de tous les membres effectifs. Elle est prside par le prsident du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-prsident ou par le plusgdes administrateurs prsents.
Article 13-Pouvoir
L'assemble gnrale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possde les pouvoirs qui lui sont expressment
reconnus par la loi ou les prsents statuts.
Sont notamment rserves sa comptence :
  les modifications aux statuts sociaux;
  la nomination et la rvocation des administrateurs;
l-e cas chant la nomination et la rvocation des commissaire et la fixation de leur rmunration dans le cas oelle leur
est attribue ;
 la dcharge octroyer aux administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes; -la dissolution volontaire de l'association; -les exclusions de membres
;
Article 14- Reunion
Il doit tre tenu au moins une assemble gnrale chaque anne, dans le courant du premier semestre qui suit la
cloture des comptes.
 L'association peut tre runie en assemble gnrale extraordinaire tout moment par dcision du conseil
d'administration. Elle doit tre runie lorsqu’un cinquime des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque runion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionns dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le
cas chant les autres catgories de membres) doivent y tre convoqus.
Article 15
L'assemble gnrale est convoque par le conseil d'administration par courriel adresschaque membre visl’article 15
des statuts au moins 8 jours avant l'assemble, et signe par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionndans la convocation. Toute proposition signe par le 1/5 des membres effectifs
doit tre porte l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prvus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemble peut dlibrer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionns l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d'assister l'assemble. Il peut se faire reprsenter par un mandataire (membre ou
non de l’association) qui ne peut tre titulaire que de une procuration.
Article 17
Tous les membres ont un droit de vote gal l'assemble gnrale, chacun disposant d'une voix.
Article 18
Les rsolutions sont prises la majoritsimple des voix prsentes ou reprsentes, sauf dans le cas oil en est
dcidautrement par la loi ou par les prsents statuts.
Article 19
Les dcisions de l'assemble gnrale peuvent tre prises par consentement des membres exprimpar crit selon les
modalits dcrite dans un rglement d’ordre intrieur.
Article 20
L'assemble gnrale ne peut valablement dlibrer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts
que conformment aux articles 9 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou dcision relative la dissolution doit tre dpose au greffe du tribunal de commerce
et publies au annexes du Moniteur belge conformment l’article 26novies et selon les modalits prvues par
l’arrtroyal du 26 juin 2003
Article 21
Les dcisions de l'assemble gnrale sont consignes dans des procs-verbaux signs par le prsident et un
administrateur. Ces procs-verbaux sont conservs au sige social otous les membres effectifs (et le cas chant les
autres catgories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas chant les
autres catgories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intrt, peuvent demander des extraits de ces procs-
verbaux, signs par le prsident du conseil d'administration et par un administrateur.
Conseil d’administration
 Article 22-Designation des membres
L’association est dirige par un conseil d’administration composde trois membres au moins, nomms par
l’assemble gnrale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps rvocables par elle. Par exception
le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemble gnrale elle-mme ne compte que trois
membres. Leur mandat n'expire que par dcs, dmission ou rvocation. Toutefois, tant que l'assemble gnrale n'a pas
procdau renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent exercer leur mission en attendant la dcision de l'assemble gnrale.
Article 23
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut tre nommtitre provisoire par l'assemble gnrale. Il achve
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rligibles. Article 24
Le conseil dsigne parmi ses membres un prsident, ventuellement un vice-prsident, un trsorier, et un secrtaire. En
cas d'empchement du prsident, ses fonctions sont assumes par le vice-prsident ou par le plus gdes
administrateurs prsents.
Article 25
Le conseil se runit sur convocation du prsident ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majoritde ses membres est prsente ou reprsente. Ses dcisions sont prises la
majoritabsolue des votants prsents ou reprsents, la voix du prsident ou celle de son remplaant tant, en cas de
partage, prpondrante.
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa comptence, les actes rservs par la loi ou les prsents statuts celle de l'assemble gnrale.
Article 27
Le conseil nomme, soit lui-mme, soit par mandataire, tous les agents, employs, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il dtermine leur occupation et leur traitement.
Article 28
Le conseil peut dlguer la gestion journalire de l'association, avec l'usage de la signature affrente cette
gestion une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et ventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalire est confie plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en
collge.
Article 29
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en dfendant sont intentes ou soutenues au nom de l’association par
le conseil d'administration dans les conditions prvues par l’article 32 des statuts.
Articles 30
La reprsentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalire,
sont signs, moins d'une dlgation spciale du conseil, soit par le prsident, soit par deux administrateurs agissant
seuls/conjointement dsigns par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas justifier de leurs pouvoirs l'gard
des tiers.
Les actes relatifs la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilites reprsenter l’association sont
dposs et publis conformment l’article 26novies de la loi et selon les modalits prescrites par l’arrtroyal du 26 juin
2003.
Article 31
Les administrateurs, les personnes dlgues la gestion journalire ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'excution de leur mandat. Celui-ci est exercen
principe titre gratuit.
Article 32
Les actes relatifs la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes dlgues la
gestion journalire et des personnes habilites reprsenter l’association sont dposs au greffe du tribunal de
commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre 5-Reglement d’ordre int rieurArticle 33
Un rglement d'ordre intrieur pourra tre prsentpar le conseil d'administration l'assemble gnrale. Des
modifications ce rglement pourront tre apportes par une assemble gnrale statuant la majoritsimple des membres
effectifs prsents ou reprsents.
Chapitre 6- Dispositions diverses Article 34
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 decembre . Par exception, le premier exercice
dbutera le jour de la fondation pour se clturer le 31 decembre 2020.
Article 35
Le compte de l’exercice coulet le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis l’approbation de
l’assemble gnrale qui aura lieu dans le courant du premier semestre qui suit la cloture des comptes.
Article 36
Sans prjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemble gnrale pourra dsigner un commissaire, membre ou non,
chargde vrifier les comptes de l'association et de lui prsenter son rapport annuel.
 Elle dterminera la dure de son mandat.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemble gnrale dsignera le ou les liquidateurs, dterminera leurs pouvoirs
et indiquera l'affectation donner l'actif net de l'avoir social.
Article 38
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectune fin dsintresse.
Tout ce qui n'est pas prvu explicitement dans les prsents statuts est rglpar la loi du 27 juin 1921 rgissant les
associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemble gnrale de ce jour a lu en qualitd'administrateurs :
Quiankala Benny, ne le 21/09/2000 a, domicilie Rue Grand-bigard,261 a 1082 Berchem Sainte-Agathe.
Mekni David, ne le 31/03/2001 a Sidney, domicilie Rue des ebats, 2 a 1082 Berchem Saint- Agathe.
Vanheede Kevin, ne le 18/03/2001a Bruxelles, domicilie Rue des ebats, 18 a Berchem Sainte-Agathe.
qualifies ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les administrateurs ont designe en qualite de : President :
Vanheede Kevin
 Tresorier : Mekni David
 Secretaire : Quiankala Benny
Fait a Bruxelles en 2 exemplaires le 15/08/2019