N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SEVILNETT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Clemenceau 95
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Bruxelles, le 1er novembre 2014
 
1. Forme
 
La société prend la forme d’une société en commandite simple
 
2. Dénomination
 
La société aura la dénomination suivante : SELVINETT
 
3. Siège social
 
Le siège social est établi Avenue Clémenceau 95 à 1070 Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit
du pays par décision de la gérance. Tout transfert en espèce sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
 
4. Objet social
 
La société à pour objet, pour compte propre de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger :
 
Nettoyage et la désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et autres objets divers, la peinture
industrielle, le commerce en gros et en détail.
L’importation et l’exportation de tous matériaux de construction, l’installation d’échafaudages, isolation
thermiques et acoustiques, mousse synthétique.
Travaux de zinguerie, cuivre, roofing, corniche, cheminées, velux, tuiles, ardoises, charpente, pignons,
démoulage, maçonnerie.  Le placement de clôtures, ferronnerie et de menuiserie métallique, le placement de
paratonnerres, la pose de chapes, coffrage et terrassement, le ramonage de cheminée ; les travaux d’égouts, de
pose de câbles et de canalisations diverses ; l’aménagement de terrains de sport, de parcs et jardin, le
commerce de gros de matériaux de construction et entreprises de construction générale, la coordination de
travaux à l’exception de toutes activités réglementées qui seront traitées par des sous traitants, travaux du
gyproc, pose plafonds, de faux plafonds, tous travaux d’électricité montage de gaine de ventilation.  Travaux du
nettoyage des bureaux, locaux industriels. La distribution de journaux et de publicités, livraisons de colis,
courriers inférieurs à 500 gr.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
0567528885
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut-être gérant,
administrateur ou liquidateur.
 
5. Capital social – souscripteurs – commanditaires
 
La part du capital est fixée à 1000,00� (mille euro), représenté par 10 parts.
 
Monsieur Estudillo Vazquez Alberto, domicilié Avenue clémenceau 95 à 1070 Bruxelles, apporte 700�, ce qui
correspond à 70% des parts
Madame Francoso Sales Hulga, domiciliée Avenue clémenceau 95 à 1070 Bruxelles apporte 300�, ce qui
correspond à 30% des parts.
 
Le capital social s’élève à 1000�, divisé en 10 parts d’une valeur nominale de 100�.
 
6. Durée de la société
 
La société aura une durée illimitée prenant cours le 1er novembre 2014.
 
7. Désignation précise des associés
 
Les associés solidaires sont ceux dénommés à l’article 5.
 
Monsieur Estudillo Vazquez Alberto, domicilié Avenue Clémenceau 95 à 1070 Bruxelles,
Madame Francoso Sales Hulga, domiciliée Avenue Clémenceau 95 à 1070 Bruxelles
 
8. Droit des associés, mode de convocation, majorité requise, mode de vote
 
Tous les associés peuvent voter dans l’assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix. Les
convocations se font au moins quinze jours avant l’assemblée générale. L’assemblée générale représente
l’universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts. Les décisions prises par
l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés. L’assemblée générale annuelle se réunit le 15
octobre de chaque année. Si ce jour est jour férié légal, l’assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
La 1ère assemblée générale aura lieu le 15 juillet 2016.
L’assemblée générale peut-être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Indivisibilité des tiers
 
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce que
qu’une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire d’un titre.
 
9. Gérance – signature sociale
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la
gérance lui est attribuée. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Sauf décision contraire de l’assemblée
générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
Est nommé comme gérant pour une durée illimitée :
Monsieur Borges Lima Rondon, domicilié Chaussée de Wavre 87a à 1370 Jodoigne,
 
Chaque gérant à le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la
société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
En cas de décès, d’incapacité ou d’empêchement des gérants, l’assemblée générale se réunira et désignera un
gérant qui fera les actes urgents et de simple administration. Ce gérant ne sera responsable que de son mandat.
Défaut de l’assemblée générale, cette nomination se fera par le président du tribunal de commerce, à la requête
de tout intéressé.
 
10. Exercice social
 
L’exercice social commencera le 1er mai pour finir le 30 avril de chaque année, à l’exception du premier exercice
sociale qui commencera le 1er novembre 2014 pour se terminer le 30 avril 2016.
 
11. Répartition des bénéfices
 
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle
affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l’exercice. Cette
obligation cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.
 
12. Du commanditaire
 
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion.
Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas mes associés commanditaires.
L’associé commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. Il est tenu solidairement à
l’égard des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a habituellement géré les affaires
ou si son nom fait partie de la raison sociale.
 
13. Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce
Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte, et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
14.Divers
 
L’assemblée générale extraordinaire mandate à l’unanimité des voix Jordens / Marion de Crombrugghe aux fins
de procéder à toute demarche liée à la présente AGE, en ce compris la signature des documents de publication
aux annexes du Moniteur Belge.
 
Marion de Crombrugghe
Mandataire