N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YANS GREGORY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Joseph Leclercq 17
4610
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beyne-Heusay
 
Acte de constitution d’une société ayant la forme d’une Société en commandite simple
 
"YANS GREGORY”       
Société civile sous forme de société en commandite simple
à 4610 Beyne-Heusay rue Joseph Leclercq 17.
Dénomination commerciale : Build Solution Belgium – en abrégé : « BSB »
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CONSTITUTION STATUTS NOMINATION
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L’an deux mille dix-sept,
Le  23 janvier,
A Beyne-Heusay
 
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1 : Forme
La société prend la forme d'une société en commandite simple.
 
Article 1 bis : Dénomination
La société est dénommée «YANS GREGORY». Sur tous les documents qui émanent de la société (actes,
factures, annonces, publications, etc.) doivent figurer la dénomination de la société, précédée ou suivie
immédiatement des mots «société en commandite simple» ou de l'abréviation «SCS» ainsi que la mention du
siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces
mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y
sont pris pour la société.
 
La société utilise également la dénomination commerciale : « Build Solution Belgium » – en abrégé : « BSB »
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est fixé actuellement à 4610 Beyne-
Heusay rue Joseph Leclercq 17
 
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire
de Liège. Tout transfert sera publié au Moniteur, le cas échéant.
 
0669935052
Article 3 : L'objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
:
 
L’entreprise et la sous-entreprise de construction, de transformation ou de démolition d’immeuble  ou de parties
d’immeubles et en général l’entreprise et la sous-entreprise de tous travaux publics ou privés.
 
 
 
La société pourra notamment tant pour elle-même que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers,
par elle-même ou par l’intermédiaire de toutes autres personnes physiques ou morales, effectuer des opérations
d’achat, vente, courtage, location, construction, exploitation, et mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, en ce compris la création de lotissement, de leur infrastructure et équipement, la promotion
d’immeubles à appartements ou unifamiliaux ainsi que toutes opérations de toute nature portant sur semblables
immeubles et notamment sur des construction à ériger.
 
Par extension, elle pourra aussi effectuer toutes opérations d’achat, vente, location, sous-traitance etc. relatives à
la décoration et à l’aménagement d’immeubles bâtis, la fabrication et le commerce de gros ou de détail en
matériaux de construction, et en général toutes opérations à tous produits, machines ou approvisionnements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social ou se rattachant directement ou indirectement à l’une ou
l’autre branche décrite ci-avant.
 
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations
de services dans le cadre des activités prédécrites.
 
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant le
favoriser.
 
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
 
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou de toutes
autres manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes
sûretés pour comptes de tiers.
 
L’énumération qui précède n’est pas limitative, de sorte que la société peut effectuer toutes opérations
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
 
Elle pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée en ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérément dans les conditions requises par la loi.
 
 
 
TITRE 2 : RESPONSABILITÉ - FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES - DROITS ET OBLIGATIONS -
AUGMENTATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL
 
Article 5 : Responsabilité
Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
 
Les associés commandités :
Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée.
 
Les associés commanditaires :
Les associés commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu'à concurrence des fonds
qu'ils ont promis d'y apporter, L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procurations, faire aucun acte
de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données au gérant pour
les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires. L'associé commanditaire est
tenu solidairement à l’égard des tiers, de tous les engagements de 1a société auxquels il aurait participé en
contravention à la prohibition des conditions ci- dessus, Il est tenu solidairement à l'égard des tiers des
engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de
la raison sociale.
 
Article 6 : Parts sociales et Fond social
Le capital social est fixé à cent (100,00) euros divisé en cent (100) parts d'une valeur nominale de dix (10) euros
chacune.
 
Le gérant fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les
versements sont exigibles dès inscription d’un nouvel associé commanditaire ou commandité au sein de la
société.
 
 
Article 7 : Droits et obligations attachés aux parts sociales
Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de tous actes
ou décisions sociales portant modification du capital ou de sa répartition, ainsi que des cessions ou transmissions
régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables, nominatifs ou au
porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissant les droits des associés peuvent être
délivrés par le gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et en a réglé les frais.
 
Article 8 : Augmentation et Réduction du Capital
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l'occasion de l'admission de
nouveaux associés. Cette augmentation s'opère soit par des apports nouveaux, soit par l'incorporation de
réserves. Elle donne lieu à l'attribution de nouvelles parts.
La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la société. Le montant de cette réduction est égal
au montant des parts annulées par l'effet du rachat.
 
 
 
TITRE 3 : LES ASSOCIÉS
 
Article 9 :
Associés commandités
Monsieur Yans Grégory, Née à Liège, le 01 février 1983. Domiciliée à 4610 Beyne Heusay, rue Joseph Leclercq
17.
Seul commandité, et donc administrateur-gérant par défaut.
 
Associés commanditaires
Monsieur Kocabas Korhan. Né à Liège, le 11/05/1990. Domiciliée à 4100 Seraing, rue de la paix 38/21.
Seul commanditaire, associé non gérant.
 
Article 10 : Cessions des parts des associés commandités
La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée à un associé
commandité qu'avec l'agrément de tous les autres associés commandités. Cette décision sera prise en
assemblée générale réunie par les soins de l'administrateur-gérant sur la requête de l'associé commandité ayant
l'intention de céder. Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et al décision sera portée à la
connaissance des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée. L'absence d'un
associé à une assemblée, à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter emporte son agrément. Il
en est de même pour tout vote blanc. En cas de refus d'agrément des associés commandités, lequel est sans
recours, les associés commandités opposants s'engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par
l'associé commandité cédant.
Le rachat des associés commandités opposant se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les
autres associés commandités pourront s'ils le désirent participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata
des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non
opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
Cession des parts des associés commanditaires
 
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé
commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l'administrateur-gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposées ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'administrateur-gérant notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
 
 
Article 11 : Décès
En cas de décès d'un des associés commandité, la société continue entre les associés commandités suivants.
S'il n'y a plus d'associés commandités, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la
société.
 
En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
 
Article 12 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.
Le mandat de l'administrateur-gérant est gratuit
Le mandat de l'administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
 
Article 13 : Surveillance
L'administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence
de l'Assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l'administrateur-
gérant.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
TITRE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 14:
L'Assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un mandataire muni d'un
pouvoir spécial.
 
Article 15 :
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
 
Article 16 :
L'Assemblée générale est convoquée par l'administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de réunion. L'assemblée
générale est convoquée au moins une fois l'an le 1er samedi du mois de mars pour statuer notamment sur le
bilan, le compte de résultat et annexes proposés par l'administrateur-gérant.
 
L’Assemblée générale doit être aussi convoquée par l'administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
 
 
 
Article 17 :
L'Assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
 
Article 18 :
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés au moins les deux/tiers des voix attachées à
l'assemblée des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
 
Article 19 :
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
TITRE 6 : BILAN - DECHARGE - BENEFICE - RISTOURNE
 
Article 20 : Bilan
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 21 : Décharge
L'adoption par l'assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour l’administrateur-gérant
à moins que des réserves n'aient été formulées.
 
Article 22 : Bénéfice
L'excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve (égal jusqu'à concurrence d'un
dixième du capital social).
Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 23 :
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins de l'administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
 
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code de sociétés, à moins que rassemblée ne limite ces
pouvoirs.
 
Article 24 :
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associations au prorata des sociales détenues.
TITRE 8 : DIPOSITIONS GÉNÉRALES
 
Article 25 :
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Article 26 :
Tous droits et frais résultants du présent acte de son exécution sont à charge de la société.
 
TITRE 9 : SOUSCRIPTION
 
Article 27 :
 
Les comparants déclarent souscrire et libérer le nombre de parts ci-après :
Monsieur Yans Grégory à concurrence de nonante neuf (99) parts sociales pour la somme de nonante neuf (99)
euros.
 
Monsieur Kocabas Korhan à concurrence d’une (1) part sociale pour la somme de un (1) euro.
Le capital est donc fixé à cent (100) euros.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Réunis immédiatement en assemblée générale, les comparants décident de désigner Monsieur Yans Grégory
comme gérant.
 
Fait à Beyne Heusay, le 23/01/2017 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant
destinés respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social commence le 23/01/2017 et se clôturera le 31 décembre 2017.