N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ANN-SOPHIE DUVIVIER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7901 Leuze-en-Hainaut, Poncheau(Th) 13
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 21 décembre 2010, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
A comparu :
1. Madame DUVIVIER Ann-Sophie, domiciliée à 7901 Leuze-en-Hainaut, Poncheau(Th) 13;
Constitution
I. La comparante l'a requis de constater authentiquement les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée « ANN-SOPHIE DUVIVIER », ayant son siège social à 7901 
Leuze-en-Hainaut, 13 Poncheau(Th), au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription - Libération
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par la comparante, prénommée, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186,-) chacune, laquelle déclare et reconnaît que les cent parts sociales ainsi souscrites 
sont libérées à concurrence des deux tiers par versement en numéraire, et que la société a de ce chef et dès à 
présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-).  A l'appui de cette 
déclaration, la comparante produit au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du Code des sociétés, 
une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet 
préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque RECORD.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée et est dénommée : « ANN-SOPHIE DUVIVIER ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7901 Leuze-en-Hainaut, Poncheau(Th) 13.
Article 3
La société a pour objet, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, la pratique dans les limites de leur 
déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour compte de la société, des soins infirmiers dans toutes 
leurs applications et de toutes activités connexes ou analogues, entre autres en milieu hospitalier, en home de 
retraite, ou de façon itinérante.
Elle pourra effectuer également tous actes administratifs ou de gestion en rapport direct ou indirect avec ses 
activités, pour compte propre ou pour compte de tiers.
La société peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières, et selon les 
modalités qui lui paraitront le mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisée l'ouverture en Belgique et a 
l'étranger, d'autant de sièges d'exploitations qu'il lui sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation pour autant 
seulement que ne soit pas altéré le caractère civil de la dite société. 
Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers et immobiliers concernant des locaux ou des 
matériels affectés directement ou indirectement à l'exercice de cette pratique, mais également à d’autres biens. 
Elle pourra engager du personnel.
La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion, de souscription ou 
de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue 
ou connexe en Belgique ou a l'étranger. 
La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur, gérant ou 
liquidateur dans toutes sociétés ou entreprises ayant des activités analogues aux siennes.
0832100444
Volet B - Suite
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi de juin de 
chaque année à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. La société débutant son activité le premier janvier deux mille onze, le premier exercice commence le 
premier janvier deux mille onze pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze. La première 
assemblée générale aura lieu en juin deux mille douze. 
2. Nomination de la gérante 
Est nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée :
-
Madame Ann-Sophie DUVIVIER, prénommée.
Son mandat sera rémunéré. Elle a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la 
société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution