0655.725. 146
N' d'entreprise :
Nom
Association des Pêcheurs d'Entre Meuse
(en entier) :
APEM	(en abrège) .
Forme legale : ASBL
Adresse complète du siège . 10 rue Lucien Namêche 5000 Namur
Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts coordonnés et composition du Conseil
d'administration
Extraits du P.V. de l'Assemblée générale du 1er juin 2024
1 .- Adoption de nouveaux statuts coordonnés :
Lors de l'Assemblée générale du 1er juin 2024 les statuts coordonnés suivants ont été approuvés :
STATUTS COORDONNES DE L'ASBL
« Association Des Pêcheurs d'Entre-Meuse ASBL » « en abréviation APEM »
Nº d'entreprise : 0655.725.146
Le 02/05/2016, les fondateurs ci-dessus :
1.Collette Vincent
2.Cantillon Cédric
3. Péters Pascal
4. Valle Maude
Ont constitué une Société de pêche dénommé initialement L'Association des pêcheurs à la ligne de Flémalle
et environs conformément au Code des Sociétés et Associations et en application du décret wallon du 27 mars
2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, de la manière suivante :
TITRE I - DÉNOMINATON - SIÈGE SOCIAL
Art. 1. La Société de pêche, ci-après dénommée « Association Des Pêcheurs d'Entre-Meuse ASBL», est
constituée pour une durée indéterminée sous la forme d'Association sans but lucratif, en abrégé : « APEM,
ASBL » .. Elle est créée en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre
exclusivement en français.
Art. 2. Le siège social est établi en Région wallonne, 10 rue Lucien Namêche, 5000 Namur. Le siège social
de la Société de pêche peut être transféré sur décision de l' Organe d'Administration.
Art. 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société de
pêche, doivent mentionner la dénomination sociale, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise de
la Société de pêche.
TITRE II - BUTS ET ACTIVITÉS
Art. 4. La Société de pêche a pour but :
1º de défendre les intérêts des pêcheurs ;
2º de participer activement à la protection de l'environnement et plus particulièrement des milieux aquatiques
et de leur patrimoine piscicole, notamment :
-par la lutte contre le braconnage ;
-par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction,
la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ;
3° de former les pêcheurs à une pratique de la pêche respectueuse de l'environnement, en portant
notamment à sa connaissance la législation et le contenu des plans de gestion piscicole et halieutique;
4º de promouvoir la pêche sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'éducation dans ‹
les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et des ressources piscicoles ; 5° d'informer
et éduquer les jeunes à une pêche respectueuse de l'environnement :
6° d'améliorer Ja bjocénose.
Art. 5. Les buts de la Société de pêche peuvent être réalisés de toutes les manières.
Elle peut prêter tout concours ou s'intéresser de toute manière à des Sociétés de pêche, organismes ou
entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son
objet social.
Pour les besoins de son objet social, la Société de pêche peut notamment :
-Réaliser ou faire réaliser toutes études et travaux nécessaires à la bonne exploitation des biens ou à
l'accomplissement de ses missions ;
-Produire, coproduire, présenter ou participer à des manifestations ou événements à caractère halieutique
ou environnemental ; - Recourir à tout mode de financement ;
·Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du réseau
hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.
La Société de pêche peut par ailleurs accomplir toute opération qui contribue directement ou indirectement
à la réalisation des buts précités qu'elle soit de nature civile, mobilière, immobilière ou, dans les limites
autorisées par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affecté intégralement
à la réalisation de ses buts non lucratifs.
TITRE III - OBLIGATIONS STATUTAIRES
Art. 6. La Société de pêche doit :
1º Adhérer à une Fédération halieutique et piscicole agréée et acquitter annuellement la cotisation fixée par
celle-ci ;
2º Transmettre à la Fédérations, à chaque changement intervenu, les coordonnées des membres de son
Organe d'administration en mentionnant précisément leur fonction;
3º Être ouverte à l'adhésion de tout pêcheur qui s'engage à respecter les statuts et le règlement d'ordre
intérieur de la Société de pêche ;
4º Participer à la mise en œuvre, en collaboration avec la Fédération, du plan de gestion piscicole et
halieutique de sous-bassin qui sera adopté par le Gouvernement wallon, en application de l'article 27 du décret
du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques;
5° Ne pas compter, parmi ses représentants visés à l'article 2, 7º, de la loi du 27 juin 1921 précitée, de
personnes faisant l'objet d'une condamnation pénale produisant encore des effets, infligée il y a moins de cinq
ans par une décision judiciaire coulée en force de chose jugée pour des infractions commises au présent décret
ou sous l'empire de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, à la loi du 12 juillet
1973 sur la conservation de la nature et à la loi du 28 février 1882 sur la chasse;
6° Transmettre annuellement à la Fédération, selon les modalités fixées par le Gouvernement wallon, les
limites et étendues des parcours de pêche dont elle est titulaire du droit de pêche.
Art. 7. La Société de pêche n'est pas responsable des infractions commises par ses membres ou des
accidents dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs conséquences pécuniaires.
TITRE IV - MEMBRES
Art. 8. La Société de pêche est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants. Seuls les membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits.
Les fondateurs de la Société de pêche sont les premiers membres effectifs.
Les membres adhérents sont convoqués aux Assemblées générales mais n'ont pas de droit de vote. Les
membres sympathisants n'ont pas de doit de vote et ne sont pas convoqués aux assemblées générales.
Les membres candidats doivent en faire la demande auprès du Président du de l'Organe d'administration.
Les candidats doivent être des personnes physiques titulaires d'un permis de pêche régulier de la Région
wallonne L'acceptation du membre candidat par le l'Organe d'administration consacre l'admission du nouveau
membre. L'Organe d'administration peut décider de la non-admission de nouveaux membres, il est tenu, en cas
de refus, de motiver sa décision. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier postal ou tout autre moyen de
communication. L'acceptation des nouveaux membres est ratifiée lors de la prochaine Assemblée générale.
Les candidats sont membres effectifs s'ils n'ont pas exprimé le souhait d'être membres adhérents au moment
de leur l'inscription. La qualité de membre adhérent ne peut être imposée.
Une fois accepté par l'Organe d'administration, le nouveau membre doit s'acquitter de sa cotisation.
Sa qualité de membre ne sera effective qu'une fois la cotisation payée.
Les membres adhérents ne jouissent d'aucun droit autre que ceux fixés dans les présents statuts.
Art. 9. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 2.
Art. 10. Tout membre peut, à tout moment, se retirer de la Société de pêche en adressant par lettre simple
ou tout autre moyen de communication sa démission à l' Organe d'administration. La démission prend cours le
1er janvier qui suit à compter de la date de la réception de l'envoi.
De plus est réputé démissionnaire, le membre qui, malgré un rappel de paiement resté sans effet, ne
renouvelle pas sa cotisation au plus tard lors de la première Assemblée générale, statutaire ou extraordinaire
de l'année.
Art. 11. Le L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de la plus proche Assemblée
générale, le membre qui porterait gravement atteinte aux intérêts de la Société de pêche ou des membres qui
la composent.
La plus proche Assemblée générale prononce, conformément à l'article 12, l'exclusion du membre ou rétablit
celui-ci dans ses droits.
Art. 12. Și un membre, par son comportement, porte préjudice ou nuit à la Société de pêche, il peut, sur
proposition de l'Organe d'administration, être exclu.
L'exclusion est de la compétence de l'Assemblée générale statuant selon les règles des articles 19 et 20.
Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit fondamental d'être entendu à sa demande.
En cas d'exclusion, la décision lui est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Celle-ci est immédiate.
Art. 13. Les membres paient une cotisation annuelle (ne pouvant être supérieure à 50€) qui est fixée par
l'Assemblée générale.
Cette cotisation comprend la quote-part due à la fédération.
Art. 14. Tout membre (et ses héritiers ou ayant-droit) n'a aucun droit sur le fonds social de la Société de
pêche. Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de la Société de pêche, etc.
Art. 15. Tout membre effectif et adhérent peut consulter au siège social de la Société de pêche le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du de l'Organe
d'administration, de même que tous les documents comptables de la Société de pêche, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration. Une date pour consulter les documents est fixée de
commun accord dans un délai de 10 jours à partir de la réception de la demande.
Art. 16. L'Organe d'administration tient, au siège social de la Société de pêche, un registre des membres,
reprenant notamment les mentions suivantes : le nom, les prénoms, date de naissance, le sexe et le domicile
du membre. Le paiement de la cotisation par le membre entraine son adhésion aux présents statuts, au
règlement d'ordre intérieur éventuel adopté par l'Assemblée Générale ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres est inscrite au registre, à la diligence
de l'Organe d'administration, dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications
intervenues.
TITRE V - FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 17. L'Assemblée générale de la Société de pêche est composée de l'ensemble des membres.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents peuvent néanmoins être convoqués
avec voix consultative.
Elle est présidée par le Président de l'Organe d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, ses
fonctions sont exercées dans l'ordre de préférence par le Vice-président, le Secrétaire ou l'Administrateur le
plus ancien.
Art. 18. L'Assemblée générale se réunit sur convocation de l'Organe d'administration au moins une fois par
an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et l'adoption du budget de l'exercice suivant. La date
est fixée dans le courant du premier semestre de l'année. En cas de changement de date et/ou de lieu les
membres en seront avertis par courrier postal ou tout autre moyen de communication. La Société de pêche
peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Excepté dans le cas prévu à l'article 20 point 2, la convocation est faite au moins dix jours avant la date
prévue pour la réunion par courrier postal ou tout autre moyen de communication.
Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra ainsi que les pièces soumises à
discussion. Ainsi, si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
L'Assemblée générale ne délibère valablement que sur des points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition qu'il soit accepté par
deux tiers des membres effectifs présents sauf pour l'exclusion d'un membre, la révocation d'un administrateur,
la modification d'une règle statutaire ou la dissolution de la Société de pêche.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Celle-ci
doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président et lui parvenir au moins 15
jours avant la date de la réunion.
Art. 19. L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou valablement représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. Ainsi
notamment, dans les cas où l'Assemblée générale doit modifier les statuts, exclure un membre ou prononcer la
dissolution de la Société de pêche, le quorum exigé est de deux tiers des membres effectifs présents.
La signature électronique et la validation des procès-verbaux par les personnes habilitées peut aussi avoir
lieu via une méthode de gestion électronique qui peut être mise en place par la société de pêche.
Art. 20. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs
présents et valablement représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement.
Ainsi notamment, dans les cas où l'Assemblée générale doit modifier les statuts, exclure
un membre ou prononcer la dissolution de la Société de pêche, la majorité exigée est une majorité qualifiée
des deux tiers. En outre, lorsque la modification des statuts porte sur les buts de la Société de pêche, la majorité
exigée est une majorité qualifiée des quatre cinquièmes.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
simples. Quand l'Assemblée générale doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de
la dissolution de la Société de pêche, les votes nuls et blancs sont assimilés à des votes négatifs pour le calcul
des majorités qualifiées. En cas de parité, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 21. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans une farde conservée au siège social
de la Société de pêche.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire adjoint ou
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'administration. Ils sont signés par le Président et
éventuellement tout administrateur qui le souhaite.
Les feuillets sont numérotés et il doit y avoir continuité dans la suite des procès-verbaux.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement de la farde moyennant le respect
de la procédure prévue à l'article 15.
Tous tiers justifiant d'un intérêt légitime peut introduire une demande auprès de l'Organe d'administration
pour consulter les procès-verbaux de l'Assemblée générale. L'Organe d'administration peut autoriser ou refuser
la consultation souverainement en la motivant.
Art. 22. L'Assemblée générale possède les compétences qui lui sont expressément conférées par la loi ou
les présents statuts. L'Assemblée générale est l'organe suprême de la Société de pêche ; en tant que telle, elle
dispose d'une compétence générale.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent notamment le droit :
1º de modifier les statuts ;
2º d'exclure un membre ;
3º de nommer et révoquer les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
4° d'approuver annuellement le budget et les comptes ;
5º de donner annuellement la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
6° de prononcer la dissolution volontaire.
L'Organed'administration peut présenter à l'Assemblée générale un règlement d'ordre intérieur (ROI). Son
acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées doivent être adoptées avec un quorum
de présence et à la majorité qualifiée des deux tiers.
TITRE VI - COMPOSITION DE L'ORGANED'ADMINISTRATION
Art. 23. La Société de pêche est administrée par un Organe d'administration composé d'au moins trois
administrateurs (Le CSA pouvant admettre 2).
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de la Société de pêche.
Art. 24. L'Assemblée générale statutaire désigne les administrateurs parmi ses membres pour un terme de
trois ans renouvelable par un tiers tous les ans.
Les candidatures, dûment motivées, doivent être adressées par lettre ordinaire au Président. Elles doivent
parvenir au plus tard cinq jours avant la réunion. Exceptionnellement, dans le cas où le nombre de candidats
est inférieur au nombre de mandats à pourvoir, elles peuvent être adressées en séance. Les administrateurs
sortants sont rééligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprimé la volonté contraire.
Les mandats débutent et prennent fin le jour de l'élection.
Art. 25. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'Assemblée générale.
Tout administrateur peut lui-même démissionner moyennant notification écrite de sa démission par courrier
postal ou tout autre moyen de communication.à l'Organe d'administration. L'administrateur démissionnaire doit
toutefois rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel élu achève le mandat vacant pour
la durée restant à courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.
Art. 26. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais raisonnables exposés dans
l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés par la Société de pêche sur base de justificatifs.
Art. 27. Dans l'accomplissement de leur tâche, les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de la Société de pêche. Leur responsabilité se limite à l'exécution
du mandat reçu.
Art. 28. L'administrateur qui a exercé sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nommé
administrateur honoraire par l'Assemblée générale sur proposition de l'Organe d'administration. S'il a exercé
une des fonctions de Président, Secrétaire ou Trésorier pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.
Les administrateurs honoraires sont convoqués aux réunions de l'Assemblée générale et de l'Organe
d'administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour établir les quorums
légaux et statutaires.
Art. 29. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, y compris des
administrateurs honoraires, sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans délai
et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.
TITRE VII - FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 30. Les administrateurs choisissent parmi eux un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Ces deux
dernières fonctions peuvent être cumulées.
Les administrateurs peuvent décider de leur adjoindre un ou plusieurs Vice-présidents, Secrétaires adjoints
et un Trésorier adjoint.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider l'Organe d'administration. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou l'administrateur le plus
ancien.
Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes visés par la loi sur les ASBL dans le
dossier tenu ali groffe du Tribunal de commerce.
Le Trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt et des formalités
d'acquittement de la TVA, des déclarations fiscales et mise à jour des fichiers UBO et ayant-droits ..
Art. 31. L'Organe d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'exigent les
intérêts de la Société de pêche et au moins deux fois par an, s'il existe un Comité de direction, ou au moins
quatre fois par an, s'il n'existe pas de Comité de direction. L'Organe d'administration se réunit aussi dans les
dix jours de la demande écrite d'un tiers des administrateurs envoyée par courrier recommandé avec accusé
de réception au Président.
Chaque administrateur est convoqué par courrier postal ou tout autre moyen de communication.au moins
dix jours avant la date de la réunion.
En cas d'urgence dûment motivée, ce délai est réduit et la convocation est envoyée par le moyen le plus
approprié.
La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra et, dans la mesure du
possible, les pièces soumises à discussion en Organe d'administration.
Le Conseil d'administration ne délibère que sur des points inscrits à l'ordre du jour.
Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu pour autant que l'Organe d'administration accepte
l'inscription du point en séance à l'unanimité des membres présents.
Art. 32.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'il y a une majorité de présences à la
réunion.
Art. 33. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents. Un administrateur absent ne peut se faire représenter.
Les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité, la voix
du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 34. Si un administrateur est, directement ou indirectement, partie prenante à une décision de la
Société de pêche, il doit en informer l'Organe d'administration préalablement à toute délibération.
L'administrateur étant partie prenante se retire de la réunion et s'abstient de participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 35. Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées dans une farde conservée au siège
social de la Société de pêche.
Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par le Secrétaire-adjoint ou
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'administration. Ils sont signés par le Président et
le Secrétaire et éventuellement tout administrateur qui le souhaite.
Les feuillets sont numérotés de façon à vérifier qu'il y ait continuité dans la suite des procès-verbaux.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement de la farde moyennant le respect
de la procédure prévue à l'article 15.
La société de pêche peut mettre en place un système de mise à disposition des procès-verbaux sous format
électronique.
TITRE VIII - DÉLÉGATION ET REPRESENTATION
Art. 36. Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière
n'altère les pouvoirs de l'Organe d'administration, la Société de pêche est gérée et représentée par l'Organe
d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Société de
pêche. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée
générale sont exercées par l'Organe d'administration.
Art. 37. Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ces
cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés sont précisées.
Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de représentation générale au plus proche Organe
d'administration.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir lui délégué par l'Organe
d'administration.
Art. 38. La société est valablement représentée à l'égard des tiers dans les actions judiciaires et
extrajudiciaires par deux administrateurs dont le Président.
Leur démission et leur révocation des fonctions d'administrateur mettent fin à leur pouvoir de représentation
générale.
TITRE IX - GESTION JOURNALIÈRE
Art. 39. La gestion journalière de la Société de pêche, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion,
peut être déléguée par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, à un Comité de
direction composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier agissant chacune seule ou collégialement mais
également être dévolue à une personne membre de l'Organe d'Administration.
Si l'Assemblée générale les a nommés, le ou les Vice-présidents, les Secrétaires-adjoints et le Trésorier-
adjoint en font partie également.
+
Le Conseil d'administration précise lorsque les membres du Comité de direction doivent agir
individuellement, conjointement ou en collège.
Art. 40. Les pouvoirs du Comité de direction sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
l'Organe d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats
spéciaux au Comité de direction.
Art. 41. Le fonctionnement du Comité de direction est en tout point semblable à celui de l'Organe
d'administration, en ce compris pour la publicité de ses délibérations.
Art. 42. La durée du mandat des membres du Comité de direction, éventuellement renouvelable, correspond
à la durée de leur mandat d'administrateur.
Sur proposition de l'Organe d'administration, l'Assemblée générale peut en tout temps révoquer les
membres du Comité de direction sans qu'elle doive se justifier.
Art. 43. Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.
TITRE X - RESSOURCES ET COMPTABILITÉ
Art. 44. Les ressources de la Société de pêche se composent du produit des cotisations et de toutes autres
recettes autorisées par la loi.
Elles ne peuvent être affectées qu'à son objet social.
Art. 45. La Société de pêche tient une comptabilité conformément à la loi coordonnée sur les ASBL ainsi
qu'à ses arrêtés d'exécution.
Art. 46. L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Art. 47. L'Assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes choisis parmi ses membres.
L'Assemblée générale fixe la durée de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.
Le plus ancien, ou en cas d'ancienneté égale, le plus âgé établit et présente son rapport à l'Assemblée
générale statutaire du premier semestre.
Art. 48. Chaque année, les comptes annuels de l'exercice social écoulé et une proposition de budget de
l'exercice social suivant sont soumis par l'Organe d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale
statutaire prévue à cet effet.
Art. 49. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de l'Entreprise avant
le 30 juin.
TITRE XI - DISSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ DE PÊCHE
Art. 50. En cas de dissolution de la Société de pêche, l'Assemblée générale extraordinaire désigne le ou les
liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net est affecté à la Fédération dont elle dépend ou à une ou
plusieurs sociétés de pêche affiliées à la même Fédération.
Toute modification de cet article ne peut se faire qu'à l'unanimité des voix des membres présents.
Art. 51. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi sur les ASBL.
TITRE XII - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 52. Le changement de domicile d'un membre doit être signifié à la Société de pêche par celui-ci. Ce
changement ne donne pas lieu à une modification des statuts et une parution légale.
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent au Code des sociétés et des
Associations. Ils entendent se conformer entièrement à ce Code.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent
acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi,
seront réputées non écrites.
2 .- Composition du Conseil d'administration :
M Valentin Cobut a démissionné de son poste d'administrateur et de Secrétaire et est remplacé à ce poste
et à cette fonction par M Christian Vander Stuyft
Composition du Conseil d'administration au 1er juin 2024 :
Président : Pascal Peters
Domicilié rue de Bolsée 176 à 4432 Alleur né à Verviers le 27/07/1974 de nationalié belge.
Numéro de registre national : 74072705163
Mandat de trois ans prenant cours le 01/06//2024
Vice-Président : Cédric Cantillon
Domicilié rue de la station 72 à 6230 Pont à Celles, né à Mons le 28/02/1969 de nationalié belge.
Numéro de registre national : 69022814788
Mandat de trois ans prenant cours le 01/06/2024
Secrétaire : Christian Vander stuyft
Domicilié à Promenade de l'écluse 19, 5100 Dave, né à Charleroi le 28 septembre 1959 de nationalié belge
Numéro de registre national : 59091822156
Mandat de trois ans prenant cours le 01/06//2024
Trésorière : Michèle Neuprez
Domicilié rue Cardinal Mercier 1 4633 Melen né à Verviers le 04/11/1953 de nationalié belge.
Numéro de registre national : 5311040280
Mandat de trois ans prenant cours le 01/06//2024
Président Pascal Peters