N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belgian Cereals Brewers
(en abrégé) : BCB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Rèves)
Rue de la Station(REV) 265
CHAPITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - DUREE
Article 1er : Dénomination
L’Association est dénommée «BELGIAN CEREALS BREWERS», « BCB » en sigle. Cette dénomination sera
toujours suivie des mots « Association Sans But Lucratif » ou du sigle «A.S.B.L.».
Dans les présents statuts, elle est désignée invariablement « la BCB »
Article 2 : Siège
Son siège social est établi rue de la station 265, 6210 Rêves en Région Wallonne
Article 3 : Objet social
L’association a pour objet social la promotion de la tradition et du savoir-faire brassicole et des produits du terroir.
Elle met également en valeur la diversité des saveurs aromatiques
Elle soutient par ailleurs la promotion de l’économie sociale et des circuits courts.
À cette fin, la BCB asbl participe et organise des :
• Moments d’info et d’appui-conseil
• Séances de brassage
• Évènements tels que foires, festivals, marchés locaux, évènements folkloriques/sportifs/culturels/touristiques
etc.
Tous les fonds seront reversés à l’atteinte de ce but
Elle pourra, à cette fin, posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles ou matériels quelconques
nécessaires à son but.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet, toute propriété ou et tout matériel,
louer ou donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre
activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée
CHAPITRE II : DES MEMBRES
Article 5 : Admission
1. Peut être admise en qualité de « membre fondateur » ou membre effectif, toute personne physique qui en
manifeste la demande lors de l’assemblée générale annuelle et qui est présentée par au moins un membre
actuel.
L’admission d’un nouveau « membre fondateur » est décidée souverainement par le Conseil d’administration à la
majorité des trois quarts des administrateurs présents ou représentés.
Pour être admise en tant que « membre fondateur » la personne devra s’acquitter d’une cotisation de départ
décider par les membres du Conseil d’administration sur base des investissements passés indexés.
L’admission d’un nouveau membre fondateur est décidée souverainement par le Conseil d’administration à la
0765732648
majorité des trois quarts des administrateurs présents ou représentés
Les membres fondateurs ont une voix délibératives
2. Peut être admise en qualité de membre sympathisant toute personne physique qui en manifeste la demande
lors de l’assemblée générale annuelle et qui est présentée par au moins un membre actuel.
Pour être admise en tant que membre sympathisant, la personne devra s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée
en début d’année par le conseil d’administration
Les membres sympathisants ont une voix consultatives.
Article 6 : Démission ; exclusion
1. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’Administration.
La démission est effective dès son acceptation et au plus tard dans les trois mois à compter de la date de cette
notification.
2. L’exclusion d’un membre fondateur ou sympathisant ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale
statuant au scrutin secret et à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées lors d’une
Assemblée générale réunissant au moins trois quarts des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux autres lois ou qui ne serait pas en ordre de
cotisation Le membre concerné par une procédure d’exclusion sera averti par le Conseil d’administration par
lettre recommandée au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale appelée à entendre sa défense et
à délibérer sur son exclusion. Il ne prend pas part au vote.
La lettre énonce les raisons qui motivent la proposition d’exclusion.
3. Lors de l’exclusion ou la démission d’un « membre fondateur », ce dernier est en droit de récupérer sa mise de
départ indexé. Ce montant est fixé par le Conseil d’administration.
L’asbl et ses membres n’encourent aucune responsabilité à raison des dommages éventuels qui résulteraient
directement ou indirectement de l’exclusion prononcée conformément aux statuts.
Article 7 : Droits et devoirs
1. La qualité de membre emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.
 
2. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association en
vertu de sa seule qualité de membre. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Cette exclusion de droit sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au
moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’association, etc.
3. Sauf disposition contraire de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration fixe le montant des cotisations
éventuelles pour les membres sympathisants, sans que ce montant puisse excéder la somme de 150 € par an.
Ce plafond peut être revu par l’Assemblée générale à la majorité des trois quarts. 
4. Aucun membre ne pourra adopter un comportement ou tenir de propos pouvant porter atteinte à la réputation
de l’association ou de ses membres.
5. Le Conseil d’administration tient un registre des membres, conformément à l’article 9.3 du Code des Sociétés
et des Associations
CHAPITRE III : DE L’ASSEMBLÉE GENERALE
Article 8 : Fonctionnement
L’Assemblée générale est composée exclusivement de tous les membres.
Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, s’il est absent ou empêché, par le Vice-
président ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 9: Compétences
L’Assemblée générale possède les pouvoirs les plus étendus sauf ceux qui lui sont expressément soustraits par
la loi ou par les présents statuts. Relèvent notamment de ses compétences exclusives les points suivants :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des commissaires ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. L’approbation des budgets et des comptes ;
6. Les actes d’aliénation du patrimoine immobilier ;
7. La dissolution volontaire de l’association ;
8. L’exclusion de membres ;
9. La transformation de l’association en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 10 : Fréquence
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année à laquelle tous les membres sont
convoqués. Celle-ci se tiendra, sauf décision contraire du Conseil d’administration, le troisième vendredi du mois
de juin.
Une Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment, à chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige, par décision du Conseil d’administration
Le scribe envoie 10 j avant l’AG le PV de l’AG précédente et l’agenda de la réunion par mail ; on fait le budget et
plan d’activité de l’année
Article 11 : Mode de convocation
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier, simple ou électronique,
adressé à chaque membre à l’adresse que le membre a communiquée en dernier lieu à cet effet. Sauf cas
d’urgence, la convocation doit être lancée au moins 15 jours calendrier avant l’Assemblée et signée par le
Président du Conseil d’administration ou son remplaçant.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation
Article 12 : Quorum, vote et procuration
1. Sauf dans le cas où la loi ou les statuts prescrivent une autre majorité ou un autre quorum, l’Assemblée
générale ne peut se tenir que si la majorité des membres sont présents ou représentés et les décisions sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Lorsque la loi ou les statuts exigent une majorité spéciale, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer
que moyennant un quorum de présence de proportions identiques.
2. Si le quorum requis n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
En ce cas, la convocation indique qu’il s’agit d’une deuxième séance au cours de laquelle tous les points mis à
l’ordre du jour pour la seconde fois pouvant être traités quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
3. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
4. Sauf dans le cas où la loi ou les statuts prescrivent une autre majorité, les décisions sont prises à la majorité
simple des membres présents ou représentés. En cas de parité, la proposition est rejetée.
Le vote se fait en règle générale à main levée. Il sera recouru au scrutin secret si 1/4 des membres présents ou
représentés en fait la demande ou lorsqu’il s’agit d’une question de personne.
Article 13 : Modification des statuts ou dissolution
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de
l’association que conformément aux articles 2.109, 2.110, 9.12, 8°, 14.39 du Code des Sociétés et des
Associations et aux présents statuts.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal de
Commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 2.9 et 2.15 du Code des Sociétés
et des Associations et selon les modalités prévues par les dispositions légales applicables.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur une modification des
statuts ou sur la transformation de l’association Société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que 2.109, 2.110, 9.12, 8°, 14.39 du Code des Sociétés et des
Associations
Article 14 : Procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et
signés par le Président du Conseil d’administration et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux signés par le Président du Conseil d’administration et par un administrateur.
CHAPITRE IV : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :          COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET
POUVOIRS
Article 15 : Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins quatre administrateurs, «
membres fondateurs » de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Le Conseil d’administration élit parmi les administrateurs un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire
Article 16 : Élection et révocation
Les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale qui peut les révoquer en tout temps.
La nomination, la démission ou la destitution d’un Administrateur fera l’objet d’une publication aux Annexes du
Moniteur Belge endéans le mois.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 17 : Durée des mandats
La durée du mandat d’administrateur est de 2 ans.  Les administrateurs sont rééligibles.
Article 18 : Fin de mandat
Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Article 19 : Convocation
Le Conseil se réunit sur convocation du Président tous les deux mois ou à chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige.
Article 20 : Mode de convocation
Les convocations sont faites par écrit au plus tard 7 jours calendrier avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la
nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.
Les convocations comportent l’ordre du jour de la réunion ainsi que, le PV de la réunion précédente élaborés par
le secrétaire.
Article 21 : Délibération, quorum et majorité
1. Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée ou participe au mode de délibération à distance choisi (conférence téléphonique, Skype, etc.).
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur en donnant à celui-ci procuration.
Ces procurations doivent être écrites mais sont transmissibles par télécopie ou courrier électronique. Aucun
administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
À défaut d’atteindre le quorum requis, une nouvelle réunion est convoquée suivant les règles visées au premier
alinéa. Le conseil d’administration peut alors statuer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés. En ce cas, la convocation indique qu’il s’agit d’une deuxième séance au cours de laquelle tous les
points mis à l’ordre du jour pour la seconde fois peuvent être traités quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
2. Les séances du conseil d’administration peuvent se dérouler aussi bien par la réunion physique des
administrateurs que par d’autres procédés tels que conférence téléphonique, vidéoconférence, etc.
3. Les décisions sont prises par consensus, sauf disposition contraire des statuts. À défaut de consensus, il est
procédé au vote. Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix. Sauf exception prévue par la
loi ou les statuts, les décisions se prennent à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.
Article 22 : Attributions
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
Conseil d’administration a notamment dans ses attributions de :
1. Réaliser le but de l’association et en fixer la politique générale.
2. Arrêter les comptes et les budgets.
3. Approuver les programmes d’investissement et de désinvestissement ainsi que leurs principales composantes.
4. Approuver les emprunts et crédits ainsi que l’octroi de garanties réelles ou personnelles.
5. Accepter toute subvention octroyée à l'association par une autorité publique ou instance privée et souscrire
aux conditions y afférentes.
6. Admission de nouveaux membres effectifs.
7. Élaborer et modifier le règlement d’ordre intérieur.
Article 23
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout
dépôt, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail, accepter
et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente contracter tout
emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer des
immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu’à
toute garantie réelle ou personnelle, donner main levée, avant ou après paiement de toute inscription privilégie
ou hypothécaire, transcription, saisie, ou autre empêchement, plaider et exécuter tout jugement transiger,
compromettre.
Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés ou membres du personnel de
l’association ou les destitue.
Il détermine leur occupation et traitement.
Article 24
Pour tous les actes autres que ceux qui révèlent de la gestion journalière qui peuvent être délégué par le conseil
à un administrateur-délégué, il suffira, pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de
la signature du président ou du vice-président et d’un membre du conseil d’administration, sans que ceux-ci
n’aient à justifier d’aucune délégation, autorisation ou ordre spécial.
La correspondance peut être reçue par tout membre du Conseil d’administration agissant seul.
Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente aux actes de gestions, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein et dont il fixera
les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, poursuivies et diligentées par un membre du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au Greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, conformément à
l’article 2.9 et 2.15 du Code des Sociétés et des Associations
Article 25
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux.
Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein.
Ces personnes n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans la limite des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou la cession des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposées au Greffe, sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit à l’article
2.9 et 2.15 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 27
Le secrétaire et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif, les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
CHAPITRE V : RÈGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 28 :
Un règlement d’ordre intérieur qui précisera les dispositions des présents statuts et fixera les modalités pratiques
de fonctionnement de l’Association sera, si nécessaire, établi par le Conseil d’administration.
La modification de ce règlement est de la seule compétence du Conseil d’administration.
CHAPTRE VI : DIFFÉRENDS
Article 29 :
De manière générale, les membres et les administrateurs s’engagent à privilégier les voies de solutions
négociées en cas de litige entre eux. A cette fin, ils se réunissent afin de trouver une solution. En cas d’échec,
une des personnes parties au litige peut solliciter la désignation d’un conciliateur.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Période d’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 : Approbation des comptes et budget
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publié conformément à l’article 3.47 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 32
L’assemblée désignera parmi les membres effectifs deux commissaires chargés de vérifier la comptabilité et les
comptes de l’association en fin d’exercice et de lui présenter un rapport.
Ces commissaires sont nommés pour un an parmi les membres effectifs, non mandatés et sont rééligible.
Leur mandat s’exerce à titre gratuit.
Article 33 : Des liquidateurs
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Elle lui donne une affectation aussi
proche que possible du but en vue duquel l’association a été créée, sachant que celui-ci doit être nécessairement
affecté à une fin désintéressée.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, aussi proche que possible du
but en vue duquel l’association a été créée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au Greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge, comme dit aux articles 2.9, 2.15 et 2.110 du Code des
Sociétés et des Associations
 
Article 34
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Associations