N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JL FACADE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Berloz 55
4300 Waremme
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un procès-verbal reçu le 13 décembre 2018 par Maître Pierre DUMONT, Notaire à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d’enregistrement, il résulte qu’il a été constitué une société
privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
Fondateur :
Monsieur COSTA LOTE Jhonny Felipe, domicilié à 4300 Waremme, Rue de Berloz, 55.
Dénomination :
JL FACADE
Siège :
4300 Waremme, Rue de Berloz, 55
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation :
-tous travaux de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes ;
-tous travaux de rénovation en bâtiments qu'ils soient privés ou publics ;
-tous travaux de préparation des sites et de terrassement ; - tous trava ux d'isolation ;
-tous travaux de pose de carrelages de sols et de murs ;
-tous travaux de finition, en ce compris par sous-traitance et notamment dans les domaines de
l'électricité, sanitaires et chauffage ; - l'installation d'échafaudages
-tous travaux de nettoyage en bâtiment, de sablage et rejointoyage de façades ;
La location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de droits réels ou de la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location , la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, 'a gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
La société pourra également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de
ses produits ou à élargir sa clientèle.
Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la
réalisation ou le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
0715856733
Volet B
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Capital :
Le capital social est fixé à 18600 € souscrit en numéraire et entièrement libéré, déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, dont l’attestation
bancaire a été remise au Notaire le jour de l’acte.
Exercice social :
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social
commencera le jour de la constitution de la pour se terminer le 31 décembre 2019.
Assemblée générale annuelle : le dernier samedi du mois de juin à 9 heures.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 27 juin 2020.
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux
associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux
porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le
droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la
modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société,
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l’
exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale qui ont chacun tous les pouvoirs de gérer et de représenter la société.
Immédiatement après la constitution, il s’est tenu une assemblée générale qui a nommé un gérant
pour une durée indéterminée : Monsieur COSTA LOTE Jhonny Felipe, domicilié à 4300 Waremme,
Rue de Berloz, 55.
Affectation du bénéfice
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier
exercice, l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et, sauf cas
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution-liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’
assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l’
équilibre des libérations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 13 décembre 2018