N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : a-guérri
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Feron 153
Saint-Gilles
1060
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
 
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
A-GUÉRRI, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après - l'association. 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe d’Administration, dans tout autre lieu en
Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra
être autorisé par l’Assemblée générale.
Article 3. L’association a pour but désintéressé le développement d’un collectif de personnes ressources
dispensant des informations, des relais, et un accompagnement à la création de projets pour les jeunes, ainsi
qu’un soutien à la dynamique de quartier, en y faisant la promotion d’une participation citoyenne des jeunes.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par la mise en œuvre des objets suivants :
- Un point information et de rencontre pour les jeunes ;
- Sensibiliser au potentiel créatif bruxellois et travailler en co-création avec ses habitants
- Donner accès au milieu culturel
- La mise à disposition d’un local ;
- Des séances d’aide à la recherche d’emploi (contact avec les entreprises, centralisation des annonces
formation et emploi…) ;
- La création d’ateliers artistiques pour les plus jeunes ;
- Un soutien à la création de projets des jeunes ;
1010264007
- Des actions de communication de la parole des jeunes ;
- La participation ou l’initiation à toutes formes événements ;
- La promotion d’une citoyenneté responsable et solidaire visant l’engagement dans un projet.
 créativité ;
- encourager et favoriser l'expression artistiques et sportifs, sous toutes ses formes ;
- Favoriser l’émancipation du citoyen et prioritairement des jeunes de 12 à 26 ans avec comme objectif d’en
faire des C.R.A.C.S. (Citoyen, Responsable, Actif, Critique et Solidaire) ;
- L'organisation des camps de vacances pour les jeunes, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Les objets de l’ASBL sont guidés par la volonté de l'association d'assurer une diversité d'activités ouvertes à
plusieurs tranches d’âge quel que soient leurs origines ou cultures.
Les secteurs d'impact sont l'éducation permanente, la cohésion sociale, la culture, l'enseignement et tout
subsides qui permettent d'accompagner les jeunes. 
Pour financer la réalisation de son but désintéressé, l'association pourra poser des actes de nature
commerciale ou financière.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres pourront
être des personnes physiques uniquement.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6. La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration à la
majorité. Toute personne désireuse de devenir membre effectif est tenue d'adresser une candidature par email
ou par tout autre moyen électronique analogue à l'organe d'administration.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai
de six mois.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisations.
Toute personne désireuse de devenir membre adhérent est tenue d'adresser une candidature par email ou par
tout autre moyen électronique analogue à l'organe d'administration.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai
de six mois.
Article 8. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président de
l'organe d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent sur décision de l'organe d'administration, trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à
leurs obligations, être considérés comme démissionnaires. 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne clairement dans son
objet la proposition d'exclusion. La proposition d'exclusion figure comme premier point de l'ordre du jour. Le
membre dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il peut être entendu par
l'assemblée générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée dans
l'attente de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
L'organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
Article 9. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe
d'administration. Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - COTISATIONS
 
Article 10. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 €.  L'assemblée générale pourra prévoir des
montants différents selon la qualité du membre.
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 11. L'Assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président, le vice-
président ou à défaut par l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation,
désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre,
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique analogue adressé aux
membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par
l'organe d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'administrateur délégué possédant la plus grande ancienneté au sein de l'association.  Toute proposition
contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que de deux procurations.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de
la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception
de la demande. L’assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par
l’administrateur-délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. 
L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L'Organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne
le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de
poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles
sur le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.La nomination des administrateurs ;
4.Le vote de la décharge aux administrateurs  et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à introduire à
l’encontre des administrateurs et commissaire ;
5.L'approbation des budgets et des comptes ;
6.L’exclusion d’un membre effectif ;
7.La dissolution volontaire de l'association ;
8.La transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou
de l'administrateur  qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont prises à main levée, sauf si elles concernent des personnes. Les décisions peuvent être
prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord unanime des membres effectifs présents.
Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin secret. En ce cas,
l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande de vote à bulletin secret. En cas de
vote à bulletin secret, en cas de partage des votes, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de
remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale suivante.
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
 
Article 15. L’association est administrée par un organe d’administration composé de quatre personnes au
moins sauf si l'association compte moins de 4 membres effectifs. En ce cas, le nombre maximal
d'administrateurs correspond au nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour
une durée de deux ans renouvelables, sans limite du nombre de renouvellement. Les administrateurs exercent
leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
L'organe d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées
par le président de l’association.
Article 16. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En cas de vacance d’un poste d’administratrateur
avant la fin de son mandat, l’organe d’administration pourra coopter un nouvel administrateur choisi parmi les
membres effectifs. Le mandat d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première assemblée
générale qui suit. L'organisation syndicale dont l'administrateur est démissionnaire propose le nom d'un
membre effectif pour pourvoir au remplacement. A défaut de confirmation le mandat d’administrateur coopté
prend fin à l’issue de l’assemblée générale. Toutefois, si la vacance d'un poste d'administrateur a pour
conséquence de voir le nombre d'administrateur être inférieure à deux, l'organe d'administration sera tenu de
procéder à cette cooptation ou à organiser une assemblée générale pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d’administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 17. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Sans que cette énumération soit limitative, les fonctions de l’organe  d’administration sont les suivantes:
-              accepter les candidatures des futurs membres effectifs;
-              convoquer l'Assemblée générale des membres;
-              exécuter les résolutions de l'Assemblée générale;
-              formuler les programmes d'activités sociales sur la base des lignes approuvées par l'Assemblée
générale;
-              préparer le rapport économique et financier.
-              préparer tous les éléments utiles à l'Assemblée générale pour le budget de l'année;
-              rédiger le règlement d’ordre intérieur et ses modifications, le cas échéant,  à soumettre à la décision
de l'Assemblée générale;
-              décider des mesures disciplinaires contre les membres;
-              superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et, dans le respect des
orientations de l'Assemblée générale, adopter toute mesure nécessaires pour garantir le bon fonctionnement
de l'Association;
-              stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales;
-              ouvrir et gérer tout compte bancaire;
-              prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant à l'Association ou
qui lui sont confiés à quelque titre que ce soit;
-              présenter à l’Assemblée générale, à la fin de son mandat, un rapport général sur l’activité du mandat.
Article 18. L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer ou à la demande d'un tiers des
administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président ou par l'administrateur désigné par le
président pour le remplacer, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an .
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si le conseil se réunit à la demande d'un tiers des
administrateurs, des points visés par les administrateurs ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur désigné par le
président pour le remplacer est prépondérante.
L'organe d'administration ne peut valablement voter que si trois de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'ordre du jour de l'organe d'administration sont
reportés et un deuxième organe d'administration est convoqué. Ce nouvel organe d'administration statue sur
les points reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel
accord par courriel avant l'organe d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont
considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors de l'organe d’administration. Le Président
est libre d’annuler l'organe d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à été
approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non
approuvés sont reportés à l'organe d’administration suivant.
Article 19. Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de
l'association, il doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une
décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L'administrateur, ayant le conflit d’intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.  Si la majorité, des administrateurs présents ou représentés, a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de procès-verbaux
des Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège
social où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut
être tenu sous format électronique.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre individuel seront éventuellement portées
à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par simple lettre ou email signée par la
présidente.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux administrateurs dans le mois de l'Organe d'administration. A
défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas
de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l'Organe d'administration suivant.
Article 21. L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 22. Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont responsables que des décisions, actes ou
comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents
et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Les administrateurs sont solidairement
responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité si ils n’ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la
faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal. (art.2:56 – 2:58 du Code des Sociétés et
des associations)
Chapitre 6 - INFORMATION ET IMPLICATION DES TRAVAILLEURS ET MEMBRES DU PERSONNEL ET
MODERATION SALARIALE
 
Article 23. Une fois par an, durant les heures de travail, une réunion a lieu à laquelle sont invités tous les
membres du personnel ainsi que les principales parties prenantes abordant notamment les thèmes suivants :
-              Le développement économique et social en cours et futur de la personne morale ;
-              Le bien-être au travail ;
-              Une présentation du rapport d'activités et d'un résumé des comptes de la personne morale ;
-              La politique de gestion du personnel, le recrutement et la formation continue.
Article 24. L’association s’engage à appliquer un principe de tension salariale modérée en limitant le rapport
entre le plus élevé et le moins élevé des salaires octroyés au personnel, en tenant compte de la rémunération
brute et les avantages divers et de toutes natures.
La tension salariale doit être :
-              De 1 à maximum 4 si l’association compte moins de 50 travailleurs ou associés actifs ;
-              De 1 à maximum 5 si l’association compte de 51 à 250 travailleurs ou associés actifs ;
-              De 1 à maximum 6 si l’association compte plus de 250 travailleurs associés.
Tous conflits d’intérêts financiers concernant les travailleurs seront soumis au bureau constitué au sein du
Conseil d’Administration qui s’efforcera d’arbitrer les conflits.
Article 25. Lorsqu’un membre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à celui de
l'association, il doit en informer les membres de l'assemblée générale avant tout vote et s'abstenir de participer
au vote. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de l'assemblée générale.
Le membre, ayant le conflit d’intérêt, quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote concernant
ce point.
Chapitre 7 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 26. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe d'administration. Le ROI ne peut
déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet d'une approbation par l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentes.
Chapitre 8 - DÉLÉGATION JOURNALIÈRE
 
Article 27. L'organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière
Chapitre 9 - BUDGET ET COMPTES
 
Article 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 30
septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront
soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera convoquée chaque année .
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'Organe d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'Organe d'administration.
Par exception, le premier exercice prend cours à la signature des statuts et s'achève le 31 décembre 2025.
Chapitre 10 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
 
Article 29. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 30. Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de toutes les membres
effectives. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article
15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera
sur toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont
elle  détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à l’article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation
aussi proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe
et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des
Associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 31. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur. 
Réunie en Assemblée générale constitutive, le 7 juin 2024, après avoir signé les statuts, les membres
fondateurs ont désignés en qualité d'administrateurs :
Mpase Alvin Engo Nkanda, en qualité de Président, en charge de la gestion journalière,
Elena Kostic, en qualité de Trésorière,
Arnaud-Indji Engo Nkanda, en qualité de Secrétaire.
L'association a fixé son sliège social à la Cité des Associations, rue Emile Féron, 153 à 1060 Bruxelles.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mpase.alvin@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elena Kostic
Rue Harenheyde 22 b001, 1130 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mpase Engo Nkanda
Rue Harenheyde 22 b001, 1130 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ARNAUD-INDJI ENGO NKANDA
Rue Haute 298 A, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Mpase Engo Nkanda
Rue Harenheyde 22 b001, 1130 Bruxelles