N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Archery Club Malmédy asbl
(en abrégé) : A.C.M. asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Saint-Jean 14
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
Réunis en assemblée constituante ce 24 Février 2015, en la salle du Hall Omnisport de Malmédy, Avenue du
pont de Warche, 1 à 4960 Malmedy,
Jacques Löfgen, Rue de la Saint Jean, 14 à 4960 Malmédy, n° RN : 700405-219-62
Ghislain Bettonvile, Place de Beaune, 144 à 4960 Malmédy, n° RN : 710930-193.73
Georges Goffinet, Rue la Vaulx, 59 à 4960 Malmédy, n° RN : 681005-175-09
Patricia De Wael, Route de Saint-Vith, 24 à 4960 Malmédy, n° RN : 610302-240-32   
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à
la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « Archery Club Malmédy asbl » en abrégé « A.C.M. asbl »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à 4960 Malmédy, rue de la Saint Jean, 14 dans l’arrondissement judiciaire de
Verviers.
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art. 4 – L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du tir à l'arc en particulier, aussi bien
dans le cadre d’activités de loisirs que le tir à l’arc sur cible dans le respect des règlements de la World Achery
(W.A) et de la L.F.B.T.A. tout en conservant une complète autonomie de gestion par rapport à ces fédérations.
Art. 5 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du tir à l'arc, de cours théoriques et
pratiques, de compétition, de formation, de démonstration, d’initiation, Ces activités peuvent se dérouler aussi
bien en salle qu’en plein air.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Le
nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont
0628629086
l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.les comparants au présent acte ;
2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration),
est admis par décision du Conseil d'administration réunissant majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Sont membres d’honneur : tout membre actuel ou ancien ayant contribué de manière exceptionnelle à la
renomée du club, à son organisation ou à son développement. Le candidat membre d’honneur sera proposé par
au moins 2 membres effectifs ou par le conseil d’administration et sera admis par décision du Conseil
d’administration réunissant la majorité simple des voix présente ou représentées.
Est nommé comme membre d’honneur à vie, au titre de président honoraire, le fondateur du club privé « Archery
Club Malmédy » (depuis 1986), à la base de la création de cette asbl, monsieur Hellmuth Degée
Sont membres adhérents :tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 -Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d’être présent à l’assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par voie électronique.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur, de la bienséance et de
sécurité.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur, de la bienséance et de sécurité.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à
l’article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale (sur présentation du conseil d’administration).
Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.
Le conseil d’administration est libre de définir des montants de cotisation différentes pour les membres effectifs et
adhérents, ainsi que pour les différents membres d’une même famille.
Le conseil d’administration peut décider, à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
valablement représentés de réduire, voir d’annuler cette obligation de payer une cotisation annuelle pour raison
sociale ou tout autre raison exposée au conseil d’administration pour un ou plusieurs membres.
Les membres inscrits à la « LFBTA » devront en sus s’acquitter de la cotisation demandée par la « LFBTA »
Le paiement des cotisations se fera uniquement par versement bancaire au compte de l’association.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4. la dissolution volontaire de l’association ;
5. les exclusions de membres ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale.
7.            …
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art.19–L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-
verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout
temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 25 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e),
un(e) trésorier(e), et un(e) secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le Vice- président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 26 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art.27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 29 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n’auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921relative aux ASBL.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 33 – L’exercice social commence le 1 Septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes
du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2°;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en
application de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du
décret relatif à la lutte contre le dopage.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ
d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 1 avril 2015 pour se clôturer le 31 août 2015.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du 2ème semestre 2015.
Par exception à l’article 23, le premier mandat du président et d’un administrateur supplémentaire est limité à 1
an. Les mandats suivants sont de 2 ans. Cette disposition afin d’éviter que l’entièreté des administrateurs ne soit
démissionnaire en même temps.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mme Patricia De Wael, route de Saint-Vith 24 à 4960 Malmédy
M. Georges Goffinet, Rue La Vaulx, 59 à 4960 Malmédy
M. Ghislain Bettonville, place de Beaune, 144 à 4960 Malmédy
M. Jacques Löfgen, rue de la Saint Jean 14 à 4960 Malmédy
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : M. LÖFGEN Jacques  
Vice-président : M. BETTONVILLE Ghislain
Trésorier : M. BETTONVILLE Ghislain
Trésorier adjoint : M. LÖFGEN Jacques 
Secrétaire : M. GOFFINET Georges 
Fait à Malmédy, le 24 Février 2015 en deux exemplaires.