N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MENUISERIE GENERALE LHOIR J
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Rue du Poseur 54
Société en commandite
En date du 3 janvier 2022, les parties ont convenu de la création d'une société commerciale sous la forme d'une
société en commandite (SComm), régie par le Code des sociétés et des associations et les statuts définis
comme suit :
 
Article 1 - Dénomination
La dénomination de la société est « MENUISERIE GENERALE LHOIR J » SComm.
La signature sociale appartiendra à l’associé gérant, qui pourra en faire usage seulement pour les besoins de la
société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
 
Article 2 – Associés et Gérance
Il y a deux associés :
un associé commandité : Monsieur LHOIR Jean, né à SOIGNIES le 19 juillet mille-neuf-cent-cinquante-neuf,
marié à HAZARD Marie-Françoise, domicilié à 7090 BRAINE-LE-COMTE, Rue du Poseur 54.
ci-après dénommé le « Commandité »
un associé commanditaire : Madame HAZARD Marie-Françoise , née le vingt-cinq juillet mille-neuf-cent-soixante-
deux, mariée à LHOIR Jean, domiciliée à 7090 BRAINE-LE-COMTE, Rue du Poseur 54.
ci-après dénommé le « Commanditaire »
 
Ils sont conjointement dénommés les « Associés ».
L’associé commandité exercera la fonction de Gérant et aura tout pouvoir pour engager seul la société. Sa
fonction pourra être rémunérée.
 
Article 3 - Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation ou seule,
directement ou indirectement, et pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur
agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales :
Les travaux d’entreprises de menuiserie, en sous-traitance, en tout ou en partie et sans que cette énumération
soit limitative, notamment :
La mise sous toit de bâtiments
La fabrication et placement de cuisines
Tous travaux d’étanchéité par asphaltage, membrane bitumée, caoutchouteuse et autres ;
Tous travaux de couverture par élément céramique, couverture métallique de toiture, zinguerie.
L’entreprise générale de charpenterie en bois ou autres, préfabriquées ou non ;
La fabrication et le placement de toutes menuiseries, volets roulants et autres, en bois, pvc, aluminium,
0779855848
métallique et tous matériaux composites ;
Les travaux de bardage de bâtiments en métal, bois et en éléments composites ;
La fabrication et le placement d’éléments de ferronnerie décorative ou non, volets métalliques, portes ; grilles
automatisées ou non ;
La fabrication et le placement d’escaliers bois ou métalliques ;
La fabrication de maisons ou d’éléments de maisons préfabriquées et le montage de ceux-ci ;
La fabrication, la vente et le montage d’abris de jardin et pavillons en bois, démontables ou non ;
La réalisation de cloisons légères en bois, plâtre et tous matériaux composites ;
Les travaux d’isolation thermique et acoustique ;
La réalisation de faux plafonds de toute nature, faux planchers, préfabriqués ou non,
La fabrication et la pose de parquets en bois ou en éléments composites ; tous revêtements de sols et de murs ;
La fabrication et la pose d’éléments de construction résistant au feu, cloisons, faux-plafonds, faux planchers,
portes en bois, métalliques ou en verre ;
Les travaux de vitrerie, vitraux d’art, en ce compris leur restauration ;
 
La société peut exercer la gestion temporaire ou permanente de sociétés et/ou d'associations et peut accepter et
exercer un mandat d'administrateur, de gérant, de liquidateur, dans toutes sociétés ou associations, quelques
soient leur objet social ou leur but. 
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations financières,
mobilières, foncières et immobilières liées à la gestion de son patrimoine et notamment : 
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et
la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non, aussi bien par fonds propres que par
fonds empruntés ; 
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis. 
 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle
peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social et notamment s'intéresser par tous moyens, par voie
d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait
analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre
de son objet. La société peut constituer toute hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution au profit des tiers. 
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.    
 
Article 4 - Siège
Le siège social de la société est établi à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue du Poseur 54.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du Gérant qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement
la modification des statuts qui en résulte. La société peut par simple décision du Gérant établir des unités
d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 
Article 5 - Durée
La durée de la présente société n’est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus par la loi.
 
Article 6 – Apports et parts
Les Associés apportent des fonds propres à la société en l'occurrence de 4.000,00 € :
2.000,00 € sont apportés par le Commanditaire
2.000,00 € par le Commandité.
 
En contrepartie de ces apports, le Commanditaire reçoit 20 parts sociales et le Commandité reçoit 20 parts
sociales.
Un registre des parts est tenu au siège social de la société. Sont consignées dans ce registre les données
précises relatives à l'identité de chaque associé ainsi que le nombre de parts lui appartenant, les versements
effectués, les transferts, les transmissions de parts et leur date, signés et datés par le cédant et le cessionnaire
en cas de cession entre vifs, et par le Gérant et les héritiers en cas de transmission pour cause de mort.
 
Article 7 – Droits et obligations du Commandité
Le Commandité a seul :
la gestion
des affaires de la société
de tous droits réels,
de toutes mainlevées d’inscriptions, de toutes mentions, de toutes saisies et oppositions
le droit d’acquérir au nom de la société tout immeuble nécessaire à la société, aux prix et conditions qu’il jugera
convenable et d’en payer tout prix d’acquisition,
le droit de vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et conditions qu’il jugera convenable tout
immeuble qui pourrait appartenir à la société,
le droit de recevoir les prix de vente en principal et intérêts,
le droit d’emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêts qu’il
jugera convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux et de conférer aux prêteurs toutes les garanties.
 
Article 8 - Droits et obligations du Commanditaire
Le Commanditaire ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents comptables,
ainsi que de l’état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux.
 
Article 9 – Cession des droits
Aucun des Associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de l’autre associé. Aucun des Associés ne pourra non plus associer quelqu’un
à sa part sociale.
 
Article 10 - Décès
En cas de décès du Commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister avec les
héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire commun agréé par les Associés.
 
En cas de décès du Commandité, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d’exister avec les
héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un
mandataire commun agréé par les Associés.
 
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière à la marche de la société. Ils n’auront pas le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
dans la société suivant le dernier bilan.
 
Les héritiers peuvent demander le rachat des parts, par lettre recommandée à la poste adressée au Gérant de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par le Gérant aux Associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le Tribunal compétent. Les
parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois d'une décision prise, les héritiers seront en droit d'exiger la
dissolution de la société.
L’interdiction du Commandité et sa mise sous conseil judiciaire seront assimilés à son décès et produiront les
mêmes effets.
 
Article 11 – Assemblée Générale et comptes annuels
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale lors de l’assemblée
générale (« AG ») qui se tiendra le 2ème mardi de juin au siège social de la société ou à l'endroit indiqué sur la
convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l’AG aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 
L’inventaire devra être approuvé et signé tant par le Commandité que par le Commanditaire.
L'AG peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont envoyées aux Associés par le Gérant dans un délai de
minimum 3 semaines précédant le jour de l'AG.
Lorsqu'un associé ne peut être présent et n'a pu se faire représenter, il pourra voter par écrit. Dans ce cas, le
courrier par lequel le vote est émis mentionne chaque point de l'agenda et la mention "accepté" ou "rejeté", suivi
de la signature. Il est adressé à la société par e-mail avec accusé de réception et doit parvenir au siège au plus
tard le jour de l’AG. L'AG ne peut délibérer et voter sur les questions non incluses dans l'ordre du jour que si tous
les Associés sont présents ou représentés, et acceptent de le faire.
 
Chaque part donne droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix qui ont participé au
vote, quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées à l'AG, sauf dans les cas prévus par la loi. Une
abstention n'est pas prise en compte lors du comptage des voix.
 
Article 12 – Bénéfices et pertes
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'AG, statuant sur proposition de l’organe
d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les Associés dans les proportions de leur participation, sans
néanmoins que le Commanditaire ne puisse être engagé au-delà du montant de sa part sociale.
 
Article 13 - Modification
Les Associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment unanime de ces derniers, toutes
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tout changement dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction des capitaux
propres, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
 
Article 14
Les Associés déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non
écrites.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées être
abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
 
Article 15 – Litiges
Les contestations pouvant s’élever soit entre les Associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
Article 16 – Exercice social
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts au Moniteur pour se terminer le 31
décembre 2022. La première Assemblée Générale se tiendra donc le 2ème mardi de juin 2023, la société
reprenant toutes les opérations et engagements réalisés pour et en son nom à dater du 1er janvier 2022.
 
Fait en 3 exemplaires originaux, à BRAINE-LE-COMTE, le 3 janvier 2022, dont un exemplaire pour le greffe des
personnes morales.
 
 
 
Jean LHOIR
Gérant
Associé commandité
Marie-Françoise HAZARD
Associé commanditaire