N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Friterie Chez Anto & Luigi
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Jules Mansart 25
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
A. Aux termes d'un acte reçu le 28 juin 2024 par le Notaire Marc FAUCON, de résidence à La
Louvière, 1. Monsieur ROSAMILIA Luigi Franco, domicilié à 7100 La Louvière (Saint-Vaast), Rue des
Amandiers, 24,et 2. Monsieur MANGIONE Antonino, domicilié à 7100 La Louvière (PAU), Rue
Coquereau, 108, ont constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée « Friterie Chez Anto
& Luigi » ayant son siège à 7100 La Louvière, Place Jules Mansart, 25, au moyen d’apports de fonds
et ce à concurrence de 3.000 € représentés par 100 actions sans va-leur nominale, représentant
chacune 1/100ème de l'avoir.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateur ont remis
au notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments
prévus à l’article 5:4. CSA.
Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, dans le cadre de sa constitution, de capitaux
propres qui, compte tenu des autres sources de financement, soient suffisants à la lumière de l’
activité projetée. 
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 30 € chacune, comme
suit : 
1. Monsieur ROSAMILIA Luigi titulaire de 50 actions pour 1.500 €,
2. Monsieur MANGIONE Antonino, titulaire de 50 actions pour 1.500 €
= Soit ensemble :  100 actions ou l'intégralité des apports.
Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs déclarent que les apports ont été totalement libéré
antérieurement aux présentes par un versement opéré sur un compte ouvert auprès de CPH
BANQUE pour un total de 3.000 €.
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués au fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société. 
B. – STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Friterie Chez Anto & Luigi
Article 3 – Siège de la société 
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
Objet
1010917667
La société peut réaliser en Belgique ou en tous pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, en
tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées :
 La gestion et l’exploitation de tavernes, brasseries, snack-bars, cafétérias, sandwicheries, friteries,
salons de consommation, tea-rooms, service de cuisine rapide ou de petite restauration, tout service
traiteur et/ou restaurants, discothèques, dancings, bars, bar-lounge, after-bar, tous débits de
boissons, cafés, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante, sous forme de « food-truck »
ou autre.
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur « Horeca»,
l’organisation de banquets et réceptions et autres festivités, le service traiteur, y compris l’
organisation, la gestion et l’exploitation de toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs, de jeux divers de hasard ou d’autres jeux divers.
L’exploitation, la construction, l’équipement, l’entretien de centres touristiques, hôtel, restaurant, grill,
bar, salles de spectacles, salles de réunion et d’exposition, la location de salles, la location de
chambres et d’appartements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur «
Horeca », sous réserve des autorisations requises en la matière.
Toutes les activités prédécrites de manière sédentaire ou ambulante.
L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, l’échange, en gros et en détail, la fabrication,
le courtage, l’installation de tous équipements, accessoires et de matériel « Horeca » et/ou tous
produits quelconques se rapportant à l’objet de la société.
Toutes activités évènementielles.
Toutes activités d’intermédiation commerciale.
La gestion, le management et le contrôle de toute société active dans le domaine de la restauration.
La franchise de tout ou partie des activités mentionnées ci-avant,
La gestion de franchises.
Toutes activités de sociétés holding, notamment : la détention à long terme d’actions émanant de
plusieurs autres entreprises classées en majorité dans le secteur financier, le contrôle des décisions
des filiales de ces sociétés via le droit de vote lié aux actions, afin de maximaliser les revenus de leur
portefeuille ; les activités des sociétés de portefeuille. La société peut également intervenir dans la
gestion journalière, la représentation des entreprises concernées sur base de la possession ou du
contrôle du capital.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la
réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.  
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres - Apport
Les actions sont nominatives.
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.   
Article 8 – Cession et transmission des actions 
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro RPM s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de
communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui
répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément
d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois
de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 12 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à l’
endroit et à l’heure indiquée dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du nombre d’
actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants décident de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice se terminera le 31 décembre 2025.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2026.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaire, pour une durée indéterminée : 
- Monsieur ROSAMILIA Luigi, prénommé.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
- Monsieur MANGIONE Antonino, prénommé.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation, démission ou décès et peuvent chacun
engager valablement la société sans limitation de sommes.
Chaque mandat est exercé à titre gratuit sauf décision en sens contraire ultérieure.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- l’adresse électronique de la société est : pas pour l’instant. 
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
6°- le site internet de la société est : pas pour l’instant. 
Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration dispose de tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités requises et faire
toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation
à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.