N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PAYCORE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Jardins 37
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 5 juillet 2018 par Maître Pierre Lebon, Notaire à Bruxelles, non encore
enregistré, il résulte que :
1. Madame MOUHAL Camelia Firdaosse, née à Bruxelles le 21 juin 1986, domiciliée à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Tomberg 65 b5.
2. Monsieur SALEH ASFOUR Wissam, de nationalité syrienne, né à Alep (Syrie) le 25 mai 1989,
domicilié à 1081 Koekelberg, rue de ka Carrière 48/ER01.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « PAYCORE », ayant son siège
social à 1030 Schaerbeek, Avenue des Jardins 37, dont le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT (100) parts sociales sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune,
comme suit :
- Par Madame MOUHAL Camelia, prénommée, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante
euros (€ 13.950,00), soit septante-cinq (75) parts.
-Par Monsieur SALEH ASFOUR Wissam, prénommé, à concurrence de quatre mille six cent
cinquante euros (€ 4.650,00), soit vingt-cinq (25) parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
- Par Madame MOUHAL Camelia, prénommée, quatre mille six cent cinquante euros (€ 4.650,00), il
lui reste donc à libérer neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00).
-Par Monsieur SALEH ASFOUR Wissam, prénommé, mille cinq cent cinquante euros (€ 1.550,00), il
lui reste donc à libérer trois mille cent euros (€ 3.100,00).
Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
Belfius.
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est dénommée «
PAYCORE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL », de l’indication précise du siège social et du siège administratif s’il est différent, en précisant
que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre
des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l’indication du siège du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro
d’entreprise et le cas échéant du numéro de TVA.
ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue des Jardins 37.
0699722267
Volet B
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bru-xelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d’exploitation,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
1) Gestion administrative et secrétariat social
- toutes activités en rapport avec le secrétariat social
- l’accompagnement et le réalisation de projets,
- la consultance et conseils commerciaux et marketing, la consultance juridique, les ressources
humaines
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et
gestion, de donner des avis et d'effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier,
administratif ou autre, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financière et
économique.
- La société pourra procéder à l'exécution de missions d'audit particulières ainsi que l'assistance à
l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger, elle pourra
fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie
des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion,
leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités
nationales et supranationales, et notamment le développement et la conception d'application
informatique pour ces entreprises.
    •  le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette énumération ne soit limitative, les
études d’opportunité préalable, la recherche prospective, l’établissement d’études de faisabilité
détaillées, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers
(vente, achat, location), la gérance administrative, et technique des propriétés foncières, la
coordination des travaux d’aménagement et entretien, les expertises,
    •  La création, le management et la stratégie d’entreprise.
    •  La société a également pour objet l’aide à l’établissement de déclarations fiscales pour les
particuliers et entreprises.
- de manière générale la commercialisation, l’achat, la vente, le louage, l'importation et l'exportation
de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;
2) Informatique – Technologie - IT
- toutes activités liées à l’informatique et à la technologie/programmation IT
    •  la consultance et ou la prestation de services informatique de tout type (incluant la gestion, le
développement, le design et la maintenance de plateformes web, de services de consultance IT ou d’
outsourcing IT et l’hébergement d’applications ou programmes informatiques, la fourniture d’accès
internet et toute assistance y relative) ;
    •  la consultance, la prestation de services, la formation, l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
    •  le commerce, la distribution, le développement et l’entretien de matériel et de programmes
informatiques de tout type ;
    •  tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et de données informatiques ;
    •  la production et publication de films, vidéos, animations 3D, émissions, magazines, guides, livres
et annuaire de tout type ;
- la création de site WEB, de logo ou de graphique
    •  le coaching en matière informatique, La programmation, l’assistance et le conseil informatique et
en systèmes informatiques (configuration du matériel informatique, applications logicielles et mise en
œuvre de logiciels …) et tout autres activités informatiques ;
    •  La production et fabrication d'appareils vidéo, photo et de média ;
    •  Le commerce d'appareils informatiques et IT (notamment audio, radio et vidéo tels que les
magnétoscopes, caméscopes, matériel hi-fi, radio, télévision, chaînes, etc.) ;;
    •  La réalisation de programmes et de logiciels ;
    •  3) Activité immobilière
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit
Volet B
son affectation. La société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou
membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.
4) Transport de biens et de personnes
    •  - Toute activité de transport de personnes et de marchandises national et international ; par voie
terrestre, aérienne et maritime,
    •  - Toute activité liée à l’accueil touristique, l’organisation des circuits, des visites guidées de sites
et monuments touristiques, le service de guide et d’accompagnement touristiques,
    •  - Tous services de courrier express,
    •  - l’exploitation de sociétés de transport, l’exploitation des sociétés de taxis et de limousine, les
messageries et le transport du courrier;
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts , il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
        1.  sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mai à 18h00
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2019.
2. Première assemblée générale: le premier vendredi du mois de mai 2020.
3. Nomination du gérant:
Madame MOUHAL Camelia Firdaosse, qui déclarent accepter, est nommée en qualité de gérants
pour la durée de la société.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire ultérieure.
Madame MOUHAL Camelia est également désigné comme représentant permanent de la société au
cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : néant.
Volet B
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"PAYCORE " nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris
connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier
2018 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis cette date
et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au
nom de la société (il s’agit entre autre, du contrat de bail de bureaux sis avenue Frans Courtens 131
à 1030Schaerbeek)
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire,
Mention : une expédition de l’acte non enregistré.