N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MPROJET DESIGN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Congrès 5
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le vingt-huit mars deux mille dix-
neuf, il résulte la constitution suivante, dont l’extrait s’établit comme suit:
Constituteur :
Monsieur DE PELECIJN Marc, demeurant à 3090 Overijse, Van Dyckdreef 9, 440 parts sociales,
souscrits pour la totalité comme suit :
    •  en numéraire pour un montant de CINQ MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 5 500,00) et pour
lequel il souscrit à CINQUANTE-CINQ (55) parts sociales
    •  en nature pour un montant de TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (€ 38 500,00) et
pour lequel il souscrit à TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ (385) parts sociales
Monsieur Marc De Pelecijn, a déclaré faire apport de la pleine propriété du fonds de commerce de l’
entreprise suivante : Marc De Pelecijn, Van Dyckdreef 9, 3090 Overijse, numéro d’entreprise
0553.859.409 qui se compose des composantes reprisent dans le rapport du réviseur d’entreprise
annexé à l’acte de constitution du 28 mars 2019.
STATUTS
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
MProjet Design ».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Congrès 35.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet,
    •  Le consulting et le project management
    •  L’aménagement d’habitation et de bureaux, ainsi que le design
    •  La vente (en détail et en gros), l’achat, l’importation, l’exportation de tous produits, luminaires,
meubles, … liés à l’aménagement d’intérieur d’habitation et de bureaux.
Elle pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières,
commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en
matière de modification de statuts.
0723886056
Volet B
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépas-sant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de quarante-quatre mille euros (€ 44 000,00), représenté par
quatre cent quarante (440) parts sociales égales, représentant chacune un/quatre cent quarantième
(1/440ième) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour la totalité.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.
Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale, et représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant
que le montant ou la contre-valeur de chaque opération ne dépasse pas une somme de 5 000 Euro
(cinq mille euros), rattachée à l’indice des prix à la consommation. L’index de départ est celui du
moment de la constitution.
Si le montant de l’opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu’
avec une procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu’à une seule opération.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation, une assemblée ordinaire le 21 du mois de juin à 11 heures. Si ce jour est férié
ou un dimanche, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par luimême ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais
pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont
données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou
de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention
de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les
propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa
réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée
ne pas être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capi-tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
Volet B
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-ciés, suivant
le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par
des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent, et se clôturera le 31 décembre 2019.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2020.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré, reprendre tous les droits et
obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le 28 mars 2019 et depuis le 5 mai
2018 par les fondateurs au nom de la société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits
et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’
engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des
Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution.
Gérant nonstatutaire - Contrôle.
Monsieur Marc De Pelecijn est nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue
de nommer un ou plusieurs commissaires.
Procuration
L’assemblée a donné procuration à Monsieur Johan VINCKE, comptable-fiscalist, à 9220 Hamme,
Sint-Annastraat 210-212, pour faire le nécessaire pour les formalités auprès de la banque Carrefour
des entreprises, le guichet d’entreprises et les services de la Taxe sous la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Déposé en même temps une expédition.
 
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
 
 
Hélène Goret
Volet B
Notaire