N° d'entreprise : 0893349907
Nom
(en entier) : Water Europe
(en abrégé) : WE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Auguste Reyers 80
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par devant Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence
de Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue
Eugène Plasky, 144/1, 15 juillet, 2020, que l'assemblée générale des membres de l’Association
Internationale Sans But Lucratif « WATER EUROPE » en abrégé « WE » dont le siège social est
établi à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers, 80, que (…) l’assemblée décide :
ADAPTATION DES STATUTS
Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« ARTICLE 1        NOM
Le présent acte pourvoit à la constitution d’une association international sans but lucratif, créée et
constituée conformément aux dispositions de la Code des Sociétés et des Associations ; cette
association aura pour nom « Water Europe » en abrégé « WE », ci-après dénommée l’« association
».
Article 2           SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’Association sera situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ledit siège
social pourra être transféré à toute autre adresse au sein de la région bruxelloise sur décision du
Conseil d’administration statuant conformément à l’article 12 des statuts.
Le Conseil d’administration pourra ouvrir d’autres succursales en Belgique ou à l’étranger, s’il l’
estime nécessaire ou utile pour les activités de l’Association.
Article 3           BUT ET OBJET DE L’ASSOCIATION.
3.1.        But de l’Association
L’Association poursuit un objectif international non lucratif qui consiste à promouvoir au-delà des
frontières une réalisation séquentielle de la vision européenne pour l’approvisionnement en eau et l’
assainissement des eaux d’ici 2030, à contribuer, par l’innovation, à la résolution des principaux
problèmes européens de gestion des eaux en vue de développer la compétitivité européenne
générale par le biais d’innovations et de nouvelles technologies.
3.2.       Objet de l’Association
L’Association a pour objet :
    •  La conception et la mise à jour permanente d’un plan de déploiement stratégique pour la
réalisation de l’agenda de recherche stratégique de la WE.
    •  L’encouragement et la facilitation d’une approche inclusive menée par les intervenants dans le
but d’identifier les besoins spécifiques de la recherche en général et de permettre le développement
de technologies habilitantes ainsi que pour réaliser les activités ultérieures de mise en application,
Volet B
destinées à résoudre les principaux problèmes européens (dénommés « programmes Pilotes »)
conformément à l’agenda de la recherche stratégique, au plan de déploiement stratégique et en
accord avec le concept d’une gestion intégrée des ressources en eau (IWRM) ;
    •  La facilitation du financement accosié à ces opérations en conseillant différents mécanismes de
financement et des opportunités liées à la recherche générique, pour permettre le développement de
technologies habilitantes et les démonstrations dans la vie réelle ;
    •  La diffusion des opinions de l’association et des intérêts de ses membres, tant au niveau
national qu’international ;
    •  La divulgation des informations ouvertes en matière de recherches et des résultats obtenu.
Afin de réaliser cet objet, l’Association peut entreprendre toutes les actions en justice, et elle peut
développer ou faciliter la mise en œuvre de telles actions. L’Association peut notamment organiser
tous types de réunions, de visites, de programmes de formation ou de séminaires ; elle peut publier
des documents, des études ou des revues périodiques ; elle peut prendre part à tout groupe de
travail.
3.3.        But non lucratif
L’Association ne poursuit aucun but lucratif. Tout revenu provenant de ses activités ou d’autres
sources sera exclusivement consacré à la réalisation de son objet social.
ARTICLE 4           DURÉE
L’Association est constituée pour une période indéterminée. Elle pourra cependant être dissoute
volontairement par l’Assemblée générale statuant à la majorité spéciale prévue par l’article 8.9.(c).
Article 5           MEMBRES
5.1.        Types de membres
L’Association est ouverte à toutes les entités juridiques de nationalité belge ou étrangère et elle sera
composée de membres corporatifs et de membres associés. Elle sera également ouverte aux
personnes physiques de nationalité belge ou étrangère, qui ne pourront cependant être admises qu’
au titre de membres honoraires.
5.2       Membres Corporatifs
5.2.1.     Qualification
Les membres corporatifs seront des entités juridiques constituées conformément aux dispositions
des lois applicables dans le lieu de leur constitution et qui répondent aux exigences détaillées des
critères d’admission pour les membres corporatifs. Il découle de ce qui précède que les membres
corporatifs ne pourront jamais être des personnes physiques.
Les membres corporatifs peuvent être des industries, des consultants, des universités ou des
organismes de recherche, des services publics, des organisations commerciales européennes ou
nationales, dont les activités sont liées au secteur de l’eau et qui sont connues pour avoir un intérêt
important dans la recherche et le développement du secteur de l’eau. L’importance de leurs activités
dans le domaine de l’eau sera évaluée en tenant compte notamment de leur dimension européenne
en conformité avec l’engagement signé par WE et la Commission Européenne sur l’ouverture et la
transparence.
Les membres corporatifs sont organisés en cinq Collèges :
    •  Collège A : « Sociétés multinationales ». Il y a lieu d’entendre par « Sociétés multinationales »
de grandes sociétés actives dans le secteur de l’eau qui sont enregistrées dans plus d’un pays ou
qui ont des activités dans plus d’un pays.
    •  Collège B : « Recherche et développements technologiques » (Universités, organismes ou
sociétés de recherche et de développements technologiques et leurs associations). Il y a lieu d’
entendre par « Recherche et développements technologiques » : Établissements dont l’activité
principale consiste à effectuer des recherches, a la diffuser  ou tout type d’institution d’enseignement
supérieur, selon la  législation nationale ou dans la pratique, qui propose des qualifications ou des
diplômes à ce niveau, quel que soit le nom qui puisse être donné à ces établissements dans les
États membres.
    •  Collège C : « Services publics ».  On entend par « services publics » des compagnies publiques
et privées du secteur de l’eau représentant les consommateurs individuels et leurs associations
commerciales.
    •  Collège D : « Fournisseurs & PME » (fabricants, consultants, PME et leurs associations) » On
entend par « Fournisseurs et PME » les sociétés privées qui développent et vendent leurs produits
ou services dans le secteur de l’eau.
    •  Collège E : « Utilisateurs d’eau industriels »   On entend par « Utilisateurs d’eau industriels » les
sociétés qui utilisent de l’eau à l’échelle industrielle dans leurs procédés de production, en ce
compris les organisations qui représentent l’utilisation de l’eau dans ses aspects liés à l’irrigation.
Le Conseil d’administration décidera à quel collège appartiendra un membre candidat.
5.3.        Membres associés
5.3.1.     Qualification. 
Volet B
Le Conseil d’administration décidera de la qualification des Membres associés.
5.4.       Membres d’honneur
Le Conseil d’Administration décide de la qualification des Membres d’honneur.
5.5       Demande d’adhésion
La demande d’adhésion devra être déposée selon les formes prescrites par le Conseil d’
administration.
5.6.       Conformité
Chaque membre associé agréé sera considéré comme ayant accepté et convenu de respecter les
statuts de l’Association, son règlement de procédure interne et toutes autres règles et
réglementations adoptées de temps à autre par le Conseil d’administration et il versera sa cotisation
annuelle de membre associé comme indiqué à l’article 6.
5.7.       Durée d’adhésion
L’adhésion n’est pas limitée dans le temps et est automatiquement renouvelée sur la base d’une
année calendrier complète.
5.8.        Démissions, exclusions et suspensions 
Tous les membres seront libres de démissionner de l’Association, à tout moment, sur simple envoi d’
une lettre de démission écrite au Conseil d’administration. Les démissions et exclusions des
membres seront traitées en vertu des dispositions de l’article 9:23 de la Code des Sociétés et des
Associations (votes à la majorité des 2/3).
L’adhésion de tout Membre qui n’a pas toujours pas payé sa cotisation 90 jours après la date prévue
pour son paiement sera suspendue. Le Trésorier enverra à ce Membre une lettre de rappel dans les
30 jours suivant la date de paiement prévue.
Tout Membre ainsi suspendu renoncera à tous ses droits et privilèges de membre de l’Association et
le Conseil d’administration pourra mettre fin à son adhésion.
Les Membres qui démissionnent ou dont le mandat arrive à son terme (ou les héritiers ou
bénéficiaires de ces membres) ne pourront pas revendiquer les avoirs de l’Association et ne pourront
pas demander de remboursement, partiel ou total, de toute cotisation de membre ou d’autres
montants payés. Ils resteront néanmoins dans l’obligation de payer toute cotisation de membre
échue.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction et/ou manquement grave aux statuts et au
règlement de procédure interne.
ARTICLE 6           COTISATIONS DES MEMBRES
Le montant des cotisations des membres corporatifs sera fixé par l’Assemblée générale sur
recommandation du Conseil d’administration.  Le montant des cotisations, le cas échéant, pour un
membre associé sera fixé par le Conseil d’administration.
ARTICLE 7           STRUCTURE DE L’ASSOCIATION
Dans le but de pouvoir mener à bien les tâches stipulées dans les présents statuts, l’Association sera
dotée d’une Assemblée générale (“Organe Général de Direction”), d’un Conseil d’administration («
Organe de gestion »), d’un président du Conseil et d’une Direction exécutive représentée par un
directeur exécutif.
Le Conseil d’administration pourra en outre, conformément à l’article 9.3. des présents statuts,
constituer un ou plusieurs organes ou comités spéciaux auxquels il pourra déléguer des pouvoirs
bien précis.
ARTICLE 8           ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8.1.        Composition
L’Assemblée générale comprendra tous les membres corporatifs.
Les membres associés et les membres honoraires pourront assister à l’Assemblée générale mais n’
auront pas de droits de vote.
8.2.        Assemblées générales
Une Assemblée générale de l’Association connue sous le nom de « Assemblée générale annuelle »
" (“Organe général de direction”) se tiendra chaque année au lieu, à la date et à l’heure décidés par
le Conseil d’administration.
Toutes les Assemblées générales de l’Association autres que l’Assemblée générale annuelle seront
considérées comme des Assemblées générales extraordinaires et se tiendront au lieu, à la date et à
l’heure décidés par le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale sera présidée par le membre corporatif élu au début de la réunion.
8.3.        Pouvoirs
L’Assemblée générale jouira des pouvoirs au sens le plus large, dans les limites définies par la loi.
Ses décisions lieront tous les Membres de l’Association (corporatifs, associés et honoraires), qu’ils
soient présents ou non.
8.4.        Convocation des Assemblées générales et ordre du jour
L’Assemblée générale annuelle sera convoquée par le Conseil d’administration. Toutes les
Volet B
assemblées générales extraordinaires seront convoquées soit par le Conseil d’administration, soit à
la demande d’au moins un cinquième (1/5) du quorum des membres corporatifs ou des droits de
vote.
Les avis de convocation (« Convocations ») devront indiquer l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure
de l’Assemblée générale et devront inclure tous les documents relatifs à l’ordre du jour ; ils devront
être envoyés quinze jours avant la réunion. L’ordre du jour de l’Assemblée sera établi par le Conseil
d’administration et toute proposition signée par un tiers (1/3) des membres du Conseil d’
administration ou par un vingtième (1/20) des membres corporatifs devra également être reprise à l’
ordre du jour.
Sauf en cas d’accord contraire sur consentement unanime des membres corporatifs présents ou
représentés, seuls seront débattus les points repris à l’ordre du jour de l’Assemblée générale
concernée.
Un membre corporatif ne pouvant participer à l’assemblée générale pourra se faire représenter par
un autre membre corporatif au moyen d’une procuration par un membre corporatif. Un membre
corporatif ne pourra disposer de plus de deux procurations.
8.5.        Assemblée générale par procédure écrite
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
8.6. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association. Les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité du membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’association doit au moins
permettre au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Le Conseil d’administration précise les modalités de l'assemblée générale électronique dans le
règlement de procédure.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
8.7. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote
par courrier)
Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique.
Le Conseil d’administration précise les modalités de l'assemblée générale électronique dans le
règlement de procédure.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
8.8. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces membres
Volet B
aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être adressées à l’
association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’association au plus tard le cinqième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
8.9.        Prise de décisions
(a)          Votes par Collège et par Membre corporatif de chaque Collège
Aux Assemblées générales, les membres corporatifs auront les droits de votes suivants :
COLLEGE A  800
COLLEGE B 300
COLLEGE C 300                                                                                    
COLLEGE D 300
COLLEGE E 300
Au sein de chaque collège, les votes seront distribués également entre tous les Membres
coopératifs.
L’élection des membres du Conseil d’administration et l’exclusion de tout membre se feront
impérativement par vote secret ; le vote sera également secret si dix pour cent (10%) des membres
corporatifs le demandent.
 (b)         Quorum de présences
Une Assemblée générale sera considérée comme valablement constituée si au moins un tiers (1/3)
des « droits de vote » des membres corporatifs sont présents ou représentés. 
(c)          Quorum des voix
Sauf en cas de stipulation contraire dans les présents Statuts, les décisions de l’Assemblée générale
des Membres seront adoptées à la majorité simple des voix des Membres corporatifs présents ou
représentés.
Sans préjudice aux dispositions de l’article 11 des présents statuts, la décision d’amendement des
Statuts, l’exclusion d’un Membre ou la dissolution volontaire de l’Association seront néanmoins
soumises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des Membres corporatifs présents ou
représentés.
Les décisions d’amendement des buts des statuts devront être soumise à l’approbation royale.
Dans l’hypothèse d’une modification touchant aux buts de l’Association, la majorité requise est de
4/5ème des voix.
8.10.      Communication des décisions aux Membres
Les procès-verbaux des Assemblées générales devront être signés par le président, le Directeur et
le Trésorier, ainsi que par tout Membre qui le demande. Les procès-verbaux seront conservés dans
un registre, au siège social de l’Association.  Les Membres et tout tiers recevront les procès-verbaux
par la poste ou seront communiqués par publication dans un des périodiques de l’Association.
8.11.     Assemblée générale annuelle
Une Assemblée générale se tiendra chaque année.
L’Assemblée générale débattra et statuera sur les points suivants, qui devront être repris à l’ordre du
jour :
    •  Élection du Vice-Président de l’Assemblée ;
    •  Approbation du rapport du Conseil d’administration pour l’exercice financier précédent
    •  Approbation des états financiers ;
    •  Arrêter la liste des membres de l’Association
    •  Approbation du plan de travail et du budget pour le prochain exercice financier ;
    •  Approbation des cotisations des membres ;
    •  Élection de nouveaux Administrateurs au Conseil d’administration ou remplacement des
Administrateurs dont le mandat est expiré ;
    •  Désignation d’un commissaire aux comptes légaux ayant pour objet de contrôler l’état financiers
de l’Association.
ARTICLE 9           CONSEIL D’ADMINISTRATION (“Organe d’Administration”)
9.1.                        Composition
9.1.1                      Nombre et qualification
Le nombre d’administrateurs faisant partie du Conseil d’administration sera établi par l’Assemblée
générale. Le Conseil d’administration sera composé de pas moins de huit Administrateurs dont dix
maximums seront nommés par le Collège A (un administrateur par membre du Collège A mais avec
au maximum dix administrateurs), trois par le Collège B, deux par le Collège C, deux par le Collège
D et deux par le Collège E.
Les Administrateurs faisant partie du Conseil seront élus à l’Assemblée générale par chaque Collège
à partir d’une liste de candidats désignés de façon proportionnelle dans chaque Collège des
Membres corporatifs.
Le cas échéant un administrateur pourra être coopté.
Volet B
9.1.2      Président, Vice-Présidents et Trésorier
Le Président et un maximum de cinq (5) Vice-Présidents seront élus d'entre les membres du Conseil
d'Administration. Le Président doit être un membre du Collège A proposé par le Collège A. Le
Collège A peut également proposer deux (2) Vice-Présidents. Les collèges B, C, D et E peuvent
proposer trois (3) Vice-Présidents. L'élection du Président et des Vice-Présidents sera votée à la
majorité par le Collège A. Le Collège A decidera sur les domaines de compétence des Vice-
Présidents en incluant au moins le rôle de Premier Vice-Président et celui de Trésorier.
9.1.3.     Durée des mandats des Administrateurs
Les Administrateurs seront nommés pour un mandat de deux ans. Les Administrateurs pourront être
réélus pour des nouveaux mandats de deux ans.  
Si un poste d’Administrateur devient vacant pendant la durée de son mandat, le Conseil d’
administration nommera un Administrateur du même Collège en remplacement, et ce dernier sera
nommé pour le reste du mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
9.1.4.    Archives et publication
Tous les procès-verbaux concernant la désignation, l’exclusion et la démission de leurs fonctions des
Administrateurs, devront être communiqués au greffe du tribunal de l’entreprise dont dépend le siège
social de l’Association et ils seront publiés dans les Annexes du Moniteur belge aux frais de l’
Association.
9.2.        Pouvoirs
Le Conseil d’administration représente l’Association et jouira pleinement de tous les pouvoirs
exécutifs au sein des limites fixées par les statuts de l’Association ou par les mandats qui lui sont
confiés par l’Assemblée générale.
Les pouvoirs et responsabilités du Conseil d’administration comprennent notamment les facultés
suivantes :
    •  La prise de toute mesure cohérente avec les objectifs de l’Association et conforme aux décisions
prises par les Assemblées générales ;
    •  Le contrôle de la conformité aux statuts de l’Association ;
    •  L’approbation des nouveaux membres ;
    •  La gestion journalière de l’Association par le biais de sa Direction exécutive (Article10) ;
    •  La désignation, la suspension ou le renvoi d’employés, d’agents, de sous-traitants ainsi que la
fixation de leurs tâches et de leurs rémunérations ;
    •  La gestion des ressources de l’Association ;
    •  La mise au point de critères pour les membres corporatifs et associés et la recommandation des
cotisations annuelles à l’Assemblée générale ;
    •  La représentation de l’Association ou la décision de la faire représenter auprès de toute société
ou organisme européen, notamment auprès de ceux concernés par la recherche ;
    •  La liaison et la coordination avec le groupe miroir des États membres ;
    •  La création de comités permanents et la désignation de leurs membres, l’établissement de
groupes de travail ad hoc tels que requis pour promouvoir les objectifs et les activités de l’
Association et le contrôle des opérations et des performances de ces organismes ;
    •  La préparation et l’organisation des élections des Administrateurs du Conseil d’administration ;
    •  La préparation du budget annuel et du plan de travail pour l’Assemblée générale annuelle ;
    •  La convocation d’Assemblées générales et le rapport de ses activités aux Assemblées
générales ;
    •  La proposition, à une Assemblée générale, de révocation d’un membre.
Le Conseil d’administration pourra valablement délibérer si une majorité de ses membres est
physiquement présente à la réunion.
Le Conseil d’administration aura le droit de créer un ou plusieurs Comités ou organes spéciaux pour
l’aider à remplir sa mission. Le Conseil d’administration pourra ainsi déléguer des pouvoirs bien
précis à ces Comités et il pourra nommer des Administrateurs ou toute autre personne qu’il pourrait
désigner pour servir dans ce ou ces comités. Le Conseil pourra aussi coopter un ou plusieurs
Administrateurs experts ou des Administrateurs supplémentaires.  La durée du mandat d’un
Administrateur coopté pourra varier entre un an et deux ans.  Le mandat d’un Administrateur coopté
pourra être renouvelé.
9.3.        Assemblées et convocation
Le Conseil d’administration se réunira deux fois par an conformément au programme préétabli et
transmis à tous les Administrateurs. Chacun des Administrateurs pourra soumettre des sujets au
Président et au Directeur pour qu’ils soient débattus par le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut définir les règles d’opération dans le règlement de procédure interne
de l’Association, spécifier les normes pour la convocation des réunions, le contenu des procès-
verbaux, la présence des Administrateurs à la réunion du Conseil, la manière d’établir l’ordre du jour
de la réunion et d’y ajouter certains sujets. 
Volet B
Le Conseil d’administration pourra valablement délibérer uniquement si une majorité de ses
membres est physiquement présente à la réunion.
Chaque Administrateur aura droit à un vote. Les décisions seront adoptées à la majorité simple des
votes des Administrateurs présents ou représentés. En cas d’égalité, le Président du Conseil d’
administration jouira d’un vote supplémentaire décisif.
Un Administrateur qui ne peut pas être présent personnellement à la réunion peut exercer son droit
de vote en complétant une procuration, datée et signée, et en la renvoyant ou en se faisant
représenter. La personne désignée dans la procuration devra être un autre Administrateur.  Un
Administrateur ne pourra représenter qu’un seul autre Administrateur.  La représentation aura
préséance sur la procuration.
Des procès-verbaux seront rédigés à la fin de chaque réunion, signés par le Président et le
Directeur, et conservés dans le registre des procès-verbaux. Une copie sera envoyée par la poste ou
voie électronique à chaque Administrateur ou publiée dans un périodique de l’Association.
ARTICLE 10         SECRÉTARIAT
10.1.      Le fonctionnement quotidien de l’Association sera assuré par sa Direction exécutive, dont
les ressources seront fixées par le Conseil d’administration. La Direction exécutive sera dirigée par le
Directeur exécutif, membre ou non membre du conseil d’administration.
10.2. Le fonctionnement de la Direction exécutive est financé par les cotisations des membres et
autres contributions perçues par l’Association dans le cadre d’un budget annuel.
10.3. Le Conseil d’Administration fixera les pouvoirs de la Direction exécutive.
Le Directeur exécutif sera l’organe principal de gestion exécutive de l’Association en conformité avec
le Règlement de procédure interne dont question à l’article 14 des statuts et suivant les termes fixés
par le Conseil d’Administration.
Le directeur exécutif se chargera de la gestion journalière de l’Association ; tiendra ses propres
comptes, conclura les contrats nécessaires à la bonne exécution de cette tâche de Direction
exécutive, percevra les cotisations et dépensera les fonds en accord avec les décisions du Conseil d’
Administration
La gestion exécutive comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le Directeur exécutif peut, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Le directeur peut agir de manière autonome dans l'intérêt de l'association.
Si le poste de Directeur exécutif devient vacant, le Président nommera une personne capable de
mener à bien les tâches de Direction exécutive jusqu’à ce que le Conseil d’Administration se
réunisse et désigne un nouveau Directeur exécutif.
ARTICLE 11         REPRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION VIS À VIS DE TIERS ET AUPRÈS DES
TRIBUNAUX
L’Association sera valablement représentée dans tous les documents contenant un engagement de
sa part, par la signature de deux Administrateurs faisant partie du Conseil d’administration, agissant
conjointement, sauf en cas de toute autre délégation spéciale de pouvoirs accordée par le Conseil d’
administration.
L’Association sera valablement représentée auprès des tribunaux, tant comme plaignant que comme
intimé, par le Conseil d’administration, représenté par deux administrateurs ou par un administrateur
spécialement désigné sur décision du Conseil d’administration à ce sujet.
ARTICLE 12         AMENDEMENTS DES STATUTS
12.1       L’Assemblée générale sera autorisée à amender les statuts sur vote à la majorité des deux
tiers (2/3) des membres corporatifs présents ou représentés
12.2.      Exigences supplémentaires :
(a)                         
(i)           Conformément à l’article 2:5 de la Code des Sociétés et Associations, tout amendement aux
buts de l’Association tel que stipulé dans les statuts et les activités qu’elle déploiera en vue de le
réaliser, comme indiqué dans les statuts, devront être approuvés par arrêté royal et
(ii)          Toute modification apportée aux éléments faisant partie de l’Assemblée générale tels qu’
énoncés à 2:5 de la Code des Sociétés et Associations (les pouvoirs de l’Assemblée générale, la
manière de la convoquer et de prendre des décisions, les conditions de communication des
décisions aux Membres, les conditions d’amendement des statuts, de cessation des activités et de
mise en liquidation ainsi que la répartition des avoirs nets de l’Association), doivent être actés
devant  notaire.
(b)          Tout amendement apporté aux statuts devra être déposé au greffe du tribunal de l’
entreprise dont dépend le siège social de l’Association et sera publié aux annexes du Moniteur belge
aux frais de l’Association.
Volet B
Article 13         RESSOURCES, PROVISIONS FINANCIÈRES et COMMISSAIRE AU COMPTE
13.1.      Ressources
Les ressources de l’Association comprendront les cotisations des membres, les subventions, les
donations et toutes autres ressources permises par la loi.
13.2.      Exercice financier
L’exercice financier commencera le 1er janvier et se terminera le 31 décembre.
13.3.      Comptes annuels
Le Conseil d’administration devra soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale les comptes
annuels de l’exercice financier écoulé ainsi qu’un budget prévisionnel pour l’exercice financier
suivant.
En même temps que les comptes annuels, le Conseil d’administration devra soumettre un rapport
des Administrateurs avec les commentaires sur (i) les comptes annuels et sur (ii) les activités de l’
Association pendant cet exercice financier.
Après approbation par l’Assemblée générale, les comptes annuels de l’Association seront déposés
au greffe du tribunal de l’entreprise du siège social de l’Association.
13.4. Commissaire aux comptes
Dans le but de contrôler les états financiers comme stipulé à l’Article 3:47 §5 de la Code des
Sociétés et des Associations, l’Assemblée générale désignera un commissaires aux comptes, pour
un mandat de trois (3) ans.
ARTICLE 14         RÈGLEMENT DE PROCÉDURE INTERNE
Le Conseil d’administration présentera chaque Assemblée Général annuelle le règlement de
procédure interne à l’Assemblée générale. L’Assemblée générale statuera en matière dudit
règlement et de tout amendement de celui-ci, par vote à la majorité simple des membres corporatifs
présents ou représentés à ladite Assemblée.
ARTICLE 15         RÉMUNÉRATIONS / INDEMNISATIONS
Le Conseil d’administration définira, dans le règlement de procédure interne de l’Association, les
personnes (le cas échéant) qui auront droit à des rémunérations/indemnisations de l’Association et
dans quelles circonstances.  Le règlement de procédure interne de l’Association précisera également
l’étendue et le montant de telles rémunérations/indemnisations.
Article 16         CESSATION DES ACTIVITÉS - LIQUIDATION
Au cas où l’Association serait dissoute suite à un vote de l’Assemblée générale conformément à l’
Article 8.9 (c), ladite Assemblée générale devra nommer des liquidateurs et préciser leurs pouvoirs,
la manière de les démettre de leur fonction et comment il sera mis fin à leurs fonctions. L’Assemblée
générale conviendra, dans la même décision, de la destination des avoirs nets de l’Association, qui
seront octroyés à une ou plusieurs organisations sans but lucratif présentant des objectifs similaires
et qui ont pour interdiction légale ou constitutionnelle de répartir leurs biens parmi leurs membres.
Ces décisions, ainsi que le nom, l’adresse et la profession du ou des liquidateurs seront déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur belge.
Article 17         DIVERS
17.1.      Version faisant foi
Les présents statuts ont été rédigés en langue anglaise et en langue française. En cas de litige, la
version française prévaudra.
17.2.      Droit applicable
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites.
17.3.      Litiges
En cas de litige entre l’Association et un de ses membres ou un Administrateur du Conseil d’
administration, ainsi qu’en cas de litige entre un ou plusieurs membres de l’Association et un ou
plusieurs Administrateurs siégeant au Conseil, ce litige sera tranché de façon définitive sur arbitrage
d’un seul arbitre. La procédure d’arbitrage aura lieu à Bruxelles, en langue anglaise, conformément
aux règlements du CEPANI. Avant que la procédure d’arbitrage ne soit entreprise, les parties en
litige s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne
ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties.
MISE AUX VOTES
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées
Volet B