N° d'entreprise : 0406792660
Nom
(en entier) : Abbaye des Saints Jean et Scholastique
(en abrégé) : Abbaye de Maredret
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Laidmonts, Maredret 9
 : 5537 Anhée
Objet de l'acte :
DIVERS
- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
LE VINGT-HUIT JANVIER
Devant Nous, Maître Augustin de LOVINFOSSE, notaire associé à la résidence de Florennes,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « L&D NOT, société notariale », ayant
son siège à 5620 Florennes, Rue de Mettet 68.
 
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la La Association sans but
lucratif " Abbaye des Saints Jean et Scholastique ", ayant son siège social à 5537 Maredret (Anhée),
Rue des Laidmonts, 9.
Assiociation inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0406.792.660 et
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0406.792.660.
Constituée aux termes d'un acte dressé par Maitre Morimont, notaire à Saint-Gérard, le 5 mai 1922,
publiés aux annexes au Moniteur belge du 4 juin suivant sous le numéro 269, dont les statuts ont été
modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1955, dont le procès-verbal a été
publié aux dites annexes le 17 décembre suivant sous le numéro 3467.
Les statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale en date du 12 février 2009, publié
par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 21 avril 2009 sous le numéro 09058000.
BUREAU
La séance est ouverte à neuf heures trente sous la présidence de Madame Colette WITZ, ci-après
plus amplement nommée.
Aucun bureau n’est constitué vu le nombre restreint d’actionnaires.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les membres ci-après désignés :
    1.  Madame Colette Witz, de nationalité française,
    2.  Madame Thérèse Ganne,
    3.  Madame Marguerite Bouchoms,
    4.  Madame Andrée Janssens,
    5.  Madame Jacqueline Collin.
 
Les membres sub 3 et 4 sont ici représentées respectivement par les membres sub 1 et 2, précités,
en vertu des procurations sous seing privé en date de ce jour dont les exemplaires originaux
resteront annexés aux présentes.
Membres dont l’identité a été établie au vu du registre national des personnes physiques.
ADMINISTRATEURS
Les membres sub 1 à 3, précités, présents ou représentés comme précisé ci-avant, comparaissent
également en qualité d’administrateurs de l’association.
L’association ne possède pas de commissaire.
EXPOSE
Volet B
Madame le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1) Mise à jour et donc modification des statuts de l'association suite aux modifications apportées à la
loi du 27 juin 1921.
 
Par conséquent, remplacement des statuts par le texte suivant :
 
Précision de style
Les termes de membre, administrateur, membre, associé, président, trésorier repris ci-après dans
les statuts le sont au masculin. Ce masculin doit être compris comme générique et n’impose pas de
genre.
 
Article 1 – DENOMINATION :
 
L'association est dénommée : « Abbaye des Saints Jean et Scholastique ». Cette dénomination sera
toujours précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL »,
ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour une association
dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou en partie des engagements qui y sont pris par l'association.
 
Article 2 – SIEGE :
 
Le siège social est établi à 5537 Maredret, rue des Laidmonts, 9, commune de Anhée,
arrondissement Judiciaire de Dinant. Toute modification du siège social est de la compétence de
l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
 
Article 3 - BUT DE L'ASSOCIATION :
 
L'association a pour but majeur le soutien à la vie religieuse en commun selon la règle de Saint
Benoit, et comme manifestation de son activité sociale, à l'exercice du culte, à l'Office choral et
l'octroi à des hôtes de pouvoir jouir de l'accueil monastique en vue d'une retraite, d'une récollection
personnelle ou en groupe, de détente dans un cadre monastique de calme et de sérénité, et de toute
autre activité proposée selon sa propre orientation.
 
Fait également partie du but de l'association toute activité destinée à mettre en valeur son patrimoine
spirituel, culturel et architectural, dont :
- la diffusion constante de l'Art de l'Enluminure et des Miniatures au travers d'une grande variété de
documents gothiques et le développement de l'imagerie religieuse et qui constitue une spécificité de
l'Abbaye dès ses débuts ;
- le développement de l'Artisanat sous toutes ses formes ainsi que toutes autres activités soutenant
son but.
Le cas échéant, ces activités pourront se réaliser en collaboration avec des organisations officielles
telles que, par exemple, la Région Wallonne (Journées du Patrimoine) ou dans le cadre de
manifestations locales (Commune, Village).
 
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son but et notamment sans que cette énumération soit limitative, procéder à l'achat, la
vente, l'échange, la prise et la mise en location de biens immeubles et de matériel ou mobilier,
emprunt… sous forme de prêt, crédit ou leasing, etc.
 
L’association pourra développer, seule ou en association, toute activité à caractère commercial
destinée à lui fournir les moyens nécessaires à la réalisation de son but ainsi qu’à l’entretien de son
patrimoine spirituel, culturel, immobilier et mobilier.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 4 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
 
    1.  L'association se compose des membres également appelés « associés » qui seuls jouissent de
la plénitude de droit des associés, participent à l'administration de l'association et aux assemblées
Volet B
générales.
    2.  L'association peut comprendre en outre des membres adhérents et des membres honoraires,
qui, sans jouir des droits des associés effectifs, soutiennent l'œuvre, objet du but social, de quelque
manière que ce soit. L’organe d’administration peut admettre les membres adhérents aux
assemblées générales, mais à titre consultatif seulement.
    3.  Le nombre des membres, de l'association n'est pas limité ; son minimum est fixé à trois.
    4.  L'admission de nouveaux membres appartient à l’organe d’administration. Celui-ci jouit à cet
égard d'une liberté d'appréciation illimitée. Toutefois sont admises de plein droit, comme associés
effectifs, sur leur demande écrite, l'Abbesse et la cellérière. Leur qualité d'associé cesse de plein
droit par la cessation des dites fonctions. Un même pouvoir appartient à l'assemblée générale des
associés appelée à statuer sur l'exclusion d'un associé.
    5.  Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l’
organe d’administration.
    6.  L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés.
    7.  L'interdiction judiciaire d'un associé entraine de plein droit sa retraite de l’association.
    8.  Les associés démissionnaires, exclus ou sortants, soit pour cause d'interdiction, soit par la
perte de leur qualité d'associés, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des subventions et autres
prestations généralement quelconques versées par eux ou par des tiers. Ils ne peuvent réclamer ni
requérir aucun relevé de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
    9.  L’organe d’administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins
de l’ organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l’organe d’administration
ou des personnes. occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein
ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
    10.  Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils n'encourent,
du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle, sans préjudice toutefois des
dispositions prévues au Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 5 - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE :
 
    1.  L'administration de l'association est confiée à un organe d’administration composé de trois
membres au moins et cinq membres au plus nommés, sur présentation du Président, par
l'assemblée générale. Ils sont en tout temps révocables par celle-ci.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas,
l'assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent
en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement,
soit conjointement, soit en collège.
    1.  La durée du mandat est de six (6) ans, renouvelable. Outre son échéance statutaire, le mandat
peut expirer par décès, démission ou révocation de son titulaire.
    2.  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
    3.  Le conseil choisit parmi ses membres un président un secrétaire et un trésorièr. Le secrétaire
remplit les fonctions de président du conseil en cas d'empêchement de celui-ci.
    4.  L’organe d’administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Volet B
sur convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs ou un cinquième des membres le demandent.
La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et l'heure fixées. Elle est adressée par
écrit, par fax ou par courrier électronique, expédié ou remis en mains soit par voie d'affiche au siège
social, au moins la veille de la date de la réunion.
    1.  Quorum de présence : l’organe d’administration ne délibère valablement que si au moins la
moitié de ses membres sont présents ou représentés.
    2.  Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est
rejetée.
    3.  Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d’administration qui doit prendre cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêt visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administratuers présents ou représentés a un conflit d’
intérêt, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale.
    1.  Le vote ne sera secret que si l’organe d’administration en décide ainsi, et pour autant que qu’il
soit relatif à des questions de personnes.
    1.  Un administrateur peut donner procuration par écrit par fax ou par courrier électronique, à un
autre administrateur pour le représenter. Toutefois aucun administrateur ne peut représenter plus
d'un de ses collègues.
    2.  L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale
ou à une autre autorité.
Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition. Pour tous les actes de
disposition, l'association ne s'engagera que par son organe d’administration qui pourra déléguer un
ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.
    1.  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’organe d’
administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice
social écoulé, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Il fait simultanément de même pour le budget du prochain exercice.
Chaque année, il fixe le jour et l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.
A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux
administrateurs.
    1.  L’organe d’administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés, quant
à leur objet et à leur durée, à un ou plusieurs de ses membres, ou même à des tiers, associés ou
non, avec ou sans droits pour ses mandataires délégués, de substitution. Il fixe, s'il y a lieu, leurs
rémunérations.
Ceux-ci n'auront, pour représenter valablement l'association vis-à-vis des tiers, à ne justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Les actes de gestion journalière, la correspondance courante, les quittances et décharges envers les
administrations et services publics, pourront ne porter qu'une seule signature de l'administrateur
délégué ou d'un agent commis à cette fin par le conseil.
    1.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'association par l’organe d’administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par
deux administrateurs.
De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, judiciaires et
extrajudiciaires, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président et le
Secrétaire ou par deux administrateurs.
    •  La révocation des membres de l’organe d’administration est soumise aux conditions prévues à
les articles 9 :5 et suivants du Code des Sociétés et des Associations (CSA).
Volet B
    •  Les délibérations de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés
par le Président et le Secrétaire.
Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et le Secrétaire.
 
Article 6 - L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
 
    1.  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
    2.  Sont notamment réservées à sa compétence :
    3.  La modification des statuts,
    4.  La nomination et la révocation des administrateurs et le cas échéant, des commissaires et la
fixation de leur éventuelle rémunération,
    5.  L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de
résultats et, le cas échéant, des annexes.
    6.  la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
    7.  la dissolution volontaire de l'association.
    8.  les exclusions de membres.
    9.  la transformation de l'association en coopérative ou entreprise sociale agréée,
    10.  l’apport ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité,
    11.  l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur.
    12.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes annuels.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
organe d’administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres associés.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
    1.  Convocation :
Tous les membres doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration soit par voie d'affiche au siège
social, soit par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique adressé à chaque membre,
au moins huit jours avant l'assemblée et signée par la Présidente ou la Secrétaire, au nom de l’
organe d’administration.
L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre
du jour.
Toutefois, des résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour mais alors seulement à
l'unanimité.
    1.  Composition, représentation :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
lui-même associé.
La procuration peut être donnée par écrit, par fax ou par courrier électronique moyennant accord du
Président de l’organe d’administration.
Chaque membre ne peut être titulaire que de trois procurations au maximum.
    1.  Droit de vote, délibérations :
    2.  Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
    3.  L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
    4.  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres associés présents ou
représentés.
    5.  Par dérogation à l'alinéa précédent, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les
modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et
si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
    6.  Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
    7.  Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
    8.  Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
Volet B
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux points
5· et 6· du paragraphe f). la seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
    9.  En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
    10.  A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas nomination, révocation ou
suspension, l'assemblée vote au scrutin secret.
    11.  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le
président et le secrétaire et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.
Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par la Présidente du organe d’
administration ou la Secrétaire ou par deux administrateurs.
 
Article 7- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Les articles 2 :109 et suivants du CSA sont applicables.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs chargés de
la liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire, judiciaire ou autres, à quelque moment et pour quelque
cause qu'elle se produise et sous réserve des droits stipulés dans les actes de transfert, de donation
ou de legs éventuels, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des
charges sera affecté à une ou plusieurs œuvres de but et objet analogues à ceux de la présente
association, œuvres libres à caractère confessionnel catholique romain, qui seront déterminées par
l'assemblée générale.
Mais si, par suite d'une décision quelconque, l'application de la clause précédente devenait
impossible, le susdit actif serait, de plein droit, attribué à l'Eglise catholique romaine, sous la forme
déterminée à ce moment précis, par l'assemblée générale.
 
Article 8 - RESPONSABILITE
 
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s'exerce sa volonté.
Sans préjudice des dispositions prévues au CSA, les administrateurs ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
 
Article 9 - ELECTION DE DOMICILE
 
Les membres, non domiciliés ni résidant en Belgique, sont tenus d'y élire domicile et de faire
connaître cette élection à l’organe d’administration ; à défaut de quoi, ils seront réputés avoir élu
domicile au siège social où toutes significations et notifications peuvent leur être faites valablement.
 
2) Renouvellement des mandants des administrateurs
 
Il est proposé de renouveler le mandat des administrateurs, à savoir :
 Madame Colette Witz, de nationalité française.
 Madame Thérèse Ganne et
 Madame Marguerite Bouchoms,
Leur mandat est gratuit et consenti pour une durée de six (6) ans. Les pouvoirs de l’organe d’
administration sont définis à l'article 5 des statuts.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
 
Le Président constate que la présente assemblée est régulièrement constituée et apte à délibérer
valablement sur l'objet porté à l'ordre du jour.
 
Ensuite de quoi, l'assemblée aborde la discussion de son ordre du jour et prend les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
RESOLUTIONS :
Volet B
 
    1.  L’assemblée générale décide de modifier les statuts et d'adopter le texte mentionné ci-dessus.
    2.  L'assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs, à savoir :
- Madame Colette Witz.
- Madame Thérèse Ganne et
- Madame Marguerite Bouchoms,
Mises aux voix, ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.
Leur mandat est gratuit et consenti pour une durée de six (6) ans. Les pouvoirs de l’organe d’
administration sont définis à l'article 5 des statuts.
 
Ensuite de quoi se réunit l’organe d’administration qui, après délibération, décide à l'unanimité de
nommer :
- Madame Colette Witz, en qualité de Présidente de l’association et responsable de la gestion
journalière ;
- Madame Thérèse Ganne en qualité de Vice-Présidente et Secrétaire ;
- Madame Marguerite Bouchoms.
 
L'association, représentée comme dit est, déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations
ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui lui incombent ou qui sont mis à sa charge en raison
des présentes s'élève à environ 300 euros.
 
CLOTURE
1°- L’assemblée générale confirme alors que les différents points figurant dans l’ordre du jour ont
bien été traités.
2°- La coordination des statuts se fera par les soins du gérant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.
 
DROIT D’ECRITURE (Code des droits et taxes divers).
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00€).
DONT PROCES-VERBAL.
Fait et passé à Maredret.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet de l’acte le 26 janvier 2022 et que
ce délai leur a été suffisant pour l’examiner utilement.
Et après lecture commentée et intégrale de l’acte, les parties ont signé avec Nous, Notaire.
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement.
Le notaire Augustin de LOVINFOSSE