N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VV Groentechniek
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7740 Pecq, Grand Route(WAR) 95
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution– STATUTS – DÉCLARATIONS – NOMINATIONS
D’un acte reçu par  le Maître Wim TAELMAN, notaire associé, à Deerlijk, Harelbekestraat 81, en date du 27 
septembre 2013, il ressort qu’a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par :
1. Monsieur VANNESTE Germain Valère Aimé, né à Zwevegem le 25 février 1964, avec numéro national 
64.02.25-453.58, domicilié à 8510 Kortrijk (Kooigem), Tontestraat 2.  
2. Monsieur VANNESTE Dimitri Bert Frans, né à Kortrijk le 18 juin 1987, domicilié à 8510 Kortrijk (Kooigem), 
Tontestraat 2.  
3. Monsieur VAN BELLE Tim Dries Ghislaine, né à Kortrijk le 30 novembre 1984, domicilié à 8551 
Zwevegem (Heestert), Raaptorfstraat 1.  
une société commerciale sous la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée selon le droit 
belge, dénommée "VV GROENTECHNIEK", dont le siège social sera établi à 7740 Pecq (Warcoing), Grand 
Route 95 et qui aura un capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces au prix de  cent euros (€ 100,00)  
par part sociale entièrement libéré. 
Les comparants déclarent et reconnaissent que, en vue de la libération des  cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales souscrites, un montant global de  dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) a été versé et que ce 
montant a été déposé sur un compte particulier auprès de la banque KBC BANK sur le compte numéro BE06 
7380 3942 0822 ouvert au nom de la société en voie de constitution.
Le notaire soussigné déclare avoir reçu l’attestation, en date du 26-9-2013, de cet établissement financier 
prouvant que le montant de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) a été versé sur le compte particulier 
prénommé. Le notaire soussigné confirme donc le dépôt du capital libéré à concurrence de dix-huit mille six 
cents euros (€ 18.600,00).
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN – FORME JURIDIQUE – DENOMINATION
La société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et est 
dénommée "VV GROENTECHNIEK".
ARTICLE DEUX – SIEGE
Le siège de la société sera établi à 7740 Pecq (Warcoing), Grand Route 95.
Par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux Annexes du Moniteur belge, le siège peut être 
transféré en Belgique à tout endroit dans la Région Bruxelles Capitale ou dans la Région Wallonne.
ARTICLE TROIS – OBJET
I. La société a pour objet :
-La création, l'aménagement et l'entretien de jardins, de parcs et de l'aire verte; 
- La création, l'aménagement et l'entretien de terrains de sport;
-L'aménagement de terrasses;
-Le commerce de gros et en détail de tous produits horticoles et semences;
-Tous travaux de pavage;
-Tous travaux de terrassements : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, 
ouverture de tranchées, …; 
-Tous travaux de démolition; 
-Tous travaux d'épandage de sel et de déneigement;
II. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou 
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser 
la réalisation.
0539907146
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des 
entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, 
de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que 
visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la 
gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la 
société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
ARTICLE QUATRE – DURÉE
La société existe à partir de sa constitution pour une durée indéterminée. La personnalité morale est 
acquise dès le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
ARTICLE CINQ – CAPITAL
Le capital social s'élève à  dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales égales sans désignation de valeur nominale, dont chacune représente un cent 
quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital. Elles sont numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186).
ARTICLE SIX – ÉMISSION DE PARTS ET D'OBLIGATIONS
La société peut émettre des parts et des obligations. Ces titres sont nominatifs et portent un numéro d'ordre.
Ils seront inscrits dans un registre. Des certificats constatant ces inscriptions, seront délivrés aux titulaires 
des titres.
ARTICLE TREIZE – ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non. 
Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat. 
Le pouvoir du gérant prend effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut attribuer au(x) gérant(s) des rémunérations ou compensations fixes ou variables, 
à imputer sur les frais généraux. Ces rémunérations et compensations seront fixées chaque année lors de 
l’assemblée générale ordinaire.
Gérants non-statutaires
La nomination de gérants non-statutaires requiert une simple majorité des voix.
Sauf convention contraire, le mandat de gérant non-statutaire peut être révoqué ad nutum et moyennant 
une simple majorité des voix.
Gérants statutaires
Sont nommées en tant que gérants statutaires : 
1. Monsieur VANNESTE Dimitri Bert Frans, né à Kortrijk le 18 juin 1987, domicilié à 8510 Kortrijk (Kooigem), 
Tontestraat 2.  
2. Monsieur VAN BELLE Tim Dries Ghislaine, né à Kortrijk le 30 novembre 1984, domicilié à 8551 
Zwevegem (Heestert), Raaptorfstraat 1.  
ARTICLE QUATORZE – POUVOIRS DU GÉRANT
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder dans 
le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant, à 
l'exception des actes dépassant le montant de dix mille euros (€ 10.000,00), pour lesquels les gérants sont 
tenus d'accomplir les actes conjointement. 
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée 
générale.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions 
légales en cette matière.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et 
extrajudiciaires, à l'exception des actes dépassant le montant de dix mille euros (€ 10.000,00), ou la société ne 
pourra être représentée que par deux gérants, agissant conjointement. 
La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux 
pouvoirs des gérants, imposées par l’assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas opposables aux 
ou par tiers.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres 
préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle 
il(s) agi(ssen)t.
ARTICLE QUINZE – MANDATS
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont limités à 
un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.
Des rémunérations peuvent être attribuées aux mandataires spéciaux. Ces rémunérations seront imputées 
sur les frais généraux.
ARTICLE DIX-NEUF – RÉUNION – CONVOCATION
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le troisième jeudi du mois de mai à 17.00 heures, 
au siège social ou à l’endroit désigné dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Décisions par écrit
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE VINGT – DROIT DE VOTE – REPRÉSENTATION A L'ASSEMBLÉE
Chaque part donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la 
loi.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-même, ou 
émettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des décisions 
proposées que les associés peuvent approuver ou rejeter.
Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée 
générale. Il ne peut pas les déléguer.
ARTICLE VINGT-TROIS – EXERCICE SOCIAL
L'exercice commence le premier janvier et se termine le  trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT-SIX – DÉSIGNATION D'UN/DE LIQUIDATEUR(S)
Sous réserve de la possibilité d’une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-
après, la liquidation de la société s’opérera en cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, 
par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou 
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération. 
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été confirmée ou 
homologuée par le tribunal de commerce compétent.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir des frais 
de liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce.
Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts 
sociales dont ils sont titulaires.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder 
à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre 
en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements 
complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en 
numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des 
conditions suivantes :
1° aucun liquidateur n’est désigné ;
2° il n’y a pas de passif selon l’état résumant la situation active et passive de la société visé à l’article 181 du 
Code des sociétés ;
3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l’assemblée générale et décident à 
l’unanimité des voix.
L’actif restant est repris par les associés même.
1.1.PREMIER EXERCICE
Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2014.
La première assemblée annuelle aura lieu le troisième jeudi du mois de mai de l'année 2015 à 17.00 
heures.
1.2.REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements pris au nom de la société en formation sont dès à présent explicitement repris et 
approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale suite au dépôt 
de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
1.3.ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les comparants déclarent qu'ils élisent domicile au siège de la société.
1.4.GÉRANTS STATUTAIRES
Sont intervenus :
Monsieur VANNESTE Dimitri Bert Frans, né à Kortrijk le 18 juin 1987, domicilié à 8510 Kortrijk (Kooigem), 
Tontestraat 2.  
Monsieur VAN BELLE Tim Dries Ghislainené à Kortrijk le 30 novembre 1984, domicilié à 8551 Zwevegem 
(Heestert), Raaptorfstraat 1.  
tous deux ci-dessus nommés en tant que gérants statutaires, qui déclarent accepter leur mandat et 
déclarent ne pas être frappé d’une quelconque interdiction d’exercer leur mandat.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et 
extrajudiciaires.
1.5.ÉMOLUMENTS DU GÉRANT
Volet B - Suite
La rémunération éventuelle des gérants sera fixée par une décision séparée de l'assemblée générale.
1.6.DISPOSITION TRANSITOIRE POUR LE GÉRANT
Les gérants sont nommés à partir de ce jour, étant entendu que, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de 
l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, il agira comme mandataire de 
l'ensemble des associés et que, dès le moment du dépôt, il agira comme organe de la société conformément 
aux dispositions statutaires et légales.
1.7.COMMISSAIRE
Il n’est pas nommé de commissaire vu que la société n'y est pas tenue en vertu des dispositions légales et 
statutaires en la matière.
MANDATS
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce 
compétent, les comparants désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers,
qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le 
pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de 
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès 
de l'administration de la TVA et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les 
documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d’entreprises, agrées au choix du mandataire, à savoir 
les collaborateurs de la sprl LUMINAD, ayant son siège à 8560 Gullegem, Hoge Voetweg 14. Les comparants 
déclarent avoir pris connaissance des tarifs divers des différends guichets d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : délivré aux fins d’insertions aux annexes du M.B. 
Délivré en même temps que :
L’expédition conforme de l’acte constitutif
Rapport du fondateur et réviseur d’entreprise conformément art 219 du Code des Sociétés.
Wim TAELMAN
Notaire associé