Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CMB MANAGEMENT
Place du Tuquet 27
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès verbal reçu par Maître aurélie Storme, Notaire à Mouscron, Notaire gérant de la Socité
Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à responsabilité limitée "NOTAIRE AURELIE
STORME", ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue Léopold 49 (Numéro d'entreprise
0832.009.976) en date du treize janvier 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur VERMEULEN Bastien Daniel, né à Mouscron, le vingt-sept avril mil neuf cent septante-
quatre,  époux de Madame BRIGNONE Magali, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Place du
Tuquet 27,
 2)  Madame BRIGNONE Magali Isabelle, née à Bruxelles, le vingt et un juin mil neuf cent septante-
six,  épouse de Monsieur VERMEULEN Bastien, domiciliée et demeurant à 7700 Mouscron, Place
du Tuquet 27,
lesquels déclarent être mariés sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage,
modifié aux termes d’acte reçu par le Notaire Aurélie Storme, soussigné, le vingt-deux février deux
mil douze, mais uniquement pour ce qui concerne les conditions de survie.
Ont déclaré constituer une société privée à responsabilitée limitée dont les statuts contiennent :
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme d’une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CMB MANAGEMENT".
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Place du Tuquet 27.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
- Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
- Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achats, etc
- Distribution à domicile d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité, y
0568719413
Volet B
compris les journaux publicitaires régionaux et similaires.
- Conseil en relations publiques et en communication
- Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication
- Autres services d'informations n.c.a
- Activités de gestion de holdings
- Formations professionnelles
- Conseils pour les affaires et conseils de gestion
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information de gestion, etc
- Organisation de salons professionnels et de congrès
- Promotion et organisation de spectacles vivants
- Intermédiaire de commerce en produits divers
- Commerce de détail de bijouterie de fantaisie, de gadgets, etc
- Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
- Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé
- Commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant
et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
- Traduction et interprétation
- Restauration de type traditionnel
- Restauration à service restreint
- Services des traiteurs
- Autres services de restauration
- Conseil en relations publiques et en communication ;
- La valorisation d'un patrimoine immobilier ;
- La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles ;
- La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations
mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les
financer ;
- Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet ;
Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu’ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans
que la désignation soit limitative acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d’achat de titres, d’intervention technique ou de toute autre mode, dans toutes affaires, entreprises,
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits éventuels.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Volet B
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, divisé en CENT
parts, sans valeur nominale.
Les comparants ont déclaré soucrire la totalité des parts comme suit:
-par Monsieur VERMEULEN Bastien Daniel, ci-dessus nommé, cinquante parts, soit pour neuf mille
trois cents euros ;           
-par Madame BRIGNONE Magali, susnommée, cinquante parts, soit pour neuf mille trois cents
euros.  
Ensemble cent parts,  soit pour dix-huit mille six cents euros.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de trente-
sept virgule six cent trente-quatre pour cent, soit à concurrence de SEPT MILLE EUROS;
Cette somme a  été préalablement à la constitution de la société été déposée par un versement en
espèces sur un compte spécial portant le numéro BE67 0689 0157 2587, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Belfius Banque de sorte que la société a dès à présent de ce chef
à sa disposition une somme de SEPT MILLE euros.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 05 Janvier 2015 est restée annexée à l'acte.
Le capital social est libéré à concurrence de sept mille euros.
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.  
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Volet B
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième samedi du mois de juin de chaque
année à 10 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
de l'article 320 du Code des Sociétés.
  
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
Volet B
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
  
S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de
catégorie...
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes
:
* Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil quinze.
* La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil seize.
* L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
  Elle  appelle à ces fonctions:
  1) Monsieur VERMEULEN Bastien Daniel, né à Mouscron, le vingt-sept avril mil neuf cent septante-
quatre,  époux de Madame BRIGNONE Magali, domicilié et demeurant à 7700 Mouscron, Place du
Tuquet 27.
  2) Madame BRIGNONE Magali Isabelle, née à Bruxelles, le vingt et un juin mil neuf cent septante-
six,  épouse de Monsieur VERMEULEN Bastien, domiciliée et demeurant à 7700 Mouscron, Place
du Tuquet 27.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.