Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Jean-François SWINEN
Vieille route de Stavelot 51
4900 Spa
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Amélie FASSIN, Notaire Associé de la Société Civile ayant emprunté la
forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés
», à la résidence de Spa, en date du 22 décembre 2016, en cours d’enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur SWINEN Jean-François Jacques Marie-Louise Ghislain, né à Verviers, le 23 octobre 1981,
divorcé, domicilié à 4900 SPA, Vieille route de Stavelot, numéro 51.
 
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-François SWINEN », ayant
son siège social à 4900 SPA, Vieille route de Stavelot, numéro 51, au capital social de 18.600.-
euros représenté par 186.- parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/186 du capital qu'il a toutes souscrites: à concurrence de 186 parts par Monsieur Jean-François
SWINEN  ;
libérées en numéraire à concurrence de 18.600,00 euros comme suit :
* à concurrence de 18.600,00 euros par Monsieur Jean-François SWINEN ;
Cette somme de 18.600,00 euros se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de la banque
CBC, sous le numéro BE72 7320 4232 7316. Une attestation de la dite banque, datée du 09
décembre 2016, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société est une société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination "Jean-François SWINEN".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4900 SPA, Vieille route de Stavelot, numéro 51.
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où les gérants les jugeront utiles.
OBJET SOCIAL
     La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres, l’exercice des activités suivantes :
 
a) la sylviculture, comprenant notamment :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircies et
conservation des forêts et des coupes ;
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage ;
- l’exploitation de pépinière forestière ;
 
b) l’exploitation forestière ainsi que toutes opérations généralement quelconques relatives au secteur
0668435017
Volet B
du bois, en ce compris : les opérations d’abattage, l’ébranchage et tronçonnage, le débardage, le
transport, la découpe, le dépôt, la vente de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus,
les piquets, les bois de chauffage et autres produits ;
 
c) Tous travaux se rapportant à l’aménagement, à l’entretien et à la réparation de chemins, sentiers
et voiries, y compris forestiers, tant privés que publics, tels que notamment empierrement,
enduisage, sablage, salage, grenaillage, déneigement et déblaiement ;
 
d) la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
 
e) la création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
 
f) les travaux spécialisés qui, pour des raisons d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et
l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire des travaux en hauteur sur des structures élevées,
en ce compris la sécurisation de parois rocheuses, l’élagage et la taille des arbres et des haies en
hauteur, etc. ;
 
g) la formation continue pour adultes (actifs, non actifs, indépendants) et les autres formes
d’enseignement se rapportant à l’objet de la société, tel que permet l’immatriculation actuelle
Nacebel 85.599 et 85.592 ;
 
h) les activités d’aide à de jeunes entreprises durant leur période de démarrage ;
 
i) Pour son compte, l’achat, la vente, la location de tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque
nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour compte propre.        
 
La société pourra réaliser par elle-même ou par intermédiaire toutes opérations financières,
commerciales ou civiles, industrielles, mobilières ou immobilières, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation, l'extension ou
le développement.
La société pourra par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout autre mode
de participation, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou
similaire, connexe ou accessoire. Elle pourra aussi réaliser son objet social pour compte d'autrui.
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à
la réalisation desdites conditions.
CAPITAL
     Le capital social est fixé à DIX-HUIT-MILLE-SIX-CENTS EUROS (18.600,00.- EUR), représenté
par CENT-QUATRE-VINGT-SIX (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
La durée de leur fonction n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS – SIGNATURE :
Tant que la société n’est administrée que par un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus
d’administration et de disposition pour agir au nom de la société.
Si la société est administrée par plusieurs gérants, elle est représentée, conformément à l’article 257
du Code des Sociétés, par chacun de ses gérants, Ils ont de ce chef la signature sociale.
Les gérants conviennent cependant que toute décision importante devra faire l’objet d’un accord
commun. Ils peuvent ainsi agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journalière
de la société et ont les pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition pour agir
conjointement au nom de la société dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et
autoriser toutes les opérations et actes relatifs à son objet.
En cas de contravention, une responsabilité interne pourrait être engagée.
Les gérants peuvent déléguer partie de leurs pouvoirs ou la direction générale à toute personne
qu'ils jugeront convenir.
     C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des émoluments
alloués au(x) gérant(s) en qualité de mandataire.         
ASSEMBLEES GENERALES
        L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social, le dernier vendredi
du mois de mai, à 10 heures de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le
Volet B
jour ouvrable suivant.
     Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des Sociétés. L'assemblée sera
d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
ANNEE SOCIALE - BILAN
   L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
   L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissement
nécessaires, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit :
Cinq pour cent (5%) affectés à la constitution d'un fonds de réserve légal, le solde sera partagé entre
les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en
assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantième au profit de la gérance.
LIQUIDATION
     La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
     Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
     En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
     Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, après avoir tenu compte de
la libération respective des différentes parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Le comparant a pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours rétroactivement le 1er octobre 2016 et se terminera le 31
décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2018.
2. Gérance
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérant à UN. Est appelé aux fonctions de gérant non
statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur Jean-François SWINEN, préqualifié, présent et ayant déclaré accepter.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’associé précité depuis le premier octobre deux-mille-seize au nom et pour compte de la société
en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Amélie FASSIN à Spa