N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bulles de Vie
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute 41
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Corbais)
Les soussignés, membres fondateurs,
1 Anita D'HAESELEER née le 21 septembre 1954 à Auderghem, Belgique, domiciliée à B-1435 Mont-Saint-
Guibert, rue Haute 41
2 Jean-Luc DECKERS né le 11 avril 1953 à Kalima, Congo, domicilié à B-1435 Mont-Saint-Guibert, rue Haute 41
3 Sylvie DECKERS née le 29 février 1956 à Kalima, Congo, domiciliée à B-1160 Auderghem avenue de la
Tanche 3
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE I  Dénomination, siège, objet social
Article 1 : L'association est dénommée : Bulles de Vie.
Article 2 : Le siège social est établi à B-1435 Mont-Saint-Guibert, rue Haute 41, dans l’arrondissement judiciaire
de Nivelles.  Il peut être modifié par simple décision  de l’assemblée générale.
Article 3 : L'association a pour objet : L’apport, la promotion, la recherche de toutes formes de développements et
d’épanouissements corporels et psychiques au sens le plus large, principalement par le biais de la danse, le
yoga, la bioénergie, la gymnastique, la psychomotricité, toutes actions thérapeutiques et de bien-être à
médiations corporelles, la relaxation, la méditation, le dessin, la peinture, le chant, la musique. Elle s’adresse aux
personnes de tous âges, allant du nourrisson à la personne âgée, individuellement ou en groupe. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser à toutes
activités similaires à son objet, en Belgique mais aussi dans tous les pays.
 
TITRE II  Les membres
Article 4 : L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois, celui des membres adhérents pouvant être illimité.
a) Sont membres effectifs :
1. Les soussignés fondateurs
2. Les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple de l’assemblée
générale. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les
présents statuts.
b) Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité
avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par l’assemblée
générale et ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises
uniquement comme membres adhérents.
Article 5 : Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration.
0647751548
Article 6 : La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se
retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi à l’assemblée générale, pour
ce qui concerne le membre effectif.
Article 7 : L’assemblée générale décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à
soumettre à la plus prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le
membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par l’assemblée générale. L’assemblée
générale peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Article 8 : Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
TITRE III  Cotisations
Article 9 : Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année une cotisation fixée par
l’assemblée générale. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale. La cotisation
annuelle est fixée à un maximum de mille euros.
 
TITRE IV  Administration, Conseil d’administration
Article 10 : L'association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil
d’administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente.
Article 11 : Le conseil d’administration dirige l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des
recours. Il est compétent pour tous les actes d’administration et de disposition, y compris l’aliénation, même à
titre gratuit, des biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur
durée, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires. Le conseil d’administration nomme et
révoque du personnel et en détermine le statut. Le conseil d’administration peut, s’il le désire, désigner un ou
plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant, entre autres, de la signature
vis-à-vis des comptes chèques postaux, banques, caisses d’épargne et autres institutions financières. Si deux ou
plusieurs administrateurs délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf
procuration spéciale à l’un deux.
Article 12 : Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l’association est valablement représentée, vis-à-vis des
tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de
ce pouvoir de représentation.
Article 13 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas d’empêchement du président, le trésorier exerce valablement ses fonctions et pouvoirs. Le conseil peut
déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir
procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée ans le temps. En cas de parité des voix au sein
du conseil d’administration, la voix du président est prépondérante. Toutes les compétences qui ne sont pas
attribuées par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale sont attribuées au conseil d’administration.
Article 14 : Le conseil d’administration édicte tous les règlements d’ordre intérieur. Des modifications à ces
règlements pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 15: Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat et uniquement pendant la durée de celui-ci. Les mandats
sont exercés à titre gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d’une délégation
comportant de prestations spéciales ou permanentes, il peut être attribué des rémunérations ou le
remboursement des frais encourus.  Ce remboursement sera effectué sur présentation de pièces probantes. A
défaut de pièce probante, une déclaration sur l’honneur pourra être acceptée.
Article 16 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion  journalière et/ou habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce
dans le mois de leur date et publiés par extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V  Assemblée générale
Article 17 : L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal et chacun dispose d’une voix.  Tout membre peut se faire représenter par un
autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Les membres adhérents n’ont pas
de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées, avec voix consultative.
Article 18 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises ou des Experts-comptables,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre
années et est rééligible.
Article 19 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Ses attributions comportent le droit :
a) de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
b) de nommer et de révoquer les administrateurs et le commissaire, s’il échet, et de fixer la rémunération
éventuelle de ce denier ;
c) d’approuver annuellement les comptes et les budgets et d’octroyer la décharge aux administrateurs et, s’il
échet, au commissaire ;
d) d’exercer tous pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
Article 20 : Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant. Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin
de l’exercice comptable et au plus tard le 30 juin. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie
chaque fois que les circonstances l’exigent et en tout cas lorsqu’un cinquième des membres en fait le demande.
Les convocations ne sont valables que lorsqu’elles sont signées par le président, ou par deux administrateurs.
 La convocation mentionne le jour, le lieu, et l’ordre du jour de la réunion. L’ordre du jour est fixé par le conseil
d’administration. Toute proposition signée du nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à
l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 21 : L’assemblée générale peu, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des
voix quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications
aux statuts, les exclusions des membres, la dissolution volontaire ou la transformation de l’association en société
à finalité sociale ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8,12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 22 : Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de
commerce de l’arrondissement judiciaire du siège social et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
Article 23 : Lors de chaque assemblée générale, un procès verbal est rédigé. Il est consigné dans un registre ad
hoc et signé par le président. Ce registre est conservé au siège de l’association. Tous les membres peuvent en
prendre connaissance, de même que les autres intéressés qui justifient de leur intérêt légitime et avec
autorisation du président.
 
TITRE VI. Gestion financière
Article 24 : L’année comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, le 1er exercice se
terninant le 31/12/2016. Les comptes et les budgets sont arrêtés, éventuellement à l’intervention du trésorier, par
le conseil d’administration et sont soumis à l’assemblée générale pour approbation.
 
TITRE VII  Dissolution, liquidation
Article 25 : Sauf le cas de dissolution judiciaire ou de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale, conformément aux articles 20 et suivants de la loi et des présents statuts. L’assemblée
générale nomme également un ou plusieurs liquidateurs. A défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs et
ce, à la demande de la partie la plus diligente.
Article 26 : Quelle que soit la cause de la dissolution, l’affectation de l’actif net est déterminée par l’assemblée
générale à laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de
la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce de
l’arrondissement judiciaire du siège social et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26
novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
Article 27 : Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi
du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE VIII. Nomination d’administrateurs.
Article 28 : L’assemblée de ce jour a élu en qualité d’administrateur
1. Madame Anita D’HAESELEER, en tant que présidente.
2. Monsieur Jean-Luc DECKERS, en tant que trésorier.
3. Madame Sylvie DECKERS, en tant que secrétaire.
Elle fixe la cotisation annuelle à 2,50 euros. Une cotisation de soutien ne dépassant pas 100 000 euros peut être
versée par des membres ou sympathisants.
 
Fait à Mont-Saint-Guibert, le 4 janvier 2016
Chacun des membres fondateurs reconnaît avoir reçu un exemplaire des présents statuts comportant 3 pages.
 
Signatures :
 
D'HAESELEER Anita                                DECKERS Jean-Luc                        DECKERS Sylvie
      Présidente                                                  Trésorier                                        Secrétaire