N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KEBILI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Louvain 217
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le vingt-six octobre deux mil dix-huit en cours d’enregistrement par Nous,
Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « KEBILI»
2. SIEGE SOCIAL : 1300 Wavre, chaussée de Louvain 217.
3. ASSOCIES :
1.- La société privée à responsabilité limitée « LE PAIN D’ANTAN » ayant son siège social à 1300
Wavre, chaussée de Louvain, 217, numéro d’entreprise 0465.205.070, RPM Brabant Wallon.
Constituée aux termes d’un acte reçu le 5 janvier 1999 par le notaire François Kumps, à La Hulpe,
publié aux Annexes du Moniteur belge le 21 janvier suivant sous le numéro 1999-01-21/374 et dont
les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
2.- Monsieur BEN NACEUR Ayman, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 3 février 1980, domicilié à
1300 Wavre, rue de l’Hôtel, 12.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les
associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC Banque sous le numéro BE31 7320 4856
8355 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée
annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
0712688296
Volet B
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger en son nom propre ou pour compte de tiers
de directement ou indirectement acquérir, détenir ou céder des intérêts et des participations dans
des sociétés belges ou étrangères par toutes voies et administrer, développer et gérer de tels
intérêts et participations. La Société pourra également, directement ou indirectement, investir,
acquérir détenir ou céder toutes sortes d’actifs par toutes voies.
La Société pourra également offrir tous services, que ce soit au moyen de prêts, garanties ou autre,
à ses filiales ou sociétés dans lesquelles elles possède un intérêt direct ou indirect ou toute société
qui serait un actionnaire direct ou indirect de la Société ou toute société faisant partie du même
groupe que la Société, étant entendu que la Société ne conclura aucune transaction qui impliquerait
l’engagement dans toute activité qui serait considérée comme une activité financière règlementée.
La Société pourra plus particulièrement conclure les transactions suivantes :
- Emprunter de l’argent sous quelque forme que ce soit ou obtenir une forme de facilité de crédit et
collecter des fonds sur base privée, au moyen, mais pas uniquement, de l’émission d’obligations, de
billets à ordre et d’autres valeurs mobilières convertibles ou non, de l’utilisation de dérivés financiers
ou autre ;
- Avancer, prêter ou déposer de l’argent ou faire crédit à ou avec ou souscrire à ou acheter toutes
créances émises par n’importe quelle entité belge ou étrangère dans les conditions décidées avec ou
sans sécurité.
La société pourra faire tous investissements ou toutes opérations de nature juridique, commerciale,
technique ou financière et en général conclure toutes transactions nécessaires pour réaliser son
objet aussi bien que toutes les opérations s’y rapportant directement ou indirectement pouvant
faciliter la réalisation de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger en son nom propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement l’exercice de mandats d’
administrateurs ou autres dans d’autres sociétés.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à l’achat, la vente, en gros ou en détail, la fabrication, la distribution, l’importation et l’
exportation de tous produits ou matériels de toutes natures et autres articles se rapportant à l’activité
de la boulangerie, la pâtisserie et la chocolaterie, de tous produits alimentaires y compris les
boissons, l’exploitation d’un salon de thé, tea-room, salon de consommation, service traiteur. Ces
énonciations sont exemplatives et non limitatives
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
Volet B
le quatrième vendredi du mois de mai à 20 heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommée gérant, la société privée à responsabilité limitée « LE PAIN D’ANTAN »,
préqualifiée, qui désigne comme représentant permanent Monsieur BEN NACEUR Hafedh,
prénommé, ici présente et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser la société privée à responsabilité limitée « LE PAIN D’ANTAN »
représentée par son gérant Monsieur BEN NACEUR Hafedh à souscrire pour compte de la société
en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par la société privée à responsabilité limitée « LE PAIN D’ANTAN
» représentée par son gérant Monsieur BEN NACEUR Hafedh, depuis le 1er janvier 2018.
4.- Les comparants confère à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «
COFI PARTNERS », ayant son siège social à 1300 Wavre, chaussée de Louvain, 145, numéro d’
entreprise 0650.797.546 RPM Brabant wallon, représentée par son gérant, Monsieur Olivier Piret,
avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs
particuliers et suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques
en relation avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’
entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
de se substituer à la société privée à responsabilité limitée « LE PAIN D’ANTAN », préqualifiée, qui
pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au
mandataire désigné ci-avant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
 
Volet B
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire