Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Trojan
(en entier) :
(adresse complète)
Trojan Invest
Avenue de la Marnière 2
1460 Ittre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 08.09.2016, il
résulte qu’ont comparu :
 
1.La société anonyme "DOGE INVEST" de droit luxembourgeois (numéro d’entreprise bis :
0646.658.616), ayant son siège social à 2449 Luxembourg, Boulevard Royal 41, inscrite dans le
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B100161, non assujettie à la
Taxe sur  la Valeur Ajoutée.
2.Madame SOREILLE Carine Fabienne Ariane, née à Montegnée le seize juillet mil neuf cent
septante et un épouse de Monsieur VANBELLE Michaël Jean Robert, né à Likasi (Zaïre (République
du)) le vingt-cinq avril mil neuf cent septante domiciliée à 1460 Ittre, avenue de la Marnière 2. 
 
Constitution
Lesquelles ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'elles constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination «TROJAN
INVEST», en abrégé «Trojan» ayant son siège social à 1460 Ittre, avenue de la Marnière, 2 dont le
capital s'élève à cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00) représenté par cinq cents (500) actions sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Souscription ET Libération DES ACTIONS
Ces cinq cents (500) actions sont souscrites, comme suit, au pair, en espèces, au prix de dix mille
euros (€ 10.000,00) l'une :
1.            La société anonyme "DOGE INVEST", pré-qualifiée, quatre cent nonante-cinq (495)
actions ;
2.            Madame SOREILLE Carine, pré-qualifiée,cinq (5)  actions ;
Soit au total, cinq cents (500) actions ou l'intégralité du capital souscrit: cinq millions d'euros
(€ 5.000.000,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00).
Conformément à la loi, ladite somme de cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00), montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro BE30 0017 9330 8011 ouvert au nom
de la société à la banque BNP Paribas Fortis.
 
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre,  pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous réserve des
agréments légaux nécessaires :
0662439823
Volet B
    1.  L’exploitation d’un ou plusieurs manège(s) et toutes les activités qui s’y rapportent;
    2.  La promotion et la pratique du sport équestre, l’élevage et l’entretien et la prise en pension de
chevaux (en écurie, en box, en pâture,…), dont la société est propriétaire ou non,  l’enseignement,
des promenades organisées, l’étude et la pratique de toutes les disciplines de l’équitation, la
compétition de haut niveau et plus particulièrement le concours hippique et les compétitions 
traditionnellement organisées ; de faciliter le développement du sport équestre et de ses pratiques
ainsi que de permettre à tout le monde de participer à des entraînements et des stages équestres
tant avec des chevaux dont la société pourra être propriétaire qu’avec des propres montures.
    3.  La restauration en général, en ce compris l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie
de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de
petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou de plusieurs restaurants ainsi que la livraison
à domicile et la vente ambulante. 
    4.  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la fabrication, la représentation, la
transformation, le conditionnement de toutes marchandises se rapportant aux domaines suivants :
chevaux, équipement pour chevaux, équipement pour cavaliers, exploitation de manèges,
exploitation de restaurant ou café attenant à ceux-ci et tous leurs dérivés et accessoires.
    5.  L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    6.  La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
    7.  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement.;
    8.  La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge
ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
    9.  La société pourra également,
        •  consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
        •  se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
        •  donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
        •  exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
    10.  La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
 
CHAPITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE
ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout
temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux nominations.
 
 
Volet B
ARTICLE 24 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
 
ARTICLE 25 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du comptes de résultats, des
personnes à qui il confère les délégations.
 
ARTICLE 26 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
ARTICLE 27 - CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est confié
à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les
membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
 
CHAPITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 29 - REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois d’avril à seize heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la
même heure.
En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour
statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les
propositions de décision.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions ou sur
la demande d’un titulaire de part de fondateur.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 
ARTICLE 31 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, tout titulaire
d'actions doit, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, informer par un
écrit (lettre ou procuration), le Conseil d'administration, de son intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
 
Volet B
ARTICLE 35 - DROIT DE VOTE
Chaque action et chaque part de fondateur donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
 
ARTICLE 36 – DELIBERATIONS
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous
les actionnaires sont présents à l'assemblée.
Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
 
ARTICLE 37 - MAJORITE SPÉCIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou
sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est
valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité
requises par la loi.
 
CHAPITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 40 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
ARTICLE 42 - Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce
bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale
vient à être entamée;
Le solde restant sera réparti uniformément entre toutes les actions  et les parts de fondateur.
Toutefois, l'assemblée générale peut, sur proposition du conseil d'administration, décider qu'avant
toute répartition du susdit solde, tout ou partie de celui-ci servira à constituer ou à alimenter des
fonds de réserves ou de prévision ou sera reporté à nouveau.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et
dettes.
 
ARTICLE 43 - ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le Conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, préalablement examinée par le
commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de
l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
 
ARTICLE 45 – REPARTITION
Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
Volet B
montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des
remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DECISIONS DES COMPARANTES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparantes ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions:
1) Madame SOREILLE Carine Fabienne Ariane, née à Montegnée le seize juillet mil neuf cent
septante-et-un , domiciliée à 1460 Ittre, avenue de la Marnière 2 ;
2) Monsieur OTTEN, Yannic Jean-Louis Joseph, né à Oupeye le sept mars mil neuf cent quatre-
vingt, domicilié à 4680 Oupeye, rue du Panorama, 70 ;
3)  Monsieur DELAHAYE, Arnaud François Marie Thomas Joseph, né à Evergem le douze
septembre mil neuf cent cinquante-six domicilié à 1410 Braine l’Alleud, Avenue de la Grande Boucle,
2.
Chaque administrateur communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe
pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de deux mille vingt-et-un.
Les émoluments des Administrateurs seront décidés par une assemblée à tenir ultérieurement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
2. Commissaire
Les comparantes constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, elles décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril deux mille dix-huit.
5. Administrateur délégué
Les comparantes décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur :  Madame SOREILLE Carine, prénommée.
L’administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 2 ANNEXES