N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Caheze
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place Saint-Denis 55 7
Forest
1190
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Place Saint-Denis 55 7, 1190 Forest .
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Marcel Uwimana , Avenue du Globe 15 bt32, 1190 Forest
•   Sylvain Baramperanye , Dorpstraat 22 0201, 1830 Machelen
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Sont nommées personnes déléguées à la gestion journalière :
•   Sylvain Baramperanye , Dorpstraat 22 0201, 1830 Machelen
•   Olivier Barancira , Place du Pâturage (Que) 4, 7972 Beloeil
•   Donnel Nkurunziza , Place Saint-Denis 55 bt07, 1190 Forest
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Caheze
1004559912
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L'association a pour but 
  
•    La promotion du commerce équitable : L'importation de ces produits provenant de coopératives locales vise
à favoriser des échanges commerciaux plus équitables. Cela implique probablement le paiement de prix justes
aux producteurs, en évitant les pratiques d'exploitation et en soutenant des conditions de travail décentes.
  
•    Soutien aux coopératives locales : En favorisant l'importation de produits de coopératives locales,
l'association peut viser à soutenir ces coopératives en leur offrant un accès à des marchés extérieurs, ce qui
peut contribuer à stimuler leur développement économique et à améliorer les moyens de subsistance des
communautés locales.
  
•    Encouragement de pratiques durables : Il est possible que l'association ait pour objectif de promouvoir des
pratiques durables dans la production et l'exportation de ces produits. Cela pourrait inclure des initiatives visant
à réduire l'empreinte environnementale, à encourager des méthodes de culture respectueuses de
l'environnement, et à promouvoir des processus de production éthiques.
  
•    Éducation et sensibilisation : L'association pourrait également avoir pour but d'éduquer et de sensibiliser les
consommateurs aux avantages du commerce équitable, aux défis auxquels sont confrontées les coopératives
locales, et à l'impact positif de leurs choix d'achat sur les communautés productrices.
  
 
  
En combinant ces objectifs, l'association travaille à établir un écosystème commercial plus équitable, durable et
éthique, reliant les consommateurs aux producteurs de manière directe et équitable.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
•    Identification et établissement de partenariats : Cette étape implique la recherche, l'identification et la
négociation de partenariats avec des coopératives locales de producteurs de café, de thé, de fruits plus
de légumes et autres produits agricole. Ces partenariats visent à établir des relations commerciales directes,
justes et durables.
  
•    Soutien aux producteurs : L'association peut fournir un soutien aux coopératives locales via des formations,
des conseils techniques et des ressources pour améliorer les méthodes de culture, de récolte et de traitement
des produits, favorisant ainsi la qualité et la durabilité.
  
•    Gestion logistique : La logistique de l'importation est cruciale. Cela implique la coordination des expéditions,
la gestion des aspects douaniers, la logistique de transport et le stockage des produits à leur arrivée.
  
•    Distribution et vente : Une fois importés, les produits doivent être distribués et vendus. Cela peut inclure la
négociation avec des distributeurs, la vente en ligne, l'organisation de marchés ou de points de vente
physiques pour atteindre les consommateurs.
  
•    Communication et sensibilisation : Pour promouvoir le commerce équitable, l'association doit informer les
consommateurs sur l'importance de soutenir ces pratiques. Cela se fait par le biais de campagnes de
sensibilisation, d'événements promotionnels, de supports de communication variés et d'éducation sur les
avantages du commerce équitable.
  
•    Évaluation et amélioration continue : Une évaluation régulière des opérations est essentielle pour s'assurer
que les objectifs de commerce équitable sont atteints. Cela implique des analyses d'impact social, économique
et environnemental, ainsi que des ajustements pour améliorer les pratiques.
  
•    Diversification des produits et élargissement des activités : Comme discuté précédemment, l'association
peut aussi s'engager dans l'importation et la promotion d'autres produits tels que des jus de fruits, élargissant
ainsi sa gamme de produits équitables.
  
 
  Ces activités sont essentielles pour créer un écosystème commercial équitable, favorisant des relations
directes et justes entre les producteurs locaux et les consommateurs finaux, tout en contribuant au
développement économique et social des communautés productrices.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 4 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
Il n'y a pas de conditions de fond pour adhérer à l'association en tant que membre.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration est autorisé à décider de l'admissibilité des membres.
Un membre potentiel doit soumettre une demande écrite à l'assemblée générale ou à l'organe d'administration.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration décide de manière autonome de l'acceptation du candidat
en tant que membre lors de sa prochaine réunion. La majorité des personnes présentes ou représentées doit
être d'accord. Cette décision ne doit pas être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres ne doivent pas payer de cotisation.
Article 8 : Démission des membres
Tout membre peut démissionner de l'association à tout moment en le notifiant à l'organe d'administration par
courrier recommandé.
La démission d'un membre prend effet immédiatement.
Si la démission d'un membre a pour effet de ramener le nombre de membres en dessous du minimum légal ou
statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable.
Le membre démissionnaire reste responsable du paiement de toutes les cotisations et charges dues et
impayées par lui et approuvées pour l'année au cours de laquelle la démission est présentée.
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 13 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 14 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 16 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 17 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Constitution
Fondateurs
•   Donnel Nkurunziza , Place Saint-Denis 55 bt07, 1190 Forest
•   Sylvain Baramperanye , Dorpstraat 22 0201, 1830 Machelen
•   Marcel Uwimana , Avenue du Globe 15 bt32, 1190 Forest
•   Olivier Barancira , Place du Pâturage (Que) 4, 7972 Beloeil
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.