N d'entreprise : 0705 911 956
Nom
(etter): Spie Batignolles fondations
(en alege )
I orme légale . Société de droit français
Adresse complète de siege · Général Galliéni 30 - 92000 Nanterre (France)
Succursale: Avenuedu Boulevard 21, bte 8, 1210 Bruxelles, Belgique
Objet de l'acte : Changement de la composition du Conseil d'Administratioin - modification
de la Direction Générale - modification des statuts
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire dd.
17/04/2023:
"PREND ACTE que Monsieur Bertrand PORTE, a été coopté en qualité d'Administrateur de la Société par
délibération du Conseil d'Administration en date du 20 avril 2022 suite à la démission de Monsieur André
LEYDER et ce, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir soit jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale qui, en 2024, sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2023,
DECIDE de ratifier cette nomination.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DECIDE de nommer, à compter de ce jour, en qualité d'Administrateur de la Société, pour une durée de 6
années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2029 sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2028 :
Monsieur Eric TESTU DE BALINCOURT
lequel a d'ores et déjà déclaré accepter lesdites fonctions qui lui sont confiées et a précisé qu'il n'est
frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DECIDE de nommer, à compter de ce jour, en qualité d'Administrateur de la Société, pour une durée de 6
années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera en 2029 sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2028 :
Madame Virginie FLORE
laquelle a d'ores et déjà déclaré accepter lesdites fonctions qui lui sont confiées et a précisé qu'elle n'est
frappée d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ces fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DECIDE de modifier corrélativement l'article 5 - SIEGE SOCIAL des Statuts ainsi qu'il suit :
« ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
NANTERRE (92000) - 30, avenue du Général Galliéni
Au recto	Nom et qualite du notaire instrumentant cu de la personne oa dos reis aines
ayant pouvoir de represented le persone morale a tego'd det le P.
Nom et signalene ( ac applicable aux antes de type « Mention >	Au verso
Il pourra être transféré en tout autre endroit sur tout le territoire français par le Conseil d'Administration,
sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d'Administration, celui-ci est habilité à
modifier les statuts en conséquence.
Le Conseil d'Administration pourra établir, partout où il le juge utile, des sièges administratifs, des
succursales, des bureaux et des agences et procéder à leur suppression. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité."
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration dd. 17/05/2023:
"Démission de Monsieur Jean-Charles ROBIN de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration:
Le Président informe le Conseil qu'il a fait part de sa démission de ses fonctions de Président du Conseil
d'Administration et ce par courrier en date du 15 mai 2023.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil d'Administration, prend acte à compter de ce jour de la
démission de Monsieur Jean-Charles ROBIN de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration de la
Société, le remercie pour l'ensemble des missions qu'il a accomplies et lui donne quitus de sa gestion.
Démission de Monsieur Olivier PETER de ses fonctions de Directeur Général:
Le Président expose au Conseil que Monsieur Olivier PETER a démissionné de ses fonctions de Directeur
Général et ce par courrier en date du 15 mai 2023.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil d'Administration, prend acte à compter de ce jour de la
démission de Monsieur Olivier PETER de ses fonctions de Directeur Général de la Société, le remercie pour
l'ensemble des missions qu'il a accomplies et lui donne quitus de sa gestion.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil d'Administration décide par conséquent de nommer en
qualité de Président Directeur Général de la Société à compter de ce jour et pour une durée qui prendra fin à
l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
:
Monsieur Eric TESTU DE BALINCOURT
Le Conseil a pris acte que Monsieur Eric TESTU DE BALINCOURT, a d'ores et déjà déclaré accepter les
fonctions en qualité de Président Directeur Général de la Société qui viennent de lui être conférées, et
satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Eric TESTU DE BALINCOURT jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et en application des dispositions légales
relatives aux Sociétés Anonymes.
Désignation de Monsieur Denis PELLION en qualité de Directeur Général Délégué:
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de nommer en qualité de
Directeur Général Délégué de la Société à compter de ce jour et pour une durée qui prendra fin à l'issue de
l'Assemblée Générale qui statuera en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 :
Monsieur Denis PELLION
Le Conseil a pris acte que Monsieur Denis PELLION, a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions en
qualité de Directeur Général Délégué de la Société qui viennent de lui être conférées, et satisfaire à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Denis PELLION jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de
la Société, dans la limite de l'objet social et en application des dispositions légales relatives aux Sociétés
Anonymes.
Il représente la Société vis-à-vis de tous tiers, y compris en justice."
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration dd. 24/10/2023:
"Le Président informe le Conseil que Madame Virginie FLORE a, par lettre en date du 21 septembre 2023,
présenté la démission de ses fonctions d'Administrateur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil prend acte de la démission de Madame Virginie FLORE
de son mandat d'Administrateur et la remercie pour la mission qu'elle a accomplie au sein du Conseil
d'Administration de la Société.
Il propose donc que Madame Martine CALLENS soit cooptée par le Conseil en qualité de nouvel
Administrateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par les
articles L. 225-17 et L. 225-24 du Code de commerce, coopte en qualité de nouvel Administrateur, à compter
de ce jour, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir :
Madame Martine CALLENS
en remplacement de Madame Virginie FLORE, démissionnaire, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée
Générale qui, en 2024, sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le	31
décembre 2023."
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration dd. 16/02/2024:
"Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, de maintenir Monsieur Eric TESTU DE BALINCOURT
dans ses fonctions de Président du Conseil d'administration, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée
à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Il est rappelé que le Président du Conseil d'Administration exerce ses pouvoirs conformément à la Loi et
aux dispositions statutaires et ne perçoit aucune rémunération au titre de ses fonctions.
Le Président rappelle que Monsieur Denis PELLION occupe à ce jour les fonctions de Directeur Général
Délégué de la Société et propose au Conseil d'Administration de le nommer aux fonctions de Directeur
Général étant précisé que son mandat de Directeur Général Délégué de la Société cesserait de faite.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de Directeur
Général,
Monsieur DENIS PELLION
et ce en remplacement de Monsieur Eric TESTU DE BALINCOURT, démissionnaire, et à compter de ce
jour et pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2024 sur les comptes
de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Le Conseil a pris acte que Monsieur Denis PELLION, a d'ores et déjà déclaré accepter les fonctions en
qualité de Directeur Général de la Société qui viennent de lui être conférées, et satisfaire à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice desdites fonctions.
Monsieur Denis PELLION jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de
la Société, dans la limite de l'objet social et en application des dispositions légales relatives aux Sociétés
Anonymes.
Monsieur Denis PELLION ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de Président du
Conseil d'Administration de la Société.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil d'Administration prend acte que la nomination de Monsieur
Denis PELLION en qualité de Directeur Général met fin à son mandat de Directeur Général Délégué de la
Société."
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration dd. 18/03/2024:
"Le Président informe le Conseil d'Administration que Madame Elisabeth BOCCARA SMADJA a, par lettre
en date du 8 mars 2024, présenté la démission de ses fonctions d'Administrateur.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil prend acte de cette démission et la remercie pour la
mission qu'elle a accomplie au sein du Conseil d'Administration de la Société.
Il propose donc que Madame Nathalie MOREAU soit cooptée par le Conseil en qualité de nouvel
Administrateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 225-17 et
L. 225-24 du Code de commerce, coopte en qualité de nouvel Administrateur, à compter de ce jour, pour la
durée du mandat de son prédécesseur restant à courir
Madame Nathalie Moreau
en remplacement de Madame Elisabeth BOCCARA SMADJA, démissionnaire, soit jusqu'à l'issue de
l'Assemblée Générale, qui, en 2026, sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le	31
décembre 2025.
Conformément à la loi, cette nomination, faite à titre provisoire sera soumise à l'Assemblée Générale pour
ratification."
Ella Naert
Mandataire spécial
Nom et qualite du notare mattonienfant ou de la personne ou des per onnes	Au recto
cent pouvoir de te présenter la polesine moral a legend des tiers
Au verso Nem et senature (Les applicable aux actes de type . Mentre . )