N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Organisation de la Croix Syriaque pour le Secours et le Développement
asbl
(en abrégé) : OCSSD asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Louis De Brouckère 16 11
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
 L’ORGANISATION DE LA CROIX SYRIAQUE POUR LE SECOURS ET LE DÉVELOPPEMENT ASBL 
 
 
 
Constitution de l’association
 
 
Les soussignés et fondateurs :
 
- ELIAZAR Jacques, né le 15 décembre 1984, domicilié  Avenue Louis de Brouckère 16/11 à 4040 Herstal.
- DOMINGUEZ DOMINGUEZ Manuel, né le 16 octobre 1962, domicilié Rue de la Baume, 51 à 4040 Herstal.
- JURDAN Johan, né le 11 août 1987, domicilié Rue Bas-Rhieux, 37 à 4000 Liège.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la
loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont les suivants :
 
 
 
 
 
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE - BUT
 
 
 
Article 1 :
 
L’association prend pour dénomination : « L’Organisation de la Croix Syriaque pour le Secours et le
Développement asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « OCSSD asbl ».
 
Article 2 :
 
Le siège social de l’association est établi en Belgique à Avenue Louis de Brouckère 16/11 à 4040 Herstal. Il est
situé dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
0671878913
Article 3 :
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée prenant cours le jour de la signature de ses tous
premiers statuts, soit le 27 février 2017.
Elle peut être dissoute en tout temps conformément aux articles 18 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif, tels que remplacés par les articles 28 et 31 de la loi du 02 mai 2002 en la matière.
 
Article 4 :
 
L’association :
 
L’asbl est partenaire d’autres associations crées dans plusieurs pays européens portant le nom de « Syriac
Cross Organization for Relief & Development ». Comme le nom l’indique, ces asbl ont été fondées par la
diaspora syriaque en Europe ainsi que des personnes sensibilisés à la situation critique du proche orient.
L’Organisation de la Croix Syriaque pour le secours et le développement (OCSSD) est une organisation
humanitaire qui œuvre pour la protection et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en
temps de guerre comme en temps de paix.
 
L’OCSSD accorde une attention particulière à la diversité des sociétés proche-orientales. C’est la raison pour
laquelle l’organisation se donne comme mission de préserver et de protéger la présence des minorités ethniques
ou religieuses dans la région. Pour se faire, l’OCSSD concentre son travail sur la survie, la pérennité et la
participation de ces minorités à la reconstruction de leur pays. Consciente de la gravité de la situation et de la
réalité des flux migratoires, l’OCSSD s’engage aussi à accompagner les personnes déplacées dans leur nouvelle
vie en Belgique.
 
Dans ce cadre, l’OCSSD ne fait aucune discrimination basée sur la religion, la couleur ou l’origine ethnique et ne
tolère ni accepte d’être impliquée dans quelconque activité politique, ethnique ou religieuse qui ne sert pas les
valeurs humanitaires de solidarité, de justice et d’égalité.
 
Ses buts :
réaliser, au sens le plus large du terme des programmes et des projets dans le cadre de l’aide d’urgence, de
l’aide et de la sécurité alimentaire.
Favoriser les initiatives socio-économiques, économiques et culturelles.
Soutenir structurellement les organisations partenaires locales (associations de femmes, de jeunesse,…)
Apporter une aide dans les domaines de la santé (accompagnement psychologique, distribution de
médicaments,…)
Œuvrer pour le respect de la diversité culturelle et spirituelle. Protéger l’environnement et promouvoir les droits
de l’homme.
Œuvrer à une société dite de la diversité, de la mixité sociale, de l’interculturalité.
Renforcer la cohésion sociale pour un mieux vivre ensemble.
Favoriser l’intégration des personnes étrangères
 
 
 
Article 5 :
 
L’Association réalisera principalement ces buts au moyen des activités suivantes :
 
Coordonner notre travail avec les institutions régionales et internationales, les ONG et les organisations de l’ONU
Organiser des campagnes de collecte de fonds et accepter l’aide et les donations en provenance des instances
belges, organisations internationales, des ONG, des donateurs privés et de la communauté syriaque dans la
diaspora
Renforcer les initiatives locales et leur participation dans les projets de développement
Mettre en place des campagnes de sensibilisation concernant les problèmes et les besoins des minorités du
Proche-Orient
Mettre en place des campagnes de sensibilisation concernant la réalité de vie des personnes déplacées
Création d’écoles d’alphabétisation pour l’apprentissage des langues officielles : français, néerlandais et
allemand
Accompagnement socio-juridique et administratif des personnes et associtaions issues de l’immigration
Organisation d’évènements culturels
Travailler sur des projets de développement durable à long terme dont peut bénéficier toute la société.
 
 
TITRE II
 ENTREE ET SORTIE DES MEMBRES
 
 
Article 6 :
 
Toute personne quelle que soit sa nationalité, son origine ethnique sa religion ou convictions philosophiques peut
devenir membre de l’association si elle en exprime le désir et respecte la teneur des présents statuts. Tout
membre doit avoir 16 ans et plus à son inscription. Les admissions de nouveaux membres sont décidées
souverainement par le Conseil d’administration.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 7 :
 
L’association n’exige aucun droit d’entrée de celui qui veut devenir membre ; mais il n’est pas interdit aux
membres de faire à l’association une aide (régulière ou autre) sous forme de don. Pour le bien de l’association et
son fonctionnement harmonieux, tout membre apporte son concours, son savoir-faire et son dévouement.
 
 
 
Article 8 :
 
L’association est composée de membres fondateurs, de membres effectifs, des membres d’honneur, des
membres de soutien et les membres sympathisants.
Les membres d’honneur, les membres de soutien et les membres sympathisants n’ont pas le droit au vote lors
des réunions de Conseil d’Administration et de l’Assemblée générale.
 
Article 9 :
 
Chaque membre est libre de se retirer de l’association à tout moment pourvu qu’il adresse une lettre de
démission au conseil d’administration qui en jugera le bien fondé.
 
Article 10 :
 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité de 51 %.
 
Article 11 :
 
Le membre démissionnaire ou exclue n’a aucun droit à faire valoir sur les fonds. Il ne peut réclamer ou requérir,
ni relevé ni reddition de comptes, ni inventaires quelconques. Le membre démissionnaire ou exclu peut
néanmoins introduire un recours pour sa réintégration. 
 
 
TITRE III
ASSEMBLEE – DISSOLUTION - GESTION
 
 
Article 12 :
 
L’Assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle est composée de tous les membres effectifs.
Les membres d’honneur et de soutien y sont invités à titre consultatif. Elle est convoquée et présidée par le
président du conseil d’administration.
 
Article 13 :
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions des membres fautifs ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 : 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 :
 
Les membres sont convoqués à l’Assemblée générale par le Président du Conseil d’Administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation mentionne le jour, heure
et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 :
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre muni de sa
procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. En cas de partage des voix,
celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 :
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
 
Article 18 :  
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 19 :
 
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
 
 
TITRE IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
Article 20 :
 
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé au moins de trois membres élus par
l’Assemblée générale parmi les membres effectifs et en tout temps révocable par elle.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou en cas d’empêchement de celui-ci, sur invitation du
secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente.
 
Article 21 :
 
La durée du mandat du Conseil d’Administration est fixée à trois ans renouvelables.
 
Article 23 :
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas de vacance du Président de l’association, le secrétaire assure la fonction de Président intérimaire, en
attendant la nouvelle nomination du Président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 :
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès que la
moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 :
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 26 :
 
Le Conseil peut nommer et révoquer les bénévoles. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion
journalière de l’Association à l’un des administrateurs ou à un tiers associé ou non, et dont il fixera les pouvoirs
et, éventuellement le salaire ou gratification.
 
Article 27 :
 
Les actes qui engagent l’Association autre que ceux des gestions journalières sont signés conjointement par le
Président et le secrétaire.
 
Article 28 :
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 29 :
 
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
 
 
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 :
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
Article 31 :
 
Chaque année au cours du mois de janvier, sont établis le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget
pour l’année suivante. Les deux sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire de l’année en
cours par le Conseil d’administration.
 
Article 32 :
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 :
 
Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921, tel
que remplacé par l’article 16 de la loi du 02 mai 2002 en la matière. Toute modification aux statuts doit être
publiée, dans le mois de son adoption, aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d’administrateur.
 
Article 34 :
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 35 :
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 36 :
 
L’année comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 36, le premier exercice comptable débutera ce 27 février 2017 pour se clôturer le 31
décembre 2017
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur ELIAZAR Jacques
Monsieur DOMINGUEZ DOMINGUEZ Manuel
Monsieur JURDAN Johan
 
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : ELIAZAR Jacques
Trésorier : DOMINGUEZ DOMINGUEZ Manuel
Secrétaire : JURDAN Johan
 
Délégué à la gestion journalière : ELIAZAR Jacques
 
Fait à Herstal, le 27 février 2017 en trois exemplaires.