N° d'entreprise : 0533823068
Nom
(en entier) : MEDEXPLORE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Bourgys (Henri) 11B
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Joel Vangronsveld à Bilzen, le 28 mai 2024, déposé avant
régistration, que l’assemblée générale de la SRL MEDEXPLORE a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Deuxième résolution
L'assemblée générale prend acte du rapport requis de l'organe d’administration concernant la
modification de l'objet.
L'assemblée générale donne décharge au président pour la lecture dudit rapport.
Elle accepte et approuve le rapport de l'organe d’administration.
Troisième résolution
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'objet comme repris dans l’article 3 des statuts de
la société, qui se lisera comme suite:
«Article 3. Objet
La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de
leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et de l’anesthésie
réanimation, de la médecine subaquatique et hyperbare et de la  médecine aéronautique en
particulier, ainsi que, l’exécution de tout acte médical en rapport avec ces disciplines et la gestion
des tous
moyens destinés à en améliorer l’exercice.
La société a pour objet de permettre aux associés qui la composent, dans les limites et le respect de
leur déontologie, d’offrir un service "flying doctor", c’est un service médical pointu par voie aérienne,
cela comprend :
    •  les intervention du médecins dans des endroits reculés ou difficilement accessible autrement
que par voie aérienne,
    •  le transport médical par voie aérienne de de patient, d’organe, de matériel, …
    •  etc.
Le médecin suivra les formations adéquates pour le bon suivit des prestations, il veillera à suivre
toute les mises à niveau pour obtenir les autorisations nécessaires. 
La société a également pour objet la formation au différentes activités reprises ci-dessus.
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le
compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du
praticien et au libre choix du patient.
Le société pourra également exercer :
    •  La direction, l’organisation et la gestion de services hospitaliers, d’hôpitaux et d’institutions de
soins ;
    •  Publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;
    •  Organiser et participer à des conférences et séminaires ;
    •  La dispensation de l’enseignement liée à sa spécialité médicale.
et ce par l’intermédiaire de ses associés médecins , légalement habilités à
exercer l’art de guérir en Belgique dans le respect des règles de la déontologie
et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre-vingt-sept.
L’objet social comporte également l’exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément
à l’article 18 paragraphe premier, de l’arrêté royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’
accomplissement de son objet et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial
compétent de l’Ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de mettre à disposition à son
administrateur-médecin, la vocation médicale et plus particulièrement tout transaction mobilière et
immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’
engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution,
la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, le vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient
altérés, ni sa vocation prioritairement médical, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’
une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable par les associas à une
majorité des deux/tiers (2/3) minimum. »
Quatrième résolution
La réunion décide de modifier la date de la réunion de l’assemblée générale annuelle à partir du 1
janvier 2024 pour être tenu le dernière jeudi du mois de juin à vingt (20 :00) heures.
Comme conséquence de cette résolution, l’assemblée générale décide de modifier l’article 21 des
statuts de la société, qui se lisera comme suite:
« Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 20h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
Cinquième résolution
L'assemblée autorise le notaire à effectuer les formalités de publication de cette transformation aux
Annexes du Moniteur Belge et à coordonner les statuts.
Sixième résolution
Une procuration est accordée à la société à responsabilité limité ‘Vanhan’ (BE 0879.056.362) et ses
fondés de pouvoir, et en particulier monsieur Sébastien GULPEN, prénommé, avec possibilité de
substitution, pour effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription, la modification ou la
cessation auprès du Guichet des entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), ainsi
qu'auprès de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour signer tous les documents et
actes à cet effet, y compris tous les documents et formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités
compétentes et du Tribunal des entreprises, ainsi que l'ouverture d'un registre électronique de titres
(eStox) au nom de la société et d'y effectuer et signer toutes les inscriptions futures, ainsi que
d'effectuer toutes les actions requises à cet effet, ainsi que l'inscription et la modification des
données requises par la loi dans le registre UBO, et également d'effectuer toutes les formalités
(notamment la signature des formulaires) relatives à l'affiliation à la caisse d'assurances sociales tant
pour la société que pour les administrateurs de la société, avec l'éventuelle demande d'exemption.
L'assemblée autorise les administrateurs de la société à exécuter les décisions prises, c'est-à-dire à
accomplir toutes les formalités relatives à l'immatriculation, à la modification ou à la cessation auprès
du Bureau des sociétés et de la Base de données Carrefour des entreprises, ainsi qu'auprès de
l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée et à signer tous les documents et actes à cet effet, y
compris tous les documents et formulaires nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes et du
Tribunal de commerce.
L'assemblée autorise le notaire à effectuer les formalités de publication de cette transformation aux
Annexes du Moniteur Belge et à coordonner les statuts.
 
Pour extrait analytique
Déposé(s) en même temps: copie conforme de l’acte et statuts coordonnées.
Notaire Joel Vangronsveld.