N° d'entreprise : 0428599547
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE DU COTEAU
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Saint-Jean 12
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS,
DENOMINATION
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 18 décembre 2023,
enregistré à Verviers le 22 décembre suivant, case 18840, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme " IMMOBILIERE DU
COTEAU ", ayant son siège à 4960 Malmedy, Rue de la Saint-Jean, 12.
Société immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0428.599.547.
L’actionnaire présent exerçant les prérogatives de l’assemblée générale a ensuite pris les résolutions
suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
-Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
+Dans ce contexte, l’assemblée décide d’adapter son objet, lequel sera désormais libellé comme suit
(nouveauté encadrée) : on omet, il est renvoyé à l’extrait des statuts coordonnés ci-après.
+ajout d’une dénomination abrégée : « I.D.C. ».
+adaptation des modalités d’administration.
Comme suite à ce qui précède, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux
statuts sera désormais rédigé comme suit : on omet, sous réserve de l’extrait ci-après :
1° La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée " IMMOBILIERE DU
COTEAU ", en abrégé « I.D.C. ».
2° Le siège est établi en Région Wallonne.
3° -La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à : l’entreprise
générale de construction de maisons et autres bâtiments « clé sur porte », tous travaux immobilières
en général ainsi que l’achat, la vente et la location d’immeubles.
-La société a pour objet, en outre, l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’
exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations de financement.
-Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
-Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
-Elle peut exercer, et ce dans le plus large sens du terme, la fonction d’agent immobilier et de
promoteur immobilier.
La société a également pour objet :
-La location et location-bail de machines-outils, de matériel et d'outils à main pour le bricolage, de
machines et d'équipements pour la construction, d'autres machines, équipements et biens matériels ;
-La production et autres activités photographiques, sauf activités des photographes de presse
La production de films autres que cinématographiques et pour la télévision.
-Elle pourra également s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe, ou de manière à favoriser la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4° La société a été constituée pour une durée illimitée.
5°Le capital est fixé à cent quarante-huit mille deux cent quarante euros et trente-deux centimes
(148.240,32 €).
Il est représenté par mille cent nonante-six (1.196) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 01 à 1.196 représentant chacune 1/1196ème du capital, libérées à
concurrence de cent pour cent (100%).
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
6° La société est administrée au choix de l’assemblée générale des actionnaires :
-Soit par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
-Soit par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la
composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire ou
un officier ministériel et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit, dans
les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion s’il n’y en a qu’un seul, et par deux
délégués agissant conjointement s’ils sont plusieurs, soit par le ou les délégués à cette gestion
agissant ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
7° L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 2 mai à l’heure indiquée sur la
convocation.
8° L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
9° En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
. Troisième résolution
-Conformément à l’article 12 des statuts, l’assemblée générale décide de désigner un administrateur
unique pour une durée de 6 ans à compter de ce jour, à savoir : Monsieur BOUTET Vincent ici
présent et qui accepte.
-Monsieur BOUTET Vincent est également désigné en qualité de représentant permanent pour tout
mandat qu’exercerait la société.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy, Rue de la Saint-
Jean, 12.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, la coordination des statuts et
le rapport spécial de l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy.