N° d'entreprise : 0455987496
Nom
(en entier) : SIXTINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Dieweg 66
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D’un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul), le 26 juin
2019, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « SIXTINE » a pris
les décisions suivantes :
1. Lecture et approbation du rapport justificatif, établi par le conseil d’administration sur la proposition
de modification de l’objet social ; à ce rapport était joint un état de la situation active et passive de la
société arrêté au 31 mars 2019, soit remontant à moins de trois mois. Constatation de l’absence de
commissaire-réviseur.
2. Modification de l’objet social par l’ajout d’activités exercées par une société de conseil aux
entreprises. Ratification des engagements préalables pris par la société dans le cadre de l’activité
nouvelle.
3. Modification de l’article 2 des statuts en vue de sa mise en concordance avec les décisions prises.
Il est inséré après le tiret – l’emprunt et l’octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt
direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou garanties :
« La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques se rapportant à :
    •  toutes fonctions de consultance et/ou de services aux entreprises dans leurs tâches liées aux
domaines de la finance, aux ressources humaines, à la communication, à l’aspect commercial, à l’
architecture, à l’architecture d’intérieur et aux stratégies ;
    •  le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
    •  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
4. En application de la faculté offerte par l’article 39 § 1er deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (ci-après le
« CSA »), l’assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux
dispositions du CSA.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le CSA, tenant compte de la modification
préalable de l’objet de la société.
Les nouveaux statuts sont effectifs à dater de leur publication conformément aux dispositions
légales. Ces nouveaux statuts stipulent ce qui suit :
DENOMINATION ET FORME
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « SIXTINE ».
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de la Région
de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
Volet B
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour son compte propre, soit pour
compte de tiers ou en participation :
    •  l’achat, la vente, la mise en valeur, le développement, la gestion, la gérance, l’exploitation de
location à court et moyen terme, la mise à disposition à titre onéreux, la promotion, le lotissement, l’
entretien, le nettoyage, la maintenance, l’amélioration, l’embelissement, la transformation d’
immeubles bâtis ou non bâtis, la construction en tant que maître de l’ouvrage, le courtage, la
commission et l’exploitation de tous biens immeubles meublés ou non meublés et leurs accessoires,
notamment de surfaces commerciales, de bureaux et de studios, flats, appartements et logements et
ce, pour autant que les agréations nécessaires à cet effet soient obtenues.
    •  toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’accomplissement
de tous actes relevant de la décoration, de l’ameublement et des arts graphiques et notamment, la
création, la fabrication, la diffusion, l’importation, l’exportation, de tous meubles et leurs accessoires.
    •  la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres sociétés belges ou
étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. Elle peut
notamment acquérir par voie d’apport, de souscription, d’option, d’achat et de toute autre manière
des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession échange ou
autrement.
    •  l’achat et la mise en valeur de tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou
pouvant les compléter.
    •  l’emprunt et l’octroi aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct substantiel de
tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à :
    •  toutes fonctions de consultance et/ou de services aux entreprises dans leurs tâches liées aux
domaines de la finance, aux ressources humaines, à la communication, à l’aspect commercial, à l’
architecture, à l’architecture d’intérieur et aux stratégies ;
    •  le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
    •  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
La société pourra détenir en son nom des mandats d’administrateurs dans les sociétés où elle
possède un intérêt direct et être rémunérée.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à nonante-deux mille neuf cent soixante euros et sept centimes (92.960,07 €).
Il est représenté par trois cent septante-cinq actions (375), sans désignation de valeur nominale,
toutes entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
En cas d’augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offerts par
préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.
Dans le cas où il existe des actions sans droit de vote, les porteurs de ces actions ont un droit de
souscription préférentielle en cas d’émission d’actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l’
augmentation de capital se réalise par l’émission de deux tranches proportionnelles d’actions, les
unes avec droit de vote et les autres sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence
aux porteurs d’actions avec droit de vote et la seconde aux porteurs d’actions sans droit de vote. La
même règle s’applique en cas d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
Volet B
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède,
les actionnaires ayant exercé pour totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau
souscrire par préférence et proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de
l'augmentation de capital ou de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit
entièrement souscrit ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu
de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription
préférentielle au nu-propriétaire.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale peut décider dans l’intérêt social et
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les modifications aux statuts, que tout ou
partie des nouvelles actions à souscrire contre espèces ne sont pas offertes par préférence aux
actionnaires. L’assemblée générale peut également limiter ou supprimer ce droit en faveur d’une ou
plusieurs personnes déterminées, dans le respect des conditions fixées à l’article 7 :191 du Code
des Sociétés et des Associations.
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée (ou par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée
par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par
virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal (augmenté de
deux pour cent l’an), à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRES
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives, le cas échéant sous la forme
électronique, tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent, le
cas échéant sous la forme électronique, ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations. Chaque titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre
relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
Volet B
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des tiers,
volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en
nue-propriété ou en pleine propriété.
Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-ci
soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de
la réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires,
actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actions
peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée au conseil d’administration, dans les 8 jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions
au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A défaut d’accord sur le prix, le droit de
préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties. A défaut
d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise
statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux cessionnaires dans les 15 jours après en avoir été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent (10 %) à l’offre du candidat-
cessionnaire original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette
renonciation doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée, dans les 15 jours à
dater de la notification par le conseil d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans le mois après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal (éventuellement: augmenté de deux pour
cent), sur le prix restant dû.
Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire par
lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions
pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire au conseil d’administration de la société dans les quatre mois du décès.
Volet B
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
ADMINISTRATION-REPRESENTATION
La société est administrée par un conseil composé d’au moins trois membres, associés ou non.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Le nombre d’administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président, chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige ou que deux administrateurs le requièrent. Le conseil d’administration se réunit sur la
convocation d’un seul administrateur, si le conseil d’administration est composé de deux
administrateurs.
Le conseil d’administration peut être convoqué par tous les moyens, en ce compris le courrier
électronique. Cette convocation contiendra l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Toutefois, un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n’ayant pas obtenu le quorum
requis délibèrera valablement quel que soit le nombre d’administrateurs présents, pour quant qu’il
soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou
recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.
Chaque administrateur peut, à tout moment, donner procuration à un mandataire spécial, qui doit
être lui-même administrateur, afin de se faire représenter à une réunion déterminée et de délibérer et
voter à sa place. En ce cas le mandant est censé être présent. Cependant aucun administrateur ne
peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si la majorité des membres présents à la réunion donnent leur consentement.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Toutes dispositions en matière de convocations, informations et autres prescriptions seront, au sein
du conseil d’administration, censées avoir été respectées lorsque tous les administrateurs déclarent
soit personnellement, soit par leur mandataire, que tel est bien le cas.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué.
Volet B
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à 10
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs-gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
L’organe qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu’il fixe.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents. A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des
actionnaires ayant voté par correspondance.
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
l’identité de l’actionnaire ;
sa signature et la date et le lieu de signature ;
le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par le vice-président ou à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues ou, à défaut d’administrateur présent, par l’actionnaire représentant la plus grand
participation ou son représentant.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Volet B
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
RESERVE - DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
Volet B
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
6. Confirmation des mandats :
    •  d’administrateurs de Monsieur Michel Verliefden, Madame Brigitte d’Helft-Pot et Madame
Pamela Verliefden, nommés par procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire tenue le 8 juin
2018, publié aux annexes du Moniteur belge le 21 décembre suivant sous le numéro 18182581, dont
le mandat a débuté le 8 juin 2018 pour une durée de six années ;
    •  Les comparants confirment également le mandat d’administratrice-déléguée de Madame Brigitte
d’Helft-Pot, nommée par procès-verbal de la même assemblée générale extraordinaire tenue le 8
juin 2018, publié comme dit ci-avant, dont le mandat a débuté le 8 juin 2018 pour une durée de six
années.
7. Pouvoirs à conférer en vue de l’exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent,
en ce compris d’établir et de déposer la coordination des statuts.
8. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, Dieweg 66.
Pour extrait analytique conforme.
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : dépôt simultané de l’expédition de l’acte du 26 juin 2019 et des statuts coordonnés de la
société.