N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Waz'Consult
(en abrégé) : Waz'Consult
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Boulevard du Souverain 68
3
 
STATUTS DE « WAZ’CONSULT »
Société en Commandite Simple
numéro d’entreprise bce xx
 
Objet de l’acte :  Constitution
 
L'an 2022, le 8 août,
 
Se sont réunis :
 
1.         Monsieur Yves HENRY DE GENERET, domicilié au n°8 Financialaan à 3090 Overijse,
 
            Ci-après dénommé l’associé commandité,
 
2.         Madame Marie BAETENS, domiciliée au n°8 Financialaan à 3090 Overijse,
 
            Ci-après dénommés l’associée commanditaire,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre
eux.
 
 
Chapitre I : Forme juridique – dénomination – domicile – Durée
 
 
Article 1. Forme juridique
Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la dénomination de « Waz’Consult
SCS »
Dans toutes ses relations à l’égard des tiers, la société fera mention de cette dénomination. Sont notamment
visés, les actes, annonces, publications, lettres et autres pièces au moyen desquels le ou les gérants agiront.
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège de la société est établi au 68 Boulevard du Souverain, 1170 Bruxelles
Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.
0789473102
 
Article3 : Durée
 
La Société est constituée pour une durée illimitée à partir du 8 août 2022
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte ou pour le compte de tier ou en
participation avec ceux-ci :
 
-toute activité d’intermédiaire commercial, de bureau d’études, de conseil, d’organisation, de publicité, de
composition de texte, de photogravure, d’impression, de brochage, et de tout ce qui se rapporte au domaine
graphique en général, ainsi que l’achat, la fabrication, l’installation, l’importation, l’exportation, la vente en gros et
détail de marchandises diverses et départements multiples en relation avec cette activité ;
-la prestation de services publicitaires, de représentation et d’exploitation publicitaire, de publicité web, de vente
publicitaire, de marketing online, de performance marketing, de marketing d’affiliation, de mail marketing et de
commerce électronique, y compris toute activité de publicité sur support télématique pour sa promotion ou son
développement ;
-l’objet social comprend, entre autres, la vente de données à travers les réseaux de données sur des réseaux de
télécommunications, portables et autres dispositifs électroniques de contenus multimédia, la gestion de serveurs,
la gestion, le développement et la commercialisation de software et de technologies de l’information et de la
communication, la gestion d’activité commerciales, publicitaires et de marketing sur Internet ;
-la prestation, l’intermédiation et la commercialisation, directe ou indirecte, de services d’information, de
commerce électronique ;
-la création, la gestion et le développement de sites web ;
-la location ou la licence de logiciels ou d’espaces liés à Internet ;
-la publicité et le marketing, la licence de technologies liées au marketing et à la fidélisation des clients ;
-le développement de technologies de la communication ;
-la segmentation, le profilage des usagers à des fins publicitaires ou promotionnelles ;
-data science ou analyse des résultats web, entre autres, ainsi que toute activité liée à la technologie et à la
prestation des services en rapport avec Internet
-le conseil en matière de gestion de l’information et la stratégie d’entreprises en général ;
-la prestation de services de conseil en organisation et gestion d’entreprises, notamment mais non
exclusivement, gestion (notamment journalière) de société, analyse de marchés, marketing, enseignement,
management de projets, intermédiation au sens large dans toutes opérations financières, notamment liées à
l’audiovisuel et à internet et l’intermédiation commerciale ;
-l’élaboration de stratégie économique, productive, marketing, financière ou organisationnelle au niveau belge,
européen ou international ;
-la formation et le coaching individuel et en entreprise ;
-l’organisation d’évènements et de séminaires ;
-l’organisation, la gestion du personnel et le recrutement de personnel ;
-la gestion de projets ;
-le conseil juridique ;
-toute autre activité attachée à la gestion de l’entreprise ;
-la production audiovisuelle, la production de films institutionnels et publicitaires, la production
cinématographique, l’acquisition, l’exploitation, la distribution, l’édition, la diffusion sous quelques formes que ce
soit, et par quelque moyen que ce soit des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales,
cinématographiques, audiovisuelles sous quelques formes qu’elles se présentent ;
-le conseil en matière de gestion et administration d’activité HORECA ; et en général, toutes activité ayant un
rapport avec le secteur HORECA, sous réserve des autorisations administratives en la matière ;
-toutes activités relatives à la gestion administrative, hormis ce qui est réservé par la loi aux professions
réglementées ;
-toutes activités de relations publiques et prospection de clientèle.
-La gestion du club de sports ou la participation et la gestion dans toutes sociétés ou entreprises ayant un lien
avec le sport quel qu’il soit ;
-la location de terrains, de sport, d’une cafétéria, de salles ;
-la conception, la promotion, la réalisation et l’organisation de tout évènement, spectacle, atelier, activité
culturelle et autres animations diverses ;
-toutes activités de coaching sportif
 
 
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers accomplir tous
les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
           
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement à l’exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la
prestation de tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et au fonctionnement de toutes
formes d’entreprises privées ou publiques, belge et/ou étrangères principalement en matières, commerciales,
industrielles, financières, de gestion, de management, ainsi qu’en matière d’organisation et de commercialisation,
ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou
partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise,
sans que cette énumération puisse en aucune manière être considérée comme limitative.
 
Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et dans
l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions que son conseil d’administration décidera.
 
La société  pourra réaliser toutes opérations se rapportant à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier
et/ou immobilier, tous établissements matériels et installations et à la location-financement de biens meubles
et/ou immeubles aux tiers notamment obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, mettre en valeur,
transformer, louer, vendre, échanger, prendre en location, de même que se porter caution pour la bonne fin
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens, sous réserve des restrictions légales.
 
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de cession, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou
sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet
similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés civiles ou commerciales ayant un objet similaire ou non.
 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Monsieur Yves Henry de Generet, est seul associé commandité responsable et gérant de la société.  Il aura seul
la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il aura tous les pouvoirs de représentation, de gestion et de décision, sauf ceux que la loi et les statuts réservent
à l’assemblée des associés.
 
L’autre associée est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de
verser le montant de sa commandite.  Elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le
droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque.
 
Article 6. Apports
 
Le capital social est fixé à mille (1.000) euros, et est représenté par cent (100) parts.
 
La commandite de Monsieur Yves HENRY DE GENERET, l'associé commandité, est fixée à neuf cent nonante
(990) euros à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué nonante neuf (99) parts,
représentant une valeur de neuf cent nonante (990) euros.
 
La commandite de Madame Marie BAETENS, l’associée commanditaire, est fixée à dix (10) euros à verser en
espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une (1) part, représentant une valeur de dix (10) euros.
 
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque KBC sur
le numéro BE54 7340 6195 3097
 
 
Article 7. Dissolution
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé
commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 8. Exercice social
 
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le 8 août 2022 et sera clôturé le 31 décembre 2022, soit pour une
période de 5 mois.
 
Article 9 : Assemblée générale
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social de la société.
 
La première assemblée générale se tiendra en 2023.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles se tiendront au
siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
Article 10 : Décès d’un associé
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un
centième de la valeur de l’actif net de la société.
 
Article 11 : Incapacité du Gérant
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 12 : Cession
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s’associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
Article 13 : Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 14 : Modification des statuts
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu'ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 15 : Litiges
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Article 16 : Dispositions finales et (ou) transitoires
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier août deux mil vingt-deux (1er août 2022), par les comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
CHAPITRE IV - MANDATS
 
Le mandat du gérant sera rémunéré.
 
Monsieur MEURMANS Benoît, expert-comptable et fiscal certifié ITAA, faisant partie d’IFID, Fiduciaire Digitale
dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 68, ou toute autre personne désignée
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de
l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux affects ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
Fait et signé à Overijse, le 8 août 2022 en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est
conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.
 
 
Monsieur Yves HENRY DE GENERET                                               Madame Marie BAETENS
Bon pour 99 parts                                                                                         Bon pour 1 part