N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : JFP-Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue de la Fontaine(E) 17 2
7850
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Enghien
Fondateurs:
L’an deux mille dix-sept, le vingt-cinq juillet, se sont reunis :
Monsieur Jean-Francois PAPPENS, NN 92.02.04-291.80, domicilie a 7850 Enghien, Rue de la Fontaine 17/2
Madame France DE SAINT MOULIN, NN 65.02.25-292.46, domiciliee a 7850 Enghien, Rue de la Fontaine 29/3
Monsieur Pierre PAPPENS, NN 64.05.04-099.93, domicilie a 1430 Bierghes, Rue du Radoux 25
lesquels ont declare arreter, comme suit, les statuts de la societe a forme de societe en commandite simple qu’ils
ont formee entre eux.
Statuts - Nominations:
Article 1 – Forme et Denomination
 Il est forme par ces presentes une societe a forme de societe en commandite simple sous la raison sociale «
JFP-Consulting ».
Article 2 – Siege social
Le siege de la societe est etabli a 7850 Enghien, Rue de la Fontaine 17/2.
 Le siege social pourra etre transfere partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la legislation sur l'emploi
des langues, par simple decision de la gerance, laquelle devra etre publiee aux annexes du Moniteur Belge.
 La societe pourra etablir des sieges administratifs, sieges d'exploitation, succursales, depots, comptoirs,
representations ou agences en Belgique ou a l'etranger.
Article 3 - Objet
La societe a pour objet, tant en Belgique, qu'a l'etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- toutes operations se rapportant directement ou indirectement au courtage en assurances aupres de toutes
compagnies et tous services a prester comme intermediaire financier.
Elle peut se livrer notamment, sans que cet enumeration soit limitative, a :
-  l’introduction de demandes, la negociation et l’intermediation lors de la conclusion de prets hypothecaires, prets
personnels, financements, leasing, et tous prets et placements en general et lors de la conclusion de contrats
d’assurances, a des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que ce soit ;
-  la reception, le demarchage, et l’intermediation dans le placement de sommes pour des tiers, sur des comptes
a vue ou d’epargnes, des comptes a termes, en bons de caisse ou en obligations d’institutions reconnues, en
produits d’assurance, la reception de souscriptions d’emissions publiques, d’effets en vue du depot ouvert ou
ferme au nom de la clientele contre delivrance de quittance, l’intermediation dans toutes transactions de devises
ou d’effets et la dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en
general ;
-  le paiement d’interets echus de coupons et de placement en general.
Elle pourra realiser ces operations pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme
commissionnaire, courtier, intermediaire, agent ou mandataire. La societe s’interdit cependant de prester en nom
propre ou pour compte propre, quelque activite que ce soit, en qualite de banque, de caisse d’epargne, ou de
0679513803
banque d’epargne, et de recueillir en nom propre ou pour compte propre, des fonds d’epargne, et ceci dans le
respect des regles legales belges ou europeennes d’ordre public.
La societe pourra egalement faire du conseil en investissement et exercer toutes operations immobilieres et
toutes etudes ayant trait a tous biens et/ou a tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par
destination, et aux biens et/ou a tous droits mobiliers qui en decoulent, ainsi que toutes operations civiles,
commerciales, industrielles ou financieres, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, a titre
d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'echange, l'amelioration, la location meublee ou non, la
vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Afin de realiser son objet, la societe peut emettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre
emprunt analogue. La societe peut agir pour son compte, par commission, comme intermediaire ou comme
representant. Elle peut participer ou s'interesser a toutes societes, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothequer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds
de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de credit a condition qu'elle en tire un
profit. La societe peut d'une facon generale accomplir toutes operations commerciales, industrielles, financieres,
mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui seraient de
nature a en faciliter la realisation.
La societe peut egalement exercer, tant en Belgique qu'a l'etranger, pour compte propre et pour le compte de
tiers, toutes operations generalement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations
mobilieres et/ou immobilieres se rapportant directement ou indirectement a :
-  Toutes operations de management de societes, de consultance ;
-  L’exercice de tout mandat de gerant et/ou administrateur ;
-  La prestation de service au sens le plus large ;
- Toutes activites commerciales relatives a l’achat, la vente, l’import, l’export de tout objet de decoration ou de
fantaisie quelconque, ainsi que les activites de negociant en vins ;
- Toutes activites commerciales en rapport avec la pratique de tous sports confondus. Elle pourra notamment
acheter, vendre, importer, exporter, louer et en general exercer le commerce de tous engins mecaniques,
thermiques et electriques ainsi que de tous materiels et articles sportifs et recreatifs destines a la pratique
sportive en general et notamment a la pratique du Jet Ski et du Flyboard.
La societe pourrait faire fonction de holding relative a des personnes morales, et notamment :
-  La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes societes et entreprises belges ou
etrangeres, ainsi que l’administration, la gestion, le controle et la mise en valeur de ces participations ;
-  La creation, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres, brevets,
licences, marques de fabrique et procede de fabrication de toutes origines.
Le tout, sous reserve des activites requerant un acces a la profession ou des specialites reglementees par la loi,
lesquelles s’exerceront a defaut d’acces reconnu a la societe par le biais de sous-traitants specialises. Seule
l’assemblee generale des actionnaires a qualite pour interpreter cet objet.
La societe pourra notamment s'interesser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de participation,
d'intervention financiere, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou societes ayant
en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou
le developpement.
La societe pourra exercer tout mandat relatif a l’administration, a la gestion, a la direction, au controle et a la
liquidation de toute societe ou entreprise.
Seule l'assemblee generale des associes a qualite pour interpreter cet objet.
Article 4 – Duree
 La societe est constituee pour une duree illimitee.
La societe peut etre dissoute par decision de l'assemblee generale deliberant comme en matiere de modification
aux statuts.
Article 5 - Gerance
 Monsieur Jean-Francois PAPPENS est seul associe commandite responsable et
gerant, pour une duree illimitee, de la societe.
L’assemblee generale des associes decidera de la remuneration ou non du mandat de gerant.
Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la societe.
Il pourra notamment et de maniere non exhaustive :
.  faire tous achats et ventes de titres dans d’autres entreprises;
.  contracter tous marches;
.  tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
.  exiger, recevoir et ceder toutes creances;
.  ester en justice;
.  traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec
renonciation a tous droits reels, toutes mainlevees d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions
et autres empechements quelconques avec ou sans constatation de paiement;
.  acquerir au nom de la societe tous immeubles necessaires a la societe, aux prix et conditions qu’elle jugera
convenables, et payer tous prix d’acquisition;
.  vendre de gre a gre ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu’elle jugera convenables, tous
immeubles qui pourraient appartenir a la societe, recevoir les prix de vente en principal et interets;
.  emprunter toutes sommes necessaires aux besoins de la societe, aux conditions et taux d’interet qu’elle jugera
convenables, par voie d’ouverture de credit ou autrement, avec ou sans affectation hypothecaire des immeubles
sociaux, et conferer au profit des preteurs toutes autres garanties.
Les autres associes sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que ceux
de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la societe, mais ils
auront le droit de prendre communication a tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres
et documents sociaux ainsi que de l’etat de caisse et des comptes en banque et cheques postaux.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixe a DIX EUROS (EUR 10,00). Il est represente par mille parts sociales nominatives.
La commandite de l’associe commandite est fixee a NEUF EUROS ET NONANTE HUIT CENTS (EUR 9,98) a
verser en especes. En remuneration de son apport, il lui est attribue neuf cent nonante-huit parts (998) sans
designation de valeur nominale.
La commandite, Mme De Saint Moulin, de l’associe commanditaire est fixee a UN CENT (EUR 0,01) a verser en
especes. En remuneration de son apport, il lui est attribue une part (1) sans designation de valeur nominale.
 Le commandite, Mr Pappens, de l’associe commanditaire est fixee a UN CENT (EUR 0,01) a verser en especes.
En remuneration de son apport, il lui est attribue une part (1) sans designation de valeur nominale.
Les apports en numeraire sont verses a un compte bancaire de la societe au fur et a mesure des besoins de la
societe et a la demande de l’associe commandite.
Il est tenu au siege social un registre des parts sociales nominatives dont tout associe peut prendre
connaissance.
Article 7 – Fonds social
Le partage du fonds social a la dissolution de la societe aura lieu entre les associes dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquees.
 Les benefices seront partages dans la meme proportion. Il en sera de meme des pertes, sauf que l’associe
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’a concurrence de sa mise.
Article 8 – Exercice social
 L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de
l’annee civile.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du depot au greffe du tribunal de commerce et
finit le trente septembre deux milles dix-huit.
Article 9 – Assemblee generale
 L’assemblee generale ordinaire des associes se tient chaque annee le dernier
mercredi du mois de mars a dix-huit heures, au siege de la societe. Exceptionnellement, la premiere assemblee
generale se tiendra en mars deux mille dix-
neuf.
Chaque associe pourra reunir une assemblee generale des associes, a charge pour lui de convoquer chacun des
coassocies huit jours au moins a l’avance.
Les reunions seront presidees par l’associe responsable et, en son absence, par le plus age des associes ; elles
se tiendront au siege social de la societe.
Les decisions seront prises a la majorite simple des voix, chaque associe ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la societe. En cas de partage des voix, la voix du gerant et, le cas echeant, du president de l’assemblee
sera preponderante.
Si, lors d’une premiere reunion, deux associes ne sont pas presents ou representes, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblee deliberera valablement, quel que soit le nombre des associes presents.
Article 10 - Dissolution
Chaque associe pourra demander la dissolution de la societe, mais cette dissolution ne pourra etre prononcee
qu’a la majorite des deux tiers des parts sociales.
Article 11
Le deces d’un des associes ne donnera pas lieu a la dissolution de la societe.
Les heritiers du defunt ne pourront apposer les scelles ou proceder a un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la societe; ils n’auront droit qu’a reclamer la part revenant a leur auteur dans la societe, d’apres le
dernier bilan.
Article 12
En cas de deces, d’incapacite legale ou d’empechement du gerant, les associes restants auront le droit de
pourvoir a son remplacement definitif a la simple majorite.
Article 13
Aucun des associes ne pourra ceder ses droits dans la presente societe, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassocies, s’associer avec une tierce personne, ni conferer a un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
Article 14 - Liquidation
En cas de dissolution de la societe, la liquidation s’operera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
designes par l’assemblee generale extraordinaire des associes qui fixera egalement leurs pouvoirs et
emoluments.
Article 15 – Modification aux statuts
Les associes auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront decider notamment, et sans que cette enonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la reduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associes, la dissolution anticipee de la societe et sa transformation en societe de toute autre forme
belge.
Article 16 - Contestations
Les contestations pouvant s’elever, soit entre les associes, soit entre leurs heritiers, au sujet de l’interpretation
des presents statuts, seront jugees par les juridictions competentes du lieu du siege social.
Article 17 – Execution des statuts
Pour l'execution des statuts, tout associe, gerant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilie a l'etranger, doit
elire domicile en Belgique. Il notifie cette election de domicile a la societe par lettre recommandee ou exploit
d'huissier. A defaut, il est cense
avoir elu domicile au siege social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui etre valablement faites.
Article 18 – Droit Commun
Les parties entendent se conformer entierement a la loi.
 En consequence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement deroge, sont reputees inscrites
dans le present acte et les clauses contraires aux dispositions imperatives de la loi sont censees non ecrites.
Delegation de pouvoirs
L’Assemblee Generale Extraordinaire donne tout pouvoir a la societe COMPTAXIS SPRL, Rue Emile Francqui 4
a 1435 Mont-Saint-Guibert, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalites de depot et/ou de
publications et/ou d’inscription a la Banque Carrefour Entreprises et/ou a la TVA et/ou aupres de toute autre
autorite administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalites pour des
decisions prises dans le passe ou le futur.
Fait et signe a Enghien, le vingt-cinq juillet deux mille dix-sept, en quatre exemplaires dont un remis a chaque
associe, un conserve au siege social et un pour l’enregistrement.
 
Jean-Francois PAPPENS
Bon pour 998 parts sociales
France DE SAINT MOULIN
Bon pour 1 part sociale
Pierre PAPPENS
Bon pour 1 part sociale