N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Express-Desk Solutions S.C.S.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Jef Lambeaux 12
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Statuts d’une société en commandite simple (SCS)
EXPRESSDESK SOLUTIONS
Société en Commandite Simple
Avenue Jef Lambeaux, 12
B - 1060 Bruxelles
 
STATUTS
Les soussignés :
• Stéphane Fornaroli, Ingénieur Informaticien, de nationalité Belge, domicilié Winkelveldstraat 28 à 1700 Dilbeek,
Marié sous le régime de la séparation des biens avec société d’acquets
• Marie-Isabelle Muninger, Enseignante, de nationalité Belge, domiciliée Winkelveldstraat, 28, 1700 Dilbeek,
Marié sous le régime de la séparation des biens avec société d’acquets
 
ont établi les statuts d’une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.
 
Article un : Forme
Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux
et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
 
Article deux : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers:
- l'édition, la distribution, et la commercialisation de programmes et logiciels informatiques
- le support informatique
- la réalisation et la création de tous design de site web
- la programmation d’applications et de logiciels informatique
- la consultance informatique
-  la formation
- en tant que consultant, donner des conseils en matières financières, juridiques, techniques, scientifiques et
informatiques
- l'étude, la conception, la réalisation et la commercialisation de systèmes multimédias, de systèmes embarqués,
de terminaux mobiles ou de logiciels pour terminaux mobiles, tablettes, téléphones, montres et autres dispositifs
électronique portable.
- l’achat, la vente, la location, l'entretien de matériel, de fournitures, de machines de bureau et de tous leurs
accessoires au sens large (bureautique/informatique, consommables), de matériel de télécommunication,
d’appareils électroniques, de tous matériels informatiques neufs ou d’occasion
0632449502
- l’exploitation de cyber-cafés, de cabines téléphoniques
- l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros et/ou en détail, de tous objets et/ou matériaux ayant trait
au génie civil, à l’informatique, aux bâtiments, aux constructions et accessoires
- L’importation et l’exportation de matériel informatique, matériel électronique et électromécanique et d’autres
produits qui se rapportent ou non au domaine de l’activité et qu’ils soient pour son propre compte ou pour le
compte d’un tiers.
- l’installation de réseaux (PC)
- l’installation de terminaux de communication (téléboutiques)
- la réalisation de montages électroniques et programmation (techniques digitales);
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de
l’informatique.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut
participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son
développement ou à la croissance de son entreprise.    
 
Article trois : Dénomination
L’entreprise a pour dénomination ExpressDesk Solutions.
 
Article quatre : Siège social
Le siège social de la société est établi au 12, Avenue Jef Lambeaux, 1060 Bruxelles. Il pourra être transféré en
un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
Article cinq : Durée
La société est créée pour une durée de 20 années à partir de son immatriculation au Registre de Commerce. Elle
pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
 
Article six : Apports
• Stéphane Fornaroli effectue un apport en numéraire de 990 Euros.
• Marie-Isabelle Muninger effectue un apport en numéraire de 10 Euros.
Les apports en numéraire ont été versés le 1/06/2015 sur un compte ouvert au nom de la société en formation à
la banque Belfius S.A., Agence Belfius MIROIR, Bld De smet de Nayer 2A, 1090 Bruxelles.
 
Article sept : Capital social
Le capital s’élève à 1000 Euros. Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 10
Euros. Ces parts sont réparties de la manière suivante :
• Parts détenues par les associés commandités :
  Stéphane Fornaroli reçoit 99 parts.
• Parts détenues par les associés commanditaires :
  Marie-Isabelle Muninger reçoit 1 parts.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
D’autre part, chaque associé commandité a droit à 99 % du bénéfice distribuable et à 99 % de l’actif net de la
société. Il est tenu des pertes ainsi que du passif social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.
Chaque associé commanditaire a droit à 1 % du bénéfice distribuable et à 1 % de l’actif net de la société. Il n’est
tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en capital.
 
Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de la majorité des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 
Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 
Article dix : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
 
Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant
Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
Les associés désignent en tant que premier gérant Stéphane Fornaroli. Le mandat du gérant est gratuit.
Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de la
majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long
terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en
tant que caution simple ou solidaire.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
Article douze : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. L’assemblée générale
ordinaire aura lieu le quatrième vendredi du mois de Juin, à vingt heures. Ils pourront aussi se réunir en
assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
• à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
• un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment
pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
• le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 
Article treize : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 51 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital social.
 
Article quatorze : Exercice social
La date de début de chaque exercice est le premier janvier, et la date de fin de chaque exercice est le trente-et-
un décembre.
 
Article quinze : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.
 
Article dix-sept : Prorogation de la société
Le gérant devra convoquer les associés en assemblée générale au moins un an avant la date d’expiration de la
durée de la société. Lors de cette assemblée, les associés décideront s’ils prorogent la société et pour quelle
durée.
 
Article dix-huit : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
• décision collective des associés,
• décision de justice,
• décès de tous les associés.
 
Article dix-neuf : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 
Article vingt : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de commerce dont dépend le siège
social.
 
Article vingt et un : Actes effectués pour le compte de la société en formation - Personnalité morale
Un état des démarches et des actes effectués pour le compte de la société en formation est joint en annexe aux
présents statuts. La signature desdits statuts impliquera la reprise de ces actes par la société après
l’immatriculation de celle-ci au Registre de Commerce de Bruxelles. Dès son immatriculation au Registre de
Commerce, la société jouira de la personnalité morale.
 
Article vingt-deux : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
 
Fait le 01/06/2015 à Bruxelles en 4 exemplaires.