N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOLDING FUSE
(en abrégé) : HOLDING FUSE
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Petit Canton 73
 : 6460 Saint-Remy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 24 septembre 2021, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
1/ Monsieur BAUWENS Christophe, né à Lobbes, le 17 mars 1982, époux de Madame Ann GUERIN,
domicilié à 6460 Chimay (Saint-Remy), rue Petit Canton, 73.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple
 
2/ Madame GUERIN Ann Françoise Marie, née à Chimay, le 28 septembre 1982, épouse de
Monsieur Christophe BAUWENS, domiciliée à 6460 Chimay (Saint-Remy), rue Petit Canton, 73.
 
ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « HOLDING FUSE » , aux capitaux
propres de CINQ MILLE euros.
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
1. l’acquisition d’actions d’autres sociétés, la vente d’actions au sens le plus large, la participation à
des opérations d’émission d’actions, de parts, de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de
cautionnement, d’achat, de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toute opération quelle qu’
en soit la nature ;
2. l’exercice de toute mission d’administration et l’exercice de mandat et fonctions dans d’autres
sociétés ;
3. l’apport de services aux différents domaines de l’activité économique ainsi qu’en matière
technique, commerciale ou administrative au sens le plus large ;
4. l’achat, la vente, la location, la gestion, la promotion et la mise en valeur de tous terrains non bâtis
et de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger. La construction, la réparation et l’entretien
pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, de tous immeubles à usage privé,
commercial ou industriel, en Belgique ou à l’étranger.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou
financières se rattachant, directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à constituer,
en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de
nature à favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou
faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, dans le respect de la
0774929139
Volet B
législation en vigueur, comme elle peut affermer ou donner à bail ses installations et exploitations ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 10 juin, au siège social ou à l'endroit
indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
- REPARTITION
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Volet B
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie immédiatement après la constitution a pris les décisions suivantes:
 
 
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 10 juin 2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 6460 Saint-Remy, rue Petit Canton, 73.
 
3. Désignation de l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur Christophe BAUWENS, prénommé, qui accepte ;
- Madame Ann GUERIN, prénommée, qui accepte.
 
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
5. Commissaire
Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation depuis le 1er juillet 2021.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle