N° d'entreprise : 0452546570
Nom
(en entier) : GESTION FISCALE DE GOSSELIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Emile Vandervelde(ST) 99
 : 6182 Courcelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE
COMPTABLE
 
D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire au sein de la société à responsabilité
limitée « Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, avenue
de la Motte Baraffe 20.
Le 12 décembre 2022.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée GESTION
FISCALE DE GOSSELIES, ayant son siège à 6182 Courcelles (Souvret), rue Emile Vandervelde, 99.
Numéro d’entreprise 0452.546.570 (Charleroi).
Société constituée par acte du Notaire Delmarche, de Ransart, du 16.04.1994, publié aux Annexes
au Moniteur belge du 18.05.1994 sous le numéro 940518-44.
Dont les statuts ont été modifiés selon procès-verbal dressé par le Notaire Debouche, de Feluy, le
31.01.2001, publié aux Annexes au Moniteur belge du 09.03.2002 sous le numéro 20020309-184.
Dont les statuts ont été modifiés selon procès-verbal dressé par le Notaire Debouche, de Feluy, le
03.05.2002, publié aux Annexes au Moniteur belge du 04.07.2002 sous le numéro 20020704-540.
Dont le siège a été transféré à l'adresse actuelle par décision de l'assemblée générale extraordinaire
du 31.10.2007, publiée aux Annexes au Moniteur belge du 19.11.2007 sous le numéro 07165285.
Dont les statuts ont été modifiés selon procès-verbal dressé par le Notaire Gribomont, de Seneffe, le
20.08.2014, publié aux Annexes au Moniteur belge du 02.03.2015 sous le numéro 15032554.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois selon procès-verbal dressé par le Notaire Jean
Fonteyn, de Seneffe, le 13.05.2022, publié aux Annexes au Moniteur belge du 22.06.2022 sous le
numéro 22339883.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1.- Modification de l'exercice
L'assemblée décide de modifier l'échéance de l'exercice comptable de la société, actuellement fixée
au 31.03 de chaque année, pour l'établir dorénavant au 31.12 de chaque année.
En conséquence, à titre transitoire, l'exercice en cours, commencé le 01.04.2022, se terminera le
31.12.2022.
Les exercices ultérieurs s'étendront du 01.01 au 31.12 de chaque année.
 
2.- Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire
Suite à la résolution adoptée ci-avant, l'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée
générale ordinaire, actuellement fixée au 31.08 de chaque année à 18.00 heures, pour l'établir
Volet B
dorénavant au 10.06 de chaque année à 18.00 heures.
A titre transitoire, la prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu le 10.06.2023 à 18.00 h.
 
3.- Modifications aux statuts
L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en
concordance avec les résolutions qui viennent d'être prises.
 
- L'article 8.I est remplacé par la disposition suivante :
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 10 juin à dix-huit heures, au siège ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
 
- L'article 9 est remplacé par la disposition suivante :
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
4. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout représentant de la société MCP, à
Seneffe (Arquennes), pour toutes démarches auprès du guichet d’entreprise ou de la TVA.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe