N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CONNAISSANCE ET VIE D'AUJOURD'HUI - BRUXELLES
(en abrégé) : CVA - Bruxelles
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de la Tenderie 64
Watermael-Boitsfort
1170
Acte constitutif et statuts
Entre les soussignées
•
Christèle DUVIEUSART, domiciliée à 1170 BRUXELLES, avenue de la Tenderie, 64 ;
•
Elisabeth VANDAMME, domiciliée à 3078 EVERBERG, Dalemstraat , 6 ;
•
Anne MATON, domiciliée à 1460 ITTRE, rue de Gaesbecq, 6.
Il est décidé de constituer en date du 6 mai 2024 une association sans lucratif conformément au Code des
sociétés et des associations.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CONNAISSANCE ET VIE D’AUJOURD’HUI - BRUXELLES », en abrégé « CVA -
Bruxelles ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 -But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé la contribution par l’organisation de conférences et d’autres types
d’activités culturelles à une meilleure compréhension des enjeux cruciaux du monde contemporain et de son
évolution.
L’association a également pour but d’être un lieu convivial de rencontre, d’échanges et de partage de
connaissance sous le signe de l’ouverture, de la tolérance, du respect et de l’amitié.
1009132273
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement a la réalisation du but social.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
·
L’organisation de conférences débats ;
·
L’organisation de visites d’expositions, de musées, d’excursions et de voyages pour les membres ;
·
L’organisation de concerts ou autres activités culturelles, rencontres et échanges.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Article 4 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5 - Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs exclusivement.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 2.
§2. Sont Membres Effectifs
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6 des présents statuts.
Article 6 -Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à
l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile, ainsi
que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe
d’administration notifie, par pli recommandé ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli recommandé ou
par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7 - Démission
§1er. Chaque Membre Effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier recommandé au siège de la société
ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8 - Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association, au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3.  L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9 - Cotisations des membres
Les Membres Effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 200 euros.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre III. Administration – Contrôle
Article 10 - Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de
trois membres, l’organe d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’organe
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
cette date.
Article 11 - Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un président.
L’organe d’administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12 - Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard huit jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
Article 13 - Délibérations de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
§2. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’organe
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14 - Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les administrateurs peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’organe
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15 - Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président de l’organe
d’administration et un administrateur agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18 - Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV : Assemblée générale
Article 19 – Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20 - Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1°  la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l’admission et la révocation des Membres Effectifs
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21 - Tenue et convocation
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
•
L’une se tient dans le dernier trimestre de l’exercice social pour présenter le budget de l’exercice suivant ;
•
L’une a lieu dans le premier semestre de l’exercice social pour présenter les comptes de l’exercice écoulé.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent de la compétence de
l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
Article 22 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
Article 23 - Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24 - Délibérations
Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, une modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Article 25 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
Titre V : Financement - Exercice Social – Règlement d’ordre intérieur
Article 26 - Financement
Outre les contributions qui seront payées par les participants aux cycles de conférences, l’association sera
entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27 - Exercice social
L'exercice social commence le 1 juin et finit le 31 mai de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
Titre VI : Dissolution – Liquidation
Article 29 – Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30 – Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31 - Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
Titre VII : Dispositions Diverses
Article 32 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 34 – Adresse électronique et site internet
L’adresse électronique de l’association est : coviebru@gmail.com.
Son site internet est https://sites.google.com/site/cvabruxelles/bienvenue.
Autres dispositions
1. Dispositions transitoires
Le premier exercice social prendra exceptionnellement fin le 31 mai 2025.
1. Autre décision de l’assemblée générale
1.
Désignation des administrateurs
L’assemblée générale, réunie ce 6 mai 2024 a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité que l’organe
d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
•
Madame Christèle DUVIEUSART ;
•
Madame Elisabeth VANDAMME ;
•
Madame Anne MATON.
1.
Mandat
L’assemblée générale donne mandat spécial à Maître Jérôme HENRI, avocat, dont le cabinet est établi à 1150
WOLUWE-SAINT-PIERRE, avenue Roger Vandendriessche, 18/7, aux fins de réaliser toute démarche
nécessaire ou utile à la constitution de l’association, à l’inscription du registre des bénéficiaires effectifs et à
l’ouverture des comptes bancaires de cette dernière, en ce compris le dépôt de l’acte auprès du greffe du
Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
Le mandataire pourra, dans le cadre de ce mandat, signer tout document au nom et pour le compte de
l’association.
1.
Cotisation
L’assemblée générale décide de ne pas solliciter de paiement de cotisation aux membres jusqu’à nouvel ordre.
1. Décision de l’organe d’administration
1.
Détermination du siège social
Le siège social de l’association est établi à 1170 BRUXELLES, avenue de la Tenderie, 64.
1.
Répartition des fonctions au sein de l’organe d’administration
Les fonctions seront, au sein de l’organe d’administration, réparties comme suit :
•
Madame Christèle DUVIEUSART, présidente,
•
Madame Elisabeth VANDAMME, vice-présidente et trésorière ;
•
Madame Anne MATON, secrétaire.
Fait à Bruxelles, le 6 mai 2024, en deux exemplaires, dont un destiné à être déposé dans le dossier centralisé
tenu au greffe du tribunal de l’entreprise.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : coviebru@gmail.com
Site internet : https://sites.google.com/site/cvabruxelles/bienvenue
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Mai
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/05/2025
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christele Duvieusart
Avenue de la Tenderie 64, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elisabeth Vandamme
Dalemstraat 6, 3078 Kortenberg
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Anne Maton
Rue de Gaesbecq 6, 1460 Ittre