N° d'entreprise : 0439666752
Nom
(en entier) : TEAM CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
D’un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe.
Le 20 décembre 2024.
 
Il résulte que :
 
L’actionnaire unique de la société anonyme TEAM CONSTRUCT, ayant son siège social à 1050
Ixelles, avenue Louise, 367.
Numéro d’entreprise 0439.666.752 (Bruxelles).
Constituée par acte reçu le 15.01.1990 par le notaire Michel Cornelis, à Anderlecht, publié par extrait
à l’annexe au Moniteur belge du 02.02.1990 sous le numéro 900202-253.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes du procès-verbal d’assemblée
générale dressé le 30 novembre 2023 par le notaire Jean Fonteyn, soussigné, publié par extrait à l’
annexe au Moniteur belge du 25 janvier 2024 sous le numéro 24341589.
 
Exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :
 
1. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE
 
1.1. Dispense concernant les rapports
 
En application de l’article 7.179, §3, du CSA, l’actionnaire unique renonce à l’établissement des deux
rapports visés à l’article 7.179, §1er, du CSA.
 
1.2. Augmentation de capital par apport en numéraire
 
L’actionnaire unique décide de procéder à une augmentation de capital, par apport en numéraire, d’
un montant de cinq cent mille euros (500.000 EUR), pour le porter de soixante-et-un mille cinq
cents euros (61.500 EUR) à cinq cent soixante-et-un mille cinq cents euros (561.500 EUR), avec
création de 4.331 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions
existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux résultats à compter de leur
libération intégrale, à souscrire en numéraire au prix de cent quinze euros quarante-six cents (115,46
EUR) chacune, à libérer intégralement dès la souscription.
 
1.3. Renonciation au droit de préférence
 
L’actionnaire unique décide expressément de renoncer à son droit de souscription préférentielle.
 
1.4. Souscription et libération
 
Interviennent à l’instant :
    •  De première part, Monsieur Guy DUCHATEL, actionnaire unique, lequel déclare souscrire à l’
augmentation de capital à concurrence d’un montant de deux cent quatre-vingt mille euros (280.000
EUR), soit pour 2.425 actions nouvelles ;
    •  De deuxième part, la société anonyme GEOMETRA, dont le siège est à 1050 Ixelles, Avenue
Louise 367, inscrite au RPM (Bruxelles) sous le numéro 0434.332.049, ici représentée par son
administrateur-délégué, Monsieur Guy DUCHATEL, prénommé, laquelle déclare souscrire à l’
augmentation de capital à concurrence d’un montant de cent mille euros (100.000 EUR), soit pour
866 actions nouvelles ;
    •  De troisième part, la société anonyme GEOTEL, dont le siège est à 1050 Ixelles, Avenue Louise
367, inscrite au RPM (Bruxelles) sous le numéro 0439.947.458, ici représentée par son
administrateur-délégué, Monsieur Guy DUCHATEL, prénommé, laquelle déclare souscrire à l’
augmentation de capital à concurrence d’un montant de cent vingt mille euros (120.000 EUR), soit
pour 1.039 actions nouvelles.
 
Le Notaire soussigné atteste que l’apport en numéraire est intégralement libéré par divers
versements pour un montant total de cinq cent mille euros (500.000 EUR), sur le compte spécial
ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis. Le Notaire soussigné a reçu l’attestation bancaire
justifiant ce dépôt.
 
1.5. Constatation de réalisation de l’augmentation de capital
 
L’actionnaire unique requiert le Notaire soussigné de constater que l’augmentation de capital est
entièrement souscrite et libérée, en manière telle que le capital est effectivement porté à la somme
de cinq cent soixante-et-un mille cinq cents euros (561.500 EUR), représenté par 9.331 actions.
 
2. MODIFICATIONS AUX STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITE AVEC LES
RESOLUTIONS QUI PRECEDENT
 
L’actionnaire unique décide de procéder aux modifications des statuts suivantes :
 
    •  Le texte de l’article 5, A, est remplacé par le texte suivant :
 
Article 5. CAPITAL – ACTIONS
A. Capital
Le capital est fixé à la somme de cinq cent soixante-et-un mille cinq cents euros (561.500 EUR).
Il est divisé en 9.331 actions, sans mention de valeur nominale.
 
    •  Un article 5bis est ajouté, dans les termes suivants :
 
Article 5bis. HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros
(61.500 EUR), représenté par 5.000 actions, sans désignation de valeur nominale.
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2024, dressé
par le notaire Jean Fonteyn, à Seneffe, le capital a été augmenté à concurrence de cinq cent mille
euros (500.000 EUR) pour le porter à cinq cent soixante-et-un mille cinq cents euros (561.500 EUR),
avec création de 4.331 actions nouvelles, intégralement libérées à la souscription par un apport en
numéraire, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des
même droits et avantages.
 
3. POUVOIRS
 
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe