N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): FOSSE GILLES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1160 Auderghem, Clos Lucien Outers 25 Bte 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu ce jour par le notaire Grégoire Michaux soussigné le 16 décembre 2011, en cours 
d’enregistrement, il résulte que : 
Monsieur FOSSé, Gilles Guy Georges José Léon, Employé(e), né à Tunisie - Lieu : Tunis (Tunisie) le 
trente août mille neuf cent septante-cinq, numéro national 75.08.30 263-80, et son épouse Madame VAN 
DRIESSCHE, Ellen Hugo Imelda Kamiel, Fonctionnaire, née à Gent le vingt-six avril mille neuf cent septante-
neuf, numéro national 79.04.26 224-04, domiciliés à 1160 Auderghem, Clos Lucien Outers 25 boîte b007.
Ont constitué entre eux une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée 
« FOSSE GILLES », dont le siège social sera établi à 1160 Auderghem, Clos Lucien Outers 25 Bte 7, et dont le 
capital s'élèvera à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), et sera représenté par cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100ième) de l’avoir social.
Après que le notaire soussigné ait constaté le dépôt entre ses mains du plan financier, de même que le dépôt de la 
somme de 6.200,00 € au crédit d’un compte ouvert au nom de la société en formation, les fondateurs ont arrêtés les 
statuts de la société comme suit: 
┌─────────────┐
│S T A T U T S│
└─────────────┘
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une  Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination FOSSE GILLES.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée 
ou suivie immédiatement de la mention "société civile à forme de société privée à responsabilité limitée" ou 
des initiales "SCiv.PRL", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la 
société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie 
de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses 
sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Clos Lucien Outers 25 Bte 7.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue 
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
0842083526
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou 
pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire : 
Les activités de suppléance d’Huissier de Justice, telles que prévues par 
l’article 525 du Code judiciaire, 
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation 
d’une étude d’Huissier de Justice, au sens le plus large, opérations engendrées par l’intervention ministérielle du 
titulaire de la charge, 
La société pourra ainsi notamment organiser des congrès, des ventes publiques 
de meubles et d’effets mobiliers, faire des traductions, administrer des biens meubles et immeubles, faires des 
constats à la demande de particuliers ou de magistrats, assister et représenter toute personne ou société mandante, 
s’occuper de services de comptabilité et de recouvrement des créances, faire toutes démarches dans le secteur des 
services intellectuels.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, 
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter 
la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription 
ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, 
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à 
faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de 
sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet 
social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours le 16 décembre 
2011. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. 
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à 
concurrence de six mille deux cents (6.200) Euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées 
conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège 
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, 
les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un 
associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes 
physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner 
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, 
chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
 
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour 
son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence 
pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
et
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée 
indéterminée et en tout temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants 
ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour 
faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des 
Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins 
de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en 
numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas 
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre 
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts 
calculés à dix pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé 
du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, 
les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à 
l'article 7 des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre 
des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. 
A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le 
gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire 
spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés 
sont assez nombreux : par la collectivité des associés.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant 
aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du 
versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix 
de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le 
troisième mardi du mois de juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour 
ouvrable suivant autre qu’un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-
après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée 
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par 
tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des 
Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé 
présent qui détient le plus de parts.
Volet B - Suite
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de 
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. 
Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 Prise écrite de décisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des 
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par 
écrit 
toutes 
les 
décisions 
relevant 
de 
la 
compétence 
de 
l'assemblée 
générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) 
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de 
l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de 
renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la 
lettre.  
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et 
réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque 
le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée 
générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à 
moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé 
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 
214 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 17.
 Les parties déclarent que le montant des frais, rémunération et charges incombant à la société en raison 
de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de neuf cents (900) euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1°
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.
2°
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.
3°
GERANCE
Est nommé Gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Gilles FOSSÉ, 
prénommé
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation 
de sommes.
 
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° REPRISE DES ENGAGEMENTS : 
En application de l’article 60 du Code des sociétés, la gérance confirme la reprise de 
l’ensemble des engagements pris au nom de la société en formation par Monsieur Gilles Fossé, prénommé, depuis 
le 1er octobre 2011.
Pour extrait analytique conforme
Grégoire Michaux