Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CATHANA
Rue de Livourne 80
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles),
le 26 juillet 2016, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'AN DEUX MILLE SEIZE.
Le vingt-six juillet.
     Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre
de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT
de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
                     COMPARAISSENT
    1.  Monsieur HANESSE Philippe Ghislain Francis, né
à Schaerbeek, le onze juillet mil neuf cent septante-deux, (on omet)  , domicilié à 1050 Ixelles,
avenue Emile Duray numéro 62 boîte 1.
     2) Monsieur CATILLON Maxime Guillaume Alex, né à Uccle, le vingt et un août mil neuf cent
septante-huit, (on omet), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Faisans, numéro 3.
     Comparants dont l'identité est établie au vu de leur carte d'identité.
     Lesquels comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier prévu par l'article 440 du
Code des Sociétés et l'ont requis d'acter authentiquement que :
     I. CONSTITUTION
     Ils constituent entre eux une société anonyme, sous la dénomination de « CATHANA », dont le
siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue de Livourne 80 et au capital de deux cent mille euros
(200.000,00 €), à représenter par deux cents (200) actions auxquelles ils souscrivent de la manière
suivante :
    •  Monsieur HANESSE Philippe, prénommé :
cent actions                                   100
    •  Monsieur CATILLON Maxime, prénommé :
cent actions                                   100
                                               ---
Total : deux cents actions                     200
 
     Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est entièrement libérée.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus, ont été
déposés par versement ou virement au compte spécial numéro BE18 7320 3974 2365 ouvert au
nom de la société en formation auprès de la CBC Banque.
0659920197
Volet B
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire,
et dès à présent à sa disposition, une somme de deux cent mille euros (200.000,00 €).
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relatives,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les adminis-trateurs de société en cas
de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à
l'administration d'une société.
     D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un adminis-trateur ou à un actionnaire que la société se proposerait d'acquérir dans un
délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un/ dixième
du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par le
conseil d'administration et d'un rapport spécial établi par celuici.
     Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                        STATUTS
           TITRE I. DENOMINATION  OBJET  SIEGE  DUREE
     -Article 1.
     La société revêt la forme de société anonyme.
     Elle est dénommée « CATHANA ».
     Article 2.
     Le siège social, établi à l'origine à 1000 Bruxelles, rue de Livourne 80, peut être transféré partout
en Belgique, par simple décision du conseil d'adminis-tration.
     La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs,
agences et caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.
     Article 3.
     La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
    1.  Toutes les opérations se rapportant directement
ou indirectement à la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise
belge ou étrangère, ainsi que l’administration, la gestion et le contrôle de ces participations.
     Elle pourra acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme, d’option ou de toute autre
manière, toutes participations, tous titres de propriété intellectuelle et les réaliser ou les mettre en
valeur sous quelque forme que ce soit.
    1.  Toute opération d’intermédiation et spéciale-
ment dans les opérations de fusion, de scission et d’acquisition de sociétés commerciales belges ou
étrangères. Elle pourra poser tout acte et réaliser toute négociation de nature à favoriser le
rapprochement sous quelque forme que ce soit entre toutes institutions, organisations ou sociétés
commerciales.
     Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
     La société a également pour objet, en Belgique et dans tous pays, pour son compte ou pour
compte d’autrui, toutes activités de conseils, études, analyses et recherches en tous domaines,
notamment relatives à la mise sur pied, l’organisation, la gestion, le développement, la reconversion,
le groupement, la restructuration de sociétés et d’entreprises dans lesquelles la société pourra
prendre des participations ou avec lesquelles elle pourra s’associer.
     La société pourra également prendre part en tant qu’administrateur ou gérant à la direction de
toutes sociétés.
     La société pourra également effectuer la gestion d’un patrimoine immobilier et mobilier,
notamment l’achat, la restauration, la mise en valeur, l’expertise, la vente et le courtage d’immeubles
bâtis et non bâtis, ainsi que de la construction d’immeubles.
     Article 4.
     La société a été constituée le vingt-six juillet deux mille seize pour une durée illimitée.
     TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION 
              -ACTIONS -- OBLIGATIONS
     Article 5.
     Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à deux cent mille euros (200.000,00 €),
représenté par deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes
droits.
(on omet)
la société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défen-dant, ainsi
Volet B
que dans les actes auxquels un fonc-tionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
soit par deux administra-teurs agissant conjointe-ment, -soit par un administrateur-délégué agissant
seul, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préala-ble du conseil d'administra-tion.
     Article 19.
     Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que
la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, alors appelés
administrateurdélégué, à des directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjoin-tement.
     En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
Article 22.
     L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mars à 14
heures au siège social.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 23.
     Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspro-priétaires, les créanciers et débiteursgagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
     Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci soient
déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
     Article 24.
     Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
     Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil
d'admi-nistration ou par l'administrateur--délégué ou encore par deux administrateurs.
(on omet)
TITRE IV. EXERCICE SOCIAL  BILAN  REPARTITION    RESERVES
    Article 25.
     L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
(on omet)
Article 28. DISTRIBUTION
     L'excédent favorable du compte de résultats, dûment approuvé, forme le bénéfice de l'exercice à
affecter.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition du conseil d'administration.
(on omet)
Article 29.
     Le conseil d'administration pourra, sous sa responsa-bilité et dans les limites de la loi, décider le
paiement d'acomptes sur dividendes par prélève-ment sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer
la date de leur paiement.
(on omet)
TITRE V. DISSOLUTION  LIQUIDATION
    Article 30.
     I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     Le conseil d'administration justifiera ses proposi-tions dans un rapport spécial tenu à la disposition
des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolu-tion
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant infé-rieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal.
     Article 31.
     La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne, ni la dissolution
de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel
actionnai-re, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société
Volet B
contractés depuis la réunion de toutes les actions.
     Article 32.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale conformément à
l’article 184 du Code des Sociétés.
     Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
     L'assemblée générale détermine les émoluments éven-tuels des liquidateurs.
(on omet)
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
     Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la person-nalité morale :
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente septembre deux mille dix-sept.
     B. Date de la première assemblée générale
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
     C. Frais
     Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitu-tion, s'élève à mille neuf cent cinquante euros (1.950,00 €) environ.
     D. Premiers administrateurs
     Les comparants décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à deux et
appellent à ces fonctions :
    •  Monsieur HANESSE Philippe et
    •  Monsieur CATILLON Maxime.
     Tous deux préqualifiés et qui déclarent expressément accepter, le mandat d'administrateur étant
rémuné-ré.
     Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée annuelle de deux mille vingt-deux.
     E. Les comparants constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaireréviseur.
     F. La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
     G. Les personnes désignées administrateurs se réunis-sent pour procéder à la nomination du
Président et de l'administrateur-délégué.
     A l'unanimité, ils nomment comme administrateur-délégué :
     Monsieur HANESSE Philippe  et
     Monsieur CATILLON Maxime, tous deux prénommés.
     H. Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
     MANDATAIRE POUR LE GUICHET D’ENTREPRISE
DE LA BANQUE CARREFOUR ET DE TOUTE AUTRE ADMINISTRATION COMPETENTE
     L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la Société, avec faculté de substitution :
     Monsieur HANESSE Philippe et Monsieur CATILLON Maxime, tous deux prénommés, agissant
conjointement ou séparément, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès
d’un guichet d’entreprise de la Banque Carrefour et auprès de toute autre administration compétente.
Dont acte.
     --
     Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins
cinq jours ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour
examiner utilement le projet.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,
 
 
Volet B