N° d'entreprise : 0690688993
Nom
(en entier) : Hydrogen Council
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Marnix 23
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L’assemblée du Coordination Committee de "Hydrogen Council" AISBL, tenue par voie de
visioconférence en date du 27 juillet 2021, a notamment décidé :
1. d'approuver la modification du premier alinéa de l’article 2 des Statuts comme suit :
« Le siège social de l’Association est situé à dans la Région Bruxelles, Belgique. »
2. d'approuver la modification de l’article 28 des Statuts comme suit :
« Article 28. Attributions
Les Co-Présidents disposent de toutes les attributions (résiduelles) nécessaires à l’accomplissement
du but de l’Association, à l’exception des attributions spécialement dévolues aux autres organes de l’
Association par la Loi ou par les présents Statuts. Les Co-Présidents agissent comme un organe
collégial.
Les Co-Présidents exercent conjointement les attributions qui leur sont confiées, à savoir :
(a) La présidence des assemblées du Coordination Committee. Cela comprend la conduite et l’
animation des réunions ainsi que la signature et l’approbation des procès-verbaux des réunions du
Coordination Committee.
(b) La présidence des assemblées du Strategic Committee. Cela comprend la conduite et l’animation
des réunions ainsi que la signature et l’approbation des procès-verbaux des réunions du Strategic
Committee.
(c) L’instauration, la gestion, ou l’accord des pouvoirs de signature spéciaux relatifs au compte
bancaire de l’Association, en ce compris la fermeture du compte ;
(d) La gestion du compte bancaire de l’Association sur la base d’un budget annuel approuvé par le
Coordination Committee conformément aux procédures d’approbation des dépenses telles que
fixées dans les présents Statuts ;
(e) La représentation de l’Association et la signature en son nom tous documents nécessaires à la
mise en place d'un service de paie auprès d'un prestataire externe et à la mise en conformité avec
les organismes légaux en matière de sécurité sociale, de retenue d’impôt et autres aspects liés à
l'emploi de personnel par l’Association ;
(f) L’approbation des dépenses inférieures à 20% du budget annuel de l’Association, dans les limites
du budget fixé par le Coordination Committee et le plan d’activité approuvé par le conseil d’
administration.
(g) La gestion et l’administration générales de l’Association, incluant, notamment, la rédaction du
règlement d’ordre intérieur de l’Association et des mandats des organes tels qu’établis, dont l’
adoption sera confiée au Coordination Committee ;
(h) S’il y a lieu, le contrôle des ressources humaines et des prestataires de services externes de l’
Association ;
(i) L’établissement de l’ordre du jour et la convocation des réunions du Board ;
(j) L’éligibilité au poste de Membre du conseil d’administration ;
(k) La signature d’actes et de documents judiciaires et non-judiciaires ;
(l) La représentation de l’Association auprès de tiers et devant les tribunaux ; et
(m) Le cas échéant, le dépôt auprès du Tribunal de commerce, à fin de publication dans les Annexes
Volet B
du Moniteur belge, de toutes les décisions qui doivent être rendues publiques conformément à la Loi
et en particulier à l’Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des
associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations, à
savoir, notamment : (i) les actes relatifs à la nomination et à la résiliation des fonctions de Co-
Présidents et des personnes habilitées à représenter l’Association ; (ii) les actes portant sur la
modification des présents Statuts et des textes connexes à ces Statuts ; (iii) les comptes annuels ; et
(iv) toutes les décisions relatives à la dissolution et à la liquidation de l’Association.
En outre, les Co-Présidents exercent les attributions supplémentaires qui leurs sont confiées, à
savoir :
(i) La désignation par chacun d’eux d’un Secrétaire (‘Council Secretary’) dûment habilité à recevoir la
délégation des attributions susmentionnées aux paragraphes §§ (a) (organisation et la gestion du
Coordination Committee) et (j) (réunions du conseil d’administration), comme prévu de façon plus
détaillée au chapitres VII et IX. Les Co-Présidents sont en mesure de déléguer aux Secrétaires l’
entièreté ou partie des attributions susmentionnées (à l’exception des attributions prévues aux §§(b)
et (m(iv)), dans la stricte limite des attributions non-déléguées à l’Executive Director. Les Secrétaires
sont nommés en règle générale parmi les dirigeants haut-placés des Membres Effectifs dont le Chief
Executive Officer ou Chairperson est un des Co-Présidents.
(ii) La nomination conjointe d’un Executive Director dûment habilité à recevoir la délégation de toutes
ou partie des attributions susmentionnées aux paragraphes §§ (c), (d), (e), (h), (k), (l), et (m) (à l’
exclusion du paragraphe (m (iv)) dans le but de l’habiliter à exercer la gestion de l’administration de l’
Association et des affaires journalières.
Les Co-Présidents établissent par écrit le champ et l’étendue des compétences qui sont déléguées,
notamment concernant la gestion journalière de l’Association, les modalités d’exercice desdites
compétences et la durée de la délégation accordée. Lorsqu’une délégation de compétences est
établie, elle ne doit viser, en aucun cas, les compétences des Co-Présidents relatives au Strategic
Committee, la gestion générale de l’Association ou, les compétences générales dévolues aux Co-
Présidents.
Chaque année, avant l’approbation des comptes annuels, les Co-Présidents ou les Secrétaires
(‘Council Secretaries’), le cas échéant, soumettent un rapport annuel de l’Association à l’assemblée
du Coordination Committee chargée de l’approbation des comptes annuels. Ce rapport contient, au
minimum, les informations relatives (i) à l’utilisation du budget et (ii) aux activités de l’Association. »
3. d'approuver la modification de l’article 36.1 des Statuts comme suit :
« Le conseil d’administration se compose d’au moins 8 Membres et d’au plus 15 Membres. Le
conseil d’administration décide du nombre exact de Membres. »
4. de conférer tous pouvoirs au notaire Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, ou un de ses
associés, pour effectuer, au nom et pour compte de l’Association, toutes formalités nécessaires afin
de procéder au dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise des résolutions prises ci-dessus, en ce
compris procéder à la signature des formulaires des publications.
 
Vincent Vroninks,
Notaire associé - mandataire.
Dépôt simultané : proces-verbal du Coordination Committee du 27 juillet 2021 + annexes (liste
des présences - statuts coordonnés) .