N° d'entreprise : 0402414297
Nom
(en entier) : EUROPORTS INLAND TERMINALS
(en abrégé) : E.I.T.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Pont du Val SN
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par Maître Johan Kiebooms, notaire associé à Antwerpen, le 13
décembre 2023
 
IL RESULTE QUE
 
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme “EUROPORTS INLAND TERMINALS”,
en abrégé E.I.T., établie en Région wallonne, avec adresse à 4100 Seraing, Rue du Pont du Val SN,
RPM Liège division Liège, 0402.414.297.
 
 
A DECIDÉ ENTRE AUTRES :
 
d’adapter les statuts de la société aux prescriptions du Code des sociétés et associations.
 
le nouveau texte des statuts lisant comme suit :
Article 1: Forme juridique - Dénomination
1.1       La société a la forme d’une société anonyme, en abrégé “SA”.
1.2       Elle est dénommée “EUROPORTS INLAND TERMINALS”, en abrégé “E.I.T.”.
1.3       La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou chacune
séparément.
1.4       La dénomination ou l’abréviation doivent toujours être précédées ou suivies de l’indication de
la forme juridique, ou de l’abréviation de celle-ci.
Article 2:Siège
2.1       Le siège de la société est établi en la Région wallonne.
Article 3: Objet
La société a pour objet principal, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, par elle-même ou par I'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en
Belgique ou à l’étranger, la réalisation de toutes opérations relatives aux domaines des transports et
de la logistique entendu dans le sens le plus large.
Elle s'occupe notamment du chargement, du déchargement, de la réception, du transport, de
marchandises et objets de toute nature, par voies routières, maritimes, fluviales, ferroviaires et
aériennes, de la gestion et de l'exploitation d’entrepôts de marchandises sur toutes superficies
couvertes ou non dont elle est propriétaire, concessionnaire ou locataire.
Elle peut s’occuper en outre du pesage, du jaugeage, de la surveillance, de l’échantillonnage et de
l'entreposage de produits et marchandises diverses. Elle peut effectuer toutes les opérations
d'agence en douane, d'agence d'expédition et d’affrètement. Elle peut exploiter des garages, stations
services, parkings de véhicules et ateliers de réparation, soudure et parachèvement.
Par ailleurs, elle peut effectuer toutes activités liées à la construction, la transformation et la
démolition d'immeubles ou parties d'immeubles et en général tous travaux publics et privés en ce
compris le terrassement, le drainage, la pose de câbles et de canalisations diverses, tous travaux de
voie ferrée, de signalisation routière et autres, de gros ouvre de routes, construction d'ouvrages d’art
ou tous autres travaux se rapportant au génie civil. Elle peut effectuer tous travaux de fabrication,
préfabrication et le commerce de tous matériaux et éléments de construction ainsi que la vente et la
location de tous matériels ou outillages d'entrepreneur.
À cet effet, elle pourra faire toutes les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet et
notamment acquérir, vendre, prendre et donner en location et sous-location, faire construire tous
biens meubles ou immeubles, streamers, bateaux, allèges, wagons, camions et tous autres moyens
quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à favoriser
ou a développer les affaires de la société. Notamment, elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de
fusion totale ou partielle, de souscription, de participation ou de toute autre manière dans toutes
affaires ayant un objet similaire ou simplement connexe, créer en Belgique ou à l’étranger des
succursales, agences ou centres d'exploitation, céder tout ou partie de son avoir social. En un mot, la
société peut faire et accomplir toutes les opérations et tous actes se rattachant directement, en tout
ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou pouvant lui être utile ou le faciliter, en
ce compris toutes opérations d'assurances, de crédit, de prêt ou de financements.
Elle pourra également prester tous services et s'occuper de tous travaux administratifs pour compte
de tiers.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5: Capital social -Actions
Le capital social est fixé à un million huit cent soixante-trois mille neuf cent quatre-vingt-un euros
vingt-neuf cents (€.1.863.981,29).
Il est divisé deux mille actions (2.000) actions égales sans désignation de valeur nominale.
Le capital social est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré.
Article 14: Cession d’actions - Droit de préemption
Sans préjudice des dispositions de l'article 9 des présents statuts concernant le registre des actions,
le transfert des actions est libre.
Article 15: Conseil d'administration - Nomination - révocabilité
15.1     La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé « conseil
d'administration ».
Article 16: Pouvoirs du conseil
16.1     Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
16.2     Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de
l'entreprise, l'organe d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises
pour assurer la continuité de l'activité économique pendant une période minimale de douze (12)
mois.
Article 22: Gestion journalière – Délégation de pouvoirs
22.1     Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
            Le conseil d’administration est chargé de la surveillance de l’organe de la gestion journalière.
22.2     Lorsqu'une personne morale est nommée membre de l'organe de gestion journalière elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
22.3     La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur
intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention du conseil d’administration.
22.4     Dans les limites de leur gestion et des pouvoirs qui leur sont conférés, l'organe de direction et
l'organe de gestion journalière peuvent donner des procurations spéciales et spécifiques à une ou
plusieurs personnes de leur choix.
Article 23: Administrateur délégué – Comités consultatifs
23.1     Le conseil d’administration peut nommer un ou plusieurs de ses membres nommer comme «
administrateur délégué » et attribuer toutes les autorisations qui le conseil juge nécessaire.
            Ainsi, l’administrateur délégué peut être désigné comme "organe de gestion journalière"
23.2     Le conseil d’administration peut établir – en son sein et sous sa responsabilité – un ou
plusieurs de comités consultatifs. Le conseil d’administration définit sa composition et leur mission.
Article 24: Représentation de la société
24.1     Sans préjudice du pouvoir général de représentation attribué au conseil d’administration
comme collège, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par deux (2)
administrateurs, agissant conjointement.
24.2     La société est également valablement représentée dans les actes et en justice en ce qui
concerne la gestion journalière par un ou plusieurs délégués à cette gestion qui agissent
individuellement ou conjointement en exécution d’une décision du conseil d’administration.
24.3     La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
24.4     Dans tous les actes engageant la société, la personne qui représente la société doit faire
précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle
agit.
Article 25: Commissaires
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels aura lieu conformément aux prescriptions légales en la matière.
Article 26: Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires doit être convoquée chaque année, le deuxième
mardi du mois de mai, à onze (11 :00) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Pour l'application du présent article constitue un “jour ouvrable” chaque jour à l'exception d'un
samedi, d'un dimanche ou d'un jour férié légal.
    1.  1:Représentation des actionnaires
Sans préjudice de la représentation statutaire d’une personne morale, tout titulaire de titres avec droit
de réunion peut se faire représenter à toute assemblée générale par une personne à laquelle il a
conféré une procuration par écrit.
Une procuration octroyée reste valable pour toute assemblée générale ultérieure qui en raison de
l'ajournement ou du report, doit se prononcer sur les mêmes points de l'ordre du jour.
Cependant la procuration devient nulle dès que la société a été informé du transfert de toutes ces
actions par le mandant.
    1.  2: Admission à l’assemblée
2.1 Inscription dans le registre des titres nominatifs
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres.
2.2 Notification
            Les propriétaires d’actions nominatives, ou leurs représentants, doivent au plus tard cinq (5)
jours avant l’assemblée prévue informer la société par simple lettre adressée à son siège social de
leur intention d’assister à l’assemblée.
            L’accomplissement de ces formalités ne peut être exigé, si les convocations à l’assemblée n’
en font pas mention
    1.  3: Droit de vote – Vote par écrit
3.1 Chaque action donne droit à une voix.
3.2 Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme le titulaire du
droit de vote conformément aux présents statuts.
3.3 Vote par lettre
            Un actionnaire qui ne peut être présent à la réunion, a en outre la faculté de voter par écrit
avant l’assemblée générale conformément les modalités prévues dans la convocation.
            Ce vote par écrit doit parvenir au siège de la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour
de l’assemblée générale.
3.4 Vote par écrit
            Les actionnaires peuvent à l’unanimité et par écrit adopter toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale à l'exception de celles à adopter par acte authentique.
            Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de
l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires de titres avec droit de réunion peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions
    1.  4: Participation à distance
4.1 En vertu de l’article 7:137 CSA les titulaires de titres avec droit de réunion peuvent participer à
distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la société.
            Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas
échéant, le commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique.
4.2 Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de titres
avec droit de réunion qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée générale.
4.3 De toute façon la société doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du titulaire de titres visé ci-avant.
            À cet effet les titulaires de titres avec droit de réunion voulant ainsi participer à la réunion
doivent se conformer aux prescriptions des présents statuts et doivent indiquer dans la notification
visée :
            a)         leur intention de participer à la réunion par le moyen de communication électronique
mis à disposition par la société ;
            b)         l’identité complète et correcte de l’actionnaire, avec le nombre d’actions pour lequel et
participé à la réunion ;
            c)         l’identité complète et correcte de la personne qui, comme actionnaire, représentant
statutaire, ou fondé de pouvoirs, assistera à la séance par le moyen électronique.
            d)        les numéros de téléphone, et l’adresse e-mail auxquels cette personne peut être
contactée.
4.4 Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux titulaires de titres visés ci-avant de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui
concerne les actionnaires, d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer.
            Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux titulaires de titres de
participer aux délibérations et de poser des questions.
4.5 La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par les statuts.
4.6 Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Article 36: Exercice social – Inventaire – Comptes annuels – Rapport annuel
36.1     L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la
même année.
36.2     Conformément aux prescriptions du CSA l’organe d’administration est obligé de dresser
chaque année un inventaire ainsi que les comptes annuels.
36.3     Si le CSA impose cette obligation, l’organe d’administration établit un rapport annuel dans
lequel il rend compte de sa gestion.
Article 37: Affectation du bénéfice
37.1     Sur le bénéfice il est prélevé tout d’abord au moins cinq pour cent (5%) pour la formation de
la réserve légale jusqu’à ce que cette réserve atteint le dixième (10%) du capital social.
37.2     Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la
majorité relative des voix sur proposition du conseil d’administration.
37.3     Chaque action donne droit à une part égale du bénéfice.
            Pour autant que l’assemblée générale décide sur la distribution du bénéfice, chaque action a
droit sur un même dividende, mais il est entendu que pour le calcul du dividende de chaque action
doit être pris en considération :
            a)         la quotité du capital représentée par cette action (“pro rata participationis”) ;
            b)         les versements effectués sur cette action (“pro rata liberationis”) ; et
            c)         le nombre de jours que l’action concernée participe dans le bénéfice de l’exercice
concerné (“pro rata temporis”).
Article 38: Paiement des dividendes - Attribution d’un acompte sur dividendes
38.1     Le conseil d’administration fixe l’époque et détermine le mode de distribution des dividendes.
38.2     Conformément à l’article 7:213 CSA, le conseil d’administration a le pouvoir de distribuer un
acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts.
Article 41: Nomination de liquidateurs
La société est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs, nommés à la majorité simple des voix par l’
assemblée générale statuant sur la dissolution de la société et dans le respect des dispositions
légales en la matière.
Au cas où plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée décide si ceux-ci représentent la société
individuellement, ensemble ou comme collège.
Au cas où une personne morale est nommée liquidateur, elle doit désigner son représentant
permanent. Néanmoins la nomination de la personne physique qui représente la personne morale
doit être soumise à l'approbation de l'assemblée générale de la société dissoute.
Article 42: Pouvoirs des liquidateurs
42.1     Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la liquidation de la société comme ceux-ci sont plus amplement prévus par les articles 2:87
jusqu’à 2:104 CSA.
42.2     Les liquidateurs représentent la société à l'égard des tiers, y compris en justice,
conformément aux décisions de l’assemblée générale en la matière.
Article 43: Opérations de la liquidation
Lors de la liquidation les liquidateurs doivent agir dans le respect des articles 2:89 jusqu’à 2:93 CSA.
Le solde de la liquidation est réparti à pied égal tenant compte des règles sur la distribution des
bénéfices.
 
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE –
    •  Johan Kiebooms, notaire associé,
 
Dépôt simultané :  expédition du procès-verbal du 13 décembre 2023, procurations, texte des statuts
et extrait.
 
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D’un procès-verbal du conseil d’administration de la société anonyme “EUROPORTS INLAND
TERMINALS”, en abrégé E.I.T., établie en Région wallonne, avec adresse à 4100 Seraing, Rue du
Pont du Val SN, RPM Liège division Liège, 0402.414.297, le 13 décembre 2023
 
RÉSULTER LES DÉCISIONS SUIVANTES :
 
 
(a) DÉCIDENT de transférer le siège social à partir du 1er janvier 2024 de la société de Rue du Pont
du Val SN, 4100 Seraing, Belgique à 85, Rue de l’île Monsin, 4020 Liège, Belgique.
(b) DÉCIDENT qu'une procuration spéciale est donnée à chaque notaire public de la société privée à
responsabilité limitée "Johan KIEBOOMS & Frederik VLAMINCK, Notaires Associés" établie en
Région flamande, dont l'adresse est 2000 Anvers, Amerikalei 163, RPR Anvers avec le numéro
d'entreprise 0889.789.908, et à chaque employé de cet office notarial, chacun agissant
individuellement, pour rédiger l'extrait de ce procès-verbal, le signer et le déposer pour publication
aux Annexes du Moniteur Belge au greffe du tribunal des sociétés compétent.
 
 
    •  POUR EXTRAIT ANALYTIQUE –
    •  Johan Kiebooms, notaire associé,
 
Dépôt simultané :  expédition du procès-verbal du 13 décembre 2023.