Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EVENTER
Rue Souveraine 91
1050 Ixelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 22 septembre
2017, il résulte que :
…/…
1.      Monsieur Ullens de Schooten Whetnall Jean Charles Antoine, né à Uccle, le 06 octobre 1965,
domicilié à 1050 Ixelles, rue Charles Decoster 12, …/…
2.      Monsieur WOUTERS Marc Henri Jean Maria Amalia, né à Ixelles, le 30 janvier 1966, domicilié
à 1050 Ixelles, rue souveraine 91, …/…
3.      Monsieur BOSSARD Pierre-Yves Christophe Philippe, né à Boulogne-Billancourt (France), le
27 mars 1986, domicilié à 1030 Schaerbeek, Square Emile Duployé 4, …/…
4.      Monsieur MEINRATH Ernst Wolfgang, né à Ixelles, le 28 février 1968, domicilié à 1000
Bruxelles, Rue de la Vallée 57, …/…
5.      Monsieur SPAEY Frédéric Anne Jean, né à Uccle, le 18 juin 1964, domicilié à 1428 Lillois-
Witterzée, avenue des Alouettes 4, …/…
6.      Madame KHOURY Sophie, née à Sharjah (Emirats Arabes Unis), le 03 décembre 1993,
domiciliée à 34D Cranley Gardens sw 3dd Londres (Royaume Uni), …/…
7.      Monsieur QUILLIET Xavier Gaston Raymond, né à Metz (France), le 11 novembre 1969,
domicilié à 1650 Beersel, Boterbergweg 7, …/…
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
-* CONSTITUTION *-
    1.  Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée EVENTER.
Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, rue souveraine 91.
    2.  Capital – actions – libération.
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est entièrement
souscrit et est entièrement libéré.
Il est représenté par dix mille (10.000) actions, sans désignation de valeur nominale, comme suit :
    •  Monsieur Ullens de Schooten Whetnall Jean déclare souscrire trois mille sept cent quarante-
quatre (3.744) actions qu'il libère entièrement.
    •  Monsieur WOUTERS Marc déclare souscrire mille neuf cent cinq (1.905) actions qu'il libère
entièrement.
    •  Monsieur BOSSARD Pierre-Yves déclare souscrire mille quatre cents (1.400) actions qu'il libère
entièrement.
    •  Monsieur MEINRATH Ernst déclare souscrire mille cent septante (1.170) actions qu'il libère
entièrement.
    •  Monsieur SPAEY Frédéric déclare souscrire mille cent sept (1.107) actions qu'il libère
0681723324
Volet B
entièrement.
    •  Madame KHOURY Sophie déclare souscrire quatre cent quinze (415) actions qu'elle libère
entièrement.
    •  Monsieur QUILLIET Xavier déclare souscrire deux cent cinquante-neuf  (259) actions qu'il libère
entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites
et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition
une somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR) …/…
    1.  Rapport
Les fondateurs ont, conformément à l’article 604 du Code des sociétés, établi un rapport dans lequel
le ils indiquent les circonstances spécifiques dans lesquelles le conseil d’administration pourra utiliser
le capital autorisé ainsi que les objectifs poursuivis.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
…/…
-* STATUTS *-
TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1. Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "EVENTER".
Article 2. Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue souveraine 91, arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-      l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de
tout « software » ;
-      organisation, promotion, sous-traitance et réalisation de tous types d’évènements privés ou
publiques ;
-      commercialisation, création, développement, achat, vente, location et activités graphiques pour
des espaces publicitaires sur tous supports existants et à venir ;
-      l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les
travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage,
toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage central,
zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie,
peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous placements de système
d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage
d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et
baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation
d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de
câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
-      nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines,
les locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
maisons unifamiliales et les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres, le repassage ainsi
que toutes activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des
titres services ;
-      la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le
service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries,
Volet B
snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie,
de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
-      fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-      transport national et international par route de personnes et de marchandises, courrier express ;
-      le commerce ambulant ;
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-      matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie, machines industrielles ;
-      tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-      tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ;
-      tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers ;
-      tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ;
-      tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
-      tous bijoux, orfèvrerie,
-      tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique ;
3) L’exploitation de :
-      commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques,
night-shop ;
-      l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage,
l’entretien de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos,
cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion,
en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et d'équipements divers, le
commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une manière
générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de carrosserie
automobile et de tous les véhicules, car-wash, station-service ;
-      dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ; ;
-      libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, les
magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières,
les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans
le sens le plus large du mot ;
-      boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous
produits ayant un rapport avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
-      l'exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants, les conseils en beauté et en
soins de visage et corps, les soins de la peau et d'épilation, les soins de manucure et de pédicure ;
    •  l’exploitation d’une entreprise de taxis, de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de
transmissions pour taxis, la location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur et le
covoiturage, une mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des plateformes
(application Smartphone).
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II. CAPITAL - TITRES.
Article 5. Capital social.
Volet B
Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 10. Nature des titres.
            Les actions sont et resteront nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège
social.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Article 11. Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12. Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
            Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées.
            L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera
rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Article 13. Présidence  Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Article 14. Délibérations.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télécopie ou e-mail, déléguer un autre
membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.  Toutefois, aucun administrateur ne peut
ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 15. Procèsverbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux établis par le
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateurdélégué, soit par deux administrateurs.
Article 16. Gestion journalière  Comité de direction.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer
des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,
fixe ou variable.
…/…
Article 18. Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs par un administrateur-délégué.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à
cette gestion.
Volet B
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19. Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
Pour pouvoir assister à l’assemblée générale, les détenteurs d’actions dématérialisées devront
déposer cinq jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de
comptes agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'inscription et l'indisponibilité de ces actions
jusqu'à la date de l'assemblée.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 21. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 22. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 23. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24. Délibérations  Procèsverbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  RÉPARTITION.
Article 25. Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26. Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital
social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 27. Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 28. Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Article 29. Répartition.
Volet B
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
…/…
-* DISPOSITIONS FINALES *-
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à cinq (5).
Sont appelés auxdites fonctions :
1.      Monsieur Ullens de Schooten Whetnall Jean, prénommé.
2.      Monsieur WOUTERS Marc, prénommé.
3.      Monsieur BOSSARD Pierre-Yves, prénommé.
4.      Monsieur QUILLIET Xavier, prénommé.
5.      Monsieur MEINRATH Ernst, prénommé.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
de deux mille vingt-trois
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
 Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés
pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une
seule et même personne, administrateur ou non.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.
    3.  Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
-           est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur WOUTERS Marc, prénommé, lequel exercera tous les pouvoirs de
gestion journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne cette gestion,
avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    4.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, rapport et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.