N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Asbl Souris-moi
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Robersart 106
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe
ASBL Souris-moi
Statuts
 
Entre les soussignés
Madame Stéphanie De Simoni, née à Namur le 24/10/1981 et domiciliée au 106 Rue Robersart à 5150 Floreffe,
Monsieur Julien Regnier, né à Namur le 21/7/1980 et domicilié au 106 Rue Robersart à 5150 Floreffe,
Madame Caroline Théate, née à Uccle le 14/11/1990 et domiciliée au 2/1 rue Sergent Léon Charlier à 1350
Jauche,
Madame Valérie Lempereur, née à Namur le 9/12/1972, domiciliée au 31 rue Rauhisse à 5070 Vitrival,
Monsieur Benoît Denison, né à Namur le 23/04/1969 et domicilié au 44 rue Jean Noel à 5002 Saint Servais,
Madame Mireille Maricq, née à Celles le 31/03/1962 et domiciliée au 3 tienne des Mésanges à 5300 Sclayn,
Monsieur Jean-Mathieu Nisen, né à Namur le 19/06/1958 et domicilié au 3 tienne des Mésanges à 5300 Sclayn,
Madame Latifa Chlihi, née à Namur le 15/04/1975 et domiciliée au 8 rue du vieux moulin à 5150 Floreffe
 
Réunis en assemblée le 1er février 2017, sont convenus de constituer entre eux une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE I : FORME JURIDIQUE- DENOMIATION – SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément
à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,
la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dénommée ci-après « loi sur les ASBL ».
 
L’association est dénommée : ASBL Souris-moi.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi au 106 rue Robersart à 5150 Floreffe, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu par décision du conseil d’administration.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II : BUT SOCIAL POURSUIVI
0670826759
 
Art. 4 – L’association a pour but la promotion de l’école inclusive ainsi que l’éducation et l’accompagnement de
personnes, enfants, jeunes et adultes, ayant un handicap en vue de leur épanouissement personnel, leur
intégration et leur participation à la vie de la société.
Pour atteindre ce but, l’association a pour objet la création et l’organisation d’une école inclusive à Floreffe, et
éventuellement dans d’autres lieux également.  Elle vise également la sensibilisation du public et la formation vis-
à-vis de ce type d’école, l’établissement d’une réglementation y applicable, la fédération des différentes
associations y relatives et la transmission de l’expérience acquise.
Elle peut accomplir tous les actes et toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membre est illimité mais il ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membre effectif doit toujours être au moins d’une unité supérieur au nombre d’administrateur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
 
Art. 6 - Membres
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admise par décision de l’Assemblée générale réunissant deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art. 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, le membre, effectif ou
adhérent, décédé ou failli ou qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et
de la bienséance, de fautes graves, d’agissements ou de paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association.
 
Art. 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi sur les
ASBL.
 
Art. 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs;
l’approbation des budgets et comptes
la dissolution volontaire de l’association ;
l’admission et les exclusions de membres ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et de ses modifications ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire.
tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Art. 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée, et signé par le secrétaire ou le
Président, au nom du Conseil d’administration.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut, en principe, délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Un point non
inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et qu’un tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée et dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne
peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 17 – L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
Art. 18 – L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée devra être tenue dans le mois.  Elle ne peut être tenue moins de 15 jours après
l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application des dispositions légales.
 
Art. 19 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi sur les ASBL.
 
Art. 20 – Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres (effectifs ou adhérents) peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi sur les ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est administrée par un Conseil d’administration. Il composé de trois administrateurs au
moins, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Tout membre qui souhaite poser sa candidature au Conseil d’administration, devra en avertir par écrit, le
Président, au minimum deux jours avant la date de tenue de l'Assemblée générale.
L'élection des membres du Conseil d’administration a lieu à la majorité simple, et au scrutin secret.
Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la troisième Assemblée annuelle suivant celle qui
les désigne. Ils sont rééligibles.
Le Conseil d’administration compte parmi les administrateurs, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas
d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées le plus âgé des administrateurs présents.
Tout administrateur qui s'absente sans excuse préalable à trois réunions consécutives du Conseil
d’administration sera réputé démissionnaire après que le Conseil d’administration aura averti préalablement
l'administrateur défaillant et lui aura donné l'occasion de s'expliquer devant le Conseil, sur les motifs de ses
absences répétées.
Tout administrateur désigné en cette qualité par l'Assemblée générale, sera révocable en tout temps par celle-ci,
à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être établie.
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un
Conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil d’administration était au complet, pour
autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.
Si tel n'était pas le cas, le Conseil d’administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque
l'Assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.
 
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 23 – Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque
fois que qu’un de ses membres en fait le demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
secrétaire au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il
peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par
le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Art. 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Art. 25 – Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n’aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 26  – L’association peut en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par et en vertu d’une décision du Conseil d’administration. Dans ces cas, l’étendue des
pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés.
 
Art. 27  – Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un administrateur ou plusieurs administrateurs qu’il désignera.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d’administration.  Le mandat prend fin
automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la gestion journalière.
 
Art. 28 – Action en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président ou par la personne habilitée en vertu d’une
procuration spéciale.  Toutefois, dans le cas visé à l’article 14, la décision d’intention une action judiciaire est
prise par l’assemblée générale.
 
Art. 29  – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26 novies de la loi sur les ASBL.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-
ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31 – Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000 EUR.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les
ASBL.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL.
Les membres entendent se conformer entièrement à cette loi. En conséquence, les dispositions de cette loi
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui
seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera à compter du jour du dépôt des présents statuts au
greffe pour se clôturer le 31/12/2017
 
Première Assemblée générale :
Par exception à l’article 14, la première Assemblée générale se tiendra au plus tard fin mars 2017.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Madame Stéphanie De Simoni,
Monsieur Julien Regnier,
Madame Caroline Théate,
Madame Valérie Lempereur,
Monsieur Benoît Denison,
Madame Mireille Maricq,
Monsieur Jean-Mathieu Nisen
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mme Stéphanie De Simoni,
Trésorier : Mr Jean-Mathieu Nisen,
Secrétaire : Mme Caroline Théate.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Fait à Floreffe le 1er février 2017 en deux exemplaires.