N° d'entreprise : 0799.105.004
Nom
(en entier) : Académie de Pierre Neuville
(en abrégé) ;
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Avenue du Bois Carré 20, 5100 Jambes
Objet de l'acte : CONSTITUTION de l'asbl, dépôt des statuts
l'an DEUX MILLE VNGT-TROIS , LE 16 février
COMPARAISSENT :
1/ Madame Claudine Dutoit, née à Kortrijk le 20/01/1958, inscrit au registre national sous le nuéro
58 01 20 372 59, épouse de Monsieur Pierre Neuville, né à Charleroi le 02/01/1943, domocilié à Avenue
du Bois Carré, 20 à 5100 Jambes.
Epouse, mariée aux termes de son union célébrée en 2005, le 16 Mars sous le régime de la séparation de
biens.
2/ Monsieur Pierre Neuville, né à Charleroi le 02/01/1943, inscrit au registre national sous le numéro
43 01 02 019 55, époux de Madame Claudine Dutoit, née à Kortrijk le 20/01/1958, domiciliée à Avenue du
Bois Carré, 20 à 5100 Jambes.
Fondateurs
Les comparants aux présentes sont fondateurs.
A. - CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une association et dressent les statuts d'une association sans but
lucratif, dénommée "ASBL Académie de Pierre Neuville", ayant son siège à Avenue du Bois Carré, 20 à 5100
Jambes.
B. - STATUTS
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association sans but lucratif.
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme	.
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "ASBL Académie de Pierre Neuville"
Article 2. Le siège est établi en Région Wallonne. Avenue du Bois Carré, 20 à 5100 Jambes.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :I. OBJET - l'asbl a pour objet désintéressé d'offrir un cadre de
rencontre à des personne de qualité pour partager leur hobby et passion commune : les activités ludiques.
Les membres fondateurs, retraités du monde des jeux et jouets et compétiteurs à divers jeux , échecs , jeux
de cartes : entre autres bridge , poker de tournoi , souhaitent communiquer leur savoir-faire aux nombreux
passionnés .
Partager leur philosophie du jeu étant la base de la cordialité entre les humains et les nations .
L'asbl organisera des enseignements et des cessions ludiques dans le strict respect des règles établie par
la Commission des Jeux belge. Chaque membre aura pour mission de développer l'esprit de camaraderie
entre eux et vis-à-vis des autres associations belges, club de jeu amateurs.
Elle aura pour mission de développer le savoir- faire des nationaux en matière de jeux de compétition
présentielle à l'exclusion de toute intervention de machines et d'organiser des rencontres internationales
amicales.
Elle veut développer une politique d'égalité des chances pour ses membres , pour les divers compétiteurs
, ses joueurs et son personnel . Elle sera ouverte à recevoir des dons, des contributions, des frais d'adhésion
et des sponsors pour atteindre les objectifs de l'association. Elle souhaite louer et/ou acheter des bâtiments,
du mobilier et des matériaux à l'avenir afin d'atteindre les objectifs de l'association. Elle a le droit de se livrer à
des actes d'affaires dans un ordre subordonné dans la mesure où ils sont conformes à l'objectif décrit au
premier alinéa et dans la mesure où le bénéfice est utilisé. pour atteindre cet objectif. Elle peut posséder ou
acquérir tous les biens meubles et immeubles dont elle a besoin pour réaliser son objet ainsi que tous les
droits de propriété et autres droits commerciaux droits d'exercice . À cette fin, elle peut prendre tous les actes
juridiques et actes appropriés, y compris la conclusion de contrats, le recrutement de personnel, la signature
de contrats, la conclusion de polices d'assurance, la location de biens. Elle peut obtenir des subventions, à la
fois des gouvernements et d'institutions privées, pour parrainer et envoyer des représentants à l'étranger et
elle-même agir à titre de représentant. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique
pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible
de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou
liquidateur dans d'autres association
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée L'association est constituée pour une durée illimitée. T
ITRE II: MEMBRES Section I : Admission Article 5. Membres §1er. L'association est composé de
Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre de membres ne peut être inférieur à deux, dont au
moins deux Membres Effectifs. §2. Sont Membres Effectifs : - les fondateurs ; - les personnes qui sont
admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents : - les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément
à l'article 6, §2 des présents statuts §4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et
obligations qui sont fixés dans les présent statuts.
Article 6. Procédure d'admission §1er. Admission comme Membre Effectif Pour être admis comme
Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent, doit obtenir l'agrément
de l'assemblée générale. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom,
prénoms, profession et domicile. Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration
doit convoquer l'assemblée générale pour statuer sur la demande. Dans les huit jours après que l'assemblée
générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par
e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande. L'assemblée générale peut refuser la demande
moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui
répond aux conditions stipulées à l'article précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration. A
cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile. Dans
les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par
e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande. Le conseil d'administration peut refuser la demande
moyennant mot moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion Article 7. Démission §1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de
l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit être adressée au conseil
d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l'adresse électronique de
l'association.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion §1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre
Effectif, exclure un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée. §2. Seule
l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation. La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par
e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 15 jours avant la date de
l'assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé. Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit
être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition
d'exclusion. L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. §3. Le conseil
d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La proposition d'exclusion
est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à
l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition
lui est communiquée par pli recommandé. Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de
faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le
mois de la communication de la proposition d'exclusion. §4. Le conseil d'administration communique dans les
quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la société par
courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées. §6. Un Membre Effectif ou
Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire. Article 9. Cotisations des membres Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée,
ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale et ne sera pas supérieure à 200 euros .
Article 10. Composition du conseil d'administration L'association est administrée par un conseil composé
au moins du nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de cinq membres. Les administrateurs
sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de précision, pour une durée
indéterminée. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif
au mandat de chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des
administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection. Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple
notification au conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de
son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable. Lorsque la
place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit
de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de
la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date. Article 11.
Présidence du conseil d'administration Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement
du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur
désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit sur la convocation
du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-
président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues. La
réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer
valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut
donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil
d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent. Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil
d'administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit. Le conseil
d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour
que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la proposition
est rejetée. Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration Les décisions du conseil d'administration
sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et les administrateurs qui le
souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et
votes donnés par écrit, y sont annexés. Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou
extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration §1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux
que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée générale. §2. Sans préjudice du pouvoir de
représentation général du conseil d'administration comme collège, l'association est valablement engagée, en
et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement. Ils ne
doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers. Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide que le mandat d'administrateur est exercé gratuitement. indépendamment des
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou
non du conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou
collégialement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Article
18. Contrôle de l'association Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de
.l'association est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE Article 19. Composition L'assemblée générale est composée de tous
les membres. Article 20. Pouvoirs L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et
les présents statuts. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être
exercées par l'assemblée générale : 1° la modification des statuts ; 2º la nomination et la révocation des
administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; 3° la
nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ; 4° la décharge à octroyer aux·
administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre
les administrateurs et les commissaires ; 5° l'approbation des comptes annuels et du budget ; 6° la dissolution
de l'association ; 7º l'exclusion d'un membre; 8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ; 9° effectuer ou
accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; 10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts
l'exigent ; 11 ° l'acceptation de nouveaux membres Effectifs. Article 21. Tenue et convocation Il est tenu
chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de juin. Si ce jour
est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Le conseil d'administration et, le
cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième
des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du
jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à
l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en
vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Article 22.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote,
un membre doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres. La convocation peut stipuler que
pour participer à l'assemblée générales, les membres doivent en outre au moins cinq jours ouvrables avant
l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier au siège de l'association ou par e-
mail à l'adresse électronique de l'association. Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans
le registre des membres, peuvent, à leur demande, participer à l'assemblée générale avec voie consultative.
L'assemblée générale peut toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l'assemblée pour un ou
plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle indique. Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs
observateurs peuvent assister à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée,
adresser celle-ci. L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points
à l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence. Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un
rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en
son absence, par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président désignera le
secrétaire.
Article 24. Délibérations § 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix. §2.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif ou à un Membre Adhérent une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour
sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association. § 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur
les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 4. Sauf dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée générale. Article 25. Procès-verbaux § 1er. Les procès-verbaux
constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont
signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le
demandent. La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les copies à délivrer aux
tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de
représentation ..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Article 26.
Financement Outre les éventuelles contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre
autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration
établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant. Le consell d'administration soumet
les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de budget pour l'exercice social suivant à
l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil
d'administration et présenté pour approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 29. Dissolution L'association peut être dissoute en tout
temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les obligations de rapport le cas échéant
applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre. Article 30. Liquidateurs En cas de
dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs en
fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 31. Affectation de l'actif net En cas de dissolution et
liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de l'association, lequel
doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. Cette affectation est opérée après apurement de
toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES Article 32. Election de domicile Pour l'exécution des présents statuts,
tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au
siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce
expressément. Article 34. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés et des associations
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. DISPOSITIONS
FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la
loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera
le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2025. 2. Adresse du siège L'adresse du siège est situé à
l'Avenue du Bois Carré, 20 à 5100 Jambes
3. Désignation des administrateurs L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 2 Sont
appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée : - Monsieur Pierre Neuville ici présent et qui
accepte ; - Madame Claudine Dutoit , ici présente et qui accepte . Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants
décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire. 5. Reprise des engagements
pris au nom de l'association en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le deux janvier deux mille vingt-trois par l'un ou l'autre des comparants
au nom et pour compte de l'association en formation sont repris par l'association présentement constituée,
par décision du conseil d'administration .
sortira ses effets à compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Neuville et Madame Dutoit ou toute autre personne désignée par eux sont désignés en qualité
de mandataire ad hoc de l'association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour
des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 7. Les personnes qui ont été désignées
plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés comme indiqué, déclarent à l'unanimité
prendre les décisions qui suivent :
- Madame Dutoit précitée est désignée à la fonction de présidente du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte. - - Monsieur Neuville précité, est désigné à
la fonction de trésorier et secrétaire du conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur,
ici présent et qui accepte. Fait à Jambes , le 16/02/2023, .
le membre fondateur Claudine Dutoit
le membre fondateur Pierre Neuville
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