N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Concert de Amis de la Cathédrale
(en abrégé) : CAC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Bois Sauvage 17
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les soussignés Diane Cardon de Lichtbuer, Pierre-Yves de Laminne de Bex et Fabrice Van de Putte ont
convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social
 
Article 1er : L'association est dénommée «CONCERT DES AMIS DE LA CATHEDRALE».
 
Article 2 : Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Bois Sauvage 17, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
TITRE 2 : Durée
 
Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 3 : But
 
Article 4 : L'association a pour but : l’organisation de concerts au profit exclusif du Fonds des Amis de la
Cathédrale des Saints Michel et Gudule.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : l’organisation de concerts.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 4 : Membres
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 : Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7 : Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
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désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Article 8 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 9 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 10 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 11 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 12 : L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 5 : Cotisations
 
Article 13 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 6 : Assemblée générale
 
Article 14 : L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a
des membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 15 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 17 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 18 : Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être
titulaire que de maximum 2 procuration(s).
 
Article 19 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 20 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé
par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 22 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 23 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs
(et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander
des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 7 : Administration
 
Article 24 : L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans (quatre ans), et en tout
temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 25 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 26 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 27 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 28 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 
Article 29 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 30 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement 2 à 2.
 
Article 31 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 32 : La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 33 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 34 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 8 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 35 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 9 : Dispositions diverses
 
Article 36 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce 1er juin 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 37 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article 38 : Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 39 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 40 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 41 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
M. Fabrice VAN DE PUTTE,
Mme Diane CARDON de LICHTBUER,
M. Pierre-Yves de LAMINNE de BEX,
qualifiés ci-dessus qui acceptent leur mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président :                       M. Fabrice VAN DE PUTTE,
Vice-président :               Mme Diane CARDON de LICHTBUER,
Trésorier & secrétaire:     M. Pierre-Yves de LAMINNE de BEX.
 
Les fondateurs décident d’octroyer à M. Pierre-Yves de Laminne de Bex les pleins pouvoirs, pour au nom et pour
le compte de l’association nouvellement créée, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les démarches
relatives au dépôt et à la publication de tout acte et en général, faire tout ce qui est utile ou nécessaire afin
d’implémenter les résolutions susmentionnées.
Les soussignés Diane Cardon de Lichtbuer, Pierre-Yves de Laminne de Bex et Fabrice Van de Putte ont
convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :