N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : VANDEN HERREWEGHE
(en abrégé) : VANDEN HERREWEGHE
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Joseph Wanet(VD) 59 5
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Vedrin)
Dénomination : Vanden Herreweghe & Co  
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Siège : Rue Joseph Wanet 59 boîte 5 à 5020 Vedrin
 
 
Objet de l’acte : Constitution
 
Les soussignés :
Madame VANDEN HERREWEGHE, domicilié Rue Joseph Wanet 59 à 5020 Vedrin ;
Madame DAWAGNE Paulette, Rue Raymond Gustave 20 à 5020 Vedrin ;
Ont convenu de constituer une société civile sous forme de société en Nom Collectif et ont fixé les statuts comme
suit :
 
                                               TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
 
Article 1 : Dénomination
Les associés fondent une société civile sous forme de société en Nom Collectif sous la dénomination : « Vanden
Herreweghe & Co »
Cette dénomination sera obligatoirement précédée ou suivie de la mention « Société en Nom Collectif » ou des
initiales « S.N.C. ».
 
Article 2 : Siège Social
Le siège social est établi à 5020 Vedrin, Rue Joseph Wanet 59 boîte 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant.
 
 
                Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger à savoir :
 
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de
repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir. Sans que cette énumération ne soit limitative,
cette activité est telle que, prestation de soins de santé, toilettage, application de
pansement, pratique de l’injection, etc.
- Toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d’hygiène aux personnes, l’aide à
0722773229
l’assistance aux malades, soit à domicile soit auprès d’institutions tels que cliniques, hôpitaux,
maisons de retraite, centre public d’action sociale, crèches, ou autres...
- La facturation des soins infirmiers.
- Toutes activités dans les domaines et techniques de psychomotricité, cours d’éveil et/ou musique,
organisation de stages et/ou de sports, école du dos, yoga, éducation à la santé, tabacologie (le tout
pour enfants ou adultes).
- Le bien-être et la détente (sauna, hammam, jacuzzi, solarium, esthétique massage, pédicure,
manucure)
- La puériculture, le nursing, les soins paramédicaux, activité complète de résidence communautaire
de personnes âgées.
- La société pourra acheter, louer, et/ou vendre, tous produits de toilette ou de matériel ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précitées ci avant.
- La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toutes personnes ou patients sollicitant
son intervention dans le cadre de l’objet social.
- La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à
en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne les prestations de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés à qualité pour interpréter cet objet.
 
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée à partir de ce jour et pour une durée illimitée.
 
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans des conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts.
 
 
                                              
 
 
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
 
 
                Article 5 : Capital Social
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 euros (mille euros). Le capital sera entièrement libéré à la
création de la société sur le compte bancaire spécialement ouvert au nom de la société.
 
Il est représenté par cent parts sociales (100) représentant chacune 1/100ème du capital.
Le capital social est constitué par des apports en numéraire et appartiennent aux associés dans les proportions
suivantes :
99 parts sociales détenues par Madame Vanden Herreweghe, soit un montant de 990,00 euros.
1 part sociale détenue par Madame Dawagne Paulette, soit un montant de 10,00 euros.
Les associés s’engagent à libérer l’entièreté du capital à la constitution.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
                Article 6 : Indivisibilité des parts et retrait/cession des parts
 
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la gérance peut suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant, à l’égard de la société,
propriétaire de la part.
 
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou une partie de ses parts, ni concéder un droit réel
ou personnel sur celle-ci, sans le consentement exprès et unanime de ses associés. En cas de refus d’agrément,
le cédant peut exiger de ses coassociés qu’ils rachètent ses parts sociales.
 
 
                                               TITRE III : GERANCE       
 
 
Article 7 : Gérance
 
Lors de la constitution, Madame VANDEN HERREWEGHE Anne-France est nommée en tant que gérant de la
société, et ce pour une durée indéterminée.
Le gérant a la signature et peut accomplir tous les actes et autres dispositions dans le cadre de l’objet social.
 
La démission ou la révocation du gérant n’entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la
place de gérant, l’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
remplacement.
 
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la sociétés.
 
 
 
 
 
                                               TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
               
                Article 8
 
L’assemblée générale des associés représente l’universalité des associés et ses décisions sont obligatoires pour
tous.
Les compétences de l’assemblée générale sont notamment :
La nomination des gérants ;
L’approbation du bilan et compte de résultats ;
La décharge du gérant ;
La modification des statuts.
 
L’assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l’exercice social l’exige ou à la demande du gérant.
Toute assemblée sera présidée par le gérant qui désignera un secrétaire, associé ou non.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des
voix valablement émises. Cependant, en matière de modifications statutaires et en matière de nomination des
gérants, les décisions sont prises à l’unanimité des voix (les trois-quarts des parts sociales étant présentes ou
représentées).
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont signés par les gérants.
 
 
                                               TITRE V : EXERCICE SOCIAL ET REPARTITION DES BENEFICES
 
 
                Article 9 : Exercice social
 
L’exercice social se clôture au 31 décembre de chaque année et pour la première fois au 31 décembre 2019.
Le début des activités de la société est fixé au 1er janvier 2019. En conséquence, toutes les opérations réalisées
à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 1er janvier 2019 sont censées avoir été établies
pour le compte et au nom de la société.
L’inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressés par les gérant en fonction.
L’assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier vendredi du mois d’avril à 18h00 au siège social
de la société ou à tout autre endroit convenu par les associés. La première assemblée générale statuant sur les
comptes de la société se tiendra donc le 24 avril 2020.
               
Article 10 : Constitution des réserves et répartition des bénéfices
 
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice.
 
Conformément à la loi, il sera prélevé, sur le bénéfice, cinq pour cent (5%) afin de constituer la réserve légale.
Cette disposition ne sera plus obligatoire à partir du moment au la réserve légale atteint un dixième du capital
social. Le solde du bénéfice est affecté suivant la décision de l’assemblée générale.
 
 
                                               TITRE VI : LIQUIDATION
 
                Article 11
 
Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif net servira dans un premier lieu à rembourser
le capital social. Le produit de la liquidation sera ensuite distribué aux associés au prorata de leur droit.
 
 
                                              
                                               TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES
 
                Article 12
 
Toutes dispositions non prévues dans les présents statuts se référeront aux dispositions légales prévues dans le
code des sociétés.
 
                Article 13
 
Le mandat de gestion est donné à titre gratuit ou onéreux. Il a été décidé lors de la constitution que le mandat de
Madame Vanden Herreweghe serait rémunéré.
 
 
 
Ces statuts sont établis à Vedrin, en cinq exemplaires, le 14 mars 2019 en présence des 2 associés fondateurs,
Madame VANDEN HERREWEGHE Anne-France et Madame DAWAGNE Paulette.
 
 
 
VANDEN HERREWEGHE Anne-France                                                                  DAWAGNE Paulette
Associé - Gérant                                                                                                               Associé