N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Open Up Science
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de la Prévoyance 56
ACTE DE CONSTITUTION DE L’ASBL open up science
 
 
Les soussignés :
 
Madame Marzia MAZZONETTO, domiciliée à 1170 Bruxelles, Rue de la Sapinière 93 ; née à Tradate (Italie), le
14.06.1979 ;
Madame Marija ZOLOTONOSA, domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue du Trône 39 ; née à Riga (Lettonie), le
07.03.1987 ;
Monsieur Michaël CREEK, domicilié à 1060 Bruxelles, Chaussée de Forest 91a ; né à Halifax (Royaume-Uni), le
21.05.1982 ;
Monsieur Fabien LAMBERT, domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue des Cerisiers 4 B2 ; né à Etterbeek (Belgique),
le 12.07.1967 ;
La société à responsabilité limitée STICKYDOT, BCE 0745.750.648, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles,
Rue de la Prévoyance 56, dûment représentée par Madame Marzia MAZZONETTO domiciliée à 1170 Bruxelles,
Rue de la Sapinière 93 ; née à Tradate (Italie), le 14.06.1979 ;
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
STATUTS DE l’ASBL « open up science »
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article1 : Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « open up science ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
0782538095
- le numéro de compte dont l'association est titulaire auprès d'une banque établie en Belgique,
- l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale
 
Adresse du site internet de l’association : www.openupscience.eu
Adresse électronique de l’association :  admin@openupscience.eu
 
 
Article 3 : But social et objet.
 
L’association a pour but de faciliter le dialogue entre les expertises (scientifique, technique, artistique et
citoyenne), les autorités constituées, les entreprises, les organisations de la société civile et les groupes de
citoyens concernés afin de répondre aux enjeux sociétaux, de résoudre d’éventuelles divergences, d’identifier les
solutions possibles et/ou de potentielles innovations.
 
L’association a également pour but d’analyser et de stimuler toute forme d’innovation sociétale visant, d’une part,
à engager le citoyen dans le processus décisionnel et, d’autre part, à construire une société inclusive, résiliente
et durable écologiquement.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
concevoir, développer et mettre en œuvre les techniques et les pratiques de consultation, d’ implication et
d’engagement de toute partie prenante potentielle dans le processus de définition, de construction, de validation
et d’utilisation de connaissance scientifiques, techniques, artistiques et citoyennes ;
concevoir, expérimenter, développer, accompagner et conseiller toute innovation sociétale comprenant une
dimension active et créative d’engagement du citoyen ou promouvant de nouvelles formes de citoyenneté active,
créative, impliquée et engagée ;
promouvoir, soutenir et diffuser la médiation scientifique, technique ou artistique et les interactions entre ces
domaines et la société ;
concevoir et organiser des ateliers de co-construction, et de service à la recherche et à la société suivant les
approches du design thinking, de la co-création et de l’innovation responsable, entre autres ;
concevoir et organiser des séminaires, formations, ateliers, réunions, animations scientifiques, évènements,
expositions, conférences etc. ;
prester tout service de conception et gestion des projets, y compris dans le cas de subventions qui proviennent
de l’UE, de sources publiques et de sources privées ;
prester toute autre activité ayant pour finalité l’engagement et l’implication de toute partie prenante ou la
promotion de cet engagement et de cette implication.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 : Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 : Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
les membres fondateurs,
les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers,
les personnes morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour autant
qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 6 : Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirent participer aux activités de l'association.
 
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 7 : Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont
pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 8 : Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre.
 
Article 9 : Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Article10 : Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 120 euros pour les membres effectifs et 120 euros pour les
membres adhérents.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 11 : Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration.
 
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
Article 12 : Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts,
l'approbation des comptes annuels et du budget,
la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,
la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée,
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires,
l’exclusion des membres effectifs,
la dissolution volontaire de l’association,
la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité,
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 13 : Fonctionnement
 
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de
l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que les modalités d’accès aux documents dont il sera
question à l’assemblée générale.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 20 jours à l’avance.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association ou de transformation de l’association.
 
Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs
de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts, de la dissolution volontaire de l’association
et de la transformation de l’association. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Les décisions prises par écrit seront immédiatement portées à la connaissance des membres de
l’organe d’administration et, le cas échéant, des commissaires.
 
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Le moyen de
communication électronique doit garantir tous les droits du membre effectif : suivre la discussion, poser des
questions, participer aux délibérations, exercer son droit de vote. La convocation à l’assemblée générale contient
les procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles aux membres
effectifs sur le site internet de l’association. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à
l'assemblée générale ou au vote.
 
Article 14 : Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée et dispose d’une voix.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux
procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il
doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 15 : Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article 16 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article 17 : Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article18 : Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, la
personne morale devra obligatoirement désigner un « représentant permanent » dont le nom sera publié. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
 
Article 19 : Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire, pour les personnes physiques, que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation et n’expire, pour les personnes morales, que par l’échéance du terme, démission,
révocation, faillite, nullité ou dissolution.
 
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article 20 : Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit avec accusé de réception à
l’organe d’administration.
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe d’administrateur sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 21 : Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut se réunir par tous moyens de communications électroniques. Dans ce cas, les
décisions de l’organe d’administration seront prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée
par écrit.
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Article 22 : Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur et, au moins, une fois par semestre.
 
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux
procurations.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
 
Article 23 : Conflit d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
 
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration portent sur des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 24 : Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 25 : Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 26 : Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs ou membres de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans et est renouvelable.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera
le montant des rémunérations qui sont accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 27 : Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 28 : Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
Moniteur belge.
 
Article 29 : Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 
L’assemblée générale décide si leur mandat est exercé à titre gratuit ou à titre onéreux et, dans ce dernier cas,
fixe leur rémunération.
 
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30 : Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budget
 
Article 31 : Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
 
 
Article 32 : Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du CSA.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 33 : Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 34 : Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif :
 
Adresse électronique de l’association : www.openupscience.eu
Site internet de l’association : admin@openupscience.eu
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Madame Marzia MAZZONETTO, domiciliée à 1170 Bruxelles, Rue de la Sapinière 93 ; née à Tradate (Italie), le
14.06.1979 ;
Madame Marija ZOLOTONOSA, domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue du Trône 39 ; née à Riga (Lettonie), le
07.03.1987 ;
Monsieur Fabien LAMBERT, domicilié à 1030 Bruxelles, Avenue des Cerisiers 4 B2 ; né à Etterbeek (Belgique),
le 12.07.1967
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Présidente : Madame Marija ZOLOTONOSA
- Trésorière : Madame Marzia MAZZONETTO
- Secrétaire : Monsieur Fabien LAMBERT
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Madame Marzia MAZZONETTO.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles , le 21.02.2022
 
Arnaud Trejbiez
Mandataire