Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Royal Optical
Rue Marie-Christine 195
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 février
2015.
1. Monsieur El Alaoui Omar, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Prince Royal 55, 2ième.
2. Monsieur Hmamouchi Nabih, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), boulevard
Brand Whitlock 104 boîte 3.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Royal Optical.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Marie-Christine 195. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet :
            - le commerce de tout matériels optiques de toute nature en ce compris toutes activités
annexes telles que la conception, la réalisation, l’entretien, l’analyse et l’adaptation de matériels
optiques.
            - l’importation, l’exportation, la fabrication, l’achat, la vente, la représentation, la distribution et
le commerce en gros et en détail d’appareils et d’articles d’optique, d’audiologie et de lunetterie dans
son sens le plus large.
            - le commerce de tous matériels photographiques.
            - le commerce de biens et services (non réglementés).
            - la formation de personnes dans le domaine se rattachant à l’optique, l’optométrie, la
contactologie.
            - toutes activités offrant de l’aide et des services hors médicaux aux personnes.
            - la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et
gestion, de donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier,
administratif, ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et économique.
La société pourra procéder à l’exécution de missions d’audit particulières ainsi que l’assistance à
l’occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l’étranger, elle pourra
fournir le conseil, l'organisation, la coordination, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie
des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion,
leur marketing, leur management et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec
toutes les autorités nationales et supranationales.
La société a également pour objet, la prise de participations dans toutes entreprises industrielles,
commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant
s’entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit
0597666092
Volet B
limitative:
            - faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi
que la gestion de ces valeurs ;
            - contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports,
de participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats
d’administrateurs;
            - créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
            - agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de reprise de
sociétés ou de prise de participation ; et
            - assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter
caution pour elles.
La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou en
participation, la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire
toutes opérations civiles d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de
baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce
compris l’entreprise d’achat d’immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent
au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de toutes opérations relatives à
l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
La société peut exercer un mandat de gérant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. Elle peut se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle.
Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter
l'extension ou le développement.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source ou un débouché.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100)  parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
-              Monsieur El Alaoui Omar, prénommé, souscrit nonante (90) parts, soit pour un montant de
seize mille sept cent quarante euros (EUR 16.740,00), toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (EUR 5.580,00);
-              Monsieur Hmamouchi Nabih, prénommé, souscrit dix (10) parts, soit pour un montant de
mille huit cent soixante euros (EUR 1.860,00), toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de six cent vingt euros (EUR 620,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part dans les proportions
mentionnées ci-avant, par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de ING Belgique SA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant pourra être nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
Volet B
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le 3ième vendredi du mois de juin à 10 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Nomination de gérants non-statutaires
Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:
Monsieur El Alaoui Omar, prénommé. Son mandat est rémunéré dès son affiliation à une caisse
d’assurances sociales.
Monsieur Hmamouchi Nabih, prénommé. Son mandat est gratuit.
Son mandat est gratuit.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée FISCOLEX CONSULTING &
SERVICES, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne
désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou
à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
Volet B
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.