N° d'entreprise : 0508791823
Nom
(en entier) : L'IMMOBILIERE BELGO CONGOLAISE
(en abrégé) : IMMO BELGO CONGOLAIS
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Terhulpsesteenweg 181/24
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire Lars HANSEN, notaire de résidence à Antwerpen (second canton),
agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est
établi à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM
Antwerpen division Antwerpen), le vingt-trois août deux mille vingt-quatre, délivré avant
enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, il apparaît
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la so-ciété à responsabilité limitée «
L'IMMOBI-LIERE BELGO CONGOLAISE », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée
de La Hulpe 181/24, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de l’entreprise de
Bruxelles, division francophone sous le numéro 0508.791.823, a décidée ce qui suit :
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que depuis le
1 janvier 2020 la partie libérée de l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été converties
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles susmentionné dans son intégralité et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Par conséquent, tous les actifs propres deviennent disponibles, étant entendu que la distribution
pourra uniquement avoir lieu après application du double test de solvabilité et liquidité conformément
aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
3. de raccourcir à titre exceptionnel la date de clôture de l'exercice comptable en cours au 30
septembre 2024.
L’exercice comptable de la société commencera désormais le premier octobre pour se clôturer le
trente septembre.
4. de modifier la date de l’assemblée annuelle pour le tenir dorénavant le premier mercredi du mois
de mars à 18.00 heures.
5. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”.
Dénomination
Elle est dénommée: "L'IMMOBILIERE BELGO CONGOLAISE" en abrégé  « IMMO BELGO
CONGOLAIS », sigle: « IBC ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
- le conseil (au sens large) aux entreprises ;
- l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ;
- l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous
immeubles bâtis ou non bâtis ;
- l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ;
- éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits
immobiliers/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou
apport en société ;
- l'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non
cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers;
- et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement
à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou Ie développement.
Elle a également pour objet de manière générale d'offrir tous services de nature administrative,
technique, commerciale ou financière à des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elle
aurait un intérêt.
La société a également pour objet tous investissements et placements financiers. Elle pourra
notamment : acquérir, détenir ou céder tous actifs financiers, ou s'intéresser par toutes voies et
exercer tous mandats quelconques, notamment les fonctions de gérant, d'administrateur ou toute
autre fonction similaire, dans toutes entreprises quel que soit leur objet.
La société peut également exercer toutes opérations d'acquisition, de mise en valeur, de location et
de revente de biens meubles et immeubles. Elle peut également accorder des sûretés ou garanties
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société a en outre pour objet la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes
entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, l'acquisition de tous titres et droits par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou option d'achat, de négociation et de
toute autre manière et notamment l'acquisition de brevets et licences leur gestion et leur mise en
valeur, l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou
garanties.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement au partiellement la
réalisation.
Si l'exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d'accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu'elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible.
Cession d’actions
En ce qui concerne la cession des actions, les règles imposées par les statuts s’appliqueront.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Délégation de pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière, ou  d’un
mandataire, dans les limites de leurs compétences respectives.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le premier mercredi du
mois de mars à 18.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
6. de confirmer le mandat de l’administrateur actuel, nommé ci-après, comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée ; à savoir :
Monsieur GLADINÉ Wim Paul Jeannine, domicilié à 2140 Antwerpen (Borgerhout), Kroonstraat 94.
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
7. que l’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 181/24.
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l’acte
- procuration
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge