N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LCCG TERRASSEMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Repos 19 bte 001
 : 6060 Gilly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, exerçant sa fonction
dans la SRL « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à
6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le 23 juin 2021 :
 
A COMPARU :
 
Monsieur HOUYAUX Sébastien, né à Charleroi le 1er décembre 1976 (…(…)…), époux de Madame
VAN OPSTAL Laetitia, domicilié à Charleroi (Gilly), rue du Repos, 19/001.
 
…(…)…
 
Lequel Nous a requis d'acter qu'il constitue une société à responsabilité limitée et de dresser l'acte
authentique des statuts de celle-ci.
 
…(…)…
 
SOUSCRIPTION DES ACTIONS ET APPORTS
Conformément à l’article 5:8. CSA, le fondateur déclare que les apports doivent être totalement
libérés.
 
Les apports du fondateur ne seront pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible.
 
Le comparant déclare souscrire les CENT (100) actions en espèces, soit la totalité des actions
prévues, au prix de CINQUANTE (50) euros chacune, soit au total pour CINQ MILLE (5.000) euros.
 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces …(…)….
Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de CINQ
MILLE (5.000) euros.
 
Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
Ensuite, le comparant arrête les statuts de la société comme suit :
 
STATUTS
 
          TITRE PREMIER - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
0770242455
Volet B
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée en abrégé SRL.
 
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée LCCG TERRASSEMENTS.
…(…)…
 
ARTICLE 3. SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que
le siège soit transféré vers une autre Région.
La société peut par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des succursales,
sièges d'exploitation, dépôts, représentations ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, les activités suivantes :
- la construction, la réparation, la rénovation et l’entretien de tous bâtiments et la réalisation de tous
travaux généralement quelconques, tant pour les administrations que pour les particuliers, ;
- l’entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en P.V.C., entreprise
de ramonage et cheminées, entreprise de façades, entreprise de travaux d’égouts, de travaux de
distribution d’eau et de gaz, entreprise de travaux et de pose de câbles et de canalisations diverses.
- l’entreprise de terrassement, d’isolation thermique et acoustique ;
- l’entreprise de placement de ferronnerie, volets et menuiseries métalliques et P.V.C. ;
- le commerce de détail et placement d’articles plastiques ou produits synthétiques, hormis les
activités réglementées ;
- le commerce sous toutes ses formes de la construction industrialisée, toutes opérations
nécessaires à la réalisation de son objet social, seule ou en association ou en sous-traitance avec
des tiers ;
- la location et la vente de tous matériels en gros et en détail ;
- tous travaux hydrauliques maritimes, fluviaux et portuaires, gros travaux d’assèchement et de
pompage, d’irrigation et de régulation des cours d’eau, le dragage ;
- les travaux de drainage, curage des eaux non navigables, création et entretien d’étangs, rivières et
cours d’eau ;
- les travaux de route et de construction d’ouvrage d’art non métalliques, construction, réfection,
entretien des routes, pistes cyclables, aires et pistes d’aviation, ponts, viaducs, tunnels pour routes et
chemins de fer, châteaux d’eau, silos, réservoirs, citernes, piscines de natations, parcs à charbon,
fosses à cendrées ;
- la pose de câbles et de canalisations diverses, localisations de câbles à hautes tension, tuyaux,
canalisations pour la distribution d’eau et de gaz, poses de câbles électriques divers ;
- les travaux de voiries ferrées, aménagements et entretien de terrains divers, de parcs et jardins, y
compris les travaux de plantation, placement de clôtures et palissages ;
- les travaux de gros œuvres et mise sous toit, coffrage et ferraillage, de construction de cheminées
et de fours de maçonnerie de chaudières et placements de tous produits réfractaires, de démolition,
de rejointoiement ;
- les travaux de couverture de constructions et travaux hydrofuges ;
- les travaux d’isolation thermique et acoustiques, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage,
de vitrerie, de peinture et de pose de tapis ;
- la vente, l’achat, la location de tous containers industriels ou non, ainsi que la location de véhicules
de tous genres ;
- la réalisation de toutes opérations se rapportant à l’industrie de la construction, l’achat, l’
importation, la vente et le transport de tous matériaux et marchandises ;
- la réalisation de chape, la pose de carrelage, le pavage, la réalisation de dalle de béton ;
- le déneigement des routes et autoroutes ;
- la pose de béton-coffrage-ferraillage ;
- les montages métalliques ;
- la location de matériels roulant et de génie civil avec ou sans opérateur.
La société a également, pour objet social, la réalisation de toutes transactions immobilières et
mobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner
en bail des meubles et immeubles.
Volet B
Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur, gérant ou liquidateur.
 
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée illimitée.
 
        TITRE DEUXIEME – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
ARTICLE 6. APPORTS
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
…(…)…
        TITRE QUATRIEME - ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
ARTICLE 12. ADMINISTRATEURS
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de l’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
 
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque administrateur peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un
fonctionnaire public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE 15. REMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 16. GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
…(…)…
            TITRE CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 18. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
 
ARTICLE 19. DELIBERATIONS
Chaque action donne droit à une voix.
Les actionnaires peuvent se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non.
…(…)…
 
   TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
 
ARTICLE 20. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
…(…)…
 
ARTICLE 24. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des dispositions légales, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
         TITRE SEPTIEME - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
…(…)…
 
ARTICLE 28. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…(…)…
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale, déclare que les
décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de l’
entreprise du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2022.
 
3) ADRESSE DU SIEGE
L’adresse du siège est située à 6060 Gilly, rue du Repos, 19/001.
Volet B
 
4) NOMINATION D’ADMINISTRATEUR
L’actionnaire décide de nommer un administrateur et de nommer à ces fonctions pour une durée
indéterminée Monsieur Sébastien HOUYAUX ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Son mandat est rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
 
5) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au
Moniteur belge
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte;
-statuts initiaux déposés dans la base des données des statuts via FEDNOT ;
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.