N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brigitte Barla
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4802
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers (Heusy)
Avenue du Tennis 6
32
"BRIGITTE BARLA"
Société Commerciale ayant emprunté
la forme d’une société en commandite
Ce 19 août deux mille dix-neuf se sont réunis,
Madame Brigitte BARLA, née à Verviers, le 4 octobre 1956, demeurant à 4802 Heusy, Résidence Val de Loire,
Avenue du Tennis, 6/032,
Monsieur Marc BARLA, né à Verviers, le 1er mai 1953, demeurant à 4801 Stembert, Avenue Julien Jardon, 26
Tous deux associées de la société  
Le comparant sous 1 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidaire
responsable.
Le comparant sous 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société sous forme de société commerciale et adoptent la forme d'une
société en commandite simple dénommée BRIGITTE BARLA, ayant son siège 4802 Heusy, Résidence Val de
Loire, Avenue du Tennis, 6/032 dont le capital social est fixé à 1.000,00 euros, représenté par 100 actions, sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 10,00 euros chacune, comme
suit :
- Brigitte BARLA : 99 parts sociales
- Marc BARLA : 1 part sociale
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 1.000,00 euros par un versement sur compte bancaire.
II. STATUTS
Article 1 – Forme et dénomination.
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée BRIGITTE BARLA. Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2 - Associés commandités et commanditaires.
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la
raison sociale devient, vis à vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
0732695537
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi 4802 Heusy, Résidence Val de Loire, Avenue du Tennis, 6/032.
Il peut être transféré en tout endroit de la région Wallonne et de Bruxelles-Capitale par simple décision de la
gérance.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Europe.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:
L’activité de huissier de justice, au sens le plus large, et notamment organiser des congrès, des ventes publiques
de meubles et d’effets mobiliers, faire des traductions, administrer des biens meubles et immeubles, assister et
représenter toute personne ou société mandante, s’occuper de services de comptabilité et de recouvrement de
créances, faire toutes démarches dans le secteur des services intellectuels.
L’objet social sera toujours poursuivi dans le respect de la déontologie des Huissiers de Justice relative
notamment au secret professionnel, à la dignité et à l’indépendance professionnelles.
La responsabilité professionnelle de chaque Huissier de Justice associé est illimitée.
L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large l’assistance
et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, financier et juridique.
L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement
ou indirectement à son objet social.
La gestion et la valorisation – pour son propre compte - d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations
ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet oui qui sont de nature à
favoriser le rapport des biens immeubles, tel que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location
des biens, elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la
jouissance des biens immeubles concernés.
La société pourra participer directement ou indirectement à toutes opérations susceptibles de favoriser le
développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apports,
souscriptions ou achats de titres et/ou droits sociaux.  Plus généralement, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Gestion
Seule l’associée commandité, Madame Brigitte BARLA, dont les coordonnées sont reprises sous 1. pourra être
gérant de la société.
Article 7 - Cession de parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses associés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part
sociale.
Article 8 - Rémunération des associés commandités
Le mandat du gérant est non rémunéré.
Article 9 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
Article 10 - Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée générale
ordinaire le 3eme samedi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 11 - Prorogation
Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la
gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du
jour et statuera définitivement.
Article 12 - Répartition et réserves
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation.
Article 13 - Décès des associés
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du précédé seront
tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leurs
rapports avec la société.
Article 14 - Dissolution
En cas de décès ou de retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de
plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs émoluments.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants de
Code des sociétés.
Article 16 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 17 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées
non-écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
Les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et, celle-ci décide à l’unanimité Le premier exercice
social débute le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre 2020. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en 2021.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Madame Brigitte BARLA, prénommé, ici présent et qui
accepte. Le mandat du gérant est non rémunéré. Le gérant ainsi nommé ou toute autre personne désignée par
elle, dispose de par sa seule signature des pouvoirs de gestion les plus étendus, pour assurer les actes de la
gestion journalière, en ce compris la signature de la correspondance journalière, l’ouverture de comptes en
banque, les documents en vue de l’inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises, pour
représenter seul la société auprès des administration publique ou privées, en ce compris le Ministère des
Finances et l’Administration des Postes. La société répond aux critères énoncés à l’article 12, paragraphe 2 de la
loi du 17 juillet 1975 sur les comptes annuels, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 1er août 2019. Cet engagement n’aura
d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt des statuts au
greffe du tribunal compétent.
FORMALITES LEGALES
Madame Brigitte BARLA, gérant statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandat spécial de la
société, Jacques & Associés SCPRL, à 4800 Verviers, Rue de Franchimont, 3C, avec droit de substitution, afin
d’effectuer les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, à un Guichet d’Entreprises et à une Caisse
d’Assurance Sociale en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur le Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien la validité des autres
dispositions.
Fait à Verviers, le 19 aout 2019
Brigitte BARLA                                                            Marc BARLA
Associé commandité                                                 Associé commanditaire