N° d'entreprise : 0755785396
Nom
(en entier) : DONE4YOU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Devant-les-Bois 10 bte A
 : 5640 Mettet
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du quinze mai deux mille vingt-trois.
Que Monsieur LIBERT Pascal, domicilié à 1410 Waterloo, Allée André Delvaux 11, ici présent,
Lequel déclare agir en sa qualité d’actionnaire unique et d’administrateur unique de la Société à
Responsabilité Limitée dénommée « DONE4YOU », ayant son siège à 5640 Mettet, Rue de Devant-
les-Bois 10 Boîte A.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Liège Division Namur sous le numéro 0755.785.396 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée
sous le numéro BE 0755.785.396.
a pris les résolutions suivantes : 
1.  Modification du nombre d’actions
L’actionnaire unique décide de modifier le nombre d’actions de la société de sorte que le nombre d’
actions de la société est désormais porté à deux cent deux (202) actions, au lieu de cent (100). Les
actions existantes de 1 à 100 conservent le numéro déjà attribué et les cent deux (102) actions à
numéroter prennent les numéros 101 à 202.
L’actionnaire unique détient donc désormais deux cent deux (202) actions de la présente société,
numérotées de 1 à 202.
2.  Apports en numéraire avec émission d’actions nouvelles
A. Renonciation au rapport de l’organe d’administration
Conformément à l’article 5 : 121, paragraphe 2 du Code des Sociétés et des Associations, l’
actionnaire unique décide de renoncer à l’établissement et à la communication du rapport spécial de
l’organe d’administration prévu à l’article 5 :121 du Code des Sociétés et des Associations, et qui
justifie spécialement le prix d’émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
B. Renonciation au droit de préférence
L’actionnaire unique, ici présent, déclare être parfaitement au courant du droit de préférence qui lui
est reconnu par l’article 5:128 alinéa 1 du Code des Sociétés et des Associations ainsi qu'au délai
prévu pour l'exercice de ce droit.
Ensuite, conformément à l’article 5 :130 paragraphe 2 du Code des Sociétés et des Associations, l’
actionnaire unique, ici présent, déclare renoncer individuellement, expressément, irrévocablement et
totalement à ce droit et à son délai d'exercice, et ce au profit de la société de droit Slovène « Eligma,
razvoj tehnologij umetne inteligence, d.o.o., », plus amplement qualifiée ci-après, afin de permettre à
celle-ci de souscrire les actions tel qu’indiqué à la prochaine résolution « C » ci-après.
c. Emission de nouvelles actions
L’actionnaire unique décide d’émettre nonante-huit (98) actions nouvelles, numérotées de 203 à 300,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et qui
participeront aux résultats à partir de la date de leur création.
Les nouvelles actions seront émises en contrepartie d’apports en numéraire d’un total de deux cent
mille euros (€ 200.000,00) dont la totalité soit deux cent mille euros (€ 200.000,00) dont sera affectée
au compte « capitaux propres » disponible.
Apport
(...) 
L’actionnaire unique décide d’affecter les apports en numéraire décrits ci-avant :
-  A concurrence de deux cent mille euros (€ 200.000,00) sur le compte « capitaux propres »
disponible.
D. Modification de l’article des statuts intitulé « Titres »
Tenant compte et en conséquence des résolutions prises ci-avant, l’actionnaire unique décide de
modifier l’article des statuts intitulé « Titres » comme suit :
« Titres
Trois cents (300) actions nominatives, numérotées de 1 à 300. »
3.  Modification de l’article des statuts intitulé « Cession et transmission des actions »
L’actionnaire unique décide de remplacer l’article des statuts intitulé « Cession et transmission des
actions » par le texte suivant :
« Cession et transmission des actions
A/ Notification préalable en cas de transfert
Si un actionnaire (un "Cédant") souhaite vendre, mettre en gage, grever ou transférer ses actions à
un tiers ("Cessionnaire"), le Cédant enverra aux autres actionnaires une notification indiquant (i) le
nom et l'adresse du Cessionnaire (ii) le prix par action offert par le Cessionnaire, les conditions du
transfert, du nantissement ou de la charge grevant les actions, (iii) le nombre d'actions à transférer
au Cessionnaire ("Actions Transférées") et (iv) les autres termes et conditions de la proposition faite
par le Cessionnaire (la "Notification de Cession ").
B/ Consentement
Les actionnaires s'interdisent de céder gratuitement, de nantir ou de grever leurs actions sans
l'accord écrit préalable des autres actionnaires. Si les actionnaires ne donnent pas leur
consentement écrit dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de réception d'un avis de
transfert, le consentement sera réputé comme n’ayant pas été donné.
Pour autant que la cession ait été notifiée conformément au point A/ ci avant, les actions peuvent
être cédées librement et sans que les restrictions reprises aux points C/ à F/ ne s’appliquent, si elles
sont cédées à une société Contrôlée par un actionnaire, pour autant que cette société devienne une
partie à la convention d’actionnaire qui existerait entre les actionnaires. Si, à tout moment, le
Cessionnaire cesse ou propose de cesser d'être un Contrôlée par l'actionnaire Cédant, le
Cessionnaire doit, avant cette cessation, transférer tous ses intérêts dans les actions à l'Actionnaire
d'origine ou à une autre société Contrôlée par cet Actionnaire.
Aux fins du présent article, on entend par « Contrôlée », le pouvoir de droit ou de fait d'exercer une
influence décisive sur la désignation de la majorité des administrateurs ou gérants d’une entité
juridique, ou sur l'orientation de sa gestion, au sens de l’article 1 :14 du CSA.
En outre, les actions peuvent être transmises pour cause de mort, au conjoint du cédant ou du
testateur ou aux descendants en ligne directe de l’actionnaire, sans que les restrictions reprises aux
points C/ à F/ ne s’appliquent.
C/ Standstill
Aux fins d’assurer la continuité (temporaire) de l’actionnariat de la Société, les actionnaires s’
engagent à ne pas procéder à une cession, directe ou indirecte, de tout ou partie de leurs actions
(détenues directement ou indirectement), ni à conclure aucun accord sur la base de laquelle ils
seraient tenus de céder tout ou partie de leurs actions à un tiers, à compter du 15 mai 2023 et pour
une durée d’un an.
D/ Droit de Préemption
Dans les 20 jours ouvrables à compter de la date de réception d’une Notification de Cession, les
autres actionnaires peuvent, selon le cas, demander d’acquérir la totalité des Actions Cédées (l’«
Avis de Réponse »)  au prix et aux conditions proposés par le tiers (le « Droit de Préemption »).
Dans le cas où un actionnaire envoie un Avis de Réponse dans ledit délai, le transfert à cet
actionnaire de la totalité des Actions Cédées aura lieu dans les 20 jours ouvrables à compter de la
date de réception par le Cédant de l’Avis de Réponse.
E/ Drag-Along
En cas de vente conjointe d’actions à un tiers qui implique une vente de 100 (cent) % des actions de
la société, la majorité des actionnaires avec un minimum de 51 (cinquante et un) % des actions de la
société peut demander au reste des actionnaires de vendre leurs actions au tiers susmentionné ;
dans ce cas, les autres actionnaires sont obligés de vendre leurs actions à cette partie (l’ «
Obligation de Suite »). La cession des actions doit avoir lieu dans les mêmes conditions pour tous les
actionnaires, étant entendu qu'aucun actionnaire qui n'est pas fondateur, salarié ou dirigeant de la
société ne sera tenu de s'engager, dans l'accord avec le tiers acquéreur, à l'un des éléments
suivants : (i) toutes déclarations et garanties à l'acheteur tiers qui dépassent la propriété et la
capacité de transmettre le titre de propriété de ces actions ; (ii) toute clause restrictive (y compris,
mais sans s'y limiter, toute clause de non-concurrence ); (iii) tout engagement visant à modifier,
prolonger ou résilier toute relation contractuelle ou autre avec la société (autre que la documentation
relative à l'investissement) ; ou (iv) toute indemnité ou autre disposition de responsabilité dépassant
le produit respectif devant être versé à cet actionnaire.
Les droits et l'obligations découlant du présent article ne s'appliquent qu'en cas de vente de cent
pour cent (100%) des actions à un prix deux millions cinq cent mille euros (€ 2 500 000,00)
F/ Tag-Along
Si un actionnaire qui détient plus de 50 (cinquante) % des actions émises de la société (ci-après : l’«
Actionnaire Majoritaire ») reçoit une offre d'achat de leurs actions en totalité ou en partie, il ne pourra
accepter l'offre que si toutes les dispositions des présents statuts sont respectées et que l'éventuel
acquéreur (ci-après : l'« Acquéreur ») a simultanément proposé à l’autre actionnaire de racheter ses
actions sous le même conditions de vente (y compris le prix) que celles offertes à l’Actionnaire
Majoritaire (le « Droit de Suite »).
Alternativement, l’autre actionnaire peut, en exerçant son Droit de Préemption, acheter lui-même la
part de l'Actionnaire Majoritaire au même prix et dans les mêmes conditions que celles convenues
entre l'Actionnaire Majoritaire et l'Acheteur. Dans le cas où l’autre actionnaire n’exerce pas son Droit
de Préemption malgré l'invitation de l’Actionnaire Majoritaire, il peut se retirer de la société. L’autre
actionnaire a le droit de vendre ses actions à l'Acquéreur, en tout ou en partie.
Si l'Acquéreur refuse d'acheter les actions (en totalité ou en partie) de l’autre actionnaire, l’
Actionnaire Majoritaire ne peut pas vendre ses actions à l'Acheteur.
L’autre actionnaire doit communiquer son consentement à la vente et tout choix d'exercer ce Droit de
Suite dans les 15 (quinze) jours suivant la réception d'une offre écrite d'achat ou d'un avis écrit de l’
Actionnaire Majoritaire. Dans le cas contraire, il sera considéré qu'il n’est pas d'accord avec la vente.
Un transfert d'actions qui n'est pas effectué conformément au présent article n'a pas d'effet juridique
(est nul et non avenu).
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux actions propres de la société.
G/ Agrément
Les cessions d’actions ne seront pas soumises à agrément des actionnaires autre que les
dispositions reprises au présent article. »
4.  Pouvoirs
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés