N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OMBRASTORE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos Paul Regnier 9
4877 Olne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu en date du premier août deux mil dix huit par Maître Alain van den BERG, Notaire à
Seraing, membre de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Alain van
den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés » ayant son siège social à 4100 Seraing, rue du
Commerce n° 1,
 
IL RESULTE QUE :
 
1. Monsieur REBUFFATTI Jonathan Thomas, né à Liège le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié à 4877 Olne, Clos Paul Regnier 9.
2. Monsieur REBUFFATTI Jean-Pierre Henri, né à Retienne le seize décembre mil neuf cent
cinquante-deux, célibataire, domicilié à 4630 Soumagne, Rue Paul d'Andrimont 38.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont un extrait des statuts suit :
 
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OMBRASTORE ».
Le siège social est établi à 4877 Olne, Clos Paul Regnier 9.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, dans le respect des règlementations en vigueur, l’
importation, l’exportation, l’achat, la vente en gros ou au détail, la représentation, la distribution et
plus généralement la commercialisation sous toutes ses formes en ce compris le montage, le
placement, l’entretien et la réparation de tout type de protections solaires, de pergola, de stores
extérieurs et de stores intérieurs.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations, industrielles, financières,
commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
La société pourra également être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société a une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX parts, sans désignation de valeur nominale. Le
capital a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros.
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par l'assemblée
générale des associés. Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé,
est nommé sans durée déterminée. Il est toujours révocable par l'assemblée générale.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
0700590319
Volet B
signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance.
Les convocations doivent être adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant
l'assemblée.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout associé
inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même
associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne
protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les
usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. La gérance peut arrêter la formule de
procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant
l'assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la
formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le
solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et
aux endroits indiqués par la gérance.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de liquidateurs nommés par l'assemblée générale ou
à défaut, par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur. Ce ou ces liquidateurs
disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris les décisions suivantes :
1. De nommer en qualité de gérant
a) Monsieur REBUFFATTI Jonathan, ci-dessus nommé,
b) Monsieur REBUFFATTI Jean-Pierre, ci-dessus nommé.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société. Leurs mandats seront rémunérés.
2. De ratifier purement et simplement tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte
de la société en formation depuis le premier février deux mil dix-huit.
2. Que la société commencera réellement ses activités à compter de ce jour ;
3. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil
dix-neuf.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier lundi du mois de
juin de l'année deux mil vingt.
4. De ne pas nommer de commissaire.
 
DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE
Les gérants déclarent se déléguer réciproquement la gestion journalière de la société. En
conséquence, chacun d’eux pourra agir seul et représenter seul la société dans le cadre de la
gestion journalière de la société.
 
Volet B
Le plan financier et l’attestation bancaire ont été remis au Notaire Alain van den Berg de Seraing.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt en même temps de l’expédition de l’acte