Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ODYSSEA TRAVEL
Rue Van Humbeek(CH) 1
6460 Chimay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé le 02 octobre 2017 par Maître Armelle DECUIR, notaire associé de la
société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à
5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que
1°) Madame BAUD'HUIN, Anne, née à UMTATA - TRANSKEI(Afrique du Sud) le premier janvier mil
neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domiciliée à 6440 Fourbechies, commune de Froidchapelle,
Rue de Fourbechies, 1.
 
2°) Monsieur BÉROUDIAUX, Jean-François Ghislain, né à Chimay le vingt-sept janvier mille neuf
cent septante-huit, époux de Madame MAHY, Caroline, née le dix-neuf mai mille neuf cent quatre-
vingt,  domicilié à  59132 Ohain(France),  Rue Edouard Meunier, 24 .
 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts
comme suit:
 
Forme  et Dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société
privée à responsabilité limitée “ODYSSEA TRAVEL”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”,reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
 Siège social:
Le siège social est établi à 6460 Chimay, rue Van Humbeeck, n°1.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, si ce changement
n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du ou des
0682584644
Volet B
gérants.
                        
Objet de la société:
1. La société a pour objet l’organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur de la vente de
voyages à forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe, la vente en qualité d’intermédiaire,
de voyages à forfait et de séjours à forfait, organisés par des tiers, de bons de logement et de bons
de repas, ainsi que la vente pour son compte ou en qualité d’intermédiaire de tous produits ou
services accessoires à son activité principale ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.  La société
a également pour objet la vente de tous moyens de transport, ainsi que, d’une manière générale, de
tous produits relatifs au secteur des voyages, annexes ou accessoires, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
2. La société peut également participer au marché immobilier par tout contrat, promesse ou
engagement unilatéral, tel l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la
prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation, l’exploitation et l’entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains et de manière générale,
des biens immobiliers de toute nature.  Elle peut également accorder, obtenir, conclure et transiger à
propos de droits réels démembrés ou sûretés (superficie, renonciation à accession, emphythéose,
usufruit, nue-propriété, usage, leasing immobilier, hypothèque, privilège…), conclure toutes
opérations de financement et assumer la gérance d’immeubles pour son propre compte.
3. Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société
peur développer dans le marché immobilier.  La société agit tant en nom propre, qu’en qualité de
commissionnaire, comme intermédiaire ou représentant, dans les limites autorisées par la loi,
notamment en matière d’accès à la profession.
4. Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles, ainsi qu’exercer
la gérance d’autres sociétés.
5. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les limites prévues par la loi.
 
 Capital:
Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.
 
Apport en numéraire - Souscription:
Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- par Madame Anne BAUD’HUIN à concurrence de nonante trois parts sociales ou neuf mille trois
cents euros :
- par Monsieur Jean-François BEROUDIAUX à concurrence de nonante trois parts sociales ou neuf
mille trois cents euros
TOTAL : cent quatre vingt six parts sociales ou dix huit mille six cents euros .
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
 
 Libération:
Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:
- par Madame Anne BAUD’HUIN à concurrence de trois mille  cent euros
- par Monsieur Jean-François BEROUDIAUX à concurrence de trois mille cent euros
TOTAL : six mille deux cents euros
La somme de six mille deux cents euros se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi
que le déclarent et reconnaissent les comparants.
Conformément à l'article 224 du code des sociétés, une partie des apports en numéraire, soit la
somme de six mille deux cents euros (6.200,00€), a été, préalablement à la constitution de la
société, déposée par versement à un compte spécial n°BE26 3630 1334 6129 ouvert au nom de la
Volet B
société en formation auprès de la Banque ING.
Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 2/10/2017. Nous, Notaire attestons que
ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
Administration et surveillance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée « ODYSSEA TRAVEL » ».
Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Sont nommés gérant de la société, pour toute sa durée, Madame Anne Baud’Huin et Monsieur Jean-
François Béroudiaux, comparants qui acceptent.
Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 
Pouvoirs du gérant:
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement ou séparément, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code
des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement ou séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par un des gérants s’ils
sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le deuxième lundi du mois de juin de chaque
année à 18 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
                        
Droit de vote:
Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
 
 Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Répartition des bénéfices:
L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Volet B
                        
 Dissolution - Liquidation - Répartitions:
Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
 
COMMISSAIRE
Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
REPRISE D’ENGAGEMENTS
 
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2017 par Madame Anne Baud’Huin et Monsieur Jean-François Béroudiaux,
comparants, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
Conformément à l’article 6O du code des sociétés, les comparants sont autorisés à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
       A/ Mandat
conformément à l’article 60 du code des sociétés, les comparants sont autorisés à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
       B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
 
                                                     Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
 
Volet B
Déposés en même temps: expédition de l'acte