N° d'entreprise : 0673508612
Nom
(en entier) : NEW LOTTO SPORTS ORGANISATION
(en abrégé) : NewLSO
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Belliard 25-33
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NEW LOTTO SPORTS
ORGANISATION", ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue Belliard 25-33, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Modification de l’heure de l’assemblée générale.
L'assemblée décide de modifier l’heure de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra
dorénavant à 12 heures.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 21 des anciens statuts, tel que repris dans
le nouveau texte des statuts ci-dessous.
DEUXIÈME RESOLUTION:             Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "NEW LOTTO SPORTS ORGANISATION", en abrégé "NewLSO". La
dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
§1. La société a pour objet :
la gestion d'une ou de plusieurs autres sociétés ;
la gestion et l'exploitation de ses propres droits intellectuels et de ceux de tiers ;
- la gestion d'équipes de sport et de membres sportifs individuels ;
l'organisation d'évènements sportifs, culturels et commerciaux, ainsi que la fourniture de services
d'appui en rapport avec ces évènements ;
toutes activités visant à promouvoir ses propres services et ceux de tiers ;
toutes activités qui rendent la plus efficiente possible l'utilisation de ses propres infrastructures ainsi
que celles de tiers ;
toutes activités de holding ;
- la constitution, l'acquisition, et la transformation d'autres entreprises, la participation dans et la
collaboration avec d'autres entreprises, la direction ainsi que le financement et l'organisation du
financement d'autres entreprises, quelle que soit la forme juridique de celles-ci ;
- la gestion et l'exploitation, entre autres, de magasins, de fonds de commerce, d'agences, de
canaux numériques (magasins en ligne, portails), et cetera ;
- le développement d'activités commerciales ou autres qui sont destinées directement ou
indirectement à la promotion de ses services ou à l'optimalisation de l'utilisation de ses biens ;
le commerce (et les services d'appui) de marchandises et de services ; La société peut :
agir comme administrateur, mandataire, ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises ;
se porter garant pour d'autres entreprises ou personnes ou leur conférer son aval, leur accorder des
prêts, des avances et des crédits, fournir des garanties hypothécaires ou d'autres garanties ou
sûretés (y compris pour des sociétés liées ou des sociétés avec lesquelles il existe un lien de
participation) ;
réaliser toutes sortes de transactions (mobilières) et (aider à) organiser toutes recapitalisations ;
réaliser des transactions immobilières, comme l'acquisition et la vente, la location, la gestion, la
transformation et la valorisation de biens immobiliers de toute nature, que ce soit des bâtiments ou
des terrains ;
- entreprendre et soutenir toutes opérations et activités qui, directement ou indirectement, permettent
de promouvoir cet objet, y compris la participation dans des sociétés qui sont actives dans les
domaines précités.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
§2           La société peut réaliser son objet au travers de toutes opérations, actions ou transactions
ou prestations, qui se rapportent directement ou indirectement à son objet, et ce aussi bien en son
nom propre que par représentation, participation ou procuration, ou encore par le biais d'une
succursale, filiale, agence ou d'un bureau.
§3           La société pourra participer, par le biais d'apports, d'emprunts (convertibles), de
souscriptions, de participations financières ou par tout autre moyen, dans toutes sociétés ou
entreprises, tant belges qu'étrangères, qui possèdent en tout ou, partie un objet identique ou
connexe au sein ou qui pourraient contribuer à son élargissement et/ou son développement.
§4           En résumé, la société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières,
commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou de nature à
le favoriser. Elle pourra notamment s'intéresser par toutes voies, dans des entreprises ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra également accomplir toutes opérations de crédit ou actes d'emprunt, consentir et
contracter des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres sûretés, se
porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou toutes
autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de quelque
nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la société ou par
quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle.
Si l'exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d'accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu'elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent cinquante-cinq mille sept cents euros (€ 155.700,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents. Lorsque le conseil
d'administration le juge opportun, le président du conseil d'administration nomme un secrétaire,
choisi ou non parmi ses membres. La loi du 19 avril 2002 rationalisant le fonctionnement et la gestion
de la Loterie Nationale peut imposer des conditions supplémentaires à la représentation directe ou
indirecte des pouvoirs publics au sein du conseil d'administration. En particulier, l'article 6§2/3 stipule
ce qui suit :  « Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, autoriser, le cas échéant,
sous les conditions spéciales qu'Il détermine, la Loterie Nationale à associer une filiale à la mise en
oeuvre de ses tâches de service public, pour autant que la participation directe ou indirecte des
autorités publiques dans la filiale concernée excède 50 % du capital et donne droit statutairement à
plus de 75 % des voix et des mandats dans tous les organes de la filiale concernée. »
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIERE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, ou lorsqu'un administrateur se voit confier le pouvoir de représenter
la société agissant seul, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur :
- par deux administrateurs agissant ensemble;
-soit par le administrateur délégué agissant seul au sein ou en dehors du conseil d'administration,
selon sa décision de nomination ;
-soit dans le cadre du conseil d'administration par un ou des représentants autorisés à ce conseil,
agissant individuellement ou conjointement selon la décision prise lors de leur nomination. En
l'absence d'une telle décision, les représentants autorisés au sein du conseil d'administration
agissent conjointement. La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement
représentée par des mandataires spéciaux
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de mai à 12 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable  suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Procuration pour la coordination.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Jannie Haek, Piet Van Baeveghem et Kristof Van der Goten,
qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la Société, chacun agissant séparément, ainsi qu’à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire