N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association pour la Recherche en Thérapie du Développement
(en abrégé) : ARTD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Heysel 60
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Statuts
Dénomination : Association pour la Recherche en Thérapie du Développement
Forme juridique : ASBL
Article 1. Dénomination
L’association est dénommée «  Association pour la Recherche en Thérapie du Développement » en abrégé
« ARTD ».
Article 2. Siège social
2.1. Son siège social est établi à 1020 Laeken, rue du Heysel, 60 qui est situé dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
2.2. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans
les conditions prévues pour la modification des statuts.
Article 3. Objet et durée
3.1. L’association a pour objet
1° de réunir, sous forme d’association professionnelle, des praticiens formés à la thérapie du développement,
formation dispensée par l’IFISAM,
2° l’étude et la recherche de la théorie et de la pratique de la thérapie du développement. Elle se veut être un
outil auprès de ses membres, tant dans les domaines de la formation, de la pratique, de la prévention et de la
recherche en thérapie du développement,
3° de représenter la profession auprès d’instances officielles, d’associations ou tout tiers intéressé ou en
défendre ses intérêts.
                Pour réaliser cet objet, l’ASBL peut, notamment et sans que l’énumération qui suit soit limitative,
organiser des réunions, des conférences, des groupes de lecture, des séminaires, des séances d’intervision, de
supervisions collectives, des ateliers, des discussions de cas ainsi que s’occuper d’une façon générale et sans
limitation aucune de la formation continue de ses membres sous toutes ses formes. Tout tiers intéressé pourra
interroger l’ASBL pour des questions ayant trait à la profession sous quelque forme que ce soit.
3.2. L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, nue-propriété ou usufruit, usage ou
habitation, emphytéose, superficie tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son
objet.
3.3. Elle pourra réaliser ou faire réaliser son objet pour son compte en tout lieu et de toutes les manières lui
paraissant les mieux appropriées.
3.4. L'association pourra exercer toute opération destinée à faciliter ou à développer, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, la réalisation de l'objet social. Elle peut prêter tout concours et s’intéresser de
toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe.
3.5. L'objet social peut être développé dans une charte élaborée par l'assemblée générale sur proposition du
conseil d'administration.
3.6. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et s’intéresser à
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toute activité similaire à son objet.
3.7. L’ASBL est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4. Membres
4.1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
4.2. L’assemblée générale fixe les critères d’admission des différents membres de l’association ainsi que leur
fonction.
4.3. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre et n’a pas de limite maximale.
Seuls les membres effectifs ont une voix délibérative aux assemblées générales de l’association, jouissent de la
plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
4.4. Les membres effectifs qui signent le présent acte sont considérés comme membres fondateurs, sans que
cette qualité ne leur octroie des privilèges ou obligations particuliers.
4.5. Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au président du CA qui décide
souverainement de l’admission. Afin de faciliter la mobilité de l’ASBL, l’AG délègue au CA, sur base des critères
définis par l’AG, la décision de l’admission d’un nouveau membre. En aucun cas, un refus d’admission de
membre ne devra être justifié.
Article 5. Démission, exclusion et suspension.
5.1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission
par simple lettre ou par mail au président du CA.
5.2. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe durant plus d’un an.
5.3. Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’AG les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction aux statuts ou à la bienséance.
5.4. Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fond social.
5.5. Les personnes visées à l’article 5.4 ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réédition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
Article 6. Cotisations.
6.1. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale ainsi que la date à laquelle celle-ci doit être acquittée.
6.2. En outre, les membres apportent à l’association le concours actif de  leurs capacités et de leur dévouement.
Article 7. Assemblée générale.
7.1. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par les administrateurs présents en début de
réunion.
7.2. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. L’assemblée générale est valablement constituée quand
elle réunit  le quart des membres effectifs présents ou représentés. Si  le quorum n’est pas atteint, une nouvelle
assemblée générale est convoquée, et ce dans un délai d’attente de minimum 15 jours, et pourra se tenir
valablement quel que soit le nombre des membres effectifs ou représentés.
7.3. Sont notamment réservés à sa compétence :
-L’assemblée générale ne peut valablement modifier les statuts et prononcer la dissolution volontaire de
l’association que si le texte à modifier et les modifications proposées sont spécialement indiqués dans la
convocation écrite et si l’assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs. Toute modification des
statuts requiert la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et la dissolution volontaire de l’ASBLl
est votée à la majorité des 4/5ème. Si dans l’un ou l’autre cas, les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés, une seconde assemblée générale devra avoir lieu mais ne peut être tenue moins de 15 jours
après la première réunion, pour délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Cette assemblée sera convoquée par écrit et spécifiera qu’il s’agit d’une seconde assemblée
générale à défaut du quorum nécessaire lors de la première assemblée générale.
-La nomination et la révocation des administrateurs formant le conseil d’administration.
-L’approbation des budgets et des comptes.
-Les exclusions de membres.
7.4. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre qui suit la fin
de l’exercice social.
7.5. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
7.6. Tous les membres effectifs doivent être convoqués.
7.7. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par écrit par lettre ordinaire, par mail ou
tout autre moyen de communication écrit à chaque membre, au moins 8 jours avant l’assemblée.
7.8. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation et reprendra au moins l’approbation des comptes et du
budget et la décharge aux administrateurs.  L'assemblée peut traiter de points ne figurant pas à l'ordre du jour si
au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.  Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et
20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, l’assemblée peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
7.9. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Seul un membre effectif a droit de vote. Il peut se faire
représenter par un mandataire qui doit être membre effectif. Chaque membre effectif présent ne peut être porteur
que de deux procurations. A la demande d’un seul membre, les votes doivent se faire au scrutin secret. Les
résolutions sont prises à la majorité sauf exception prévues par la loi. La majorité s’entend par la moitié des
votants plus une voix. En cas de parité, la proposition peut être rediscutée et il pourra être procédé à un  nouveau
vote. Si ce vote se solde par une nouvelle parité des voix présentes ou représentées, la proposition est rejetée.
7.10. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 8. Administration journalière
8.1. L’association est administrée par le conseil d’administration composé de trois membres effectifs au moins et
neuf maximum, nommés parmi les membres effectifs par l’assemblée générale pour une durée de deux ans
renouvelables, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs. En cas de vacance d’un mandat, pour quelque motif que ce soit, le conseil
d’administration pourvoit à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale, où est élu un nouvel
administrateur qui achève le mandat de celui qu’il remplace.
8.2. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toute décision est actée dans un  procès-verbal. Il organise les activités de l’association, reçoit les candidatures
des membres et les présente à l’assemblée générale, assure la gestion financière de l’association, propose les
critères d’admission des membres, informe les membres sur les activités de l’association, établit l’ordre du jour de
l’assemblée générale et collecte les propositions des membres. Il peut se faire aider dans sa tâche par un Comité
Scientifique référant, composé de formateurs ou d’anciens formateurs à la thérapie du développement.
8.3. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par l’administrateur désigné à cet effet par le conseil en début de réunion.
8.4. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite et signée,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
8.5. Les décisions du conseil sont contresignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation sont
signés par le président et un administrateur et conservés dans un registre au siège social ou tout autre lieu
approuvé par le conseil d’administration. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple
demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions à l’article 10 de la loi du 2 mai 2002.
8.6. Le conseil peut se réunir par téléphone ou tout autre moyen de télécommunication selon les mêmes règles
que celles citées ci-dessus.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs par lettre ou tout autre
moyen de télécommunication écrit incontestable.
8.7. Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l’association et les destitue, il détermine leurs occupations et traitements.
8.8. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec la signature afférente à
cette gestion par mandat spécial, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Sauf décision contraire du conseil d’administration, le président, le secrétaire et le trésorier sont
délégués d’office à la gestion journalière et en ont tous les pouvoirs y compris envers les banques, la poste et les
organismes officiels.
8.9. Le conseil d’administration peut également charger un de ses administrateurs de le représenter dans le
cadre d’une opération particulière en lui déléguant tous les pouvoirs nécessaires à mener cette opération à
bonne fin.
8.10. L'association est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par l'administrateur délégué, le trésorier ou le secrétaire;
Ces personnes ne doivent pas fournir de preuve ou d’autorisation à l’égard des tiers.
Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.
8.11. Le conseil d’administration veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur Belge toute modification
concernant la composition du conseil.
8.12. Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’AG pour
approbation et toutes modifications éventuelles. Le règlement d’ordre intérieur comprend les critères d’admission
des membres.
8.13. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 9. Dispositions diverses.
9.1. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le  09 mai 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
9.2. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis annuellement à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans le courant du premier semestre.
Article 10. Election de domicile.
Pour tout ce qui concerne les relations entre les membres fondateurs et l’association, ceux-ci déclarent
expressément faire élection de domicile à l’adresse indiquée dans les présents statuts où ils seront valablement
convoqués à défaut d’informer par écrit à l’association de leur changement d’adresse.
Article 11. Disposition transitoire
11.1. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
- Marie SCHUERMANS, domiciliée rue du Heysel, 60 à 1020 LAEKEN, née à Leuven, le 24 novembre 1976,
numéro de registre national : 76.11.24-304.67, fin de mandat lors de l’AG 2017.
- Anne SEMAILLE, domiciliée rue Louis Fereau, 26 à 7070 MIGNAULT, née à Nivelles, le 28 novembre 1963,
numéro de registre national : 63.11.28-354.12, fin de mandat lors de l’AG 2017.
- Catherine VAN EYLL, domiciliée Chemin de la ferme, 39 à 7050 ERBISOEUL, née à Uccle, le 07 octobre 1962,
numéro de registre national : 62.10.07-288.01, fin de mandat lors de l’AG 2017.
Article 12. Généralités.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
sociétés sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.