Unternehmensnr. : 0428619640
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : TRUCK SERVICE SEBASTIAN
(abgekürzt) :
Rechtsform : Aktiengesellschaft
Vollständige Anschrift Rue du Sablon 11/b
des Sitzes : 4720 Kelmis
Gegenstand der Urkunde :
VERSCHIEDENES, ENTLASSUNG, ERNENNUNG
D’un acte du 8 juin 2002, du notaire Christoph WELING, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
 
L’assemblée générale décide de soumettre dès à présent la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et adopte en conséquence le texte des statuts suivant :
 
Article 1 : forme et nom
 
La société a la forme anonyme sous le nom de « TRUCK SERVICE SEBASTIAN ».
 
Toutes les pièces émanant de la société mentionneront le nom, la forme juridique, le siège et le
numéro d’entreprise.
 
Article 2 : siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la même région linguistique de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : objet
 
La société a pour objet l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, l'entretien et la réparation de
tous véhicules et moteurs, nouveau ou d'occasion, ainsi que de pièces de rechange. Elle a
également pour activité la location de ses propres immeubles et la location de véhicules sous forme
de leasing, renting ou autres.
 
La société pourra s'intéresser à toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières
et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. La société peut
s'intéresser par voie de soumission, d'apport, de fusion, d'absorption, de coopération, d'intervention
financière ou convention dans toutes sociétés belges ou étrangères, affaires ou entreprises
(constituées ou à constituer) ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, et qui sont de
Teil B
nature à favoriser le développement de son objet social. Elle peut se porter caution ou aval à leur
profit, agir comme leur représentant, accorder des avances ou des crédits, donner des sûretés
hypothécaires ou autres.
 
Cette énumération n'est pas limitative de sorte que la société peut accomplir toutes les actions
susceptibles de favoriser la réalisation de son objet.
 
Article 5 : capital et actions
 
Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante-cinq mille euros (255.000 €) représenté
par mille vingt-cinq (1.025) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, intégralement
souscrites et libérées.
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice des droits y
attachés. Les actions grevées d'un usufruit seront inscrits dans le registre au nom du nu-propriétaire
et au nom de l'usufruitier. Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par
l'usufruitier.
 
Articles 4 bis : cession et transmissions d’actions
 
Aucun actionnaire ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou à titre oné-reux, ou les
transmettre pour cause de mort à une personne non actionnaire, sans le consentement de tous ses
coactionnaires, à peine de nullité de la cession ou transmission.
 
Article 5 : Organe d’administration
 
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés pour une durée de 6 années renouvelables.
 
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils choisissent parmi eux un président. En
cas d'empêchement, celui-ci sera remplacé par le plus âgé des administrateurs présents. L’organe d’
administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, à la demande d'un
administrateur. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Si l’organe d’administration
compte plus de deux administrateurs, la voix de celui qui préside est prépondérante en cas de
partage.
 
    1.  administrateur peut donner par écrit, téléfax ou courrier électronique à un de ses collègues,
délégation pour le représenter à une réunion déterminée de l’organe et d'y voter en ses lieu et place.
Un même administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
 
Article 6 : gestion journalière
 
L’organe de gestion peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, qui porteront le titre d’
administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs.
 
Ces délégués peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière et peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 7 : représentation
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la société est représentée dans tous les actes y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice par cet administrateur.
 
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est représentée dans tous les
actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice par deux administrateurs
agissant conjointement et qui n'auront pas à justifier d'une décision préalable de l’organe d’
Teil B
administration.
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée soit par un
administrateur-délégué ou un directeur agissant seuls.
 
Article 8 : rémunération de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide si le mandat de l’organe d’administration est ou non exercé
gratuitement.
 
    1.  le mandat est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’
actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 9 : surveillance
 
Le contrôle de la société s'opère conformément à la loi.
 
Article 10 : Convocation des assemblées générales
 
Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le dernier samedi du mois d'avril à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
Les assemblées sont convoquées par l’organe d’administration au moyen d’un courrier électronique
ou postal ou téléfax et se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
 
Article 11 : admission aux assemblées
 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire.
 
Article 12 : tenue des assemblées
 
Si l’assemblée compte plus qu’un actionnaire, il sera formé un bureau présidé par le président ou
son remplaçant. Le président désigne un secrétaire, l'assemblée choisit au moins un scrutateur.
 
Article 13 : délibération
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées.
 
Toutefois, lorsque l'assemblée décide d'une modification aux présents statuts, elle ne peut délibérer
que si ceux qui assistent à cette assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nou-velle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Aucune
modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
 
Article 14 : prorogation de l'assemblée
 
Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de l’
organe d’administration. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. De nouvelle
inscriptions d’actions pourront être effectués. La seconde assemblée statuera définitivement.
 
Article 15 : exercice et écritures sociales
 
L'exercice débute le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre. A cette dernière date,
l’organe d'administration arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels
conformément à la loi.
 
Article 16 : affectation du bénéfice
 
Teil B
Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la ré-serve légale,
jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent du capital. Le solde est mis à la disposition de
l'assemblée générale qui détermine l'affectation.
 
Article 17 : acomptes sur dividendes
 
L’organe d'administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes en respectant la loi.
 
Deuxième résolution
 
L’assemblée constate que le mandat d‘administrateur de Monsieur Egide SEBASTIAN, demeurant à
la Calamine, rue du Sablon, a pris fin suite à son décès survenu le 21 février 2022.
 
L’assemblée constate en outre la démission de Monsieur Yves SEBASTIAN prénommé en qualité d’
unique administrateur actuellement encore en fonction et lui accorde décharge de sa gestion.
 
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur unique pour une durée de six années
Monsieur Yves SEBASTIAN prénommé.
 
 
*
 
Pour extrait analytique conforme.
 
 
Christoph WELING
Notaire
 
Déposés en même temps : expédition, statuts coordonnés.