Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BELGIAN DESIGN
Rue des Châtaignes 22 bte 001
1190 Forest
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 24 septembre 2014 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à
Bruxelles, agissant conformément à l’article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25
Ventôse – 5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés», 
ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que :     
1. Mademoiselle de VILLE de GOYET Alexia Nathalie Marie Paule Ghislaine, née à Woluwe-Saint-
Lambert le 21 septembre 1982, célibataire, domiciliée à 1190 Forest, rue des Châtaignes, 22, 1er
étage.
2. Monsieur de VILLE de GOYET Jean Claude Hadelin Alfred Marie Ghislain, né à Namur le 7 juillet
1955, divorcé, domicilié à 00152 Rome, via Francesco Saviero Sprovieri, 6, Italie.
3. Madame SMIT Fabienne Marie Annette Paulette, née à Charleroi le 7 janvier 1957, divorcée,
domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue de l'Opale, 130. 
4. La société privée à responsabilité limitée DEPHI CONCEPTS ayant son siège social à 8510
Rollegem, Lindendreef, 14, inscrite au registre de personnes morales de Courtrai sous le numéro
0859.577.871.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « BELGIAN DESIGN », ayant
son siège social à 1190 Forest, rue des Châtaignes, 22, 001, dont le capital social est fixé à €
100.000,00, représenté par 1000 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/millième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent euros chacune, comme suit :
- Par Mademoiselle de VILLE de GOYET Alexia, prénommée, à concurrence de € 30.000,00 soit 300
parts sociales
- Par Monsieur de VILLE de GOYET Jean, prénommé, à concurrence de € 20.000,00 soit 200 parts
sociales
- Par Madame SMIT Fabienne, prénommée, à concurrence de € 20.000,00 soit 200 parts sociales
- Par la société privée à responsabilité limitée DEPHI CONCEPTS, prénommée, à concurrence de €
30.000,00 soit 300 parts sociales
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées par des versements en
espèces effectués de la manière suivante :
- Par Madmeoiselle de VILLE de GOYET Alexia, prénommée, à concurrence de € 6.000,00
- Par Monsieur de VILLE de GOYET Jean, prénommé, à concurrence de € 4.000,00
- Par Madame SMIT Fabienne, prénommée, à concurrence de € 20.000,00
- Par la société privée à responsabilité limitée DEPHI CONCEPTS, prénommée, à concurrence de €
30.000,00
Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
KBC Bank.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
0563375802
Volet B
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se
rapportent directement ou indirectement, totalement ou partiellement à toute mission et activité
découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur;
- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration;
- tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur,
d'illustration, de conception de maquettes;
- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d'aménagement intérieur;
- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur ou encore la conception
graphique en matière informatique;
- la publication d'articles dans les matières susvisées;
- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration
de quelque nature qu'ils soient ;
- tous travaux d’impression ou de gravure sur tous supports.
2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Est nommée gérante statutaire pour la durée de la société Mademoiselle Alexia de VILLE de
GOYET, domiciliée Rue des Châtaignes, 22, 001 à 1190 Forest et ce à compter du 1er octobre
2014.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
Volet B
visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.   
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de   juin à  18 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le 1er octobre 2014 pour se
terminer le 31 décembre 2015.
2. Première assemblée générale: 1er lundi du mois de juin 2016 à 18 heures.
3. Nomination du gérant statutaire : Mademoiselle Alexia de VILLE de GOYET, prénommée, qui
déclare accepter, est nommé en qualité de gérant statutaire pour la durée de la société, et ce à
compter du 1er octobre 2014.
Son mandat est rémunéré conformément au montant repris dans le plan financier signé par les
Volet B
comparants, sauf décision contraire ultérieure.
Pour tous investissements immobiliers, pour toutes constitutions de sûretés réelles ou pour tous
contrats supérieurs à 50.000 €, le gérant aura besoin de l’accord de l’assemblée générale statuant à
l’unanimité.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire associé
 
                Mention : une expédition de l’acte non enregistré