N° d'entreprise :
0439493439
Dénomination :
(en entier) :
GOBEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Magnée 82
4620 Fléron
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant sa
fonction au sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à
Herstal, en date du 27 décembre 2018, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « GOBEL », ayant son
siège social à 4620 Fléron, rue de Magnée, 82.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE
 
1- Rapports.
Le rapport établi par la société JL PRIGNON ScPRL, représentée par Monsieur Jean-Louis
PRIGNON, réviseur d’entreprise, en date du vingt-six décembre deux mille dix-huit, sur l’apport en
nature projeté conformément à la même disposition, conclut dans les termes suivants :
« J’ai été investi de la mission prévue par l’article 602 du Code des Sociétés relative à l’apport en
nature par Mr G BELIEN et Mme M GODARD à la SA GOBEL du tréfonds d’une parcelle pour un
montant total de 13.922.000 EUR.
Sur base des travaux effectués, je suis en mesure d’affirmer que :
    1.  L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
entreprises en matière d’apport en nature. A noter que le Conseil d’administration de la société est
responsable de l’évaluation de l’apport ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport ;
    2.  La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté
;
    3.  Le mode d’évaluation de l’apport en nature adopté par les parties concorde avec les principes
d’évaluation généralement admis en économie d’entreprises et conduit à une valeur d’apport qui
correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en contrepartie.
En rémunération des apports, il ne sera pas créé de nouvelles actions de la SA GOBEL.
En application des normes de l’Instituts des Réviseurs d’entreprises, je me dois de rappeler que mon
rapport ne peut être assimilé à une opinion sur le caractère légitime et équitable de l’opération
envisagée. »
 
2- Décision d’augmenter le capital.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de treize millions neuf cent vingt-
deux mille euros (13.922.000,00 €) pour le porter de soixante-deux mille cent quatre euros
(62.000,00 €) à treize millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille euros (13.984.000,00 €) sans
émission de nouvelle action à souscrire par les actionnaires en proportion de leur quote-part dans le
capital et à libérer immédiatement par eux à concurrence de la totalité par l’apport du terrain, à l’
exclusion des constructions qui appartiennent à la SA GOBEL en vertu d’un bail emphytéotique reçu
Volet B
par Maître Paul WERA, Notaire à Montegnée, le dix septembre mil neuf cent nonante-six, situé à
Fléron, rue de Magnée 82+, d’une superficie de six mille trois cent soixante-neuf mètres carrés
(6.369 m²).
Eu égard aux modalités de souscription de cette augmentation de capital, l’assemblée décide
expressément de ne pas émettre de nouvelles actions.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de treize millions neuf cent vingt-deux mille euros (13.922.000,00 €) est
effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de treize millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille euros
(13.984.000,00 €) représenté par cent nonante (190) actions sans désignation de valeur nominale.
 
III- MODIFICATIONS AUX STATUTS
En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l’assemblée décide :
- de modifier l’article 5 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à treize millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille euros (13.984.000,00
€). Il est divisé en cent nonante (190) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent-nonantième (1/190ème) de l'avoir social. »
- de modifier l’article 6 des statuts par l’introduction in fine du texte actuel suivante : « l’assemblée
générale extraordinaire du 27 décembre 2018 a décidé d’augmenter le capital social de 13.922.000
euros par un apport en nature sans émission d’actions nouvelles »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant le rapport spécial du Conseil d’administration et le rapport du
réviseur d’entreprises.
- la coordination des statuts.