Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SBA Project
Rue de la Station 15
6150 Anderlues
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-six juin deux mille quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « SBA
Project » :
1/         Monsieur BASSANI Sandro (prénom unique), né à Mons, le trente et un décembre mil neuf
cent septante-quatre, époux de Madame Catherine Leblanc, domicilié à 5020 Namur, rue Georges
Davreux, 22.
2/         Madame VARGIU Dominique Gilbert, née à La Louvière le dix-huit mars mil neuf cent
cinquante-six, épouse de Monsieur BASSANI Franco Elia, né à Maurage le seize avril mil neuf cent
cinquante-deux, domiciliée à 6150 Anderlues, rue de la Station 15.
Le siège social est établi à 6150 Anderlues, rue de la Station 15. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
A/        La réalisation, tant pour elle-même que pour compte de tiers, de travaux d’auditing, études,
contrôles, surveillance, expertise, missions ou assistance en matière financière, administrative,
sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le
fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial (marketing…),
technique, ainsi que dans le domaine de la communication, de la gestion des ressources humainres,
du marketing, de la gestion de projets et des conseils et avis financiers, informatiques, techniques,
commerciaux, administratifs.
B/        Le développement de franchise commerciale, le management, la commercialisation d’une
marque ou de tous types de produits, les fonctions de centrale d’achat, toutes activités de
consultance et de marketing, tous services de logistique, la publicité, tous services de conseils aux
entreprises et particuliers.
C/        Le commerce, en gros ou en détail, d’articles de puériculture, de vêtements et d’accessoires
pour bébés et enfants, ainsi que le développement d’enseignes commerciales liées à cette activité.
La fabrication de layettes, de vêtements et de produits de puériculture ainsi que toutes opérations
d’import/export ou de manutention y relatives.
L’achat ou la vente (en gros ou au détail), l’importation et l’exportation, la réparation, la location, le
montage, l’installation et plus généralement au commerce de gros et de détail :
    •  de tous articles de puériculture, tous mobiliers pour enfant, et de manière générale, tous articles
relatifs à l’enfant ;
    •  de tous articles de baptême alimentaires ou non ;
0632787715
Volet B
    •  de vêtements de prêt-à-porter et de tous articles accessoires tels que par exemple, chaussures,
maroquinerie, bijoux ;
    •  de tous articles cadeaux et de décoration ;
    •  de tous articles de sport ;
    •  de meubles ;
    •  de tous produits d’alimentation générale.
D/        Le commerce de détail sur marchés publics de textiles hommes-dames-enfants, lingerie, linge
de maison, accessoires de mode tels que foulards-écharpes-gants-bonnets-ceintures, bijoux de
parfums, maroquinerie, chaussures, vaisselle, montres, briquets, jouets, plantes naturelles et
artificielles, confiseries, boissons non alcoolisées, alimentation, mercerie, tapis, garnitures et objets
de décoration intérieure.
E/         L’organisation d’évènements en tous domaines tels que foires, concerts, salons, tous types
de spectacles, expositions, ainsi que de tous types d’évènements sportifs ou récréatifs.
F/         Les prestations d’entraineur sportif (pour tous types de sports), les conseils, l’enseignement,
la formation et la guidance en matière sportive (tous types de sport) et récréative.
G/        La vente, la location, l’entretien et la réparation d’appareils électroménagers, de machines-
outils, de machines agricoles, de véhicules automobiles, l’expertise et le conseil de tous types de
machines industrielles.
H/        L’exploitation de centres de bronzage et de remise en forme, de salon de beauté, en ce
compris le commerce de tout produit de beauté, de parfum et de tous articles accessoires.
I/          L’exploitation de vidéothèques.
J/         La réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à
destination d’usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de
l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Sandro Bassani précité à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Dominique Vargiu précitée à concurrence d’une (1) part sociale, représentant un /
centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €), chaque part
ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins, par un versement en espèces qu'ils ont
effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « BNP Paribas
Fortis » (agence de Anderlues) en un compte numéro BE09 0017 5950 8157 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à
l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
Volet B
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est
férié, l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent
qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les
procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Mons, division Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du premier juillet deux mil quinze pour se clôturer le
trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Sandro Bassani précité, lequel accepte expressément cette fonction.
L’assemblée a décidé expressément que son mandat sera rémunéré. Elle a décidé également de
désigner en qualité de gérant Madame Dominique Vargiu précitée qui accepte. Son mandat sera
également rémunéré.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.