N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLEAN & DELIVERY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Van Schoor 99
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 18 janvier 2023, non encore
enregistré, il résulte que :
Monsieur M'RABET OURIAGHLI Yasin, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Van Schoor 99 ETSS. 
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « CLEAN & DELIVERY », ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, Rue Van Schoor 99, aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE
EUROS (€ 2.000,00) représenté par cent (100) actions.
Souscription en numéraire
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale. 
Il déclare et reconnait, en application de l’article 5 :8 du Code des sociétés et des associations, que
chacune des actions ainsi souscrites n’a pas encore été libérée. Par conséquent, le fondateur,
Monsieur M'RABET OURIAGHLI Yasin, prénommé, déclare être redevable de la somme de DEUX
MILLE EUROS (€ 2.000,00) en vue de libérer entièrement sa souscription.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Statuts
Titre I
Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CLEAN & DELIVERY ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
TRANSPORT ET COLIS-EXPRESS
    •  Le transport (national et international) routier de tous biens et marchandises périssables et non
périssables, de colis, colis express, courriers, courriers express.
    •  L’enlèvement, la conservation, le stockage de marchandises, colis et courriers et le groupement
d’envois individuels pour l’expédition, la distribution, la livraison de marchandises, colis et courriers à
l’arrivée.
    •  Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi
que leur distribution.
    •  Le transport routier de biens et de marchandises au sens le plus large du terme.
0797509749
    •  L'exploitation de sociétés de transport et le transport de courrier.
    •  L'exploitation de sociétés de taxis, de transport de personnes et de biens.
    •  L’exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers l'aéroport et les gars, le transport de
personnel par route occasionnel ou régulier, etcetera.
    •  Autres transports routiers de passagers, non réguliers : transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etcetera.
    •  Transports de voyageurs par taxis, exploitation de taxis.
    •  Location de voitures particulières avec chauffeur.
    •  Le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l'enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables.
    •  Tout ce qui se rattache au transport national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises.
SECTEUR DU NETTOYAGE  
    •  L’entretien ou à la désinfection intérieur ou extérieur, par tous les moyens, techniques et/ou
méthode appropriés, de bâtiments de tous types, en ce compris les immeubles résidentiels,
appartement, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que de tous les locaux ou surface à usage
privé, professionnel et/ou commercial.
    •  Activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres (intérieures et
extérieures), le ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs,
des chaudières, des gaines de ventilations et des dispositifs d’évacuation des fumées, le ravalement
et nettoyage de façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant
les parties extérieures des bâtiments.
    •  Nettoyage de machines industrielles.
    •  Nettoyage de tous bâtiments nouveaux et à la remise en état des lieux après travaux.
    •  A toutes autres activités de nettoyage des bâtiments, véhicules et de nettoyage industriel. 
    •  L’entretien des parcs et jardins, élagage, entretien des alentours, terrasses, plantations.
    •  La fourniture de services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales
notamment le nettoyage et l’entretien de bureaux, de parking, de vitre, ainsi que la présentation de
services intermédiaires et de sous-traitance en ces matières.
AUTRES ACTIVITES
    •  toutes opérations se rapportant à l'achat, la vente, en gros et au détail, l'importation,
l'exportation, et la distribution d'appareils ménagers et de mobilier de toute nature, de toute
fabrication, électrique ou non électrique; d'ordinateurs, imprimantes et tous dérivés de ces produits;
et d'appareils de radio et télévision et de communication ;
    •  l'importation et la distribution au niveau mondial de produits additifs chimiques d'entretien pour
les réservoirs des générateurs de vapeur pour appareils non ménagers ;
    •  location ou l'achat de panneaux publicitaires ;
    •  tous travaux de maçonnerie, d'électricité, de menuiserie, de plafonnage, de vitrerie, de carrelage
et de mosaïque, d'étanchéité et de revêtement de constructions et tous travaux de démolition, ainsi
que toute activité en relation directe ou indirecte avec la construction ou la restauration de tous
bâtiments ;
    •  le conseil, la formation, la recherche et la réalisation d’études à destination d’entreprises du
secteur public ou privé, d’associations, ou de personnes privées dans les matières touchant
directement ou indirectement à l’immobilier.  Dans ce cadre, elle peut faire toute activité de conseil,
de formation, de recherche et d’étude nécessaire à son activité notamment en matière économique,
financière, juridique, urbanistique, d’aménagement du territoire, environnementale et architecturale ;
    •  le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques
dans les secteurs privés et publics et de manière générale toutes opérations et activités d’
organisation, d’assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;
    •  l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la distribution, la location d’équipements
informatique et de tout type de logiciel, produit ou matériel informatique, ainsi que le design
graphique de programmes informatiques ;
    •  la réalisation, la production et la distribution d’œuvres et de projets multimédia et audiovisuels ;
    •  le développement et la distribution de solutions logicielles ;
    •  l’étude d’organisation et de conseil en matière d’informatique, de management, de consulting,
etc. ;
    •  le développement d’applications, organisation et présentation de séminaires liés aux activités ci-
dessus ;
    •  toutes les opérations et prestations ayant un lien direct ou indirect avec la décoration, la
conception, l'étude, la coordination et la rénovation d'espaces intérieurs ;
    •  la coordination et la promotion d'activités transnationales ;
    •  toutes les opérations se rapportant au conseil économique, commercial, financier et de gestion
au sens large, et l'assistance sous toutes ses formes, aux entreprises et institutions, particulièrement
au niveau international ;
    •  la rédaction de rapports, études et analyses en matière d'activités transnationales ;
    •  l'organisation de séminaires et de conférences ;
    •  l'exercice de toutes les activités relatives à la traduction, l'interprétation et la révision de textes ;
    •  la création, le graphisme, l'édition et la diffusion de tous matériels imprimés par tous les
procédés, en ce compris par photocopie ;
    •  l'entreprise d'électricité, ainsi que la fourniture de tout matériel électrique ou fonctionnant à
l'énergie électrique ;
    •  dépannage, remorquage et transport de voitures, transport de personnes et de marchandises,   
   l’achat et la vente en détail en véhicules neufs et d’occasion, la commercialisation, en gros et
détails et l’import-export de pièces détachées et accessoires neufs et d’occasion pour véhicules
automobiles, l’exploitation d’un atelier de carrosserie et réparation de véhicules automobiles et à
moteur, tout ce qui se rapporte directement ou non à l’exploitation d’un garage, d’un Car-Wash et d’
une station-service, de manière générale,      passage de contrôles techniques, l’activité d’électricité
automobile ;
    •  la conception et la réalisation d’expositions ainsi que de modes d’exposer l’art dans son sens le
plus large ;
    •  la consultance sur l’art, les artistes et le monde de l’art ; 
    •  la location et la gestion de tous biens immobiliers ; 
    •  l'activité de "holding" dans le sens le plus élaboré par l'achat et la vente de toutes valeurs
mobilières telles que titres de rente, fonds publics, actions et obligations de toute nature; le soutien,
la promotion et l'acquisition de la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion,
de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou institutions de nature
financière, commerciale ou industrielle
    •  l'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement
en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières
généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de
conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière et en matière
d'assurances. La société peut également effectuer toutes études, transactions et promotions
relatives à des fonds de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci ;
    •  l'accomplissement de tous actes relevant des missions de conseils ou de bureaux d'études dans
les domaines de l'architecture, de l'ingénierie, de la décoration, de l'organisation, de la planification
au sens le plus large du terme ;
    •  la construction, l'acquisition, la cession, la rénovation, le courtage, la négociation et la
transformation de biens immeubles ;
    •  l'acquisition, la cession et la gestion de propriétés individuelles ou industrielles portant sur des
biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles ;
    •  l'exercice des activités d'une agence de publicité, d'intermédiaire publicitaire et de relations
publiques ainsi que toutes activités en rapport direct ou indirect avec la commercialisation de
produits et services au sens le plus large ;
    •  la publicité dans toutes ses formes et supports, le marketing, les études de marchés, la gestion
de budget, l'organisation et l'exploitation de campagnes destinées au public en général ou à des
cibles et créneaux particuliers en ce compris l'exploitation, la gestion et l'utilisation en général de tous
brevets et licences relatives à ce secteur d'activités ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous matériels,
matières, marchandises en vue de la réalisation de tous travaux d'imprimerie, de composition, de
reproduction de textes, dessins, modèles, plans ou autres documents ainsi que des prestations de
services s'y rapportant ;
    •  la constitution, l'acquisition, l'apport, l'échange, la vente, la location, la gérance, l'exploitation
directe ou indirecte de tous fonds de commerce, comptoirs, agences, succursales nécessaires ou
utiles à la réalisation de son activité ;
    •  l'étude, l'obtention, l'achat, la cession, l'échange, l'exploitation, la vente, la concession, la licence
de tous brevets, marques, procédés en rapport avec son activité ;
    •  la conservation, l'entreposage, le magasinage, le façonnage et le conditionnement de tous
produits finis, semi-finis ou matières premières en rapport avec son activité ;
    •  tous travaux de traduction de tous documents généralement quelconques ;
    •  tous travaux d'édition et de publicité, de créations graphiques, de photocomposition, de travaux
rédactionnels, de photogravure, d'impression, d'infographie, de reportages photographiques et/ou
rédactionnels, d'organisations d'expositions d'arts plastiques et autres et de tous travaux parallèles à
ce qui précède.
    •  l'établissement de centres de formation informatique ;
    •  le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, le
développement d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération;
    •  la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ;
    •  la résolution de tous problèmes informatiques ;
    •  la création et la gestion de sites Web, le cybermarketing ;
    •  l'organisation de séminaires de vente, de négociation et de marketing ;
    •  l'auditing, l'évaluation, la formation, la sélection, le recrutement et le placement de chefs de
vente, d'équipes de vente, de vendeurs et de représentants ;
    •  la vente, la représentation, la négociation, la gestion de projets et d'équipes de vente, la
résolution de problèmes et la gestion de conflits dans le domaine commercial pour le compte d'autres
sociétés ;
    •  l'organisation de séminaires de motivation pour le personnel de vente à l'étranger ;
    •  le consulting, l'organisation de séminaires et de cours de formation ;
    •  les recherches, études, analyses et interventions sur le plan d'organisation, marketing,
informatique, qualité, ressources humaines, auditing, sécurité, publicité, linguistique, management,
satisfaction de la clientèle, augmentation de la productivité, et en général sur le plan commercial,
administratif, psychologique et autres ;
    •  les traductions et relations publiques ;
    •  l'établissement de centres de formation ;
    •  la résolution de problèmes et la gestion de conflits ;
    •  la formation et l'évaluation de personnel ;
    •  le théâtre d'affaires ;
    •  la sélection, le recrutement et le placement de personnel ;
    •  la gestion de projets et d'équipes : mise en situation sur avion/bâteau/île et autres ;
    •  bureau d'étude, d'organisation et de conseil dans le domaine de la communication et du
marketing ;
    •  l'établissement de magasins ;
    •  l'activité de conseil en matière de gestion d'entreprises ;
    •  la restauration et l'organisation de la détente ou de toute autre activité similaire, notamment sous
forme de débit de boissons, restauration, taverne, bar, dancing, discothèque, ludothèque, hôtellerie,
snack, traiteur, toutes activités telles que l'achat et la vente de glaces, friandises ou de tous autres
objets visant à agrémenter la détente ;
    •  les recherches, exploitation, études, conception, développement, essais, fabrication,
expérimentation, production, distribution, applications, transferts technologiques concernant les
composants, équipe-ments, systèmes, services, mettant en oeuvre des technologies matérielles
et/ou logicielles liées à la micro-électronique et/ou à l'optoélectronique, et/ou à l'optique, et/ou à la
mécanique, et/ou à l'acoustique, et/ou à la chimie, et/ou à la biochimie, et/ou aux communications,
et/ou à l'informatique, et/ou à l'intelligence artificielle, relevant du domaine de la communication et
des loisirs ;
    •  l’exploitation et la gestion de boulangerie pâtisserie, vente de tous produits de boulangerie et de
la pâtisserie ;
    •  tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves,
produits laitiers, fromages, articles d’épicerie, night shop ;
    •  l’exploitation et la gestion des boucheries, vente en détail de toute catégorie de viande à l’
exception de la viande chevaline ;
    •  tous textiles en général, vêtements pour femmes, confection, bonneterie, etc.
    •  tous restaurants, snacks-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, services
traiteurs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II
Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Titre III
Titres
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Titre IV
Administration – contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V
Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à treize heures (13h00). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI
Exercice social répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente et un (31) décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII
Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII
Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année 2024 à treize heures (13h00).
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Rue Van Schoor 99.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
    1.  Monsieur M'RABET OURIAGHLI Yasin, prénommé ici présent et qui accepte et faisant élection
de domicile au siège.
Le mandat sera exercé moyennant rémunération. 
Monsieur M'RABET OURIAGHLI Yasin, prénommé est également nommée comme représentant
permanent.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier (1er) octobre 2022  par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur M'RABET OURIAGHLI Yasin, prénommé ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises et secrétariat social.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
(signé) Pierre Lebon, Notaire
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, statuts initiaux