N° d'entreprise 0736.470.916
Nom
ACCELERY	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale:
société à responsabilité limitée
Rue François Stroobant 30
Adresse complète du siège:
1050 Ixelles
Objet de l'acte : Dissolution - liquidation - clôture immédiate de la liquidation
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 23 septembre 2024, il résulte que s'est
réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« ACCELERY », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue François Stroobant 30, laquelle valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :
Première resolution : Prise de connaissance et discussion du rapport de l'organe d'administration sur
la proposition de dissolution de la société auquel est joint un état resumant la situation active et passive
de la societe cloture a la date du 31 juillet 2024, soit moins de trois mois avant ce jour, conformément à
l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare connaître le contenu, et dispense par conséquent le Président d'en donner
lecture, du rapport de l'organe d'administration sur la proposition de dissolution de la société auquel est joint un
état résumant la situation active et passive de la société clôturé à la date du 31 juillet 2024, soit moins de trois
mois avant ce jour, conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport et de l'état résumant la situation active et passive de la société y joint demeureront
ci-annexés.
L'assemblée générale déclare que le rapport de l'organe d'administration et l'état résumant la situation active
et passive de la société y joint ont été mis à disposition des actionnaires conformément à l'article 5:84 du Code
des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport de l'organe
d'administration et de l'état résumant la situation active et passive de la société y joint pour avoir reçu copie
préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu'ils estiment suffisant.
Ces documents ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent
adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
Deuxième resolution : Prise de connaissance et discussion du rapport du réviseur d'entreprise désigné
par l'organe d'administration de la société sur l'état résumant la situation active et passive de la société.
conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare connaître le contenu, et dispense par conséquent le Président d'en donner
lecture, du rapport du réviseur d'entreprise désigné par l'organe d'administration de la société sur l'état résumant
la situation active et passive de la société, conformément à l'article 2:71, paragraphe 2 du Code des sociétés
et des associations.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexé.
Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprise désigné par l'organe d'administration de la société, à savoir
Monsieur GORLIER Benjamin, réviseur d'entreprise, représentant la société à responsabilité limitée de
révisorat d'entreprises « CDP PETIT & Co », ayant son siège à 1170 Bruxelles, square de l'Arbalète 6, inscrite
au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0670.625.336, sont reproduites
littéralement ci-après :
« Conformément aux articles 2:71, §2, al.3 et 2:80, al. 1er, 2º du Code des sociétés et des associations, nous
émettons, en notre qualité de réviseur d'entreprises, un rapport adressé à l'assemblée générale extraordinaire
de la société à responsabilité limitée ACCELERY sur l'état résumant la situation active et passive de la société
qui y est joint. Ainsi, notre mission s'inscrit dans la décision proposée de dissolution volontaire de la société.
Nous avons été désignés en date du 9 août 2024 par l'organe d'administration de la société à responsabilité
limitée ACCELERY (BE 0736.740.916), dont le siège social se situe rue François Stroobant 30 à 1050 Ixelles,
afin d'exécuter cette mission.
Conclusion du rapport
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle de l'état résumant la situation active et passive joint à la proposition de
dissolution de la société à responsabilité limitée ACCELERY, établi en vertu du référentiel comptable applicable
en Belgique.
À notre avis, l'état résumant la situation active et passive établi en discontinuité au 31 juillet 2024 avec un total
de bilan de 10.417,67 € et des capitaux propres de 6.424,63 € donne une image fidèle de la situation de la
société à responsabilité limitée ACCELERY conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre contrôle conformément à la Norme relative à la mission du professionnel dans le
cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de cette
norme sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du réviseur d'entreprises ».
Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques applicables à notre mission.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Rapport sur les confirmations requises par l'article 2:80, al.1, 2º du Code des sociétés et des associations à
l'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2024
Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous
confirmons qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard de tiers mentionnées dans l'état résumant
la situation active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été
consignées.
Nous confirmons également à la date de notre rapport l'existence d'un accord écrit sur l'application de la
procédure visée à l'article 2:80 alinéa 1er, 2º du Code des sociétés et des associations pour la dette due à
l'égard d'un des actionnaires.
Autre point
Les délais légaux relatifs à la communication du rapport de l'organe d'administration et de notre rapport de
contrôle n'ont pas pu être respectés. Nous avons cependant été en mesure d'effectuer les travaux nécessaires.
Responsabilités de l'organe d'administration
L'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant la situation active et passive de
la société, clôturé le 31 juillet 2024, donnant une image fidèle de la situation de la société, conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique et de l'établissement d'un rapport justifiant la proposition de
dissolution volontaire ainsi que du respect des conditions requises par le Code des sociétés et des associations
pour la dissolution.
Suite à la proposition de décision de l'organe d'administration du 10 septembre 2024 de dissoudre et de liquider
la société le 23 septembre 2024, l'organe d'administration est responsable de l'établissement de l'état résumant
la situation active et passive selon le principe comptable de discontinuité. Dans ce contexte, il lui incombe de
fournir en annexe à l'état résumant la situation active et passive les informations nécessaires dans le cadre de
l'application du principe comptable de discontinuité et de respecter les dispositions de l'article 3:1 du Code des
sociétés et des associations et de l'article 3:6, §2 de l'Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et
des associations.
L'organe d'administration est responsable du remboursement et/ou de la consignation des sommes nécessaires
à l'acquittement des dettes à l'égard de tiers, des actionnaires mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive, visé par l'article 2:71, §2, al.2 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est également responsable de l'obtention de la confirmation écrite des actionnaires
dont la créance figure dans l'état résumant la situation active et passive, concernant leur accord sur l'application
de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
Le contrôle de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d'entreprises ne décharge ni l'organe
d'administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables de leurs
responsabilités.
Responsabilités du réviseur d'entreprises
Notre responsabilité est d'obtenir sur base de notre contrôle l'assurance raisonnable que l'état résumant la
situation active et passive ne contient pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport contenant notre opinion. Nous avons effectué notre contrôle selon
la Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d'une dissolution et une liquidation de sociétés.
Notre responsabilité est de confirmer le paiement et/ou la consignation des sommes nécessaires à
l'acquittement de toutes les dettes à l'égard de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et
passive et de confirmer l'existence d'un accord écrit avec les actionnaires acceptant l'application de la procédure
visée à l'article 2:80 Code des sociétés et des associations.
Restriction à l'utilisation de notre rapport
Ce rapport a été établi uniquement en vertu de l'article 2:71 §2 alinéa 3 et de l'article 2:80 alinéa 1er, 2° du
Code des sociétés et des associations et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Bruxelles, le 18 septembre 2024 ».
Ce rapport confirme que toutes les dettes à l'égard d'associés, d'actionnaires ou de tiers mentionnées dans
l'état résumant la situation active et passive de la société ont été remboursées ou consignées.
L'assemblée générale déclare que le rapport du réviseur d'entreprise désigné par l'organe d'administration de
la société sur l'état résumant la situation active et passive de la société a été mis à disposition des actionnaires
conformément à l'article 5:84 du Code des sociétés et des associations.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport du réviseur
d'entreprise désigné par l'organe d'administration de la société sur l'état résumant la situation active et passive
de la société pour avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un délai qu'ils estiment suffisant.
Ce document ne soulève aucune observation de la part des membres de l'assemblée générale qui déclarent
adhérer sans réserve aux énonciations y formulées.
Troisième résolution : Proposition de dissolution de la société et de mise en liquidation de cette
dernière.
L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société « Accelery » et prononce sa mise en
liquidation à compter de ce jour.
Quatrième resolution : Cloture immediate de la liquidation par la reprise de l'actif restant par les
actionnaires.
L'assemblée générale constate que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et/ou des tiers ont été
remboursées ou que les sommes nécessaires à l'acquittement des dettes subsistantes à l'égard des
actionnaires et/ou des tiers ont été consignées à la Caisse Des dépôts et Consignations.
L'assemblée générale décide :
- de ne nommer aucun liquidateur ;
- de clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant par les actionnaires, à concurrence de
leurs participations et conformément aux dispositions statutaires à cet égard.
L'assemblée générale approuve les comptes annuels et donne décharge à l'organe d'administration de ladite
société pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.
En conséquence de ce qui précède, la société « Accelery » a cessé d'exister, même pour les besoins de sa
liquidation.
La comptabilité et les autres documents se rapportant à la société seront conservés pendant une période de
cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée générale aux Annexes du Moniteur
Belge à l'adresse suivante : Avenue des Sorbiers 1, 1325 Chaumont-Gistoux.
Cinquième resolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale constitue en outre pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la
société à responsabilité limitée « QBcle », ayant son siège à l'Avenue des Sorbiers 1, 1325 Chaumont-Gistoux,
inscrite au Registre des Personnes Morales du Brabant wallon sous le numéro d'entreprise 0736.462.503, afin
d'effectuer toutes les démarches et formalités résultant de la liquidation de la société, en ce compris la radiation
de l'immatriculation de la société auprès de toutes administrations privées et publiques, notamment auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, si nécessaire.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer, et en général faire tout le nécessaire.
L'assemblée confère en outre procuration à l'administrateur de la société, Monsieur BODART Quentin,
prénommé, sur le compte en banque de la société qui restera ouvert le temps de la réalisation des actifs ainsi
que pour, le cas échéant, effectuer le paiement du précompte mobilier qui serait dû sur le boni de liquidation.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 rapport du réviseur d'entreprise
- 1 Rapport de l'organe d'administration