N° d'entreprise : 0740596186
Nom
(en entier) : COHABS GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 222 bte 13
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatorze avril deux mille vingt-cinq.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « COHABS GROUP », ayant son siège
à 1050 Ixelles, Avenue Louise 222 boîte 13, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Rapport sur la justification des modifications proposées aux droits
attachés aux classes d'actions.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 9.348.637,31 EUR, pour
le porter de 53.204.056,34 EUR à 62.552.693,65 EUR. L'augmentation de capital sera réalisée par
apports en numéraire et par l’émission de 591.357 actions de classe A, 85.290 actions de classe B et
31.388 actions de classe D, jouissant chacune des mêmes droits et avantages que les actions
existantes des classes respectives et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 52,76 EUR chacune, comme suit :
(i)           un montant total de 9.348.637,31 EUR sera comptabilisé sur un compte « Capital » ; et,
(ii)          le solde soit un montant total de 28.007.289,29 EUR sera comptabilisé sur un compte «
Primes d'émission ».
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir 9.348.637,31 EUR en capital
et 28.007.289,29 EUR en prime d’émission.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Renonciation au droit de préférence.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’
émission.
(…)
2.            Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
chacune des actions ainsi souscrites a été libérée comme suit :
(i)           en capital, à concurrence de 100%, soit au total 9.348.637,31 EUR ; et,
(ii)          la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100%, soit au total 28.007.289,29 EUR.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Comptabilisation de la prime d’émission sur un compte indisponible «
Primes d’émission ».
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 28.007.289,29 EUR, sera
affectée sur un compte indisponible « Primes d'émission » dans les capitaux propres au passif du
bilan, et dont, sauf possibilité de le convertir en capital, il ne pourra être disposé que conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une modification des statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
HUITIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital est fixé à 62.552.693,65.
Il est représenté par 2.605.100 Actions de Classe A, 931.786 Actions de Classe B, 603.646 Actions
de Classe C, 597.003 Actions de Classe D et aucune Action de Classe E, sans mention de valeur
nominale, et représentant chacune une part égale du capital.
Sans préjudice des dispositions de la Convention d’Actionnaires, les droits attachés aux Actions de
Classe A, aux Actions de Classe B, aux Actions de classe C, aux Actions de Classes D, et aux
Actions de Classe E sont décrits dans les statuts.
Sans préjudice des dispositions de l’article 7:57, §1, du Code des sociétés et des associations, les
Actions de Classe E sont sans droit de vote et le droit aux dividendes attaché à l’ensemble des
Actions de Classe E est limité à 0,01% du montant total distribué (quel que soit le nombre d’Actions
de Classe E émises à la date de ladite distribution de dividendes).
Sans préjudice de ce qui précède, toutes les actions donnent chacune droit à une voix et donnent
droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation. ».
NEUVIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
DIXIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour l’exécution des résolutions prises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, six
procurations, le texte coordonné des statuts, le rapport du conseil de surveillance et le rapport du
commissaire établi en application de l'article 7:155 du Code des sociétés et des association).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire