N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DR ADRIAAN VANDERSTICHELE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Armentières 153 bte F
 : 7782 Ploegsteert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date
du 29/07/2021, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée DR ADRIAAN VANDERSTICHELE
1. b. Région : Région Wallonne
2. Siège – adresse électronique – site internet:
a. Siège:  Rue d'Armentières 153F - 7782 Ploegsteert
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données.
3. Durée : illimitée
4. Actionnaire:
Monsieur Adriaan VANDERSTICHELE, demeurant à 7782 Comines-Warneton (Ploegsteert), Rue
d'Armentières 153 F. 
5. Apports – libération – nombre d’actions
Il a été créé cent (100) actions sans valeur nominale, souscrites intégralement par le fondateur, qui a
libéré sa souscription à concurrence d’un montant total de  dix mille euros (€ 10.000,00). 
6. Exercice social : l’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2022.
7.a. Administrateur :
Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle:
Monsieur Adriaan Vanderstichele, demeurant à 7782 Ploegsteert, Rue d’Armentières 153F.
Chaque administrateur élit domicile au siège de la société pour tout ce qui concerne l’exercice de
son mandat.
7.b. Administration de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
Les actes médicaux au sens le plus large seront exécutés exclusivement par un administrateur ou
représentant permanent qui a la qualité de médecin légalement habilité à exercer l’art de guérir en
Belgique.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé avoir été
conféré sans limitation de durée.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la nomination, le mandat d'un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l'assemblée générale qui l'a nommé
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle doit désigner une personne
physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
0771843153
Volet B
propre. La société désignée en qualité d’administrateur ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Représentation externe de la société
A.       Administrateur unique.
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
B.       Pluralité d’administrateurs.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Tout administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature
personnelle, précédée des mots : "Pour la SRL  DR ADRIAAN VANDERSTICHELE », l’
administrateur", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Chaque administrateur délégué peut agir seul en ce qui concerne la gestion qui lui est ainsi confiée.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
En outre, l’administrateur délégué peut représenter seul la société en justice.
Seuls des actes sans portée médicale peuvent être délégués à des mandataires non médecins.
Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu'ils doivent s'engager par écrit à respecter, en particulier le secret
professionnel.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. Commissaire :
Il n’est pas nommé de commissaire
10. Objet:
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la médecine, et en particulier de
la gynécologie-obstrétique, en tant qu’objet principal, et ce, par le ou les actionnaire, conformément
au code de déontologie médicale.
L’actionnaire exerce l'ensemble de son activité médicale au nom et pour le compte de la société.
Tous les revenus résultant de l'activité médicale apportée sont perçus pour le compte de la société,
de même que toutes les dépenses résultant de l'activité médicale sont réglées par la société.
La responsabilité professionnelle du médecin-actionnaire est illimitée.
Cela comprend entre autres:
- l’organisation de services généraux et d’un secrétariat médical, utiles ou nécessaires pour l’
accomplissement des activités susmentionnées ;
- l’achat, la location et/ou le leasing de tout appareillage médical, de tous locaux et de toute
Volet B
infrastructure matérielle nécessaire, y compris des bâtiments sous quelque forme qu’il soit, pour les
mettre à la disposition du médecin actionnaire;
- la création de tous les moyens et possibilités permettant au médecin actionnaire de se spécialiser
et d’optimaliser sa compétence dans sa discipline médicale, afin de permettre l’exercice d’une
pratique médicale de haute qualité ;
- l’exécution d’expertises en matière médicale ;
- la diffusion d’informations et/ou d’instructions en matière de médecine et en matière de médecine
esthétique, dans le sens le plus large du terme, sans que cette activité ne puisse prendre la forme d’
une activité commerciale complémentaire ;
- le recrutement du personnel auxiliaire et paramédical, afin d’assister le médecin actionnaire dans l’
exercice de sa profession.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
social mais sans en altérer sa vocation médicale.
 
Tous les actes médicaux au sens le plus large seront exécutés exclusivement par un administrateur-
médecin, au nom et pour compte de la société.
La société peut participer à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ; elle ne pourra
toutefois conclure aucune convention qui soit interdite entre médecins, ou interdite entre des
médecins et des tiers.
La société peut également participer à une association de médecins ayant pour but le partage de
frais ou à une société de moyens entre médecins, ou encore faire partie d’une ou plusieurs
associations sans but lucratif constituée entre médecins, le tout, dans le respect des règles
applicables en matière de déontologie médicale.
En aucun cas, les activités de la société ne peuvent aboutir à une infraction à la déontologie
médicale.
En particulier, la société garantit à chaque médecin actionnaire qu’il pourra exercer sa profession
dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du
praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger et peut poser tous actes et faire
toutes opérations à cet effet.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente,
la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en
soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s’
inscrivant dans les limites d’une gestion en bon père de famille et n’aient pas un caractère répétitif et
dominant l’activité médicale.
Pour ce faire ou pour obtenir des moyens supplémentaires pour la réalisation de son objet social, la
société peut constituer des garanties sur le dit patrimoine mobilier et immobilier, pour compte d’un
actionnaire ou administrateur.
 11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le 20 juin à 20
heures, même si ce jour est férié ou dimanche, soit au siège social soit en tout autre local désigné
dans la convocation.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Chaque action confère une seule voix.
12. Procuration :
L’organe d’administration mandate MOVAN Scomm – Monsieur Vandenbroucke Dries, ayant son
siège à 8800 Roeselare, Beversesteenweg 550A, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de
substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de
procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de
modification ou de suppression auprès des diverses administrations fiscales et autres, et de signer à
cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires
destinés aux guichets d’entreprise agréés.
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire