Nº d'entreprise : 823 641 846
Nom
(en entier) : La Compagnie Tempo d'Eole
Tempo d'Eole
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Haute 17C - 1370 Jauchelette
Objet de l'acte : TEMPO D'EOLE ASBL - Statuts coordonnés (suite aux modifications
approuvées en assemblée générale extraordinaire le 02 mars 2024)
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DUREE
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « La Compagnie Tempo d'Eole ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation : « Tempo d'Eole ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l'association,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- l'adresse électronique et le site internet de l'association,
- le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Article 2 - Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, et plus précisément à l'adresse
suivante : nº 17 C de la Rue Haute à 1370 Jauchelette, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles (AG du 28
décembre 2012).
L'organe d'administration pourra décider seul de déplacer le siège, pour autant que ce déplacement
n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. La
publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
l'entreprise territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
BUT SOCIAL
Article 3 - L'Association a pour but désintéressé :
- de développer et partager une démarche artistique et culturelle, poétique, collective, basée sur le cheval
comme partenaire de scène et vecteur de créativité et déployée sur les principes de la légèreté et de la
polyvalence afin d'œuvrer à la démocratie dans l'espace public, de contribuer à remettre en question la pensée
établie pour devenir force d'émancipation et de reconstruction dans un monde en mutation,
- de poser un regard sur le monde avec le cheval comme miroir et de questionner la place de la nature et
du vivant dans la société occidentale.
Dans ce cadre, elle se donne pour mission la création et le développement d'un cirque équestre et théâtral
itinérant et sous chapiteau, proche, convivial et accessible à toutes et tous, respectueux des vivants et de
l'environnement, ancré dans les arts du cirque, forains et de la rue de la Fédération Wallonie Bruxelles et
rayonnant en Belgique et à l'international.
L'association poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- la création, l'organisation, la diffusion et la production de formes artistiques diverses y compris en
collaboration avec d'autres artistes, sous chapiteau, en rue ou dans son lieu de résidence ;
- l'organisation, la gestion, la diffusion et la promotion d'événements culturels et artistiques,
- la promotion : élaboration et/ou vente de matériels promotionnels tels que journaux, affiches, brochures,
cd, dvd, livres, t-shirt, photos, calendriers, site web / blog, ... ;
- l'édition, la publication ou la collaboration à la publication de toutes études, articles ou témoignages relatifs
à son objet ;
- l'organisation d'activités lucratives telles qu'organisations diverses, buvettes, animations favorisant la
réalisation de son objet ;
- l'organisation de cours, de stages, de formations (y compris l'accueil d'intervenant·e·s externes) ;
- l'organisation de conventions, de temps d'échanges divers avec des professionnel·le's de secteurs
apparentés à son objet
- l'organisation d'expositions et de conférences, ... ;
- le transport d'animaux ;
- l'accueil d'artistes en résidence, sur le site d'implantation de son chapiteau ou dans son lieu de résidence
principale ;
- le développement et la promotion d'un cadre de vie écologique, respectueux des vivants, de
l'environnement (organisation de conférences/débats, culture, dégustation et vente de produits bio, ... ) ;
- le développement d'un pôle de rencontres et d'échanges dans les domaines les plus variés (équestre,
cirque, mode de vie, environnement, arts, sports, culture, ... ) ;
- l'accueil de chevaux en pension et/ou au travail ;
- le développement du tourisme équestre : mise en place de gîte, table d'hôtes, organisation de randonnées,
relais cavaliers, ... ;
- le soutien aux éleveurs (organisation de présentations, ... ), élevage, ... ;
- l'organisation et le développement de toutes activités ayant un lien, direct ou indirect, permettant d'atteindre
son objet, ou la collaboration, de quelque façon que ce soit, avec des associations ayant un but analogue ou
apparenté ;
L'association exerce aussi son activité dans le domaine des arts forains sous son propre chapiteau pour
des tournées nationales et internationales. A cette occasion, l'association peut assurer le transport de son
chapiteau et se déplace avec ses véhicules, remorques, roulottes et caravanes ainsi qu'avec les véhicules,
remorques, roulottes et caravanes des membres de l'association ou des associé·e·s. Outre ses spectacles, elle
peut accueillir d'autres projets culturels ou sociaux sous ses infrastructures.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut acquérir ou posséder tous biens, meubles et immeubles qui sont nécessaires à la réalisation de
son objet et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels. Elle peut recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut passer des conventions appropriées avec toute organisation poursuivant un but semblable et
généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Section 1 - Admission
Article 4 - L'association est composée de membres effectif·ve·s, de membres adhérent·e·s et de membres
d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectif-ve-s est illimité mais il ne peut être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectif ve-s et les adhérent·e·s jouissent des droits et
sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de
l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.
Article 5 - § 1. Sont membres effectif·ve's :
1)les membres fondateur rice·s ayant comparu à l'acte constitutif de l'ASBL du 10 février 2010 ;
2)toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise en cette
qualité par décision de l'Assemblée générale adoptée à quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association et qui devra être agrée en cette qualité par l'Organe d'administration.
§ 2. Sont membres adhérent·e·s toute personne physique ou morale admises en cette qualité par l'Organe
d'administration et en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent·e doit en faire la demande au Président e de
l'association. Les adhérent·e·s bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux
statuts.
Le·la candidat·e non admis·e ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision
du Organe d'administration.
§ 3. L'Organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l'association.
Les qualités de membres adhérent·e·s ou de membres d'honneur ne peuvent pas être cumulées avec celle
de membre effectif·ve.
Article 6 - L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du
27 juin 1921.
Article 7 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Section 2 - Démission, exclusion, suspension
Article 8 - Les membres effectif·ve's sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un ou une membre effectif ve ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, après
que le ou la membre ait été entendu s'il le désire, par vote à bulletins secrets et à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte,
ni au numérateur, ni au dénominateur.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent-e, représenté e ou excusé e à trois
Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur
et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un
membre effectif·ve.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres concernés, jusqu'à décision de l'Assemblée
générale.
Article 9 - Les membres adhérent e's ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en faisant la déclaration par écrit à l'association.
L'exclusion d'un e membre adhérent-e ou d'honneur peut être prononcée par l'Organe d'administration à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les infractions même légères au
règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des
actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un·e membre adhérent e ou d'honneur.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres concerné·e·s, jusqu'à l'adoption de sa décision
définitive.
Section 3 - Les cotisations
Article 10 - Les membres effectif ve's ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils elles apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation.
Par contre, les membres adhérent·e·s paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 €, ni supérieur à 100 €.
L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectif·ve's de l'association.
Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux ;
-la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
-la décharge à octroyer aux administrateur rice·s et aux commissaires, le cas échéant ;
-l'approbation des budgets et des comptes ;
-la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions de membres effectif·ve's ;
-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectif·ve-s.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectif·ve·s doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'Organe d'administration au minimum 25 jours à l'avance.
Article 14 - Tou-te·s les membres effectif·ve-s doivent être convoqué·e·s à l'Assemblée générale par le
Organe d'administration par simple lettre, courriel ou téléfax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée
générale. La simple lettre ou le téléfax sera signé par le/la Secrétaire ou le la Présidente au nom de l'Organe
d'administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le·la Secrétaire ou le·la Président·e.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectif ve·s présent·e·s estime que l'urgence empêche de le reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ..
Article 15 - Chaque membre effectif·ve a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre effectif·ve de l'association. Le mandataire doit
être porteur d'une procuration écrite, datée et signée et chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.
Seuls les membres effectif ve's ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Les membres adhérent·e·s ou d'honneur peuvent assister aux assemblées générales sans voix consultative
ou délibérative.
Le Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président·e de l'Organe d'administration ou la
personne qu'il délègue.
Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont
présent·e·s ou représenté·e·s, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du·de la Présidente ou de l'administrateur rice qui le remplace est
prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présent-e-s ou
représenté·e·s lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 18 -L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils elles soient présent·e·s ou représenté·e·s.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présentée's ou
représenté·e·s. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présent-e-s ou représenté·e·s.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présent·e·s ou représenté·e·s à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présent·e·s ou représenté·e·s, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présent·e·s ou représenté·e·s pour les modifications concernant le
but social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présent·e·s ou
représenté-e-s pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 19 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le la Présidente et une administrateur rice ainsi que par tous les membres et
administrateur rice's qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par le Président·e de l'Organe d'administration.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateur·rice-s
et des délégué·e·s à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 20 - L'association est administrée par un Organe d'administration composé de trois personnes au
moins, élues en son sein par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable
par elle.
Les salarié e s de l'association peuvent faire partie de l'Organe d'administration, sans qu'ils ne puissent
représenter plus d'un tiers des mandats en son sein.
Le nombre d'administrateur·rice·s doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateur rice·s
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Les membres sortants de l'Organe d'administration sont rééligibles.
Le mandat des administrateur·rice's n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un e administrateur-rice a pour effet de porter le nombre d'administrateur rice·s à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement de cet te administrateur-rice.
Tout administrateur·rice est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision.
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un-e administrateur rice provisoire peut être nommé
par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur rice qu'il remplace.
Article 22 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un·e Président e, un e Trésori er ère et
un e Secrétaire.
Un·e même administrateur rice peut être nommé·e à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président·e et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du de la Présidente, ses fonctions sont assumées par la personne qu'il.elle
désigne.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 - L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un e de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président e ou le a Secrétaire par simple lettre, courriel, téléfax, ou
même communiquées verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent
l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant la réunion dudit Organe.
Le Organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présent·e·s ou
représenté·e·s.
Le Organe d'administration prend ses décisions par consentement, ce qui signifie que la décision n'est
adoptée que si, après les échanges, aucun membre de l'Organe d'administration ne s'y oppose.
A défaut de consentement et s'il estime que l'absence de décision est susceptible de causer préjudice à
l'ASBL, le·la Présidente peut décider de mettre le point au vote. Dans cette hypothèse, l'Organe
d'administration prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres qui sont présent·e·s ou
représenté·e·s. Le résultat du vote est acté au procès-verbal de la réunion.
Un·e administrateur rice peut se faire représenter au Organe d'administration par un autre
administrateur rice, porteur d'une procuration écrite le-la désignant nommément.
Les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu'elle soit
adoptée à l'unanimité.
Les décisions de l'Organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées
par le la Présidente et le la Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège
social. Tout·e membre effectif·ve, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Article 24 - Un-e administrateur·rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur rice visé e par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateur rice's présent e's ou représenté-e-s est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision
ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'administration peut l'exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
Un·e administrateur·rice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateur rice's avant que l'Organe
d'administration ne prenne une décision. S'il elle néglige de le faire, tout autre administrateur rice qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'Organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'Organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur rice concerné e ne peut prendre part, si celui-le-ci
peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'Organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 26 - Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférent à cette gestion :
- à un bureau dont il détermine la composition et les compétences ;
- à son-sa Président e et/ou à une autre administrateur rice dans les limites et conditions qu'il détermine.
Sauf décision contraire l'Organe d'administration, les délégué-e-s à la gestion journalière sont désigné·e·s
pour une durée illimitée. Toutefois, ils elles sont en tout temps révocables par l'Organe d'administration.
Ils· elles n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences du de la Présidente ou de
l'administrateur rice délégué e à cet effet.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 28 - Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils· elles ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été
confiée.
Les administrateur rice's exercent leur mandat à titre gratuit. Ils·elles peuvent être remboursé·e·s des frais
qu'ils-elles engagent dans l'exercice de leur mandat.
Article 29 - Les délégué·e·s à la gestion journalière sont habilité·e·s à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 2000 €.
LE COLLECTIF ARTISTIQUE
Ce Collectif établit un règlement d'ordre intérieur qui définit notamment :
- les règles selon lesquelles un·e membre peut être coopté e ou, au contraire, exclu e du collectif,
- son mode de fonctionnement,
- la fréquence de ses réunions.
Ce règlement est soumis à l'approbation de l'Organe d'administration. En cas de cooptation ou d'exclusion
d'un e membre, il est proposé à l'Organe d'administration d'en prendre acte lors de sa prochaine réunion.
Le Collectif a pour mission, sans préjudice des compétences de l'Organe d'administration en matière
d'engagement juridique et financier :
- de faire à l'Organe d'administration toute proposition en matière artistique ou organisationnelle qui lui parait
opportune,
- de choisir les thèmes, intitulés et scénarios des spectacles qu'il souhaite créer ou diffuser,
- de choisir les équipes artistiques et techniques,
- de choisir les chevaux pour les spectacles qu'il souhaite créer et diffuser,
- de choisir les lieux de diffusion ou de résidence et d'organiser les déplacements.
Le Collectif soumet ses propositions à l'Organe d'administration en y joignant un budget estimatif.
Dans les limites et conditions qu'il précise, l'Organe d'administration peut déléguer au Collectif ou à certains
membres de celui-ci la gestion journalière en ce qui concerne :
- l'entretien de chevaux appartenant à l'association et sous sa responsabilité dans le cadre d'activités et
spectacles,
- les tournées et déplacements,
- l'organisation sur place des spectacles en ce compris le catering, les fournitures pour les chevaux, les
consommations d'eau et d'électricité,
Le Collectif artistique soumet trimestriellement à l'Organe d'administration un relevé succinct de ses activités
accompagné d'un inventaire des dépenses qu'il a exposées.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présent·e·s ou représenté·e·s.
Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectif·ve·s,
d'honneur ou adhérent-e-s ainsi que les observateur rice·s éventuel-le's, peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le la membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 35 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un·e
commissaire, choisi-e parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé e de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il·elle est nommé·e pour quatre années et est
rééligible.
L'Assemblée générale désigne un·e ou plusieurs vérificateur-rice's aux comptes. Les vérificateur·rice's aux
comptes est sont choisi·e's en-dehors de l'Organe d'administration. Il·elle's sont chargé·e·s de vérifier les
comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Il·elle's sont nommé·e·s pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateur·rice·s aux comptes, il appartient à
chaque membre effectif ve de procéder lui-elle-même à cette vérification des comptes au siège social de
l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne les liquidateur rice·s,
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateur rice's auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur rice s, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
· Code de droit économique.
Fait à Jauchelette, le 02 mars 2024, en six exemplaires.
Bernard Lietar
Président