N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FERRONNERIE ZANNELLI ET FILS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Croupet 100
4690
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bassenge (Boirs)
 
Par acte sous seing privé du 3 juin 2016, il est formé une société commerciale qui est régie par les présents
statuts, entre les soussignés :
Monsieur Gaëtan ZANNELLI, né le 28 juin 1960 à HERMALLE SOUS ARGENTEAU, divorcé (N.N.  : 60.06.28-
073-01), Ferronnier, domicilié rue du Croupet 100 à 4690 BOIRS
et
Monsieur Christophe ZANNELLI, né le 22 octobre 1991 à LIEGE, célibataire (n.n. : 91.10.22-423-25), Ferronnier,
doimcilié rue de Fexhe Slins 108 à 4680 HERMEE.
 
La société a la forme commandite simple. Elle est dénommée FERRONNERIE ZANNELLI ET FILS. Son siège
social est situé rue du Croupet 100 à 4690 BOIRS.
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dossoute dans les conditions fixées aux
présentes pour les modifications aux statuts.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tieers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger, en tant que représentant, mandataire,ou intermédiaire, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou règlementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
* tous travaux, missions, conseils, collaborations en matière de charpenterie et menuiserie du bâtiment, de
fabrication et placement de serrurerie et quincaillerie du bâtiment, de fabrication et placement de portes et
plinthes en matière plastique, de fabrication et placement de volets en bois et en matière plastique, de fabrication
et pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sol, de fabrication et pose de cloisons et de
faux plafonds en bois, de fabrication et pose de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de fabrication
et pose de structures metalliques et parties de structures métalliques, de fabrication et pose de grilles, portes
rétractiles et de stores extérieurs, de fabrication et pose de tous autres éléments de menuiserie métallique, de
recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques;
* l'entreprise d'intermédiaire commercial pour la vente de tous biens.
Toute activité assujettie à une règlementation d'accès à la profession sera effectuée pour compte de la société
par des personnes dûment agréées et munies des autorisations et licences préalables requises.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté perosnnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou sociélé liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut réaliser son objet aussi dans le pays qu'à l'étranger de la manière qu'elle juge la plus appropriée.
0656917058
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou autrement dans toute
entreprise, que que soit son objet ou sa forme, existante ou à créer.
La société peut prendre toutes mesures mobilères ou immobilières qui peuvent contribuer à la réalisation,
l'extension ou la promotion de l'objet social.
Le fonds social est illimité.
Son minimum est fixé à DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 ). Il est représenté par cents (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Les 100 parts sociales sont osuscrites à l'instant au prix de vingt cinq euros (25,00 ) chacune, à savoir :
* Monsieur Gaëtan ZANNELLI :                      70 parts sociales                      1.750,00
* Monsieur Christophe ZANNELLI :                30 parts sociales                         750,00
Chauqe part ainis souscrite est à l'instant libérée pour la totalité de son montant par un versement en espèces
auprès d'un compte ouvert auprès de la BANQUE CRELAN sous le numéro BE67 1030 4443 7687, de telle sorte
que la société a, à sa disposition, la somme de 2.500,00 euros  (DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS).
Monsieur Gaëtan ZANNELLI est dénommé le commandité : sa responsabilité est illimitée, de telle sorte qu'il est
tenu pour responsable des engagements de la société tant à concurrence du montant de sa souscription que sur
ses biens personnels.
Monsieur Christophe ZANNELLI est dénommé le commanditaire : sa responsabilité est limitée, de telle sorte qu'il
n'est tenu pour responsable des engagements de la société qu'à concurrence du montant de sa souscription
sans qu'il y ait entre lui, la société et le commandité, ni solidarité, ni indivisibilité.
La gérance de la société est assuée par un ou plusieurs associés qui auront la qualité de gérant.
Les pouvoirs de la gérance, la durée de son mandat et de sa rémunération éventuelle, sont fixés par les statuts
ou l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute peersonne qu'elle juge
convenir.
Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par la gérance.
Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes
constitutions d'hypothèques sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous
baux ou contrats de location, ne pourront être réalisés que par décision de la gérance agissant seule et qui a tout
pouvoir pour signer seule tous les actes autenthiques engageant la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie immediatement
de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit;
La gérance de la société est confiée présentement à Monsieur Gaëtan ZANNELLI, qui accepte. La durée de son
mandat est illimitée.
La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante
nécessités par l'objet, sauf ceux que la loi ou l'artilce précédent réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté de
substitution.
La gérance a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilitré attachée à sa
gestion, à une rémunération déterminée par l'assemblée générale des associés, et ce indépendamment du
remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements, et représentation. Il en est de même de tout
associé auquel l'assemblée générle confèrerait certains travaux ou fonctions.
Il est ici précisé que le mandat de gérant ci-dessus conféré à Monsieur Gaëtan ZANNELLI sera rémunéré, sauf
décision ultérieure de l'assemblée générale, qui peut rendre le mandat gratuit, ce qui est accepté par Monsieur
Gaëtan ZANNELLI.
L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter au maximum un
autre. Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-propriétaires, les créanciers, les débiteurs gagistes de parts
sociales doivent se faire représenter par une seule personne.
L'Assemblée Générale a les ouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle
est convoquée par la gérance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre aux
associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin à 20 heures, au siège social; si
ce jour est un jour férié, l'Assemblée Générale sera reportée au premier jour ouvrable qui suivra.
Elle entend les rapports de la gérance et statue sur l'adoption des comptes annuels, sur la décharge de la
gérance ainsi que sur l'affectation des bénéfices. L'Assemblée Générale est convoquée extraordinairement
chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.
Tout associé peut se faure représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire également associé. Les
personnes morales et les incapables sont représentées par leurs représentants légaux ou statutaires. Une liste
de présences indiquant les parts des associés présents ou représentés est signée par chacun des participants à
l'assemblée avant d'entrer en séance. Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sans limitation. Sauf dans
le cas prévu à l'alinéa suivant, les décisions sont prises à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris
part au vote, quel que soit le nombre de parts rerpésentées à l'Assemblée Générale.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une modification aux statuts, laquelle doit être portée à l'ordre du jour, dans la
convocation, l'Assemblée ne peut valablement statuer que si elle réunit les 2/3 de toutes les parts sociales
existantes et une modification aux statuts n'est admise que si elle réunit les 2/3 des voix pour lesquelles il est pris
part au vote.
L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice comptable
commence de jour et se terminrera le 31 décembre 2017. Chauqe année, la gérance dresse les comptes annuels
dans lesquels elle pratique les amortissements nécessaires. Elle remet ces documents avec un rapport sur les
opérations de la société un mois au moins avant l'Assemblée Générale Ordinaire au siège social de façon à
permettre à tout associé d'en prendre connaissance avant l'Assemblée Générale et de formuler ses propositions
ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport est jointe aux convocations des associés à
l'Assemblée Générale annuelle.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite d'une part des ristournes éventuelles aux associés selon décision
de l'Assemblée Générale, d'autre part des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélévé 5% pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que cette réserve n'atteint
pas 1/10 du capital social. Cela fait, l'Assemblée Générale pourra décider d'attribuer à chaque part sociale un
dividende, identique pour chaque part, soit encore constituer avec le sodle disponible pour partie ou pour le ttout,
un compte de réserves extraordinaires ou de provisions, procéderà un report à nouveau.
Toutes opérations effectuées par les fondateurs pour le compte de l société depuis le 1er jiun 2016 dans le cadre
de l'objet social défini à l'article 2 ont été effectuées pour compte de la société en formation;
Fait à BOIRS, le 3 juin 2016
Gaëtan ZANNELLI, Gérant.
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