N° d'entreprise : 0453158759
Nom
(en entier) : FRANIM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Voie de Roumont(VER) 30
 : 4537 Verlaine
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe DUSART, Notaire à Liège, en date du 27 mai 2021
enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE HUY le dix juin deux mille
vingt et un sous la référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 6772 au droit fixe de 50,00 €  s'est
réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “FRANIM”, ayant
son siège à 4537 Verlaine, Voie de Roumont, 30 inscrite auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro BE0453158759
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1.    Augmentation du capital par apport en nature
a.    Rapports du Conseil d'administration et du Réviseur sur l'apport en nature projeté conformément
à l'article 7:197 du Code des sociétés et des associations.
b.    Augmentation du capital à concurrence de un million deux cent quatre-vingt-cinq mille euros
(1.285.000 EUR)  pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à un million trois cent
quarante-sept mille euros (1.347.000 EUR)  par la création de vingt-sept (27) actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de l’exercice en cours, actions à
souscrire au pair comptable, au prix de quarante-sept mille quatre cent douze euros et quatre-vingt-
trois cents (47.412,83 EUR) chacune et à libérer immédiatement à concurrence de totalité au moyen
d’un apport en nature réalisé par Monsieur Pol PIROTTE consistant en l’apport de différents biens
immobiliers sis sur la commune de Saint-Georges-sur-Meuse.
c.    Souscription - Libération – Rémunération.
d.    Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
e.    Modification de l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du
capital.
2.    Pouvoir à l’organe d’administration pour l’exécution des décisions.
3.    Pouvoir pour modifications auprès des instances administratives.
4.    Pouvoir pour la coordination des statuts.
La preuve de convocation des actionnaires présents ou représentés ne doit pas être produite.
La société n'a pas fait ou ne fait pas publiquement appel à l'épargne.
La société n'a pas émis d'obligations, ni de certificats émis avec la collaboration de la société, ni des
droits de souscription.
La société n'a pas émis d’actions sans droit de vote, ni actions dématérialisées, ni des parts
bénéficiaires, ni des options sur actions.
Conformément à l’article 7:127 du code des sociétés et des associations, les administrateurs ont
déclaré par écrit avoir pris connaissance de la date de l’assemblée générale extraordinaire dont
question ci-dessus et de l’ordre du jour et ont déclaré dans le même écrit renoncer aux formalités de
convocations. Le président remet ces documents au Notaire soussigné en lui demandant de les
conserver au dossier.
Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir le nombre de voix
minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.
Chaque action donne droit à une voix.
Volet B
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se re-connaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Approbation des rapports
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observa-tion de la part des
actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les comparants. Ils
seront déposés au Greffe du Tribunal d’Entreprise compétent, avec une expédition des présentes.
Augmentation du capital
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de un million deux cent quatre-vingt-cinq
mille euros (1.285.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) à un million
trois cent quarante-sept mille euros (1.347.000 EUR) par la création de vingt-sept (27) actions
nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes.
Ces vingt-sept (27) actions nouvelles participeront aux bénéfices à partir de ce jour.
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que le capital a été effectivement porté
à un million trois cent quarante-sept mille euros (1.347.000 EUR) représenté par deux cent vingt-sept
(227) actions, sans désignation de valeur nominale.
Modifications des statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance
avec les résolutions qui viennent d'être prises :
- l’article 5 est remplacé comme suit :
            « Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à un million trois cent quarante-sept mille euros (1.347.000 EUR).
Il est représenté par deux cent vingt-sept (227) actions, sans désignation de valeur nominale."
 
POUVOIR A L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter
toutes les résolutions qui précèdent et notamment pour:
- stipuler et préciser la clause de sauvegarde ci-dessus dans tous documents, assurer la bonne fin
de l'émission de l'emprunt obligataire et la réalisation de l'augmentation de capital subséquente et, à
cette fin, conclure toutes conventions nécessaires ou utiles;
- faire constater authentiquement la réalisation éventuellement progressive de l'augmentation de
capital prévue à la quatrième résolution ci-dessus, le nombre d'actions nouvelles émises, leur
libération totale en numéraire et le caractère définitif des modifications statutaires dont question à
l'ordre du jour.