Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CMD immoservice
Rue de Roux 16
6030 Charleroi
Société en commandite simple
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le treize juillet deux mille dix-sept,
en cours d’enregistrement, il résulte que : 
1) FORME - DENOMINATION.-
          a) Madame ANDRE Carine Marguerite, née à Charleroi, le vingt-deux mai mil neuf cent
septante, célibataire, domiciliée à 6030 CHARLEROI(Marchienne-au-Pont), rue de Roux 16.
          Ci-après dénommée « l’associé commandité » ou « le commandité ».
          b) Monsieur SCHEPENS Didier, né à Nivelles, le vingt avril mil neuf cent soixante-cinq,
divorcé, domicilié à 6220 FLEURUS (Heppignies), rue Joseph Daye 18/2.
               Ci-après dénommé « l’associé commanditaire » ou « le commanditaire ».
               c) Monsieur GUERARD Michel Philippe Marie, né à Etterbeek, le cinq décembre mil neuf
cent cinquante-quatre, veuf non remarié de Madame ZHOU Yu Ling, domicilié à 6870 SAINT-
HUBERT, rue de la Converserie 46.
      Ci-après dénommé « l’associé commanditaire » ou « le commanditaire ».
Ont constitué entre eux une société en commandite simple dénommée "CMD immoservice".
          Conformément à l’article 202 du Code des sociétés, le commandité est responsable comme
fondateur de la société. Les commanditaires sont considérés comme simples souscripteurs.
2) SIEGE SOCIAL.-
Le siège social est établi à 6030 Charleroi (Marchienne-au-Pont), rue de Roux, 16.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3)  OBJET.-
          La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou
pour compte de tiers :
          - la prestation de services immobiliers comprenant les activités d’étude, de développement, de
montage ou de conduite d’opérations immobilières, de recherches architecturales et techniques,
d’études de l’environnement, de milieux et d’impacts, de contrôles techniques et de gestion
d’immeubles,
          - le contrôle des installations électriques,
          - la certification énergétique des bâtiments en général, résidentiels ou non résidentiels,
existants ou à construire, et l’audit énergétique,
          - la coordination sécurité santé, la coordination sécurité chantier,
          - le contrôle de réservoirs et de citernes, notamment de citernes à mazout enfouies ou
aériennes,
          - la programmation, le conseil et autres activités informatiques,
          - la commercialisation, la maintenance et la réparation de matériel informatique,
          - la conception, la réalisation et l’exploitation de site web.
Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, indus-trielles, financières, commerciales ou
civiles, ayant un rap-port direct ou indirect avec son objet prin-cipal et s'inté-resser de toutes
0678820747
Volet B
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisa-tion de cet objet princi-pal.
4) DUREE.-
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de sa constitution.  Elle est
susceptible d'être dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés.  Sauf
les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la réorganisation judiciaire
ou la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
5)  Fonds social - Apports.-
Le fonds social est constitué par la somme des apports par les associés en espèces ou en nature,
l'apport du travail et des relations pour la réalisation de l'objet social et la couverture des
engagements et obligations sociaux.
Il s'accroîtra des bénéfices réservés ou reportés.
Chaque associé détient une part virile du fonds social.
     6) Responsabilité des associés.
       Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers
des engagements et obligations sociaux.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans
solidarité.
      7) « Article 14. Gérance.
      Chaque associé commandité peut effectuer séparément tous les actes d’administration et
représente la société vis-à-vis des tiers en agissant seul. »
  8) "Article 15. Contrôle.
  Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux
dispositions légales.
Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un
commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent
individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire représenter par un expert-
comptable."
9) "Article 16. Assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit chaque année au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans
la convocation le 30 avril à 11 heures.
Les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois
par an pour l'approbation des comptes annuels.
Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux.  Toute réunion se déroule
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations sont adressées par simple lettre, fax, courriel ou message électronique, sept jours
au moins avant la réunion.
Toute réunion des associés est présidée par l’associé le plus âgé. Le président désigne un
secrétaire.
Chaque associé a droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
d’associés présents ou représentées, à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au
vote.
Les associés ne peuvent modifier les dispositions statutaires qu'à l’unanimité. Dans ce cas, la
réunion ne peut se tenir que si elle compte tous les associés en personne ou représentés par
procuration contenant l'indication précise du sens des modifications proposées ainsi que le texte de
ces modifications."
10) EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
11) REPARTITION.
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé tout d'abord
au minimum cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque
motif que ce soit, la réserve vient à être entamée. Le solde restant reçoit l'affectation que lui donnent
les associés statuant à la majorité simple des voix.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous
les associés d’après leurs parts viriles.
ASSEMBLEE GENERALE.
Les associés réunis en assemblée générale ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commence le 13 juillet 2017 pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira le 30 avril 2019 à 11 heures au siège social.
3) Madame Carine ANDRE, domiciliée à 6030 Charleroi (Marchienne-au-Pont), rue de Roux 16, en
Volet B
tant qu’associé commandité représente la société en agissant seule.
4) Il n’est pas nommé de commissaire.
Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investiga-tion et de contrôle des commissaires.
Il pourra se faire représenter par un expertcomptable.
5) Les associés déclarent qu’ils n’ont pris aucun engagement pour le compte de la société en
formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré à Saint-Hubert, de la minute étant en notre
possession, laquelle ne contient ni réserves ni stipulations contraires à la teneur du présent extrait.