Nº d'entreprise 0766.310.589
Nom
ACZ CONCEPT
(en entier):
(en abrégé):
Société en nom collectif	Forme légale:
Clos des Peupliers 14	Adresse complète du siège:
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte : SC: dissolution-clôture-liquidation
D'un acte reçu par le Notaire Laurent Devreux, à Lessines, en date du vingt-trois décembre deux mille vingt-
quatre, enregistré au bureau de sécurité juridique de Tournai, le 24 décembre 2024, réference ACP (5), Volume
000, Folio 000, Case 28076, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de
la société en nom collectif « ACZ CONCEPT » ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos des
Peupliers 14, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0766.310.589 (RPM : Bruxelles)
et à la T.V.A. sous le numéro BE0766.310.589.
L'assemblée, valablement constituée, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : RAPPORTS.
L'actionnaire unique, en lieu et place de l'assemblée générale, dispense le Président de donner lecture du
rapport de l'organe d'administration sur la proposition de dissolution de la société établi conformément aux
dispositions légales en la matière, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté
:au 30 septembre 2024.
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de ANDRE FRANCOIS, REVISEUR
D'ENTREPRISES SRL, représentée Monsieur André François, Réviseur d'entreprises à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 349/13, du 19 novembre 2024, sur l'état annexé au rapport de l'organe d'administration.
Le rapport de ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES SRL, représentée Monsieur André
François, Réviseur d'entreprises à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 349/13, du 19 novembre 2024, prénommé,
conclut dans les termes suivants :
« 9. CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés et des associations, l'organe
d'administration de la SNC ACZ CONCEPT, a établi un état comptable arrêté au 30 septembre 2024 qui, tenant
compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 106.450,36 EUR et
d'un actif net de 106.320,01 EUR.
: Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet
état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société sous réserve de réclamations
éventuelles en matière d'impôts des sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues
lou notifiées à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler après la clôture de la liquidation.
Dès lors que toutes les dettes à l'égard des tiers et des actionnaires comptabilisées dans l'état comptable arrêté
; au 30 septembre 2024 ou survenues après cette date jusqu'à ce jour, ont été remboursées, la société fait appel
:à la procédure de dissolution et de clôture de liquidation par acte unique telle que prévue par les dispositions de
l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
:L'actionnaire s'est engagée à prendre à leur charge d'éventuels engagements ou autres dettes de la société qui
n'auraient pas été repris dans cet état comptable.
Bruxelles, le 19 novembre 2024.
ANDRE FRANCOIS, REVISEUR D'ENTREPRISES SRL ».
L'actionnaire unique, en lieu et place de l'assemblée générale, reconnaît avoir parfaite connaissance des
rapports précités pour en avoir reçu copie.
Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-
verbal, au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles.
DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION - DÉCHARGE.
L'actionnaire unique, en lieu et place de l'assemblée générale, décide la dissolution anticipée de la société.
L'actionnaire unique, en lieu et place de l'assemblée générale, donne décharge pleine et entière à
l'administrateur pour sa gestion jusqu'à ce jour.
TROISIEME RESOLUTION : INUTILITE DE MISE EN LIQUIDATION - CLÔTURE
L'actionnaire unique, en lieu et place de l'assemblée générale, constate que toutes les dettes à l'égard des
actionnaires et des tiers ont été remboursées et/ou que l'assemblée constate que les sommes nécessaires à
l'acquittement des dettes subsistantes à l'égard des actionnaires ou des tiers ont été consignées à la Caisse des
dépôts et consignations.
L'actionnaire unique, en lieu et place de l'assemblée générale, décide :
De ne nommer aucun liquidateur ;
De clôturer la liquidation par la reprise de la totalité de l'actif restant par les actionnaires, à	1
concurrence de leurs participations et conformément aux dispositions statutaires à cet égard.
La comptabilité et les autres documents sociaux seront conservés à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Clos des
Peupliers 14, pour une période de cinq ans à compter du jour de la publication de l'extrait de cette assemblée
aux Annexes du Moniteur belge.
QUATRIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique, en lieu et place de l'assemblée générale, décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté
de subdéléguer, à Monsieur HOUSSIAU Nicolas, prénommé, afin d'effectuer toutes formalités utiles auprès en
vue de la mise en œuvre des présentes résolutions.
DÉCLARATION.
L'actionnaire unique, en lieu et place de l'assemblée générale, déclare avoir été informé par le notaire
soussigné de la portée de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, ci-après littéralement reproduit :
« Sans préjudice de l'article 2:71, une dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte sont possibles
moyennant le respect des conditions suivantes:
1º aucun liquidateur n'est nommé;
2° toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur
acquittement ont été consignées; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable
externe qui fait rapport conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3, confirme ce paiement ou cette consignation
dans les conclusions de son rapport; le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas requis pour ce qui
concerne les dettes à l'égard d'actionnaires, d'associés ou de tiers dont la créance figure dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa 2, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application
de cet article; le commissaire ou, à défaut, le réviseur d'entreprises ou l'expert-comptable exteme qui fait rapport
conformément à l'article 2:71, § 2, alinéa 3, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son
rapport;
3º l'assemblée générale des associés ou actionnaires se prononce en faveur de la dissolution et la clôture de la
liquidation en un seul acte:
a) à l'unanimité de tous les associés, s'il s'agit d'une société en nom collectif ou d'une société en commandite;
b) ou à l'unanimité des voix des actionnaires présents ou représentés, pour autant qu'ils représentent, s'il s'agit
d'une société à responsabilité limitée ou d'une société coopérative, la moitié au moins du nombre total des actions
émises, ou s'il s'agit d'une société anonyme, la moitié au moins du capital.
L'actif restant est repris par les associés mêmes. »
L'actionnaire unique, en lieu et place de l'assemblée générale, requiert le notaire soussigné d'acter que toutes
les conditions reprises à l'article 2:80 du Code des sociétés sont remplies et que, dès lors, la liquidation de la
société à responsabilité limitée, sous la dénomination « ACZ CONCEPT », peut se réaliser en un seul acte.
DECLARATIONS FINALES
1) Les parties font élection de domicile à leur domicile ou siège indiqué ci-avant.
2) Conformément à l'article onze de la loi de Ventôse, le Notaire DEVREUX soussigné certifie les noms, prénoms,
lieu et date de naissance et domicile des comparants au vu de leurs cartes d'identité.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
La mention du numéro national est faite avec l'accord exprès de la personne concernée.
3) Chacun des comparants confirme ne pas faire l'objet d'une mesure entraînant une incapacité telle que
notamment, une faillite, un règlement collectif de dettes ou la désignation d'un administrateur provisoire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Laurent Devreux, Notaire à Lessines,
Déposés en même temps : expédition conforme, rapports, preuve de paiement.