N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AD Consult
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4347
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fexhe-le-Haut-Clocher
Rue de la Dîme 32
SOCIETE EN COMMANDITE (Scomm) « AD Consult »
CONSTITUTION
Entre les soussignés :
Monsieur Arnaud DASSY, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Dîme 32, N.N. 95.10.19-265.66 ;
Associé gérant ;
Madame Margaux SMISDOM, domiciliée à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Dîme 32, N.N. 99.02.11-
494.08 ;
Associée  ;
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
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Article 1 : FORME JURIDIQUE.
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La société est une commandite (Scomm).
Article 2 : RAISON SOCIALE.
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La société adopte la raison sociale suivante « AD Consult ».
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
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Le siège social de la société est établi à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue de la Dîme 32. Il peut être transféré
en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre
Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
Article 4 : OBJET SOCIAL.
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La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations et activités se rapportant directement ou indirectement :
- au secteur informatique : recherche, analyse, conception, développement, traitements et saisies de données,
vente, achat, en gros ou au détail, importation et exportation au sens large, la location, le commissionnement, la
réparation, l’entretien, la maintenance, le dépannage, la réalisation, la création, distribution et le suivi après-
vente, matériel informatique neuf et occasion, de logiciel, programmes et de produits programmes et de tous
ensembles et sous-ensembles électriques et électroniques sans limitation ;
- à l’analyse, la création, audit, consultance et hébergement de sites web dans le sens le plus large du terme ;
- à la consultance en informatique ainsi que la gestion des droits intellectuels de produits logiciels, leur
maintenance et leur développement ainsi que toute prestation permettant d’en assurer la pérennité ;
- au développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences de brevets,
de know-how et d’autres droits intellectuels ;
- au management et la fourniture à des entreprises et des sociétés de services, de formations et conseils, entre
0798849339
autres dans le domaine de l’informatique, l’administration, de l’organisation, de la gestion et du marketing et ce
dans le sens le plus large du terme ;
- à toute activité de consultance, conseil, gestion de projets, information et formation dans la gestion générale
d’une entreprise ou d’une organisation quelconque ;
- à toute activité d’achat, de vente, de location, de leasing, d’entretien concernant les services, les moyens
logiciels et matériels et les télécommunications permettant de développer ou de faciliter les activités ci-dessus ;
- à la gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine immobilier propre ;
- à l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la sous-location, l’ exploitation
directe ou en régie, l’échange et, en général, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à
la gestion et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties, en Belgique ou à
l’étranger.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits. La société peut aussi exercer les fonctions d’administrateur et de liquidateur
d’autres sociétés.
Article 5 : DUREE.
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La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
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Le capital social est fixé à la somme de trois milles (3.000,00) euros représentés par 100 (cent) parts sociales.
Monsieur Arnaud DASSY souscrit 99 (nonante-neuf) parts sociales et apporte à la société deux mille neuf-cent
septante (2.970,00) euros.
Madame Margaux SMISDOM souscrit 1 (une) part sociale et apporte à la société trente (30,00) euros.
Article 7 : CESSION DES PARTS.
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Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés. En cas de cession des parts, celle-ci devra,
pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que
des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera
responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 8 : ADMINISTRATION.
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Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier,
le cas échéant, de l’accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants peut être
rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
Article 9 : CONTROLE.
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Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
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Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société. Chaque année, il sera fait un
inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre, lequel constitue le bilan de
l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
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L’assemblée générale se tient le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année et pour la première fois en
2024. Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social
clôturé.
Article 12 : DECES – DEMISSION.
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Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés. Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité. Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne
sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires
six mois après la date du décès pour autant qu’un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu
qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
______________________________________
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission. Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les
associés à l’assemblée générale de chaque année, sans qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds
propres de la société.
Article 14 : INCAPACITE.
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En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
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En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais. Si le
résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en
proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une
somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
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Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 17 : MODIFICATIONS.
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Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
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L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier
exercice commencera le jour du dépôt du présent acte pour se terminer le 31 décembre 2023. Il est
expressément convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis la
date du 1er février 2023.
Fait à Liège, le 23/02/2023, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d’un exemplaire, le troisième
étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
L’associé gérant,
Monsieur Arnaud DASSY
L’associée,
Madame Margaux SMISDOM