N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association de Santé Intégrée de Spa et Sources
(en abrégé) : ASISS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Spa
Rue des Ecomines 85
0
STATUTS
Les soussignés :
-  KLIO Wee Min, docteur en médecine, domicilié à 4900 Spa, Chemin des Prés, 2 (n° national : 72.01.21-
237.70)
- BERCKMOES Jacques, docteur en médecine, domicilié à 4845 Sart (Jalhav), avenue Léonard Legras,
13 (n° national : 68.11.10-303.29)
- LEGROS Véronique, docteur en médecine, domiciliée à 4900 Spa, rue de la Sauvenière, 96 (n° natonal :
79.08.31-278.22)
-GILLET Yvette, docteur en médecine, domiciliée à 4900 Spa, avenue Professeur Henrijean, 46, n° national :
56.12.09-064.53
-RENIERS Emilie, docteur en médecine, domiciliée à 4877 Olne, Herdavoie, 14 (n° national : 90.02.14-
212.11)          
-CORTEIL Jérôme, docteur en médecine, domicilié à 4845 Sart (Jalhay), avenue Fernand Jérôme, 20,
n° national 86.05.11-065.88)
-DAGRAIN Sarah, docteur en médecine, domiciliée à 4900 Spa, boulevard Chapman. 18 (n° national :85.11.23-
066.39)
-MEURIS Michel, docteur en médecine, domicilié à 4845 Sart (Jalhay), Balmoral, 39 (n° national :59.08.17-
149.54)
-JEHIN Marie, docteur en médecine, domiciliée à 4900 Spa, avenue Jehin Deschamps, 17 (n° national 78.11.01-
032.04)
-SCHUL Julie, docteur en médecine, (n° national : 95.05.19•394.96)
-DONNAY Frédérique, kinésithérapeute, (n° national 81.04.27-092.51)
-HEINEN Cindy, infirmière, domiciliée à 4845 Sart (Jalhav), avenue Léonard Legras, 13 (n° national :79.11.28-
180.37)
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Ar€cle 1 • Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Association de Santé Intégrée de Spa et Sources en abrégé «ASISS». Tous les
actes, factures, annonces, publications) lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : - la dénomination de la personne morale,
-             la forme légale, en entier ou en abrégé,
-             I 'indication précise du siège de la personne morale,
-             le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-             le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
0804351120
-             le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, - le cas échéant,
l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2 — Siège
Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être déplacé sur décision de l'assemblée générale.
Article 3 — But social et objet
L'association a pour but de :
-             participer à un changement social qui permette une amélioration de la santé de la population et une
réappropriation des déterminants de la santé par les patients,
-             faire participer les patients individuellement et collectivement à la planification et la mise en œuvre des
soins de santé qui leur sont destinés.
Pour réaliser ce but, l'association :
-             sera guidée par les valeurs suivantes : engagement, accueil, respect, équité et solidarité.
-             pratique un travail interdisciplinaire et dispense des soins de santé primaires organisés en première
ligne tels que prévus dans les cadres réglementaires applicables aux associations de santé intégrés de la Région
Wallonne : soins globaux, intégrés, continus et accessibles à tous quelles que soient leur situation financière, leur
culture, leurs opinions philosophiques, dans un souci de réflexion et d'adéquation continues avec les besoins et
les réalités des populations du territoire de Spa et environs. - travaille en équipe non hiérarchisée constituée de
minimum trois fonctions de 1ère ligne, dont deux de soins, à savoir un(e) médecin, un(e) accueillant(e), un(e)
kinésithérapeute et un(e) infirmièr(e).
-             adhère aux statuts de ta Fédération des maisons médicales et la charte des maisons médicales, et
s'inscrit dans un mouvement qui vise la construction d'une analyse critique de la société et la transformation du
système de santé.
-             développe des approches de santé préventive individuelles et collectives en considérant le patient
comme partenaire principal et acteur clef de sa santé, encourage la participation citoyenne (niveau individuel) et
prend une option claire en faveur de la réappropriation de la santé par la population (niveau collectif).
-             assure le bien-être de ses travailleurs par des conditions de travail optimales dans la bienveillance et le
respect, la gestion de la structure en personne prudente et raisonnable et une organisation démocratique au sein
de l'équipe, notamment en définissant des moments d'échange spécifiques à cet effet, et ce, afin de permettre un
travail de qualité.
-             ancre son travail sur son territoire d'action, travaille en réseau, collabore avec le tissu socio-culturel
existant et les acteurs de la santé présents sur le territoire.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l'association.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Artcle 4 — Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2— Membres
Article 5 — Conditions d'admission des membres
S 1. L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à
quatre. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
5 2. Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte, fondateurs,
- de droit, tout travailleur salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d'au moins
13h/semaine pour autant qu'il ait adressé une demande écrite et motivée à l'organe d'administration au plus tard
un mois avant l'assemblée générale,
- de droit, tout travailleur indépendant qui a signé une convention de collaboration avec l'association depuis au
moins 6 mois pour autant qu'il ait adressé une demande écrite et motivée à l'organe d'administration au plus tard
un mois avant l'assemblée générale,
- toute personne physique majeure et toute personne morale, intéressée par le but de l'association, s'engageant
à respecter ses statuts et ayant adressé une demande écrite et motivée à l'organe d'administration au plus tard
un mois avant l'assemblée générale. Celle-ci statue à propos de cette demande d'admission à la majorité des
2/3.
- En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Seuls les membres ont le droit de vote aux assemblées générales. Ils disposent chacun d'une voix.
Article 6 — Démission et révocation des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission, et notamment celui qui perd sa qualité de travailleur
salarié ou de collaborateur indépendant vis-à-vis de l'association.
- Le membre qui n'assiste pas et qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit le quorum de
présence prévu pour les modificatons statutaires hors but social. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité requise pour l'approbation dune modification statutaire hors but social
après que le membre ait été entendu s'il le désire.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article 7 — Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la prise de connaissance par l'organe de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Ar«cle 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Ardcle 9 — Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs compétences, de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 — Composition
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est présidée par le membre ou
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
L'assemblée générale doit toujours être constituée d'au moins 700,6 de membres qui ont signé un contrat de
travail ou une convention de collaboration avec l'association.
L'organe d'administration peut inviter un ou plusieurs tiers à tout ou partie de l'assemblée générale et notamment
les travailleurs salariés ou indépendants en lien avec l'association. qui ne respectent pas les conditions
permettant d'accéder à la qualité de membre effectif.
Article 11 — Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-             La modification des statuts,
-             L'approbation des comptes annuels et du budget,
-             L'adoption d'une politique de rétribution transparente, connue de tous les travailleurs de l'association et
cohérente par rapport aux valeurs de l'asbl et de la Fédération des maisons médicales, - L'approbation du rapport
moral (ou rapport d'activités) présenté par l'organe d'administration, - La nomination et la révocation des
administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée,
-             La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs, - L'admission et l'exclusion des
membres effectifs,
-             La dissolution volontaire de l'association,
-             Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité, - Tous les cas où les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué à l'assemblée générale que ce soit par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre
intérieur, est de la compétence de l'organe d'administration.
Article 12 — Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, dexclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association.
L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de l'organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se «ent
au plus tard 30 jours suivant cette demande.
Article 13 — Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une
Si au moins un tiers des voix ne s'est pas exprimée, la question doit être redébattue. En ce cas, la décision est
acquise définitivement à la même majorité quel que soit le pourcentage de voix exprimées. Si le quorum ci-
dessus est atteint, les votes nuls. blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 14 — Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et représentés. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
Ar«cle IS — Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur
-             la dissolution de l'association,
-             un apport à titre gratuit d'universalité,
-             la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou
en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 — Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre ou mail signée par le président ou un administrateur.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et la révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17 — Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 membres au moins et de 10 au plus.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'association et/ou des tiers.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L'organe
d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile ou nécessaire selon
les besoins et ce à titre consultatif uniquement.
Article 18 — Durée, fin du mandat et démission
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles fois d'affilée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
une assemblée générale est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe dadministration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 19 — Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion.
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration
peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident, un trésorier et un secrétaire.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 20 — Quorum de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'au moins un tiers des administrateurs.
Il ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises par consensus et à défaut, à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions 2 options au choix ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d'une procuration.
Article 21 — Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaraton et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des de
même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un
vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 22 — Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs au moins.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 23 — pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 24 — Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Sils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. La durée du mandat ne peut
cependant aller au-delà de la durée du contrat de travail.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 25 — Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe d'administration, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 26 — Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 27 — Responsabilités des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de I 'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Amcle 28 — Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association à tout
membre de l'équipe sur simple demande adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 29 — Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2024.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les
budgets de l'année suivante et les soumet à I 'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 30 — Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 31 —Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 32 — Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
AUTRES DISPOSITIONS DE L'ACTE CONSTITUTIF
Siège : Rue des Ecomines, 85 à 4900 Spa
A l'instant, les membres fondateurs se réunissent en Assemblée générale.
Ils désignent en qualité d'administrateurs, pour une durée de 3 ans :
-  KUO Wee Min, docteur en médecine, domicilié à 4900 Spa, Chemin des Prés, 2 (n° national : 72.01.21-237.70)
-  BERCKMOES Jacques, docteur en médecine, domicilié à 4845 Sart (Jalhay), avenue Léonard Legras,13
(n° national : 68.11.10-303_29)
- LEGROS Véronique, docteur en médecine, domiciliée à 4900 Spa, rue de la Sauvenière, 96 (n° national :
79.08_31-278.22)
- MEURIS Michel, docteur en médecine, domicilié à 4845 Sart (Jalhay), Balmoral, 39 (n° national :59.08.17-
149_54)
-DONNAY Frédérique, kinésithérapeute, (n° nafional 81.04.27-092.51)
-HEINEN Cindy, infirmière, domiciliée à 4845 Sart (Jalhay), avenue Léonard Legras, 13 (n° national :79.11.28-
180.37)
qui acceptent tous ce mandat.
L'organe d'administraton acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Spa, le 27 juillet 2023, en 2 exemplaires originaux.
Signatures des membres fondateurs :
KUO WeeMin
BERCKMOESJacques
LEGROS Véronique
GILLET Yvette
RENIERS Emilie 
CORTEIL Jérôme
DAGRAIN Sarah
MEURIS Michel
JEHIN Marie
DONNAY Frédérique
HEINEN Cindy