N° d'entreprise : 1016.461-317
Nom
(en entier) : Juste Un Plouf
JUP	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du bosquet 7, 7950 Chièvres
Objet de l'acte : Constitution
Date de la constitution : 01/10/2024
Assemblée générale constitutive
Juste Un Plouf ASBL
Siège Social : Rue du bosquet 7, 7950 Grosage.
PV de l'Assemblée générale constitutive du 01/10/2024
de Juste un plouf ASBL
Lieu de la réunion : Rue du bosquet 7, 7950 Grosage
Heure : 20h
Identification des membres fondateurs :
Justin Foglia, Mons 15/02/1996
Laura Delitte, Renaix 11/12/1996
Procurations valides : 0
En conséquence, le nombre de procurations valides est de 0
Tous les membres fondateurs ont reçu à temps et à heure la convocation ainsi
que l'ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Lecture, discussion et adoption des statuts. Le projet de statuts est repris en annexe.
2. Nomination des administrateurs.
Discussion :
1. Approbation des statuts
L'AG a décidé à l'unanimité de constituer l'ASBL Juste Un plouf, dont les statuts sont repris en annexe.
2. Nomination d'administrateurs
L'AG a décidé, à la majorité de 2 voix contre 0 voix de nommer les administrateurs suivants qui acceptent
ce mandat :
Justin Foglia, Mons 15/02/1996
Laura Delitte, Renaix 11/12/1996
Il n'y a plus d'autres points à l'ordre du jour.
La séance est levée.
Fait à Grosage, le 01/10/2024, en 3 exemplaires originaux.
Signatures
Les soussignés : 1 Justin Foglia, rue du bosquet 7 7950 Grosage 2 Laura Delitte, rue du bosquet 7, 7950
Grosage, déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts
comme suit. Statut de l'asbl "Juste un plouf" TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1
- Dénomination et mentions L'association est dénommée «Juste un plouf». Tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : - la dénomination de l'association,
immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », - l'indication précise du
siège de l'association, - le numéro d'entreprise, - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation
"RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de l'association, - le numéro d'au moins un compte dont
l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, - le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de l'association, - le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris. Article.2 - Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus
précisément à l'adresse suivante : Rue du bosquet 7, 7950 Grosage Son adresse électronique est la suivante
: fojustin@hotmail.com Article.3 - But social et objet. L'association a pour but : Sensibiliser les jeunes au
sport, à sa bonne pratique, à la sécurité et à la santé. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les
activités suivantes : - Organiser des cours de natation pour enfants - Proposer des stages sportifs et des
activités de loisirs en lien avec le sport - Promouvoir la pratique de la natation et des activités physiques chez
les jeunes L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne
morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités poursuivies par des organisations dont le but est similaire. Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 -
Membres Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs L'association est composée de membres
effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2. Les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres
effectifs : - les membres fondateurs - les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par
l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue. Toute personne désirant devenir membre effectif de
l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter. Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents L'association est
également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider
l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à
en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue. Toute
personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Article.7 - Démission et exclusion des
membres Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration. Est réputé démissionnaire : - Le membre effectif
ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission. L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par
l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre
effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées. Article.8 - Registre des membres effectifs L'association tient un registre des membres effectifs, sous
la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s). Toute
décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association
et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association. TITRE 3 - Assemblée générale Article.11 - Composition L'assemblée générale est composée de
tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet
effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix
consultative. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : - La modification des statuts - L'approbation
des comptes annuels et du budget - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée - La décharge à octroyer aux
administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs - La dissolution volontaire de l'association - La
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité -
Tous les cas où les statuts l'exigent. Article.13 - Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée
générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. L'association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou
à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les membres
effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe d'administration,
adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu
de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 28 jours à l'avance. L'assemblée
ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si une majorité
simple des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et
de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée. Article.14 - Quorums de présence et de vote Chaque membre
effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée
générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum
de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret. Article.15 - Modification des statuts L'assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article.16 - Dissolution, apport à titre
gratuit d'universalité, transformation L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association
que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue
desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre
gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la
dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont
consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l'association ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux tiers qui justifient d'un intérêt. Les
décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées
dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration Article.18 - Composition L'association est administrée par un organe
d'administration composé de trois personnes au moins (Note : par exception, l'art. 9:5 du CSA indique
l'organe d'administration peut être composé de deux personnes « si et aussi longtemps que l'association
compte moins de trois membres », et donc, uniquement dans ce cas) et de 5 personnes au plus, nommés par
l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les salariés de l'association peuvent faire
partie de l'organe d'administration Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales Article.19 - Durée et fin du mandat La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection
des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des
administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès la faillite, la
nullité ou la dissolution d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué. Article.20 - Démission Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration. En cas de démission d'un
administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste
en fonction jusqu'à son remplacement. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement
nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Article.21 -
Fonctionnement L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet. Article.22 - Quorums de
présence et de vote L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut
statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 3 procurations.
Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour
de la prochaine réunion. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante Article.23 - Conflit
d'intérêt Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d'une
décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout
autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant
que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être
mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision. Article.24 - Registre des procès-verbaux Les décisions de l'organe d'administration sont
consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et
tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre. Article.25 - Pouvoirs L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. Article.26 - Gestion journalière L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La
durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 1 an renouvelable. La fonction de délégué
à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'organe d'administration fixera le montant des
rémunérations qui sont accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Article.27 - Représentation générale de l'association Les actions
judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux
administrateurs, qui agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège
social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés
dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs Les administrateurs ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confié TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. TITRE 6 -
Comptes et budget Article.31 - Exercice social et tenue des comptes L'exercice social commence le 1er
septembre pour se terminer le 31 août Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
l'association pour se terminer le 31 août L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée
selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à
l'approbation de l'assemblée générale annuelle. TITRE 7 - Dissolution et liquidation Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. Article.33 - Affectation de l'actif net restant Dans tous
les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre
organisation qui poursuit un but non lucratif. TITRE 8 - Dispositions finales Article.34 - Application du Code
des sociétés et des associations Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé
par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique. Autres dispositions de l'acte constitutif Siège social : Rue
du bosquet 7, 7950 Grosage Adresse électronique de l'association : fojustin@hotmail.com L'assemblée
générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 1. Foglia, Justin, Rue du bosquet 7, 7950 Grosage,
né à Mons le 15/02/1996 2. Delitte, Laura, Rue du bosquet 7 7950 Grosage, née à Renaix le 11 décembre
1996 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L'organe d'administration a désigné en
qualité de - Président : Justin Foglia - Trésorier : Justin Foglia - Secrétaire : Laura Delitte L'organe
d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation. Fait à
, le , en 3 exemplaires originaux. Signatures