Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Percy Motors Perwez
Chaussée de Wavre 71/C
1360 Perwez
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE  à Grez-Doiceau en date du 8 novembre
2016, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur PERCY Emmanuel Philippe Nicolas Marie, domicilié à 1410 Waterloo, Drève des Dix
Mètres 107, époux de Madame Bénédicte Anciaux.
    2.  Monsieur PERCY Thierry Jacques Marianne, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Vert
Bocage 49 époux de Madame Béatrice Swartenbroeckx.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon-sabilité limitée dénommée « Percy
Motors Perwez », ayant son siège social à 1360 Perwez, Chaussée de Wavre 71/C, au capital de 
cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00), représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 1.000 parts sociales, en espèces, au prix de  125,- euros
chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Emmanuel Percy : 800 parts sociales ;
    •  Par Monsieur Thierry Percy : 200 parts sociales.
Soit ensemble 1000 parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent vingt-cinq
mille euros (€ 125.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .             Une attestation de ladite banque
en date du 8 novembre 2016, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les
comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
Percy Motors Perwez ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1360 Perwez, Chaussée de Wavre 71/C.
OBJET
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d’autrui directement ou
indirectement, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations se rapportant à ce qui suit :
    •  au négoce de véhicules neufs et d’occasions, autos, remorques, motocyclettes, cycles et
0665862735
Volet B
    •  aux activités de mécanique, carrosserie, réparation, garagiste-réparateur, commerce de
carburant, lubrifiants, pièces détachées, accessoires pour véhicules à moteur, commerce de gros et
de détail de pneus, remorques, commerce de détail en matériel radio électrique, et toute activité
d’import-export se rapportant aux différentes activités ;
    •  au commerce de confiserie, détail en boissons froides titrant moins de vingt-deux degrés
d’alcool, commerce de gros en boissons chaudes, commerce de détail de vêtements de sport se
rapportant aux activités principales ;
    •  à l’exploitation d’un car-wash ;
    •  au dépannage de véhicules et enlèvement de véhicules en panne ;
    •  la location, la location à court-terme, la location-bail et la mise à disposition de tous véhicules.
La société a également pour objet, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un
patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration,
l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le
lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui,
directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-liers.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00). Il est représe-nté par 1000 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.             S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème mardi de MAI à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
Volet B
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  mai 2018.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : la société privée à
responsabilité limitée « PTE Invest » ayant son siège social à 1300 Wavre, chaussée de Namur, 263
dont le numéro d’entreprise est le 0831.797.665 qui désigne conformément à l’article 61§2 du Code
des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur Emmanuel Percy, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.