N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Promagreen
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Grand Champ 18
5380 Noville-les-Bois
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-
Gilles, exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric
THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de
Bruxelles sous le numéro 0833.554.454., le 5 mars 2019, en cours d’enregistrement que :
1) La société anonyme « IsoHemp », ayant son siège social à 5380 Noville-les-Bois, rue du Grand
Champ 18, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0845.548.604 (Namur).
2) La société privée à responsabilité limitée BEG Partner, ayant son siège social à 1380 Lasne, rue
Jean Philippe 27, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0501.516.427
(Nivelles).
3) La société privée à responsabilité limitée MInPro, ayant son siège social à 5030 Gembloux, rue de
la Queue-Terre 10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0501.494.948
(Namur).
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée et dont les statuts contiennent notamment
les dispositions suivantes :
DENOMINATION : PROMAGREEN
SIEGE : 5380 Noveille-les-Bois, rue du Grand Champ 18
OBJET : En restant dans les limites prévues par la loi tant en Belgique qu’à l’étranger, la société a
pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :
1) Dans le secteur de la construction :
- L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’
activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’
entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ;
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
0721879047
Volet B
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
2) Toutes opérations se rapportant à la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans
le domaine de l’éco-construction, fondé sur une approche globale, s’appliquant à toutes les phases
de la vie du bâtiment, principes directeurs applicables depuis la conception (choix architecturaux et
techniques, des matériaux et équipements) jusqu’à la démolition (ou déconstruction) des bâtiments,
en passant par la construction et l’exploitation. Elle peut notamment dans ce cadre intervenir à
plusieurs niveaux d’implication environnementale, tels que la performance énergétique, l’économie d’
énergie, le confort intérieur, la gestion et la prévention des nuisances acoustiques, la gestion de l’
eau, l’utilisation de produits, matériaux et procédés de construction peu énergivore, recyclables et de
provenance locale et sains ;
3) L’étude, le développement et la mise au point de techniques de construction avec notamment des
matériaux naturels ; les techniques de production de ces matériaux de construction ainsi que les
aspects agricoles des produits servant à l’éco-construction ;
4) Toutes activités en rapport avec la fabrication, la commercialisation, la location, l’importation et l’
exportation de produits isolants à base de végétaux et/ou produits de synthèse et/ou produits dérivés
utiles à sa fabrication et sa mise en œuvre ;
5) Toute entreprise, initiative ou opération visant à acquérir ou aliéner tout immeuble ainsi qu’à
procéder à tout lotissement, mise en valeur, promotion, location, gestion ou rénovation voire
construction de tout immeuble bâti et non bâti, pour compte propre ou d’autrui ;
6) La prise de participation dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’
administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management,
ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle
peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE : La société a été constituée le 5 mars 2019 pour une durée illimi-tée.
CAPITAL : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à VINGT MILLE EUROS (20.000,00
EUR) représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 200.
RESERVES ET BENEFICES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.
CONDITIONS D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
: conformément au Code des Sociétés.
Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire,
associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
GERANCE – POUVOIRS : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou
plusieurs gérants, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la société.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un
gérant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des fins
détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à telles
personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Volet B
Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procura-
tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés par un gérant
agissant seul.
ASSEMBLEE ANNUELLE : l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le
dernier lundi du mois d’avril à 17 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour
ouvrable suivant.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
b) Sont appelées à cette fonction :
1) La SA Isohemp, précitée, avec comme représentant permanent, Monsieur Olivier BEGHIN,
prénommé.
2) La SPRL MInPro, précitée, avec comme représentant permanent Monsieur Jean-Baptiste de
MAHIEU, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, Clos des Violonneux, 5.
c) Le mandat des gérants est fixé pour une durée indétermi-née.
d) Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit
e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation.
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-à-
dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
MANDAT
Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la SPRL Teamp P4, à 1440 Braine-le-Château,
chemin du Bois de Clabecq 3, représentée par Monsieur Olivier BEAUSILLON, avec pouvoir de
substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'admi-nistration de la TVA.
A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Eric Thibaut de Maisières,
Notaire associé à Saint-Gilles