N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TRANSPORT ET TERRASSEMENT JACMAIN
(en abrégé) : TTJ
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin Saint-Pierre 34
 : 7030 Saint-Symphorien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à Mons, le 13 février 2020, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur JACMAIN Geoffrey Hervé Claude, domicilié à 7030 Saint-Symphorien (Mons), Chemin
Saint-Pierre, 34 ; a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de
«TRANSPORT ET TERRASSEMENT JACMAIN», en abrégé « TTJ », dont le siège est établi à 7030
Saint-Symphorien (Mons), Chemin Saint-Pierre, 34, au capital de six mille euros (6.000,00€),
représenté par soixante (60) actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00€) chacune,
Les soixante (60) actions ont été souscrites comme suit :
soixante (60) actions soit l'intégralité des apports par Monsieur JACMAIN Geoffrey, prénommé.
Chacune des actions ainsi souscrites a ete entierement liberee.
La somme de six mille euros (6.000,00 €) ayant été entièrement libérée par un versement en
espèces et déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis sous le numéro BE55 0018 8079 5644.
Il est extrait des statuts ce qui suit :
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- le transport routier de fret
- le terrassement, le transport et l’evacuation des terres et remblais, la location de containers, la
location de machines de terrassement, la realisation d’ amenagements exterieurs, les travaux de
nivellement, l’amenagement des abords, de jardins, de plaines de jeux, de terrains de sports et d’
espaces publics, la pose de cables, de canalisations et de conduites de gaz, l’egouttage, ainsi que
tous travaux de demolition, la mecanique, l’entretien, la reparation de materiels, machines, outils et
moteurs ainsi que le commerce – ce mot etant pris dans son acception la plus large – comprenant
notamment l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de materiaux, machines, outils et moteurs.
- creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchees,
derochement, destruction a l’explosif, etc...
- la construction de reseaux d’evacuation des eaux usees, la construction de reseaux pour fluides, le
forage et la construction de puits d’eau, le fondage de puits, la construction de terrains de jeux et de
sport, de bassins de natation, etc..., ;
- tous travaux de preparation des sites, rabattement de la nappe aquifere et drainage des chantiers
de construction, drainage des terrains agricoles et sylvicoles, deblayage des chantiers, forages d’
essai et sondages, sondages d’essai, forages d’essai et carottage pour la construction ainsi que pour
0743671284
Volet B
les etudes geophysiques, geologiques et similaires, execution de forgas horizontaux pour passages
de cables ou de canalisations,
- tous travaux d’isolation, mise en œuvre dans des batiments ou d’autres projets de contruction de
materiaux d’isolation thermique, acoustique et antivibratile, travaux d’isolation de canalisations de
chauffage ou de refrigeration ;
- tous travaux de maconnerie et de rejointoiement ;
- l’amenagement paysager, l’elagage des arbres et des haies, la creation et l’entretien de jardins, de
parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
- toutes activites et entreprises relevant du secteur de l'entreprise generale de construction des
batiments prives, publics, industriels ou commerciaux, dont notamment, tous travaux de gros œuvre
et toutes activites generales de la construction, les travaux de demolition d'immeubles et autres
constructions, tous travaux relevant du secteur de la maconnerie et du beton; tous travaux d’
excavation, de terrassements et fouilles, les travaux de drainage, les travaux d'amenagement des
abords de batiments; la pose d'egouts, de cables, de gaines et de canalisations de tous types, tous
travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matieres metalliques ou en matieres plastiques ; -
tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures metalliques et travaux
hydrofuges, d'etancheite des constructions, le traitement des murs avec tous produits hydrofuges,
- tous travaux de pose de revetements des murs interieurs et exterieurs ainsi que d’isolation et d’
assainissement de ceux-ci, des sols, de plafonnage, de cimentage, de vitrage, de carrelage ;
- tous travaux de coulee de chapes, de revetement des sols,
- la pose, l'entretien et la reparation de tous types de cuisines equipees et de salle de bains
equipees, de placards, tous travaux d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par
appareils individuels, d'installations de sanitaires, de cuisines equipees, tous travaux d'installations
electriques, de systemes de chauffage, de securisation, de tous systemes d'alarme et/ou de securite,
de climatisation et de ventilation, de plomberie, de platrerie, tous travaux de finition, tous travaux
relatifs au domaine de la domotique, le placement, l'entretien et la reparation de panneaux solaires et
photovoltaiques, d'eoliennes et autres dispositifs de recuperation ou d'economie energetique,
- la pose de tous chassis, volets, tuiles et materiaux de couverture ou de bardage des batiments et
de toutes menuiseries interieures,
- la creation et la pose de toutes piscines, verandas, terrasses, car-ports et autres dispositifs
accessoires des batiments,
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 17 heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
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qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 01er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
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publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les dispositions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 7030 Saint-Symphorien (Mons), Chemin Saint-Pierre, 34
3. Site internet et adresse électronique
La société pourra se créer un site internet.
L’adresse électronique de la société est geoffreyjacmain@hotmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur JACMAIN Geoffrey, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré et la rémunération sera décidée par la première assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.