N° d'entreprise :
0835005001
Dénomination :
(en entier) :
Docteur GOVAERTS Hilde
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place communale 15
4850 Plombières
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été reçu par Maître
Marie-Noëlle XHAFLAIRE, notaire à Plombières, le 15 février 2019, enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE VERVIERS, le 18 février 2019 sous la référence
ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0001641, au droit fixe général de cinquante euros, les
résolutions suivantes ont été prises par l’associée unique :
1. Décision de réduire le capital
L’associée unique décide de réduire le capital à concurrence de vingt-quatre mille trois cent soixante-
neuf euros trente cents (24.369,30 €), pour le ramener de quarante-quatre mille trois cent soixante-
neuf euros trente cents (44.369,30 €) à vingt mille euros (20.000,00 €), par l’annulation des 244 parts
créées lors de l’augmentation de capital réalisée par acte du notaire soussigné du 8 novembre 2013,
conformément au prescrit de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus de 1992.
2. Souscription de la réduction de capital et constatation de la réduction de capital
L’associée unique déclare participer à la réduction de capital, par l’annulation des 244 parts lui
appartenant et le remboursement à chaque part ainsi annulée d’une somme en espèces de nonante-
neuf euros quatre-vingt-sept cents (99,87 €) arrondie à un total de vingt-quatre mille trois cent
soixante-neuf euros trente cents (24.369,30 €).
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Le paiement interviendra en compte courant contre la société en faveur de l’associée unique en
attendant que la société ait les liquidités nécessaires au remboursement.
Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 précité, l’associée unique constate
que le capital social est ramené à vingt mille euros (20.000,00.- €) euros, représenté par 200 parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Le registre des parts nominatives devra être adapté par l’annulation de 244 des 444 parts sociales
détenues par Madame GOVAERTS, particulièrement les parts créées lors de l’augmentation de
capital du 8 novembre 2013.
3. Modification des statuts
En suite de la réduction de capital qui précède, l’associée unique décide ce qui suit :
- le remplacement du texte actuel de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR). Il est représenté
par DEUX CENTS (200) parts sociales nominatives, sans valeur nominale, représentant chacune
un/deux centième (1/200ème) de l’avoir social. » ;
 
- l’ajout, in fine du texte de l’article 5bis des statuts dénommé « capital – historique », de l’alinéa
suivant :
« L’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2019 a décidé de réduire le capital social à
concurrence de vingt-quatre mille trois cent soixante-neuf euros trente cents (24.369,30 €), pour le
ramener de quarante-quatre mille trois cent soixante-neuf euros trente cents (44.369,30 €) à vingt
Volet B
mille euros (20.000,00 €), par l’annulation de 244 parts et le remboursement d’une somme totale en
espèce de vingt-quatre mille trois cent soixante-neuf euros trente cents (24.369,30 €).
Les parts ainsi annulées sont celles créées lors de l’augmentation de capital réalisée par acte du 8
novembre 2013, conformément au prescrit de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus de
1992. »
Pour extrait analytique conforme
Marie-Noëlle XHAFLAIRE, notaire à Plombières
A été déposé en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale.