N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CELINE D. COIFFURE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1440
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nominations
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre Sterckmans à Tubize le 31 janvier 2013 notamment 
textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Mademoiselle DUVIVIER Céline Isabelle Nathalie Ghislaine, née à Uccle le 
dix-sept février mille neuf cent nonante, inscrite au registre national sous le numéro 
90.02.17-262.65, célibataire, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Menden, 10.
2. Monsieur DELANNOY Jean-Claude Christian Ghislain, né à Uccle le treize 
octobre mille neuf cent soixante et un, inscrit au registre national sous le numéro 61.10.13-
095.90, époux de Madame Dominique BAUT, ci-après qualifiée, domicilié à 1421 Braine-
l'Alleud, Avenue de la Tendraie, 30.
3. Madame BAUT Dominique Léona Andrée, née à Waterloo le seize septembre 
mille neuf cent cinquante-sept, inscrite au registre national sous le numéro 57.09.16-116.82, 
épouse de Monsieur Jean-Claude DELANNOY, ci-avant qualifié, domiciliée à 1421 Braine-
l'Alleud, Avenue de la Tendraie, 30.
Les époux DELANNOY-BAUT  sont mariés sous le régime de la séparation des 
biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Pierre 
Sterckmans soussigné, en date du trente et un mai deux mil, régime non modifié ainsi qu’ils 
le déclarent.
I. CONSTITUTION.
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux 
une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée « CELINE D. COIFFURE », ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de 
Waterloo, 1440, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils 
justifient le montant du capital de la société à constituer.
0502958163
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100.€) chacune, comme 
suit :
- par Mademoiselle DUVIVIER Céline prénommée,
à concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux parts sociales
62
- par Monsieur DELANNOY Jean-Claude prénommé,
à concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux parts sociales
62
- par Madame BAUT Dominique prénommée,
à concurrence de six mille deux cents euros, soit soixante-deux parts sociales
62
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts
186
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi est libérée à concurrence 
d’un/tiers (1/3) et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque
Belfius sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 29 janvier 2013 a été 
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale civile adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « CELINE D. COIFFURE ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1440.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou 
en association :
L'activité de salon de coiffure.
L'exercice de la coiffure pour hommes, femmes et enfants (coupe, shampooing, soins 
capillaires, coloration, ondulation, etc...)            
Les soins de beauté, y compris l'onglerie et l'extension capillaire.
Conseils en beauté et soins du visage: massages faciaux, traitement antirides, 
maquillage, etc.
Soins de la peau et épilation.
Soins de manucure et de pédicure  non médicale.
Commerce de détail de vêtements pour dame et homme en magasin spécialisé
Commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les vêtements de cérémonie, 
en toutes matières (tissus textiles, étoffes, cuir, fourrure, etc…) pour hommes, dames et 
enfants.
Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie et de vêtements de bain en 
magasin spécialisé.
Elle pourra exercer les activités de négoce et de vente de tous produits cosmétiques, 
de parfums, de bijoux de fantaisie,  et accessoires de mode ou vestimentaires.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, 
l'ingéniérie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de 
ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement libérées à 
concurrence d’un/tiers (1/3).
Article 7. Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. 
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les 
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne 
satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l'intérêt 
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa 
date, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux 
statuts, les parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû 
par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert 
des parts sera signé au registre des parts de l'associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas 
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 8. Nature des titres
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les 
titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs 
titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des 
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Démembrement 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants 
en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles 
visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins 
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, 
par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendront 
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes 
des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des 
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le 
président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de 
même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société. Toutefois, un gérant ne pourra engager seul financièrement la 
société à concurrence de  plus de vingt mille euros (20.000.€). Dans cette hypothèse, la 
signature pour accord des différents gérants sera requise.
Sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus, chaque gérant représente la société à 
l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois 
de juin à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la 
convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de  chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou 
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en 
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs 
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive 
est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
AUTORISATION PREALABLE
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice 
de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir 
des autorisations ou licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
Commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
Volet B - Suite
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille quatorze.
3. Gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Mademoiselle DUVIVIER Céline, précitée ;
- Madame BAUT Dominique, précitée ;
Toutes deux ici présentes et qui acceptent.
Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société 
jusqu’à vingt mille euros (20.000.€)
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
5. Pouvoirs
Monsieur Charles Felix demeurant à 1440 Braine-le-Château, chaussée de Tubize 
135, avec faculté de subdélégation, est désigné comme personne habilitée à engager la 
société  avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités 
administratives  généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales 
telles la Banque Carrefour, guichet entreprise, administration de TVA, ministère des affaires 
économiques, et le SPF Finances.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence 
de dessaisir ni de se substituer de Dames Duvivier et  Baut   qui pourront  toujours user de 
leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire 
désigné ci-avant.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat 
lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME