Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BEL GOM ENVIRONNEMENT
Rue du Luxembourg(CO) 22
6180 Courcelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le sept juin deux mil dix-sept, a été constituée la Société
anonyme dénommée " BEL GOM ENVIRONNEMENT ", dont le siège social sera établi à 6180
Courcelles, Rue du Luxembourg numéro 22, et au capital de soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 €), représenté par cent actions (100) sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
-La société par actions simplifiée de droit français « 2B FINANCES », ayant son siège social à 69390
Millery, France, 505 chemin du Bois Comtal, inscrite au registre du commerce et des sociétés (Lyon)
sous le numéro 822 207 791, et titulaire du numéro d’entreprise bis 0675.924.209;
- Monsieur BUCCELLA Jean-Marc, domicilié à 69780 Toussieu, France, 125 Grande Rue.
- Monsieur BUCCELLA Bruno, domicilié à 69390 Millery, France, 505 chemin du Bois Comtal.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "BEL GOM ENVIRONNEMENT".
 
Siège social
Le siège social est établi à 6180 Courcelles, Rue du Luxembourg numéro 22.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant, directement ou indirectement, à
l’exploitation par voie de création, d’acquisition ou de prise à bail et sous quelque forme que ce soit,
de tout centre et plate-forme de stockage et traitement de déchets en général ainsi que de métaux
ferreux et non ferreux,
- l’achat, la vente de métaux, de toutes marchandises et de matières premières quelconques, la
représentation, la commission, le courtage, l’importation, l’exportation se rattachant à l’objet social,
- le traitement et le recyclage sous toutes leurs formes de tous déchets et matières de quelque
nature qu’ils soient et notamment métaux, pneumatique, caoutchoucs techniques et plastiques,
- le traitement par broyage, incinérations, refonte ou affinage pyrométallurgique ou
hydrométallurgique de ces marchandises ou matières et toutes prestations de services y afférant en
particulier les prestations de transport de marchandises en France et à l’étranger,
- la conception, l’étude, la création, la mise au point, la fabrication et le montage, la vente de
machines et procédés destinés au recyclage et/ou traitement de valorisation de tous déchets,
0676703375
Volet B
produits, matériels industriels et matériaux de quelque nature qu’ils soient,
- la prise directe, l’acquisition et la création de tous brevets,  marques, licences, procédés, ayant un
rapport direct ou indirect avec l’objet ci-dessus, leur exploitation, leur cession ou leur apport,
- la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises, groupements d’intérêt
économique créés ou à créer, la prise de contrôle, le rachat de fonds de commerce, de sociétés
industrielles en difficulté pouvant se rattacher à l’objet social, dans le but de tenter de les redresser et
de préserver l’emploi,
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €),
représenté par cent actions (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- La société par actions simplifiée de droit français « 2B FINANCES », préqualifiée, à concurrence de
quatre-vingt actions (80), pour un apport de quarante-neuf mille deux cents euros (49.200,00 €),
libéré intégralement;
- Monsieur BUCCELLA Jean-Marc, prénommé, à concurrence de dix actions (10), pour un apport de
six mille cent cinquante euros (6.150,00 €), libéré intégralement;
- Monsieur BUCCELLA Bruno, prénommé, à concurrence de dix actions (10), pour un apport de six
mille cent cinquante euros (6.150,00 €), libéré intégralement.
Total : cent actions (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du Conseil d'administration.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Volet B
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
-La société par actions simplifiée de droit français « 2B FINANCES », préqualifiée, ici représentée
comme dit est et qui accepte, laquelle sera représentée en qualité de représentant permanent par
son Président, Monsieur BUCCELLA Jean-Marc, prénommé.
-Monsieur BUCCELLA Jean-Marc, prénommé, ici présent et qui accepte;
- Monsieur BUCCELLA Bruno, prénommé, ici présent et qui accepte.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré, sauf décision
ultérieure de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur, la société par actions simplifiée de droit français « 2B
FINANCES », préqualifiée, ici représentée comme dit est et qui accepte, laquelle sera représentée
en qualité de représentant permanent par son Président, Monsieur BUCCELLA Jean-Marc,
prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
Volet B
de son mandat d'administrateur, Monsieur BUCCELLA Bruno, prénommé  et qui accepte.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution l'administrateur délégué, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier 2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.