N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Minasolve Solutions
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Fonds Jean Pâques 8
1435 Mont-Saint-Guibert
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trente et un mai deux mille dix-huit, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) La société privée à responsabilité limitée "MINAFIN", ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-
Guibert, rue Fonds Jean Pâques 8;
2) Monsieur GAUCHET Frédéric Yves Georges, domicilié 7542 Tournai, rue des Crupes, 50.
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Minasolve
Solutions".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fonds Jean Pâques 8.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de sociétés liées :
La recherche, la fabrication, le développement, l'achat, la vente, le conditionnement, l'importation et
l'exportation, et la transformation de produits chimiques, notamment destinés à l'industrie
cosmétique, ainsi que de tous autres produits se rapportant d'une façon quelconque à ces éléments
et/ou pouvant y être adjoints utilement.
Le développement, l'exploitation et la commercialisation de produits, équipements et d'accessoires
relatifs aux activités de recherche, de développement, de production et de commercialisation des
produits et articles visés ci-avant.
La prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres entreprises belges ou
étrangères et toutes autres formes de placement, l'acquisition par achat, souscription et toute autre
manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs mobilières
et de toutes espèces, l'administration, la supervision et le développement de ces participations.
La société pourra prendre part à l'établissement et au développement de toute entreprise industrielle
ou commerciale et pourra prêter son assistance à pareille entreprise au moyen de prêts, de garanties
ou autrement. La société pourra prêter ou emprunter, émettre des obligations et autres
reconnaissances de dettes, elle pourra se porter caution et octroyer tous types de sûretés et
garanties sur ces biens.
La société a également pour objet l'acquisition, la gestion, la mise en valeur par location et de toute
autre manière, le cas échéant, la vente d'immeubles de toute nature tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières, qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social.
La société peut réaliser son objet directement ou indirectement en nom propre ou pour compte de
tiers, seule ou en association en effectuant toute opération de nature à favoriser ledit objet ou celui
des sociétés dans lesquelles elle détient des participations.
De façon générale, la société peut prendre toutes les mesures de contrôle ou de surveillance et
0696988847
Volet B
effectuer toute opération pouvant lui paraître utile à l'accomplissement de son objet et de son but.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente et
un mai deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cent euros (EUR 18.600,00).
Il est représenté par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales nominatives, sans mention de
valeur, qui représentent chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ième) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par MINAFIN, prénommée, à concurrence de 18.599 parts sociales ;
- par GAUCHET Frédéric, à concurrence de 1 part sociale ;
Total : 18.600 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
six cent euros (EUR 18.600,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE07 7320 4703 6866 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque CBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 31 mai 2018.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le 15 mai à 11 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou
en tout autre endroit mentionné dans la convocation, ou autrement.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un gérant statutaire, associé ou non.
Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur GAUCHET Frédéric, demeurant à B-7542 Mont
Saint-Aubert, 50, rue des Crûpes.
Un ou plusieurs gérants non-statutaires, personnes physiques ou morales, associés ou non, peuvent
être nommés par l'assemblée générale. Le nombre et la durée du mandat des gérants non-
statutaires est déterminé par l'assemblée générale. Les gérants dont le mandat est terminé restent
en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale n'aura pas pourvu à leur remplacement.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale.
En cas d'empêchement temporaire ou définitif du gérant statutaire, la société sera administrée par un
gérant non statutaire, dirigeant au sein du groupe auquel appartient la société (ci-après le "Gérant de
Remplacement"), qui sera nommé en cette qualité par l'assemblée générale des associés. En cas
Volet B
d'empêchement définitif du gérant statutaire, le Gérant de Remplacement se substituera de plein
droit au gérant statutaire désigné dans les statuts sans qu'aucune modification des statuts ne soit
nécessaire à cet effet. Le Gérant de Remplacement sera dès lors considéré, pour les besoins des
statuts, comme disposant des mêmes pouvoirs attachés au mandat de gérant statutaire en vertu des
statuts.
Est désigné en qualité de Gérant de Remplacement Monsieur MARMOUSEZ Frédéric, né en France
(Linselles), le 17 novembre 1973 demeurant à 59910 Bondues, Le Bois d'Achelles 608 (France).
Le gérant statutaire ne peut être révoqué par l'assemblée générale que pour des motifs graves qui lui
sont imputables et selon la procédure prévue et à la majorité requise pour les modifications des
statuts.
Les gérants non-statutaires peuvent à tout moment être révoqués ou suspendus par l'assemblée
générale délibérant à la majorité simple des voix.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
GERANT STATUTAIRE
Le gérant statutaire est nommé pour une durée illimitée et son mandat est non rémunéré.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
A été nommé à la fonction de commissaire: la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée BST PARTNERS, établie à 1050 Ixelles, rue Gachard 88, $boîte 16 qui
conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Madame Pascale
TYTGAT, et ce pour une durée de trois ans à compter du trente et un mai deux mille dix-huit.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 31 mai 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le 15 mai 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et
Volet B
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Alexandre Pasdermadjian et Anne Tilleux, qui, à cet effet, élisent
domicile au cabinet d'avocats Laga, sis à 1150 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 2, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire