Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONCIERE DES FAISANS
Clos des Faisans 2
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d&apos;un acte passé devant le notaire Charles DECKERS, notaire associé, à 2000
Anvers, Leon Stynenstraat 75B, le trente et un juillet deux mil dix-sept, délivré avant enregistrement,
destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, ce qui suit :
Associé - Fondateur
La société anonyme GIL &amp; C° INTERNATIONAL S.A., ayant son siège social à B-1380 Lasne,
Clos des Faisans, 2, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprises
TVA BE 0456.140.322/RPM Nivelles.
Forme
société privée à responsabilité limitée
Dénomination
&quot;FONCIERE DES FAISANS&quot;
Siège
à 1380 Lasne, Clos des Faisans 2
Objet
      La société a pour objet d’effectuer, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou celui
de tiers,
1) toutes opérations immobilières telles que l’achat, la vente, la mise en valeur, le développement, la
promotion, le lotissement, l’embellissement, la transformation, l’entretien, l’amélioration, la location, la
gestion et le courtage de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La construction, l’entreprise générale de tous travaux publics ou privés de tous bâtiments, la
réalisation de tous immeubles ou complexes immobiliers.
2) La prestation de conseils et services, en toutes matières comprises dans l’objet ci-dessus et
notamment par l’exercice des fonctions d’administrateur ou de gérant de sociétés et autres
personnes morales ;
3) L’acquisition, la souscription, la cession, la vente ou toute autre opération similaire, de toute valeur
mobilière, actions ou parts, obligations, warrants, obligations publiques, ou tout autre meuble, en ce
compris les droits de propriété intellectuelle. La société peut collaborer, prendre part, investir ou
prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou
associations existantes ou à constituer.
      La conclusion et la négociation dans le cadre de son objet de toutes conventions ou accords ou
contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit pour compte de tiers, soit encore
comme mandataire, courtier ou intermédiaire.
      La société peut solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements de tiers en
conférant hypothèque, mandat hypothécaire et/ou tout autre type de garantie sur ses biens, fournir
caution, se porter aval et donner en gage son fonds de commerce.
      D’une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
immobilières ou mobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
l’objet ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
0679459165
Volet B
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Capital
sept cent cinquante mille euros (€ 750.000,00-), représenté par mille parts sociales sans mention de
valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, numérotées de 1 à 1.000,
entièrement libérées par un apport en nature.
Le rapport du réviseur d’entreprise désigné par le représentant de la société apporteuse, étant la
société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée &amp;quot;RSM InterAudit
réviseurs d’entreprises&amp;quot;, ayant son siège social à B-1932 Zaventem, Lozenberg 22 boîte
2, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise TVA BE
0436.391.122 / RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Bernard De Grand Ry, établi
conformément à l’article 219 du Code des sociétés dans le cadre de la constitution de la société
privée à responsabilité limitée FONCIERE DES FAISANS, conclus dans les termes suivants :
      «7. CONCLUSION
      L’apport en nature effectué par la SA GIL &amp;amp; CO INTERNATIONAL à l’occasion de la
constitution de la
SPRL FONCIERE DES FAISANS consiste en l’apport d’une villa et du terrain sur lequel elle est
érigée ; cet apport, dont la valeur a été fixée à 750.000,00 Eur, sera rémunéré par l’attribution de
1.000 part sociales sans désignation de valeur nominale de la société ; aucune autre rémunération
n&amp;apos;est prévue.
      L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature.
      Le fondateur est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport.
      Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
a) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
b)  les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l’apport.
      Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
      Zaventem, le 24 juillet 2017
      (signé)
      SCRL RSM INTERAUDIT
      Représentée par
      BERNARD DE GRAND RY ».
Administration
      La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  Les
gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu’elle
détermine et peuvent être révoqués par l’assemblée générale.
      S’il y a deux (2) gérants, chacun pourra exercer seul tous les pouvoirs de gestion, sans limitation.
S’il y a trois (3) ou plus de trois (3) gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée
délibérante.  Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres.  A défaut d’une
telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le
plus âgé.  Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
      Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
      Les gérants sont rééligibles.
      Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui
a statué sur un remplacement.
      Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e�mail ou par
tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de
gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
      Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix,
émettre autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Volet B
      Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la
moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants
doivent être présents.  Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être
convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion
précédente, quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu’au moins
deux (2) gérants doivent être présents.
      Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants
présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à
la majorité des voix des autres gérants.
      En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
      La gérance (soit un ou deux gérants, soit le collège de gestion) peut désigner un ou plusieurs
mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.
      Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
      Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de
leurs fonctions.  Les frais seront portés en compte des frais généraux.
Est nommé gérant non statutaire : la société anonyme « GIL &amp; C° INTERNATIONAL  S.A. »,
avec représentant permanent : monsieur GILLON Benoit, de nationalité belge, domicilié à Forest (B-
1190 Bruxelles), Avenue Massenet 8, boîte 3,
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés et
il est consenti pour une durée indéterminée.
Assemblée annuelle
le dernier vendredi du mois de mars, à neuf heures.
La première assemblée générale sera tenue en 2019.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Exceptionnellement, et sans préjudice à toute rétroactivité comptable et fiscale, le premier exercice
commencera le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles des extraits du
présent acte de constitution et se clôturera le 31 décembre 2018.
Repartition bénéficiaire
      Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques
et aux endroits désignés par l’organe de gestion.
      Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
      Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
associés qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Liquidation
      En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée
générale.  Si rien n’est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit
comme liquidateurs, non seulement pour l’acceptation des notifications et significations, mais
également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l’égard des tiers, mais aussi
vis-à-vis des associés.  A moins que l’acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs
disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés.
      L’assemblée générale détermine le mode de la liquidation.  Tous les actifs de la société doivent
être vendus à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.  Après payement de tous les
dettes, les actifs nets sont distribués entre les associés en proportion de leur part dans le capital
représentée par leurs parts sociales.  Si les parts ne sont pas libérées de la même manière, les
liquidateurs sont tenu de rétablir l’équilibre avant de procéder à la distribution, soit par des appels à
la libération des titres non encore libérés, soit en faisant des paiements préalables.
Non-nomination d&apos;un commissaire
Au vu du plan financier de la présente société, il n’y a pas lieu de désigner un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Charles DECKERS