N° d'entreprise : 0432924262
Nom
(en entier) : ETABLISSEMENTS BUGHIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Grand Moulin(F-E) 6
 : 6140 Fontaine-l'Evêque
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque, le 18 décembre 2023 :
 
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes
:
 
1) En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2) Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, et en optant pour une
administration de la société par un administrateur unique.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 1. DENOMINATION - FORME
La société revêt la forme d’une société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée Etablissements BUGHIN.
…(…)…
 
ARTICLE 2. SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré par simple décision de l’organe d’administration n’importe où dans la
Région susmentionnée.
Ce transfert de siège n’implique pas de modifications de statuts sauf si le siège est transféré dans
une autre Région ou dans une autre région linguistique.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs, des
succursales, sièges d'exploitation, dépôts, représentations ou agences, en Belgique ou à l'étranger.
                                                                                  
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet le commerce en gros et en détail de céréales et d’aliments pour bétail, d’
engrais et de produits phyto ainsi que le transport de ces marchandises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières, industrielles ou
financières, se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou de nature à en faciliter la réalisation ou l’extension.
Elle peut également accomplir toutes prestations de service dans le domaine de l’assistance
technique, financière, commerciale et administrative, au profit de toutes personnes, entreprises ou
sociétés et faire de façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’
étranger et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement
ou indirectement son développement ou enfin constituant pour elle une source ou un débouché.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
 
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
TITRE II - CAPITAL
 
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE (224.000) euros.
Il est représenté par QUATRE MILLE QUATRE CENT NONANTE (4.490) actions sans désignation
de valeur nominale.
 
ARTICLE 6. HISTORIQUE DU  CAPITAL
Lors de la constitution de la société, par acte reçu par le Notaire Philippe LAMBIN à Fontaine-
l'Evêque le 30 décembre 1987, le capital s’élevait à UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE
(1.250.000) francs et était représenté par MILLE DEUX CENT CINQUANTE (1.250) actions, sans
désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
Par acte reçu par le Notaire Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l’Evêque le 28 juin 2001, l’assemblée
générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social à concurrence d'UN MILLION DEUX
CENT CINQUANTE ET UN MILLE SEPTANTE-QUATRE (1.251.074) francs pour le porter d'UN
MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE (1.250.000) francs à DEUX MILLIONS CINQ CENT UN
MILLE SEPTANTE-QUATRE (2.501.074) francs, sans création d'actions nouvelles, par incorporation
de réserves disponibles à due concurrence d'UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE ET UN MILLE
SEPTANTE-QUATRE (1.251.074) francs et a converti ledit capital en euros soit SOIXANTE-DEUX
MILLE (62.000) euros.
Par acte reçu par le Notaire Emmanuel LAMBIN prénommé le 17 juin 2014, l’assemblée générale a
décidé d’augmenter le capital à concurrence de CENT SOIXANTE-DEUX MILLE (162.000) euros
pour le porter à DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE (224.000) euros, par la création de trois mille
deux cent quarante (3.240) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la
société à partir de leur création, souscrites en numéraire et entièrement libérées.
 
…(…)…
 
ARTICLE 8. CAPITAL AUTORISE
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
autoriser l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la loi
comme point de départ de ce délai, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, d'un montant
maximal déterminé. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs périodes de cinq ans
maximum.
L'organe d'administration ne peut pas utiliser l’autorisation pour les opérations suivantes :
1) l'émission de droits de souscription réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes
déterminées autres que des membres du personnel ;
2) l'émission d'actions à droit de vote multiple ou de titres donnant droit à l'émission de ou à la
conversion en actions à droit de vote multiple ;
3) les augmentations de capital à réaliser principalement par des apports en nature réservées
exclusivement à un actionnaire de la société détenant des titres de cette société auxquels sont
attachés plus de 10% des droits de vote ;
4) l'émission d'une nouvelle classe de titres.
 
…(…)…
 
TITRE IV - ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
ARTICLE 19. COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un administrateur unique nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
 
ARTICLE 20. POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
 
ARTICLE 21. GESTION JOURNALIERE
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 22. REPRESENTATION DE LA SOCIETE
1) Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2) Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
 3) L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
ARTICLE 23. REMUNERATION
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’organe d'administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
 
TITRE V - CONTROLE DE LA SOCIETE
 
ARTICLE 24. NOMINATION D’UN OU PLUSIEURS COMMISSAIRES
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par la loi du fait qu'elle est considérée
comme "petite société", l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque
actionnaire ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
 
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 25. TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi de décembre, à dix-huit
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Il ne peut les déléguer.
 
ARTICLE 26. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
ARTICLE 27. REPRESENTATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
 
ARTICLE 28. COMPOSITION DU BUREAU
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’
assemblée générale.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
 
ARTICLE 29. DELIBERATION
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
ARTICLE 30. ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 
ARTICLE 31. PROROGATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 32. ASSEMBLEE GENERALE ELECTRONIQUE
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’ actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaires participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne prévu ci-avant.
 
ARTICLE 33. DROIT DE VOTE
1) A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
2) Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
…(…)…
 
TITRE VII - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE
 
ARTICLE 35. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
ARTICLE 36. AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
 
ARTICLE 37. PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d'administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes moyennant le respect des conditions légales et fixer la date de leur paiement.
La décision de l’organe d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
ARTICLE 38. DESIGNATION DES LIQUIDATEURS
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, en cas de
dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la liquidation s’
opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Chaque liquidateur représente la société à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
 
ARTICLE 39. POUVOIRS DES LIQUIDATEURS
Le(s) liquidateur(s) est (sont) compétent(s) pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi
sauf si l’assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix s’ils sont plusieurs.
 
ARTICLE 40. MODE DE LIQUIDATION - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
…(…)… »
 
3) L’actionnaire unique confirme avoir pris connaissance de la démission de Madame BUGHIN
Clotilde Elise Louise Catherine, domiciliée à 6534 Gozée, rue des Sangliers, 18, avec effet au 7
décembre 2023 et l’accepte.
Il sera décidé à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge à lui donner pour l’
exécution de son mandat.
 
L’actionnaire unique décide de maintenir le mandat en qualité d’administrateur unique non statutaire
pour une durée illimitée de Monsieur BUGHIN Paul Camille Gérard Léon, domicilié à 6140 Fontaine-
l’Evêque, rue du Grand Moulin, 6/2, ici présent et qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur pourra être rémunéré. Sa rémunération sera décidée ou approuvée
par l’assemblée générale.
 
4) L'actionnaire unique déclare que l’adresse du siège est située à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue du
Grand Moulin, 6.
 
…(…)…
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication aux annexes au
Moniteur belge
Déposé en même temps:
-expédition de l’acte;
-statuts coordonnés;
 
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE.