N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ROCK&BROLL ' asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Sommière, Haut-le-Wastia 69 C
5537
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anhée (Haut-le-Wastia)
   
   STATUTS DE L’A.S.B.L. ROCK&BROLL  ‘
 
Les Fondateurs soussignés : 
Pawlik Éric, Membre Fondateur,  Nationalité Belge, rue des Brebis, 13 à 5524 Gérin, N° national 740604-327-82,
Nommé Président.
Mottet Loic, Membre Fondateur, Nationalité Belge, Hameau de Maurenne, 45 à 5540 Hastière, N° national
930416-449-82, Nommé Secrétaire.
Pietquin Clara, Membre Fondateur, Nationalité Belge, rue Charlemagne 6bt1 à 5530 Godinne, N° national
951018-326-35, Nommée Trésorière.
Loudèche Arlène, Membre Fondateur, Nationalité Belge, rue de Sommière 69/C à 5537 Haut le Wastia, N°
national 710301-334-81.
 
Réunis en Assemblée le 8 septembre 2017, ont convenus de constituer l’a.s.b.l.   «  ROCK&BROLL ‘ »
TITRE I- Dénomination, siège social
Article 1 :
L’association est dénommée Rock&Broll ‘, Cette dénomination, immédiatement suive des mots « Association
Sans But Lucratif », ou de l’abréviation A.S.B.L. écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous
les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Le siège social est fixé au : 69c, rue de Sommières a Haut Le Wastia 5537 Belgique, dans l’arrondissement
judiciaire de DINANT , Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration
qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.
 
TITRE II Objet, Durée
Article 3 :
Cette association a pour objet de susciter et de promouvoir l’organisation d’événements culturels ainsi que la
production, la diffusion et la promotion d’œuvres et d’artistes, promotion culturel, événements divers du monde
musical et artistiques, création et sous-traitant d’artiste ou groupe musicaux.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 Organisation de soirées, repas, défilés, fêtes populaires, brocante, bourses et expositions artistiques
 Publications d'un périodique d'information
 Collaboration avec d'autres groupes ou associations
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son  objet.
 Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 L’achat, vente et dépôt neuf et/ou d’occasion de tout objets et instruments artistiques résultant des activités de
0680867744
     l’asbl.
 Participé à la vie active de la région des membres fondateurs ainsi que toutes régions en Belgique et en Europe.
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
TITRE III Composition, membres, exclusion, démission
Article 5 – Composition - membres
L’association se compose de personnes physiques ou morales :
Membres bienfaiteurs : personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle (plus importante) fixée
par l’assemblée générale
Membres d’honneur : personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de
cotisations
Membres actifs : personnes qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association et acquittent une
cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale
Adhérents : personnes qui ne font que de bénéficier des prestations proposées par l’association et paient à ce
titre une cotisation
Article 6 - Exclusion
La qualité de membre se perd :
- par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution ;
- par démission adressée au président de l’association ;
- par non-paiement de la cotisation après rappel à l’intéressé;
- par exclusion prononcée par l’assemblée générale, qui statue souverainement, pour faute grave, comportement
portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association,
infraction aux statuts ou au règlement intérieur.
Dans tous les cas, les cotisations déjà payées restent acquises à l’association. Le décès, la démission,
l’exclusion ou la radiation d’un ou de plusieurs membres ne met pas fin à l’association.
TITRE IV -  Ressources, conseil, assemblées,
Article 7- Les ressources de l’association
Les ressources ayant pour but la mise en œuvre des projets de l’association sont :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations (montants fixés au cas par cas  par l ‘assemblée générale).
Les dons ou legs de particuliers et sponsor
Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales (communes, départements,…) et de leurs établissements
publics
Le mécénat et le parrainage d’entreprises ainsi que tout sponsor commercial, le produit des activités que mène
l’association pour la poursuite de son objet social
 
Article 8 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres élus pour un an par
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut s’adjoindre des membres consultatifs, membres de l’association et/ou tiers.
Ses décisions sont prises à la majorité des présents. Pour que ses décisions soient validées, la moitié au moins
des membres du conseil d’administration doit être présente ou représentée. Chaque membre du conseil
d’administration peut donner pouvoir à un membre de l’association de son choix pour le représenter. Un
mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Le conseil d’administration élit à la majorité des présents chaque année en son sein : composé d’un président,
d’un trésorier et d’un secrétaire.
Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association, représente l’association
dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de
pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre, pour une question déterminée et un temps limité,
à un autre membre du conseil d’administration. En cas d’empêchement, le président est remplacé
temporairement par le trésorier, ou le secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le bureau, ou le conseil d’administration, se réunit 1 fois par an  et à chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige ou sur la demande de deux de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres
présents, physiquement ou en liaison avec les participants. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En
cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances qui sera
communiqué aux membres de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents
statuts et dans les termes et limites de la loi. Le bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration.
 
 Article 9 - Assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations.
Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, muni d’un pouvoir écrit (Un mandataire ne
peut détenir plus de deux pouvoirs).
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans un lieu défini par le conseil d’administration. La
date de l’assemblée générale doit être signalée aux adhérents quinze jours avant la tenue de celle-ci. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale désigne les membres du conseil d’administration, valide les comptes de l’association et
définit les orientations de l’association par vote à bulletin secret. Les décisions de l’assemblée générale sont
prises à la majorité des voix.
L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers au moins des membres, le président doit convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités de l’article 8.
Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie pour la modification des statuts.
TITRE V
Article 11 – Dissolution, règlement, formalités, répartitions.
 
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, les
biens de l’association sont confiés à des liquidateurs nommés par celle-ci qui en étudieront et en effectueront la
dévolution, conformément à la loi, et/ou en accord avec un ou plusieurs organismes de tutelle.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003
 
Article 12 - Règlement intérieur
L’assemblée générale pourra, si elle le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera
les détails d’exécution des présents statuts.
 
Article 13 - Formalités administratives
Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prévues conformément à la loi Du 27 juin 1921
Article 14 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé  à
titre gratuit.
 
Articles 15  - répartition des profits
Ceux-ci seront directement investis dans les besoins matérielles de L’ASBL  ou redistribué à toute autre
association culturelle liée à son objet social.
  
 
Fait à Haut le Wastia,
 
Le 8 septembre 2017