N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MV Promotion immobilière
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Richelle 123
4600 Visé
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, en date du vingt juin deux mil dix-
huit, en cours d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateurs :
1. Monsieur PATUREAU Maurice Gabriel Dieudonné Julien, né à Ayeneux le vingt-neuf mai mil neuf
cent quarante-quatre, divorcé, domicilié à 9943 Hautbellain (Grand-Duché du Luxembourg),
Duarrefstrooss 27 / Etage 00,1.
2. Madame PATUREAU Valérie Renée Claudine, née à Rocourt le vingt-huit septembre mil neuf cent
septante-six, épouse de Monsieur DÂOU Mouloud Félix, domiciliée à 4600 Visé, rue de Richelle 123.
2°. Forme : Société Privée à Responsabilité Limitée.
3°. Dénomination : "MV Promotion immobilière"
4°. Siège social : 4600 Visé, rue de Richelle 123
5°. Durée : illimitée.
6°. Objet social :
La société a pour objet, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
o toutes opérations et toutes études relatives à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par nature,
par incorporation ou par destination et aux biens et/ou droits mobiliers qui en découlent ;
o l’achat, la vente, la mise en valeur, l’échange, la construction, la reconstruction, la transformation, l’
amélioration, la location meublée ou non, la cession, la gestion, le lotissement, la promotion, la
rentabilisation de tout immeuble au sens le plus large du terme, bâti ou non bâti ;
o l’exécution de travaux d’infrastructure ;
o l’entreprise générale de construction comprise dans son sens le plus large, comprenant,
notamment, tous travaux de gros œuvre et mise sous toit de bâtiment, toutes activités relatives à l’
exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la coordination de ceux-ci lors de l’
exécution par des sous-traitants ;
o toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission se rapportant aux opérations précitées;
o l’intermédiation en matière immobilière ainsi que l’exécution de tous travaux d’expertise concernant
tout bien mobilier ou immobilier ;
o la prestation de services et de conseils, au sens le plus large du terme, aux entreprises,
notamment sur le plan administratif, la gestion, l’organisation d’entreprises, la promotion, l’
informatique et les ressources humaines ;
o l’exécution de tout mandat de directeur, fondé de pouvoirs, administrateur ou liquidateur auprès de
toute société ou entreprise ;
o toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la communication et
la diffusion d’informations en général, par tous moyens techniques et tous supports graphiques,
audiovisuels, électroniques et autres ;
o toutes activités de bureau d’études et de conseils en développement, investigations et recherches
dans le domaine technique, technologique, commercial, ainsi que la réalisation de toutes études
0698901628
Volet B
dans tout domaine ;
o l’exercice de toutes activités en matière de représentation commerciale en qualité de
commissionnaire, d’agent ou d’intermédiaire au sens le plus large du terme.
À ces fins, la société peut prêter, emprunter, émettre des obligations, constituer toutes sûretés,
réelles ou personnelles, à son profit, ou moyennant rémunération, au profit de ses associés ou de
sociétés ou entreprises dans lesquelles, elle a un intérêt direct ou indirect, à l’exception des
opérations réservées par la loi aux organismes bancaires.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
 
7°. Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
II est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Le capital social est entièrement libéré, de sorte que la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 €) se trouve à la disposition de la société.
 
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
1. Monsieur Maurice PATUREAU prénommé, à concurrence de l’usufruit, et Madame Valérie
PATUREAU prénommée, à concurrence de la nue-propriété : nonante-huit (98) parts sociales, soit
dix-huit mille cent septante-neuf euros (18.179,00 €), réparti comme suit :
- pour l’usufruit desdites parts : deux mille nonante-deux euros quarante cents (2.092,40 €) ;
- pour la nue-propriété desdites parts : seize mille quatre-vingt-six euros soixante cents (16.086,60
€).
2. Monsieur Maurice PATUREAU prénommé : une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-cinq euros
cinquante cents (185,50 €).
3. Madame Valérie PATUREAU prénommée : une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-cinq euros
cinquante cents (185,50 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
 
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée, de sorte
que la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) se trouve à la disposition de
la société, par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro
BE55 7320 4640 4144 ouvert au nom de la société en formation auprès de la S.A. CBC banque.
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établi en date du 6 juin 2018 et déposée en mains
du Notaire soussigné.
 
8°. Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
 
9°. Assemblée générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Présidence Délibérations Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
10°. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Le trente-et-un
décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
11°. Réserves - Répartition des bénéfices :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Boni de liquidation
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division Liège
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mil dix-huit.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-neuf.
3) Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :
- Monsieur PATUREAU Maurice prénommé, domicilié à 9943 Hautbellain (Grand-Duché du
Luxembourg), Duarrefstrooss 27 / Etage 00,1.
- Madame PATUREAU Valérie prénommée, domiciliée à 4600 Visé, rue de Richelle 123.
Volet B
Ici présents, qui acceptent, et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec
pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société,
conformément à l’article 10 des statuts, sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit. Ses émoluments seront fixés hors la présence du Notaire
instrumentant.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
 
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Les gérants non statutaires reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis deux ans par Monsieur Maurice PATUREAU, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Liège. Déposé en même temps : - Expédition de
l'acte de constitution.
 
Maître José MEUNIER, Notaire à Olne.