N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Modus Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Gilbert Mullie 60
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Société constituée d’un acte passé sous seing privé en date du 02/02/2024 entre les soussignés :
 
1)                 Monsieur Elvin SALAVACI, domicilié Avenue Gilbert Mullie 60, 1200 Woluwe Saint Lambert
2)                 Madame Ema PRODA, domiciliée Avenue Gilbert Mullie 60, 1200 Woluwe Saint Lambert
 
 
Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité
 
Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
 
Les soussignés ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en commandite devant exister entre eux.
 
 
Article 1  Dénomination
 
La société ayant emprunté la forme d’une société en commandite est formée sous la dénomination Modus
Consulting.
 
 
Article 2  Siège
 
Le siège social est établi à avenue Gilbert Mullie 60, 1200 Woluwe Saint Lambert. Il peut être transféré dans
toute autre localité en Belgique par décision de l’organe de gestion.
 
 
Article 3  Objet 
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
-          le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le domaine de
l’informatique et des technologies de l’information et de technologie de la télécommunication
-          toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce et à l’exploitation de divers
services de communication
-          le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le domaine des
affaires publiques et des affaires européennes
-          toutes prestations de gestion, d’administration, étude ou conseil.
 
1005694218
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger des opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à
l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est
de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
 
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres
avec de telles sociétés ou entreprises. La gérance à qualité pour interpréter la nature et étendue de l’objet
social.
 
 
Article 4  Durée
 
La durée de la société est illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
 
 
Article 5  Apport
 
L’apport est fixé à 1.000 euros représenté par 100 actions (100) sans mention de valeur nominale.
 
Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :
 
- par Monsieur Elvin SALAVACI, à concurrence de nonante-neuf (99) actions.
 
- par Madame Ema PRODA, à concurrence d’une (1) action.
 
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de cent pour cent (100%).
 
 
Article 6  Cessions de titres
 
Aucune part, à peine de nullité, ne peut être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort sans l’accord
préalable et écrit des autres associés.
 
 
Article 7  Associés commandités et commanditaires
 
Les associés commandités s’occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds,
mais ne peuvent intervenir dans la gestion.
 
Seuls les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine des dettes
et pertes de l’entreprise. L’associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis
d’apporter.
 
 
 
 
 
 
Article 8  Gérance
 
La société peut être administrée par un ou plusieurs gérants.
 
Toute modification de gérance ne peut être décidée que par l’assemblée générale.
 
Tout gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de
ceux réservés par le Code des Sociétés et Associations à l’assemblée générale.
 
Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
 
 
Article 9  Assemblée Générale  
 
L’assemblée générale des actionnaires se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à 18
heures au siège social de la société.
 
Chaque action donne droit à une voix.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les actionnaires sont présents ou
représentés. Toute décision de l’assemblée générale est prise à l’unanimité des voix.
 
 
Article 10  Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
 
A la fin de chaque exercice social, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels de la
société.
 
 
Article 11  Répartition des bénéfices.
 
La répartition des bénéfices et la constitution d’une réserve seront décidées par l’assemblée générale annuelle.
 
 
Article 12  Dissolution et liquidation
 
La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la déconfiture de l’un
deux. Les ayants-droit de l’associé décédé ne seront associés, qu’à partir du moment de l’approbation par les
autres associés. S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils n’auront droit à la valeur des parts transmises
qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu’il
apparait dans le dernier bilan de la société.
 
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
 
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. Si rien n’est
décidé à ce sujet, l’administrateur en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur, non
seulement pour l’acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la
société, et non seulement à l’égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés. Il dispose de tous les
pouvoirs prévus dans le Code des Sociétés et des Associations, sans autorisation spéciale de l’assemblée
générale. Toutefois, l’assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs.
 
 
 
Article 13  Dispositions transitoires
 
1.         Nomination de gérant non statutaire
Les fondateurs ont immédiatement décidé de de nommer Monsieur Elvin SALAVACI à la fonction de gérant
non statutaire, et ceci, pour une durée illimitée.
 
2.         Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2024.
 
3.         Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra en mai 2025.
 
4.         Mandat spécial
Le gérant donne mandat spécial à la société « Les Comptables et Fiscalistes Associés Sprl » en abrégé CFA,
ayant son siège à Bruxelles, Rue de L’Industrie, 11 Rpm Bruxelles 436.077.158, avec pouvoir de substitution,
en vue de faire le nécessaire pour l’inscription de la société aux services du Ministère des Finances et autres
services administratifs, ( guichet d’entreprises et taxe sur la valeur ajoutée ) sans restriction, auprès desquels
des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : elvin.salavaci@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Elvin Salavaçi
Avenue Gilbert Mullie 60, 1200 Woluwe-Saint-Lambert