N° d'entreprise :
0430032474
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE DE COORDINATION NESTLE -
COORDINATIECENTRUM NESTLE
(en abrégé) : C.C.N.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Birmingham 221
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30 août
2018,
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CENTRE DE
COORDINATION NESTLÉ", en néerlandais "COÖRDINATIECENTRUM NESTLÉ", en abrégé "C.C.
N.", ayant son siège social à Anderlecht (B-1070 Bruxelles), rue de Birmingham 221, a décidé :
1/ de réduire le capital social à concurrence d’un milliard neuf cent quatre-vingt-huit millions huit cent
quatre-vingt-sept mille trois cent septante-cinq euros soixante-sept cents (1.988.887.375,67 EUR)
pour le ramener de quatre milliards deux cent nonante-huit millions neuf cent septante-et-un mille
huit cent dix-huit euros quarante-cinq cents (4.298.971.818,45 EUR) à deux milliards trois cent dix
millions quatre-vingt-quatre mille quatre cent quarante-deux euros septante-huit cents
(2.310.084.442,78 EUR).
Cette réduction s' est effectuée par le remboursement aux actionnaires, au prorata de leur
participation respective, de ce montant et sans annulation d’actions.
Ladite assemblée a décidé, en outre, que ce remboursement sera intégralement imputé sur le capital
fiscal réellement souscrit et libéré, constitué par des apports en espèces et/ou en nature, à
l'exclusion des réserves de la société.
2/ de réduire le compte indisponible 'Primes d’émission' à concurrence d’onze millions cent douze
mille six cent vingt-quatre euros trente-trois cents (11.112.624,33 EUR), par le remboursement aux
actionnaires, au prorata de leur participation respective, de cette prime d’émission.
3/ de :
1/ modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 des statuts comme suit :
« Le capital social est fixé à deux milliards trois cent dix millions quatre-vingt-quatre mille quatre cent
quarante-deux euros septante-huit cents (2.310.084.442,78 EUR).
Il est représenté par dix-sept millions trente-huit mille huit cent cinquante-deux (17.038.852) actions,
toutes nominatives, réparties en un million quatre cent cinquante-quatre mille cent vingt-cinq
(1.454.125) actions de catégorie A, cinq millions six cent vingt-et-un mille six cent soixante-et-une
(5.963.661) actions de catégorie B, zéro (0) actions de catégorie C et neuf millions six cent vingt-et-
un mille soixante-six (9.621.066) actions de catégorie D, toutes sans désignation de valeur nominale.
»
2/ ajouter un nouveau alinéa à l’article 6Bis des statuts comme suit :
« Par décision de l'assemblée générale du 30 août 2018, le capital a été réduit à concurrence d’un
milliard neuf cent quatre-vingt-huit millions huit cent quatre-vingt-sept mille trois cent septante-cinq
euros soixante-sept cents (1.988.887.375,67 EUR) pour le ramener de quatre milliards deux cent
nonante-huit millions neuf cent septante-et-un mille huit cent dix-huit euros quarante-cinq cents
(4.298.971.818,45 EUR) à deux milliards trois cent dix millions quatre-vingt-quatre mille quatre cent
quarante-deux euros septante-huit cents (2.310.084.442,78 EUR), par le remboursement aux
actionnaires, au prorata de leur participation respective, de ce montant et sans annulation d’actions.
»
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexe :
- deux procurations sous seing privé;
- statuts coordonnés.