Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Ateliers Mécaniques MEGAP
Rue de la Hestre(PIE) 148
7100 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Société Privée à Responsabilité Limitée
Ateliers Mécaniques MEGAP
A
La Louvière ex Haine-Saint-Pierre, rue de la Hestre 148
 
CONSTITUTION
 
Répertoire : 15153
L'an deux mil quinze
Le onze février
Devant le Notaire Alain AERTS à la résidence de Houdeng-Aimeries (La Louvière).
Ont comparu :
1/ Monsieur PUPILLO Oronzo, né à Bari (Italie) le seize juin mil neuf cent cinquante, (numéro
national : 50.06.16-139.85), époux de Madame LANZARA Anna, domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE
(HAINE-SAINT-PIERRE), Rue de la Hestre 148.
Époux marié à Haine-Saint-Pierre le dix-huit avril mil neuf cent septante sous le régime légal de
communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.
2/ Monsieur PUPILLO Gaëtan, né à La Louvière le trente décembre mil neuf cent nonante et un,
(numéro national : 91.12.30-467.46),  célibataire, domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE (HAINE-SAINT-
PIERRE), rue de la Compagnie Centrale 62.
3/ Monsieur PUPILLO Alexandre, né à La Louvière le sept mars mil neuf cent nonante-quatre,
(numéro national : 94.03.07-469.55),  célibataire, domicilié à 7100 LA LOUVIÈRE (HAINE-SAINT-
PIERRE), rue de la Compagnie Centrale 62.
Lesquels ont été avertis par le Notaire soussigné :
- des conséquences de l'article 229, 5° du Code des Sociétés relatif à la responsa-bilité des
fondateurs lorsque la société est créée avec un capital insuffisant ;
- de l'obligation de déposer le plan financier dans le-quel ils justifient du montant du capital social ; ils
ont donc déposé ledit plan financier ;
- et de la possibilité prévue par l'article 211 du Code des Socié-tés de constituer une société d'une
seule personne, dite "SPRLU", réduisant dès lors la responsabilité de fonda-teur à cette seule
personne.
Les comparants ont ensuite requis le Notaire soussi-gné de dresser acte des statuts d'une société
privée à responsa-bilité limitée qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
Article un
La société prend la forme d'une société privée à res-ponsabilité limitée sous la dénomination
« Ateliers Mécaniques MEGAP ».
Article deux
Le siège de la société est établi à 7100 La Louvière ex Haine-Saint-Pierre, rue de la Hestre 148.
0597897706
Volet B
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pou-voirs pour faire
constater authentiquement la mo-di-fication des sta-tuts qui en résulte.
La société pourra établir en tous lieux, en Belgi-que ou à l'étranger, par simple décision de la
gérance des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.
Article trois
La société a pour objet :
- le travail des métaux, le montage extérieur, mécanique et électrique ;
- l’entretien  des  bâtiments,  tout  le  travail  sur machines-outils, soudure, charpentes,
chaudronneries, ainsi que tout négoce relatif à ce genre de travail ;
- le commerce de gros en matériel industriel, en machines, machines outils, outillage et accessoires
pour le travail du métal, en machines, appareils et outils à usage commercial et industriel divers ;
- la fabrication d'articles en tôle, en fer ou en acier à destination industrielle ou professionnelle, de
charpente, et plus généralement de toute activité de constructions métalliques ;
- toutes opérations généralement quelconques relatives à l'importation, l’exportation, l'achat, la
fabrication, l'étude, la vente, la représentation commerciale, l'exploitation ou la cession de licences
ou de brevets en rapport avec les fabrications métalliques, prises dans le sens le plus large, et
notamment, sans que la désignation qui va suivre soit limitative : outillage de découpe,
d'emboutissage, de formage ; matrices d'estampages pour forges ; moules pour l'injection ou le
soufflage des matières plastiques, la bakélite, la porcelaine, le verre, et la coulée sous pression des
métaux ; machines ou outillages pour applications spéciales etc. ;
- la commission, le courtage, la consignation et la représentation de tous produits et équipements
non soumis à la réglementation ;
- l'activité d'intermédiaire commercial.
Elle a également pour objet, pour compte propre, la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente,
l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la
reconstruction, la restauration, l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement,
l'embellissement, la location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou
non, le lotissement.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux ap-propriées, faire toutes opérations industrielles, com-mercia-les, financières, mobilières et
immobilières se rat-tachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, alié-ner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acqué-rir, ex-ploiter, concéder ou
céder tous brevets ou entre-prises exis-tantes ou à créer dont l'objet serait similai-re, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
Article quatre
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article cinq
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR) représenté par CENT (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, repré-sentant chacune UN/CENTIEME (1/100ème) de l'avoir
social.
Article six
A la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à cent mille euros (100.000 EUR), et était
repré-senté par CENT (100) parts sociales sans désigna-tion de valeur nominale, repré-sentant
chacune UN/CENTIEME (1/100ème) de l'avoir social et numérotées un (1) à cent (100).
Chacune des parts sociales a été libérée en espèces en totalité lors de la constitution.
Article sept
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et le nom-bre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Article huit
Les transferts ou transmissions de parts sont ins-crits dans le registre des parts avec leur date ; ces
inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, en cas de
cession entre vifs ; par un gérant et par les bénéficiaires, ou leurs mandataires, dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'ef-fet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
Article neuf
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, à l'usufruit ou à la
Volet B
nue propriété.
Les co-propriétaires, de même que les usufruitiers et nu-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
Article dix
S'il n'y a qu'un associé, il est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend.
S'il y a plusieurs associés, chacun d'entre eux ne peut céder tout ou partie de ses parts dans la
société, sans en avoir offert, au préalable le rachat à tous ses co-associés.
Ceux-ci ont un délai de trois mois à partir du jour où ils ont été prévenus par lettre recommandée,
pour se pronon-cer sur l'offre qui leur a été faite. S'ils accep-tent le rachat, les associés sont
privilégiés et détien-nent le droit de préemption si le prix offert correspond à la valeur bi-lantaire de la
part.
L'alinéa qui précède n'est toutefois pas applicable lorsque le cessionnaire est déjà associé de la
société ou lorsqu'il s'agit du conjoint non séparé ou d'un descendant en ligne directe du cédant.
Article onze
La cession à un tiers ne peut être effectuée que moyennant le consentement unanime des associés.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter,
à leur valeur bilantaire, les parts dont la cession est proposée.
Les autres associés peuvent participer à ces rachats, et ce, au prorata des parts possédées par
chacun.
En cas de cession de parts non entièrement libérées, l'inscription de la cession dans le registre des
parts aura pour effet de rendre le cessionnaire débiteur de la socié-té, aux lieu et place du cédant, du
solde non libéré des parts.
Article douze
En cas de décès d'un associé, la société continue entre le ou les associés survivants et les conjoint
ou descendants de l'associé décédé si ces derniers le dési-rent. Quant aux autres héritiers ou
légataires, ils doi-vent être agréés à l'unanimité des associés restants.
S'il n'y a que deux associés, cette agréation fait l'objet d'une décision de l'associé survivant, laquelle
est notifiée aux intéressés par lettre recommandée dans les trois mois de la notification du décès;
cette décision est sans recours.
S'il y a plusieurs associés survivants, une assemblée générale est convoquée endéans le même
délai par les soins du ou des gérants et les décisions sont portées à la con-naissance des intéressés
par lettre recommandée, dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, le rachat se fait par les associés, conformément
à l'arti-cle onze ci-dessus.
Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux représentants de l'associé décédé est
payable dans un délai d'un an à compter du jour de la cession, et est pro-ductif entre-temps d'un
intérêt au taux de dix pour cent l'an.
Article treize
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir
d'inventaire. Ils doi-vent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes an-nuels et aux
écritures de la société.
S'il n'y a qu'un associé, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et légataires, conformément à la loi.
Article quatorze
La gérance de la société est confiée à un ou plu-sieurs gérants nommés et révoqués par l'assemblée
généra-le.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des
gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circons-tan-ces et pour faire et autoriser tous actes et opérations re-latifs à son
objet ; tous les objets qui ne sont pas spé-cia-lement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale rentrent dans ses attributions.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes néces-sai-res ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes  excèdent l'objet social
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs per-son-nes associées ou non telle partie de leurs
pouvoirs qu'ils déterminent.
Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au
Volet B
nom de la société, sous sa seule signature.
La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de
leur nomina-tion ou accord unanime des associés.
Article quinze
Les gérants ne contractent, en raison de leurs fonc-tions, aucune obligation personnelle relativement
aux en-ga-gements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de ce mandat.
Article seize
En cas de décès, d'interdiction, de faillite, de dé-con-fiture du ou des gérants, il est pourvu à leur
rempla-cement par l'assemblée des associés.
Article dix-sept
Sauf si la gratuité de leur mandat est prévue dès leur nomination ou ultérieurement, les gérants ont
droit à une rémunération fixe ou proportionnelle qui est détermi-née ou entérinée par l'assemblée
générale. Cette rémunéra-tion est portée dans les frais généraux. Il peut en outre être défrayé de
tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements ou autres.
Article dix-huit
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'ar-ticle 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commis-saire, sauf décision contraire de l'assemblée géné-rale.
Aussi longtemps que la société répond aux critères lé-gaux n'exigeant pas la nomination d'un
commis-saire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont exercés
individuellement par chacun des associés qui peuvent se faire représenter par un expert-comptable.
Article dix-neuf
Dans la mesure où la loi l'exige, l'assemblée généra-le, convoquée à cet effet par la gérance, nomme
un commissaire-réviseur chargé de la surveillance des affaires so-ciales.
La rémunération de ce commissaire, fixée par l'assem-blée générale, est prélevée sur les frais
généraux.
Article vingt
Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, chaque année, de plein droit, le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée se réunira le pre-mier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites par lettre re-comman-dée à la poste quinze jours avant la date de
l'as-sem-blée aux associés, commissaires et gérants, sauf si ces derniers consentent à y partici-per
sans convocation parti-cu-lière.
L'assemblée doit être obligatoirement convoquée à la demande d'associés, représentant un
cinquième du capital social.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette dernière date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée gé-né-rale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'asso-cié unique, agissant en lieu et
place de l'assemblée gé-nérale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-et-un
Chaque part sociale confère une voix. Les associés peu-vent se faire représenter par un mandataire
choisi par-mi les associés ou émettre leur vote par écrit.
La convocation doit contenir le texte des résolutions proposées que les associés peuvent adopter ou
rejeter.
Article vingt-deux
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article vingt-trois
Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Ces comptes sont déposés et publiés conformément à la loi.
Article vingt-quatre
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduc-tion faite de toutes charges, frais généraux et
amortisse-ments nécessaires, constitue le bénéfice net de la socié-té.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée géné-rale qui décide de son affectation.
Article vingt cinq
En cas de dissolution, la liquidation de la société est poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminés par l'assemblée générale, qui désigne le ou les liquida-teurs, fixe leurs pouvoirs et leurs
émoluments s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation est partagé en-tre les associés suivant le nombre de leurs parts,
chaque part conférant un droit égal.
Volet B
Article vingt six
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile, au siège social où toutes communications, sommations, assi-gna-tions, significations
peuvent lui être valablement fai-tes.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1.APPORTS EN ESPECES - SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en nu-mé-raire au prix de mille euros (1.000 EUR)
chacune comme suit :
1) Monsieur PUPILLO Oronzo
 
Six parts
 
Soit six mille euros (6.000 EUR)
6.000,00
2) Monsieur PUPILLO Gaëtan
 
Quarante-sept parts
 
Soit quarante-sept mille euros (47.000 EUR)
47.000,00
3) Monsieur PUPILLO Alexandre
 
Quarante-sept parts
 
Soit quarante-sept mille euros (47.000 EUR)
47.000,00
TOTAL :  cent parts
 
Soit cent mille euros (100.000 EUR)
100.000,00
 
Cette somme de cent mille euros (100.000 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se
trouve ainsi inté-gralement souscrit.
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des So-cié-tés, la totalité des apports en
nu-mé-raire, soit cent mille euros (100.000 EUR), a été préalablement à la constitution de la société,
déposée à un compte spécial ou-vert au nom de la société en formation, compte numéro BE50 0689
0186 6318 auprès de BELFIUS Banque ainsi qu'il résulte de l'attestation que les fondateurs
remettent à l’instant au Notaire soussigné, qui l’atteste personnellement.
Les parts sociales ont été ainsi libérées chacune en totalité.
2. GERANCE
La gérance de la société est confiée à Monsieur PUPILLO Oronzo,  ici présent et qui accepte.
Lequel déclare n'avoir pas fait l'objet d'une condamna-tion judiciaire les interdisant d'exercer la
présente fonction de gérant de la société.
Seule l'assemblée générale des associés aura le pou-voir de modifier cette situation.
Le gérant a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de dispo-sition concernant la
société.
Le mandat de Oronzo PUPILLO est gratuit.
3. EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal
de Com-merce compétent, pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil quinze.
La première assemblée générale aura lieu en deux mil seize.
4. REPRISE D'ENGAGEMENTS
I. Reprise des engagements pris au nom de la so-ciété en formation avant la signature des statuts
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille quinze par PUPILLO Oronzo,  précité, au nom et pour compte de
la so-ciété en formation sont repris par la société présente-ment constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal com-pé-tent.
A ce sujet, le Notaire soussigné acte la volonté de Monsieur PUPILLO Oronzo, de reprendre les
engagements qu’il a souscrits depuis le premier janvier deux mille quinze au nom de la société en
formation.
Volet B
II. Reprise des engagements pris au nom de la so-ciété en formation pendant la période
intermédiaire (entre la si-gnature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Chaque comparant déclare autoriser Monsieur PUPILLO Oronzo, à souscrire, pour le compte de la
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réali-sation de l'objet
social.
A/ Mandat
Chaque comparant déclare constituer pour man-da-taire Monsieur PUPILLO Oronzo, comparant aux
présentes, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code
des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le manda-taire lors de la souscription desdits
engagements agit éga-lement en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et pri-ses pour compte de la société en formation
et les enga-ge-ments qui en résultent seront réputés avoir été sous-crits dès l'origine par la société
ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double con-di-tion suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compé-tent.
FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et char-ges, sous quelque forme
que ce soit, in-combant à la société ou mis à sa charge à raison de sa cons-titution s'élève
approximativement à la somme de mille neuf cent trente et un euros et seize cents (1.931,16 EUR).
INTERETS CONTRADICTOIRES
Après avoir été formellement informées de leur droit absolu de faire choix chacune d'un notaire sans
frais supplémentaires, les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de la manière
adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu’il leur a donné
un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les
droits et obligations qui s’y rapportent et déclarent les accepter expressément.
IDENTITE
Le  Notaire  soussigné  déclare  s'être assuré de l'i-den-tité des parties sur base de leur carte
d'identité.
REMARQUES FINALES
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables ainsi que sur la portée de l'article 65 du Code des Sociétés
(choix de la dénomination de la socié-té).
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé en l'étude même date que dessus indi-quée.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connais-sance du projet du présent acte au moins cinq
jours ouvra-bles avant la signature des présentes, soit le trois février deux mille quinze.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties, ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures.
Pour expédition conforme.