N° d'entreprise : 0859680910
Nom
(en entier) : BookHold
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Chêne au Corbeau 11
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE,
OBJET
D’un acte reçu le 26 septembre 2019 par devant Angélique RATZ, notaire suppléante, désignée aux
termes de l’Ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal de Première Instance du Brabant
Wallon du 4 décembre 2018, en remplacement de Françoise MONTFORT, notaire à la résidence de
Rixensart, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
privée à responsabilité limitée BOOKHOLD ayant son siège social à 1380 Lasne, rue du Chêne au
Corbeau, 11, avec le numéro d’entreprise 0859.680.910 et assujettie à la TVA sous le même
numéro.
Les résolutions suivantes ont été prises :
Première résolution
Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de
l’état 30/06/2019.y annexé.
Modification de l’objet social
Ajout du paragraphe suivant au texte de l’article 3:
« La société a également pour objet la réalisation de films et reportage, le montage son et vidéo ainsi
que plus généralement tout ce qui a trait à l’image et au son. »
Deuxième résolution
Prolongation de l’exercice en cours jusqu’au 30 juin 2020 et de changer la période de l’exercice
social qui débutera désormais le 1er juillet de chaque année et se terminera le 30 juin de l’année
suivante.
Troisième résolution
Changement de la date de la réunion de l’assemblée générale qui se réunira dorénavant le 3ième
jeudi du mois de novembre de chaque année à 18 heures.
Quatrième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, décision
de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Cinquième résolution
Suite à la première résolution, décision que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés
et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, constatation que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit
vingt mille quatre cent soixante euros (20.460€) sont convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, décision d’adopter des statuts complètement
Volet B
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
 
STATUTS
 
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BOOKHOLD».
 
Siège
Le siège est établi à 1380 Lasne, rue du Chêne au Corbeau, 11.
(Région Wallonne)
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci,
-L’achat, la vente, le placement de matériel informatique et de composants électroniques ;
-La création, la fourniture d’accès, l'installation de et â des réseaux informatiques nationaux et
internationaux ;
-Tous travaux d’étude et de développement d’entreprises ;
-La location, la vente, la livraison et l'achat de Hardware et de Software ;
-La création de programmes informatiques ;
-L'informatique appliquée à la science, aux particuliers et aux affaires ;
-La création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l'exploitation de systèmes de gestion, d’
information et de multimédia ;
-La formation à l'informatique ainsi qu'aux logiciels et matériels ;
-La création, la mise en place, la gestion, la diffusion et l’exploitation de banques de données ;
-De manière générale, toutes opérations ayant rapport avec l'informatique,
-La mise en place de moyens de télécommunication ;
-Toutes prestations pour tiers dans le domaine du management et de la consultance( activité de
conseil).
La société a également pour objet la réalisation de films et reportage, le montage son et vidéo ainsi
que plus généralement tout ce qui a trait à l’image et au son.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui, seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
Apports
En rémunération des apports, 372 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros (18.600
€).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ième jeudi du mois de
novembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et finit le 30 juin de l’année suivante.
 
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Septième résolution
Décision de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
Huitième résolution
Décision de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et procède immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
- Monsieur Thierry Yves BUELENS, né à Ottignies le 18 février 1968, domicilié à 1380 Lasne, rue du
Chêne au Corbeau 11.
Son mandat est rémunéré
Décharge est donnée au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Délivrés en même temps :
- un expédition :
- un rapport de gérant et la situation active et passive au 30/06/2019.
- les statuts coordonnés.
La notaire suppléante Angélique RATZ à Rixensart