N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Cyrille Granjean Senegal
(en abrégé) : ACGS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Viomont(Bertogne) 30
6687
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertogne
(*)Les soussignés et membres fondateurs .
 Damel Boudjoudj
 Ourthe 90,6672Beho
 Français
 Né à Belleville sur Saône, le 02 mars 1973 N O nat : 73.03.02-597.24
 Ries Kathleen
 Ourthe90,6672 Beho
 Belge
 Né à Arlon,le limai 1983 N O nat : 83.05.11-252.32
 Ndeye soda sy
 Rue de Viomont 30,6687 Bertogne
 Sénégalaise
 Né à Yeumbel, le 12 août 1987
 N O nat : 87.08.12-608.42
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par
la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif et dont ils ont arrété les statuts comme suit :
  tlQn,-slègesoclaLQbjet-etVurée
 Art. 1 - L'association est dénommée « ACGS»
 Art. 2 — Son siège social est établi au Rue de Vlomont 30,6687 Bertogne dans l'arrondissement judiciaire de
Bastogne
 Il pourra être transféré par décision de l'asemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 Art. 3 - L'association a pour objet : le développement d'activités culturelles comprenant :   développement ,
accompagnement scolaire   la diffusion en Belgique et à l'étranger   accompagnement sportif, musicale,..
artistique   mise en place d'une bibliothèque, organisation de cours et de stages
  
  donner accès aux soins médicaux : coordination, organisation   Initiation et mise en place d'énergies
renouvelables.
  
  
  
  
 Att.  Les membres errcctlts et   ".ont llbr�f,; (le ret Irer tout moment. de l'association en admssont leur démlsslon
par  au
 Est le ettC( tlt ou adhérent, qul rue pale la coti%tion qui lui du rappel qui lui par courrier.
 L'exclusion d'un effectlt ne peut étre prononcée que par générale à la majorité des deux tiers des voix s.uivi•ntes
0683857126
ou repré•.entées. L'excluc,ion d'un membre adhèrent peut être pmnoncée par le conq'il   statuant la majorité
simple.
 Le conseil d'ôdministtation peut suspendre, jusqu'à de l'ar.sernblée générale, les membres ettectjfs qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
  associé démissionnaire, suspendu ou exclu, alnsl que les héritiers ou ayant droit de l'associé décodé, n'ont
aucun droit sur le tonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevès, ni inventaires, ni le rernboursement
des cotisations versées.
 Art, 7 Le montant de 10 cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'Adminjstration sans pouvoir
être supérieur  C pour les membres effectifs et 50 C pour les membres adhérents.
 TITRE 3 — Assemblée générale
 Att. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de  assoaation. Elle est présidée par
le président du conseil d'administration ou, s'il est 'bsent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 \rt. 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle
 »ouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la 101 ou les présents statuts.
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  commissaires,
 AH, IIO réutllt rnt)lnt' une par an, le (fuurant du l g semestre qui suit la clôture I lat peut et re réunie en
age;emblée générale extrno'(jjrjhlr« tout du d'administration ou la demande d'un rnernbrt'% effectlfe, au moins.
  rnembre%  gont convoqués  gériérales par courrier ordinaire,
 "Igné par le pré%ldent ou url bdrflini%trbteur, Ddre�b%é huit jours au moins avant
  Ln convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
 Toute proposltlon slonée par un vingtième des merrlbres effectifs doit être portée à l'ordre du Jour. Sauf dans les
cas prévus bux articles 8,12 et 20, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
 Art. I l Chaque mernbrc effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tout membre empêché peut se faire
représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 Les décisions sont prises la rnajorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 "TRE 4,Consell d"dmVnJ$tratfon
 Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé au minimum de trois membres,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi tes membres effectifs de l'association.
 Art. 14 - La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
 Art. 15 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du président, ses   sont assumées par le vice-preident ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 Art. 16 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet
effet, chaque fois que les nécessités de l'assodation
 3
  
  
  
  
  
 tI t RC S Ràletttettt d 
  
  
 tI t RE — euttptes et budgets
 Att,  lal  Intlon
 31 conseil d adanlnlsttatlon état'll ptevuey.  le t/ de la 101 du 2 Inal et les  I
  TIIRE — Olssolutlon llguldatlon
 Att. 25 •  dissolution   seule
 le janvier pour se terminer le
 l'année écoulée selon les dispositions
 Olnsl que les budgets de l'année suivante
 générale peut prononcer ta
  
 dissolution de l'association confotjn+tncnt l'article 20 de 10 loi du 27 juin 1921. Dans  cas, l'asy.en)blée  dé•.lqne
un ou  liquidateurs, détermine leurs pouvoirs  leur tetnunétatlon éventuelle, et Indique l'affectation à donner è
l'actif net, celle-ci ne  qu'à des tins 
 Art. 26 — tous le cas de dissolution judioatre, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affedé à une autre
organisaton poursuit un objec smtiatre.
 Néanmoins, l'assemblée générale peut, en dehors de toute edee de partege et après que les créanders aient été
desintéresses, attribuer telle parte du matenei de I associatpon à un ou plusieurs membres dont  creatnce le
justifierait sumsamment.
 TXTRE a — Nomination du Conseil d'admini$tcatiQ0
 Art 27 - Les   soussignés réunis ont  les membres du consetl d'administration en qualité de 
 Président:
 Secrétaire: Jamet Boudjoudj
 Ourthe90, 6672 Beho
 Français
 Né à Belleville sur Saône, le 02 mars 1973 N O nat : 73.03.02-597.24
 Ndeye soda SY.
 Rue de Viomont 30,6687 Bertogne
 Sénégalaise
 Né à Yeumbel, le 12 août 1987
 N O nat : 87.08.12-608.42
 Trésorière: Kathleen Ries
 Ourthe90,6672 Beho
 Belge
 Né à Arton, le Ilmai 1983
 N O nat : 83.05.11-252.32
 Art. 28 — Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les   sans but lucratif.
 Numéro du registre national pour les personnes physiques,
 numéro du registre bis
 pour les non-résidents
 ou numéro d’entreprise
 pour les personnes morales
(**) Pour les OFP, la mise en œuvre de la politique générale de l’organisme
 
Numéro (*)
Nom et prénom
Qualité
 
 
 
73.03.02-597.24
Boudjoudj Jamel
President
 
Ries Kathleen
 
83.05.11-252.32
 
Tresoriere
 
Sy Soda Ndeye
 
87.08.12-608.42
 
Secretaire
 
4° Gestion journalière (le cas échéant) (**)
 
Numéro (*)
Nom et prénom
Qualité
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
5° Exercice social (date de fin : JJ / MM) :
 
 
 
 
 
Le soussigné, Boudjoudj Jamel, agissant comme certifie la présente déclaration sincère et complète.
 
 
 
 
 
Fait à Bertogne, le 30/10/17
 
 
(Signature)
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