N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Verdaj Skoltoj
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Ruelle de Thuin 20
6540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lobbes
Les soussignés :
L'asbl « Association Pour l'Espéranto (APE) », dont le siège social est situé à 6001 Marcinelle, rue du Basson 79,
ici représentée, en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale du 18 octobre 2014, par Monsieur VAN DE
VELDE Patrice, belge, né à Etterbeek le 20 novembre 1956, N° national 56112013335
L'asbl « Esperantista Brusela Grupo (EBG) », dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, avenue Louise 405
Bte 9, ici représentée, en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale du 29 octobre 2014, par Monsieur
LOISSE Laurent, belge, né à Ixelles, le 7 novembre 1965, N° national 65110737185
DOUMONT Valère, domicilié rue de Velaine 114 Bte 4 à 5060 Sambreville, belge, né à Namur le 11 juillet 1979,
N° national 79071115757
SPARENBERG Jean-Pol, domicilié ruelle de Thuin 20 à 6540 Lobbes, belge, né à Ath le 02 octobre 1948, N°
national 48100214302
décident de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la
loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1 : dénomination
L’association est dénommée : «Verdaj Skoltoj».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou
de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 2 : siège social
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi au
numéro 20 de la ruelle de Thuin, à 6540 Lobbes.
Article 3 : durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET SOCIAL
Article 4 : objet
L’association a pour objet l'établissement, l'organisation, l'administration, la diffusion, le développement du
scoutisme en espéranto ainsi que toutes les manifestations qui y sont associées.
L'association s'intègre dans une triple dynamique, celle du scoutisme, de l'espéranto et de l'éducation.
L'association n'est rattachée à aucun parti politique ni à aucune organisation religieuse.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser de manière active et financière à toute activité similaire à son objet
ou pouvant, même à terme, le promouvoir.
0507879726
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes se rattachant directement ou
indirectement à son objet.
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes les propriétés et droits
matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds,
créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant, fût-ce partiellement, son objet.
Article 5 : activités
L’association réalise son objet, notamment par :
1. L'organisation d'activités telles que réunions, excursions, week-ends, stages linguistiques, fêtes, voyages,
camps, séjours...
2. L'organisation de cours, séminaires et de rencontres.
3. La participation à des événements nationaux ou internationaux.
4. Le soutien à d’autres associations (locales ou non) dans leurs actions, par la mise à disposition de personnel,
de matériel, de soutien logistique, administratif et méthodologique ainsi que par la mise en réseau (formations,
lieux de rencontres…).
5. L'emploi de tous les moyens d'information et de publicité.
6. Toute initiative qui contribue à atteindre les objectifs fixés.
TITRE III : MOYENS FINANCIERS
Article 6
L'association dispose des moyens financiers suivants :
Un capital initial de 10.000 (dix mille) EUR mis à sa disposition par l'asbl « Association Pour l'Espéranto » ;
Un capital initial de 2.000 (deux mille) EUR mis à sa disposition par l'asbl « Esperantista Brusela Grupo » ;
Des cotisations de ses membres ;
Des subsides de firmes, d'associations ou de personnes privées ;
Des subsides des pouvoirs publics ;
Des bénéfices générés par l'organisation des activités telles que décrites dans l'article 5 ;
Des dons, legs et héritages.
TITRE IV : MEMBRES
Article 7 : types de membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Les membres peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Aucune limite n’est fixée quant au nombre de membres sympathisants.
Les membres effectifs
Article 8
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs (comparants au présent acte) ;
- toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration.
Article 9
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d'administration
statuant à la majorité de ses membres.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit.
Après acceptation de la candidature d'un membre effectif par le CA, cette qualité de membre lui sera octroyée
dès la réception de sa cotisation annuelle.
Article 10
Les personnes morales désigneront la ou les personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Les membres sympathisants
Article 11
Les membres sympathisants sont :
Tous les enfants, adolescents et adultes qui choisissent l'idéal de vie du scoutisme et qui participent aux activités
de l'association ;
Toute personne physique désirant aider l’association ou participer à ses activités.
Admis automatiquement en cette qualité par le paiement de leur cotisation annuelle.
Article 12
Tout membre, effectif ou sympathisant, adhère à l’objet social de l’association tel que défini à l’article 4.
Démission, exclusion, suspension
Article 13 : démission volontaire
Les membres effectifs et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au conseil d’administration de l’association.
Article 14 : démissions forcées
Le membre effectif ou sympathisant qui, à la date de la réunion ordinaire de l’assemblée, n’a pas payé la
cotisation annuelle qui lui incombe, peut être réputé démissionnaire par l’assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, par l'assemblée
générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées dans les cas de non-respect
des statuts ou de la loi, ou en cas d’actions contraires aux intérêts de l’association.
L'exclusion d'un membre sympathisant peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Article 15
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 16
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 17 : registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique, l'adresse du siège social et la ou les personnes représentant valablement la personne morale au sein
de l’association.
En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d'administration au plus tard dans le mois de la prise d’effet.
Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Article 18
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE V : COTISATIONS
Article 19 : montants
Les montants de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres sympathisants sont fixés
annuellement par l'assemblée générale.
En aucun cas, la cotisation annuelle ne pourra excéder 100 euros pour les personnes physiques et 500 euros
pour les personnes morales.
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE (AG)
Article 20 : composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres sympathisants sont invités aux AG et ont l'autorisation de participer aux débats, sans droit de vote.
Article 21 : pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1. Les modifications des statuts.
2. La nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée.
3. Le cas échéant, la nomination, la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant.
5. L’approbation des budgets et des comptes.
6. La dissolution volontaire de l’association.
7. Les exclusions de membres effectifs.
8. Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 22 : fréquence
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la fin
de l’exercice social.
Article 23 :
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 24 : convocations
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins dix jours calendrier avant l’assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le président ou deux administrateurs au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou
le président.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure, le lieu de la réunion ainsi qu'un formulaire de procuration.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du
conseil d’administration au moins huit jours calendrier avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre
du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour en début de réunion, pour autant que la majorité absolue de ses
membres présents et représentés en décide.
Article 25 : procurations
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Article 26 : présidence
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par un administrateur désigné.
Article 27 : majorités, quorum
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
En cas de partage des voix à égalité, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Cette assemblée extraordinaire sera organisée au plus tôt 15 jours calendrier après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 28
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de
majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 29 : registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 30 : publications
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VII : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Article 31
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Article 32 : composition
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions une personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 33 : durée
La durée du mandat est de trois ans renouvelable.
Article 34 : démission
En cas de démission, celle-ci est effective à la réception du courrier par le président du CA.
Article 35
Le CA se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la séance est prépondérante. En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition
est rejetée.
Article 36 : convocations
Les convocations sont envoyées par le Président ou par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
insérées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 37
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun
pouvant agir individuellement.
Article 38
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont
signés conjointement par le président et un autre administrateur, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés
à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge toute modification concernant la composition
du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à
signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois
qui suit la modification.
Article 39
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
La rémunération éventuelle des administrateurs fait l'objet d'une décision de l'assemblée générale. Par défaut,
les mandats sont exécutés à titre non onéreux.
Article 40
Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toute modification éventuelle.
TITRE VII : BUREAU
Article 41
Le conseil désigne parmi ses membres un bureau composé au maximum d’un président, d'un trésorier et d'un
secrétaire.
En cas d’empêchement d'un des membres, ses fonctions sont assumées par le président.
Le bureau peut inviter à ses réunions une personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif uniquement.
Article 42
Le bureau, sous la responsabilité du conseil d'administration assure la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y-afférente. D’autres membres du CA peuvent également recevoir la délégation.
Les délégués à la gestion journalière sont en tout temps révocables par le conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Les membres du bureau agissent individuellement.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 43 : exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
Article 44 : approbation des comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 45 : documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 46 : contrôle des comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Si elle ne désigne pas de commissaire, l’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un
suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du
conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel. Ils sont nommés pour un an et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 47 : liquidation
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit, en priorité, être faite en faveur des asbl « Association Pour l'Espéranto » et « Esperantista
Brusela Grupo » et ce, jusqu'au remboursement du montant (indexé) initialement alloué.
Ensuite, cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et auprès d’une
association ayant un objet social similaire ou s’en rapprochant.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel suivant le même principe.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 48
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par les lois régissant les associations
sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 43, le premier exercice débutera le 26 décembre 2014 pour se clôturer le 30 juin 2015.
Administrateurs :
Les fondateurs, réunis en assemblée générale constitutive, désignent en qualité d’administrateurs :
Doumont Valère
Loisse Laurent
Sparenberg Jean-Pol
Van De Velde Patrice
qui acceptent ce mandat et l'exerceront initialement à titre non-onéreux.
Le bureau de l'association est composé de :
Président : Sparenberg Jean-Pol
Secrétaire : Doumont Valère
Trésorier : Van De Velde Patrice
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Fait à Lobbes, le 26 décembre 2014 en deux exemplaires.
Les membres effectifs de l'assemblée générale constitutive de l'Association sans but lucratif Verdaj Skoltoj
VAN DE VELDE Patrice
LOISSE Laurent
DOUMONT Valère
SPARENBERG Jean-Pol