Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CM Dr Coessens
(en entier) :
(adresse complète)
Cabinet Médical du Dr Coessens Sandrine
Rue Saint Ursmer(Orm) 13
7802 Ath
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trois avril deux mille
quinze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Madame
COESSENS Sandrine Patricia Pierrette, docteur en médecine, domiciliée à 7802 Ath (Ormeignies),
rue Saint Ursmer, numéro 13.
Des statuts arrêtés par la fondatrice, il a été extrait :
ARTICLE  PREMIER : FORME – DENOMINATION
La société est constituée en Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée telle
que régie par le Code des Sociétés, sous la dénomination « Cabinet Médical du Dr Coessens
Sandrine », en abrégé « CM Dr Coessens ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.C. S.P.R.L.».
ARTICLE  DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 7802 Ath (Ormeignies), rue Saint Ursmer, numéro 13 ; il
peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance. Tout
changement du Siège Social sera publié aux Annexes du Moniteur belge et porté à la connaissance
du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE  TROIS : OBJET
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent
d’apporter ou de mettre en commun totalement ou partiellement leur activité. Les honoraires générés
par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom
et pour le compte de la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son
0627977703
Volet B
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les
limites d'une gestion "en bon père de famille", n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La durée de la société est illimitée.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, comptant chacune pour un centième de l’avoir social.
Les cent parts sociales sont souscrites en totalité à la constitution. Les parts ainsi souscrites sont
libérées à la constitution à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.
ARTICLE SIX : PARTS SOCIALES (omis)
ARTICLE SEPT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par
l'assemblée générale.  Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé.  Pour les
affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale
qui, dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera
portée à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées. Lorsque la société ne
comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de son
activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu’il s’agit d’un cogérant non-
associé, le mandat du gérant sera automatiquement limité à six ans, renouvelable. Le montant de la
rémunération sera fixé par l'assemblée générale en accord avec tous les associés sans que cette
rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce montant devra
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
Tableau de l'Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à
respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE HUIT : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant. Il
exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques.  Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient.  Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable. Le gérant veillera à ce que soit assurée
la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en médecine inscrit au Tableau de
l'Ordre des Médecins dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de
guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra
s'engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
ARTICLE NEUF : REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant représente la Société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant. 
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l’Assemblée Générale. Le ou les gérants devront faire précéder leur
signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent. Le gérant ne pourra déléguer
ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, dès qu’il
s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
ARTICLE DIX : INTERET OPPOSE (omis)
ARTICLE ONZE : CONTRÔLE (omis)
ARTICLE DOUZE : ASSEMBLEE GENERALE
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts (notamment dans l'objet social) ou imposées
par la loi, l’assemblée générale statue à la majorité de des voix valablement exprimées, quel que soit
le nombre des parts sociales. En application des dispositions de l’article 267 du Code des Sociétés,
si la société n’est composée que d’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale, sans délégation possible.
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi de juin à dix heures. Si ce jour
est férié l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L’assemblée
Volet B
générale peut en outre être convoquée extraordinairement par la gérance chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige.  Elle doit être convoquée à la demande d’un ou de plusieurs associés représentant
le cinquième au moins du capital social. Toute assemblée générale se tiendra au siège ou dans tout
local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
ARTICLE TREIZE : CONVOCATION (omis)
ARTICLE QUATORZE : PRESIDENCE, VOIX ET PROCES-VERBAUX (omis)
ARTICLE QUINZE: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L’exercice social de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales.  Dans les trente jours de l’approbation par l’Assemblée
Générale des comptes annuels, le gérant dépose à la Banque Nationale de Belgique, les documents
énumérés à l’article 99 et 100 du Code des Sociétés.
ARTICLE SEIZE : AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés
sont perçus au nom et pour le compte de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faites
des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.  Si l'unanimité est
impossible, le Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet social. Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du dix novembre
mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et
le Médecin.
ARTICLE DIX-SEPT : LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique
devront se faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les
matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la
gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés. A défaut de pareille
désignation, le gérant exercera les fonctions de liquidateur.
ARTICLE DIX-HUIT : DEONTOLOGIE MEDICALE (omis)
ARTICLE DIX-NEUF: RESPONSABILITE
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Conformément au
Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
SOUSCRIPTION - LIBERATION DU CAPITAL
I.              Les cent parts sociales formant l’intégralité du capital social ont été souscrites par la
comparante en sa qualité de fondatrice.
La comparante prie le notaire soussigné d'acter que le montant total de la souscription est libéré par
un versement en numéraire d'un import de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS que la
fondatrice a effectué à un compte bancaire numéro BE60 0017 5326 2670, ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS Fortis, ainsi qu’il résulte d’une attestation
de ladite banque, qui sera conservée par le notaire.
Il en résulte que cette somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS, montant total des
versements faits à titre de libération, se trouve dès à présent à la libre disposition de la société.
Le capital social, fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, est entièrement souscrit par la
fondatrice et libéré à concurrence du montant minimum requis par la loi;
Toutes les conditions prévues par le Code des Sociétés sont accomplies.
DISPOSITIONS FINALES
                Par dérogation à l’article vingt des statuts, le premier exercice commence au jour de la
constitution et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
                La première assemblée générale annuelle se réunira à la date fixée par l’article dix-neuf
des statuts, en l’an deux mille seize.
                Sur la base des estimations faites de bonne foi, pour le premier exercice social, la société,
en application des dispositions des articles 15 et 141 du Code des Sociétés, n’étant pas soumise à
l’obligation de nommer un commissaire, n’en désigne dès lors pas.
Madame Sandrine COESSENS, fondatrice prédite, est appelée dès ce jour et pour la durée de son
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activité au sein de la société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle, aux
fonctions de gérante de la société étant précisé que ce mandat est gratuit. Elle disposera de tous les
pouvoirs relatifs à cette gestion et, ce, sans limitation et avec faculté de subdélégation en ce qui
concerne toutes les démarches administratives à l’exclusion de tout acte médical ou assimilé tel. La
comparante déclare accepter ce mandat.
                Agissant au nom de la société la gérante déclare reprendre tous les engagements
contractés au nom ou pour le compte de celle-ci depuis le premier janvier deux mille quinze. La
société reprend l’intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage le Docteur
Sandrine COESSENS de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce conformément à
l’article 60 du Code des Sociétés.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.