N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Mike Francois Corporation
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Neuve 21
 : 6238 Liberchies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Caroline Counet, notaire associé à Fleurus, en date du 16 juillet 2020, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur FRANCOIS Mike, né à Vesoul (France)  le 23 mai 1984 (numéro national : 840523-
603.21), célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
Pont-À-Celles section Liberchies, Rue Neuve, 21,
 
A constitué une société commerciale sous forme de société à responsabilité limitée, dénommée «
Mike Francois Corporation », ayant son siège à Pont-À-Celles section Liberchies, Rue Neuve, 21.,
aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000 EUR), représenté par cinquante (50)
actions sans désignation de valeur nominale, et dont les statuts sont les suivants :
 
Chapitre I : FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
 
Article 1 - Forme.
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « Mike Francois Corporation ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
 
Dans tous documents écrits émanant de la société (facture, annonces, lettres, sites internet, etc…), il
doit être fait mention :
-              De la dénomination de la société ;
-              De la forme légale en entier ou en abrégé ;
-              L’indication précise du siège de la société ;
-              Le numéro d’entreprise ;
-              Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication
du siège du tribunal de la société ;
-              le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la société ;
-              Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi dans la Région wallonne.
Dans les limites de l’article 2 : 4 (dont notamment le respect des dispositions légales/décrétales
relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social de
la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
0750740111
Volet B
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
 
Informatique
• L’importation, l’achat, la réparation, la location, l’entretien, la maintenance, le dépannage, la
distribution et/ou la fabrication pour la revente au consommateur final et/ou à des intermédiaires de
distribution de tout matériel informatique et audiovisuel, matériels connectés, matériel de
télécommunication et de bureau et tout matériel électronique ainsi que tout accessoire utilisable pour
ces objets ;
 • La conception, la réalisation, le développement, l’achat, la location et la vente de tous logiciels,
programmes et tous autres biens immatériels dans le domaine de l’informatique et de l’électronique
en général
 • La conception, la réalisation, le développement, l’achat, la location et la vente de tous services liés
à la création multimédia, à internet et aux réseaux en général
 • La prestation de services dans le domaine de l’informatique au sens large
 • La formation des personnes à tout type de technologies liées à l’informatique
 • La consultance en matière d’informatique, d’internet, de télécommunications, de produits
connectés, de sécurité informatique et de tout autre domaine en rapport avec l’informatique.
 
Photographie
• Toutes activités de vente en gros ou en détail de tous types de photo d’art, objet de design, ou
produits dérivés de toutes marques
• L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de tous produits et matériels photos, cinéma, vidéo,
hifi, informatique, audio-visuel ainsi que tous produits qui touchent à la reproduction, au traitement et
au transfert de l’image et du son sous quelques formes que ce soit
• Toutes les activités de galerie d’art ;
• Toutes les activités de vente en gros ou en détails de tous matériels liés à la photographie en
particulier et plus généralement de tout type de biens
• Toutes activités de publication, édition, création, diffusion de toute magazine, outils ou marque
média.
• La réalisation de reportages vidéo et cinématographiques
 
Parfumerie – Beauté – cosmétique
• La vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de matériel, d'articles et de produits de
cosmétique, de cosmétique naturel, d'esthétique, de parfumerie et de coiffure, ainsi que leurs
accessoires;
• Le commerce de détail par correspondance ou par internet de ces produits ;
• L'exploitation d'un salon d'esthétique et notamment les soins de beauté, les conseils en beauté et
les soins du visage : massages faciaux, traitement antirides, amincissement, maquillage, etc., les
soins de la peau et l'épilation, les soins de manucure et de pédicure;
• La comptabilité et la gestion de l'institut, du magasin et du personnel ;
• L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matériel esthétique et de parfumerie ;
• La mise à disposition par location, leasing ou autres méthodes de tels matériels, ainsi que
l'entretien ;
• Les services liés au bien-être et au confort physique ;
• Le commerce de détail de livres, revues, traitant des domaines précités ;
• L'organisation de salons professionnels, de stage, de démonstration ;
• Vente en gros et au détail de produits bio, équitables et écologiques ;
• Vente en gros et au détail de produits en rapport au bien-étre (par exemple : diffuseur, encens,
bougies…) ;
• Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'importation, l'exportation,
l'achat en gros ou la revente en gros ou au détail de marchandises pouvant faire l'objet de vente
dans un magasin de grande ou de petite surface, ainsi que toute forme d'assistance ou de conseil
dans les domaines mentionnés ;
• L'organisation de séminaires et de conférences ;
• L'enseignement en rapport avec les domaines mentionnés ;
•Les activités de consultance dans les domaines mentionnés.
 
 Et donc notamment :
 
Volet B
-              Fabrication de préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux
-              Fabrication de parfums et eaux de toilette
-              Intermédiaires du commerce en parfums, cosmétiques, articles de toilette et produits de
nettoyage
-              Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
-              Commerce de détail d'articles de toilette
-              Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
 
-              Édition d'autres logiciels
-              Production de films cinématographiques
-              Production et réalisation de films d'auteurs, courts ou longs métrages, destinés
principalement à la projection dans les salles
-              Production de films pour la télévision
-              Production et réalisation de films de tous types (séries,téléfilms, documentaires, etc.)
destinés à la diffusion télévisuelle
-              Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision
-              Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et
d'entreprise, films à caractère éducatif ou de formation, clips vidéo
-              Production et réalisation de dessins animés par des laboratoires spécialisés
-              Production de programmes pour la télévision
-              Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
-              Activités connexes à la production de films exercées pour le compte de tiers :
postsynchronisation, effets spéciaux, développement, montage, coloriage, doublage, soustitrage, etc.
-              Activités des studios de cinéma, y compris la mise à disposition de matériel technique
-              Conseil en relations publiques et en communication
-              Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication
 
-              Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-              Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.
-              Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification,
d'organisation, de rendement, etc.
-              Activités d'audit
 
-              Activités des agences de publicité
-              Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les
médias
-              Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
-              Conception de films publicitaires
-              Conception d'objets publicitaires
-              Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct)
au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat, etc.
-              Études de marché et sondages d'opinion
-              Etudes portant sur potentiel commercial de produits, leur acceptation et connaissance par
le public, sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et l’
élaboration de produits nouveaux.
-              Analyses statistiques des résultats de ces études
-              Sondages d'opinion sur les questions politiques, économiques et sociales ainsi que
l'analyse statistique des résultats
-              Production photographique, sauf activités des photographes de presse
-              Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe
, de mariage, etc.; photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou
touristiques, etc.
-              Tournage de reportages vidéo
-              Activités des photographes de presse
-              Autres activités photographiques
-              Traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films
réalisés par les clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et
de films
-              Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
-              Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Volet B
-              Formation professionnelle
-              Autres formes d'enseignement
-              Création artistique, sauf activités de soutien
-              Autres activités sportives n.c.a.
 
Digital ; Site internet ; Réalisation de campagnes emailing et sur réseau sociaux ; de concevoir, d’
étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, audio visuel, et tout ce qui s’y
rapporte ; d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation,
de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données
et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale  d’
entreprises ; le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de
brevets, de marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ; la recherche, le développement,
la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies, la
participation aux réseaux sociaux et leur application dans le sens le plus large du terme ; exploiter 
ou déposer tous brevets, marques, concessions, franchises.
 
La vente, l’achat, la création, la confection, l’import, l’export, le commerce, en gros ou en détails, de
tous articles promotionnels (boissons, casquettes, écharpes, bonnets, etc…)
La vente, l’achat, la création, la confection, l’import, l’export, le commerce, en gros ou en détail de
tous articles de cadeaux, de vêtements de prêt à porter et de tous articles accessoires tels que la
maroquinerie, les bijoux.
               
L’importation, l’exportation, la fabrication, donner en location, acheter, vendre en gros ou en détail,
tous produits alimentaires sous toute forme de conditionnement, vins, bières, liqueurs et spiritueux et
toutes autres boissons alcoolisées ou non, ainsi que l’ensemble du matériel, mobilier neuf ou ancien,
œuvres d’art, articles de décoration et de cadeaux, accessoires de cuisine et de l’art de la table.
 
L’exploitation sous toutes les formes possibles d’une image de marque, de logos, de brevets.
 
 
L’achat et la vente, en gros et au détail, l’importation et l’exportation de tous textiles au sens large,
vêtements divers, chaussures, cordonnerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
-              L’exploitation de tout commerce de vente et de tout atelier de confection et de réparation en
lien avec le secteur textile et les vêtements traditionnels et artisanaux, ainsi que le commerce
ambulant lié à l’objet de la société.
 
L’exploitation et la gestion, au sens le plus large, de toute salle de sport, fitness club, crossfit club,
centre sportif ou récréatif en incluant toutes prestations de service, de conseil, d’enseignement et de
coaching s’y rattachant de près ou de loin.
 -             les services rentrant dans le domaine de « personnal fitness training » au sens le plus
large,
-              le coaching sportif et la pratique de la psychomotricité ;
-              l’achat, la vente en gros et au détail, la fabrication, l’importation, l’exportation de vêtements,
autres produits textiles, accessoires, livres, documentation sur tout support et matériel touchant au
domaine du sport, du divertissement ou de la remise en forme au sens le plus large du terme, ainsi
que tous produits diététiques, nutritionnels, et vitaminés ;
-              L’organisation de séminaires, stages, compétitions, et cours, tant particuliers que collectifs,
au siège de la société ou en tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger ;
-              L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros ou au détail, la location, la
maintenance de tous appareils, produits ou matériels relatifs à l’exercice d’une activité sportive ou
récréative ;
-              La création, le développement et la distribution de logiciels et applications informatiques
destinée au coaching au sens le plus large du terme et particulièrement du coaching alimentaire et
sportif.
-              La formation, le coaching sous toutes ses formes et l’accompagnement de personnes,
entreprises, associations et organisations au sens large
-              L’exercice d’une activité Horeca complémentaire à la gestion d’une salle de sport (traiteur,
petite restauration, vente de snacks et boissons) ;
 
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
-              L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l’exploitation, la promotion, de location, la gestion, la gérance de tous immeubles
Volet B
bâtis, meublés ou non ;
-              L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location, l’
affermage de tous immeubles non bâtis
 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitation ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
 
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
 
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
La présente liste est énonciative et non restrictive.
 
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un actionnaire.
 
Chapitre II : CAPITAUX PROPRES ET APPORT – ACTIONS – CESSION D’ACTION
 
Article 6 - Apport
 
En rémunération des apports s’élevant à cinq mille euros (5.000 EUR), cinquante (50) actions ont été
émises. Les actions sont numérotées de 1 à 50.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
 
Article 7 – Appel de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
Article 8 – Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
Volet B
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Article 8 bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apports sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 9 - Nature des actions – Registre des actions - Indivisibilité
 
Les actions sociales sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
 
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous le forme électronique.
 
La propriété des actions s’établit par l’inscription dans ledit registre.
 
Les cessions ou transmissions n’ont d’effets vis à vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actions.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Conformément à l’article 5 : 22 CSA, en cas de démembrement du droit de propriété d’actions, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
 
Si une ou plusieurs actions sociales appartiennent en indivision à plusieurs personnes, les droits y
afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant le
propriétaire à l'égard de la société.
 
Article 10 - Cession et transmission d’actions
A/Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmise à cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
B/ Cessions soumises à un agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent, devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre mode de communication utilisé conformément au 1er
Volet B
alinéa de l’article 2 : 32 CSA vis-à-vis de l’actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est rappelé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1 :
32 CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Chapitre III : ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
Article 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pou compte
propre. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément à la loi, le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à
titre personnel ni en qualité de représentant permanent d’une autre personne morale.
 
Article 12 - Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaires ou non.
 
Article 13 - Représentation
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, dans toutes les procédures judiciaires, par  un administrateur
agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
En conséquence l’administrateur peut, sans que cette énumération soit limitative, accepter toutes
sommes et valeurs et en donner valablement quittance ; acquérir, aliéner, échanger, donner et
prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles ou immeubles; contracter des
emprunts avec garantie hypothécaire ou autre; accorder des prêts, accepter tous cautionnements et
hypothèques avec ou sans stipulation d'exécution forcée, renoncer à tous droits réels et autres; de
toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de
toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner
dispense d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation;
renoncer en quelque matière que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis,
transiger, faire appel à l'arbitrage et accepter des sentences arbitrales, consentir éventuellement des
ristournes; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement, ses attributions
Volet B
et ses avantages pécuniaires ou autres.
A moins d'une délégation spéciale, un administrateur agissant  seul peut ouvrir et disposer de tout
compte en banque.
 
Article 14 - Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
               
Article 15 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des Sociétés et des Association, il n’est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Chapitre IV : ASSEMBLEES GENERALES
 
Article 16 - Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 
Article 18 - Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19 - Délibérations
Volet B
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Chapitre V : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS - REPARTITION
 
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22 – Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices, et dans le respect des règles fixées par les articles 5 :
142 à 5 : 144 CSA.
 
Chapitre VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La procédure de liquidation s’opérera conformément aux articles  2 : 76 et suivants du CSA.
 
Article 24 -. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25 - Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Volet B
Chapitre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 - Election de domicile
Pour l’application des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur, domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social de la société.
A défaut d'autre élection de domicile, les actionnaires sont censés avoir élu domicile à l'adresse
mentionnée dans le registre des actionnaires.
Article 27 – Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations.  En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
 
Article 28 - Autorisation préalable
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Chapitre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater et sous la
condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2022
à 16 heures.
 
2. Adresse du siège
               
L’adresse du siège est situé à 6238 Liberchies, rue Neuve, 21.
 
3. Désignation de l’administrateur
 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Mike
FRANCOIS ci-avant plus amplement nommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré selon des modalités qui seront définies par une assemblée générale
ultérieure
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur Mike FRANCOIS ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B