Nº d'entreprise : 0468 475 455
Nom
(en entier) : L'OREAL LIBRAMONT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : 6800 Libramont-Chevigny, rue de Saint-Hubert 1
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE
"LIBRAMONT ENERGIES VERTES" EN ABREGE "LEV" SA - PROCES-
VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE - MODIFICATION DES STATUTS
Ce jour, le trente et un juillet deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société;
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "L'OREAL LIBRAMONT", ayant son siège à
6800 Libramont-Chevigny, rue de Saint-Hubert 1, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbante".
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Ordre du jour:
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Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme "L'OREAL
LIBRAMONT", ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny, rue de Saint-Hubert 1, titulaire du numéro;
d'entreprise 0468.475.455 (la "Société Absorbante"), absorbe la société anonyme "Libramont Energies Vertes",
en abrégé "LEV", ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny, rue de Tibetême 130, titulaire du numéro:
d'entreprise 0504.906.972 (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par:
absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la!
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme;
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2024.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir de ce jour à 23h59.
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TROISIEME RESOLUTION: Modification de l'objet.
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société Absorbante afin d'y reprendre les activités de la Société
Absorbée.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts et de le remplacer par le texte
suivant:
"La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
- la fabrication et le négoce sous toutes ses formes, de tous produits ou composants, appareils, ustensiles et
accessoires relevant de la coiffure, de la parfumerie et de la savonnerie ou se rapportant aux soins corporels ;
-la conception et l'exploitation dans la durée des solutions globales de valorisations énergétiques, de
biomasse de toutes origines, et notamment de biogaz de décharge, de résidus de procédés de fermentation de
boues et de toutes origines et, plus généralement, de gaz fatals ou de résidus combustibles de tous ordres ;
-la vente, l'engineering, le développement, la gestion et le financement de systèmes pour produire de
l'énergie durable, entre autres mais limité aux installations de fermentation anaérobe ;
-la fourniture des avis concernant les activités précédentes.
La société a également pour objet l'acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes
entreprises commerciales, industrielles ou financières, l'acquisition par participation, souscription, achat, option
ou par tout autre moyen, de toutes parts, actions, obligations, valeurs et titres, l'acquisition, l'administration ou
l'exploitation de brevets et de licences.
La société pourra prêter ou emprunter avec ou sans garantie, même sous forme d'emprunts obligataires
publics ou privés ; toutefois les fonds ainsi empruntés ne pourront servir qu'à financier les activités des
entreprises dépendant du groupe "L'Oréal", dont la société fait elle-même partie.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet ; elle peut racheter ou absorber de telles
entreprises.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui serait de
nature à en faciliter ou développer sa réalisation.".
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
( ... )
CINQUIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
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SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Patrick Geeraert, Maître Deeliah Chakowa, Maître Valerie Van
Grieken, Madame Annick Garcet, Madame Chloë Everaert ainsi que tout autre avocat et employé du cabinet
d'avocats KPMG Law SRL , qui, à cet effet, élisent domicile à Luchthaven Brussel Nationaal 1K, 1930
Zaventem, ainsi qu'à Monsieur Jeremy Buan, Madame Barbara Vogel et Madame Khadija Tber, chacun ;
agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin :
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire