Nº d'entreprise : 0673 840 786
Nom
Comité Officiel des Fêtes d'Auvelais ASBL	(en entier) :
COFA ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de l'Institut, 16 à 5060 SAMBREVILLE
Objet de l'acte : Modifications Statutaires (Démission et admission de membres à l'AG et au
CA - modification dans les statuts)
Assemblée Générale du 12 mars 2025.
L'Assemblée Générale se tient au local de la Confrérie de l'Auveloise, rue du Panorama (Ancienne Ecole
des Ternes à 5060 Sambreville.
Heure de début : 19h00 / Heure de fin : 21h00
Présents : VASSART David - TOME Anna- GERARD Rudy - CORTVRIENDT Jean-Michel - DINEUR Sophie
DELLOYE Pauline - GOULE Karine - CANTRAINE Caroll
Excusés : Francis WEBER - Carine DAFFE
Absents : RAVIGNAT Laurence - ANKAERT Julien - DRAPS Murielle - NANIOT Dany - MARTINAGE Laurent
Comme repris au chapitre 3 - Assemblée générale - art 16 repris dans les statuts de l'asbl Comité Officiel
des Fêtes d'Auvelais (Art 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au mois de
Janvier. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres au moins. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués) le président ouvre la séance à 19h15.
1) Approbation du PV de l'AG du 13 mars 2023.
Le PV est lu, approuvé et signé individuellement sans remarque.
2) Admission(s) de nouveaux membres de l'AG
L'assemblée générale acte à l'unanimité : les admissions de Mme Caroll CANTRAINE - Mme Pauline
DELLOYE et Mme Karine GOULE en tant que membre effectif de l'Asbl COFA. Les admissions sont acceptées
sans réserve.
3) Démission(s) de membres de l'AG
L'assemblée générale acte à l'unanimité les démissions de Laurence RAVIGNAT - Dany NANIOT - Julien
ANKAERT - Murielle DRAPS - Laurent MARTINAGE dont la demande de chacun a été remise en décembre
2024 en tant que membres effectifs de l'Asbl COFA. Les démissions sont acceptées sans réserve.
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4) Admissions et démissions de membres du conseil d'administration
L'assemblée générale acte la démission de M. Julien ANKAERTen tant qu'administrateur et vice-président
de l'organe d'adminstration du COFA dont la demande a été remise en décembre 2024 celle de Mme Mureille
DRAPS en tant qu'administratrice et trésorière de l'organe d'administration du COFA dont la demande a été
remise en décembre 2024 et de Mme Laurence RAVIGNAT en tant qu'administratrice de l'organe
d'administration. Les démissions sont acceptées sans réserve.
Proposition pour les postes vacants d'administrateurs :
L'assemblée approuve à l'unanimité la candidatures de Mme Caroll CANTRAINE en tant qu'administratrice
de l'organe d'administration pour une durée de 3 ans - l'assemblée approuve à l'unanimité la reconduction pour
3 ans au poste d'administrateur de M.David VASSART - M. Rudy GERARD - M. CORTVRIENDT Jean-Michel
Ont été désignés en qualité d'administrateurs et ont accepté leur mandat pour une durée de trois années :
CANTRAINE Caroll, domiciliée rue de l'Arayou 36 à 7130 Binche et née le 27/04/1987 à SAMBREVILLE
DINEUR Sophie, domiciliée rue de Falisolle 235 à 5060 SAMBREVILLE et née le 09/11/1973 à
TOME Anna, domiciliée rue de l'institut 16 à 5060 SAMBREVILLE et née le 23/02/1960 à AUVELAIS.
GERARD Rudy, domicilié rue du Pont-à-Biesme 141 à 5060 SAMBREVILLE et né le 31/07/1972 à
AUVELAIS.
CORTVRIENDT Jean-Michel, domicilié rue François Dive 53 à 5060 SAMBREVILLE et né le 05/07/1953 à
JADOTVILLE.
VASSART David, domicilié rue de Seuris 45A à 5060 SAMBREVILLE et né le 21/07/1972 à AUVELAIS.
Les copies des cartes d'identités des administrateurs sont annexées à ce compte rendu.
5) Désignation de nouveaux signataires et mandataires aux comptes
Mme DRAPS Murielle étant démissionnaire de l'assemblée générale et de l'organe d'administration n'est
plus mandataire et signataire au compte.
Mme RAVIGNAT Laurence étant démissionnaire de l'assemblée générale et de l'organe
d'administrationn'est plus mandataire et signataire au compte.
L'assemblée générale mandate l'organe d'administration pour la désignation des 3 nouveaux mandataires
et signataires.
Toutefois et d'un commun accord, seul le(a) trésorier(ière) est habilité(e) à effectuer des opérations
bancaires, sauf si les statuts imposent une double signature.
Pour ce qui concerne le retrait en liquide et en cas incapacité du ou de la trésorier(ière) seule une des trois
personnes désignées par le conseil d'administration pourra enlevée de l'argent au distributeur ou à la caisse de
la banque
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6) Nomination des mandataires pour les signatures sur le compte bancaire:
L'assemblée générale mandate l'organe d'administration pour la nomination de 3 mandataires pour les
signatures sur le compte bancaire.
7) Changement statutaire:
Titre | Dénomination, siège social, but, durée
L'association est dénommée : « Comité officiel des Fêtes d'Auvelais », en abrégé « COFA »,	Art. 1
association sans but lucratif (ou Asbl).
Son siège est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à 5060 SAMBREVILLE, rue de	Art. 2
l'Institut, 16. Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette commune, par décision de l'assemblée générale,
conformément à la Loi.
Art. 3 L'association a pour but l'organisation de festivités, de manifestations à caractère folklorique et
d'activités à caractère socio-culturel. Et ce, sans aucune distinction politique, philosophique ou religieuse.
L'association peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer
gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, sous
réserve cependant des dispositions contenues au titre V des présents statuts.
Titre Il	Membres, adhésion, suspension, exclusion, cotisation
Art. 5 Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 6	L'association comprend des membres effectifs et peut comprendre des membres adhérents. Sont
membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la candidature a été
acceptée par l'organe d'administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés, par la Loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre
et supérieur à quinze.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent apporter leur soutien aux activités publiques
organisées par l'association. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale et ne
sont pas considérés comme faisant partie de l'assemblée générale. Ils peuvent toutefois assister aux réunions
de l'assemblée générale mais doivent pour cela en faire la demande écrite auprès du secrétariat de l'organe
d'administration. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents. La
candidature des membres adhérents doit être acceptée par le conseil d'administration. La candidature peut
porter sur une durée déterminée. Le cas échéant, la personne perd sa qualité de membre adhérent au terme
de la période déterminée sans que l'association n'ait à lui notifier ce fait.
Art. 7 L'admission d'un nouveau membre effectif se fait sur base d'une candidature écrite et motivée,
adressée à la présidence de l'organe d'administration. L'organe d'administration statue sur la candidature
endéans les dix-huit mois à compter du jour de réception de la candidature. L'organe d'administration peut
soumettre la candidature à l'assemblée générale pour avis consultatif. L'organe d'administration n'est pas tenu
de motiver sa décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans	Art. 8
réserve son adhésion aux statuts de l'association, et le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur. Le registre
des membres est conservé au siège de l'association.
Art. 9 Les membres de l'assemblée sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'organe d'administration. L'organe d'administration ne peut jamais refuser la
démission d'un membre. Il peut néanmoins exiger que certaines formalités soient respectées. Ces formalités
ne peuvent pas être un obstacle à la démission. Art. 10 L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art. 11	L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 12	Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ní reddition de compte, ni opposition
de scellés, ni inventaire. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur
possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Art. 13 L'assemblée générale peut imposer aux membres une cotisation annuelle dont elle fixe le montant
qui ne peut excéder deux-cent-cinquante euros. Peut-être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombent dans le mois de la lettre de rappel.
Titre III Assemblée générale
Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président
l'organe d'administration, à défaut par le vice-président, à défaut par le membre de l'organe d'administration de
l'organe le plus âgé.
Art. 15 L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires aux comptes et la fixation de leur
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- les exclusions de membres.
Art. 16 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au mois de janvier. L'association
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration, par lettre ordinaire ou par	Art. 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par
Tous les membres effectifs ont le droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant	Art. 19
d'une voix.
Art. 20	Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans
Art. 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
Art. 23	Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le
Art. 24 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il en
Titre IV Administration, représentation, gestion journalière
Art. 25 L'association est administrée par un l'organe d'administration composé d'au moins trois membres
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement de l'organe d'administration, au terme
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. En cas d'expiration du mandat, le membre
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président de l'organe d'administration. Celui-
En cas de vacances d'un mandat, un membre de l'organe d'administration provisoire peut être	Art. 26
Art. 27 L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
Art. 28 L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il doit être
Art. 29 Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux. Ceux-
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes	Art. 30
d'administration et de gestion qui intéressent l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts
à la Loi ou à l'assemblée générale est de la compétence de l'organe d'administration.
Art. 31 L'organe d'administration peut déléguer des missions à un ou plusieurs membres.
Art. 32	La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un membre
de l'organe d'administration agissant conjointement, soit par deux membres de l'organe d'administration
agissant conjointement et désignés par l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à	Art. 33
représenter l'association sont déposés et publiés conformément à la Loi.
Art. 34 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le conseil l'organe d'administration
La gestion journalière de l'association, en ce compris la représentation de celle-ci dans le cadre	Art. 35
de la gestion journalière, peut être déléguée par l'organe d'administration à une ou plusieurs personnes,
membres de l'organe d'administration ou non, et dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la gestion journalière est
confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Dans tous les cas, les actes passés dans le
cadre de la gestion journalière ne pourront engager l'association pour un montant supérieur à deux-cents euros.
Art. 36	Les membres de l'organe d'administration ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils
exercent à titre gratuit. Il en va de même pour les personnes déléguées à la gestion journalière.
Art. 37	Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des membres de l'organe
d'administration, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes
du Moniteur belge.
Titre V Dispositions diverses
Art. 38	Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications pourront être apportées par une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire)
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce règlement aura pour but essentiel de
régler ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts ainsi que par la Loi.
Art. 39	L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art. 40 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs commissaires pour une durée qu'elle	Art. 41
déterminera, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.
Art. 42 En cas de dissolution de l'association, les biens et avoirs de l'Asbl seront de plein droit transféré
à une Asbl locale chargée par l'Administration communale de Sambreville de l'organisation de la Cavalcade
d'Auvelais, ou à défaut, à une association locale poursuivant des buts similaires tels que repris à l'article 3 des
présents statuts. En aucun cas, l'actif net ne pourra être distribué entre les membres de l'association. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Art. 43 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Art. 44 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin
1921 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2017 - Annexes du Moniteur belge Mentionner sur la dernière
page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature
Réservé au Moniteur belge Volet B - suite MOD 2.2 régissant les associations sans but lucratif. L'assemblée
générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de trois années.
L'assemblée générale à l'unanimité approuve le changemnt statutaire.
8) Divers
Néant
La séance est levée à 21h00.
Les administrateurs réunis immédiatement en conseil après l'assemblée générale du 12/03/2025 à 21h00,
ont désigné le 12/03/2025 à la gestion journalière et approbation à l'unanimité, pour une durée de leur mandat,
en qualité de :
Président : CORTVRIENDT Jean-Michel
Vice-Président : VASSART David
Vice-Président : GERARD Rudy
Secrétaire : TOME Anna
Trésorière : CANTRAINE Caroll
Commissaire : DINEUR Sophie
La décision ci-dessous fait suite à la réunion de l'organe d'administration qui a eu lieu le 12/03/2025 juste
après l'assemblée générale.
Le conseil d'administration mandaté par l'assemblée générale a désigné comme signataires et mandataires
Mme CANTRAINE Caroll - M. GERARD Rudy - M. VASSART David
Une copie du procès-verbal du conseil d'administration est annexée à ce compte rendu.
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