N° d'entreprise : 0428725053
Nom
(en entier) : Château d'Hassonville
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Aye, Route d'Hassonville 105
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
 Il résulte d’un procès-verbal de l’ assemblée générale extraordinaire de la société anonyme
"CHÂTEAU D'HASSONVILLE" ayant son siège à 6900 Marche-en-Famenne, Aye, Route
d'Hassonville 105, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Liège division
Marche-en-Famenne 0428.725.053 et à la T.V.A. sous le numéro BE0428.725.053, reçu par maître
Sebastiaan-Willem VERBERT à Antwerpen le 7 juin 2022 :
 
Décision de réduire le capital avec quatre cent nonante-huit mille sept cent trente-neuf euros trente-
sept cents (€ 498 739,37), afin de le réduire de cinq cent soixante mille deux cent trente-neuf euros
trente-sept cents (€ 560 239,37) à soixante et un mille cinq cents euros (61 500 €), par un
remboursement en espèces aux actionnaires au prorata de leur participation au capital, la société
disposant d'un capital excédentaire disponible pour l'exécution et la poursuite de son objet, et ce
sans annulation d'actions, mais avec une réduction proportionnelle de la valeur fractionnelle des
actions existantes, selon la procédure suivante :
                a) le remboursement aux actionnaires n'est effectué qu'après la réalisation d'un test de
l'actif net conformément à l'article 7:212 du Code des sociétés et associations.
                b) le remboursement aux actionnaires ne sera effectué que si, dans les deux mois suivant
la publication de cette résolution, les créanciers n'ont pas exigé une sûreté, conformément à l'article
7:209 du Code des sociétés et associations, pour les créances nées et non encore échues au
moment de cette publication, ainsi que pour les créances faisant l’objet d’une action introduite en
justice ou par voie d’arbitrage avant l'assemblée générale. Après l'expiration du délai précité,
l'organisme gestionnaire ne procède au paiement que dans la mesure où les créanciers ont reçu
satisfaction. Tant que les actionnaires n'ont pas été remboursés, les montants libérés sont
comptabilisés dans un compte séparé.
                c) les fonds seront mis en paiement à l'adresse du siège de la société à la date que
l'organe d’administration annoncera aux actionnaires sur présentation du certificat d'enregistrement
émis par la société.
 
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
 
Suite aux décisions prises et à l'introduction du Code des sociétés et des associations, (re)formuler
et modifier les dispositions statutaires concernant : le siège et l'objet de la société ; l'émission et la
forme des actions et autres titres ; les apports complémentaires et l'émission de nouvelles actions ;
l'exercice du droit de préférence en cas d'apport en argent ; la transmission des actions et autres
titres entre vifs et à cause de mort ; l'indivisibilité des actions et autres titres ; la nomination et la
cessation du mandat, le pouvoir et la rémunération du ou des administrateurs et du ou des
administrateurs de surveillance ; la réunion, le fonctionnement et les conditions d'admission à
l'assemblée générale ; l'exercice du droit de vote ; l'affectation des bénéfices et les distributions, avec
l'introduction de la possibilité de verser des dividendes intérimaires ; la dissolution et la
Volet B
liquidation, la conversion et le règlement des litiges, par l'adoption de nouveaux statuts.
Extrait :
Dénomination et forme     
La société revêt la forme d’une société anonyme.     
Elle est dénommée « Château d'Hassonville».
Siège    
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’
étranger.             
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet :
L’exercice de toutes activités dans le secteur horeca.
L’élaboration de toutes activités en matière d’agriculture, de sylviculture et d’élevage de bétail.
L’aménagement et l’exploitation de tarrains de sport et de domaines de récréation.
L’aménagement de parcs et de jardins.
L’exercice de toutes activités de décoration.
La société peut réaliser toutes operations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, en
Belgique et à l’étranger, qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet. Elle peut également
s’intéresser par voie d’apport, de souscription ou autrement dans toutes les entreprises, associations
ou sociétés, qui poursuivent un objet similaire, analogue ou connexe et qui soit de nature à faciliter la
realization de l’objet de la société. Elle peut se porter caution ou aval pour ces sociétés, consenter
des avances et du credit, octroyer des garanties hypothécaires ou autres.
Capital de la société          
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61 500,00).
Il est représenté par deux cent vingt-six (226) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 226, représentant chacune 1/226 du capital social.
Composition du conseil d’administration      
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Si la société est adminstrée par plusieurs administrateurs, la société est administrée par un conseil.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.             
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.           
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.         
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.          
Le conseil peut également nommer un vice-président.             
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
Volet B
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.        
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.        
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.  
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.      
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
- par deux administrateurs qui agissent conjointement;            
- ou par l’administrateur-délégué agissant seul;         
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.           
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Assemblée Générale         - Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à dix-
neuf heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.             
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.       
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :           
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
-    ce mandataire soit lui-même actionnaire.
Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un
mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous
les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur
représentant légal.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Vote par correspondance  
Tout actionnaire peut voter par correspondance.       
Les formulaires doivent être disponibles au plus tard 7 jours avant l’assemblée générale à la requête
de tout actionnaire.      
Délibération        
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.              
Assemblée générale par procédure écrite   
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.     
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.  
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.     
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.         
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Volet B
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Droit de vote        
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.             
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.      
Affectation des bénéfices 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.   
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.     
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.   
Paiement des dividendes et acomptes sur dividends
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.      
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.       
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.   
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.      
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.      
 
Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
Renouvellement du mandat des administrateurs.
L'assemblée décide de renommer les administrateurs suivants pour un mandat de six ans, prenant
fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2028, à savoir :
-              Monsieur RODRIGUES Cristian Hermine Wilfried, domicilié à 8400 Oostende, Albert I-
Volet B
Promenade 19 bus 0502.
-              Monsieur RODRIGUES Alexander Edmond Jacques Anita, domicilié à 6900 Marche-en-
Famenne, Aye, Route d'Hassonville 105. 
-              Madame RODRIGUES Gracia Elisabeth Anny Manuella, domiciliée à 2970 Schilde,
Drijverslaan 11.
Le mandat de ces administrateurs n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Ils sont présents, déclarent accepter le mandat et déclarent qu'il n'y a pas de mesure contre lui.
 
Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6900 Marche-en-Famenne, Aye,
Route d'Hassonville 105.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont réunis au sein du conseil d'administration et ont ensuite pris les
décisions suivantes à l'unanimité :
Monsieur RODRIGUES Cristian, susmentionné est renommé dans sa fonction d’administrateur
délégué.
Ce mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Il est présent, déclare accepter le mandat et déclare qu'il n'y a pas de mesure contre lui.
 
PROCURATION SPÉCIALE
Une procuration spéciale avec pouvoir de substitution est accordée à la société à responsabilité
limitée HLB Sefico, portant le numéro d'entreprise 0438.341.713, sise à 2600 Antwerpen-Berchem,
Roderveldlaan 3, et à son/ses mandataires, pour accomplir les formalités nécessaires à la
modification et/ou à la suppression de l'inscription auprès des bureaux d'entreprise ou d'autres
services administratifs et pour signer tous les documents à cet effet, ainsi que pour modifier et/ou
supprimer l'inscription en tant que contribuable à la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le notaire, Sebastiaan-Willem VERBERT
 
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal avec statuts coordonnés.