N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rrubeli
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fritz Toussaint 8 H
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rrubeli
Association sans but lucratif
 Rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Bruxelles
CONSTITUTION
 
Les soussignés :
1. TCHELIDZE Zinaïda, rue César Franck 57, 1050 Bruxelles
2. TCHELIDZE Medea, av. d’Ophem 16,1150 Woluwe Saint Pierre 
3. KHOTENASHVILI Mariam, Rue Valduc 175, 1160 Auderghem ; et
4. PERARNAU Chloé, 146 rue Antoine Breart, 1060 Saint Gilles
 
Lesquels sont convenus de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif (ASBL), qu'ils
déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, comme suit:
 
STATUTS
 
TITRE I: DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1        
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Rrubeli".
 
Article 2        
Le siège social est établi à Rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Bruxelles (Belgique).
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale aux conditions applicables aux modifications
statutaires. Toute modification du siège social doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
TITRE II: OBJET SOCIAL
 
Article 3        
L'association a pour but de créer un espace où le grand melting-pot culturel bruxellois rencontre la culture
géorgienne et de mettre les gens ensemble dans l’esprit de découverte mutuelle, établissant ainsi un informel
centre culturel géorgien à Bruxelles.
Elle se destine notamment à réaliser les activités suivantes :
• Ateliers culinaires ;
• Stages et ateliers créatifs ;
0724899608
• Interventions et performances artistiques et musicales ;
• Dégustations et promotion des vins géorgiens ;
• Débats et conférences ;
• Production agricole urbaine ;
• Ainsi que toute autre activité, directement ou indirectement utile à la réalisation de son objet principal.
L’association peut également et notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder
son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant des
buts similaires ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
TITRE III: LES MEMBRES
 
Article 4        
L'association est composée de membres effectifs, aussi appelés ci-après « membres ».
 
Article 5        
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6        
Sont membres effectifs de l'association:
• les fondateurs à la date de constitution de l’association ; et
• les personnes qui adressent leur demande d’adhésion, par écrit, au conseil d’administration et qui sont admises
par l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle
est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou tout autre moyen approprié (par exemple, par e-
mail).
 
Article 7        
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
 
Article 8        
L’exclusion d’un membre peut être prononcée, au scrutin secret, par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes et représentées.
 
Article 9        
La qualité de membre se perd automatiquement par décès ou, pour les personnes morales, par dissolution,
nullité, faillite ou tout évènement comparable.
 
Article 10      
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. Ils ne
peuvent non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.
 
Article 11      
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée prononcera, conformément à l’article 8,
l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 
Article 12      
Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
 
Article 13      
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’association au siège social, après
demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables, n’est pas accordé aux membres de
l’association si celle-ci a désigné un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s’adresser directement
au commissaire pour obtenir les informations qu’il désire.
 
TITRE IV: COTISATIONS
 
Article 14      
Les membres apportent à l’association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement. Ils ne sont
pas obligés de payer de cotisations.
 
TITRE V: FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 15      
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, en à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 16      
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de
membres présents, sauf dans les cas où la loi exige un quorum.
L’assemblée générale devant approuver les comptes annuels doit se réunir avant le 30 juin de l’année suivant
l’exercice auxquels les comptent se rapportent.
L’assemblée générale qui doit approuver le budget se réunit, quant à elle, au plus tard le 30 janvier de l’année à
laquelle le budget se rapporte.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande d’au moins un cinquième des membres.
 
Article 17      
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par e-mail ou par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise en mains propres, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée doit approuver les comptes ou le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 18      
Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d’assister à l’assemblée en personne ou par
mandataire. Le mandataire ne doit pas nécessairement être membre de l’association mais doit disposer d’une
procuration écrite qu’il remet au secrétaire avant que la réunion ne débute.
 
Article 19      
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
 
Article 20      
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en
compte.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’association ou de sa transformation en société en finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, la résolution est réputée non-adoptée.
 
Article 21      
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Article 22      
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques
européennes, telle que modifiée de temps en temps.
 
Article 23      
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux, tenu éventuellement sous
forme électronique.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, à défaut, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Les procès-verbaux sont signés par le président et un autre administrateur et conservés dans le registre au siège
de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de
représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du conseil
d’administration à signer un tel document.
 
Article 24      
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination et cessation de fonction d’un
administrateur, d’une personne habilité à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière ou d’un commissaire.
 
TITRE VI: POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 25      
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts ;
2. d’admettre les nouveaux membres ;
3. d’exclure un membre ;
4. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5. de fixer les rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6. d’approuver les comptes et le budget ;
7. de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
8. d’approuver le règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi que ses modifications ;
9. de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désignée par l’assemblée
générale ;
10. de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ; et
11. de décider de la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association.
 
TITRE VII: COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 26      
L'association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois personnes, membres ou non de
l’association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs doit en tous les cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Les administrateurs sont désignés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de maximum six ans. Le
mandat s’achève à l’issue de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur.
Le mandat d’administrateur est renouvelable.
 
Article 27      
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement
de leur mission peuvent être remboursés.
Les administrateurs peuvent être employés dans l’association. Dans ce cas ils exécutent des tâches distinctes de
celles qu’ils exécutent dans le cadre de leur mandat d’administrateur. A titre d’exemple, les tâches des employés
peuvent inclure : organisation et animation d’ateliers créatifs ou culinaires ou événements culturels, promotion
d’événements, achat du matériel ou de l’alimentation nécessaire, préparation des repas, etc.  
La fonction d’administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
 
Article 28      
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 29      
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission aurait pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs tel que fixé par la loi ou les présents statuts.
 
TITRE VIII: FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 30      
Le conseil d’administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire, et un trésorier. Il peut le cas
échéant également désigner un vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
L’attribution interne des autres tâches est décidée par le conseil d’administration.
 
Article 31      
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points contenus à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si au moins les deux tiers des membres présents et représentés
marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux de l’association, lequel est conservé au siège
de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
Article 32      
Le conseil d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
À titre exceptionnel, le conseil d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéoconférence
ou par tout autre système permettant l’échange immédiat entre tous les administrateurs. Le cas échéant, un
procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l’exactitude des décisions prises.
À titre exceptionnel et dans les cas dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’association, les décisions du
conseil d’administration peuvent également être adoptées par l’accord écrit d’au moins la moitié des
administrateurs. Cet accord peut être exprimé par lettre, par e-mail, ou par fax. Le cas échéant, un procès-verbal
sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l’exactitude des décisions prises.
 
Article 33      
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
dûment signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 34      
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la résolution est réputée non adoptée.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe
dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui
devra prendre la décision.
 
TITRE IX: POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 35      
L’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf
délégation spéciale, en collège.
 
Article 36      
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
 
Article 37      
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration à l’administrateur concerné.
 
TITRE X: L’ACTION EN JUSTICE
 
Article 38      
Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au
nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 42 des statuts, à représenter l’association
à cet effet. Toutefois, dans les cas visés à l’article 25, 9° des statuts, la décision relève de l’assemblée générale.
Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées à représentées l’association
en vertu de l’article 42 des statuts.
 
TITRE XI: GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 39      
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant séparément. Le délégué à la gestion
journalière peut être un administrateur, un membre ou un tiers.
 
Article 40      
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil
d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux
au(x) délégué(s) à la gestion journalière.
 
Article 41      
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, qui ne peut excéder six ans, est fixée par le conseil
d’administration.
Le mandat de délégué à la gestion journalière est renouvelable.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin de la délégation journalière, sauf décision contraire du conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut à tout moment et sans devoir justifier sa décision mettre fin à la délégation
journalière.
 
TITRE XII: REPRÉSENTATION
 
Article 42      
L’association est valablement représentée dans tous les actes, ainsi qu’en justice en ce compris devant les
juridictions administratives telles que le Conseil d’Etat, par le président agissant individuellement ou par au moins
deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne devront pas justifier d’une décision préalable vis-à-vis
des tiers.
L’association est également valablement engagée par le délégué à la gestion journalière ou par des mandataires
spéciaux dans les limites respectivement de la gestion journalière et de leurs mandats.
 
TITRE XIII: COMPTES ET BUDGETS
 
Article 43      
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l’exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale dans les
six mois qui suivent la fin de l’exercice auxquels ils se rapportent.
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant. Il est approuvé au plus tard le 30
janvier de l’année à laquelle il se rapporte.
 
Article 44      
Si la loi l’y oblige ou si elle l’estime utile, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire(s) à la
majorité absolue des voix des membres présentes et représentées. La durée de leur mandat est de trois ans.
 
TITRE XIV: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Article 45      
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
 
TITRE XVI: DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 46      
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
 
 
TITRE XVII: DISPOSITION TRANSITOIRE
 
Article 47      
Par dérogation à l’article 43 des présents statuts, le premier exercice comptable de l’association débutera au jour
de la constitution de l’association et s’achèvera le 31 décembre 2019.
 
*         *          *
 
Fait à Bruxelles, en six exemplaires originaux, le 5 avril 2019, chaque soussigné reconnaissant avoir reçu le sien.
 
[SIGNATURES DES FONDATEURS]
 
 
 
Rrubeli
Association sans but lucratif
Rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Bruxelles
Inscription à la BCE en cours d’obtention
__________________________
 
Procès-verbal de l’assemblée générale
tenue à Bruxelles le 5 avril 2019
 
Sont présent ou représentés les membres suivants :
1. TCHELIDZE Zinaïda, rue César Franck 57, 1050 Bruxelles
2. TCHELIDZE Medea, av. d’Ophem 16,1150 Woluwe Saint Pierre 
3. KHOTENASHVILI Mariam, Rue Valduc 175, 1160 Auderghem ; et
4. PERARNAU Chloé, 146 rue Antoine Breart, 1060 Saint Gilles
 
Dès après avoir adopté les statuts de l’association, l'assemblée générale, se prononçant à l’unanimité des voix
des membres présents et représentés :
DÉSIGNE les personnes suivantes en qualité d’administrateurs de l’association :
1. TCHELIDZE Zinaïda, rue César Franck 57, 1050 Bruxelles
2.   TCHELIDZE Medea, av. d’Ophem 16,1150 Woluwe Saint Pierre 
3.   KHOTENASHVILI Mariam, Rue Valduc 175, 1160 Auderghem
 
Les mandats des administrateurs précités sont exercés à titre gratuit et ont une durée de six ans. Ils s’achèveront
à l’issue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice 2025 ;
 
*      *     *
[Signature des administrateurs pour acceptation de leurs mandats]
[Signature des membres présents et représentés]
 
 
 
Rrubeli
Association sans but lucratif
Rue Fritz Toussaint 8 à 1050 Bruxelles
Inscription à la BCE en cours d’obtention
__________________________
 
Procès-verbal du conseil d’administration
tenue à Bruxelles le 5 avril 2019 à 14h
 
 
Sont présent ou représentés les administrateurs suivants :
1. TCHELIDZE Zinaïda, rue César Franck 57, 1050 Bruxelles
2. TCHELIDZE Medea, av. d’Ophem 16,1150 Woluwe Saint Pierre 
3. KHOTENASHVILI Mariam, Rue Valduc 175, 1160 Auderghem
 
Le conseil d’administration, à l’unanimité des voix des administrateurs présents et représentés,
 
ATTRIBUE les fonctions qui suivent aux personnes ci-après désignées :
Présidente : TCHELIDZE Zinaïda, rue César Franck 57, 1050 Bruxelles
 
DÉSIGNE, TCHELIDZE Zinaïda, rue César Franck 57, 1050 Bruxelles comme déléguée à la gestion journalière
pour une durée de six ans, son mandat s’achevant à l’issue de l’assemblée générale appelée à se prononcer sur
les comptes de l’exercice 2025 ;
 
*     *     *
 
[Signature du délégué à la gestion journalière pour acceptation de son mandat]
[Signature des administrateurs présents et représentés]