N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BRASSERIES DE LIEGE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Régence 61
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la
SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, détenteur de la
minute, et à l’intervention de Maître Michel COEME, Notaire à Tilleur, exerçant ses fonctions au sein
de la SPRL « Michel COEME, Anne MICHEL et Manon DEPREZ, notaires associés », dont le siège
est établi à Tilleur, en date du 18 décembre 2018 en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- La société privée à responsabilité limitée « BRASSE & VOUS », dont le siège social est établi à
4000 Rocourt, rue d’Alleur, 27 B.
TVA BE 0562.853.683 RPM LIEGE
 
2- La société anonyme « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis »,
rue Lambert Lombard, 3.
T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Le capital de la société est fixé à la somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000 €), à représenter
par cent vingt-cinq (125) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / cent vingt-cinquième (1/125e) de l'avoir social, dont une (1) action de
catégorie A, et cent vingt-quatre (124) de catégorie B, à souscrire en numéraire et à libérer
immédiatement pour totalité au prix de mille euros (1.000 €) par action.
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- La société BRASSE & VOUS, à concurrence d’une (1) action de catégorie A sans désignation de
valeur nominale;
- La société MEUSINVEST, à concurrence de cent vingt-quatre (124) actions de catégorie B sans
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- La société BRASSE & VOUS, par un apport en numéraire de mille euros (1.000 €) ;
- La société MEUSINVEST, par un apport en numéraire de cent vingt-quatre mille euros (124.000 €) ;
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « BRASSERIES DE LIEGE ».
 
Siège social
0715926316
Volet B
Le siège social est établi à 4000 Liege, rue de la Régence, 61.
 
Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  Fabrication et vente de boissons alcoolisées (Bière, Vin, Spiritueux, Apéritifs, etc) ;
    •  Fabrication et vente de boissons non-alcoolisées (Eaux, Limonades, Sirops, Soft Drinks, Café,
Thé, etc…) ;
    •  Organisation d’évènements et de spectacles ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de restaurants,
tavernes, brasseries, cafétarias, bars en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et
froids et le service traiteur ;
    •  L’achat, la vente et la location de tout le matériel de cuisine ou de table, l’achat et la vente en
gros et au détail de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées et
produits alimentaires et la fourniture de tous les services s’y rapportant.
    •  Toute formation professionnelle (Horeca, Sciences, Gestion, etc)
    •  Enseignement général (Sciences, Mathématiques, etc)
    •  Assistance technique aux entreprises (audits techniques, audits technologiques, maintenance,
production, etc)
    •  Parcs et jardins, abattage, etc
    •  Tous travaux d’aménagement et de décoration ;
    •  Commerce ambulant ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son
objet social, à tout autre objet similaire ou connexe, ou qui serait de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Généralement, elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de
souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition,
de location, de prise de location, gérance de tous fonds de commerce ou établissements.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
§ 1. Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000 €). Il est divisé en cent vingt-cinq
(125) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-cinquième
(1/125ème) de l'avoir social.
Les cent vingt-cinq (125) actions sont réparties en une (1) action de catégorie « A », et cent vingt-
quatre (124) actions de catégorie « B » Les actions des différentes catégories jouissent des mêmes
droits, sauf ce qui est prévu aux présents statuts.
§ 2. En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d'émission d’actions nouvelles en faveur
d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une catégorie à un tiers, celles-ci seront classifiées dans la catégorie
A.
§ 3. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu’une seule
catégorie d’actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote
cesseront de s’appliquer, seules les dispositions légales s’appliquant désormais.
§ 4. Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont
qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de l’
application des dispositions du présent article.
 
Composition du Conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Au moins un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée
par les actionnaires détenteurs des actions de catégorie B.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de catégorie B et non d'une obligation, en sorte que
ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Les autres administrateurs sont nommés sur une liste de candidats présentés par les actionnaires de
Volet B
catégorie A.
S'il a été fait usage du droit reconnu aux actionnaires de catégorie B les administrateurs élus sur la
liste des candidats de catégorie A seront qualifiés d'administrateurs de catégorie A, les
administrateurs élus sur la liste des candidats de catégorie B seront qualifiés d'administrateurs de
catégorie B. La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas
plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux
membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l’
exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant permanent.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
 
Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Gestion journalière – délégations
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres
agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les)
personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des
pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de
la société ou les actes qui, en raison soit de leur peu d’importance soit de la nécessité d’une prompte
solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
 
Représentation actes et actons judiciaires
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un administrateur
de catégorie A agissant conjointement avec un administrateur de catégorie B, lesquels n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
Toutefois, si les actionnaires de catégorie B ont souhaité ne pas être représentés au conseil
d'administration, la société sera valablement représentée par deux administrateurs agissant
conjointement.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions
de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les
administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour
toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.
Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur
compétence.
 
Contrôle
Si la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
membre(s) de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu
égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Si, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve la société, la loi ne requiert pas la nomination
Volet B
obligatoire d’un commissaire, l'assemblée générale aura cependant toujours la faculté de procéder à
une telle nomination conformément à l’alinéa 1.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d’
investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin à dix heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Distribution
 
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions Iégales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
 
Liquidation
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions Iégales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
a) fixe à 3 le nombre d'administrateurs;
b) sur proposition de l’actionnaire titulaire des actions de catégorie A, appelle aux fonctions
d'administrateur :
Monsieur BONACCHELLI Bruno, domicilié à 4130 Esneux, rue Auguste Donnay, 2.
sur proposition de l’actionnaire titulaire des actions de catégorie B, appelle aux fonctions d’
administrateurs :
1- La société coopérative à responsabilité limitée "INVESTPARTNER", dont le siège social est établi
à 4000 LIEGE, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro 808.219.836. RPM LIEGE,
laquelle désigne Monsieur PENELLE Didier, domicilié à 4020 Liège, Quai de la Boverie, 41/81, en
qualité de représentant permanent.
2- La société anonyme « MEUSINVEST », ayant son siège social à 4000 Liège, « Hôtel de Copis »,
rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège, laquelle désigne Monsieur
DRIESSENS Frédéric Georges, domicilié à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Fernand Huet 16,
en qualité de représentant permanent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de juin deux mille vingt-quatre.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
c) (on omet)
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil la société MEUSINVEST représentée par son représentant
permanent Monsieur DRIESSENS Frédéric.
Volet B
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décideà l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à Monsieur
BONACCHELLI Bruno, pour la durée de ses fonctions d'administrateur.
Il portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en l’attestation bancaire et une procuration.