N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JOY&PAILLETTES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Hauts Tiennes 16
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo
substituant son confrère Maître Olivier WATERKEYN, de résidence à Waterloo, le 18 décembre
2018, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Mademoiselle DEPREZ Julie Sylvie Philippe, née à Braine l’Alleud le 23 février 1996, domiciliée à
1420 BRAINE l’ALLEUD, rue des Hauts Tiennes numéro 16.
Monsieur DEPREZ Dominique Paul Patrick, né à Troisdorf (Allemagne) le 3 novembre 1965,
domicilié à 1315 INCOURT, rue de Longueville numéro 22.
Madame IMBRECHT Anne Hélène Louise Ghislaine, née à Nivelles le 31 mars 1970, domiciliée à
1420 BRAINE-l'ALLEUD, rue des Hauts Tiennes numéro 16.
Monsieur DEPREZ Arnaud Bernard Yanick, né à Braine l’Alleud le 26 avril 1993, domicilié à BRAINE
l’ALLEUD, rue des Hauts Tiennes numéro 16.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « JOY &
PAILLETTES ».
ARTICLE 3 - Siège social
Le siège est établi à 1420 Braine-l’Alleud, rue des Hauts Tiennes, 16.
ARTICLE 4 - Objet social.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte de
tiers ou encore en participation ou en association avec des tiers :
- L’achat, la vente, en gros ou au détail de vêtements de prêt à porter, de tous articles de
maroquinerie, accessoires et décoration.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation de se constituer un patrimoine comprenant :
a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères;
c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de
gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.
Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non et consentir des prêts ou financements.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
0715965116
Volet B
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
ARTICLE 5 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 6 - Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR) intégralement libéré. Il est divisé en cent
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
ARTICLE 10 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de
Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre conformément au
prescrit du législateur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11 - Pouvoirs du gérant.
Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Sans préjudice du remboursement de leurs frais, les prestations des associés pourront être
rémunérées sur base d’une simple décision qui sera approuvée chaque année par l’assemblée
générale et qui sera à charge des frais généraux de la société.
L’assemblée générale peut autoriser les associés à prélever, durant l’exercice, des avances sur leurs
rémunérations.
L’assemblée générale peut accorder, au surplus, des tantièmes à prélever sur les bénéfices
disponibles de l’exercice
ARTICLE 14 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 25 du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
ARTICLE 15 - Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
ARTICLE 20  Dissolution  Liquidation
    1.  cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Gérance.
Sont désignés en qualité de gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée :
- Mademoiselle Julie DEPREZ,
- Monsieur Dominique DEPREZ,
- Madame Anne IMBRECHT,
Chaque gérant disposera de tous les pouvoirs.
Tous préqualifiés et ici présents et qui acceptent cette fonction.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants reprendronta, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.