Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JENN-INFI
Rue du Pire 90
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
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 D’un acte reçu le 2 novembre 2015 par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de
BINCHE, il résulte que
1/ Mademoiselle PEETERS Jennifer Chantal Paule Ghislaine, née à Anderlecht, le 5 juin 1984, N.N.
84.06.05 ***, et 2/ Madame VISTE Graziella Josée Ghislaine Thérèse, née à Braine-le-Comte, le 1er
juillet 1960, N.N. 60.07.01 ***, divorcée et non remariée, domiciliée à Braine-le-Comte, rue du Pire
99, il résulte :
-qu’elles déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d’une société
privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « JENN-INFI » dont le siège social se trouvera
à 7090 Braine-le-Comte, rue du Pire 99 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en espèces, au
prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €), chacune, comme suit :
1/ Mademoiselle PEETERS Jennifer, précitée, à concurrence de 18.414,00 € pour 99 parts sociales.
2/ Madame VISTE Graziella, précitée, à concurrence de 186,00 € pour 1 part sociale .
- Que chaque souscription est libérée à concurrence de UN TIERS soit ensemble pour six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR).
-Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial numéro BE23 0017 7009 4291 ouvert au nom de la société en formation auprès de 
BNP PARIBAS FORTIS . Une attestation de ladite banque justifiant ce dépôt a été remise au Notaire
instrumentant.
- Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 EUR).
-qu’elles fixent les statuts de la société comme suit :
 ARTICLE 1 – Forme - Dénomination.
 La société, commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée " JENN-INFI " .
 ARTICLE 2 - Siège social
 Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue du Pire 99.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur Belge.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3 - Objet social.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront les mieux
appropriées :
0642569570
Volet B
- Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières  se
rapportant directement ou indirectement à l’exercice de l’activité d’infirmière, en cabinet, au domicile
du patient, en dispensaire, en hôpital, en maison de repos ou de soins, ou plus largement, en tous
lieux généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’importation, l’exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, la location, l’achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous
produits destinés aux soins infirmiers et de tout matériel médical.
- L’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la gestion, la location, la sous-location,
l’exploitation, l’échange de biens immobiliers et en général tout ce qui se rattache directement ou
indirectement à  la promotion immobilière dans son sens le plus large qui seraient de nature à
réaliser, à développer ou à faciliter son objet social.
- La Société pourra entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou
procédés ainsi qu'acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques. Elle pourra
s'intéresser au soutien, la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apports en numéraire ou
en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société,
entreprise ou association en Belgique ou à l'Etranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe,
ou de nature à favoriser l'objet de la Société. Elle pourra, de façon générale, accomplir toutes
opérations Tout ceci, dans le respect des règlementations en vigueur dans ces matières.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
   Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La présente liste est énumérative et non limitative.
 ARTICLE 4 - Durée.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5 - Capital.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire. Conformément à la loi, le
fondateur a fait un plan financier qu’il a remis au Notaire pour le conserver.
(…)
 ARTICLE 8 – Cession et transmission de parts.
 A/ Cessions libres.
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément.
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur
avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé.
Volet B
 Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre
cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
(…)
 ARTICLE 10 – Vote par l'usufruitier éventuel.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
 ARTICLE 11 - Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui
est attribuée. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation
de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 ARTICLE 12 – Pouvoirs du gérant.
 Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 13 – Rémunération.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
(…)
 ARTICLE 15 - Assemblées générales.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième samedi du mois de juin à
11heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…)
 ARTICLE 20 - Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
 III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 A/ COMMENCEMENT.
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2016.
 2. Première assemblée générale ordinaire.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2017.
 3. Gérance.
 Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Mademoiselle PEETERS Jennifer
précitée, ici présente et qui accepte.
 Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est rémunéré.
(…)
 C/ REPRISE D’ENGAGEMENTS.
 La personne désignée comme gérant reconnaît que le Notaire instrumentant a attiré son attention
sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas échéant,
dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation.
 A cet effet, la gérante reprend les engagements , ainsi que les obligations qui en résultent et toutes
activités entreprises depuis le premier avril deux mil quinze au nom de la société en formation. Cette
reprise n’aura cependant d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Volet B
(…)
 E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
 La personne désignée comme gérant donne mandat administratif pour les formalités vis à vis de la
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités quelconques
(TVA, etc) à SCPRL La Fiduciaire Colombi, à Trivières, Quartier du Pont 31, et tous ses
représentants.
 Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.
Pour extrait analytique conforme
Pol DECRUYENAERE, Notaire à Binche