N° d'entreprise :
0879792968
Dénomination :
(en entier) :
DE TEMMERMAN GEETS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Saint Ethon 110
7181 Seneffe
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 26 juin 2018, Madame DE TEMMERMAN Sandrine Sylvie Marie, née à Bruxelles le vingt
septembre mil neuf cent septante-cinq, épouse de Monsieur Xavier GEETS, domiciliée à 7181
Seneffe, rue de Saint Ethon, numéro 110, inscrite dans le registre national des personnes physiques
sous le numéro 750920 022 46, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale
extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée
«DE TEMMERMAN GEETS», ayant son siège social à 7181 Seneffe, rue Saint Ethon, 110, a pris les
décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de nonante mille quatre cents euros
(90.400 €), pour le ramener de cent quatre-vingt-trois mille quatre cents euros (183.400 €) à
nonante-trois mille euros (93.000 €) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de
nonante mille quatre cents euros et la suppression des neuf mille quarante (9.040) parts sociales
créées lors de l’augmentation de capital de nonante mille quatre cents euros réalisée en date du 03
juin 2014 par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de
la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille
treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de nonante mille quatre cents
euros provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille
treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet
de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du 03 juin 2014.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ANNUELLE
 
L’associée unique décide de modifier la date de l’assemblée générale annuelle qui aura dorénavant
lieu le 31 décembre à dix-huit heures.
 
La prochaine assemblée générale annuelle aura dès lors lieu le 31 décembre 2018.
 
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associée unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
Volet B
    •  Article 6 – Capital
 
Le capital social est fixé à NONANTE-TROIS MILLE EUROS (93.000 €), représenté par neuf mille
trois cents (9.300) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/neuf
mille trois centièmes (1/9.300ième) de l’avoir social et entièrement libérées.
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
 
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €)
divisé en mille huit cent soixante parts sans désignation de valeur nominale.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, à Jumet, en date du
trois juin deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de nonante mille quatre
cents euros (90.400 €) pour le porter à cent neuf mille euros (109.000 €), par la création de neuf mille
quarante (9.040) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART à Jumet, en date du
quatorze avril deux mille seize, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-quatre mille
quatre cents euros (74.400 €) pour le porter à cent quatre-vingt-trois mille quatre cents euros
(183.400 €), par la création de sept mille quatre cent quarante (7.440) parts sociales nouvelles, du
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
26 juin 2018, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de nonante mille quatre cents
euros (90.400 €), pour le ramener de cent quatre-vingt-trois mille quatre cents euros (183.400 €) à
nonante-trois mille euros (93.000 €) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de
nonante mille quatre cents euros et la suppression des neuf mille quarante (9.040) parts sociales
créées lors de l’augmentation de capital de nonante mille quatre cents euros réalisée en date du 03
juin 2014 par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de
la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille
treize) et de l’article 537 du CIR. Cette réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le
capital de nonante mille quatre cents euros provenant de l’application des dispositions de la loi
programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et
de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’augmentation de capital prévantée réalisée en date du
03 juin 2014.
 
    •  Article 16 - Réunion
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un décembre à dix-huit heures.
 
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent
ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.
 
Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément
aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.».
 
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des
résolutions qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
 
Volet B