Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUBACCOUNT
Rue Laneau 39 bte rdc
1020 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
NOMINATION
 
Suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le vingt-six mai deux mille quinze,
Monsieur BOULIK Ali, domicilié à 1851 Grimbergen, Dorpsstraat 51 boîte B002, comptable-fiscaliste
stagiaire numéro 502988 et Monsieur EL MAKHFI Mohammed, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, avenue du Sippelberg 6 boîte O5.2, comptable agréé numéro 30094753, constituent une
société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
SUBACCOUNT » dont le siège est fixé actuellement à 1020 BRUXELLES, rue Laneau 39/rez-de-
chaussée.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur BOULIK Ali, précité, souscrit à l'instant nonante-neuf (92) parts sociales pour dix-sept mille
cent douze euros (17.112,00 €).
Monsieur EL MAKHFI Mohammed, précité, souscrit à l'instant huit (8) parts sociales pour mille quatre
cent quatre-vingt-huit euros (1.488,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SUBACCOUNT ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-  les activités civiles mentionnées par les articles 38 et  49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent
nonante-neuf:
 l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
 l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement
des comptes;
 la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
 les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
0630864541
Volet B
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création  et de liquidation
de sociétés;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé à l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes. 
La société pourra s'intéresser par voie d’apports, souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction  de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut Professionnel
des Comptables et Fiscalistes agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté Royal du 15 février
2005.
Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant,
associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune
activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou
intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
 Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du quinze février deux
mille cinq (art.8-4°).
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Volet B
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1020 BRUXELLES, rue Laneau 39/rez-de-
chaussée.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
quinze.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur BOULIK Ali, précité, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.