Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Terramontfort
Rue des Bruyères,Leuze 43
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du treize mars deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que l’associée
suivante a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
« Terramontfort » :
Madame CLEIREN Maryline Anne Myriam, née à Namur le vingt-cinq juin mil neuf cent septante-
neuf, épouse de Monsieur Etienne Hotelet, domiciliée à 5644 Ermeton-sur-Biert (Mettet), rue Notre
Dame 7, mariée sous le régime de séparation de biens ainsi qu’elle le déclare.
Le siège social est établi à 5310 Leuze (Eghezée), rue des Bruyères 43. Il pourra être transféré en
tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, l’exploitation, soit pour elle-même, soit à
l’intervention de tous tiers, en gérance ou sous toutes autres formes, les activités suivantes :
    •  tous travaux de terrassements, l’aménagement et l’entretien de terrains ;
    •  le placement de tous types de clôtures et de palissades ;
    •  les excavations, nivellements, maçonnerie et béton, la création, démolition, réhabilitation et
réfection de voirie, piétonnier, piste cyclable, parkings, les dallages, les pavages, la création et cure
d’étangs et de rivières, la création et cure de fossé, la pose d’égouttage/canalisation et de système
de traitement des eaux, la création et l’aménagement de lotissements et d’abords,
    •  l’entreprise d’aménagements extérieurs et de jardinage ; l’entreprise de travaux forestiers ;
    •  l’entreprise de transport de tous types de choses (denrées, tous types produits solides ou
liquides, tous types de matériaux, tous types de déchets, tous types de marchandises…) par routes
ou par tout autre moyen (chemin de fer, eau, air…), en Belgique ou à l’étranger ;
    •  l’achat et la vente, en gros ou au détail, de tous types de matériaux ou de tous types de
déchets ;
    •  la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre. Sans
que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même l’achat, la vente, l’échange, le
lotissement, la promotion, la restauration, la location, la constitution de baux emphythéotiques,
contrats de superficie, l’entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et
de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement en
relation avec son objet social.
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, prendre ou donner en bail,
0672624328
Volet B
acquérir, aliéner tous immeubles et fonds de  commerce ; acquérir, exploiter, concéder ou céder tous
brevets ou entreprises existantes  ou  à  créer  dont  l’objet  serait  similaire, analogue  ou  connexe 
au  sein  ou  serait  susceptible  de constituer pour elle un débouché, la prise en charge au nom  du 
(ou  des)  propriétaire(s)  de  l’ensemble  des services  nécessaires  au  fonctionnement  des 
immeubles gérés ;  l’administration  et  la  gestion  de  biens immobiliers résidentiels ou non pour
compte de tiers, la prise  en  charge  au  nom du (ou des) propriétaire(s) de l’ensemble des services
nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés, la collecte des loyers, la création et entretien
de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives publiques civiles ou privées
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part ou investir, ou de la même façon, prendre un intérêt direct ou
indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à
constituer.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés
et associations et peut contrôler ces sociétés et associations.
En toutes hypothèses, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième
(1/100ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant intégralement souscrites en espèces par Madame
Maryline Cleiren précitée à concurrence de la totalité, à savoir cent (100) parts sociales représentant
chacune un centième (1/100ème) de l’avoir social.
Le souscripteur précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en numéraire
ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), par un versement en
espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « Belfius » en un compte numéro BE30 0689 3202
2911 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et
à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €). Une attestation de
ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures même si ce jour
est férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième
Volet B
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L’assemblée
générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des
assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, la comparante, formant l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-neuf à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérante, à dater du 13/03/2017 et pour une durée
indéterminée Madame Maryline Cleiren précitée, laquelle a accepté expressément cette fonction.
L’assemblée a confirmé que son mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.