N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
RIF NORE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Marie-Christine 66
1020 Laeken
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par devant nous Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant
sa fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son
siège à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du trois avril deux mille dix-neuf, il
résulte que Monsieur HADDAOUI Jamil, né à M'Hajer (Maroc) le 15 octobre 1972, domicilié à 83600
Fréjus, rue de l’Esterel Caracas 121 BT 5 et Monsieur HADDAOUI Abdelmajid, né à M'Hajer (Maroc)
le 1er janvier 1975, domicilié à 1190 Forest, Rue Rodenbach 72 bte 2, ont constitué une société
privée à responsabilité limitée starter et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter et elle est dénommée
"RIF NORE".
II. Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue Marie-Christine 66.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, pour son compte et le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- Commerce de gros et au détail, import-export de mobilier domestique, de tapis et d’appareils d’
éclairage.
- Vente de décoration et articles de maison.
- Import-Export de tissus, textiles et des produits de décoration d’intérieur.
La société peut également avoir pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le
commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous
produits se rapportant directement ou indirectement aux activités ci-après :
- La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs; l'exploitation de garages de carrosserie, de
peinture, de mécanique et d'électricité pour véhicules à moteur, l'exploitation des stations de lavage
de voiture et entretien des véhicules à moteur ; exploitation d'un car-wash.
- L'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international de
marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie aérienne,
maritime ou toute autre.
- L’achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale.
- L'import, l'export, la distribution et la vente en gros et détail de textile, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en dépôt,
articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels,
articles de soins, produits et articles d'entretien ménager, produits et articles de récupération et
friperie, etcetera.
- La confection, l'achat et la vente de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage domestique,
d'édredons, de couverture, de couvre lits, coussins, sacs de couchage, chiffons à épousseter,
lavettes et articles similaires, d'articles confectionnés pour l'ameublement, tels rideaux, tentures,
0724732926
Volet B
stores, housses pour meubles, pelleterie, l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de
décoration.
- L’import-export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire sous quelque forme
que ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés et notamment l’
exploitation de stations distribuant tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie,
accessoires pour tous types de véhicules, voitures et camions, cette énumération étant exemplative
et non limitative.
- Le commerce en gros et en détail, la confection, l'achat et la vente, l'import et l'export de vêtements
et lingerie pour hommes, femmes, enfants et bébés, de vêtements sur mesure, de vêtements de
sports, de vêtements et accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus, étoffes, cuir et pelleteries,
tissus d'habillement et d'ameublement de vêtements de seconde main, de tous articles de mercerie,
aiguilles, fils à coudre, rubans, boutons, lacets, etcetera.
- La confection, l'achat et la vente de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage domestique,
d'édredons, de couverture, de couvre lits, coussins, sacs de couchage, chiffons à épousseter,
lavettes et articles similaires, d'articles confectionnés pour l'ameublement, tels rideaux, tentures,
stores, housses pour meubles, pelleterie, l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de
décoration.
- L'exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet;
l'exploitation d'un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents
par diverses procédés et techniques.
- La location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement
sociaux, location d'appartement et de maisons vides ou meublés destinés à l’habitation, location
d'immeubles non résidentiels (bureaux, espace commerciaux, halls d’exposition) location de boxes
ou de garage de véhicules.
- Le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général.
L'exploitation de taxi.
- L'exploitation d'un café-taverne, de débits de boissons, de salons de dégustation, snacks, friterie,
sandwicherie, restaurants, service traiteur, hôtels, cafétéria, tea –room, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur
Horeca.
- L'exploitation des magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries,
épicerie, teinturerie, salon-lavoir.
- L'exploitation de magasin de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeur, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets,
produits de récupération.
La vente en gros et en détail et la récupération et l'entretien des appareils, machines
électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires.
- La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et location de cassette audio, vidéo, DVD, Disque
CD, le commerce de détails avec plus de rayons ainsi que les emballages de tous les produits qui
font partie du commerce.
La vente de mobilier, machines et matériels, bureau, micro-ordinateurs, configurations,
informatiques, logiciels et leurs accessoires.
- L'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, conseils en beauté et soins
de visage, massages faciaux, traitement anti rides, maquillages, soins de la peau, épilation, soins de
manucure et pédicure.
- L'entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et
canalisations, rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de
décoration, tous travaux de menuiserie intérieure et extérieure et charpenterie (en ce compris pose
de châssis), travaux et entreprises d'électricité générale, de plomberie, de carrelage, de chauffage
central de gaz, d'étanchéité d'isolation, de plafonnage, de peinture, placement de chauffage central,
l'entretien, ravalement et nettoyage de façades, aménagement de magasins, la quincaillerie et les
matériaux de construction.
- Le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs,
plafonds et jardins. La vente d'antiquités et des œuvres d'art.
- La vente des produits, articles, matériels, matériaux, outillage, machine de construction et tous
produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
- L’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation des
châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc, et en ALU.
- L'entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou commercial,
entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers; l'entreprise
de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous moyens
appropriés.
Volet B
- Les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus
ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de tiers
notamment à titre de commissionnaire.
Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €). Il est représenté par cent parts sociales
souscrites en espèces par Monsieur HADDAOUI Abdelmajid, nonante-cinq parts soit pour neuf cent
cinquante euros et par Monsieur HADDAOUI Jamil, cinq parts soit pour cinquante euros. Elles sont
libérées pour la totalité.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire
aura lieu en 2020.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. L’assemblée fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 € et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
Volet B
HADDAOUI Abdelmajid, qui a accepté. Monsieur HADDAOUI Abdelmajid exercera la fonction de
gérant à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposée en même temps : expédition.