Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A.S. Restauration
Grand'Place 51
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 31 août 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur BELHOUCINE Idriss, né à Ahl Dadess (Maroc), le quatre juillet mil neuf cent soixante-
sept, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue Barella 25 bte 1/3. 
 2) Monsieur BANOS Frédéric, né à Cenon (France), le quatorze septembre mil neuf cent soixante-
quatre, domicilié à 1401 Nivelles (Baulers), Allée Bonaparte 11.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: société privée à responsabilité limitée, dénommée « A.S. Restauration
»
- SIEGE SOCIAL: 1400 Nivelles, Grand’Place, 51
- OBJET: I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur de
l’Horeca, et notamment : l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris
l’organisation, la gestion et l’exploitation,  sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou
licence de tout restaurants, snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite
restauration, de débits de boissons, de tout service traiteur ainsi que la livraison à domicile et la
vente ambulante.
            - l’exploitation d’un ou plusieurs restaurants, fast-food et débits de boissons ;
            - l’organisation de banquets pour compte de sociétés, d’associations, de familles ou de
groupements divers;
            - la location de locaux de réunions;
            - tout acte de commerce se rapportant directement ou indirectement à la restauration et tout
ce qui touche au domaine Horeca et à l’industrie alimentaire, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs, tout ceci dans le sens le plus large.
            - l’exploitation de débits de boissons, en ce compris la petite restauration ; 
            - l’exploitation d’un commerce de gros ou de détail fixe ou ambulant de toutes denrées
alimentaires quelle qu’en soit la nature telles que viandes et charcuteries, fromages, plats préparés,
vins et liqueurs, produits de la boulangerie et de la pâtisserie, service traiteur ainsi que l’alimentation
en général ;
            - l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous produits se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ;  
            - l’organisation d’évènements divers dans son sens le plus large, et notamment soirées et
réunions sportives, récréatives et culturelles.
            - le service traiteur et toutes les activités en découlant, y compris la restauration pour
collectivités, l’organisation de toutes réceptions et banquets, la fabrication et le commerce de  détail
en plats préparés, la location de matériel pour la restauration ainsi que la mise à disposition de
0680659688
Volet B
personnel.
            - la vente au comptoir d’aliments et de boissons à emporter et à consommer sur place,
généralement présentés dans des conditionnements jetables, et, de manière plus générale,
l’exploitation d’établissements de restauration rapide (fast-foods) tels que snack-bars, sandwicheries
et friteries ;
            - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la consignation, la commission, la
représentation, soit toutes activités ayant trait à l’exploitation de la restauration (petite et grande
restaurations, l’ « HORECA » au sens large), ainsi que le commerce sous toutes ses formes de tous
produits alimentaires et boissons, le tout pris au sens le plus large, ainsi que toutes activités
connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l’objet ;
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou
de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège
d’exploitation soit d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence
principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants
ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de
tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur
ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière
plus générale, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec
ses autres activités.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est
divisé en 186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et intégralement libérées. Ces
parts ont été souscrites comme suit :
-Par Monsieur Belhoucine Idriss, prénommé, à concurrence de  dix-huit mille euros (18 000 EUR),
soit 180 parts.
            -Par Monsieur Banos Frédéric à concurrence de  six cents euros (600 EUR), soit 6 parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts est libérée intégralement
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
            -Par Monsieur Belhoucine Idriss, à concurrence de dix-huit mille euros (18 000 EUR)
            -Par Monsieur Banos Frédéric, à concurrence de six cents euros (600 EUR).
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par
l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est rémunéré.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisième mardi du mois de mai à 18 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se
réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du
commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire,
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule
toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue
définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
Volet B
capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence aux
dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également
entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt
du présent extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon, division
Nivelles:
1°) Le premier exercice social a commencé ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mille dix-huit.
 2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2019.
 3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur BELHOUCINE Idriss, né à Ahl Dadess
(Maroc), le quatre juillet mil neuf cent soixante-sept, domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Rue
Barella 25 bte 1/3, ici présent et qui accepte. Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager
valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré selon les décisions de
l’assemblée générale. 
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils
décident par conséquent ne pas la doter d’un commissaire.
 5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du Brabant Wallon
division Nivelles.