N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HYPORESTO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waterloo 1407
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt décembre deux dix-huit.
Que monsieur LAMANNA Dominique Vincent Gilbert, né à Mons, le seize septembre mil neuf cent
soixante-trois, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Fond’Roy 111 et madame LEMPEREUR Mélanie
née à Charleroi le 22 janvier 1973, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue Fond’Roy 111
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit,
étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 § 4 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
HYPORESTO
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles Capitale à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1407
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et d’exploitation,
succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  Le commerce de détail, en ce compris la vente de fruits et légumes, d’article d’épicerie fine, vins
et spiritueux ;
    •  Le commerce, en ce compris l’import export, de produits de fabrication ou de conception
italienne.
    •  La gestion et le développement, en ce compris pour compte de tiers, d’établissements HORECA
;
    •  l’assistance aux entreprises et aux entrepreneurs : des prestations de conseils en entreprise
dans le secteur de l’HORECA ;
    •  les prestations de conseils, de services de négoce, d’organisation et de gestion, de formation,
associées à la mise en œuvre de tels projets.
    •  la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
participation;
Elle a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou
entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de
0716785755
Volet B
participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en
réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La société a également pour objet la prise de participations dans des investissements immeubles,
toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations
quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement
de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, l’
entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises
diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cent Euros (18.600,00€), lequel est libéré à concurrence de six
mille deux cent euros (6.200,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/ centième (1/100ème) du capital social.(...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des
gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.(...)
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
Volet B
- soit par un gérant, agissant seul
- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION.
Il est tenu chaque année le dernier mercredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures, une
assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-
Capitale indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’
assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.(...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.
En cas démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
admis à assister à l’assemblée. L’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à
défaut d’accord entre eux, à l’usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être
conclues entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l’usufruit est l’usufruit successoral
du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l’
attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-
propriétaire et s’ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par
le plus âgé d’entre eux.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs
représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-TROIS : BUREAU LISTE DE PRESENCE
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé. Le
président désigne le secrétaire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux
scrutateurs. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence indiquant le nom de
l'associé le nombre de ses titres.(...)
ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le
bénéfice restant à affecter après dotation, s’il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que
lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le
paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf
convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites au prix unitaire de 186, 00 Euros, soit au pair
comptable comme suit :
Volet B
    •  Dominique Lamanna souscrit l’acquisition de 25 parts sociales au prix unitaire de 186,00€
    •  Mélanie Lempereur souscrit l’acquisition de 75 parts sociales au prix unitaire de 186,00 Euros
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la CPH BANQUE
au compte numéro BE43 1262 0841 7001 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la
société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de six mille deux cent euros
(6200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 19 décembre 2018 demeure conservée par le
Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée générale aux
fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la
nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée au dernier mercredi du mois de juin 2020
2. Exercice social.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
neuf.
3. Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions pour une durée
indéterminée : Mélanie LEMPEREUR
Les mandats des gérants ainsi nommés sont gratuits. La représentation de la société sera exercée
conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer son numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141, 2° du Code des Sociétés.
II. GERANCE
Le gérant donne tous pouvoirs et mandats à la Maître Laurent Chevalier Avocat ou tout autre avocat
du cabinet Rawlings Giles à 1000 Bruxelles Boulevard de Waterloo 34 avec droit de substitution, afin
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement
constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d’Entreprise, le cas échéant au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A
cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé