N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Du Temps Pour la Musique
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Château(Sen) 141
5630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Cerfontaine (Senzeille)
Texte
Entre les soussignés :
1. Rygaerts Sophie, belge, née le 10/05/1981  à Charleroi, domiciliée à 5630 Senzeilles, rue du Château 141
2. Ledent Francis, belge, né le 03/11/1972 à Charleroi, domicilié à 6540 Lobbes Rue des Viviers 13b
3. Rygaerts Jacques, belge, né le 27/10/1946 à Jumet domicilié à 6010 Couillet, Square Bon Séjour 16
4.Blavier Philippe, belge, né le 01/03/1970 à Liège,domicilié à 5630 Senzeilles, rue du Château 141
il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Titre I.  Dénomination et siège social
 
Article 1 : L’association est dénommée "Du temps pour la musique".
Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Dinant. Il est actuellement
établi  rue du Château, 141 à 5630 Senzeille.
 
Titre II.  L’objet social et durée
Article 3 : L’association a pour but de promouvoir la musique dans sa grande diversité de styles et d’encourager
l’expression artistique sous toutes ses formes. Ceci en milieu scolaire (cycles maternel,primaire et secondaire) et
extrascolaire (centre culturel, salle de spectacle ou tout endroit où des artistes peuvent se produire) grâce à des
concerts, spectacles ou des présentations musicales pédagogiques.
L’association a également pour but d’une part la création et la production de spectacles et d’autre part la
sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.
Elle se propose d'atteindre ce but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et notamment :
- en produisant ou coproduisant des manifestations théâtrales et musicales et en ayant la volonté d’en assurer la
meilleure promotion et diffusion possible ;
- en mettant éventuellement à la disposition des artistes, les outils propres à aider à la réalisation de ces projets
dans la mesure des moyens de l’association.  Des aides pédagogiques, stages ou cours peuvent également être
dispensés dans les différents domaines artistiques nécessaires à la création de spectacle. 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
Article 4 :  L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre III.  Les membres
0705891170
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Sont membres adhérents
les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s’engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des
tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l’association.
Sont membres effectifs :
1°  Les soussignés
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision du conseil d’administration.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 6 : Le nombre des membres est illimité.  Il ne peut être inférieur à trois.  Les fondateurs sont les premiers
membres de l’association.
Article 7 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Article 8  : Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant
leur démission par écrit au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui
n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Article 9 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres.  Ce registre reprend
les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social.  En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit
jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.  Cette signature entraîne son adhésion
aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.  La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès.  Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
 
Titre IV.  Les cotisations
Article 12 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre V.  Le fonctionnement de l’assemblée générale
 
Article 13 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration.
Article 14 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
Article 15 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou par courriel au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La
convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter par
un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.  Chaque membre ne peut être porteur que
d’une seule procuration.
Article 17 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Toute personne qui a un intérêt
opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du
jour.
Article 18 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités.  En cas
de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 20 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités
précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée
générale ne peut prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives
à la modification du ou des buts de l'association.
Article 21 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.  Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre.  Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 22 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
de l'association.  Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
Titre VI.  Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 23 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur. Elle est compétente pour
toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d’exclure un membre, de
prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer
et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération
lorsque celle-ci est prévue, d’approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux
administrateurs.
 
Titre VII.  La composition du conseil d’administration
Article 24 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé minimum de 3 membres. Toutefois,
si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes.  Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres associés après un appel de candidatures,
sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées
et par vote secret. La durée du mandat est illimitée. Le mandat n’expire que par décès, démission ou révocation .
Article 25 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur ou d’administrateur
délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront
accordées.
Article 26 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 27 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit par simple lettre au
conseil d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
par l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 28 : Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.  Le président est chargé
notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 
Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe
du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux  autres dépôts
obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 29 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 30 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Article 31 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Article 32 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
 
Titre IX.  Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration.
Article 33 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous les paiements
et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles
ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides
et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats
d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes
subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner
mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 34 : Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue.  Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Titre X.  L’action en justice
Article 35 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d’administration.
 
Titre XI. La gestion journalière
 Article 36 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement en
qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et
est de maximum 5 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière
perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration
peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière.
 
Titre XII.  La représentation
Article 37 : L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
- soit par le Président ou par un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organes, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui lui (leur) ont été conférés, par le (ou les)
délégué(s) à cette gestion, agissant séparément, qui, en qualité d'organe(s), ne devront pas justifier d’une
décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organes, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil
d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est
de maximum 5 ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
générale perd sa qualité d'administrateur.  Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 38 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
données à leurs mandats.
 
Titre XIII.  Le règlement d’ordre intérieur
Article 39 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.  Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Titre XIV. Dispositions diverses
Article 40 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 41 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Article 42 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net
de l’association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
Article 43 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre XV. Dispositions transitoires
Article 44 : L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
- Rygaerts Sophie, née le 10/05/1981  à Charleroi, domiciliée à 5630 Senzeilles, rue du Château 141
- Ledent Francis, né le 03/11/1972 à Charleroi, domicilié à 6540 Lobbes Rue des Viviers 13b
- Rygaerts Jacques, né le 27/10/1946 à Jumet domicilié à 6010 Couillet, Square Bon Séjour 16
- Blavier Philippe, né le 01/03/1970 à Liège,domicilié à 5630 Senzeilles, rue du Château 141
qui acceptent ce mandat
 
Article 45 : Le conseil désigne :
- comme Président : Rygaerts Sophie, née le 10/05/1981  à Charleroi, domiciliée à 5630 Senzeilles, rue du
Château 141
- comme Secrétaire : Rygaerts Jacques, né le 27/10/1946 à Jumet domicilié à 6010 Couillet, Square Bon Séjour
16
- comme Trésorier :  Ledent Francis, né le 03/11/1972 à Charleroi, domicilié à 6540 Lobbes Rue des Viviers 13b
qui acceptent ce mandat
 
Article 46 : Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière  et qui
possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :
- Rygaerts Sophie, née le 10/05/1981  à Charleroi, domiciliée à 5630 Senzeilles, rue du Château 141
- Blavier Philippe, né le 01/03/1970 à Liège,domicilié à 5630 Senzeilles, rue du Château 141
qui acceptent ce mandat
Ils agissent en la qualité d'organe individuellement.
 
Article 47 : Le conseil d’administration désigne comme personnes disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice :
 
- Rygaerts Sophie, née le 10/05/1981  à Charleroi, domiciliée à 5630 Senzeilles, rue du Château 141
- Blavier Philippe, né le 01/03/1970 à Liège,domicilié à 5630 Senzeilles, rue du Château 141
qui acceptent ce mandat
 
Fait à Senzeilles,  ce 21 septembre 2018 en deux exemplaires originaux.
Rygaerts Sophie                   Rygaerts Jacques                   Ledent Francis                                   Blavier Philippe