N° d'entreprise : 1013 664 846
Nom
Ivoire Solidarité	(en entier) :
(en abrégé) :
ASBL	Forme légale :
71 Rue chapuis 4100 Seraing	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :
Constitution de l'ASBL " Ivoire Solidarité"
Entre les soussignés
-Gomon Djebo Marie-J ,71 Rue chapuis 4100 seraing
-Agah Mankeh Sylvie , 208 Rue d'ougrée 4031 Angleur
-Diby Sidjé Hortence, 18 Rue de l'enclos 4102 Ougrée
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Ivoire Soldarité »
avec pour adreese mail: 225ivoire.solidarite@gmail.com
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région Wallonne précisément Rue Chapuis 71/ 4100 Seraing.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant,
d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de favoriser le renforcement des liens entre les Ivoiriens vivant en
Belgique plus particulièrement dans la province Liège et le reste des communautés africaines à travers des
activités culturelles, culinaires, des partages d'expériences œuvrant directement ou indirectement à la protection
de nos acquis, à la réduction des barrières entre les différents pepuples de la côte d'ivoire résidant en Belgique.
Art. 5. Les activités constituant l'objet sont :
L'organisation de journées d'échanges culturelles entre les différentes ethnies de la côte d'ivoire,
organisation de compétition de jeu traditionnel^s (awalé et autres ), journée de l'enfance à l'honneur de tous les
enfants des Ivoiriens vivants dans la province de liège, voyage culinaire au quotidien offrant aux membres les
plus démunis la possibilité de déguster au choix les 10 plats emblématiques de la côte d'ivoire.
La centralisation et la diffusion d'informations sur les opportunités d'investissements en côte d'ivoire.
L'animation d'ateliers, débats, conférences en rapport avec les us et coutumes dans les différentes régions du
pays
Titre III - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectif ves et de membres adhérent·e·s. L'association
compte au minimum cinq membres effectif·ve·s.
Art. 7. Les membres effectif ve's sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif·ve
la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par
une simple décision de ladite assemblée générale.
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent e quiconque
paye son adhésion et/ou offre une participation volontaire pour aider l'Asbl.
S
Art. 9. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. Une membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné·e communique une autre
adresse électronique.
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette
fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il · elle
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est 120€ par
année civile soit 10€ /mois. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de
la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de
la périodicité et des échéances. L'organe d'administration peut prendre des dispositions particulières
concernant les membres adhérent·e·s.
Art. 14. Tout·e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 15. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Un·e membre effectif ve qui n'est ni présente, ni représenté e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé e démissionnaire par une simple décision de
l'assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre adhérent-e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputée
démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration.
Art. 18. L'exclusion d'un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu.e. Au moins
deux tiers des membres effectif ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 19. L'exclusion d'un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l'organe
d'administration.
Art. 20. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l'association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les cotisations.
Art. 21. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 22. Un·e membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de
la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le · la membre.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 23. L'assemblée générale est composée des membres effectif·ves de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 24. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
par l'organe d'administration : le · la président·e de l'organe d'administration ou son · sa remplaçant e, et le · la
secrétaire de l'organe d'administration ou son · sa remplaçant-e. L'assemblée générale peut à tout moment
révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
La prémière assemblée générale ordinaire se tiendra pour la prémière fois en janvier 2025
Le conseil d'administration sera composé comme suit :
La Présiente : Gomon Djebo Marie-Jeanne
La Secretaire : Agah Sylvie
Commissaire au compte : Mboua Gnianzou Niava
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un e membre effectif ve (cfr article 18) ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice·s (cfr article 35), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur·rice·s ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 35 et 64) ;
- la modification des présents statuts (cfr article 38) ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice·s (cfr article 42) ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 66) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s
en fait la demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 27. Tou tes les membres effectif.ve·s, les administrateur rice's et les délégué·e·s à la gestion
journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectif ve·s et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant
l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Art. 28. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
d'inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription devra expirer aussi tard
que possible.
Art. 29. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve's présent·e·s
peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon
temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 30. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l'unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 31. Les membres effectif ve·s peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par une autre
membre effectif ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif ve de se
faire représenter à l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du · de la mandant e, le ·
la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu'il · elle estime la plus adéquate
et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur euse de plus d'une procuration.
Art. 32. Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut prévoir la possibilité
de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à
l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une assemblée générale par voie
électronique sont les suivantes :
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du · de la membre effectif.ve.
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations
et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée
générale la raison pour laquelle l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
- L'association s'évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à
ceux · celles qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément à l'article 24 des présents statuts. Ses
membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de l'assemblée générale. La convocation
mentionne leur qualité et leur identité.
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Art. 33. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 34. Les administrateur rice's répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points
de l'ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateur rice's peuvent donner une
réponse groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 35. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
suit la clôture des comptes. Le · la trésorier ère ou son · sa remplaçant e y expose la situation financière et
l'exécution du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur-rice-s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 36. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- au moins deux membres effectif ve·s se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la voix du · de la présidente ou de son · sa
remplaçant·e est prépondérante.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un·e membre effectif·ve,
de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée
ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 38. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve's sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 39. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif.ve.s
de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association les procès-
verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier
électronique à l'organe d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 40. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par le · la
secrétaire ou par deux administrateur·rice·s.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 41. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateur rice's au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 42. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l'assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée
générale, de décès ou d'interdiction.
Art. 43. En cas de vacance de la place d'un e administrateur rice en dehors d'une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté.e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur·rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 44. Les administrateur rice's communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins
de communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L'organe d'administration désigne parmi les administrateur·rice's un·e président·e, un-e secrétaire
et unde trésorier ère. Un·e même administrateur-rice peut être désigné e à plusieurs fonctions.
Le · La président e préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée générale. Il · Elle
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des
assemblées générales et des réunions de l'organe d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre des
membres.
Le · La trésorier ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l'association, ainsi que leur
présentation à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut également désigner parmi les administrateur rice's un e vice-président·e.
Celui·Celle-ci remplace le · la président-e en son absence.
Art. 46. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 47. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un-e administrateur rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cette administrateur.rice
doit en informer les autres administrateur rice·s avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté e's a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 48. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de toutes les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 49. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par le · la présidente ou par deux
administrateur·rice·s chaque fois qu'estimé nécessaire. Les administrateur rice·s sont convoqué·e·s par
courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités
de convocations.
Art. 50. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que :
- au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ;
- la résolution est prise à la majorité simple des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur. En cas de partage des voix, la voix du · de la présidente ou de
l'administrateur·rice qui le · la remplace est prépondérante.
Art. 51. Un·e administrateur rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion
de l'organe d'administration. Un·e administrateur-rice ne peut être porteur euse que d'une procuration.
Art. 52. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la présidente et les
administrateur rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par
deux administrateur-rice.s.
Art. 53. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif.ve.s
ou mis à la disposition sur le site internet de l'association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 54. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 55. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 56. L'organe d'administration peut mandater une ou plusieurs administrateur rice·s, agissant
séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 57. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué ·e·s par simple décision de l'organe d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 58. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun·e est tenu-e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée.
Art. 59. Les administrateur rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils · Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils . elles n'ont
pas pris part et qu'ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention
au procès-verbal, soit par courrier électronique à toutes les autres administrateur-rice.s.
Art. 60. Les administrateur-rice's exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 61. Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur rice's reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 41
des présents statuts. L'administrateur·rice démissionnaire pourra être contrainte de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 62. Un·e administrateur-rice qui n'est ni présent·e, ni représenté e à trois réunions consécutives de
l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 49 des présents statuts
ont pu être accomplies peut être réputé e démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration
ou de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 63. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 64. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 65. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou
par deux administrateur-rice.s.
Titre VI - Dissolution
Art. 66. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL , ou à des personnes morales de
droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci.
L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à
l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif ve's sont présent·e·s ou représenté e's à
l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent e's ou
représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
La dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.