N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
POTOMAC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Van Volxem 302
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 22 mai 2018, il résulte qu’a
comparu Monsieur DECLUDT Xavier Marie Henri, né à Meudon (France) le 30 novembre 1950,
domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Magistrat 24/b011,
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination POTOMAC, ayant son siège social à 1190 Forest, avenue van Volxem 302/304, dont
le capital s'élève à cinquante mille euros (€ 50.000,00) représenté par cent (100) parts sociales, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cinq
cents euros (€ 500,00) chacune par monsieur DECLUDT Xavier, prénommé.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme de cinquante mille euros (€ 50.000,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de cinquante mille euros (€ 50.000,00), montant du
capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro IBAN (…) ouvert au nom de la
société à la banque KBC Bank.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "
POTOMAC ".
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi 1190 Forest, avenue van Volxem 302/304.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
1. l’investissement, la souscription, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’actions, parts,
obligations, obligations convertibles, certificats, crédits ou autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belge ou étrangères et ce, quel qu’en soient la forme ;
2. la consultance et/ou la prestation de tous services, études et conseils dans les domaines de la
consultance, de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la
reconversion et du management d'entreprises dans lesquelles la société investit, ainsi que la création
et l’accompagnement d’entreprises nouvelle et le « coaching », de la gestion et de l’orientation de
carrière ;
3. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
4. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
5. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
0696707745
Volet B
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
-              consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque
durée que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
-              se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous
prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
-              donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (€ 50.000,00). Il est représenté par cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur DECLUDT Xavier Marie
Henri, né à Meudon (France) le 30 novembre 1950, de nationalité française, domicilié à 1000
Bruxelles, 1000 Bruxelles rue du Magistrat 24/b011, prénommé
Il déclare accepter ce mandat et confirme ne pas en être empêché par une disposition légale ou
réglementaire.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et
par l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Cependant, l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications au statuts, peut, à
l'unanimité, en ce compris la voix du gérant s'il est lui-même associé, prononcer la révocation du
gérant, sans avoir à justifier d'un motif grave.
La révocation prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 1er juin de chaque année, à 14 heures. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Volet B
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.               CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2018. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2019.
2.               EMOLUMENTS DE MANDAT DU GERANT STATUTAIRE
Le comparant confirme, autant que de besoin, que le mandat du gérant statutaire de la société sera
exercé à titre gratuit.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Formalités légales
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée " Corporate Family Office Belgium ", ayant son siège social à 1190 Bruxelles,
Avenue Brugmann 147, 550.696.219 RPM Bruxelles, avec droit de substitution,  afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de
l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse
d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte