N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FormaSkills pour Tous
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Amedée de Lantremange (Bov) 148
Waremme
4300
TITRE I : Dénomination siège social - but - durée
Artcile 1 : Dénomination
L'association porte le nom "FormaSkills pour tous". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
doucments émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement
des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "A S B L" ainsi que l'adresse du siège
Article 2 : Siège social
- Le siège social de l'association se situe en Région Wallonne - Belgique
- Sur décision de la majorité absolue (moitié plus un) du Conseil d'Administration, il pourra être transféré en
n'importe quel lieu en Région Wallonne.
-L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège
Article 3: But désintéressé et objet
L'association a pour objet de promouvoir l'apprentissage et l'éducation pour tous. Elle s'engage à :
- Offrir des formations et des ateliers adaptés aux besoins des apprenants ;
- Favoriser l'accès à des ressources éducatives variées ;
- Organiser des évènements et des activités visant à sensibiliser le public à l'importance de l'apprentissage
continu;
- Collaborer avec d'autres organisations, institutions et acteurs du secteur éducatif
- L'association est ouverte à tous, sans distinction de genre, de religion de culture ou de handicap.
Article 4 : Durée
-L'association est constituée pour une durée illimitée
- Elle peut toutefois être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux
disposotions légales et statuaires.
TITRE II : Les membres
Article 5 : Composition
Le nombre de membre est illimité et ne peut être inférieur à 2 membres. Il y a donc 2 administrateurs.
Les mandats sont non rémunérés et les membres ne versent aucune cotisation.
La durée du mandat est de 4 ans et est renouvlable. Les renouvellements sont illimités.
L'Assemblée Générale décide de l'admission comme membre de l'association.
Le candidats doit envoyer sa demande motivée au Conseil d'Administration par mail à l'adresse électronique de
l'association ou par courriel postal. Le conseil d'Administration convoque dans les 2 mois un Assemblée
Générale qui statuera la demande. Une notification motivée sera envoyée au condidat par courrier électronique
ou par courriel postal.
Artivle 6: Démission, suspension, exclusion
a. Démission
- Tout membre peut donner sa démission et ainsi se retirer de l'association en adressant une lettre de
1020297567
démission au Conseil d'Administration par mail ou par courrier postal.
- En cas de décès, le membre est réputé démissionaire de pelin droit directement.
b. Suspension
- Le conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, un membre qui
enfreint les obligations ou qui porte atteinte aux intêrets et à l'integrité de l'association et qui, en dépit d'une
mise en demeure écrite, ne repsecte pas ses obligations envers l'association.
La mesure de suspension sera communiquée par lettre recommandée au membre concerné.
c. Exclusion
- L'exclusion d'un membre est soumise aux conditions prévues par la loi et ne peut être prononcée que par
l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
- L'associé démissonaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social.
Article 7 : Droits et obligations des membres
Les membres sont tenus de respecter les status et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises
par le Conseil d'Administration. Ils ne peuvent nuire aux interêts de l'association.
Les membres apportent à l'association le concours grâcieux de leur expérience. Ils peuvent se faire attribuer
par le Conseil d'Administration.
Toute demande de remboursement de frais est soumise à l'autorisation du (de la) Présient(e) et du (de la)
secrétaire
Article 8 : Avoirs et ressources
Les ressources de l'association proviennent de :
- Dons et legs
Revenus générés par les activités de l'association
TITRE III : L'Assemblée Générale
Article 9 : Compositon
- L'Assemblée Générale est composée d'au moins 3 membres
- L'Asemblée Générale est présidée par le (la) Président(e) de l'Association ou, à défaut par le membre le plus
ancien de l'Assemblée Générale ou, à defaut, le plus âgé.
- Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une
procuration au maximum. TOut membre dispose d'une voix de vote à l'Assemblée Générale.
Article 10 : Convocation
- L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, au plus tard la dernière
semaine du mois de mars, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Son ordre du
jour comprendra au moins les points inscrits dans l’article 16.
- Tous les membres sont invités à l'Assemblée Générale par courrier normal ou électronique au moins quinze
jours calendrier avant la date de l'Assemblée Générale.
- La convocation est signée par le·la président·e du conseil ou le·la secrétaire. La convocation précise la date,
l'heure et le lieu de l'Assemblée, de même que l'ordre du jour détaillé de la réunion, accompagné de tous les
documents nécessaires à la délibération sur les points portés à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
- Sans préjudice de l’alinéa qui précède, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l’ordre du jour.
-
-L'Assemblée Générale peut valablement débattre, sans prendre de décisions, sur des points ne figurant pas à
l'ordre du jour à condition que les membres présents ou représentés marquent leur accord à l’unanimité pour
inscrire ces points au«divers» de l’ordre du jour. En aucun cas, l’Assemblée Générale ne pourra prendre de
décision sur ces points.
Article 11 : Procès-verbal 
Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par le (la) président(e) de
l'Assemblée Générale et par un (e) administrateur (trice) qui le souhaite. Il est consigné dans un registre. Les
extraits de ce dernier sont signés par le secretaire ou par le président ou un administrateur.
TRITRE IV : Le conseil d'Administration
Article 12 : Composition
- L’Association est dirigée et administrée par le Conseil d’Administration, composé de deux membres au moins
et de 10 au plus, nommés par les membres réunis en Assemblée Générale. Cet organe d’Administration se
traduit par Conseil d’Administration.
- Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit et forment un collège.
Article 13 : Durée du mandat
- Conformément à l’article 5 des statuts de l’asbl concernant la durée des mandats, tous les membres ont la
possibilité de les reconduire ou de les arrêter. 
- En cas de vacance de mandat, le conseil peut coopter un nouvel administrateur.
- La première Assemblée Générale qui suit, devra confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
- En cas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur.
- S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée
Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du Conseil d’Administration.
- Si la cooptation n’est pas retenue, il sera pourvu au remplacement de l’administrateur par l’Assemblée
Générale dans les 60 jours. 
Article 14 : Pouvoirs
- Le Conseil d’Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. 
- Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée Générale, sont de la
compétence du Conseil d'Administration.
- Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de
celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une personne membre (administrateur) de l'association
(administrateur délégué).  
- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
- Néanmoins, ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion. Ils
reçoivent décharge de leur gestion par l'Assemblée Générale, après avoir rendu compte de leur gestion. Le
Conseil d'Administration nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel et détermine
leurs occupations et leur rémunération. 
- Les actes décidés par le Conseil d'Administration qui engagent l'Association sont à signer par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.
Article 15 : Composition - convocation
- Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un·e président·e, un·e secrétaire et un·e Trésorier·ière.
 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son·a président·e ou de son·a secrétaire ; il est
présidé par le·la président·e, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
- La convocation peut être envoyée par lettre recommandée, par lettre simple, par e-mail ou par tout autre
moyen permettant de prouver sa réception par le destinataire. Au plus tard 8 jours avant la réunion.
- La convocation précise la date, l’heure et le lieu du Conseil, de même que l’ordre du jour de la réunion qui est
arrêté par le·la président·e, ainsi que tous les documents nécessaires à la délibération. D’autres points peuvent
être inscrits à l’ordre du jour pour autant que la majorité des membres présents ou représentés marquent leur
accord pour inscrire ces points à l’OJ. 
- Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter au Conseil d’Administration par un autre
administrateur qui ne peut représenter qu’une personne. 
- Les décisions sont prises à la majorité des voix, s'il y a parité des voix, celle du·de la président·e ou de
l'administrateur·trice qui le·la remplace est prépondérante.
- Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées, sous forme de procès-verbaux, signés par
le·la président·e et le·la secrétaire, et inscrits dans un registre spécialement prévu à cet effet.
Article 16: Rapport à l'Assemblée Générale
- Le Conseil d’Administration (CA) soumet tous les ans, au maximum la dernière semaine du mois de mars, à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire les comptes et dépenses de l’exercice écoulé, le budget de
l’exercice suivant, ainsi qu’un rapport sur l’activité et la situation financière de l’Association.
TITRE V : Budget, comptes
Article 17 : Budget, comptes
- L'exercice social débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre. 
- Chaque année et au plus tard trois mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, établis conformément à la loi, le budget de l'exercice suivant, le rapport d’activité de l’année écoulée,
ainsi que la situation financière de l’Association. 
- Conformément au «Code des sociétés et des associations», l’Association doit tenir au minimum une
comptabilité simple. Par décision de l’Assemblée Générale, l’Association doit tenir une comptabilité en partie
double.
- Le Conseil d’Administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces (documents) mentionnés
dans la loi sur les ASBL soient déposés conformément aux règles prévues en ce domaine.
TITRE VI : Dissolution
Article 18 : Dissolution volontaire
. 
. La dissolution de l'association ne pourra se faire par l'Assemblée Générale que dans les conditions prévues
par la loi. L'assemblée générale nommera un conseil de liquidation qui après paiement du passif, affectera
l'actif à une institution visant le même but social ou à défaut à une oeuvre d'utilité publique. Le conseil de
liquidation désignera cette oeuvre à l'unanimité.
Dans tous les cas non prévus aux présents statuts, les soussignés s'en réfèrent aux dispositions légales.
Responsables de la gestion journalière
- MERVEILLE Logan - Président
- DUCAMP Estelle - secrétaire et trésorière
Membres de l'Assemblée Générale
- MERVEILLE Logan - Président - 04/01/1994 -
- DUCAMP Estelle - Secrétaire et trésorière - 18/12/1995 -
- LENTINI Lionel - Représentant social - 23/09/1993 
Déposé par Merveille Logan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Logan Merveille
Rue Amedée de Lantremange (Bov) 148, 4300 Waremme
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Estelle Ducamp
Rue Amedée de Lantremange (Bov) 148, 4300 Waremme