Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MDA PROJECT
Rue Georges Leclercq 131 bte 2
1190 Forest
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 mai 2014.
1. Monsieur MEDVES Darius Aurel, né à Timisoara, (Roumanie) le 5 janvier 1980, domicilié rue
Georges Leclercq, 131 boîte 2, à 1190 Forest.
2. Madame MEDVES Alina Maria, née à Baia Mare, (Roumanie) le 09 mai 1984, domiciliée rue
Georges Leclercq, 131 boîte 2 à 1190 Forest.
3. Monsieur RUS Aurel Stefan, né à Baia Mare (Roumanie) le 25 octobre 1988, domicilié place de la
Beauté, 6 à 1070 Anderlecht.
ont constitué une société commerciale à forme de société coopérative à responsabilité limitée,
dénommée MDA PROJECT.
La part fixe du capital s'élève à vingt-quatre mille euros (24.000,00 EUR), et est divisée en cent (100)
parts d'une valeur nominale de deux cent quarante euros (240,00 EUR) par part.
Les comparants ont souscrit les cent (100) parts représentant la part fixe du capital au prix de deux
cent quarante euros (240,00 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur MEDVES Darius souscrit à nonante quatre (94) parts;
- Madame MEDVES Alina souscrit à cinq (5) parts;
- Monsieur RUS Aurel souscrit à une (1) part;
Les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00) par
part par un versement en espèces. Le montant de ces versements a été déposé en un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis SA, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.
Statuts
Les comparants adoptent les statuts suivants (suit un extrait):
Article 1.
La société est une société commerciale à forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Article 2.
Elle est dénommée MDA PROJECT.
Article 3.
Lors de la constitution, le siège social est établi à 1190 Forest, rue Georges Leclercq, 131 boîte 2.
(…)
Article 4.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers:
Entrepreneur de gros œuvre et travaux de démolition. Entrepreneur de maçonnerie et de béton. La
construction, la réparation ou la démolition de l’ossature d’un bâtiment, les travaux relatifs à la
stabilité et à la résistance du bâtiment.
Entrepreneur de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes. Entrepreneur plafonneur-
0552862089
Volet B
cimentier: la confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff. Pose de plaques de
gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre. L’enduisage et le recouvrement de supports,
de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, du mortier ou du ciment, la réparation de
ceux-ci, le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci.
Entrepreneur carreleur. Entrepreneur marbrier. Entrepreneur tailleur de pierre. Le recouvrement et la
réparation de sols et de murs par des carreaux de céramique, en béton, en pierre naturelle ou en
marbre, des mosaïques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre. La construction de
cheminées décoratives, de feux ouverts, de caveaux, de monuments funéraires.
Entreprise de toiture et d’étanchéité. La réalisation et la réparation des charpentes, la couverture,
l’étanchéité des façades, des façades latérales, de toitures, de toitures terrasses et de sols; à
l’exception des couvertures en matériaux végétaux, en verre ou en matériaux translucides ou
transparents. Tout ouvrage de réception et d’évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre dans
les bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux d’isolation thermique, matériaux
d’isolation  acoustique et anti vibratile. Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au
moyen de liants résineux actifs. Les travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux
d’assèchement de constructions. L’exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de
façades. Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments. Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions.
Atelier spécial de l’industrie de fabrication métallique. Entrepreneur de couverture non métallique de
constructions.
Entreprise de menuiserie et vitrerie. Entrepreneur menuisier-charpentier. Toute activité de
menuiserie intérieure et extérieure, quel que soit le matériau utilisé, y compris la pose de parquet et
confection des charpentes.  La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. Le placement et la réparation de châssis, de portes, de contrevents, de portails,
d’escaliers, de plinthes, de vérandas, de meubles de cuisine et de salle de bains, en bois, PVC ou
aluminium. Installation de cuisines. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de
stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C. Le placement
et la réparation de vitrerie et de tout matériau durable transparent.
Toutes autres activités de menuiserie. Le placement et la réparation de recouvrements de murs et de
sols par des matériaux solides. Travaux de menuiserie en bois et en matière plastique. Tous travaux
d’ébénisterie. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois. La fabrication, le placement ou la
réparation de tous revêtements en bois. Le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment.
La construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques. Placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique.
Entreprise de finitions. Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles. Tapissier
poseur de revêtements souples de murs et de sol. Le recouvrement de surfaces par de la peinture,
du vernis ou des transparents teintés, afin de les protéger et de les embellir. La pose de tapisserie,
de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface. Le recouvrement des murs
des sols par des revêtements souples.
Installateur en chauffage central, climatisation, installation de gaz, sanitaires et plomberie. La
fabrication, le placement, l’entretien et réparation, y compris les conduites, des :
    •  Installations de chauffage central, c.-à-d. des installations composées d’une source de chaleur
centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’eau
    •  Appareils à gaz pour le chauffage
    •  Articles et appareils pour usage sanitaire
    •  Installations de climatisation dans lesquelles uniquement de l’eau ou de l’air sont utilisés comme
réfrigérant
    •  Pompes à chaleur, installation de chauffage solaire.
Le placement, entretien et réparation de tous bruleurs (chauffage central). Installation de panneaux
solaires. Installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air
de réfrigération industrielle, d’appareils électro médicaux et de tuyauteries industrielles. Installateur
sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout. Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau. Les
travaux de distribution d’eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant
les moyens de transport. Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses. Installateur de
chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du placement et/ou
du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eaux et
cuisinières à gaz.
Installateur électrotechnique. La fabrication, le placement, la réparation de toutes installations
électriques pour l’approvisionnement en courant, pour l’éclairage, pour les enseignes lumineuses,
pour le chauffage, pour la climatisation (lorsque le réfrigérant utilisé n’est pas uniquement de l’eau ou
de l’air), pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l’enregistrement et la
reproduction d’image et de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l’incendie et le vol.
Volet B
Fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de
sécurité (y compris le placement). Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses,
lave-vaisselle et appareils de production d’eau chaude par accumulation.
Tout commerce de gros et de détail avec des articles électriques, électroniques, électroménagers, de
télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le
service après-vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d’enseignes
lumineuses, d’appareils électriques, lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel
informatique.
Entreprise générale. Entrepreneur général-coordinateur de chantier. Construire, rénover, faire
construire ou faire rénover un bâtiment, en exécution d’un contrat d’entreprise de travaux, jusqu’à
l’état d’achèvement, en faisant appel à plusieurs sous-traitants.
Le terrassement. Placement de clôtures. Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière
et marquage de routes. Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec
travaux de plantation. Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de
travail. Installation, réparation et construction des piscines. Les travaux de forage, de sondage et de
fonçage des puits. Les travaux de drainage.
Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.
Démoussage de toitures.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La société a également pour objet :
    •  L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage,
le commissionnement, de divers produits destinés au secteur de la construction et du bâtiment, sans
que cette liste soit exhaustive.
    •  La promotion immobilière, la prospection, l’achat, la vente,  la négociation, la division, le partage,
la location et sous-location immobilière, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en valeur d’un
immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles ou partie
divise ou indivise d’immeubles généralement quelconques et tout acte de commerce s’y rapportant.
    •  La constitution et gestion d’un patrimoine immobilier et foncier, de droits immobiliers, de fonds
de commerce.
    •  La transformation, l’aménagement, la caution pour bonne fin d’engagement pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces immeubles.
    •  Les activités d'administrateur des biens propres ou loués, assurant la gestion de biens
immobiliers ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers propres en
copropriété.
La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous
biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la
conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
société ou entreprise, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises, en ce
compris l’exercice du mandat de liquidateur.
Article 5
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à vingt-quatre mille euros (24.000,00 EUR).
Article 8
Les parts sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits
afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à son
Volet B
égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.
Article 11
Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article 17
A/ Administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.
Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.
B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à
l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent, séparément, signer tous actes intéressant la société.
Ils peuvent, sous leur responsabilité et agissant séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
Article 18
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 19
(…)
Il est tenu chaque année le premier juin à quinze heures une assemblée générale des associés.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour
ouvrable précédant cette date.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 20
Chaque part donne droit à une voix.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 21
Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en son
lieu et place.
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.
Article 25
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un/dixième du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,
sur proposition de l'organe d'administration. L'assemblée générale peut notamment décider de
distribuer des dividendes, d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des reports à
nouveau ou à des tantièmes éventuels aux administrateurs.
Article 26
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Volet B
1° Clôture du premier exercice social: le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2014.
2° Première assemblée générale ordinaire: la première assemblée générale ordinaire des associés
se réunira en 2015.
3° Administrateurs.
Monsieur MEDVES Darius, prénommé, est nommé administrateur pour la durée de la société.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Jean-Philippe Lagae, notaire
Déposée en même temps : une expédition