Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DAVYANIS
Rue des Ecoles 6
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un  acte reçu le 15 mars 2018, par devant Françoise MONTFORT, notaire résidant à Rixensart, en
cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur FRANÇOIS David Joël Nathan José Jean Jacques
Cyrille, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 2 février 1983, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue
des Ecoles 6.
Lequel comparant a requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une
société privée à responsabilité limitée comme suit :
DENOMINATION
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée et porte la dénomination de
« DAVYANIS »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Ecoles, 6.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation, toutes les activités liées directement ou indirectement à l’exploitation et à la
gestion d’un restaurant sous toutes ses formes à savoir notamment d’une taverne-restaurant, d’une
brasserie, d’un snack, d’un hôtel-restaurant en ce compris la fabrication et la livraison de plats
préparés, le service traiteur, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, en gros ou en détail de
toutes denrées indigènes ou simplement étrangères, vins et alcools, spiritueux etc…
L’activité de l’Horeca dans le sens le plus large.
La société peut assurer l’achat et la vente de tout produit dérivé du tabac ainsi que de ses
accessoires.
Elle assurera la réalisation, la représentation, la promotion et la diffusion de tout produit, idée, projet
ayant un lien direct ou indirect avec la restauration ou le tabac pris dans une acceptation large en un
lieu déterminé ou lors de manifestations généralement quelconques.
La société a également pour objet l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la
construction, la gestion, l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le
lotissement, la promotion de tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en
matière immobilière ou de construction et de promotion ainsi que la mise à disposition d’immeubles,
à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de son gérant.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte d’un patrimoine de valeurs mobilières
ou immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses administrateurs et
actionnaires. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou
connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le
développement.
0692627708
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes
entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) euros représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du
capital.
Chacune des parts sociales est intégralement libérée par versement effectué à un compte spécial
auprès de la Belfius Banque.
NOMINATION DES GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non lesquels assument la direction des affaires sociales.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés poser tous les
actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en
demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des
présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation, acquisition,
affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en
défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de
disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des
mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à celui-ci ne soient ni généraux, ni
permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et
donc entr'autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous
envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes
formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires ; les décisions prises
par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou les
dissidents.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale ; il ne peut les déléguer.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 3ième vendredi du mois de
décembre à 19 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie
et selon les modalités prévues par la loi.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve
des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant
que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale S'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a
pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote, par écrit fera parvenir au siège de
la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui
ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Volet B
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de parité ou
ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir
été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-
cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si
le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément
dans les convocations et doit être à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et
délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l’année
suivante.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé :
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n’atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et
déterminera ses ou leurs pouvoirs.
Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte
au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se
terminer le 30 juin 2019
2° La première assemblée générale se réunira en décembre 2019.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérant de la société Monsieur David FRANCOIS, précité qui accepte cette fonction.
Son mandat est rémunéré.
La société reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment en son nom
tant qu’elle était en formation.
Condition
Pour extrait littéral conforme.
Déposée en même temps une expédition.
Le notaire Françoise Montfort à Rixensart.