DIVISION LIEGE
1022.883.311
Nº r"entreprise
N.
<< AQUILA >>
ASBL
Rue Ernest Marneffe, 27, 4020 Liège, Boite 001
CONSTITUTION D' << AQUILA >> ASBL	Objet de l'acte
Nous soussignés,
LUBEMBO NGABU Larry, résidant sur Godefroid Kurt au 66/011 4020 Liège (N.N .: 88.07.24-393.08)
LUBEMBO MAYUNGA Keyla, résidant au 234, rue du Cimetière - 4430 Ans (N.N .: 96.09.10-804.05)
MWAMBA ELAYA Aimé, résidant, au 30, rue Belvaux - 4030 Liège (N.N .: 67.11.30-534.50)
TSHIMANGA SHAMBUYI, résidant au 30, rue Belvaux - 4030 Liège (N.N .: 68.11.16-503.37)
ont convenu de constituer les statuts comme suit :
L'ASSOCIATION	TITRE : I :
Article 1 : L'association est dénommée « AQUILA ».
Article 2 : Le siège social est établi dans la commune de Liège, sur Ernest Marneffe, 27 - 4020 Liège/boite001
en Region Wallonne, et peut être transféré en tout autre lieu de la Belgique sur décision de l'Assemblée
Générale.
Article 3 : La durée de l'association est illimitée et ne peut être dissoute que sur décision de l'Assemblée
Générale.
Article 4 : L'association a comme but de promouvoir la participation et la solidarité à travers :
Un accompagnement socio-pédagogique
Le soutien accueil extrascolaire des élèves
Des animations culturelles et sociales
une lutte contre la fracture numérique au sein de la population
Article 5 : L'association a pour objet de :
Renforcer les conditions nécessaires à une réussite éducative et personnelle ainsi que développer la
capacité de penser et d'agir dans la vie quotidienne
Organiser des activités d'aide et de soutien qui se déroulent en dehors du cadre scolaire traditionnel et
ce, en vue d'aider les jeunes à progresser dans leurs apprentissages, à renforcer leur confiance en eux, à
s'épanouir et à développer des compétences nécessaires dans leur vie quotidienne
Encourager l'inclusion sociale et la participation active à travers des activités culturelles et sociales,
qui favorisent l'expression de soi et le dialogue intergénérationnel en s'adressant à un public diversifié
__ (scolaire, adultes, familles)
Proposer un accompagnement adapté, notamment en matière d'inclusion numérique, un
accompagnement social et juridique, afin de renforcer les compétences et l'intégration de toutes les personnes
dans la société.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et des activités similaires à ceux de la présente association ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
TITRE 2 : MEMBRES, ADHESION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
Article 1 : L'Association est composée de 3 catégories de membres à savoir :
Membres fondateurs	·
Membres effectifs	.
Membres d'honneurs	.
Toute personne sans distinction de race, de religion, de sexe ou de situation sociale peut être membre effectif
' ou d'honneur. Le nombre pour chaque catégorie n'est pas limité.
Article 2 : LES MEMBRES EFFECTIFS
Est membre effectif, toute personne physique ou morale adhérant aux présents statut, acceptée par au moins
trois quarts des membres effectifs réunis en assemblée générale et s'engageant à apporter son concours à la
réalisation des objectifs de l'association.
La qualité de membre effectif n'entraîne d'autres obligations que le paiement de la cotisation, le respect du
présent statut et la contribution à la réalisation des objectifs de l'association.
Article 3 : MEMBRES D'HONNEUR
Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale à qui l'assemblée générale reconnait cette qualité
soit à sa propre demande soit par ses apports matériels/ou moraux jugés spéciaux par le Comité exécutif.
Le membre d'honneur n'a aucun devoir envers l'association mais plutôt le droit d'être informé sur la vie de
l'association.
Article 4 : CONDITIONS D'ENTREE
Le conseil d'administration reçoit et examine la candidature de toute personne qui désire devenir membre
effectif. Le candidat membre effectif doit remplir les conditions ci-après :
Présenter une demande au conseil d'administration ;	0
Etre d'une bonne moralité avérée ;	0
Remplir la fiche d'adhésion ;	0
Souscrire et libérer le droit d'adhésion	0
S'engager librement à se conformer aux présents statuts, à promouvoir les activités de l'association et	0
à respecter les décisions de l'Assemblée Générale ;
Etre accepté par au moins trois quarts des membres effectifs réunis en Assemblée Générale.	0
Les conditions ci-dessus ne concernent que les candidats membres effectifs et non les membres d'honneur qui
le deviennent par juste appréciation du conseil d'administration. Cette qualité de membre se perd par décès,
démission ou exclusion.
Article 5 : CONDITIONS DE SORTIE / DEMISSION
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit, sa démission
au conseil d'administration. Le président prend acte par écrit moyennant un accusé de réception. Ce membre
démissionnaire ou ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
Peut-être exclu de l'association tout membre effectif qui :
Pose un acte prohibé ou exposant la vie et les intérêts de l'association ;	·
·	Délibérément viole les présents statuts ;
Ne paie pas ses cotisations pendant deux ans consécutifs.	.
Ce membre exclu ou ses ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée
Générale, l'intéressé ayant été entendu.
TITRE 3 : ORGANISATION DE L'ASSOCIATION, ATTRIBUTIONS DES ORGANES STATUAIRES ET
DES PERSONNES CHARGEES DE L'ADMINISTRATION.
Article 1 : LES ORGANES
L'association "Aquila" comprend deux organes statuaires à savoir :
Le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale.	.
Article 2 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Est composé des membres effectifs qui demeurent en ce jour membres actifs de l'association.
Article 3 : L'ASSEMBLEE GENERALE ET SES ATTRIBUTIONS
L'assemblée Générale est l'organe suprême de l'association, elle est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du conseil d'administration qui est d'office Président de l'association Aquila
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
De déterminer et adopter les grandes orientations de l'association ;	.
.	D'approuver l'adhésion et l'exclusion des membres effectifs ;
D'élire et/ou révoquer les membres du conseil d'administration ;
De modifier les statuts et prononcer la dissolution volontaire de l'association en se conformant aux	.
dispositions légales en la matière ;
D'approuver les comptes financiers pour chaque exercice, le budget, les rapports d'activités et ;	.
D'exercer tous autres pouvoirs décrivant de la loi ou des statuts.	.
Article 4 : TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
L'Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an dans le courant du premier trimestre. Une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du Comité Exécutif ou à la demande
de deux tiers des membres effectifs au moins. Chaque assemblée se tiendra au jour et heure mentionnés dans la
convocation. Les membres d'honneur et autres personnes conviées peuvent prendre part à l'assemblée générale
mais avec voix consultative. Pour siéger valablement, l'Assemblée Générale doit réunir la majorité des
membres effectifs (moitié plus un).
Si l'Assemblée Générale régulièrement convoquée n'atteint pas le quorum requis, une nouvelle assemblée sera
convoquée endéans d'un mois et siégera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Seuls les
membres effectifs ont un droit de vote et les résolutions sont prises par consensus et à défaut de la simple
majorité des voix présentes.
Article 5 : MODE DE NOMINATION, DE RÉVOCATION ET MANDAT DES PERSONNES CHARGÉES
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Les personnes chargées de l'administration de l'association sont élues et révoqués par la majorité des membres
effectifs réunis en assemblée Générale. Ils ont tous un mandat de 5 ans renouvelables.
Article 6 : LA REPRÉSENTATION
L'association est représentée à l'extérieur par le Président ou le Vice-président, en cas d'absence de deux
premiers cités, le chargé des Projets peut rendre compte à la hiérarchie.
TITRE 4 : RESSOURCES & ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS
Article 1 : PATRIMOINE
Le patrimoine de l'Association est constitué de biens meubles et immeubles acquis alors de la création de
l'association ou dans l'avenir. Il provient des cotisations des membres, des droits d'adhésion, des activités
d'autofinancement de l'association, des subventions, dons et legs.
Articles 2 : LES COTISATIONS DES MEMBRES
Le montant de cotisation est fixé annuellement par les membres effectifs réunis en Assemblée Générale. Le
versement des cotisations est mensuel et payable dans la première quinzaine du mois suivant.
Articles 3 : GESTION DES COMPTES BANCAIRES
Les fonds de l'association sont gardés dans les comptes ouverts auprès des institutions financières et gérés par
le Président avec le Chargé des Projets.
Article 4 : L'ANNEE SOCIALE
L'année sociale des activités de l'Association commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de
chaque année, sauf pour le premier exercice qui débute à la date de la création de l'Association.
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 1 : LA MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que sur décision d'au moins deux tiers des membres
effectifs réunis en assemblée générale. Toute proposition ayant pour l'objet de modifier les statuts sera
transmise au conseil d'administration qui le soumettra à une Assemblée Extraordinaire qui sera convoquée à
cet effet.
Article 2 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
La dissolution volontaire de l'asbl "Aquila" ne pourra pas être prononcée que par deux tiers des membres
effectifs réunie en Assemblée Générale. En cas de dissolution, cette même majorité est exigée pour la
désignation d'un ou plusieurs liquidateurs.
Article 3 : L'AFFECTATION DU PATRIMOINE
En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une ou plusieurs organisations poursuivant
les objectifs similaires.
Article 4 : DISPOSITIONS FINALES
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, l'association est régie par les dispositions
de la législation en vigueur concernant les associations sans but lucratif et les institutions d'utilité publique
ainsi que celles de son règlement d'ordre intérieur.
Les administrateurs
ŁUBEMBO MAYUNGA Keyla
LUBEMBO Larry Ngabu
MWAMBA ELAYA Aimée
TSHIMANGA SHAMBUYI