N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : association sans but lucratif l'atelier grenadine
(en abrégé) : asbl l'atelier grenadine
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ferme de la Vallée(FL) 53
5170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Profondeville (Bois-de-Villers)
 Statuts de l’atelier grenadine asbl
5170 Bois-de-Villers
 
Les soussignés :
Pour chaque fondateur personne physique :
Buet, Julie, Chemin de Latinne,16, 4263 Tourinne, née à Liège, le 18 août 1980 ;
Bergen, Martine, Rue Là-haut, 24, 5024 Wartet, née à Schaerbeek le 7 mai 1967 ;
Baufays, Frédéric, Rue Ferme de la Vallée, 53, 5170 Bois de Villers, né à Namur le 18 janvier 1974.
Tous de nationalité belge.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « L’atelier grenadine »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur  au 53, Rue ferme de la Vallée, 5170 Bois
de Villers. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. L’association
peut également établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit en Belgique, par simple décision
du conseil d’administration.
 
Art. 3. But
L’association a pour but d’informer, de sensibiliser, de former, et d'encourager l'expression artistique et créative
principalement avec des matériaux de récupération, d’autre part les activités de l’association apporte une
importance à sensibiliser différentes tranches de la population (enfants, adultes, personnes fragilisées, groupes,
institutions)  
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
·      Par la mise en place d’ateliers créatifs,
·      Par le développement d’outils pédagogiques
0556987658
·      Par la rédaction et la diffusion de publications
·      Par l’organisation de formations
·      Par le développement de projets
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
Art. 7. Autres catégories de membres
Les membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
(Voir article 10).
 
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant  par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10. Cotisations
 
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale  et ne peut dépasser dix euros.
 
Art. 11. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts ; l’exclusion de membres ; la nomination et la révocation des administrateurs, des
vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes
dans les cas où une rémunération est attribuée ; l’approbation des comptes et des budgets ; la décharge à
octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ; la dissolution volontaire de l’association ; la transformation éventuelle en société à finalité
sociale ; la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ; tous les cas exigés dans les
statuts. l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ; la fixation du montant de la
cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 14) ; l’approbation du règlement
d’ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ; décider d’intenter une action en
responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou
commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ; considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des
cotisations qui lui incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).  
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au
moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l’année civile. L’assemblée
générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre ordinaire aumoins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de
votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en société à
finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’assemblée générale doit
être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De
même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre dujour de l’assemblée
générale suivante.
 
Art. 15. Représentation
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que deux procuration(s).
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de
cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
 
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siègede l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres adhérents et/ou des tiers. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.
 
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit au minimum deux fois dans une année civile et dès que les besoins s’en font
sentir.
 Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente ou représentée. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas
de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration. 
 
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de l’association.
 
 
 
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
 
Art. 24. Représentation
 
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant  individuellement,  qui en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
 
 
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner deux vérificateur aux comptes, nommé(s) pour un an et rééligibles chargés
de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
 
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’associations ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association :
Vandenborre Sophie, Rue Ferme de la Vallée, 53, 5170 Bois de Villers, née à Namur le 07 décembre 1978, qui
accepte ce mandat.
 
Fait à Bois de Villers, le 31  juillet 2014
 
Baufays Frédéric, administrateur
Bergen Martine, administratrice