Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAX CLEANING
Rue du Rempart des Moines 36/2
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoît BODSON, Notaire à Anderlecht, le 25 avril 2017, en cours
d’enregistrement, que:
Monsieur PAES WICHELLO Jean, de nationalité portugaise, né à Santaren (Portugal) le 23 mars
1986, célibataire, domicilié à 6850 Paliseul, Rue Saint-Eutrope 5/A..
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “MAX CLEANING”
Le capital social de cinq mille euros (5.000,00 €) est représenté par mille (1.000) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille du capital.
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur PAES WICHELLO Jean, domicilié à 6850 Paliseul, Rue Saint-Eutrope 5/A, titulaire de
mille (1000) parts sociales
Ensemble : mille (1.000) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de cinq mille euros (5.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
 
II. STATUTS
 
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"MAX CLEANING".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée starter" ou des initiales "SPRL-S", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Tant que la société n’a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l’article
214, paragraphe premier du Code des sociétés, elle doit ajouter à toute mention de sa forme
juridique visée à l’article 78 du Code des sociétés le mot « starter ». C’est ainsi complétée que la
forme de la société doit être mentionnée dans les extraits publiés conformément aux articles 68 et 69
du Code des sociétés. L’abréviation de la forme juridique est dite « SPRL-S ».
 
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Rempart des Moines 36/2.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
0674873837
Volet B
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- l’entreprise générale de constructions
- Le montage de cloisons mobiles ; le  revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage
métalliques ;
- Le montage de cloisons à base de plâtre ; le  revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattage
en bois ou métalliques ;
- l’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
- l'entreprise de pose de plaques à base de plâtre
- l’entreprise de plâtrerie, enduisage et plafonnage
- l’entreprise de peinture ;
- l’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;
- l’entreprise de carrelage ;
- l’installation électrique ;
- l’entreprise de vitrage ;
- l’installation de chauffage central, chaudière et chauffe-eau ;
-l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie -
-   l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur
-   l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
-   l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie
-   l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau
•              l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
•              le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
•              l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air.
- l’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques ;
•              le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
•              l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
•              Le nettoyage de façade.
•              le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
•              l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
 
- la vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de matériels
de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d'air ;
•              l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques
•              entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox
•              l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ;
•              La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les
échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, chauffage,
remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …;
•              l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant
à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
•              en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la
revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente,
la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée,
commerciale, industrielle ou publique ;
•              la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
Volet B
 
-   l'entreprise de travaux de zingage
 
-   l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.
 
-   l'entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
 
-   l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage
 
-   l'entreprise d'isolation thermique et acoustique
 
-   l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits
 
-   l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment.
 
-   l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium
•              le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément
spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent
septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
•              la démolition et le terrassement ;
•              la rénovation ;
•              en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la
revente de mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente,
la location d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée,
commerciale, industrielle ou publique ;
•              la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
•              la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
•              l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
•              la création, le développement et la promotion de projets immobiliers :
 
Elle pourra de même avoir comme activité :
•              l’entreprise de travaux d’égout :
•              l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
•              l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
•              l’entreprise de terrassement ;
•              l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
•              l’entreprise de place de clôtures ;
•              l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
•              l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de
travaux de marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ;
•              l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC
•              l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles,
ameublement et objets divers ;
•              l’entreprise de ramonage de cheminées ;
•              l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ;
•              l’entreprise de peinture industrielle ;
•              l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
•              l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
•              l’entreprise de pose de parquets ;
- l’exploitation d’un atelier de réparation de matériel électrique et radio-électrique d’appareils
automatiques de distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;
- la fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou
de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules ;
- l’installation de chauffage central ;
- Le montage de cloisons mobiles ; le  revêtement de murs, de plafonds, métalliques,
- l’entreprise de peinture et finition;
- l’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;
- l’entreprise de carrelage ;
- l’installation électrique ;
Volet B
- l’entreprise de vitrage ;
- l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
- l’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;
- l’entreprise d’étanchéité de constructions ;
- l’entreprise de travaux de démolition ;
- l’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires ;
- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités ;
- l’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en
général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ; 
- Le service, prestations de services.
- l’investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou
indirectement, elle peut accomplir d’une manière général toutes opérations industrielles et
commerciales, financières et civiles, mobilière et immobilières ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entière ou partiellement, la
réalisation.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
 
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
TITRE DEUX – CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/mille du capital.
Après expiration d’un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital minimum requis par l’article 214,
paragraphe premier du Code des sociétés, à savoir dix-huit mille six cent euros (18.600€), et le
montant du capital souscrit.
 
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
 
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
 
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Volet B
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
 
TITRE TROIS - GERANCE ET contrôle
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
 
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
 
Volet B
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à 10
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
 
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
 
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
 
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL – DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
 
TITRE SIX - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
Volet B
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
 
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur PAES WICHELLO Jean, de nationalité portugaise,
célibataire, domicilié à 6850 Paliseul, Rue Saint-Eutrope 5/A, qui déclare accepter et confirmer
expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Notaire Benoît BODSON.
 
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.