Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
car2go Belgium
Avenue du Péage 68
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 01 juin 2016, il
résulte que :
…/…
La société de droit allemand « car2go Europe GmbH », ayant son siège à Fasanenweg 15-17, 70771
Leinfelden-Echterdingen, Allemagne,
…/…
Ci-après dénommé : "la comparante".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée « car2go Belgium ».
Le siège social est établi pour la première fois à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue du
Péage 68.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est entièrement
souscrit et est libéré entièrement.
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de dix-huit
euros cinquante-cinq cents (18,55 EUR) chacune, par la comparante qui les libère entièrement.
La comparante déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « car2go Belgium ».
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue du Péage 68,
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance, dans le respect des
dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, créer en Belgique des unités d'établissement,
que ce soit sous forme de sièges d'exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d'activité
économique. La gérance peut également créer des agences, succursales et filiales à l'étranger.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet la poursuite des activités suivantes, pour compte propre ou pour compte de
0655823532
Volet B
tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
(1) L’exploitation d’un concept de mobilité urbaine sous la forme d’un système de location de voitures
totalement automatisé, en particulier l’exploitation de ce système de location de voitures à travers
une location à très courte durée avec des véhicules moteurs en libre circulation, la location et
l’échange avec des véhicules moteurs ainsi que la prestation de services de planification,
consultance et autres services en relation avec les activités susmentionnées.
(2) La société peut poursuivre toute transaction et prendre toute mesure qui sont liées à ou qui
servent directement ou indirectement l’objet social de la société tel que décrit au paragraphe (1).
(3) La société peut ouvrir et fermer des succursales en Belgique et à l’étranger, établir des filiales et
acquérir, louer, participer dans (à travers un apport en espèces ou en nature, une fusion, une
souscription, une participation, une intervention financière ou autrement) et représenter ou gérer, des
sociétés, existantes ou à constituer, tant en Belgique qu’à l’étranger, dont l’objet social est similaire
ou correspond à l’objet social de la société.
(4) La société est autorisée à accomplir toutes activités commerciales, industrielles et financières et
toutes transactions personnelles et immobilières qui sont directement ou indirectement liées à son
objet social, ou accomplir toutes activités qui sont bénéfiques au développement de la société.
(5) La société est autorisée à exercer, en sa capacité d’administrateur, liquidateur ou toute autre
capacité, la gestion de et la supervision sur, et conseiller, des entreprises liées et des filiales.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par
mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts, "la gérance"),
associés ou non, nommés par l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
En cas de pluralité de gérants, une réunion des gérants peut être convoquée par chaque gérant à
tout moment moyennant le respect d'un délai de convocation de deux jours ouvrables au moins ou
de tout délai plus court requis par l'urgence.
Tout gérant peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris la signature digitale
au sens de l'article 1322 alinéa 2 du Code civil ou autrement autorisé par la législation applicable)
transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à
l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre gérant pour le représenter à une réunion
déterminée des gérants et y voter en ses lieu et place.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues absents et émettre en sus de sa propre
voix autant de voix que le nombre de procurations qu'il a reçues. Néanmoins, si la société ne compte
que deux gérants, la présence des deux gérants sera indispensable.
Les décisions de la réunion des gérants sont prises à la majorité simple des voix.
Les gérants pourront délibérer et prendre toutes décisions par conférence téléphonique (conference
call) ou vidéoconférence. Un gérant participant d'une telle façon à une délibération sera considéré
comme étant présent en personne à la réunion.
Si, dans une réunion, valablement composée, un ou plusieurs gérants ou leurs mandataires
s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres
gérants présents ou représentés.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus relatives à la gestion et aux réunions des gérants, les
gérants peuvent également toujours, dans la mesure où ils l'approuvent expressément par écrit,
prendre toute décision par consentement unanime et écrit sans qu'une réunion des gérants ne soit
nécessaire.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
La société sera valablement représentée dans tous ses actes, y compris la représentation en justice,
par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement, et n'ayant
pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable de la gérance.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
Volet B
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :
-  M. Thomas Beermann, domicilié à Kreuzacker 10, 25462 Rellingen, Allemagne.
-  M. Benedikt Lang, domicilié à Robert-Koch-Str. 66, 73760 Ostfildern, Allemagne.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
La nomination des gérants n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2019: la société coopérative privée à responsabilité
limitée "KMPG Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, ayant son siège social à
1130 Haeren, Avenue du Bourget 30, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0419.122.548
RPM Bruxelles, représentée par M. Luc Oeyen, réviseur d'entreprises.
Les émoluments du commissaire seront fixés ultérieurement par l'assemblée générale.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
E. Formalités administratives - Procuration
La comparante déclare par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Marie
VANDENBRANDE et Kim STAS, élisant domicile chez 'Baker & McKenzie', à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise 149, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, pour effectuer au nom
et pour compte de la société, suite à sa constitution toutes les formalités administratives légalement
requises, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, dans la Banque-Carrefour
des Entreprises (activation du numéro d'entreprise en qualité d'entreprise de commerce et demande
d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi que dans l’office de contrôle TVA compétent (demande
d’identification à la TVA).
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.