N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Glacier Giu
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Angleur)
Rue Vaudrée 269 1
Entre les soussignés :
 Monsieur Olivier Boutez, né à Namur, le treize juillet mille neuf cent quatre-vingt-neuf,
 célibataire, domicilié à 4101 Jemeppe, rue Alfred de Borre 9 ;
 Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité »
 Et
 La SRL Bottz, TVA BE0692.761.132, dont le siège social est établi Quai des Ardennes 102 à
 4031 Angleur, légalement représentée par Monsieur Boutez Olivier
 Simple associée commanditaire,
 Il a été formé une société en commandite aux conditions suivantes :
 2. Dénomination
 La société prend le nom de « Glacier Giu ».
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
 internet et autres documents, sous forme électronique ou non ;
 La dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en
 commandite » ou des initiales « S.Comm. », devront apparaitre et contenir, l’indication
 précise du siège social, du numéro d’entreprise, les termes "registre des personnes morales"
 ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale.
 Le cas échéant l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, voire
 l'indication que la personne morale est en liquidation.
 3. Siège social
 Le siège social est établi en : région Wallonne.
 L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en
 Belgique, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des
 statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
 Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
 moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit
 transféré vers une autre Région.
 Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule
 l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
 prescrites pour la modification des statuts.
 La société peut également établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
 sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en
 Belgique qu’à l’étranger.
 4. Objet
 L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son
0766602975
 nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se
 rapportant directement ou indirectement et sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
 10.520 – Fabrication de glaces de consommation
 47.11101 - Commerce de détail en magasin ou par livraison à domicile de tous produits
 alimentaires surgelés ou congelés, y compris les crèmes glacées ;
 47.24101 – Commerce de détail de pain et de pâtisseries
 47.242 - Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé ;
 56.10204 - Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons :
 laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
 immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
 ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
 de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
 à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
 ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 5. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à
 dater du 1er jour du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal d’entreprise
 6. Apport en Capital
 L’apport en capital est fixé par les fondateurs à la somme de mille (1.000,00) euros et libéré
 en totalité.
 Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.
 7. Organe d’administration
 Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu
 à l'égard de la personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
 Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de
 l'entreprise, l'organe d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient
 être prises pour assurer la continuité de l'activité économique pendant une période
 minimale de douze mois.
 La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette
 personne morale, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la
 qualité en vertu de laquelle elle agit.
 Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire
 domicile au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice
 de son mandat. Cette élection de domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées à
 l'article 2:18.
 Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration
 ou de délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme
 représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
 cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions
 que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles
 et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles
 en matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe
 d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le représentant
 permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de
 représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut
 mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur
 La gérance sera exercée par une personne physique ou morale à l’exclusion de l’associé
 commanditaire.
 Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
 Le gérant nommé peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration
 et de disposition qui intéressent la société.
 Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire
 salarié, des fautes commises dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en
 responsabilité contre la gérance est subordonné à l’accord de la majorité des associés.
 8. L’exercice social
 L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du
 tribunal d’entreprise pour se terminer le 31 décembre 2021.
 9. Assemblées générales
 L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19
 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
 samedi.
 Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2021.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
 fois que l’intérêt social l’exige.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à
 chaque associé huit jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre
 recommandée ou par mail à l’adresse reprise dans les statuts. Elles ne sont pas nécessaires
 lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
 d’une procuration écrite.
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,
 à trois semaines au plus par la gérance.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 10. Comptes et répartitions des bénéfices
 Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société,
 conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
 Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
 Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet
 d’avances mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les
 parts souscrites comme dit précédemment.
 Autres dispositions
 11. Répartition des apports en capital
 Le capital social est constitué de la manière suivante :
 Monsieur Olivier Boutez apporte la somme de neuf cent nonante (990,00) euros. En
 compensation de cet apport, il aura droit à nonante-neuf (99) parts sociales entièrement
 souscrites et libérées.
 La SRL Bottz apporte la somme de dix (10) euros. En compensation de cet apport, elle aura
 droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
 12. Responsabilité des associés
 Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle
 des associés en commandite, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
 L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à
 concurrence des fonds qu’il a promis d’y apporter.
 Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils
 n’ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude,
 mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra le
 poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
 L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de
 gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant
 pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n’engagent pas l’associé commanditaire.
 L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements
 de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe
 précédent.
 Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels
 il n’aurait pas participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait
 partie de la dénomination sociale.
 13. Décès
 Le décès de l’un des associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne
 donnera pas lieu à dissolution de la société.
 La société en commandite se poursuit avec les associés survivants et l’organe
 d’administration procède au remplacement de l’associé décédé avec l’accord unanime de
 tous les associés. Les associés survivants ont le droit d’accepter ou de refuser, les héritiers
 et légataires de l'associé décédé. Dans ce cas les héritiers et légataires de l’associé décédé
 auront uniquement droit à la valeur de la part de l'associé dans la société suivant le dernier
 bilan précédent son décès et ce proportionnellement à leurs droits dans la succession de
 celui-ci.
 De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
 Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
 judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à
 réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant dernier bilan.
 14. Cession des parts
 Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en
 tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des
 dispositions prévues notamment part l’article 1690 du Code civil.
 15. Dissolution et liquidation
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
 l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
 émoluments et fixe le mode de liquidation. Après apurement de toutes les dettes et charges,
 et des frais de liquidation, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
 16. Arbitrage
 Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention
 devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par
 les instances compétentes.
 L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant
 la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur
 argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise
 en charge de ses frais.
 17. Application du droit commun
 Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par
 analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés et des associations, lequel est
 présumé intégralement reproduit aux présentes.
 18. Début des activités
 Le début de l’activité sera fixé au moment ou la société acquiert la personnalité juridique.
 La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif
 est déposé au greffe du tribunal d’entreprise compétent.
 Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant
 l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour
 compte de la présente société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements
 aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
 19. Site internet de la personne morale et communications.
 La société en commandite peut mentionner une adresse électronique dans son acte
 constitutif.
 Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires de la société est
 réputée être intervenue valablement.
 Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de
 communication équivalent.
 La société en commandite peut mentionner un site internet dans son acte constitutif.
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique même si elles figurent
dans les statuts.
 La modification est communiquée aux associés ou actionnaires.
 De la même façon, l'organe d'administration peut à tout moment adopter et publier un site internet ou une
adresse électronique si cela n'a pas été fait dans l'acte constitutif.
20. Première assemblée générale
 Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
 Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Olivier Boutez.
 Il est nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 7 des
statuts.
 Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2021 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition
par la société de sa personnalité juridique.
 Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Communication
La désignation précise de l'adresse du siège de la société :
Rue Vaudrée 269/1, 4031 Angleur
L'adresse électronique de la société : olivier.boutez@gmail.com
Fait à Angleur, le 19 mars 2021 en trois exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés
Monsieur Olivier Boutez                                     La SRL Bottz
Associé commandité                                          Associé commanditaire