N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FACIENS
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de la Halète 50
 : 4550 Nandrin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, le 4 octobre 2023, enregistré
au Bureau de Sécurité juridique de Nivelles, le 6 octobre 2023, sous la référence ACP (5) Volume
000 Folio 000 Case 14394, ce qui suit :
« 1/ Madame RIZZO Giuseppa, domiciliée à 4550 Nandrin, rue de la Halète 50. 
                     
2/ Monsieur COOPER Mark, domicilié à 4550 Nandrin, rue de la Halète 50.
 
Ci-après qualifiés « les comparants » ou « les fondateurs ». 
 
I. AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de deux mille euros à la réalisation du but dont question ci- dessous.
Le notaire soussigné attire l'attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
 
II. STATUTS
 
TITRE 1er - CONSTITUTION
 
Article 1er - Fondation 
La fondation est une fondation d'utilité publique.
 
Article 2 - Dénomination 
La fondation prend la dénomination de « FACIENS ».
 
Article 3 – Siège
Le siège de la fondation est établi en Région wallonne. Il peut être transféré à tout autre endroit en
Belgique, sur simple décision du conseil d’administration. 
 
Article 4 – But
La fondation a pour buts désintéressés de contribuer à une société meilleure, en Belgique et à l’
international par la poursuite des objectifs de développement durables adoptés par tous les états
membres de l’ONU en septembre 2015.
 
Pour la poursuite de ses objectifs, la Fondation entend promouvoir et soutenir particulièrement les
domaines suivants :
•        l’humanitaire en Belgique et à l’international ;
•        la justice sociale et la lutte contre la pauvreté (réduire les inégalités éliminer la faim, assurer la
sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable) ;
•        la santé (permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout
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âge) ;
•        la philanthropie et le soutien au secteur associatif ;
•        l’éducation et le développement des talents (assurer à tous une éducation équitable inclusive et
de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie et parvenir à l’égalité des sexes et
autonomiser toutes les femmes et les filles) ;
•        les sciences, le changement et l’innovation (promouvoir une industrialisation durable qui profite
à tous et encourager l’innovation);
•        les enjeux européens majeurs ;
•        le patrimoine et la culture ;
•        la préservation du climat, de l’environnement et de la biodiversité.
 
Article 5 – Activités
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes : 
- Elle peut organiser ou faire organiser, participer à et soutenir des expositions, séminaires, visites de
collections privées, concours à thème, dans le sens le plus large du terme
- Elle peut publier ou faire publier des catalogues, livres, guides, magazines et journaux dans le sens
le plus large du terme.
- Elle peut procurer à des tiers des garanties, des sûretés réelles ou personnelles, des liquidités ou d’
autres ressources, des fonds, d’autres actifs matériels ou immatériels, du travail ou du savoir-faire,
dans le sens le plus large du terme, pour ses propres obligations ou pour la réalisation de son
objectif désintéressé.
- Elle peut agir comme administrateur ou conseiller de personnes physiques ou morales dans le sens
le plus large du terme.
- Elle peut procéder à l’octroi de prêts, d’emprunts obligataires, de certificats ou d’autres titres, tel qu’
autorisé et prévu par la législation en vigueur.
- Elle peut garder, conserver, gérer et disposer, placer, donner ou constituer en sûreté réelle ou
personnelle, des titres, des avoirs, des intérêts patrimoniaux et autres, dans le sens le plus large du
terme, apportés temporairement ou définitivement dans son patrimoine ou non, d’y fixer ou concéder
des droits réels ou personnels, et ce conformément à la volonté, à l’ordre ou au contrat avec l’
apporteur ou la personne qui met à disposition.
- En règle générale, elle peut effectuer des opérations qui ont un rapport avec ce qui précède dans le
sens le plus large du terme, ou qui peuvent y être favorables. Il ne relève cependant pas de l’objet de
la fondation d’exploiter une entreprise ou d’être principalement occupée avec des opérations de
nature lucrative, sauf si la Loi le permet.
La fondation peut en outre accomplir des actes qui directement ou indirectement touchent à ses
objectifs. Elle peut en particulier accorder sa collaboration et participer à toute activité qui correspond
à son objet.
 
La fondation peut utiliser tous les moyens mentionnés pour accomplir son objectif.
La fondation ne pourra pas octroyer des avantages patrimoniaux directs aux fondateurs ou aux
administrateurs actifs au moment de l’attribution ou à toute autre personne, sauf si cela fait partie de
l’exécution du but désintéressé de la fondation tel que décrit ci-avant.
 
La fondation poursuit son objet en dehors de toutes préoccupations politiques, philosophiques,
culturelles ou linguistiques.
 
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.
 
Article 6 – Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. - ADMINISTRATION
 
Organe d'administration - composition et pouvoirs
 
Article 7 - Organe d'administration 
La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de deux personnes (physiques
et/ou morales) au moins. Le nombre des membres du conseil d’administration n’est pas limité. 
 
Article 8 - Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. 
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
 
Article 9 - Pouvoirs 
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la fondation.
 
Le Conseil d'administration a notamment le pouvoir de :
 
-        dans le respect des lois, engager aux conditions qu’il fixe et licencier le personnel de la
fondation ;
-        faire et passer tous les actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous
subsides, donations, legs et transferts, renoncer à tous droits, représenter valablement la fondation
lors de tous actes authentiques, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, représenter la
fondation en justice tant en défendant qu’en demandant ;
-        recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous
comptes auprès des banques, effectuer toutes opérations sur le ou les comptes ouverts et
notamment tous les retraits, virements ou paiements nécessaires ;
-        créer, fixer la composition et déterminer les modalités de fonctionnement des organes
consultatifs tel que le/les conseils scientifiques, nommer et révoquer les membres de ces organes ;
-        d’établir tout règlement d’ordre intérieur et de déontologie auxquels les administrateurs, les
membres des conseils, les membres du personnel, les bénévoles et les bénéficiaires de son soutien
seront tenus de se conformer
-        de nommer et révoquer tous les agents, employés et membres du personnel de la fondation, et
de déterminer leurs occupations et traitements.
 
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
 
Article 10 - Mode de nomination 
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
§2. Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.
 
Article 11 - Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 5 ans, renouvelable à l'exception du
mandat des fondateurs de durée illimitée.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. 
 
Article 12 - Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, atteinte de la limite
d’âge que fixerait le conseil d’administration, révocation ou expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
§3. La révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des deux tiers des voix de l'ensemble des
autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d'être entendu préalablement.
§4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de
l'entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
 
Réunions de l'organe d'administration
 
Article 13 – Réunions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, aussi souvent que
l'intérêt de la fondation l'exige ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au
président ou au secrétaire.
 
Il doit se réunir au moins une fois par an.
 
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger,
déplacement requis par la fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement
et de séjour.
 
Un administrateur peut se faire assister, à sa discrétion, par un expert, non administrateur, lorsque
ceci est souhaitable, compte tenu des points à l'ordre du jour. Cet expert ne dispose que d'une voix
consultative.
 
Article 14 – Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à
l'exception des procurations établies lors de l’acte constitutif de la fondation.
 
Article 15 - Délibérations 
Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Article 16 - Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial tenu au siège de la fondation. Le président ou celui qui le remplace est habilité à
délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un
exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
 
Conflit d'intérêts
 
Article 17 - Conflit d'intérêts 
§1. Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au
conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l'opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
la fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
 
Gestion journalière
 
Article 18 – Délégation
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
 
Article 19 - Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de maximum 5 ans à la majorité
(moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
 
Article 20 – Vacance
En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(administrateur ou non) à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du
conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 21 – Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Représentation
 
Article 22 - Pouvoir général
L'organe d'administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 23 - Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.
 
TITRE III. - CONTRÔLE
 
Article 24 – Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE –
COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 25 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 26 - Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
 
TITRE V. - MODIFICATION – DISSOLUTION
 
Article 27 - Modifications statutaires 
§ 1. Les statuts peuvent être modifiés par décision unanime des fondateurs ou par décision
individuelle d'un des fondateurs en cas de prédécès ou d'incapacité de l'autre fondateur.
§ 2.  Au décès ou en cas d'incapacité du survivant des fondateurs, le conseil d'administration peut
apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil
d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les
deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront
recueillir deux/tiers des voix. Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera
adoptée que si elle est votée à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou
représentés.
§ 3.  Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
 
Article 28 – Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Article 29 - Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l'objet est
similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil
d'administration en fonction au moment de sa dissolution.
 
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme au Code et aux
présents statuts.
 
Article 31 - Caractère supplétif du Code
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
 
1. Adresse du siège :
L'adresse du siège est située à 4550 Nandrin, Parc de la Gotte, rue de la Halète 50.
 
2. Exercice social :
Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2024. 
Ensuite, chaque exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la
même année.
 
3. Administrateurs :
Sont administrateurs de droit en leur qualité de fondateurs, Madame RIZZO Giuseppa et Monsieur
COOPER Mark, préqualifiés, et ce, pour une durée indéterminée.
 
4. Conseil d'administration :
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de : 
a) Président : Madame RIZZO Giuseppa, prénommée.
b) Délégués à la gestion journalière : Madame RIZZO Giuseppa et Monsieur COOPER Mark,
prénommés.
Tous ici présents et qui acceptent.
 
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire.
 
6. Procuration pour l’accomplissement des formalités en vue de l’obtention de la reconnaissance par
arrêté royal : 
Le Notaire instrumentant ou toute autre personne désignée par lui est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la fondation d’utilité publique afin d’accomplir toutes les formalités dans le
cadre de l’obtention de la reconnaissance par arrêté royal. 
 
A cette fin, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de communiquer au Ministre de la Justice l’acte
constitutif conjointement à la demande d’octroi de la personnalité juridique et d’approbation des
statuts, ainsi que de faire toutes les déclarations connexes à cette demande, signer tous documents
et, de façon générale, accomplir tous les actes utiles ou nécessaires pour l’exécution du mandat qui
lui est confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte et l’Arrêté Royal de reconnaissance
du 7 janvier 2024.