N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NICOLAS VAN OOST ARCHITECTE
(en abrégé) : NVO ARCH
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 134
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte de l'acte reçu le 12 avril 2021 par le Notaire Victoria DONNER, à La Hulpe que :
Monsieur VAN OOST Nicolas Guy, né à Mouscron le 9 décembre 1963, domicilié à 1180 Uccle,
Avenue Winston Churchill 134
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « « NICOLAS VAN OOST ARCHITECTE
», en abrégé « NVO ARCH »,», ayant son siège à 1180 Uccle, 134 avenue Winston Churchill aux
capitaux propres de départ de QUATRE MILLE EUROS (4.000,00 €).
L’intégralité des actions, soit 100 actions, a été souscrite en espèces et entièrement libérée.
Il en a arrêté les statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NICOLAS VAN OOST ARCHITECTE », en abrégé « NVO ARCH ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de
tiers, toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte en ce compris la
coordination de sécurité et de santé, toutes techniques spéciales du bâtiment, la décoration, la
rénovation, l’aménagement intérieur et le paysager, l’urbanisme, l’expertise, la gestion immobilière et
les autres activités immobilières ainsi que l’activité de conseiller PEB agréé et de responsable PEB
agréé, à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.
La société aura également pour objet la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout
immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d’une manière générale, la valorisation
de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour
son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement
d’une quelconque activité commerciale.
La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel, aux ententes à
conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières se
rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social. Toute activité de la
société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui exercent pareille
profession. C’est ainsi, notamment, que tous les actes requérant une formation particulière seront
accomplis au nom et pour le compte de la société par une ou plusieurs personnes, associées ou
non, titulaires du diplôme légalement exigé. La société aura également pour objet la vente, la
location, la mise à disposition de tous brevets, procédés et autres droits intellectuels et de tout
matériel se rapportant, directement ou indirectement, aux activités ci-dessus.
La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit
en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au
0766778862
Volet B
courtage et à la commission et faire tous prêts, crédits et avances. Elle pourra, par voie d’apport en
espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le favoriser, cet intéressement ne
pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil. Les associés devront
respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l’Ordre des Architectes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Ce registre peut être tenu sur papier, ou sur format électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l'Ordre des
Architectes.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
Article 32. Droit commun et déontologie
Volet B
La société et ses préposés respectent les prescriptions légales et déontologiques relatives à l’
exercice de la profession d’architecte. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il
est référé aux prescriptions légales et déontologiques de l'Ordre des Architectes.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations ainsi que les prescriptions légales et
déontologiques précitées auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces code, prescriptions
légales et déontologiques sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mars 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1180 Uccle, 134 avenue Winston Churchill.
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est : vanoostnicolas63@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur VAN OOST
Nicolas, précité, qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans le délai légal pour ce faire, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte.
- statuts initiaux
Signé Victoria DONNER, Notaire à La Hulpe.