N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dynamic Network
(en abrégé) : D.NET
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Jupiter 169 7
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Dynamic Network, Abrégé en D.NET.
 
Les fondateurs soussignés :
1.      Monsieur Bastien BOTT, domicilié au 377 Boite 2 Avenue Georges Henri, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
2.       Monsieur Samy AMENZOU, domicilié au 158 Rue de la Limite, 1950 Kraainem
3.       Monsieur Thomas ROOST, domicilié au 169 Avenue Jupiter, 1190 Forest
4.       Monsieur Joffrey MARTIN, domicilié au 64/bt2 Avenue Arthur Desangré, 1950 Kraainem
réunis en Assemblée le 27/11/2020, ont convenu de constituer l’A.S.B.L. Dynamic Network, en abrégé D.NET. et
ont arrêté les statuts suivants :
TITRE 1 – Dénomination, siège social
Art. 1er :
L’A.S.B.L. est dénommée Dynamic Network, en abrégé D.NET. Cette dénomination directement suivie des mots
« association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrit lisiblement sera mentionnée sur tous les
actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Art. 2 :
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 169 Avenue Jupiter Boite 7, 1190
Forest. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région de
Bruxelles-Capitale. L’Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE 2 – Objet, durée
Art. 3 :
L’A.S.B.L. a pour mission de mettre en place et d’exploiter un ou plusieurs médias (radio et tv)
intergénérationnels afin de promouvoir, entre autres, la francophonie et la culture urbaine.
L’association sans but lucratif a aussi pour objectif de développer différents projets numériques (sites web et
applications), de former à tous les métiers de l’audiovisuel dans des conditions de qualité et dans un cadre
professionnel et d’organiser des concerts et autres événements promotionnant la création issue de la Fédération
Wallonie-Bruxelles.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
 
0762716245
Art. 4 :
L’A.S.B.L. est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur
la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE 3 – Membres, admission, démission, exclusion
Art. 5 :
L’A.S.B.L. est composée de membres, leur nombre est illimité.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d’entreprise.
Art. 6 :
L’association compte au moins quatre membres, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre.
Les membres composent l’Assemblée Générale et qui disposent ainsi du pouvoir de décision. Ils sont tenus de
s’acquitter de la cotisation annuelle sous peine d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration.
Art. 7 :
Le candidat membre peut poser sa candidature en qualité de membre, pour autant qu’il démontre une volonté
d’investissement personnel dans les missions de l’A.S.B.L.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature au Conseil d’Administration. Celui-ci se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.
Au moins trois-quarts des administrateurs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de
deux-tiers des administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Art. 8 :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter, au siège de l’association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil
d’Administration.
Art. 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement de
l’association, les membres soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée en Conseil
d’Administration. Ce montant ne peut être supérieur à 50€.
Art. 10 :
Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission par écrit au
Conseil d’Administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer, peuvent, sur
décision du Conseil d’Administration, être considérés comme démissionnaires.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité de deux-tiers des
voix présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tout cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d’Administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée Générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Ni
le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants-droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu’ils ont versé.
TITRE 4 – Assemblée Générale
Art. 11 :
L’Assemblée générale est composée de tous les membres en ordre de cotisation. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d’Administration.
Art. 12 :
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·        Les modifications des statuts sociaux
·        La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
·        La nomination d’un membre
·        L’exclusion d’un membre
·        L’approbation du budget et des comptes
·        L’octroi de la décharge aux administrateurs
·        La dissolution de l’association
·        Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent
Art. 13 :
L’Assemblé Générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés par l’assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L’Assemblée Générale est convoquée par une lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion.
L’invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d’Administration et mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée.
L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration.
Toute proposition signée par un cinquième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du
jour.
Art. 14 :
Chaque membre est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d’une voix. Chaque
mandataire d’une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Art. 16 :
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre ou le courriel de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d’Administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée Générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
Générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
Art. 17 :
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, démissions ou destitutions d’administrateurs.
Les décisions de l’Assemblée Générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d’extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE 5 – Conseil d’Administration
Art. 18 :
L’association est administrée par un Conseil composé d’un minimum de trois administrateurs, choisis parmi les
personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l’association en ordre de cotisation. Les membres du
Conseil d’Administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l’Assemblée Générale pour
une durée indéterminée et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l’administrateur qui
ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d’assiduité au
Conseil d’Administration.
Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l’entreprise dont il faisait
partie au moment de sa nomination.
Art. 19 :
Le Conseil d’Administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
Art. 20 :
Le Conseil d’Administration délèguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d’Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Art. 21 :
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire, dont il fixe les pouvoirs. Une même personne ne peut exercer simultanément plusieurs
fonctions au sein du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, le président est remplacé par un vice-président.
Art. 22 :
Le mandat des administrateurs ne peut expirer que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas
l’administrateur ou ses ayants-droits sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession
dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre ou d’un courriel au Conseil d’Administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicités requises par la loi du 27
juin 1921 et arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 endéans le mois.
La révocation se fait sur décision de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’une place, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement ; l’Assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive.
Art. 23 :
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée.
Accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité
de demanderesse que de défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordre de virements ou
transferts ou tous autres modes de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers des lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée Générale sont de la
compétence du Conseil d’Administration.
Art. 24 :
Le Conseil d’Administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l’association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les
réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l’administrateur le plus ancien.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d’administration par un autre administrateur,
chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Art. 25 :
A chaque réunion du Conseil d’Administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’Administration
suivant.
Art. 26 :
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée au
Conseil d’Administration, est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du vote.
Art. 27 :
Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du
vice-président qui préside le Conseil d’administration sera prépondérante.
Art. 28 :
Le Conseil d’administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 29 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’Administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE 6 – Règlement d’Ordre Intérieur
Art. 30 :
Un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I) pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le R.O.I ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut
à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement.
 
 
 
TITRE 7 – Budget et comptes
Art. 31 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’Administration dresse le
compte de l’exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L’adoption des comptes par
l’Assemblé Générale vaut décharge pour le Conseil d’Administration.
Art. 32 :
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE 8 – Dissolution et liquidation
Art. 33 :
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
 
TITRE 9 – Dispositions finales
Art. 34 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
***
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs de l'association :
Monsieur Bastien BOTT, domicilié au 377 Boite 2 Avenue Georges Henri, 1200 Woluwe-Saint-Lambert;
Monsieur Thomas Roost, domicilié au 169 Boite 7 Avenue Jupiter 169, 1190 Forest
Monsieur Samy AMENZOU, domicilié au 158 Rue de la Limite, 1950 Kraainem;
 
Les administrateurs de l'Association nomment en qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur
Bastien BOTT;
Ils nomment en qualité de Secretaire du Conseil d'Administration, Monsieur Samy AMENZOU
Ils nomment en qualité de Trésorier du Conseil d'Administration, Monsieur Thomas ROOST;
Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs
présents à l'Assemblée Générale, tenue le 27 novembre 2020.
 
Fait à Forest, le 27/11/2020