N° d'entreprise : 0722856965
Nom
(en entier) : BARESQUE EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Terhulpsesteenweg 166 bte 25
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 30 décembre 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 9 janvier 2024,
référence OBA (5), volume 000, folio 000, case 0403, que l’actionnaire unique, agissant en lieu et
place de l’assemblée générale extraordinaire, de la société à responsabilité limitée « BARESQUE
EUROPE », ci-après également dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Constaté que depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations en date du 1er
janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une société à responsabilité
limitée (SRL).
 
(2) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure à l’actionnaire
unique ou, le cas échéant, aux actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la Société.
 
(4) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponibles créé à cette fin, de
sorte que ces montants sont maintenant effectivement disponibles pour une ou plusieurs distributions
ultérieures à l’actionnaire unique ou, le cas échéant, aux actionnaires.
 
(5) Constaté que le nouveau Code des sociétés et des associations a remplacé le terme « gérant »
par le terme « administrateur », de sorte que les quatre gérants, étant Messieurs Angus Blaiklock,
John Blaiklock, Richard Blaiklock et Quentin Orban de Xivry, ont actuellement le titre d’
administrateurs. Leur mandat reste à durée indéterminée.
(6) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du nouveau Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts contiennent notamment les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : BARESQUE EUROPE
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er juillet de chaque année au 30 juin inclus de l’année
suivante
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- Commerce de gros et de détail de mobilier domestique, de tapis et d’appareils d’éclairage, de
mobilier de bureau ;
- Commerce de gros et de détail de matelas, sommiers et autres supports de matelas ;
- Commerce de gros de papiers peints, de peintures, de tissus d'ameublement et de fibres textiles ;
- Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire, quel qu’en soit la
surface ;
- Commerce de détail d’autres équipements du foyer en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d’antiquités et de biens d’occasion en magasin, y compris la restauration de
meubles ;
- Conception et fabrication de meubles ;
- Activités spécialisées de design, y compris la création de modèles pour les biens personnels et
domestiques et la décoration d’intérieur et d’étalage ;
- Location et location-bail de meubles, à l’exception de mobilier de bureau ;
- Taille, façonnage et finissage de pierres ;
- Fabrication d’articles métalliques à usage ménager et sanitaire ;
- Travaux de menuiserie ;
- Travail du bois, sciage et rabotage du bois, fabrication d’articles en bois et en liège, y compris les
meubles ;
- Fabrication d’articles en vannerie et sparterie ;
- Fabrication de meubles, y compris les meubles de maison, bureau, de magasin, de cuisine, de
jardin et d’extérieur, et d’autres meubles non-cités ailleurs ;
- Fabrication de matelas, y compris les matelas gonflables pneumatiques en caoutchouc, les matelas
a eau en caoutchouc ;
- Fabrication de sacs de couchage, d’oreillers, de poufs, de coussins, de couvre-pieds et d’édredons
;
- Fabrication d'articles textiles confectionnés ;
- Fabrication de garnitures pour meubles en matières plastiques
- Intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
- Réparation de meubles et d'équipements du foyer ;
- Industrie manufacturière en matière des activités précitées.
La société a également pour objet, pour son compte propre, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités :
- D’une société de patrimoine, de sorte qu’elle puisse notamment faire, pour son compte propre,
toutes opérations immobilières quelconques d’achat, de vente, de location et de gestion immobilière,
dans le sens le plus large ;
- D’une société d’investissement, de sorte qu’elle puisse notamment accomplir, pour son compte
propre, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous
produits dérivés quels qu’ils soient ;
- D’une société de gestion d’entreprises, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout mandat
de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous quelque forme
et pour quelque durée que ce soit ;
- Aux activités de conseil de gestion, aussi bien en relations publiques et en communication que pour
les affaires et autres conseils de gestion.
La société peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) administrateur(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le troisième vendredi de décembre,
à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(7) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, afin d’établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société au greffe du
Tribunal de l’entreprise.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés