N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
THE GREEN FLOWER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Madame 21
6500 Beaumont
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Virginie DUBUISSON, Notaire associé à Thuin, 23 août 2018, que
la société commerciale ayant la forme d’une société privée à responsabilité limitée " THE GREEN
FLOWER" a été constituée.
 
DESIGNATION DES FONDATEURS :
 
1. Monsieur VILLAROMAN Valery, né à Charleroi le 30 juin 1980, célibataire, domicilié à 6536 Thuin
(Thuillies), rue de Beaumont, 84.
2. Monsieur VILLAROMAN Théodore, né à Montigny-le-Tilleul le 25 février 1986, célibataire,
domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Marbaix 32.
 
Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné de dresser par le
présent acte les statuts d'une société commerciale ayant la forme d’une société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer sous la dénomination « THE GREEN FLOWER »
ainsi qu’il suit :
 
STATUTS
TITRE I- FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
Article 1. Forme- dénomination
Il est formé par les présentes et régie par elles et par les lois en vigueur, une société commerciale
sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « THE GREEN
FLOWER»
La dénomination doit, dans tous les écrits émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention " Société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " SPRL "
reproduites lisiblement.
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6500 Beaumont, rue Madame 21.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision
de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, comptoirs ou dépôts en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts, et sauf dissolution judiciaire.
0701856564
Volet B
 
Article 4. Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation, en tous lieux et de toutes manières, d’effectuer les activités suivantes :
1/ le commerce en général sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’
au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’
entretien, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et
notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- thé, tisanes, épices, cafés, cacao, fleurs, graines, engrais, semences et plantes diverses ;
- articles de cadeaux, souvenirs, jouets, fleurs, tabacs, articles pour fumer, articles de parfumerie, de
toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages, savons, détergents, articles de coiffure,
produits textiles/habillement, journaux, paperterie, petits électroménagers, cartes gsm/abonnements
gsm ;
- aliments naturels, produits naturels diététiques ou biologiques, phytothérapie, aromathérapie,
librairie spécialisée, bougies, plantes médicinales ;
- toutes activités en lien avec l’herboristerie ;
- la culture et production de toutes plantes.
    1.  Toutes activités relatives au secteur Horeca, notamment en tant que restaurateurs, traiteurs,
propriétaire/gestionnaire d'hôtels, salons de thé, salons de dégustation, snack, sandwicherie,
organisateur de banquets, fêtes et buffets, ainsi que l’achat, vente, commerce en gros et au détail,
importation, exportation et commercialisation de tous produits pour le secteur Horeca et notamment :
les produits alimentaires, les boissons, les produits d'entretien et de nettoyage.
 
3/ l’entreprise générale de bâtiment, comprenant notamment la construction, la réparation,
l'amélioration en tout domaine généralement quelconque, que ce soit gros-œuvre, maçonnerie,
plomberie, électricité, vitrerie, chauffage/climatisation/ventilation, menuiserie, carrelages,
terrassement, isolation, plafonnage, peinture industrielle et autres, ainsi que l'achat et la vente de
tous matériaux généralement quelconques ayant un lien direct ou indirect avec l'activité précitée.
 
4/ l’achat, vente, location et mise en valeur de tous terrains non bâtis, immeubles bâtis et tout
matériel en Belgique et à l’étranger, ainsi que la construction, la réparation et l’entretien pour son
compte, pour compte de tiers ou en participation, de tous immeubles à usage privé, commercial ou
industriel en Belgique ou à l’étranger.
 
    1.  Service car-wash ainsi que la commercialisation de tous produits y relatifs.
 
6/ Activité d'entreposage et centre de logistique, y compris point relais pour réception/livraison de
colis.
 
7/ le commerce de tous véhicules en général, de distribution, de représentation, d’achat, de vente et
de démolition de véhicule neuf ou d’occasion ainsi que la fournitures de services d'entretien et de
réparation automobile.
 
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger, tous actes, transactions
ou opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
TITRE II-CAPITAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) et est
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/
centième de l'avoir de la société.
 
Volet B
Article 6. Souscription et libération du capital
Messieurs Théodore et Valery VILLAROMAN déclarent chacun souscrire en numéraire cinquante
(50) parts sociales et apportent chacun la somme de trois mille cent euros (3.100,00€).
Ces sommes ont été, préalablement à la constitution de la société, déposées à un compte n° BE25
3631 7816 4182 ouvert au nom de la société en formation, auprès de la banque ING ainsi qu'il
résulte de l'attestation de dépôt délivrée par la dite banque, en date de ce 22 août 2018 et remise au
notaire soussigné.
Les comparants constatent que chacune des parts souscrites en numéraire est libérée à
concurrence d’un tiers, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00€) se
trouve à la disposition de la société.
 
Article 7. Parts - Cession et rachat
7.1. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
7.2. Cession de parts
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l’égard de
la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
 
A/ Cessions libres:
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, l'associé cédant devra adresser à la gérance sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert (qui déterminera le prix de rachat de chaque part sur base de leur valeur telle
qu'elle résulte des derniers comptes annuels, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat,
en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés
dans ces comptes). Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé ou même d'un gérant ne pourront sous aucun
prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs
droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée
générale.
Volet B
 
TITRE III- Gestion de la Société
Article 8. Gérance
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non.
 
Article 9. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, tous les actes
engageant la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, requièrent la signature
conjointe d’au moins deux gérants.
Toutefois, pour les opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
quinze mille euros (15.000,00€), la société est valablement représentée par un seul gérant, sans
devoir justifier de l’accord de ses co-gérants.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tous les actes devant engager la société auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel
prête son concours, de même que toutes actions en justice tant en demandant qu’en défendant,
doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par le gérant s’il n’y en a qu’un
seul ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs.
 
Article 10. Responsabilité du gérant
Le ou les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.
 
Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Assemblée générale
Il est tenu chaque année au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale le premier lundi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée à tous les associés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 14. Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 15. Présidence -délibération
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Article 16. Votes
Dans les assemblées chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf convention différente entre l'usufruitier et le nu propriétaire.
 
TITRE V- EXERCICE SOCIAL -REPARTITION-RESERVES
 
Article 17. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 18. Répartition- réserves
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VI -DISSOLUTION- LIQUIDATION
Article 19. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 20. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sans préjudice à la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,
sous réserve d'homologation par le Tribunal ; le tout sans préjudice à la faculté de dissolution avec
clôture immédiate telle que prévue à l’article 184 § 5 du Code des sociétés.
 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’
étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.
 
Article 23. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 24. Droit Commun
Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des
sociétés sont censées non écrites
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire: le premier exercice social débutera le
jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er lundi du mois de juin 2020.
2. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de
Volet B
commissaire-réviseur.
3. Gérance : Sont nommés gérants sans limitation de durée : Messieurs Théodore et Valery
VILLAROMAN qui acceptent individuellement.
Il est à l’instant convenu que le mandat de gérant de Mr Théodore Villaroman sera exercé
gratuitement et celui de Mr Valéry Villaroman sera rémunéré.
4. Reprise d’engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er août 2018 par Monsieur Théodore VILLAROMAN et/ou
Monsieur Valery VILLAROMAN, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée (dont bail commercial relatif à l’immeuble de Beaumont).
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.