N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NDC CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Albert Plennevaux 44
7181
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seneffe (Arquennes)
L’an deux mille dix-sept. Le 1er novembre, Monsieur DE CLERCK Nicolas, né le 18/06/1991 domicilié Rue Albert
Plennevaux 44 à 7181 Arquennes et Madame COUTIEZ Justine, née le 19/01/1993 domiciliée Rue Albert
Plennevaux 44 à 7181 Arquennes comparants agissant en qualité de fondateur, déclarent ce qui suit :
Ils déclarent constituer à partir du 1er novembre 2017 une société en nom collectif, sous la dénomination «NDC
CONSULT», dont le siège social sera établi à 7181 Arquennes, Rue Albert Plennevaux 44 au capital de deux
milles euro (2.000 �) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de «NDC CONSULT»
 
Article 2 : Siège Social
Le siège est établi à 7181 Arquennes, Rue Albert Plennevaux 44, il pourra être transféré en tout autre lieu de
Belgique par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Promotion immobilière résidentielle et non résidentielle
Activités de marchand de biens immobiliers
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués sauf les logements sociaux
Intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
Estimation et évaluation de biens immobiliers
Expertises immobilières
Administration de biens immobiliers non résidentiels ou non pour compte de tiers
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises
Autres activités de soutien aux entreprises
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir du 1er novembre 2017 pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment, soit par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un
associé, par décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas.
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à deux milles euros (2.000 EUR) représenté par 100 parts sans valeur nominale. Le
capital social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur DE CLERCK Nicolas fait un apport de mille neuf cent quatre vingts euros (1.980 EUR)
Madame COUTIEZ Justine fait un apport de vingt euros (20 EUR).
0684630552
 
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur DE CLERCK Nicolas une rémunération qui sera
décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en assemblée générale de commun
accord après examen des comptes.
 
Article 6 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Monsieur DE CLERCK Nicolas. Son mandat est gratuit.
 
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéresse
la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
 
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 2e mardi de juin de chaque année et pour la première fois en 2019.
L’exercice social commencera le 1er novembre 2017 et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2018.
 
Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 8 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 2.000
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
 
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 2.000 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance
afin que l’autre associé ait le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
DE CLERCK Nicolas                                                      COUTIEZ Justine