N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : African Diaspora Network in Europe asbl
(en abrégé) : ADNE asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue d'Auderghem 338
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
CONSTITUTION DE L’ASBL AFRICAN DIASPORA NETWORK IN EUROPE  (ADNE)
 
Le 19 novembre 2015, les personnes dont les noms, nationalité, domicile et numéro de registre national sont
repris en annexe de ces statuts ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à  la
loi du 27 juillet 1921 telle qu’amendée par la loi du 2 mai 2002. Ils ont fixé les statuts de cette association comme
suit :
Statuts de l’asbl African Diaspora Network in Europe (ADNE)
Titre I : Dénomination et siège social
 Article 1 :
a. L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du deux mai deux mille deux (2 mai 2002) qui
modifie la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (27/juin/1921).
b. L’association prend le nom anglais « African Diaspora Network in Europe », en abrégé «  ADNE ».
c. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner :
la dénomination sociale suivie immédiatement de l'abréviation "ASBL".
Article 2 :
Le siège social de l’association est fixé au 338, avenue d’Auderghem, 1040 Bruxelles  dans la région de
Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré dans les limites de cette
région par le Conseil d’Administration. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre
endroit par décision du conseil d'administration.
Titre II : Objet
Article 3 :
L’association est une organisation faîtière des organisations de la diaspora africaine en Europe qui adhérent à
ces statuts. Elle est constituée pour une durée indéterminée et a pour but de :
a. promouvoir l’intégration des membres de la diaspora africaine dans leurs pays d’accueil et à soutenir leurs
efforts pour le développement durable de leur pays d’origine. En tant que tel, l’association encourage une plus
grande implication des membres de la diaspora africaine dans la construction de l'avenir de l'Europe et de
l’Afrique ;
b. promouvoir le dialogue, le leadership et l'action sur les questions d’intégration et d’interculturalité,
d’opportunités entrepreneuriales et d'investissement, d’emploi, de migration, de défis environnementaux et
d’'autres questions socio-politiques et économiques ;
c. assurer, pour ses membres, la représentation, la coordination dans le respect de leur autonomie, la défense et
la promotion de leurs intérêts dans leurs relations avec les pouvoirs publics (gouvernements, agences
gouvernementales, institutions européennes et des organisations internationales) et l’ensemble des bailleurs de
fonds publics pour leurs activités subventionnables dans les domaines d’intégration, d’interculturalité et de la
coopération au développement.
d. L’association peut également fournir des prestations d’information, de conseil et de services au profit des
0643517893
membres et de tiers.
 Article 4 :
a. L’association est fondée sur les valeurs de respect mutuel, de respect aux droits de l’homme, de tolérance, de
non-discrimination, de responsabilité, de professionnalisme, d’action, de solidarité, d’intégrité et d’égalité homme-
femme.
b. A travers ses organes, l’association doit s’efforcer de refléter la diversité de ses membres et l’égalité homme-
femme.
Titre III : Membres
Article 5:
Le nombre minimum de membres effectifs de l’association est de dix.
Article 6 :
Les membres effectifs sont les membres fondateurs, les membres associés et  les membres bienfaiteurs.
Article 7 :
Les membres fondateurs :
a. L'initiateur du projet: est la personne physique qui a initié le projet et qui y a associé les autres membres
signataires de l'acte constitutif. Il dispose d'un siège à vie au sein du conseil d'administration et ne peut pas être
destitué.  Il  dispose d'un droit de veto en ce qui concerne l’attribution de la qualité de membre d’honneur.
b. Les co-fondateurs: sont les personnes qui ont participé physiquement à la création de l'association en
signant l'acte constitutif. Ils ne peuvent pas être destitués sauf en cas de graves violations de ces statuts. La
destitution d'un co-fondateur ne peut être prononcée qu'après un avis  du conseil d'administration adopté par un
vote à majorité qualifiée de  deux tiers des membres et approuvé par tous les autres membres fondateurs.
Article 8 :
Attributs des membres fondateurs
a. Les membres fondateurs de l'association sont membres de droit du premier conseil d'administration suivant la
signature de l’acte constitutif. Ils veillent au respect des valeurs fondatrices de l’association.
b. Après la signature des statuts, les membres fondateurs élisent un Président.
c. Le Président élu préside l'association et ses organes pour un mandat de 5 ans à partir de l’exercice suivant la
publication de ces statuts. Les mandats suivants sont d’une durée de 3 ans.
d. Le renouvellement du premier mandat du Président suit la procédure décrite dans les articles 25 à 29 de ces
statuts.
e. Le président élu exerce ce pouvoir dans les conditions fixées par ces statuts. En cas d'indisponibilité ou de
besoin, il nomme un remplaçant ou délègue la direction de l’une ou de l’autre organe; cette nomination est
approuvée par le conseil d'administration statuant par un vote à majorité simple.
f. A l'issue du premier mandat, les membres fondateurs peuvent choisir de ne pas poser leur candidature pour
siéger dans le Conseil d’administration. Dans ce cas ils deviennent des conseillers chevronnés de l'association.
g. Les membres fondateurs ont un droit de veto en ce qui concerne la dissolution de l’association.
h. Tous les membres fondateurs (initiateur du projet et co-fondateurs) sont repris en annexe de ces statuts.
Article 9:
Membres associés
a. Peuvent être membres de l’association, pour une durée indéterminée, les associations, organisations ou
 personnes physiques de la diaspora africaine en Europe qui en font la demande et qui ont des activités
significatives dans les domaines relatifs aux missions de l’ADNE telles que définies par l’article 3.  Ils doivent
respecter  les valeurs et les principes de l’ADNE tels qu’ils sont repris dans le règlement d’ordre intérieur de
l’association annexé aux statuts.
b. Les associations, organisations ou personnes physiques qui satisfont à ces conditions et dont l'adhésion a été
approuvé par le conseil d'administration et  assemblée générale de l'ADNE deviennent des membres effectifs. 
c.  La demande d’admission, signée par le représentant légal (pour les associations/organisations) ou par la
personne physique se fait par lettre adressée au Président de l’association. Le Président transmet la demande
au Conseil d’Administration qui en examine la recevabilité avant de la présenter pour décision à l’Assemblée
Générale. Le contenu du dossier de demande d’admission est précisé dans l’article 10 ci-dessous.
Les membres bienfaiteurs
Sont des personnes physiques, associations ou organisations qui ont accepté, afin de soutenir financièrement
l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les autres membres "effectifs" ou
qui adressent régulièrement des dons à l’association.
Les membres adhérents
a. Ce sont des personnes physiques, associations ou organisations qui adhèrent à l'association en payant les
cotisations dans l’unique but de bénéficier de prestations sans pour autant être liés par ces  statuts.
b. Les membres adhérents ne participent pas à l'assemblée générale, et s'ils sont invités, ils n'ont pas un droit de
vote et ne sont pas éligibles au conseil d'administration.
 Les membres d'honneur
a. Les membres d’honneur sont des personnalités extérieures à l'association qui rendent des services particuliers
à l’association, qui la soutiennent et l'accompagnent dans son rayonnement.
b. Ils peuvent payer la cotisation de leur plein gré mais n'y sont pas tenus. Ils ne sont pas liés par ces statuts et
n'ont pas un droit de vote.
c. Les membres d’honneur siègent dans l'organe de soutien de l'association.
d. La qualité de membre d'honneur est attribuée par l’association sur recommandation d'un ou plusieurs
membres du conseil d'administration et après approbation de la majorité de ce dernier.
e. L'initiateur du projet ou son remplaçant dispose d'un droit de veto pour l'octroi du statut de membre d'honneur.
Article 10 :
Toute demande d’adhésion en tant que membre sera adressée par écrit au/à la Président/e de l’association.
Toute demande d’adhésion en tant que membre sera accompagnée de :
a. Pour les associations ou organisations uniquement, une copie du document légal qui détermine le statut de la
demanderesse;
b. une déclaration signée de prise de connaissance des statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’ADNE;
c. une lettre de motivation.
Article 11:
L’instruction du dossier est réalisée par le Secrétariat. Le Conseil d’Administration désigne alors des
administrateurs chargés de l’examen du dossier, au besoin ils rendent visite au siège de l’association/
organisation demanderesse ou font une investigation pour la personne physique. Ils font rapport au Conseil qui
présente la demande à l’Assemblée Générale.
Article 12:
Les membres perdent leur qualité de membre de effectif lorsqu’elles ne répondent plus à une ou plusieurs des
conditions qui y sont prévues.
 Article 13:
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’Administration.
Titre IV : Assemblée Générale
Article 14:
Les membres effectifs constituent l’Assemblée Générale.
Chaque membre en règle de cotisation dispose d’une voix. Les associations/ organisations mandatent
une personne pour les représenter au sein de l’Assemblée Générale de l’association. Un membre ne peut
représenter plus de deux autres membres par procuration.
Article 15:
L’Assemblée Générale est l'organe plénier de l’association. Elle a le pouvoir, notamment, de :
a. approuver les budgets et comptes annuels sur proposition du Conseil d’Administration ;
b. donner décharge au bureau exécutif pour des projets qui requièrent son approbation ; 
c. proposer par vote majoritaire la modification des statuts ;
d. fixer les montants des cotisations et de toute autre participation aux frais de gestion ;
e. admettre des membres, dans le respect de l’article 7, et approuver la politique générale de l’association sur
proposition du Conseil d’Administration.
Article 16:
a. Il doit être tenu deux Assemblées Générales ordinaires chaque année.
b. Le Conseil d’Administration ou le président convoque des Assemblées Générales extraordinaires selon les
besoins.
c. Il est tenu de le faire à la demande écrite d’un cinquième des membres. La demande mentionne le ou
les points à mettre à l’ordre du jour.
Article 17:
a. Pour toute Assemblée Générale, le Conseil d’administration fixe la date, l’heure, le lieu de la réunion et établit
l’ordre du jour.
b. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil ou par le/ la président (e)par invitation écrite, contenant
l’ordre du jour, signée par le Président ou à défaut par un Vice-Président.
c. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être inscrite à l’ordre du jour. Cette possibilité est
exclue pour des modifications statutaires.
d. Tout point ne figurant pas à l’ordre du jour prévu dans la convocation d’une Assemblée Générale et introduit
après l’envoi de celui-ci ou au début de la séance de l’Assemblée Générale peut être inscrit à l’ordre du jour par
celle-ci après accord préalable des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette possibilité est exclue
pour des modifications statutaires.
Article 18: 
a. Les Assemblées Générales ordinaires sont convoquées au moins huit jours à l’avance.
b. Lorsqu’un cinquième des membres demande au Conseil d’Administration de convoquer une
Assemblée Générale, il est tenu de le faire dans un délai de trente jours à dater de la demande.
 Article 19:
L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou à défaut par un Vice-Président ou par toute autre
administrateur désignée par le président.
Article 20 :
Sauf disposition particulière prévue par la Loi, l’Assemblée Générale ne siège valablement que si la moitié de ses
membres sont présents ou représentés.
 Article 21:
a. Si le quorum des présences n’est pas atteint lors d’une première séance, une nouvelle Assemblée Générale
sera convoquée avec le même ordre du jour et conformément aux dispositions prévues par ces statuts
b. Le délai de convocation peut en ce cas être plus court, mais ne peut être inférieur à 8 jours ouvrables. Cette
deuxième Assemblée Générale siégera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 22:
L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité absolue à l’exception de la décision de dissolution de
l’association.
Article 23:
a. Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont envoyés à tous les membres.
b. Les procès-verbaux sont opposables aux tiers à partir du moment où ils portent la signature du Président et
d’un administrateur.
c. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège de l’association. Ils peuvent être consultés par les membres,
sans déplacement. Les tiers peuvent consulter des extraits de procès-verbaux pour ce qui les concerne.
Titre V : Conseil d’administration
Article 24 :
a. Le Conseil d’Administration est l’organe décisionnaire de l’association. Il est composé du Président, d’un ou
plusieurs Vice-Présidents et des autres administrateurs. Leur nombre est de minimum 7 et de maximum 12.
b. À l’exception des membres de droit, les administrateurs sont élus à la majorité absolue.
c. Une association/ organisation membre ne peut être représentée que par un seul administrateur.
d. Les personnes physiques qui jouissent de la qualité de membre effectif sont éligibles au sein du conseil
d'administration à conditions de remplir les critères déterminés par l'appel à candidatures.
e. Le Conseil d’Administration élit en son sein un ou plusieurs Vice-Présidents et un Trésorier.
f. Lorsqu’aucun administrateur ne réunit les compétences nécessaires pour s’acquitter des tâches relatives à la
fonction de la trésorerie telles que décrites dans l’article 37, un appel à candidature spécifique est fait dans les
conditions fixés par l’article 35. Dans ce cas le trésorier émane du bureau exécutif mais a le droit d’assister aux
réunions du conseil d’administration chaque fois que la question budgétaire est à l’ordre du jour.
g. Pour  le premier exercice, le conseil d’administration siège pour un mandat  de 5 ans. Le mandat des conseils
d’administration, à compter de la 6ème année suivant la publication de ces statuts est d’une durée de trois ans.
Tous les mandats sont renouvelés en même temps.
 Article 25:
L’Assemblée Générale élit les administrateurs selon la procédure décrite ci-dessous, en respectant les
conditions prescrites dans les articles 4, 7 et 8.
 Article 26:
Le Conseil d’Administration sortant lance l’appel à candidatures auprès des membres, pour l’élection du Conseil
d’Administration suivant, 1 mois avant l’Assemblée Générale qui est appelée à élire les administrateurs. Cet
appel mentionne la date de l’Assemblée Générale et la date limite d’introduction des candidatures.
 Article 27 :
a. Les propositions de candidatures sont adressées au Président de l’association, par écrit et signées par
le représentant légal de l’association/organisation membre ou par la personne physique candidate. Chaque
candidat présente par écrit la motivation de sa candidature au Conseil et ses compétences pour y siéger,
notamment en relation avec un des Groupes de travail.
b. Une association/organisation membre ne peut présenter qu’une seule candidature.
 Article 28:
Deux semaines avant l’Assemblée Générale, le Bureau examine la recevabilité des candidatures sur base de
l’article 25 ci-dessus. Il établit la liste de candidats qui sera présentée à l’élection par l’Assemblée Générale.
Article 29 :
a. Après l’appel à candidature lancé  par le Conseil d’Administration sortant, l’Assemblée Générale élit le
Président à la majorité absolue pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois sauf dérogation
expresse de l’Assemblée Générale.
b. Le Président préside les réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Article 30:
a. L’Assemblée Générale procède à l’élection des administrateurs sur base de la liste de candidatures établie par
le bureau exécutif.
b. Pour être élu, chaque candidat doit réunir la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
c. Dans la mesure où plus de 11 candidats recueillent la majorité absolue des voix, les 11 candidats qui ont
obtenu le plus de voix sont élus. Au cas où des scores ex aequo ne permettraient pas de respecter la limite de 12
administrateurs, un deuxième tour sera organisé pour départager les candidats surnuméraires.
d. Dans la mesure où la composition du Conseil résultant de cette élection ne répond pas au nombre et à la
qualité nécessaire aux respects des statuts, un deuxième tour est organisé au cours de la même Assemblée.
e. Lors de ce deuxième tour, sont élus les candidats qui, ayant recueilli la majorité absolue, auront obtenu le plus
de voix, à concurrence du nombre et de la qualité nécessaire aux respects des statuts.
f. Tous les postes au sein du conseil d’administration ne sont pas rémunérés. Cependant, lorsque l’association
confie une tâche importante à un administrateur celui-ci peut recevoir, dans les milites des moyens disponibles,
une compensation honorifique pour la couvrir les dépenses relatives à la mission exceptionnelle dont il s’est
acquitté.
Article 31 :
a. Si un administrateur est élu en tant que mandataire d’une association/organisation, son mandat prend fin
lorsque les relations sont rompues entre lui et son association, lorsque l’association/organisation perd sa qualité
de membre ou en fait la demande motivée.
b. En cas de vacance de poste d’administrateur, l’Assemblée Générale suivante pourvoit à son remplacement.
Dans ce cas, et dans le but de respecter les équilibres prévus à l’article 4 des statuts, l’association/organisation
membre, qui avait présenté la candidature de l’administrateur démissionnaire et qui elle-même est encore
membre, a priorité pour présenter un candidat.
c. Au cas où l’association membre ne souhaite pas présenter de candidat, le Conseil d’Administration juge de
l’opportunité de lancer un appel à candidature. Dans tous les cas, le nouvel administrateur termine le mandat de
l’administrateur démissionnaire.
Article 32 :
A sa demande tout membre de l’association peut être entendu par le Conseil d’Administration, selon la procédure
prévue par le règlement d’ordre intérieur.
Article 33 :
Attributions du Conseil d’Administration.
Le conseil d’administration :
a. détermine les orientations stratégiques de l'activité de l’association;
b. définit les conditions de mise en œuvre de la politique définie par l'assemblée générale;
c. se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres;
d. prépare le budget prévisionnel de l'association qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale;
e. approuve la création et/ou de la suppression d'emplois salariés sur recommandation président-directeur
général;
f. autorise des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel;
g. convoque les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour;
h. approuve l'ouverture des comptes bancaires et les délégations de signature;
i. arrête les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et propose
l’affectation des résultats;
j. approuve les projets proposés par président-directeur général. Les projets d’un montant supérieur à 25.000
euros sont soumis à l’assemblée générale ;
k. autorise le président-directeur général à engager une action en justice au nom de l’association ;
l. Pour engager l’association, la signature du Président ou d’un administrateur qui a reçu la délégation est
nécessaire.
Article 34 :
Fonctionnement du conseil d’administration
a. Les administrateurs à titre individuel n’ont pas de pouvoir au sein de l'association. Ils décident en collège sauf
pour les administrateurs disposant d'un pouvoir statutaire à savoir le président et le trésorier ou tout autre
administrateur ayant reçu un mandat spécial.
b. Les administrateurs bénéficient d’un droit à l’information en rapport avec les décisions prises par d’autres
organes s’ils le demandent.
Article 35 :
Président du conseil d’administration
a. Le président du conseil d'administration préside et représente le conseil d'administration. Il organise et dirige
les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes
de l’association et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
b. Le Président détermine de la division des tâches au sein du conseil d’administration.
c. Il convoque les réunions du conseil d’administration et en détermine l‘ordre du jour.
d. Le Président exerce la fonction de direction des organes de gestion de l’association; dans ce cadre ses
attributions sont définies par l’article 39 de ces statuts.
Article 36 :                                                                                             
Les Vice- présidents du conseil d’administration
a. Les vice-présidents aident le Président de l’association à s'acquitter de ses obligations au sein du Conseil
d’administration;
b. Ils remplacent le Président en cas d’empêchement. En cas d’absence, le Président désigne le Vice-président
qui le remplace en fonction de l’agenda du jour ou de la mission ;
c. Les Vice-Présidents peuvent proposer au Président de convoquer des réunions du Conseil d'Administration
sur un ordre du jour déterminé ;
d. Les Vice-présidents sont tenus de rendre compte de leurs actions au Président et au Conseil d’administration ;
e. La fonction de Vice-président est strictement liée aux organes décisionnaires de l’association (conseil
d’administration et assemblée générale) ; sauf en cas de délégation explicite du Président pour une mission
ponctuelle, ce pouvoir ne s’étend pas aux organes exécutifs.
Article 37 :
 Réunions du Conseil d’administration
a. Le Conseil se réunit sur convocation du Président à son initiative ou à la demande des vices présidents ou
d’un tiers (1/3) de ses membres.
b. Sauf urgence, les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont envoyées au moins 7 jours ouvrables
avant la date fixée pour la réunion.
c. Le Conseil ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un
administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
d. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
e. Tous les administrateurs bénéficient d'une voix.
f. Le Président dirige les réunions du conseil d’administration. En cas d’absence, il délègue ces tâches à un des
vices présidents ou à défaut à un autre administrateur.
g. Aucun autre administrateur ne peut convoquer une réunion du Conseil sans avoir reçu une délégation pour ce
faire.
h. Pour chaque réunion du Conseil, une feuille de présence doit être paraphée par tous les administrateurs
présents. 
i. Au début de chaque réunion, les membres présents élisent un rapporteur. Un membre peut se porte candidat
pour ce rôle.
j. Le rapporteur établi un procès-verbal de la réunion ; ce dernier n'est pas obligatoirement diffusé à tous les
membres effectifs.
k. Le président décide de la diffusion ou non du procès-verbal ou d’une partie de son contenu.
l. Les membres sont tenus régulièrement informés des délibérations du Conseil à l’exception des conclusions
non encore approuvées pour la
diffusion.                                                                                                                    
m. En cas de divulgation du contenu non approuvé, le membre responsable à cette divulgation est sanctionné
suivant la procédure décrite dans le règlement d’ordre intérieur.
n. Les procès-verbaux des délibérations du Conseil sont consignés dans un registre tenu au siège de
l’association. Ils peuvent être consultés par les membres, sans déplacement.
Titre VI : Organes de gestion
Article 38:
Le bureau exécutif
a. Le bureau exécutif est l’organe de gestion de l’association. Il gère au quotidien la direction de l'association et
permet le bon son fonctionnement. Le bureau exécutif est dirigé par le Président de l’association.
b. Le bureau exécutif met en œuvre les décisions votées par les assemblées générales et le conseil
d'administration
c. Les membres du bureau exécutif constituent le personnel de l’association. En dehors du Président et du
Trésorier qui peuvent faire partie du conseil d’administration, les membres du bureau sont choisis suivant leurs
compétences et qualités professionnelles pour répondre aux missions relatives aux postes vacants après un
appel à candidature publié et qui décrit les critères de sélection.
d. Le nombre de membres du bureau ne peut pas être en dessous de 3 personnes.
d. Les salaires du personnel du bureau sont déterminés suivant la fonction, la loi belge, le nombre d’heures
prestées et les moyens de l’association.
e. En cas de moyens insuffisants, le bureau exécutif peut recourir à des bénévoles et à des stagiaires non
rémunérés ; dans ce cas l’approbation du conseil d’administration n’est pas requise mais les bénévoles doivent
rencontrer les critères relatives aux compétences et aux qualités professionnelles requises pour l’une ou l’autre
fonction.
Article 39
Attributions du Président au sein du bureau exécutif
Le Président est responsable de la gestion des activités et des affaires de l’association. Il :
a. représente l'association auprès des administrations, des partenaires et du public ;
b. représente l'association en justice ;
c. dirige l'association en signant les contrats ;
d. convoque et préside le bureau ;
e. dispose de l'initiative des réunions des organes et de la maîtrise des ordres du jour ;
f. définit les actions stratégiques à soumettre au Conseil d’administration ;
g. détermine les postes nécessaires au bon fonctionnement de l’association et fait une proposition de création
d’emplois salariés au conseil d’administration qui l’approuve en fonction des moyens à la disposition de
l’association ;
h. dirige les comités de sélections des candidats et procède à l’engagement du personnel, des bénévoles et de
stagiaires ;
i. peut déléguer certaines tâches aux personnes engagées pour couvrir les postes vacants ;
j. supervise les activités des membres du personnel et reçoit leur compte rendu ;
k. organise la relation avec les différents groupes de travail et les organes de l’association ;
l. veille à ce que l’ensemble des tâches dévolues à l’association soient assurées, et à ce qu’un membre du
comité d’experts ou du bureau soit en charge de chaque Groupe de travail instauré par le Conseil
d'Administration.
Article 40 :
Attribution du trésorier
Le trésorier est le responsable financier de l'association. Il doit posséder de réelles compétences comptables et
fiscales. Lorsqu’il n’est pas membres du Conseil d’administration, il assiste aux réunions du Conseil chaque fois
que les questions budgétaires sont à l’ordre du jour
Il est en charge  de :
a. la gestion des recettes de l'association : cotisations, subventions, dons;
b. du paiement des factures, salaires et remboursement de frais;
c. la gestion des comptes de l'association;
d. la tenue de la comptabilité;
e. la rédaction de la partie financière du rapport moral et financier lu en assemblée générale;
f. informer le Président de l’existence de tout risque de conflit d’intérêts.
Article 41 :
Le comité d’experts
a. Le comité d’experts est l’organe de conseil de l’association. Il est composé d’experts dans différents domaines
clés d’intérêt de l‘association.
b. Les membres du Comité d’experts sont choisis parmi les membres de l’association par le conseil
d’administration en fonction de leur compétence reconnue dans leurs domaines respectifs.
c. Les membres du comité informent régulièrement l’organisation sur l’évolution dans leurs domaines respectifs
et font de recommandations de publications pertinentes à destination du public. L’organisation se charge de
publier et de faire publier des publications pertinentes produites par les experts.
d. Ils coordonnent les groupes de travail institués par le Conseil d’administration pour traiter d’une question
relevant de leur domaine. Cette coordination s’exerce dans les conditions fixées par ces statuts et le règlement
d’ordre intérieur.
 Article 42:
 Groupes de travail
a. Le Conseil d'Administration en collaboration avec le bureau exécutif institue des Groupes de travail. Il en fixe
l'objet et la durée.
b. Les Groupes de travail reflètent les domaines d’activité dans lesquels les membres sont actifs en matière de
coopération au développement, d’intégration et d’interculturalité.
c. Les Groupes de travail préparent les délibérations du Conseil d’Administration pour tout ce qui a trait au
domaine d’activité de leurs compétences.
d. Les Groupes de travail sont un lieu de préparation de positionnement de l'association, de partage d'expérience
entre membres et un lieu d'implication des membres dans l'association.
e. Le fonctionnement de ces Groupes de travail est fixé par le règlement d’ordre intérieur.
f. Chaque membre peut demander à faire partie d’un ou de plusieurs Groupes de travail en fonction de son ou
ses domaines d’activité.
g. La coordination du groupe de travail est exercée par le membre du comité d’experts désigné pour cette tâche.
Titre VII : Dispositions diverses
Article 43 :
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des subsides, de dons, de legs, et de
toute autre ressource pouvant lui être acquise, conformément à la Loi.
Article 44 :
a. Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.
b. Le montant de la cotisation annuelle est fixé tous les deux ans par l'assemblée générale; il est de minimum 50
euros et de maximum 150 euros pour les personnes physiques et minimum 150 euros et maximum 500 euros
pour les associations ou organisations.
c. L’assemblée générale détermine le montant à payer par les membres suivant leur catégories et taille.
d. Les montants sont indexés sur base de l’indice des prix à la consommation de l’année en cours lors la fixation
du montant.
e. Les cotisations sont payables avant le 1er mars de chaque année.
f. L'assemblée générale peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.
g. Le membre en retard de plus de trois mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le
conseil d'administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre
recommandée à la poste.
h. A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, Le membre défaillant est réputé
démissionnaire.
Article 45 :
L’Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois exercices et sont rééligibles.
Article 46 :
Révision des statuts
a. Après la 5ème année, et ensuite tous les 3 ans, l’assemblée générale institue une commission chargée
d’examiner la révision des statuts. Les modifications suggérées par cette commission sont présentées d’abord au
conseil d’administration qui doit les approuver par un vote à majorité qualifiée de deux tiers des membres.
b. Les modifications approuvées sont ensuite présentées à l’assemblée générale qui doit les approuver par un
vote à majorité absolue.
c. La commission doit être dirigée par un juriste approuvé par le conseil d’administration.
d. La révision est alors exécutée dans l’année suivant l’adoption des modifications.
e. Seules les modifications concernant le lieu siège et le montant de cotisations peut être fait dans les conditions
différentes que celles décrites dans l’article.
f. Le transfert du lieu de siège émane de la décision du Conseil d’administration. Le nouveau siège est notifié à
tous les membres dès le changement d’adresse.
Article 47 :
Dissolution de l’association
a. La décision de dissolution de l’association  est proposée par l’assemblée générale statuant par un vote de 4/5
de tous les membres. Les membres fondateurs ont un droit de veto pour cette décision. Cette décision n’est pas
réputée adoptée  si 4/5 des membres fondateurs s’y opposent.
b. En cas de dissolution de l’association, l’actif restant sera affecté conformément à son objet social, il sera
donné à une asbl qui poursuit le même objet social. La dissolution s’effectue conformément au prescrit de la Loi
du deux mai deux mille deux (2 mai 2002) sur les asbl.
Article 48 :
a. Le non-respect de ces statuts peut provoquer l’exclusion d’un membre.
b. Le membre qui s’est distancié des statuts reçoit une mise en demeure du conseil d’administration. Ce dernier
se prononçant par un vote à majorité absolue peut soumettre la demande d’exclusion à l’Assemble Générale.
c. L’assemblée générale accepte l’exclusion du membre par un vote à majorité absolue.
d. Le membre exclu ne peut pas adhérer à nouveau à l’association sauf après avoir fourni des preuves de
changement significatif de son comportement fautif.
Article 49 :
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 50 :
Tout point non prévu par les statuts se règle conformément Loi du deux mai deux mille deux (2 mai 2002) sur les
asbl.
-----------------------------------------------------
ANNEXE 1
MEMBRES FONDATEURS
Membres
Titre
Signature précédée par la mention « Lu et approuvé »
1. Marie Chantal Uwitonze, Belge, domiciliée à  338 avenue d’Auderghem, 1040 Etterbeek, Belgique,
Initiatrice du projet
Fondatrice
2. Mamadou Alpha Diallo, Sénégalais, domicilié à 26 Rue de palmes, 1060 Bruxelles
Cofondateur
3. Latifa Aït-Baala, Belge, domicilié à 7bte3 Avenue Docteur Dejase, 1030 Bruxelles, Belgique, Cofondatrice
4. Chinedu Arinze Madichie, Britannique, domicilié à 181 D2.8, Rue De Haerne, 1040 Etterbeek, Belgique,
Cofondateur
5. Henri  N’Zouzi, Belge, domicilié à 7042 Parc Jean Monnet,  1082 Berchem-Sainte-Agathe, Belgique
Cofondateur
------------------------------------------------------
ANNEXE 2
Conformément à l’article 8 des statuts de l’ADNE asbl, les membres fondateurs, décrits plus avant ci-dessus,
acceptent de devenir membres de droit du premier conseil d’administration.  Réunis  immédiatement le 19
novembre 2015, conformément à l’article 8 des  statuts de l’ADNE asbl, les membres fondateurs ont élu en tant
que présidente de l’association :
Madame Marie Chantal Uwitonze
Qui accepte.
La Présidente
Marie Chantal Uwitonze
ADMINISTRATEURS :
Latifa Aït-Baala
Chinedu Arinze Madichie
Henri  N’Zouzi
Mamadou Alpha Diallo