N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LE LOUP BLEU
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
Rue Edouard Anseele 42
CONSTITUTION
 Les soussignés
 - Marek Stolecki, né à Jaworzno (Pologne) le 7 mars 1953, domicilié 28 chaussée de Hannut 1370 Jodoigne
 - Charlotte Pottiez, née à Saint-Ghislain le 18 mai 1986, domiciliée 42 rue Edouard Anseele 7390 Quaregnon
 Ont convenu une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
 Titre I – Dénomination, siège, durée
 Art. 1. A110. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « LE LOUP BLEU ». (art. 2:9, § 2,
2°, CSA)
 Art. 2. A119. Le siège social de l’association est sis en Région wallonne à l’adresse suivante :  42 rue Edouard
Anseele 7390 Quaregnon. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, 2°, CSA) L’organe d’administration a le pouvoir de
déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification
de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers
une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts. (art. 2:4, CSA)
 Art. 3. A159. L’association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA)
 Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA)
 Art. 4. A210. L’ASBL LE LOUP BLEU a pour but de promouvoir et développer des activités en rapport avec les
savoirs et savoir-faire ancestraux du monde entier ; notamment dans les domaines du bien-être (avec ses
différentes thérapies traditionnelles), de la culture, des arts, de l’artisanat, de la préservation de la nature, de la
sagesse, de la vie en collectivité, et des différents modes de vie autonomes...
 Elle a également pour but de créer une plate-forme internationale d’éducation permanente gratuite, destinée à
former à l’interactivité tous les citoyens afin qu’ils retrouvent leur autonomie dans un esprit d’entraide sociale, tout
en préservant la nature, grâce aux savoirs et techniques ancestrales qui se sont perdus au fil du temps (habitat,
agriculture, alimentation, environnement, habillement, énergie, santé, communication, arts, éthique...).
 Art. 5. A220. Parmi les principales activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL (qui est à vocation socio-
culturelle) figurent notamment : - l’octroi des services et formations dans le domaine du bien-être, du
développement personnel et de la communication autour des sagesses ancestrales destinés aux particuliers,
associations et entreprises sélectionnés par l’ASBL afin de leur fournir la compétence et l’expérience
0799623854
nécessaires. - Préservation et transmission des savoirs, savoirs-faire, cultures et arts ancestraux du monde
entier. - Conférences, stages, workshops sur les thérapies alternatives, chamanisme traditionnel, pratiques de
bien-être et développement personnel. - Organisation de stage et voyages sociaux culturels à l’international pour
faire découvrir les savoir-faire et cultures ancestrales. - Réalisation audiovisuelle de films documentaires sur les
médecines traditionnelles, Spiritualité, cultures du monde et arts primitifs. - Création d’évènements culturels et
inter culturels pour promouvoir l’art primitif et les différentes cultures du monde. - Promouvoir l’artisanat ethnique
des 5 continents. - Aide sociale aux minorités ethniques en difficulté dans le monde (aide au logement, à la
création de micro-entreprise pour développer leur savoir-faire artisanal, commerce équitable). - Aide à la
réinsertion sociale locale via les missions de l’ASBL. - Promouvoir et subventionner les modes de vie et savoirs
ancestraux pour que la vie en autonomie soit accessible à chacun localement : habitats légers, droits alternatifs,
savoir-faire pour être autonome en eau, électricité, quel type de terrain, produire son potager en permaculture... -
Stage en permaculture, herboristerie et survivalisme (produire soi-même ses légumes et plantes médicinales
pour se nourrir et se soigner, survivre dans la nature). - Actions pour la protection et sauvegarde de la nature,
animaux et environnement. - Ecriture et edition de livres sur les médecines traditionnelles et le chamanisme. -
Organisation d’expositions et concerts des cultures du monde.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 Titre III – Membres
 Art. 6. A410. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association
compte au minimum cinq membres effectif·ve·s. (art. 2:113, § 1er, 5°, CSA)
 Art. 7. A420. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une
fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de
personnes ressources, de mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif·ve la personne présentée
par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite
assemblée générale. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA)
 Art. 8. A450. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent
aider l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e
quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration. (art. 9:3, § 2, CSA)
 Art. 9. A469. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. (art. 9:3, § 1er, CSA)
 Art. 10. A474. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
 Art. 11. A479. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre
adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
 Art. 12. A489. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À
cette fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il · elle
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er,
CSA)
 Art. 13. A510. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de deux
mille cinq cents euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de
l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou
de prix libre, de la périodicité et des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions
particulières concernant les membres adhérent·e·s. (art. 2:9, § 2, 8°, CSA)
 Art. 14. A539. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA)
 Art. 15. A544. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
 Art. 16. A549. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision de
l’assemblée générale. (art. 9:23, CSA)
 Art. 17. A554. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
 Art. 18. A559. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. (art. 2:9, § 2,
5°, CSA et art. 9:23, CSA)
 Art. 19. A564. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe
d’administration.
 Art. 20. A569. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la
membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités
menées au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les
cotisations.
 Art. 21. A579. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. (art. 9:23, CSA) Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le
cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
 Art. 22. A589. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités
de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. (art. 9:23, CSA)
 Titre IV – Assemblée générale
 Art. 23. A601. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
 Art. 24. A603. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
par l’organe d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée
générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
 Art. 25. A605. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : – la modification des présents statuts ; –
la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; – la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi
que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateur·rice·s ; – l’approbation
des comptes annuels et du budget ; – la dissolution de l’association ; – l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ; – la
transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES (art. 14:37, CSA) ; –
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; – tous les autres cas où la loi ou les présents
statuts l’exigent. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA)
 Art. 26. A610. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s
en fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande. (art. 9:13, CSA)
 Art. 27. A611. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale à condition de
spécifier le contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes mises en place.
Dans le cas où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en
recherchant l’alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les réunions
de ses autres organes et les activités qu’elle mène.
 Art. 28. A613. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les délégué·e·s à la gestion
journalière sont convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant
celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux
documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:14, CSA)
 Art. 29. A615. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit
par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à
tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le
restant de la séance.
 Art. 30. A617. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la
modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions. (art. 9:14/1, CSA)
 Art. 31. A620. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre
membre effectif·ve ou, dans le cas d’une personne morale, par une personne qui n’est pas membre effectif·ve.
(art. 9:15, CSA) Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se
faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la
mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle estime la plus adéquate et
au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
 Art. 32. A625. Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de
l’assemblée générale à l’adresse électronique de l’association seront proposées aux membres effectif·ve·s
présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres effectif·ve·s.
 Art. 33. A629. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les
conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes : – l’association doit
être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l’identité du · de la
membre effectif·ve. – Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres
effectif·ve·s de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de
participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la
convocation à l’assemblée générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de
communication électronique. – La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise
des procédures relatives à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site
internet de l’association à ceux · celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale. – Le procès-verbal
de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote. – Le bureau de l’assemblée
générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La composition du bureau figure dans
la convocation. – Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé. (art.
9:16/1, § 1, CSA)
 Art. 34. A634. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale. (art. 9:17, CSA)
 Art. 35. A638. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de
l’ordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet. (art. 9:18, CSA)
 Art. 36. A642. Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. L’assemblée générale
annuelle a lieu dans le courant du semestre qui suit la clôture des comptes. Une autre assemblée générale a lieu
dans les trois derniers mois de l’exercice social afin d’élaborer le budget de l’exercice social suivant.
 Art. 37. A644. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. (art. 9:19, CSA) Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se
prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association
et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des
associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. (art. 9:20, CSA)
 Art. 38. A646. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 Art. 39. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que : – celle-ci a été valablement convoquée ; – au moins les deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le
nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée. – la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages,
sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la
Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
 Art. 40. A660. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les
reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de
la dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. (art. 14:37, CSA) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour autorise la
délibération de décisions secondaires ou de mesures d’exécution qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
 Art. 41. A679. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte
sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées. (art. 9:21, CSA)
 Art. 42. A689. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres
effectif·ve·s de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier
électronique à l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
 Art. 43. A694. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA)
 Titre V – Organe d’administration
 Chapitre 1 : Composition
 Art. 44. A710. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales. (art. 9:5, CSA)
 Art. 45. A740. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée
générale, de décès, d’interdiction, ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou
nullité. (art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, § 1, CSA)
 Art. 46. A759. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale,
les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment. (art. 9:6, § 2, CSA)
 Art. 47. A769. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
 Art. 48. A779. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur·rice ou de délégué·e à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant·e permanent·e chargé·e de
l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce·tte représentant·e
permanent·e doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les
mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il · elle avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Les règles en matière de conflit d’intérêts applicables aux administrateur·rice·s s’appliquent le cas
échéant au · à la représentant·e permanent·e. Le · La représentant·e permanent·e ne peut siéger au sein de
l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant·e d’une autre personne morale
administratrice. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur. (art. 2:55, CSA)
 Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
 Art. 49. A814. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l’assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA)
 Art. 50. A819. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice
doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA)
 Art. 51. A824. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. (art. 9:9, CSA)
 Art. 52. A830. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque
fois qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit
jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
 Art. 53. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne
peut prendre de résolution qu’autant que : – au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; – au
moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; – la résolution est prise à la
majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des représentants visé par l’art. 2:41, CSA)
 Art. 54. A860. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion
de l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration. (art. 9:9,
CSA)
 Art. 55. A879. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de
séance de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s. (art. 9:9, CSA)
 Art. 56. A889. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions : – contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents
statuts ; – relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire. Le règlement d’ordre
intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou mis à la disposition sur
le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée du règlement interne.
L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier. (art. 2:59, CSA)
 Chapitre 2.2 : Représentation
 Art. 57. A909. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. (art.
9:7, § 2, CSA)
 Art. 58. A914. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement,
sans autre justification vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA)
 Art. 59. A919. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
séparément (art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA), pour représenter l’association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. (art. 2:9, § 2, 7°, b), CSA)
 Chapitre 2.3 : Gestion journalière
 Art. 60. A904. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément (art.
2:9, § 2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire
de l’organe d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de
la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration. (art. 9:10, CSA)
 Chapitre 3 : Responsabilités
 Art. 61. A924. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements
de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA)
 Art. 62. A929. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils ·
Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s. (art. 2:56, CSA)
 Art. 63. A939. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 Art. 64. A949. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
 d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents
statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions urgentes
devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
 Art. 65. A951. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé·e
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
 Chapitre 4 : Comptes et budget
 Art. 66. A958. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 Art. 67. A959. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social. (art. 3:47, § 1er, CSA)
 Art. 68. A969. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables
de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
(art. 3:103, CSA)
 Titre VI – Dissolution
 Art. 69. A979. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue
de faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art. 13:2, § 1er, CSA)
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 - Marek Stolecki
 - Charlotte Pottiez
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 - Président : Marek Stolecki
 - Secrétaire-trésorière : Charlotte Pottiez
 Fait à Quaregnon en 2 exemplaires le 17 mars 2023
 Président                              Secrétaire-trésorière