Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARCHIMIGNON
Rue Philippe de Champagne 36
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le vingt-neuf
juillet deux mille quinze, que Monsieur OÑA SELFA José Enrique, domicilié à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), chaussée de Forest, 141/TM00, a constitué une société privée à responsabilité limitée,
sous la dénomination de «ARCHIMIGNON » dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue
Philippe De Champagne, 36, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à
représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur. Le fondateur a
déclaré et reconnu : 1) que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de
deux/tiers (2/3) ; 2) que la société a, par conséquent du chef de ladite souscription et libération en
numéraire, et dès à présent, à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400,- EUR). Les statuts de la société contiennent en outre entre autre :
OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à :
- de créer des vêtements et accessoires de prêts à porter (prêt à porter homme, femme et enfants,
accessoires, chaussures, gants, lunettes, parfums, bijoux, bagagerie, chapeaux, etcaetera) sans que
l’énumération qui précède ne puisse être considérée comme limitative et de fournir toutes prestations
artistiques sous la marque « José Enrique » et/ou « José Enrique Oña Selfa » ou toute autre
dénomination à choisir par le styliste ;
- de gérer les marques précitées ;
- de concéder tous droits, licence, autorisation d’exploitation, de fabriquer, de vendre, de
commercialiser lesdits produits créés sous les marques indiquées ci-dessus, ce à titre gratuit ou
onéreux, en Belgique ou à l’étranger.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des
projets d’investissements ou de financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transactions ou
opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou en développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes affaires entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société ;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
 La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
0634715441
Volet B
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à
quatorze heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations
envoyées par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les
convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour
et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
respectives.    
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            - assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille
seize ;
            - exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise
entre le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente et un
décembre deux mille quinze.
            ASSEMBLEE GENERALE
            Et à l'instant, le comparant s’est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
            1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un ;
            2) d'appeler à la fonction de gérant : Monsieur OÑA SELFA José Enrique, prénommé, qui
accepte ce mandat pour une durée illimitée. Le mandat de gérant sera exercé à titre onéreux, sauf
décision contraire de l’assemblée générale ;
            3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
            4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.