N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cheerful Scottish Events
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont (Thirimont)
Rue de France(TH) 26
Cheerful Scottish Events ASBL  
Association sans but lucratif
                                                                       
DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL.
Art. 1 : L'association est dénommée "Cheerful Scottish Events ASBL.  Elle est constituée pour une durée illimitée.
 Art. 2 : Son siège est établi à Thirimont , arrondissement judiciaire de Charleroi (Adresse exacte à finaliser)
BUT DE L'ASSOCIATION
 Art. 3 : L'association a pour but la mise en valeur de  la culture gaélique au sens large du terme. Elle assume la
promotion par l’intermédiaire de son groupe musical Alba Pipe Band. Celui se donne comme mission de
promouvoir et transmettre le caractère de l’association grâce aux ressources qui s’y attachent. Elle diffuse  plus
largement  possible sous toute forme  d’organisations  et de manifestations.
Elle peut accomplir tous les actes, exercer toutes les activités et exécuter toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en location, soit en propriété tous les
immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
ASSOCIES.
 Art. 4 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois.
 Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, conformément aux
dispositions de l'article 10 § 2 de la loi du 2 mai 2002.
 Art. 5 : Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte.
Tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision du conseil d’administration
Art. 6 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de présenter leur démission et/ou retrait à tout moment de
l'association en adressant par écrit recommandé leur demande au Conseil d'Administration. Est réputé
démissionnaire le membre effectif  qui ne se manifeste plus au sein de l’association durant un an au moins après
l’assemblée générale statutaire de l’année, sauf en cas de force majeure ou empêchement de santé. L'exclusion
d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix présentes. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, ou
aux lois belges.
 Art. 7 : L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou décédé,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social
 
 
 
0727548104
Cotisation
Art. 8. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
 
ASSEMBLEE GENERALE.
 Art. 9 : L'assemblée générale est composée exclusivement de tous les membres effectifs. Elle est présidée par
le Président du Conseil d'Administration. Il doit être tenu, au moins, une assemblée générale au cours du premier
trimestre de l’année.
Art. 10 :L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
la définition de la politique de l'association en fonction de ses buts, soit d'initiative, soit sur proposition du conseil
d'administration ;
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
l'admission de membres effectifs et l'exclusion des membres effectifs ;
la dissolution volontaire de l'association ;
 les exclusions d'associés.
 
 Art. 11 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un associé effectif sur présentation d'une procuration. Les convocations sont
faites par lettres missives ou toutes autres formes réputées écrites (fax, mails, etc. ...) adressées huit jours au
moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.
Art. 12 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il l'estime utile. Elle
doit l'être dans les cas prévus par la loi ou les statuts et lorsqu'un cinquième des associés effectifs en fait la
demande. Toute proposition signée d'un cinquème au moins des membres associés effectifs doit être portée à
l'ordre du jour.
 Art. 13 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises
à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 Art. 14 :L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 18 de la loi du 2 mai 2002. Art. 15 : Les décisions de l'assemblée
générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où tous les membres et tous tiers intéressés peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre. Copie doit leur être délivrée sur leur demande, mais à leurs
frais. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste ou
par courrier électronique. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai pour publication à la
diligence du conseil d'administration. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
 CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Art. 15 : L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et douze au
plus, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le scrutin est
secret, seront élus les membres obtenant le plus grand nombre de voix, avec un minimum de 3 . Le nombre de
membres effectifs sera toujours supérieur au nombre d'administrateurs.
Art. 16 : La durée du mandat est fixée à deux années. En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil
d'administration pourvoit, s'il échet, à son remplacement pour un terme expirant à la plus prochaine assemblée
générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 17 : Le conseil désigne parmi ses membres, un Président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le  vice-président, le secrétaire,  le trésorier ou
un des administrateurs présents.
Art. 18 : Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son président ou
de deux administrateurs agissant conjointement. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses
membres est présente Tout administrateur peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par un autre
administrateur qui exécute en ce cas au nom de son mandant les instructions écrites données par ce dernier. Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art. 19 : Le conseil d'administration gère et administre les affaires courantes et journalières de l'association et la
représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art. 20 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, mandater certains de ses pouvoirs à l'un de ses
membres ou à un tiers, associé ou non. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la
gestion journalière et la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion à l'un ou plusieurs de
ses membres, à une ou plusieurs personnes, associées ou non agissant individuellement, ou conjointement ou
collégialement. Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance
journalière et la signature des documents administratifs. Dans le cadre de la gestion comptable, fiscale et
économique de l'association, le conseil d'administration peut s'adjoindre les services d'un membre de l'Institut
Professionnel des Comptables-Fiscalistes agréés ou de l'Institut des Experts-Comptable et Conseillers Fiscaux
Art. 21 : Les actes qui engagent l'Association en l'absence de délégation particulière, ceux de gestion journalière
sont signés soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Art. 22 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ce
conformément à l'article 14 bis de la loi du 2 mai 2002,
 Art. 23 : Les administrateurs sont responsables envers l'association de l'exécution de leur mandat et des fautes
commises dans leur gestion fondées sur base de l'article 1382 du Code civil. Art. 25 : La fonction d'administrateur
est exercée à titre gratuit.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
 Art. 24 : Un règlement d'ordre pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
DISPOSITIONS DIVERSES
 Art. 25 : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même
année.
 Art. 26 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice et
ce conformément à l'article 17 de la loi du 2 mai 2002.
 Art. 27 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi
que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront déposées pour publication à la diligence des
liquidateurs ainsi désignés et acceptant.
 
 DONT ACTE. Fait et passé à Thirimont.
 
 Lecture faite du présent acte, les comparants ont signé.
 
 
Liste des membres fondateur Cheerful Scottish Events ASBL
BOUCHEZ Denis – 87 rue de Belle-Vue 7100 LA LOUVIERE // 63.03.30-127.26
HONORE Olivier – 26 rue de France 6500 THIRIMONT //  72.01.06-133.42
BOITEUX Fabian – 5 Clos du Marronnier 6500 BEAUMONT //  65.08.09-109.72
POLIART Joël – 87 rue de Marchienne 6040 JUMET // 72.10.24-207.73
DI GIROLAMO Sarah – 112 rue Maximilien Wattelar 6040 JUMET // 00.03.12-066.12
DELFORGE Jean-Fr. – 13 rue des Hayettes 6540 Mt St GENEVIEVE // 71.09.24-419.27
HECQ Thierry – 89 rue du Pairois 7141 CARNIERES // 60.07.16-117.33
WILOCK Damien – 28 rue Jean Jaurès 6040 JUMET // 89.01.06-155.86
GERMAUX Stéphane – 20 rue Mon Plaisir 6040 JUMET // 75.04.23-329.02
GHISLAIN Axel – 79 rue Valère Letot 7050 HERCHIES // 75.09.25-165.44
 
Denis Bouchez - Secrétaire