Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Amicale de la Zone de secours Val de Sambre
Rue de la Vacherie(AUV) 78
5060 Sambreville
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le vingt-sept janvier 2017.
Par  devant Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire de résidence à Binche , il résulte que :
- ONT COMPARU -
 
 
1º    Monsieur PECTOR Sébastien Michel Mady Ghislain, né à Namur le 19/09/1977
       (N.N. 77.09.19-*)
 
2º    Monsieur COLASSIN Lino, né à Namur le 20/10/1968
       (N.N. 68.10.20-*)
 
3º    Monsieur MEAN Laurent Jules né à Charleroi le 21/12/1986
       (N.N. 86.12.21-*)
 
4º    Madame JAUMART Caroline Martine Charlotte, née à Auvelais le 12/05/1972
       (N.N.72.05.12-*)
 
5º    Monsieur VANHAL David né à Sambreville le 11/03/1980
       (N.N.80.03.11-*)
 
6º    Monsieur BEAUDOT David née à Cologne (Allemagne) le 09/09/1972
       (N.N. 72.09.09-*)
 
7º    Monsieur PATRIS Mathieu Claude Jean né à Namur le 19/07/1980
       (N.N. 80.07.19-*)
 
8º    Monsieur HODY Julien Max Benjamin, né à Auvelais le 08/11/1987
       (N.N.87.11.08-*)
 
9º    Madame RENIER Marianne             née à Namur le 27/11/1965
       (N.N. 65.11.27-*)
 
10º Madame LANGE Agnès Pierre Aline Ghislaine née à Namur le 19/11/1981
       (N.N. 81.11.19-*)
 
11º Monsieur MIRISOLA Paolo             née à Enna (Italie) le 06/03/1973
       (N.N. 73.03.06-*)
 
0670525366
Volet B
Qui nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils
déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
Ils ont établi les statuts notamment comme suit  :
Article 1er
L'association est dénommée « Amicale de la Zone de secours Val de Sambre »
Article 2
Son siège social est établi à la Rue de la Vacherie, n°78 à 5060 Sambreville, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit, en Belgi-que, par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les règles et for-mes prévues pour les modifications aux statuts, décision
publiée aux Annexes du Moniteur Belge, dans le respect de la législation sur l’emploi des langues.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de
sa date.
Article 3
L'association a pour but :
    •  L’organisation de tout événement ou activité qui tend à promouvoir et à renforcer l’entente, la
solidarité et l’entraide entre tout le personnel de la Zone de secours Val de Sambre.
    •  L’organisation de tout événement ou activité culturelle, sportive ou festive tendant à la réalisation
du présent but ;
    •  D’organiser des réunions amicales en tous lieux qu’il conviendrait de choisir en vue de resserrer
les liens qui les unissent et notamment par l’organisation éventuelle de fêtes ou toute autre
manifestation de sympathie, à leur profit ;
    •  D’organiser des activités liées à la profession de Sapeur-pompier et plus généralement à la
sécurité civile ;
    •  L’octroi de toute forme d’aide en nature ou en numéraire en faveur de tout membre du personnel
conformément au règlement d’ordre intérieur de l’ASBL « Amicale de la Zone de secours Val de
Sambre ».
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs de l’association ;
2º Tout membre adhérent (personne physique ou morale) qui, présenté par deux membres effectifs
au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant
les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et
qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre
effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration lorsque ce membre
Volet B
effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration,
les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée
générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un Conseil.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par courrier.
La sanction est dûment motivée.
Chaque membre s’interdit toute action préjudiciable à l’association, toute infraction à la présente
disposition entraîne l’exclusion du membre de l’association.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er
de la loi du 27 juin 1921.
Article 12
Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par
l’assemblée générale.
La cotisation ne pourra être supérieure à 120,00 euros.
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a
des membres adhérents).
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
    •  les modifications des statuts;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs;
    •  le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires ;
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
    •   l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
    •   la dissolution volontaire de l'association;
    •  les exclusions de membres ;
    •  la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois Juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être
convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à
l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif
ou adhérent.
Article 18
Volet B
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées
avec voix consultative.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies
et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou
à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion..
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le(s)
président(s) et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre
connaissance.
Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers
justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président
du conseil d'administration et par un administrateur.
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Ils sont également appelés gérants le cas échéant
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointement.
Volet B
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement
ou conjointement ou en collège selon mandat.
Cette délégation est donnée pour un terme de maximum 2 ans renouvelable le cas échéant et est,
en tout temps, révocable par le Conseil d’administration ou l’assemblée générale.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, ou par trois
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon
les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du
Moniteur belge.
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,
le premier exercice débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, conformément aux dispositions légales pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner deux commissaires,
membre ou non, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
annuel.
Ils sont nommés pour deux années et rééligibles.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs ou gérants
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat, présents ou représentés comme dit est :
 
1º    Monsieur PECTOR Sébastien né à Namur le 19/09/1977
       Domicilié à la route de Tamines, n°20 à 5070 Fosses-la-Ville
 
2º    Monsieur COLASSIN Lino né à Namur le 20/10/1968
       Domicilié au Cimetières des Français, n°6b à 5060 Sambreville
 
3º    Monsieur MEAN Laurent né à Charleroi le 21/12/1986
       Domicilié à la rue Chemin 1, n°14 à 6060 GILLY
 
Volet B
4º    Madame JAUMART Caroline née à Auvelais le 12/05/1972
       Domicilié à la rue Gustave Wauthier, n°26 à 5060 Sambreville
 
5º    Monsieur VANHAL David né à Sambreville le 11/03/1980
       Domicilié à la rue Sainte Brigide, n°27 à 5070 Fosses-la-Ville
 
6º    Monsieur BEAUDOT David née à Cologne (Allemagne) le 09/09/1972
       Domicilié à la rue de la Station, n°48 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre
 
7º    Monsieur PATRIS Mathieu né à Namur le 19/07/1980
       Domicilié à la rue Docteur Séverin, n°58 à 5060 Sambreville
 
8º    Monsieur HODY Julien née à Auvelais le 08/11/1987
       Domicilié à la rue de Fleurjoux, n°370 à 6224 Wanfercée-Baulet
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
-Présidents : Monsieur PECTOR Sébastien et Monsieur COLASSIN Lino
 
-Vice-président : Madame JAUMART Caroline et Monsieur MEAN Laurent
 
-Trésorier : Monsieur PATRIS Mathieu et Monsieur HODY Julien
 
-Secrétaire : Monsieur VANHAL David et Monsieur BEAUDOT David
 
Ici présents et qui acceptent ce mandat.
Pour extrait analytique conforme
Fait à Binche
Le 27 janvier 2017
Pol DECRUYENAERE - Notaire