Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL BATINICO
Place Régnier au Long Col 1 bte 411
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 23 février   2017 à
enregistrer, il résulte que :
    1.  Monsieur GUEUNING Nicolas, né à Boussu, le 20 octobre 1984 (numéro national :
841020/06703), célibataire, domicilié à 7000 Mons, Place Régnier au long col, 1/411.
Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
    1.  Monsieur GOFFINET Olivier, né à Frameries le 27 octobre 1969 (registre national :
691027/06760), époux de Madame LALINNE Véronique, domicilié à 7012 Jemappes Flénu, rue du
Moulin d’en Haut, 180.
Marié sous le régime de la communauté aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Anny
Lhoir, notaire à Jemappes, le 13 octobre 2003. Régime non modifié à ce jour.
 
Ont constitué une société comme suit :
            Forme : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé
« SPRL ».
            Dénomination : Elle est dénommée : «  SPRL BATINICO».
            Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros représenté par cent (100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à 
concurrence  de  6.200,00 euros par un versement en numéraire sur un compte spécial numéro
BE39 0689 3188 7919 ouvert auprès de Belfius. Les fondateurs ont remis au Notaire instrumentant
un plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de 75  parts sociales par Monsieur    GUEUNING préqualifié ;
    •  A concurrence de 25 parts sociales par  Monsieur  GOFFINET préqualifié ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
    •  A concurrence de  quatre mille six cent cinquante euros par Monsieur   GUEUNING préqualifié ;
    •  A concurrence de  mille cinq cent cinquante euros par  Monsieur  GOFFINET préqualifié ;
Soit ensemble : six mille deux cent euros
Siège social : Le siège social est établi à 7000 Mons, Place Régnier au long col 1/411. Il peut être
transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du
Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
0671780428
Volet B
-La construction d’autoroutes, routes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons, la pose de glissières de sécurité, la réfection et l’entretien, pose de câbles
-La gestion et l’entretien d’égouts et de canalisation d’évacuations,
-Réalisation de canalisation à longue distance, constructions de réseaux télécommunication,
construction de lignes de transports d’énergie, pose de canalisations diverses
-Les travaux de terrassement divers
-Les travaux de rejointoiement
-Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage de chantiers de constructions
-Le drainage de terrains agricoles et sylvicoles
-La mise en œuvre dans des bâtiments ou autres projets de constructions de matériaux d’isolation
thermique, acoustique, antivibratoire et la pose de plaque de gyproc
-La fabrication et le montage de constructions métalliques et d’ossatures pour la construction
-La peinture d’ossatures métalliques
-Menuiserie métallique
-La production pour des tiers de pièces forgées en métaux
-Le recouvrement des corniches en PVC
-La pose de carrelages, pavage et dallages
-La pose et fabrication de parquet
-Le montage des portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grille etc.. métallique
-La pose et la fabrication de volets en bois
-La placement de clôture
-La placement d’adoucisseurs d’eau
- Création ,implantation et entretien de terrains, jardins, parc divers
-La fabrication et implantations de pompes à chaleur et installation de panneaux solaires
-L’installation de cuisine équipée
-La fabrication de meubles ébénistes
-La rénovation et la restauration de meubles
-La réparation d’appareils à usage domestique
-La fabrication et le placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme sur véhicules
-Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
aux bâtiments
-Le nettoyage intérieur de bâtiments de tout type y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d’institutions et d’autres locaux à usage commercial ou professionnel, les immeubles à
appartements
-La ramonage de cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux et des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation, et des dispositifs d’évacuation de fumées
-La fabrication, la recherche, les études et le commerce tant à l’importation qu’à l’exportation de tout
ce qui se rapporte au domaine de la distribution en gros ou en détail des produits, matériaux et
machines ou autres liés à la construction, le terrassement et le jardinage ;
-La location de divers matériaux, outils et machines liés à l’activité
-Les transports divers
-La location d’appartements, de kots, maisons, studios, salle de réunions ou de cérémonies et autres
-L’activité d’intermédiaire commercial
- L’achat et la vente de toute matière première, et de tous matériaux de construction,
- La voirie et carrelage
- Le génie civil
Et ce, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par
l’entreprise, soit par ses sous-traitants, cette énumération étant exemplative et non limitative.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un
Volet B
gérant associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour
une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
            Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le   troisième samedi de mai à dix-neuf
heures trente, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième
du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux
dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix
dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts
représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à
ses mandants.
            Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et décembre.
            Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait
annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait
atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce
bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le
solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois
fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non
amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs
parts.
    1.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le   1er mars 2017 et finit le
trente et un décembre deux mille dix-sept. Première assemblée générale annuelle : mai deux mille
dix-huit.  Nomination d’un gérant non statutaire : sont  présentement nommés en qualité de gérants
non statutaires : Monsieur   Gueuning, préqualifié qui accepte. Rémunération des mandats de
gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant
sera  exercé à titre gratuit.
 
 
 
 
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon