Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
My Habitat
Rue Fernand Chèvremont 74
4621 Fléron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 7 mai 2018, en cours
d'enregistrement. Il résulte que:
1°. Fondateurs: 1. Monsieur CHENOT Olivier Jean Claude Jacques Ghislain, né à Huy le vingt-trois
avril mil neuf cent septante et un, époux de Madame QUERINJEAN Christelle, domicilié à 4621
Fléron (Retinne), rue Fernand Chèvremont 74.
Époux mariés à Soumagne, le vingt et un juin mil neuf cent nonante-sept, sous le régime de la
séparation de biens pure et simple, en vertu d'un contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné
en date du vingt et un mai mil neuf cent nonante-sept, non modifié.
2. Monsieur SCHMITZ Robert André Pierre, né à Malmedy le quinze décembre mil neuf cent
soixante-deux,  époux de Madame SERVAIS Nadine Marie, domicilié à 4960 Malmedy, Arimont-
Chemin de la Cense 2.
Époux mariés à Waimes le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sous le régime de la
séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage avenu par devant Maître
Etienne PHILIPPART, Notaire à Stavelot, le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, non
modifié.
3. La Société Anonyme "Société Anonyme de Gestion Immobilière et Management", en abrégé      «
SAGIMA » ayant son siège social à 4950 Waimes, Bouhémont 21.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Erwin MARAITE, Notaire à Malmedy, le
vingt-trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, publié par extrait aux annexes au Moniteur belge
du vingt janvier suivant, sous le numéro 87-01-20 - 3, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois, suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires dressé par Maître Erwin MARAITE, Notaire à Malmedy, le douze juillet deux mille sept,
publié par extrait aux annexes au Moniteur belge, le huit août suivant, sous le numéro 2007-08-08 -
0118447.
Société immatriculée au registre des personnes morales (RPM Liège, division Verviers), sous le
numéro d’entreprise 0.430.173.719 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
BE430.173.719.
Ici représentée par deux administrateurs, conformément à l’article 23 des statuts :
a) Monsieur THISSEN Jean-François, né à Waimes, le trois février mil neuf cent septante-quatre,
époux de Madame MATHONET Séverine Anne Lucie, domicilié à 4800 Verviers, avenue Peltzer
42.  
b) Madame THISSEN Nadia Marie Françoise, née à Waimes, le vingt-trois avril mil neuf cent
septante-deux,  épouse de Monsieur BOUGENIES Patrice Louis Luc, domiciliée à 4950 Waimes, rue
de la Gare 38. 
2°. Forme : société privée à responsabilité limitée.
3°. Dénomination : My Habitat
4°. Siège social : 4621 Fléron (Retinne), rue Fernand Chèvremont 74
5°. Durée : illimitée.
0695861073
Volet B
6°. Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte,
pour compte de tiers ou en participation, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- toutes opérations et toutes études relatives à tous biens et/ou à tous droits immobiliers par nature,
par incorporation ou par destination et aux biens et/ou droits mobiliers, qui en découlent;
- l'achat, la vente, la mise en valeur, l'échange, la construction, la reconstruction, la transformation,
l'amélioration, la location meublée ou non, la cession, la gestion, le lotissement, la promotion, la
rentabilisation de tout immeuble au sens le plus large du terme, bâti ou non bâti ;
- l'exécution de travaux d'infrastructure;
- l'entreprise générale de construction comprise dans son sens le plus large, comprenant,
notamment, tous travaux de gros oeuvre et mise sous toit de bâtiment, toutes activités relatives à
l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la coordination de ceux-ci lors de
l'exécution par des sous-traitants;
- toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission se rapportant aux opérations précitées;
- l'intermédiation en matière immobilière, ainsi que l'exécution de tous travaux d'expertise concernant
tout bien mobilier ou immobilier;
- la prestation de services et de conseils, au sens le plus large du terme, aux entreprises, notamment
sur le plan administratif, la gestion, l'organisation d'entreprises, la promotion, l'informatique et les
ressources humaines;
- l'exécution de tout mandat de directeur, fondé de pouvoirs, administrateur ou liquidateur auprès de
toute société ou entreprise;
- toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la communication et
la diffusion d'informations en général, par tous moyens techniques et tous supports graphiques,
audiovisuels, électroniques et autres;
- toutes activités de bureau d'études et de conseils en développement, investigations et recherches
dans le domaine technique, technologique, commercial, ainsi que la réalisation de toutes études
dans tout domaine;
- l'exercice de toutes activités en matière de représentation commerciale en qualité de
commissionnaire, d'agent ou d'intermédiaire au sens le plus large du terme;
A ces fins, la société peut prêter, emprunter, émettre des obligations, constituer toutes sûretés,
réelles ou personnelles, à son profit, ou, moyennant rémunération, au profit de ses associés ou de
sociétés aux entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, à l'exception des
opérations réservées par la loi aux organismes bancaires.
La société peut effectuer toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, avec son objet, et s'intéresser
par voie de souscription, apport, prise de participation ou toute autre manière dans toute société ou
entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général,
effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, modifier l'objet
social.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
7°. Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par trente (30) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trentième (1/30ème) de
l'avoir social.
CAPITAL SOCIAL
Souscription par apport en espèces
Les comparants déclarent souscrire en espèces la totalité des parts, comme suit :
1. Monsieur CHENOT Olivier, prénommé : quatorze (14) parts sociales, soit huit mille six cent quatre-
vingts euros (8.680,00 €).
2. Monsieur SCHMITZ Robert, prénommé : deux (2) parts sociales, soit mille deux cent quarante
euros (1.240,00 €).
3. La Société Anonyme de Gestion Immobilière et Management, préqualifiée, en abrégé                 «
SAGIMA » : quatorze (14) parts sociales, soit huit mille six cent quatre-vingts euros (8.680,00 €).
Ensemble : trente (30) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société, par un versement en espèces qu’ils ont effectué à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Volet B
Une attestation de l’organisme dépositaire a été établie en date du vingt-six avril deux mille dix-huit
et déposée en mains du Notaire soussigné.
8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs de gestion – pouvoirs du (des) gérant(s).
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s’ils sont plusieurs.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée par le gérant s’il n’y en a qu’un
seul.
Toutefois, dans l’hypothèse où il existe plusieurs gérants, uniquement dans le cadre de la gestion
journalière, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
trente mille euros (30.000,00 €), la société est valablement représentée par un seul gérant.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
9°. Assemblée générale : L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième
vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés présents ou leurs représentants. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
10°. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
Volet B
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
11°. Réserves – Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction
faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le
bénéfice net de l'exercice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Boni de liquidation.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
À l’instant, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège, division Liège
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
Monsieur CHENOT Olivier Jean Claude Jacques Ghislain, né à Huy le vingt-trois avril mil neuf cent
septante et un, prénommé, domicilié à 4621 Fléron (Retinne), rue Fernand Chèvremont 74.
Ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de
gestion journalier, financier, administratif et commercial.
Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société, conformément à
l’article 10 des statuts, sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au
Greffe du Tribunal de Commerce de Liège - division Liège. Déposé en même temps : - expédition de
l'acte de constitution.