N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NOMITOU
(en abrégé) : NOMITOU
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Arthur-Defoin 61
Dinant
5500
 
Les soussignés :
 
·        1. Gwennaël Houbion, rue Arthur Defoin, 61 à 5500 Dinant, né à Dinant, le 17/10/1981
·        2. Marie-Ophélie Baeken, rue Arthur Defoin, 61 à 5500 Dinant, née à Namur, le 27/12/1987
·        3. Dimitri Moriamé, rue des Baseilles, 28 à 5101 Erpent, ,né à Berchem-Sainte-Agathe le 20/11/1986
·        4. Flavie Oudin, rue Himmer, 72 à 5500 Dinant, née à Troyes (France) le 29/08/1989
·        5. Marie-Paule Dellisse, rue de Meez 7 à 5500 Bouvignes, née à Namur le 23/02/1963
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Art. 1er
 
L’association est dénommée NOMITOU asbl.
 
1005415094
 
Art. 2
 
Son siège social est établi en Région wallonne de langue française.
 
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. L’organe d’administration veillera à adapter la Banque Carrefour des Entreprises en ce
sens.
 
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
 
Art. 3
 
L’association a pour but 
-        de faire connaitre tout type de maladies orphelines ;
-        de soutenir, psychologiquement et financièrement, les familles confrontées à ces maladies orphelines ;
-        de développer une action « politique » susceptible de mettre en lumière ce type de maladies afin de faire
avancer les recherches médicales, la mise à disposition de pratiques médicales et de médicaments
remboursés par l’INAMI, la réflexion sur une vision pluridisciplinaire de la prise en charge du patient (médecine,
kinésithérapie, kinésiologie, logopédie, ergothérapie,….).
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
-        l’interpellation des pouvoirs politiques, des instances médicales et pharmaceutiques,… ;
-        la mise en place de toute activité lucrative permettant à l’asbl de disposer de moyens financiers en vue
d’aider les familles demanderesses, dans les limites des moyens financiers dont dispose l’asbl (journées
festives, organisation de manifestations sportives ou culturelles ou de tout autre type, organisation de tombolas,
de soupers ou kermesses,…) ;
-        la mise en place de rencontres ou forum à destination de tout public intéressé par la connaissance plus
approfondie de certaines maladies orphelines et par la mise en commun des difficultés mais aussi ressources
vécues par les familles confrontées à cette problématique ;
-        ….
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L’aide financière est dédiée prioritairement aux familles domiciliées au sein de la commune de Dinant.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
 
Art. 4
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
 
Art. 5
 
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
 
Art. 6
 
Sont membres effectifs :
§   les membres fondateurs
§   les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration statuant à l’unanimité.
 
 
Art. 7
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Art. 8
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 9
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
 
Art. 10
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par l’administrateur désigné à cet effet par le conseil
d’administration.
 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
§   La modification des statuts
§   L'approbation des comptes annuels et du budget
§   La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
§   Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
§   La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
§   L’exclusion des membres effectifs
§   La dissolution volontaire de l'association
§   La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
§   Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
§   Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Art. 11
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 joursde la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
Art. 12
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique ou courrier remis de la main à la main, signé par le président ou un administrateur, adressé 15
joursau moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.   
 
 
Art. 13
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
Art. 14
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
 
Art. 15
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais
sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
 
Art. 16
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres au moins nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organed’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
 
Art. 17
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation, faillite ou
liquidation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
 
Art. 18
 
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale.
 
 
Art. 19
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président et peut désigner un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur désigné à cet effet par
le conseil d’administration.
 
 
Art. 20
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
 
Art. 21
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Art. 22
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Art. 23
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre ans renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 
Art. 24
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
 
Art. 25
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
 
Art. 26
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
 
Art. 27
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
 
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
 
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
 
Art. 28
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
 
Art. 29
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’asbl pour se terminer le 31 décembre
de la même année.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
 
Art. 30
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi
du 23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
 
Art. 31
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
 
Art. 32
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
·        1. Gwennaël Houbion, rue Arthur Defoin, 61 à 5500 Dinant, né à Dinant, le 17/10/1981
·        2. Marie-Ophélie Baeken, rue Arthur Defoin, 61 à 5500 Dinant, née à Namur, le 27/12/1987
·        3. Marie-Paule Dellisse, rue de Meez 7 à 5500 Bouvignes, née à Namur le 23/02/1963
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
-        Présidente :Marie-Ophélie Baeken
-        Trésorier :Gwennaël Houbion
 
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
·        1. Gwennaël Houbion, rue Arthur Defoin, 61 à 5500 Dinant, né à Dinant, le 17/10/1981
·        2. Marie-Ophélie Baeken, rue Arthur Defoin, 61 à 5500 Dinant, née à Namur, le 27/12/1987
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Dinant , le 29 janvier 2024 en 6 exemplaires originaux.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : marie.ophelie.baeken@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Paule Dellisse
Rue de Meez 7, 5500 Dinant
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie-Ophélie Baeken
Rue Arthur-Defoin 61, 5500 Dinant
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gwennaël Houbion
Rue Arthur-Defoin 61, 5500 Dinant