Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PhD Services
Avenue du Pois de Senteur 44
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le treize juin deux mille seize, à
enregistrer, il résulte que 1. Monsieur DENIS Philippe Nicolas Christian, né à Libramont-Chevigny, le
18 septembre 1986, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue du Pois de Senteur, 44 et 2. Madame
TURINE Florence Marie Jeanne Ghislaine, née à Liège, le 2 août 1985, domiciliée à 1020 Bruxelles,
avenue du Pois de Senteur, 44, ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « PhD Services » dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue du Pois de Senteur, 44.
Article 3. : Objet
La société a pour objet :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’industrie, la fabrication, la vente,
l’importation, l’exportation, le commerce dans le sens le plus large de tous produits informatiques y
ayant trait, directement ou indirectement, tels que :
* assistance aux entreprises, ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au management,
organisation, gestion de projets, gestion de la sécurité, support aux départements comptables,
financier, commercial ou de recherche ;
* fabrication et commercialisation de matériels informatiques, de système d’exploitation et de
progiciels, périphériques pour dito, y compris pour systèmes embarqués, domotique ;
* Conception, réalisation et gestion de réseaux informatiques tant au niveau matériel que logiciel ;
* Conception, réalisation et commercialisation d’applications dans les domaines de la gestion, de
l’administration, du commerce, de l’industrie et de la recherche scientifique fondamentale et
appliquée ;
* Expertise informatique, consultance, étude d’opportunité, de fiabilité et choix de matériel et de
logiciel ;
* Ecolage en informatique, y compris sous forme de syllabus, de logiciels, de cours à distance ou
assistés.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant
avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. : Capital Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
Les cent parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur Philippe DENIS nonante-neuf parts sociales
- Par Madame Florence TURINE une part sociale 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de ING en un compte
0656666244
Volet B
numéro BE33 3631 6206 8246 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés soit dans les statuts soit par l'assemblée générale. L’assemblée générale des associés fixe
le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion Il est tenu chaque année le trente mai à quatorze heures une assemblée
générale des associés.
Article 24. : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre de chaque année.
Article 25. : Répartition des bénéfices Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
II. Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-huit.
2. Exercice social Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
3. Gérant – Rémunération L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces
fonctions Monsieur Philippe DENIS, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs L’assemblée confère tous pouvoirs à la société Comptaline dont le siège social est établi
à 1040 Bruxelles Cours Saint Michel 30 C, avec faculté de substitution, afin d’effectuer toutes les
formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les
engagements souscrits au nom de la société en formation.
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.