N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BM Project ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1435
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Hévillers)
Avenue des Genêts 54
Ce 1 janvier 2021, les soussignés
Bolly Bernard, domicilié Avenue des Genêts 54 à 1435 Mont-St-Guibert, né le 28/08/1976 à Leuven.
Laloux Maxime, domicilié Drève des Cavaliers 3 à 5500 Dinant, né le 17/09/1986 à Dinant.
 
ont décidé de créer une association sans but lucratif (asbl), conformément à la loi du 27 juin 1921, et dont les
statuts sont les suivants.
 
Art 1. Dénomination de l’ASBL
L'association est dénommée BM Project ASBL
 
Art. 2. Siège social de l’ASBL
Son siège social est établi à Mont-Saint-Guibert, Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est
actuellement situé : Avenue des Genets, 54 à 1435 Mont-Saint-Guibert.
 
Art 3. Buts et activités
Sans que cette description soit limitative, l’association a pour objectifs de créer, de gérer, de promouvoir et de
développer les activités suivantes :
activités sportives
activités socioculturelles, intellectuelles et d’éducation à la citoyenneté
activités favorisant l’intégration de la personne dans la société, le développement et l’épanouissement de la
personnalité à travers des activités d’ordre économique, social et de formation
activités assurant la formation de cadres socioculturels
soutien d’activités similaires ou connexes aux buts poursuivis
 
Art 4. Durée de l’ASBL
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Art 5 Composition de l’Assemblée générale
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte ainsi que toute personne admise ultérieurement par
décision de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue, sur présentation du Conseil d’administration.
Sont membres adhérents, tous les personnes physiques ou morales qui participent ou aident à poursuivre les
activités de l’association.
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou par un administrateur désigné
0761807613
par le Conseil d’administration.
 
 
Art. 6. Nombre de membres
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Art 7. Conditions d’admission des nouveaux membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs doivent adresser leur candidature, par écrit, au Conseil d’administration. Les
candidats doivent avoir 18 ans minimum et doivent adhérer aux conditions des présents statuts et du règlement
d’ordre intérieur, s’il existe. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l’assemblée
générale à la majorité absolue. Aucun refus d’admission ne devra être justifié et sera sans appel. Un candidat
non admis pourra représenter sa candidature après un an à compter de la date de la décision de l’Assemblée
générale.
 
Art. 8. Démission, exclusion, suspension de membres effectifs ou adhérents
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa
démission au président du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui
n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.
Un membre effectif ou adhérent pourra être suspendu par le Conseil d’administration, dans l’attente de la
décision de l’Assemblée générale, si ce membre s’est rendu coupable d’infractions graves aux statuts et aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif qui porterait préjudice à l’association ou à son image sera prononcée par
l’assemblée générale. Cette exclusion sera prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés et prendra effet immédiatement. L’exclusion d’un membre adhérent pourra être prononcée par le
conseil d’administration qui aura mis ce point à son ordre du jour.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, suspendu, exclu
ou défunt, n'ont aucun droit sur le fonds social les avoirs de l’association et ne pourront réclamer aucun frais.
 
Art. 9. L’Assemblée générale - Convocation
L'assemblée générale se réunit sur convocation adressée par mail à tous les membres effectifs, au moins une
semaine avant la date de l'assemblée. La convocation précisera la date, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du
jour. Toute proposition contresignée par trois membres de l'association sera portée obligatoirement à cet ordre
du jour
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle approuve la gestion du conseil
d'administration, procède au remplacement des membres démissionnaires du conseil d'administration. Elle
examine les points de trésorerie.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie toutes les fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle
doit l'être lorsqu'elle est requise par cinq membres effectifs au moins de l'association ou par la majorité simple
des membres du conseil d'administration.
Art. 10. Assemblée générale - Représentation
Chaque membre effectif peut se faire représenter à toute assemblée générale par un autre membre effectif, nul
mandataire ne pouvant toutefois être porteur de plus d'un mandat
 
Art. 11. Assemblée générale – Délibérations
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts.
En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et un membre du conseil d'administration. Ce registre est tenu à la
disposition des membres au siège de l'association.
 
Art. 12. Conseil d’administration - Election
L’association est gérée par un conseil d'administration qui est composé de deux membres au moins, nommés
parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocable par
elle. Ils sont rééligibles.
Le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre des membres de l’assemblée générale. Les
administrateurs sont élus par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou
représentées.
 
Art. 13. Conseil d’administration – Responsabilités
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Il
édicte, modifie et abroge tout règlement d'ordre intérieur. De façon générale, il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 14. Conseil d’administration - Démission.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du Conseil
d’administration.
 
Art. 15. Conseil d’administration - Fonctionnement
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Il détermine quelles sont les
personnes qui ont le droit de signer, en son nom, les documents postaux, bancaires et, d'une façon générale,
tout titre de paiement ou papier financier.
Le conseil se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Un membre du conseil d’administration ne pourra être représenté que par un membre
effectif de l’association. Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante
en cas de parité. Elles sont consignées, sous formes de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire,
et inscrites dans un registre se trouvant au siège de l'association.
Une ou plusieurs personnes pourront être désignées pour la gestion journalière de l’association. Cette ou ces
personne(s) agiront collégialement. Les droits et obligations de ce ou ces délégués à la gestion journalière seront
déterminés par le conseil d’administration. Le mandat de cette ou ces personne(s) pourra être rémunéré.
 
Art. 16. Trésorerie et cotisations
Les fonds de l'association sont exclusivement destinés à servir les buts proposés à l'article 3, ainsi qu'à couvrir
les frais d'administration, en ce compris les rémunérations éventuelles de certains membres.
Une cotisation n’excédant pas 1000,00€ (Mille euros) par an pourra être demandée aux membres effectifs ou
adhérents. 
Le conseil d'administration doit soumettre annuellement les comptes de l'exercice écoulé pour approbation à
l'assemblée générale. Ces comptes feront l'objet d'une vérification par un commissaire choisi parmi les membres
effectifs par l'assemblée générale.
L'association via le conseil d'administration peut accepter et recevoir tout subside et subvention privés ou
officiels; accepter et recevoir tout legs ou donation, ainsi que toute forme de sponsoring qui permettent de servir
ses buts
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes
sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à
l'AG.
 
Art. 17. Dissolution de l’association
La dissolution de l'association se fera en vertu de l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux A.S.B.L.
L’assemblée générale désignera un liquidateur et désignera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra être faite en faveur d’une association à vocation caritative.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du liquidateur seront publiés aux annexes du Moniteur
belge.
 
Art. 18. Compétences résiduelles
Tous les autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi sur les associations
sans buts lucratifs. 
 
Les administrateurs désignés sont :
Bernard Bolly (président - trésorier)
Maxime Laloux (secrétaire)
Véronique Valcke (administrateur)
Bernard Bolly et Maxime Laloux sont désignés comme administrateurs en charge de la gestion journalière de
l'assocation.