Nº d'entreprise : 0421 833 204
Nom
(en entier) : Eurométaux - Association Européenne des Métaux
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 168
Objet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - ADOPTION D'UN
REGLEMENT D'ORDRE D'INTERIEUR - NOMINATION MEMBRES DU
CONSEIL DE DIRECTION - NOMINATION DU PRESIDENT - NOMINATION DU
DIRECTEUR GENERAL
Ce jour, le vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif " Eurométaux -
Association Européenne des Métaux ", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren
168, ci-après dénommée l'"Association".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec la
résolution prise ci-dessous ainsi qu'avec le Code des sociétés et des associations, comprenant l'introduction et
suppression de catégories de membres admissibles au sein de l'Association, la modification de la composition,
du mode de délibération et de prise de décision de l'assemblée générale, ainsi que la modification de la
composition, du mode de délibération et de prise de décision, du pouvoir de gestion et du pouvoir de
représentation externe de l'organe d'administration.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
« Dénomination, siège, objet
Article 1er.
L'association internationale sans but lucratif dénommée « Eurométaux, association européenne des métaux
», est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 2.
Le siège de l'association est actuellement situé en Région bruxelloise. L'organe d'administration peut
décider de transférer le siège, à condition que ce transfert n'entraîne pas un changement de la langue des
statuts conformément à la législation applicable en matière d'emploi des langues.
Article 3.
(1) L'association a pour objet l'étude de tous les problèmes qui se posent aux organisations professionnelles
et entreprises des industries européennes des mines (minerais de métaux non-ferreux et certaines substances
minérales) et de la métallurgie des métaux non-ferreux (incluant la métallurgie des alliages et ferro-alliages),
ainsi que des secteurs utilisateurs associés, de faire valoir ainsi la position de ces industries comme pilier
fondamental de l'environnement industriel et économique européen, ainsi que d'assurer, sans préjudice de ses
objectifs scientifiques et pédagogiques principaux, le développement des usages de leurs produits et, partant, le
développement futur du secteur comme industrie croissante et innovatrice à dimension internationale.
(2) Elle est habilitée, en particulier, à :
a)organiser toutes consultations utiles entre les organisations professionnelles et entreprises
susmentionnées;
b)présenter, sur base des études et consultations prévues ci-dessus, aux institutions de l'Union européenne
et autres institutions internationales, tous rapports, résolutions ou positions communes des susdites
organisations professionnelles et entreprises, ainsi que, le cas échéant, apporter à ces institutions toute
collaboration qui leur serait utile.
(3) Dans l'exercice des activités décrites ci-dessus, l'association agira dans le respect des règles édictées
par le traité instituant les Communautés européennes.
(4) L'association ne poursuit aucun but lucratif.
Article 4.
L'association est établie pour une durée indéterminée.
Membres de l'association, admission, démission ou exclusion
Article 5.
(1) L'association est composée des membres nationaux, de membres commodity, de membres sociétés ,de
membres associés et de membres sociétés juniors, personnes physiques ou morales légalement constituées
selon les lois et usages de leur pays d'origine, répondant aux conditions visées aux alinéas suivants et admis
conformément à la procédure visée à l'article 6.
(2) Sont admises, sur demande et conformément aux dispositions de l'article 6, en qualité de membre
national, toutes les organisations professionnelles des Etats membres de l'Union européenne, des Etats
membres de l'Association européenne de Libre Echange et d'autres Etats européens associés, fédérant au
niveau national les industries des mines et de métaux non-ferreux dans les domaines de la recherche
géologique, de la production minière et métallurgique, du recyclage, de l'affinage et de la transformation des
métaux et de certaines substances minérales, ainsi que des fonderies regroupées dans lesdites organisations
professionnelles.
(3) Sont admises, sur demande et conformément aux dispositions de l'article 6, en qualité de membre
commodity, toutes les organisations professionnelles à caractère européen représentant, dans les domaines
décrits ci-dessus, les intérêts d'un ou plusieurs minerais et/ou métaux particuliers.
(4) sans préjudice des dispositions du règlement intérieur, sont admises, sur demande et conformément aux
dispositions de l'article 6, en qualité de membre société, toutes les sociétés de production minière,
métallurgique, d'affinage, de recyclage et de transformation de métaux non-ferreux et de certaines substances
minérales, qui disposent d'un centre de décision et d'une activité de production dans un ou plusieurs des Etats
membres de l'Union européenne, dans un ou plusieurs des Etats membres de l'Association européenne de
Libre Echange ou dans un ou plusieurs des autres Etats européens associés.
(5) Sont admises, sur demande et conformément aux dispositions de l'article 6, en qualité de membre
associé, toutes les organisations nationales, européennes ou internationales et associations à caractère
technique représentant une utilisation majeure d'un ou plusieurs métaux non-ferreux, de leurs minerais ou de
substances minérales couvertes par l'objet de l'association, toutes les organisations professionnelles des Etats
européens, candidats à l'adhésion à l'Union européenne, fédérant au niveau national les industries des métaux
non-ferreux, dans les domaines décrits à l'article 3, ainsi que les sociétés de production minière et
métallurgique des non-ferreux, de recyclage et d'affinage et de transformation de métaux et de certaines
substances minérales, qui disposent d'un centre de décision et d'une activité de production dans un ou
plusieurs Etats européens, candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
(6) L'admission en tant que membre société junior est ouverte, sur demande et conformément aux
dispositions de l'article 6, aux sociétés qui n'ont pas encore d'activité industrielle en Europe, mais qui disposent
d'un plan d'investissement public concret pour investir dans de nouvelles installations européennes (mines,
raffineries, opérations de recyclage).
L'admission en tant que membre société junior est limitée à une période de 3 ans à compter de la date
d'adhésion, après quoi l'adhésion sera réexaminée si l'investissement envisagé ne s'est pas concrétisé.
La qualité de membre société junior prend fin automatiquement en cas d'abandon du projet d'investissement
visé au paragraphe 1.
Si l'investissement visé au paragraphe 1 s'est concrétisé au cours de la période de 3 ans susmentionnée, la
société membre société junior s'engage à convertir immédiatement son admission en membre société à part
entière.
(7) Lorsqu'une organisation professionnelle membre ne possède pas la personnalité juridique, ses membres
peuvent mandater un représentant qui sera admis, à titre personnel, comme membre de l'association pour la
durée du mandat.
Article 6.
(1) Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit au directeur général qui déclare les
adhésions à des organisations nationales et à des organisations commodity. Le directeur général soumet ces
demandes au conseil de direction pour avis et/ou approbation préalable.
(2) L'assemblée générale statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou
représentées des membres.
Article 7.
(1) Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée
au directeur général. Cette démission doit parvenir au directeur général avant le 31 janvier de l'exercice en
cours pour prendre effet à partir de l'exercice suivant.
(2) Tout membre qui ne se conformerait pas aux statuts peut être exclu par décision de l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées des membres. Le membre concerné
dispose du droit de présenter sa défense.
Article 8.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations versées. En cas de démission, le membre démissionnaire reste tenu d'acquitter
intégralement les cotisations de l'exercice au cours duquel la démission a été donnée ainsi que celle de
l'exercice suivant si la démission a été reçue après le 31 janvier de l'exercice. En cas d'exclusion, le membre
exclu reste tenu d'acquitter intégralement les cotisations de l'exercice au cours duquel l'exclusion a été
signifiée.
Assemblée générale
Article 9.
(1) L'assemblée générale se compose exclusivement des membres nationaux et des membres commodity,
ainsi que des membres sociétés, chacun ayant une voix.
(2) Les membres associés et les membres sociétés juniors seront invités à assister aux réunions de
l'assemblée générale en tant qu'observateurs, sans droit de vote.
(3) Sans préjudice des pouvoirs explicitement attribués au conseil de direction, l'assemblée générale a les
pleins pouvoirs pour réaliser l'objet de l'association.
(4) L'assemblée générale est en particulier compétente pour :
-approuver des nouveaux membres de l'association;
-exclure des membres qui ne respectent pas les statuts et les règlements d'ordre intérieur de l'association;
-nommer et révoquer les membres du conseil de direction;
-nommer et révoquer le président, le vice-président et le trésorier de l'association;
-nommer et révoquer le directeur général;
-modifier les statuts;
-prendre la décision de dissoudre l'association;
-approuver les budgets et les comptes;
-approuver le programme de travail de l'association ; et
-toute autre décision requise par la loi ou les statuts.
(5) L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Cette assemblée doit se
tenir dans les six premiers mois de chaque exercice afin d'approuver les comptes annuels de l'exercice
précédent et d'octroyer la décharge aux membres du conseil de direction pour ledit exercice. L'assemblée
générale se réunit sur convocation de son président, au lieu et date fixés par lui. Sans préjudice de l'article 18,
les convocations sont adressées aux membres par lettre ordinaire, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication électronique, au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la réunion.
(6) Un quorum de 50 %, y compris les procurations, est requis pour l'Assemblée Générale. Si ce quorum
n'est pas atteint, une deuxième réunion de l'Assemblée Générale sera convoquée dans les deux semaines
sans qu'aucun quorum ne soit requis.
(7) Il ne peut être statué sur un point qui n'est pas inscrit à l'ordre du jour de la convocation dont le président
de l'association n'aurait pas été saisi conformément à la procédure décrite ci-dessous.
(8) Les membres peuvent suggérer l'inscription d'un point à l'ordre du jour en avisant le président de
l'association au moins quarante-huit (48) heures avant chaque réunion. Cette inscription est de droit si elle est
appuyée par au moins deux membres établis dans des Etats différents.
(9) Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent, en outre, être convoquées à la demande d'au
moins la moitié des membres de l'association, adressée par écrit au directeur général.
(10) Sans préjudice de l'article 5, §7 chaque représentant nommé par un membre de l'association à
l'Assemblée Générale doit à tout moment avoir les pouvoirs octroyés par son mandant de délibérer et de voter
sur les points inscrits à l'ordre du jour des réunions de l'Assemblée Générale. Un membre de l'Assemblée
Générale est autorisé à choisir un remplaçant pour le représenter dans le cas où il / elle est empêché(e)
d'assister à la réunion. Dans ce cas et pour l'entière durée de sa qualité de membre, il pourra seulement être
représenté par ce remplaçant. En tout état de cause, un membre de l'association peut se faire représenter à
toute réunion de l'assemblée générale en donnant procuration à toute personne qu'il / elle désigne.
(11) L'Assemblée Générale cherchera à tout moment à atteindre une unanimité pour les points à l'ordre du
jour devant être discutés et décidés.
(12) Lorsque l'unanimité n'a pas pu être trouvée, la décision est soumise au vote. Chaque membre de
l'Assemblée Générale dispose d'une voix.
(13) Les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale seront approuvées par simple majorité des voix
émises par les membres, présents ou représentés, sauf lorsque les présents statuts le prévoient autrement. De
telles résolutions seront portées à la connaissance de tous les membres.
(14) Les membres peuvent participer à l'Assemblée Générale via un moyen de communication électronique
mis à leur disposition par l'association, conformément à l'article 10:7/1, du Code des sociétés et associations.
Les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se
tient l'Assemblée Générale.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre qui participe à l'Assemblée Générale via un moyen de communication
électronique.
Le président et le secrétaire formant le bureau de l'Assemblée Générale ne peuvent pas participer à
l'Assemblée Générale par voie électronique.
(15) Les membres de l'Assemblée Générale peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions
qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Lorsque les
décisions de l'Assemblée Générale sont prises unanimement et par écrit, les formalités de convocation ne
registre, lequel demeure toujours au siège de l'association, où les membres peuvent le consulter. Ce registre,
qui contient également la liste des membres de l'Assemblée Générale, est tenu par le directeur général qui est
compétent pour en délivrer des copies conformes.
Conseil de direction
Article 10.
(1) Le conseil de direction de l'association sera composé de 13 membres, dont :
- le président ;
-deux représentants des membres nationaux,
-deux représentants des membres commodity ;
-cinq représentants des membres sociétés, dont l'un sera le vice-président de l'association;
- le trésorier ;
-un représentant des membres associés ; et
-le directeur général.
Le directeur général ne dispose d'aucun droit de vote.
Le représentant des membres associés ne dispose d'un droit de vote que pour les questions spécifiques au
Chemicals Management Committee.
(2) Les membres du conseil de direction seront nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du
président et après consultation préalable du directeur général.
Ils seront nommés et révoqués par l'Assemblée Générale par une majorité des deux tiers des voix émises
par les membres présents ou représentés.
(3) La durée du mandat des membres sociétés du conseil de direction sera de deux ans, renouvelable une
fois, pour une période consécutive de deux ans. Le mandat des membres du conseil de direction prendra fin en
cas de décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du
mandat.
(4) Le conseil de direction est investi de la gestion journalière et sera en particulier compétent pour :
-faire des recommandations sur le programme de travail de l'association et faire rapport sur la mise en
œuvre et sur le budget de ce programme de travail ;
-faire des recommandations sur le budget de l'association ;
-contrôler les comptes annuels de l'exercice écoulé et les soumettre à l'approbation de l'Assemblée
Générale;
-arbitrer en cas d'absence de consensus dans des comités de politique;
-délibérer et amender les propositions de programme de travail et de budget émises par le directeur général;
-surveiller et soutenir la mise en œuvre du programme de travail de l'association et toutes les autres
décisions prises au sein des différents organes de l'association;
-proposer de nouveaux engagements de politique ou d'autres types d'activités de l'association.
(5) Lorsque le conseil de direction doit arbitrer en cas d'absence de consensus dans les comités de
politique, il invitera le(s) membre(s) responsable(s) du conflit en vue de leur permettre de participer aux débats.
(6) Le conseil de direction se réunira au moins quatre fois par an.
(7) Le conseil de direction délibérera valablement lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Chaque membre dispose d'une voix.
(8) Le conseil de direction s'efforce de parvenir à un consensus. Les résolutions requièrent une majorité
qualifiée (2/3) de ses membres.
Président
Article 11.
(1) L'assemblée générale nommera le président de l'association.
(2) Son mandat est de deux ans et sera renouvelable une fois.
(3) Le président présidera les réunions de l'assemblée générale et du conseil de direction.
(4) Il ou elle veillera au bon fonctionnement de l'association et à l'exécution des décisions prises par
l'assemblée générale et le conseil de direction.
Vice-président
Article 12.
(1) L'assemblée générale nommera le vice-président, parmi les membres sociétés de l'association.
(2) Son mandat est de deux ans et sera renouvelable une fois.
(3) Le vice-président présidera les réunions de l'Assemblée Générale et du conseil de direction lorsque le
président est dans l'incapacité d'assister aux réunions.
Le directeur général
Article 13.
(1) L'Assemblée Générale nommera et révoquera le directeur général de l'association.
(2) Le directeur général sera responsable de la gestion journalière de l'association, sous l'autorité du
président et en collaboration avec le conseil de direction.
(3) Le directeur général est en particulier compétent pour :
-organiser et superviser le secrétariat de l'association conformément aux décisions de l'Assemblée
Générale et du conseil de direction;
-préparer, organiser et agir en tant que secrétaire des réunions de l'Assemblée Générale et du conseil de
direction et assurer la rédaction et conservation des procès-verbaux de ces réunions;
-assurer la mise en œuvre adéquate des programmes et du budget approuvés et des décisions prises;
-coordonner, superviser et consolider les positions, stratégies et recommandations des comités politiques et
groupes de travail en relation avec la stratégie générale de l'association;
-signer les documents qui sont en lien avec l'administration et la gestion journalière ;
-conserver les pièces justificatives des frais liés à l'association;
-organiser la représentation de l'association auprès des parties prenantes externes ;
-entretenir une relation étroite avec les membres de l'association en vue d'optimiser la satisfaction et
l'engagement des membres;
-préparer et proposer les rapports de budget et de compte.
(4) Le directeur général de l'association fera rapport et rendra compte au conseil de direction.
Trésorier
Article 14.
(1) L'assemblée générale nommera un trésorier, qui sera membre du conseil de direction. Il peut être
révoqué par l'assemblée générale, après consultation du conseil de direction.
(2) La durée de son mandat sera de deux ans, en concordance avec la période du mandat des membres du
conseil de direction.
(3) Le trésorier contrôle les comptes audités par un auditeur externe et le budget de l'association, préparés
par le directeur général et vérifie et surveille les pratiques de contrôle des frais mis en place par l'association.
Représentation externe
Article 15.
(1) Les actes engageant l'association à l'égard des tiers sont, sauf procuration spéciale accordée par le
conseil de direction, signés conjointement par deux membres du conseil de direction, qui ne sont pas tenus de
justifier leur pouvoir à l'égard des tiers.
(2) Le directeur général (ou, à défaut, deux membres du conseil de direction agissant conjointement)
représente l'association en justice, conformément aux décisions prises par le conseil de direction.
Cotisations, budget, comptes
Article 16.
(1) Les membres participent aux charges de l'association à raison d'une cotisation fixée annuellement par le
conseil de direction.
(2) L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
(3) Le trésorier, pour le compte du conseil de direction est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de
l'assemblée générale les comptes audités par un auditeur externe de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant. L'assemblée générale se prononce ensuite, par un vote spécial, sur la décharge des membres du
conseil de direction.
Règlement d'ordre intérieur
Article 17.
(1) L'assemblée générale adoptera un règlement d'ordre intérieur, compatible avec les présents statuts et
dont les dispositions sont obligatoires pour les membres de l'association.
(2) Des modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être prises par l'assemblée générale, à la
majorité simple des voix présentes et représentées des membres.
Modification des statuts - Dissolution
Article 18.
(1) Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'association doit émaner du conseil de
direction ou à tout le moins, de la moitié des membres de l'Assemblée Générale de l'association. Le conseil de
direction doit porter à la connaissance des membres, au moins un mois à l'avance, la date de l'assemblée qui
statuera sur la susdite demande, accompagnée des propositions de modification des statuts.
(2) L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts que
si elle réunit deux tiers des membres.
(3) Toutefois, si cette assemblée ne réunit pas les deux tiers des membres, une nouvelle assemblée est
convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus. Celle-ci statue définitivement sur la proposition en cause,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
(4) Toute décision de modification des statuts ou de dissolution de l'association est votée à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées des membres.
(5) L'Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
(6) Sans préjudice aux dispositions ci-dessus concernant la représentation des membres à une réunion de
l'Assemblée Générale, tous les membres sont autorisés à donner une procuration écrite à un ou plusieurs
mandataires spéciaux, membre ou non de l'association, pour assister à une réunion de l'Assemblée Générale
devant avoir lieu en présence d'un notaire en Belgique, pour délibérer et voter sur la modification des statuts ou
sur la dissolution de l'association.
(7) L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé
poursuivant un objet similaire à celui de l'association ou, à défaut, à une fin désintéressée déterminée par
l'assemblée générale.
Article 19.
Tout litige survenant entre l'association et l'un de ses membres ou un membre du conseil de direction, ainsi
que tout litige entre un ou plusieurs membres de l'association et/ou un ou plusieurs membres du conseil de
direction et/ou toute autre personne exerçant une fonction au sein de l'association, sera soumis aux tribunaux
du siège de l'association.
Article 20.
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, et notamment les publications à faire au Moniteur
belge sera réglé conformément aux dispositions de la loi.
Disposition transitoire
Article 21
Compte tenu de la suppression de la catégorie des membres nationaux qui sont des sociétés d'extraction,
de métallurgie, d'affinage et de transformation des métaux non ferreux et de certaines substances minérales,
qui ont un centre de décision et une activité de production dans un ou plusieurs États membres de l'Union
européenne, dans un ou plusieurs États membres de l'Association européenne de libre-échange ou dans un ou
plusieurs autres États européens associés, ces membres doivent, au plus tard le 31 décembre 2026, convertir
leur participation à l'association en une adhésion de plein droit en tant que membre société. ».
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION : démission des membres du comité de direction.
L'assemblée prend connaissance et accepte les démissions des membres du conseil de direction de
l'Association suivants, et ce avec effet immédiat :
-Monsieur MYTILINEOS Evangelos - Président ;
-Monsieur THIRAN Guy - Directeur Général ;
-Monsieur RESPAUT Bernard - Trésorier ;
-Monsieur FRANZISKA Erdle (Germany);
-Monsieur STIFTNER Roman (Austria);
-Monsieur MC CARTHY Adam (Cobalt);
-Monsieur KUBY Rolf (Euromines);
-Monsieur KALLEVIK Eivind (Hydro);
-Monsieur DAVIS Tony (Vale);
-Monsieur NAVALPOTRO Carlos (Glencore);
-Monsieur Vandenberghe Dirk ;
-Monsieur STAFFAS Mikael (Boliden); et
-Monsieur ORZEL Kamil (KGHM).
( ... )
TROISIEME RESOLUTION : nomination des nouveaux membres du conseil de direction
I. L'assemblée décide de nommer à partir de ce jour pour une durée de deux ans en tant que membres du
conseil de direction de l'Association:
-Monsieur NIESE Michael né le 23 mai 1970 à Schönberg/Plön (Allemagne) - représentant Membre national
(WVM - Germany);
-Monsieur DI STIFTNER Roman né le 14 janvier 1969 à Osterbrich (Autriche) - représentant Membre
national (WKO - Austria) ;
-Monsieur VOSS Paul né le 20 mai 1977 à Stockport - représentant commodity members (European
Aluminium);
-Monsieur DE HULTS Quentin Guy M né le 01 septembre 1982 à Etterbeek - représentant Commodity
member (International Copper Association Europe);
-Monsieur GHYOOT Wouter René Y né le 19 avril 1969 à Brugge - représentant Membre société (Umicore)
-Monsieur KACPERSKI Marcin né le 05 juin 1978 à Kozuchow (POLOGNE) - représentant Membre société
(KGHM);
-Monsieur PELTONEN Daniel Bernt J né le 07 avril 1971 à Karis (Finlande) - représentant Membre société
(Boliden);
-Monsieur GATTIGLIO Francesco né le 05 novembre 1984 à Piombino (Italie) - représentant Membre
société (Albermarle);
-Monsieur DE GOYS Guillaume né le 23 décembre 1971 à Tassin-La-Demi-Lune (France) - représentant
Membre société (Aluminium Dunkerque) ;
-Monsieur KUBY Rolf Martin né 17 mars 1967 - Trésorier ; et
-Madame VAN DE VELDE Karine Augusta W né le 13 juin 1969 à Duffel - représentant Membre associé
(Arsenic Consortium and IMAT - Innovative Materials for sustainable high-tech electronics, photonics and
related industries).
II. L'assemblée confirme qu'à partir de la date de la présente Assemblée, le conseil de direction est
désormais uniquement composé des membres suivants :
-Monsieur NIESE Michael, prénommé ;
-Monsieur DI STIFTNER Roman, prénommé ;
-Monsieur VOSS Paul, prénommé ;
-Monsieur DE HULTS Quentin Guy M, prénommé ;
-Monsieur GHYOOT Wouter René Y, prénommé ;
-Monsieur KACPERSKI Marcin, prénommé ;
-Monsieur PELTONEN Daniel Bernt J, prénommé ;
-Monsieur GATTIGLIO Francesco, prénommé ;
-Monsieur DE GOŸS Guillaume, prénommé ;
-Monsieur KUBY Rolf, prénommé ; et
-Madame VAN DE VELDE Karine Augusta W, prénommée.
( ... )
QUATRIÈME RESOLUTION : démission des membres du comité exécutif
Les membres prennent connaissance et acte de la démission des membres suivants du comité exécutif
suite à la suppression dudit comité :
-La société de droit américain « ALBEMARLE Corporation », représentée par Monsieur Gattiglio Francesco
;
-La société de droit suédois, "ALCOA Europe", représentée par Madame Laura Chambers;
-La société de droit français « ALUMINIUM DUNKERQUE »>, représentée par Monsieur DE GOYS
Guillaume ;
-La société à responsabilité « ALUMINIUM DUFFEL»>, représentée par Monsieur DE GOYS Guillaume ;
-La société de droit anglais "ALVANCE", représenté par Monsieur DE WEERT Arnaud ;
-La société de droit anglaise "ANGLO AMERICAN PLC", représentée par Monsieur DAVIES Benjamin;
-La société de droit espagnol "ALTANTIC COPPER SL", représentée par Madame RAMIREZ GARCIA
Manuela;
-l'ASBL de droit belge « AGORIA », représentée par Monsieur VAN de BOSSCHE Patrick ;
-La société de droit norvégien, « Norsk Hydro ASA », représentée par Monsieur Mysterud Roennaug;
-La société de droit polonais, « IGMNIR », représentée par Monsieur POZNANSKI Kazimierz ;
-La société de droit espagnol « Asturiana de Zinc» ;
-La société anonyme « AURUBIS OLEN »> représentée par Kuby Rolf ; ;
-La société de droit belge, « Aurubis Beerse » ;
-La société de droit français « Eramet S.A.», représentée par Madame Gautier Marie-Axelle ;
- la société de droit de droit américain, « BEM Services Inc. C/O Brush Engineered Materials" ;- la société de
droit anglais « Eco-Bat Technologies > ;
- la société de droit français, « FEDEM C/O KME S.A.» ;
-La société de droit allemande "BASF", représentée par Monsieur DOHRN Matthias ;
-La société de droit suédois « BOLIDEN MINERAL AB », représentée par Monsieur STAFFAS Mikael ;
-La société de droit norvégien « ELKEM sa », représentée par Monsieur ARNESEN Alexander ;
-La société de droit espagnol "GLENCORE", représentée par Monsieur NAVALPOTRO Carlos ;
-La société de droit norvégien « HYDRO aluminium », représentée par Monsieur KALLEVIK Eivind
-La société de droit allemand, « Hydro Rolled Products Grevenbroich »> ;
-La société de droit polonais "KGHM Polska Miedz", représentée par Monsieur ORZEL Kamil
-La société de droit finlandais « NORILSK NICKEL HARJAVALTA OY », représentée par HAUTOJÄRVI Joni
-La société anonyme "NYRSTAR", représentée par Monsieur JANSSENS Guido ;
-La société de droit français "RIO TINTO", représentée Madame DECHAMBENOIT Lawrence ;
-La société de droit allemand "SPEIRA GmbH", représentée par Monsieur BACKS Volker
-La société anonyme "UMICORE", représentée par Monsieur GHYOOT Walter ;
-La société de droit anglais « VALE EUROPE LIMITED », représentée par Monsieur DAVIES Antony Jame ;
-La société de droit français "WIELAND", représentée par Monsieur PRIGGEMEYER Stefan ;
-La société de droit français « A3M », représentée par Monsieur JACQUEMIN Bruno ;
-La société de droit roumain "ALRO", représentée par Monsieur DOBRA Gheorghe ;
-La société de droit italien " ASSOMET C/O METRA S.P.A ", représentée par Monsieur VEDANI Marco ;
-La société de droit bulgare "BAMI", représentée par Monsieur DOBREV Ivan
-La société de droit grec "ELVAL HALCOR " ;
-La société de droit finlandais "Metallinjalostajat" - représentée par Monsieur JÄRVINEN Kimmo ;
-La société de droit néerlandais « METAAL Nederland », représentée par Monsieur LAHIRI Sekhar ;
-La société de droit allemand « WVMetalle », représentée par ERDLE Franziska ;
-La société de droit autrichien "WKÖ", représentée par Monsieur STIFTNER Roman ;
-La société de droit belge "EUROMINES", représentée par Monsieur KUBY Rolf
-L'association internationale sans but lucratif « EUROPEAN ALUMINIUM », représentée par Monsieur
GOTZ Gerd;
-La société de droit anglais « EUROPEAN COPPER INSTITUTE »>, représentée par Monsieur RESPAUT
Bernard ;
-L'Association internationale sans but lucratif "EUROPEAN PRECIOUS METALS FEDERATION",
représentée par Madame CAPON France ;
-L'Association sans but lucratif « INTERNATIONAL LEAD ASSOCIATION », représentée par Monsieur
BUSH Andy ;
-La société de droit américain « INTERNATIONAL ZINC ASSOCIATION »>, représentée par Monsieur
WINBOW Howard ;
-La société de droit anglais « THE COBALT INSTITUTE », représentée par Monsieur MCCARTHY Adam ;
et
-La société de droit canadien « THE NICKEL INSTITUTE », représentée par STEUKERS Véronique.
( ... )
L'assemblée décide de nommer à partir de ce jour pour une durée de deux ans en tant que Président de
l'Association:
-Monsieur MYTILINEOS Evangelos Georgios né le 22 mars 1954 en Grèce - Président (Metelen Group) ;
( ... )
SIXIEME RESOLUTION : Nomination du directeur général
L'assemblée décide de nommer à partir de ce jour pour une durée illimitée à dater du 1er décembre 2024
en tant que directeur général de l'Association:
-Monsieur WATSON James Kenneth R né le 30 août 1974 à Aberystwyth (Pays de Galles) - Directeur
général.
( ... )
SEPTIEME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
( ... )
HUITIEME RESOLUTION: Approbation du règlement d'ordre intérieur
L'assemblée décide d'approuver le texte du règlement d'ordre intérieur tel que joint en annexe 1 des
présentes.
( ... )
NEUVIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, la liste de présence, le texte
coordonné des statuts, le texte du règlement d'ordre intérieur).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire
( ... )
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt novembre.
A Bruxelles, le soussigné, Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
constate que l'acte reçu devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11, en date du vingt-trois
octobre deux mille vingt-quatre, contenant la modification des statuts, ainsi que la mention d'enregistrement «
Enregistré quinze rôles, renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 5 novembre 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 25991.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur », de l'association internationale sans but lucratif " Eurométaux - Association Européenne des
Métaux ", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 168, ci-après I' << AISBL", contient
une erreur matérielle dans le nombre de voix d'abstention reprises à la résolution 5 de l'acte relative à la
nomination du président de l'AISBL. Le nombre de voix d'abstention enregistrées est de 6 voix, non de 12 voix.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire