Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
QVA Consulting
Chaussée de Louvain 718 bte 4.8
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Luc VAN STEENKISTE, à Woluwe-Saint-Lambert, le vingt-six février
deux mille seize, à enregistrer,
IL RESULTE QUE :
Monsieur VANMEERBECK Quentin, né à Charleroi le douze août mil neuf cent quatre-vingt-
huit, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 718 b4.8.,
a constituté une Société Privée à Responsabilité Limitée "QVA Consulting", ayant son siège à 1030
Bruxelles, Chaussée de Louvain 718 boîte 4.8 au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600)
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales sont toutes souscrites au pair en espèces, au prix cent quatre-vingt-six euros
(€ 186,00) chacune, par le comparant, qui déclare et reconnaît que chacune des parts sociales ainsi
souscrites est libérée à concurrence des deux tiers.
STATUTS.
TITRE 1   CARACTÈRES DE LA SOCIÉTÉ
ARTICLE 1.
DÉNOMINATION.
Il est créé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « QVA Consulting », ci
après dénommée : « LA SOCIÉTÉ ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Privée
à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. La dénomination sociale;
2. La mention « Société Privée à responsabilité Limitée » reproduite en entier ou en abrégé et placée
lisiblement immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. L’indication précise du siège de la société;
4. Le numéro d’entreprise;
5. Le terme « Registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
6. Le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE 2.
OBJET SOCIAL.
La société a pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte d’autrui, pour ou avec autrui l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la
prestation de tous les services, consultations et conseils, notamment dans les domaines
technologiques, informatiques, électroniques ou mécaniques, sans que cette énumération puisse en
0649468646
Volet B
aucune manière être considérée comme limitative.
Elle peut également accomplir toutes opérations immobilières et foncières et notamment, l'achat, la
vente, l'échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et
la gestion de tous biens meubles, pour son compte et pour le compte d'autrui.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou d'entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique. La
société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. La société peut également exercer les fonctions d'organisation d'activités liées à la
communication, à sens large.
La société pourra participer à l'organisation d'événements, comme intermédiaire ou prendre en
charge l'entièreté de l'organisation d'événements.
Cette énumération n’est pas limitative.
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la réalisation de
ces conditions.
ARTICLE 3
SIÈGE SOCIAL.
Le siège de la société est établi à 1030 Bruxelles, Chaussée de Louvain 718 boîte 4.8
Le siège social peut être fixé en tout autre endroit, de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région
wallonne, sur simple décision de la gérance.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
ARTICLE 4.
DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l’extrait de la
présente constitution au greffe du Tribunal de Commerce.
La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises par la loi.
 TITRE 2   FONDS SOCIAL.
ARTICLE 5.
CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de
un à cent.
ARTICLE 6
AUGMENTATION   RÉDUCTION DE CAPITAL.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des associés
agissant suivant les dispositions de la loi.
En cas d'augmentation du capital, les parts nouvelles à souscrire en espèces seront offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est réglé conformément aux dispositions des articles 309 et
310 du Code des Sociétés.
ARTICLE 7.
APPELS DE FONDS.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société un intérêt calculé au taux de
l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, toute
personne agréée par la loi ou par les présents statuts pourra acquérir, de manière définitive, les parts
de l'associé défaillant. Cette acquisition se fera au prix déterminé par un expert désigné de commun
accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Première Instance.
Volet B
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation écrite d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce
faire endéans ce délai, le gérant signera valablement, en lieu et place de l'associé défaillant.
TITRE 3   PARTS SOCIALES ET LEUR TRANSMISSION.
ARTICLE 8
TRANSMISSION.
À peine de nullité, aucune part sociale ne peut être cédée entre vifs, à titre gratuit ou à titre onéreux,
ou pour cause de mort, à une personne autre qu'un associé, si ce n'est de l'accord de la moitié au
moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, sous déduction des droits dont la
cession est proposée.
Les associés qui refuseraient leur agrément, ont trois mois, à dater de la demande d'agrément, pour
trouver un acquéreur des parts, faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux mêmes les parts.
Le délai maximum pour le paiement du prix de ces parts est de six mois à dater de la conclusion de
la vente.
La valeur des parts est fixée sur base de la moyenne des trois derniers comptes annuels de la
société dûment approuvés par les associés.
En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE 9.
INDIVISIBILITÉ DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part
sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 TITRE 4   GESTION   CONTRÔLE.
ARTICLE 10.
GESTION DE LA SOCIÉTÉ
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle. 
ARTICLE 11.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE.
Chaque gérant, s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer à des tiers faisant partie de la société ou non le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
ARTICLE 12.
REPRÉSENTATION   ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers, dans les actes, y compris ceux ou
intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en demandant comme en
défendant.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE 13.
RÉMUNÉRATIONS.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, de voyages et
déplacements.
ARTICLE 14.
CONTRÔLE.
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans renouvelable, et ne pouvant être révoqués en cours de mandat
par l'assemblée générale que pour juste motif.
Au cas où, en application des dispositions légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer
de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un
commissaire.
 TITRE 5   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
ARTICLE 15.
RÉUNION - DATE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 17
heures, au siège social ou dans tout autre local indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
ARTICLE 16.
REPRÉSENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui
même associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers, débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE 17.
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE 18.
DÉLIBÉRATIONS.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix, quel que soit le nombre de parts représentées.
ARTICLE 19.
PROCÈS VERBAUX.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant et par tous les associés
présents qui en manifestent le désir.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
  TITRE 6   ECRITURES SOCIALES   RÉPARTITION.
ARTICLE 20.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 21.
ECRITURES SOCIALES.
À la fin de chaque exercice, le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des lois sur la comptabilité des entreprises.
Le gérant soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
ARTICLE 22.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges,
amortissements nécessaires et des affectations pour moins values, constitue le bénéfice net de la
société.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale,
ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le solde bénéficiaire annuel sera mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en déterminera
l'affectation.
 TITRE 7   DISSOLUTION   LIQUIDATION.
ARTICLE 23.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l'assemblée générale a les droits
les plus étendus pour choisir le ou les liquidateurs, pour déterminer ses ou leurs pouvoirs et
émoluments et pour fixer la méthode de liquidation, dans le respect des dispositions du Code des
sociétés. 
ARTICLE 24.
RÉPARTITION.
Le boni de liquidation sera réparti entre les associés en proportion du nombre de leurs parts sociales,
tous les parts sociales ayant les mêmes droits, au prorata de leur libération.
 TITRE 8   DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ARTICLE 25.
DROIT COMMUN.
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés seront réputées non écrites.
Toutes les dispositions de ce Code des Sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont
pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.   C. - DISPOSITIONS
TRANSITOIRES.
L’associé unique prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1. NOMINATION DU GÉRANT - POUVOIRS - RÉMUNÉRATION:
A été nommé en qualité de gérant: Monsieur Quentin Vanmeerbeck, prénommé.
Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.
2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE :
Volet B
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille dix-sept
3. EXERCICE SOCIAL :
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize.
4.      COMMISSAIRE :
L’associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société remplissant les conditions de
l'article 15 du Code des Sociétés.
5. PROCURATION
L’associé unique confère tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée « J.L.M.
COMPTABILITE-GESTION », à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Place de l’Alma 3 boîte 12 (TVA BE
0452 766 108 RPM Bruxelles),  et à son gérant, Monsieur Jean-Luc Meunier, avec faculté de
substitution, afin de représenter la société auprès des administrations fiscales et autres, des guichets
d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, etc, et de déposer et de signer tous actes,
documents, pièces et déclarations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, une expédition de l'acte
Le notaire Luc VAN STEENKISTE,
Woluwe-Saint-Lambert