N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GREEN BELGIAN ENVIRONMENTAL SOLUTIONS
(en abrégé) : G.B.E.S.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Quai Fernand Demets 52
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le dix-huit juin deux mille dix-neuf, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles,
que :
la société anonyme "Veolia NV-SA", dont le siège est établi à 1070 Anderlecht, Quai Fernand
Demets 52,
a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "GREEN BELGIAN ENVIRONMENTAL SOLUTIONS", en abrégé "G.B.E.S.".
La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- L'exercice, à destination d'une clientèle privée, professionnelle et publique, de toutes activités et
services se rapportant à l'environnement, notamment à l'eau, l'assainissement, l'énergie, les
transports, la propreté, le chauffage, ...
- La préparation et la soumission d'une réponse à l'appel d'offre lancé le 22 mai 2019 par l'Université
Catholique de Louvain relatif à la fourniture de chaleur verte sur base d'un vecteur renouvelable,
dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation d'une durée de minimum 20 années,
et l'exécution de ce marché si elle lui est attribué ;
- L'ensemble des prestations d'ingénierie, conseil, réalisation d'études, installation, conception,
exploitation, conduite, maintenance, dépannage, entretien, garanties, financement, production,
achat, vente, reprise d'actifs et de personnel du client d'infrastructures et d'équipements, relevant (i)
des services thermiques (fourniture d'électricité, de chaleur et de froid, chauffage et climatisation de
locaux, y compris la gestion des réseaux de chaleur et de froid, et conditionnement d'air) (ii) du
facilities management, c'est-à-dire de la gestion des énergies, des fluides, des réseaux, ainsi que de
divers services généraux ou collectifs dans les grands ensembles immobiliers et tertiaires
(immeubles, bâtiments tertiaires, aéroports, centres commerciaux...); (iii) des services de gestion des
énergies et des fluides pour le compte d'entreprises industrielles (y compris les prestations sélectives
de maintenance des utilités et du process); (iv) des installations techniques de tous types se
rapportant aux techniques de captation d'eau, des techniques de traitement des eaux et les
processus d'assainissement des eaux pour les eaux usées, quelle que soit leur nature ou leur
origine;
- La conception, la construction, l'exploitation et le financement de centrales d'énergies de tous types
; la production, l'achat, la vente, la distribution d'électricité, de froid, de chaleur, conditionnement d'air
ou de fluides thermiques y compris à base de cogénération ou de biomasse et autres sources
d'énergies alternatives ; ainsi que la commercialisation de certificats verts et autres titres négociables
0728597088
Volet B
annexes se rapportant à la production d'énergies renouvelables tels les certificats verts et les
certificats de garantie d'origine;
- Toutes opérations d'achat, vente, importation, exportation, stockage, conditionnement,
manutention, assurance, transit, groupage, consignation et dédouanement de tout combustible
minéral, végétal, solide, liquide, gazeux, de toutes énergies électriques et/ou tout certificat
environnemental soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers;
- Les installations de production d'énergie utilisant les sources d'énergies renouvelables;
- L'utilisation de toutes les applications actuelles et futures concernant la biomasse et les autres
sources d'énergies alternatives, la recherche et le développement de nouvelles applications et
possibilités en matière de sources d'énergies alternatives et la promotion de sources d'énergies
alternatives et leurs applications dans le sens le plus large du terme ;
- Toutes activités de traitement d'eaux, production d'eaux potables, déminéralisées ou de process au
sens le plus large du terme;
- L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tous services d'alimentation en eau des
collectivités publiques ou privées et des particuliers et industriels pour tous besoins et usages, de
tous services d'assainissement , de tous services hydrauliques, de tous services de production, de
transport et de distribution de chaleur, de froid et de tous fluides, et généralement de tous services ;
- L'enlèvement, l'incinération, le recyclage ou le traitement de déchets dangereux et non dangereux
et la vente de tous sous-produits, y compris (i) toutes opérations de collecte, d'enlèvement,
d'évacuation et de transfert de déchets dangereux ou non, en ce compris les activités s'y rapportant,
dites de transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le
transport routier de marchandises avec conducteur; (ii) toutes opérations de traitement desdits
déchets sous la forme d'unité de traitement ou de filière de traitement complet concourant à la
valorisation et ou à l'élimination desdits déchets; (iii) toutes activités accompagnant ou facilitant les
opérations précitées, telles que l'exploitation, la conception, le classement, la construction, la
réalisation, le financement de centres de traitement de déchets, en particulier de centres
d'enfouissement technique, centres de tri, de transfert, de valorisation ou de déchetteries, usines
d'incinération, centres de compostage, installations de stockage, et plus, ainsi que la
commercialisation des déchets valorisés; (iv) généralement, de toutes filières de traitement de
déchets de toute catégorie ainsi que la recherche, l'étude, le classement et l'exploitation de sites
propres à la mise en place de filières de traitements;
- L'acquisition, la cession et l'exploitation de tous brevets, licences, marques, modèles se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social;
- La construction, l'acquisition, le développement et la gestion du patrimoine immobiliers; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la
construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration, la location, l'échange, le lotissement et,
en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à
l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
- La construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d'Etat;
- Faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing dans le cadre des buts décrits ci-avant ;
- Toutes activités similaires, connexes ou complémentaires qui seraient de nature à faciliter la
réalisation de l'un quelconque des objets de la société ;
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, pouvant se rattacher à l'un des objets précités ou dans toutes entreprises
similaires ou différentes, notamment par voie de créations de sociétés, d'apport, de souscription,
d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de commandite, d'association en participation ou
autrement;
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières
ou civiles se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des
objets ci-dessus et notamment l'émission de toutes garanties, garanties à première demande.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-huit
juin deux mille dix-neuf.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération
Les capitaux propres de départ s'élèvent à dix mille euros (€ 10.000,00)
Dix mille (10.000) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société anonyme "Veolia NV-SA".
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de dix mille euros (€ 10.000,00).
Volet B
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE71 3631 8882 3169 auprès de ING Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 13 juin 2019, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son
dossier.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires, le dernier jour ouvrable du mois de juin à treize
(13) heures.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
Volet B
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire :
Monsieur GERMOND Nicolas Pierre François, domicilié à 20144 Milan, Via Panizza Bartolomeo 12,
également nommé en qualité d'administrateur-délégué.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2022.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Kevin Korengold, Madame Myriam
Volet B
Haegeman, Madame Yolande Lu Vinh, Madame Marie Kokot, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
Quai Fernand Demets 52, 1070 Bruxelles, chacun agissant individuellement ou conjointement, ainsi
qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire