N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : King works soccer academy
(en abrégé) : KWS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Rue Trieu du Bois 38
STATUTS : King works soccer academy
Les soussignés Haurez Laurent, Haurez Ofélie et Haurez Jordane de nationalité belge, ont convenu de constituer
une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 Titre 1 : Dénomination, siège social.
Article 1 : Dénomination. L’association nationale sans but lucratif, régie par la loi de Juin 1921, est dénommée :
«King works soccer academy» en abrégé : KWS
Article 2 : Siège social.
 Le siège social de l’association est situé au domicile 38, rue Trieu du bois à 1430 Rebecq. Il peut être transféré à
tout autre lieu de la Belgique par simple décision du conseil d’administration. Toute modification du siège social
doit être publiée aux Annexes du moniteur belge dans le mois de sa date.
Titre 2 : Objet social, durée. Article
3 : Objet social.
King works soccer academy a pour objet social l’agrément de ses membres par la constitution d’activités
sportives, artistiques ou culturelles, la cuisine, le théâtre, les activités scientifiques, du cirque, remédiation
scolaire et garderie d’enfants, dans le cadre de stages, cours ou évènements.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
Article 4 : Durée. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 3 : Associés et membres
Article 5 : Associés. L’association a un nombre minimum de trois associés qui sont des personnes physiques ou
morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine et n’a pas de nombre maximum.
Article 5(bis) : Associés fondateurs. Les associés fondateurs de l’ASBL King works soccer academy sont les
personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine suivantes
: Monsieur Haurez Laurent, Boulevard Jules Graindor 39, 1070 Anderlecht, nr national : 80.07.07-255.03,
Président. Madame Haurez Ofélie, Nieuwelaan 66, 1785 Merchtem, nr national : 03.07.01-412.87, Vice-
Président. Madame Haurez Jordane, Nieuwelaan 66, 1785 Merchtem, nr national : 04.11.19-136.66, Secrétaire.
Article 6 : Membres.
 L’association est composée de personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages
de leur pays d’origine en tant que membres effectifs, membres adhérents, membres observateurs et membres
d’honneur.
Article 7 : Membres effectifs.
Est membre effectif, toute personne physique ou morale légalement constituée selon les lois et usages de leur
pays d’origine qui aide l‘association à remplir au mieux son objet social et dispose du droit de vote lors des
assemblées générales.
 
Article 8 : Membres adhérents.
0799923663
Est membre adhérent, toute personne physique ou morale légalement constituée selon les lois et usages de leur
pays d’origine qui désire participer aux activités organisées par l‘association et ne dispose pas du droit de vote
au sein de l’association.
 
Article 9 : Membres observateurs.
Est membre observateur, toute personne physique ou morale légalement constituée selon les lois et usages de
leur pays d’origine ayant posé sa candidature de membre effectif, en attendant son admission définitive par
l’assemblée générale. Il dispose de tous les droits attachés au statut de membre effectif, à l’exception du droit de
vote aux assemblées
Article 10 : Membres d’honneur.
Le titre de membre d’honneur peut être accordé à toute personne physique et à sa famille en reconnaissance de
sa contribution à l’association et aux objectifs qu’elle poursuit.
Article 11 : Admission des membres effectifs.
 Toute personne qui désire devenir membre effectif devra faire une demande écrite au conseil d’administration et
sera présentée par deux membres effectifs. L’admission en cette qualité se fera par vote lors de l’assemblée
générale statutaire.
Article 12 : Admission des membres adhérents.
 Toute personne qui désire être membre adhérent doit renvoyer une feuille d’inscription au siège social de
l’association. Son inscription sera effective lors du paiement de la cotisation et de la mise en ordre des
documents administratifs.
 
Article 13 : Démission de membres.
 Les membres de l’association peuvent donner leur démission à tout moment, par lettre adressée au conseil
d’administration et leur cotisation ne sera pas remboursée.
Article 14 : Exclusion de membre.
 L’exclusion pourra se faire si le membre s’est rendu coupable d’une infraction grave aux statuts ou aux lois de
l’honneur et de la bienséance. Cette exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes. Toute personne dont on envisage l’exclusion à la possibilité de pouvoir
exposer sa défense devant cette même assemblée. La décision prendra effet immédiatement et la cotisation ne
sera pas remboursée.
Article 15 : Droits et obligations suite à la perte de la qualité de membre. Le membre démissionnaire ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n’ont aucun droit sur le fond social.
Article 16 : Représentation des personnes morales.
 Les personnes morales désignent une ou plusieurs personnes physiques chargées de représenter un membre
au sein de l’association. Elles notifient par écrit ses désignations à l’association
Titre 4 : Cotisations, intérêts de retard.
Article 17 : Cotisations.
 Les membres effectifs, d’honneur et observateurs ne paient aucune cotisation. Les membres adhérents paient
une cotisation pour une période choisie dont le montant est fixé par le conseil d’administration
Article 18 : Intérêts de retard.
 Les cotisations non payées ne sont pas soumises à un intérêt de retard.
Article 19 : Disposition commune.
 Le membre exclu ou démissionnaire reste tenu des cotisations dues pour la totalité de la période définie en
cours.
Titre 5 : Assemblée générale
Article 20 : Assemblée générale.
 L’assemblée générale possède le pouvoir souverain de l’association et est composée de tous ses membres
effectifs.
Article 21 : Pouvoirs de l ‘assemblée générale.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents
statuts. Les pouvoirs énoncés ci-après sont notamment réservés à sa compétence : L’assemblée générale élit et
peut révoquer à tout moment les membres du conseil d’administration. Elle arrête le plan d’action annuel, elle
vote le budget, et elle approuve les comptes de l’exercice. Elle se prononce sur l’admission des nouveaux
membres, l’exclusion d’un membre. Elle arrête la répartition des droits de vote, conformément aux dispositions
de l’article 27 ci-après. Elle peut décider la modification des statuts et se prononce, y compris en adoptant, si
nécessaire, un règlement intérieur. Elle peut prononcer la dissolution de l’association.
Article 22 : Réunion de l’assemblée générale.
 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en assemblée ordinaire. Elle peut aussi être réunie en
assemblée extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d’administration ou sur demande d’au moins la
moitié des membres ayant droit de vote, arrêté conformément aux dispositions de l’article 26 ci-après. Une telle
demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins un mois à l’avance.
 
 
 
Article 23 : Convocation.
 Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration, par
lettre ordinaire, au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la
réunion, ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister partiellement
ou entièrement à l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 24 : Représentation.
Chaque membre a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un
tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Aucune personne ne peut être titulaire de plus de trois
procurations.
Article 25 : Présidence.
 L’assemblée générale se tient sous la présidence du président du conseil d’administration. (cfr. article 38) ou, en
cas d’empêchement, d’un membre du conseil d’administration désigné à cet effet.
Article 26 : Droit de vote.
Tous les membres effectifs de l’association ont droit de vote à l’assemblée générale et ne disposent que d’une
voix
Article 27 : Règles de quorum de présence.
L’assemblée générale peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Seules les décisions concernant
l’exclusion d’un membre, la modification des statuts et la dissolution de l’association doivent être prises par une
assemblée réunissant les deux tiers de membres effectifs.
Article 28 : Règles de quorum de vote.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des droits de vote des membres présents
ou représentés, sauf les décisions concernant l’exclusion d’un membre, la modification des statuts et la
dissolution de l’association qui doivent être prises à la majorité des deux tiers des droits de vote des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Les
quorum de vote se calculent sur base de votes valablement exprimés. Sont donc exclus des quorum de vote les
votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 29 : Ordre de jour.
 L’assemblée générale ordinaire se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal du
conseil d’administration. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés
à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil d’administration et
l’assemblée statutaire à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à
l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l’association ou sur l’exclusion d’un
membre, le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
 
Article 30 : Procès verbaux.
 Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont établis par et sous la responsabilité du
Secrétaire. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre signé par le Président, le Vice-président, le
Secrétaire et le Trésorier. Ils sont adressés aux membres effectifs par courrier ordinaire. Tous les membres
peuvent prendre connaissance du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extrait.
 
Titre 6 : Administration
Article 31 : Conseil d’administration.
 L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs, choisis parmi les membres
effectifs
Article 32 : Nomination des administrateurs.
Les administrateurs sont nommés lors de l’assemblée générale, parmi les membres effectifs, après avoir posé
leur candidature auprès du conseil d’administration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 33 : Durée du mandat d’administrateur.
 La durée du mandat est fixée à cinq années. Ils peuvent être révoqués à tout moment. En cas d’incapacité de
poursuivre le mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 34 : Réunion de conseil.
Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent, ainsi
que chaque fois que la moitié de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président
ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, télécopie ou courrier électronique.
 
Article 35 : Organisation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentée.
Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur
ou par un tiers, porteur d’une procuration écrite. Une même personne ne peut être porteuse que de trois
procurations au plus.
 
Article 36 : Pouvoirs du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration exécute la politique décidée par l’assemblée générale. Il décide les actions,
convoque l’assemblée générale et, plus généralement, dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour gérer et
administrer l’association et assurer la réalisation de son objet. Il peut décider du recrutement de collaborateurs
salariés. Il peut passer tous les contrats et conventions nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.
 
Article 37 : Bureau exécutif.
 Le conseil d’administration élit en son sein, à la majorité simple et pour la durée de leur mandat un président, un
secrétaire et un trésorier qui auront comme tâche la supervision de la gestion journalière de l’association.
Chaque membre du bureau exécutif est qualifié pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir toute obligation bancaire, ou tout autre acte permettant la gestion de
l’association.
Article 38 : Président.
Le président représente l’association devant les tiers. Il préside l’assemblée générale, le conseil d’administration
et le bureau exécutif. En cas d’urgence, le président peut prendre toutes les décisions que commande l’intérêt de
l’association qu’il soumettra à la ratification du bureau du conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire.
Article 39 : Secrétaire.
 Le secrétaire assiste aux réunions du conseil d’administration et du bureau exécutif. Sa tâche est de seconder
au mieux le président de l‘association.
Article 40 : Trésorier.
L’assemblée générale désigne un trésorier chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un
rapport annuel.
Article 41 : Actions judiciaires.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, relèvent de l’initiative et de la compétence du
conseil d’administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Article 42 : Collégialité, pouvoirs.
 Le conseil d’administration prend ses décisions collégialement. Ses membres agissent de manière solidaire et
sont responsables solidairement devant l’assemblée générale. A défaut de stipulation spéciale, tout
administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
Article 43 : Responsabilité.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 44 : Publicité.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président, le secrétaire et le trésorier. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un
intérêt légitime, peut faire délivrer copie, par extrait certifié conforme par le président.
 
Titre 7 : Exercice social, budget et comptes.
Article 45 : Exercice social.
L’exercice social est d’une durée d’une année. Il est commencé chaque année, le 01 Janvier et est clôturé le 31
Décembre.
Article 46 : Budget et comptes.
Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans, à l’approbation de l’assemblée générale, les
comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Titre 8 : Règlement d’ordre intérieur.
Article 47 : Règlement d’ordre intérieur.
 Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des votes valablement exprimés.
Titre 9 : Disposition générale.
Article 48 : Disposition générale.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association sans but lucratif ayant un objet similaire à la présente association Belge.
Ces décisions ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur
Belge.
Article 49 : Divers. Tout ce qui n’est pas envisagé par les présents statuts sera régi par la loi du 27 juin 1921. Fait
à Rebecq, en autant d’exemplaires que de parties, le 24/03/2023 Président Vice-Président Secrétaire
Haurez Laurent, Haurez Ofélie et Haurez Jordane