N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Novum Consilium
(en abrégé) : NC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Venelle aux jeux 51
Titre I : Description de l’Association
Article 1
La dénomination de l’association est : «Association novum consilium» - Traduction : « Nouvelle Politique ».
Abrégée NC
Article 2
L'association a pour objet, en référence aux principes fondateurs qu'elle s'est donnés, de formuler des
propositions politiques et lancer des actions visant à réformer la Belgique et à promouvoir l'engagement social,
politique et économique des citoyens dans le but de réconcilier solidarité et prospérité, de pérenniser notre
démocratie ouverte à toutes les composantes de la société, de préserver les valeurs fondamentales du modèle
social européenne et belge et de renforcer la place de la Belgique en Europe et dans le monde.
L'association se voudra l'expression de la société civile et prendra part directement au débat public pour
influencer le discours, les programmes et l'action des partis de gouvernement (local, régional, fédéral et
européen). Elle pourra aller jusqu'à présenter des candidats et à octroyer un nom d’un parti et un label à des
candidats lors d'élections locales, régionales, fédérales et Européennes.
L’association novum consilium fera partie de la liste de « Registre des lobbies » attaché à la Chambre  est son
représentant est Monsieur Madani Rafiek. Notre présence sur la liste des lobbies concerne les droits de l’homme
(pendant et après un conflit) l’expertise dans counter radicalisme et terrorisme et promouvoir la paix et la
sécurité.
L’approbation des présents statuts en date du X 2019, marque la constitution officielle de l’Association et ce, pour
une durée indéterminée. L’association fait élection de domicile à l’adresse suivante:
Venelle aux Jeux 51 , 1150 Woluwé-St-Pierre  dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il pourra
être transféré à tout moment par simple décision du Comité Permanent avec communication à la prochaine
assemblée générale ordinaire.
Article 3
Pour atteindre les buts exposés à l'article précédent, l'Association pourra, notamment :
a) organiser et promouvoir des cours, congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, films et
montages audio-visuels, ciné-forum, vidéo-forum, concours, visites culturelles et toutes autres activités de
formation et d’information ;
b) collaborer et coopérer avec des entités locales, régionales, fédérales, Européenne et internationales qui
poursuivent les mêmes buts ;
c) sensibiliser et mobiliser l'opinion publique et les moyens de communication afin d'obtenir des instances
politiques locales, régionales, fédérales, Européenne et internationales les mesures qui garantissent la
satisfaction des buts cités ci-dessus ;
d) mobiliser des associations, des mouvements et des personnes en vue de faciliter la poursuite des objectifs
poursuivis ;
e) toutes autres activités de nature analogue aux précédentes et dirigées vers la protection, la promotion et la
0736607013
défense des buts poursuivis par l'Association.
Titre II : Membres
Article 4
Madani Rafiek, Venelle aux jeux 51  1150 Woluwe-St-Pierre - Président
Tribak Amina, Venelle aux jeux 51 1150 Woluwe-St-Pierre – Trésorier
Ils constituent le Comité permanent de l’Association.
Article 5
Les nouveaux membres sont acceptés par le Comité permanent.
 Un exemplaire des statuts de l'association, de même un exemplaire de son règlement d’ordre intérieur sont mis
à disposition par l’Association à l’ensemble de ses membres. En recevant la qualité de membre, les membres
acceptent les statuts de l’association et son règlement d’ordre intérieur.
Article 6
Une cotisation de 25 EUR est payable annuellement par chaque membre. Les membres d’un même ménage ne
paieront qu’une seule cotisation.
Article 7
Chaque membre peut à tout moment se retirer de l’association.
Article 8
Les membres et leurs successeurs éventuels n’ont aucune part dans le patrimoine de l’association et ne peuvent,
en cas de retrait, d’exclusion ou de décès, demander aucune restitution ou récompense pour les cotisations
versées ou les apports faits.
Article 9
Les ressources de l’association comprennent :
1. le montant des cotisations ;
 2. les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation;
 3. les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi;
 4. les reversements d’indemnités d’élus du parti;
 5. les contributions des partis politiques;
 6. toute autre recette autorisée par la loi.
L'Association pourra percevoir des subventions publiques de quelque nature que ce soit.
 Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations
quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette Association,
même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.
Titre III : Administration
Article 10
10.1. L’association est administrée par un conseil (Comité permanent) composé d’au moins 2 personnes et d’au
plus 7 personnes, membres de l’association et qui exercent leur mandat de manière totalement bénévole.
Le Comité permanent (C.P. en abrégé) désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier ; il peut
par ailleurs désigner un vice-président et des adjoints aux secrétaire et trésorier.
10.2 A ce jour aucun compte bancaire n'a été ouvert. Madani Rafiek ouvrira un compte bancaire
10.3 La gestion des comptes s’effectue dans la transparence et suivant les principes de bonne gestion.
10.4 Le Comité permanent désigne en son sein les administrateurs (de 2 à 4 dont les trésorier et trésorier adjoint
éventuel) qui ont mandat pour l’administration des comptes bancaires.
10.5 Les sommes récoltées dans le cadre des opérations visées par l’article 3.2 et l’utilisation qui en est faite est
publiée sur le site web de l’association.
Article 11
11.1 Le Comité permanent se réunit sur convocation du Président.
11.2 Il est dressé à chaque réunion du Comité permanent un procès-verbal qui est approuvé par les
administrateurs.
Titre IV : Assemblée générale
Article 12
L’assemblée générale (en abrégé A.G.) est composée de tous les membres et est présidée par le président du
Comité permanent ou, en son absence, par le vice-président éventuel ou l’administrateur le plus âgé présent.
Chaque membre dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre moyennant procuration
écrite (une procuration maximum par membre présent).
Article 13
Un ordre du jour pour l’A.G. sera proposé aux membres. Les comptes de l’Association sont présentés aux
membres lors de l’A.G.
Titre V : Problèmes au sein de l’association
Article 14
Pour le déblocage des comptes bancaires, au moins 2 administrateurs doivent agir conjointement, sauf
production d’une résolution de l’A.G. ou d’une décision judiciaire.
Titre VI : Disposition diverses
Article 15
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par Exception, le premier exercice
débutera ce 05/10/2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Article 16
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 17
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra obligatoirement être faite en
faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Titre VII : Actualisation des statuts
Article 18
Les présents statuts sont susceptibles d’être adaptés aux besoins de l’Association et à son développement.
Article 19
Les modifications de statut doivent être effectués par le Comité permanent.
Les membres peuvent toutefois lors de l’A.G. émettre des suggestions dans ce sens qui seront examinées par le
Comité permanent.
Fait en 3 exemplaires, dont un pour chaque administrateur, et adopté à l’unanimité le 05 octobre 2019 à Woluwé-
St-Pierre