N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SPOONEKE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Carmélites 177 bte 3
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 3 avril 2019, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. Monsieur PINTEAUX Pierre Xavier Bernard, né à Orange (France), le 29 juillet 1983, domicilié à
1180 Uccle, rue des Carmélites 177, boîte 2.
2. Monsieur PINTEAUX Bernard Georges, né à Creil (France), le 1 septembre 1945, domicilié à
84800 Saumane-de Vaucluse (France), Chemin des Gardiolles, 493, ici représenté par le comparant
sub 1 suivant procuration qui restera ci-annexée.
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société privée
à responsabilité limitée dénommée « SPOONEKE », ayant son siège social à 1180 Uccle, rue des
Carmélites 177, boite 3, au capital de 18.600,00 euros, divisé en 100 actions sans désignation de
valeur nominale.
Les fondateurs déclarent souscrire les 100 actions en espèces, au prix de 186,00 euros chacune,
comme suit :
- Monsieur Pierre Pinteaux, prénommé : nonante-neuf (99) actions sociales.
- Monsieur Bernard Pinteaux, prénommé : une (1) action.
Ensemble : 100 actions.
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3
par un versement de 62,00 euros et que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00
euros a été versé sur le compte n° / ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Crelan.
Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.570,00 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination « SPOONEKE ».
Article 2 : Région du siège
Le siège est établi dans la région bruxelloise.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, (tant) en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
0724566046
Volet B
de tiers(, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
    •  la conception, la production, la transformation, le conditionnement, le stockage, la distribution, la
vente en B to B et B to C et la livraison à domicile et en points relais de denrées alimentaire diverses
dont les denrées alimentaires spécialisées pour enfants, jeunes enfants et nourrissons ;
    •  la conception, la préparation, la vente et la distribution d'huiles et de mélanges d'huiles spéciales
;
    •  l’industrie et le commerce de tous produits alimentaires ;
    •  la consigne et le traitement de la consigne liée aux contenants (verre et autres), la collecte des
consignes et autres activités liées à ce domaine pour son propre compte ou pour des tiers ;
    •  l’exploitation et la gestion de tous commerces de ventes de produits, transformés et
conditionnés, alimentaires et de boissons.
    •  la fourniture de plats préparés à destination notamment des crèches, écoles, maison de repos,
la petite et la grande distribution, du food service ;
    •  la préparation et la livraison à domicile de repas et de plats cuisinés, la conception, production et
distribution de plats-préparés ;
    •  l’organisation, la conception, la création et l'exploitation, de manière non exhaustive, d’
événements, de spectacles, de banquets, de mariages, de cocktails, de réceptions, de congrès, de
colloques, de stages, de séminaires et de toutes autres manifestations privées et professionnelles;
    •  d’une manière générale, toutes opérations de cuisine, gastronomie, dégustation, création,
fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, importation,
exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines
précités ;
    •  la vente à distance des produits repris dans son objet par internet, correspondance ;
    •  Édition de livre, revue périodique, matériel pédagogique et toute forme de communication;
    •  la promotion, sensibilisation à l’alimentation durable, et plus largement la consommation durable
;
    •  la vente au détail, en semi-gros et en gros de denrées alimentaire diverses produites en interne
ou par des tiers ;
    •  le maraîchage et culture de terres agricoles ;
    •  la production de matières premières agricoles, maraîchères et horticoles en vue de la réalisation
des plats préparés ;
    •  la vente au détail et/ou en gros de tous produits non-alimentaire dérivés des activités précités;
    •  le stockage de produits frais, congelés ou secs produits par des tiers.
    •  la formation et la consultance dans le secteur marchand et non-marchand ;
    •  l'accès à un espace virtuel permettant aux utilisateurs d'échanger et de se documenter sur des
thématiques proposées ;
    •  la prestation de tous services intellectuels ou administratifs ;
    •  le management et la prise de fonction d’organes dirigeants dans toute entreprise ;
    •  l’import-export, l’achat, la vente et la distribution de tous produits ;
    •  toutes activités en tant que représentant ou intermédiaire commercial ;
    •  la dispense de cours et de formation ;
    •  toutes activités permettant le développement de personnes physiques et morales ;
    •  toutes activités favorisant le bien-être des personnes ;
    •  la formation et le développement d'ateliers dans la cuisine et les métiers d’arts ;
    •  la société peut mettre en place et développer un réseau de franchisés pour la vente directe et au
détail de produits destinés à l’alimentation infantile ;
    •  toutes activités d’achat-vente, d’import-export, en gros, semi-gros ou au détail, en ce compris
par Internet, de tous produits alimentaires.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Volet B
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement. La gérance à compétence pour interpréter l’objet social.
Si certaines des activités précitées requièrent un accès à la profession, elles ne pourront être
exercées que si la société dispose de cet accès.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 : Nombre d’actions - Capital social (capitaux propres)
Il existe 186 actions nominatives sans mention de valeur nominale, représentative du capital social
(capitaux propres) s’=élevant à la constitution à 18.600,00 euros.
Article 6 : Nature des actions – Emission et suppression d’actions.
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires tenu au siège.
Les actions peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre
à souches et signés par la gérance.
Dès l’entrée en vigueur du Code et associations, les règles suivantes seront en outre applicables :
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
Les actions émises doivent être intégralement et nonobstant toute disposition contraire,
inconditionnellement souscrites.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
        1.  cas de désistement ou d’exclusion d’actionnaires, la réduction du nombre d’actions et la
modification des statuts qui en résulte doivent être faites avant la fin de chaque exercice par un acte
authentique passé à la demande de l’organe d’administration.
Article 7 : Cession des actions – Démission et exclusion d’actionnaires.
Les cessions ou transmissions pour cause de mort d’actions s'opèrent conformément aux
dispositions du Code.
Dès l’entrée en vigueur du Code et associations, les règles suivantes seront en outre applicables :
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine, dans le
respect des règles du Code. La démission des fondateurs n’est autorisée qu’à partir du troisième
exercice suivant la constitution.
La société peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou pour tout autre motif indiqué dans les
statuts. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion.
Les démissions et les modifications statutaires qui en découlent sont établies, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l’organe d’administration.
Article 8 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
Article 9 : Indivisibilité des actions vis-à-vis de la société
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
L’usufruitier exercera tous les droits attachés aux actions qu’il détient en usufruit.
Article 10 : Gérance
La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 : Gestion journalière
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
Article 12 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 : Représentation de la société
Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 : Contrôle des comptes
Volet B
Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par le Code, elle
ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'actionnaire unique aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être choisis par
l'assemblée générale parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
Article 15 : Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de décembre à 18H00 ; si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée délibère conformément au code.
Article 16 : Droit de vote
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par
le Code.
Article 17 : Procès-verbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. A cette date, la gérance
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la « BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE ».
Article 19 : Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article 20 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 : Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor-mément au Code.
Article 22 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 23 : Associé unique
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du Code
concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement
de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces
prescriptions.
Article 24 : Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 25 : Référence au Code
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des sociétés et, en conséquence, les
Volet B
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites et toutes références au Code dans les présents statuts doit s’entendre par
Code.
Dès l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations mais au plus tôt le 1er mai 2019,
les actionnaires entendent se conformer entièrement au dit Code des sociétés et des associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites et toutes références au Code dans les présents
statuts doit s’entendre dès cette date par Code et des associations.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
    1.  premier exercice social commence ce jour et se termine le 30 Juin 2020 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre 2020.
ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Au jour de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations mais au plus tôt le 1er mai
2019, les mots « capital » et « capital social » seront remplacés par les mots « capitaux propres »,
les mots « gérant » et « gérance » seront respectivement remplacés par les mots « administrateur »
et « organe d’administration » et toutes les autres dispositions statutaires pour lesquelles il est
indiqué qu’elles seront applicables à l’entrée en vigueur du dit Code deviendront effectives.
NOMINATION DE GERANT(S).
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur PINTEAUX Pierre,
prénommé.
Son mandat est gratuit.
PROCURATION.
Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à la SPRL CORPOCONSULT, à 1060 Saint-Gilles,
rue Fernand Bernier, 15, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités
nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 60 du Code, la présente société, au jour de l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au
nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de l’entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 3 avril 2019.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.