N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELAM DENTAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Châtelet 133
 : 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire à Beersel, le 8 décembre 2021,
en cours d’enregistrement, que :
Monsieur ELAMINE Bilal, né à Charleroi le 4 juin 1995, époux de Madame SEBBAGH Zohra,
domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue des Bans 10/ 001.
a constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “BELAM DENTAL” aux
capitaux propres de départ de CINQ CENTS EUROS (€ 500,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cinq euros (€
5,00) chacune, comme suit :
1. Monsieur ELAMINE Bilal, domicilié à 6001 Charleroi (Marcinelle), Rue des Bans 10/ 001, titulaire
de cent (100) actions, soit pour cinq cents euros (€ 500,00) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq cents euros (€ 500,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque $$.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- la pratique de la dentisterie, l’orthodontie, l’implantologie, la chirurgie maxillofaciale, la
parodontologie, la stomatologie et toute autre pratique relevant de la médecine dentaire, en
consultation privée ou en polyclinique ;
- la confection, la réalisation et la réparation de prothèses dentaires ;
- la conception et la distribution d’équipements médicaux à usage de la dentisterie ;
- l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail de prothèses dentaires ;
- l’achat, la vente, en gros et au détail, de tous produits et matériels de dentisterie ;
- l’organisation de formations professionnelles dans le domaine de la dentisterie.
La société pourra également assurer la gestion financière, comptable et matérielle de cabinets
dentaires, en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel dentaire, la facturation et la
perception des honoraires, l’exploitation d’un laboratoire dentaire. La société peut exercer un mandat
d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution
et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non. La
société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de
0778414211
Volet B
fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés,
entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la
réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d'administration La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoir d'administration S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration
lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième mardi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un
délai de trois semaines de la demande.
Admission à l'assemblée générale Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
Répartition - réserves Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dispositions finales et (ou) transitoires Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
d'une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de juin de
l'année deux mille vingt-deux.
Adresse du siège L'adresse du siège est située à : 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes), Rue du
Chatelet 133.
Désignation de l'administrateur L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur ELAMINE Bilal, prénommé, qui accepte ;
Son mandat est rémunéré et le montant de la rémunération sera déterminé par l’assemblée
générale.
Pouvoirs L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné afin de remplir toutes
les formalités, y compris, mais sans s'y limiter, la création du registre électronique des actionnaires
sur E-Stox et l'accomplissement de la formalité UBO.
L'assemblée décide d'octroyer tous les pouvoirs au Notaire soussigné et à OPTI-TAX SRL, dont le
siège est situé à 1130 Bruxelles, Rue Arthur Maes 100, inscrite au registre des personnes morales
francophone de Bruxelles sous le numéro 0693.826.548, chacun agissant individuellement, ou toute
autre personne désignée par eux, agissant individuellement, afin de remplir tous les formalités
administratives, les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres formalités
Volet B
administratives et fiscales.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Katrien VAN KRIEKINGE, Notaire.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.