N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Impasse Temps - TijdGang
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Flandre 123
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
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Statuts de l’a.s.b.l. Impasse Temps / TijdGang
Entre les soussignés :
Mlle. Sarah UIJT DEN BOGAARD
Née le 31 juillet 1985 de nationalité néerlandaise
Adresse : 6 rue du Méridien à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
M. Antoine HERMELIN
Née le 19 juin 1985 de nationalité française
Adresse : 6 rue du Méridien à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
M. Laurent TRIERWEILER
Né le 28 décembre 1975 de nationalité française
Adresse : 123 rue de Flandre à 1000 Bruxelles
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été
convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er
L’association prend pour dénomination :« Impasse Temps / TijdGang,
association sans but lucratif ou asbl ».
Article 2
Son siège social est établi à Bruxelles avec pour adresse :
Rue de Flandre, 123
1000 Bruxelles
dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Le batiment lié à cette adresse reste l’entière propriété de son propriétaire
Laurent Trierweiler, ceci ne peut, en aucun cas, être modifié aussi bien par
l’Assemblée Générale ou le Conseil d’Administration.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de
l’Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas
de modification statutaire.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés
coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indeterminée.
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TITRE II
0505848169
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L’association a pour but d'initier des reflexions, créer des actions et des
événements dans les domaines de l’art, de l’artisanat, du design, de
l’architecture, de la ville, du territoire, de l’alimentation et de la botanique.
Il s’agit de réaliser des interventions temporaires et expérimentales, des
expositions et des ateliers et de favoriser la diffusion et la promotion de
créations réalisées dans les domaines précédemment cités.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son but.
Elle a pour objet de favoriser l’accès et de sensibiliser un large public aux
domaines cités ci-dessus.
Article 4
L’association a pour objet la création et la promotion d’actions et
d’événements en lien avec les domaines précités, ainsi que de favoriser l’accès
et de sensibiliser un large public à ces domaines, en rapport direct avec les
buts de l’association déclarés ci-dessus dans l’article 3.
TITRE III
 DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ou adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Son minimum est fixé à quatre membres. Les membres sont :
-les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, et toute personne
morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration ou
par l’Assemblée Générale selon les modalités décrites dans l’Article 6.
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Les membres effectifs :
Les membres effectifs sont:
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
- toute personne physique majeure admise en cette qualité par le Conseil
d’Administration ou par l’Assemblée Générale selon les modalités décrites
dans l’Article 6.
Les membres adhérents :
Les membres adhérents sont :
- toute personne physique qui a rempli le formulaire d’inscription et qui a payé
sa cotisation
Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités organisées pour
les membres adhérents dans le respect des règlements de l’association.
Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale, ils peuvent y être
présents s’ils en recoivent la convocation.
Par leur inscription, ils s’engagent à respecter les statuts et règlements de
l’association à laquelle ils seraient affiliés ainsi que les modifications à ces
statuts et règlements.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement
par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale, selon la procédure
suivante :
-Par le vote du Conseil d’Administration à l’unanimité des voix.
-Par l’Assemblée Générale, présenté par deux membres au moins, le nouveau
membre est admis par décision de l’Assemblée réunissant les trois quart des
voix présentes.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière
déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil
d’administration.
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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les
héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne
morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations,
ni apposition de scellés ni inventaire. 
Article 9
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à
l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10
Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’Association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11
La cotisation induite à chaque membre effectif ou adhérent de l’Association est
fixée par le Conseil d'Administration, elle est révisable par celui-ci à tout
moment.
La cotisation membre effectif et la cotisation membre adhérent peuvent être
différentes sans obligation.
La cotisation, quelque soit la qualité du membre, ne peut pas excédé 100�.
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association.
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
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1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas
échéant ;
5)l’approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l’association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le
courant au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout
moment par décision du Conseil d’Administration, notamment à la demande de
la moitié au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au
Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste ou par courriel
avec accusé de reception au moins deux semaines à l’avance.
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le
Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins
huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que
l’ordre du jour.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du
jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin
1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se
faire représenter par un mandataire, celui-ci doit être muni d’une procuration
écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
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Le mandataire doit être membre effectif.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une
voix.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’Assemblée Générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil
d’Administration et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu’au moins les
trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés quel que soit
le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions
prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des
votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi
que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans
que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil
d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée
Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut
être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés lors de l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in
casu des dispositions légales.
Article 19
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’Association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou
sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi
du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
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Article 20
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe
du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et 
par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de
trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de
deux ans et en tout temps révocable par elle.
La première année, un des administrateurs sera nommé exceptionnellement
par l’Assemblée Générale pour une période d'une année.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs,
agissant individuellement ou conjointement, en fonction des objectifs fixés
préalablement par le Conseil d’Administration.
Article 22
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut
être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-
président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote
spécial de l’Assemblée Générale parmi les membres du Conseil
d’Administration.
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En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif
uniquement.
Article 24
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en CA.
Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant
de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de
50 % avec une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En
cas de partage, lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées
par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Article 26
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut
toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou
plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière, s’il fait partie du
Conseil d’administration et/ou de délégué(s) à la gestion journalière, s’ils ne
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fait pas partie dudit conseil, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera
les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres ou parmi
les tiers à l’association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en
tout temps révocables par le Conseil d’administration.
La nomination, la cessation de fonctions et la révocation des personnes
déléguées à la gestion journalière de l’association sont votées à l’unanimité
des voix par les membres du Conseil d’Administration à condition que tous les
membres du CA soient présents lors du vote.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses / leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits,
aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un
organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à
un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que
les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables
par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées
ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’Administration, sur les
poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat
classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par extraits
aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
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Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
Article 29
Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes
les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d’Administration à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 1er janvier 2015 pour se
terminer le 31 décembre 2015.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le
Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les
membres effectifs ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation.
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Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif
net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin
désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture
de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe du
Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Sarah UIJT DEN BOGAARD`
Antoine HERMELIN
Laurent TRIERWEILER