N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Perron Vert
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Chênée)
Rue des Bedennes 274
Par acte sous seing privé du 2 juillet 2020, il est constitué une a.s.b.l. dont les statuts sont les suivants :
 
"Dénomination :
 
Article 1er : L'association se dénomme "Le perron vert".
 
 
But :
 
Article 2 : L'association a pour but social de défendre l'environnement, l'urbanisme, le patrimoine, les paysages,
le bon aménagement des lieux, la nature, en ce compris les arbres indigènes ou non, plantés par l'homme ou
s'étant développés naturellement, et ce sur le territoire de la Commune de Liège et la partie des Communes
limitrophes se situant à un kilomètre et demi des limites de la Ville de Liège.
 
Le but comprend aussi la mise en œuvre des voies de droit et de recours qui ont pour objectif d'assurer le respect
des législations et réglementations ayant pour finalité l'intérêt collectif défini à l'alinéa premier.
 
Le but sera également poursuivi par toutes autres activités informatives ou éducatives.
 
Les membres donnent mandat à l'association pour défendre en leur nom leur droit d'usager de la nature.
 
 
Siège social :
 
Artilce 3 : Le siège social est situé rue des Bedennes, 274 à 4032 Chênée, arrondissement judiciaire de Liège,
Région wallonne.
 
 
Administration :
 
Article 4 : Le conseil d'administration est nommé pour trois ans. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour
poser au nom de l'association tout acte d'administration ou de disposition qui n'est pas de la compétence de
l'assemblée.
 
Un administrateur peut recevoir mandat d'un autre administrateur et d'un seul.
 
0750508794
Il y a de deux à cinq administrateurs.
 
Le conseil nomme en son sein un secrétaire et un président. Le président prend toutes les mesuress requises
par l'urgence dans l'intérêt de l'association. Il gère les affaires courantes et exécute les décisions de l'association
qui n'ont pas été confiées à des mandataires spéciaux choisis dans ou en dehors du conseil d'administration. Il
veille aux publications légales.
 
Le président agit en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut au besoin transiger ou se désister. Il
informe les autres administrateurs du développement des instances juridictionnelles.
 
En cas d'absence, le président est remplacé par le secrétaire, et à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
 
Le fait d'être candidat à un mandat électif est incompatible avec l'exercice du mandat de président de
l'association et ce durant la législature concernée.
 
 
Assemblée :
 
Article 5 : Sont membres de l'assemblée et membres effectifs au sens des présents statuts, les membres
fondateurs et ceux qui auront été reconnus en qualité de membres par le conseil d'administration, sur base d'une
candidature écrite.
 
Les membres perdent cette qualité par la démission et l'exclusion.
 
L'exclusion a lieu conformément à la loi, l'intéressé ayant été appelé à se défendre sur les griefs qui lui sont
dressés.
 
La démission résulte d'un écrit de l'intéressé ou du non-renouvellement de la cotisation à la date du 31 juillet et
selon les modalités complémentaires éventuelles prévues par le règlement d'ordre intérieur.
 
Les convocations à l'assemblée sont postées quinze jours d'avance au moins.
 
Chaque membre peut être porteur d'une seule procuration donnée par un autre membre.
 
Il y a au moins, avant le 30 avril, une assemblée annuelle. Celle-ci entend le rapport moral du président et les
réponses posées au conseil d'administration; donne éventuellement décharge au conseil d'administration sortant
; élit, s'il échet, le nouveau conseil d'administration ; approuve, le cas échéant, les comptes de l'exercice écoulé ;
définit le budget et le montant de la cotisation.
 
L'association compte au moins trois membres.
 
Article 6 : Des règles de fonctionnement complémentaires peuvent être fixées par un règlement d'ordre intérieur
communiqué aux membres. Ce règlement est adopté par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers.
 
Les réunions sont présidées par le président.
 
Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des majorités, en cas de vote.
 
Un point non prévu à l'ordre du jour peut être adopté si une majorité des trois quarts en reconnaît l'urgence.
 
Les procès-verbaux des réunions peuvent être consultés sur demande adressée au président par tout membre.
Les tiers intéressés peuvent faire la même demande en ce qui concerne les procès-verbaux des assemblées.
Les procès-verbaux et extraits sont signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
 
 
Ressources de l'association :
 
Article 7 : Le taux maximum des cotisations est de 50 € par an.
 
Outre les actions lucratives accessoires, les ressources de l'association peuvent également provenir de libéralités
et du résultat de ses initiatives juridictionnelles.
 
 
Dissolution :
 
Article 8 : En cas de dissolution volontaire, l'assemblée désigne un liquidateur. Le patrimoine sera affacté à une
assocaition de protection de la nature et par priorité à l'asbl Terre wallonne.
 
 
Divers :
 
Article 9 : Les membres s'en réfèrent, en cas de silence de leurs statuts, aux dispositions supplétives de la loi.
Toute clause des présents statuts contraire à une disposition légale impérative serait réputée non écrite.
 
Fait à Liège le 2 juillet 2020, en un exemplaire original remis à Maître Alain LEBRUN."
 
 
 
Lors de l'assemblée générale du 2 juillet 2020, sont désignés comme administrateurs :
 
- Valérie Fourré, domiciliée Thier de la Chartreuse, 93 à 4020 Liège, n° de registre national 68.01.11-282.47
- Liliane Henderickx, domiciliée quai Saint-Léonard, 10/072 à 4000 Liège, n° de registre national 64.08.27-390.06
;
- Jean-Luc Bruwier, docimilié rue de la Ceinture, 1 à 4040 Herstal, n° de registre national 61.04.10-093.43
 
Le conseil d'administration du 2 juillet 2020 à 21h nomme au poste de présidente Liliane Henderickx et au poste
de secrétaire Valérie Fourré.
 
pour l'a.s.b.l.
Maître Alain Lebrun
mandataire spécial