N° d'entreprise : 0788935741
Nom
(en entier) : La Petite Cavalerie d'Acoz ASBL
(en abrégé) : La PCA
Forme légale :	ASBI
144, rue de Villers 6280 Acoz	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Statuts de l'ASBL La Petite Cavalerie d'Acoz
Suite au procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 28/08/2022, il a été aclé que les statuts ont!
été mal parus lors de la constitution, Nous décidons de faire paraître l'entièreté des statuts.
LES FONDATEURS :
STORELLA LAETITIA, domiciléo 144 rue de Villers 6280 Acoz	0
VILAIN LUCAS, domicilé 144 rue de Villers 6280 Acoz	0
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au code des sociétés;
et des Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1 -DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination "La Petito Cavalorio d'Acoz"
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante: 144, rue de
Villors 6280 Acoz
L'adresse électronique est la suivante : petite_cavalaris@yahoo.com
Article 3 - But social et objet
L'association a pour but:
- Promouvoir et encourager la pratique du sport équestre
- Accueillir et offrir des activités ludiques et équestre à un public à handicap.
- Offrir un lieu de vie et/ou de retraite adapté aux chevaux et autres animaux de l'asbl.
- Accompagner los membros dans leur développement personnel : la confiance en soi et en l'animal,
le respect envers l'humain et l'animal,
- Le sauvetage, l'accueil de chevaux et leur réhabilitation dans le loisir
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens ot notamment :
o L'organisation do leçons collectives ot particulières, de stagos pour;
tous les âges.
o La formation continue des membres effectiis et des volontaires aui
· bosoín.
o La location de boxos et prairie avec ou sans services.
· L'organisation d'évènement ponctuel
o L'achat et la vonte de chevaux
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directoment ou indirectement on tout
compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou
indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 : Durée	.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - MEMBRES
Article.5 - Conditions d'admission dos membros effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à 12 et
no peut être inférieur à 2. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
« los membros fondateurs
- les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association ot s'engageant à
respecter ses statuts.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une domande écrite et motivée à l'organe d'administration. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membros adhérents los
personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de l'association.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment do l'association en adressant lour
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne so fait pas représenter à 2 assemblées généralos
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette demière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation ot si
l'assemblée réunit au moins les deux tiors des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Los
membres fondateurs ne peuvent être exclus de l'asbl.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que lo membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises on compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registro reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, lour numéro d'ontropriso ot
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a cue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans
déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par lo membro ou l'administratour désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents ne
peuvent pas participer à l'assemblée générale. Toute personne peut être invités à l'assemblée
générale, pour autant qu'elle ait été acceptéo par l'organo d'administration, statuant à la majorité
simplo.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou los
présents statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : - La modification des
statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs ot la fixation de lour rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contro les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
·· La transformation de l'ASBI. en AISBI., en société coopérative agréée comma entreprise sociale et
on société coopérative entreprise sociale agréés
- Effectuer ou accoptar l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous los cas où los statuts l'exigont.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semosiro
qui suit la clôture dos comptes.
L'associationi peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
demier cas, l'organo d'administration convoque l'assemblée générale dans los 21 jours do la
demande de convocation L'assemblée générale se tient au plus tard dans los 40 jours qui suivent
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assembléo
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont i!
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 17 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de
los reporter. Elle no pout jamais lo faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre,
de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association on AISBL on société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre cífeciif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Los
décisions sont prises à la majorité simple dos voix présentos ou représentéos, sauf dans las cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité dés voix, celle du président est
prépondéranto
Le vote se fait à main lováo, sauf si une majorité simple dos membres effecilis présents damanda
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concemant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou roprésentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter los modifications à la majorité des quatre cinquièmes
das voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première róunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur das modifications statutaires, les votos nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels
l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agrééo commo entreprise socialo
et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescritos par le
Code des sociétés ot des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à litro gratuit
d'universalité ou la transformation do l'association AISBI., on société coopérative agróde comma
entrepriso sociala et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre dos procès-verbaux,
signés au moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent.
Co registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrito et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement
du registre.
· Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet chfet. Los décisions
relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et dos
délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de doux personnes au moins
et de 7 personnes au plus, nommás par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de
l'association.
Les salariés de l'association pouvant faire partie de l'organe d'administration
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes moralos
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant uns décision de l'assemblée
générale.
Le mandat des administrateurs n'expiro que par l'échéance du torme, décès, démission ou
révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
· l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres
de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement au besoin.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacoment. Un administrateur
absont à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par
l'assemblée générale
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablemont les décisions quand collos-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organo d'administration pout dósignor parmi ses fondateurs un président, éventuellement un vice-
président et parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions
Les réunions do l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désignó à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet cffot, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont
prisos à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul das
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante
Un administrateur pout sa faire roprésenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer los autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas pormis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations do l'organe d'administration concemant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position do conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécutor.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organo d'administration concoment
des opérations habituellos conclues dans des conditions et sous les garantios normales du marché
pour des opérations de même nature.
Article.24 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actos nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés
par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25 - Gestion joumalièro
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
conjointemant.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant dos rémunérations qui seront accordéos.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'oxcèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article.26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'on défendant, sont intentéos ou soutenues au nom de
l'association par deux. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion joumalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par doux administrateurs lesquels n'auront pas à
justifier de lours pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.27 - Publications
Les actos relatifs à la nomination ou à la cossation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguéos à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, dato et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur formo
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.28 - Responsabilité dos administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que dos fautes commisos dans l'accomplissomont de lour
mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.29 - Adoption ot modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organo d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes ot budgets
Article.30 - Exercice social et tenuo des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera lo jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
de l'année en cours.
L'organo d'administration établit las comptes de l'année écouléo selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Codo de droit
économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assembléa
générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Articlo.31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale psut prononcer la dissolution de l'association ·
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine lours pouvoirs et
tour rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant @tro
faite qu'à des fins désintéressées.
Article.32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net
sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.33 - Application du Code des sociétés ot des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concera la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 144, rue de Villers 6280 Acoz
L'assemblée générale réunis ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Storella Loctilia, domiciliée 144, rue de Villers 6280 Acoz
2. Vilain Lucas domicilié 144, rue de Villers 6280 Acoz
3. Dassy Isabelle domicilioo 25, rue de la Floquetto 5080
Velaine/s/Sambro
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
o Président : Storella Laetitia
o Trésorier : Dassy Isabelle
o Secrétaire : Vilain Lucas
L'organe d'administration acto la repriso de tous les actes pris au nom de l'association en
formation.
Fait à Acoz, le 29 juin 2022, en 3 exemplaires originaux.