N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Perm'  arts-cultures
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Chapitre(THN) 9 1/2
6530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thuin
Perm' arts - cultures
 Forme juridique : Asbl
 Siège : Place du Chapitre, 9, boite 1/2 à 6530 Thuin
 Objet de l’acte : Statuts-Acte constitutif
 Entre les soussignés :
 -ROURE ALINE, domiciliée à place du chapitre, 9 à 6530 Thuin ;
 -DOUMONT GWENAELLE, domiciliée à Boulevard Joseph Tirou, 203 à 6000 Charleroi ;
 -MORIMONT VINCENT, domicilié à place du chapitre, 9 à 6530 Thuin ;
 Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la
 loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis
 comme suit :
 Titre I. Dénomination et siège social
 Article 1 : L’association est dénommée " Perm’ arts-cultures ". Cette dénomination doit figurer sur tous les
 actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
 l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou
 de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
 Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est
 actuellement établi à Place du Chapitre, 9, Bte 1/2 à 6530 Thuin.
 Titre II. Le but social et l'objet social
 Article 3 : L’association a pour but de créer et promouvoir des liens entre les institutions culturelles et le
 citoyen visant à rétablir un climat de confiance face aux nombreux changements
 urbanistiques, sociétaux et environnementaux.
 Pour atteindre son but, elle propose d’organiser des ateliers permettant aux citoyens de développer leur
 créativité, ainsi que de leur fournir un espace d’exposition.
 L’association propose aussi d’honorer toutes les mémoires cachées, enfermées, emballées, empoussiérées,
 enfouies voire même dévalorisées. Et prendre en compte le détournement et le recyclage de
 ces objets.
 Par ailleurs, l’association propose d’organiser et de gérer des projets participatifs citoyens.
 Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
 opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et
 gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
 Titre III. Les membres effectifs
 Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres
 effectifs de l'association.
 Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
0673812973
 d'administration.
 Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
 connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
 présents statuts.
 Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission
 par écrit au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au
 scrutin secret, que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
 personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
 décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
 grave aux statuts ou aux lois.
 Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
 intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
 intérieur.
 Peut-être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre
 qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives,
 le membre qui ne remplit plus les conditions prévues à l'article 4 pour son admission.
 Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
 Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
 la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Article 9 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre
 reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
 morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre,
 toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites
 dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
 connaissance que le conseil a eue de la décision.
 Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le
 registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du
 conseil d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant
 au sein et pour le compte de l’association. La demande doit être adressée préalablement par
 écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre
 souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
 connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à
 dater de la réception de la demande par le président du conseil d’administration.
 L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des membres
 aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres
 des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions, et les fonctionnaires légalement
 habilités à cet effet. L'association doit fournir en outre à ces instances les copies ou extraits
 de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
 Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social
 de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
 apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et
 ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
 Titre IV. Les membres adhérents
 Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de
 l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
 conformément à ceux-ci.
 Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
 engagée pour des actes accomplis par l’association.
 Article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
 Article 14 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais
 pour être admis, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit, au délégué à la
 gestion journalière (ou au président du conseil d'administration) leur intention de devenir
 membre adhérent.
 Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association.
 Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
 intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
 intérieur.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
 Peut-être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
 d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
 Titre V. Les cotisations
 Article 16 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
 annuelle est fixé par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à
 100 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois d'anniversaire de l’inscription
 du membre.
 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un
 rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le
 membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme
 démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La
 décision du conseil d’administration est irrévocable.
 Titre VI. Le fonctionnement de l’assemblée générale
 Article 17 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
 président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
 administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 Article 18 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
 l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par
 décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un
 cinquième des membres. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
 l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée
 générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 Article 19 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la
 poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant
 la date de l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée
 par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par
 un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut
 être porteur que d’une seule procuration.
 Article 21 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de
 cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de
 l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre
 du jour.
 Article 22 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf
 dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
 résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,
 sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas
 de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
 prépondérante.
 Article 23 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que
 la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux
 tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 Article 24 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
 modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
 moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune
 modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
 membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en
 vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
 cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne
 sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
 réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne
 peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut
 prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles
 relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
 procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas
 d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
 d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un
 registre au siège social de l’association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
 mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander
 des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
 Article 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège
 de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
 d'administrateur.
 Titre VII. Les pouvoirs de l’assemblée générale
 Article 27 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui
 sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
 Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d’exclure un membre, de
 prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en
 finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les
 commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d’approuver
 annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.
 Titre VIII. La composition du conseil d’administration
 Article 28 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 personnes.
 Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé
 que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une
 assemblée générale procèdera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre
 d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres
 de l’association.
 Les membres du conseil d’administration, choisis après un appel de candidatures, sont nommés par
 l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées
 et par vote secret. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la
 troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
 L’administrateur sortant est rééligible.
 Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
 l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur
 ou d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
 le montant des rémunérations qui seront accordées.
 Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
 sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
 d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
 provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur
 qu’il remplace.
 Titre IX. Le fonctionnement du conseil d’administration
 Article 32 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
 Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il procède, dans
 les plus brefs délais, aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
 Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
 l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
 plus anciens des administrateurs présents.
 Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
 procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule
 procuration.
 Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 Néanmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement présente au conseil
 d'administration, le débat ne peut avoir lieu. Une nouvelle réunion du conseil
 d'administration devra être convoquée afin de ratifier les décisions éventuellement prises.
 Article 35 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et
 représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour
 le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur
 qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de
 l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 Article 36 : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
 administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se
 réunit au moins une fois par semestre.
 La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
 main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la
 réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
 point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et
 représentés marquent leur accord.
 Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procèsverbaux
 sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas
 d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
 d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un
 registre au siège social de l’association.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
 d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des
 administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs
 d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout
 cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
 Article 37 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner
 quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou
 immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et
 recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et
 donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
 emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et
 cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
 avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles
 personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées
 ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en
 demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger,
 compromettre.
 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
 intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 Article 38 : Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés,
 et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et
 leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
 administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés
 et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la
 révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
 d'administration.
 Titre XI. L’action en justice
 Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
 l'association par le conseil d’administration.
 Titre XII. La gestion journalière
 Article 40 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci,
 avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s),
 composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du
 personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent
 individuellement, conjointement ou collégialement.
 Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
 ou d’une procuration du conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
 d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil
 d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
 conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
 Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
 jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur
 moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas
 ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière
 sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au
 Moniteur belge.
 Titre XIII. La représentation
 Article 41 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou
 plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s),
 membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil
 d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
 Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
 ou d’une procuration du conseil d’administration.
 Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
 d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout
 moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux
 personnes chargées de la représentation générale de l'association.
 Article 42 : L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites
 données à leurs mandats.
 Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur
 Article 43 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
 pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au
 moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des
 membres présents et représentés.
 Titre XV. Dispositions diverses
 Article 44 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
 premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le
 31 décembre de la même année.
 Article 45 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)
 seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. L'assemblée
 générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de
 vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Le ou les
 commissaire(s) sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Sous peine de dommages-intérêts, le ou les commissaire(s) ne peuvent être révoqués en cours de mandat que
 pour juste motif, par l'assemblée générale. Une divergence d'opinion sur un traitement
 comptable ou une procédure de contrôle ne constitue pas en soi un juste motif de
 révocation.
 Le commissaire ne peut, sauf motifs personnels graves, démissionner en cours de mandat que lors d'une
 assemblée générale et après lui avoir fait rapport par écrit sur les raisons de sa démission.
 Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
 l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes
 annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de
 l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y
 afférents.
 Article 46 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
 déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de
 l’association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment
 ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à
 une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
 Article 47 : Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
 du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 Titre XVI. Dispositions transitoires
 Article 48 : L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs
 -MORIMONT VINCENT, domicilié à place du chapitre, 9 à 6530 Thuin ;
 -CLARET ROMAIN, domicilié à Avenue Georges Bergmann, 57 à 1050 Ixelles.
 Article 49 : Le conseil désigne :
 -comme Président : MORIMONT VINCENT ;
 -comme Vice-Président : CLARET ROMAIN ;
 -comme Secrétaire : MORIMONT VINCENT ;
 -comme Trésorier : CLARET ROMAIN.
 Le conseil d'administration désigne ROURE ALINE, domiciliée à place du chapitre, 9 à 6530 Thuin, comme
 personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de
 représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe
 individuellement.
 Il désigne ROURE ALINE, domiciliée à place du chapitre, 9 à 6530 Thuin, comme personnes disposant du
 pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association
 dans tous les actes juridiques et en justice. Elle agit en qualité d'organe individuellement.
 Fait ce 03 avril 2017 en triple exemplaire.
 ROURE ALINE - déléguée de la gestion journalière et organe de représentation