Nº d'entreprise : 0455 297 412
Nom
(en entier) : SOCIETE GENERALE
(en abrégé) :
Forme légale : entité étrangère
Adresse complète du siège : 75009 Paris (France), boulevard Haussmann 29 et siège
d'exploitation à 1000 Buxelles, Atrium Building, rue des Colonies 11
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
D'après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (2ème canton), membre de « VAN
HALTEREN, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 12 janvier 2023, il résulte que :
/
Monsieur LEBIT Pierre, demeurant à 1000 Bruxelles, rue de Crayer, 2, titulaire du passeport numéro
16CR06993.
Agissant en sa qualité de Représentant Légal de la succursale en Belgique de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
société anonyme de droit français ayant spon siège social à Paris (France), Boulevard Haussmann, 29,
identifiée sous le numéro SIREN 552 120 222 RCS PARIS, la succursale belge étant dénommée "SOCIETE
GENERALE, Succursale en Belgique de la Société Générale France", ayant son siège d'exploitation à 1000
Bruxelles, Atrium Building, rue des Colonies, 11; Registre des personnes morales numéro 455.297.412 ; Taxe
sur la Valeur Ajoutée numéro BE 455.297.412.
EXPOSE PREALABLE.
Préalablement à la délégation de pouvoirs objet des présentes, le comparant déclare avoir été investi, aux
termes de l'acte cité ci-dessus déposé au rang des minutes du notaire Jean-Christophe Chaput, prénommé, en
date du 16 juillet 2013, des pouvoirs suivants :
1. Exploiter, gérer et administrer l'agence de Bruxelles et de toutes Agences et Bureaux, présents et futurs,
installés en Belgique; et pour ce faire, prendre toutes dispositions de toute nature, accessoires ou requises dans
le cadre normal des activités de ces agences et bureaux et en particulier, mais sans limitation du caractère
général des pouvoirs précités, accomplir les actions mentionnées ci-dessous.
2. Faire ouvrir au nom de la société tous comptes courants auprès de toutes banques et de toutes autres
institutions, y compris l'Office des chèques postaux et faire fonctionner ses comptes pour le besoin des
opérations usuelles de la société, signer tous documents utiles à cet effet, retirer toutes sommes, approuver
tous soldes et comptes; conclure tous contrats avec la Régie des télégraphes et téléphones et les compagnies
distributrices d'eau, gaz et d'électricité.
3. Recevoir et toucher du Trésor Public, de toutes caisses de l'Etat, de toutes administrations ou de toutes
sociétés ou entreprises ou de toutes personnes, toutes sommes en espèces ou en effets de commerce, le
montant de tous effets et billets, mandats, factures, reconnaissances de dettes, obligations, généralement
quelconques, assignations postales, et en donner décharge et quittance.
4. Faire tous achats de matériels et de machines, conclure tous contrats concernant l'entretien ou
l'amélioration des machines, du matériel et des bâtiments de la société.
5. Conclure tous baux en qualité de locataire ou de bailleur pour la durée et aux conditions qu'il jugera
convenables, céder ou acquérir les droits résultant de tels baux, et demander le renouvellement, faire dresser
tout état des lieux.
6. Conclure tous contrats d'assurance, généralement quelconques, signer et résilier toutes polices, toucher
toutes sommes et indemnités et en donner décharge.
7. Nommer et révoquer tous membres du personnel de la succursale, déterminer leurs fonctions et leurs
titres, fixer les émoluments et les gratifications à leur accorder, ainsi que toutes autres conditions à leur
admission et à leur départ, étant entendu que les nominations ainsi faites au nom de la société par le
Représentant légal pour la Belgique ou toutes autres conférées au nom de la société par d'autres dirigeants
autorisés de la succursale belge, resteront en vigueur même après la cessation des fonctions de celui qui les
aura conférées et pourront d'autres part être modifiées ou révoquées à tout moment au nom de la société, soit
par le Représentant Légal pour la Belgique, soit par quiconque autorisé à ces fins par le Conseil d'Administration
de la société.
8. Conférer au nom de la société à toute personne de la succursale, pour la durée et aux conditions qu'il
jugera convenables, tout ou partie des pouvoirs qu'il détient, étant entendu que les pouvoirs ainsi conférés au
nom de la société par le Représentant Légal pour la Belgique, ou tous autres, conférés par d'autres dirigeants
autorisés de la succursale belge, resteront en vigueur même après la cessation des fonctions du mandat et
pourront d'autres part être modifiées ou révoquées à tout moment au nom de la société, soit par le Représentant
Légal pour la Belgique, soit par tout autre dirigeant autorisé du siège social ou de la succursale belge, soit par
quiconque autorisé à ces fins par le Conseil d'Administration de la société. Définir l'articulation des signatures
sociales autorisées à engager la succursale et les pouvoirs attachés à chaque catégorie de signatures. Certifier
à des tiers toute signature autorisée de la société.
9. Représenter la société dans ses rapports avec toute administration publique ou privée et notamment avec
l'Administration des contributions, de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, des
douanes et accises, et de l'inspection spéciale des impôts, avec les chemins de fer et autres entreprises de
transport, la Poste, l'Office des chèques postaux, la Caisse des Dépôts et Consignations. Il peut recevoir pour
la société tous envois, tous colis, enregistrés et recommandés, signer tous documents, tous procès-verbaux,
toutes réclamations, toutes renonciations, tous accusés de réception. Il peut faire et retirer tous dépôts auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Payer toutes sommes qui pourront être dues par la société ; acquitter tous impôts et taxes, faire à ce sujet
toutes déclarations, faire toutes réclamations en dégrèvement et remise de droits.
Représenter la société dans ses rapports avec la Banque Nationale de Belgique et notamment accepter,
souscrire, endosser et acquitter toutes lettres de change, tous billets, chèques et autres effets de commerce ;
présenter à la Banque Nationale de Belgique et signer tous bordereaux d'escompte et d'encaissements,
acquitter toutes factures, déposer toutes valeurs en garantie d'escompte, les retirer, signer tous reçus, mandats
ou chèques, tant sur le compte ordinaire que sur le compte courant d'avances de la société à la Banque
Nationale de Belgique ; retirer toutes pièces, en donner décharge, approuver tous règlements de comptes,
vendre, céder et transférer toutes obligations de la Banque Nationale de Belgique appartenant ou pouvant
appartenir à la société, signer tous transferts recevoir tous dividendes, échus ou à échoir, signer tous acquits
et émargements, accepter tous transferts à titre de rétrocession, emprunter toutes sommes sur dépôts de valeur
admises par la Banque Nationale de Belgique en garanties d'avances, consentir à cet effet tous émargements
en vers la Banque Nationale de Belgique, toucher le montant de toutes avances, opérer tous prélèvements sur
le compte à cet effet, créer, endosser et acquitter tous chèques, retirer toutes valeurs déposées en garanties
d'avances, recevoir tous arrérages ou dividendes, échus ou à échoir sur lesdites valeurs, les transférer, au
besoin les aliéner.
10. Solliciter l'affiliation de la société auprès de tous organismes professionnels, de sécurité sociale ou autre,
solliciter toutes inscriptions ou toutes modifications d'inscription au Registre du Commerce.
11. Acquitter et signer tous documents se rapportant au service financier et, entre autre, gérer, administrer
tous comptes et crédits en banque ou ailleurs, émettre, endosser, accepter, avaliser, certifier et acquitter tous
billets, lettres de change, chèques et effets de commerce, mandats postaux et mandats par câbles faire tous
virements, versements et retraits à tous comptes, dresser tous comptes, les contester et clôturer, en payer et
recevoir les soldes, faire dresser tous protêts, dénonciations, établir tous comptes de retour, signer tous bons
de caisse et chèques de voyage émis par la société, attester des droits acquis à l'épargne logement.
12. Faire tous emplois de fonds en rentes sur l'Etat belge ou en acquisition de valeurs en bourse ou de
portefeuilles belges ou étrangers.
13. Acquérir soit de gré à gré, soit par adjudication, tous biens meubles et, après avoir été autorisé par
décision de la Direction Générale de la société, tous biens immeubles, le tout dans les formes, moyennant les
prix et sous les charges et conditions que la société jugera convenables, enchénr ou surenchérir tous
immeubles, se porter fort, élire commande, fournir toutes cautions, prendre possession des biens acquis, exiger
toutes traditions. Obliger la société au paiement des prix et soultes ainsi qu'à l'exécution des conditions desdites
acquisitions ou échanges, convenir des époques de jouissance et du paiement du prix, faire toutes déclarations
d'origine des deniers, retirer tous titres de propriété. Consentir tous privilèges et hypothèques pour sûreté du
paiement des prix d'acquisition et des soultes, tant sur les immeubles acquis que sur d'autres appartenant à la
société, remplir toutes déclarations, dénonciation, notifications, significations, offres et consignations, provoquer
tous ordres amiables ou judiciaires, payer le prix des acquisitions et les soultes, acquitter toutes charges,
poursuivre toutes mainlevées et radiations.
14. Vendre soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, aux prix et charges et conditions que la société
avisera, tout ou partie des biens meubles, et, après avoir été autorisé par décision de la Direction Générale de
la société, tout ou partie des biens immeubles qui appartiennent ou appartiendront à la sociétè en plein
propriété, nue-propriété ou usufruit, soit seule, soit avec tous autres, faire dresser tous cahiers des charges.
S'il y a lieu, former tous lots, établir la propriété et la situation hypothécaire des biens vendus, faire toutes
déclarations, obliger la société à toutes garanties et au rapport de toutes justifications, mainlevées et certificats
de radiation, fixer toutes époques d'entrée en jouissance, déterminer les lieux, modes et époques du paiement
des prix. Les recevoir en principal et intérêts, soit au comptant, soit aux termes convenus, soit par anticipation,
faire toutes délégations et indications de paiement, requérir toutes inscriptions d'Office ou dispenser tous
conservateurs d'en prendre, à défaut de paiement de tous prix de vente, de l'acquit de toutes charges ou de
l'exécution de toutes obligations, exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires, former toutes
demandes en résolution de vente, poursuivre la saisie exécution immobilière, folles enchères, expropriation,
oppositions et saisies, procéder à ces diverses opérations et donner aux mêmes fins tous mandats à tous
officiers ministériels. Consentir toutes mentions et subrogations.
15. Vendre, céder et transférer toutes rentes sur l'Etat, toutes actions et obligations, bons et valeurs
industrielles, commerciales et financières quelconques, de quelque nature et sous quelque dénomination que
ce soit, qui peuvent appartenir à la société ou qui pourront lui advenir par la suite à n'importe quel titre, faire ces
ventes, cessions et transferts aux cours de la Bourse qu'il jugera convenables si ces valeurs sont cotées ou
dans telles formes et sous telles charges et conditions qu'il lui plaira pour celles qui n'ont point de cours reconnu,
commettre tous agents de change, demander et opérer tous transfert et conversions de titres nominatifs en titre
au porteur et réciproquement, signer tous bordereaux, émargements, acquits et pièces quelconques, toucher
le prix de vente, cessions et transferts et le remboursement de tout titre amorti, en donner quittance et décharge.
Accepter tous transferts de titres acquis par la société, accepter tous transferts de titres de nantissements,
rétrocéder et transférer à titre de rétrocession tous titres qui ont pu ou pourront être transférés à la société à
titre de nantissement, requérir la vente, le transfert, la conversion au porteur ou le remboursement de ces titres,
retirer tous titres au porteur ou nominatif, toucher le montant de tous remboursements, en donner décharges,
consentir toutes avances sur titres.
16. Se porter caution, cautionner solidairement les engagements de toutes personnes et de toutes sociétés
vis-à-vis de toutes personnes, sociétés et Administrations publiques (douanes, contributions indirectes, octrois,
etc ... ).
17. Faire tous emplois de fonds, tous placements de capitaux avec garantie hypothécaire et stipulation de
la saisie exécution immobilière, stipuler toutes conditions, termes et délais, accepter toutes obligations,
promesses et engagements, accepter toutes garanties hypothécaires et autres, discuter et arrêter tous comptes
avec tous débiteurs et créanciers. A défaut de paiement de la part des débiteurs et en cas de difficultés avec
qui que ce soit, ester devant tous tribunaux et cours, tant en demandant qu'en défendant, constituer tous
avocats, lever tous jugements, arrêts et ordonnances, les faire exécuter par toutes voies de droit. Faire tous
actes conservatoires, requérir toutes inscriptions, pratiquer toutes saisies mobilières et immobilières, poursuivre
la vente forcée de tous biens, convertir toutes vente sur folle enchère, ou sur saisie, faire ou accepter toutes
offres réelles, provoquer tous ordres et distributions et y produire, obtenir tous bordereaux de collocations, en
toucher le montant. De toutes sommes payées ou reçues, donner et retirer bonnes et valables quittances et
décharges. Consentir ou accepter toutes concurrences de rang, toutes cessions d'antériorité. Dispenser les
conservateurs des hypothèques compétents de prendre inscription d'office, donner mainlevées totale ou
partielles de tous commandements, saisies oppositions, nantissements, transcriptions, ainsi que toutes
inscriptions hypothécaires prises ou à prendre d'office ou conventionnellement et de toutes mentions faites en
marge desdites inscriptions et transcriptions, renoncer à tous privilèges et hypothèques, à l'action résolutoire et
à tous droits réels, le tout avec ou sans paiement comme aussi avant ou après paiement.
Passer toutes conventions de comptes courants, fixer les modalités de fonctionnements et de clôture des
comptes et d'exigibilité des soldes, prendre en location tous coffres-forts, signer tout contrat de coffres-forts
avec la clientèle, recevoir tous dépôts et placements de fonds, en donner tous récépissés, délivrer les carnets
de chèques à l'usage des ces comptes, recevoir tous dépôts de titres ou autres valeurs, en donner décharge,
ouvrir, notifier, confirmer tous crédits documentaires ou lettres de crédit.
18. En cas de difficultés quelconques avec qui que ce soit, exercer toutes poursuites, contraintes et
diligences nécessaires, citer et comparaître devant tous tribunaux et cours tant en demandant qu'en défendant,
prendre tous arrangements, se concilier, traiter, transiger, compromettre sur quelque espèce de contestation
que ce soit, nommer tous experts arbitres et amiables compositeurs, s'en rapportant à leurs décisions ou les
contester, faire toutes remises, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, appeler tous jugements
ou se pourvoir, y acquiescer ou s'en désister, fournir toutes oppositions, intervenir dans toutes instances,
constituer tous avocats et les révoquer.
En cas de procédure collective de tous débiteurs, faire toutes déclarations de créances et les certifier
sincères, donner tout accord, accepter ou refuser toutes propositions de règlement des créances, faire valoir
tous les droits de la société en cas de résiliation ou de cession des biens qui lui ont été affectés en garantie,
recevoir tous dividendes. En cas de faillite ou de concordat, prendre part à toutes assemblées de créanciers,
faire valoir tous les droits de la société, participer à toutes répartitions de fonds.
19. Représenter la société en Belgique à toutes assemblées d'actionnaires, prendre part à toutes
délibérations, émettre tous votes, signer tous procès-verbaux, toucher le montant de tous jetons de présence,
souscrire à toutes émissions d'actions, payer le montant du capital souscrit en une ou plusieurs fois, signer tous
bulletins de souscription, faire tous échanges, concourir à la constitution et à la formation de toutes les sociétés
nouvelles et à la nomination de tous gérants administrateurs ou liquidateurs.
20. D'une manière générale, représenter la société et agir pour elle dans toutes affaires généralement
quelconques, faire toutes demandes, démarches et pétitions, faire passer tous actes juridiques, civiles,
commerciaux et administratifs qui pourraient être requis ou seront jugés convenables, se conformer à toutes
les exigences des lois belges, les satisfaire et exécuter en tout ce qui concerne l'existence de la société et son
exploitation en Belgique.
Aucune clause de ces pouvoirs ne pouvant être considérée comme autorisant de la part du Représentant
Légal des opérations de spéculation ni l'accomplissement d'actes qui ne soient pas de nature de ceux qui
constituent des opérations normales et habituelles de la société.
Aux fins ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahier des charges et procès-verbaux, élire domicile,
substituer et généralement faire tout ce qu'il jugera utile ou nécessaire quoique non prévu aux présentes.
DELEGATION DE POUVOIRS.
Ceci exposé, le comparant prénommé a déclaré modifier, avec effet au 12 janvier 2023, les signatures et
pouvoirs ayant fait l'objet de l'acte authentique passé par devant le notaire Matthieu DERYNCK, à Bruxelles, en
date du 12 juillet 2022, publié aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 2022-09-20 / 0112083, et, à cette
fin, définir comme suit l'articulation des signatures collectives autorisées à engager valablement la succursale
belge de la SOCIETE GENERALE, ainsi que les pouvoirs attachés à chaque catégorie.
Tous les actes engageant la succursale belge de la SOCIETE GENERALE, doivent comporter au moins
deux signatures collectives, sauf exceptions indiqués ci-après, de personnes investies des pouvoirs des
catégories A ou B, suivant l'articulation définie ci-après.
CATEGORIE A .- Les pouvoirs conférés au Représentant Légal tels qu'énumérés ci-dessus dans l'exposé
préalable, mais limités à ceux énumérés sous les numéros 1 à 7 et 9 à 20 ci-dessus. Ces pouvoirs sont conférés
aux personnes suivantes, qui devront agir chacune conjointement avec le Représentant légal ou avec une des
personnes investies d'un pouvoir de catégorie B, désignées ci-après:
- Monsieur Frederic DANDOIS, Chief Operating Officer;
-Madame Marion SICKERSEN, Deputy Chief Country Officer.
Il est précisé que les mandataires prénommés, chacun agissant individuellement ou conjointement deux à
deux, pourra conférer des procurations ponctuelles.
CATEGORIE B .- Les pouvoirs conférés au Représentant Légal tels qu'énumérés ci-dessus dans l'exposé
préalable, mais limités à ceux énumérés sous les numéros 1 à 4, 9 à 12 et 15 à 20 ci-dessus. Ces pouvoirs
sont conférés aux personnes suivantes, qui devront agir conjointement deux à deux, ou conjointement avec
une des personnes investies des pouvoirs de la catégories A, désignées ci-avant et ci-après, en fonction de
l'articulation des signatures ci-dessus:
Mademoiselle Sophia BAKRI, Analyst ;
Madame Salomé BERHANU, Vice Président ;
Monsieur Sebastien BIEVA, Director ;
Madame Laura BRUYNINCK, Vice President
-Monsieur Peter CLEMENS, Managing Director ;
- Madame Aline DABOUINEAU, Director ;
Madame Sophie DEMOL, Vice President ;
-Monsieur Guillaume de GAIFFIER d'HESTROY, Director ;
-Monsieur Mael GLOAGUEN, Director ;
Madame Katia HEYNEN, Director ;
-Madame Nancy LAUWERS, Director ;
-Monsieur Richard LOPEZ, Vice President ;
-Monsieur Mark MOERKENS, Director ;
Madame Kiymet SANCI Director ;
Madame Dominique SCHWARTZ-RIEUX, Director ;
Monsieur Serge TSHIMANGA, Vice-President ;	1
Monsieur Alwyn VANDE LOOCK, Director ;
Madame Veronique XUEREB, Managing Director ;	1
.....
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles