N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : HAPPIES
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Molière 84
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt , Le vingt et un septembre
Ont comparu :
 
Postelmans Céline, domiciliée à 1780 Wemmel, rue du Verger 34,
 
Et
 
Lambrecht Arnaud, domicilié à 1780 Wemmel, rue du Verger 34,
 
Et
 
Lambrecht Lucas, domicilié à 1780 Wemmel, rue du Verger 34,
 
Tous de nationalité belge ou citoyen de l’Union européenne ;
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif
conformément à la loi et en particulier le Code des Sociétés et Associations (CSA).
TITRE PREMIER - Dénomination, siège
Article 1 – Dénomination
L'association est dénommée « HAPPIES »
 
Article 2 – Siège statutaire et informations électroniques
Son siège statutaire est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être modifié en Région wallonne ou de Bruxelles-capital, en langue française, par simple décision du
Conseil d’administration qui en informe la prochaine assemblée générale. Les autres modifications ressortent du
pouvoir de l’assemblée générale.
L’association peut être contactée à l'adresse électronique suivante et son site internet est :  www.happies.co
 
TITRE II - Objet, but et durée
Article 3 – But et objet de l’association
 
3.1 But
L'association a pour but désintéressé de contribuer à un monde plus responsable, plus solidaire, plus altruiste, en
favorisant l’amélioration du bien-être individuel de la personne, notamment sur les plans psychique et physique.
L’association a ainsi particulièrement pour objet le développement, la diffusion et la pratique d’outils et méthodes
et de favoriser l’apprentissage de ces pratiques par les enfants, ainsi que par toute personne en rapport avec les
0755749962
enfants : parents, enseignants, éducateurs, soignants … que ce soit en privé, à l’école ou dans un contexte
thérapeutique.
L’association est laïque, indépendante de tout mouvement religieux ou politique – tout en respectant les
croyances et sensibilités de chacun.
 
3.2 Objet
L’association peut mettre en œuvre, pour réaliser son objet, tous les moyens appropriés et notamment, sans que
cette liste soit considérée comme exhaustive :
 
L’organisation de stages, conférences, ateliers, formations, manifestations culturelles, activités bien-être, en
Belgique et à l’étranger ;
La collaboration avec des professionnel.le.s ou des organismes travaillant dans la même discipline ou tout autre
domaine connexe, en Belgique et à l’étranger ;
La mise à disposition de matériel ou d’infrastructure, pour l’organisation d’activités similaires ou connexes aux
activités ci-dessus ;
La publication, la diffusion et la conservation d’informations, outils, articles, études se rapportant à son objet sur
tous moyens ou support connus ou à venir ;
La collecte de fonds pour le financement de projets éducatifs, culturels ou sociaux ;
Et de manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social en ce y compris
acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à son objet social, et, à titre accessoire, se livrer
ou participer à toutes activités rémunératrices, même commerciales, à l’effet de se procurer les ressources
nécessaires à la réalisation de son objet social.
De même, l’association peut solliciter tous subsides d’institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et
donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir,
d’une manière générale, tous actes d’administration, de disposition, d’acquisition ou d’aliénation dans le cadre de
son activité et nécessaires à la réalisation de son objet.
L’association n’est nullement constituée dans le but de fournir, procurer ou distribuer directement ou
indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, à ses membres, à ses membres adhérents,
aux membres de son organe d'administration ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts.
 
Article 4 – Durée
L'association a une durée illimitée.
TITRE III – Nombre, conditions et formalités d'admission et de sortie des membres
Article 5 – Catégorie, nombre de membres, droits et obligations
5.1 L'association est composée de membres effectifs ou adhérents.
5.2 Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Ils disposent des droits les plus
étendus sur l'association.
5.3 En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent de droits et sont tenus
aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
5.4 Les membres sympathisants ne sont ni membres effectifs, ni membres adhérents. Ils ne possèdent aucun
droit ni ne peuvent participer ou voter à l’assemblée générale. Simplement, ils peuvent cotiser en soutien aux
actions et buts de l’association auxquelles ils peuvent participer dans le respect des conditions particulières
attachées à chaque activité ou évènement.
5.5 Tous les membres, quelle que soit la catégorie, s’engagent par leur adhésion à l’association, au respect
entier et immédiat des décisions et engagements pris collectivement dans l’intérêt des membres, même lorsque
ceux-ci sont en contrariété avec leurs intérêts privés.
Article 6 – Les membres effectifs
Sont membres effectifs :
1° Les comparants au présent acte ;
2° Tout membre adhérent ou sympathisant qui sollicite le conseil d’administration et qui est présenté par deux
membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d’administration ou, s’il échet, de
l'assemblée générale réunissant la majorité requise.
Article 7 – Devenir membre effectif ou adhérent
Section. ADes membres effectifs
7.1 Introduction de la demande
Toute personne présumé sympathisante de l’association et qui désire être admise en qualité de membre effectif
doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa
plus prochaine réunion.
7.2 Demande de révision
La décision de refus du conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou
électronique du candidat membre effectif, par l’assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne doit
pas être motivée.  Une assemblée générale extraordinaire doit être au besoin convoquée dans les quatre mois
de la demande de révision.  Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du
candidat. 
7.3 Nouvelle candidature
Le candidat non admis membre effectif ne peut se représenter qu'après l’expiration d’un délai d’une année à
compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Section. BDes membres adhérents
L'association est composée, outre les membres effectifs, de membres adhérents. Les membres adhérents, sont
toutes les personnes, physiques ou morales, intéressées par les buts poursuivis par l’association, qui désirent la
soutenir et s’engagent à en respecter le règlement d’ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents sont invités aux assemblées générales ordinaires. Ils y disposent d’une voix
consultative.
 
Toute candidature d’un nouveau membre adhérent est soumise à la décision de l’organe d’administration, qui
statue conformément aux dispositions des présents statuts.
 
La qualité de membre adhérent n’est acquise qu’après paiement de la cotisation de membre adhérent.
 
Article 8 – Démission ou suspension d’un membre
8.1 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration.
8.2 Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
8.3 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision d’une assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
8.4 Toute violation de l’article 5.5 est présumé comme grave.
8.5 Le conseil d’administration doit entendre préalable les membres qu’il envisage de suspendre afin qu’ils
puissent prendre connaissance du dossier contenant les griefs portés à leur encontre et ainsi présenter leurs
moyens de défense. Cette réunion du conseil d’administration se tient à huis clos et les procès-verbaux des
séances et de la procédure ne sont pas public tant que le dossier n’est pas coulé en force de chose jugée.
8.6 Le membre suspendu ne peut plus participer aux activités de l’association dans l’intervalle de la décision de
l’assemblée générale.
8.7 Une assemblée générale extraordinaire doit être au besoin convoquée dans le mois de la décision de
suspension prononcée par le conseil d’administration.
8.8 Les convocations et décisions du conseil d’administration ou de l’assemblée générale sont portées par
courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. 
TITRE IV -Cotisations et versements
Article 9 – Cotisation maximale
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente. Le
montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cents
cinquante euros.
Article 10 – Versements effectués par les membres
Les versements effectués par les membres, sous autre forme que les libéralités, restent acquis à l’association.
Les versements effectués par les membres sous forme de libéralités doivent respecter les règles civiles et
fiscales.
TITRE V - Assemblée générale
Section. CAttributions et mode de convocation de l'assemblée générale
Article 10 – Date de l’assemblée et convocation
L’assemblée générale est convoquée chaque fois que la loi ou les statuts le prévoit.
Elle se réunit une fois l’an au plus tard dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice social.
L’assemblée est composée de tous les membres fondateurs et effectifs.
Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou par la plus âgée des personnes présentes avec
droit de vote en l’absence de Président.
Article 11 – Pouvoir de l’assemblée
Les attributions de l'assemblée générale sont définis par la loi et comportent le droit :
de modification des statuts;
nommer ou révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée;
nommer et révoquer le(s) commissaire(s) ou le(s) vérificateur(s) aux comptes et fixer leur rémunération;
d’octroyer la décharge aux administrateur, commissaire et vérificateur aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
introduire une action contre eux ou l’un d’eux pour le compte de l'association;
d’approuver les comptes annuels et le budget;
de dissoudre l'association;
d'exclure un membre;
de transformation l'association dans une autre forme qui répond aux conditions de la loi;
d’effectuer ou d’accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
selon tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 12 – Convocations de l’assemblée
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.
Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d'une procuration écrite ou électronique.
Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier postal ou électronique, adressée au moins
quinze jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.
1.Manière dont les résolutions sont portées à la connaissance des membres et des tiers
Article 13 – Registre des membres et des décisions – Accès aux registres
13.1 Registres
Les registres peuvent être tenus sur support papier ou électronique selon la décision du conseil d’administration,
registre par registre.
Un registre tenu sur support papier est signé par le président sur la première page de chaque volume.
Un registre tenu par voie électronique est établi sur un espace numérique dédié souscrit par l’association de
manière privative moyennant des droits d’accès avec une gestion différenciée sécurisée selon la catégorie de
personnes.
Lorsque la loi prescrit que le registre doit obligatoirement être tenu sur support papier, le conseil d’administration
ne peut décider de la tenir sous un  autre mode.
13.2 Registre des membres
L'association tient un registre des membres sur support papier ou électronique. Le Conseil d'administration le
gère sous sa responsabilité.
13.3 Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès-verbaux,
sur support papier ou électronique.
13.4 Accès aux registres par les membres effectifs
Lorsqu’un registre est tenu sur support papier, il est conservé au siège social où tous les membres effectifs
peuvent sans déplacement en prendre connaissance ou en obtenir copie.
L’accès aux registres tenus par voie électronique est accordé aux membres effectifs au moyen de leurs droits
d’accès à l’espace dédié.
13.5 Communication aux autres membres
Le conseil d’administration peut autoriser l’accès ou transmettre des extraits de registres aux autres membres de
l’association.
13.6 Communication aux tiers
Le conseil d’administration peut porter des extraits de registres à la connaissance des tiers intéressés.
13.7 Signature des extraits
Lorsque des extraits sous format papier sont communiqués, ils sont signé par le Président ou un administrateur.
TITRE VI – Organe d'administration  Mode de nomination et de cessation des fonctions d’administrateurs et
durée de leur mandat
Article 14 – Composition et quorum
L'association est administrée par un organe d’administration collégial, nommé conseil d’administration et
composé de trois administrateurs, personne physique ou personne morale, au moins et de huit au plus, nommés
et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la
composition d’un conseil de deux personnes.
Un administrateur absent peut être représenté par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être
porteur que d’une seule procuration préalable écrite ou électronique. La procuration ne peut concerner qu’une
seule réunion de l'organe d'administration.
Le conseil d’administration est l’organe d’administration de l’association et il délibère valablement dès que la
moitié des administrateurs est présent physiquement ou virtuellement ; ou représenté.
Article 15 – Le mandat d’administrateur
La durée du mandat d’administrateur est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat,
l'administrateur coopté nommé provisoirement par le conseil d’administration, achève le mandat de celui qu'il
remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L’exercice du mandat d’ administrateur est soumis à la potentielle règle légale du conflit d’intérêts.
Article 16 – Le bureau
Sans que la constitution du bureau ne constitue une répartition des tâches, le conseil désigne parmi ses
membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, s’il est nommé, ou par le plus
âgé des administrateurs personnes physiques présents.
Article 17 – Réunion de l’organe d’administration
Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues en présentiel ou à distance par des moyens ou
système de communications électroniques, numériques, sécurisés, sans réunion physique des administrateurs
au même endroit.
Les votes sont exprimés oralement ou par messages avec réception directe (teams, messenger, what’app,
skype, sms, viber, telegram, zoom, whereby, etc.).
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés, physiquement ou à distance.  En cas de partage des voix, celle du président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la disposition et la gestion de
l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.
Le président ou le vice-président peut exercer, individuellement, tous les pouvoirs attribués au conseil
d’administration. Il doit en rapporter immédiatement lors du prochain conseil d’administration.
Article 19 – Délégué à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers membre ou non. A défaut la gestion journalière de l'association est assurée par le
Président qui exerce la fonction d’administrateur-délégué.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes ou les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 21 – Pouvoir de représentation de l’association
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’administrateur-délégué, s’il est nommé, est individuellement titulaire du pouvoir de représentation de
l’association.
Il est responsable de l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Dans les procédures judiciaires et extra judiciaires, l’administrateur-délégué représente seul l’association tant en
demandant qu’en défendant. Il rapporte de ses actes effectués lors de chaque réunion du conseil
d’administration.
Article 21 – Actes qui engagent l’association
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, seul  ; soit par trois administrateurs, conjointement, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Lorsque le conseil d’administration de l’association ne comporte que deux administrateurs, l’association est aussi
engagée par les actes signés par ses deux administrateurs.
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 21 – Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale et il
devra être respecté par tous les membres. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce 21/09/2020pour se clôturer le 31/12/202.
Article 23 – Comptes annuels de l’association
Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, arrêtés par l’organe
d’administration, sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
La situation financière et l'exécution du budget est exposé par l'organe d'administration lors de cette assemblée
générale.
Article 23 – Commissaire ou vérification des comptes
Tant que l’association ne doit pas légalement nommer de commissaire, elle peut désigner un vérificateur aux
comptes qui fera rapport oral ou écrit à l’assemblée générale ordinaire annuelle.
Ce rapport expose entre autre la situation financière et l'exécution du budget arrêtés par l'organe d'administration
de l’association.
L’assemblée générale se prononcera sur ce rapport et, par un vote spécial, sur la décharge à accorder au
mandat de commissaire ou de vérificateur aux comptes.
Quand l’association choisit de ne pas nommer de commissaire ou vérificateur aux comptes, chaque membre
effectif possède les droits individuels fixés par la loi.
Article 24 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine associatif qui devra obligatoirement être
faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif à titre transitoire
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée :
POSTELMANS Céline, Laurence, Rachel demeurant Rue du Verger 34 à 1780 Wemmel - NN 75.07.08-038.85 -
née à Ixelles, le 08/07/1975
LAMBRECHT Arnaud, Ghislain, Michel demeurant Rue du Verger 34 à 1780 Wemmel - NN 75.04.26-189.52 - né
à Ixelles, le 26/04/1975
LAMBRECHT Lucas, Thomas, Raymond demeurant Rue du Verger 34 à 1780 Wemmel - NN 01.04.04-183.66 -
né à Uccle le 04/04/2001
qui acceptent ce mandat.
 L’assemblée générale constitutive ratifie les actes et opérations effectués par les administrateurs personnes
physiques, pour le compte de l’association et dans le cadre de son but, depuis le premier janvier deux mil dix-
neuf jusqu’au jour où l’association possèdera la personnalité juridique. Le Conseil d’administration devra détailler
au plus tard dans les trois mois ces opérations de manière précise.
Conseil d'administration
Tous les administrateurs nommés se réunissent immédiatement en premier Conseil d’administrateur.
 
1 Désignations
Ils désignent, à l’unanimité, pour la durée de leur mandat, en qualité de :
Président       Postelmans Céline
Trésorier        Lambrecht Arnaud
Secrétaire      Lambrecht Lucas
 
Administrateur-délégué     
Le Président est également nommé en qualité d’administrateur-délégué de l’association avec les pouvoirs, seul,
de représentation, d’administration, de gestion et de disposition de l’association.
Qui acceptent ces fonctions.
2 Reprise des engagements
Le conseil d’administration reprend les engagements pris durant la période constitution et qui sont relatifs  à :
•           Souscription d’une adresse mail et le compte électronique y afférent
3 Désignation du siège statutaire
Le conseil d’administration décide de fixer le siège statutaire de l’association à l’adresse : Avenue Molière 84 à
1190 Forest
 
4 Désignation d’un cabinet comptable
Les administrateurs, après discussion, forme le choix du cabinet comptable pour la gestion des obligations
comptables et fiscale de l’association.
5 Mandat pour dépôt au greffe
Les administrateurs donnent mandat et procuration à Eric Coolen en vue de publier les statuts constitutifs et le
présent conseil aux annexes du Moniteur belge via e-greffe et d’effectuer au besoin les différentes formalités
auprès de la banque carrefour des entreprises via un guichet d’entreprises agréé.
 
 
Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.