N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fashion Revolution Belgium ASBL
(en abrégé) : FRB ASBL/vzw
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Victoire 208
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Greffe
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
N° d’entreprise : . .
Dénomination :
(en entier) :FASHION REVOLUTION BELGIUM ASBL
 
(en abrégé) : FRB ASBL
Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Siège : 208 RUE DE LA VICTOIRE, 1060, BRUXELLES
Objet de l’acte :CONSTITUTION
STATUTS DE Lí A.S.B.L. Fashion Revolution Belgium en abrÈgÈ FRB
 Les fondateurs soussignÈs :
 1. Madame De WÈe Tatiana, Belge domiciliÈ au 208 rue de la Victoire, 1060, Bruxelles, Belgique,
n87042916643 
 2. Madame Mikolajczak ChloÈ, Belge, domiciliÈe au 21 A Avenue Hamoir 1180 Bruxelles, Belgique,
0716798128
n93061452679
 3. Madame Ngbota Dondo Launy, Belge, domiciliÈe au 2 boulevard du Jardin Botanique, 1000, Bruxelles,
Belgique, n93071415668 
 .
 rÈunis en AssemblÈe le 2 aout 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Fashion Revolution Belgium , en
abrÈgÈ FRB" et ont arrÍtÈ les statuts suivants.
 TITRE I - DÈnomination, siËge social Article 1er :
 L'association est dÈnommÈe Fashion Revolution Belgium, en abrÈgÈ FRB. Cette dÈnomination, immÈdiatement
suivie des mots "association sans but lucratif", ou de líabrÈviation ´ ASBL ª Ècrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnÈe sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres piËces de ladite association.
 Article 2 :
 Son siËge social est Ètabli au 208 rue de la Victoire, 1060 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le
Conseil díadministration a le pouvoir de dÈplacer le siËge dans tout autre lieu de la rÈgion de langue franÁaise.
LíAssemblÈe gÈnÈrale ratifie la modification du siËge dans les statuts lors de sa premiËre rÈunion suivante et
síacquitte des formalitÈs de publication requises.
 TITRE II ñ Objet, durÈe Article 3 :
 L'association a pour objectif de sensibiliser le public belge aux enjeux liÈs ‡ líindustrie de la mode, de
promouvoir la mission de líONG Fashion Revolution en Belgique ainsi que les alternatives existantes pour une
consommation de vÍtements plus respectueuses de líenvironnement et des travailleurs. Pour cela, líassociation
organise des ÈvËnements, prend part ‡ des coallitions díorganisations ayant la mÍme mission, sensibilise les
politiciens aux enjeux liÈs ‡ líindustrie de la mode, fait des prÈsentations dans les Ècoles. 
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement ‡ son objet. Elle peut
prÍter son concours et s'intÈresser ‡ toute activitÈ similaire ‡ son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, ‡ des entreprises ou organismes, publics ou privÈs, poursuivant le
mÍme objet ou dont l'activitÈ contribuerait ou pourrait contribuer ‡ la rÈalisation de celui-ci.
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 Article 4 :
 L'association est conclue pour une durÈe illimitÈe. Elle peut Ítre dissoute ‡ tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'AssemblÈe gÈnÈrale ne peut valablement dÈlibÈrer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformÈment aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnÈe sur les associations sans buts lucratifs.
 TITRE IV - Membres, admission, dÈmission, exclusion Article 5 :
 L'association est composÈe de membres effectifs et de membres adhÈrents.
 Les membres pourront Ítre des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les reprÈsenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dÈnomination sociale, leur forme juridique, leur siËge social et leur numÈro d'entreprise.
 Article 6 :
 LíASBL compte au moins trois associÈs effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordÈs aux
membres visÈs dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnÈs sont les premiers
membres effectifs. Le prÈsident et les administrateurs en fonction possËdent Ègalement la qualitÈ de membre
effectif.
 Par ailleurs níimporte qui peut poser sa candidature en qualitÈ de membre effectif, pour autant quíelle soit dÈj‡
un membre adhÈrent.
 Les candidats membres adressent par Ècrit leur candidature ‡ l'AssemblÈe gÈnÈrale. Celle-ci se prononcera sur
líacceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premiËre rÈunion suivante ou ‡ un moment
dÈterminÈ de líannÈe o toutes les candidatures sont regroupÈes.
 Au moins 3 membres effectifs seront prÈsents ‡ cette rÈunion. La dÈcision est prise ‡ la majoritÈ des membres
prÈsents.
 L'AssemblÈe gÈnÈrale peut dÈcider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualitÈ de membre effectif.
 Article 7 :
 Les membres adhÈrents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activitÈ en Belgique. Leur nombre est illimitÈ. La demande en vue de devenir membre adhÈrent est formulÈe par
Ècrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhÈsion aux statuts et au rËglement de
l'association. Les dÈcisions du Conseil d'administration en matiËre d'admission de membres ne doivent pas Ítre
motivÈes.
 Article 8 :
 Le Conseil d'administration tient au siËge de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prÈvues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siËge de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procËs-verbaux et dÈcisions de l'AssemblÈe gÈnÈrale et du Conseil
d'administration.
 Article 9 :
 Les membres sont rÈguliËrement informÈs des activitÈs de l'association et peuvent prÈtendre ‡ tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent ‡ l'objet et au fonctionnement
de l'association et soutiennent cette derniËre par une cotisation annuelle qui est dÈterminÈe par l'AssemblÈe
gÈnÈrale. Ce montant ne peut Ítre supÈrieur ‡ 100 euros .
 Article 10 :
 Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa dÈmission Ècrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur dÈcision
du Conseil d'administration, Ítre considÈrÈs comme dÈmissionnaires.
 L'exclusion d'un membre ne peut Ítre prononcÈe que par l'AssemblÈe gÈnÈrale ‡ la majoritÈ des deux tiers des
voix prÈsentes. Les membres dont l'exclusion est proposÈe, doivent, en tous cas avoir ÈtÈ convoquÈs par lettre
recommandÈe afin de pouvoir prÈsenter leur dÈfense.
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une dÈcision de l'AssemblÈe gÈnÈrale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
biensÈance. Ni le dÈmissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prÈtendre au
fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versÈs.
 TITRE V - AssemblÈe gÈnÈrale Article 11 :
 L'AssemblÈe gÈnÈrale est composÈe de tous les membres, effectifs et adhÈrents, en ordre de cotisation. Elle
est prÈsidÈe par le prÈsident ou ‡ dÈfaut par le plus ‚gÈ des vice-prÈsidents du Conseil d'administration.
 Article 12 :
 L'AssemblÈe gÈnÈrale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dÈtient les pouvoirs qui lui sont
expressÈment reconnus par la loi et par les prÈsents statuts. Sont notamment rÈservÈs ‡ sa compÈtence :
 ï Les modifications des statuts sociaux
 ï La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 ï La nomination et la rÈvocation des administrateurs
 ï L'exclusion d'un membre
 ï L'approbation du budget et des comptesï
 L'octroi de la dÈcharge aux administrateurs
 ï La dissolution de l'association
 ï Tous les autres cas o la loi et les statuts l'exigent
 Article 13 :
 LíAssemblÈe gÈnÈrale se rÈunit au moins 3 fois par an.
 Les membres peuvent ‡ tout moment Ítre convoquÈs en AssemblÈe gÈnÈrale extraordinaire sur dÈcision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquiËme des membres. Cette requÍte doit mentionner les
diffÈrents points devant Ítre prÈsentÈs ‡ l'assemblÈe qui se rÈunira dans les cinq semaines suivant la requÍte.
 L'AssemblÈe gÈnÈrale est convoquÈe par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la rÈunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signÈe par le prÈsident ou un vice-prÈsident et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblÈe.
 L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'AssemblÈe gÈnÈrale ne peut dÈlibÈrer sur des points ne
figurant pas ‡ l'ordre du jour que sur dÈcision du Conseil d'administration. Toute proposition signÈe par un
vingtiËme des membres de la derniËre liste annuelle doit Ítre portÈe ‡ l'ordre du jour.
 Article 14 :
 Chaque membre est en droit d'assister ‡ l'assemblÈe et bÈnÈficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut Ítre porteur que de deux procurations, y compris celle de son
entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut Ítre porteur que d'une procuration.
 Article 15 :
 Les dÈcisions sont prises ‡ la majoritÈ simple des membres prÈsents ou reprÈsentÈs, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de paritÈ des suffrages, la voix du prÈsident, ou en son absence celle du vice-
prÈsident faisant fonction de prÈsident, est dÈterminante.
 Article 16 :
 L'AssemblÈe gÈnÈrale ne peut valablement dÈlibÈrer ou prendre de dÈcision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionnÈ dans la lettre de convocation
et lorsque les deux tiers des membres sont prÈsents ou reprÈsentÈs ‡ l'assemblÈe. Si deux tiers des membres
ne sont pas prÈsents ou reprÈsentÈs ‡ la premiËre assemblÈe, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxiËme assemblÈe qui sera tenue au plus tÙt le trentiËme jour suivant la date de la premiËre AssemblÈe
gÈnÈrale, les mÍmes modalitÈs de dÈcision prÈvalant, cette assemblÈe peut dÈlibÈrer quel que soit le nombre
de membres prÈsents ou reprÈsentÈs. La dÈcision de cette AssemblÈe gÈnÈrale doit Ítre soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 Article 17 :
 Les dÈcisions de l'AssemblÈe gÈnÈrale sont consignÈes au registre des procËs-verbaux, signÈ par le
prÈsident, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservÈ au siËge de l'association
o tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois dÈplacer le registre. Toute modification des
statuts doit Ítre publiÈe aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la dÈcision de modification, il en va
de mÍme des nominations, des dÈmissions ou destitutions d'administrateurs. Les dÈcisions de l'AssemblÈe
gÈnÈrale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
dÈsignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiÈs sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 TITRE VI - Conseil d'administration Article 18 :
 L'association est administrÈe par un Conseil composÈ d'un minimum de 2 administrateurs. Les membres du
Conseil d'administration sont dÈsignÈs, ‡ la majoritÈ simple et au scrutin secret, par l'AssemblÈe gÈnÈrale pour
une durÈe dí1 an et sont en tout temps destituables par cette derniËre.
 Les administrateurs sortants sont toujours rÈÈligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelÈs aprËs expiration
des pÈriodes prÈvues, les administrateurs continuent ‡ exercer leur mandat jusqu'‡ ce qu'il soit pourvu ‡ leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat ‡ titre gracieux. Est dÈmissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour Ítre choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduitÈ au Conseil d'administration. Est Ègalement dÈmissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 Article 19 :
 Le Conseil d'administration reprÈsente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-
judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas
exclusivement rÈservÈs ‡ l'AssemblÈe gÈnÈrale par la loi ou les statuts.
 Article 20 :
 Le Conseil d'administration dÈlÈguera sous sa responsabilitÈ et dans le cadre du RËglement d'Ordre IntÈrieur,
la gestion journaliËre de l'association, avec usage de la signature affÈrente ‡ cette gestion, ‡ un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas ÈchÈant.
 Article 21 :
 De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exÈcution de leur mandat.
 Article 22 :
 Le Conseil dÈsigne parmi ses membres un prÈsident, un ou plusieurs vice-prÈsidents, un trÈsorier et un
secrÈtaire.
 Article 23 :
 Le Conseil d'administration se rÈunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intÈrÍts de
l'association le requiËrent, sur la demande du prÈsident ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requÍte de convocation, dment motivÈe, auprËs du prÈsident. Les rÈunions du Conseil sont
prÈsidÈes par le prÈsident. En cas d'empÍchement ou d'absence du prÈsident, la rÈunion est prÈsidÈe par le
vice-prÈsident ou, ‡ dÈfaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire reprÈsenter aux
rÈunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut Ítre porteur que d'une
procuration.
 Article 24 :
 A chaque rÈunion du Conseil d'administration, des procËs-verbaux sont rÈdigÈs par le secrÈtaire. Ils sont
portÈs sur un registre destinÈ ‡ cet effet aprËs approbation par les membres prÈsents lors du Conseil
d'administration suivant.
 Article 25 :
 L'administrateur qui possËde des intÈrÍts contraires ‡ ceux de l'association dans une dÈcision prÈsentÈe au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la dÈlibÈration et du vote.
 Article 26 :
 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliËre, sont signÈs par le prÈsident ou un
vice-prÈsident et un administrateur.
 Article 27 :
 Le Conseil ne peut prendre de dÈcisions que si la moitiÈ de ses membres sont prÈsents ou reprÈsentÈs. Le cas
ÈchÈant, un deuxiËme Conseil sera convoquÈ et dÈlibÈrera quel que soit le nombre de voix prÈsentes, ‡ la
majoritÈ simple des voix prÈsentes. Les dÈcisions du Conseil sont prises ‡ la majoritÈ des membres prÈsents ou
reprÈsentÈs. En cas de paritÈ, la voix du prÈsident ou en son absence du vice-prÈsident qui prÈside le Conseil
d'administration sera prÈpondÈrante.
 Article 28 :
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus Ètendus pour l'administration et la gestion de líassociation. Il
peut notamment, sans que cette ÈnumÈration soit limitative et sans prÈjudice de tous autres pouvoirs dÈrivant
de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquÈrir, Èchanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothÈquer, emprunter, conclure des baux de toute durÈe, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer ‡ tous droits, confÈrer tous pouvoirs ‡ des mandataires de son choix,
membres ou non de líassociation, reprÈsenter líassociation en justice tant en qualitÈ de demanderesse que de
dÈfenderesse. Il peut Ègalement nommer et rÈvoquer le personnel de líassociation, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignÈes, ouvrir tous comptes auprËs des banques et de
líoffice des chËques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opÈrations et notamment tous retraits de fonds
par chËques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par líassociation, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
sociÈtÈ des chemins de fers les lettres, tÈlÈgrammes et colis recommandÈs, assurÈs ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressÈment rÈservÈs par les statuts ou líAssemblÈe gÈnÈrale sont de la
compÈtence du Conseil díadministration.
 Article 29 :
 Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employÈs et membres du personnel de l'association et les
destitue; il dÈtermine leurs occupations et traitements.
 Article 30 :
 Le prÈsident ou deux administrateurs peuvent inviter aux rÈunions du Conseil díadministration, selon les
besoins et ‡ titre consultatif, toute personne dont la prÈsence leur paraÓtrait nÈcessaire.
 TITRE VII: RËglement d'ordre intÈrieur
 Article 31 :
 Un ROI pourra Ítre prÈsentÈ par le Conseil d'administration ‡ l'AssemblÈe gÈnÈrale. Des modifications de ce
rËglement pourront Ítre apportÈes par une AssemblÈe gÈnÈrale statuant ‡ la majoritÈ simple des membres
prÈsents ou reprÈsentÈs. Le ROI ne peut dÈroger aux prÈsents statuts. Il ne peut ‡ ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhÈrents, ceux-ci Ètant mentionnÈs dans les prÈsents statuts uniquement.
 TITRE VIII: Budget et comptes Article 32 :
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 dÈcembre. Chaque annÈe, le 31 dÈcembre et
pour la premiËre fois le 31 dÈcembre 2018 les Ècritures sont arrÍtÈes et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice ÈcoulÈ. Il Ètablit Ègalement le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'AssemblÈe gÈnÈrale vaut dÈcharge pour le Conseil d'administration.
 Article 33 :
 LíAssemblÈe gÈnÈrale peut dÈsigner un commissaire chargÈ de vÈrifier les comptes de líassociation et de lui
prÈsenter un rapport annuel. Il sera alors nommÈ pour deux ans et rÈÈligible.
 TITRE IX: Dissolution et liquidation Article 34 :
 En cas de dissolution de l'association, conformÈment ‡ la loi, les opÈrations de liquidation seront assumÈes par
un liquidateur dÈsignÈ par l'AssemblÈe gÈnÈrale. L'AssemblÈe gÈnÈrale dÈterminera la destination des biens
de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 TITRE X: Dispositions diverses Article 35 :
 Tout ce qui n'est pas explicitement prÈvu dans les prÈsents statuts est rÈglÈ par la loi coordonnÈe rÈgissant les
associations sans but lucratif.
  
Volet B- Suite
Réservé au Moniteur belge
 
 
Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la
personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l‘association, la fondation ou l’organisme à l’égard des
tiers
Au verso : Nom et signature
 
 
 
 
 
Mentions à faire par le greffe
 
 
 
Service public fédéral Justice
 
 
 
 
Immatriculé au greffe du tribunal de commerce de
 
Numéro d’entreprise :
 
Le
 
Sceau du tribunal Visa du greffier
 
 
 
 
Volet C Données supplémentaires à compléter
 lors d’un premier dépôt par une personne morale
 
 
 
 
 
1° Date de l’acte constitutif : 2/08/2018
 
 
2° Arrivée du terme (uniquement pour les associations ou fondations à durée limitée) : 
 
 
3° Administration et représentation (+ représentant légal de la succursale)
(*) 
 Numéro du registre national pour les personnes physiques,
 numéro du registre bis
 pour les non-résidents
 ou numéro d’entreprise
 pour les personnes morales
 
(**) Pour les OFP, la mise en œuvre de la politique générale de l’organisme
 
Numéro (*)
Nom et prénom
Qualité
 
 
 
87042916643
DE WEE TATIANA
ADMINISTRATEUR
93061452679
MIKOLAJCZAK CHLO…
MEMBRE
93071415668
NGBOTA DONDO LAUNY
MEMBRE
 
4° Gestion journalière (le cas échéant) (**)
 
Numéro (*)
Nom et prénom
Qualité
 
 
 
 
 
5° Exercice social (date de fin : JJ / MM) : 
 
 
 
 
 
Le soussigné, TATIANA DE WEE agissant comme administrateur certifie la présente déclaration sincère et
complète.
 
 
 
 
 
Fait à BRUXELLES, le 2/8/2018
 
 
(Signature)