N° d'entreprise : 08-07634 0786.957.634.
Nom
(en entier) : ASBL CORPS@COEUR
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DES TILLEULS 12 A 5537 ANHEE
Objet de l'acte :
MODIFICATION MEMBRES EFFECTIFS ET DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A LA GESTION
JOURNALIERE
Objet de l'acte : Modification des statuts, changement d'administrateurs
STATUTS DE L'A.S.B.L. CORPS @ COEUR
DENOMINATION : CORPS @ CŒUR
FORME JURIDIQUE : A.S.B.L.
SIEGE SOCIAL : rue des Tilleuls 12A à 5537 ANHEE
Entre les soussignées :
Madame Lahaut Emilie, Belge, N.N. 82.12.09-208.67, domiciliée rue du Sourdant 1 à 5590 Achene
Madame Eve Lecarré, Belge, N.N.88.03.28-106.50, domiciliée rue du Fonds 10 à Warnant
Madame Isabelle Bonniver, Belge, N.N 80.03.11-094.16 domiciliée Grande Ruelle 41 à 5310 Waret-La-
Chaussée
Monsieur Fabian Beelen, Belge, N.N 78.06.12-197.56, domicilié rue Longue 42 à 5590 Ciney
Madame Carole Wiame, Belge, N.N 71.10.08-234.20, domiciliée rue des Bruyeres 146A 5310 Dhuy.
Lesquels ont présentement dressé par les présentes la modification des statuts déposés le 8 aout 2023 et
ce conformément à l'article 9.21 du Code des sociétés et associations .
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association est dénommée « Corps @ Cœur ». Cette dénomination, immédiatement suivie de l'abréviation
«
ASBL» écrite lisiblement, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres
pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi en région Wallonne à 5537 Anhée, rue des Tilleuls 12A dans l'arrondissement
judiciaire de Namur. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes
du
Moniteur Belge.
TITRE II - Objet, durée
Article 3 :
L'association a pour objet de permettre aux enfants d'apprendre à découvrir et à extérioriser leurs émotions
de façon bienveillante pour eux-mêmes, les autres et l'environnement ainsi que de développer leur empathie
par l'intermédiaire d'ateliers proposés dans les écoles et les centres d'accueil pour enfants.
L'objet de l'ASBL s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et la violence par l'apprentissage
dès le plus jeune âge des notions d'empathie.
Le projet d'ateliers détaillé est disponible sur demande via l'adresse mail info@corpatcoeur.be, il reprend
toutes les modalités de mise en place des ateliers.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises cu organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe
en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité
mais ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordée aux
membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 : Membres effectifs - membres adhérents / intervenants dans les écoles
a.Membres effectifs
Sont membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée à l'Organe d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité de 2/3 des voix lors de l'assemblée générale qui réunit au moins 2/3 des
membres présents et représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel.
b.Membres adhérents / intervenants dans les écoles
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en
respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
c.Intervenants externes:
Sont intervenants externes, les intervenants réguliers qui ne souhaiteraient pas devenir membres, ceux-ci
s'engagent également à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises
conformément à ceux.
Tant les membres effectifs, adhérents que les intervenants externes s'engagent à ne pas intervenir pour
leur compte propre dans les écoles et centres d'accueil dans lesquels ils ont été ou seront amenés à intervenir
pour l'ASBL pour les classes de M3 à P4, pour une durée de deux années suivant la dernière prestation. Le
membre ou intervenant qui ne respecterait pas cette clause sera réputé démissionnaire, sans préjudice d'autres
modes de réparation"
Article 7 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres.
Tout membre effectif / adhérent / intervenant externe est libre de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de
la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
L' Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale
. .
- une proposition d'exclusion doit être reprise dans l'ordre du jour de la convocation de l'assemblée générale
- le membre dont on souhaite prononcer l'exclusion doit être préalablement entendu ;
la décision d'exclusion doit être prise à la majorité de 2/3 des voix lors de l'assemblée générale qui réunit
au moins 2/3 des membres présents et représentés.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni
addition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8 :
Les membres effectifs/adhérents ou intervenants externes ne sont astreints a aucun droit d'entrée ni a
aucune cotisation.
Ils apportent à l'association, à titre gratuit, le concours actif de leurs capacités et leur dévouement, pour ce
qui concerne la gestion de l'ASBL
Article 9 : Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, membres adhérents et intervenants externe, sous la
responsabilité de l'Organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion sont inscrites audit registre à la diligence de
l'Organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe d'administration a eue de la
ou des modifications intervenues
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe
d'administration.
Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'Organe d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 10 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par la Présidente de l'Organe
d'administration.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
·Les modifications des statuts sociaux
·La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
·La nomination et la révocation des administrateurs
·L'exclusion d'un membre
·L'approbation du budget et des comptes
·L'octroi de la décharge aux administrateurs
·La dissolution de l'association
Ainsi que tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 11 : convocations
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire désigné par l'Organe d'administration, par email au
moins 5 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Article 12 : assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par l'Organe d'administration à tout moment,
à la demande de celui-ci ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs. De même, toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale
suivante.
Art. 13. Quorum de présence
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Un membre ne peut détenir plus de 2 procurations.
Art. 14. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par l'article
9.21 du Code des sociétés et associations, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle de la présidente est prépondérante.
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des
membres effectifs accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 15. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale est rédigé par un des administrateurs
désignés comme tel au début de l'assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées.
Il reprend, au minimum, l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend
les réserves qui ont été exprimées lors des débats. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont
consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par
la présidente.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres
conformément à l'article 8, alinéa 2. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander de consulter le
procès-verbal de l'assemblée générale signé. Toute modification des statuts, toute décision relative à la
dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délais
déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre V - Organe d' d'Administration
Article 16 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat - Responsabilité
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'association compte
moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe
d'administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe
d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets
Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
L' Organe d'administration désigne en son sein une directrice, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat, celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 17. Démission - Révocation - Vacance d'un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par courriel à l'Organe d'
d'administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.
Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle doive se
justifier.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Titre VII - Représentation
Art. 18. Représentation
L'association pourra être valablement représentée, en toute matière, par la directrice de l'organe
d'administration, agissant seule. La présidente et la directrice sont chargées de la gestion journalière de l'ASBL,
chacune individuellement, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne chargée de la représentation générale de l'association.
Art. 19. Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 20. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par l'Organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 22. Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration. L'ASBL tient une comptabilité
conforme à la législation en vigueur à l'égard des associations sans but lucratif de droit belge.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus conservés et publiés conformément à la loi.
Art. 23. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale désigne, lorsque la loi l'exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 2 ans et
rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Dans les autres cas, l'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes selon les modalités
prévues à l'alinéa précédent.
TITRE VII : Dissolution et liquidation
Article 24 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées
par un liquidateur désigné par l'assemblée générale. L'assemblée générale déterminera la destination des biens
de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du liquidateur seront publiées aux annexes du
Moniteur Belge
Article 25 :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par l'article 9.21 du Code des
sociétés et associations.
DISPOSITIONS FINALES (OU) TRANSITOIRES
Tous les engagements ainsi que les obligations qui résultent de l'ASBL en formation ainsi que toutes les
activités entreprises à partir du 9 juin 2022 par le comparant au nom et pour compte de celle-ci sont repris par
l'ASBL présentement constituée, par décision du Organe d'administration qui sort ses effets à compter de
l'acquisition par l'ASBL de sa personnalité juridique
Quittent leur mandat d'administrateurs de l'ASBL :
- Madame LECARRE Eve, Belge, N.N.88.03.28-106.50, domiciliée rue du Fonds 10 à Warnant
- Monsieur BEELEN Fabian ,Belge, N.N 78.06.12-197.56, domicilié rue Longue 42 à 5590 Ciney
- Madame WIAME Carole , Belge, N.N 71.10.08-234.20, domiciliée rue des Bruyeres 146A 5310 Dhuy.
Restent aux fonctions prévues lors du dépôt des statuts en qualité de membres fondateurs effectifs:
·LAHAUT Emilie - Présidente,
.BONNIVER Isabelle - Directrice de l'Organe d'Administration
Entrent dans l'association en qualité de membres effectifs à dater du 18 mars 2024:
·Madame HOTTIAS Elodie - 88072513443 en qualité de secrétaire
·Madame WILMET Amélie - 86011320059
L'assemblée générale extraordinaire de ce 18 mars a désigné comme déléguées à la gestion journalière :
- LAHAUT Emilie - Présidente
- BONNIVER Isabelle- Directrice de l'Organe d'administration.
Qui acceptent ce mandat.
Achêne le 25 juillet 2024
Signature des déléguées à la gestion journalière:
Lahaut Emilie