N° d'entreprise : 0659930095
Nom
(en entier) : TS.DCP Privak, pricaf privée de droit belge
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Joseph Stevens 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « TS.DCP Privak, pricaf privée de droit belge », organisme de placement collectif privé à
nombre fixe de parts, ayant son siège à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Rue Joseph Stevens 7,
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro
d’entreprise 0659.930.095 (constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Eric THIBAUT de
MAISIERES, notaire associé à Saint-Gilles, le 26 juillet 2016, publié aux Annexes au Moniteur Belge
du 29 juillet suivant, sous le numéro 16315973), dressé par le notaire François Marcelis, à Bruxelles,
le 29 décembre 2023, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :
Titre A.
Registre électronique des actions et titres nominatifs.
1. L’assemblée a décidé de prévoir dans les statuts que le registre des actions et titres nominatifs
soit électronique.
2. Compte tenu de l’adoption de la proposition dont question au point 1, l’assemblée a décidé d’
insérer un nouvel alinéa à l’article 9.6 des statuts conformément à la proposition dont question au
point 2 du Titre A.
3. L’assemblée a décid" de mandater Monsieur DELORI Jean-Jacques afin d’établir ledit registre
électronique.
Titre B.
Suppression du comité de direction et possibilité de créer des comités consultatifs.
1. Compte tenu de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, l’assemblée a
décidé d’acter la suppression du comité de direction et de permettre à l’organe d’administration de
créer des comités consultatifs.
    1.  L’assemblée a décidé d’approuver les modifications dont question au point 2 du Titre B tout en
décidant de rectifier l’erreur matérielle reprise à l’ordre du jour et de remplacer le mot «
administrateur » par « administration » au nouvel alinéa de l’article 23 (avant renumérotation).
Titre C.
Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations relatives aux
sociétés anonymes.
1. L’assemblée a décidé d’adapter le texte des statuts de la société pour les mettre en concordance
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations, conformément à l’article 39, §2,
alinéa 1er de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
dispositions diverses conformément à la proposition dont question à l’ordre du jour.
2. L’assemblée a décidé de supprimer l’actuel article 8 et de renuméroter les articles des statuts.
3. Maintien de l’adresse du siège.
L’assemblée décide de maintenir le siège à l’adresse actuelle mais laisser l’adresse précise en-
dehors des statuts.
4. Site web – adresse e-mail.
L’assemblée a constaté que la société ne dispose pas d’un site internet ni d’une adresse e-mail.
Titre D.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
-statuts coordonnés