N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Saveurs Nomades
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de la Liberté 175
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Constitution  Commandite Simple
l'an 2024, le 05 novembre  a été décidé, par acte sous seing privé, la constitution d'une société sous forme de
Société en commandite simple « Les Saveurs Nomades » entre les soussignés :
1.Monsieur Benhammou Mohammed Amine, domicilié à Rue de l'Orjo(JB) 56 /0006, 5100 Namur, En qualité
d'associé commandité.
2.Monsieur Yachaoui Mohammed domiciliée à Rue Marie-Joséwijk 36, 1800 Vilvoorde, En qualité d'associé
commanditaire.
Associés commandités et commanditaires Le signataire sub 1 participe à la constitution de la société en tant
qu'associé commandité.
Le signataire sub 2 participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire
I. 
Fondateurs :
 Les signataires déclarent assumer la qualité de fondateurs.
Les signataires constituent entre eux une société et dressent les statuts d'une Société en Commandite simple,
dénommée " Les Saveurs Nomades 
",
 Au capital de 2.000,00€ (cinq cents euros), divisé en 100 (cent) parts sociales, sans mention de la valeur
nominale représentant chacune une fraction égale du capital. Le capital est souscrit par apports en espèces par
:
1.
MonsieurBenhammou Mohammed Amine , prénommé, pour99 parts sociales, soit une somme totale
de1.980,00€.
2.
1015915345
Monsieur Yachaoui Mohammed, prénomméé, pour01 parts sociales, soit une somme totale de20,00€.
II. Statuts Les signataires arrêtent comme suit, les statuts de la société :
STATUTS TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 –
Forme et dénomination sociale La société adopte la forme de la société en commandite. Elle est dénommée "
Les Saveurs Nomades 
".
 Article 2 –
Associés commandités et commanditaires La société se compose de deux catégories d’associés : - un/des
associés commandité(s) indéfiniment et solidairement responsable(s) de tous les engagements de la société
mentionné(s) comme tel(s) dans l'acte constitutif ou dans un acte de modification des statuts ; - un/des
associés commanditaire(s) responsable(s) qu'à concurrence de son/leur apport et sans solidarité. Les
commanditaires ne peut/peuvent s'immiscer dans la gestion sociale. Il(s) peut/peuvent néanmoins agir en
qualité de mandataire(s).
Article 3 –
Siège social Le siège social est établi à : Avenue de la liberté 175, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
, il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater et
publier ladite décision aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance,
établir des unités d'établissement, sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations
ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 –
Objet social La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, en participation
ou seule, directement ou indirectement, toutes les activités liées à : Restauration à service restreint , Vente au
comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias, Services des traiteurs,   Activité
de friterie exercée en commerce ambulant sur la voie publique ou sur les foires, Vente de repas à bord de
voitures-restaurants, Organisation d'évènements et des fêtes.
Article 5 –
Durée La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts et moyennant le consentement
de la gérance.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES - OBLIGATIONS
Article 6 –
Montant et représentation Le capital social est fixé à la somme de 2.000,00€. Il est représenté par 100 (cent)
parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
Le capital est souscrit par apport en espèces, sur le compte bancaire ouvert au nom de la société « Les
Saveurs Nomades  
»
Article 7 –
Parts sociales Les parts sociales sont nominatives.
Article 8 –
Admission et retrait des associés commandités et de nouveaux associés commandités ne pourront être admis
dans la société que sur décision de l'assemblée générale statuant à l'unanimité avec l'accord des gérants.
Article 9 –
Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. En cas de copropriété d'un titre, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant, à son égard, propriétaire. En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, sans préjudice de
l'article 5 en matière de modification du capital, les droits afférents aux titres sont exercés par l'usufruitier, sauf
convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
TITRE III. ADMINISTRATION & CONTROLE
 Article 10 –
Gérance La société est administrée par un/des gérant(s) statutaire(s) choisi(s) parmi les associés commandités
instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard
des tiers, il doit désigner au moment de sa nomination un représentant permanent et ne peut changer son
représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. Les gérants nommés lors de la
constitution de la société, à savoir
 MonsieurBenhammou Mohammed Amine
est désigné gérant statutaire pour toute la durée de la société. Son mandat est exercé à titre gratuit.
Article 11 –
Fin du mandat du gérant Les fonctions des gérants prennent fin dans les cas suivants : - la démission ; le
gérant ne peut démissionner que si sa démission est possible au vu des engagements qu'il a pris à l'égard de
la société et ne met pas la société en difficultés ; sa démission doit être notifiée par la convocation d'une
assemblée générale avec pour ordre du jour la constatation de la démission et les mesures à prendre ; cette
assemblée générale devra être réunie au moins un mois avant la prise d'effet de la démission. - la dissolution,
la faillite ou toute autre procédure analogue affectant un gérant. Un gérant statutaire est irrévocable, sauf en
justice, pour un motif justifié.
Article 12 –
Vacance En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute. Dans ce cas, l'assemblée
générale, délibérant comme en matière de modifications des statuts, pourvoit à la vacance. L'assemblée
générale, sera convoquée par les autres gérants s'il n'existe ou, à défaut, par le commissaire ou à leur défaut,
par l'associé le plus diligent afin de pourvoir au remplacement du gérant après que le candidat gérant ait été
agréé comme associé commandité. L'assemblée peut décider de dissoudre de manière anticipée la société
avec ou sans liquidation ou de la transformer en une autre société à forme commerciale.
Article 13 –
Pouvoirs Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société dans tous les actes, y
compris ceux où intervient un fonctionnaire public, et en justice. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 14 –
Gestion journalière : La gérance peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de
la société dans le cadre de cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre de gérant-
délégué, ou à un ou plusieurs délégués choisis hors ou dans son sein. Le ou les gérants et les délégués à la
gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires. La gérance peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires de la
société à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
 Article 15 –
Procès-verbaux Les délibérations de la gérance sont constatées dans des procès-verbaux signés par celle-ci.
Ces procès verbaux sont versés dans un registre spécial. Les délégations ainsi que les avis et votes données
par écrit ou autres documents y sont annexés. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par le gérant.
Article 16 –
Contrôle Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaire(s) nommé(s) pour trois ans et rééligible(s).
 TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
Article 17 –
Réunion L'assemblée générale annuelle se réunit le 3ème vendredi du mois de juin de chaque année à 19h00.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les
assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 –
Convocations L'assemblée générale se réunit sur convocation de la gérance. Elle doit être convoquée à la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Les convocations contiennent
l'ordre du jour et sont faites par courrier simple ou recommandé, par fax ou par courriel. Toutes les assemblées
générales, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer
valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Article 19 –
Admission à l'assemblée La gérance peut exiger que les propriétaires de titres nominatifs l'informent, par écrit,
dans les cinq jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le
nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à
l'assemblée, mais avec voix consultatives seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas
précédents.
Article 20 –
Représentation Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
pourvu que celui-ci soit lui-même associé, et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l'assemblée. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Les
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. La gérance peut arrêter la
formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, dans le délai prévu à
l'article précédent. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 21 –
Bureau Toute assemblée générale est présidée par un des gérants. Le président peut désigner un secrétaire.
 Article 22 –
Droit de vote Chaque action donne droit à une voix.
 Article 23 –
Délibérations Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quelques soit le
nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Les votes se font à main levée ou par appel
nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix. Une liste de
présences est établie avant d'entrer en séance. Les décisions de l'assemblée générale ne sont prises qu'avec
l'accord du ou de chacun des gérants.
Article 24 –
Droit de veto de la gérance L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la société à
l'égard des tiers ou qui modifient les statuts que moyennant l'accord de la gérance. Ce droit de veto de la
gérance n’implique qu’aucun des actes et qu'aucune des décisions visées ci-dessus ne puissent être pris en
l'absence de la gérance ou en cas d'abstention de celle-ci.
Article 25 –
Procès-verbaux des assemblées Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau
et les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le(s)
gérant(s).
 TITRE V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS
Article 26 –
Exercice social L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre
de la même année. Après leur approbation, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) s'il en existe. Chaque année à l'issue de l'exercice social, le
bénéfice fera l'objet d'une affectation selon décision de l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés
de la société. Aucune distribution de l'avoir social ne pourra être réalisée si l'actif net de la société est réduit à
moins de la moitié du capital social libéré. Un boni résultant de la liquidation de la société sera distribué à
chaque associé au prorata des parts détenues par chacun d'entre eux au sein de la société.
 TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 –
Liquidation En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée par le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille
nomination, par le(s) gérant(s) agissant en qualité de liquidateur(s). Les liquidateur(s) disposent à cette fin des
pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants du Code des sociétés L'assemblée se réunit
sur convocation et sous la présidence du/des liquidateur(s) conformément aux présents statuts. Elle conserve
le pouvoir d'augmenter le capital et de modifier les statuts sous réserve des prescriptions légales. Lors de la
première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, le(s) liquidateur(s) aura(ont) à mettre
l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux dernier(s) gérant(s) et commissaire(s).
Article 28 –
Répartition Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libérer non amorti des parts
sociales. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s), avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des
appels de fonds ou une répartition préalable. Le solde est réparti d'abord au profit de la/des part(s) d'intérêt,
chaque part d'intérêt donnant droit à 1% et  à concurrence du solde des parts sociales.
 TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
Article 29 –
Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout commandité, commanditaire, obligataire, gérant,
directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 Article 30 –
Compétence judiciaire Pour tous litiges entre la société, ses commandités, commanditaires, obligataires,
gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément. Article 31 - Droit commun Les parties entendent se conformer entièrement au Code des
sociétés. En conséquence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et des clauses contraintes aux dispositions impératives du Code sont
réputées non écrites.
 TITRE VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet
qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt du de l'extrait du
présent acte sous seing privé au greffe du tribunal de commerce compétent : 1. Premier exercice social : Le
premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2025.
2. Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernière
vendredi du moi de juin 2026.
3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation :
4. Reprise des actes postérieurs à la signature du présent acte : Les gérants prendront les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici
constituée. Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les gérants devront agir également en leur
nom personnel. Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt du présent acte sous seing privé au greffe du tribunal de
commerce compétent. 
Déposé par Benhammou Mohammed, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mohammed Benhammou
Rue de l'Orjo(JB) 56 0006, 5100 Namur