Nº d'entreprise : 819.352.367
Nom Les Martins Pêcheurs
(en entier) :
(abrégé) :: MP
Forme légale : Association Sans But Lucratif - ASBL
Objet de l'acte : Démissions, Nominations, Statuts
Modifications suite à l'Assemblé Générale Ordinaire du 18 janvier 2025.
Démissions :
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateur de
Jean -Baptiste Coppée, Rue de Gosselies 91 à 6183 Gosselies, né le 25/10/1955, lettre de démission	1
en date du 16/08/2024 ;
- Brangers Maxime, Rue Jeanette 10 à 6240 Farciennes, né le 17/01/2005, lettre de démission en date	-
du 14/08/2024, Mr Brangers est également démissionnaire en tant que membre de l'ASBL ;
- Louis Gustave, Domaine du Val de l'Oise 283 à 6460 Chimay, né le 21/03/1977, lettre de démission	-
en date du 16/01/2025.
Elections et nouveau mandat :
l'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs :
- Grenson Anne-Cécile, rue Nestor Jonet 28 à 6180 Courcelles, née le 02/03/1982 ;
- - Van Veerdegem Eric, rue Nestor Falise 50 à 6180 Courcelles, né le 17/04/1976 ;
à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration nommé suite l'AG du 18/01/2025 est le suivant :
DEVERCHIN Jean-Luc de 6230 Pont-à-Celles place Hairiamont, 3 - RN 57040551773
DUPIRE Joël de 6230 Monceau-sur-Sambre rue du Gros Buisson, 131 - RN 56051713977
FIERS André de 6183 Trazegnies rue de l'Epine, 17 - RN 41052309316
GRENSON Anne-Cécile de 6180 Courcelles rue Jonet, 28 - RN 82030233290
GRENSON Guy de 6060 Gilly rue des Gaux, 3a - RN 750611
GRENSON Marcel de 6180 Courcelles rue Jonet, 67 - RN 49120510384
GRENSON Yves de 6180 Courcelles rue Jonet, 67 - RN 94021715364
NELEQUET Jean-Pol de 6181 Gouy-lez-Pieton rue du Moulin, 42 - RN 56121613563
VAN INGH Christian de 6183 Trazegnies rue de Gosselies, 16 - RN 49031910980
VAN VEERDEGEM Eric de 6180 Courcelles rue Nestor Falise 50, - RN 76041726375
Membres et rôles du Bureau 2025.
NELEQUET Jean-Pol, Trésorier
VAN INGH Christian, Président
VAN VEERDEGEM Eric, Secrétaire
de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les nouveaux statuts suivants :
Titre I : Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1- Définition
L'association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle
poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent
son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent
dans le cadre de son but.
Article 2 - Dénomination
L'association est dénommée « Les Martins Pêcheurs ». En abrégé : « MP ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites intemet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
·	Sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "ASBL" l'adresse précise du siège social,
· le numéro d'entreprise,
· les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
· le cas échéant, l'adresse électronique et le site intemet,
· le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à
moins que l'adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
région. Dans ces demiers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la personne
morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite de vérifier que celle-ci est
légalement constituée, qu'elle a le droit d'exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le pouvoir
de l'engager.
Chaque fondateur, membre, chaque membre de l'organe d'administration, délégué à la gestion journalière,
commissaire, liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier.
Titre Il. But, objet social et durée
Article 5 - Buts
L'association a pour but d'organiser et de promouvoir, en dehors de toute intrusion politique ou d'intérêts privés,
des activités de loisirs liées à la pêche.
Article 6 - Objet social
L'association a pour objet la réalisation de documentations, l'organisation d'activités ou de projets liés à son objet
social.
L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide à
des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de ceux-ci.
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des structures ou organismes, publics ou privés. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou
Article 7 - Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de
consultation
Article 8 - Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents dont les droits et obligations sont
définis au Titre IV).
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Article 9 - Admissions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit ou courrier
électronique à l'organe d'administration en explicitant brièvement leur motivation. L'organe d'administration
donne un avis et le soumet à l'assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature lors de la réunion
suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
Conditions pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Être majeur.
Être parrainé par deux membres effectifs.
Avoir participé à 3 activités du groupe.
Obtenir la majorité des 3/4 des voix lors de l'assemblée générale d'admission.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par écrit, envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par mail ou
par lettre ordinaire à l'organe d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou
qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les
cotisations qui lui incombent. L'organe d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3 des
membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. L'exclusion
d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'ASBL qu'au membre ainsi exclu.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 11 - Registre de membres
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe d'administration peut décider que le
registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande par mail ou par lettre ordinaire à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes
les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les
copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 12 - Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, du
délégué à la gestion joumalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par mail ou par lettre ordinaire à l'organe d'administration et
préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le
membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un
mois à dater de la réception de la demande par l'organe d'administration.
Titre IV. Les membres adhérents, admission, démission
Article 13 - Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l'association.
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Article 14 - Admission
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse à l'organe d'administration, une demande par mail
ou par lettre ordinaire dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. L'organe
d'administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent.
Article 15 - Démission
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par mail
ou par lettre ordinaire à l'organe d'administration. L'organe d'administration constate que le membre adhérent est
démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'organe d'administration. Peuvent être exclus,
les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
Titre V. Les cotisations
Article 16 - Cotisations
Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est
fixé par l'organe d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1000 euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un rappel
par mail ou par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé
ses cotisations, l'organe d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa
décision par mail ou par lettre ordinaire au membre. La décision de l'organe d'administration est irrévocable.
Titre VI. L'assemblée générale
Article 17 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet
effet par l'organe d'administration.
Article 18 - Réunions
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Cette demande doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée générale.
En cas de demande d'un cinquième des membres, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
Article 19 - Convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration au moins quinze jours calendrier avant la date
de l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est écrite, elle peut être envoyée par
l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires qui en font la demande.
Article 20 - Procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
Article 21 - Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où
il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 22 - Administrateurs et commissaire
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt
de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de
certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de confidentialité.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au
l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur le
même sujet.
Article 23 - Vote
opposé à l'intérêt de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du
jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
Article 24 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, à défaut ou en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire ou, à défaut, par au moins deux administrateurs présents, et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale
de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision de l'organe d'administration, à signer un
tel document.
Article 25 - Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu
du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur, d'un
représentant ou d'un délégué à la gestion journalière.
Article 26 - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l'assemblée annuelle lors de laquelle l'organe d'administration expose
la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que l'intérêt de
l'association l'exige ou à la demande d'1/5ème des membres.
Article 27 - Pouvoirs de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
modifier les statuts ;
nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
le cas échéant, nommer et révoquer le commissaire et fixer sa rémunération ;
prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, introduire
une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
approuver les comptes annuels et le budget ;
prononcer la dissolution de l'association ;
exclure un membre ;
transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L'assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VII. L'organe d'administration
Article 28 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois administrateurs.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Les membres de l'organe d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue
des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat adresse sa demande de
·candidature écrite et motivée à l'organe d'administration.
Le mandat est à durée indéterminée.
Article 29 - Domicile
Chaque membre de l'organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la
personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 30 - Mandats
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un
administrateur désigné par l'organe d'administration.
séance des administrateurs qui assument les tâches précitées.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
L'assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles le mandat d'un
membre de l'organe d'administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il est mis
fin à ce mandat.
Chaque membre de l'organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de
l'association de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Article 31 - Convocation
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement ou à défaut, par un
administrateur.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation est envoyée par mail ou par lettre ordinaire au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion
du conseil.
Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d'urgence, l'organe d'administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider unanimement
par mail ou par lettre ordinaire. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par mail ou par lettre ordinaire, un
exposé de la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Article 32 - Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Le procès-verbal des réunions de l'organe
d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 33 - Quorum, vote et majorités
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace n'est pas prépondérante.
Article 34 - Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale et conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de prêt, ... Direct quand c'est
l'administrateur qui est directement concerné et indirect quand c'est une personne liée à l'administrateur qui est
concernée) qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par l'organe d'administration, un administrateur se trouve, avec
l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts de nature morale, il doit, au plus tard avant le début de la
délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur
qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant l'examen de la question.
· L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci
peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le
procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision
ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.
Article 35 - Procuration
Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Cette procuration sera transmise par mail ou par lettre ordinaire Un
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 36 - Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
Article 37 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par mail ou par lettre ordinaire à l'organe
d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum prévu par le code ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction
jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement.
Peut-être réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
conseils d'administration consécutifs sans justification.
La démission ou la révocation d'administrateur mettent fin à tout mandat conféré par l'organe d'administration.
Article 38 - Vacances et cooptation
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
· Article 39 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe du
tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Article 40 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale,
sont exercées par l'organe d'administration.
Article 41 - Invitation
L'organe d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui
paraîtrait nécessaire.
Titre Vill. Gestion journalière et représentation
Article 42 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion
journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Titre IX La représentation générale
Article 43 : L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, membres
ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement, collégialement ou conjointement.
La durée du mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale,
éventuellement renouvelable, est fixée par l'organe d'administration.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette ou ces personne(s) dans la ou leur fonction de représentant, il doit prendre
une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
journalière et par les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes excèdent son objet,
sauf si l'association prouve que le tiers en avait connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Titre X. Le règlement d'ordre intérieur
Article 44 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Titre XI. Dissolution et liquidation
Article 45 : Disposition
générale
L'ASBL est dissoute :
1º par une décision de l'assemblée générale ;
2º de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les
statuts ; 3° par une décision judiciaire.
Article 46: Dissolution volontaire.
L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Article 47 - Dissolution de plein droit.
L'ASBL est dissoute de plein droit :
1º par l'expiration du terme pour lequel elle a été conclue ;
2º par la réalisation d'une condition résolutoire expresse dont l'association est assortie en vertu des statuts.
Article 48 - Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère
public, la dissolution de l'ASBL qui :
- est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés ;
- affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée ;
viole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect ou	-
contrevient au code des sociétés et associations ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux statuts ;
Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'opération même s'il rejette la demande de dissolution ;
- n'a pas satisfait à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément aux obligations légales, à
moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats. Dans ce cas,
le tribunal peut également être saisi après renvoi par la chambre des entreprises en difficulté. En pareil
cas, le greffe convoque l'association par pli judiciaire. L'action en dissolution ne peut être introduite qu'à
l'expiration d'un délai de sept mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable ;
compte moins de deux membres.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la liquidation, soit désigner un
ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal détermine les pouvoirs des liquidateurs et le mode de
liquidation.
Article 49 - Désignation des liquidateurs
L'ASBL est liquidée par un ou plusieurs liquidateurs.
Sauf en cas de dissolution judiciaire ou sauf disposition statutaire contraire, les liquidateurs d'une ASBL sont
nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
Si aucun liquidateur n'a été désigné conformément à ce qui précède, le tribunal nomme les liquidateurs sur
requête motivée d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère public.
Article 50 - Clôture de la liquidation
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
L'affectation du solde de la liquidation est déterminée par l'assemblée générale de l'ASBL.A défaut de décision de
l'assemblée générale, les liquidateurs donnent au solde de la liquidation une affectation qui se rapproche autant
que possible du but en vue duquel l'association a été constituée. Les membres, les tiers intéressés et le ministère
public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.
Article 51 - Publication
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément au code des sociétés et associations.
Article 52 - Réouverture
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la liquidation si la
liquidation était déficitaire lors de la clôture et s'il s'avère après celle-ci qu'un ou plusieurs actifs de l'ASBL ont été
oubliés.
Article 53 - Responsabilité des liquidateurs.
Les liquidateurs sont responsables tant envers les tiers qu'envers l'ASBL, de l'exécution de leur mandat et des
fautes commises dans leur gestion.
Titre XII. Dispositions diverses
Article 54 : L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des
sociétés et associations.
Les comptes annuels de l'ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de
la date de clôture de l'exercice social.
L'organe d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés par le code
des sociétés et associations.
Article 55 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Article 56 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur)
mandat.
Article 57 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code
des sociétés et associations.
Titre XIII. Dispositions transitoires
A. Désignation des administrateurs :
L'assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :
DEVERCHIN Jean-Luc de 6230 Pont-à-Celles place Hairiamont, 3 - RN 57040551773
DUPIRE Joël de 6230 Monceau-sur-Sambre rue du Gros Buisson, 131 - RN 56051713977
FIERS André de 6183 Trazegnies rue de l'Epine, 17 - RN 41052309316
GRENSON Anne-Cécile de 6180 Courcelles rue Jonet, 28 - RN 82030233290
GRENSON Guy de 6060 Gilly rue des Gaux, 3a - RN 750611
GRENSON Marcel de 6180 Courcelles rue Jonet, 67 - RN 49120510384
GRENSON Yves de 6180 Courcelles rue Jonet, 67 - RN 94021715364
NELEQUET Jean-Pol de 6181 Gouy-lez-Pieton rue du Moulin, 42 - RN 56121613563
VAN INGH Christian de 6183 Trazegnies rue de Gosselies, 16 - RN 49031910980
VAN VEERDEGEM Eric de 6180 Courcelles rue Nestor Falise, - RN 76041726375
B. Decisions de l'organe d'administration :
1. Détermination du siège statutaire
Le siège social de l'association est établi à la rue de Gosselies, 16 - 6183 Courcelles (Trazegnies).
2. Désignation des organes de gestion journalière
L'organe d'administration désigne Van Ingh Christian, Van Veerdegem Eric, et Nelequet Jean-Pol comme
personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation
afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
Fait le 18/01/2025 à Trazegnies en triple exemplaire. Pour l'association les administrateurs :
Van ingh Christian,	Nelequet Jean-Pol	Van Veerdegem,