Nº d'entreprise : 456 792 596
Nom
(en entier) : La Vie par un Fil - Belgique ASBL
(en abrégé) : LVFB
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Au Thier, 17, 4870 Trooz-Région wallonne
Objet de l'acte : Assemblée générale du 2 juin 2024 : modification des statuts, démission et
renouvellement de l'organe d'administration.
Organe d'administration du 25juillet 2024
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 2 JUIN 2024
MODIFICATIONS DES STATUTS
1.GENERALITE(S)
L'assemblée réunie le 2 juin 2024 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par le
Code des Sociétés et des Associations (CSA) et les statuts, a décidé aux quorums de vote requis par la
même loi et par les statuts d'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :
a.statuts précédents : actes constitutifs : AG 15.09.1995 - MB 04.01.1996
AG 28.02.1999 - MB 26.09.2000	b.modifications :
AG 16.02.2003 - MB 19.11.2003	c.
AG 11.09.2005 - MB 04.01.2006	d.
AG 05.04.2009 - MB 01.10.2009	e.
AG 03.06.2012 - MB 27.12.2012	f.
AG 26.04.2015 - MB 24.12.2015	g.
AG 27.05.2018 - MB 19.04.2019	h.
2.TITRE 1er : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1er	a.
L'association est dénommée " La Vie par un Fil - Belgique ASBL". Tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination sociale
précédée ou suivie immédiatement des mots "Association sans but lucratif" écrits lisiblement et en toutes
lettres ou du sigle "ASBL" ainsi que de l'adresse et la région du siège de l'association. Dans ses relations
avec les tiers, elle peut également utiliser l'abréviation : " LVFB"
Article 2	b.
Son siège social est établi en Belgique :
au nº17, rue Au Thier à 4870 Trooz-Région Wallonne
lavieparunfilbelgique@skynet.be
www.lavieparunfilbelgique.be
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré, dans tout autre lieu de Belgique
sur décision de l'assemblée générale.
3.TITRE 2 : BUT ET OBJET SOCIAL
a. Article 3 : But
L'association a pour but, à l'exclusion de celui de lucre et en dehors de tout esprit d'appartenance
politique, religieuse ou philosophique d'aider l'enfant ou l'adulte atteint d'une maladie grave, dénommé
malade/membre adhérent nécessitant ou ayant nécessité une nutrition artificielle à domicile à long terme et
d'apporter à la famille une aide adaptée en favorisant l'autonomie, l'intégration sociale et le retour à domicile
de l'enfant ou de l'adulte. Toute intervention doit avoir un lien avec la maladie ayant nécessité la nutrition
artificielle,
b.Article 4 : Objet social
(1)favoriser l'entraide par des réunions ;
(2)informer les professionnels, les parents, les malades, en vue d'obtenir la qualité des soins dans le
domaine de la nutrition artificielle (parentérale et entérale) aussi bien à l'hôpital qu'au domicile du malade ;
(3)accomplir toutes démarches auprès des pouvoirs publics et des institutions privées utiles à la
reconnaissance et à la prise en charge nationale de la nutrition artificielle ;
(4)coordonner et veiller à maintenir en place, au sein de l'organe d'administration, une équipe
pluridisciplinaire afin de prendre globalement en charge le malade dépendant de la nutrition artificielle ;
(5)rester vigilant à l'aspect financier du malade afin que lui et sa famille gardent ou retrouvent une qualité
de vie honorable ;
(6)octroyer des aides ponctuelles personnalisées, pour lesquelles l'organe d'administration prend toutes
décisions discrétionnaires ;
(7)prêter son concours et/ou s'intéresser de toutes les manières à d'autres organismes ayant un but
similaire ;
(8)s'adonner accessoirement à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation du but de l'association.
(9)Cette liste n'est pas exhaustive.
Article 5	C.
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
4.TITRE 3 : MEMBRES
Article 6	a.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Conformément à
la loi, un registre des membres effectifs de l'association sera tenu, sous la responsabilité de l'organe
d'administration, et conservé au siège social de l'association.
b.Article 7 : Membres effectifs
(1)modalités et conditions d'admission
(a)Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
(b)Sont membres effectifs ceux qui contribuent directement, avec le plus de dévouement et d'efficacité, à
la réalisation du but de l'association.
(c)L'organe d'administration peut prendre une décision discrétionnaire sur toute demande d'adhésion
présentée par le membre sans autre justification.
(d)Tout candidat, personne physique ou morale, qui désire être membre effectif de l'association doit
adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
(2)droits et obligations
(a)Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
(b)Seuls les membres effectifs peuvent être éligibles à l'organe d'administration et jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
(c)Les membres effectifs doivent régulièrement aider l'association ou participer à ses activités.
(d)lls ont le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre
effectif. Ils ne peuvent être titulaires que d'une procuration.
(e)lls s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci ainsi que les lois.
(3)	sortie
(a)Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
(b)Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne participe pas à trois assemblées générales
consécutives.
(c)L'exclusion d'un membre effectif, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées et après avoir été personnellement informé préalablement
des motifs de son exclusion. Il pourra être entendu et présenter ses moyens de défense en cas du refus.
(d)L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale extraordinaire,
les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
(e)La qualité de membre effectif se perd par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
c.Article 8 : Membres adhérents
(1)modalités et conditions d'admission
(a)Sont membres adhérents, l'enfant ou l'adulte atteint d'une maladie grave nécessitant ou ayant nécessité
une nutrition artificielle à long terme, qui souhaitent participer aux activités de l'association et bénéficier de
son assistance sous toutes ses formes.
(b)Les candidatures comme membres adhérents auront été agréées par le délégué à la gestion journalière
qui en informera l'organe d'administration.
(2)droits et obligations
(a)Les membres adhérents complètent une fiche signalétique soumise au RGPD.
(b)Les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
(c)Le montant de cette cotisation est approuvé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à €
250.
(d)Pour tout matériel prêté à l'adhérent, une convention de prêt est établie et signée par les 2 parties.
(e)L'organe d'administration décide souverainement des services à fournir.
(f)Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'assemblée générale sans en avoir le droit de vote.
(g)lls respectent les statuts et les lois.
(3)	sortie
(a)Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.
(b)Est réputé exclu le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans les 6 mois du
rappel qui lui est adressé par courrier ou courriel et qui ne restitue pas le matériel médical ou paramédical
réclamé par l'organe d'administration dans les délais impartis.
(c)L'organe d'administration peut exclure par simple décision, les membres adhérents qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
(d)La qualité de membre adhérent se perd par le décès.
5.TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9	a.
(1)L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou s'il est absent par le
plus âgé des administrateurs présents. Le président désigne un secrétaire de séance.
(2)Pour les assemblées générales ordinaires, pour être valablement constituées, le quorum de présence
est fixé à la moitié des membres effectifs présents ou représentés (par une procuration écrite), et la majorité
nécessaire à obtenir est absolue (la moitié des voix plus une voix), à l'exclusion des absents, abstentions et
votes nuls.
(3)En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
(4) Remarque
Pour les assemblées générales extraordinaires, des majorités différentes sont à atteindre :
(a)pour les modifications statutaires et pour l'exclusion d'un membre :
iquorum de présence : 2/3 des membres ;
iiquorum de vote : 2/3 des membres ;
(b)pour une modification touchant à l'objet social et au but de l'ASBL et pour la dissolution volontaire de
l'ASBL :
iquorum de présence : 2/3 des membres ;
iiquorum de vote : 4/5 des voix des membres ;
Article 10	b.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence le droit :
(1)de modifier les statuts ;
(2)de nommer et révoquer les administrateurs ;
(3)d'approuver annuellement les comptes et budget ;
(4)de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en
finalité sociale (SFS) ;
(5)de nommer et révoquer le ou les vérificateur(s) aux comptes, le ou les liquidateur(s) ainsi que de fixer
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
(6)de donner la décharge aux administrateurs et au(x) vérificateur(s) aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, au(x) liquidateur(s) ;
(7)d'exclure des membres effectifs ou adhérents ;
(8)d'approuver le montant des cotisations fixé par l'organe d'administration ;
(9)d'approuver l'éventuel règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
(10)de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout vérificateur aux comptes ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ;
(11)d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association ;
(12)tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11	c.
(1)Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier
semestre au plus tard, pour l'approbation des comptes et budget ainsi que la décharge à donner aux
administrateurs en ce qui concerne l'exercice écoulé et le vote du budget de l'exercice suivant.
(2)L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
(3)Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
(4)L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
Article 12	d.
Les convocations sont faites par l'organe d'administration par lettre missive ordinaire ou courriel,
adressées à tous les membres effectifs, à la dernière adresse connue, au moins 15 jours avant l'assemblée,
et signées, au nom de l'organe d'administration par le président et un administrateur. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
Article 13	e.
Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à
l'ordre du jour.
f.	Article 14
(1)Les décisions de l'organe d'administration et de l'assemblée générale sont consignées dans un registre
de procès-verbaux.
(2)Ces procès-verbaux sont rédigés par un secrétaire de séance et signés par le président et un
administrateur.
(3)Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président de l'organe d'administration et par un administrateur.
(4)Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège de
l'association. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
(5)Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre missive
ordinaire avec l'accord de l'organe d'administration.
6.TITRE 5 : ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15	a.
L'association est administrée par un organe d'administration pluridisciplinaire composé de membres
effectifs au nombre minimum de trois (médical, parental, social et/ou paramédical) et au maximum de neuf,
nommés parmi les membres effectifs de l'assemblée générale pour un terme de 5 ans et en tout temps
révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission, exclusion ou perte de qualité de membre
effectif.
Article 16	b.
(1)En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé (coopté) à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
(2) Remarque
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 17	C.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 18	d.
(1)L'organe d'administration se réunit à la date déterminée lors de la précédente réunion et/ou sur
convocation du président ou à la demande de deux administrateurs, par lettre missive ordinaire ou courriel,
adressée aux administrateurs au moins 8 jours avant la réunion, signée par un administrateur au nom de
l'organe d'administration
(2)Ils peuvent, en outre, appeler à ces réunions des membres et/ou des personnes dont la voix n'est pas
délibérative.
(3)L'ordre du jour ainsi que les lieu, jour et heure de la réunion sont mentionnés dans la convocation.
(4)Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur et un même administrateur
ne peut détenir plus d'une procuration.
(5)L'organe d'administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
(6)Ses décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix plus une voix), à l'exclusion des
absents, abstentions et votes nuls.
(7)La voix du président ou celle de son remplaçant, en cas de parité des voix, est prépondérante.
(8)L'organe d'administration (OA) peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
ses réunions grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à
l'organe d'administration sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion.
Article 19	e.
(1)L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
(2)Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
f.	Article 20
L'organe d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membre du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
7.TITRE 6 : GESTION JOURNALIERE
Article 21	a.
(1)L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à
la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
(2)La gestion journalière de l'ASBL s'aligne sur les règles applicables aux sociétés (art. 9:10 du CSA). Elle
comprend :
(a)les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association
(convocation, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, comptabilité, etc ... )
(b)les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'elles représentent, soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
(c)L'organe d'administration autorise chacun d'entre eux à effectuer des transactions financières d'un
montant maximal de € 999 par transaction moyennant une seule signature. Au-dessus de € 999, la double
signature est requise.
(3)La durée du mandat du (des) délégué(s) à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par l'organe d'administration et est au maximum de 5 ans.
(4)Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL).
(5)L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Article 22	b.
(1)Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par l'organe d'administration.
(2)L'avocat reçoit son mandat ad litem de l'organe d'administration, de l'organe délégué à la gestion
journalière ou du mandataire spécial que l'organe d'administration désigne pour le lui remettre.
(3)Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, une personne
habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise
par l'assemblée générale.
Article 23	C.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, celui-ci étant exercé à titre gratuit.
d.	Article 24
En matière de conflit d'intérêt, l'association se soumet aux dispositions contraignantes du CSA qui
s'appliquent à toutes les ASBL depuis le 1er janvier 2020. On parle de conflit d'intérêts (article 9:8 du CSA)
lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision sur une opération à propos de laquelle l'une ou
l'un des administrateurs a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de
l'association.
8.TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être éventuellement présenté lors d'une assemblée générale si
nécessité.
9.TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25	a.
(1)L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
(2)Les comptes de l'exercice écoulé et le budget sont préparés, éventuellement à l'intervention du
trésorier, par l'organe d'administration et sont soumis à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
(3)Ils sont conservés au siège de l'association et sont tenus et déposés au greffe du tribunal.
Article 26	b.
(1)Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes,
membre effectif ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
(2)Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 27	c.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera, s'il y a lieu, le ou les
liquidateur(s) et déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
d.	Article 28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une institution dont le but se rapproche le plus
possible de celui de la présente association.
Article 29	e
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations (CSA).
DEMISSIONS / NOMINATIONS
L'assemblée générale prend acte de la démission des membres effectifs suivants:
·Emmanuel EVRARD,
.Jean-Claude LOUIS,
·Eric NOIRHOMME,
·Filippina ZACCO ,
L'assemblée générale prend acte de la nomination en tant que membre effectif de:
· Alex MAES ,
L'assemblée générale a renouvelé l'organe d'administration et désigné comme administrateurs :
-CHANET Joelle, rue de Bois de Breux, 126 - 4020 Jupille, née le 22/01/1966 à Rocourt
-DECHAMPS Fabienne, Domaine de l'Espinette, 35 - 5100 Wépion, née le 11/03/1961 à Namur
-DELMELLE OLivier, rue Moncia, 2- 4218 Couthuin, né le 10/05/1971 à Rocourt
-HARMEL Benoit, Domaine de l'Espinette, 35 - 5100 Wépion , né le 9/08/1958 à Dinant
-MAIZIER Françoise, rue au Thier, 17 - 4870 Trooz, née le 18/07/1969 à Rocourt
-SCHLESSER Patrick, rue Large Voie, 2 - 4130 Tilff, né le 21/09/1957 à Pétange (G-D Luxembourg)
-TOSBERG isabelle, rue Large Voie, 2 - 4130 Tilff, née le 27/11/1960 à Barvaux s/Ourthe
-VELGHE Francine, rue d'Angleur, 49b - 4130 Tilff, née le 4/03/1946 à Tilff
lesquels acceptent pour une durée de cinq ans renouvelable.
En pratique, les mandats prendront néanmoins fin lors de l'assemblée générale approuvant les comptes
sociaux de l'année 2029.
Piero MONCADA n'a pas posé sa candidature au poste d'administrateur, il quitte le conseil
d'administration.
EXTRAIT DE L ORGANE D ADMINISTRATION du 25/7/2024
Le conseil d'administration de l'association valablement constitué selon les quorums de présence requis a
décidé aux quorums de vote requis :
1.de désigner à la qualité de :
Président : SCHLESSER Patrick
Secrétaire : MAIZIER Françoise
Trésorier : CHANET Joelle
2.de désigner pour une durée de cinq ans renouvelable en qualité d'organe délégué à la gestion
journalière :
MAIZIER Françoise
TOSBERG Isabelle
CHANET Joelle
et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils
agissent en qualité d'organe individuellement
Mayer Française
Déléguée à la gestion
journalière