N° d'entreprise : 0441161938
Nom
(en entier) : ART TECHNIBAT
(en abrégé) : R.M.S.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Molenbeek 117
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, OBJET
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « ART TECHNIBAT » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date
du 19 décembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ a) de dispenser les comparants de donner lecture du rapport de l’organe d’administration exposant
la justification détaillée de la modification proposée à l’objet conformément à l’article 5:101 du Code
des société et des associations ; les associés, présents, reconnaissent avoir reçu une copie de ce
rapport et en avoir pris connaissance.
Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
b) de remplacer l’objet actuel par le texte suivant :
« La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui :
- toutes opérations immobilières, y compris l’achat et la vente, l’échange, la location, et la sous
location, te parachèvement, l’exploitation d'agences immobilières, le lotissement et l’aménagement
de parcs ou zones industrielles, pour la petite industrie ou l'habitation ;
- tous travaux de construction, de parachèvement, d'installation, d'amélioration, d’entretien, de
gardiennage ou montage concernant :
- tous travaux de construction en général, en maçonnerie, en béton ou matériaux combinés et
préfabriqués ;
- le placement de portes, plinthes, châssis, volets, pose de cloisons et faux plafonds, travaux de
vitrerie, travaux de peinture et de tapissage, de plomberie et d’électricité, l’énumération qui précède
n’étant pas limitative.
- la vente et le placement de cuisines équipées, placards et meubles.
- l'électricité ou l’électronique, haute ou basse tension, régulation, téléphonie et télégraphie.
- serrurerie, coffre et ouverture de partes et coffres ;
-plomberie et zinguerie : corniches, installations sanitaires, la couverture de bâtiments (roofing,
ardoises, tuiles, cuivre, zinc, p.v.c.) ;
- tous travaux d’égouts ;
- le placement de carreaux, verres, miroiterie et de toutes autres matières translucides ou
transparentes ;
- le chauffage central : gaz, mazout, charbon, électrique ou autre énergie ou combustible, ou tout
autre produit ou substitut.
- le conditionnement d’air ;
- la climatisation ;
- la régulation ;
- l’entretien et la réparation de toutes sortes de bruleurs ;
- appareils électriques ménagers ;
- télévision ;
- ornementation ;
- isolation thermique et acoustique ;
- aiguisage de couteaux et ciseaux ;
- systèmes d'alarme et anti-vol ;
- renouvellement d'eau et d’air ;
- la location de matériel ;
- la menuiserie et charpenterie ;
- la mécanique générale ;
- la ferronnerie pour constructions et mobiliers ;
- le nettoyage de façades ;
- le nettoyage et l’entretien d'immeubles ;
- les travaux de forge et au chalumeau ;
- les antennes ;
- le do it yourself ;
- le gardiennage d’immeubles ;
- la protection contre l’incendie ;
- tous travaux de toiture ;
- les installations frigorifiques ;
- le remorquage ;
- ainsi que l'organisation et la gestion de bureaux d’études dans toutes ces branches, et l’exploitation
de garages.
Elle pourra également avoir comme activité l’entreprise générale de construction, toutes les activités
réglementées étant exécutées par des sous-traitant enregistrés. La société s’occupera uniquement
de la coordination des travaux.
Elle aura également comme objet, l’import-export de vêtement, textiles, bois, lambris, parquets,
châssis, fenêtres, portes, escaliers.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce
qui est prévu ci-après :
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large, également en qualité de marchand de biens, et notamment
l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, la gestion
comme syndic ou non, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la
préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à
disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers
d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative la création de sociétés
holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou
accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous
tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
immobilière ou mobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ».
L’assemblée générale a décidé d’acter cette modification dans le nouveau texte des statuts, dont
question ci-après.
2/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
3/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mile quatre cent soixante euros
(20.460,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (0,00€), a été converti en un
compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses à mille huit cent soixante euros
(1.860,00€) et de rendre le solde, y compris la partie non encore libérée qui a été inscrit sur un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, disponible pour distribution.
4/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « ART TECHNIBAT ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet pour son compte ou pour compte d'autrui :
- toutes opérations immobilières, y compris l’achat et la vente, l’échange, la location, et la sous
location, te parachèvement, l’exploitation d'agences immobilières, le lotissement et l’aménagement
de parcs ou zones industrielles, pour la petite industrie ou l'habitation ;
- tous travaux de construction, de parachèvement, d'installation, d'amélioration, d’entretien, de
gardiennage ou montage concernant :
- tous travaux de construction en général, en maçonnerie, en béton ou matériaux combinés et
préfabriqués ;
- le placement de portes, plinthes, châssis, volets, pose de cloisons et faux plafonds, travaux de
vitrerie, travaux de peinture et de tapissage, de plomberie et d’électricité, l’énumération qui précède
n’étant pas limitative.
- la vente et le placement de cuisines équipées, placards et meubles.
- l'électricité ou l’électronique, haute ou basse tension, régulation, téléphonie et télégraphie.
- serrurerie, coffre et ouverture de partes et coffres ;
-plomberie et zinguerie : corniches, installations sanitaires, la couverture de bâtiments (roofing,
ardoises, tuiles, cuivre, zinc, p.v.c.) ;
- tous travaux d’égouts ;
- le placement de carreaux, verres, miroiterie et de toutes autres matières translucides ou
transparentes ;
- le chauffage central : gaz, mazout, charbon, électrique ou autre énergie ou combustible, ou tout
autre produit ou substitut.
- le conditionnement d’air ;
- la climatisation ;
- la régulation ;
- l’entretien et la réparation de toutes sortes de bruleurs ;
- appareils électriques ménagers ;
- télévision ;
- ornementation ;
- isolation thermique et acoustique ;
- aiguisage de couteaux et ciseaux ;
- systèmes d'alarme et anti-vol ;
- renouvellement d'eau et d’air ;
- la location de matériel ;
- la menuiserie et charpenterie ;
- la mécanique générale ;
- la ferronnerie pour constructions et mobiliers ;
- le nettoyage de façades ;
- le nettoyage et l’entretien d'immeubles ;
- les travaux de forge et au chalumeau ;
- les antennes ;
- le do it yourself ;
- le gardiennage d’immeubles ;
- la protection contre l’incendie ;
- tous travaux de toiture ;
- les installations frigorifiques ;
- le remorquage ;
- ainsi que l'organisation et la gestion de bureaux d’études dans toutes ces branches, et l’exploitation
de garages.
Elle pourra également avoir comme activité l’entreprise générale de construction, toutes les activités
réglementées étant exécutées par des sous-traitant enregistrés. La société s’occupera uniquement
de la coordination des travaux.
Elle aura également comme objet, l’import-export de vêtement, textiles, bois, lambris, parquets,
châssis, fenêtres, portes, escaliers.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce
qui est prévu ci-après :
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large, également en qualité de marchand de biens, et notamment
l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, la gestion
comme syndic ou non, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la
préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à
disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers
d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative la création de sociétés
holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l’administration
et la gestion d’entreprises. Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou
accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous
tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
immobilière ou mobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
5° Apports : En rémunération des apports, mille deux cent cinquante (1.250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend mille huit cent soixante euros
(1.860,00€).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le 31 mai, à 14 heures, avec remise au premier jour ouvrable
suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
5/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1020 Bruxelles, rue de Molenbeek, 117.
6/ de mettre fin à la fonction du gérant actuel, nommé ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur KAYA Ferhat, domicilié à 2830 Willebroek, Dendermondsesteenweg, 155/A000.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat est non rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner au gérant pour l’exécution de son mandat.
7/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises et afin de faire
toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la
radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce
compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et l’administration
des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 19 décembre 2023.
- Rapport de l’organe d’administration.
- Statuts coordonnés.