N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Réseau des Femmes Leaders Maghrébines
(en abrégé) : RFLM
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Place d'Armes 1
5000 Namur
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu le 26 juin 2018 par le Notaire associé Sophie COULIER, de résidence à Namur,
Chaussée de Waterloo, numéro 38, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Namur le 10 juillet 2018,
référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 11848, il résulte que :
Pour la Tunisie :
a) Madame BEN ROMDHANE épouse BEN MLOUKA Cyrine, de nationalité tunisienne, née à Tunis
le vingt-et-un juillet mil neuf cent septante-six, mariée, demeurant et domiciliée à Tunis, Menzah 7,
rue Kamel Attaturk 13;
b) Madame LAKHAL épouse BEN SABER Raoudha, de nationalité tunisienne, née à Tunis le vingt-
trois février mil neuf cent cinquante-huit, mariée, demeurant et domiciliée à Tunis, La Soukra,
Résidence Elyes, Bloc 2 App 14 ;
c) Madame BEN GACEM Leila, de nationalité tunisienne, née à Tunis le seize septembre mil neuf
cent soixante-neuf, célibataire, demeurant et domiciliée à Tunis, El Manar II, n°3 Impasse 5 rue
Azouz Rebai ;
d) Madame ABDELKADER veuve FAKHFAKH Najet Georgette de nationalité franco-tunisienne, née
à Sfax (Tunisie), le quatre septembre mil neuf cent cinquante-trois, veuve non remariée, demeurant
et domiciliée à Ariana, El Menzah VI, rue de la Ligue Arabe, 26 ;
de) Madame MOHSEN veuve NACCACHE Aïda de nationalité tunisienne, née à Tunis le huit
décembre mil neuf cent quarante-trois, veuve non remariée, demeurant et domiciliée à Tunis, Notre-
Dame, rue Djebel Aurès, 11 ;
Pour le Maroc :
f) Madame GUESSOUS Heuda Farah de nationalité marocaine née à Marrakech (Maroc) le dix-huit
mai mil neuf cent septante-huit, mariée, domiciliée à Marrakech/Fès, Assif B., 166 ;
Pour l’Algérie :
g) Madame KEBACHE Nadjia de nationalité franco-algérienne, née à Bougie (Algérie) le dix-sept
juillet mil neuf cent cinquante-quatre, mariée, demeurant et domiciliée à Alger, Tour de Sidi Yahia
A29 ;
h) Madame BENSOUDA épouse HADJDJILANI Samira de nationalité franco-algérienne, née à
Tebessa (Algérie) le dix-huit janvier mil neuf cent soixante-cinq, mariée, domiciliée à Alger, Stawali,
Résidence pastorale villa n11 ;
Pour la Lybie :
i) Madame ASHOUR EIX Amira Ahmed de nationalité Lybienne née à Bengazi (Lybie) le premier
janvier mil neuf cent cinquante-trois, veuve non remariée, domiciliée à Tripoli, rue Ben Achour ;
Pour la Mauritanie :
j) Madame CHEIKH Lyekhair de nationalité mauritanienne née à Ksar (Mauritanie) le vingt-et-un
décembre mil neuf cent soixante-six, divorcée, domiciliée à Nouakchott Ilot C. Ext, carref. Lot n°729 ;
k) Madame CHEIKH épouse ABDELLAHI Fatimetou Zahra de nationalité Mauritanienne, née à
Tevragh Zeina (Mauritanie) le trente août mil neuf cent quatre-vingt-trois, mariée, domiciliée à 1389
Zone artisanale N28 Tevragh Zeine Nouakchott ;
Ont déclaré constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif à forme
internationale conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
0711713249
Volet B
STATUTS DE L’ASSOCIATION.
TITRE DENOMINATION – SIEGE – BUT- DUREE – LANGUE VEHICULAIRE- COMPOSITION
ARTICLE 1. Dénomination, langue véhiculaire
Il est créé une association internationale sans but lucratif dénommée « Réseau des Femmes
Leaders Maghrébines », dont l’abréviation est : le « RFLM ».
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations telle
que modifiée par la loi du 27 décembre 2004 et dénommée ci-après « la Loi du 27 juin 1921 ».
La langue française sera la langue véhiculaire de l'association.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
internationale sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie
immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou « AISBL », ainsi que l’
adresse de son siège social.
ARTICLE 2. Siège social
Le siège de l’association est établi à 5000 Namur, « La Bourse » Place d’Armes 1 en Belgique.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique et de langue française par décision du
Conseil d’Administration, à communiquer au Service public fédéral Justice dans le mois de la
décision, et à publier aux Annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 3 : Objet social, buts et activités
Les buts et les objectifs poursuivis par l’Association le sont exclusivement à des fins non lucratives.
Elle ne cherche pas à faire des bénéfices, ni à son profit, ni à celui de ses membres.
Afin de développer l’intégration économique de la région comprenant l’Algérie, la Libye, le Maroc, la
Mauritanie, la Tunisie, le Réseau des femmes Leaders Maghrébines se propose de soutenir le
processus d’intégration de ces 5 pays. Dans ce cadre, le RFLM poursuit les buts non lucratifs d’utilité
internationale suivants :
- Créer un cadre de réflexion intermaghrébin sur les politiques de développement et d’intégration
économique des femmes ;
- Promouvoir l’éducation civique et le développement culturel des citoyens dans l’esprit humaniste de
la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
- Promouvoir l’action des collectivités locales et des citoyens, en vue d’instaurer un modèle
économique basé sur les principes du développement durable ;
- Favoriser toute action en faveur de la promotion du dialogue des cultures ;
- Renforcer l’action des collectivités au service du développement économique, social et culturel des
populations ;
- Renforcer la participation et l’implication des femmes dans la définition et la mise en place des
politiques publiques des pays du Maghreb ;
- Favoriser les échanges d’expérience et encourager la solidarité entre les femmes ;
Dans ce contexte, le « RFLM » entend réaliser :
- Des conférences, et des rencontres internationales dans le but de traiter des différentes
thématiques liées à son but non lucratif;
- La réalisation de projets en collaboration avec les administrations et les associations à but
économique, social, environnemental et culturel ;
- La réalisation des études liées à l’objet du Réseau et leur diffusion ;
- Toute activité lui permettant de lever des fonds et d’assurer sa visibilité et sa notoriété.
ARTICLE 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée. Celle-ci peut être dissoute à tout moment, conformément aux
présents Statuts.
TITRE II - MEMBRES
ARTICLE 5 : Membres
Le Réseau est ouvert aux personnalités féminines et aux personnes physiques et organismes
publics ou privés à but non lucratif, belges et étrangers, qui partagent les objectifs du « RFLM ».
Les catégories de membres sont définies par le règlement d’ordre intérieur du Réseau établi par le
conseil d’administration et ratifié par l’Assemblée Générale de l’Association.
Les cotisations dues par les membres effectifs du Réseau (tels que définis dans le règlement d’ordre
intérieur du réseau), doivent être versées dans le compte bancaire de la section régionale
concernée, ou dans le compte du Réseau. Le paiement peut être fait par tout moyen (virement
bancaire, en espèces, par remise de moyens de paiement…).
ARTICLE 6 : Admission, démission, exclusion
L’admission des membres relève de l’attribution des bureaux exécutifs des sections régionales du
Réseau. La liste des membres est centralisée et approuvée par le Conseil d’Administration du
Réseau, trimestriellement.
Toute personne qui désire s’affilier au Réseau envoie par écrit une requête écrite d’adhésion à la
Volet B
Présidente de la Section Régionale de laquelle elle relève.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment du Réseau, en adressant leur décision par lettre
ou courrier électronique à la Présidente de la section Régionale concernée.
Le Conseil d’Administration, statue sur la suspension ou l’exclusion d’un membre.
Le membre qui cesse, par décès ou autrement, de faire partie du Réseau est sans droit sur le fonds
social.
ARTICLE 7 : Cotisation
Les cotisations de l’association ne peuvent dépasser le montant maximal de MILLE CINQ CENTS
EUROS (1 500, 00 €) (ou toute devise équivalente).
TITRE II : ADMINISTRATION ET ORGANISATION
ARTICLE 8 : Organes constitutifs
Les organes du Réseau sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration (CA) et les sections
régionales des cinq pays représentés dans le réseau, constituées conformément à la règlementation
en vigueur dans chaque pays.
L'ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9 : Composition
L’Assemblée générale se compose des membres fondateurs, des Anciennes Présidentes, des
membres d'honneur, des membres bienfaiteurs et de l’ensemble des adhérents membres du réseau
ayant payé leur cotisation dans le délai fixé par le règlement d’ordre intérieur.
Chaque section régionale élit en son sein, pour la durée du mandat du bureau exécutif en place, 5
membres votantes aux différentes Assemblées Générales du Réseau. Les Membres votantes sont
choisies en dehors des membres du Conseil d’Administration du Réseau.
Seuls ces membres élues peuvent voter les résolutions de l’Assemblée Générale. Chaque membre
possède une voix.
ARTICLE 10 : Attributions
L’assemblée générale définit les orientations du Réseau ainsi que les grands principes de son action.
 Elle se prononce sur le rapport moral et financier ainsi que sur le projet de budget ;
 Elle fixe le montant de la cotisation des sections régionales ;
 Elle approuve le règlement d’ordre intérieur de l’Association, présenté par le Conseil d’
Administration ;
 Elle décide de conférer la qualité de membre d’honneur ou de membre bienfaiteur tels que définis
par le règlement d’ordre intérieur établi par le conseil d’Administration ;
 Elle nomme le ou les commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur ;
 Elle fixe le pays titulaire du mandat de la présidence pour l’année suivante en respectant la rotation
entre les cinq pays membres ;
 Elle approuve le plan d’action et les orientations générales présentés par le Conseil d’administration
pour l’année à venir.
ARTICLE 11 : Réunion et mode de convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit en tout lieu qui sera indiqué dans les convocations, chaque
année, dans le courant du premier semestre de chaque année, sur convocation du Conseil d’
administration, 15 jours avant.
La convocation est adressée aux adhérents par voie électronique ou par une annonce sur le site web
du réseau.
L’assemblée générale peut être convoquée en session extraordinaire, soit par la Présidente du
Réseau, sur décision du Conseil d’administration, soit à la demande des deux tiers de ses membres
votants, en tout autre lieu qui sera précisé dans les convocations.
ARTICLE 12 : Mode de décision
L’assemblée générale délibère valablement en présence de la moitié de ses membres présents ou
représentés, à jour de leur cotisation. Chaque membre ne peut recevoir plus de deux procurations de
représentation par assemblée.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.
L’ordre du jour des réunions de l’Assemblée est adopté à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sur la base d’un projet préalablement établi par le Conseil d’Administration.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées par écrit dans un procès-verbal signé
par la Secrétaire Générale et la Présidente du Réseau.
ARTICLE 13 : Communication aux membres
Les résolutions sont portées à la connaissance de tous les membres par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication écrite dans les 30 jours qui suivent l’Assemblée
Générale.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le
secrétaire, et conservé par le président ou le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres
au siège de l’association, et sur support électronique.
Volet B
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION « CA »
ARTICLE 14 : Composition
Le Conseil d’administration se compose au minimum de 8 membres élues par l’Assemblée Générale
du Réseau et proposées par les sections régionales, conformément au règlement d’ordre intérieur du
Réseau.
Il se compose comme suit:
- Les 5 présidentes des 5 sections régionales du réseau représentant chaque pays
- La Présidente du réseau
- Une Secrétaire Générale
- Une trésorière
Les Anciennes Présidentes du Réseau sont membres de droit dans le Conseil d’administration et ont
droit de vote.
Durant toute la durée du mandat, la Présidente du Réseau, la Secrétaire Générale et la Trésorière
doivent appartenir au même pays.
Le mandat de la Présidente est de trois ans. La présidence est tournante par pays membre du
Réseau.
Le mandat des autres membres du Conseil d’administration est de trois ans pouvant être
renouvelable.
En cas de vacance du siège d’un membre, le Conseil d’administration désigne une autre membre
proposée par le bureau exécutif de la section régionale du même pays pour combler la vacance pour
la durée restante du mandat.
Les fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
provisoire, révocation et expiration du mandat.
Tous les actes relatifs à la nomination et la cessation de fonctions des administrateurs et établis
conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice en vue d’être déposés au
dossier et sont publiés, aux frais de l’association, dans les annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 15 : Attribution
Le Conseil d’administration assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale dont il exerce
les pouvoirs par délégation.
II veille à l'application des résolutions prises par l’assemblée générale et peut prendre, à cet égard,
toute décision qu'il juge utile.
Le Conseil d’administration supervise la bonne exécution par les sections régionales des décisions
de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration recueille auprès des sections régionales, les rapports d’actions et la liste
des adhésions, trimestriellement et les approuve.
Le Conseil d’administration fixe les délais de convocation des Assemblées Générales des Sections
Régionales et veille à ce que les sections régionales respectent les délais et les procédures de tenue
de leurs assemblées.
Conformément à l’article 53 de la loi, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget de l’exercice suivant sont établis par le Conseil d’Administration chaque année, et soumis à l’
Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation.
II adopte le rapport moral, le rapport financier et le projet de budget. Il les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale.
D'une manière générale, il est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'administration du
Réseau et à la réalisation de ses objectifs.
ARTICLE 16 : Réunions et convocations
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de sa présidente au moins deux fois par an, et
en tout cas avant l'assemblée générale ordinaire. II peut se réunir exceptionnellement, à la demande
de sa présidente ou de la majorité de ses membres.
ARTICLE 17 : Mode de décision
Le Conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présentes
ou représentées. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.
Si l'une des membres du Conseil d’administration ne peut assister à la réunion, elle a la possibilité de
donner mandat de la représenter à une autre membre du Conseil d’administration, ou d'exprimer son
opinion par écrit.
Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations, sauf pour le premier Conseil d’administration
qui se tiendra en suite de la constitution de l’association, et ayant pour seul but la désignation des
membres.
La présidente peut procéder à la consultation des membres du Conseil d’administration par courrier
écrit ou électronique. De même, les réunions du réseau peuvent se tenir par visio conférence, à
charge d’établir un procès-verbal de la réunion qui sera dûment validé par la majorité les membres
présentes ou représentées.
ARTICLE 18 : Représentation de l’association vis-à-vis des tiers et en justice – Rôle des membres
Volet B
La Présidente est habilitée à représenter le Réseau auprès de l’ensemble de ses partenaires et des
instances publiques et privées, et l'engage dans tous les actes de la vie civile. Elle a notamment
qualité pour ester en justice au nom du réseau, tant en demande qu’en défense.
Elle convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration, signe toutes les correspondances
officielles et engage les dépenses du réseau. Elle veille également au bon fonctionnement des
différentes commissions constituées, le cas échéant, par le Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, la Présidente du Réseau mandate la Présidente de la section régionale du
même pays pour la remplacer.
La trésorière est chargée de la gestion financière du réseau et de l’arrêté de ses états financiers et
du rapport financier à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale du Réseau. Elle signe,
conjointement avec la Présidente, les chèques et tous les engagements bancaires du réseau.
La secrétaire générale, en accord avec la Présidente, prépare l’ordre du jour des réunions du Conseil
d’administration et de l’Assemblée Générale, et en rédige les procès-verbaux qui seront signés par
ses soins et ceux de la Présidente. Elle établit les rapports d’activité du réseau. Elle veille, avec le
concours du secrétariat permanent, à la conservation des archives et des registres du Réseau et à la
parution des publications légales du Réseau.
Les autres membres, présidentes des sections régionales sont chargées d’assurer la relation entre
les sections régionales et le Conseil d’administration, conformément au règlement intérieur.
Les membres du Conseil d’administration exercent leur activité à titre bénévole.
LES SECTIONS REGIONALES
Il est créé au niveau de chaque pays membre du Réseau une Section régionale présidée par la Vice
Présidente réseau du pays .
La Section régionale est dotée d’un bureau exécutif composé de 8 à 15 membres élus par les
adhérents effectifs du pays. Le bureau exécutif élit en son sein une présidente, une trésorière et une
secrétaire générale.
La constitution de la Section régionale est sanctionnée par une Assemblée Générale Constitutive
dont la date et le lieu de tenue sont fixés par le Conseil d’Administration du réseau et ce en
concertation avec la Vice Présidente régionale du réseau.
Les Sections Régionales ont pour mission de contribuer à l’accomplissement des missions du réseau
dans chaque pays, d’assurer la présence et le rayonnement du réseau dans les pays représentés et
de mettre en place les actions du réseau dans la région.
TITRE III - RESSOURCES DU RESEAU
ARTICLE 19 : Nature des ressources
Les ressources du Réseau comprennent :
- le produit des cotisations versées par les membres du conseil d’Administration et par les sections
régionales,
- les subventions qui peuvent lui être allouées,
- les ressources provenant de ses activités autorisées par les lois et règlements en vigueur,
- les dons reçus.
ARTICLE 20 : Les cotisations
Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d’
administration.
Le montant de la cotisation peut varier en fonction de la qualité des membres (Membre fondateur,
Membre d’honneur, Membre bienfaiteur, Membre effectif, Membre adhérent), telle que définie dans
le règlement d’ordre intérieur du Réseau.
Pour la première année de constitution du réseau, le montant de la cotisation est fixé à TROIS
CENTS EUROS (300,00 €) (ou équivalent en devise locale) pour les sections régionales. Les
membres du Conseil d’Administration s’acquittent en plus d’une contribution individuelle de
CINQUANTE EUROS (50,00 €) (ou équivalent en devise locale).
TITRE IV – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR - MODIFICATION DES STATUTS –ET
DISSOLUTION DU RESEAU
ARTICLE 21 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur du RFLM est établi par le Conseil d’administration. Ce règlement est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’
administration interne du Réseau et aux conditions d’adhésion.
ARTICLE 22 : Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ces
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
trois cinquièmes des membres votantes présentes ou représentées.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois cinquièmes des voix des
membres présentes ou représentées, chacune ne pouvant, pour rappel, être porteuse de plus de
deux procurations.
ARTICLE 23 : Dissolution
Volet B
La dissolution du Réseau ne peut résulter que d'une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de modification des statuts.
L’actif net, s’il y a lieu, ne peut, en aucun cas, être dévolu à un membre de Réseau, même
partiellement.
Sur proposition du Conseil d’administration, l'assemblée générale décide de l'emploi des biens
disponibles du Réseau.
Ces biens ne pourront être remis qu'à un ou plusieurs organismes poursuivant des objectifs
analogues à ceux du Réseau.
Le Conseil d’administration est chargé de régler les aspects pratiques relatifs à la dissolution.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un
but semblable à désigner par l’assemblée générale.
TITRE V - SECRETARIAT PERMANENT DU RESEAU
Le secrétariat permanent du Réseau est assuré par le département des relations internationales de
la Municipalité de Tunis situé dans l’hôtel de ville de Tunis, sis à l’avenue, 2 mars 1934, 1008 Tunis.
TITRE VI - JURIDICTION COMPETENTE ET FORMALITES
ARTICLE 24 : juridiction
Le Tribunal compétent pour toute action concernant le « RFLM » est celui de son siège social.
ARTICLE 25 : Représentation
La présidente du « RFLM » ou toute personne par elle déléguée, est chargée, au nom du Conseil d’
Administration, de remplir toutes les formalités de constitution et de publication prescrites par la
législation en vigueur.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE 33.
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’assemblée générale.
ARTICLE 34. Commissaires aux Comptes
Dans la mesure où elle y est légalement obligée, l’Association nommera des Commissaires aux
comptes pour la période déterminée par la loi applicable et qui pourront être réélus. Les
Commissaires examinent les livres de l'Association au moins une fois par an et présentent un rapport
sur les comptes annuels à l'Assemblée Générale Annuelle. Si l’Association n’est pas légalement
obligée de nommer des Commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale organisera l’examen des
livres de l’Association et le rapport des comptes.
Les dispositions du droit des sociétés seront applicables à tous les commissaires.
L’Assemblée Générale déterminera la durée de leurs mandats.
ARTICLE 35.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
ARTICLE 36.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations internationales sans but lucratif.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A/ Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
lorsque l’association acquerra la personnalité morale.
Il est ici en effet rappelé que conformément à l’article 50 paragraphe 1 de la loi du 27 juin 1921, les
statuts seront communiqués au Ministre de la Justice avec la demande d’octroi de la personnalité
juridique et d’approbation des statuts.
La personnalité juridique ne sera dès lors acquise qu’à la date de l’arrêté royal de reconnaissance.
Les statuts seront publiés ensuite.
Les comparantes chargent le notaire soussigné d’effectuer toutes démarches à cet effet.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente-et-un décembre deux mille
dix-neuf.
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira dans les six mois à compter du premier janvier
deux mille vingt.
3. Désignation des administrateurs.
Les comparantes décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des
administrateurs suivants, qui acceptent tacitement ce mandat :
Les comparantes toutes prénommées
Le renouvellement de leurs mandats ne sera pas effectué avant l’assemblée générale statuant sur l’
Volet B
exercice social de deux mille vingt-et-un, par dérogation expresse et provisoire aux statuts.
Leur mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaires.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur pour le moment.
5. Réunion du Conseil d’Administration.
Les personnes désignées comme administrateurs ici dûment représentées, désignent, en qualité de :
Présidente : Madame BEN ROMDHANE épouse BEN MLOUKA Cyrine, prénommée.
Vices-présidentes :
> Tunisie : Madame LAKHAL épouse BEN SABER Raoudha, prénommée ;
> Algérie : Madame BENSOUDA épouse HADJDJILANI Samira, prénommée ;
> Maroc : Madame GUESSOUS Heuda Farah, prénommée ;
> Lybie : Madame ASHOUR EIX Amira Ahmed, prénommée ;
> Mauritanie : Madame CHEIKH épouse ABDELLAHI Fatimetou Zahra, prénommée;
Secrétaire : Madame ABDELKADER veuve FAKHFAKH Najet Georgette, prénommée,
Trésorier : Madame BEN GACEM Leila, prénommée ;
Ici présentes ou dûment représentées, qui acceptent.
C/ Reprise d’engagements.
Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré
leur attention sur le contenu de l’article 50 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient
été souscrits au nom de l’association en formation.
D/ Conformément à l’article 25 des statuts ci-avant, la Présidente désigne présentement Monsieur
LALOUX Frédéric domicilié à 5100 Namur, rue de Dave, 473 et Madame STRAUS Natacha
domiciliée à 5300 Andenne, rue du Château d’eau, 547J, pour toutes formalités résultant de la
constitution ( notamment ouverture de compte bancaire) ainsi que pour toute publication à effectuer
au Moniteur belge, dépôt annuel des comptes, etc.
Les mandataires pouvant agir ensemble ou séparément.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposées en même temps : 
- l'expédition de l'acte de la société;
- l'expédition de l'Arrêté Royal du 3 octobre 2018 accordant la personnalité juridique à l'association.
Sophie COULIER, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.