Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ELLE PROPERTY INVEST
Avenue Winston Churchill 149
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~L'AN DEUX MILLE QUINZE.
 Le  dix-huit juin.
 Par devant Nous, David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
 ONT COMPARU :
 1. Madame THONET Vanessa, NN 74031133636, née à Aubenas (France), le 11 mars 1974,
domiciliée Rue Caporal Trésignies, 25 - B - 1430 Rebecq ;
 2. Monsieur LABRANA ESPINOZA Rodolfo Ignacio, NN 75020739712, né à Santiago (Chili), le 7
février 1975, domicilié Rue du Onze Novembre, 25 - Bt.2 - 7090 Braine-le-Comte.
 I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils consti-tuent entre eux une société
privée à responsabilité limitée dénommée        ELLE PROPERTY INVEST, ayant son siège social à
1180 Uccle,  Avenue Winston Churchill, 149, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600)
EUROS, et ont été souscrites, au pair, à concurrence de quatre-vingt parts sociales par Madame
Vanessa Thonet et à concurrence de vingt parts sociale par Monsieur Labrana Espinoza Rodolfo,
prénommés.
Ensemble : 100 parts sociales.
Les comparants déclarent que chacune des 100 parts ainsi sous-crites est libérée à concurrence de
62,00 euros et que le total des verse-ments en espèces s’élevant à 6.200,00 euros a été versé sur le
compte n° IBAN BE37 0689 0285 6728 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Belfius.
 Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital social de la société à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, ré-munérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitu-tion, s'élève à environ 1.285,00 euros.
Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette socié-té et de fixer les dispositions
transitoires comme suit :
II. STATUTS
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination «ELLE
PROPERTY INVEST».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1180  Uccle, 149 Avenue Winston Churchill.
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
0632644688
Volet B
- la constitution, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, les études, la coordination,
l’expropriation, la démolition, la reconstruction, la restauration, la transformation, la décoration,
l’aménagement, l’exploitation, la location, la gestion, la gérance, le leasing et le lotissement de tous
biens immeubles ainsi que la promotion sous toutes ses formes, dans le domaine immobilier.
Elle a également pour objet le financement de toutes ces opéra-tions ; elle peut donc contracter et
consentir tous emprunts hypothécaires ou non, sauf ceux réservés aux banques, caisses d’épargne
et sociétés hypothécaires ;
- la constitution, la gestion, l’exploitation et la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et pour ce faire,
l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en valeur de toutes valeurs mobilières et plus
principalement d’actions, d’obligations, de bons ou titres généralement quelconques, cotés ou non en
bourse, à l’exception toutefois des opérations relevant des activités réglementées par la CBFA ou de
manière générale, nécessitant une agréation préalable ;
- l’achat, la vente, la location et le leasing de tous véhicules auto-mobiles ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’acquisition, à la vente et à la
location des biens immobiliers, telles que :
- le conseil et l’aide à l’acquisition, à la location et à la vente de biens ;
- le conseil et l’aide à la commercialisation de promotions et de biens immobiliers ;
- le conseil en investissement ;
- les expertises et les évaluations ;
- les états des lieux ;
- l’acquisition de biens ;
- la participation financière dans les projets immobiliers ;
- l’organisation et la mise en œuvre de cours particuliers, à domicile ou non, de formations, soutien
scolaire, remédiation notamment en dyscalculie, et tout service pédagogique aux familles ;
- la réalisation, l’édition, la publication, la vente, la location de tous ouvrages, articles, programmes
informatiques, cours et matériel, notamment de nature pédagogique.
 Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquida-teur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter du 18 juin 2015    .
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18600     euros, est représenté par 100   parts sans mention de valeur
nominale.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 : Cession des parts
 Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
. Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
Volet B
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'as¬semblée générale des associés.
 Article 12 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 : Clause de non-concurrence
 Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 15 :  Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant.
 Article 16 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com¬missaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plu¬sieurs commissaires, ceux ci devront être choisis
par l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physi¬ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre¬prises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
asso¬ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 17 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le  20 du mois de juin    , à 18 heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 18 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 19 : Procès-verbaux
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 20 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 21 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 22 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assem-blée générale.
 Article 23 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
Volet B
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
 Article 24 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 25 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 26 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commis-saire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 27 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence  ce jour et finit le trente et un décembre 2016 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en     juin 2017. 
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 1 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée Monsieur Labrana Espinoza
Rodolfo, préqualifié.
 Son mandat est rémunéré.
PROCURATION.
 Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Ugur BEKTAS,  avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
 Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms,
numéros de registre national,  lieux et dates de naissance et domiciles des associés ou leur
représentants correspondent aux données reprises sur le registre national et sur leurs cartes
d’identité ou leurs passeports.
~~Déposé en même temps une expédition de l'acte du 18 juin 2015.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.