N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ODIGO BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Fonsny 46 bte 59
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le trente novembre deux mille vingt, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles,
que :
la société par actions simplifiée de droit français "ODIGO", ayant son siège à 145-151 Quai du
Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux, France,
a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ODIGO BELGIUM".
Siège
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
1) La conception et la réalisation de systèmes d'information
La société conçoit et réalise des systèmes d'information et des solutions globales, notamment:
• développement sur mesure de logiciels spécifiques, mises en œuvre d'applications informatiques à
base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la société), intégration de systèmes
incorporant des matériels, des moyens de communication, des logiciels spécifiques, des progiciels et
éventuellement d'autres composants, etc. développement, mise à disposition de logiciels, de
plateformes en tant que service, de logiciels-services de gestion des relations avec la clientèle, de
programmes informatiques et logiciels pour la récupération, le suivi, l'analyse, le test, l'évaluation et
la gestion de données sur les clients et interactions avec les clients, la gestion de contacts en ligne
vers des structures formelles de centres de contacts avec la clientèle, de logiciels et plateformes
logiciel de gestion des interactions multicanales, etc.
• La société fournit également les prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, de formation et
d'assistance relatives à ces réalisations.
2) La gestion des systèmes d'information
La société gère pour le compte de ses clients tout ou partie des ressources associées à leurs
systèmes d'information. Dans ce cadre, la société peut être amenée à fournir elle-même tout ou
partie des ressources matérielles nécessaires: ordinateurs, moyens de télécommunications, etc. La
société peut également gérer pour le compte de ses clients tant les services que l'exploitation de ces
systèmes.
Et généralement toutes opérations quelles qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement
à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le
développement de la société.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise.
0758884547
Volet B
La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut faire des emprunts et consentir des prêts ou tout autre type de crédits.
La société peut fournir des garanties ou accorder des sûretés, au sens le plus large, au profit de tout
tiers.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente
novembre deux mille vingt.
Apports - Actions - Souscription
Les apports à la constitution s'élèvent à mille euros (1.000,00€).
Deux (2) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société par actions simplifiée de droit français
"ODIGO".
Les fondateurs décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres
disponible de la Société.
Libération des apports
Conformément à l'article 5:8 du Code des Sociétés et des Associations, les fondateurs décident de
ne pas libérer l'apport susmentionné lors de la constitution, de telle sorte qu'un compte bloqué
conformément à l'article 5:9 du Code des Sociétés et des Associations ne doive pas être ouvert.
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée générale nomme le ou les administrateur(s). L'assemblée générale fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication
de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Si la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe collégial (le
conseil d'administration).
Tant que la société ne compte qu'un seul administrateur, les articles 10 et 12 ne s'appliquent pas.
Délibération et prise de décisions
Convocation
Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social de la société, sauf disposition
contraire dans la convocation. Le président du conseil d'administration, ou tout administrateur,
séparément, peut convoquer une réunion du conseil d'administration par courrier électronique, au
moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion. Cette convocation contient la date, l'heure, le lieu (si
la réunion ne se tient pas au siège de la société) et l'ordre du jour de la réunion, et, le cas échéant,
est accompagnée de documents permettant aux administrateurs d'étudier et de préparer les points à
l'ordre du jour.
Quorum de présence
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que sur les matières
mentionnées dans l'ordre du jour et dans le cas où au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou valablement représentés. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et
décider sur des questions qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour que si tous les
administrateurs sont présents ou valablement représentés et qu'ils y consentent.
Représentation
Les administrateurs ne peuvent valablement être représentés que par d'autres administrateurs, étant
entendu que tout administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs à une réunion du
conseil d'administration. Une procuration ne peut être accordée que par écrit et pour une réunion
spécifique du conseil d'administration.
Réunion de carence
Si le quorum requis à l'article 10.2 n'est pas atteint, une nouvelle réunion avec le même ordre du jour
sera convoquée conformément aux règles applicables en la matière. Cette nouvelle réunion pourra
délibérer et décider quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, à condition
qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
Majorité
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou de plusieurs d'entre eux,
par la majorité des autres administrateurs.
Voix prépondérante
En cas d'égalité des voix, le président du conseil d'administration ne dispose pas d'une voix
prépondérante.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres ou
non. Si la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, chacune d'entre elles peut agir
individuellement.
Volet B
Représentation de la société
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant qu'organe
collégial, la société est valablement représentée par chaque administrateur agissant seul. Tant que
la société est administrée par un seul administrateur, celui-ci dispose du pouvoir de représentation
générale.
En ce qui concerne les questions relevant de la gestion journalière, la société est valablement
représentée par la personne chargée de la gestion journalière.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier jour ouvrable du mois de juin à
quatorze (14:00) heures.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
• le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
• les droits afférents aux titres du titulaire des dits titres ne peuvent pas être suspendus.
Représentation
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions, dans les limites fixées par la loi, par conséquent après l'application du test de l'actif net
et du test de liquidité.
Dans les limites fixées par la loi, le conseil d'administration peut procéder à la distribution du bénéfice
de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels relatifs à
cet exercice n'ont pas encore été approuvés.
Chaque action a un droit égal aux bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidation
Sauf en cas de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont,
nommé(s) par l'assemblée générale. La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au
président du tribunal de l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple des voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire:
Monsieur LE DUFF Erwan, domicilié à rue de Tocqueville 36, 75017 Paris, France.
Son mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2022.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
Volet B
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Pierre Lüttgens, Vincent Hasaers, qui tous, à cet
effet, élisent domicile à Deloitte Legal - Lawyers, Luchthaven Brussel Nationaal 1 J, 1930 Zaventem,
chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du
registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Une procuration restera annexée à l'acte
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire