N° d'entreprise : 0452396419
Nom
(en entier) : ELIVAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Jean Van Horenbeeck 17 bte REZ/AR
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal dressé le 8 décembre 2023 par le notaire Thomas
Licoppe, à Auderghem, à enregistrer :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Sera mentionné dans les statuts : la Région dans laquelle le siège de la société est établi.
L’assemblée générale décide que le siège est (déjà depuis le 1er octobre 2022) établi à l’adresse
suivante : (1160) Auderghem, avenue Jean Van Horenbeeck, 17, REZ/AR; cette donnée n’étant pas
une donnée statutaire.
3. Troisième résolution
L’assemblée décide d’opter pour l’administrateur unique tout en gardant la possibilité de créer un
conseil d’administration collégial si, à l’avenir, la société devait compter plusieurs administrateurs.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale prend connaissance du rapport justificatif établi par l’administrateur délégué
en date du 20 novembre 2023 et décide de modifier l’objet en ajoutant les points suivants :
    •  La création, la réalisation, la production, la diffusion, la commercialisation d'objets publicitaires,
de mode, de produits photographiques, de produits de presse (revues, magazines, :..) et de tout droit
y attaché.
    •  La création, la réalisation, et/ou la production, l'édition, la diffusion, la commercialisation
d'œuvres ou de concepts audiovisuels, photographiques, ainsi que de sites internet et tous les
produits liés aux nouvelles technologies;
    •  La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l’exploitation de tous moyens de communication ;
    •  L’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres.
    •  toutes opérations, formations, conseils, consultations, coaching se rapportant directement ou
indirectement à la gestion d’équipes, à la gestion de crise, à la gestion du changement et de la
transformation, à la gestion de projets, au support au développement personnel.
    •  La société a également pour objet toutes activités et toutes prestations de coaching individuel et
en entreprises et de conseils en image personnelle. Dans ce cadre, elle pourra prendre toutes
initiatives, effectuer toutes analyses et acquérir tous biens, produits, matériels nécessaires à ces
activités de coaching ;
    •  Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet. »
Et en supprimant les activités suivantes :
    •  La fabrication et la vente de couronnes, décoration florale, articles pour fleuristes, produits
plastiques, fleurs et articles de cadeaux, »
5. Cinquième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet dont question ci-dessus.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(extrait des statuts)
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ELIVAL ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet :
- Le commerce de cercueils et articles funéraires, le service funéraire au sens le plus large,
- Le conseil en gestion commerciale, financière et stratégique, en ressources humaines et en toutes
matières liées à l’administration des entreprises,
- La détention et gestion de participations dans toutes entreprises belges ou étrangères, par voie de
souscription et d’apport en espèces ou en nature, de prêt de cautionnement, et de toute autre
manière,
- L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, la location ou leasing d’immeubles par nature ou par
destination et de mobilier.
- La création, la réalisation, la production, la diffusion, la commercialisation d'objets publicitaires, de
mode, de produits photographiques, de produits de presse (revues, magazines, :..) et de tout droit y
attaché.
- La création, la réalisation, et/ou la production, l'édition, la diffusion, la commercialisation d'œuvres
ou de concepts audiovisuels, photographiques, ainsi que de sites internet et tous les produits liés aux
nouvelles technologies;
- La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l’exploitation de tous moyens de communication ;
- L’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres.
- toutes opérations, formations, conseils, consultations, coaching se rapportant directement ou
indirectement à la gestion d’équipes, à la gestion de crise, à la gestion du changement et de la
transformation, à la gestion de projets, au support au développement personnel.
- La société a également pour objet toutes activités et toutes prestations de coaching individuel et en
entreprises et de conseils en image personnelle. Dans ce cadre, elle pourra prendre toutes
initiatives, effectuer toutes analyses et acquérir tous biens, produits, matériels nécessaires à ces
activités de coaching ;
- Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. La liste
ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 €).
Il est représenté par cinq mille sept cent cinquante (5.750) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 5.750, représentant chacune un/cinq mille sept
cent cinquantième du capital, libérées à concurrence de 100 pour cent.(…)
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.(…)
Article 12 : Principe
La société est administrée par un administrateur unique ou par un conseil composé d’au moins trois
membres selon le nombre d’administrateurs désignés par l’assemblée générale.
Administrateur unique
Si l’assemblée générale ne désigne qu’un seul administrateur, les règles suivantes s’appliquent :
    •  Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
    •  Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
    •  Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    •  Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ;
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
    •  Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Conseil d’administration
Si l’assemblée générale désigné plusieurs administrateurs, les règles suivantes s’appliquent :
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé d’au moins trois membres.
Si la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué de
deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. (…)
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l’ensemble ou
d’une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c) le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées au compte de
résultats, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 20: Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement soit par un administrateur-délégué ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur
mandat.(…)
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième jeudi du mois de novembre à dix-
sept heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.(…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.(…)
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci. (…)
Article 37 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure. (…)
6. sixième résolution
L’assemblée décide d’ores et déjà de ratifier les décisions prises par les administrateurs et l’
administrateur délégué entre le 16 novembre et ce jour.
L’assemblée générale décide, en concordance avec les résolutions précédentes de mettre fin à la
fonction des administrateurs actuels, à savoir Monsieur PONCELET Jean-Jacques et Madame
JOURDAN Pascale, prénommés.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur PONCELET Jean-Jacques,
ici présent, et qui accepte.
En cas d’incapacité ou de décès, le mandat d’administrateur unique sera automatiquement exercé
par Madame JOURDAN Pascale, prénommée.
7. septième résolution
L’assemblée confère à l’unique administrateur et à son comptable, avec pouvoir d’agir seul et avec
pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme actées ci-
avant auprès de la Banque Carrefour Entreprises, les administrations fiscales et autres actes et
documents nécessaires.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)