N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Gilbard ASBL
(en abrégé) : Gilbard
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue Abbé Cuylits 44
Le 17 Avril 2019,
1. Tazi, Alexandre, habitant rue de de la Ruche 38 1030 Schaerbeek, né le 26 décembre 1995 à Paris (France)
2. D’Alonzo, Giuliana, habitant rue Général Lotz 40 1180 UCCLE, née le 22 novembre 1991 à Bologna (Italie)
3. Beauchamp Thomas, habitant rue de Frasnes 51 7890 ELLEZELLES, né le 8 septembre 1998 à Soignies
(Belgique)
4. Reidiboym, William, habitant avenue General Medecin Derache 24 1050 Ixelles, né le 16 février 1996 à
Beauvais (France)
déclarent par cet acte créer une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux
ASBL, aux ASBLI et aux Fondations, publiée au Moniteur belge le 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du
2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003, dont les statuts sont les suivants :
TITRE I - Nom - Siège - Objet - Durée - Exercice Social
  
Art 1 - Nom:
L'association porte le nom : "Gilbard", Association Sans But Lucratif.
  
Art 2 - Siège :
L'Association est sise à Abbé Cuylits, 44 1070 et dépend de l’arrondissement judiciaire d’Anderlecht. Le siège
social peut être déplacé par décision de l’assemblée générale.
  
Art 4 - Objet :
L'association a pour but le développement et l’aide au développement de projets collectifs de création selon des
modèles d’économie circulaire. L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de ce but. Elle ne pourra pas poursuivre un but lucratif.
  
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous
droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités que justifie son projet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes de commerce.
  
Art 5 - durée :
L'association est créée pour une durée indéterminée.
0726569392
  
TITRE II - Membres
  
Art 6 - Composition :
L'association se compose de deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents.
  
Art 6.1 - Membres Effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration ;
Le nombre de membres n’est pas limité, le nombre minimum de membres effectifs est de quatre.
  
Art 6.1 - Membres Adhérents :
Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Ils bénéficient et participent aux activités de
l’association.
  
Art 7 - Cotisation annuelle :
La cotisation annuelle est fixée à un montant maximum de 25 euros.
Le montant est déterminé par le conseil d'administration.
  
Art 8  - Perte de la qualité de membre :
8. 1 - Démission
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l'association par l'envoi d'un document signé au conseil
d'administration.
  
Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale à la majorité.
Art 8.2 - Exclusion
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. Le membre contre lequel une mesure
d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre lors de l’assemblée générale. L’exclusion est prononcée
par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé.
L’assemblée générale est libre ou non de motiver sa décision.
Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.
  
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayant-droit n'ont pas de part dans le patrimoine de l'association
et ne peuvent jamais réclamer de remboursement ou d'indemnisation de montants versés ou d'investissements
effectués. Il en est de même pour les héritiers ou ayant-droits du membre décédé.
  
Art 10 - Suspension de la qualité de membre :
Le conseil d’administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine assemblée générale.
  
  
TITRE III - Conseil d'administration
  
Art 11 - Quorum et composition :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins quatre administrateurs. Ils sont
nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
  
Ils exercent leur mandat gratuitement.
  
Par dérogation à ce qui est dit à l’alinéa précédent, le conseil d’administration pourra décider, à la majorité de ses
membres, d’octroyer une rémunération à un seul des administrateurs et fixer cette rémunération ainsi que le
statut qui sera octroyé à son bénéficiaire.
La nomination, la démission ou la révocation d'un administrateur doit être publiée au Moniteur endéans le mois.
  
Art 13 - Mandats :
Les administrateurs sont élus pour un mandat d’un an et sont rééligibles.
En cas de démission volontaire, d'expiration du mandat ou de révocation, si le nombre d'administrateurs est
réduit en dessus du minimum statutaire, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit valablement
pourvu à leur remplacement.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
  
Art 14 - Vote :
§ 1. Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un secrétaire (ou administrateur général) et un trésorier.
Le président ou le secrétaire réunit le conseil. Le président/Vice président ou le secrétaire préside les réunions.
  
§2. Le conseil ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, la voix du président (ou de celui qui
le remplace) est prépondérante.
§3. Un PV de chaque réunion, signé par un administrateur est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet
effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes, sont signés valablement par le secrétaire ou
un administrateur.
§4. Le président, le vice président, le secrétaire, le trésorier et un des administrateurs sont les signataires
  
Art 15 - Compétences :
15.1 : Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la représente.
Il est compétent en toutes circonstances et possède les pouvoirs les plus étendus, sauf pour les cas que la loi
réserve formellement à l'assemblée générale.
Le conseil peut même poser des actes de disposition en ce compris notamment: l'aliénation, même à titre gratuit,
de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et
bancaires, la main levée d'hypothèque…
15.2 : À l'égard des tiers, l'association sera valablement liée par la signature d'un administrateurs. Les
administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration, ne doivent pas démontrer à l'égard de tiers une
quelconque habilitation ou un quelconque mandat.
15.3 :  Le conseil éditera un règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
15.4 : Le Conseil d'administration peut déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant. 
  
TITRE IV - Assemblée Générale
  
Art 16 - Composition:
L'assemblée générale est composée de tous les membres mentionnés à l’article 6, et est présidée par un des
administrateurs présents
  
Seuls les membres effectifs ont droit de vote.
  
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu'un seul autre membre. Chaque membre effectif dispose d'une voix
à l'assemblée générale. Les membres non en règle de cotisation n’ont pas droit de vote.
  
Art 17 - Compétences :
L'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts, la nomination et la démission des
administrateurs, l'approbation du bilan et des comptes, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un
membre.
  
Art 18 - Convocation :
18.1 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'association l'exige, mais également lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
Elle doit être convoquée au moins une fois l'an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année suivante, à une date à déterminer par le conseil d'administration, et ce maximum six mois après la
date de clôture de l’exercice précédent.
  
18.2 Tous les membres effectifs et actifs sont, au moins 8 jours avant la date de réunion, invités à l'assemblée
générale et libre d’y ajouter des points à l’ordre du jour.
L'invitation mentionne le jour, le lieu et l'heure de l'assemblée.
18.3 La convocation contient l'ordre du jour, qui est établi par le conseil d'administration. L'assemblée générale
peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.
  
18.4 Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l’ordre du jour.
  
Art 19 - Vote:
19.1  Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
  
19.2 En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure
prévue par la loi sera respectée.
  
Art 20 - Procès Verbaux :
Pour chaque assemblée, un procès verbal sera établi, signé par le secrétaire ou par un administrateur et repris
dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Les extraits de ces procès verbaux seront
signés par le secrétaire ou un administrateur. Les tiers en auront connaissance :
a) par la publication au Moniteur Belge dans les cas où la loi requiert une telle publication ;
 b) par la voie d’affiches dans les valves
Les membres effectifs et actifs, ainsi que les tiers qui justifieront d'un intérêt, ont le droit de consulter et/ou de
prendre copie des procès verbaux.
  
TITRE V - Budgets - Comptes
  
Art 21 - Comptes et budgets :
  
Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée
générale.
Deux vérificateurs aux comptes sont désignés pour un an par l’assemblée générale au sein de ses membres.
  
TITRE VI - Dissolution - Liquidation
  
Art 22 - Dissolution et liquidation :
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider la dissolution de la manière déterminée aux articles 19 § 2 et § 3 et 20 de la Loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut de celle-ci le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, de même que les conditions de la liquidation.
  
Art 23 - Affection des actifs :
En cas de dissolution, les actifs sont, après apurement des dettes, transférés à une association ayant un objet
similaire à celui de l'association, et ce à des fins désintéressées.
  
Art  24 - Loi du 27 juin 1927:
Tout ce qui n'est pas réglé explicitement par les statuts l'est par la loi du 27 juin 1927, le droit commun, le
règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.
 
Approuvé à l'unanimité des voix à l'assemblée constitutive,
  
Tenue à Anderlecht, le 17 Avril 2019.
 
Signé G. D'Alonzo, administratrice.