Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Docteur Laurence Van Wettere
Chemin des Postes 60
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le huit juin deux mil seize, a été constituée la Société Civile à forme de Société Privée
à Responsabilité Limitée Starter dénommée "Docteur Laurence Van Wettere", dont le siège social
sera établi à 1410 Waterloo, Chemin des Postes, 60 et au capital de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associé unique
-Madame VAN WETTERE Laurence, domiciliée à 1410 Waterloo, Chemin des Postes, 60.
Forme dénomination
La société a pris la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
starter qui prend la dénomination de " Docteur Laurence Van Wettere ", dénomination qui doit
toujours être suivie par les mots « S.P.R.L. Starter civile ou S.P.R.L.-S Civile ».
Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Chemin des Postes, 60.
Objet social
 La société a pour objet, en son nom et pour son compte :
–l'exercice de la médecine, en particulier de la psychiatrie, et ce, par l'intermédiaire de ses organes
médecins légalement habilités à pratiquer ladite spécialité en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre
des Médecins  et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale;
– l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;
 –la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de
matériel médical, la fac¬turation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de
tout ce qui est né¬cessaire à l'exercice de l'Art de guérir;
  –l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou
utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généra¬lement toute
l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition du
ou des mé¬decins-associés;
 –la défense des intérêts professionnels, tant moraux que maté¬riels, des médecins travaillant dans
le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activi¬té
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médi¬cale d'un niveau qualitativement élevé.
La société a également pour objet de favoriser la recher¬che scientifique, en organisant des activités
de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les rela¬tions et les
contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et,
moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes
0656563108
Volet B
voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identi¬que, analogue ou connexe au sien ou qui
soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, mobi¬lières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, mais n'altérant pas le
caractère civil et la vocation exclusivement médicale de la société, et pour autant que les
dispo¬sitions du Code du déontologie médicale soient respectées.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) représenté par cent
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/ centième
(1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement à concurrence de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €) par l'associé unique.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé un quart au
moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier samedi du mois de mars à dix-huit
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique peut être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de
pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du gérant sera réduit à six ans maximum,
éventuellement renouvelable.
 Le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. Le mandat du gérant pourra néanmoins être
rémunéré sur décision de l'assemblée générale. Le montant de cette rémunération sera fixé par
ladite assemblée générale, en accord avec tous les associés-médecins, sans que cela puisse se
faire au détriment de l'un ou plusieurs des associés-médecins. Le montant de la rémunération devra
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Il décide de nommer en tant que gérant Madame VAN WETTERE Laurence, qui accepte, pour la
durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure unipersonnelle.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
 
 
 
Volet B
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil dix-huit.
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société en
commandite simple NETCOMPTA, dont les bureaux sont établis à 5020 Flawinne, Rue Jean Maus,
11, représentée par son gérant Monsieur TONELLE Xavier, aux fins de procéder à l'immatriculation
de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier janvier deux mil
seize.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.