N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HMED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Sapins 38
 : 7020 Nimy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Nicolas ROMAIN, de résidence à Anderlues, en date du 18
décembre 2023, en cours d'enregistrement, que Madame YOUSSEF Hend, domiciliée à 7020 Mons
(Nimy), Avenue des Sapins, 38 a établi les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée
"HMED", ayant son siège à 7020 Mons (Nimy), Avenue des Sapins, 38, aux capitaux propres de
départ de deux mille cinq cents (2.500,00 EUR.) divisé par cent (100) actions de vingt-cinq euros (25
EUR.), qui ont été souscrites et libérées à concurrence de la totalité lors de la constitution de la
société.
Les statuts sont les suivants :
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HMED ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
activités et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société, et après en avoir informé l’ordre des médecins compétent.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de permettre aux actionnaires qui la composent, dans les limites et le
respect de leur déontologie, de pratiquer les activités suivantes :
-La pratique et l'organisation de l'art de guérir ;
-L'exercice de la médecine et plus particulièrement de l'anesthésie, la réanimation, ainsi que
l'exercice de toute discipline connexe, en ce compris toute activité liée à la prise en charge de la
douleur ; 
-L'exécution de tout acte technique et médical en rapport avec cette discipline ;
-La gestion de tous moyens destinés à en améliorer l'exercice. Elle pourra tant en Belgique qu'à
l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet
ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion
plus rationnelle. 
D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet, dans le strict respect des prescriptions légales et des prescriptions
déontologiques médicales. 
La médecine est exercée par chaque médecin actionnaire, au nom et pour le compte de la société. 
Chaque médecin actionnaire conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. 
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
1003950790
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute par l’Assemblée générale dans les formes prescrites pour la
modification aux statuts. 
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les composantes matérielles et immatérielles d’un cabinet de médecin peuvent faire l’objet d’un
apport dans une société de médecin et d’une cession à une société de médecin. 
L’apport et la cession doivent être réglés par une convention écrite. Cette convention peut
préalablement être soumise à l’approbation du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des
médecins. 
Cette convention ne doit pas porter préjudice aux obligations déontologiques des médecins
concernés.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi et aux présents statuts.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles et ne peuvent être donnés en garantie. La société ne reconnaît, quant à
l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. 
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l'égard de la société. 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier qui doit toujours être un médecin
actionnaire.
Article 10. Qualité et droits des actionnaires 
La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine légalement habilité à exercer l’art de guérir et inscrit à l’Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs médecins entre(nt) dans la société conformément aux présents statuts, il faut que
celui-ci (ceux-ci) soumette(nt) le contrat au Conseil Provincial de l’Ordre auquel il(s) ressortisse(nt). 
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un actionnaire ne peuvent,
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux bilans
et écritures sociaux et aux décisions de l’assemblée générale. 
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, moyennant le respect de l’article 10 des présents statuts.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’accord unanime des autres actionnaires et dans le respect de l’article 10
des présents statuts.
A cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort est sans recours.
Si la cession (transmission) est refusée, faute d’accord unanime des actionnaires ou parce que le
cessionnaire n’a pas les qualités requises par le Code de Déontologie ou les présents statuts, les
actions devront être rachetées par les autres actionnaires.
Ces actions sont alors proposées à tous les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils
possèdent, étant entendu que le non exercice de leurs droits par certains actionnaires va accroître, à
nouveau proportionnellement à leurs actions, le droit des autres actionnaires au rachat de ces
actions.
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. 
Jusqu’au partage des actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits
afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession. 
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans
les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :
1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet en y excluant toute activité médicale
dans le respect du code des Sociétés, dans l’hypothèse où les actions seraient transmises à cause
de mort à des personnes autres que des médecins ;
2. Soit négocier les actions de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions du présent article ;
3. Soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4. A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.
Article 12. Refus d’agrément 
Les héritiers ou légataires qui n’auraient pas pu devenir actionnaires par suite d’un refus d’agrément
ont droit à la valeur des actions transmises. 
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d’accord, par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise, statuant comme en référé, à
la requête de la partie la plus diligente. 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs dont au moins est actionnaire,
personnes physiques ou morales, actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée par l’
assemblée générale et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Si la société ne comporte qu’un actionnaire, ce dernier est nommé administrateur pour la durée de
son activité dans la société tant qu’elle demeure unipersonnelle. 
En cas de pluralité d’actionnaires, le mandat de l’administrateur sera réduit à 6 ans maximum,
éventuellement renouvelable. 
L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils forment un collège d’
administration, dénommé conseil d’administration. Dans ce cas, chaque administrateur agissant seul,
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale
est de sa compétence.
Il ne pourra déléguer ses compétences concernant l’art de guérir qu’à des docteurs en médecine. 
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs n’est pas opposable aux tiers même si elles
sont publiées. 
Article 15. Rémunération des administrateurs
Le mandat de chaque d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Le mandat d’administrateur pourra néanmoins être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
Le montant de cette rémunération sera fixé par ladite assemblée générale en accord avec tous les
actionnaires médecins, sans que cela puisse se faire au détriment de l’un ou plusieurs actionnaires-
médecins. Le montant de la rémunération devra correspondre aux prestations de gestion réellement
effectuées. 
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le délégué non médecin de l’administrateur ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra
s’engager, par écrit, à respecter la déontologie médicale et en particulier le secret professionnel.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
courriers électroniques envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse électronique, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Le mandataire non médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce
qui ne concerne pas l’art de guérir.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’assemblée générale pourront être
constituée à l’unanimité, l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité, en respectant les
directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs
ainsi désignés devront se faire assister par un médecin inscrit à l’Ordre pour la gestion des dossiers
médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de l’exercice de l’art
de guérir. 
L’assemblée générale déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Tout actionnaire entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et aux
règles de la déontologie médicale. 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations et de ces règles auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés et des associations et de ces règles déontologiques,
sont censées non écrites. 
La conservation des dossiers doit répondre aux exigences légales et déontologiques. Les convictions
personnelles d’un médecin ne peuvent compromettre la qualité des soins. La convention ne peut
comporter de dispositions discriminatoires.
Tout médecin travaillant au sein d’une association conformément aux règles de déontologie
médicale, doit informer les autres membres ou actionnaires de toute décision disciplinaire, pénale,
civile ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice commun de la profession. L’
assemblée générale ou l’actionnaire unique agissant en ses lieu et place, décide à la majorité simple
des suites à donner à ces décisions.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée et doit être assurée.
Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société. 
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin suspendu ayant
encouru cette sanction, la perte des avantages du présent acte de société et de son contrat de
société pendant la durée de la suspension. Le médecin suspendu doit prendre des mesures
nécessaires pour assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la
période d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification légale mais il ne peut
recueillir des revenus liés à cet exercice.
Lorsqu’un ou plusieurs actionnaires entrent dans la société, ils peuvent soumettre les statuts au
conseil Provincial auprès duquel ils sont inscrits. 
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins, sauf voies de recours.
Toute modification apportée aux présents statuts pourra être soumis au préalable à l’Ordre des
Médecins compétent.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant, actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de juin de l’
année 2025.
2. Adresse du siège 
Le siège est situé à 7020 Mons (Nimy), Avenue des Sapins, 38.
3. Site internet et adresse électronique 
Le comparant décide de ne pas déterminer de site internet pour la société ni d’adresse électronique.
4.Désignation de l’administrateur
Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée, Madame
YOUSSEF Hend, comparante, prénommée, qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat est gratuit émunéré.
5.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6.Pouvoirs
Madame YOUSSEF Hend, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Tous pouvoirs sont conférés au Notaire soussigné pour la publication aux Annexes du Moniteur
belge.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps l'expédition de l'acte, délivrée avant enregistrement, uniquement pour le
dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et la publication aux Annexes du Moniteur belge.