N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : International Human Projects asbl
(en abrégé) : I.H.P. asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue des Alliés 174
DENOMINATION:
(en entier)     INTERNATIONAL HUMAN PROJECTS asbl
(en abrégé)   I.H.P. asbl
 
FORME JURIDIQUE:
association sans but lucratif
 
SIEGE:
Rue des Alliés, 174 à 1190 Bruxelles 
 
OBJET DE L'ACTE:
Constitution et enregistrement d'asbl
 
Entre
- Mr. BOULAHMOUM Abdelilah
-Mr. BOULAHMOUM Jamal
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : INTERNATIONAL HUMAN  PROJECTS asbl , en abrégé : I.H.P. asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
L'association pourra faire accompagner son nom du nom d'un sponsor éventuel. ce nom apparaîtra entre " ",
et pourra être modifié le 30 mai de chaque année.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à 1190 Forest, Rue des Alliés 174, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le siège social pourra être déplacé par décision de l'Assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration partout en Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 3 – L’association a pour but(s) : le développement de projets sociaux, culturels, artistiques, sportifs et de
0727845339
coopération au développement, le soutien à la jeunesse et à la jeunesse défavorisée (notamment dans le
domaine de la cohésion sociale pour lutter contre le décrochage scolaire et déployer tout outil ou toute activité
favorisant le développement personnel des jeunes) plus particulièrement ainsi que la promotion du droit des
femmes et de leur place dans les champs du sport, de la culture, des arts, des sciences diverses; la promotion
de l'handisport et de l'intégration des personnes atteintes d'un handicap visible ou non, et l'appui aux activités
destinées aux publics seniors; la promotion éventuelle de la recherche et des "chercheurs scientifiques" de toute
discipline, via les membres du conseil d'administration et/ou des membres de l'asbl, avec ou sans l'entremise de
partenariats spécifiques avec d'autres associations, des services publics, des comités locaux, des organisations
non gouvernementales, des entreprises publiques et privées, des sociétés commerciales et toute autre structure
voulant s'impliquer dans l'un des projets de ladite asbl.
 
Art. 4 – L’association a pour objet:
 
                                                        - l'organisation d'activités, d'évènements et de structures sportives, voire
autres, pour le compte de l'autorité de la Commune de Forest, soit sous forme de sous-traitance, soit sous forme
de partenariats pour la mise en place d'activités, d'évènements et de structures sportives , voire autres, par le
biais de son expertise et de la mise à disposition d'un budget éventuel reçu sous forme de subside de la part de
toute autorité publique fédérale, régionale ou communautaire, ou communale. Pour ce faire, l'asbl IHP mettra son
expertise et ses projets au service de l'autorité communale forestoise et de sa population, sous forme de
conventions, et attendra de l'autorité communale, pour l'organisation de ses activités à visée communale, un
soutien en effectifs (détachement de personnel), en infrastructures (salles de sports, salles de conférence et de
réunion, …), en logistique (matériels divers, véhicules, espace de stockage, …), en budget (subside communal)
et en autorisations officielles pour la tenue de tout évènement dont le but est de servir tout public sans distinction
de culture, de genre, de religion, de philosophie, d'origine, etc…
 
                                                        - la création de projets à orientation socio-culturelle, tels que l'organisatioin de
conférences, de colloques, de séminaires, de programmes de formations et d'échanges (locaux et
internationaux), de recherches de niveau académique sur diverses questions de société (nationale et
internationale), l'organisation de festivités interculturelle et intergénérationnelle; en bref, l'organisation de tout ce
qui peut permettre une élévation du niveau général de cohésion sociale, de compréhension des autres cultures
et de formation/éducation continue des différentes catégories de la population;
                                                        - le soutien et la promotion de toute initiative artistique allant dans le sens
défini par le but de l'association, et des talents artistiques belges et internationaux dont l'œuvre a pour but une
meilleure compréhension du monde et des peuples qui le composent ainsi que la recherche perpétuelle de la
connaissance des autres cultures, des autres spécificités et sensibilités philosophiques et sociales, et ce, par
l'organisation de concerts, de rencontres, d'expositions, et de tout évènement permettant la mise en œuvre de ce
type de promotion et de soutien;
                                                         - la mise en œuvre de projets de coopération et d'éducation au
développement ainsi que des programmes de protection de l'environnement (à définir de façon ultérieure): pour
les projets d'éducation au développement, l'association permettra la réflexion sur les différentes thématiques
liées à l'état de la coopération internationale, les relations Nord-Sud et le système politico-économique mondial,
par le biais de travaux de recherches, la participation à des colloques et séminaires traîtant du sujet,
l'organisation de formations sur ces thématiques accessibles à tous les types de public, et ce, en partenariat ou
non avec d'autres associations, réseaux d'ONG, écoles, académies, ministères, services publiques et toutes
autres strcutures qui travaillent également sur cette question; pour les projets de coopération au développement,
l'association mettra des moyens en œuvre afin de développer, en parallèle de sa réflexion, des partenariats de
projets de coopération avec des structures (associations, ONG's, services publics) locales et internationales dont
le but est le développement de programmes d'échanges de compétences humaine, intellectuelle et technique sur
base d'un lien Sud-Nord et Nord-Sud équitable et respectueux des spécificités politiques, sociales et culturelles
de chaque région concernée: de façon concrète, l'association établira des partenariats de coopération avec
d'autres associations et ONG's ou services étatiques de pays du Sud afin d'envoyer (adhérents belges de
International Human Projects asbl) et recevoir (envoyés par les partenaires du Sud auprès de l'association) des
collaborateurs de projets afin de promouvoir l'échange de compétences international et la rencontre entre des
membres spécifiques de chaque région où sont établies les structures partenaires concernées. Cela pourra
prendre la forme d'envoi de volontaires (du Sud et du Nord) auprès de chaque structure partenaire, qui auront
pour tâche de collaborer à des projets particuliers et d'amener leurs compétences et réflexions au service de la
structure d'accueil. D'autre part, la collaboration pourra également prendre des formes de type plus matériel
(envoi de produits de nécessité, matériels scolaires ou médicaux, envoi de dons financiers récoltés par le biais
d'une collecte de fonds publique et/ou privée, etc…).
Le but final de ces partenariats étant la promotion d'une voie pacifique, égalitaire et équitable dans la rencontre
entre les peuples du monde.
                                                         - le développement d'un programme de formation à la médiation locale et
internationale: par extension, le but étant défini, l'association pourra élargir son domaine d'intervention en
promouvant la formation de certains de ses membres à des programmes de médiation sociale, politique (locale
et internationale) et de gestions de conflits (interculturels, politiques, sociaux) locaux et internationaux. Pour ce
faire, après une formation de haute qualité et homologuée de façon officielle et si possible reconnue par les
structures compétentes de l'Etat ou de toute autre organisation internationale, l'association pourra proposer son
intercession dans certains cas de conflits, via ses membres compétents et formés en la matière, par une action à
distance (contacts téléphoniques, par courrier postal, email,…) ou par une action de type "diplomatique" directe
via l'envoi de délégués de l'association dont la fonction est la médiation et la gestion de conflits.
 
- la promotion du sport en général ainsi que sa pratique, et la promotion des talents locaux dans des disciplines
déterminées comme le football, le football en salle, les arts-martiaux, le basket-ball, etc… en bref toute discipline
officiellement homologuée par des fédérations  nationales et internationales, par l'intermédiaire d'un management
sportif et psycho-social dans le processus d'évolution des sportifs encadrés, de même que la mise sur pieds
d'équipes compétitives visant la participation au haut niveau national et international de la discipline concernée.
Pour cela, l'association pourra mettre en œuvre des programmes d'entraînements spécifiques, en renforçant les
éventuels talents repérés, et en créant des ponts entre ces derniers et les clubs ou autres strucutures de
recrutement sportif susceptibles de leur ouvrir les portes du professionnalisme sportif. A titre d'exemple, le projet
"Brussels Futsal Project" établit, sous l'égide de l'association, la promotion du football en salle  en particulier, par
la participation d'équipes aux compétitions nationales de l'Union Belge de Football et de la Ligue Belge de
Football en salle.
  L'association aura le libre choix de la ou des fédérations sportives auxquelles elle veut adhérer. L'affiliation
pourra être revue annuellement au terme de la saison sportive sur base de la décision du conseil
d'administration. Par son adhésion à une ou plusieurs fédérations, l'association s'engage à en respecter les
statuts et les règlements;
- la promotion de la recherche scientifique et le soutien à toute chercheur indépendant émettant le souhait de
recevoir un appui déterminé dans son domaine de recherche (recherche de fonds, support administratif, …) et
qui favorise l'action en faveur de l'environnement, de la santé mentale et physique des êtres vivants, ainsi que
toute démarche scientifique promouvant l'innovation et le développement des savoirs humains;
- le soutien à la jeunesse en général, et tout particulièrement aux groupes-cibles de jeunes issus de quartiers à
indice socio-économique faible voire très précaire, de jeunes d'origine immigrée "victimes" de discrimination dans
les milieux scolaire, professionnel, sportif, artistique, commercial et institutionnel. Ce soutien pourra prendre
plusieurs formes: orientation scolaire et professionnelle, management sportif et artistique, appui à des projets
portés par un jeune ou un groupe de jeunes dont le but est l'émancipation personnelle, professionnelle et
financière,…
 
Art.5 - Pour atteindre l'ensemble de ces objectifs définis ci-dessus, l'association fera la promotion d'activités
récréatives, d'activités socio-culturelles et interculurelles autant auprès des adultes, des adolescents que des
enfants, la participation à des compétitions sportives régies par une fédération internationale, nationale,
régionale, provinciale ou communale, l'organisation et la participation à des tournois et des stages nationaux et
internationaux et de cours de formations, l'organisation de spectacles, d'animations pour enfants, adolescents et
adultes, l'organisation de jeux et de festivals culturels divers (musiques, cinéma, théâtre,…), l'organisation de
repas, l'organisation de voyages, l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers dans le but d'installer son siège
social et/ou de réaliser son but. elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, mais également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celle-ci.
L'association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir, entre autres choses, toutes propriétés
ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conduire des conventions, réunir des
fonds; en bref, pratiquer ou faire pratiquer toutes activités légales qui justifient son but.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art. 7 -  Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte ;
2. toute personne admise ultérieurement par décision de l'Assemblée générale statutant à la majorité simple, sur
présentation du conseil d'administration.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération
à laquelle elle est rattachée
Un membre peut être simultanément effectif et adhérent.
Art. 8 -  Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de trois.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art.9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Un accusé de réception de la demande de démission sera remis au
membre démissionnaire. cet accusé devra être signé par le secrétaire, et en l'absence de ce dernier, par le
président.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois officielles, ainsi qu'à celles de l'éthique, de
l'honneur et de la bienséance. Dans ce cas, l'assemblée générale devra être convoquée dans le mois. les
membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du consil d'administration.
 
Art. 10 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social ou le patrimoine de l'association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
aucun remboursement de frais.
 
Art. 11 -  Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
 
Art. 12 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
toutes les catégories de membres ou différente).  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale.  Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)
 
Art. 13 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, le secrétaire, ou par le plus âgé des administrateurs.
 
Art. 14 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. toute transformation structurelle et/ou juridique de l’association
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
 
Art. 19 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 21 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
TITRE VI : CONSEIL D' ADMINISTRATION (C.A.)
 
Art. 22 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de deux membres minimum, nommés par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un terme de 5 ans, rééligibles et en tout temps révocables par elle.  Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Art. 23 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. Il peut être complété par un Vice-Président, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents. Les membres du C.A. peuvent cumuler leur fonction leur fonction avec celle de
Correspondant Qualifié (C.Q.).
Art. 25  -    Le correspondant qualifié est la seule personne habilité à recevoir ou échanger du courrier avec la
fédération à laquelle l'association est rattachée. cependant, en cas d'indisponibilité ou d'incapacité, sa signature
pourra être remplacée conformément au règlement de la fédération à laquelle l'association est affiliée.
 
Art. 26 – Le conseil peut se réunir aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation de
président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 28 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 29 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l'administrateur délégué).
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 32  -  Le conseil d'administration recrute, le cas échéant, le personnel nécessaire à la réalisation des buts de
l'association. Il fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
 
Art. 33  -  Le C.A. éditera un règlement d'ordre intérieur approuvé par l'A.G. qui sera de stricte application, et en
cas de non respect de celui-ci, tout membre pourra être exclu ou suspendu de l'association. Des modifications
pourront être apportées annuellement après approbation de l'A.G. statuant à la majorité des membres préents ou
représentés.
 
Art. 34  -  Le C.A. soumet annuellement à l'approbation de l'A.G. le rapport d'activités, les compte de l'exercice
écoulé et le budget du prochain exercice.
 
Art. 35  -  L'exercice social commence le 1er juillet de chaque année et s'achève le 30 juin.
A des fins de contrôle, l'assemblée générale désignera un réviseur de caisse. Le mandat de celui-ci est
incompatible avec celui d'administrateur en exercice.
 
Art. 36  -  Au terme de chaque exercice social, un budget pour l'exercice suivant sera établi et présenté pour
approbation à l'A.G.
 
Art. 37  -  Les ressources de l'association comprennent, notamment, les cotisations des membres, les subsides
et subventions, les dons et legs en sa faveur et toutes sommes obtenues par la réalisation et l'organisation de
manifestations et fêtes culturelles, sportives, récréatives, ainsi que l'argent récolté par tout autre biais légal tel
que le sponsoring commercial.
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL, ainsi qu'au règlement intérieur en vigueur approuvé par l'A.G.
 
TITRE VIII : LITIGE
 
Art. 40  -  Tout litige engageant notre association sera porté devant les tribunaux compétents.
 
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 41 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française, ainsi qu'auprès de toute autre instance régionale,
nationale et internationale, en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la
pratique sportive.
 
Art. 42 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de
l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 43 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 44 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 45 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice de constitution de l'asbl en tant qu'organisme de fait débutera/a
débuté le 14 avril 2015, et sa date d'enregistrement en tant qu'asbl de statut juridique officiel débutera le 06 juin
2019,  pour se clôturer à une date indéterminée.
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale de l'asbl en tant qu'organisme de fait se tiendra/s'est
tenu le 15 mai 2015, et la première assemblée générale de l'asbl en tant qu'organisme ayant un statut juridique
officiel et enregistré se déroulera le 15 juin 2019.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mr Boulahmoum Abdelilah
Mr Boulahmoum Jamal
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Boulahmoum Abdelilah
Vice-président :
Trésorier : Boulahmoum Abdelilah
Secrétaire : Boulahmoum Jamal
Délégué à la gestion journalière : Boulahmoum Abdelilah
L'association porte au statut d'administrateur délégué le président (délégué à la gestion journalière), le secrétaire
(gestion administrative) et le trésorier (gestion comtable).
 
 
Fait à Forest le 06 Juin 2019 en deux exemplaires