N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ROYAL CONCEPT GBS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue des Martyrs 203
4620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fléron
 
ACTE CONSTITUTIF D’UNE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
 
 
Par acte sous seing privé, établi le 21 octobre 2017 à 4670 Blegny, une société commerciale à forme de société
en commandite simple sous la dénomination ROYAL CONCEPT GBS SCS a été constituée de la manière
suivante :
 
Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée
 
Article 1 : Dénomination sociale
 
La société existe sous la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination sociale « ROYAL
CONCEPT GBS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents
émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes:
La dénomination sociale « ROYAL CONCEPT GBS » suivie ou précédée des mots « société en commandite
simple ou les initiales SCS » ;
L’indication précise du siège social ;
Les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l'indication du siège du
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivi du numéro
d'immatriculation.
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège de la société est établi à 4620 Fleron, Avenue des Martyrs 203.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous les pouvoirs de faire
acter la modification des Statuts, moyennant la publication au Moniteur Belge ;
Toutefois, si des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, économique ou social de nature à
compromettre l'activité normale du siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se
présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra sur simple décision du gérant être transféré
provisoirement en Belgique ou à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette
mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la loi applicable à la société, laquelle, nonobstant ce transfert
provisoire du siège social, restera soumise aux lois belges ;
Le gérant peut établir des sièges administratifs, succursales ou filiales en toute partie du monde.
 
0683692622
Article 3 : Objet
 
La société a pour objet ; tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
participation avec ceux-ci :
 
Manucure, pédicure, conseils en beauté, soins du visage, maquillage, soins de la peau, épilation et tous
autres soins de beauté ;
Commerce de détail de parfumeries, de cosmétiques et de produits d’hygiène ;
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
relatives à son objet.
La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou
autres valeurs ou par toute autre voie, s’intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont le commerce ou
l’industrie serait similaire aux siens, et qui serait susceptibles de favoriser ou de développer son objet social. Elle
peut, en un mot, faire toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet.
 
Article 4 : Durée
 
La société a une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la démission, l’exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l’interdiction,
l’empêchement, la dissolution ou la faillite de l’associé commandité.
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par la loi.
 
Titre deux : Associé commandité – Associés – Capital social
 
Article 5 : Associé commandité et associés
 
La société se compose de deux catégories d’associés:
Mme GHIMBOASA Alina - Alexandra, née à Radauti Jud. Suceava (Roumanie) le 12 octobre 1995,
NN 95 10 12 – 676 59, domiciliée à 4670 Blegny, Rue de l’Egalité 65, associé commandité responsable des
engagements de la société. L’associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à
l’article 10 des statuts.
 
M GHIMBOASA Gheorghe, né à Caransebes (Roumanie) le 13 septembre 1992, NN 92 09 13 – 389 52,
domicilié à 4670 Blegny, Rue de l’Egalité 65, associée commanditaire. Celui-ci n’est responsable qu'à
concurrence de son apport et sans solidarité. Il ne peut en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société.
 
Article 6 : Capital social
 
Le capital social souscrit est fixé à la somme de 1.000,00� (Mille euros) et est représenté par 10 parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital social.
 
     Le capital est constitué de la manière suivante :
Mme GHIMBOASA Alina - Alexandra apporte à la société ses compétences en matière de soins esthétiques et
un capital de 100,00 �. En compensation de cet apport, elle aura droit à 1 part sociale entièrement souscrite et
libérée à ce jour ;
M GHIMBOASA Gheorge apporte une somme de 900,00 �, en compensation de cet apport, il aura droit à 9
parts sociales entièrement souscrites et libérées à ce jour ;
 
Article 7 : Augmentation et réduction du capital social
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale, statuant aux conditions et
dans les limites fixées par le Code des Sociétés.
 
Dans les limites et conditions prévues par la loi, le gérant est autorisé pendant une période de cinq ans à dater
de la publication par extraits des présents statuts, renouvelable, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à
concurrence d’un montant maximum de 4.000,00 � (Quatre mille euros), par voie de souscription en numéraire,
d’apport en nature de biens corporels ou incorporels ou encore par incorporation de réserves.
 
Lorsqu’une augmentation de capital par souscription en numéraire comporte une prime d’émission – prime dont
le gérant a pouvoir de fixer le montant – le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, doit
obligatoirement être porté à un compte indisponible qui constituera à l’égard du capital la garantie des tiers et ne
pourra, sous réserve de son incorporation au capital par décision du gérant, être réduit ou supprimé que par une
décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la
réduction du capital.
 
En cas d’augmentation de capital à souscrire en numéraire, les associés bénéficient d’un droit de souscription
préférentielle qui ne peut être supprimé pour quelque cause que ce soit.
 
Article 8 : Rachat ou prise en gage par la société de ses propres actions
 
La société ne peut acquérir ou prendre en gage ses propres actions que moyennant décision préalable à prendre
par l’assemblée générale des associés dans les conditions prévues par les articles 620 et 630 du Code des
Sociétés. Toutefois, conformément à l’article 620 du Code des Sociétés, § 1er, 5°, alinéas 3 et 4, le gérant est
autorisé à acquérir les actions de la société dont il est question ci-dessus sans décision préalable de l’assemblée,
lorsque cette acquisition est nécessaire en vue d’éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette faculté
n’est valable que pour une période de trois ans à compter de la publication à l’Annexe au Moniteur belge d’un
extrait du présent acte constitutif. Cette même faculté est prorogeable pour des termes identiques moyennant
décision préalable de l’assemblée générale des associés statuant aux conditions de quorum et de majorités
prévues par l’article 559 du Code des Sociétés.
 
Titre trois : Assemblée générale – gérant – exercice social
 
Article 9 : Assemblée générale
 
L’assemblée générale se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures au siège de
la société.
 
Les associés se réunissent dès à présent en assemblée générale et ratifient toutes les opérations réalisées par
le gérant depuis le 01/07/2017 de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la
société.
 
Article 10 : Gérant
 
Est appelé à la fonction de gérant, et ce pour la durée de la société, l’associé commandité fondateur, Mme
GHIMBOASA Alina - Alexandra, qui a la qualité de gérant-statutaire. Son mandat sera exercé à titre onéreux.
 
L’Assemblée, à l’unanimité, décide de la nomination au poste de gérant de M GUISSARD Pascal, né à Rocourt
le 9 juin 1966, NN 66 06 09 – 301 81, domicilié à 4840 Welkenraedt, Rue des Volontaires 32 Bt 2E 2. Celui-ci
apporte sa gestion à la société constituante, il est gérant non-statutaire. Son mandant sera exercé à titre
onéreux.
 
      Il est expressément prévu que les gérant ne pourront engager seul la société qu’à hauteur de maximum
5.000,00 � (cinq mille euros). Au-delà de ce seuil, la signature des deux gérants est obligatoire et contraignante.
Tout engagement non conforme engagera la responsabilité personnelle du gérant signataire et lèvera la
responsabilité solidaire de l’autre gérant.
 
Article 11 : Exercice social
 
L’exercice social s’étendra du 1er janvier de l’année au 31 décembre de la même année.
 
Par exception, le premier exercice commencera à dater du jour de dépôt au greffe du tribunal de commerce pour
se terminer le 31/12/2018.
 
Article 12 : Répartition des bénéfices
 
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de
la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du
capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
 
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de la gérance.
 
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
 
 
 
 
Article 13 : Décès
 
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la
société.
 
Article 14 : Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code civil.
    
Article 15 : Application du droit commun
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents Statuts, les dispositions du Code des Sociétés sont
applicables.
 
Article 16 : Divers 
 
 Les présents Statuts ont été rédigés en trois originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, le troisième exemplaire sera destiné au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Les présents Statuts seront déposés, conformément à l’Article 67 du Code des Sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
 
 
 
 
Fait en trois exemplaires à Blegny, le 21/10/2017.
 
 
 
 
 
 
 
 
GHIMBOASA Gheorghe                       GHIMBOASA Alina – Alexandra          GUISSARD Pascal
Actionnaire                                           Actionnaire – Gérant                            Gérant