Nº d'entreprise : 0823 138 238
Nom
(en entier) : Amicale Belgo-Ukrainienne d'Herseaux
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Clos de la Couronne, 31 7712 Herseaux
Objet de l'acte : Démissions - Admissions - Nomination - Modification siège social -
Modifications statutaires
Lors de sa séance du 28 octobre 2024, l'assemblée générale extraordinaire a pris les décisions suivantes :
Démissions
L'assemblée prend acte de la démission de deux membres :
Madame GADENNE Catherine, de nationalité belge, domiciliée à 7700 MOUSCRON, rue Henri Gadenne
20, R.N : 54.01.05-064-54 ;
Monsieur VANNIEUWENHUYSE Bernard, de nationalité belge, domicilié à 7712 HERSEAUX, Clos de la
Couronne 31, R.N : 46.12.18-061-61
Admissions
L'assemblée accepte la candidature de deux nouveaux membres qui, étant présents, prennent fonction
immédiatement :
Madame DAMIEN Claire, de nationalité française, domiciliée à 7700 MOUSCRON, clos du Champ
d'Oiseaux 5, R.N : 66.06.18-492.08
Monsieur WILLEMYNS Jan, de nationalité belge, domicilié à 8500 KORTRIJK, Senator Bossuytstraat 14,
R.N : 59.06.18-391-59
Nominations
En remplacement de Bernard VANNIEUWENHUYSE, secrétaire-trésorier démissionnaire, l'assemblée
nomme au poste de secrétaire-trésorier VANDEWALLE Bernard, de nationalité belge, domicilié à 7712
HERSEAUX, rue Vandercoilden 22, R.N : 59.10.24-083-21.
Modification du siège social
Le siège social est transféré au domicile du secrétaire-trésorier, rue Vandercoilden, 22 à 7712 HERSEAUX
Modifications statutaires
Afin de se mettre en conformité avec le nouveau Code des sociétés et associations, l'assemblée approuve
la révision des statuts telle que reprise ci-dessous.
Pour une meilleure lisibilité, les statuts coordonnés sont publiés dans leur intégralité.
STATUTS COORDONNES DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
AMICALE BELGO-UKRAINIENNE D'HERSEAUX
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée.
Article 1 :
L'association est dénommée : Amicale Belgo-Ukrainienne d'Herseaux.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-L'indication précise du siège de la personne morale,
-Le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou abréviation « RPM » suivie de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale : Tournai
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 :
Le siège social est établi sur le territoire de la région wallonne à 7712 MOUSCRON-HERSEAUX, Rue
Vandercoilden,22, arrondissement judiciaire de Tournai.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit par une décision de l'organe d'administration, prise
à la majorité absolue des voix, mais avec l'obligation toutefois que le siège social soit fixé à Mouscron.
Son adresse électronique est la suivante : Imoreels@yahoo.com
Article 3 :
La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 4 :
L'association a pour but de promouvoir la solidarité et toute forme d'échanges amicaux, sociaux, culturels
et humanitaires entre la Belgique et l'Ukraine en général.
L'association ne poursuit aucun but politique ou religieux.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
L'association poursuit la réalisation de son but par l'organisation d'activités culturelles et festives.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social.
TITRE 2 - Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter les statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et participer aux activités de
l'association, et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Article 6 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission,
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité
simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaire.
Article 7 :
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms et prénoms des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8 :
Les associés ne paient aucun droit d'entrée, ni cotisation.
Article 9 :
Les associés ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, par le vice-président ou
par l'administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale les décisions relatives à :
·La modification de statuts
·La nomination et la révocation des administrateurs
·La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
·L'approbation des budgets et des comptes
·La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
·La dissolution volontaire de l'association
·L'admission et l'exclusion d'un membre effectif
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
agréée ou en société coopérative entreprise sociale agréée
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 11 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier mois du
premier semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le secrétaire, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12 :
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
les représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur délégué à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur Belge
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 15 :
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de 10
au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers
Les administrateurs sont des personnes physiques.
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16 :
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17 :
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président ou l'administrateur délégué à cet
effet.
Article 18 :
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité absolue des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du trésorier est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article 19 :
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 20 :
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre
Les extraits des décisions de l'organe d'administration sont signés soit par le président et le secrétaire, soit
par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 21 :
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 22 :
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 23 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 24 :
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article 26 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27 :
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes annuels et budgets
Article 28 :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29 :
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées et doit se rapprocher autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
Article 30 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Composition des membres effectifs et de l'organe d'administration au 28 octobre 2024
Organe d'administration
- Monsieur MOREELS Luc, de nationalité belge, domicilié à 9030 MARIAKERKE, Nieuwkolegemlaan 35A,
R.N : 56.07.19-357-07, Président
- Monsieur BARTHE BATSALLE Roger, de nationalité française, domicilié à 7712 HERSEAUX, rue de la
Barberie 146, R.N : 51.04.09-363-78, Vice-Président
- Monsieur VANDEWALLE Bernard, de nationalité belge, domicilié à 7712 HERSEAUX, rue Vandercoilden
22, R.N : 59.10.24-083-21, Secrétaire-Trésorier
Membres effectifs
- Madame BISSOT Bernadette, de nationalité belge, domiciliée à 7700 MOUSCRON, rue du Bilemont 47,
R.N : 51.01.22-134-90
- Madame DAMIEN Claire, de nationalité française, domiciliée à 7700 MOUSCRON, clos du Champ
d'Oiseaux 5, R.N : 66.06.18-492.08
- Madame VAN DAELE Anny, de nationalité belge, domiciliée à 7700 MOUSCRON, avenue Reine Astrid
99, R.N : 45.08.23-048-69
- Monsieur WILLEMYNS Jan, de nationalité belge, domicilié à 8500 KORTRIJK, Senator Bossuytstraat 14,
R.N : 59.06.18-391-59
- Monsieur ZUBRYCKYJ Roman, de nationalité belge, domicilié à 7800 ATH, rue du Sabotier, 9, R.N. :
62.12.09-115-31
Fait à Herseaux, le 28 octobre 2024
Roger BARTHE-BATSALLE
Vice-Président
Bernard VANDEWALLE
Secrétaire-Trésorier