N° d'entreprise : 0402728558
Nom
(en entier) : Hoviplast
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Soignies(Silly) 87
 : 7830 Silly
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le seize février deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Hoviplast", ayant son siège à 7830 Silly,
Chaussée de Soignies 87, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Hoviplast".
Article 2.
Le siège est établi en Région Wallonne.
(...)
Article 3.
La société a pour objet toute opération se rapportant directement ou indirectement au commerce de
tous articles de publicité et notamment à l'exécution de tous travaux d'imprimerie, confection de tous
imprimés commerciaux et administratifs, offset, la lithotypographie, ainsi que tous autres procédés de
reproduction quelle qu'en soit la nature et spécialement la teinture, l'impression de tissue et autres
objets publicitaires, la confection de drape tant publicitaires que nationaux, fanions, drapelets vers,
ainsi que la fabrication et le placement de guirlandes, de lampes, mâts divers et tous autres produits
de sa fabrication.
Elle aura aussi pour objet toutes opérations se rattachant au commerce, la représentation, la
fabrication,, l' achat et la vente, et l'entreprise de toutes matières, travaux ou services, relatifs à la
fabrication de matériaux de construction, de conception et de fabrication de menuiserie métallique et
plastique et utilisés dans l'industrie de la construction et autres ainsi que tous travaux de mécanique.
Elle aura, en outre, pour objet toutes opérations se rattachant au commerce et au traitement de
surface des métaux ferreux et non ferreux, ainsi que de l'isolation de ces métaux par des matières
synthétiques.    
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou
financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou. en partie à l'une ou l'autre
Volet B
branche de son objet ou de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans les sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.     
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acception la plus
large.
Article 4.
La société existe pour une durée illimitée.
CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5.
Le capital est fixé à deux cent septante-huit mille huit cent quatre-vingt euros vingt-deux cents (€
278.880,22). Il est représenté par cent quarante (140) actions sans désignation de valeur nominale.
Chaque action est numérotée de 1 à 140 et représente un/cent quarantième du capital.
Les actions sont et resteront nominatives.
(....)
Article 9.
Les actions sont et resteront nominatives.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions. Des
certificats constatant les inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert
n'aura d'effet à l'égard de la société qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de
la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants,
ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 10.
La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale, pour une durée de six ans au plus en tout temps
révocable par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Article 11.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Article 12.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Article 13.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 14.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, à l'exception des décisions qui
requièrent un acte notarié.
Article 15.
Le conseil d'administration désigne un ou plusieurs administrateurs-délégués.
Article 16.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Article 17.
Le contrôle de la société est effectué conformément à la loi.
Article 18.
Les administrateurs peuvent recevoir des émoluments dont l'assemblée générale détermine les
modalités et l'importance. La décision de l'assemblée générale demeure maintenue jusqu'à décision
Volet B
contraire. Le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions spéciales (Président, administrateurs chargés de la gestion journalière, et cætera) des
émoluments fixes en supplément des émoluments prévus à l'alinéa précédent. Toutes les sommes
versées aux administrateurs, à titre de rémunérations, sont prélevées sur les frais généraux.
Article 19.
La société est représentée vis-à-vis des tiers, en justice et dans tous les actes, y compris ceux
requérant l'intervention d'un officier ministériel ou d'un notaire, par son administrateur-délégué
agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 20.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai
à quinze heures. Si le jour choisi est un jour férié léga, l'assemblée à lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation.
(...)
Article 23.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 26.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
(...)
Article 27.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital. Après ledit
prélèvement, et si les bénéfices le permettent, les réserves jugées nécessaires sont constituées.
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde. Le conseil d'administration peut également,
aux conditions déterminées par le Code des sociétés et associations, distribuer un acompte sur
dividende.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 29.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nomme un liquidateur, détermine ses
pouvoirs et ses émoluments et fixe le mode de liquidation. Le liquidateur a les compétences
énoncées aux articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et associations et en particulier celles
énoncées à l'article 2:88 du Code précité.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque avocat de cabinet d'avocats "EUBELIUS SCRL", qui, à
cet effet, élit domicile à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.   
(...)    
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire