Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GVTS IMMO
Rue de la Hulpe 19A
1331 Rixensart
Société en commandite par actions
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le Notaire Benoit le Maire, à Lasne, le 19 août 2015 que :
Ont constitué une société en commandite par actions au capital de 75.000 EUR, représenté par 750 
actions à l’instant au prix de cent euros (100 €) chacune, par chacun des comparants ci-après :
1) Madame GOEYVAERTS Isabelle Christiane, née à Ixelles, le 2 février 1962, célibataire, domiciliée
à (1380) Lasne, route d’Ottignies 48, boîte A.
Pour 740 actions, soit pour 74.000 EUR , libérées à concurrence de 100%
2) Mademoiselle MONSEUR Alexia Camille Marie, née à Uccle, le 12 juillet 1993, célibataire,
domiciliée à (1380) Lasne, route d’Ottignies 48, boîte A.
Pour 5 actions, soit pour 500 EUR , libérées à concurrence de 100%
3) Mademoiselle MONSEUR Camille Noémie Marie, née à Uccle, le 18 mars 1996, célibataire,
domiciliée à (1380) Lasne, route d’Ottignies 48, boîte A.
Pour 5 actions, soit pour 500 EUR , libérées à concurrence de 100%
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi, et qu’une attestation de
l’organisme dépositaire en date du 18 août 2015 lui a été remise.
 
Ils en ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1.   Forme et dénomination.
La société est une société en commandite par actions.
Elle existe sous la raison sociale « GVTS IMMO ».
Elle compte comme seule associée commanditée, Madame Isabelle GOEYVAERTS, ci-après
désignée : "associé(s) commandité(s)" ou "commandité(s)".
(…)
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à (1331) Rosières (Rixensart), rue de la Hulpe 19A.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger :
• La construction d’un bâtiment en vue de l’exploitation d’une crèche d’accueil pour enfants ;
• La construction de deux appartements ;
• Les conseils de gestion de cette exploitation ;
• L’érection ou acquisition de tout autre bâtiment en vue de l’exploitation d’activités sociales et/ou
commerciales ;
• Le conseil en matière de gestion de crèches.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
0635676137
Volet B
l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Article 5. Associé commandité et associés
La société se compose de deux catégories d’associées:
1. Madame Isabelle GOEYVAERTS, prénommée, associée commanditée et qui est indéfiniment
responsable des engagements de la société. L’associé commandité assume les fonctions de gérante
de la société conformément aux articles 12 et suivants des statuts;
2. les associés. Ceux-ci ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports et sans solidarité.
Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans la gestion de la société. Ils peuvent, néanmoins, agir en
qualité de mandataire ou de membre d’un organe d’une personne morale qui représente à quelque
titre que ce soit la société.
Article 6. Capital social
Le capital social souscrit est fixé à la somme de septante-cinq mille euros (75.000 €) représenté par
sept cent cinquante (750) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une
fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 12. Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s) qui doi(ven)t être associé(s) commandité(s) et
désigné(s) dans les présents statuts, et détenir au moins une action.
Article 17. Pouvoirs
1.Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
2.Il peut en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à
certains actes ou à une série d’actes déterminés, à l’exclusion de la gestion journalière et des
pouvoirs qui lui sont réservés par le Code des sociétés. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont
toujours révocables.
3.Le gérant fixe les émoluments attachés à l’exercice des délégations qu’il confère.
Article 23. Réunion
L’assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le deuxième mardi
du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est légalement férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Article 29. Délibérations de l’assemblée générale – droit de vote
1.Chaque action donne droit à une voix.
2.A l’exception des points de l’ordre du jour pour lesquels la loi ou les présents statuts exigent un
quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.
3.Les décisions de l’assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts, ne sont
valablement prises qu’avec l’accord de chacun des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux
articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du gérant.
Article 32. Ecritures
1.L’exercice social débute le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 33. Distributions
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d’administration, est
mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires qui en déterminera l’affectation.
Article 35. Dissolution
1.En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation
par le gérant qui recevra une rémunération déterminée conformément à l’article 19 des statuts.
2.Au cas où le gérant n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale désigne, moyennant
l’accord du ou des associé(s) commandité(s), des liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts si les
besoins de la liquidation le justifient.
Conformément à l’article 184 du Code des sociétés, le ou les liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction
qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise
par l’assemblée générale.
3.L’assemblée générale est convoquée, constituée et tenue, pendant la liquidation, conformément
aux dispositions du titre IV des présents statuts, les liquidateurs exerçant, s’il y a lieu, les
prérogatives du gérant. Un des liquidateurs la préside; en cas d’absence ou d’empêchement des
liquidateurs, elle élit elle-même son président. Les copies ou extraits des procès-verbaux de ses
décisions, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par les liquidateurs.
4.Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par
Volet B
une répartition préalable.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A immédiatement, les actionnaires, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, ont pris les
décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débute le 19 août 2015 et se clôturera le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
3. Reprise d'engagements :
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'organe de gestion devra veiller à reprendre les
engagements souscrits au nom de la société en formation, et ce, dans un délai de deux mois à partir
du dépôt au greffe de l'extrait de l'acte constitutif.
4. Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à la gérance afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet
d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou
modifier ces inscriptions.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- Une expédition de l’acte