Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
NOTAVROY
(en entier) :
(adresse complète)
MOTTARD, HUGE & LECLERCQ, Société Notariale
Boulevard d'Avroy 7C
4000 Liège
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 2 février 2018 par Maître Marie-Hélène TOUSSAINT, Notaire de résidence à Liège
(deuxième canton), en cours d’enregistrement, il apparaît que :
1. Monsieur MOTTARD Bruno Marie, né à Liège  le 15 décembre 1962, domicilié à 4130 Esneux,
Thier Bodart, 1.
2. Madame HUGÉ Aline Claire, née à Namur, le 8 décembre 1972, domiciliée à 4000 Liège, rue
César Franck, 16.
3. Madame LECLERCQ Isabelle Clary Pierrette, née à Liège, le 31 juillet 1981, domiciliée à 4654
Charneux, rue Beauregard 132.
Ont constitué une société ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
souscription - liberation
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites intégralement en numéraire par les fondateurs:
    1.   Monsieur Bruno MOTTARD, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales,
    2.  Madame Aline HUGE, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, 
    3.  Madame Isabelle LECLERCQ, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales
TOTAL : cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement
souscrites.Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros, de sorte que
cette somme se trouve dès maintenant à la disposition de la société.
La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « MOTTARD, HUGE & LECLERCQ, Société Notariale», en abrégé
« NOTAVROY ».
Le siège de la société est établi à 4000 Liège, boulevard d’Avroy 7C.
La société a pour objet, sous forme d’association ou non,
la fonction de notaire.  Elle ne peut posséder d’autres biens que ceux prévus à l’article 55, §1er, a)
alinéa premier.
Des associations peuvent être formées entre :
1° des notaires dont la résidence est située dans le même arrondissement judiciaire ;
2° des candidats-notaires figurant au tableau tenu par une chambre des notaires, à condition que
l’association comprenne au moins un notaire-titulaire ;
3° des sociétés dont les parts appartiennent aux personnes citées sous 1° et 2° et dont le cadre est
fixé par la chambre nationale des notaires, étant compris qu’une même personne ne peut participer
en même temps à l’association à travers cette société et comme personne physique.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
0689773532
Volet B
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles et financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Les notaires ne peuvent exercer leur fonction, en tout ou en partie, en dehors  de la société notariale,
sauf lorsqu’ils agissent en qualité de suppléant.
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) divisé
en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites par les fondateurs et
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), et conférant les mêmes droits et
avantages.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants pris parmi les associés, nommés par l’assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Leur nombre pourra être majoré ou diminué par décision de l’assemblée générale sans devoir
observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Conformément à la loi du 25 avril 2014, peuvent seuls être gérants de la société notariale un ou
plusieurs notaires qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs
sociétés visées à l’article 50§2, 3° de la Loi Organique du Notariat. Dans le dernier cas, un notaire
qui exerce sa profession dans la société notariale sera désigné comme représentant permanent pour
l’exercice de ce mandat.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société
vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Un gérant est démissionaire de plein droit et ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du
moment où il n’est plus notaire, qu’il n’est plus en mesure d’exercer sa profession ou qu’il n’est plus
autorisé à exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas de démission ou de destitution du notaire
qui est gérant mais également en cas de suspension préventive ou disciplinaire dudit notaire pendant
la durée de la suspension.
Dans tous les cas où le notaire est remplacé par un notaire-suppléant, ce suppléant sera
automatiquement gérant successeur pour la durée de la suppléance, sauf décision contraire du juge
compétent.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Codes des Sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés
définissant ce qu’il convient d’entendre par « petite société », elle n’est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation d’un
gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième jeudi du mois
de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s’il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux
associés et au(x) gérant(s).
Nul ne peut représenter un associé à l’assemblée générale s’il n’est associé lui-même et si’l n’a le
droit de voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie ou support
électronique.
Chaque notaire de la société notariale ne dispose que d’une voix, quelque soit le nombre de parts
sociétés qu’il détient.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée
Volet B
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée
générale des associés.
En cas de dissolution de la société, l’étude notariale ne peut être cédée ou remise qu’à un notaire ou
à une société professionnelle visée par la Loi Organique du Notariat. Aussi longtemps que l’étude n’a
pas être cédée, l’objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le liquidateur devra être un
notaire ou un candidat-notaire.
En aucun cas la société professionnelle en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles de notaire.
Par exception le premier exercice social commencera le 2 février 2018 et se clôturera le 31
décembre 2018.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
Sont nommés gérants de la société pour une durée illimitée :
1.Monsieur Bruno MOTTARD,
2.Madame Aline HUGE, 
3.Madame Isabelle LECLERCQ,
comparants ici présents et qui acceptent.
Leurs mandats ne seront pas rémunérés sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, le comparant estime de bonne foi
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit code et il décide par
conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
Reprise d'engagements
En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, les fondateurs de la société déclarent que la société
présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en
formation à partir du 1er janvier 2018.
Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès
l'origine.Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité
morale.
Procuration
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à chaque gérant pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société
à la Banque carrefour des entreprises (BCE) et pour son immatriculation à la T.V.A.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.