N° d'entreprise : 0449155431
Nom
(en entier) : GREEN CONSULT HARAS SAINT-ROCH
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Roch 25
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE,
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
D'un acte reçu le dix octobre deux mille dix-neuf par Maître Stéphanie JANS, Notaire à Beyne-
Heusay, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
« GREEN CONSULT HARAS SAINT ROCH », dont le siège social est établi à 4500 Huy (Ben-Ahin)
rue Saint-Roch, 25, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Huy, sous le
numéro d’entreprise 0449155431, laquelle a adpoté les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier l’objet social, en vue de mettre les statuts en adéquation avec l’
évolution de son activité :
-Dispense de lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification
proposée à l’objet social ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société, arrêté au 30 septembre 2019 ; Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du
tribunal de l’entreprise, en même temps qu’une expédition des présentes.
- Modification de l’objet social, en remplaçant l’article intitulé « objet » des statuts par le texte suivant
:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute opération se rattachant directement ou indirectement à :
-           toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment, l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la
décoration, la location, la sous-location, l’exploitation, l’échange, la location de biens immobiliers, la
promotion immobilière, le financement de projets immobiliers, la gestion de gîtes, le service hôtelier
reprenant la réception, la fourniture de repas et de petite restauration et linges;
-           la gestion de centre équestre, la gestion de haras d’élevage de chevaux, la gestion de centre
spécialisé d’entraînement de chevaux de sport et la gestion de centre d’entraînement spécialisé pour
cavaliers, la gestion de centre de sport et loisirs en général, la gestion d’un centre spécialisé dans la
reproduction du cheval de sport, la gestion d’un centre d’étalons, l’organisation de stages multiples d’
entraînement équestre, l’organisation de concours hippiques, l’organisation d’évènements sportifs, l’
organisation d’évènements commerciaux en tout genre, l’hébergement des cavaliers, des
entraîneurs, du personnel et des visiteurs, gîtes à la ferme, la mise à disposition d’appartements
meublés, studios meublés, locaux de réunions, écuries, selleries, parkings, entrepôts, bureaux, l’
aménagement de centre équestre, l’achat et la vente de chevaux, le courtage, l’élevage et la
reproduction de chevaux de sport et la reproduction de toute autre espèce animale, l’entraînement
de chevaux de sport, le management de cavaliers, l’entraînement de cavaliers, la préparation de
chevaux de compétition et la sortie de chevaux en compétition, le transport de chevaux, le vente et l’
achat, le courtage de tout équipement, matériel, produits ayant rapport avec l’industrie du cheval, l’
acquisition et mise à disposition de biens meubles et immeubles, tous investissements mobiliers ou
immobiliers de quelque nature, toutes prestations de services, commissionnements, services de
nettoyage, services d’entretien de jardins, services de surveillance, services de représentation de
produits et de représentation de marques de produits, vente et achat de tout produit en général, mise
Volet B
en location d’équipements de tout genre, …
-           l’agriculture au sens le plus large (cultures, élevages divers, achat et vente en direct de
produits agricoles,…) ainsi qu’à la sylviculture au sens le plus large, elle peut s’intéresser à toutes
activités se rapportant de près ou de loin à l’élevage, la chasse et la pêche.
-           tous conseils de gestion de l’environnement, à l’entreprise d’aménagement de terrains de
sports, y compris l’arrosage et ce qui se rapporte aux piscines, à l’aménagement des espaces verts,
à la location de tout matériel se rapportant à ces activités, à l’achat et la vente, en ce compris, l’
importation et l’exportation en gros et en détail, de produits, de fournitures et équipements horticoles,
à l’achat et à la vente, en gros et en détail, d’équipements, produits et matériel d’entretien des
terrains de sport, y compris l’arrosage et ce qui se rapporte aux piscines, à l’achat et à la vente d’
articles et accessoires liés à la pêche, la chasse, l’équitation, le sport en général, à l’achat et à la
vente de produits alimentaires ou non et de tous accessoires pour animaux que ce soit pour le bétail
ou pour des animaux domestiques et à la vente et l’achat d’articles et accessoires nécessaire à l’
élevage.
La société a également pour objet d’effectuer, pour son compte propre ou pour compte d’autrui,
toutes expertises techniques, la consultance, les conseils les recherches et développements ainsi
que les études en rapport avec son objet social.
La société peut également, tant en Belgique qu’à l’étranger employer ses fonds à la création, à la
gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres de toute
origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par
voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous
titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances
ou garanties.
La société pourra généralement faire, tant en Belgique qu’en tout endroit de l’Union Européenne
et/ou partout ailleurs dans le monde entier, et sans que cette énumération soit limitative, toutes
opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter ou en développer la réalisation, l’extension ou le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés liées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
DEUXIEME RESOLUTION
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
TROISIEME RESOLUTION
Suite à la deuxième résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GREEN CONSULT HARAS SAINT-ROCH ».
Article 2. Siège social
Volet B
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations dont
notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toute opération se rattachant directement ou indirectement à :
-           toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large,
notamment, l’achat, la vente, l’exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la
décoration, la location, la sous-location, l’exploitation, l’échange, la location de biens immobiliers, la
promotion immobilière, le financement de projets immobiliers, la gestion de gîtes, le service hôtelier
reprenant la réception, la fourniture de repas et de petite restauration et linges;
-           la gestion de centre équestre, la gestion de haras d’élevage de chevaux, la gestion de centre
spécialisé d’entraînement de chevaux de sport et la gestion de centre d’entraînement spécialisé pour
cavaliers, la gestion de centre de sport et loisirs en général, la gestion d’un centre spécialisé dans la
reproduction du cheval de sport, la gestion d’un centre d’étalons, l’organisation de stages multiples d’
entraînement équestre, l’organisation de concours hippiques, l’organisation d’évènements sportifs, l’
organisation d’évènements commerciaux en tout genre, l’hébergement des cavaliers, des
entraîneurs, du personnel et des visiteurs, gîtes à la ferme, la mise à disposition d’appartements
meublés, studios meublés, locaux de réunions, écuries, selleries, parkings, entrepôts, bureaux, l’
aménagement de centre équestre, l’achat et la vente de chevaux, le courtage, l’élevage et la
reproduction de chevaux de sport et la reproduction de toute autre espèce animale, l’entraînement
de chevaux de sport, le management de cavaliers, l’entraînement de cavaliers, la préparation de
chevaux de compétition et la sortie de chevaux en compétition, le transport de chevaux, le vente et l’
achat, le courtage de tout équipement, matériel, produits ayant rapport avec l’industrie du cheval, l’
acquisition et mise à disposition de biens meubles et immeubles, tous investissements mobiliers ou
immobiliers de quelque nature, toutes prestations de services, commissionnements, services de
nettoyage, services d’entretien de jardins, services de surveillance, services de représentation de
produits et de représentation de marques de produits, vente et achat de tout produit en général, mise
en location d’équipements de tout genre, …
-           l’agriculture au sens le plus large (cultures, élevages divers, achat et vente en direct de
produits agricoles,…) ainsi qu’à la sylviculture au sens le plus large, elle peut s’intéresser à toutes
activités se rapportant de près ou de loin à l’élevage, la chasse et la pêche.
-           tous conseils de gestion de l’environnement, à l’entreprise d’aménagement de terrains de
sports, y compris l’arrosage et ce qui se rapporte aux piscines, à l’aménagement des espaces verts,
à la location de tout matériel se rapportant à ces activités, à l’achat et la vente, en ce compris, l’
importation et l’exportation en gros et en détail, de produits, de fournitures et équipements horticoles,
à l’achat et à la vente, en gros et en détail, d’équipements, produits et matériel d’entretien des
terrains de sport, y compris l’arrosage et ce qui se rapporte aux piscines, à l’achat et à la vente d’
articles et accessoires liés à la pêche, la chasse, l’équitation, le sport en général, à l’achat et à la
vente de produits alimentaires ou non et de tous accessoires pour animaux que ce soit pour le bétail
ou pour des animaux domestiques et à la vente et l’achat d’articles et accessoires nécessaire à l’
élevage.
La société a également pour objet d’effectuer, pour son compte propre ou pour compte d’autrui,
toutes expertises techniques, la consultance, les conseils les recherches et développements ainsi
que les études en rapport avec son objet social.
La société peut également, tant en Belgique qu’à l’étranger employer ses fonds à la création, à la
gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres de toute
origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par
voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous
titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances
ou garanties.
La société pourra généralement faire, tant en Belgique qu’en tout endroit de l’Union Européenne
et/ou partout ailleurs dans le monde entier, et sans que cette énumération soit limitative, toutes
opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières et/ou immobilières, se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter ou en développer la réalisation, l’extension ou le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
Volet B
pour elle une source de débouchés.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés liées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 EUR).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu conformément au prescrit de
l’article 5:25 du Code des sociétés et des associations. Le registre des actions pourra être tenu en la
forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Volet B
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11. Cession
A. Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège social et numéro RPM s’il s’agit
d’une personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32 du Code des sociétés et des
associations, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé ou suivant l’autre mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’
article 2:32 du Code des sociétés et des associations vis-à-vis de l’actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32
du Code des Sociétés et des associations.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION
Article 12. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2 :55 du Code des sociétés et des associations, si la
personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant peut
être désigné.
Article 13. Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 14. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 15. Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
Volet B
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17  Composition et pouvoirs
§1. Si la société ne compte qu'un asso-cié, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
§2. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale ré-gulièrement constituée représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les
absents ou dissidents.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois d’avril à 11h00 de chaque année.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant le dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs, et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 19. – Assemblée générale par procédure écrite
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85 du Code des sociétés
et associations.
Article 20.  Représentation
§1. Si la société ne comprend qu'un associé, celuici ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en lieu
et place de l'assemblée générale.
§2. En cas de pluralité d'associés, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par
un manda-taire, actionnaire ou non. 
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 22. Présidence – Bureau – Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
Volet B
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. LIQUIDATION
Article 25. Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique dûment signifié à la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites. »
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant Monsieur Michel PONCELET,
précité. L’assemblée lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Michel PONCELET, précité ici présent et qui accepte ;
Son mandat est rémunéré selon des modalités à fixer ultérieurement.
SEPTIEME RESOLUTION
Monsieur Michel PONCELET, agissant en qualité d’administrateur de la société et en vertu des
pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 16 des présents statuts, déclare nommer Mademoiselle
PONCELET Louise Jeanine Marie Martine, née à Bruxelles, le 25 septembre 1995, domiciliée à 4500
Huy, rue Saint Roch 25, comme administrateur délégué et déclare lui déléguer les pouvoirs énoncés
ci-après, à savoir :
    •  Effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes
pour la société pour des montants n’excédant pas dix mille euros (10.000,00 EUR) ;
    •  Etablir et signer tous les documents requis par la législation sociale et se charger notamment
Volet B
des relations avec le secrétariat social ;
    •  Effectuer les paiements courants et l’encaissement des factures ;
    •  Effectuer le dépouillement de la correspondance (réception des colis et courriers y compris par
envoi recommandé, …) ;
    •  Conclure les contrats d’assurance obligatoires ou non ;
    •  Représenter la société dans ses rapports courants avec la banque, l’administration ou toute
personne de droit privé (fournisseurs, clients, imprimeurs, comptable, fiscaliste…) ;
    •  Exécuter toute décision de l’organe d’administration.
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de révoquer la fonction de mandataire ad hoc de Monsieur Jean WART, né le 23
juillet 1962 et domicilié à 4500 Huy, rue des Messes 29A à compter de ce jour et lui donne décharge
complète et entière pour l’exécution de ce mandat.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée confère à l’administrateur tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui
précèdent, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.