N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Polissons
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Edmond Leburton 3
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Les soussignés, membres fondateurs :
DA VIA Alain, rue Victor Martin 4, 4520 Antheit
DEJENEFFE Julie, Rue du Casino 8, 4300 Waremme
FOLLIN Josiane, Rue de la Vallée 12, 4317 Faimes
FOURNAUX Allan, Place Ernest Rongvaux 11 / 011, 4300 Waremme
LACOUR Séverine, Rue Chânet 21, 4250 Hollogne-sur-Geer
MARTENS Catherine, Rue du Progrès 38, 4032 Chênée
MOMIN Anne, Rue Vingt Ponts 3, 4470 Stockay
MONIQUET Michel, Rue de Mouhin 10/c, 4300 Waremme
RAHIER Sylvie, Rue Michel Hallet 1, 4680 Oupeye
ROBYNS Marie-Julie, Rue du Warihet 36, 4300 Waremme
THIRION Fabian, Rue Désiré Dupain 30, 4350 Pousset
VANDORMAEL Eric, Rue du Tram 4/3, 4300 Waremme
WANTEN Béatrice, Rue aux Raines 48, 4537 Verlaine
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément aux dispositions  de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Les Polissons, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Son siège social est établi Avenue Edmond Leburton, 3, 4300 WAREMME dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale, conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DUREE
Article 3 
§ 1. L’association a pour buts, en dehors de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique :
1° de promouvoir la convivialité au sein de la zone de police de HESBAYE 5286;
2° de souder dans un esprit de camaraderie tous les services de la zone de police de HESBAYE 5286 ;
0667591414
3° de réunir les membres de l’association dans un esprit de rencontre et d’échanges.   
4° de faire bénéficier ses membres d’interventions ou d’avantages divers en de multiples circonstances prévues
au Règlement d’Ordre Intérieur.  
§ 2. Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment par l’organisation d’activités de nature culturelle, sportive, festive, sociale, …
§ 3. Pour la réalisation de ses buts, l’association peut, entre autres, acquérir, louer, ou recevoir en donation tous
biens, meubles ou immeubles, gérer et exploiter des bâtiments et établissements en tous genres, éditer tous
livres, brochures, prospectus ou périodiques, organiser toutes manifestations susceptibles de valoriser son action
ou de lui apporter un appui financier ou matériel. L'association peut agir seule ou avec toute(s) autre(s) société(s)
ou groupement(s) apparenté(s) ou non.
Article 4 - L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de
l’Assemblée Générale.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Composition, admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents. Ce sont des personnes physiques.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs susmentionnés sont
les premiers membres effectifs.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I. (règlement d’ordre intérieur).
Article 6
§ 1er. Sont membres effectifs :
- Les comparants au présent acte ;
- Toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration. Pour devenir membre effectif,
il faudra remplir les conditions suivantes : faire partie de la zone de police de HESBAYE 5286 ou en être
pensionné, payer la cotisation qui lui incombe.
Est adhérent :
- Toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration. Pour devenir adhérent, il
faudra remplir la condition suivante : faire partie de la zone de police de HESBAYE 5286 ou en être pensionné.
Les adhérents peuvent bénéficier des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts,
contre rétribution.
Celui qui désire devenir membre effectif ou adhérent de l'association adresse une demande écrite au Conseil
d'Administration.
Le titre de membre effectif ou d’adhérent est acquis après décision favorable du Conseil d'Administration. Le
Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser l’affiliation d’un nouveau membre ou d’un adhérent. Une
décision défavorable est portée à la connaissance du candidat par écrit dans un délai de 3 mois. Le candidat non
admis ne peut se représenter qu'après un délai d'un an, à compter de la date de décision du Conseil
d'Administration.
§ 2. Par son adhésion à l'association, le membre effectif s'engage : à respecter scrupuleusement les statuts de
l'association, dont copie lui sera transmise lors de son adhésion ; à payer les cotisations qui lui incombent ; à ne
poser aucun acte susceptible de nuire à l'association ; à observer les règlements en vigueur et à se conformer
aux décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ; à participer en fonction de ses
possibilités aux activités de l'association.
§ 3. Par son adhésion à l'association, l’adhérent s'engage : à respecter scrupuleusement les statuts de
l'association, dont copie lui sera transmise lors de son adhésion ; à ne poser aucun acte susceptible de nuire à
l'association ; à observer les règlements en vigueur et à se conformer aux décisions de l'Assemblée Générale et
du Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique souhaitant
apporter son concours financier à l’association. Les modalités d’accord de ce titre sont déterminées par le
Conseil d’Administration.
Article 7 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 8 - La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Tout membre effectif ou tout adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission
au Conseil d’Administration.
Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d’Administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai de 3 mois suivant la date de cette mise en demeure. Les membres qui n’ont pas payé leur
cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires par le Conseil
d’Administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision d'exclusion de l'Assemblée Générale, tout membre
dont la conduite, les écrits ou les paroles seraient de nature à compromettre, à nuire à l'association ou à la
discréditer. Le membre en cause sera convoqué à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur son sort ; s’il est
présent, il sera entendu par elle avant le vote. L’exclusion lui est communiquée par écrit.
La personne exclue peut demander à réintégrer l’asbl après un délai d'un an, à compter de la date de décision de
l’Assemblée Générale.
La personne démissionnaire peut demander à réintégrer l’asbl après un délai d'un an, à compter de la date de sa
démission.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 9 – Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en
vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la
période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations versées, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Section III
Registre des membres
Article 10 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921. Celui-ci contient les noms, prénoms et  domiciles des membres. Toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion d’un membre sont consignées dans le registre des membres par les soins du Conseil
d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Les membres
peuvent consulter le registre au siège de l’association sur simple demande au Conseil d’Administration.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d’Administration et ne peut dépasser 120 Euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaire aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre de l’exercice social, à une date et en un lieu fixés par le Conseil d’Administration. Les Assemblées
Générales annuelles ordinaires comprendront toujours à leur ordre du jour au moins les points suivants :
- L’agréation et le remplacement des administrateurs ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- L’approbation du budget de l’exercice en cours.
L’association est réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par écrit. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration
convoque l’Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L’Assemblée
Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.  
Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil
d’Administration par lettre ordinaire, courriel, fax ou tout autre moyen, adressé au moins huit jours avant
l’Assemblée. La convocation sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera
transmis par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Tant qu’un Président ou un Secrétaire ne sera pas
nommé, chaque administrateur a pouvoir de le faire.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre
du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre
effectif.  
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Ils ont un droit de vote égal. Ils ne peuvent toutefois participer
aux votes que s’ils sont en règle de cotisation.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 - L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par un
des Vice-Présidents.
Article 18 - L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la voix du Président ou de l’Administrateur qui le remplace sera
décisive.
Sont exclus des quorums de vote et des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’Administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée Générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La décision
sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
Générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres effectifs et les
adhérents peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’Administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Le contenu du
procès-verbal de l’Assemblée Générale sera porté, en tout ou en partie, à la connaissance des membres, par le
Président ou un autre membre du Conseil d’Administration, sur demande du Président. 
Toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce et publiées aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l’association, des personnes déléguées à la
gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Section I
Composition, durée du mandat, démission
Article 21 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée Générale. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres effectifs, est élu par l’Assemblée Générale à la majorité
simple des voix des membres présents ou représentés. 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, est de 3 ans. Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d’Administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
 
Section II
Responsabilités, réunions
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire, 2 Vice-Présidents,
un Vice-Trésorier et un Vice-Secrétaire.
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions qu’au cas où plusieurs personnes du bureau
ainsi constitué auraient démissionné.
En cas d’empêchement du Président, ces fonctions sont assumées par un des Vice-Présidents.
Le Président s'assure que les tâches sont bien réparties au sein du Conseil et qu'elles sont bien exécutées. Il
représente l'association seul dans les actes autres que ceux prévus à l’art. 27.
Le Secrétaire est chargé de la gestion administrative de l'association, il rédige l'ordre du jour des réunions en
collaboration avec le Président, est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions.
Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l'association. Il est responsable de la bonne gestion financière,
établit les bilans et participe à l'élaboration des budgets. Il donne régulièrement en séance du Conseil
d'Administration un compte détaillé des recettes et des dépenses. Il présente les bilans à l'approbation de
l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou tout autre moyen, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par un des Vice-Présidents.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, règlementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal.
Seule l’admission d’un nouveau membre de l’association réclame un quorum de présence de 50% et une
majorité des deux tiers des voix.
Sont exclus des quorums de vote et des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la voix du Président ou de l’Administrateur qui le remplace sera décisive.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’Administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Le contenu du
procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration sera porté, en tout ou en partie, à la connaissance des
membres, par le Président ou un autre membre du Conseil d’Administration, sur demande du Président. 
 
Section III
Pouvoirs, délégations, libéralités
Article 25 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.  
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (parmi les administrateurs), avec le cas échéant, le pouvoir de représentation. Il précise
l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Article 26 - Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec la signature
afférente, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion
journalière, dont il fixera les pouvoirs. Toutefois, le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses
pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
S’ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent individuellement. Il(s) n’aura(ont) pas à justifier
de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’Administration. Elle est de maximum 3 ans.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’Administration.  
L’organe de gestion se voit confier des pouvoirs qui se limitent à toute transaction inférieure à 250 euros.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’Administrateur.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiés aux annexes du Moniteur
belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 - Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de minimum deux
administrateurs agissant conjointement. Cette (ces) personne(s) n’aura(ont) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
Il(s) peu(ven)t notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public,
en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de commerce et les publications au Moniteur
belge.   
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’Administration. Elle est de maximum
3 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’Administrateur.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
(aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 29 - Le Conseil d’Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Si la valeur de la libéralité excède
les 100.000,00 euros, une autorisation du Ministre de la Justice est requise.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée
Générale. L’approbation de ce règlement sera effectuée par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des 2/3
des membres effectifs présents ou représentés. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
Article 31 - L’exercice social commence le 1er décembre pour se terminer le 30 novembre.
Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social, où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration, avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Dans les autres cas, l’Assemblée Générale pourra désigner deux vérificateurs aux comptes, et, le cas échéant,
deux suppléants. Les vérificateurs aux comptes, de même que leurs suppléants, sont choisis en-dehors du
Conseil d’Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
Ils sont élus annuellement et rééligibles, mais pas deux années de suite.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par les vérificateurs ou leurs suppléants, il appartient à
chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association
afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée qui se rapprochera le plus de l’objet en vue duquel
l’association a été créée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire, à déterminer lorsque le cas se
présentera.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies
de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
* * *
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent les décisions suivantes :
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 02/12/2016, date de création de l’ASBL, pour se
clôturer le 30 novembre 2017.
L’Assemblée Générale de ce jour a désigné comme :
Administrateurs :
DEJENEFFE Julie, Rue du Casino 8, 4300 Waremme, née à Waremme le 27/03/1980.
FOLLIN Josiane, Rue de la Vallée 12, 4317 Faimes, née à Liège le 03/10/1956.
LACOUR Séverine, Rue Chânet 21, 4250 Hollogne-sur-Geer, née à Namur le 31/03/1976.
MARTENS Catherine, Rue du Progrès 38, 4032 Chênée, née à Liège le 30/08/1971.
MOMIN Anne, Rue Vingt Ponts 3, 4470 Stockay, née à Comblain-la-Tour le 21/04/1973.
MONIQUET  Michel, Rue de Mouhin 10/c, 4300 Waremme, né à Waremme le 21/12/1976.
RAHIER Sylvie, Rue Michel Hallet 1, 4680 Oupeye, née à Rocourt  le 27/12/1971.
ROBYNS Marie-Julie, Rue du Warihet 36, 4300 Waremme, née à Namur le 02/06/1980.
THIRION Fabian, Rue Désiré Dupain 30, 4350 Pousset, né à Waremme le 29/10/1976.
VANDORMAEL Eric, Rue du Tram 4/3, 4300 Waremme, né à Waremme le 22/01/1962.
WANTEN Béatrice, Rue aux Raines 48, 4537 Verlaine, née à Waremme le 29/09/1962.
qui acceptent ce mandat.
Les postes sont répartis comme suit :
Président : Sylvie RAHIER
Vice-président : Béatrice WANTEN
Vice-président : Eric VANDORMAEL
Secrétaire : Julie DEJENEFFE
Vice-secrétaire : Séverine LACOUR
Trésorier : Marie-Julie ROBYNS
Vice-trésorier : Michel MONIQUET
Il est décidé de fixer les représentations comme suit :
Délégués à la gestion journalière (délégation d’une durée de 3 ans, les délégués agissent individuellement ) :
Josiane Follin, Michel Moniquet et Marie-Julie Robyns
Délégués à la représentation (délégation d’une durée de 3 ans, les délégués agissent conjointement) :
Sylvie Rahier, Béatrice Wanten et Eric Vandormael
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Vérificateurs aux comptes :
DA VIA Alain, rue Victor Martin 4, 4520 Antheit, né à Verviers le 28/10/1964.
FOURNAUX Allan, Place Ernest Rongvaux 11 / 011, 4300 Waremme, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le
13/06/1990.
Clôture de l'Assemblée Générale :
Aucun point particulier ne reste à débattre par l'Assemblée et aucune question n'est restée sans réponse.
La séance de l'Assemblée Générale de ce jour est levée à 11h.
 
Fait à Waremme, le 02/12/2016  en deux exemplaires.