Nº d'entreprise : 0538 969 414
Nom
Jci Belgium - Wallonie - Bruxelles District Luxembourg
(en entier) :
Asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Serpont 29a bte 2, 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte : Modifications de l'organe d'administration et des textes des statuts
Extrait de l'assemblée générale du 17/12/2024 :
: L'Assemblée générale reconnait comme administrateurs responsables pour les mandats 2022-2023 &
2023-2024, les personnes suivantes:
- 2022-2023
- Past Directeur de District: Andy DEWEZ
- Directeur de District: Marie JACQUEMIN
- Trésorière: Valérie CALAY
- Secrétaire: Doriane PYL
- Responsable formation: Marie CECI
- Responsable communication: Vincent MAQUET
- 2023-2024
- Past Directeur de District: Marie JACQUEMIN
- Directeur de District: Maxime DELMÉE
- Trésorier: François DUCHENE
- Secrétaire: Amandine KINET
- Responsable formation: Sébastien COLLET
- Responsable Luxiformation: Benjamin WOILLARD
En référence de l'AG du 17/06/2024 et du 31/07/2024
Ont démissionnés en tant qu'administrateurs au 31/07/2024
Marie Jacquemin en tant que past-Présidente et administratrice
Maxime Delmée en tant que Président et administrateur
François Duchêne en tant que Trésorier et administrateur
Amandine Kinet en tant que Secrétaire et administratrice
Sébastien Collet en tant que Responsable formation et administrateur
Benjamin Woillard en tant que Responsable Luxiformation et administrateur
Ont été élus en tant qu'administrateurs au 01/08/2024
Maxime Delmée en tant que past-Président et administrateur
Gauthier Mailleux en tant que Président et administrateur
Alexane Peugeot en tant que Trésorière et administratrice
Sophie Dubois en tant que Sécrétaire et administratrice
Sébastien Collet en tant que Responsable formation et administrateur
Andy Dewez en tant que Responsable Luxiformation et administrateur
Lors de l'assemblée générale du 17/12/2024 a été décidé de nouveaux textes :
STATUTS
JCI Belgium-Wallonie-Bruxelles District Luxembourg ASBL
CHAPITRE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
ARTICLE 1 - DENOMINATION
L'association porte le nom de" JCI Belgium - Wallonie - Bruxelles District Luxembourg
ASBL ", ci-après appelée "Le District".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association, doivent contenir :
·la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
·l'indication précise du siège de la personne morale,
·le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
·le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
·le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
·le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
ARTICLE 2 - SIEGE, SECRETARIAT, EMBLEME, LANGUES
Le siège social de l'Association est établi, rue du Serpont 29A Boite 2, 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY
(Belgique), soit sur le territoire de la Région Wallonne en province de Luxembourg dans l'arrondissement
judiciaire de Neufchâteau.
Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour
la modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiée au
Moniteur belge.
Le secrétariat de l'Association est fixé en un lieu déterminé par l'organe d'Administration.
Il peut être modifié à sa libre appréciation.
L'emblème officiel de l'Association est l'emblème Junior Chamber International Inc. (JCI).
La langue officielle de l'Association est le français.
ARTICLE 3 - BUTS
L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de développer les objectifs de JCI
(Junior Chamber International) en Belgique et en particulier :
1.de fédérer les organisations locales ayant leur siège dans la province de Luxembourg ;
2.de susciter la création de nouvelles organisations locales ;
3.d'organiser et de coordonner des programmes visant à améliorer les conditions de vie économique,
sociale et culturelle de la province de Luxembourg ;
4.d'encourager ses membres à participer aux programmes de l'association, de JCI Belgium
5.Wallonie Bruxelles, de JCI BELGIUM et de Junior Chamber International;
6.d'organiser et de coordonner des programmes de formation et de perfectionnement afin d'inciter les
membres individuels des organisations locales à assumer leurs responsabilités de citoyen et de leur permettre
d'améliorer leurs qualités de dirigeants ;
7.d'assister les membres dans leurs rapports avec les autorités provinciales ;
8.de défendre les intérêts généraux et spéciaux de l'association au profit de ses membres ;
9.d'accomplir tous les actes qui favorisent directement OU indirectement la réalisation de ses buts;
10.de représenter et de défendre les intérêts des organisations locales de la province de Luxembourg au
sein de l'organisation régionale JCI Belgium Wallonie Bruxelles.
Pour réaliser ses objectifs, l'Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'Association.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but social.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
ARTICLE 4 - DUREE
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
conformément aux dispositions légales par l'organe compétent.
CHAPITRE 2 : MEMBRES
ARTICLE 5 - MEMBRES
L'association est composée, sans que le nombre puisse être inferieur à trois, de personnes morales, à
savoir les organisations locales reconnues par JCI Belgium Wallonie Bruxelles ASBL ayant leur siège social
dans la province de Luxembourg, ci-après dénommées « membres ».
ARTICLE 6 - REPRESENTATION
Chaque OL membre est représentée par son président ou son mandataire, membre de JCI Belgium
Wallonie Bruxelles District Luxembourg, et ne peut posséder que deux voix au maximum.
Les représentants des organisations locales devront produire à l'Assemblée Générale la preuve écrite de
leurs pouvoirs en conformité avec leurs propres statuts.
ARTICLE 7 - CREATION ET RECONNAISSANCE DE NOUVELLE OL MEMBRE
Les OL intéressées par devenir membre du District doivent faire connaitre leur intention par écrit à
l'Organe d'Administration de l'Association.
Les documents requis sont :
·le nom de l'O.L .;
·un copie des statuts de l'O.L. sous forme d'A.S.B.L. ayant son siège en province de Luxembourg ;
·une liste reprenant l'identité complète des personnes morales de l'OL ;
·la composition de l'Organe d'Administration ;
·la demande de l'O.L. sollicitant son admission en tant qu'O.L. membre du District et la date du début de
l'adhésion pour l'AG élective ;
·la déclaration de l'OL qu'elle a pris connaissance des statuts et du R.O.I. de l'association JCI Belgium -
Wallonie - Bruxelles District Luxembourg ; et
·apporter une preuve de l'adhésion comme membre de JCI Belgium Wallonie Bruxelles
C'est l'Organe d'Administration de l'Association qui propose la reconnaissance d'un nouveau membre à
l'Assemblée Générale de l'Association.
ARTICLE 8 - DEMISSION - EXCLUSION
Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la
connaissance de l'organe d 'Administration par lettre recommandée adressée au siège social de l'association.
Peut-être réputé démissionnaire :
·Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
·Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Les membres démissionnaires sont exclus comme prévu dans la loi sur les associations sans but lucratif.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'Assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
En attendant la première Assemblée Générale, l'organe d'Administration peut suspendre les membres qui
ne respectent pas les statuts ou qui ne répondent plus aux critères exigés par les statuts. Telle suspension ne
sera que provisoire et devra être confirmée par la première Assemblée Générale qui se prononcera.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Il doit restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
ARTICLE 9 - REGISTRE DES MEMBRES
L'Association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration. Ce
registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'Association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration de l'Association, mais sans déplacement du
registre.
L'Organe d'Administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
ARTICLE 10 - COTISATION
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale lors du vote du budget, sur
proposition de l'organe d'administration qui motivera celle-ci, avec un maximum de 300 € par membre.
Ce maximum est automatiquement lie à l'évolution de l'index des prix à la consommation.
L'index de base est celui du mois de juillet de l'année civile écoulée, le nouvel index est celui du mois de
juillet de l'année civile courante.
L'indexation est effectuée sur base de la formule suivante :
([Ancienne cotisation] * [Nouvel index]) | [Ancien index]
Le paiement de la cotisation implique l'adhésion aux présents statuts. Elle est non remboursable.
CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION
ARTICLE 11 - ORGANE D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un organe d'Administration compose au minimum de 4 administrateurs.
·Président (appelé « Directeur de District »)
·Past Président (i.e. le Président de l'exercice précèdent - appelé Past DD)
Secrétaire	·
. .
Trésorier
Le Past-Président (Président sortant) fait d'office partie de l'organe d'Administration. Dans le cas où le
Président sortant et le candidat nouvellement élu à la Présidence est la même personne, il a lieu de prendre le
Past-Président sortant comme nouveau Past-Président.
En cas de non-élection d'un ou plusieurs administrateurs dans la fonction de Président, de Secrétaire ou
de Trésorier ou faute de candidat, les administrateurs sortants dans ses mêmes fonctions feront d'office partie
du nouvel organe d'administration avec ses mêmes fonctions. Ils pourront toutefois assurer aussi d'autre
fonction pour lesquels ils auraient été élu.
Pour être éligibles, les administrateurs doivent, au moment de l'élection être membres d'une organisation
locale qui elle-même est membre du District.
Le Président de l'Association doit quoi qu'il arrive répondre aux critères d'éligibilité de JCI Belgium
Wallonie Bruxelles ASBL et ne peut cumuler un mandat de Président au sein d'un de ses membres.
Le candidat à la présidence sera présenté par son organisation locale et donc membre et sera élu pour un
an au plus par l'Assemblée Générale précédant 1'AG élective de JCI Belgium Wallonie Bruxelles.
Il sera rééligible sauf opposition de son organisation locale.
Le PV du résultat du vote, signé par le Président et par un autre administrateur sera présenté à l'AG
élective du nouvel OA de JCI Belgium Wallonie Bruxelles afin de faire acter son élection au sein de l'OA de
JCI Belgium Wallonie Bruxelles.
Les candidats présidents doivent avoir présenté leur candidature conformément aux statuts de JCI BWB.
La candidature devra en outre être rentrée au Directeur de District 20 jours avant
l' AG élective au niveau du District.
Les membres du OA sont élus à la dernière AG de l'exercice. Il appartiendra à l'organe d'administration,
ainsi nouvellement élu, et au plus tard deux mois avant la première AG, de définir en son sein les attributions
de certains administrateurs. De manière non exhaustive il peut s'agir d'un responsable formation, d'un
responsable relations extérieures, ...
Les administrateurs entrent en fonction le 1er janvier. La passation des pouvoirs aura lieu entre le 1er
janvier et au plus tard lors de la première Assemblée Générale dirigée par le nouvel organe d'administration
élu.
ARTICLE 12 - MANDAT DES ADMINISTRATEURS
L'exercice de l'Association court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'Organe d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives de l'Organe d'Administration sans
justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 13 - REUNIONS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'Organe d'Administration est collégial. L'organe d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de
l'Association l'exigent, sous la présidence du Président de l'Association et, au minimum, deux fois sur
l'exercice.
En cas d'empêchement ou d'absence du Président, celui-ci sera remplacé par l'Immediate Past-Président
ou, à défaut de ce dernier, par l'un des administrateurs présents, désigné d'un commun accord par l'Organe
d'Administration.
L'organe d'Administration devra se réunir à la demande d'au moins trois administrateurs et ce dans un
délai de 2 semaines à partir de la notification de la demande. Cette notification doit contenir un ordre du jour.
Dans le cas d'une réunion en vidéoconférence, le lien pour la réunion sera envoyé par mail aux membres
de l'organe d'administration par le Président ou le Secrétaire au plus tard la veille de la réunion.
Les décisions de l'organe d'Administration seront consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demanderont. Ce registre sera conservé au siège
social de l'association. Tout membre dudit conseil pourra le consulter sur place.
ARTICLE 14 - CONSTITUTION VALABLE ET VOTE
L'organe d'Administration n'est valablement constitué que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou valablement représentée. Chaque décision est prise à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
Chaque administrateur à une voix et peut donner procuration qu'a un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être en possession que d'une seule procuration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité des voix, celle du président de la réunion est prépondérante.
ARTICLE 15 - CONFLITS D'INTERETS
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'Organe d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
ARTICLE 16 - REGISTRE DES DECISIONS
Les décisions de l'organe d'administration seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé
par le Président et le Secrétaire.
Ce registre sera conservé au siège de l'Association ou tous les intéressés pourront en prendre
connaissance, sans pour autant que le registre ne quitte ce siège.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux des décisions de
l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un
mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de
l'association.
ARTICLE 17 - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus, pour gérer l'association a l'exception des
pouvoirs qui sont expressément confies par la loi à l'Assemblée Générale.
L'organe d 'Administration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne les actes d'administrations
et de dispositions qui concernent l'association mais pour autant que ces actes n'excèdent pas la durée du
mandat et qui n'excèdent pas la valeur de 2.500 EUR, montant qui sera indexe sur base de la formule dont
question à l'article 10.
De plus, il a le pouvoir de prendre de sa propre initiative les décisions qui sont en rapport avec l'objet de
l'Association. Il peut, entre autres, déposer ou recevoir des dépôts, accepter des héritages, donations,
subsides privés ou officiels en veillant au respect des conditions des législations en la matière.
En outre, il conclut tous les contrats ou accords. Tous les ans, il présente les budgets et les comptes de
l'association.
Cette énumération n'est pas limitative mais est à interpréter de manière exemplative. Tout engagement qui
dépasse les limites posées au premier alinéa doit être approuve par l'Assemblée Générale.
L'organe d'Administration devra présenter un budget lors de la première Assemblée générale de
l'exercice. Un budget adapté en fonction des mouvements bancaires enregistrés sera présenté lors de la
première Assemblée générale qui suivra le 1er janvier de l'exercice.
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
La gestion journalière est du ressort du Président qui peut la déléguer. Les pouvoirs de cette gestion
journalière sont définis par la loi sur les associations sans but lucratif.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est limitée au mandat du Président en exercice.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe
d'Administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas le montant maximal fixé
à l'article 17 des statuts.
ARTICLE 19 - ACTIONS JUDICIAIRES
L'ASBL sera valablement représentée en justice tant comme défendeur ou comme demandeur devant tout
officier ministériel ou devant tout tiers par son président ou deux administrateurs agissant conjointement.
ARTICLE 20 - DIRECTION
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, à savoir notamment les pouvoirs
et procurations et tous les licenciements d'agents, employés et salariés de l'Association, pour être valables
devront être signés conjointement par le Président et par un administrateur mandaté par l'Organe
d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
ARTICLE 21 - ACTES RELATIFS A LA NOMINATION ET CESSATION DES ADMINISTRATEURS
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique,
leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
ARTICLE 22 - OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Leur responsabilité se limite à l'exécution des mandats qu'ils ont reçus
CHAPITRE 4 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 23 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'Assemblée est présidée par le Président de l'Association ou, en son absence, par le Past-Président de
l'Association ou, à défaut de ce dernier, par l'ainé des administrateurs présents.
Le président de l'Assemblée nomme un secrétaire de séance.
ARTICLE 24 - COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.la modification des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;
3.l'approbation des budgets et des comptes annuels;
4.la décharge des administrateurs et le cas échéant, des commissaires aux comptes ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires;
5.la dissolution volontaire de l'Association ;
6.les admissions et exclusions de membres ;
7.toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à
l'organe d'Administration ;
8.la détermination du montant de la cotisation annuelle ;
9.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ; et
10.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
11.Tous les cas où le Code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
L'Assemblée Générale peut autoriser l'organe d'Administration à déléguer une partie de ses pouvoirs à un
tiers.
ARTICLE 25 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
Chaque année, entre le 1er mai et le 1er juillet, il sera tenu une Assemblée Générale durant laquelle il
sera procédé à l'élection du président.
Une deuxième Assemblée Générale se tiendra entre le 1er septembre et le 1er novembre afin d'élire les
autres membres de l'organe d'administration.
Une troisième Assemblée Générale se tiendra après la passation de pouvoir et avant le 31 mai de l'année
en cours, au cours de laquelle auront lieu :
·L'approbation des comptes de l'exercice écoule.
·La décharge des administrateurs sortants
·L'approbation du budget du nouvel exercice.
La décharge des administrateurs et commissaires n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'Association et, quant aux actes faits en
dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Toute Assemblée Générale doit être tenue en lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
ARTICLE 26 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDIANIRES
L'organe d'Administration peut en outre convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois
que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'un cinquième des membres. Dans ce dernier cas, l'Organe
d'Administration convoque l'Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
ARTICLE 27 - CONVOCATION
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci.
En cas d'assemblée générale en vidéoconférence, le lien sera envoyé par mail par le Président à tous
ceux qui reçoivent la convocation et au plus tard la veille avant la date prévue de la réunion.
L'Organe d'Administration convoque l'Assemblée Générale par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le Président ou deux administrateurs. La convocation contient le PV de l'Assemblée Générale
précédente, l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum vingt jours à l'avance.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande. L'Assemblée ne peut statuer que sur les points
indiqués dans l'ordre du jour. Les comptes et budgets seront joints à la convocation à l'Assemblée Générale à
laquelle ils seront soumis.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si la majorité des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association
et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Une copie de tout autre document qui doit être transmis à l'Assemblée Générale est envoyée sans délai et
gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE
Ont le droit de vote :
·Les membres en ordre de cotisation
·Le Président de l'Association ou son représentant
Chaque membre peut se faire remplacer par un autre membre. Nul ne pourra être porteur de plus d'une
procuration écrite.
ARTICLE 29 - CONSTITUTION VALABLE ET VOTE
L'Assemblée est constituée valablement quand au moins la moitié des membres est présente ou
représentée.
Si la moitié des membres n'est ni présent ni représentée, il sera convoqué une nouvelle Assemblée
Générale. Cette deuxième Assemblée Générale décidera valablement quel que soit le nombre de membres
présents, sur les points à l'ordre du jour de la première Assemblée
Générale.
Les décisions seront prises à la majorité simple sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf lors des votes à bulletin secret.
ARTICLE 30 - MODIFICATIONS STATUTAIRES
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
ARTICLE 31 - REGISTRE DES DECISIONS
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par
le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'Association où tous les intéressés peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'Administration, sans
pour autant que le registre ne quitte ce siège.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'Association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l'Entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
CHAPITRE 5 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
ARTICLE 32 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
Chaque année, lors de l'assemblée générale ordinaire, l'Assemblée Générale nommera au moins un
commissaire aux comptes chargés de vérifier les comptes de l'Association.
Lorsque l'Assemblée Générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le(s) commissaire(s),
celui(ceux)-ci prenne(nt) part à l'assemblée.
CHAPITRE 6 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
ARTICLE 33 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR (ROI)
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
·Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée Générale.
Les autres pouvoirs du Président et des administrateurs sont définis dans le Règlement d'Ordre
Intérieur (R.O.I.).
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'Association ou
sur demande écrite au Président.
CHAPITRE 7 : COMPTES ET BUDGET
ARTICLE 34 - EXCERCICE
L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre comme indiqué
à l'article 12 des présents statuts.
L'Organe d'Administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Le Trésorier et le Président sont les seules personnes habilitées à signer les documents bancaires. Ils ont
mandat sur le compte courant ainsi que sur le compte-épargne.
CHAPITRE 8 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 35 - DISSOLUTION
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'Association.
Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
ARTICLE 36 - AFFECTATION DES BIENS APRES DISSOLUTION
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 37 - INTERPRETATION ET DROIT APPLICABLE
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Andy Dewez, administrateur
Sophie Dubois, administrateur
Déposé PV AG 17/06/2024
Déposé PV AG 31/07/2024
Déposé PV AG 17/12/2024