N° d'entreprise : 0660573562
Nom
(en entier) : CORPORATE, FINANCE, ORGANISATION AND MANAGEMENT
CONSULTING
(en abrégé) : COFINORMA CONSULTING
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Jausselette,Noville 20
 : 5310 Eghezée
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS-
NOMINATION ADMINISTRATEUR- MANDAT
D’un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 24
avril 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de Société à responsabilité limitée «
CORPORATE, FINANCE, ORGANISATION AND MANAGEMENT CONSULTING », ayant son siège
social à 5310 Noville-sur-Méhaigne, rue de Jausselette, 20.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0660.573.562 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0660.573.562.
Société constituée par acte reçu par Maître Valérie Masson, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
en date du vingt-huit juillet deux mille seize, publié aux annexes du Moniteur Belge le deux août deux
mille seize sous le numéro 0316161 et dont les statuts n’ont jamais été modifiés à ce jour.
et a adopté notamment les résolutions suivantes à l’unanimité :
1) ADAPTATION DES STATUTS AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
1.1- Adoption de la forme de la société à responsabilité limitée :
L’assemblée décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Les statuts seront modifiés en conséquence comme indiqué ci-après.
1.2- Capitaux propres
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt-
cinq mille euros (25.000,00 EUR), sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible en application de l’article 39 § 2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide immédiatement de rendre disponible pour distribution le compte de
capitaux propres statutairement indisponible ainsi créé. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société.
Le comparant déclare avoir été averti par le Notaire instrumentant que toute distribution de bénéfices
ou de réserves sous la forme de dividendes, tantièmes ou autrement, impose un double test portant
sur la solvabilité et la liquidité de la société, visant à déterminer si son patrimoine peut être distribué.
1.3- Siège
L’assemblée décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des statuts pour
ne mentionner que la Région où elle se situe.
Volet B
Les statuts seront modifiés en conséquence comme indiqué ci-après.
1.4- Nouvelle terminologie :
L’assemblée décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code
des sociétés et des associations.
Ainsi l’assemblée décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts :
    •  chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée  ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée  ou « SRL » ;
    •  chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot «
objet » ;
    •  chaque mention du « capital » ou du « capital social » de la société est remplacée par  les mots
« le compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
    •  chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur »
ou « administrateurs » ;
    •  chaque mention du mot « associé » ou « associés » est remplacée par le mot « actionnaire » ou
« actionnaires » ;
    •  chaque mention du mot « siège social » est remplacée par le mot « siège » ;
    •  chaque mention du mot « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom » ;
    •  chaque mention du mot « part sociale », « parts sociales », « part » ou « parts » est remplacée
par le mot « action » ou « actions » ;
    •  chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
    •  chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés
» ou au « C.soc » doit être remplacé par un renvoi au Code des sociétés et des associations »
respectivement « CSA ».
1.5- Adoption des nouveaux statuts :
Afin d’adapter ses statuts aux résolutions prises ci-avant et de les adapter aux nouvelles dispositions
du Code des sociétés et des Associations, l’assemblée adopte par conséquent  les nouveaux statuts
suivants :
« Article 1.- Forme légale et nom
La société adopte la forme légale de la société à responsabilité limitée, sous le nom « CORPORATE,
FINANCE, ORGANISATION AND MANAGEMENT CONSULTING », en abrégé : « COFINORMA 
CONSULTING ».
Article 2.- Siège
Le siège de la société est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration peut, par simple décision, et partout où elle le juge utile, en Belgique ou à
l'étranger, créer des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 3.- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,
I. pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
A) Toute activité de consultance et de conseil ainsi que toute activité de services et de prestation de
services, au sens le plus large de tous ces termes, aux entreprises, sociétés, organisations,
associations, établissements, groupements, administrations, collectivités ou autres ainsi qu’à toutes
personnes physiques ou morales quelconques, tant dans le secteur privé que public, dans les
domaines, notamment mais non exclusivement, financiers, administratifs, des affaires, des
ressources humaines, informatiques, juridiques, économiques, sociaux, fiscaux, commerciaux, des
ventes, du marketing, logistiques, techniques, industriels, de production, des achats et du sourcing
ainsi qu’en matière, notamment mais non exclusivement, de gestion (au sens large) et de
management, d’organisation, de gestion journalière de sociétés, de gestion financière et
administrative, de gestion des ressources humaines, de gestion commerciale, d'ingénierie financière,
de gestion de trésorerie, de vision et de stratégie, de gouvernance, d’analyse et de gestion des
risques, de planification, de gestion du changement, de fusion et d’acquisition/cession, d’innovation,
de gestion de projets, d’investissements, d’établissement de diagnostics et de plans d’affaires et
financiers, de budgets et de projections, de réduction des coûts, d’efficacité et de performance, de
recherche du rendement, de systèmes d’informations, de contrôle de gestion, de contrôle budgétaire,
de contrôle interne, de reporting et de tableaux de bord, d’informations de gestion, d’analyse et d’
optimisation des processus de gestion, de conception et de mise en place de procédures, d’études
de marché, de relations publiques, de communication et de formation. 
Ces énumérations sont exemplatives et non limitatives et doivent être interprétées dans leur
acception la plus large.
B) Toute activité de consultance et de conseil ainsi que toute activité de services et de prestation de
services, au sens le plus large de tous ces termes, en matière de et pour toutes matières se
rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à la création, l’établissement, la
vie, le fonctionnement, le développement, la restructuration, la reconversion et la
Volet B
transmission/cession ainsi qu’à la gestion, l’exploitation, l’administration et à l’organisation d’
entreprises, de sociétés et de toutes personnes morales quelconques et de leurs activités.
Ces énumérations sont exemplatives et non limitatives et doivent être interprétées dans leur
acception la plus large.
C) Toute activité de gestion, de management et d’organisation d’entreprises, de sociétés et de toutes
personnes morales quelconques, notamment dans les domaines et matières précités aux points A et
B ci-dessus.
D) D’exécuter toute mission généralement quelconque ainsi que de fournir toute assistance, aide,
accompagnement et support à toute entreprise, société et à toute personne morale quelconque, en
rapport notamment avec les domaines et matières précités aux points A et B ci-dessus.
E) La réalisation et/ou la fourniture de toutes études, analyses, contrôles, audits, expertises et
recherches ainsi que la fourniture de renseignements et d’informations, notamment dans les
domaines et matières précités aux points A et B ci-dessus, à toute entreprise, société et à toute
personne morale quelconque.
F) Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; fournir toutes
prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises,
d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
G) L’interim management.
H) - La gestion, le management, l’administration et l’organisation d’entreprises, de sociétés et de
toutes personnes morales quelconques, belges ou étrangères.
- Toute activité de services et de prestation de services dans le domaine de la gestion d'entreprises,
au sens le plus large de tous ces termes, et notamment toute mission de direction générale, de
direction financière, de direction administrative, de direction des ressources humaines ou autre ainsi
que toute autre mission managériale, d’encadrement ou de gestion journalière « ad interim » d’une
société ou d’un département d’entreprise.
- De faire partie et de participer à des Conseils d’administration, Collège de gestion, « Advisory
Boards », Comité de direction, Comité d’audit ou tout autre Comité ou organe collégial.
- La société peut accepter et exercer toute mission d’administration et de gérance, tout mandat
généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans toute personne morale belge ou
étrangère, et notamment exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction,
au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou de toutes personnes morales
quelconques.
- La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de
gérant, de directeur, de liquidateur, etc… dans toutes sociétés, entreprises ou personnes morales
quelconques, liées ou non, ayant un objet similaire ou non, quelle qu’en soit la qualification, en
qualité d’organe ou non, sans exception.
- La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur indépendant dans toutes sociétés,
entreprises ou personnes morales quelconques.
- La société peut également intervenir directement dans la gestion, l’administration et l’organisation
des entreprises, sociétés et personnes morales clientes, suivant les conditions que son organe de
gestion décidera.
I) Toute activité de consultance, de conseil, de services, de prestation de services, d’assistance ainsi
que toute activité de gestion et d’organisation, au sens le plus large de tous ces termes, aux
entreprises, sociétés ainsi qu’à toute personne physique ou morale quelconque, dans le domaine
des ressources humaines (notamment, la recherche, le recrutement, la sélection, la formation, le
coaching, l’auditing et l’évaluation de personnel, la mise en place de procédures et d’organisation, la
gestion du changement, le développement des compétences, la définition et la mise en place de
politiques de rémunération et d'avantages, le développement et la mise en place de systèmes de
gestion des ressources humaines, les réorganisations). Cette liste est exemplative et non limitative.
J) -Toute activité relative à l’édition ainsi qu’à la gestion et la perception de tous droits en ce compris
les droits intellectuels
-Toutes activités de journalistes indépendants ou « freelance »
-La rédaction, l’édition, la diffusion et la publication (par tout media et notamment dans la presse) d’
articles, textes, reportages, interviews, analyses, études, chroniques, commentaires, comptes-rendus
et plus généralement de tout contenu à caractère informatif généralement quelconque
-Toutes activités d’agence de presse
Volet B
-L’écriture, la publication et l’édition de livres, essais, rapports, études ou autres
-L’édition et la diffusion de toutes publications se rapportant directement ou indirectement à son objet
social et sous quelque forme que ce soit (imprimé, électronique, télévisé, ou autre) et à quelque
fréquence que ce soit
- toute activité de création, rédaction, édition et publication de contenu.
K) La fourniture de biens de toute nature ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social ou
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
L) -Toute activité de formation, de cours et de recyclage, notamment pour des personnes privées et
pour le personnel d’entreprises, de sociétés, d’administrations, d’associations et de toutes personnes
morales quelconques, et ce, en tout domaine se rapportant, directement ou indirectement, à l’objet
social
- Toute activité d’enseignement (de nature académique ou autre) ainsi que toute activité didactique
M) - La participation et/ou la création, la conception, la promotion, la gestion et l’organisation de
cours, formations, séminaires, trainings, journées d’études, conférences, « tables rondes »,
colloques et congrès de toute nature, ainsi que toutes les opérations et activités qui en découlent.
La participation et/ou la création, la conception, la promotion, la gestion et l’organisation de tout
événement, de tout type et de quelque nature que ce soit, notamment mais non exclusivement, des
salons, foires, stands, expositions, manifestations, réceptions, animations, meetings, réunions,
journées et soirées à thèmes, incentives, team buildings, ainsi que toutes les opérations et activités
qui en découlent
N) Toute activité de communication, de promotion, de publicité, de sponsoring, de relations publiques
et de marketing, de toutes natures, sous toutes ses formes et/ou sur tout support et media
O) La négociation de conventions et de contrats
P) Toute activité d’assistance, de conseil, d’avis et/ou d’intermédiation en matière d’acquisition
(totale ou partielle), de cession (totale ou partielle), de reprise (totale ou partielle) et de transmission
(totale ou partielle) d’entreprises, sociétés ou fonds de commerce et notamment, sans que cette
énumération soit limitative : le démarchage et la prise de contact (de quelque manière que ce soit)
avec les entreprises/sociétés candidates éventuelles à la cession ou à la reprise, l’établissement et la
mise à disposition de banques de données recensant les entreprises/sociétés candidates éventuelles
à la cession et à la reprise  (avec leurs caractéristiques spécifiques), la publicité, toutes les activités
de conseil, de consultance et d’analyse financière, commerciale, sociale, salariale, juridique, fiscale,
organisationnelle ou autre des entreprises/sociétés (tant cédantes que cessionnaires), toutes les
opérations relatives à la valorisation des parts sociales, à la négociation du prix de cession (ou de
reprise), à la réalisation de la cession et à ses modalités, à la rédaction de toutes conventions,
contrats et documents divers dans le cadre de la cession/reprise d’entreprises, sociétés ou fonds de
commerce.
Q) - La prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés ou entreprises, quelle que soit leur forme juridique, de droit belge ou étranger
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ; la société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre
société
- la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la
coordination du développement des sociétés, entreprises dans lesquelles elle détient une
participation
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d'une manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué
- l’exercice de toutes missions d’administration et de gérance et l’exercice de tous mandats et de
toutes fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social
R) Toute activité se rapportant directement ou indirectement au marketing, aux domaines du
secrétariat et de l’accueil, de la traduction, des services de bureaux, de la formation et du
recrutement de personnel, de l’organisation d’événements et de séminaires, de la promotion et des
relations publiques.
S) La prospection de clientèle, la recherche de fournisseurs et le sourcing ainsi que la mise en
relation d’affaires de personnes ou d’entreprises
T) de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte
U) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises
V) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés
W) L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
Volet B
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial
X) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application
Y) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques
Z) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’
épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.
II.  Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et
d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique, délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 5.- Apports
En rémunération des apports ont été émises 250 actions.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.- Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7.- Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions- Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
été entièrement exercé, les actions restantes sont offertes, conformément aux alinéas précédents,
Volet B
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
Article 8.- Nature des actions
Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au
siège dont tout actionnaire ou tout tiers intéressé (moyennant la voie judiciaire) pourra prendre
connaissance. Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de
leur inscription dans le registre des actions. Ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations, et notamment, le cas échéant, les droits attachés aux actions, à
savoir les droits aux bénéfices et les droits de vote (article 5 :25 CSA).
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 9.- Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, ou si la propriété d’une action
est démembrée entre nu-propriétaire et usufruitier, l’organe d’administration a le droit de suspendre
l'exercice des droits y affé-rents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote vis-à-vis de la société.
Article 10.- Cession d’actions
a) Cessions libres
La cession des actions entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucun
agrément si elles ont lieu au profit d'un actionnaire, du conjoint du cédant ou du testateur, des
ascendants ou descendants en ligne directe d’un fondateur.
b) Cessions soumises à agrément
Quand il existe plusieurs actionnaires dans la société, tout actionnaire qui voudra céder ses actions
entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent, devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, l’actionnaire qui désire céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles
visées à l’alinéa précédent doit, à peine de nullité, en informer l’organe d’administration sous pli
recommandé en indiquant la désignation des nom, prénoms, profession et domicile, ou nom, forme
légale et siège du cessionnaire proposé ainsi que le nombre d’actions qu'il envisage de céder et le
prix proposé. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse négative ou affirmative
par écrit dans un délai de quinze jours et en stipulant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
En cas de transmission des actions pour cause de mort, les héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit actionnaires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités l’
agrément des actionnaires. Ils seront tenus dans le plus bref délai de faire connaître à l’organe d’
administration leur nom, prénoms, profession et domicile, et de justifier leur qualité héréditaire en
produisant des actes réguliers justificatifs. Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants
cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des
actionnaires survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes
revenant aux actions du défunt.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire. Néanmoins, l’actionnaire voulant céder
tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord, ou à défaut d’accord par le président du tribunal de
commerce statuant en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un
légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait qu’un seul actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 11.- Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés avec
Volet B
ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,
qui fixe également, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité
des pouvoirs d’administration lui est attribuée. A défaut d’indication de durée, le mandat sera conféré
sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.
L’assemblée générale, peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé
ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité. L’administrateur pourra
toujours se pourvoir contre cette décision devant les Cours et tribunaux.
Article 12.- Pouvoirs de l’organe d’administration
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 13.- Responsabilité
L’administrateur ne contracte aucune obligation person-nelle relativement aux engagements de la
société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa
gestion, conformément au droit commun et aux lois sur les sociétés.      
Article 14.- Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 15.- Assemblée générale annuelle
Il est tenu chaque année, au siège, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le troisième mardi du mois de juin à 19 heures 30. Si ce jour est férié, l’
assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
L’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d’actionnaires possédant au moins un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou le cas échéant le commissaire, convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées géné-rales extraordinaires se tien-nent à l'endroit indiqué dans les avis de convoca-
tion.
Les convocations de l'assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renon-cer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblées générales électroniques
a. Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d’actionnaire et l’identité de la
Volet B
personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités
définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine. Il
appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi,
les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Ces
procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
b. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à
disposition des actionnaires par l’organe d’administration de la société et qui contient au moins les
mentions suivantes :
    •  le nom de l’actionnaire et son domicile ou siège ;
    •  le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée
au sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil. Si le vote est émis par
correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe d’administration (par lettre
recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. Le vote sous forme
électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
c. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
    •  Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions
à l’organe d’administration et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée
pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces
questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le
troisième jour qui précède la date de l’assemblée générale.
Article 16.- Admission et représentation
Pour être admis à l’assemblée générale et pour les actionnaires, y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par un mandataire, actionnaire ou non et porteur
d'une procuration écrite.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
Volet B
passées par acte authentique.
Article 17.- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La seconde assemblée délibère sur le même ordre
du jour et statue définitivement.
Article 18.- Présidence- Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-
verbaux sont signés par les membres du bureau et par tous les actionnaires qui le demandent. Les
procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.    
Article 19.- Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un seul actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20.- Exercice social et comptes annuels 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces
comptes annuels com-prennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe qui forment un
tout.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois
de la clôture de l’exercice.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l’organe d’administration, à la Banque Nationale, conformément à la loi.
Article 21.- Répartition-réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration dispose toutefois du pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :
142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.         
L’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux
mois où l’une des situations suivantes a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions
légales ou statutaires :
    •  si l’actif net est négatif ou risque de le devenir ;
    •  s’il est constaté que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’
attendre, ne sera plus en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance
pendant les douze mois suivants.
L’organe d’administration devra proposer à l’assemblée, soit la dissolution de la société, soit la
continuité de celle-ci, et justifier des mesures proposées dans un rapport spécial.
Article 22.- Dissolution de la société.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des
actionnaires.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23.-Liquidation.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des
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sommes nécessaires à cet effet, et en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des distributions préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur seront remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 24.- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l’étranger, élit par les présentes domicile au siège, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s’il n’
a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25.- Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées faire partie des statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
2) NOMINATION ADMINISTRATEUR
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, étant Monsieur SCOPS Fabien, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire,
pour une durée illimitée, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale annuelle de la décharge au gérant
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
MANDAT
L'assemblée déclare donner mandat au notaire soussigné pour établir et signer la coordination des
statuts, conformément aux décisions précédentes et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.