N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Tout travaux de mécanisation du bois
(en abrégé): T.T.M.B.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6960 Manhay, Rue de la Grande Terre,Dochamps 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 03 octobre 2013, il résulte qu’une société 
commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEURS.
1. Mademoiselle HUET Michèle Annick Martine, née à Bastogne le vingt-six octobre mille neuf cent quatre-
vingts, célibataire, domiciliée à 6960 Manhay, Route de Bomal, Grandménil 14 .
2 Monsieur HUET David Albert Nicolas, né à Bastogne le trois mai mille neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, 
domicilié à 6960 Manhay, Rue Saint-Martin, Malempré 11.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Tout travaux de mécanisation du bois».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant 
de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et 
placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6960 Manhay Rue de la Grande Terre,Dochamps 8 et peut être transféré en tout 
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la 
gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou 
d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
-
l'exploitation forestière sous toutes ses formes ; elle comprend toutes les activités de transformation du 
bois à partir de la forêt jusqu'aux divers produits finis pouvant en résulter ainsi que le commerce de 
gros ou détail de ces produits et des dérivés pouvant entrer dans leur composition ;
-
toutes prestations d'intermédiaire commercial, courtier ou commissionnaire dans le commerce forestier 
;
-
tous travaux se rapportant à l’aménagement, à l’entretien et à la réparation de chemins, sentiers et 
voiries, y compris 
forestiers, tant privés que publics, tels que notamment empierrement, enduisage, 
sablage, salage, grenaillage, déneigement et déblaiement ;
-
la conception, la construction, la mise au point, la commercialisation, l’achat, la vente, la location, 
l’entretien, la réparation, l’exportation et l’importation de matériel forestier, agricole, horticole et plus 
généralement de génie civil.
La société peut créer des sièges administratifs, des filiales, des succursales, des agences, des représentations, 
des lieux de travail et des bureaux commerciaux, tant en Belgique (et sous réserve du respect de la législation 
linguistique en ce qui concerne les sièges d’exploitation) qu’à l’étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
Elle pourra prendre une participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, associations, sociétés ayant 
un objet similaire ou connexe, qui s’avérerait utile pour la réalisation ou le développement de ses activités.
La société peut également se consacrer à des missions immobilières, tant au niveau national qu’à l’étranger.
0539945253
La société peut en outre, prendre – de façon temporaire ou permanente – sans en exclure le caractère 
spéculatif, toute participation dans toute forme de société, par apport, fusion, souscription, participation, 
intervention financière ou autre et conclure avec celle-ci des contrats de collaboration.
La société peut exercer des mandats d’administrateur ou autres dans toutes société ou entreprises, belges ou 
étrangères.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:
- par Mademoiselle Michèle HUET prénommé: cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille trois 
cents euros (9.300,00€) ;
- par Monsieur David HUET
prénommé : cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents 
euros (9.300,00€).
Ces souscriptions ont été libérées comme suit:
- par Mademoiselle Michèle HUET prénommée : à concurrence de trois mille cents euros (3.100,00€) ;
- par Monsieur David HUET prénommé : à concurrence de trois mille cents euros (3.100,00€).
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation à la banque ING, agence de Manhay, sous le numéro 363-1252267-37, ainsi qu’il résulte d’une 
attestation délivrée par cette banque le trois octobre dernier, qui a été produite au notaire soussigné et restera 
au dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par 
l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie 
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente 
société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne 
morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant 
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour 
son compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des 
sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et 
pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer trente et un décembre.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le 
dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter 
tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements 
extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à 
l'allocation de gratification au personnel.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs 
parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet 
effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son 
patrimoine.
Volet B - Suite
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le deuxième vendredi du mois de mai de chaque année à vingt
heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
des statuts de la présente société.
1) Le siège social est établi à 6960 Manhay, Rue de la Grande Terre,Dochamps 8.
2) Monsieur Joseph Rachel Léon HUET, né à Grandmenil le six janvier mille neuf cent cinquante-six, divorcé, 
domicilié à 6960 Manhay (Dochamps), Rue de la Grande Terre, 8, ici qui intervient et accepte, est nommé en 
qualité de gérant.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager valablement 
la société comme dit ci-avant.
4) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
5) La première assemblée générale est fixée en deux mille quinze.
6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation, 
sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au 
greffe du Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 03 octobre 2013.