N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hindu Dharma Sevaa Samithi
(en abrégé) : HDSS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Henry Dunant 38 02
Evere
1140
  
STATUT DE L’ASBL
Les soussignés :
•KAVURI Kondaiah, Waversesteenweg 126, 3360 Bierbeek, né le 02 aout 1980 à Adigoppula (Inde) ;
•YAGANTI Sujatha, Waversesteenweg 126, 3360 Bierbeek, né le 12 aout 1982 à Adigoppula (Inde) ;
•Elango Madhavan Bharathi,  Veldbornstraat 76, 3300 Tienen, né le 5 juin 1979 à Vellore Tamilnadu (Inde) ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
Article 1
L’association est dénommée « Hindu Dharma Sevaa Samithi », en abrégé « HDSS ».
La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et
autres documents émanant de l’association, doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention «
Association Sans But Lucratif » ou abrégé « ASBL » reproduite lisiblement. Elle doit, en outre, être
accompagnée de l’indication précise du siège social de l’association, ainsi que l’indication de l’arrondissement
judiciaire dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article 2
Son siège social est établi au 38 Avenue Henry Dunant (boite 02) à 1140 Evere. Il pourra être transféré par
décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
Article 3
L’association a pour but désintéressé :
•L'organisation de toutes activités récréatives, de loisirs, de cours et de formations, notamment dans les
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domaines des langues, de la religion et de la danse. ;
•De propager les activités culturelles et l'intégration et une meilleure compréhension des traditions des
minorités indiennes. L'association poursuivra la réalisation de son objectif social par tout moyen et en particulier
toutes les opérations qui lui sont directement ou indirectement liées telles que l'organisation de fêtes,
d'événements culturels ou sportifs, tout ce qui peut directement ou indirectement favoriser le développement, la
pratique et la connaissance des traditions indiennes. 
•D’organiser des programmes éducatifs et récréatifs et apprendre les langues indiennes et belges. Elle peut
également organiser des événements liés aux festivals indiens. L’association peut procéder à l’acquisition ou la
location de tous meubles ou immeubles, la cession-vente ou sous-location de ceux-ci, buvettes, restaurants,
salles, etc. L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention
financière, d’achats d’actions ou d’obligations ou par tout autre moyen s’intéresser dans la minorité indienne
activités culturelles. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute autre activité similaire à son but. Elle
peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social. De venir à l’aide aux
nécessiteux, réglementer les cérémonies funéraires des minorités d’origine indienne décédées en Belgique.
•De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations dans toute
association ou entreprise belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique ou analogue
au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement. L’association peut conclure tout accord
de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des but identiques ou similaires au
sien. ;
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. 
Article 4. Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut toutefois être dissoute volontairement en tout temps, moyennant respect des règles statutaires, par
l’assemblée générale et ce moyennant la présence des 2/3 des membres et à la majorité des 4/5 des voix des
membres présents ou représentés. 
MEMBRES
Article 5. Membres 
L’association se compose de deux catégories de membres effectifs.
1-Les « membres exécutifs » qui seuls, jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et
les présents statuts. Le nombre des membres exécutifs est limité et ne peut être inférieur à trois. 
Les candidatures sont introduites, par écrit au conseil d’administration qui, après examen, décidera de
l’admission ou du refus de la candidature. La décision d’admission ou de refus est sans appel. L’admission est
seulement formalisée par le paiement effectif de la cotisation.
 Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres. 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision. 
Tout membre exécutif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
 L’exclusion d’un membre exécutif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Dans cette
hypothèse, la proposition d’exclusion doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le membre
dont on propose l’exclusion à l’assemblée générale doit, préalablement à celle-ci, être informé de cette
proposition au moins 15 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale. 
L’exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le
membre exclu ou démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut en aucune manière réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
L’association doit tenir un registre des membres exécutifs, dont une copie sera déposée au greffe du Tribunal
de Commerce. Ce même registre devant également être disponible pour consultation au siège de l’association.
Les droits des membres exécutifs sont tels que définis par la loi du 27 juin 1921 et comprennent notamment le
droit d’être convoqués à l’assemblée générale et le droit de voter.
 Les membres n’ont droit à aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit. Les bénéfices éventuels de
l’association ne peuvent être distribués aux membres et restent dans l’association. Ils sont affectés
exclusivement à la réalisation de son objet.
2-Les « membres adhérents » 
Ce sont tous ceux qui participent aux activités de l’association, tels qu’arbitres et sympathisants. Ils sont
considérés comme des tiers au contrat d’association et de ce fait ne possèdent pas tous les droits et obligations
réservés aux « membres exécutifs ». 
Ils ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale et ne doivent pas y être convoqués. Ils sont
contraints d’accepter les décisions qui sont prises par les organes de décision de l’association et sont tenus au
respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.
COTISATIONS
Article 6. Cotisations 
Les membres exécutifs sont tenus au paiement des cotisations telles que seront fixées par le conseil
d’administration. Les cotisations ne pouvant toutefois dépasser la somme cinq cent euros. 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 7. Composition
 Les membres exécutifs de l’association se réunissent annuellement en assemblée générale, à tout le moins
dans les SIX mois qui suivent la clôture de l’exercice en cours, au siège social ou en tout lieu désigné par le
conseil d’administration. En tout temps, le dit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si
les intérêts de l’association l’exigent. 
Le conseil est tenu de le faire lorsqu’un tiers des membres exécutifs en fait la demande par écrit.
 Article 8.  Pouvoir
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association et est dirigée par le président du conseil
d’administration. 
Sont ainsi réservés à la compétence de l’assemblée générale : Les modifications de statuts ; La nomination et
la révocation des administrateurs, ainsi que leur décharge ; L’approbation des budgets et comptes annuels ; La
dissolution de l’association et la nomination des liquidateurs ; L’exclusion d’un membre exécutif après avis du
conseil d’administration ; La fusion avec une autre association. 
Article 9. Convocation – Assemblée générale ordinaire 
Tous les membres exécutifs sont convoqués aux assemblées générales par simple email adressé par le conseil
d’administration au moins huit jours avant celle-ci. 
L’ordre du jour sera mentionné dans la convocation. En cas d’urgence, des résolutions peuvent être prises en
dehors de l’ordre du jour, mais seulement à l’initiative ou avec le consentement du conseil d’administration et
uniquement s’il s’agit de décisions secondaires ou de mesures d’exécution et à condition que la moitié des
membres exécutifs soient présents à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce
point à l’ordre du jour. 
Article 10. 
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des membres. Elle a les pouvoirs les
plus étendus pour réaliser ou ratifier tous les actes qui intéressent l’association. Ses décisions sont obligatoires
pour tous les membres exécutifs ou adhérents même absents. 
Article 11. Représentation 
Tous les membres exécutifs de l’association ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Sauf, dans les
cas prévus par les présents statuts, l’assemblée générale est valablement composée lorsque la moitié plus un
des membres exécutifs sont présents et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des
voix, celle du président (chairman) ou de son remplaçant est prépondérante. 
Les votes sont émis de vive voix à moins qu’il ne s’agisse de nomination ou révocation d’un administrateur ou
de l’exclusion d’un membre exécutif ; ce qui dans certains cas décidés par le conseil d’administration être émis
par vote secret.
Article 12. Modifications statutaires et dissolutions
La loi requiert des quorums spéciaux pour l’adoption ou la modification des décisions suivantes. Modifications
des statuts. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les 2/3 des
membres exécutifs, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. 
Exclusion d’un membre exécutif d’un membre ou révocation d’un administrateur
Outre les conditions précisées à la rubrique « Membres exécutifs », l’exclusion ne peut être prononcée qu’à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. La loi n’impose pas de quorum de présence. 
La dissolution de l’association ou fusion.
La dissolution ne peut être prononcée que si elle est expressément portée à l’ordre du jour ; et si l’assemblée
réunit 2/3 des membres effectifs, présents ou représentés, et la majorité qualifiée des 4/5 des votes des
membres présents. Les mêmes quorums sont exigés en cas de proposition de fusion.
Article 13. 
Lors de chaque assemblée générale, il est obligatoire de dresser une liste des membres présents afin de
pouvoir constater le quorum de présence et vérifier la régularité des décisions. 
Article 14.
Calcul des majorités : à l’exception des cas où la loi et les statuts en décident autrement, les décisions sont
prises à la majorité absolue (1/2 des suffrages plus une voix). Seuls les votes valablement exprimés sont pris
en compte. Les votes blancs ou nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte. 
Article 15. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et rédigées par le
Secrétaire général. Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de
l’association ou au domicile du secrétaire général. Tout membre exécutif peut prendre connaissance du registre
sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire, mais sans déplacement de ce registre. Toute
modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes
du Moniteur.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article16.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres exécutifs de l’association. 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres exécutifs composant l’assemblée générale de
l’association, après un appel des candidatures, et sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres exécutifs présents. 
La durée du mandat est d’un an à dater de l’assemblée générale qui désigne l’administrateur élu.
L’administrateur sortant est rééligible. T
Le conseil d’administration exerce un pouvoir collégial. Il désigne en son sein un président, Administrateur et un
secrétaire général. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
Le conseil se réunit, sur convocation du secrétaire, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent et au
minimum une fois par an pour approuver les comptes et le budget à soumettre à l’assemblée générale et pour
décider de la convocation de celle-ci.  Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du
jour, sauf accord unanime des administrateurs ou extrême urgence.
Le conseil d’administration ne peut délibérer que si la moitié des administrateurs est présente, sauf pour les
actes de gestion journalière qui pourront être traités moyennant la présence du président, Administrateur ou du
secrétaire. 
Les décisions sont inscrits dans un registre tenu par le secrétaire général et les procès-verbaux des réunions
seront signés par les administrateurs qui ont assisté à la réunion et conservés au siège de l’association ou au
domicile du secrétaire général. 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relèvent de la compétence du conseil d’administration. 
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ces cas
l’étendue des pouvoirs de mandataire sera précisée ainsi que la durée du mandat. Les administrateurs ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de
l’association, que de l’exécution de leur mandat, celui-ci étant exécuté à titre gratuit.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17. 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18. 
L’association n’est pas dissoute par le décès ou la démission d’un membre, pour autant que le nombre de
membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois. 
L’association peut être dissoute volontairement par une décision de l’assemblée générale, conformément à ce
prévoit l’article 20 de la loi du 27 juin 1921 ou par une décision judiciaire. 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. 
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qui soit,
l’actif net de l’association dissoute sera versé à une autre association ayant un objet social similaire.
Association qui sera désignée par l’assemblée générale. 
Article 19. 
L’assemblée générale annuelle a eu lieu 28-05-2024. L’assemblée générale ainsi réunie a appelle aux postes
d’administrateurs : 
•KAVURI Kondaiah, Waversesteenweg 126, 3360 Bierbeek, né le 02 aout 1980 à Adigoppula (Inde) avec
fonction de président ;
•YAGANTI Sujatha, Waversesteenweg 126, 3360 Bierbeek, né le 12 aout 1982 à Adigoppula (Inde) avec
fonction de secretaire géneral ;
•Elango Madhavan Bharathi,  Veldbornstraat 76, 3300 Tienen, né le 5 juin 1979 à Vellore Tamilnadu (Inde)
avec fonction de trésorier.
Conformément aux statuts, le conseil d’administration assumera la gestion journalière de l’association.
L’association sera valablement engagée par la signature du président, du trésorier ou le secrétaire général. 
Le présent est soumis et approuvé, à l’unanimité, par l’assemblée générale tenue.
Article 20
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est soumis aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations (CSA), publiée le 23 mars 2019
Fait à Bruxelles le, 28 Mai 2024
Le président                                                            Le secrétaire général                                                               
          Trésorier
Mr. Kondaiah KAVURI                                         Mme Sujatha YAGANTI                                                             
 Elango Madhavan Bharathi
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : kondaiahkavuri@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
KONDAIAH KAVURI
Waversesteenweg(OPV) 126, 3360 Bierbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
SUJATHA YAGANTI
Waversesteenweg(OPV) 126, 3360 Bierbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ELANGO MADHAVAN BHARATHI
Veldbornstraat 76, 3300 Tirlemont