N° d'entreprise : 0555823559
Nom
(en entier) : STEGALO MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ambiorix 68
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès-verbal dressé le vingt-cinq août deux mille vingt-et-un par Maître Augustin Fosséprez,
Notaire à la résidence de Libramont-Chevigny, exerçant sa fonction dans la société « Augustin
FOSSÉPREZ - Société notariale » ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny, Rue du Serpont 29A
Boîte 1, il résulte que :
 
S'est tenue une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SRL « STEGALO
MANAGEMENT » dont le siège est établi à 4000 Liège, Rue Ambiorix 68 ; société :
A. (on omet).
B. (on omet).
C. inscrite à la BCE (RPM Liège division Liège) sous le numéro d’entreprise 0555.823.559 et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0555.823.559.
 
BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE – REPRESENTATION DES ACTIONS EMISES PAR
LA SOCIETE 
Bureau
(On omet)
Composition de l’assemblée – Représentation des actions émises par la société 
Sont présents ou représentés à l’assemblée :
1. (On omet).  
A. (on omet)
B. (on omet).
C. (on omet).
2. (On omet). 
A. (on omet). 
B. (on omet).
C. (on omet).
 
Afin que le Notaire instrumentant puisse constater les dires, le Président de l’assemblée dépose sur
le bureau du Notaire soussigné :
* une copie de l’acte constitutif des statuts de la SRL « STEGALO MANAGEMENT » reçu par le
Notaire Bernard Champion à Bertrix en date du 25 juin 2014. 
* la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 18 juillet 2014 pré-vantée.
Le Notaire soussigné examine les documents susmentionnés et reconnaît l’exactitude des propos
tenus.
La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu’il précède.
 
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
(On omet)
Volet B
DECLARATIONS PREALABLES
Le Code des sociétés et des associations (CSA) remplaçant le Code des sociétés (CS) est entré en
vigueur le 1er mai 2019.  Depuis le 1er janvier 2020, les dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations (CSA) s’appliquent à la présente société.  En conséquence de quoi, les
dispositions statutaires de la présente société qui sont contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations sont réputées ne pas avoir été écrites et les dispositions
supplétives dudit Code s’appliquent à la présente société dans la mesure où elles ne sont pas
contraires aux dispositions de ses statuts.
 
EXPOSE DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
Le Président de l’assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
 
A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :
(On omet)
B. POUR QUE L’ASSEMBLEE GENERALE PUISSE DELIBERER VALABLEMENT sur les points
repris à son ordre du jour, l’article 5:100 du Code des sociétés et des associations exige que les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total des actions
émises par la société.
 
C. POUR ASSISTER À L'ASSEMBLEE, les actionnaires se sont conformés aux dispositions légales.
 
D. IL EXISTE ACTUELLEMENT 100 actions sans désignation de valeur nominale émises par la SRL
« STEGALO MANAGEMENT » ; lesquelles 100 actions sont quittes et libres de tout gage.  Au jour
de la présente assemblée :
A. Le montant de l’ancien capital social souscrit de la SRL « STEGALO MANAGEMENT » s’élève à
la somme de 18.600,00 EUROS.
B. Le montant de l’ancien capital social libéré s’élève à la somme de 6.200,00 EUROS.
C. Le montant de l’ancien capital social non appelé s’élève la somme de 12.400,00 EUROS.
D. L’ancienne réserve légale s’élève à la somme de 0,00 EURO.
Il n’existe pas de titres non représentatifs du capital.
Il résulte du point « Composition de l'assemblée – Représentation des actions émises par la société
» du présent procès-verbal :
* que les 100 actions émises par la société sont détenues par 2 actionnaires ; lesquels sont tous
deux présents ou valablement représentés à la présente assemblée.
* que les 2 gérants en fonction sont également présents ou représentés à la présente assemblée.
Aucune clause des statuts de la SRL « STEGALO MANAGEMENT » ne prévoit que la société ne
pourra adopter une autre forme.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points repris à son ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
 
E. POUR ÊTRE ADMISES, les propositions inscrites à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités
prévues par la Loi pour chacune d'entre elles, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
 
F. CHAQUE ACTION donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.
 
G. INFORMATION DES ACTIONNAIRES 
(On omet)
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
En suite de ce qui précède, l’assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l’
ensemble des points repris à son ordre du jour.
 
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
C’est pourquoi, l’assemblée aborde l'ordre du jour et requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle
prend les résolutions suivantes par vote séparé, à savoir :
Première résolution 
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide :
A. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
(CSA) entré en vigueur le 1er mai 2019.
B. de conserver pour la société la forme légale de la société à responsabilité limitée, en abrégé
Volet B
SRL.   Par conséquent, l’assemblée générale constate que l’ancien capital social effectivement libéré
au jour de la présente assemblée – soit 6.200,00 EUROS - ainsi que l’ancienne réserve légale de la
société – soit 0,00 EURO -, soit ensemble la somme de 6.200,00 EUROS, sont convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée de l’ancien capital social au jour de la présente assemblée - soit la somme de 12.400,00
EUROS - est convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de
l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou
représentés comme dit est.
 
Deuxième résolution
Immédiatement après la résolution qui vient d’être prise, l’assemblée générale décide, conformément
aux formes et majorités de la modification des statuts :
A. de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre par conséquent les 6.200,00
EUROS inscrits sur ce compte disponibles pour la distribution.  Ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible ne doit donc pas être mentionné dans les statuts de la société.
B. de rendre le solde, en ce compris la partie non encore libérée de l’ancien capital social qui a été
inscrite - comme dit à la première résolution - sur un compte de capitaux propres « apports non
appelés », disponible pour distributions futures, exemptant par conséquent de la sorte les
actionnaires de l’obligation de libération des apports antérieurs non encore appelés et ce, en
respectant les conditions prévues par les articles 5:142 (test d’actif net) et 5:143 (test de liquidité) du
Code des sociétés et des associations.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou
représentés comme dit est.
 
Troisième résolution
Les actionnaires ayant reconnu avoir parfaite connaissance de tous les documents sociaux destinés
à être discutés à l’assemblée comme dit au point « G. INFORMATION DES ACTIONNAIRES » du
présent procès-verbal, l’assemblée générale :
A. dispense de faire lecture du rapport établi le 2 août 2021 par l’organe d’administration en
application de l’article 5:101, CSA, relatif à la modification de l’objet et des buts des sociétés.
B. approuve le rapport sus-vanté ; lequel rapport restera annexé au présent procès-verbal pour en
faire partie intégrante après avoir été paraphé et signé par les actionnaires, éventuellement
représentés et le Notaire soussigné et sera enregistré avec celui-ci sans pour autant être soumis à
publication. Il sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège division Liège en même
temps qu’une expédition du présent procès-verbal.
C. décide de modifier l’objet de la société de la façon proposée à l’ordre du jour.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou
représentés comme dit est.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la cession et la transmission des actions émises par la
société comme proposé à l’ordre du jour afin que l’article des statuts de la société y relatif se lise de
la façon pré-vantée.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou
représentés comme dit est.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale :
A. décide d’adopter des statuts complètement nouveaux pour la société, en concordance avec le
Code des sociétés et des associations (CSA) entré en vigueur le 1er mai 2019 ainsi qu’avec les
résolutions prises et actées ci-avant.
B. déclare par conséquent au Notaire soussigné arrêter les nouveaux statuts de la société comme
suit :
« STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Volet B
Elle est dénommée « STEGALO MANAGEMENT ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques, civiles,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement – pour autant qu’elle dispose des agréations nécessaires
- aux domaines suivants, à savoir :
A. La gestion, l’exploitation, la location et la mise à disposition de lieux d’hébergement, de gîtes, de
maisons d’hôtes, de logements qualifiés d’insolites (entre autres, par exemple : sphères, bulles,
cabanes, habitats légers de loisirs, yourtes, tiny houses, etc.) ainsi que la prestation de tous services
directement liés et/ou connexes à cet objet ; l’exploitation d’hôtels ; la gestion et l’exploitation de tous
établissements Horeca, qu’il s’agisse de restaurants, friteries, sandwicheries, salons de
consommation et de dégustation, snacks, bars, brasseries, cafétérias sportives ou non, etc…; la
gestion et l’exploitation de tous établissements de divertissements, de loisirs ou similaires ; la gestion
et l’exploitation de toutes plaines de jeux, intérieures ou extérieures ; la location de salles pour
animations, spectacles, réunions, conférences, banquets, réceptions, soirées à thèmes et
manifestations similaires ; l’exploitation d’installations sportives, récréatives, de détente et
touristiques ; l’organisation de telles activités ci-avant énoncées ; l’organisation de circuits
touristiques, de balades en Vespa, Segway, trottinettes électriques, vélos électriques ou autres,
voitures anciennes, de balades gourmandes, etc. ; la location de vélos électriques ou non, etc.
B. 1. Toutes activités et tous commerces en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en
général, le service de cuisine rapide, l’activité de traiteur, de restaurateur et le secteur Horeca dans
son sens le plus large ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante y relatives en ce
compris la vente ambulante de pâtes fraîches, de spécialités belges et d’autres pays ainsi que de
boissons. 
2. Le commerce (achat, vente, import et export) de gros et/ou au détail de tous articles et
marchandises d’épicerie fine, de toutes boissons – alcoolisées ou non -, de tous biens de
consommation ainsi que de tous produits alimentaires.
3. La location de tous matériels pour tous événements, animations, organisations ou manifestations.
4. La mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, des ou pour les produits fabriqués et/ou
commercialisés, par la participation à diverses foires, marchés et par la publicité ; le développement
de marques et de brevets.
5. La commercialisation de biens et services divers ; tout commerce quelconque en ce compris par le
biais de la franchise pourvu que celui-ci ne soit pas spécialement réglementé.
6. La fonction d'intermédiaire commercial ainsi que toutes prestations de service en général.
C. la constitution, la gestion, la conservation, l’amélioration, le développement, la valorisation dans
son sens le plus large d’un patrimoine mobilier et immobilier (bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux)
dont elle fera l’acquisition par toutes voies vu la destination privée, commerciale, industrielle,
agricole, sylvicole, etc.  Dans ce cadre, elle pourra valoriser ce patrimoine mobilier et immobilier par
des actes de gestion et même de disposition s’il échet tels que, la présente liste étant énonciative et
non limitative : exploitation, investissement, achat, vente, aménagements, transformations, mise à
disposition d’espaces de coworking ou autres, location et leasing, échange, promotion immobilière -
que ce soit en tant que promoteur-vendeur, promoteur-organisateur et/ou promoteur-constructeur -,
construction, prise de participations directe ou indirecte dans toutes affaires, entreprises
(commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières) ou sociétés ; toutes opérations
relevant du commerce et de l’investissement immobiliers.
D. le management dans son sens le plus large ; le travail de management pour compte de tiers ; le
soutien d’autres sociétés dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de
capitaux à leur disposition ; la gestion de participation, la gestion de placement financier ; l’
assistance et la participation à la gestion de toutes affaires, entreprises, groupements, associations
ou sociétés ; toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation
financière, administrative ou autre et de ressources humaines, à l’exclusion des activités
réglementées par la loi du 4 décembre 1990 sur la gestion de fortune.
Elle pourra exploiter tous entrepôts, ateliers, magasins et bureaux, acquérir, louer tous terrains,
Volet B
immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la réalisation de son objet. 
Elle pourra également :
* acquérir, créer, concéder ou céder toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et
modèles industriels.
* s’intéresser, dans les limites légales, de toutes manières et par tous moyens - par voies d’apports,
de souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un
débouché, de lui procurer des matières premières, d’en faciliter l’extension, le développement et l’
écoulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services.
* conclure d'une façon générale et dans les limites légales, tous contrats et accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, le développement ou
la réalisation.
* contracter des emprunts et en accorder également à des tiers, actionnaires, administrateurs ou
non.
Elle peut prêter à toutes sociétés liées ou non et se porter garante ou caution même
hypothécairement, conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles en faveur de
toutes personnes ou sociétés liées ou non.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. De manière générale, la société peut faire tout ce
qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-dessus ou qui est de nature à le favoriser.
Les énumérations qui précèdent n’ont rien de limitatif et doivent être interprétées dans le sens le plus
large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
Seule l’Assemblée générale aura pouvoir pour apprécier l’étendue de l’objet de la société. 
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Volet B
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété. Il est tenu
de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription
préférentielle au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
article 12 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
 
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Article supprimé, l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société qui s’est tenue
en l’étude du Notaire Augustin Fosséprez à Libramont-Chevigny le 25 août 2021 ayant décidé :
A. de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre la somme
inscrite sur ce compte à cette date, soit 6.200,00 EUROS, disponible pour distribution. 
B. de rendre le solde, en ce compris la partie non encore libérée de l’ancien capital inscrite à cette
date sur un compte de capitaux propres « apports non appelés », disponible pour distributions
futures, exemptant par conséquent de la sorte les actionnaires de l’obligation de libération des
apports antérieurs non encore appelés et ce, en respectant les conditions prévues par les articles 5:
142 (test d’actif net) et 5:143 (test de liquidité) du Code des sociétés et des associations.
 
Titre III : Titres
 
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.  Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
 
Article 11. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou dans la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 12. Cession d’actions 
§1. Aucune cession n’est libre.  En ce qui concerne les cessions et/ou transmissions entre vifs ou
pour cause de mort que ce soit à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, au cohabitant
légal ou non du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
actionnaires, la procédure d’agrément telle que décrite au §2 s’appliquera. 
§2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne devra, à peine de nullité,
obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.  A cette fin, il devra adresser à l’
organe d’administration, sous pli recommandé ou par voie électronique avec accusé de réception,
Volet B
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du Tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement. 
 
Titre IV. Administration - Contrôle
 
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
 
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Volet B
 
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V : Assemblée générale
 
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
décembre à 20 heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.  
Il est prévu que les assemblées générales puissent également avoir lieu en téléconférence.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
Volet B
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 21. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 22. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et à sa place.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Titre VI : Exercice social – Répartition - Réserves 
 
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII : Dissolution – Liquidation
 
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
 
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou
représentés comme dit est.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de confier la mission au Notaire Augustin Fosséprez soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts de la société tels que rédigés ci-dessus ainsi que d’
assurer son dépôt au dossier de la société.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou
représentés comme dit est.
 
Septième résolution
L’assemblée générale :
A. décide de mettre fin au mandat des 2 gérants en fonction, à savoir Monsieur Jean-Pierre
GRIBOMONT et Mademoiselle Gabrielle GRIBOMONT, tous deux ci-avant plus amplement
qualifiés.  Il leur sera donné décharge pour l’exercice de leur mandat lors de la prochaine assemblée
générale annuelle.
B. procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur Jean-Pierre
GRIBOMONT et de Mademoiselle Gabrielle GRIBOMONT comme administrateurs non statutaires ;
lesquels acceptent tous deux présentement le renouvellement de leur mandat respectif comme
administrateur non statutaire, Mademoiselle Gabrielle GRIBOMONT acceptant par l’entremise de
son représentant susnommé.
C. décide que les 2 administrateurs non statutaires exerceront chacun leur mandat à titre gratuit et
pour une durée illimitée sauf décision ultérieure d’une Assemblée générale.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou
Volet B
représentés comme dit est.
L’organe d’administration étant constitué, celui-ci se réunit immédiatement et requiert à l’unanimité le
Notaire soussigné d’acter :
A. que les 2 administrateurs nommés exerceront chacun les fonctions d’administrateur-délégué à
titre gratuit sauf décision ultérieure.
B. que les 2 administrateurs-délégués pourront valablement engager seul la société sans limitation
de sommes.
Huitième résolution
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est
située à 4000 Liège, Rue Ambiorix 68.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou
représentés comme dit est.
 
Neuvième résolution
L’assemblée générale :
A. marque expressément son accord sur l’acquisition par la SRL « STEGALO MANAGEMENT » des
biens immobiliers ci-après décrits :
* (On omet). 
* (On omet).
B. déclare accepter que Monsieur Jean-Pierre GRIBOMONT, administrateur non statutaire renouvelé
dans son mandat pour une durée indéterminée à la septième (7ème) résolution du présent procès-
verbal, représente seul valablement la société à l’acte d’acquisition par la société qui sera
incessamment reçu par le Notaire Augustin Fosséprez à Libramont-Chevigny et ce, conformément à
l’article 14 des nouveaux statuts de la société.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou
représentés comme dit est.
Dixième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des
résolutions actées ci-avant, en ce compris le pouvoir de réaliser le registre des actions nominatives
de la société.
Vote : la présente résolution est prise à l’unanimité des voix des actionnaires présents ou
représentés comme dit est.
CLÔTURE
(On omet)
 
VOTES
Toutes les résolutions actées ci-avant ont chaque fois été prises par voté séparé et à l’unanimité des
voix des actionnaires présents ou représentés comme dit est.
 
FRAIS – DROITS D’ECRITURE 
(On omet)
Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à nonante-cinq euros (95,00
EUR).  Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
 
POUR COPIE CONFORME
Délivrée avant la formalité de l'enregistrement
Conformément à l'article 173 1° bis du Code des droits d'enregistrement.
Augustin Fosséprez
Notaire
Pièce déposée au Greffe : expédition conforme du procès-verbal accompagné de son annexe.