Nº d'entreprise : 0408 252 511
Nom
(en entier) : ABSYM Bruxelles - Union des Médecins
(en abrégé) : ABSYM Bruxelles
Forme légale : ASBL
Chaussée de La Hulpe 150 1170 Watermael-Boitsfort	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire de l'ABSYM Bruxelles - Union des Médecins du 27
juin 2024
1. Modification des statuts
L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie pour la deuxième fois afin de voter les modifications
statutaires. Pour rappel, cette assemblée générale extraordinaire fait suite à une première assemblée générale
extraordinaire qui s'était réunie le 16 mai 2024. Le quorum de présence n'avait pas été atteint.
L'assemblée générale approuve les modifications statutaires proposées à l'unanimité des membres
présents ou représentés.
Nouveaux statuts coordonnés :
STATUTS COORDONNES
CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif prend la dénomination de « ABSYM Bruxelles Union des Médecins (en
abrégé ABSYM Bruxelles) », ci-après « l'association ».
Article 2 - Siège
Le siège de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale, chaussée de la Hulpe 150 à 1170
Watermael-Boitsfort.
Article 3 - Buts
L'association a pour but d'assurer la défense professionnelle des médecins, ainsi que la représentation, la
protection et la défense des intérêts de ses membres. Elle a également pour but de rechercher et provoquer,
par tous les moyens, l'adoption par tout organisme, des mesures qu'elle juge utiles aux intérêts de ses membres.
Article 4 - Objets
Afin de réaliser ses buts, l'association a pour objets :
1ºde grouper les médecins en un organisme de défense professionnelle prônant la liberté de la médecine
et travaillant avec ses membres par contacts personnels.
2°d'étudier, d'encourager et de réaliser tout ce qui, en matière sociale, financière, économique, technique,
juridique et fiscale, dans les domaines matériel et moral, peut être utile à ses membres.
3ºde centraliser tous les renseignements concernant la profession médicale et d'en documenter ses
membres et le public.
4ºd'étudier l'application et les répercussions des lois sociales, fiscales et autres sur la profession médicale.
5°de stimuler chez les affiliés l'esprit de confraternité, de solidarité et de discipline professionnelle.
6°de défendre la moralité de la profession médicale, de lutter en accord avec l'Ordre des Médecins,
activement et effectivement, contre toute action, écrit, parole, etc ... qui risqueraient d'entacher la dignité des
médecins, de s'efforcer d'obliger les auteurs de ces manquements à les rétracter ou à les rectifier, de se faire
un devoir de faire punir légalement les auteurs d'atteintes graves à la dignité des médecins.
Article 5 - Affiliation
L'association pourra s'affilier à tout organisme dont l'objet est semblable au sien.
Article 6 - Durée
La durée de l'Association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
CHAPITRE II - MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, ENGAGEMENTS
Le nombre des membres de l'Association est illimité. Son minimum est fixé à trois.
Article 8 - Conditions d'admission
Pour être admis comme membre, il faut :
1ºêtre détenteur du diplôme légal de docteur en médecine ou du grade académique de médecin (grade
légal).
2ºadhérer aux statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes les prescriptions et décisions prises en vertu
des statuts ou du règlement d'ordre intérieur et s'engager à remplir toutes les obligations qui y sont stipulées.
3ºadresser, par écrit, sa candidature à l'association.
4ºne pas avoir été exclu par l'assemblée générale.
5°recevoir l'agrément de l'organe d'administration qui statuera souverainement, à la majorité simple, dans
les formes prescrites par le règlement d'ordre intérieur et sans avoir à justifier sa décision vis-à-vis du candidat.
6°payer sa cotisation annuelle.
Article 9 - Obligation par rapport aux tiers
Les membres n'encourent, vis-à-vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des engagements
sociaux.
Article 10 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
1°	le décès ;
2ºla démission ;
3º l'exclusion ;
4°la radiation du membre de l'Ordre des médecins ;
5°l'absence de paiement de la cotisation depuis l'année civile qui précède l'année en cours.
L'organe d'administration peut, toutefois, le relever de sa déchéance. Outre le cas où l'organe
d'administration relève le membre de sa déchéance, la qualité de membre se retrouve dès paiement de la
cotisation.
Article 11 - Démission
Tout membre peut se retirer en adressant sa démission, par écrit, à l'organe d'administration collégial de
l'association. Il devra payer avant son départ, toutes les cotisations échues qui n'auraient pas encore été
honorées.
Cette démission entraîne d'office sa démission de toutes les sections ou sous-sections de l'association. Il
en va de même pour tous les mandats de représentation de l'association qu'il avait obtenus grâce à sa qualité
de membre. L'association se chargera de lui trouver un successeur dans les meilleurs délais pour terminer les
mandats qu'occupait le membre démissionnaire. Son éventuel suppléant continuera son mandat.
Article 12 - Exclusion
Les membres peuvent être exclus :
1ºen cas d'inobservation des statuts et/ou des règlements ;
2°en cas d'inconduite notoire ou de manquements graves à leurs devoirs confraternels.
3ºen cas d'affiliation ou d'agissement par lesquels ils portent atteinte aux intérêts ou à la réputation de
l'association.
L'exclusion sera prononcée souverainement par l'assemblée générale par un vote formulé au scrutin secret
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les membres qui s'abstiennent
au vote, votent nul ou blanc sont considérés comme n'étant pas présents ou représentés pour le calcul des
majorités. L'intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense.
La décision de l'assemblée lui sera notifiée par les soins de l'organe d'administration collégial endéans les
huit jours de la séance par lettre recommandée à la poste.
L'association et ses membres sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui
résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.
Article 13 - Conséquences de la perte de qualité de membre
Les membres démissionnaires, exclus ou ayant perdu leur qualité de membre pour une autre raison, de
même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayants cause d'un membre
décédé n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées,
de tout don, subvention ou apport quelconque.
Article 14 - Registre des membres
Il est tenu un registre des membres au siège de l'Association où toute modification est inscrite dans les huit
jours de la connaissance par l'organe d'administration collégial de cette modification.
Article 15 - Membre adhérent
Le membre adhérent n'a pas le droit de vote, il peut être affilié, associé ou d'honneur.
Le membre adhérent associé est un professionnel de la santé, non-médecin, au sens de la loi coordonnée
du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, qui montre un intérêt à rejoindre
l'association pour défendre un projet médical de soins. Le candidat membre associé doit adresser sa
candidature par mail, ou par courrier, au siège de l'association. L'organe d'administration se prononce à la
majorité simple sur la candidature et en informe l'intéressé.
La cotisation est fixée annuellement par l'organe d'administration.
Un membre associé peut être exclu, en tout temps, par l'organe d'administration. L'organe d'administration
se prononce à la majorité simple sur l'exclusion d'un membre associé.
Le membre adhérent affilié est un non-soignant qui souhaite s'affilier à l'association dans le but de soutenir
siège de l'association. L'organe d'administration se prononce à la majorité simple sur la candidature et en
informe l'intéressé.
La cotisation est fixée annuellement par l'organe d'administration.
Un membre affilié peut être exclu, en tout temps, par l'organe d'administration. L'organe d'administration se
prononce à la majorité simple sur l'exclusion d'un membre affilié.
Le membre adhérent d'honneur est un membre effectif depuis plus de 15 ans qui n'a plus de mandat
d'administrateur au sein de l'association et qui est proposé par l'organe d'administration. Le membre d'honneur
ne paie pas de cotisation.
CHAPITRE III - FONDS SOCIAL ET COTISATION
Article 16 - Actif
Le fonds social est alimenté par les cotisations des affiliés et par les éventuels subsides, dons et legs qui
seront recueillis et par le revenu d'activités accessoires en relation directe avec l'objet social. Il comprend
également tous les biens meubles et immeubles de l'association.
Article 17 - Cotisation
Une cotisation annuelle est due par tous les membres affiliés. Le montant de la cotisation ne peut dépasser
la somme 1.500,00 €.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'organe d'administration collégial en fonction des
catégories qu'il détermine.
La cotisation intégrale est due, quelle que soit la date d'affiliation, pour l'exercice social entier auquel elle se
rapporte.
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 18 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'association et prendre
toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration collégial.
Ses résolutions sont obligatoires pour tous les membres.
Article 19 - Assistance et représentation
Tous les membres de l'association ont le droit d'assister aux assemblées Générales. Ils pourront s'y faire
représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre participant à l'assemblée générale
peut être porteur de cinq procurations maximums.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, le droit de vote étant réservé aux
membres en règle de cotisation au 31 décembre de l'année écoulée.
Article 20 - Compétences
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.
Conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, une délibération de l'assemblée
générale est requise pour :
1°la modification des statuts ;
2°la nomination et la révocation des administrateurs ;
3°La nomination du vérificateur aux comptes et du vérificateur aux comptes suppléant ;
4ºla nomination et la révocation de l'éventuel commissaire et de son éventuel suppléant ;
5°la décharge à octroyer aux administrateurs et à l'éventuel commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et l'éventuel commissaire
6°l'approbation des comptes annuels et du budget
7ºla dissolution de l'association
8°l'exclusion d'un membre
9ºarrêter le budget de l'exercice en cours,
10°délibérer sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour.
Article 21 - Convocation
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Tous les membres, administrateurs et l'éventuel commissaire sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu des présents statuts
est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et à l'éventuel commissaire qui en
font la demande.
Article 22 - Ordre du jour
L'organe d'administration collégial détermine et établit l'ordre du jour de toutes les assemblées Générales.
Doivent être portées à l'ordre du jour, toutes les propositions qui seraient signées par un nombre de
membres équivalent au vingtième au moins des membres.
Article 23 - Présidence
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'association ou, à son défaut, par le Vice- Président
qui le remplace ou par un membre de l'organe d'administration désigné à cet effet par le Président.
Article 24 - Quorums et majorités
Sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 en décide autrement
(notamment pour la modification des statuts), l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
Les membres qui s'abstiennent au vote, votent nul ou blanc sont considérés comme n'étant pas présents
ou représentés pour le calcul des majorités, sauf dans les cas où des quorums de présence et des majorités
spéciales sont nécessaires.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Le vote est secret pour toutes les questions de personnes.
Article 25 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 26 - Procès-verbal
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbal, signé par le Président
et le Secrétaire de l'organe d'administration, ainsi que par tous les membres présents qui le demandent.
Tous les membres peuvent demander des extraits signés par le Président et le Secrétaire.
Les tiers peuvent en prendre connaissance au siège social, sur demande écrite et motivée, adressée au
Président et avec l'accord de ce dernier.
Article 27 - Assemblée physique, électronique ou mixte
L'organe d'administration peut prévoir pour la totalité ou une partie des participants la possibilité de participer
à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'association contrôle, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du
participant.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'association permet aux participants de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen
de communication électronique permet aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance.
CHAPITRE V - PRÉSIDENCE ET ADMINISTRATION
Article 28 - Organe d'administration collégial
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs et dont le nombre de membres est fixé par l'assemblée générale ordinaire.
Dans la mesure du possible, l'association essayera d'atteindre au sein de l'organe d'administration collégial
un équilibre entre médecins spécialistes et généralises.
Le renouvellement des mandats d'Administrateurs se fait lors de l'assemblée générale ordinaire.
L'organe d'administration élit, en son sein, le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier
de l'association. Sont seuls éligibles à l'organe d'administration, les membres en ordre de cotisation au 31
décembre de l'année écoulée.
Le mandat d'administrateur est gratuit. Seule l'indemnisation des frais et vacations est autorisée.
Le mandat d'administrateur est d'une durée de quatre ans, les membres sortants sont rééligibles.
Le renouvellement des mandats d'administrateur se fait par moitié tous les deux ans suivant les modalités
prévues par le règlement d'ordre intérieur.
Article 29 - Fin de mandat
Le mandat des Administrateurs cesse par décès, démission ou révocation.
L'organe d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout administrateur dont le
mandat viendrait à être vacant pour une des causes énoncées ci-dessus.
Dans ce cas, l'assemblée générale procède à l'élection définitive à sa plus prochaine réunion. Le nouvel élu
achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
En tout état de cause, l'organe d'administration conservera ses pouvoirs comme s'il était au complet.
En cas de démission d'un administrateur, son mandat n'expirera pas avant son remplacement.
En cas d'empêchement temporaire ou définitif du Président ou fin de son mandat par démission, décès,
maladie ou autre circonstance différente de l'échéance de son mandat, le Vice-Président le remplace. En cas
d'empêchement définitif, l'organe d'administration procède à l'élection définitive de son remplaçant à sa plus
prochaine réunion afin de terminer le mandat de Président en cours.
A l'échéance du mandat du Président, à défaut de candidat à ce poste, l'administrateur qui aura reçu le plus
de suffrages sera élu Président.
Article 30 - Organe collégial
Les Administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leurs mandats.
Article 31 - Fonctionnement
L'organe d'administration collégial se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Président.
La convocation doit être adressée par courrier postal ordinaire ou par courrier électronique au moins 8 jours
avant la date prévue pour la réunion.
Le Président peut aussi convoquer l'organe d'administration collégial chaque fois que les intérêts de
l'association l'exigent. Il est tenu de le faire dans la huitaine, si un huitième des membres de l'organe
d'administration collégial lui en font la demande par écrit.
L'organe d'administration collégial peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Chaque Administrateur a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage
des voix. Les Administrateurs qui s'abstiennent, votent blanc ou nul, sont considérés comme n'étant pas
présents ou représentés pour le calcul des majorités.
Tout administrateur empêché peut donner mandat à un autre Administrateur, pour agir et voter en son nom,
mais chaque fois pour une seule séance.
L'organe d'administration collégial peut se tenir par tout moyen électronique ou autre pour autant qu'il
permette aux administrateurs qui utilisent ce moyen de participer aux débats et d'exprimer leur vote, le tout en
temps réel. La convocation précisera les modalités de participation en cas de recours à un tel mode de réunion.
Il peut être recouru à la participation électronique pour une partie seulement des membres de l'organe
d'administration collégial, les autres assistant physiquement à la réunion étant entendu que les uns et les autres
doivent pouvoir participer au débat et exprimer leur vote en temps réel.
Article 32 - Procès-verbal
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux qui sont soumis
à l'approbation de l'organe d'administration à la réunion suivante et ensuite classés.
Les copies à délivrer aux tiers sont signés par un membre de l'organe d'administration collégial.
Article 33 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, sauf ce qui est expressément réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
L'organe d'administration fixe la politique générale de l'association. Il dirige les travaux de l'association et
coordonne l'action de tous les organes. Il fait ou fait faire au nom de l'association, toutes les démarches qu'il
estime opportunes.
Article 34 - Représentation en justice et vis-à-vis des tiers
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par l'organe d'administration
représenté par son Président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Les actes de gestion courante ou journalière, les quittances et décharges envers l'administration des
chemins de fer, de la poste, des télégrammes et des téléphones, de l'Office des chèques postaux et de toutes
autres administrations de l'Etat, des provinces ou des communes, pourront être signés par le secrétaire général
ou par les personnes à qui le organe d'administration ou le secrétaire général auront donné, en vertu de décision
spéciale, pouvoirs pour ce faire dans les limites et les conditions qu'ils fixeront.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionneront également la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 35 - Comité de direction (Bureau)
Le comité de direction est composé du président, du vice-président, du secrétaire général, du trésorier ainsi
que des administrateurs désignés par l'organe d'administration. L'organe d'administration peut leur adjoindre
des invités. Le comité de direction est constitué pour un terme quatre ans renouvelable.
Le comité de direction assure la gestion courante de l'association. Il fonctionne et travaille suivant les
directives qui lui sont données par l'organe d'administration.
Il est convoqué et présidé par le président de l'association ou, à son défaut, par le membre du comité de
direction désigné à cet effet. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix de
celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de partage des voix. Chaque membre du comité de
direction a droit à une voix.
Article 36 - Secrétaire général
Le secrétaire général est chargé de la gestion journalière de l'association, de la direction de ses travaux et
de l'activité de ses organes statutaires ou réglementaires.
Il ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 37 - Commissaire au compte
L'assemblée générale ordinaire peut nommer un commissaire aux comptes et un commissaire aux comptes
suppléant, et ce, pour un terme qui ne peut dépasser deux ans. Il est rééligible.
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de l'association.
Il examine l'inventaire, les comptes annuels et fait rapport à l'assemblée générale ordinaire sur le résultat
de sa mission.
Le commissaire aux comptes ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Il ne répond que de l'exécution de son mandat.
Article 38 - Vérificateur aux comptes
L'Assemblée Générale élit un vérificateur aux comptes et un vérificateur aux comptes suppléant. Il rend
compte à l'AG avant que celle-ci approuve les comptes présentés par l'organe d'administration.
Article 39 - Conflit d'intérêt
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Si à la date du bilan du dernier exercice clôturé, l'association dépasse plus d'un des critères visés à l'article
3:47, § 2 du CSA, l'organe d'administration collégial décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de
l'opération visée à l'alinéa 1er du présent article et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association
et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport
de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Le procès-verbal de la réunion est communiqué à l'éventuel commissaire aux comptes. Dans son rapport
visé à l'article 3:74, l'éventuel commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales
pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à
l'alinéa 1er.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
collégial concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration collégial peut les exécuter.
Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la nullité
ou la suspension de la décision de l'organe d'administration collégial, l'association peut demander la nullité des
décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie
à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
La procédure prévue dans le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration collégial concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 40 - Participation de tiers à l'organe d'administration collégial
Moyennant accord préalable du Président, une personne extérieure à l'organe d'administration collégial peut
assister de façon permanente ou exceptionnelle aux réunions, en tout ou en partie, avec pouvoir consultatif
uniquement.
CHAPITRE VI - PUBLICITE
Article 41 - Nominations et démissions
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association ainsi que de l'éventuel
commissaire doivent être déposées au greffe du tribunal de l'entreprise et publiés aux Annexes au Moniteur
belge.
Article 42 - Accès aux archives
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration collégial ou des personnes investies d'un mandat pour
l'Association et les documents comptables de l'Association, sur rendez-vous pris avec l'organe d'administration
collégial.
CHAPITRE VII - DIVERS
Article 43 - Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 44 - Comptes et budget annuels
L'organe d'administration collégial établit le compte des recettes et des dépenses et le soumet à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, après examen par l'éventuel commissaire.
Chaque année, l'assemblée générale ordinaire fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition de
l'organe d'administration collégial.
Article 45 - Dissolution judiciaire
Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public,
la dissolution de l'association qui :
2ºaffecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée;
3ºviole l'interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect tel
que visé à l'article 1:2 du CSA, ou contrevient au CSA ou à l'ordre public, ou contrevient gravement aux présents
statuts;
4°est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à l'article
2 :9, §1er, 8° du CSA à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des
débats;
5°compte moins de deux membres.
En cas de dissolution judiciaire d'une association, le tribunal désignera, sans préjudice de l'article 2 :113 §3
du CSA un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif.
Dans le cadre de cette liquidation il sera tenu compte des articles 2 :115 et suivants du CSA.
L'assemblée générale, à défaut les liquidateurs, décidera de l'affectation du solde de la liquidation qui se
rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
Les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision
des liquidateurs.
Article 46 - Dissolution volontaire
L'association pourra à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale, en l'absence de toute disposition statutaire,
ou par les liquidateurs, conformément à l'article 45 des présents statuts.
La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par
application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut en vertu d'une
décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public, et en tout état de
cause conformément à l'article 2:110 et suivants du CSA.
Article 47 - Attribution de l'actif net
L'actif net, après paiement des dettes, sera attribué à une ou des oeuvres similaires ou connexes à désigner
par l'assemblée générale qui prononcera la dissolution, ou à défaut, à toute œuvre nommément désignée de la
même façon.
Article 48 - Règlement d'Ordre Intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
1ºcontraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2°relatives aux matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une disposition
statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur de l'association date du 01.01.2009.
Le ROI et ses modifications seront adoptés par l'organe d'administration statuant à la majorité simple des
membres présents et représentés. Les Administrateurs qui s'abstiennent, votent blanc ou nul, sont considérés
comme n'étant pas présents ou représentés pour le calcul des majorités.
Par son adhésion à l'association, chaque membre accepte de respecter le R.O.I. ainsi que toutes les
modifications qui y sont apportées ultérieurement.
Article 49 - Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019.
Certifié conforme.
Docteur Gilbert Bejjani
Président de l'ABSYM Bruxelles - Union des Médecins