Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Rénovation JA.AG
Bovigny 34 bte A
6671 Gouvy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Pierre JOISTEN de Lierneux en date du deux juin deux mille seize, il
résulte que :
1. Monsieur GRIGORE Florentin Alin, de nationalité roumaine, né à Piatra-Neamt (Roumanie) le
treize décembre mille neuf cent quatre-vingt-deux, numéro national 82.12.13 503-40, époux de
Madame BURSUC Maria Alina, domicilié à 4950 Waimes, Grand Rue 20 (Ondenval).
et
2. Monsieur ARNAUTS Johnny, né à Vielsalm le trente novembre mille neuf cent septante-neuf,
numéro national 79.11.30 285-66, divorcé, domicilié à 6671 Gouvy (Bovigny), Bovigny 35.
Ont constitué une société ainsi qu’il suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination : « Rénovation JA.AG».
[…]
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) à
représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu’ils libèrent de la manière suivante :
  Monsieur Florentin GRIGORE, à concurrence de cinquante parts sociales, numérotées 1 à 50, qu'il
libère immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de trois mille cent euros
(3.100 €) ;
  Monsieur Johnny ARNAUTS, à concurrence de cinquante parts sociales, numérotées 51 à 100, qu'il
libère immédiatement à concurrence d’un tiers par un apport en numéraire de trois mille cent euros
(3.100 €).
[…]
Les comparants nous ont ensuite requis de dresser ainsi qu'il suit les statuts de la société.
II. STATUTS
TITRE UN : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER   Forme   Dénomination
La Société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « Rénovation JA.AG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, sites internet et
autres documents sous forme électronique ou non et autres documents émanant de la société
contiendront 1) la dénomination sociale, 2) la forme, en entier ou en abrégé, 3) l’indication précise du
siège de la société, 4) le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du
numéro d’entreprise et 5) l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société
a son siège social.
ARTICLE DEUX   Siège social
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, 6671 Gouvy (Bovigny) , Bovigny
34/A.
0655865795
Volet B
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur Belge.  La gérance a qualité pour faire constater authentiquement si besoin est, la
modification au présent article qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS   Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- la promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation ;
- la construction générale de bâtiments résidentiels ;
 - la réalisation du gros œuvre de maisons individuelles et de bâtiments à cellules multiples
(appartements, etc.) ;
 - le montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles ;
 - la construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
 - le forage et la construction de puits d'eau, fonçage de puits ;
 - les travaux de démolition, ainsi que la démolition d'immeubles et autres constructions
 - les travaux de préparation des sites ;
 - les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
 - le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions ;
 - le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
 - le déblayage des chantiers ;
 - les travaux de plomberie ;
 - les travaux d'isolation ;
 - la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et anti vibratile ;
 - les travaux d'installation générale ;
 - les travaux de plâtrerie ;
 - l’application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
 - les travaux de menuiserie ;
 - le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
 - le montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière
plastique ;
 - le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou
en matière plastique ;
 - le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique ;
 - le montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique ;
 - la pose de carrelages de sols et de murs ;
 - la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
 - la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements
de sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
 - les autres travaux de finition ;
 - le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
 - les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;
 - les travaux de couverture ;
 - le montage de charpentes ;
 - les travaux de couverture en tous matériaux ;
 - les travaux d'étanchéification des murs ;
 - les travaux d'étanchéification des toits et des toitures terrasses ;
 - le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
 - le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
 - les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
 - la maçonnerie ;
 - l’exécution de travaux de rejointoiement ;
 - les travaux de restauration des bâtiments ;
 - le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
 - la location avec opérateur de matériel de construction ;
 - le montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;
 - la qualité d’intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction ;
 - la qualité d’intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation
électrique à usage domestique et installations de chauffage ;
Volet B
 - la qualité d’intermédiaires du commerce en produits divers ;
 - la location et location-bail de machines et d'équipements pour la construction ;
 - le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs ;
 - l’exercice d’autres activités de soutien aux entreprises ;
 - le commerce de gros de machines chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs
d'évacuation de fumées pour l'extraction, la construction et le génie civil ;
 - le commerce de gros matériaux de construction, assortiment général ;
 - le commerce de gros de matériaux de construction : sable, gravier, ciment, briques, etc..
 - le commerce de gros d’autres matériaux de construction ;
 - le commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général ;
 - le commerce de détail de quincaillerie, peintures et matériaux de construction (y compris les
bricocenters) avec une surface de vente moins de 400 m2 ;
 - le commerce de détail de matériaux de construction et de matériaux de jardin en bois en magasin
spécialisé.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
ARTICLE QUATRE   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.  Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ   Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans désignation de valeur
nominale, entièrement souscrites en numéraire et libérée à concurrence de un tiers, de sorte que la
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société
lors de la constitution.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
ARTICLE SIX   Modification du capital
§1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant
dans les conditions requises pour la modification des statuts.
§2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux
associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils
détiennent respectivement.  Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la
gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale
de cette faculté. 
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne
pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT   Appels de fonds
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent
l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
à l'article 10.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour cent.  Au cas
où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la gérance,
spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature
en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT   Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d’ordre.
Volet B
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social; il contiendra la désignation
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements
effectués.
ARTICLE NEUF   Cessions libres
Les parts sociales ne peuvent être librement cédées par actes entre vifs ou transférées pour cause
de mort qu'entre associés seulement.
ARTICLE DIX   Cessions soumises à autorisation
§1. Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et le nombre de parts dont la cession
est envisagée.
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai d'un mois, à compter de la déclaration
faite par le cédant.
§2. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés,
lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.
§3. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera susceptible du recours visé à l’article 251
alinéa 3 du Code des sociétés avec les obligations qui y figurent pour les associés opposants si le
refus est jugé arbitraire. Si le refus n’est pas jugé arbitraire le candidat-cédant n’aura d’autre solution
s’il le souhaite, que de soumettre à agrément un nouveau projet de cession.
En cas de refus d’agrément d’un héritier ou légataire, ce dernier pourra exiger des opposants que les
parts héritées ou léguées lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale
ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord, ou à
défaut d'accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à
charge de l’héritier ou du légataire et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
§4. Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne comprendrait plus qu'un associé, celui
ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
ARTICLE ONZE   Inscription des transferts de parts sociales
Les transferts de parts sont inscrits au registre des parts, datés et signés par le cédant et par le
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par la gérance et par le bénéficiaire, dans le cas de
transmission pour cause de mort.
TITRE TROIS : Gérance   Contrôle
ARTICLE DOUZE   Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
ARTICLE TREIZE   Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE QUATORZE   Révocation
Les gérants ne sont révocables que pour motifs graves, sans que leur révocation leur donne droit à
une indemnité quelconque, par l’assemblée générale délibérant à la majorité prescrite pour la
modification des statuts. Ils disposent d’un recours auprès des tribunaux pour l’appréciation de ces
motifs.
ARTICLE QUINZE   Rémunération
Volet B
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
ARTICLE SEIZE   Contrôle
§1. Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les
émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des
Réviseurs d'entreprises.
§2. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire,
l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au §1.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque  associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE QUATRE : Assemblée générale
ARTICLE DIX SEPT   Composition et pouvoirs
§1. L'Assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts de nommer le ou les gérants, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui ci exercera les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX HUIT   Date   Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le quinze du mois de novembre à 18 heures et pour la première fois en
deux mille dix-sept.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital social.  Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à
l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont
communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, gérants et autres personnes visées par
la loi. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication; il ne devra pas être justifié des convocations, si tous les associés,
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et
gérants, sont présents ou représentés.
ARTICLE DIX NEUF   Représentation
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui même
associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, un  époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à
désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus propriétaires et usufruitiers,
l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants  droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE VINGT   Bureau
L'assemblée générale est présidée par l'associé ayant le plus grand nombre de parts sociales ou, en
cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.  Le Président désignera le secrétaire qui peut ne pas être
associé.  Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux associés choisis par l'assemblée
générale, si le nombre des associés réunis le permet.
ARTICLE VINGT ET UN   Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou
des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur
rapport. L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote
Volet B
spécial, sur la décharge à accorder aux gérants.
ARTICLE VINGT DEUX   Vote
Chaque part sociale confère une voix. 
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la
portion du capital représenté et à la majorité des voix.
ARTICLE VINGT TROIS
Les procès verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par le Président, le secrétaire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la gérance.
TITRE CINQ : Inventaire   Comptes annuels   Réserves   Répartition des bénéfices
ARTICLE VINGT QUATRE   Exercice social
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.  Exceptionnellement, le premier
exercice a commencé  le jour de la constitution de la société pour se clôturer le trente juin deux mille
dix-sept.
Chaque année, le trente juin, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.  La gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale à la Banque Nationale,
conformément à la loi.
ARTICLE VINGT CINQ   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
TITRE SIX : Dissolution   Liquidation
ARTICLE VINGT SIX   Perte du capital
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
ARTICLE VINGT SEPT   Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
conformément à la procédure prévue par le Code des Sociétés. Après le paiement de toutes les
dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur
libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE SEPT : Dispositions générales
ARTICLE VINGT HUIT
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement
Volet B
où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.  A défaut
d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit au siège
social.
ARTICLE VINGT NEUF
Les dispositions du Code des Sociétés concernant les SPRL, auxquelles il n'est pas dérogé
explicitement par les présentes, sont réputées inscrites aux présents statuts.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE.
DECLARATIONS LEGALES
Les comparants déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant leur a donné lecture des
prescriptions édictées par le premier alinéa de l'article deux cent trois du Code de l'Enregistrement.
Ils déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la Société, en
raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille quatre cent septante-cinq euros (1.475
€).
ASSEMBLEE GENERALE   NOMINATION
Se réunissant à l’instant en assemblée générale et sous réserve de publication des statuts qui
précèdent aux annexes du  Moniteur Belge, les associés :
  décident de nommer deux gérants ;
   appellent à ces fonctions, sans limitation de durée :
 1. Monsieur GRIGORE Florentin Alin, prénommé ;
 2. Monsieur ARNAUTS Johnny, prénommé ;
  décide que les mandats de gérant seront gratuits ;
  décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire ;
- décident de nommer Monsieur Christian BRION, gérant de la SPRL Infogestion brion, dont le siège
social est établi à 6674 Gouvy, Baclain, 25, numéro d’entreprise 0436.913.932, ou toute autre
personne désignée par lui, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux
formalités administratives relatives à la constitution de la société, et notamment de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire Pierre JOISTEN
Chienrue 3
4990  LIERNEUX
Actes et documents déposés électroniquement en même temps que le présent extrait : une
expédition de l’acte constitutif du 2 juin 2016.