N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nouvelle Agence Locale pour l'emploi d'Amay
(en abrégé) : ALEM AMAY
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Adolphe Grégoire(AMA) 3
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay
 Le 25 Mars 2014, il a été décidé de créer l'ASBL Nouvelle agence locale pour l'emploi d'AMAY.
Le siège social est situé Place Adolphe Grégoire, 3 à 4540 AMAY.
Les représentants et les membres du bureau de l'ASBL sont:
Alexandre Reumont (Président)
Paul Etiienne (vice-président)
Thierry Velle (vice-président)
Luc Binet (trésorier)
Mélanie Goddevrind (secrétaire)
 
L'association est dénommée "Nouvelle agence locale pour l'emploi"
L'assocociation a pour but la gestion de de l'agence locale pour l'emploi d'Amay conformément à l'article 8 de
l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité des travailleurs et à ses arrêtés d'exécution.
Elle peur accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peur prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle est constitué pour une duréee illimitée.
 
L'association est composée de 14 membres choisis paritairement en conformité aux dispositions de l'article 8 §
1er alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre concernant la sécurité sociale des travailleurs.
7 désignés par le conseil communal.
7 représentants les organisations qui siègent au conseil national du travail.
Chaque organisation qui siègent au conseil national du travail a droit, à sa demande, à être représentée par un
associé.
Le conseil communal peut également associer à la gestion de l'ASBL des experts ayant voix consultative.
les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.
Le mandat des associés prend fin dans un délai de maximum 6 mois après les élections communales. Les
membres sortant sont rééligibles.
Les associés sont libres de se retirer à tout moment ; ils notifieront leur démission par lettre recommandée,
adressée au conseil d’administration. Afin d’assurer la composition paritaire de l’association, un remplaçant devra
être désigné dans un délai de 3 mois, selon le cas, soit par le conseil communal, soit par des organisations qui
siègent au conseil national du travail.
(Conformément à l’article 9 des statuts, l’Assemblée Générale pourra, sur proposition du conseil d’administration,
révoquer un administrateur notamment en raison d’absences répétées et injustifiées. Si un associé est
régulièrement absent, après délibération en conseil d’administration, l’Assemblée Générale demandera soit au
conseil communal soit à son organisation d’origine son remplacement.
 
L'association est gérée par un Conseil d'administration de 14 membres paritairement conformément aux
0549999797
dispositions de article 8 § 1er alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil National du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat
d'administrateur.
Ces administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps
révocables par elle. Ils sont rééligibles.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de 3
mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.
Le Conseil Communal peut associer au Conseil d'Administration d'autres membres ayant voix consultative.
 
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
 
Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un
trésorier. Le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil Communal et les deux vice-
présidents sont choisis parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil National du
Travail.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs, les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le Conseil d'administration exerce ses
pouvoirs en collège. Il a notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui
rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet l'association.
 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à toute personne mandatée à
cette fin, à la majorité des deux tiers des voix.
Les membres du personnel de l’agence locale pour l’emploi et les agents y détachés ont le pouvoir de valider les
formulaires d’utilisateur visés à l’article 79, § 2 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du
chômage dans le respect de la réglementation applicable et des directives du Conseil d’administration.
 
Sauf décision contraire du Conseil d'Administration tout mandat d'administrateur est strictement bénévole.