N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ATELIER AU CARRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos des Chaumières 35
7540 Kain
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Gaëtan QUENON, à Tournai (Marquain), le 28 septembre
2018, en cours d’enregistrement, que 1. Madame BRION Lucie Christiane, à 74300 Chatillon-sur-
Cluses (France), Route des Presles, 580, et 2. Monsieur DELRUE Dylan Ghislain, domicilié à 7540
Tournai (Kain), Clos des Chaumières, 35, ont constitué ensemble une société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination « ATELIER AU CARRE », au capital social de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 €) libéré à concurrence d’ UN/TIERS, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cents euros (1.300,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« ATELIER AU CARRE ».
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7540 Tournai (Kain), Clos des Chaumières 35.
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- Activités d’architecture d’intérieure et conseil en la matière,
- Toutes les activités d'étude, de recherche, de consultance, de conception, de création, de
réalisation, de développement, de gestion, de coordination, de conseil, de suivi de tous services,
prestations et produits relevant des domaines de l'informatique, de la bureautique, de
l'automatisation, architecture réseaux, de l'intelligence artificielle, de la reconnaissance optique,
faciale ou autre, de la programmation, du traitement informatique au sens large, des bases de
données au sens large et/ou logiciels ERP, de site web, de technologies évoluées, actuelles ou à
venir.
- Toutes les activités se rapportant à la création, la conception, la réalisation, la production, la
diffusion (publicitaire ou non) des arts graphiques, rédactionnels, audiovisuels, photographiques et
numériques (y compris ce qui concerne l'internet et tout ce qui a trait au domaine informatique, tant
au niveau logiciel que matériel) ;
- La création, le développement, l'achat, la vente, la commercialisation, la location, la maintenance,
mise-à-jour de tout type de logiciel et matériel informatique ;
- Prestations de services, achats, ventes, entretien, location de matériel télécommandé en ce
compris les drones. La société pourra dès lors notamment fournir tous services liés directement ou
0707593026
Volet B
indirectement à la photographie/imagerie aérienne, effectuer des tâches de surveillance,
enregistrements vidéo et autres ;
- Toutes prestations de services en matière d'études de marché, de management, de ressources
humaines, de marketing, gestion, communication, finance, recrutement et gestion d'entreprise ;
- Toute activité de prototypage et autres prestations de services pouvant être fournies par les
systèmes d'impression 3D ;
- Le design au sens le plus large ;
- Conception, élaboration et fabrication de mobilier sur mesure de tout type ;
- Réalisation d’images de synthèse, de croquis, dessin technique ou à main levé ;
- Visite d’expertise de chantier et de conseil ;
- Projets de réaménagements d’intérieurs et d’extérieurs ;
- Suivi de chantier ;
- Surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation, travaux de finition etc.) ;
- Gestion d’une équipe de chantiers, d’ouvriers, d’entreprises générales et/ou sous-traitantes ;
- Consultance ;
- Home staging pour le compte de particulier ou professionnel ;
- Elaboration de plan ;
- Elaboration de cahiers des charges, calcul du métré des ouvrages, devis ;
- La société de management et l’immobilier pour compte propre le tout dans le sens le plus large du
terme ;
- Activités des marchands de biens immobiliers ;
- Estimation et évaluation de biens immobiliers ;
- L’intermédiaire commercial ;
- Prestations de services en secrétariat, management ou autres ;
- La mise à disposition et la location de solution réseau et serveurs ainsi que l'hébergement de toutes
données et programmes ;
- Enseignement supérieur et autres activités d’enseignements ;
- Activités de soutien à l’enseignement ;
- Fabrication d’articles confectionnés pour l’ameublement ;
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels photographique, d'optique et de précision en magasin spécialisé ;
- Location et location-bail de téléviseurs et d'autres appareils audio-visuels ;
- Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique ;
- Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés ;
- Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau ;
- Création et placement de publicités : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus etc. ;
- Décoration d'intérieur ;
- Conception de showrooms ;
- Organisation de salons professionnels, d’expositions et de congrès.
- Fabrication d'objets divers en bois ;
- Fabrication de placage et de panneaux de bois ;
- Fabrication de parquets assemblés ;
- Fabrication de contre-plaqués (duplex, triplex et multiplex), de panneaux pour meubles, de
panneaux de fibres, de panneaux de particules et de panneaux similaires ;
- Fabrication de mortiers, de bétons etc., réfractaires ;
- Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction ;
- Fabrication de meubles, tout type ;
- Travaux de finition ;
- Travaux de menuiserie ;
- Montage de cloisons mobiles, de menuiseries, de revêtements ;
- Pose de revêtements ;
- Pose de chapes ;
- Travaux de peinture et de vitrerie ;
- Nettoyage après travaux et remise en état des lieux ;
- Montage et démontage d’échafaudages et plateformes de travail ;
- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;
- Déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines ;
- Livraison de meubles et équipements ménagers ;
- Entreposage et stockage ;
- Rénovation et la restauration de meubles, d’habitats, d’intérieurs.
- Commerce de détail de mobiliers, revêtements sols et muraux, décorations, textiles, quincailleries,
Volet B
etc., à usage domestique ;
- Commerce de détail de meubles, d'appareils d'éclairage et d'autres articles de ménage en magasin
spécialisé ;
- Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé ;
- Vente à distance ;
- Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non etc. ;
- Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) ;
- Location d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.).
La société se donne également pour objet de favoriser le développement de concepts et nouvelles
techniques liés à un des domaines cités dans le présent article, en organisant des activités de
recyclage, de stages, séances de coaching, blogging, ateliers et de séminaires, mais également par
la participation à des conférences, des cours et des journées d'étude, par la rédaction d'articles ou
livres , l'enseignement et en nouant avec tous les organismes poursuivants les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de l'objet.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration
et de liquidateur dans toute société, entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d’accès à la profession.
La société peut également procéder à toutes études, apporter son assistance technique ou tout autre
support à toutes personnes, associations, sociétés ou services publics en rapport avec les activités
susmentionnées.
La société pourra également pour son compte propre, effectuer toutes opérations d’achat, de vente,
d’échange, de location, de sous-location, de lotissement, de construction, de promotion, de
transformation, d’aménagement, de décoration, d’ameublement, d’administration et de gestion de
tous biens immobiliers.
Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d’administration et de gestion ou mandats
au sein de toutes sociétés ou entreprises.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter
directement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La société peut s’intéresser par toutes voies
dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser, même, indirectement le développement de son entreprise
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent vingtième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de six mille deux cent euros
(6.200,00€).
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
Volet B
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le DERNIER VENDREDI du mois de
JUIN à DIX-HUIT HEURES.
Chaque part donne droit à une voix.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal du Commerce, à savoir le premier octobre deux mille dix-huit, et se clôturera le trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à deux.
b) de nommer à cette fonction :
- Madame BRION Lucie, précitée ;
- Monsieur DELRUE Dylan, précité,
qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d) que le mandat du gérant sera rémunéré.
e). de ne pas nommer un commissaire.
f) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe de
gestion, Monsieur DELRUE Dylan, qui accepte.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Gaëtan QUENON, Notaire