N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : E-Sports & Nature
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6887
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herbeumont
Le Terme 26
 Les soussignés :  
  
Clémence Hubert, domiciliée rue le terme 26 à 6887 Herbeumont et née le 11.12.1991 à Namur
Jérôme Stoz, domicilié rue le terme 26 à 6887 Herbeumont et né le 19.08.86 à Libramont
 Ont convenu ce 1er juin 2021, de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et ses arrêtés royaux d’exécution.
 
Ils en définissent les statuts comme suit :
 1. Dénomination – Siège Social – Durée 
 Article 1.
 L'association est dénommée « E-Sports & Nature ».
 
 L'ASBL mentionnera sur tous ses actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de l’association, même les documents virtuels destinés à la communication informatique :
La dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL »
L’adresse du siège de l’association.
Le numéro d'entreprise de l'association.
Le numéro de compte de l'association ainsi que l’établissement bancaire dont il dépend et établi en Belgique.
Éventuellement son adresse e-mail et son adresse de site internet.
 Article 2.
 L'ASBL établit son siège social en Fédération Wallonie-Bruxelles.
 Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu de la même région linguistique.
 Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours dans les annexes du moniteur belge.
 
0769608193
Article 3.
 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 2. But – Objet
 Article 4.
 L'association aura pour buts désintéressés, en Belgique, comme à l’étranger : 
 
la promotion et la pratique des sports électriques, tels que le vélo électrique et la trottinette électrique tout terrain,
avec une sensibilisation à la pratique de ces disciplines dans le respect de la nature. L’objectif est de promouvoir
une pratique saine, durable et raisonnable de ces disciplines. 
 
La pratique des sports électriques peut être utilisée dans un but touristique, afin de valoriser le territoire et le
patrimoine local. 
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs et désintéressés de l’association.
 3. Les membres
 Article 5.
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à deux. 
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs et les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.  
 Article 6.
 Sont membres effectifs : 
- Les membres fondateurs
- Toute personne physique ou morale qui en fait la demande à l'assemblée générale
- Toute personne physique ou morale qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’organe
d’administration est admis par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité de 2/3
des membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des
membres de l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés. 
 
Article 7.
 Sont membres adhérents les personnes physiques (et/ou morales) qui souhaitent prendre part aux activités de
l'association et qui s'acquittent du paiement d'une cotisation et qui respectent les présents statuts.
 
4. Droits et obligations des membres adhérents.
 
Article 8.
 Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations que leur confère la loi et les présents statuts.
  
Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale, mais ils ont le droit de participer à une ou plusieurs des
activités de l'association à condition d'en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur édité par l'organe
d'administration.
  
Les membres effectifs ont les mêmes droits et obligations que les membres adhérents et ils auront, de surcroit, le
droit de vote à l'assemblée générale.
 5. Démissions, exclusions, suspensions.
 Article 9.
 Les membres effectifs et adhérents ont le droit de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant leur
demande à l'organe d'administration.
 L'association ne prévoira en aucun cas le remboursement de la cotisation du membre démissionnaire.
 Sont réputés démissionnaires :
Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas sa cotisation endéans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier, ou par e-mail.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit pas ou plus les conditions d'admission.
 Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas remplacer à trois assemblées générales consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui ne respecterait pas le règlement d'ordre intérieur ou aux présents statuts.
 
L'exclusion d'un membre effectif tient de la responsabilité de l'assemblée générale, statuant au scrutin secret à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être effectuée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
 L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la prochaine assemblée générale, des membres qui se
seraient rendus coupables d’une infraction grave aux présents statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.
 La sanction d'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par lettre recommandée et sera dûment motivée.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 6 . Cotisations
 Article 10.
 Il est tenu, au siège de l’Asbl, sous la responsabilité de l'organe d'administration et conformément au Code des
sociétés et des associations, un registre reprenant l’identité et la qualité des membres de chaque catégorie avec
l’indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Il est tenu,
au siège social de l’Asbl, un registre des membres de chaque catégorie.
 Article 11.
 La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixée par l'organe d'administrationet
ne pourra être supérieure à 300 euros.
 7. Assemblée Générale
 Article 12.
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, s'il est absent, le plus ancien des administrateurs présents.
 Article 13.
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément prévus par la loi ou par les présents statuts.
 
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 1. Les modifications aux statuts
2. L'approbation des comptes annuels et du budget
3. La nomination et la révocation des administrateurs
4. La rémunération des administrateurs dans l'éventualité où une rémunération est attribuée
5. La dissolution volontaire de l'association
6. L'apport gratuit d'une universalité
7. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative entreprise sociale agréée
 8. L'admission et l'exclusion de membres effectifs 
9. La décharge à octroyer aux administrateurs
10. Tous les cas où les statuts l’exigent
 Article 14.
 Il doit être tenu au minimum une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
 
 L'assemblée générale peut-être réunie à tout moment de façon extraordinaire sur simple demande de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale endéans les 21 jours après la demande de convocation de
l'assemblée générale.
 Les membres effectifs et les administrateurs seront convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou
courrier électronique signé par un administrateur et/ou le président, au moins 30 jours avant la date de
l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour, l'horaire, la date et le lieu de la réunion.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs peut être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les
cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée ne peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre effectif, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.  
 
L’assemblée générale désigne en début de réunion un secrétaire d’assemblée.
 
Article 15.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne soit porteur de plus de 2 procurations. 
  
Article 16.
 L'assemblée générale délibère si au moins la moitié des membres sont présents ou valablement représentés.
 Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur délégué à la présidence est
prépondérante. 
 Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité. 
 Aucune modification et aucune résolution ne pourra être adoptée dans une majorité inférieure aux deux tiers des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Si la modification ou la résolution porte sur le ou les buts et objets en vue desquels l'association est constituée,
elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Article 17.
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations de 2019.
 Article 18.
 Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ce registre sera conservé au siège social de l'association et sera consultable par les membres effectifs sur
simple demande motivée auprès de l'organe d'administration.
 Les décisions relative aux modifications statutaires, à l'élection ou la révocation des administrateur et des
délégués à la gestion journalière seront publiées dans les 30 jours après l'adoption de la résolution par
l'assemblée générale au greffe du tribunal de l'entreprise compétant pour la publication au moniteur belge.
 
Article 19.
 
L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes chargés de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
 8. Organe d'administration
 Article 20.
 L'association est administrée par un organe d'administration.
 
Composé de deux membres au moins et de cinq membres maximum nommés par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs pour une durée indéterminée et révocable en tout temps par elle.
 
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque
personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique personne physique.
 Tant que l'assemblée générale n'a pas nommé de remplaçant à un administrateur sortant, celui-ci restera en
fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire pourra être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être portée à l'ordre du jour de l’Assemblée générale la plus
proche qui la ratifiera. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer
sur l’octroi définitif du mandat.
 Article 21.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
 Un administrateur reste révocable en tout temps par l'assemblée générale sans qu'elle ne doive s'en justifier.
L'assemblée générale pourvoira au remplacement de l'administrateur révoqué.
 Article 22.
 L'organe d'administration est collégial et prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion
et en respectant la majorité absolue des voix.
 L'organe d'administration pourra désigner en ses membres : un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire, un trésorier, un même administrateur pourra être nommé à différentes fonctions.
 
En cas de vacances ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à
défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
 Article 23.
 L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.
 Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire valablement représenter par un autre administrateur
au moyen d'une procuration signée.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue et quand il y a parité des voix celle du président est
prépondérante.
 Les décisions actées sont consignées en procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le
souhaitent.
 Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 Article 24.
 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision de l'organe d'administration, aurait un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé au but et à l'objet de l'association, doit impérativement en informer
les autres administrateurs avant que la décision ne soit prise. La nature de ce conflit d'intérêt avec l'objet et le but
de l'association devra être consigné par écrit dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision.
 Article 25.
 L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration.
 Article 26.
 L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférent, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou à l'extérieur.
 S'ils sont plusieurs ils devront agir conjointement.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
 En tous les cas les actes de la gestion journalières ne pourront dépasser 1500 euros.
 Les actes relatifs à la nomination ou la cessation d'activité des personnes responsables de la gestion journalière
seront actés et déposés au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication au moniteur belge dans un délais de
30 jours maximum.
 
Article 27.
 Tout membre de l'organe d'administration pourra signer seul et valablement les actes décidés par l'organe
d'administration. Il n'aura pas à justifier de sa fonction vis à vis de tiers. 
 Article 28.
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou à titre onéreux selon la décision de l'assemblée
générale. Cette dernière est également responsable de fixer l'éventuelle rémunération d'un administrateur.
 
9. Règlement d'ordre intérieur
 Article 29.
 Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour
accord et pour toute modification éventuelle.
 Les présents statut font référence au règlement d'ordre intérieur établi et approuvé par la première assemblée
générale de l’ASBL.
 10. Exercice social, dissolution et liquidation
 Article 30.
 L'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 Par exception le premier exercice de l'association commencera le 25 mai 2021 et se terminera le 31 décembre
2021. 
 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions de la loi du 23 mars 2019
sur le code des sociétés et des associations et le code de droit économique comme modifié par la loi du 15 avril
2018 ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumets à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
 Article 31.
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et en détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social. Cette action doit obligatoirement être
faite en faveur d'une action ou d'une personne morale au but et objet désintéressé et similaire à celui de
l'association.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme indiqué dans le
Code des Sociétés et des Associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
 Article 32.
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régit par le Code des sociétés et des
associations tel que promut par la loi du 23 mars 2019.
 11. Dispositions transitoires
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1. Clémence Hubert, rue le terme 26 – 6887 Herbeumont, née à Namur le 11.12.1991.
2. Jérôme Stoz, rue le terme 26 – 6887 Herbeumont né à Libramont le 19.08.1986.
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Présidente : Clémence Hubert
Secrétaire et trésorier : Jérôme Stoz
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Herbeumont , le 25 mai 2021, en 2 exemplaires originaux.
 
Signatures