N° d'entreprise :
0448956481
Dénomination :
(en entier) :
VANDEN BUSSCHE ET FILS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Breesch 29
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 27 décembre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "VANDEN BUSSCHE ET FILS" à 1020 Bruxelles, rue Breesch 29 a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
A. Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de soixante-trois mille euros (€
63.000,00) pour le ramener de cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00) à soixante-deux mille euros
(€ 62.000,00) sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des mille (1.000)
actions existantes d'une somme en espèces de soixante-trois euros (€ 63,00)
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article 5 des statuts relatif au capital
En conséquence des résolutions actées ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts relatif au capital comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de soixante-trois mille euros (€ 63.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale »
Deuxième résolution
Renouvellement du mandat des administrateurs en fonction et nomination d’un troisième
administrateur
L’assemblée décide de renouveler, pour une durée de six ans, le mandat des administrateurs en
fonction, étant :
- Madame PEÑA VILLARRASO Marie Lise, domiciliée à 1090 Jette, Rue Adolphe Vandenschrieck
94 2/3 ,
ici présente ou représentée et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision
contraire de l’assemblée ;
- Monsieur BUTTINI Angelo, domicilié à 1090 Jette, Rue Adolphe Vandenschrieck 94 2/3,
ici présent ou représentée et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre onéreux sauf décision
contraire de l’assemblée.
L’assemblée désigne, pour une durée de six ans, comme troisième administrateur :
Monsieur BUTTINI Fabio, domicilié à 1090 Jette, Rue Henri Werrie 12 1/5,
ici présent ou représenté et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre onéreux sauf décision
contraire de l’assemblée.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration se réunissant à l'instant décide à l’unanimité de renouveler les fonctions
d’administrateur-délégué de Monsieur BUTTINI Angelo, prénommé, ici présent ou représentée et qui
Volet B
accepte. Son mandat sera exercé à titre onéreux sauf décision contraire du conseil d’administration.
L’administrateur-délégué aura tous les pouvoirs de gestion journalière et ceux prévus par les statuts
et il pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition non réservés
par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
En outre il pourra substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui
précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés