“ 
  Sales & Creation ACADEMY ”
 
 
SCA asbl
Sont présents :
Monsieur Florent GODIN, né à Verviers le 1 Aout 1967, ayant comme numéro national 670801.31551 
administrateur de sociétés, demeurant Haute Rue 8 à 1473 Glabais
Monsieur Mathias Toulemonde, né le 9 juillet 1973 à Frévent en France, administrateur de Sociétés, et 
demeurant 6 Rue de Blainville 76200 Dieppe France 
Madame Séverine Ghesquière, née le 8 juillet 1973 à Lille en France et demeurant 24 Rue Nelson Mandela 
59155 Faches Thumesnil France
Monsieur Nicolas de Moreau, Né le 12 Juin 1969 à Etterbeek, ayant comme numéro national 680612.43318 , 
administrateur de sociétés demeurant Leuvensebaan 52 à 3040 Ottembourg.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, dont les statuts ont été établis comme suit :
TITRE I 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Sales & Creation Academy »  
Association sans but lucratif  ou  asbl .
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : «S.C.A. asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif 
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association 
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 1.400 Nivelles, Chaussée de Namur 1.
L’adresse de ce siège peut être modifiée par une décision de l’Assemblée générale conformément à la 
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. 
 DE LA DUREE ET DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment 
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sales & Creation Academy 
(en abrégé) : SCA 
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Namur 1 
1400 Nivelles
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
 
0848020124
  
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers la 
formation.
-Mettre en place des formations dans
  Tous les domaines commerciaux dont le marketing, la commercialisation,              
                 les techniques de vente l’informatique,…. 
    Tousles domainescréatifs tels que le scrapbooking, la couture ou de tout autres produits de loisirs créatifs en 
général (Beaux-arts, Cuisine….).
-Mettre au point les formations de manières verbales, écrites, via extranet ou tout autre mode de communication.
-Mettre en place des centres de formations 
-Organiser et/ou participer à des manifestations ayant pour but la promotion de la formation, de l’éducation des 
métiers de la vente, du loisir, de la culture ….
Elle est habilitée à poser des actes commerciaux de manière accessoire, pour autant que ceux-ci soient en 
concordance avec l’objet décrit ci-dessus pour autant que le bénéfice réalisé soit affecté à l’objet en vue duquel 
elle a été créée.
S’intègrent également à l’objet de l’association la gestion rationnelle et la conservation des biens immeubles, 
propriété de l’association, en concordance avec l’objet principal pour lequel l’association a été constituée.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I 
Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui 
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membre adhérents est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des 
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces 
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1)     les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)     toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration  qui, présenté 
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant la majorité des deux tiers des 
voix présentes. 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de 
l’association. 
L’ensemble des membres effectifs forment le conseil d’administration.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au conseil d’administration qui l’accepte 
après examen de la demande.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et ont accès aux formations en se conformant aux 
statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil 
d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne 
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de 
(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre 
effectif ou d’adhérent de l’association. 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à 
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
  
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en 
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la 
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé 
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales 
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, 
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le 
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à … AG consécutives,  sont des actes qui peuvent 
conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits 
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent 
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de 
scellés ni inventaire. 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par 
l’assemblée générale. 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les 
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les 
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juin.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil 
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande 
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à 
l’avance. 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration 
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax 
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire 
ou le Président
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des 
membres doit être portée à l’ordre du jour.
  
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer 
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un 
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. 
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants 
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité 
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou 
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée 
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé 
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit 
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine 
Assemblée générale extraordinaire. 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une 
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. 
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de 
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la 
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que 
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par 
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en 
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec 
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans 
délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies 
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la 
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un conseil composé des membres effectifs et de minimum trois 
personnes,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au 
nombre de personnes membres de l’association.
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur délégué nommé par le conseil 
d’administration.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par 
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un 
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi 
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des 
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire 
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
  
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un 
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, 
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant 
la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à 
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au 
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf 
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en 
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux 
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une 
procuration écrite le désignant nommément. 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à 
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et 
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un 
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de 
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la 
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur 
délégué à la gestion journalière qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi 
éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion 
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par 
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les 
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et 
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à l’administrateur délégué.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de 
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à la 
représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter 
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par 
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les 
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes 
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de l’association. 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif 
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant 
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée 
générale. 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à 
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur 
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du 
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de 
l’heure de la consultation
  
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un 
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes 
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux 
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de 
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque 
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de 
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge. 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, 
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de 
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des 
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées 
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux 
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe 
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des 
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour  pour se clôturer le 31 décembre 2013.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs / membres effectifs :
Monsieur Florent Godin, Président du Conseil d’administration
Monsieur Nicolas de Moreau, Vice-Président du Conseil d’administration
Monsieur Mathias Toulemonde, secrétaire
Madame Séverine Ghesquière, trésorière
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de 
Délégué à la gestion journalière Monsieur Florent Godin
Dont acte, fait et passé à Nivelles, le 19 juillet 2012.