Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Monument Insurance Belgium Services
Rue Royale 97
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 28 mars 2018.
1. MONUMENT INSURANCE SERVICES LIMITED, une société du droit de la République irlandaise,
à forme de “private company limited by shares”, ayant son siège Europa House Block 9, Harcourt
Centre, Harcourt Street, à Dublin 2 (Irlande), numéro d’identification 604486, constituée le 22 mai
2017, immatriculée comme société étrangère dans la Banque Carrefour des Entreprises, sous le
numéro 0692.656.511, (à l’acte de constitution représentée par Maître DELIE Natacha Catherine,
élisant domicile en son cabinet à 1000 Bruxelles, Loksumstraat 25, en vertu d’une procuration sous
seing privé).
2. Monument Assurance Belgium, une société anonyme de droit belge, ayant son siège 1000
Bruxelles, rue Royale 97, 4è étage, immatriculée dans la Banque Carrefour des Entreprises, sous le
numéro 0478.291.162, (à l’acte de constitution représentée par Maître DELIE Natacha Catherine,
élisant domicile en son cabinet à 1000 Bruxelles, Loksumstraat 25, en vertu d’une procuration sous
seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1 :  Forme  Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Monument Insurance Belgium Services.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, 4è étage. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant en nom et pour compte propre que en nom
et pour compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers :
    1.  de fournir tous services aux assureurs et aux porteurs de risques, en ce compris toutes
opérations se rapportant, directement ou indirectement, pour la totalité ou en partie, ou pouvant
favoriser :
    •  le conseil en matière de risque et de sécurité tant de personnes que de biens ;
    •  le courtage en assurance et en réassurance de toute nature,
    •  l’établissement d’études, l’arbitrage et le dispatching,
    •  les missions de représentant chargé du règlement des sinistres dans le sens le plus large,
    •  l’achat, la vente et la gestion de portefeuilles d’assurances et les opérations d’intermédiaire en
assurances ,
    •  l’assistance en matières financières, prêts d’argent et financements s’y rapportant directement
ou indirectement,
toutefois à l’exception de toutes opérations réservées par la loi aux banques et aux caisses
d'épargne privées.
0693776761
Volet B
    1.  l’acquisition et le transfert par tous moyens de droit, la gestion, la valorisation et la détention de
toutes valeurs mobilières de portefeuille, telles qu’actions, certificats de rente et obligations de toute
nature et en général, le placement en choses mobilières, à l’exception des opérations réservées par
la loi aux gérants de fortune et aux conseillers en investissement.
    2.  la coordination et le contrôle des activités des sociétés du groupe, ainsi que en nom et pour
compte de tiers, notamment le développement et la centralisation d’une ou de plusieurs des activités
ci-après citées : la fourniture et la collecte d’informations, les relations avec les autorités nationales et
internationales, la centralisation de travaux dans le domaine de la comptabilité, de l’administration et
de l’informatique, la centralisation d’opérations financières et de la couverture de risques résultant
des fluctuations des cours de change, ainsi que les travaux préparatoires et de soutien y relatifs.
“Groupe” est défini conformément à l’article 16 du Code des sociétés.
    1.  l’étude, l’assistance technique, juridique, comptable, financière et administrative ou l’assistance
dans la gestion, la participation à l’administration de toutes sociétés ou institutions et toutes activités
de management et de consultance.
    2.  la prise d’intérêts ou de participations par voie de souscription, d’apport, de fusion, de
coopération, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises, activités ou
associations quelconques, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger.
    3.  la gestion, la valorisation et la réalisation de ces intérêts ou participations.
    4.  la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation de
sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation.
Lorsque la société est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une autre
société, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la société.
La société pourra :
    •  acquérir, prendre ou donner en location, fabriquer, céder ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériaux et fournitures ;
    •  accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de le favoriser
ou de contribuer à sa réalisation ou son extension ou de le faciliter ;
    •  acquérir, exploiter et réaliser de quelle que manière que ce soit, tous droits intellectuels,
marques, modèles et dessins ;
    •  au profit de sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou
une participation, se porter garant ou donner son aval, agir en tant qu’agent ou de représentant,
accorder des avances ou crédits, conférer toutes suretés hypothécaires ou autres.
Article 5 : Capital
Le capital social s’élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00). Il est représenté
par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/ dix-huit mille cinq cent cinquantième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550)
parts, en espèces, au prix de un euro (EUR 1,00) chacune, comme suit :
    •  MONUMENT INSURANCE SERVICES LIMITED, précitée, souscrit seize mille six cent nonante-
cinq (16.695) parts, soit au total pour un montant de seize mille six cent nonante-cinq euros (EUR
16.695,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de cinq mille cinq
cent quatre-vingts euros (EUR 5.580,00);
    •  Monument Assurance Belgium, société anonyme, précitée, souscrit mille huit cent cinquante-
cinq (1.855) parts, soit au total pour un montant de mille huit cent cinquante-cinq euros (EUR
1.855,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble libérées à concurrence de six cent
vingt euros (EUR 620,00).
Total: dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts, soit l’entièreté du capital social.
Les comparants déclarent que le montant réservé à la libération des contributions en espèces,
mentionnés ci-dessus, a été versé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Belgium SA.
Une attestation bancaire a été présentée, comme preuve du dépôt, au notaire soussigné, qui atteste
que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (EUR 6.200,00).
Article 6 : Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
Volet B
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d’une part est divisée entre un
usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 7 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
En cas de plusieurs gérants, ils formeront un collège.
Les premiers gérants non-statutaires pourront être nommés dans les dispositions transitoires de
l’acte constitutif.
Article 8 : Pouvoirs des gérants
Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 10 : Représentation externe
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.
Ce signataire n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du collège des gérants.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 13 : Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le deuxième jeudi du mois de mai à 15 heures une assemblée générale des
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires
se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 7è jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 14 : Représentation – Délibération - Représentation
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Les résolutions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi
ne stipule rien d’autre.
Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le
représenter à la réunion et de voter en son nom.
Article 15 : Assemblée générale par écrit
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 17 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 19 : Répartitions
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 20 : Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2018
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires :
(i) Monsieur Manfred Maske, domicilié en Bermude, Southampton SB04, Jennings Bay Road 30,
Chalfont;
(ii) Monsieur Kieran Hayes, domicilié en Irlande, county Laois, Rathdowney, Kilcoran; et
(iii) Monsieur Alexander Brogden, domicilié en Bermude, PG 06, 28 Grape Bay Drive, Paget,
lesquels ont accepté leur mandat.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’an 2024.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
4. Procuration
Patrick VAN EYCK, Régis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000
Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution,, , sont
désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises,
demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que
de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.