Nom
(en entier) : BELGIAN AIR FORCE ROYAL SYMPHONIC BAND
(en abrégé) : ASBF
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue d'Evère 1 à 1140 Evère (Bruxelles)
Objet de l'acte : Changement Conseil d'administration
1. Les membres de l'a.s.b.l. Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association, Rue d'Evere, 1, 1140
Bruxelles, réunis à l'assemblée générale ordinaire du 02 October 2024 e, ont accepté
- Le mandat de M. Stanislav Van Laer est renouvelé pour une période de 3 ans.
- L'arrêt du mandat (Membre du Conseil d'Administration) de M. Philippe Goffin.
- L'approbation du mandat de membre du Conseil d'administration de M. Koen Vanheste.
- Le changement de mandat de M. Dirk Declerck de trésorier à secrétaire.
- Le changement de mandat de M. Jimmy Van Cutsem de secrétaire à trésorier.
avec unanimité des voix.
2. Suite à ces modifications, le Conseil d'Administration est composé comme suit :
-Président : Husniaux Albert, domicilié à 3300 Tienen-Oplinter, Utsenakenweg 30, né le è juillet 1957 à
Genk
-Vice-Président : Crepin Alain, domicilié à 5504 Foy - Notre - Dame, Rue des Claviats 38, né le 28 février
1954 à Mettet
-Trésorier : Van Cutsem Jimmy domicilié à 4800 Polleur, Rue du beau vallon 4, né le 23 Décembre 1981,
numéro de régistre national 81122329722.
- Secrétaire : Dirk Declerck, domicilié à 3300 Oplinter, Kloosterstraat 69, né le 26 mars 1971 à Poperinge,
numéro de régistre national 71032620542
-- Crepin Alain, domicilié à 5504 Foy - Notre - Dame, Rue des Claviats 38, né le 28 février 1954 à Mettet,
numéro de registre national 54022811301
- De Ranter Guido, domicilié à 1880 Kapelle-op-den-Bos, Bormstraat 111, né le 14 mars 1954 à Hoboken,
numéro de registre national 54031445784
- Vanheste Koen, domicilié à 3210 Lubbeek, Heidken 1 né le 26 Avril 1975 à Roeselaere, numéro de registre
national 75042611331
-Demunter Daniël, domicilié à 1651 Lot, Jozef Hauwaertstraat 8, né le 13 novembre 1955 à Uccle, numéro
de registre national 55111336391
-Janssens de Varebeke Patrick, domicilié à 3052 Blanden, Hertogenveld 20, né le 5 août 1941 à Anvers,
numéro de registre national 41080526319
-Pierre Stéphane, domicilié à 1367 Marilles, Rue Petit Warichet 18F, né le 15 mars 1966 à Nieuwpoort,
numéro de registre national 66031513744
-Van Laer Stanislas, domicilé à 3010 Kessel-Lo, Kortrijksestraat 95, né le 3 mai 1963 à Leuven, numéro de
registre national 63050337124
- Lecompte Dominique, domicilé à rue Courteville 28, 7370 Elouges-DOUR, né le 07 décembre 1964 à
BOUSSU, numéro de registre national 64.12.07-153.95.
3. Après avoir été informé du résultat 2023 et le bilan clôturé le 31 décembre 2023, l'Assemblée Générale
donne son approbation le 02 Octobre 2024 avec unanimité des voix aux comptes de 2023. Elle donne décharge
au vérificateur au comptes et au Conseil d'Administration quant à la gestion financière et approuve avec
unanimité des voix le budget 2024.
4. Lorsque les nouveaux statuts ont été publiés après l'AG du 7 novembre 2023, les statuts eux-mêmes
n'étaient pas encore publiés. Ceci est rectifié par la publication ci-dessous.
Statuts modifiés: approuvés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 7 novembre 2023
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
TITRE I - FORME JURIDIQUE, DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Article 1
L'Association est constituée le 29 avril 1992 comme entité avec personnalité juridique, en particulier comme
Association Sans But Lucratif (ASBL), conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par le
Code des sociétés et des associations, paru dans le Moniteur belge le 23 mars 2019, et par les dispositions
reprises ci-après.
L'Association est dénommée "Belgian Air Force Royal Symphonic Band Foundation". L'abréviation sous
forme du sigle «ASBF ASBL», peut également être utilisée.
Article 2
Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, 1140 Bruxelles, Rue d'Evere, 1.
Le siège peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale.
L'association est gérée comme une très petite ASBL, en accord avec les dispositions légales en termes de
personnel, recettes et bilan.
Article 3
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - BUT ET OBJET (ACTIVITÉS)
Article 4
L'association a pour but désintéressé, d'apporter, dans toute la mesure de ses moyens, toute contribution
au développement artistique et culturel de la Musique Royale de la Force Aérienne, tout en restant dans l'esprit
des directives de l'Autorité Militaire.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité liée à son but.
Elle s'interdit formellement toute immixtion dans les questions politiques, philosophiques, religieuses et
linguistiques.
Article 5
Elle peut s'adonner à des activités de promotion à condition que les bénéfices éventuels soient consacrés
exclusivement à la réalisation du but désintéressé pour lequel l'association a été constituée.
Elle peut acquérir et posséder tous les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à la réalisation de son
but. Elle peut, en respectant les conditions prévues par la loi, accepter les donations et les biens légués par
testament, pour réaliser son objet.
Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
TITRE III - MEMBRES
Article 6
L'association est composée de membres et des membres adhérents.
Les membres sont également appelés membres ordinaires ou membres effectifs.
Les membres adhérents sont également appelés membres sympathisants.
Le nombre total des membres effectifs est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à trois.
Article 7
§ 1. Sont membres effectifs :
1°les membres chargés d'une fonction d'administrateur ;
2°les membres fondateurs, comparant à l'acte de base ;
3ºle Chef de musique, le Sous-Chef de musique (principal) et un sous-officier désigné par le Chef de
musique de la Musique Royale de la Force Aérienne ;
d'Administration, par trois quarts des votes émis.
§2. Sont membres adhérents ou sympathisants :
1°les membres de la Musique Royale de la Force Aérienne, autres que ceux mentionnés ci-dessus ;
2ºles personnes qui désirent aider, sur base volontaire, l'association à réaliser son but.
§3. Les membres (membres effectifs ou membres adhérents), qui par leur action ont accru la renommée
de l'ASBF, peuvent être nommés membre d'honneur.
Les admissions de membres d'honneur sont décidées par l'Organe d'administration à l'unanimité des votes.
Article 8
Les membres effectifs jouissent de l'entièreté des droits sociaux et participent à l'Assemblée Générale. Eux
seuls disposent du droit de vote lors de l'Assemblée Générale.
Les membres adhérents ou sympathisants bénéficient des activités de l'association mais ne participent pas
à l'Assemblée Générale et ne disposent donc pas du droit de vote lors de l'Assemblée Générale.
Les membres d'honneur sont considérés comme conseiller de l'association et seront invités à toutes les
réunions de l'Organe d'Administration et de l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur qui sont membres
effectifs bénéficient du droit de vote dans l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur qui sont
Administrateur bénéficient du droit de vote dans l'Organe d'Administration.
Article 9
Le Règlement Interne mentionne de plus amples détails pratiques concernant la désignation, les autres
droits et obligations des différentes catégories de membres.
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité particulière
des deux tiers des votes émis. Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants-droit d'un membre
démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit sur les biens de l'association et ne peuvent pas réclamer le
remboursement des cotisations ou contributions volontaires versées.
Article 11
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui, par
leur comportement ou par leurs actes, se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au règlement
d'ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 12
Le montant de la cotisation annuelle pour s'affilier ne pourra dépasser 50 EUR. Dans cette limite, l'Organe
d'Administration déterminera librement le taux de cotisations annuelles par catégorie de membre.
L'association peut accepter des contributions volontaires versées par les membres, destinées à couvrir les
frais de fonctionnement ou à promouvoir une action menée en vue d'atteindre l'objet de l'association.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, en ordre avec leur cotisation annuelle.
Elle est présidée par le Président de l"Organe d'Administration, en cas d'empêchement du Président, par un
vice-président ou l'administrateur avec le plus d'ancienneté dans l'association.
Article 14
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1º de modifier les statuts ;
2º de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3º de nommer et de révoquer un ou plusieurs vérificateurs des comptes ;
4º de donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs des comptes ;
5° d'approuver le budget annuel et les comptes ;
7º d'exclure un membre ;
8° d'approuver la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9° d'agir dans tous les cas où les statuts l'exigent.
Toutes les autres matières sont de la compétence de l'Organe d'Administration.
Article 15
Une Assemblée Générale (Ordinaire) sera convoquée chaque année dans le courant du premier semestre
par l'Organe d'Administration. Lors de cette Assemblée Générale les comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année en cours seront approuvés.
L'association peut être réunie, en Assemblée Générale Extraordinaire, chaque fois que l'objet et l'intérêt de
l'association le requièrent, par décision de l'Organe d'Administration ou à la demande d'un cinquième du nombre
de membres effectifs.
Toute proposition de point d'agenda signée par un vingtième du nombre de membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Ces demandes et propositions doivent être adressées au moins un mois avant la date de l'Assemblée
Générale au président de l"Organe d'Administration.
Article 16
L'Organe d'Administration envoie les invitations pour l'Assemblée Générale (Ordinaire), au moins 15 jours
avant l'Assemblée Générale. Les invitations mentionnent l'agenda.
L'Organe d'Administration envoie les invitations pour les Assemblées Générales Extraordinaires au plus
tard vingt et un jours après la demande de convocation. Les invitations mentionnent l'agenda.
L"Assemblée Générale Extraordinaire se réunit au plus tard le quarantième jour après cette demande.
Article 17
L'Assemblée Générale ne peut prendre de résolutions que sur les objets inscrits à l'ordre du jour.
Article 18
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
Les membres effectifs peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif mais un membre ne peut
représenter que deux autres membres effectifs au maximum.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes émis, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des votes, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace sera prépondérante.
Les votes émis sont les votes des membres présents et ceux des membres représentés.
Article 19
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou la dissolution de
l'association que si ce point de l'ordre du jour est explicitement indiqué dans la convocation et si deux tiers des
membres effectifs, sont présents ou représentés.
La décision de modification ne peut être adoptée qu'à la majorité particulière des deux tiers des votes émis
par les membres effectifs.
Si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ou sur la dissolution
de l'association, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité particulière des quatre cinquièmes des votes émis
par les membres effectifs.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une
seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres
effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues au paragraphe 2 et 3 de
cet article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Les règles qui s'appliquent à la modification des statuts s'appliquent également à l'exclusion d'un membre.
Article 20
secrétaire de l'Organe d'Administration et signé par le président de l'Organe d'Administration.
Si les décisions de l'Assemblée Générale concernent une modification aux statuts, ces statuts modifiés
doivent être publiés endéans les deux mois aux annexes du Moniteur.
Il en va de même en matière de nomination, démission ou révocation d'administrateurs.
TITRE VI - ORGANE d'ADMINISTRATION
Article 21
L'association est administrée par l'Organe d'Administration. Ses membres sont appelés « Administrateurs
» et sont choisis parmi les membres effectifs.
Le nombre d'administrateurs est fixé à minimum 3. La moitié plus un des administrateurs choisis doit
appartenir ou avoir appartenu à la Défense.
L'Assemblée Générale nomme et révoque les Administrateurs par majorité simple des votes.
Article 22
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois années. En cas de vacance, l'administrateur
provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 23
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres un président, un ou des vice-présidents, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou l'administrateur
avec le plus d'ancienneté dans l'association.
Article 24
L'Organe d'Administration délibère valablement si la moitié de ses membres est présente.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des votes émis par les
administrateurs.
En cas de partage des votes, celle du président ou, en cas d'empêchement du président, celle du vice-
président ou celle de l'administrateur présent avec le plus d'ancienneté dans l'association est prépondérante.
Un administrateur peut donner mandat à un autre administrateur. Un administrateur ne peut recevoir qu'un seul
mandat.
Article 25
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs a des mandataires de son choix,
associes ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des
chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque,
ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque,
payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer
les lettres, télégrammes, colis, recommandes, assures ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Article 26
L'Organe d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un
Comité Exécutif, dont la composition, la tâche et la compétence seront déterminées par un Règlement Interne.
Article 27
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux
administrateurs, à moins d'une délégation spéciale de l"Organe d'Administration,
Article 28
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Toutefois, envers l'association, ils restent responsables de
déplacement et de séjour pourra être accordé par le Comité exécutif aux membres de l'Organe d'Administration.
Article 29
L'Organe d'Administration veillera à ce que les administrateurs soient enregistrés correctement dans le
registre UBO (« Ultimate Beneficial Owners », bénéficiaires effectifs) du SPF Finances.
TITRE VII - RÈGLEMENT INTERNE
Article 30
Règlement Intérieur sera établi par l'Organe d'Administration, à approuver par une majorité simple des votes
émis.
TITRE VIII - GESTION FINANCIERE
Article 31
L'exercice social de l'association s'étend du premier janvier au trente et un décembre. Cependant, le premier
exercice débutera le jour de la fondation et prendra fin le trente et un décembre de la même année.
Article 32
L'Organe d'Administration prépare annuellement les comptes et budgets et les présente à l'approbation de
l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions légales en la matière. L'approbation des comptes par
l'Assemblée Générale vaut décharge aux Administrateurs.
Article 33
L'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs vérificateurs des comptes, chargés de contrôler les
comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois années et sont
rééligibles.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Parmi les bénéficiaires figurera
obligatoirement le Fonds National d'Aide aux Victimes de l'Aviation belge (FONAVIBEL), ASBL.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou dans le règlement interne, reste
soumis au Code des sociétés et des associations, paru au Moniteur belge le 23 mars 2019,
Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires originaux.
BELGIAN AIR FORCE ROYAL SYMPHONIC BAND FOUNDATION, ASBL
Région de Bruxelles-Capitale
Rue d'Evere, 1
1140 Bruxelles
Numéro d'entreprise 447877209
RPM, Nederlandstalige Ondernemingsrechtbank van Brussel
Col d'Avi BAM	GenMaj d'Avi e.r.
Trésorier	Président
Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires originaux.
Belgian Air Force Royal Symphonic Band Association, a.s.b.l., Rue d'Evere 1, 1140 Bruxelles, Numéro
d'Entreprise 447877209, Arr Jud Bruxelles
Bruxelles, 06 Février 2025
D. DECLERCK
Trésorier
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).