Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MILLESIMES ARGENTEUIL
Chaussée de Louvain 557
1380 Lasne
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille seize.
Le seize septembre.
A Rhode-Saint-Genèse, en l'étude, avenue de la Forêt de Soignes 252.
Devant moi, Maître Philippe VERNIMMEN, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
ONT COMPARU:
1. Monsieur SCHMIDT André Marcel Ghislain, né à Uccle le 19 avril 1945, époux de Madame
DEMAIN Bernadette Anne-Marie Berthe, domicilié à 1330 Rixensart, Rue du Plagniau 42.
2. Monsieur JOOS Philippe Paul Henri, né à Mechelen le 7 juin 1952, époux de Madame LEFEVRE
Bernadette Anne Marie Jeanne, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue du Pic Vert 15.
3. Madame VYFEYKEN Isabelle Marie Hélène, née à Bruxelles le 9 mai 1962, épouse de Monsieur
STONSKA Roland Stéphane, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 214 boîte 012.
ARTICLE I. Dénomination.
La dénomination de l'association est MILLESIMES ARGENTEUIL.
ARTICLE II. Siège social.
Le siège social de l'association est établi à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 557, arrondissement
judiciaire de Nivelles. Celui-ci pourra être transféré en tout autre endroit du pays par décision du
conseil d'administration.
ARTICLE III. Objet.
L'association a pour objet d'assurer la pérennité du concept de la Résidence « Millésimes » en
veillant au         bien-être moral, social et matériel des résidents de la Résidence « MILLESIMES
ARGENTEUIL ».
Elle aura pour mission d'organiser et de gérer, directement et/ou en sous-traitance, au bénéfice de
ces personnes, tous les services matériels, sociaux, culturels sur les lieux de la résidence et, de
manière générale, leur procurer toute assistance (à l'exclusion des soins médicaux), aide, conseils
généralement quelconque dans le respect des attentes, de la liberté et des choix des résidents.
Elle exercera entre autre, directement ou en sous-traitance, et sans que cette liste ne soit limitative,
des activités dans les domaines suivants :
-      Entretien en collaboration le cas échéant avec des tiers prestataires extérieurs des
appartements privatifs de la Résidence et des parties communes ;
-      Organisation et gestion en collaboration le cas
échéant avec des tiers prestataires extérieurs, des espaces communautaires de vie en accord et en
collaboration avec la copropriété et le syndic ;
Organisation et fourniture en collaboration le cas échéant avec des tiers prestataires extérieurs, d'un
service de restauration à l'attention des résidents et des personnes leur rendant visite ;
-      Organisation, en collaboration le cas échéant avec
des  tiers           prestataires       extérieurs,         d'activités
0662730229
Volet B
culturelles, socio-culturelles, sportives ou encore récréatives à l'attention des résidents ;
L'association pourra exercer des activités commerciales pour autant que le profit généré soit destiné
exclusivement à son activité principale.
L'association pourra, de façon accessoire, également accomplir toute opération civile, mobilière ou
immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises, organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle pourra pour réaliser son objet social, engager du personnel ou faire appel à des organismes,
associations ou sociétés externes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
ARTICLE IV. Durée.
La durée de l'association est indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute en tout temps, par
décision de l'assemblé générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
ARTICLE V. Les membres.
L'association est composée de membres effectifs et le cas échéant de membres adhérents. Le
nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs de l'association ne  peut quant à lui
être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs participent à la gestion de l'association et ont droit de vote à l'assemblée
générale. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Les signataires des présents statuts ont la qualité de membres effectifs.
Toute    personne,         copropriétaire    de        la          Résidence « MILLESIMES ARGENTUEIL»
peut devenir membre effectif de l'association s'il en fait la demande par écrit adressée au Conseil
d'administration. Cette qualité de membre est acquise à compter de la date de la lettre accusant
réception de sa demande. Celle-ci devra être transmise au propriétaire dès après vérification par le
conseil d'administration de l'accomplissement des conditions mises l'acquisition de la qualité de
membre effectif précisée ci-dessus et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la réception de la
demande. Il ne peut y avoir plus d'un membre effectif par appartement, dûment mandaté par écrit. En
cas d'indivision au sein d'un appartement ou de démembrement du droit de propriété, les
propriétaires devront s'entendre pour désigner celui d'entre eux qui aura la qualité de membre
effectif. A défaut d'accord, le propriétaire ne pourra être reconnu membre effectif.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises en qualité de
membre adhérent. Le candidat membre adhérent devra être présenté par un membre effectif. Le
membre adhérent devra être agréé par le conseil d'administration lequel rendra sa décision sans
appel et sans devoir motiver sa décision. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote aux
assemblées générales mais pourront avoir le cas échéant une voix consultative.
Les membres n'assument aucune obligation personnelle, ni aucune responsabilité quelconque du fait
des engagements de l'association.
Dans les cas où une personne morale intervient dans un acte de l'association, elle sera représentée
par un représentant permanent agréé par l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et un registre des membres
adhérents. Le nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres. Cette signature
constate son adhésion aux statuts de l'association. Le membre adhérent veillera, à l'occasion de son
admission, à signer un document d'engagement aux statuts ainsi qu'aux décisions prises
conformément à ceux-ci.
ARTICLE VII. Fin du statut de membres.
Celui qui cesse d'être copropriétaire de la « Résidence Millésimes » perd immédiatement la qualité
de membre effectif.
Le statut de membre effectif et/ou adhérent se perd par le décès, la démission, ou l'exclusion.
Lorsqu'il s'agit de personne morale, la dissolution ou la mise en liquidation entraine de plein droit son
retrait de l'association.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment. Ils
notifieront leur démission par lettre recommandée adressée au Conseil d'administration. La
démission d'un membre est effective dès réception de la lettre (sauf dans le cadre d'un mandat
d'administrateur).
Est réputé démissionnaire :
a)    le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
b)    le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation qui aurait été fixée par l'Assemblée
générale. Les membres effectifs ou adhérents peuvent être exclus :
a)    en cas de violation des statuts (des règlements ou de la charte) ;
b)    lorsqu'ils portent atteinte aux intérêts de 1'Association par leur comportement.
Volet B
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret.
L'assemblée générale décide à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés,
après avoir entendu le membre en cause s'il le désire.
Le conseil d'administration aura toutefois le droit de suspendre provisoirement un membre en
attendant une décision régulière de l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur du membre démissionnaire, suspendu ou exclu prend immédiatement
fin. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'association, le conseil
d'administration peut toutefois décider de suspendre cet effet jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale qui devra pourvoir à la désignation du nouvel administrateur.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit
sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni requérir aucun relevé ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni aucun remboursement de cotisation, droit d'entrée
ou contribution versés à quelque moment que ce soit ; le membre, objet d'une mesure d'exclusion,
ne pourra réclamer d'indemnisation ni l'association ni à ses membres.
ARTICLE VIII. Droits d'entrée, cotisations, Donations, legs.
L'Assemblée générale détermine si une cotisation annuelle est due par les membres effectifs ou
adhérents. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil
d’administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l'envoi du
rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme
démissionnaire d'office. I1 notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
Les dons, legs, et subventions qui seraient accordés peuvent être acceptés selon les normes
prévues par la loi.
ARTICLE IX. Assemblée générale.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le Président du Conseil d'administration ou, en l'absence de celui-ci, par l'administrateur le plus
ancien, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale, dans ce cas ils y participeront
sans droit de vote. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de
tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont
réservés à sa compétence :
·      les modifications aux statuts
·      la nomination et la révocation des administrateurs
·      la décharge à octroyer aux administrateurs
·      l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la
décision de l'affectation des bénéfices
·      la dissolution de l'association
·      l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent
·      la transformation de l'Association en société à finalité sociale
Chaque année le conseil d'administration fait rapport à l'assemblée générale ordinaire de ses
activités de l'année écoulée.
ARTICLE X. Réunion de l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Il doit être tenu au moins une
assemblée générale chaque année entre le premier janvier et le trente juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire si le conseil d'administration le
juge opportun ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Cette demande sera
adressée au Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique. De la même
manière, les délégués à la gestion journalière peuvent demander au Conseil d'administration de
convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées chaque membre par lettre recommandé
ou courrier électronique mentionnant le lieu, le jour et l'heure de la réunion, au moins huit jour à
l'avance. La lettre sera signée, au nom du conseil, par un administrateur. Le courriel sera transmis
avec accusé de réception par un administrateur.
La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en
qualité de consultant.
ARTICLE XI. Vote à l'assemblée générale.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas
où la loi exige un quorum de présence.
Volet B
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre effectif peut, s'il est empêché, se faire représenter par un mandataire qui doit lui-
même être un membre effectif. Aucun membre ne peut représenter plus d'un autre membre. Les
procurations datées et signées devront être annexées au procès-verbal de la réunion.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des
majorités.
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 en
décident autrement, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents
ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale comportant modifications aux statuts, y compris la décision
de la transformation de l'association en société à finalité sociale, ne sont prises que moyennant les
conditions suivantes : l'assemblée doit réunir les 2/3 des membres, présents ou représentés, les
décisions devant être prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Cependant, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée ou
sur la dissolution volontaire de l'association, elle ne sera valable que si elle est adoptée la majorité
des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
La décision est réputée être acceptée si elle est approuvée aux majorités des voix des membres
présents ou représentés prévues ci-dessus.
Les décisions de l'assemblée générale comportant l'exclusion d'un membre effectif sont prises à la
majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, après avoir entendu le membre en
cause s'il le désire Les votes sont émis par bulletin secret pour tout ce qui concerne les personnes.
Ils le sont également pour tout point inscrit à l'ordre du jour à la demande d'un membre effectif. Dans
les autres cas, le vote se fait à main levée.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,
sous forme de procès-verbaux, signés par les membres effectifs présents et en tout cas par le
membre qui préside la séance et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social,
ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Des
extraits signés par l'administrateur délégué peuvent être demandés par les membres effectifs ou tout
tiers justifiant d'un intérêt.
ARTICLE XII. Conseil d'administration.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts
à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de quatre personnes agissant, sauf délégation spéciale en
collège. Il est précisé que le nombre d'administrateurs devra cependant toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs.
Les administrateurs seront choisis parmi les membres effectifs dont deux seront dans la mesure du
possible choisis parmi les membres du conseil des copropriétaires.
Un administrateur extérieur aux copropriétaires pourra être choisi parmi les fournisseurs ou
prestataires de services traitant avec l'ASBL.
Lorsqu'une personne morale est désignée comme administrateur, elle indique son (ou ses)
représentant(s) permanent(s)       au  conseil  d'administration.            Ce(s) représentant(s) doit
(doivent) être agréé(s) par l'assemblée générale.
Les candidatures au poste d'administrateur doivent, pour être prise en considération, être
communiquées au moins cinq jours avant la date de l'assemblée générale au conseil
d'administration.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale qui statuera à la majorité absolue (la
moitié des votes plus 1 voix) des membres présents ou représentés.
Ils sont nommés pour une durée de cinq ans et sont rééligibles.
Ils sont révocables en tout temps par l'assemblée générale qui statuera à la majorité absolue (la
moitié des votes plus 1 voix) des membres présents ou représentés.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur
mission pourront leur être remboursés. La fonction d'administrateur délégué pourra être rémunérée.
Dans ce cas l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire. Un même
administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. En l'absence du président, la fonction est
remplie et exercée par le plus ancien des administrateurs ou, à défaut, par l'administrateur le plus
âgé. Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment par lettre recommandée adressée au
conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à
ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu son remplacement, si nécessaire.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
Volet B
l'assemblée générale qui achèvera dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs, à un ou des membres ou à un ou des tiers.
ARTICLE XIII. Réunion du conseil d'administration.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur
convocation du président ou de deux administrateurs au moins, ou à la demande du délégués à la
gestion journalière. Cette demande sera adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire
ou électronique.
Les convocations aux conseils d'administration sont adressées chaque administrateur par lettre
ordinaire ou courrier électronique.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
ARTICLE XIV. Vote du conseil d'administration.
Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. En cas d'empêchement, tout administrateur peut se faire représenter par l'un de ses
collègues, par simple lettre ou courriel, sans toutefois qu'un administrateur puisse être porteur de
plus d'une procuration.
Les délibérations du conseil sont prises à la majorité absolue des voix.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des
majorités.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial
et signés par tous les administrateurs présents.
Les extraits et copies de ces procès-verbaux sont signés par le président et/ou le secrétaire.
Dans des cas exceptionnels de logistique, en situation d'urgence ou l'association risque de ne pas
pouvoir assurer le service, tous les administrateurs sont contactés. Tous les administrateurs
joignables doivent participer aux décisions. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs administrateurs,
les décisions adéquates devront être prises avec l'accord écrit de minimum deux administrateurs.
Les administrateurs qui n'auraient pas été joignables seront avertis des décisions par écrit aussi vite
que possible.
ARTICLE XV. Le délégué à la gestion journalière.
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion, peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes
agissant en qualité d'organe, individuellement. Le conseil d'administration peut désigner comme
personne chargée de la délégation journalière un administrateur, un membre effectif ou un tiers dont
il fixera les pouvoirs.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière ou de son renouvellement est fixée par le
conseil d'administration. Le mandat de délégué à la gestion journalière prend fin dans
les cas suivants : décès, démission ; s’il s'agit d'un administrateur, perte de cette qualité ; ou
révocation par le conseil d'administration.
Tout délégué à la gestion journalière peut signer valablement les actes régulièrement décidés par cet
organe ; il n'a pas justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le délégué à la gestion journalière fera rapport trimestriel au conseil d'administration et lui pourra lui
présenter toutes propositions utiles, notamment celles à soumettre l'assemblée générale.
ARTICLE XVI. Représentation.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées représenter l'association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par
un administrateur ou une des personnes chargées de la gestion journalière.
ARTICLE XVII. Finances.
L'exercice sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera à la constitution de l'association pour se clôturer le 31 décembre 2017.
(voir dispositions transitoires)
Le conseil d'administration soumet les comptes de l'association, arrêtés au trente et un décembre de
l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant, l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire. Ces comptes figurent dans le rapport annuel d'activité et peuvent être consultés par les
membres effectifs.
ARTICLE XVIII. Dissolution, liquidation.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolutions, volontaire ou judiciaire, quelque moment et pour
quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et
Volet B
apurement des charges sera affecté soutenir un projet se rapprochant autant que possible de l'objet
de la présente association, à désigner par l'assemblée générale.
ARTICLE XX. Divers.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A.- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
A l'instant, les comparants se sont réunies en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes
à l'unanimité, qui n'auront d'effet qu'à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de
commerce :
1.    Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2017.
2.    Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée est fixée entre le 1er janvier et le 31 juin 2018.
3.    Administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions :
—    Monsieur SCHMIDT André, prénommé ;     
—    Madame VYFEYKEN Isabelle, prénommée,
ici présents et qui acceptent.
B.- CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en
qualité de
—    président : Monsieur SCHMIDT André, prénommé ;
—    vice-présidente : Madame VYFEYKEN Isabelle, prénommée ;
-      trésorier : Monsieur SCHMIDT André, prénommé ;  
—    secrétaire : Madame VYFEYKEN Isabelle, prénommée ;     
IDENTITÉ
Le notaire soussigné certifie qu’il a vérifié l’exactitude des nom, prénoms, domicile, lieu et date de
naissance des comparants au moyen de leur carte d’identité.
INFORMATION - CONSEIL
Les comparants déclarent que le notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et
charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en
toute impartialité.
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand
l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constaté.
LECTURE
Les comparants déclarent avoir reçu en temps utile un projet du présent acte.
       Le présent acte a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12
alinéa 1 et 2 de la Loi Organique Notariat et les modifications apportées au projet de l'acte
communiqué préalablement.
Philippe Vernimmen, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte