Nº d'entreprise : 0476 921 680
Nom
(en entier) : Les Amis de Frason
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Fond Saint-Servais, 20A à 4000 LIEGE
Objet de l'acte : Modifications des Statuts et du Conseil d'Administration
Par décision du 22 novembre 2022, l'assemblée générale extraordinaire de l'asbl LES AMIS DE FRASON
a pris les décisions suivantes :
1. Les statuts de l'ASBL"LES AMIS DE FRASON" devront dorénavant se lire comme suit :
Titre I - Dénomination - siège social - durée
Art. 1er - La dénomination de l'association sans but lucratif est « Les Amis de FRASON ».
Art. 2 - Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège en Région wallonne par
décision du Conseil d'administration.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - But désintéressé et activités
Art.4 - L'association a pour but désintéressé de promouvoir la liberté de pensée, la culture et le
développement de la personnalité humaine pour œuvrer à la promotion bienveillante d'une citoyenneté
responsable et solidaire.
Elle œuvre à l'éducation culturelle et au développement physique, intellectuel, moral et philosophique de
ses membres.
Son action est fondée sur les principes de solidarité, de générosité, du respect de la personne et de sa
dignité.
Art. 5 - En vue de réaliser son but désintéressé, l'association a pour objet et activités principales
l'organisation de conférences et débats autour de questions d'ordre intellectuel, philosophique ou moral.
Elle peut accomplir tous les actes et opérations mobilières ou immobilières directement ou indirectement
utiles à la réalisation de son but désintéressé.
Elle peut également venir en aide, par voie d'allocations ou de secours à des œuvres philanthropiques,
culturelles ou éducatives ainsi qu'à des personnes physiques, pourvu que ces allocations et secours relèvent
du but déterminé à l'article 4.
Titre III - Membres de l'association
Catégories de membres
Art. 6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs et de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
Art. 7 - Seuls les membres effectifs sont parties au contrat d'association, figurent au registre des membres
et jouissent des droits sociaux et obligations prévues par le Code des sociétés et des associations (ci-après
« CSA»).
Sont considérés comme membre effectifs ceux qui participent régulièrement et activement au
fonctionnement de l'association.
Art. 8 - Les membres adhérents sont, conformément à l'article 9:3, §2 du CSA, des tiers qui ont un lien tel
avec l'association qu'ils peuvent être considérés comme membres adhérents.
Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les présents statuts.
Ils peuvent participer de manière consultative et poser toutes questions sur le résultat de l'exercice.
Admission - démission - exclusion des membres et registre
Art. 9 - L'admission d'un nouveau membre effectif ou d'un nouveau membre adhérent est une compétence
souveraine du conseil d'administration qui examine et statue sur toute candidature qui lui est adressée,
qu'elle qu'en soit la forme, en tenant compte notamment de l'article 7.
adhérent sont sans appel.
Art. 10 - Tout membre effectif ou membre adhérent de l'association est libre de se retirer de celle-ci en
adressant sa démission au conseil d'administration.
Cette démission ne peut être refusée. Elle produit ses effets quinze jours après sa réception.
Art. 11 - Est réputé démissionnaire le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation
qui lui incombe dans le mois du deuxième rappel qui lui est adressé par le conseil d'administration suivant
un courrier recommandé à la poste.
Art. 12 - L'exclusion d'un membre effectif, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un membre effectif doit être
indiquée dans la convocation. Le membre effectif doit pouvoir être entendu.
Art. 13 - Le membre effectif ou le membre adhérent démissionnaire ou exclu ainsi que ses ayants droit ne
peuvent faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement
des cotisations qu'ils ont versées.
Art. 14 - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres effectifs.
Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres effectifs dans ce registre dans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.
À cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une
date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, comme l'exige l'article 9:3, §1er, al. 2 du Code des sociétés et associations en cas de
requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres effectifs aux autorités,
administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes, les cours, les tribunaux et toutes les
juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les c
opies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Les membres adhérents, en leur qualité de tiers, ne figurent pas dans ce registre des membres.
Cotisations
Art. 15 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle
dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration, sans pouvoir excéder 250 (deux cent
cinquante) euros.
Sur décision du conseil d'administration, la cotisation annuelle due peut être acquittée par versements
mensuels.
Membres adhérent
Art. 16 - Conformément à l'article 9:3, §2 du CSA les membres adhérents étant des tiers, ils ne figurent pas
au registre des membres et ne peuvent prendre part au vote lors des assemblées générales. Ils ne sont
convoqués aux assemblées générales qu'aux fins d'y assister avec une voix consultative.
Ils disposent du droit d'assister aux assemblées générales de l'association et d'y être entendus sur toute
question qui intéresse l'association, notamment quant au résultat de l'exercice en cours.
En contrepartie des cotisations visées à l'article 15, les membres adhérents disposent du droit d'assister à
toutes les conférences, débats et autres activités organisées par l'association conformément à son objet et
à son but désintéressé.
L'exclusion d'un membre adhérent est une compétence souveraine du conseil d'administration.
Titre IV-Assemblée générale
Art. 17 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Sont de compétence exclusive de l'assemblée générale :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le commissaire ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre effectif ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 18 - Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration au plus tard le
dernier jeudi du mois de mai à 18 heures.
Cette convocation est adressée aux membres effectifs et aux membres adhérents par courrier électronique
ou postal, quinze jours au moins avant la date prévue. La convocation précise le lieu et l'heure de
L'ordre du jour est joint à la convocation. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée
générale en vertu du CSA est envoyée sans délai aux membres et aux administrateurs qui en font la
demande.
Lors de cette assemblée, le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs.
Toute proposition signée par au moins un quart des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Art. 19 - Une assemblée générale extraordinaire est convoquée à l'initiative du conseil d'administration ou
sur la demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs adressée au président du conseil
d'administration.
La convocation intervient, selon les mêmes modalités que celles applicables à l'assemblée ordinaire, dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Toute proposition signée par au moins un quart des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Art. 20 - Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs ou
adhérents, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points
de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est
contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
Art. 21 - Les membres effectifs ne peuvent se faire représenter à l'assemblée générale que par un autre
membre effectif.
Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote égal à l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut, sauf disposition contraire des présents statuts, valablement délibérer quelle que
soit le nombre de membres effectifs présents à l'assemblée générale dûment convoquée.
Art. 22 - Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par l'ensemble des membres du conseil
d'administration présents ainsi que par tout membre effectif ou adhérent de l'association qui le souhaite.
Une copie du procès-verbal signé est adressée aux membres effectifs et aux membres adhérents par
courrier électronique ou postal.
Titre V - Conseil d'administration
Art. 23 - L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale, et toujours révocables par elle.
La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale mais ne peut excéder trois ans.
Ils sont rééligibles.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale
en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue
de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration
jusqu'à ce moment.
Art. 24 - Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 25- Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement
de celui-ci, de l'administrateur le plus âgé, ou sur demande de trois administrateurs.
La convocation intervient par courrier électronique ou postal.
Art. 26 - Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est
présente.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Le vote par mandataire est interdit.
Art. 27 - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 28 - Le Président représente valablement l'association à l'égard des tiers pour tout acte de gestion
journalière.
Pour les actes qui dépassent le cadre de la gestion journalière, l'association est valablement représentée
par le Président et un administrateur agissant conjointement.
Art. 29 - Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent
Titre VI - Budget et comptes
Art. 30 - le conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels.
Les comptes annuels, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces
comptes annuels, sont soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Titre VII - Modification des statuts
Art. 31 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Titre VIII - Dissolution
Art 32 - L'association peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise
aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association.
L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et décide de l'affectation de l'actif net de l'avoir social, en donnant à ces biens et
valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but désintéressé en vue duquel l'association
dissoute a été créée.
2. Nouveau Conseil d'Administration
Président : Serge LOUREAU,
Vice-Président : Jean SCHMETS,
Secrétaire : André POISQUET,
Trésorier : François CHARLIER,
Trésoriers adjoints : Olivier MIGNONSIN, Jacques DELWICHE,
Administrateurs : Fernand MOXHET, Alaiin THIRION, Louis NOELS, Serge LANNI,
François BELLIERE, Louis FOUARGE, Alain HUMBLET, Maurice MERKELBACH,
Marcel WILKIN