Nº d'entreprise : 0408 155 907
Nom
(en entier) : Piscine Longchamp Association sans but lucratif
(en abrégé) : Piscine Longchamp ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Square De Fré 1 à 1180 Uccle
Objet de l'acte : Fin de missions et nomination du Directeur
Conformément aux statuts de l'A.S.B.L. Piscine Longchamp qui précisent, en ses articles 13, 14 et 15, que
: " TITRE III - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE
Article 13. Composition
1. L'ASBL est administrée par un conseil d'administration, composé de trois administrateurs au moins qui
sont des personnes physiques ou morales.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur, celle-ci doit désigner une personne
physique comme représentant permanent.
2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Au moins un tiers des membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale sur
proposition du Conseil communal ou sur proposition des membres de l'assemblée générale désignés par le
conseil communal.
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Le conseil d'administration ne peut comporter - dans son ensemble - plus de deux tiers de membres du
même sexe.
Le conseil d'administration se voit augmenter par un siège d'administrateur en cas d'absence de
représentation de groupes politiques représentés au conseil communal. Le siège supplémentaire est attribué
à un groupe politique non représenté issu de l'opposition, pour autant que les composantes de ce groupe
acceptent, chacune individuellement, les principes et les règles de la démocratie et s'y conforment.
3. La durée du mandat des administrateurs externes (non-désignés par la Commune d'Uccle) ne peut
excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Ils sont, en tout temps, révocables par l'assemblée générale et avec effet immédiat.
Les administrateurs qui ont été désignés en leur qualité de représentant de la commune sont réputés
démissionnaires à la date de la première assemblée générale qui suit la perte de qualité.
Tout membre du conseil d'administration peut démissionner par simple notification écrite au président du
conseil d'administration. Après sa démission, l'administrateur démissionnaire est tenu de rester en fonction
jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être pourvu à son remplacement.
4. En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, le conseil d'administration a
le droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion,
procède à l'élection définitive.
5. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents et un
ou deux administrateurs-délégués dont il détermine la préséance. Ceux-ci sont proposés par le Collège des
Bourgmestre et Echevins à l'assemblée générale.
Il nomme et révoque le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier qui peuvent être désignés en dehors
du conseil d'administration.
6. En principe, les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés sous forme de contrat de volontariat.
Article 14. Compétences - décisions
1. Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL, à l'exception des décisions
qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Notamment, il peut faire au nom de l'association, tout traité d'exploitation, de location, emprunter,
constituer ou accepter tous gages et nantissements, consentir ou renoncer à tous droits réels, donner
mainlevée de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions ou saisies, tant avant qu'après paiement,
compromettre et transiger sur tous intérêts sociaux.
Il nomme et révoque tous employés ou gens de service et fixe leurs attributions et rémunérations.
2. Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiée ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
de(s) (l') administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
3. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l'ASBL
ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.
Article 15. Comité de direction
1. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'ASBL, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion journalière à un comité de direction dont fait partie de droit
l'Echevin de Tutelle.
2. Le conseil d'administration en désigne les membres à la majorité absolue des voix et précise si les
membres du comité de direction agissent chacun individuellement, conjointement ou en collège dans
l'exécution de leur mandat.
Le conseil d'administration est chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
3. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions n'excédant pas les besoins de la
vie quotidienne de l'ASBL, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
4. La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction,
sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l'association et par publication d'un extrait, aux Annexes
du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL
en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l'étendue de leurs pouvoirs"
En sa séance du 14.11.22, l'Assemblée Générale a acté la fin des missions de Monsieur Patrick De
Nutte, Directeur et Trésorier de l'A.S.B.L. Piscine Longchamp, à la date du 31.12.2022.
L'Assemblée générérale, réunie le 12 décembre 2022, approuvant la décision du Conseil d'Administration
du même jour, a désigné comme nouveau Directeur de la Piscine Longchamp, Monsieur Manuel Comisso, né
à Bruxelles, le 19 mars 1970 et domicilié rue Ernest Salu 76, bte 2 à 1020 LAEKEN.
Le Conseil d'Administration a également décidé de modifié la co-titularité du compte bancaire. En effet,
concernant le compte bancaire, géré jusqu'au 31.12.2022 par Monsieur De Nutte, le Conseil d'Administration
a décidé d'attribuer à Monsieur Comisso, la signature du compte bancaire, à partir du 1er janvier 2023.
M. Comisso reprendra ainsi les fonctions qu'exerçait M. De Nutte et la gestion journalière de la Piscine
Longchamp. Les dépenses relevant de la gestion quotidienne seront effectuées par M. COMISSO et les
dépenses plus importantes le seront par lui avec la validation de M. SOMMA et M. POTIER
Précédemment, c'était M. DE NUTTE qui était trésorier. Dorénavant, il y aura l'intervention du Directeur M.
COMISSO et une validation pour certains virements par le Président, Monsieur Alexandre Somma et
l'Administrateur Délégué, Monsieur Xavier Potier, d'autant plus que l'A.S.B.L. confie depuis plusieurs année la
comptabilité à son comptable., Monsieur Patrick Franssen. Enfin, les comptes sont supervisés par les
vérificateurs aux comptes.
l'Assemblée Générale a donc décidé, en ce 12 décembre 2022, de ne pas désigner de trésorier sachant
qu'il n'y a aucune obligation légale en la matière.
Le Président,
Alexandre Somma.