Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BECS
(en entier) :
(adresse complète)
Brussels Expo Catering Services
Place de Belgique 1
1020 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trois février deux mille dix-sept, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) l'association sans but lucratif "Parc des Expositions de Bruxelles", ayant son siège à Place de
Belgique 1, 1020 Laeken;
2) l'association sans but lucratif "Foires et Salons de Bruxelles", ayant son siège à Place de Belgique
1, 1020 Laeken;
3) l'association sans but lucratif "Foire Internationale de Bruxelles", ayant son siège à Place de
Belgique 1, 1020 Laeken;
ont constitué la société suivante:
Forme juridique - Nom
La société revêt la forme juridique d'une société coopérative à responsabilité limitée, à finalité sociale
(dénommée ci-après "SCRL-FS") et porte le nom de "Brussels Expo Catering Services", en abrégé
"BECS".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande et autres pièces et
documents qui émanent de la SCRL-FS, cette dénomination doit toujours être immédiatement
précédée ou suivie de la mention clairement lisible "société coopérative à responsabilité limitée, à
finalité sociale" ou de l'abréviation "SCRL-FS".
Siège
Le siège de la SCRL-FS est établi Place de Belgique 1, 1020 Bruxelles.
Objet - Pas de bénéfice patrimonial 
Finalités sociales
La SCRL-FS a pour finalités sociales :
-    la conservation d'un patrimoine culturel sur le territoire de la ville de Bruxelles donné en
concession à l'asbl Parc des Expositions de Bruxelles, dont le siège social est établi Place de
Belgique 1, 1020 Bruxelles et portant le numéro d'entreprise 0406.655.573 (ci-après dénommée
"Brussels Expo asbl"), territoire dénommé "Centenaire" (qui est limité par la Place Saint-Lambert, la
rue du Heysel, l'avenue Houba de Strooper, l'avenue Magnolia, la chaussée Romaine, l'avenue de
Meise et l'avenue du Vieux Bruxelles), ainsi que la conservation, à d'autres endroits de la ville de
Bruxelles, d'un patrimoine culturel qui est développé ou exploité par Brussels Expo asbl ; et
-    vu l'intérêt à la fois urbain, régional, national et international, le développement et la valorisation
de Bruxelles en tant que centre de contact, de rencontre et d'échange, principalement par le biais
d'activités d'ordre économique qui ont trait, totalement ou partiellement et de façon directe ou
indirecte, à l'exploitation de bourses, de salons, de congrès, de concerts ou d'événements.
Les finalités sociales de la SCRL-FS peuvent être réalisées tant en interne par la SCRL-FS qu'en
externe par d'autres organisations avec lesquelles la SCRL-FS collabore sous une quelconque
forme, parmi lesquelles Brussels Expo asbl, Foires et Salons de Bruxelles asbl, dont le siège social
est établi Place de Belgique 1, 1020 Bruxelles et portant le numéro d'entreprise 0472.113.648 (ci-
0670726888
Volet B
après dénommée "Foires et Salons de Bruxelles asbl") et Foire internationale de Bruxelles asbl, dont
le siège social est établi Place de Belgique 1, 1020 Bruxelles et portant le numéro d'entreprise
0406.654.682 (ci-après dénommée "Foire internationale de Bruxelles") (ou leurs ayants cause
généraux respectifs).
À cet égard, la SCRL-FS peut déployer les activités suivantes :
a)   la restauration collective et les services de traiteur ;
b)   l'exploitation de restaurants, de snackbars, de bars, de cafés, de sandwicheries, de points de
magasin de détail, de franchises, de distributeurs automatiques, de livraison à des stands, y compris
tout ce qui est directement ou indirectement lié à des activités de traiteur et à l'organisation de
banquets, de repas, de réceptions, de conférences et de fêtes et en général, toutes opérations qui
ont trait à l'exploitation de tous établissements, tant de nature fixe que mobile, dans lesquels des
marchandises destinées ou non à la consommation, sont usées ou vendues ;
c)   la gestion des stocks ;
d)   la dispense d'avis et de conseils ;
e)   l'exercice de la fonction d'administrateur ou de fonctions analogues dans des sociétés et autres
personnes morales ;
f)   la collaboration avec, la participation dans, ou d'une quelconque façon, directement ou
indirectement, la prise d'intérêts dans des sociétés ou associations devant encore être créées ; et
g)   l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des sociétés ou particuliers, sous quelque forme que
ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, dans le sens le
plus large, à des banques de dépôt, à des titulaires de dépôts à court terme, à des caisses
d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation.
La SCRL-FS peut posséder tous biens meubles et immeubles et peut accomplir tous actes
commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers et déployer des activités qui sont liées
aux, découlent des ou peuvent être favorables aux finalités sociales susmentionnées, et qui peuvent
contribuer, directement ou indirectement, à leur réalisation. 
Pas de bénéfice patrimonial
Les associés n'aspirent à aucun bénéfice patrimonial dans la réalisation de ces objectifs.
Durée
La SCRL-FS existe pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trois février
deux mille dix-sept.
Capital
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (1.000 EUR)
chacune.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par l'association sans but lucratif "Parc des Expositions de Bruxelles", prénommée, à concurrence
de nonante-huit (98) parts sociales;
- par l'association sans but lucratif "Foires et Salons de Bruxelles", prénommée, à concurrence d'une
(1) parts sociales;
- par l'association sans but lucratif "Foire Internationale de Bruxelles", prénommée, à concurrence
d'une (1) parts sociales.
Total : cent (100) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de cent mille
euros (100.000,00 EUR).
Parts
Le capital social est réparti dans un nombre variable de parts nominatives, avec chacune une valeur
nominale de mille (1.000) euros. Les parts sont pourvues d'un numéro d'ordre.
Il y a quatre catégories de parts :
1.   Les parts de Catégorie A sont les parts détenues par les associés de Catégorie A.
2.   Les parts de Catégorie B sont les parts détenues par les associés de Catégorie B.
3.   Les parts de Catégorie C sont les parts détenues par les associés de Catégorie C.
4.   Les parts de Catégorie D sont les parts détenues par les associés de Catégorie D.
Les associés sont :
1.   Les personnes qui sont devenues des associés au moment de la constitution de la SCRL-FS ; et
2.   Les personnes physiques ou personnes morales qui, après la constitution, ont été acceptées en
tant qu'associés par l'Assemblée Générale.
L'admission d'associés ressort de l'inscription dans le registre des associés, conformément à l'article
357 du Code des Sociétés. La souscription ou l'acquisition d'une part implique l'acceptation des
statuts et, pour autant que d'application, du règlement intérieur de la SCRL-FS.
Les associés sont subdivisés en quatre catégories.
1.   L'associé de Catégorie A est Brussels Expo asbl (ou son ayant cause général).
Volet B
2.   Les associés de Catégorie B sont Foire internationale de Bruxelles asbl et Foires et Salons de
Bruxelles asbl.
3.   Les associés de Catégorie C sont les membres du personnel de la SCRL-FS qui, conformément
à l'article 12.2 des statuts, obtiennent la qualité d'associé. Tout associé de Catégorie C peut acquérir
au maximum une part.
4.   Les associés de Catégorie D sont des personnes autres que les associés de Catégorie A, B ou C
qui, après la constitution de la SCRL-FS, acquièrent une ou plusieurs parts et obtiennent la qualité
d'associé.
Composition du Conseil d'Administration
La SCRL-FS est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois
administrateurs, nommés par l'Assemblée Générale. Un administrateur est nommé sur proposition
de l'associé de Catégorie A. Dans le Conseil d'Administration siège au maximum un administrateur
qui est également membre du Conseil d'Administration de l'associé de Catégorie A.
Lorsqu'une personne morale est désignée administrateur, celle-ci nomme, parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent qui est chargé d'exécuter la
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sont élus pour une période de quatre (4) ans, qui peut être renouvelée de
manière illimitée.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du Tribunal de
Commerce compétent et doivent être publiés, dans les trente jours suivant le dépôt (par extrait),
dans les annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses administrateurs, un président, un secrétaire, et toute
fonction qui est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association.
Pouvoir du Conseil d'Administration
Les administrateurs peuvent accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles en vue de la
réalisation de l'objet de la SCRL-FS, sauf ceux pour lesquels, selon la loi ou les présents statuts,
seule l'Assemblée Générale est compétente.
Le Conseil d'Administration est en particulier compétent pour :
-    établir des règlements d'ordre intérieur qu'elle juge nécessaires ou estime utiles ;
-    désigner une personne qui est chargée de la gestion journalière, si le Conseil d'Administration le
juge nécessaire.
Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration.
Une telle répartition des tâches n'est toutefois pas opposable aux tiers.
Représentation de membres absents
Le Conseil d'Administration peut seulement délibérer et statuer si au moins la moitié de ses membres
sont présents ou représentés, parmi lesquels l'administrateur nommé sur proposition de l'associé de
Catégorie A.
Chaque administrateur peut, par courrier ordinaire, par courrier recommandé, par fax par e-mail avec
accusé de réception ou d'une autre manière écrite, donner procuration à un autre membre du
Conseil d'Administration pour le représenter à une réunion du Conseil d'Administration et voter à sa
place.
Un administrateur ne peut représenter plus d'un autre administrateur.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix. Si, à une réunion
valablement composée du Conseil d'Administration, un ou plusieurs administrateurs ou leurs
mandataires s'abstiennent de voter, les décisions sont prises de manière valable à la majorité des
voix des autres membres, présents ou représentés, du Conseil d'Administration, étant entendu que
l'administrateur nommé sur proposition de l'associé de Catégorie A doit également marquer son
accord.
Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de la SCRL-FS le requièrent, les
décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par accord écrit unanime de tous les
administrateurs. Les décisions ainsi prises sont datées du jour où le dernier administrateur signe le
document concerné.
Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'Administration sont reprises dans des procès-verbaux, signés par le
président, qui agit seul, ou par deux administrateurs, qui agissent ensemble. Ces procès-verbaux
sont consignés ou reliés dans un registre spécial.
Les procurations, tout comme d'éventuelles autres communications écrites, y sont attachées.
Les copies du ou des extraits de ces procès-verbaux, qui doivent être présentées en droit ou ailleurs,
sont signées par le président, qui agit seul, ou par deux administrateurs, qui agissent ensemble.
Représentation
Le Conseil d'Administration représente, en tant que collège, la SCRL-FS dans tous les actes,
judiciairement et extrajudiciairement. Il représente la SCRL-FS par la majorité de ses membres.
Nonobstant le pouvoir de représentation général du Conseil d'Administration en tant que collège, la
Volet B
SCRL-FS est également représentée, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, par deux
administrateurs qui agissent ensemble.
Le Conseil d'Administration ou les administrateurs qui représentent la SCRL-FS, peuvent désigner
des mandataires de la SCRL-FS. Seules les procurations spéciales et limitées pour des (ou une
série d')actes juridiques donnés, sont autorisées. Les mandataires engagent la SCRL-FS dans les
limites de la procuration qui leur a été octroyée, ces limites étant opposables aux tiers conformément
à ce qui s'applique en matière de mandat.
Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut désigner un organe de gestion journalière, se composant d'une ou
plusieurs personnes chargées de la gestion journalière.
Le Conseil d'Administration définira plus amplement les pouvoirs de l'organe de gestion journalière.
La révocation d'office de l'organe de gestion journalière peut avoir lieu :
-    sur base volontaire par un membre de l'organe de gestion journalière lui-même, par l'introduction
d'une démission écrite auprès du Conseil d'Administration ;
-    par destitution votée par le Conseil d'Administration.
Les actes relatifs à l'expiration du mandat et à la nomination des personnes chargées de la gestion
journalière doivent être déposés au greffe du Tribunal de Commerce et doivent être publiés, dans les
trente jours suivant le dépôt, par extrait dans les annexes du Moniteur belge.
Responsabilité
Les administrateurs ne sont pas personnellement responsables des obligations de la SCRL-FS, mais
ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes de gestion, conformément au droit
commun et au Code des Sociétés.
Assemblée annuelle
L'Assemblée Générale ordinaire, également dénommée assemblée annuelle, a lieu le deuxième
mercredi du mois de décembre à 10 heures.
Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant.
Les Assemblées Générales sont tenues au siège social ou à un autre lieu, tel qu'indiqué dans les
convocations.
Représentation
Chaque associé peut se faire représenter, à l'Assemblée Générale, par un autre associé. Un associé
peut porter au maximum deux procurations.
Les procurations doivent être produites à l'Assemblée Générale afin d'être attachées au procès-
verbal.
Liste des présences
Avant de participer à l'Assemblée Générale, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer
la liste des présences, avec l'indication du nom, des prénoms, de la profession, du domicile, ou bien
du nom et du siège des associés et du nombre des parts qu'ils représentent.
Droit de vote - Limitation de la force d'une voix
L'associé de Catégorie A dispose de 10.000 voix.
Les associés de Catégorie B, C et D disposent chacun d'1 voix.
Les associés de Catégorie C ne disposent du droit de vote qu'à l'assemblée annuelle et dans le cas
d'une modification des statuts qui a trait à une modification des droits des associés de la Catégorie
C.
Cependant, personne ne peut participer au vote à l'Assemblée Générale avec plus d'un dixième des
voix des associés présents ou représentés à l'assemblée, et même pas avec plus d'un vingtième des
voix si un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel de la SCRL-FS.
Les conditions de majorité mentionnées à l'article 34.2 sont calculées sur le nombre total de voix des
associés présents et représentés à l'Assemblée Générale, après application de la limitation de force
d'une voix.
Exercice social
L'exercice social de la SCRL-FS commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année
calendrier suivante.
Affectation du bénéfice
Chaque année, il est prélevé anticipativement du bénéfice net, tel que celui-ci ressort des comptes
annuels, au moins cinq pour cent en vue de la constitution du fonds de réserve légal.
Ce prélèvement anticipé n'est plus obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint dix pour cent du
capital fixe.
Le solde du bénéfice net est affecté conformément à la décision de l'Assemblée Générale et est
utilisé pour réaliser tant les finalités sociales de la SCRL-FS que les activités de la SCRL-FS qui
peuvent être réalisées tant en interne par la SCRL-FS elle-même qu'en externe par d'autres
organisations avec lesquelles la SCRL-FS collabore.
Le bénéfice qui ne peut être affecté immédiatement conformément aux finalités sociales et aux
activités de la SCRL-FS, sera placé sur un compte de réserve disponible. Les sommes ainsi
Volet B
réservées ne peuvent être utilisées que pour la réalisation des finalités sociales et des activités, soit
en interne par la SCRL-FS elle-même, soit en externe par d'autres organisations avec lesquelles la
SCRL-FS collabore sous une quelconque forme.
Il n'est pas décrété de dividendes.
Dissolution - Existence ultérieure - Clôture
La SCRL-FS continuera d'exister en tant que personne morale, de plein droit, après dissolution, peu
importe si cette dernière a lieu en raison d'une sentence du juge, ou bien par une décision de
l'Assemblée Générale, et ce aux fins de sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs
L'Assemblée Générale nomme le ou les liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, leur indemnité,
ainsi que le mode de liquidation. S'il y a plusieurs liquidateurs, ceux-ci forment un collège.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après que le Tribunal de Commerce a procédé à la
confirmation de leur nomination en conséquence de la décision de l'Assemblée Générale. Le tribunal
compétent est celui de l'arrondissement dans lequel la SCRL-FS a son siège à la date de la décision
de dissolution.
La requête de confirmation de leur nomination est introduite par l'organe compétent de la SCRL-FS
ou par un avocat.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs du Conseil d'Administration.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Nominations des premiers administrateurs
Ont été nommés comme premiers administrateurs pour une période de quatre ans:
1/ Monsieur Denis Delforge, domicilié à avenue Général Médecin Derache 153, 1050 Ixelles;
2/ BK 44 Consulting SPRL, avec siège social à Avenue des Genêts 13, 1640 Rhode-Saint-Genèse,
avec représentant permanent, Madame Bernice Marie-Josée Kestemont, domiciliée à Avenue des
Genêts 13, 1640 Rhode-Saint-Genèse;
3/ Monsieur André Eugène Vanhecke, domicilié à Vallée à la Dame 2, 1380 Lasne.
L'administrateur sous 1/ est nommé sur proposition de l'associé de Catégorie A, conformément à
l'article 16 des statuts.
Gestion journalière
Les fondateurs ont été désignés en tant qu'organe de gestion journalière: Monsieur Denis Delforge,
prénommé.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 3 février 2017 et prend fin le 30 juin 2017.
Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra en l'an 2017.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à Viviane Massillon, avec adresse à Brusselsesteenweg 94-1, 1860
Meise, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes
morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un
guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Trois procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire