N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : P&P Constructions
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6741
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etalle (Vance)
Rue du Faubourg,Vance 18
CONSTITUTION
Extrait des statuts
 
Les soussignés : PUFFET Stany , né le 07/10/1988, domicilié au 18 rue du Faubourg à B-6741 Vance ;
PERRANG Yannik, né le 08/06/1974, domicilié au 28 rue du Magenot à B-6740 Fratin
(nom, prénom, date de naissance et adresse de chacun des associés),
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la société consiste en :
 la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles ;
 la construction de maisons individuelles "clés en mains" ;
  la réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
  la réalisation d'appartements "clés en mains" ;
  la réalisation du gros oeuvre des bâtiments ;
  la coordination générale sur le chantier ;
l’entreprise de terrassements ;
l’entreprise d’aménagements extérieurs ;
l’entreprise de rénovation générale du bâtiment.
 
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d’intérêt économique ;
 
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes
ARTICLE 3 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée, ce à compter du premier mars deux mille vingt-trois.
0798749270
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est « P & P CONSTRUCTIONS ».
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention « société en nom collectif » ou de
L’abréviation « SNC », du montant du capital social, du siège social et du numéro d’inscription au registre du
commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé au n° 18 rue du Faubourg à B-6741 VANCE
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment. Le transfert décidé par la gérance sera, quant à lui, limité au département et sous réserve de la
ratification par la plus prochaine assemblée.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
Mr. PUFFET Stany apporte à la société la somme de trois mille cinq-cents euros.
Mr. PERRANG Yannik apporte également à la société la somme de trois mille cinq-cents euros.
Le montant total des apports en numéraire s’élève à sept mille euros, lesquels ont été intégralement déposés sur
un compte ouvert au nom de la société en formation.
6.3 Total des apports
Les apports en numéraire s’élevant à la somme de <sept mille> euros.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de sept mille euros, lequel est divisé en vingt parts d’une valeur
nominale de trois cent cinquante euros chacune, numérotées de 1 à 20 et réparties entre les associés de la
manière suivante :
– Mr. PUFFET Stany à concurrence de 15 parts numérotées de 1 à 10 ;
– Mr. PERRANG Yannik à concurrence de 15 parts numérotées de 11 à 20.
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Mr. PUFFET Stany, demeurant au n° 18 rue du Faubourg à B-6741 VANCE acceptant lesdites fonctions, est
nommé en qualité de premier gérant, ce pour une durée illimitée.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le premier janvier pour être clos le trente-et-un décembre de chaque
année. Toutefois, le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du
commerce et des sociétés.
ARTICLE 15 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social..
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention « en liquidation ».
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l’état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d’entre eux les
engagements qui en résulteront pour la société.
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société
dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
 
Fait à Vance, le 22/02/2023