N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LES SOURCES DU RONVAU
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
Avenue du Ronvau 1
Nous soussignés
  DUBOIS Thierry, Jacques, Guy – domicilié 1 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux, NN
 62.12.26 - 099.22 ;
  DUBOIS Elliott, Henri, Martin – domicilié 1 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux, NN
 94.12.22 – 399.29 ;
  DUBOIS Jules, Henri, Louis – domicilié 1 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux,NN
 00.01.14 – 203.92 ;
 A l’unanimité adoptons les statuts suivants :
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association s a n s b u t l u c r a t i f est dénommée « Les Sources du Ronvau ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents,
 sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 - La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
 sans but lucratif »,
 - L'indication précise du siège de l’association,
 - Le numéro d'entreprise,
 - Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
 siège de l’association,
 - Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
 établi en Belgique,
 - Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
 - Le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 L’adresse de son site internet est www.lessourcesduronvau.be. Et son adresse électronique est :
 lessourcesduronvau@gmail.com .
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
 ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
 qui y sont pris. (Art. 2 :22 CSA)
 Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l’adressesuivante : 1
Avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux, dans l’arrondissement judiciaire du Brabantwallon,
 Registre des personnes morales de Nivelles.
 Il pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale suivant le quorum requis en matière de
 modifications statutaires.
 Article.3 – But social et objet
0804749216
 L’association a pour but tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
 tiers ou en participation avec des tiers :
  de gérer un centre de ressourcement, de bien-être, de créativité, d’accueil et d’épanouissement ;
  d’y favoriser l’émergence d’un tiers lieu ;
  de développer et promouvoir de manière transdisciplinaire et multiculturelle, les approches en
 sciences humaines, les approches artistiques et créatives, environnementales, en développement
 durable et en écologie profonde soutenant la transition écologique et la transition intérieure ;
  de promouvoir et développer l’écologie intérieure, la connaissance de soi, la transition intérieure
 et le lien avec la nature et le Vivant comme outils de reliance nécessaires à la transition et à la
 préservation de la planète ;
  de développer un paradigme d’aggradation de la planète, respectueux de soi, des autres, de la
 nature et de ses cycles et processus naturels ;
  de soutenir les initiatives, les nouvelles pratiques et approches de transition bénéfiques, les
 nouveaux modes d’existence et d’organisation de la société, l’engagement citoyen, collectif et
 participatif ;
  de permettre le développement d’expérimentations de transition visant à bonifier l’environnement
 et nos rapports à l’environnement ;
  d’accueillir initiatives, projets et activités divers soutenant la transition et l’écologie profonde ;
  de favoriser et contribuer au développement d’une société plus juste, plus solidaire et plus inclusive,
 dans le respect de l’environnement, des principes de la Transition écologique, intérieure et sociale
 et des valeurs d’humanisme, d’égalité et d'intégration.
 Elle est une association apolitique et non confessionnelle qui se situe en dehors de tout esprit
 d’appartenance philosophique, politique ou religieuse.
 Elle poursuit la réalisation de ce but de toutes manières, en menant entre autres, les activités suivantes :
 formations, stages, ateliers, séances, voyages, animations, séminaires, séjours, spectacles, initiations, balades,
 publications, conférences, fêtes, réunions, rencontres, créations, récoltes et productions diverses, ventes,
 etc ....,
 Pour poursuivre son but, l’association pourra :
  mettre à disposition de tiers, ses locaux, installations et/ou équipements, intérieurs extérieurs et
 toute forme d’hébergement, en vue de favoriser au maximum la réalisation de son but associatif
 moyennant juste rétribution.
  offrir à ses membres ou aux participants, différentes prestations de services rencontrant son but
 associatif ou livraisons de biens telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration,
 vente de matériel ou de documentation, de livres ou supports quelle qu’en soit la forme,
 moyennant rétribution, pour amortir ses coûts.
  poser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, à son but et son
 objet ou pouvant amener à leur développement ou en faciliter la réalisation.
  prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations,
 entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation
 ou au développement de son objet.
  prêter son concours et s'intéresser à toutes activités et tous projets menés par des organisations,
 associations, centres, personnes, qui poursuivent un but similaire ou complémentaire. acquérir, vendre, prendre,
louer, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile,
 situées tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but.
  posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles utiles à la
 réalisation de ses buts.
 L’association peut recevoir tout don, toute aide, contribution matérielle ou financière, de personnes
 morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
 servir à la réalisation du but social.
 Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres donateurs et de
 membres d’honneur.
 Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur
 à 2 et ne peut être supérieur à 7.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
 présents statuts.
 Art. 6, Membres effectifs
 - Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale les
 personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association, partageant ses valeurs. Afin
 d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à respecter ses statuts et, le cas échéant à payer ses
 cotisations, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la
 majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La décision d’admission ou de refus
 est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration. Elle est portée à la connaissance
 du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 Art. 7. Autres catégories de membres et conditions d’admission
 - Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l’association
 partagent les valeurs et buts de l’association et/ou participer à ses activités et qui s‘engagent à en
 respecter le règlement d’ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceuxci.
 La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil
 d’administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. La
 candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix des
 membres présents ou représentés. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle
 soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite ou électronique à l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de
 la représenter. Un éventuel refus ne doit pas être justifié.
 - Sont membres donateurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important ä l’association.
 Ce titre est décerné par le conseil d’administration. La candidature est acceptée par le conseil
 d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés
 pour une durée de 3 ans, ils ont le droit d’assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de
 voter. Ils paient une cotisation.
 - Sont membres d'honneur : des personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
 Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. La candidature
 est acceptée par l’assemblée générale statuant ä la majorité simple des voix des membres présents ou
 représentés, Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l’assemblée générale
 mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient une cotisation.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
 leur démission par écrit ou par mail à l’organe d'administration.
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier
 ou courriel.
 - Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
 se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit
 au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
 au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre
 ait été entendu, s’il le désire (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont
 assimilés à des votes négatifs.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut également être prononcée par l’organe d’administration statuant
 à la majorité des trois quarts.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
 effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 L’organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
 d’administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par
 l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
 membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions
 organisées par l’association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d’administration
 de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de
 maintien de la qualité de membre adhérent.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
 n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
 remboursement des cotisations versées. (art 9 :23 CSA)
 Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
 Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
 morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
 que les nom et prénom de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion
 de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
 les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les
 membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre,
 sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. (art 9 :3, §1 CSA)
 Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (art 9 :1
 CSA)
 Article.10 – Cotisation
 Une cotisation annuelle et/ou un droit d’entrée peuvent être demandés aux membres effectifs et aux
 autres membres. Le montant du droit d’entrée et celui de la cotisation est fixé chaque année par le
 conseil d’administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros par an.
 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoieun rappel
par lettre ordinaire.
 Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée
 générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. II notifiera sa décision par écrit au membre.
 Cette décision est irrévocable.
 TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 - Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
 l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale,
 pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité des trois quarts.
 Article.12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
 statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
 une rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
 l'association contre les administrateurs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
 en société coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent. (art 9 :12 CSA)
 Article.13 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
 la clôture des comptes. Les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d’offrir toutes les
 garanties sur le plan de la gouvernance. Cependant, les AG écrites (art. 9 :14/1) et les AG par voie
 électronique (art 9 :16/1) sont admises.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
 d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
 cas, l’organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
 L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Et un
 minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale, doit être respecté. Les membres
 effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou courriels, envoyé par l’organe
d’administration,
 adressé 15 jours au moins avant l'assemblée (ce délai se compte de minuit à minuit, et en jours
 « calendrier », en incluant donc les samedis, les dimanches et les jours fériés légaux). La convocation contient
 l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion et les documents dont il sera question à l’assemblée
 générale doivent être rendus accessibles gratuitement ou joints à a convocation.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
 pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 30 jours à
 l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour, sauf si une
 majorité des trois quarts des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle
nepeut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association
 et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale
 ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
 effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Sauf dans les cas prévus par
 la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
 représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
 seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
 décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
 à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Le vote se fait à
 main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
 secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 Article.15 – Modification des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
 sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
 membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
 tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social
 ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
 membres présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
 convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
 nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
 quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le
 but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
 représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
 jours après la première réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
 abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
 celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
 de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
 coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
 et des associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité
 ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
 et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
 sont assimilés à des votes négatifs.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
 moins par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts),
 ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
 social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
 adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
 intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
 des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont
 déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 - Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et
 de 7 personnes au plus nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association
 et/ou des tiers. Par exception, l’art. 9:5 du CSA indique l’organe d’administration peut être composé
 de deux personnes « si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres », et
 donc, uniquement dans ce cas.
 Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être
 invités à ses réunions avec voix consultative.
 Les administrateurs sont des personnes physiques.
 Article.19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de 5 ans et les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée
 générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé
 à son terme, ceux-ci restent en fonction.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
 au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
 remplacement du dit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
 doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
 révoqué.
 Article.20 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
 En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
 remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
 au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. En cas de
 vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève
 le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
 réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. La
 collégialité, qui implique une discussion « en direct » est donc le mode de délibération ordinaire de l’organe
 de gestion. Cependant, l’article 9:9 CSA prévoit que les décisions peuvent être prises à distance, pour autant
 que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
 L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
 secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
 d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois
 que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que
 si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
 porteur de plus d’une procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs
 ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix,
 celle du président est prépondérante.
 Article.23 – Conflit d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
 patrimoniale ou de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
 administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
 sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
 d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
 cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
 de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
 sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
 la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
 de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
 opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
 opérations de même nature. (Art. 9 :8 CSA)
 Article.24 - Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
 par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 27 des statuts), et tous
 les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
 peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
 mais sans déplacement du registre.
 Article.25 - PouvoirsL’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de
 l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi
 ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. (NB : En vertu de l’article 9 :7, §1 CSA les
 restrictions aux pouvoirs de l’organe d’administration, de même que la répartition des tâches entre
administrateurs
 comme mentionné ci-dessus, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées. L’association
 est engagée vis à vis des tiers et ne peut remettre en cause son engagement. Par contre, l’AG peut décider
 par la suite d’intenter une action contre le ou les administrateurs fautifs.)
 Article.26 - Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
 avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres, administrateurs de l’association, ou
 tiers. S'ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
 à l'égard des tiers. La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 5 ans et est
 renouvelable.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe
 d’administration fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. (NB : Si un employé est désigné
 comme délégué à la gestion journalière par le CA, et que cette désignation n’entraine pas d’autre rémunération
 que le salaire qu’il perçoit, nul besoin de le faire voter par l’AG.)
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
 vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
 représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 (Cf art 9 :10 alinéa 2 CSA).
 Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
 l'association par le président et un administrateur qui agissent conjointement. Les actes qui engagent
 l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, n'auront pas à justifier de leurs
 pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.28 - Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
 déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
 ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
 d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en
 vue d’être publiés au Moniteur belge.
 Article.29 - Responsabilité des administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
 l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
 leur a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés
 des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration.
 TITRE 6 - Comptes et budget
 Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
 exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre de l’année
 2024. L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
 Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
 ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 – Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément
 au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
 générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle,
 et indique l'affectation à donner à l’actif net.
 Article.33 - Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera
 affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
 des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2
 du Code de droit économique.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
  DUBOIS Thierry, Jacques, Guy – domicilié 1 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux, né à
 Auderghem, le 26 décembre 1962.
  DUBOIS Elliott, Henri, Martin – domicilié 1 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux, né à
 Uccle, le 22 décembre 1994.
  DUBOIS Jules, Henri, Louis – domicilié 1 avenue du Ronvau à 1325 Chaumont-Gistoux, né à
 Uccle, le 14 janvier 2000.Qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de Président : DUBOIS Thierry, Jacques, Guy.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 Fait à Chaumont-Gistoux, le 28 juillet 2023, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures :
 DUBOIS Thierry
DUBOIS Elliott
DUBOIS Jules