1022. 768 691
Nº d'entreprise
Nom
(en entier) : Crèche Les Oiseaux Pluriels
(en abrégé) : CLOP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Zaman, 63/Boite 01 ,1190 Forest
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
1.METCHAMKAM Constance, domicilié au 1A, rue de Guerchin, à 1320 Hamme-Mille
2.DEREYDT Alain Benoit Yvon, domicilié au 1A, Rue de Guerchin, à 1320 Hamme-Mille
Dûment représentée déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit:
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Crèche Les Oiseaux Pluriels », en abrégé « CLOP ».
Article.2 - Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Bruxelles Capital précisément à l'avenue Zaman 63/
Boite1, 1190 Forest. Il peut être transféré par la décision du Conseil d'administration.
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but : d'assurer un accueil de qualité pour les enfants de 0 à 3 ans dans un cadre
bienveillant, inclusif et adapté à leur développement. Elle vise à offrir une solution de garde accessible à toutes
les familles, en mettant l'accent sur l'inclusion des parents en situation de précarité ou en parcours d'insertion
socio-professionnelle.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
A.Accueil et accompagnement des familles
DOffrir un accueil sécurisé et épanouissant pour chaque enfant, en respectant son rythme et ses besoins
spécifiques.
Garantir un accès équitable à la garde d'enfants, en mettant en place un système de places réservées aux
familles en difficulté économique.
DFavoriser la mixité sociale et culturelle, en accueillant des enfants issus de divers horizons et en valorisant
leurs différences.
B.Projet pédagogique et bien-être des enfants
Proposer des activités d'éveil adaptées pour stimuler le développement cognitif, émotionnel et moteur des
enfants.
Encourager l'autonomie et la socialisation, à travers des approches pédagogiques bienveillantes et
participatives.
Offrir une alimentation équilibrée et respectueuse des besoins spécifiques de chaque enfant (allergies,
régimes culturels).
C.Soutien à la parentalité
[]Accompagner les parents dans leur rôle éducatif, en proposant des ateliers et des moments d'échange
sur la petite enfance.
Faciliter la reprise d'une activité professionnelle ou d'une formation, grâce à des solutions de garde
adaptées.
[Créer un espace d'écoute et de dialogue, en partenariat avec des travailleurs sociaux et des professionnels
de l'enfance.
D.Collaboration et partenariats
OTravailler en synergie avec divers acteurs sociaux et institutionnels pour optimiser l'accompagnement des
familles.
"Collaborer avec des professionnels de la petite enfance (psychologues, logopèdes, éducateurs
spécialisés) pour répondre aux besoins spécifiques des enfants.
Développer des actions de sensibilisation et de formation pour améliorer la prise en charge des jeunes
enfants dans un cadre inclusif et bienveillant.
E.Engagement envers le bien-être des professionnels
OFavoriser l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle pour le personnel éducatif, en adaptant les
horaires et conditions de travail.
DOffrir des opportunités de formation continue pour garantir un accueil de qualité et une pédagogie
innovante.
F.Créer un environnement de travail collaboratif et valorisant, basé sur la	reconnaissance des
compétences et la bienveillance.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés lors des évènements et
notamment lors des journées portes ouvertes doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
qui poursuivent un but similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
L'association est composée de 3 types de membres : effectifs, membres adhérents, membres d'honneurs.
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs
-Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts.
-Les personnes qui introduisent une demande écrite à l'assemblée générale et sont admis avec une majorité
simple.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Pourront être membres adhérents les personnes morales ou physiques qui désirent aider l'association par
une contribution intellectuelle ou participer aux activités de l'association.
Les parents, les professionnels de tous secteurs doivent introduire une demande écrite et ont un avis
Consultatif.
Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe
d'administration statuant à la majorité.
Les Membres d'honneur permettent à l'association de jouir du prestige de leurs noms lors des démarches
engagées et des activités organisées par l'association. Ils ne sont astreints à aucune obligation et cotisent à
concurrence de leurs moyens. Les membres d'honneur n'ont pas de droit de vote.
Article.8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs, adhérents et d'honneurs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérents qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif ou adhérents qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l'assemblées
générales consécutives.
-Une demande nouvelle doit être introduite à la fin de la prise en charge de l'enfant afin de conserver la
qualité de membre adhérents.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur
L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur peut être prononcée par l'organe d'administration ou par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Les membres qui ont fait un apport à l'association pourront le récupérer.
Article.9 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article. 10- Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 11 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents fixé par l'organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 150 euros pour les membres effectifs et 100 euros pour les
membres adhérents
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l'organe d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, l'organe
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Elle notifiera sa décision par écrit au
membre.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel commissaire
et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par la personne désignée à cet effet.
Les membres adhérents, d'honneurs, donateurs, bienfaiteurs, honoraires, peuvent y être invités à
l'assemblée générale sans le droit de vote avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale ou par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Article. 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-L'exclusion des membres
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
Article. 15 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 16 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Dissolution, apport à	titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité
ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
en compte pour le calcul des majorités.
Article. 18 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par la personne qui préside la séance, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par courrier signé par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Article. 19- Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
Morales.
Article.20 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont
le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation,
faillite, dissolution.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.21 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration
est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a
pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra être confirmée
ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la composition du
conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article.22 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix efficace
ou de manière hybride.
Article.23 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.24 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.25 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
la personne qui a présidé la réunion.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.26 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir de gestion et de représentation de l'association.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.27 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière sera déterminée par le conseil
d'administration et pourra être renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.28 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par un administrateur, qui n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard
des tiers.
Article.29 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.30 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.31 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version du ROI est disponible au siège social de l'association et peux être obtenue sur demande
écrite à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le 1er exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions légales ainsi que le
budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.33 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.34 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité le Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte consitutif :
Siège social : Avenue Zaman 63/ Boite1, 1190 Forest
- Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 25/04/2025:
- L'assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs:
-DEREYDT Alain: Rue de Guerchin 1a, 1320 Hamme-Mille
-ABSALON Olivier : Rue des carrières 10 bte 5, 1360 Perwez à l'unanimité des voix des membres présents
qui acceptent ce mandat.
- Extrait de l'organe d'adminsitration du 25/04/2025:
-Le conseil d'administration de ce jour a décidé de nommer Madame METCHAMKAM Constance en qualité
de personne disposant la délégation journalière à l'unanimité des voix, qui accepte ce mandat.
- Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 25/04/2025,