N° d'entreprise : 0645773639
Nom
(en entier) : AHC SOAP FACTORY
(en abrégé) : AHC SF
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Goujons 22 bte A
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
LE VINGT-TROIS AOÛT.
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, notaire de résidence à Uccle.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée dénommée « AHC SOAP FACTORY », en abrégé « AHC SF »,  ayant son siège à 1070
Anderlecht, Rue des Goujons, 22 A, avec le numéro d’entreprise 0645.773.639.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bernard van der BEEK, à Schaerbeek, en date
du 5 janvier 2016, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 12 janvier suivant sous le
numéro 0300678.
Dont les statuts n’ont jamais été modifiés à ce jour.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures 15 sous la présidence de Monsieur MOREAU Georges, ci-après
nommé.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Les actionnaires sont ici présents et/ou valablement représentés et déclarent, sur présentation du
registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    •  Monsieur MOREAU Georges Remi, né à Ixelles le 25 septembre 1964, inscrit au registre
national des personnes physiques sous le numéro (on omet) époux de Madame GROS Laurence, ci-
après nommée, domicilié à 1560 Hoeilaart, Sterrenlaan, 14 : propriétaire de 177 actions.
    •  Madame GROS Laurence Germaine Lucie Yvonne, née à Charleroi le 27 janvier 1968, inscrite
au registre national des personnes physiques sous le numéro (on omet), épouse de Monsieur
MOREAU Georges, prénommé, domiciliée à 1560 Hoeilaart, Sterrenlaan, 14 : propriétaire de 9
actions.
Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) actions, soit la totalité des actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations
    2.  Décision, sous condition suspensive, de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
    3.  Adoption de statuts complètement nouveaux en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, avec modification de l’objet de la société
    4.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    5.  Démission/décharge et renouvellement du gérant comme administrateur
    1.   Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents et/ou
valablement représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le gérant est présent et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois/quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application dudit article 39, §2, alinéa 2 et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de la publication du présent acte, à la suite de
laquelle le Code des Sociétés et des Associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent
acte prendront effet sur la société.
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec toutefois une modification de son objet, pour laquelle un rapport spécifique de l’
organe d’administration a été préparé, dont une copie signée restera annexée aux présentes.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AHC SOAP FACTORY », en abrégé « AHC SF ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
Premièrement :
    •  L’extermination d’insectes, rongeurs, rats, la désinfection, la décontamination, le « deepcleaning
», et la vidange d’habitations et de bâtiments publics, privés ou industriels ;
    •  La lutte antiparasitaire en général ;
    •  La fabrication, la distribution, la représentation et la commerce d’équipements techniques des
bâtiments, et notamment l’air conditionné, les hottes pour cuisines industrielles et privées, et les
poubelles ;
    •  La collecte, le stockage, le triage, le traitement et l’évacuation de résidus et de déchets solides
ou liquides, toxiques ou dangereux ;
    •  L’exploitation d’installations de stockage, le tri, le traitement desdits résidus et déchets ;
    •  La valorisation et la commercialisation de produits et sousproduits récupérés ou recyclés à partir
des résidus et déchets en question ;
    •  Toute forme de service et tous travaux d’assainissement se rapportant directement ou
indirectement à la propreté publique ou privée ;
    •  L’exécution de toutes sortes de services visant à promouvoir l’hygiène, surtout dans et autour de
bâtiments publics et privés, notamment sur les sites ou des denrées alimentaires sont produites,
stockées, vendues, préparées et servies, liés directement ou indirectement à la destruction et/ou la
protection contre toutes sortes d’animaux, d’organismes nuisibles et de saletés ainsi que de
microorganismes ;
    •  Exercer le commerce de toutes sortes de produits et/ou d’appareils susceptibles de contribuer
de quelque manière que ce soit à l’exécution des services précités ;
    •  La rédaction, le recueil, la traduction et l’exploitation d’articles et l’illustrations se rapportant de
quelque manière que ce soit à l’hygiène et à d’autres aspects des habilitations humaines et leur
environnement ;
    •  La consultance et l’exécution d’audits et d’expertises dans le domaine de l’hygiène et de sécurité
alimentaires (HACCP, GMP, IFS, BRC) ;
    •  L’application de peintures et de produits anticorrosion ;
    •  Le détartrage ;
    •  Le désherbage ;
    •  L’ignifugation de matériaux, bois et tissus et tous autres produits ;
    •  La production de rodenticides et d’insecticides ;
    •  La culture, le stockage, l’achat, la vente, la location et l’entretien de produits horticoles d’
ornement et de tous autres produits nécessaires ou utiles à ces fins ;
    •  Le service dans le domaine de la lutte contre la vermine et les méthodes de décontamination ;
    •  La désinfection de sites, lutte contre les souris et cafards ;
    •  La fabrication, la location, l’utilisation et le commerce en général de toutes préparations,
matériels appareils et méthodes pour la destruction des insectes et animaux nuisibles, ainsi que la
création et l’exécution de services curatifs et préventifs contre ceuxci ;
    •  La fabrication, le commerce, l’utilisation d’insecticides, de produits pour la protection du bois,
des cultures, des bâtiments, entre autres de matériaux chimiques, ainsi que la création et l’exécution
de services curatifs et préventifs contre tous parasites du bois, de l’humidité, de la corrosion et contre
toutes autres choses semblables, dans le sens le plus large ;
    •  L’entretien technique et hygiénique d’installations sanitaires, de cuisines, de canalisations, de
gaines et videordures, ainsi que l’exécution d’autre travaux et services spéciaux de nettoyage
industriel dans le sens le plus large ;
    •  La fabrication, le commerce, la location de tout matériels, appareils et méthodes pour la
purification de l’air dans le sens le plus large, ainsi que la création et l’exécution de services s’y
rapportant ;
    •  La production, le commerce, la location de matériels, d’appareils et méthodes hygiéniques pour
les installations sanitaires, et ou médicales dans le sens le plus large, ainsi que la création et l’
exécution de services s’y rapportant ;
    •  Le nettoyage de bureaux et de bâtiments, etc, dans le domaine privé ou industriel ;
    •  Le nettoyage industriel et maintenance des bureaux, magasins, hôpitaux, parkings, etc ;
    •  Le nettoyage général et industriel ;
    •  Le nettoyage des façades ;
    •  L'entretien intérieur et extérieur des maisons et remise à neuf (tapissage, peinture, etc.) ;
    •  La restauration de tous sols, cloisons, murs etc ;
    •  L'entretien préventif des plomberies, débouchages et détartrages divers ;
    •  La commercialisation de machines et produits de nettoyage ;
    •  La consultance et formation en techniques de produit de nettoyage et de maintenance ;
    •  L’exploitation, la gestion d’une entreprise de nettoyage dans le sens le plus large ;
    •  Le nettoyage et la préparation de véhicules neufs ;
Deuxièmement :
    •  L’exploitation, la gestion, la mise en valeur de tous snacksbars, tea-rooms, salons de
consommations, glaceries, crêperies, boulangeries, pâtisseries, épicerie fine ;
    •  La préparation, l’achat, la vente, l’importation, l’expropriation, la distribution, la livraison, en gros
ou en détail, de tous sandwiches, pains, crêpes, gaufres, pâtisseries, produits à base de chocolat,
glaces et petite restauration tant salée que sucrée ;
    •  L’exploitation de tous commerces d’alimentation générale ;
    •  L’achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros et en détail de produits alimentaires en ce
compris viande et charcuterie, viande de volaille et gibier abattu, poissons, produits de la
boulangerie, de la pâtisserie et de la confiserie, fruits, légumes et pommes de terre, produits laitiers,
denrées coloniales et alimentaires, vins spiritueux et autres boissons, glaces de consommation et
crèmes glacées, cigares, cigarettes et tabac, alimentation générale ;
    •  L'exploitation de restaurants, cafésrestaurants (tavernes), brasseries, restauration de type
rapide, la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement
présentés dans des conditionnements jetables ; établissements de restauration rapide (fast-food) tels
que snacks, bars, les sandwicheries et les hamburgers, friteries, échoppes de hot-dogs,
croissanteries, crêperies et gaufreries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées et
similaires, cafétérias, services au volant (drive-in), pizzerias, cafés ;
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, débits de boissons, l’alimentation générale, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
Troisièmement :
    •  L'achat, l'échange, la vente, la revente, la construction,  la prise en location et en souslocation,
ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation
et l'entretien, la transformation, l’aménagement et la rénovation de maisons, appartements, bureaux,
bâtiments industriels, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
    •  Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que
maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ;
    •  Souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des
divers équipements techniques des immeubles) ;
    •  Acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ;
    •  Réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, de consultance ainsi que la
gérance d'immeubles ;
    •  Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour ellemême que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;
    •  La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
        •  de tut bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus, à savir : maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et, de manière
générale, tous biens immobiliers ;
        •  de parcmètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;
        •  de tus véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange,
d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage ;
    •  Préparation des sites ;
        •  Démlition d’immeubles et terrassements ;
        •  Frages et sondages ;
    •  Construction d’ouvrage de bâtiment ou de génie civil :
        •  Travaux de cnstruction, y compris d’ouvrages d’art, de maisons individuelles, d’autres
immeubles résidentiels et d’immeubles de bureaux, de bâtiments à usage industriel, commercial ou
agricole, de tunnels, ponts, viaducs et d’ouvrages similaires, de réalisation de canalisations à longue
distance, de réseaux de télécommunications, de ligne de transport d’énergie ;
        •  Réalisatin de charpentes et de couvertures ;
        •  Cnstruction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives ;
    •  Travaux de génie hydraulique : travaux de dragage et autres travaux maritimes et fluviaux ;
    •  Tous autres travaux de construction spécialisés ;
    •  Travaux d’installation : travaux d’installation et d’entretien de l’électricité, d’isolations, de
plomberie, de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
    •  Travaux de finition :
        •  Travaux de plâtrerie, de menuiserie en bis, en matière plastique ou métalliques ;
        •  Travaux de revêtements des sls et des murs, y compris la pose de carrelages, de
revêtements en bois ou constitués d’autres matériaux, de papiers peints ;
        •  Travaux de peinture et de vitrerie ;
        •  Tus autres travaux de finition ;
    •  Location avec opérateur de matériel de construction ;
    •  La société peut importer, exporter, acheter, ou vendre tout matériel de construction ;
    •  L'étude et l'élaboration de projets, le commerce de tous matériels et matériaux en rapport avec
l'immobilier ;
    •  La société peut prendre et donner à bail emphytéotique et autres, servir d'intermédiaire dans
toutes transactions immobilières ;
Quatrièmement :
    •  L'exploitation, la gestion de magasins, en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros,
semigros, la réparation de tous appareils ménagers, électriques et électroniques et tous les
accessoires s'y rapportant ;
    •  L'exploitation, la gestion de magasins, en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros,
semigros et de détail de cadeaux, de souvenirs ;
    •  L’achat, la production, la vente, la location, la locationfinancement, la réparation et l’entretien de
matériel et machines de bureau ;
Cinquièmement :
    •  La réalisation d’études, la fourniture d’une assistance sur le plan financier, technique,
administratif, commercial, comptable, fiscal, juridique et de la gestion à toute société ou organisation
dans laquelle elle possède une participation directe ou indirecte ou pour le compte de tiers ;
    •  Le trading, et plus particulièrement la conclusion des contrats commerciaux à l’étranger au profit
d’exportateurs et l’intervention en tant qu’intermédiaire dans le cadre d’exportations, dans le domaine
de la négociation, de l’accomplissement des transactions commerciales internationales ;
Sixièmement :
    •  Construire, vendre ou échanger, acquérir, conclure des contrats de bail concernant toutes sortes
de biens, matériels et installations, mobiliers et immobiliers, à la fois sur le terroir national et à l’
étranger, de toutes les manières qu’elle jugera appropriées ;
    •  Procéder à l’importation et l’exportation de toutes sortes de biens mobiliers pour son propre
compte ou pour le compte de tiers ;
    •  L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection ;
    •  Vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier
ou immobilier ;
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, notamment :
        •  La gestin de patrimoine ;
        •  Acheter, prendre, mettre en valeur, expliter, céder, prêter, emprunter ou hypothéquer tous
brevets d'inventions, patentes, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques
de fabriques ;
        •  Cnclure tout contrat de travail ou d’entreprise ;
        •  Le franchising ;
        •  L’imprtation et l’exportation de tous produits et matériaux se rapportant à l’objet de la société ;
        •  Acquérir, créer, luer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines,
carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaire ou
utiles à la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III.  TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Monsieur MOREAU Georges, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
FRAIS
Les comparants déclarent être informés que le montant de tous les droits, frais et honoraires, à
supporter par la société en raison de la modification de ses statuts, est de deux mille cent nonante-
huit euros et cinq cents (€ 2.198,05).
CLOTURE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 11 heures 30………………………………..
CONFIRMATION D'IDENTITE
Conformément à la loi de Ventôse et à la loi hypothécaire, le notaire soussigné certifie les noms,
prénoms, lieu et date de naissance, et domicile de chaque comparant personne physique au vu d’un
(de) document(s) de l’état civil (carte d’identité, carnet de mariage, contrat de mariage, extrait d’acte
de naissance, …).
Par ailleurs, l’identité de chaque comparant dont le numéro d’inscription au registre national des
personnes physiques figure, avec son accord exprès, en tête du présent acte, est certifiée au moyen
d’une consultation dudit registre en ce qui le concerne.
Enfin, l’identité de chaque comparant personne morale a été établie au vu de ses statuts.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture s'élève à cent euros (€ 100,00) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
RECEPTION DU PROJET
Le comparant déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte le 4 août 2023 et que ce
délai lui a été suffisant pour l'examiner utilement.
DONT ACTE
Fait et passé à Uccle, en l’Etude.
Date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec Nous, Notaire.
–––POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –––
Déposé en même temps: l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés