Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D.W.S.
Rue de Lussac 2
4287 Lincent
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Guillaume ROBERTI de WINGHE, Notaire de résidence à Leuven;
Associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée “HOLLANDERS &
ROBERTI”, Notaires Associés, ayant son siège à Leuven, le quatre mai deux mille quinze, qu'une
société privée à responsabilité limitée a été constituée.
a) Fondateur :
Monsieur LAERMANS Dominique Robert Virginie Michel, né à Etterbeek le 10 mars 1960, époux de
madame SZYMANIK Jolanta, domicilié à (4287) Lincent, rue de Lussac 2.
b) Souscription et libération du capital :
Le fondateur déclare et reconnaît que la totalité du capital social, est libérée à concurrence de deux
tiers par un virement en espèces d'un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).
Cette somme a été déposée par versements ou virements au compte numéro (…) ouvert au nom de
la société en formation auprès de ING BELGIQUE à Leuven. Une attestation justifiant de ce dépôt a
été remise au notaire soussigné.
Il reste donc à libérer, par le fondateur, un montant de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
c) Statuts (extrait) :
Article 1 - Forme juridique - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “D.W.S.”.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à (4287) Lincent, Rue de Lussac 2.
Article 3 - Objet
La société a pour objet la transformation, la rénovation, l'aménagement et la décoration de tous biens
immeubles, ainsi que tous travaux relatifs notamment à la construction ou à la rénovation de
bâtiments et tout ce qui s'y rapporte, notamment :
-  la forge de métaux ;
-  le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
-  la construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etcétéra ;
- les travaux de préparation des sites ;
- le déblayage des chantiers ;
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage) ;
- les travaux d'isolation ;
- l’installation de stores et rideaux ;
- les autres travaux d'installation y compris l'installation d'accessoires ;
- les travaux d'installation générale ;
- la rénovation de salles de bain ;
- le placement de pavés, klinkers, graviers, etc…
- le carrelage ;
0629938388
Volet B
- les travaux de menuiserie ;
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs ;
- la peinture d'ossatures métalliques et peinture industrielle ;
- les autres travaux de finition (enduits, plafonnage, crépis de finition intérieurs ou extérieurs ;
peinture, etc…)
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts et le placement de poiles au cassettes
; le tubage de cheminées ;
- l’exécution de travaux de rejointoiement et petite maçonnerie ;
- les travaux de ferraillage et la pose de coffrage ;
- le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- intermédiaire du commerce en bois et matériaux de construction ;
- le commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général ;
- les autres activités de nettoyage des bâtiments ;
- le nettoyage industriel ;
- les services d'aménagement paysager et de jardins.
Cette énumération n'est pas limitative.
La société peut exercer tous mandats (notamment de gestion, d’administration ou de contrôle) dans
toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra, seule ou en participation, par elle-même ou par des tiers, pour elle-même ou pour
compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières et financières, civiles, commerciales
et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le
favoriser.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises, sociétés,
associations ou groupements ayant un objet identique, similaire, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Et tout ce qui précède, dans les limites prévues par la loi et sous réserve des activités requérant un
accès à la profession ou des spécialistes, réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut
d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.).
Article 7 - Indivisibilité des parts
(…)
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits afférents à celle-ci
seront exercés par l'usufruitier sauf convention contraire entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale pour la durée qu'elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée comme gérante, elle est représentée dans cette fonction
par son représentant permanent.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, le gérant unique ou le collège des gérants peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la
loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
Sans préjudice au pouvoir de représentation exclusif du représentant permanent dont question ci-
après, la société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par tous les
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs (sauf pour les actes de gestion journalière pour
lesquels chacun des gérants peut intervenir seul). Elle est en outre valablement représentée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Lorsque la société est nommée administrateur, gérante ou membre du comité de direction d’une
autre société, elle est représentée dans cette fonction par son représentant permanent nommé par la
gérance.
Volet B
Article 10 - Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un
commissaire, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi, ou lorsque l'assemblée
générale le décide ainsi.
S’il n’est pas nommé de commissaire, le contrôle de la société est exercé par les associés.
Article 11 - Assemblée générale
Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite “annuelle”, le deuxième mardi du mois de
juin à 17 heures. La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.  Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
(…)
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations. (…)
Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée,
informer la société de son intention d'assister à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs,
interdits et autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent être représentés par un
mandataire qui n’est pas associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(…)
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.
Article 12 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier d'une année et se termine le 31 décembre de la
même année. Par dérogation à l'article 12 des statuts, le premier exercice social commencera le jour
où la société aura la personnalité juridique et finira le 31 décembre 2016.
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pour la constitution du
fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect des dispositions
de l'article 320 du Code des sociétés.
Article 15 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
d) Nomination des gérants
Le comparant décide à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à trois et appelle à ces fonctions :
a) Monsieur Dominique LAERMANS, prénommé ;
b) Monsieur Wojciech CHOMAC, né à Sokoów Podlaski (Pologne) le 13 février 1965, domicilié en
Pologne, Prosta 8, 08-300 Sokoów Podlaski;
c) Monsieur Stanisaw Jan REMISZEWSKI, né à Sokoów Podlaski (Pologne) le 14 novembre 1977,
domicilié à 08-300 Karlusin (Pologne), numéro 92 ;
qui acceptent.
Ils sont nommés pour une durée illimitée (sauf révocation ou démission).
e) Procuration
Le fondateur donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée
“ACCOUNTANTSKANTOOR REDIGER F.” à (3020) Herent, Wilselsesteenweg 103, avec pouvoir de
substitution, pour effectuer toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de
toutes administrations publiques ou privées (registre du commerce et la taxe sur la valeur ajoutée
compris) ainsi que pour toutes les modifications de ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme,
Guillaume Roberti de Winghe, Notaire (signé)
Déposé en même temps : expédition de l'acte