N° d'entreprise : 0752841843
Nom
(en entier) : SYMBIHOUSE BILSTAIN - VERVIERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Au Pairon 35
 : 4831 Limbourg
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Fernelmont, le 19 décembre 2022 que s’est
réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée 
SYMBIHOUSE BILSTAIN – VERVIERS, ayant son siège à 4831 Bilstain, Au Pairon, 35, RPM – TVA
BE 0752.841.843, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire REMY, instrumentant, le 18
août 2020, publié, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge du 26 août 2020 sous le numéro
20338918, dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, laquelle a pris les résolutions suivantes :
« Première résolution
L’assemblée décide, à l’unanimité, d’acter authentiquement l’appel de fonds complémentaires de
10.400 euros, effectués auprès de la société à responsabilité SYMBIHOUSE, à l’origine, titulaire de l’
intégralité des actions de type 1, réalisé dans le respect des dispositions de l’article 6 des statuts de
la société.
En suite de ce qui précède, il en résulte que l’intégralité des actions de catégorie 1, non
intégralement libérées lors de la constitution de la société, le sont désormais.
Deuxième résolution
L’assemblée décide, à l’unanimité, de confirmer la cession de 28 actions de catégorie 1 à Monsieur
Yvon COLLARD, et ce à la date du 14 décembre 2022.
Pour autant que de besoin, l’assemblée confirme que l’actionnariat de la société correspond
désormais à ce qui est ci-avant indiqué.
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société, par suite du rachat de certaines
structures, afin de disposer d’une dénomination ayant un sens pour la clientèle et de remplacer la
dénomination actuelle par la dénomination suivante : « SYMBIHOUSE BAI ».
Quatrième résolution
L’assemblé décide de modifier l’article 5 des statuts, afin que les différentes classes d’actions
disposent de droits identiques en tous points, en ce compris pour la répartition des bénéfices et du
boni de liquidation.
Dès lors, il est décidé, dans le cadre de la présente résolution, de remplacer le texte dudit article 5
des statuts par le texte suivant :
« … En rémunération des apports, cent (100) actions, sans valeur nominale, ont été émises, divisées
en deux catégories distinctes :
    •  78 actions de catégorie 1, représentant 78 % des actions, numérotées 1 à 78 (ciaprès les «
Actions 1 »)
    •  22 actions de catégorie 2, représentant 22 % des actions, numérotées 79 à 100 (ciaprès les «
Actions 2 »).
Ces deux catégories d’actions disposent de droits identiques en tous points, en ce compris en ce qui
concerne la répartition du bénéfice et du boni de liquidation… »
Volet B
Cinquième résolution
L’assemblée décide d’acter :
- L’apport supplémentaire de 30.000 euros, sans émission d’action nouvelle, réalisé par Monsieur
Yvon COLLARD, lequel déclare, si besoin est, avoir parfaite connaissance des statuts et de la
situation financière de la société.
L’apport supplémentaire en numéraire a été déposé, conformément à l'article 5:132 du Code des
sociétés et des associations, sur le compte spécial BE03 1043 9518 1784 ouvert au nom de la
Société, auprès de la banque Crelan, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement,
le 16 décembre 2022,  transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
- L’apport supplémentaire de 30.000 euros, sans émission d’action nouvelle, réalisé par la société
SYMBIHOUSE, laquelle, par son représentant prénommé, déclare, si besoin est, avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la société.
L’apport supplémentaire en numéraire a été déposé, conformément à l'article 5:132 du Code des
sociétés et des associations, sur le compte spécial BE03 1043 9518 1784 ouvert au nom de la
Société, auprès de la banque Crelan, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement,
le 16 décembre 2022, transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
Sixième résolution
L’assemblée décide de modifier les articles des statuts relatifs à l’administration de la société, afin de
préciser que les activités réglementées d’intermédiation immobilière sont du ressort exclusif d’une
personne agréée comme agent immobilier au sens de la loi du 11 février 2013 organisant la
profession d’agent immobilier, ou à d’autres activités règlementées, mais aussi de simplifier les
règles de représentation de la société.
L’assemblée décide, dans le cadre de la présente résolution, de remplacer les articles 10 à 13 des
statuts par les textes suivants :
« TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Dès que la société compte des actions de deux types détenues par au moins deux actionnaires, la
société sera administrée par deux membres au moins : l’un étant désigné par l’actionnaire disposant
de la majorité des actions de type 1 et l’autre étant désigné par les actionnaires de type 2.
En outre, au moins un administrateur devra être agréé par l’IPI comme agent immobilier.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration et de représentation. Il
peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, les pouvoirs d'administration et de représentation doivent
être exercés par deux administrateurs agissant conjointement, un administrateur étant désigné par l’
actionnaire disposant de la majorité des actions de type 1 et un administrateur étant désigné par les
actionnaires de type 2, excepté les actes d’administration et de représentation en rapport avec les
activités réglementées en matière immobilière (dont notamment celles règlementées par l’IPI),
lesquels seront exercés exclusivement et sous sa responsabilité personnelle, par seule(s) la ou les
personne(s) administrateur(s) désignée(s) pour assumer la gestion de cette branche d’activité et qui
bénéficie(nt) de l’accès à la profession d’agent immobilier agréé IPI.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le Conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Néanmoins pour ce qui intéresse les actes de gestion journalière portant sur les activités
réglementées en matière immobilière (dont notamment celles règlementées par l’IPI), ceux-ci seront
Volet B
exercés exclusivement et sous sa responsabilité personnelle, par seule(s) la ou les personne(s)
administrateur-délégué(s) ou directeur(s) désignée(s) pour assumer la gestion de cette branche d’
activité et qui bénéficie(nt) de l’accès à la profession d’agent immobilier agréé IPI.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, le tout dans le respect des normes IPI pour les actes qui
relèvent de cette activité.
Le Conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats… »
Septième résolution
L’assemblée décide d’ajouter aux statuts de la société un article 21bis, libellé « Paiement des
dividendes et acomptes sur dividendes », et ce, afin de permettre à l’organe d’administration, sous
sa responsabilité et moyennant le respect des dispositions légales en vigueur en la matière, de payer
des acomptes sur dividendes.
Cet article 21 bis sera libellé comme suit :
« Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5 :141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5 :142 et 5 :143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. »
Huitième résolution
L'assemblée générale décide de procéder à la refonte de son conseil d’administration afin que les
mandats prennent fin en même temps, soit après l’assemblée générale ordinaire de décembre 2024
et qu’un des administrateurs soit agréé comme agent immobilier.
L’assemblée décide de confirmer les mandats existants mais prend acte que ceux-ci pendront fin lors
l’assemblée générale ordinaire de décembre 2024.
Pour rappel, à ce jour, sont administrateurs :
    •  Monsieur Nicolas NELIS, précité, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif de la
société;
    •  Monsieur LAROCHE Vincent Eugène Guillaume Jacques, né à Bruxelles le 10 septembre 1965,
domicilié à 1490 CourtSaint-Etienne (Court-Saint-Étienne), Drève des Deux Bois, 29, nommé à cette
fonction en suite de l’assemblée générale du 29 avril 2022, administrateur IPI, agréé sous le numéro
511.866.
Par ailleurs, est, présentement, désigné en qualité d’administrateur, Monsieur Yvon COLLARD
précité.
Les administrateurs seront donc au nombre de trois et ne pourront représenter la société qu’en
agissant à deux au moins, conformément aux statuts, étant entendu que pour les actes relevant des
activités réglementée IPI, seul Monsieur LAROCHE Vincent pourra agir.
Leurs mandats prendront fin à l’assemblée générale ordinaire 2024 et seront gratuits.
Les administrateurs ainsi nommés désignent en qualité d’administrateur-délégué à la gestion
journalière, Monsieur Vincent LAROCHE, précité, pour tous les actes, de la gestion journalière en ce
compris ceux relevant de la matière immobilière qui lui sont  strictement réservés.
En outre, les administrateurs désignent en qualité de délégué à la gestion journalière, Madame
Carine LANGE. Ces attributions et rémunérations éventuelles seront fixées par le conseil d’
administration. Pour les actes relevant de la gestion journalière autre que ceux relevant de la matière
immobilière, Madame Lange tout comme Mr Laroche pourront agir séparément.
Neuvième résolution résolution
L’assemblée donne la mission au Notaire REMY, instrumentant, d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux résolutions qui précèdent et d’assurer le dépôt de ladite coordination
au dossier de la société… »
Pour extrait conforme.
David REMY
Notaire à Fernelmont