N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VALENTIS CONSULTING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Abbaye de Dieleghem 27-1 g/l
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 11 janvier 2019.
1. Monsieur DURIBREU Nicolas Bamba Brahama, né à Etterbeek le 22 mars 1985, domicilié à Jette
(1090 Bruxelles), Rue de l'Abbaye de Dieleghem, 27-1g/l.
2. Madame LAURENT Albertine, née à Yopougon (Côte d’Ivoire) le 14 février 1990, domiciliée à
Jette (1090 Bruxelles), Rue de l'Abbaye de Dieleghem, 27-1g/l.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit :
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VALENTIS CONSULTING.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), Rue de l'Abbaye de Dieleghem, 27 - 1g/l. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
    •  la programmation, le conseil et toutes autres activités informatiques ;
    •  l’importation, l’exportation, le commerce de détail et de gros et demi-gros, l’intermédiaire du
commerce, la location, la réparation et l’entretien d'équipements de l'information et de la
communication, d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, de
composants et d'équipements électroniques et de télécommunication;
    •  la fabrication de produits informatiques ;
    •  la gestion d'installations informatiques ;
    •  tous services d’information ;
    •  le traitement et l’hébergement de données ;
    •  l'installation de gros systèmes et d'ordinateurs similaires, l'installation (configuration)
d'ordinateurs personnels, l’installation de logiciels, la récupération de données après un sinistre
informatique ;
    •  le conseil en systèmes informatiques
    •  la réalisation et le développement de logiciels et d’applications et toutes autres activités
rattachées à l'informatique ;
    •  les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises ;
    •  la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, dans d'autres entreprises belges ou
étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par l'achat, souscription ou toute
autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière de toutes valeurs
mobilières et de toutes espèces, l'administration, la supervision et le développement de ces intérêts ;
    •  le marketing digital, la gestion du changement organisationnel, le management d'artistes, la
production musicale, la direction artistique, le coaching/training, événementiel, les relations
publiques.
    •  la consultance dans son sens le plus large et notamment en matière de logistique et de gestion,
la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines
0718673889
Volet B
financiers, organisationnels et informatiques, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-
avant décrits ;
    •  la facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées ;
    •  toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités informatiques, industrielles et technologiques des entreprises ;
    •  toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation,
maintenance, reproduction, animation et promotion de tous sites Internet, ainsi que de tous
programmes informatiques et électroniques qu'ils soient destinés au Net ou non, ainsi que la
production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme
informatique sur support électronique sans que la présente liste soit limitative ;
    •  l'achat, la vente au détail et en gros, l'importation, l'exportation, l'installation, la réalisation, la
maintenance, l'entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu'il
s'agisse d'informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc ;
    •  la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous
systèmes de programmation s'y rapportant ;
    •  la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros
ou en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature,
d'ordinateurs et de produits se rattachant à l'équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels
d'application ;
    •  la maintenance et le développement de tout matériel informatique, audio-visuel, multimédia ... ;
    •  la conception et l'installation de sites informatiques ;
    •  toutes activités de cours, formations, d'organisation d'événements, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d'animations et recyclages pour
personnes privées ou pour des sociétés ;
    •  dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises ;
    •  la gestion et l'exploitation de cafés, cafétérias, débits de boissons, tavernes, brasserie,
restaurants, snack-bars et de toutes cafétérias, de salons de dégustation, fastfood snack ;
    •  l'organisation de banquets, service de traiteur, de plats à emporter ; la société peut donc avoir
pour objet tout ce qui touche à l’horeca ;
    •  l'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la
restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et réalisation des équipements nécessaires ;
    •  toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des
aliments, à l'administration de restaurant et aux techniques d'approvisionnement des points
d'exploitation que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d'autres ;
    •  le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes
nourritures, et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement ;
    •  toutes opérations relatives à l’achat ou la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’
administration, la mise en « franchise », de tous restaurants ou points d’exploitation qu’elle aura
acquis directement ou en association avec d’autres, dont l’objet serait analogue ou en connexe au
sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social ;
    •  toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à des
travaux de bâtiment et rénovation ;
    •  l'exploitation d’un commerce d'alimentation générale dans le sens plus large, l'importation et
l'exportation de toutes denrées alimentaires, tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la
fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier les fruits et légumes ainsi que les
boissons de tous genres (alcoolisés ou non) ;
    •  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
    •  l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment ;
    •  la vente en gros et en détail, l’import-export de :
        •  matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
        •  tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;
        •  tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ;
Volet B
        •  tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
        •  tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ;
        •  tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
        •  tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;
        •  tous bijoux, orfèvrerie ;
        •  tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous
articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
        •  tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
        •  tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
    •  l’exploitation de :
        •  atelier de confection et la vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
        •  atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
        •  librairie ;
        •  cabines téléphoniques, de messagerie, de services de fax, et de photocopies, night shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
        •  d’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,…), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, d’un salon de coiffure et produit
salon, de transports de colis et de personnes ;
    •  le commerce ambulant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet toutes activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-
services ou tout autre système, tant au domicile de l’utilisateur qu’en dehors de celui-ci et
notamment:
    •  l’aide à domicile de nature ménagère, dont le nettoyage du domicile y compris les vitres, la
lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ;
    •  l’activité de courses ménagères ;
    •  le repassage dans un local de l’entreprise et le raccommodage du linge à repasser ;
    •  l’aide aux déplacements de particuliers.
    •  tous travaux domestiques ;
    •  toute aide aux personnes âgées ou invalides et aux particuliers en général.
La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles, commerciales ou
de service, se rapportant, directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement (y compris définir des assortiments, négocier les achats, rechercher des
emplacements commerciaux, développer ou maintenir des systèmes d’information, assurer la
communication ou la promotion, mettre en place un système de stockage ou de livraison …).
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet la création, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels, personnels et/ou
sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient. Elle pourra les
gérer, y effectuer tous travaux de construction et exercer toutes activités de soutien lié aux
bâtiments, toutes activités de nettoyage et tous services d'aménagement paysager par rapport à ces
biens. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations
similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le
mandat de liquidateur de toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
Volet B
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur DURIBREU Nicolas, prénommé, souscrit nonante-neuf (99) parts, soit pour un montant
de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), toutes libérées dans une même
proportion et ensemble à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR) ;
- Madame LAURENT Albertine, prénommée, souscrit une (1) part, soit pour un montant de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), libérée à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00
EUR).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Le premier gérant sera nommé dans les dispositions transitoires de l’acte de constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures une assemblée générale
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Par dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes
annuels relatifs au premier exercice social se tiendra le 29 décembre 2020, à 19 heures.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l’
assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par dérogation à ce qui précède, le
premier exercice social commencera à la date de constitution de la société et se terminera le 30 juin
2020, et le deuxième exercice social commencera le 1er juillet 2020 pour se terminer le 31 décembre
2021.
Article 15. Affectation du résultat
Volet B
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DURIBREU Nicolas,
prénommé.
Son mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
4. Pouvoirs
Monsieur Benchaou Zakaria, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Rue de la Carpe 6
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès
d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances
sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps une expédition