N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bloody Sunset Asbl
(en abrégé) : Bloody Sunset
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Paul Dejaer 20
Saint-Gilles
1060
BLOODY SUNSET_ASBL STATUTS
Les soussignes :
•
Tristan Barani
(20 Avenue Paul Dejaer 1060 Saint Gilles),
•
Christine Pahaut
(2 Rue Fond-Al-Gotte 5503 Sorinnes),
•
Charlie Mouget
(52 Rue de la Carpe 1080 Molenbeek-Saint-Jean)
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrete les statuts comme suit.
***
Titre I - Denomination, siege social, but, objet et duree
Art. 1.
L'association est denommee
BLOODY SUNSET asbl
(en entier) et BLOODY SUNSET (en abrege).
1015669182
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
- la denomination de la personne morale, la forme legale, en entier ou en abrege,
- l'indication precise du siege de la personne morale,
- le numero d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM"
suivis de l'indication du tribunal du siege de la personne morale,
- le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de
credit etabli en Belgique,
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci- dessus ou l'une de
ces mentions ne figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
Art. 2.
Son siege social est etabli
Avenue Paul Dejaer, 20 a 1060 Saint Gilles
. Son arrondissement judiciaire est Bruxelles. II peut etre transfere par decision de l'assemblee generale dans
tout autre lieu. Toute modification du siege social doit etre publiee dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur belge.
Art. 3.
L'association a pour but la creation artistique au sens large ainsi que la diffusion et/ou la promotion de
l'expression artistique sous ses differentes formes, ainsi que la production de projets artistiques dans toutes les
disciplines (spectacle vivant, art visuel et plastique, production audiovisuelle et musicale, multimedia, edition)
Afin de realiser ce but, l’association peut exercer toutes activites pluridisciplinaires liees a la creation artistique
au sens large. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but et
notamment preter son concours et s'interesser a toute activite poursuivant des buts analogues. Elle peut
notamment acquerir, dans le cadre de la realisation de son objet, toutes proprietes et droits materiels, louer,
donner a louer, engager du personnel,
1 sur 8
conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toutes autres activites justifiees dans le cadre de sa mission.
Elle peut egalement poser des actes commerciaux dans le cadre du soutien de son objet social. Pour realiser
ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere, d’institutions et
personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a la
realisation du but social. L'association peut preter son concours et s'interesser a toutes activites similaires a
son but.
Art. 4.
La duree de l'association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composee de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimite mais ne peut etre
inferieur a 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi
et les presents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui, presente par deux membres effectifs au
moins, est admise en qualite de membre effectif par decision de l’assemblee generale reunissant les 3/4 des
voix presentes ou representees.
Art. 7. Demission – suspension – exclusion de membres et membres reputes demissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par ecrit sa demission au conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale reunissant au moins 2/3
des membres presents ou representes, au scrutin secret, a l’unanimite moins une voix, presentes ou
representees. Le membre dont l'exclusion est demandee aura la possibilite de s’exprimer. L’usage ou non de
ce droit doit etre mentionne dans le proces-verbal.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de
compte, ni apposition de scelles, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
Art. 8. Registre des membres
L'association doit tenir, en son siege, un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prenom et domicile, ou lorsqu’il
s’agit d’une personne morale, la denomination, la forme legale et l’adresse du siege de celle-ci.
Toutes decisions d'admission, de demission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence du Conseil d'Administration endeans les huit jours de la
2 sur 8
connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Le Conseil d’Administration peut
decider que le registre des membres sera tenu sous la forme electronique.
Tout membre peut consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
proces verbaux et decisions de l’assemblee generale, du conseil d’administration, de meme que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande ecrite et motivee adressee au conseil
d’administration. Le membre est tenu de preciser les documents auxquels il souhaite avoir acces. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixee
dans un delai d’un mois a partir de la reception de la demande.
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixe par le conseil d’administration
et ne peut depasser 50 euros.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote a l’assemblee generale.
Titre III - Assemblee generale
Art. 10. Composition
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et presidee par un administrateur designe
en preambule a chaque reunion.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblee generale exerce les pouvoirs qui lui sont reserves par la loi ou les presents statuts.
Elle est competente pour :
1.
la modification des statuts;
2.
la nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration dans les
cas ou une remuneration leur est attribuee ;
3.
la nomination et la revocation du commissaire et la fixation de sa remuneration;
4.
la decharge a octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas echeant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.
l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.
la dissolution de l’association;
7.
l'exclusion d'un membre effectif;
8.
la transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale
et en societe cooperative entreprise sociale agreee;
9.
effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite;
10. tous les autres cas ou la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 12. Convocation – Assemblee generale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoques a l’assemblee generale ordinaire, au moins une fois par an, au plus
tard le 30 juin de l’annee civile.
L’assemblee generale est convoquee par l’administrateur designe par le conseil d’administration, par ecrit
(courriel, courrier, ...) au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation doit preciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
L’assemblee generale pourra se reunir par un moyen de communication electronique devant etre indique dans
la convocation. Ce moyen doit permettre, d’une part, de controler la qualite et
3 sur 8
l'identite des participants, et d'autre part, d’assurer la participation directe, simultanee et au deliberation et aux
votes.
Le proces-verbal de l'assemblee generale mentionne les eventuels problemes et incidents techniques qui ont
empeche ou perturbe la participation par voie electronique a l'assemblee generale ou au vote.
Les membres pourront etre autorises a voter a distance par voie electronique avant la reunion lorsque cela sera
justifie. Dans ce cas, les questions pourront etre posees jusqu’a 2 heures avant la reunion et les votes devront
parvenir au moins 1 heure avant la reunion.
Les membres pourront decider par ecrit pour tout type de decisions relevant des competences de l'assemblee
generale, a l'exception de la modification des statuts. Ces decisions par ecrit requierent l’unanimite.
Art. 13. Assemblee generale extraordinaire
Une assemblee generale extraordinaire peut etre convoquee par le conseil d’administration a tout moment, a la
demande de celui-ci ou a la demande ecrite d’un cinquieme des membres effectifs. Dans ce dernier cas, le
conseil d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblee generale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant cette demande.
De meme, toute proposition signee par un vingtieme des membres doit etre portee a l’ordre du jour de
l’assemblee generale suivante.
Art. 14. Quorum de presence
L’assemblee generale delibere valablement quel que soit le nombre de membres presents sauf dans le cas ou
les presents statuts ou le code des societes et associations exige un quorum de presences different.
Tout membre effectif peut se faire representer par un autre membre effectif a qui il donne procuration ecrite. Un
membre ne peut detenir plus de 2 procurations.
Art. 15. Representation, droit de vote et majorite
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans
le cas ou il en est decide autrement par le code des societes et associations ou les presents statuts. En cas de
partage des voix ou de 1/3 des votes blancs, le sujet vote doit etre reformule et
revote.
L’assemblee ne peut deliberer valablement que sur les points inscrits a l’ordre du jour. Le
point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Les votes nuls et
les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorites.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformement au code des societes et associations.
Art. 17. Publicite des decisions prises par l’assemblee generale
Le proces-verbal des decisions prises par l’assemblee generale est redige par un des administrateurs designe
comme tel au debut de l’assemblee generale. Il mentionne les personnes presentes ou representees. Il
reprend, au minimum, l’ensemble des points a l’ordre du jour et le resultat des votes. Le cas echeant, il reprend
les reserves qui ont ete exprimees lors des debats.
4 sur 8
Les convocations et proces-verbaux dans lesquels sont consignees les decisions de l’assemblee generale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signes par un administrateur. Ils sont conserves dans un
registre au siege de l’association et peuvent y etre consultes par les membres conformement aux presents
statuts.
Tout tiers justifiant d’un interet legitime peut demander de consulter le proces-verbal de l’assemblee generale
signe.
Toute modification des statuts, toute decision relative a la dissolution, de meme que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit etre deposee dans les trente jours de sa date, au greffe du
tribunal de l’entreprise et publiee aux Annexes du Moniteur Belge.
Titre III - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Duree du mandat – Responsabilite
L’association est administree par un conseil d’administration compose de 3 membres au moins et 10 au plus.
Le nombre d’administrateurs est toujours inferieur ou egal au nombre de membres effectifs de l’assemblee
generale. Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et des tiers, est elu par l'assemblee generale a
la majorite absolue des voix des membres presents ou representes.
Le mandat n’expire que par deces, demission ou revocation.
Les administrateurs sortants sont reeligibles .
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne
sont responsables vis a-vis de l’association que de l’execution de leur mandat.
Art. 19. Demission – Revocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit (par simple lettre ou courriel) au
conseil d’administration. Sa demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre
d’administrateurs devient inferieur au nombre minimum statutaire ou legal.
Le mandat d’administrateur peut etre en tout temps revoque par l’assemblee generale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut etre nomme a titre provisoire par le conseil
d’administration. Il acheve dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Cette nomination devra
etre confirmee ou infirmee par la premiere assemblee generale sans porter prejudice a la regularite de la
composition de l’organe d’administration jusqu’a ce moment.
Art. 20. Frequence des reunions
Le conseil d’administration se reunit des que les besoins s’en font sentir mais au moins 1 fois par an. Il est
convoque a la demande de deux administrateurs au moins. Il est preside par un administrateur designe en
preambule a chaque reunion.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d’administration pourra deliberer de maniere unanime par ecrit ou par
un moyen de telecommunication assurant l’identite des membres, une deliberation effective et un decompte
des voix efficace.
Art. 21. Deliberation
Le conseil d’administration delibere valablement des que 2/3 de ses membres sont presents ou representes.
Les decisions du conseil d’administration sont prises a la majorite simple des voix
5 sur 8
presentes ou representees. En cas de partage des voix, le point est reporte au prochain conseil
d’administration.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d’une procuration ecrite
signee.
Art. 22. Pouvoirs et decisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressement reservees par la loi ou les statuts a l’assemblee generale
seront exercees par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gerer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothequer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer a tous droits, representer l’association en justice, tant en defendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en college, sauf en cas de delegation speciale.
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs de decision, sous sa responsabilite, a une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas echeant le pouvoir de representation. Il
precise l’etendue des pouvoirs conferes et la duree durant laquelle ces pouvoirs peuvent etre exerces par la/les
personne(s) designee(s).
Tout pouvoir delegue par le conseil d’administration a un administrateur cesse des la demission ou la
revocation dudit administrateur.
Titre IV – Gestion journaliere
Art.23. Delegation a la gestion journaliere
Le conseil d’administration peut deleguer certains pouvoirs a plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualite individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
-
quinedepassentpaslesbesoinsdelaviequotidiennedel’ASBL,
ou
-
qui, en raison de leur peu d’importance et de la necessite d’une prompte solution, ne justifient
pas l’intervention du conseil d’administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est
fixee par le conseil d’administration.
Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d’administrateur, la
fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee
par la personne chargee de la gestion journaliere.
Titre V – Representation
Art. 24. Representation
L’association peut etre valablement representee dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins designes par le conseil d’administration agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas
justifier vis-a-vis des tiers d’une decision prealable et d’une procuration du conseil d’administration.
6 sur 8
Ils peuvent notamment representer l’association a l’egard de toute autorite, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers a fournir aux autorites publiques notamment en
matieres sociales et fiscales, representer l’association en justice tant en demandant qu’en defendant, proceder
aux formalites pour le depot de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
Le conseil d’administration peut decider de designer qu’un seul delegue a la representation ou representant
legal.
La duree du mandat, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargee de la representation generale perd sa
qualite d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, a tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat confere a la
personne (aux personnes) chargee(s) de la representation generale de l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
deleguees a la gestion journaliere et des personnes habilitees a representer l’association sont deposes au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 26. Reglement d’ordre interieur
Un reglement d’ordre interieur , en vigueur depuis le 7 mars 2021, peut etre presente par le conseil
d’administration a l’assemblee generale. Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une
assemblee generale statuant a la majorite des 2/3 des membres effectifs presents ou representes.
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice ecoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a l’approbation
de l’assemblee generale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilite conforme a la legislation en vigueur.
Art. 29 Commissaire et verificateurs aux comptes
L’assemblee generale designe, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nomme pour 1 an et
reeligible, charge(s) de verifier les comptes de l’association et de lui presenter son rapport annuel. Dans les
autres cas, l’assemblee generale peut designer un verificateur aux comptes selon les modalites prevues a
l’alinea precedent.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblee generale designe un liquidateur. Elle determine ses
pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
etre faite en faveur d’une ASBL, a une fondation privee ou publique, a une association internationale sans but
lucratif ou a une association etrangere dotee de la personnalite juridique ayant un but similaire au sien.
7 sur 8
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la cloture de la dissolution, ainsi qu’a l’affectation de l’actif net est deposee
et publiee conformement au code des societes et associations.
Art. 31. Competences residuelles
Tout ce qui n’est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par le code des societes et
associations.
***
Ensuite de quoi l’assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs :
•
-  
BARANITristan,AvenuePaulDejaer,20,1060Saint-Gilles,neaAlesle22aout1982,numero
•
-  
deregistrenational:82.08.22-473.63
;
PAHAUT Christine, Rue Fond Al Gotte, 2, 5503 Sorinnes, nee a Ougree le 4 octobre 1962,
numero de registre national : 62.10.04-344.35
•
-  
MOUGETCharlie,RuedelaCarpe,52,1080Molenbeek-Saint-Jean,nea ,
numero de registre national : 83.01.24-545.97
qui acceptent ce mandat.
A la suite de quoi le conseil d’administration a pris les decisions suivantes :
Le conseil d’administration de ce jour a designe comme personne chargee, en tant qu’organe, de la gestion
journaliere de l’association :
-
PAHAUT Christine, Rue Fond Al Gotte, 2, 5503 Sorinnes, nee a Ougree le 4 octobre 1962, numero de registre
national : 62.10.04-344.35
;
qui accepte ce mandat.
Le conseil d’administration s’est egalement rassemble ce jour et a designe comme personne disposant, en tant
qu’organe, du pouvoir de representer l’association dans tous les actes juridiques :
-
PAHAUT Christine, Rue Fond Al Gotte, 2, 5503 Sorinnes, nee a Ougree le 4 octobre 1962, numero de registre
national : 62.10.04-344.35
;
qui accepte ce mandat.
Fait a Saint-Gilles, le 28 octobre 2024 en trois exemplaires
BARANI Tristan PAHAUT Christine Administrateur Administrateur
MOUGET Charlie Administrateur
8 sur 8
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bloodysunsetproduction@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
TRISTAN BARANI
Avenue Paul Dejaer 20 0004, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
CHARLIE MOUGET
Av O. Van Goidtsnoven 68 02, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
CHRISTINE PAHAUT
Fond-al-Gotte 2, 5503 Dinant