N° d'entreprise : 0899666882
Nom
(en entier) : LE PIC GOURMAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Fostrie 8
 : 5530 Yvoir
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, DENOMINATION,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un procès verbal dressé par le notaire Mélanie Brack, associé à Dinant, le 26 octobre 2021, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société privée à responsabilité limitée LE PIC
GOURMAND, ayant son siège à à 5530 Evrehailles (Yvoir), Rue Fostrie, 8, a pris les résolutions
suivantes :
- l’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination de la société, laquelle sera la suivante «
LE PIC ».
L’assemblée générale a décidé d’adapter l’article 1er des statuts en conséquence.
- Après avoir pris connaissance du rapport de l’organe d’administration exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet social, l’assemblée a décidé de modifier l'objet de la
société et a décidé de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :
« Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités liées à :
    •  l'exploitation d'un établissement à usage de petite restauration sous toutes formes que ce soient
: la préparation, la vente de tous sandwiches, pâtes, plats cuisinés ou non, de plats à emporter ou à
livrer, pizzas, charcuterie, crèmerie, de toutes boissons alcoolisées ou non, de produits de
boulangerie, pâtisseries, confiserie, gaufrerie, glacerie, cette énumération étant exemplative et non
limitative.
    •  la gestion et l'exploitation de restaurant, débit de boissons, fritures, salons de consommation ;
    •  l'achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs à la
restauration, ainsi que la conception, la réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme
restaurants, y compris la conception et la réalisation des équipements nécessaires ;
    •  le commerce sous toutes ses formes, l'importation, l'exportation, la représentation de toutes
nourritures, bières, vins, eaux minérales et gazeuses, crèmes glacées, ainsi que tous autres
alimentations et boissons que la société pourra vendre et acheter, soit directement, soit
indirectement ;
    •  toutes opérations relatives à l'achat ou la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou
l'administration, la mise en « franchise », de tous restaurants ou points d'exploitation qu’elle aura
acquis directement ou en association avec d'autres, dont l'objet social serait analogue ou connexe au
sien, ou de nature favoriser le développement de son objet social ;
    •  la vente en détail de tous accessoires et gadgets tels que des bijoux de fantaisies, etc.
    •  l'entreprise de travaux publics et privés et plus spécialement l'entreprise de construction de
bâtiments, de maçonnerie et béton, de plafonnage, de carrelage, de revêtement de murs et sols, de
menuiserie, de couvertures de toitures, d'ébénisterie, d'installations sanitaires y compris les
installations d'épuration des eaux, d'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement
d'air, et en général l'exercice de toutes activités ressortissant de l'industrie de la construction ainsi
que le commerce dans son sens, le plus large de tous produits et matériaux de construction ;
    •  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et le négoce en général de produit alimentaires, de
Volet B
boissons alcoolisées ou non et de produits laitiers, l'exploitation directe ou par location ou sous
location de tous centres de loisirs, campings, pêcheries, centres de vacances, hôtels, restaurants.
    •  la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large.
La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d’
emprunts.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
- En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale a décidé d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
- En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée a décidé d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet tel qu’adopté à la deuxième résolution, et dont il
est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LE PIC ».
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société est constituée pour une durée illimitée.
IV. En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
V. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VI. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois
de mai à dix-neuf heures de chaque année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
VIII. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
IX. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Madame LEBRUN
Viviane, préqualifiée, et procède immédiatement à sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
- L’assemblée a déclaré que l’adresse du siège est située, à compter du vingt avril deux mille vingt, à
5530 Evrehailles (Yvoir), Rue Fostrie, 8.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte
    •  texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.