N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Drakk'art
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Place de la Petite Suisse 16 2
Ixelles
1050
TITRE 1 - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DUREE
Article 1 
L’association est dénommée « Drakk’Art ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
Article 2 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante: 16 Place de la petite suisse, 1050 Ixelles.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de l’asbl en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 
L’association a pour but de : 
-Proposer une structure propice au développement professionnel dans le domaine de l’audiovisuel et dans le
milieu culturel et artistique.
-Développer, produire et promouvoir toutes formes de projets culturels et artistiques, pour son propre compte
ou pour le compte de tiers, aussi bien sur le plan national qu’international.
1009635881
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
-La production et la diffusion de produits audiovisuels.
-L’accompagnement technique et artistique.
-La mise à disposition de biens et/ou de moyens techniques et artistiques.
-L’organisation d’ateliers, de stages et formations en audiovisuel et multimédia.
-Le développement et la promotion d’évènements culturels, artistiques et sociaux diverses. 
-L’accompagnement, le suivi et la promotion d’artistes diverses.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
des dits buts non lucratifs.
Elle peut aussi prêter son concours ou s’associer à toute personne ou association poursuivant des buts
semblables aux siens, ou dont l’activité peut contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Dans ce but, l’association peut rechercher la collaboration et l’aide de partenaires publics ou privés, accomplir
toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout
moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Article 4 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à 2. 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
Les fondateurs de l’association.
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés. 
Les candidats membres adressent leur candidature à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L’organe d’administration se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. La majorité des membres de
l’organe d’administration seront présents à cette réunion.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
Exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l’association ; Être
majeur, le jour de l’adhésion. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique une ou plusieurs
personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l’association, qui pourront agir individuellement.
Article 6 
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui adhère à l’objet social de l’association, qui désire
s’impliquer dans la vie de l’association, qui est admise en qualité de membre par l’organe d’administration. Afin
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. 
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent. 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les
membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
Article 7 
Tout membre est libre de démissionner de l’association en adressant un courrier à l’organe d’administration. Le
courrier est daté et est adressé, sous pli recommandé, avec accusé de réception. La démission prend cours,
dans un délai de 60 jours à compter de l’envoi du pli recommandé.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
-Le membre effectif ou adhérent qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives. 
-Le non-respect des statuts, le décès, la faillite, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois
assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur
et la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre
effectif ou d’un membre adhérent.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple. L’intéressé ayant été entendu. Les décisions sont
éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre. 
Article 9 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. 
Article 10 
Les membres de l’association ne paient aucune cotisation annuelle.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et est présidée par le
président de l’organe d'administration, ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents. Toute
personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
Article 12 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires 
-L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association et de déterminer la destination de l’actif, de donner décharge aux
administrateurs, aux commissaires et, aux liquidateurs 
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration ou par une personne désignée à cet effet par
l’organe d’administration.
Cette assemblée générale se tient, si possible, durant le premier semestre, et en tout état de cause au plus tard
le 30 juin de l’année civile.
L’organe d’administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. La convocation se fait par lettre
ordinaire, par courrier électronique ou par fax.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jour de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suivent cette demande, sauf
disposition statutaire contraire. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Les
membres adhérents peuvent y être convoqués. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L’ordre du jour de l’assemblée
générale est déterminé par l’organe d’administration. Tout membre peut faire inscrire un point à l’ordre du jour.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. 
Article 14 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans
les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. 
Article 15 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article 16 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. 
Article 17 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 18 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux membres. Les salariés
de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration. Les membres de l’organe d’administration sont
nommés et révoqués par l'assemblée générale, choisis parmi les membres effectifs et élus à la majorité simple.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. 
Article 19 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de cinq ans. Les mandats sont
renouvelables. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur
mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas,
l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. L’acte de candidature à une
fonction d’administrateur doit être adressé à l’organe d’administration, conformément aux modalités arrêtées
par ce dernier.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat
des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 20
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet. 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à
titre consultatif uniquement. 
Article 22 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Les convocations sont faites par le
président ou le secrétaire par simple lettre, courrier électronique ou fax.
L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. 
Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun dispose d’une voix. Les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
partage de votes, la voix du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration. 
Article 23 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
Article 24 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Il peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides
ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance
donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et
traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.
Article 26 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5
ans renouvelable. 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois,
L’organe d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats
spéciaux aux délégués à la gestion journalière. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l’organe
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Article 27
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 29 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Ils
ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat. 
TITRE V - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 30 
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration. 
TITRE VI - COMPTE ET BUDGETS
Article 31 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
L’assemblée générale peut désigner un/des vérificateurs membres de l’association, chargés du contrôle des
comptes et d’en faire rapport lors de l’assemblée générale ordinaire convoquée en vue de leur approbation.
Ces vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple. 
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 32 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 33 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE VIII - DISPOSITIONS FINALES
Article 34 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexandre Vandekerre
Place de la Petite Suisse 16 2, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Thelen
Avenue Jean Volders 53 0004, 1060 Saint-Gilles