N° d'entreprise : 0860203522
Nom
(en entier) : FRANCIS FOURGON
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Hottleux 84
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à la résidence de Plombières, en
date du 20 décembre 2019, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la
société privée à responsabilité limitée « FRANCIS FOURGON », dont le siège social est établi à
4950 WAIMES, rue de Hottleux, 84, numéro d’entreprise 860.203.522, a adopté les résolutions
suivantes :
 
1. Première résolution
A l’unanimité, l’assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du gérant exposant
la justification détaillée de la modification proposée à l’objet social et de la situation active et passive
de la société, arrêté au 30 septembre 2019, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce
rapport et en avoir pris connaissance.
Ledit rapport demeure annexé à l’acte.
 
2. Deuxième résolution
L’assemblée a décidé de modifier l’objet social et de remplacer l’objet social existant par l’objet social
suivant :
« 1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, tous travaux se rapportant à :
    •  activités de gros œuvre, maçonnerie et de béton ;
    •  réalisation du gros-œuvre de maisons individuelles ou d’autres bâtiments ;
    •  construction de maisons individuelles clés en mains ;
    •  réalisation du gros-œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
    •  réalisation d’appartements clés en mains ;
    •  coordination générale sur les chantiers ;
    •  coordination générale d’immeubles de bureaux ;
    •  coordination générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
    •  réalisation du gros-œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc. ;
    •  construction de routes et d’autoroutes ;
    •  construction de routes et d’autoroutes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
    •  marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
    •  construction de réseaux de distribution de gaz et d’eau ;
    •  construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
    •  construction de réseaux pour fluides n.c.a. ;
    •  forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
    •  construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
Volet B
    •  construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. ;
    •  construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
    •  travaux de draguage ;
    •  construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.;
    •  construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
    •  travaux de démolition ;
    •  activités d’entreprise générale ;
    •  activités de dégraisseur-teinturier ;
    •  activités de plafonnage, cimentage et pose de chapes ;
    •  activités de travail du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle ;
    •  activités de toiture et d’étanchéité ;
    •  placement/réparation de menuiserie et de vitrerie ;
    •  menuiserie générale et notamment :
        •  Sciage, façonnage et rabotage du bois ;
        •  Fabrication de lames non assemblées pour parquets ;
        •  Séchage du bois et imprégnation ou traitement chimique du bois au moyen d’agents de
conservation ou d’autres produits, en combinaison avec le sciage et le façonnage ;
        •  Fabrication de parquets assemblés ;
        •  Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries ;
        •  Fabrication d’articles de ménage et ustensiles de cuisine en bois : planches à repasser, porte-
manteaux, etc.
        •  Fabrication de coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires en
bois ;
        •  Travail du liège naturel ;
    •  Fabrication de portes et fenêtres en métal ;
    •  Montage de portes coupe-feux et de portes blindées, en bois ou en matière plastique ou
métalliques ;
    •  Montage de serres, de vérandas, etc. en bois ou en matière plastique ou métalliques ;
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique ou en matière plastique : portes,
fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisine équipée, équipements pour
magasins, etc. ;
    •  Montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds ; etc. ;
    •  Montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillage, de grilles, etc., métalliques
;
    •  Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre ;
    •  Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
    •  Pose de carrelages de sols et de murs, en bois et d’autres matériaux, pose de papier peint ;
    •  peinture de bâtiments, intérieure et extérieure ;
    •  peinture de travaux en génie civil ;
    •  peinture d’ossatures métalliques ;
    •  vitrerie ;
    •  pose de vitres, de miroirs, etc. ;
    •  nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
    •  travaux de couverture, en tous matériaux ;
    •  montage de charpentes ;
    •  activités de charpenterie ;
    •  mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie ;
    •  travaux d’étanchéification des murs, des toits et des toitures terrasses ;
    •  traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
    •  ravalement des façades ;
    •  nettoyage à la vapeur, sablage et autres activités analogues appliquées aux parties extérieures
de bâtiments ;
    •  construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
    •  maçonnerie ;
    •  travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
    •  démolition d’immeubles et autres constructions ;
    •  travaux de terrassement
    •  préparation de sites pour l’exploitation minière ;
    •  rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers en construction ;
    •  déblayage des chantiers ;
    •  travaux d’installation électrotechniques de bâtiments et autres ;
    •  installation de câbles et appareils électriques ;
    •  installations de système d’alarme et de surveillance contre les intrusions ;
Volet B
    •  installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires ;
    •  installation dans des bâtiments ou autres constructions : plomberie, appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d’eau, installations d’extinction automatiques d’incendie, etc. ;
    •  installation dans des bâtiments ou autres constructions : systèmes de chauffage, à l’électricité,
au gaz et au mazout, chaudières et conduites de ventilation et de climatisation, etc. ;
    •  travaux d’installation n.c.a. ;
    •  mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation
thermique, d’isolation acoustique et antivibrations ;
    •  travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération ;
    •  travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
    •  installation d’enseignes lumineuses ou non ;
    •  travaux de plâtrerie, stucs pour l’intérieur et l’extérieur, y compris les matériaux de lattage
associés ;
    •  travaux de restauration des bâtiments ;
    •  pose de chapes ;
    •  montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
    •  installation de piscines privées ;
    •  commerce de gros de bois brut ;
    •  activités de menuiserie en bois ou en matières plastiques ;
    •  menuiserie métallique ;
    •  activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire ;
    •  activités électrotechniques
    •  activités de peinture et de finition ;
    •  vente et placement de parasols, bannes solaires, marquises, vérandas, car ports et abris de
jardin ;
    •  vente et placement de mobilier, stores et tentures, canapés, literie, linge de lit ;
    •  vente d’objets de décoration ;
    •  vente d’ustensiles de cuisine ;
    •  commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé ;
    •  commerce de détail de meubles ;
    •  vente de mobilier de jardin ;
    •  vente et placement de moustiquaires ;
    •  vente et placement de luminaires ;
    •  activités de réalisation de travaux d’électricité ;
    •  activités de zinguerie et de couverture métallique de construction ;
    •  activités de couvertures non métalliques ;
    •  activités d’étanchéité de constructions ;
    •  activités de travaux de démolition ;
    •  vente en gros ou en détails de machines, outils ;
    •  autres travaux de finition ;
    •  matériel de bricolage et matériaux de construction ;
    •  services administratifs combinés de bureau ;
    •  .
Le tout dans le sens le plus général et le plus étendu sans aucune restriction, ni réserve.
 
2. - La société a aussi pour objet la constitution d'un patrimoine comprenant :
a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d'emphytéose ou de superficie, tant
bâtis qu'à bâtir et autres, construits ou à construire, transformés et/ou à transformer, pour tous
immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger;
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges et étrangères ainsi que dans tous meubles généralement quelconques.
La société a également pour objet de gérer, dans son sens le plus large, son patrimoine tant mobilier
qu'immobilier, en réaliser la valorisation notamment par la location et l'extension, ainsi que le
placement et l'investissement de tous les avoirs en résultant en valeurs et/ou biens de toutes natures
et notamment :
    •  location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués sauf terrains ;
    •   
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières,
financières, civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le développement.
Elle peut en outre s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises, affaires,
associations, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou même susceptible
Volet B
simplement de favoriser son activité sociale ».
 
3. Troisième résolution
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale a décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
4. Quatrième résolution
Suite à la troisième résolution, l’assemblée générale a décidé que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit 20.460,00 euros, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FRANCIS FOURGON ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, tous travaux se rapportant à :
    •  activités de gros œuvre, maçonnerie et de béton ;
    •  réalisation du gros-œuvre de maisons individuelles ou d’autres bâtiments ;
    •  construction de maisons individuelles clés en mains ;
    •  réalisation du gros-œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
    •  réalisation d’appartements clés en mains ;
    •  coordination générale sur les chantiers ;
    •  coordination générale d’immeubles de bureaux ;
    •  coordination générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
    •  réalisation du gros-œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc. ;
    •  construction de routes et d’autoroutes ;
    •  construction de routes et d’autoroutes, de rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité) ;
    •  marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ;
    •  construction de réseaux de distribution de gaz et d’eau ;
Volet B
    •  construction de réseaux d’évacuation des eaux usées ;
    •  construction de réseaux pour fluides n.c.a. ;
    •  forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
    •  construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ;
    •  construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc. ;
    •  construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
    •  travaux de draguage ;
    •  construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.;
    •  construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc. ;
    •  travaux de démolition ;
    •  activités d’entreprise générale ;
    •  activités de dégraisseur-teinturier ;
    •  activités de plafonnage, cimentage et pose de chapes ;
    •  activités de travail du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle ;
    •  activités de toiture et d’étanchéité ;
    •  placement/réparation de menuiserie et de vitrerie ;
    •  menuiserie générale et notamment :
        •  Sciage, façonnage et rabotage du bois ;
        •  Fabrication de lames non assemblées pour parquets ;
        •  Séchage du bois et imprégnation ou traitement chimique du bois au moyen d’agents de
conservation ou d’autres produits, en combinaison avec le sciage et le façonnage ;
        •  Fabrication de parquets assemblés ;
        •  Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries ;
        •  Fabrication d’articles de ménage et ustensiles de cuisine en bois : planches à repasser, porte-
manteaux, etc.
        •  Fabrication de coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires en
bois ;
        •  Travail du liège naturel ;
    •  Fabrication de portes et fenêtres en métal ;
    •  Montage de portes coupe-feux et de portes blindées, en bois ou en matière plastique ou
métalliques ;
    •  Montage de serres, de vérandas, etc. en bois ou en matière plastique ou métalliques ;
    •  Montage de menuiseries extérieures et intérieures métallique ou en matière plastique : portes,
fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisine équipée, équipements pour
magasins, etc. ;
    •  Montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds ; etc. ;
    •  Montage de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillage, de grilles, etc., métalliques
;
    •  Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, en verre ;
    •  Montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
    •  Pose de carrelages de sols et de murs, en bois et d’autres matériaux, pose de papier peint ;
    •  peinture de bâtiments, intérieure et extérieure ;
    •  peinture de travaux en génie civil ;
    •  peinture d’ossatures métalliques ;
    •  vitrerie ;
    •  pose de vitres, de miroirs, etc. ;
    •  nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;
    •  travaux de couverture, en tous matériaux ;
    •  montage de charpentes ;
    •  activités de charpenterie ;
    •  mise en place d’éléments d’évacuation des eaux de pluie ;
    •  travaux d’étanchéification des murs, des toits et des toitures terrasses ;
    •  traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
    •  ravalement des façades ;
    •  nettoyage à la vapeur, sablage et autres activités analogues appliquées aux parties extérieures
de bâtiments ;
    •  construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
    •  maçonnerie ;
    •  travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
    •  démolition d’immeubles et autres constructions ;
    •  travaux de terrassement
    •  préparation de sites pour l’exploitation minière ;
    •  rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers en construction ;
Volet B
    •  déblayage des chantiers ;
    •  travaux d’installation électrotechniques de bâtiments et autres ;
    •  installation de câbles et appareils électriques ;
    •  installations de système d’alarme et de surveillance contre les intrusions ;
    •  installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires ;
    •  installation dans des bâtiments ou autres constructions : plomberie, appareils sanitaires,
conduites et raccordements de gaz ou d’eau, installations d’extinction automatiques d’incendie, etc. ;
    •  installation dans des bâtiments ou autres constructions : systèmes de chauffage, à l’électricité,
au gaz et au mazout, chaudières et conduites de ventilation et de climatisation, etc. ;
    •  travaux d’installation n.c.a. ;
    •  mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux d’isolation
thermique, d’isolation acoustique et antivibrations ;
    •  travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération ;
    •  travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques ;
    •  installation d’enseignes lumineuses ou non ;
    •  travaux de plâtrerie, stucs pour l’intérieur et l’extérieur, y compris les matériaux de lattage
associés ;
    •  travaux de restauration des bâtiments ;
    •  pose de chapes ;
    •  montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
    •  installation de piscines privées ;
    •  commerce de gros de bois brut ;
    •  activités de menuiserie en bois ou en matières plastiques ;
    •  menuiserie métallique ;
    •  activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire ;
    •  activités électrotechniques
    •  activités de peinture et de finition ;
    •  vente et placement de parasols, bannes solaires, marquises, vérandas, car ports et abris de
jardin ;
    •  vente et placement de mobilier, stores et tentures, canapés, literie, linge de lit ;
    •  vente d’objets de décoration ;
    •  vente d’ustensiles de cuisine ;
    •  commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé ;
    •  commerce de détail de meubles ;
    •  vente de mobilier de jardin ;
    •  vente et placement de moustiquaires ;
    •  vente et placement de luminaires ;
    •  activités de réalisation de travaux d’électricité ;
    •  activités de zinguerie et de couverture métallique de construction ;
    •  activités de couvertures non métalliques ;
    •  activités d’étanchéité de constructions ;
    •  activités de travaux de démolition ;
    •  vente en gros ou en détails de machines, outils ;
    •  autres travaux de finition ;
    •  matériel de bricolage et matériaux de construction ;
    •  services administratifs combinés de bureau ;
    •  .
Le tout dans le sens le plus général et le plus étendu sans aucune restriction, ni réserve.
 
2. - La société a aussi pour objet la constitution d'un patrimoine comprenant :
a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d'emphytéose ou de superficie, tant
bâtis qu'à bâtir et autres, construits ou à construire, transformés et/ou à transformer, pour tous
immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger;
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges et étrangères ainsi que dans tous meubles généralement quelconques.
La société a également pour objet de gérer, dans son sens le plus large, son patrimoine tant mobilier
qu'immobilier, en réaliser la valorisation notamment par la location et l'extension, ainsi que le
placement et l'investissement de tous les avoirs en résultant en valeurs et/ou biens de toutes natures
et notamment :
    •  location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués sauf terrains ;
    •   
La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières,
Volet B
financières, civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le développement.
Elle peut en outre s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises, affaires,
associations, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou même susceptible
simplement de favoriser son activité sociale.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, vingt (20) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend 20.460,00 euros.
 
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont être également inscrits sur ce compte
de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Volet B
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
Volet B
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
Volet B
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote
 
§ 7. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Volet B
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
 
    2.  Sixième résolution
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et a
procédé immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
illimitée :
- Monsieur FOURGON, Francis Jacques José, domicilié à 4950 WAIMES, route d’Arimont, 26,
présent et qui a accepté.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
Volet B
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
POUVOIRS
L'assemblée a conféré au Notaire Xhaflaire à Montzen, tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser la
coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE