N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASLAN BATIMENT SCS
(en abrégé) : ASLAN BATIMENT SCS
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Chemin Vert 165 C
6042
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Lodelinsart)
En date du 01/02/2017,
Monsieur ASLAN MECIT  N.N : 74.03.15.367.79 domicilié grand rue 91/00/4  à  6200 Chatelet
Monsieur ASLAN MUHAMMED N.N :96.11.19.201.61 domicilié rue du chemin vert 165/000B à  6042
Lodelinsart
Monsieur ASLAN MESUT N.N : 96.06.07-189.10 domicilié rue du warchat 61 à 6042 Lodelinsart..
Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu’il suit :
 
Article 1 : Partie
Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur ASLAN MECIT  ET ASLAN
MUHAMMED comme associé commandité, gérants, responsables d’une part  et Monsieur ASLAN MESUT
comme simple commanditaire.
 
Article 2 : Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger les activités générales de la  construction, la
construction de réseaux électriques et de télécommunications, les travaux de démolition, les travaux
d’installation électrotechnique de bâtiment, la construction de réseau d’adduction de distribution et d’évacuation
des eaux , la réalisation de travaux de dragage , les travaux de terrassement , creusement, comblement ,
nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, décrochement , destruction à l’explosif.
Le déblayage de chantier, l’installation de câbles et appareils électriques, les travaux d’installation générale, les
travaux de plâtrerie, l’application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre ou de stuc
pour l’intérieur ou l’extérieur y compris les matériaux de lattage.
Le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines
 
équipées, équipements pour magasins, dormants de porte et fenêtre, de cloisons mobiles, revêtement de mur
et plafonds en bois ou plastiques.
Montage de porte de garage, de volet, de persiennes, de grillage, de grille en bois ou matières plastiques.
Montage de porte blindées, de porte coupe feux bois ou plastiques.
Montage de serres, de vérandas en bois ou plastiques.
Installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre.
Montage de cloisons sèches à base de plâtre, pose de revêtements en bois de sols et de murs.
Pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de parquets et autres revêtements de sols en bois,
revêtement de cloison en bois.
Pose de vitre, de miroirs.
Nettoyage de bâtiments nouveau et remise en états des lieux après travaux, autres travaux d’achèvement et de
finition des bâtiments.
Exécution de travaux de rejointoiement, pose de chape, mise en place de fondations y compris le battage de
0670629096
pieux.
Autres activités de construction spécialisées.
Montage et démontage d’échafaudages et de plates formes de travail.
 
   Article 3 : Durée
La durée est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.
 
Article 4 : Siége social
 Le siège de la société est établi à 6042 Lodelinsart rue du chemin vert 165c ; il pourra être transféré en tout
autre endroit par les associés commandités.
 
Article 5 : Raison et dénomination sociale
La raison sociale sera « SCS ASLAN BATIMENT ».
La signature sociale appartiendra à Monsieur ASLAN MECIT et à Monsieur ASLAN MUHAMMED associés
commandités et gérants, qui pourront en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de
nullité.
 
 
 
 
Article 6 : Gestion
 
Monsieur ASLAN MECIT et Monsieur ASLAN MUHAMMED auront la gestion des affaires de la société. Par
extension de pouvoirs, ils pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ;
contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et
céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir
avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies,
oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de
la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’il jugera convenable ; payer tous
prix d’acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’il jugera
convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en
intérêts.
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’il jugera
convenable, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Article 7 : Devoirs des associés
Les associés commandités devront consacrer tout leurs temps et tous leurs soins aux affaires de la société,
sans pouvoir s’intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle de même nature, à peine de
tous dommages-intérêts envers ses coassociés, et même de résiliation de la présente société.
Quant à Monsieur ASLAN MESUT, commanditaire, il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais
il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.
Il s’interdit de s’intéresser financièrement dans tout commerce ou industrie concurrente.
 
Article 8 : Capital
 Le capital social est fixé à 18.600,00 �
Les apports des associés sont constitués comme suit :
Monsieur ASLAN MECIT  apporte à la société la somme de :                                     9300.00 � 
Monsieur ASLAN MUHAMMED apporte à la société la somme de :             4650.00 �
Monsieur ASLAN MESUT apporte à la société la somme de :                        4650.00 �
Total égal au capital social de :                                                                                     18.600,00 �.
 
Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l’appel des
associés commandités, moyennant avis donné un mois d’avance et au fur et à mesure des besoins de la société.
 
Article 9 : Cession
 Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement express et par écrit de ses associés, et il ne pourra non plus associer quelqu’un à sa part
sociale.
 
Article 10 : Inventaire
 Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31/12/2018 un inventaire de l’actif et du
passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial qui devra être approuvé et signé tant par l’associé
commandité que par l’associé commanditaire.
Dans ledit inventaire, le fond de commerce apporté sera amorti chaque année de 10 % de sa valeur d’apport et
le matériel de 10 %.
 
L’assemblée générale se tiendra le 25 mai de chaque année et pour la 1 ère fois le 25 mai 2019.
 
Article 11 : Résultat
Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports
respectifs entre les associés.
Les pertes, s’il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que
Monsieur ASLAN MESUT, associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.
 
Article 12 : Décès
En cas de décès de l’associé commanditaire, avant l’expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera
pas dissoute ; elle continuera d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus
de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour
les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
 
 
 
 Article 13 : Statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
 
Article 14 : Litiges
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
Fait à Charleroi, le 01/02/2017
 
 
 
ASLAN MECIT                                   ASLAN MUHAMMED                                  ASLAN MESUT
Associé commandité                        Associé commandité                        Associé commanditaire