N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : UNION DES DIASPORAS AFRICAINES
(en abrégé) : UDA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Avenue de Stalingrad 52
STATUTS DE LA UDA asbl
 
Les personnes suivantes (Nom, Prénom, aDRESSE de domicile)
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, ci-après dénommée « association », conformément
au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I : Dénomination et siège social
 
Article 1 : Dénomination
L'association prend pour dénomination Union des Diasporas Africaines, en abrégé UDA asbl.
L’UDA asbl est indépendante de tout mouvement politique ou religieux.
 
Article 2 : Siège et identification de l’association
Le siège social est établi 52 Avenue de Stalingrad à 1000 Bruxelles en Belgique.
 
Il pourra être transféré en tout endroit du territoire belge sur proposition du Conseil d’Administration et après
approbation par l’Assemblée Générale.
 
 
Titre II : But et Durée
 
Article 3 : But
L'association a pour but la promotion et la défense de l’état de droit, la justice, la liberté d’expression, les droits
humains, la démocratie (pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple) et les valeurs panafricaines partout
dans le monde.
Parmi les moyens que l’association mobilise pour atteindre les buts précités, figurent notamment :
La contribution aux valeurs de démocratie ;
Le soutien aux initiatives visant à refonder et à consolider l’unité africaine ;
La reconquête de la souveraineté politique et économique des peuples africains ;
La promotion du respect de la dignité humaine ;
Le soutien à la revalorisation et à l’épanouissement socioculturel des peuples africains ;
La défense du droit des peuples africains à accéder à la santé et à l’éducation ;
La dénonciation de la corruption et du pillage des ressources de l’Afrique ;
La promotion de la production et de la consommation locales pour atteindre l’auto-suffisance alimentaire ; 
Le soutien à l’entreprenariat économique et social porté par des Africains ;
0801649768
L'organisation de conférences, de séminaires, de colloques, de sessions de formation et d’actions concrètes sur
le terrain.
L’association peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social, en ce compris les activités commerciales, pour autant qu’elles demeurent
accessoires par rapport aux activités non marchandes.
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre III : Membres
 
Article 5 : Membre actif
Peut être membre actif de l’association toute personne physique ou morale (association des afro-descendants)
domiciliée en Belgique et ayant adhéré aux statuts de l’UDA en signant la fiche d’adhésion à la UDA asbl.
 
Article 6 :
Le membre actif a le droit de vote à l’AG et le devoir de s’acquitter de cotisations mensuelles dont le montant est
fixé par l’AG sur proposition du CA.
 
Article 7 : Membre sympathisant
Peut être membre sympathisant toute personne physique ou morale résidant en Belgique ou non et qui désire
soutenir les activités de l’UDA asbl par le volontariat, des dons, etc.
 
La qualité de membre sympathisant est soumise à la signature d’une fiche d’adhésion à l’UDA.
 
Article 8 :
Le membre sympathisant n’a ni de droit de vote à l’AG ni d’obligation de s’acquitter de cotisations mensuelles.
 
Article 9 : Membre d’honneur
Sur proposition du CA, l’Assemblée Générale peut décerner la qualité de membre d’honneur à toute personne
physique ou morale qui s’est particulièrement distinguée soit par ses services rendus à l’association, soit par une
action remarquable qui permet à l’association d’atteindre ses objectifs.
 
La qualité de membre d’honneur n’est soumise ni à la signature de la charte d’adhésion à la UDA asbl ni à
aucune cotisation.
 
Article 10 :
Le membre d’honneur n’a pas droit de vote à l’AG.
 
Article 11 :
Sur proposition du CA, la qualité de membre d’honneur peut être suspendue ou retirée par l’AG en cas de
manquements graves aux présents statuts.
 
Article 12 : Démission, suspension et exclusion de membres
Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au CA.
Article 13 :
La qualité de membre peut se perdre par :
Démission notifiée par écrit au Conseil d'Administration (CA) ;
Suspension ou exclusion prononcée par l'Assemblée Générale sur proposition du  CA.
Décès (pour une personne physique) ou dissolution (pour une personne morale).
 
Article 14 :
Le CA peut proposer à l’AG de suspendre ou d’exclure un membre dans les cas suivants :
Retard ou Absence des cotisations mensuelles ;
Absence d’implication ou de participation aux activités de l’UDA asbl ;
Manquements graves aux présents statuts.
 
 
Titre IV : Assemblée Générale
 
Article 15 :
L’ensemble des membres de l’association constitue l’Assemblée Générale (AG).
 
Toutefois, en cas de vote à l’AG, seuls les membres actifs en ordre de cotisations mensuelles ont droit de vote.
Un membre actif en ordre cotisation peut se faire représenter à l’AG par un autre membre grâce à une
procuration écrite. Aucun membre ne peut représenter par procuration plus de deux membres actifs ayant droit
de vote.
 
Les membres sympathisants et les membres d’honneur ont des voix délibératives à l’AG mais ils n’ont pas de
droit de vote.
 
Article 16 :
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association. Elle a le pouvoir, notamment, de :
Modifier les statuts conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 ;
Adopter le règlement d’ordre intérieur (ROI) ;
Nommer et révoquer les membres du Conseil d’Administration (CA) et le(la) Commissaire aux comptes ;
Approuver le budget et les comptes annuels sur proposition du CA ;
Donner décharge au CA et au(la) Commissaire aux comptes ;
Fixer les montants des cotisations mensuelles ordinaires sur proposition du CA ;
Accepter ou refuser l’adhésion des membres dans le respect des articles 5 à 13 ;
Suspendre ou exclure un membre conformément aux présents statuts et au ROI ;
Approuver les grandes orientations de l’association sur proposition du CA ;
Dissoudre l’association.
 
Article 17 :
Sans préjudice aux conditions fixée par la loi, Le(La) commissaire aux comptes a pour fonction de vérifier la
véracité, la régularité et la conformité des informations financières.
 
Article 18 :
Il doit être tenu une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) chaque année durant le quatrième trimestre de
l’année.
 
Article 19 :
Le CA peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) selon les besoins.
 
Article 20 :
Le CA ou le(la) Commissaire est tenu d’organiser une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande écrite
d’un cinquième (1/5) des membres de l’association.
 
Article 21 :
Dans ce cas, le CA est tenu de convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai de vingt et un jours
(21) jours calendrier. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et le(s) point(s) inscrit(s) à l’ordre du jour.
 
Article 22 :
Pour toute Assemblée Générale, le CA ou le(la) Commissaire aux comptes fixe la date, l’heure, le lieu de la
réunion et établit l’ordre du jour.
 
Article 23 :
L’Assemblée Générale est convoquée par le CA ou le(la) Commissaire aux comptes sur invitation écrite
transmise aux membres par toute voie de communication.
 
Article 24 :
L’invitation ou la convocation à l’Assemblée Générale est signée soit par le(la) Président(e) du CA, le(la)
Secrétaire Général(e) ou le(la) Commissaire aux comptes.
 
Article 25 :
Tout sujet ne figurant pas à l’ordre du jour prévu dans la convocation à l’Assemblée Générale mais introduit au
début de la séance peut être inscrit à l’ordre du jour après accord préalable des deux tiers (2/3) des membres
présents ou représentés.
 
Cette possibilité est exclue pour des modifications statutaires et ne peut être le sujet prépondérant.
 
Article 26 :
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins trente (30) jours calendrier à l’avance.
 
Article 27 :
L’Assemblée Générale est dirigée par le(la) Président(e) du CA ou, à défaut, par le(la) Secrétaire Général(e) ou,
à défaut, le(la) Commissaire au comptes.
 
Article 28 :
Sauf disposition particulière prévue par le Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, l’Assemblée
Générale ne siège valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Article 29 :
Si le quorum de présence n’est pas atteint lors d’une première séance, une nouvelle Assemblée Générale sera
convoquée avec le même ordre du jour et conformément aux dispositions prévues par les présents statuts.
 
Le délai de convocation peut, dans ce cas, être plus court, mais ne peut être inférieur à quinze (15) jours
ouvrables.
 
Cette deuxième Assemblée Générale siégera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
 
Article 30 :
L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité absolue (moitié + 1) des membres présents ou
représentés.
 
Article 31 :
Les procès verbaux des Assemblées Générales sont envoyés à tous les membres par toute voie de
communication écrite.
 
Article 32 :
Les procès verbaux sont opposables aux tiers à partir du moment où ils sont adoptés.
 
Article 33 :
Les procès verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège de l’association ou sur un fichier électronique
tenu par le CA. Ils peuvent être consultés par tout membre sur simple demande adressée au CA. Les tiers
peuvent consulter des extraits des procès verbaux pour ce qui les concerne.
 
 
Titre VI : Administration
 
Article 34 : Le Conseil d’Administration (CA)
Le Conseil d’Administration (CA) est l’organe exécutif de l’UDA asbl. Il est l’organe de gestion et de
représentation de l’association.
 
Article 35 :
Le mandat des membres du CA est exercé à titre gratuit et seuls les membres actifs peuvent siéger au CA. 
 
Article 36 :
Le CA est composé au moins de 3 membres et au plus de cinq (5) membres que voici :
Un(e) Président(e) ;
Un(e) Secrétaire Général(e) ; 
Un(e) Secrétaire Adjoint(e) ;
Un(e) Trésorier(e) Général(e) ;
Un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).
 
Article 37 :
Le CA comprend, au minimum, les trois (3) postes suivants : Un(e) Président(e), Un(e) Secrétaire Général(e),
Un(e) Trésorier(e) Général(e).
 
 
 
Article 38 :
Le(la) Président(e) représente l’association. Il(elle) convoque et dirige les réunions du CA et de l’AG.
 
Article 39 :
Dans les trois (3) mois de son entrée en fonction, le CA élabore un plan d’actions de gouvernance qui sera
soumis à l’approbation des membres lors d’une Assemblée générale extraordinaire.
 
Article 40 :
Tous les membres du CA sont élus, tour à tour, par l’Assemblée Générale. La composition du CA doit s’efforcer
de refléter la répartition du genre présent à l’Assemblée Générale.      
 
Article 41 :
Le mandat du CA est d’une durée de deux (2) ans, renouvelable une (1) seule fois de façon consécutive.
 
Article 42 :
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
 
Article 43 :
La première Assemblée Générale qui suit, doit confirmer ou révoquer le mandat de l’administrateur coopté. 
 
Article 44 :
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur sauf si l’Assemblée
Générale en décide autrement.
 
Article 45 :
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée Générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition du CA jusqu’à ce moment.
 
Article 46 :
Six(6) mois avant la fin du mandat du CA, un Comité Electoral indépendant (CEI) est mis en place lors d’une
Assemblée générale extraordinaire convoquée par la CA sortant.
 
Composé de trois (3) membres maximum, le CEI est en charge d’organiser la campagne pour le renouvellement
du CA. Un appel public à candidature doit être lancé un (1) mois avant l’Assemblée Générale qui devra élire le
nouveau CA.
 
Article 47 :
Les prérogatives du CEI, les conditions et les formalités à remplir pour organiser le renouvellement du CA sont
précisées dans le ROI de l’association.
 
Article 48 :
Le CA peut se réunir à tout moment et peut délibérer valablement si la moitié au moins de ses membres sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
 
Article 49 :
Les procès verbaux des délibérations du CA sont consignés dans un registre ou fichier électronique tenu par
le(la) Secrétaire Général(e) de l’association. Ils peuvent être consultés par les membres sur simple demande
adressée au CA. Les tiers peuvent consulter des extraits de procès verbaux pour ce qui les concerne.
 
Article 50 :
Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de l’association, la
représentation à l’extérieur dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 51 :
Le(la) Président(e) du Conseil d’Administration et le(la) Trésorier(ière) sont mandatés pour ouvrir et gérer un
compte bancaire au nom de l’association.
 
 
Titre VI : Les Commissions Spécialisées (CS)
 
Article 52 :
Les Commissions Spécialisées (CS) sont des organes de réflexions et de propositions mis en place et animés
par le CA.
 
Le mandat des membres des CS est exercé à titre gratuit et chaque membre peut siéger dans une (1) ou deux
(2) CS maximum.
 
Article 53 :
Le CA crée les Commissions spécialisées en fonctions des besoins, des compétences et des nécessités. Il en
fixera l'objet et le mandat dans le ROI (Règlement d’ordre intérieur).
 
Article 54 :
Chaque membre de l’association est invité et encouragé à faire partie d’au moins une des CS pour y participer
aux travaux en fonction de ses intérêts, connaissances, expériences ou expertises.
 
 
Titre V : Dispositions diverses
 
Article 55 :
Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres, des subsides, des dons, des legs et
de toute autre ressource pouvant lui être acquise, conformément à la Loi.
 
Article 56 :
Le montant total des cotisations annuelles d’un membre ne peut dépasser 1000,00 €.
 
Article 57 :
L’Assemblée Générale peut désigner un(e) ou plusieurs Commissaires aux comptes chargé(e)s de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Les membres du Commissariat aux Comptes sont nommés sur la base de leurs compétences et/ou expériences.
 
Article 58 :
En cas de dissolution de l’association, l’actif restant sera donné à une association qui poursuit le même objet
social. La dissolution s’effectue conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019.
 
Article 59 :
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Article 60 :
Tout point non prévu par les statuts se règle conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars
2019.
 
 
 
 
 
Les membres du Conseil d’Administration élus lors de l’assemblée générale constitutive du 22 avril 2023  :
 
1. MONTGINOUL Edith : Présidente
2. AMEDODJI Kokou : Secrétaire général
3. BOLY Fatimata : Trésorière générale