N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COMMERG
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Royale 97 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par , Quentin DE RUYDTS, notaire résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « Notaire Quentin DE RUYDTS, société notariale », ayant
son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue Van Volxem, 333 (numéro d’entreprise
0665.854.322 RPM Bruxelles), le 8 décembre 2020, en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été
constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
            I. FORME  DENOMINATION.
            Société à responsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination "COMMERG".
            Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
            II. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            III. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            IV. APPORTS.
            En rémunération des apports, 360  actions ont été émises au prix de cent euros (100,00 €)
chacune.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trente-six mille
euros (36.000,00 €).
            V. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le 1er octobre et finit 30 septembre de chaque année.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 30 septembre 2021.
            VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
0759571564
Volet B
proportion.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            VII. OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet social :
-           Toutes activités de courtage et spécialement en matière énergétique et de CO² et matières
premières,
-           Toutes opérations de consultance en matière d’écologie, d’énergie, d’émission de gaz,
matières premières, biens industriels ou de consommation,
-           Elle pourra en outre faire toutes opération généralement quelconques, ayant un lien direct ou
non avec les activités susmentionnées de nature à développer son chiffre d’affaires,
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du
mois de février, à 18 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.           S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            La première assemblée générale se tiendra le dernier jeudi du mois de  février de l’année
2022.
            IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
            Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur
SCHENNEN Rodolphe Fabrice, né à Uccle le 3 novembre 1975, domicilié à Triq il-Tiben Jacaranda
Court Flat 8 SWIEQI SWQ 3037 - (MT) Malte, ici présent ou valablement représenté et qui accepte.
Volet B
            Son mandat sera rémunéré.
            X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME