Nom
(en entier) : Byrrrh and Skate
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : Rue des Goujons 160 à 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Statuts coordonnés conformément au Code des Sociétés et Associations
Texte
Afin de se conformer aux dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale
extraordinaire du 15 avril 2024 a modifié les statuts de l'ASBL et adopté la nouvelle version coordonnée de
ceux-ci à l'unanimité.
Ce texte annule et remplace intégralement les statuts antérieurs.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L'association est dénommée « Byrrrh and Skate ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2
Son siège social estétabli sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément à l'adresse
suivante : Rue des Goujons 160 à 1070 Anderlecht.
L'adresse de son site internet est https://byrrrhandskate.be et son adresse électronique est la suivante :
byrrrhandskate@gmail.com
Toute modification du siège social de l'ASBL relève de la compétence de l'organe d'administration.
Article.3
L'association a pour but de promouvoir le renforcement des capacités des jeunes, de la cohésion sociale et
du dialogue interculturel en créantun espace polyvalent de rencontre autour de la pratique du skateboard et de
sa culture au sens large.
Elle poursuitla réalisation de ce but par le développement d'activités sportives, culturelles et artistiques en
lien avec la pratique du skateboard. Ces activités peuvent s'exprimer de différentes manières telles que des	1
sportives et de performances artistiques ou encore d'ateliers participatifs.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
-	TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur (parrains)
et de membres émérites. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
OLes comparants au présent acte, fondateurs ou associés
OLes personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts,
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'organe d'administration (ou) qui, présentée par deux
membres au moins, est admise par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix
présentes ou représentées (si quorum de présence de 50%).
En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique (deux maximum)
chargée de la représenter.
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit avoir l'âge minimum de 12 ans. Les adhérents
bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de sa décision.
L'organe d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur (ou de parrain) à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association etqui serait ainsi appelée à faire partie de
l'association. Cette qualité ne peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.
Enfin, le titre de membre émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à
l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.
Article.6
Les membres effectifs etadhérents sontlibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par mail ou par courrier à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui luiest adressé
par lettre recommandée à la poste.
- Le membre effectif ou adhérent qui contrevient aux statuts et au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, commet des fautes graves ou est responsable d'agissements ou paroles qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la considération doit jouir l'association.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire.
L'exclusion d'un membre adhérent peutêtre prononcée par l'organe d'administration statuantà la majorité
simple.
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique etl'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de démission
ou d'exclusion de membres effectifs sontinscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans
les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. lis
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents estfixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être inférieur à 1 euros, ni supérieur à 6,66 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration, ou à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
OLa modification des statuts
OL'approbation des comptes annuels et du budget
DLa nomination etla révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
DDans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
DL'admission et l'exclusion des membres effectifs
DLa dissolution volontaire de l'association
[]La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
DEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
OTous les cas où les statuts l'exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L'association peutêtre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. Le
courriel sera transmis avec accusé de réception par le secretaire ou le président.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours à l'avance.
L'assembléene peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. S'il s'agit d'un tiers à l'association,
celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre
'de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les membres adhérents, d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun
cas délibérative.
En cas de parité des voix à main levée, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
En cas de parité des voix lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Toutefois, lorqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l'objetou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peutprononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire de l'association ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est
conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 15
L'association estadministrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés
'par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et/ou les tiers. Le nombre
d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est d'un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effetde porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en touttemps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le présidentde l'association ou, à défaut, par
l'administrateur le plus âgé.
Article.18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigentou à la demande d'un administrateur. Les convocations sont envoyées par
simple lettre, téléfax ou courriel au moins huitjours avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe
d'administration. Si, exceptionnellement, elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit organe.
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de 50% etune majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
En cas de parité des voix à main levée, celle du président, ou à défaut de son remplaçant, est prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration écrite le désignant nommément.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration etses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un organe de gestion composé de plusieurs administrateurs.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est/sont choisi(s) parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Il(s) est/sont désigné(s) pour un an et rééligible(s) pour une durée illimitée. il(s) est/sont en tout
temps révocable(s) par l'organe d'administration.
Article.23
L'organe d'administration représente l'association, tanten demandant qu'en défendant, dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Article.24
Les actes qui engagentl'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière etdes commissaires comportentleurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article.27
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n'excède pas 100.000 euros.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.28
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La dernière version approuvée du règlementd'ordre intérieur sera disponible au siège de l'association. Le
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.29
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 etau Livre III, Titre 3, Chapitre
2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.30
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformémentau Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, etindique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvantêtre faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif (telle l'ASBL Skateboarders).
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.32
Tout ce qui n'estpas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
A ce jour, l'organe d'administration est composé de :
-LEBBE Dimitri, domicilié Brabantsebaan 396 à 1600 Sint Laureins Berchem, né à Halle le 3 juillet 1994
-NOUAIM Zakarya, domicilié Boulevard Anspach 153 à 1000 Bruxelles, né à Agadir (Maroc) le 23 août 1993
-PARIDAENS Jean-Thomas, domicilié Rue des Abbesses 11 à 1190 Forest, né à Lobbes le 20 juillet 1984
Lesquels se répartissent les postes comme suit :
-Président : LEBBE Dimitri
-Secrétaire : NOUAIM Zakarya
-Trésorier : PARIDAENS Jean-Thomas
Fait à Anderlecht, le 16 mai 2024, en 3 exemplaires originaux.
NOUAIM Zakarya	LEBBE Dimitri