N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Martial Fitness Brussels asbl
(en abrégé) : MFB asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Félix Bovie 43
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Statuts de Martial Fitness Brussels ASBL
 
 
 
Entre
Monsieur Ralph Lloyd-Davis, Rue Felix Bovie 43, 1050 Bruxelles, né le 4 juin 1979 à Londres, Royaume Uni
Madame Pauline Chaigne, Rue Felix Bovie 43, 1050 Bruxelles, née le 16 juin 1981 à Villeurbanne, France
Madame Estelle Denervaud, Avenue Louise 79, 1050 Bruxelles, née le 4 mai 1979 à Salins-les-Bains, France
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)
 
Art. 1)L’association est dénommée  Martial Fitness Brussels a.s.b.l. , en abrégé : MFB asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2)Son siège social est établi à Rue Felix Bovie 43, 1050 Bruxelles dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
Toute modification du siège social doit être vôtée par l’Assemblée Générale soit au cours de  l’assemblée
générale annuelle soit lors d’une assemblée générale extraordinaire. Toute modification du siège sociale doit être
publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3)L’association est constituée pour une durée indeterminée
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4)L’association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du bien-être physique et mental en
particulier à travers des techniques inspirées par les arts martiaux et l’auto-defense.
 
Art. 5)L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du Martial Fitness, de cours, de
compétitions, de formations, de coaching personnel…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
0656569244
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6)L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’admision est ouverte aux
personnes physiques et ou morales.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents
statuts.
Art. 7)Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d’administration) est
admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité des voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par les statuts de l’association, conformément aux prescriptions de l’association.
Art. 8)Les membres effectifs sont les seuls à avoir un droit de vote lors d’une assemblée générale.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 9)Toute demande d’adhésion à l’association doit être validée par le Conseil d’Administration. Le Conseil
d’Administration se réserve le droit de refuser une demande de statut de membre adhérent. Si une demande est
refusée, l’association s’engage à rembourser les frais d’affiliation du demandeur.
Art. 10)Les membres adhérents sont des personnes physiques et doivent s’acquitter d’une affiliation annuelle à
fixer par le Conseil d’Administration et qui doit servir au minimum à couvrir les frais d’assurance du membre et ne
doit dépasser 150euros. Les membres adhérents qui ne s’acquitent pas de l’affiliation peuvent êtres considéèrés
démissionnaires.
Art. 11)L’affiliation confère aux membres adhérents ce statut pendant un an à compter de la date de la validation
de l’affiliation par le Conseil d’Asministration. Le statut de membre adhérent octroie à celui- ci le droit de
participer aux activités de l’association, moyennant le paiyement des charges additionnelles en relation avec ces
activités.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 12)Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Cette démission prendra effet immédiatement.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou voie éléctronique.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 13)Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 14)Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur les biens de l’association ni sur les contributions
versées.
 
Art. 15)La participation aux activités de Martial Fitness Brussels asbl peut être refusée à tout membre dont les
payements ne seraient pas en ordre.
 
Art. 16)Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 17)Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
toutes les catégories de membres ou différente).  Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale.  Elle ne pourra être supérieure à 2000 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 18)L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 19)L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou et les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
l’admission des membres effectifs et adhérents ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
l’adoption du budget pour l’année à venir ;
la nomination des personnes responsables de la gestion journalière
 
Art. 20)Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un tier au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours, heure
et lieu mentionnés dans la convocation. Les réunions peuvent être tenues par voie éléctronique.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 21)L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par voie éléctronique ou par lettre
ordinaire adressée au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un tier des membres effectifs
doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 22)Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 23)L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par la
trésorière (ou à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé).
 
Art. 24)L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, un autre vote doit être organisé.
 
Art. 25)L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26
quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
Art. 26)Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 27)L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de (trois personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de
membres), nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout
temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l’association.
 
Art. 28)En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 29)Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secretaire et un trésorier.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par la trésorière ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Art. 30)Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 31)Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 32)Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 33)Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué).
 
Art. 34)Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 35)En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 36)L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 37)Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
 
Art. 38)En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Art. 39)Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 40)Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et
la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 41)L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de
la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du
10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer
du doping à l’occasion de compétitions sportives ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 42)L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 43)L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Art. 44)L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Monsieur Ralph Lloyd-Davis
Madame Pauline Chaigne
Madame Estelle Denervaud
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Présidente : Pauline Chaigne
Trésorière : Estelle Denervaud
Secretaire : Ralph Lloyd-Davis
Personne déléguée à la gestion journalière : Ralph Lloyd-Davis
Personnes habilitées à représenter l’association : Ralph Lloyd-Davis, Pauline Chaigne, Estelle Denervaud
 
 
Fait à Bruxelles le 10 juin 2016 en deux exemplaires.