N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nature et ô
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Basse Hestre 69
7170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manage (Fayt-lez-Manage)
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination - siège social – objet – durée
Article 1 – L’association prend pour dénomination «Nature et Ô»
Article 2 – Son siège social est établi rue de de la basse Hestre 69 à 7170 Fayt-Lez-Manage dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi
du 2 mai 2002.
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir l’enseignement et la pratique du sport, y compris la natation, la
cuisine, les activités artistiques, les activités nature et garderie d’enfants.
Article 4 - Afin de réaliser ses buts, l’association pourra notamment : Promouvoir et organiser toutes activités
liées directement ou indirectement à son objet social. (stages, cours, tournois, voyages sportif, événements, fête
d’anniversaires, journées sportives) Collaborer avec d’autres ASBL Recueillir des fonds de tout type destiné
directement ou indirectement à ses activités.
Article 5 – L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps
 
TITRE 2 – Membres
Article 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectif ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs
jouissent la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présent statuts. Sont membres effectif :
les comparants au présent acte ; toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil
d’administration. Sont membres adhérents : Les personnes qui désirent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article7 – Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités qui leur sont proposées et d’utiliser le
matériel et les infracteurs mis à leur disposition. Les membres adhérents ont l’obligation de payer les cotisations
qui leur sont demandées ainsi que de respecter le matériel et les infrastructures mis à leur disposition. Ils doivent
également respecter le règlement d’ordre intérieur des lieux dans lequel se déroule l’activité ainsi que celui de
l’asbl s’il en existe un.
Article 8 – Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit sa démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou e-mail ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peutVolet B - suite MOD 2.2 être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre
effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à décision de l’assemblé générale, les membres
qui se serait rendu coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 9 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
0716821189
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 – L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
TITRE 3 Cotisation
Article 11 – La cotisation annuelle est fixé à 50 euros.
TITRE 4 Assemblée générale
Article 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par un président
de séance désigné en préambule à chaque réunion.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux ; la
nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,
et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; l’approbation des budgets et des comptes ; la dissolution
volontaire de l’association ; les exclusions de membres ; la transformation de l’association en société à finalité
sociale ; toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant. La convocation mentionne le jour, heure et lieu
de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Proposition que si elle est signée d’un nombre de
membres au moins égal au vingtième.
Article 16 – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif y dépose d’une voix. Il
peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite. Un membre effectif ne
peut détenir qu’une seul procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou des
choix, celle du président de séance est déterminante.
Article 17 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposé, dans le mois de sa date au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « annexes du Moniteur belge ».
Article 18 – Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et
peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est
acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE 5 Conseil d’administration
Article 19 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de
minimum 2 membres (3 si l’association comporte plus de 3 membres effectifs), nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou
révocation.
Article 20 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire et des administrateurs. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs.
Article 21 – Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font ressentir. Il est convoqué à la
demande de deux administrateurs au moins. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter
par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu’une
procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de
partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Article 22- Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus par l’administration et la gestion de
l’association.
Article 23- Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés soit par le
Président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Article 24- Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandant qu’ils exercent à titre gratuit.
Article 25- Le président ou les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE 6- Dispositions diverses
Article 26- Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 27- L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28- Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 29- L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 30- En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi
qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 23 et 26 de la loi.
Article 31- Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs. L’assemblée constitutive a, lors de
sa tenue le 17 décembre 2018 et conformément aux statuts, désigné les personnes suivantes administrateurs :
Estelle Van Overstyns, rue de la Basse Hestre 69 à 7170 Fayt-Lez-Manage
Benjamin Soumillion, rue de la Basse Hestre 69 à 7170 Fayt-Lez-Manage
Grégory Denis, Chemin du petit Baulers 4 à 1400 Nivelles (éducateur)
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Braine-le-Comte le 17/12/2018