N° d'entreprise : 0665. 758.807
Nom
(en entier) : Comité des jeunes HLW
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Coron des Trys 20, 5537 Haut-le-Wastia
Objet de l'acte : Transfert du siège social - Démissions - Nominations - Modifications
statutaires
1. Transfert du siège social
L'assemblée générale réunie ce 7 janvier 2023 a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante:
Rue du Centre 5, 5537 Haut-le-Wastia
2. Composition de l'organe d'administration
L'assemblée générale réunie ce le 7 janvier 2023, a nommé pour un terme de un an, à compter du 9
janvier 2023, les administrateurs suivants:
-DELHALLE Casimir, Rue de Sommière 17 à 5537 Haut-le-Wastia, né à Namur, le 07/02/1997
-MICHAUX Cloé, Rue Coron des Trys 17 à 5537 Haut-le-Wastia, née à Namur, le 27/03/2003
-LEBRUN Christophe, Chaussée de Dinant 86 à 5537 Anhée, né à Dinant, le 30/09/1980
-ANTOINE Mathis, Rue de la Bossière 6 à 5537 Anhée, né à Charleroi, le 03/04/2003
-PIRSON Maëlle, Rue des Artisans 50 à 5537 Maredret, née à Namur, le 22/06/1996
en remplacement de
-HEINE Victor, Rue Coron des Trys 20 à 5537 Haut-le-Wastia, né à Namur, le 29/06/1994
-FREROTTE Victor, Rue de Sommière 8A à 5537 Haut-le-Wastia, né à Dinant, le 02/05/2001
-MARTEAU Amandine, Avenue des Sorbiers 11 à 5550 Anseremme, née à Dinant, le 22/11/1997
-RASE Jordan, Avenue des Sorbiers 11 à 5550 Anseremme, né à Dinant, le 09/04/1996
dont les mandats ont expiré le 8 janvier 2023
Les mandats des administrateurs
-ROLAND Damien, Rue du Centre 5 à 5537 Haut-le-Wastia, né à Namur, le 24/06/1998
-PIRSON Robin, Rue de Sommière 8 à 5537 Haut-le-Wastia, né à Dinant, le 13/04/2002
sont renouvelés pour une période de un an à compter du 9 janvier 2023
Les administrateurs ont désigné en qualité de
ROLAND DAMIEN	Président :
PIRSON ROBIN	Vice-Président :
PIRSON MAELLE	Secrétaire :
PIRSON ROBIN	Trésorier :
DELHALLE CASIMIR	Responsable Bar & Sono :
Responsable Bar & Technique :	ANTOINE MATHIS
LEBRUN CHRISTOPHE	Responsable Bar & Local :
MICHAUX CLOE	Vice-Trésorière & Aide secrétaire :
3. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 7 janvier 2023a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE 1er
Dénomination - Siège social - Durée
Article 1er
L'association sans but lucratif est dénommée «Comité des jeunes HLW»
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, Belgique.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE 2
But - Objet
Article 4
L'association a pour but :
·Rassembler, informer et animer le village de Haut-le-Wastia
·Participer à la vie associative de la région
Article 5
L'association poursuit ces buts notamment par la réalisation des activités suivantes :
·Organisation de soirées, repas, défilés et fêtes populaires
·Participation aux soirées, repas, défilés et fêtes populaires organisés dans la région
·Diverses ventes au profit des habitants de la région
·Publications d'un périodique d'information
·Collaboration avec d'autres groupes ou associations
·La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par
l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 6
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les membres effectifs
Article 7
Sont membres effectifs :
Tout membre adhérent majeur, actif activement depuis un an comme membre adhérent, qui, présenté par
deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée
générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 8
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 9
Parmi les membres effectifs, pourront être élus des présidents d'honneur par décision de l'assemblée
générale réunissant les 9/10 des voix présentes ou représentées aux conditions suivantes :
·Le membre a été président de l'association par le passé
·Le membre a été administrateur de l'association pendant minimum 5 ans
·Le membre a grandement participé à l'évolution de l'association
Cette distinction à vocation honorifique accorde une distinction statutaire en raison des services importants
qu'ils ont rendus.
Les présidents d'honneur n'ont pas à avoir une présence effective ni une participation quotidienne au sein
de l'association. Ils constituent en revanche un appui sérieux et acquis à l'objectif que défend l'association.
Dans ce cadre, ils peuvent participer aux organes d'administration sur invitation du président mais ne peuvent
prendre part aux votes. Ils peuvent toutefois émettre un avis si on les y autorise.
Dans certaines circonstances, les présidents d'honneur peuvent aussi jouer un rôle de modérateurs si des
turbulences viennent à se produire au sein de l'association.
Article 10
Sont membres adhérents :
Les personnes admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des 3/4 et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 11
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration
Article 12
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration.
Article 13
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre ordinaire.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 14
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 15
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article 16
Tout membre effectif doit communiquer à l'organe d'administration son domicile et une adresse de courrier
électronique utilisable pour le contacter, ainsi que tout changement éventuel de ceux-ci.
Article 17
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 4
Cotisations
Article 18
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 EUR.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 19
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des 3/4.
Article 20
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle
leur est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
·L'approbation des budgets et des comptes annuels ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·L'admission et l'exclusion de membres effectifs et adhérents ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 21
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 22
L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné à cet effet par courrier papier ou
électronique adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur
au nom de l'organe d'administration.
La convocation de l'assemblée générale contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 30 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des 3/4 des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Article 23
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Article 24
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les autres membres n'ont pas ie droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 25
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas d'égalité, la voix du président de l'organe d'administration, ou le cas échéant de son suppléant, est
prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret,
Article 26
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 27
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
Article 28
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et tous les membres qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance.
Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux suite à une demande écrite justifiant un intérêt
légitime à l'organe d'administration.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois suivant leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE 6
Organe d'administration
Article 29
L'association est administrée par un organe composé de minimum quatre membres et de huit personnes
maximum, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
L'assemblée générale nomme les membres de l'organe d'administration parmi les membres effectifs pour
une durée d'un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 30
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
Article 31
L'organe d'administration élit par vote à bulletin fermé parmi ses membres un président, un vice-président,
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Article 32
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président
ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 33
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et conservés dans un registre spécial.
Article 34
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
TITRE 7
Gestion journalière
Article 35
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non.
Article 36
Chaque membre de l'organe d'administration se voit d'office déléguer la gestion journalière de l'association.
Article 37
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Articles 38
L'organe d'administration peut demander en tout temps un rapport d'activité à la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Article 39
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
Article 40
Tout membre de l'organe d'administration peut seul signer valablement les actes régulièrement décidés par
l'organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Article 41
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci
est exercé à titre gratuit.
TITRE 8
Règlement d'ordre intérieur
Article 42
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 9
Dispositions diverses
Article 43
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 44
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des associations.
Article 45
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'une fin désintéressée.
Article 46
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans le mois suivant l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Article 47
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
Certifié exact,
Le Président
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Certifié exact,
Le Président
ROLAND Damien