N° d'entreprise : 0829302092
Nom
(en entier) : LEX & FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève Richelle 161 bte 78
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle Raes, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 17 novembre 2022, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Nivelles, avant
l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « Lex & Finance », dont le siège est établi à 1410 Waterloo, Office
Park Waterloo, Drève Richelle 161, bat. J, bte 78, a décidé :
1. de remplacer l’objet de la société et de modifier l’article 3 des statuts par le texte repris sous le
point 4, Objet, ci-après.
2. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux dispositions du Code des
sociétés et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
4. d’adopter des statuts complètement nouveaux. Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit (reproduit en extrait) :
« Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LEX & FINANCE », en abrégé « L&F ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet pour son compte propre ou compte de tiers ou en participation en
Belgique ou à l'étranger, la consultance financière, le crédit management, la récupération de
créances, les études de solvabilité, les recherches commerciales, la collecte d'informations, la
gestion de base de données, l'intermédiation financière, l'intermédiation d'assurance, le courtage de
crédits et d'assurances et tout ce qui rentre dans le secteur d'activité ainsi défini.
La société a également pour objet :
*Prestation de services de conciergerie auprès d’entreprises - Organisation de séminaires, cours et
formations en Belgique et à l’étranger - Négociations de Joint-ventures avec des sociétés
espagnoles ;
*Import et export et plus particulièrement entre l’Espagne et la Belgique ;
Volet B
*Organisation et collecte d’informations financières et commerciales ;
*Intermédiation et agent d’usine principalement pour les pays de la méditerranée et l’Allemagne ;
*activites d’emploi qui consistent plus particulierement en tout acte d’intermediation visant a
rapprocher l’offre et la demande sur le marche de l’emploi, sans que l’intermediaire ne devienne
partie aux relations de travail susceptibles d’en decouler ;
*Les services consistant a employer des travailleurs dans le but de les mettre a la disposition d’un
tiers utilisateur, personne physique ou morale, qui fixe leurs taches et en supervise l’execution, dans
le cadre du travail temporaire, du travail interimaire et de la mise a la disposition des travailleurs
aupres d’utilisateurs, en application de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail
interimaire et la mise de travailleurs a la disposition d’utilisateurs ;
*Tous les autres services ayant trait a la recherche d’emploi, sans pour autant viser necessairement
a rapprocher l’offre et la demande sur le marche de l’emploi, a l’exception de la simple publication d’
offres et de demandes d’emploi ;
*Le conseil aux entreprises dans le sens le plus large ;
*Le conseil en communication et développement d’image de marque ;
*Les procédures d’auto certification ;
*Les dépôts d’idées, marques, logos ,brevets et patentes ;
*La consultance en ressources humaines ;
*Les services de domiciliation d’entreprise et de coworking ;
*La gestion financière d’entreprises tierces ;
*L’assistance et l’aide aux prises de décision stratégiques d’entreprise ;
*L’assistance à la rédaction de dossiers d’aides, primes et subsides ;
*Les services de secrétariat , centre de scanning et d’encodage , services combinés de travaux de
bureau.
* La consultance IT
* Les recherches et analyses de solvabilite.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et
immobilières, financières, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa
clientèle.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième jeudi du mois de décembre, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
Volet B
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion. »
5. de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur SIEVERT Zénon Wolfgang, né à Haifa (Israël) le 18 août 1962, domicilié à (29639 Pueblo
Benalmadena), Urb. Doña María Las Acacias, C/ Ana Mari a Matute 8- 2-2-1B (Espagne).
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1410 Waterloo, Office Park Waterloo, Drève
Richelle 161, bat. J, bte 78.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, rapport, historique + coordination.
I. RAES