Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Chant de la Terre
Rue Emile Nève(L.L) 238
7100 La Louvière
Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Laurent Delcroix, notaire associé à Mons, endate du 12 février 2016, en
cours d'enregistrement, il résulte que
1) Monsieur DEPELCHIN Frédéric Roland Nicolas, né à Ixelles, le 23 août 1971, (numéro national:
710823 039-42), divorcé non remarié, domicilié à 7140 Morlanwelz, Rue des Droits de l'Homme 13. 
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale. 
2) Madame COLLET Marie-Anne Germaine Ghislaine, née à Frasnes-lez-Gosselies, le 4 juillet 1947,
(numéro national: 470704 002-41), divorcée non remariée, domiciliée à 1460 Ittre, Rue de Haut-Ittre
7. 
Cohabitante légale ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Ittre.   
3) Madame PILLON Marina Carola, née à La Hestre, le 5 août 1959, (numéro national: 590805 072-
06), divorcée non remariée, domiciliée à 7141 Morlanwelz (Mont-Sainte-Aldegonde), Rue Haute 46. 
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
4) Madame STOCOLA Incoronata, née à La Hestre, le 17 octobre 1964, (numéro national: 641017
150-75), épouse de Monsieur HUYLENBROECK Guy, domiciliée à 7000 Mons, Rue du
Gouvernement 27. 
Elle déclare s'être mariée à La Louvière le 20 juin 1987 sous le régime de la séparation de biens
avec société réduite aux acquêts suivant acte passé devant le notaire Yves-Michel LEVIE à La
Louvière en date du 5 juin 1987. Régime déclaré non modifié à ce jour.
5) Madame BRUYÈRE Catherine Yvette, née à La Hestre, le 22 avril 1963, (numéro national:
630422 044-65), divorcée non remariée, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue du Hocquet 219. 
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
6) Madame PILLON Fiorella, née à La Hestre, le 31 décembre 1960, (numéro national: 601231 056-
67), divorcée non remariée, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue Emile Nève 238. 
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
7) Madame HECQUET Cécile Jeanne Lucia, née à Haine-Saint-Paul, le 2 décembre 1946, (numéro
national: 461202 072-45), divorcée non remariée, domiciliée à 7021 Mons (Havré), Rue du Rapois
121. 
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
8) Madame DEPRÊTER Marie-Claire Gilberte Antoinette, née à La Louvière, le 9 août 1955, (numéro
national: 550809 098-67), divorcée non remariée, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue des Champs
228. 
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
9) Madame LAMBOT Annick Denise Marguerite Marie, née à Rennes (France), le 20 avril 1947,
(numéro national: 470420 118-06), célibataire, domiciliée à 7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies),
Rue Saint-Donat 9. 
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
10) Monsieur FAVARIN Gianpietro, né à Morlanwelz, le 13 septembre 1952, (numéro national:
520913 089-94), célibataire, domicilié à 7100 La Louvière, Rue de la Sucrerie 40. 
0648649391
Volet B
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
11) Monsieur EGGERMONT Michel Amand Camille Pascal, né à Avelgem, le 5 avril 1953, (numéro
national: 530405 129-86), divorcé non remarié, domicilié à 7110 La Louvière (Boussoit), Rue Saint-
Jean 32. 
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale dénommée « LE CHANT DE LA TERRE », ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue
Emile Nève, numéro 238.
La part fixe du capital est de six mille cent cinquante euros (6.150,00), représentée par 24 parts de
catégorie A d’une valeur nominale de deux cents cinquante euros (250,00) chacune et 3 parts de
catégorie B d’une valeur nominale de cinquante euros (50,00).
Le capital total est de neuf mille neuf cents euros (9.900,00), représenté par 39 parts de catégorie A
d’une valeur nominale de deux cents cinquante euros (250,00) chacune et 3 parts de catégorie B
d’une valeur nominale de cinquante euros (50,00). 
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 391 du Code des
sociétés, pour qu'il en assume la garde.
Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné :
- de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;
- que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;
- qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour
l’établissement de ce plan financier.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les trente-neuf (39) parts sociales de catégorie A et
les trois (3) parts sociales de catégorie B, sont souscrites et libérées comme suit :
1) Monsieur DEPELCHIN Frédéric a souscrit une part sociale de catégorie B de cinquante euros
(50.00) soit une somme de cinquante euros (50,00), et les a libérées à concurrence de la totalité.
2) Madame COLLET Marie-Anne a souscrit une part sociale de catégorie A de deux cent cinquante
euros (250.00) soit une somme de deux cent cinquante euros (250,00), et les a libérées à
concurrence de la totalité.
3) Madame PILLON Marina a souscrit quatre parts sociales de catégorie A de deux cent cinquante
euros (250.00) soit une somme de mille euros (1.000,00), et les a libérées à concurrence de la
totalité.
4) Madame STOCOLA Incoronata a souscrit une part sociale de catégorie A de deux cent cinquante
euros (250.00) soit une somme de deux cent cinquante euros (250.00), et les a libérées à
concurrence de la totalité
5) Madame BRUYÈRE Catherine a souscrit dix parts sociales de catégorie A de deux cent cinquante
euros (250.00) soit une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00), et les a libérées à
concurrence de la totalité
6) Madame PILLON Fiorella a souscrit une part sociale de catégorie A de deux cent cinquante euros
(250.00) soit une somme de deux cent cinquante euros (250.00), et les a libérées à concurrence de
la totalité
7) Madame HECQUET Cécile a souscrit dix parts sociales de catégorie A de deux cent cinquante
euros (250.00) soit une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00), et les a libérées à
concurrence de la totalité
8) Madame DEPRÊTER Marie-Claire a souscrit une part sociale de catégorie B de cinquante euros
(50.00) soit une somme de cinquante euros (50,00), et les a libérées à concurrence de la totalité.
9) Madame LAMBOT Annick a souscrit une part sociale de catégorie B de cinquante euros (50.00)
soit une somme de cinquante euros (50,00), et les a libérées à concurrence de la totalité.
10) Monsieur FAVARIN Gianpietro a souscrit huit parts sociales de catégorie A de deux cent
cinquante euros (250.00) soit une somme de deux mille euros (2.000,00), et les a libérées à
concurrence de la totalité
11) Monsieur EGGERMONT Michel a souscrit quatre parts sociales de catégorie A de deux cent
cinquante euros (250.00) soit une somme de mille euros (1.000,00), et les a libérées à concurrence
de la totalité
 Ensemble: 39 parts sociales de catégorie A et 3 parts sociales de catégorie B
 Soit pour neuf mille neuf cents euros (9.900,00), libérés à concurrence de la totalité. 
 Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence au moins
d’un quart par un versement en espèces effectué au compte numéro BE46 5230 8074 8636, ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque « TRIODOS ».
 Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
 
   B. STATUTS
Volet B
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE – FINALITE  - OBJET -  DUREE
ARTICLE 1 – Dénomination et forme
1.1. La société est une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale qui existe sous
la dénomination     «Le Chant de la Terre »,
1.2. Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée
ou suivie immédiatement de la mention « société coopérative à responsabilité limitée à finalité
sociale » ou des initiales « S.C.R.L. FS.
ARTICLE 2 – Siège social – Siège d'exploitation
2.1. Le siège social est établi à 7100 La Louvière, rue Emile Nève, 238
2.2. Il peut être transféré ailleurs en Région wallonne par décision du conseil d'administration.
2.3. La coopérative peut établir, sur décision du conseil d'administration, différents sièges
d'exploitation.
ARTICLE 3  Objet social  -  finalité sociale
 a)  Objet social:
3.1. La société a notamment pour objet, pour compte propre ou le cas échéant, en partenariat ou
association sous toutes ses formes, l'exploitation d'une épicerie associative (évolutive) répondant
aux critères ci-dessous. L’espace de vente de produits écologiques offrira,  d’une part, des produits
alimentaires de base bio,  locaux de préférence, équitables, pauvres en emballages. D’autre part,
elle offrira des produits non alimentaires écologiques d’usage courant, un point éco-déco et tous
produits répondant aux critères de l’objet social.
 De même, elle cherchera à ouvrir un salon de thé, snack, restaurant, bio et équitable. Elle
soutiendra les artisans, artistes, producteurs locaux
 3.2..La coopérative crée des espaces d’échange et de partage, fera émerger des collaborations
innovantes et multiples, veillera à susciter la participation et l’implication des collectivités.
3.3. La coopérative a également pour objet la production de tous produits agricoles, alimentaires ou
non, ou de produits dérivés de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et du maraîchage, leur
transformation ainsi que la commercialisation de ceux-ci, notamment dans le cadre d'activités
artisanales.
3.4. La coopérative a pour objet la  fabrication d’objets éco-design, la récupération, le recyclage et le 
détournement artistique d’objets et leur vente.
3.5.  La coopérative a également pour objet  l'organisation d'événements, d'activités ou de
manifestations socio-culturelles.
3.6. La coopérative fera la promotion, commercialement ou pas, d’activités relatives au bien-être.
3.7. La coopérative a pour objet la production d'énergies renouvelables.
3.8. La coopérative constitue aussi un outil d’investissement citoyen et solidaire. Dans ce contexte,
elle peut accomplir tous actes juridiques nécessaires à l'exercice de son activité que ce soit par
l'acquisition, la cession ou la concession ou la prise en concession de droits réels ou personnels sur
des immeubles ou encore de prérogatives de jouissance analogues. Elle peut également se livrer à
une activité de construction, de rénovation et dans ce contexte, s’en tiendra obligatoirement à une
approche durable, (écologique, de réutilisation, de seconde main…) dans le choix de matériaux ou
de techniques mises en œuvre et ce pour les bâtiments principaux, les annexes et autres
constructions utiles à l’exploitation (serre, poulailler, abri, laiterie…)
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut
accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et
civiles, mobilières, foncières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. La
société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de
tiers, ou à titre d'intermédiaire, de commissionnaire. Elle peut s'intéresser par voie de souscription,
apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité
analogue et complémentaire à la sienne et, en général, à effectuer toutes opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet.
Le projet évoluera dans un esprit de collaboration et de solidarité.
b)  Finalité sociale
3.9. La coopérative mise sur une authentique éco-responsabilité et une  éthique qui se traduisent
tant dans le choix des produits exclusivement biologiques, écologiques, éthiques et services offerts
(tea-room, restauration….) que dans le fonctionnement interne de l'entreprise: vie sociale et respect
des  travailleurs (mode de gestion participatif favorisant la poursuite de l’intérêt général, …),
rénovation écologique du bâtiment, mobilier de seconde main… Soit un ensemble socialement et
écologiquement responsable  avec la volonté de s'appuyer sur un modèle d'entraide opposé au
modèle économique dominant (faux-besoins, surconsommation, gaspillage, pollution, injustice
sociale) et de relever le défi d'une économie relocalisée et alternative (circuits courts, agriculture
paysanne à taille humaine biodiverse)
Dans ce contexte, la coopérative veillera à porter une attention sur la qualité des produits, cultivés,
Volet B
produits ou fabriqués dans des conditions humaines et environnementales, respectueuses, solidaires
et durables en favorisant différents modes de culture et de production biologiques dont  la
biodynamie, la permaculture, l’agro-foresterie,  le local agro-écologique, le commerce équitable,
toute autre méthode respectant la nature et l’homme dans son ensemble.
 
Dans ce contexte encore, la coopérative soutient l’agriculture paysanne et promeut la souveraineté
alimentaire des populations. Elle favorise la promotion ou la valorisation des produits issus de
l’agriculture agro-écologique.
Elle encourage, par ses choix de fournisseurs et producteurs des modes de production assurant la
fertilité des terres nourricières à long terme. Elle soutient des projets socialement, écologiquement et
économiquement soutenables et pérennes, en veillant au respect de la terre, des paysages, de
l’humain et à l’équilibre des écosystèmes. Elle tend à protéger la terre, qu’elle considère comme un «
bien commun » dont nous sommes tous responsables.
3.10. La coopérative a aussi pour but social de favoriser la création d’emploi  et l’insertion
professionnelle (stages, formations, encadrement de la personne…)
Le but  recherché n'est pas  le profit mais le besoin de créer de l'emploi valorisant, d'encourager la
solidarité et la coopération; de favoriser un mode de production et de consommation plus utile et plus
sain pour la société et la terre.
3.11. La coopérative favorise la création de nouveaux modèles économiques basés sur  la solidarité
et la concertation volontaire entre les producteurs, distributeurs, consommateurs par une association
économique afin de mieux rencontrer les besoins de chacun, tout en respectant leur autonomie en
s'appuyant entre autres sur les principes de  l'Economie Associative.
3.12. La coopérative développe les circuits les plus courts possibles dans ses activités, favorise les
occasions de rencontres entre producteurs et consomm'acteurs, promeut la réflexion commune sur
la formation des prix et toute occasion de soutien à l'agriculture paysanne.
3.13. Elle s'intéressera également à l'insertion de personnes en difficultés diverses, ainsi qu'à toute
opportunité de recréer des liens sociaux.
Chaque année, l’organe d’administration fait rapport spécial sur la manière dont la coopérative a
veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé. Ce rapport établit notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial est intégré au rapport de
gestion.
ARTICLE 4 - Durée
4.1. La coopérative est à durée illimitée.
4.2. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et
conditions prévues pour les modifications des statuts.
TITRE II - CAPITAL - PARTS SOCIALES – RESPONSABILITE
ARTICLE 5 – Capital
5.1. Le capital social est illimité. Le capital social doit être entièrement et inconditionnellement
souscrit.
5.2. Sa part fixe s’élève à six mille cent cinquante EUROS (6150 euros)
La part fixe du capital est libérée à hauteur de 2.500 euros à la constitution.
5.3. La part fixe du capital pourra être augmentée moyennant le respect des modalités prévues pour
la modification des statuts.
5.4. La coopérative est à capital variable pour ce qui dépasse la part fixe. Cette variation ne requiert
pas de modification des statuts. Ces parts variables pourront être émises par décision de l’organe
d’administration qui fixera le taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas
échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux d’intérêt éventuel dû
sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.
ARTICLE 6 – Parts sociales
6.1. Le capital social est représenté par des parts sociales de deux catégories:
6.1.1. Parts sociales de catégorie A : parts de coopérateurs garants de la finalité sociale, d’une
valeur de deux cent cinquante euros (250 euros)
Tout coopérateur garant peut souscrire une ou plusieurs parts A, dispose d’une voix à l’assemblée
générale  et  garantit le respect de la  philosophie, de la finalité sociale et de l’objet social. Les parts
de catégorie A ne donnent droit à un dividende que subsidiairement aux parts de catégorie B, le cas
échéant, selon les modalités énoncées dans le règlement d’ordre intérieur.
6.1.2.Parts sociales de catégorie B: parts de coopérateurs solidaires et sympathisants d’une valeur
de 50 euros (50 euros) pouvant procurer un bénéfice patrimonial limité susceptibles d’être souscrites
par :
a) toutes les personnes qui souhaitent investir dans la coopérative, dans le  respect de sa finalité.
b) les membres du personnel de la coopérative.
Tout coopérateur solidaire peut souscrire une ou plusieurs parts B et dispose d’une voix à l’
Volet B
assemblée générale.
6.2. Les parts sociales sont nominatives.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La responsabilité des coopérateurs est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité. La responsabilité des associés de la société est donc limitée.
TITRE III - COOPERATEURS
ARTICLE 8 - Admission
8.1. Sont coopérateurs :
- les fondateurs,
- toute personne souscriptrice selon les conditions prévues ci-dessus
8.2. Pour devenir et rester coopérateur de la coopérative, il faut :
a) remplir les conditions relatives à la catégorie de part que l’on souhaite souscrire;
b) adhérer aux statuts de la coopérative et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur ;
c) avoir adressé une demande d’admission au conseil d’administration ;
d) être admis par le conseil d’administration ;
e) avoir souscrit et libéré une ou plusieurs parts sociales comme coopérateur de la catégorie, selon
les prescriptions annoncées par le conseil d’administration ;
Tout membre du personnel pourra acquérir, au plus tard un an après son engagement par la société,
la qualité d’associé. Cette disposition ne s’applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent
pas de la pleine capacité civile.
La société coopérative ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés ou
prononcer leur exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales
d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société
8.3. La demande d’admission est adressée au conseil d’administration. Elle indique :
a) les coordonnées du futur coopérateur :
b) les motivations du futur coopérateur ;
c) la catégorie de parts qu’il souhaite souscrire ;
d) le nombre de parts qu’il souhaite souscrire ;
8.4. Toute admission est acceptée et communiquée dans les trois mois de la demande, sauf si le
conseil d’administration constate que la personne ne remplit pas les critères établis pour la catégorie
de parts pour laquelle elle a souscrit. Le conseil d’administration motive sa décision de refus
d’admission.
8.5. Le conseil d’admission examine en réunion toutes les demandes d'admission qui lui sont
transmises. La décision d'une nouvelle admission doit se faire aux 2/3 des administrateurs présents.
A défaut de l’unanimité, l’admission est refusée. En cas de refus d'une demande d'admission par le
conseil d'administration, toutes les sommes déjà versées par le candidat coopérateur lui sont
remboursées dans les plus brefs délais.
ARTICLE 8BIS – Coopérateurs garants
8bis.1. Sont coopérateurs garants, les personnes qui ont souscrit une ou plusieurs « parts A ».
8bis.2. Tous les coopérateurs souscripteurs de parts A forment un collège, le collège des
coopérateurs garants. Au sein de ce collège, chaque coopérateur garant dispose d’une seule voix.
Ce collège décide seul à la majorité des 75% des voix présentes ou représentées de :
- accorder la qualité de « garant » à un coopérateur « ordinaire » pour autant qu’il soit coopérateur
(depuis plus d’un an) et présente des engagements similaires aux garants.
- exclure un coopérateur du collège des coopérateurs garants. Le cas échéant, les parts A
antérieurement détenues par ce coopérateur deviennent des parts B.
8bis.3. Les décisions du collège des coopérateurs garants font l’objet de procès-verbaux signés par
tous les membres présents. Ces procès-verbaux sont annexés au registre des parts de la
coopérative. Une copie est transmise au conseil d’administration qui les joint au registre de ses
procès-verbaux (voir article 16, point F).
8bis.4. L’organe de gestion de la coopérative, chargé notamment de la gestion du registre des parts,
y apporte toutes les modifications résultant des décisions du collège des coopérateurs garants.
8bis.5. En cas de décès d’un coopérateur garant, ses ayants cause perdent automatiquement la
qualité de membres de ce collège. Les parts A antérieurement détenues par le défunt deviennent
des parts B. L’organe de gestion acte ce changement dans le registre des parts.
8bis.6. Le collège des coopérateurs garants se réunit toutes les fois que l’un de ses membres le
demande. La convocation de ce membre parvient aux autres membres quinze jours au moins avant
la date de la réunion fixée. Le collège se réunit valablement si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée. Au moyen d’une procuration, chaque membre du collège des
coopérateurs garants peut représenter au maximum un autre membre.
8 bis.7. Le collège des coopérateurs garants doit toujours comporter trois membres au moins. Si ce
nombre n’est plus atteint, le ou les deux membres restants, doivent désigner un troisième membre
au moins, dans l’année.
Volet B
ARTICLE 9 – Registre des parts
9.1. La qualité de coopérateur est constatée dans un registre des coopérateurs tenu au siège social,
que chaque coopérateur peut consulter. La propriété et le type de parts s’établissent par l’inscription
au registre des parts sociales.
9.2. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
9.3. Le registre contient les mentions suivantes :
a) les : nom, prénoms, domicile de chaque coopérateur et, pour les personnes  morales, le siège
social de la coopérative ainsi que son numéro d'inscription au registre de commerce ou au registre
des sociétés;
b) le nombre de parts  dont chaque associé est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles
et les remboursements de parts, avec leur date, et ce pour chaque catégorie de parts ; les transferts
de parts, avec leurs dates.
c) les dates d'admission, d'exclusion, de décès ou de retrait de chaque coopérateur;
d) le montant des versements effectués ainsi que des sommes retirées en cas de remboursement de
la part sociale.
9.4. Le conseil d’administration est chargé des inscriptions, lesquelles s’effectuent sur base des
documents probants datés et signés, et dans l’ordre de leur date.
ARTICLE 10 – Cession de parts
10.1. Les parts sont librement cessibles aux coopérateurs de même catégorie, moyennant
information préalable du conseil d’administration.
10.2. Les parts sont librement cessibles aux tiers, après admission par le conseil d’administration
conformément à l’article 8.
La cession ou la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du
moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts
ARTICLE 11 – Démission et retrait
11.1. Démission - Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus
de cinq ans peuvent donner leur démission par envoi d’un pli recommandé durant les six premiers
mois de l'année sociale, conformément à la loi (article 367 du Code des sociétés).
Celle-ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des
sociétés.
Toutefois cette démission pourra être refusée par le Conseil d'Administration si elle a pour effet de
réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts , de réduire le
nombre des associés à moins de trois ou si la situation financière de la coopérative devait en pâtir,
ce dont il juge souverainement.
11.2. Retrait -  Tout coopérateur qui souhaite retirer partiellement ses parts, en adresse la demande
au conseil d’administration. Ce droit ne peut être exercé que dans les six premiers mois de l’année
sociale.
Article 12. Exclusion
12.1 Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales
d’admission ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société, ou pour toute autre raison
grave, dans les conditions de l’article 370 du code des sociétés ou selon la procédure prévue à
l’article 12, point 12.5.
12.2. L'exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration suite à un vote à la majorité des
trois quarts. L’exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est
demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi du pli
recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses
observations, l'associé doit être entendu par le Conseil d’Administration.
12.3. Toute décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci est adressée par
lettre recommandée endéans les quinze jours au coopérateur exclu.
12.4. Le retrait ou l’exclusion d’un coopérateur est constaté par son inscription dans le registre des
parts.
12.3. Lorsqu'un coopérateur salarié de la coopérative, cesse d'être dans les liens d'un contrat de
travail avec celle-ci, suite à une faute grave ou ayant mis en danger la coopérative d’une manière ou
d’une autre, il sera exclu immédiatement par le conseil d'administration
Article 13.- Remboursement des parts et valeurs des parts
En cas de retrait partiel d’un coopérateur, ou suite à la démission ou à l’exclusion, le coopérateur se
retirant partiellement, démissionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part
sociale. Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou
autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale
de ses parts sociales.
Le paiement aura lieu en espèces après l’écoulement d’un délai de 3 mois prenant cours à la date de
sa demande de retrait partiel, de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, les remboursements
Volet B
ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précédent
approuvé par l’Assemblée Générale. Si c’était le cas, le remboursement serait postposé d’une année
par décision du conseil d’administration. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure
au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
Le remboursement est effectué dans l’ordre d’arrivée du pli recommandé.
Le conseil d’administration peut postposer la demande de remboursement s’il a pour conséquence
de réduire le capital social en dessous de la part fixe. Sur décision du Conseil d’administration, le
remboursement peut aussi être échelonné ou accéléré (sous le délai de 3 mois mentionné plus
haut).
Le conseil d'administration peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué sans toutefois que
celui-ci soit supérieur à celui qui est accordé aux parts du capital social.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément au présent article.
Article 14 - Responsabilité
La responsabilité du coopérateur démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice
social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du Code des
sociétés.
Article 15 - Interdiction
 Les coopérateurs, comme leurs ayants droit au ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent
pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme titulaire.
 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 16.- Conseil d'administration
 A. Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
coopérateurs désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs est limitée à 3 ans. Ils sont rééligibles. Les mandats sont en
tout temps révocables par l'assemblée générale.
Plus de la moitié du Conseil d’administration doit se composer de coopérateurs porteurs de parts
sociales de la catégorie A. Les autres administrateurs sont porteurs de parts sociales de la catégorie
A ou B ou les deux.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses membres et
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. A cet égard, les tiers ne pourront
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué
de la personne morale étant suffisante. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait sa mission pour compte propre, sans
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation de fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que
s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
B. Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'assemblée générale.
C. Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur et généralement, en cas de cessation de fonctions
d'un administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le
droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
D. Présidence
- Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.
E. Réunions
- Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, du vice-président/d'un administrateur désigné par ses collègues ou à
défaut par l'administrateur présent le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. La convocation doit parvenir aux
Volet B
membres du conseil au moins 10 jours calendrier avant la réunion. 
- L’ordre du jour devra figurer sur la convocation
- Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
F. Délibérations du conseil d'administration
- Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si, lors d'une première réunion,
le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du
jour. En ce cas, le conseil délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés.
- Aucun conseil ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
- Tout administrateur peut donner, par écrit, courrier ou mail ou tout autre moyen de communication
ayant pour support un document imprimé ou imprimable, à un de ses collègues, délégation pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est,
dans ce cas, réputé présent.
- Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur. - Les décisions
du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des
abstentions.
- En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
- Les délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
- Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
- Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du
Conseil d’administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci
G. Gestion journalière
a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ; soit à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent
après les avoir entendues.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
H. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué (s'il y en a un) ou par le
ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou
séparément.
- Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
- En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 17.- Rémunération
 - Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.
- Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des
prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué une rémunération.
- En aucun cas, cette rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société
Article 18.- Surveillance et contrôle
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-
réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et nommés par
l'assemblée générale des coopérateurs pour une durée qu’elle détermine.
 Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.
 La ou les personnes chargées du contrôle, peuvent prendre connaissance des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans
Volet B
déplacement de ceux-ci.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19.- Assemblée
 - L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.
- Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
- Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par les présents statuts.
- Elle a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur
administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels et ce, sous réserve de l’accord à la
majorité des coopérateurs garants, porteurs de parts de catégorie A.
Article 20.- Réunions et convocations
 - L'assemblée est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par
l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres
ou courriels adressés quinze jours au moins avant la date de réunion - Elle doit l'être une fois par an,
dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés
par le conseil d'administration, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.
- Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier
jeudi  du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant.
- Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande de coopérateurs
représentant un cinquième des parts sociales.
- Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 21.- Présidence
-L'assemblée est présidée par le président du conseil ou, en cas d'empêchement, par un vice-
président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien en fonction.
-Le président peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être coopérateur.
-L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 22.- Délibérations:
-Chaque coopérateur a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts dont il est propriétaire.
-Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
- Sauf autre disposition dans les présents statuts ou dans la Loi, toutes les décisions de l’Assemblée
générale doivent être approuvées à la majorité simple des voix présentes ou représentées (porteurs
de parts de catégorie A et B confondus) ainsi qu’à la majorité simple des voix des coopérateurs
garants (porteurs de parts de catégorie A). Il n'est pas tenu compte des abstentions, des votes
blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des
coopérateurs délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
 Nul ne peut participer au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux
parts représentées, ce pourcentage est portée au vingtième si un associé à la qualité de membre du
personnel.
Article 22bis.- Majorités spéciales
-Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts ou la dissolution anticipée de
la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les coopérateurs présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social.
-Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle
assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.
-Sauf les exceptions prévues par la loi, les décisions de l’Assemblée générale relatives aux points de
délibération susmentionnés doivent être approuvées avec une majorité spéciale réunissant les trois
quarts des voix présentes ou représentée au sein des coopérateurs porteurs de parts de type A ainsi
que au sein de l'ensemble des voix présentes ou représentées de l’Assemblée générale.
-En outre, lorsque la modification des statuts porte sur l'objet social ou la finalité sociale de la société,
une justification détaillée de la modification proposée est exposée par le conseil d'administration
dans un rapport annoncé dans l'ordre du jour. A ce rapport est joint un état résumant la situation
active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
-Tout associé a le droit de prendre connaissance de ces documents au siège social quinze jours au
moins avant l'assemblée et d'en obtenir, sans frais et sur simple demande, une copie dans le même
délai.
-En dérogation au 3ème paragraphe du présent article, les décisions de l’Assemblée générale
relatives à la modification de l’objet social ou de la finalité sociale doivent être approuvées avec une
Volet B
majorité spéciale réunissant quatre cinquième (4/5) des voix présentes ou représentées des
coopérateurs garants (porteurs de parts de catégorie A) ainsi que quatre cinquième des voix des
coopérateurs ordinaires (porteurs de parts de catégorie B).
Article 23.- Représentations
Tout coopérateur peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même coopérateur, par
tout moyen de transmission, une procuration pour la représenter à une assemblée et y voter en ses
lieu et place. Toutefois, chaque coopérateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Article 24.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont conservés au siège social et consultables par
les coopérateurs qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par un administrateur.
Article 25.- Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d'administration.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS- REPARTITION BENEFICIAIRE
Article 26.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 27.- Inventaires et comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, à soumettre à l'assemblée
générale.
Chaque année, le conseil d'administration fera rapport spécial sur la manière dont la société a veillé
à réaliser le but social qu'elle s'est fixé; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives
aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but social de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de
gestion lorsque la loi l'exige.
Article 28.- Décharge des administrateurs
L'assemblée annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires ou des coopérateurs chargés du contrôle ; elle statue ensuite sur l'adoption des
comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge
des administrateurs, commissaires et des personnes chargées du contrôle des comptes.
Les comptes sont déposés dans les 30 jours après approbation à la Banque Nationale.
Article 29- Répartition bénéficiaire
Les bénéfices sont portés à un compte distinct du passif et les bénéfices exonérés ne servent pas de
base au calcul de la dotation annuelle de la réserve légale ou des rémunérations ou attributions
quelconques.
Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, sur proposition du conseil
d'administration.
Le cas échéant, si un bénéfice patrimonial direct limité est admis, un dividende peut être distribué
aux coopérateurs, le bénéfice ainsi distribué ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en
exécution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq, portant institution d'un Conseil national
de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts ; l'éventuel excédent est versé
au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux qui seront affectés à la réalisation de la finalité
sociale de la coopérative, et en priorité et dans cet ordre à des projets de type sociaux ou
d'éducation permanente.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30.- Causes
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'Assemblée générale prise dans les conditions requises par la loi.
Article 31.- Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins de liquidateur/trice(s) nommé/e(s) par l'Assemblée générale, sans
préjudice de l'homologation judiciaire.
A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en
fonction, formant un collège.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée
Volet B
déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 32.- Répartition
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d’abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de
situations et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Après apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de
liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33.- Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout coopérateur, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 34.- Litige
Pour tout litige entre la société, ses coopérateurs, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 35.- Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
III - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la
société acquerra la personnalité morale :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre 2016.
 2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de mai 2017.
 3°- Les comparants nomment administrateurs:
1) Madame COLLET Marie-Anne
2) Madame PILLON Marina
3) Madame STOCOLA Incoronata
4) Madame BRUYÈRE Catherine
5) Monsieur EGGERMONT Michel
précités
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ils déclarent à l'instant, chacun individuellement, ne pas être frappés par une décision qui s'y oppose.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf dérogation par assemblée générale,
délibérant à la majorité simple, soit expressément, soit tacitement.
Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du
président du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment :
- Président : Monsieur Michel Eggermont, précité, qui accepte.
Ce mandat est gratuit sauf dérogation par assemblée générale, délibérant à la majorité simple, soit
expressément, soit tacitement.
C/ Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur Frédéric
Depelchin et à Madame Fiorella Pillon ou à toutes personnes qu’elle désignera pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l’inscription de la
société dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et à l’O.N.S.S., l’ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités
nécessaires ou utiles permettant à la société d’entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de
subdélégation.
Pour extrait analytique conforme.
Sylvie Wauters de Besterfeld, notaire à Mons.
est annexé une expédition de l'acte.