N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Freddy LODOMEZ HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin du Raideu 21
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pierre COTTIN, Notaire à Vielsalm, le 9 janvier 2023, en cours
d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Marche-en-Famenne, il résulte que :
1. Monsieur LODOMEZ Freddy Henri Joseph, né à Bevercé, le 22 septembre 1946, époux Madame
SERVAIS Justine Marie Nicole, domicilié à 4960 Malmedy, Xhoffraix-Chemin du Raideu 21.
2. Madame SERVAIS Justine Marie Nicole, née à Verviers, le 16 janvier 1946, épouse de Monsieur
LODOMEZ Freddy Henri Joseph, domiciliée à 4960 Malmedy, Xhoffraix-Chemin du Raideu 21.
3. Monsieur LODOMEZ John Freddy, né à Malmedy, le 24 juillet 1969, époux de Madame
LALLEMAND Françoise Elisabeth Jules, domicilié à 4960 Malmedy, Xhoffraix-Chemin du Raideu 19.
4. Monsieur LODOMEZ Frank Freddy, né à Malmedy, le 30 août 1970, divorcé, ayant fait une
déclaration de cohabitation légale avec Madame ZANDER Christelle Béatrice Josée, domicilié à
4960 Malmedy, Xhoffraix-So l’Tapê 10.
5. Madame LODOMEZ Carole Justine, née à Malmedy, le 10 février 1973, épouse de Monsieur
PAQUAY Michel Henri Alphonse, né à Malmedy, le 9 avril 1970, domiciliée à 4950 Waimes,
Machurée Fontaine, Robertville 12.
6. Madame LODOMEZ Diana Justine, née à Malmedy, le 20 octobre 1982, épouse de Monsieur
RUTH Yannick François Jacques, domiciliée à 4960 Malmedy, Xhoffraix-Chemin du Raideu 23.
LESQUELS COMPARANTS ONT REQUIS LE NOTAIRE INSTRUMENTANT DE RECEVOIR L’
ACTE AUTHENTIQUE DE CE QUI SUIT :
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société anonyme, dénommée "Freddy LODOMEZ HOLDING", ayant son
siège à 4960 Malmedy – Xhoffraix, Chemin du Raideu 21, au capital de départ entièrement souscrit
de quatre million quarante-quatre mille euros (4.044.000,00 €), représenté par quarante mille quatre
cent quarante (40.440) actions, sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au Notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 9 janvier 2023, et dans lequel le capital
de départ de la société se trouve justifié.
Souscription et libération en espèces
Monsieur Freddy LODOMEZ, comparant sub. 1) déclare souscrire cinquante (50) actions en espèces
au prix de cent euros (100,00 €) l’action, soit pour une valeur de cinq mille euros (5.000,00 €).
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Souscription et libération en nature
1. Apports en nature
1.1. Actions de la société à responsabilité limitée « Résidences Freddy Lodomez »
Description des biens apportés :
Les comparants sous 1. à 6. déclarent souscrire ensemble mille vingt (1.020) actions de la société à
responsabilité limitée « Résidences Freddy Lodomez », ayant son siège à 4960 Malmedy, Xhoffraix-
0795984374
Chemin du Raideu 21, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0891.027.944 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, constituée aux termes d’un acte reçu
par le Notaire Robert LEDENT, à Malmedy, en date du 23 juillet 2007, publié aux Annexes du
Moniteur Belge en date du 26 juillet suivant, sous la référence 0300672, et dont les statuts ont été
modifiés aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre COTTIN, soussigné, en date du 3 octobre
2011, publié aux Annexes du Moniteur Belge en date du 24 octobre suivant, sous la référence
0160515 et faire ensemble à la présente société, l’apport de la pleine propriété de ces mille vingt
(1.020) actions.
Ledit apport est effectué comme suit : 
    •  cinq cents (500) actions par Monsieur Freddy LODOMEZ, plus amplement qualifié ci-avant ; 
    •  cinq cents (500) actions par Madame Justine SERVAIS, plus amplement qualifiée ci-avant ; 
    •  cinq (5) actions par Monsieur John LODOMEZ, plus amplement qualifié ci-avant ; 
    •  cinq (5) actions par Monsieur Frank LODOMEZ, plus amplement qualifié ci-avant ; 
    •  cinq (5) actions par Madame Carole LODOMEZ, plus amplement qualifiée ci-avant ; 
    •  cinq (5) actions par Madame Diana LODOMEZ, plus amplement qualifiée ci-avant ; 
Les mille vingt (1.020) actions représentatives du capital de la société à responsabilité limitée
« Résidences Freddy Lodomez », précitée, estimées suivant l’évaluation effectuée moins de 6 mois
avant le présent apport par le réviseur d’entreprises, Monsieur Jean NICOLET, et que les parties
conviennent d’arrondir en raison des décimales suite au calcul de la valeur de chaque action, à la
somme de deux mille deux cent quarante euros et vingt-sept cents (2.240,27 €) euros par action, soit
un montant total de deux millions deux cent quatre-vingt-cinq mille septante-quatre euros et septante
sept cents (2.285.074,77 €), arrondi par les parties à deux mille deux cent quatre-vingt-cinq mille
septante-quatre euros (2.285.074,00 €).
1.2. Actions de la société à responsabilité limitée «  Freddy Lodomez Construction »
Description des biens apportés :
Les comparants sous 1., 3. et 5. déclarent souscrire ensemble dix mille cinquante (10.050) actions
de la société à responsabilité limitée « Freddy LODOMEZ Constructions », ayant son siège à 4960
Malmedy, Xhoffraix-Chemin du Raideu 21, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0420.466.690 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0420.466.690,
constituée sous la dénomination "S.P.R.L. Freddy et Léon LODOMEZ" aux termes d’un acte reçu par
le Notaire Erwin MARAITE, à Malmedy, le 5 mai 1980, publié aux annexes du Moniteur belge du 28
mai suivant, sous le numéro 1086-20, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux
termes d’un acte reçu par le Notaire Morgane CRASSON, à Malmedy, en date du 11 mai 2021,
publié aux Annexes du Moniteur Belge en date du 10 juin suivant, sous la référence 0068878, et faire
ensemble à la présente société, l’apport de la pleine propriété de ces dix mille cinquante (10.050)
actions.
Ledit apport est effectué comme suit : 
    •  dix mille quarante (10.040) actions par Monsieur Freddy LODOMEZ, plus amplement qualifié ci-
avant ; 
    •  cinq (5) actions par Monsieur John LODOMEZ, plus amplement qualifié ci-avant ; 
    •  cinq (5) actions par Madame Carole LODOMEZ, plus amplement qualifiée ci-avant ; 
Les dix mille cinquante (10.050) actions de la société à responsabilité limitée « Freddy LODOMEZ
Constructions », précitée, estimées suivant l’évaluation effectuée moins de 6 mois avant le présent
apport par le réviseur d’entreprises, Monsieur Jean NICOLET, sont estimées à la somme de cent
quarante-quatre euros et septante-six cents (144,76 €).
Toutefois, les parties conviennent, ainsi qu'il en est justifié dans le rapport spécial des fondateurs
conformément à l'article 7:7 du Code des Sociétés et des Associations, d'apporter lesdites actions à
une valeur estimée de cent six euros et nonante cents (106,90 €) euros par action, soit un montant
total de un million septante-quatre mille trois cent quarante-cinq euros (1.074.345,00 €).
1.3. Actions de la société anonyme « RÉSIDENCE HAUTES FAGNES EIFEL »
Description des biens apportés :
Les comparants sous 4. et 5. déclarent souscrire ensemble trente-neuf (39) actions de la société
anonyme « RÉSIDENCE HAUTES FAGNES EIFEL », ayant son siège à 4960 Malmedy, Xhoffraix-
Chemin du Raideu 21, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.696.478
et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Erwin MARAITE, à Malmedy, en date du 5 avril 1996, publié aux Annexes du Moniteur Belge en date
du 1er mai 1996, sous la référence 313, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux
termes d’un acte reçu par le Notaire Erwin MARAITE, à Malmedy, en date du 22 décembre 2011,
publié aux Annexes du Moniteur Belge en date du 31 janvier 2012, sous la référence 0026817 et
faire ensemble à la présente société, l’apport de la pleine propriété de ces trente-neuf (39) actions.
Ledit apport est effectué comme suit : 
    •  vingt-six (26) actions par Monsieur Frank LODOMEZ, plus amplement qualifié ci-avant ; 
    •  treize (13) actions par Madame Carole LODOMEZ, plus amplement qualifiée ci-avant ; 
Les trente-neuf (39) actions de la société à responsabilité limitée « RÉSIDENCE HAUTES FAGNES
EIFEL », précitée, estimées suivant l’évaluation effectuée moins de 6 mois avant le présent apport
par le réviseur d’entreprises, Monsieur Jean NICOLET, sont estimées à la somme de dix-sept mille
quatre cent trente-deux euros et soixante-neuf cents (17.432,69 €). 
Toutefois, les parties conviennent, ainsi qu'il en est justifié dans le rapport spécial des fondateurs
conformément à l'article 7:7 du Code des Sociétés et des Associations, d'apporter lesdites actions à
une valeur estimée de dix-sept mille quatre cent vingt-six euros et quatre-vingt-neuf cents (17.426,89
€) par action, soit un montant total de six cent septante-neuf mille six cent quarante-huit mille euros
et quatre-vingt-huit cents (679.648,88 €).
2. Rapports : 
Les fondateurs de la société ont dressé le rapport spécial prescrit par l’article 7 :7 du Code des
Sociétés et des Associations dans lequel ils exposent l’intérêt que présentent pour la société les
apports en nature.
Ledit rapport comporte une description de chaque apport en nature et en donne une évaluation
motivée. Il indique quelle est la rémunération attribuée en contrepartie des apports.
Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
Etant donné que les apports consistent en des éléments d’actifs autres que des valeurs mobilières et
instruments du marché monétaire visés à l’article 7 :7 §2, 1° du Code des Sociétés et des
Associations qui ont déjà été évalués par un réviseur d’entreprises, à savoir la société à
responsabilité limitée « CDP NICOLET, BERTRAND & C°, Reviseur d'entreprise », ayant son siège à
4910 Theux, Transvaal 63, RPM Liège (division Verviers), numéro d’entreprises 0876.193.377,
représentée par Monsieur Jean NICOLET, Réviseur d’Entreprises suivant rapports datés du 15
novembre 2022, lesquels rapports d’évaluation resteront annexés aux présentes, et que les
conditions suivantes ont été respectées :
a) la juste valeur a été déterminée à une date qui ne précède de plus de six mois la réalisation
effective de l’apport ;  
b) l’évaluation a été réalisée conformément aux principes et aux normes d’évaluation généralement
reconnus pour le type d’élément d’actif constituant l’apport ;
Les comparants déclarent que les conditions fixées au paragraphe 2 de l’article 7 :7 du Code des
Sociétés et des Associations sont respectées et que le rapport du réviseur prévu au paragraphe 1 de
l’article 7 :7 du Code des Sociétés et des Associations, portant sur la description de l’apport, sur les
modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie ne doit
pas être établi.
 Conformément aux dispositions du paragraphe 3 du même article, les comparants déclarent qu’une
déclaration sera déposée et publiée conformément aux articles 2 :8 et 2 :14, 4° du Code des
Sociétés et des Associations dans le délai d’un mois suivant la date effective de l’apport de l’élément
d’actif.
Cette déclaration contiendra les éléments suivants :
1° une description de l’apport en nature concerné ;
2° le nom de l’apporteur ;
3° la valeur de cet apport, l’origine de cette évaluation et, le cas échéant, le mode d’évaluation ;
4° la valeur nominale des actions ou, à défaut de valeur nominale, le nombre d’actions émises en
contrepartie de chaque apport en nature ;
5° une attestation précisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre et à la valeur
nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie
de cet apport ;
6° une attestation selon laquelle aucune circonstance particulière nouvelle susceptible d’influencer l’
évaluation initiale n’est survenue.
3. Conditions des apports :
Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne : 
    •  être propriétaire des actions de société apportées et jouir du droit d’en disposer sans restriction ;
En ce qui concerne les époux LODOMEZ-SERVAIS, ces derniers déclarent que la valeur des actions
apportées à la société dépend de leur patrimoine commun. En conséquence, ils déclarent consentir
réciproquement à l’apport desdites actions effectué aux présentes par leur conjoint à la société. 
    •  que les actions apportées sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité ; 
    •  que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères et
exacts ; 
    •  que les présents apports entraînent cession régulière desdites actions eu égard aux dispositions
statutaires des sociétés à responsabilité limitée « Résidences Freddy Lodomez », « Freddy Lodomez
constructions » et de la société anonyme « Résidence Hautes Fagnes Eifel », promettant si
nécessaire ratification dans les formes requises.
    •  n’avoir conclu aucun pacte d’actionnaires ou toute autre convention pouvant empêcher ou
restreindre son droit d’apporter librement les actions à la société.
fin de respecter les statuts des différentes sociétés, dont les actions ont fait l’objet des présents
apports, tel que précisé ci-avant, les comparants en leur qualité d’actionnaire déclarent se dispenser
mutuellement de toutes formalités, agréments et renonciations, et renoncer, le cas échéant, à tout
droit de préemption et d’agrément, de manière à pouvoir faire apport des actions à la présente
société.
Pour autant que de besoin, les comparants déclarent renoncer à toute nullité ou inopposabilité de ce
chef.
Par ailleurs, les apports susdécrits sont soumis aux conditions suivantes : 
    1.  La société acquiert ces actions au jour où la personnalité juridique lui est accordée. Cette
acquisition est censée faite rétroactivement, à compter de ce jour, en ce qui concerne la jouissance
de ces actions, étant entendu que le dividende éventuel afférent à l’exercice en cours est
définitivement acquis à la société.
    2.  Les comparants connaissent parfaitement les sociétés à responsabilité limitée « Résidences
Freddy Lodomez », « Freddy Lodomez constructions » et la société anonyme « Résidence Hautes
Fagnes Eifel » et se dispensent de toute garantie au sujet de l’actif et du passif de ces sociétés, et
des éventuelles réductions d’actif ou accroissement de passif non reflétés dans les comptes
disponibles et trouvant leur origine ou leur cause antérieurement à cette date
    3.
    4.  Rémunération des apports :
Les comparants sous 1. à 6. déclarent avoir décidé de rémunérer les apports en nature par l’
émission de quarante mille trois cent nonante (40.390) actions en représentation de la contre-valeur,
et de s’attribuer les quarante mille trois cent nonante (40.390) actions, d’une valeur de cent (100,00
€) chacun, dans les proportions suivantes :
    •  vingt-et-un mille neuf cent trente-quatre (21.934) actions par Monsieur Freddy LODOMEZ, plus
amplement qualifié ci-avant ; 
    •  onze mille deux cent une (11.201) actions par Madame Justine SERVAIS, plus amplement
qualifiée ci-avant ; 
    •  cent dix-sept (117) actions par Monsieur John LODOMEZ, plus amplement qualifié ci-avant ; 
    •  quatre mille six cent quarante-trois (4.643) actions par Monsieur Frank LODOMEZ, plus
amplement qualifié ci-avant ; 
    •  deux mille trois cent quatre-vingt-trois (2.383) actions par Madame Carole LODOMEZ, plus
amplement qualifiée ci-avant ; 
    •  cent douze (112) actions par Madame Diana LODOMEZ, plus amplement qualifiée ci-avant.
STATUTS
TITRE 1 : Forme – Dénomination – Siège social – Objet – Durée
Article 1 : Nom et Forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Freddy LODOMEZ HOLDING".
 Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
soit seule, soit en participation avec des tiers :
    1.  la constitution, la gestion, la mise en valeur d’un portefeuille de titres de toutes sociétés, en ce
compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de droits
sociaux, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
    2.  la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
    3.  toute activité de gestion, d’administration, de liquidation, de direction et d’organisation sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra prendre la qualité de membre d’organes de gestion journalière
et de représentation et/ou de comité de direction de personnes morales et/ou exécuter des missions
d’administration et de gestion.
    4.  toute participation à l’administration, à la gestion, à l’assistance et au conseil, au contrôle
interne et à la surveillance, notamment juridique et financier, de toutes sociétés et entreprises.
    5.  tous services de consultance, d’intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit,
dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières, de l’organisation et du
management ; tous travaux administratifs d’établissement, d’encodage, de transcription, d’édition et
de présentation de documentation intéressant ses clients ; tous travaux de secrétariat relatif aux
entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et tous
travaux requis par celle-ci ; l’établissement de tous documents de nature juridique, économique,
financière jugés utiles à l’exécution des missions de gestion ou à l’information de ses clients, l’
interface entre le client et toutes relations d’affaire, en ce compris les autorités, etc.
    6.  la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et, pour
ce faire, l’aliénation, l’acquisition, la concession, la location de tout bien ou droit réel immobilier divis
ou indivis.
    7.  l’octroi de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et s’intéresser de toutes les manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Toutefois, la société ne pourra exercer les activités ci-avant mentionnées, que pour autant que ces
activités ne soient pas subordonnées à l'accès préalable à la profession ou autres autorisations
requises par la loi et les réglementations en vigueur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE 2 : Capital
Article 5 : Capital de la société 
Le capital est fixé à quatre million quarante-quatre mille euros (4.044.000,00 €).
Il est représenté par quarante mille quatre cent quarante (40.440) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 40.440, représentant chacune un quarante mille
quatre cent quarantième (1/40.440ème) du capital social, entièrement libérées.
Article 6 : Augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Appel de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
 Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net
de la vente s’impute sur ce qui est dû à la société par l’actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l’excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE 3 : Titres
Article 8 : Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 9 : Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatives ou dématérialisées.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
 Article 10 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11: Cession et transmission des actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de convention ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions, ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une société dont il
détient plus de cinquante pourcent (50%) des actions.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les huit (8) jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification
de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément
à l’exercice du droit de préemption par courrier recommandé adressé à l’organe d’administration. L’
absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration informe par notification les actionnaires qui ont
entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de quinze
(15) jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption
sur les actions restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes
seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par l’organe d’administration.
L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément.
La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les huit (8) jours. Si le cédant n’a
pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les huit (8)
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans les dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre
cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire
original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé par l’
organe d’administration acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A
défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné de
commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné
par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les dans le mois de sa désignation. 
L’organe d’administration doit notifier ce prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé
dans les huit (8) jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de quinze (15%) pourcent à l’offre du candidat-
cessionnaire original, le cédant et le candidat-cessionnaire ont le droit de renoncer à la cession.
Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les huit
(8) jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire, si celui-ci acquiert
les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente (30) jours après la notification par l’organe
d’administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de
plein droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de quatre (4%) pourcent, sur
le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux (2) mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
TITRE 4 : Administration et représentation
Article 12 : Composition du Conseil d'Administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 13: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 14: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les quinze (15) jours d’une
requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit ou de manière électronique, au plus tard quinze (15) jours avant la
réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
Article 15: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 16: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents/les administrateurs qui le
souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 17: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 18: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valablement signés par
deux administrateurs agissant conjointement ou l’administrateur-délégué seul.  
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant seul ou
conjointement.
Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 20: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE 5 : Contrôle de la société 
Article 21: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
TITRE 6 : Assemblée générale
Article 22: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu’
un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 23: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un
teneur de compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la
société une attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont
apparait cette inscription ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 24: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 25: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 26: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 27: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 28: Droit de vote
    1.  A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2.            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3.            L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets suivants que si les actionnaires présents ou
représentés représentent au moins la moitié du capital social:
- l’augmentation ou la diminution du capital social ;
- la fusion ou la scission de la société avec d’autres organismes ;
- la dissolution de la société ;
- toutes autres modifications des statuts.
Si les actionnaires présents ou représentés ne représentent pas au moins la moitié du capital social,
une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que
soit la portion du capital représentée.
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix,
sauf majorité plus stricte prévue par la loi.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 Article 29 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 30: Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par l’administrateur-délégué ou par deux administrateurs qui agissent conjointement.
TITRE 7 : Exercice social – Répartition – Réserves
Article 31: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 32: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 33: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE 8 : Dissolution – Liquidation
Article 34: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 35: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 36: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
TITRE 9 : Dispositions diverses
Article 37: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 38: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 39: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME