Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEUROSEP
Avenue du Kouter 6
1160 Auderghem
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 22 août
2014, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur SINDIC Christian Jean Marie, né à Florenville, le 16 juin 1949, domicilié à 1970
Wezembeek-Oppem, rue Courbe 45, numéro national : 49.06.16.237.63. 
2. FORME ET DENOMINATION : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
“NEUROSEP”.
3. SIEGE SOCIAL : Auderghem (1160 Bruxelles), avenue du Kouter 6.
4. OBJET
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes
médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des
Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité (ou une partie) de leur activité
médicale.
La société aura pour principale activité la neurologie, notamment par consultations mais également
par le biais de Revisory Boards avec des firmes pharmaceutiques, d’expertises, de conférences et
de congrès.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra
exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical,
à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de
commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de
surconsommation est interdite.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans les
limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
0560891909
Volet B
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux/tiers au moins des parts représentées.
- DUREE :
La société a été constituée pour une durée d’environ sept ans qui prendra fin le trente septembre
deux mille vingt et un.
- CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de
deux/tiers par le comparant.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs personnes
physiques, dont au moins une est associée, nommées pour une durée déterminée.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement
limité à 6 ans, renouvelable.
En cas de décès de l’associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter
la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s’être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assuré la responsabilité distincte de la société.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un médecin dès qu’il s’agira d’accomplir des actes
en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra
s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de mars
à quatorze heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Le mandataire
non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne
pas l’art de guérir. Ce vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance
trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne
mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre des pertes sociales et prévues par le législateur ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
Volet B
même au cas où la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente septembre deux mille quinze.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance, en conformité aux règles régissant la déontologie médicale.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société Monsieur SINDIC Christian,
comparant.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur SINDIC Christian, comparant, à l'effet d'obtenir toutes
autorisations requises pour le bon fonctionne-ment de la société et à ces fins signer tous
docu-ments.
4. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur SINDIC Christian, comparant, et/ou Monsieur VAN
MICHEL Grégory, expert-comptable, représentant de la SPRL B.C.G.Fi, aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et
auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de faire toutes déclarations, signer les
documents et pièces nécessaires à cet effet.
 
     Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont
question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE56 363 1357757
88 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « ING ».
 
     POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
     Catherine Hatert,
     Notaire
 
     Déposé simultanément une expédition de l’acte.