N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Societa
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Louise 523
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Il ressort de l’acte privé de 13 décembre 2018 que
 
1.     Monsieur Stéphane Leleu, avec numéro de registre national 67.06.23-645.17, domicilié à 1050, Bruxelles,
Avenue Louis Lepoutre 69;
 
ET
 
2.     Associé non actif;
ont établi une société en commandite simple dénommé « Societa » avec siège social à 1050 Bruxelles, Avenue
Louise 523, dont les statuts comporteront les stipulations suivantes :
 
Article 1 : Dénomination – forme juridique
La société est une société en commandite simple dénommée « Societa ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou de son abréviation
« S. comm. » Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le
mot « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal
dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
 
Article 2 : Associé commandité – Associé non actif
Monsieur Stéphane LELEU intervient en tant qu’associé commandité.
L’associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements de la société.
L’associée non active est seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence de son apport,
à condition qu’elle n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
Ls associés non actives ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de prendre
connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
 
Article 3
La société est établie pour une durée indéterminée.
 
Article 4
Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523.
Il peut être déplacé à n’importe quel endroit en Belgique à condition de respecter la législation linguistique, sur
simple décision de la gérance qui doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge.La société peut établir
des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et entrepôts, où et quand
0715967787
elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à l’étranger.
 
Article 5
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
- Toutes activités de management de sociétés tant en Belgique qu’à l’étranger ; être gérant, administrateur ou
liquidateur de toutes sociétés, associations ou entreprises ;
- Toutes activités d’études et de conseils en matière de gestion administrative, commerciale, sociale et financière
; toutes activités de services en matière de conseils et de management, travaux de secrétariat, services de
téléphonie, mise à disposition de personnel, de locaux et/ou de bureaux ; conseil en réorganisation d’entreprise
et outplacement ; coaching d’entreprises et individuel ;
- Prises de participation dans toutes sociétés, associations ou entreprises, quel que soit leur objet social ;
- Toutes activités de formation et d’enseignement liées aux objets qui précèdent ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
 
Et pour son propre compte, en Belgique ou à l’étranger :
toutes opérations immobilières pour compte propre, et notamment l'achat, la vente, la construction, la
transformation, la rénovation, l'aménagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en régie,
l'échange, et en général, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la gestion, à la
conservation et à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non bâties.
 
Cette liste n’est pas limitative, et la société peut entreprendre toutes les actions qu’elle souhaite contribuant d'une
manière ou d’une autre à la réalisation de son objet social.
De manière génrale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Elle peut s’intéresser par tous les moyens à toutes affaires, entreprises ou société dont l’objet social est
identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature à favoriser les développements de son entreprise
ou l’écoulement de ses produits. La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, réaliser toute activités ou
opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
 
Article 6
Le capital de l’entreprise, qui est entièrement placé, s’élève à mille euros (1.000,00 EUR), représenté par cent
(100) actions, qui représentent chacune un  centième (1/100e) du capital.
Celui-ci a entièrement été formé par des apports, auxquels les associés suivants se sont engagés :
-           Monsieur Stéphane Leleu
-           L’associé non actif
Ces associés possèdent le nombre suivant d’actions :
-           Monsieur Stéphane Leleu : 80%, soit quatre-vingt (80) actions
-           L’associé non actif : 20%, soit vingt (20) actions
 
Article 7
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, avec ou sans associés commandités.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée.
 
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie
défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous
réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l’égard des tiers et en justice
de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le
mandat est spécial et est de nature temporaire.
 
Article 8
Une société ne peut déléguer ses actions que sur autorisation de l’ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les actions d’un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou
légataires.
 
Article 9
La société n’est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l’exercice normal des activités de la société.
S’ils n’en ont pas l’autorisation en tant qu’associés, ils ont seulement le droit d’exiger la part qui, selon les
indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, la société n’est pas dissoute. Dans ce cas, à
la demande d’un ou de plusieurs des associés, l’assemblée générale désignera un associé commandité ou toute
autre personne comme administrateur pour établir les actes urgents de pure administration durant le délai à
déterminer par l’assemblée générale, sans que ce délai puisse excéder un mois.
En cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement du gérant, l’assemblée générale a par ailleurs le droit
de prévoir le remplacement du gérant en cas de majorité simple.
 
Article 10
Chaque associé, tant commandité que non actif, a des compétences individuelles d’enquête et de contrôle. Il
peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous les écrits de la société, au
siège de la société.
 
Article 11
L’exercice comptable prend cours le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 12
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année le
troisième mercredi du mois de juin à onze heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
 
L’assemblée générale se réunit sur invitation du gérant.
Si tous les associés sont présents et se mettent d’accord, une assemblée générale sans convocations préalables
peut délibérer et statuer sur les points figurant à l’ordre du jour qui sont constatés par les associés à l’unanimité.
À l’assemblée générale, les associés peuvent être représentés, mais exclusivement par un autre associé sur
présentation d’une procuration. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris la signature
électronique telle que visée à l’article 1332, deuxième alinéa, du Code civil). Les procurations doivent être
communiquées par courrier, par télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen visé à l’article 2281
du Code civil et être déposées au bureau de l’assemblée. De plus, la gérance est en droit d’exiger que celles-ci
soient remises à l’endroit indiqué trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée générale. Les samedis, dimanches
et jours fériés légaux ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application du présent article.
Le vote par courrier est autorisé.
 
Article 13
Chaque action donne droit à un vote.
 
 
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par effet pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
 
Le nu-propriétaire de l'action sera représenté à la société par l'usufruitier.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
 
L'assemblée générale des associés peut décider de réduire le capital social, dans le respect des dispositions
suivantes. La convocation doit indiquer les points à discuter, le but de la réduction de capital et la méthode à
suivre pour la réaliser. L'assemblée générale ne peut se réunir et résoudre valablement la réduction de capital
que si les associés détenant au moins cinquante pour cent (50%) du capital-actions sont présents ou représentés
à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée
pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital autorisé. La décision de réduire le
capital social ne peut être prise qu'avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75%) des voix. Un retrait des
votes sera considéré comme un vote contre cette décision. Le paiement pour la mise en œuvre de la réduction
de capital n'aura pas lieu moins de deux mois après la date à laquelle la résolution de réduction du capital est
prise.
L'assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au moins
la moitié du capital social. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d'une modification des
statuts que si les actionnaires détenant au moins cinquante pour cent (50%) du capital-actions sont représentés
à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée
pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée. La décision
de modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75%) des voix. Une
abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
 
Article 14
L’assemblée générale décidera de l’affectation du résultat.
 
Article 15
§1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L’apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les
actions, chacune d’entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des actions en ce qui
concerne leur règlement.
 
§2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul acte
si les conditions légales sont remplies.
 
Article 16
Toutes les créances existant entre les associés et / ou les administrateurs, d’une part, et la société, d’autre part,
font l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés
financières et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à des
instruments financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation.
 
Article 17
Chaque gérant, commissaire ou liquidateur résidant à l’étranger est tenu d’élire résidence en Belgique, faute de
quoi il sera supposé avoir élu résidence au siège de la société, où tous les actes peuvent lui être notifiés ou
signifiés de manière valable.
 
Dispositions transitoires
1.     Exercice comptable
Le premier exercice comptable rendra cours dès l’établissement de la société et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
2.     Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu mercredi le 17 juin 2020.
3. Gérants
Sont nommés en tant que gérant statutaire pour une durée indéterminée:
- Monsieur Stéphane Leleu, susmentionnée, qui déclare accepter ce mandat;
Son mandat est non-rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4. Acquisition des engagements
Le fondateur déclare que la société, lorsqu'elle applique
L'article 60 du Code des sociétés reprend les engagements contractés au nom et pour le compte de la société à
partir du 1 janvier 2018. Cette acquisition ne sera effective que lorsque la société aura acquis la personnalité
juridique. Les engagements contractés dans l'intervalle sont également soumis à l'article 60 du Code des
sociétés et doivent être ratifiés dès que la société est dotée de la personnalité juridique.
 
 
Ainsi établi à Bruxelles le 13 décembre 2018, en trois exemplaires.