N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
FM électricité
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1300 Wavre, Rue Antoine André 75
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, 
le vingt et un novembre deux mille treize, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur MARCHAL Francis Jean Marc, né à Uccle, le seize octobre mille neuf cent soixante-six, numéro 
national 661016-147-53, domicilié à 1300 Wavre, Rue Antoine André 75.
Monsieur ROSY Erick Wilhelmus Gerardus,né à Uccle, le vingt-trois mars mille neuf cent soixante-cinq,
numéro national 650323-015-02, domicilié à 1360 Perwez, rue des Marais, 19.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dénommée «  FM électricité », dont le 
siège social est établi à Wavre, rue Antoine André, numéro 75,, dont la durée est illimitée, ayant pris cours le 21 
novembre 2013.Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme enmatière de 
modification des statuts.
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiatement de 
la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siègesocial.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots registre 
des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou
des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges 
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française deBelgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en 
qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- la création, la conception, la réalisation, la réparation, l'assemblage, l'entretien, le parachèvement, la pose, 
etc… de tous travaux d'électricité, sanitaire, chauffage et plomberie, d'isolation thermique et acoustique et 
d'instrumentation de régulation et d'automation ainsi que tous services et prestations y relatifs;
- toutes opérations d'entreprise générale de bâtiments se rapportant à la construction, la transformation, la 
rénovation, l'aménagement de tout immeuble.
- le commerce sous toutes ses formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail de tous 
matériaux et marchandises s’y rapportant.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, 
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de
ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans 
lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Le capital social a été fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS divisé en 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale, et ont été souscrites, au pair, à concurrence de 95 parts 
par  Monsieur Francis Marchal, prénommé, et à concurrence de 5 parts par Monsieur Erick Rosy,  prénommé.
0542385495
Volet B - Suite
Chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en numéraire à concurrence d'un/tiers, soit pour SIX MILLE 
DEUX CENTS (6.200) EUROS.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, et à sa libre disposition, une somme de SIX MILLE 
DEUX CENTS (6.200) EUROS.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou 
non.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocable par elle.
Le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs es plus étendus pour agir au nom de la société dans 
toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires 
et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a 
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire
L'exercice social commence le premier janvier et et finit le trente et un décembre suivant. Le premier 
exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier lundi du mois de juin de 
chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant, autre qu’un 
samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit 
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec 
information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, 
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la 
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et 
les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit 
toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale 
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre 
les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du ou 
des gérants, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l’assemblée 
générale.
A été nommé gérant pour une durée indéterminée, Monsieur Francis Marchal, prénommé, lequel a accepté.
Il a étté nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Conformément à l’article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant 
permanent  Monsieur Francis Marchal, précité, avec pouvoirs y afférents, pour une durée illimitée, lequel a 
accepté.
Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu’elle sera nommée 
administrateur, gérant ou membre du comité de direction d’une personne morale, Monsieur Francis Marchal, 
étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.
Pour extrait analytique conforme
Béatrice Delacroix, notaire associée