N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NextGen Consulting
(en abrégé) : NXTCON
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de Savoie 94
« NextGen Consulting», en abrégé NXTCON société en commandite à 1060 Bruxelles, Rue de Savoie, 94
 CONSTITUTION
 D’un acte sous seing privé en date du 10/12/2021, il résulte que les soussignés :
 1. Monsieur Darius Movaghar, né à Londres, le 29/08/1984 de nationalité française, numéro de registre national
84.08.29-409.56, domicilié Rue de Savoie, 94 à 1060 Saint Gilles
 2. Madame Elise Renault, née à Compiègne (France), le 25/09/1985 de nationalité française, numéro de registre
national 85.09.25-530.83 domiciliée Rue de Savoie, 94 à 1060 Saint Gilles
 Ont convenu de constituer une société en commandite, dont ils ont établi les statuts comme suit :
 Article 1 : Dénomination - Raison sociale
 La société est constituée sous forme d'une société en commandite qui existera entre Monsieur Darius
Movaghar, comme associé commandité et Madame Elise Renault, comme simple commanditaire dont les
engagements sont limités à l'apport de fonds mentionné à l'article 5 qui suit.
 Elle adopte la dénomination " NextGen Consulting ", en abrégé NXTCON
 Article 2 : Siège social
 Le siège de la société est établi à 1060 Saint Gilles, Rue de Savoie, 94.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'associé commandité publiée aux
annexes du Moniteur belge.
 La société peut, par simple décision de l'associé commandité, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 Article 3 : Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 1° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous
 quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine des affaires
européennes et des politiques de l’Union européenne et notamment (liste non exhaustive) :
 - dans le domaine de la politique européenne, nationale et internationale, la réglementation européenne,
nationale et internationale et la législation européenne, nationale et internationale ;
 - en matière de programmes et projets de recherche financés au niveau européen, national et international ;
 - dans le domaine de l’organisation et la modération des conférences ;
 - dans le domaine des affaires publiques et de la communication,;
 - en matière de lobbying européen et national ;
 - en matière de collecte de fonds de l'UE ;
 - dans le domaine de l’aide à la recherche de partenaires solides notamment dans la Communauté Economique
Européenne ;
 - en matière de détection d’opportunités d’affaires pour des clients privés ;
 - …
0778608409
 2° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine de la formation professionnelle ;
 3° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des services financiers ;
 4° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque forme que
ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des fonds d’investissement ;
 5° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous quelque forme
que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine de la gestion de projets ;
 6° la prestation de services administratifs ;
 7° toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise
en valeur, la prise ou la mise en location d’immeuble ou habitation quelconque et notamment l’entretien, la
réparation, la transformation, l’aménagement, la démolition, la restauration, la rénovation ainsi que tous travaux
de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voirie, l’achat, la vente et la
représentation de matériaux de construction ;
 8° toutes activités commerciales dans l’achat, vente et location d’un ou plusieurs produits ou biens ;
 9° l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits consommables ou non
consommables, matières et services de toutes origines.
 La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
 La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
 La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet.
 La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
 Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet de la société.
 Article 4 : Durée
 La société existe pour une durée illimitée.
 Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
 Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 Article 5 : Apports
 Les apports sont fixés à cent euros (100,00 €). Ils sont représentés par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, intégralement souscrites, de la manière suivante :
 1. Monsieur Darius Movaghar
 à concurrence de nonante-neuf parts sociales : 90
 libérées à concurrence de nonante euros : 90,00 EUR
 2. Madame Elise Renault
 à concurrence de 10 parts sociales : 10
 libérées à concurrence de dix euros : 10,00 EUR
 Article 6 : Gérance
 La société est gérée par l'associé commandité, dénommé ci-après, associé-gérant, qui aura seul tous les
pouvoirs utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale pour agir au nom de la société.
 La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 Le mandat de l'associé-gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 Article 7 : Droits et devoirs des Associés et Héritiers
 L'associé - gérant devra consacrer tous ses soins aux affaires de la société.
 Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais il aura droit de
prendre connaissance des registres et documents sociaux.
 Les héritiers et légataires des parts ou les créanciers d'un associé, ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition de scellés sur les biens et les valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la liscitation, ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion de la société.
 Article 8 : Assemblées Générales
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 20 juin à dix-neuf heures, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation les comptes annuels.
 L'associé-gérant pourra réunir l'assemblée générale chaque fois qu'il le jugera utile ou si 50% des associés
commanditaires lui en font la demande.
 Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
 Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant la date de la réunion et sont faites par pli ordinaire, mail ou fax pour les
assemblées générales ordinaires, tandis qu'elles le seront par lettre recommandée en cas d'assemblée générale
extraordinaire.
 Article 9 : Exercice social
 L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
 A cette dernière date les écritures de la société sont arrêtées et l'associé - gérant dresse un inventaire et établit
les comptes conformément à la loi.
 Article 10 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
 Les bénéfices recevront l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
 Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner à l'associé-gérant.
 Article 11 : Indivisibilité des titres et cession des parts
 Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Dans le cas où il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre. Les cessions de parts sociales entre vifs ou pour cause de mort seront régies par
l’article 209 du code des sociétés.
 Article 12 : Modification des statuts
 Les associés auront droit d'apporter au statut moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, tels
modifications qu'ils jugeront convenables.
 Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative tous changements dans la raison et
la structure sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, la dissolution ou la transformation de la société en
toute autre forme.
 Article 13 : Dissolution et liquidation
 La dissolution de la société pourra être décidée par l'un ou l'autre des associés dans le seul cas où les pertes
subies atteindraient la moitié du capital social.
 Toutefois les autres associés auront la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant dans le
délai d'un mois de la notification faite par l'associé demandant la dissolution, les droits du dit associé.
 Dans le cas où la dissolution est décidée, elle se fera par l'associé commandité qui sera nommé liquidateur.
 Article 14 : Divers
 Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au
Code des Sociétés et des associations.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1. Premier Exercice Social.
 Le premier exercice social a débuté ce jour pour finir le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
 La première assemblée ordinaire aura lieu en deux mille vingt-trois.
 2. Confirmation des engagements pris au nom de la société en formation.
 L’associé gérant décide, conformément à l'article 2 :2 du Code des sociétés et des associations, de
 reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation par les
 fondateurs depuis le 1er septembre 2021.
 En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toutes responsabilités
juridiques à l'occasion de la conclusion de ces engagements.
 Monsieur Darius Movaghar Madame Elise Renault
 Associé commandité et gérant Associé commanditaire