N° d'entreprise :
0452838065
Dénomination :
(en entier) :
René FAYEN  S.C.P.R.L.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Nations Unies 20
4800 Verviers
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par le notaire Philippe MALHERBE à Eupen, le 24 mai 2018, non encore enregistré, il
ressort que l’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DU CAPITAL
L'assemblée constate que toutes les parts sociales ont été entièrement libérées.
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’une somme de nonante mille Euro
(90.000,00 €) pour le ramener de cent quatorze mille sept cent quatre-vingt-neuf Euro trente-cinq
Eurocent (114.789,35€) à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf Euro trente-cinq Eurocent
(24.789,35€) par un remboursement aux associés détenant les 3630 parts sociales créées lors de l’
augmentation de capital qui a eu lieu en date du 27 mars 2014 dans le cadre de l’article 537 CIR et
annulation des dites parts sociales.
Cette réduction de capital est donc à prélever sur le capital réellement libéré de la société
uniquement lors de l’augmentation du 27 mars 2014 et elle a lieu moyennant annulation des parts
créées lors de cette augmentation et remboursement aux associés détenant ces parts sociales
savoir :
- Monsieur FAYEN René, prénommé, remboursement de la somme de quarante-cinq mille Euro
(45.000,00 €), représentant le montant souscrit et libéré lors de l’augmentation du 27 mars 2014 et
annulation des 1815 parts sociales lui attribuées ce même jour.
- Monsieur FAYEN Jean-François, prénommé, remboursement de la somme de quarante-cinq mille
Euro (45.000,00 €), représentant le montant souscrit et libéré lors de l’augmentation du 27 mars
2014 et annulation des 1815 parts sociales lui attribuées ce même jour.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne peut être effectué que
deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur belge.
DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS
Cette réduction de capital réalisée, l'assemblée décide de modifier l’article 5 alinéa 1 des statuts qui
sera libellé comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf Euro trente-
cinq Eurocent (24.789,35€) représenté par mille (1000) parts sociales, avec droit de vote sans désig-
nation de valeur nomi-nale repré-sentant chacune la millième partie de l'avoir social.
Sauf dérogation de l'Institut, les propriétaires détenteurs doivent être experts-comptables, suivant la
loi du vingt-et-un février mil neuf cent quatre-vingt-cinq. La majorité des parts ou actions doit
appartenir à des membres de l'Institut»
L'assemblée décide formellement que la modification de l'article 5 des statuts est subordonnée à la
condition suspensive de la réalisation effective de la réduction du capital par le remboursement aux
actionnaires dans les condi-tions prévues à l'article 317 du Code des Sociétés.
Tout pouvoir est donné au gérant pour opérer le remboursement aux associés.
DISPOSITIONS FINALES
L'ensemble des décisions qui précèdent sont prises à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme,
Philippe MALHERBE, notaire
 
Volet B
Ont été déposés en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale,
de même que les statuts coordonnés de la société.