N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : IDN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Lincoln 70 3
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
L’an deux-mil seize, le 22 février
 
Se sont réunis :
 
Madame Isabelle De Norre, domiciliée rue Lincoln 70/3 – 1180 Bruxelles
Ci-après dénommé l’associé commandité,
 
Monsieur Vladimir Verhasselt, domicilié rue Edith Cavell 200 /6
Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu’ils ont formée entre
eux.
 
Article 1
 
Il est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de « IDN  ».
 
Article 2
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 22 février 2016.
 
Article 3
 
Le siège de la société est établi au 70/3 rue Lincoln – 1180 Bruxelles. Il pourra être transféré sur simple décision
de la gérance.
 
Article 4
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
 
 
Article 5
 
Madame Isabelle De Norre est seul associée commanditée responsable et gérante de la société. Elle aura seule
la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
0650533072
 
Elle pourra notamment :
 
Contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ;
Faire tous achats de matières premières et de marchandises, ventes de titres dans d’autres entreprises ;
Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
Traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement ;
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’elle jugera
convenable, et payer tous prix d’acquisition ;
Emprunter toute somme nécessaire aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’elle jugera
convenable, par voie d’ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties ;
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu’elle jugera convenables, tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 
L’autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser
le montant de sa commandite. Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de
prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents
sociaux, ainsi que de l’état de la caisse et des comptes en banques de la société.  
 
Article 6
 
Le capital social est fixé à 500,00 �, et est représenté par 100 parts.
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à 495 � à verser en espèces. En rémunération de son apport,
il lui est attribué nonante-neuf parts, représentant une valeur de 495 �.
 
La commandite de l’autre associé est fixée à 5,00 � à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui
est attribué une part, représentant une valeur de 5,00 �.
 
Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société, ouvert auprès de la banque Belfius.
 
Article 7
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2016.
 
Article 8
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquée.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf si l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 9
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures, au siège social de la société.
 
La première assemblée générale se tiendra en juin 2017.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés au moins huit jours à l’avance.
 
Les réunions sont présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés : elles se
tiendront au siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de
l’assemblée est prépondérante.
 
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
Article 10
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
            L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.
 
Article 11
 
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société ; ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 12
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 14
 
Aucun associé ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 15
 
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 16
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
Article 16
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation des
présents statuts, seront jugés par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité
juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer un gérant : Madame Isabelle De Norre, prénommée, qui accepte, est
désignée en qualité de gérant, pour un terme indéterminé. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle
est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à
l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre
deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil dix- sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur Jean-Louis Jeunieaux, domicilié à 1170 Bruxelles, avenue de la Sauvagine 7/118 aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
L'assemblée confère tous pouvoirs à J. Jordens sprl – Kreanove sprl / Arnaud Trejbiez en vue d'effectuer tous
actes et formalités imposés par le Code des Sociétés dans le cadre des modifications reprises ci-dessus, en ce
compris la signature des documents de publication au Moniteur belge, ainsi que toute démarche auprès de toute
administration ou de la Banque Carrefour des Entreprises
 
Fait et signé à Bruxelles, le 22 février 2016, en 4 exemplaires dont un remis à chaque associé, un qui est
conservé au siège social et un pour l’enregistrement.
Arnaud Trejbiez
Mandataire