N° d'entreprise : 0897341456
Nom
(en entier) : MAZOUT.BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Parc Industriel Paysager de Tyberchamps 28
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE
D'un acte dressé par Maître Yves Tuerlinckx, notaire à Bilzen, le 22 juin 2021, transmis à
l'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la société a pris les
résolutions suivantes:
- Modification de la date de clôture de l’exercice social pour la porter du 1 juillet au 30 juin de l’année
suivante de telle manière que manière que l’exercice social en cours ayant débuté le 1 avril 2021
sera clôturé le 30 juin 2021 et aura, dès lors, exceptionnellement, une durée totale de trois mois.
- Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour la porter au premier vendredi du
mois de novembre à 10 heures 15. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
- Modification des articles concernant le transfert d'actions.
- Modification de la représentation de la société, tel que repris ci-après.
- Modification des statuts dont:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Mazout.be ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La réalisation de test d’étanchéité de citernes et leur certification.
- L’achat, la vente, la location de réservoir à combustible en tous genres.
- Le commerce en détail et en gros de combustibles et carburants de toutes espèces, graisses et
dérivés de produits pétroliers ainsi que le transport de ces matières et de toutes autres
marchandises.
- La gestion de stations-services, avec exploitation de garage, shop et car-wash, l'entretien et
l'installation de chauffage domestique et industriel, l'équipement et l'entretien de station-service.
- Le transport pour le compte de tiers, tant nationale qu'internationale.
- La maintenance et la réparation des camions, pour propre compte que pour le compte de tiers.
- L'exécution de travaux de nettoyage et d'entretien de brûleurs et de chaudières.
- L'intermédiaire en crédit sous toutes les formes que ce soit.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, trois mille deux cent dix-sept (3.217) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué agissant seul. L’
administrateur unique peut agir seul en et hors justice.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils peuvent agir seuls comme il est prévu à l’article 13.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de novembre, à dix heures quinze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
* le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
* les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 juillet et finit le 30 juin de l’année suivante.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut procéder à des distributions sur les bénéfices conformément à l’article
5:141 du Code des sociétés et des associations.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
- Pourvoirs.
- Mandat et procuration spéciale, avec pouvoir de substitution, à monsieur Edey Dennis David,
domicilié à Kinrooi (Ophoven), Middelweg 28, et à monsieur Haenen Eric, avec bureaux à 3500
Hasselt, Ilgatlaan 3, et/ou toute autre personne à désigner par leurs soins, pour remplir toutes les
Volet B
formalités et toutes démarches auprès du registre du commerce, du greffe du tribunal de l’entreprise,
aux guichets d’entreprises, Banque-Carrefour des Entreprises et autres organismes ou autorités en
ce qui concerne la société.
Pour extrait analytique conforme destiné uniquement au dépôt à la greffe du tribunal de l’entreprise.
(signé) Yves Tuerlinckx, notaire
Déposé en même temps:
- une expédition de l’acte;
- un extrait de l’acte;
- les procurations ;
- la coordination des statuts.