N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ECOSYSTEM CONSERVATION INITIATIVE
(en abrégé) : ECCO Initiative
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue Léopold Wiener 137
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Société en nom collectif
CONSTITUTION
Le 17 décembre 2015, se sont réunis :
Adeline SERCKX
Jean-François BASTIN
en vue d’acter leur volonté de constituer une société en nom collectif dont les statuts suivent.
Les comparantes déclarent constituer une société en nom collectif dénommée " « ECOSYSTEM
CONSERVATION INITIATIVE » en abrégé « ECCO initiative »" ayant son siège social à Watermael-Boitsfort,
avenue Léopold Wiener, 137, dont la part fixe du capital social est fixé à mille euros représenté par dix parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Plan financier
Avant l'acte constitutif, conformément 215 du Code des Sociétés, les comparantes en leur qualité de fondateurs,
ont dressé un plan financier dans lequel ils ont justifié le montant du capital de la société pré-sentement
constituée;
Souscription - Libération
Apport en espèces
Les parts sociales sont intégralement souscrites et libérées au jour de la constitution de la société par :
Adeline SERCKX : 9 parts sociales
Jean-François BASTIN : 1 part sociale
Les comparants déclarent que le montant de la libéra-tion des parts sociales souscrites ci-avant, soit la somme
de mille (1.000 euros) a été déposée auprès de  la CBC Banque sur un compte spécial ouvert à la date du  21
décembre 2015 : IBAN BE69 7320 3833 7178  BIC CREGBEBB.
En outre, les comparants déclarent que les fonds déposés auprès de la prédite banque sont disponibles.
Les frais liés à la constitution de la société seront pris en charge par celles-ci.
STATUTS
TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 - FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société en nom collectif. Elle adopte la dénomination de « ECOSYSTEM
CONSERVATION INITIATIVE » en abrégé « ECCO initiative ». Cette dénomination doit toujours être précédée
ou suivie de la mention "société en nom collectif" ou de l'abréviation "SNC".
Article 2- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Léopold Wiener 137.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles Capitale par simple décision de l’organe de gestion visé aux articles 16 et suivants
des présents statuts à publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs, succursales,
0644755436
agences et comptoirs en Belgique ou à l'étran-ger.
Article 3 - OBJET
La société se donne comme mission d’agir tant en Belgique qu’à l’étranger pour la conservation et la gestion
durable des écosystèmes, en ce compris :
le maintien et la protection de la biodiversité de la faune et de la flore,
le développement socio-économique des populations et l’amélioration de leur bien-être,
l’utilisation rationnelle des ressources naturelles,
l’éducation et la sensibilisation de la population à leur environnement.
Pour réaliser sa mission, elle s’est fixée comme principaux axes stratégiques :
de développer tous projets liés à la conservation et la gestion durable des écosystèmes, pour son compte propre
ou pour compte de tiers,
de développer tous projets liés à l’agronomie,
de développer des projets à caractère scientifique permettant d’acquérir des données nécessaires à une
meilleure connaissance des écosystèmes,
de développer des projets de vulgarisation d'informations, notamment scientifiques, sur le fonctionnement, la
gestion et la protection des écosystèmes pour en favoriser la diffusion et la compréhension auprès des
populations concernées,
de fournir des appuis techniques, à des organismes ayant une mission similaire, sous quelle que forme que ce
soit, à titre exemplatif et non limitatif : sous forme de consultance et sous forme de renforcement de capacité.
Accessoirement, elle pourra faire toutes opérations, industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières
ou immobilières, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations de coordination se rapportant
directement ou indirectement à son objet social, y compris l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle relatifs à son objet principal. Elle pourra en outre s’intéresser de toutes manières que ce soient, dans
toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.
Article 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement à la demande unanime de tous les associés. Cette disposition ne
préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif. Sauf les cas
visés par la loi, la société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un ou de
plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
Le capital social est fixé à mille euros (1.000) représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
TITRE II. : responsabilité des associés - Registre des parts - augmentation du capital - cession des parts -
droit de souscription préférentiel - parts sans droit de vote – obligations - droits de souscription
Article 6 : Responsabilité des associés
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations
sociaux. La responsabilité solidaire des associés relativement aux engagements de la société sera réglée par les
dispositions du Code des sociétés et par les présents statuts.
Cet engagement ne porte toutefois que sur les obligations liant la société nées après la date de signature du
registre des associés, par un nouvel associé, en cette qualité, à moins qu’il ne consente à cautionner des
engagements antérieurs qu’il détermine. Vis-à-vis de tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de
la publication de son entrée en fonction.
Article 7: Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège social de la société. Le registre des parts comprend:
l'information détaillée concernant l'identité de chaque associé et le nombre de parts détenues par chaque
associé;
les paiements effectués;
toute cession de parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants en cas de cession
inter vivos ou par le conseil des gérants et par le bénéficiaire en cas de cession en cas de décès d'un associé.
Tout associé peut requérir la preuve de l'inscription faite en son nom. Cette preuve consistera en un extrait du
registre, signé par un gérant, et spécifiant le nombre de parts détenues par l’associé dans la société. De tels
certificats ne peuvent être émis à ordre ou au porteur dans aucune circonstance.
Article 8. DEMISSION D’UN ASSOCIE d'associé.
Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit, pour ce faire, informer les autres associés 1
mois au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera toutefois effective qu'à partir du
moment où les travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne désignée pour les
terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société.
L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas au moins deux autres associés.
Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements
de manière normale, à dater du premier jour qui suit le mois de l'interruption de l'exercice normal de ses
fonctions.
Est également démissionnaire l’associé jugé incapable, interdit, failli, ou condamné à une peine infamante à
dater du jour ou la décision rendue est définitive.
L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la
publication de la démission ou de l'exclusion. L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des
obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement
du dol ou de la faute grave.
Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés
commanditaires à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission des
parts. Cette transformation de la société sera constatée par la gérance qui la publiera conformément à la loi.
Article 9. Agrément du candidat associé.
Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être
préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous
les associés. L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en
contrepartie des apports du nouvel associé. La gérance convoque les associés en vue de l'agrément dans le
mois du dépôt de la candidature.
Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en ce
qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la
publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalités publicitaires
ne dispense pas le cédant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du code civil dans
le respect des dispositions légales et statutaires applicables dans ce cas.
Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-
droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé
défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre recommandée. La gérance transmet
l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la même voie. Cette information
contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire, et en quelle
qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas recueillir les parts
laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la société.
Article 10. Refus d'agrément d'une candidature.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
Article 11. Fixation du prix de la part.
Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la
convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation
d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la
proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président
du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique. L'expert fondera ses
travaux sur les comptes de l'année précédant la cession ou la transmission. L'expert établira la valeur de la part,
à la moyenne de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un délai de
deux mois pour rendre son évaluation de la société. Les parties seront tenues par le prix convenu avec le
candidat cessionnaire.
Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le
dividende afférent à l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.
Article 12. Exclusion d'un associé.
Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des
conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la
société, suivant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance.
Elle peut présenter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la
proposition motivée d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente.
L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs. Le ou les gérants
dressent et signent le procès-verbal de la décision d'exclusion : ce procès-verbal contient l'exposé des faits
fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie conforme du
procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision, par lettre recommandée.
Article 13. Reprise des parts d'intérêt.
La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera effectuée par la société et/ou par les
associés qui le souhaitent.
L'ex-associé a droit à la contre-valeur de ses parts telle qu'elle est déterminée par l'article 11 des statuts. La
valeur ainsi déterminée peut être diminuée, le cas échéant, du dommage que les faits motivant l'exclusion ont pu
causer à la société. L'ex-associé ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société. Il supportera de
surcroît tout impôt ou charge quelconque mis à charge de la société du chef de son exclusion ou de son retrait.
La société et/ou les associés concernés peuvent suspendre le ou les paiements de sommes éventuellement
dues à un associé démissionnaire, décédé ou exclu jusqu'à l'extinction de tous recours que la société et/ou les
autres associés sont en droit d'exercer contre cet associé en se fondant sur des dispositions légales ou
statutaires. La société et les associés pourront se payer par compensation sur les susdites sommes.
Article 14 : Droits de préférence
En cas d'augmentation de capital en espèces, les nouvelles parts doivent être offertes en premier lieu aux
associés en proportion de la partie du capital représentée par leurs parts.
Les droits de souscription préférentiels peuvent être exercés pendant un délai d'au moins quinze jours, à dater du
jour de l'ouverture de la souscription. Ce délai est déterminé par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut, dans l'intérêt de la société et aux conditions de quorum et de majorité
requises en cas de modification des statuts, renoncer au délai minimal de quinze jours.
Cette proposition doit être spécialement indiquée dans les convocations.
L'émission avec droit de souscription préférentiel et le délai dans lequel celui-ci peut être exercé, sont notifiés
conformément à l'article 593 du Code des sociétés.
Si à l'expiration de ce délai, certains associés ne font aucun usage de leur droit de souscription préférentiel, ces
droits pourront être exercés par les autres associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
L'assemblée générale des associés peut, dans l'intérêt de la société et aux conditions de quorum et de majorité
requises en cas de modification des statuts, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel. Dans ce
cas, il est fait expressément mention de cette proposition dans les convocations.
Article 15: Obligation de libérer les parts
L'engagement de libérer les parts est inconditionnel et indivisible.
Les parts qui ne sont pas libérées au moment de leur souscription devront être libérées aux moments et pour les
montants déterminés par le conseil des gérants.
Le conseil des gérants peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans réponse
pendant un mois, vendre les parts qui ne sont pas libérées conformément aux conditions déterminées par le
conseil des gérants aux autres associés. Le prix des parts devra, dans ce cas, être déterminé sur base de l'actif
net de la société tel qu'il apparaît dans le dernier bilan approuvé par les associés et devra être payé
conformément aux termes et conditions déterminés par le conseil des gérants.
En outre, les associés qui seront en défaut de procéder au paiement requis dans le délai prévu dans la
notification paieront à la société des intérêts égaux au taux d'intérêt légal augmenté de deux pour cent sur une
base annuelle à partir de l’échéance du paiement.
L'exercice des droits attachés aux parts sera suspendu aussi longtemps que les paiements appelés n'auront pas
été effectués.
TITRE III: Gestion et contrôle
Article 16: Composition du conseil des gérants
La société est gérée par un gérant ou un conseil des gérants, statutaires ou non statutaires, qui peuvent, mais ne
doivent pas, être nécessairement associés de la société,
Sont nommés comme gérant statutaire sans durée déterminée :
Adeline SERCKX
Jean-François BASTIN
Les gérants non statutaires sont nommés par l’assemblée générale pour une durée de six ans.
Article 17 : REVOCATION - DEMISSION
Le gérant nommé par voie statutaire n’est révocable que dans la forme et les conditions requises pour la
modification des statuts.
L'assemblée générale des associés peut révoquer le mandat des gérants non statutaires en tout temps sans être
tenue de motiver sa décision. La révocation ou la démission d'un ou de plusieurs gérants, peu importe le fait
qu'ils soient aussi associés de la société, n'entraîne pas la dissolution de la société. Les mandats des gérants
non statutaires sont renouvelables.
Article 18: REUNIONS - Délibérations et résolutions
Le conseil des gérants se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou chaque fois que deux
gérants au moins le demandent.
Excepté en cas de force majeure, le conseil des gérants ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié
de ses membres sont présents ou représentés. Si cette dernière condition n'est pas remplie, un nouveau conseil
peut être convoqué, qui pourra délibérer et statuer valablement sur les points mis à l'ordre du jour du conseil
précédent si au moins deux gérants sont présents ou représentés.
Chaque résolution du conseil des gérants est prise à une majorité simple des voix.
Les réunions sont tenues soit au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en
Belgique ou exceptionnellement, à l'étranger soit par call conférence.
Chaque gérant peut donner procuration, par lettre, télex, télégramme, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
(télé)communication qui se matérialise par un document écrit, à un autre membre du conseil des gérants pour le
représenter à un conseil et voter à sa place. En pareil cas, le gérant sera considéré comme présent. Aucun
gérant ne peut cependant représenter plus d'un gérant à la fois.
Un document daté et signé par tous les gérants est assimilé à une résolution du conseil des gérants.
Article 19: Pouvoirs de gestion - Responsabilité
Le conseil des gérants est autorisé à  accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social de la société, à l'exception de ceux pour lesquels les statuts ou la loi requièrent une résolution de
l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale des associés peut, dans chaque cas, limiter les pouvoirs du conseil des gérants.
Le conseil des gérants peut constituer un comité de direction. En pareil cas, il détermine les pouvoirs de ce
comité et en règle le fonctionnement.
Sans préjudice des obligations qui résultent de ce principe de gestion commune, les gérants peuvent répartir les
tâches de gestion entre eux.
Le conseil des gérants peut déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de son choix.
Tels mandataires engagent la société dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la responsabilité du
mandant en cas de délégation excessive d'autorité.
Sans préjudice des dispositions spécifiques, les gérants sont responsables conformément aux principes
généraux de droit civil.
Article 20 : Représentation de la société
Le conseil des gérants représente, en tant que collège, la société dans toutes les transactions en justice et à
l'extérieur.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil des gérants en tant que collège, la société peut être
valablement représentée par chaque gérant statutaire, agissant séparément.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une résolution préalable du conseil des gérants.
La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat.
En outre, la société est valablement représentée, à l'étranger par chaque personne détenant une procuration
spéciale octroyée par le conseil des gérants.
Article 21: Rémunération et frais des gérants
Les gérants exercent leur mandat gratuitement. L'assemblée générale des associés peut, cependant, dans
chaque cas, décider d'octroyer une rémunération à un ou plusieurs gérants dans l'exercice de leur mandat.
Les dépenses normales et justifiées exposées par les gérants dans l'exercice de leur mandat seront portées en
compte des frais généraux.
Article 21: Procès-verbaux
Les résolutions du conseil des gérants seront inscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par la majorité
des membres présents. Ces procès-verbaux seront insérés ou reliés dans un registre spécial.
Les procurations ou autres communications écrites sont annexées aux procès-verbaux des réunions.
Les copies certifiées ou extraits de ces procès-verbaux qui doivent être produits en justice ou ailleurs sont signés
par un gérant ou par toute personne en possession d'une procuration spéciale conférée par le conseil des
gérants.
Article 22: Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société ou des
comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou
plusieurs commissaires. Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
Sans préjudice du contrôle effectué par un commissaire, les associés ont le droit de contrôler tous les actes des
gérants. L'exercice de ce droit ne gênera pas l'exercice normal du mandat des gérants, ni le cours normal des
affaires de la société. Ce droit inclut le droit d'accéder aux bureaux de la société et de prendre connaissance, au
siège social de la société, de tous les documents financiers, contrats, livres, factures, correspondance, procès-
verbaux et en général tout document établi par la société ou reçu par elle. Ce droit inclut le droit de prendre copie
de chaque document susmentionné.
Les associés peuvent se faire assister par des experts et comptables externes dans l'exécution de leur droit de
contrôle.
TITRE IV: ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 23: Composition et compétences
L'assemblée générale des associés, régulièrement constituée, représente tous les associés.
Excepté les pouvoirs reconnus à l'assemblée générale des associés par les statuts ou par la loi, elle est aussi
exclusivement autorisée à délibérer et à prendre les décisions suivantes:
planning du management;
stratégie financière;
approbation des comptes annuels;
toutes les modifications aux statuts;
toutes les nominations et démissions des gérants, commissaires et liquidateurs.
Les résolutions de l'assemblée générale seront obligatoires pour tous les associés, en ce compris les associés
absents ou dissidents.
Article 24: Assemblée annuelle
L'assemblée annuelle des associés se tiendra le dernier lundi de juin à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Cette assemblée entend le rapport annuel et le rapport du commissaire(s), discute et approuve les comptes
annuels et donne décharge - par vote séparé - aux gérants et éventuel(s) commissaire(s), procède à la réélection
ou au remplacement des gérants et éventuel(s) commissaire(s) dont le terme de leur mandat expire et prend
toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.
Une assemblée spéciale des associés se réunit chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.
L'assemblée générale des associés peut être convoquée par le conseil des gérants ou par le commissaire(s) et
doit être convoquée à la demande d'associés qui représentent au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations à
l'assemblée.
Article 25: Convocation
Les convocations à l'assemblée contenant l'ordre du jour sont envoyées par pli simple au moins huit jours avant
l'assemblée à chaque associé. Les convocations sont censées avoir été faites à la date de leur envoi. Aucune
preuve de convocation est requise si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée.
Chaque associé présent ou représenté à l'assemblée est considéré avoir été régulièrement convoqué. Chaque
associé peut renoncer aux formalités de convocation avant ou après l'assemblée à laquelle il n'était pas présent
ou représenté
Article 26: Conditions pour assister à l'assemblée
Pour être autorisés à assister à l'assemblée, les associés ou leurs représentants doivent confirmer leur intention
d'assister à l'assemblée par simple lettre adressée au siège social de la société au moins trois jours avant
l'assemblée.
L'accomplissement de cette formalité n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la convocation à
l'assemblée.
Article 27: Représentation
Chaque associé peut autoriser une autre personne, qui ne doit pas nécessairement être associé, par courrier,
télex, télégramme, fax ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit,
à le représenter à l'assemblée des associés. De telles procurations sont soumises au bureau de l'assemblée et
sont annexées aux procès-verbaux.
Le conseil des gérants peut déterminer la forme des procurations et demander qu'elles soient déposées au
moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Article 28: Liste de présence
Une liste de présence sera tenue à chaque assemblée.
Avant d'assister à l'assemblée des associés, les associés ou leurs mandataires sont obligés de signer la liste de
présence, indiquant le nom, prénom et résidence ou siège social des associés présents ou représentés et le
nombre des parts qu'ils représentent.
Article 29: Bureau - Procès-verbaux
Les assemblées générales des associés sont présidées par le plus ancien gérant ou, en son absence, par le plus
ancien associé présent ou par toute autre personne nommée par l'assemblée générale. Si le nombre de
personnes présentes à l'assemblée le requiert, le président de l'assemblée choisit un secrétaire et un ou
plusieurs scrutateurs, qui ne doivent pas être nécessairement associés. Les procès-verbaux seront signés par
les membres du bureau et par les associés qui le requièrent. Les procès-verbaux seront gardés dans un registre
spécial. Les procurations ou toutes autres communications écrites seront joints aux procès-verbaux des
assemblées.
Article 30: Délibérations - Quorum
L'assemblée générale ne pourra délibérer sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour que si tous les associés sont
présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est
établie si aucune objection n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de l'assemblée des associés.
L'assemblée générale peut valablement délibérer et prendre des résolutions indépendamment du capital social
présent ou représenté à l'assemblée, excepté en cas de:
modification des statuts;
modification de l'objet social;
augmentation ou diminution de capital;
émission des parts en dessous du pair comptable;
limitation ou suppression du droit de souscription préférentiel;
cession des parts ou d'autres certificats émis par la société;
liquidation de la société,
qui requièrent que tous les associés soient présents ou représentés.
Article 31: Droits de vote
Sauf en cas de suspension des droits de vote, chaque part donne droit à une voix, dans la mesure où toutes les
parts représentent une même valeur.
Si les parts ont une valeur inégale, ou qu'aucune valeur n'est mentionnée, chaque part bénéficiaire donne droit à
un nombre de voix proportionnel au capital social qu'elle représente, en comptant la part bénéficiaire
représentant la plus petite part du capital pour une voix. Il n'est pas tenu compte des fractions de voix.
Chaque associé peut voter par lettre au moyen d'un formulaire qui, à peine de nullité, devra contenir les
dispositions suivantes:
nom, prénom, profession, domicile de l'associé/ personne physique;
forme légale, dénomination, siège social de l'associé/personne morale, en ce compris l'identité complète de la
personne(s) représentant l'associé/personne morale;
l'ordre du jour complet de l'assemblée générale à laquelle l'associé souhaite voter avec l'indication précise du
vote exprimé pour chaque point de l'ordre du jour en mentionnant "pour", "contre" ou "abstention";
date et signature.
L'associé qui souhaite voter par lettre, remettra son formulaire de vote au siège social de la société, ou à tout
autre endroit indiqué dans les convocations, au moins le dernier jour ouvrable avant l'assemblée.
Article 32: Résolutions
A moins qu'il en soit décidé autrement par les statuts, les résolutions de l'assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des voix.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. 
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Si les résolutions concernent:
une modification des statuts;
une modification de l'objet social;
une augmentation ou diminution de capital;
l'émission de parts en dessous du pair comptable;
la limitation ou la suppression du droit de souscription préférentiel;
la cession des parts ou autres certificats émis par la société;
la liquidation de la société,
l'objet des résolutions doit être mentionné dans les convocations et les résolutions requièrent un vote unanime,
sans préjudice des autres cas pour lesquels la loi requiert une majorité spéciale.
Article 33: Extraits des procès-verbaux
Les copies ou extraits à produire en justice ou à d'autres fins sont signés par un gérant ou par toute personne
détenant une procuration spéciale conférée par le conseil des gérants.
TITRE V: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
Article 34: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le conseil des gérants dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, ces documents formant un tout.
Ces documents sont rédigés et remplis conformément à la législation applicable.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant ou par toute autre personne
autorisée par le conseil des gérants.
Chaque année le conseil des gérants établit un rapport de gestion dans lequel il rend compte de ses activités de
gestion au cours de l'exercice social clôturé.
L'information est mise à la disposition des associés au siège social de la société au moins quinze jours avant
l'assemblée annuelle des associés.
Article 35: Affectation des résultats
Cet article règle l’affectation des bénéfices entre les associés de la société.
Chaque année, cinq pour cent au moins des bénéfices nets, tels qu'ils résultent des comptes annuels, est alloué
à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint
dix pour cent du capital social.  Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le conseil des gérants a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice conformément aux règles qui suivent.
L'assemblée générale des associés peut cependant à tout moment révoquer le pouvoir du conseil des gérants de
décider de l'affectation du bénéfice.
Article 36: Acompte sur distribution du bénéfice
Le conseil des gérants peut distribuer un acompte sur la participation dans le bénéfice, qui sera affectée sur les
résultats de l'exercice social. Au cas où l'acompte excède le montant effectif des affectations annuelles des
bénéfices, le surplus sera considéré comme une avance sur l’affectation du bénéfice de l'exercice social suivant.
Article 37: Distribution irrégulière
Chaque acompte ou affectation du bénéfice distribué en violation des statuts sera remboursé par les associés
concernés si la société prouve que ces associés avaient connaissance de la distribution irrégulière en leur faveur
ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Article 38: Contribution aux pertes éventuelles
Chaque associé contribuera aux pertes éventuelles de la société proportionnellement au capital représenté par
ses parts.
TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 39: Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, celle-ci continue
d'exister pour les besoins et jusqu'à la clôture de sa liquidation.
Suite à la liquidation de la société, l'assemblée générale des associés nomme les liquidateurs. Elle détermine
leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.
A défaut de nomination de liquidateurs, les gérants en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit
liquidateurs. Dans chaque cas, l'assemblée générale peut limiter les pouvoirs des liquidateurs et des gérants par
la majorité simple des voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés excepté si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts n'ont pas été libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des
appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Les parts émises avec une prime d'émission seront remboursées, en valeur nominale ou de souscription et prime
d'émission, par préférence aux autres parts.
Tout boni de liquidation sera attribué intégralement aux parts et certificats représentant le capital social.
TITRE VII: DISPOSITIONS GENERALES
Article 40: Force obligatoire – Litiges - Juridiction
L'acquisition d'une ou plusieurs parts dans la société implique que le propriétaire de(s) part(s) adhère aux
présents statuts et aux résolutions adoptées par l'assemblée générale des associés conformément aux statuts.
Tout litige entre la société, ses associés, détenteurs de certificats, gérants, commissaire(s), et éventuellement les
liquidateurs, concernant la gestion de la société et l'exécution des statuts sera soumis à la seule juridiction du
tribunal du ressort dans lequel le siège social de la société est situé, à moins que la société ne renonce
expressément à une telle juridiction.
Article 41: Élection de domicile
Tous les associés domiciliés à l'étranger, détenteurs de certificats, gérants, ou liquidateurs qui n'ont pas signalé
une adresse en Belgique, seront considérés avoir élu domicile au siège social de la société, où tous les actes
pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la
disposition du destinataire.
Les associés sont obligés de notifier chaque changement d'adresse à la société, à défaut de quoi ils seront
considérés comme ayant élu domicile à leur adresse actuelle.
Article 42 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, aux-quelles il ne serait pas licitement dérogé, sont répu-tées
inscrites dans le présent acte et les clauses con-traires aux disposi-tions impératives de ce code sont censées
non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social comprendra la période allant de ce jour au trente et un décembre deux mille seize. La
première assemblée générale ordinaire se réuni-ra en deux mille dix-sept.
CONSEIL DES GERANTS
Les gérants statutaires se réunissent et appelle à la fonction de Présidente Madame Adeline SERCKX à laquelle
est confiée la gestion journalière confor-mément à l'article des statuts.