Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RL TOITURES
Avenue du Coq 84
7012 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
    Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Nicolas ROMAIN, de résidence à Anderlues, en date du 23
septembre 2016, en cours d’enregistrement, que 1) Monsieur LEBRUN Guy, domicilié
à Quaregnon, rue du Cayat, 12 et Monsieur REMUE Anthony, domicilié à Mons (Jemappes), avenue
Champ de Bataille, 418, ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts
d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée «RL TOITURES», ayant son siège social à
7012 Mons (Jemappes), avenue du Coq, 84, au capital de dix-huit mille six cents euros représenté
par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de
l’avoir social, qui ont été souscrites à concurrence de cinquante parts sociales par
Monsieur LEBRUN Guy et à concurrence de cinquante parts sociales par Monsieur REMUE
Anthony, et qui ont été libérées en espèces lors de la constitution à concurrence de six mille deux
cents euros.
    Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en
Belgique ou à l'étranger :
-  tous travaux de charpentes et de toitures;
- tous travaux de nettoyage et de démoussage des toitures;
- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures métalliques et travaux
hydrofuges, d'étanchéité et d'isolation des constructions et toitures, le traitement des murs avec tous
produits hydrofuges;
- tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en matières métalliques ou en matières
plastiques;
- la pose de toutes membranes d'étanchéité, la pose de tous matériaux isolants;                              -
constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, montage et démontage d'échafaudages;  - la
maçonnerie;                                                                                                                                   - tous
travaux d'isolation thermique et acoustique;                                                                              -
zinguerie, couverture métallique, étanchéité des constructions;                                                     -
 l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu
stricto;                                                                                                                                                  -
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, l'affermage de
tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ou les fera réaliser en sous-traitance.                                                  La
société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.                                                                                                         La
société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
0662950161
Volet B
pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.                                              La société peut
également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés. La
gérance a la qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
      Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
     Capital. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR.). Il est divisé par
cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir
social. Lors de la constitution, le capital a été libéré en espèces à concurrence de six mille deux
cents euros.
      Appels de fonds. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après un préavis
d'un mois, signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire aux versements doit payer à la
société un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour cent (2%) l'an, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.                                                                                                                  La
gérance peut en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agrée comme dit
à l'article 9. Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, diminuée de vingt pour
cent (20%). Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des
associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour
procéder à la signature en ses lieu et place.
       Modification du capital. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. En cas
d'augmentation de capital, les parts nouvelles, à souscrire en espèces, sont offertes par préférence
aux anciens associés en proportion du nombre de parts que chacun possède au jour de
l'émission                                                                                                             
       Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles.                                                      Les
co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la
société propriétaire de la part.                                                                               Toutefois, à défaut
d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants
droit.
        Cession et transmission des parts.Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra à
peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.                      A
cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.                                                                     Dans les huit
jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.                                                                                                                                 Dans
la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.                                                                                                                                    Les
héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.                                                                                                                                           Le
refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à
dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
         Registre des parts sociales. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.
        
       Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion,
(encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Si le gérant est
une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
Volet B
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son
successeur.
        Pouvoirs. En cas de gérant unique, le gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non. En cas de pluralité de gérants : la signature de deux gérants sera
nécessaire pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Agissant isolément, chaque gérant peut
accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans que chaque opération posée
isolément dans ce cadre ne dépasse pas la somme de deux mille cinq cents euros. Les gérants
agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
En cas de pluralité de gérants, la société est représentée dans les actes et en justice par deux
gérants
         Contrôle de la société.Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la
société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
         Assemblée générale.
         Tenue et convocation. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième
vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si
ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales
extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur
la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.                                          Représentation. Tout associé peut se faire
représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
spéciale.Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
          Prorogation. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Assemblée générale par procédure écrite.                                                                                        §1.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en
plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant
que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt
jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures
requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant
la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
        Présidence - délibérations - procès-verbaux. L’assemblée générale est présidée par un gérant
Volet B
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées
générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les
copies ou extraits sont signés par un gérant.
         Exercice social
         L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
         Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés
par la gérance, il est  prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le
solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,
dans le respect des dispositions légales.
        Dissolution - liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou
les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs
dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction
qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à
l’article 184 du code des sociétés. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre
toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
     Dispositions finales et transitoires : Les associés, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe
d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème vendredi du
mois de juin 2018 à 18 heures au siège social de la société.
2. Gérance
Ont été nommés gérants non statutaires, pour une durée indéterminée : Monsieur LEBRUN Guy et
Monsieur REMUE Anthony, qui acceptent. Ils ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
la société sous réserve de ce qui est précisé ci-dessus à l'article 12 des statuts.
3. Commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps l'expédition de l'acte, délivrée avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux Annexes du Moniteur Belge.
ROMAIN Nicolas, Notaire