N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Le Cercle des professeurs et amis de l'Athénée Royal de Ganshoren,
section secondaire
(en abrégé) : Le Cercle de l'ARG
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Rue Auguste De Cock 1
Entre :
Mertinian Annie née le 26 décembre 1988, domiciliée à Keizerstraat 72, B-1740 Ternat;
Dept Céline née le 19 avril 1988, domiciliée à Chaussée de Wavre 1676 Bt 1, B-1160 Auderghem;
Lopez De Sousa Laura née le 15 août 1992, domiciliée à Rue Joseph Bens 34 Bt 2, B-1180 Uccle;
Deurbroeck Lucie née le 26 septembre 1967, domiciliée à Rue Vandenschrieck 51, B-1090 Jette;
Cammarata Fabian né le 18 octobre 1986, domicilié à Rue de la Colline 188, B-4100 Seraing;
Dooreman Christian né le 22 novembre 1969, domicilié à Avenue des Croix du Feu 183 Bt 4, B-1020 Laeken;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 Janvier 2022.
TITRE 1er – Dénomination, siège social, durée et but
Article 1er
L’association est désormais dénommée : « Le Cercle des professeurs et amis de l’Athénée Royal de Ganshoren,
section secondaire », en abrégé « Le Cercle de l’ARG ».
  
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, de l’abrégé « RPM » suivi de l’indication du tribunal compétent pour le siège social, du numéro
d’entreprise et d’au moins un numéro de compte en banque.
Article 2
Son siège social est établi dans les locaux de l'Athénée Royal de Ganshoren, Rue Auguste de Cock 1 à 1083
Ganshoren, en région de Bruxelles-Capitale. Toute modification du siège de l’association relève de la
compétence de l’assemblée générale.
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
Article 4
L’association a désormais pour but :
1° Favoriser le développement et le rayonnement de l’Athénée sur le plan culturel et philanthropique.
2° Le développement de l'esprit de confraternité au sein de l'équipe éducative et au sein des classes.
3° L'aide aux professeurs dans leur mission.
4° Le soutien des projets d'activités développés au sein de l'Athénée Royal de Ganshoren.
5° Réduire la fracture numérique en favorisant l'accès des élèves de l'Athénée Royal de Ganshoren à du matériel
numériques.
0780603837
6° L'accompagnement des jeunes en encourageant les relations positives (prévention de la violence à l'école,
centre cybermédia) entre ceux-ci et les adultes.
7° Le maintien de liens avec les anciens diplômés de l'établissement.
Elle peut organiser à cet effet,
La poursuite de ces buts se réalisera au travers de l'organisation de toutes les activités éducatives, récréatives et
culturelles qu’elle jugera opportunes, notamment par les activités suivantes :
- organisation d'évènements (pièces de théâtres, séance d'informations sur les études, soirées festives, ...)
- ventes (collations, matériel scolaire,...)
- organisation d'ateliers de remise à niveau
- recherche de sponsoring
- édition d'une revue de liaison à l'intention des membres et des élèves.
L’association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 2 – Membres
Article 5
 L’association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieurs à 5. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6
Sont membres effectifs :
1° Le chef d'établissement.
2°) les membres fondateurs.
3°) ceux qui font partie du personnel en fonction de l'Athénée Royal de Ganshoren secondaire en ordre de
cotisation.
4°) et ceux qui présentés par un membre effectif, sont agréés à l'unanimité comme tels par le conseil
d'administration et le chef d'établissement. Leur adhésion étant valable pour une durée d'un an et renouvelable
après réacceptation par le conseil d'administration.
Toute autre personne que celles reprises dans les cas ci-dessus qui désire être membre de l'association doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 7
Sont membres adhérents, les parents, anciens élèves et amis désirant témoigner leur sympathie à l'Athénée
Royal de Ganshoren et promouvoir ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions
prises conformément à ceux-ci.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au moins les
deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents ou représentés ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à
l’exclusion reçoive un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée générale
concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a
porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité du membre concerné.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale le membre effectif qui est absent à deux assemblées
générales consécutives sans le motiver par écrit (lettre ou e-mail).
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par écrit (lettre ou e-mail).
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Les membres sortants doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession
dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 9
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres effectifs,
ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte
de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de
la demande.
TITRE 3 – Cotisations
Article 10
Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et ne peut dépasser 25
euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
écrit. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil
d’administration peut le considérer démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette
décision est irrévocable.
TITRE 4 – Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. Les administrateurs peuvent
refuser leur participation.
Article 12
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
la transformation de l’association en une autre forme juridique ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
Article 13
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par écrit au moins quinze jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur désigné à cet effet.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale pour autant qu’elle soit portée à la connaissance du conseil d’administration au moins
quinze jours francs avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera
obligatoirement portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 14
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés), sauf
dans les cas où la loi du 23 mars 2019 exige un quorum de présences et un quorum de votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
selon les statuts ;
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours francs après la première assemblée
générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer à l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Article 19
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
TITRE 6 – Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil d’administration composé de minimum 4 membres nommés et
révocables par l’assemblée générale.
Ne peut être élu comme administrateur, un membre qui exerce une fonction à minimum mi-temps au sein de
l'Athénée Royal de Ganshoren ou qui ne serait pas pensionné de l’Athénée Royal de Ganshoren.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est indéterminée. Leur mandat n'expire que par décès, démission, révocation ou
changement d'établissement scolaire. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les
biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai de 15 jours à compter de la date de cessation de
fonction.
Article 21
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui exercerait des fonctions dans l’établissement qui lui auraient permis de se porter candidat
au poste d’administrateur et dont les fonctions s’arrêteraient est réputé démissionnaire par l’assemblée générale.
Lorsqu'un administrateur se sera absenté de 4 réunions successives sans en faire connaître la raison au
président, une lettre lui sera adressée par le conseil lui demandant s'il désire continuer à en faire partie. Sans
réponse à ce courrier, l’administrateur sera considéré démissionnaire d’office, par l’assemblée générale.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.
Article 22
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
Le/la directeur/directrice ne peut exercer les mandats de président, vice-président, de secrétaire, de trésorier, ces
fonctions étant incompatibles de facto avec celles de chef d'établissement.
Article 23
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par l’administrateur
désigné à cet effet.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée
Article 24
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur ou membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur
ne peut détenir qu’une procuration.
Article 25
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de
tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.
Article 26
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour les actes d'administration et gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Les actes graves d'administration et les actes de dispositions sont de la compétence de l'assemblée générale.
Pour les paiements isolés et inférieurs à 2000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont
revêtus d'une simple signature d’un administrateur.
Pour les paiements supérieurs à 2000,00 EUR, les documents transmis aux organismes financiers sont revêtus
d'une double signature, celle de deux administrateurs.
Article 27
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
mandatés par le conseil d'administration agissants conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il ne doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés. (Le mandat de délégué à la gestion journalière ou à la représentation est exercé à titre gratuit.
Cependant, le contrat de travail comme directeur ou coordinateur de même que la convention de service comme
indépendant peuvent bien sûr être rémunérés. C'est le conseil d'administration qui en fixera les montants.)
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à l’égard
de l’association correspond à une faute commise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission, alors que
toute faute à l’égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Article 29
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont
signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils
en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres
effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un
délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 30
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans le mois de leur date, en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 6 – Dispositions diverses
Article 31
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 33
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 34
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.
 
Fait à Ganshoren, le 5 janvier 2022
Deurbroeck Lucie                               Lopez De Sousa Laura                                    Dept Céline
Administrateur                                    Administrateur                                            Administrateur
 
 
Mertinian Annie                                  Cammarata Fabian                              Dooreman Christian
Administrateur                                    Administrateur                                    Administrateur