N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Poussières d’étoile
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Avenue de la Faisanderie 11
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 8 juin 2021.
 
Fondateur : La société anonyme J.C.R. & Co, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue
Ruisseau du Godru, 89, inscrite au Registre des Personnes Morales du Brabant Wallon et dans la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0862.132.238.
 
Forme : fondation privée.
 
Dénomination : Poussières d’étoile
 
Région du siège social : Région de Bruxelles-Capitale.
 
Adresse du siège social : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de la Faisanderie, 11.
 
Adresse électronique : 4poussieresdetoile@gmail.com
 
Buts :
La Fondation est dénuée de tout esprit de lucre et a pour buts désintéressés d’entretenir dans les
générations futures le patrimoine immatériel du fondateur : à savoir la recherche de l’excellence en
toute humilité.
Afin de préserver ce patrimoine moral hérité des générations « Cochaux- Péters » passées, la
fondation veillera à gérer les biens apportés ce jour ou tout bien futur qui lui serait dévolu de manière
telle à assurer pour la descendance de Monsieur André COCHAUX et son épouse Madame
Françoise BOUVIER la possibilité d’accéder à toute connaissance immatérielle susceptible de
concourir au développement de l’Etre.
Cet objectif pourra notamment se réaliser par le financement au profit des bénéficiaires d’un
encadrement porteur au développement humain, de formations de base aussi bien que tout au long
de la vie, de rencontres, de recherches ou des découvertes enrichissantes, etc.
 
Activités :
En vue de réaliser son objectif, la fondation pourra exercer les activités suivantes :
- la Fondation pourra accroître et conserver les biens susnommés. Elle pourra sauvegarder,
promouvoir et valoriser le patrimoine littéraire, artistique, mobilier et immobilier en vue notamment de
sa conservation et de son entretien.
- la Fondation pourra posséder, gérer, constituer ou valoriser un patrimoine immobilier et un
patrimoine mobilier dans lesquels les activités génératrices de revenus pourront être exercées par
les bénéficiaires ou toute autre personne. Les immeubles pourront, par exemple, être loués ou faire
l'objet de toute exploitation. Les portefeuilles pourront par exemple être constitués aussi bien d’
obligations  d’Etat auprès d’institutions bancaires que de cryptomonnaies sur des plateformes d’
0769623437
Volet B
échanges.
- la Fondation pourra rendre tous services de consultance en quelque matière que ce soit et
notamment en matière de communication, marketing, édition physique et digitale, systèmes d’
organisation et de management du personnel, de gestion administrative et commerciale, industrielle
ou financière, méthodes d’accès à de nouveaux marchés, actions et séminaires de formation, de
coaching, de recrutement, d’outsourcing, de placement de faisabilité ou de praticabilité et toute forme
généralement quelconque d’assistance, d’aide et de conseil.
- la Fondation pourra, de manière générale, accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
- la Fondation pourra également recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, dons et subsides
publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
- la Fondation pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de commandite ou de toutes
autres manières, à toute entreprise, association ou fondation dont le but serait similaire ou
simplement utile à la réalisation de ses buts. Elle pourra exercer tout mandat de gestion relatifs aux
opérations ci-dessus décrites et accepter tout mandat d'administrateur, de gérant, de délégué à la
gestion journalière ou de liquidateur de toute société, fondation ou association.
- la Fondation pourra octroyer toute aide ou soutien matériel, de manière directe ou indirecte, au
sens large du terme et dans la mesure des besoins des bénéficiaires de la fondation. Ces aides
peuvent prendre la forme d'un prêt ou d'un don, du financement d’un projet, de versements financiers
divers ou de lancement d'entreprises innovantes.
- la Fondation s’occupera également de la gestion de la documentation et d'archives relatifs aux
bénéficiaires.
- la Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre
manière conforme aux buts qu'elle poursuit. La Fondation pourra, de manière générale, accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts, notamment prendre toutes
initiatives, susciter toute collaboration, recueillir toute libéralité ou tout prêt, en nature ou en espèces,
organiser toute opération ou prendre toute mesure susceptible de contribuer à la réalisation de ses
buts, dans le respect de la loi.
 
Affectation de patrimoine
Pour constituer la Fondation, le fondateur a déclaré à cet effet faire un apport dans la fondation d’une
somme de deux mille euros (2.000 EUR) qu’il déposera par virement à un  compte ouvert au nom de
la fondation.
Le fondateur a déclaré que l'objectif formel est que les apports qu'il effectue ou effectuera à
l'occasion de la constitution de la fondation ou par la suite, pourront être repris par lui-même ou ses
ayants droit, en nature ou en valeur au choix, si la fondation a réalisé son but ou ne peut
raisonnablement plus le réaliser, tout cela indépendamment de la possibilité de retrait des mises qui
ont été faites par le fondateur ou par des tiers à la condition résolutoire de retrait/reprise en cas de
dissolution de la fondation, pour quelque raison que ce soit.
 
Administration – Représentation :
Tant que la société anonyme J.C.R & Co existe, la fondation est administrée par un administrateur
unique étant son fondateur, la société anonyme J.C.R. & Co. Celle-ci est tenue de désigner parmi
ses actionnaires, gérants, administrateurs ou employés, un représentant permanent chargé de
l'exécution de la mission au nom et pour le compte de la personne morale.
L’administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but
de la fondation et des activités qui constituent son objet.
En cas de dissolution, faillite ou liquidation du fondateur, elle sera gérée par Monsieur André
COCHAUX ou en cas de prédécès ou d’incapacité par son épouse, Madame Françoise BOUVIER.
En cas de prédécès ou d’incapacité de ces deux personnes, elle sera gérée par un Conseil
d'administration composé par quatre administrateurs, chacun représentant une des quatre branches
issues du couple COCHAUX-BOUVIER. En cas d’extinction d’une des branches, le nombre d’
administrateurs sera réduit d’un administrateur. Les administrateurs représentant une branche
peuvent ou non être issus de cette branche.
Le Conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un Président, un Trésorier et un
Secrétaire. En l'absence du Président, la présidence est assurée par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'exige l'intérêt de la fondation et en tout cas
une fois par an, ainsi qu'à la demande d'un seul administrateur.
Le Conseil est convoqué au moyen d'une invitation qui doit parvenir au moins trois jours avant la
Volet B
réunion et comporter l'ordre du jour. La convocation peut se faire valablement par courrier, par fax ou
par e-mail. Les réunions se tiennent au lieu mentionné dans la convocation. Chaque administrateur
peut, soit par écrit, soit par e-mail, télégramme, télex ou fax, donner procuration à un autre
administrateur pour qu'il le représente à une réunion bien déterminée. Chaque administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et peut disposer, en plus de sa propre voix, d’autant de voix
que de procurations reçues.
Sauf application du droit de veto et force majeure, le Conseil ne peut décider que si la majorité des
administrateurs est présente ou représentée; les décisions sont prises alors à la majorité simple des
voix, sauf si la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités. En cas d'abstention d'un ou plusieurs
administrateurs, les décisions sont prises à la majorité des autres administrateurs. En cas d'égalité
des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Tout cela à nouveau sans
préjudice de ce qui a été fixé concernant le droit de veto. 
En cas d'extrême urgence, il peut être procédé à une décision écrite au sein du conseil.
Le procès-verbal de la réunion est conservé au siège de la fondation et signé par le Président et le
secrétaire ou en tout cas par au moins deux administrateurs.
Sauf dérogation expresse, les mandats d’administrateurs sont à vie et exercé à titre gratuit.
Le mandat d’administrateur prend fin par dissolution, faillite, liquidation ou par décès, démission,
incapacité civile, ou révocation. Les administrateurs peuvent être révoqués s’ils ont fait preuve de
négligence manifeste, n’ont pas rempli leurs obligations légales ou statutaires ou disposent des biens
de la fondation contrairement à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l’
ordre public.
L’administrateur dont le mandat a pris fin sera remplacé par un autre représentant désigné par la
même branche ; un représentant désigné administrateur ne peut être bénéficiaire de la fondation.
Lorsque l’administrateur unique a un conflit d’intérêts, il peut lui-même prendre la décision ou faire
accomplir l’opération. En cas de pluralité d’administrateurs, l’administrateur en conflit d’intérêts ne
participe pas aux délibérations ni au vote.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui
agissent chacune individuellement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que de la
représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans.
Leurs fonctions prendront fin par dissolution, faillite, liquidation ou par décès, démission, incapacité
civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
L’organe d’administration ou le plus âgé des administrateurs physiques le cas échéant représente la
fondation, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d’administration peut également désigner toute autre personne spécialement mandatée
pour la représenter dans un acte déterminé.
Le délégué à la gestion journalière représente la fondation dans tous les actes relevant de cette
gestion.
 
Modification des statuts :
Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’organe d’administration.
Dans le cas où l’organe d’administration ne serait plus composé d’un administrateur unique, l’organe
d’administration ne peut délibérer sur des modifications statutaires que si toutes les branches sont
présentes ou représentées.
Les modifications proposées devront recueillir la majorité relative des voix.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
Dissolution :
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l’actif, sont publiées conformément à la loi.
 
Destination du patrimoine :
L’actif net doit obligatoirement être affecté par l’organe d’administration en fonction au moment de la
dissolution au profit des buts de la fondation, d’un ou des bénéficiaires, d’une personne morale
poursuivant une fin désintéressée ou d’une fondation ou une association dont l’objet est similaire ou,
à défaut, à d’une œuvre désintéressée.
 
Exercice social
Volet B
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social de la Fondation débutera le jour auquel la Fondation obtiendra la
personnalité juridique, étant le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent d’une
expédition dudit acte, et finira le 31 décembre 2021.
 
Contrôle :
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Nominations :
1. Administrateur :
Est administrateur de droit en sa qualité de fondateur et conformément aux statuts, pour une durée
indéterminée : la société anonyme J.C.R. & Co, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, avenue
Ruisseau du Godru, 89, inscrite au Registre des Personnes Morales du Brabant Wallon et dans la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0862.132.238, ayant désigné en qualité de
représentant permanent, Monsieur André Anne Louis Ghislain COCHAUX, domicilié à 1150 Woluwe
Saint Pierre, Avenue de la Faisanderie, 11. Le mandat de l’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
2. Délégué à la gestion journalière :
A été désigné en qualité de délégué à la gestion journalière pour une durée indéterminée, Monsieur
André COCHAUX, prénommé. Son mandat de délégué à la gestion journalière est exercé à titre
gratuit.
 
3. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le Fondateur a décidé de ne pas nommer à la date de ce jour de
commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la Fondation en formation
En ce qui concerne les engagements pris par la Fondation en formation, le Fondateur a déclaré que
la Fondation reprend, en application de l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, les
engagements pris pour le compte et au nom de la Fondation en formation à compter du 1er
novembre 2020. Cette reprise ne produira des effets qu’à partir du moment où la Fondation obtiendra
la personnalité juridique.
Ces engagements peuvent être de tous types du moment qu’ils concordent avec les activités de la
Fondation précitées, notamment des opérations mobilières d’investissement ou de placement
financiers.
Ces engagements qui auront été pris depuis le 1er novembre 2020 ou entre la date du présent acte
et la date de l’obtention de la personnalité juridique, sont soumis à l’article 2:2 du Code des sociétés
et des associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue, être entérinés dans les
trois mois de l’obtention de la personnalité juridique.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(signé) Bernard WILLOCX,
Notaire.
Dépôt simultané de : Expédition - Statuts.