N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BRUSSELS FOR HUMAN RIGHTS AND DEVELOPMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Louis Schmidt 10
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (4e canton), associé de Van
Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 24 avril 2018, il résulte que :
…/…
    1.  Madame BAFFOU Manar, née à Taza (Maroc), le 29 juin 1990, domiciliée à 2800 Mechelen,
Tenderstraat 14 …/…
    2.  Monsieur MUKLHIF Abdulsamad Hameed, né à Bagdad (Irak), le 09 avril 1981, …/…, domicilié
à Denderleeuw, Guido Gezellestraat 58 bus 2 ; et,
    3.  Monsieur Mahmoud Gaber Hassan, né à Alexandrie (Egypte), le 28 avril 1975, domicilié à N8
D4 Istanbul (Turquie) Bahceliever Hurriyet Mag, Ness si, …/…
Ci-après dénommés : « les comparants ».
Les comparants nous ont requis d’établir par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif qu’ils déclarent créer entre eux conformément à la loi du vingt-cinq
juin mille neuf cent vingt-et-un, sous condition suspensive d’approbation par le Ministère de la
Justice.
-* CONSTITUTION *-
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – Objet
Article 1 Dénomination.
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « BRUSSELS
FOR HUMAN RIGHTS AND DEVELOPMENT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association
internationale sans but lucratif à laquelle la personnalité juridique a été accordée doivent mentionner
sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association internationale sans but
lucratif », ou du sigle « AISBL », ainsi que l’adresse de son siège social.
Article 2. Siège.
Son siège est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), boulevard Louis Schmidt 10, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique, par simple décision du conseil d’
administration publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.
Article 3. Durée.
La durée de l’association est illimitée.
Article 4. But - Activités.
L’association a pour but la défense des droits de l’homme et le développement en Moyen-Orient et
en Afrique du Nord ainsi que dans les pays limitrophes.
Elle développera ce but en se focalisant sur les objectifs et activités suivants:
    •  la réalisation des projets stratégiques ciblés sur la défense des droits de l’homme ainsi que le
développement dans les régions précitées;
    •  la promotion de la démocratie ainsi que de toute forme d’éducation, enseignement et de
0707667458
Volet B
formation sur la défense des droits de l’homme ainsi que le développement dans les régions
précitées;
    •  l’organisation d’événements relatifs sur la sensibilisation aux droits de l’homme et le
développement, tels que expositions, concerts, conférences, colloques, séminaires ;
    •  la lutte contre toute forme d’exclusion, de racisme et de xénophobie dans les régions précitées ;
    •  encourager toute initiative participant au développement socio-économique, culturel dans les
régions précitées.
Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de son but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la
loi, des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera
intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
De manière générale, l’association peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à ses buts et de nature à favoriser les fins désintéressées
qu’elle poursuit.
Titre II – Membres
Article 5. Membres effectifs.
L’association compte un minimum de deux (2) membres effectifs, personnes physiques ou morales,
lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en
matière d’association sans but lucratif.
Les membres effectifs sont :
1. Les fondateurs ;
2. Tout membre adhérent admis, sur présentation de deux (2) membres effectifs, par le conseil d’
administration statuant à la majorité simple des voix. Sa décision est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Article 6. Membres adhérents.
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir
par écrit la qualité de membre adhérent au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à
majorité simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre
ordinaire à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date
de la décision du conseil d'administration.
Article 7. Démission - Déchéance
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit recommandé leur démission au Président du conseil d'administration, au siège de
l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
les trois (3) mois du rappel lui adressé par lettre recommandée.
Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès,
liquidation, faillite ou concordat judiciaire.
Article 8. Suspension.
Le membre effectif qui n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours endéans le délai fixé par le
conseil d'administration pourra être suspendu par le conseil d’administration, à défaut de
régularisation dans le mois qui suit l’envoi d’un rappel lui adressé par lettre recommandée.
Cette suspension prendra fin dès payement intégral en principal et intérêts de retard éventuels des
arriérés de cotisation. A défaut de régularisation dans le mois de la suspension, il pourra être réputé
démissionnaire par décision du conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension.
Article 9. Exclusion.
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’
assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers
des voix des membres effectifs présents ou représentés, l’exclusion du membre effectif qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son
représentant.
Le conseil d'administration, statuant à majorité simple, se prononce sur l’exclusion du membre
adhérent qui se serait rendu coupable d'un manquement grave aux statuts et aux lois de l’honneur et
de la bienséance.
Article 10. Registre des membres effectifs.
Le conseil d'administration tient au siège de l’association ou en tout autre endroit un registre des
Volet B
membres effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de
déchéance ou d’exclusion. Le conseil d'administration peut également établir un registre des
membres adhérents.
Titre III – Cotisations.
Article 11. Cotisations.
Chaque année, le conseil d'administration peut décider du paiement par les membres effectifs et
adhérents d’une cotisation annuelle dont le montant peut-être différent par catégorie de membres et
selon qu’il s’agit d’une personne physique ou morale.
Titre IV – Assemblée générale
Article 12. Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Article 13. Compétences.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4. l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
commissaires ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres effectifs ;
7. la transformation de l’association en association sans but lucratif ;
8. l’approbation du règlement d’ordre intérieur établit par le Conseil d’administration.
Article 14. Réunions - Présidence.
L’assemblée générale approuve les comptes annuels et le budget de l’année suivante, tous deux
établis par le conseil d’administration, lors de l’assemblée la plus proche de l’établissement de ces
documents.
Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire s’il le juge utile.
Une assemblée générale extraordinaire devra, en outre, être convoquée chaque fois qu’un
cinquième des membres effectifs de l’association en fait la demande au conseil d’administration.
Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés doivent
figurer à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. Convocation.
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire, électronique ou télécopie à chacun des
membres effectifs deux semaines au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour.
Huit jours avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour
sont transmis aux membres effectifs
Article 16. Représentation - Droit de vote.
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d’une procuration spéciale, qui pourra être donnée sous forme de simple
lettre, télégramme, télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être
imprimés pour être annexés au procès-verbal, et dont le conseil d'administration peut déterminer, le
cas échéant, la forme.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 17. Délibérations – Procès-verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Si tous les membres sont présents ou représentés et qu’ils sont tous d’accord, l’assemblée peut
délibérer valablement sur les points à l’ordre du jour à l’exclusion des décisions pour lesquelles une
majorité est exigée par la loi ou les présents statuts et la révocation des membres du conseil et du
commissaire.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et à la majorité simple des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président ou un administrateur et le secrétaire du conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le secrétaire du conseil d'administration.
Volet B
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
membres, sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les
tiers leur sont communiquées par extrait.
Article 18. Modifications des statuts - dissolution
Toute proposition de modification des présents statuts ou de dissolution de l'Association doit émaner
du conseil d'administration ou d'un quart des membres effectifs.
Les motions de résolution portant modifications aux statuts ou dissolution de l'association ne
pourront faire l'objet d'un vote que si elles sont jointes à la convocation.
Les décisions comportant des modifications aux statuts ou la dissolution de l'association ne sont
valables que si elles réunissent une majorité des trois-quarts des votes émis par les membres
effectifs présents ou représentés.
Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en
œuvre pour atteindre ces buts requiert un arrêté royal d'approbation. Les modifications statutaires
relatives aux dispositions visées à l'article 48, 5° et 7° de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doivent, quant à
elles, être constatées par acte authentique.
Titre V – Administration – Contrôle.
Article 19. Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d'administration composé de deux administrateurs au
moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale statuant à la majorité simple de voix,
et en tout temps révocables par l’assemblée statuant à la majorité des voix.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’un administrateur se terminera immédiatement si l’administrateur perd son statut de
membre effectif pour quelque raison que ce soit.
Le mandat d’administrateur peut être rémunéré si l’assemblée générale le décide.
Article 20. Compétences.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. En outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Ses compétences
sont exercées de manière collégiale.
Article 21. Présidence – Secrétariat - Trésorier.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil peut également désigner, éventuellement hors de son sein :
(i) un trésorier ; et,
(ii) un secrétaire chargé du secrétariat du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Article 22. Réunions - Délibérations.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d’un administrateur adressée au
président.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et
que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur empêché peut, se faire représenter à un conseil par un autre administrateur,
porteur d’une procuration spéciale qui pourra être donnée sous forme de simple lettre, télégramme,
télécopie ou au moyen de supports électroniques pour autant qu’ils puissent être imprimés pour être
annexé au procès-verbal et que le mandataire confirme la réception du mandat électronique, aux fins
de le représenter et de voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter
plus de deux de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou un administrateur et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 23. Gestion journalière.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’association, ainsi que
la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute personne portant alors le
titre de délégué à la gestion journalière.
Si l’administration journalière et sa représentation sont déléguées à un administrateur, il portera le
nom d’administrateur-délégué.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière ou d’administrateurs-délégués, ils
agissent individuellement.
Article 24. Contrôle.
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation
Volet B
financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Article 25. Représentation.
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à
la gestion journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Titre VII – Exercice social – Dissolution.
Article 26. Exercice et Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont déposés au greffe du tribunal de commerce
et, le cas échéant, à la Banque Nationale conformément aux dispositions légales.
Article 27. Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes au Moniteur
Belge, conformément aux dispositions légales.
Titre VIII - Dispositions générales.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29. Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, administrateur, fondé de pouvoirs
et liquidateur, domicilié à l'étranger est présumé avoir élu domicile au siège social de la société.
Article 30. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à trois (3).
Sont appelés auxdites fonctions :
1. Madame BAFFOU Manar, prénommée, qui accepte;
2. Monsieur MUKLHIF Abdulsamad Hameed, prénommé, qui accepte ;
3. Monsieur Mahmoud Gaber Hassan, prénommé, représenté comme dit ci-dessus, qui accepte.
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de 2023.
Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement ultérieurement.
    2.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice au critère de l’article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif.
    3.  Président du conseil d'administration – Vice –Présidente du conseil d’administration.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
Volet B
    •  est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur Mahmoud Gaber Hassan, prénommé, représenté comme dit est et qui
accepte ;
    •  est appelé aux fonctions de vice-président du conseil d'administration, pour la durée de son
mandat d'administrateur : Madame BAFFOU Manar, prénommée.
Cette fonction n’est pas rémunérée.
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2018
    2.  Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
    3.  Procuration.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Madame Stéphanie Ernaelsteen,
Madame Anne-Catherine Guiot et Madame Philippine Stroobant afin d’introduire auprès du Ministère
de la Justice la requête en reconnaissance.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procuration et expédition de l’arrêté royal
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.