N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MAPROFAM
(en abrégé) : Mouvement d’Appui à la Promotion de la Famille
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean Baudoux 28
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
ACTE CONSTITUTIF MAPROFAM
Les fondateurs soussignés :
Madame BONNE Griet, Avenue Thiriar 46/7, 1020 Bruxelles 
Madame KAJI-A-MULOMBO Claire, Avenue du Centre Sportif 51/15, 1300 Wavre
Monsieur MIEGEVILLE Jean-Louis, Avenue du 4 Septembre 55, 15000 Aurillac/France
Madame MERTENS Martine, Chemin du du Vivier Saint Laurent 4, 1320 Beauvechain
Monsieur GOMBO MBALA Emmanuel, Avenue du Centre Sportif 51/15, 1300 Wavre
Madame KERMU NYAZABI Honorine, Sint-Lievensstraat 1a, 9860 Gijzenzele (Oosterzele)
Monsieur MATONDO KIMPELA Agapios, Sanatoriumstraat 165 , 1652 Beersel
Madame MBUIRAHE Pierrette, Avenue de la Gazelle 50/24 à 1180 Bruxelles
Madame MIEGEVILLE Claudie, Avenue des Prades 24, 15000 Aurillac/France
Monsieur MUBIALA Nsilim, Rue de l'Elan 80/2,  1170 Bruxelles
réunis en Assemblée le 24 novembre 2018, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. « Mouvement d’Appui à la
Promotion de la Famille», en abrégé « MAPROFAM. »,  conformément à la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté les
statuts suivants :             
 
S T A T U T S
TITRE I - L’ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée « Mouvement d’Appui pour la Promotion de la Famille », MAPROFAM en sigle.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
Article 2 - Siège social
Le Siège social de MAPROFAM ASBL est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sise rue Jean
BAUDOUX n° 28 à 1090 Bruxelles.  Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil
d’Administration (CA).
Article 3 - Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 
L’association est représentative dans chaque pays ou communauté où les membres sont adhérents. Ses
objectifs sont mis en œuvre par le Conseil d’Administration (CA) de chaque pays ou communauté dans le cadre
de la dynamique communautaire multisectorielle. Chaque communauté choisit les pratiques locales essentielles
qu’elle désire développer.
 
TITRE II - OBJET ET ACTIVITÉS
0716678461
Article 5
L’association est au service de la promotion de la famille en tant que communauté humaine qui a la force
intérieure d’envisager son propre avenir, d’agir pour le réaliser, de partager ses apprentissages, de forger son
destin et de cultiver la solidarité, ici et ailleurs.
Elle veut :
Organiser ou participer à des manifestations susceptibles de favoriser cet objet.
En tant que de besoin, venir en aide aux familles, isolées ou pas, jeunes ou personnes âgées, en assurant leur
développement humain par des actions et activités sociale, économique, morale, éducative, physique ou
sanitaire.
Soutenir le rôle de la femme et lutter contre toute sorte de discrimination ou exclusion sociale et économique.
Favoriser l’émergence d’une citoyenneté qui transcende les barrières géographiques, religieuses, politiques,
linguistiques ou culturelles et travailler sur la transformation positive de notre monde.
Développer des projets favorisant les développements socio-économiques et humains entre les communautés de
différentes cultures agissant en partant de leurs forces.
Stimuler l’entrepreneuriat surtout chez les femmes et les jeunes en analysant leur environnement qui est à la fois
demandeur de leurs interventions et pourvoyeur d’opportunités.
Entreprendre dans les secteurs sociaux (santé et éducation), économiques et environnementaux (respect et
protection de l’environnement) afin de générer des partenariats productifs avec d’autres associations et secteurs
financiers tant publics que privés en soutien aux actions et projets de développement durable.
Prester différents services à la communauté : cours, formation, sensibilisation et information sur les thèmes
d’actualité…
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
          
TITRE III - COMPOSITION
Article 6 
§1. L’association se compose de deux catégories des membres : membres effectifs et membres adhérents.
§2. Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur
les associations sans but lucratif. Les membres fondateurs dont les noms sont repris ci-dessus, sont de droit les
premiers membres effectifs de l’association.
Les membres effectifs  ont droit: (i) d’être membres de l’AG, (ii) assister et participer aux réunions et activités de
l’association et y prendre parole ; (iii) bénéficier d’un traitement égal ; (iv) être élus dans les structures de
l’association.
Le nombre de membres effectifs de l’association est illimité et leur nombre minimum ne peut être inférieur à trois.
Article 7
Peut devenir membre effectif, toute personne physique ou morale qui participe activement aux réunions et
activités de MAPROFAM, œuvre à la réalisation de ses objectifs, s’acquitte régulièrement de ses cotisations et
qui a introduit une demande d’adhésion auprès du Conseil d’Administration. Il est tenu à défendre avec dignité et
honneur les intérêts de l’association.
Article 8
Les membres adhérents sont les membres sympathisants et les membres d’honneur. Ils sont les personnes
physiques ou morales à qui le Conseil d'Administration confère cette qualité. Ils sont disposés à apporter un
soutien moral, matériel ou financier significatif pour la bonne marche de l’association. Ils ne sont soumis à
aucune obligation vis-à-vis de celle-ci. 
Leurs droits et devoirs sont spécifiés dans le RI ou la Loi.
Article 9
Les demandes d’adhésion sont faites exclusivement  par une demande écrite adressée au Conseil
d’Administration, avec mention des noms et adresse du demandeur. Le Conseil  statue sur la demande dans les
deux mois qui suivent et en informe le demandeur de la suite lui réservée par écrit.
Article 10
Les membres effectifs, sous peine de la perte de leur qualité de membre,  sont tenus :
Au respect des présents statuts et du règlement intérieur ainsi qu’aux décisions des organes de l’association
De participer financièrement et matériellement, à la réalisation des buts pour lesquels  l’association est créée
De ne poser aucun acte susceptible de porter atteinte à la crédibilité de l’association ou à l’honneur et à la dignité
de l’un de ses membres.
Article 11
La cotisation est fixée par l’Assemblée Générale et ne peut être modifiée que par elle sur proposition du Conseil
d’Administration. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle de 120 � d’une valeur de 10 �/mois. 
Article 12
La qualité de membre effectif se perd par décès, démission ou radiation/exclusion.
§1. Chaque membre peut démissionner à tout moment par l’envoi d’une lettre recommandée adressée au
Conseil d’Administration ou par un accusé de réception signé par un des membres du Conseil d’Administration.
§2. Un membre ne peut être exclu ou radié que par l’Assemblée Générale délibérant à la majorité de deux tiers
des membres présents et représentés. Toutefois, le Conseil d’Administration peut suspendre un membre qui :
Ne respecte pas les obligations imposées aux membres à l’article 7 ;
En dépit d’un avertissement verbal et écrit, reste défaillant quant à  ses devoirs et obligations vis à vis de l’ASBL.
§3. Le membre démissionnaire, exclu/radié ou décédé et ses ayants droits, n’ont aucune part dans le patrimoine
de l’association et ne peuvent exiger la restitution ou l’indemnisation des apports de toute nature effectués.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13
L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association et se compose de tous les membres effectifs et
adhérents de l’association. Ces derniers n’ont ni le droit de vote, ni le droit d’être éligibles. Mais ils donnent
néanmoins un avis dans le débat.
Article 14
L’Assemblée Générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
L'adoption et la modification des statuts et règlement intérieur de l’association. Les modifications aux statuts se
feront conformément à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buts lucratifs ;
L'approbation des budgets et comptes de l’association ;
L'approbation des activités annuelles du Conseil d’Administration ;
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs ;
La désignation ou la révocation des administrateurs, réviseurs des comptes ;
L'exclusion des membres défaillants sur proposition du Conseil d’Administration ;
La fixation de rémunérations ou autres émoluments accordés le cas échéant, aux administrateurs et réviseurs
aux comptes ;
L'octroi de la décharge aux administrateurs ;
La dissolution de l’association dans les conditions prévues par la loi et la décision de l’affectation du patrimoine
de l’association après dissolution ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
Article 15
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut être convoquée à tout
moment par le Conseil d’Administration en réunion extraordinaire lorsque l’intérêt social l’exige ou lorsqu’un
cinquième des membres effectifs de l’association en fait la demande. Ces derniers adressent leur requête au
Conseil d’Administration qui doit convoquer la réunion dans le mois. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.  
Dans tous les cas, le projet de l’ordre du jour doit être joint à la convocation au moins quinze jours avant la
réunion. L’ordre du jour est adopté par l’assemblée dès le début des travaux.
Article 16
§1. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire ou par courriel ou
encore par tout autre moyen permettant d’atteindre les membres moyennant une preuve d’envoi. La réunion est
dirigée par le président du CA ou à son absence par un autre administrateur  secondé par un secrétaire chargé
de rédiger le PV.
§2. Le quorum exigé pour que l’assemblée siège valablement est une majorité simple des membres effectifs,
sauf stipulation contraire de la Loi ou Statuts. S’il n’est pas atteint, l’assemblée se réunit au moins quinze jours
plus tard quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Article 17
Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf stipulation contraire de la loi ou des
statuts.  Les décisions relatives aux modifications des statuts et au règlement intérieur sont prises à la majorité
spéciale de 2/3 des voix exprimées.
Le vote se fait par main levée. Pour des questions sensibles, le vote peut se faire par bulletin secret si les
membres de l’assemblée ainsi réunis le jugent nécessaire. Chaque membre effectif présent peut être porteur
d’une seule procuration écrite datée et signée par le mandant.
Article 18
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises sous formes des résolutions. Et toutes les résolutions sont
contenues dans un PV signé par le président et le secrétaire.
Tout membre effectif intéressé peut prendre connaissance du PV de l’AG et éventuellement, obtenir une copie
des extraits moyennant les frais occasionnés sans faire déplacer le registre.
 
TITRE V - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19
§1. L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et de neuf
membres au plus, élus pour trois ans, renouvelables par tiers.
§2. Les membres du Conseil d’Administration sont les administrateurs de l’association élus par l’Assemblée
Générale à la simple majorité et en tout temps destituables par cette dernière.  Les membres du Conseil
d‘Administration sont tous tenus collégialement devant l’AG. Ils sont les seuls mandataires de l’association vis-à-
vis des tiers.
§3. Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut avoir déposé sa candidature, quinze jours au moins
avant l’Assemblée Générale.
En cas de vacance par démission ou décès d’un des administrateurs dans l’intervalle des élections, le Conseil
pourvoit à son remplacement par cooptation. Dans ce cas, le nouveau membre est coopté pour la durée du
mandat restant à effectuer par l’administrateur qu’il remplace.
§4. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et
éventuellement toutes les autres fonctions que le Conseil juge utiles. Les tâches qui correspondent à leurs
fonctions sont spécifiées dans le règlement intérieur (RI).
§5. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Il veille au respect des statuts, du règlement intérieur et sur l’application des résolutions de l’Assemblée
Générale.
§6. Les attributions du Conseil d’Administration sont entre autres :
Veiller au respect de la loi sur les asbl, des statuts et du règlement intérieur de l’association ;
Convoquer l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire et proposer l’ordre du jour dans les conditions
prévues par la loi ;
S’assurer que les conditions requises pour devenir membre effectif sont bien remplies par le requérant ;
Suspendre et proposer l’exclusion d’un membre effectif à l’AG ;
Établir chaque année le budget et les comptes de l’association qui doivent être approuvés par l’Assemblée
Générale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
§7. Le Conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois en réunion ordinaire et sur convocation du
président ou d’un tiers de ses membres en cas de nécessité.
§8. Les décisions du Conseil d’Administration se prennent à la majorité simple des voix émises et en cas de
parité, la voix du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du
Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
§9. Le Conseil ne peut prendre des décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le
cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de membres présents, à
la majorité simple des voix présentes.
§10. Les PV des réunions sont gardés dans les archives de l’association par le secrétaire au siège social de
l’association ou à un autre endroit jugé fiable du point de vue sécuritaire. Tout membre effectif intéressé peut
solliciter une copie moyennant remboursement des frais
occasionnés.                                                                                                 
§11. Le Président a qualité pour représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile. En cas
d’absence ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé en tous ses pouvoirs par un administrateur délégué
par le Conseil d’Administration.
§12. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
L'administrateur délégué est mandaté pour représenter le Conseil d'Administration auprès de toute administration
tant en Belgique qu'à l'étranger. De même, il pourra introduire auprès de celle-ci toute requête ou réclamation
approuvée par le Conseil d'Administration. Il sera, en somme, le mandataire et représentant officiel de
l'association.
L'administrateur délégué rendra compte de sa gestion devant le Conseil d'Administration à chaque fois que celui-
ci le considérera opportun et au moins à chaque Assemblée Générale soit-elle ordinaire ou extraordinaire.
§13. Le Conseil d'Administration pourra révoquer l'administrateur délégué suite à une mauvaise gestion ou
dysfonctionnement grave dans les buts fixés dans les statuts de l'association. Toutefois, l’administrateur délégué
sera d’abord entendu sur ses moyens de défense et rendra son rapport au Conseil d’Administration qui décidera
du sort de l’administrateur délégué sur base de ce rapport.
Article 20
§1. La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le départ de celui-ci de sa propre volonté ou le
décès.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
§2. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment sans laisser cependant sa charge à l’abandon. Il
veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association. Il doit
toutefois signifier sa décision par écrit au conseil d’administration.
§3. Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Article 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Les fonctions des administrateurs ne sont pas rémunérées.
Article 22
Tout document bancaire doit être signé par 2 personnes faisant partie du Conseil d’Administration et à qui les
pouvoirs ont été donnés et pour tous montants supérieurs à 500�. Tous les montants inférieurs à 500� peuvent
être signés par un  seul membre du Conseil d’Administration à qui les pouvoirs ont été donnés.
 
TITRE VI - BUDGETS, COMPTES ET RESSOURCES
Article 23
Les ressources de l’association proviennent :
Des cotisations de ses membres, des dons, legs et libéralités ;
Des résultats des activités socio-culturelles, récréatives ou autres activités et ressources reconnues par la loi
aussi longtemps qu’elles ne sont pas contraires aux buts de l’association ;
Des subventions qui pourront lui être accordées ;
Des subsides des pouvoirs publics.
Article 24
L’exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le Conseil d’Administration est tenu de
présenter à l’approbation de l’AG les comptes de l’année écoulée et le budget du prochain exercice.
Article 25
L’Assemblée Générale peut décider de la  désignation d’un ou deux vérificateurs aux comptes, membres ou non
membres de l’association afin de vérifier les états financiers établis par le Trésorier, en vue d’éclairer l’Assemblée
Générale qui déterminera la durée de leur mandat et leurs émoluments, le cas échéant.
 
TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 26
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE VIII - REGLEMENT INTERIEUR
Article 27
§1. Le Conseil d’Administration  de l’association pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement
intérieur qui déterminera et complétera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement intérieur
organisera le fonctionnement des différents organes de l’association.
§2. Le règlement intérieur sera soumis à l’appréciation de l’Assemblée Générale et entrera immédiatement en
vigueur.
 
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
L’Assemblée Générale constitutive de ce jour a élu comme administrateurs de l’association :
 
BONNE Griet, Avenue Thiriar 46/7, 1020 Bruxelles, née à Eeklo le 01/09/1975, NN. 750901121832 : Présidente
2. KAJI-A-MULOMBO Claire, Avenue du Centre Sportif 51/15, 1300 Wavre, née à Tubeya le 21 mai 1966, NN.
 660521 290 16 : Secrétaire
3. MERTENS Martine, Chemin du Vivier Saint Laurent 4, 1320 Beauvechain, née à Louvain le 31 juillet 1961,
NN. 610731 384 16 : Trésorière
 
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2018
 
Madame BONNE Griet, Avenue Thiriar 46/7, 1020 Bruxelles 
 
Madame KAJI-A-MULOMBO Claire, Avenue du Centre Sportif 51/15, 1300 Wavre
 
Monsieur MIEGEVILLE Jean-Louis, Avenue du 4 Septembre 55, 15000 Aurillac/France
 
Madame MERTENS Martine, Chemin du du Vivier Saint Laurent 4, 1320 Beauvechain
 
Monsieur GOMBO MBALA Emmanuel, Avenue du Centre Sportif 51/15, 1300 Wavre
 
Madame KERMU NYAZABI Honorine, Sint-Lievensstraat 1a, 9860 Gijzenzele (Oosterzele)
 
Monsieur MATONDO KIMPELA Agapios, Sanatoriumstraat 165 , 1652 Beersel
 
Madame MBUIRAHE Pierrette, Avenue de la Gazelle 50/24 à 1180 Bruxelles
 
Madame MIEGEVILLE Claudie, Avenue des Prades 24, 15000 Aurillac/France
 
Monsieur MUBIALA Nsilim, Rue de l'Elan 80/2,  1170 Bruxelles