N° d'entreprise :
0839972092
Dénomination :
(en entier) :
BG Inno Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Tir aux Pigeons 105
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
 
L’AN DEUX MIL DIX-NEUF
Le vingt février.
 
Par devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire à Etterbeek (détenteur de la
minute), substituant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, légalement empêché, s’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « BG Inno
Consulting », en abrégé « BG Inno », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles),
Tir aux Pigeons 105, immatriculée au registre des personnes Morales de Bruxelles sous le numéro
0839.972.092.
Société constituée par acte du notaire Marc Wilmus, à Etterbeek, substituant le notaire Bruno
Michaux, à Etterbeek, légalement empêché, le 3 octobre 2011, publié par extrait aux annexes du
Moniteur Belge du 17 octobre 2011, sous le numéro 11156008, et dont les statuts ont été modifiés
aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Jean Van den Wouwer, à Bruxelles, substituant
le notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, légalement empêché, le 27 décembre 2013, publié par extrait
aux annexes du Moniteur Belge du 14 février 2014, sous le numéro 14042479.
 
BUREAU
La séance est ouverte à quatorze heures quinze sous la présidence de Monsieur Benoît GAILLY,
gérant et associé, ci-après plus amplement qualifié.
Vu le nombre restreint d’associés présents, il n’est pas nommé de secrétaire ni de scrutateur.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés, les associés suivants qui déclarent être propriétaires du nombre de
parts sociales ci-après mentionnés :
 
1) Monsieur GAILLY Benoît André, né à Anderlecht, le 11 juillet 1969, de nationalité belge, domicilié
à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Tir aux Pigeons 105, époux de Madame STULTJENS
Sandrine, ci-après nommée.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire Edouard De Ruydts, à Forest, le 10 avril 2003, non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
Propriétaire de nonante-neuf parts sociales................................................................... 99
 
2) Madame STULTJENS Sandrine Claire Emilie Danielle, née à Etterbeek, le 16 novembre 1972, de
nationalité belge, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Tir aux Pigeons 105, épouse de
Monsieur GAILLY Benoît, prénommé.
Mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple, comme dit ci-avant.
Propriétaire d’une part sociale........................................................................................ 1
Ici représentée par Monsieur GAILLY Benoît, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé
Volet B
du 5 février 2019, remise au notaire Bruno Michaux pour être conservée dans son dossier.
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Soit ensemble : cent parts sociales............................................................................... 100
représentant l’intégralité du capital social.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter ce qui suit :
 
A. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1) Réduction du capital à concurrence de trente et un mille cinq cents euros (31.500,00 EUR) pour le
ramener de cinquante mille cent euros (50.100,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR), par rembourse-ment aux associés de ladite somme en espèces, proportionnellement à leur
participation dans le capital. Cette réduction de capital aura lieu sans annulation de parts sociales
mais avec réduction proportionnelle de la valeur fractionnelle des parts.
2) Modification de l’article 6 des statuts relatif au capital pour le mettre en concordance avec la
décision qui précède.
3) Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
 
B. Il existe actuellement cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
La société n'a pas émis d'obligations ou d’autres titres ni de parts sans droit de vote.
Il résulte de la composition de l’assemblée que tous les associés sont présents ou représentés et qu’
ils représentent la totalité du capital social.
Le seul gérant de la société est Monsieur Benoît GAILLY, prénommé et ici présent.
La société n’a pas nommé de commissaire.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut valablement délibérer et statuer sur
tous les points à l’ordre du jour sans qu’il ne doive être justifié de l’accomplissement des formalités
de convocations.
 
C. Pour être admises, les propositions reprises à l’ordre du jour doivent réunir les majorités prévues
par le Code des sociétés et les statuts.
 
D. Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
E. Le président déclare que, depuis sa constitution, la société est une petite société au sens de l’
article 15 du Code des sociétés.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE
L’exposé du Président est reconnu exact par l’assemblée; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
 
DELIBERATION ET DECISIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
1) Réduction de capital
Le Président expose, et l’assemblée reconnaît, que :
    •  aux termes d’un procès-verbal (sous seing privé) du 19 décembre 2013, l’assemblée générale
extraordinaire a décidé de distribuer un dividende brut de trente-cinq mille euros (35.000,00 EUR) à
prélever sur les réserves taxées (bénéfices reportés) existant au bilan du 31 décembre 2012,
approuvé par l’assemblée générale ordinaire du 4 mars 2013, et les associés, à savoir Monsieur
Benoît GAILLY et Madame Sandrine STULTJENS, prénommés, se sont engagés à faire apport à la
société du montant dudit dividende après déduction d’un précompte mobilier de dix pour cent (10,00
%), soit un montant net de trente et un mille cinq cents (31.500,00 EUR), conformément à l’article
537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR92) ;
    •  aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire
notaire Jean Van den Wouwer, à Bruxelles, substituant le notaire Bruno Michaux, à Etterbeek,
légalement empêché, le 27 décembre 2013, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 14
février 2014, sous le numéro 14042479, le capital de la société a donc été augmenté de trente et un
mille cinq cents (31.500,00 EUR) par apport par lesdits associés dudit dividende (net) qui leur avait
été payée;
    •  la présente réduction de capital intervient dans le cadre et à la suite de l’augmentation de capital
précitée du 27 décembre 2013, réalisée en application de l’article 537 du Code des Impôts sur les
Revenus 1992 (CIR92).
Volet B
 
Dans ce contexte, l'assemblée décide de réduire le capital à concur-rence de trente et un mille cinq
cents euros (31.500,00 EUR) pour le ramener de cinquante mille cent euros (50.100,00 EUR) à dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), par rembourse-ment aux associés de ladite somme en
espèces, proportionnellement à leur participation dans le capital (soit trois cent quinze euros (315,00
EUR) par part sociale).
Cette réduction de capital aura lieu sans annulation de parts sociales mais avec réduction
proportionnelle de la valeur fractionnelle des parts.
La présente réduction de capital est immédiate et définitive. Cependant, conformément à l'article 317
du Code des sociétés, le remboursement aux associés ne sera effectué que deux mois après la
publication de la présente décision de réduction de capital aux annexes du Moniteur belge et
moyennant le respect des conditions prévues par cet article (droits des créanciers dont la créance
est née antérieurement à cette publication et qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois
précité).
L’argent sera alors disponible, à la date communiquée par la gérance et par les soins de celle-ci,
moyennant production par les associés du certificat d’inscription de leurs parts dans le registre des
parts.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2) Modification de l’article 6 des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts relatif au capital pour le mettre en concordance
avec la décision qui précède.
Le texte de cet article est ainsi remplacé par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100è) du capital social.»
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
3) Pouvoirs
L’assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions qui précèdent, en
ce compris pour toutes les formalités administratives nécessaires.
L’assemblée confère en outre aux notaires Damien Collon-Windelinckx et/ou Bruno Michaux,
prénommés, tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
ARTICLE 9 DE LA LOI DE VENTÔSE - INFORMATION - IDENTITÉ
Les associés déclarent avoir eu connaissance du projet du présent procès-verbal dans un délai
suffisant pour en prendre connaissance utilement et en bien comprendre la teneur.
Les associés reconnaissent que le Notaire soussigné les entièrement informés de leurs droits,
devoirs et obligations découlant du présent procès-verbal et qu’il les a conseillés en toute
impartialité.
Pour satisfaire à l’article 12 de la loi de Ventôse, le Notaire soussigné certifie les nom, prénoms,
domicile, lieu et date de naissance des parties, personnes physiques, sur base de leur carte d’
identité et d’un extrait du registre national. Les parties dont le numéro national est marqué dans le
présent acte marquent leur accord sur cette mention.
Le Notaire soussigné déclare en outre avoir vérifié la dénomination, la forme juridique, la date de
l'acte constitutif, le siège social ou statutaire, ainsi que le numéro d'identification à la taxe sur la
valeur ajoutée de chaque personne morale comparaissant aux présentes.
 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures trente-cinq.
 
DONT PROCES-VERBAL.
Fait et passé à Etterbeek, en l’Etude du Notaire Bruno Michaux.
Date que dessus.
Et après lecture intégrale et commentée du présent procès-verbal, le Président et les associés,
présents ou représentés comme dit est, ont signé avec Nous, Notaire.
 
Suivent les signatures
POUR EXPÉDITION CONFORME
Volet B