Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Potager de la Marache
Rue du Dimont 48
1410 Waterloo
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 18 avril
2018, en cours d'enregistrement, ce qui suit:
ONT COMPARU
     1. Comte de MEEÛS d’ARGENTEUIL Brieuc Pierre Viviane Marie, né à Brazzaville (République
populaire du Congo), le 24 janvier 1961 et
2. son épouse, Madame SMETS Sibylle Bernadette Thérèse Louise, née à Etterbeek, le 11 février
1960, domiciliés ensemble à 1410 Waterloo, Rue du Dimont, numéro 48.
     3. Comte de MEEÛS d’ARGENTEUIL Juste Eugène Brieuc Frédéric Caroline Maharisha Ghislain,
né à Uccle, le 26 mai 1994, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, Rue du Dimont, numéro 48.
     (…)
     TITRE I
     DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.
     Article 1 - L'association est dénommée « Le Potager de la Marache ».
     Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations
sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement
des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de
l’association.
     Article 2 - Son siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue du Dimont, numéro 48, dans
l’arrondissement de Nivelles.
     Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
     TITRE II
     OBJET - BUT
     Article 3 - L’association a pour objet :
     - la création, l’exploitation et l’organisation d’un potager et ou d’un verger social, par le recours à
de la main d’œuvre exclusivement bénévole,
- la mise à disposition, à titre gratuit d’outils, de semences, de graines, et de tout matériel ou
matériaux nécessaire(s) à la production maraîchère et fruitière,
- et de façon générale, la production maraîchère et fruitière au sens le plus large du terme.
     Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
     Et pour ce faire, accompagner et former les personnes exploitant le potager social.
     Article 4 - L'association a pour but de favoriser l’accès à la nourriture et l’aide alimentaire au profit
de personnes en situation de précarité par la mise à disposition d’autres associations ou sociétés à
finalité sociale (telles des épiceries sociales, centre publique d’aide sociale, centre de réfugiés ou
autres) des produits issus du potager et ou du verger social, dont l’exploitation est l’objet de
l’association
     TITRE III
0695562947
Volet B
     MEMBRES
     Section I
     Admission
     Article 5 - §1 Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à
trois.
     §2 Sont membres effectifs :
     1) les comparants au présent acte ;
     2) les membres du Conseil d'Administration;
     3) les personnes choisies par le conseil d'administration pour leurs compétences et leur intérêt au
projet et ayant accepté cette qualité de membre;
     §3  Est membre adhérent avec voix consultative mais sans droit de vote : toute personne qui
adhère à l’association, le cas échéant, par le paiement d’une cotisation annuelle.
     Toute personne qui accepte être membre adhérent doit le mentionner au Président du conseil
d'administration, avec mention de ses nom, prénom et domicile ainsi qu'éventuellement avec une
motivation.
     La candidature est soumise au conseil d'administration.
     Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.
     Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après trois années à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
     Section II
     Démission, exclusion, suspension
     Article 6 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration de
l’association.
     La démission prend effet à l'assemblée générale qui suit la remise de celle-ci pour les membres
effectifs, immédiatement pour les membres adhérents.
     Le Conseil d'Administration peut réputer démissionnaire un membre qui ne participe pas et n'est
pas valablement représenté à deux assemblées générales consécutives.
     Le conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance, ainsi que celui qui ne
respecterait pas ses engagements, notamment financiers, vis à vis de l'association, pour autant que
le conseil d'administration se soit assuré qu'il ne s'agit ni d'un oubli ni d'un simple retard.
     La suspension peut être transformée en exclusion par décision de l'assemblée générale.
     Toute exclusion devra être décidée par l'assemblée générale qui sera convoquée à cet effet et qui
se prononcera à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le membre concerné
ayant été au préalable admis à faire valoir ses arguments devant l'assemblée générale.
     Article 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
     Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
     Article 8 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 10
de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
     TITRE IV
     COTISATIONS
     Article 9 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,
sans préjudice de ce qui est écrit à l’article 5.
     TITRE V
     ASSEMBLEE GENERALE
     Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents.
     Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
     Sont notamment réservées à sa compétence :
     1) les modifications aux statuts sociaux ;
     2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
     3) le cas échéant, la nomination de commissaires;
     4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le
cas échéant aux commissaires ;
     5) la dissolution volontaire de l'association ;
     6) les exclusions de membres ;
     7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
     Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant
Volet B
du mois de décembre.
     L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Dans ce cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
     Tous les membres doivent y être convoqués, effectifs et adhérents.
     Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
ou par courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée, sauf ce qui est dit ci-
avant, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
     L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
     Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. 
     Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres
adhérents ont voix consultatives seulement.
     Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
     Article 16 - Les résolutions sont prises par les membres effectifs à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
     En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
     Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux
associations sans but lucratif.
     Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
     Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un relative aux associations sans but lucratif.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
     TITRE VI
     ADMINISTRATION
     Article 19 – Le conseil d’administration est composé de deux personnes au moins, nommés par
l'assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
     Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration
n’est composé que de deux personnes.
     Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
     Les administrateurs sortants sont rééligibles.
     Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire.
     En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
     Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
     Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
     Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association.
     Article 24 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou
délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors et dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
     Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l’article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux
Volet B
associations sans but lucratif.
     Article 25 - Tout administrateur signe valablement seul les actes régulièrement décidés par le
conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
     Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
à titre gratuit.
     Article 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire
ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
     TITRE VII
     DISPOSITIONS DIVERSES
     Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
     Article 29 - L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de l’année
qui suit.
     Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
     Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
     Article 31 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne
un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre
années et rééligible.
     Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
     Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
     Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles
23 et 26novies de la loi.
     Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
     DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
     Exercice social :
     Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente juin
deux mille dix neuf.
     Administrateurs :
     Ils désignent en qualité d'administrateurs :
     Monsieur de MEEÛS d’ARGENTEUIL Brieuc ainsi que Madame SMETS Sybille, tous deux
comparants aux présentes qui acceptent ce mandat.
     Commissaire :
     Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
     Délégation de pouvoir :
     Ils désignent en qualité de
     Président : Monsieur de MEEÛS d’ARGENTEUIL Brieuc, prénommé.
     Trésorière : Madame SMETS Sybille, prénommée.
     Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Juste de Meeûs d’Argentueil à l’efet de signer un
commodat relativement à un bien sis à Waterloo, cadastré section P, partie du numéro 325 P0000
pour 30 ans.
     (…)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposée en même temps une expédition de l'acte.