N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ETUDE NOTARIALE DE LOUVEIGNE, société notariale
(en abrégé) : ETUDE NOTARIALE DE LOUVEIGNE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Pérréon 19
4141 Louveigné
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, notaire associé de la société civile ayant pris la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET,
notaires associés », ayant son siège social à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, substituant son
Confrère Hugues AMORY, notaire associé de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « AMORY & de SENY, notaires associés », ayant son siège social à Louveigné
(Sprimont), rue du Perréon 19, le 29 novembre 2018, il résulte que : 
ONT COMPARU:
1. NN : 65.11.15-289.24
Monsieur AMORY Hugues Marie, né à Verviers le 15 novembre 1965, époux de Madame dE SENY
Marie-Emmanuelle Hubert Béatrice, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), Rue du Pérréon, 6.
2. NN : 70.06.06-008.63
Madame DE SENY Marie-Emmanuelle Hubert Béatrice, née à Rocourt le 6 juin 1970, épouse de
Monsieur AMORY Hugues Marie, domiciliée à 4141 Louveigné (Sprimont), Rue du Pérréon, 6.
3. NN : 88.02.10-118.86
Madame VACA Valérie Manuela, née à Liège le 10 février 1988, partenaire dans la cohabitation
légale de Monsieur DUCHENE Vincent Michel François, domiciliée à 4130 Esneux, Domaine de
Crèvecoeur 2.
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Benjamin PONCELET soussigné, de constater
authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la
dénomination ETUDE NOTARIALE DE LOUVEIGNE, société notariale
en abrégé ETUDE NOTARIALE DE LOUVEIGNE
Le siège social est établi en l'étude du notaire titulaire, soit à 4141 Louveigné, rue du Pérréon, 19.
 
La société a pour objet l’exercice de la profession de notaire, seul ou en association, dans le respect
des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le notariat.
Les notaires ne peuvent exercer leur fonction, en tout ou en partie, en dehors de la société notariale,
sauf lorsqu’ils agissent en qualité de suppléant.
La société notariale pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles et financières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Toutefois, la société ne peut posséder, conformément aux articles 50 § 3 et 55 § 1, a), de la loi
organique du notariat, que les éléments corporels et incorporels liés à l'organisation de l'étude, les
honoraires dus pour les expéditions et les honoraires d'exécution ainsi qu’un immeuble affecté
exclusivement ou prioritairement, en tout ou en partie, à l’étude notariale ou des droits réels sur ce
bien.
En outre, il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés
et/ou gérant(s).
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
0714913952
Volet B
Il est représenté par 120 parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/120ème de l’avoir social. Toute part sociale confère les mêmes droits et
obligations.
1. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, désignés par l'assemblée générale parmi les
notaires qui exercent leur fonction dans cette société notariale et/ou une ou plusieurs sociétés visées
à l’article 50, §2, 3°, de la loi organique du notariat. Dans le dernier cas, un notaire qui exerce sa
profession dans la société notariale sera désigné comme représentant permanent pour l’exercice de
ce mandat.
Un gérant est démissionnaire de plein droit et il ne peut plus agir en qualité de gérant à partir du
moment où il n'est plus notaire, où il n'est plus en mesure d'exercer sa fonction ou il n'est plus
autorisé à l'exercer. Cela ne vaut pas uniquement en cas démission ou de destitution du notaire qui
est gérant, mais également en cas de suppression préventive ou disciplinaire dudit notaire, pendant
la durée de la suspension.
2. La fonction de gérant n'est pas cessible ou transmissible même à un notaire suppléant.
3. Si le gérant est unique et seul notaire titulaire, en cas de décès ou d'empêchement de celui-ci, la
suppléance peut être confiée à un notaire associé ou à un autre notaire.
4. L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat
de gérant est rémunéré, l'assemblée, à la simple majorité des voix, détermine le montant des
rémunérations fixes ou proportionnelles. Ces rémunérations ainsi que tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements dans le cadre de l’exercice de la fonction, sont portés en
frais généraux.
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les conventions, une assemblée
générale ordinaire le 30 juin à 18 heures.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
1. En cas de dissolution de la société, l'étude notariale ne peut être cédée ou remise qu'à un notaire
ou à une société professionnelle visée par l'article 50 la loi organique du notariat. Aussi longtemps
que l'étude n'a pas été cédée, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, la liquidation
s'opère par les soins du ou des gérant(s).
La société peut être dissoute :
- par décision du Ministre de la Justice à la demande de tous les associés ;
- par une décision du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel se situe le siège
de la société, à la demande de un ou plusieurs associés, du Procureur du Roi ou de la Chambre des
Notaires, pour justes motifs;
- de plein droit en cas d'exclusion du seul associé notaire titulaire ou en cas de suppression de la
résidence du seul titulaire,
2. Dès la dissolution de la société, les notaires associés titulaires continuent d'exercer leur profession
à titre individuel, sauf le cas visé à l'article 52 § 1 de la loi de Ventôse, les notaires associés non
titulaires ne peuvent plus exercer la fonction de notaire et reprennent leur titre de candidat-notaire.
3. En cas de dissolution de la société, sa comptabilité est confiée au notaire titulaire désigné dans le
contrat constitutif de la société.
4. Le(s) gérant(s) en fonction exerce(nt) la fonction de liquidateur, sauf décision contraire de
l'assemblée générale ou du Tribunal. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus
étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés. Le(s) liquidateur(s)
transmette(nt) les actes reçus par les associés, le répertoire ouvert au nom de la société et la
comptabilité de la société aussi rapidement qui possible, sans indemnité, à un notaire titulaire de la
société ou à défaut, au notaire titulaire nommé en remplacement. Après apurement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net
sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.
Le solde est réparti également entre tous les associés.
5. En aucun cas, la société professionnelle notariale en liquidation ne peut poursuivre les activités
professionnelles du notaire.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
La société exercera son objet d’activité notariale à dater du 1er janvier 2019 ou au jour où les
Volet B
obligations découlant des articles 47, 48 et 49 de la loi organique du notariat ont été remplies, si
cette date tombe postérieurement.
Le premier exercice social commencera à la date prévue dans le paragraphe ci-dessous et se
clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à trois.
b. de nommer à cette fonction:
1. La SC SPRL « FORMACOMED » ayant son siège social à Louveigné (Sprimont), Rue du Pérréon,
6, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège – Division Liège et immatriculée sous le
numéro TVA BE 0704.733.704.
Représentée par son représentant permanent :
NN : 65.11.15-289.24
Monsieur AMORY Hugues Marie, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), Rue du Pérréon, 6,
2. La SC SPRL « DUOSENY », ayant son siège social à Louveigné (Sprimont), Rue du Pérréon, 6,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège – Division Liège et immatriculée sous le
numéro TVA BE 0704.733.902.
Représentée par sa représentante permanente :
NN : 70.06.06-008.63
Madame de SENY Marie-Emmanuelle Hubert Béatrice, domiciliée à 4141 Louveigné (Sprimont), Rue
du Pérréon, 6
3. La SC SPRL « VALENRI », ayant son siège social à 4130 Esneux, Domaine de Crèvecoeur, 2,
inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège – Division Liège et immatriculée sous le
numéro TVA BE 0695.444.864.
Représentée par sa représentante permanente :
NN : 88.02.10. 118-86
Madame VACA Valérie Manuela, domiciliée à 4130 Esneux, Domaine de Crèvecoeur 2.
Qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée.
d. que les mandats des gérants seront rémunérés, selon un montant déterminé par l’assemblée
générale annuelle.
e. de ne pas nommer un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Benjamin PONCELET
Notaire