N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mon Professeur.be
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas
Rue de la Liberté 27
ACTE DE CONSTITUTION
 
Entre les soussignés, membres fondateurs :
- Arnaud Charles SIMONS, domicilié rue de la Liberté 27 à Saint-Nicolas (4420) ;
- Perla Dayana MASSÓ SOLER, domiciliée rue Joaquim de Paz 32 à Terrassa, Barcelone, Espagne (08221)
 
qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément aux Code des Sociétés et
des Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : « Mon Professeur.be » suivie des mots « Association sans but lucratif »
ou « ASBL ».
Article 2 – Siège
Son siège est établi en Région Wallonne.
Elle a pour site internet la page suivante : www.monprofesseur.be et pour e-mail l'adresse suivante :
info@monprofesseur.be . La communication avec les membres via cette adresse est considérée comme valable.
Article 3 – But
L'association a pour but :
- de permettre aux parents d’élèves, étudiants, professeurs et enseignants en Belgique d'être mis en relation de
manière moderne et efficace ;
- de fournir un soutien scolaire à des jeunes en difficulté en Belgique.
L’association a notamment pour objet, sans s’y limiter :
- la mise en relation tarifée entre parents d’élèves, étudiants, professeurs et enseignants en Belgique via le site
web www.monprofesseur.be ;
- de financer des cours à des jeunes en difficulté en Belgique.
Elle peut également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II – MEMBRES
 
0749491383
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs : les fondateurs comparants au présent acte.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association accordés par la loi ou les présents statuts.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui, après avoir satisfait aux conditions d’affiliation imposées par les présents statuts, participent aux
activités de l’association et s’engagent à respecter les présents statuts, les conditions d’utilisation des services
proposés par l’association, ainsi que les décisions prises par l’association.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- payer la cotisation fixée par le conseil d’administration ;  
- participer à toute activité de l’association ;          
- assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion et suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration via l’adresse e-mail info@monprofesseur.be.
Est réputé démissionnaire, tout membre adhérent qui, sur constatation du conseil d'administration, n’a pas payé
sa cotisation dans les trois mois suivant le rappel.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de la personne morale.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux conditions d’utilisation disponibles sur le site internet de
l’association, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient
entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, peuvent conduire à l'exclusion d'un
membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION ET DROIT D'ENTRÉE
 
Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d'administration et ne peut dépasser 100 euros.
Seuls les membres adhérents en ordre de cotisations ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Article 11 – Droit d'entrée
 
Les candidats membres sont tenus de payer un droit d'entrée unique de 2 euros.
Le statut de membre et les droits afférents ne sont acquis qu'une fois le droit d'entrée et la cotisation
intégralement payés.
Ce droit d'entrée n'est sujet à aucun remboursement.
 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 – Composition
L'assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;      
- la nomination et la révocation des administrateurs ;           
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;       
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;              
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;         
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;            
- l'admission et l'exclusion des membres ;              
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;   
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;        
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du conseil d'administration ;       
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 10 procurations.
Article 19 – Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour avec l’accord
de l’assemblée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président.
Ce registre est conservé au siège où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après
requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise de l’arrondissement judiciaire du siège de l’association et publiés au Moniteur belge par les soins du
greffier.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres effectifs, auquel cas l'organe d'administration peut être composé de deux
personnes seulement. Cet organe est appelé le conseil d'administration ou le conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le conseil d'administration.
Article 25 – Démission, révocation et vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum légal.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par les administrateurs restants.
L’assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation,
l’administrateur coopté achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26 – Réunions
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ladite réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans
un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs et représentation
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement
ou conjointement.
En tout état de cause, chacun des administrateurs, agissant séparement, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’association.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le 1e janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire du siège de l’association et publiée conformément
à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
Par exeption à l’article 30 des statuts, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2020.
Par exception à l’article 14 des statuts, la première assemblée générale anuelle se tiendra en 2021.
Ils désignent en qualité d’administrateurs pour une durée indeterminée :
- Arnaud Charles SIMONS, né(e) à Liège, le 30 mars 1986 et domicilié rue de la Liberté 27 à Saint-Nicolas
(4420) ;
- Perla Dayana MASSÓ SOLER, née à Santiago de Cuba, le 5 janvier 1987 et domiciliée à rue Joaquim de Paz
32 à Terrassa, Barcelone, Espagne
qui acceptent ce mandat.
Ils désigent en qualité de :
- Président : Arnaud Charles SIMONS
- Trésorier : Arnaud Charles SIMONS
- Secrétaire : Arnaud Charles SIMONS
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 31 mai 2020 en deux exemplaires.