N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CASABER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Fiennes 46
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du seize novembre
deux mille dix-huit, il résulte que 1. Monsieur HAMMOU Mohammed, né à Berkane (Maroc) le 15
juillet 1979, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Léon Delacroix 57 RDC et 2. Monsieur RAMDAM Adib,
né à Casablanca (Maroc) le 29 janvier 1992, domicilié à 1070 Anderlecht, avenue François Malherbe
61 2étage ont constitué une société privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il
est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"CASABER".
II. Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue de Fiennes 46.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, exclusivement en son nom et pour son
propre compte :
- l'exploitation d'une sandwicherie, snackbar, café-taverne, de débits de boissons, de salons de
dégustation, friterie, restaurants, service traiteur, hôtels, cafétéria, tea–room, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets et en général toutes activités ayant un rapport avec le secteur
Horeca.
-la location, la vente, l’achat, l’exploitation, l'importation et l'exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs; l'exploitation de garages de carrosserie, de
peinture, de mécanique et d'électricité pour véhicules à moteur, l'exploitation des stations de lavage
de voiture et entretien des véhicules à moteur; exploitation d'un car-wash.
-l'exploitation au sens le plus large du mot, d'une entreprise de transport national et international de
marchandises et de personnes par tous moyens de locomotion routier ainsi que par voie aérienne,
maritime ou toute autre.
-le courrier express ainsi que le transport de colis et marchandises en général
-l'exploitation de taxi
-le commerce en gros et en détail, la confection, l'achat et la vente, l'import et l'export de vêtements
et lingerie pour hommes, femmes, enfants et bébés, de vêtements sur mesure , de vêtements de
sports, de vêtements et accessoires du vêtement en cuir, de tous tissus, étoffes, cuir et pelleteries,
tissus d'habillement et d'ameublement de vêtements de seconde main , de tous articles de mercerie,
aiguilles, fils à coudre, rubans, boutons, lacets, etcetera.
- l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et détail de textile, tissus, chaussures pour
hommes, femmes, enfants et articles et accessoires de coutures, neuf, de seconde main et en dépôt,
articles d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels,
articles de soins, produits et articles d'entretien ménager, produits et articles de récupération et
friperie , etcetera.
-la confection, l'achat et la vente de linge de lit et de table, d'articles textiles à usage domestique,
0713729067
Volet B
d'édredons, de couverture, de couvre lits, coussins, sacs de couchage, chiffons à épousseter,
lavettes et articles similaires, d'articles confectionnés pour l'ameublement, tels rideaux , tentures,
stores, housses pour meubles, pelleterie, l'habillement, les bijoux, les meubles et les objets de
décoration.
-l'exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite avec service internet;
l'exploitation d'un commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure de documents
par diverses procédés et techniques
- la location et l'exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logement
sociaux, location d'appartement et de maisons vides ou meublés destinés à l’habitation, location
d'immeubles non résidentiels (bureaux, espace commerciaux, halls d’exposition) location de boxes
ou de garage de véhicules.
-le commerce, l'import–export, la distribution, la représentation ou toute activité intermédiaire sous
quelque forme que ce soit au sujet du négoce de tous types de produits et services y attachés et
notamment l'exploitation de stations distribuant tous types de produits, denrées alimentaires, articles
de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camions, cette énumération étant
exemplative et non limitative
-l'exploitation des magasins de boulangerie, pâtisserie, boucheries, charcuteries, poissonneries,
épicerie, teinturerie, salon-lavoir
-l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, notamment les produits de fruits secs, fruits, légumes, conserves, produits
laitiers, produits de la mer, de la confiserie, les boissons, produits congelés et réfrigérés et produits
de tabac, de night-shop,
- l'exploitation de magasin de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeur, journaux, livres , papeterie et fournitures de bureau , plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets,
produits de récupération
La vente en gros et en détail et la récupération et l'entretien des appareils, machines
électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires.
-la conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et location de casette audio, vidéo, DVD, Disque
CD, le commerce de détails avec plus de rayons ainsi que les emballages de tous les produits qui
font partie du commerce
-la vente de mobilier, machines et matériels, bureau, micro-ordinateurs, micro-ordinateurs,
configurations, informatiques, logiciels et leurs accessoires.
-l'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, conseils en beauté et soins de
visage, massages faciaux, traitement anti rides, maquillages, soins de la peau, épilation, soins de
manucure et pédicure.
-l'entreprise générale de travaux, de construction, de terrassements, pose de câbles et canalisations,
rénovation et réhabilitation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), travaux de décoration, tous
travaux de menuiserie intérieure et extérieure et charpenterie (en ce compris pose de châssis),
travaux et entreprises d'électricité générale, de plomberie, de carrelage, de chauffage central de gaz,
d'étanchéité d'isolation, de plafonnage, de peinture, placement de chauffage central, l'entretien,
ravalement et nettoyage de façades, aménagement de magasins, la quincaillerie et les matériaux de
construction
-le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs,
plafonds et jardins. La vente d'antiquités et des œuvres d'art.
- la vente des produits, articles, matériels, matériaux, outillages, machine de construction et tous
produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
-l’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la commercialisation des
châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, Pvc, et en ALU.
-L'entreprise de nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou commercial,
entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers; l'entreprise
de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades par tous moyens
appropriés;
- les marchés publics et le commerce ambulant concernant toutes activités dont question ci-dessus
ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
Elle dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur HAMMOU Mohammed, prénommé,
cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR) et par Monsieur RAMDAM
Adib, prénommé, cinquante parts soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 EUR). Toutes les
parts sont libérées pour deux/tiers par virement de 12.400 euros au compte BE08 0018 5024 7213
ouvert auprès de la Banque Bnp Paribas Fortis.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire
aura lieu en 2020.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2019.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérants non statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur
HAMMOU Mohammed et Monsieur RAMDAM Adib, prénommés, qui ont accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré dans le but d’être présenté en vue de l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des
Entreprises auprès d’un guichet d’entreprises
 
Déposée en même temps : expédition.