Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL NICOLAS MARTIN
Sterpigny 62
6673 Gouvy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du dix-sept janvier deux mil dix-huit, en cours
d'enregistrement.
Il résulte que :
Monsieur MARTIN Nicolas Michel Gilles, né à Malmedy  le dix-huit septembre mille neuf cent
nonante-deux, célibataire, domicilié à 6673 Cherain (Gouvy), Sterpigny, 62 ;
a constitué une société comme suit:
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
«SPRL NICOLAS MARTIN»
Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à 6673 Cherain (Gouvy), Sterpigny 62.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, de :
    •  travaux de parcs & jardins
    •  aménagement paysager
    •  travaux de terrassement
    •  petits travaux de la construction
    •  petits travaux forestiers
    •  vente au détail de plantes et arbustes
    •  maraichage
La société pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.                         
Elle pourra faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations civiles et
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières en relation quelconque avec
son activité sociale pré mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation et s’intéresser par voie
d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou
autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait analogue
ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source
d’approvisionnement ou une possibilité de débouchés.  L’assemblée générale peut, en se
conformant aux dispositions de l’article 559 du Code des Sociétés étendre et modifier l’objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.     
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0688599238
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts,  libérées à concurrence de 66,94 %.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin  à  vingt 
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.                                               
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES                                                                
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Marche en
Famenne lorsque la société acquerra la personnalité morale.                                        
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2019.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :
-Monsieur Nicolas MARTIN, précité.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes
Volet B
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.                                                           
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5° Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01/01/2018 par Monsieur Nicolas MARTIN précité au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec attestation bancaire.