Nº d'entreprise	0421 332 861
Nom
Delrivière-Maes	(en entier) :
(en abrégé) .
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue du bon Pasteur 8, 7904 Tourpes
Objet de l'acte : Délégationt révocation de pouvoir
Il relève du proces-verbal du conseil d'administration, tenu au siège de l'entreprise en date du 1er juillet 2024,
que les administrateurs ont pris les décisions suivantes :
Délégation de pouvoir
Le conseil d'administration accorde des procurations à SRL Artas, avec représentant permanent Martijn
Wanten, pouvant agir individuellement dans les matières suivantes :
RECEPTION ET FORMALITES (1-2)
1) Réceptionner la correspondance et tous les envois de valeurs et de biens, les colis et les paquets, les
télégrammes et les lettres recommandées, avec ou sans valeur déclarée, qui sont adressés à la société ainsi
que tous les documents de transfert de valeur et les effets de commerce.
Les retirer dans tous les bureaux de poste et bureaux télégraphiques, les bureaux de transport et
d'expédition ainsi qu'auprès de toutes les sociétés ou personnes ; recevoir et introduire toutes les plaintes en
la matière et signer tous les documents nécessaires.
2) Rédiger et signer toutes les déclarations en matière de douanes et accises, remplir toutes les formalités
y relatives et y accorder décharge.
REPRESENTATION (3-6)
3) Représenter la société dans les organisations et les associations dont elle fait partie.
4) Représenter la société auprès de toutes les institutions nationales et régionales, à l'exception de celles
où, en application de la loi, la société ne peut être représentée que par le conseil d'administration ; introduire
les requêtes, les réclamations et les recours contre les décisions de ces institutions ; signer tous les documents
en la matière et, de manière générale, accomplir tous les actes en rapport avec les institutions visées.
5) Représenter la société devant tout organisme et toute institution de sécurité sociale.
6) Représenter la société devant toute organisation syndicale.
GESTION GENERALE (7-13)
7) Tenir et signer la correspondance journalière de la société.
8) Vendre les produits de la société et en déléguer la vente ; en déterminer et négocier les conditions de
vente et tarifs, à l'exception explicite de l'adoption et / ou de la modification des conditions générales.
9) Achats de services et de biens couramment utilisés dans le cadre des activités quotidiennes normales de
la société. Cela comprend :
- les biens qui ne sont jamais capitalisés en termes comptables comme immobilisations incorporelles,
corporelles ou financières ;
- le paiement de montants à titre de garantie en faveur de la Caisse des Dépôts et Consignations, même si
ces montants sont comptabilisés en immobilisations financières ;
- les biens commerciaux qui peuvent également être traités comme des stocks dans le cours normal des
affaires ;
- achat de biens et / ou services dans le cadre d'un contrat-cadre déjà signé ;
- conclure des contrats-cadre d'une durée maximale de 3 mois.
10) Participer à toute ouverture d'offre ou de surenchère en matière de fournitures à des organisations
publiques ou privées. Remplir et soumettre toutes les formalités et les documents en la matière.
11) Achat de matériel nécessaire aux travaux réalisés par la société dans le cadre des contrats précités (au
niveau du projet), à l'exception de l'achat d'immobilisations.
12) Dresser tous les inventaires des biens et valeurs de la société.
13) Conclusion de contrats de télécommunications et de services d'eau, de gaz et d'électricité, relatifs à
l'installation dans les locaux ou dans les locaux de la société.
OPERATIONS FINANCIERES (14-21)
14) Réclamer et encaisser tous les montants qui sont dus à la société par toutes autorités, entreprises et
personnes, et y accorder quittance et décharge valables.
15) Endosser et réclamer tous les chèques de tiers établis au nom de la société, ainsi que tous les ordres
de paiement postaux et télégraphiques mais uniquement pour leur paiement sur les comptes courants de la
société.
16) Verser tous les montants d'un compte-chèques postal ou d'un compte bancaire de la société sur un
autre compte-chèques postal ou d'autres comptes bancaires de la société.
17) Payer toutes les sommes dues par la société en principal, intérêts et accessoires.
18) Signer, négocier et endosser tous les effets de commerce en tant que tireur des clients de la société.
19) Escompter tous les effets de commerce des clients au profit de la société.
20) Réceptionner, exécuter et lever tous les dépôts.
21) Conclure tous les contrats de location de coffres bancaires ainsi que de dépôts bancaires de valeurs.
LOCATION (22-23)
22) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, soit en tant que bailleur, soit en tant que locataire,
tous les contrats de bail et locations d'une durée maximale de 3 ans et, de manière générale, prendre toutes
les mesures en matière de location.
23) Accorder, accepter, modifier, renouveler et clôturer, en tant que prestataire de services, tous les contrats
de services liés à l'utilisation d'une durée maximale de 3 ans des espaces de bureaux / la création d'adresses
d'établissement dans les immeubles appartenant à la société, et, de manière générale, prendre toutes les
mesures en matière des services fournis dans ce contexte.
ASSURANCES (24)
24) Conclure et signer les polices d'assurance automobile.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (25)
25) Mener la gestion des ressources humaines, y compris le recrutement et le licenciement d'employés,
mais à l'exception de l'octroi de participations au bénéfice et au chiffre d'affaires.
LITIGES (26-27)
26) Nommer et démissionner tous les avocats et les conseils pour représenter en justice la société devant
toutes les autorités judiciaires ; conclure toutes les transactions, tous les règlements, tous les règlements
27) Représenter la société en tant que créancier en matière de faillite ainsi que dans toute autre procédure
judiciaire similaire; participer aux assemblées générales des créanciers; accepter et exercer la fonction de
membre de l'assemblée des créanciers pour autant que la société ait été nommée en cette qualité; déterminer
les actions en justice et confirmer leur bien-fondé; accepter, rejeter et interjeter appel contre toutes propositions
de règlement et accomplir tous les actes nécessaires en la matière.
ET EN GENERAL (28)
28) S'occuper de la gestion quotidienne habituelle de la société en accomplissant tous les autres actes de
nature habituelle qui sont nécessaires ou utiles pour l'exercice des activités de la société et la réalisation de son
objet social, étant entendu que les personnes susmentionnées doivent en tout temps adhérer aux principes
suivants :
- le principe de la maximisation du profit ou le principe de la minimisation des coûts ou des risques doivent
toujours être utilisés ;
- si les circonstances le rendent nécessaire, tenant compte des risques, des coûts et de la complexité, l'avis
du service juridique doit être sollicité à l'avance.
Les personnes susmentionnées sont mandatées pour agir pour et au nom de la société et pour passer et
signer tous les actes, sans devoir soumettre à des tiers toute autre justification que la présente procuration pour
exécuter les activités susmentionnées.
Tous les actes et engagements exceptionnels de la société n'apparaissant pas dans les présentes
procurations relèvent de la compétence exclusive du conseil d'administration, en application de la loi et des
statuts, la signature conjointe de deux administrateurs étant toujours requise.
Pour éviter tout doute, les matières suivantes ne sont pas incluses dans la présente délégation de pouvoir
et, par conséquent, la signature conjointe de deux administrateurs est requise :
-signature d'accords de non-divulgation ;
-ouvrir et clôturer tous les comptes bancaires et les comptes chèques postaux et en changer la dénomination
-conclure tous les contrats d'assurance ; signer toutes les polices d'assurance et prendre toutes les mesures
concernant le règlement des dommages.
Cette décision est prise à l'unanimité.
Révocation des procurations
Le conseil d'administration décide de révoquer toutes les procurations accordées à monsieur Sven Bogaerts
en son nom personnel et à SRL Torka ayant sont siège à 3500 Hasselt, Vijverstraat 36, BTW BE 0738.476.836,
RPM Anvers division Hasselt, avec représentant permanent monsieur Sven Bogaerts, prenant effet en date du
1er juillet 2024.
Procuration
A l'unanimité, les administrateurs donnent procuration à chaque administrateur de la société et à monsieur
Eric Haenen, ayant ses bureaux à 3500 Hasselt, Ilgatlaan 3, agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin
de pouvoir remplir toutes les formalités nécessaires ou utiles aux décisions précitées, y compris la signature et
le dépôt de la demande de modification de l'enregistrement de la société auprès des services de la Banque
Carrefour des Entreprises, le dépôt de tous les documents auprès du greffe compétent et les formalités
nécessaires à la publication des décisions prises en les Annexes au Moniteur belge. À cette fin, le mandataire
peut faire toutes les déclarations au nom de l'entreprise, signer tous les documents et documents et, plus
généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
Eric Haenen
Mandataire