N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LIMINAL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Boulevard Louis Mettewie 91
STATUTS
Chapitre 1 - Dénomination, siège social et durée
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
LIMINAL, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après - l'association. 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré, par
décision du Conseil d’Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par l’Assemblée générale.
Article 3. L'association a pour but désintéressé de :
- Promouvoir l’attention portée autour des problématiques d’inégalité de genre.
- Assurer un travail d'éducation autour de ces questions (pour tout public, adulte, adolescent et enfants).
- Organiser des workshops sur ces questions;
- Assurer un travail de consultance (privée et institutionnel)
- Créer des évènements autour des thématiques féministes.
- Encourager et facilitater le dialogue autour des questions d'inégalité des genres.
Pour réaliser ce but désintéressé, l'association pourra :
-Organiser des cercles de paroles, des groupes de lecture, d'écriture, d’opinion;
- Assurer la promotion et la publication d'articles théoriques;
- Organiser des cours collectifs;
- Créer des supports individuels et institutionnels;
- Créer des 0utils créatifs digitaux.
Pour le financement des activités liées à son but désintéressé, l'association pourra poser des actes de nature
commerciale, financière ou industrielle.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - Membres
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration à la majorité des
administrateurs. Toute personne désireuse de devenir membre est tenue d'adresser une candidature à l'organe
d'administration. En outre, toute candidature pour être recevable doit faire l'objet d'un « parrainage » d'un
administrateur.
L'organe d'administration n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.
En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai
de six mois.
 
0787602782
Article 6. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président de l'organe
d'administration. Les membres adhérents qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent
sur décision du Conseil d'administration, trois mois après avoir été mis en demeure de satisfaire à leurs
obligations, être considérés comme démissionnaires. 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne clairement dans son objet
la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il
peut être entendu par l'assemblée générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée dans l'attente
de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
 L'organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement
des cotisations qu'il a versées, le cas échéant.
Article 7. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres effectifs ou adhérents. Le montant de la
cotisation par catégorie de membres est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 €
pour les membres personnes physiques et 1400 € pour les membres associations.
Chapitre 3 - Assemblée générale
Article 8. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et des membres adhérents en ordre
de cotisation, ces derniers ne disposant pas du droit de vote. Elle est présidée par le président ou à défaut par le
secrétaire ou le trésorier.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre, avant le 31 mai.  Elle a
lieu idéalement le 4 mai.
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance.
L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par le conseil d'administration et signées par le
président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué possédant la plus grande
ancienneté au sein de l'association.  Toute proposition contresignée par le cinquième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que de deux procurations.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de la
réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception de la
demande. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l’administrateur-
délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des
questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.            les modifications aux statuts ;
2.            la nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.            la nomination des administrateurs conformément à l’article 5 des présents statuts ;
4.            le vote de la décharge aux administrateurs  et au commissaire;
5.            l'approbation des budgets et des comptes ;
6.            La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à
introduire à l’encontre des administrateurs et commissaire
7.            l’exclusion d’un membre effectif ;
8.            la dissolution volontaire de l'association ;
9.            la transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
10.          tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
 
Article 10. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou
de l'administrateur  qui le remplace est prépondérante.
Avant tout vote, l'Assemblée générale peut être saisie d'une demande de vote à bulletin secret. En ce cas,
l'Assemblée générale vote d'abord, à la majorité simple, sur la demande de vote à bulletin secret. En cas de vote
à bulletin secret, en cas de partage des votes, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 11. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et une administratrice. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre individuel seront éventuellement portées à
la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de
remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale suivante.
Chapitre 4 - Organe d'administration
Article 12. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins,
sauf si l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé
que de deux personnes. Cet organe est appelé Organe d'administration.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour
une durée de 2 ans et sont rééligibles sans limitation du nombre de mandat. Toutefois les administrateurs,
membres fondateurs, exercent leur mandat d'administrateur sans limitation de temps.. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque
personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique personne physique.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées
par le président de l’association.
 
Article 13. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
 
L’organe d’administration est compétent de plus pour :
 
- Créer des commissions et groupes de travail et en désigner les présidents ;
- Créer des sections et approuver l’élection de leurs présidentes ;
- Déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion, au bureau, à l’un de ses membres ou à un tiers. La gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Si ils sont plusieurs, ils agissent soit individuellement soit
conjointement. La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable. Ce
mandat est exercé à titre gratuit.
Article 14. Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de l'administrateur délégué ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations sont
envoyées par le Président ou par l’administrateur délégué, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre.
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si le conseil se réunit à la demande d'un tiers des
administrateurs, des points visés par les administrateurs ayant formulé la demande.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur délégué qui le
remplace est prépondérante.
Le conseil d'administration ne peut valablement voter que si trois de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'ordre du jour du conseil d'administration sont
reportés et un deuxième conseil d'administration est convoqué. Ce nouveau conseil d'administration statue sur
les points reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel
accord par courriel avant le Conseil d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont
considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors du Conseil d’administration. Le Président
est libre d’annuler le conseil d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à été
approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non approuvés
sont reportés au Conseil d’administration suivant.
Les décisions du Conseil d’administration font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal communiqué par courriel
aux membres du Conseil d’administration dans les 8 jours de la tenue du Conseil d’administration. A défaut de
remarques formulées dans les 8 jours de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise au prochain Conseil d’administration.
 
Chapitre 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 15. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement.
 
Chapitre 6 - Budget et comptes
 
Article 16. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 30
septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront
soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera convoquée chaque année dans le courant du premier
trimestre.
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'organe d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'organe d'administration.
Par exception, le premier exercice social prendra fin le 31/12/2023.
Chapitre 7 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
Article 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des
membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera
convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
Article 18. Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de toutes les membres
effectives. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article
15 des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera sur
toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.trices dont
elle  détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à l’article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des
Associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur.
 
Réunie en assemblée générale extraordinaire, le 21 juin 2022, les membres fondateurs ont désigné en qualité
d'administrateurs :
- Mr Hugo Mega Fernandes
- Monsieur André Chapatte
- Monsieur Michiel Van der Padt