N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SQUAD ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
Avenue des Croix de Guerre 249
N° d’entreprise  :                  
                             Nom  :
                       (en entier) :    SQUAD ASBL
                             (en abrégé) :  
 
                      Forme légale :    Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :   Avenue des Croix de Guerre 249, 1120 Bruxelles. Belgique
                         
Objet de l’acte :   Constitution
Les soussignés :
Ouattara, Abiba, 249 Avenue des Croix de Guerre, à 1120 Bruxelles, né à Abidjan le 23 février 1992
De Coster, Pierre, 78 Avenue Gustave Demey, à 1160 Bruxelles, né à Uccle le 03 octobre 1991
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
Titre 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1.  L’association est dénommée « SQUAD » Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
«association sans but lucratif», ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Art. 2.  Son siège social est établi sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale.
 
Art. 3.  L’association a pour objet de promouvoir les artistes peu importe leurs disciplines. Elle pourra s’occuper
de la diffusion, des bookings, de la production et de la promotion d’artistes.
 
Afin d’accomplir ses missions, l’association travaillera entre autres sur des projets digitaux, événementiels,
audiovisuels ou sur tout autre support permettant d’accomplir l’objet social.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide, contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
0751741090
 
Art. 4.  L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
 
Titre 2 - Membres
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Art. 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l’assemblée générale constitutive. Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de
membre effectif, pour autant qu’elle soit membre adhérent depuis au minimum 12 mois. Les candidats membres
adressent par écrit leur candidature à l’organe d’administration. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du
candidat comme membre effectif lors de la prochaine Assemblée générale.
Au moins deux membres effectifs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de deux
tiers des voix présentes. L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre effectif.
 
Art. 7. Les membres adhérents sont personnes physiques ou personnes morales qui doivent avoir un intérêt pour
l’objet social. Leur nombre est illimité. La demande d’adhésion à l’Assemblée Générale est soumise par écrit au
organe d’administration qui le présente à l’Assemblée générale. Tout membre de l’ASBL adhère aux statuts et au
règlement de l’association.
 
Art. 8. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée générale et de l’organe d’administration.
 
Art. 9. Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement
de l’association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui sera déterminée par l’Assemblée
générale.
 
Art. 10. Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite à
l’organe d’administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils seraient tenus de payer, peuvent,
sur décision de l’organe d’administration, être considérés comme démissionnaires. L’exclusion d’un membre ne
peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les
membres, dont l’exclusion est proposée, doivent être convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir
présenter leur défense. L’organe d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée Générale,
suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre
au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu’ils auraient versés.
 
Titre 3 - Assemblée générale
 
Art. 11. L’Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation.
Elle est présidée par un président de l’organe d’administration.
 
Art. 12. L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Elle est notamment compétente pour :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L'admission ou l’exclusion d’un membre
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
L’approbation du budget et des comptes
L’octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l’association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent
Art. 13.  L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an pour l’approbation du budget et des comptes
annuels. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur
décision du Conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquième des membres. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l’Assemblée qui se réunira dans les cinq semaines
suivant la requête. L’Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou par courriel au moins quinze
jours avant la date de la réunion, la date de la poste ou de l’envoi faisant foi. L’invitation est signée par le
président ou un vice-président et un administrateur au nom de l’organe d’administration et mentionne l’endroit, le
jour et l’heure de l’assemblée. L’ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour que sur décision de
l’organe d’administration. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un
membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Art. 14. Chaque membre est en droit d’assister à l’Assemblée Générale, seuls les membres effectifs bénéficient
du droit de vote et chacun d’entre eux dispose donc d’une voix. Chaque mandataire d’une personne morale
membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre,
personne physique, ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Art. 15. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Art. 16. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Si deux
tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d’administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Art. 17. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l’association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs. Les décisions de l’Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d’extraits aux annexes au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur
belge.
 
Titre 4 - Organe d’administration
 
Art. 18. L’association est administrée par un organe d’administration composé d’un minimum de 2
administrateurs et de 9 au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de
l’association en ordre de cotisation. Les membres de l’organe d’administration sont désignés, à la majorité simple
et au scrutin secret, par l’Assemblée Générale. Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l’assemblée
générale.
 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur et ce compris le
manque d’assiduité à l’organe d’administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
quitte le cadre dirigeant de l’entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
Art. 19. L’organe d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Art. 20. L’organe d’administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d’Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Art. 21. De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 22. L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents, un trésorier et un secrétaire.
 
Art. 23. L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion. Et ce, au minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de l’association le requièrent, sur la
demande du président ou de deux administrateurs. Les membres de l’association peuvent introduire une requête
de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions sont présidées par le président. En cas
d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par l’administrateur le plus ancien. Un
administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Art. 24. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Art. 24. À chaque réunion de l’organe d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de la réunion suivante.
 
Art. 25. L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée
au Conseil d’administration, est tenu d’en avertir le Conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Art. 26. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président
ou un vice-président et un administrateur.
 
Art. 27. L’organe d’administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Dans le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de
voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside l’organe d’administration sera prépondérante.
Art. 28. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Art. 29. L’organe d’administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l’association et
les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Art. 30. Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l’organe d’administration, selon les
besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
 
Titre 5 - Règlement d’ordre intérieur
 
Art. 31. Un ROI pourra être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’Assemblée Générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
 
 
Titre 6 - Budget et comptes
 
Art. 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
Il établit également le budget qui va commencer. L’adoption des comptes par l’Assemblée générale vaut
décharge pour le Conseil d’administration.
 
Art. 33. L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
Titre 7 - Dissolution et liquidation
 
Art. 34. En cas de dissolution de l’association, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés
et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019
Les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale déterminera la destination des biens de l’association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l’objet social.
Titre 8 - Dispositions diverses
 
Art. 35. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Art. 36. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Ouattara Abiba, Avenue des Croix de Guerre 249, à 1120 Bruxelles, née à Abidjan le 23 février 1992
De Coster Pierre, Avenue Gustave Demey 78, à 1160 Bruxelles, né à Uccle le 03 octobre 1991