N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AVO BMW
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue des Cotillages 47
4500 Huy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 18 avril 2019, il résulte qu’a
comparu Monsieur KOSTANYAN Avetik, né à Hoktemberyan (Union d. Rép. Soc. Soviet) le 3
décembre 1980, domicilié à 4500 Huy, Chaussée de Liège 70.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter sous la
dénomination « AVO BMW », ayant son siège social à à 4500 Huy, Rue des Cotillages 47, dont le
capital s'élève à mille euros (€ 1.000,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces,
au prix de cinq euros trente-huit cents (€ 5,38) chacune par Monsieur KOSTANYAN Avetik
prénommé.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées entièrement par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme de mille euros (€ 1.000,00).
Le comparant déclare et reconnaisse que la somme de mille euros (€ 1.000,00) montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte bancaire à la banque (…) ouvert au nom de la
société.
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, sous la dénomination
« AVO BMW ».
Toute mention de la forme juridique doit être complétée du mot « starter ».
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 4500 Huy, Rue des Cotillages 47.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
La société a pour objet :
I. Directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, ou en
participation avec ceux-ci, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement :
- Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion
d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notamment, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
meubles et /ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en
relation avec ces objets et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine
mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par
0725609983
Volet B
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles;
La liste étant exemplative et non limitative ;
II. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce de gros, demi-gros et
au détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement :
- Au commerce d’alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, charcuterie, etc. … ;
- L’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes ;
- Salon de coiffure, exploitation de bancs solaires, achats et ventes de produits de beauté et d’
articles de toilette ;
- Les conseils en beauté et les soins du visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage,
etc. … ;
- Les soins de la peau et l’épilation ;
- Les soins de manucure et de pédicure ;
- Articles de parfumerie, cosmétiques, maquillage ainsi que savons et détergents ;
- Commerce de gros et de détail de matériel informatique
- Exploitation de salon lavoir ;
- Au secteur Horeca, tels que snack, friterie, salon de consommation, rôtisseries, restaurants, hôtels,
taverne, café, discothèques, débits de boissons, night-shop etc. … ;
- La boulangerie et la pâtisserie en générale, l’achat, la vente en gros et en détail de toutes matières
premières se rapportant à cette activité, notamment toutes farines et matières premières en général,
ainsi que tous matériaux et objets nécessaires pour son exploitation ;
- Article de ménage et articles cadeaux ;
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie
- Tous textiles en général, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus
large, tailleur et retouche ;
- Bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de skaï, de confection, de
valises, de sacs, de lustrerie, horlogerie, verrerie, faïence, porcelaine ;
- Articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;
- Tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés
permettant leur lecture vision ou audition ;
- Import-export, achats et ventes d’articles meubles, commerce de gros et de détail pour meubles ;
- Commerce d’ameublement général ;
- Le commerce ambulant et le marché public ;
- L’exploitation de jeux sous toutes ses formes ;
- L’exploitation de cabines téléphoniques, fax, photocopieurs, de réseaux de communications
diverses tels que internet etc. … ;
- Import-export, commerce de gros et détail de véhicules à moteurs neuf et d’occasion ;
- Atelier de carrosserie et de mécanique, carrossier-réparateur ;
- Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer ;
- Courrier express, transport de personnes et de marchandises, déménagement, taxis ;
- Ventes de vêtements ;
- Entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements,
nettoyages de vitres etc.;
- La plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation, l’entreprise
générale du bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de
démolition, peinture, la menuiserie, l’électricité, pose de carrelages, maçonneries, le plafonnage, le
cimentage, l’installation de chauffage central etc.;
- La traduction, l’interprétariat ;
- Exploitation de station services et shops y relatifs ;
- Exploitation de station car-wash ;
- L’exploitation d’une librairie ;
- L’exploitation de night-shop ;
- La représentation commerciale dans tous les domaines.
Aux effets ci-dessus, la société pourra faire toutes opérations généralement quelconques, soit pour
son propre compte, soit pour le compte de tiers, notamment en qualité de représentant,
commissionnaire ou courtier, en tous lieux en Belgique et à l'étranger, de toutes les matières et
suivants les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées. La société pourra souscrire tout
crédit, engagement financier et mettre tout bien en hypothèque si nécessaire.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
Volet B
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
(…)
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à mille euros (€ 1.000,00) Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant une fraction équivalente de l'avoir social.
Dès que le capital atteint dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00), la société perd le
statut de Starter et doit passer en SPRL normale et, en conséquence, adapter ses statuts.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Article 10 : Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, tous actes de disposition d’actifs immobiliers (achat ou
vente par exemple) ainsi que tous actes d’ouverture de crédit souscrit dans le cadre desdits actes de
disposition, ne seront valablement souscrit et engageront la société que moyennant la signature
conjointe de deux gérants.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le 28 du mois de juin de chaque année, à 19 heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable avant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Volet B
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine trente et un décembre de chaque année.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article
214, § 1er, savoir dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) et le capital souscrit de la
SPRL-S, savoir un euro (€ 1,00).
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
L’assemblée générale peut décider, conformément aux règles de la modification des statuts, que le
fonds de réserve soit incorporé dans le capital.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.
Article 20 : Perte du statut de starter.
La société peut perdre le statut de starter dans les cas suivants :
        •  par une décision volontaire de l’assemblée générale d’augmenter le capital de la société pour
le porter au moins au minimum requis par l'article 214, § 1er, soit dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (€ 18.550,00) et de modification des statuts ;
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
            1.  CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en deux mille vingt.
            1.  NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée: Monsieur KOSTANYAN Avetik,
prénommé, ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
            1.  RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er mars 2019.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, le comparant déclare
constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « HH
COMPANY », avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte