N° d'entreprise : 0466614441
Nom
(en entier) : ALTAI INVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 412 bte 13
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le vingt novembre
A 1150 Woluwe- Saint-Pierre, Avenue des Fleurs 14.
Devant nous, Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire à la résidence de Bruxelles (1er
canton), exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés
», en abrégé « ACTALYS », ayant son siège (…)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ALTAÏ
INVEST», dont le siège est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre Avenue de Tervueren 412 bte 13.
(…)
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de procéder à la
refonte des statuts et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : CHAPITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme juridique - dénomination.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "ALTAÏ INVEST".
Article 2. Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration
publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités et opérations d'une société
d'investissement et de holding en ce compris :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau
d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société.  Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine, comprenant:
a) tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);
b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises
par des sociétés belges ou étrangères.
c) l'octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties
réelles.
La revente occasionnelle du patrimoine ou d'un ou plusieurs éléments de ce patrimoine, sera
possible si un remploi plus intéressant se présente ou si le marché postule à une revente, suivie d'un
remploi plus adéquat à la situation du marché.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.  Elle peut acquérir à titre
d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.  Elle peut prendre un intérêt par
voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à
l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le
développement de son objet social.  La présente liste est énonciative et non limitative.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4. Durée.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. Capital.
Le capital est fixé à la somme de nonante-trois millions cinq cent vingt-sept mille cinq cent douze
euros nonante-deux cents (€ 93.527.512,92).
Il est représenté par trois cent cinquante-huit mille six cent dix-huit (358.618) actions sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un trois cent cinquante-huit mille six cent dix-
huitième (1/358.618ième) du capital.
Article 5bis. Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital de la société s’élevait à trois milliards quatre cent
millions (3.400.000.000) de francs belges, représenté par cent quarante mille actions (340.000)
actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un trois cent quarante millième
(1/340.000ième) du capital.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 11 juin 2001, le capital a été (i) augmenté à
concurrence de un million quatre cent soixante mille trois cent soixante-huit (1.460.368) francs
belges pour le porter de trois milliards quatre cent millions (3.400.000.000) de francs belges à trois
milliards quatre cent un millions quatre cent soixante mille trois cent soixante-huit (3.401.460.368) de
francs belges, sans émission de nouvelles actions, et (ii) converti en euro, à savoir quatre-vingt-
quatre millions trois cent vingt mille (84.320.000) euros.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 25 mars 2014, le capital a été augmenté à
concurrence de neuf millions deux cent et sept mille cinq cent douze euros nonante-deux cents
(9.207.512,92) pour le porter de quatre-vingt-quatre millions trois cent vingt mille euros
(84.320.000,00) à nonante-trois millions cinq cent vingt-sept mille cinq cent douze euros nonante-
deux cents (93.527.512,92) par un apport de créances provenant de la distribution de dividendes
effectué en application de l’article 537 du Code des impôts sur les revenus 92 et de l’alinéa 1er de l’
article 6 de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize, telle que commenté par la circulaire
n° Ci.RH 233/629.295 (AGFisc. n°35/2013) du premier octobre deux mille treize complétée par l’
Addendum du treize novembre deux mille treize et émission de dix-huit mille six cent dix-huit actions
nouvelles.
Article 6. Augmentation de capital par apport en numéraire.
En cas d'augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en numéraire seront présentées
par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement à la partie du capital représentée par
leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai de minimum quinze jours à
dater du jour de l'ouverture de la souscription. Ce délai est déterminé par l'assemblée générale.
L'émission avec droit de souscription préférentielle et le délai dans lequel celui-ci peut être exercé,
sont annoncés conformément à l'article 7 :189 du Code des sociétés et des associations.
Le droit de souscription préférentielle est négociable durant le délai de souscription.
L'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, dans l'intérêt
social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour une modification aux statuts.  En ce
cas, il est expressément fait mention de cette proposition dans les convocations, et le conseil
d'administration ainsi que le commissaire ou à défaut, un réviseur d'entreprises, ou un expert-
comptable inscrit au tableau des comptables externes de l'Institut des comptables, désigné par le
conseil d'administration, doit établir les rapports visés à l'article 7 :191 du Code des sociétés et des
associations. Ces rapports doivent être mentionnés à l'ordre du jour et annoncés aux actionnaires.
En cas de limitation ou de suppression du droit de souscription préférentielle l'assemblée générale
peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des nouvelles
actions. Dans ce cas la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.
Quand le droit de préférence est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes
déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de l'une de ses filiales, les
conditions prévues à l’article 7:193 du Code des sociétés et des associations doivent être
respectées.
Article 7. Augmentation de capital par apport en nature.
Au cas où l'augmentation de capital comporterait des apports en nature, le conseil d’administration,
dans un rapport établi conformément à l’article 7:179 §1 du Code des sociétés et des associations,
expose l’intérêt que ces apports présentent pour la société, décrit chaque apport et en donne une
évaluation motivée. Il indique quelle est la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport.
Le conseil d'administration communique ce rapport en projet au commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas
de commissaire, à un réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration.
Le commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire,  le réviseur d'entreprises désigné par le
conseil d'administration, examine dans le rapport visé à l'article 7:179, § 1er, alinéa 2, la description
faite par le conseil d'administration de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et les modes
d'évaluation appliqués. Le rapport indique si les valeurs auxquelles conduisent ces modes
d'évaluation correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur
nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en
contrepartie. Le rapport indique quelle est la rémunération réelle attribuée en contrepartie des
apports.
Dans son rapport, auquel est joint le rapport du commissaire ou du réviseur d'entreprises, le conseil
d'administration indique, les raisons pour lesquelles il s'écarte éventuellement des conclusions du
rapport annexé.
Article 8. Appels de fonds.
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et
aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration ; l'exercice des droits sociaux
afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et
exigibles, n'ont pas été effectués.
Article 9. Nature des titres.
Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions.  Des
certificats constatant les inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert
n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de
transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.   Si plusieurs personnes ont des droits réels sur
une même action, l’exercice des droit attachés à celle-ci est suspendu jusqu’à ce qu’une seule
personne ait été désignée comme titulaire de ces droits. 
Par dérogation à l’alinéa qui précède, et sauf disposition testamentaire ou contractuelle contraire, l’
usufruitier d’actions exerce tous les droits attachés à celles-ci.
Article 10. Cession d'actions.
Sans préjudice des dispositions d’une éventuelle convention d’actionnaires, les actions de la société
sont librement cessibles.
Article 11. Actions sans droit de vote.
Conformément à l’article 7:57 Code des sociétés et des associations, la société peut, statuant aux
conditions requises pour les modifications aux statuts, créer des actions sans droit de vote.
Article 12. Obligations et droits de souscription.
La société peut, à tous moments émettre des obligations par décision du conseil d'administration.
L'émission d'obligations convertibles en actions ou de droits de souscription ne peut toutefois être
décidée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts..
TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 13. Composition du conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sont rééligibles. A défaut de
décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
La personne morale exerçant le mandat d’administrateur désigne une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette
personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne
morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il
avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d'intérêt s'appliquent au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein du conseil d’administration ni à titre personnel ni
en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Le représentant permanent est rééligible.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à leur remplacement.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.  A défaut d'élection, ou en
cas d'absence du président, celui sera remplacé par le doyen des administrateurs.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 14. Réunions-délibérations et résolutions.
Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux
administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, e-mail ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 8.1, 2° du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, e-mail ou
tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, donner mandat à un autre
membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée.  Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsque le conseil
d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision; le conseil
d'administration et la société doivent s'en référer au prescrit de l'article 7:96 du Code des sociétés et
des associations.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président et les membres qui le désirent.  Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.  Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont
été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur-délégué ou
par deux administrateurs.
Article 15. Pouvoirs du conseil.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil peut constituer un ou plusieurs comités consultatifs dont il détermine les pouvoirs, la
composition et la rémunération éventuelle.
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur
les frais généraux, des personnes auxquelles il délègue des pouvoirs.
Article 16. Représentation de la société.
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué ou un
délégué à la gestion journalière agissant seul.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
Article 17. Frais des administrateurs.
Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice
de leur fonction.  Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 18. Contrôle.
Si la loi le requiert, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, si
le Code des sociétés et des associations le requiert.  Les commissaires sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de
trois ans.  Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que
par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’
investigation et de contrôle d'un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un
expert-comptable externe.
La rémunération de cet expert-comptable externe incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les
observations de l’expert-comptable externe sont communiquées à la société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 19. Date.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième mardi du mois de septembre à
dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l’être dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du capital le demandent, avec au moins les points de l'ordre du jour
proposés par ces actionnaires.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans la convocation, ou autrement.
Article 20. Convocation.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale et
fixe son ordre du jour Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et
sont faites conformément aux dispositions de l'article 7:127 du Code des sociétés et des
associations.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considérée
comme ayant été régulièrement convoquée.  Les personnes précitées peuvent également renoncer à
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée
à laquelle il n'a pas assisté.
Article 20bis. Mise à disposition de documents.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des
administrateurs et des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations est adressée
en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, obligataire, titulaire d'un droit de souscription ou titulaire d'un certificat émis avec la
collaboration de la société a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours
avant l'assemblée générale, une copie de ces documents au siège de la société.
Les personnes auxquelles, en vertu du Code des sociétés et des associations, des documents
doivent être mis à disposition à l'occasion d'une quelconque assemblée générale, peuvent
préalablement ou à l'issue de cette assemblée générale, renoncer à la mise à disposition desdits
documents.
En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l’article 29bis des présents statuts, le
conseil d’administration adressera, en même temps que la circulaire dont question à l’article précité
des présents statuts, aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des
documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
Article 21. Admission à l’assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce
au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par écrit adressé au
conseil d’administration son intention de participer à l’assemblée et le nombre de titres pour lesquels
ils entendent prendre part au vote.
Article 22. Représentation.
Tout actionnaire peut donner procuration à une autre personne, actionnaire, pour le représenter à
une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une
signature digitale conformément à l’article 8.1, 2° du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par e-mail ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui. 
Article 23. Liste des présences.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Article 24. Composition du bureau - procès-verbaux
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre 
l'assemblée désigné par celle-ci.  Le président de l'assemblée choisit le secrétaire.  Si le nombre d’
actionnaires  présents le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée  désigne
deux scrutateurs parmi les actionnaires. Les administrateurs présents complètent le bureau. Les
procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le
demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Article 25. Rapports.
Les administrateurs répondent aux questions qui, au sujet de leur rapport ou des points portés à
l'ordre du jour, leur sont posées par les actionnaires.
Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur
rapport.
Article 26. Délibération - quorum de présence.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas ou un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Article 27. Droit de vote.
Lorsque les actions ou parts sont de valeur égale, chacune donne droit à une voix, sous réserve de
suspension dans les limites légales.
Lorsqu'elles sont de valeurs inégales ou que leur valeur n'est pas mentionnée, chacune d'elles
confère de plein droit un nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu'elle représente, en
comptant pour une voix l'action ou la part représentant la quotité la plus faible; il n'est pas tenu
compte des fractions de voix, excepté dans les cas prévus par l'article 7:155 du Code des sociétés et
des associations.
Au cas où les actions sont grevées d'usufruit, l'usufruitier prendra part à l'assemblée générale et
exercera le droit de vote, sauf convention contraire notifiée à la société.
Article 28. Majorité.
Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'assemblée générale sont
adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre
d'actions représentées, toute abstention n’étant pas prise en considération pour le calcul des voix.
Article 29. Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque la décision de l'assemblée générale des actionnaires porte sur :
- une modification des statuts ;
- une augmentation ou une réduction du capital ;
- l'émission d'actions en-dessous du pair comptable ;
- la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle ;
- l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ;
- la dissolution de la société,
l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié
au moins des actions constituant l'ensemble du capital doit être représentée à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, sans préjudice aux autres conditions de majorité prévues par le Code des
sociétés et des associations en matière de modification de l'objet, notamment de transformation de la
société en une société d'une autre forme juridique et de dissolution de la société en cas de perte des
trois quarts du capital.
Article 29bis. Décision par écrit.
A l’exception de la modification des statuts, les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Article 29ter. Prorogation de l’assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article 30. Extraits des procès-verbaux.
Les copies et extraits des procès-verbaux des assemblées générales à délivrer aux tiers sont signés
par le président du conseil d'administration.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - REPARTITION DES
BENEFICES
Article 31. Exercice social - écritures sociales.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin de l’
année suivante.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe.  Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute
autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le
conseil d'administration.
Si le Code des sociétés et des associations impose cette obligation, le conseil d’administration établit
un rapport dans lesquels il rend compte de sa gestion.
Article 32. Répartition des bénéfices.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 33. Distribution.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
Article 34. Acompte sur dividende.
Le conseil d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reporté ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VI : DISSOLUTION -LIQUIDATION.
Article 35. Dissolution.
La société peut être dissoute dans les conditions prévues par la loi.
Article 36. Liquidation.      
Lors de la dissolution, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.  Ils disposent des
pouvoirs les plus étendus conférés par la loi, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Si rien n'est décidé à ce sujet, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en
fonction à cette époque agissant en qualité de liquidateur.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Article 37. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège ou au siège administratif où
toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être valablement faites.
Article 38. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les actionnaires entendent se conformer
entièrement au Code des sociétés et des associations. En conséquence, les dispositions légales,
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et
les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
Troisième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à  1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Avenue de Tervueren 412 bte 13.
Quatrième résolution : Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions à prendre et au Notaire en vue de la coordination des statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des
décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 3 procurations