N° d'entreprise : 0564799425
Nom
(en entier) : ARCOFI & ASSOCIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bayards 107
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 21 septembre
2023, en cours d'Enregistrement, de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société à responsabilité limitée « ARCOFI & ASSOCIES », ayant son siège à 4000 Liège, rue des
Bayards 107, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise 0564.799.425,
et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE564.799.425. Société constituée sous
la dénomination « ARCOFI » aux termes d’un acte reçu le 15 octobre 2014 par le notaire Caroline
Petit, à Ans, publié aux Annexes du Moniteur belge le 28 octobre suivant sous le numéro 0197015,
et dont les statuts ont été modifiés pour l’adoption de sa dénomination actuelle aux termes d’un
procès-verbal d’assemblée extraordinaire dressé par le notaire Caroline Petit, précitée, le 24 mai
2016, publié aux Annexes du Moniteur belge le 14 juin suivant sous le numéro 0080539.
[…]
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
Première résolution : application du Code des sociétés et associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale constate l’entrée
en vigueur de ce nouveau Code, décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés
et des associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé «
SRL »).
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
deuxième résolution : modification de l’objet
Formalités
L’assemblée prend connaissance du rapport établi par l’ancien gérant proposant de compléter l’objet.
Décision
Elle décide de le modifier, et en conséquence, de compléter l’article 4 des statuts comme suit :
« Article 4 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’accomplissement des activités suivantes :
    •  L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseils en
matière d'organisation comptable des entreprises ;
    •  La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ;
    •  L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
    •  La délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
    •  L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
    •  La représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale ;
    •  L’organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des principes déontologiques, légaux
et réglementaires propres à l’Institut duquel elle fait partie :
    •  Le conseils et l’accompagnement dans les matières comptables, fiscales, juridiques et
administratives, en ce compris l’établissement de plans financiers et budgets prévisionnels
notamment en vue de l’octroi de mesures d’aides publiques. Ces prestations pouvant également être
réalisés par le biais de formations pratiques à destination du personnel interne des entreprises
clientes ou de ses dirigeants ;
    •  L’organisation et la dispense de conférences sur des thématiques économiques liées. Celles-ci
pouvant s’appuyer sur des études statistiques et/ou qualitatives menées par ses soins à cette fin.
    •  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur et de liquidateur dans d’autres
sociétés dont les activités ne sont pas incompatibles avec l’exercice des activités professionnelles
visées ci-dessus.
    •  Elle peut accomplir tous les actes qui ont rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui
favorisent son objet, ici compris notamment le management artistique et culturel ainsi que le soutien
aux activités de recherche et de développement menées par la SRL La Scopart (RPM Liège, div
Liège 0505 839 261) avec qui elle entretient une collaboration étroite depuis sa création.
    •  Elle peut également accomplir pour son compte propre toutes opérations financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet de façon à en faciliter la
réalisation.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées. »
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Troisième résolution : traitement des capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que l’ancien capital
(social), entièrement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €) en ce qui concerne l’ancien capital et mil huit cent soixante euros (1.860,00 €) en ce
qui concerne la réserve légale, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Quatrième résolution : adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
FORME
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
DENOMINATION
La société prend le nom « ARCOFI & ASSOCIES ».
SIEGE
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’accomplissement des activités suivantes :
    •  L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseils en
matière d'organisation comptable des entreprises ;
    •  La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ;
    •  L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
    •  La délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
    •  L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
    •  La représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale ;
    •  L’organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des principes déontologiques, légaux
et réglementaires propres à l’Institut duquel elle fait partie :
    •  Le conseils et l’accompagnement dans les matières comptables, fiscales, juridiques et
administratives, en ce compris l’établissement de plans financiers et budgets prévisionnels
notamment en vue de l’octroi de mesures d’aides publiques. Ces prestations pouvant également être
réalisés par le biais de formations pratiques à destination du personnel interne des entreprises
clientes ou de ses dirigeants ;
    •  L’organisation et la dispense de conférences sur des thématiques économiques liées. Celles-ci
pouvant s’appuyer sur des études statistiques et/ou qualitatives menées par ses soins à cette fin.
    •  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur et de liquidateur dans d’autres
sociétés dont les activités ne sont pas incompatibles avec l’exercice des activités professionnelles
visées ci-dessus.
    •  Elle peut accomplir tous les actes qui ont rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui
favorisent son objet, ici compris notamment le management artistique et culturel ainsi que le soutien
aux activités de recherche et de développement menées par la SRL La Scopart (RPM Liège, div
Liège 0505 839 261) avec qui elle entretient une collaboration étroite depuis sa création, toujours
dans le respect de la déontologie et des activités autorisées par l’IATA
    •  Elle peut également accomplir pour son compte propre toutes opérations financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet de façon à en faciliter la
réalisation.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés, dans
le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle fait
partie.
La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales dont
l'objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles
visées au premier alinéa.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe :
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
La majorité des membres de l'organe de gestion doit être composée d’experts-comptables certifiés,
de conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables, d'experts-comptables fiscalistes et de
stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre
accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes morales reconnues et/ou de personnes qui
ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux
professionnels en Belgique.
[…]
POUVOIRS
Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration.
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Rémunération
Si l’assemblée générale le décide, tout administrateur est susceptible de prétendre à un traitement
dont le chiffre et le mode de paiement sont déterminés, en accord avec l’administrateur intéressé,
par décision de l’assemblée générale.
Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature,
notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies
ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la société peut
également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de l’intervention
éventuelle de l’administrateur (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription au
compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par l’administrateur concerné.
Les frais de déplacement et autres débours exposés par l’organe d’administration pour le service de
la société sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une
convention extrastatutaire n’en décide autrement.
Ces traitements et frais seront portés aux frais généraux. Si l’assemblée générale le décide,
moyennant le respect du double test (solvabilité et liquidité), l’organe d’administration a droit à titre
de tantièmes, à une fraction des bénéfices sociaux.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES
Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
    •  au siège de la société ;
    •  le 2ème mercredi du mois de juin, à seize heure.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale.
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
 
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions.
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
Les experts-comptables certifiés, les conseillers fiscaux certifiés, les experts-comptables, les
experts-comptables fiscalistes et les stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme
indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes
morales reconnues et/ou les personnes qui, dans un autre Etat membre, ont une qualité équivalente
à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique, ont la majorité des droits de
vote à l'assemblée générale.
Sans préjudice de la condition précédente concernant la majorité des droits de vote, tout actionnaire
peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l'assemblée générale.
La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle votera à la place du
mandataire.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
EXERCICE SOCIAL
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
DISTRIBUTION DES BENEFICES
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut, moyennant le respect du double test, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société a son siège à 4000 Liège, rue des Bayards 107.
VOTE : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix
cinquième résolution : Démission – décharge - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Madame RIGA Myriam, à la fonction de gérant
(actuellement administrateur) et lui donne décharge pour l’exercice de cette mission.
Elle nomme en qualité d’administrateur, la ou les personnes suivantes, avec les pouvoirs dévolus par
les statuts, sans restriction, pour une durée indéterminée :
Madame RIGA Myriam, ci-avant plus amplement qualifiée, qui accepte.
Sa fonction sera rémunérée, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La comparante déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. Elle certifie n’être frappée d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive et porter
le titre d’expert-comptable (certifié)/conseiller fiscal ainsi qu’être inscrit régulièrement à l’Ordre.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au(x) administrateur(s) pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.