Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAPS & RICH
Maigre Cense,Julémont 36 E
4650 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du vingt-cinq mai deux mille
seize, à enregistrer à Verviers, il résulte que
1. Monsieur CAPS, Fabrice, né à Liège le neuf septembre mil neuf cent septante-neuf, domicilié à
4650 Herve (julémont), Maigre Cense, 36 E.
2. Monsieur RICH, William Edouard Marcel, né à Rocourt le trente et un octobre mil neuf cent
soixante-six, domicilié à 4020 Liège, Rue de Verviers 19.
constituent entre eux une société sous la forme d’une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE
LIMITEE, sous la dénomination "CAPS & RICH" dont le siège est établi à 4650 Herve-Julémont,
Maigre Cense, 36 E.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement aux activités de construction et rénovation de bâtiments, travaux de maçonnerie et
de béton, plafonnage et entre autre :
- plafonnage-cimenterie, application et pose de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur y
compris les matériaux de lattage associés, le montage de cloison sèches à base de plâtre, le
montage de cloison mobile ; le revêtement de murs et de plafonds ;
- la pose de chape ;
- pose de carrelages de sols et de murs, la pose de revêtements muraux ou carrelages en
céramique, en béton ou en pierre de taille, le revêtement de sols et de murs en granit, la pose de
papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux;
- entreprise générale de la construction par sous-traitants dont la coordination est assumée par la
société;
- travaux de maçonnerie et de rejointoyage ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues, aux parties extérieures des
bâtiments ;
- tous travaux de restauration de bâtiments ;
- installation sanitaire et de plomberie;
- installation de chauffage au gaz par appareils individuels;
- installation de chauffage central, entretien et réparation des brûleurs;
- menuiserie, comprenant le montage de menuiseries extérieures et intérieures telles que portes,
fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes
et fenêtres, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles
métalliques, le montage de portes blindées et portes coupe-feux métalliques, le montage de serres,
de vérandas métalliques le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique,
l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre, la vitrerie et la pose de vitres et
de miroirs, la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou
d'autres projets de constructions de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements de
cloisons en bois,
-tous travaux de couverture, le montage de charpente, tous travaux de couverture en tous matériaux,
0655736331
Volet B
la mise en place d'éléments d'évacuation des eaux de pluies, tous travaux d'étanchéification des
murs, des toits et des toitures-terrasses ainsi que le traitement des murs par des produits hydrofuges
;
- installation électrique;
- construction, réfection et entretien des routes;
- travaux d’égouts;
- travaux de pose de câbles et de canalisations divers;
- installation de signalisation routière et de marquage des routes;
- aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;
- terrassement, comprenant tous travaux de préparation des sites, travaux de terrassement:
creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées,
dérochement, destruction à l'explosif, etc., la préparation de sites pour l'exploitation minière:
enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites
miniers, le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction, le drainage
des terrains agricoles et sylvicoles, le déblayage des chantiers ;
- travaux de forage, de sondage et de forage de puits;
- fondations, battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes;
- travaux de drainage;
- travaux de toitures et de zinguerie;
- installation d’échafaudage et de plates-formes de travail, de rejointoyage et de nettoyage de
façades;
- travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art;
- placement de clôtures;
- isolation thermique et acoustique;
- l'installation de systèmes de télécommunication et installations Informatiques ;
- installation de cheminées ornementales;
- placement de cloisons et de faux-plafonds;
- placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et de plastique;
- installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauterie industrielle;
- peinture industrielle et de sablage; peinture d’ossatures métalliques ;
- recouvrement de corniches avec de la matière plastique;
- ramonage de cheminées;
- nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers;
- lavage de vitres;
- nettoyage et démoussage de toits et de corniches;
- dépannage à domicile de tous appareils et machines;
- recouvrement de pignons et de façades;
- installation, réparation et entretien de signalisation routière électrique;
- installation de cuisines équipées;
- commerce de détails;
- tous travaux d’achèvement et de finition des bâtiments.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt de l'extrait des
présentes au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de sa  publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
Volet B
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
Il est souscrit comme suit:
- par Monsieur CAPS Fabrice, 93 parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros
(€ 9.300,00), libérées à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
- par Monsieur RICH William, 93 parts sociales, soit pour un montant de neuf mille trois cents euros
(€ 9.300,00), libérées à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00).
Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait au
compte à la société ING Belgique au nom de la société en formation, tel qu'il découle d'une
attestation remise au notaire instrumentant pour rester au dossier.
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre vis-à-vis de la
société.
Sauf convention contraire entre les parties communiquée à la société, en cas de démembrement de
la propriété d'une part sociale entre un nu-propriétaire et un usufruitier d'une même part sociale, ce
dernier possédera tous les droits, pouvoirs et obligations d'un plein propriétaire vis-à-vis de la
société, en ce compris, sans que cette énumération soit exhaustive, les droits de vote et de décision
lors des assemblées générales ou autres et les droits à toutes distributions ou répartitions de
bénéfices, dividendes ou autres.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée
de leur mandat.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils forment ensemble un conseil de gérance.
Ce Conseil élit, parmi ses membres, un Président.
A défaut de Président élu, le gérant le plus âgé est Président d'office.
Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, et/ou que deux gérants le demandent.
Le Conseil est présidé par son Président.
Les réunions se tiennent au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions en Conseil sont prises à la majorité simple des votes exprimés.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Tout gérant empêché ou absent peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ainsi que par
tout autre moyen de communication ayant un support matériel, tels que fax ou e-mail, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une réunion particulière.
Un gérant ne peut en remplacer qu'un autre.
Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires
à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant
représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Pour tous actes dépassant une valeur de dix mille euros, l'accord de deux gérants sera nécessaire.
Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le
titre de gérant délégué à la gestion journalière.
Sauf délégation ou procuration spéciale du ou des gérants ou du collège de gérance, tous actes
autres que ceux de la gestion journalière ou dont la valeur dépasse dix mille euros, et notamment
ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le
gérant ou, s'il y en a plusieurs, par deux gérants agissant conjointement.
Les actes de gestion journalière dont la valeur ne dépasse pas dix mille euros sont valablement
signés par un seul gérant ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un directeur ou son
délégué.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, dans les limites prévues ci-
dessus, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil
de Gérance. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de
la société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du
Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs
mandats.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à
un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois ans renouvelable,
Volet B
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils
portent le titre de commissaire-réviseur.
Toutefois, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire-réviseur aussi longtemps qu'elle
répondra aux critères prévus par le Code des sociétés. Une telle nomination sera alors facultative
pour la société.
S'il n'est pas nommé de commissaire-réviseur, chaque associé aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
Les associés pourront à cette fin, se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération
incombera à la société, s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été
mise à charge de la société par décision judiciaire.
Au cas où cette dernière faculté serait appliquée, il en sera fait mention dans les extraits d'actes et
de documents à déposer ou à publier, en vertu du Code des sociétés, et des lois relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de mars, à
dix-huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du
premier exercice social.
Chaque propriétaire de parts sociales peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire à condition qu'il soit lui-même associé et en droit d'y assister.
Chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des restrictions légales.
Les assemblées générales ne peuvent délibérer que de points mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
l'unanimité est présente et en décide autrement.
Sauf les cas prévus par la loi, plus spécialement pour les assemblées générales extraordinaires
selon le Code des sociétés, les délibérations se prennent à la majorité simple, quel que soit le
nombre de parts sociales représentées.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du Tribunal
de Commerce en vue de sa publication aux Annexes du Moniteur Belge et se terminera le trente
septembre deux mille dix-sept.
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la
liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied
d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont
pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées
dans des proportions supérieures.
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, les actionnaires se sont immédiatement réunis en assemblée générale
Volet B
et ont pris les résolutions suivantes :
1. Premier(s) gérant(s).
Les comparants décident de fixer le nombre de gérant à deux et d'appeler à ces fonctions, avec les
pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts,
1. Monsieur Caps, Fabrice, né à Liège le neuf septembre mil neuf cent septante-neuf, domicilié à
4650 Herve (Julémont), Maigre Cense, 36 E.
2. Monsieur Rich, William Edouard Marcel, né à Rocourt le trente et un octobre mil neuf cent
soixante-six, domicilié à 4020 Liège, Rue de Verviers 19.
Ici présents et qui déclarent accepter, et ce, pour une durée indéterminée.
Le mandat de gérant de Monsieur CAPS est rémunéré.
Le mandat de gérant de Monsieur RICH est rémunéré.
2. Surveillance.
Il n'est pas nommé de commissaire dans la présente société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
d'un acte non enregistré délivré dans le but exclusif d'être déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce. 
François DENIS, Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte