N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Valostéo
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Grives 33
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quinze mars
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Valostéo
», dont le siège social sera établi à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue des Grives 33 et au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de
valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur VALLIER Gilbert François Joseph, domicilié à Braine-l'Alleud, Avenue des Grives 33.
- Monsieur VALLIER François Frédéric Joseph, domicilié à Braine-l'Alleud, Avenue des Grives 33.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Valostéo ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue des Grives 33.
 
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, l’exercice et la pratique de l’ostéopathie dans son sens le plus large,
classique, sportive et vestibulaire, ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de
soins en rapport avec l’ostéopathie, l’électrothérapie, la psychomotricité, la réadaptation, la
gymnastique, la réhabilitation vestibulaire, ainsi que tous les traitements de rééducation et de
revalorisation des aptitudes physiques :
- la gymnastique générale et la gymnastique pré et post natale;
- tous soins esthétiques et de remise en forme;
- la revalidation physique;
- le massage et la physiothérapie;
- la vente de produits paramédicaux;
- la formation et l’organisation de séminaires dans ce domaine;
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales;
- toutes prestations se rattachant à la relaxation, l’électrothérapie, la réadaptation, l’ostéopathie, l’
ergothérapie et l’endermologie;
- l’accomplissement de prestations liées à la santé, thérapie manuel, à la prévention et au sport, l’
acupuncture, sans que cette énumération soit limitative.
La société a également pour objet la recherche et le développement de la profession en général.
L’objet de la société est également de permettre de pratiquer une ostéopathie de qualité, notamment
assurer la gestion de l’équipement et le fonctionnement d’éventuellement un ou plusieurs centres d’
0722873593
Volet B
ostéopathie, en ce compris l’acquisition, la location, et l’entretien du matériel nécessaire et des biens
d’équipement, la facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est
nécessaire à la pratique de l’ostéopathie, l’engagement de personnel administratif ou autre.
 
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans le cabinet ou de tout établissement
hospitalier belge et/ou étranger, à tout autre endroit privé, professionnel, commercial, industriel,
scolaire, hospitalier, administratif ou service public. La société exercera son activité dans le respect
des règles d’ordre déontologiques qui président à l’exercice de la profession de l’ostéopathie.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut, d’une façon générale accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation sans en modifier le caractère civil.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existants ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise. Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres
sociétés.
Si des autorisations administratives étaient requises pour certaines activités reprises à son objet
social, la société subordonnera son action aux autorisations requises et continuera son activité
sociale pour le surplus.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :
- Monsieur VALLIER Gilbert, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un
apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) libéré partiellement à concurrence
de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €);
- Monsieur VALLIER François, prénommé, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros
(62,00 €).
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier novembre de chaque année et se clôture le trente-et-un
octobre de l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deux janvier de chaque
année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
Volet B
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur VALLIER Gilbert, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 octobre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en janvier 2020.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier
2019.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.