N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BATI-BRUSSAM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale 163
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 12 novembre 2013, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit :
1. Monsieur SAGLAM Yildiray, de nationalité turque, né à Emirdag (Turqui)e, le 10 septembre 1974, domicilié à 
1210 Saint-Josse-ten- Noode, Rue Royale, 163, inscrit au registre national sous le numéro 740910-231-19, 
titulaire du permis de conduire n° 1040104967, époux de Madame CALISKAN Serap, avec laquelle il est marié 
sous le régime légal turc ;
2. Monsieur SAGLAM Suleyman, de nationalité belge, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 3 mai 1985, domicilié à 
1083 Ganshoren, Rue Louis Delhove, 124, inscrit au registre national sous le numéro 850503-299-73, titulaire 
de la carte d’identité n° 590 9062870 89, époux de Madame SELVI Yeliz, avec laquelle il est marié sous le 
régime légal belge ;
Ont déclaré constituer une société comme suit :
Article 1
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « BATI-BRUSSAM ».
Article 2
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Royale 163.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale :
1) L’entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l’installation de 
sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le 
plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l’enlèvement de cheminée, le conditionnement d’air, la 
climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l’ébénisterie,
l’installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l’ameublement 
intérieur, la rénovation, l’aménagement intérieur et extérieur.
2) La vente et l’achat, en gros et en détail, l’import-export de :
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, 
poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;
- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le 
plus large ;
- Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et 
détergents ;
- Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de 
jardins et de pépinières ;
- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- Tous bijoux, orfèvrerie ;
- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;
- Tout matériel de bureau et de l’informatique, téléphones, GSM, fax ;
- Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
- Tous types de pneus.
3) L’exploitation de :
- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
- Cabine téléphonique ;
- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non 
alimentaires ;
- Librairie ;
0541798646
- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet, 
vestiaire pour publics, location de places, salle d’organisation, de banquet et service traiteur, et en général 
toutes activités de petite restauration ;
- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de 
développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- D’une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …), garage 
avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- D’un salon de coiffure et produits de salon ;
4) Toutes activités relatives à :
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, 
services intérimaires, sous-traitance ;
- Transports de personnes et de marchandises.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut, d’une façon générale, faire en Belgique et à l’étranger, toutes activités de relations publiques et 
prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en 
location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits 
hypothécaires ou non, cette énumération n’étant pas limitative.
La société pourra, d’une façon générale, réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, 
participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute entreprise, société ou association 
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son 
objet, même indirectement. La société peut également se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et 
association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts 
sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social. Le capital est 
entièrement souscrit et libéré pour un/tiers.
Article 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe 
leur nombre, la durée du mandat, le caractère gratuit ou rémunéré du mandat ainsi que, le cas échéant, le 
montant de la rémunération.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et de 
disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée 
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle il agit.
Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.
Il lui est interdit de s’intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la 
société.
Article 15
Sauf disposition contraire prise par une assemblée générale délibérant à la simple majorité des voix, le mandat 
de gérant est gratuit.
Article 16
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs 
qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 17
En cas de pluralité de gérants, si l’un d’eux a, directement ou indirectement, un intérêt de matière patrimoniale 
opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer aux dispositions du Code des 
Sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette opposition d’intérêts, il pourra 
conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celles-ci dans un document à déposer en même 
temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’avantage qu’il 
se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 19
Volet B - Suite
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de janvier à vingt 
heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié. 
Article 24
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’année 
suivante, date à laquelle le(s) gérant(s) arrête(nt) un inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels, 
comprenant le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe; ces comptes annuels forment un tout et sont 
établis conformément aux dispositions légales.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
a) Le premier exercice social sera clôturé le 30 septembre 2015, - le début des activités de la société étant fixé 
au dépôt d’un extrait des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
b) La première assemblée générale se tiendra en l’an deux mille seize.
c) Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire instrumentant de la teneur des dispositions 
légales, relatives à la constitution par une seule personne morale d'une société privée à responsabilité limitée et 
à l'interdiction faite à une personne physique d'être l'associé unique de plus d'une société privée à 
responsabilité limitée, et sur les conséquences qui en découlent.
d) Gérants non statutaires
Les associés décide(nt) que la société sera initialement administrée par un gérant et appellent aux fonctions de 
gérant, sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par une assemblée générale :
- Monsieur SAGLAM Yildiray, prénommé, qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
Le gérant entrera en fonction dès le dépôt de l’extrait des présents statuts de la société au Greffe du Tribunal 
de Commerce compétent. 
e) Commissaire
En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier déposé au rang des 
minutes du Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés par la législation relative à la comptabilité 
et aux comptes annuels des entreprises et décide de ne pas nommer de commissaire.
f) Reprise d’engagements
L’assemblée déclare prendre la décision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er 
septembre 2013 par l’un ou plusieurs des associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont 
repris par la société présentement constituée. Toutefois, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la 
présente société acquerra la personnalité juridique par le dépôt de l’extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal 
de Commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte