Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BE-TWO IMMO
Avenue Léon Fournet 20
1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix octobre deux mil seize, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « BE-TWO
IMMO » :
1/         Monsieur BERTUZZO Benoît Claude Bernard Liliane, né à Namur le vingt et un décembre mil
neuf cent septante, époux de Madame Justine Henin précitée, domicilié à 1325 Dion-Valmont
(Chaumont-Gistoux), rue de Louvranges 20.
2/         Madame HENIN Justine Geneviève Claude Ghislaine, née à Liège le premier juin mil neuf
cent quatre-vingt-deux, épouse de Monsieur Benoît Bertuzzo mieux qualifié ci-après, domiciliée à
1325 Dion-Valmont (Chaumont-Gistoux), rue de Louvranges 20.
Le siège social est établi à 1342 Limelette (Ottignies-Louvain-la-Neuve), Avenue Léon Fournet 20. Il
pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple
décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement,
sans que cette liste ne soit limitative, à :
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l'exploitation, la location, la gestion, la rénovation, l’entretien, la réparation de tous immeubles bâtis
ou non, à destination d’usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non ;
    •  l’étude, l’expertise, le conseil, l’assistance, l’apport d’affaires en matière de gestion immobilière
dans le cadre de son patrimoine immobilier.
L’énumération qui précède n’est pas limitative et doit être entendue au sens le plus large.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, administratives,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie
à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son
industrie et son commerce
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
0664477120
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 €). Il est représenté par deux cents (200) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / deux centième (1/200ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les deux cents (200) parts sociales représentant chacune un deux
centième (1/200ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Benoît Bertuzzo précité à concurrence de cent nonante-neuf (199) parts sociales,
représentant chacune un / deux centième (1/200ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Justine Henin précitée à concurrence d’une (1) part sociale, représentant un / deux
centième (1/200ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir vingt mille euros (20.000,00 €), par
un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès
de la Banque « Belfius » en un compte numéro BE05 0689 3052 5875 ouvert au nom de la société
en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme
de vingt mille euros (20.000,00 €). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte constitutif.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le troisième samedi du mois de juin à dix-huit heures même si ce jour
est férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales
peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La
prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du
jour et statue définitivement. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par
l’associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à
une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Volet B
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mil seize par Monsieur Benoît Bertuzzo et/ou Madame Justine
Henin au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présen-tement
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-sept.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-huit à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Benoît Bertuzzo et Madame Justine Henin précités, lesquels ont accepté
expressément cette fonction.
L’assemblée a décidé que le mandat de Monsieur Benoît Bertuzzo sera rémunéré et celui de
Madame Justine Henin sera non rémunéré.
Conformément aux statuts, chacun des gérants représentera valablement seul la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.