N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AD ALTA PLANE & MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6280 Gerpinnes, Rue de Tarcienne(GER) 51
Objet de l’acte : Constitution - Nominations
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD à Fontaine-
l'Evêque le quinze décembre deux mille dix:
1. FONDATEURS
1) Monsieur GAILLY Philippe André Werner Marie, né à Uccle le douze 
mars mille neuf cent soixante (numéro national 600312-113-32), 
époux de Madame JAUMET Catherine, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue 
de Tarcienne(GER) 51. 
2) Monsieur GAILLY Guillaume Bernard, né à Charleroi(D 1) le dix-
sept août mille neuf cent nonante-deux (numéro national 920817-233-
81), célibataire, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue de Tarcienne(GER) 
51. 
2. FORME ET DENOMINATION
Société privée à responsabilité limitée AD ALTA PLANE & MANAGEMENT
3. SIEGE SOCIAL
6280 Gerpinnes, Rue de Tarcienne(GER) 51
4. OBJET
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de 
tiers :
- toutes prestations de service relatives au pilotage d’aéronefs ;
- toutes exploitations commerciales de vente, achat, location, mise 
à disposition, dans le domaine aéronautique ;
-
tout 
service 
de 
consultance, 
sous-traitance, 
formations, 
simulations de vol, dans le domaine aéronautique.
-
toutes opérations de gestion de fortune, tant mobilière 
qu’immobilière, la valorisation et le maintien de son patrimoine et 
en particulier son administration ;
-
toutes opérations immobilières -
notamment la promotion, la 
construction, 
la 
transformation, 
l’aménagement, 
la 
location, 
l’achat et la vente ou la mise à disposition de biens immobiliers ;
-
toutes opérations mobilières –
notamment l’achat, la vente, la 
location, la mise à disposition ou l’exploitation de tout fonds de 
commerce, brevets, licences et marques ;
-
la 
consultance 
sous 
toutes 
ses 
formes, 
et 
plus 
particulièrement dans les domaines précités ;
-
toutes opérations se rapportant à l’organisation
et la gestion 
d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de tous 
0831916144
services sur le plan commercial, financier, juridique et marketing, 
notamment la recherche de personnel pour entreprises, le conseil en 
informatique et en multimédia ;
-
toutes 
opérations 
de 
consultance, 
expertise, 
conception, 
installation 
et 
montage, 
sous-traitance, 
commercialisation, 
importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et 
services de toute nature, en ce compris la vente de l’énergie 
produite, dans le domaine de production d’énergie.
-
l’acquisition, la création, la vente, la location, la mise à 
disposition ou l’exploitation de tout établissement relatif à cet 
objet.
La société pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, 
toutes 
opérations, 
toutes
activités, 
tous 
actes, 
toutes 
transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières 
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en 
développer ou à en faciliter
la réalisation, l’extension ou le 
développement.
La 
société 
peut 
consentir 
ou 
contracter 
tous 
emprunts, 
hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux 
banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d’épargne, 
société hypothécaire et entreprise de capitalisation.
Elle s’interdit expressément l’entreprise d’achat d’immeuble en vue 
de les revendre et opérations réglementées par l’arrêté royal du 6 
septembre 1993 relatif au statut de l’agent immobilier.
La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de 
fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes 
entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou 
connexe au sien  ou dont l’objet est de nature à faciliter, même 
indirectement, la réalisation, l’extension ou le développement du 
sien.
Elle 
peut 
conclure 
toutes 
conventions 
de 
collaboration, 
de 
rationalisation, d’association ou autres avec de telles sociétés, 
entreprises ou associations.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou 
de liquidateur dans d’autres sociétés.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), et est représenté par CENT (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale souscrites en numéraire:
- par Monsieur Philippe GAILLY à concurrence de TREIZE MILLE NEUF 
CENT CINQUANTE (13.950) euros et il lui est attribué SEPTANTE-CINQ 
(75) parts sociales libérées à concurrence de QUATRE MILLE SIX CENT 
CINQUANTE (4.650) euros (NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros 
encore à libérer);
- par Monsieur Guillaume GAILLY à concurrence de QUATRE MILLE SIX 
CENT CINQUANTE (4.650) euros et il lui est attribué VINGT-CINQ (25) 
parts sociales libérées à concurrence de MILLE CINQ CENT CINQUANTE 
(1.550) euros (TROIS MILLE CENT (3.100) euros encore à libérer).
Le Notaire soussigné atteste que le dépôt a été effectué 
conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à 
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX 
CENTS (6.200) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, nommés soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale. 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de 
désigner 
parmi 
ses 
associés, 
gérants, 
administrateurs 
ou 
travailleurs 
un 
représentant 
permanent 
conformément 
aux 
dispositions légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de 
gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception 
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’assemblée peut restreindre les pouvoirs des gérants si elle le 
souhaite.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Sauf restriction apportée à ses pouvoirs par l’assemblée générale, 
chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous 
les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire 
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier 
samedi du mois de mai
à onze heures au siège social ou en tout 
autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, 
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même 
heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou 
émettre leur vote par correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un  décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux 
dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à 
la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause 
quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous 
les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous 
réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre 
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce 
surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le 
reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou 
de lui donner toute autre affectation, dans le respect des 
dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net 
sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, 
le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, 
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied 
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge 
des 
parts 
insuffisamment 
libérées, 
soit 
par 
des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées 
dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au 
nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit 
égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les 
décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait 
au greffe du tribunal de commerce de Charleroi pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille onze. Il est censé avoir pris 
cours le 1er juillet 2010.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2012.
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux :
1) Monsieur GAILLY Philippe, prénommé, ici présent et qui accepte. 
Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.  
2) Monsieur GAILLY Guillaume, 
prénommé, ici présent et qui 
accepte. Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de 
l’assemblée 
générale. 
Monsieur 
Guillaume 
GAILLY 
aura 
la 
responsabilité technique et professionnelle de toutes les activités 
relatives au pilotage d’aéronefs.  Pour toute décision devant 
engager la société, il agira conjointement avec un autre gérant.  
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, 
et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2010 par 
les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation et 
dans le cadre de l’activité professionnelle de Monsieur Philippe 
GAILLY ou des activités professionnelles et de formation de 
Monsieur Guillaume GAILLY sont repris par la société présentement 
constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Philippe GAILLY ou Monsieur 
Guillaume GAILLY et prises pour compte de la société en formation, 
conformément à
l'article 60 du Code des Sociétés, et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès 
l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la 
réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des 
statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de 
publication au Moniteur belge.
Volet B - Suite
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.