N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Vlady Stévanovitch Belgique asbl
(en abrégé) : CVSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Fosty 111
1470
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Genappe (Baisy-Thy)
L’an 2012, le 5 septembre, les soussignés :
Claudine WECKHUYSEN, résidant au 617 chaussée de Boondael à 1050 Ixelles Bruxelles (née le 30 avril 1936 à
Uccle Bruxelles – Belgique-),
Nicole FLESCH, résidant au 6 rue Fausse Eau à 5380 Fernelmont (née le 9 novembre 1960 à Liège – Belgique-),
Karina TAYMANS, résidant au 111 rue du Fosty à 1470 Baisy-Thy (née le 6 janvier 1955 à Bruxelles – Belgique-
).
Membres effectifs fondateurs et réunis en Assemblée Générale, ont convenu de constituer une association sans
but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er. L’association est dénommée : « CENTRE VLADY STEVANOVITCH BELGIQUE ».
Art 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est situé au 111 rue du Fosty,
1470 Baisy-Thy. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de
l’Assemblée Générale.
Art 3. L’association a pour but, dans le cadre de la pratique d’activités sportives et de délassement :
1) Promouvoir le bien-être des individus par la pratique du Tai Ji Quan et du Qi Gong et des pratiques corporelles
et énergétiques qui en sont issues, en excluant tout enseignement philosophique ou religieux.
2) Faire connaître et diffuser cet enseignement tel qu’il est défini dans la méthode Stévanovitch.
3) Faire de la recherche sur les manifestations énergétiques de la vie (le Chi), notamment à travers des supports
sonores enregistrés.
A cette fin, l’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,
notamment, acquérir toutes propriétés et droits matériels, louer, donner en location, engager du personnel,
conclure des contrats, rassembler des fonds ainsi que prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire
à la sienne.
Art 4. L’association est constituée pour une durée indéterminé. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II – Membres
I - Admission
Art 5. Le nombre des membres n’est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs, tels qu’indiqués au présent acte.
Article 6.Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
Le conseil d’administration est libre d’admettre ou de refuser l’admission de nouveaux membres. Il ne doit pas
motiver sa décision.
0849541143
II - Démission, exclusion, suspension
Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. La décision d’exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Article 8. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social .
Art 9. Les cotisations annuelles des membres effectifs sont décidées par le Conseil d’Administration, sans pour
autant dépasser le montant de 500 Euro.
TITRE III – Assemblée Générale
Art 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou, s’il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Art 12. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
· Les modifications aux statuts sociaux,
· La nomination et la révocation des administrateurs,
· L’approbation des budgets et des comptes,
· La dissolution volontaire de l’association,
· Les exclusions de membres.
Art 13. L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, endéans les six mois
suivant la clôture de chaque exercice. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être convoquée à
tout moment par le Conseil d’Administration ou à la demande d’1/5eme des membres effectifs. L’assemblée
générale est convoquée par simple lettre adressée dans les huit jours calendrier au moins avant la réunion et
contenant l’ordre du jour.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Art 14. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration. Tous les membres ont un
droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Elles sont consignées dans un registre prévu à cet
effet tenu au siège de l’association où les membres et les tiers justifiant d’un intérêt peuvent en prendre
connaissance.
TITRE IV – Conseil d’Administration
Art 16. L’association est administrée par un Conseil composé d’au moins trois administrateurs, choisis par
l’assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Si le nombre de membres
effectifs se trouve réduit à trois, le conseil d’administration ne comportera que deux administrateurs.
Art 17. Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais et débours occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Art 18. En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le
mandat de celui qu’il remplace.
Art 19. Le Conseil peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire ou l’un d’entre eux
seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art 20. Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à l’un ou à plusieurs des membres de l’association ou à un tiers associé ou
non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
Art 21. Les actes autres que de gestion journalière sont signés conjointement, à moins d’une délégation spéciale
du conseil par deux administrateurs, qui n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers.
Art 22. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations sont faites
aux administrateurs par simple lettre, téléphone, téléfax, courriel ou même verbalement.
Art 23. Le Conseil délibère valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne peut être porteur de
plus d’une procuration. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des votes
valablement exprimés.
Art 24. Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la
limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptés par les assemblées générales, à
l’exclusion des compétences réservées à l’AG par la loi et les présents statuts.
TITRE VI – Dispositions diverses
Art 25. Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
Art 26. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice commencera au jour de la signature des présents pour se terminer le trente et
un décembre deux mille quatre.
Art 27. Les comptes de l’exercice écoulé seront annuellement soumis par le Conseil d’Administration à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Art 28. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affection devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance ou d’une autre ASBL
similaire.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
Art 29. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L’assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d’administrateurs parmi ses membres :
Madame Claudine WECKHUYSEN (Présidente-secrétaire), résidant au 617 chaussée de Boondael à 1050
Ixelles Bruxelles (née le 30 avril 1936 à Uccle Bruxelles – Belgique-)
Nicole FLESCH (Trésorière), résidant au 6 rue Fausse Eau à 5380 Fernelmont (née le 9 novembre 1960 à Liège-
Belgique-).
Le Conseil d’administration délègue la gestion journalière à Madame Claudine WECKHUYSEN (Présidente-
secrétaire), résidant au 617 chaussée de Boondael à 1050 Ixelles Bruxelles (née le 30 avril 1936 à Uccle
Bruxelles – Belgique-).
Signatures