N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): OSTERIA AGRICOLA TOSCANA BELGIO
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Avenue Livingstone 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le 24 février 2014 par le notaire Quentin Vanhalewyn, il résulte que Monsieur Fabio 
PANCHETTI, né à San Miniato (Italie), le 10 août 1966, numéro national 66.48.10 217-41, actuellement 
domicilié à 56028 San Miniato (Italie), via Calenzano, 58, Madame Barbara LANGONE, née à San Miniato 
(Italie), le 31 mai 1971, numéro national 71.45.31 072-28, actuellement domiciliée à 56028 San Miniato, via 
Calenzano (Italie), 58 et la société privée à responsabilité limitée de droit italien OSTERIA AGRICOLA 
TOSCANA S.R.L., numéro d’entreprise 545.800.489, dont le siège social est établi à Santa Croce Sull'Arno 
(Italie), via Provinciale Francesca Sud, 13/15, ont constitués une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination Osteria Agricola Toscana Belgio, dont le siège social est à Bruxelles, Avenue Livingstone, 20
Les statuts ont été arrêtés comme suit: 
Article 1. – Dénomination 
Il est constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "OSTERIA AGRICOLA 
TOSCANA BELGIO".
Article 2. – Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue Livingstone 20.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et 
bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe de gestion, décision à publier aux Annexes du 
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs ou
d’exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
Article 3. – Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : 
- sans que cette énumération soit limitative, toutes opérations étant liées au secteur de l'HORECA, telles 
que l'exploitation (directe ou indirecte) de tout établissement ou de tout commerce à usage de restaurant, 
taverne, café, brasserie, salon de thé, croissanterie, crêperie, friterie, salon de dégustation, snack-bar, 
sandwicherie, débit de boissons, cafeteria, service traiteur, laiterie ou toute autre exploitation ayant un rapport 
direct ou indirect avec les dits établissements ou commerces.
- l’organisation de banquets
- la production de plats à emporter ou à livrer
- l’achat et la vente, l'importation et l'exportation, au détail ou en gros, de tous produits alimentaires
- l'achat et la vente et la location de matériel destiné à l'horeca, à la vente ou encore la préparation ou la 
confection de produits alimentaires
- l'exploitation de salles pour réceptions, conférences, séminaires, concerts, formations ou autres 
événements généralement quelconques, privés ou professionnels et l'organisation des dits événements
- La consultance, la représentation et l'intermédiation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, au 
regard de tous biens et services en rapport avec l'alimentation.
La société peut, de façon générale, accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière 
ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en 
faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
Article 4. – Durée 
0546879961
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. 
Article 5. – Capital 
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6. – Parts sociales
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
Article 7. – Transmission des parts sociales
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes désignées par les 
articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous peine de 
nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de tous les associés.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises au conjoint, à un 
ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et suivants du 
Code des Sociétés.
Article 7bis - Procédure d'agrément d'une cession de parts entre vifs
A défaut d'accord différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit. 
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet 
de cession, en fournissant sur la cession projetée, le nom, prénoms, profession, domicile  du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque 
part.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque 
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en 
demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou , à défaut, s'il 
autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision. Celle-ci ne doit pas être motivée. 
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la 
cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le 
droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de 
l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 
1. si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à 
ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts
2. ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du 
droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera 
procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun 
d'eux. 
Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par 
les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en 
présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou 
d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels 
approuvés. Il sera fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre 
onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de Justice. L'avis de 
cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Article 8. – Modification du capital – Droit de préférence
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il est ici 
renvoyé.
Article 9. – Appel de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du 
montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui 
fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire 
endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 10. – Gérance 
La société est administrée par un gérant, associé ou non nommé avec ou sans limitation de durée par 
l’assemblée générale, qui détermine éventuellement la durée de son mandat. 
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
L'accord préalable et écrit de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le gérant pour :
- toute opération dont le montant ou la contrevaleur est supérieure ou égale à 10.000 € (dix-mille-euros), en 
ce compris la demande de renouvellement de baux commerciaux ou la conclusion de nouveaux baux 
commerciaux
- toute opération, quel qu'en soit le montant ou la contre-valeur, qui aurait pour effet le dépassement d'un 
seuil de dépenses mensuelles fixé à 30.000 euros
- tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux
- la participation à la constitution ou à l'augmentation de capital d'une autre société.
Le gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe. Il peut également déléguer des 
pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
Le gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique – gérant, celui-ci devra rendre compte de 
l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. 
Article 11 – Contrôle 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
Article 12. – Assemblées générales 
L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par 
mandataire, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année 
à vingt  heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'asse
L'assemblée générale se réunit extraordinairement pour prendre les décisions qui lui incombent 
conformément aux présents statuts et, à défaut, à la loi ou chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou 
encore sur la demande d'un associé représentant au moins le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations contiennent l'ordre du jour et son
Les convocations ne sont pas requises lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lui-même associé, sur présentation 
d'une procuration dont la formule est arrêtée par la gérance.
Les mineurs ou les incapables sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires doivent se faire représenter respectivement par une 
seule et même personne.
Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à tout moyen de communication 
électronique mis à leur disposition par la société. 
Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se 
tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L'assemblée générale détermine les conditions dans lesquelles la qualité d'associé et l'identité de la 
personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties.
Les associés peuvent également, à l'unanimité, prendre par écrit toutes décisions relevant du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
L'assemblée générale est présidée par le gérant, s'il est unique, ou, en cas de pluralité de gérants, par le 
plus âgé.
La gérance présente à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un 
rapport d'activités ou, le cas échéant, le rapport de gestion prévu par les articles 94 et 141 du Code des 
Sociétés.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
datés et signés par les associés présents qui le demandent et par le gérant.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par le gérant 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés. Les conventions doivent être 
limitées dans le temps et justifiées à tout moment par l'intérêt social.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi par l'assemblée 
générale.
Ce formulaire contient les mentions suivantes : les nom, prénom, raison ou dénomination sociale de 
l'associé, son domicile ou siège social, sa signature, le nombre de parts pour lesquelles il prend part au vote, la 
preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée, l'ordre du jour de 
l'assemblée générale, avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions, le sens du vote ou 
l'abstention sur chaque proposition. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société huit 
jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été 
accomplies.
L'assemblée générale statue valablement, en toutes matières, lorsque la portion du capital détenue par les 
associés présents ou représentés atteint la moitié au moins du capital social.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle 
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion de capital présente ou représentée.
Sans préjudice des majorités spéciales expressément fixées par le Code des Sociétés et de ce qui est prévu 
par les présents statuts pour la cession des parts entre vifs ou leur transmission pour cause de mort, toutes les 
autres décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentées ou 
représentées.
Article 14. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux règles prévues 
par le Code des Sociétés.
Article 15. – Affectation des résultats
L'excédent favorable du bilan – déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la formation d'un fonds 
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital 
social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité des voix, de 
son affectation.
Article 16. – Dissolution – Liquidation 
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un des associés.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le 
mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés. 
Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après 
confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation transmettre 
un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 17. – Scellés 
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, 
requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et  aux décisions des assemblées générales.
Article 18. – Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l’étranger fait élection de 
domicile à son adresse ou siège social, même si celui-ci est situé à l’étranger.
Article 19. – Dispositions légales
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés. 
TITRE III. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social – Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents requis 
par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
Première assemblée générale ordinaire – Cette première assemblée générale se tiendra le premier vendredi 
de juin deux mille quinze.
TITRE IV. – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se réunir en 
assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts sociales et 
qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix : 
Volet B - Suite
- d'appeler aux fonctions de gérante, pour une durée illimitée, Madame LANGONE, prénommée, ici 
présente et qui accepte;
- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par l'article 15 du 
Code des Sociétés. 
Reprise des engagements pris au nom de la société
           Toutes les opérations faites et conclues depuis le 18 octobre 2013 (pour un total de 55.642,00 €) par 
les comparants ou l'un d'entre eux au nom de la société en formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir 
été pour compte de la société présentement constituée, à ses risques et profits, ce qui est expressément 
accepté par les comparants.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité juridique, à savoir à 
compter du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce compétent.
Ratification
L’assemblée générale décide de ratifier le contrat de bail commercial conclu par M. PANCHETTI au nom de 
la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
LE NOTAIRE QUENTIN VANHALEWYN, A KRAAINEM
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte