N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ensemble Ohana
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Ecaussinnes 102 B
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
N° d’entreprise : . .
 Dénomination :
 (en entier) : Ensemble OHANA, association sans but lucratif
 (en abrégé) : OHANA, asbl
 Forme juridique : Association sans but lucratif
 Siège : Chaussée d'Ecaussinnes 102b à 7090 Braine-Le-Comte
 Objet de l’acte : Acte constitutif- statuts
 Entre les soussignés:
 - Pierrart Ezéchiel, domicilié à rue du commerce 46bte2 à 5590 Ciney
 - Vancutsem Kelly, domiciliée à rue du commerce 46bte2 à 5590 Ciney
 - Severs Nathalie, domiciliée à chaussée d'Ecaussinnes 102b à 7090 Braine-Le-Comte
 Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont les statuts sont établis comme suit:
 Titre I: Dénomination, siège social, durée
 Article 1er- L'association a pour dénomination "Ensemble OHANA". La dénomination est accompagnée de la
mention "association sans but lucratif" ou de la mention abrégée "ASBL". Cette dénomination doit figurer sur tous
les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces émanant de l'association et accompagnée de
la mention du siège social.
 Article 2- Son siège social est établi à chaussée d'Ecaussinnes 102b à 7090 Braine-Le-Comte dans
l'arrondissement judiciaire de Mons. Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique (dans la partie
unilingue française) sur simple décision du Conseil d'Administration. Ce dernier peut également décider de la
création de sièges administratifs tant en Belgique qu' à l'étranger.
 Article 3- L'association est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Buts sociaux et objets
 Article 4- L'association a pour but
 - de promouvoir l'art de la danse et du spectacle
 - de favoriser la pratique de la danse
 - de développer la créativité et de favoriser l'épanouissement par le biais d'activités artistiques en permettant
d'acquérir assurance, autonomie et structure.
 Pour la réalisation de ses buts sociaux, l'association développe les activités économiques suivantes:
 - activités artistiques basées sur le rythme, l'expression corporelle,…développant la créativité et l'improvisation
 - représentations de spectacles: adaptations et créations
0665846206
 - organisation de stages de danse
 L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que:
 - ces activités restent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation de
son but social
 - ces activités ne procèdent pas d'une exploitation similaire ou identique à celle d'une société commerciale
 - les recettes que produisent les activités servent exclusivement à financer les activités relevant de son but social
 Sans que cette énonciation soit limitative, les activités accessoires de nature commerciale de l'association
peuvent être les suivantes:
 - l'organisation de spectacles
 - l'organisation de concerts et de concours
 - l'organisation d'expositions
 - la vente de supports audio-visuels, de boissons ou de sandwiches
 - …
 La décision de développer d'autres activités de nature commerciale est la compétence de l'assemblée générale.
 L'association peut accomplir toutes opérations, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à ses buts sociaux et de nature à favoriser l'accomplissement de ceux-ci.
 De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participations, en toute
association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ainsi que toute opération utile à son propre développement. L'association peut conclure tout
accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou
similaires aux siens.
 L'assemblée générale peut modifier les buts sociaux comme en matière de modification des statuts et en
respectant les conditions légales particulières en matière de présence et de majorité.
 Titre III: Membres
 Section I :Admission
 Article 5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d'affiliés d'honneur ou
autres.
 Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.
 Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
 Article 6-
 1° Sont membres effectifs les membres qui ont participé à la constitution de l'association (dénommés membres
fondateurs) et toute personne morale ou physique admise par l'assemblée générale, conformément aux règles
statutaires relatives à leur admission. En outre, pour être admis comme membre effectif, le candidat doit
satisfaire aux conditions ci-après:
 - adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association
 - être présenté par un membre effectif
 Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se prononce sur l'admission du membre
effectif, qui répond aux conditions statutaires. Le conseil d'administration communique la décision de l'assemblée
générale au candidat.
 2° Sont membres adhérents les personnes, admises en cette qualité, qui soutiennent l'activité de l'association et
participent à la réalisation de ses buts sociaux sans avoir les mêmes droits que les membres effectifs.
 Pour être admis, le membre adhérent adresse une demande écrite d'adhésion au conseil d'administration de
l'association et se fait parrainer par un membre effectif. Le conseil d'administration examine la candidature lors de
sa plus proche réunion. Sa décision sans appel ne doit pas être motivée. Elle est communiquée au candidat par
lettre.
 Les membres adhérents disposent d'une voix consultative lors des assemblées générales.
 3° L'assemblée générale peut attribuer le titre de membre honoraire aux membres effectifs qu'elle estime devoir
mériter ce titre en raison de leur participation ou de leur soutien à la réalisation du but social.
 L'attribution de ces titres ne confère aucun droit complémentaire aux droits que la loi et les statuts reconnaissent
à chaque membre effectif.
 Section II: Démission, exclusion, suspension
 Article 7-
 1°Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre sans avoir à s'en justifier. A cet effet,
le membre démissionnaire adresse une lettre au président du conseil d'administration qui la porte à la
connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la décision dans le registre des membres et en
fait mention à l'assemblée générale ordinaire.
 2° L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres effectifs, soit d'initiative, soit sur
proposition du conseil d'administration. L'assemblée générale prononce l'exclusion sans avoir à la justifier et avec
effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers présents ou représentés.
 3°Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui
se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et à la bienséance. Les membres, dont le droit de
vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de membres relatifs au quorum de présences et
au quorum de majorité des assemblées générales, ainsi que dans les autres décomptes du nombre de membres
prévus dans la loi et les statuts.
 Article 8- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des cotisations ou des participations aux frais
échues au moment de son exclusion.
 Le membre en retard de paiement depuis deux années est réputé démissionnaire de plein droit, sans que
l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.
 Article 9- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 Article 10- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association
 Titre IV: Cotisations et participation aux frais communs
 Article 11- L'assemblée générale ordinaire détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle dont les
membres effectifs et les membres adhérents sont redevables à l'association. Sous réserve de son indexation
éventuelle en fonction de l'évolution de l'indice "santé" des prix à la consommation, le montant annuelle ne peut
être supérieur à deux mille euros.
 L'assemblée générale détermine la périodicité des versements de la cotisation annuelle qui peut être
semestrielle ou trimestrielle.
 Titre V: Assemblée générale
 Article 12- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents en règle de cotisation
ou de participation aux frais communs de l'association
 Article 13- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts:
 1° la modification des statuts
 2° la nomination et la révocation des administrateurs
 3° le cas échéant, la nomination et la révocation du ou des commissaires éventuels et la fixation de leur
rémunération
 4° la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires éventuels
 5° l'approbation du budget et des comptes annuels
 6° la dissolution de l'association
 7° l'exclusion d'un membre
 8° la transformation de l'association en société à finalité sociale
 9° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent
 Article 14- L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au cours du dernier trimestre de l'année civile.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. La demande de
convocation adressée au conseil d'administration contient les questions ou propositions que les membres
effectifs demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale et devra être adressée au
conseil d'administration au moins trois semaines à l'avance.
 Article 15- Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres effectifs et adhérents à
l'assemblée générale.
 Pour convoquer les membres effectifs et adhérents à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur
adresse, au moins 8 jours avant l'assemblée, une lettre, une télécopie ou un courriel.
 La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale.
 L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de
membres effectifs au moins égal à 5% du total des membres effectifs est portée à l'ordre du jour pour autant
qu'elle parvienne au conseil d'administration 10 jours au moins avant la réunion.
 Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée
générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l'ordre du jour est
transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée générale.
 Article 16- Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Le
membre effectif qui désire être représenté à l'assemblée générale adresse la procuration délivrée à son
mandataire au conseil d'administration 2 jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
 Article 17- Le président du conseil d'administration assure la présidence de l'assemblée générale. En cas
d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus âgé.
 Le président désigne un secrétaire parmi les membres présents. Le secrétaire est chargé d'établir le procès-
verbal de l'assemblée générale.
 Article 18-
 1° Les points figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale font l'objet d'un scrutin organisé par le président
de l'assemblée qui en détermine les modalités (vote écrit, vote oral, vote secret, vote par procuration,…)
 2° Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de
majorité, les résolutions se prennent à la majorité simple et quel que soit le nombre des effectifs présents ou
représentés.
 3° En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 4° Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Article 19-
 1° Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, l'assemblée générale en délibère valablement
pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. Elle entérine la modification
avec une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 2° Lorsque l'ordre du jour porte sur les buts sociaux, la modification doit être approuvée par une majorité de
quatre-cinquième des voix présentes ou représentées.
 Article 20- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le président ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
 Titre VI: Administration de l'association
 Article 21- L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le
nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les
membres fondateurs de l'ASBL en sont les premiers administrateurs pour un mandat à durée indéterminée et
irrévocable. Seule la démission volontaire du membre fondateur de sa fonction d'administrateur met fin à son
mandat. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, renouvelable, et en
tout temps révocable par elle.
 Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration.
 Article 22- En cas de vacance d'un mandat (démission, empêchement, décès), un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par les administrateurs restants jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci
confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.
 Article 23- Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents
 Article 24- Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent sur convocation du
président ou de deux administrateurs. Il règle librement toutes les modalités pratiques de ses réunions et les
définit dans un règlement d'ordre intérieur.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 Le conseil d'administration peut faire appel à des conseillers de son choix pour l'assister dans ses délibérations.
Ces conseillers ne disposent que d'une voix consultative, mais leurs interventions sont actées dans le procès-
verbal de la réunion.
 Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre.
 Article 25- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
 Article 26- Le conseil nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Article 27- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association mais peut déléguer la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes
administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs. Il spécifiera également si ces personnes peuvent agir
individuellement ou conjointement.
 Article 28- Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 29 des statuts.
 Article 29- La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article 30- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Pour
chaque administrateur, l'assemblée générale détermine la rémunération ou la gratuité du mandat. Cependant,
l'exercice à titre gratuit d'un mandat ne fait pas obstacle au remboursement de frais occasionnés dans
l'accomplissement de cette fonction.
 Article 31- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au
greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 Titre VII: Dispositions diverses
 Article 32- Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 Article 33- Les ressources de l'association sont constituées par :
 - les cotisations éventuelles, subventions, allocations de la part de membres, de tiers ou de pouvoirs publics
 - les dons, legs
 - en général, toutes recettes liées aux actions visant à soutenir le but de l'association et les projets spécifiques
qui y sont liés.
 L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 Article 34- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 décembre 2017.
 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.
 Article 35- Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son
contrôle à un commissaire-réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. Lorsque l'association est
dans l'obligation de nommer un commissaire, l'assemblée générale désigne un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de
son mandat et fixera les émoluments de sa fonction.
 Article 36- En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider
toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à toute autre ASBL poursuivant un but similaire.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26
novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
 Ils désignent en qualité d'administrateurs:
 - Mr Pierrart Ezéchiel, domicilié à rue du commerce 46bte2 à 5590 Ciney
 - Mme Vancutsem Kelly, domiciliée à rue du commerce 46bte2 à 5590 Ciney
 - Mme Severs Nathalie, domiciliée à chaussée d'Ecaussinnes 102b à 7090 Braine-Le-Comte
 - Mr Navez Gilles, domicilié à Domaine des Bruyères 4 boîte 5 à 7000 Mons
 - Mme Darquennes Michèle, domiciliée à rue de l'aire 24 à 7060 Horrues
 qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de
 - Président: Mme Severs Nathalie
 - Trésorier: Mr Navez Gilles
 - Secrétaire: Mme Darquennes Michèle
 Fait à Braine-Le-Comte, le 06 novembre 2016 en deux exemplaires.