N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YONKAM SIMPLICE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bastin 165/A
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Fernand FYON, à Liège, le 17 juin 2022, en cours d’
enregistrement il résulte que :
Monsieur YONKAM Jean Simplice, né à Banka (Cameroun) le quinze janvier mille neuf cent
septante-quatre, époux de Madame TCHANGOUE MBOUBEDJI Agnes, née à Banka, le trente et un
août mille neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4020 LIEGE Rue Bastin, 165/A000.
Déclarant s’être marié à Mbanga (Cameroun) le 29 juillet 2006 sans contrat de mariage et avoir fixé
sa première résidence conjugale à Padova (Italie).
a constitué une société et a requis le notaire prénommé de dresser acte des statuts d’une société à
responsabilité limitée, dénommée « YONKAM SIMPLICE» ayant son siège en Région wallonne fixé
à la constitution à à 4020 LIEGE, rue Bastin, 165/A, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 €).
Le constituant a souscrit les TROIS (3) actions, en espèces pour la somme totale de TROIS MILLE
EUROS (3.000,00 €), soit l'intégralité des apports.
La totalité des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par versement(s) en espèces de la
somme de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €), déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BEOBANK sous le numéro BE96 9501 4696 2005, selon
attestation de la banque BEOBANK du 16 juin 2022, demeurant au dossier du notaire soussigné.
Les statuts sont arrêtés comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « YONKAM SIMPLICE».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés
par infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et psychiatriques, en maisons de
repos, en institutions pour handicapés ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou à
venir, et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier et notamment la facturation de
soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la société, l’
activité de garde malades, l’exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes
âgées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel, médical et non médical, l’engagement du personnel administratif soignant,
0787494104
Volet B
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon, père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d'apport, de fusion, de souscription,
des participations, d'intervention financières, etc.) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant
un objet analogue et similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la Ioi
réglementant l’accès à la profession.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession„ la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises qui
peuvent contribuer à son développement.
L'objet social peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire conformément
aux conditions prescrites par le Code des Sociétés et associations et moyennant l’accord du gérant
unique ou de l'unanimité des associés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, trois (3) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration – Contrôle
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Toutefois, en cas de pluralité d’administrateurs, la société ne sera engagée que par la signature
conjointe d’une majorité de administrateurs, pour toute opération portant sur le fonds de commerce
de la société dans son intégralité, sur les baux dont bénéficie la société pour toutes opérations de
crédit et toutes opérations immobilières.
Les restrictions qui seraient apportées par les statuts ou autrement aux pouvoirs de l’administrateur,
même publiés ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.
Chaque administrateur agissant dans les limites fixées ci-dessus peut encore charger de l'exécution
de toute décision un ou plusieurs tiers, associés ou non et donner des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Sont notamment réputés actes de gestion journalière sans que cette énonciation soit limitative :
- signer la correspondance, acheter, vendre tous produits, passer tous contrats,
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes consignées, payer toutes
sommes dues par la société, signer tous effets de paiement, ouvrir tous comptes en banque et y faire
toutes opérations nécessaires, retirer de la poste, de la douane ou de toute messagerie, les lettres et
colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées,
- traiter, composer et compromettre sur tous les intérêts sociaux, signer toutes pièces et décharges,
contracter toutes assurances et signer tous inventaires.
Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblée Générale - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin
à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Délibérations
§ 1. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les
actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur exerçant les pouvoirs dévolus à une assemblée générale prend les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1) Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin deux mille
vingt-trois.
2) Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4020 LIEGE, rue Bastin, 165/A
3) Désignation des administrateurs
Est appelé aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée Monsieur Jean Simplice YONKAM
prénommé, ici présent et qui accepte
Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l’assemblée générale.
4) Commissaire
Compte tenu des critères légaux, Le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5) Pouvoirs
L’administrateur préqualifié ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Fernand FYON, à Liège
 
Actes et documents déposés en même temps que le présent extrait :
- expédition conforme du procès-verbal du 17 juin 2022 ;
- Statuts coordonnés initiaux