N° d'entreprise : 0442070867
Nom
(en entier) : LA PORTA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Résidence Le Festinoy (G.) 24
 : 7011 Mons
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé le 8 novembre 2022, par Maître
Sophie KEBERS, notaire associé à Mons (deuxième canton – Jemappes), en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur LA PORTA Carmelo, né à Piazza Armerina (Italie) le cinq novembre mil neuf cent
quarante-quatre, domicilié à 7011 Ghlin (Mons), Résidence Le Festinoy 24.
2/ Monsieur LA PORTA Olivier, né à Mons le vingt-six juin mil neuf cent soixante-huit, domicilié à
7181 Seneffe, rue des Alouettes 12.
Ont déclaré modifier les statuts ainsi qu’il suit :
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après avoir délibéré sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte à l’unanimité des voix et par
un vote distinct pour chacune d’elles, les résolutions suivantes:
1) Première résolution :
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2) Deuxième résolution :
En application de l’article 39 §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponibles
créé en application de l’article 39 § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres «
apports non appelés ».
3) Troisième résolution :
A) Rapport
L’assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’
article 5:101 du code des sociétés et associations, dont ses membres confirment avoir eu
connaissance antérieurement aux présentes.
Ce rapport demeurera ci-annexé.
B) Modification de l’objet social
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social pour le remplacer par l’objet social suivant :
Volet B
« La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger :
- toute entreprise de vente de voitures et véhicules automobiles de toutes natures, neuf ou
occasions, l’exploitation de garages et ateliers de réparation et de carrosserie, location et négoce
sous toutes ses formes, de toutes concessions, accessoires et articles divers se rapportant à ces
activités, rien réservé ni excepté;
Toutes opérations immobilières, l’achat, la vente, l’échange, la location, le courtage, la négociation,
la publicité, le lotissement, la construction, la transformation d’immeubles et la promotion immobilière
en général, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’
étranger;
- la participation à la création et au développement d’entreprises, industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêt,
financement, garanties, participation au capital, etc;
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche de rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc;
- la constitution, la gestion, la mise en valeur de portefeuille de titres de toutes sociétés;
- le conseil en relations publiques et en communication, dont le conseil et l’assistance opérationnelle,
y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de
relation publique et de communication;
- la location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur : ordinateurs,
machines et matériels informatique, duplicateurs, photocopieurs, machine à écrire et de traitement
de texte, etc;
- toutes les opérations concernant internet, création, gestion et hébergement de sites;
- la gestion et l’administration des noms de domaine;
- l’activité d’intermédiaire et ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l’organisation et du
management;
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre, formation, gestion des ressources humaines et suivi de tous services et prestations
généralement quelconques, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale,
nationale ou internationale;
- l’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion;
- toutes activités se rapportant au domaine de la communication (notamment de consultance et les
services qui en découlent);
- le marketing, le sponsoring et le graphisme et dans ce cadre la société pourra créer et exploiter tout
concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’
imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet;
- le marchandising, la commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, l’achat et
la vente, la location, la fabrication, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et
de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites,
destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée;
- la gestion d’une agence de publicité et toutes activités de publicité, de promotion et de relations
publiques;
- la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’
achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes et de tous produits dérivés, la vente d’escape publicitaires
radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels,
informatiques, généralement quelconques;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout évènement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités de la société;
- le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé,
tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l’image par quelque procédé que
ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et
des reportages photographiques, l’exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le
commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d’activités, l’achat, la location et la vente de tout
matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image;
- la gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions;
La société peut également exercer toute activité relative à la gestion et l’exploitation de droits de
propriété intellectuelle tant en Belgique qu’à l’étranger.
- La société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par
voie d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts, d’obligations convertibles ou non, de
prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de
Volet B
quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
- La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
- La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou règlementaires applicables aux établissement de crédits et/ou financiers.
- Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés
holding ou d’exploitation, toutes activités d’études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d’administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
- Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acception la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l’échange,
la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la prospection, l’
exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propres au nom de
tiers d’immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l’aménagement et l’équipement d’immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
- Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également – en fonction de ses intérêts propres – se porter caution ou accorder son aval
sur tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
- Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société n’effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles, prestataires de services règlementées.
L’objet ne rentre pas dans les prescrits de la loi du 25 octobre 2016 relatif à la gestion de fortune et
au conseil en placements et aux intermédiaires et conseillers en placement.
- la société peut octroyer des conseils et assister en toutes matières, à savoir entre autres les
prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large;
- la société peut également exercer toute activité de gestion d’un centre d’affaires au co-working,
notamment la mise à disposition d’espaces de bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’
infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire,
armoires de rangement, meubles de bureaux et petits matériels, etc);
- la société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau,
tels que l’administration et le secrétariat, la prestation de tout service administratif ou social ainsi que
la tenue et le suivi de la facturation, de services et de produits dans les domaines commerciaux,
administratifs et informatiques (soft et hard);
- la société a également pour objet les activités dans le domaine du transport, à savoir :
1/ l’exploitation d’une entreprise de taxis, limousine, etc, en ce compris l’exploitation d’une
centralisation d’appels et de dispatching de ces appels, l’organisation de transports, le transfert de
personnes, navettes avec aéroports, transport scolaires, de travailleurs, transports pour cérémonies
et évènements;
2/ la location de véhicules avec ou sans chauffeur, avec ou sans moteur, de cycles ou motocyclettes,
la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme;
3/ le transport par tout moyen routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international,
de personnes et de biens (marchandises, colis, courriers, etc): l’exploitation de lignes régulières d’
autobus, transports à la demande par autocar, minibus, l’organisation de covoiturage et d’autres
Volet B
formes de transport en commun non public de personnes, toutes opérations connexes au transport,
telles que chargements ou déchargements, déménagements, l’activité de garde-meubles,
gardiennage, agence en douane;
4/ les activités de poste et de courrier, savoir la levée, le tri, l’acheminement, la distribution nationale
et internationale, de lettres, colis et paquets assimilés à du courrier, l’entreprise de livraison (rapide
de courrier et de petits colis;
5/ l’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking;
6/ l’achat, la vente et l’entretien de véhicules neufs ou d’occasions;
7/ l’achat, la vente de pièces de rechanges et de fluides;
- d’une manière générale, la société a également pour objet la conception, la fabrication-production,
le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou
de détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la location, la réparation, de marchandises
diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires, en direct avec les particuliers ou par internet,
et notamment liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en général;
- la société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de lobbying, de mise en contact, de prestations financières, commerciales, techniques,
administratives ou sociales sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités
évoquées dans le présent objet.
- la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse;
- la vente, l’organisation, la maintenance et le développement d’outils liés directement ou
indirectement à l’informatique ou à tous autres moyens de télécommunication d’informations et de
ressources humaines, la formation dans les domaines informatiques, dans la gestion, dans le
commerce au sens large, la finance entrepreneuriale et d’une manière générale le monde de l’
entreprise, la consultance d’affaires et de management;
- elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés;
Elle peut exercer les fonction d’administrateur ou liquidateurs dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées au sens le plus large. »
4) Quatrième résolution :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en ce compris une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme.
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LA PORTA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société à responsabilité
limitée » ou en abrégé « SRL », reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la
dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les termes « registre des personnes
morales » ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d'entreprise ainsi que la mention du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’organe d’administration au sein de la même
Région.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Volet B
Article 3 : Objet.
La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique
ou morale, toutes les opérations suivantes :
« La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger :
- toute entreprise de vente de voitures et véhicules automobiles de toutes natures, neuf ou
occasions, l’exploitation de garages et ateliers de réparation et de carrosserie, location et négoce
sous toutes ses formes, de toutes concessions, accessoires et articles divers se rapportant à ces
activités, rien réservé ni excepté;
Toutes opérations immobilières, l’achat, la vente, l’échange, la location, le courtage, la négociation,
la publicité, le lotissement, la construction, la transformation d’immeubles et la promotion immobilière
en général, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’
étranger;
- la participation à la création et au développement d’entreprises, industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêt,
financement, garanties, participation au capital, etc;
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche de rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc;
- la constitution, la gestion, la mise en valeur de portefeuille de titres de toutes sociétés;
- le conseil en relations publiques et en communication, dont le conseil et l’assistance opérationnelle,
y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de
relation publique et de communication;
- la location et location-bail de machines et équipements de bureau, sans opérateur : ordinateurs,
machines et matériels informatique, duplicateurs, photocopieurs, machine à écrire et de traitement
de texte, etc;
- toutes les opérations concernant internet, création, gestion et hébergement de sites;
- la gestion et l’administration des noms de domaine;
- l’activité d’intermédiaire et ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, de l’organisation et du
management;
- toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre, formation, gestion des ressources humaines et suivi de tous services et prestations
généralement quelconques, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale,
nationale ou internationale;
- l’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion;
- toutes activités se rapportant au domaine de la communication (notamment de consultance et les
services qui en découlent);
- le marketing, le sponsoring et le graphisme et dans ce cadre la société pourra créer et exploiter tout
concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’
imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet;
- le marchandising, la commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, l’achat et
la vente, la location, la fabrication, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et
de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites,
destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée;
- la gestion d’une agence de publicité et toutes activités de publicité, de promotion et de relations
publiques;
- la création, la réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’
achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les
messages publicitaires sous toutes formes et de tous produits dérivés, la vente d’escape publicitaires
radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels,
informatiques, généralement quelconques;
- la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout évènement médiatique et
de tout système d’information en relation avec les activités de la société;
- le commerce, courtage de tous travaux de photographie ou photocopie à titre industriel ou privé,
tous travaux de laboratoires y afférents comme tous traitements de l’image par quelque procédé que
ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de produits photographiques, films documentaires et
des reportages photographiques, l’exploitation commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le
commerce de tout le matériel exigé pour ce genre d’activités, l’achat, la location et la vente de tout
matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l’image;
- la gestion et la conception de budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux
médias et relations publiques, l’étude et l’exécution de telles actions;
La société peut également exercer toute activité relative à la gestion et l’exploitation de droits de
propriété intellectuelle tant en Belgique qu’à l’étranger.
Volet B
- La société peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations
mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l’acquisition par
voie d’inscription ou de cession et la gestion d’actions, de parts, d’obligations convertibles ou non, de
prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de
quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d’entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
- La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
- La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou règlementaires applicables aux établissement de crédits et/ou financiers.
- Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en
général et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative : la création de sociétés
holding ou d’exploitation, toutes activités d’études et de conseils, toutes prestations de services, tous
travaux d’administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.
- Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acception la plus large et notamment : l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l’échange,
la rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la prospection, l’
exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propres au nom de
tiers d’immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l’aménagement et l’équipement d’immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
- Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également – en fonction de ses intérêts propres – se porter caution ou accorder son aval
sur tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
- Elle peut se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société n’effectuera, pour le compte de tiers,
aucune des activités relevant des professions intellectuelles, prestataires de services règlementées.
L’objet ne rentre pas dans les prescrits de la loi du 25 octobre 2016 relatif à la gestion de fortune et
au conseil en placements et aux intermédiaires et conseillers en placement.
- la société peut octroyer des conseils et assister en toutes matières, à savoir entre autres les
prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large;
- la société peut également exercer toute activité de gestion d’un centre d’affaires au co-working,
notamment la mise à disposition d’espaces de bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’
infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan, téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire,
armoires de rangement, meubles de bureaux et petits matériels, etc);
- la société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau,
tels que l’administration et le secrétariat, la prestation de tout service administratif ou social ainsi que
la tenue et le suivi de la facturation, de services et de produits dans les domaines commerciaux,
administratifs et informatiques (soft et hard);
- la société a également pour objet les activités dans le domaine du transport, à savoir :
1/ l’exploitation d’une entreprise de taxis, limousine, etc, en ce compris l’exploitation d’une
centralisation d’appels et de dispatching de ces appels, l’organisation de transports, le transfert de
personnes, navettes avec aéroports, transport scolaires, de travailleurs, transports pour cérémonies
et évènements;
2/ la location de véhicules avec ou sans chauffeur, avec ou sans moteur, de cycles ou motocyclettes,
Volet B
la mise à disposition de chauffeurs, le tourisme;
3/ le transport par tout moyen routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial, national ou international,
de personnes et de biens (marchandises, colis, courriers, etc): l’exploitation de lignes régulières d’
autobus, transports à la demande par autocar, minibus, l’organisation de covoiturage et d’autres
formes de transport en commun non public de personnes, toutes opérations connexes au transport,
telles que chargements ou déchargements, déménagements, l’activité de garde-meubles,
gardiennage, agence en douane;
4/ les activités de poste et de courrier, savoir la levée, le tri, l’acheminement, la distribution nationale
et internationale, de lettres, colis et paquets assimilés à du courrier, l’entreprise de livraison (rapide
de courrier et de petits colis;
5/ l’achat, la vente, la location d’entrepôts de stockage et de parking;
6/ l’achat, la vente et l’entretien de véhicules neufs ou d’occasions;
7/ l’achat, la vente de pièces de rechanges et de fluides;
- d’une manière générale, la société a également pour objet la conception, la fabrication-production,
le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou
de détail, la diffusion, la distribution, la représentation, la location, la réparation, de marchandises
diverses, de tous biens meubles, objets et accessoires, en direct avec les particuliers ou par internet,
et notamment liés aux activités de la société et l’équipement de la personne en général;
- la société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de lobbying, de mise en contact, de prestations financières, commerciales, techniques,
administratives ou sociales sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités
évoquées dans le présent objet.
- la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles de favoriser son
développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse;
- la vente, l’organisation, la maintenance et le développement d’outils liés directement ou
indirectement à l’informatique ou à tous autres moyens de télécommunication d’informations et de
ressources humaines, la formation dans les domaines informatiques, dans la gestion, dans le
commerce au sens large, la finance entrepreneuriale et d’une manière générale le monde de l’
entreprise, la consultance d’affaires et de management;
- elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés;
Elle peut exercer les fonction d’administrateur ou liquidateurs dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des suretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées au sens le plus large. »
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports.
En rémunération des apports, 3.750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
Volet B
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8 : Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Nature des autres titres.
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment, demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique.
Article 10 : Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
Volet B
portant sur celles-ci.
Article 11 : Cession d’actions.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, entre
actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un
et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs, laquelle peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Article 14 : Rémunération des administrateurs.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois d’
avril à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : Assemblée générale par procédure écrite.
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société vingt (20)
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt (20) jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée
générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Volet B
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19 : Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20 : Séances - Procès-verbaux.
1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 21 : Délibérations.
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
3. Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, le droit de vote est exercé
conjointement par ces personnes, qui doivent parler d’une voix
7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
8. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé de manière alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction
de la nature de la décision, selon que celle-ci se rapporte aux droits de l’usufruitier ou du nu-
Volet B
propriétaire.
Article 22 : Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 23 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24 : Répartition - Réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 25 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 28 : Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29 : Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30 : Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
5) Cinquième résolution :
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale réitère la nomination comme administrateur non
statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur LA PORTA Carmelo, précité, ici présent et qui accepte.
En cas d’incapacité ou de décès dudit administrateur, l’assemblée réitère la désignation d’un
administrateur substituant en la personne de Monsieur LA PORTA Olivier, précité, ici présent et qui
accepte.
Leur mandat sont gratuits sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
6) Sixième résolution :
L’assemblée générale décide que l’adresse du siège est situé à 7011 Ghlin, Résidence du Festinoy
24.
7) Septième résolution :
Volet B
L’assemblée générale confère aux administrateurs, avec faculté d’agir ensemble ou séparément et
avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes dont notamment d’
opérer les modifications nécessaires auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des
personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie KEBERS
Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.