N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Corposquash
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Zénobe Gramme(Jeh) 15A
4540
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Amay (Jehay)
 Les soussignés :
 
- FRAIPONT Jean-Marc          rue Batta 150 B                       à 4845 Sart-Lez-Spa.
- LASSANCE Youric                rue d'Outrechamps, 1 B             à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
- ALLEGRO Pascal                  rue Zénobe Gramme, 15A      à 4540 Amay
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Corposquash
 
Art. 2 – Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à rue Zénobe Gramme à 4540
Amay. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur
ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3 – L’association a pour buts : la promotion et la pratique du jeu de squash aussi bien en tant qu’activité de
loisir que de compétitions officielles ou non.
 
Art. 4 – L’association a pour objet : l’organisation de diverses activités liées à la pratique du squash telles que
compétitions officielles (tournois et championnats) ou internes (boxes, cours, journées pédagogiques) ainsi que
toute activité jugée utile par le conseil d’administration.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE II : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 6 – Sont membres effectifs :
0562752032
 
les comparants au présent acte. une personne administrateur de Corposana, qui en fait la demande sous réserve
d’acceptation par le conseil d’administration de Corposquash et pour autant que l’activité de Corposquash se
déroule dans les installations de Corposana ; toutes les personnes remplissant toutes les conditions suivantes :
·         avoir un numéro d’affiliation à la « Ligue Francophone de Squash » (L.F.S.) enregistré au sein de notre
association pendant la saison en cours.
·         participer occasionnellement ou régulièrement au championnat et/ou coupe organisés par la L.F.S.
·         s’engager à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)
·         être entièrement en ordre de cotisation.
Art. 7 - Le Conseil d’administration pourra conférer le titre de :
·         « Consultant » à toute personne qui souhaiterait apporter ponctuellement son aide et/ou son expérience à
l’ASBL. Cette personne pourrait être mandatée à intégrer une des diverses commissions mises en place par le
Conseil d’Administration.
·         « Membre d’honneur » à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux
objectifs qu’elle poursuit.
Art. 8 – Sont membres adhérents :
 
toute autre personne qui le désire et qui remplit les conditions suivantes :
·         avoir participé au minimum à une activité de l’association.
·         s’engager à en respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)
·         être entièrement en ordre de cotisation.
 
      toute personne qui a le titre de « consultant » ou de « membre d’honneur »
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
 
Art. 10 – Est en outre réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son
comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil
d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au R.O.I. et aux lois.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 – Le secrétaire de l’association tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921.
 
Toute décision d’admission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l’association.
 
TITRE III : COTISATIONS
 
Art. 13 – Le montant des diverses cotisations est fixé annuellement par le conseil d'administration qui annoncera
le montant de celle-ci pour la future saison lors l'assemblée générale annuelle.
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de 
75
(septante-cinq) euros pour la période allant du premier juillet de l'année courante au 30 juin de l'année suivante.
Les membres effectifs qui rejoindraient l'association après le premier janvier ne payeront que 50% de la
cotisation annuelle et ce uniquement pour la première année de leur adhésion.  Les membres adhérents paient
une cotisation annuelle de 
10
(dix) euros. Cette cotisation est valable pour une période de 365 jours qui prend fin à la date anniversaire de leur
adhésion. Une exonération de cette cotisation sera octroyée lors de la première année d’adhésion à Corposana
sur présentation d’une preuve de payement d’une cotisation de membre à Corposana. Dans ce cas, la première
cotisation sera due à la date anniversaire de l’adhésion comme membre à Corposana. Les membres adhérents
bénéficiant du titre de « Consultant » ou de « Membre d’honneur » ne doivent pas payer de cotisations. Le
montant maximum pour toutes les cotisations est fixé à 500 (cinq cents) euros.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président en
fonction du conseil d’administration, ou à défaut le vice-président ou à défaut de l’administrateur désigné par lui.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ; la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux
comptes; la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ; l’approbation des comptes et
des budgets ; la dissolution ; l’exclusion et l’admission des membres ;
tous les cas exigés dans les présents statuts.
 
Art. 16 –  tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
normalement dans le courant du mois d’avril mais à tout le moins dans les six mois de la clôture de l’exercice
social écoulé.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le secrétaire du conseil d’administration par courrier
électronique ou par lettre ordinaire adressé au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation devra
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 18 – L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des
membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
 
Art. 19 – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
qu’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du
président ou de son remplaçant sera prépondérante.
 
Liste des cas où la majorité simple n’est pas la règle :
 
en cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l’association :
·         quorum de présence requis : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
·         quorum de vote : 2/3 des voix de membres effectifs présents ou représentés.
Si lors de la première réunion, le quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde
réunion à 21 jours d’intervalle au moins qui délibèrera valablement et ce peut importe le nombre de membres
effectifs présents ou représentés.
 
en cas de modification touchant au(x) but(s) de l’association ou en cas de dissolution de celle-ci :
·         quorum de présence requis : 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
·         quorum de vote : 4/5 des voix de membres effectifs présents ou représentés.
Si lors de la première réunion, le quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde
réunion à 21 jours d’intervalle au moins qui délibèrera valablement et ce peut importe le nombre de membres
effectifs présents ou représentés.
 
en cas d’exclusion d’un membre :
·         pas de quorum de présence requis.
·         quorum de vote : 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Art. 20 – Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège social de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en
justifient par écrit la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
TITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 21 – L’association est administrée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de sept au plus, nommés et révocable par
l’assemblée générale et choisis obligatoirement parmi les membres de l’association. Le nombre d’administrateur
sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le conseil d’administration
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf disposition légales,
réglementaires ou statutaires contraires.
 
Art. 22 – La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève
dans ce cas précis le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Art. 24 – Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé
par l’administrateur désigné par lui.
 
Art. 25 – Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.
 
Art. 26 – Le conseil d’administration a les pouvoir les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Art. 27 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 29 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal du commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
belge ».
 
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 31 – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre. Par
exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2015.
 
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
 Art. 33 – L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 34 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son
pouvoir et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
 
Art. 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifié et adapté par la loi du 2 mai 2002.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
 
Art. 36 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Art. 37 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens interdits par l’arrêté de l’exécutif de
la Communauté française du 10 octobre 1989 ; la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l’arrêté
de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par
la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du dopage à l’occasion de compétitions sportives ; les mesures
disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Art. 38 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
 
Art. 39 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que les procédures
et leur champ d’application ; l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction
éventuelle.
 
Art. 40 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Première assemblée générale:
 
Par exception à l’article 15, la première assemblée générale se tiendra le 16 septembre 2014
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
- Fraipont Jean-Marc   rue Batta 150 B                       à 4845 Sart-Lez-Spa.
- Lassance Youric       rue d'Outrechamps, 1 B             à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
- Pascal Allegro           rue Zénobe Gramme 15A       à 4540 Amay
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
Président :                                                        Fraipont Jean-Marc
Vice-président :                                                Lassance Youric
Trésorier :                                                        Allegro Pascal
Secrétaire :                                                       Allegro Pascal
Délégué à la gestion journalière :                        Allegro Pascal
Personne habilitée à représenter l’association :     Lassance Youric
 
 
Fait à Amay le 9 septembre 2014 en deux exemplaires.