Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHANDALIKA
Rue Félix Delhasse 1er
1060 Saint-Gilles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-neuf juin deux mil dix-sept, a été constituée la Fondation Privée dénomée «
CHANDALIKA », dont le siège sera établi à 1060 Bruxelles, rue Félix Delhasse 1er.
 
FONDATEUR
Le Comte Frédéric de Marchant et d’Ansembourg, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de
la Forêt de Soignes 200.
 
Les statuts de la fondation privée ont été arrêtés comme suit :
 
Article 1er : Fondateur - La fondation est constituée par le Comte Frédéric de Marchant et
d’Ansembourg domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue de la Forêt de Soignes, 200.
 
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « CHANDALIKA ».
 
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi rue Félix Delhasse, 1er à 1060 Bruxelles (Saint-
Gilles).
 
Article 4 : Buts
4.1. La fondation a vocation à aider et/ou à promouvoir, de quelque manière que ce soit, les
institutions, associations, ONG, fondations et toutes actions philanthropiques auxquelles le fondateur
et, à son décès, ses descendants en ligne directe sont/seront attachés (notamment, la Chapelle
Musicale Reine Elisabeth).
4.2. La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts (en nature ou en espèces), organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la
loi.
En outre, la fondation pourra constituer, gérer, entretenir, mettre en valeur un patrimoine immobilier
et/ou un patrimoine mobilier.
4.3. La fondation pourra aider tout membre de la famille de Marchant et d’Ansembourg et ce, de
quelque manière que ce soit (prêt, mise en gage, cautionnement, mise à disposition d’immeuble,
etc.)
 
Article 5 : Durée - La fondation a une durée indéterminée
0678470656
Volet B
 
Article 16 : Délégation
16.1 Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec usage de la signature y
afférente ainsi que la représentation de la Fondation quant à cette gestion à toute personne
(administrateur ou non) nommée le délégué à la gestion journalière (ci-après, le « D.G.J. »).
16.2 Ce D.G.J. peut prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des décisions
du Conseil d’administration ainsi que dans le cadre de la gestion journalière de la fondation.
La gestion journalière inclut notamment les opérations suivantes dans la mesure où celles-ci
n’excèdent pas un plafond annuel fixé par le Conseil d’administration sauf dérogations :
•   ouvrir des comptes bancaires au nom de la fondation; réaliser toutes opérations relatives à ceux-ci
(achat, transfert, vente, etc.); donner toutes instructions de gestion;
•   mettre en œuvre la politique de gestion financière décidée par le Conseil d’administration;
accorder tout soutien financier à toute personne conformément à l’article 4. des présents statuts;
• assurer la réalisation effective des actions philanthropiques décidées par le Conseil
d'administration;
•   échanger avec les œuvres, institutions, ONG, associations, fondations que le Conseil
d'administration a décidé d'assister / soutenir / promouvoir;
•    signer la correspondance journalière, tout reçu pour des lettres recommandées, accusés de
réception, documents ou colis adressés à la fondation;
•   préparer les comptes financiers et le budget de l’exercice à venir, en vue d’être soumis au Conseil
d’administration pour approbation;
•   effectuer les investissements et/ou les dépenses conformément au budget approuvé par le
Conseil d’administration;
•   signer des attestations, certificats, déclarations fiscales ou autres documents à fournir aux
autorités publiques, notamment en matière sociale et fiscale;
•   procéder aux formalités relatives au dépôt de tout document au Greffe du Tribunal compétent et à
toute autre autorité ou administration.
 
Article 17 : Représentation
17.1 La Fondation est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par
- soit, deux administrateurs agissant conjointement
- soit, le D.G.J. dans le cadre de son mandat tel que défini à l’article 16 ci-dessus
- soit, les éventuels mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
17.2 Tant que le fondateur exerce la fonction d’administrateur et/ou de D.G.J. de la fondation, il
pourra également valablement représenter seul la fondation dans tout acte et tout contrat de toute
nature (en ce compris des documents judiciaires ou extra-judiciaires) et dans toutes démarches
auprès d’une administration publique et pour tout acte notarié.
17.3 Ces signataires ne doivent pas justifier d’une délibération préalable du Conseil d’administration
envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques.
 
Article 20 : Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre de chaque année.
 
Article 23 : Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l’article 39 de la loi du
27 juin 1921. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi
qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l’article 31§§3 et 4 de la loi du 27 juin 1921.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Exercice social : Par exception à l’article 20, le premier exercice social de la fondation débutera le
jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31 décembre 2018.
 
Administrateurs :
Sont membres de droit du Conseil d’administration :
 Monsieur Frédéric de Marchant et d’Ansembourg, prénommé;
 Madame Inga Synoradzka, domiciliée avenue de la Forêt de Soignes, 200 à 1640 Rhode-Saint-
Genèse;
 la société anonyme Transnational Consulting Group, dont le siège social est établi Rue Marie
Thérèse, 51 à 1200 Saint-Josse-Ten-Noode, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises (BCE)
sous le numéro 0440.378.317 et dont le représentant permanent est Emmanuel Dekeyser, domicilié
Volet B
à 1560 Hoeilaart, Leopold I laan 9.
 
Délégué à la Gestion Journalière : Monsieur Frédéric de Marchant et d’Ansembourg, prénommé, qui
accepte.
 
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant
de commissaire.
 
Rémunération des mandats : les mandats d’administrateurs, de Président et de D.G.J. sont exercés
à titre gratuit
 
Délégation de pouvoir : Les administrateurs décident de constituer pour mandataire spécial de la
fondation, avec faculté de substitution, tout avocat du cabinet « DEKEYSER & ASSOCIES », établi à
1060 Bruxelles, Rue Henri Wafelaerts 36, ou la société privée à responsabilité limitée KREANOVE
dont le siège social est établi avenue Kersbeek, 308 à Uccle avec pouvoir d’agir séparément et ce,
en vue de déposer les documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce, d’assurer les
publications requises dans le cadre de la constitution de la fondation et procéder à l'immatriculation
de la présente fondation auprès de tout organisme. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
fondation, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition de l'acte.