N° d'entreprise : 0833039265
Nom
(en entier) : FONDATION ALFRED DORFF & RICHARD ZONDERVAN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Place Poelaert 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier Neyrinck, notaire associé de résidence à Jette, le 20
novembre 2023,  enregistré au bureau de sécurité juridique Bruxelles 3, le 23 novembre 2023,
référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 27329, le conseil d’administration de la fondation d’
utilité publique «Fondation Alfred Dorff & Richard Zondervan» a pris entre autre les résolutions
suivantes :
1. PREMIÈRE RÉSOLUTION
      En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, le conseil d’administration décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la fondation d’utilité publique.
2. DEUXIÈME RÉSOLUTION
Le conseil d’administration décide -sous la condition de l'obtention de l'approbation par Arrêté royal
du texte du but et des activités de la Fondation constituant son objet -de modifier le but de la
fondation comme suit :
« Article 5. Buts
La fondation est constituée pour les buts désintéressés suivants :
- L'aide aux membres de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles qui sont confrontés à
des difficultés financières;
- L'aide financière en faveur des membres de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
désireux d'acquérir des compétences additionnelles utiles dans l’exercice de leur profession d’
avocat.
Les dossiers de demandes d'aides devront s'inscrire dans la ligne des volontés testamentaires de
Maîtres Alfred Dorff et Richard Zondervan.
Article 6. Activités
Pour atteindre les buts qu'elle s'est fixés, la fondation peut notamment exercer les activités suivantes
qui constituent son objet :
- Octroyer des prêts au profit des membres de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
confrontés à des difficultés financières;
- Accorder des aides à fonds perdus au profit de membres de l’Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles dont les ressources ne permettent pas de rembourser les aides accordées;
- Accorder des bourses au profit des membres de l’Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles doctorants dans une université;
- Accorder des bourses d'études au profit des membres de l’Ordre français des avocats du barreau
de Bruxelles désireux d'acquérir des compétences additionnelles utiles dans l’exercice de leur
profession d’avocat.
En vue de réaliser ses buts et son objet, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant
directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement en en facilitant la
réalisation.
Ces activités se feront dans le respect des volontés testamentaires de Maîtres Alfred Dorff et Richard
Zondervan, dans un esprit non commercial et exclusif de toute publicité et de tout recours à des
modes de collecte de fonds utilisant des méthodes mercantiles. »
3. TROISIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, le conseil d’administration décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Dans ces nouveaux statuts les modifications suivantes sont insérées :
    •       Le nombre des administrateurs de droit est réduit à cinq personnes, au lieu de huit personnes
actuellement (article 9),
    •      Il est ajouté que le conseil d'administration peut inviter les personnes qu'il souhaite à ses
réunions afin de le conseiller sur la réalisation des buts poursuivis par la fondation (article 9 in fine).
-   Il est inséré un nouvel article 18 au sujet des commissions de la fondation qui peuvent être
constituées par le conseil d’administration pour l’assister dans la réalisation des buts de la fondation.
- supprimer l’adresse dans l’article 4 des statuts.
Le conseil déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Article 1er. Dénomination
La fondation d’utilité publique est dénommée "Fondation Alfred Dorff & Richard Zondervan".
Tous les actes, annonces, publications, correspondance, sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de la fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée
ou suivie immédiatement des mots "fondation d’utilité publique" ainsi que l’adresse de son siège et
son numéro d’entreprise.
Article 2. Fondateur
Le fondateur est l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, personne morale de droit
public, dont le siège est au Palais de Justice de Bruxelles, Place Poelaert, à 1000 Bruxelles.
Article 3. Durée
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. Siège social
Le siège de la fondation est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être déplacé, sur décision du conseil d'administration, en tout autre endroit dans
la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 5. Buts
La fondation est constituée pour les buts désintéressés suivants :
- L'aide aux membres de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles qui sont confrontés à
des difficultés financières;
- L'aide financière en faveur des membres de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
désireux d'acquérir des compétences additionnelles utiles dans l’exercice de leur profession d’
avocat.
Les dossiers de demandes d'aides devront s'inscrire dans la ligne des volontés testamentaires de
Maîtres Alfred Dorff et Richard Zondervan.
Article 6. Activités
Pour atteindre les buts qu'elle s'est fixés, la fondation peut notamment exercer les activités suivantes
qui constituent son objet :
- Octroyer des prêts au profit des membres de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
confrontés à des difficultés financières;
- Accorder des aides à fonds perdus au profit de membres de l’Ordre français des avocats du
barreau de Bruxelles dont les ressources ne permettent pas de rembourser les aides accordées;
- Accorder des bourses au profit des membres de l’Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles doctorants dans une université;
- Accorder des bourses d'études au profit des membres de l’Ordre français des avocats du barreau
de Bruxelles désireux d'acquérir des compétences additionnelles utiles dans l’exercice de leur
profession d’avocat.
En vue de réaliser ses buts et son objet, la fondation peut effectuer toute opération se rattachant
directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en amener le développement en en facilitant la
réalisation.
Ces activités se feront dans le respect des volontés testamentaires de Maîtres Alfred Dorff et Richard
Zondervan, dans un esprit non commercial et exclusif de toute publicité et de tout recours à des
modes de collecte de fonds utilisant des méthodes mercantiles.
Article 7. Patrimoine affecté à la réalisation des buts de la fondation
Le fondateur affecte une somme de 1.000 (mille) euros à la réalisation des buts désintéressés de la
fondation.
Le patrimoine de la fondation peut être augmenté en tout temps par des versements du fondateur ou
de tiers, par l'effet d'une disposition entre vifs ou à cause de mort ou réduit en tout temps pour
couvrir d'éventuelles pertes et honorer ses engagements.
Article 8. Conseil d'administration – Pouvoirs
La fondation est administrée par un organe d’administration, dénommé « conseil d'administration »
dans les présents statuts. Il est l'organe souverain de la fondation. Il est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Sans préjudice des dispositions des présents statuts, le conseil d'administration peut déléguer
certaines de ses compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.
Article 9. Conseil d'administration – Nomination – Composition
Le conseil d'administration est composé de cinq  administrateurs au moins.
Sont de droit membres du conseil d'administration, les membres suivants du conseil de l'Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles : le bâtonnier, le vice-bâtonnier, le trésorier, le
trésorier-adjoint et le président de la commission professionnelle et sociale du barreau.
Le bâtonnier préside le conseil d'administration. En son absence, le vice-bâtonnier le préside.
La durée du mandat des membres de droit du conseil d'administration correspond à celle de leur
mandat.
Les membres de droit du conseil d'administration peuvent coopter un nombre maximum de cinq
personnes en qualité d'administrateurs. Les administrateurs cooptés doivent justifier d'une
compétence particulière ou d'une expérience propre liée au but spécifique et aux activités de la
fondation. Le mandat des administrateurs cooptés a une durée maximum de six ans, renouvelable
pour une durée maximum de six ans.
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
Le conseil d'administration peut inviter les personnes qu'il souhaite à ses réunions afin de le
conseiller sur la réalisation des buts poursuivis par la fondation. Ces personnes invitées ne sont pas
administrateurs et ne disposent pas d’un droit de vote.
Article 10. Conseil d'administration – Cessation des fonctions
Le mandat des administrateurs de droit prend fin lorsque prennent fin leurs fonctions spécifiques au
sein du conseil de l'Ordre. Le mandat des administrateurs cooptés prend fin au terme fixé.
Le mandat des administrateurs prend également fin en cas de démission. La démission doit être
adressée au président du conseil d'administration. Le mandat prend fin en cas de décès ou de
révocation.  La révocation d'un administrateur est prononcée par le conseil d'administration statuant
à la majorité des deux tiers des voix.
Article 11. Conseil d'administration – Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les
intérêts de la fondation et au moins deux fois l'an pour arrêter le budget de l'exercice suivant et pour
approuver les comptes de l'exercice précédent.
Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir à distance, sans la présence physique de
ses membres, par l’usage de vidéoconférence ou d’un autre moyen électronique de communication
entre ceux-ci.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Le conseil ne peut statuer que sur les points à son ordre du
jour. Toutefois si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, le conseil statuant à la
majorité des deux tiers des voix peut décider de délibérer sur un ou plusieurs points non inscrits à
l'ordre du jour.
Un administrateur empêché d'assister à une séance du conseil peut se faire remplacer par un autre
administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul administrateur.
Article 12. Conseil d'administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des statuts, le conseil d'administration délibère valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 17, lorsque les présents statuts prévoient qu'une
décision requiert la majorité des deux tiers des voix, un quorum de présence de cinquante pourcent
au moins des membres du conseil d'administration est requis.
Si le nombre d'administrateurs est pair, la voix du président est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit,
à l’exception des décisions concernant la modification des statuts et la dissolution de la fondation.
Ces décisions sont datées du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
Article 13. Budget et comptes annuels
L'exercice comptable de la fondation commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil adopte chaque année et au plus tard le 15 décembre, le budget pour l'exercice suivant.
Le conseil approuve les comptes de l'exercice précédent au plus tard le 15 avril.
La fondation établit annuellement un rapport circonstancié de ses activités, sa situation comptable et
financière. Ce rapport est adressé au conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles.
Article 14. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à une ou plusieurs
personnes administrateurs ou non.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la fondation, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d’importance, soit eu
égard à une urgence entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention du conseil d’
administration
Article 15. Représentation
La fondation est valablement représentée dans les actes publics ou privés, devant un officier
ministériel et vis-à-vis de toute autorité judicaire ou administration publique par deux administrateurs,
dont un au moins doit être membre du conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles. Les administrateurs ne devront pas justifier d'une délibération préalable du conseil
d'administration.
Pour les actes qui relèvent de sa gestion journalière, la fondation est valablement représentée par la
personne ou l'une des personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Article 16. Conflits d'intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du paragraphe précédent ne peut prendre part
aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
Le paragraphe précédent ne s’applique pas lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation
et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document  déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Article 17. Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix,
pour autant que les deux tiers au moins des membres du conseil d'administration soient présents.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Chaque modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi
Article 18. Commissions de la fondation
Le conseil d’administration peut être assisté, en vue de la réalisation des buts de la fondation, par
une ou plusieurs commissions  (commission des aides sociales, jury d’attribution des bourses d’
étude, …)   dont il fixe la composition ainsi que les modalités de fonctionnement. 
Article 19. Dissolution
La proposition de dissolution doit être annoncée dans l'ordre du jour qui doit être envoyé aux
administrateurs quinze jours au moins avant la séance du conseil au cours de laquelle cette
proposition sera débattue. A cet ordre du jour seront joints une situation comptable ne remontant pas
à plus de trois mois et un rapport du commissaire réviseur ou à défaut d'un réviseur d'entreprise. La
décision de déposer une requête en dissolution de la fondation ne peut être prise qu'aux conditions
de quorum et de majorité prévues pour les modifications des statuts.
Article 20. Liquidation
Pourront seuls être désignés en qualité de liquidateurs de la fondation, des avocats membres de
l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles qui sont membres ou ont été membres du
conseil de l'Ordre.
Article 21. Répartition
A l'issue de la liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation,
l'actif net subsistant sera versé à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, pour la
réalisation des buts mentionnés à l'article 5 des présents statuts.
Article 22. Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du
Code des sociétés et des associations.
QUATRIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur
de "NEYRINCK & CARRETTE, notaires associés" SRL, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la Fondation, le signer et le déposer dans la base de données
électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
CINQUIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les
résolutions qui précèdent.
SIXIEME RESOLUTION
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs  au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou
collaborateur de "NEYRINCK & CARRETTE, notaires associés" SRL,, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.           
Le conseil d’administration confère également un pouvoir à Maitre Masquelin et/ou au notaire
soussigné ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec le droit d’agir séparément,
d'introduire la demande d'approbation de la modification des buts et activités de la fondation auprès
du SPF Justice.
SEPTIEME RESOLUTION
Le conseil d’administration confirme que son siège est situé à 1000 Bruxelles, Place Poelaert 1,
Palais de Justice de Bruxelles.
HUITIEME RESOLUTION
                     Le conseil d’administration confirme le mandat de droit de cinq administrateurs à savoir
: Monsieur Emmanuel Plasschaert, Madame Marie Dupont,  Monsieur François Collon, Monsieur
Jérôme Henri et Monsieur Patrick Van Damme prénommés en leur qualité de membres suivants du
conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles : le bâtonnier, le vice-bâtonnier, le
trésorier, le trésorier-adjoint et le président de la commission professionnelle et sociale du barreau.
La durée de leur mandat de membres de droit du conseil d'administration correspond à celle de leur
mandat précité au sein du conseil de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et de la
commission professionnelle et sociale de ce barreau.
NEUVIEME RESOLUTION
Le conseil d’administration constate la fin du mandat de droit de trois administrateurs à savoir :
Monsieur Maurice Krings, Madame Martine Mund et Madame Cécile Roba prénommés  à partir de
ce jour.
DIXIEME RESOLUTION
                Le conseil d’administration élit deux administrateurs par cooptation pour un mandat de trois
ans à partir de ce jour : Monsieur François Masquelin, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Jules Lejeune
4, et Madame Martine Mund prénommée.
VOTE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, arrêté royal du 7 janvier 2024, coordination des statuts
Olivier Neyrinck, notaire associé