Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPOOL
Krekelenberg 31
1170 Watermael-Boitsfort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE SEIZE
Le douze septembre
Devant Nous, Maître Reginald WAUTERS, notaire associé de résidence à Hannut, membre de la
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Charles & Reginald WAUTERS",
notaires associés, ayant son siège social à 4280 Hannut, chemin des Dames 24, TVA/BE
(0)536.952.012.
A COMPARU:
La Comtesse VAN DER CRUISSE de WAZIERS Marine Marie, de nationalité française, née à
Boulogne sur Seine (France) le onze juillet mille neuf cent quatre-vingt-un, épouse de Monsieur
ELZIERE Thibaud, né à Aix-en-Provence, le 13 septembre 1979, numéro national 79.09.13 503-53,
domiciliés à 1170 Watermael-Boitsfort, Krekelenberg 31.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, selon le contrat de mariage reçu par
le notaire Patrice VAUCELLE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Jean-Jacques
Godet, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY », à Paris, le 10 février 2009, régime non modifié
à ce jour, ainsi qu’elle nous le déclare.
La comparante prénommée est ci-après dénommée "LE FONDATEUR”.
I.CONSTITUTION
Le fondateur a requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'il constitue une société
commerciale  et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"SPOOL".
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Reginald
WAUTERS soussigné, un plan financier établi le 12 septembre 2016  et signé par lui ou son
mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la société en formation pour une
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
La comparante reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l’article 229
du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces intégralement par :
1. La Comtesse VAN DER CRUISSE de WAZIERS Marine, comparante aux présentes.
La comparante déclare et reconnait que chaque part sociale a été libérée intégralement, de sorte
que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
0662516928
Volet B
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE50 3630 5501 6218 ouvert en date du
07 septembre 2016 au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique SA.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et restera au dossier du Notaire
soussigné.
C. QUASI-APPORTS
La comparante déclare en outre que le notaire soussigné l’a éclairé sur l'obligation de faire établir un
rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de
deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un
gérant.
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "
SPOOL ".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Ci-après dénommée : LA SOCIETE.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Krekelenberg 31.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:
    •  L’exploitation d’un commerce de vente au détail spécialisé dans le textile et accessoirement
toutes opérations commerciales ou autres concernant directement ou indirectement, l’achat, la vente,
en gros ou en détail, la fabrication, la transformation, la représentation et le commerce, en Belgique
ou à l’étranger, de textiles, « prêt à porter », mercerie, chaussures, maroquinerie, bijouterie de
fantaisie ou autre et tous les articles ayant un rapport avec l’exploitation, ainsi que la fabrication ou la
transformation des produits textiles ;
    •  L’import-export de toutes marchandises ;
    •  Toute activité de conseil aux entreprises et aux particuliers, en ce compris la liste ci-dessous,
sans que la présente énumération ne soit exhaustive ou limitative :
    •  Le conseil en matière de placement ;
    •  Le conseil en matière d’investissement ;
    •  Le conseil en matière d’organisation financière ;
    •  Le conseil en matière de marketing, de vente, de production ;
    •  Le conseil en matière de recherche et développement ;
    •  Le conseil en matière de ressources humaines et gestion du personnel ;
    •  Le conseil en matière d’administration et de gestion de société ;
    •  Le conseil en matière d’informatique ;
    •  Le conseil en matière de stratégie ;
    •  Le conseil en matière de gestion au sens large et du développement d’entreprises, quel que soit
l’activité de cette entreprise ;
    •  Le coaching, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
    •  La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
    •  La prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques ;
    •  L’administration et la gestion d’une société ou tout autre personne morale, quel qu’en soit l’objet
social ;
    •  La constitution, la gestion, la vente et l’achat, l’administration de patrimoines tant mobiliers qu’
Volet B
immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le
tout tant en Belgique qu’à l’étranger ;
    •  La levée de fonds auprès de toute personne physique ou morale en vue de réaliser des
investissements ;
    •  Toute activité se rapportant au placement et à la gestion de fonds, de portefeuille ou de
capitaux, l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  Toute activité se rapprochant de/se rapportant à la communication ;
    •  L’activité de prestataire de service dans le cadre d’un contrat d’outsourcing et toute prestation
comptable, administrative, financière y relative ;
    •  La prise de participations partielle ou complète dans des sociétés ;
    •  L’organisation d’évènements ;
    •  Toutes opérations de mandat, de gestion, de conseil, de négociation, d’intermédiation ou de
commission relative aux opérations ci-dessus décrites
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées ;
La société peut en outre, tant en Belgique qu’à l’étranger, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en
espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou
autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles,
et d’une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d’autres sociétés ou avec des
particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital, souscrites en espèces et libérées intégralement, soit pour un
montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
a) Sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour
cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est
tenu de notifier son intention à la gérance.
c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux
autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont
propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
Volet B
d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les
autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession
devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra
réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence
sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par tribunal compétent,
lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.
g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision de la
gérance dont question au point e).
h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire
agréer par les autres associés selon la procédure susvantée, à l’exception du conjoint ou des
descendants en ligne directe du cèdent ou testateur.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un
tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite
auprès de la Gérance.
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.   
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de juin à 11
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
Volet B
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
Article douze -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant,  commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article quinze - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, la comparante déclarent s'en
référer aux dispositions du Code des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’associé unique, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: VAN DER CRUISSE de WAZIERS Marine, comparante aux
présentes, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui
s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4. Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : VAN
DER CRUISSE de WAZIERS Marine, comparante aux présentes, qui accepte.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Notaire Reginald WAUTERS.