N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Conféderation Africaine Solidarité Diaspora Internationale
(en abrégé) : CASODI Internationale
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Célidée 18 7
Molenbeek-Saint-Jean
1080
PREAMBULE :
À la suite de la disparition d'un membre ou du parent d’un membre de la grande communauté Africaine en
général, il n'est plus rare de voir des quêtes publiques s'organiser afin d'amasser de peines et de misères des
fonds pouvant aider à assurer l’enterrement ou même le rapatriement du corps. Il est toujours difficile de
s’acheter aussi à l improvise un billet d ‘avion pour aller rendre un dernier hommage quand un membre de la
diaspora perd un parent. Enterrer un parent dans la dignité en Afrique et retourner en Europe ou au USA, ça
coute. Cette approche loin d’être une exception prend de l’ampleur. Et quand bien même certains membres de
la grande communauté de la diaspora africaine pourraient se croire à l’abri en souscrivant à une ou plusieurs
assurances vie, il est cruel de constater que de plus en plus des confrères vivent de manière isolée dans leurs
pays de résidence et c'est lorsque la mort a frappé, que la communauté sort malgré elle et tout honteusement,
pour quêter chaque sou qui viendrait arrondir l'enveloppe devant faciliter les démarches du rapatriement ou des
obsèques ou s’acheter un billet d’avion.
Devant ce phénomène qui est loin d’être le propre de la diaspora Africaine de Belgique, l’association
Confédération Africaine Solidarité Diaspora internationale(CASODI internationale)
a été mise sur pied et a décidé de prendre le taureau par les cornes. C’est un organisme qui s’entoure, sans
distinction de classes, de toutes les personnes d’origines africaines, volontaires et soucieuses non seulement
d’éradiquer le phénomène des quêtes publiques à chaque décès, mais aussi d’ôter la honte de ne pas avoir un
enterrement honorable tant pour soi-même que pour un parent. De fait, sachant que l’africain depuis son socle
culturel et éducationnel tiens à ses parents ainsi qu’à leurs substituts à qui il doit honneur et déférence jusqu’à
leurs morts, il convenait d’aménager une plateforme opérationnelle au sein de l’association CASODI permettant
à chaque membre, sur un principe obligatoire, d’assurer cette révérence parentale lors du décès de ces
derniers. D’où l’aspect additionnel instituant une cotisation obligatoire aide-parent réservée pour tout membre
endeuillé en cas de perte d’un parent enregistré par ledit membre.
CASODI internationale
 propose dès lors une approche harmonieuse et organisée basée sur la force et la puissance du grand nombre.
L’association CASODIinternationale veut que chaque décès soit un décès de la communauté CASODI
internationale et comme tel, interpelle chaque membre à agir avec compassion et engagement. Plus l'effectif
augmente, moindre est la quote-part individuelle, ainsi les dépouilles seront désormais enterrées ou rapatriées
avec amour, dignité et humanisme vers leur repos éternel et ce dans le strict respect de leurs dernières
volontés.
Cette initiative républicaine et sociale découle de l’esprit d’un certain nombre de personnes qui se sont
constituées en équipe et ont décidé del’existence juridique de l’association CASODI internationale pour lui
garantir plus de prérogatives. Ces personnes membres ont ainsi adopté l’acte constitutionnel de l’association
Confédération Africaine Solidarité Diaspora internationale(CASODI internationale),
dont les statuts sont disposés comme suit :
   
1008099422
Les fondateurs :
1/ Monsieur NANA Merlin né le 01.01.1978 à Mbanga (Cameroun) 
; numéro national ;78.01.01.553.92 ; de nationalité Belge. Domicilie à 16 rue saint Roch à 6200 Chatelet
Charleroi, Belgique.
2/ Monsieur TSHIMBILA NTUMBA  né le 26/08/1986 au (Congo / RDC)
, numéro national : 86.08.26.435.65 nationalité belge et domicilié à Rue Edouard Kufferath ,41 à 1020 Laeken,
Belge.
3/Monsieur SOUMAH Lamine né le 29/03/1986 en (GUINEE-CONAKRY
) numéro national :86.03.29.405.67 nationalité Belge , et domicilié à 33 Rue Rixensart 1332 GENVAL Belgique .
4/ Madame MBALLA AMOUGOU Priscille Gisèle née le 20.05.1969 à Ebolowa (Cameroun) ; Numéro National :
69.05.20.666.24 
; de Nationalité Française. Domiciliée à 27 Rue Carpet 6000 Charleroi, Belgique.
5/ Monsieur NGUEMALEU NJENTA Éric né le 12.08.1980 à Douala (Cameroun) ; Numéro National : 
80.08.12.475.28 ;
de nationalité Belge. Domicilié à Boulevard Louis Mettewie 95 à 1080 Bruxelles, Belgique.
6/Madame BOULA Brigitte née le 23.02.1987 à Limbe Cameroun Numéro National 87.02.23.442.30
de Nationalité Camerounaise Domiciliée à 46 Rue Hoyas à 6001 Marcinelle Charleroi.
7/ Madame MAKOUKEU DJIKOU ANNE Dorette née le 13.06.1973 à Yaoundé (Cameroun) ; Numéro National :
73.06.13.530.73 
; de nationalité Belge. Domiciliée à 141 Alsembergsesteenweg à 1501 Buizingen, Belgique.
8/Madame Kamwa Léonie née le 22/02/1980 à Douala (Cameroun) numéro national : 80.02.22.532.17,
nationalité Belge
et domicilié à 18/7 rue de la célidée à 1080 Molenbeek à 1080 Bruxelles.
9/Madame  TCHANGA KONDJO Vicky Landrine née le 13/03/1989 à Douala (Cameroun),Numéro national
89.03.13.714.10 de nationalité camerounaise
et domiciliée à rue du Bon Pasteur 62, boîte 23, 1140 Evère.Bruxelles.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément
à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants 
:
TITRE I : DENOMINATION, BUT, DUREE DE VIE
Article 1
- Dénomination
Il est constitué entre les adhérents au présent statut une association dénommée :
Confédération AfricaineSolidarité Diaspora internationale
en abrégée CASODI internationale. Cette association est régie par la loi Belge du 23 mars 2019 relative au
Code des sociétés et des associations.
CASODI internationale
est une organisation apolitique et à but non lucratif. Elle a pour principale mission l’entraide et la solidarité entre
ses membres, de veiller à l’épanouissement et au bien-être de ses membres dans les limites de ses moyens.
Article 2
- Durée de vie et siège social
CASODI
est constituée pour une durée indéterminée.
Le siège social de CASODI internationale est situé à Bruxelles. Il est convenu que cette adresse pourra être
modifiée par simple décision du Conseil de Gestion en accord avec l’Assemblé Générale.
            Il est transférable à n’importe quel autre lieu en Belgique par simple décision du
Conseil de Gestion
, ratifiée par l’Assemblée Générale, en conformité avec les lois du lieu d’implantation du siège.
 Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
L’adresse email de contact est 
:
Casodi.international@yahoo.com
Article 3
- Objet
Conformément à l’article 1,
CASODI internationale
a
pour objet :
-  
Aider à Rapatrier ou à organiser les obsèques du défunt avec la personne de contact familial du défunt.
-  
Travailler à faciliter collectivement la gestion du rapatriement du défunt ou l'exécution de ses dernières volontés
;
-  
Apporter une aide aux associations de la communauté africaine en cas de besoins funéraires ;
-  
Encourager les personnes des communautés à sortir de leur isolement ;
-  
Veiller à ce que les partenaires funéraires se déploient tel que stipulé dans l’entente conclue avec
CASODI;
-  
Soulager la famille et le groupe endeuillés en allégeant les charges liées au décès.
-  
Aider les personnes qui perdent un parent, substitut ou successeur d un parent (père et / ou mère )
Pour parvenir à ses fins :
- 
CASODI internationale
pourra organiser : des colloques, des séminaires, des conférences, des activités sociales, culturelles et
sportives…. Toutes activités commerciales pouvant lui servir de moyen de collecte de fonds, nécessaire au
financement de ses projets, pour autant que ces activités (collecte de fonds) demeurent accessoires à son objet
social.
- 
CASODI internationale
pourra posséder des biens meubles et immeubles, exploiter tous services et produits en rapport avec la
réalisation de son objet social, passer toute convention avec les tiers ou participer à toute entreprise en relation
avec son objet social pour autant que son autonomie décisionnelle et juridique soit préservée.
L’association approuve les droits de l’Homme et déclare son accord avec la lettre et l’esprit de :
- 
La déclaration Universelle des Droits de l’Homme ;
- 
La convention Européenne pour la protection des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ;
- 
La loi Belge sur le racisme.
TITRE II : LES MEMBRES : CATEGORIES, ADHESION,
CLUB CASODI SENIOR,DEMISSIONS, SUSPENSIONS, EXCLUSIONS ETDECES DONNANT DROIT A
L’AIDE DE LA COMMUNAUTE
Article 4 : 
 Catégories
(1)
CASODI
internationale
est composée de :
 
Membres effectifs
 
Membres d’honneurs
 
Sympathisants
Sauf ce qui sera dit aux articles suivants, les membres effectifs et les membres d’honneur jouissent des mêmes
droits.
(2)  Sont membres effectifs 
:
· 
Les membres fondateurs en ordre d’affiliation ;
· 
Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui paient leur affiliation,
tout adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis par décision de l'Assemblée Générale
réunissant les trois quarts des voix présentes.
Tout membre effectif doit être en ordre de cotisation suivant un montant budgétisé chaque année par le Conseil
de Gestion comptant l’adhésion et les assurances.
(3) Sont membres d'honneur,
les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts, le règlement d'ordre intérieur le cas échéant et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le membre d’honneur préalablement coopté, est désigné lors d'une Assemblée Générale par le Conseil de
Gestion.
A côté de ces deux catégories de membres, CASODI internationale compte des sympathisants.
(4) Les sympathisants sont les personnes physiques qui soutiennent l'association via une contribution de toute
sorte, mais ne souhaitent pas s'impliquer dans la vie quotidienne de l’association.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 2 (deux) ;
Le nombre des membres d’honneur et celui des sympathisants est illimité.
Article 5 :
 Adhésion et cotisations
(1)
Toute personne physique de moins de 65 ans qui désire adhérer à CASODI, c’est-à-dire s’affilier et être encodé
dans l’association doit :
- 
Faire préalablement le virement d’une somme d’argent dans un compte déterminé par l’association ;
- 
Envoyez sa preuve de paiement au Trésorier ;
- 
Le Trésorier lui fera donc parvenir une fiche de renseignement à remplir par l’intéressé.
- 
Le Trésorier va à son tour faire parvenir la fiche de renseignement dûment rempli au Secrétaire Générale pour
encodage.
- 
Faire parvenir un bilan de santé endéans les trois mois après son inscription.
- 
Un lien « CASODI EN RÈGLE »
-vous sera envoyé dans votre adresse électronique personnelle (seuls ceux qui sont en règle pourront y
figurer).
Les montants des droits d’inscription pour toute personne physique, pour une famille, une association, un
groupe, réunion, société, autant que ces entités regorgent un minimum de 10 personnes chacune sont
déterminés dans le règlement intérieur.
Ces montants peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale.
Le montant du fond d’aide est fixe pour tout le monde (anciens et ou nouveaux), avec obligation d’avoir un
parrain ou une marraine.
Tout membre qui paie son fond d’aide ne pourrait être aidé que 11 mois après son droit d’adhésion ou de fond
d’aide avant le 1er janvier 2024.Tout membre qui paie son fond d’aide après le 1er janvier 2024 ne pourrait être
aider qu’après 24 mois après son droit d’adhésion. Il est à noter que l’aide ne peut commencer qu’une fois
qu’un fond déterminé dans l’association sera déjà constitué et CASODI enregistrée au moniteur Belge. Le
règlement intérieur en détermine le montant.
N.B
 : Toute inscription définitive dès 2024 ne se fera que sur base de présentation d’un bilan de santé récente
[maximum 3 mois] et enfin validé par un médecin bénévole CASODI INTERNATIONALE.
(2)
Toutes les informations qui seront récoltées dans le cadre du fonctionnement de
"CASODI internationale"
seront traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
(3)
Chaque membre devra verser une contributionobligatoire
pour la caisse de prévoyance sociale aide décès ou aide obsèques ou aide rapatriement, en cas de décès d’un
membre participant en règle. Un montant de contribution d’aide sera reversé à la famille du défunt via la
personne de contact qui était préalablement choisie par le défunt, que ce dernier soit assuré ou non. Les
montants de ces contributions sont déterminés dans le règlement intérieur.
(4)
L'aide décès père et ou mère est adoptée et obligatoire pour tout membre CASODI. Le renflouement ou
recouvrement aide décès père ou mère peut aller décroissant au fur et à mesure que le nombre des membres
augmentera. Le règlement intérieur en fixe les quotités.
(5)
L’endeuillé recevra ipso facto un montant de cotisation égale à la somme des quotités en rapport au nombre
des membres adhérents. Ce montant d’aide décès père/mère ou substitut père/mère est un montant stable.
Seul le renflouement qui est variable.
Pour bénéficier de cette aide décès père /mère ou substitut père /mère :
-
 L’adhèrent doit au préalable depuis son inscription avoir déclaré les parents , nom et prénom du père , son
substitut ou son successeur  ,  nom et  prénom de la mère  son substitut ou son successeur avant 11mois pour
toute inscription avant le 1 er janvier 2024 et de 24 mois pour  une inscription   après le 1er janvier 2024 pour
toute déclaration après le 1 er janvier 2024 
- 
L'endeuillé devra au préalable présenter le programme des obsèques (y compris son nom)
- 
L'endeuillé recevra son enveloppe le soir de la veillée. Tout en signant une fiche de reconnaissance de dette
CASODI avec deux avalistes en ordre à CASODI internationale.
- 
La déclaration du deuil doit se faire endéans les 48  heures suivant le décès, afin de permettre au comité
localisation CASODI internationale d’investiguer et confirmer votre déclaration en cas de scepticisme.
- 
L’organisation de la veillée est obligatoire, soit à domicile, soit dans une petite salle. L’endeuillé recevra la
totalité de sa cagnotte d’aide dont le montant est arrêté dans le règlement intérieur.
- 
L’endeuillé devrait obligatoirement signer, accompagné de ses avalistes, un document à cet effet de
reconnaissance de dette en latence, égale au montant de sa cagnotte sus évoqué. Toutefois, cette dette ne
peut être réclamée que si le contrevenant ou l’endeuillé démissionne après avoir été aidé. Si l’endeuillé
rembourse la totalité des sommes reçues lors de son aide avant de démissionner, alors ladite reconnaissance
de dette devient caduque.
(6) 
L’aide père / mère ou substitut père / mère n’est possible que 11 mois après l’enregistrement ou déclaration
des Noms et prénoms des parents ou et substituts dans la fiche de renseignement CASODI. Il en est de même
pour l’aide décès d’un membre [11 mois après l’inscription du dit membre] pour toute inscription avant le 1er
janvier 2024.la carence est de 24 mois pour toute les inscription après le 1er janvier 2024.
L’enregistrement ou la déclaration des parents ou substituts ne sont pas changeable : sauf si et seulement si
entre temps avant les 11 mois pour les inscription avant 2024 et de 24 mois pour les inscriptions après le 2023
un des parents enregistrés décède. Dans ce cas un changement est possible avec preuve et la durée de 11
mois ou 24mois par rapport à la période de l inscription devient applicable dès lors au nouvel enregistrement.
Article 6 : 
 De la constitution du CLUB CASODI SENIOR
Il est constitué au sein de CASODI un CLUB CASODI SENIOR [plus de 65 ans révolu] dont l’inscription
exclusive et exceptionnelle est définie dans le règlement intérieur de l’association.
Le membre CASODI qui, à l’année suivante devrait avoir plus de 65 ans doit ajouter un montant de cotisation
pour être en ordre au plus tard 25 jours avant le jour de son anniversaire. Ce montant est défini dans le
règlement intérieur.
Les membres CASODI SENIOR renflouent la sortie d’aide décès Membre SENIOR à hauteur du triple de la
quotité arrêté pour le renflouement aide décès d’ un membre ou aide décès d’un parent pour les moins de 65
ans.
La jauge, le renflouement et le recouvrement du CLUB CASODI SENIOR  concerne  le CLUB et  l’ensemble
des membres CASODI (moins de 65 ans).
Tout adhérent devra remplir ses informations comme suit :
-
 Nom
-
Prénoms
-
Téléphone
-
Email
-
Ville et pays de résidence
-
Profession
-
Personne de contact
-
Téléphone de la personne de contact.
-
Date de naissance
-
Date d’adhésion
-
Nom et prénom père/substitut
-
Nom et prénom mère/substitut
-
Date d’enregistrement parents/substituts
-
Nom et prénom parrain ou marraine
-
Contact  parrain ou marraine
Article 7 : 
 Démissions
Les membres sont par définition libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant simplement par
écrit leur démission au secrétariat du Conseil de Gestion qui prend note et doit la signifier à l’Assemblée
Générale qui en prend acte. Cependant, un membre démissionnaire ne peut en aucun cas réclamer le
remboursement des éventuelles cotisations qu’il a versées. Il doit en outre restituer tout matériel en sa
possession faisant partie du patrimoine de l’association, ainsi que la dette contractée au sein de CASODI si le
démissionnaire a déjà bénéficié d’un aide parent. Il ne peut en outre demander la restitution de ses fonds
qu’avant 72h après  son adhésion.
Article 8 :
 Suspensions
Le Conseil de Gestion peut suspendre jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, un membre visé par une
procédure disciplinaire pour autant que l’infraction dont il est accusé le justifie.
La nature des fautes pouvant entrainées une convocation devant le conseil de discipline est précisée par le
règlement intérieur.
La commission de discipline est chargée du constat, de l’appréciation des infractions pouvant entrainer la
déchéance d'un membre sous proposition du Conseil de Gestion. Le C.G. statue en dernier recours après une
décision de la commission de discipline.
Article 9 : 
L’exclusion
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement
La suspension ou l’exclusion d’un membre est soumise à la consultation de la commission de discipline. Celle-
ci émet un avis au conseil d’administration qui prend la décision finale. Tout membre suspendu ou exclu peut
faire recours auprès de la commission de discipline, qui doit rendre son verdict et ses recommandations au
Conseil d’Administration. Lequel doit les proposer à l’Assemblée Générale pour approbation. La réintégration
ou la levée de la suspension après condamnation d'un membre est possible si et seulement si l’intéressé
renonce au(x) fait(s) ayant entrainé(s) ladite condamnation et accepte la réparation des préjudices qu’aurait
subi CASODI de son fait.
Article 10 :
 Décès donnant droit à l’aide de la communauté
L'adhérent qui a son adresse principale en Belgique, de même que les membres fondateurs est couvert, peu
importe son lieu de décès ou celui de son parent enregistré. Il est à noter que pour le moment, notre périmètre
opérationnel
reste
Union Européenne, USA, le Canada, Royaumes Unis et la Suisse.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : 
 Composition et prérogatives des membres
Les membres effectifs constituent l’Assemblée Générale (AG).
L’Assemblée Générale se tient deux fois par an.
Elle a lieux :
- 
 Tous les 3e vendredi du mois de juin à 18 heure et ;
- 
Tous les 3e vendredi du mois de décembre à 18 heure.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe de gestion ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe de gestion peut inviter toute personne à toute ou partie de l'Assemblée Générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Chaque membre en règle de cotisation a une voix. 
Chaque membre absent mandate une personne pour la représenter au sein de l’Assemblée Générale de
l’association.
Un membre ne peut représenter plus de deux autres membres par procuration.
Article 12 : 
 Pouvoir
L’assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle a le pouvoir notamment de :
- 
Modifier les statuts conformément à la loi du 23 mars 2019 sur le Code des sociétés et des associations
- 
Fixer le règlement d’ordre intérieur (ROI)
- 
Nommer et révoquer le Conseil de Gestion et le trésorier.
- 
L’AG dispose d’un pouvoir administratif lui permettant de résoudre d éventuels problèmes ou des difficultés en
cas de vide juridique.
- 
Approuver les budgets et les comptes annuels sur proposition du Conseil d’Administration
- 
Donner décharge aux administrateurs
- 
Dissoudre l’association
- 
Approuver le plan d’action soumis par le Conseil de Gestion
- 
Approuver les budgets prévisionnels et les bilans finaux des activités
- 
Décider de l'affectation des ressources de l'association
- 
Approuver et révoquer les membres de commissions
Article 13 : 
 Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
Il doit être tenu au minimum trois (03) assemblées générales ordinaires par an, tous les quatre (04) mois.
Le Conseil de Gestion peut convoquer les assemblées générales extraordinaires selon les besoins.
Le Conseil de Gestion est tenu de convoquer l’Assemblée Générale à la demande écrite ou à une pétition d’un
tiers des membres effectifs, pour autant que la demande mentionne l’heure et le lieu ainsi que le ou les points à
mettre à l’ordre du jour.
Article 14 : 
 Convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par toute voie de communication possible : notamment, l’E-mail, le SMS,
l’appel téléphonique, les réseaux sociaux, ou encore par invitation écrite. La convocation est signée par le
président ou le vice-président ou à défaut par les membres effectifs ayant signé la pétition qui motive sa
convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être inscrite à l’ordre du jour, pour autant que la
proposition soit faite (07) jours ouvrables avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Tout point ne figurant pas à l’ordre du jour prévu dans la convocation d’une Assemblée Générale, peut y être
inscrit après l’envoi de celui-ci au début de la séance, si les deux tiers des membres présents ou représentés
l’approuvent.
Article 15 : 
 Délais
Les assemblées Générales ordinaires sont convoquées au moins 15 jours à l’avance.
Lorsqu’un tiers des membres effectifs demande au Conseil de Gestion de convoquer une Assemblée Générale,
il est tenu de le faire dans les quinze jours à dater de la demande.
Article 16 : 
 Du refus de convocation par le Conseil de gestion
Dans le cas où les membres du Conseil d’Administration refuseraient de convoquer l’Assemblée Générale sous
la demande des 1/3 des membres, elle peut être convoquée valablement par ces derniers. Dans ce cas, un
président de séance et un rapporteur seront désignés.
L’assemblée Générale prend ses décisions à la majorité absolue.
Article 17 : 
 Procès-verbaux
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont consignés dans un registre de l’association et sont
imposables aux tiers à partir du moment où le président et le secrétaire du Conseil d’Administration les ont
signés.
Le registre de procès-verbaux de l’AG est consultable à la demande des membres.
Les tiers peuvent consulter les extraits de procès-verbaux qui les concernent uniquement.
TITRE IV : LE CONSEIL DE GESTION
Article 18 : 
 Composition
Le Conseil de Gestion (C.G) est l’organe exécutif de l’association. Il est composé de sept administrateurs dont :
- 
Un(e) président(e) ;
- 
deux vice- président(es) ;
- 
Un(e) secrétaire Général(e) ;
- 
Un(e) trésorier(Ière) ;
- 
Un(e) commissaire au compte ;
- 
Un(e) Délégué(e)
Le nombre d’administrateurs peut varier (à la hausse comme à la baisse) sous décision de l’Assemblée
Générale par vote à une majorité qualifiée de 2/3.
Le nombre d’administrateurs ne saurait varier pendant un même mandat.
Article 19 : 
 Désignation
Les administrateurs sont élus par L’Assemblée Générale lors d’un scrutin de liste à un tour à la majorité
absolue des voix.
Le président compose la liste et la soumet au vote de l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans
renouvelables une fois. Tous les mandats sont renouvelés au même moment.
L’élection du trésorier est séparée de celle des autres administrateurs, mais ce dernier est proposé sur la
même liste. Toutefois si le choix du trésorier n’est pas approuvé, le leader de la liste élu proposera un nouveau
trésorier.
Le président du conseil de gestion nomme deux représentant(es) à savoir un(e) Président(e) et un(e) vice-
président(e) de CASODI internationale par secteur du périmètre en Europe [France, Allemagne, Suisse, Italie,
Espagne…], en Angleterre, aux USA, au Canada et respectivement dans chaque pays hors de la Belgique,
pays-siège de CASODI internationale.
Article 20 :
 Pouvoir
Le conseil de Gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’association.
La représentation à l’extérieur dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que pour exécuter les
missions confiées par l’Assemblée Générale est de la compétence du Conseil de Gestion.
Le Conseil de Gestion peut constituer un bureau en son sein et lui déléguer la gestion journalière de
l’association ; jamais à des tiers sauf si une décision par vote d'au moins 2/3 des membres de l'Assemblée
Générale l'autorise. 
Article 21 :
 Les Délégations
Hormis les cas des délégations expresses, formulées par le Conseil d’Administration, assorties d’un ordre de
mission dument signé et limité dans le temps, précisant l’action et les moyens que doit utiliser le porteur du dit
ordre, pour engager l’association, les signatures conjointes du président ou du vice- président (en l’absence du
premier) et du secrétaire sont requises.
Article 22 : 
- Des signatures pour opérations financières
Pour les retraits d’argent à la banque, les signatures du Président ou du vice-président à l’absence du premier
ainsi que celles du trésorier sont requises. Après chaque transaction, tous les listings de banque doivent être
remis au commissaire au compte pour conservation.
Article 23 :
 Convocation
Le Conseil de Gestion se réunit sur convocation du président, ou à défaut, par le vice-président ou autre
membre du conseil de Gestion selon l’ordre protocolaire établi par le règlement intérieur, à son initiative ou à la
demande d'au moins un de ses membres.
Sauf urgence les convocations sont accompagnées de l’ordre du jour. Elles sont envoyées (07) jours ouvrables
avant la date de sa tenue par tout moyen de communication usuel reconnu.
Le quorum requis pour la validité des décisions du Conseil de Gestion est de trois (03) membres présents ou
représentés.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Article 24 : 
 Des décisions, missions, frais et actes
Le Conseil de Gestion forme un collège.
Les décisions du Conseil de Gestion sont prises à la majorité qualifiée de ses membres présents ou
représentés, soit 65% des voies pondérées représentant au moins les 3/5ieme des membres du conseil. Les
modalités de pondérations sont prévues par le règlement intérieur.
Les responsabilités des membres du Conseil de Gestion sont à la fois collectives et individuelles : Le Conseil
de Gestion dans son ensemble est responsable de l’exercice des missions qui lui sont confiées par l’Assemblée
Générale. Toutefois, chacun de ses membres répond individuellement des faits et actes relatifs à l’exercice de
sa fonction au sein du Conseil de Gestion.
Article 25 : 
 Des procès-verbaux
            Les procès-verbaux de délibérations du Conseil de Gestion sont consignés dans un registre, ils sont
consultables à la demande des membres effectifs. Les membres doivent être régulièrement informés de ces
délibérations.
Article 26 : 
Disposition complémentaire
Toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou par les présents statuts à
l’Assemblée Générale sont exercées par le Conseil de Gestion.
Article 27 : 
 Obligations personnelles et Responsabilités
Les administrateurs ou toute personne missionnée ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 28 :
 Caractère des mandats
Tous les mandats sont à titre gratuits sauf décision contraire de L’Assemblée Générale.
Article 29 : 
 Démissions
(1) Tout administrateur désirant se retirer doit remettre sa démission au Conseil de Gestion qui statut et
transmet sa décision et la proposition de son remplaçant à l'assemblée Générale pour approbation. Le
remplacement se termine à la fin du mandat du Conseil de Gestion.
(2) Toutefois, si c'est le président du Conseil de Gestion qui est démissionnaire, l’Assemblée Générale doit
dissoudre le Conseil de Gestion et mettre sur pied un bureau provisoire qui doit se charger de la gestion des
affaires courantes jusqu'à la prise de fonction du Conseil de Gestion nouvellement élu.
(3) Le bureau provisoire ne peut en aucun cas engager l'association à travers des actes (signatures) ou la
représenter valablement auprès des tiers.
(4) La durée de vie du bureau provisoire ne saurait dépasser trois mois à partir de la date de démission du
président élu. Le rôle du bureau provisoire est prioritairement d’organiser les élections dont ses membres ne
sauraient être candidats.
Article 30 : 
 Motion de méfiance
            Le vote d’une motion de méfiance du Conseil de Gestion dans son ensemble ou en partie, par
l'Assemblée Générale se fait à la majorité qualifiée de 2/3 des membres effectifs.
Les administrateurs ayant fait l’objet d’une motion de méfiance ne peuvent faire partie d’une liste lors des
élections consécutives à la chute du Conseil de Gestion dont ils faisaient partie.
Article 31 :
 Durée des mandats
(1) 
Les administrateurs sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable .
(2) 
 Les élections se tiennent tous les premiers week-ends du mois de novembre.
(3) 
La prise des fonctions du nouveau Conseil de Gestion se fait (01) un mois après les élections.
La prise de fonctions consiste en la remise par le Conseil de Gestion sortant des documents ci-dessous :
 
Les registres des procès-verbaux (Conseil de Gestion et Assemblée Générale) ;
 
 La liste à jour des membres de l’association ;
 
Un bilan des activités et de la situation de l’association ;
 
 Toutes les clés d’accès (compte bancaire et supports informatique et digitalisation, Facebook, mails,site web ) 
 
Des pièces comptables justificatives. 
Article 32 : 
 De la Commission électorale
(1) 
L'Assemblée Générale met sur pied une commission électorale trois mois avant la fin du mandat du Conseil de
Gestion sortant.
(2) 
La commission après sa mise sur pied lance l'appel à candidature auprès des membres pour l'élection du
nouveau Conseil de Gestion.
Elle fixe :
· 
La date limite de dépôt des candidatures et leurs délais de notification de la réception, de leurs traitements, de
la publication de listes retenues et des recours possibles.
· 
Les conditions d’éligibilité des électeurs est en charge de l’organisation, du suivi et de la mise en place effective
du processus électoral.
Article 33 :
 De la transition lors de mutation du Conseil de Gestion
En cas de changement du Conseil de Gestion lors d'une élection, le Conseil de Gestion sortant se doit de gérer
les affaires courantes (tenue des registres, l'élaboration des procès-verbaux… toute situation d'urgence), de
préparer la passation des services supervisée par la commission de concertation et de médiation.
En cas de transition non effective dans un délai de trois mois après les élections, le CA entrant a le devoir
d’organiser une Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE V : LES COMMISSIONS
Article 34 :
 Compositions et missions
Les commissions sont des organes de consultation, d’avis et d’exécution.
Elles sont composées d’au moins trois membres dont un rapporteur et un président.
Elles sont chargées de la mise en œuvre du plan d’action de CASODI internationale tel que défini par le
Conseil de Gestion et validé par l’Assemblée Générale.
Chaque commission désigne un rapporteur de ses séances qui établit le procès-verbal de la rencontre et le fait
parvenir après signature des participants au secrétariat du Conseil de Gestion dans les 48 heures suivant la
réunion.
Les missions des commissions sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.
On distingue :
 
La commission de vigilance, d’éthique et de médiation
 
La commission culturelle 
 
La commission Communication et relations extérieures
 
La commission d’audit
 
La Commission des affaires sociales
 
La commission électorale
 
Commission des projets CASODI internationale
Article 35 :
 De la création
Le Conseil de Gestion en accord avec l’Assemblée Générale peut créer des commissions ad hoc pour autant
que les besoins de l'association le justifient.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36 :
 Des ressources 
et digitalisation
Les ressources de CASODI internationale proviennent principalement des cotisations annuelles de ses
membres, des subsides, de dons, de legs, des activités qu'elle organise ou de toutes autres ressources
pouvant lui être acquises par la loi.
La digitalisation  et ou l informatisation  est indispensable pour le bon fonctionnement.
Cette digitalisation ne peut se réaliser que grâce aux dons ,aux legs , aux activités qu’elle peut organiser ou
toutes autres ressources pouvant lui être acquises par la loi. À cet effet une cotisation spéciale peut être faite
par les membres pour lever les fonds ou si les frais de gestion de CASODI sont assez suffisant.
Article 37 : 
 De la dissolution de l’association
En cas de dissolution de l'association, les actifs restants seront affectés conformément à son objet social. Ces
actifs seront donnés à une ASBL qui poursuit le même but que CASODI. La dissolution s'effectue
conformément au prescrit de la loi du 23 mars 2019.
Article 38 : 
 Le règlement intérieur
Les présents statuts sont complétés par un règlement d'ordre intérieur. Le règlement intérieur ne saurait se
substituer aux statuts et ces derniers ont priorité sur lui.
Article 39 :
 De l’année Sociale
L'année sociale commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre.
Article 40 :
 Suppléance légale
Tout point non prévu par les statuts se règle conformément à la loi du 23 mars 2019 sur le Code des sociétés et
des associations.
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 41 - Désignation des membres du Conseil de Gestion
Réunis en Assemblée Générale du 11 février 2024,les membres de CASODI internationale ont élu le Conseil
de Gestion conformément à l’article 19 des présents statuts.
Le C.G. est constitué ainsi qu’il suit :
 
Présidente : MAKOUKEU DJIKOU Anne Dorette
 
Vice –présidente :MBALLA AMOUGOU Priscille Gisèle
 
Vice-présidente : 
KAMWA Léonie
 
Secrétaire Générale :TCHANGA KONDJO Vicky Landrine
 
Trésorier : NANA Merlin
 
Commissaire aux comptes
 :TSHIMBILA Ntumba Gino
 
Délégué  :SOUMAH Lamine
Le Conseil de Gestion confère au Président, Vice-Président, Secrétaire Général et Trésorier, agissant au moins
par deux, le pouvoir de représentation administrative, d’engagement, de signature, d’ouverture de gestion et
d’accès à tous les comptes bancaires de l’Association, de transiger ; le plein pouvoir de décision et de
signature, sans que cette énumération soit limitative, en matière de choix financier, économique,
d’investissement, d’achat, de vente de tous les biens meubles et immeubles, de rachat, d’acquisition,
d’hypothèque, d’emprunt, de conclure des baux, faire passer tous les actes et contrats, d’agir en justice, tant en
demandeur qu’en défendeur.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1) 
Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre de cette même année.
2) 
Adresse du siège
L’adresse du siège est :
18/7 rue de la célidée à  1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
3) 
 Commissaire aux comptes
Aucun
4)  
Pouvoirs
La présidente, précitée, ou toute autre personne désignée par l’Assemblée Générale est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat à lui confié.
Fait à Bruxelles, le 12 février 2024
La Présidente
Mme MAKOUKEU DJIKOU Anne
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : casodi.international@yahoo.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Merlin NANA
Rue Ferrer (C.) 50, 7033 Mons
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
PRISCILLE MBALLA AMOUGOU
Rue Carpet 27, 6000 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Léonie KAMWA
Rue de la Célidée 18 0007, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ANNE MAKOUKEU DJIKOU
Alsembergsesteenweg 141, 1501 Hal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
NTUMBA TSHIMBILA
Avenue Edouard Kufferath 41, 1020 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lamine SOUMAH
Rue de Rixensart 33 101, 1332 Rixensart
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vicky TCHANGA KONDJO
Rue du Bon Pasteur 62 B023, 1140 Evere