N° d'entreprise : 0421728185
Nom
(en entier) : Home Saint-Vincent de Paul
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Xhoffraix-Rue Curé Beckmann 7
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE QUINZE DECEMBRE.
S'est tenue l'Assemblée Générale extraordinaire des membres de :
L'association sans but lucratif « Home Saint-Vincent de Paul », ayant l'adresse de son siège à 4960
Malmedy (Xhoffraix), rue Curé Beckmann, 7 inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0421.728.185 et non immatriculée à la Taxe sur la valeur ajoutée.
Association constituée par acte sous-seing-privé du 01 mars 1981 , publié par extraits aux Annexes
du Moniteur belge du 02 juillet suivant, sous la référence 4844 et dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale daté du 04 janvier 2006,
publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 30 janvier suivant, sous la référence 06023684.
BUREAU.
La séance est ouverte à 17 heures sous la présidence de Monsieur Charles NELLES, domicilié à
4960 Malmedy (Xhoffraix) rue Au-dessus des Trous, 2 en sa qualité d'administrateur et Président de
l'association.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Donatienne KEPPENNE et comme scrutateurs,
Monsieur Guy SERVAIS et Madame Sabrina SERVAIS, tous administrateurs.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.
Sont ici présents ou représentés, les membres dont la dénomination, les nom et prénoms figurent sur
la liste de présence dont un exemplaire demeurera ci-annexé, signé par les membres.
A. ORDRE DU JOUR.
    1.  Mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions du Code des sociétés et des
associations -Refonte intégrale des statuts.
    2.  Renouvellement des mandats d'administrateurs -conseil d'administration.
    3.  Confirmation de l'adresse du siège.
    4.  Pouvoirs au conseil d'administration et mandat au notaire Olivier CRESPIN de Malmedy, aux
fins de publier les décisions prises dans le cadre du présent procès-verbal.
B. DECLARATIONS DIVERSES
Il résulte du document reprenant les membres présents ou représentés que 9 membres sur un total
de 10 sont présents ou représentés.
La présente assemblée a été convoquée par le conseil d'administration par courrier — le cas
échéant électronique — en date du 1er décembre 2022.
L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur tous les points mis à l'ordre
du jour.
Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix.
L'assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour et après échange de vue et discussions adopte
à l'unanimité les résolutions suivantes
C. RESOLUTIONS.
Volet B
1 . Mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions du Code des sociétés et des
associations — Refonte intéqrale des statuts.
L'association décide l'adaptation de ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et décide dans ce cadre, la refonte intégrale de ses statuts, sans modification de son
but.
Elle arrête à cet effet le texte coordonné suivant :
STATUTS
Titre I : Forme légale — Dénomination — Siège — But — Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée « Home Saint-
Vincent de Paul ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. Toute modification du siège doit être décidée par l'assemblée
générale et publiée sans délai, aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé le maintien du bien-être des personnes âgées de la maison de
repos.
Les activités constituant l'objet sont l'aide à la gestion, l'organisation d'activités pour les résidents,
l'organisation d'évènements de soutien, la récolte et les levées de fonds à destination et permettant
la réalisation du but de l'association ainsi que toutes opérations pouvant s'y rattacher.
Article 4. Durée
L'association a été constituée par acte sous seing privé du 01 mars 1981, publié par extraits aux
Annexes du Moniteur belge du 02 juillet suivant, sous la référence 4844, pour une durée illimitée.
Titre Il : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs.
Article 6. Procédure d'admission
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association. A cette fin, le candidat
devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par
e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile. Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou,
si celle-ci tombe plus tard, à l'assemblée générale ordinaire de chaque année et lors de laquelle
toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse réservée à sa
demande. L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
Toutefois, les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur
leur demande écrite, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.
Section Il : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Sler. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport.
52. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Article 8. Exclusion
Sler. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
S2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
S3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
    1.  L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
    2.  Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
    3.  Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
Volet B
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle
ne pourra être supérieure à 150 euros.
Ils apportent en outre à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être constitué de deux
administrateurs.
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. En cas d'empêchement du président, il est
remplacé par le viceprésident ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par
ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés
dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, 52 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
SI . Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale.
S2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter ta preuve de leurs pouvoirs aux
tiers.
Volet B
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou
collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres sauf les membres sympathisants ou
protecteurs éventuels.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ,
    3.  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ,
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ,
    5.  L'approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l'association ,
    7.  L'exclusion d'un membre ,
    8.  la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative gréée comme entreprise sociale
et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    9.  effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
    10.  tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant. Le conseil
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige
ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les
membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que
l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
Volet B
prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
SI . Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose
d'une voix.
52. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
S 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
S 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT -EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L'association sera entre autres financée par les cotisations de ses membres, par les dons, legs et les
revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration
établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
Volet B
relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
2. Renouvellement des mandats d'administrateurs conformément à la décision de l'assemblée
qénérale du 13 iuin 2022 et conseil d'administration.
Conformément à la décision de l'assemblée générale du 13 juin 2022, les administrateurs suivants
sont confirmés dans leur fonction
Sont désignés/reconduits aux fonctions d'administrateur pour une durée indéterminée .
- Monsieur Charles NELLES ,
- Monsieur Guy SERVAIS ,
- Madame Sabrina SERVAIS ,
- Madame Donatienne KEPENNE ;
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Réunis en conseil, les administrateurs ont conféré les mandats de :
- Président : à Monsieur Charles NELLES ;
- Vice-Président : à Monsieur Guy SERVAIS
- Trésorier : à Madame Sabrina SERVAIS ,
- Secrétaire : à Madame Donatienne KEPENNE.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Tous ces mandataires sont également représentants de l'ASBL Home Saint-Vincent de Paul, au sein
de l'assemblée générale de l'Assocation chapitre XII Home Saint-Vincent de Paul.
3. Confirmation de l'adresse du sièqe.
L'assemblée confirme l'adresse du siège de l'association, lequel est situé à 4960 Malmedy
(Xhoffraix), rue Curé Beckmann, 7.
4. Pouvoirs -Mandat.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins d'exécution des
résolutions qui précèdent. D'un même contexte, l'assemblée décide de conférer mandat au notaire
Olivier CRESPIN à Malmedy, aux fins de procéder aux publications d'usage.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 17 heures 30.
DONT PROCES-VERBAL.
Fait à Xhoffraix, date que dessus.
Après lecture de tout ce que dessus, le présent procès-verbal a été signé par le Président et le
secrétaire de l'association ainsi que les membres qui l'ont souhaité.
Charles NELLES
Administrateur - Président