N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La IIe Compagnie d'Ordonnance Bourguignonne
(en abrégé) : IIe COB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Goddiarch 2
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville
Constitution le 17 décembre 2017 de l’Association Sans But Lucratif « La IIe Compagnie d’Ordonnance
Bourguignonne » et adoption des statuts suivants :
 
« STATUTS
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er : Dénomination
L'association est dénommée « La IIe Compagnie d’Ordonnance Bourguignonne », en abrégé « IIe COB ». Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL », sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est établi au 2 rue du Goddiarch à 1495 Villers-la-Ville, dans l'arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : Objet
L'association a pour objet la reconstitution historique ainsi que l’enseignement et la promotion des arts et
pratiques anciennes, et plus particulièrement relatifs au moyen-âge.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres sont des personnes physiques.
0686794444
 
Article 6 : Membres effectifs
L’association compte un nombre de membres effectifs au moins égal au nombre d’Administrateurs plus un, sans
pouvoir être inférieur à trois. Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations qui leurs sont
accordés par la loi.
Les fondateurs identifiés ci-après sont les premiers membres effectifs :
Monsieur BOSSUT Christophe Nicolas, domicilié au 2 rue du Goddiarch à 1495 Villers-la-Ville ;
Madame GODFROID Christel Anne Véronique Hélène, domiciliée au 2 rue du Goddiarch à 1405 Villers-la-Ville ;
Monsieur TOISOUL Sylvain David Pascale, domicilié à 5310 Eghezée, rue de la Croisette 44b ;
Monsieur DHYNE Loïc Marc Michel, domicilié à 1360 Perwez, rue Lepage 29 ;
 
Les Administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
 
Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif à conditions d’être membre adhérent
depuis au moins douze mois accomplis. L’Assemblée Générale, statuant à l’unanimité des voix, et à 100% de
présences des membres effectifs, peut, sur proposition du Conseil d’Administration, décider de déroger à cette
exigence.
Les candidats au titre de membre effectif adressent par écrit leur candidature au Conseil d’Administration. Celui-
ci présente les candidatures lors de la plus prochaine Assemblée Générale ordinaire,  qui se prononcera sur
l’acceptation des candidat comme membres effectifs. 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les candidatures au titre de membre effectif qui si 75%
des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. Les décisions sont adoptées à la majorité de
51% des voix des membres effectifs présents ou valablement représentés.
L'Assemblée Générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 : Membres adhérents
Le nombre de membres adhérents est illimité. Toute personne peut introduire une demande en vue de devenir
membre adhérent. Cette demande est formulée par écrit à l’attention du Conseil d'Administration de l'association.
Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l'association. Le Conseil d’Administration
ne se prononce valablement sur ces demandes d’adhésion que si tous les Administrateurs sont présents ou
valablement représentés, en statuant à la majorité simple des voix. Les décisions du Conseil d'Administration en
matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents disposent des mêmes droits et ont les mêmes obligations que les membres effectifs, à
l’exception du droit de vote lors des Assemblées Générales et sans préjudice des autres dispositions des
présents statuts.
 
Article 8 : Registre des membres
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres, tant effectifs qu’adhérents.
Ce registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et
du Conseil d'Administration.
 
Article 9 : Participation des membres
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association. Ils contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée Générale. Ce montant ne peut être supérieur à quatre-vingt (80) euros..
 
Article 10 : Démission ou exclusion d’un membre
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'Administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d'Administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale que si 75% des membres
effectifs sont présents ou valablement représentés, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.  
Le Conseil d'Administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée Générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Si un membre démissionne ou est exclu en cours d’année, la cotisation qu’il a payée reste acquise à
l’association ; toute année entamée est due.
 
TITRE V - Assemblée Générale
 
Article 11 : Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par
le Président ou à défaut par le plus âgé des Vice-Présidents du Conseil d'Administration.
Les membres adhérents en ordre de cotisation sont invités à toutes les réunions de l’Assemblée Générale.
Seuls les membres effectifs peuvent voter lors des Assemblées Générales.
 
 
 
Article 12 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux ;
La fixation et la modification du nombre d'Administrateurs ;
La nomination et la révocation des Administrateurs ;
L'exclusion d'un membre ;
L'approbation du budget et des comptes ;
L'octroi de la décharge aux Administrateurs ;
La dissolution de l'association ;
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 13 : Réunions
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur
convocation du Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du Conseil
d'Administration ou sur la demande d'un cinquième des membres effectifs.  Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'Assemblée Générale qui se réunira dans les cinq semaines suivant la
requête.  
L'Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou mail au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste ou d’envoi faisant foi.
Les convocations sont signées par le Président, ou un Vice-Président, et un autre Administrateur au nom du
Conseil d'Administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'Assemblée Générale.  
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que de l’accord de tous les membres effectifs présents ou représentés. Toute
proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.  
 
Article 14 : Représentation à l’Assemblée Générale
Chaque membre est en droit d'assister à l'Assemblée Générale. Seuls les membres effectifs bénéficient du droit
de vote, chacun disposant d'une voix.
Chaque membre peut se faire représenter à une Assemblée Générale par un autre membre de même catégorie.
Chaque membre ne peut être porteur que de maximum trois procurations.
Les procurations sont établies par écrit, en ce compris par voie électronique, et mentionne le nom du mandataire
ainsi que les instructions de vote du mandant. 
Un membre peut participer à une réunion de l’Assemblée Générale par tout moyen de communication à distance
qui permette une identification et une participation adéquate (téléconférence, vidéoconférence, etc.).
 
Article 15 : Quorums
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de membres effectifs est présente
ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,
sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts.  En cas de parité des suffrages, la voix du président de la
réunion, est déterminante. 
                                                                                                                       
Article 16 : Modifications des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre ou mail de
convocation et lorsque les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée
Générale. Si deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première Assemblée
Générale, le Conseil d'Administration doit convoquer une deuxième Assemblée Générale qui sera tenue au plus
tôt le quinzième jour suivant la date de la première Assemblée Générale, les mêmes modalités de décision
prévalant, cette Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
La décision de modifier les statuts est adoptée à la majorité de deux tiers de voix des membres effectifs présents
ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts poursuivis par l’association, ou lorsque la
décision porte sur la dissolution de l’association, ce quorum est porté à quatre cinquièmes des voix.
 
Article 17 : Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signés par le Président,
ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Les extraits de procès-verbaux sont signés par le Président, ou un Vice-Président, et un autre Administrateur.
 
TITRE VI - Conseil d'Administration
 
Article 18 : Composition
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé d'un minimum de trois Administrateurs et
de cinq au plus, choisis parmi les membres effectifs de l'association en ordre de cotisation. Les membres du
Conseil d'Administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée Générale pour
une durée de 12 mois et sont en tout temps révocables.
Les Administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les Administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les Administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux et non rémunéré. Est démissionnaire
de plein droit, l'Administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi Administrateur en ce
compris le manque d'assiduité au Conseil d'Administration.
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, ayant pour effet que le nombre d’Administrateurs minimal n’est
pas atteint, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de l’Administrateur sortant. La nomination
du nouvel Administrateur doit être confirmée par la plus prochaine Assemblée Générale.
 
Article 19 : Délégation de pouvoirs
Le Conseil d'Administration pourra conférer sous sa responsabilité  certains pouvoirs à un ou plusieurs membres
effectifs, Administrateurs ou non, agissant seuls ou conjointement, par voie de mandat spécial.
 
Article 20 : Responsabilités
De par leur fonction, les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. 
 
Article 21 : Bureau
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un ou deux Vice-Présidents, un Trésorier
et un Secrétaire. Si le nombre d’Administrateurs est inférieur à cinq, un Administrateur peut cumuler jusqu’à deux
de ces fonctions.
 
Article 22 : Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois que les intérêts de l'association
le requièrent, sur la demande du Président ou de deux Administrateurs.
Deux membres du Conseil d’Administration peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée,
auprès du Président. Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le Président. En cas
d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par l’un des Vice-Présidents ou, à défaut, par
l'Administrateur le plus ancien. Un Administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil
d’Administration par un autre Administrateur, chaque Administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
Un Administrateur peut participer à une réunion du Conseil d’Administration par tout moyen de communication à
distance qui permette une identification et une participation adéquate (téléconférence, vidéoconférence, etc.).
 
Article 23 : Procès-verbaux
A chaque réunion du Conseil d'Administration, un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire. Les procès-verbaux
sont signés par tous les Administrateurs présents lors de la réunion. Ils sont portés sur un registre destiné à cet
effet. 
 
Les extraits de procès-verbaux sont signés par le Président, ou un Vice-Président, et un autre Administrateur.
 
Article 24 : Conflit d’intérêts
L'Administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir le Conseil d’Administration et de s'abstenir lors de la délibération et
du vote. 
 
Article 25 : Délibérations du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si
ce quorum n’est pas atteint, un deuxième Conseil d’Administration sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre d’Administrateurs présents ou représentés. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la
majorité des voix des Administrateurs présents ou représentés. En cas de parité, la voix du Président ou en son
absence du Vice-Président qui préside le Conseil d'Administration sera prépondérante.
 
Article 26 : Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale sont
de la compétence du Conseil d’Administration.
 
 
 
Article 27 : Invités/ conseils
Le Président ou deux Administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’Administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire ou utile.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 28 :
Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. Le Règlement d’Ordre Intérieur ne peut déroger aux présents
statuts.
 
TITRE VIII : Budget et comptes
 
Article 29 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Chaque année, le
Conseil d’Administration arrête les comptes pour l’exercice écoulé, et établit le budget pour l’exercice suivant.
Les comptes et le budget sont présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
 
Article 30 : Contrôle des comptes
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible. L’Assemblée Générale désigne un
commissaire dans tous les cas où la loi l’exige.
 
 Article 31 : Représentation de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes, judiciaires et extra-judiciaires, par le Président, ou
un Vice-Président, avec un autre Administrateur, agissant conjointement, ou par un mandataire spécial désigné
par le Conseil d’Administration dans les limites du mandat qui lui est conféré. 
 
TITRE IX : Dissolution et liquidation
 
Article 32 : 
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, statuant dans les
conditions requises pour une modification de l’objet social.
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de l'association. Ceux-ci devront être affectés à une
association, de fait ou de droit, fondation ou autre organisation poursuivant un but aussi proche que possible de
l’objet social de l’association.
 
TITRE X : Dispositions diverses
 
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi applicable régissant les
associations sans but lucratif. ».
 
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Extrait des décisions adoptées lors de la constitution le 17 décembre 2017:
1. Les fondateurs déclarent à l’unanimité nommer en qualité d’Administrateurs, et ce pour une période
déterminée prenant cours ce jour, pour prendre fin à l’issue de la première Assemblée Générale ordinaire à tenir
en 2019 et qui se prononcera sur les comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2018 :
Monsieur Christophe Bossut, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue du Goddiarch 2, né à Woluwé-Saint-Lambert le
23 mars 1981 ;
Monsieur Sylvain Stubborn, domicilié à 5310 Eghezée, rue de la Croisette 44b, né à Namur le 23 février 1989 ;
Monsieur Loïc Dhyne, domicilié à 1360 Perwez, rue Lepage 29, né à Etterbeek le 2 juillet 1991.
Le mandat des Administrateurs est exercé à titre gratuit et n’est pas rémunéré.
 
2. Les fondateurs déclarent que le premier exercice social sera un exercice exceptionnellement prolongé, qui
prendra cours ce jour pour prendre fin le 31 décembre 2018.
 
3. Les fondateurs donnent mandat spécial à Monsieur Christophe Bossut, et Madame Christel Godfroid,
prénommés, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités
requises dans le cadre de la constitution de l’association et aux fins de publication des résolutions qui précèdent,
auprès du Moniteur belge et du greffe du Tribunal de commerce compétent, et à cette fin faire toutes
déclarations, signer tous documents, et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire