N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Escrime Club Floreffe
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe
Rue Joseph-Hanse 6
ACTE CONSTITUTIF (7 juin 2022-Assemblée générale)
Les soussignés :
-Monsieur Benjamin Frantzen.31, rue des hayettes à 5150
Floreffe.                                                                                                                                                             NN.
92.12.02/139-71.
-Madame Caroline Goulard. 7, rue Jules Theunis à 5150
FloreffelFloriffoux.                                                                                                                                              NN.
83.07.28/248-25.
-Mme Sophie Labourdique. 26, rue des déportés à 5150
Floreffe.                                                                                                                                                             NN.
79.07.27/584-23
-Monsieur Hans-Joachim Lecocq. 18, vivier-au-pont à 7170
Manage.                                                                                                                                                            NN.
91.10.10/447-70.
-Monsieur Marc Nauwelaerts. 4 Taille Maiche à 5070 Fosses-la-
Ville.                                                                                                                                                                 NN.
73.11.09/017-62.
 
Qui déclarent constituer ensemble à la date du 7 juin 2022 une association sans but lucratif (ASBL)
conformément au Code des sociétés et associations.
Les membres fondateurs mieux identifiés ci-dessus adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
 
STATUTS DE L'ASSOCIATION
 
 
Section I - Dénomination, durée et sièee social
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée Escrime Club Floreffe.
Article 2. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 3. Siège
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région wallonne.
 
L'Organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans le région de Bruxelles- Capitale.
 
0787379583
Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Section Il - But et obiet social
Article 4. But
L'association a pour but la promotion de l'escrime en général et de l'apprentissage de sa pratique en particulier.
Article 5. Objet social (activités régulières)
L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de l'escrime en ce y compris - mais de
manière non exhaustive - les entraînements, les leçons, les compétitions, les stages, les formations, les
encadrements sportifs et socio-sportifs.
 
L'association détermine librement son programme d'activités et dispose d'une complète autonomie de gestion.
Elle pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou indirectement un ou
plusieurs de ses buts. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres personnes morales
ayant des activités similaires aux siennes.
 
Entre autres et sur le plan sportif, l'association se conforme aux règles de la Fédération Internationale d'Escrime
(FIE) et de la Fédération Francophone des Cercles d'escrime de Belgique (FFCEB).
Section III - Membres
Articles 6. Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Les membres effectifs fondateurs ne revendiquent cependant aucun droit lié à cette qualité de
fondateur.
 
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'Assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la Loi et par les présents statuts.
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts,
aux règlements de l'association s'ils existent et ainsi qu'aux règlements de la Fédération francophone des cercles
d'escrime de Belgique.
Les membres effectifs sont nommés pour une période de 2 exercices sociaux.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5 et est au maximum de 15.
 
En dehors des membres effectifs fondateurs, pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit
satisfaire aux conditions de fond suivantes :
être âgé de 18 ans au moins ;
présenter sa candidature par écrit (remise en mains propres ou envoyée par voie postale voire par courrier
électronique) à l'Organe d'administration ;
manifester de façon notoire son intérêt envers la pratique de l'escrime.
 
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'Assemblée générale. La décision de
l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du
candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
 
Les membres effectifs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements souscrits en son nom.
 
Article 7. Démission
Tout membre effectif peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à la connaissance de
l'Organe d'administration par courrier postal ou par courriel qui en accusera réception.
Le fait pour un membre effectif de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son
mandat d'Administrateur au sein de l'association.
Il appartient à l'Assemblée générale de constater la démission du membre.
 
Article 8. Membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne paie pas les cotisations et droit d'entrée (dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier
postal ordinaire ou par courriel) qui lui incombent pour autant que ceux- ci aient été rendus effectifs par
l'Assemblée générale ;
le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6 ;
le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
le membre qui est frappé d'interdit judiciaire ;
le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 Assemblées générales consécutives.
Il appartient à l'Assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 9. Exclusion
L'exclusion d'un membre (effectifj ne peut être proposée que par l'Assemblée générale réunissant au minimum
2/3 des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des 2/3 des voix exprimées des membres
présents ou représentés.
 
Le membre effectif proposé à l'exclusion sera invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le souhaite, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre postale
recommandée.
 
L'exclusion d'un membre emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d'administrateur.
Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 10. Perte de la qualité
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
décision de dissolution de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
 
Article 11. Absence de droit sur le fonds social
Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers de ceux-ci n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 12. La suspension des droits
L'Organe d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents de l'Organe d'administration et pour autant que les 2/3 au moins des Administrateurs
soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que celui-
ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Lors de la prochaine Assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce membre
afin, soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
 
Article 13. Registre
L'Organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la démission et
l'exclusion fait l'objet d'une mention dans le registre des membres.
 
L'Organe d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les modifications qui
sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
 
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, aux règlements qui existent au sein de l'association ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.
Article 14. Droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code des
sociétés et associations. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils
conviennent d'une date et d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
 
En l'absence de nomination d'un commissaire, le membre effectif peut consulter au siège de l'association tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, de l'Organe d'administration ou des personnes occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association. À cette fin, il adresse une demande écrite à l'Organe
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces.
Ces documents ne pourront être déplacés.
 
 
Section IV - Cotisations
Article 15. Financement
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune
cotisation.                                                                                                                                                       Ils
apportent à l'association le concours actif de Ieurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Section V - Assemblée générale
Article 16. Organisation générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le/la Président(e) de
l'Organe d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci/celle-ci, par l’Administrateur/trice le/la plus
âgé(e).
 
Article 17. Participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de voter à l'Assemblée générale.
 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Article 18.
Fréquence
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an dans le courant du premier quadrimestre de
l'année civile qui suit la fin de l'exercice social.
 
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie.
 
L'Assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la
demande.
L'Organe d'administration doit convoquer l'Assemblée générale dans les 21 jours suivant la demande de
convocation. L'Assemblée générale se tiendra au plus tard le 40 e jour qui suit cette demande.
 
Si la désignation d'un commissaire est prévue, l'Assemblée générale peut être convoquée à sa demande.
 
Article 19. Convocation et ordre du jour
L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par courriel et/ou par lettre ordinaire confiée à
la poste au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour et est signée « au nom de l'Organe d'administration » par Ie/la
Président(e) et Ie/la Secrétaire.
 
Si l'Assemblée doit approuver les comptes/bilan et budget(s) ou, le cas échéant, le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
 
Toute proposition signée par 1/20e”e des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
En cas d'impossibilité de réunir physiquement tous les membres (mesures sanitaires ou autres), l'Assemblée
générale pourra se réunir en visioconférence pour autant que cela ne déroge pas à la législation.
 
Article 20. Délibération
En dehors des hypothèses où la Loi exige un quorum spécial de présences, l'Assemblée générale est
valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
Il est interdit à tout membre d'être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt
personnel direct ou indirect.
 
Article 21. Majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% + une voix) des voix des membres présents et représentés
sauf dans les cas où il en est décidé par la Loi (le Code des sociétés et associations) ou dans les présents
statuts.
Pour rappel, il est précisé que les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le
calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 22. Majorité spéciale
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association (en AISBL voire en
société coopérative agréée) que conformément aux prescrits du Code des sociétés et associations.
 
Il est notamment spécifié :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre,
la modification des buts de l'association ou la dissolution de l'association, que si l'objet est explicitement indiqué
dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents et représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités prévues quel que
soit le nombre des membres présents et représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'approbation du règlement d'ordre intérieur doit réunir au moins la moitié des membres. De plus :
Les modifications aux statuts et l'exclusion d'un membre ne peuvent être adoptées qu'à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
La modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée et la dissolution de I*ASBL ne
peut être adoptée, quant à elle, qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 23. Ordre du jour
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour sauf
exception(s) mentionnée(s) dans le Code des sociétés et associations.
 
Article 24. Procès-verbal
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont généralement rédigés par Ie (la) Secrétaire.
Les procès-verbaux sont cosignés par Ie (la) Président(e) et Ie(la) Secrétaire. Ces procès-verbaux sont
consignés dans un registre spécial et conservés au siège social où tous les membres de l'Association peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre. De même, le registre des membres peut être consulté par
les membres au siège de l'Association. Des délibérations (extraits de procès- verbaux) peuvent être
communiquées à des tiers ; celles-ci doivent être signées par le (la) Président(e) et Ie (la) Secrétaire.
 
Article 25. Publicité
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif (aux statuts) est déposée, sans délai (30 jours) au
greffe du Tribunal de l'entreprise ou à l'e-greffe (voire ultérieurement, à un guichet d'entreprise) et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations ainsi que de
ses arrêtés d'application.
II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs
composant l'Organe d'administration.
 
Article 26. Compétences
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi/le Code des sociétés
et association ou les présents statuts.
 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit : d'admettre les nouveaux membres ;
d'exclure un membre ; de modifier les statuts ;
de nommer et révoquer les Administrateurs ;
de nommer et révoquer le (les) commissaire(s), le (les) vérificateur(s) aux comptes ainsi que le (les liquidateur(s);
de fixer la rémunération du (des) commissaire(s) dans les cas où une rémunération est attribuée ;
d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
de donner annuellement décharge aux Administrateurs, aux commissaires et en cas de liquidation volontaire, aux
liquidateurs ;
d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout Administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ; d'effectuer ou d'accepter un apport gratuit d'universalité ;
de fusionner,                    de scinder ou transformer                                    (en AISBL ou en société coopérative  
agréée) l'association ;
de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
tous les autres cas où la Loi/le Code des sociétés et associations ou les présents statuts l'exigent.
Section VI - L'Oreane d'administration Article 27. Désignation des administrateurs
L'association est gérée par un Organe d'administration composé au minimum de 4 Administrateurs et de
maximum de 7 Administrateurs.
Les Administrateurs seront membres effectifs de l'ASBL.
Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
Pour rappel,                   il est précisé                    que les votes                     nuls,        
blancs                                        ainsi que                           les abstentions                    ne             sont pas
comptabilisés pour le calcul des majorités.
 
Article 28. Conditions
Pour être admis en qualité d'Administrateur, le candidat doit satisfaire à la condition de fond suivante : faire acte
de candidature (+ motivation) au plus tard le jour de la réunion de l'Assemblée générale (par courrier ou courriel)
qui statuera.
 
Article 29. Durée du mandat
Le mandat d'administrateur est prévu pour une durée de 2 exercices sociaux. Ce mandat est révocable en tout
temps par l'Assemblée générale.
L'Administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
 
Article 30. Démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (courrier ou courriel) à l'Organe
d'administration.
 
En cas de vacance d'une place d'Administrateur, les Administrateurs restants (l'Organe d'administration) peuvent
y pourvoir provisoirement en cooptant un nouvel Administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'Administrateur coopté. En cas de confirmation, l'Administrateur coopté termine le
mandat de son prédécesseur sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'Administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'Organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
Article 31. Rémunération
Les Administrateurs exercent Ieur fonction gratuitement.
 
La fonction d'Administrateur-délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'Assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui lui sera accordée.
 
Article 32. Responsabilité personnelle
Les Administrateurs ne contractent, en raison de Ieur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de Ieur mandat.
 
Article 33. Président(e), Secrétaire et Trésorier (ère)
L'Organe d'administration désigne en son sein un(e) Président(e). Celui (Celle-ci) est chargé(e) de convoquer et
présider l'Organe d'administration. Le (La) Président(e) veille au respect des intérêts généraux de l'association et
assure le suivi de l'application stricte des décisions prises. Le (La) Président(e) préside également l'Assemblée
générale.
En cas d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par l'Administrateur présent le plus
âgé.
L'Organe d'administration peut désigner un(e) Secrétaire et/ou un(e) Trésorier (ère) et/ou un(e) Vice-Président(e).
Le (La) Secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres. II/Elle veille
à la conservation des documents, procède aux publications obligatoires aux annexes du Moniteur belge et
dépose chaque fois que requis les comptes auprès de l'institution désignée par le législateur. Le (La) Secrétaire
s'assure que le fonctionnement de l'association reste bien en adéquation avec les dispositions légales en vigueur.
 
Le (La) Trésorier(ère) se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.
 
En cas d'empêchement temporaire du (de la) Président(e), du (de la) Secrétaire ou du (de la) Trésorier(ère),
l'Organe d'administration peut désigner un Administrateur pour Ie (la) (les) remplacer à titre intérimaire.
 
Article 34. Convocation
L'Organe d'administration est convoqué par Ie (la) Président(e) ou, en cas d'empêchement, par un autre
Administrateur. L'Organe d'administration peut également se réunir à la demande de deux Administrateurs.
 
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou par courriel.
 
Article 35. Délibération et représentation
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente
ou représentée.
Si le quorum n'est pas atteint, il pourra être convoqué un nouvel Organe d'administration avec le
même ordre du jour qui sera valablement constitué quel que soit le nombre d'Administrateurs présents et
représentés.
 
Chaque Administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité
absolue des voix exprimées des Administrateurs présents et représentés, sauf exceptions légales/Code des
sociétés et associations.
 
Pour rappel, il est précisé que les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les Administrateurs peuvent se faire représenter par un autre Administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un Administrateur ne peut représenter qu'un autre Administrateur.
 
En cas d'impossibilité de réunir physiquement tous les Administrateurs (mesures sanitaires ou autres), l'Organe
d'administration pourra se dérouler en visioconférence pour autant que cela ne déroge pas à la législation.
 
Article 36. Conflit d'intérêt
Lorsque l'Organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un Administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet Administrateur doit en informer les autres
Administrateurs avant que l'Organe d'administration en délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 37. Procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par Ie/la
Président(e) et Ie/la Secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association.
 
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun
commissaire n'a été nommé par l'Assemblée générale.
 
Article 38. Compétence
L'Organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par
les présents statuts ou par la Loi/Le code des sociétés et associations est de la compétence de l'Organe
d'administration.
L'Organe d'administration, entre autres, nomme et révoque les membres du personnel de l'association et fixe
Ieurs attributions et rémunération.
 
Section VII - Délégation et représentation Article 39. Délégation de pouvoir
L'Organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs Administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
Dans ce cas et conformément au code des sociétés et association, il pourra être crée au sein de l'association un
organe chargé de la gestion journalière. Il sera appelé (Bureau des Administrateurs ». Ce Bureau des
administrateurs, disposera de tous les pouvoirs qui lui seront délégués par l'Assemblée générale en matière de
gestion journalière ainsi que la représentation de l'association.
Le Bureau des administrateurs devra rendre compte régulièrement à l'Organe d'administration qui prendra acte
et, le cas échéant, pour modifier la (ou les) décision.
 
Article 40. Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une (ou plusieurs) personne désignée parmi les
Administrateurs ou parmi des tiers. Lesquels n'auront pas à justifier de Ieur pouvoir vis-à-vis de tiers.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, doit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Une telle délégation est révocable par l'Organe d'administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, dont le mandat est renouvelable, est fixée par l'Organe
d'administration à une année civile
 
Si le délégué à la gestion journalière est membre et/ou exerce également la fonction d'Administrateur, la perte de
la qualité de membre et/ou la fin du mandat d'Administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de
délégué à la gestion journalière.
 
Article 41. Représentation de l'association
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l'Organe d'administration en tant que Collège, l'association
est valablement représentée en justice et à l'égard de tiers, en ce compris un officier public, par 2 Administrateur
qui agissent de manière conjointe.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe
d'administration.
 
Les restrictions aux pouvoirs de l'Organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'Organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Le/La Trésorier(ère) et en son absence n'importe lequel des Administrateurs est compétent(e) pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises
pour les accepter valablement.
 
 
Section VIII - Comptabilité et budeet
Article 42. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 43. Désignation d'un commissaire
Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un (ou plusieurs) commissaire ou un réviseur
d'entreprises, celui-ci est nommé par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents ou
représentés. La durée de son mandat est de 2 exercices sociaux. Le commissaire ne peut être révoqué en cours
de mandat que par décision de l'Assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou
représentés et pour un juste motif.
 
Le commissaire vérifie les comptes arrêtés par l'Organe d'administration à la clôture de l'exercice. Il prend
connaissance des Iivres comptables, de la correspondance, des procès-verbaux et de toutes les écritures de
l'association. Il dresse un rapport annuel.
 
Le commissaire sortant est rééligible.
 
Article 44. Vérification des comptes
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'Assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un (ou plusieurs) vérificateur aux comptes, membre ou non de l'association.
 
Article 45. Charges et recettes
Toutes les recettes de l'association servent à payer les charges et les frais de toute nature déroulant de ses
obligations légales ou contractuelles et de ses activités.
Le solde positif éventuel sera reporté à l'exercice suivant.
 
 
Article 46. Approbation des comptes, bilans et budgets
Le compte & bilan de l'exercice écoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale.
Ils sont tenus et, le cas échéant, déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise (ou à l'autorité compétente
désignée par le législateur) conformément au code des sociétés et associations.
 
Section IX — Règlement d'ordre intérieur Article 47. Adoption du règlement
Sauf dans les domaines où le code des sociétés et associations l'interdit, l'Assemblée générale peut adopter un
règlement d'ordre intérieur sur proposition de l'Organe d'administration.Les modifications à ce règlement ne
pourront être décidées que par l'Assemblée générale à la majorité simple des membres présents et représentés.
 
Article 48. Affichage
Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association.
 
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au Secrétaire de l'Organe d'administration.
 
Section X – Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Article 49. Dopage et impératifs de sante dans la pratique sportive.
Le règlement d'ordre intérieur dont mention à l'article 47 ci-avant comprendra notamment les dispositions prévues
par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage
et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
Article 50. Obligation d'information
L'association fait connaître à ses pratiquants ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale
de ses pratiquants ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
le  document                    explicite             et pédagogique                      sur        les bonnes                             
pratiques            sportives                                   de         Ieur
discipline ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de diverses substances et
moyens ;
dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en Communauté
française ;
la réglementation spécifique de lutte contre le dopage précisant en cas de violation de ce règlement, la procédure
applicable et le barème des sanctions.
 
Au moment de la constitution de l'association sans but lucratif Escrime Club Floreffe, il est fait référence :
au Décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (M.B. 3 mai 2019) ;
à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du Décret du 20
octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage (M.B. 30 novembre 2015) ;
au Code mondial antidopage (Le Code) publié par l'Agence mondiale antidopage (AMA). Dernière révision du
1eFjanvier 2015 avec les amendements du 30 mai 2019 entrés en vigueur le ieFjuin 2019 ;
aux 6 standards internationaux permettant une harmonisation parmi les organisations antidopages ... ;
à l'Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 établissant la Iiste des substances et méthodes interdites pour l'année
2020 (M.B. 16 décembre 2020).
Article 51. Sécurité des membres
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.
 
Article 52. Communication des dispositions statutaires de la Fédération francophone des cercles d'escrime de
Belgique
L'association a l'obligation d'informer ses membres et pratiquants des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres (y compris les pratiquants) et les clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et Ieur champ d'application ;
l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
Article 53. Communication d'un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage.
L'association a également l'obligation de communiquer à ses membres et pratiquants un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée ainsi
qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par le fédération et un aperçu des contrats d'assurance
conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres et pratiquants au siège de l'association.
 
Section XI - Dissolution et liquidation Article 54. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée générale indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté en faveur d'une fin désintéressée à une ASBL, à
une fondation privée ou publique, à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts
similaires aux siens.
 
Article 55. Publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée ou
publiée conformément au code des sociétés et associations.
 
Section XII — Dispositions diverses Article 56. Application du code des sociétés et associations
À défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et associations se
trouveront à s'appliquer.
 
Article 57. Attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Namur.
 
Section XIII - Autres dispositions  Article 58. Reconnaissance effective de l'association
Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
 
 
Article 59. Siège social
En complément à l'article 3, le (premier) siège social de l'association est situé rue Joseph Hanse, 6 à 5150
Floreffe dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
 
Article 60.premier exercice social
Par exception à l'article 42, le premier exercice débutera le 7 juin 2022 pour se terminer le 31 décembre 2022. Le
cas échéant, le mandat de 2 ans attribués aux membres effectifs fondateurs et premiers Administrateur est
prolongé de la période ci-dessus.
 
Article 61. Première Assemblée générale
Par exception à l'article 18, la première Assemblée générale est fixée au 7 juin 2022.
 
Les membres fondateurs : 
 
 
 
 
 
 
 
 
2. Désignation des premiers Administrateurs Assemblée générale du 7 iuin 2022
Vu la Ioi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations portant diverses dispositions
adopté par la Chambre des représentants, sanctionnée par le Roi et reprenant la Ioi de 1921 (telle que modifiée
en 2002) sur les ASBL;
 
Vu les dispositions statutaires (acte constitutif) de l'ASBL Escrime club Floreffe adoptées à l'unanimité par
l'Assemblée générale constitutive du 7 juin 2022 et en particulier les articles 26 (compétences) et 28 (conditions
pour faire acte de candidature en qualité d'Administrateur (trice)) ;
 
Vu les candidatures à la fonction d’Administrateur/trice de Mme Caroline Goulard de Floreffe/Flori oUx et MM.
Benjamin Frantzen de Floreffe, H-J Lecocq de Manage ainsi que Marc Nauwelaerts de Fosses-la-Ville,
 
DECIDE à l'unanimité :
 
Article 1’.
De nommer en qualité d’Administrateurs/trices :
-Mme Caroline GouIard.7, rue Jules Theunis à 5150 Floreffe (Floriffoux).
-M. Benjamin Frantzen, 31, rue des hayettes à 5150 Floreffe.
-M. Marc Nauwelaerts, 4, Taille Maiche à 5070 Fosses-la-Ville.
-M. Hans-Joachim Lecocq, 18 vivier-au-pont à 7170 Manage.
 
Le mandat conféré aux Administrateurs/trices porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation
de l'association sauf ceux qui sont réservés par la Loi ou les statuts, à l'Assemblée générale. Les
Administrateurs/trices agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.
 
Article 2.
De procéder aux formalités de publication au Moniteur belge.
 
 
Pour l'Assemblée générale.
 
 
 
Caroline Goulard (s)Administratrice