Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FINOME
Allée Bietlîmé 2
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison (Premier canton
de Verviers), en date du quatorze février deux mille dix-huit (14/02/2018), en cours d'enregistrement,
il résulte ce qui suit :
            1) La société « BENOIT CHARLIER MANAGEMENT », société privée à responsabilité limitée
dont le siège social est établi à 4000 LIÈGE (Rocourt), Allée Bietlîmé, 22, dans le ressort Territorial
du Tribunal de commerce de Liège (division Liège), immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0690.542.307
            2) La société « PASCAL DEFLANDRE MANAGEMENT », société privée à responsabilité
limitée dont le siège social est établi à 4130 ESNEUX Hony, Rue d'Avister, 11, dans le ressort
Territorial du Tribunal de commerce de Liège (division Liège), immatriculée à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0690542505
            Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de  « FINOME
».
            Le siège social est établi à 4000 LIÈGE (Rocourt), Allée Bietlîmé, 2
            {Arrondissement judiciaire de LIÈGE (division de Liège)}
            Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance, sauf quand la loi
requiert une décision d'assemblée générale.
            Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur
Belge.
            La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger.
            D’ores et déjà, il a été décidé que la société aurait un siège d’exploitation à 4820 DISON, rue
Albert Premier,60.
            La société FINOME ici constituée a pour objet :
            A) L'activité d'agent indépendant, au nom et pour le compte d'un commettant, pour toutes
opérations d'intermédiation en services bancaires et de placement dans le sens de la législation et
de la réglementation belges concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et
la distribution d'instruments financiers, et l’activité d'agent en crédit au nom et pour compte d'un
établissement de crédit établi en Belgique ou de plusieurs établissements de crédit pour autant que
ces derniers fassent partie d'un même groupe ,
            B) L'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la législation et de la réglementation
belges relatives à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, et ce, en tant que
sous-agent, à la condition d'être titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis (FSMA).
            A cette fin, la société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations
généralement quelconques, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter l'expansion et le
développement, à l'exception de la prise de participations dans d'autres sociétés exerçant des
0690648611
Volet B
activités d'établissement de crédit ou d'établissement financier.
            L'assemblée générale, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour
interpréter l'objet social.
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
            Il est représenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un mille cinq centième (1/500) du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
           
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
            La société « BENOIT CHARLIER MANAGEMENT » a souscrit en espèces cinquante pour
cent (50%) du capital et dès lors un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00€)
            La société « PASCAL DEFLANDRE MANAGEMENT » a souscrit en espèces cinquante pour
cent pour cent (50%) du capital et dès lors un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00€).
            Les souscripteurs ont libéré tous et chacun deux tiers de leur souscription et dès lors
ensemble une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€).
            Le sociétés fondatrices ont remis à la notaire soussignée l'attestation bancaire prescrite par la
loi. Cette attestation délivrée par la banque RECORD BANK, siège de Gand,
en date du quatorze février deux mille dix-huit (14/02/2018) est restée versée au dossier de la
notaire.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€) a été versée sur le compte numéro BE36652855763081, ouvert au nom de la société
en formation.
            En rémunération de leurs apports, il a été attribué à :
            La société « BENOIT CHARLIER MANAGEMENT » sept cent cinquante (750) parts
sociales ;
            La société « PASCAL DEFLANDRE MANAGEMENT » sept cent cinquante (750) parts
sociales.
            Toutes et chacune de ces parts libérées à hauteur de deux tiers.
            Les souscripteurs acceptent ces rémunérations.
            L’acte contient le constat d’une souscription intégrale du capital et de sa libération à
concurrence de deux tiers.
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, tout gérant est censé nommé pour une durée
illimitée.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
être accomplis conjointement. L’assemblée générale peut aussi spécifier un montant au-delà duquel
les signatures de tous les gérants sont requises.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il sera tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
deuxième mardi d’octobre à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en octobre deux mille dix-neuf.
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Volet B
            L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
            Toutefois, le premier exercice social commencera à partir du jour du dépôt de l’acte objet du
présent extrait (= l’acte de constitution) au greffe du Tribunal, pour se terminer le trente juin deux
mille dix-neuf (30/06/2019).
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            Les fondateurs ont été informés des dispositions des articles trois cent trente-deux et trois
cent trente-trois du code des sociétés.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée
générale avec pour ordre du jour :
            a) la nomination d'un ou de plusieurs gérants ;
            b) la nomination d’un représentant permanent ;
            c) la reprise d’activités par la société des activités effectuées au nom de la société par les
fondatrices depuis le premier février deux mille dix-huit (01/02/2018)
            A l'unanimité des voix, l’assemblée a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
            a) Ont été nommées aux fonctions de gérantes non statutaires, pour une durée illimitée
prenant cours aujourd’hui (= le 14/02/2018), et en tout temps révocables par l'assemblée générale :
            1. La société « BENOIT CHARLIER MANAGEMENT » qui déclare qu’elle exercera cette
fonction dans l’organe de gestion d’une société par la voie de son représentant permanent, Monsieur
Benoît CHARLIER, nommé à cette fonction de représentant permanent de «BENOIT CHARLIER
MANAGEMENT » par l’acte (susvanté) de constitution de celle-ci, déposé au Greffe et en cours de
publication au Moniteur, comme dit est.
            2. La société « PASCAL DEFLANDRE MANAGEMENT » qui déclare qu’elle exercera cette
fonction dans l’organe de gestion d’une société par la voie de son représentant permanent, Monsieur
Pascal DEFLANDRE, nommé à cette fonction de représentant permanent de «PASCAL
DEFLANDRE MANAGEMENT » par l’acte (susvanté) de constitution de celle-ci, déposé au Greffe et
en cours de publication au Moniteur, comme dit est.
            Ces mandats de gérants au sein de « FINOME » ici constituée seront rémunérés.
            Ils sont consentis pour ladite durée illimitée, à exercer suivant le prescrit de l’article neuf,
l’assemblée générale stipulant en conformité avec celui-ci que tout acte qui engagerait la société
pour un montant dépassant ou pouvant dépasser vingt-cinq mille euros (25.000,00€) euros serait
réputé de plein droit dépasser le concept de gestion journalière et dès lors requerrait  la signature
conjointe de tous les membres de l’organe de gestion.
            b) Monsieur Benoit CHARLIER est nommé représentant permanent de la société FINOME,
pour représenter celle-ci dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à
exercer dans les organes de toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée
illimitée en tout temps révocable par l’assemblée générale,
            Ce mandat de représentant permanent sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale.
            c) l’assemblée ratifie et reprend au seul compte de la société ici constituée tous les
Volet B
engagements et tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était en formation,
par Monsieur Benoit CHARLIER et/ou Monsieur Pascal DEFLANDRE et/ou les sociétés PASCAL
DEFLANDRE MANAGEMENT et BENOIT CHARLIER MANAGEMENT
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,