N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IDdees
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Père Damien 72
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 15 janvier 2010, 
en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par
1° Monsieur QUINET Stéphane Yves Joseph Robert, né à Uccle, le dix-neuf février mille neuf cent quatre-
vingt-six, célibataire, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Père Damien 72.
2° Madame QUINET Patricia Françoise Anne Marie, née à Uccle, le dix-huit juillet mille neuf cent septante-
neuf, célibataire, domiciliée à 54110 Dombasle-Sur-Meurthe (France), rue Solvay, 27.
la Société privée à responsabilité limitée dénommée IDdees, ayant son siège social à  Woluwe-Saint-Pierre
Avenue Père Damien 72 dont les statuts sont les suivants
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « IDdees ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre (Bruxelles), Avenue Père Damien, 72, dans 
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en 
participation, en tous lieux et de toutes manières, la communication et le marketing.
Elle a pour mission d’assister ses clients dans :
-
l’élaboration de leur image d’entreprise ; 
-
la promotion, l’entretien et la protection de leur marque ; 
-
la conception de leur outils de communication (publicité, folder, etc.) ;
et ce plus particulièrement lors de la conception et du lancement des jeunes entreprises (sociétés & 
indépendants).
Cette assistance est réalisée via l’écoute, l’analyse, le conseil, le dialogue et le soutien du client tout au long 
de la réalisation de son projet.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles ou commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
0822320468
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social reste fixé à trente-cinq mille euros (35.000 EUR). Il est représenté par trente-cinq (35) parts 
sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité 
du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts 
de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour 
cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui 
fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire 
endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 6bis
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
la date d'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance 
des 
associés 
par 
lettre 
recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les 
personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant au moins trois quarts du capital.
La société ne peut directement, ni par une filiale, souscrire ses propres parts. En cas de souscription de ses 
propres parts par la société même ou par une filiale, les droits attachés à ces parts seront suspendus jusqu'à 
leur aliénation.
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés par 
l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession este 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de 
quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun 
accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su 
siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un 
légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants (dans les présents statuts "la gérance"), associés ou 
non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps 
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à ce qu'il 
ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Article 11
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les présents statuts) à 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des 
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il 
est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au 
droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire, le second mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites conformément à la 
loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16
Tout assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines 
au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la 
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications de statuts.
Volet B - Suite
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et charges 
et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’étranger, 
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s’il 
n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second mardi du mois de  juin deux mille onze.
2°- Organe de gestion
Le nombre de gérants est fixé à un (1). 
Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Stéphane QUINET, comparant ici 
présent, qui déclare accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou 
réglementaire.
Son mandat n'est pas rémunéré.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le 
notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal 
compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Stéphane QUINET prénommé, et 
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre 
les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la 
société en formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 5.1., de même que les opérations accomplies en vertu 
du mandat conféré sub 5.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, 
seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.