N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CODE.M
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin Willeries 79
7540 Quartes
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu ce vingt-sept septembre deux mille dix-huit par Maître Didier NELLESSEN notaire au
sein de la sc SPRL « NELLESSEN & VACCARI », notaires associés à Huy, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur COSSEMENT Marc Francis Ghislain, né à Tournai le vingt-huit novembre mille neuf cent
cinquante-neuf, époux de Madame DEVRAY Stéphanie Joséphine, domicilié à 7540 Tournai
(Quartes), Chemin de Willeries, 79 ; 2. Madame DEVRAY Stéphanie Joséphine, née à Tournai, le
vingt-six juillet mille neuf cent soixante-sept, époux de Monsieur COSSEMENT Marc Francis
Ghislain, domiciliée à 7540 Tournai (Quartes), Chemin de Willeries, 79, ont constitué une société
privée à responsabilité limitée comme suit :
1. La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
: « CODE.M ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
2. Le siège social est situé à 7540 TOURNAI (Quartes), Chemin Willeries, 79.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou en tout endroit de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, dans le respect des règles relatives à l’accès à la Profession et à la déontologie de la
profession concernée le cas échéant :
1. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching,, le développement, la mise en place et le suivi de process
0705949568
Volet B
industriels ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.
2. Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l’industrie agro-alimentaire au
sens le plus large et notamment, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de matières premières
et/ou transformées, la mise en place de process industrielles, la consultance en matière industrielle
et la distribution de produits agroalimentaires sous forme de matières premières et/ou transformées.
3. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
4. Le service de conseil en matière agro-alimentaire et d’essai technique en industrie au sens le plus
large.
5. L'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités de la société. La
conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente
-en gros et au détail- de tout objet, machine, composant ou outillage intervenant dans les machines
et outils agricoles, industrielles, travaux publics et industrie.
6. Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées, manufacturées ou industrielles.
7. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
8. Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger. - La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim
management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur,
l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes
affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
9. La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers, la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé
comme support ou complément de toute création, la gestion et l'exploitation de droits de propriété
intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
10. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la
coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
11. La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées. La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts
et le choix des fournisseurs de celles-ci.
12. La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer, industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles,
sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif. L’administration, la supervision au
contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
13. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’
aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver
ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à
gérer à des tiers, en tout ou en partie. Toute activité de négociation immobilière (vente, achat,
location, …), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l’activité de syndic, et d’une façon
générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d’agent immobilier, de consultant
dans ces matières, … Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux,
etc.
Volet B
14. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
15. Toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de
toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes
opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d’assurances et réassurances, de
management, de financement. Le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de
crédit et d'hypothèque, d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
La négociation de tous prêts et ouvertures de crédit avec ou sans garantie hypothécaire, le prêt
personnel.
16. La gestion, la mise en valeur, pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs de
portefeuille et plus généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse; toutes
opérations de financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale. La gestion, la mise en
valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés
forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour son compte ou pour le
compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de
n'importe quelle manière.
17. Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation
ou l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques. ainsi
que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur,
en location et son entretien. Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur
professionnel, ou de promoteur. Dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner,
prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts
hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
18. La prestation de tous services généralement quelconques aux entreprises et notamment, l’
organisation d’évènements, l’organisation de team building, la prestation de massages relaxant, de
tout incentive, et les prestations de coaching pour tout ou partie du personnel de l’entreprise cliente.
19. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social. La société pourra
également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines. La société
pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’événements,
salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d’
animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la société
pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la
location de différents matériels relatifs à ces activités. Toutes organisations d’expositions ou
participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours. La société
pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets pour personnes
privées ou pour des sociétés.
 
20.La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet. Toutes activités dans le commerce, la promotion et la
production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées. La commercialisation (en
gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de
matériels, véhicules, mobiliers et de services dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à
toute industrie et/ou administration publique ou privée. Elle pourra notamment prendre, acquérir,
aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques
de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le
développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de
commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres
droits intellectuels.
21. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. - la réalisation, la
vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de
Volet B
logos ; La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le
service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits
dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration
publique ou privée.
22. La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus
précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service
de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations
de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage; - Elle pourra être commissionnaire
(commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais
exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la
société.
23. L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques. La société peut effectuer
directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de prestations
financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport
avec son objet social. - la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises
actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation,
la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. - l'activité de lobbying,
d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les
matières et activités évoquées dans le présent objet social, ainsi que dans tout domaine lié à la
culture au sens le plus large. - La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de
tous biens de quelque nature que ce soit; le commerce et le négoce international des tous produits. -
La coordination de tous travaux de sous-traitance
24. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’
exercice de son activité. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi
au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
 
25. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
26. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes
entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie
généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux
organismes de crédits. Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au
profit de tiers personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle
peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques. La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon
les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
27. Toute prestation de services et de tous mandats sous forme d’étude, d’audit, d’organisation, de
management, de conseil de consultance, d’expertise et de suivi dans le secteur de l’environnement,
la gestion des déchets, les certificats CO2, la construction etc… ainsi que l’exploitation d’un bureau
d’étude, d’expertise et de conseil spécialisé dans la gestion de l’environnement (eau, air, sol, bruit,
déchets,…), ayant pour mission notamment :
- l’étude de l’environnement, par l’analyse ou par tout autre moyen que ce soit ;
- le contrôle, la définition et optimalisation de méthodes d’échantillonnage et de mesure ;
- la recherche de solutions pour une optimalisation de la gestion de l’environnement et des coûts qui
y sont liés ;
- l’élaboration de rapports d’expertises concernant des sinistres, des conflits ou des compléments d’
informations pour tiers portant de manière générale sur les matières environnementales ;
- l’assistance technique et la réalisation de projets liés à certains aspects de la gestion de l’
environnement ;
- le gestion, la vente et l’acquisition de certificats CO2 ;
- la gestion des déchets industriels de tous type.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
Volet B
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100ème) du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
- Monsieur COSSEMENT Marc, prénommé : titulaire de nonante (90) parts sociales, soit pour seize
mille sept cent quarante euros (16.740 EUR)
- Madame DEVRAY Stéphanie, prénommée : titulaire de dix (10) parts sociales, soit pour mille huit
cent soixante euros (1.860 EUR)
Soit ensemble : cent (100) parts sociales pour dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un
tiers, de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP PARIBAS.
Une attestation de ladite Banque en date du vingt-six septembre deux mille dix-huit, justifiant ce
dépôt, a été remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
7. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Le gérant est nommé par les associés pour une durée déterminée ou une durée indéterminée. Le
gérant peut renoncer à sa fonction en prévenant le ou les associés au moins trois mois à l’avance.
Le ou les gérants sont toujours révocables par l’associé unique ou en cas de pluralité d’associés, par
décision ordinaire des associés, représentant plus de la moitié du capital social.
Si la société est gérée par un gérant unique, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée
générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente ou représentée; ses décisions sont prises à la majorité des voix des
gérants présents ou représentés et en cas d’abstention de l’un ou plusieurs d’entre eux, à la majorité
des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner
procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de
ce conseil.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à la Loi, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que le loi réserve
à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est valablement représentée par un seul gérant dans les actes, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice.
8. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin
à vingt heures.
Volet B
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d’associés, la gérance adresse, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception à chacun des associés le texte des résolutions proposées ainsi que les documents
nécessaires à l’information des associés. Les associés disposent de quinze jours à compter de la
réception des projets de résolutions pour répondre à chaque résolution par les mots « oui » ou « non
».
Tout associé n’ayant pas régulièrement voté dans le délai imparti est considéré comme ayant voulu
s’abstenir. Le procès-verbal de la délibération est établi par le gérant selon les formes indiquées pour
les procès-verbaux d’assemblée, mais en mentionnant que la consultation a eu lieu par écrit et en
annexant au procès-verbal la réponse de chaque associé
9. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
11. Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Les associés ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque
la société acquerra la personnalité morale :
1. Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin deux
mille vingt à vingt heures, conformément aux statuts.
3. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Volet B
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Les fondateurs décident en outre :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction pour une durée indéterminée : Monsieur COSSEMENT Marc Francis
Ghislain, domicilié à 7540 Tournai (Quartes), Chemin Willeries 79, qui déclare accepter et confirmer
qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. que ce mandat de gérant sera exécuté à titre gratuit.
d. de ne pas nommer un commissaire.
 
 
 
 
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Didier NELLESSEN, Notaire
Déposé en même temps: expédition de l’acte.