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Nº d'entreprise :	0833.395.789
Nom
(en entier) : ECOLE DE CIRQUE PRÈS DE CHEZ VOUS
(en abrégé): ECV
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Forme légale : ASBL
Rue Colui 2511-4 1000 BRD
Adresse complète du siège :
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Objet de l'acte :
ADAPTATION DES STATUTS SUIVANT LA LOI DU 23 MARS 2019
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CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
DÉMISSION DE MONSIEUR SIMON SAINTMARD EN SA QUALITÉ DE MEMBRE EFFECTIF
ECV - Statuts coordonnés 2020
- -	L'assemblée générale extraordinaire du 15/06/2020 décide d'adopter aux deux tiers des voix des membres
présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient
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précédemment en vigueur et sont conforment à la loi du 23 mars 2019 :
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée Ecole de Cirque près de chez vous, en abrégé ECV.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
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--	commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, de l'abrégé « RPM » suivi du nom de la région où se trouve le siège social et du numéro
d'entreprise.
Art. 2. Siège social
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Son siège social est établi 209A/7 Avenue Louise à 1050 Ixelles, en région de Bruxelles-Capitale. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive du conseil d'administration qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 23 mars 2019. Néanmoins, l'assemblée générale reste compétente lorsque la
modification implique un changement de régime linguistique.	--
'Art. 3. But
L'association a pour but d'encourager l'expression artistique sous toutes ses formes :	cirque, danse,
musique, théâtre, arts plastiques.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation de stages, d'activités
culturelles, éducatives, de séjours culturels, d'événements.
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L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
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Art. 4. Durée de l'association
Titre II - Membres
· le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre ordinaire
· le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives
· le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,	prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous
Titre III - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
Titre IV - Assemblée générale
la modification des statuts ;
l'exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
l'approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
l'admission de nouveaux membres
l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter
l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent
considérer un membre comme présumé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à
deux assemblées générales consécutives.
tous les cas exigés dans les statuts
Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents - quorum de vote selon les
dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans un délai de 30 jours
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
Titre V - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins, nommés et
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration est
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres. Un même administrateur peu être nommé à plusieurs
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par un administrateur,
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateurs ou non, agissant
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL.
qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
Titre VI - Dispositions diverses
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé(s) pour 1 an et rééligible, chargé de
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019.