N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Waseaux
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1410
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waterloo
Avenue Wellington 46
WASEAUX ASBL
 
 
 
ACTE DE CONSTITUTION
 
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur VANDERSCHUEREN Bertrand, né le 20 mars 1998 à Hazebrouck (France), domicilié à Avenue
Wellington 46, 1410 Waterloo, Belgique
 
Monsieur GRAUWELS Artuur, né le 20 août 1998 à Etterbeek (Belgique), domicilié à Rue des Capucins 2, 7850
Enghien, Belgique
 
Madame MOREELS Pauline, née le 9 septembre 1997 à Uccle (Belgique), domiciliée à Molenberglaan 2, 1652
Alsemberg, Belgique
 
réunis en Assemblée le 24 septembre 2020, sont convenus de constituer l’ASBL « Waseaux » et ont arrêté les
statuts suivants.
 
STATUTS
 
Titre 1 : Dénomination, siège social, durée, exercice social et objet social
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association prend la forme d’une association sans but lucratif dénommée « Waseaux ».
 
Article 2 – Siège sociale
 
Le siège social de l’ASBL « Waseaux » est situé en Région wallonne dans l’arrondissement judiciaire du Brabant
wallon à l’adresse suivante : Avenue Wellington 46, 1410 Waterloo.
 
Article 3 – Durée
0754931796
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute que de manière conforme à la loi
et aux présents statuts.
 
Article 4 – Exercice social
 
L’exercice social de l’ASBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. En cas de
changement de Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration sortant est chargé d’informer le Conseil
d’Administration entrant de toutes les affaires en cours.
 
Article 5 – Objet social
 
1° L’association a pour objet :
La conservation des populations d’oiseaux ;
Le rétablissement de populations d’oiseaux disparues ;
La sensibilisation et l’éducation quant à ces problématiques ;
La conservation et le rétablissement de la biodiversité ;
La protection de l’environnement.
2° L’association peut apporter son soutien moral, financier ou logistique à d’autres associations dont l’objet social
se rapproche directement ou indirectement de celui de « Waseaux ».
3° L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts précités, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs.
 
Titre 2 : Membres
Article 6 – Inscription
 
Le Conseil d’Administration détermine chaque année la ou les périodes d’inscriptions.
 
Article 7 – Composition
 
L’association se compose d’administrateurs, de membres adhérents, de membres effectifs et de membres
d’honneur. L’association doit être composée de minimum deux membres effectifs.
 
Article 8 – Membres effectifs
 
1° Est membre effectif, toute personne physique ou morale ayant exprimé sa volonté au Conseil d’administration
de « Waseaux » par courrier électronique. Les membres effectifs sont présumés avoir approuvé le Règlement
d’Ordre Intérieur (ROI) et les Statuts. Les droits et obligations attachés aux membres effectifs ne sont
d’application que lorsque le membre effectif s’est acquitté envers l’association de sa cotisation annuelle telle que
fixée à l’article 11 des présents statuts.
2° Ils peuvent assister aux Assemblées Générales, y ont un droit de vote et peuvent se présenter pour obtenir un
poste au Conseil d’Administration lorsque l’un d’eux est vacant.
3° Les membres effectifs sont tenus au courant des travaux de l’association et sont invités à ses différents
événements par courrier électronique ou par le biais d’une Newsletter.
4° La liste des membres effectifs est conservée par le Conseil d’Administration au siège de l’association dans le
Registre de l’association.
 
Article 9 – Membre d’honneur
 
1° Est membre d’honneur de l’association, toute personne physique ou morale ayant reçu ce titre honorifique par
le Conseil d’Administration à la majorité des 2/3. Les fondateurs de l’association sont membres d’honneur de
plein droit.
2° Les membres d’honneur peuvent assister aux Assemblées Générales mais n’y ont pas de droit de vote, n’ont
pas la possibilité de se présenter à un poste vacant du Conseil d’Administration.
3° Les membres d’honneur sont tenus au courant des travaux de l’association et sont invités à ses différents
événements par courrier électronique ou par le biais d’une Newsletter.
4° La liste des membres d’honneur est conservée par le Conseil d’Administration au siège de l’association dans
le Registre de l’association.
 
Article 10 – Membre adhérent
 
1° Est membre adhérent de l’association, toute personne physique ou morale ayant exprimé, au Conseil
d’Administration, la volonté de soutenir l’association. Les membres adhérents sont présumés avoir approuvé le
Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) et les Statuts. Les droits et obligations attachés aux membres adhérents ne
sont d’application que lorsque le membre adhérent s’est acquitté envers l’association de sa cotisation annuelle
telle que fixée à l’article 11 des présents statuts.
2° Les membres adhérents ne peuvent pas assister aux Assemblées Générales, ne peuvent pas non plus se
porter candidat pour un poste au sein du Conseil d’Administration.
3° Les membres adhérents sont tenus au courant des travaux de l’association et sont invités à ses différents
événements par courrier électronique ou par le biais d’une Newsletter.
4° La liste des membres adhérents est conservée par le Conseil d’Administration au siège de l’association dans
le Registre de l’association.
 
Article 11 – Cotisation annuelle
 
1° Tous les membres adhérents et effectifs doivent payer une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par le conseil
d’administration au début de chaque exercice social, la cotisation annuelle ne peut toutefois être supérieure à 25
euros.
2° Le montant de la cotisation annuelle peut différer entre les différentes catégories de membres.
3° Chaque personne ne peut prétendre aux droits liés à sa qualité de membre adhérent qu’à partir du moment où
il s’est acquitté de la cotisation annuelle dont il est redevable.
4° Le Conseil d’Administration tient à jour la liste des membres qui ont payé leur cotisation et la conserve dans le
Registre de l’association.
 
Article 12 – Démission
 
1° Tout membre adhérent ou membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association par simple
courrier électronique au Conseil d’Administration. Cette démission sort ses effets au moment où le Conseil
d’Administration en prend connaissance ou au moment où le Conseil d’Administration aurait pu en prendre
raisonnablement connaissance.
2° Le membre démissionnaire n’a aucun droit sur l’avoir social et ne peut réclamer le remboursement des
cotisations qu’il a versées.
 
Article 13 – Exclusion
 
1° L’exclusion d’un membre adhérent, d’un membre d’honneur ou d’un membre effectif ne peut être prononcée
que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
2° Le membre exclu n’a aucun droit sur l’avoir social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a
versées.
 
Article 14 – Début de la qualité de membre
 
La qualité de membre adhérent ou de membre effectif s’acquiert au jour où toutes les formalités décrites dans les
présents statuts et dans la loi ont été respectées.
 
Titre 3 – Assemblée Générale
Article 15 – Composition
 
L’Assemblée Générale de l’association se compose de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 16 – Compétences
 
L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents
statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
La modification des statuts ;
La nomination, la révocation et la décharge des administrateurs ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association ;
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre effectif.
 
Article 17 – Assemblée Générale ordinaire ou spéciale
 
1° Il doit être tenu au minimum une Assemblée Générale ordinaire par exercice social.
2° Une Assemblée Générale spéciale peut être convoquée à tout moment par le Conseil d’Administration ou à la
demande, par mail envoyé au Conseil d’Administration, de 30% des membres effectifs au moins. Toutes les
autres règles valables pour les Assemblées Générales ordinaires sont applicables aux Assemblées Générales
spéciales, sauf disposition contraire expresse.
3° Les Assemblées Générales se tiendront au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation envoyée
par le Conseil d’Administration.
4° Pour chaque Assemblée Générale, le Conseil d’Administration doit envoyer une convocation à chaque
personne ayant le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Cette convocation doit contenir, outre les points
mentionnés à l’alinéa 3° du présent article : les présentations des candidats pour les postes vacants du Conseil
d’Administration, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et les règles de l’Assemblée Générale. La Convocation
doit être envoyée, au plus tard, 15 jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
5° Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent ou d’honneur au
moyen d’une procuration valable au regard du droit belge. Le représentant exercera alors les droits du membre
représenté. Un même membre effectif ne peut valablement représenter que 3 aux autres membres au maximum.
6° L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins 50% des membres effectifs sont
présents ou représentés.
7° L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour accompagnant
la convocation et sur les points éventuellement ajoutés à cet ordre du jour, sur proposition du Conseil
d’Administration, par une décision de l’Assemblée Générale prise à la majorité de deux tiers des membres
effectifs présents ainsi que toute proposition signée par au moins 20 % des membres effectifs et envoyée au plus
tard 2 jours avant l’Assemblée Générale.
8° L’Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par la personne
désignée par le Conseil d’Administration.
9° Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
10° Au cas où le quorum déterminé ci-dessus ne serait pas atteint, il suffit de convoquer une seconde Assemblée
Générale qui doit obligatoirement se tenir au moins 15 jours après la première. Cette seconde Assemblée
statuera peu importe le nombre de membres présents ou représentés et adoptera les modifications aux majorités
légales.
 
Article 18 – Modification des statuts
 
1° L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l’objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et que deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
2° Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, elle ne sera
valable que si elle est votée par une majorité de 4/5 des membres présents ou représentés à l’Assemblée
Générale.
3° Au cas où le quorum déterminé ci-dessus ne serait pas atteint, il suffit de convoquer une seconde Assemblée
Générale qui doit obligatoirement se tenir au moins 15 jours après la première. Cette seconde Assemblée
statuera peu importe le nombre de membres présents ou représentés et adoptera les modifications aux majorités
légales.
 
Article 19 – Les procès-verbaux
1° Les procès-verbaux sont conservés par le Conseil d’Administration dans le Registre de l’association et sont
signés par deux administrateurs au moins. Ces procès-verbaux peuvent être consultés par tout membre qui en
fait la demande écrite. Le Conseil d’Administration a 10 jours après la prise de connaissance de la demande pour
y donner une suite positive.
2° S’il le juge utile, le Conseil d’Administration peut choisir d’envoyer ces procès-verbaux à tout membre.
 
Article 20 – Publication et Communication
 
1° Toute modification des Statuts doit être publiée, par le Conseil d’Administration, aux Annexes du Moniteur
Belge dans l’année qui suit l’Assemblée Générale à laquelle elle a été adoptée. Il en est de même pour toute
nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
2° Toute décision prise par l’Assemblée Générale sera communiquée aux membres adhérents dans le mois
suivant l’Assemblée Générale.
 
Article 21 – Élection du Conseil d’Administration
 
1° Le Conseil d’Administration sortant ou, en cas de démission ou de décès d’un administrateur, le Conseil
d’Administration en place doit envoyer un mail aux membres effectifs contenant : le nombre de postes
d’administrateur à pourvoir, une description de ceux-ci, les modalités de candidatures et les modalités d’élection.
2° Ce mail doit être envoyé au moins 3 semaines avant l’Assemblée Générale élective.
3° Les membres effectifs ont 1 semaine pour envoyer, au Conseil d’Administration, leur candidature qui sera
jointe à la convocation conformément à l’alinéa 4 de l’article 17 des présents statuts.
 
Titre 4 – Administration
Article 22 – Généralités
 
1° L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de minimum 3 administrateurs, ce
nombre peut être égal à 2 si l’association ne compte que 2 membres. Dans le cas où l’association ne compte que
2 administrateurs, les règles donnant une voix prépondérante à l’un d’entre eux est inapplicable.
2° Le Conseil d’Administration désigne, en son sein, un président et deux vice-présidents.
 
Article 23 – Administrateurs
 
1° Sont administrateurs les personnes élues, parmi les membres effectifs, comme tels par l’Assemblée Générale
conformément aux articles 16, 17 et 21 des présents statuts.
2° Le mandat d’administrateur prend cours au 1er janvier qui suit l’Assemblée Générale élective et prend fin le 31
décembre qui suit l’Assemblée Générale élective suivante.
3° Chaque administrateur est en tout temps révocable par l’Assemblée Générale moyennant une majorité des
2/3 des voix exprimées.
4° Les administrateurs sortant sont rééligibles.
5° Il est procédé à des réélections tous les 3 ans.
6° L’Assemblée Générale procède à un vote relatif à la décharge des administrateurs 1 fois par an au minimum.
En cas de décharge des administrateurs, ceux-ci ne sont déchargés que pour les actes accomplis par eux et
connus par les membres de l’Assemblée Générale.
 
Article 24 – Convocation, quorum, vote et organisation interne
 
1° Le Conseil d’Administration se réunit, au minimum 1 fois par trimestre et aussi souvent que le requiert l’intérêt
de l’association, suite à la convocation envoyée par le président aux autres administrateurs. Cette convocation
est envoyée au plus tard, 3 jours avant le Conseil d’Administration.
2° Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents. Si
ce quorum n’est pas atteint, le président procède à une nouvelle convocation du Conseil d’Administration. Ce
Conseil d’Administration nouvellement convoqué prendra ses décisions quel que soit le nombre
d’Administrateurs présents ou représentés.
3° Un administrateur peut valablement se faire représenter, au moyen d’une procuration valable au regard du
droit belge, par un autre administrateur qui exercera ses droits.
4° Les décisions du Conseil d’Administration seront prises à la majorité des voix exprimées. La voix du président
est prépondérante en cas de partage.
5° Un procès-verbal est dressé à chaque Conseil d’Administration et est conservé dans le Registre de
l’association. Tout administrateur y a accès sur simple demande au président du Conseil d’Administration. Le
procès-verbal dressé lors d’un Conseil d’Administration doit être approuvé au Conseil d’Administration suivant à
la majorité des 2/3 des administrateurs.
6° Le Conseil d’Administration peut valablement se réunir par vidéoconférence et peut valablement prendre des
décisions par écrit moyennant l’accord sur le mode de prise de décision de la moitié des administrateurs.
 
Article 25 – Compétences
 
1° Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social de l’association, y compris ester en justice, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée
Générale.
2° Le Conseil d’Administration possède une compétence générale de gestion de l'association. En outre, le
Conseil d’Administration dispose d'une compétence résiduelle. Il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas
attribué à l'Assemblée Générale.
 
Article 26 – Représentation de l’association
 
1° L’association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs au moins, dont l’un doit
obligatoirement être le président, ou l’administrateur qu’il aura spécialement délégué à cet effet. Les deux
administrateurs ne disposent de ce pouvoir de représentation que s’ils agissent conjointement.
2° Par dérogation au premier alinéa du présent article, et dans le cadre des opérations de compte courant
effectuées auprès des organismes bancaires liés, l’association est valablement représentée et peut être
légalement engagée par le président de l’association ou par tout membre désigné à cet effet par le Conseil
d’Administration.
 
 
Article 27 – Responsabilité et rémunération
 
1° Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
2° Les frais qu’ils font dans le cadre de leurs mandats d’administrateur seront indemnisés par l’association.
3° Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
 
Article 28 – Administration journalière
 
1° Le président du Conseil d’Administration est compétent en ce qui concerne l’administration journalière de
l’association.
2° Le Conseil d’Administration peut déléguer la mission du président mentionnée au premier alinéa du présent
article à un membre effectif ou à un autre administrateur.
3° Cette mission est exercée à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. 4° Les frais
engendrés par le délégué à la gestion journalière dans le cadre de sa mission seront indemnisés par
l’association.
 
Titre 5 – Dissolution et Liquidation
Article 29 – Dissolution et Liquidation
 
1° La dissolution de l’association peut être décidée par l’Assemblée Générale conformément la loi. En cas de
dissolution, l’Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs, dans ce cas l’actif net de
l’association est affecté à une ou plusieurs associations de protection et de défense de l’environnement ou de la
biodiversité.
2° Ces décisions, ainsi que les noms, prénoms, professions, et adresses du ou des liquidateurs sont publiés aux
annexes du moniteur belge.
 
Titre 6 – Registre de l’Association et Règlement d’Ordre Intérieur
Article 30 – Registre de l’Association
 
1° Le registre de l’association contient tous les documents utiles et nécessaires de l’association. Il devra, en tout
état de cause, comprendre :
la liste des membres ;
la liste des membres en ordre de cotisations ;
les P.V. des Assemblée Générale et des Conseils d’Administration ;
les comptes annuels et prévisionnels.
2° Ce registre est conservé par le Conseil d’Administration au siège social de l’association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
3° Les tiers qui désirent prendre connaissance du registre de l’association peuvent introduire une demande
circonstanciée à cet effet auprès du Conseil d’Administration qui devra donner une suite dans les 10 jours.
 
Article 31 – Règlement d’Ordre Intérieur
 
1° Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) comprend toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale qui ne
sont pas consignées dans les Statuts.
2° Le ROI doit être respecté par les membres adhérents, les membres effectifs, les membres d’honneur et les
administrateurs.
3° Le ROI ne peut être modifié que par une Assemblée Générale valablement composée, à la majorité des voix
exprimées.
4° Le ROI est conservé par le Conseil d’Administration au siège social de l’association et est consultable par tout
membre qui en fait la demande aux mêmes conditions que pour la consultation du Registre de l’Association. Le
ROI peut être rendu public par simple décision du Conseil d’Administration.
5° En cas de conflit entre le ROI et les Statuts, les Statuts doivent prévaloir.
 
Titre 7 – Dispositions diverses
Article 32 – Nullité
 
Au cas où une disposition des présents statuts s’avèrerait être, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit
belge ou le droit applicable sur le territoire belge, cette disposition doit être considérée comme non écrite et cette
contradiction n’affecte pas la validité des autres dispositions statutaires.
 
Article 33 – Modalités de vote et de signature
 
En tout état de cause, le vote par voie électronique et la signature électronique sont reconnus comme étant
valable si le Conseil d’Administration prend une décision dans ce sens.
 
Titre 8 – Dispositions transitoires
 
Article 34 – Nomination administrateurs
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur VANDERSCHUEREN Bertrand, né le 20 mars 1998 à Hazebrouck (France), domicilié à Avenue
Wellington 46, 1410 Waterloo, Belgique
 
Monsieur GRAUWELS Artuur, né le 20 août 1998 à Etterbeek (Belgique), domicilié à Rue des Capucins 2, 7850
Enghien, Belgique
 
Madame MOREELS Pauline, née le 9 septembre 1997 à Uccle (Belgique), domiciliée à Molenberglaan 2, 1652
Alsemberg, Belgique
 
Parmi ceux-ci, auront fonctions de :
 
Président : Bertrand VANDERSCHUEREN
Vice-président : Artuur GRAUWELS
Vice-président : Pauline MOREELS
 
Fait à Waterloo le 24 septembre 2020 en 2 originaux