N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Agence Immobilière Sociale Habitat Orienté Projet Étudiant
(en abrégé) : AIS HOPE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Adolphe Marbotin 9
3
CONSTITUTION
 
Les fondateurs :
- Elias AMMI, domicilié à Rue Vonck n°100, 1030 Bruxelles ;
- Chafik AL HATEM, domicilié à Chaussée de Waterloo n°187 , 1060 Bruxelles ;
- Houssam-Eddine FILALI, domicilié à Avenue Château de Walzin n°1, 1180 Bruxelles.
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
STATUTS
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association sans but lucratif prend pour dénomination « Agence Immobilière Sociale Habitat Orienté Projet
Étudiant », abrégée en « AIS HOPE» (ci-après « l’Association »).
  
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Rue Adolphe
Marbotin n°9, bte 3, 1030 Schaerbeek.
 Article 3 – But
L’Association a pour but :
- de permettre l'accès au logement locatif aux personnes en difficulté à cet égard dont notamment les jeunes
inscrits dans un projet d’étude ou de formation;
- d’améliorer le sort des personnes vivant en situation de précarité sociale en les accompagnant tout au long de
leur projet d’étude ou de formation;
- de faire de ces jeunes des « CRACS » (= Citoyens Responsables Actifs Critiques et Solidaires)
 Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment en :
- proposant des chambres à bas seuil pour les jeunes en situation de précarité souhaitant établir un projet
d’étude ou de formation :
1°  en recherchant la meilleure adéquation possible entre l’offre en logements potentiels disponibles et les
besoins sociaux recensés au plan local
2° en agissant  comme intermédiaire entre les propriétaires bailleurs et les locataires à la recherche d’un
logement ;
0783981219
3° en concluant des contrats de gestion ou de location avec leurs propriétaires publics et privés et les mets à
disposition de ces ménages. Dans ce cadre, l’Association contrôle le respect des parties en présence et joue le
rôle de médiateur en cas de conflit ;
4° en garantissant un accompagnement social de ses occupants ;
5° en établissant un règlement d’attribution déterminant les critères et procédures d’attributions accompagné d’un
registre anonymisé, ainsi que les modalités de recours ;
6° en favorisant la réinsertion sociale de ses locataires en développant, par un accompagnement régulier, une
pédagogie de l'habiter englobant la fréquence de paiement du loyer, l'utilisation adéquate du logement,
notamment au niveau énergétique, le respect de l'environnement humain et physique. L'Association propose
également au locataire expulsé une assistance dans ses démarches en vue de se reloger.
- proposant un accompagnement dans le cadre des études ou de la formation du bénéficiaire ;
- proposant des permanences destinées aux étudiants (démarches administratives, choix des études, choix des
formations, recherche d’emploi, préparation à un entretien, codes comportementaux, …) ;
- proposant des activités avec la participation des bénéficiaires.
- en proposant des permanences sociales et juridiques pour l’ensemble des citoyens en matière de logement,
d’emploi, de formation et de démarches administratives ;
- en adoptant un plan de couverture territoriale conformément aux modalités fixées par le Gouvernement.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 – Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l’Association n’est pas limité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
Les fondateurs sont les trois premiers membres.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée, acceptée par le conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'Association.
Article 7 – Registre des membres
L'Association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'Association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'Association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
 - la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé (y compris le rapport financier semestriel) ;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant ;
- le rapport d’attribution des logements.
Une copie de ces documents sera également transmise au Gouvernement et, à leur demande, aux partenaires
publics. En o ainsi qu’un rapport financier semestriel et un rapport d’attribution des logements.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'Association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'Association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 17 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut délibérer sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'Association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
L'Association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'Association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration n'est composé que de deux personnes. Cet
organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'Association que de l'exécution de leur mandat.
 En outre, ce Conseil d’administration comprendra au moins un représentant avec voix délibérative de chaque
associé public, pour autant qu'il en ait fait la demande, et un représentant, avec voix consultative, du
Gouvernement. Le conseil d'administration peut également compter un représentant des propriétaires, ainsi
qu'un représentant des locataires, tous deux avec voix consultative;
Article 22 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'Association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
  
 TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 29 – Exercice social
L'exercice social coïncide avec l’année civile et commence donc le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
  
Article 30 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'Association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 31 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 32 – Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'Association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 33 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Elias AMMI, Président, né à Bruxelles, le 29 avril 1990 et domicilié à Schaerbeek ;
- Chafik AL HATEM, Secrétaire,  né à Bruxelles, le 22 septembre 1990 et domicilié à Saint-Gilles ;
- Houssam-Eddine FILALI, Trésorier,  né à Constantine, le 25 février 1991 et domicilié à Uccle ;
Qui acceptent ce mandat (non-rémunéré).
 Fait à Bruxelles, le 29 mars 2022.