N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FALINERGY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Croquets 8
7170 Fayt-lez-Manage
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le 19/07/2018, à enregistrer
incessamment, il résulte que :
    1.  Monsieur MANNO Fabian, né à La Louvière le 7 avril 1979, domicilié à 7170 Manage, Rue des
Croquets 8, et
    2.  Monsieur MANNO Lionel, né à La Louvière le 7 septembre 1984, domicilié à 7170 Manage,
Rue de Fontaine 63.
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité limitée dont les caractéristiques sont reprises ci-
après.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par 1.200 parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Les comparants ont déclaré souscrire lesdites parts intégralement, et les libérer à concurrence d’
un/tiers (1/3) de sorte que la société aura de ce chef dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d'une expédition des présentes, à sa disposition, une somme de six mille deux cents
euros (€ 6.200,00), comme suit :
- Monsieur Fabian MANNO déclare souscrire 600 parts sociales numérotées de 1 à 600 ;
- Monsieur Lionnel MANNO déclare souscrire 600 parts sociales numérotées de 601 à 1.200 ;
Total 1.200 parts sociales.
L'attestation de la banque BNP Paribas Fortis sous le numéro BE33 0018 4309 194 visée à l'article
224 du Code des sociétés a été remise au notaire soussigné et demeure en son étude.
Avant la passation du présent acte les comparants ont remis au notaire soussigné, conformément à l’
article 215 du Code des Sociétés, le plan financier, lequel plan sera conservé par ledit notaire.
Les caractéristiques de la société sont les suivantes :
« Chapitre I. Forme juridique – Dénomination sociale – Siège social – Objet social – Durée
Article 1. Forme juridique – Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FALINERGY ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7170 Manage, Rue des Croquets 8.
Il peut être transféré par décision de l’organe de gestion, conformément aux dispositions de la
législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de son organe de gestion, tant en Belgique qu’à l’étranger, des
filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou des succursales.
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers :
A
    •  l'étude, le conseil, l'expertise et toutes prestations de services dans le domaine de l'ingénierie,
0700313670
Volet B
de la construction, de la production et de l’exploitation, de la maintenance, des télécommunications,
sous toutes ses formes ;
    •  la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec l’immobilier, le commerce, les
affaires sociales et les infrastructures ou opérations publiques, privées ou en partenariat ;
    •  la recherche et le développement de tout brevet, licence ou procédé dans le domaine de
l'ingénierie, de la construction, et des télécommunications, du développement web sous toutes ses
formes; l’enregistrement, l’exploitation ou la concession de ceux-ci ainsi que le conseil aux
entreprises actives dans la recherche et le développement en ingénierie, construction, production,
exploitation, maintenance, des télécommunications, ou souhaitant mettre en place une cellule de
recherche et de développement dans ces secteurs ;
    •  toutes opérations de conseil, lobbying, service, assistance, consultance, formation en matière de
stratégie managériale, commerciale, financière, administrative et industrielle auprès de toutes
entreprises commerciales, industrielles, financières ou de services ;
    •  l’intérim management ;
    •  le remplacement à durée déterminée poste pour poste d'un responsable de maintenance ou
production, gestionnaire de projet
    •  des audits sécurité, audits "Lean Manufacturing", audits de procédure, de process industriel ou
de fonctionnement
    •  gestion de projet "Lean Manufacturing, amélioration de productivité, fiabilité, ou diminution des
couts.
    •  toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres et à l’exception des activités
réservées aux comptables et experts comptables, fournir des conseils, son assistance et exécuter
des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente,
de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
    •  la gestion, la mise en valeur, l’exploitation, ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis
ou non bâtis, de propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain ;
    •  la conception, l’invention, la fabrication, la construction ou l’assemblage, l'importation,
l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, la maintenance et l'exploitation, tant en
nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tous biens mobiliers ou
immobiliers accessoires aux immeubles par nature (équipements, sanitaires, éclairages, installations
et dispositifs de production, d’accumulation ou de récupération d’énergie, fossile ou non,
matériaux...),
    •  tous travaux d’entreprise générale du bâtiment tant en construction qu’en rénovation, incluant :
        •  la préparation des sites ;
        •  les travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches.
        •  la pose, le montage et la réparation de portes de garage, de volets, de persiennes, de
grillages, de grilles, etc.
        •  les charpentes en ce compris les charpentes en bois et métalliques ;
        •  la construction de bâtiment (grosœuvre, finitions et mise sous toit) en ce compris la
construction traditionnelle, la construction préfabriquée, la construction en bois, la coulage de bétons
et la construction métallique ;
        •  la pose de cloison et de faux plafonds ;
        •  la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
        •  le montage d’éléments de structures métalliques ;
        •  la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluies ;
        •  la restauration des bâtiments ;
        •  la maçonnerie ;
        •  les travaux de rejointoiement ;
        •  isolation (thermique et acoustique) et les travaux d’étanchéité ;
        •  isolation phonétique et antivibratile ;
        •  isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
        •  revêtements de murs et de sols et notamment la pose et la fourniture de carrelage, marbre,
pierre naturelle, mosaïque, béton, parquet, plancher, linoleum, tapis, chape et tous autres
revêtements pour sols et murs, le tapissage et le garnissage de murs, le recouvrement et la
réparation de sols et de murs ;
        •  les travaux de peintures du bâtiment en ce compris la peinture d’ouvrages d’art et de génie
civil (ponts, écluses, viaducs, aqueducs, poteaux, pylônes) ;
Volet B
        •  sablage, chaulage, rejointoyage, ravalement, badigeonnage et nettoyage de façades ;
        •  nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ;
        •  les activités de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes : l'enduisage et le
recouvrement de supports, de murs, sols et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, de
mortier ou du ciment, et la réparation de ceuxci ;
        •  le plafonnage et peinture en bâtiment
        •  la pose de cloison et de faux plafonds ;
        •  l’installation de stores et bannes, tentes solaires, marquises, etc.
        •  les travaux de vitrerie et notamment la pose de vitres, glaces, miroiteries et vitraux, ainsi que
mise en œuvre de tous matériaux translucides et/ou transparents ;
        •  le placement et la fourniture de grilles, de ferronneries, barrières et de clôtures ;
        •  le terrassement et notamment, le creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, l’ouverture de tranchées, le dérochement, la destruction à l’explosif, etc.
        •  la démolition de bâtiments et autres ouvrages ;
        •  la démolition ;
        •  les travaux d'assèchement de constructions ;
        •  l’installation de sanitaire, plomberie, zinguerie ;
        •  la fourniture, l’installation et l’entretien et la réparation d'adoucisseurs d'eau ;
        •  la fourniture, l’installation et la réparation de chauffage central de tout type en ce compris les
systèmes de chauffage dits « écologiques » ;
        •  l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et
de tuyauteries industrielles
        •  la fourniture, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs ;
        •  l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et
de tuyauteries industrielles ;
        •  la construction, l’installation, l’entretien, la réparation de tout type de sources d’énergie
renouvelable et notamment la pose de panneaux solaires et de panneaux photovoltaïques ;
        •  la fabrication, l'installation et la réparation de pompes à chaleur et de chauffage solaire ;
        •  l’électricité, la fabrication et placement d'enseignes lumineuses, l’installation de système
d'alimentation de secours de télécommunications et informatique d'alarme et de surveillance
électrique de chauffage, la domotique et l’installation de système d'antennes et paratonnerres ;
        •  l’asphaltage, le bitumage, le pavage, la taille de pierres ;
        •  tous travaux d’aménagement et d’entretien de parcs et jardin, cours et allées ;
        •  la construction et la conception de piscines et d’étangs ;
        •  la construction et l’installation de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
        •  l’installation générale, y compris l’installation d’accessoires ;
        •  la finition des bâtiments ;
        •  le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état de bâtiment après travaux ;
        •  la création, l’aménagements et l’entretiens d’infrastructures sportives et récréatives ;
        •  l’installation de systèmes de domotique, de télécommunication et installations informatiques ;
        •  toitures de tous types et notamment la pose, l’entretien et la réparation de toitures et de
couvertures de tous types de bâtiments ou de constructions, la pose et le recouvrement de corniches
et de zingueries, la pose, l’entretien et la réparation de roofings ;
        •  charpente et la menuiserie générale et notamment la fabrication, la pose et la fourniture de
portes, châssis, volets, escaliers, placards, meubles de cuisine, dressing de tous types et notamment
en bois, aluminium, PVC, acier, fer, etc.
        •  la pose de panneaux solaires, les travaux d’étanchéité ;
        •  maçonnerie ;
        •  l’installation de chauffage central de tout type en ce compris les systèmes de chauffage «
écologiques » ;
        •  l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air, et
de tuyauteries industrielles
        •  l’électricité, la fabrication et placement d'enseignes lumineuses, l’installation de système
d'alimentation de secours de télécommunications et informatique d'alarme et de surveillance
électrique de chauffage, la domotique et l’installation de système d'antennes et paratonnerres ;
        •  revêtement de murs et de sols et notamment la pose et la fourniture de carrelage, marbre,
pierre naturelle, mosaïque et tous autres revêtements pour sols et murs, le tapissage et le
garnissage de murs, le recouvrement et la réparation de sols et de murs par des carreaux en
céramique, en béton, en pierre naturelle ou en marbre, des mosaïques ;
        •  les travaux de peintures du bâtiment en ce compris la peinture d’ouvrages d’art et de génie
civil (pont, écluses, viaducs, aqueducs, poteaux, pylônes) ;
        •  sablage, chaulage, rejointoyage, badigeonnage nettoyage de façades ;
Volet B
        •  les activités de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes : l'enduisage et le
recouvrement de supports, de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, de mortier ou
du ciment, et la réparation de ceuxci ou le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de
ceux-ci
        •  les travaux de vitrerie et notamment la pose de vitres, glaces, miroiteries et vitraux, ainsi que
mise en œuvre de tous matériaux translucides et/ou transparents ;
        •  l’installation de sanitaire, plomberie, zinguerie ;
        •  la construction, l’installation, l’entretien, la réparation et l’exploitation de tout type de sources
d’énergie renouvelable.
        •  construction de bâtiment (grosœuvre et mise sous toit) et finitions, en ce compris la
construction métallique ;
        •  la pose de cloison et de faux plafonds ;
        •  l’asphaltage, le bitumage, le pavage, la taille de pierres ;
        •  le placement et la fourniture de grilles, de ferronneries, barrières et de clôtures ;
        •  tous travaux d’aménagement et d’entretien de parcs et jardin, cours et allées ;
        •  la construction et la conception de piscines et d’étangs ;
        •  le terrassement, la démolition de bâtiments et autres ouvrages.
        •  l’installation et le démontage d’échafaudage et de platesformes de travail ;
        •  le drainage de terrains, en ce compris les terres agricoles et sylvicoles ;
        •  le rabattement de la nappe aquifère et le drainage de chantiers de construction ;
        •  l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
        •  l’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
        •  la construction, la réfection et l’entretien des routes ;
        •  les travaux d’installation d’égouttage ;
        •  la pose de câbles et canalisations ;
        •  la pose d’un réseau de distribution d’eau,
        •  l’installation de signalisation routière et le marquage des routes ;
        •  le terrassement et la démolition ;
        •  le ramonage de cheminées, le lavage de vitres ;
        •  atelier de réparation de matériel électrique et radio électriques, d'appareils automatiques de
distribution et de jeux mécaniques (uniquement pour le courant faible) ;
        •  l’intermédiaire commercial
        •  l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement
et objets divers
        •  l’entreprise de travaux de drainage, pompage et assèchement ;
        •  l’asphaltage, le bitumage, le pavage, la taille de pierres ;
        •  l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement
et objets divers ;
        •  l’exploitation d’entreprises générales en plomberie, l’exécution de tous travaux d’installation et
de réparation de plomberie, de chauffage central, d’installations sanitaires, le placement de cuisines,
la fabrication de meubles et d’éléments modulaires pour cuisines équipées, y compris le placement,
le tubage et le tubage de cheminées.
B.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers
de toutes opérations commerciales, administratives et techniques.
- des audits de manière générale ainsi que des audits énergétiques de types PEB et certificats PEB.
- des audits et contrôle de citernes ;
- la gestion, suivi et surveillance de chantier
- toutes opérations de courtage direct en travaux de tous types et dans toutes matières ;
Elle peut notamment accomplir: le rabotage des routes sous toutes ses formes, la location de
machines, la location d’opérateurs, la prestation de main d'œuvre.
C.
La société pourra également accomplir :
- la fabrication d'ouvrages en asphalte, le façonnage et le finissage de la pierre destinée à la
construction de bâtiments ou de routes, la couverture de toitures, etc., la construction de routes et
d'autoroutes, la constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour
véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité), la construction de tunnels, la
construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs et
similaires, etc., la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains, la
réalisation de canalisations à longue distance ;
- les services annexes à la culture; aménagement des paysages, l'élagage des arbres et des haies,
la création et 1'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives, la
sylviculture, la sylviculture sur pied: boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircie et
Volet B
conservation des forêts et des coupes, la culture de taillis et de bois de trituration, l'exploitation de
pépinières (y compris les arbres de Noël), la culture de végétaux pour la sparterie, l'exploitation
forestière ;
- la production de pierres tombales et de monuments funéraires y compris éventuellement leur pose ;
- la fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction, la
fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid, la conception,
l'assemblage et l’entretien de systèmes de contrôle des processus industriels continus, la
conception, l'assemblage et l'entretien d'unités de production automatiques comprenant plusieurs
machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés, le captage, épuration et
distribution d'eau, la démolition d'immeubles, la démolition d'immeubles et autres constructions, le
déblayage des chantiers, le terrassements, les travaux de terrassement: creusement, comblement,
nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranches, dérochement, destruction à
l'explosif, etc., le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des construction, le
drainage des terrains agricoles et sylvicoles, les forages et sondages, les sondages d'essai, les
forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques,
géologiques et similaires, l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de
canalisations, la construction de maisons individuelles, le montage de hangars, granges, silos à
usages agricoles ;
- la construction de réseaux de télécommunication, construction de lignes de transport d'énergie, la
construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, la construction de
réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc., la construction de lignes de transport et de
distribution d'énergie électrique, la réalisation de charpentes et de couvertures, le montage de
charpentes, les travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d'évacuation
des eaux de pluie, les travaux d'étanchéification des toits et des toitures/terrasses, la construction
d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et installations sportives, la construction de voies ferrées:
pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies, la constructions d'autoroutes, de
routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de
glissières de sécurité), la construction de pistes d'atterrissage, la construction de terrains de jeux et
de sport, de bassins de natation, etc., le marquage et la peinture des chaussées et des aires ou
parcs de stationnement, les travaux de dragage, la réalisation de travaux de dragage, le curage des
cours d'eau, fosses, etc., autres travaux maritimes et fluviaux, la construction de ports (y compris les
ports de plaisance) et de bassins, la construction de barrages et de digues, la construction de
canaux et d'autres voies navigables, la construction d'écluses et autres ouvrages de régulation, la
construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées,
l'exécution des travaux sous-marins de toute nature, mise en place de fondations, y compris battage
de pieux, forage et construction de puits d'eau, forage de puits, la pose de chape, la construction de
cheminées et de fours industriels, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le
montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux,
l'exécution pour les tiers de travaux de levage, le montage et démontage d'échafaudages et de
plates-formes de travail, 1'exécution de travaux de rejointoiement, la construction de chambres
froides, chambres fortes, etc., les travaux d'installation électrique, 1'installation de câbles et appareils
électriques, 1'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes),
1'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques, installation d’
installations électriques de chauffage, 1'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre
les effractions, l’installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres, les travaux d'isolation, la mise
en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique,
matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, les travaux d'isolation de canalisations de chauffage
ou de réfrigérations, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques,
1'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation, autres travaux de
plomberie, 1'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris 1'installation de panneaux de signalisation),
1'installation de stores et bannes, 1'installation d'enseignes, lumineuses ou non, la plâtrerie, l’
application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’
intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés, le montage de cloisons sèches à
base de plâtre, la menuiserie en bois ou en matières plastiques, le montage de menuiseries
extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour
magasins, dormants de portes et fenêtres, etc., le montage de cloisons mobiles; le revêtement de
murs, de plafonds, etc., le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de
grilles, etc., le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, le montage de serres, de
vérandas, etc., la menuiserie métallique, le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs
métalliques: portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées,
équipements pour magasins, etc., le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de
plafonds, etc., métalliques, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de
Volet B
grillages, de grilles, etc., métalliques, le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique,
le montage de serres, de vérandas, etc., métallique, la pose de carrelages, la pose de revêtements
de sol en bois ou en d'autres matériaux, la pose de papiers peints, la peinture, la peinture intérieure
et extérieure des bâtiments, le traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture
d'ossatures métalliques, la peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées, la
vitrerie, la pose de vitres, de miroirs, etc., installation de portes intérieures, de cloisons de séparation,
en verre, 1'installation de piscines privées, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités
analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de bâtiments nouveaux et
la remise en état des lieux après travaux, la réparation et l'entretien de chaudières domestiques, le
nettoyage industriel, le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les
usines, les ateliers, les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel
ainsi que les immeubles, le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des
âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs
d'évacuation de fumées, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les
bâtiments, les navires, les trains, etc., les décorateurs d'intérieurs, la dépollution et activités
similaires, l’exploitation d'autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport
de personnel, etc., les transports routiers de fret, sauf services de déménagement, le transport de
marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voitures, de dockers, transport
frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camion-citerne, le transport
de béton, prêt à l'emploi, non fabriqué par l'unité même, les services auxiliaires des transports
terrestres, les services auxiliaires des transports par eau, les services auxiliaires des transports
aériens, autres services auxiliaires des transports, l'affrètement qui consiste à confier des envois
sans groupage préalable à des transporteurs publics (transport ferroviaire, transport par eau,
transport aérien ou une combinaison de ces moyens), les activités des commissionnaires de
transport qui concluent pour compte propre des contrats de transport de marchandises mais font
effectuer le transport par des tiers, les activités des courtiers de transport, autres activités annexes
de l'organisation du transport de fret, la location et location-bail de matériels de transport par eau, la
location et location-bail de matériels de transport maritime et fluvial tels que bateaux, cargos et
navires de transport, sans équipage, la location et location-bail de matériels de transport aérien, la
location et location-bail de matériels de transport aérien, sans pilote, le transport par ambulance. La
société pourra également effectuer, par l’intermédiaire de sous-traitants, toutes installations citées
dans son objet social. La société pourra également acheter et vendre tous les matériaux se
rapportant directement ou indirectement à son activité ainsi que le commerce de gros et l'import-
export de toutes marchandises non réglementées. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique
qu'à 1'étranger. Elle pourra se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société pourra
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser celui de la société.
D.
La société peut accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des sociétés dans lesquelles elle détient
une participation, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la
loi aux banques et aux sociétés de bourse.
D'une façon générale, elle peut de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations, groupement ou entreprises
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
E.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la participation, l’organisation, la conception
et la création d’événements, séminaires, conférences, formation, meetings, festivals, spectacles,
concerts, expositions et autres réunions à caractère professionnel, promotionnel, mondain, caritatif,
culturel, sportif ou récréatif. Elle peut dans ce cadre fournir tous services et prestations, notamment
boissons, repas, assistance administrative et caetera.
F.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, associations et/ou groupements.
G.
La société peut consentir tous prêts ou se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
Volet B
en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non, étant entendu que la société
n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et associés.
H.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission. Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous
autres modes, sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes,
fusionner, ou s’allier avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre
toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances. Elle pourra être administrateur, gérant ou
liquidateur d’autres sociétés.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
I.
La société peut également constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes
opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme
l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales,
d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse
ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que
d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
Elle peut encore constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser
toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobiliers comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
J.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital social – Parts
Article 5. Capital social
Le capital social de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et est représenté
par mille deux cents (1.200) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui représentent
chacune une partie égale du capital.
Article 6. Nature des parts
Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un numéro d’ordre de 1 à 1.200.
Seule l’inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts. Des certificats constatant
cette inscription sont délivrés aux associés.
Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu’à la suite de l’inscription de ce
transfert au registre des parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants
droit.
Article 7. Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l’organe de gestion a le droit de suspendre l’exercice
des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de
la part à l’égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le juge compétent
peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les
droits litigieux dans l’intérêt de la collectivité des ayant-droits.
Volet B
Article 8. Cession de parts
A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l’
entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parties
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdits parts
ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises :
- au conjoint ;
- à des ascendants ou descendants en ligne directe ;
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
C. En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la
société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions
portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de
la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice
distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Chapitre III. Gestion – Contrôle
Article 9. Composition de l’organe de gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des
fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait
cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les gérants sont rééligibles.
Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur un remplacement.
Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d’une telle élection
ou en cas d’absence du président, la présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé.
Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.
Article 10. Réunions – Délibération – Résolution
Le collège de gestion se réunit à la requête d’un ou de plusieurs gérants. La convocation s’effectue
au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l’exception des cas d’
extrême urgence. En cas d’extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont
signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné
à l’article 2281 du Code civil.
L’organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à
moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent
unanimement. Tout gérant qui participe à une réunion du collège de gestion ou qui s’y fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un gérant peut également
renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la
réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du collège de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l’étranger, au
Volet B
lieu indiqué dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature électronique
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre
moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du collège de gestion
afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre
autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si un collège de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié
de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants doivent
être présents. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2)
gérants doivent être présents.
Chaque décision du collège de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants
présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à
la majorité des voix des autres gérants.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions du collège
de gestion peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les gérants, exprimé par écrit.
L’un des gérants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281
du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les gérants, avec la
demande de renvoyer le document signé et daté dans les dix (10) jours calendrier suivant la
réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures
(en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit
rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les
résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature. Si l’approbation de tous
les gérants n’a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l’envoi initial, les
décisions sont considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Article 11. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par
les gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la
réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un gérant.
Article 12. Pouvoirs de gestion
Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
S’il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion.
S’il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège qui agit comme une assemblée
délibérante.
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
Article 13. Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un (1) gérant agissant seul.
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux.
Article 14. Rémunération – Coûts – Frais
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de
leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 15. Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les Réviseurs d’entreprises inscrit
au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un
terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée générale
établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut
seulement être modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous
Volet B
peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée
générale que pour un juste motif.
Chapitre IV. Assemblée générale
Article 16. Type de réunion – Date – Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à dix-
huit (18) heures. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à
la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant
les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours
calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
Article 17. Convocation
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le
sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la
réunion. La lettre contient l’ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par
tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil si les destinataires l’ont accepté
individuellement, expressément et par écrit.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l’organe de gestion, les
commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à
laquelle elles n’ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est
envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs,
avant ou après l’assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l’absence de tout document ou
de leur copie.
Article 18. Admission
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe de
gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours
ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’
article 2281 du Code civil.
Article 19. Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d’une assemblée
générale. La procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil. Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article 20. Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’
un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition
des associés.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) le domicile ou le
siège social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part au vote, (iv) la
preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation l’
exige, (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du
vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement
conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont
soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels
ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à l’article
1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’
article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article 21. Liste de présences
Avant de participer à l’assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer
Volet B
la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) l’adresse ou le siège
social de l’associé, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec
lesquelles l’associé participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 268 du Code des
sociétés, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
Article 22. Composition du bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président de l’organe de gestion ou en cas d’
empêchement ou d’absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l’assemblée générale
désigné par celle-ci.
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner un (1)
scrutateur.
Article 23. Délibération – Résolutions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour,
à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs
rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou
des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel
de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur
rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement
adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi
prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Dans ce cas, un document, avec mention de l’ordre du jour et des propositions de résolutions et avec
copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des
sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article
2281 du Code civil, aux personnes à convoquer à l’assemblée générale. Les associés doivent
renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter
de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document.
La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil)
sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les
résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le
document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l’approbation des résolutions par les
associés n’a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l’envoi initial,
les décisions seront considérées comme n’ayant pas été adoptées.
Article 24. Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le
président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont
annexées au procès-verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant.
Chapitre V. Comptes annuels – Bénéfices
Article 25. Comptes annuels
L’exercice social commence le premier (1er) janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
(31) décembre suivant.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque
Nationale de Belgique.
Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et
96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si
la société répond aux critères prévus à l’article 94, 1er alinéa du Code des sociétés.
Article 26. Bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner aux
soldes des bénéfices nets.
Volet B
Article 27. Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et
aux endroits désignés par l’organe de gestion.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les associés
qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des distributions faites
en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Chapitre VI. Dissolution – Liquidation
Article 28. Dissolution – Liquidation
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au Président du Tribunal de commerce pour
confirmation conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Chapitre VII. Dispositions générales
Article 29.
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la durée
de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications,
significations et assignations peuvent leur être données.
Les associés sont tenus d’informer la société de tout changement de domicile. A défaut de
notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en
application des présents statuts.
Article 30 – Droit commun
Il est renvoyé au Code des sociétés pour tout ce qui ne serait pas réglé aux présents statuts. »
DISPOSITIONS FINALES.
Les comparants, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
    1.  Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre
2019.
    2.  La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020.
    3.  Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente société :
    1.  Monsieur MANNO Fabian, né à La Louvière le 7 avril 1979, domicilié à 7170 Manage, Rue des
Croquets 8, et
    2.  Monsieur MANNO Lionel, né à La Louvière le 7 septembre 1984, domicilié à 7170 Manage,
Rue de Fontaine 63,
sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée, leurs mandat ne seront pas rémunérés,
sauf décision contraire à venir.
    1.  Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
    2.  Reprise d'engagements
    •  Engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille dix-huit, par chacun des comparants agissant seul ou ensemble
au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir de dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
Tribunal compétent.
    •  Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) :
Les comparants déclarent autoriser chaque comparant à souscrire pour le compte de la société en
formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Volet B
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’
effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de
l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
    1.  Chaque comparant, avec pouvoir d’agir seul, est investi d’un mandat spécial aux seules fins de
déposer et de signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconques
à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise et à
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui
concerne les demandes des autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès
des administrations compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173,
1°bis du Code des droits d'enregistrement)
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition du procès-verbal