N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ENSEMBLE.BIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue des Joncs Fleuris 10
 : 4120 Neupré
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en
date du 29 novembre 2021, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- La société à responsabilité limitée « ARBRES », ayant son siège à 4053 Chaudfontaine, rue du
Marronnier, 12, TVA numéro 0501.621.741, RPM Liège (division Liège).
 
2/ La société à responsabilité limitée « SIMON’S TREE », ayant son siège à 4120 Neupré, rue des
Joncs Fleuris, 10, TVA numéro 0732.638.624, RPM Liège (division Liège).
 
3/ Monsieur PENELLE Didier Marie Christophe, né à Liège le 28 août 1980, domicilié à 4610 Beyne-
Heusay, rue des Champs de Beyne, 31.
 
4/ Monsieur THONON Martin Marc Pascal, né à Liège le 18 septembre 1989, numéro national
89.09.18-083.48, domicilié à 4000 Liège, rue de l’Enfer, 14.
 
5/ La société à responsabilité limitée « EBER CONSULT », ayant son siège à 4910 Theux, rue
Hestroumont, 39, TVA numéro 0549.808.272, RPM Liège (division Verviers).
 
6/ La société à responsabilité limitée « GINFO », ayant son siège à 4340 Awans, rue du Pont, 57/1,
TVA numéro 0843.362.936, RPM Liège (division Liège).
 
7/ Monsieur DI PINTO Domenico, né à Bastogne le 5 mars 1969, domicilié à 6600 Bastogne, Wardin
242.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer entre eux une société coopérative sous la dénomination «
ENSEMBLE.BIO ».
L’adresse du siège est située à 4120 Neupré, rue des Joncs Fleuris, 10.
 
Le patrimoine de la société est représenté par cent septante-cinq (175) actions avec droit de vote
représentant chacune un cent septante-cinquième (1/175e) du patrimoine, que les comparants
déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100,00 €) par action et libérer de la manière
suivante :
 La société à responsabilité limitée « ARBRES », à concurrence de vingt-cinq (25) actions qu'elle
libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €)
0777825083
Volet B
 La société à responsabilité limitée « SIMON’S TREE », à concurrence de vingt-cinq (25) actions
qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €)
 Monsieur PENELLE Didier, à concurrence de vingt-cinq (25) actions qu'il libère immédiatement pour
la totalité par un apport en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €)
 Monsieur THONON Martin, à concurrence de vingt-cinq (25) actions qu'il libère immédiatement pour
la totalité par un apport en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €)
 La société à responsabilité limitée « EBER CONSULT », à concurrence de vingt-cinq (25) actions
qu'elle libère immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €)
 La société à responsabilité limitée « GINFO », à concurrence de vingt-cinq (25) actions qu'elle libère
immédiatement pour la totalité par un apport en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00
€)
 Monsieur DI PINTO Dominique, à concurrence de vingt-cinq (25) actions qu'il libère immédiatement
pour la totalité par un apport en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €)
Le montant des apports est inscrit sur un compte de capitaux propres indisponibles.
 
II. STATUTS
 
TITRE UN
Caractères de la société
 
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
 
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « ENSEMBLE.BIO ».
 
ARTICLE DEUX  Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger ou les supprimer.
 
ARTICLE TROIS  Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
1) Le conseil pour les affaires et autres conseils en gestion, et notamment:
    •  la mise en conformité et le respect des normes, notamment dans le secteur agro-alimentaire
(agrément AFSCA);
    •  l'organisation des processus, entre autres mais pas uniquement, liés à la  transformation des
denrées, alimentaires;
    •  l'analyse des risques divers (alimentaires environnementaux, sécuritaires, etc);
    •  la gestion de la qualité (mise en place de systèmes HACCP et auto-contrôle appropries)    
    •  la  formation  aux  bonnes  pratiques, le coaching  et le suivi, tout particulièrement de jeunes  et
nouveaux travailleurs dans le secteur agro-alimentaire ;
    •  l'aide dans l’élaboration des budgets annuels et les prévisions financières (mensuelles,
trimestrielles,...) y compris compte tenu des récoltes et des courbes de saisonnalité des ventes par
produits;
    •  l’aide dans les matières administratives de toute nature
    •  l’aide dans les matières informatiques de toute nature (software, hardware, réseau, base de
données,…)
    •  l'optimisation de la chaine d'approvisionnement (« supply chain management »), en ce compris
l'analyse des besoins, l'identification des fournisseurs et prestataires;
    •  la recherche et le développement (composition de produits composés à plus - fortes valeur
ajoutée);
    •  l'optimisation logistique et les services y afférents;
Volet B
    •  le service technique général lié à la gestion des bâtiments;
    •  l'assistance et la consultance générale dans les secteurs concernés.
2) La gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises, ainsi que
l'exercice des  fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés;
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
La société s'interdit d'exercer toute activité pour laquelle elle ne disposerait pas des agréments
légaux requis.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, y compris financières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
 
Plus spécifiquement, la société a comme but, dans un esprit humaniste, coopératif et bienveillant, de
mutualiser et proposer, sous forme de prestation de services, des compétences et ressources
nécessaires au fonctionnement de structures partenaires et/ou de faciliter la coopération avec des
prestataires de ces dites structures dans les domaines suivants :
    •  Travail administratif ;
    •  Gestion financière ;
    •  Informatique ;
    •  Petit entretien et réparation de bâtiment ;
    •  Véhicule et matériel spécifique ;
    •  Autre.
 
ARTICLE QUATRE  Durée
 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs
actionnaires.
 
TITRE DEUX
Patrimoine
 
ARTICLE CINQ – Nombre d’actions
 
Le patrimoine de la société est initialement représenté par cent septante-cinq (175) actions avec droit
de vote représentant chacune un cent septante-cinquième (1/175e) du patrimoine.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
ARTICLE SIX – Emission d’actions nouvelles
 
Des actions nouvelles peuvent être émises par décision de l’organe d’administration, lequel fixera
leur prix d’émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l’
exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts éventuellement dus sur ces montants.
Le droit afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu. La
société peut en outre poursuivre par voie judiciaire le recouvrement du solde restant dû, soit
considérer la souscription comme résolue, soit exclure l’actionnaire défaillant.
 
ARTICLE SEPT – Obligations.
 
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix de l'assemblée générale, qui en fixera le taux d'émission et les modalités et organisera le
fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
 
ARTICLE HUIT  Registre des actions
 
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions, tenu au siège. Il contiendra le nombre total des
Volet B
actions émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe, la désignation précise de
chaque actionnaire, le nombre d’actions détenues par chaque actionnaire et leur classe, les
versements faits sur chaque action, les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts, les
transferts d’actions avec leur date, ainsi que les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à
chaque action.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
ARTICLE NEUF – Cessions d’actions
 
§1 Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à des
actionnaires.
§2 Elles peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort au conjoint, aux
descendants et aux ascendants d'un actionnaire ou à toute société contrôlée par un actionnaire,
moyennant l’agrément préalable par l'assemblée générale. L’assemblée peut refuser un candidat
acquéreur, à condition de motiver son refus.
§3 Les transferts d’actions sont inscrites au registre des actions, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires, dans le cas de cession entre vifs; par un membre de l’organe
d’administration et par le bénéficiaire ou par leurs mandataires, dans le cas de transmission pour
cause de mort.
 
TITRE TROIS
Actionnaires
 
ARTICLE DIX  Acquisition de la qualité d’actionnaire
 
Sont actionnaires :
1- Les signataires de l'acte de constitution;
2- Les personnes physiques ou morales agréées comme actionnaires par l'assemblée générale
conformément à l'article 9 §2.
3 Les personnes physiques ou morales, agréées comme actionnaires par l’organe d'administration et
souscrivant aux conditions fixées par ce dernier, au moins une action de la société, cette souscription
impliquant adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur dûment
approuvés.
 
ARTICLE ONZE  Perte de la qualité d’actionnaire
 
Les actionnaires cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, faillite,
liquidation, déconfiture ou mise sous un régime d’incapacité.
 
ARTICLE DOUZE – Démission
 
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société, pour la totalité de leurs actions,
uniquement pendant les six premiers mois de l’exercice social, la démission des fondateurs n’étant
autorisée qu’à partir du troisième exercice suivant la constitution.
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit, à moins qu’aucune distribution ne soit permise en
application des dispositions légales relatives au maintien du patrimoine de la société.
La valeur de la part de retrait est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé
sans cependant être supérieure au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés.
 
ARTICLE TREIZE – Exclusion
 
L’assemblée générale peut exclure un actionnaire pour de justes motifs ou en cas de non-libération
de sa souscription régulièrement appelée. L’actionnaire dont l’exclusion est demandée doit être invité
à faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités à l’assemblée générale,
dans le mois de la communication de la proposition d’exclusion. L’actionnaire doit être entendu à sa
demande. Toute décision d’exclusion doit être motivée. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa
part de retrait conformément à l’article précédent.
Les actions de l’actionnaire exclu sont annulées.
L’organe d’administration met à jour le registre des actions.
Le rapport de gestion ou, à défaut, un document à déposer en même temps que les comptes
annuels, indique le nombre d’actions en circulation à la fin de chaque exercice.
Volet B
 
ARTICLE QUATORZE  Décès, faillite, déconfiture, liquidation ou mise sous un régime d’incapacité
 
Les actionnaires sont réputés démissionnaires en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou de
mise sous un régime d’incapacité. Les créanciers ou représentants recouvrent dans ce cas la valeur
de ses actions, telle qu'elle est déterminée à l'article douze ci-dessus.
Il en va de même pour les héritiers non agréés d’un actionnaire décédé. 
 
TITRE QUATRE
Administration  Contrôle
 
ARTICLE QUINZE  Administrateurs
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs nommés par l'assemblée générale
parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le Code des Sociétés et des Associations, à l'intervention de laquelle elle
exercera ses fonctions d'administrateur.
 
ARTICLE SEIZE  Pouvoirs
 
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs agissant conjointement ont pouvoir
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés
à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent
notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.
En cas d’administrateur unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité d’
administrateurs et pourra conférer les mêmes délégations.
 
ARTICLE DIX-SEPT  Révocation
 
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.
 
ARTICLE DIX-HUIT  Rémunération
 
Le mandat des administrateurs sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées
par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
ARTICLE DIX-NEUF - Gestion journalière.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs
qui agissent chacun individuellement, conjointement ou collégialement, et qui portent alors le titre
d'administrateurdélégué, soit à une ou plusieurs autres personnes qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement et qui portent alors le titre de directeur général.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
 
ARTICLE VINGT  Contrôle
 
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des Associations et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale
conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. En outre, l’organe d’administration est
tenu de soumettre à l’assemblée générale la demande d’un ou de plusieurs actionnaires visant à la
nomination d’un commissaire.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque actionnaire disposera individuellement des
Volet B
pouvoirs d'investigation et de contrôle d’un commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable externe.
 
TITRE CINQ
Assemblée générale
 
ARTICLE VINGT ET UN  Composition et pouvoirs
 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des
modifications aux statuts de nommer le ou les administrateurs, de les révoquer, d'accepter leur
démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
 
ARTICLE VINGT-DEUX  Date  Convocation
 
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le 15 juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, un samedi ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable
autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et l’organe d’administration
convoquera l'assemblée générale dans les trois semaines de la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par emails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
L’organe d’administration peut exiger que les actionnaires informent de leur intention de participer à l’
assemblée 5 jours francs avant la date fixée pour cette dernière. A défaut de cette exigence
exprimée dans la convocation, les actionnaires sont admis de plein droit à l’assemblée générale
pourvu qu’ils soient inscrits dans le registre des actions.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE VINGT-TROIS  Représentation
 
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, qui ne
doit pas être actionnaire.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et
même personne.
L'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
A défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
 
ARTICLE VINGT-QUATRE  Bureau
 
L'assemblée générale est présidée par l’actionnaire ayant le plus grand nombre d’actions ou, en cas
de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le Président désignera, s'il l'estime utile, le secrétaire qui peut
ne pas être actionnaire. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux actionnaires choisis par
l'assemblée générale, si le nombre des actionnaires réunis le permet.
 
ARTICLE VINGT- CINQ  Délibérations
 
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
actionnaires sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
ARTICLE VINGTSIX  Vote
 
Chaque action confère une voix.
 
ARTICLE VINGTSEPT – Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par les membres du bureau, ainsi que par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’
organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE SIX
Exercice  distributions
 
ARTICLE VINGTHUIT  Exercice
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de l’
organe d’administration, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale,
conformément à la loi.
 
ARTICLE VINGT-NEUF – Distributions aux actionnaires
 
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’
exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
 
TITRE SEPT
Dissolution  Liquidation
 
ARTICLE TRENTE – Actif net négatif
 
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société.
L’organe d’administration expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la
continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux
actionnaires en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
 
ARTICLE TRENTE ET UN  Liquidation
Volet B
 
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la
société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation
servira d'abord à rembourser les actions à concurrence de leur libération.
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les actions.
 
TITRE HUIT
Dispositions générales
 
ARTICLE TRENTE-DEUX - Election de domicile.
 
Tout actionnaire non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société pour tout ce qui concerne l'exécution des présents
statuts. A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de
plein droit au siège.
Les actionnaires peuvent toutefois également communiquer une adresse électronique aux fins de
communiquer avec la société.
 
ARTICLE TRENTE-TROIS - Code des Sociétés et des Associations.
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés et des
Associations. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement et
explicitement dérogé par les présentes sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses
éventuellement devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à
elles réputées non écrites.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
 
a) Premier exercice.
 
Le premier exercice commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le 31
décembre 2022.
 
b) Première assemblée générale.
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin 2023.
 
2) Nominations :
 
L'assemblée :
- décide de nommer un administrateur ordinaire;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, la société à responsabilité limitée « SIMON’S
TREE », ayant son siège à 4120 Neupré, rue des Joncs Fleuris, 10, TVA numéro 0732.638.624,
RPM Liège (division Liège), dont le représentant permanent est Monsieur DISPA Simon Marc Albert
Ernest, né à Hamois le 25 mars 1980, domicilié à 4120 Neupré, rue des Joncs Fleuris, 10..
- décide que le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’
assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
Volet B
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution