N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Flexi-Pédagogie Académie
(en abrégé) : FLEXIPEDA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7608
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz (Wiers)
Rue du Plantis(WIE) 4
 
Les soussignés :
LONGLEZ Alix 4 rue du Plantis 7608 Wiers : Présidente
MOUSSAOUI Karim 4 rue du Plantis 7608 Wiers : Trésorier
MOUSSAOUI Aymen 13/103 rue Par-delà l’eau 1400 Nivelles : Secrétaire
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit,
STATUTS DE L’ASBL
« Flexi-Pédagogie Académie » FLEXIPEDA Asbl
 
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L’association est dénommée « Flexi-Pédagogie Académie», en abrégé « FLEXIPEDA Asbl »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents
sous forme électronique ou non, émanant de l’association doivent contenir : dénomination de la personne
morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ; l’indication précise du siège de la personne morale, le numéro
d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du
tribunal du siège de la personne morale, le numéro de compte de l’association.
Article 2
Son siège est établi sur le territoire de la Région wallonne et plus précisément à l’adresse suivante 4 rue du
Plantis 7608 WIERS. Son adresse électronique est la suivante :
Article 3
L’association a pour but de développer une pédagogie flexible permettant la différenciation pédagogique,
sollicitant les intelligences multiples, favorisant le travail collaboratif, soulignant le travail de métacognition,
développant le plaisir d’apprendre en vue de l’épanouissement et la réussite de tout élève et tout prof dans les
parcours d’apprentissage. L’association veut permettre à chaque enfant de développer ses potentialités, sa
capacité à appréhender son environnement, à l’analyser et stimuler sa participation dans son milieu de vie ainsi
qu’aider et outiller chaque enseignant dans cet accompagnement. Elle lutte contre le décrochage et l’échec
scolaire. Elle poursuit la réalisation de ce but par toute mission liée à la formation d’adultes, d’enseignants et
futurs enseignants. Elle a aussi pour mission d’accompagner tous les publics en difficultés d’apprentissage à
travers des activités d’accompagnement individuel ou de groupes. L’association peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet. Elle peut développer des actions éducatives, pédagogiques, sociales et culturelles dans le
but de l’épanouissement des élèves. Elle peut également entreprendre certaines activités lucratives à condition
que le produit soit affecté exclusivement à l’objet social. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir
toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et
matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L’association peut prêter son
0752713367
concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article 5 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs
Les personnes majeures intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. Sont membres adhérents les personnes qui, désirant
aider l’association et s’engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration. Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée par l’assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les absentions sont assimilés
à des votes négatifs. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration
statuant à la majorité simple. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée
générale, les membres effectifs, qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. Le
membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et ladresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres effectifs est inscrites à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jous
de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.Tous les membres peuvent
consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement de registre.
Article 8
Il n’y a pas de cotisation des membres.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration.
Article 10
L’assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts. Une
décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L’approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l’association
La transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l’apport gratuit d’une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 11
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours (vingt-et-un) de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours (quarante) suivant cette demande. 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours (trente) au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 40 jours (quarante) à
l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article.12
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but
désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas
l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications
statutaires, la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de
l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 14
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives
aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 – Organe d’administration
Article 15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 10 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers.
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative. La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de
l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l’assemblée générale.
 
Article.16
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour
y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.17
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
 
Article.18
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 1 procuration.
 
Article.19
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
 
Article.20
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 21
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.22
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison
de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
 
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Article.24
 
Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 25
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article.27
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 – Comptes et budgets
Article.28
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article.29
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 – Dispositions finales
Article.31
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : 4 rue du Plantis 7608 Wiers
 
Adresse électronique de l’association (le cas échéant) : …………………………….
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1. LONGLEZ Alix, 4 rue du Plantis 7608 Wiers, 30 septembre 1970 à Tournai
2. MOUSSAOUI Karim, 4 rue du Plantis 7608 Wiers, 15 octobre 1969 à Sint-Niklaas
3. MOUSSAOUI Aymen 13/103 rue Par-delà l’eau 1400 Nivelles, 8 avril 1994 à Mons
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de
- Président : LONGLEZ Alix
- Trésorier : MOUSSAOUI Karim
- Secrétaire : MOUSSAOUI Aymen
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : MOUSSAOUI Karim, 4 rue du
Plantis 7608 Wiers, 15 octobre 1969 à Sint-Niklaas
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.