N° d'entreprise : 0478548411
Nom
(en entier) : ZEN CAR HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 251
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
Zen Car Holding », en abrégé « Zen Car », ayant son siège social à Bruxelles (1050 Bruxelles),
Avenue Louise 251, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0478.548.411, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant
à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité
Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le
vingt-quatre avril deux mil vingt, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de
Bruxelles 3, le quatre mai suivant, volume 0, folio 0, case 8492, aux droits de cinquante euros 50
(EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Rectification au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires du 28 juin 2019
L’assemblée décide de ne pas modifier, ainsi que proposé à l’ordre du jour, le nombre total des
actions émises à l’occasion de la troisième augmentation de capital (4ème résolution), ce dernier
étant bien, suit à l’application d’arrondis, de 12.247.423.
Par contre, elle décide quand même de procéder à la rectification du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire des actionnaires reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire à Bruxelles, en
date du 28 juin 2019, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2019-07-22 / 0098698
afin de constater à l’article 5 que chaque action représente 1/32.306.260 du capital social et non
1/32.306.206 du capital social.
 
L’article 5 des statuts est à lire comme suit :
 
Article 5 - Capital social
Le capital social est fixé à sept millions deux cent quatre-vingt-trois mille six cent cinquante-sept
euros (7.283.657), représenté par vingt millions cinquante-huit mille huit cent trente-sept
(20.058.837) actions de classe A et douze millions deux cent quarante-sept mille quatre cent vingt-
trois (12.247.423) actions de classe B, représentant chacune 1/32.306.260 actions du capital social.
Les actions sont réparties en deux catégories dénommées classe A et classe B dont les droits et
obligations sont réglés dans les présents statuts.
 
Historique du capital social
La société a été constituée le 3 octobre 2002 avec un capital social de soixante-deux mille euros
(62.000,- €).
L'assemblée générale extraordinaire en date du 28 octobre 2010 a décidé d’augmenter le capital
social (i) de soixante-deux mille euros (62.000,- €) pour le porter de soixante-deux mille euros
(62.000,- €) à cent vingt-quatre mille euros (124.000,- €), avec création de cent actions (100)
nouvelles, sans désignation de valeur nominale et (ii) de quatre cent trente-huit mille euros (438.000,
- €) pour le porter de cent vingt-quatre mille euros (124.000,- €) à cinq cent soixante-deux mille euros
Volet B
(562.000,- €), sans création d’actions nouvelles.
L’assemblée générale extraordinaire en date du 11 juillet 2011 a décidé d’augmenter le capital social
(i) de deux cent soixante-deux mille sept cent soixante euros (262.760,- €) pour le porter de cinq cent
soixante-deux mille euros (562.000,- €) à huit cent trente-et-un mille sept cent soixante euros
(831.760,- €), par la création de nonante-six (96) nouvelles actions de catégorie B, sans désignation
de valeur nominale et (ii) de un million cent septante mille deux cent quarante (1.170.240,- €), pour le
porter de huit cent trente-et-un mille sept cent soixante euros (831.760,00 EUR) à deux millions et
deux mille euros (2.002.000,00 EUR), sans création d'actions nouvelles.
L’assemblée générale extraordinaire en date du 31 juillet 2013 a décidé d’augmenter le capital social
de six cent un mille trois cent quarante euros (601.340,00 €) pour le porter de deux millions deux
mille euros (2.002.000,00 €) à deux millions six cent trois mille trois cent quarante euros
(2.603.340,00 €), par la création de deux cent quatorze (214) actions nouvelles de catégorie A, sans
désignation de valeur nominale.
L’assemblée générale extraordinaire en date du 2 juillet 2015 a décidé i/ de supprimer les catégories
d’actions A et B ; ii) de modifier le nombre d’actions représentatives du capital social pour le porter à
6.000.000 ; iii) d’augmenter le capital social par divers apports en espèces et en nature et par
incorporation du compte « prime d’émission » à concurrence d’un montant total d’un million cinq cent
quatre-vingt mille euros (1.580.000,00 €) pour le porter de deux millions six cent trois mille trois cent
quarante-cinq euros (2.603.345,00 €) à quatre millions cent quatre-vingt-trois mille trois cent
quarante-cinq euros (4.183.345,00 €), par la création d’un million cinq cent quatre-vingt mille
(1.580.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée générale extraordinaire en date du 13 avril 2016 a décidé d’augmenter le capital social
par divers apports en espèces et par incorporation du compte « prime d’émission » à concurrence d’
un montant total de deux cent quatre-vingt-sept mille neuf cent douze euros (287.912,00 €) pour le
porter de quatre millions cent quatre-vingt-trois mille trois cent quarante-cinq euros (4.183.345,00 €)
à quatre millions quatre cent septante et un mille deux cent cinquante-sept euros (4.471.257,00 €),
par la création de deux cent quatre-vingt-sept mille neuf cent douze (287.912) actions nouvelles,
sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée générale extraordinaire en date du 30 janvier 2017 a décidé d’augmenter le capital
social par divers apports en espèces et par incorporation du compte « prime d’émission » à
concurrence d’un montant total de sept cent douze mille deux cents euros (712.200,00 €) pour le
porter de quatre millions quatre cent septante et un mille deux cent cinquante-sept euros
(4.471.257,00 €) à cinq millions cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquante-sept euros
(5.183.457,00 €), par la création de sept cent douze mille deux cents (712.200) actions nouvelles,
sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée générale extraordinaire en date du 18 décembre 2018 a décidé dans le cadre de l’
article 10.2 « Bad Leaver Call Option » de la convention d’investissement et d’actionnaires du 02
juillet 2015, le rachat forcé de trente mille (30.000) actions appartenant à Monsieur Serge
STARCKMANN par la Société anonyme ZEN CAR HOLDING, et, en conséquence, conformément à
l’article 621 du Code des sociétés, d’annuler immédiatement les trente mille (30.000) actions propres
acquises par la Société avec réduction du capital d’un montant de trente mille euros (30.000,00 €)
pour le porter de cinq millions cent quatre-vingt-trois mille quatre cent cinquante-sept euros
(5.183.457,00 €) à cinq millions cent cinquante-trois mille quatre cent cinquante-sept euros
(5.153.457,00 €).
 
L’assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 2019 a décidé :
• d’augmenter le capital par apports en nature des créances détenues à l’encontre de la Société
apportées par des actionnaires et deux tiers non actionnaires, pour un montant total de neuf cent
seize mille euros (916.000,00 EUR), avec création de onze millions cent quatre-vingt-huit mille
quatre cent trente-deux (11.188.432) actions, sans désignation de valeur nominale;
• d’augmenter le capital par apport en espèces à concurrence de vingt-six mille deux cents euros
(26.200,00 €) avec création de trois cent vingt mille deux cent nonante-trois actions (320.293) sans
désignation de valeur nominale;
• de créer deux nouvelles catégories d’actions – catégorie A et catégorie B. Toutes les actions
émises à ce moment étant des actions de catégorie A;
• d’augmenter le capital par apport en espèces à concurrence d’un million cent quatre-vingt-huit mille
euros (1.188.000,00 €), avec création de douze millions deux cent quarante-sept mille quatre cent
vingt-trois (12.247.423) actions de catégorie B nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
 
Deuxième résolution : modification la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la porter au 15 juin
de chaque année à 11h00.
 
Volet B
Troisième résolution : Modification de l’objet
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 7:154 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l'objet de la société comme suit :
« La société a pour objet:
- l’achat, la vente, la location, le crédit-bail, le leasing et la mise à disposition des véhicules
électriques ainsi que l’achat, la vente, la location, le crédit-bail, le leasing et la mise à disposition de
toutes les infrastructures liées directement ou indirectement aux véhicules électriques, tant au niveau
national et à l’étranger.
- le développement, la commercialisation, la licence d’outils, plateformes, applications de gestion de
flotte ou tout autre forme d’organisation de partage de véhicules.
- le développement, la commercialisation, la licence d’outils, plateformes, applications lié à la
mobilité.
- la prise de participations, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente, la
transaction de toutes valeurs mobilières, émises par des sociétés belges ou étrangères,
commerciales ou non, "administratiekantoren", institutions et associations, la gestion de ce
portefeuille;
- la prestation de services, management et prodiguer tous conseils à toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation, en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,
pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de ces mêmes sociétés.
- La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera que des actes civils de gestion
productive pour son compte propre dans le cadre des activités de holding pré décrites. Elle ne pourra
exercer, pour le compte de tiers (a) aucune des activités visées par la loi du six avril mil neuf cent
nonante-cinq, relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, ni (b) aucune activité de service ou de
conseil en matière comptable et fiscale au sens de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf, relative aux professions comptables et fiscales.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le
cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera
aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables
aux établissements de crédits et/ou financiers. »
 
Quatrième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "Zen Car Holding", en abrégé "Zen Car".
 
Volet B
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet:
- l’achat, la vente, la location, le crédit-bail, le leasing et la mise à disposition des véhicules
électriques ainsi que l’achat, la vente, la location, le crédit-bail, le leasing et la mise à disposition de
toutes les infrastructures liées directement ou indirectement aux véhicules électriques, tant au niveau
national et à l’étranger.
-le développement, la commercialisation, la licence d’outils, plateformes, applications de gestion de
flotte ou tout autre forme d’organisation de partage de véhicules.
- le développement, la commercialisation, la licence d’outils, plateformes, applications lié à la
mobilité.
- la prise de participations, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente, la
transaction de toutes valeurs mobilières, émises par des sociétés belges ou étrangères,
commerciales ou non, "administratiekantoren", institutions et associations, la gestion de ce
portefeuille;
- la prestation de services, management et prodiguer tous conseils à toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation, en qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,
pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de ces mêmes sociétés.
- La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera que des actes civils de gestion
productive pour son compte propre dans le cadre des activités de holding pré décrites. Elle ne pourra
exercer, pour le compte de tiers (a) aucune des activités visées par la loi du six avril mil neuf cent
nonante-cinq, relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, ni (b) aucune activité de service ou de
conseil en matière comptable et fiscale au sens de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf, relative aux professions comptables et fiscales.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, y compris le
cautionnement, l'aval ou toute autre forme de garantie, étant entendu que la société n'effectuera
aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables
aux établissements de crédits et/ou financiers.
 
CAPITAL
Le capital social est fixé à sept millions deux cent quatre-vingt-trois mille six cent cinquante-sept
euros (7.283.657), représenté par vingt millions cinquante-huit mille huit cent trente-sept
(20.058.837) actions de classe A et douze millions deux cent quarante-sept mille quatre cent vingt-
trois (12.247.423) actions de classe B, représentant chacune 1/32.306.260 actions du capital social.
Les actions sont réparties en deux catégories dénommées classe A et classe B dont les droits et
obligations sont réglés dans les présents statuts.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Volet B
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le 15 juin à onze heures.
Si ce jour est un samedi ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
autre qu'un samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Administration de la société
 
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
Volet B
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement, soit par un administrateur délégué, agissant seul;;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
 
Sixième résolution : Nomination d’administrateurs
L’assemblée décide de nommer deux nouveaux administrateurs pour une durée de six années se
terminant à l’assemblée générale ordinaire de 2025, à titre non rémunéré, et appelle à ces fonctions :
 
1/ Madame Béatrice PAQUES, faisant élection de domicile au siège de la société ;
2/ Monsieur Olivier ROTSART de HERTAING de KERCHOVE d’EXAERDE, faisant élection de
domicile au siège de la société.
 
Septième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.