N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ethernity asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Chêne, Floriffoux 1B
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe (Floriffoux)
N° d’entreprise : . .
Dénomination : (en entier) : Ethernity Asbl
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue du Chêne, 1B, 5150 Floriffoux
Objet de l’acte : Constitution
ETHERNITY Asbl Association sans but lucratif (ASBL)
ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. NICOLAS SPREUTELS Né à Namur le 24 décembre 1984 Domicilié à : Rue du
Chêne, 1B 5150 Floriffoux (Belgique) 2. JULIEN SPREUTELS Né à Namur le 25 avril 1989 Domicilié à : Rue des
Œillets, 18 5020 Vedrin (Belgique) 3. JULIE COLIN Née à Namur le 8 janvier 1990 Domiciliée à : Rue du Chêne,
1B 5150 Floriffoux (Belgique) 4. FRANCOIS SPREUTELS Né à Namur le 9 juillet 1986 Domicilié à : Rue
Daussoigne Mehul, 12 4000 Liège (Belgique) 5. THOMAS HENRY Né à Libramont le 27 septembre 1983
Domicilié à : Route des Six Frères, 84 5310 Leuze (Belgique) Les soussignés ont convenu de constituer une
Association sans but lucratif dont les statuts sont repris ci-après, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un.
TITRE I DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1 - L'association prend pour dénomination : " Ethernity, Association sans but lucratif ou asbl".
Article 2 - Son siège est établi en Belgique, rue du Chêne, 1B - 5150 Floriffoux dans l'arrondissement judiciaire
de Namur. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 - L'association a pour but de promouvoir et de diffuser des créations artistiques en aidant et en
accompagnant les artistes; auteurs, compositeurs, interprètes et créateurs du groupe Ethernity dans leurs
démarches artistiques, financières et administratives afin de leur apporter de la visibilité et un tremplin auprès
d'autres promoteurs. L'association représente le groupe Ethernity dans toutes les démarches précitées.
Article 4 - Les outils mis à disposition des artistes sont les suivants : - Création, composition, écriture et
arrangement musicaux - Home studio et coaching permettant l'enregistrement des démos, EP et albums -
Conception graphique de l'artiste (pochette, livret, logo) et de supports visuels divers (roll-up, bâches, flyers,
affiches, visuels pour réseaux sociaux) - Conception de site internet et mise en page à destination des réseaux
sociaux - Création audio-visuelle (clip, lyric video, vidéo promotionnelle) - Conception de plan
marketing/communication - Mise à disposition d'un carnet d'adresses (musiciens, organisateurs, magazines,
webzines, promoteurs, labels, managers, bookers)
TITRE III MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 6 - L'association compte une catégorie de membres : Les membres effectifs : les membres fondateurs
comparant au présent acte et, qui acceptent les présents statuts sont, d'office, membres effectifs.
0682955917
Article 7 - L'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix par l'Assemblée
générale.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 8 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article
12 de la loi du 27 juin 1921. Tout membre d'une ASBL est libre de se retirer de l'association en adressant sa
démission aux administrateurs.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n'ont aucun doit sur le fond social.
Article 10 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 12 - La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée, elle prend fin lors de la démission
volontaire, par exclusion, par décès ou par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 13 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par ailleurs, les membres
peuvent faire un don à l’association s’ils le désirent. TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association et se compose des membres effectifs
ayant tous le droit de vote. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts. Elle
décide de : - La modification des statuts - La nomination et révocation des administrateurs - La nomination et
exclusion des membres - La dissolution volontaire de l'association - L'approbation des Budgets et des Comptes
L'Assemblée générale ordinaire aura lieu au moins une fois par an dans le courant du premier semestre, pour
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'année suivante. L'Assemblée générale
extraordinaire est, en outre, convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les
convocations aux Assemblées générales sont envoyées par le Conseil d'Administration au plus tard 14 jours
avant la date fixée. L'ordre du jour doit être joint à cette convocation. L'Assemblée générale ne prend aucune
décision sur d'autres points que ceux inscrits à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne soit par
procuration écrite, signée et donnée à tout autre associé de son choix. Tout mandataire ne peut être porteur de
plus d'une procuration.
Article 16 - Tous les membres ont le droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les résolutions
relatives à des matières portées à l'ordre du jour sont prises à la majorité absolue (1/2 + 1) des membres
présents ou représentés.
TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 17 - L'association est gérée par un Conseil d'Administration, composé de trois administrateurs nommés et
révocables par l'Assemblée générale. Il a les pouvoirs les plus étendus sur l'administration et la gestion de
l'association. Les limites de sa compétence sont les actes réservés par la loi ou les statuts. Le Conseil
d'Administration se réunit aussi souvent que la nécessité s'impose, sur la convocation soit d'un des co-
présidents, soit de deux administrateurs. Il ne statue valablement que si les deux tiers des administrateurs sont
présents.
Article 18 - Le Conseil d'Administration gère, représente et engage valablement l'association sans procuration
spéciale de l'Assemblée générale dans toutes les affaires judiciaires et extrajudiciaires. Il a le pouvoir pour tous
les actes sans exception de gestion et de disposition. Il peut effectuer toute opération commerciale ou banquière.
A l'égard des tiers, l'association est engagée valablement par la signature d'un seul administrateur.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 - L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.
Article 20 - L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont
arrêtées et l'exercice clôturé. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2018. Par exception, la première Assemblée générale se déroulera dans le courant du 1er semestre 2019.
Article 21 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par la Conseil d'Administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 22 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 23 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de
l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant
un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 24 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs : Mr. SPREUTELS Nicolas Mr. SPREUTELS Julien
Mme. COLIN Julie
Le Conseil d'Administration a appelé aux fonctions de : - Co-président : SPREUTELS Julien - Co-président :
SPREUTELS Nicolas - Trésorière : COLIN Julie
Le Conseil d'Administration confie à SPREUTELS Nicolas et COLIN Julie le pouvoir de représenter l'ASBL vis-à-
vis des tiers et donc signer tous documents relatifs à celle-ci (comptes et courriers).
Fait en deux exemplaires et, adopté à l'unanimité Le 16 octobre 2017 à Floriffoux (Belgique) JULIEN
SPREUTELS, membre fondateur NICOLAS SPREUTELS, membre fondateur JULIE COLIN, membre fondatrice
FRANCOIS SPREUTELS, membre fondateur THOMAS HENRY, membre fondateur