Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
5th FLOOR SOFTWARE
Rue des Wallons 238
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois avril deux mil dix-sept, a été constituée la  Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « 5th FLOOR SOFTWARE  », dont le siège social sera
établi à 4000 Liège, rue des Wallons numéro 238, et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00 €), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur
nominale.
 
Associés
- Monsieur SEEL Gaëtan Arthur Léon, domicilié à 4000 Liège, rue des Wallons numéro 238.
- Monsieur WARNIMONT Vincent Philippe, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue du Merlo numéro
53.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 5th FLOOR SOFTWARE  ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, rue des Wallons numéro 238.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- la programmation, la conception, l’édition, le design, le développement, l’installation et la
commercialisation de logiciels dans le domaine informatique, technologique et des
télécommunications.
- le traitement de données, stockage et hébergement de données.
- le commerce de tout équipement et de matériel informatique, technologique et de
télécommunication.
- la programmation, la consultance, le conseil, la fourniture de services et toutes autres activités en
relation avec le domaine informatique, technologique et des télécommunications.
- le commerce de logiciels ou progiciels.
- le conseil aux entreprises et aux services publics en matière d’organisation, planification, de gestion
de l’information et des services en informatiques et technologie de l’information.
- l’activité d’audit en matière d’organisation, de planification, de gestion de l’information et des
services en informatiques et technologie de l’information.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
0673857416
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de
la manière suivante:
 
- Monsieur SEEL Gaëtan, prénommé, à concurrence de cinq cent parts sociales (500), pour un
apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275 €) libéré partiellement à concurrence de
trois mille cent euros
 (3.100 €).
- Monsieur WARNIMONT Vincent, prénommé, à concurrence de cinq cent parts sociales (500), pour
un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275 €) libéré partiellement à concurrence
de trois mille cent euros (3.100 €).
 
Total : mille parts sociales (1000).
 
Les cessions de parts sont limitées par une convention établie par les associés.
Par cession de parts, il faut entendre toute convention, vente, achat, donation, apport en société (tant
les apports classiques que ceux se situant dans le cadre de fusions, scissions ou absorptions),
dation ou stipulation d'option, dation en paiement ou en gage, vente sur saisie et en général tous
actes ou promesses d'acte ayant pour objet un transfert ou une aliénation immédiat ou futur, certain
ou éventuel, de parts ou de droits qui y sont attachés.
  Lesdites cessions englobent toutes les formes d'aliénation généralement quelconques entre vifs à
titre onéreux ou gratuit, ainsi que les transmissions pour cause de décès.
Dans tous les cas, les droits afférents aux titres faisant l'objet de la cession seront suspendus par
une inscription ad hoc, jusqu'à complet paiement du prix.
Le pacte d’associés prévoit entre autres un standstill, l’agrément, un droit de préemption, un droit de
suite, une obligation de suite et des options d’achat. Il appartient à tout tiers de demander à en
prendre connaissance préalablement à l’acquisition de parts de la société et d’y adhérer.
Si un ou plusieurs associés refusent de céder les parts qu’ils détiennent dans la société malgré
l’exercice valable, par un ou plusieurs autres associés du droit qu’ils ont, en vertu du pacte
d’associés, d’acquérir ces parts ou de les faire acquérir par un candidat cessionnaire :
- leur droit de vote, leur droit aux dividendes et les autres droits relatifs aux parts concernées seront
suspendus jusqu’à ce que l’aliénation à un autre associé ou au candidat cessionnaire soit effectuée ;
- ils donnent mandat irrévocable au conseil de gérance d’effectuer toute démarche et d’accomplir, en
leur nom et pour leur compte, tout acte nécessaire à l’aliénation de leurs parts, au transfert de
propriété de celles-ci et à l’encaissement du prix.
Si un ou plusieurs associés procèdent à l’aliénation des parts qu’ils détiennent au mépris des règles
contenues dans le pacte d’associés :
- cette aliénation sera inopposable à la société et aux autres associés, sans préjudice du droit de
ceux-ci de leur réclamer à eux et aux tiers cessionnaires, l’indemnisation intégrale du dommage subi
en raison de l’aliénation intervenue ;
- leur droit de vote, leur droit aux dividendes et les autres droits relatifs aux parts concernées seront
suspendus jusqu’à ce que l’aliénation ait fait l’objet d’une résolution.
Tout tiers qui viendrait à acquérir des parts, lors d’une augmentation du capital de la société ou
autrement, sera tenu, préalablement à cette acquisition, d’adhérer au pacte d’associés. A défaut, le
droit de vote, le droit aux dividendes et les autres droits relatifs aux parts concernées seront
suspendus jusqu’à l’adhésion du tiers au pacte d’associés.
 
Volet B
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jour du mois de
juin à dix-huit heures trente.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
 Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour une durée d’un (1) an:
 
- Monsieur SEEL Gaëtan, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur WARNIMONT Vincent, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré et prendra fin aux termes de l’assemblée
générale ordinaire qui se tiendra en deux mil dix-huit.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
 
Volet B
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-huit.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur SEEL Gaëtan et Monsieur WARNIMONT Vincent, prénommés, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins,
le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1ier février
2017.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.