N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Comptad
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4690 Bassenge, Rue du Village 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du dix janvier deux mil douze, 
que :
Monsieur NIZET, Damien, comptable-fiscaliste stagiaire IPCF no 3002438, né à Oupeye le 
quinze mars mille neuf cent quatre-vingt-quatre, 840315-105-66, belge, domicilié à 4690, 
Bassenge, Rue du Village 9
Monsieur NIZET Damien est époux de Madame GODDING Nathalie Yvonne Germaine, 
née à Liège le vingt-sept septembre mil neuf cent septante-quatre (NN 740927 152 73), 
domiciliée à la même adresse.
Les époux NIZET-GODDING se sont mariés à Herstal le dix-neuf septembre deux mil neuf
aux termes de leurs conventions matrimoniales conclues devant Maître Jean-Michel 
GAUTHY, notaire à Herstal en date du dix août deux mil neuf.
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
I.
Il constitue une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à 
responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription – Libération
Lesdites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant, prénommé, lequel 
déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites sont 
libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros par versement en numéraire, et 
que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille 
quatre cents euros.
A l’appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, en conformité 
avec l’article 224 du Code des sociétés, une attestation établissant que cette somme a été 
effectivement versée en un compte spécial numéro BE 28 0016 5964 2920, ouvert au nom 
de la présente société en formation auprès de la banque FORTIS.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement 
aux présentes.
II. Il arrête comme suit les statuts de la société.
0842687597
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée : Comptad.
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres 
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée” ou 
les initiales “SCPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute 
correspondance doit être adressée au siège administratif,
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de 
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social et suivis du numéro d’immatriculation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi Rue du Village 9, à 4690 Bassenge.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce 
changement n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région 
linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins 
du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-
-
les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 : 
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres 
à l’établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme 
requise par les dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
-
-
les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création 
 
et de liquidation de sociétés;
-
-
bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
-
-
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de 
la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie
applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports , de souscription, de fusion, voire pourra 
s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes 
morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et 
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout 
immeuble dans le but d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses 
dirigeants ou les membres de leur famille.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la 
durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé 
en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et 
libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros lors de la constitution de la 
société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Conformément aux dispositions de l’article 8-4° de l’Arrêté Royal du quinze février deux 
mil cinq, la majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en possession 
de membres de l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger, une qualité reconnue 
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution des 
traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la 
société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été 
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-
après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne 
peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens 
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et 
aux décisions de l’assemblée générale.
Article 7
Sous peine de nullité, les droits de vote ne peuvent être cédés entre vifs ni être transmis 
pour cause de mort que conformément à la loi, et en particulier, la loi du vingt-deux avril 
mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales et l’Arrêté 
Royal du seize octobre deux mil neuf, modifiant l’Arrêté Royal du quatre mai mil neuf 
cent nonante-neuf, relatif à l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, et 
moyennant l’approbation du gérant.
L’Institut est informé de toute modification dans les droits de vote et dans la composition 
de l’actionnariat et de l’organe de gestion dans les quinze jours à dater du moment où cette 
modification est effective. 
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront 
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de 
la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale 
et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera 
décidé par l’assemblée générale des associés statuant à l’unanimité.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de 
chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements 
effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les 
parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de 
leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre 
connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe 
ou variable à charge du compte de résultats.
Conformément aux dispositions de l’article 8-5° de l’Arrêté Royal du quinze février deux 
mil cinq, modifié par l’Arrêté Royal du trente septembre deux mil neuf, la majorité des 
gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les 
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, 
doivent être membre de l’Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l’étranger, 
une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en 
Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
S’il s’agit d’une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou 
comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est 
personnellement soumise à la déontologie de l’Institut.
Les non-professionnels (c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à 
exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que 
gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité 
de direction, ne peuvent exercer aucune activité comptable, se livrer à la moindre 
ingérance dans l’exécution des activités professionnelles prévues à l’article 49 de la loi et 
ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette 
personne morale pour ces mêmes activités professionnelles.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et 
pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la 
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle 
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, 
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au 
collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des 
sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en 
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, 
sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, 
inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des 
sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des 
sociétés définissant ce qu’il convient d’entendre par «petite société», elle n’est pas tenue 
de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de 
documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un 
seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité
des associés. Ses décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur 
convocation d’un gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième 
vendredi du mois de juin de chaque année à vingt heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même 
heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, 
discute, et, s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se 
prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication 
des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant 
l’assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une 
procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen 
technique de communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, 
leur droit de vote étant réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle 
que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des 
voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux 
signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un 
registre spécial, qui contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique 
agissant en lieu de l’assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par 
un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année..
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par 
l’assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, 
l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction 
faite des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti 
des frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais 
de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la 
société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs 
liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs 
et leurs émoluments.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde 
sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après 
réalisation de l’équilibre des libérations.
Election de domicile
Article 18
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l’égard de la société, d’élire 
domicile dans l’arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout 
changement; à défaut d’élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales 
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement 
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la 
société n’y renonce expressément.
. . . 
Interdictions
Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les 
dispositions de l’article premier de l’arrêté royal n° 22 du vingt-quatre octobre mil neuf 
cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle 
du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de 
l’acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre 
deux mil douze.
Volet B - Suite
Nomination du gérant – Autorisation spéciale
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur NIZET, Damien, 
840315-105-66, belge, domicilié à 4690, Bassenge, Rue du Village 9.
Commissaire: Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les 
comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de 
l’article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d’un 
commissaire.
Ratifier les actes accomplis antérieurement à ce jour, depuis le premier novembre deux mil 
onze, par le fondateur, agissant au nom de la présente société, conformément à l’article 60 
du Code des sociétés.
Déclarations
1)
Le notaire soussigné a éclairé le comparant sur la teneur de l’article 212 du Code des 
sociétés et a informé le fondateur unique des conséquences que la loi prévoit et de la 
responsabilité qu’il encourt s’il est associé unique de plusieurs sociétés d’une personne à 
responsabilité limitée.
Informé de la teneur de cet article, le comparant déclare qu’il n’est pas déjà associé unique 
d’une société de personne à responsabilité limitée, ni d’une société privée à responsabilité 
limitée, devenue depuis lors unipersonnelle.
2)
En outre, le notaire soussigné a informé le comparant sur l’obligation de faire établir 
un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans 
un délai de deux ans à dater de la constitution, d’un bien appartenant à l’un des fondateurs, 
à un associé ou à un gérant.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte de constitution.