Nº d'entreprise : 0896 404 021
Nom
(en entier) : Adventure Club
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Warguay 8, 6856 Fays Les Veneurs ( Paliseul)
Objet de l'acte : nouveaux statuts et directives internes
Suivant l'assemblée Générale Ordinaire de 21 octobre 2023, commence à 16h15, celle-ci les les nouvaux
statuts et directives interes été approuvés.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h55
Statuts de Adventure Club ASBL
Art. 1 le nom
Le nom de l'association est Adventure Club asbl.
Art.2 adresse
Le siège de l'association est situé en Région wallonne.
Art.3 But et objet désintéressés (activités)
L'Association a un but désintéressé. L'association a pour but de promouvoir les sports de neige et les
randonnées en montagne pour la détente et le développement sportif de ses membres. L'association peut
entreprendre toutes les actions qui sont directement ou indirectement liées à son objet désintéressé.
L'association peut ainsi exercer des activités économiques de nature industrielle ou commerciale, même
principalement, dont le produit sera en tout temps entièrement consacré à son objet désintéressé.
Art.4 Interdiction de distribution des bénéfices
L'association ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou fournir un avantage en capital aux
fondateurs, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf aux fins désintéressées spécifiées dans les
statuts. Toute opération contraire à cette interdiction sera nulle et non avenue.
Art.5 durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Art.6 Directive interne
Une directive interne (abrégée en DI) est fournie dans l'association. Le DI et ses modifications éventuelles
sont communiqués aux membres dans les conditions prévues à l'article 7 ou mis à disposition sur le site.
Art7. communication
Un membre peut fournir à l'association une adresse e-mail à tout moment pour communiquer avec lui. Toute
communication à cette adresse e-mail est réputée valide. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à la
notification par le membre concerné d'une autre adresse e-mail ou de sa volonté de ne plus communiquer par
e-mail. Si l'association n'a pas d'adresse électronique, elle communique par courrier ordinaire, qui est envoyé
le même jour que les communications par courriel.
Membres
8 Adhésion
Pour devenir membre de l'association, il suffit de faire connaître ce souhait à l'organe d'administration (ci-
après abrégé en OA) de l'association ou à un administrateur nommé par le OA et de payer la cotisation annuelle
prévue à l'article 12. Pour devenir un membre effectif, il faut remplir les conditions énoncées dans le DI.
Art.9 membres : nombre, conditions et formalités d'adhésion
9.1 Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité, mais doit être d'au moins deux.
Les membres effectifs sont ceux qui peuvent et veulent prendre des responsabilités au sein de l'association.
Ils ont uniquement le droit de vote à l'assemblée générale (ci-après abrégée AG) et sont membres titulaires.
Un candidat membre effectif doit soumettre une demande au OA par écrit ou par courrier électronique.
Les conditions pour devenir membre effectif de l'association sont les suivantes :
-Appartenir au groupe qui fournit un soutien administratif et/ou logistique pendant les activités organisées
-Donner des cours de ski ou de snowboard pendant les activités organisées
-Non exclu ou suspendu
9.2. Membres adhérents :
Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités organisées par l'association et qui ne peuvent
ou ne veulent pas prendre de responsabilités au sein de l'association. Ils n'ont pas le droit de voter sur les AG.
Leurs droits et obligations sont déterminés dans le DI.
Le OA est compétent pour statuer sur la recevabilité des membres adhérents. L'organe directeur décide de
manière autonome si un candidat membre qui remplit les conditions de fond est admis dans l'association en
tant que membre qui adhère à l'association. Cette décision d'admettre ou non un membre de l'adhésion n'est
pas motivée. Cette décision n'est pas susceptible d'appel.
Art. 10 Droits et obligations des membres effectifs et des membres adhérents
Les membres ont les droits et obligations énoncés dans la loi, ces statuts et dans le DI.
11 Conditions et formalités relatives à la démission et à la révocation des membres effectifs et des membres
adhérents
Tout membre effectif ou membre adhérent est libre de démissionner en présentant sa démission au OA. Le
licenciement se fait par lettre ou par courriel et est transféré au OA. Si, par suite de la révocation, le nombre de
membres tombe en dessous du minimum légal ou statutaire, la démission du membre est suspendue jusqu'à
ce qu'un remplaçant ait été trouvé après un délai raisonnable. Un membre effectif ou un membre adhérent est
réputé démissionner s'il ne remplit plus les conditions de l'article 9 et/ou les conditions incluses dans le DI. Les
formalités donnant lieu à un licenciement automatique sont incluses dans le DI.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par les AG que dans le respect des conditions de
présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts. L'exclusion d'un membre effectif doit être
indiquée dans la convocation des AG, le membre doit être entendu. Le OA peut suspendre un membre effectif
en attendant les AG dans lesquelles l'exclusion est décidée. La qualité de membre effectif prend fin de plein
droit au décès de ce membre.
Un membre qui a adhéré au parti peut être exclu à tout moment par le OA à la majorité simple des voix des
administrateurs présents. L'adhésion d'un membre qui adhère prend fin automatiquement au décès de ce
membre adhérent.
Art. 12 Contributions ou dépôts des membres effectifs et adhérents
Le montant maximum des cotisations ou paiements à effectuer par les membres effectifs et les membres
qui ont adhéré est de : 150 € par an. Les AG déterminent chaque année le montant correct de ce montant pour
chaque catégorie et le communiquent à tous les membres.
Un membre suspendu, démissionnaire ou expulsé est tenu de payer la cotisation ou les paiements pour
l'année en cours.
Un membre démissionnaire ou exclu n'a pas droit aux biens de l'association et ne peut recouvrer les
cotisations versées.
Art. 13 Le registre des membres
Le CA tient un registre des membres sous forme électronique. Ce registre indique les nom, prénom et lieu
de résidence des membres. Le OA enregistre toutes les décisions relatives à l'adhésion, au retrait ou à
l'exclusion de membres dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il en a été informé. Tous les
membres peuvent consulter le registre des membres. À cette fin, ils adressent une demande écrite au OA avec
lequel ils conviennent d'une date et d'une heure pour la consultation du registre.
L'association accorde, sur demande orale ou écrite, aux autorités, administrations et services, y compris les
parquets, les greffes et les tribunaux, les tribunaux et toutes les juridictions ainsi que les fonctionnaires
légalement habilités à cet effet, l'accès sans délai au registre des membres et fournit également à ces organes
les copies ou extraits de ce registre que ces organes jugent nécessaires.
L'assemblée générale
Art. 14 Composition et présidence de l'Assemblée générale
Le AG est composé de tous les membres effectifs et dispose de l'autorité la plus étendue.
L'assemblée générale est présidée par le président du OA. En son absence par le vice-président, en son
absence par l'aîné des administrateurs présents.
Art. 15 Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs de l'assemblée générale sont les suivants :
-la modification des statuts ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas de rémunération
¡- la nomination d'un superviseur effectif et d'un superviseur du compte de réserve ;
-la décharge aux administrateurs et aux contrôleurs de compte et, le cas échéant, l'introduction de l'action
de l'association contre les administrateurs ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre effectif ;
-tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 16 Convocation de l'assemblée générale
Le OA convoque les AG dans les cas déterminés par la loi et dans les cas que le OA juge nécessaires. Le
OA convoque le AG lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le demandent, auquel cas le OA
convoque le AG dans les vingt et un jours suivant la demande de convocation et le AG se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. L'AG ordinaire doit être convoquée par le OA au moins une fois par
an, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice. Tous les membres et administrateurs effectifs
doivent être convoqués au moins quinze jours avant les AG. L'ordre du jour est joint à la convocation. Les
formalités liées à la convocation des membres effectifs et aux propositions des membres effectifs sont
déterminées dans le DI. Les membres effectifs sont tenus d'être présents à l'AG annuelle ou de remettre leur
procuration écrite à un membre effectif présent.
Les membres effectifs peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la
compétence des AG, à l'exception des modifications statutaires. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
devraient pas être accomplies. Les membres de OA peuvent, à leur demande, prendre acte de ces décisions.
Le OA peut offrir aux membres la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale au moyen d'un
moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. L'application et les conditions de cette
application sont décrites dans les lignes directrices générales
Art. 17 Déroulement de l'assemblée générale
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée, et qui portent sur les points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans l'intérêt
de l'association, refuser de répondre aux questions si la communication de certains renseignements ou faits
risque de nuire à l'association ou de violer les clauses de confidentialité souscrites par l'association. Les
administrateurs peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions sur un même sujet.
Art. 18 Quorum et majorités
En principe, les AG peuvent délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. En
principe, les décisions au sein de l'AG sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le AG ne peuvent
valablement délibérer et décider d'une modification des statuts, d'un changement de finalité, de l'exclusion d'un
membre effectif, de la dissolution de l'association et de tous les autres cas prévus par la loi que si au moins les
2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Une modification des statuts exige
également que les modifications proposées soient précisément indiquées dans la convocation. Pour l'exclusion
d'un membre, cela doit être indiqué dans la convocation. Lorsque moins des deux tiers des membres sont
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle réunion
délibère et décide valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième
réunion ne peut être tenue dans les quinze jours de la première réunion. Une modification des statuts et
l'exclusion d'un membre ne sont adoptés que si elle a obtenu les 2/3 des suffrages exprimés. Toutefois, si la
modification des statuts porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ou si nous sommes saisis d'une
décision de dissolution de l'association, elle ne peut être adoptée que si elle a obtenu les 4/5e des suffrages
exprimés. Pour le calcul des majorités simples et spéciales mentionnées ci-dessus, les abstentions ne sont
incluses ni dans le numérateur ni dans le dénominateur. Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité
des voix, la voix du président du OA est prépondérante. Le vote peut avoir lieu à main levée, sur citation ou, si
l'un au moins des députés présents ou représentés le demande, au scrutin secret.
Art. 19 minutes
Les décisions de l'AG sont consignées dans le procès-verbal, elles font partie du dossier interne de
l'association. Les membres effectifs sont informés des décisions par l'envoi d'une copie des rapports.
Les tiers et/ou les membres adhérents prennent connaissance des décisions de la manière prévue par la
loi.
L'organe d'administration
Art.20 Composition, répartition des tâches et cooptation de l'organe d'administration
L'association est dirigée par un organe d'adminstration collégial, qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le
OA peut être composé de deux administrateurs. Tant que le OA est bicéphale, toute disposition qui donne un
vote décisif sur un membre du OA perd automatiquement son effet. Il y a un maximum de 7 administrateurs.
Pour être nommé administrateur, il faut être membre effectif depuis au moins 1 an. Le CA nomme un
président. Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. Les AG suivantes doivent confirmer le mandat du directeur
coopté ; après confirmation, l'administrateur coopté achèvera le mandat de son prédécesseur, à moins que le
AG n'en décide autrement.
Art.21 Nomination de l'organe d'administration
L'AG nomme les administrateurs pour un mandat de 3 ans, la nomination se fait à la majorité simple des
voix exprimées, aucun quorum de présence n'est requis. Les administrateurs peuvent être réélus. Le mandat
d'administrateur n'est pas rémunéré.
Art.22 Compétences de le conseil d'administration
Le OA gère l'association et représente l'association devant et hors des tribunaux et dispose de tous les
pouvoirs qui ne relèvent pas de la compétence du AG. Le OA est autorisé à effectuer toutes les actions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de celles pour lesquelles les AG
sont autorisées par la loi.
Art.23 Convocation de l'organe d'administration
Le OA doit être convoqué lorsque l'intérêt de l'association l'exige du président ou d'un administrateur. La
convocation se fait par lettre ou par courriel, au moins 24 heures avant l'heure de la réunion du OA. La
convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'organe d'administration, ainsi que l'ordre du
jour.
Art.24 Participation à l'organe d'administration
Un administrateur peut être représenté par un autre administrateur à une réunion du OA. Le OA est présidé
par le président, en son absence par le vice-président, en son absence par le doyen des administrateurs
présents. Les décisions du OA peuvent être prises à l'unanimité par décision écrite de tous les administrateurs.
Si la convocation l'indique, les conducteurs peuvent participer à distance au OA. Dans ce cas, un moyen de
communication électronique doit être utilisé pour garantir que l'on puisse participer directement, simultanément
et continuellement aux discussions du OA. Elle devrait également permettre aux administrateurs d'exercer leurs
droits de vote. Un administrateur qui participe ainsi à distance à le OA est assimilé à un administrateur qui est
effectivement physiquement présent au sein de le OA.
Un administrateur en situation de conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations du OA sur ces
décisions ou transactions, ni au vote à cet égard. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
ont un conflit d'intérêts, la décision ou la transaction sera soumise aux AG. Si les AG approuvent la décision ou
l'opération, le OA peut les exécuter. Ce système ne s'applique pas lorsque les décisions de l'OA portent sur des
opérations usuelles effectuées dans les conditions et contre les valeurs mobilières normalement applicables
sur le marché à des opérations similaires.
Art.25 Quorum et vote
Pour pouvoir délibérer valablement, au moins la moitié des administrateurs doivent être présents ou
représentés. Les décisions au sein du OA sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Chaque
administrateur dispose d'une voix, en cas d'égalité des voix, le président du OA dispose d'une voix décisive.
Pour le calcul des majorités simples et spéciales mentionnées ci-dessus, les abstentions ne sont incluses ni
dans le numérateur ni dans le dénominateur.
Art.26 minutes
Les décisions du OA sont consignées dans le procès-verbal, elles font partie du dossier interne de
l'association. Les procès-verbaux des réunions du OA sont signés par le président et les administrateurs qui en
font la demande. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres habilités à
représenter l'organe administratif. Les administrateurs sont informés des décisions par l'envoi d'une copie des
rapports. Les tiers et/ou les membres adhérents prennent connaissance des décisions de la manière prévue
par la loi.
Art.27 Fin du mandat de l'administrateur
Si le mandat du directeur a expiré, il prend fin de plein droit. Tout administrateur peut démissionner de
l'association en tout temps. Le licenciement est effectué par écrit et est transféré au OA. Le licenciement prend
effet à la date d'envoi du licenciement au OA, aucun délai de préavis n'est respecté. Si la destitution compromet
le fonctionnement de l'association, la démission du directeur est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été
nommé après un délai raisonnable. Si le nombre d'administrateurs est tombé en dessous du minimum légal en
raison d'une démission volontaire, de l'expiration du mandat ou de la révocation, les administrateurs resteront
en fonction jusqu'à ce que leur remplacement soit régulièrement prévu. Le moment où l'on s'attend à ce qu'un
administrateur démissionne est décrit dans le DI. Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'AG
à la majorité simple des suffrages exprimés. Le mandat d'un administrateur prend fin de plein droit au décès de
l'administrateur.
Art.28 Clause de représentation générale
L'association est représentée devant les tribunaux ou devant les tiers par la signature conjointe de 2
administrateurs.
Art.29 Comptabilité et comptes annuels
L'année financier de l'association s'étend du 01/05 au 30/04. La comptabilité est tenue conformément à
toutes les dispositions légales. Chaque année, et au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de
l'exercice, l'OA soumet à l'approbation de AG les comptes annuels de l'exercice précédent, ainsi que le budget
de l'exercice suivant l'exercice auquel ces comptes annuels se rapportent. Après l'approbation des comptes
annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote séparé sur la décharge à donner aux administrateurs.
Cette décharge n'est juridiquement valable que si la situation réelle de l'association n'est pas dissimulée par
une omission ou une déclaration incorrecte dans les comptes annuels et, en cas d'opérations statutaires
supplémentaires ou contraires au présent code, si celles-ci sont spécifiées dans l'avis de convocation. Les
comptes annuels sont déposés au dossier d'association auprès du tribunal des sociétés.
Gouvernement ouvert
Art.30 Pouvoir d'investigation et de contrôle
Tous les membres effectifs de l'association peuvent consulter tous les procès-verbaux et décisions des AG,
du OA et des personnes titulaires d'un mandat auprès de l'association ou en son nom, ainsi que tous les
documents comptables de l'association.
À cette fin, ils adressent une demande écrite au OA avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
pour la consultation des documents et documents. Les copies destinées à des tiers sont signées par un ou
plusieurs membres autorisés du OA.
Art.31 net de destination - actif
La destination de l'actif est déterminée par les AG.
Art.32 Dissolution volontaire
Le AG qui a décidé la dissolution du club d'aventure nomme également deux liquidateurs. Le AG décide
également du transfert du solde éventuel du patrimoine d'Adventure Club à une ou plusieurs associations ayant
un objet social similaire, à savoir le développement sportif des personnes.
Art.33 enfin
L'association est soumise aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour toutes les
questions qui ne sont pas expressément réglementées dans les présents statuts.
Annonces administratives
L'ADRESSE
L'adresse de l'association est : 6856, Fays les Veneurs (Paliseul), Rue de Warguay 8
SITE WEB & ADRESSE E-MAIL
L'association a un site officiel :site Web : www.adventure-club.be
L'association dispose d'une adresse e-mail officielle : info@adventure-club.be
Toute communication à cette adresse par les membres est réputée valable.