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N° d'entreprise : 0464 961 382
Nom
Les Coccinelles	(en entier) :
ten abrege) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Hippocrate 10, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique
Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - COORDINATION DES STATUTS -
DEMISSION - NOMINATION - RENOUVELLEMENT DES MANDATS -
DELEGATION JOURNALIERE
Le 28 février 2025, une Assemblée Générale s'est tenue afin d'entériner l'adaptation des Statuts de
l'association aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Lors de cette AG, les statuts coordonnés ont été validés. Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de
publier les nouveaux Statuts tels que modifiés, dans leur entièreté, comme suit:
" Chapitre 1 : Dénomination, siège, buts, objets, durée
Art.1 : Dénomination
L'Association revêt la forme d'une association sans but lucratif, en abrégé ASBL, au sens du Livre 9 du
Code des sociétés et des associations (le « CSA » en abrégé) et est dénommée «Les Coccinelles».
Art. 2 : Siège
§ 1. L'Association a son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'Association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Art. 3 : But
L'association ne peut distribuer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts.
L'association poursuit pour but désintéressé, dans le cadre de ses activités décrites ci-après, de contribuer
à l'épanouissement de la petite enfance.
Art. 4 : Objet
L'association a pour activités notamment et sans limitation de mettre en œuvre tous les moyens
pédagogiques, culturels, sociaux et médicaux dans un climat ouvert à tous, en collaboration avec les structures
existantes dans la région et plus précisément sur le site de Louvain-en-Woluwe,	-
A cette fin, l'association peut gérer une ou plusieurs institutions d'accueil des enfants de moins de trois ans
ainsi qu'encourager la création de services d'accueil à leur intention.
Elle accomplit tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de ces activités.
Ces activités pourront, suivant décision du Conseil d'administration, être réalisées avec le concours
d'organismes existants ou à créer.
Art. 5 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés
et Associations (le "CSA").
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée générale.
Article 6 : Adhésion des membres aux statuts
Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable
au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle,
soit à la considération ou à l'honneur de l'association ou de ses membres.
Chapitre 2 : Des Membres
Art. 7 : Composition
§ 1. Le nombre de membres est illimité.
Les membres jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
§ 2. Les membres doivent avoir l'une des qualités suivantes :
a. soit être membre du personnel de l'association sans but lucratif « Cliniques universitaires Saint-Luc » ;
b. soit être membre du personnel de l'Université Catholique de Louvain (UCLouvain).
Art. 8 : Procédure d'admission
§ 1. L'organe d'administration décide de l'admission comme membre de l'Association.
A cette fin, sauf si le candidat est proposé d'initiative par l'organe d'administration, il devra adresser à
l'organe d'administration une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que faire état de
sa qualité requise à l'article 7, § 2 des présents statuts. Si le candidat est une personne morale, sa demande
motivée indiquera sa dénomination et son siège, la personne physique chargée de la représenter, ainsi que sa
qualité requise à l'article 7, § 2 des présents statuts.
§ 2. L'organe d'administration statue sur l'admission de membres à la majorité simple.
§ 3. Dans les huit jours après que l'organe d'administration s'est réuni et a pris une décision, il notifie, par
e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
§ 4. L'organe d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Art. 9 : Cotisation et obligation personnelle
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Art. 10 : Registre des membres
L'association tient un registre des membres conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
S'il fait usage de cette possibilité, l'organe d'administration détermine expressément les conditions pratiques
dans lesquelles la consultation de ce registre se fait et en informe les membres de l'association.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres, confirmant son adhésion aux statuts de
l'Association.
Art. 11 : Démission
§ 1. Les membres de l'Association sont libres de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l'organe d'administration de l'Association.
La démission prend effet à la date de notification à l'organe d'administration.
§ 2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation, de dissolution, de fusion, de scission ou
d'apport ou de cession d'universalité, ou d'interdiction d'un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein
droit à cette date.
§ 3. Tout membre qui perd la qualité requise à l'article 7, § 2 des présents statuts est réputé démissionnaire
de plein droit à la date de la perte de cette qualité.
§ 4. Un membre démissionnaire ainsi que ses ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
La démission d'un membre n'est effective qu'après avoir été actée par le Conseil d'administration.
Art. 12 : Exclusion
§ 1. L'Association peut, sur proposition de l'organe d'administration indiquant les motifs principaux qui
président à cette demande, exclure un membre.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§ 2. La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiquée à l'Association, au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'Association par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Toutefois, en cas
d'absence du membre visé, l'assemblée générale pourra statuer sur son exclusion sans l'entendre.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
§ 3. L'assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins deux tiers des membres
présents ou représentés et si la décision obtient au moins deux tiers des voix. Si l'assemblée générale ne réunit
pas au moins deux tiers des membres, présents ou représentés, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée dans les conditions prévues par les présents statuts.
§ 4. L'organe d'administration communique dans les quinze (15) jours au membre concerné la décision
d'exclusion, sans autre motivation, par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'Association. Si
le membre a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§ 5. Un membre exclu ainsi que ses ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
§ 6. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l'Association qu'au membre
ainsi exclu.
Chapitre 3 : Assemblée générale :
Art. 13 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président de l'organe
d'administration ou, à défaut, par l'un des administrateurs présents.
Art. 14 : Compétences
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent exclusivement être exercées par
l'assemblée générale :
1. la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l'Association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. transférer le siège social de l'association en tout autre endroit en Belgique.
11. la liquidation des avoirs de l'association;
12. tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Sans préjudice de l'article 11 des présents statuts, l'assemblée générale acte la démission d'un membre.
Art. 15 : Tenue et convocation
§ 1. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration agissant par son Président ou, à
défaut, par l'administrateur le plus ancien en fonction, au moins une fois l'an et chaque fois que l'organe
d'administration le juge nécessaire. Ce dernier fixe l'ordre du jour.
§ 2. L'assemblée générale ordinaire a lieu avant l'expiration du sixième mois qui suit la clôture de l'exercice
social écoulé.
Cette assemblée examine le bilan et le compte de résultat et vote le budget. Après avoir approuvé les
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge des administrateurs et
des commissaires, ainsi que sur le montant de la cotisation annuelle.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par
au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. A cette occasion, les membres sont invités à
faire connaître, dans les huit (8) jours qui suivent la convocation, les points supplémentaires qu'ils désireraient
voir mettre à l'ordre du jour. Si l'ordre du jour est complété conformément à ce qui précède, un ordre du jour
supplémentaire est transmis aux membres au moins trois (3) jours avant la date de l'assemblée générale.
§ 4. La convocation spécifie l'heure et le lieu et le moyen de communication de la réunion, en ce compris
une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance le cas échéant, ainsi que
son ordre du jour.
Sauf cas d'urgence imprévisible, insurmontable et ne résultant pas de la faute du Conseil d'administration,
les convocations sont envoyées par courrier, simple ou électronique, et adressées à chaque membre,
administrateur et commissaire quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblé générale en vertu du Code des sociétés
et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
§ 5. Les assemblées générales ont lieu au siège de l'Association ou au lieu indiqué sur la convocation.
§ 6. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée générale.
§ 7. L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les quinze (15) jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard dans les trente (30) jours suivant cette demande.
Art. 16 : Admission à l'assemblée générale
Avant d'assister à la réunion, chaque membre présent ou représenté signe une liste de présence qui sera
jointe au procès-verbal de la réunion.
Art. 17 : Quorum de présence
§ 1. L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses
membres y sont présents ou représentés par un autre de ses membres, en vertu d'une procuration écrite dans
ce sens, pour y voter en ses lieu et place, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus
d'une procuration.
Conformément aux prescriptions légales en la matière, certaines décisions requièrent cependant des
quorums de présences particuliers.
§ 2. Si le quorum exigé aux alinéas précédents n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer uniquement sur les points repris dans l'ordre du jour de la première convocation, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
(15) jours après la première réunion. La seconde convocation mentionnera expressément que la seconde
réunion délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§ 3. L'exclusion d'un membre, une modification statutaire ou la dissolution volontaire de l'association ne
peut être prononcée que conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations requérant des
quorums et majorités spéciales.
Art. 18 : Délibération
§ 1. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une voix.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Dans la mesure du possible, le consensus est toujours privilégié. A défaut, il est procédé à un vote.
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix de ses membres présents ou
représentés.
Conformément aux prescriptions légales en la matière ou aux dispositions des présents statuts,
l'approbation de certaines décisions requiert toutefois une majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes
des voix.
Dans tous les cas, il n'est pas tenu compte des abstentions, des bulletins nuls ou blancs au numérateur ni
au dénominateur
§ 4. Les membres votent à haute voix. Toutefois, le vote se fait au scrutin secret lorsqu'il est question de
personne ou à la demande de la majorité des membres présents ou représentés.
§ 5. Les membres délibèrent et statuent en principe en étant physiquement présents. Cela étant, la
convocation peut prévoir la possibilité pour tous ou certains des membres de délibérer et statuer par vidéo-
conférence ou par conférence téléphonique. S'il fait usage de cette possibilité, l'organe d'administration se
conforme aux formalités prévues par le CSA.
§ 6. Si aucune de ces solutions n'est possible et que l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les
membres peuvent délibérer et statuer par un consentement exprimé par écrit et, le cas échéant, par la voie
électronique. S'il est fait usage de cette possibilité, le membre qui délibère et statue par écrit doit joindre à cet
écrit une copie d'un document officiel permettant de l'identifier (ex. : carte d'identité, passeport, permis de
conduire, ... ).
Dans ce cas, un projet de décision sera communiqué avec un exposé des motifs circonstancié sur la base
duquel les membres sont invités à exprimer leur accord.
Le présent paragraphe n'est cependant pas applicable pour toute délibération relative à une modification
statutaire.
Chaque membre peut voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par l'intermédiaire d'un
formulaire établi par le Conseil, qui contient les mentions suivantes : (i) l'identification du membre, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision qui doit être prise par l'Assemblée conformément à l'ordre
du jour, la mention « oui » ou « non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à l'association et doit
parvenir au siège au moins un jour avant l'Assemblée.
§ 7. En cas de parité de voix, celle du Président ou du membre qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 : Procurations
Tout membre empêchés ou absents peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre
qui votera en lieu et place du membre empêché ou absent. Les procurations doivent comporter une signature.
Le mandataire ne peut détenir plus d'une procuration.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'Assemblée.
Art. 20 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Tous les membres peuvent prendre connaissance de ces procès-verbaux au siège de l'Association. Ils
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux qui seront signés par le Président de l'organe
d'administration.
Chapitre 4 : Administration et gestion
Art. 21 : Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois administrateurs au
moins et de dix au plus, nommés et révocables par l'Assemblée générale. Les administrateurs sont nommés
pour une durée, renouvelable, de quatre années civiles. La perte de la qualité d'administrateur résulte de plein
droit de la survenance de toute cause de déchéance prévue ci-après: avoir cessé d'être membre du personnel
des Cliniques universitaires Saint-Luc ou de l'Université Catholique de Louvain Tout administrateur peut
remettre sa démission à tout moment. La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au Président
du Conseil d'Administration.
Art. 22 : Présidence de l'organe d'administration
Le Conseil choisit parmi ses membres un Président pour une durée correspondante à celle de leur mandat
d'administrateur. En cas d'empêchement du Président, cette fonction est assumée par un des administrateurs
présents.
Le Conseil d'administration peut désigner des titulaires aux postes d'administrateurs vacants.
Les administrateurs ainsi désignés exercent leurs fonctions jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui
procède à leur élection ou à leur remplacement
Art. 23 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à
l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à la compétence exclusive de l'Assemblée
générale.
Art. 24 : Délégations et responsabilité de l'organe d'administration
L'organe peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, Comité,
commission ou organes dont il fixe les attributions. Ces délégations spéciales sont publiées ; à défaut, les
mandataires doivent présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Les personnes à qui des pouvoirs ont été délégués peuvent à leur tour déléguer certaines tâches, dans les
limites de l'autorisation de l'organe d'administration. L'organe d'administration a le pouvoir de mettre fin aux
délégations qu'il a accordées et ces dernières prennent fin de facto le jour de la perte de la fonction. Ces
délégations spéciales sont publiées ; à défaut, les mandataires doivent présenter la preuve de leurs pouvoirs
aux tiers.
L'organe d'administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix
dans les limites qu'il indique.
Les administrateurs agissent en collège.
La responsabilité d'un ou de plusieurs administrateurs ne peut être engagée que conformément au Code
des sociétés et des associations.
Art. 25 : Tenue et convocation
§ 1. L'organe d'administration se réunit au moins deux (2) fois par an, afin d'examiner la situation globale de
l'Association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.
§ 2. L'organe d'administration est convoqué par son Président ou, lorsqu'il est empêché, par l'administrateur
le plus ancien en fonction.
§ 3. L'organe d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative
de son Président ou de l'administrateur délégué, soit à l'initiative d'un tiers des administrateurs, formalisée par
une demande écrite dans ce sens au Président de l'organe d'administration.
§ 4. Les réunions sont tenues au siège de l'Association ou au lieu qui est mentionné sur la convocation. La
réunion peut, le cas échéant, être tenue par tout moyen de télécommunication.
§ 5. La convocation est adressée par e-mail à l'adresse électronique renseignée par les administrateurs lors
de leur entrée en fonction.
Le Président ou, en cas d'empêchement, l'administrateur le plus ancien en fonction, fixe l'ordre du jour, les
lieu, jour, heure des séances et le moyen de communication de la réunion.
Sauf urgence, les convocations sont envoyées trois (3) jours calendrier au moins avant les séances.
En cas d'extrême urgence, le Président peut convoquer les administrateurs par téléphone ou tout autre
moyen électronique adéquat. L'urgence doit être reconnue par l'organe d'administration à la majorité absolue
de ses administrateurs, préalablement à l'examen de l'ordre du jour.
§ 6. L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les administrateurs de participer à distance à
la séance de l'organe d'administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l'Association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui
participent de cette manière à la réunion sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux administrateurs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'organe d'administration
et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'organe d'administration est appelé à se
prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux administrateurs de participer
aux délibérations et de poser des questions.
La convocation contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance.
§ 7. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit et, le cas échéant, par la voie électronique, à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Dans ce cas, un projet de décision sera communiqué avec un exposé des motifs circonstancié sur la base
duquel les administrateurs sont invités à exprimer leur accord. Ledit projet de décision ne vaut délibération que
s'il est approuvé inconditionnellement par écrit, ou par voie électronique, à l'unanimité des administrateurs.
Art. 26 : Quorum de présence
§ 1. L'organe d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de
ses membres y sont présents ou représentés.
§ 2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.
§ 3. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée et délibère valablement
sur les points mis à l'ordre du jour de la première séance. La seconde convocation est adressée dans les
quarante-huit (48) heures de la réunion où le quorum n'est pas atteint et mentionnera expressément que la
seconde réunion délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.
Article 27 : Délibération
Le Conseil délibère uniquement sur les points ayant été mis à l'ordre du jour, sauf accord unanime d'ajouter
des points non prévus.
Les décisions sont prises en privilégiant le consensus.
A défaut de consensus, l'organe d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité
simple des voix de ses membres présents ou représentés, chacun d'eux disposant d'une voix et ce, à l'exclusion
des votes blancs ou nuls et des abstentions.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 28 : Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui doivent
être approuvées par l'organe d'administration lors de la séance qui le suit et sont signés par le Président et tout
administrateur qui le souhaite.
Lorsque la séance de l'organe d'administration se tient conformément aux présents statuts, le procès-verbal
mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par
voie électronique à la séance ou au vote.
Les procès-verbaux sont tenus à la disposition des membres de l'organe d'administration qui peuvent les
consulter au siège de l'Association.
Art. 29 : Représentation de l'Association et signature
§ 1. Tous les actes engageant l'Association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une
délégation spéciale, sont signés par le Président ou par l'administrateur-délégué. En cas d'impossibilité de
réunir ces signatures, l'Association peut être engagée par la signature conjointe de deux (2) autres
administrateurs.
§ 2. Le Président de l'organe d'administration, l'administrateur délégué, ou toute personne spécialement
mandatée à cette fin par l'organe d'administration, a le pouvoir de décision et de signature, tant en qualité de
demandeur que de défendeur, (i) d'ester en justice, (ii) de mandater un avocat, un notaire et un huissier de
justice dans le cadre ou en dehors d'une procédure judiciaire ou administrative, (iii) de représenter l'association
dans les actes judiciaires (devant toute juridiction et instance judiciaire et administrative), ainsi que dans les
actes extra-judiciaires, (iv) de valider le contenu des actes de procédure, et (v) de suivre les actions en justice
en matière de personnel.
§ 3 Les paragraphes 1 et 2 ne sont opposable aux tiers que pour autant qu'ils respectent les conditions de
publicité fixées par le Code des sociétés et des associations.
§ 4. Tout acte engageant l'Association qui relève de la gestion journalière est signée par l'administrateur-
délégué qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'organe d'administration.
§ 5. L'Association est valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Art. 30 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'Association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) membre(s) de l'organe d'administration,
agissant individuellement ou conjointement ou collégialement, et dénommée(s) administrateur(s)-délégué(s).
A ce titre, il reçoit délégation de signature pour toutes notes internes et délégation conjointe avec le Président
ou un administrateur pour tout acte externe à la crèche (ONE, FESC, banques, autorisation d'engagement). La
comptabilité est confiée à un tiers qui pourra effectuer toutes opérations bancaires par délégation expresse. En
ce qui concerne plus spécifiquement le personnel, les engagements et sorties, les contrats sont de la
compétence de deux administrateurs qui signent conjointement.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est fixée par l'organe d'administration.
La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat d'administrateur-délégué.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, évoquer un dossier de la
compétence de l'administrateur-délégué.
Art. 31 : Rémunération des administrateurs
Les mandats d'administrateur sont conférés à titre gratuit, sans préjudice d'éventuels défraiements, sauf
décision contraire de l'Assemblée générale.
Art. 32 : Conflit d'intérêts
§ 1. Les organes d'administration sont tenus de respecter les règles et procédures relatives au conflit
d'intérêt conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
§ 2. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
§ 3. L'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée
au premier paragraphe et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'Association et justifie la décision
qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans
le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Le procès-verbal de la réunion est communiqué au commissaire. Dans son rapport visé à l'article 3:74 du
Code des sociétés et des associations, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences
patrimoniales pour l'Association des décisions de l'organe d'administration pour lesquelles il existe un intérêt
opposé visé au premier paragraphe.
§ 4. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé au premier paragraphe ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point.
§ 5. Les décisions sont valablement prises à la majorité des autres administrateurs présents ou représentés.
Le quorum et les majorités sont calculés en retranchant le ou les administrateurs qui doivent se retirer.
§ 6. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
§ 7. Si un invité a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association,
il doit en faire part aux autres administrateurs avant la délibération de l'organe d'administration. Sa déclaration,
ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'invité concerné, doivent figurer dans
le procès-verbal de l'organe d'administration qui devra prendre la décision.
L'invité en conflit d'intérêts ne pourra assister aux délibérations de l'organe d'administration relatives à ces
opérations ou à ces décisions.
§ 8. L'Association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation
des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
§ 9. Les paragraphes 2 à 7 du présent article ne sont pas applicables lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 33 : Règlement d'Ordre intérieur
§ 1. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts, ou relatives aux
matières pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une disposition statutaire.
§ 2. Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
conformément aux dispositions de l'article 14, § 4 des présents statuts.
§ 3. Les statuts font référence à la dernière version approuvée de règlement d'ordre intérieur. L'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Art. 34 : Comité Crèche
Pour déterminer les priorités d'accueil, l'attribution des places disponibles et élaborer le Règlement d'ordre
intérieur de la crèche, un comité spécifique est mis en place, appelé « Comité crèche ».
Ce comité est composé paritairement de représentants de l'organe d'administration désignés par celui-ci
dont nécessairement un représentant du Département infirmier et de représentants de la délégation syndicale
élus au Conseil d'entreprise de l'unité technique d'exploitation.
Le nombre de représentants de cette dernière et la répartition par organisation syndicale sont déterminés
conformément aux dispositions prises lors de la constitution des groupes de travail des organes de concertation,
issus des élections sociales.
Le responsable de la crèche assure le secrétariat de séance du Comité crèche.
Chapitre 5 : Exercice social - Comptes annuels
Art. 35: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 36 : Comptes annuels
Chaque année, l'organe d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et établit le budget des
dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant. Les deux sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire du premier semestre.
Les comptes de l'association sont vérifiés par un commissaire désigné par l'Assemblée générale. Son
rapport est joint aux comptes soumis à l'approbation de celle-ci. Son mandat, renouvelable, est d'une durée de
trois ans.
Chapitre 6 : Dissolution volontaire - Liquidation
Article 37 : Dissolution volontaire
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, l'Association peut être dissoute en tout
temps, par décision de l'assemblée générale prise aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
Sauf les cas de dissolution judicaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'Assemblée générale conformément aux présents statuts et au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale qui l'a prononcée, nomme, en cas
de besoin, des liquidateurs et détermine leur compétence ; ceux-ci, après avoir acquitté le passif, remettent les
biens et valeurs de l'association dissoute à la disposition des Cliniques universitaires Saint-Luc ASBL qui leur
donnera une destination répondant autant que possible aux buts pour lesquels l'association a été créée et la
maintiendra telle.
Dans la mesure où les Cliniques universitaires Saint-Luc ne pourrait ou ne voudrait affecter les biens en cas
de dissolution de l'association, à un but exclusivement non lucratif conforme, les biens seront placés à la
disposition d'une autre organisation à but exclusivement non lucratif ayant un objet conforme aux buts pour
lesquels l'association a été créée.
En cas de dissolution de l'association, une Assemblée générale sera convoquée dans le même but par le
ou les liquidateurs, qui aura pour objet de mettre les biens de l'association dissoute à la disposition d'une autre
organisation à but exclusivement non lucratif et ayant un objet conforme aux buts pour lesquels l'association a
été créée.
Chapitre 7 : Dispositions complémentaires
Article 38 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'Association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'Association n'y renonce expressément.
Article 39 : Nullité ou caducité
La nullité ou la caducité d'une ou de plusieurs dispositions des présents statuts n'entraîne pas la nullité des
statuts dans leur ensemble. Les membres substitueront à la disposition sujette à nullité ou caducité une nouvelle
disposition assurant le même équilibre des droits et obligations entre eux.
Article 40 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations."
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 28 février 2025 que:
- L'AG acte la démission de Annick Deschampheleer, administrateur, domiciliée Avenue de l'Equinoxe 18 -
1200 Woluwe-Saint-Lambert.
- L'AG acte la nomination de Candice Turine, administrateur, domiciliée Drève saint- Michel 11 à 1950
Bruxelles, née le 16/09/1982 à Braine l'Alleud.
- L'AG décide du renouvellement des mandats d'administrateurs de:
M. Ph. Dehaspe
Mme D. Misko
Mme J. Durbecq
Mme O. Chatzis
Mr. R.Rimeau
Désormais le conseil d'administration se compose comme suit :
Mme D. Misko, Présidente
M. Ph. Dehaspe, Administrateur
Mme J. Durbecq, Administrateur
Mme O. Chatzis, Administrateur
Mr. R.Rimeau, Administrateur
Mme C. Turine, Administrateur
- Suite à l'adaptation des statuts, Anne-Françoise Gadisseux, domiciliée nijverheidsstraat 58/3 1930
Zaventem perd sa Nomination à la Gestion journalière.
Certifié conforme,
à Woluwe-Saint-Lambert, le 15 avril 2025.
Philippe Dehaspe,	Delphine Misko,
Administrateur	Administrateur