N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Farm For Good
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Emeville 5
 : 5370 Havelange
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le  12 juillet 2023,
en cours d'Enregistrement, d’une société coopérative, sous la dénomination « Farm For Good » :
IDENTITE DES COMPARANTS
1. Monsieur QUIRYNEN Johan Jean Marguerite Ghislain, né à Marche-en-Famenne, le 13 janvier
1984, époux de Madame UYTTENHOEF Marie, domicilié à 5590 Ciney, rue du Pont, 84, boîte A000.
2. Monsieur MECHELYNCK Harold Yvan Francine, né à Uccle, le 17 janvier 1962, époux de
Madame DELEPINE Laurence, domicilié à 1040 Bruxelles, avenue de la Joyeuse Entrée, 14, boîte
B0001.
3. Monsieur JOLLY Charles-Edouard Jacques Marie, né à Etterbeek, le 3 septembre 1987, époux de
Madame VANDERBECKEN Laurane, domicilié à 4520 Wanze, rue Saint Lèonard, 1.
4. Madame VAN HOUTRYVE Donatienne Marie Francine, née à Bruxelles, le 28 avril 1982, épouse
de Monsieur ULLENS de SCHOOTEN WHETTNALL Lancelot, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-
Pierre, avenue des Touristes, 77.
5. Monsieur DEBOUGE Guillaume José Isabeau Marie Antoinette Ghislain, né à Liège, le 29 mars
1982, époux de Madame MEEX Fanny, domicilié à 4020 Liège, rue des Vennes, 78.
6. Monsieur de WOUTERS de BOUCHOUT Stanislas Jean Nicole Marie, né à Anhée, le 18 octobre
1958, époux de Madame DUMONT de CHASSART Brigitte, domicilié à 5537 Anhée, Grange, 3.
7. Madame de MONTPELLIER d’ANNEVOIE Clotilde Charlotte Michèle Jeanne Marie Gaëtane
Barbe, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 11 mars 1986, épouse de Monsieur BERGHMANS
Jean-Baptiste, domiciliée à 5370 Havelange, Emeville, 7.
8. La société en commandite par actions « PEMAGA », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, avenue
Brugmann, 16, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0671.983.039.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Indekeu, à Bruxelles, le 28 février
2017, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 15 mars suivant, sous le numéro 17039714, et dont le
siège a été déplacé pour la dernière fois aux termes d’un décision de l’organe d’administration du 6
juin 2017, publiée à l’Annexe au Moniteur belge du 28 juin suivant, sous le numéro 17091383.
9. La société en commandite simple « Champs de Barsy », ayant son siège à 5370 Havelange,
Froidefontaine, 1, boîte C, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0723.493.997,
et assujettie à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0723.493.997.
Société constituée aux termes d’un acte sous signature privée daté du 22 mars 2019, publié à l’
Annexe au Moniteur belge du 26 mars suivant, sous le numéro 19312075, rectifié par une publication
datée du 14 juillet 2020, publiée à l’Annexe au Moniteur belge du 4 août suivant, sous le numéro
19319270.
10. Monsieur de WOUTERS de BOUCHOUT Guirec Geoffroy Elisabeth Marie, né à Dinant, le 18
janvier 1988, époux de Madame DESTREE Valérie, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, chemin de la
Vallée, 13.
11. La société anonyme « LE PETIT MONDE DE LONGPRE », ayant son siège à 4520 Wanze, rue
du Temple, 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0449.625.286, et inscrite à
la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0449.625.286.
Société constituée en 1993.
0803924518
Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Renaud Gregoire, à
Moha, le 14 juin 2022, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 17 juin suivant, sous le numéro
22338942.
12. La fondation privée « Fondation Haas-Teichen », ayant son siège à 1050 Ixelles, rue Vilain XIIII,
17, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0664.868.187.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Eric Thibaut de Maisières, à Saint-Gilles,
le 20 octobre 2016, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 25 octobre suivant, sous le numéro
16321780. Le siège a été déplacé par décision du 24 septembre 2019, publiée le 27 janvier suivant,
sous le numéro 20015546.
13. Monsieur COLRUYT Piet André Maria, né à Hal, le 31 mai 1969, célibataire et cohabitant légal,
domicilié à 3078 Kortenberg, Gemeentehuisstraat, 6.
14. La société agricole « SOCIETE AGRICOLE CHRISTOPHE JOLLY », ayant son siège à 1460
Ittre, rue Micolombe, 4, inscrite au registre des personnes morales 0707.539.180, et inscrite à la
Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0707.539.180.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Tanguy le Maire, à Bruxelles, le 28
septembre 2018, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 2 octobre suivant, sous le numéro
18330140, statuts non modifiés depuis ainsi que déclaré.
15. Monsieur FRIPPIAT Etienne Albert Hortense Ghislain, né à Namur, le 25 avril 1957, époux de
Madame SANDRON Francine, domicilié à 5522 Onhaye, Chertin, 22.
16. Monsieur COUNET Bertrand Ellen Stéphane, né à Malmedy, le 10 mars 1985, époux de
Madame RIVIERE Carole, domicilié à 6941 Durbuy, rue de Liège, 145.
17. La société anonyme « NAMUR INVEST CAPITAL RISQUE », en abrégé « N.I.C.R. », ayant son
siège à 5000 Namur, avenue des Champs Elysées, 160, inscrite au registre des personnes morales
sous le numéro 0860.503.925, et inscrite à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE
860.503.925.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Damien Le Clercq, à Namur, le 6 juin
2003, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 20 juin suivant, sous le numéro 03074108.
Statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Damien Le Clercq, à Namur, le 7 octobre 2021, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 27 octobre
suivant, sous le numéro 21127938.
18. Monsieur DERU Jean-Pierre Marcel Claire Michel, né à Verviers, le 19 septembre 1977,
célibataire et non cohabitant légal, domicilié à 4607 Dalhem, rue des Trixhes, 59.
19. La société à responsabilité limitée « AGRABIO », ayant son siège à 5080 La Bruyère, la Falize,
Rhisnes, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0477.393.418, et inscrite à la
Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0477.393.418.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre-Paul vander Borght, à
Schaerbeek, le 25 avril 2002, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 8 mai suivant, sous le numéro
20020508-18.
Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier Brouwers, à
Ixelles, le 22 juillet 2019, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 29 juillet vsuivant, sous le numéro
19328442.
20. Monsieur ANDRE Eric Pierre Marie Ghislain, né à Namur, le 2 avril 1955, époux de Madame
NEVE de MEVERGNIES Mireille, domicilié à 5360 Hamois, rue des Richots, 3.
21. Monsieur MELOTTE Hervé Renier Thibaut, né à Rocourt, le 29 janvier 1971, époux de Madame
CHHAN Sok Neng, domicilié à 4690 Bassenge, rue de l’Aumont, 21, boîte B.
22. Monsieur FRAITURE Eric Gustave Camille Maria Ghislain, né à Vielsalm, le 26 mars 1967,
époux de Madame LEJEUNE Mireille, domicilié à 6670 Gouvy, rue d’Houffalize, 11, boîte B.
23. La société à responsabilité limitée « LA FERME DU CHAMP DES NOCES SRLEA », ayant son
siège à 1450 Chastre, rue du Corsal, 155, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0468.523.460, et inscrite à la Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 468.523.460.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Pierre Proesmans, à Gembloux, le 26
novembre 1999, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 30 décembre suivant, sous le numéro
991230-186.
Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le même notaire, le 30
septembre 2021, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 18 octobre suivant, sous le numéro
21123916.
24. La société à responsabilité limitée « MIEGE », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue Fond’Roy,
49, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0471.752.768, et inscrite à la Taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0471.752.768.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Paul Gregoire, à Charleroi, le 10
avril 2000, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 21 avril suivant, sous le numéro 20000504-88.
Statuts modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Denis Carpentier, à
Fontaine-l-Evêque, le 22 novembre 2016, publié à l’Annexe au Moniteur belg du 12 décembre
suivant,  sous le numéro 16169263.
25. Monsieur TARGE Yolin Paul Fabien, né à Liège, le 29 décembre 1987, époux de Madame
FLOYMONT Martine, domicilié à 5370 Havelange, chemin de la Foulerie, 12.
26. La société anonyme « NOSHAQ », ayant son siège à 4000 Liège, Hôtel de Copis, rue Lambert
Lombard, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0426.624.509, et inscrite à la
Taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0426.624.509.
Constituée en 1985.
Statuts modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Jean-Michel Gauthy, à Herstal, le 24 juin 2022, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 29 juin
suivant, sous le numéro 22341639.
REQUISITION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Constitution
Ils déclarent constituer entre eux une société coopérative, sous la dénomination « Farm For Good »,
dont le siège sera établi à 5370 Havelange, Emeville, 5.
Qualité 
Les comparants sub 2, 4, 5, 6, 7, 11 et 16, lesquels détiennent ensemble au moins un tiers des
actions (11 actions sur les 33 à émettre), et assument la qualité de fondateurs. Les autres
comparants sont simples souscripteurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et les fondateurs justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous
remettent :
Actionnaires / nature de l’apport / Valeur de l’apport / souscription et libération
    1.  MECHELYNCK Harold / en espèces / 200.002€ / 200.002€
    2.  PEMAGA / en espèces / 200.000€ / 200.000€
    3.  De MONTPELLIER d’ANNEVOIE Clotilde / en espèces / 2€ / 2€ 
    4.  Van HOUTRYVE Donatienne / en espèces / 
    5.  De WOUTERS Stanislas / en espèces / 2.002€ / 2002€
    6.  DEBOUGE Guillaume / en espèces / 2€ / 2€
    7.  Champs de Barsy / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    8.  QUIRYNEN Johan / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    9.  JOLLY Charles-Edouard / en espèces / 12.000€ / 12.000€
    10.  De WOUTERS Guirec / en espèces / 2€ / 2€
    11.  LE PETIT MONDE DE LONGPRE / en espèces / 2.002€ / 2002€
    12.  Fondation Haas-Teichen / en espèces / 200.000€ / 200.000€
    13.  COLRUYT Piet / en espèces / 200.000€ / 200.000€
    14.  SOCIETE AGRICOLE CHRISTOPHE JOLLY / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    15.  FRIPPIAT Etienne / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    16.  COUNET Bertrand / en espèces / 2.002€ / 2002€
    17.  DERU Jean-Pierre / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    18.  Namur Invest / en espèces / 200.000€ / 200.000€
    19.  AGRABIO / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    20.  ANDRE Eric / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    21.  MELOTTE Hervé / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    22.  FRAITURE Eric / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    23.  LA FERME DU CHAMP DES NOCES SRLEA / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    24.  TARGE Yolin / en espèces / 2.000€ / 2.000€
    25.  MIEGE / en espèces / 400.000€ / 400.000€
    26.  NOSHAQ / en espèces / 400.000€ / 400.000€
TOTAL : 1.840.016€
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE23 1030 8516 8391 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Crelan, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de un million huit cent
quarante mille seize euros (1.840.016 EUR). Etant précisé que l’attestation bancaire précise que le
montant déposé est de un million huit cent cinquante-quatre mille quatorze euros. La différence de
treize mille neuf cent nonante-huit euros correspond à des sommes versées, par erreur, par des
personnes qui ne feront pas partie de la société aux termes du présent acte constitutif, et qui devront
se voir restituer les sommes qu’elles ont versées.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les fondateurs certifient que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, les comparants s’entendent pour créer trente-quatre (34)
actions, réparties en quatre classes d’actions, qu’ils se répartissent comme suit :
ACTIONNARIES DE CLASSE A / nombre et classe d’actions
    1.  MECHELYNCK Harold / 1A
    2.  de MONTPELLIER d’ANNEVOIE Clotilde / 1A
    3.  van HOUTRYVE Donatienne / 1A
    4.  de WOUTERS Stanislas / 1A
    5.  de WOUTERS Guirec / 1A
    6.  DEBOUGE Guillaume / 1A
    7.  LE PETIT MONDE DE LONGPRE / 1A
    8.  COUNET Bertrand / 1A
Total : 8 actions
ACTIONNAIRES DE CLASSE B / nombre et classe d’actions
    1.  de WOUTERS Stanislas / 1B
    2.  Champs de Barsy / 1B
    3.  JOLLY Charles-Edouard / 1B
    4.  LE PETIT MONDE DE LONGPRE / 1B
    5.  SOCIETE AGRICOLE CHRISTOPHE JOLLY / 1B
    6.  FRIPPIAT Etienne / 1B
    7.  COUNET Bertrand / 1B
    8.  DERU Jean-Pierre / 1B
    9.  AGRABIO / 1B
    10.  ANDRE Eric / 1B
    11.  MELOTTE Hervé / 1B
    12.  QUIRYNEN Johan / 1B
    13.  FRAITURE Eric / 1B
    14.  LA FERME DU CHAMP DES NOCES SRLEA / 1B
    15.  TARGE Yolin / 1B
Total : 15 actions 
ACTIONNAIRES DE CLASSE C / nombre et classe d’actions 
    1.  MECHELYNCK Harold / 1C
    2.  PEMAGA / 1C
    3.  Fondation Haas-Teichen / 1C
    4.  NAMUR INVEST CAPITAL RISQUE / 1C
    5.  COLRUYT Piet / 1C
    6.  MIEGE / 1C
    7.  NOSHAQ / 1C
Total : 9 actions
ACTIONNAIRE DE CLASSE D / Nombre et classe d’actions
1. JOLLY Charles-Edouard / 1D
Total : 1 action
Statuts
Ensuite de quoi, les comparants nous requièrent d’acter les statuts de la société, ci-après
respectivement désignés « Statuts » et « Société ».
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société coopérative. 
Elle est dénommée « Farm For Good ».
Dans tous les actes émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement
des initiales « SC » ou de ces mots écrits en toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas
échéant, moyennant l’obtention du ou des agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC
agréée comme entreprise sociale » OU « SCES agréée », avec l'indication du siège, des mots «
Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des
sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège et ses sièges
d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'exploitation.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision du conseil d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.  En cas de déplacement en-dehors de la Région wallonne, le conseil d'administration a
le pouvoir de modifier les statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
BUT ET OBJET – VALEURS - ROI
a) Finalité coopérative et valeurs :
La société a pour finalité, sans ordre de préférence :
a) La création d’activité en milieu rural ;
b) Le développement d’une production alimentaire locale et durable ;
c) Le développement de filières « justes » et « maitrisées » ;
d) Fédérer les agriculteurs, producteurs et transformateurs engagés dans une démarche de
transition agroécologique ;
e) Garantir la qualité, l’approvisionnement et la sécurité alimentaire ;
f) Financer la transition agroécologique ;
Plus singulièrement, outre sa contribution à la transition écologique et sociétale, en son sein comme
vis-à vis de l’extérieur, la société observe et s’attache à promouvoir les principes coopératifs, dont
notamment :
a) Rapprocher les producteurs et consommateurs ;
b) Reconstruire des filières de production locales de biens et services, particulièrement via
l'approvisionnement en circuits courts ;
c) Former et sensibiliser les actionnaires de la coopérative et le grand public ;
d) Promouvoir les pratiques agronomiques bio et régénératives et œuvrer à la mise en place d’un
référentiel agronomique commun ;
e) Offrir aux agriculteurs une rémunération juste et assurer une autonomie et indépendance,
notamment financière, vis-à-vis d’autres acteurs.
f) Participer à des essais et des groupes de recherche avec le secteur scientifique et universitaire et
diffuser ces connaissances.
b) But et objet :
La société coopérative a pour but principal, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal
positif pour l’homme, l’environnement et la société et de tendre vers une agriculture durable,
respectueuse de la santé, qui contribue à la régénération des sols et à la relocalisation de l’
économie, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales. 
La société a également pour but de procurer à ses actionnaires un avantage économique ou social,
pour la satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés. La société a, entre autres, pour
vocation d’aider les agriculteurs à développer des filières de valorisation de la production
agroécologique leur assurant une juste rémunération.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, d’exercer toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
a) La production, la culture, l’élevage, le transport, l’entreposage, le conditionnement de produits
agricoles et d’élevage diversifiés ;
b) La transformation de produits issus d’activités agricoles et d’élevage ainsi que toute activité de
transformation de tels produits ;
c) L’achat, la représentation, la distribution, la promotion et la vente des produits bruts et transformés
d’activités agricoles et d’élevage notamment en « circuit court »,
d) L’organisation d’activités et de séminaires pédagogiques et de sensibilisation sur les thèmes de l’
agroécologie et de la vente en circuit-court ;
e) L’implication des citoyens dans le développement local et l’agroécologie ;
f) L’incitation des associés à opter pour des solutions de production et culture respectueuse de l’
environnement et les aider à assurer une transition écologique ;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, l’accomplissement des activités suivantes :
a) La consultance et le conseil, de la conception à la mise en œuvre de projets similaires à celui de
la coopérative au bénéfice de personnes de droit public comme de droit privé, en matière d’
environnement, d’agroécologie, de production en circuit-court et de développement durable ;
b) Toute activité en rapport direct ou indirect avec la formation, l’organisation d’évènements ou
manifestations en rapport avec sa finalité sociale ;
Plus généralement, la société coopérative dispose d’une pleine capacité juridique pour accomplir
tous les actes et opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec sa finalité, ses buts ou son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement la réalisation. Ainsi, la société coopérative peut également,
exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, avoir pour objet : 
a) La construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations,
oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels
que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, la location ou la prise en
location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ; 
b) La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’
achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’État ;
c) La réalisation d’emprunts et l’octroi de prêts, crédits, financements et la négociation de contrats,
dans le cadre des buts décrits ci-dessus. 
La coopérative peut également collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. Elle peut s'intéresser par
voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. Elle peut également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans
d’autres sociétés.
La coopérative peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements
de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds
de commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
c) Charte :
Les actionnaires peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la société dans une
Charte.
d) Règlement d’ordre intérieur :
Le conseil d’administration est habilité à édicter un Règlement d’ordre intérieur. 
Le Règlement d’ordre intérieur peut toutefois, s’il est approuvé par une décision de l’assemblée
générale prise dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts, contenir des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant a) les droits
des actionnaires b) et le fonctionnement de la société, y compris dans les matières pour lesquelles la
loi exige une disposition statutaire ou qui sont relatives aux droits des actionnaires, aux pouvoirs des
organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ACTIONS
APPORTS - CLASSE D’ACTIONS 
La société a émis les actions suivantes, en rémunération des apports, intégralement souscrites et
libérées au moment de la constitution de la société. 
    •  Huit (8) actions de classe A,
    •  Quinze (15) actions de classe B,
    •  Neuf (9) actions de classe C,
    •  Une (1) action de classe D.
Chaque action est émise en rémunération d'un apport.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles.  
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Chaque apport en numéraire est immédiatement libéré sauf décision contraire du conseil d’
administration. Si les apports ne sont pas libérés immédiatement, le conseil d’administration décide
librement, en fonction des besoins de la coopérative et aux moments déterminés par lui, les
versements devant être effectués, moyennant un traitement égal des actionnaires.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation,
sauf si les statuts ou le règlement d’ordre intérieur en dispose(nt) autrement.
Les actions sont reparties en quatre classes, à savoir les « actions de classe A », les « actions de
classe B », les « actions de classe C » et les « actions de classe D », qui ont respectivement les
modalités suivantes :
    •  Les actions de classe A sont réservées et destinées aux personnes qui (i) adhèrent aux valeurs
agroécologiques de la société, telles qu'énoncées à l'article 3 des statuts, (ii) sont engagées à les
soutenir et (iii) souhaitent les concrétiser et les développer dans le cadre organisé de la Société ;
    •  Les actions de classe B sont réservées et destinées aux agriculteurs qui, dans la pratique,
souhaitent contribuer à l’objectif de la société de tendre vers une agriculture durable, respectueuse
de la santé, qui contribue à la régénération des sols et à la relocalisation de l’économie ;
    •  Les actions de classe C sont réservées et destinées aux investisseurs qui souhaitent contribuer
financièrement à l’objectif de la société de (i) tendre vers une agriculture durable, respectueuse de la
santé, qui contribue à la régénération des sols et à la relocalisation de l’économie et (ii) développer
de filières alimentaires locales en culture de conversion agroécologique ;
    •  Les actions de classe D sont réservées et destinées aux agriculteurs qui remplissent déjà les
conditions d'un actionnaire de classe B et qui souhaitent, en outre, contribuer financièrement à l’
objectif de la société de (i) tendre vers une agriculture durable, respectueuse de la santé, qui
contribue à la régénération des sols et à la relocalisation de l’économie et (ii) développer de filières
alimentaires locales en culture de conversion agroécologique.
Les droits, obligations, exigences et conditions d’adhésion associés à chaque classe d'action sont
inclus dans le règlement d’ordre intérieur de la société. 
ADMINISTRATION 
a) Général
La composition, le fonctionnement et l’organisation du conseil d’administration sont décrits dans l’
article pertinent du règlement d’ordre intérieur de la société, sous réserve des dispositions du titre 4
des présents statuts.
b) Pouvoir du conseil administration
Le conseil d’administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les présents
statuts. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le conseil d'administration établit notamment les
projets de règlements d'ordre intérieur.
c) Composition
La société est administrée par un conseil d’administration, constituant un collège, composé d’au
minimum trois (3) et au maximum neuf (9) administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts, y compris :
    •  Deux (2) administrateurs qui seront élus sur proposition des actionnaires de classe A ;
    •  Deux (2) administrateurs qui seront élus sur proposition des actionnaires de classe B ;
    •  Deux (2) administrateurs qui seront élus sur proposition des actionnaires de classe C ; 
    •  Un (1) administrateur qui sera élu sur proposition des actionnaires de classe D ; 
    •  Un (1) administrateur qui sera élu sur proposition de Farm For Good ASBL, ayant son siège à
Emeville 5, 5370 Havelange, avec numéro d’entreprise 0759.463.676 ; et
    •  Un (1) administrateur indépendant qui :
        1.  n’appartient à aucune classe d’actions ;
        2.  sera élu sur proposition conjointe des détenteurs de la majorité des actions de classe A, des
détenteurs de la majorité des actions de classe B, des détenteurs de la majorité des actions de
classe C et des détenteurs de la majorité des actions de classe D ;
        3.  est majeur ;
        4.  ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale lui interdisant de postuler comme
administrateur indépendant ;
        5.  n’est pas détenteur de plus de 4 mandats d’administrateur en parallèle ; et
        6.  n’est impliqué dans aucune activité qui pourrait compromettre l’exercice de sa liberté de
jugement quant à la mission de la Société.
La durée du mandat des administrateurs de classe C est de 6 ans et peut être reconduit sans limite.
Pour les autres administrateurs, la durée du mandat est limitée à 2 ans et peut être reconduit sans
limite, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
d) Organisation
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et leurs pouvoirs. 
e) Rémunérations 
Les administrateurs de classe B, l’administrateur indépendant et l’administrateur délégué pourront
être rémunérés. Le montant sera décidé par l’assemblée générale. Les autres administrateurs ne
seront pas rémunérés sauf si l’assemblée générale en décide autrement à la majorité simple des
voix des actionnaires présents ou représentés au sein de chaque classe d’actions. Cette
rémunération ne pourra, en aucun cas, consister en une participation aux bénéfices de la société.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Les dépenses spéciales des administrateurs peuvent toujours être remboursées par la société sous
réserve de l'accord écrit préalable du conseil d’administration de la société et sur présentation de
pièces justificatives suffisamment détaillées.
f) Révocation
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat des administrateurs.
g) Prise de décision
La société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur prise de
décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au travers
des activités commerciales et opérationnelles de la société, en ayant égard aux (intérêts des) tiers,
tels que :
(i) les employés de la société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii) les clients de la société et de ses filiales ;
(iii) les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
(iv) les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
(v) les autres parties prenantes aux activités de la société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
société.
En aucun cas la disposition du paragraphe précédent ne confère expressément ou tacitement un
droit aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe précédent n’a pas
davantage pour but que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action
contre le conseil d’administration, les administrateurs pris séparément ou la société leur soit reconnu.
h) Délégation 
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué ou à une ou plusieurs
personnes extérieures qui porteront le titre de directeurs.
Le conseil d'administration précise, autant que possible, l'étendue du pouvoir ainsi conféré et, en cas
de pluralité d'administrateurs délégués ou directeurs, indique s'ils ont le pouvoir d'agir séparément ou
conjointement. Le conseil d'administration garde, par ailleurs, le pouvoir d'agir lui-même dans le
cadre des matières déléguées. Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps le mandat
des personnes mentionnées ci-avant. 
Il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.  Il peut en tout temps
révoquer le mandat des personnes chargées de la gestion journalière.  
i) Représentation 
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis par deux
administrateurs, nommés sur proposition de classes d'actions différentes (étant précisé que
l'administrateur indépendant est considéré, aux fins du présent article, comme un administrateur
nommé sur proposition d'une classe d'actions différente), agissant conjointement.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
ASSEMBLEES GENERALES 
COMPOSITION – POUVOIRS – CONVOCATION – ASSEMBLEE ANNUELLE - ADMISSION
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires. Ses décisions s’imposent à tous, même
aux absents, aux représentés ou aux dissidents. 
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter
des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs, commissaires et organe ad hoc, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
L'assemblée est convoquée par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre des actions.   Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. Le conseil
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jour et heures fixés par le conseil d'administration, aux fins de statuer sur les comptes
annuels et la décharge. Sauf décision contraire du conseil d'administration, cette assemblée se réunit
de plein droit le quinze décembre de chaque année à dix heures au siège ou en tout autre endroit
renseigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le mardi de la semaine
suivante.
Le conseil d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision
concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée générale a le
droit d'adopter définitivement les comptes annuels.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Le cas échéant, tout actionnaire ou tout autre titulaire de titres émis par ou en collaboration avec la
société peut participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société, conformément à l’article 6 :75 du Code des sociétés et
des associations, des dispositions légales prises en exécution dudit article et des dispositions
reprises dans le règlement d’ordre intérieur.  
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par le conseil d’administration, qui contient les mentions
suivantes : (i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou «
non » ou « abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins
un jour avant l’assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres du conseil d’administration
et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Les assemblées se tiennent au siège ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
DROIT DE VOTE
A l’assemblée générale, chaque actionnaire a droit à une voix, pour autant que ce système n’ait pas
pour conséquence qu’un actionnaire puisse émettre à l’assemblée générale, à titre personnel ou
comme mandataire, un nombre de voix qui soit supérieur, au dixième des voix attachées aux parts
présentes et représentées. 
Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende. De même, l’organe pourrait prononcer l'exclusion d'un
actionnaire, pour défaut de libération, endéans les trois mois d'une mise en demeure adressée par
courrier recommandé.
Un actionnaire ayant un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne peut
prendre part au vote sur ceux-ci. 
PROCURATION
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même actionnaire, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter
en ses lieu et place. Cette procuration peut intervenir sur tout support, y compris électronique.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
PRESIDENCE 
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
ORDRE DU JOUR - QUORUMS DE VOTE ET DE PRESENCE
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la moitié des
actionnaires, de chaque classe, présents ou représentés à l'assemblée générale acceptent d'inscrire
ce point à l'ordre du jour et sauf cas d’urgence dûment justifié dans le procès-verbal de l’assemblée
générale.
A l’assemblée générale, chaque actionnaire a droit à une voix, pour autant que ce système n’ait pas
pour conséquence qu’un actionnaire puisse émettre à l’assemblée générale, à titre personnel ou
comme mandataire, un nombre de voix qui soit supérieur, au dixième des voix attachées aux parts
présentes et représentées.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. En cas d’égalité des voix l’objet soumis
au vote est rejeté.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, en ce compris une
modification de l’objet ou des buts de la société, et sur la dissolution de la société, elle ne peut
valablement délibérer que si cet objet a été spécialement indiqué dans la convocation et si les
actionnaires présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre total d'actions
émises. La proposition devra recueillir la majorité simple des voix des actionnaires présents ou
représentés au sein de chaque classe d’actions. 
PROROGATION
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La seconde assemblée délibère sur le même ordre
du jour et statue définitivement. La prorogation n’annule que la décision relative aux comptes
annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial n’en décide autrement.
PROCES-VERBAUX ET EXTRAITS
 Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence. Ceux qui ont participé à l’assemblée
générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. 
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.  Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l'annexe.
Les administrateurs font annuellement un rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser les conditions d'agrément du Conseil national de la Coopération qui sera, le cas échéant,
intégré au rapport de gestion.
RESERVE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition du conseil d’administration, conformément aux règles suivantes hiérarchisées comme
suit :
-           Une partie sera affectée à la réalisation des finalités de la coopérative, tels qu'établies dans
les présents statuts. Une partie des ressources annuelles est consacrée à l’information et à la
formation de ses membres, actuels et potentiels, ou du grand public.
-           Une partie peut être affectée au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
-           Le solde restant peut être accordé pour un intérêt à la partie versée des apports.  Le taux
maximum de cet intérêt ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté
Royal du huit janvier mil neuf cent soixante-deux, pris en application de la loi du vingt juillet mil neuf
cent cinquante-cinq, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés
coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération. 
Sans préjudice de la limitation qui précède, chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices annuels nets selon le calcul suivant :
Le montant total des apports réellement libéres par l’actionnaire est divisé par la somme totale des
montants réellement libérés par l’ensemble des actionnaires.
Le résultat obtenu est multiplié par les bénéfices annuels nets.
-           L'éventuel excédent pourra être accordé sous forme d'une ristourne aux actionnaires. La
ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux actionnaires qu'au prorata
des opérations qu'ils ont traitées avec la coopérative.
En toute hypothèse, le montant des distributions est établi conformément aux dispositions légales, le
cas échéant dans le respect des agréments ou statuts particuliers, étant précisé qu’aucune
distribution ne peut être faite que dans le respect du double test (solvabilité et liquidité). La décision
de distribution prise par l'Assemblée générale ne produit dès lors ses effets qu'après que le conseil d’
administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. La décision du conseil d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est
pas déposé. 
Le conseil d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes
dans le respect de la loi.
DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de
leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les
pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liqui-dation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations. L’assemblée se réunit sur convocation et sous la
présidence du liquidateur ou d’un des liquidateurs (le président s'il y en a un ou le plus âgé des
administrateurs), conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de
modifier les statuts pour mener à bien la liquidation. 
Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira d’abord à rembourser
les actions à concurrence du montant libéré des apports rémunérés par lesdites actions, le cas
échéant majoré de la plus-value décidée par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des
actionnaires présents ou représentés dans chaque classe.
La répartition sera réalisée entre les actionnaires dans la même proportion, suivant le montant de
leurs apports respectifs. 
Le solde sera affecté à des activités économiques ou sociales que la société entend promouvoir. 
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leur apport lors de la souscription des actions.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre des dispositions transitoires qui n'auront d'effet qu'à partir
du moment où la société acquerra la personnalité morale (dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au
Greffe du Tribunal de l’entreprise).
Siège 
La Société fixe son siège à 5370 Havelange, Emeville, 5.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 30 juin 2024.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-quatre.
Composition des organes
a) Commissaire :
Les comparants confirment au besoin que la nomination d’un commissaire n’est pas requise par l’
effet de la loi.
b) Administrateurs 
Les actionnaires de la Société, réunis immédiatement en assemblée générale, décident de ce qui
suit :
    •  de fixer le nombre d’administrateurs à 9 et de nommer à cette fonction les personnes suivantes :
        1.  Madame van HOUTRYVE Donatienne, et Monsieur de WOUTERS de BOUCHOUT Guirec,
en qualité d’administrateurs de classe A
        2.  Monsieur DERU Jean-Pierre, et Monsieur TARGE Yolin, en qualité d’administrateurs de
classe B
        3.  Monsieur MECHELYNCK Harold et la société à responsabilité limitée « NOSHAQ
PARTNERS », avec pour représentant permanent Monsieur BALTHAZART Alain en qualité d’
administrateurs de classe C
        4.  Monsieur JOLLY Charles-Edouard, en qualité d’administrateur de classe D
        5.  l’Association sans but lucratif « FARM FOR GOOD », dont le siège est sis à Emeville, 5 à
5370 FLOSTOY, dont le numéro d’entreprise est le 0759.463.676, avec pour représentant
permanent Madame de MONTPELLIER d’ANNEVOIE Clotilde, 
        6.  Monsieur CRAHAY Jacques, en qualité d’administrateur indépendant.
    •  La durée du mandat des administrateurs de la classe C est de 6 ans et peut être reconduit sans
limite. 
    •  Pour les autres administrateurs, la durée du mandat est limitée à 2 ans et peut être reconduit
sans limite, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
    •  Les administrateurs de classe B et l’administrateur indépendant pourront être rémunérés. Le
montant sera décidé par l’assemblée générale. 
    •  Les autres administrateurs ne seront pas rémunérés sauf si l’assemblée générale en
décide autrement.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2023 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. 
Premier conseil d’administration
Et immédiatement les administrateurs prénommés, représentés, se sont réunis en conseil et ont
décidé à l’unanimité de voix :
    1.  de nommer comme Président du Conseil d’administration, Madame de MONTPELLIER d’
ANNEVOIE Clotilde, 
    2.  de nommer comme administrateur-délégué avec tous les pouvoirs de gestion journalière au
sens le plus large, Madame van HOUTRYVE Donatienne. Le mandat de l’administrateur délégué est
rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.