Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : HAINAN SEEDS CONSULTING
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Aragonstraat 3 bus 11
 : 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe
Onderwerp akte :
OPRICHTING
D'un acte reçu par Daan Dierickx notaire associé à Anvers (Berchem), le trois août deux mil vingt,
délivrée avant enregistrement ;
IL RESULTE que :
1. la personne mentionnée ci-dessous sub 4 a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée «HAINAN SEEDS CONSULTING».
2. la société a établi son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue d’Aragon 3 b11.
3. elle est constituée pour une durée indéterminée;
4. l’identité du fondateur est comme suit: madame Sansan ZHAO, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, rue d’Aragon 3 b11,
5. le capital initial de la société s’élève à deux mille euros (€ 2 000,00)
Le capital initial est entièrement souscrit.
Le capital initial est adéquat, comme justifié dans le plan financier établi et signé conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
6. le capital initial a été apporté par madame Sansan Zhao, mentionné ci-dessus, qui l’a libéré par un
apport en numéraire, comme suit: madame Zhao apporte un montant de deux mille euros (€ 2
000,00) ou cent pourcent (100 %) de l’argent qui doit être apporté et il reçoit cent (100) actions pour
son apport ou la totalité des actions à émettre.
Ce montant a été déposé sur un compte spécial au nom de la société en constitution, ouvert auprès
de la Banque ING Belgique SA.
La preuve du dépôt, sous la forme d’un certificat, a été remise à Daan Dierickx, notaire à Antwerpen-
Berchem, le 3 août 2020, par ladite institution financière.
Ces apports forment la part disponible des capitaux propres de la Société.
7. l’exercice social débute le premier janvier pour prendre fin le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercise social prendra fin le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un et débute à la
date à laquelle la société acquiert la personnalité morale.
8. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la constitution des réserves, à la
répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation, ce qui suit :
« L’assemblée générale décide, sur proposition de l’organe d’administration, de l’affectation du
résultat.
Chaque part donne droit à une part égale de la répartition bénéficiaire.
Après sa dissolution, la Société continue d’exister en qualité de personne morale pour sa liquidation.
»
9. les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives à la manière de nomination et
révocation d’administrateurs, le pouvoir de gérer, la représentation,… ce qui suit :
« Article 6. Administration et représentation
6.1. Gestion
La Société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs peuvent être rassemblés en un collège.
0751786424
Luik B
6.2. Nomination et révocation d’administrateurs
6.2.1. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale.
Les administrateurs sortants peuvent être nommés pour un nouveau mandat.
6.2.2. Les administrateurs non statutaires nommés peuvent à tout moment être révoqués par l’
assemblée générale, sans motivation, sans indemnité de départ et avec effet immédiat.
L’assemblée générale peut en outre toujours révoquer le mandat d’un administrateur non statutaire
pour des motifs légaux, sans aucun délai de préavis ou indemnité de départ.
6.2.3. Chaque administrateur peut à tout moment démissionner par l’envoi d’une signification écrite à
l’organe d’administration ou à l’assemblée générale s’il est le seul administrateur.
Si la Société le demande, il continue d’exercer sa fonction jusqu’à ce que la Société puisse
raisonnablement procéder à son remplacement.
L’administrateur démissionnaire peut lui-même faire le nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
6.2.4. Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant avant la fin du mandat, alors que les
administrateurs forment un organe collégial, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale suivante se prononce sur la nomination définitive,
sans qu’une éventuelle décision négative ait la moindre incidence sur la validité de la composition de
l’organe d’administration ou sur la validité de la représentation de la Société pendant la période
durant laquelle l’administrateur coopté a exercé le mandat d’administrateur.
6.2.5. Lorsqu’une personne morale est nommée en qualité d’administrateur, elle est tenue de
désigner un représentant permanent qui la représentera dans l’exercice de ce mandat. Ce
représentant permanent doit être une personne physique.
6.3. Pouvoir de gérer
6.3.1. Par « pouvoir de gérer » mentionné ci-après, il convient d’entendre : « les pouvoirs les plus
étendus d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’
exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. »
6.3.2. Si la Société nomme un seul administrateur, il dispose individuellement des pouvoirs d’
administration.
Si la Société nomme deux administrateurs, ils disposent des pouvoirs d’administration, agissant
conjointement et tous deux doivent marquer leur accord pour pouvoir décider valablement.
Si la Société désigne trois administrateurs ou plus, ils forment un collège d’administrateurs dont les
pouvoirs d’administration reviennent au collège qui, sans préjudice des dispositions statutaires
ultérieures, délibère et adopte des décisions conformément aux règles ordinaires des assemblées
délibérantes. Le collège des administrateurs ne peut délibérer et décider valablement que si la
majorité au moins de ses membres sont présents ou représentés à la réunion. Un administrateur
empêché peut charger un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée au moyen
d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul de ses collègues.
Les décisions sont adoptées à la majorité des voix. En cas d’égalité des suffrages, la décision est
rejetée.
Dans la perspective d’un fonctionnement efficace, le collège adopte les règlements qu’il estime utiles
et il les fixe le cas échéant dans le règlement d’ordre intérieur.
6.4. Représentation
6.4.1. Si les administrateurs ne forment pas un collègue, chaque administrateur représente
séparément la Société et intervient au nom de la Société en justice et à l’égard de tiers.
6.4.2. Si les administrateurs forment un collège l’organe d’administration représente, en sa qualité de
collège, la Société en tous les actes en justice et en dehors. Il agit à la majorité de ses membres.
Sans préjudice (i) du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration en tant que
collège, (ii) du pouvoir de représentation dans le cadre de la gestion journalière visée à l’article 6.6 ;
et (iii) de la représentation par des mandataires spéciaux tels que visés à l’article 6.7, la Société est
valablement engagée à l’égard des tiers, dans les faits et en droit, par chaque administrateur
agissant seul.
6.4.3. Si la Société exerce un mandat (administrateur, administrateur journalier, membre d’un comité
de direction, liquidateur) dans une autre société, elle ne peut être valablement représentée, dans l’
exercice de ce mandat, que par un représentant permanent désigné à cette fin, qui doit respecter les
conditions exposées à l’article 6.2.5 in fine ci-avant.
6.5. Rémunération et durée du mandat
(…)
Dans le même temps, elle fixe la durée du mandat de l’administrateur. Elle peut être limitée ou
illimitée. En l’absence d’indication de durée dans la nomination, l’administrateur est réputé être
nommé pour une durée indéterminée.
Sauf disposition contraire lors de la nomination, le mandat d’administrateur nommé pour une durée
déterminée débute lors de l’assemblée générale de sa nomination pour prendre fin lors de l’
assemblée annuelle de l’exercice durant lequel son mandat prend fin en vertu de l’arrêté de
Luik B
nomination.
6.6. Gestion journalière
L’organe d’administration peut confier la gestion journalière telle que définie par le Code des sociétés
et des associations, et les pouvoirs de représentation en la matière à une ou plusieurs personnes
agissant seules ou en qualité de collège.
L’organe d’administration désigne la ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière et il fixe
les conditions de sa nomination. Lorsqu’une ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion
journalière, sans être réunies en un collège, chaque personne chargée de la gestion journalière
agissant seule a le pouvoir d’agir au nom de la Société et de la représenter dans le cadre de la
gestion journalière.
6.7. Procuration
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la Société. Seules des procurations
spéciales et limitées portant sur un acte ou une série d’actes déterminés se justifient. Les
mandataires engagent la Société dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,
nonobstant la responsabilité du ou des administrateur(s) en cas de procuration exagérée. »
10. madame Sansan Zhao, mentionnée ci-dessus, a été nommé pour la première fois comme
administrateur de la société.
Ce mandat ne peut en aucun cas être exercé en vertu d’un contrat.
Ce mandat débute au moment où la société acquiert la personnalité juridique et il est valable pour
une durée indéterminée.
Ce mandat n’est pas statutaire.
En vertu de l’article 6.4.1. des statuts, l’administrateur dispose du plein pouvoir individuel de
représentation pour agir seul au nom de la société en justice et à l’égard de tiers.
-est nommé en qualité de mandataire spécial, avec droit de substitution : la société à responsabilité
limitée Coone & Partners, ayant son siège à 2000 Anvers, Plantinkaai 10/11, qui a le pouvoir, avec
droit de substitution, de faire le nécessaire pour l’immatriculation (en ce compris l’éventuelle
correction, modification et/ou suppression de l’immatriculation), de la société à la Banque-Carrefour
des entreprises et pour son enregistrement en qualité d’assujetti à la TVA.
11. on a décidé ne pas nommer de commissaire.
12. l’objet de la société a été décrit comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger, directement ou indirectement :
- des prestations de services relatives au secteur de la logistique;
- consultance d’affaires en général pour le commerce internationale et domestique;
- l’achat et la vente de matériel divers de déstockage dans tous les domaines ;
- vente de type e-shop;
- le commerce en gros, demi-gros ou au détail, de tous produits alimentaires (boissons,
alimentation,...) ou non (bâtiments, électro-ménagers, textiles, pièces de voitures,...) ainsi que tous
commerces en général d’importation et d’exportation;
- des prestations de services relatives au dédouanement au sens large du terme;
- des opérations des commandes de marchandises, de leur transport jusqu'au lieu de destination
finale de pays ou elles seront consommées ;
- des opérations et procédures de dédouanement des marchandises dans la stricte application des
textes et modalités légales en vigueur;
- l'établissement les documents requis pour la mobilité des marchandises à l'importation, exportation
et transit;
- la mise en oeuvre des formalités et des activités de péages et de douanes;
- le transport (terrestre, maritime et aéroporté), stockage et distribution de marchandises;
- l'affrètement de camions, de bateaux de navigation intérieure, de bateaux de plaisance et de tous
les autres moyens de transport;
- contrôle des biens et des matériaux;
- le commerce, l'importation et l'exportation, l'achat et la vente de tous les biens et services;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament;
- la location à court et à long terme sous toutes modalités ainsi que le commercé sous toutes ses
formes;
- le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou
indirectement aux activités;
- des opérations de stockage et entreposage de marchandises pour son propre compte ou pour le
compte de tiers ;
- la gestion de stocks, la manutention, la logistique, le magasinage, la gestion d'opérations
d'entreposage, et toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement;
- elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Luik B
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
13. l’assemblée générale ordinaire des associés, dénommée assemblée annuelle, doit être
convoquée chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à 16 heures ; si ce jour est un jour
férié légal, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Les statuts contiennent comme dispositions spéciales relatives aux conditions pour pouvoir prendre
part à l’assemblée générale et aux conditions pour exercer le droit de vote ce qui suit:
« Pour pouvoir prendre part à l’assemblée générale et y exercer le droit de vote, les associés doivent
être inscrits dans le registre des parts sociales.
Sauf mention contraire dans la convocation, aucune autre formalité n’est prévue pour pouvoir
prendre part à l’assemblée."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
DAAN DIERICKX - NOTAIRE ASSOCIE
 
Déposés en même temps :
-l'expédition de l'acte
-texte des statuts