Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VD MOTOS
Quai Timmermans 15
4000 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu le 15 janvier 2018 par le Notaire Ronald PLATEUS, de résidence à
Seraing, les fondateurs suivants :
Monsieur DELBECQ Salomon Martin Christophe Andréa, né à Liège le dix-huit avril mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, numéro national 85.04.18 195-11, de nationalité belge, époux de Madame
Lovinfosse Marie Vanda, domicilié à 4000 LIEGE, Rue du Général-Bertrand, 15.
Marié à LIEGE le vingt-deux septembre deux mille dix-sept sous le régime de la séparation des biens
pure et simple adopté aux termes d’un acte reçu par Maître Ronald PLATEUS, notaire de résidence
à SERAING, en date du dix juillet deux mille dix-sept ; régime n’ayant en outre subi, jusqu’à ce jour,
aucune modification conventionnelle ou judiciaire.
Monsieur VALENTINY Philippe né à ROCORUT le trente et un janvier mil neuf cent soixante et un,
NN 610131-299.59, de nationalité belge, époux de Madame SCHUMACHER Martine Elisabeth
Annette, domicilié à 4122 NEUPRE, Rue Strivay, 5 ;
Marié à Liège le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, sous le régime de la séparation des
biens pure et simple adopté aux termes d’un acte reçu par Maître Alain DELIEGE, alors notaire de
résidence à Chênée, en date du trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq ; régime n’ayant en
outre subi, jusqu’à ce jour, aucune modification conventionnelle ou judiciaire.
Monsieur VALENTINY Alexandre né à Liège le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-huit, NN
881028-427.69, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4122 NEUPRÉ, Rue Strivay, 5 ;
Ont constitué la SA "VD MOTOS" dont les statuts sont les suivants :
    1.  Dénomination
La société adopte la forme de Société Anonyme sous la dénomination sociale de « VD MOTOS ».
    1.  Siège social
            Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Quai Timmermans, 15.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du Conseil
d’Administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
            La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du conseil
d’administration, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
    1.  OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
    1.  la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la représentation de tous véhicules, automobile ou
autres, en ce compris les motos, neufs ou d'occasion, ainsi que l'achat et la vente de toutes pièces
de rechange et la réparation mécanique et carrosserie s’y rapportant ;
0687948150
Volet B
    2.  la location sans chauffeur de véhicules automobiles, motos, véhicule à deux ou trois roues,
ainsi que l'exercice de toute activité accessoire, entendue de manière large, qui s'y rapporte
directement ;
    3.  L’organisation d’évènements de toute nature, notamment par la location d’espaces et
l’organisation d’incentives.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. Elle peut
se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires sous réserve des
dispositions de l'article 629 du Code des sociétés.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie, la
promotion et la publicité et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe. Elle peut en outre accepter des mandats de gérant ou
d’administrateur d’autres sociétés ou entreprises.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
    1.  DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée, sauf cas de dissolution.
    1.  CAPITAL SOCIAL
            Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,- €).
            Il est représenté par cent actions sans mention de valeur nominale, souscrites chacune au
prix de mille euros (1.000,- €).
            Souscription du capital
            Les actions sont souscrites en numéraire, intégralement par les comparants, dans la
proportion suivante :
    •  Cinquante et une actions souscrites par Monsieur DELBECQ Salomon;
    •  Dix-neuf actions souscrites par Monsieur VALENTINY Alexandre ;
    •  Trente actions souscrites par Monsieur VALENTINY Philippe ;
            Libération du capital
            Le capital souscrit est intégralement libéré, en numéraire, par les comparants, comme suit :
    •  à concurrence de cinquante et un mille euros (51.000,- €) par la SA DELBECQ ;
    •  à concurrence de dix-neuf mille euros (19.000,- €) par Monsieur VALENTINY Alexandre ;  
    •  à concurrence de trente mille euros (30.000,- €) par Monsieur VALENTINY Philippe ;
            Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la BANQUE « BNP
PARIBAS FORTIS » justifiant que le montant précité de cent mille euros (100.000,- €) a été déposé
sur un compte numéro BE76 0018 3067 1195 au nom de la société en formation.
    1.  NATURE DES ACTIONS
            Les actions sont toutes nominatives.
            Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
prendre connaissance ; la cession d’actions nominatives s’opère par une déclaration de transfert
inscrite dans ledit  registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire.
    1.  CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES
            a) règles générales
            Les cessions et transmissions d’actions à des tiers non actionnaires de la société sont
soumises aux dispositions du présent article sous littéra b) (cessions entre vifs) et c) (cessions pour
cause de mort).
            Les dispositions du présent article s’appliquent  à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre
onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue propriété ou en pleine propriété, d’actions, de droits de
souscription, ou de tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions, en ce compris des
obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables
Volet B
en actions, et à tout droit de souscription préférentielle.
            Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettres
recommandées à la poste, les délais commençant à courir à la date d’expédition apposée sur le
récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux
actionnaires à la dernière adresse connue de la société.
            b) cessions entre vifs
            L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil
d’administration en indiquant le nombre des actions qu’il envisage de céder, le prix demandé,
l’identité du candidat cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres
conditions de la cession.
            Dans le mois de l’envoi de la demande d’agrément, le conseil d’administration statue sur
l’agrément du cessionnaire proposé, à la majorité simple de ses membres.
            La décision du conseil d’administration n’est pas motivée ; elle est notifiée au cédant dans les
huit jours. A défaut de notification, le conseil d’administration est réputé avoir donné son agrément à
la cession.
            En cas de refus d’agrément, l’actionnaire cédant doit notifier au conseil d’administration s’il
renonce ou non à son projet de cession, dans les huit jours à dater de l’envoi de la notification de
refus par le conseil d’administration. A défaut de notification par le cédant au conseil d’administration,
le cédant est réputé avoir renoncé à son projet de cession.
            Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s’ouvre au profit de ses co-
actionnaires un droit de préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil
d’administration avise, dans les trois jours de l’expiration du délai prévu à l’alinéa qui précède, les
actionnaires.
            Dans les quinze jours de cette information par le conseil d’administration, les actionnaires
font savoir à celui-ci s’ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre
d’actions qu’ils désirent acquérir. L’absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut
renonciation au droit de préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur
droit de préemption par lettre recommandée adressée au conseil d’administration dans le même
délai.
            L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des actions proposées par le
cédant.
            Le droit de préemption des actionnaires s’exerce au pro-rata de leur participation dans le
capital de la société et sans fractionnement d’actions. Le non-exercice total ou partiel par un
actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai
fixé à quinze jours et toujours au pro-rata du nombre d’actions dont ces actionnaires sont déjà
propriétaires. Le conseil d’administration en avise les intéressés sans délai.
            Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur
participation dans le capital et sans fractionnement d’actions. Le conseil d’administration en avise les
intéressés sans délai.
            Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au
nombre d’actions offertes, ou si le droit de préemption n’a pas été exercé, le cédant pourra, à son
choix, soit céder librement les actions, soit céder les actions au candidat cessionnaire, soit accepter
la conclusion de la vente pour le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption aura été
exercé et céder aux actionnaires les actions n’ayant pas fait l’objet du droit de préemption, soit retirer
son offre et renoncer à la cession.
            Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d’accord sur le prix, au
prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties, conformément à l’article 31 du
Code des Sociétés, ou, à défaut d’accord sur l’expert, par le Président du Tribunal de Commerce
statuant comme en référé.
            La fixation du prix par l’expert doit intervenir dans les trente jours de sa désignation. Si le prix
déterminé par l’expert est inférieur ou supérieur de plus de dix pour cent à celui proposé par l’offre
initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leurs projets respectifs.
            L’acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que
les parties ne conviennent d’un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt
égal au taux de l’intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.
            Les frais de procédure sont à charge du cédant.
            c) transmission pour cause de mort
            Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause
de mort. La demande d’agrément ou l’invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au
conseil d’administration par les ayants-droit de l’actionnaire décédé, qui seront tenus de faire
connaître leur qualité d’héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès.
Volet B
    1.  INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les titres de la Société sont indivisibles à l’égard de la Société.
La Société peut suspendre l’exercice des droits afférents à tout titre de la Société jusqu’à ce qu’une
personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire dudit titre.
    1.  AYANTS CAUSE
Les droits et obligations attachés à une Action la suivent en quelques mains qu’elle passe.
Dans le cadre de l’exercice de leurs droits, les héritiers et créanciers d’un actionnaire n’auront pas
plus de droits que ledit actionnaire.
    1.  RACHAT OU PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES
            La société peut acquérir ou prendre en gage ses propres titres, dans le respect des
conditions légales.
            Conformément aux dispositions légales, le conseil d’administration est autorisé à acquérir les
titres de la société lorsque cette acquisition est nécessaire pour éviter à la société un dommage
grave et immédiat.
    1.  COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
            La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est
constituée par deux fondateurs ou que, lors d’une assemblée générale des actionnaires de la
société, il est constaté que celle-ci  n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil
d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire qui suivra
la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires.
            Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
            Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera par ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant ou du suppléant autre
que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant ou de
suppléant.
    1.  PRESIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
            Le Conseil d’Administration élit en son sein un président (le "Président"). Le Conseil
d’Administration peut également élire un ou plusieurs Vice-président(s). Le Conseil d’Administration
établit les missions du Président.
    1.  COMPETENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'Assemblée Générale.
    1.  REPRESENTATION
Indépendamment du pouvoir général de représentation dont le Conseil d’Administration dispose en
tant que collège, la Société est valablement représentée dans les actes, en ce compris ceux où
intervienne un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux Administrateurs
agissant conjointement.
    1.  CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
            Le Conseil d’Administration se réunit aux dates convenues par et sous la présidence de son
Président, ou, en cas d’empêchement, d’un Administrateur désigné par ses collègues ; il se réunit
aussi souvent que l’intérêt social de la Société l’exige. Le Conseil d’Administration doit également
être convoqué lorsque deux Administrateurs au moins le sollicitent.
Les convocations sont valablement faites par écrit ou par courrier électronique. Les réunions se
tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans les avis de convocations.
Les réunions du Conseil peuvent prendre la forme de réunions téléphoniques ou de vidéo
conférences. Les Administrateurs prenant part à la réunion du Conseil de ces manières sont
considérés comme présents à la réunion.
    1.  DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
            Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des
Volet B
Administrateurs est présente ou représentée.
Chaque Administrateur peut, par simple lettre, facsimile ou tout autre moyen reproduisant un écrit,
déléguer un autre membre du Conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place.
Toutefois, aucun Administrateur ne peut représenter plus d’un autre Administrateur.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix des membres votants,
les abstentions n’étant pas comptées. En cas de parité des voix, la voix du Président est
prépondérante.
    1.  PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
            Les décisions du Conseil d'Administration prises lors de chaque réunion du Conseil et toutes
réserves exprimées par tout Administrateur lors de celles-ci sont constatées par des procès-verbaux
qui sont conservés au siège de la Société, approuvés par une majorité des Administrateurs ayant
participé à la réunion et signés par deux Administrateurs ayant participé à la réunion, dont un doit
être le Président (ou l'Administrateur ayant présidé la réunion en l'absence du Président) ou tout
Administrateur auquel a été confiée la gestion journalière.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sous seing privé, à produire en justice ou ailleurs, sont
signés par deux Administrateurs ou par le Président ou par tout Administrateur auquel a été confiée
la gestion journalière.
    1.  REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale peut allouer aux Administrateurs des émoluments pour leurs services en
qualité d’Administrateurs de la Société.
Sauf disposition contraire de l’Assemblée Générale, leur mandat sera gratuit.
    1.  GESTION JOURNALIERE
            Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation
de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, Administrateurs ou
non.
Le Conseil d’Administration, et le(s) délégué(s) à la gestion journalière dans les limites des pouvoirs
de gestion journalière, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes de leurs choix. Les porteurs de ces pouvoirs spéciaux peuvent substituer une ou plusieurs
personnes dans l’exercice de leurs pouvoirs. Les porteurs de pouvoirs spéciaux et les personnes qui
les substituent peuvent représenter la Société dans les actes, en ce compris
ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours. Ils n’auront à
justifier leurs pouvoirs que, selon le cas, par la production d’une copie de la délibération du Conseil
d’Administration, de la délégation consentie par le ou les délégués à la gestion journalière, ou de la
délégation consentie par un ou plusieurs porteurs de pouvoirs spéciaux.       
    1.  POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale, régulièrement constituée, représente l’ensemble des actionnaires. Elle jouit
des pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts.
    1.  REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
            L’assemblée générale annuelle se réunit, au siège social ou en tout autre lieu de Belgique
indiqué dans la convocation, le troisième mercredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, elle
aura lieu le premier jour ouvrable suivant. 
            Toutes les autres Assemblées Générales se tiennent au jour, à l'heure et au lieu désigné
dans la Convocation des Actionnaires, en Belgique.
            La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille dix-neuf.
    1.  CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
La Convocation des Actionnaires est adressée aux actionnaires dans le délai prévu par le Code des
Sociétés et reprend le contenu exigé par celui-ci, et contient au moins l’ordre du jour et les
recommandations du Conseil d’Administration pour toutes les propositions de décisions soumises au
vote.
    1.  FORMALITES D’ADMISSION A L’ASSEMBLEE
Le conseil d’administration peut exiger que les actionnaires soient inscrits sur le registre des actions
nominatives et l’informent par écrit, au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour
l’assemblée, de leur intention d’assister à l’assemblée et indiquent le nombre d’actions pour lequel ils
prendront part au vote.
    1.  REPRESENTATION A L’ASSEMBLEE
Volet B
Tout actionnaire ayant le droit de vote peut participer à la réunion en personne ou s’y faire
représenter par un mandataire, personne physique ou morale, actionnaire ou non. L’organe qui
convoque l’Assemblée peut déterminer le modèle de la procuration écrite à donner au mandataire.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, devront se faire représenter par
une seule et même personne. Les nu-propriétaires représenteront les usufruitiers sauf stipulation
contraire dans l’acte constitutif d’usufruit ou dans une autre convention. En cas de contestation entre
le nu-propriétaire et l’usufruitier sur l’existence ou la portée de pareille convention ou stipulation
contraire, seul le nu-propriétaire sera admis à participer à l’Assemblée Générale et à y prendre part
au vote.
 
    1.  VOTE PAR CORRESPONDANCE
 
Tout actionnaire peut voter par correspondance à toute Assemblée Générale au moyen d'un
formulaire spécial mentionnant (i) le nom et l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (ii) le nombre
d'actions pour lesquelles il prend part au vote et (iii) l'indication, pour chaque point à l'ordre du jour,
du sens dans lequel il exerce son droit de vote ou de sa décision de s'abstenir.
Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires reçus par la Société, à l'adresse
indiquée dans la convocation, au plus tard le troisième jour ouvrable avant le jour fixé pour la
réunion.
Le Conseil d'Administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique, y
compris, notamment, via un ou plusieurs sites Internet. Le Conseil d'Administration détermine les
modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette
d'introduire les mentions visées au 1er paragraphe et de contrôler le respect du délai de réception
qu'il prescrit.
 
    1.  PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE - BUREAU
 
Chaque réunion est présidée par le Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci,
par un Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné au préalable par le Conseil
d’Administration afin de présider l’Assemblée Générale ou, à défaut, par tout Administrateur présent.
Le président de l’Assemblée Générale désigne le secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire. Si le nombre de participants le justifie, le président de l’Assemblée Générale choisit deux
scrutateurs (les "Scrutateurs") parmi les actionnaires ou leurs représentants. Le président de
l’Assemblée Générale, le secrétaire de l’Assemblée Générale et les Scrutateurs composent
ensemble le bureau.
Le président de l’Assemblée Générale peut constituer le bureau avant l’ouverture de la séance, et le
bureau ainsi constitué peut procéder à la vérification des pouvoirs des participants avant cette
ouverture.
 
    1.  DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
L’Assemblée Générale ne délibère que sur les points énoncés dans l’ordre du jour. Aucun point
proposé par des actionnaires représentant le cinquième du capital social ne doit être mis à l’ordre du
jour s’il n’a pas été communiqué au Conseil d’Administration en temps utile pour être inséré dans les
Convocations des actionnaires et, en tout cas, au moins cinquante jours avant la date de
l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale statue à la majorité des voix, sauf dans les cas où la loi exige une majorité
plus importante.
Chaque Action donne droit à une voix.
Les votes se font par main levée, à moins que, compte tenu du nombre de participants, le président
de l’Assemblée Générale n’estime préférable de recourir à une autre méthode.
 
    1.  PROROGATIONS
 
Quels que soient les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a
le droit de proroger toute Assemblée Générale, ordinaire ou autre. Il peut user de ce droit à tout
moment, mais seulement après l’ouverture de la séance. Sa décision, qui ne doit pas être motivée,
doit être notifiée à l’Assemblée Générale avant la clôture de la séance et mentionnée au
procèsverbal.
Volet B
Cette notification emporte de plein droit l’annulation de toutes les décisions adoptées au cours de
cette Assemblée Générale.
Une nouvelle Assemblée Générale sera alors convoquée dans les trois semaines et avec le même
ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première réunion, en ce compris le dépôt
des Actions au porteur et des attestations d’indisponibilité d’Actions dématérialisées, les avis de
présence d’actionnaires en nom et, le cas échéant, le dépôt des procurations, resteront valables pour
la seconde réunion. Des dépôts supplémentaires d’Actions au porteur et d’attestations
d’indisponibilité d’actions dématérialisées, ainsi que des avis de présence supplémentaires des
actionnaires en nom, seront admis dans les délais.
 
    1.  PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
 
Les procès-verbaux sont signés par le président de l’Assemblée Générale, le secrétaire de
l’Assemblée Générale, les Scrutateurs et tout actionnaire ou mandataire qui en fait la demande.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’Assemblée Générale sous seing privé, à produire en
justice ou ailleurs, sont signés par deux Administrateurs ou par le Président du Conseil
d’Administration.
 
    1.  CONTROLE DE LA SOCIETE – COMMISSAIRES
 
Conformément à l’article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés à l’article 15 dudit Code, il n’y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ces cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l’assemblée générale doit se réunir dans les plus
brefs délais pour procéder à la nomination d’un ou plusieurs commissaires, membres de l’Institut des
réviseurs d’entreprises, dans les conditions prévues par la Loi.
Le(s) commissaire(s) reçoi(ven)t, à titre de rémunération, un montant forfaitaire déterminé par
l’Assemblée Générale au début de son (leur) mandat ; il ne peut être ultérieurement modifié que d’un
commun accord entre les parties.
 
    1.  EXERCICE SOCIAL
 
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
 
    1.  COMPTES ANNUELS
 
            A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
 
    1.  SORT DES BENEFICES - DIVIDENDES
 
Sur les bénéfices nets, après déduction des frais généraux et des amortissements, il est prélevé cinq
pour-cent au moins pour être affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (1/10ème) du
capital social.
L’Assemblée Générale décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, de l’affectation à
donner au solde du bénéfice net.
Le paiement des dividendes déclarés par l’Assemblée Générale se fait aux époques et aux endroits
Volet B
déterminés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de distribuer un acompte sur dividendes, dans le respect des
dispositions du Code des Sociétés.
 
    1.  LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la Société, la liquidation se fait suivant le mode décidé par l’Assemblée
Générale, qui nomme les liquidateurs.
L’Assemblée Générale a les droits les plus étendus pour déterminer les pouvoirs des liquidateurs,
pour fixer leurs émoluments et pour leur donner décharge, même au cours de la liquidation.
Après apurement du passif, le solde de l’avoir social sera réparti entre toutes les Actions par parts
égales.
 
    1.  ELECTION DE DOMICILE
 
Tout actionnaire, obligataire, Administrateur, commissaire ou liquidateur de la Société, non domicilié
en Belgique, est tenu d’y faire élection de domicile. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège
social, où toutes communications, sommations, assignations et significations pourront lui être faites
valablement.
 
    1.  APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
            Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des
Sociétés.           
            Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.
 
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
            A l’instant, la société étant constituée, les comparants se sont réunies en assemblée
générale et ont adopté les résolutions suivantes à l’unanimité :
 
    1.  Nomination des administrateurs :
 
            Sont nommés administrateurs, pour un mandat de six ans :
    1.  Monsieur DELBECQ Salomon, préqualifié ;
    2.  Monsieur VALENTINY Alexandre, préqualifié ;
    3.  Monsieur DELBECQ Christian Hubert né à La Louvière le vingt-six août mil neuf cent
cinquante-six, NN 560826-313.42, domicilié à 4671 BLEGNY, Rue Légipont, 93;
 
            Lesquels, ici présents, ont déclaré accepter leur mission.
 
            La rémunération éventuelle des administrateurs sera laissée à la discrétion d’une assemblée
générale ultérieure.
 
            2) Commissaires : il est décidé de faire application de la latitude laissée par l’article 141 et de
ne pas nommer de commissaire.
3. Délégation à la gestion journalière
Sont nommés administrateurs délégués :
    1.  Monsieur DELBECQ Salomon préqualifié ;
    2.  Monsieur VALENTINY Alexandre préqualifié ;
            Lesquels, ici présents, ont déclaré accepter leur mission.
           Chaque administrateur délégué pourra poser seul les actes relatifs à la gestion journalière de
la société.
            La rémunération éventuelle des administrateurs délégués sera laissée à la discrétion d’une
assemblée générale ultérieure.
4. La reprise de tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la société
en formation.
Volet B
Pour extrait analytique conforme,
Ronald PLATEUS, Notaire.