N° d'entreprise : 0889598876
Nom
(en entier) : CODIC ROUMANIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 120
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un mai deux mille vingt-deux.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
CODIC ROUMANIE ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0889.598.876 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0889.598.876.
a pris les résolutions suivantes : 
I. MODIFICATION DE L’OBJET
A. Rapport
L’assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration, établi conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations,
exposant la justification détaillée de la modification de l’objet proposée .
Chaque actionnaire déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document sera, ensemble avec une expédition du présent procès-verbal,
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi.
B. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l'article des statuts relatif à l’objet et de le remplacer par le
texte repris à l’article 3 des nouveaux statuts qui seront adoptés à la troisième résolution.
II. SUPPRESSION DES CLASSES D’ACTIONS EXISTANTES
A. Rapport
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport spécial du conseil d’administration,
établi conformément à l’article 7:155 du Code des Sociétés et des Associations.
L’assemblée déclare qu’il n’y a pas lieu d’établir de rapport du commissaire, conformément à l’article
7:155 du Code des Sociétés et des Associations, étant donné que le rapport du conseil d’
administration ne contient pas de données financières ni comptable.
L’assemblée, dont tous les membres sont ici présents ou représentés, reconnait avoir reçu une copie
de ce rapport préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance. Un exemplaire de ce
rapport demeure ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps qu’
une expédition du présent procès-verbal.
B. Suppression des deux classes d’actions existantes
L’assemblée décide de supprimer les deux classes d’actions existantes, à savoir la Classe A et la
Classe B.
L’assemblée décide que la société sera dorénavant représentée par mille (1.000) actions, sans
mention de valeur nominales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social,
numérotées de 1 à 1.000.
Les mille (1.000) actions sont dorénavant réparties comme suit :
- La société anonyme dénommée « Codic International », préqualifiée : neuf cents (900) actions
Volet B
- La société anonyme dénommée « SOCIETE FINANCIERE CODIC », préqualifiée : cent (100)
actions
L’assemblée décide en conséquence d’adapter l’article des statuts relatif au capital et les articles des
statuts mentionnant une distinction entre les classes A et B, et ce comme indiqué dans les nouveaux
statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution ci-après.
III. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
Article 1. FORME JURIDIQUE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée " CODIC ROUMANIE ". 
Article 2. SIEGE – ADRESSE ELECTRONIQUE
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré au sein ou en dehors
de cette dernière, conformément à l’article 2 :4 du Code des sociétés et des associations (ci-après «
le CSA »).
La société peut établir, par décision du conseil d'admini-stration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgi-que ou à l'étranger.
La société peut, par décision du conseil d’administration, adopter une adresse électronique, laquelle
peut être modifiée conformément à l’article 2 :31 du CSA.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques et notamment
l'achat, la vente, la réalisation, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, le
lotissement, la mise en valeur, la gestion, la location et la prise en location de tous biens fonciers et
immobiliers.  La gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et
immobilier, plus précisément sa mise en location et son entretien et sa mise en valeur.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non;
cette liste n'étant pas limitative.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières, financières et juridiques, en relation avec son objet, en ce compris toutes
opérations de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son
commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit à toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser ou étendre,
directement ou indirectement, son industrie et son commerce, en ce compris par la voie de prise de
participation au capital, d’achat, ou de souscription à des obligations ou tous autres instruments
financiers, de fusion ou de scission et plus généralement de toutes autres formes de restructuration.
Article 3bis CAPACITE
Même lorsque les présents statuts n’en répètent pas la possibilité, la société peut, moyennant le
respect des dispositions impératives du CSA, de toute autre loi impérative ou des présents statuts,
prendre toute décision, accomplir et réaliser toute opération, qui ne sont pas interdites par le CSA ou
par toute autre loi impérative.
Dans les présents statuts, le mot loi vise, outre le CSA, toute disposition légale ou règlementaire
émanant de tout pouvoir constitué ou de toute autorité compétente, qui s’impose à la société, en ce
compris tout norme de droit international ou de droit européen s’imposant à elle.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illi-mitée.  (...)
Article 5. CAPITAL
Le capital est fixé à cinq millions d'euros (€ 5.000.000,00), entièrement souscrit et libéré.
Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune
un/millième (1/1.000ième) du capital. (...) 
Article 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRA-TION.
Conformément à l’article 7 :85 du CSA, la société est administrée par un conseil d’administration
com-posé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'as-semblée générale des actionnaires et en tout temps
révocables par elle. Tant que la société compte moins que trois actionnaires, la composi-tion du
conseil d'administration peut être limitée à deux et l'article 15 alinéa 9 des présents statuts reste sans
application.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent, lequel est chargé en cette qualité de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
Volet B
Sans préjudice de l’alinéa suivant, l'administrateur dont le mandat prend fin, pour quelque cause que
ce soit sauf la révocation, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit
pas à son remplacement.
Lorsque le mandat d’un administrateur prend fin, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
provi-soirement à son remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel
administrateur.  La nomina-tion est portée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses mem-bres un président.  A défaut d'élection, ou en
cas d'absence du prési-dent, la présidence est assurée par celui des administrateurs présents qui est
le plus âgé et, à âge égal, par celui des administrateurs présents dont la première nomination est la
plus ancienne.
Article 15. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTI-ONS.
Le conseil se réunit sur convocation de son prési-dent, d'un administrateur-délégué ou de deux
administra-teurs, trois jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Ce délai de trois jours s’
applique, sauf en cas d’urgence.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.  Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'ab-sence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Tout administrateur peut, par un écrit signé au sens de l’article 8 :1 du nouveau Code civil et
communiqué par écrit, par télécopie ou pare-mail, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée.  Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de voix qu'il a reçu de procurations.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'admi-nist-ration ne peut délibérer et statuer valablement que
si la moitié au moins de ses membres est présente ou repré-sentée.  Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs
au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Le conseil d’administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majo-rité simple des voix exprimées par les administrateurs
présents ou repré-sentés. Lors du décompte des voix, il n’est pas tenu compte des abstentions, ni
dans le numérateur ni dans le dénominateur.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Les décisi-ons du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
admini-strateurs, exprimé par écrit. 
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président et les membres qui le désirent.  Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.  Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont
été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation conformément à l’article 17.
Article 16. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
Article 17. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justi-ce et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs, agissant conjointement.
Sans préjudice de l’article 19, la société est en outre vala-blement représentée par des mandataires
spéciaux dans les limites de leurs mandats respectifs. De telles procurations sont données par deux
administrateurs agissant conjointement ou, dans les limites de la gestion journalières, par le délégué
à cette gestion, sans préjudice, dans les deux cas, de la faculté de substitution sauf si elle est
interdite par la procuration. (...) 
Article 19.  GESTION JOURNALIERE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, physiques ou morales, administrateurs ou non. La gestion journalière ainsi déléguée s’
entend dans le sens de l’article 7 :121 du CSA et comprend la représentation de la société dans les
limites de cette gestion, sans préjudice des mandats spéciaux que les délégués à la gestion
Volet B
journalière peuvent confier à des tiers dans les limites de cette gestion.
Lorsqu’ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière ont, dans les limites de cette gestion,
le pouvoir d’agir individuellement, sauf si, conformément à l’article 7 :121 du CSA, le conseil d’
administration prévoit une gestion conjointe ou une gestion collégiale.
Article 20. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du CSA et
des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou
plu-sieurs commis-saires.  Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des action-
naires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'In-stitut des Révi-seurs
d'Entreprises.  Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.  Sous peine
de dommages-inté-rêts, ils ne peuvent être révo-qués en cours de mandat que par l'assemblée
géné-rale et pour un juste motif et ils ne peuvent démissionner que pour des motifs personnels
graves, conformément aux articles 3 :66 et 3 :67 du CSA.
Article 21. CATEGORIES – DATES ET LIEU.
Sans préjudice de l’article 7 :133 du CSA, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit
chaque année le quatrième lundi du mois de mars à dix heures, dans la commune où se trouve le
siège de la société. (...)
Article 23. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des personnes visées à l’article 7 :132
du CSA leur est adressée en même temps que la convocation.
Tout titulaire d’une obligation convertible dématérialisée, d'un droit de souscription dématérialisé ou
d'un certificat dématérialisé émis avec la collaboration de la société peut, à partir de ce moment,
recevoir, au siège de la société, une copie de ces documents. Une copie de ces documents est
également transmise sans délai aux personnes qui, au plus tard sept jours avant l'assemblée
générale, ont rempli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée. Les
personnes qui ont rempli ces formalités après ce délai reçoivent une copie de ces documents à
l'assemblée générale.
Les personnes auxquelles, en vertu du CSA, des documents doivent être mis à disposition à
l'occasion d'une quelconque assemblée générale, peuvent préalablement ou à l'issue de cette
assemblée générale, renoncer à la mise à disposition desdits documents.
Article 24. PARTICIPATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout prop-riétaire de titres à qui une convocation a été
adressée, doit, si la convocation l'exige, faire connaître par écrit adressé au conseil d’administration,
au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, son intention de participer à l’
assemblée ou effec-tuer le dépôt de ses certificats d’inscription dans le registre des actions
nominatives, au siège -ou dans les établissements désignés dans les avis de convocati-on.
Si le conseil d’administration l’exige dans la convocation, les titulaires de titres dématérialisés sont
tenus de déposer, au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, une attestation
constatant l’indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l’
organisme de liquidation, aux lieux indiqués par l’avis de convocation.
 Les titulaires de titres visés à l’article 7 :135 du CSA peuvent assister à l’assemblée générale, mais
avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d’admission prévues pour les
actionnaires. Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours
ouvrables pour l'applica-ti-on de cet article.
Article 25. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le repré-
senter à toute assem-blée générale. Les procurations doivent porter une signature conformément à l’
article 8 :1 du Code civil.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée, en original
ou en copie certifiée conforme par le bureau de l’assemblée. En outre, le conseil d'administration
peut exiger que les procurations soient communiquées trois jours ouvrables avant l'assemblée à
l'endroit indiqué par lui. 
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
Article 26. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège  des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
Article 27. COMPOSITION DU BUREAU - PROCES-VER-BAUX.
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administ-ration ou, en cas
d'em-pêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut de pareille
désignation, par un membre de l'as-semblée désigné par celle-ci.  Si le nombre de per-sonnes
Volet B
présentes le permet le président choisit un secré-taire et, sur propositi-on du pré-sident de
l'assemblée, l'assemblée choisit un ou deux scru-tateurs.  Les procès-verbaux des as-semblées sont
signés par les membres du bureau et les actionnai-res qui le deman-dent. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial.  (...)
Article 34. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VER-BAUX.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des as-semblées géné-rales à délivrer aux tiers sont
signées par les administrateurs ayant le pouvoir de représentation conformément à l’article 17 des
présents statuts.
Article 35. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIA-LES.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
IV. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Chaussée de La
Hulpe 120.
V. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 procurations, 2 rapports speciaux du Conseil
d'Administration et statuts coordonnés