N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Avenirs Francophones
(en abrégé) : AF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul Pastur 136
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Les soussignés
BIESMANS Francis né le 09.02.1950 Rue Baldaz 11, 4400 Flémalle-Haute NN 50.02.09-091.24
BONNET Marguerite née le 11.10.1937 Grand Rue 56, 6183 Trazegnies NN 37.10.11-068.61
CANTINIAUX Emile né le 15.03.1932 Grand Rue 56, 6183 Trazegnies NN 32.03.15-111.35
CAUCHIES Jérôme né le 26.07.1977 Rue des Américains 33, 7032 Hyon NN 77.07.26-323.78
CLAES Bernard né le 17.06.1956 Rue de Dinant 25, 5500 Dinant NN 58.06.17-145.23
COLOT Michel né le 11 07 1955 Rue des Fougères 33, 5100 (JB) Namur  NN 55.07.11-113.82
DE MOOR Paul né le 16.12.1941  Rue Dewez 37/36, 5000 Namur NN 41.12.16-10767
DEJAIFFE Philippe né le 03.06.1967  Rue de Fosses 22, 5060 Sambreville NN 67.06.03-101.11
DUBRAY Jean-Marc né le 22.07.1957  Rue Tienne Saint Gilles 149, 6001 Marcinelle NN 57.07.22-109.89
DUCHENE Claude né le 12.04.1961 Rue du Tergnia 37, 5060 Sambreville NN 61.04.12-445.03
GAUTHIER Jean-Marie né le 23.03.1950 domicilié Sur les Ternes 20, 5020 Namur NN 50.03.23-
GERGEAY Michel né le 28.01.1949 Avenue du Fond Marie Monseu 44,1330 Rixensart NN 49.01.28-031.68
GILLES Yves né le 04.08.1954 domicilié Avenue Bel Horizon 1341 Céroux-Mousty NN 54.08.04-225.69
GUILLAUME Luc né le  04.08.1954   Rue Lambillotte 2, 6040 Jumet  .
GIRALDO Françoise née le 09.04.1961 Avenue de la Vecquée 5, 5000 Namur NN 61.04.09-164.02
GIRALDO Michèle née le 20.02.1946  Avenue de la Vecquée 5, 5000 Namur  NN 46.02.20-358.22
HASSELIN Max né le 24.08.1939 Avenue des Paquerettes, 9, 7090 Braine-Le-Comte NN 39.08.24-173.79
KINET Loïc né le 13.08.1989 Rue Château des Balances 30, 5000 Namur NN 89.0.813-183.91
KINET Marcel né le 19.03.1961 Rue Château des Balances 30, 5000 Namur NN 61.03.19-053.97
NOLF Guy né le 19.12.1949 Avenue Capart 35, 1090 Jette  NN 49.12.19-333.16.
OLCZYK Patrick né le 25.09.1958 Avenue Rogier 30, 4000 Liège  NN 58.09.25-309.28
PARMENTIER Cédric né le 18.04.1980 Rue de la Gendarmerie 4B, 5330 Assesse NN 80.04.18-267.28
PYNNAERT Pierre né le 02.08.1953 Rue du Centre 33, 5333 Sorinne-La-Longue NN 53.08.02-367.63
PYNNAERT Patrick né le 09.05.1977 Rue du Clair Val 4, 5020 (SL) Namur NN 77.05.09-211.07
RADART Alain né le 02.041962 Rue Troup du Loup 11, 5020 (DX) Namur NN 62.04.02-159.44
ROLAND Claude né le 11.07.1962  Try des Marais 7 ème Avenue 758, 5651 Walcourt NN 62.07.11-097.51
SCARMUR Joseph né le 28.06.1946 Rue de la Soupe 1 bte1, 6183 Trazegnies NN 46.06.28-037.81
TRAMASURE Sébastien né le 24.07.1964 Rue Pont-à-Nole 83, 6032 Charleroi NN 64.07.24-025.66
ZEBIER Aude née le 17.07.1975 Rue Pont-à-Nole 83, 6032 Charleroi  NN 75.07.17-368.67
Déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit
I – Nom, siège social, but, durée
Article 1 : L’association est dénommée « AVENIRS FRANCOPHONES », en abrégé AF.
Son nom est  toujours suivi ou précédé du sigle « ASBL ».
Article 2 : son siège social est établi à Avenue Paul Pastur 136 à 6032 Mont-sur-Marchienne (Charleroi), dans
l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de
0649689271
l’assemblée générale.
Article 3 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 : L’association a pour but de promouvoir :
Les intérêts d’une Wallonie forte et pleinemment souveraine sur son territoire et dans ses institutions, à la fois
dans son affirmation propre et son affirmation francophone ;
Les valeurs républicaines et citoyennes telles que les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ;
Une politique économique participative, incitative et relocalisée  au service de l’intérêt général qui ne se résigne
pas à des politiques d’austérité inefficientes et aux dérives de la mondialisation ;
Une  politique de gestion des services publics et d’une solidarité sociale efficace, transparente et non-partisane ;
Le développement des amitiés wallo-françaises et de tous les peuples de la Francophonie dans l'Europe et dans
le monde;
La préparation par un rapprochement priviligié avec la France d’une union sous une forme à négocier par les
voies démocratiques et référendaires.
Elle a pour objectif  l'action politique, la participation active à des associations politiques, le cas échéant 
culturelles et sociales  belges ou françaises, la participation au financement  de ces associations et de leurs
ASBL pour autant qu’elles poursuivent le même but ;
Elle peut participer à  la gestion de leurs finances en conformité avec la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation
et au contrôle  des dépenses électorales ainsi qu’au financement et à  la comptablité ouverte des partis politiques
et, en conformité avec toute autre disposition légale, réglementaire ou autre applicable à cette matière.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire.
L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à
la réalisation de son but.
II– Membres
Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6 : Les membres associés sont :
1. Les soussignés comparants au présent acte en qualité de membres fondateurs.
2. Les membres effectifs qui en tant que personnes physiques et à titre individuelle adhérent  aux statuts, versent
une cotisation annuelle et participent aux activités de l’association.
3. Les membres effectifs qui en tant que personnes morales sont admises en cette qualité par le  Conseil
d’administration. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les
représenter au sein de l’association.
Article 7 : Seuls les membres effectifs ont les droits reconnus par la loi sur les ASBL.
Outre ceux-ci,  l’association peut comprendre des membres affiliés, sympathisants ou d'honneur ou  tout autre
dont le statut est réglé par le conseil d'administration.
Article 8 : la qualité de membre effectif se perd par décès, démission, non paiement de la cotisation, suspension
ou exclusion.
Article 9 : Les membres sont libres à tout moment de se retirer de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Article 10 : Le membre effectif en retard de plus d’un an dans le paiement de la cotisation et dans le mois du
rappel est réputé démissionnaire.
Article 11 : Le Conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la prochaine assemblée générale, un membre qui
se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts et aux lois. Il en est de même pour tout membre qui
commettrait un acte de nature à nuire aux intérêts matériels ou moraux de l’association. Le membre dont la
suspension est fixée à l’ordre du jour du Conseil d’administration à le droit d’être entendu par celui-ci avant qu’il
ne statue sur ce point.
Article 12 : L’exclusion d’un  membre ne peut être prononcée que  par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Celle-ci statue au scrutin secret et ce après avoir entendu le
membre effectif intéressé ou l'avoir appelé à fournir des explications. (Le membre concerné sera convoqué
nominativement par recommandée  8 jours avant la date de la susdite assemblée).
Article 13 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni
apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.
III -Des cotisations
Article 14 : Le montant des  cotisations annuelles est fixé par le conseil d’administration. L’assemblée générale
fixe le montant maximum  de la cotisation à 100 euros par an.
IV – Assemblée générale
Article 15 : L’assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote.
Article 16 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des budgets et des comptes
- la dissolution de l’association
- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs
- les exclusions de membres
- La transformation de l’association en société à finalité sociale.
- Tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est attribué par la Loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 17 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de
l’association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, au cours du premier
semestre.
Lors de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration présente un rapport financier et moral de l’exercice
écoulé et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
Article 18 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel ou
fax adressés à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par deux administrateurs au nom
du conseil d’administration. La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu ou se tiendra l’assemblée et
contenir l’ordre du jour.
Article 19 : Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
Article 20 : Tous les membres effectifs  ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Chaque membre
effectif peut se faire représenter par un autre. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Article 21 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en cas
d’empêchement de celui-ci par l’administrateur désigné par cette fonction pendant le temps que durera cet
empêchement.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Article 22 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal
de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
V - Conseil d’administration
Article 23 : L’association est gérée par un conseil d’administration  composé de minimum trois
personnes, nommées à la majorité simple par l’assemblée générale pour un terme de  quatre ans,
renouvelables et en tout temps révocables par elle.
Tout membre effectif qui conformément à l’article 6 des présents statuts a acquis cette qualité de
membre effectif depuis au moins un an peut postuler au conseil d’administration.
Cette demande doit être effectuée par écrit auprès du président un mois avant l’assemblée  générale annuelle
ordinaire.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 24 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou des vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier ou tout autre fonction qu’il jugera utile.
Article 25 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi
souvent que les intérêts de l’association l’exigent. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses
membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions sont
consignées dans le registre des procès-verbaux.
Article 26 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association.  Il a dans sa
compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Tous les
actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil
d'administration.  Les autres actes doivent être signés par deux administrateurs.
Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout employé ou membre du personnel
de l’association et fixe ses attributions et sa rémunération.
Article 27 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut
également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Article 28 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration représenté par son président ou son administrateur délégué ou tout
autre personne qu’il désignera.
Article 29 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. (Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.)
VI – Contrôle
Article 30 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, le conseil d’administration peut désigner pour
une durée de 4 ans, un ou plusieurs  commissaires choisis parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport financier annuel
dans le respect de la loi du 4 juillet 1989 précitée.
Article 31 : L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
VII – Dispositions diverses
Article 32 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de
l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’assemblée
générale  annuelle par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des
dettes. Cette affectation devra  obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou des
associations poursuivant un but similaire à celui de l’association
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 : Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
VIII- Dispositions transitoires.
Les personnes soussignées toutes de nationalité belge sauf mention contraire prennent à l’unanimité les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
Les soussignés comparants au présent acte en qualité de membres fondateurs s'engagent à verser
une première  cotisation de 100,00 euro à titre de fond de trésorerie. Ils verseront une cotisation identique
aux  membres effectifs dès la prochaine année.
Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016
Exercice social
Par exception à l’article 32 le premier exercice débute le jour du dépôt des statuts et se termine au  31 décembre
2016
Lors de la même assemblée il  a été décidé de nommer comme administrateurs
BIESMANS Francis
CLAES Bernard
DUBRAY Jean-Marc
GERGEAY Michel
GILLES Yves
KINET Marcel
NOLF Guy
OLCZYK Patrick
PYNNAERT Patrick
PYNNAERT Pierre
RADART Alain
ROLAND Claude
TRAMASURE Sébastien
Lesquels acceptent le mandat.
Délégaton de pouvoirs
TRAMASURE Sébastien Président
BIESMANS Françis Vice-président
KINET Marcel Secrétaire
PYNNAERT Patrick Trésorier
 
Pour copie conforme et publication
Le président
TRAMASURE Sébastien
Le Secrétaire
KINET  Marcel
 
Fait à Charleroi  en deux exemplaires.
A la date de la constitution