N° d'entreprise : 0644841350
Nom
(en entier) : Mobile My Day software
(en abrégé) : MMD software
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 150
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
«MOBILE MY DAY SOFTWARE », en abrégé « MMD software », ayant son siège Chaussée de la
Hulpe numéro 150 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles) sous le numéro 0644.841.350 reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant
partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre juillet deux mil vingt, enregistré au bureau
de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le cinq août suivant, volume 0, folio 0, case
16050, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée,
après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Discussion de la situation financière de la société et décision sur la proposition du conseil d’
administration de dissoudre la société / sur la poursuite des activités de la société
Le président informe l’assemblée générale que les conditions d’application prévues par la procédure
de sonnette d’alarme du Code des sociétés et des associations sont remplies dans la mesure où
l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital.
Le président informe l’assemblée générale qu’à défaut, pour la société, d’avoir obtenu des sources
de financement qui, seules, permettraient la poursuite de ses activités, le conseil d’administration
propose la dissolution de la société.
L’assemblée générale prend acte de cette proposition, mais, sur proposition de Monsieur Christophe
Gau, décide néanmoins de mettre au vote la poursuite des activités de la société.
 
Deuxième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a la forme d'une société anonyme.
Volet B
Elle porte la dénomination : « Mobile My Day software », en abrégé « MMD software ».
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- l'informatique au sens le plus large du terme, la création de sites Internet et de logiciels
informatique, l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d'exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d'application relatives au domaine IT et de tout «
software » ;
- toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique et de la bureautique, notamment la
création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous autres supports
informatiques, l'activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l'organisation de tous systèmes
informatiques ainsi que l'accueil et la gestion de services Internet ;
- l'étude et le conseil, comprenant toutes opérations d'assistance dans le domaine de l'informatique
et de la bureautique, dans l'équipement de bureaux tant en mobiliers qu'en matériels ainsi que
l'organisation, l'assistance et le conseil dans les matières relevant de l'organisation de tous systèmes
informatiques et la réalisation d'études stratégiques ainsi que l'étude de projets et de leur mise en
place, cette énumération étant exemplative.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à deux millions sept cent nonante-sept mille septante-deux euros et quatre-vingt-
six cents (2.797.072,86 €), représenté par trois cent trente-sept mille cent quarante-cinq (337.145)
actions nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois cent trente-
sept mille cent quarante-cinquième du capital (1/337.145ème).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
L’organe d'administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
Volet B
passive de la société, préalablement examinée par le commissaire, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes moyennant le respect des conditions fixées à l'article 7:213 du Code des sociétés et
des associations et fixer la date de leur paiement.
La décision de l’organe d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Chaque action donne droit à une voix.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Administration de la société
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
dont le mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
Volet B
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Quatrième résolution
A) Démission d’administrateurs - décharge
 
L’assemblée acte la démission, à compter du jour de l'acte, des administrateurs suivants :
 
-Monsieur Lebrun , François-Noël
- Monsieur Vincent Leclercq, prénommé ;
- Monsieur Thomas DONCK, domicilié 5, Avenue Albert Béchet 1950 Kraainem.
-Monsieur Xavier Quilliet
 
L’assemblée donne décharge provisoire à Monsieur Vincent Leclercq uniquement pour l’exercice de
son mandat au cours de l’exercice 2019, ainsi que pour l’exercice au cours de la période du 1er
janvier 2020 jusqu’au jour de l'acte
 
B) Nominations d’administrateurs
 
L’assemblée décide de nommer 1 administrateur, et appelle à ces fonctions, pour une durée de six
(6) ans, à compter du jour de l'acte:
 
- La société à responsabilité limité « OPTIMA PHARMA », dont le siège est établi à Watermael-
Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 150 (RPM 0543 778 337), ayant comme représentant permanent
Monsieur Christophe GAU plus amplement qualifiéci- avant.
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’ administrateur, et/ou à Maître Alexis Lefebvre, Avocat ou à tout collaborateur du cabinet d’
avocats Nelissen Grade, dont les bureaux sont établis Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5,
étage 20, à 1050 Bruxelles, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.