N° d'entreprise :
0444764103
Dénomination :
(en entier) :
European Art Center
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Saint-Lambert(TSL) 12
1457 Walhain
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal reçu le 27 juillet 2018 par le notaire Bénédicte Van Maele, notaire
associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «
Luc de BURLET & Bénédicte VAN MAELE, Notaires associés », ayant son siège social à 1457
Walhain, Place Saint Vincent 18, immatriculée au registre des personnes morales du Brabant Wallon
sous le numéro 0665.580.148, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme « European Art Center », ayant son siège social à 1457 Tourinnes-SAINT-LAMBERT
(Walhain), rue Saint Lambert, 12, Société constituée en société coopérative aux termes d’un acte
sous seing privé, en date du premier octobre mil neuf cent nonante, publié aux annexes du Moniteur
belge du quatre septembre suivant sous le numéro 910904-163, dont les statuts ont été modifiés à
diverses reprises (augmentation de capital-transformation de la société coopérative en société
anonyme-démission-nomination) par acte reçu par le Notaire Marc VAN BENEDEN, Notaire à
Bruxelles le vingt-sept août mil neuf cent nonante-deux, publié aux annexes du Moniteur belge du
dix-huit septembre suivant sous le numéro 920918-82 et en dernier lieu aux termes d’un acte reçu
par le Notaire Luc de Burlet, à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, le 24 octobre 2012, publié aux annexes
du Moniteur belge du 09 novembre suivant sous le numéro 12182779, Immatriculée au registre de
commerce de Nivelles sous le numéro 70956 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro 0444.764.103.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, adopte les décisions suivantes :
Première résolution : Réduction du capital social
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de quatre cent mille euros
(400.000,00€) pour le ramener de cinq cent mille euros (500.000,00€) à cent mille euros (100.000,00
€), sans suppression d’actions, par prélèvement prioritaire à due concurrence sur le capital
fiscalement libéré, en remboursant aux associés le montant de quatre cent mille euro (400.000,00 €),
soit vingt euro (20,00 €) par part sociale.
Ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de
réduire le capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prévues à
l'article 317 du Code des Sociétés.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Modification des statuts
Suite à la décision intervenue, l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
Article 5 : Cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00€) représenté par vingt mille actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-millième du capital social,
intégralement souscrites et libérées à concurrence de cent mille euros (100.000,00€).
Historique du capital social
    1.  Aux termes de l’acte de constitution de la société, en société coopérative aux termes d’un acte
sous seing privé, en date du premier octobre mil neuf cent nonante, publié aux annexes du Moniteur
belge du quatre septembre suivant sous le numéro 910904-163, le capital social a été fixé à deux
cent mille francs belges (200.000,00 FB), représenté par deux cents parts sociales (200) d’une
Volet B
valeur nominale de mille francs belges (1.000,00 FB), dont 200 parts sociales souscrites par apport
en numéraire d’une valeur de deux cent mille francs belges (200.000,00 FB), entièrement libéré. Soit
un capital intégralement souscrit et libéré.
2.Aux termes d’un acte reçu le vingt-sept août mil neuf cent nonante-deux par le notaire Marc VAN
BENEDEN, à Bruxelles, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-huit septembre suivant sous le
numéro 920918-82, le capital social a été porté à un million deux cent cinquante mille francs belges
(1.250.000,00 FB), par la création mille cinquante parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de
mille francs belges chacune (1.000), souscrites par apport en nature et entièrement libéré, le capital
devenant par conséquent représenté par 1.250 parts sociales d’une valeur nominale de mille francs
belges (1.000,00 FB), entièrement souscrites et libérées, à savoir à concurrence de deux cent mille
francs belges (200.000,00 FB) souscrites par apport en numéraire, entièrement libéré lors de sa
constitution, et un million cinquante mille (1.050.000,00FB) par apport en numéraire aux termes de l’
augmentation de capital du 27 août 1992.
 
3.Aux termes d’un acte reçu le vingt-et-un septembre mil neuf cent nonante-quatre par le notaire Luc
de Burlet, ayant résidé à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, publié aux annexes du Moniteur belge du 18
octobre suivant sous le numéro 941018-366, le capital social a été porté à dix millions de francs
belges (10.000.000,00 FB), par la création de huit mille sept cent cinquante parts sociales nouvelles,
souscrites par apport en nature, le capital devenant par conséquent représenté par 10.000 parts
sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/dix-millième du capital social,
entièrement souscrites et libérées, à savoir à concurrence de deux cent mille francs belges
(200.000,00 FB) souscrites par apport en numéraire, entièrement libéré lors de sa constitution, et un
million cinquante mille (1.050.000,00FB) par apport en numéraire aux termes de l’augmentation de
capital du 27 août 1992, et huit millions deux cent cinquante mille francs belges (8.250.000,00 FB)
par apport en numéraire aux termes de l’augmentation de capital du 21 septembre 1994.
4.Aux termes d’un acte d’augmentation de capital reçu par acte du notaire Pierre Dandoy, ayant
résidé à Perwez, substituant le notaire Luc de Burlet, notaire ayant résidé à Nil-Saint-Vincent-Saint-
Martin, légalement empêché, en date du 30 mars 2001 publié aux annexes du moniteur belge le 28
avril 2001 suivant, sous la référence 281, le capital social a été porté à dix millions quatre-vingt-
quatre mille neuf cent septante-cinq francs belges (10.084.975,00 FB) sans création de nouvelles
parts sociales souscrites par incorporation de la réserve disponible à due concurrence, le capital
devenant par conséquent représenté par 10.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/10.000e du capital social, entièrement souscrites et libérées, à savoir à
concurrence de deux cent mille francs belges (200.000,00 FB) souscrites par apport en numéraire,
entièrement libéré lors de sa constitution, et un million cinquante mille (1.050.000,00FB) par apport
en numéraire aux termes de l’augmentation de capital du 27 août 1992, huit millions deux cent
cinquante mille francs belges (8.250.000,00 FB) par apport en numéraire aux termes de l’
augmentation de capital du 21 septembre 1994, et à concurrence de quatre-vingt-quatre mille neuf
cent septante-cinq francs belges (84.975,00 FB) par apport en numéraire lors de l’augmentation de
capital du 30 mars 2001. Aux termes du même acte, le capital a également été converti en euros,
soit un capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,00€).
5. Aux termes d’un acte d’augmentation de capital reçu par acte du notaire Luc de Burlet, ayant
résidé à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, en date du 24 octobre 2012 publié aux annexes du Moniteur
belge du 09 novembre suivant sous le numéro 12182779, le capital social a été porté à cinq cent
mille euros (500.000,00€) par la création de dix mille parts sociales nouvelles, souscrites par apport
de créance, le capital devenant par conséquent représenté par 20.000 parts sociales sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/20.000e du capital social, entièrement
souscrites et libérées, à savoir à concurrence de deux cent mille francs belges (200.000,00 FB)
souscrites par apport en numéraire, entièrement libéré lors de sa constitution, et un million cinquante
mille (1.050.000,00FB) par apport en numéraire aux termes de l’augmentation de capital du 27 août
1992, huit millions deux cent cinquante mille francs belges (8.250.000,00 FB) par apport en
numéraire aux termes de l’augmentation de capital du 21 septembre 1994, et à concurrence de
quatre-vingt-quatre mille neuf cent septante-cinq francs belges (84.975,00 FB) par apport en
numéraire lors de l’augmentation de capital du 30 mars 2001. Aux termes du même acte, le capital a
également été converti en euros, soit un capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,00€) ;
et à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00€) par apport de créance lors de l’
augmentation de capital du 24 octobre 2012.
6.Aux termes d’un acte de réduction de capital reçu le 27 juillet 2018 par le notaire Bénédicte Van
Maele, soussignée, et qui sera publié aux annexes du Moniteur belge, le capital social a été réduit de
quatre cent mille euros (400.000,00€) pour le ramener de cinq cent mille euros (500.000,00€) à cent
mille euros (100.000,00 €), sans suppression de parts sociales, par prélèvement prioritaire à due
concurrence sur le capital fiscalement libéré, en remboursant aux associés le montant de quatre cent
mille euro (400.000,00 €), soit vingt euro (20,00 €) par part sociale, de sorte que le capital est
Volet B
représenté par vingt mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/vingt millième du capital social, intégralement souscrites et libérées.
La modification de l’article 5 des statuts prendra cours à la réalisation définitive de la réduction du
capital opérée dans le respect des dispositions prescrites par l’article 317 du Code des Sociétés.
Article six : SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Les mots « de réduction » sont ajoutés entre « constitution » et « et d’augmentation ».
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : Pouvoirs conférés à la gérance
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des résolutions qui précèdent et
notamment pour assurer la coordination des statuts.
Vote : Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Suivent les signatures.
Pour extrait analytique conforme aux fins de publicité.
Dépôsé en même temps que les présentes : procuration sous seing privé du 7/7/2018