N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ISODELTATHERMIK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue du Marais 9
6940 Barvaux-sur-Ourthe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, associé
de la société civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « PIERARD &
DUMOULIN² », ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, le 22 mai 2018, non encore
enregistré, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur CHABOTEAU Éric Julien René Ghislain, époux de Madame DUPONT Rita, domicilié à
5377 Heure (Somme-Leuze), rue du Stipy, 13.
Qui, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui
suit :
Il déclare constituer une une société commerciale et arrêter les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée starter dénommée « ISODELTATHERMIK », ayant son siège social à 6940
Barvaux-sur-Ourthe (Durbuy), rue du Marais, 9, au capital de mille euros (1.000,00 €), représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription des parts
Il déclare souscrites en espèces les cent (100) parts sociales, soit pour un montant de mille euros
(1.0000,00 €).
Libération des parts
Il déclare en outre que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée par un versement en
espèces, pour un montant total de mille euros (1.000,00 €);
que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CRELAN,
immatriculé sous le numéro BE96 1030 5524 4905; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 18 mai 2018, lui a
été remise, lui a été remise.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l'a remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
ARTICLE 1. FORME – DÉNOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».
Elle est dénommée « ISODELTATHERMIK ».
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6940 Barvaux-sur-Ourthe (Durbuy), rue du Marais, 9.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  le montage de panneaux, portes, thermopanes isothermes, pour particuliers ou entreprises
privées ou publiques ;
0696686464
Volet B
    •  l’entreprise d’installation d’appareils de climatisation, d’aération et de ventilation active, de
pompes à chaleur, de chauffages sols, de chauffage central à eau chaude et à vapeur, d’installation
de panneaux solaires, etc. ;
    •  le placement de tous systèmes de chauffage ;
    •  l’installation de sanitaires.
    •  le service de maintenance et de dépannage de ces diverses installations.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à mille euros (1.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 11. GÉRANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
ARTICLE 12. POUVOIRS
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 13. RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
ARTICLE 14. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 15. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 19. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 20. RÉPARTITION – RÉSERVES
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
ARTICLE 23. RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Éric
CHABOTEAU, prénommé. Son mandat sera rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.