N° d'entreprise : 0405963113
Nom
(en entier) : Centrale Sociale de Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Marie de Hongrie 64 bte 9
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-trois avril.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
L'assemblée générale (…)  prend les résolutions suivantes:
1. Modification des statuts
L’assemblée générale décide (…) de remplacer les statuts par le texte suivant :
(…)
Article 1er.
Il est formé par voie de fusion une société anonyme ayant pour objet toutes entreprises industrielles
et commerciales tendant à améliorer la condition des classes ouvrières laborieuses et autres, telles
que : crédit agricole, assurances diverses, achat et vente d'instruments aratoires, de semences et de
plantes, exploitation d'une imprimerie, notamment pour la publication et la vente de journaux et de
tracts.
Exploitation dans les immeubles apportés ou dans tous autres immeubles des services nécessaires
aux diverses oeuvres sociales urbaines et rurales, qui pourront y avoir le siège de leurs opérations,
telles que bourses de travail, syndicats ouvriers, syndicat d'élevages, organismes bancaires et
autres, etc., caisses d'allocations familiales, mutualités, caisses de pension, tous services médicaux
ou de médecine préventive, centre de santé, centre de service social, centre d'accueil, crèches de
jour et de nuit.
Organisation de fêtes, conférences expositions.
La société pourra aussi faire avec ou pour toute personnes physiques ou morales qui ne feraient pas
partie des occupants du ou des immeubles de la société, toutes les opérations ci-dessus prévues et
toutes autres opérations industrielles ou commerciales de toute nature, même financières ou
immobilières.
La société pourra, en outre, concourir, par voie de souscription ou autrement, à la fondation de
sociétés anonymes, coopératives ou autres, notamment des mutualités ayant pour but d'améliorer la
condition des classes ouvrières ou des classes moyennes.
Article 2.
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3.
La société aura pour dénomination : « Centrale Sociale de Bruxelles, anciennement Patria ».
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5.
Le capital est fixé à trois cent quarante-sept mille cinquante et un euro (347.051,00 Euro), représenté
par vingt-huit mille actions de capital sans désignation de valeur nominale.
(…)
Article 7.
Le conseil d’administration fera les appels de fonds sur les actions non encore entièrement libérées
au fur et à mesure des besoins de la société et il déterminera le délai d'exécution.
(…)
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été
effectués.
(…)
Article 9.
Aucune cession d'action nominative ne pourra être opérée que moyennant approbation préalable,
spéciale pour chaque cession, du conseil d’administration. En cas de décès d'un actionnaire
nominatif, ses actions pourront toujours être reprises par un autre actionnaire nominatif, au pair, et
s'il s'en présente plusieurs, par le plus offrant, le tout dans un délai qui ne pourra dépasser une
année à dater du décès.
(…)
Article12.
Sans préjudice à ce qui sera dit ci-après pour le droit de vote aux Assemblées Générales, la société
ne reconnaît, quant à l'exercice des droits à exercer contre elle et des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque action.
S'il y a plusieurs copropriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
(…)
Article 14.
La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins de quatre
administrateurs et de douze administrateurs au plus, tous pas nécessairement actionnaires, nommés
par l'assemblée générale, et ce pour un mandat maximum de six ans.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou délégué à la gestion journalière, celle-
doit désigner une personne physique comme représentant permanent, chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de
nommer un représentant permanent revient au conseil d’administration.
(…)
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 15.
L'assemblée ordinaire de chaque année procédera, s'il y a lieu, au remplacement ou à la réélection
d'un ou de plusieurs administrateurs, suivant un ordre de sortie réglé par le conseil d’administration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de leur nomination, le mandat des
administrateurs court de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision
de nomination.
Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
Article 16.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause,
même si le nombre des administrateurs n'est pas réduit à moins de trois, les membres restants du
conseil d’administration pourront pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine
assemblée générale, qui doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après
l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu'à cette date.
Article 17.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.
Il peut soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs délégués,
chargés également de l'exécution des décisions du conseil, soit confier la direction de l'ensemble ou
de telle partie ou telle branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs mandataire(s) choisis
hors de son sein, actionnaires ou non, soit déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout
représentant.
(…)
Article 20.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès- verbaux, (…)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
membres du conseil.
Article 21
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la
société. Il a dans sa compétence tous les actes d'administration ou de disposition qui ne sont pas
réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
(…)
Article 23.
Les actions judiciaires tant en demandent qu'en défendant sont suivies au nom de la société par le
conseil d’administration, lequel procède aux diligences de son président ou de l'administrateur
délégué à cette fin.
Article 24.
A moins de délégation spéciale à un ou à des membres du conseil d’administration ou à des tiers,
tous actes engageant la société autres que ceux d'administration journalière, seront valablement
signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision
préalable du conseil d’administration.
(…)
Article 26.
Chaque année est tenue une assemblée générale au siège de la société ou à un autre endroit
désigné dans les convocations conformément au Code des sociétés et des associations.
Cette assemblée annuelle se tiendra le quatrième jeudi du mois de mai, à 15 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. (…)
Article 27.
(…)
Dès le moment où l'assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d'obligations
convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et aux commissaires à l'adresse
communiquée dans la convocation à l'assemblée ou à l'adresse électronique visée à l'article 2:31 du
Code des sociétés et des associations. Si les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités
pour être admis à l'assemblée, il sera répondu à ces questions pendant la réunion. Ces questions
écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6e jour qui précède la date de l’assemblée
générale.
Article 28.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres huit jours avant la date de l’assemblée ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit délivrer à la société une attestation établie par
ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait cette inscription. Cette
attestation doit être produit avant l'ouverture de la séance.
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus.
Article 29.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs
spécial, porteur de procuration, pourvu que celui-ci lui-même soit actionnaire, et qu'il ait lui-même le
droit d'assister à l'assemblée.
Le conseil a le droit, s'il insère cette condition dans les avis de convocation de déterminer la forme
des procurations et d'exiger qu'elles soient déposées au siège de la société trois jours au moins
avant la réunion.
Les mineurs, les interdits, les personnes morales et les établissements publics sont représentés par
leurs représentants ou organes légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
(…)
Article 31.
Tout actionnaire a le droit de vote au Assemblées générales et y possède autant de voix qu'il
possède de titres.
Article 32.
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
À cette fin, le conseil d’administration envoie à tous les actionnaires, une circulaire, par lettre,
télécopie, courrier électronique ou tout autre support d'information, indiquant l'ordre du jour et les
résolutions proposées, demandant aux actionnaires d'approuver les résolutions proposées et de les
renvoyer, dûment signées, au siège de la société ou à tout autre endroit spécifié dans la circulaire,
dans le délai spécifié dans la circulaire après réception de cette dernière.
Si l'approbation de tous les actionnaires concernant tous les points de l'ordre du jour et la procédure
écrite n'est pas reçue dans ce délai, les résolutions sont considérées comme n'ayant pas été
adoptées.
§2. Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les titulaires d'actions, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société de
participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication
électronique mis à la disposition par la société.
§3. Pour autant que le conseil d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par le conseil d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et le forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de la
société.
(…)
Article 35.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président, par les autres membres
du bureau, par le secrétaire et par les scrutateurs éventuels.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’
administration ou par deux administrateurs.
(…)
Article 36.
L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 38.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation sur
proposition du conseil d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 39.
Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le
conseil d’administration.
Tout dividende non réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit.
(…)
Article 41.
L'actif net sera utilisé d'abord au remboursement égalitaire des actions. Le solde sera attribué aux
actionnaires en proportion de leur nombre et de la qualité de leurs actions, en fonction de la décision
de l'assemblée de liquidation et sur proposition du conseil d’administration.
Article 42.
Dans tous les cas de dissolution, si les actions ne se trouvaient pas libérées toutes dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder à aucune répartition, devraient tenir compte de cette
diversité de situation et rétablir l'équilibre, en mettant toutes le actions sur un pied d'égalité absolue,
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par
des remboursements préalables au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L 'actif net disponible après paiement des charges sociales et des frais de la liquidation, sera réparti
également entre toutes les actions.
(…)
2. Adresse
L’assemblée générale confirme que le siège de la société se trouve à Ganshoren (1083 Bruxelles),
avenue Marie de Hongrie 64 boîte 9.
(…)
3. Démission et nomination
a) Confirmation
L’assemblée générale confirme le mandat d’administrateur de Monsieur Baudouin Waucquez depuis
le 16 mai 2023 jusqu’à ce jour et ratifié les actes posés par ce dernier depuis ladite date.
b) Démission
L'assemblée générale confirme la démission de Monsieur Albert de Schaetzen van Brienen depuis le
25 juin 2019.
L’assemblée générale constate que le mandat d’administrateur de Madame Geneviève Renkin est
venu à expiration.
c) Nominations
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Geneviève
Renkin, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Emile Van Becelaere 128. Son
mandat prend fin lors de l’assemblée générale qui se tiendra en 2030. Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Baudouin Waucquez, domicilié à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), Clos du Taillis 3, administrateur de la société jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de 2029. Son mandat est gratuit.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposées en même temps : une expédition de l’acte avec annexe ; une coordination des statuts