N° d'entreprise : 0677406824
Nom
(en entier) : INFINITYM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE
SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
« INFINITYM »
Société privée à responsabilité limitée
à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523
Numéro d’entreprise BE 0677.406.824
-------------------------------------
Transformation sprl en srl avec adoption de nouveaux statuts
L'an deux mille vingt.
Le dix-huit décembre.
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek,
exerçant sa fonction dans la société "Damien COLLON, Notaire SRL", ayant son siège à 1040
Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70.
 
    1.  réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « INFINITYM », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523 avec le numéro d’
entreprise BE 0677.406.824.
Constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Damien Collon, soussigné, le 20 juin 2017,
publié aux annexes du Moniteur belge du 23 juin 2017 sous le numéro 17314627.
    1.  les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
Bureau
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Dirk WOUTERS, dûment représenté.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire de la totalité des actions, soit cent (100) actions, à savoir :
Monsieur WOUTERS Dirk Jozef Maria, né à Schoten le 7 novembre 1955, époux de Madame VAN
BRAGT Katrin Maria Hendrika, domicilié à 1430 Rebecq (Quenast), Chemin du Chenois 35.
 
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Volet B
2. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
3. Modification du siège.
4. Modification de la dénomination.
5. Modification de l’objet.
6. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
7. Démissions et nominations :
- Démission gérant ;
- Décharge gérant ;
- Nomination administrateur.
8. Adresse du siège.
 
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que le seul associé est présent ou valablement
représenté et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
IV. Procuration
Monsieur Dirk WOUTERS, prénommé, est ici représenté par Madame Michaelina de Radzitzky d’
Ostrowick, collaboratrice du Notaire Damien Collon, domiciliée à 1332 Genval, Clos Sainte-Anne,
35/3, faisant élection de domicile en l’étude, Boulevard Saint-Michel 70 à 1040 Etterbeek, en vertu d’
une procuration sous seing privé datée du 15 décembre 2020.
 
 
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euro (6.200,00 €), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euro (12.400,00 €), a été converti
en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
3. Troisième résolution
Volet B
L’assemblée générale a décidé de transférer le siège de la société en Région Wallonne, à 1430
Quenast, Chemin du Chenois 35, avec effet immédiat.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de modifier l’article 2 des statuts pour y mentionner
la nouvelle région linguistique.
 
4. Quatrième résolution
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société. La société sera dénommée, avec
effet immédiat, « DIRK WOUTERS CONTINUO ».
 
5. Cinquième résolution
Après avoir entendu le rapport spécial de l’administrateur justifiant la raison de la modification de l’
objet, conformément à l’article 5 :101 du CSA, l’assemblée décide de modifier l’objet social et d’
adopter le texte comme suit :
 
« La société a pour objet en Belgique, au sein de l’Union européenne, en Amérique du Nord ou
ailleurs dans le monde, en son propre nom ou au nom de tiers, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, toutes les opérations directement ou indirectement liées à la prestation de services
sous forme de gestion (management), d’administration, de conseils, d’enseignement, d’analyses au
sens le plus large, aux particuliers, au secteur public, aux sociétés et à toutes les autres entreprises
et organisations.
Il s’agit notamment de :
1. L’exercice de mandats et de missions pour des organismes du secteur public, du secteur privé, de
la culture, du milieu universitaire ou du secteur civil.
2. Le développement, l’orientation, la réalisation, la coordination et le suivi des projets.
3. La prestation de tout soutien comptable et administratif, y compris les traductions.
4. La prestation de conseils, d’enseignement et de formation, l’organisation de conférences, de
congrès ou de séminaires, d’événements sociaux et culinaires, de voyages, la participation à des
missions économiques, la publication et la diffusion de connaissances, la mise en œuvre de
recherches, le coaching, la préparation à l’examen diplomatique, leçons de langues, l’apprentissage
pour la rédaction de CVs, etc.
5. La promotion de l’art, l’organisation d’expositions, le recrutement, l’aliénation, la gestion, la
valorisation, la location, la mise ou la prise en leasing, l’échange, la procuration et le marché d’objets
d’art ; la fabrication, la manipulation et la restauration de cadres en bois, de moulures et de
montages photographiques.
6. Les activités dans le domaine de l’immobilier, y compris : l’acquisition, la cession, la gestion, l’
exploitation, la valorisation, le lotissement, la location, le leasing, l’échange, le négoce, l’octroi et la
réception de droits de superficie, l’établissement de servitude et d’usufruit, la construction et la
réhabilitation, la rénovation, la procuration et la marché de l’immobilier, ainsi que tous les autres
actes et opérations au sens large, à l’exclusion des activités qui sont soumises à réglementations
particulières.
7. Les activités portant sur les actifs corporels et incorporels, y compris : l’acquisition, la cession, la
gestion, la valorisation, la location, le leasing, l’échange, la procuration et le marché d’installations,
de machines, d’équipements, de mobilier et de matériel roulant, d’une part, et d’autre part; les
concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires, ainsi que tous autres actes
mobiliers dans le sens le plus large, à l’exclusion des activités soumises à une réglementations
spéciales.
8. Les activités d’investissement financier, y compris : l’acquisition, la cession, l’échange, la gestion,
la valorisation, la procuration et le marché en actions, obligations, bons de caisse et tous autres
instruments financiers, ainsi que toutes les autres formes d’investissement en actifs, à l’exclusion des
activités soumises à une réglementation spéciale.
9. L’octroi de prêts et d’avances aux personnes physiques et morales, à l’exclusion des activités
soumises à des règles particulières.
10. La prise de participation, qui comprend, entre autres, la participation à la création, au
développement, à la transformation et au contrôle de toutes les entreprises et organisations, belges
ou étrangères, commerciales, financières, industrielles et autres ; l’acquisition de tout titre ou droit
par le biais de la participation, contribution, souscription, achat, option d’achat, négociation ou tout
autre moyen.
11. Octroi aux entreprises et organismes auxquels elle participe, ainsi qu’à toutes les autres
entreprises et organismes, rémunérés ou non, toute assistance, qu’elle soit technique, industrielle,
commerciale, administrative ou financière, y compris la mise en place de garanties, de crédits ; ou
des biens immobiliers hypothécaires et/ou des biens mobiliers en gage; l’exercice des fonctions de
direction; la prestation de services de consultation et d’assistance technique.
12. Le développement, la mise en œuvre, la gestion, la maintenance, l’achat, la vente et la
Volet B
distribution de logiciels et de matériel ; l’achat, la vente et la distribution de licences, de brevets et de
droits d’auteur ; la prestation, la distribution et la distribution de cours et d’enseignement en général.
13. Intermédiaire dans le commerce ; en tant que courtier en marchandises, représentant
commercial indépendant, intermédiaire ou autre ; autoproduction et commerce sans restriction.
14. La société peut exercer toutes les activités industrielles, commerciales, financières, de
production, civiles, de gestion, mobilières ou immobilières liées à la réalisation, à l’extension ou à la
facilitation de son objet.
La finalité telle que définie ci-dessus peut être exercée en Belgique, dans l’Union européenne, en
Amérique du Nord et dans le reste du monde, pour son compte propre ou par l’intermédiaire de tiers
et/ou d’intermédiaires.
L’entreprise peut exercer ses activités dans tous les lieux, de toutes les façons et selon les méthodes
qu’elle approuve.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
6. Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DIRK WOUTERS CONTINUO ".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet en Belgique, au sein de l’Union européenne, en Amérique du Nord ou ailleurs
dans le monde, en son propre nom ou au nom de tiers, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, toutes les opérations directement ou indirectement liées à la prestation de services sous
forme de gestion (management), d’administration, de conseils, d’enseignement, d’analyses au sens
le plus large, aux particuliers, au secteur public, aux sociétés et à toutes les autres entreprises et
organisations.
Il s’agit notamment de :
1. L’exercice de mandats et de missions pour des organismes du secteur public, du secteur privé, de
la culture, du milieu universitaire ou du secteur civil.
2. Le développement, l’orientation, la réalisation, la coordination et le suivi des projets.
3. La prestation de tout soutien comptable et administratif, y compris les traductions.
4. La prestation de conseils, d’enseignement et de formation, l’organisation de conférences, de
congrès ou de séminaires, d’événements sociaux et culinaires, de voyages, la participation à des
missions économiques, la publication et la diffusion de connaissances, la mise en œuvre de
recherches, le coaching, la préparation à l’examen diplomatique, leçons de langues, l’apprentissage
pour la rédaction de CVs, etc.
5. La promotion de l’art, l’organisation d’expositions, le recrutement, l’aliénation, la gestion, la
valorisation, la location, la mise ou la prise en leasing, l’échange, la procuration et le marché d’objets
d’art ; la fabrication, la manipulation et la restauration de cadres en bois, de moulures et de
montages photographiques.
6. Les activités dans le domaine de l’immobilier, y compris : l’acquisition, la cession, la gestion, l’
exploitation, la valorisation, le lotissement, la location, le leasing, l’échange, le négoce, l’octroi et la
réception de droits de superficie, l’établissement de servitude et d’usufruit, la construction et la
réhabilitation, la rénovation, la procuration et la marché de l’immobilier, ainsi que tous les autres
actes et opérations au sens large, à l’exclusion des activités qui sont soumises à réglementations
particulières.
7. Les activités portant sur les actifs corporels et incorporels, y compris : l’acquisition, la cession, la
Volet B
gestion, la valorisation, la location, le leasing, l’échange, la procuration et le marché d’installations,
de machines, d’équipements, de mobilier et de matériel roulant, d’une part, et d’autre part; les
concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires, ainsi que tous autres actes
mobiliers dans le sens le plus large, à l’exclusion des activités soumises à une réglementations
spéciales.
8. Les activités d’investissement financier, y compris : l’acquisition, la cession, l’échange, la gestion,
la valorisation, la procuration et le marché en actions, obligations, bons de caisse et tous autres
instruments financiers, ainsi que toutes les autres formes d’investissement en actifs, à l’exclusion des
activités soumises à une réglementation spéciale.
9. L’octroi de prêts et d’avances aux personnes physiques et morales, à l’exclusion des activités
soumises à des règles particulières.
10. La prise de participation, qui comprend, entre autres, la participation à la création, au
développement, à la transformation et au contrôle de toutes les entreprises et organisations, belges
ou étrangères, commerciales, financières, industrielles et autres ; l’acquisition de tout titre ou droit
par le biais de la participation, contribution, souscription, achat, option d’achat, négociation ou tout
autre moyen.
11. Octroi aux entreprises et organismes auxquels elle participe, ainsi qu’à toutes les autres
entreprises et organismes, rémunérés ou non, toute assistance, qu’elle soit technique, industrielle,
commerciale, administrative ou financière, y compris la mise en place de garanties, de crédits ; ou
des biens immobiliers hypothécaires et/ou des biens mobiliers en gage; l’exercice des fonctions de
direction; la prestation de services de consultation et d’assistance technique.
12. Le développement, la mise en œuvre, la gestion, la maintenance, l’achat, la vente et la
distribution de logiciels et de matériel ; l’achat, la vente et la distribution de licences, de brevets et de
droits d’auteur ; la prestation, la distribution et la distribution de cours et d’enseignement en général.
13. La Société peut, au bénéfice de tiers, accorder toutes garanties, mettre en gage tous les biens
meubles et affecter en hypothèque tous les biens immobiliers.
14. Intermédiaire dans le commerce ; en tant que courtier en marchandises, représentant
commercial indépendant, intermédiaire ou autre ; autoproduction et commerce sans restriction.
15. La société peut exercer toutes les activités industrielles, commerciales, financières, de
production, civiles, de gestion, mobilières ou immobilières liées à la réalisation, à l’extension ou à la
facilitation de son objet.
La finalité telle que définie ci-dessus peut être exercée en Belgique, dans l’Union européenne, en
Amérique du Nord et dans le reste du monde, pour son compte propre ou par l’intermédiaire de tiers
et/ou d’intermédiaires.
L’entreprise peut exercer ses activités dans tous les lieux, de toutes les façons et selon les méthodes
qu’elle approuve.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
Volet B
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Volet B
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mars, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
Volet B
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
7. Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
Monsieur HERROELEN Frédéric David Thomas, domicilié à 1560 Hoeilaart, Brusselsesteenweg 70.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur WOUTERS Dirk, domicilié à 1430 Rebecq (Quenast), Chemin du Chenois 35, ici présent
et qui accepte ;
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
 
8. Huitième résolution
Volet B
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Chemin du Chenois 35, 1430
Rebecq (Quenast).
 
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Certificat d’identité et d’état civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
 
Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand l’
existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée.
 
Ombudsman
Le notaire instrumentant informe les signataires au présent document qu’il existe un ombudsman
pour le notariat, lequel peut être contacté sur le site : www.ombudsnotaire.be.
 
Expédition de l'acte
La société requiert le notaire instrumentant de lui adresser l'expédition du présent acte par courrier
postal à son siège mentionné ci-dessus.
 
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 €).
 
DONT acte.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont signé avec nous, Notaire.
 
Suivent les signatures
Pour expédition conforme