N° d'entreprise : 0463907745
Nom
(en entier) : COFISAF HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Dodonée 77
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’une assemblée générale extraordinaire, tenue devant le Notaire Olivier De Ruyver à Liedekerke, le
04/04/2023, déposé à l’enregistrement, résulte que :
 
1. Réduction des avoirs de la société
L’assemblée décide de :
- réduire le capital à concurrence de trente-quatre mille sept cent cinq euros dix cents (34.405,10
EUR), pour le ramener de six cent soixante-cinq mille euros (665.000,00 EUR) à six cent trente mille
deux cent nonante-quatre euros nonante cents (630.294,90 EUR), sans annulation de titres, par
dispense totale du versement du solde des apports.
- réduire le capital à concurrence de cinq cent soixante-huit mille sept cent quarante-quatre euros
nonante cents (568.744,90 EUR), pour le ramener de six cent trente mille deux cent nonante-quatre
euros nonante cents (630.294,90 EUR) à soixante et un mille cinq cent cinquante euro (61.550,00
EUR), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de
quatre cent septante-trois euros nonante cinq cents, et arrondi de sorte que la réduction de capital
totale atteigne six cent trente mille deux cent nonante-quatre euros nonante cents (630.294,90 EUR).
- réduire la réserve légale à concurrence de soixante mille trois cent quarante-cinq euros (60.345,00
EUR), pour le ramener de soixante-six mille cinq cent euros (66.500,00 EUR) à six mille cent
cinquante-cinq euros (6.155,00 EUR), par le remboursement à chaque action d'une somme en
espèces de cinquante euros vingt-huit cents, et arrondi de sorte que la réduction totale de la réserve
légale atteigne soixante mille trois cent quarante-cinq euros (60.345,00 EUR).
- réduire les réserves disponibles à concurrence de deux cent trente-six mille cinq cent trente-cinq
euros dix cents (236.535,10 EUR), pour le ramener de deux cent soixante-deux mille cinq cent neuf
euros seize cents (262.509,16 EUR) à vingt-cinq mille neuf cent septante-quatre euros six cents
(25.974,06 EUR), par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cent nonante-
sept euros onze cents, et arrondi de sorte que la réduction totale de la réserve disponible atteigne
deux cent trente-six mille cinq cent trente-cinq euros dix cents (236.535,10 EUR).
Ces remboursements s'effectueront par prélève-ment sur le capital réellement libéré du point de vue
fiscal.
Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué et aucune dispense du
versement du solde des apports ne pourra être réalisée que deux mois après la publication de la
décision de réduction du capital et pas avant que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le
délai de deux mois visé ci-dessus, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision
judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
Volet B
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
 
3. Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide de remplacer les statuts.
Vote: cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unani-mité.
 
4. Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Uccle (1180 Bruxelles), rue
Dodonée 77.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
 
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions
prises, conformément aux dispositions légales en la matière et au notaire instrumentant pour
coordonner les statuts.
En outre elle décide de donner mandat spécial à chacun des administrateurs, avec pouvoir d’agir
seul et avec faculté de substitution, pour déposer et signer toute déclaration de modification à l’
immatriculation de la société au guichet d’entreprises/banque carrefour des entreprises et à la taxe
sur la valeur ajoutée, et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de
tous organismes, et, d’une manière générale, pour remplir toutes autres formalités nécessaires à l’
exécution des résolutions prises et de toute résolution antérieure.
Vote: cette résolution est adoptée à l'unani-mité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE:
Annexe: extrait acte + coordination des statuts