guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0404494849
Nom
(en entier) : AG INSURANCE
(en abrégé) : AG
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Emile Jacqmain 53
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte des décisions écrites à l’unanimité des actionnaires du 22 avril 2022 que l’assemblée a pris
les décisions suivantes :
…/…
4 Composition du Conseil - Prolongement des mandats
L'assemblée générale prend note du fait que le mandat de tous les administrateurs, tant exécutifs
que non-exécutifs, de la Société expire après l'assemblée générale annuelle actuelle.
Sur proposition du Nomination and Remuneration Committee et du Conseil d'Administration, prenant
en considération leur profil professionnel solide et leur expérience au sein du secteur financier et des
assurances, ainsi que les compétences conformes aux exigences de la Fit & Proper Policy,
l'assemblée générale décide ce qui suit:
• renouvellement du mandat de M. Guy de Selliers de Moranville, qui élit domicile au siège de la
Société, en tant qu'administrateur non-exécutif de la Société pour une période d'un an. Ce mandat
expire après l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2023 :
• renouvellement du mandat de Mme Renate Krümmer, qui élit domicile au siège de la Société, en
tant qu'administrateur non-exécutif de la Société pour une période d'un an. Ce mandat expire après
l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2023 ;
• renouvellement du mandat de M. Xavier de Walque, qui élit domicile au siège de la Société, en tant
qu'administrateur non-exécutif de la Société pour une période de deux ans. Ce mandat expire après
J'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2024 ;
• renouvellement du mandat de M. Michael Anseeuw, Mme Emmanuèle Attout, M. Antonio Cano y
Bosque, M. Hans De Cuyper, M. Renaud Dumora, Mme Ingrid Gonnissen et Mme Katleen
Vandeweyer, tous élisant domicile au siège de la Société, en tant qu'administrateurs non-exécutifs
de la Société pour une période de quatre ans. Ces mandats expirent après l'assemblée générale
annuelle qui se tiendra en 2026; et
• renouvellement du mandat de Mme Heidi Delobelle (CEO), Mme Nathalie Vanderbecken (CRO) et
M. Wim Guilliams (CFO), tous élisant domicile au siège de la Société, en tant qu'administrateurs
exécutifs de la Société pour une période de quatre ans. Ces mandats expireront après l'assemblée
générale annuelle qui se tiendra en 2026.
5 Représentant permanent du Commissaire
L'assemblée générale a pris acte du changement de représentant de la société PwC
Bedrijfsrevisoren BV, qui sera représentée par M. Kurt Cappoen dans l'exercice de ses fonctions de
commissaire à partir du 22 avril 2022.
…/…
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE
N° d'entreprise : 0645521736
Nom
(en entier) : HOUGOU FINANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 480
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte du PV de l'AG qui s'est tenue le 9 décembre 2020 que l'assemblée générale extraordinaire
de la Société anonyme "HOUGOU FINANCE" Avenue Louise, 480 à 1050 BRUXELLES, BCE :
0645.521.736;  a pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
[...]
IV. Résolution
A l’unanimité, les actionnaires décident de nommer la SRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son
siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de
trois ans. Cette société désigne Monsieur Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises, pour la
représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SRL. Le mandat
prendra fin à 'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes
annuels de l'exercice ocial qui sera clôturé le 31 décembre 2022.
[...]
N° d'entreprise : 0877881474
Nom
(en entier) : BASTION EUROPEAN INVESTMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 16 mai 2023, il résulte
que :
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de réduire la prime d’émission à concurrence d’un montant de 1.400.000 EUR
pour la ramener d’un montant de 20.945.800 EUR à 19.545.800 EUR par remboursement à la
KOMERCNI BANKA a.s.
La SOCIETE GENERALE, prénommée, déclare purement et simplement et de manière irrévocable
renoncer à ses droits statutaires et légaux dans le cadre de la présente réduction de prime d’
émission.
Conformément à l'article 7 :209 du Code des sociétés et des associations, les créanciers dont la
créance est née antérieurement à la publication des présentes aux annexes au Moniteur belge ont le
droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer au conseil
d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
(…)
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles
N° d'entreprise : 0414251960
Nom
(en entier) : Alloson
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 773
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 25 octobre 2023, que le conseil d'administration de la société anonyme « ALLOSON », à
1140 Evere, chaussée de Louvain 773, a décidé d’appeler à la fonction d’administrateur délégué :
Monsieur PIROT Maurice, domicilié à 3078 Kortenberg, Molenstraat, 67.
Son mandat est rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
N° d'entreprise : 0886277617
Nom
(en entier) : Unifiedpost Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 92A
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le dix-sept mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant François KUMPS, notaire à La Hulpe, à l'intervention de Peter VAN MELKEBEKE notaire à
Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son
siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, incompétent ratione loci.
S'EST REUNIE
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme qui a la qualité de société cotée
"Unifiedpost Group", ayant son siège à 1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid 92A, ci-après
dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le président soumet ensuite au vote des actionnaires chacune des propositions des décisions qui
figurent à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION : Seuil de transparence prévu par les statuts.
Le président soumet à l'assemblée la proposition d' ajouter un nouveau paragraphe à la fin de
l'article 11 des statuts de la Société, avec la formulation ci-après :
" Les exigences de la législation en vigueur concernant la divulgation de la détention de
participations substantielles dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur
un marché réglementé s'appliquent à l'acquisition de parts dans la société, étant entendu que
l'obligation de divulgation naît lors de l'acquisition des premiers trois pour cent (3 %) des droits de
vote dans la société, sans préjudice des exigences de divulgation de l'acquisition de tranches de cinq
pour cent (5 %) des parts ou de multiples de cinq pour cent (5 %) par la suite ".
(...)
La résolution a dès lors été acceptée.
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration.
Le président soumet à l'assemblée la proposition d' accorder une procuration à Mme Marleen
Mouton et Mme Hilde Debontridder, choisissant à titre d'adresse le Avenue Reine Astrid 92A, 1310
La Hulpe, Belgique, en qualité de mandataires extraordinaires ayant le droit d'agir à titre individuel et
de sous-déléguer leurs pouvoirs, et leur accorder le droit de représenter la Société en ce qui
concerne l'exécution de ses obligations de dépôt et de déclaration prévues par le Code des sociétés
et des associations (Belgique) et les autres lois en vigueur. La présente procuration autorise les
mandataires extraordinaires susvisés à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires et utiles et à
signer tous les documents relatifs à ces obligations de dépôt et de déclaration, notamment, sans s'y
limiter, à déposer les décisions susvisées au greffe compétent du Tribunal de commerce en vue de
leur publication aux Annexes du Moniteur belge.
(...)
La résolution a dès lors été acceptée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
Volet B
statuts).
 
François KUMPS
Notaire
N° d'entreprise : 0877155855
Nom
(en entier) : SOUTH CITY OFFICE FONSNY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 242
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 6 mai
2021, portant la mention d’enregistrement suivante :
“répertoire 2021/669 Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 17-05-2021 Réference OBA (5) Volume 000 Folio 000 Case 12069
Droits perçus: € 50,00 Le receveur”
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOUTH CITY
OFFICE FONSNY", ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervueren
242, a décidé ce qui suit :
1/ RÉDUCTION DE LA PRIME D’ÉMISSION PAR REMBOURSEMENT
L'assemblée décide de réduire le montant de la prime d’émission tel qu'inscrit au compte indisponible
intitulé "Primes d'émission" à concurrence de neuf cent quarante-cinq mille neuf cent soixante-sept
euros nonante cents (945.967,90 EUR), pour le ramener de huit millions cent vingt mille euros
(8.120.000,00 EUR) à sept millions cent septante-quatre mille trente-deux euros dix cents
(7.174.032,10 EUR). Cette réduction s'effectue par le remboursement à l'ensemble des actionnaires
d'un montant brut en espèces ou en nature (sous forme de créances détenues par la société) de
neuf cent quarante-cinq mille neuf cent soixante-sept euros nonante cents (945.967,90 EUR),
proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
2/ TRANSFERT DU SOLDE DE LA PRIME D’ÉMISSION SUR UN COMPTE DISPONIBLE
L’assemblée décide de transférer le solde de la prime d’émission, tel qu'inscrit au compte
indisponible intitulé "Primes d'émission", soit un montant de sept millions cent septante-quatre mille
trente-deux euros dix cents (7.174.032,10 EUR), sur un compte disponible intitulé "Primes
d'émission".
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
    •  expédition du proces-verbal et 2 procurations en annexe.
N° d'entreprise : 0887672932
Nom
(en entier) : SKY SWEEPER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Huy 120 bte A
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 18 janvier 2024 exposons et
actons que :
I. Lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «SKY SWEEPER », dont le
siège est établi à 1300  Wavre Chaussée de Huy 120 A, inscrite au Registre des Personnes Morales
du Brabant Wallon sous le numéro d'entreprise BE0887.672.932, suivant acte reçu par le Notaire
soussigné, le 21 juin 2023, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 6 juillet suivant
sous le numéro 23367682 une erreur matérielle s’y est insérée.
II. En effet, lors de ladite assemblée générale extraordinaire de la société susvisée, il a été acté une
augmentation de capital par incorporation de réserves disponibles pour un montant de neuf cent
mille euros (€ 900.000,00), alors que ce montant provenait plus précisement des bénéfices reportés
de la société.
CECI EXPOSÉ
En conséquence de quoi et afin de corriger l’erreur matérielle insérée dans le procès-verbal de l’
assemblée générale extraordinaire dont question ci-dessus, Nous, Notaire, attestons qu’il convient
de lire dans ledit procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire « bénéfices reportés » en lieu
et place de « réserves disponibles ».
Un extrait du présent acte sera déposé pour publication aux annexes du Moniteur belge.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
N° d'entreprise : 0502972615
Nom
(en entier) : LOUISE 342 ET 344
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 480
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte du PV de l'AG qui s'est tenue le 9 décembre 2020 que l'assemblée générale extraordinaire
de la Société Anonyme LOUISE 342-344 à 1050 Ixelles, Avenue Louise, 480, BCE 0502 972 615; a
pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
[...]
IV. Résolution
A l’unanimité, les actionnaires décident de nommer la SRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son
siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de
trois ans. Cette société désigne Monsieur Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises, pour la
représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SRL. Le mandat
prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes
annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2022.
[...]
Ondernemingsnummer :
0502631531
Benaming :
(voluit) :
EURO HOMES
(verkort) :
Rechtsvorm :
Naamloze vennootschap
Zetel :
(volledig adres)
Banierenstraat 10
1150 Sint-Pieters-Woluwe
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Het blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door notaris Michel Robeyns te Antwerpen op 20
december 2018, “Geregistreerd 4 bladen geen renvooien te Antwerpen 1 op 28 december 2018,
register 5 boek 0 blad 0 vak 30687. Ontvangen: vijftig euro (€ 50,00). De ontvanger”, dat volgende
beslissingen met eenparigheid van stemmen genomen werden:
    1.  De vergadering beslist het kapitaal te verhogen met één miljoen euro (€ 1.000.000,00) om het
te brengen van drie miljoen zeshonderd vijftigduizend euro (€ 3.650.000,00) op vier miljoen
zeshonderd vijftigduizend euro (€ 4.650.000,00) door inbreng in speciën zonder uitgifte van nieuwe
aandelen.
Bewijs van deponering
De comparanten verklaren en erkennen dat aldus tot volledige volstorting van de kapitaalverhoging
werd overgegaan en dat het bedrag van één miljoen euro (€ 1.000.000,00) werd gedeponeerd op
een rekening op naam van de vennootschap bij KBC Bank.
Ondergetekende notaris verklaart dat voornoemd bankattest aan hem werd overhandigd waaruit
blijkt dat het bedrag van één miljoen euro (€ 1.000.000,00) bij storting of overschrijving heden
gedeponeerd werd op de voornoemde rekening op naam van de vennootschap rn bevestigt aldus de
deponering van het gestorte kapitaal ten bedrage van één miljoen euro (€ 1.000.000,00).
2) De vergadering stelt vast dat aldus de kapitaalverhoging is verwezenlijkt zodat het kapitaal van de
vennootschap thans vier miljoen zeshonderd vijftigduizend euro (€ 4.650.000,00) bedraagt,
vertegenwoordigd door duizend (1.000) aandelen.
3) Ten gevolge van voormelde beslissingen beslist de algemene vergadering de statuten als volgt te
wijzigen: artikel 5 wordt volledig vervangen door een nieuw artikel 5 dat luidt als volgt: “Het
maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op vier miljoen zeshonderd vijftigduizend euro (€
4.650.000,00), vertegenwoordigd door duizend (1.000) aandelen zonder vermelding van nominale
waarde.”
4) De vergadering geeft opdracht en volmacht aan de raad van bestuur tot uitvoering van de
genomen besluiten en volmacht aan de optredende notaris om over te gaan tot het opmaken,
ondertekenen en neerleggen op de griffie van de Ondernemingsrechtbank van de gecoördineerde
tekst der statuten.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Michel Robeyns.
ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise : 0475.873.882
Dénomination :
(en entier) : BEL IS IMMO
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 6041 Charleroi, Avenue Jean Mermoz 29
Objet de l’acte : Augmentation du capital
Extrait du procès-verbal dressé par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 21 septembre 2010, en 
cours d'enregistrement.
CAPITAL
Le capital social est fixé à sept millions cent  mille euros (7 100 000,00 €).
Il est représenté par deux mille deux cent trente (2 230) actions sans mention de valeur nominale, souscrites en 
espèces. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Hubert MICHEL, notaire associé.
Déposés en même temps :
–
l'expédition de l'acte;
–
le rapport du Conseil d'Administration;
–
le rapport de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, reviseur d'entreprises
–
les statuts coordonnés.
Greffe
N° d'entreprise : 0745934057
Nom
(en entier) : WORLD MIX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Postes 144
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le 18 septembre à 18 heures, l'assemblée générale extraordinaire de la
SA World Mix s'est réunie au siège, Rue des Postes 144, 7090 Braine-le-Comte.
Sont présents :
Arnaud Lefèvre 300 actions
Maribel Perez 300 actions
Transfund Two 400 actions
La totalité du capital étant représentée, la société est dispensée de se justifier de l'envoi des
convocations d'usage et est, par conséquent, apte à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
En application de l'article 7 :215 du code des sociétés et associations :
autorisation au conseil d'administration de racheter ses propres actions
Les faits exposés reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.
L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à racheter ses propres actions, dans la
mesure que ceux-ci sont susceptibles d'être distribuées conformément à l'article 7 :212.
Cette procédure va permettre la sortie de l'actionnariat de la société Transfund Two.
Le rachat d'actions devra remplir les conditions suivantes :
- Porter sur des actions entièrement libérées
- Le prix d'achat d'une action se situera entre 900 EUR et 1.200 EUR
- Un maximum de 40% des actions de la société peuvent être rachetées
- L'autorisation est valable durant une durée de 90 jours calendriers
Les actionnaires Arnaud Lefèvre et Maribel Perez ne sont pas intéressés par l'achat des actions et
renoncent à leur droit d'acquérir les actions détenues par la société Transfund Two.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures, après lecture et approbation du présent
procès-verbal.
Le procès-verbal est signé par les actionnaires et Transfund Two.
 
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire A. Lecomte pour la publication du présent document.
Fait à Braine-le-Comte, le 18 septembre 2023
 
Arnaud Lefèvre
Maribel Perez Urquiza
Transfund Two (représentée par SRL AGEBD représenté par SRL AGC représentant permanent A.
Groignet).
N° d'entreprise : 0811480125
Nom
(en entier) : HOLDING CIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montoyer 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
associé de « Van Halteren, Notaires associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 19 novembre
2021, il résulte que :
…/…
PREMIERE RESOLUTION.
Conformément à l’article 7 :179 paragraphe 3 du Code des sociétés et associations, l’assemblée,
représentant l’ensemble des actionnaires, décide de renoncer aux rapports prévus par ce même
article.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de deux millions cinq cent trente-cinq mille
six cent dix-neuf euros quarante et un cents (2.535.619,41 EUR) (soit l’équivalent de deux cent dix
millions roubles russes (210.000.000 RUB)) pour le porter de quinze millions quatre-vingt-six mille
quatre cent trente-six euros (15.086.436,00 EUR) à dix-sept millions six cent vingt-deux mille
cinquante-cinq euros quarante et un cents (17.622.055,41 EUR) sans création de nouvelles actions
et par augmentation du pair comptable des actions existantes. L’augmentation de capital a lieu sur la
base du taux de change, mentionné sur l’annexe à l’attestation bancaire émis en date du 19
novembre 2021.
L’augmentation de capital sera intégralement libérée en espèces en roubles russes lors de la
souscription.
…/…
DEUXIEME RESOLUTION.
Comme conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de remplacer l’article 2.1 des
statuts de la société par le texte suivant :
Le capital est fixé à dix-sept millions six cent vingt-deux mille cinquante-cinq euros quarante et un
cents (17.622.055,41 EUR), représenté par trente-huit mille cinq cent septante-quatre (38.574)
actions nominatives, représentant chacune une part égale du capital.
…/…
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;
    •  à Madame Stéphanie Ernaelsteen, Madame Nathalie Dubois et Monsieur Martin Pierreux,
chacun agissant individuellement, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations, attestation bancaire et coordination des statuts
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.
N° d'entreprise : 0700458180
Nom
(en entier) : SDI SICAF-FIIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 177 bte 20
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant
son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 14.1.2021, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée de la société anonyme « SDI SICAF-FIIS » a pris les
résolutions dont il est extrait ce qui suit :
 
L’assemblée générale, conformément à l'article 7 :179 §3 du Code des sociétés et des associations,
décide de renoncer aux rapports tels que prévus à l’article 7 :179 §1 du Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de 15.000.000,- euros pour le porter de
9.500.000,- euros à 24.500.000,- euros moyennant majoration du pair comptable des actions
existantes, sans création d’actions nouvelles.
Cette augmentation de capital sera souscrite en numéraire et libérée à concurrence de minimum un
quart.
 
A l’instant intervient l’actionnaire unique, à savoir :
La société anonyme “SDI Real Estate” ayant son siège social à 1380 Lasne, Clos du Bois des Lapins
3, dont le numéro d’entreprise est le 0693.703.517 , préqualifiée et dûment représentée comme dit
est,
Laquelle déclare avoir parfaite connaissance des statuts, de la situation financière de la société et
déclare souscrire à l’augmentation de capital et libérer à concurrence de 83,33%, soit pour un
montant de 11.500.000,- euros.
Par un versement effectué en espèces au compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque
ING, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 11.500.000,- euros.
Une attestation de ladite banque en date du 13 janvier 2021, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par le comparant.
 
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital ainsi souscrite est libérée partiellement et que le capital est ainsi effectivement porté à
24.500.000,- euros représenté par 10.000 actions sans mention de valeur nominale.
 
Suite à ce qui précède, l’assemblée générale décide de mettre en concordance le texte des statuts
actuels et de remplacer l’article 4 des statuts par ce qui suit :
« Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de vingt-quatre millions cinq cent mille euros (€
24.500.000,00) et est représenté par dix mille (10.000) actions nominatives sans désignation de
valeur nominale.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital. »
 
Volet B
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-1 bis du code des droits d’enregistrement du procès-verbal , statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0535840470
Nom
(en entier) : NEURALIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Georges 5
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 30 décembre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « NEURALIS » ayant
son siège à 4000 Liège, rue Saint-Georges, 5.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- On omet
 
II- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trois millions deux cent soixante-huit mille
deux cent quatre-vingt-un euros (3.268.281,00 €) pour le ramener de sept millions cinquante-huit
mille cinq cent neuf euros dix cents (7.058.509,02 €) à trois millions sept cent nonante mille deux
cent vingt-huit euros deux cents (3.790.228,02 €) par amortissement à due concurrence de la perte
reportée telle qu’elle figure dans les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021, approuvés par
l’assemblée générale du 30 juin 2022, sans annulation d’actions.
 
III MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence des points qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts par
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital souscrit est fixé à trois millions sept cent nonante mille deux cent vingt-huit euros deux
cents (3.790.228,02 €) représenté par 1.568.578 actions, sans mention de valeur nominale,
intégralement libérées.
Les actions sont numérotées de 1 à 1.568.578. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant la procuration, le rapport du CA et le rapport du
commissaire.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0443551997
Nom
(en entier) : THE GREEN CORNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 242
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 26 juin
2023, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2023/1034 Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le vingt-sept juin deux mille vingt-trois (27-06-2023)
Référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 15102 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent
(€ 50,00) Le receveur"
que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "THE GREEN CORNER", ayant
son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue de Tervueren 242, a décidé ce qui suit :
1/ Réduction du capital par remboursement
L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un million trois cent mille euros (1.300.000
EUR), pour le ramener de six millions six cent quarante mille neuf cent quarante-trois euros
septante-trois cents (6.640.943,73 EUR) à cinq millions trois cent quarante mille neuf cent quarante-
trois euros septante-trois cents (5.340.943,73 EUR), par le remboursement aux actionnaires, au
prorata de l’actionnariat, de la somme d’un million trois cent mille euros (1.300.000 EUR), et sans
annulation d’actions.
2/ Modification de l’article 5 des statuts
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier le premier
alinéa de l’article 5 des statuts comme suit :
"Le capital est fixé à cinq millions trois cent quarante mille neuf cent quarante-trois euros septante-
trois cents (5.340.943,73 EUR), représenté par septante mille soixante-deux (70.062) actions, sans
mention de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une
part égale du capital, et numérotées de 1 à 70.062."POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-      expédition du procès-verbal et  2 procurations;
-      statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0422705511
Nom
(en entier) : SIGECO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Molière 200
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-huit octobre deux mille dix-neuf.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SIGECO », dont
le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Molière 200, ayant comme numéro d’
entreprise 0422.705.511., ont pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée propose de réduire le capital social à concurrence de quatre millions cinq cent mille
euros (4.500.000,00€) pour le ramener de quatre millions sept cent nonante-et-un mille deux cent
septante-quatre euros quatre-vingt-neuf cents (4.791.274,89€) à deux cent nonante-et-un mille deux
cent septante-quatre euros quatre-vingt-neuf cents (291.274,89€), (...)
Deuxième résolution.
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles 5 et 5bis
des statuts comme suit :
Article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de
deux cent nonante-et-un mille deux cent septante-quatre euros quatre-vingt-neuf cents (291.274,89
€), représenté par onze mille sept cent cinquante (11.750) actions sans désigna-tion de valeur
nominale, entièrement souscrites et libérées, représentant chacune un/onze mille sept cent
cinquantième (1/11.750ème) du capital social, numérotées de 1 à 11.750. »
Article 5bis : Historique du capital.
Cet article est complété par le texte suivant : (...)
Troisième résolution
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions prises et notamment la coordination des statuts. (...)
Quatrième résolution
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée
KREANOVE, à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, avec pouvoirs de substitu-tion, afin de
modifier l'inscrip-tion à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.
N° d’entreprise :
0421.792.523
Dénomination (en entier): DBCWOOL
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4802 Verviers, Avenue du Chêne 221
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Augmentation de capital
D’un procès-verbal dressé par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le cinq juillet deux mille 
treize, portant à la suite la mention : Enregistré à Verviers II, le 10 juillet 2013 volume 20 folio 88
case 04, reçu 50 euros
Il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « DBCWOOL », ayant son 
siège à 4802 Verviers, Avenue du Chêne 221, a notamment pris les résolutions suivantes :
1. L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de soixante-cinq mille cinq 
cent cinq euros et trente et un cents (65.505,31 EUR) pour le porter de 62.035,35 euros à 
127.540,66 euros par la création de cent cinquante et un (151) actions nouvelles, sans mention de 
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions 
existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 433,81 euros, montant majoré 
d'une prime d'émission fixée à 1.230,19 euros, de telle sorte que le prix de souscription de chaque 
action nouvelle est fixé à 1.664 euros.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la 
souscription.
2.- Tous les membres de l'Assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de 
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le 
capital est ainsi effectivement porté à 127.540,66 euros et représenté par 294 actions sans 
désignation de valeur nominale.
3.- L’assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit 251.264 
euros et la valeur de l'augmentation de capital, soit 65.505,31 euros, différence s'élevant donc à 
185.758,69 euros, à un compte « Primes d'émission ». Ce compte « primes d'émission » demeurera 
indisponible et constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers ; il ne pourra être réduit ou 
supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les 
conditions de quorum et de majorités requises pour la réduction du capital.
4. Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications 
suivantes : L’article 5 est remplacé par le libellé suivant : 
Le capital social est fixé à cent vingt-sept mille cinq cent quarante euros et soixante-six cents 
(127.540,66 EUR) représenté par deux cent nonante quatre actions sans désignation de valeur 
nominale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 05 juillet 2013.
- coordination des statuts.
Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires 
associés", ayant son siège à Verviers
N° d'entreprise :
0697654880
Dénomination :
(en entier) :
BAYAMO WIND
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Huy 120A
1300 Waver
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 19 novembre 2018, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
BAYAMO WIND, ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Huy 120A, laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : augmentation de capital en espèces
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois millions d'euros (€ 3.000.000,00)
pour le porter de six millions cinq cents mille euros (€ 6.500.000,00) à neuf millions cinq cents mille
euros (€ 9.500.000,00) par apport en numéraire.
Cette augmentation est faite sans émission d’une prime d’émission.
Cette augmentation se fait sans émission de nouvelles actions mais par une augmentation
proportionnelle du pair comptable des actions existantes.
Deuxième résolution : renonciation au droit de souscription préférentielle – souscription – libération
partielle
    1.  Droit de souscription préférentielle
(…)
    2.  Souscription – Libération partielle
(…)
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du capital
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital par
apport en espèces est entièrement souscrite, que cette augmentation de capital est libérée
intégralement et que le capital se trouve effectivement porté à un montant de neuf millions cinq cents
mille euros (€ 9.500.000,00), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un millième (1/1.000e) du capital.
Quatrième résolution : Modifications aux statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises :
• Article 5 – CAPITAL : pour remplacer le premier paragraphe par le texte suivant :
« Le capital social de la société s’élève à neuf millions cinq cents mille euros (€ 9.500.000,00),
représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
millième (1/1.000e) du capital. »
Cinquième résolution : Exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions
prises et au notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
Volet B
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 2 procurations
N° d'entreprise : 0402620868
Nom
(en entier) : Nouveaux Entrepôts et Garages
(en abrégé) : NEG
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai des Usines 163 bte 15
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-neuf juin deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NOUVEAUX ENTREPOTS ET
GARAGES", en abrégé "NEG", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Quai des Usines 163 boîte 15, ci-
après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 3.500.000,00 EUR, pour
le porter de 20.763.000,00 EUR à 24.263.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
l'émission de nouvelles actions.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire à
concurrence de 3.500.000,00 EUR et que l'augmentation de capital sera libérée à concurrence de
100%.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de ING Belgique, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 28 juin 2021, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à vingt-quatre millions deux cent soixante-trois mille euros (€ 24.263.000,00).
Il est représenté par vingt-huit mille six cent trente-deux (28.632) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Volet B
 
Frederic HELSEN
Notaire
N° d'entreprise :
0457053904
Dénomination :
(en entier) :
BEMM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Louis Piérard (H.) 37
7022 Mons
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal dressé le trois avril deux mil dix-neuf par Maître Guy SOINNE, Notaire associé de
résidence à Bruxelles (Haren), exerçant sa fonction dans la société privée à responsabilité limitée
dénommée "SOINNE & RUELLE"- Notaires associés, ayant son siège social à 1130 Bruxelles,
chaussée de Haecht 1788, boîte 3, portant à sa suite les mentions d’enregistrement suivantes « trois
rôles, sans renvoi, enregistré au bureau de la Sécurité Juridique de Bruxelles 3, le huit avril deux mil
dix-neuf, (08/04/2019), référence ACP (5), Volume 00000, folio oooo, case 0006932, Droits perçus
cinquante euros (€ 50,00). Le receveur, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la
Société Anonyme "S.A. BEMM » ayant son siège social à 7022 Hyon, rue Louis Piérard, 37, société
constituée suivant acte reçu par Maître Guy SOINNE, Notaire soussigné à Bruxelles, le quatre
janvier mil neuf cent nonante-six, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du neuf février
mil neuf cent nonante-six, sous le numéro : 1996-02-09/279 et dont les statuts ont été modifiés le
treize janvier deux mil quatorze, suite au procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire
dressé par Maître Guy SOINNE, prénommé, dont l’extrait a été publié aux Annexes au Moniteur
Belge du vingt-sept février deux mil quatorze, sous le numéro : 2014-0227/0051986, a décidé d’
apporter aux statuts, les modifications suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de la réduction du capital à concurrence de TROIS CENT VINGT-QUATRE
MILLE EUROS (324.000 €) pour le porter de TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE NEUF
CENT SEPTANTE-TROIS EUROS virgule TRENTE-HUIT CENTS (385.973 , 38 €) à SOIXANTE-ET
UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS EUROS virgule TRENTE-HUIT CENTS (61.973,38 €
sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires.
Conformément à l’article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après publication de la présente décision de réduction du capital aux Annexes au
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Deuxième résolution
Suite à la décision de la réduction du capital qui précède, l’assemblée générale décide de remplacer
l'article 5 des statuts par le texte suivant : Le capital est fixé à SOIXANTE-ET-UN MILLE NEUF
CENT SEPTANTE-TROIS EUROS virgule TRENTE-HUIT CENTS (61.973,38 €). Il est représenté
par cent actions nominatives, et numérotées de un à cent.
Troisième résolution
L’assemblée donne tout pouvoir au conseil d’administration afin d’exécuter les décisions prises.
Quatrième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire Guy SOINNE, afin de rédiger la coordination des
statuts.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Guy SOINNE – Notaire.
Volet B
 
Dépôt d’une expédition.
N° d'entreprise : 0407685456
Nom
(en entier) : Chemitex
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 221 bte 4
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Monsieur KANDIYOTI Adnan et Madame MOMMAERTS Anne, agissant respectivement en leur
qualité d'administrateur et secrétaire du bureau de la Société Anonyme, " CHEMITEX ", ayant son
siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 221 bte 4, inscrite au registre des Personnes Morales
(Bruxelles) sous le numéro 0407.685.456, constatent et requièrent Maître Gérard INDEKEU Notaire,
résidant à Bruxelles, le cinq juillet deux mil vingt-trois, enregistré au bureau de l'Enregistrement
sécurité juridique de Bruxelles 3, le 13 juillet suivant, volume 0 folio 0, case 16277, aux droits de
cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, d'acter authentiquement ce qui suit:
 
I. – Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
 
1. Il résulte du relevé des droits de souscription exercés ci-annexé que :
*725 droits de souscription ont été exercés par Monsieur VAN DER CRUYSSEN Rony, pour un prix
de 242.244,25 €.
*525 droits de souscription ont été exercés par Madame MOMMAERTS Anne, pour un prix de
175.418,25 €.
*380 droits de souscription ont été exercés par Monsieur Ilan ZATALOVSKI, pour un prix de
126.969,40 €.
*1.125 droits de souscription ont été exercés par Monsieur Henk DEDECKER, pour un prix de
375.896,25 €.
 
En conséquence, 2.755 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, ont été souscrites et
entièrement libérées en espèces pour un prix total de 920.528,15 €.
 
2. Le produit de cette libération, soit la somme de 920.528,15 €, a été déposé au compte spécial
ouvert au nom de la société auprès de la banque ING. Une attestation justifiant ce dépôt est déposée
au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
 
3. En conséquence, le capital social est effectivement porté de 3.147.690,80 € à 4.068.218,95 €,
représenté par 458.535 actions, sans désignation de valeur nominale.
 
II. – Modifications aux statuts
En conséquence, l’article 5 des statuts est modifié comme suit :
 
Article cinq. Capital
Le capital est fixé à quatre millions soixante-huit mille deux cent dix-huit euros nonante-cinq cent
(4.068.218,95 €), représenté par quatre cent cinquante-hui mille cinq cent trente-cinq (458.535)
actions, sans désignation de valeur nominale.
 
III. – Pouvoirs
Pouvoir est donné chaque administrateur-délégué et à Madame Anne MOMMAERTS, chacun avec
le pouvoir d’agir seul, afin de transcrire l’exercice des droits de souscription ainsi que l’émission des
nouvelles actions dans les registres ad hoc ainsi que de signer lesdits registres.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, annexe, statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0449543728
Nom
(en entier) : WESTINGHOUSE ELECTRIC BELGIUM
(en abrégé) : WEB
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 43
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le deux septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "WESTINGHOUSE ELECTRIC
BELGIUM", ayant son siège à 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 43, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 5.021.627,28 EUR, pour
le porter de 8.300.000,00 EUR à 13.321.627,28 EUR, sans émission de nouvelles actions, de sorte
que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des sociétés et des associations
ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l'apport supplémentaire sera souscrit immédiatement en numéraire à
concurrence de 100%, à savoir 5.021.627,28 EUR.
(…)
3. L'apport en numéraire a été déposé, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et des
associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de CBC Banque SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 30 août 2024, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à treize millions trois cent vingt et un mille six cent vingt-sept euros vingt-huit
cents (€ 13.321.627,28).
Il est représenté par cent quatre-vingt mille quatre cent trente-quatre (180.434) actions, sans mention
de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. Les actions sont numérotées de
1 à 180.434."
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire