N° d'entreprise : 0778971366
Nom
(en entier) : Discovery Holding
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 168
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-huit avril deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, Yorik DESMYTTERE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000 Bruxelles,
Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Discovery Holding »,
ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 168, ci-après dénommée la «
Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
I. RAPPORTS
(…)
II. ÉMISSION D’ACTIONS NOUVELLES
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Émission d’actions nouvelles en rémunération d’apports en numéraire.
L'assemblée décide d’émettre trente-huit mille trois cents (38.300) actions nouvelles, dont huit mille
trente (8.030) actions de classe A, vingt-huit mille sept cent septante-deux (28.772) actions de classe
B et mille quatre cent nonante-huit (1.498) actions de classe C, de même nature et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes des classes respectives et participant aux
bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription, en rémunération d’apports en numéraire à
concurrence d’un montant total de trois millions huit cent trente mille euros (€ 3.830.000,00), libéré à
concurrence de deux millions sept cent vingt-deux mille euros (€ 2.722.000,00).
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites au prix indiqué ci-après et que, en
application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des associations, les actions nouvelles seront
libérées comme indiqué ci-après.
Les apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres disponible destiné à cet effet.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de Belfius Banque SA, tel qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 26 avril 2023, laquelle a été
transmise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.
(…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec l’émission de nouvelles actions décidée et réalisée ci-
avant, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts comme suit:
« En rémunération des apports, nonante-huit mille huit cents euros (98.800) actions ont été émises.
Les actions seront divisées en trois classe d’actions, à savoir les actions de classe A, les actions de
Volet B
classe B et les actions de classe C.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible. »
III. ÉMISSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION
HUITIÈME RÉSOLUTION : Émission de quatre mille deux cent cinquante-quatre (4.254) Droits de
Souscription 2023 et constatation des conditions et modalités des droits de souscription.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit, quatre mille deux cent cinquante-quatre (4.254) Droits
de Souscription 2023, dans le cadre du Plan de Droits de Souscription 2023, donnant chacun droit à
une (1) nouvelle action de classe A, de même nature et donnant les mêmes droits que les actions de
classe A existantes, tel que déterminé aux conditions et modalités régissant les Droits de
Souscription 2023.
L’assemblée décide d’approuver lesdites conditions et modalités des quatre mille deux cent
cinquante-quatre (4.254) Droits de Souscription 2023, telles que mentionnées dans le rapport précité
de l’organe d’administration établi en application de l’article 5:122 du Code des sociétés et des
associations relatif aux droits de souscription, lequel restera annexé au présent procès-verbal, et qui
formera un tout avec le présent procès-verbal.
(…)
ONZIÈME RÉSOLUTION : Émission d’actions nouvelles sous condition suspensive.
L’assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des Droits de
Souscription 2023, d’émettre un nombre d’actions nouvelles de classe A, de même nature et
conférant les mêmes droits et avantages que les actions de classe A existantes, tel que déterminé
dans les conditions et modalités d’exercice régissant les Droits de Souscription 2023. Les apports qui
en découlent, d’un montant maximal égal au prix d’exercice des Droits de Souscription 2023 multiplié
par le nombre de Droits de Souscription 2023 exercés, seront inscrits sur le compte de capitaux
propres disponible destiné à cet effet.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, vingt et une procurations,
le rapport de l’organe d’administration et le rapport du commissaire établi en application de l’article 5
:122 du Code des sociétés et associations, le rapport de l'organe d'administration établi en
application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire