N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JC OCEAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Fond Cattelain 2 bte The Gate
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le quinze octobre deux mille dix-neuf, par Maître Eric Spruyt, Notaire à
Bruxelles,
que :
1) La société à responsabilité limitée de droit suisse "HISEAS INTERNATIONAL GmbH", ayant son
siège à CH-6004 Luzern (Suisse), Weggisgasse 29;
2) Madame PATTERSON Julie Eileen, domiciliée à 5310 Branchon, Rue du Meunier 26;
3) Monsieur ZHOU Dongqiao, domicilié à 100020 Beijing (Chine), Shouchuan Tianxi 2-1006, Beijing
Chaoyang District;
ont constitué la société suivante:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "JC OCEAN".
Siège
Le siège est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Fond Cattelain 2, The Gate (Axis Parc) en
Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
1. Toute activité en rapport avec le monde de l'art au sens large, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d'art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques,
sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d'art;
- La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l'exploitation de tous moyens de communication;
- L'édition, la commercialisation, en ce compris l'achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d'art, lithographies, gravures, etc.;
- L'organisation de concours, de conférences, de réunions, l'expertise et le conseil en matières
artistiques, l'étude et l'organisation de manifestations artistiques;
- L'exploitation de galeries d'art avec location et mise à disposition d'emplacements pour l'exposition
des œuvres réalisées par des artistes, l'organisation et la promotion d'expositions, la promotion des
artistes;
2. La conception, la production, la coproduction, le développement et l'exploitation, par tous moyens
et sous quelle que forme que ce soit, d'œuvres audiovisuelles, telles que, notamment des longs
métrages de fictions, documentaires ou d'animation, destinés à une exploitation cinématographique,
des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles, d'animation ou des programmes
télévisuels documentaires.
3. Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
0736651751
Volet B
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement
de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
4. La promotion, la création, l'organisation de tous évènements, de séminaires, de colloques, de
foires et salons, mariages, concerts, spectacles, réunions, conférences, team building ; ainsi que
toutes activités commerciales et administratives y relatée.
- Toutes affaires d'élaboration de campagne de communication, de publicité, de marketing, de récolte
de fonds, tant au profit du monde humanitaire et non-marchand, que du monde privé et commercial,
y incluant la réalisation de tous supports pouvant y affairer, tel que l'édition, l'impression, la
production, la vente de livres, brochures, objets publicitaires, enseignes, textiles, et broderies.
- Les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autre toute activité connue sous les termes " attaché de presse ",
journaliste spécialisé en nouveaux médias ou " chargé de relation publique " et consultant ;
- La communication audio-visuelle, sous toutes ses formes, y compris vidéo, cinéma, radio, internet,
etcetera, sans aucune restriction.
- Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles
- Toutes opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à l'édition,
le graphisme, la publication, par quelque procédé que ce soit, le conseil, l'assistance, la gestion de
tous dossiers qui concernent de près ou de loin le présent objet, l'impression, la reproduction par
tous moyens, la publication de documents, livres, etc., la publicité et le conseil en communication,
dans tous les domaines, former toutes personnes à ces techniques.
- Outres ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la
gestion et l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle déterminera. Elle aura
également dans ses attributions l'acceptation et l'accomplissement des mandats de gérant,
d'administrateur, et/ou d'administrateur délégué qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tout bien matériel en rapport
avec les opérations susmentionnées,
5. La publication et le commerce de travaux musicaux, de travaux littéraires (ainsi que des textes
pour chant), partitions de musique, films, vidéos, livres, journaux, arts plastiques et œuvres d'art,
photographie, etc;
- La composition d'œuvres musicales, l'écriture de textes littéraires (textes de chant inclus), livres,
scenarios, etc., la confection d'arrangements musicaux de films, de vidéos et de photos, la création
d'art plastique et d'œuvres d'art;
- L'organisation et/ou la participation aux concerts, aux programmes de télévision, de radio, des
soirées dansantes, revues, music-halls, modeshows, diners de gala, représentations de théâtre,
expositions d'art, sessions d'enregistrement audio et visuel sur disque, bande, cassette, cassette
vidéo, films et en général tous les supports de son, d'image et de data numériques existants et
futurs.
- La location, la fabrication ou le commerce d'instruments de musique, de matériel musical,
d'ordinateurs, de systèmes de 'public-address', d'appareils d'éclairage, d'appareils de transmission,
d'appareils d'enregistrement et de lecture (son, image et data numériques), de podiums, de décors,
de costumes de théâtre et de show, d'accessoires, etc;
- La production du son et d'image y compris les studios de son et d'image, tous les travaux
techniques du son et d'image ainsi que le travail acoustique;
- Le booking, le management, la production et le conseil aux artistes, musiciens, chanteurs et
chanteuses, arrangeurs, traducteurs, producteurs, compositeurs, écrivains, acteurs et actrices,
programmateurs, mannequins, présentateurs, etc;
- La location et la mise en location, la fabrication ainsi que le commerce des disques, compact-
disques (CD), disques optiques, cassettes, disquettes, bandes, cassettes vidéo, films et en général
tous les support de son, d'image et de data numériques existants et futurs.
6. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, y compris par internet (e-commerce), la représentation et le courtage, ainsi que
la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
7. Toute activité d'architecture d'intérieurs en ce compris tout conseil relatif à l'ameublement,
l'équipement, l'aménagement et décoration des immeubles tant d'habitation que professionnels en ce
Volet B
compris la création de concept architecturaux;
- Tout conseil, création et conception dans le domaine de l'ameublement et de l'équipement et plus
particulièrement dans le secteur appelé " design " mais pas exclusivement;
- La conception, la création, l'achat, la vente, la production, la représentation, la commercialisation de
tout objet, articles, produits et meubles notamment relatifs à l'équipement de la maison mais pas
exclusivement;
- Toute activité dans le domaine de la création, de l'image et de la représentation graphique et de
logo;
- Toute activité dans le domaine de la rénovation d'immeuble dans la limite des compétences légales
de la société y compris l'achat et la vente pour son compte ou pour le compte de tiers.
8. La création et le placement, de publicité, affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, infographie, impression digitale, ... ; la distribution à domicile
d'échantillons, de prospectus publicitaires, et d'autres matériels de publicité y compris les journaux
publicitaires régionaux et similaires ; et de manière générale, toutes autres opérations ayant un lien
direct ou indirect avec la publicité.
9. Toutes opérations se rapportant au tourisme en général, tant comme organisateur que comme
intermédiaire et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette branche.
- La société peut organiser comme entrepreneur ou sous-entrepreneur;
- La vente de voyages à forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe;
- La vente en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des
tiers, de bons de logement et de bons de repas;
- La vente en qualité d'intermédiaire de billets pour tout moyen de transport et plus particulièrement
pour tous trajets maritimes, fluviaux et l'organisation de croisières;
- Toutes les opérations de transport terrestre, maritime et aérien;
- La vente en qualité d'intermédiaire de campagnes de motivation par l'organisation de voyages ou
d'évènements en Belgique ou à l'étranger.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du quinze
octobre deux mille dix-neuf.
Apports - Actions - Souscription
Volet B
Les apports à la constitution s'élèvent à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société à responsabilité limitée de droit suisse "HISEAS INTERNATIONAL GmbH,
prénommée sub 1), à hauteur de dix-huit (18) actions;
- par Madame PATTERSON Julie, prénommée sub 2), à hauteur de douze (12) actions;
- par Monsieur ZHOU Dongqiao, prénommé sub 3), à hauteur de septante (70) actions.
LIBERATION DES APPORTS.
Conformément à l'article 5:8 du Code des Sociétés et des Associations, les fondateurs décident de
ne pas libérer l'apport susmentionné lors de la constitution, de telle sorte qu'un compte bloqué
conformément à l'article 5:9 du Code des Sociétés et des Associations ne doive pas être ouvert.
Les fondateurs décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres
disponible de la Société.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission
ou en cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d'un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les actionnaires peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
Les transferts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actionnaires. Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être délivrés aux
actionnaires.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le troisième jeudi du mois d'avril, à 13 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée
au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Prorogation de l'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision
concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée générale a le
droit d'adopter définitivement les comptes annuels.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Volet B
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Nomination de l'organe d'administration
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée de droit suisse "HISEAS INTERNATIONAL GmbH", ayant son
siège à CH-6004 Luzern (Suisse), Weggisgasse 29, dont le représentant permanent est Monsieur
WEN Qi, domicilié à Tianjin (Chine) Hexi, boulevard Youyi, Hezhong Mansion C 101, section nord;
- Madame PATTERSON Julie, domiciliée à 5310 Branchon, Rue du Meunier 26;
- Monsieur ZHOU Dongqiao, domicilié à 100020 Beijing (Chine), Shouchuan Tianxi 2-1006, Beijing
Chaoyang District.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur DEWIT Bernard Jean Marie Louis Albert et à tout autre
avocat ou collaborateur du cabinet d'avocats "Dewit Law Office", qui tous, à cet effet, élisent domicile
à 1050 Ixelles, Place Albert Leemans 20, chacun agissant séparément, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Trois procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire