Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLICOTE
Rue de Milmort 690
4040 Herstal
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu le 20 avril 2015 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours
d'enregistrement, il résulte que
ONT COMPARU
 1/ L'Association Sans But Lucratif "TERRE", dont le siège social est établi à 4040 HERSTAL, rue de
Milmort, 690. Immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0407.214.809.
Constituée sous seing privé le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-trois, publié à l'Annexe au
Moniteur Belge sous le numéro 1977. Dont les statuts ont été modifiés en dernière reprise aux
termes d'une assemblée générale ordinaire du vingt-trois novembre deux mil treize, publié à l'Annexe
au Moniteur Belge sous le numéro 20140117/14018567.
 Ici valablement représentée conformément à l'article 18 des statuts par deux administrateurs, étant :
 1. Monsieur VERJANS Jean-Baptiste Joseph Hubert Lucien Marie, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept (registre national numéro : 87.01.31 167-58),
célibataire, demeurant et domicilié à Gembloux, rue de Fleurus, 101.
 2. Monsieur CONSTANT José Albert Alex Francis Ghislain, né à Battice le 10 septembre 1955,
numéro national 55.09.10 335-01, époux de Madame CHARLIER Maggy, demeurant et domicilié à
4650 Herve-Chaineux, Rue de la Chênaie, 7.
 Tous deux nommés à ces fonctions par l'assemblée générale du trois juin deux mil quatorze, publiée
à l'annexe au Moniteur Belge du huit juillet suivant sous le numéro 20140708/14131977. 
 2/ L'Association Sans But Lucratif "GROUPE TERRE", dont le siège social est établi à 4040
HERSTAL, rue de Milmort, 690. Inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro
0844.971.849 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE0844.971.849.
Constituée sous seing privé le vingt-trois mars deux mille douze, publié à l'Annexe au Moniteur Belge
du seize avril deux mille douze sous le numéro 20120416/12074255.
 Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée générale du vingt-quatre janvier deux
mil quatorze, publiée aux annexes du Moniteur Belge du quatorze mars suivant, sous le numéro
14062356.
 Ici valablement représentée conformément à l'article 5.2 des statuts par deux administrateurs étant :
 1. Madame MARONGIU Claudia (prénom unique), née à Rocourt, le dix septembre mil neuf cent
septante-quatre (registre national numéro : 74.09.10 124-29), célibataire, demeurant et domiciliée à
Oupeye, Voie de Messe, 17 A.
 2. Monsieur ERNST Raphaël Lucien Hubert, né à Chaineux, le seize avril mil neuf cent cinquante,
(registre national numéro : 50.04.16 299-08), époux de Madame DETHIER Monique, demeurant et
domicilié à  4601 Visé (Argenteau), rue Sur le Bois, 37.
Tous deux nommés à leur fonction aux termes de l’acte constitutif du seize avril deux mille douze
précité, et dont le mandat a été renouvelé aux termes de l’assemblée générale du 24 janvier 2014,
précitée.  
I.   CONSTITUTION
 Les comparantes requièrent le notaire soussigné d'acter qu'elles constituent une société
0628733016
Volet B
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
CLICOTE », ayant son siège à 4040 Herstal, rue de Milmort, 690, au capital de CENT CINQUANTE
MILLE EUROS (150.000,00 €), représenté par cent parts sociales sans valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Souscription
 Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
mille cinq cents (1.500,00) euros chacune, comme suit :
par L'Association Sans But Lucratif "TERRE", comparante, à concurrence de cent quarante-huit mille
cinq cents (148.500,00) euros,
soit nonante-neuf (99) parts sociales
par L'Association Sans But Lucratif "GROUPE TERRE", comparante, à concurrence de mille cinq
cents (1.500,00) euros,
soit une (1) part sociale
Ensemble : cent (100) parts sociales
Soit pour cent cinquante mille (150.000,00) euros.
Libération
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée par
un versement en espèces effectué au compte numéro BE23 0689 0236 8391 ouvert au nom de la
société en formation auprès de Belfius Banque, de sorte qu’un montant de cent cinquante mille
(150.000,00) euros se trouve à la disposition de la société.
 II.   STATUTS
 Article 1 - Forme 
 La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 - Dénomination
 Elle est dénommée " CLICOTE ".
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les
indications suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à 4040  Herstal, rue de Milmort, 690.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
- À l’achat, l’importation, l’exportation, la vente en gros, au négoce, à la représentation, au courtage,
à la distribution, au transport, au conditionnement et au tri de tous textiles usagés ou inutilisés en
général, y inclus le linge de maison, les chaussures, les accessoires vestimentaires, les objets de
maroquinerie et de brocante dans le sens le plus large.
- Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant à son objet social. Elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute personne ou société liée ou non.
- Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Dans sa vision, l’économie sociale et solidaire est l’actrice majeure de la récupération de tous les
textiles, linge de maison, chaussures et accessoires vestimentaires  d’origine ménagère usagés ou
inutilisés.
Membre du Groupe Terre, Clicote en défendra les valeurs de solidarité, dialogue et responsabilité
ainsi que les critères de l’économie sociale à savoir :
1. finalité de services aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ;
2. autonomie de gestion;
3. processus de décision démocratique ;
4. primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 6 - Capital
 Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 €). Il est divisé en CENT
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, entièrement libérées lors de la constitution.
 Article 10 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 11 - Pouvoirs du gérant
 Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.
 Article 12 - Rémunération
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
 Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14 - Assemblée générale
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de mai, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article 18 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Article 19 - Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 Article 20 - Dissolution   Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 Article 21 - Élection de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 Article 22 - Droit commun
 Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. – Dispositions temporaires et transitoire
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
Volet B
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil quinze.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mil seize.
3° - Est désigné en qualité de gérant de la société :
Monsieur DESSART Christian Jean Ghislain, né à Rocourt, le premier janvier mil neuf cent soixante-
sept (registre national numéro : 67.01.01 073-50), époux de Madame WILLEMS Murielle Laure
Alberte, demeurant et domicilié à Herstal, rue Clerbeau, 10.
Ici présent et qui accepte.
 Il est nommé en qualité de gérant non statutaire jusqu’à révocation et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
 Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
 Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° - Les comparants désignent en qualité de commissaire-reviseur :
La SPRL « SAINTENOY, COMHAIRE & C° », dont le siège est établi à Liège,  rue Julien d'Andrimont
33/062, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0450 271 327. Représentée
par Monsieur DEMONCEAU David demeurant et domicilié à Blegny, rue Neuve Waide, 19
Elle exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.
 Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur DESSART Christian,  conformément à l’article 60
du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
 Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait littéral conforme,
Anna PONENTE, Notaire
Déposé en même temps : Une expédition de l'acte constitutif du 20 avril 2015