N° d'entreprise :
0436497030
Dénomination :
(en entier) :
sprl Docteurs MASSON
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Ormes 44
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 27 mars 2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés
de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « SPRL DOCTEURS MASSON
», ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue des Ormes, 44.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent douze mille cinq cents euros
(112.500 €) pour le ramener de cent trente et un mille nonante-deux euros et un cent (131.092,01 €)
à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €) par remboursement aux
associés d'une somme de cent douze mille cinq cents euros (112.500 €), soit une somme arrondie
de vingt et un euros et quarante-trois cents (21,43 €) par part sociale, à prélever sur le capital
réellement libéré lors de l’augmentation de capital ayant eu lieu le vingt février deux mille quatorze,
dans le cadre de l’article 537 CIR, et publiée aux annexes du Moniteur belge du cinq mars deux mille
quatorze, sous le numéro 14055872 avec annulation de quatre mille cinq cents (4.500) parts
sociales, émises lors de ladite augmentation de capital, et se répartissant comme suit :
- trois mille (3.000) parts sociales en ce qui concerne Monsieur MASSON Michel.
- mille cinq cents (1.500) parts sociales en ce qui concerne Madame GERMAIN Bernadette.
 
II- MODIFICATIONS AUX STATUTS
1- Suite à la réduction de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €),
représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un sept cent cinquantième (1/750e) de l’avoir social. »
 
2- L’assemblée décide de modifier l’article cinq bis, des statuts, par l’ajout in fine de l’article, du texte
suivant :
« Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du vingt février deux mille quatorze, dont le
procès-verbal a été dressé par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, le capital a été porté
de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €) à cent trente et un mille
nonante-deux euros et un cent (131.092,01 €) par l’émission de quatre mille cinq cents (4.500) parts
sociales.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-sept mars deux mille dix-huit, dont le
procès-verbal a été dressé par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à Herstal, le capital a été
ramené de cent trente et un mille nonante-deux euros et un cent (131.092,01 €) à dix-huit mille cinq
cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €) avec annulation de quatre mille cinq cents (4.500)
parts sociales .»
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.