N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maëva Schweyen
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Centre 30
 : 4633 Soumagne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Caroline PETIT, notaire associé de la Société à Responsabilité
limitée « Patrick de TERWANGNE & Caroline PETIT, notaires associés », à 4430 Ans, en date du
1er octobre 2021, il a été créé une société à responsabilité limitée «Maëva Schweyen » ayant les
caractéristiques suivantes :
- Fondateur: Mademoiselle SCHWEYEN Maëva José Marie-Rose, née à Verviers, le 18 février 1994,
célibataire, domiciliée à 4860 Pepinster, rue Campagne, 62.
- Dénomination : «Maëva Schweyen»
- Siège : Région Wallonne
- Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, dans la mesure ou l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en
contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
- l’exploitation d’agences immobilières et l’activité intermédiaire commerciale en achat, vente et
location de biens immobiliers.
- la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;
- la gérance d’immeuble, la promotion immobilière, l’activité de marchand de biens immobilier;
- la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belge ou étrangères, l’
acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces ;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc ;
- toute activité sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation, de
direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations, relevant de cette gestion, des affaires ;
- toute participation à l’administration, à la surveillance, au contrôle interne,  à l’assistance et au
conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;
- l’activité d’intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet social ;
- l’expertise immobilière :
- l’import-export de tous matériaux au sens général
- toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toute transformation
ayant un lien quelconque avec la construction dont entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d’
égouts, couvertures non métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien,
menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de
0775436509
Volet B
quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques et métalliques, pose
de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs et
plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et de
pierre de taille, vitrage sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, installateur en
chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, le placement, l’entretien et la réparation
de tous brûleurs, installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées,
carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le
lavage de bâtiments, façade et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines
équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement
de clôtures et palissades et toute activités généralement quelconques à caractère immobilier telles
que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d’un tiers.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou
entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu’à l’étranger. La société peut exercer l ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de
liquidateur.
                Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
- Durée : sans limitation de durée
- capitaux propres et apports : En rémunération des apports, 30 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend TROIS MILLE EUROS (3.000,00-).
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
- exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année
- assemblée générale : le deuxième lundi du mois de juin à 18 heures.
- organe d'administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
- Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Distribution du bénéfice : Pouvoir de décision par l’Assemblée Générale de distribuer du bénéfice et
pouvoir à l’organe d’administration de procéder à la distribution du bénéfice de l’exercice en cours ou
de l’exercice précédent
L'assemblée générale de la société a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant
des distributions à l'organe d'administration.
L'organe d'administration aura le droit procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 CSA, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
De plus, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
Volet B
réputée indisponible.
L'actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d'un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d'évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée au paragraphe précédent, les membres de
l'organe d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé au paragraphe précédent, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers
de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des 2
paragraphes précédents par les actionnaires qui l'ont reçue, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
- dispositions finales :
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice
social débutera le 1er octobre 2021 et finira le 31 décembre 2021.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin 2022.
            2. Adresse du siège : L’adresse du siège est situé à : 4633 Soumagne, rue du Centre, 30.
            3. Site internet et adresse électronique : Le site internet et l’adresse mail de la société ne sont
pas établis à ce jour.
Une fois créée, toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée
être intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur:
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1 :
            Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
                Mademoiselle SCHWEYEN Maëva José Marie-Rose, née à Verviers, le 18 février 1994,
célibataire, domiciliée à 4860 Pepinster, rue Campagne, 62.
            Le mandat de l’administrateur sera gratuit/rémunéré sauf décision ultérieure éventuelle de l’
assemblée générale.
            5. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
- expédition de l'acte
- attestation bancaire
- statuts initiaux
Caroline PETIT, notaire associé à Ans