N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : FORMATION RFCGL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue del'vaux, Gd-L. 37A
5031
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux (Grand-Leez)
    STATUTS FONDATEURS de l’Asbl FORMATION RFCGL
 
L’an 2015, le 30 mars  2015, les personnes ci-après :
Monsieur KINDERMANS PASCAL, domicilié, rue de la place, 17 à 5031 GRAND-LEEZ
Monsieur CHARLES FRANZ, domicilié, rue delvaux, 37A à 5031 GRAND-LEEZ
Monsieur EVRARD LAURENT, domicilié, rue taille antoine, 11 à 5031 GRAND-LEEZ
Monsieur COLASSIN  LAURENT, domicilié, rue taille antoine, 4 à 5031 GRAND-LEEZ
Monsieur DARTE JEAN-PIERRE , domicilié, rue de la place, 7C à 5031 GRAND-LEEZ
 
Ont décidé la constitution d’une Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et déclarent
avoir arrêté les statuts comme suit :
 
I  Dénomination, siege, objet, durée
 
Article 1: Dénomination
 
L’association est dénommée « FORMATION RFCGL»
 
Article 2 : Siège social 
 
Son siège social est établi au domicile du correspondant qualifié du club de football du RFC GRAND-LEEZ, à
savoir Monsieur Franz CHARLES, domicilié, rue delvaux, 37A a 5031 Grand-Leez.
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Article 3 : But de l’association
 
L’association a pour but essentiel de gérer, d’encadrer et d’organiser toute la politique de formation des jeunes
footballeurs au sein du RFC GRAND-LEEZ, club de football portant le matricule 6123 auprès de URBSFA.
L’association a également pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de promouvoir et d’encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de ses buts par tous moyens et notamment l’organisation de réunions sportives, la
location, l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l’exploitation
de terrains de sports, la création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc.
0627715704
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions ou
par tous autres moyens, et également s’intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s’y
rattachant.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Ceci devant toujours se faire en harmonie et sous le contrôle de l’ASBL RFC GRAND-LEEZ et en respectant
toutes les règles éditées au niveau de l’URBSFA
 
Article 4 : Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
II Admission, démission, exclusion et obligation des membres
 
Article 5 : Composition
 
L’association se compose de membres fondateurs effectifs nommés pour 8 ans (avec reconduction tacite) et de
membres adhérents (pour la durée de leur affiliation au sein de l’ASBL).
 
En cette qualité, sont membres effectifs :
les comparants  au présent acte.
Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuant à majorité absolue, sur
présentation du Conseil d’administration.
 
En cette qualité, sont membres adhérents :
                Tous ceux qui participent aux activités de l’association.         
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre intérieur par le
simple fait de son admission.
 
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
 
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
 
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 
Article 7 : Conditions d’admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration (via son secrétaire) et qui sont admis, en cette qualité, par la majorité simple de  celui-ci.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l’association.
Si la réponse est positive, le secrétaire affilie le nouveau membre dans le respect des règles prescrites par
l’URBSFA.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
Article 8 : Démission – Exclusion – Suspension des membres – Membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration (via son secrétaire).
 
Membre réputé démissionnaire
Est en outre réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.
 
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de  l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. Le conseil
d’administration peut suspendre les membres visés jusqu’à décision de l’assemblée générale.
 
Membre exclu
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
la convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
la mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition
la décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé.  Le membre proposé à l’exclusion ne prend pas part
au vote.
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite.
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif. 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l’avoir de l’association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 9 : Tenue d’un registre des membres effectifs – Consultation – Composition exacte de l’ASBL
 
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
Nom, prénom, domicile et date de naissance
La forme juridique de l’association
L’adresse du siège social
Les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc..)
Le numéro d’inscription de l’association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l’association.
 
Article 10 : Cotisation
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation ! Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Toutefois, les membres adhérents ayant qualité de joueur paieront, auprès de l’Asbl mère RFC GRAND-LEEZ,
une cotisation conformément aux statuts de celle-ci.
 
III Assemblée Générale
 
Article 11 : Assemblée générale
 
Composition :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale et émettre leur avis à l’ordre du jour.  Ils n’ont
pas droit de vote.
 
 
Convocation :
L’assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin et à tout le
moins six mois après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
et le budget de l’exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main au moins huit jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci seront consultables huit jours avant la
date de l’assemblée au siège social de l’association.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 12 : Assemblée générale – Représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale. 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d’une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Article 13 : Assemblée générale – Délibération
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point de l’ordre du jour.
Aucun quorum de présence n’est requis.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l’on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin
1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d’urgence admise par la moitié
plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l’ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s’appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l’association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 14 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Tenue du registre des procès-verbaux
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l’association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui, introduite auprès du secrétaire de
l’association, peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
Modifications statutaires
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d’un administrateur, sans préjudice de
l’obligation de dépôt d’une liste actualisée des membres telle que reprise à l’article 28 des présents statuts.
 
Article 15 : Assemblée générale – pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur.
 
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
de modifier les statuts ;
d’admettre de nouveaux membres ;
d’exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;
d’approuver annuellement comptes et budgets ;
de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ;
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
de désigner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
IV Administration de l’association
 
Article 16 : Conseil d’administration – Nomination – Nombre – Durée – Composition
 
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l’assemblée générale de l’association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des personnes présentes et
représentées.
Le mandat d’administrateur est de 4 ans. 
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
A l’expiration de ces 4 ans, le mandat sera reconduit tacitement. 
 
Article 17 : Conseil d’administration – Mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions bénévolement.
Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 18 : Conseil d’administration – Responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 19 : Conseil d’administration – Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d’administration.
 
 Article 20 : Conseil d’administration – Fonctionnement
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui
constituent le bureau exécutif.
Pour faciliter la gestion quotidienne, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à cet organe, à charge
pour lui de rendre compte de sa gestion.
Le Président est chargé notamment de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d’administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.  Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du
Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la TVA.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s’agissant de personnes, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui
constitueront le bureau exécutif.  L’étendue des pouvoirs de cet organe pourra être définie à cette occasion.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l’ordre, par le vice-président ou par le
plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la  majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par e-mail au moins hit jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil.  Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
 
 
Article 21 : Conseil d’administration – Représentation et cooptation
 
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d’administration.
 
Article 22 : Conseil d’administration – Attributions – Pouvoirs conférés au conseil d’administration
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de
transiger et soumettre un litige à l’arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat par
écrit et consigné dans le registre des PV.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant,  sont dictées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
 
V Règlement, comptabilité et dissolution
 
Article 23 : Mention de la dénomination sociale – Identification de l’ASBL dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination sociale de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège social.
 
Article 24 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1 avril  2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015
 
Article 25 : Documents comptables
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration. Ils seront tenus et publiés conformément à la loi
du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Les documents comptables seront conservés au siège social de l’association où tous les membres ainsi que les
observateurs éventuels pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de la consultation.
 
Article 26 : Nomination d’un réviseur
 
Le cas échéant, et en tous les cas, lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’ Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’ association et
de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible
 
Article 27 : Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Les actifs, après apurement des dettes, seront transférés à l’Asbl RFC GRAND-LEEZ ou, en cas de disparition
de celle-ci, à une association qui vise un objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution
désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.
 
Article 28 : Publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à l’article 26novies de la loi relative aux ASBL.
 
Article 29 : Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur dont question à l’article 10 peut être élaboré par le Conseil d’Administration ;
Il définit les règles de vie en commun qui doivent être respectées au sein de l’ASBL ainsi que l’organisation mise
en place pour faciliter la gestion courante de l’ASBL.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des membres
présents et représentés.
 
Il pourra toutefois faire l’objet de modifications à la majorité simple des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale.
 
Article 30 : Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce – Mise à jour constante du
dossier central.
 
Le conseil d’administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal du commerce de Namur soit toujours complet en sorte qu’il contienne les mentions énumérées
à l’article 26novies de la loi sur les ASBL.
 
 
Article 31 : Qualité de membre de l’URBSFA
 
L’ASBL FORMATION RFCGL étant une émanation du  RFC GRAND-LEEZ, elle s’engage à respecter les statuts
et règlement de l’URBSFA.
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l’URBSFA est tenue comme nulle et non avenue
pour ce qui la concerne.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l’association surgissant au
sein de celle-ci et découlant de l’application du règlement de l’URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en
application des articles I/52 et VII/77.21 du règlement de l’URBSFA.
 
Article 31 bis : Décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
L’association s’engage à inscrire dans un règlement d’ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale
de ses membres de moins de 16 ans :
le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens dopants ;
la liste des substances et moyens interdits ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
Article 32
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Immédiatement, les associés se réunissent en Assemblée Générale extraordinaire à l’effet de constituer
le Conseil d’Administration
A l'unanimité, les associés décident de nommer comme administrateurs :
Pascal KINDERMANS
Franz CHARLES
Laurent EVRARD
Laurent COLASSIN
Jean-Pierre DARTE
 
Tous qualifiés ci-dessus, ici présents et qui acceptent ce mandat !
 
 
Ensuite, le Conseil d’Administration ainsi composé, se réunit et désigne :
 
Comme Président : Monsieur Laurent EVRARD
 
Comme Secrétaire : Monsieur Franz CHARLES
 
Comme Trésorier : Monsieur pascal KINDERMANS
 
 
Fait à GRAND-LEEZ  en 5 exemplaires originaux, le 30 MARS 2015