N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : FOUNDATION ALLIN1
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue des Guillemins 129
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Le quatorze mai deux mille vingt-quatre.
Devant le notaire Lionel DUBUISSON, notaire à la résidence de Liège (deuxième canton).
En l’étude du notaire soussigné.
A COMPARU :
La société anonyme « Meuse Midco », ayant son siège à 4000 Liège, rue des Guillemins, 129,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0778.513.684, registre des personnes
morales de Liège – Division Liège.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Tim CARNEWAL, à Bruxelles, le 10
décembre 2021, publié aux annexes du Moniteur belge le 14 décembre suivant, sous le numéro
21373464, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois, suivant
procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par ledit notaire CARNEWAL le 15 juin
2023, publié aux annexes du Moniteur belge le 27 juin suivant, sous le numéro 0362049.
Ici représentée par Madame BAUWENS Florence Axelle Rachel, domiciliée à 4520 Antheit, rue
Papince 3, en vertu d’une procuration sous signature privée ci-annexée.
Comparante, personne morale, dont la dénomination, la forme légale, le siège et le numéro d’
entreprises ont été établis au vu des pièces officielles. Ci-après qualifiée « le comparant » ou « le
fondateur ».   
Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l’acte authentique de ce qui suit :
 
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer par les présentes une fondation privée conformément au Code
des Sociétés et des Associations (ci-après le « CSA »).  Ils seront dès lors considérés comme
fondateurs de la Fondation privée. 
 
APPORT- AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme
de cinq mille euros (5.000,00€) à la réalisation du but dont question ci-dessous. 
Cette somme a été déposée au compte de la Fondation en formation auprès du notaire
instrumentant lequel se chargera de transférer ladite somme au compte bancaire définitif de la
Fondation à ouvrir, sous déduction des frais et honoraires des présentes. 
Le notaire soussigné attire l’attention du fondateur sur la nécessité de doter la fondation de moyens
suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit du Fondateur qui
renoncent expressément à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la Fondation. 
 
DECLARATIONS PREALABLES
Le Fondateur déclare et reconnait que le notaire instrumentant l’a informé de ce que : 
Le Code des Sociétés et des Associations est d’application, et que, en particulier :
1° la définition légale de la fondation désigne une personne morale dépourvue de membres,
constituée par une ou plusieurs personnes, dénommés fondateurs. Le patrimoine de la fondation est
1009343594
affecté à la poursuite d’un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités
déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou
indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs ni à toute
autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette
interdiction est nulle ;
Toute opération par laquelle les actifs de la fondation diminuent ou les passifs augmentent et pour
laquelle celle-ci, soit ne reçoit pas de contrepartie, soit reçoit une contrepartie manifestement
inférieure au prix normal de sa prestation ;
La Fondation privée ne sera dotée de la personnalité morale que du jour du dépôt des documents
visés à l’article 2 :11, § 1er, 3° et 4°, du CSA et des actes relatifs à la nomination des
administrateurs, dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de l’entreprise du siège de la Fondation ; 
La nomination du ou des administrateurs et du commissaire éventuel ne prendra effet qu’à dater du
moment où la Fondation privée sera dotée de la personnalité juridique. 
 
STATUTS DE LA FONDATION
Le comparant Fondateur déclare soumettre la fondation aux statuts (ci-après « les statuts ») qui
suivent :
TITRE 1 – NOM – SIÈGE – ENTRÉE EN VIGUEUR – OBJET
Article 1 - Forme juridique – Dénomination.
La fondation a la forme juridique d’une fondation privée de droit belge.
Celle-ci est dénommée « FOUNDATION ALLIN1 » (ci-après désignée « la Fondation »).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents, sous forme électronique ou
non, émis par la Fondation doivent indiquer son nom, immédiatement précédé ou suivi des mots : «
Fondation », avec une indication précise du siège de la Fondation.
Article 2 – Siège.
Le siège de la Fondation est situé en Région wallonne.
Le siège peut être transféré à un autre endroit en Belgique par décision du Conseil d’Administration,
à condition que les règles linguistiques applicables soient respectées. 
Tout changement de siège est publié dans les annexes du Moniteur belge par le Conseil d’
Administration.
Article 3 – Durée.
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
La Fondation ne peut être dissoute que par le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement judiciaire
dans lequel la Fondation a son siège, conformément aux dispositions du Code belge des sociétés et
associations (ci-après : le « CSA »). 
Article 4 - Finalité désintéressée - Objet.
4.1 Finalité désintéressée.
La Fondation est constituée pour atteindre les objectifs désintéressés suivants :
La stabilisation et la concentration de l’actionnariat en vue d’une gestion efficace et simple au sein de
la SA ALLIN1 dont les Actions sont certifiées et telles que détaillées dans les Conditions d’
Administration de la Fondation (ci-après la « Société »).
La Fondation a été créée pour permettre à certaines personnes, y compris le personnel et les
prestataires de services indépendants (ci-après les « Détenteurs de Certificats d’Actions ») d’investir
dans la Société grâce au mécanisme de la certification par l’intermédiaire de la Fondation.
4.2 Activités.
Les activités effectives à travers lesquelles le but désintéressé de la Fondation est réalisé
comprennent :
- La souscription ou l’acquisition d’Actions de la Société (les « Actions ») pour le compte et à l’
attention de tout Détenteur de Certificats d’Actions en contrepartie de l’émission de certificats d’
Actions, dans le respect des conditions administratives et de la législation sur la certification (telle
que définie ci-après) ;
- L’exercice de tous les droits attachés aux Actions de la Société, y compris les droits de vote, de
manière à ce que les intérêts des Détenteurs de Certificats d’Actions de la Fondation, comme de
toutes les personnes concernées, soient sauvegardés autant que possible. 
La Fondation peut accomplir de surcroît tous les actes qui sont directement ou indirectement liés à
son but désintéressé. En particulier, elle peut coopérer et participer à toute activité qui correspond
directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objectif désintéressé.
La Fondation ne peut apporter aucun avantage matériel au(x) fondateur(s), aux administrateurs ou à
toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas, si cela est conforme à la réalisation de la finalité
désintéressée.
4.3 Conditions de certification. 
En cas de certification, la délivrance des certificats représentatifs doit avoir lieu conformément aux
articles 5:49 et 7:61 du CSA, à la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification des instruments
délivrés par des sociétés commerciales (la « Loi sur la certification ») et aux dispositions suivantes :
a) chaque Action est représentée par un certificat d’Action émis par la Fondation ;
b) Tous les certificats représentatifs sont inscrits sous forme nominative et sont numérotés de la
même manière que les Actions en représentation desquelles ils sont émis ;
c) Tout certificat représentatif, ainsi que le nom et l’adresse de son Détenteur, sont inscrits au
registre des certificats représentatifs ;
d) La Fondation est tenue de verser au Détenteur de Certificats d’Actions les dividendes et autres
avantages pécuniaires attachés à l’Action à laquelle se rapporte le certificat d’Action détenu par ce
Détenteur de Certificats d’Actions, y compris l’excédent de liquidation, le produit du transfert des
Actions, ainsi que toute somme résultant d’une modification du capital social, immédiatement et au
plus tard dans les quinze jours suivant leur paiement par la Société concernée ;
e) Les certificats représentatifs ne sont échangeables contre les Actions auxquelles ils se rapportent,
que dans le respect des Conditions d’Administration applicables ; et
f) La Certification des Actions s’effectue sans la collaboration de la Société.
L’administration des Actions de la Société, telle que décrite ci-dessus, ainsi que l’exercice des droits
qui y sont attachés, s’effectuent dans le respect des conditions d’administration de la Fondation (les
Conditions d’Administration), qui ne peuvent être modifiées que dans le respect des dispositions de l’
article 20 des présents statuts. 
Article 4.4 – Contribution
Le Fondateur apporte la somme de cinq mille euros (5.000,00 €) à la Fondation pour financer ses
opérations.
Sauf mention contraire, toute contribution versée à la Fondation est réputée assortie du droit de
rétractation conformément à l'article 11.2 §2 CSA.
 
TITRE 2 : FONDATEUR - DIRECTION - ASSEMBLÉE DES DÉTENTEURS DE CERTIFICATS D’
ACTIONS
Article 5 - Désignation du fondateur.
Le fondateur unique de la Fondation est la société anonyme de droit belge « Meuse Midco » sis 129
Rue des Guillemins, 4000 Liège, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0778.513.684, ci-après désignée : le « Fondateur ». 
Article 6 - Conseil d’Administration.
La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de deux (2) personnes
(physiques et/ou morales) au moins (le Conseil d’Administration). 
Si un administrateur nommé est une personne morale, la personne qui représentera cette personne
morale au sein du Conseil d’Administration doit être mentionnée dans l’acte de nomination.
Le Conseil d’Administration élit un président parmi ses membres.
S’il en ressent le besoin, le Conseil d’Administration choisit un secrétaire et un trésorier, qui peuvent
être ou non administrateurs de la Fondation :
- Secrétaire : Le secrétaire assure le secrétariat du Conseil d’Administration et le suivi administratif
des décisions prises. Il est remplacé en cas d’absence ;
- Trésorier : Le trésorier est responsable de la gestion financière et de la comptabilité de la
Fondation.
Article 7 - Nomination et démission des administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés par le Fondateur.
À moins que la résolution de nomination n’en dispose autrement, les administrateurs sont nommés
pour une durée indéfinie. 
Le mandat des administrateurs est gratuit. 
Le mandat des administrateurs prend fin :
- Par démission volontaire ;
- A l’expiration de leur mandat d’administrateur ;
- En cas de décès, de dissolution ou de liquidation, de faillite, de cessation de paiement, de
déclaration d’incapacité, d’ordonnance administrative, d’absentéisme ou de toute autre raison ou
circonstance à la suite de laquelle l’administrateur ne peut plus exercer son mandat ;
- Par décision du tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège,
dans les cas déterminés par le CSA.
- Par décision du Fondateur. 
Le procès-verbal de nomination ou de cessation de tout administrateur est déposé par le Conseil d’
Administration ou un mandataire spécial ou par le Fondateur sans délai au greffe du tribunal de l’
entreprise et publié dans les annexes du Moniteur belge conformément au CSA.
Article 8 – Responsabilité – Rapport de gestion.
La Fondation est responsable des erreurs imputables à ses mandataires ainsi qu’aux organes par l’
intermédiaire desquels elle agit.
Les administrateurs et les personnes en charge de la gestion journalière n’assument, à ce titre,
aucune obligation personnelle à l’égard des obligations de la Fondation. Ils sont seuls responsables
de l’accomplissement de la tâche qui leur est assignée et de toute erreur dans leur gestion. 
Uniquement lorsque les conditions de l’article 3:52 du CSA l’imposent, le Conseil d’Administration
 établit annuellement un rapport de gestion. Le rapport annuel fait l’objet d’un audit par le
commissaire, le cas échéant.
Chaque administrateur peut examiner toutes les informations soumises au Conseil d’Administration.
Les Administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d’
Administration, ne peuvent divulguer aucune information concernant la Fondation, même après la fin
de leur mandat. 
Les administrateurs n’ont le droit de divulguer des renseignements que dans les cas où une telle
divulgation est requise par une disposition légale ou réglementaire.
Le Conseil d’Administration peut inviter des tiers à assister à ses réunions, mais ces personnes n’ont
le droit de prendre la parole à la réunion que si elles y sont invitées par le Président ou, à défaut de
Président, par l’administrateur le plus âgé. 
Article 9 - Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les intérêts de la Fondation l’exigent et au
moins une fois par an.
Le Conseil d’Administration se réunit sur invitation du Président. Chaque administrateur a le droit de
demander la convocation du Conseil d’Administration.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins quinze (15) jours avant la réunion,
sauf en cas d’urgence, ce qui doit être justifié dans le procès-verbal de la réunion. Ces avis
comprennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont donnés par lettre, courriel
ou tout autre moyen écrit.
Les avis sont réputés avoir été donnés au moment de leur envoi.
Aucun avis n’est requis pour les réunions tenues aux heures et aux lieux spécifiés dans un plan
préalablement déterminé par une résolution du Conseil d’Administration. La réunion se tient
valablement sans préavis si tous les administrateurs sont présents ou dûment représentés.
Si tous les membres du Conseil d’Administration sont présents ou valablement représentés, aucune
preuve de convocation préalable n’est requise.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent valablement se tenir par téléconférence et
vidéoconférence ou autrement, en veillant à ce que, pendant la réunion, l’identité de l’administrateur
absent puisse être vérifiée et que le principe délibératif soit assuré à son égard, et qu’un compte
rendu vérifiable et indiscutable de la décision prise constitue le compte rendu de la décision prise.
Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement
de ce dernier ou si aucun membre du conseil n’est nommé Président, par l’administrateur le plus âgé
présent. Le Président n’a pas de voix prépondérante.
Article 10 - Délibération - Représentation des administrateurs absents.
a) Sauf le cas de force majeure, le Conseil d’Administration ne peut délibérer et prendre des
décisions que si la majorité de ses membres au moins sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui délibère
valablement et statue sur les points à l’ordre du jour de la réunion précédente pourvu qu’au moins
deux administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par écrit, autoriser une autre personne (administrateur ou non) à le
représenter une réunion du Conseil d’Administration et à voter à sa place.
Un administrateur ou un tiers porteur de procuration peut représenter plusieurs membres et
exprimer, en plus de son vote, autant de votes que le nombre de procurations qu’il détient. 
S’il y a plus de deux (2) administrateurs, au moins deux administrateurs doivent toujours être
présents ou représentés.
b) Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du Conseil d’Administration sont
prises à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
c) En plus des pouvoirs du Conseil d’Administration énoncés dans les présents statuts, le Conseil d’
Administration est habilité par la présente à arrêter toute résolution et établir toute procédure utile ou
nécessaire pour donner plein effet aux dispositions des Conditions d’Administration, et telle décision
et/ou telle procédure liera les Détenteurs de Certificats d’Actions.
Le Conseil d’Administration est de surcroît autorisé à prendre l’une des mesures suivantes, avec
faculté de substitution :
(i) Inscrire dans le registre des certificats représentatifs de la Fondation toute émission, toute cession
ou toute annulation de certificats représentatifs ; et
(ii) Prendre toute autre mesure et signer tout autre document qui pourrait être nécessaire ou utile
pour que toute émission, toute cession ou toute annulation de certificats représentatifs ou d’Actions
soit exécutoire contre la Fondation, les Détenteurs de Certificats d’Actions, les sociétés et tout tiers
intéressé.
d) Les administrateurs sont autorisés à délibérer et à prendre des décisions par vidéo ou
téléconférence, à condition que l'identité de l'administrateur qui n'est pas physiquement présent
puisse être vérifiée, que le processus de délibération ne soit pas entravé et que les décisions prises
soient documentées correctement et d'une manière incontestable.
e) Toutes les résolutions du Conseil d’Administration peuvent être adoptées à l’unanimité par écrit
des administrateurs. 
Article 11 - Gestion interne.
a) Généralités.
Le Conseil d’Administration est autorisé, dans les limites de la loi, de la finalité désintéressée de la
Fondation et des statuts, à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
désintéressé de la Fondation.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent convenir de se répartir les tâches de gestion.
Cette division ne peut être invoquée à l’encontre de tiers, même si elle a été publiée.
b) Gestion journalière
Le Conseil d’Administration peut confier à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, la
gestion journalière de la Fondation (ci-après désignées individuellement : « Délégué à la gestion
journalière » ou collectivement les « Délégués à la gestion journalière »). Ils agissent séparément,
conjointement ou en tant que collège, selon ce que détermine le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration limite, au besoin, leurs pouvoirs de représentation.
De telles limitations ne peuvent être invoquées à l’encontre de tiers, même si elles ont été publiées.
La personne à qui ces pouvoirs sont délégués portera le titre de "Délégué à a gestion journalière".
La délégation de gestion journalière prend fin :
- par démission volontaire ;
- par décision du Conseil d’Administration ;
- à l’expiration de la durée du mandat ; et
- par décès, dissolution ou liquidation, faillite, cessation de paiement, déclaration d’incapacité,
ordonnance administrative, absentéisme, ou toute autre raison ou circonstance à la suite de laquelle
le Délégué à la gestion journalière ne peut plus exercer son mandat. 
c) Délégation de pouvoir.
Le Conseil d’Administration, ainsi que ceux à qui la gestion journalière est déléguée, le ou les
Délégués à la gestion journalière, peuvent également déléguer certains pouvoirs spéciaux à une ou
plusieurs personnes de leur choix.
Les mandataires engagent la Fondation dans les limites du pouvoir qui leur est accordé, sans
préjudice de la responsabilité du mandant en cas de procuration excessive.
d) Contrepartie.
(on omet)
Article 12 - Représentation extérieure.
Le Conseil d’Administration, en tant que collège, représente la Fondation dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice aux pouvoirs généraux de représentation du Conseil d’Administration en tant que
collège, la Fondation est légalement représentée en justice et à l’égard des tiers, y compris à l’égard
d’un officier ministériel, par deux administrateurs, agissant conjointement.
Dans le cadre de l’assemblée générale de la Société, la Fondation sera également valablement
représentée par un mandataire du Conseil d’Administration.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation sera légalement représentée en justice et à l’
égard des tiers, y compris à l’égard d’un officier ministériel, par un Délégué à la gestion
journalière agissant seul.
La Fondation est enfin valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Article 13 - Procès-verbal.
(on omet)
Les copies ou extraits de ce procès-verbal, qui doivent être présentés en justice ou ailleurs, doivent
être signés par un administrateur.
Article 14 - Assemblée des Détenteurs de Certificats d’Actions.
La propriété d’un certificat d’Actions entraîne le respect par le titulaire Détenteur du Certificat d’
Actions des présents statuts, des Conditions d’Administration applicables et des résolutions arrêtées
conformément aux Conditions Administration applicables.
L’Assemblée des Détenteurs de Certificats d’Actions n’est autorisée qu’à :
- soumettre une demande de dissolution de la Fondation au tribunal de l’Entreprise conformément à
l’article 20 des Statuts ; et
- modifier les Conditions d’Administration applicables conformément à l’article 19 des statuts.
L’Assemblée sera convoquée par le Conseil d’Administration (i) lorsqu’une résolution de cette
réunion est requise en vertu des Conditions d’Administration applicables ou les présents statuts, ou
(ii) lorsque le Conseil d’Administration le juge utile dans l’intérêt de la Fondation.
Tous les Détenteurs de Certificats d’Actions doivent être avisés de la réunion de l’Assemblée au
moins quinze (15) jours avant la date de la tenue de cette réunion. L’ordre du jour est inscrit dans la
lettre de convocation. Tous les avis de convocation à la réunion de l’Assemblée doivent être donnés
par courriel à l’adresse électronique que les Détenteurs de Certificats d’Actions ont donnée à la
Fondation.
Tout Détenteur de Certificats d’Actions peut être représenté à l’Assemblée par un autre Détenteur de
Certificats d’Actions.
Sauf stipulation contraire, les résolutions de l’Assemblée seront valablement adoptées à la majorité
simple, sans qu’un quorum de présence ne soit applicable. Les abstentions ne sont pas prises en
compte pour déterminer si la majorité requise a été atteinte.
TITRE 3 : CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 15 – Contrôleur légal des comptes - Mode de nomination.
(on omet)
Article 16 – Rémunération.
(on omet)
TITRE 4 : EXERCICE FINANCIER - COMPTES ANNUELS
Article 17 - Exercice - Comptes annuels.
L’exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, et au plus tard dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice, le Conseil d’
Administration établit les comptes annuels de l’exercice écoulé, conformément aux dispositions
légales, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Les comptes sont tenus conformément aux dispositions légales applicables.
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS - CONDITIONS D’ADMINISTRATION – CERTIFICATS
REPRÉSENTATIFS
Article 18 - Modification des statuts.
Ces statuts peuvent être modifiés par une résolution du Conseil d’Administration adoptée à l’
unanimité des voix.
La modification des dispositions visées à 2:11 §2 2°, 3°, 4°, 5° et 6° du CSA doit être réalisée par
procès-verbal notarié.
Article 19 - Modification des Conditions d’Administration.
Les Conditions d’Administration ne peuvent être modifiées que sur proposition du Conseil d’
Administration, arrêtée à la majorité simple, par une décision de l’Assemblée des Détenteurs de
Certificats d’Actions arrêtée à la majorité des deux tiers des voix présentes et/ou représentées.
TITRE 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 20 – Généralités.
Le tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut, à la
demande des personnes visées dans le CSA ou à la demande de l’Assemblée des Détenteurs de
Certificats d’Actions (à la suite d’une décision préalable à cet effet arrêtées par quatre cinquièmes
des voix attachées aux certificats présents et représentés) prononcer la dissolution de la Fondation
dans les cas prévus par le CSA. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit décider de clore
immédiatement la liquidation, soit déterminer la méthode de liquidation et nommer un ou plusieurs
liquidateurs.
Article 21 – Distribution.
Les actifs de la Fondation lors de la dissolution seront utilisés aux finalités désintéressées décidées
par l’Assemblée des Détenteurs de Certificats d’Actions conformément aux dispositions de l’article
14 et aux dispositions énoncées dans les Conditions d’Administration applicables. 
L’affectation décidée des actifs ne peut porter atteinte aux droits des créanciers. 
Article 22 - Conditions d’Administration de la Fondation.
Les présents statuts sont complétés par les Conditions d’Administration en vue de l’adaptation des
dispositions des statuts, de l’organisation de la Fondation et de la description des droits et des
obligations des Détenteurs de Certificats d’Actions et du Conseil d’Administration. 
Les modifications des Conditions d’Administration ne doivent pas être actées par un notaire. En cas
de conflit entre les présents statuts et les Conditions d’Administration, les Conditions d’Administration
prévaudront entre les Détenteurs de Certificats d’Actions d’une part et la Fondation d’autre part.
Article 23 – Communication par ou avec la Fondation.
(on omet)
Article 24 – Droit applicable et règlement des litiges.
Les présents statuts et toutes les obligations non-contractuelles qui en découlent ou qui s’y
rapportent sont régis et doivent être interprétés conformément au droit belge.
Tout litige entre la Fondation et les Détenteurs de Certificats d’Actions, découlant de, ou en relation
avec les statuts ou toute obligation non-contractuelle découlant de, ou en relation avec ceux-ci, sera
soumis aux cours et tribunaux de l’arrondissement de Liège – Division Liège
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant Fondateur adopte les résolutions suivantes, qui n’auront effet qu’à compter de la date
de dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du tribunal de l’entreprise, conformément à la loi. 
1. Premier exercice.
Le premier exercice commence à la date du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe et se
terminera le 31 décembre 2024
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4000 Liège, rue des Guillemins, 129, Belgique.
3. Nomination des administrateurs
Le Fondateur désigne comme Administrateur avec effet immédiat :
- Monsieur LEONARD Nicolas (on omet), faisant élection de domicile au siège de la Fondation ;
- Monsieur MEWISSEN Emmanuel (on omet), faisant élection de domicile au siège de la société.
4. Gestion journalière.
Le Fondateur désigne en tant que Délégué à la gestion journalière avec effet immédiat :
- Monsieur LEONARD Nicolas (on omet), faisant élection de domicile au siège de la Fondation ;
- Monsieur MEWISSEN Emmanuel (on omet), faisant élection de domicile au siège de la société.
5. Commissaire.
Comme la Fondation n’est pas tenue, selon les critères légaux, de nommer un commissaire, le
Fondateur décide de s’en abstenir pour le moment. 
6. Procurations.
Le Fondateur donne au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou employé de l’Etude des
Notaires Catherine JADIN et Lionel DUBUISSON, tous les pouvoirs pour établir, signer et classer le
texte coordonné des statuts de la Fondation dans la base de données électronique prévue à cet
effet, conformément aux dispositions légales pertinentes. Le notaire soussigné tient à préciser que
les statuts coordonnés de la Fondation peuvent être consultés sur le site internet suivant : https:
//statuten.notaris.be. 
Le Fondateur donne à Anne Lambert et Marc Verstraete, de représenter la Fondation au greffe du
tribunal de l’entreprise afin d’y effectuer toutes les opérations, de faire des déclarations, de signer les
documents (y compris les formulaires 1 et 2) et de les déposer), nécessaires à la publication du
présent acte constitutif dans les annexes du Moniteur belge, ainsi que de faire tout ce qui est
nécessaire ou utile à l’exécution de ce mandat.
À cette fin, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous les engagements au nom de la
Fondation, de faire toutes les déclarations utiles et de signer tous les documents et, en général, de
faire tout ce qui est utile et nécessaire à l’exécution du mandat qui lui a été confié.
Déclarations finales.
(on omet)
DROIT D’ECRITURE
(on omet)
DONT ACTE,
Fait et passé à Liège, en l’étude du notaire soussigné. Date que dessus
Après lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec le Notaire.
(Suivent les signatures)
Déposé en même temps que le présent extrait : expédition de l’acte ; version coordonnée des
statuts.
Extrait conforme,
Notaire Lionel DUBUISSON, 
A Liège