N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Improve
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Colonne 1 A
Molenbeek-Saint-Jean
1080
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination :IMPROVE
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 – But
L'association a pour but :
Le but de l’organisation est d’aider les personnes en recherche d’emploi à retrouver
une place sur le marché du travail, en leur apportant un accompagnement
personnalisé et des formations adaptées à leurs besoins. Elle agit comme un soutien
concret pour les demandeurs d’emploi, en les guidant dans la construction de leur
projet professionnel, en les préparant aux démarches de recrutement, et en
renforçant leurs compétences, notamment grâce à des ateliers pratiques et des
parcours de formation.
L’organisation vise également à favoriser l’autonomie des chercheurs d’emploi et à
faciliter leur accès aux opportunités existantes, en s’appuyant sur un réseau de
partenaires du monde économique, social et institutionnel. Son action contribue à
lutter contre l’exclusion, à encourager la reconversion professionnelle et à soutenir
1023294471
l’insertion durable de chacun dans la vie active.
Article 4 – Objet social
L’organisation a pour objet principal de concevoir, développer et mettre en oeuvre
des actions d’accompagnement et de formation à destination des personnes en
recherche d’emploi, quel que soit leur âge, leur niveau de qualification, leur situation
socio-économique ou leur parcours professionnel antérieur.
Dans ce cadre, elle propose des dispositifs personnalisés d’accompagnement visant
à faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle, à renforcer l’employabilité des
bénéficiaires, à restaurer la confiance en soi, à favoriser l’autonomie dans la
recherche d’emploi, et à permettre l’adaptation aux évolutions du marché du travail.
Ses missions comprennent notamment :
– l’accueil, l’écoute, le diagnostic et l’orientation des demandeurs d’emploi ;
– l’élaboration de projets professionnels individualisés ;
– l’appui à la rédaction de CV, lettres de motivation, profils numériques et
candidatures spontanées ;
– la préparation aux entretiens d’embauche et aux processus de recrutement ;
– l’organisation d’ateliers thématiques (confiance en soi, communication, techniques
de recherche d’emploi, etc.) ;
– la mise en place de formations qualifiantes ou non-qualifiantes, certifiantes ou noncertifiantes,
ou de remobilisation (remise à niveau, compétences transversales,
reconversion professionnelle, etc.) ;
– l’accompagnement à l’usage des outils numériques et des plateformes en ligne
liées à l’emploi ;
– la sensibilisation aux dispositifs d’aide à l’embauche, aux droits des demandeurs
d’emploi, et aux opportunités existantes en matière de formation continue.
L’organisation pourra intervenir en collaboration avec les acteurs de l’emploi, de la
formation, de l’action sociale et du tissu économique local : services publics,
entreprises, associations, collectivités territoriales, structures d’insertion, etc.
Elle pourra également développer tout projet, programme ou partenariat, tant au
niveau local que national ou international, permettant de concourir à la réalisation de
sa mission sociale.
.
L’acquisition, la gestion et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier et/ou
mobilier ; L’association pourra également se charger de toute activité à caractère
commercial ou non se rattachant directement ou indirectement à son
objet ; L’association peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à
l’étranger, de toutes les manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées ; Au cas la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d’accès à la profession, l’association subordonnera son action,
en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions ; Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous
actes et opérations financière , mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit
limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes,
licences, marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de
participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres
voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la
présente association ;
Dans le cadre de ses activités, elle peut acquérir, posséder et utiliser des véhicules,
conformément aux dispositions légales en vigueur et aux décisions prises par
l’organe d’administration
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à
tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent
des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
Article 7 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Sont membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes
physiques ou morales qui auront formulé leur demande par écrit et qui seront
admises à cette qualité par le conseil d’administration.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des
membres de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour
autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou
valablement représentés.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 8 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association,
après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par l’organe
d’administration.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par
les présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale et donc n'ont pas
de droit de vote, ni de droit décisionnaire mais ils ont le droit de bénéficier des
services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts
et règlements de l'association.
Article 9 – Registre des membres
L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article 10 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission à l'Organe d'Administration.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission Le
membre fondateur s’il arrête de travailler à la maison médicale et ne fait pas partie
du réseau ; En cas de décès, de cessation des activités , le membre concerné sera
réputé démissionnaire.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayants-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun
droit sur le fonds social sauf si l’assemblé générale le décide autrement.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire. L’association tient un registre des membres, sous la
responsabilité du conseil d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites
au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications sont intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux
lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'Organe
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de
l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayants-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement
des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 11 – Cotisation
Les membres peuvent être astreints à des droits d’entrée , et paiements de
cotisations.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à
défaut, par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur
l'opportunité de cette invitation.
Article 13 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels
commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du
liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association,
tout administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à
représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- considérer un membre comme démissionnaire ;
- décider des avantages extralégaux qui peuvent être octroyés aux employés et aux
ouvriers ;
- elle est compétente pour fixer la rémunération attribuée aux administrateurs
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d'Administration ; - l'approbation des
comptes de l'exercice écoulé ; - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par
l'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 17 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres
présents.
Article 18 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 10 procurations.
Article 19 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou
par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace
est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les
deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux
buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième
réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts, peu importe le
nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
Article 21 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent
en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 22 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires
sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur
belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 23 – Composition
L'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins,
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour un mandat de 5 ans renouvelable
deux fois.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 – Fonctions
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et
un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé
des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe
d'administration.
Article 25 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à
l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
remplace. Si aucune nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au
poste vacant.
Article 26 – Réunions
L'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la
demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe
d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est
fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un
administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence
lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 27 – Délibérations
L'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses
membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le
vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social.
Article 28 – Pouvoirs
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par
la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 29 – Gestion journalière
L'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion
journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; - qui, en raison
de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin
du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 30 – Représentation
L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé
d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant
selon le cas individuellement ou conjointement. La ou les personnes composant
l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Article 32 – Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre
de chaque année.
Article 33. Exercice social
L’exercice social de l'association débutera le 1er janvier pour se clôturer le 31
décembre de l'année.
Article 34 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe
d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés
conformément à loi.
Article 35 – Comptes annuels, Commissaire et Liquidation
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but
désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de
commerce et publiée conformément à la loi.
Article 37 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est
réglé par le Code des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en
qualité d'administrateurs :
- Nadia Zine
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 05 mai 2025
Déposé par Bouzya Hayat, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nadia Zine
Avenue Marie-José 53 b2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Saïd Rkiouak
Avenue Marie-José 53 b2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert