N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CARTER TRANS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Intendant 284
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-quatre juin deux mille dix-neuf, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles, que :
monsieur NTAMBUE Kolombo Hamour, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de l'Intendant
284,
a constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CARTER TRANS".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- l'exploitation de services de transport de personnes et de colis par taxi ou par autocar, en ce
compris la gestion de bureaux de centralisation d'appels téléphoniques et de transmission pour taxis
;
- la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies des envois et services express
nationaux et internationaux, par routes, mer ou air, ainsi que de tous courriers, documents, colis,
marchandises et fret, généralement quelconques ;
- toutes entreprises de déménagements de mobilier, nationaux ou internationaux ;
- toutes entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur.
La société a également comme objet :
- Toutes activités de commercialisation en ligne (via des sites internet propres, plateformes de
commerce électronique, réseaux sociaux et autres plateformes et applications web pouvant servir de
support au e-commerce) de tous produits, biens d'équipements et de consommation, d'effets divers
et de mobiliers de toute nature, ainsi que de services à la carte, à la demande ou personnalisés ;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement
aux activités ;
Secteur Horeca :
- Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza,
organisation de banquets, etcetera.
Secteur de la téléphonie :
- Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir : notamment la
télécommunication, l'informatique, le nettoyage d'écran, de clavier et toutes les pièces de
l'ordinateur, cyber café, etcetera.
Secteur de la distribution :
- L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabac, les
0728844934
Volet B
vêtements, tous produits textiles, les tissus, les cuirs, les chaussures, les vêtements pour hommes,
pour dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports, import et
export de marchandise, toutes activités de bijouterie, horlogerie, joaillerie et notamment l'achat, la
vente en gros et en détail et même en ligne sur internet, les réparations, transformations, créations,
fabrications, dépôts de bijoux et pierres, neufs et d'occasions, l'import-export de pierres précieuses,
pierres fines, perles de culture, night shop, fax-phone, vidéothèque, brocante, antiquités, etcetera.
Secteur meubles et mobilier :
- L'import, l'export, l'achat, la vente, en gros et au détail, la livraison, la réparation, la rénovation et la
restauration de mobilier et meubles de bureau, de magasin, de cuisine, de salle de bains, de jardin et
d'extérieur, de salon et salle à manger, meubles spéciaux pour appareils de télévision, etcetera ;
- L'intermédiaire de commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie ;
- Les activités relatives aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur. Elle pourra effectuer les
opérations relatives à un bureau d'études qui serait chargé notamment de l'organisation d'espaces
de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ;
- L'achat et la revente de produits et articles de décoration.
Secteur de l'automobile :
- L'achat et la vente de véhicules neufs ou d'occasion ;
- Le service car-wash à la main ou automatique ;
- Toutes opérations relatives aux activités dites de "garage" telles qu'entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique, etcetera ;
- Toutes opérations de carrosserie ;
- Stations-service avec ventes de tous objets et articles relatifs aux véhicules, etcetera.
Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
Secteur librairie - papeterie :
- comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée ; tous les
journaux, les illustrés et les magazines quelconques ; tous les articles de papeterie, les articles
scolaires, les articles professionnels et autres.
Secteur de la sécurité :
- Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles que des
personnes.
Organisation de fêtes :
- L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etcetera.
Nettoyage :
- l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé et/ou
commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets
divers, l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades
par tous moyens appropriés ; repassage de tout type de linge et de vêtement, aux travaux de
couture, aux services d'aide-ménagère, aux services utiles à la collectivité au sens le plus large, aux
activités reprises dans la législation des titres et services.
Secteur de l'esthétisme :
- L'exploitation de salon d'esthétique, de beauté, de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure,
pédicure, etcetera.
Location :
- La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que
: salles, vaisselle, mobilier, voitures, personnel, orchestre, etcetera.
Station-service :
- L'achat et vente de tous articles relatifs à l'automobile ;
- L'entretien et réparation de toute sorte de véhicules.
Secteur de la construction :
- L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif ;
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces
domaines ainsi que la pose de carrelage ;
Volet B
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur ;
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie ;
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires ;
- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de
sols, etcetera ;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;
- L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location,
la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
- L'entretien et la création de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'absorption ou de toutes autres
manières, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet identique, similaire,
connexe ou annexe au sien susceptible de faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social pet participer sous forme de franchise à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-
quatre juin deux mille dix-neuf.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération
Les capitaux propres de départ s'élèvent à mille cinq cents euros (€ 1.500,00).
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Monsieur NTAMBUE Kolombo Hamour.
Le fondateur déclare et reconnait que ses apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de mille cinq cents euros (€ 1.500,00).
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE16 0689 3456 0974 auprès de Belfius Banque SA ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cette institution financière, le 20 juin 2019, qui a été remise au notaire afin de la garder
dans son dossier.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
Volet B
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires, le troisième (3) jeudi du mois de juin à dix-huit
(18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
A été nommé à la fonction d'administrateur non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur NTAMBUE Kolombo Hamour, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de l'Intendant
284.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Madame KARAMENDERES Selin, expert-
comptable, qui, à cet effet, élit domicile à 1853 Grimbergen Kleinewinkellaan 54, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire