N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Commercants de Bouge
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Louvain(BU) 233
5004
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Bouge)
Objet de l’acte :  Constitution
 
Bouge, le 18 juin 2017        
 
Entre les soussignés,
 
Madame Cécile Martin Geneviève, Marie-Pierre, Godelive, Ghislaine, née à Namur le 26 mars 1971, numéro
national 71032637071, domiciliée à Namur Chaussée de Louvain 233
Monsieur Stéphane Dermience, François, né à Namur le 25 octobre 1963, numéro national 63102532725 ,
domicilié à Bouge Chaussée de Louvain 375
Monsieur François Chapelle, Pierre, Michel, Marie né à Namur le 16 janvier 1973, numéro national
73011600783, domicilé à Bouge Chaussée de Louvain 339
Monsieur Clause Pascal, né à Lobbes le 15 mars 1971, numéro national 71031537706, domicilié à Gelbressée,
rue Ernest Moëns, 31.
Madame Cécile Roemen, Sylvie, Lino, né à Namur le 21 juillet 1982, numéro national 82072112249, domicilié à
Gelbressée, rue Ernest Moëns, 31
 
Ci-après dénommés «  membres fondateurs » ou  « membres effectifs »
Lesquels ont déclarés constituer entre eux une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I – Dénomination – Siège social - Objet - Durée
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée «ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE BOUGE».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But Lucratif »
ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi à Namur Chaussée de Louvain 233, dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Tout transfert du siège social, dans tout autre lieu en Belgique, est de la compétence de l'assemblée
générale.  
 
Article 3 : But
L’association a pour but de dynamiser l’activité commerciale de Bouge et la défense de ces quartiers et
alentours, organiser tous types d’événements, aider éventuellement ces commerçants, tant en ce qui concerne la
vie culturelle que les aspects sociaux-économiques.
0677524511
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, à d’autres associations,
entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et
installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre vifs ou
testamentaires.
Elle peut également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la réalisation de son
but. Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de son
but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires
lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II.  -  Membres
 
Article 5 : Catégories de membre
L’association se compose de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents, personnes physiques
ou morales. Le nombre de membres de l’association est illimité, mais s'élève au minimum, pour les membres
effectifs, à quatre.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement
d’ordre intérieur éventuel.
Seules peuvent devenir membre de l’ASBL les personnes qui exploitent un commerce à Bouge ou à proximité ou
qui, par les compétences particulières et par leur activité, concourent directement ou indirectement à la
réalisation de l’objet social.
Les candidatures pour devenir membre de l’ASBL doivent être adressées au siège social par écrit ou par courrier
électronique au Président du Conseil d’administration.
 
Articl 6 : Membres effectifs
Sont membres effectifs les membres fondateurs et tout membre adhérent admis en cette qualité depuis au moins
deux ans, sur présentation de deux membres effectifs, par le Conseil d’administration statuant à majorité simple.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée par courrier ordinaire ou électronique, pour autant qu’elle puisse être imprimée, à la connaissance
du candidat.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 7 : Membres adhérents
Toute personne physique ou morale et qui souhaite soutenir les activités de l’association, peut requérir, par écrit,
auprès du Président du Conseil d'administration la qualité de membre adhérent.
Le Conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par courrier ordinaire ou électronique, pour
autant qu’elle puisse être imprimée, à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après un délai d’une année à compter de la date de la décision
du Conseil d'administration.
Les membres adhérents n’ont d’autres droits et obligations que ceux leur réservés par les présents statuts ou par
le règlement d'ordre intérieur éventuel.
Ils n’encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle.
 
Article 8 : Démission -Déchéance
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
recommandé leur démission au Président du Conseil d'administration, au siège de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel lui adressé par courrier ordinaire ou électronique, pour autant qu’il puisse être imprimé.
Le membre effectif dont on peut constater l’absence non excusée à deux assemblées générales consécutives
pourrait être réputé démissionnaire à la prochaine assemblée générale réunissant la moitié des membres et à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les membres tant effectifs qu’adhérents cessent d’être membres de l’association par décès, liquidation, faillite ou
concordat judiciaire.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Article 9 : Suspension
Le Conseil d'administration pour un membre effectif ou le Président du Conseil d'administration pour un membre
adhérent peut suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement
d’ordre intérieur éventuel et aux lois, ou lorsqu’il  a un comportement qui peut affecter la réputation de
l’association ou de ses membres, ou lorsqu’il porte atteinte aux intérêts de l’association ou de ses membres.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, le membre effectif suspendu perd ses droits pour la durée de la
suspension.
Pendant la suspension, le membre adhérent ne pleut plus participer aux activités et réunions organisées par
l’association
La suspension du membre effectif ou adhérent sera maintenue jusqu’à la décision de l’exclusion éventuelle du
membre.
 
Article 10 : Exclusion
Sur proposition du Conseil d'administration ou à la requête d’un cinquième des membres effectifs, l’assemblée
générale réunissant la moitié des membres et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés, se prononce sur l’exclusion du membre effectif.
Préalablement à cette décision l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son représentant, la
décision de l’assemblée générale reste un pouvoir discrétionnaire, elle n’est pas tenue de motiver sa décision.
Le Conseil d’administration se prononce à la majorité simple sur l’exclusion du membre adhérent.
 
Article 11 : Registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs contenant entre
autres le numéro d’inscription, leur identité, les décisions d’admission, de démission, de déchéance, de
suspension ou d’exclusion, signé par Président du Conseil d’administration.
Le Conseil d'administration peut également établir un registre des membres adhérents.
 
Article 12 : Cotisation
Chaque année, le Conseil d'administration décide du paiement par les membres effectifs et adhérents d’une
cotisation annuelle qui ne peut dépasser deux cents euros (200,00 �) indexé annuellement de 2%
 
TITRE III.  -  Assemblée Générale
 
Article 13 : Composition
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.  
 
Article 14 : Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :  
•  les modifications aux statuts ;
•  la nomination et la révocation des administrateurs ;   
•  le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et leur rémunération éventuelle;   
•  l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires ;   
•  la dissolution volontaire de l’association ;  
•  les exclusions de membres effectifs ;  
•  la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15 : Réunion - Présidence
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de l’association ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le troisième vendredi du mois de juin à 19h30.Si ce jour est férié le premier
jour ouvrable suivant.
Le Conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale s’il le juge utile. Une assemblée générale
devra, en outre, être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois qu’un cinquième
des membres effectifs de l’association en fait la demande au Conseil d’administration.
Cette assemblée doit être convoquée dans le mois de la demande et les points proposés doivent figurer à l’ordre
du jour.
Les assemblées générales se tiennent aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. L’assemblée
générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 16 : Convocation
Les convocations sont adressées par courrier ordinaire ou électronique,  pour autant qu’elles puissent être
imprimées, à chacun des membres effectifs huit jours au moins avant l’assemblée et contiennent l’ordre du jour.
Elles sont valablement signées par le Président du Conseil d’administration
Huit jours avant l’assemblée générale, les documents nécessaires à la discussion de l’ordre du jour sont transmis
aux membres effectifs
 
Article 17 : Représentation – Droit de vote
Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif
porteur d’une procuration spéciale, qui pourra se présenter sous la forme d’un courrier ordinaire ou électronique
pour autant qu’elle puisse être imprimée pour être annexée au procès-verbal, et dont le Conseil d'administration
peut déterminer, le cas échéant, la forme.
Un membre effectif ne peut avoir qu’une seule procuration.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Article 18 : Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il s'agirait de la
révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement si le nombre de
membres effectifs présents ou représentés représente au moins la moitié des membres effectifs et à la majorité
simple des voix.
L’assemblée générale statuera valablement en présence de tous les membres effectifs présents ou représentés
et à l’unanimité pour acheter, vendre, hypothéquer, prendre ou donner à bail un immeuble.
Si tous les membres sont présents ou représentés et sont unanimes, l’assemblée peut délibérer sur des points
qui ne sont pas à l’ordre à jour, si l’urgence le requiert, à l’exclusion des délibérations pour lesquelles une
majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts et des délibérations ayant pour objet la révocation
d’administrateurs ou de commissaires.
Sur autorisation spéciale du Conseil d’administration indiquée dans la convocation, tout membre a le droit
d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du
quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la
réunion de l’assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
 Président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Les résolutions des assemblées générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des membres,
sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions qui intéressent les tiers leur sont
communiquées par extrait.
 
Article 19 : Publicité
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
 
TITRE IV.  -  ADMINISTRATION
 
Article 20 : Conseil d'administration
L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,
membres effectifs de l’association et ayant un commerce à Bouge ou à proximité, nommés pour six ans au plus
par l'assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse
immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Le mandat d’administrateur prend immédiatement fin si l’administrateur concerné perd sa qualité de membre
effectif pour quelque raison que ce soit.
Le mandat d'administrateur n’est pas rémunéré.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom
et pour le compte de la personne morale.
 
Article 21 : Compétences
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la
compétence du Conseil d'administration.
 
Article 22 : Présidence – Secrétariat
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration désigne, éventuellement hors de son sein, un secrétaire chargé du secrétariat du
Conseil d’administration et de l’assemblée générale et un trésorier.
 
Article 23 : Réunions du Conseil d'administration - Délibérations
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un administrateur adressée au Président.
Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d’une réunion du Conseil d’administration
et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication, orale ou vidéographique, destiné à organiser des
conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés, en permettant à ceux-ci de
communiquer simultanément entre eux.
L’autorisation d’utiliser ces techniques à une réunion du Conseil d’administration devra être donnée par un vote
préalable et à l’unanimité des administrateurs participant à la réunion de ce Conseil.
Lorsque ces conditions ont été remplies, l’administrateur qui a été dûment autorisé à utiliser ces techniques de
télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et au vote.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et que si la
moitié au moins des administrateurs sont présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple  des voix des administrateurs prenant part au vote sauf si les
statuts y dérogent.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les résolutions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par les administrateurs présents ou
réputés présents et inscrites dans un registre spécial.
Article 24 : Gestion journalière - Représentation
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs soit par le Président du Conseil d'administration et
un administrateur ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le Président du Conseil
d'administration et un administrateur ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.
 
TITRE V.  -  Exercice social - Contrôle
 
Article 25 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les
comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant, à la Banque Nationale
conformément aux dispositions légales.
 
Article 26 : Contrôle
Le cas échéant et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation financière de
l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou
plusieurs commissaires nommés pour trois ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
 
TITRE VI.  -  DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 27 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations sans but de lucre
situées prioritairement à Bouge et secondairement dans le grand Namur.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
 
TITRE VII.  - DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 28 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.
 
Article 29 : Élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre effectif ou adhérent, administrateur, fondé de pouvoirs,
liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera censé avoir élu domicile
au siège de l’association.
 
Article 30 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux
associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont
censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l’unanimité, les décisions suivantes
qui ne deviendront effectives qu’à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.           
Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité
morale et sera clôturé le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
L’assemblée décide de nommer quatre administrateurs, le mandat sera gratuit et prendra fin immédiatement
après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2023, sont nommés administrateurs :
Madame Cécile Martin Geneviève, Marie-Pierre, Godelive, Ghislaine, née à Namur le 26 mars 1971, numéro
national 71032637071, domiciliée à Namur Chaussée de Louvain 233, appelée à la fonction de Président du
Conseil    d’administration
Monsieur François Chapelle, Pierre, Michel, Marie né à Namur le 16 janvier 1973, numéro national
73011600783, domicilé à Bouge Chaussée de Louvain 339
Monsieur Stéphane Dermience, François, né à Namur le 25 octobre 1963, numéro national 63102532725 ,
domicilié à Bouge Chaussée de Louvain 375
Monsieur Clause Pascal, né à Lobbes le 15 mars 1971, numéro national 71.03.15-377.06, domicilié à
Gelbressée, rue Ernest Moëns, 31.
Les membres fondateurs confèrent tous pouvoirs à Monsieur Dermience et/ou Monsieur Clause pour procéder à
toutes les formalités nécessaires à l’inscription de l’association auprès du greffe du tribunal de commerce, à
l’ouverture d’un compte bancaire et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et
pièces nécessaires à la mise en route de l’association.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en  formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’association ici constituée. Cette
reprise n'aura d'effet qu’à la condition suspensive du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal
compétent.
Les membres fondateurs, décident de ne pas nommer de commissaire.
           
                        
Fait en autant d’originaux qu’il n’y a de membres fondateurs