N° d'entreprise : 0441285068
Nom
(en entier) : DEFENSE ET PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT ARDENNAIS
ET SES DERIVES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Chapelle,Behême 22
 : 6860 Léglise
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 19 décembre 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l’Assemblée Générale de l’Association Sans But
Lucratif « DEFENSE ET PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT ARDENNAIS ET SES DERIVES »,
ayant son siège à 6860 BEHEME (Léglise), Rue de la Chapelle, numéro 22, inscrite au Registre des
Personnes Morales sous le numéro 0441.285.068, constituée aux termes d'un acte sous seing privé
daté du 18 mai 1989, publié aux Annexes du Moniteur Belge sous le numéro 1989/18179, a pris les
décisions suivantes :
Première résolution - Mise en concordance du texte des statuts avec les nouvelles dispositions du
Code des sociétés et des associations. En conséquence, refonte complète du texte des statuts
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles et
la terminologie du Code des sociétés et des associations.
  En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, le siège, l’objet et la durée demeurant
inchangés.
* STATUTS *
TITRE I- FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1. L'association revêt la forme d’une Association sans But Lucratif.
 
Elle est dénommée « DEFENSE ET PROMOTION DU CHEVAL DE TRAIT ARDENNAIS ET SES
DERIVES ».
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 2. Siège – Durée
Le siège de l’association est établi en Région wallonne.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II - OBJET - BUT
Article 3. L'association a pour but désintéressé et objet :
La défense et la promotion du cheval de trait ardennais et de ses dérivés, de l’élevage et de la
traction animale.
 
Article 4. L'association poursuit les activités suivantes qui constituent son objet :
    •  L’organisation d’évènements, de rassemblements, de démonstrations, d’initiations et de
formations, ainsi que le transfert et le partage de conseils agricoles, forestiers et maraîchers quant à
la traction animale ;
    •  L’organisation et la promotion de plateforme d’échanges et de techniques relatives à l’élevage et
à la traction animale ;
    •  L’organisation d’activités de loisirs et touristiques mettant en avant le cheval de trait ardennais et
ses dérivés et son élevage.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de scission, d’intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l’objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
 
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe
d'administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7. La démission et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 9:23
du Code des sociétés et des associations.
 
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
conformément à la loi.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
;
    4.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    5.  l'approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution volontaire de l'association ;
    7.  l’exclusion d’un membre;
    8.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
    9.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision
contraire de l’organe d'administration, celle-ci aura lieu le deuxième mardi du mois de mai à 18
heures.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des
membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14. L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par lettre ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou non. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le mandataire doit être membre.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Article 16. L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, et à
défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que
conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations  Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION
 
Article 20. L’organe d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les
membres par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par
elle.
 
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un
membre de l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
Article 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.  La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 23. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d’
administration.
 
Article 24. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association, à l’exception des actes que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 25. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi
(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 26.
L’association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel :
    •  soit par son président agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement.     
 
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 27. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 28. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
Article 29. §1. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer
sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne
prenne une décision. 
Sa déclaration et ses explications que la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d’administration.  Il n’est pas permis au conseil d’administration de
déléguer cette décision.
Si l’association, à la date du bilan du dernier exercice clôturé, dépasse plus d’un des critères visés à
l’article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration décrit dans le
procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée ci-dessus et les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise.  Cette partie du
procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.  Si l’association a nommé un commissaire, le
procès-verbal de la réunion lui est communiqué.  Dans son rapport, le commissaire évalue, dans une
section séparée, les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions du conseil d’
administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l’organe d'administration. Ce
règlement et toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
 
Article 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre
de chaque année.  
 
Article 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 33. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le
contrôle de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-
bles, nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l’assemblée générale.
 
Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 35. Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 36. Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire
aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
 
Deuxième résolution - Nomination des administrateurs de l’association
L’assemblée décide de confirmer sa décision prise lors de l’assemblée tenue le 5 mai 2023.
Est dès lors confirmée la démission de Monsieur Christophe COLLET à son poste d’administrateur et
président de l’organe d’administration.
 
Ont été appelés comme nouveaux administrateurs de l’association :
* Madame BARCHON Valérie, prénommée ;
* Madame BARCHON Sophie, prénommée ;
* Monsieur GREVISSE David, prénommé ;
* Monsieur CLIPPE Christophe, prénommé.
Tous préqualifiés, ici présents ou représentés, et qui acceptent.
 
Chaque administrateur est nommé pour un terme de quatre (4) ans, à compter du 5 mai 2023.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
 
ORGANE D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, du
secrétaire, du trésorier et du délégué à la gestion journalière.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:
    •  président : Madame BARCHON Valérie
    •  viceprésident : Monsieur GREVISSE David
    •  secrétaire : Madame BARCHON Sophie
    •  trésorier : Monsieur CLIPPE Christophe
Ici présents ou représentés et qui acceptent.
 
Troisième résolution – Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts – Pouvoirs au conseil d’administration
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d’administration présentement nommé, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
 
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte de constitution.