N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COCQ'ARTS FESTIVAL
(en abrégé) : COCQ'ARTS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Commerçants 35
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Aux termes des statuts arrêtes comme suit, il résulte que le jeudi 20 septembre 2018, les soussignés :
 
1) Martin Gonzalez Maria, domiciliée au n°23 rue Intermédiaire 6240 Farciennes, née à Madrid le 12 juillet 1959
2) Villalonga Alain, domicilié au n°14 rue de l'Eglise à 59740 Felleries, né à Nouvion en Thierache le 6 avril 1963
             
3)  Leon y Martin Ines , domiciliée au 121 Grand Rue au Bois à 1030 Bruxelles, née à Chaleroi,le 13 août 1988
4) Leon y Martin Melissa, domiciliée au 221 Avenue Molière à 1050 Ixelles, née le 28 octobre 1986 à Charleroi
5) Seyad Shérine, domiciliée au n° 150 Rue Washington à 1050 Ixelles, née à Casa Blanca le 1 juillet 1985
 
6) Villalonga Charlotte, domiciliée à Rue des commerçants 35 à 1000 Bruxelles, née à Maubeuge le 27 février
1987
 
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif,
 
STATUTS DENOMINATION     
 
Art 1.
L’association sans but lucratif est dénommée « Cocq'arts Festival » ou en abrégé « Cocq'arts ».
 
SIEGE SOCIAL
 
Art. 2.              
Le siège social de l’association est établi au n°35 Rue des Commerçants à 1000 Bruxelles, dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
 OBJET/BUT
 
Art. 3.
L’association a pour objet la promotion des arts et de la culture, du travail du corps et de toute activité liée au
domaine de la création artistique, de la promotion, de l’exploitation, de la diffusion, par différents moyens qui
comprennent la gestion, la mise à disposition et la location d'espaces de création, de bureaux et d’ateliers de
construction, la présentation de spectacles, l’animation culturelle, l'accompagnement artistique,
l'accompagnement organisationnel et/ou administratif d'artistes, l'organisation de manifestations de nature à
développer ou à promouvoir les arts tel que des conférences, des séminaires, des ateliers, des colloques,  des
cours, des stages, etc. L'association peut, afin de contribuer à la promotion de son objet social, éditer des livres,
brochures et périodiques, produire des ouvrages audiovisuels, etc.
0715612649
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant à son but ; elle peut notamment prêter son concours à toute
activité similaire à son but.  Elle peut également engager du personnel technique, administratif, pédagogique ou
artistique.
Les listes qui précèdent ne sont pas limitatives et peuvent par nature s’élargir dans le temps à d’autres domaines
ou moyens visant au même objet    ;
L'association peut conclure des conventions d’association, de représentation, de location, des mandats ou autre
avec toute personne publique ou privée, physique ou morale, accomplir tous actes qui favorisent directement ou
indirectement son objet social ou l’intérêt de ses membres.
L’association peut s’intéresser par voie d’association, d’apports, de fusion, de cession de souscription,
d'intervention financière ou de toute autre manière dans toute affaire, association, société, ou entreprise ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, dont l’activité serait de nature à favoriser la réalisation de son
objet, ou le développement de son entreprise d’une manière directe ou indirecte, à lui procurer des matières
premières, ou à faciliter la distribution de ses produits et/ou la fourniture de ses services.
 
DUREE
 
Art. 4.
L’association est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
MEMBRES
 
Art 5.
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, dont le nombre n’est pas limité. Le
minimum de membres effectifs est fixé à 3.
 
MEMBRES EFFECTIFS: Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits et obligations prévus
par la loi et les présents statuts. 
MEMBRES ADHERENTS: Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association. Les
membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.  Toute personne qui
souhaite devenir membre adhérent doit en faire la demande (écrite ou orale) à un membre du conseil
d’administration. Ce dernier peut admettre la personne comme membre adhérent et l’invite à confirmer son
admission en signant la liste des membres adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
 
Art. 6.
Les fondateurs de l’association en sont les premiers membres effectifs.
 
Art. 7.
Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l’association doit en adresser la demande écrite au
conseil d’administration. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par
l’assemblée générale. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire et/ou par courriel.
 
Art. 8.
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 9.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration.
 
Art 10.
Est réputé démissionnaire :
Tout membre qui n’assiste pas et ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
Tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois
 
Art 11.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants droits d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le
fond social de l'association.
 
COTISATION
 
Art 12.
S'il y a une cotisation annuelle à verser par les membres effectifs et adhérants, le montant et les modalités de
versement sont fixés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et
du vote du projet de budget de l'association.  Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieure à 500
euros/an.
ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 13.           
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, et présidée par le président
du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un autre administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration.  Les membres adhérents ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale mais
n'ont pas de droit de vote.
 
Art. 14.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le trimestre qui suit la clôture des comptes.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment à la demande du conseil d'administration
ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l'association.
 
Art. 15.
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf
dans les cas où la loi exige un quorum de présences.
 
Art. 16.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel au moins huit jours avant la date
prévue pour l’assemblée. L'ordre du jour de l’assemblée est mentionné dans la convocation.
L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points valablement inscrits à l’ordre du jour.
Un point non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du
jour.
 
Art. 17.
Un membre effectif peut se faire représenter à une assemblée générale par un autre membre, effectif ou
adhérent.   Un membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Art. 18.
Tous les membres effectifs, en ordre de cotisation (si cotisation il y a), ont un droit de vote égal à l’assemblée
générale, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de
l'assemblée générale, ou de son représentant, est prépondérante.
 
Art 19.
Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans un procès verbal rédigé par le secrétaire du conseil
d'administration ou, en son absence, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration. Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par le président du conseil
d’administration et par un autre administrateur, avant d’être conservés dans une farde. Cette farde est conservée
au siège social de l'association et ne peut être déplacée. Chaque membre, effectif ou adhérent, peut consulter
cette farde.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art 20.
L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de 7 administrateurs
au plus, élus par l'assemblée pour un mandat de trois ans. Seule l’assemblée générale est compétente pour
nommer et révoquer les administrateurs.
 
Art. 21.
Le mandat des administrateurs se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle
qui les a nommés.
 
Art. 22.
Tout membre effectif en ordre de cotisation (si cotisation il y a) peut présenter sa candidature au poste
d’administrateur.
 
Art. 23.
Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. Son mandat se termine à la date de l’assemblée générale suivante durant laquelle sera nommé
un nouvel administrateur pour terminer son mandat
 
 
 
Art 24.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.  Un même
administrateur peut occuper plusieurs fonctions.
Ces administrateurs constituent l’organe de gestion journalière de l'association, à moins que cette gestion
journalière soit déléguée à une ou plusieurs autres personnes, administrateurs ou non.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un autre administrateur, désigné
par le président 7 jours avant le jour de l'Assemblée générale.
Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des documents et
de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes prévus par la loi au greffe du tribunal compétent
Le trésorier est chargé notamment de la bonne tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt du dépôt des
comptes au greffe du tribunal compétent
 
Art 25.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association le réclament. Les
convocations aux réunions du conseil d’administration sont envoyées par courriel.
 
Art. 26.
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.
 
Art. 27.
Un administrateur peut se faire représenter à une réunion du conseil d’administration par un autre administrateur.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Art. 28.
Chaque administrateur dispose d’une voix pour voter.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
celle du président ou de son représentant, est prépondérante.
 
Art. 29.
Le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association, dans toutes les matières qui ne sont pas réservées, par la loi ou par les statuts, à l’assemblée
générale.  Le conseil d’administration représente l’association vis-à-vis de tiers.
Le conseil d’administration peut notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, passer tout acte et
tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout tegs, subside, donation et transfert, renoncer à tout
droit, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut nommer et révoquer te personnel de l’association, toucher et
recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer
sur lesdits comptes toute opération financière, etc.
 
Art 30.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.
 
EXERCICE SOCIAL
 
Art. 31.
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. A
titre exceptionnel, le premier exercice social de l’association commence à la date de sa création pour se terminer
le 31 décembre de cette même année.
 
GESTION JOURNALIERE
 
Art. 32.
Un administrateur, un membre ou un tiers pourra à tout moment, en cas de besoin, être nommé ou révoqué par
le conseil d’administration à la majorité simple des voix pour s'occuper de la gestion journalière de l’association.
Ce mandataire possède alors tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à la gestion journalière.
Il agit en qualité d’organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l’association.
 
Art. 33.
Le mandat d’un délégué à la gestion journalière est de trois ans, renouvelable.
Si le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin de son mandat en tant
qu’administrateur entraîne automatiquement la fin de son mandat en tant que délégué à la gestion journalière. Si
le conseil d’administration veut maintenir cette personne à la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision.
Le conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier mettre fin à la fonction d’une
personne chargée de la gestion journalière, en respectant toutes les dispositions relatives à la législation sociale
en cas de contrat d'emploi assumé par l’association.
 
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
 
Art. 34.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l'assemblée générale. Des
modifications pourront être apportées à ce règlement d’ordre intérieur par l'assemblée générale, statuant à la
majorité simple des voix.
 
COMPTE ET BUDGET
 
Art 35.
L’association tient une comptabilité conforme aux régies imposées par la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 36
En cas de dissolution volontaire de l’association, l’actif net de l’avoir social sera affecté à une association ;
poursuivant des objectifs similaires et/ou à une œuvre ayant une fin désintéressée, désignée(s) par l'assemblée
générale ayant prononcé la dissolution.
Les ressources de l'association se composent:
- Des cotisations de ses membres (s'il y en a)
-De subventions qui pourraient lui être accordées par l'état, les communautés, les régions, ou toutes autorités
publiques ou établissement public
- Des revenus de ses biens
-Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association
-Des dons et donnations acceptées par l'association
-Des ressources créées à titre exceptionnel avec l'agrément du pouvoir subsidiant compétent.
-Toutes recettes octroyées dans le cadre de ses activités.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 37.
L’assemblée générale constitutive de l’asbl a élu aux postes d’administrateurs :
1) Martin Gonzalez Maria, domiciliée à rue Intermédiaire 23 à 6240 Farciennes, née à Madrid , 12 juillet 1959
2) Villalonga Alain, domicilié au 14 rue de l'Eglise à 59740 Felleries, né à Nouvion en Thierache le 6 avril 1963
3) Leon y Martin Ines, domiciliée au 121 Grand rue au Bois à 1030 Bruxelles, Née à Charleroi le 13 août 1988
qui acceptent ce mandat.
 
Art. 36.
Le conseil d’administration a appelé aux fonctions de
1) présidente : Leon y Martin Ines
2) secrétaire : Martin Gonzalez Maria
3) trésorier : Villalonga Alain
 
Art. 37
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Avant la signature des statuts : tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les
activités entreprises depuis le 20 septembre 2018 par Ines Leon y Martin au nom et pour compte de  l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d'effet qu’à
partir du moment où l’association aura la personnalité morale, c’est-à-dire, lors du dépôt de l'extrait des statuts au
greffe du tribunal compétent.
Pendant la période intermédiaire (entre la signature des statuts et le dépôt au greffe) : les membres du
conseil d’administration sont autorisés à souscrire au nom et pour compte de l’association en formation tous les
engagements qu’ils jugeront utiles et nécessaires à la réalisation de l'objet.
 
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2018