Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAYAESMANS
Rue de Dolembreux 123
4130 Esneux
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 22 novembre 2017 par Maître Pierre GOVERS, Notaire de la SPRL à objet civil «
Pierre GOVERS & Emilie GILLET – Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue
Neuve 6, il résulte que :
A COMPARU :
Madame ESMANS Maya Cathy, née à Charleroi le 31 juillet 1982, (…), épouse de Monsieur COSTA
DE ARAUJO Pedro, domiciliée à 4130 ESNEUX, Rue de Dolembreux, 123.
Mariée à Esneux le 23 mai 2015, sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant
contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le 12 mars 2015.
Laquelle comparante nous a requis d'acter authentique-ment ce qui suit :
I. CONSTITUTION
La comparante déclare constituer une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination « Mayaesmans ».
 (…)
Le capital de la société est de DIX HUIT MILLE SIX CENTS  (18.600,00) EUROS.
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, avec droit de vote, auquel la comparante souscrit en numéraire au prix de CENT EUROS
(100,00 €) par part sociale et qu’elle libère immédiatement en totalité.
(…)
La comparante déclare et reconnait :
a) que le capital social de DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS a été intégralement
souscrit;
b) que la souscription a été libérée, à concurrence DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00)
EUROS; 
c) que les fonds affectés à la libération de l’apport en numéraire ci-dessus ont été déposés au nom
de la société en formation à un compte spécial ouvert auprès de la Banque FINTRO sous le numéro
BE18143101652465.
 (…).   
II. STATUTS      
ARTICLE PREMIER  Forme  Dénomination
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée " Mayaesmans ".    
 (…)
ARTICLE DEUX  Siège social
Le siège social est établi à ESNEUX, Rue de Dolembreux, 123.
 (…).
ARTICLE TROIS  Objet
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
0685377254
Volet B
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
(…)
TITRE DEUX – FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ  Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS.
Il est représenté par 186 parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites, représentant chacun 1/186ièmes de l’avoir social.
 (…)
TITRE TROIS – GERANCE-CONTRÔLE
ARTICLE ONZE  Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale parmi les associés. Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de
médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, une proposition du candidat devra être présentée au Conseil de
l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
(…)
ARTICLE DOUZE  Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en
demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non à l’exception des actes
relevant spécifiquement de l’exercice de la médecine vétérinaire. Ils peuvent notamment confier la
direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exerce seul les pouvoirs conférés ci avant, en cas de pluralité de gérants
et peut  conférer les mêmes délégations.
Si le gérant ou un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.
TITRE QUATRE- ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIXSEPT  Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le 1er vendredi du mois de mai, à 18 heures.  
 (…)
ARTICLE VINGTET UN  – Vote - Prorogation
§ 1. Chaque part sociale confère une voix. 
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital
représenté et à la majorité des voix.
§ 3. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à
trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer
Volet B
sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise quel que soit son objet.
(…)
TITRE CINQ - INVENTAIRE-COMPTES ANNUELS-RESERVES-REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE VINGTTROIS  Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 (…)
ARTICLE VINGT-QUATRE - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture
du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une
telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou, si ce montant est supérieur, du capital
appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 (…)
TITRE SIX - DISSOLUTION-LIQUIDATION
(…)
ARTICLE VINGT-SIX - Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs et
sauf si la situation financière de la société autorise la liquidation de la société sans intervention d’un
liquidateur. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront préalablement l'équilibre entre elles soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 (…)
TITRE HUIT-DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE VINGT-NEUF - Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
ARTICLE TRENTE ET UN - Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le 3 mai 2019.
ARTICLE TRENTE ET UN - Mandats particuliers
Les comparants décident de nommer Madame Maya ESMANS afin de disposer des fonds et afin de
procéder aux formalités requises auprès de la Banque carrefour des entreprises.
ARTICLE TRENTE- DEUX - Désignation d’un gérant non statutaire
La comparante désigne aux fonctions de gérant non statutaire sans limitation de durée, Madame
Maya ESMANS, précitée, présent, qui accepte.
 (…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 22 novembre 2017.