N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Coopération Libre
(en abrégé) : ACL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Waterloo 1188
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
STATUTS
Les fondateurs soussignés :
Mr Akariou Hassan,Belge domicilié au 1188 ch. De waterloo 1180 NN 661010 51163. Nottebaerre Maryse, Belge
domicilié à 57 rue David van Bever 1170 WSP NN72020219807, Pascale Vanhoudenhove Belge domicilié au 23
rue de la station 1440 NN 66013037224, Hamdache Nidal Salam, Marocaine domicilié au au 1188 ch. De
waterloo 1180 N° Passeport UA 9298060.
réunis en Assemblée le 10 octobre 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l.Coopération Libre, en
abrégé [ACL]" et ont arrêté les statuts suivants.
ARTICLE 1 - NOM
L'association est dénommée [Coopération Libre], en abrégé [ACL]. Cette dénomination, immédiatement suivie
des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 ARTICLE 2 - BUT OBJET
L’Association a pour objet de développer la solidarité internationale par l’accompagnement de projets et actions
de développement durable.
 ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
 Le siège social est fixé à 1188, chaussée de Waterloo, 1180, Uccle, Bruxelles
 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
 Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
 ARTICLE 5 - COMPOSITION
 L'association se compose de :
 a) Membres effectifs; sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont
composé l'assemblée générale constitutive
b) Membres adhérents
c) Membre d'honneurs
 ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, à condition d’adhérer à ses principes et objectifs.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
 ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
 Sont membres ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20� à titre de cotisation.
 Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;
ARTICLE 8. - RADIATIONS
 La qualité de membre se perd par :
 a) La démission ;
0713589408
 b) Le décès ;
 c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - RESSOURCES
 Les ressources de l'association comprennent :
 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
 ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE
 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se tient une fois par an.
 Les membres de l'association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
 Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l'approbation de l'assemblée.
 L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.
 Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres une assemblée générale extraordinaire peut
être convoquée suivant les modalités prévues aux présents statuts.
 ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la
demande du quart de ses membres.
 Les décisions sont prises à la majorité des voix;
 ARTICLE 12 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
 1) Un-e- président-e- ;
 2) Un-e- vice-président-e-;
 4) Un-e- trésorier-e-.
ARTICLE - 13 - REGLEMENT INTERIEUR
 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale.
 Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 ARTICLE - 14 - DISSOLUTION
 En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux
décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution.
 Fait à Bruxelles, le 10-10- 2018
 
Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction)
Maryse Nottebaere / Administrateur
Pascale Vanhoudenhove / Membre
Hassan Akariou / Administrateur délégué
Nidal Salam HAMDACHE/ trésorière