Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AMS
Chemin de la Dime 35
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 2 avril 2015,
en cours d’enregistrement au bureau de Nivelles, il résulte que :
1/ Monsieur VANCUTSEM Bernard, époux de Madame GODAERT Christine, domicilié à 7090
Braine-le-Comte, Chemin de la Dime 35.
2/ Monsieur CAMMILLERI Giuseppe, cohabitant légal de Madame DE BOCK Géraldine, domicilié à
1410 Waterloo, Rue Beaufaulx 25.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « AMS ».
        
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères), chemin de la Dime 35.
        
ARTICLE 3 - Objet social.
La société à pour objet :
1/ Le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location,
l'entreposage, la construction, le montage de tous véhicules à moteurs, remorques, camions et
autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces détachées, électriques ou
non.
2/ L'exploitation de garages et ateliers pour l'entretien et la réparation tant mécanique, électrique que
de carrosseries et peinture de véhicules automoteurs ainsi que la vente de carburants en Belgique et
à l'étranger, huiles et accessoires.
3/ l'exploitation de tous services relatifs à la location de véhicules et machines autotractées en tous
genres, avec ou sans chauffeur.
4/ Préparation et participation à des compétitions automobiles.
5/ Dépannage et remorquage de véhicules.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
0627882483
Volet B
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de cent-
quatre-vingt-six euros, chacune, et libérées à concurrence de cent pour cent, sachant que les parts
sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur VANCUTSEM Bernard : 50 parts sociales ;
- Monsieur CAMMILLERI Giuseppe : 50 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
        
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
        
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de septembre à
18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
        
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 mars 2016.
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
(…)
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérants non statutaires, Messieurs VANCUTSEM Bernard et
CAMMILLERI Giuseppe, précités, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
 
 Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.