Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
TCS
(en entier) :
(adresse complète)
TUYTEL CONSULTANCY SERVICES
Rue Champ Poirier(W-B) 10
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 5 janvier 2016, à enregistrer, il résulte
qu'il a été constitué par 1. Monsieur TUYTEL Nico Dirk, né à Ixelles, le 20 avril 1964, domicilié à
(1440) Braine-le-Château (Wauthier-Braine), Rue Champ Poirier, 10,  et 2. Mademoiselle TUYTEL
Pauline Nicole Emmanuelle Frédérique Ghislaine, née à Woluwe-Saint-Lambert, le 20 mars 1995,
domiciliée à (1440) Braine-le-Château (Wauthier-Braine), Rue Champ Poirier, 10, une société privée
à responsabilité limitée dénommée " TUYTEL CONSULTANCY SERVICES".
Les cent parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Monsieur TUYTEL Nico, prénommé, à concurrence de dix-sept mille six cent septante euros
(17.670,00 €), soit nonante-cinq parts sociales numérotées de 1 à 95 ;
- par Mademoiselle TUYTEL Pauline, prénommée, à concurrence de neuf cent trente euros (930,00
€), soit cinq parts sociales numérotées de 96 à 100.
Ces cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Monsieur TUYTEL Nico à concurrence de cinq mille huit cent nonante euros (5.890,00 €) de
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de onze mille sept cent quatre-vingts euros (11.780,00 €).
- par Mademoiselle TUYTEL Pauline à concurrence de trois cent dix euros (310,00 €) de sorte qu'il
lui restera à libérer une somme de six cent vingt euros (620,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
29 décembre 2015 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet
préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de CRELAN sous le numéro BE71 1030
4179 7469.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « TUYTEL CONSULTANCY SERVICES », en abrégé « TCS ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1440) Braine-le-Château (Wauthier-Braine), Rue Champ
Poirier, 10. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
* La création, le maintien, la gestion et le développement d’un patrimoine immobilier et mobilier ;
dans ce cadre elle peut poser tous actes de gestion et de disposition, et notamment acheter, vendre,
échanger, donner et prendre en location, donner et prendre en sous-location, gérer et exploiter tous
biens meubles et immeubles; elle peut, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers,
acheter, construire, exploiter, gérer, transformer, valoriser, diviser horizontalement et/ou
verticalement, financer, vendre tous biens immobiliers, et cela tant comme maître d’ouvrage,
entrepreneur et sous-traitant, opérer toutes études, conclure tous contrats et acheter tous matériaux;
elle peut également acquérir, gérer et aliéner tous biens meubles, tous biens immeubles et tous
droits personnels ou réels ;
0645612796
Volet B
* l’acquisition, l’élevage, la reproduction, l’hébergement et la vente de chevaux, ainsi que toutes
activités s’y rapportant directement ou indirectement, impliquant notamment d’une manière
exemplative et non limitative toutes les transactions, la vente ou la location de produits de l’élevage,
la saillie d’étalons, la reproduction de chevaux, le courtage, la prise de chevaux en pension,
l’entrainement et la participation à des concours, compétitions ou courses.
* le conseil pour les affaires et le management en général et dans les domaines informatique,
administratif, financier, juridique, commercial, technique, organisationnel ou de la communication ;
* toutes prestations de services sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, d’actes
techniques, de fourniture de travaux, d’étude de marché et d’organisation, de conseils et d’avis ainsi
que d’organisation de formations internes et externes ou de séminaires,
* l’exécution de tous mandats d’administrateur, gérant ou liquidateur, et en général, tous mandats et
fonctions dans des sociétés, entreprises, associations ou organismes publics,
* toutes opérations de gestion et d’administration comme holding, de placement, de détention à
moyen ou long terme d’actions ou parts de sociétés belges ou étrangères, en vue d’en contrôler ou
non les décisions via le droit de vote lié aux actions ou parts, ainsi que toutes opérations en vue de
maximiser la valeur et les revenus des sociétés dont les actions ou parts sont détenues,
* la constitution et ou le développement de sociétés par voie d’apports, prêts ou investissements
généralement quelconques,
* la location de tous véhicules dans le but promotionnel, publicitaire ou autre,
* l’organisation de séjours de vacances, de voyages collectifs ou individuels, et à cette fin :
- l’achat et la vente de tous titres de transport, services hôteliers, fournitures de toutes places et
billets pour tous spectacles et manifestations,
- l’achat, la vente et/ou la location de mobil home, de résidences ou l’affrètement de tous bateaux,
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 5 janvier 2016 libéré à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200,00 €). (…)
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 16.
Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier jeudi du mois de mai
à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17.
(…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
A l'exception de dispositions légales en la matière, l'assemblée générale décide souverainement de
toutes règles et formalités relatives à ses délibérations et votes.
Sauf dispositions légales contraires, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les votes relatifs aux nominations, révocations et décharge sont secrets. (…)
Article 19.  L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Volet B
Article 20.  Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance,
il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 21. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes
les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur
TUYTEL Nico, prénommé (…).
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition