Nº d'entreprise : 0541 860 509
Nom
(en entier) : Association pour la promotion des Droits Humains et
des Minorités
(en abrégé) : ADHUM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue des Arts, 19 F à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Conseil d'administration : fin de mandat - Nouveaux statuts mis en
conformité avec le CSA
A. L'assemblée générale écrite de l'association sans but lucratif "ADHUM", a pris acte le 30 juin 2022 de la fin
du mandat d'administratrice, à la date du 30 juin 2022, de Véronique Pilate, domiciliée à 1933 Sterrebeek,
Bloemenlaan, 24.
En conséquence, le Conseil d'administration est, depuis le 30 juin 2022, composé des personnes suivantes
1. Eric LIBERT, Président,
2. Suzanne d'HOOGHE,
3. Edgar FONCK,
4. Michaël LORIAUX,
5.Philippe THIÉRY, Trésorier, et
6. Christophe VERBIST, Secrétaire.
B. L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "ADHUM", réunie le 22 décembre!
2022, conformément à l'article 13 des statuts, a approuvé à l'unanimité les nouveaux statuts mis en conformité
avec le CSA dont le texte est le suivant :
NOUVEAUX STATUTS conformes au Code des sociétés et des associations
« Titre 1er - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art. 1er. - L'association est dénommée « Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités »,
dans ses relations avec les tiers, en abrégé ADHUM.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège!
de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art.2. - Son siège social est établi en Belgique, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, à 1000;
Bruxelles, avenue des Arts, 19 F. Il peut être transféré à tout moment par décision du conseil d'administration.
Art. 3. - L'association a pour but :
a) de promouvoir les droits humains tels que consacrés notamment par la Constitution belge, la Convention
européenne des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte des droits
par toute autre convention internationale ;
b) de dénoncer et contester toute atteinte arbitraire aux droits et libertés consacrés par les normes de droit
interne ou de droit international ;
c) de favoriser toute initiative tendant à l'information et à la promotion des droits humains et des droits des
minorités et recueillir, à cet effet, les moyens financiers nécessaires, par voie de dons, legs ou subventions ;
d) d'ester en justice, à titre collectif ou au nom d'une personne physique ou morale, dans tous les litiges
auxquels peut donner lieu l'application des normes de droit interne ou international relatives aux droits humains
et des minorités ;
e) d'effectuer toute étude ou recherche nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou
dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Art.4. - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment, dans sa forme et sous les conditions requises pour les modifications
aux statuts.
Titre 2 - Membres
Art.5. - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Sont membres effectifs les personnes physiques ou morales présentées par deux membres fondateurs, qui
sont admises en cette qualité par décision du conseil d'administration réunissant les trois quarts des voix
présentes.
Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale qui désire collaborer aux objectifs poursuivis
par l'association. Elle en fait, par écrit, la demande au conseil d'administration qui statue sans appel et sans avoir
à motiver sa décision.
Art.6. - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'acquitte pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux
mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues dans les présents statuts.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Préalablement, l'intéressé aura été invité, par lettre recommandée postée huit jours ouvrables d'avance, à se
présenter devant l'assemblée saisie de la proposition d'exclusion.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art.7. - Le montant de la cotisation annuelle des membres est approuvé par l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 250 euros.
Art.8. - Les membres effectifs n'ont aucun droit à titre personnel sur le fonds social et leur qualité n'est pas
transmissible héréditairement. Ils ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations
·pour les cotisations versées ou les apports et services effectués.
Titre 3 - Assemblée générale
Art.9. - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le président ou à défaut, par le vice-président.
Art. 10. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
·les modifications des statuts ;
·la dissolution volontaire de l'association ;
·l'approbation des comptes et budgets ;
·l'approbation des rapports moraux ;
·la nomination et la révocation des administrateurs ;
·la nomination et la révocation des deux vérificateurs aux comptes ; ce collège de vérificateurs aura pour
mission de vérifier les comptes et de faire rapport lors de la présentation de ceux-ci pour approbation ;
·la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
·l'exclusion des membres effectifs.
Art.11. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture de l'exercice social, dans un lieu retenu par le conseil d'administration. L'association peut être réunie- en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres
ordinaires, télécopies, ou courriels adressés quinze jours « calendrier » au moins avant la réunion de l'assemblée.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Les
autres documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles sans délai et
gratuitement aux membres de l'association.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 12. - L'assemblée générale se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci,
du vice-président ou du secrétaire.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Le vote se fait à main levée, sauf si un membre effectif présent demande que le scrutin soit secret. Lorsque
le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire
ce point à l'ordre du jour.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association ou de transformation de l'association.
Art.13. - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si ces
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but, l'objet social en vue desquels l'association est constituée, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés et adopter les modifications prévues aux alinéas deux et trois. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Titre 4 - Conseil d'administration
Art. 15. - L'association est dirigée par un organe d'administration appelé conseil d'administration, composé de
trois membres au moins et quinze membres au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs et l'assemblée peut désigner
des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs uniquement s'ils sont présentés par le conseil
d'administration.
Art.16. - Les administrateurs sont élus directement au scrutin secret par l'assemblée générale, La durée du
mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.17. - Le président est nommé par le conseil d'administration en son sein. La durée de son mandat est de
trois ans et il est rééligible.
Art.18. - Le conseil d'administration désigne au scrutin secret, parmi ses membres, un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art.19. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, qui en fixe l'ordre du jour, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, En cas de partage des voix,
la voix du président est prépondérante.
Si la moitié des administrateurs n'est pas présente ou représentée à la première réunion, le conseil
d'administration, sur seconde convocation, délibérera valablement quel que soit le nombre des membres
présents.
Art.20. - Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Art.21. - Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social ainsi que les noms et prénoms de
leur(s) représentant(s).
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre.
Art.22. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il la représente dans tous les actes Judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont
expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Art.23. - Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement sauf décision contraire du conseil d'administration.
Art.24. - A moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association,
autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par le président et un administrateur, après
avis du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art.25. - Pour des actes financiers réputés de gestion journalière et ne dépassant pas 5000 euros indexés, la
signature du trésorier ou du secrétaire, après information au trésorier, suffit. Dans les autres actes, et afin que
ceux-ci soient opposables aux tiers, il suffit que l'association soit valablement représentée par le président, le
trésorier et le secrétaire après avis du conseil d'administration.
Art.26. - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art.27. - Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle
afférente aux engagements de l'association.
Art.28. - A l'exception des dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de l'association
doit être autorisée par le Roi.
Cette autorisation n'est toutefois pas requise pour l'acceptation de libéralités dont la valeur n'excède pas
100.000 euros indexés, qui devront faire l'objet d'une acceptation par le conseil d'administration à concurrence
de l'avis positif des trois quarts des administrateurs présents ou représentés.
Titre 5 - Règlement d'ordre intérieur
Art.29. - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 - Comptes et budgets
Art.30. - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que les budgets prévisionnels de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle
au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.
Titre 7 - Dissolution et liquidation
Art.31. - Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément à la loi. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, qui ne peut
être faite qu'à des fins désintéressées.
Art.32. - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une ou des association(s) active(s) ayant pour objet social la promotion des droits de l'homme et des
minorités.
Titre 7 - Dispositions diverses
Art.33. - Tout ce qui n'est pas stipulé explicitement par les présents statuts est réglé par la loi. »
Les présents statuts entrent en vigueur le 22 décembre 2022.
Ainsi approuvés par l'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2022.
Le Président,	Le Secrétaire,
(s)	(s)
Christophe VERBIST.	Eric LIBERT.
Bruxelles, le 23 décembre 2022.
Philippe Thiéry,
Administrateur.