N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SPRIMOCOOP
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Fraiture 21
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Hugues AMORY à Louveigné le 24 mai 2024,
1. (...) Monsieur DOMKEN Eric Charles Henry Ghislain, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), Rue
du Voué (Av. 01.01.1977 Heid de Stinval) 56.
2. (...) Monsieur MINGUET Roland Célestin Victor Marcel, domicilié à 4140 Sprimont, rue du
Houmier 90.
3. (...) Monsieur HUPPERTS Gérard Arthur Albert Ghislain, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont),
rue de Sendrogne 132.
4. (...) Monsieur POLESE Lino Pietro Giobatta, domicilié à 4140 Sprimont, Rue de Stockis 14.
5. (...) Monsieur MICHEL Benoît Jean Martin Marie Marc, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), rue
de Sendrogne 100.
6. (...) Madame LABAYE Françoise Marie Roger Alberte, domiciliée à 4141 Louveigné (Sprimont),
rue de Sendrogne 100.
7. (...) Monsieur LABOULLE Philippe Marcel Jean, domicilié à 4140 Sprimont, Rue Pionfosse 76.
8. (...) Monsieur TERLINDEN Jacques Pierre Joseph Marie, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont),
Rue du Grand Fond 4.
9. (...) Monsieur GOFFIN Jean Marc Hubert Désiré Léopold, domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont),
Avenue Nusbaum 13.
10. (...) Monsieur GILSON Philippe Marc Julien Victor, domicilié à 4140 Sprimont, Fraiture 21.
11. (...) Monsieur MARTIN Jérôme Jacques Robert Louis, domicilié à 4140 Sprimont, Fraiture 49,
ont constitué la société coopérative dénommée "SPRIMOCOOP".
Ledit acte reprend notamment ce qui suit:
"(...)
B. souscription - liberation
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de cent euro
(100,00 €) chacune, comme suit :
    1.  Monsieur DOMKEN Eric domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), Rue du Voué 56, titulaire de
10 actions de classe A et avec droit de vote, soit pour mille euro (1.000,00 €) ;
    2.  Monsieur MINGUET Roland domicilié à 4140 Sprimont, rue du Houmier 90, titulaire de 10
actions de classe A et avec droit de vote, soit pour mille euro (1.000,00 €);
    3.  Monsieur HUPPERTS Gérard domicilié à 4141 Louveigné rue de Sendrogne 132, titulaire de
10 actions de classe A et avec droit de vote, soit pour mille euro (1.000,00 €);
    4.  Monsieur POLESE Lino domicilié à 4140 Sprimont, Rue de Stockis 14, titulaire de 20 actions
de classe A et avec droit de vote, soit pour deux mille euros (2.000,00€) ;
    5.  Monsieur MICHEL Benoît domicilié à 4141 Louveigné, rue de Sendrogne 100, titulaire de 10
actions de classe A et avec droit de vote, soit pour mille euro (1.000,00 €);
    6.  Madame LABAYE Françoise domiciliée à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de Sendrogne 100,
titulaire de 10 actions de classe A et avec droit de vote, soit pour mille euro (1.000,00 €);
    7.  Monsieur LABOULLE Philippe domicilié à 4140 Sprimont, Rue Pionfosse 76, titulaire de 10
actions de classe A et avec droit de vote, soit pour mille euro (1.000,00 €);
1009726646
    8.  Monsieur TERLINDEN Jacques domicilié à 4141 Louveigné, Rue du Grand Fond 4, titulaire de
10 actions de classe A et avec droit de vote, soit pour mille euro (1.000,00 €);
    9.  Monsieur GOFFIN Jean domicilié à 4141 Louveigné (Sprimont), Avenue Nusbaum 13, titulaire
de 10 actions de classe A et avec droit de vote, soit pour mille euro (1.000,00 €);
    10.  Monsieur GILSON Philippe domicilié à 4140 Sprimont, Fraiture 21, titulaire de 10 actions de
classe A et avec droit de vote, soit pour mille euro (1.000,00 €);
    11.  Monsieur MARTIN Jérôme domicilié à 4140 Sprimont, Fraiture 49, titulaire de 10 actions de
classe A et avec droit de vote, soit pour mille euro (1.000,00 €).
Soit ensemble : cent vingt (120) actions ou l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été totalement libérée par
un versement en espèces, soit douze mille euro (12.000,00 €), déposé sur un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le numéro (...).
Une attestation de ladite Banque en date du 21 mai 2024, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
soussigné.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille euros
(12.000,00€).
(...) 
I. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme d’une société coopérative.  Elle est dénommée
" SPRIMOCOOP ". 
Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la Société, la
raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SC » ou de ces mots écrits en
toutes lettres « Société coopérative », ainsi que le cas échéant, moyennant l’obtention du ou des
agréments utiles, celles de « SC agréée » OU « SC agréée comme entreprise sociale » OU « SCES
agréée ». Elle doit en outre reprendre l'indication du siège social, des mots « Registre des personnes
morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la Société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que
du ou des numéros d'exploitation.
Article deux - SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’adresse électronique de la société est info@sprimocoop.be
Le site internet de la société est www.sprimocoop.be.
Article trois - OBJET  
a) Finalité coopérative et valeurs
La Société a pour finalité coopérative la promotion des énergies renouvelables et des techniques
environnementales et entend promouvoir les valeurs suivantes :
-           Le développement durable ;
-           Inclure activement les citoyens, les pouvoirs locaux et les collectivités dans une transition
énergétique juste et en faveur des énergies renouvelables ;
-           Le développement de la biodiversité ;
-           La transition écologique et la résilience du territoire et son adaptation aux effets du
changement climatique ;
-           Pour garantir la fidélité à sa finalité, la société a adopté la forme coopérative et adhère aux
valeurs d’entraide, de responsabilité personnelle, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité,
ainsi qu’à une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et
l'altruisme. 
La Société respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous, (2)
le contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres, (4)
l’autonomie et l’indépendance de la société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la
coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité.
b) But
La Société a pour but principal dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’
homme, l’environnement ou la société. Elle a également comme but de procurer à ses coopérateurs
ou aux territoires locaux dans lesquels elle exerce ses activités un avantage économique,
environnemental ou social. Elle a pour but principal également la satisfaction des besoins et/ou le
développement des activités économiques ou sociales de ses coopérateurs.
c) Objet 
Dans ce contexte, la Société mène notamment les activités suivantes, seule ou en partenariat avec
des tiers, le cas échéant, dans le cadre de marchés public et privé :
-           la production et le stockage d’énergies renouvelables. L’énergie renouvelable utilisée pour le
stockage d’énergie peut être issue du réseau ou qu’elle a elle-même produite,
-           le traitement des eaux, des déchets solides, organiques ou non,
-           toute activité liée à l'utilisation rationnelle des énergies,
-           la fourniture de services liés à l’efficacité énergétique ou autres services énergétiques,
-           la vente de produits liés au développement durable,
-           la vente de l’électricité renouvelable qu’elle a produit, non autoconsommée et non partagée
et le cas échéant par un contrat d’achat d’électricité renouvelable ou par un échange de pair-à-pair,
-           la fourniture de services de mobilités alternatives, comme par exemple des services de
mobilité électrique partagée,
-           le soutien d’initiatives en liens avec la transition écologique et/ou le développement durable
dont notamment,   la promotion de l’achat local et les circuits-courts, la réduction des impacts du
changement climatique sur la production de nourriture, la réduction de la pression sur la ressource
en eau ou encore les mesures de préservation et de développement de la biodiversité.
La Société ne peut assumer des missions au sein d’autres personnes morales, en qualité d’organe
ou non, ou encore, constituer des sûretés, que dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés.
Elle peut également, dans le respect du but et de l’objet qu’elle s’est fixés, favoriser les activités
économiques et/ou sociales par une prise de participation(s) à une ou plusieurs autres sociétés et
plus généralement notamment par ce biais, mener toutes activités accessoires ou connexes à celles
énumérées ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
d) Charte
Les coopérateurs peuvent encore convenir de préciser les valeurs que défend la Société dans une
Charte.
e) Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur. Pareil Règlement d’
Ordre Intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ;
- touchant aux droits des coopérateurs, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’Assemblée générale.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, 120 actions de classe A, ont été émises.
Ces différentes classes de parts correspondent à ce qui suit :
- Les parts A ou « garants » accessibles aux personnes physiques ou morales garantes de la finalité
sociale. Chaque part A a une valeur d’acquisition de 100,00 euros (EUR).
- Les parts B ou « coopérateurs » sont accessibles aux personnes physiques qui partagent les buts
et valeurs de la société. Chaque part B a une valeur d’acquisition de 100,00 euros (EUR)
- Les parts C ou « institutionnelles » sont accessibles aux personnes morales qui souhaitent soutenir
l’économie sociale ou la finalité du projet. Chaque part C a une valeur d’acquisition de 100,00 euros
(EUR)
Sous réserve des spécifications prévues dans les statuts, ces différentes classes de parts confèrent
les mêmes droits et avantages et une voix égale en toute matière, dans les limites prévues par la loi
pour l’obtention des agréments. Chaque coopérateur ne peut détenir qu’une seule classe de parts.
Les coopérateurs fondateurs sont ceux qui ont signé l’acte de constitution de la Société.
Tous les coopérateurs ont le droit de participer aux activités de la société et de recevoir un
dividende, dans les limites fixées par les statuts.
En dehors des actions représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS 
L’organe d’administration a le pouvoir d’émettre des nouvelles parts dans les classes existantes, aux
conditions qu’il détermine.
L’émission de nouvelles parts de classe A ne peut intervenir qu’après approbation par les
coopérateurs de Classe A sur décision prise à la majorité simple des voix. Une décision de refus ne
peut être prise que pour de justes motifs liés à l’intérêt social.
Les tiers ne sont autorisés à souscrire des parts nouvelles que s’ils satisfont aux conditions d’
admission énoncées dans les statuts.
Article huit – EMISSION D’OBLIGATION 
Sur décision de l’organe d’administration, la Société peut émettre des obligations, garanties ou non
par des sûretés. L’organe d’administration détermine la forme, le taux d’intérêt, les règles concernant
le transfert et autres modalités relatives aux obligations, établit les conditions d’émission et le
fonctionnement de l’Assemblée des obligataires.
Article neuf– NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Il est tenu au siège un registre pour chaque classe d’actions nominatives que la société a émis; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires
d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article dix – REGISTRE DES COOPERATEURS 
La Société tient un registre en son siège, le cas échéant, sur support électronique, sur simple
décision de son organe d’administration. Celui-ci assume sous sa responsabilité la tenue et la mise à
jour continue de celui-ci. S’il est exclusivement électronique, la Société veille à l’imprimer
annuellement, lors de l’Assemblée générale ordinaire.
Le registre indique
-           le nombre total des parts émises par la Société et, le cas échéant, le nombre total par classe
;
-           pour les personnes physiques, les nom, prénom et domicile, et, pour les personnes morales,
la dénomination, l’adresse du siège social et le numéro d’immatriculation, ainsi que leur adresse
électronique ;
-           pour chaque coopérateur, la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
-           le nombre de parts détenues par chaque coopérateur, ainsi que les souscriptions de parts
nouvelles, et leurs classes ;
-           les versements effectués sur chaque part ;
-           les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu'une des parties le
demande, les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des
conditions d'émission ;
-           les transferts de parts, avec leur date ;
-           les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans
le solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
Les coopérateurs qui en font la demande, peuvent obtenir un extrait de leur inscription dans le
registre des parts, délivré sous la forme de certificat. Ce certificat ne peut être utilisé comme preuve
contraire des inscriptions dans le registre des coopérateurs.
Article onze - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.
Les actions peuvent toutefois être divisées en coupures qui, réunies en nombre suffisant, confèrent
les mêmes droits que l’action unitaire, lorsque l’intérêt social l’exige. 
Sans préjudice du droit de l’actionnaire de constituer des droits réels sur ses actions, la société ne
reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour
chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article douze - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
a) Restriction générale
Les parts de classe B et C ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des
coopérateurs ou à des tiers, quel que soit leur lien de parenté, que moyennant la constatation du
respect des conditions d’admission par le Conseil d'administration.
Les parts de classe A ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles à cause de mort qu’à d’autres
coopérateurs détenant des parts de classe A. A défaut, les parts de classe A sont transformées en
parts de classe B.
Les stipulations qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts. L'avis
de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire, en cas de vente
publique.
TITRE IV. ADMISSION A LA SOCIETE 
 Article treize -  Conditions d’admission
Sont coopérateurs :
-Les signataires de l’acte de constitution qui sont une des personnes définies ci-après ;
-Les personnes physiques qui répondent aux conditions d’admission reprises ci-après ;
-Les personnes morales qui peuvent être considérées comme des « petites entreprises » ou
« moyennes entreprises » au sens des articles 2,78° et 2,79° du décret du 12 avril 2001 relatif à l’
organisation régionale du marché de l’électricité et qui répondent aux conditions d’admission reprises
ci-après ;
-Les autorités locales telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars
2023 relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie.
Pour devenir coopérateur, les personnes précitées doivent respecter les conditions suivantes :
    1.  Les coopérateurs précités ne peuvent en aucun cas détenir, seul ou conjointement avec une ou
plusieurs personnes liées au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations, 20% ou
plus du capital de la société ;
    2.  L’admission d’un nouveau membre ne peut aller à l’encontre de l’autonomie et de l’
indépendance de la Société tel que prévu notamment à l’article 25 des présents statuts ; et
    3.  Le nouveau membre doit respecter les statuts de la Société, son objet, ses finalités et valeurs
coopératives, son Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les
organes de la Société.
Sont qualifiés de « coopérateurs de proximité » les coopérateurs répondant aux conditions reprises
aux 5.1. et 5.2. et qui ont leur domicile ou leur siège social en Région Wallonne.
Répartition au sein des classes de parts :
    1.  Coopérateurs de Classe A :
        •  Les signataires de l’acte de constitution qualifiés de « fondateurs » ;
        •  Les personnes physiques ou morales qui font la demande d’intégrer la classe de parts A,
demande qui reçoit l’approbation des coopérateurs de classe A suite à une décision prise à majorité
simple des voix ;
    2.  Coopérateurs de Classe B et C : les coopérateurs qui répondent aux conditions d’admission
citées aux points 5.1. et 5.2. 
Tout titulaire de parts de la Société respecte les Statuts, son objet, ses finalités et valeurs
coopératives, son Règlement d'Ordre Intérieur, sa charte et les décisions valablement prises par les
organes de la Société.
Le respect des conditions d’admission et l'admission proprement dite d'un coopérateur sont
constatés par l’organe d’administration et rendus opposables aux tiers par l'inscription au registre des
coopérateurs. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
Toute décision de refus est motivée.
La Société ne peut refuser l’admission que si les intéressés ne remplissent pas les conditions d’
admission prévues dans les statuts. Elle communique alors les raisons objectives de ce refus à l’
intéressé qui en fait la demande.
L’affiliation d’actionnaires doit être volontaire et la société coopérative ne peut refuser l’affiliation d’
actionnaires ou prononcer leur exclusion que si les intéressés ne remplissent pas ou cessent de
remplir les conditions générales d’admission prévues dans les statuts ou s’ils commettent des actes
contraires aux intérêts de la société.
Article quatorze– PROCEDURE D’ADMISSION 
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une
demande indiquant ses noms, prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre d‘actions qu’il
souhaite souscrire.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
La société communique les raisons objectives de ce refus d’affiliation à l'intéressé qui en fait la
demande.
Article quinze – RESPONSABILITE LIMITEE 
Les coopérateurs ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Article  seize– DEMISSION 
Les coopérateurs cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès,
interdiction, faillite, liquidation ou par la cession de l’ensemble de leurs parts sociales conformément
aux présents statuts.
Tout coopérateur peut démissionner à tout moment
Les coopérateurs sont autorisés à démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner une
ou plusieurs parts.
De même, le coopérateur qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir coopérateur est
à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
La démission sort ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de
retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit.
En toute hypothèse, le départ n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le
nombre des coopérateurs à moins de trois. En toute hypothèse, le remboursement des parts n’est
autorisé que dans la mesure où l’actif net de la société n’est pas négatif. La démission d’un
coopérateur peut également être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société.
La décision de l’organe d’administration est communiquée par courriel ou courrier postal au
coopérateur. A défaut de décision dans un délai de deux (2) mois à dater du jour d’envoi de sa
demande de démission ou de retrait par le coopérateur (soit par simple courrier, soit via son espace
coopérateur dans l'outil mis à disposition par la coopérative), la demande de démission ou de retrait
de part(s) doit être considérée comme acceptée.
Si l’organe d’administration refuse de constater la démission, elle est reçue au Greffe du Tribunal de
l’Entreprise.
Le coopérateur démissionnaire ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un coopérateur, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Il, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait conformément au à l’article 9, d) des présents
statuts.
Article dix-sept – EXCLUSION 
La Société ne peut prononcer l’exclusion d’un coopérateur que s'il cesse de remplir les conditions d’
admission prévues dans les statuts ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la Société.
L'exclusion est prononcée par l’organe d’administration en matière d’admission, statuant à la majorité
simple.
Le coopérateur, dont l'exclusion est pressentie, est invité à notifier ses observations par écrit, à
l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi de la proposition motivée d'exclusion. S'il le
demande dans l'écrit contenant ses observations, le coopérateur doit également être entendu.
La décision d'exclusion doit être motivée. L’organe d’administration communique dans les quinze
jours au coopérateur concerné la décision motivée d’exclusion, par courrier postal ou courriel, et
inscrit l’exclusion dans le registre des parts
La Société communique les raisons objectives de cette exclusion à l’associé qui en fait la demande.
Le coopérateur sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, plafonné au
montant d’acquisition, c’est-à- dire le montant réellement libéré et non encore remboursé pour ses
parts. Le calcul de cette valeur de remboursement, plafonnée au montant réellement libéré, est
déterminé par le montant de l’actif net en ce compris les réserves, les plus-values, les fonds de
prévision, majoré ou diminué des résultats reportés et diminué des provisions et impôts latents, le
tout divisé par le nombre de parts sociales existantes. Le calcul sera établi sur base des chiffres du
dernier bilan approuvé au moment de la démission.
Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
L’organe d’administration fait rapport à l’Assemblée générale ordinaire des demandes de démission
intervenues au cours de l’exercice précédent. Ce rapport contient au moins le nombre de
coopérateurs démissionnaires, et la classe de parts pour lesquelles ils ont démissionné, le montant
versé et les autres modalités éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus.
L’organe d’administration met à jour le registre des parts. Y sont mentionnés plus précisément : les
démissions et exclusions de coopérateurs, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le
montant versé aux coopérateurs concernés.
La société communique les raisons objectives de cette exclusion à l'intéressé qui en fait la demande.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix-huit – ORGANE D’ADMINISTRATION 
La Société est administrée par un organe d’administration composé de minimum trois membres et
maximum neuf membres, coopérateurs ou non, nommés par l'Assemblée générale, pour une durée
de six années. 
La durée d’un mandat d’administrateur est de maximum 6 ans.
Pour autant que les candidatures le permettent, l’organe d’administration est composé de maximum
deux tiers de personnes du même sexe. La société, souhaitant une représentation équilibrée, mettra
tout en œuvre pour atteindre la parité de genre.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables à tout moment et avec motif. En aucun cas, une indemnité de
départ ne peut être allouée à un administrateur sortant.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement en respectant les règles de
représentation décrites ci-avant. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion,
confirme ou non le mandat de l’administrateur coopté. L’administrateur désigné et confirmé dans les
conditions ci-dessus termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide
autrement.
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt social
l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu’un de ses membres le requiert.
L’organe d’administration se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par voie électronique, si les conditions prévues par la loi sont réunies,
sauf le cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, au moins 5 jours avant la réunion.
Elles contiennent d’office l'ordre du jour, sauf extrême urgence à motiver au procès-verbal de
réunion.
Les administrateurs forment d’office un organe d'administration, statuant collégialement.
Celui-ci élit parmi ses membres un Président. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, la
séance est présidée par le membre désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Au cas où un administrateur a, dans une opération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui
de la Société, il sera fait application de la loi.
Un administrateur peut conférer mandat à un autre administrateur, pour le remplacer à la réunion et
voter en ses lieu et place, sur tout support, même électronique.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du Conseil.
Les délibérations et votes de l’organe d’administration sont constatés par des procès-verbaux signés
par le Président et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent toutefois être prises par consentement unanime
de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Article dix-neuf – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L'organe d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social et à la réalisation du but de
la société coopérative, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
L’organe d’administration peut adopter un Règlement d'Ordre Intérieur.
L’organe d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont
présents ou valablement représentés. Toutefois, si lors d'une première séance, l’organe d’
administration n'est pas en nombre, une nouvelle séance pourra être convoquée avec le même ordre
du jour. Celui-ci délibérera alors valablement, à condition qu’au moins deux administrateurs soient
présents ou valablement représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs.
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce compris aux actes authentiques et
devant toute instance ou juridiction judiciaire ou administrative, par :
-           deux administrateurs agissant conjointement,
-           un administrateur-délégué ou encore un délégué à la gestion journalière, dans la limite de
leurs pouvoirs respectifs.
Article vingt– CONFLIT D’INTERETS 
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Société, la décision est prise ou
l'opération accomplie par l’organe d’administration sans que l'administrateur qui est en situation de
conflit d'intérêts puisse participer aux délibérations du conseil d’administration concernant cette
décision ou opération, ni participer au vote à ce propos. Lorsque tous les administrateurs de l’organe
d’administration ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée
Générale. Si l'assemblée générale approuve cette décision ou opération, l’organe d’administration
peut l'exécuter. 
Les autres administrateurs ou l'assemblée générale décrivent, dans le procès-verbal ou dans un
rapport spécial, la nature de la décision ou de l'opération visée ci-dessus ainsi que les conséquences
patrimoniales de celle-ci pour la Société et justifie la décision qui a été prise.
Les paragraphes précédents du présent article ne sont pas applicables lorsque les décisions de l’
organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. 
Cette partie du procès-verbal ou ce rapport figure dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans une pièce qui est déposée en même temps que les comptes annuels. 
Article vingt-et-un– REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS 
Les mandats des administrateurs et des coopérateurs chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en
ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales
ou permanentes, il peut leur être accordé une rémunération, dont le montant est fixé par l’Assemblée
générale. En aucun cas, cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la
coopérative. Cette rémunération consiste alors en une indemnité limitée et/ ou des jetons de
présence limités.
Article vingt-deux – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la Société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de la Société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs délégués à la
gestion journalière.
Il peut encore conférer des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
L’organe d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
Article vingt-trois – CONTROLE
S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires
peuvent être délégués à un ou plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et nommés par
l'Assemblée générale des coopérateurs.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la Société. Ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la Société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la Société.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article vingt-quatre – COMPOSITION 
L’Assemblée générale se compose de tous les coopérateurs.
Les décisions de l’Assemblée générale sont obligatoires.
Elle possède les pouvoirs prévus par la loi et les statuts. Elle a seule le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, et de
leur donner décharge de leur mandat, ainsi que d'approuver les comptes annuels.
Lorsqu’un coopérateur de la société a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération prise ou menée par la société, il en informe l’organe
de gestion ou, à défaut, l’ensemble des coopérateurs de la société.
Dans l’hypothèse où tous les coopérateurs de la société ont un conflit d’intérêt comme précité, la
société peut valablement délibérer. La décision prise est motivée et mise à disposition des autorités
compétentes selon les modalités qu’elle détermine.
Article vingt-cinq - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois d’octobre à 19
heures 30.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’Assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour. Ils doivent convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trois semaines
lorsque des coopérateurs qui représentent un dixième du nombre de parts en circulation le
demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces coopérateurs.
La convocation à l’Assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter.
Elle est communiquée, le cas échéant, aux conditions énoncées par la loi, sur support électronique,
au moins 15 jours avant l’Assemblée aux coopérateurs, aux membres de l’organe d’administration et,
le cas échéant, au commissaire, à leur dernière adresse connue.
La Société fournit aux coopérateurs, en même temps que la convocation à l’Assemblée générale, les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu de la loi.
Quinze jours avant l’Assemblée générale, les coopérateurs peuvent prendre connaissance :
    •  des comptes annuels,
    •  le cas échéant, des comptes consolidés,
    •  le cas échéant, du rapport de gestion, du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du
rapport du commissaire, du rapport spécial visé à l’article 26 des présents statuts et des autres
rapports prescrits par le Code des Sociétés et des Associations et autres législations.
Les coopérateurs peuvent recevoir, à leur demande, une copie de ces documents.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’Assemblée.
L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la
clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe d'administration, aux
fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge des administrateurs. Les Assemblées se
tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article vingt-six – ASSEMBLEE GENERALE PAR ECRIT OU À DISTANCE 
Les coopérateurs peuvent convenir à l'unanimité de tenir l’Assemblée générale des coopérateurs par
écrit, sauf disposition contraire de la loi.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les actionnaires de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les coopérateurs
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
En cas de participation à distance comme stipulé ci-dessus, la Société doit être en mesure de
contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du coopérateur
visé à l'alinéa 1er. 
Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication
électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication
électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux coopérateurs, de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. 
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux coopérateurs de participer aux
délibérations et de poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la
convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle la société ne dispose pas d'un tel moyen
de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. La société peut rendre ces procédures accessibles sur le site
internet de la société à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
 Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
Si l’organe d’administration le prévoit, tout actionnaire peut voter à distance avant l'assemblée
générale sous forme électronique, selon les modalités déterminées par l’organe d’administration.
Article vingt-sept– ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article vingt-huit – NOMBRE DE VOIX
Tous les actionnaires ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit
le nombre d’actions dont ils disposent.
Chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire, actionnaire ou non. Le vote peut
également être émis par écrit.
Article vingt-neuf - DELIBERATION.
A chaque Assemblée générale, il est tenu une liste des présences, qui peut être consultée par les
coopérateurs présents ou représentés.
Sauf cas d'urgence dûment justifiée dans le procès-verbal d'Assemblée générale, aucune
Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les abstentions ne sont pas
prises en compte.
Si cette condition n'est pas respectée, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère et statue quel que soit le nombre de parts représentées par les coopérateurs
présents ou représentés.
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de la classe A.
Sans préjudice à toute exigence plus stricte de majorité visée par le Code des Sociétés et des
Associations, toute décision de l’Assemblée générale concernant les points ci-dessous requiert la
présence d’au moins la moitié des actionnaires, qu’ils soient présents ou représentés : 
 (A) Modification des statuts ;  
(B) Émission d’actions ainsi que de tous autres titres qui après exercice, conversion ou échange
habilitent leur titulaire à souscrire des actions ou autres titres de la Société, dans la mesure où telle
émission ressortit à la décision de l’assemblée générale ; 
(C) Fusion, scission (partielle), apports (partiels) d’actifs, apport ou transfert de branche d’activités ou
d’universalité ainsi que toute autre restructuration que la loi soumet à la décision de l’assemblée
générale ; 
(D) Décision concernant la dissolution ou la liquidation de la Société, en ce compris la désignation et
la rémunération du ou des liquidateurs ; 
(E) Désignation, révocation et rémunération du ou des commissaires de la Société. 
Les décisions relatives aux points A à E précités seront soumises à une double approbation : 
-L’approbation par la majorité des 2/3 des voix des actionnaires de classe A présents ou
représentés, 
-L’approbation à une majorité des 2/3 des voix par l’ensemble des   actionnaires présents ou
représentés.
Les abstentions sont comptabilisées comme des votes négatifs.
Tout coopérateur peut conférer à toute autre personne, un mandat pour le représenter à une ou
plusieurs Assemblées et y voter en ses lieu et place.
Cette procuration doit être écrite mais peut intervenir sur tout support, en ce compris électronique.
 Personne ne peut être porteur de plus de trois procurations. Un coopérateur ne peut, en tout état de
cause, prendre part au vote à l’Assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième
des voix attachées aux parts représentées.
Article trente– SEANCES – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des Assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
coopérateurs qui le demandent.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ayant le
pouvoir de représentation, conformément à l’article 12 des statuts.
Article trente-et-un – PROROGATION
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines. Si l’Assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’Assemblée suivante a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
TITRE CINQ – autonomie et independance 
Article trente-deux – AUTONOMIE ET INDEPENDANCE 
La société doit pouvoir à tout moment disposer de la capacité à se gérer par elle-même et pour elle-
même et d’exercer en son nom propre et pour son propre compte des droits et obligations. De plus,
la société est financièrement et juridiquement indépendante tant par rapport à d’autres structures ou
sociétés existantes que par rapport à chacun de ses coopérateurs. 
Afin d’assurer le critère d’indépendance et d’autonomie, la société doit :
-           Être composée de minimum 90% de personnes physiques (les asbl, fondations ou sociétés
coopératives respectant les mêmes garanties d’autonomie et d’indépendance et les interventions en
fonds propres des pouvoirs publics régionaux en faveur des projets coopératifs sont assimilés aux
personnes physiques) ;
-           Ne pas être liée à une autre entité ou personne physique, notamment par une des relations
suivantes :
    •  une entité ou une personne physique a le droit de nommer ou de révoquer la majorité des
membres de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance de la société ;
    •  une entité ou une personne physique a le droit d'exercer une influence dominante sur la société
en vertu d'un contrat conclu avec celle-ci ou en vertu d'une clause des statuts de celle-ci ;
    •  une entité ou une personne physique contrôle seule, en vertu d'un accord conclu avec d'autres
membres de la société, la majorité des droits de vote des membres de celle-ci.
-           Le droit de vote en Assemblée générale et au sein de l’organe d’administration doit être
égalitaire : 1 personne = 1 voix avec égalité de droits pour tous les administrateurs.
EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article trente-trois - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année prochaine.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article trente-quatre– REPARTITION
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément à la loi. L’Assemblée générale a le
pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions, conformément aux
dispositions légales, le cas échéant, dans le respect des agréments ou statuts particuliers.
L’organe d’administration émet des propositions qui tiennent compte de l’ordre suivant des priorités :
    •  Constitution de réserves indisponibles ;
    •  Réalisation des objets, buts et finalités, visés à l’Article 3 ;
    •  Une ristourne peut être accordée aux associés, au prorata des montants des opérations qu'ils
ont traitées avec la Société ;
    •  Le cas échéant, versement d’un dividende aux coopérateurs, conformément aux dispositions
légales en vigueur ;
    •  L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
L’affectation des résultats doit nécessairement respecter l’ordre des priorités précité.
La Société ne peut distribuer un dividende supérieur à six pour cent (6%) de la valeur nominale des
parts sociales (après retenue du précompte) conformément à l’Arrêté royal du 8 janvier 1962
établissant les conditions de reconnaissance des groupements nationaux de sociétés coopératives et
des sociétés coopératives pour le Conseil National pour la Coopération.
De plus, le montant du dividende à verser aux coopérateurs ne peut être fixé qu'après fixation d'un
montant que la Société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires
Une ristourne peut être attribuée aux coopérateurs mais dans ce cas, cette ristourne ne pourra être
distribuée qu'au prorata des opérations que les coopérateurs ont traitées avec la Société.
Aucune distribution ne peut être faite que dans le respect du double test conformément au Code des
sociétés et des associations (test de solvabilité et test de liquidité). La décision de distribution prise
par l’Assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura constaté
qu’à la suite de la distribution, la Société pourra, en fonction des développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
Si la Société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. Pour l’application de cette
disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est réputée indisponible. L’actif net
de la Société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état plus récent
résumant la situation active et passive. Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des
provisions, des dettes, et, sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux
comptes annuels, des montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des
frais de recherche et de développement.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article trente-cinq - DISSOLUTION
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale a le droit le plus étendu,
dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation
judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de
liquidation. Les pouvoirs de l'Assemblée subsistent pendant la liquidation.
Tous les actifs de la Société sont réalisés à moins que l'Assemblée générale en décide autrement.
Lors de la liquidation de la Société, le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le
remboursement de l’apport réellement versé par les coopérateurs et non encore remboursé, à peine
de nullité, est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à son objet comme entreprise
sociale agréée.
Article trente-six – PROCEDURE DE LA SONNETTE D’ALARME
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
Assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de
décider de la dissolution de la Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer
la continuité de la Société. À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la
Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la
Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en être obtenue aux conditions
énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée générale est
nulle.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux
alinéas qui précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
TITRE SEPT- DIVERS
Article trente-sept – CHARTE ET REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR 
Les coopérateurs peuvent préciser les valeurs que défend la société dans une charte. La charte
reprend des valeurs et missions déterminées par la société.
L’organe d’administration est habilité à édicter un Règlement d’Ordre Intérieur.
Article trente-huit– RAPPORTS SPECIAUX 
Coopérative agréée
L’organe d’administration établit un rapport spécial annuel sur la manière dont la Société a veillé à
réaliser les conditions d'agrément, en particulier la réalisation de son but principal et l’affectation d’
une partie des ressources annuelles à l'information et à la formation de ses membres, actuels et
potentiels, ou du grand public.
Ce rapport sera, le cas échéant, intégré au rapport de gestion qui est établi conformément au Code
des Sociétés et des associations.
Entreprise sociale
L’organe d’administration établit un rapport spécial annuel sur l'exercice clôturé dans lequel il est fait
au moins mention :
-           des informations à propos :
o des demandes de démission,
o du nombre de coopérateurs démissionnaires et la classe de parts pour lesquelles ils ont
démissionné,
o du montant versé et des autres modalités éventuelles,
o du nombre de demandes rejetées et du motif du refus,
-           de la manière dont l'organe d'administration contrôle l'application des conditions d'agrément,
-           des activités que la Société a effectuées pour atteindre son objet,
-           des moyens que la Société a mis en œuvre à cet effet.
Ce rapport est, le cas échéant, inséré dans le rapport de gestion. Si l'organe d'administration n'est
pas tenu d'établir et de déposer un rapport de gestion, il envoie une copie du rapport spécial au SPF
Economie dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
Ce rapport est également conservé au siège de la Société.
Rapport spécial lié à la réalisation du but social en qualité de communauté d‘énergie
Le rapport spécial mentionné à l’article 26 des statuts doit au moins établir la manière dont les
activités, actions et décisions réalisées par la société participent à atteindre des objectifs poursuivis
en termes d’avantages environnementaux, économiques ou sociaux.
Il doit notamment établir que les dépenses relatives aux investissements, aux frais de
fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation des objectifs
poursuivis en termes d’avantages environnementaux, économiques ou sociaux.
Ce rapport est, le cas échéant, intégré au rapport de gestion établi conformément au Code des
sociétés et des associations.
Article trente-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article quarante– ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article quarante—et-un– COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. 
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente juin 2025.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2025, conformément aux statuts.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera
qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution.
Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution
endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès
que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le fondateur a en outre décidé :
a. de fixer le siège à 4140 Sprimont, Rue de Fraiture 21.
b. de fixer le nombre d’administrateurs à six (6).
 Est nommé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
            1. Monsieur GILSON Philippe Marc Julien Victor, domicilié à 4140 Sprimont, Fraiture 21 ;
            2. Monsieur GOFFIN Jean Marc Hubert Désiré Léopold, domicilié à 4141 Louveigné
(Sprimont), Avenue Nusbaum 13.
            3. Monsieur HUPPERTS Gérard Arthur Albert Ghislain, domicilié à 4141 Louveigné
(Sprimont), rue de Sendrogne 132 ;
            4. Monsieur LABOULLE Philippe Marcel Jean, domicilié à 4140 Sprimont, Rue Pionfosse 76 ;
            5. Monsieur MINGUET Roland Célestin Victor Marcel, domicilié à 4140 Sprimont, rue du
Houmier 90 ; 
            6. Monsieur TERLINDEN Jacques Pierre Joseph Marie, domicilié à 4141 Louveigné
(Sprimont), Rue du Grand Fond 4.
c. le mandat des administrateurs est gratuit. 
Une dérogation est possible pour autant que la rémunération éventuelle des administrateurs ne
consiste pas en une participation aux bénéfices de la société et soit fixée par l'assemblée générale.
d. de ne pas nommer un commissaire.  
IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION 
A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, sous la condition suspensive du
dépôt au greffe d’un extrait de l'acte de constitution de la société, de nommer comme administrateur-
délégué : 
La société à responsabilité limitée "PHOS", ayant son siège à 4140 Sprimont, Fraiture 21, inscrite au
registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA BE 0578.844.629.
Représenté par son représentant permanent : 
(...) Monsieur GILSON Philippe Marc Julien Victor, né à Liège le 31 août 1966, domicilié à 4140
Sprimont, Fraiture 21".
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts initiaux.