N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BioTerra (International)
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association internationale sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue des Brasseurs 24
6200 Châtelet
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°
0890.388.338, le vingt-deux mai deux mil dix-huit, enregistré au bureau d'enregistrement sécurité
juridique Bruxelles 3, le trente et un mai suivant, volume 0 folio 0 case 10516, aux droits de
cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, a été constituée l' Association Internationale
Sans But Lucratif dénommée " BioTerra (International) ", dont le siège social sera établi à 6200
Châtelet, Rue des Brasseurs numéro 24.
 
FONDATEURS
- Monsieur LAFFUT Olivier Michel Paul Marie, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Montana,
29/C.
- Madame SEN Sarbani, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Montana, 29/C.
- Monsieur KAPANCI Ibrahim Ali, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Echevins, 32.
- Madame SIRAJ Sarah, domiciliée à 6200 Châtelet, rue des Brasseurs 24/1.
 
Les statuts de l' Association Internationale Sans But Lucratif sont arrêtés comme suit:
 
Article 1 Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921, une association
internationale sans but lucratif (AISBL) dénommée "BioTerra (International)".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent
mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement et en toutes lettres "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "A.I.S.B.L."
ainsi que l'adresse du siège de l'association
 
Article 2. Siège
Le siège social de l'association est établi à 6200 Châtelet, rue des Brasseurs, 24.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des
langues, par simple décision du Conseil d’administration, laquelle sera publiée aux Annexes du
Moniteur belge.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision du Conseil d’
administration.
 
Article 3 : Buts et activités
L’association a pour but de mettre les citoyens et les acteurs associatifs en situation de traiter, à leur
niveau, les questions de transition écologique et de s’en saisir à travers des expériences pratiques et
participative. Plus globalement, l’intérêt est porté sur la reforestation au niveau national et
international.
Afin d’atteindre les objectifs qu’elle poursuit, l’association met en œuvre les activités suivantes:
0708864221
Volet B
- Elle crée des initiatives de développement collectif et personnel (y compris des activités éducatives,
créatives et culturelles comme cours, stages, festivals, etc.) ;
- Elle soutient tout projet de développement technique, social, culturel, artistique et écologique à
caractère innovant et durable par le biais des échanges et apprentissages nationaux ou
internationaux.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 4 : Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 5 : Admission
L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite des
objectifs de l’association.
L'association se compose de trois catégories de membres : les membres effectifs, les membres
adhérents et les membres bienfaiteurs :
- Sont membres effectifs, les membres fondateurs, ou toute personne physique ou morale, soit
présentée par deux membres effectifs au moins, soit ayant posé sa candidature par lettre ou e-mail
adressée au siège de l’association à l’attention du Président du Conseil d’administration, et admise
par décision de l’Assemblée générale réunissant les trois-quarts (¾) des voix présentes ou
représentées. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les
présents statuts.
 Sont membres adhérents, toute personne qui s’inscrit à un atelier en payant les frais d’inscription ou
qui paie une cotisation, et admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Les membres
adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. Ils
ont la possibilité d'assister à l'Assemblée générale mais ne disposent pas du droit de vote. Le
candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision
du Conseil d’administration.
- Sont membres bienfaiteurs, toute personne qui fait un don matériel (objet ou en argent d’un
montant supérieur à la cotisation) ou en temps (travail bénévole) et admise en cette qualité par le
Conseil d’administration. Les membres bienfaiteurs bénéficient des activités de l’association et y
participent en se conformant aux statuts. Ils ont la possibilité d'assister à l'Assemblée générale mais
ne disposent pas du droit de vote. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année
à compter de la date de la décision du Conseil d’administration.
- L’Assemblée générale pourra décerner le titre de membre d’honneur à des tiers, non membres, en
vue de les récompenser d’actions particulièrement favorables à l’association.
 
Article 6 : Démission - exclusion - suspension
L’adhésion des membres effectifs ou adhérents vient à terme :
- par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire.
- par avis de démission par le membre.
- par exclusion de l’association.
- par décision judiciaire.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Président du Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale au scrutin secret et à
la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées. Le non-respect des statuts, le
défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre ordinaire
ou courriel, le défaut d’être présent ou représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le Conseil d’administration peut suspendre le membre visé, jusqu’à décision de l’Assemblée
générale. La décision sera signifiée à l’intéressé par le Conseil d’administration ou le Président.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire,
ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de
celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou
Volet B
exclusion.
Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la
loi du 27 juin 1921.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu.
 
Article 7 : Cotisations
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixée par l’Assemblée générale à 25,- euros.
 
Article 8 : Composition - Pouvoirs
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale
de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale relève de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 9 : Réunion et convocation
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, avant le 30 juin. L’association peut
être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’
administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la
poste au moins trois semaines à l’avance.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit (8) jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou courriel sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’
administration. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est
également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle soit parvenue au Conseil d’administration 15
jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
Sauf dans les cas de modifications aux statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution, et de
transformation en une autre forme juridique, de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 10 : Droit de vote - Représentation - Présidence
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif, qui ne peut être titulaire
que d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Le Conseil d’
administration invite les membres bienfaiteurs et toute autre personne à tout ou partie de l’
Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Les membres adhérents, les membres d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix
consultative mais en aucun cas délibérative.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
Secrétaire ou le Trésorier ou tout autre membre désigné expressément par le Conseil d’
administration dans l’ordre du jour.
 
Article 11 : Délibérations
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membre présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Volet B
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont
exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des
membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la
décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences
n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’
Assemblée ne peut être tenue moins de quinze (15) jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 12 : Modifications aux statuts – Dissolution
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification des statuts ou de
la dissolution de l’association, que pour autant que la convocation contienne l’ordre du jour des
modifications proposées et que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents
ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du
jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins
de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.
Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3)
des voix.
Ces quorums devront également être atteints pour toute décision en matière d’exclusion des
membres et de transformation en une société à finalité sociale.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.
    1.  modification du but de l’association, ainsi que des activités qu’elle se propose de mettre en
œuvre pour atteindre ce but, requière, tant qu’il en sera ainsi en vertu des dispositions légales
applicables, un arrêté royal d’approbation.
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 48, 5° et 7° de la loi du 27 juin
1921 doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.
 
Article 13 : Procès-verbaux – Publicité
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d’administration et par un
administrateur.
Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce sans délai, et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes
du Moniteur comme dit à l’article 51 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations internationales sans
but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction
des administrateurs.
 
Article 14 : Composition, nomination, retrait, vacance
L’association est administrée par un Conseil composé de 3 personnes au moins, nommés par l’
Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Tant que l’Assemblée générale n’a pas
procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs,
ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses
ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’AISBL qui seraient en leur possession dans un délai
d’un mois à compter de la date de cessation de fonction. La démission s’opère par envoi d’une lettre
recommandée au Conseil d’administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la
démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté
royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
    1.  cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Volet B
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un
Trésorier et un Secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
Vice-Président ou par tout autre membre désigné par le Conseil d’administration. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 15 : Convocations - Réunions du Conseil d’administration
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins huit
(8) jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’
administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Article 16 : Délibérations du Conseil d’administration - Représentation
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / son représentant disposant de
la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Un administrateur peut se faire
représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire, ou en cas d’absence par deux autres administrateurs, et inscrites dans un registre
spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 17 : Pouvoirs - Gestion journalière
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association et la représentation de l’AISBL en ce
qui concerne cette gestion, à un organe de gestion qu’il choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’
association. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association
sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 51 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du Président du Conseil
d’administration.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, exerçant ces fonctions à titre
gratuit ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 18 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 19 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, le 31 janvier et pour la première fois le 31 janvier 2019, l’Assemblée générale se
Volet B
réunit à 14h. Les écritures comptables sont arrêtées et le Conseil d’administration dresse le compte
de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’
administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 20 : Contrôle – Commissaire
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
Article 21 : Dissolution – Liquidation – Affectation de l’actif
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une
affectation aussi proche que possible de l'objet social.
En cas de dissolution de l’association, l’entièreté de son patrimoine est affectée à des associations
en charge de la reforestation.
 
Article 22 : Droit applicable
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi belge du 27 juin 1921 et les
clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Au jour de l'acte, les comparants se sont réunies et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
 
2. Première Assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée le 31 janvier 2019.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions :
1) Monsieur LAFFUT Olivier, prénommé ;
2) Madame SEN Sarbani, prénommée ;
3) Madame SIRAJ Sarah, prénommée ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Monsieur LAFFUT Olivier, prénommé
- Trésorier : Madame SIRAJ Sarah, prénommée ;
- Secrétaire : Madame SEN Sarbani, prénommée.
 
4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er avril 2018.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Volet B
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 9 septembre 2018.