Nº d'entreprise : 0880 381 403
Nom
(en entier) : CEPHA/Services
(en abrégé) :
Forme légale : Scs
Adresse complète du siège : Rue du Colâ 82 à 7973 Stambruges
Objet de l'acte : PV AG extraordinaire du 26/01/23
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/01/23
L'assemblée générale s'est tenue au siège social et s'est ouverte à 18 heures sous la présidence de
Monsieur Bernard VIVIER, commandité.
Le président constate la présence de tous les associés et déclare l'assemblée valablement constituée
pour statuer sur l'ordre du jour ci-après : refonte des statuts dont les principales modifications sont les
suivantes.
- Modification de la date d'AG ordinaire annuelle
- Démission de Monsieur Bernard VIVIER en tant que commandité
- Désignation de Madame Amélie VIVIER en tant que commanditée de la société
- Actualisation du statut juridique de la société.
Après délibération, l'AG a décidé de procéder à une refonte complète de ses statuts et accepte les
modifications dont les principales ont été énoncées ci-dessus. Les nouveaux statuts annexés à ce présent PV
seront déposés au Greffe du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Tournai aux fins d'être publiés au
Moniteur Belge.
Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, marque son accord sur les décisions ci-dessus. Aucun
autre point n'a été soulevé.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 18.30 heures.
Après avoir pris connaissance de ce procès-verbal, tous les associés marquent leur accord et signent.
Les associés,
Amélie VIVIER	Bernard VIVIER
Président de l'AG	Directrice
Acte de modification sous seing privé de la société en commandite simple « CEPHA/Services SCS»
Entre : Monsieur Bernard VIVIER domicilié rue du Colâ, 82 à 7973 Stambruges(BELOEIL)
ci-après dénommé l'ASSOCIÉ COMMANDITÉ faisant actuellement fonction de gérant (et démissionnaire
de sa fonction de Commandité).
d'une part,
Et : Madame Amélie VIVIER domiciliée rue de Basècles, 13 à 7321 Blaton (BERNISSART)
ci-après dénommée l'ASSOCIÉ COMMANDITÉ (en remplacement de Bernard VIVIER).
d'autre part.
Il est convenu de modifier une société à commandite simple avec les statuts suivants :
MODIFICATION DES STATUTS
ART. 1
CEPHA/Services Scs est une société en commandite simple constituée par son dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce de TOURNAI sous le Nº d'entreprise 0880 381 403 en date du 31 mars 2006.
La société était, lors de sa constitution, une société en commandite simple et était dénommée «
CEPHA/Services SCS », Suite aux nouvelles réglementations en matière de statuts de société, elle sera
dorénavant dénommée « CEPHA/Services SComm».
ART 2
Le siège social reste établi en Région Wallonne à B 7973 STAMBRUGES rue du Colâ, 82.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision d'une AG et moyennant
publication aux annexes du Moniteur belge.
ART. 3
L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité
de conseil et de formation en matière de ressources humaines et en organisation et management
d'entreprises. Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser
par toutes voies, à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet.
ART. 4
La durée de la société reste illimitée à dater de ce jour.
ART. 5
L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social, L'associé commanditaire
n'est tenu que sur les apports faits à la société.
ART. 6
A la date de sa constitution, le capital de la commandite s'élevait à 1000 euros.
Les parts ont été souscrites et immédiatement libérées.
En qualité d'associé commandité, Monsieur Bernard VIVIER avait souscrit et libéré immédiatement dans
son intégralité cinq parts sociales d'une valeur unitaire de 100 euros soit au total 500 (cinq cents) euros.
En qualité d'associée commanditaire, Madame Andrée VAIRON avait souscrit et libéré immédiatement
dans son intégralité cinq parts sociales d'une valeur unitaire de 100 euros soit au total 500 (cinq cents) euros.
Par la suite, lors de son AG du 17 septembre 2008 avec son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de
Tournai en date du 14 octobre 2008 en vue de sa publication aux annexes du Moniteur Belge, Madame
Andrée VAIRON a revendu quatre de ses parts à Madame Amélie VIVIER et une de ses parts à Bernard
VIVIER.
Les parts se répartissent donc actuellement comme suit : six parts sont détenues par Monsieur Bernard
VIVIER et quatre parts sont détenues par Madame Amélie VIVIER.
Toutes ces modifications des parts ont été, comme il se doit, consignées dans le Registre des parts.
Par son acte déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division Tournai, en date du
22/07/2019, l'assemblée générale avait déjà désigné Madame Amélie VIVIER en tant que directrice et lui avait
conféré le droit de représenter Monsieur Bernard VIVIER dans certaines situations.
ART. 7
Les parts sont et restent indivisibles et intransmissibles sans le consentement unanime des associés.
ART. 8
La société est gérée par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.
L'Assemblée Générale extraordinaire du 26 janvier 2023 a décidé d'accepter la démission de Monsieur
Bernard VIVIER en tant que Commandité, de lui donner quitus pour sa bonne gestion, de le conserver comme
Commanditaire et de confier la responsabilité de Commandité à Madame Amélie VIVIER qui exercera seule la
gestion quotidienne de la société.
Les décisions importantes concernant le développement stratégique de la société seront prises en AG soit
pour toute décision qui engage la société pour un montant supérieur à 10.000,00 euros soit qui engage
l'image et/ou le développement de la société.
La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associé commandité ou dans les limites de la
gestion journalière par la signature de la personne qui en est chargée.
L'associé commandité peut déléguer à des tiers les pouvoirs nécessaires pour prendre en ses lieu et place
les décisions et les représenter dans les limites de la gestion journalière. Il fixe les attributions, les pouvoirs et
les rémunérations éventuelles, fixes ou variables, de ces personnes. Il peut en tout temps révoquer ces
pouvoirs.
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée de l'associé
commandité.
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associé commandité.
ART. 9
L'associé commandité et l'associé commanditaire constituent l'assemblée générale de la société.
L'assemblée générale se réunit chaque année au siège social, au plus tard le dernier vendredi du mois de
mai, pour recevoir communication des résultats de l'exercice et approuver les comptes annuels,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité. L'assemblée générale délibère sur les
questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la société et l'associé
commanditaire qui participe aux assemblées générales n'accomplit aucun acte de gestion.
Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de l'associé
commandité et de l'associé commanditaire est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés
présents ou représentés. L'assemblée peut, en outre, se réunir en tout temps sur convocation de l'associé
commandité ou à la demande d'un des associés commanditaires. Les convocations aux assemblées
générales extraordinaires se font soit par courrier, soit par courrier électronique, huit jours au moins avant la
date fixée pour l'assemblée.
ART. 10
Le mandat du gérant (associé commandité) peut être salarié ou gratuit et sera fixé annuellement par
l'assemblée générale.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires constituent le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins,
pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint
le dixième du capital social. Le surplus du bénéfice sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui
décidera souverainement de l'affectation de tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à des fonds
de provisions ou de réserve extraordinaire, à des tantièmes éventuels à la gérance ou à la distribution de
dividendes aux associés.
ART. 11
Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de
l'un des associés avant expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la
dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord de tous les associés. Il en
sera de même en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.
En cas de décès d'un des deux signataires des présents statuts, l'entièreté de ses parts sera transférée à
titre gratuit au signataire survivant qui devra trouver, dans les plus brefs délais, un nouvel associé
commanditaire en lui revendant au minimum une de ses parts.
ART. 12
Lors de la dissolution de la société, sauf convention contraire, il sera procédé à sa liquidation par l'associé
commandité, conformément aux dispositions du chapitre lil du code des sociétés, relatives à la liquidation des
sociétés.
ART. 13
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
ART. 14
Pour tout ce qui n'est pas précisé dans les présents statuts et qui est régi par le code des sociétés, les
associés entendent se conformer entièrement à ces lois.
Par conséquent, les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts y sont réputées inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
Fait à Stambruges, le 3 février 2023, par acte sous seing privé en trois exemplaires, chaque partie
reconnaissant avoir reçu le sien, le troisième étant destiné à l'enregistrement auprès du Greffe du Tribunal de
l'entreprise du Hainaut, Division de Tournai.
L'associé commanditaire ex-commandité, Bernard VIVIER
L'associé commandité nouvellement désigné, Amélie VIVIER