N° d'entreprise :
0417781572
Dénomination :
(en entier) :
Immobilière - Transformation - Construction
(en abrégé) : I.T.C.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Charles-Jaucot, Cor. 36
5032 Gembloux
Objet(s) de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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RATIFICATION DU CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DATE DE
CLOTURE DE L’EXERCICE SOCIAL – MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE – MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSÉCUTIVES – MANDAT
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D’un procès-verbal dressé par Maître Pierre PROESMANS, notaire à la résidence de Gembloux, le
27 décembre 2018, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée « IMMOBILIERE-TRANSFORMATION-CONSTRUCTION », ayant son siège à
5032 Gembloux (Corroy-le-Château), rue Charles Jaucot, 36, titulaire du numéro d’entreprise
0417.781.572, a adopté les résolutions suivantes.
 
PREMIERE RESOLUTION : RATIFICATION DU CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
L’assemblée ratifie le transfert du siège social décidé par le gérant à compter du 15 juin 2006,
décision publiée aux annexes du Moniteur belge du 25 août 2006 sous la référence 06135110.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque
année.
L’assemblée décide que l’exercice social commencera le premier juillet pour se clôturer le trente juin.
Cette résolution opère avec effet immédiat.
En conséquence, l’exercice actuellement en cours se clôturera le trente juin deux mil dix-neuf, en lieu
et place du trente-et-un décembre deux mil dix-huit.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin à dix heures.
Suite à la décision qui précède, l’assemblée générale ordinaire se tiendra désormais le vingt
décembre de chaque année à vingt heures.
Cette résolution opère avec effet immédiat.
En conséquence, la prochaine assemblée générale se tiendra le vingt décembre deux mil dix-neuf,
en lieu et place du troisième jeudi du mois de juin à dix heures.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSÉCUTIVES
Suite aux délibérations qui précèdent l’assemblée décide de modifier les articles 3, 14 et 18 des
statuts comme suit.
Volet B
 
- Article 3 – Siège social
L’assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l’article 3 par le texte suivant :
« A l’origine, le siège social était établi à Gembloux (Bothey), rue Eugène Coulon, 28.
Le gérant a décidé de transférer le siège social à compter du 15 juin 2006 à Gembloux (Corroy-le-
Château) rue Charles Jaucot, 36. Cette décision a été publiée aux annexes du moniteur belge du 25
août 2006 sous le numéro 06135110.
L’assemblée générale réunie le vingt-sept décembre deux mil dix-huit a ratifié ce transfert. »
 
- Article 14 – Assemblées générales
L’assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l’article 14 par le texte suivant :
« Lors de la constitution de la société, il avait été décidé que l’assemblée générale ordinaire se réunit
de plein droit le troisième jeudi du mois de juin à dix heures, au siège social ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations.
L’assemblée générale extraordinaire du vingt-sept décembre deux mil dix-huit a décidé que,
dorénavant, l’assemblée générale ordinaire se tiendra le vingt décembre de chaque à la même
heure. Cette résolution opère avec effet immédiat.
En conséquence, la prochaine assemblée générale se tiendra le vingt décembre deux mil dix-neuf à
vingt heures. »
 
- Article 18 – Exercice social
L’assemblée décide de remplacer l’article 18 par le texte suivant :
« Lors de la constitution de la société, il avait été décidé que l’exercice social commencerait le
premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.
L’assemblée générale extraordinaire réunie le vingt-sept décembre deux dix-huit a décidé que l’
exercice social commencerait désormais le premier juillet pour se clôturer le trente juin.
Cette résolution opère avec effet immédiat.
En conséquence, l’exercice qui devait se clôturer le trente-et-un décembre deux mille dix-huit se
clôturera le trente juin deux mil dix-neuf. »
 
CINQIÈME RÉSOLUTION : MANDAT
L'assemblée déclare donner tous pouvoirs à Monsieur Jean-Luc VIGNERON, en vue de l'exécution
des présentes délibérations dont, notamment, l’établissement des statuts coordonnés et les
formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Monsieur VIGNERON pourra substituer dans tout ou partie de ses pouvoirs toute personne physique
ou morale de son choix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS
 
Déposés en même temps :
- Expédition du procès-verbal ;
- Statuts coordonnés.