N° d'entreprise : 0895919417
Nom
(en entier) : BRAIN IMPACT NEUROSCIENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des 7 Bonniers 8
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 23
juin 2022,  en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-Neuve, que
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « BRAIN IMPACT
NEUROSCIENCE » a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution :  Augmentation par apport en numéraire
    1.  Proposition d’émettre TREIZE mille SIX CENT TRENTE-six (13.636) nouvelles actions.
L'assemblée générale examine la proposition faisant l’objet du premier point, a), à l’ordre du jour, à
savoir « émettre treize mille six cent trente-six (13.636) nouvelles actions par apport en numéraire ».
L'assemblée générale propose d’émettre TREIZE mille SIX CENT TRENTE-six (13.636) nouvelles
actions, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits que les actions existantes
et participant aux bénéfices, à compter de leur émission, à souscrire en numéraire pour un montant
total d’apport de CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT NONANTE-SIX EUROS (149.996,00
EUR)étant entendu que le montant des apports supplémentaires, ne sera pas inscrit en compte de
capitaux propres statutairement indisponible, et pourra par conséquent être distribué aux
actionnaires sans modification des statuts, moyennant le respect des articles 5 :141 à 5 :144 du
Code des Sociétés et Associations.
Après avoir constaté qu’elle doit recueillir les trois/quart des voix pour être adoptée, le Président met
cette proposition au vote.
     VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
b) Rapport de l’organe d’administration visé à l’article 5.121, §1 du Code des Sociétés et
Associations
     L’assemblée générale décide de dispenser le Président de donner lecture du rapport de l’
administrateur exposant la justification détaillée de l’augmentation de capital.
L’assemblée générale décide d’approuver ce rapport.
Le rapport de l’organe d’administration restera ci-annexé.
c) Renonciation par les actionnaires existants à l’exception de Monsieur Pêtre Arnaud, à leur droit de
souscription préférentielle et agrément
Préalablement, l’assemblée générale rappelle que par courriel avec accusé de réception, adressé à
chaque actionnaire conformément à l’article 7 des statuts et au code des sociétés et associations, en
date du 20 mai 2022, il a été proposé à chaque actionnaire de souscrire proportionnellement au
nombre d’actions détenues par chacun, à un apport supplémentaire d’un montant total de
222.310,00 euros.
L’assemblée générale constate que les actionnaires actuels à savoir :
- Monsieur ISHAC Rodolphe, prénommé, ici représenté
- Madame PIETTE Anne-Françoise, domiciliée à 1380 Lasne, rue d’Alaumont, 16A, absent ;
Volet B
- Comte de BROQUEVILLE de VINCK de deux ORP Quentin, prénommé, ici présent.
- Monsieur NYS Eric, domicilié à 7830 Silly, Place Obert de Thieusies, 1, absent.
Déclarent ou ont déclarés par des courriels adressés à la présente société, renoncer expressément
et intégralement à leur droit de souscription préférentielle tel que prévu à l’article 7 des statuts et à l’
article 5 :128 du CSA et déclarent ou ont déclarés donner leur agrément à ce que les actions
nouvelles soient souscrites par l’actionnaire sub 1.
d) Souscription en numéraire et libération
1) Souscription
Et à l’instant, l’assemblée générale constate qu’après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et
reconnu avoir connaissance de la situation financière de la société :
- Monsieur PÊTRE Arnaud, prénommé, nous a déclaré souscrire à l'intégralité de l’augmentation d’
apport en numéraire à concurrence de TREIZE MILLE SIX CENT TRENTE-SIX (13.636) actions
nouvelles.
2) Libération
En rémunération de son apport en numéraires, il est attribué à Monsieur PÊTRE Arnaud, prénommé,
treize mille six cent trente-six (13.636) actions nouvelles, libérées à concurrence de la totalité soit
CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT NONANTE-SIX EUROS (149.996,00 EUR).
Une attestation justifiant le dépôt d’un montant de CENT QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT
NONANTE-SIX EUROS (149.996,00 EUR) au compte numéro BE41 0882 4128 9010 ouvert auprès
de la Banque BELFIUS est annexée aux présentes.
e) Constatation
L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la décision
qui précède, TREIZE mille SIX CENT TRENTE-six (13.636) nouvelles actions, sans désignation de
valeur nominale ont été émises, souscrites et entièrement libérées à concurrence de la totalité, en
rémunération des apports en numéraire pour un montant total de CENT QUARANTE-NEUF MILLE
NEUF CENT NONANTE-SIX EUROS (149.996,00 EUR).
f) Modification de l’article 5 des statuts
     L’assemblée générale décide de supprimer le texte de l’article 5 des statuts pour le remplacer par
le texte suivant : « En rémunération des apports, quinze mille quatre cent nonante-six (15.496)
actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.»
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
 
Deuxième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui
précèdent et au notaire Vigneron pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal
de l’Entreprise compétent.
     VOTE :
     Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
Pour extrait analytique conforme
 
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé
 
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 23/06/2022
- statuts coordonnés de la société en date du 23/06/2022