Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
1001PACT IMPACT INVESTMENTS
Avenue des Arts 50 bte 19
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles, le cinq mai deux mille dix sept
Que
    1.  La société par actions simplifiée de droit français « 1001PACT », ayant son siège social à
943000 Vincennes (France), rue de Strasbourg 28, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de Crétal sous le numéro 805 139 383, et sous le numéro KBO BIS0675.450.194 à la
Banque Carrefour des Entreprises belge.
    2.  Madame SADOUN Eva Tamo, numéro national 90.48.30-122.40, né à Boulogne-Billancourt le
30 août 1990, domicilié à 75011 Paris, Rue des Boulets 43 (France).
Ci-après dénommées "les comparants", représentés conformément à ses statuts par son président
et son directeur géréral, étant :
- Monsieur BENAYOUN Julien, Rbis numéro 89.50.11-237.03, domicilié à 94300 Vincennes
(France), Rue de Strasbourg 28 ; et
- Madame SADOUN Eva, prénommée.
ont requis le notaire d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme
sous la dénomination "1001PACT IMPACT INVESTMENTS ", qui aura son siège social à 1000
Bruxelles, avenue des Arts 50 boîte 19, dont le capital social entièrement et inconditionnellement
souscrit s'élève à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR) et est représenté par
soixante-et-un mille cinq cent (61.500) actions, sans désignation de valeur nominale:
ARTICLE 1  - DENOMINATION
         La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
         Elle est dénommée "1001PACT IMPACT INVESTMENTS"
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 50 boîte 19.
         Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la
législation sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra
être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
         La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges
administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
         La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation :
    •   la gestion, le développement et la maintenance d’une ou plusieurs plateformes de financement
alternatif selon toute forme de financement alternatif soumise à la supervision de l’autorité désignée
par la Loi ou non-soumise ;
0675473752
Volet B
    •   toute autre activité visant à concourir au développement durable dans ses dimensions
économiques, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique et à la solidarité
internationale par l’apport de soutien à des personnes en situation de fragilité du fait de leur situation
économique ou sociale et la contribution à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires,
sociales, économiques et culturelles à la préservation et au développement du lien sociale et au
maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ;
    •   avoir un impact positif et significatif sur la société civile et l’environnement qui soit mesuré, dans
son ensemble, par des activités commerciales de la Société ;
    •  la gestion d’un portail internet ;
    •  la formation sous toutes ses formes et sur tous les supports de tout public, y compris en matière
d’entrepreneuriat social, de financement participatif ou alternatifs, et de levée de fonds ;
    •  La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés crées ou à
créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles
d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droit sociaux fusion, alliance ou association
en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance ;
    •  Et plus généralement toute opération industrielle et commerciale se rapportant à la création,
l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail,
l’installation, l’exploitation de tous établissement de fonds de commerce, usines, ateliers, se
rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession
de tous procédés, brevets et droits de propriétés intellectuelle concernant ces activités ; la
participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou
mobilières ou entreprises commerciales ou industrielle pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout
objet similaire ou connexe ; de toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
         La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
         Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
         La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
         Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4 - DUREE
         La société a une durée illimitée.
         La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
CHAPITRE DEUX - FONDS SOCIAL
         ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR),
représenté par soixante-et-un mille cinq cent (61.500) d’une valeur nominale d’un euros (1,00 €)
chacune (ou sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ soixante-et-un mille
cinq cent (1/61.500ième) du capital social. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.
Les parts sociales sont numérotées de 1 à 61.500.
Lors de la constitution de la Société, les actions sont libérées entièrement. (...)
ARTICLE 10 - NATURE DES ACTIONS
         Les actions, mêmes entièrement libérées, sont et restent nominatives
         Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut
prendre connaissance. (...)
ARTICLE 18 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
         La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre
minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour quatre ans au plus
par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
         Les administrateurs sortants sont rééligibles.
         Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
         Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son
représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la
Volet B
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la
personne morale étant suffisante. (..)
ARTICLE 20 - PRESIDENCE
         Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président, personne physique ou
morale. Le poste est rémunéré ou non. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le
conseil désigne l'un de ses membres pour le remplacer.
Les modalités de détermination et de règlement de la rémunération, le cas échéant, du Président
sont fixées par décision de l’associé unique ou des associés, sous réserve du respect de l’article 28
sur la limitation de la rémunération de dirigeants.
Le Président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis de trois (3)
mois lequel pourra être réduit lors de la décision collective des associés ou de la décision de
l’associé unique qui aura à statuer sur le remplacement du président démissionnaire.
En cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à son encontre ou bien
d’indisponibilité du Président pour une durée de plus de trois mois, celui-ci sera considéré comme
démissionnaire d’office.
ARTICLE 21 - REUNIONS
         Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
         Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
         Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (lettre, télécopie, courriel, etcetera) dans un délai de 8 jours calendrier au moins.
         Les réunions du conseil d'administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans
la convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques
de télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter
simultanément.
         Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.(...)
ARTICLE 23 - PROCES-VERBAUX
         Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés
par la majorité des membres présents.
         Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou
par un administrateur-délégué.
ARTICLE 24 - POUVOIRS DU CONSEIL
         Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
ARTICLE 25 - GESTION JOURNALIERE
         Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
         - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
         - soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
         Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur
propre délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
         Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
         Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de résultats,
des personnes à qui il confère les délégations. (...)
         Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au
regard du Code des Sociétés et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les
réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des réviseurs d’entreprises. 
         Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de
leur nomination.
         Les commissaires sortants sont rééligibles.
         Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE 30 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
         La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :
Volet B
         - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
         - soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant
seul.
         Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE 32 - REUNIONS
         L'assemblée générale annuelle se réunit chaque troisième vendredi du mois de juin à 14
heures.
         Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
         L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des
actions.
         Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. (...)
ARTICLE 37 - DROIT DE VOTE
         Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
         En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote
attaché à ces titres est suspendu. (...)
ARTICLE 41 - ECRITURES SOCIALES
         L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
         A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière;
elle soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire. (...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
         Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le
nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur
rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier
exercice social.
         A l'unanimité, l'assemblée décide ce qui suit :
         1. Conseil d’Administration
         Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3). Les comparants appellent aux fonctions
d'administrateur :
    1.  Madame SADOUN Eva, Rbis numéro 90.48.30-122.40, domicilié à 75011 Paris (France), Rue
des Boulets 43 ;
    2.  Monsieur BENAYOUN Julien, Rbis numéro 89.50.11-237.03, domicilié à 94300 Vincennes
(France), Rue de Strasbourg 28 ;
    3.  Monsieur SLUSNY Lionel, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Saint-Georges 102 b12.
Lesquels ont déclarés, antérieurement et par écrit, accepter leur mandat et ne pas être empêchés
par une disposition légale ou réglementaire.
         Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l’assemblée
générale ordinaire de 2021.
         Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 25 des statuts.
         2. Commissaire
         Les comparants, représentés comme dit est, déclarent qu'il résulte d'estimations faites de
bonne foi, que la société répondra, pour son premier exercice, aux critères visés par l'article 141
juncto article 15 du Code des sociétés et qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.
         3. Clôture du premier exercice social
         Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2017.
4. Engagements pris au nom de la société en formation
         En application de l'article 60 du Code des sociétés, les comparants décident à l'unanimité que
tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au
nom de la société en constitution à partir du 1er janvier 2017, sont repris par la société présentement
constituée.  
Cependant, cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la
réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Volet B
5. Première assemblée annuelle
La première assemblée annuelle se tiendra le 15 Juin 2018.
6. Formalités administratives - Procuration
Les comparants, représentés comme dit, donnent tous pouvoirs et mandats à Monsieur Lionel
Slusny, prénommé, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires
liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des
Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de
la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces,
formulaires et documents.
         II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs de la société, étant tous présents, décident de se réunir en conseil
d’administration.
Les administrateurs désignent à l’unanimité Monsieur Lionel Slusny, prénommée, pour présider la
présente réunion.
Le Président constate que tous les administrateurs en fonction sont représentés, de sorte qu’il n’y a
pas lieu de justifier des formalités de convocation des administrateurs à la présente réunion. Le
Président constate que le quorum de présence est réuni et qu'en conséquence, le conseil
d’administration peut valablement délibérer sur les points mis à son ordre du jour.
Tous les administrateurs confirment que l’exposé du Président est correct, et déclarent également
que, pour l’ensemble des résolutions à l’ordre du jour du présent conseil d’administration, que la
procédure prescrite par l’article 523 du Code des sociétés ne doit pas être observée.
Après délibération, le conseil d’administration adopte, à l'unanimité, les décisions suivantes :
a) Nomination d’un administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour une durée d’un
an. Ce poste est renouvelable pour deux ans calendaire à date d’entrée en fonction:
Monsieur Lionel Slusny, prénommé.
Le Président du conseil d’administration conserve la possibilité de fixer les conditions de
rémunération du poste d’Administrateur délégué à chaque renouvellement de mandat.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts:
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
b) Nomination du Président du conseil d’administration
Conformément à l’article 20 des statuts de la société, le conseil d’administration décide, à
l’unanimité, de désigner, en qualité de Président du conseil d’administration de la société, Madame
Eva Sadoun, prénommée, qui accepte. Ce mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision ultérieure
contraire du conseil d’administration et prend effet ce jour.
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaire associé