Nº d'entreprise : 0898 102 412
Nom
(en entier) : Cluster Cap Construction
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Saucin 70 à 5032 Les Isnes (Gembloux)
Objet de l'acte : Adaptation des statuts au Code des sociétés et associations - Objet et but -
Démission et nomination d'administrateurs
Il résulte de l'assemblée générale des membres de l'association sans but lucratif "Cluster Cap Construction",
ayant son siège à 5032 Les Isnes (Gembloux), Rue Saucin 70, inscrite au registre des personnes morales sous
le numéro 0898.102.412, que notamment les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité:
( ... )
Première résolution
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de l'association sans but
lucratif (en abrégé ASBL).
Deuxième résolution
L'assemblée générale décide de modifier légèrement les buts et activités de l'association par l'adoption du
texte suivant, qui précise que le but est désintéressé et que l'objet est composé des différentes activités d'ores
et déjà reprises dans les statuts initiaux :
« L'association a pour but désintéressé de mobiliser de manière volontaire une masse critique d'entreprises
du secteur de la construction dans le but de stimuler le développement socio-économique de la construction
durable en Région Wallonne. Il regroupe tant les prescripteurs (architectes et bureaux d'étude) que les
constructeurs (entrepreneurs généraux et corps de métiers spécialisés) et les fournisseurs de matériaux,
équipements et services intervenant dans la construction durable.
A ce titre, l'association est un vecteur de développement économique régional en Wallonie. Il est également
une réponse citoyenne du secteur de la construction à la demande de la société pour le développement durable
en général, et pour la construction durable en particulier.
Les membres de l'association définissent ensemble une vision stratégique commune de développement, un
cadre de coopération et un plan d'actions spécifiques.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- D'aider les acteurs de la construction durable à se connaître et à partager leurs connaissances et leurs
bonnes pratiques
- De favoriser la connaissance de l'environnement du secteur de la construction durable en Wallonie, en
Belgique et à l'étranger, ainsi que de son évolution future
- D'encourager et de faciliter les partenariats et les synergies entre les entreprises du secteur et des secteurs
connexes, tant au niveau commercial que de l'innovation et de la formation
- D'organiser une veille des bonnes pratiques menées en et hors de la Wallonie (benchmarking) et de jouer
un rôle d'interface (au niveau national et européen) en stimulant la participation des membres à des colloques
et à des projets (nationaux, européens et internationaux)
- D'amplifier et d'encourager le développement technologique et l'innovation, tant au niveau des produits
que des procédés de mise en œuvre
- De stimuler le développement d'outils pratiques et le regroupement d'informations utiles pour les acteurs
du secteur
- De favoriser la création et le développement d'activités nouvelles ou de produits nouveaux dans des
créneaux innovants
- D'assurer la promotion de la construction durable envers le marché, les pouvoirs publics, le secteur
financier et tous les autres intervenants concernés
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
- De concevoir, coordonner et suivre des projets locaux, régionaux, nationaux, européens ou internationaux
dans le domaine de la construction durable
- D'identifier des besoins prioritaires du secteur en termes de compétences qui ne sont pas couverts par
l'offre existante de formation, et de stimuler le développement de nouvelles formations pour répondre à ces
besoins.
Outre tous les actes se rapportant directement à son objet, l'association peut accomplir également des actes
s'y rapportant indirectement ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Dans ce
dernier cas, l'association veillera à agir en étroite concertation avec les associations professionnelles
fondatrices concernées, à savoir l'Union Wallonne des Architectes (UWA), Embuild Wallonie, le groupement
des Producteurs de Matériaux de Construction (PMC) et l'Union Professionnelle du Secteur de l'Immobilier
(UPSI).
L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires. »
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme legale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Cluster Cap Construction ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé de mobiliser de manière volontaire une masse critique d'entreprises
du secteur de la construction dans le but de stimuler le développement socio-économique de la construction
durable en Région Wallonne. Il regroupe tant les prescripteurs (architectes et bureaux d'étude) que les
constructeurs (entrepreneurs généraux et corps de métiers spécialisés) et les fournisseurs de matériaux,
équipements et services intervenant dans la construction durable.
A ce titre, l'association est un vecteur de développement économique régional en Wallonie. Il est également
une réponse citoyenne du secteur de la construction à la demande de la société pour le développement durable
en général, et pour la construction durable en particulier.
Les membres de l'association définissent ensemble une vision stratégique commune de développement, un
cadre de coopération et un plan d'actions spécifiques.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- D'aider les acteurs de la construction durable à se connaître et à partager leurs connaissances et leurs
bonnes pratiques
- De favoriser la connaissance de l'environnement du secteur de la construction durable en Wallonie, en
Belgique et à l'étranger, ainsi que de son évolution future
- D'encourager et de faciliter les partenariats et les synergies entre les entreprises du secteur et des secteurs
connexes, tant au niveau commercial que de l'innovation et de la formation
- D'organiser une veille des bonnes pratiques menées en et hors de la Wallonie (benchmarking) et de jouer
un rôle d'interface (au niveau national et européen) en stimulant la participation des membres à des colloques
et à des projets (nationaux, européens et internationaux)
- D'amplifier et d'encourager le développement technologique et l'innovation, tant au niveau des produits
que des procédés de mise en œuvre
- De stimuler le développement d'outils pratiques et le regroupement d'informations utiles pour les acteurs
du secteur
- De favoriser la création et le développement d'activités nouvelles ou de produits nouveaux dans des
créneaux innovants
- D'assurer la promotion de la construction durable envers le marché, les pouvoirs publics, le secteur
financier et tous les autres intervenants concernés
- De concevoir, coordonner et suivre des projets locaux, régionaux, nationaux, européens ou internationaux
dans le domaine de la construction durable
- D'identifier des besoins prioritaires du secteur en termes de compétences qui ne sont pas couverts par
l'offre existante de formation, et de stimuler le développement de nouvelles formations pour répondre à ces
besoins.
Outre tous les actes se rapportant directement à son objet, l'association peut accomplir également des actes
s'y rapportant indirectement ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Dans ce
dernier cas, l'association veillera à agir en étroite concertation avec les associations professionnelles
fondatrices concernées, à savoir l'Union Wallonne des Architectes (UWA), Embuild Wallonie, le groupement
des Producteurs de Matériaux de Construction (PMC) et l'Union Professionnelle du Secteur de l'Immobilier
(UPSI).
L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de Membres Effectifs est illimité sans pour autant pouvoir être inférieur à seize.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et
adhérents sont définis dans les présents statuts.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les quatre organisations professionnelles Embuild Wallonie, UWA, PMC et UPSI ;
- les personnes (physiques ou morales) qui sont admises comme Membre Effectif par l'organe
d'administration et dans le respect des conditions fixées à l'article 6, §2 des présents statuts, qui correspondent
aux quatre catégories suivantes :
* les architectes, bureaux d'architecture et les bureaux d'étude
* les entreprises de construction
* les fournisseurs de matériaux, d'équipements ou de services intervenant dans la construction durable
* les entreprises liées au secteur de l'immobilier (notamment actives dans la production et promotion
immobilière, la transaction immobilière, la gestion de biens immobiliers).
Et qui répondent aux conditions suivantes :
·Signer la Charte du cluster pour indiquer son adhésion aux objectifs et aux principes de fonctionnement du
cluster
·Avoir des activités liées à la construction durable, ou vouloir démarrer de telles activités
·Être en règle de cotisation envers l'association
·Le cas échéant : être dûment agréé comme acteur professionnel selon les obligations légales en vigueur
pour le type d'activité concerné
Les Membres Effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée générale.
Les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts
§3. Sont Membres Adhérents, les personnes qui sont admises par l'organe d'administration comme Membre
Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents statuts et qui répondent aux conditions ci-après.
Peut devenir Membre Adhérent tout acteur partenaire des professionnels du secteur de la construction, et
qui a un intérêt pour la construction durable, tels que par exemple : les centres de recherche, les universités,
les hautes écoles, les centres de formation, les organisations financières, les associations professionnelles
(autres que les quatre associations Embuild Wallonie, PMC, UWA et UPSI), les associations sans but lucratif.
Les membres adhérents sont associés aux activités de l'association et sont astreints au paiement d'une
cotisation.
Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile
et justifiant qu'il remplit les conditions fixées à l'article précédent pour être membre.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première réunion de l'organe d'administration qui suit.
Dans les huit jours après que l'organe d'administration se soit réuni et ait pris une décision, il notifie, par
courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément de l'organe d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile et justifiant qu'il remplit les conditions fixées à l'article précédent.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration notifie, par courrier ordinaire
ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'organe d'administration peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif, Adhérent ou Associé de l'association est libre de démissionner à tout
moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent ou Associé qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent ou Associé est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent
ou Associé, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent ou Associé qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande
écrite à cette fin par courrier ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association est réputé
démissionnaire.
Un Membre Effectif ou Adhérent ou Associé démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association
et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 5 jours avant la date de l'assemblée générale. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l'assemblée
générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent ainsi que
l'exclusion d'un Membre Associé. La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent ou Associé
concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi
de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent ou Associé dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la
communication de la proposition d'exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent ou
Associé concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société.
Si le membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent ou Associé exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il aurait versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent ou Associé exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant
est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir dépasser dix mille euros (10.000,00 €).
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé de 20 membres, élus parmi les Membres Effectifs de
l'Association.
Les administrateurs se répartissent comme suit, sachant que chaque catégorie devra en tout temps disposer
du même nombre d'administrateurs que les autres catégories au sein du Conseil :
·4 entreprises de prescripteurs (architectes, cabinets d'architecture ou bureaux d'étude) et l'Union Wallonne
des Architectes (UWA).
·4 entreprises de construction (entrepreneurs de tous types) et Embuild Wallonie.
·4 entreprises de fournisseurs (fabricants ou distributeurs de matériaux de construction et/ou
d'équipements/services spécialisés) et l'association des Producteurs de Matériaux de Construction (PMC).
·4 entreprises du secteur de l'immobilier (notamment actives dans la production et promotion immobilière,
la transaction immobilière, la gestion de biens immobiliers) et l'Union Professionnelle du Secteur immobilier
(UPSI).
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les Membres Effectifs pour une durée de
2 ans.
Dans les catégories entreprises de construction et entreprises de fournisseurs, deux sièges sont réservés
aux entreprises de petite taille et deux à des entreprises de plus grande taille. Pour la détermination de la petite
et grande entreprise, il est fait référence au règlement (CE) nº70/2001 de la commission européenne du 12
janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité instituant la Communauté européenne aux
aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises.
Cette exigence ne concerne pas les administrateurs issus de la catégorie des prescripteurs, ni du secteur
de l'immobilier.
Le Conseil d'administration peut déroger à cette règle dans le cas où le nombre de candidatures aux postes
d'administrateurs est insuffisant dans les catégories entreprises de petite taille ou de grande taille.
Chacune des quatre catégories de membres effectifs définies à l'article 5 détermine, à la majorité simple,
les candidats administrateurs. Pour la désignation des administrateurs, l'assemblée générale délibère
conformément à l'article 23 des présents statuts.
Buildwise et Greenwin est invité à assister aux réunions du Conseil d'Administration avec un statut
d'observateur.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence de l'organe d'administration
L'organe d'administration élit parmi ses membres un président. Durant son mandat, le président représente
indistinctement les quatre catégories de membres évoqués à l'article 10. Il se fait par conséquent remplacer par
un administrateur suppléant provenant de sa catégorie d'origine (activité et taille d'entreprise).
L'organe d'administration peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas,
la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations de l'organe d'administration
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l'organe d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 14. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres de l'organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l'organe
d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Elle comprend le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par
le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Les Membres Adhérents assistent à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs.
Article 19. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5º l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;
11º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 20. Tenue et convocation
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par l'organe d'administration et
qui sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les Membres
Effectifs doivent y être convoqués.
L'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 21. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générale, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier au
siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à lors
demande, participer à l'assemblée générale avec voix consultative. L'assemblée générale peut toutefois
requérir ces Membres Adhérents de quitter l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle
indique.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent assister
à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 22. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 23. Délibérations
§ 1er.
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit
à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 24. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 25. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle. Il établit un rapport de gestion qu'il
soumet aux membres à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités
sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de
communiquer aux membres.
Article 27. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L'assemblée générale confirme les décisions prises par l'assemblée générale du 20 juin dernier.
L'assemblée a mis fin aux mandats des administrateurs actuels et leur a donné décharge pleine et entière
pour l'exécution de leur mission.
L'assemblée a nommé comme administrateurs non-statutaires :
Pilier Constructeurs :
Les administrateurs nommés sont :
·BSP Construction représenté par Emmanuel Bortolotti - PME
·Cegelec représenté par Benoit Gouverneur - Grande Entreprise
·TS-Construct représenté par Thomas Scorier - PME
·Lixon représenté par Helian de Bie - Grande Entreprise
Pilier Producteurs :
Les administrateurs nommés sont :
·Knauf représenté par Geoffrey Houbart - Grande Entreprise
·Niko représenté par Jiri Dechesne - Grande Entreprise
·KSB représenté par Yves Sarek - PME
·Home Eos représenté par Pierre de Kettenis - PME
Pilier Immobilier :
Les administrateurs nommés sont :
·BeeBonds représenté par Joël Duysan - PME
·Thomas & Piron Home représenté par Michel Villani - Grande Entreprise
·Ascencio SCA représenté par Jean-Luc Stavaux - Grande Entreprise
·OP Wallonie représenté par Nicolas Drabbe - PME
Pilier Auteurs de projets :
Les administrateurs nommés sont :
·Teenconsulting représenté par Vincent Kowalczyk - PME
·Bsolutions représenté par Philippe Decock - PME
·helium3 architectures représenté par André Lecomte - PME
·Assar représenté par Séverine Lits - PME
·Immopass représenté par Marc Guilmot - PME
Sont nommés suivants les statuts :
·UWA ASBL représenté par Gaëtan Doquire
·Embuild ASBL représenté par Francis Carnoy
·PMC ASBL représenté par Philippe Callewaert
·UPSI ASBL représenté par Katrien Kempe
Sont nommés :
·Buildwise ASBL représenté par Arnaud Dawans - Observateur
·Greenwin ASBL représenté par Gilles Colson - Observateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée de deux ans :
Les administrateurs ont accepté leur mission.
Leur mandat est gratuit.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l'ASBL pour toutes les affaires relatives à l'exercice
leur ce mandat.
Cinquième résolution
Tous pouvoirs, y compris ceux de substitution, sont conférés aux administrateurs ensemble ou séparément,
à l'effet de procéder aux formalités découlant des présentes résolutions.
( ... )
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
TS CONSTRUCT SRL représentée par Thomas Scorier
Administrateur
Déposé en même temps : coordination des statuts