Nº d'entreprise : 645 804 917
Nom
(en entier) : Les Commerçants de Seraing Haut
(en abrégé): CSH
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Rotheux 42 4100 SERAING
Objet de l'acte : Modification de statuts - Changement de dénomination et siège social
Article 1 : Dénomination, siège social et durée
Article 1.1 :
L'Organe d'Administration de l'Assemblée Générale de « Les Commerçants de Seraing Haut ASBL »
constate l'absence de toutes activités et décide de réorienter ses objets et buts, et elle modifie sa
dénomination, sa localisation et ses statuts.
Conformémentaux lois belges sur les ASBL, l'association prend pour dénomination « Li P'tit Banc » dans
le but d'assurer la succession de « Amicale des pensionnés et prépensionnés de Neupré ».
Tous les actes et documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association,
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », l'adresse de son siège
social, son numéro d'entreprise, le numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas
échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Article 1.2 :
Le siège est établi en région wallonne, Rue de la Drève, 10 à 4121 Neupré, dans l'arrondissement
judiciaire de Liège. Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu de cette région par décision de
l'Assemblée Générale.
Article 1.3 :
L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre chaque année.
La durée de vie de l'association est illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée Générale.
Article 2 : Les buts de l'ASBL
Article 2.1 Contexte.
Depuis plusieurs années, le contact humain direct a tendance à être délaissé au profit de l'utilisation des
réseaux sociaux froids et bien souvent impersonnels et anonymes. Les personnes âgées sont celles qui
pâtissent le plus de ces situations.
·De nombreuses personnes restent en dehors de ces réseaux par peur des risques inhérents à leur
utilisation, par ignorance et incompréhension de leur fonctionnement, par manque des connaissances
nécessaires à leur utilisation, par manque de moyens ou par simple refus ;
·L'isolement de ces personnes est un problème de société auquel il convient de porter grande attention ;
·Il est utile et nécessaire de mettre en place des moyens facilement accessibles à ces personnes pour
recréer, entretenir et développer les liens sociaux défaillants.
Article 2.2 : Les buts de l'ASBL
·L'association est une Amicale des Aînés de Neupré qui met principalement en œuvre des activités
dédiées aux aînés de la commune de Neupré. La participation de personnes extérieure à Neupré est
également acceptée.
·L'association a pour but de dynamiser la cohésion sociale des habitants de Neupré et environs.
·Elle facilite les échanges intergénérationnels et encourage le bénévolat.
·L'ASBL s'inscrit dans la démarche citoyenne qui consiste à tenter de rompre l'isolement des personnes
âgées en répondant aux demandes d'une société plus citoyenne.
Article 2.3 : Les objets de l'ASBL
·L'association a pour objet l'organisation d'activités culturelles, éducatives et récréatives adaptées aux
intérêts et aux capacités des aînés.
·Elle vise à fournir un soutien et des conseils sur des questions telles que la santé, les droits de retraite et
l'engagement communautaire.
·Elle peut mettre en place diverses activités en rapport avec ses buts, collaborer avec d'autres
-- organisations-ot -associations .-
Article 3. Les membres.
Article 3.1 :
L'association est composée, de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres
effectifs n'est pas limité, mais ne peutêtre inférieur à deux. Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice
de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.
Les membres effectifs et adhérents peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou
des représentants d'associations.
Article 3.2 :
La demande d'admission des membres effectifs ou adhérents est adressée respectivementà l'Assemblée
Générale (AG) et à l'Organe d'Administration (OA).
Les membres effectifs sontadmis ou non par l'Assemblée Générale, qui n'aura pas à justifier sa décision.
Les membres adhérents sontadmis ou non par l'Organe d'Administration qui n'aura pas à justifier sa décision.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Organe
d'Administration qui statue à la majorité de ses membres présents.
L'association a un caractère apolitique. Les membres s'interdisent de manifester leurs convictions
politiques, confessionnelles ou similaires au sein de l'ASBL.
Article 3.3 :
La démission, la suspension etl'exclusion des membres se faitde la manière déterminée par l'article 9.23
du code des sociétés et associations (CSA).
Article 3.4 :
Tout membre effectif ou adhérent est libre de démissionner à tout moment de l'association en adressant
sa démission écrite à l'Organe d'Administration par courrier simple ou par courriel. L'Organe d'Administration
transmettra les démissions des membres effectifs aux membres de l'Assemblée Générale.
Article 3,5 :
Le non-respect des statuts, de la loi, le décès, la non-présence répétée aux Organes de Gestion, les
infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I), les fautes graves ou agissements qui pourraient
entacherl'honorabilité et la réputation dont doit jouir l'association, le non-paiement de la cotisation, sont des
actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent.
L'Organe d'Administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion, jusqu'à
décision de l'Assemblée Générale.
Article 3.6 :
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé, n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement
des cotisations.
Article 3.7 :
Les décisions prises par l'Assemblée Générale ou l'Organe d'Administration ne doiventpas être motivées.
Article 3.8 :
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. Cette cotisation peut être différente
selon qu'elle s'applique à un membre effectif ou adhérent.
Le montantde cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50€ par
année et par personne.
Le montant de la cotisation annuelle est proposé par l'Organe d'Administration à l'Assemblée Générale,
laquelle décidera souverainement du montant de la cotisation respective des membres effectifs et adhérents.
Article 3.9 :
Le vote se faità main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 4 : Organe d'Administration
Article 4.1 :
L'Organe d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigentetchaque fois
qu'au moins un tiers des membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président ou le
Secrétaire par simple lettre ou par courriel selon les modalités convenues entre eux.
Article 4.2 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale composé de deux membres au
moins et de sept membres au maximum. Ces membres sont nommés par l'Assemblée Générale et en tout
temps revocable par elle.
Article 4.3 :
Les fonctions de président, de secrétaire, de trésorier et de vice-président sont attribuées à des membres
effectifs désignés par les membres de l'organe d'administration.
Les membres de l'Organe d'Administration sont nommés pour une durée de cinq ans. Les membres
sortant sont rééligibles. Afin de maintenirle caractère apolitique de l'Association, sera considéré comme non
éligible ou démissionnaire de son mandat d'Administrateur, le membre de l'Association qui postule pour
devenir mandataire tel que conseiller communal ou conseillé au CPAS ou député dans une assemblée
régionale ou fédérale ou similaire à caractère politique ou philosophique.
Article 4.4 :
En cas de vacances au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé ou coopté par
l'Assemblée Générale ou par l'Organe d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace. L'Organe d'Administration peutdésigner parmi les membres nom més un bureau composé d'un
Président, d'un Vice-Président, d'un Trésorier (d'un Trésorier adjoint si nécessaire), d'un Secrétaire (et d'un
Secrétaire adjoint au besoin).
Un même Administrateur peut, au besoin, exercer plus d'une fonction.
Article 4.5 :
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de voix. S'il y a
parité de voix celle du présidentou de la personne qui le représente est prépondérante. Elles sont consignées
sous forme de procès-verbaux signés par le Président de séance et un Administrateur présent. Elles sont
inscrites dans un registre spécial. Ce registre spécial est conservé au siège social. Tous les membres et
observateurs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre ni copie sauf accord du Président. Des extraits du Registre qui doivent être produits et tous les autres
actes seront signés par le Président et le Secrétaire. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à
prendre, à un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, qui est opposé à celui de l'association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. En pareille
situation l'organe d'administration se conforme à la procédure visée à l'article 9.8 du CSA.
Article 4.6 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance.
L'organe d'Administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leurs occupations et traitements. Il rédige un
règlement d'ordre intérieur.
Article 4.7 :
L'Organe d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Article 4.8 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration pour suite et diligence du président.
Article 4.9 :
L'ASBL est représentée dans les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, soit par deux administrateurs conjointement, soit par délégation.
Article 4.10 :
L'Organe d'Administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
mandataires agissants individuellement. Il(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion quotidienne. Le ou
les mandataires sont choisis au sein de l'Organe d'Administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité
d'Administrateur Délégué. Ils sont désignés pour une durée déterminée de cinq ans, soit l'équivalent d'un
mandat, et sont, en tout temps, révocables par l'Organe d'Administration qui fixera, en outre, les modalités de
l'exercice de leurs pouvoirs.
Article 4.11 :
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiées, par les soins du greffier et par des extraits aux Annexes du Moniteur
comme repris dans la loi du 28 février 2019 relative au Code des Sociétés et Associations (CSA). Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas
échéant, des vérificateurs.
Article 4.12 :
Pour autantqu'ils agissentde manière collégiale, les Administrateurs et/ou les personnes déléguées à la
gestion journalière, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association.
Article 5 : L'Assemblée Générale
Article 5.1 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence :
Les modifications au statut ;
La nomination, la décharge etla révocation des administrateurs ;
L'approbation du budget et des comptes annuels ;
La nomination et la révocation des éventuels vérificateurs au compte et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
La dissolution volontaire de l'association ;
L'admission et l'exclusion d'un membre ;
La transformation de la personnalité juridique de l'ASBL ;
L'action judiciaire de l'association contre les administrateurs en cas de faute ;
L'apport à titre gratuit d'une universalité ou d'une branche d'activité de l'ASBL ;
Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés à l'organe
d'administration.
Article 5.2 ;
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre,
dont la date est fixée par l'organe d'administration. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu
mentionnés de la convocation. Tous les membres doiventy être convoqués.
Article 5.3 :
L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre effectif, au moins 15 jours de calendrier avant l'assemblée, par le président ou le
secrétaire au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour et l'heure sont mentionnés dans la convocation.
Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doitêtre porté à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.14, 9.18, 9.21 et 9.23 du CSA, l'Assemblée Générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut statuer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Article 5.4 :
Chaque membre effectifa le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule
procuration, doit nécessairement être membre effectif.
L'Organe d'Administration peut inviter toute personne, à tout ou partie de l'assemblée générale, en qualité
d'observateur ou de consultant.
Les membres adhérents disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
Article 5.5 :
L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'organe d'administration, à défaut par le vice-
président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 5.6 :
Sauf dans les cas où le CSA en décide autrement, l'assemblée est valablementcomposée quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président de
l'organe d'administration et le secrétaire.
Sont exclus des quorums des votes à majorité simple ou qualifiée, les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions.
Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée Générale, une seconde réunion de
l'Assemblée doitêtre convoquée. Elle ne peut être tenue moins de quinze jours après la tenue de la première
réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Article 5.7 :
Les modifications au statut devront se faire conformément aux prescrits de l'article 9.21 du CSA : L'objet
de ces modifications est stipulé dans la convocation et l'assemblée réunit la majorité des 2/3 des membres.
Article 6 : Comptes annuels - bilan
Chaque année, au 31 décembre, est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour
l'année suivante par l'organe d'administration. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale
ordinaire durant le second trimestre de l'année civile.
Article 7 : Modification, dissolution, liquidation
Article 7.1 :
Dansle cas de dissolutions volontaires, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Article 7.2 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments ou pour quelques causes
qu'elles se produisent, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'actif net de l'association sera affecté à des œuvres similaires à désigner par l'assemblée générale.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à l'association désignée par l'assemblée générale.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou desliquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme indiqué dans la loi du 28 février 2019 relative au Code des Sociétés et Associations.
Article 7.3 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations (CSA), et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique.
Tous ci-avant cités ici présents et qui acceptent.
Article 8 : Désignation de l'adresse du siège social
L'assemblée décide de fixer le siège social de l'ASBL Rue de la Drève, 10 à 4121 Neupré.
Article 9 : nomination des administrateurs
Article 9.1 :
L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur :
Appeldoorn Jacques : rue Bonry 156/2 - 4122 Neupre - 470904-009-48
Fauconnier Monique : avenue du Chêne Madame 12 - 4121 Neupré - 380217-168-37
Lejeune Nicole : avenue des Lilas 24 - 4121 Neupré - 490810-186-17
Wallon Guy : rue de la Drève 10 - 4121 Neupré - 491101-197-06
Article 9.2 :
L'organe d'administration nomme en son sein :
Président : Appeldoorn Jacques
Vice-président : Fauconnier Monique
Secrétaire : Wallon Guy
Trésorier : Lejeune Nicole
Les membres de l'Organe d'Administration signentles statuts pour acceptation de leur charge au sein de
l'ASBL.
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Seraing rue de Rotheux 42 le 01/12/2024 à 18 heures
Le président est Monsieur Appeldoorn Pascal, le secrétaire Monsieur Ranieri Julien
Présents - Appeldoorn Pascal, Sacco David, Thoumsin Benoit et Ranieri Julien	.
Tous les membres de l'association sont présents et il n'est nul besoin d'attester de leur convocation.
Le président constate que l'assemblée Générale peut valablement délibérer sur les points de l'ordre du jour.
La séance est ouverte à 18 heures.
Ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire :
1- Accueil et mot du président ;
2- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente ;
3- Modifications statutaires : Objets, Buts, siège social et présentation des nouveaux statuts modifiés (statuts coordonnés) ;
4- Changement de dénomination et de siège social de l'ASBL ;
Résolutions :
:	1) Accueil et mot du Président
2) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver le
procès-verbal de l'assemblée générale précédente en date du 24 / 05 / 2024
3) Motifs de l'AG extraordinaire :
3.1) Modification des statuts
L'organe d'Administration propose les modifications des statuts suivantes : Modification des objets et buts de l'Association.
L'Organe d'Administration constate une absence totale d'activité de l'ABL. Il se propose de réorienter ses activités vers un but
à caractère plus social en profitant de la volonté de l'association de fait appelée « Li P'tit banc » de Neupré de se doter de la
personnalité juridique ASBL
L'Organe d'Administration propose dès lors de modifier ses activités et de reprendre celles de l'association sus-vantée qui
l'accepte en l'incorporant dans notre asbl sous la nouvelle dénomination « Li P'tit Banc ».
L'assemblée générale approuve à l'unanimité la modification des statuts actuels de « Les Commerçants de Seraing Haut »>
pour qu'ils correspondent aux buts de »Li P'tit Banc » : l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
3.2) Changement de dénomination ou de siège social de l'ASBL
- Nom
L'ancienne dénomination de l'ASBL est la suivante : Les Commerçants de Seraing Haut. Le président de l'Organe
d'Administration propose de changer la dénomination en Li P'tit Banc. L'assemblée générale l'approuve à l'unanimité.
- Siège social
Le président de l'Organe d'Administration propose de transférer le siège social Rue de la Drève, 10 à 4121 Neupré en
région wallonne. L'Assemblée Générale l'approuve à l'unanimité.
3.3) Démissions
L'assemblée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :
- Appeldoorn Pascal , - Sacco David ; - Thoumsin Benoit , - Ranieri Julien
- Fins de mandat d'administrateurs L'assemblée générale prend acte de la fin de mandat des administrateurs
de l'Association : Décharge leur est donné de leur gestion
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 19 heures.