N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
PHARMACIE STALINGRAD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Stalingrad 103
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
 
D'un acte reçu par le notaire Hélène NAETS, à Bruxelles, le 28/12/2018, il résulte que ;
 
Madame AHARIZ Saïda, née à Bruxelles le 18 novembre 1983, domiciliée à 1000 Bruxelles,
Boulevard Anspach 9 boîte 20.
 
Le comparant a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit :
 
 
I/ STATUTS SOCIAUX
 
La comparante décide d'arrêter les statuts sociaux comme suit :
 
ARTICLE 1 Dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
«PHARMACIE STALINGRAD».
 
ARTICLE 2 Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad 103.
La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 
ARTICLE 3 Objet social
La société a pour objet en Belgique, à l’étranger, l’achat et la vente de tous médicaments, tous
produits homéopathiques et tous produits qui sont nécessaires ou utiles à l’art de guérir, ainsi que la
fabrication, la vente, l'achat, la distribution, en détail et en gros, l’importation et l’exportation de tous
articles de pharmacie, de parfumerie, de diététique et de droguerie, l'exploitation de tous brevets
relatifs à des produits se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation de ces industries,
ainsi que la vente de médicaments via internet et la bandagisterie. La société peut également
prendre toutes participation dans d’autres entreprises et réaliser tous investissements mobiliers et
immobiliers, par l’achat, la vente, la mise en valeur, la division, la location ainsi que la construction ou
la rénovation. A cet effet, la société pourra acquérir tous droits en usufruit, en propriété, en nue-
propriété, en emphytéose ou en superficie. La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou
de gérant. Elle peut se porter caution. La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers
pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés,
0717658656
Volet B
acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location. Elle
peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle,
mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
 
ARTICLE 4 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à dix-huit huit mille six cents euros représenté par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
 
ARTICLE 6
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par la comparante, Madame
AHARIZ Saïda, prénommée, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euro (186,00€) et libérées à
concurrence de deux tiers.
La comparante déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que les parts sociales souscrites en
numéraire ont été libérées à concurrence de deux tiers et que la somme de douze mille quatre cents
euros (12.400,00€) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il
résulte de l'attestation bancaire, sur le compte ouvert auprès de la Banque ING.
 
ARTICLE 7
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant;
3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de
préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital
social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants
ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de
personnes morales, qui sont agrées d'office.
La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord,
par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal d’
Entreprise du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal
et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les
deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes. Le prix de rachat
sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où
le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du
délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les
ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission
comme associés. S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la
valeur et dans les délais indiqués ci-dessus ; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution
anticipée de la société.
 
 
GERANCE
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi. En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de
gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de
l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux
annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.
Volet B
Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans
l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative. Le gérant peut déléguer, sous sa propre
responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 
ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième mardi de juin à dix-
neuf heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par les convocations. Si ce jour
est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 
ARTICLE 11
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est
présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.
L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social
l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du
capital.
Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale. Le vote par écrit est également admis, à condition que:
- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
- la décision soit prise à l'unanimité. L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée, à la majorité simple des voix.
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la
moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 
ARTICLE 12
L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé. Elle délibère suivant les dispositions
prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois
Volet B
que l'intérêt social l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au
moins la moitié du capital.
 
ARTICLE 13
Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire.
Le vote par écrit est également admis.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a
pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale. Les procurations sont toutefois
valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont représentés par un ou plusieurs
mandataires non associés. En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être
passées par un acte authentique.
 
ARTICLE 14
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus-propriétaires ou inversement.
 
ARTICLE 15
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent. Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.
 
CONTROLE
ARTICLE 16
Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi n'impose pas la
nomination d'un commissaire.
 
REPARTITIONS
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l’année qui
suit.
 
ARTICLE 18
Le 31 décembre de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels
de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe
et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social;
b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter
tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
ARTICLE 19 Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les
rémunérations. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la
société, sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
ARTICLE 20 Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions légales
auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les
clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
 
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge
de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mil cent cinquante-cinq euros
(1.155,00 euros).
 
ELECTION DE DOMICILE
Volet B
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à
l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
II/ DECISIONS DU COMPARANT
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, la comparante décide ce qui
suit, lesquelles décisions deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité
juridique, après dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal d’
Entreprise compétent :
 
1) Gérant
Le nombre des gérants est fixé à un. Est nommée gérant non-statutaire :
    •  Madame AHARIZ Saïda, née à Bruxelles le 18 novembre 1983, domiciliée à 1000 Bruxelles,
Boulevard Anspach 9 boîte 20, ici présente, déclare expressément accepter ce mandat.
Le mandat de la gérante est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Représentant permanent
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
- Madame AHARIZ Saïda, née à Bruxelles le 18 novembre 1983, domiciliée à 1000 Bruxelles,
Boulevard Anspach 9 boîte 20, qui accepte.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31
décembre 2019.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
6) Opérations faites pour le compte de la société en formation
Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société à compter du 1er
novembre 2018 seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses
risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
 
7) Région flamande
Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
 
8) Mandat spécial
Tous pouvoirs sont conférés à EUROCEF, cabinet expert-comptable à 1731 Zellik - Hendrik De
Kosterlaan 44, avec pouvoir de subdélégation, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à
l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises, au registre UBO et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation
de gestion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Hélène NAETS, Notaire
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