N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NOSCORP
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin du Masy 24
1325 Corroy-le-Grand
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt
novembre deux mil dix-huit, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue
du dépôt,
Il résulte que :
Monsieur LEROY Thomas Jonathan, né à Jette le 26 janvier 1985;
Domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand), 24, Chemin du Masy;
A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « NOSCORP », dont
le siège social sera établi à Chaumont-Gistoux (1325 Corroy-le-Grand), 24, Chemin du Masy.
La société a pour objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, d'assurer toutes prestations de services dans le domaine du conseil aux entreprises dans
tout domaine généralement quelconque à savoir notamment la consultance en entreprise, la gestion
d’entreprise, la gestion de produit, les ressources humaines, le marketing, le développement de
stratégie, de conseils et de programmes d’actions, de management de projet, de la création et d’
accompagnement d’entreprise nouvelles, de l’organisation de séminaires, de formations et d’
évènement d’entreprises, du coaching, de la gestion et de l’orientation de carrière.
La société pourra en outre avoir recours, selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe, de manière à faciliter la
réalisation de son objet social.
La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le
conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l’exploitation de propriétés et biens fonciers et, d’
une façon générale s’intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les
limites prévues par la loi.
Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à
bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non,
se porter caution, cette liste n’étant pas limitative.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
a) l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de
cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes
participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations,
entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités
financières, immobilières, industrielles, commerciales ou civiles, administratives ou techniques ;
b) l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations similaires,
de/sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'Etat, et d'une
manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits intellectuels;
c) la gestion administrative, commerciale et financière pour compte, et la réalisation de toutes études
en faveur de tiers et notamment des sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations
dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ; l'octroi de prêts,
d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes que ce soit, et l'assistance technique,
administrative et financière sous quelques formes d'interventions que ce soit;
0713707687
Volet B
d) la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles, en ce compris l'acquisition, la gestion, la mise en location et la réalisation de
tous bien mobiliers et immobiliers, utiles à la réalisation de son objet social, tant pour son compte
propre que pour le compte de ses filiales ou sous-filiales;
e) la réalisation de son objet social, seule ou en association, directement ou indirectement, en son
nom ou pour le compte de tiers, en concluant toutes conventions et en effectuant toutes opérations
de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, entreprises, établissements,
fondations dans lesquels elle détient une participation.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes autres entreprises ayant un
objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.
La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant qu’
élément de rémunération du gérant.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers sous la réserve susénoncée, notamment à titre de
commissionnaire.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon.
    1.  capital social a été fixé lors de la constitu-tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri-tes en numérai-re et libérées à
concurrence de deux/tiers à la constitution par versement à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING, à (1040) Etterbeek sous le numéro « BE 10 3631
8179 3804 ».
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le
répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou
plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Volet B
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 décembre 2019.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à dix-sept heures, conformément à
ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le deuxième mardi du mois juin 2020 à
17 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
Le vote peut aussi être émis par correspondance.
Chaque part ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par
son conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu’il soit
besoin de justifier ces qualités.
L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital
représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s)
par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de
la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin
de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que
celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la
société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l'organe de gestion.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement,
les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice:
- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
- s'ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant conjointement.
Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non
associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des
tiers.
Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
Monsieur Thomas LEROY, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une
durée illimitée. Il exercera son mandat de gérant non statutaire à titre gratuit.
Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
Procuration.
L'assemblée générale confère tout pouvoir à la société privée à responsabilité limitée « Burofis »
ayant son siège social établi à (1440) Braine le Château, 149, rue du Mont Saint-Pont, représentée
par son gérant Monsieur Grégory Bastiaens, pour procéder aux formalités utiles et nécessaires pour
l'exécution des présentes notamment auprès des guichets d'entreprises, l'administration de la taxe
sur la valeur ajoutée et la banque carrefour.
Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat,
avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.