N° d'entreprise : 0831468756
Nom
(en entier) : AUXILLIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square François Riga 48
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DIVERS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit janvier deux mille vingt par Maître Jean Van de
Putte, notaire à Schaerbeek, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
à responsabilité limitée « AUXILLIA », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, Square François
Riga 48, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0831.468.756, a pris
les résolutions suivantes à l’unanimité :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
DEUXIÈME RéSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit mille six cent cinquante euros (1.650,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet social proposée est exposée par l’organe d’
administration dans un rapport daté du 20 janvier 2020, auquel est joint un état résumant la situation
active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.
L’assemblée générale décide de modifier et étendre l'objet social en remplaçant le libellé actuel de l’
article 3 des statuts par le libellé suivant :
« La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-
traitants de faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, promotionnelles et publicitaires, se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- la gestion, le conseil en gestion d'entreprises (commerciales ou non, publiques ou privées,
ressortissant tant du secteur marchand que non marchand), la création, la réalisation, la promotion,
la diffusion, la distribution, l'exploitation, l'interprétation et présentation de tous produits publicitaires,
politiques, économiques, d'œuvres ou produits cinématographiques, musicales, informatiques, de
créations et produits artistiques et littéraires, dans le sens le plus large, au moyen de tous supports
visuels, audiovisuels, cinématographiques, vidéographiques, électroniques et informatiques ainsi que
toutes opérations portant sur des droits intellectuels, et notamment l'achat, la vente, le courtage, la
commission, l'exploitation, l'exécution, l'édition, la diffusion, sous quelque forme et par quelque
Volet B
moyen que ce soit, d'œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, cinématographiques et
informatiques ;
- la réalisation de tous travaux tant intérieurs qu’extérieurs de menuiserie, de charpenterie, de
couverture, d’ébénisterie, de toiture, placement de tuiles, ardoises, roofing, et en général, tous
travaux s’y rapportant directement ou indirectement ;
- l'achat et la vente en gros, demi-gros et au détail et plus généralement tout ce qui se rapporte
directement ou indirectement au commerce de tous produits, ustensiles et matériaux en bois ou
autres matériaux permettant la réalisation de produits, meubles destinés à usage privé et/ou
professionnel en général ;
- toutes activités et exploitation d’agence, bureau de design et de conseil en aménagement tant
intérieur qu’extérieur, de volumes et d’espaces privés, publics ou professionnels, tant industriels ou
commerciaux que de bureaux ou d’habitation, visant la mise en valeur, l’équipement sous toutes ses
formes de même que la décoration intérieure de tout bâtiment à l’aide de tout matériaux, à toute fin
et par toute technique, comprenant également la réalisation de toute étude et plans ainsi que la
coordination en ces domaines ;
- l’achat et la vente en gros, demi-gros et au détail de produits et articles de décoration, l'achat, la
vente et la location de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, et plus
généralement tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au design et à la décoration d’
intérieur ;
- la création, la production, la livraison, l’aménagement, le placement et la pose de cuisines équipées
ou non, salle de bains, escaliers, portes, boiseries, mur, plafond, revêtement, parquet, fenêtre,
meubles sur mesure ou non, tels que table, chaise, comptoir, armoire, étagère, bibliothèque, etc. ;
- la restauration et le commerce au détail de meubles, d'objets artisanaux, d'antiquités et objets d'art
anciens;
- l’installation de portes de garage, volets, persiennes, stores, calandres, portes en bois, ainsi que de
portes blindées et de portes coupe-feu en bois ;
- la livraison et le placement de dépendances, constructions et annexes au logement et au jardin, en
bois et autres matériaux ;
- toutes opérations de construction, conservation, restauration, transformation, mise en valeur,
conception de projets en coordination avec tout entrepreneur, artisan, société, de tous biens
immeubles, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’industrie, l'achat/vente de
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
- l’acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités juridiques et
sociétés existantes ou à créer, accomplir toutes opérations de promotion, planification, coordination,
développement et investissement dans des entités juridiques et des sociétés belges ou étrangères,
dans lesquelles elle détient ou non une participation unique ;
- l’octroi de prêts et de crédits à des personnes morales, à des entreprises ou à des particuliers, sous
quelque forme que ce soit ; fournir sa caution, et toutes sûretés et garanties ou la prise
d'engagements similaires pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit, à son profit ou
au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires ;
plus généralement, réaliser toutes opérations commerciales et financières dans tous secteurs dont
l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
- dispenser tous conseils en matière financière, technique, commerciale, opérationnelle ou
administrative et prester tout service dans ces matières;
- accepter et exercer tous pouvoirs, fonctions ou mandat de gestion, d’administration ou de
liquidation dans toutes sociétés ou entités juridiques, quel que soit son objet social ;
- Elle pourra acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs à son objet
social ;
- la prestation de services administratifs et informatiques ;
- la vente, l’importation et l’exportation, plus généralement toute activité d’intermédiation ou de
représentation de marchandises, biens ou produits ;
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et leurs applications ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique ainsi qu’à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, la location, le lotissement,
la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi que la promotion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’
industrie, soit de façon générale toutes transactions relatives à des biens immobiliers et fonds de
commerce, à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois, et s’occuper de la gestion, la gérance et l’exploitation de ces biens sous toutes leurs
formes et la location de tous biens meubles et immeubles.
La société peut accomplir toutes activités de courtage, d’études, d’organisation, d’exploitation, de
consultance et de conseils en matière patrimonial, ainsi que la gestion patrimoniale sensu lato, l’
Volet B
achat, la vente, l’échange et la négociation de tous biens mobiliers et immobiliers, l’acquisition par
souscription ou achat et gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres biens/droits
mobiliers de quelque nature que ce soit ainsi que la prise de participation temporaire ou permanente
dans toutes sociétés, associations, établissements belges ou étrangers existants ou à établir.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour la mise
en relation avec d’autres entreprises.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société s’abstiendra d’exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires pour
lesquelles elle ne dispose pas des conditions d’accès à la profession, des licences ou des
autorisations spécifiques. ».
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et avec les modifications dont question ci-dessus.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AUXILLIA".
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : «SACABO».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d’autrui, par elle-même ou par sous-
traitants de faire toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, promotionnelles et publicitaires, se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- la gestion, le conseil en gestion d'entreprises (commerciales ou non, publiques ou privées,
ressortissant tant du secteur marchand que non marchand), la création, la réalisation, la promotion,
la diffusion, la distribution, l'exploitation, l'interprétation et présentation de tous produits publicitaires,
politiques, économiques, d'œuvres ou produits cinématographiques, musicales, informatiques, de
créations et produits artistiques et littéraires, dans le sens le plus large, au moyen de tous supports
visuels, audiovisuels, cinématographiques, vidéographiques, électroniques et informatiques ainsi que
toutes opérations portant sur des droits intellectuels, et notamment l'achat, la vente, le courtage, la
commission, l'exploitation, l'exécution, l'édition, la diffusion, sous quelque forme et par quelque
moyen que ce soit, d'œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, cinématographiques et
informatiques ;
- la réalisation de tous travaux tant intérieurs qu’extérieurs de menuiserie, de charpenterie, de
couverture, d’ébénisterie, de toiture, placement de tuiles, ardoises, roofing, et en général, tous
travaux s’y rapportant directement ou indirectement ;
- l'achat et la vente en gros, demi-gros et au détail et plus généralement tout ce qui se rapporte
directement ou indirectement au commerce de tous produits, ustensiles et matériaux en bois ou
autres matériaux permettant la réalisation de produits, meubles destinés à usage privé et/ou
professionnel en général ;
- toutes activités et exploitation d’agence, bureau de design et de conseil en aménagement tant
intérieur qu’extérieur, de volumes et d’espaces privés, publics ou professionnels, tant industriels ou
commerciaux que de bureaux ou d’habitation, visant la mise en valeur, l’équipement sous toutes ses
formes de même que la décoration intérieure de tout bâtiment à l’aide de tout matériaux, à toute fin
et par toute technique, comprenant également la réalisation de toute étude et plans ainsi que la
coordination en ces domaines ;
- l’achat et la vente en gros, demi-gros et au détail de produits et articles de décoration, l'achat, la
vente et la location de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, et plus
généralement tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au design et à la décoration d’
Volet B
intérieur ;
- la création, la production, la livraison, l’aménagement, le placement et la pose de cuisines équipées
ou non, salle de bains, escaliers, portes, boiseries, mur, plafond, revêtement, parquet, fenêtre,
meubles sur mesure ou non, tels que table, chaise, comptoir, armoire, étagère, bibliothèque, etc. ;
- la restauration et le commerce au détail de meubles, d'objets artisanaux, d'antiquités et objets d'art
anciens ;
- l’installation de portes de garage, volets, persiennes, stores, calandres, portes en bois, ainsi que de
portes blindées et de portes coupe-feu en bois ;
- la livraison et le placement de dépendances, constructions et annexes au logement et au jardin, en
bois et autres matériaux ;
- toutes opérations de construction, conservation, restauration, transformation, mise en valeur,
conception de projets en coordination avec tout entrepreneur, artisan, société, de tous biens
immeubles, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’industrie, l'achat/vente de
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
- l’acquisition de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités juridiques et
sociétés existantes ou à créer, accomplir toutes opérations de promotion, planification, coordination,
développement et investissement dans des entités juridiques et des sociétés belges ou étrangères,
dans lesquelles elle détient ou non une participation unique ;
- l’octroi de prêts et de crédits à des personnes morales, à des entreprises ou à des particuliers, sous
quelque forme que ce soit ; fournir sa caution, et toutes sûretés et garanties ou la prise
d'engagements similaires pour permettre des emprunts ou des ouvertures de crédit, à son profit ou
au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation d'affaires ;
plus généralement, réaliser toutes opérations commerciales et financières dans tous secteurs dont
l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
- dispenser tous conseils en matière financière, technique, commerciale, opérationnelle ou
administrative et prester tout service dans ces matières ;
- accepter et exercer tous pouvoirs, fonctions ou mandat de gestion, d’administration ou de
liquidation dans toutes sociétés ou entités juridiques, quel que soit son objet social ;
- Elle pourra acquérir, exploiter et concéder tous brevets, licences ou marques relatifs à son objet
social ;
- la prestation de services administratifs et informatiques ;
- la vente, l’importation et l’exportation, plus généralement toute activité d’intermédiation ou de
représentation de marchandises, biens ou produits ;
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et leurs applications ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique ainsi qu’à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, la location, le lotissement,
la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi que la promotion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’
industrie, soit de façon générale toutes transactions relatives à des biens immobiliers et fonds de
commerce, à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois, et s’occuper de la gestion, la gérance et l’exploitation de ces biens sous toutes leurs
formes et la location de tous biens meubles et immeubles.
La société peut accomplir toutes activités de courtage, d’études, d’organisation, d’exploitation, de
consultance et de conseils en matière patrimonial, ainsi que la gestion patrimoniale sensu lato, l’
achat, la vente, l’échange et la négociation de tous biens mobiliers et immobiliers, l’acquisition par
souscription ou achat et gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres biens/droits
mobiliers de quelque nature que ce soit ainsi que la prise de participation temporaire ou permanente
dans toutes sociétés, associations, établissements belges ou étrangers existants ou à établir.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes les sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour la mise
en relation avec d’autres entreprises.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société s’abstiendra d’exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires pour
lesquelles elle ne dispose pas des conditions d’accès à la profession, des licences ou des
autorisations spécifiques.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Volet B
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend mille six cent cinquante euros
(1.650,00 €).
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions sont toutes souscrites et libérées à due concurrence à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
 
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
Volet B
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt septembre de chaque
année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant,
autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
Volet B
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin aux fonctions du gérant actuel, étant Monsieur Rolin
SCHRYERS, et procède immédiatement au renouvellement de la nomination de Monsieur Rolin
SCHRYERS comme administrateur-délégué pour une durée illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge du
gérant démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Square
François Riga 48.
 
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est info@auxillia.net.
Volet B
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale donne pouvoir à chaque gérant d’exécuter les résolutions qui sont prises sur
les objets qui précèdent et mandat est donné au notaire Jean Van de Putte, Notaire à 1030
Schaerbeek, pour établir et signer les statuts coordonnés et pour les déposer au Greffe du Tribunal
de l'entreprise Francophone de Bruxelles.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Annexes : l'expédition du procès-verbal, le texte
coordonné des statuts.
Jean Van de Putte Notaire.