N° d'entreprise : 0471365164
Nom
(en entier) : CENT CHEVAUX SUR L'HERBE
(en abrégé) : A.N.D.A.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chemin du Bois de Frasnes 52
 : 5660 Couvin
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clos par Nous, Maître Grégoire DANDOY,
notaire à 5660 Couvin (Mariembourg), le 6 novembre 2023, il résulte que l’assemblée a pris, à l’
unanimité, les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide d’ajouter l’abréviation suivante à la dénomination : «100 CHEVAUX».
 
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet mais avec ajout in fine de l’objet de dispositions générales suivantes :
 
« Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large. »
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «CENT CHEVAUX SUR L’HERBE», en abrégé. «100 CHEVAUX».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour objet d'accueillir et de protéger jusqu'à la fin de leur vie des animaux ayant été
maltraités, abandonnés ou sauvés des centres d'expérimentations, des élevages, ou des abattoirs,
ainsi que ceux qui lui sont confiés.
L'association lutte par tous les moyens possibles à améliorer et à changer le sort des animaux.
 
Elle a également pour objet de sensibiliser, d'informer et de promouvoir par tous moyens culturels,
éducatifs et autres la protection des animaux, ainsi que l'amélioration de leur bien-être et de leur
condition de vie et ce, notamment en organisant des conférences, campagnes en publiant des
revues et par tous autres moyens de propagande tels que tracts, autocollants, affiches, expositions
et insertions dans la presse.
Toute question d'ordre politique, philosophique, religieuse ou linguistique doit être écartée de la vie
de l'association, dont la neutralité et l'exclusivisme des buts poursuivis sont et doivent ester absolus.
L'association est indépendante et préserve celle-ci ainsi que son autonomie de toute autre
association, société au groupement quelconque.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L'association se compose d'associés portant l'appellation de «membres effectifs» et possédant la
plénitude des droits et obligations résultant des présents statuts; ils doivent être majeurs.
L’association est composée de quatre catégories de membres : les membres adhérents, les
membres sympathisants, les membres protecteurs et les membres à vie.
Ces membres soutiennent financièrement l’association. Le nombre de ceux-ci est illimité.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Quiconque désire faire partie de l'association en qualité de membre effectif demande son affiliation
appuyée par la signature de deux associés. Le conseil d'administration statue sur la demande par
décision celle-ci ne devant pas être motivée, son appréciation est souveraine.
Tout nouveau membre, de par son admission, est censé adhérer, aux présents statuts.
 
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Tout associé est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission, par lettre
recommandée, au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, l'associé n'ayant pas soldé la cotisation minimum de l'année en cours
avant la date de l'assemblée générale statuaire.
 
Article 8. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre pour de justes motifs ou un ou plusieurs motifs suivants :
1° en cas d'inobservance des statuts;
2° si, par acte ou omission préjudiciable au but social ou à la dignité de l'association, ils portent
atteinte aux intérêts de celle-ci.
L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix exprimées. L'intéressé est incité à présenter sa défense.
L'associé démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun
droit à faire valoir et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées et des dons, ni
exiger aucun compte, ni faire apposer les scellés, ni provoquer un inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont, le montant maximum obligatoire, à fixer
dans les statuts au vu de la loi ne peut être supérieur à deux mille cinq cents euros (2.500,00€).
Le montant minimum de cette cotisation, comme celui de la cotisation des autres membres, sont
fixés annuellement, si changement, pour l'exercice suivant, par l'assemblée générale.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et cinq au plus
nommés et révocables par l’assemblée générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs administrateurs, le conseil d'administration peut pourvoir à
leur remplacement, sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le
remplacement achève le mandat de celui qu'il remplace.
A défaut de remplaçants, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant
les mêmes pouvoirs que le conseil lorsqu'il est au complet
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d'administration élit dans son sein un président, un vice-président et un trésorier.
Il peut, dans certaines circonstances, déléguer partie de ses pouvoirs à plusieurs de ses membres
constitués en comité exécutif provisoire, pour une période et dans des conditions déterminées.
En cas d'absence du président, le conseil est présidé par le vice- président.
 
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil ne statue valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour sauf les cas où l'urgence
est décidée par lui. Il statue à la majorité des voix exprimées.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; tout ce qui n'est pas réservé
expressément â l'assemblée générale par les statuts ou la loi est de sa compétence.
Il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis; sur l'acquisition, l'aliénation et
l'échéance de tous biens meubles et immeubles, tous baux et locations; sur toutes acceptations de
legs et dons, sur tous placements de fonds, recettes et revenus et actes d'administration; sur tous
emprunts dont il règle les conditions; sur l'acceptation de toutes hypothèques, sur tout règlement
d'ordre intérieur.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
 
 
Article 17. Représentation et Gestion journalière
Représentation.
Le conseil d'administration représente l’association dans les actions judiciaires, soit en demandant,
soit en défendant, à la poursuite et diligence du président du conseil d'administration, au nom de
l'association.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président ou vice-président.
La représentation générale de l'association dans les actes, y compris ceux, où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel sera assumée par un administrateur, lequel sera le
président ou le vice-président.
 
Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
juin.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président.
 
Article 24. Délibérations
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seront désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé,
similaire au but de l’association la protection animale.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
    1.  Quatrième résolution
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 5660 Couvin, Chemin du Bois de Frasnes, 52.
2. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est www.100CHEVAUX.org
L’adresse électronique de l’association est « néant ».
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée désigne en qualité d’administrateur :
1/ Monsieur BEELEN Marc prénommé, ici présent et qui accepte.
2/ Madame THERASSE Annick prénommée,
3/ Madame MARTIN Cinthia prénommée,
Toutes deux représentées comme mentionné.
4. Conseil d’administration.
Les administrateurs ci-avant nommés, formant le conseil d’administration, confirment la désignation
en qualité de :
- Président : Monsieur BEELEN Marc
- Vice-président : Madame THERASSE Annick
- Secrétaire : Madame MARTIN Cinthia.
- trésorier : Madame THERASSE Annick précitée, pour la durée de son mandat d’administrateur.
- Administrateur délégué : Monsieur BEELEN Marc, pour la durée de son mandat d’administrateur et
reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la représentation de celle-
ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Signé Grégoire DANDOY, Notaire.
Déposés en même temps que l’extrait :
- une expédition du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire,
- les statuts coordonnés.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173,1°bis du Code des Droits d’
Enregistrement.