N° d'entreprise : 0865073318
Nom
(en entier) : FEMMES LIBERTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Jules Destrée(L.L) 114
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu le 5 avril 2024 par Maître JEAN-PIERRE DERUE, Notaire résidant au Roeulx,, en
cours d’enregistrement il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de l’association internationale sans but lucratif « Femmes Liberté », ayant son siège à
7100 La Louvière, Rue Jules Destrée 114.
Association constituée par acte sous seing privé, publié aux Annexes du Moniteur belge du 30 avril
2004, sous le numéro 04067117.
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des disposition diverses, l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Statuts
TITRE I - Dénomination – Siège – Durée – Objet
Article 1 - Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « Femmes Liberté ».
 
Article 2- Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré à tout autre endroit par simple décision de l'organe d'administration de
l'association, à publier aux Annexes au Moniteur belge dans le mois de la date de modification, pour
autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable
à l’association.
 
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment,
conformément à la loi ou aux présents statuts.
 
Article 4 – Buts désintéressés
4.1. Les buts de l'Association sont dénués de tout esprit de lucre. Ils visent les domaines
philanthropique et pédagogique suivants et ci-après définis. Elle poursuit un objet d'utilité
internationale.
L'AISBL poursuit la protection et la mise en valeur des droits de la femme, dans tous domaines
sociaux, économiques, culturels, philosophiques ou politiques, de même que le dialogue et l'écoute
entre les communautés, le dialogue des cultures, ainsi que la lutte contre le racisme et la
xénophobie.
Les projets et actions envisagés rejoignent ces buts, par le souci de l'aide à la femme et à l'enfant
des pays en voie de développement, via des ONG œuvrant déjà sur place.
L'Association pourra organiser des événements ou manifestations visant au respect des droits de la
femme et de l'enfant et à rapprocher les communautés, promouvoir les échanges culturels et à lutter
contre le racisme et la xénophobie; de même, elle pourra poser toutes actions et tous actes se
rapportant directement ou indirectement à ses buts désintéressés et collaborer et œuvrer en
synergie avec toute association ou organisme poursuivant les mêmes objectifs.
Elle initiera et réalisera des projets dans tous secteurs d'activités permettant directement ou
indirectement les buts détaillés ci-avant.
4.2. Sa réalisation sera, dans tous les cas, limitée de manière à ne jamais viser à atteindre un but
autre que les buts désintéressés ci-avant. Les activités éventuelles à caractère commercial
s'opéreront sans préjudice aucun du caractère obligatoirement et strictement non lucratif de
l'Association, laquelle ne pourra jamais ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire de ses
membres, en retirer un quelconque gain matériel.
En tout état de cause, les activités à caractère commercial seront nécessairement accessoires par
rapport à la réalisation des buts de l'association.
Cette réalisation des buts de l'association se fera dans tous les cas, dans le respect de toutes
législations en vigueur et dans le respect de l'ordre public.
4.3. Tous les actes, factures, annonces et publications de même que tous documents émanant de la
présente association doivent mentionner sa dénomination, son siège ainsi que la mention « AISBL »
ou « association internationale sans but lucratif ».
 
TITRE II – Membres
Article 5 – Types de membres
L'Association est composée de membres effectifs au nombre de trois au moins, de membres
adhérents et de membres d'honneur. Les membres (effectifs - adhérents -d'honneur) sont des
personnes physiques ou le cas échéant des personnes morales légalement constituées selon les lois
et usages de leurs pays d'origine. Un registre des membres comprenant les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion est tenu au siège de l'association. Tous les membres peuvent le
consulter sur place.
 
Article 6 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les
lois et usages de leur pays d'origine.
Sont des membres effectifs :
1° les comparants au présent acte ;
2° tout membre adhérent qui, présenté par l'organe d'administration, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant la majorité des 2/3 des voix présentes. Les décisions ne
feront pas l'objet de recours, ne doivent pas être motivées et seront prises par vote secret.
Seuls les membres effectifs composent l'assemblée générale et y votent comme dit infra.
 
Article 7 – Membres adhérents
Toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour les objectifs de l'association et
désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite au président de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration examinera la candidature lors de sa prochaine réunion et, sur proposition
de l'organe d'administration, l'assemblée générale décidera de la demande à majorité simple. Sa
décision est sans appel et ne doit pas être motivée Elle est portée par simple lettre missive à la
connaissance du candidat, après avoir fait l'objet d'un vote secret.
Ils n'ont pas le droit de vote en Assemblée Générale, Il peut leur être demandé une cotisation.
 
Article 8 – Membres d’honneur
Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales qui sont élues en cette qualité par
l'assemblée générale à majorité des 2/3 des voix présentes, sur proposition de l'organe
d'administration, en raison de leurs mérites à l'égard de l'Association. Les mandataires des
personnes morales devront être acceptés par l'organe d'administration. Les membres d'honneur sont
exemptés du paiement de toute cotisation annuelle. La qualité de membre d'honneur est en tout cas
révocable par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration (à mêmes conditions
de majorité qu'évoquées supra, pour sa désignation).
 
Article 9 – Obligations des membres
Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur ne contractent, en ces qualités, aucune
responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'Association.
Article 10 – Démission & exclusion 
Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de
l'Association, en adressant par écrit leur démission au président de l'organe d'administration,
Est réputé démissionnaire, le membre associé ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel recommandé par la poste.
Sur proposition du conseil d’administration, l’exclusion d’un membre associé ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, aucun quorum de
présence n’étant toutefois requis. L’associé dont l’exclusion est envisagée, doit être préalablement
convoqué afin de pouvoir présenter sa défense.
Le conseil d’administration peut exclure un membre adhérent à la majorité simple des voix
présentes, après l’avoir entendu. Il en est de même pour un membre d’honneur.
 
Article 11 – Droits sur le fonds social
Les membres effectifs, adhérents ou d’honneur démissionnaires ou exclus, les ayants-droit d’un
membre associé, adhérent ou d’honneur démissionnaire, exclu ou défunt, ne peuvent prétendre ni à
quelconque droit sur le fonds social ni au remboursement des cotisations déjà versées.
 
TITRE III – Cotisations
Article 12 – Cotisations des membres effectifs et adhérents 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’
administration et ne peut pas supérieur à 25 EUR/an.
 
TITRE IV – Assemblée générale
Article 13 – Composition
L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre associé a le droit
d’assister à l’assemblée générale. Les membres effectifs peuvent s’y faire représenter par un autre
membre associé qui ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
L’assemblée générale sera présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence,
par l’administrateur qui le remplace.
Peuvent assister à l’assemblée générale, en simples observateurs, les membres adhérents et d’
honneur.
 
Article 14 – Compétence
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet
de l'association.
Sont réservés à sa compétence les points suivants
1° les modifications aux statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3°Ia nomination et la révocation des commissaires ;
4° la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6° la dissolution volontaire de l'Association ;
7° l'exclusion de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Les quorums de présences à appliquer seront conformes au Code des Sociétés et des Associations.
 
Article 15 – Réunions ordinaires et extraordinaires
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an. L'association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en formule la
demande au président de l'organe d'administration, par écrit.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués comme détaillé infra en conformité avec
le Code des Sociétés et des Associations.
 
TITRE V – Assemblée générale
Article 16 – Convocations et quorums
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire signée par un
administrateur et adressée à chaque membre effectif. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition, signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste des
membres effectifs, doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer, à la majorité simple des voix exprimées, sur les
décisions ordinaires si l'assemblée réunit la moitié des membres présents ou représentés. Ces
règles de quorums de vote et de présences sont applicables pour les assemblées générales, y
compris ordinaires, sauf ce qui est précisé infra ou par la loi.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet
de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des
membres ( présents ou représentés). Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des
deux tiers des voix. Celle qui porterait sur un des buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des présents ou représentés. Si les deux tiers ou les trois quarts des
membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée plus de
quinze jours après la première réunion et aucun quorum de présence n'est alors plus requis.
 
Article 17 – Droits de vote
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Article 18 – Dissolution
L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association à la
majorité prévue par l'article 16 des statuts, en matière de modifications aux statuts.
La proposition doit émaner de l'organe d'administration ou d'au moins 1/3 des membres
effectifs.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
 
Article 19 – Registres des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont contresignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège ou chez le Président
où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les membres effectifs peuvent demander, à leurs frais, des extraits signés par le président de
l'organe d'administration et par un administrateur.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander, à leurs frais, des extraits, moyennant l'autorisation
préalable de l'organe d'administration.
 
Article 20 – Modification des statuts
Toute modification aux statuts respectera les prescrits légaux.
 
TITRE V. Organe d'administration — Administration journalière
Article 21. Composition de l'organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé de trois administrateurs au moins et de neuf au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale. La révocation d'un administrateur requiert une
délibération à majorité de deux tiers des membres effectifs.
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
 
Article 22. Durée du mandat
La durée du mandat est fixée à quatre ans et est renouvelable. En cas de vacance au cours d'un
mandat, m'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il
remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 23. Président, secrétaire, trésorier
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents de l'organe.
 
Article 24. Réunions de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur convocation écrite du président au siège de l'association ou à
tout autre endroit indiqué dans la convocation. II ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs est présente. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des
voix émises par les administrateurs présents ou représentés, sauf majorité spéciale prévue par la loi
ou les présents statuts. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur
en vertu d'une délégation écrite.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et par
l'administrateur délégué et sont inscrites dans un registre spécial. Les membres peuvent les
consulter sur place, ainsi que tous les documents comptables et toutes les décisions de personnes
chargées d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.
Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés par le président ou par
l'administrateur délégué.
 
Article 25. Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'Association, sous réserve des attributions de l'assemblée générale.
Cet organe peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et
tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, effectifs
ou non, représenter l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant.
Il peut aussi toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs
consignées, ouvrir tout compte auprès de toutes banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment, tout retrait de fonds par ordre de virement ou de transfert ou tout autre
mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la SNCB, les lettres, les télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou
quittances postales.
Il peut renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger,
compromettre.
L'organe nomme soit lui-même soit par mandataire tous agents employés et membres du personnel
de l'Association et les démet ; il détermine leurs occupations et traitements. Les actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association ainsi qu'à
l'étendue de leurs pouvoirs et à la cessation de leurs fonctions, et de leurs modifications doivent être
publiées aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 26. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à son président ou à un administrateur délégué choisi parmi ses
membres et dont li fixe les pouvoirs et, éventuellement, le salaire ou les appointements.
L'organe d'Administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux, sous sa responsabilité, à
toute personne physique de son choix.
 
Article 27. Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant et demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de
l'administrateur délégué.
 
Article 27 bis. Pouvoirs de signature
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf délégation de pouvoirs spéciaux, signés par 2
administrateurs ou par le président de l'organe d'administration ou par l'administrateur délégué,
agissant seul.
 
Article 28. Obligations des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 29. Acceptation des libéralités
L'administrateur délégué ou, en son absence, le président de l'organe d'administration est habilité à
accepter à titre provisoire, les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acceptation.
 
TITRE VI. Règlement d'ordre intérieur
Article 30. Règlement d'ordre intérieur
Pour des points mineurs, un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe
d'administration, à l'assemblée générale qui délibérera à la majorité simple.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale délibérant à
la majorité simple des effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VII. Dispositions diverses
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception,
le premier exercice débutera le jour de la reconnaissance, pour se clôturer le trente et un décembre
de l'an 2003.
 
Article 32. Rôle de l'assemblée générale
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
 
Article 33. Vérificateur des comptes
Si la loi impose sa désignation, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier
les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Il est alors nommé pour trois ans
et est rééligible.
Article 34. Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les Liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation devra nécessairement se faire au bénéfice d'une association de même type et ayant un
objet similaire.
Article 35.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux
Annexes du Moniteur belge sera réglé en conformité avec le Code des Sociétés et des Associations
et en conformité avec tous les autres prescrits légaux.
 
Troisième résolution – Renouvellement des mandats existants pour une durée de 4 ans
Les statuts de l’AISBL prévoient une durée de mandats de 4 ans.
Les mandats ayant été renouvelés, la dernière fois, par une assemblée générale extraordinaire le 23
septembre 2019, il y a donc lieu de renouveler les mandats existants.
    •  A la fonction de présidente : Madame GONDRY Françoise, prénommée ;
    •  A la fonction de vicePrésidente : Madame MALENGREZ Nadine, prénommée ;
    •  Aux fonctions de secrétaires : Madame MINON Viviane et Madame TRÉMERIE Pauline,
prénommées ;
    •  Aux fonctions de trésorières : Madame BERTRAND Annie et Madame MICHEL MarieAnne,
prénommées,
Ici présentes et qui acceptent.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7100 La Louvière, Rue Jules
Destrée 114.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale fixe l’adresse électronique de l’association telle que suit : fgondry53@gmail.
com.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME