N° d'entreprise : 0460457812
Nom
(en entier) : IMMO SENIOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Groeselenberg 57
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le douze octobre deux mille vingt et un par le notaire Laurent
BARNICH, de résidence à Ath, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société anonyme « IMMO SENIOR» , s'est réunie et a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité
des voix :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, il est décidé d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
Il est décidé d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. Le texte des
nouveaux statuts sera désormais établi comme suit :
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « IMMO SENIOR ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3: Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes activités d’investissement, à savoir acquérir, gérer et aliéner
toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres de prêt émis par toute
société belge ou étrangère.
Elle peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, à l'exception
de celles réservées par la Loi aux sociétés de bourses et aux établissements de crédit.
Elle a également pour objet le conseil en stratégie, management, consulting, recherche et
développement ainsi que toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou susceptibles de favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement de sociétés affilées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport
en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue
Volet B
au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement indirectement à son objet.
La société a également pour objet :
- l'aménagement, l’organisation, l'exploitation et la participation dans l'exploitation de maisons de
repos, de résidence de services et de centres d'accueils pour les personnes âgées;
- la gestion de maisons de repos et de maisons de repos et de soins ainsi que tous services aux
personnes âgées.
La société pourra de même prêter son concours, s'intéresser et coopérer à toutes activités similaires
à son objet et notamment participer à des projets d'aide de personnes âgées, afin de leur offrir
l'accueil, les soins et la prise en charge, et ce en vue de veiller à intégrer l'approche de la personne
âgée dans toutes ses dimensions (psychologique, social, physique,...) pour aider à son
épanouissement et à celui de sa famille.
La société pourra, en outre, acquérir, vendre, louer, exploiter et gérer tous biens immeubles,
meublés ou non, équipés ou non, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Dans l'exercice de son objet social, la société peut encore:
    1.  acheter, échanger ou vendre publiquement ou de gré à gré, des immeubles bâtis ou non bâtis,
ainsi que des droits réels sur de tels immeubles, le cas échéant, participer à des partages
d'immeubles ou à d'autres opérations analogues;
    2.  prendre ou donner des immeubles en location sans distinction selon la durée, en ce compris
les baux emphytéotiques ou de superficie;
    3.  construire ou faire construire, pour son propre compte, des bâtiments, sans distinction selon les
types de construction ou de bâtiment, souscrire à cet effet des contrats d'entreprise;
    4.  passer des contrats relatifs à l'entretien, la réparation ou l’équipement des immeubles, en ce
compris les objets mobiliers destinés à y être placés;
    5.  emprunter les sommes nécessaires pour payer le prix et les charges des acquisitions,
constructions, entretiens, réparations et équipements, hypothéquer les immeubles sociaux pour
garantir le remboursement de ces emprunts,
    6.  placer toute somme d'argent qui proviendrait de la vente ou des revenus des immeubles, ou
encore qui serait le produit d'emprunt ou de toute autre opération, étant entendu que le placement
pourra se faire sous n'importe quelle forme utile.
Cette liste est énonciative et exemplative : elle n'est pas limitative.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclu toute convention d’association, de rationalisation, collaboration, tout contrat de
travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous
travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou
prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir
tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à CINQ CENT DIX-NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS
SOIXANTE-NEUF CENTS.
Il est représenté par HUIT CENT TRENTE-HUIT actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 838, représentant chacune un huit cent trente-huitièmes (1/838)
du capital social, libérées en totalité.
Article 6: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
Volet B
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’administrateur
unique de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la
vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence
ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7: Nature des actions (omis)
Article 8: Nature des autres titres (omis)
Article 9: Indivisibilité des actions (omis)
Article 10: Cession et transmission des actions (omis)
Article 11: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 12: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 13: Gestion journalière
L'administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L'administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 15: Rémunération de l’administrateur (omis)
Article 16: Nomination d’un ou plusieurs commissaires (omis)
Article 17: Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 15
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 18: Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
converibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l'assemblée générale avec voix consultative, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 19: Composition du bureau (omis)
Article 20: Délibération (omis)
Article 21: Assemblée générale par procédure écrite (omis)
Article 22: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23: Prorogation de l’assemblée générale (omis)
Article 24: Procès-verbaux de l’assemblée générale (omis)
Article 25: Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 26: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 27: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 28: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
Article 29: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 30: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Volet B
Article 31: Litiges (omis)
Article 32: Election de domicile (omis)
Article 33: Application du Code des sociétés et des associations (omis)
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Troisième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur Paul HENROTAY, domicilié avenue Général Bernheim numéro 106 à 1040 Etterbeek,
- Monsieur Elie KASPARIAN, domicilié rue du Moulin à Papier numéro 120 à 1160 Auderghem
(démission non publiée).
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Est appelé à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Monsieur Philippe WEIDNER,
domicilié à 1180 Uccle, rue Groeselenberg 57/ 1.
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1180 Uccle, rue Groeselenberg
57.
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire et
coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, notaire.