Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
AME-EMA
(en entier) :
(adresse complète)
"ALLIANCE MACONNIQUE EUROPEENNE-EUROPEAN
MASONIC ALLIANCE"
Rue de Laeken 75
1000 Bruxelles
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte qui a été reçu le 19 mai 2016  par le Notaire Hervé Behaegel, de résidence à Saint-Gilles
(Bruxelles), et portant la mention d’enregistrement suivante : « Acte du notaire Hervé BEHAEGEL à
Bruxelles le 19-05-2016, répertoire 23042, Rôle(s): 11 Renvoi(s): 0, Enregistré au bureau
d'enregistrement BRUXELLES2-AA le dix juin deux mille seize (10-06-2016), Réference 5 Volume
000 Folio 000 Case 9917, Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00), Le receveur», il résulte qu'une
association internationale sans but lucratif a été constituée sous la dénomination "ALLIANCE
MACONNIQUE EUROPEENNE-EUROPEAN MASONIC ALLIANCE" en abrégé "AME-EMA" dont le
siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, numéro 75 notamment et à la requête des
personnes morales disposant d’une personnalité juridique reprises dans l’acte étant :
1. L'association "Grand Orient de France", association de droit français selon la loi de 1901, numéro
d'identification W751.001.790 - Siret 784 411 571 00010, ayant son siège à 75009 Paris (France),
rue Cadet, numéro 16.
2. L'association sans but lucratif "Grand Orient de Belgique – Grootoosten van België", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, rue de Laeken, numéro 75.
L'association dispose du numéro d'entreprises 0409.389.191.
3. L'association "CENTRO SOCIOLOGICO ITALIANO ASSOCIAZONE" association de droit italien
numéro d'identification CF 80209570581, ayant son siège à 00186 Roma (Italie), via San Nicola De
Cesarini, numéro 3.
4. L'association "Association Philosophique Française LE DROIT HUMAIN" – "A.P.F.D.H.",
association de droit français selon la loi de 1901 numéro d'identification Siret 784 546 897 00041,
ayant son siège à 75013 Paris (France), rue Pinel, numéro 9.                      
5. L'association "Grande Loge de France", association de droit français selon la loi de 1901, numéro
d'identification W751.041.979 - SIRET 784 718 678 00013 – CODE APE 913 A, ayant son siège à
75017 Paris (XVIIème arrondissement - France), rue Puteaux, numéro 8.
6. L'Association Civile non Lucrative "Grande Loge Mixte de Grèce de l'Ordre Maçonnique
international Delphi", association de droit Grec disposant du numéro d'identification 2207/ numéro de
décision 6523/1936/ numéro d'amendement 2660/2011, ayant son siège à 112 54 Athènes (Grèce),
rue Epidamnou, numéro 49.
7. L'Association Civile non Lucrative "Sérénissime Grand Orient de Grèce" – "S.G.O.D.G.",
association de droit Grec inscrite au registre des associations civiles auprès du tribunal de première
Instance à Athènes (Grèce) du 02 avril 1997 numéro 4089, ayant renouvelé son fondement juridique
dans le Registre des associations civiles auprès du tribunal de première Instance à Athènes (Grèce)
7215/12.05.2010, ayant son siège à 112 52 Athènes (Grèce), rue Fylis, numéro 198.
8. L'association sans but lucratif "G.ELBE", ayant son siège à Koekelberg (1081 Bruxelles), place
Simonis, numéro 19.
L'association dispose du numéro d'entreprises 0409.376.721.
9. L'association "Grande Loge Mixte Universelle (G.L.M.U.)", association de droit français selon
0682447458
Volet B
la loi de 1901, numéro d'identification Siret 318456712 00039, ayant son siège à 75020 Paris
(France), rue de la Réunion, numéro 27.
10. L'association sans but lucratif "Grande Loge Symbolique Espagnole", association de droit
espagnole numéro d'identification 37688 CIF G587112662, ayant son siège à E08080 Barcelona
(Espagne), apartado de Correos, 557.
11. L'association sans but lucratif "G.L.F.B.-V.G.L.B.", ayant son siège à Forest, Rue de la Station, 9-
11.
L'association dispose du numéro d'entreprises 0851 062 063.
12. L'association "La Lumière Ecossaise (LE)", « Grande Loge Symbolique travaillant au Rite
Ecossais Primitif »" association de droit français selon la loi de 1901 numéro d'identification
W832005694, ayant son siège à 83400 Hyeres (France), avenue Gambetta, numéro 27.
13. L'association "Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité " association de droit français selon
la loi de 1901 numéro d'identification W751160478, ayant son siège à 75005 Paris (France)
boulevard Saint-Germain, 64.
14. L'association sans but lucratif "Union de Asociaciones Culturales masonicas Femenicas de
Espana", association de droit espagnole numéro d'identification CIF G-64560675, ayant son siège à
E08027 Barcelona (Espagne), C/ Josep Estivill, 32.
15. L'association de droit portugais "Granda Loja Simbolica de Portugal do Rito Antigo e primitivo De
Memphis Misraim" en français "Grande Loge Symbolique du Portugal", ayant son siège à Lisbonne
(Portugal), rua da Casquilha numéro 16 numéro d'immatriculation au registre des personnes morales
508.829.771.
16. L'association "le Grand Orient de Pologne", en abrégé "G.O.D.P.", association de droit polonais,
inscrite aux registres légaux références KRS : 0000120900, ayant son siège à 00-159 Varsovie
(Pologne), Ul. Andersa numéro 13.
 
A titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera ce jour et prendra
fin le 31 décembre 2017 et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en
2018.
 
Les statuts de l’association sont les suivants :
 
STATUTS
 
Dénomination - Siège social.
Article 1.
L'association est dénommée : « Alliance Maçonnique Européenne- European Masonic Alliance » en
abrégé « AME - EMA ».
Elle est constituée sous forme d’association internationale sans but lucratif, conformément aux
dispositions de la Loi belge du 27 juin 1921.
 
Article 2.
Le siège social de l’association est établi à 1000 BRUXELLES, rue de Laeken 75, et dépend de
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Conseil
d’administration.
 
But.
Article 3.
L’association a pour but la diffusion et la promotion des valeurs et principes dont la Franc-
Maçonnerie est l’héritière vigilante, en particulier la liberté de conscience comme droit inaliénable et
les idéaux de démocratie, de fraternité, et de dignité humaine.
Dans l’esprit des Constitutions d’Anderson de 1723, elle favorise l’union entre ses membres, sans
exclusive. Elle constitue un centre de liaison, d’observation et d’études, afin d’améliorer l’action
commune de ses membres, vis-à-vis de l’Union Européenne, du Conseil de l’Europe, des Etats
membres et de toute institution Européenne.
A cette fin, l’association centralise les ressources intellectuelles de ses membres et en facilite la
mobilisation et la coordination, afin d’assurer sur le territoire européen et vis-à-vis des institutions de
l’Union Européenne la visibilité et la lisibilité des valeurs et principes communs à ses membres.
L’association peut accomplir toute opération se rapportant à son but, permettant ou facilitant la
réalisation de celui-ci.
Les langues de travail de l’association sont le français et l’anglais.
 
Durée.
Article 4.
Volet B
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Membres.
Article 5.
Le nombre de membres de l’association est illimité avec un minimum de quatre membres.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 6.
6.1 Acquisition de la qualité de membre de l’association
Seules les obédiences maçonniques dont les valeurs, les principes et le fonctionnement sont
conformes aux valeurs et principes auxquels se réfère le but de l’association peuvent être admises
en qualité de membre de celle-ci. L’association considère exclusivement comme obédiences
maçonniques les fédérations d’au moins trois loges maçonniques actives sur le territoire européen,
comprenant ensemble un minimum de 99 francs-maçons et/ou francs-maçonnes actifs(ves).
L’admission de nouveaux membres relève de la compétence de l’assemblée générale qui statue à la
majorité des deux tiers.
6.2 Perte de la qualité de membre de l’association
Tout membre de l’association est libre de se retirer, en adressant sa démission au conseil
d’administration qui en informe les membres de l’association.
L’exclusion est prononcée à l’égard des membres qui ne répondent plus aux conditions qui ont
justifié leur admission ou qui, dans leur fonctionnement, ne répondent plus à l’esprit de l’association.
Elle est adoptée par l’assemblée générale, à la majorité simple, conformément à la procédure décrite
au règlement d’ordre intérieur.
 
Article 7.
Un registre des membres est tenu au siège de l’association, sous la responsabilité du conseil
d’administration. Ce registre reprend, pour chaque membre, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites avec leur
date dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des
personnes qui sont investies d’un mandat au sein ou pour compte de l’association, de même que
tous les documents comptables de l’association.
 
Ressources.
Article 8.
Les ressources de l’association proviennent notamment de dons et de legs.
Les obédiences - membres peuvent être assujetties à une cotisation dont le montant est fixé
annuellement et anticipativement par l’assemblée générale en proportion du nombre de francs-
maçons et/ou francs-maçonnes actifs(ves) qui les composent. La cotisation ne peut excéder cent
mille Euros par obédience-membre. Elle doit être payée au plus tard 30 jours avant l’assemblée
générale ordinaire suivante.
 
Assemblée générale.
 
Article 9.
9.1 Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres à jour de cotisation, représentés par leurs
délégués.
Un membre est représenté par :
    •  1 délégué s’il compte moins de 500 francs-maçons et/ou francs-maçonnes actifs(ves)
    •  3 délégués s’il compte de 500 à 1499 francs-maçons et/ou francs-maçonnes actifs(ves)
    •  5 délégués s’il compte de 1500 à 5999 francs-maçons et/ou francs-maçonnes actifs(ves)
    •  7 délégués s’il compte plus de 6000 francs-maçons et/ou francs-maçonnes actifs(ves).
9.2 Quorum
Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale, réunie en session ordinaire ou
extraordinaire, doit rassembler les deux-tiers des délégués, représentant la moitié des membres.
Pour le calcul du quorum, il est tenu compte des délégués présents et représentés conformément à
l’art. 9.4.
Si les deux tiers des délégués ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
Volet B
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
délégués présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
9.3 Majorité
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des voix des délégués présents ou
représentés, sauf dans les cas où la loi belge du 27 juin 1921 ou les statuts en disposent autrement.
Par majorité absolue, il faut entendre le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié du
nombre de suffrages exprimés.
Quelle que soit la majorité requise, les votes d’abstention n’entrent pas en ligne de compte pour le
calcul de celle-ci.
9.4 Procurations
Les délégués d’un membre peuvent se donner pouvoir de représentation entre eux par procuration
écrite.
Un membre ne disposant que d’un délégué unique peut donner par procuration écrite pouvoir de
représentation au délégué d’un autre membre ne disposant que d’un délégué unique. Ce délégué
unique ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Toute autre forme de représentation est exclue à l’assemblée générale.
 
Article 10.
10.1 Compétence générale
Sont de la compétence de l’assemblée générale :
    •  l’admission de nouveaux membres (conformément à l’article 6 des présents statuts)
    •  l’exclusion de membres
    •  l’élection et la révocation des administrateurs, des commissaires ou vérificateurs aux comptes
    •  la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires ou vérificateurs aux comptes
    •  l’approbation des budgets et des comptes.
L’assemblée générale définit les orientations de l’association.
10.2 Modification des statuts
L’assemblée générale de l’association est seule compétente afin de modifier les statuts de celle-ci.
Les règles définies à l’article 9 des présents statuts sont d’application sous la réserve que la décision
soit adoptée à la majorité des deux-tiers des délégués présents ou représentés. Toutefois, dans
l’hypothèse où la modification des statuts porte sur le but de l’association, la décision doit être
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des délégués présents ou représentés.
10.3 Dissolution de l’association
L’assemblée générale de l’association est seule compétente afin de prononcer la dissolution de
celle-ci.
Les règles définies à l’article 9 des présents statuts sont d’application sous la réserve que la décision
soit adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des délégués présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple, désigne un ou plusieurs
liquidateurs et arrête la destination de l’actif.
 
Article 11.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de mars.
Outre cette assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale se réunit, à titre extraordinaire, à la
demande du conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’un
cinquième des membres en fait la demande.
Les convocations à l’assemblée générale sont adressées aux membres par le conseil
d’administration, vingt jours au moins avant la date de la réunion, par lettre, télécopie ou courrier
électronique.
L’ordre du jour doit être joint aux convocations.
 
Conseil d’administration
 
Article 12.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins et
onze au plus. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur d’une unité au moins au
nombre de membres de l’association.
Chaque administrateur est élu, parmi les délégués représentant les membres à l’assemblée
générale, sur candidature écrite présentée à une fonction par un membre de l’association. Les
fonctions comprennent la présidence, la trésorerie et le secrétariat, ainsi que toute autre fonction
instituée par l’assemblée générale en fonction des besoins de l’association.
Les administrateurs sont élus pour une durée d’un an renouvelable quatre fois.
Volet B
Tout administrateur est libre de se retirer, en adressant sa démission au conseil d’administration.
L’identité de l’administrateur démissionnaire est communiquée à tous les membres par le conseil
d’administration dans les quinze jours de la connaissance qu’il a du fait de la démission.
La révocation d’un administrateur est de la compétence de l’assemblée générale qui procède
également, s’il y a lieu, à son remplacement.
L’administrateur élu par l’assemblée générale en remplacement d’un administrateur démissionnaire
ou révoqué, achève le mandat de celui qu’il remplace. Son mandat ne peut être renouvelé qu’un
nombre de fois équivalent à celui dont pouvait encore bénéficier l’administrateur qu’il remplace.
Pour pouvoir délibérer valablement, le conseil d’administration doit rassembler la moitié du nombre
total des administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs
présents. Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
 
Article 13.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extra-judiciaires. Il met en œuvre les orientations définies par l’assemblée générale.
Tout ce qui n’est pas réservé par la Loi belge du 27 juin 1921 ou par les statuts à l’assemblée
générale est de la compétence du conseil d’administration.
Celui-ci peut accomplir tout acte nécessaire ou utile à l’accomplissement du but social, et notamment
recevoir toutes sommes d’argent et valeurs, conclure tout contrat, acheter, louer, sous-louer, aliéner,
cette énumération n’étant nullement limitative.
Représentation
 
Article 14.
A l’égard des tiers, l’association est valablement représentée dans tous les actes juridiques par le
président ou le trésorier, agissant individuellement ou conjointement.
Le conseil d’administration peut également déléguer explicitement ce pouvoir de représentation à un
ou plusieurs délégués d’un membre de l’association, administrateurs ou non. Dans ce cas, et sauf
décision contraire du conseil d’administration, ce ou ces délégués représentent conjointement
l’association.
 
Exercice social
Article 15.
L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis, par le conseil
d’administration, à l’approbation de l’assemblée générale.
L’approbation des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.
 
DIVERS
Article 16 - Règlements internes
Le Conseil d'Administration peut établir et modifier des règlements internes compatibles avec les
présents statuts afin d'assurer un fonctionnement et une administration harmonieuse de
l'Association.
 
Article 17 - Notifications
Toutes les notifications écrites requises par les présents statuts peuvent aussi être envoyées par
téléfax ou par courrier électronique.
Article 18 - Langue
La version française des présents statuts constitue la version officielle.
Les langues d’usage courant de l´Association sont le français et l´Anglais. Toutes les réunions de
l´Assemblée Générale et du Conseil d´Administration sont conduites dans ces deux langues. Toutes
les communications et convocations adressées aux membres ou aux administrateurs sont rédigée en
français ou en Anglais.
Article 19 - Loi applicable
Tout litige entre les membres et l'Association en ce qui concerne la validité, l'interprétation,
l'exécution ou une prétendue violation des présents statuts est régie par ceux-ci et par la loi belge.
Article 20 - Tribunaux compétents
Tout litige entre les membres et l'Association en ce qui concerne la validité, l'interprétation,
l'exécution ou une prétendue violation des présents statuts doit être soumis aux seuls tribunaux de
Bruxelles (Belgique). La procédure sera poursuivie en langue française.
Article 21 - Disposition transitoire
Nonobstant les dispositions des présents statuts concernant les assemblées générales, une
assemblée générale tenue sans convocation préalable, ni ordre du jour pourra se tenir
immédiatement après la constitution de l’Association avec pouvoir pour élire les administrateurs,
Volet B
déterminer la durée de leur mandat et leurs pouvoirs et pour statuer sur tout autre objet qui serait
valablement soumis à cette assemblée.
 
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
 
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre
primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur
rémunération et émoluments, la première assemblée générale annuelle et la clôture du premier
exercice social, lesquelles dispositions rentreront en vigueur dès obtention de l'arrêté de
reconnaissance visé par l'article 50§1 de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif
et les Fondations.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
                1. Conseil d’Administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à 4 et sont appelés à ces fonctions :
- Monsieur Marc Menschaert
- Monsieur Philippe Aubry
- Monsieur Henri Sylvestre
- Monsieur Serge Sobczynski
qui ont fait part de leur acceptation des mandats qui leur est sont proposés.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le mandat des administrateurs prend fin après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-huit
(à titre exceptionnel).
La représentation de l’association sera exercée conformément à l'article 14 des statuts.
                2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
                3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale ordinaire est fixée en deux mille dix-huit.
                4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
               
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs représentés par monsieur Marc Menschaert aux termes de procurations sous
seing privé, se sont ensuite réunis en conseil d'administration et à l'unanimité ont désigné en qualité
de président du conseil d'administration Monsieur Marc Menschaert, de trésorier, Monsieur Philippe
Aubry, en qualité de Vice-Président Monsieur Henri Sylvestre et de Secrétaire Monsieur Serge
Sobczynski tous précités, lesquels présents ou représentés déclarent accepter.
 
Il est à relever que l’Arrêté Royal accordant la personnalité juridique à l’association a été pris le 10
septembre 2017.
 
.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
objet de la publicité: expédition de l'acte de constitution,
 
Signé Hervé Behaegel, Notaire.