N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MARC DEJEAN VETERINAIRE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
Rue des Tonneaux 8
Se sont réunis ce jour :
1. Mr DEJEAN Marc, domicilié au 8 rue des Tonneaux 1325 Chaumont-Gistoux
n° national 66.05.22-207.69, ci-après dénommé le commandité.
2. Mr DEJEAN Arthur, domiciliée au 8 rue des Tonneaux 1325 Chaumont-Gistoux
n° national 01.03.15-387-10, ci-après dénommée le commanditaire.
Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux.
Article 1.
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la dénomination sociale ‘MARC
DEJEAN Vétérinaire’.
Article 2.
Le siège social est établi au 8 rue des Tonneaux 1325 Chaumont-Gistoux.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière
d’emploi des langues, par simple décision des associés.
Article 3.
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux médecins
vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;
- percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment
relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et thérapeutique
du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du
praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes les associations,
entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de collusion directe ou
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin
vétérinaire.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Article 5.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants.
0744382057
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée au Conseil de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires d’Expression française.
Mr Marc Dejean est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais il ne
pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société ;
Contracter tous marchés ;
Ouvrir, clôturer et gérer tous comptes bancaires pour lesquels il aura seul la signature ;
Exiger, recevoir et céder toutes créances ;
Engager le personnel qu’il juge nécessaire ;
Ester en justice ;
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire prise par les associés réunis en assemblée.
Les associés commandités sont responsables personnellement, solidairement et indéfiniment, sur tous leurs
biens, des engagements de la société.
Les commandités ont la même responsabilité et s’il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom
collectif à leur égard et en commandite à l’égard des commanditaires.
Les associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de
leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la gestion des affaires de la
société.
Article 6.
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 €) et est représenté par cent (100) parts sociales sans dénomination
de valeur nominale.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales. Chaque part représente une
fraction égale de l’avoir social et donne droit au bénéfice dans la même proportion.
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Marc Dejean : nonante neuf (99) parts sociales;
Arthur Dejean : une (1) part sociale.
Ils reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées, par versement sur un compte bancaire,
ouvert au nom de la société en formation.
Article 7.
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne
marche de la société.
La société continuera de fonctionner avec les héritiers de l’associé décédé.
En cas de décès, démission, exclusion du gérant, les autres associés désigneront entre eux, à l’unanimité, une
personne qui exercera les pouvoirs de gérant.
Article 8.
Les parts sociales ne pourront être cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de
médecin vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société et, éventuellement, après
proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française ;
Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l’entend sauf à respecter l’alinéa qui
précède ;
Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, que conformément aux dispositions des articles  du code des sociétés et associations et
conformément au premier alinéa du présent article ;
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et héritiers, régulièrement
saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront dans un délai de
six mois, pour autant que la procédure ait été entamée dans les quinze jours suivant le décès, opter pour une
des propositions suivantes et la réaliser :
1) soit opérer une modification de l’objet social ;
2) soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du
présent article ;
3) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité. Les droits du cédant sont
transférés au cessionnaire. La cession n’existe que moyennant le respect de la notification prévue par l’article
1690 du code civil (notification du transfert des parts à la société) et moyennant publication au Moniteur belge.
Article 9.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2020.
Article 10.
Chaque année, le premier vendredi du mois de juin à 18h, il est tenu une assemblée générale des associés au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
Article 11.
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 2-80 du Code des Sociétés & Associations, l’assentiment de la moitié des associés
possédant la totalité de l’avoir social est nécessaire.
Les associés, réunis en assemblée générale, nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Article 12.
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
Article 13.
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité sur les modifications proposées.
Article 14.
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
En matière déontologique, les médecins vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis en qualité de
mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin vétérinaire
sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs
clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres médecins
vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre intérieur ainsi
que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à l’approbation préalable du Conseil
de l’Ordre des Médecins Vétérinaires d’Expression française.
Article 15.
Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr Marc Dejean
avant sa formation.
Mr Marc Dejean est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA ou
l’enregistrement des statuts.
Le docteur Marc  DEJEAN est en outre désigné comme interlocuteur pour communiquer avec l’Ordre des
Médecins Vétérinaires.
Ainsi fait à Chaumont-Gistoux le 18/02/2020, en autant d’exemplaires que de parties, plus un pour les formalités
de l’enregistrement.
Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire.
Lecture faite, les comparants signent.
 
 
 
Marc Dejean                                                                                      Arthur Dejean