Nº d'entreprise : 0674 874 530
Nom
(en entier) : OPEN THE WONDER
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Victor et Jules Bertaux 8 - 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Renouvellements mandats - Mise en conformité des statuts
Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 11 décembre 2023:
Afin de se conformer au Code des Sociétés et des Associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur Belge
du 4 avril 2019, il a été décidé à l'unanimité, au terme de l'assemblée générale du 11 décembre 2023 réunissant
au moins deux/tiers des Membres Effectifs, de modifier les statuts de l'ASBL "Open The Wonder", dont le siège
social est étabili à 1070 Anderlecht, Avenue Victor et Jules Bertaux 8 (Numéro BCE 0674.874.530), pour les
adapter aux modifications légales contenues dans leditc Code et d'adopter un nouveau texte intégral qui se
présente comme suit:
TITRE I
FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « OPEN THE WONDER ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but de développer, d'encadrer et de promouvoir des projets non-lucratifs qui apportent
une plus-value sociétale. Les domaines dans lesquels s'exerceront ces projets peuvent être l'agriculture,
l'environnement, le développement durable, la culture, l'éducation, l'animation, l'informatique, ou encore
l'économie circulaire, sociale ou de la fonctionnalité. Cette liste n'est pas exhaustive. Elle réalise son but
notamment par les activités suivantes : Service de mise à disposition de poules et de poulaillers. L'organisation
de programmes d'animation et d'ateliers de formation, d'éducation et de sensibilisation. La production de biens,
de services et la création d'outils pour promouvoir la permaculture, l'agriculture urbaine et le développement
durable ou favorisant tout projet à impact positif pour la société. L'étude de faisabilité de projets d'économie
sociale et leur mise en place. La consultance pour le secteur non-marchand. L'achat ou la location de biens
meubles ou immeubles. La mise en place de spectacles, concerts, de conférences et expositions
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des Membres Effectifs. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des Membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission
ou d'exclusion des Membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans
les huit jours de la prise de connaissance par ledit conseil des décisions dont question. Tout Membre peut
consulter au siège de l'association le registre des Membres.
§2. Sont Membres Effectifs :
- uniquement des personnes physiques ;
- qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents statuts.
Article 6. Procédure d'admission
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes et
représentées. A cette fin, le (la) candidat(e) devra adresser au président du conseil d'administration, par e-mail
à l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit, pour autant qu'elles
soient adressées au plus tard 24 heures avant ladite assemblée générale.
A moins que le (la) candidat(e) présent(e) n'ait été directement fixé(e) lors de l'assemblée générale dont
question, le conseil d'administration lui notifie par e-mail la réponse réservée à sa demande, dans les huit jours
après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision.
L'assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par e-mail à l'adresse électronique de
l'association.
§2. Le Membre Effectif qui n'a pas participé à deux assemblées générales d'affilée sans motif peut être
réputé démissionnaire par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes
et représentées.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport éventuel.
§4. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre, en cas de non-respect des statuts ou de la loi, d'actions contraires aux intérêts de l'association ou
pour tout autre juste motif.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à sa demande à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le Membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport éventuel.
§5. Un Membre ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE III
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
Le nombre d'administrateurs doit cependant toujours être inférieur au nombre de Membres Effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour quatre ans renouvelables sans aucune
limite, avec l'accord explicite de l'administrateur concerné.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Comme mentionnée ci-avant, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit (en ce compris par voie électronique), au plus tard trois jours avant la
réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Sous réserve de mention contraire dans la convocation, la réunion se tient au siège de l'association.
Le président ou son remplaçant peut accepter qu'un membre du conseil participe à la réunion par
visioconférence, s'il justifie d'un juste motif.
En outre, le président ou son remplaçant peut exiger, de façon exceptionnelle et pour autant qu'il justifie
cette décision dans la convocation, que la réunion se tienne exclusivement par visioconférence.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais un administrateur ne peut pas
représenter plus d'un de ses collègues.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix qui peuvent être
exprimées par écrit et de manière anonyme si un membre du conseil en fait la demande.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Si le délégué à la gestion journalière n'est pas membre du conseil d'administration, il participe de plein droit
aux délibérations à moins que le conseil n'en décide autrement.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, qu'il soit Membre Effectif de l'association
ou non, peuvent assister au conseil d'administration et, moyennant l'accord du président, s'adresser à celui-ci.
Le conseil d'administration peut requérir ces observateurs de quitter la réunion pour les points à l'ordre du jour
qui ne requièrent pas leur présence.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration soient mentionnées dans les procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration.
Les copies à délivrer aux tiers qui justifient d'un intérêt sont signées par le président ou le délégué à la
gestion journalière.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du
conseil d'administration ou, à défaut, le vice-président du conseil d'administration à cet effet.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration
qui peut être un directeur général.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions des délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout
temps leur mandat.
Article 17. Mandat spécial
Le conseil d'administration peut désigner, une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil
d'administration, afin de leur conférer le pouvoir de signer les documents de soumission à des marchés publics.
Ce mandat ne pourra être sous-délégué par le mandataire concerné.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps le mandat spécial conféré.
Article 18. Gratuité des mandats
Sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou
représentées, tout mandat est exercé à titre gratuit.
Article 19. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommé(s) pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV
Article 20. Composition
L'assemblée générale est composée des seuls Membres Effectifs.
Article 21. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'admission et l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Les décisions sont prises conformément aux quorums et majorités édictés à l'article 24 des présents statuts.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire au cours du premier semestre.
Les Membres Effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou par e-mail, signé
par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des
Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent au président du
conseil les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration convoquera
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et l'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Il en va de même lorsque trois administrateurs au moins en font la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion, ainsi que tout autre document utile en lien avec l'ordre du jour.
Toutes propositions signées par un Membre Effectif sont portées à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés un mois au moins avant l'assemblée au conseil d'administration.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs et aux administrateurs qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Le président ou son remplaçant peut accepter qu'un Membre Effectif participe à la réunion par
visioconférence, s'il justifie d'un juste motif.
En outre, le président ou son remplaçant peut exiger, de façon exceptionnelle et pour autant qu'il justifie
cette décision dans la convocation, que l'assemblée générale se tienne exclusivement par visioconférence.
Article 23. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, qu'il soit Membre Effectif de l'association
ou non, peuvent assister à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, s'adresser
à celle-ci. L'assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre
du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 24. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur désigné collégialement par le conseil d'administration. Si aucun
administrateur n'est présent, l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter
à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire n'est entretemps plus membre de
l'association.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
Membres Effectifs sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
§4. L'assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses Membres Effectifs est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque Membre Effectif dispose d'une
voix.
Contrairement à ce qui est stipulé ci-avant, pour la décision d'exclusion d'un Membre Effectif, la modification
des statuts ou la dissolution de l'association, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si
l'exclusion, les modifications ou la volonté de dissolution sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux/tiers des Membres Effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. En
outre, aucune décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux/tiers des voix des Membres Effectifs
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des Membres Effectifs
présents ou représentés.
Si le quorum de présence nécessaire n'est pas atteint pour une des décisions à prendre à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de Membres Effectifs présents ou représentés, et adopter les décisions dont question en respectant les
majorités fixées dans la loi ou les présents statuts. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion.
Article 26. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Lors d'une assemblée générale, tout Membre Effectif a le pouvoir de requérir qu'il soit inséré dans le procès-
verbal susvanté une observation qu'il énonce.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V
FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'association est entre autres financée par les dons, legs, les revenus de ses activités, ainsi qu'au moyen
de subsides.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise conformément
aux quorum et majorité édictés à l'article 24 des présents statuts. Les obligations de rapport le cas échéant
applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatif aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
**
En outre, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de prendre les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives, conformément à la loi, qu'à dater du dépôt au greffe des présentes :
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Adresse du siège
2. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l'association est : en construction
L'adresse électronique de l'association est : steve.deetens@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue
valablement.
3. Nomination du délégué à la gestion journalière
Le conseil d'administration décide de procéder à la réélection de Monsieur Steve DEETENS, en qualité de
délégué à la gestion journalière.
Outre les pouvoirs conférés par les statuts de l'association, le conseil d'administration lui confie notamment
pour mission de :
· Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les
difficultés et mettre en place des procédures ;
· Engager et licencier le personnel à l'exception des membres de la direction dont l'engagement ou le
licenciement doit être validé par le conseil d'administration ;
· Établir et signer les documents requis par la législation sociale ;
· Disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute opération financière (avec plafond
de 50.000,000-EUR), excepté pour le paiement des salaires et des charges sociales y afférentes qui peuvent
dépasser ce montant ;
· Effectuer les achats et/ou ventes pour l'ASBL (avec un plafond de 50.000,00-EUR) ;
· Signer valablement les dossiers de subventions et appels à projet ;
· Conclure les contrats d'assurance et des partenariats ;
· Représenter l'ASBL dans ses rapports avec les administrations publiques, les médias, les tribunaux, les
notaires (signature d'actes sous seing privé) et les syndicats ;
· Exécuter les décisions du conseil d'administration.
4. Nomination du mandataire spécial
Le conseil d'administration décide en outre de procéder à la réélection de Monsieur Steve DEETENS, en
qualité de mandataire spécial, chargé de signer les documents de soumission à des marchés publics.
5. Pouvoirs
Monsieur Steve DEETENS ou toute autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l'association, aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment réaliser l'ensemble des
démarches utiles dans le cadre de la présente modification de statuts.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
- Renouvellement de mandats
L'assemblée générale renouvelle les mandats d'administrateurs de Mr Steve Deetens et de Mme Nathalie
Van Avermaet à dater de ce jour et ce pour une durée de 4 ans.
Nathalie VAN AVERMAET	Steve DEETENS	Lola DEETENS