N° d'entreprise : 0506 894 878
Nom
(en entier) : ROPI
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de Ghlin 24 à 7012 Jemappes
Objet de l'acte : Renouvellement du CA et Nouveaux statuts
Extrait du PV D'AG du 13/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mai à 18h30, les membres effectifs de l'ASBL Ropi se sont réunis en
assemblée générale ordinaire au siège de l'association, situé Rue de Ghlin 24, 7012 Jemappes,
conformément à la convocation envoyée par le Conseil d'Administration en date du 22 avril 2025.
[ ... ]
Ordre du jour
1.Paiement de la cotisation 2025 (1€ symbolique)
2.Approbation des comptes annuels 2022, 2023 et 2024
3.Révision des statuts
4.Renouvellement du conseil d'administration.
5.Discussion et vote sur la liquidation et mise en dormance de l'ASBL
6.Organisation d'un événement festif pour les 11 ans de l'ASBL
7.Nomination de Laurent CARDON (BCE 0834.955.907) comme mandataire délégué pour les démarches
juridiques et fiscales
Délibérations
[ ... ]
2. Approbation des comptes 2022, 2023 et 2024
Les comptes [ ... ] sont approuvés à l'unanimité.
3. Révision des statuts
L'AG adopte les nouveaux statuts présentés dont l'essentiel des modifications sont détaillées dans les
points suivantes à la majorité des 2/3, conformément aux statuts
a. Réduction du nombre minimal d'administrateurs : passage de 4 à 2 membres.
b. Allongement de la durée des mandats d'administrateurs : passage de 2 à 10 ans.
c. Suppression du fonctionnement par collèges :
- L'article 5 des statuts est modifié pour supprimer toute référence aux collèges.
- Les modalités de vote par collège (article 21) sont abrogées.
- L'article 22 (système de double quorum par collège) est supprimé.
- Le droit de vote est désormais exercé à raison d'une voix par membre effectif, sans pondération.
d. Diverses mise aux normes CSA
Le projet de statuts coordonné est joint à ce PV et approuvé à l'unanimité
4. Renouvellement du conseil d'administration
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Laurent CARDON de son mandat d'administrateur,
intervenue en date du 14 octobre 2023.
À compter du 14 octobre 2023, Monsieur CARDON Laurent est pleinement désolidarisé de l'organe
d'administration, de ses décisions, de ses actes et de ses obligations. Il n'engage plus l'association à aucun
titre en sa qualité antérieure d'administrateur.
L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur VAN WOLPUT Michaël de son mandat
d'administrateur, intervenue en date du 13/05/2025.
À compter du 13 mai 2025, Monsieur VAN WOLPUT Michaël est pleinement désolidarisé de l'organe
d'administration, de ses décisions, de ses actes et de ses obligations. Il n'engage plus l'association à aucun
titre en sa qualité antérieure d'administrateur.
Monsieur HUYGENS Adrien et DORTU Fabian sont prolongé pour des nouveaux mandats de 10 ans
conformément au nouveaux statuts. Ils acceptent cette mission.
Toutes ces décision sont approuvées à l'unanimité.
[ ... ]
7. Nomination de Laurent Cardon comme mandataire
L'AG mandate Laurent Cardon (BCE 0834.955.907), expert-comptable stagiaire, pour :
·Dépôt des comptes 2022-2024 au greffe du tribunal des entreprises
·Rédaction des comptes 2025
·Représentation devant l'administration fiscale
·Mise à jour des données à la BCE
·Représentation devant la Chambre des entreprises en difficulté
·Gestion complète de la procédure de liquidation en un acte, incluant la consignation des dettes à la CDC
·Rédaction des propositions de PV d'AG
·Réalisation des déclarations fiscales (IPM, taxe patrimoniale, etc.)
Le mandat est accordé à l'unanimité. Il est consigné dans un document séparé.
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, signé par les membres du bureau de l'AG
Statuts coordonnés de l'ASBL Ropi
Mise à jour suite à l'AG du 13 mai 2025
TITRE 1 - Dénomination - Siège
Art. 1 - Dénomination
L'association est dénommée « Ropi », ci-après dénommée « l'association ».
Art. 2 - Siège social
Le siège de l'association est établi dans un lieu situé en Région wallonne.
L'organe d'administration peut, par décision, transférer le siège dans une autre commune de la Région
wallonne sans modification statutaire.
Tout transfert du siège en dehors de la Région wallonne doit être décidé par l'assemblée générale et faire
l'objet d'une modification statutaire.
TITRE II - But désintéressé et objet
Art. 3 - But désintéressé
L'association poursuit un but désintéressé d'utilité sociale. Elle a pour objet :
·de promouvoir des activités visant à renforcer l'autonomie économique locale, notamment via une
monnaie locale complémentaire à l'euro : le Ropi ;
·d'informer les citoyens sur les systèmes monétaires et économiques et leurs impacts ;
·d'agir en tant que groupe local du Réseau Financité.
Art. 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment selon les
modalités prévues au CSA.
TITRE III - Membres
Art. 5 - Membres effectifs
L'association compte au moins deux membres effectifs. Seuls les membres effectifs disposent des droits
de vote à l'assemblée générale.
Art. 6 - Admission
Les nouveaux membres sont admis par l'organe d'administration, leur admission est confirmée par
l'assemblée générale à la majorité simple.
Un refus d'admission ne doit pas être motivé.
Art. 7 - Démission - Exclusion - Suspension
Tout membre peut démissionner par écrit. L'AG peut prononcer l'exclusion d'un membre avec majorité des
2/3.
L'organe d'administration peut suspendre un membre jusqu'à décision de l'AG.
Art. 8 - Droits des membres
Les membres n'ont aucun droit sur le fonds social. Aucune restitution de cotisation ne pourra être exigée.
TITRE IV - Cotisations
Art. 9 - Cotisations
La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale, sans excéder 800 euros.
TITRE V - Assemblée Générale
Art. 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres effectifs.
Art. 11 - Compétences
L'assemblée générale est seule compétente pour :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.l'approbation des comptes et des budgets ;
4.la dissolution volontaire ;
5.la transformation de l'association ;
6.la désignation des commissaires ou liquidateurs ;
7.l'exclusion d'un membre.
Art. 12 - Réunions
L'AG se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée par l'organe d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres.
La convocation mentionne la date, le lieu, l'ordre du jour. Elle est envoyée au moins 15 jours avant la
réunion.
Art. 13 - Quorum - Vote
L'AG délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple sauf disposition contraire du CSA ou des statuts.
Art. 14 - Modifications statutaires et dissolution
En cas de dissolution volontaire avec liquidation en un acte, visé au CSA 2:135 , l'AG peut constater que :
·aucun liquidateur ne doit être nommé ;
·les créanciers sont éteints ou leurs créances sont consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Art. 15 - PV
Les décisions sont consignées dans un registre signé par deux administrateurs et conservé au siège.
TITRE VI - Administration
Art. 16 - Organe d'administration
L'association est administrée par un organe composé d'au moins deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de 10 ans, renouvelable.
Art. 17 - Réunions - Quorum
L'organe d'administration se réunit sur convocation de deux administrateurs. Le quorum est atteint dès
que la moitié des membres sont présents.
Art. 18 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, sauf
compétences réservées à l'AG.
Art. 19 - Représentation
L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissants
conjointement, sauf délégation explicite.
Art. 20 - Délégation
L'organe peut déléguer la gestion journalière à un administrateur ou tiers. Cette décision est consignée
par écrit.
TITRE VII - Comptabilité - Exercice - Dissolution
Art. 21 - Exercice social
L'exercice commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
Art. 22 - Comptes annuels
Les comptes sont établis annuellement et soumis à l'approbation de l'AG dans les six mois après la
clôture.
Ils sont déposés conformément aux obligations prévues par le CSA pour les petites ASBL.
En cas de dissolution volontaire, l'AG désigne un ou plusieurs liquidateurs, sauf si elle opte pour la
liquidation simplifiée.
Les liquidateurs, ou l'organe d'administration en cas de turboliquidation, veillent à la consignation des
sommes dues aux créanciers identifiés, à la Caisse des Dépôts et Consignations.
L'actif net restant est affecté à un but désintéressé en lien avec les objectifs de l'association.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Art. 24 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement peut être adopté par l'AG à la majorité des 2/3.
Art. 25 - Dispositions supplétives
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par les dispositions du Livre 9 du CSA.
HUYGENS Adrien
Administrateur
DORTU Fabian
Administrateur