N° d'entreprise : 0448492960
Nom
(en entier) : DP SYST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Belle Vue 6
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
 
D’un procès-verbal dressé le 29 novembre 2023, par le Notaire Valérie INDEKEU, de résidence à
Saint-Gilles-Bruxelles, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire
de la société à responsabilité limitée « DP SYST », ayant son siège à 1310 La Hulpe, avenue Belle
Vue 6, TVA BE 0448.492.960 - RPM Nivelles, a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes,
sujettes à publication :
Première résolution
L'assemblée décide, après avoir pris connaissance du  rapport de l’organe d’administration justifiant
la proposition de modification de l'objet, de modifier le texte de l’objet de la société et donc de
remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts par le texte ci-dessous.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit deux cent septante-cinq mille sept cents euros (275.700,00 EUR), et la
réserve légale de la société, soit vingt-sept mille cinq cent septante euros (27.570,00 EUR), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de ladite loi du 23 mars 2019 et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur PADOVANI
Dario. L’assemblée générale lui donne décharge complète et entière pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée générale décide d’appeler Monsieur PADOVANI Dario, prénommé, à la fonction d’
administrateur non statutaire de la société pour une durée illimitée et dont le mandat sera non
rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et dont le texte est publié partiellement ci-dessous :
« TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DP SYST ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objets, pour compte propre, pour compte de tiers, pour compte commun avec des
tiers et/ou encore en participation avec des tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
L'exploitation d'un bureau d’études, d'organisation et de conseil en matière informatique et en
matière de technologies de l'information et de la communication ; l'exploitation d'un bureau de
travaux informatiques ; la vente en gros et au détail de matériels informatiques, de communications
et de logiciels ; les opérations d'intermédiaire commercial.
La réalisation de toutes opérations immobilières, et notamment :
- l’achat, la vente, la dation en paiement, la conclusion de baux emphytéotiques et de droits de
superficie, la promotion, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
la rénovation, l’exploitation, la location, la gestion, la gérance et l’entretien de tous biens immeubles
bâtis, meublés ou non, et de leurs accessoires ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location de tous biens
immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses biens et droits immobiliers ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
Elle peut ériger toutes constructions pour son propre compte et effectuer, éventuellement à ses biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur, acheter tous matériaux, signer tous contrats
avec tous architectes et entrepreneurs, notamment tous contrats d’entreprise.
L’acquisition, la vente, la gestion pour compte propre de toutes valeurs et biens mobiliers corporels
et incorporels. Ceci comprend :
- la prise de participation directe et indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein des
dites sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la gestion, la vente de toutes valeurs mobilières (actions, obligations, Bons
d’Etat, SICAV, etcetera) et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale,
toutes opérations de gestion du patrimoine ainsi constitué ;
- l’étude, l’ingénierie et la prestation de tous services, y compris la gestion de son patrimoine ;
- la gestion d'affaire pour compte propre desdits biens et toutes activités y assimilées.
La société peut hypothéquer ses immeubles, mettre en gage ses autres biens, et se porter caution
pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des
tiers.
Elle peut notamment donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Elle peut également exercer des fonctions de gérant, d'administrateur, de liquidateur et/ou autres
mandats au sein d'autres sociétés.
L'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de
même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base
contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
Elle peut prendre toutes initiatives et accomplir toutes opérations destinées à créer, promouvoir,
faciliter ou encourager directement ou indirectement toutes affaires commerciales, tant en Belgique
qu'à l'étranger, qui sont en rapport avec son objet, notamment en tant qu'intermédiaire ou agent
commercial.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes ou services serait soumise à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son activité, en ce qui concerne la prestation de ces
actes ou services, à la réalisation de ces conditions.
La société peut également s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, cession, fusion,
participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer
ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise et qui ne lui sont pas interdites par la loi.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, financières,
industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, six mille huit cent nonante-deux actions ont été émises, toutes
entièrement libérées.
Article 6.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu une assemblée générale ordinaire des actionnaires, chaque année le quatrième mardi du
mois d’avril à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
(…)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL, REPARTITION, RESERVES
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition, réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés.
TITRE VII. DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…). »
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire Valérie Indekeu d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège de la société est située à 1310 La Hulpe,
avenue Belle Vue 6.
 
 
 
-pour extrait analytique conforme-
 Valérie INDEKEU, Notaire.
 
Ont été déposés en même temps une expédition du procès-verbal d’assemblée générale
extraordinaire susmentionné ainsi qu’un exemplaire des statuts coordonnés