N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ZeD Classics
(en abrégé) : ZeD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Bougie 37
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Titre 1. Entre les soussignés,
 
1. Romain Zémiri, 19, avenue Général médecin Derache, 1050 Bruxelles, Belgique
 
2. Elisabeth Victoria Lasky, 62, Rue Goffart, 1050 Bruxelles, Belgique
 
3. Julien Richard, 37, rue de la bougie, 1070 Bruxelles, Belgique
 
4. Pierre-Arnaud Dablemont, 37, rue de la bougie, 1070 Bruxelles, Belgique
 
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
:
 
Titre 2. Dénomination, Siège social
 
Article  1.  L’association  prend  la  dénomination  ZeD  Classics,  en  abrégé  ZeD,  chacun  de  ces
éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l’association.
 
Article 2. Le siège social est fixé au 37, rue de la bougie, 1070 Bruxelles, Belgique, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Titre 3. But social, Durée
 
Article 3. L’Association a pour but de favoriser, diffuser et réaliser des initiatives susceptibles de
promouvoir et valoriser la culture en général et de la musique classique en particulier.
Pour réaliser son but, elle a entre autres pour objet :
•     la production, distribution et diffusion de matériel phonographique par tout moyen que la technologie
mettra dans les années à venir à la disposition des utilisateurs ;
•     l’organisation  et  la  réalisation,  également  pour  le  compte  de  tiers,  de  manifestations,
expositions, festivals et concerts nationaux et internationaux ;
•     la mise à disposition de ses structures et de ses expériences à d’autres organismes ou personnes
poursuivant les mêmes objectifs ;
•     la collaboration avec des organismes publics et privés, des associations culturelles, des consortiums
et coopératives poursuivant des buts et des finalités analogues ;
•    la réalisation d’initiatives publicitaires dans les secteurs de la culture ;
•    la diffusion, promotion et le management d’artistes ;
0642826126
•     la promotion et le déroulement d’activités didactiques susceptibles de gérer des cours de formation
professionnelle à la musique, grâce à l’organisation de cours, séminaires, workshops, expositions,
soirées, concours, etc. ;
•     la présence à des manifestations Civiles, religieuses, patriotiques, folkloriques et sociales organisées
par elle ou par des organismes publics ou privés, des comités et associations exigeant sa présence ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
  
Titre 4. Membres
  
Article  5.  L’association  est  composée  de  personnes  physiques  ou  morales,  ayant  qualité  de
membres effectifs, membres adhérents, membres d’honneur ou autres.
  
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les
fondateurs qui ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent
être admis par décision du conseil d’administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée.
  
Pour être membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :
•    être parrainé par deux membres ;
•    en faire la demande par écrit au conseil d’administration ;
•    exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social ;
 
Le conseil d’administration accepte la demande, sauf s’il estime que le postulant n’est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion.
  
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
  
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le
consulter.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles
bénéficient des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de
leur cotisation. Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute
personne souhaitant apporter son concours à l’association.
  
Article  9.  La  cotisation  annuelle  des  membres  est  fixée  par  le  conseil  d’administration  sans
pourvoir être supérieure à 1000�.
  
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
  
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé  à  trois
 assemblées  générales  consécutives,  les  agissements  ou  paroles  qui  nuiraient gravement aux
intérêts ou à la réputation de l’association sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion  d’un
 membre  effectif ;  toutefois,  cette  exclusion  ne  peut  être  prononcée  que  par l’assemblée générale, à
la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d’administration peut suspendre
les membres visés, jusqu’à décision de l’assemblée générale.
  
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus, ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits
du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
  
Titre 5. Assemblée générale.
  
Article 13. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou
par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
•    les modifications aux statuts sociaux ;
•    la nomination et la révocation des administrateurs ;
•    l’approbation des budgets et des comptes ;
•    la décharge à octroyer aux administrateurs ;
•    la dissolution volontaire de l’association ;
•    l’exclusion d’un membre effectif .
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin chaque
année. L’association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d’administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée au moins
trois semaines à l’avance.
  
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à
l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, au moins 8 jours avant
l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.  Le
 conseil  d’administration  peut  inviter  toute  personne  à  assister  à  tout  ou  partie  de l’assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
  
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par
un autre membre, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que de deux procurations au maximum.
  
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.
  
Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont
prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes
blancs, nuls et les abstentions.
  
Article 20. L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-
verbal de l’assemblée générale précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère
valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence
reconnue par le conseil d’administration et l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
votes valablement exprimés et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une
modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne
demande pas de vote. Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers
des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil
d’administration au moins une semaine avant la date de l’assemblée, accompagné d’une note qui en fait
connaître l’objet de façon précise et complète.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le
secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un
registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans
déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
  
Titre 6 . Conseil d’administration.
  
Article 22. L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au
maximum de quatre. Ceux-ci sont nommés pour un terme de sept ans par l’assemblée générale.
  
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
  
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire,  ou  l’un  d’eux  seulement ;  un  même  administrateur  peut  être  nommé  à  plusieurs
fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à
défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
  
Article 25. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire
ou, à défaut, par un administrateur, par lettre simple, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l’admission
d’un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite.
  
Article 27. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l’assemblée générale.
 
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses
membres ou à un tiers. L’administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour retirer à la
poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte
conservatoire.
  
Article 29. Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
  
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et les diligences d’un
administrateur désigné à cet effet.
  
Article 31. À défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
  
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
  
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
  
Article  33.  L’exercice  social  commence  le  premier  janvier  pour  se  terminer  le  trente-et-un
décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le premier octobre pour se
terminer le trente-et-un décembre 2015.
 
Article 34. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année
à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
  
Titre 8. Dissolution, Liquidation
  
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin
désintéressée souverainement.
 
Titre 9. Arbitrage
  
Article 36. En cas de litige entre les membres, entre un membre et l’association, entre groupes de
membres ou entre membres et le conseil d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège
de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.
  
Titre 10. Dispositions transitoires.
  
Article 37. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
•     Romain  Zémiri  demeurant  au  19,  avenue  Général  médecin  Derache,  1050  Bruxelles, Belgique,
né le Vingt-deux décembre 1982 au Mans, France, numéro de Registre National 82.12.22-489.75
•    Julien Richard demeurant au 37, rue de la bougie, 1070 Bruxelles, Belgique, né le neuf juin 1982 à
Longjumeau, France, numéro de registre national 82.06.09-519.05
•     Pierre-Arnaud Dablemont demeurant au 37, rue de la bougie, 1070 Bruxelles, Belgique, né  le
 quatorze  novembre  1979  à  Champigny-sur-Marne,  France,  numéro  de  Registre National 79.11.14-
519.21
  
Parmi ceux-ci auront fonctions de
•    Président : Pierre-Arnaud Dablemont
•    Secrétaire : Romain Zémiri
•    Trésorier : Julien Richard