N° d'entreprise : 0409623575
Nom
(en entier) : FOYER L'ESPERANCE D'AIDE AUX ENFANTS AT AUX JEUNES
EN DIFFICULTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Rouillon, Bioul 2
 : 5537 Anhée
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, ASSEMBLEE
GENERALE
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 3 octobre
2023, en cours d'Enregistrement, de l’assemblée générale extraordinaire de l’Association sans but
lucratif « FOYER L'ESPERANCE », ayant son siège à 5537 Bioul, route de Rouillon, 2, immatriculée
à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 409623575. Association constituée suivant
acte sous signature privé daté 16 avril 1964, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
suivant procès-verbal de l’assemblée générale du 29 novembre 2004 publié à la dite Annexe du 27
décembre 2004, sous le numéro 0180010.
[…]
DELIBERATION
Première résolution
L’assemblée décide d’abroger ses anciens statuts et d’en adopter des nouveaux, conformément au
Code des sociétés et des associations, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux sur les
Associations Sans But Lucratif, et au passage, de redéfinir le but et l’objet social de l’association:
Dénomination
La société revêt la forme d’une Association sans but lucratif.
Elle est dénommée « L’Entrefaite ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
But désinteressé et Objet
L’association a pour but désintéressé l’aide à la jeunesse et notamment, en lien avec les familles et
les familiers.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  Apporter une aide spécialisée, en matière d’accueil, d’accompagnements et d’intégration
sociale, aux jeunes en difficultés, à leurs familles et familiers, en conformité avec la législation
portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse,
    •  Organiser des activités sociales, culturelles, et pédagogiques,
    •  Recevoir ou procurer toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et de
personnes publiques ou privées dans le respect de sa spécialité,
    •  Initier tout projet intergénérationnel ;
    •  Collaborer avec les organismes sociaux, culturels et thérapeutiques lui permettant de créer des
synergies.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Membres
L’association est composé de Membres.
Les membres fondateurs sont :
    •  M. Robert Bracq, substitut de M. le procureur du Roi, de Charleroi, rue Pruniau, 11, Charleroi,
Belge.
    •  M Marcel Paternotte, aumônier militaire de première classe, 2 W Ch B, base de Florennes,
Belge.
    •  M Raymond Laffineur, avocat, rue Ruisseaudes-Forges, Florennes, Belge
    •  M Guy Demat, licencié en sciences pharmaceutiques, avenue Jules Lahaye, Florennes, Belge..
    •  Mlle .Suzanne Tagnon, professeur, rue des Ecoles, SaintAubin, Belge
    •  Mile Jacqueline Lorant, seule toujours membre de l'assemblée générale, Née à SaintAubin, le
1er janvier
    •  1940, Belge
    •  Mlle MarieLouise Wautelet, employée de maison, rue A Boulvin, Saint-Aubin, Belge
    •  M. Orner Leclère, sousofficier de carrière, 110, rue Croix-Jacquet, Saint-Aubin, Belge
Les Membres doivent justifier à tout moment d’un certificat de bonne vie et mœurs vierge de toute
condamnation liée aux mœurs.
Procédure d’admission
Admission comme Membre
Pour être admis comme Membre, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
courriel à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms
et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de juin de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Démission
Chaque Membre est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par courriel à l’adresse électronique de l’association.
Le Membre qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts pour devenir
Membre est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et, le cas échéant, des cotisations qu’il a versées.
Un Membre ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre, exclure un Membre
sans que cette décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et, le cas échéant, des cotisations qu’il a versées.
Cotisations des membres
Les Membres ne sont restreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de sept membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le
conseil d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire d’un immeuble
de l’association.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
(ou plus) administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est réputé gratuit.
L’assemblée générale peut cependant décider de rémunérer un mandat ou encore, de le défrayer
pour des frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements qui doivent être expressément autorisés en Conseil d’administration.
Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Composition
L’assemblée générale est composée des Membres.
Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
(Autres possibilités à ajouter en fonction des souhaits des fondateurs ou des choix faits ailleurs dans
les statuts, par exemple l’acceptation de nouveaux membres/Membres Effectifs/Membres Adhérents)
Complément possible (majorités spéciales):
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois
quarts des voix.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire en juin.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les Membres peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision
signée par tous les Membres est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve
du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres soit parvenue à l’
association 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres est parvenue
au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée annuelle et qu’
elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus
tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, le conseil d’
administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les Membres est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de l’
association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par le conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous
les Membres est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et qu’
elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si
la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé. Le président
désignera le secrétaire.
Délibérations
Seuls les Membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres ont droit à un vote
égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les subsides, dons, legs et les revenus de ses activités.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des Membres présents ou représentés.
Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans
ce cadre.
Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé proche
du sien.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres
assortis d’une faculté de reprise.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée générale décide des dispositions transitoires suivantes :
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 5537 Bioulx, route de Rouillon, 2.
Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est www.entrefaite.be
L’adresse électronique de l’association est info@entrefaite.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être
intervenue valablement.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide d’acter la démission de tous les administrateurs, administrateur délégué ou
délégué à la gestion journalière et au besoin, leur donne décharge pour l’exercice de leur mission.
Elle décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée illimitée :
    •  Monsieur WILLAIN Michel, domicilié à 5521 Serville, rue du Grand Maïeur, 7, Président,
    •  Madame van der STRAETEN Laurence, domiciliée à 5640 SaintGérard, rue de la Chapelle, 6,
Secrétaire,
    •  Madame KIABU Gyllen, domicilié à 5500 Dinant, rue des Chevreuils, 3,
    •  Monsieur ELOIN Marc, domicilié à 5530 Godinne, rue des Reches, 18,
    •  Monsieur de LANNOY Hugues, domicilié à 5537 Anhée, rue Bois de Hun, 1.
Leur mandat est gratuit.
Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts coordonnés
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.