N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Union Royale des Sapeurs-Pompiers du Hainaut
(en abrégé) : URSPH
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard du Château 19
7800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ath
Les fondateurs réunis à Tournai, en date du 24 janvier 2019 :
 
BUIDIN Benoit Jean-Claude, domicilié Rue de la Couronne, 17 à 7811 Arbre, né à Ath,  le 27 août 1979, inscrit
au Registre National sous le n°79.08.27-059.70 ;
DELEPINE Willy Gaston, domicilié Place du Ballodrome, 29 à 7380 Quievrain, né à Baisieux,  le 29 septembre
1955, inscrit au Registre National sous le n°55.09.29-151.03 ;
DE MEYER Yves Jean, domicilié Rue de Virelles, 57 à 6460 Chimay, né à Chimay,  le 12 juin 1958, inscrit au
Registre National sous le n°58.06.12-063.61 ;
D’HERDE Daniel Angel, domicilié Chemin des Roses, 11 à 7866 Ollignies, né à Lessines, le 20 juillet 1965,
inscrit au Registre National sous le n°65.07.20-197.35 ;
DRUART Elie Eric, domicilié Rue d’Italie, 6 à 7090 Braine-Le-Comte, né à Soignies, le 31 juillet 1961, inscrit au
Registre National sous le n°61.07.31-173.33 ;
GILLET Julien, domicilié à Ghyssegnies 7 à 7904 Pipaix, né à Leuze-en-Hainaut,  le 24/03/1982, inscrit au
Registre National sous le n°82.03.24-281.63 ;
HAUMONT Philippe Léon André Ghislain, domicilié chaussée d'Ecaussinnes 116 à 7090 Braine-le-Comte, né à
Braine-le-Comte, le 26 juin 1955, inscrit au Registre National sous le n° 55.06.26-125.01;
LOWAGIE Olivier [prénoms), domicilié Boulevard du Hainaut, 26 à 7700 Mouscron, né à Mouscron, le 21 mai
1976, inscrit au Registre National sous le n°76.05.21-127.01 ;
STAQUET Philippe, domicilié à Rue du Fievet, 106 à 7181 Familleureux, né à La Hestre, le 15 juillet 1960 inscrit
au Registre National sous le n°60.07.15-149.31 ;
STASIK Eric, domicilié Rue du Ramponneau, 30A à 7910 Frasnes-Lez-Anvaing, né à Tournai, le 26/09/1958,
inscrit au Registre National sous le n°58.09.26-159.51 ;
VANSIMPSEN Pierre André, domicilié Rue du Lac, 41B à 6461 Virelles, né à Chimay, le 30 mai 1971, inscrit au
Registre National sous le n°71.05.30-013.31 ;
 
créent une association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif et en arrêtent les statuts comme suit.
 
TITRE 1. – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE.
 
Article 1. : L’association est dénommée : « Union Royale des Sapeurs-Pompiers du Hainaut », en abrégé
« URSPH ».
 
Article 2. : Son siège social est établi à 7800 ATH, Boulevard du Château 19, arrondissement judiciaire de
Tournai, Province de Hainaut. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans un tout autre lieu,
en Belgique.
0723692650
 
Article 3. : La durée de l’association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
TITRE 2. – BUTS ET ACTIVITES.
 
Article 4. : L’association a pour but, pour les membres du personnel des zones de secours de la Province de
Hainaut :
De favoriser la création de liens de fraternité entre eux ;
De défendre leurs intérêts moraux et professionnels ;
D’organiser à leur attention des réunions d’information ou des formations aux méthodes modernes
d’intervention ;
De favoriser la diffusion d’informations professionnelles utiles.
 
L’association a également pour but :
De rechercher et mettre en œuvre, sans préjudice des compétences réservées aux autorités et pouvoirs publics,
les moyens susceptibles d’assurer ou d’améliorer l’efficacité des postes d’incendie et de secours. A cette fin, en
concertation avec la Fédération des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique, aile francophone et
germanophone (ASBL) et les autres Unions Provinciales de sapeurs-pompiers, elle peut entreprendre toutes
démarches auprès des pouvoirs et services publics ;
De promouvoir les métiers des zones de secours, particulièrement celui de pompier.
 
Pour réaliser ses buts, l’association pourra mettre en œuvre tout moyen approprié, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
 
Article 5. : L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts. Le cas échéant, elle peut
devenir membre d’autres associations dont le but est similaire à ceux en vue desquels elle a été constituée.
L’association peut posséder, administrer, vendre, louer ou acquérir à titre gratuit ou onéreux, tous biens
immeubles et meubles, passer toute convention utile avec les pouvoirs publics ou des particuliers.
L’association peut exercer et développer toutes les activités qui lui permettent de recueillir les fonds nécessaires
à l’accomplissement de ses buts, en ce compris les activités commerciales ou lucratives accessoires, outre
l’acceptation de donations, legs, subsides et subventions. A titre illustratif, pour réaliser ou concourir à la
réalisation de ses buts, elle peut organiser des activités sportives, culturelles ou sociales ou prendre part à de
telles activités.
 
TITRE 3. – MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS.
 
Article 6 : Membres effectifs.
 
Article 6.1. : L’association est constituée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits qui leur
sont accordés par la loi ou les présents statuts et dont le nombre ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres
effectifs sont membres de l’assemblée générale. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.
 
Article 6.2. : L’admission de nouveaux membres effectifs s’effectue conformément aux présents statuts.
 
Article 6.3. : Les membres effectifs sont :
Les membres fondateurs qui sont les premiers membres effectifs de l’association, pour une période de 4 années
prenant cours au jour de la mise en place de l’assemblée générale constituée de membres élus conformément
aux dispositions des présents statuts. A l’issue de cette première période de 4 années et après renouvellement
des membres effectifs élus, les membres fondateurs perdront leur qualité de membre effectif, sans préjudice de
cette qualité qui leur serait reconnue ou octroyée conformément aux présents statuts ;
De droit, les commandants des zones de secours de la Province de Hainaut ou le représentant qu’ils ont le cas
échéant désigné ;
Les membres élus par les membres adhérents, pour une période de 4 années, conformément aux présents
statuts ;
 
Article 6.4. : Dès qu’il aura été procédé à l’élection des nouveaux membres effectifs, les membres effectifs non
réélus sont réputés démissionnaires, sans préjudice de la qualité de membre de droit de l’association. Les
membres adhérents élus perdent leur qualité de membre adhérent et deviennent des membres effectifs, durant le
temps de leur mandat.
 
Article 6.5. : La démission et l’exclusion des membres effectifs sont régies par les dispositions de l’article 12 de
la loi et par les présents statuts.
 
Article 6.6. : Le conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale, suspendre
le membre effectif qui se serait rendu coupable d’actes contraires aux présents statuts ou au règlement d’ordre
intérieur s’il existe ou qui aurait manqué à ses obligations ou nuit, par son comportement, à l’association ou à ses
membres.
 
Article 6.7. : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que l’héritier ou l’ayant droit d’un membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 6.8. : Les membres associés ne paient aucun droit d’entrée. Ils paient une cotisation annuelle dont le
montant maximum est de 40 euros. Ils n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation
personnelle.
 
Article 6.9. : Les membres associés ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 7 : Membres adhérents.
 
Article 7.1. : Les personnes qui répondent aux exigences énumérées ci-après peuvent devenir membres
adhérents, si elles en font la demande écrite au conseil d’administration.  Leur nombre est illimité. La demande
d’adhésion doit être renouvelée annuellement pour le 15 février de chaque année.
 
Article 7.2. : Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis par les présents statuts. Ils
ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale de l’association, ils n’en sont pas membre. Par leur
adhésion, les membres adhérents s’obligent à respecter les présents statuts de l’association, le règlement
d’ordre intérieur s’il existe et les décisions régulièrement adoptées par les organes de l’association.
 
Article 7.3. : Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant maximum est de 40 euros.
 
Article 7.4. : Les membres adhérents en ordre de cotisation peuvent se porter candidat aux élections organisées
pour élire les membres effectifs, conformément aux présents statuts, et voter lors de l’élection des membres
effectifs, conformément aux présents statuts.
 
Article 7.5. : Les membres du personnel des zones de secours de la Province de Hainaut peuvent être membres
adhérents de l’association. Ils ont droit de vote aux élections des membres effectifs de l’association.  Ils peuvent
être candidats aux élections des membres de l’association.
 
Peuvent également être membres adhérents de l’association, sans pouvoir se porter candidat ni voter lors des
élections des membres effectifs :
Les cadets pompiers, à savoir les jeunes ayant la qualité de « cadet pompier » reconnue par une zone de
secours ou par l’institut provincial de formation du Hainaut ;
Les vétérans, à savoir les anciens membres des services d’incendie ou des zones de secours de la Province de
Hainaut, admis à la retraite ;
Les membres d’honneur, à savoir les personnes reconnues comme tel, par décision de l’assemblée générale et
sur proposition du conseil d’administration, pour avoir contribué à la prospérité de l’association ;
Les donateurs, à savoir toute personne physique ou moral et qui paie une cotisation annuelle de 250 � minimum,
reconnue comme tel par le conseil d’administration de l’association.
 
Article 7.6. : Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne répond plus aux exigences ci-avant
énoncées pour être membre adhérent et qui ne paie pas sa cotisation annuelle.
 
Article 7.7. : La démission et l’exclusion des membres adhérents sont régies par les dispositions de l’article 12
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et par les présents statuts.
 
Article 7.8. : Le conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale, suspendre
le membre adhérent qui se serait rendu coupable d’actes contraires aux présents statuts ou au règlement d’ordre
intérieur s’il existe ou qui aurait manqué à ses obligations ou nuit, par son comportement, à l’association ou à ses
membres.
 
Article 7.9 : Le membre adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que l’héritier ou l’ayant droit d’un
membre adhérent décédé n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 8. : Mode de désignation des membres effectifs – élection.
 
Article 8.1. : Tous les 4 ans, les membres effectifs, qui représentent les membres adhérents, sont renouvelés au
terme du processus électoral tel que défini ci-après. Ils sont élus par les membres adhérents qui peuvent prendre
part à l’élection, en leur sein.
 
Article 8.2. : Chaque zone de secours de la Province de Hainaut est représentée au sein de l’assemblée
générale par des membres effectifs proportionnellement au nombre de membres adhérents, en ordre de
cotisation, de son ressort.
 
Article 8.3. : Au cours du dernier trimestre de la dernière année de la période de 4 années en cours, le conseil
d’administration invite les commandants des zones de secours à organiser les élections des membres effectifs
et, en même temps, leur adresse la liste des membres adhérents en ordre de cotisation, le nombre de mandats
de membres effectifs à pourvoir au sein de l’assemblée générale pour chaque zone et la liste des candidats. Le
conseil d’administration peut également prendre toute initiative jugée utile pour annoncer les élections et les
modalités de celles-ci.
 
Article 8.4. : Seuls peuvent voter les membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation pour l’année en
cours.
 
Article 8.5. : Seuls les membres effectifs et adhérents en ordre de cotisation depuis au moins 3 années
consécutives peuvent se porter candidat aux élections des membres effectifs. Pour les premières élections
toutefois, il suffira d’être en ordre de cotisation pour l’année en cours.
Les membres effectifs et adhérents qui souhaitent se porter candidat font acte écrit de candidature auprès du
secrétariat de l’association au cours du 8ème mois de la dernière année de la période de 4 années en cours.
Le conseil d’administration prend toute mesure utile pour informer les membres effectifs et adhérents de leur droit
à se porter candidat et des modalités pour introduire valablement un acte de candidature.
 
Article 8.6. : Le processus électoral organisé par les présents statuts assurera à chaque zone concernée la
représentation suivante au sein de l’assemblée générale :
1. Le personnel « pompier » sera représenté par :
De 3 à 30 membres adhérents : 3 membres effectifs
De 31 à 210 membres adhérents : + 1 membre effectif (soit 4) et ensuite + 1 membre effectif par tranche
accomplie de 30 membres adhérents
De 211 à 510 membres adhérents : + 1 membre effectif (soit 11) et ensuite + 1 membre effectif par tranche
accomplie de 50 membres adhérents
Plus de 511 membres adhérents : + 1 membre effectif (soit 18) et ensuite + 1 membre effectif par tranche
accomplie de 100 membres adhérents
2. Le personnel « ambulancier non pompier » aura 1 membre effectif par tranche accomplie de 30 membres
adhérents avec un minimum de 1 membre effectif.
3. Le personnel « administratif et technique » aura 1 membre effectif par tranche accomplie de 30 membres
adhérents avec un minimum de 1 membre effectif.
 
À l’issue des élections, les candidats seront classés suivants le nombre de voix obtenues, par catégories et les
mandats de membres effectifs attribués leurs seront dévolus dans l’ordre de ce classement. De la même
manière, il sera procédé au classement des membres adhérents non élus pour constituer une liste de suppléants
pour l’hypothèse où, en cours de mandat, une place de membre effectif serait laissée vacante. Le suppléant qui
deviendrait effectif achèverait le mandat de celui qu’il remplace.
 
TITRE 4. – ASSEMBLEE GENERALE.
 
Article 9. : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association et est composée de tous les membres
effectifs de l’association.
Sont réservées à la compétence de l’assemblée générale les décisions relatives à :
1°  la modification de statuts, l’établissement éventuel et la modification d’un règlement d’ordre intérieur ;
2°  la nomination et la révocation des administrateurs ;
3°  la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4°  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5°  l’approbation des budgets et des comptes ;
6°  la dissolution de l’association ;
7°  l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;
8°  la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
Article 10. : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de
l’exercice.
Il doit être tenu une assemblée générale dans les 3 mois des élections quadriennales de ses membres.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 11. : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou courriel
adressé à chaque membre, au moins 15 jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans les convocations.
 
Article 12. : Chaque membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Article 13. : Tous les membres ont un droit de vote égal et les résolutions sont prises à la majorité simple des
voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.
 
Article 14. : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en son absence,
par le plus âgé des vice-présidents ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 15. : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association,
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social,
où tous les associés peuvent en prendre connaissance. Tout tiers justifiant d’un intérêt pourra solliciter copie
d’extraits qui seront signés par le président et le secrétaire.
 
TITRE 5. – CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
Article 16. : Composition et élection.
 
Article 16.1. : L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’administrateurs nommés
parmi les membres effectifs, par l’assemblée générale, pour une durée de quatre ans, conformément aux
présents statuts. Ils sont 3 minimum.
Le mandat d’administrateur est renouvelable. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement
des administrateurs, leur mandat se poursuit.
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, révocation par l’assemblée générale, laquelle peut
intervenir en tout temps.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur, qui achève le mandat de celui qu’il remplace, peut être
nommé par l’assemblée générale, conformément aux dispositions des présents statuts.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association.
 
Article 16.2. : Après le renouvellement quadriennal de ses membres et lors de sa première réunion, l’assemblée
générale élit les administrateurs parmi ses membres qui ont fait acte de candidature, conformément aux présents
statuts.
 
Article 16.3. : Le conseil d’administration se compose :
D’administrateurs effectifs issus du cadre « pompier », au nombre de 12 au maximum, représentants les 3 zones
de secours de la Province de Hainaut, proportionnellement au nombre de membres adhérents par zone de
secours ;
D’administrateurs effectifs issus du cadre « ambulancier non pompier », 1 par zone de secours ;
D’administrateurs effectifs issus du cadre « administratif et technique », 1 par zone de secours.
 
Article 16.4. : Les membres effectifs de chaque cadre et de chaque zone de secours élisent en leur sein les
administrateurs (ou l’administrateur) qui les représentent (représente) au sein du conseil d’administration. Les
membres effectifs d’une zone de secours votent donc uniquement pour les candidats de leur zone de secours
issus de leur propre cadre. À l’issue des élections, les candidats seront classés suivants le nombre de voix
obtenues, par catégories et les mandats d’administrateurs attribués leurs seront dévolus dans l’ordre de ce
classement. Sont élus au conseil d’administration les candidats qui, pour chaque cadre de chaque zone,
recueillent le plus de voix. En cas d’égalité entre plusieurs candidats pour élire le dernier mandat d’administrateur
attribué à un cadre d’une zone, l’ancienneté au sein de l’union provinciale du Hainaut prime.
De la même manière, il sera procédé au classement des membres effectifs non élus pour constituer une liste de
suppléants pour l’hypothèse où, en cours de mandat, une place d’administrateur serait laissée vacante. Le
suppléant qui deviendrait administrateur effectif achèverait le mandat d’administrateur de celui qu’il remplace.
Les élections se font par bulletin secret ou par tout autre moyen équivalent, garantissant le secret des suffrages.
 
Article 16.5. : Le conseil d’administration détermine, conformément aux statuts (nombre de représentants au
conseil d’administration proportionnellement au nombre d’adhérents par zone de secours et par cadre) le nombre
de mandats à pourvoir dans le cadre des élections quadriennales.
Le conseil d’administration en informe les commandants des zones de secours.
Dès le résultat des élections quadriennales connu, le conseil d’administration invite les membres effectifs à faire
acte de candidature écrite à adresser au secrétaire de l’association au plus tard 15 jours calendrier avant
l’assemblée générale, par courrier recommandé ou courrier électronique. Si, par cadre et par zone de secours, le
nombre de candidatures est inférieur au nombre de mandats à pourvoir, tous les membres effectifs éligibles sont
candidats au poste à pourvoir. L’ordre de présentation des candidats sur le bulletin de vote est établi en tenant
compte de la date d’envoi des candidatures, le cachet de la poste ou la date du courrier électronique faisant foi.
En cas de date identique, les candidatures sont classées par ordre alphabétique.   
 
Article 16.6. : Le processus électoral déterminé par les présents statuts ne porte pas préjudice au droit de
l’assemblée générale de révoquer un ou plusieurs administrateurs, voire le conseil d’administration dans son
ensemble à tout moment à charge pour elle d’organiser alors les élections des nouveaux administrateurs
conformément aux présents statuts, lesquels administrateurs, une fois élus, achèveraient le mandat de 4 années
en cours.
 
Article 17. : Fonctionnement.
 
Article 17.1. : Le conseil choisit parmi ses membres un président, éventuellement trois vice-présidents (un par
zone de secours de la Province de Hainaut), un secrétaire et un trésorier, tous issus du cadre « pompier ».
En l’absence du président, la fonction est exercée par le vice-président le plus âgé ou, à défaut, par le plus âgé
des administrateurs.
 
Article 17.2. : Le conseil d’administration a la faculté de désigner en sus, parmi les membres effectifs ou parmi
les membres adhérents ou parmi ses membres, un adjoint au trésorier et un adjoint au secrétaire, issus de
n’importe lequel des 3 cadres. Les adjoints n’ont pas voix délibérative au sein du conseil d’administration, sauf
s’ils sont désignés parmi les administrateurs.
 
Article 18. : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs,
adressée par voie postale ou courriel, huit jours avant la réunion. Le conseil d’administration ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
En cas d’urgence, le conseil d’administration se réunit sans délai, sur convocation du président adressée par
courriel, SMS, téléphone ou tout autre moyen de communication.
Chaque membre du conseil d’administration peut être représenté par un autre membre du conseil
d’administration qui ne peut avoir qu’une seule procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites
dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le
président et le secrétaire.
 
Tout administrateur qui a des intérêts personnels ou contraires à ceux de l’association s’abstient de participer au
débat et au vote relatifs à la délibération qui le concerne. Il quitte momentanément la séance. Il en est fait
mention au procès-verbal de la séance.
Article 19. : Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée
générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer le pouvoir de représenter l’association dans les
actes judiciaires ou extrajudiciaires, avec signature y afférente, à une ou plusieurs personnes, membre ou non,
pouvant agir individuellement.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association avec
signature y afférente à une ou plusieurs personnes, pouvant agir individuellement.
 
Article 20. : Tous les actes décidés par le conseil d’administration sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du conseil, soit par le président et le secrétaire, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 21. : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Le mandat est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 6. – COMPTES ANNUELS, BUDGET ET RAPPORT D’ACTIVITES.
 
Article 22. : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.  Par dérogation, le premier
exercice social commence au jour de la signature des présents statuts et s’achève le 31 décembre qui suit.
 
Article 23. : Les comptes de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel de l’exercice à venir seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 24. : La première assemblée générale élit parmi ses membres effectifs deux vérificateurs aux comptes.
Le vérificateur aux comptes ne peut être administrateur ou adjoint à un administrateur. Le mandat de vérificateur
aux comptes est de deux ans sauf en ce qui concerne le premier mandat qui sera de trois pour l’un des deux
vérificateurs aux comptes de telle sorte que tous les ans un mandat est renouvelé. S’il n’y a pas d’accord sur
celui des deux vérificateurs qui aura un mandat de 3 années, un tirage au sort le désignera. Les vérificateurs aux
comptes sont rééligibles sauf après trois années consécutives de mandat auquel cas ils ne sont rééligibles
qu’après une année de carence.
Au moins quinze jours avant l’assemblée générale statutaire, les vérificateurs aux comptes sont chargés de
vérifier les pièces comptables de l’exercice écoulé et de faire rapport de leurs constats à l’assemblée générale
statutaire avant qu’elle ne statue sur les comptes annuels.
 
Article 25 : Lors de l’assemblée générale statutaire annuelle, le conseil d’administration présente également un
rapport d’activités de l’exercice écoulé.
 
TITRE 7. – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
 
Article 26. : Un règlement d’ordre intérieur pourra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale par le
conseil d’administration.  Des modifications pourront être apportées à ce règlement d’ordre intérieur par une
assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le règlement d’ordre
intérieur ne peut déroger aux présents statuts.  IL ne peut fixer d’autres droits et obligation pour les membres
adhérents et effectifs que ceux fixés par les présents statuts.
 
 
 
 
TITRE 8. – DISSOLUTION.
 
Article 27. : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, l’affectation devant se
rapprocher autant que possible du but en vue duquel l’association a été constituée.
 
TITRE 9. – DIVERS.
 
Article 28. : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi et les arrêtés
royaux.
 
Fait en deux exemplaires originaux, le 24 janvier 2019 à Tournai.
 
Annexe au PV de la 1ère AG de l’URSPH a.s.b.l du 24 janvier 2019.
 
A l’unanimité, les membres de l’AG de l’a.s.b.l décident :
 
De mandater le trésorier pour ouvrir un compte au nom de l’URSPH asbl
De reprendre à sa charge les obligations et engagements de l’URSPH association de fait (collecte des
cotisations, affiliations, représentation à la FRCSPB afg. Et à la RCNEA, etc.)
De reprendre les avoirs financiers de l’URSPH association de fait et de les verser sur le compte à ouvrir précité.
D’attribuer les fonctions de la manière suivante :
 
Président : Benoît BUIDIN
Vice-président : Elie DRUART
Vice-président : Yves DEMEYER
Vice-président : Julien GILLET
Secrétaire : Olivier LOWAGIE
Trésorier : Daniel D’HERDE
 
De remettre la gestion journalière de l’asbl au bureau constitué du président, des vice-présidents, du secrétaire et
du trésorier.