N° d'entreprise :
0660611471
Dénomination :
(en entier) :
ARTEÏA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue de l'Echevinage 8
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
ARTEÏA », ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue de l'Echevinage 8, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0660.611.471, reçu par Maître Gérard INDEKEU,
Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la
Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq mars deux mil dix-neuf, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Augmentation du capital social en espèces et incorporation de la totalité de la
prime d’émission
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de six cent un mille deux cent
septante-trois euros quatre-vingt-neuf cents (601.273,89 €) pour le porter de deux millions quatre
cent dix mille vingt-sept euros (2.410.027,00 €) à trois millions onze mille trois cents euros quatre-
vingt-neuf cents (3.011.300,89 €) par apport en espèces d'un montant total de six cent un mille deux
cent septante-trois euros quatre-vingt-neuf cents (601.273,89 €), avec création de quatre cent
septante et une (471) actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions
existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices
prorata temporis, souscrites au prix de 1.276,59 € par action, prime d’émission comprise, laquelle est
immédiatement incorporée au capital.
 
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d’acter que le montant de
l'augmentation du capital social a été libéré intégralement et est déposé au compte spécial ouvert au
nom de la société auprès de la banque BELFIUS.
Une attestation justifiant ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné
qui la conservera dans son dossier.
 
Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts afin de le mettre en conformité avec la
résolution prises ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :
 
« ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de trois millions onze mille trois cents euros quatre-vingt-neuf
cents (3.011.300,89 €), représenté par douze mille deux cent vingt et une (12.221) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/douze mille deux cent vingt et unième
(1/12.221ième) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 12.221.
 
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à soixante et un mille cinq cents euros
(61.500,00 €), représenté par sept mille (7.000) actions.
En date du huit août deux mil seize, l’assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à
Volet B
concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 €) pour le porter à cinq cent onze mille
cinq cents euros (511.500,00 €), avec création de trois mille (3.000) actions nouvelles, sans
désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de
vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, avec incorporation
immédiate de la prime d’émission au capital.
En date du treize novembre deux mil dix-sept, l’assemblée générale a décidé d'augmenter le capital
social à concurrence d’un montant (prime d’émission incluse) d’un million cent nonante-huit mille
euros (1.198.000 EUR), pour le porter de cinq cent onze mille cinq cents euros (511.500 EUR) à un
million sept cent neuf mille cinq cents euros (1.709.500 EUR), par la création de mille cent nonante-
huit (1.198) actions nominatives nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement
libérées, identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée
générale et participant aux bénéfices prorata temporis, avec incorporation immédiate de la prime d’
émission au capital.
En date du treize décembre deux mil dix-sept, l’assemblée générale a décidé d'augmenter le capital
social à concurrence d’un montant (prime d’émission incluse) de cent mille euros (100.000 EUR),
pour le porter d’un million sept cent neuf mille cinq cents euros (1.709.500 EUR) à un million huit
cent neuf mille cinq cents euros (1.809.500 EUR), par la création de cent (100) actions nominatives
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes, mais participant aux résultats de la Société à dater de leur
souscription, avec incorporation immédiate de la prime d’émission au capital.
En date du vingt-sept juillet deux mil dix-huit, l’assemblée générale a décidé d'augmenter le capital
social à concurrence d’un montant (prime d’émission incluse) de six cent mille cinq cent vingt-sept
euros (600.527,00 €), pour le porter d’un million huit cent neuf mille cinq cents euros (1.809.500,00
€) à deux millions quatre cent dix mille vingt-sept euros (2.410.027,00 €), par la création de quatre
cent cinquante-deux (452) actions nominatives nouvelles, sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, mais
participant aux résultats de la Société à dater de leur souscription, avec incorporation immédiate de
la prime d’émission au capital.
En date du vingt-cinq mars deux mil dix-neuf, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital social à
concurrence de six cent un mille deux cent septante-trois euros quatre-vingt-neuf cents (601.273,89
€) pour le porter de deux millions quatre cent dix mille vingt-sept euros (2.410.027,00 €) à trois
millions onze mille trois cents euros quatre-vingt-neuf cents (3.011.300,89 €) par apport en espèces
d'un montant total de six cent un mille deux cent septante-trois euros quatre-vingt-neuf cents
(601.273,89 €), prime d’émission comprise, avec création de quatre cent septante et une (471)
actions, sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, donnant droit au
même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, et avec
incorporation immédiate de la prime d’émission au capital.»
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- au président du conseil d’administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée, notamment pour la mise à jour du registre des actionnaires ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte,liste de présence, procurations, statuts
coordonnés.