N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SOCCHA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Guy Caeymaex, à Bruxelles, en date du 10 avril 2012 que la société 
privée à responsabilité limitée  SOCCHA a été constituée avec les statuts suivants :
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « SOCCHA » 
ARTICLE 2:
Le siège social de la société est établi à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 20.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l’étranger:
- La création et la prestation de formations éducatives, services informatiques, consulting, marketing et 
promotion, promotion sociale, éducation, vente et achat de matériel informatique, services multimédia, 
digitalisation, infographie.
- de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui 
s’y rapporte.
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien, la négociation de maisons, 
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de 
tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et 
financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou 
connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou 
son développement.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se 
rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social ; elle peut s’intéresser 
par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, utile ou 
connexe; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, 
par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de 
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social, le 
développement de son entreprise.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces 
conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative, notamment en ce qui concerne les 
techniques et produits nouveaux et futurs et seule l’assemblée générale de la société peut 
interpréter le présent article..
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une durée illimitée 
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à vingt mille Euros (20.000 EUR) 
Il est représenté par vingt mille (20.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement 
souscrites.
ARTICLE 12:
0845186239
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée 
générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Lorsque la société présentement constituée est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence 
de nommer un représentant permanent revient au gérant.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes 
d'administration et de disposition tombant sous l'objet social  précisé sous l'article 3 et sous réserve des 
stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la 
compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, 
prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans 
promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même 
hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous 
commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées 
et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à 
tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le 
tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et 
compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs 
attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en 
demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 13:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de 
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec 
les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 14:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des 
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 16:
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.
Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.
ARTICLE 17:
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée représente l'universalité des propriétaires des parts 
sociales.
Les décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents.
ARTICLE 18:
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer. 
Les décisions d'un associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
ARTICLE 19:
Chaque année, le trente du mois de avril à dix  heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, 
samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège social de la société ou en tout 
autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du 
commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs 
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points 
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter 
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes 
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 20 : 
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est 
réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle 
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt 
jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie 
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les 
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et 
qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société 
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la 
procédure écrite, doivent lui être communiquées.
ARTICLE 25:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente et un décembre. 
Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes 
annuels conformément à la loi.
ARTICLE 26:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements 
constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait, d’abord, annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la 
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le 
solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
ARTICLE 27:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus 
étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1. Monsieur DAUBER Malik Sigi Ado, né à Anderlecht, le cinq septembre mille neuf cent quatre-vingt-
quatre, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 20
Volet B - Suite
2. Monsieur DAUBER Youri Paul-Pierre, né à Anderlecht, le vingt-sept novembre mille neuf cent quatre-
vingt-sept, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 20
3. Monsieur CLAES Xavier Nicolas Ide Marcel, né à Louvain, le douze septembre mille neuf cent quatre-
vingt-sept, de nationalité belge, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève de Lansrode 28
4. Monsieur VAN SCHEVENSTEEN Arnaud Pierre Jean-Claude Marie, né à Uccle, le quatre octobre 
mille neuf cent septante et un, de nationalité belge, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de la Bougie 37, 
Ici représenté par Monsieur DAUBER Youri, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé daté du 7 
avril 2012
SOUSCRIPTION
1. Monsieur DAUBER Malik, prénommé
Cinq mille huit cent parts sociales                           
(5.800)
2. Monsieur DAUBER Youri, prénommé
Cinq mille huit cent parts sociales                                                         (5.800)
3. Monsieur CLAES Xavier, prénommé
Cinq mille huit cent parts sociales                                                         (5.800)
4. Monsieur VAN SCHEVENSTEEN Arnaud, prénommé
deux mille six cent parts sociales                                                         (2.600)
Total : vingt mille parts sociales                                                           (20.000)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à concurrence de plus 
que le minimum légal soit 70 pour cent
La société a dès à présent à sa disposition une somme de quatorze mille euros (€ 14.000,00)
NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE
Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf 
révocation par l'assemblée générale: 
- Monsieur CLAES Xavier, prénommé
- Monsieur DAUBER Maximilien Pierre Marie, né à Ixelles, le vingt-huit mai mille neuf cent quarante-neuf, 
de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Chemin privé 't Cortenbosch 20, ici présent.
Tous deux déclarent accepter.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 31 décembre deux mille douze
La première assemblée annuelle se tiendra en deux mille treize
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du premier mars deux 
mil douze et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été 
contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclarent les 
accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants donnent pouvoir à Monsieur DAUBER Youri, prénommé, pour accomplir toutes les formalités 
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'Administration et de la Taxe à la valeur ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Guy Caeymaex