N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): NOTGER INVEST
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4031 Liège, Sart aux Fraises 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à 
Tilleur, le 18 février 2014, que
1. Monsieur GHASSEMPOUR Kamran, né à Téhéran en 1970, , célibataire et déclarant ne 
pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1160 Auderghem, Clos des 
Trois Fontaines 8/b002.
2. Monsieur GEORGE Patrick Ghislain René Raymond, né à Liège le 28 avril 1970, , 
époux de Madame SMEERS Valérie Jeanne Joséphine Marie, domicilié à 4031 Liège 
(Angleur), Sart aux Fraises 10.
3. La société "OUSIA" Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 
4557 Tinlot (Abée), Saint-Vitu 1, inscrite au registre des personnes morales à Huy sous le 
numéro TVA BE 0841.324.946; société constituée suivant acte reçu par le notaire Maniquet 
Martine, à  Wanze le 23 novembre 2011, publié aux annexes du Moniteur Belge du 7 
décembre 2011 sous le numéro 11183806 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Représentée par son gérant : 
- Monsieur DELLOYE Charles Victor Hyacinthe Nicolas, né à Huy le 30 mars 1954, , 
époux de Madame GOFFE Valérie Paule Colette, domicilié à 4557 Tinlot, Rue Saint Vitu 4, 
gérant, nommé à cette fonction par l'acte de constitution.
Ont constitués une société commerciale et ont requis le notaire soussigné d'établir les 
statuts d'une Société Anonyme dénommée «NOTGER INVEST », ayant son siège à 4031 
Liège (Angleur), Sart aux Fraises 10 comme suit :
STATUTS 
Titre I – Caractères de la société
Article 1 – Forme – Dénomination - Durée
La société adopte la forme anonyme.
Elle est dénommée « NOTGER INVEST ».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, 
sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la 
société, il devra être fait mention : 
-
de la dénomination de la société, 
0546726642
-
de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots 
« société civile à forme commerciale » reproduits lisiblement et placés 
immédiatement avant ou après le nom de la société, 
-
l’indication précise du siège de la société, 
-
le numéro d’entreprise,
-
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi 
de l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son 
siège social, le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 2 – Siège social
Le siège social en est établi à 4031 Liège, Sart aux Fraises 10.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences 
en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci:
-
L’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la gestion de toute valeur 
mobilière, action, obligation ou titre de prêt émis par toutes sociétés belge ou 
étrangère, part sociale ou autres droits sociétaires,
-
La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés 
industrielles, commerciales, financières, existantes ou à constituer.
-
La réalisation de toutes opérations financières à l’exception de celles réservées par 
la loi aux banques et caisses d’épargne et de celles visées par l’arrêté royal du cinq 
août 1991 relatif à la gestion de fortune et au conseil de placements. 
-
La réalisation de toute opération à caractère immobilier, telle que l’achat, la 
détention, la vente, la cession, l’échange, la construction, la gestion de toutes 
propriétés immobilières, bâties ou non bâties, qu’elle peut également donner en 
location en ce compris la location-financement.
-
L’exercice et l’application de tous droits et pouvoirs conférés par ou attachés à la 
propriété de toute action, valeur mobilière ou autres titres comprenant et ceci sans 
préjudice à ce qui précède, tous pouvoirs de veto ou de contrôle conféré en vertu de 
la participation par la société d’une partie ou d’une quotité spéciale du capital 
souscrit et pourvoir des services de management et autres services de direction, de 
supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société dans laquelle la 
société est intéressée, aux conditions qu’elle jugera bonnes.
-
L’exercice des fonctions de mandataire sous toutes formes, de gérant, 
d’administrateur et/ou de liquidateur dans d’autres sociétés, participées ou non, en 
Belgique et à l’étranger.
-
La réalisation de toutes prestations de conseil, d’expertise et de formation pour 
toutes entreprises et sociétés de services notamment dans les domaines de 
l’administration, marketing, du management, de la stratégie d’entreprise, de la 
finance, des mathématiques, de l’informatique et de l’économie, ce dans le sens le 
plus large du terme.
-
Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou 
l’attribution de licences, de brevets, de know-how, et autres droits intellectuels.
-
La gestion, dans la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier 
propre.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect 
avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes 
autres manières, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation celui de la société, à 
lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Les éléments du patrimoine de la société pourront notamment être mis à la disposition, à 
titre gratuit ou à titre onéreux, des administrateurs.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions 
requises pour la modification des statuts.
Titre II - Capital
Article 5 – Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).
Il est divisé en deux cents actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement 
libérées.
Article 6 – Modification du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale des 
actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être 
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs actions.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit 
légal.
L’assemblée générale peut, dans l’intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité 
prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter 
ou supprimer le droit de souscription préférentielle.
Article 7 – Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d’administration.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.  
Le conseil d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par 
anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces 
versements anticipés sont admis.  Les versements anticipés sont considérés comme des 
avances de fonds.
L’actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait 
pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé aux taux de l’intérêt légal, 
à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Le conseil d’administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le 
mois de sa date, prononcer la déchéance de l’actionnaire et faire vendre ses titres, sans 
préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.  
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’actionnaire défaillant, lequel reste 
tenu de la différence ou profite de l’excédent.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n’ont pas été effectués.
Titre III – Titres
Article 8 – Nature des titres
Les actions sont nominatives (articles 462 et suivants du Code des sociétés) ou 
dématérialisées (article 468 du Code des sociétés).  
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut 
prendre connaissance.
Aucune transmission de titres n’est valable si elle n’a pas été constatée audit registre par le 
secrétaire du conseil, le cédant et le cessionnaire.
Article 9 – Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont 
exercés par l’usufruitier.
Article 10 – Emission d’obligations
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil 
d’administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l’époque 
des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de 
l’émission.
Toutefois, en cas d’émission d’obligations convertibles ou avec droit de souscription et en 
cas d’émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la 
décision est prise par l’assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale des actionnaires peut, dans l’intérêt social, limiter ou supprimer le 
droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 11 - Clause d'agrément
Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne, physique ou morale, préalablement 
agréée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration dispose d'un délai de trois mois à dater de la demande 
d'agrément pour agréer le cessionnaire ou refuser l'agrément.
En cas de refus d'agrément et si le conseil n'a pas proposé un autre cessionnaire, la 
cession peut se réaliser telle qu'elle a été proposée dans la demande d'agrément du 
cédant.
Article 12 – Droits de préemption
L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil 
d'administration en indiquant le nombre d’actions à céder, le prix offert, l'identité du 
candidat-cessionnaire, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.
Dans les quinze jours, le conseil d'administration transmet cette offre aux autres 
actionnaires, en les informant de la faculté de préemption ouverte en leur faveur.
Dans les trente jours de cette information par le conseil d'administration, les autres 
actionnaires font savoir au conseil d'administration s'ils exercent ou non leur droit de 
préemption.
Entre les actionnaires qui souhaitent exercer le droit de préemption, les titres seront 
répartis au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent dans la société.
Si, passé ce délai de trente jours, toutes les actions ne sont pas préemptées et acquises 
par les actionnaires, le cédant pourra vendre ses actions au cessionnaire proposé au 
conseil d'administration.
Article 13 – Cession pour cause de mort
Les dispositions qui précèdent aux articles 11 et 12 s'appliquent mutatis mutandis aux 
transmissions pour cause de mort. La demande d'agrément ou l'invitation à exercer le droit 
de préemption sera adressée au conseil d'administration par les ayants droit de 
l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de 
légataire dans les cinq mois du décès.
Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant. A défaut d'accord, le prix des 
actions sera déterminé sur la base des derniers comptes annuels approuvés par 
l'assemblée générale.
A défaut d'accord des parties sur l'application de cette formule, la valeur des actions sera 
déterminée par un reviseur d'entreprises désigné par le président du tribunal de commerce 
statuant comme en référé.
Titre IV – Administration et contrôle
Article 14 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, 
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l’assemblée générale, en tout temps 
révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une 
assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux 
actionnaires, le conseil d’administration peut être limité à deux membres.
Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu’à l’assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l’existence de plus de deux 
actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l’exercice de cette 
fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore 
désigner une personne physique pour la représenter.  Les tiers ne peuvent exiger la 
justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué 
de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après 
l’assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.  
Toutefois, le conseil d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés
de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais 
généraux.
Article 15 – Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre 
cause, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l’assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au 
remplacement.
L’administrateur nommé en remplacement d’un administrateur dans les conditions ci-
dessus achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 16 – Présidence
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, celui-ci désigne un mandataire parmi 
ses collègues pour assurer la présidence de la séance. A défaut de ce mandat, le conseil 
désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article 17 – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son 
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui le remplace, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au 
moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier 
d’une convocation préalable.  La présence d’un administrateur à une réunion couvre 
l’éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute 
plainte à ce sujet.
Article 18 – Délibérations du conseil d’administration
A/  Le conseil d’administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont 
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de 
(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion 
déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.
B/  Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les 
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des 
administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l’arrêt des comptes annuels.
C/  Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix, sans 
tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.  Toutefois, si 
le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la 
réunion cesse d’être prépondérante.
Article 19 – Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux 
signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie 
ou autres documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil 
d’administration ou par un administrateur délégué.
Article 20 – Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes contribuant à la 
réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale.
Toutefois, s’il s’agit d’actes visant à la cession des immobilisations corporelles, 
incorporelles et financières, propriété de la société, les personnes habilitées à représenter 
la société conformément aux articles qui suivent devront disposer au préalable d’une 
décision de l’assemblée générale.
Article 21 – Gestion journalière
a) Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de 
l’ensemble ou d’une partie des affaires sociales : 
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur délégué ;
soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil 
d’administration fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout 
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer 
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui 
précédent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur 
les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 22 – Représentation – actes et actions judiciaires
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice : 
-
soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
-
soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, 
par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil 
d’administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leur mandat.
Article 23 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des 
sociétés, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire-reviseur, sauf décision contraire 
de l’assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle 
du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a 
été mise à sa charge par décision judiciaire.
Titre V – Assemblées générales
Article 24 – composition et pouvoirs
L’assemblée générale se compose de tous les propriétaires d’actions qui ont le droit de 
voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales 
et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous les 
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 25 – Réunions
L’assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin à 19 heures.
S’il s’agit d’un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre 
qu’un samedi.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société 
l’exige.  Elle doit l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le cinquième du 
capital social.
Article 26 – Convocations
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative du conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme 
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 27 – Admission à l’assemblée
Le conseil d’administration peut exiger que pour être admis à l’assemblée, les actionnaires 
effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l’assemblée, au siège social 
ou dans une banque.  Si le conseil d’administration fait usage de ce droit, mention doit en 
être faite dans les convocations.
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d’actions nominatives 
l’informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d’assister 
à l’assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au 
vote.
Les obligataires peuvent assister à l’assemblée, mais avec voix consultative seulement, 
s’ils ont effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
Article 28 – Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un 
mandataire.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire 
représenter par une seule et même personne.
Article 29 – Bureau
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par 
l’administrateur délégué.
Article 30 – Prorogation de l’assemblée
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée 
à trois semaines au plus par le conseil d’administration.  La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les 
procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d’accomplir ces 
formalités pour la seconde séance dans l’hypothèse où elles ne l’ont pas été pour la 
première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour.  Elle statue définitivement.
Article 31 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 32 – Délibérations de l’assemblée générale
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de 
titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans 
tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est 
procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En 
cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée décide 
autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant les nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est 
signée par chacun d’eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
Article 33 – Majorité spéciale
Lorsque l’assemblée doit décider d’une augmentation ou d’une diminution du capital social, 
de la fusion ou de la scission de la société avec d’autres organismes, de la dissolution ou 
de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l’objet des 
modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui 
assistent à l’assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la 
seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n’est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l’objet social, sur la 
modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du 
chef de réduction de l’actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou 
sur la transformation de la société, l’assemblée n’est valablement constituée et ne peut 
statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
Article 34 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et 
les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du 
conseil d'administration, par l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Titre VI – Exercice social – comptes annuels
Article 35 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 36 – Vote des comptes annuels
L’assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner 
aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s’il en existe.
Article 37 – Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d’au moins cinq pour cent 
(5%) affecté à la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être repris si cette réserve légale vient à 
être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du 
conseil d’administration dans le respect de la loi.
Article 38 – Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits 
indiqués par le conseil d’administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d’acomptes 
sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux 
dispositions légales.  Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Titre VII – Dissolution - Liquidation
Article 39 – Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à 
défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, 
agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Article 40 – Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l’équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Titre VIII – Dispositions générales
Article 41 – Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, 
directeur, liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où 
toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
Article 42 – Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, 
commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents 
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la 
société n’y renonce expressément.
Article 43 – Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, 
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de la loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
Volet B - Suite
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer pour se 
terminer le 31 décembre 2015.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.
3°  Les comparants nomment administrateurs pour un terme de six ans : 
- Monsieur Patrick GEORGE prénommé ;
- Monsieur Kamran GHASSEMPOUR prénommé ;
- La société privée à responsabilité OUSIA précitée qui désigne comme représentant 
permanent Monsieur Charles DELLOYE prénommé.
Prénommés.
Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ces mandats sont gratuits.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 22 des statuts par 
l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
4°  Les comparants ne désignent de commissaire-reviseur.
B/  Les personnes désignées administrateur se réunissent pour procéder à la nomination 
du président du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, ils nomment : 
- Président : SPRL OUSIA 
- Administrateurs délégués : Monsieur Patrick GEORGE.
Ce mandat est gratuit.
C/ Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur Maxime LAMESCH, de la 
fiduciaire ML, pour effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société à  
un guichet d’entreprise et pour son immatriculation à la TVA. 
Tous les engagements pris par les comparants au nom et/ou pour compte de la société en 
formation depuis le premier janvier 2014 sont repris par la société présentement constituée. 
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquérra la personnalité 
morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
DANS LE SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.