N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DR VALERIE CASSETTO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier 150 Bte 15
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 21 
septembre 2011, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
“Madame CASSETTO Valérie Christiane Victorine, née à Saint-Quentin (France), le six juin mille neuf cent 
septante-sept, de nationalité française, épouse de Monsieur DE WULF  Lievin Bert George, domiciliée à 
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Edmond Parmentier, 150/15.
Mariée à Woluwe-Saint-Pierre le 4 juin 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes 
de son contrat de mariage reçu par le notaire Yves Tuerlinckx, à Bilzen, le 21 mai 2005, non modifié depuis, 
ainsi déclaré.
A.- CONSTITUTION
La comparante requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et d’arrêter les statuts d’une 
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DR VALERIE 
CASSETTO », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Edmond Parmentier, 
150/15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
APPORT EN NUMÉRAIRE
Le fondateur déclare que les cent (100) parts sont souscrites en espèces par lui entièrement, au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune.
DÉCLARATIONS
1)
Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire le 
plan financier, qu’elle a signé, conformément à l’article 215 du Code des sociétés.
Le notaire a attiré l’attention de la comparante sur l’article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la 
responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution dans 
l’hypothèse où le capital social, lors de la constitution, est considéré comme manifestement insuffisant pour 
assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant  une période de deux ans au moins.
2)
Compte spécial
Le fondateur déclare que les cent (100) parts sont souscrites, par lui-même, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six (186) euros chacune, libérées en espèces dans une même proportion pour un montant global de 
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), par un versement en espèces effectué au compte numéro 
001-6515319-02 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital 
libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.
3)
Information
Le notaire a éclairé la comparante sur:
-
l'article 2 du Code des sociétés (la société est dotée de la personnalité juridique au jour du dépôt de l'extrait 
du présent acte au greffe du tribunal de commerce);
-
l'article 60 du Code des sociétés (engagements au nom de la société en formation);
-
les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés ;
-
l'article 61, § 2 du Code des sociétés (une société qui exerce un mandat d'administrateur ou de gérant 
dans une autre société doit désigner un "représentant permanent");
-
l'article 65 du Code des sociétés (dénomination);
-
l'article 212 du Code des sociétés (une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule 
société privée à responsabilité limitée) ;
-
l'article 213 du Code des sociétés (responsabilité solidaire du fondateur-personne morale associée unique).
Le notaire a ensuite éclairé la comparante sur la possibilité:
-
d'émettre des parts sans droit de vote;
-
de limiter le droit de vote;
0839495804
-
d'inscrire dans les statuts le vote par correspondance;
-
d'émettre des obligations nominatives.
4)
Capacité
La comparante déclare être capable d'accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et n'être 
sujet à aucune mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que faillite, règlement collectif de 
dettes, désignation d'un administrateur provisoire ou autre.
5)
Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à 
la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à mille euros 
(1.000,00 EUR).
B.- STATUTS
« TITRE 1.- DENOMINATION - SIEGE – OBJET – DUREE
ARTICLE 1. : FORME – DENOMINATION
La société à objet civil est constituée en la forme de société civile ayant pris la forme d’une société privée à 
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DR VALERIE CASSETTO ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivi immédiatement des mots « Société civile sous forme 
d’une société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « S.C. s.f.d. S.P.R.L. ».
ARTICLE 2. : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Edmond Parmentier, 150/15, dans 
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision du gérant et 
dans le respect des réglementations linguistiques.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
Il doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 3.  : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la 
radiologie et de l’imagerie médicale par ses organes médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en 
Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la Société la totalité de 
leur activité médicale.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec 
son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale. La société pourra 
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, 
associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la 
société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent et pour autant que 
cette participation fasse l'objet également d'un contrat. La société garantit à chaque médecin associé qu’il 
pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la 
liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au 
sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement 
médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité 
des deux/tiers minimum.
Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin 
doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
ARTICLE 4. : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
TITRE 2. – CAPITAL – PARTS SOCIALES
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté par cent (100) 
parts sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un à cent.
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine, inscrites à l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites en numéraire, au prix de cent-quatre-vingt-six euros chacune, 
par Madame CASSETTO, soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Les parts ainsi souscrites ont été libérées par Madame CASSETTO à concurrence de deux/tiers, soit douze 
mille quatre cents euros (12.400,00 EUR). 
Conformément à l’article 224 du Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 
EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte ouvert au nom 
de la société en formation, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) se 
trouve dès à présent effectivement à la disposition de la société.
ARTICLE 7 : APPEL DE FONDS
L’engagement de libération d’une part sociale est inconditionnel et indivisible.
Le gérant décide souverainement des appels de fonds.
Les parts sociales qui n’ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux époques 
et pour les montants fixés par le gérant.
L’associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement 
dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal 
augmenté de deux pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du versement.
L’exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés 
n’auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent, conformément aux dispositions des statuts.
ARTICLE 8 : QUASI-APPORT
Conformément  à la loi, tout bien appartenant à l’un des fondateurs, à un gérant ou un associé que la société se 
propose d’acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de 
l’article 60 du Code des sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, fera 
l’objet des rapports et sera soumis aux prescriptions prévues par les articles 220 et suivants du Code des 
sociétés.
ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE DES TITRES
La société ne reconnaît qu’un seul propriétaire par part sociale pour ce qui concerne l’exercice de ses droits, 
ainsi qu’il est prévu aux présents statuts.
ARTICLE 10 : NATURE DES TITRES – REGISTRE DES ASSOCIES
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie. 
Il est tenu un registre des parts sociales au siège social de la société.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance.
Il contient :
1.
la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
2.
l’indication des versements effectués;
3.
les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire, en cas 
de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans 
le registre des associés.
Chaque associé peut demander un certificat d’inscription à son nom.
Cet extrait du registre est signé par le gérant mentionnant le nombre de parts qu’il possède dans la société.  
Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis à ordre ou au porteur.
ARTICLE 11. : AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE
A/ L’augmentation de capital est décidée par l’assemblée générale des associés aux conditions requises par le 
Code des sociétés.
Si une prime d’émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé 
dès la souscription.
B/ Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à 
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.  Le délai est fixé par l’assemblée générale.
L’ouverture de la souscription ainsi que son délai d’exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance 
des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n’ont pas été souscrites conformément au premier paragraphe ne peuvent l’être que par les 
personnes indiquées à l’article 61 du Code des sociétés.
ARTICLE 12 : REDUCTION DE CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l’assemblée générale, délibérant dans les conditions 
requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions du Code des sociétés.
ARTICLE 13 : CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS 
SOCIALES
En tout état de cause, les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises  
pour cause de mort qu’à des médecins (compléter la spécialisation) et qui exercent ou exerceront leur 
profession dans le cadre de la société.
En outre, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles suivantes :
A.
CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU’UN ASSOCIE
a/ La cession entre vifs
Tant que la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il 
l’entend; pour autant qu’il s’agisse d’un docteur en médecine, habilité à exercer l’Art de Guérir en Belgique.
b/ La transmission pour cause de mort
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits 
dans la succession devront, entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la 
réaliser dans un délai maximal de six mois, sauf accord préalable du Conseil de l’Ordre :
•
soit opérer une modification de l’objet social, dans le respect de l’article 559 du Code des sociétés;
•
soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions 
du présent article;
•
soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.
B.
CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
Lorsqu’il y a plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort que conformément aux articles 232 et suivants du Code des sociétés.
Un nouvel associé ne pourra être admis qu’avec l’accord unanime des membres de la société.
L’identité du cessionnaire requiert toujours l’accord unanime des associés.
En aucun cas, ni l’associé ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire, authentique ou non, des biens et effets 
de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.
ARTICLE 14 : CESSION DE PARTS ENTRE LA CONVOCATION A L’ASSEMBLEE GENERALE ET 
L’ASSEMBLEE GENERALE
Toute cession de parts intervenant entre la convocation à une Assemblée Générale et la réunion de celle-ci est 
interdite.
ARTICLE 15 : EXCLUSION D’UN ASSOCIE
A.
CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU’UN ASSOCIE
Si l’associé unique était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il aurait l’obligation, soit de céder ses parts à 
un autre médecin, soit de faire constater la dissolution de la société.
B.
CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
Si un des associés était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il aurait l’obligation de céder ses parts à un 
autre médecin et les dispositions de l’article 13 des statuts seraient applicables.
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision 
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.
Cette disposition ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité 
des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions 
proses doivent être portées à la connaissance du Conseil provincial auquel ressortit ce médecin.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir entraîne pour le médecin ayant encouru cette 
sanction la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Le médecin condamné par les juridictions ordinaires ou disciplinaires à une suspension du droit d’exercer l’Art 
de Guérir ne peut se faire remplacer pendant que court la sanction.
En outre, le règlement d’ordre intérieur dont question à l’article 40 déterminera  les conditions et effets d’une 
exclusion temporaire d’un médecin associé.
TITRE 3. – ADMINISTRATION – REPRESENTATION
ARTICLE 16. : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins 
faisant partie de la société.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la 
société.  En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Le mandat du gérant peut être rémunéré, le montant de la rémunération sera fixé par l’Assemblée Générale, en 
accord avec tous les associés et sans que cette rémunération ne puisse se faire au détriment d’un ou de 
plusieurs associés.  Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
Le mandat peut être reconduit.
ARTICLE 17. : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la 
société, à l’exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l’Assemblée Générale.
S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
ARTICLE 18. : REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l’Assemblée Générale.
Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils 
agissent.
ARTICLE 19. : DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l’accomplissement des actes 
de gestion journalière pour la durée qu’il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent 
être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.
ARTICLE 20. : RESPONSABILITE
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la société mais il est 
responsable de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit commun et aux 
lois sur les sociétés, étant rappelé que la responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est 
illimitée.
TITRE 4. : CONTROLE.
ARTICLE 21. : CONTROLE DE LA SOCIETE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard des lois sur les sociétés 
et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs 
commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de trois ans, renouvelable, parmi les 
membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.  Ils portent le titre de 
« commissaire-réviseur ».
A défaut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l’impossibilité d’exercer leurs 
fonctions, le gérant convoque immédiatement l’Assemblée Générale aux fins de pourvoir à leur nomination ou à 
leur remplacement.
Toutefois, ne sont pas tenues de nommer de commissaire :
a) les sociétés qui, pour le dernier exercice clôturé, répondent aux critères énoncés aux articles 93 et 94 du 
Code des sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ;
b) les sociétés qui commencent leurs activités, et pour autant qu’il résulte d’estimations faites de bonne foi que, 
pour leur premier exercice, ces sociétés répondront aux critères précités.
Le gérant devra néanmoins, à la demande d’un ou plusieurs associés, convoquer l’Assemblée Générale pour 
délibérer sur la nomination d’un commissaire.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a la faculté d’exercer les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle des commissaires.
Au cas où, en application du quatrième paragraphe de cette disposition, aucun commissaire n’a été nommé, ce 
fait est mentionné dans les extraits d’actes et documents à déposer ou à publier en vertu des lois sur les 
sociétés commerciales.
TITRE 5. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.
ARTICLE 22. : ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire, le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée au 
plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Si la société ne compte qu’un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l’Assemblée 
Générale, sans délégation possible.
ARTICLE 23. : CONVOCATION
Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents ou représentés à 
l’assemblée.
ARTICLE 24. : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ou sur la 
demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
ARTICLE 25. : LIEU
Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, 
indiqué dans les convocations.
ARTICLE 26. : REPRESENTATION DES ASSOCIES
Tout associé peut être représenté à l’Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur d’une 
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l’Assemblée Générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui 
cinq jours francs avant l’assemblée.
En cas d’associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale et il ne peut les déléguer.
ARTICLE 27. : BUREAU
Les Assemblées Générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le plus âgé des 
associés présents.  Le président désigne parmi les associés le secrétaire et les scrutateurs éventuels.
ARTICLE 28. : DELIBERATIONS – RESOLUTIONS
A. Quorum
L’Assemblée Générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou 
représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus important.
B. Résolutions
Les résolutions sont prises par l’Assemblée Générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une 
majorité spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité 
à l’Assemblée Générale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple.  Si celle-ci n’a pas été obtenue, il est 
procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du 
premier vote.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes de personnes se font au scrutin secret.
ARTICLE 29. : DROIT DE VOTE – PUISSANCE VOTALE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L’associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d’un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
ARTICLE 30. : SUSPENSION DU DROIT DE VOTE
Lorsqu’il n’aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l’exercice du droit de 
vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
ARTICLE 31. : RESOLUTIONS EN DEHORS DE L’ORDRE DU JOUR
Il ne pourra être délibéré par l’assemblée sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, que si toutes les 
parts sociales sont présentes ou représentées et pour autant qu’il en soit décidé à l’unanimité des voix.  
L’unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n’a été mentionnée dans les procès-verbaux de la 
réunion.
ARTICLE 32. : PROCES-VERBAUX
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d’autres instances, doivent être signés par un gérant.
En cas d’associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, 
sont consignées dans un registre tenu au siège social.
TITRE 6. : COMPTES ANNUELS
ARTICLE 33. : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément 
aux dispositions légales.
Dans les trente jours de l’approbation par l’Assemblée Générale des comptes annuels, le gérant dépose à la 
Banque Nationale de Belgique, les documents énumérés par le Code des sociétés.
TITRE 7. : COMPTES DE RESULTATS ET AFFECTATION DU BENEFICE
ARTICLE 34. : COMPTES DE RESULTATS – BENEFICE
Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le compte 
de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L’excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.   
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l’affectation à 
l’unanimité.
A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être 
constituée qu’avec l’accord unanime des médecins associés.   L’importance de la réserve ne pourra dissimuler 
des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu’à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte 
des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette 
distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur 
faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des circonstances.
Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l’Assemblée Générale pourront être constituées, en 
respectant les directives du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
TITRE 8. : DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 35. : REUNION DE TOUS LES TITRES EN UNE MAIN
La réunion de tous les titres en une main n’entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de 
la société.
ARTICLE 36. : CAUSES DE DISSOLUTION
A. Générales
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de 
l’Assemblée Générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.
B. Pertes de capital
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les 
formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d’autres 
mesures annoncées dans l’ordre du jour.   Les modalités en sont déterminées aux articles 535 et 633 du Code 
des sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’Assemblée.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par les articles 332 et 333 du Code des 
sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.
ARTICLE 37. : DISSOLUTION – SUBSISTANCE – CLOTURE
Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l’objet d’une décision judiciaire ou d’une décision de l’Assemblée 
Générale, la société est réputée exister de plein droit pour sa liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci.
ARTICLE 38. : NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)
A défaut de nomination de liquidateurs, le gérant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit 
liquidateur.
L’Assemblée Générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, 
nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments, ainsi que le mode de liquidation.  La nomination de 
liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant.
Le liquidateur, s’il n’est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers 
médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
ARTICLE 39. : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE 9. : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 40. : CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre 
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents, doit être soumis à l’approbation 
préalable du Conseil Provincial compétent.
ARTICLE 41. : LITIGES – COMPETENCE
Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de 
la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège 
social, à moins que la société n’y renonce expressément.  Les litiges d’ordre déontologique sont de la seule 
compétence du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 42. : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger qui n’aura pas élu domicile en Belgique, 
valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront 
valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n’ayant pas d’autre obligation que de les tenir à la disposition 
du destinataire.
ARTICLE 43. : ARTICLE DEONTOLOGIQUE
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’approbation du Conseil de l’Ordre des Médecins.
Toute modification concernant l’activité médicale, le mode de collaboration, la cession d’une pratique ou de 
parts est soumise à l’accord préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins.
Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, il faudrait que ceux-ci présentent également les statuts au 
Conseil Provincial duquel ils dépendent.
Les honoraires perçus par la société sont mis en pool et distribués en parts égales à travail égal.
La répartition du travail et la clé de répartition du pool doivent être clairement indiqués et soumis au Conseil 
Provincial.
L’attribution de parts doit toujours être proportionnelle à l’activité des associés.
La sanction de la suspension du droit d’exercer l’Art de Guérir en Belgique, entraîne pour le médecin ayant 
encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la durée de cette mesure.  
Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision 
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations 
professionnelles. L’Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.
Cette disposition ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité 
des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions 
proses doivent être portées à la connaissance du Conseil provincial auquel ressortit ce médecin.
Si un ou plusieurs associés entraient dans la société, ils devraient également présenter les statuts au Conseil 
Provincial auprès duquel ils sont inscrits. »
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de  juin deux mille treize.
2°- Gérance
Est nommée en qualité de Gérant Madame CASSETTO Valérie prénommée.
Son mandat est gratuit.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour 
compte de la société en formation, depuis le 1er juillet 2011, sont repris par la société présentement 
constituée.
La comparante déclare avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispense expressément le notaire 
d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal 
compétent, la comparante déclare constituer pour mandataire Madame CASSETTO prénommée, et lui donner 
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu du 
mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront 
réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique. »
Volet B - Suite