N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): C.T.FISC
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6150 Anderlues, Rue du Château 62
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 20 janvier 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1°) Monsieur CLIGNEZ Claude, né à Morlanwelz, le cinq avril mille neuf cent cinquante-deux, domicilié à 6150 
Anderlues, Rue du Château, 62;
2°) Monsieur BLONDIAUX Thomma, né à Charleroi(D 4), le six septembre mille neuf cent quatre-vingt-six, 
domicilié à 6060 Charleroi, Rue du Pont d'Arcole, 226,
Ont constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques 
sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « 
C.T.FISC»
- SIEGE SOCIAL: 6150 Anderlues, Rue du Château, 62.
- OBJET: La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-
neuf :
* l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
* l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des 
comptes ;
* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions 
légales en la matière ;
* les conseils en matières fiscales, l’assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés 
;
- bureau d’étude, d’organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant 
que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) 
agréé I.P.C.F. (Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés).
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de la 
gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées 
d’un objet social similaire. La société ne pourra détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes 
morales à caractère autre que exclusivement professionnel. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans 
d’autres sociétés. Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’I.P.C.F. et 
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement 
ou partiellement la réalisation.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divisé en 
186 parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de 
l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers. Conformément à l’article 8 
– 4° de l’Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq modifié par l’Arrêté Royal du trente septembre deux mille 
neuf relatif à l’exercice de la profession de comptable agréé et comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d’une
personne morale, la majorité des droits de vote dont disposent les associés doit être en possession de 
membres de l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de 
comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant 
réciprocité. En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous 
quelque dénomination que ce soit.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales. Les 
gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée illimitée. Conformément à l’article 8-5° de 
l’Arrêté Royal du quinze février deux mille cinq précité la majorité des gérants, administrateurs, membres du 
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comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour 
compte de la personne morale, doivent être membre de l’Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à 
l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en 
exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S’il s’agit d’une personne morale, elle doit 
désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la 
personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l’Institut. S’il n’y a qu’un seul gérant, 
il doit être membre de l’IPCF. Cependant, lorsque qu’il n’y a que deux gérants, un gérant doit être nommé parmi 
les membres de l’Institut et le deuxième peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en 
Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l’article 
48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable 
ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Les 
gérants sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations sont en tout 
temps révocables par l’assemblée générale. Les gérants sont rééligibles. Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) 
cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé aux réélections. Conformément à l’article 257 
du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice et a les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières 
découlant de la jouissance de la qualité et du port du titre de comptable(-fiscaliste), telles que prévues par la loi 
du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d’exécution, à l’exception des actes qui sont
expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.  Le(s) gérant(s) qui n’a (ont) pas la qualité de 
comptable(-fiscaliste) ne peu(ven)t se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou
indirectement une ingérence dans l’exercice de la profession et des missions réservées au comptable(-
fiscaliste). Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou 
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives 
au port du titre et à l’exercice de la profession de comptable(-fiscaliste). Les personnes auxquelles une 
délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres de l’IPCF ne peuvent se livrer à quelque 
acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la fonction 
de comptable ou le port des titres de comptable ou comptable-fiscaliste. Les personnes physiques qui 
exécutent les missions telles que décrites à l’article 49 de la loi au nom et pour compte de la présente société 
doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique 
ou à l’étranger. Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls 
ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales 
relatives au port du titre et à l’exercice de la profession de comptable(-fiscaliste). Les personnes auxquelles une 
délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres de l’Institut Professionnel des 
Comptables et Fiscalistes agréés ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant
directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la fonction ou le port  du titre de comptable(-
fiscaliste). Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces 
fonctions à charge de frais généraux.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le premier lundi du mois de mai à dix-huit heures au siège social ou à 
tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain 
jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Le droit de participer à l’assemblée 
générale est subordonné à l’inscription de l’associé sur le registre des parts sociales de la société, trois jours au 
plus tard avant la réunion de l’assemblée générale. Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-
mêmes ou par procuration donnée à un associé ou non. Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des 
procurations et exiger qu’elles soient déposées au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l’assemblée
générale. Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions 
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège social, le 
nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du jour de l’assemblée
générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention sur chacun des points de celui-
ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de 
la mention “lu et approuvé”. Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille 
douze.
2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013;
3°) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : 
- monsieur CLIGNEZ Claude, précité ;
Volet B - Suite
Volet B - Suite
- monsieur BLONDIAUX Thomma, précité.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société, la signature conjointe de deux 
gérants étant toutefois requise pour tous actes de disposition, pour tout acte engageant la société à partir de dix 
mille (10.000) euros ainsi que pour la signature des contrats d’emploi.
Leur mandat est rémunéré.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5°) Tous les engagements ainsi que les obligations et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2012 
par monsieur Thomma BLONDIAUX et monsieur Claude CLIGNEZ sont censés avoir été faits au nom et pour 
compte de la présente société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.