N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IGSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Halleur 53 b
Verviers (Stembert)
4801
ACTE SOUS SEING PRIVE – CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
FONDATEURS
1) Mr GRANDJEAN Igor, NN 94.12.01.313.66, née à Vevriers, le 01 décembre 1994, domicilié à 4800 Verviers,
rue rogier 53/1
2) Mr IMPRODA Sacha, NN 95.04.06.403.82, née à Verviers, le 06 avril 1995,  domicilié à 4800 Verviers, Rue
de halleur 53B
CONSTITUTION
Les associées décident d’acter, sous seing privé, qu’ils constituent entre eux une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société en nom collectif sous la dénomination "IGSA SNC" ayant son siège social en
Région wallonne, au capital de 10000,00 Euro, représenté par 100 parts sociales, sans valeur nominale,
représentant chacune 1/100ème de l’avoir social. Elles déclarent que les parts sont souscrites en espèces, au
prix de 100 euro chacune comme suit:
a) par Monsieur GRANDJEAN Igor, à concurrence de 5000 EURO, soit 50 parts
b) par Monsieur IMPRODA Sacha, à concurrence de 5000 EURO, soit 50 parts
Le capital de départ est suffisant pour couvrir les frais de constitution. Les associés peuvent déterminer
librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’ils jugeront utiles, les versements
ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d’une Société en nom collectif (SNC)
Article 2 - Dénomination
Elle sera dénommée “ IGSA SNC”
1002470452
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne, 4800 Verviers, rue de halleur 53b
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance. Tout changement du
siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet social
La société aura pour objet, en Belgique ou à l’étranger, les activités suivantes :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement à la location ou à la vente de matériel à destination d’évènements
publics ou privés.
L’énumération qui précède n’est pas limitative et peut être complétée à tout moment.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux professionnels, l’achat de
matériel, l’engagement du personnel administratif, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités. La
société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres.
Elle peut acquérir et vendre, donner en location ou gérer des immeubles, pour compte propre ou pour compte
d'un tiers.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant en matière de modification des statuts ou par la réunion de parts en une seule main.
Article 6 Capital
Toutes les parts sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre .
Les parts seront reprises dans le registre des associés.
Le capital est représenté par 100 parts sans dénomination de valeur nominale, représentant chacune 1/100
ème de l’avoir social.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Chaque part dispose d’un droit de vote équivalent à une voix.
Article 7 - Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par l'assemblée
générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut
allouer au gérant des émoluments fixes ou variables.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, Mr Igor GRANDJEAN prénommé, qui accepte. La durée de la
fonction n'est pas limitée et le mandat est gratuit.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, Mr Sacha IMPRODA, prénommé, qui accepte. La durée de la
fonction n'est pas limitée et le mandat est gratuit.
Article 8 - Pouvoirs du gérant
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations
à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit
en défendant.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus. L’assemblée générale
qui les nomme, décide expressément de leur accorder à chacun ou à l’un ou plusieurs d’entre eux le pouvoir
d’agir seul au nom de la société.
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la société.
Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
Article 9 – Cessions des parts
Dès lors que  la société comprend plusieurs associés, les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort qu’en respectant les règles suivantes :
a) Cession ou transmission entre associés
Les parts sociales sont  librement cessibles entre associés.
b) Cession à une personne  non associée
Les cessions de parts sociales à un tiers non associé, fussent-elles même envisagées en faveur du conjoint de
l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, sont soumises aux dispositions suivantes :
L’associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un tiers devra, tout d’abord,  à peine de nullité, offrir à l’autre
associé de les acquérir par préférence.
L’associé qui souhaite céder ses parts le fait savoir par lettre recommandée à l’autre associé. Il indique le nom
du tiers candidat acquéreur, le prix de cession les éventuelles modalités de paiement et le nombre de parts qu’il
souhaite céder.
L’autre associé fait savoir, dans un délai de quinze jours, à celui-ci, par lettre recommandée, s'il exerce ou non
son droit de préemption, en mentionnant le nombre de parts qu'il désire acquérir.  L'absence de réponse dans
ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.
Dans le cadre de l’exercice du droit de préemption, les parts  sont acquises au prix négocié entre l’associé
cédant et le tiers candidat acquéreur.
Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts
offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les parts peuvent être librement cédées au prix
annoncé au tiers candidat acquéreur.
L’associé qui n’a pas exercé le droit de préemption, ou qui ne l’a exercé qu’en partie, est censé agréer le  tiers
candidat acquéreur en qualité d’associé conformément aux dispositions des articles 249 à 251 du Code des
sociétés.
Dans le cadre de l’exercice du droit de préemption, le prix doit être payé dans les trente jours de l’envoi de la
lettre recommandée par le cessionnaire, à moins que les modalités de paiement prévues dans la notification
initiales ne soient plus favorables, auquel cas elles s’appliqueront également pour la préemption.
La mention du transfert est faite dans le registre dès le paiement.
 
Article 10 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, dans le courant du mois de mai et pour la
première fois en deux mille vingt quatre. Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations
légales.
Toutes les décisions se prennent à la majorité, sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi.
Article 11 - Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social
se clôturera le 31 décembre 2023.
Article 12 - Affectation du résultat
La gérance peut proposer à l’assemblée générale qu’avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie
du bénéfice net, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou
à l’attribution de tantième au profit de la gérance.
C’est l’assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées tant au gérant en fonction qu’aux associés actifs, et
portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements,
charge sociales pour travailleurs indépendants et caetera.
Article 13 - Compétence judiciaire
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts
seront soumis à l’arbitrage d’un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d’accord, par
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Liège statuant à la requête de la partie la plus diligente.
L’arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et
sans recours.
Article 14 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non-écrites. Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 15 - Dissolution - Liquidation
En cas de liquidation, l’assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur,
déterminer le liquidateur, déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Après
paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. La dissolution sortira ses effets dès la publication au
Moniteur belge et la société cessera d’exister de plein droit.
Article 16 – Disposition transitoire
La société reprend à son compte, les revenus et dépenses exposées par le gérant ou les associés, dans le
cadre de l'activité de la société, à partir du 15 novembre 2023.
Acté sous seing privé à Liège, le 15/11/2023
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sacha Improda
Rue de Halleur 53 B, 4801 Verviers
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Igor Grandjean
Rue Rogier 53 102, 4800 Verviers