Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KURNAZ TRANSPORTS
Rue Toutes Voies 52
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la
forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à
Saint-Nicolas (Montegnée) le 10 juin 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur
ZORLU Adbulkerim, né à Ciçekdagi le dix juin mil neuf cent quatre vingt trois, numéro national
830610 439 76, divorcé, domicilié à  4420 Saint Nicolas, rue Jean Mathieu Julien, 21 a constitué une
Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination KURNAZ TRANSPORTS.
 
Le siège social de la société est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Toutes Voies, 52
 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes
opérations se rattachant directement à l'entreprise de transport de toute nature, produits, matières ou
marchandises quelconques, internationaux ou intérieurs, par tous moyens de transport, soit pour son
compte, soit pour le compte d'autrui.
En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à
fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.  Les cent quatre-vingt-six parts
souscrites ont été libérées à concurrence de deux/tiers auprès d’ING.
 
La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de
l’acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés.  Sa durée est
illimitée.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.
 
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la
société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.  les gérants ne peuvent se servir
de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-
intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.
 
0632469001
Volet B
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir
au nom de la société, dans les limites de l'objet social.  Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre
gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.
 
Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire
tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis
recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en
donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges
et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou
conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés,
exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger
et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes
déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et
congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.
 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:
 
1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social.  Il redevient obligatoire si, pour une
cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.
3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de
liquidation.
 
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la
société.
 
L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le dernier lundi du mois de mai à vingt
heures et pour la première fois en deux mil dix-sept au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans
la convocation.  Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
 
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales
dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
 
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.
 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le
droit de vote.
 
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
 
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
 
Volet B
Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications
proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont
donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié
au moins du capital social.
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette
dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
 
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.
 
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.  Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.
Après que le notaire instrumentant ait donné connaissance à l'Assemblée de l'Arrêté Royal numéro
22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre des interdictions qui y sont prévues et des
sanctions comminées par la loi. Monsieur ZORLU,  associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à
l’Assemblée Générale, a décidé d’exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus aux
statuts. Le mandat de gérant est gratuit.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce
compétent du présent extrait de l’acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux
mil seize. La première Assemblée Générale se tiendra en deux mille dix-sept.
L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la
Société Privée à Responsabilité Limitée KURNAZ TRANSPORTS est dans les conditions légales
pour en être dispensée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER AVANT ENREGISTREMENT,
DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS
D’INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.
Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas.