N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HOLDING 2712
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7730 Estaimpuis, Rue Reine Astrid(N) 5
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Alain HENRY à Estaimbourg (Estaimpuis) en 
date du 8 mars 2013, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de 
Mouscron, il résulte que Monsieur DEPARDIEU Gérard Xavier Marcel, né à Châteauroux 
(Indre/France) le vingt-sept décembre mille neuf cent quarante-huit (de nationalité française 
– numéro national 481227-439-37), divorcé, domicilié à 7730 Estaimpuis (BELGIQUE), Rue 
Reine Astrid(N) n° 5, a constitué une société privée à responsabilité limitée :
CAPITAL
Capital de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant nous a remis le plan 
financier de la société.
Le comparant, représenté comme dit, déclare souscrire les cent parts sociales, en 
espèces, au prix de deux cents (200,00) euros chacune.
Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement 
libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit vingt mille 
(20.000,00) euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès d’ING (agence de Bissegem) sous le n° 363-1172605-12.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt 
mille (20.000,00) euros.
STATUTS
Article 1 : Forme.
La société commerciale adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination. 
Elle est dénommée « HOLDING 2712 ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité 
Limitée » ou des initiales « SPRL ».
Article 3 : Siège social.
Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis, Rue Reine Astrid(N) n° 5.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0521879497
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour 
compte de tiers :

La prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des opérations sur titres à 
revenus fixes, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la 
prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. 

La gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de 
participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs 
mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes 
opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de l’investissement 
(tant mobilier qu’immobilier) ou du financement de société.

La cession et la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt, prêt ou toute 
autre forme d’intervention financière.

La réalisation de toutes opérations de trésorerie, quel qu’en soit le support (tel, par 
exemple, le dépôt à court, moyen et long terme, la prise de participation dans un 
organisme de placement collectif en valeurs mobilières,…).

L’octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous prêts, toutes 
opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe auquel elle appartient. 

Le cautionnement et l’octroi de garanties au profit de toute personne (y compris  en 
couverture d’engagements de tiers).

L’exercice de toutes activités de prestations de services, directement ou indirectement, 
sans limitation quant aux services prestés, et toute activité d’étude, d’expertise, de 
direction ou conseil et plus généralement toute opération quelconque se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son 
objet, ou pouvant lui être utile ou le faciliter.

Et plus généralement, faire toutes opérations financières, mobilières et/ou immobilières, 
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets 
similaires ou connexes.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes généralement 
quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se 
rapportent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à élargir ou à 
promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens 
mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet 
de la société.
Elle pourra réaliser son objet social soit directement, soit en prenant des intérêts 
dans des entreprises ou des sociétés ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou 
connexe, en Belgique et à l’étranger.  
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de 
liquidateur.
Article 5 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est divisé en cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l'avoir social, chaque part totalement libérée.
Article 7 : Démembrement du droit de propriété des parts sociales -
Organisation des relations entre nu-propriétaire et usufruitier.
Il est précisé que seules les parts sociales intégralement libérées pourront faire 
l’objet d’un démembrement du droit de propriété.
Droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits de vote 
y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Sauf convention contraire, en cas d’augmentation de capital ou d’engagement 
souscrit par l’usufruitier vis-à-vis de la société, seul l’usufruitier sera tenu de l’exécution de 
la souscription ou, plus généralement, de l’engagement concerné .
Souscription et engagements à l’égard de la Société.
Sauf accord exprès et préalable de la Société, en cas d’augmentation de capital ou 
d’engagement souscrit par l’usufruitier vis-à-vis de la société, seul l’usufruitier sera tenu de 
l’exécution de la souscription ou, plus généralement, de l’engagement concerné .
Distributions émanant de la société et remboursement des apports.
Usufruit appartenant à une personne physique
Toutes les distributions, telles que notamment les distributions de dividendes, 
réserves, bonis de liquidation ou d’acquisition de titres propres,… et remboursements 
d’apports ou de capital libéré reviendront, lors de l’attribution ou de la mise en paiement à, 
l’usufruitier à raison de l’usufruit et au nu-propriétaire à raison de la nue-propriété.
L’usufruitier jouira d’un quasi-usufruit viager, au sens de l’article 587 du Code civil.
Usufruit appartenant à une personne morale 
Toutes les distributions, telles que notamment les distributions de dividendes, 
réserves, bonis de liquidation ou d’acquisition de titres propres,… et remboursements 
d’apports ou de capital libéré reviendront, lors de attribution ou de la mise en paiement, à 
l’usufruitier à raison de l’usufruit et au nu-propriétaire à raison de la nue-propriété.
L’usufruitier jouira d’un quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code civil, qui, par 
application de l’article  619 du Code civil, aura, sauf convention contraire, une durée maximale 
de vingt ans. 
Article 8 : Cession et transmission de parts.
Cessions soumises à agrément
Mutation entre vifs.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir 
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des 
parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés 
ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse 
affirmative ou négative par écrit dans un délai maximum de trente jours et en signalant que 
ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. 
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le 
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux 
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, 
l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé 
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient 
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le 
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de 
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions 
entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de 
l’exclusion et du retrait d’un associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine 
propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un 
associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Mutation pour cause de mort.
La qualité d’associés est transmise de plein droit aux descendants et aux 
ascendants du défunt, à l’exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des 
descendants et des ascendants du défunt.
Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associé, obtenir l’agrément de la collectivité 
des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces 
dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n’étant pas retenues pour le calcul 
du quorum et de la majorité.
Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s’il y a 
lieu, par lettre recommandée dans les trois mois à compter du décès de l’associé.
Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse 
affirmative ou négative par écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui 
s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans le mois de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associés, n’ont droit qu’à la valeur des parts 
sociales de leur auteur. Ils peuvent en demander le rachat conformément à l’article 252 du 
Code des sociétés. La valeur sera être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la 
société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. Cette valeur est 
déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personne morale.
Article 9 :  Registre des parts.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, 
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner 
parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.   Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait 
cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente.   Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en 
désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui 
est attribuée.
Article 11 : Pouvoirs du gérant.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 :  Rémunération.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 :  Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, 
il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans la convocation le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le 
cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites 
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 15 : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé 
porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 16 :  Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les 
décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent 
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre 
de chaque année.
Article 19 : Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants 
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes 
les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 22 : Droit commun.
Volet B - Suite
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé 
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
Article 23 : Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 
trente et un décembre deux mil quatorze.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra donc le premier lundi du 
mois de juin de l’année deux mil quinze.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur DEPARDIEU Gérard 
prénommé et soussigné, qui accepte par la voie de son représentant, Monsieur Guy 
BOURGOIS prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits 
au nom de la société en formation.
4. Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5. Pouvoirs particuliers.
Un pouvoir particulier est conféré individuellement, sous la condition du dépôt de 
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, à tout avocat 
membre du cabinet CMS DeBacker à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe n° 
178, avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des 
Personnes Morales de Tournai, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si 
nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l’inscription à la Banque 
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous 
documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat 
lui confié.
POUR EXPEDITION CONFORME
Alain HENRY, Notaire associé
(déposée en même temps : expédition de l’acte authentique)