Nº d'entreprise : 0502 759 809
Nom
(en entier) : ECOLE INTERNATIONALE DE FORMATION DE TAUPIER
ET REGULATEUR DES NUISIBLES
(en abrégé) : E.I.F.T.R.N.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 7730 Estaimpuis (Néchin), Rue de l'Institut, 28.
Objet de l'acte : modification du siège et adaptation des statuts au Code des Sociétés et
Associations
D'un acte reçu par le Notaire Michel Tulippe, notaire à Templeuve, le 15 décembre 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'association
sans but lucratif « ECOLE INTERNATIONALE DE FORMATION DE TAUPIER ET REGULATEUR DES
NUISIBLES », ayant son siège à 7730 Estaimpuis (Néchin), Rue de l'institut, 32, portant le numéro
d'immatriculation au Registre des personnes morales 0502.759.809, laquelle a pris les résolutions suivantes à
l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide, tout d'abord, de déplacer le siège de la société à l'adresse suivante : 7730
Estaimpuis (Néchin), Rue de l'Institut, 28.
L'assemblée générale décide, ensuite, d'adopter des statuts complétement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter de modification à son
objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit : ·
STATUTS
TITRE I .- FORME, Dénomination ET Siège
Article 1 : Nom et forme
L'association adopte la forme d'une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
L'association est dénommée « ECOLE INTERNATIONALE DE FORMATION DE TAUPIER ET
REGULATEUR DES NUISIBLES », et en abrégé « E.I.F.T.R.N. ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans
but lucratif la dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française de Belgique, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3 : But désintéressé et objet
L'association a pour objectif :
La formation au piégeage mécanique des taupes-rats-taupiers et nuisibles divers, par des professionnels
ayant plus de 15 ans d'expérience dans leur branche.
Le but de l'école est d'apporter une solution aux problèmes d'élimination des taupes-rats-taupiers et
La formation se clôturant pas des examens supervisés par un jury de taupiers professionnels ou
destructeur de nuisibles ayant plus de 15 années d'expériences, donnera lieu à un diplôme de l'(E.I.F.T.R.N.)
certifiant les qualités de taupier piégeur de taupes et autres nuisibles à la pince mécanique après une
formation théorique et pratique d'un an pour le taupier et destructeur de nuisibles et de 3 ans pour le maître
taupier.
Ces formations aux métiers de piégeur de la taupe et des autres nuisibles se feront pour la Belgique-
France-Luxembourg-Suisse et autre état européen dans le but que chaque région, chaque pays trouve des
piégeurs de nuisibles piégeant aux systèmes mécaniques, sans dangers pour l'homme et l'environnement.
Le piégeage se faisant toute l'année, une formation d'un an ou de trois ans, ne permettant que l'écolage
d'un apprenti par formateur, un examen d'entrée et le parrainage d'un taupier professionnel faisant partie de
notre association internationale des taupiers sera demandé.
De plus l'acceptation par tout apprenti taupier ou maitre taupier à notre charge des professionnels de la
taupe sera exigé (pas de poisons-pas de gaz-pas de procédures nuisibles).
Ce diplôme délivré par l'unique école internationale des taupiers et piégeurs de nuisibles, permettra aux
administrations, club de sports, entreprises privée ou publiques, ainsi qu'aux particuliers de trouver un
véritable piégeur professionnel agrée par ses pairs.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II .- MEMBRES
Section I : Admission
Article 5 Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois dont au moins trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts.
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent
statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des
Membre(s) Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s).
Dans les deux mois de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par pli recommandé, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande
Indiquant ses nom, prénoms, profession) et domicile ainsi que, le cas échéant, l'identité du/des Membre(s)
Effectif(s) qui l'a/ont présenté(s)).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par pli recommandé
au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Ce sont les apprentis-taupiers qui auront accepté la charte professionnelle de la taupe établie par la
présente association, les membres du personnel du centre de formation susvisé à l'article 3 des statuts.
La formation étant longue, et les formateurs ne prenant qu'un apprenti par année civile, un examen
d'entrée et parrainage d'un taupier professionnel faisant partie de notre association est demandé.
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d'administration par lettre recommandée au siège de
l'association.
§2. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiqué à l'association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la
proposition d'exclusion.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant
différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.
§1. Membres effectifs
Tout nouveau membre effectif doit payer la cotisation entière de l'année sociale en cours.
La cotisation annuelle ne peut être supérieure à deux cent cinquante euros (250,00€) et doit être acquittée
dans les soixante premiers jours de l'année.
§2. Membres adhérents
Les apprentis-taupiers paient une cotisation dont le montant est calculé au prorata du nombre de périodes
de cours suivies.
Les formateurs paient une cotation annuelle qui ne peut être supérieure à cinquante euros (50,00€).
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.	.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
§2. Clause de représentation conjointe
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois de juin
à dix-huit heure.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le
cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par
les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d'établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la
société.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, à savoir :
- La société à responsabilité limitée « Les Taupiers d'Antan», prénommée ;
- Monsieur DUBOIS Antoine, prénommé ;
- Monsieur DUBOIS Charles, prénommé ;
- Monsieur DUBOIS Vincent, prénommé.
Et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour
une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée « Les Taupiers d'Antan», prénommée, qui sera représentée par son
représentant permanent, Monsieur DUBOIS Vincent, prénommé ;
- Monsieur DUBOIS Antoine, prénommé ;
- Monsieur DUBOIS Vincent, prénommé.
Ici présents et qui acceptent.
L'administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à
l'exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux gérants
démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
L'assemblée générale décide de désigner comme délégué à la gestion journalière :
- Monsieur DUBOIS Vincent, prénommé.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
QUATRIÈME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 7730 Estaimpuis (Néchin), Rue de
l'institut, 28.
CINQUIÈME RESOLUTION
L'assemblée confère à l'administrateur tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et
aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur
Belge.
Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte
et la coordination des statuts.
Michel Tulippe, Notaire