Nº d'entreprise : 0547 794 137
Nom
Nov & Co
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 11050 Ixelles, Avenue du Bois de la Cambre 54
Objet de l'acte : - DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION
(en application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Nov & Co", ayant son siège à
1050 Ixelles, Bois de la Cambre 54, ci-après dénommée la "Société".
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :	Rapports.
( ... )
DEUXIÈME RESOLUTION:	Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
( ... )
Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des actionnaires ou des tiers selon l'état résumant la
situation active et passive, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en
liquidation immédiate, sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par les actionnaires proportionnellement au
nombre d'actions qu'ils détiennent. L'assemblée décide également que les créances de la Société, en particulier
mais pas exclusivement, la créance envers ... et les créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales,
sont reprises et transférées aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent, qui
auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel.
TROISIÈME RESOLUTION:	Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin:
- Monsieur MONOT Benoît, prénommé;
- Madame BALME Jessica, prénommée.
QUATRIÈME RESOLUTION: Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant
le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1320 Hamme-Mille, rue du Petit Paradis 1.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec pouvoir de substitution, concernant les comptes
bancaires de la Société à Monsieur MONOT Benoît, prénommé, afin de procéder au paiement du boni de
liquidation aux actionnaires et de, éventuellement plus tard, clôturer ce(s) compte(s) bancaire(s).
CINQUIÈME RESOLUTION:	Transfert d'un bien immobilier
L'assemblée constate que suite à la dissolution et à la clôture immédiate de la liquidation de la Société, les
bien immobilier est transféré de plein droit aux actionnaires.
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SIXIÈME RESOLUTION:	Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur THIBOU Philippe, qui, à cet effet, élit domicile à 1390 Bossut-
Gottechain, Avenue Jules Gathy 15, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans
la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME. .
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises, établi en application de l'article 2:71, §2 du Code des
sociétés et des associations).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Alexis LEMMERLING
Notaire