N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'ASSAUT
(en abrégé) : L'A
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Villers-Perwin)
Rue Champ du Monceau(V-P) 7
1- Identité des Fondateurs :
Les soussignés :
Nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)
1° DUMONCEAU Thierry, 19/07/1964, La Louvière, rue Champ Du Monceau 7 6210 Villers-Perwin
2° DUMONCEAU Antoine, 06/05/1993, Montigny le Tilleul, Rue Paul Pastur 7/2 6180 Courcelles
3° DUMONCEAU Edouard, 19/04/1997, Montigny le Tilleul, Rue Champ Du Monceau 7 6210 Villers-Perwin
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est constituée sous forme d'association sans but lucratif, réglé par la loi du 27 juin 1921.
L'association est dénommée "L'Assaut"
Article 2
Son siège social est établi à Rue Champ Du Monceau 7 6210 Villers-Perwin (adresse complète) dans
l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Elle peut être transférée à tout autre endroit, sur décision de l'assemblée
générale.
But
Article 3
L'association a pour but de promouvoir, d' organiser et mettre en place toute série d'activité mettant en avant le
développement moteur des membres, la défense de leur bien-être, l'éducation sociale à travers l'activité sportive
et intellectuelle.
Elle aura pour but de favoriser l'intégration sociale à travers des actions ponctuelles et/ou récurrents visant la
jeunesse en difficulté en s'insérant dans un projet culturel transversal (sport, santé, culture).
Elle pourra s'intéresser de toutes les manières possibles dans des associations dont l'objet est similaire,
commun, analogue ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : entraînement, stage, voyage
culturel, compétition, …
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Membres, admissions, sorties, engagements
Article 5
L'association est composée de trois membres effectifs.
0788669980
Les membres effectifs sont les fondateurs, tels qu'indiqués ci-dessus.
L'association peut également regrouper des membres adhérents.
Les membres effectifs et adhérents apportant à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement en vue de la réalisation des buts de l'association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration au minimum quinze jours avant la réunion de l'assemblée générale acceptée en cette qualité par
l'assemblée générale des voix statuant à la majorité simple des voix.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent
enregistrant trois absences consécutives sans justificatifs.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Cotisations
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
- La décharge à octroyer aux administrateurs :
- L'approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l'association :
- Les exclusions de membres ;
- La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 12
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, dont une dans les 6 mois de la clôture du
bilan.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à toit moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil
d'administration.
Article 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre au
moins 8 jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du
jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut, délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 17
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le
Secrétaire.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités
prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Administration générale et gestion
Article 19
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins. Toutefois, le nombre
d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandats des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 20
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi et les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentées, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement ou
conjointement.
Article 25
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 26 des statuts.
Article 26
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposées et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 28
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du
tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Dispositions diverses
Article 29
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er septembre 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2022.
Le compte de l'exercice écroulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale.
Article 30
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 31
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 32
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 33
Toute ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Disposition transitoires
L'assemblée générale de ce jour a été élu, en qualité de :
Président : DUMONCEAU Thierry
Vice-président : DUMONCEAU Antoine
Trésorier : DUMONCEAU Thierry
Secrétaire : DUMONCEAU Edouard
 
Fait à Villers-Perwin.
En deux exemplaires, le 15 juillet 2022.