N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Vesdal
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paul Hymans 22
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois, 
le onze avril,
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles,
ONT COMPARU :
1° Madame Ciufu Monica Raluca, (…) domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Armand
Huysmans 185, boîte 2 (…)
2° Madame Ciufu Ramona Larisa, (…) domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Ginette
Javaux, 20, boîte 1, (…) Elle est ici représentée par Madame Monica Ciufu, prénommée, en vertu de
la procuration sous signature privée ci-annexée.
3° La société à responsabilité limitée HANSEEUW HOLDING, ayant son siège à Ixelles (1050
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or, 21 boite 5, inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles) sous le numéro 0890.014.392 (…)
Ci-après dénommés invariablement « les comparants ».
(…)
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Vesdal », ayant son siège
à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Paul Hymans, 22.
(…)
4. Les comparants émettent cent (100) actions, dont quatre-vingts (80) actions de classe A et vingt
(20) actions de classe B, à libérer en numéraire, au prix de quatorze euros (14,00 EUR)
chacune. (…)
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit mille quatre cents euros
(1.400 EUR), a été déposé sur un compte spécial (…)
STATUTS
(…)
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Vesdal ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique et de modifier les statuts par
acte authentique si le siège est transféré vers une autre Région, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable. Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’
assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
0800842490
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    1.  la consultance et le conseil (ainsi que toutes prestations de services de quelque nature qu’elles
soient) dans le domaine financier, économique, commercial,   stratégique, marketing, juridique,
industriel ainsi que dans le domaine du développement, de l’organisation et de l’accompagnement d’
entreprises, du management et de la gestion, à savoir ;
    •  la consultance, le conseil, l’audit, l’intervention, la formation dans les domaines touchant au
domaine financier, management, juridique, à la gestion de projet au sens le plus large du terme, à la
recherche et développement, à la gestion opérationnelle, industrielle, commerciale, financière, au
bureau d’études ;
    •  procurer des conseils de gestion et financiers au sens le plus large du terme, et notamment le
conseil et l’assistance en matière d’organisation d’entreprise, d’audit, de contrôle de gestion, de
gestion de projets, de gestion financière, de gestion du changement, de la formation et du coaching,
du marketing  et de la communication, de la logistique, de l’informatique, de  l’ingénierie, de l’
expertise financière et d’économie d’entreprises  ainsi que les services analogues;
    •  l’audit, la consultance, le conseil, la guidance et l’assistance aux entreprises en matière de
stratégie, d’organisation, de planification, de formation, de communication, de recherche du
rendement, d’évaluation, de contrôle, d’innovation, d’information de gestion ;
    •  l’analyse des systèmes et processus des sociétés et l’amélioration des performances des
sociétés; 
    •  les activités de création, organisation et gestion de formations, de séminaires, évènements,
etcetera ;
    •  l’étude, l’analyse, le conseil ou l’assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de l’
entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public ;
    •  toutes les activités quelconques de représentation, d’importation, d’exportation, de fabrication, d’
achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques; 
    •  pourvoir des services de management: organisationnel, d’interim management/organisationnel,
gestion des processus métiers (business process management), amélioration de la performance,
mais aussi d’autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en  relation avec
toute société ou entreprise;
    •  la préparation de toute étude, l’organisation, la fourniture d’avis et la prestation de services dans
les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers et juridique au sens le plus large;
    1.  toutes activités dans le domaine immobilier (achat, vente, mise en location, etcetera) à savoir :
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la constitution et la valorisation
d'un patrimoine immobilier et toutes opérations se rapportant à l'exploitation,  la transformation, la
division, le lotissement, l'administration, la gestion ou la gérance de tous biens ou droits immobiliers
ou immobilisés par nature ou par destination au sens le plus large du terme ;
    •  l’hébergement et la prestation de services aux entreprises ;
    •  la location, l’exploitation et l’administration de biens immobiliers ;
    •  la promotion immobilière ;
    •  l’achat et la vente de biens immeubles, la constitution, l’acquisition et l’aliénation de droits réels
immobiliers, le leasing immobilier ;
    •  la construction, la transformation, la rénovation, la finition, l’aménagement, l’entretien de biens
immobiliers,  l’aménagement paysager ;
    •  tous services relatifs aux bâtiments ; 
    •  toutes activités immobilières et toutes activités du secteur de la construction ;
    •  l’achat, la vente, l’échange, la cession en location ou en sous-location, la prise en location ou en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la constitution, l’acquisition et l’aliénation de tout
droit réel et personnel, la mise en valeur, l’exploitation, l’entretien et la gestion de tous biens
immeubles bâtis ou non bâtis, résidentiel ou non résidentiel ainsi que de tous fonds de commerce ; 
    •  la construction, la transformation, l’aménagement, en tant que maître de l’ouvrage ou d’
entrepreneur, de tous biens immeubles ainsi que l’achat de tous matériaux, machines et
équipements. 
    •  l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités décrites dans le présent objet, en ce compris toutes opérations de, commission et courtage,
ainsi que la gérance d’immeubles ;
    •  toutes opérations de financement tels qu'emprunts, prêts, crédits ou toutes autres opérations
similaires.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
§1. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
§2. Les actions sont réparties en : 
    •  quatre-vingts (80) actions de classe A, avec droit de vote et avec droits de partage aux
bénéfices et solde de liquidation;
    •  vingt (20) actions de classe B, avec droit de vote, sans droits de partage aux bénéfices et avec
un droit de partage différent au solde de liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci. 
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l’actionnaire est titulaire.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
points de pourcentage l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue à l’article 10.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément à
l’article 10.
L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que les
versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
En cas d’actionnaire unique qui est l’administrateur unique, ce dernier détermine librement, au fur et
à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion. Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de
préférence revient à tous les actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils
détiennent 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers moyennant l’agrément des actionnaires possédant au moins 60% des
actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives ; elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
Toute cession d'actions devra, pour être valable et opposable à la société, respecter les conditions et
modalités prévues dans les présents statuts, de même que dans toute convention d'actionnaires qui
serait éventuellement applicable au moment de la cession.
§ 1. Cession libre
Les actions de classe A peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément ou droit de préemption, à un actionnaire détenant des actions de classe A. 
§2. Cessions soumises au droit de préemption
1° Principe
Si un actionnaire souhaite procéder à une cession de tout ou partie des actions qu’il détient dans la
société, autrement que dans le cadre d’une cession libre visée à l’article 9 §1, il devra offrir les
actions en question par préférence aux autres actionnaires détenant des actions de classe A, selon
les modalités exposées ci-dessous.
2° Procédure
L’actionnaire cédant doit en informer (l’ « Information ») par lettre recommandée, l’organe d’
administration et les actionnaires détenant des actions de classe A en indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la
cession est envisagée, le prix offert ainsi que les conditions de la cession et y attacher une copie du
document par lequel le candidat cessionnaire s’est engagé valablement et inconditionnellement à
acheter les actions offertes.
Les actionnaires détenant des actions de classe A disposent d’un délai de trente jours calendrier
après établissement du prix de cession conformément à l’article 9 §2, 3° pour faire connaitre, par
courrier recommandé, à l’actionnaire cédant et à l’organe d’administration (i) leur décision d'acheter
ou non les actions offertes et (ii) le nombre d'actions offertes pour lesquelles ils se portent acheteurs
(la « Notification de l’Exercice du Droit de Préemption »). L’actionnaire détenant des actions de
classe A qui n'a pas fait connaître sa décision endéans ce délai est irréfragablement présumé avoir
renoncé à exercer son droit de préemption. 
Dans les cinq jours calendrier suivant l’expiration du délai pour la Notification de l’Exercice du Droit
de Préemption, l’organe d’administration notifiera par pli recommandé aux actionnaires détenant des
actions de classe A ayant exercé leur droit de préemption le nombre d’actions pour lesquelles l’offre
a été acceptée. 
Si le nombre total d’actions pour lesquelles l’offre a été acceptée est supérieur au nombre d’actions
offertes, les actions offertes seront attribuées aux actionnaires détenant des actions de classe A
ayant exercé leur droit de préemption au prorata du nombre d’actions qu’ils détiennent dans la
société. 
Si le nombre d’actions pour lequel l’offre a été acceptée est inférieur au nombre total d’actions
offertes, les actionnaires détenant des actions de classe A ayant exercé leur droit de préemption
devront faire connaître à l’actionnaire cédant et à l’organe d’administration, dans un délai de dix jours
calendrier suivant l’expiration du délai précédent par pli recommandé, leur décision d’acquérir ou de
ne pas acquérir les actions offertes non encore préemptées. Dans l’hypothèse où plusieurs
actionnaires détenant des actions de classe A décident d’acquérir ces actions offertes
supplémentaires et où le nombre d’actions préemptées en vient à dépasser le solde disponible, ces
actions seront dévolues à ces actionnaires détenant des actions de classe A au prorata du nombre d’
actions qu’ils détiennent dans la société.
Si, à l’issue de la procédure mentionnée ci-dessus, les autres actionnaires détenant des actions de
classe A n’ont pas exercé leur droit de préemption et/ou n’ont pas acheté la totalité des actions
offertes, la procédure d’agrément sera d’application pour le solde des actions offertes.
3° Prix des actions offertes 
Le prix pour les actions offertes sera établi de la manière suivante. 
L’actionnaire cédant et les actionnaires détenant des actions de classe A devront se mettre d’accord
sur le prix des actions offertes dans les quinze jours calendriers de l’Information. 
A défaut d’accord endéans ce délai, le prix des actions offertes sera celui établi par un expert
indépendant désigné de commun accord entre les parties dans les trente jours calendriers de l’
Information ou, à défaut d’accord entre les parties endéans ce délai, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente. En aucun cas, le prix fixé par l’
expert indépendant ne peut excéder le prix indiqué dans l’Information, qui constitue un plafond. 
La décision de l’expert indépendant liera l’actionnaire cédant et tous les autres actionnaires, qu’ils
aient ou non été parties à l’expertise. La décision de l’expert indépendant est définitive et n’est
susceptible d’aucun recours.
L’actionnaire cédant pourra renoncer à son intention de céder ses actions une fois le prix déterminé
par l’expert indépendant.
Les honoraires de l’expert indépendant seront pour moitié à charge du cédant et pour moitié à
charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont
plusieurs. 
A défaut de désignation d’un expert indépendant dans les cinq (5) mois de l’Information, les actions
offertes peuvent être cédées par l’actionnaire cédant dans le mois aux conditions indiquées dans l’
Information.
§3. Cessions soumises à agrément
Au cas où toutes les actions offertes n’ont pas été acquises suite à la procédure de préemption
prévue à l’article 9§2, l’actionnaire cédant qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de
mort autrement que dans le cadre d’une cession libre, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
tous les actionnaires détenant des actions de classe A. A cette fin, il devra adresser, dans les 10
jours de la fin de la procédure de préemption aux actionnaires détenant des actions de classe A,
sous pli recommandé, une demande à cet effet.
Les actionnaires détenant des actions de classe A devront faire parvenir, par pli recommandé à l’
actionnaire cédant leur réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours calendriers de
la demande. Les actionnaires détenant des actions de classe A qui s'abstiendraient de donner leur
réponse seraient considérés comme donnant leur agrément. 
En cas de refus d'agrément, les actionnaires détenant des actions de classe A devront délibérer pour
présenter à l’actionnaire cédant par pli recommandé, dans les trente jours calendriers de la
notification de leur refus, un ou plusieurs autres candidats cessionnaires disposés à acquérir la
totalité des actions offertes aux conditions indiquées dans l’Information (la « Notification de Candidat
(s) Acquéreur(s) »).  L’actionnaire cédant est tenu dans ce cas de procéder à la cession desdites
actions au(x) candidat(s) cessionnaire(s) indiqué(s) par les actionnaires détenant des actions de
classe A. En cas de contestation quant au prix offert par le tiers, le prix sera fixé par un expert choisi
de commun accord dans les trente jours calendriers de la Notification de Candidat(s) Acquéreur(s)
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  
La décision de l’expert indépendant devra être rendue et notifiée aux parties par lettre recommandée
dans un délai maximum de soixante jours à dater de sa désignation. La décision de l’expert
indépendant est définitive et n’est susceptible d’aucun recours.
L’actionnaire cédant pourra renoncer à son intention de céder ses actions une fois le prix déterminé
par l’expert indépendant.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
A défaut pour les actionnaires détenant des actions de classe A de marquer expressément leur
accord sur la cession au tiers proposé ou de proposer un ou plusieurs candidats acquéreurs
disposés à racheter les actions offertes, l’actionnaire cédant pourra céder les actions au tiers désigné
par lui dans un délai de six mois à compter de la demande d’agrément, faute de quoi, la cession
devra à nouveau être soumise aux procédures de préemption et d'agrément. 
A peine de nullité de la cession, les actions devront être cédées au tiers désigné par l’actionnaire
cédant à des conditions et selon des modalités au moins égales aux conditions notifiées.  
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion
et du retrait d’un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Pour l’application du présent article, la réception des lettres recommandées est, sauf preuve
contraire, réputée avoir lieu trois jours après le dépôt de la lettre recommandée, le cachet de la poste
faisant foi. 
TITRE IV. DEMISSION D’ACTIONNAIRES
Article 10. Démission
§ 1. Les actionnaires détenant des actions de classe A ont le droit de démissionner de la société à
charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires détenant des actions de classe A peuvent démissionner à tout moment ;
2° La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
3° Une démission est toujours complète ; un actionnaire détenant des actions de classe A qui veut
démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions (de classe A et de classe B
détenues par l’actionnaire démissionnaire), qui seront annulées ;
4° La démission prend effet le dernier jour du troisième mois suivant la notification de la démission et
la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans les soixante jours calendrier de la
prise d’effet de la démission ;
5° Le montant de la part de retrait pour les actions sera égal au montant réellement libéré et non
encore remboursé pour lesdites actions.  
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires. 
§ 2. En cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire personne
morale, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de
retrait conformément au paragraphe 1er.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs ainsi que le caractère collégial ou non de l’organe d’administration. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes qui ne sont pas membres de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin, à 17 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours calendriers avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action de classe A conférant un droit égal dans la
répartition des bénéfices ; les actions B ne conférant aucun droit dans la répartition des bénéfices. 
Article 23. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre toutes les actions comme suit:
 
 (i) le produit (s'il y en a un) sera d'abord distribué aux détenteurs d'actions de la classe A à
concurrence de 99 pour cent, à répartir également entre toutes les actions de classe A ;
(ii) ensuite, le solde (s'il y en a un) sera distribué à toutes les actions quelle que soit leur classe. 
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
autres titres domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
(…)
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier juin de l’année 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Paul Hymans, 22.
3. Désignation des administrateurs 
Sont nommés administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Madame CIUFU Monica Raluca, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Madame CIUFU Ramona Larisa, prénommée, ici représentée et qui accepte ;
- La société à responsabilité limitée HANSEEUW HOLDING, ayant son siège à Ixelles (1050
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or, 21 boite 5, inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles) sous le numéro 0890.014.392 ; ici représentée par son représentant permanent Monsieur
Hanseeuw Laurent Charlie P., domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Atrébates, 104, ici
présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
(…)
6. Pouvoirs
Madame Monica Raluca CIUFU, prénommée, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
8. Désignation d’un administrateur-délégué
Les administrateurs décident de déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à Madame Monica Ciufu, prénommée, qui accepte, qui
porte le titre d’administrateur-délégué.
Son mandat sera gratuit.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts