N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Stadium Anderlecht Veeweyde
(en abrégé) : SAV
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Avenue Frans van Kalken 1
14
Les soussignés : 1. Tahri, Ayoub (15/07/2002), 2. Bentahri, Aioub (22/04/1999), 3. Barma Abdelkerim, Assane,
(26/04/2004) ont convenu de constituer ce jour : une Association Sans But Lucratif (ASBL) conformément à la loi
du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit : TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL Article 1
L'association est dénommée Stadium Anderlecht Veeweyde en abrégé : SAV Article 2 Son siège social est établi
à Avenue Frans Van Kalken 1 Bte 14 1070 Anderlecht Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte
de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé aux greffes du Tribunal de commerce de Bruxelles
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au prescrit de l’article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL. TITRE II : BUT Article 3
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d’encourager le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétique et plus
particulièrement le football en salle. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son
but. L’association a pour objet entre autres, la mise en place d’une structure de club sportif, l’inscription à des
compétitions amateures ou professionnelles, et la recherche des moyens financiers nécessaires à l’organisation
de ses activités. PROJET DE STATUTS Pour la création d’une Association Sans But Lucratif (ASBL)
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Article 4 L’association est constituée pour une durée
indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de l'assemblée générale. TITRE III :
MEMBRES Article 5 L'association est composée de membres (obligatoirement affiliés à la Ligue Francophone de
Football en Salle A.S.B.L).et éventuellement de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité
mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association. Article 6 Les membres effectifs sont toute personne physique ou
morale qui adresse une demande au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Pour devenir
joueur affilié, il faut ne pas être membre ou en conflit avec autre club sportif. En outre, le membre effectif ou le
joueur affilié s’engage à ne pas se rendre coupable de délits, d’infraction grave aux statuts ou de comportements
violents ou irrespectueux. La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le
conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par tout moyen de communication connu
des parties (Courrier, Email, SMS, etc.) Article 7 L’association tient un registre des membres effectifs et des
joueurs affiliés conformément à la loi du 27 juin 1921. Article 8 Les membres sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un
membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Les
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membres démissionnaires, suspendus ou exclus, n’ont aucun droit sur le fonds social ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellées, ni remboursement des cotisations versées,
ni inventaires. L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. TITRE IV : COTISATIONS Article 9 Les membres effectifs et le
cas échéant, les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant est fixé annuellement par
l'Assemblée Générale et ne peut être supérieure à 200 euros Le montant de la cotisation est fixé chaque année
par l’assemblée générale. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre ou à un joueur
affilié, le conseil d’administration notifie par les moyens adéquats un rappel à payer. Si dans le mois du rappel qui
lui est adressé, le membre ou le joueur affilié n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le
considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision au membre. Cette décision est irrévocable.
TITRE V : LUTTE CONTRE LE DOPAGE Article 10 Le Stadium Anderlecht pose comme principe que la pratique
du sport doit être saine et respectueuse des règles en vigueur relative à la lutte contre le dopage. Les joueurs
affiliés sont tenus de respecter le décret du 20/10/2011 modifié le 19/03/2015 relatif à la lutte contre le dopage
édicté par le Parlement de la Communauté française de Belgique. Stadium Anderlecht ne peut être tenue
responsable de manquements, de fautes ou de fraudes commises dans ce domaine par un membre effectif ou
un joueur affilié. Les membres effectifs et les joueurs affiliés sont réputés connaître la législation relative à la lutte
contre le dopage en vigueur dans la Communauté Française de Belgique. TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a
des membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Article 12 L'assemblée générale est le pouvoir
souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : - les modifications aux statuts sociaux ; - la
nomination et la révocation des administrateurs ; - le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire
et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ; - la décharge à octroyer aux
administrateurs ; - l'approbation des budgets et des comptes ; - la dissolution volontaire de l’association ; - les
exclusions de membres ; - la transformation de l’association en société à finalité sociale. Article 13 Il doit être
tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois Fevrier L'association peut être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit
être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) doivent y être convoqués. Article 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil
d'administration par courrier, Email, SMS, ou par tout autre canal connu adressé à chaque membre visé à l’article
12 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus
aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Article 15 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories
de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peutse faire représenter par un mandataire (membre ou non de
l’association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal
à l'assemblée général, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent
néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative. Article 16 Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les
présents statuts. Article 17 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association
ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification
aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées
aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté
royal du 26 juin 2003. Article 18 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous
les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance.
Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un
intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration
et par un administrateur. TITRE VII CONSEIL D’ADMINISTRATION Article 19 L'association est administrée par
un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée
générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocables par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas
procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale. Leur mandat n'expire que par
décès, démission ou révocation. Article 20 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. Article 21 Le conseil désigne parmi ses membres un président,
éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Article 22 Le
conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents
ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Article
23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. Article 24 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Article 25
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège. Article 26 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant
sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d'administration dans les conditions prévues
par l’article 28 des statuts. Articles 27 La représentation de l’association dans les actes qui engagent
l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil,
soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil
d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la
nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et
publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin
2003. Article 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celuici est exercé en principe à titre gratuit. Article 29 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait
aux annexes du Moniteur belge. TITRE VIII RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR Article 30 Un règlement d'ordre
intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés. TITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES Article 31 L'exercice social commence le
1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 32 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Article 33 Sans préjudice de
l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat. Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Article 35 Dans tous les
cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net
de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Article 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement
dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. TITRE X
: DISPOSITIONS TRANSITOIRES Article 37 L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs,
qui acceptent leur mandat : Président : Barma Abdelkerim Assane Secrétaire et correspondant qualifié (CQ) :
Bentahri Aioub Trésorier : Tahri Ayoub Ces fonctions ont été attribuées lors du premier Conseil d'Administration
de l'association. Fait en 2 exemplaires, à Anderlecht Signatures : Pour copie certifiée conforme Le Président, Le
Correspondant qualifié