N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Estiem Local Group Liège, Association sans but lucratif
(en abrégé) : Estiem LG Liège, asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Louvrex 14
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Statuts ESTIEM LG Liège
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Les soussignés :
 1° LE Davy 20/10/1993 Arlon, Belgique ; 36, rue au village 6717 Attert.
 2° FAGNANT Guillaume 21/11/1995 Seraing, Belgique ; 13, rue Brassines 4557 Fraiture
 3° GABRIEL Valentine 12/01/1993 Liège, Belgique ; 51, Quai de Rome 4000 Liège
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Estiem Local Group Liège,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Estiem LG Liège, asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à 14 Rue Louvrex, dans l’arrondissement judiciaire de Liège .
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3 – L’association a pour but : de fournir un accès aux services proposés par le réseau européen ESTIEM
qui est domicilié au 2 Den Dolech, 5612 Eindhoven, Pays-Bas.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
0671997588
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
Article 4 – L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 5   
1.Tout ancien membre effectif peut devenir membre d’honneur.
2.Tout membre effectif peut proposer un candidat membre d’honneur.
3.La candidature est soumise à l’Assemblée Générale. Pour être valablement constituée,
4.Le membre d’honneur est nommé à vie.
5.Le membre d’honneur est déchu de son droit de vote à l’Assemblée Générale.
                                                                                                  
 
Article 6 – Les conditions d’admission de nouveaux membres sont les suivantes :
 
1.Le candidat est étudiant de l’Université de Liège au moment de sa demande d’admission.
2.Le cursus de l’étudiant doit être soit managérial soit scientifique.
L’admission du candidat est soumise à l’approbation du Vice-Président Administration et Ressources Humaines,
qui vérifie que les conditions susmentionnées sont respectées.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou
failli, n’ont aucun droit sur le fonds social.
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 10 – Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de zéro
euros.
 
Article 11 - -– La sortie d’un membre peut prendre plusieurs formes :
1.Obtention du diplôme et fin d’études
 
Tout membre diplômé se voit exclu de l’ASBL un an après la date officielle de l’obtention de son diplôme. Avant
cette date, il a l’opportunité de rester membre à condition d’en faire la demande auprès d’un membre du Conseil
d’administration.
 
2.Changement d’établissement
 
Tout membre changeant d’établissement mais poursuivant un cursus respectant les conditions de l’Article 5 se
voit exclu de l’ASBL un an après la date officielle du changement d’établissement. Avant cette date, il a
l’opportunité de rester membre à condition d’en faire la demande auprès d’un membre du Conseil
d’administration.
 
3.Changement d’études
 
Tout membre changeant de domaine d’études et ne poursuivant dès lors plus un cursus respectant les conditions
de l’Article 5 se voit exclu de l’ASBL à la date officielle du changement d’études.
 
4.Sortie volontaire
 
Tout membre souhaitant quitter l’ASBL doit présenter sa démission par écrit auprès du Conseil d’administration.
 
5.Exclusion d’un membre
 
Tout membre peut se voir exclu de l’ASBL avec effet immédiat. Sur proposition du Conseil d’administration,
l’exclusion est soumise au vote de l’Assemblée Générale avec un quorum de majorité de présence. L’exclusion
doit être votée à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées. L’application de cet article
se fait conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
TITRE IV
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)la nomination et la révocation des administrateurs 
3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)l’approbation des budgets et des comptes ;
6)la dissolution volontaire de l’association ;
7)les exclusions de membres ;
8)la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou
les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, la première dans le courant du mois de
septembre et la deuxième dans le courant du mois de février.
 
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins huit jours avant l’Assemblée.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres
au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus à l’article 8, 12, 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
 
Article 17 – Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 18 – Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 19 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 20 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer à la condition qu’au moins la moitié des membres
soient présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 21 – En cas d’égalité parfaite, la voix du président est prépondérante.
 
Article 22- – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 23 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 24 – La révocation des administrateurs est votée par l’Assemblée Générale avec un quorum de 50% de
présence et une majorité des voix de 2/3.
 
TITRE V
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 25 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 26 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Article 27 – Le Conseil désigne parmi ses membres un(e) Président, éventuellement un(e) Vice-président des
activités, un(e) Trésorier (aussi appelé Vice-Président Légal et Finance), un(e) Secrétaire (aussi appelé Vice-
Président Administration et Ressources Humaines) et un(e) Vice-Président Relations Publiques.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 28 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 
Article 29 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 30 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière –
s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie
dudit conseil -  qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 31 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 32 – L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s'exerce sa volonté.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Cette fonction est exercée à titre gratuit. L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au
remboursement des frais occasionnés dans le cadre de l’accomplissement de cette fonction.
 
TITRE VI
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 34 – L’exercice social commence le 25 septembre pour se terminer le 24 septembre de l’année suivante.
 
Article 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 37 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 38 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 39 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 34, le premier exercice débutera ce 14 mars 2017  pour se clôturer le 24 septembre
2017.
 
(Eventuellement :
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2017)
 
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Davy Le
Monsieur Schifflers Thomas
Monsieur Guillaume Fagnant
 
(Eventuellement : « les administrateurs représentent individuellement l’association- ou- deux administrateurs
agissant conjointement représentent valablement l’association)
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Administrateur délégué :
 
Ils désignent en qualité d’administrateur délégué :
Monsieur Davy Le
qui accepte ce mandat.
 
 
Représentation et la gestion journalière de l'association:
 
Ils désignent en qualité de représentant à la gestion journalière de l'association:
Monsieur Schifflers Thomas
qui accepte ce mandat.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Fait à Liège, le 20 février 2017 en deux exemplaires.
 
 
Signature des fondateurs :
 
Signé par LE Davy, FAGNANT Guillaume, GABRIEL Valentine