N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SMART Cleaning
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 842
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Par acte redigé devant le notaire Gwen Daniëls à Oud-Heverlee le 28 octobre 2013 une société 
privée à responsabilité limitée est constituée :
- Par 1) monsieur VASSILEV Vassil, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, Rue Du Bemmel 19 
et 2) monsieur PETKOV Emiliyan Petkov, domicilié à 1950 Kraainem, Rue des Bluets 33 
bte 0003.
- sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination SMART 
Cleaning, ayant son siège social à Chaussée d'Alsemberg 842, 1180 Uccle;
- dont le capital social s'élève à 18.600 €, représenté par 100 parts sociales égales, sans valeur 
nominale;
- dont le capital est souscrit entièrement par apports en numéraire et libéré à concurrence de 
11.000 €;
- dont les parts sociales ont été souscrites comme suit:
a) monsieur VASSILEV Vassil, prénommé, lequel a versée une somme de 5.500 €, alors reste 
à verser 3.800 €, en rémunération de laquelle il lui est attribué 50 parts, libérées à concurrence 
de 60%;
b) monsieur PETKOV Emiliyan, prénommé, lequel a versée une somme de 5.500 €, alors reste 
à verser 3.800 €, en rémunération de laquelle elle lui est attribuée 50 parts, libérées à con-
currence de 60%;
- dont l'année sociale commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année (la 
première année sociale finit le 31/12/2014) à condition que la société reprends à son compte 
tous les engagements, obligations et toutes les activités entreprises depuis 1 octobre 2013 au 
nom et pour compte de la société en formation ;
- dont l'assemblée générale annuelle se tient chaque année le dernier vendredi de mai à 16 
heures (la première assemblée annuelle se réunira en 2015);
- qui sera représentée par un ou plusieurs de gérants, actionnaires ou non, agissant séparément. 
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: VASSILEV 
Vassil, et PETKOV Emiliyan, prénommés, ici présentes et qui acceptent.  Le mandat de gérant 
est non salarié, au moins que l’assemblée générale décide différemment.
- avec objet :
«La société a pour objet, tant qu’en Belgique qu’à l’Etranger, pour son compte propre ou pour 
le compte des tiers ou en participation avec des tiers :
* La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans le domaine de 
nettoyage en général , et en particulier , le nettoyage industriel, de façade et de vitres ainsi que 
dans le domaine d’ assistance d’entrepreneurs, le tout au sens large , en ce compris notamment 
le démontage et l’évacuation , la manutention , le pompage et le débouchage des canalisations, 
le transport de matériel et de matériaux ainsi que tous travaux complémentaires.
0541472707
* La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que des services dans le domaine de 
consultation, soit consultation privée, soit consultation pour entreprise.
* La fourniture de tous services dans le domaine de nettoyage, plus précisément en partenariat 
avec  Sodexo, utilisant le système de chèques titres - services.    Il s’agit d’activités qui visent à 
rencontrer des besoins individuels, personnels ou familiaux dans le cadre de la vie quotidienne. 
Cela comprend : 
  - le nettoyage du domicile y compris les vitres;
  - la lessive et le repassage;
  - les petits travaux de couture occasionnels;  
  - la préparation de repas.
* La fourniture de tous services dans le domaine de nettoyages, comme : nettoyages des 
offices, des restaurants, bars, salles de sport et toutes autres endroits ou nettoyage est possible 
et exigée.
La société pourra également :
* Vendre des produits de nettoyage, soit des objets, soit des machines, en toutes formes.
* Consentir tous prêt, crédits et avance sous quelque forme que ce soit et pour quelques durées 
que ce soit, a toutes entreprises affilées ou dans laquelle la société  possède une participation
* Se voit octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous 
prêts, crédits ou avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
* Gérer  et posséder des restaurants, snacks et toutes sortes des entreprises.
* L’achat, la vente, la location, l’exploitation, l’échange, la commercialisation, la division, la 
mise sous le régime de copropriété et l’entretien de tous biens immeubles et/ou de tous droits 
réels immobiliers, la réalisation de toute opération immobilière et l’exécution de toutes 
transactions financières.
* La prospection, le conception, la rénovation, la construction et la promotion de projets 
immobiliers.
* La réalisation et l’exploitation d’hôtels et des activités y liées.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique, 
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son 
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.»
- avec les clauses statutaires suivantes conçernant la répartition, les réserves et la répartition de 
l’actif net :
«Article 11. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé 5% au moins pour constituer la réserve légale 
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient 
à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit 
égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 13. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.»
- avec les clauses suivantes conçernant la délibération : 
«Article 9. Délibérations
Volet B - Suite
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf 
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si 
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue avec la capital représentée par au 
moins 50% des parts et avec une majorité de 70% des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.»
Pour extrait conforme, le notaire Gwen Daniëls,
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte de constitution prénommé