N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOSON VISION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Malvoz 49 bte 001
 : 6001 Marcinelle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, notaire à Oreye, le 23 mars 2023, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur DUPUIS Thibaut Pierre Ghislain, né à Tournai le 5 décembre 1989, et son épouse,
Madame BIETTLOT Louise Sabine Céline Ghislaine, née à Charleroi le 28 novembre 1993,
domiciliés ensemble à 6001 Marcinelle (Charleroi), rue Malvoz, 49/001,
 
Ont dressé les statuts d'une société à responsabilité limitée ainsi qu'il suit : 
 
Article 1. Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « BOSON VISION ».
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « DEJAVIEW ».
 
Article 2. Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet. La société aura pour objet principal :
    •  toutes opérations de management, de gestion et de conseil, en matière financière ou
économique et de développement d'entreprise ; 
    •  la présentation de tous services de conseil en matière de gestion de la qualité et de gestion des
ressources humaines ;
    •  la gestion au sens large de toute sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou
entreprises ;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création et à l'exploitation de
bureaux de services et notamment au développement d'entreprise au sens le plus large et à la
représentation.
À titre secondaire, elle pourra notamment exercer les activités suivantes :
    •  le conseil dans le domaine de l’informatique ;
    •  la création, le développement et le suivi de portails Internet, site web et réseaux sociaux ;
    •  les activités de prépresse et d’agences de publicité ;
    •  la production de films, photos, vidéo, reportage, prises de vues ;
0799903966
    •  les services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage.
    •  l’achat, la vente, l’entretien et la réparation de drones ;
    •  les prestations de services à l’aide de drones telles que les thermographies, prises de vues,…
    •  la conception de pièces ou articles à l’aide d’imprimantes 3D ;
    •  la location de véhicules de loisir.
Elle peut, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières,
droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans les investissements
meubles ou immeubles.
Elle peut recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités, sous réserve des dispositions
légales et réglementaires relatives à la protection de l’épargne publique.
Les termes « conseil » et « gestion » aux présents statuts sont des activités autres que celles
mentionnées en l'article 157 de la loi du 4 décembre 1990 sur les transactions et les marchés
financiers, telle que modifiée par la loi du 6 avril 1995, publiée au Moniteur Belge du 3 juin 1995.
La société peut, dans le sens le plus large, exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social de quelque manière que ce soit. 
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l’
étranger.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'interventions
financières, de donation ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, affaires, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue, connexe ou
complémentaire au sien ou dont l'objet est de nature à favoriser ou faciliter, même indirectement, la
réalisation, l'extension ou le développement de son activité, et conclure toutes conventions de
collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres
droits apparentés, en Belgique ou à l'étranger.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
Article 4. Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. Apports. En rémunération des apports, 100 actions ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 9. Cession d’actions.  §1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou
transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre
onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 15 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires,
actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. À défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires), les actionnaires
qui s’opposent aux dits candidats-cessionnaires doivent proposer un ou plusieurs candidats,
conformément aux délais et procédure prescrits dans les alinéas qui précèdent.
En cas d’attribution à un autre cessionnaire que le candidat-cessionnaire original, le cédant peut
renoncer à la cession par lettre recommandée à l’organe d’administration, dans les 15 jours de la
communication de l’agrément définitif.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires, acquièrent ces actions au prix fixé
par un expert désigné de commun accord par les parties. À défaut d’accord sur la désignation de l’
expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix
au cédant et aux cessionnaires dans les 15 jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 10 % à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée, dans les 15 jours à dater de la
notification par l’organe d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les 4 mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article précédent sont
faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
Article 10. Organe d’administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Contrôle de la société. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour 3 ans et rééligibles.
 
Article 14. Tenue et convocation. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Délibérations. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Article 19. Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de
chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 20. Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Article 23. Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire - Le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de mai de l’
année 2024.
 
Adresse du siège - L’adresse du siège est situé à 6001 Marcinelle, rue Malvoz, numéro 49, boîte
001.
 
Désignation des administrateurs - L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Thibaut
DUPUIS, qui a accepté.
Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle
mesure.
 
Représentant permanent – A été nommé en qualité de représentant permanent de la société
Monsieur Thibaut DUPUIS, qui a accepté.
 
Commissaire - Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder à la
nomination d’un commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation - Tous les engagements ainsi que
les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2023 par l’un
ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Frais et déclarations des parties - Les comparants ont déclaré que le montant des frais, dépens,
rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou mis à sa charge
en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève
approximativement à la somme de 1.250 €, taxe sur la valeur ajoutée comprise.
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « BOSON VISION », ayant
son siège à 6001 Marcinelle, rue Malvoz, numéro 49, boîte 001.
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 8 mars 2023 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les 3 ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Les comparants ont déclaré souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 50 € chacune, comme
suit :
    •  par Monsieur Thibaut DUPUIS : 99 actions, soit 4.950,00 € ;
    •  par Madame Louise BIETTLOT : 1 action soit 50,00 €.
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
montant de ces versements, soit 5.000,00 €, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de BELFIUS Banque sous le numéro BE23 0689 4827 8491.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte ainsi que la première
version des statuts.
 
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE