N° d'entreprise : 0769313433
Nom
(en entier) : VBK
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Avenue des Heures Claires 15
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 17 août 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la société "VBK", à 1410 Waterloo,  avenue des Heures Claires, 15, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Rapports préalables à la transformation de la société en société à
responsabilité limitée
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe
d'administration dont question à l’article 14:5 du Code des sociétés et associations justifiant la
proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur
Vincent De Wulf, réviseur d’entreprises, sur l'état joint au rapport de l’organe d'administration, dont
question à l’article 14:4 du Code des sociétés et associations
Le rapport de Monsieur Vincent De Wulf, réviseur d’entreprises, conclut dans les termes suivants :
« Conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations, nous émettons, en notre
qualité de réviseur d’entreprises, notre rapport adressé à l’assemblée générale extraordinaire de la
société en commandite « VBK » sur l’état résumant la situation active et passive dans le cadre de la
transformation de la forme juridique en société à responsabilité limitée.
Nous avons été désignés par l’organe d’administration pour effectuer cette mission en date du 27
juillet 2023 et avons procédé à l’évaluation de l’état résumant la situation active et passive clôturé le
30 juin 2023 de la société en commandite « VBK » (ci-après: « la Société ») établi conformément au
référentiel comptable applicable en Belgique.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 30 juin 2023 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon
les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que du
respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Notre objectif est d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation active
et passive de la Société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 30 juin 2023 et dont le total du
bilan s’élève à EUR 197.307,99 et l’actif net à EUR 152.881,93, dans le cadre de la transformation
de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation selon la norme commune IRE-ITAA relative à la mission du
professionnel dans le cadre de la transformation de forme légale.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Une mission d’évaluation consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des
personnes responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de
procédures analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est
considérablement inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance
raisonnable et, en conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé
tous les faits significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous
n'exprimons pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Conclusion
Sur la base de notre évaluation des données financières et comptables contenues dans le rapport de
l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces
données ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’
assemblée générale appelée à voter pour cette proposition, sous réserve de l’absence de provision
fiscale pour la période arrêtée au 30 juin 2023 et qui peut être estimée à EUR 7.500,00.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation de la forme juridique de la Société, comme décrite ci-
dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins. ».
Deuxième résolution : Transformation de la société en société à responsabilité limitée
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, de ne pas conserver
la forme légale de la société en commandite et de prendre la forme d’une société à responsabilité
limitée (en abrégé SRL).
L'assemblée générale décide donc de modifier la forme de la société sans changement de sa
personnalité juridique et d'adopter la forme de la société à responsabilité limitée.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’entreprise de la société à commandite
simple, soit le numéro 0769.313.433.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 juin
2023, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de Monsieur Vincent De Wulf, réviseur d’
entreprises.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société à commandite simple sont réputées
réalisées pour la société à responsabilité limitée.
Les cent (100) parts sociales de la société en commandites seront réparties entre les actionnaires de
la société à responsabilité limitée, proportionnellement à leur ancienne participation dans le capital.
Troisième résolution : Adoption de statuts d’une société à responsabilité limitée
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec la nouvelle forme adoptée, à savoir
ceux d’une société à responsabilité limitée sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VBK ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l’étranger :
    •  toutes les activités de conseil, incluant – sans cependant que cette énumération puisse être
interprétée comme se voulant exhaustive – l’optimisation des sources d’approvisionnement en
matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du
recrutement en personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et
moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du
personnel, de systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, etc.
Toutes les activités de conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information, de gestion.
Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de
marketing ou autres.
    •  toutes les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais
non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques,
juridiques, analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de
structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement,
l'organisation administrative et informatique.
Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
    •  l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management et toutes
prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées, publiques, les
collectivités publiques, administrations et les associations, à buts lucratifs ou non.
    •  toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme, en ce compris la rédaction
d'avis, de conseils, d’études, de contrats, la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de
doctrine, de monographies et de livres, donner et participer à des conférences, des cours, et des
journées d'étude, la traduction libre de documents, en matière juridique. La Conception et réalisation
de campagnes publicitaires. La délivrance d’avis, d’études, d’audits et de conseils, de rédaction de
conventions et de contrats, de transfert de technologies et de publications, la recherche de et la
rédaction d’avis, la recherche de droits antérieurs, l’arbitrage et la médiation, l’organisation et la
participation à des cours, conférences, séminaires ou formations, journées d’études et évènements
en matière juridique. Effectuer toutes études, surveillance, expertises, missions de contrôle ou
autres, assistance ou gestion en matière fiscale, juridique, financière, administrative, commerciale,
technique, ainsi que dans le domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement
des entreprises aux points de vue juridique, financier, administratif, commercial, technique ou autres.
    •  le conseil en Stratégie, la gestion de projet et exécution de stratégies en affaires.
    •  les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment mais non
exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques,
analyses financières, organisation administrative et informatique, mise en place de structures
financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement,
l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées
aux domaines précités.
    •  la conception, la création, le développement, la maintenance et l’hébergement de sites web, la
création de contenus digitaux, les conseils en ebusiness, e-marketing, e-commerce, stratégie ainsi
que la création d’applications mobiles.
    •  la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou non ; la
recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non, en
collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet objet.
    •  l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de formations
générales, de coaching, professionnelles ou techniques.
    •  les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes, de développement et
réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en hardware et software,
activités de banques de données, entretien et réparation de matériel de bureau et informatique ou
autres activités généralement quelconques relatives à l’informatique comme la création et la gestion
de sites web, l’hébergement.
    •  l’enseignement dans différents domaines et notamment techniques, financiers, juridiques,
immobiliers, sportifs, culturels, sans que cette énumération soit exhaustive.
    •  toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la mise
en valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, de droits réels.
Ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis. La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité de
courtier en vente et en location d’immeubles, la promotion immobilière, l’activité de chasseurs de
biens, l’activité d’administrateur de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.
La profession de syndic et gestionnaire d’immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d’
expertise, de conseil technique, énergétique et de consultance dans le secteur immobilier. Les
missions d'audit énergétique, d'optimisation énergétique, de certification environnementale et/ou de
son suivi, de gestion d'investissements durables et la certification énergétique des bâtiments. L’
établissement des états des lieux d’entrées et de sorties.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie. La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et
réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large.
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’
activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de
commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers
en tout en partie.
    •  la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de cession à titre
gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente, d’apport de
fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce soit, portant
sur toutes immobilisations financières.
    •  le commerce de détail ou en gros de toutes marchandises et de tous articles.
    •  le cautionnement, la mise en gage, le portefort, le mandat, et toutes autres opérations similaires
au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir des crédits, fournir
des sûretés hypothécaires ou autres.
    •  le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’intermédiaire
commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de distribution
sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles.
    •  la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d’État, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et opérations
financières ayant un rapport avec son objet social ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou encore
susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’
exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou
participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la
liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social ou en pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, son
développement.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant,
de membre de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et
associations, quel que soit son objet social.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les
sphères d'activités non réglementées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III – Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV – Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V – Assemblée générale
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI – Exercice social – Répartition – Réserves
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII – Dissolution – Liquidation
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII – Dispositions diverses
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution : Maintien du mandat de l’administrateur en fonction
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en
fonction, à savoir, Monsieur DECAE Benoit, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Heures Claires
15.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Septième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège de la société est situé à 1410 Waterloo, avenue des
Heures Claires 15.
Huitième résolution : Cession d’action
[...]
Neuvième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à tout collaborateur de la société anonyme « PYXIS &
CO », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe 150, pour l’exécution des
décisions qui précèdent et au Notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts
et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société afin d'assurer la modification
de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés