N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : DE KETJES DE DIELEGHEM
(en abrégé) : DE KETJES DE DIELEGHEM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Dieleghem 38
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
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 "DE KETJES DE DIELEGHEM"
 Association sans but lucratif
 A 1090 Jette (Bruxelles), chaussée de Dieleghem, 38
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 CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION.
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 L’an deux mille dix-huit
 Le premier septembre
 ONT COMPARU
 1/ Monsieur Daniel, Jules, Joseph, Fernand, Ghislain HENRARD, né à Bressoux, le vingt-cinq juin mille neuf
cent quarante-cinq (NN : 45.06.25-165.72), numéro de carte d’identité 592-6318613-17, domicilié à 1090 Jette,
Chaussée de Dieleghem, 38.
 2/ Monsieur Sébastien, Paul, Valentin MARESCAUX, né à Watermael-Boitsfort, le sept mars mille neuf cent
septante (NN : 70.03.07-361-47), numéro de carte d’identité 592-5643735-65, domicilié à 1090 Jette, Chaussée
de Dieleghem, 67.
 3/ Madame Carine,Marc, Alice WATHELET, née à Bruxelles le douze décembre mille neuf cent soixante-sept
(NN : 67.12.12-166.92) numéro de carte d’identité 592-0512502-35, domiciliée à 1090 Jette, Chaussée de
Dieleghem, 67.
 4/ Madame Bernadette, Marie, Mariette, Livina BOUCHER, née à Vilvoorde le trois mai mille neuf cent
cinquante-quatre (NN : 54.05.03-184-22), numéro de carte d’identité 592-8055338-54, domiciliée à 1800
Vilvoorde, Steenstraat 73.
 Lesquels déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la « Loi sur les associations sans
but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », ci-après nommée « la loi relative
aux ASBL », comme introduite par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du deux
mai deux mille deux ainsi que ses arrêtés royaux.
 TITRE I - DENOMINATION – SIEGE – DOSSIER DE L’ASSOCIATION – DUREE
 Article 1. - L’association est dénommée: “ DE KETJES DE DIELEGHEM ”.
 Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’association sans but lucratif, imm2édiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention
"association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", suivie de l’adresse du siège de l’association.
 Article 2. – Le siège est établi à 1090 Jette (Bruxelles), chaussée de Dieleghem, 38, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 Le siège peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration.
 Toute modification du siège social devra être déposée dans le dossier de l’association et publiée aux Annexes
du Moniteur belge, conformément à la loi applicable.
0702897137
 Article 3. – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – OBJET
 Article 4. – L’association a pour objet:
  d'être un comité de quartier dans le but de promouvoir la convivialité, le dialogue, l’entraide entre les habitants
afin de permettre de mieux se connaître et ce dans le quartier proche de la Chaussée de Dieleghem à Jette ainsi
que dans les quartiers avoisinants,
  de servir d'intermédiaire entre les pouvoirs publics et les habitants du quartier tout en restant politiquement
neutre.
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  L'organisation d'activités socio-culturelles, sportives et d’événements dans le sens le plus large des mots en ce
compris brocante dans le quartier et rues avoisinantes, et ce, sous toutes ces formes, excursions, jeux divers,
parrainage de jeunes ou de projets liés au quartier voyages, rencontres, etc...
  l'organisation et/ou réunion pour l'embellissement du quartier ;
  la participation aux événements organisés par les pouvoirs publiques et autres associations ;
  prêt ou location du matériel de l’ASBL (remorque, châteaux gonflables, tables, tentes, matériel de cuisson ou de
chauffage et autres repris dans le patrimoine de l’ASBL). Ce type d’activité n’est pas limité géographiquement et
dépasse les frontières du quartier cité ci-dessus.
  La prise en charge, avant-vente et location de matériel servant à l’objet de l’asbl en ce compris montages
d'exposition, tenue de stands, dans le sens le plus large etc...
  La promotion sous toutes ces formes de toutes les activités proposées par l'asbl dans le domaine socio-culturel,
sportif et événementiel.
 L’association a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
dans le cadre des activités pré-décrites.
 L’association peut s’intéresser et/ou participer par voie d’apport ou au moyen de souscription, de cession ou
d’acquisition d’actions, de participation, de fusion, d’intervention financière ou autre dans toute entreprise,
société, association, groupement ou organisation qui poursuivent un but identique ou semblable, ou qui facilitent
la réalisation de son but, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Elle peut se porter garant de ces sociétés, ou donner aval, accorder des avances et crédits, fournir des garanties
hypothécaires ou autres.
 Elle peut accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement mais sans être rémunérée ni sous forme de pourcentage
et donc seulement en termes de bénévolat, ni rétroactivement et ni dans le futur.
 Elle peut notamment s’associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment par vote
d’association, de souscription, de joint venture, de prise de participation, d’acquisition, de cession, d’apport et de
fusion, d’exercice de mandat d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d’intervention financière ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à
l’étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire, connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou
de nature à favoriser l’extension et le développement de son activité ou la réalisation de tout ou partie de son
objet social.
 Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 Les membres et non membres peuvent, par contre et ce en toute liberté, faire des donations financières à
l’association, sans limites, servant à la promotion du fonctionnement de l’association.
 L’association peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut collaborer et prendre part à
chaque activité qui correspond à son objet social.
 TITRE III- MEMBRES
 Chapitre I – Admission
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 Article 5. – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Le nombre de membres est illimité ; le nombre minimum de membres effectifs est quatre.
 Sauf disposition contraire dans les statuts, les membres effectifs et adhérents jouissent des mêmes droits.
 Article 6 – Sont membres effectifs:
 les comparants au présent acte, soit
 - Monsieur Daniel HENRARD
 - Monsieur Sébastien MARESCAUX
 - Madame Carine WATHELET
 - Madame Bernadette BOUCHER
 Toute personne qui souhaite adhérer en qualité de membre effectif doit introduire une demande écrite auprès du
conseil d’administration.
 Le conseil d’administration examine la candidature au cours de la première réunion suivant la réception de la
candidature. Aucun recours n’est possible contre la décision du conseil d’administration. Par ailleurs la décision
ne doit pas être motivée. La décision est portée à la connaissance du candidat par avis écrit.
 La personne qui n’a pas été admise, ne peut à nouveau se porter candidate qu’un an après la date de la
décision du conseil d’administration.
 Les personnes qui ne sont pas membres effectifs et qui souhaitent aider l’association dans la réalisation de son
objet, peuvent sur la base d’une demande écrite être admises en qualité de membre adhérent.
 Chapitre II – Registre des membres
 Article 7. – Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres (effectifs ou adhérents), ou lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions
d’admission, de démission ou d’exclusion des membres (effectifs ou adhérents) sont inscrites dans ce registre
par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 Chapitre III – Démission – exclusion – suspension
 Article 8. – Les membres (effectifs ou adhérents) sont libres de se retirer de l’association à tout moment en
adressant leur démission par lettre/ voie écrite au conseil d’administration.
 Le membre (effectif ou adhérent) qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe endéans le mois après l’envoi d’un
rappel par courrier recommandé, est réputé démissionnaire.
 L’exclusion d’un membre (effectif ou adhérent) ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 Article 9. – A moins de stipulations contraires dans les statuts, le membre (effectif ou adhérent) démissionnaire
ou exclu n’a aucun droit au fonds social et ne peut requérir le remboursement de ses cotisations.
 TITRE IV – COTISATION
 Article 10. – Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle de cinquante euros
(50,00 �) maximum. Ce maximum sera indexé en se basant sur l’évolution de l'indice des prix à la
consommation, l'indice de départ (base) étant celui de septembre 2018. Le montant de la cotisation est fixé
annuellement par l’assemblée générale.
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 TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
 Article 11. –L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, elle est représentée par le
président du conseil d’administration. Les membres adhérents peuvent participer à la réunion avec voix
consultative
 Article 12. – L’assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par la loi relative aux
ASBL ou par les présents statuts.
 Elle est compétente pour:
 1° la modification des statuts;
 2° la nomination ou la révocation des administrateurs;
 3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
 4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
 5° l’approbation des budgets et des comptes;
 6° la dissolution de l’association;
 7° l’exclusion d’un membre ;
 8° la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 9° tous les cas où les statuts l'exigent.
 Article 13. – L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans la deuxième quinzaine
du mois de juin.
 A tout moment l’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil
d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 Article 14. – Tous les membres effectifs sont convoqués au moins huit jours avant l’assemblée générale. Les
convocations mentionnent l’ordre du jour. Toute proposition signée par un/vingtième (1/20ième) des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 15. – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, qui doit être un autre membre effectif de l’association.
 Chaque membre effectif ne peut représenter qu’un seul autre membre.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Article 16.– L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième au moins
des membres effectifs ou adhérents en fait la demande.
 Article 17. – L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, en son absence
par un autre administrateur.
 Article 18. – Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi relative aux ASBL ou par les présents statuts.
 En cas d’égalité des voix, la voix du Président ou celle de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 19. – Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour.
 Article 20. – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés.
 Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
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 valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et adopter les modifications
aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
 Article 21. – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres (effectifs ou
adhérents) peuvent en prendre connaissance.
 Les membres (effectifs ou adhérents) ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt, peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.
 Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. Ceci est également le cas pour
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l’association et des commissaires.
 TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
 Article 22. – L’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins (et cinq
administrateurs au maximum), et choisis parmi les membres effectifs nommés par l’assemblée générale pour un
terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
 Si toutefois le nombre de membres (effectifs) de l’association n’est que de trois personnes, le conseil
d’administration sera composé de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tous les cas être
inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 Article 23. – En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Article 24. – Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,
et un secrétaire.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 Article 25. – Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 Les décisions du conseil d’administration sont reprises dans des procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et consignés dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être délivrés aux tiers et tous les autres
actes, sont valablement signés par le président et le secrétaire.
 Article 26. – Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée
générale sont de la compétence du conseil d’administration.
 Article 27. – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la
représentation dans le cadre de cette gestion, à un administrateur-délégué dont il fixe les pouvoirs et le cas
échéant le salaire ou la rémunération.
 Article 28. – L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le président du
conseil d’administration, soit par deux
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 administrateurs agissant conjointement lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 Article 29. – L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s’exerce sa volonté.
 Sans préjudice de l’article 26septies de la loi relative aux ASBL, les administrateurs ne contractent en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par l’association.
 Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle concernant les engagements pris par l’association.
 TITRE VII – LIBERALITES
 Article 30. – A l’exception de dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d’une association
doit être autorisée par le Roi. Néanmoins, cette autorisation n’est pas requise pour l’acceptation des libéralités
dont la valeur n’excède pas cent mille euros (EUR 100.000).
 L’autorisation ne peut en aucun cas être accordée si l’association ne s’est pas conformée aux dispositions des
articles 3 et 9 de la loi relative aux ASBL, ou si, en violation de l’article 26novies, elle n’a pas déposé au greffe du
tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa création ou au moins les comptes se rapportant aux trois
dernières années.
 TITRE VIII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 Article 31. – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 TITRE IX – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – BUDGET – COMMISSAIRE
 Article 32. – L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre.
 Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration
soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le
budget et le montant de la cotisation de l’exercice suivant.
 Les comptes annuels et le budget seront publiés conformément à la loi applicable.
 Article 33.
 Si la loi le requiert, l’assemblée générale nommera un commissaire parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de « l’Institut des Réviseurs d’Entreprise ».
 Le commissaire sera chargé de vérifier les comptes annuels de l’association et de soumettre à l’assemblée
générale un rapport annuel.
 TITRE X – DISSOLUTION JUDICIAIRE
 Article 34. – Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d’un membre (effectif ou adhérent), soit d’un tiers
intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l’association qui :
 1° est hors d’état de remplir les engagements qu’elle a contractés;
 2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été
constituée;
 3° contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l’ordre public;
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 4° est restée en défaut de satisfaire à l’obligation de déposer les comptes annuels conformément à l’article
26novies, §1er, alinéa 2, 5°, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que les comptes annuels
manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;
 5° ne comprend pas au moins trois membres.
 Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé, même s'il rejette la demande de dissolution.
 Article 35. – En cas de dissolution judiciaire d’une association, le tribunal désignera, sans préjudice de l’article
19bis de la loi relative aux ASBL, un ou plusieurs liquidateurs qui, après l’acquittement du passif, détermineront
la destination de l’actif.
 Cette destination ne peut être différente de celle prévue dans les présents statuts ou, en l’absence de toute
disposition statutaire à ce sujet, celle qu’indiquera l’assemblée générale convoquée par les liquidateurs.
 Les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des
liquidateurs.
 TITRE XI – DISSOLUTION VOLONTAIRE
 Article 36. – L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association. L’article 8, alinéa 7 de la loi
relative aux ASBL est applicable.
 L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale, en l’absence de toute disposition statutaire, ou
par les liquidateurs, conformément à la loi relative aux ASBL.
 La liquidation s’opère par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par application
des statuts, soit en vertu d’une résolution de l’assemblée générale, soit, à défaut en vertu d’une décision de
justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.
 TITRE XII – TRANSFORMATION EN SOCIETE A FINALITE SOCIALE
 Article 37. – L’association peut se transformer en une des formes des sociétés à l’article 2 §2 du Code des
Sociétés, pour autant qu’il s’agisse d’une société à finalité sociale conformément aux articles 661 – 667 du Code
des Sociétés. Cette transformation n’entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de l’association
qui subsiste sous sa nouvelle forme.
 TITRE XIII – ANNULATION
 Article 38. – La nullité de l’association ne peut être prononcée que si (a) le but de l’association n’est pas
suffisamment décrit, (b) si un des buts en vue duquel elle est constituée, contrevient à la loi ou à l’ordre public et
(c) si les statuts ne mentionnent pas le nom, le siège social, ainsi que l’arrondissement judiciaire dont elle
dépend.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES – NOMINATIONS
 CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
 Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
 La personnalité juridique est acquise à l’association à compter du jour où, en application de l’article 3 de la loi
relative aux ASBL, (a) ses statuts et (b) les actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant,
des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au dossier de l’association auprès du greffe
du tribunal de commerce dans l’arrondissement dont l’association dépend.
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 Le membres effectifs soulignent que des engagements peuvent cependant avoir été pris au nom de l’association
avant l’acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Les personnes qui prennent de tels engagements, à
quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l’association a acquis la
personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l’engagement et qu’elle a en outre repris cet
engagement dans les six mois de l’acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris par
l’association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.
 NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
 A l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à
l'unanimité:
 1. Premier exercice social
 Le premier exercice social commencera le premier septembre deux mil dix-huit et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
 2. Première assemblée générale annuelle
 La première assemblée est fixée dans la deuxième quinzaine du mois de février.2019
 3. Administrateurs
 Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
 Sont appelés à ces fonctions:
 - Monsieur Daniel HENRARD
 - Monsieur Sébastien MARESCAUX
 - Madame Carine WATHELET
 ici présents et qui acceptent.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 - président : Monsieur Daniel HENRARD
 - vice-président et trésorier: Monsieur Sébastien MARESCAUX
 - secrétaire: Madame Carine WATHELET
 Fait et passé, date et lieu que dessus.
 
SIGNATURE DES MEMBRES EFFECTIFS LORS DE LA CONSTITUTION
DE L’ASBL   « DE KETJES DE DIELEGHEM »
 
 
 
Le 1er septembre 2018 :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   Daniel HENRARD                                                    Sébastien  MARESCAUX
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Carine  WATELET                                                      Bernadette BOUCHER