N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ÔME ARCHITECT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route du Condroz 125
 : 4550 Nandrin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, Notaire à HUY, exerçant sa fonction au sein de la société
de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 7 mai 2024, en cours
d'enregistrement :
Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
ACTIONNAIRES et FONDATEURS
1. La société anonyme « UMAN ARCHITECT », ayant son siège à  4460 Grace-Hollogne, rue du
Fort, 7, bte 3 avec le numéro d’entreprise BE 0779.276.818.
Identification de la société
Constituée sous la dénomination « U’MAN » suivant acte reçu devant le notaire Simon GERARD,
soussigné, le 20 décembre 2021, publié aux annexes du Moniteur belge du 27 décembre 2021 sous
le numéro 21378293 et dont les statuts ont été modifiés avec adoption de la nouvelle dénomination
aux termes d’un acte reçu par le notaire Simon GERARD,  soussigné, le 7 septembre 2022, publié
aux annexes du Moniteur belge du 22 septembre 2022 sous le numéro 22359444. 
Ici représentée, conformément à l’article 21 de ses statuts par trois de ses administrateurs : 
    •  Monsieur DECKMYN Sébastien Claude Roger, né à Huy le vingt-quatre avril mil neuf cent
septante-quatre, domicilié à 4500 Huy, Chemin des Chapelles 66.
    •  Monsieur HOTUA David Bernard Emile Ghislain, né à Namur le dix-sept avril mil neuf cent
septante-neuf, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Luxembourg 85/11.
    •  Monsieur PONCELET Pierre Alphonse Eliane Hadelin Calmin, né à Verviers le onze mars mil
neuf cent septante-sept, domicilié à 6990 Hotton, Rue des Goffes, Marenne 24.
Tous trois nommés à cette fonction pour une durée de six années lors de l’assemblée générale ayant
directement suivi la constitution de la société. 
2. Monsieur JEHOULET Jean-Yves Georges Michel, né à Huy le dix avril mil neuf cent septante-
sept, cohabitant légal de Madame CLOTUCHE Florence Paule Marie Fabienne Germaine, domicilié
à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Isidore Chabot 27.
3. Monsieur MONSEU Pierre Zénon Henri Ghislain, né à Liège le vingt-six novembre mil neuf cent
cinquante-huit, époux de Madame LACROIX Fabienne Marie Charline, domicilié à 4520 Wanze, rue
des Ruelles 10/A000.
Marié à Wanze le cinq septembre deux mil trois sous le régime de la séparation de biens pure et
simple selon le contrat de mariage reçu par le notaire BATTAILLE Jacques à Huy le treize août deux
mil trois, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
DENOMINATION 
« ÔME ARCHITECT ». 
SIEGE 
Le siège est établi en région wallonne.
OBJET 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice de la profession d’architecte et d’
activités connexes relatives, notamment et majoritairement à des projets privés ou majoritairement
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privés de nouvelles constructions, d’extensions ou de transformations d’habitations familiales ou
essentiellement familiales pouvant éventuellement inclure des activités de services ainsi qu’à des
projets assimilés à de l’architecture d’intérieur, en ce compris des agencements HORECA ou
commerciaux. 
La société a également pour objet la conception de systèmes de construction et de préfabrication, à
l'expertise et au conseil technique en matière de bâtiment, de même que l'élaboration de plans, la
rédaction de cahiers des charges et de métrés. La présente énumération est exemplative et non
limitative. 
L’objet social et les activités de la société sont limités aux prestations des services relevant de l’
exercice de la profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec celle-ci, comme stipulé à
l’article 2§2, 2° de la loi du vingt février mil neuf cent-trente-neuf. 
La société ainsi que tous les associés s’engagent à respecter la loi du vingt-six juin mil neuf cent
soixante-trois ainsi que la déontologie de la profession d’architecte.
L’objet social comprendra notamment : 
- l’étude de sol, comprenant le lever et le nivellement de terrain, de route et de constructions
existantes, la recherche et l’examen des servitudes, des relevés et des règlements de mitoyenneté,
de même que l’estimation et l’expertise d’immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs ;
- l’établissement d’avant-projets, de plans, de métrés, de cahier des charges, d’estimation, le
contrôle de l’exécution ; la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux de
construction, de rénovation, de reconstruction ou de transformation de bâtiments résidentiels et non
résidentiels ;
- l’établissement de plans, de métrés, de cahier des charges, d’estimation, le contrôle de l’exécution,
la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux relevant de techniques spéciales,
à savoir : stabilité, chauffage, sanitaire et électricité, tant dans le domaine de l’architecture que du
génie civil ;
- les travaux de graphisme et la création de mobilier et d’éclairage ;
- l’étude et la réalisation de documents relatifs à tous travaux de décoration intérieure et extérieure
- la coordination-sécurité ;
- la participation à des concours d’architecture et à des appels d’offre de service pour autant que
ceux-ci aient reçu l’aval de l’Ordre des Architectes ;
- la participation à la réalisation de prototypes et brevets immobiliers, pour autant que ces projets
aient reçu l’aval de l’Ordre des Architectes ;
- l’étude de plans et d’urbanisme et d’aménagement du territoire, ainsi que l’étude d’aménagements
de jardins. 
La société a également  pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles
bâtis ou non bâtis, pour autant que ces opérations soient compatibles avec la déontologie de la
profession d’architecte ainsi qu’aux prescriptions du Règlement de Déontologie établis par le Conseil
National de l’Ordre des Architectes et aux lois du 20 février 1939 et 26 juin 1963. Dans ce cadre, elle
pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ; 
b) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
c) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ; à  l'exclusion de toute
promotion - construction qui serait contraire à l'article 6 de la loi du 20/02/39. 
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
DUREE
Illimitée.
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
APPELS DE FONDS
Les actions ne doivent pas être nécessairement libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Souscription - libération
Les mille (1.000) actions sont souscrites, en espèces, au prix de deux euros (2,00 €) chacune,
comme suit :
- par la société anonyme UMAN ARCHITECT : six cent (600) actions, soit pour mille deux cent euros
(1.200,00 €). 
- par   Monsieur JEHOULET : trois cent (300) actions, soit pour six cent euros (600,00 €). 
- par   Monsieur MONSEU : cent (100) actions, soit pour six cent euros (200,00 €). 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
Le notaire instrumentant a reçu l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 26 avril 2024.
COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT INDISPONIBLE
Au jour de sa constitution, la société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est
pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs d’un montant
de deux mille euros (2.000,00 €) sont inscrits.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
CESSION D’ACTIONS
La cession entre vifs et la transmission pour cause de décès des actions sont régies par une
convention d’actionnaires de la société.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de décès d’actions effectuée en violation d’une
convention d’actionnaires de la société serait nulle et inopposable à la société et ses actionnaires. 
Pour toute question non régie par une convention d’actionnaires de la société, les dispositions du
Code des sociétés et des associations seront applicables.
ADMINISTRATION
A/ Composition de l’organe d’administration collégial
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux membres au
moins, actionnaires ou non. 
Les membres de l’organe d’administration sont désignés par l'assemblée générale statuant à la
majorité des trois quarts des voix et, s’il en existe, selon les modalités déterminées dans une
éventuelle convention d’actionnaires. Les administrateurs doivent être des personnes physiques
inscrites au Tableau de l’Ordre des Architectes, autorisées à exercer la profession d’architecte. 
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l'assemblée générale lors de leur
nomination. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président.
D/ Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. 
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions, à l'exception des décisions relatives à des points figurant dans une
éventuelle convention d'actionnaires qui ne pourront être prises qu'à l'unanimité des administrateurs.
Il en est notamment ainsi pour:
-la décision d’engager la société, directement ou indirectement, pour une valeur ou un montant
supérieur à 25.000 € (HTVA) (vingt-cinq mille euros HTVA) de quelque manière que ce soit, en
particulier par la conclusion de contrats, des emprunts, des remboursements d’emprunts, des
investissements, l’octroi de sûretés ou la prise en charge de frais exposés par les actionnaires ou les
sociétés qu’ils contrôlent ;
-la nomination, la révocation et la rémunération de délégués à la gestion journalière 
-toute décision relative à la conclusion, la modification ou la résiliation des contrats de services avec
des sociétés contrôlées par des actionnaires 
-toute décision d’engager la Société à l’égard d’un Actionnaire ou d’une société qu’il contrôle ;
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue au code des sociétés et des associations.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
A/ Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au
nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
B/ Gestion journalière
1° L’organe d’administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. 
–          soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué et
dont les pouvoirs seront le cas échéant déterminés dans une convention d’actionnaires. 
–          soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives.
2° En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire autorisé à exercer la profession d’architecte et
inscrit au tableau de l’ordre des architectes belge ou étranger agrée par les autorités légales, mais
dans les limites de leur propre délégation.
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
C/ Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale de l’organe d’administration comme collège
ainsi que du pouvoir de représentation des délégués à la gestion journalière pour tout ce qui relève
de la gestion journalière, la société est valablement représentée, en et hors justice, pour tous les
actes par deux administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas justifier leurs pouvoirs aux
tiers.
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai à treize heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’organe d’administration pourra procéder à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai 2025.
3° Le siège est situé à 4550 Nandrin, Route du Condroz 125.
4° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
1) Monsieur DECKMYN Sébastien Claude Roger, né à Huy le vingt-quatre avril mil neuf cent
septante-quatre, domicilié à 4500 Huy, Chemin des Chapelles 66.
Ici présent et qui accepte. 
2) Monsieur JEHOULET Jean-Yves Georges Michel, né à Huy le dix avril mil neuf cent septante-
sept, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Isidore Chabot 27
Ici présent et qui accepte. 
3) Monsieur HOTUA David Bernard Emile Ghislain, né à Namur le dix-sept avril mil neuf cent
septante-neuf, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue du Luxembourg 85/11.
Ici présent et qui accepte. 
4) Monsieur PONCELET Pierre Alphonse Eliane Hadelin Calmin, né à Verviers le onze mars mil neuf
cent septante-sept, domicilié à 6990 Hotton, Rue des Goffes, Marenne 24.
Ici présent et qui accepte. 
5) Monsieur MAES Pierre José Louis Marie, né à Hermalle-sous-Argenteau le huit décembre mil neuf
cent cinquante-sept, domicilié à 4607 Dalhem, Rue Joseph Dethier 2.
Ici représenté par Monsieur HOTUA David, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé
datée du 29 avril 2024 qui restera conservée par le notaire. 
6) Monsieur TENGATTINI Fabrizio Giovanni, de nationalité italienne, né à Liège le neuf janvier mil
neuf cent septante-quatre, domicilié à 4031 Liège (Angleur), Rue du Prince-Régent 4.
Ici représenté par Monsieur DECKMYN Sébastien, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing
privé datée du 29 avril 2024 qui restera conservée par le notaire. 
Est également désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée limitée à savoir
jusqu’au 25 novembre 2029 : 
Monsieur MONSEU Pierre, prénommé. 
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
CONSEIL D’ADMINISTRATION : 
Sont appelés à la fonction de délégués à la gestion journalière : 
    •   Monsieur DECKMYN Sébastien, prénommé. 
    •   Monsieur HOTUA David, prénommé. 
    •   Monsieur JEHOULET Jean-Yves Georges Michel, prénommé.
    •   Monsieur MONSEU Pierre, prénommé. 
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomi-nation du président
du conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment :
Président : DECKMYN Sébastien prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
6°- L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2024.
Tous pouvoirs sont également donnés à Sébastien DECKMYN, pour prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
7° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
8°- Le comparant autorise le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. Ce mandat reste valable pour
les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres qui seraient demandées
au notaire par la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. Ce mandat ne vaut que pour les
inscriptions résultant du présent acte, les comparants étant avertis de la nécessité de mettre à jour
régulièrement ces informations.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur TOOTH Pascal, prénommé, pour effectuer
toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 Annexe : 
    •  Expédition de l’acte ; 
    •  Statuts initiaux.