N° d'entreprise : 0418089301
Nom
(en entier) : Fondation Reine Paola
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue A.J. Slegers 356 bte 17
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
à responsabilité limitée « Berquin Notaires », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S’EST TENUE
La réunion du conseil d'administration de la fondation d’utilité publique « Fondation Reine Paola »,
ayant son siège à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, A.J. Slegerslaan 356, boîte 17, ci-après
dénommée la « Fondation ».
(…)
DÉLIBÉRATION – RÉSOLUTIONS
Le conseil aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Insertion d’un nouvel article 8bis sous le nouveau TITRE VIbis («
COMITÉ DE DIRECTION »).
Le conseil décide d’insérer d’un nouvel article 8bis sous le nouveau TITRE VIbis « COMITÉ
EXÉCUTIF », qui se lit comme suit :
« TITRE VI bis - COMITÉ EXÉCUTIF
Article 8 bis
Il est institué un comité exécutif composé d'au moins trois membres, nommés pour une durée de
quatre ans.
Les membres du comité exécutif sont élus à l'unanimité par les administrateurs. Leur révocation ou
leur remplacement requiert au minimum les trois quarts des voix des administrateurs.
Le comité de direction a pour mission de mettre en œuvre les décisions prises par l'organe
d'administration. ».
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Nomination des membres du comité exécutif.
Le conseil décide de nommer, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans, les personnes
énumérées ci-dessous en tant que membres du comité exécutif de la Fondation :
- CEO: la société à responsabilité limitée, en cours de constitution, MawSaNa, représenté de
manière permanente par Monsieur DECHAMPS Philippe;
- CFO: la société à responsabilité limitée « A & C INVEST », ayant son siège à 930 Lievegem,
Daalmstraat 28 A, représenté de manière permanente par Monsieur HOORNE Christiaan;
- COO: la société à responsabilité limitée « TELPE Consult », ayant son siège à 8400 Oostende,
Vredestraat 20, boîte 301, et représenté de manière permanente par Monsieur BALS Peter ; et
- Communication Director: la société à responsabilité limitée « JEAN-LUC COTTYN », ayant son
siège à 8310 Brugge, Baron Ruzettelaan 3, boîte 3.2, et représenté de manière permanente par
Monsieur COTTYN Jean-Luc.
Leur mandat est rémunéré. Pour l'exercice de leur mandat, ils résident au siège de la Fondation.
Le conseil déclare que les membres du comité exécutif ne font pas l'objet d'une interdiction de gérer,
que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
Le conseil confère tous pouvoirs à Quentin Masure, Sébastien Massaro, Marine Genique, ou tout
autre avocat ou collaborateur du cabinet d’avocats “Tiberghien”, ayant son siège à 1000 Bruxelles,
avenue du Ports 86/C, chacun pouvant agir individuellement et avec faculté de subdélégation, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription et/ou la
modification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire