N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Amicale de l'Ecole Fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere
(en abrégé) : Amical de l'EFARE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Rue de l'Arbre Unique 1
Table des matières
TITRE I – Dénomination et du siège social 2
TITRE II – But de l’association. 2
TITRE III - Associés. 2
TYPE DE MEMBRES. 2
DEMISSION.. 3
SUSPENSION / REVOCATION.. 3
TITRE IV – Assemblées générales. 4
ORDINAIRE.. 4
EXTRAORDINAIRE. 5
TITRE V – Conseil d’administration. 5
RÔLE DU PRESIDENT.. 6
RÔLE DU SECRETAIRE. 6
RÔLE DU TRESORIER.. 7
CONVOCATION ET ATTRIBUTIONS. 7
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur. 8
TITRE VII – Dispositions diverses. 8
TITRE VIII – Nomination des administrateurs. 9
 
 
 
 
 
TITRE I – Dénomination et du siège social
 
Article 1          L’association est dénommée « Amicale de l’école fondamentale annexée à l’athénée royal
d’Evere » ASBL.  En abrégé « Amicale de l’EFARE » ASBL. Les deux peuvent être valablement utilisées.
 
Article 2          Son siège social est établi à l’adresse officielle de l’école fondamentale annexée à l’athénée royal
d’Evere dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
                        Il est actuellement établi à 1140 Evere, rue de l’Arbre Unique 1
 
TITRE II – But de l’association.
 
Article 3          L’association regroupe les enseignants et les personnes qui prennent à cœur les intérêts de l’école
et a pour but la promotion, le développement et la défense de tout ce qui concerne l’éducation et l’enseignement
0733989397
des enfants fréquentant l’école fondamentale.
 
Article 4          Elle cherche à réaliser ce but notamment :
En entretenant et resserrant les liens de bonne camaraderie entre collègues et de fournir aux membres de se
prêter dans la vie un mutuel appui moral et matériel
Par l’achat de livres, matières diverses, matériel, équipement ;
Par une contribution à l’achat de matériel pédagogique ;
Par une rencontre de problèmes d’ordre social que pourraient connaître des élèves ;
Par une contribution au décernement de prix de fin d’année scolaire ;
Par l’intervention dans la publicité de l’école.
 
Article 5          Les ressources indispensables à la réalisation de ce but sont constituées par la cotisation des
membres ou         par les dons, subsides et legs que l’association pourrait recevoir, par le produit des fêtes,
conférences et autres organisations de l’association.
                       
Article 6          L’association s’interdit toute immixtion dans l’enseignement de l’Athénée Royal d’Evere (ARE),
 ainsi que toute action politique ou confectionnelle.
 
TITRE III - Associés
TYPE DE MEMBRES
 
Article 7          L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum
de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Sauf ce qui sera dit aux articles 14 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Article 8          Sont membres effectifs :
Le comparants au présent acte, membres fondateurs ;
Les enseignants qui en font la demande au conseil d’administration.
 
Article 9          Sont membres adhérents :  
De plein droit, la direction, qui peut être invitée à assister avec voix consultative aux assemblées générales et
aux réunions du conseil d’administration.
Toute personne, qui en fait la demande et est acceptée par le conseil d’administration à la majorité simple.
 
Article 10        Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale,
sur proposition du Conseil d’Administration.
 
Article 11       Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont
rendu des services exceptionnels à l’École.
 
DEMISSION
 
Article 12       Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
           
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par mail avec accusé de réception.
 
SUSPENSION / REVOCATION
 
Article 13       L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le membre visé doit être averti et invité à présenter sa défense.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
La décision motivée du conseil d’administration, prise après avoir entendu le membre visé, est sans appel.
 
L’associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un associé démissionnaire exclu ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
 
 
TITRE IV – Assemblées générales
 
ORDINAIRE
 
Article 14       L’assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le droit
de vote. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
 
Article 15        Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
De nommer et révoquer les administrateurs ;
D’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
D’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 16       Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président ou le secrétaire du
conseil d’administration.
 
Ils peuvent s’y faire représenter par un membre de même titre. Chaque membre ne pourra toutefois en
représenter plus de deux.
 
Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
 
Elles contiennent obligatoirement l’ordre du jour, la date et le lieu de l’assemblée.
 
L’assemblée se tient dans le courant du premier trimestre de l’année scolaire.
 
 
Article 17       L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres
effectifs en font la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membre effectifs doit être
portée à l’ordre du jour.
 
Article 18       Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale à concurrence d’une
voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix ; il est procédé à un second tour de scrutin ; si aucune majorité simple s’en dégage,
la voix du président sera prépondérante.
 
Les votes sont émis en principe à main levée ou par appel nominal sauf pour le vote sur la nomination, la
révocation des administrateurs et sur l’exclusion d’un membre où le vote secret est obligatoire.
 
Le scrutin sera également d’application si un tiers des présents ou représentés en font la demande.
 
Article 19       L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou les
modifications des statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée
réunit les deux tiers des membres (présents et représentés) ; toute décision ou modification ne peut être adopté
qu’à la majorité des deux tiers des voix, à l’exception de toute modification du but social de l’association qui
requiert, quant à elle, un quorum de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés à
la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, au minimum quinze jours après la première et à
la condition d’expliquer les modifications dans la seconde convocation.
 
Cette deuxième assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
 
 
EXTRAORDINAIRE
 
Article 20       Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration lorsque
l’intérêt de l’association l’exige.
 
Article 21       Les membres effectifs de l’association peuvent en outre être convoqués par le conseil
d’administration en assemblée générale extraordinaire.
 
 
TITRE V – Conseil d’administration
 
Article 22       L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins
et de dix au plus. Le conseil d’administration est nommé et révoqué par l’assemblée générale. Ses membres sont
choisis parmi les membres effectifs.
 
Article 23        Pour être candidat à un poste du Conseil d’administration, la candidature de l’intéressée doit être
déposée quinze jours avant la date de l’assemblée générale élective auprès du Président du CA.
 
 
Article 24        La durée du mandat est fixée à trois ans maximum.
           
En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il
remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles et la fonction n’est pas rétribuée.
 
Article 25       Le conseil d’administration désigne obligatoirement un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e)
trésorier(e)  et peut désigner un(e) vice-président(e), à la majorité simple et au scrutin secret si nécessaire. Ceux-
ci représentent le Bureau de l’Association.
Le conseil répartit les autres tâches parmi les autres membres du conseil d’administrations, il détermine leurs
titres et leurs fonctions.
 
Article 26       Le Bureau est l’organe restreint de gestion du Conseil d’Administration. Il est convoqué par le
président et a pour missions de superviser la gestion quotidienne, la préparation et suivi des conseils du Conseil
d’Administration.
 
RÔLE DU PRESIDENT
 
Article 27       Le président du conseil d’administration, ou l’administrateur qu’il a désigné pour ce fait, assure la
représentation externe de l’association. Sauf cas d’urgence, il ne peut cependant engager la responsabilité de
l’association qu’avec l’accord de la majorité des membres du conseil d’administration.
Il préside les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Il veille au bon fonctionnement de l’association, en particulier au respect des statuts et à l’application correcte de
la législation.
En cas d’empêchement du président, un membre du conseil d’administration, choisi au préalable par le Bureau,
le remplace.
 
RÔLE DU SECRETAIRE
 
Article 28       Le secrétaire assume l’administration de l’association et la relation journalière avec les membres.
Il prépare ou rassemble les actes et les publications, à l’exception des données comptables, bilantaires ou
patrimoniales, qui doivent être déposés au tribunal de l’entreprise de l’arrondissement de Bruxelles (modifications
des statuts, actes de nominations, liste des membres...).
Il établit les convocations et les ordres du jour des réunions du Conseil d’administration et de l’assemblée
générale et les fait parvenir aux intéressés, après approbation du président.
Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et des Assemblées générales et les fait
approuver.
Il tient à jour les libres de délibérations du Conseil et de l’Assemblée, ainsi que la liste des membres et des
administrateurs.
Dans sa tâche, le secrétaire peut être assisté d’un administrateur sans mandat ou du président.
 
RÔLE DU TRESORIER
 
Article 29       Le trésorier assure la gestion financière de l’association suivant les règles et principes applicables
aux petites A.S.B.L.
 
CONVOCATION ET ATTRIBUTIONS
 
Article 30       Le conseil d’administration se réunit à l’appel du président chaque fois que les intérêts de
l’association l’exigent et au moins trois fois par an ; il se réunit également lorsqu’un tiers des membres du conseil
le demandent par écrit.
 
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Article 31       Le Conseil approuve l’ordre du jour préparé par son secrétaire et convoque l’Assemblée générale
annuelle.      
 
Article 32       Le conseil délibère valablement dès que le tiers des membres sont présents ou représentés : un
administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. Les décisions du conseil d’administration sont
prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 33       Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut néanmoins, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir
dérivant de la loi et des statuts :
établir et placer tout acte et tout contrat,
compromettre,
transiger,
acquérir,
échanger,
vendre tout bien meuble et immeuble,
hypothéquer,
emprunter,
conclure des baux de toute durée,
accepter tout legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits,
conférer tous pouvoirs, à des mandataires de son choix, associés ou non,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
 
 
 
 
Il peut aussi :
nommer et révoquer le personnel de l’association,
toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office des chèques postaux,
effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de
virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement,
prendre en location tout coffre en banque,
payer toutes sommes dues par l’association,
retirer de la poste, de la douane, de la société de chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés,
assurés ou non,
 encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
                       
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 34       Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il est dans ce cas
porté à la connaissance des membres par voix de circulaire.
 
 
 
TITRE VII – Dispositions diverses
 
Article 35       L’exercice social commence le 1e septembre pour se terminer le 31 août. Les frais de l’association
sont couverts par une caisse indépendante de celle de l’école et gérés obligatoirement par deux administrateurs,
dont le (la) trésorier(e), désignés par le conseil d’administration.
 
Article 36       Le compte de l’exercice clôturé le 31 août et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire, par l’intermédiaire du trésorier ou son représentant.
L’adoption des comptes par l’assemblée générale vaut décharge pour les membres du conseil d’administration.
 
Article 37       En cas de dissolution de l’association, l’assemblée général désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
 
 
 
TITRE VIII – Nomination des administrateurs
 
 
Président(e) : HENNEBEL Aurélien
Secrétaire : GRIGGI Stéphanie
Trésorier(e) : MICHIELS Aline