N° d'entreprise : 0674886606
Nom
(en entier) : ARTAU GROUPE - ARCHITECTES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place des Guillemins 5 bte 4ET
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
D’un acte reçu par Maître Olivier CRESPIN, Notaire à la résidence de MALMEDY, exerçant sa
fonction au sein de la société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue
Monbijou, 6 le 29 octobre 2021, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de :
La société coopérative à responsabilité limitée ARTAU GROUPE - ARCHITECTES, ayant l’adresse
de son siège à 4000 LIEGE, place des Guillemins, 5/4 et inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0674.886.606.
(…)
L'assemblée aborde ensuite l'ordre du jour et après échange de vues et discussions, adopte une à
une les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et d’adopter la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, § 1er, premier
alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
Elle décide ensuite de modifier l’objet de la société et prend connaissance à cet effet du rapport
spécial dressé par l’organe d’administration en date du 29 octobre 2021 en application de l’article 5:
101 dudit Code, justifiant la proposition de modification d’objet.
Dans ce cadre, elle décide de la suppression pure et simple du paragraphe 2 de l’article 3 des
statuts, lequel débute par : « La société a également pour objet la prestation de services relevant de
la profession d’architecte » et se termine par « La société ne peut détenir des participations (…)
incompatibles avec la fonction d’architecte ».
Un exemplaire du rapport dont question est remis au notaire soussigné et sera déposé au Tribunal
de l’Entreprise de Liège (Division Liège) en même temps qu’une expédition des présentes.
Troisième résolution
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société laquelle s’intitulera désormais «
ARTAU GROUPE ».
Quatrième résolution
L’assemblée constate que l’ancien compte de capital fixe effectivement libéré (156.179,93 €) et l’
ancienne réserve légale de la société (12.350 €) ont le 1er janvier 2020 été convertis en un compte
de capitaux propres indisponible en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, ce
compte ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cinquième résolution
L’assemblée décide enfin d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
Volet B
et des associations, intégrant les modifications qui résultent des résolutions qui précèdent.
Les nouveaux statuts sont rédigés comme suit : on omet.
Suit un extrait des statuts :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ARTAU
GROUPE ».
2. Le siège est établi en Région wallonne.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    •  la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces ;
    •  la participation à la création et au développement d’entreprise industrielle, commerciale,
financière ou immobilière, et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, le prêt,
financement, garantie, participation au capital, etc. ;
    •  toute activité de gestion, d’administration, de direction, et d’organisation d’entreprises. Elle peut,
dans ce cadre, assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de
cette gestion ;
    •  l'activité d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit pour compte propre ou pour compte de
tiers dans les domaines de l'industrie, du commerce, des finances, de l'immobilier et du droit, et ce
tant en Belgique qu'à l'étranger ;
    •  la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire l'aliénation, l'acquisition, et la location de tout bien ou droit réel immobilier ;
    •  la consultance et le service dans tous domaines.
La société s'interdit d'exercer ses activités en infraction à toutes dispositions légales, ou
réglementaires contraires et d'en respecter toute limitation imposée par, ou en vertu d'une telle
disposition.
4. La société a été constituée par acte du notaire Robert LEDENT, de résidence à Malmedy, le 21
avril 2017, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 10 mai 2017, sous le numéro
17065853, pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, deux mille huit cent nonante-quatre (2.894) actions ont été émises.
Sous réserve des accords conclus entre actionnaires, chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. § 1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont nécessairement des
actionnaires, désignés par l’assemblée générale.
Tous les administrateurs sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’
architecte conformément au paragraphe premier de l’article 2 de la loi du 20 février 1939 sur la
protection du titre et de la profession d’architecte et inscrites à un des tableaux de l’Ordre des
Architectes.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
§ 2. Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment, sauf indication contraire lors de leur
nomination, un organe collégial dénommé conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut élire en son sein un président. A défaut d'élection, en cas de
vacance de la fonction de président ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par l’
administrateur qu’il aura désigné. A défaut de désignation, il sera remplacé par l’administrateur le
plus âgé.
§ 3. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ. L’assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre un terme au mandat d’un
administrateur pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
(…)
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci. En cas d’organisation d’un organe collégial, ce pouvoir
appartient à l’organe collégial sauf décision contraire de l’assemblée générale. Lorsque la société est
administrée par plusieurs administrateurs ne formant pas un organe d’administration collégial,
chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
Volet B
générale.
§ 2. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel
ou d'un notaire serait requis sauf en cas d’organisation d’un organe collégial, auquel cas la société
est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
§ 3. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un délégué à cette gestion, nécessairement architecte.
§ 4. L’organe d’administration ou, dans les limites de la gestion journalière, le délégué à la gestion
journalière, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière :
§ 1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
§ 2. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
§ 3. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
§ 4. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de septembre à 10.00 heures.
8. L'exercice social commence le premier mai pour se terminer le trente avril de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’est désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs autres liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
L’assemblée générale se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l’un d’eux,
conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts,
aux seules fins de mener à bien la liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Sixième résolution
L’assemblée générale a pris acte, pour autant que de besoin, de la démission de Monsieur SERVAIS
Frédéric de ses fonctions d’administrateur et d’administrateur délégué, avec prise d’effet à la date du
30 juin 2021.
Tous les autres mandats en cours sont maintenus.
Septième résolution
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège est, depuis le 24 février 2020, située à : 4000
Liège, place des Guillemins, 5/4.
On omet le surplus du procès-verbal.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, le rapport spécial de l’organe
d’administration et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.