N° d'entreprise : 0785692674
Nom
(en entier) : Fisc-Atli
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Pierre 8A
 : 4260 Braives
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il ressort d'un acte passé devant le maître Jan Coppens, notaire à la résidence de Vosselaar, le 26
novembre 2024, que l'actionnaire unique, détenteur de la totalité des actions de la société à
responsabilité limitée “Fisc-Atli”, ayant son siège à 4260 Braives, Rue Saint-Pierre 8A, TVA BE0785.
692.674, RPM Liège division Liège,
PREMIÈRE DÉCISION.
L’actionnaire unique décide de modifier l’objet tel que prévu à l’article 3.
En conséquence, l’article 3 des statuts est remplacé par le texte :
“La société a pour objet les activités d’un expert-comptable/conseiller fiscal ainsi que l’exercice de
toutes les activités compatibles avec cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d’un représentant, personne physique, inscrit au
registre public, soit seule, soit avec d’autres avec qui elle peut s'associer conformément aux
dispositions déontologiques, légales et réglementaires propres à l’Institut auquel elle appartient. La
société exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le
respect des principes déontologiques et légaux et des règlements de l’Institut dont elle fait partie,
telles que :
    •  prester des services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
    •  fournir des conseils en matière statistique, économique, financière et administrative ;
    •  mener toutes sortes d’études et d’activités à cet égard, à l’exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d’autres professions ;
    •  fournir des conseils et une assistance dans le domaine de la législation sociale et du calcul des
salaires ou fournir une assistance dans l’accomplissement de certaines formalités de droit social ;
    •  exercer des activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
    •  exercer l’activité de syndic immobilier ;
    •  exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
    •  exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres personnes morales inscrites au registre
public de l’Institut. (ITAA).
La société ne peut détenir des participations que dans d’autres sociétés ou personnes morales dont
l’objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l’exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques, soit seule soit avec d’
autres, directement ou indirectement, et exclusivement pour son propre compte, toutes les
opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l’exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire, concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s’y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.”
DEUXIÈME DÉCISION.
Suite aux décisions susmentionnées, la modification suivante est apportée aux statuts:
L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
“La société a pour objet les activités d’un expert-comptable/conseiller fiscal ainsi que l’exercice de
toutes les activités compatibles avec cette qualité.
La société réalise son objet par l’intermédiaire d’un représentant, personne physique, inscrit au
registre public, soit seule, soit avec d’autres avec qui elle peut s'associer conformément aux
dispositions déontologiques, légales et réglementaires propres à l’Institut auquel elle appartient. La
société exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le
respect des principes déontologiques et légaux et des règlements de l’Institut dont elle fait partie,
telles que :
    •  prester des services juridiques en rapport avec les activités du professionnel ;
    •  fournir des conseils en matière statistique, économique, financière et administrative ;
    •  mener toutes sortes d’études et d’activités à cet égard, à l’exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d’autres professions ;
    •  fournir des conseils et une assistance dans le domaine de la législation sociale et du calcul des
salaires ou fournir une assistance dans l’accomplissement de certaines formalités de droit social ;
    •  exercer des activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession ;
    •  exercer l’activité de syndic immobilier ;
    •  exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
    •  exercer des mandats d’administrateurs dans d’autres personnes morales inscrites au registre
public de l’Institut. (ITAA).
La société ne peut détenir des participations que dans d’autres sociétés ou personnes morales dont
l’objet social et les activités ne sont pas incompatibles avec l’exercice de ses activités
professionnelles.
Elle peut également accomplir, dans les limites légales et déontologiques, soit seule soit avec d’
autres, directement ou indirectement, et exclusivement pour son propre compte, toutes les
opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l’exclusion de toute
activité incompatible avec la profession.
La société exercera son activité professionnelle conformément au cadre légal, réglementaire et
déontologique qui lui est applicable.
La société peut, à titre subsidiaire, concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit
intellectuel, tel que, mais sans s’y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire,
expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l’exécution de son objet.”
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
LE NOTAIRE
(signé) J. COPPENS
Déposées en même temps : expédition de l’act, statuts coordonnés et liste des dates de publication.