N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): I-DEFIX
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Vieille rue du Moulin 248
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-
Gilles,  le 1er octobre 2013.
1. Madame IDE Marianne Marie Julien, née à Ronse le quatorze août mille neuf cent soixante et 
un, domiciliée à 1180 Uccle, Vieille rue du Moulin, 248
2. Mademoiselle JANSSENS de VAREBEKE Florianne Sonia David Marie Aimée Suzanne, née à 
Uccle le vingt-quatre juin mille neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 1472 Genappe, rue de Bruxelles, 179
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit : 
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "I-
DEFIX".
(…)
Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Vieille rue du Moulin, 248.
(…)
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers :
Toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, 
l’achat, la location, la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques et ce, sur tous supports 
matériels, audio-visuel, informatiques et autres généralement quelconques.
L’importation et l’exportation d’articles promotionnels et publicitaires, de tout système d’affichages 
publicitaire ou non, le commerce en gros et en détail des articles promotionnels et publicitaires, de mobilier 
urbain, etc.
La création, la réalisation, l’achat et la vente de tous programmes radiophoniques, audiovisuels et 
musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes formes.
La création et la gestion d’évènements, la recherche de sponsoring.
Toutes activités administratives.
La consultance en communication, toutes activités de presse et de marketing.
La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la 
participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
La prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus.
     E
0539847956
     Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par 
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
   Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
  Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité 
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune intégralement libérée.
Tous les titres de la société sont nominatifs. 
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de 
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article six – (…)
Article sept – (…)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE 
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes 
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout 
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant 
autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant. 
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre 
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un 
représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la 
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en 
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir 
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de 
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation 
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération 
incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge 
de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième mardi du mois de juin à dix-
neuf heures. 
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné 
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article onze – ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la 
décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par 
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf 
preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception 
du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au 
siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent 
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant 
cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en 
recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article douze – PRESIDENCE – PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. 
Article treize - DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article quatorze - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, 
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation. 
Article quinze - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq 
pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition du gérant.
Article seize - DISSOLUTION LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des 
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant 
un droit égal.
Article dix-sept – (…)
Article dix-huit- (…)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité 
juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à un ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée : Madame IDE Marianne, ci-avant plus 
amplement qualifiée, qui déclare accepter et confirme expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui 
s'y oppose ;
c. que son mandat du gérant sera rémunéré. Le montant de sa rémunération sera fixé lors d’une 
prochaine assemblée générale ;
d. de ne pas nommer un commissaire.
Madame IDE Marianne est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises 
depuis le 1er août 2013 par Madame IDE Marianne, précitée, au nom et pour compte de la société en formation 
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. En outre l’assemblée générale donne tous pouvoirs à la société D&D Fisc BVBA ayant son siège 
social à 9700 Oudenaarde, Louis Mariekaai, 16, avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire 
quant à l'immatriculation de la société là a Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Caroline Raveschot, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.
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