Nº d'entreprise : 0450 669 819
Nom
(en entier) : L'Aiguillon
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue des Etats-Unis 10 Boîte 15 7500 Tournai
Objet de l'acte : Modification des statuts - changements au sein de l'organe d'administration'
Assemblée générale du 3 juin 2024
L'assemblée générale acte la démission de Mr Benoît Brabant de ses mandats d'administrateur et de
membre.
L'assemblée générale nomme membre et administrateur Mr Grégory Maes, domicilié 140 Boulevard du Roi
Albert à 7500 Tournai, né le 17 août 1977.
L'assemblée générale renouvelle le mandat des administrateurs suivants : Quintart Jacky et Delmotte Aude.
Mr Jacky Quintart reste délégué à la gestion journalière.
L'assemblée générale acte la fin du mandat de Mr Daniel Hubermont comme délégué à la gestion
journalière.
L'organe d'administration est composé comme suit :
- Quintart Jacky, administrateur et délégué à la gestion journalière
- Maes Grégory, administrateur
- Delmotte Aude, administratrice
L'assemblée générale modifie ses statuts pour les mettre en conformité avec le Code des Sociétés et des
Associations :
L'Aiguillon ASBL
Titre ! - Dénomination, siège, but, durée
Article 1 : l'association est dénommée l'Aiguillon. Son siège est établi à 7500 Tournai, avenue des Etats-
Unis 10 Boîte 15, en région wallonne et en région de régime linguistique francophone.
L'association est créée pour une durée indéterminée.
Article 2 : l'association a pour but l'organisation et l'administration de services dans l'intérêt du MOC de
Wallonie picarde notamment par la gestion d'infrastructures.
Elle pourra, à cet effet, sans que cette énumération soit limitative, acquérir à titre gratuit ou onéreux, vendre,
louer, échanger, prêter toutes les ressources, biens meubles ou immeubles, nécessaires à la réalisation de son
but.
Titre II - Membres, admission, sortie
Article 3 : sont membres effectifs les membres mandatés par une organisation constituante du MOC et
admis souverainement par l'organe d'administration.
Le retrait du mandat au sein de l'organisation constitutive du MOC entraîne la perte de la qualité de membre
effectif.
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.
Les membres démissionnaires, exclus ou les ayants droits des membres décédés n'ont aucun droit sur l'actif
social.
Titre III - Assemblée générale
Article 4 : l'assemblée générale est composée des membres effectifs. Chacun des membres effectifs
dispose d'une voix.
Article 5 : l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts
-La nomination et la révocation des administrateurs
-L'approbation des budgets et comptes
-La dissolution volontaire de l'association
-L'exclusion des membres
-Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes
et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
-La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires.
-La transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative entreprise sociale
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent
Article 6 : Les convocations aux assemblées générales se font par simple lettre ou mail signé(e) par un
administrateur envoyé(e) au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation mentionne les
lieu, jour, date et heure de la réunion et reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par l'organe d'administration.
Article 7 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six premiers mois de l'année
pour la présentation du rapport annuel des activités de l'association, la reddition des comptes, l'approbation du
budget, la décharge des administrateurs, dans les cas prévus par la loi ou les statuts.
Elle peut être réunie chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et doit l'être lorsqu'un cinquième au
moins des membres effectifs le demande par écrit au président.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration et en cas d'empêchement par la plus âgé des
administrateurs.
Article 8 : L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents,
sauf dans les cas prévus par la loi. Chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut se faire représenter
par un autre. Chaque membre ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre.
Article 9 : Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions portant sur les objets inscrits à l'ordre du jour
sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix + une) des membres présents et représentés. En cas de
parité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 10 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, le
président et le secrétaire de l'assemblée générale signent ces procès-verbaux ainsi que les extraits à fournir
sur leur demande, soit aux membres absents, soit aux tiers dont l'intérêt est souverainement apprécié par
l'organe d'administration
Article 11 : Aucune cotisation n'est demandée aux membres.
Article 12 : L'exercice social s'étale du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé sont
arrêtés par l'organe d'administration et présentés à l'assemblée générale pour approbation.
Titre IV - Administration
Article 13 : L'association est administrée par un organe d'administration composé de minimum trois
administrateurs élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour des mandats de cinq ans
renouvelables. L'organe d'administration peut choisir en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 14 : L'organe d'administration est compétent pour toutes les matières sauf celles que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que
l'utilisation de la signature sociale, à l'administrateur qu'il désigne.
Article 15 : Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal. L'administrateur ayant un conflit d'intérêt ne peut
prendre part aux délibérations ni au vote sur ces points.
Article 16 : L'organe d'administration peut valablement délibérer si la moitié au moins de ses membres est
présente. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur absent peut donner procuration à un
autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix + une) des voix des administrateurs
présents ou représentés. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux gardés au siège social de l'association. Les
extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président.
Article 17 : Tout administrateur peut présenter sa démission à l'organe d'administration. Elle prendra effet
pour autant que le nombre d'administrateurs reste supérieur ou égal au minimum requis par la loi ou les statuts.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
Article 18 : Le président et l'administrateur délégué ont l'usage de la signature sociale et peuvent signer tous
les actes qui engagent l'association.
Titre V - Dissolution, liquidation
Article 19 : En cas de dissolution judiciaire ou volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le
ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner au patrimoine de l'ASBL. Celui-
ci devra obligatoirement être affecté à une ou des ASBL poursuivant des buts similaires.
Article 20 : Tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Delmotte Aude, administratrice