Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ROTARY-CLUB DE BRUXELLES-EUROPE
Chaussée de Waterloo 1359/K
1180 Uccle
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Robert Langhendries, à Uccle le 24 juin 2017, il ressort qu'a été
constituée à la requête de  1) Madame DEFOSSEZ Nathalie Annie, domiciliée à 1170 Watermael-
Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere 134/2, et 2) Madame KNAPEN Katia Marguerite, domiciliée à
1180 Uccle, rue Engeland 92/10,
agissant respectivement en qualité de présidente et de secrétaire actuelles de l’association de fait «
ROTARY-CLUB DE BRUXELLES-EUROPE », dûment mandatées aux fins des présentes en vertu
de la résolution prise par l’assemblée générale des membres du 20 juin 2017,
une Association Sans But Lucratif (ASBL) pour une durée indéterminée, conformément à la loi du
vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont repris ci-dessous.
 
EXPOSE PREALABLE
1) L’assemblée générale des membres qui s’est tenue en date du 20 juin 2017 a décidé de
transformer l’association de fait existante en association sans but lucratif ;
2) Ladite association de fait « ROTARY-CLUB DE BRUXELLES-EUROPE » a été reconnue
officiellement en date du 12 juin 1998 par le Rotary International ;
3) Tous ses avoirs, engagements, droit et obligations sont transférés de plein droit à la présente
association sans but lucratif ;
4) La date-pivot à partir de laquelle tous les engagements et opérations seront considérés
définitivement comme faits au nom et pour compte de l’association sans but lucratif, est le 1er juillet
2017. Toutes les écritures comptables seront reprises purement et simplement, à cette date, par
l’association sans but lucratif ;
5) La présente association se soumet aux statuts-types et au Règlement Intérieur de Rotary
International (Rotary Code of Policies 2060). Cette association est à but non lucratif. Son objectif est
caritatif et sert à diffuser les idéaux du Rotary International.
Dans les limites imposées par la législation belge en vertu de laquelle l’association est constituée,
cette dernière est soumise à l’autorité du Rotary International.
L’association adopte des statuts conformes aux dispositions ci-dessus et conformes à la législation
belge.
6) L’association de fait est actuellement composée des membres suivants, lesquels sont tous
considérés comme fondateurs de la présente association sans but lucratif :
- BELLENS Fernande, Kerkveldstraat 49, 1650 Beersel ;
- BEN SALAH Hnia, rue de l’Hôtel des Monnaies 15, 1060 Bruxelles;
- BITOUN Daniel, avenue Molière 88/7, 1190 Bruxelles ;
- BOISDENGHIEN Philippe, Madeliefjeslaan 37, 3080 Tervuren ;
- BRANDERS René, avenue de l’Indépendance Belge 27, 1081 Bruxelles ;
- CHABEAU Martine, boulevard Mettewie 457, 1080 Bruxelles ;
- CLAEYS Janine, rue Geleytsbeek 14C, 1180 Bruxelles ;
- DE BECK Edith, Madeliefjeslaan 37, 3080 Tervuren ;
0677676741
Volet B
- DECKERS Thibaut, Grand rue du Double Ecot 57, 1380 Lasne ;
- de FONVENT Guy-Philippe, rue Jacques Vandervleet 23, 1090 Bruxelles ;
- DEFOSSEZ Nathalie, avenue Emile Van Becelaere 134/2, 1170 Bruxelles ;
- DE GUCHTENEËRE Gilles, Aerebeekstraat 10, 1540 Herne ;
- DELENS Véronique, avenue Orban 163, 1150 Bruxelles ;
- DEWEZ Patricia, drève du Rembucher 81, 1170 Bruxelles ;
- FASTREZ Brigitte, avenue du Manoir d’Anjou 67, 1150 Bruxelles ;
- HENG Stéphanie, rue Thomas Vinçotte 45, 1030 Bruxelles ;
- KAVANAGH Mary, rue Le Titien 52, 1000 Bruxelles ;
- KNAPEN Katia, rue Engeland 92/10, 1180 Bruxelles ;
- LAMBINET Régine, avenue Léopold Wiener 43, 1170 Bruxelles;
- LAMBRECHT Marie-France, avenue Paul Deschanel 143, 1030 Bruxelles ;
- LANGHENDRIES Robert, rue Emmanuel Van Driessche 49, 1050 Bruxelles ;
- LANOTTE Pierre, am Gaart 12, L-8538 Hovelange ;
- LEDDET Marie-Chantal, avenue Jean-François De Becker 114, 1200 Bruxelles ;
- LONFILS Bernard, avenue des Sept Bonniers 202, 1190 Bruxelles ;
- LUPO Cédric, avenue A.-J. Slegers 332, 1200 Bruxelles ;
- MARLIER Guy, rue de la Cambre 25, 1150 Bruxelles ;
- MERCIER Stéphan, rue Pierre Marchand 45, 1970 Wezembeek-Oppem ;
- MIOT Françoise, rue Gallait 61, 1030 Bruxelles ;
- PAMPFER Serge, rue du Cortil Bailly 18, 1380 Lasne ;
- POSTEL Thibault, avenue Walckiers 49, 1160 Bruxelles ;
- RAJA Rafaelle, rue des Chevaliers 17/6, 1050 Bruxelles ;
- RICHARD Georges, chemin du Bois Magonette 9, 1380 Lasne ;
- ROGALSKI Alexandre, avenue Alphonse XIII 10, 1180 Bruxelles ;
- ROSY Françoise, Bois-Héros 12, 1380 Lasne ;
- SARTON Paul, rue Basse 124, 1180 Bruxelles ;
- SCHALLY Hugo, Jan Van Boendaelelaan 2A, 3080 Tervuren ;
- SYMON Geneviève, Groenhof 41, 1970 Wezembeek-Oppem ;
- THILL Marc, avenue des Ducs 44, 1970 Wezembeek-Oppem;
- VAN DELFT Isabelle, Zeenstraat 133, 1933 Sterrebeek ;
- VANDEN EYNDE Edwin, rue Gérard 102, 1040 Bruxelles;
- VERCHEVAL Vincent, rue Zeecrabbe 5, 1180 Bruxelles;
- VEREEKEN Marie-Jill, avenue de l’Araucaria 26/2, 1020 Bruxelles ;
- VINK Frédéric, avenue de Wolvendael 109, 1180 Bruxelles ;
- WATELET Monique, avenue du Pontonnier 26, 1200 Bruxelles.
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.
 
Article 1 .
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ROTARY-CLUB DE
BRUXELLES-EUROPE ».
 
Article 2.
Son siège social est établi à  Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1359/K.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration, mais toujours dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
TITRE II - BUT.
Article 3.
L’association a pour but de réaliser directement ou indirectement les objectifs du Rotary
International, à savoir cultiver l’idéal de servir auquel aspire toute profession honorable, étant
entendu que les présents statuts sont conformes aux règlements du Rotary International et ont été
préalablement homologués comme tels.
Plus particulièrement, l’association a pour buts :
1.                         de mettre à profit les relations et contacts pour servir l’intérêt général ;
2.                         d’observer les règles de haute probité dans l’exercice de toute profession ; de
reconnaître la dignité de toute occupation utile ; de considérer la profession de chaque rotarien
comme un vecteur d’action au service de la société ;
3.                         d’appliquer l’idéal de servir dans la vie privée, professionnelle et publique ;
4.                         de faire progresser l’entente entre les peuples, l’altruisme et le respect de la paix
par le biais de relations amicales entre rotariens, unis par l’idéal de servir.
Les six axes stratégiques du Rotary sont les suivants :
Volet B
- promotion de la paix ;
- lutte contre les maladies ;
- approvisionnement en eau potable ;
- santé des mères et des enfants ;
-    éducation ;
- développement des économies locales.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
TITRE III - MEMBRES.
Article 4.
L’association est composée exclusivement de membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les
premiers membres effectifs de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
Article 5.
Est membre effectif, toute personne physique qui est agréée comme telle par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix, et à jour des cotisations et frais échus.
Article 6.
Sans objet
Article 7.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d’administration.
Toute personne physique qui désire être membre de l’association doit être parrainée par deux
rotariens, dont l’un au moins doit être membre effectif de l’association, et par conséquent rotarien du
Rotary-Club de Bruxelles-Europe, et qui adressent une demande écrite au conseil d’administration.
Article 8.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au président du conseil d’administration.
Peut être réputé démissionnaire par le conseil d’administration, le membre effectif qui ne paye pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, et qui a eu
l’occasion d’être entendu par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Elle pourra être prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée à la poste.
Article 9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
Article 10.
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies,
paragraphe 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
TITRE IV - COTISATIONS.
Article 11.
L’assemblée générale peut prévoir le paiement d’une cotisation annuelle à charge des membres
effectifs, dont le montant ne pourra être supérieur à cinq cents euros (500,00 €) (montant indexé, lié
à l’indice santé du mois de janvier 2017).
 
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 12.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier
est également absent, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13.
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’association. Elle possède les pouvoirs qui
Volet B
lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Sont notamment réservées à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
éventuelles ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société  à finalité sociale.
Article 14.
Il doit être tenu annuellement deux assemblées générales ordinaires, en juin et en décembre de
chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 15.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou
électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le
président ou le secrétaire au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 16.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être membre effectif également et qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
Toute procuration doit être donnée par écrit, y compris par voie informatique.
Article 17.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
voix.
Article 18.
Pour être valablement constituée, l’assemblée doit réunir un quorum d’au moins la moitié des
membres.
A défaut, une deuxième assemblée doit être convoquée, à un délai de minimum quinze jours, avec le
même ordre du jour ; cette assemblée pourra voter sans condition de quorum.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 19.
Sans objet
Article 20.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du
tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.
Article 21.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt apprécié
souverainement par le conseil d’administration, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d’administration.
TITRE VI - ADMINISTRATION.
Article 22.
L’association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, toujours
membres effectifs de l’association.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de maximum trois ans, et
en tout temps révocables par elle.
Volet B
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au
terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la
décision de l’assemblée générale.
Dans ce cas, leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
Le cas échéant, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’association
qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de
fonction.
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci
adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité
requises par la loi dans le mois.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23.
Les fonctions de président, vice-président, secrétaire et trésorier sont attribuées suivant décision
prise en assemblée générale des membres de l’association.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, et à défaut
par le dernier past-president.
Article 24.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
II ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration  peuvent être prises par consentement des membres
exprimé par écrit selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Article 25.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par tout moyen
électronique au moins huit jours calendaires avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.
Article 26.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
 
Article 27.
Sans objet
 
Article 28.
La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne
cette gestion, est déléguée par le conseil d’administration au président.
Le conseil d’administration délègue ses pouvoirs d’effectuer les virements bancaires au Trésorier et,
en cas d’empêchement de celui-ci, à un autre administrateur ou membre du club, chacun agissant
seul.
Le Président pourra engager le Club seul pour les actes de gestion journalière. Sont considérés
comme relevant de la gestion journalière, les actes mineurs qui relèvent de la vie courante du club et
qui ne dépassent pas 5.000,00 € (montant indexé, lié à l’indice santé du mois de janvier 2017).
 
Article 29.
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 30 des statuts.
Article 30.
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, par le président et le secrétaire agissant conjointement et qui,
en tant qu’organe, ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 31.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de
leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
 
TITRE VII - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Article 32.
Il existe un règlement d’ordre intérieur, qui a été présenté par le conseil d’administration et adopté
Volet B
par l’assemblée générale du 20 juin 2017.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité des deux/tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 33.
L’exercice social commence le premier juillet pour se terminer le  trente juin de chaque année.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
Article 34.
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport
annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Les membres de l’ASBL perdent leur droit d’accès à tous les actes et documents de l’ASBL dès
qu’elle est contrôlée par un commissaire.
Article 35.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera ses(leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 36.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un
but semblable à désigner par l’assemblée générale.
Article 37.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A/ Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
lorsque l’association acquerra la personnalité morale.
 
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 30 juin 2018.
 
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre 2017.
 
3. Désignation des administrateurs.
Les comparants décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des
administrateurs suivants :
- Madame KNAPEN Katia , domiciliée à 1180 Uccle, rue Engeland 92/10 ;
- Monsieur POSTEL Thibault , domicilié à 1160 Auderghem, avenue Walckiers 49 ;
- Madame BEN SALAH Hnia , domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue de l’Hôtel des Monnaies 15 ;
- Monsieur MARLIER Guy , domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de la Cambre 25 ;
- Madame LEDDET Marie-Chantal , domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Jean-François
Debecker 114 ;
- Madame DEFOSSEZ Nathalie , domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van
Becelaere 134/2 ;
Leurs mandats prendront fin au 30 juin 2018 à minuit.
Leurs mandats sont exercés gratuitement.
 
4. Commissaires.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
actuellement de commissaire-réviseur.
 
5. Réunion du Conseil d’Administration.
Conformément aux décisions prises par l’assemblée générale des membres du 20 juin 2017, les
personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
- Présidente : Madame KNAPEN Katia , domiciliée à 1180 Uccle, rue Engeland 92/10 ;
- Vice-Président : Monsieur POSTEL Thibault , domicilié à 1160 Auderghem, avenue Walckiers 49 ;
- Secrétaire : Madame BEN SALAH Hnia , domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue de l’Hôtel des
Monnaies 15 ;
Volet B
- Trésorier : Monsieur MARLIER Guy , domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de la Cambre 25 ;
 
6. Gestion journalière.
Conformément à l’article 28 des statuts, le conseil d’administration désigne :
- comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de
représentation afférente à cette gestion quotidienne : Madame KNAPEN Katia, présidente, domiciliée
à 1180 Uccle, rue Engeland 92/10 ;
- comme personnes chargées d’effectuer les virements bancaires :
a) Monsieur MARLIER Guy , trésorier, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue de la Cambre 25,
b) et en cas d’empêchement du trésorier, Monsieur LUPO Cédric , trésorier adjoint, domicilié à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 332 ;
Ils agissent en qualité d’organe.
 
REPRISE D’ENGAGEMENTS.
Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré
leur attention sur le contenu de l’article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient
été souscrits au nom de l’association en formation.
Tous les engagements, droits et obligations souscrits antérieurement par l’association de fait «
Rotary-Club de Bruxelles-Europe » sont purement et simplement transférés à la présente ASBL.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) : Robert LANGHENDRIES, Notaire
 
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte du 24 juin 2017