Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Meuse Transport
Chaussée de Wavre(WAN) 255
4520 Wanze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à Sombreffe, le 23
octobre 2017, il résulte que :
ONT COMPARU
Monsieur LARDOT José Marcel René Ghislaine, né à Malvoisinle vingt-trois avril mille neuf cent
cinquante-trois, domicilié à 4500 Ben-Ahin (Huy), rue de la Vallée, 1, et son épouse, Madame
BOUCHET Sophie Aurélie Natacha, née à Angers (France) le onze octobre mille neuf cent quatre-
vingt-un, domiciliée à 5300 Andenne, rue Wanhériffe, 11.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le
3 juillet 2008 par Maître Axel CHARPENTIER, notaire ayant résidé à Sombreffe, modifié en régime
de séparation des biens avec société d’acquêts accessoire aux termes de leur contrat de mariage
modificatif reçu le 18 mars 2014 par Maître Axel CHARPENTIER, notaire ayant résidé à Sombreffe.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Meuse
Transport", ayant son siège à 4520 Wanze, chaussée de Wavre 255, au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:
- par Monsieur José Lardot, à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros
(9.486 EUR), soit cinquante-et-une (51) parts ;
- par Madame Sophie Bouchet, à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114 EUR), soit
quarante-neuf (49) parts ;
Ensemble : cent (100) parts sociales, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces au compte numéro BE76 3631 6833 9395 ouvert au nom de la société en
formation auprès de ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné,
qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
Il est constitué, par les présentes, entre les comparants, une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination de "Meuse Transport".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
0683648377
Volet B
Le siège de la société est établi à 4520 Wanze, chaussée de Wavre 255.
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
-Entreprise de transport routier de marchandises, commerce en gros, demi-gros ou détail en
combustibles liquides, transport fluvial de marchandises.
-L’accomplissement de tous travaux qui se rapportent à la voirie en général et notamment conduites
et canalisations, distribution d’eau, travaux d’égouttage, pose et enlèvement de câbles, tous les
revêtements de voiries, les travaux de terrassements, l’érection de clôtures, l’entretien et la réfection
des routes, l’entretien et la mise en place de plantations, les travaux hydrauliques ainsi que les
opérations relatives à l’exploitation forestière de carrières et de décharges.
La société a également pour objet les travaux de dragage, de génie civil, de construction d’ouvrages
d’art non métalliques, de voies ferrées, de soudure de rails, d’entretien de terrains divers, de
drainage, de battage de pieux et palplanches.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger : toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
transports, à l’entreposage, démarquage, camionnage, expédition, manutention, distribution ou
répartition de tous matériels, matériaux, colis, combustibles et de tous produits dans le commerce en
général ; en ce compris l’achat, la vente, la location, la mise à disposition de moyens de transports,
tels que camions, camionnettes et autres.
La société a  également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
-Electricité générale en basse, moyenne et haute tension ;
-Electricité industrielle ;
-Régulation, Automatisme, Hydraulique et Pneumatique ;
-Electricité de bâtiment toute construction et activité confondue ;
-Electromécanique et mécanique générale ;
-Tuyauterie, Soudure industrielle, inox, etc…
-Vente et revente de matériel électrique ;
-Vente de matériel de mécanique générale, mécanique ou encore tous produits confondus ;
-Etablissement de tout autre objet social même hors électricité ;
-Menuiserie, livraison
-Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilière ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter
l’extension ou le développement .
-D’autre part, toutes activités de promotion immobilière de logements ou de bureaux, de marchand
de biens immobiliers, de location d’habitation à l’exclusion de logements sociaux, de location
d’immeubles non résidentiels en ce compris les salles d’exposition, d’agence immobilière et
d’intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers, d’administration d’immeubles
résidentiels ou non, ainsi que la construction d’ouvrages de bâtiments ou de génie civil, de
coordinateur de travaux immobiliers.
-Elle peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession,
de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations
ou entreprises, tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien,
ou simplement utile ou favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie
de son objet social.
-La société a le droit d’accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport même indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations
existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou
qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts
Volet B
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,
entièrement libérées.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi de juin à 17 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division Huy,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er vendredi de juin 2019.
3) Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée : Madame Sophie BOUCHET et
Monsieur José LARDOT, préqualifiés ; avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre par les comparants précités, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les autres comparants constituent pour mandataire Madame Sophie Bouchet, comparant
aux présentes, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du
Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
Volet B
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.