Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FLAGEMA
Parc de l'Hydrion 31 B
6700 Arlon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 6 septembre 2016, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes:
1) FONDATEURS
1. Monsieur FLAMION Marc Robert, domicilié à 6700 Frassem (Arlon), rue de la Belle-Vue, 34,
2. Monsieur FLAMION Gérald, domicilié à 6700 Frassem (Arlon), rue de la Belle-Vue, 34.           
2) FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
FLAGEMA ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Arlon, Parc commercial de l’Hydrion, 31 B.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, et dans le respect des règlementations professionnelles en vigueur :
- le commerce de gros et de détail, la transformation, l’importation et l’exportation, ainsi que la
représentation de tous articles, produits, matériaux et objets destinés à la décoration intérieure et
extérieure de toute habitation et de toute autre forme d’immeuble destinés à tous usages ;
- le commerce de gros et de détail, la fabrication, la transformation, la représentation, l’importation et
l’exportation de tous articles, produits, matériaux liés à la décoration de fenêtres et au revêtement
des murs et du sol, tels que papiers peints et autres revêtements muraux, rideaux et tous articles en
toutes matières destinés à la décoration des fenêtres au sens le plus large du terme ;
- l’exercice de toutes activités et la fourniture de tous services liés à la décoration intérieure et
extérieure ;
- l’exécution de tous travaux de peinture et d’aménagement au sens le plus large du terme ;
- la fourniture de tout avis à des tiers ainsi que l’accompagnement de tout tiers en matière de
fourniture de tous biens et de tous services liés – directement ou indirectement – à la décoration
intérieure et extérieure ainsi qu’à l’aménagement de tout immeuble, au sens le plus large du terme ;
- l’exercice de toutes activités concernant le parachèvement  et l’aménagement de tout immeuble ;
- l’exercice de toutes activités liées – directement ou indirectement – à l’isolation thermique et/ou
acoustique de tous locaux destinés à tout usage ;
- le commerce de gros et de détail, la fabrication, l’importation et l’exportation, ainsi que la
représentation, de tous articles textiles relevant du domaine généralement connu sous la
dénomination de « maison », lié – directement ou indirectement – à la décoration intérieure, à la
literie, à l’art de la table et à la décoration de tous sièges et articles d’ameublement ;
- le commerce de gros ou de détail, la fabrication, la transformation, l’importation et l’exportation, la
représentation de tous meubles et de tous articles et objets en toutes matières ou matériaux liés –
directement ou indirectement – au domaine de l’ameublement au sens le plus large du terme ;
- la confection et la transformation de tous rideaux, de tous articles et objets en tous matériaux, liés –
0662385878
Volet B
directement ou indirectement – à l’habillement des fenêtres et à tout autre usage au sens plus large
du terme ;
- toutes activités concernant – directement ou indirectement – la transformation et la rénovation de
tout immeuble au sens le plus large du terme ;
- la coordination générale de toutes activités et de toutes entreprises dans le domaine de la
construction, de la transformation et de la rénovation d’immeubles ;
- la mise à disposition de tous tiers, par voie de location ou sous toute autre forme, de tous locaux,
de toutes installations, de tous matériaux et tous objets destinés à  tous usages dans le domaine de
la décoration, de l’ameublement au sens le plus large du terme ;
- la collaboration technique, commerciale et administrative avec tout tiers dans les domaines liés aux
activités de l’objet social ;
- la fourniture de tous services et de conseils aux entreprises et à toute institution  au sens le plus
large du terme, et notamment sur le plan de l’administration, de la gestion, de l’organisation et de la
stratégie commerciale au sens le plus large du terme ;
- l’exécution des fonctions d’administrateur, de directeur ou de mandataire auprès de toutes
entreprises ou sociétés ;
- l’achat, la vente et le lotissement, la négociation et toute opération généralement quelconque liées
à tous biens immobiliers ;
- donner ses propres biens en garantie en faveur de tout tiers .
Cette liste est exemplative et non limitative. L’objet social peut être étendu ou limité par la voie de
modification des statuts conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, la société pourra utiliser toutes les techniques et
technologies applicables en matière de vente  à distance et de télécommunication électronique,
digitale et autres au sens le plus large du terme.
La société peut s’intéresser – par voie d’apport en nature ou en espèces, par fusion, par
souscription, par participation, par intervention financière ou sous toutes autres formes – à toute
autre société existante ou à constituer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social est apparenté
ou similaire au sien, ou de nature à le promouvoir.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations, sociétés ayant un objet identique, analogue,
connexe ou complémentaire ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.
Il est libéré à concurrence d’un tiers.
7) FORMATION DU CAPITAL
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros
(100 EUR) chacune comme suit:
- par Monsieur FLAMION Marc Robert préqualifié, cent quatre-vingts (180) parts sociales soit pour
dix-huit mille euros (18.000 EUR),
- par Monsieur FLAMION Gérald préqualifié, six (6) parts sociales soit pour six cents euros (600
EUR),
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, déclarent que chacune des parts sociales
souscrites est  libérée à concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu'ils déclarent avoir
effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 6 septembre 2016 a été remise au notaire
soussigné conformément à l’article 224 du Code des sociétés.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée
générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
Volet B
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoirs
doit être subordonnée par l’accord de l’ensemble des gérants.
L’assemblée décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le  quatrième jeudi du mois de
mai  à  onze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation d'un gérant.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se
réunir.     
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions
valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social. 
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi ou les
présents statuts exigent une majorité spéciale.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants, présents et représentés comme dit est, ont pris, à l'unanimité, les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège, division Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
clôturera le trente et un décembre deux mil dix-sept.
  2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le quatrième jeudi du mois de mai deux mil dix-
huit.
3. Nomination de deux gérants non statutaires
Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont appelés à cette fonction:
Volet B
- Monsieur FLAMION Marc Robert, domicilié à 6700 Frassem (Arlon), rue de la Belle-Vue 34,
- Monsieur FLAMION Gérald, domicilié à 6700 Frassem (Arlon), rue de la Belle-Vue 34.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Le mandat de Monsieur FLAMION Gérald, précité, est gratuit ; le mandat de Monsieur FLAMION
Marc, précité, est rémunéré.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier juillet deux
mille seize sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Commissaire
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5. Procuration
Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la société
privée à responsabilité limitée P. Delcourt Accountancy, dont le siège société est établi à 3700
Tongeren, Heurstraat 100, représentée par Monsieur Pierre Delcourt, gérant, à qui ils confèrent tous
pouvoirs aux fins d’accomplir les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d’Entreprises, auprès de l’Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’envers toute administration et/ou organisme public ou privé permettant
le respect des dispositions légales quant au commencement des activités de la société et des
associés.
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
 
 
 
                                                                                                    Philippe BOSSELER - Notaire