N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BELL CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6060 Charleroi, Rue du Sart-Culpart 59
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le vingt neuf novembre deux 
mille dix portant les mentions « Enregistré à CHARLEROI VI, vol. 246 Fol.33 case 12, le premier décembre 
2010, Reçu vingt cinq euros, L’Inspecteur principal (signé) V.LION » il résulte que a comparu Madame 
IACOBELLIS Michèle, née à Charleroi le neuf février mil neuf cent soixante cinq, divorcée, 
domiciliée à Charleroi (section de Gilly) rue du Sart Culpart numéro 59.Ci après dénommé « Le 
comparant ».
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et 
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « BELL 
CONSTRUCT » ayant son siège à 6060 Charleroi, Rue du Sart-Culpart 59 boîte (--siège_boîte), 
au capital de mille euros (1.000 €) représenté par dix (10,-) parts sociales sans désignation de  
valeur nominale.
Le fondateur déclare qu’il ne détient de titres dans un autre société à responsabilité limitée 
qui représentent 5% au plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité 
limitée
Préalablement à la constitution de la société, le comparant en sa qualité de fondateur, a remis au 
notaire le plan financier, conformément  à la loi.
Le comparant déclare souscrire les dix (10,-) parts sociales, en espèces, ou l’intégralité du capital.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence de  la totalité par un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation de porter le capital à 
18.550 euros au minimum au plus tard 5 ans après la constitution de la société ou dès que la 
société occupe l’équivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l’obligation d’adapter 
les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s'élève à environ 850 euros.
Nature – dénomination
Article 1er
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée  starter, en abrégé 
« SPRL-S ».
Elle est dénommée en français «BELL CONSTRUCT» 
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
STATUTS
0831913768
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres 
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société privée à responsabilité limitée starter” ou les initiales “SPRL-S”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute 
correspondance doit être adressée au siège administratif,
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de 
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son 
siège social et suivis du numéro d’immatriculation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 6060 Charleroi, Rue du Sart-Culpart 59.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a 
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la 
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en 
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du 
gérant
Objet
Article 3
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l’étranger  :
-
les travaux de terrassements, creusement, comblement, nivellement de chantier de 
construction, ouverture de tranchées
-
la conduite et le maniement de grues ou de machines de terrassementset de génie civil, 
sous toutes leurs formes ;
-
location de machines et équipements pour la construction 
-
la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie
-
pose de cables et de canalisations diverses ;
-
travaux de drainage ; 
-
le curage des cours d’eau, fossés ; 
-
forages et sondages ; 
-
mise en place de fondation, y compirs battage de pieux ; 
-
le drainage des chantiers de construction, des terrains agricoles et sylvicoles ; 
-
l’entreprise de maçonnerie-béton, l’entreprise d’installation d’échaffaudages et de plates 
formes de travail, de rejointoyage et nettoyage des façades ainsi que la peinture 
industrielle et le sablage, le recouvrement de pignons et façades ; 
-
travaux de ferraillage et pose de coffrage ; 
-
pose de chape ; l
-
le déblayage des chantiers ; 
-
nettoyage et remeise en état des lieux après travaux ; 
-
réalisation 
de 
canalisations 
à 
longue 
distance, 
construction 
de 
réseaux 
de 
télécommunication, construction de lignes de transport d’énergie ; 
-
construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ; 
-
construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers ; 
-
les activités de menuisier-charpentier ; 
-
le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques, portes fen^tres, 
dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour 
magasins ; 
-
constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques ; 
-
menuiseries métalliques ;
-
le montage de cloisons mobiles, le rev^tement de murs, de plafonds ;
-
montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles ; 
-
montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les 
travaux
-
peinture d’ossatures ; 
-
le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique ; 
-
les activités de plafonneur-cimentier ; 
-
l’entreprise de carreleur, la pose de carrelage ; 
-
la pose de revêtement de sol en bois ou en d’autres matérieux ; 
-
les traux de démolition ;
-
les travaux de vitreries ;
-
installation de stores et de bannes ;
-
Nettoyage de locaux et  lavage de vitres, ramonage de cheminées ; 
-
L’isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds ; 
-
L’installation de ventilation et aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air 
et de tuyauteries industrielles, le ramonage des cheminées ; 
-
La taille, le façonnage et le finissage de pierres ornementales et de construiction ; 
-
Le placement de cheminées ornementales ; 
-
La coordination générale sur les chantiers ; 
-
Les travaux d’étanchéité des constructions ;
-
Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ;
-
Les travaux de routes et de constructions d’ouvrages non métalliques ; 
-
L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité 
d’entrepreneur général ou en sous traitance, la conception de tous bâtiments et édifices, 
l’étude et la réalisation de décorations tanat intérieures qu’extérieures ; 
-
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, 
les travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et 
la maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus 
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs
des travaux publics et privés du bâtiment ; 
-
La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des 
biens immobiliers 
-
La prise en considération de tous travaux concernanat la distribution de l’eau, du gaz, de 
l’électricté, etc, l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport, ports, 
canaux, routes, etc… 
-
L’acaht, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, 
appareils et outillages nécessiares aux travaux de construction, d’entretion, de 
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments ; 
-
La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte 
propre de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opérations 
se rattachant à ces objets ; 
-
La construction de plaines de jeux, de sport, de parcs, de jardins et de bassins de 
natation ; 
-
L’installation de piscines privées ; 
-
Le placement de clôtures
-
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur. 
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une 
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou 
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un 
objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son 
extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou 
constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou 
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités 
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais 
de sous-traitants spécialisés.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui 
lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé à mille euros (1.000 EUR). Il est représenté par DIX (10,-) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société 
peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée 
comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent 
sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la 
société, ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux 
décisions de l’assemblée générale.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à un personne morale, à peine de nullité de 
l’opération.
Article 7
A.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a)
Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à 
qui il l’entend.
b)
Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique 
n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents 
aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement 
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, 
jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers 
et légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du tribunal de commerce du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales 
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui 
hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, avec les 
limitations ci-après.
B.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs 
associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts 
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. 
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts 
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à 
la société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de 
résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la 
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du 
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et portés 
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera décidé 
par l’assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque 
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les 
cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le 
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques,  associés ou non, 
nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et 
leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge 
du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour 
représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, 
peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs 
choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs 
objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de 
l’assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est 
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte 
de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition 
d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte 
de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce 
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au 
document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant 
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés 
définissant ce qu’il convient d’entendre par «petite société», elle n’est pas tenue de nommer un 
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à 
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul associé, 
pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour 
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation d’un 
gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier samedi du 
mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, 
s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les 
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à 
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux 
associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, 
il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de 
vote étant réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la 
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par 
les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, 
qui contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de 
l’assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant. 
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de 
gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart 
au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve.  Cette obligation de prélèvement 
existe jusqu’à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 
et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant 
toutefois observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la 
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, sous réserve de la 
confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société 
seul, conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat 
par le tribunal compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de 
créanciers au Tribunal de Commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation des 
montants nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en 
titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre 
avant de procéder au partage précité, en mettant  toutes les parts sur pied d’égalité absolue, soit par 
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure.
Volet B - Suite
Election de domicile
Article 18
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant 
toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et 
notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la 
responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales 
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont 
réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces 
lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au 
tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n’y renonce 
expressément.
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société 
acquerra la personnalité morale.
1/- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille onze
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze
3/- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame IACOBELLIS Michèle, née à Charleroi le 
neuf février mil neuf cent soixante cinq, divorcée, domiciliée à Charleroi (section de Gilly) rue du Sart 
Culpart numéro 59. 
Registre national numéro 650209-114-25
Il est nommé jusqu'à révocation et peut  engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale ordinaire.
4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5/- Reprise d'engagements (avec effet rétroactif)
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier juillet deux mille dix au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent.
Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la 
profession.
François Delmarche, Notaire à la résidence de Ransart, ville de Charleroi 
Déposé en même temps une expédition de l’acte de constitution 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES