Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OG JARDINS ET SERVICES
Rue de la Colline 29
1480 Tubize
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
constitution-nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Thi Thuy Mai HONG à Tubize, le 12 avril 2018 notamment ce
qui suit :
A COMPARU
    1.  Monsieur GIELEN Olivier Joseph Josephine, né à Hal le 20 septembre 1971, époux de
Madame HAVAUX Isabelle, domicilié à 1480 Tubize, Rue de la Colline, 29, 
Comparant dont l’identité a été vérifiée au vu de sa carte d’identité.
I. CONSTITUTION.
Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «OG JARDINS ET
SERVICES», ayant son siège social à 1480 Tubize , Rue de la Colline, 29, ,  dont le capital social est
fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) représenté par huit cents (800) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit centième (1/800ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
L’ensemble des parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR)
 chacune,  par 
    •  Monsieur GIELEN Olivier, prénommé, à concurrence de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR),
soit huit cents (800) parts sociales                             800
Ensemble : huit cents (800) parts sociales, soit pour quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) .
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence quatre-
vingt mille euros (80.000 EUR) et que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte
ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 4 avril 2018 a été remise au Notaire
instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
            Elle est dénommée « OG JARDINS ET SERVICES».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
0694774475
Volet B
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1480 Tubize , Rue de la Colline, 29, , .
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
         La société a pour objet, au sens le plus large du terme, de réaliser pour son compte ou pour le
compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger:
- La création et l’aménagement de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sport
- La pose de clôtures, de câbles et de chapes, le terrassement, le pavage et dallage, l’installation
d’égouttage, tous travaux de drainage et d’irrigation.
- L’horticulture, la taille des arbres ainsi que leur élagage, l’exploitation forestière
- transports routier de fret sauf services de déménagement.
- Location et location bail de machines et d'équipement et biens pour la construction.
- Location et location bail d'autres machines, équipement et biens matériels.
- Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement
D’une manière générale, la société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le
développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut agir pour compte de tiers, ou en participation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR)
Il est divisé en huit cents (800) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/huit centième (1/800ème) de l'avoir social, libéré à concurrence de la totalité.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
Volet B
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 3ème vendredi du mois de mai à 11
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le  1er janvier  et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. DissolutionLiquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
Volet B
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera  ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai 2020.
3. Gérants
            A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :
    •  Monsieur GIELEN Olivier, prénommé.
qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et séparément la société, sans
limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.     
 4. Commissaire:
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
5. Pouvoirs :
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société privée à responsabilité limitée BDOCS –Rue
Taciturne, 27 à 1000 Bruxellles, ici représentée par Madame Carmen Theunis ou Madame Hanane
Mejdoubi avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis
de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée, toutes démarches
d’inscription auprès d’une Caisse d’assurances sociales et/ou d’une mutualité et de toutes les autres
administrations.
                                                              POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME