N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SERVICES GAGNANTS
Forme juridique :   Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7020 Mons, Rue de la Clairière 31
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, le 09 février 2010, en cours d’enregistrement 
à Mons 1, il résulte que :
1. Monsieur MERTENS Jozef, né le vingt-quatre janvier mille neuf cent trente-huit à Sint-Agatha-Berchem 
(Registre National numéro 380124-153-29, ici repris avec l’accord exprès de ce dernier), époux de Madame 
Van den Berghe Maria, domicilié à 1780 Wemmel Kaasmarkt, numéro 28. Qui déclare être marié sous le 
régime de la communauté réduite aux acquêts aux termes d’un contrat de mariage.
Ici représenté par Monsieur MERTENS Jan, né le quatre septembre mil neuf cent soixante-et-un à Alost, 
domicilié à Meise, Breemweg, numéro 37, en vertu d’une procuration sous-seing privé en date du neuf février 
deux mille dix, dont une télécopie restera ci-annexée.
2. Mademoiselle CULOT Alison, né le vingt et un juillet mille neuf cent quatre-vingt-neuf à Charleroi(D 1) 
(Registre National numéro 890721-192-29, ici repris avec l’accord exprès de cette dernière), célibataire, 
domiciliée à 7020 Mons Rue Grande, numéro 20, célibataire.
3. Mademoiselle CULOT Marine, né le vingt-deux janvier mille neuf cent nonante-deux à Charleroi(D 3) 
(Registre National numéro 920122-212-97, ici repris avec l’accord exprès de ce dernier), célibataire, 
domiciliée à 7020 Mons Rue Grande, numéro 20, célibataire.
constituent entre eux, une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée dénommée « SERVICES GAGNANTS » ayant son siège à 7020 Mons, Rue de la Clairière, numéro 31, 
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, pour 
qu'il en assume la garde.
Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné :
de l’importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;
que l’analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;
qu’il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour 
l’établissement de ce plan financier.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les  100 parts sociales représentant le capital social, sont 
souscrites en espèces au prix de cent quatre vingt-six euros (186), chacune et libérées, comme suit :
1°) Monsieur MERTENS Jozef, comparant sous 1) a souscrit cinquante et une parts à cent quatre-vingt-six 
euros (186,00 €) chacune, soit la somme de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €) et les 
a libérées à concurrence d’un tiers soit la somme de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,00 €).
2°) Mademoiselle CULOT Alison, comparante sous 2) a souscrit vingt-cinq parts à cent quatre vingt-six 
euros (186,00 €) chacune, soit la somme de quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €) et les a 
libérées à concurrence d’un tiers soit la somme de mille cinq cent cinquante euros (1.550,00 €).
3°) Mademoiselle CULOT Marine, comparante sous 3) a souscrit vingt-quatre parts à cent quatre vingt-six 
euros (186,00 €) chacune, soit la somme de quatre mille quatre cent soixante-quatre euros (4.464,00 €) et 
les a libérées à concurrence d’un tiers soit la somme de mille quatre cent quatre-vingt-huit euros (1.488,00 
€).
Ensemble: cent parts
0823033815
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Libérés à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 001-6043155-34, ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque « BNP Paribas ».
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société 
en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros  (1000,00 €).
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
« SERVICES GAGNANTS».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de la mention 
« Société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL». 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7020 Mons, Rue de la Clairière, numéro 31.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 – Objets :
La société a pour objets : 
1) l’exploitation d’un tennis ainsi que différentes activités HORECA et sportives s’y rapportant.
Elle réalise cet objet notamment :
-
en organisant des activités liées à la pratique du tennis et du mini tennis ;
-
en planifiant des cours de tous niveaux (de l’initiation à la compétition);
-
en 
programmant 
des 
activités 
récréatives 
diversifiées 
(tournois 
amicaux, 
rassemblement,…) ;
-
en favorisant la formation continue, en organisant des sessions de formation, des 
conférences, colloques, débats, séminaires ;
-
en développant des partenariats avec des clubs étrangers (stages, tournois, ou autres).
-
en offrant tous types de services de nature à faciliter l’enseignement du tennis ;
2) La société a pour objets la création, l'achat, la vente, la location, la conception et l’exploitation de 
tous fonds de commerce dans les domaines suivants :
- débits de boissons, avec tout ce que cela peut impliquer, et notamment outre la vente de boissons, 
la vente de spiritueux, de petites restaurations et tabacs ;
- établissements de restauration genre snack et fast food ;
3) La société a pour objets :
- toutes opérations immobilières et foncières et notamment, l'achat, la vente, l'échange, la 
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens 
immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son propre compte ;
- toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens 
meubles, pour son propre compte;
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
4) L'intermédiaire commercial.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet 
identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sans 
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième(1/186ème) de l'avoir social, libéré à 
concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du 
testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
A l’exception de ce qui est dit ci-dessus, toute cession ou transmission de parts devra, à peine de 
nullité, obtenir l'agrément de :
- l’autre associé si la société ne compte que deux associés au moment de le cession ou de la 
transmission.
- la moitié au moins des associés, si la société comporte plus de deux associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les 
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément 
des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par 
un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, 
statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans 
l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers 
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions 
de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant obligatoirement conjointement, peuvent accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour 
autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de deux mille cinq cent euros 
(2.500,00 €), ce montant étant lié à l'indice des prix à la consommation de novembre deux mille neuf.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, 
employés ou non de la société.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de juin à dix-sept heures, au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par les associés 
qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile 
au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non 
écrites.
ARTICLE 23 - Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale :
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille dix.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de juin deux mille onze, à 
dix-sept heures. 
3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
4° - Sont désignés en qualité de gérants : Monsieur MERTENS, Jan né le quatre septembre mille neuf cent 
soixante et un à Alost (Registre National numéro 610904-179-75), domicilié à 1861 Meise Breemweg, numéro 
37. et Monsieur CULOT, Christophe  né le cinq février mille neuf cent soixante-huit à Charleroi (Registre 
National numéro 680205-055-73), domicilié à 7020 Mons Rue de la Clairière, numéro 31/A, ici présents et qui 
acceptent.
Ils déclarent à l’instant ne pas être frappés par une décision qui s’y oppose.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes, pour 
autant qu’ils agissent ensemble.
Le mandat des gérants aura une durée illimitée.
Le mandat des gérants ainsi nommés est gratuit sauf dérogation par assemblée générale, délibérant à la 
majorité simple, soit expressément, soit tacitement.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
5° -Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants, Monsieur MERTENS Jan et Monsieur CULOT Christophe, prénommés, reprennent les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par eux depuis le 
premier novembre deux mille dix au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Il.  Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur MERTENS Jan et Monsieur CULOT 
Christophe,  précités, et leur donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code 
des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le 
compte de la société en formation, ici constituée et sans en agissant ensemble ou séparément.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de souscription desdits engagements agissent 
également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Antoine HAMAIDE, notaire
Est annexé à l’acte, l’attestation bancaire et la procuration
Volet B - Suite