N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BASECAMP SOUTH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Luxembourg 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 3 décembre 2019, il résulte
qu’ont comparu :
1. Monsieur COENS Damien, né à Lier le quatre septembre mil neuf cent soixante et un, domicilié à
1332 Rixensart (Genval), Rue Colonel Montegnie 112.
2. Monsieur BALFOUR Nicholas, né à City of Westminster, London (Royaume-Uni) le six juin mil
neuf cent septante, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Drève de Lansrode 13.
3. Monsieur LAPORTA Nicolas, né à Edegem le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux,
domicilié à 1460 Ittre, Rue du Bilot 52.
4. Monsieur HAMOIR Didier Xavier, né à Tournai le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-trois,
domicilié à 1471 Genappe (Loupoigne), Rue Fontaine l'Evêque 48.
5. Monsieur BJÖRKLUND Guillaume Axel Marie Claude Jean-Paul, né à Uccle le vingt-sept août mil
neuf cent soixante-neuf, domicilié à 7181 Seneffe (Feluy), Chemin de la Rocq 33.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société et d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination «
BASECAMP SOUTH », ayant son siège à Place du Luxembourg 5 à 1050 Ixelles, aux capitaux
propres de départ de quinze mille euros (€ 15.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les mille (1.000) actions, en espèces, au prix de quinze euros (€
15,00) chacune, comme suite :
1. Monsieur COENS Damien, pré-qualifié, trois cents (300) actions, soit pour quatre mille cinq cents
euros (€ 4.500,00);
2. Monsieur BALFOUR Nicholas, pré-qualifié, trois cents (300) actions, soit pour quatre mille cinq
cents euros (€ 4.500,00);
3. Monsieur LAPORTA Nicolas, pré-qualifié, cent (100) actions, soit pour mille cinq cents euros (€
1.500,00);
4. Monsieur HAMOIR Didier, pré-qualifié, cent cinquante (150) actions, soit pour deux mille deux cent
cinquante euros (€ 2.250,00);
5. Monsieur BJÖRKLUND Guillaume, pré-qualifié, cent cinquante (150) actions, soit pour deux mille
deux cent cinquante euros (€ 2.250,00);
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze
mille euros (€ 15.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque KBC sous le numéro (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros (€
15.000,00).
Article 1 : Dénomination et forme légale.
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «
BASECAMP SOUTH ».
0738793768
Volet B
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région Bruxelles-Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
1. la gestion et l'exploitation dans son sens le plus large de restaurants, hôtels, motels, pizzeria,
tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
dancings, discothèques et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres
établissements similaires.
2. la société peut effectuer toute activité relative à la restauration et aux services HORECA, au
sens large, et notamment :
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et
la vente en gros ou en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires,
produits bio et boissons, ainsi que de tous matériels concernant le secteur HORECA,
- la construction et la mise en location de bâtiments pour villégiature,
- tous services hôteliers, y compris la réception, le fourniture des repas et de petite
restauration et linges, service de nettoyage et autres,
- le conseil et la formation relatifs à la préparations des aliments, à l’administration des
restaurants et aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation,
- l’organisation de cours particuliers de cuisine aux personnes ou au sein d’entreprises, ainsi
que la préparation, l’édition et la vente, par tout moyen de diffusion, de tous livres, brochures et
manuels en relation avec la cuisine et l’art culinaire en général,
- la préparation, livraison et vente au détail de plats préparés, repas sur commande,
sandwichs, et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au
sens le plus large,
- l’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage
de toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès
et autres manifestations culturelles et artistiques et,
- l’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion et l’administration, la mise en
franchise, de tous restaurants ou points d’exploitation.
3. La société peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques.
4. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de
fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,
entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou
connexe à tout ou partie de celui de la présent e société, exercer la ou les fonctions d'administrateur,
de gérant, de liquidateur d'autres sociétés ou d'intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus
énumérées, en ce compris dans les secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut prêter à toutes personnes ou se porter caution ou octroyer des sûretés ou garanties
pour les obligations de ces dernières, même hypothécairement.
La société peut en outre, sous réserve des restrictions légales, directement ou indirectement, en nom
propre ou pour compte de tiers, seule ou en association, réaliser toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social. Elle peut notamment dans ce cadre:
La société peut consentir tous prêts, avances, sûretés, garanties, même hypothécaires, et se porter
caution, pour dette propre ou dette de tiers.
La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par toute autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
La société peut acquérir, gérer, mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres entités.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
Volet B
comme preuve.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres statutairement disponible
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres disponible.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière,
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu au siège une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de juin de chaque année, à 11
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, à l’
unanimité les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait
de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1.Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à Place du Luxembourg 5 à 1050 Ixelles.
3. adresse électronique
dc@ginettebeer.com
3. Désignation d’un administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
- Monsieur COENS Damien né à Lier le 04 septembre 1961, domicilié à 1332 Rixensart (Genval),
Rue Colonel Montegnie 112.
L’administrateur est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Regie
Constellation », ayant son siège à Rue de Crayer 16 à 1000 Bruxelles, 0431.826.974 RPM Bruxelles,
afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’
immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur
Volet B
Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts