N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JLS Car
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Roi Baudouin 8
1440 Braine-le-Château
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trente mai deux mil dix-huit, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "JLS Car", dont le siège social sera établi à 1440 Braine-
le-Château, Rue du Roi Baudouin 8 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associé unique
Monsieur PATERNOSTER Joël Jean François, domicilié à Braine-le-Château, Rue du Roi Baudouin
8.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JLS Car ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château, Rue du Roi Baudouin 8.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
-Les activités de mécanique automobile, de carrosserie et de réparation du matériel roulant,
aéronautique ou naval ;
-L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la location, le transport, le leasing, l’entretien de tous
véhicules, neufs et d’occasion ou dérivés, aussi biens caravanes, remorques, vélomoteurs, vélos, en
tous pièces d’échange, et accessoires ; la mécanique et la carrosserie au sens le plus large ; la
vente de combustibles et produits dérivés, ainsi que l’activité de médiateur commercial ; en général
toute activité ayant un rapport avec le commerce et la représentation de matériel roulant, et produits
y dérivés. La société peut en outre se livrer à toutes réparations de véhicules.
- L’exploitation d’un service taxi, d’un car-wash, d’une station essence, d’un garage avec atelier de
réparation, ainsi que l’import, de l’export, l’achat, la vente, la location, de toutes machines, matériaux,
parties, accessoires dans le cadre de ces activités.
-Le commerce de détail en lubrifiants et carburants ;
-Le commerce de détail en pièces et accessoires pour tout type de matériel roulant, aéronautique ou
naval ;
-Le bureau d’études et de conseils pour la carrosserie, la mécanique et la réparation.
-L’expertise en matière automobile ;
-Toute forme de publicité liée à la carrosserie, à la mécanique et à la réparation.
La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, pour son compte
0696969942
Volet B
propre, ce qui est prévu ci-après :
- formation, cours, entrainement, enseignement et consultance dans tous les domaines que ce soit
en ce compris dans le domaine de la sécurité et du secours.
-L'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la
gestion pour compte propre, de tous biens immeubles et meubles.
-La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements, et le
développement de ceux-ci.
-La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser
toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre exclusivement,
d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
-Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
-Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, et même, pour compte de tiers, notamment
à titre de commissaire.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières ou civiles, se rapportant directement ou indirectement à son
objet, tant en Belgique qu’à l’étranger et de nature à favoriser le développement de son activité et à
concourir au placement et à la gestion de ses capitaux.
La société pourra s’intéresser, par toutes voies dans toute société ou entreprise belge ou étrangère,
commerciale, industrielle, immobilière, ou financière, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet social tel que déterminé ci-dessus et qui seraient susceptibles de
favoriser le développement de ses activités.
Elle pourra de même se porter caution à l’occasion d’opérations entrant dans le cadre de son objet
social ou hors de son objet social et prêter des fonds sans pouvoir exercer d’activités protégées ou
interdites par la législation.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €) et que chaque part sociale est libérée au minimum à
concurrence d'un cinquième par l'associé unique.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
Volet B
    1.  générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Il décide de nommer en qualité de gérant :
Monsieur PATERNOSTER Joël, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un
terme indéterminé.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son
premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés,
du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En
conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le 31
décembre 2018.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
 
5) Délégation de pouvoirs
Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société
civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « JPMCA », dont les bureaux sont
établis au 238 Boulevard général Wahis – 1030 Bruxelles, aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et du Bureau de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le 1er janvier 2018.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.