Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
DAP MONS
(en entier) :
(adresse complète)
DEGAUQUIER AND PARTNERS MONS
Rue Jules Destrée 264B
7390 Quaregnon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le dix-huit avril deux mille dix-huit par Maître Charlotte DE VOS, Notaire à la
résidence de Leuze-en-Hainaut, associé de la société civile ayant adopté la forme d’une société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Louis MERTENS et Charlotte DE VOS, Notaires
associés », dont le siège social est situé à Leuze-en-Hainaut, rue de Tournai, 24, a été constituée
par :
          1) La société anonyme DEGAUQUIER AND PARTNERS, en abrégé DAP, ayant son siège
social à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze), rue du Bergeant, 10, immatriculée à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0471.387.633 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro 471.387.633.
          Société constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée ASSURANCE
GROUPE aux termes d’un acte reçu par le notaire Henri Loge à Namur le vingt-huit février deux
mille, publié aux annexes du Moniteur belge du dix-sept mars suivant sous le numéro 20000317-53,
dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Anthony Pirard à Quevaucamps le vingt-deux février deux mille dix-sept, publié aux annexes du
Moniteur belge du vingt-et-un mars suivant sous le numéro 17041990.
          Représentée conformément à l’article dix de ses statuts par deux administrateurs :
          - La société privée à responsabilité limitée "IL CONSIGLIO", ayant son siège social à Leuze-
en-Hainaut (ex Leuze), rue du Bois, 24, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0817.256.276 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 817.256.276, représentée
conformément à ses statuts par sa gérante, Mademoiselle BRISMEE  Sylvie Catherine, née à Leuze-
en-Hainaut le dix février mil neuf cent septante-huit, domiciliée à Leuze-en-Hainaut (Leuze), rue du
Bois, 24, agissant en qualité de représentant permanent personne physique.
          - La société anonyme DEGAUQUIER, ayant son siège social à Leuze-en-Hainaut (ex Leuze),
rue du Bergeant, 10, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0455.789.637 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 455.789.637, représentée
par son administrateur délégué Monsieur DEGAUQUIER Bernard Jacques Paul Léonard, né à Ath le
vingt-neuf juin mil neuf cent soixante, domicilié à Tubize, rue des Combattants, 53, agissant en
qualité de représentant permanent personne physique.
          2) La société en commandite simple ALEXANDRE TERRANA ASSU-CONSULTANCE ayant
son siège social à Mons (ex Saint-Symphorien), rue des Résistants, 48, immatriculée à la banque
carrefour des entreprises sous le numéro 0604.968.016 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
sous le numéro 604.968.016.
          Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé du deux mars deux mille quinze,
publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept mars suivant sous le numéro 15045696, dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
          Représentée par son gérant, Monsieur Alexandre TERRANA, né à Saint-Ghislain le quatre
juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à Mons (ex Saint-Symphorien), rue des Résistants, 48,
agissant en qualité de représentant permanent personne physique.
0694875336
Volet B
Une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « DEGAUQUIER AND PARTNERS
MONS », en abrégé « DAP MONS », dont le siège est établi à Mons (ex Quaregnon), rue Jules
Destrée, 264B, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent parts
sociales sans désignation de valeur nominale, lesquelles sont souscrites en numéraire comme suit:
–        La société privée à responsabilité limitée DEGAUQUIER AND PARTNERS, prénommée :
          Cinquante et une parts sociales:                                                        51
–        La société en commandite simple ALEXANDRE TERRANA ASSU-CONSULTANCE,
prénommée :
          Quarante-neuf parts sociales:                                                             49
          Total: cent parts sociales:                                                                 100
          Les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune à concurrence d’un tiers.
 Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS
         TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
         ARTICLE UN – DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DEGAUQUIER AND PARTNERS MONS », en abrégé « DAP MONS ».
         Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande, sites
Internet et autres documents, sous la forme électronique ou non, qui émanent de la société doivent
contenir les mentions suivantes:
         – la dénomination sociale,
         – la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
         – l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute
correspondance doit être adressée au siège administratif,
         – le numéro d’entreprise,
         – les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social,
         – le cas échéant l’indication que la société est en liquidation.
         ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
         Le siège de la société est établi à Quaregnon, rue Jules Destrée, 264 B.
         Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement
n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
     La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
         ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL
         La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte et pour
compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la sous-agence en
assurances auprès de toutes compagnies et tous services à prester comme intermédiaire financier.
         Elle peut se livrer notamment, sans que cette énumération soit limitative, à:
         - l’introduction de demandes, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financement, leasing, et tous prêts et placements en général et lors
de la conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme
que ce soit ;
         - la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers,
sur les comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations
d’institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscription d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance,
l’intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général.
         Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte personnel ou pour compte de tiers,
notamment, comme commissionnaire, sous-agent, intermédiaire, agent ou mandataire.
         La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque
activité que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de
recueillir en nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des
règles légales belges ou européennes d’ordre public.
         La société a également comme objet toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait
à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux
Volet B
biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles ou financières, qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme,
à titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location
meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers et mobiliers.
         Afin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
         La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
         Elle peut participer ou s’intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupement ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu’elle en tire un profit.
         La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
         ARTICLE QUATRE - DUREE
         La société est constituée pour une durée illimitée.
         Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
         La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
         La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
         TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
         ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
         Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
         Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
         Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
         ARTICLE SIX - SOUSCRIPTIONS
         Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un/tiers, soit six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR).
         ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
         Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au
siège social.
         Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont
inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut
d'accord entre eux pour se faire représenter par une seule et même personne, l'usufruitier
représentera le nu-propriétaire.
         TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
         ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS
         Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont
soumises à aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
         Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont
soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
         En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort,
il sera référé aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du
Code des sociétés.
         ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS
         Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leurs inscriptions dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
         ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES
         La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux
décisions de l'Assemblée Générale.
         Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir
l'apposition des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni
en demander le partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son
administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux
comptes annuels et écritures de la société ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
         TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE
         ARTICLE ONZE - GERANCE
         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
Volet B
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
         L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
         A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de
durée.
         Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
         ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT
         Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
         Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
         Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
         ARTICLE TREIZE - REMUNERATION DU GERANT
         L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
         Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.                                                                                 
ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE
         Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque
associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ;
en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
         Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière
et des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée
Générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre
de Commissaire.
         TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
         ARTICLE QUINZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS
         L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le quinze du mois de juin de chaque
année, à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
         Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
         L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
         Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
         Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des
commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées
adressées quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
         Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et
place sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du
bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont
signés par un gérant.
         ARTICLE SEIZE - NOMBRE DE VOIX
         Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
         Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé
ou le conjoint ou descendant de l'associé représenté.
         ARTICLE DIX-SEPT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
         Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à
trois semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
         TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION
         ARTICLE DIX-HUIT - ANNEE SOCIALE
         L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
         ARTICLE DIX-NEUF - ECRITURES SOCIALES
Volet B
         Chaque année, au trente-et-un décembre, et pour la première fois le trente-et-un décembre
deux mille dix-neuf, les comptes sont arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
         Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la
société et celles de la société vis-à-vis des associés.
         Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les
soumet à l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
         ARTICLE VINGT - REPARTITION DES BENEFICES
         L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent
destiné à la formation du fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital
social. L'assemblée décide de l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
         TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION
         ARTICLE VINGT ET UN
         En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
         Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
         Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
         L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
         TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES
         ARTICLE VINGT-DEUX - ELECTION DE DOMICILE
         Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes,
élection de domicile au siège social.
         ARTICLE VINGT-TROIS - DROIT COMMUN
         Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux
dispositions impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives
auxquelles il n'est pas expressément dérogé par les présents statuts.
ASSEMBLEE GENERALE
         Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité
des voix, les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de
l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
         1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un
décembre deux mille dix-neuf.
         2° La première assemblée générale se tiendra le quinze juin deux mille vingt.
         3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
         1) La société anonyme DEGAUQUIER AND PARTNERS, comparante sous 1), laquelle sera
représentée par son représentant permanent personne physique Monsieur Bernard DEGAUQUIER,
prénommé.
         2) La société en commandite simple ALEXANDRE TERRANA ASSU-CONSULTANCE,
comparante sous 2), laquelle sera représentée par son représentant permanent personne physique
Monsieur Alexandre TERRANA, prénommé.
         Qui déclarent accepter.
         Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société.
         Leur mandat sera gratuit.
         En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement représentée par un seul gérant pour
tout acte de gestion dont le montant ne dépasse pas dix mille euros (10.000,00 EUR) et par deux
gérants agissant conjointement dans les autres cas, ceux-ci ayant les pouvoirs les plus étendus pour
agir au nom de la société en toutes circonstances.
         4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.(on omet)
         POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
         Notaire Charlotte DE VOS
 
         Déposé en même temps: expédition de l'acte.