N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CAVIAR
(en abrégé) : CAVIAR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Avenue Platon 17
Préambule
TENANT compte de nombreuses vertus du CAVIAR, ouefs de l’esturgeon, qui est utilisé par des grandes
marques cosmétiques pour ses vertus notamment dans son action anti-âge et son effet de ralentissement de la
chute des cheveux.
« le temps, c’est de l’argent » ! Ce dicton se vérifie aussi dans le processus de récolte de ce précieux aliment. Il
faut s’armer de patience car c’est au bout de trois ans en moyenne, qu’on peut savoir si le poisson esturgeon est
un mâle ou une femelle. Les mâles étant généralement proposés en produits fumés, seules les femelles peuvent
donner des œufs. En fonction des espèces et du cahier des charges établis par les marques, il faut compter entre
7 à plus de 20 ans selon les espèces pour obtenir le caviar. La femelle ne pouvant pondre qu’une seule fois, pour
s’assurer de la maturité des œufs, une échographie ou biopsie est réalisée en moyenne chaque année. Ce qui
rend les coûts de production onéreux. Ajouté à ces coûts, il faut tenir compte du fait que le travail se fait
entièrement manuellement, de l’extraction des œufs, en passant par le salage et la mise en boîte.
FAISANT un parallèle entre le caviar et la jeunesse qui est à protéger et encadrer pour assurer un avenir
meilleur. Cette jeunesse qui est au centre des préoccupations de la société, mérite d’être encadrée et protégée
contre tous les dangers de la vie afin de s’assurer d’avoir une jeunesse consciente et responsable pour une
Belgique et un Congo durable et prospère.
CHOISISSANT d’encadrer cette jeunesse notamment à travers le sport
Les soussignés
Monsieur PAAR Brandon Mulumba, domicilié Avenue Platon 17, 1140 Bruxelles, né le 18/02/00 à BRUXELLES
Madame PAAR Sylvie, domiciliée Avenue Platon 17, 1140 Bruxelles, née le 03/03/74 à BUKAVU (RD CONGO)
Monsieur NGWANGA MBILI Pamphile, domicilié Rue Stéphanie 30, 1020 Bruxelles, né le 01/06/70 à KINSHASA
(RD CONGO)
Madame SONZ MAMPEN Aimérance, domiciliée Rue Stéphanie 30, 1020 Bruxelles, née le 11/11/78 à KIKWIT
(RD CONGO)
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I -  
Section 1 DENOMINATION
Article 1: 
L'association est dénommée « CAVIAR ».
 
Section 2 SIEGE SOCIAL
Article 2: 
Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré par décision du Conseil
d’Administration en tout lieu de cette agglomération. En cas de changement de Région, il sera transféré par
décision de l’Assemblée générale.
Section 3 DUREE
0743759673
Article 3: 
Ladite association est constituée pour une durée illimitée.
Section 4 OBJET SOCIAL
Article 4: 
L'association qui agit, en République Démocratique du Congo et en Belgique, a pour buts d’une part d’encadrer
la jeunesse à travers le sport en général et le Basketball en particulier ; d’autre part d’accompagner toute
initiative exaltant les talents et les compétences de jeunes dans différents domaines.
 
A cette fin, elle œuvre à
 
Former, unir et conscientiser la jeunesse à travers le sport ;
Organiser des manifestations sportives ;
Fournir du matériel et des équipements de sport à toute institution ou personne dans le besoin;
Sensibiliser la jeunesse sur les notions de paix, démocratie, développement durable et citoyenneté mondiale et
solidaire ;
Réduire la pauvreté à travers des microprojets ;
Soutenir la jeunesse rurale et descolarisée ;
Promouvoir les compétences et valeurs intellectuelles, culturelles, sportives et sociales de ses membres afin de
favoriser l’insertion socioprofessionnelle en associant notamment les études et la pratique du sport ;
Assainir l’environnement ;
Lutter pour le bien-être de la femme et la protection de l’enfant ;
Assister les populations vulnérables et/ou en situation d’urgence ;
Prôner la solidarité et l’union au sein de la jeunesse de la République du Congo et celle de la Belgique ;
Organiser, auprès des jeunes, des actions de conscientisation et prévention en matière de santé pour réduire les
comportements à risques ;
Créer des ponts entre les jeunes de la République du Congo et ceux du Royaume de Belgique.
La présente association peut par ailleurs constituer des associations ou sociétés en vue de contribuer à la
réalisation de son objet social et de développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation des buts précités, en ce compris dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non
lucratifs.
TITRE II - MEMBRES : QUALITES, ADMISSIONS, DEMISSION ET EXCLUSION
Section 1 QUALITES
Article 5: Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être inférieur à deux (2), et
de membres adhérents. Tous les comparants au présent acte sont membres fondateurs.
Les membres effectifs sont composés des membres fondateurs ainsi que de toute personne morale ou physique
âgée d’au moins 18 ans sans distinction de genre, race, classes sociales ou religion et disposant d’un droit de
vote à l’assemblée générale.
Article 6: Membres adhérents
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales attachées à l’objet social de l’association,
mais ne disposant pas de droit de vote à l’assemblée générale.
Article 7: Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui apportent leur soutien tant moral, financier
que matériel pour l’atteinte des objectifs de l’association.
Section 2 CONDITIONS D’ADMISSION
Article 8: 
Pour adhérer à l’association en qualité de membre adhérent, le candidat doit avoir au moins 18 ans et remplir
une fiche d’adhésion.
 La décision prise par le Conseil d’administration, suite à ladite demande, sera portée à la connaissance du
candidat par l’un des administrateurs.
Article 9: 
Pour devenir membre effectif de l’association, le membre adhérent ou toute personne morale ou physique d’au
moins 18 ans doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration qui inscrira le point à l’assemblée
générale suivante.
Article 10: 
Le conseil d’administration peut établir une procédure d’adhésion qui est, le cas échéant, consignée dans un
règlement d’ordre intérieur.
Article 11: 
La qualité de membre emporte de plein droit adhésion aux statuts, à tous règlements qui seraient adoptés par
l’assemblée générale, le conseil d’administration ou tout autre organe de l’association et à leurs modifications
ultérieures.
Section 3 DEMISSION ET EXCLUSION
Article 12: 
Chaque membre, en ce compris les membres adhérents, peut quitter l'association librement. La démission doit
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée.
Article 12§1  
Est considéré comme démissionnaire, le membre qui ne se manifeste plus pendant au moins 5 mois. Par
manifester l’on entend, absence aux événements organisés par l’association, non-réponse aux courriers de
l’association, etc.
Article 13: 
Chaque membre peut à tout moment être exclu par décision de l'assemblée générale adoptée conformément à
l’article 24 des présents statuts.
Le point relatif à l’exclusion envisagée doit également être mentionné à l’ordre du jour et le membre concerné
doit être convié afin de pouvoir organiser sa défense                                                                                           
Article 13§1  
Un membre qui nuit aux intérêts de l'association ou d’un de ses organes, peut être suspendu par décision du
conseil d’administration et ce, dans l’attente de la décision de l’assemblée générale portant sur le point précité.
Article 14: 
La qualité de membre prend fin automatiquement par le décès de la personne physique ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, scission ou faillite.
Article 15: 
Les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds de l'association, et ne peuvent
par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l’indemnisation des cotisations versées.
Section 4 COTISATION
Article 13 : Chaque membre effectif ou adhérent paie lors de l’adhésion 50 € et ensuite une cotisation annuelle
dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ce montant ne peut, en aucun cas, dépasser
150 €./an.
TITRE III - L’ASSEMBLEE GENERALE
Section 1 COMPOSITION
Article 16: 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présents ou représentés et répartis en deux
collèges : le collège des fondateurs (« Collège A ») et le collège des membres (« Collège B»).
Article 16§1  
En cas d’indisponibilité, un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre de
son choix. Toutefois, ce choix doit avoir été validé et communiqué par la personne habilitée et un membre ne
peut être porteur qu’au maximum d’une seule procuration écrite.
Article 16§2  
Chaque Membre effectif de l’association bénéficie d’une voix à l’assemblée générale.
Section 2 COMPETENCES
Article 17: 
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
-    la modification des statuts,
-    la nomination et la révocation des administrateurs,
-    la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération au cas où une
rémunération serait octroyée,
-    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
-    l'approbation du budget et des comptes,
-    la dissolution volontaire de l'association,
-   l'exclusion d'un membre de l'association,
-    la transformation de l'association en une société à finalité sociale,
-    tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Section 3 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 18: 
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’exercice
précédent, pour approuver le budget de l’exercice suivant et pour décider de la décharge aux administrateurs.
L'assemblée générale se réunit dans les six mois maximum qui suivent la date de clôture de l'exercice.
Article 19: 
Une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur décision du conseil d’administration à la demande de
deux tiers (2/3) des membres.
Article 20: 
A l’issue de chaque assemblée, un procès-verbal, signé par l’administrateur ayant présidé la réunion, est rédigé
et consigné dans un registre spécial. Dans le mois qui suit l'assemblée générale, une copie du procès-verbal est
communiqué à tous les membres par lettre simple ou par courriel. Le registre peut également être consulté par
les membres et par les tiers intéressés au siège de l'association. Les extraits seront valablement signés par le
président du conseil d’administration ou par deux administrateurs. Si nécessaire ou en cas d’urgence le procès-
verbal peut être approuvé séance tenante.
Section 4 CONVOCATIONS
Article 21: 
Pour être valables, les convocations à une assemblée générale Ordinaire ou Extraordinaire doivent être signées
et envoyées par le.la Président.e du conseil d’administration. Tous les membres doivent être convoqués par
lettre simple ou par lettre recommandée ou par courriel au moins huit jours avant ladite assemblée.
Article 22: 
La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par le
conseil d’administration. Des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne pourront être traités que si tous les
membres présents ou représentés marquent leur accord pour traiter ces points supplémentaires.
Section 5 QUORUMS
Article 23: 
Sauf si la loi applicable en la matière ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions sont prises à
la majorité des votes des membres présents et/ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents
et/ou représentés.
Article 24: 
Toutefois toute décision de modification des statuts est soumise aux obligations suivantes :
cette modification est mentionnée à l’ordre du jour
deux tiers (2/3) des membres composant les collèges A ET B sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est
pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée conformément aux présents statuts. Celle-ci pourra
prendre une décision valable quel que soit le nombre de membres présents ou représentés du collège B et
uniquement si la majorité des membres du collège A sont présents ou représentés.
Article 24§1  
Cette deuxième assemblée ne peut être tenue moins de quinze (15) jours civils après la première assemblée.
Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité de deux tiers (2/3) des voix des membres
présents ou représentés des collèges A ET B, également à la deuxième assemblée générale. Toutefois, la
modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des collèges A ET B
Article 24§2  
Après chaque modification des statuts, les modifications et les statuts entièrement coordonnés après cette
modification seront déposés au greffe du tribunal de commerce. La modification doit être publiée (par extrait) aux
annexes du Moniteur belge dans les trente (30) jours qui suivent le dépôt.
Article 25: 
Pour les cas d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l'association ou de modification du siège
social ou du siège d’activité de l’association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification des
statuts de l'association sont applicables.
TITRE IV - ORGANE D’ADMINISTRATION
Section 1 COMPOSITION ET DUREE DES MANDATS
Article 26: 
L'association est administrée par un organe d’administration composé exclusivement de personnes physiques
dont la moitié au moins est issu du collège A. Leur nombre ne peut être inférieur à deux (2) et supérieur à six (6).
Article 27: 
Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale à la majorité des voix des membres
présents et/ou représentés, quel que soit le nombre de membres présents et/ou représentés.
Article 28: 
Les actes se rapportant à la nomination des administrateurs doivent être déposés au greffe du tribunal de
commerce et doivent être publiés dans un délai de trente jours après le dépôt (par extrait) aux annexes du
Moniteur belge.   
Article 29: 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Lorsqu'un administrateur est désigné pour
une mission spécifique, les frais engagés seront pris en compte et en charge par l'association. Ces frais peuvent
notamment être le transport, les frais d'hébergement, la logistique, les frais de téléphone mais après approbation
du conseil d’administration.
Article 30: 
La durée du mandat est fixée à quatre (4) ans. Les administrateurs sont rééligibles.
Article 31: 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
Section 2 FONCTIONNEMENT
Article 32: 
En cas de vacance d’un ou de plusieurs sièges, l’organe d’administration délibère valablement jusqu'à la
prochaine assemblée générale qui pourvoit au remplacement.
Article 33: 
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Les convocations
sont envoyées par le Président de l’organe d’Administration, par simple lettre ou par lettre recommandée ou par
courriel.
Article 34: 
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins deux tiers (2/3) de ses membres sont
présents.
Article 35: 
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
Article 36: 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président de séance et un
administrateur présent. Lesdits procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social. Tous les membres et observateurs, justifiant d’un intérêt légitime, peuvent en prendre
connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Conseil d’Administration.
Article 37: 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l’association le requièrent, les décisions de l’organe
d’administration peuvent être prises par le.la président.e de l’organe d’Administration et un administrateur et ce
en tout cas après une délibération préalable par email, visioconférence ou téléconférence.
Article 38: 
L’organe d’administration peut préciser sont fonctionnement dans un règlement d’ordre intérieur.
Section 3 RENOUVELLEMENT GLOBAL
Article 39: 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission dans l’attente de la décision de
l’assemblée générale.
Section 4 DEMISSION
Article 40: 
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d’administration. Son
remplacement doit se faire dans un délai de 3 mois maximum.
Section 5 REPRISE DE MANDAT
Article 41: 
L'administrateur élu termine le mandat de son prédécesseur et n’est pas considéré comme entamant un nouveau
mandat.
Section 6 FIN DE MANDAT
Article 42: 
Le mandat d’administrateur n'expire, pendant sa durée, que par décès, démission ou révocation.
Section 7 ELECTION DU.DE LA PRESIDENT.E DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 43: 
Le conseil d’administration élit, en son sein
Un.e Président.e du Conseil d’Administration
Un.e secrétaire général
Un.e trésorier.ère
Article 43§1   
Il peut également élire, en son sein
Un.e Vice-Président.e en charge des finances
Un.e Vice-Président.e en charge des projets
Un conseiller des affaires juridiquesvet électorales.
Article 44: 
Le.la Président.e a pour mission particulière de veiller au bon fonctionnement des organes sociaux et au respect
des statuts et des décisions prises.
Section 8 ATTRIBUTIONS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 45: 
l’organe d’administration est l’organe qui conçoit la stratégie de l’association à court, moyen et long terme. Il
délibère également sur toutes les questions relatives à l’association et plus précisément sur les questions
administratives et financières de l’association. Le conseil d’administration a dans sa compétence tous les actes
que la loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale.
L’organe d’administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. 
Il agit en tant que demandeur et en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide s'il sera
ou non usé de voies de recours.
Article 46: 
L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association dans les limites de son objet social et a notamment le pouvoir de :
Passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, prêter, se porter caution, conclure des baux de toute durée,
accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, membres ou non, représenter l’association en justice, décider d’agir en son nom, tant
en défendant qu’en demandant et faire exécuter des jugements ;
Désigner, le cas échéant, les délégués à la gestion journalière ;
Statuer sur l’admission des membres adhérant ;     
Gérer les fonds de l'association. A cette fin, le conseil d’administration peut toucher et recevoir toute somme de
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès de banques, effectuer sur lesdits comptes
toutes opérations.
Section 9 COLLEGIALITE ET RESPONSABILITE
Article 47: 
Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle quant aux
engagements de l'association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.
Section 10 GESTION JOURNALIERE
Article 48:Désignation des délégués à la gestion journalière
Article 48§1  
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres, à un tiers
compétent ou à un collège de personnes nommé Coordination. Ladite délégation peut être retirée à tout moment
par l’organe d’administration.
Article 48§2  
Au sein de l’association, la gestion journalière comprend l’exécution dans la transparence de sa vision globale
ainsi que  tous les actes qui sont commandés par les besoins de la vie quotidienne de la société, ainsi que les
actes qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
que le conseil d’administration intervienne lui-même.
Section 11Du Comité Exécutif
Article 49: 
Si l’organe d’administration décide de confier la gestion journalière à un collège de personnes. Ledit collège porte
la dénomination de Comité exécutif dont le fonctionnement et les compétences sont précisés dans un règlement
d’ordre intérieur.
Article 50: 
Le comité exécutif est composé obligatoirement d’un.e coordinateur.trice (appartenant au collège A) et
éventuellement
D’un.e Trésorier.ère
De Conseillers techniques désignés selon les besoins.
Article 51: 
Il est notamment chargé de :
Délibérer sur toutes les questions courantes relatives au fonctionnement à court terme de l’association ;
Dresser un rapport d’activités annuel ;
Exécuter les décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ;
Gérer au quotidien les fonds de l’association.
L’assemblée générale et l’organe d’administration pourront étendre, réduire, suspendre ou supprimer ces
missions.
TITRE V - REPRESENTATION
Article 51§1  
En cas de (absence de) délégation de la gestion journalière et pour tous les autres actes, autres que ceux qui
relèvent de la gestion journalière, l’association pourra être valablement représentée vis-à-vis des tiers moyennant
signature du.de la Présidente et du.de la Coordinateur.trice.
TITRE VI - LIBERALITES
Article 52: 
Le.la Président.e de l’organe d’administration et/ou  la Coordinateur.trice sont habilités à accepter à titre
provisoire ou à titre définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à
leurs réalisations.
TITRE VII - RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE DE L’ASBL
Article 53: 
L’ASBL tire principalement ses ressources : des droits d’adhésion des membres, des cotisations des membres,
des libéralités, dons et legs faits à l’association, des subventions et subsides éventuels des pouvoirs publics et
privés nationaux et internationaux, des recettes tirées de ses activités et de toutes autres ressources licites de
financement.
Article 54: Crédits
L’association peut solliciter, auprès de tout établissement bancaire, des crédits pour la réalisation de ses projets
et/ou objectifs.
Pour cela, une décision motivée de l’organe d’administration approuvant une telle opération devra au préalable
être prise.
Article 55:Transparence des Actes Financiers
Toute décision de sortie de fonds requiert la signature du Président.e de l’organe d’administration tant en ce qui
concerne l’ordonnancement que la sortie au niveau de la banque.
Article 56:Gestion du Compte bancaire
La gestion du compte bancaire de l’association se fait suivant la procédure définit par l’organe d’administration.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 57: 
L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A l’exception du
premier exercice qui prendra court à la date de la publication des statuts et se terminera le trente et un décembre
de la même année.
Article 58: Dissolution
En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera affecté à une association poursuivant le même but.
Article 59: 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 portant Code
des sociétés et associations.
A l'assemblée de ce jour, ont été élus comme
administrateurs :
Monsieur PAAR Brandon Mulumba, domicilié Avenue Platon 17, 1140 Bruxelles, né le 18/02/00 à BRUXELLES
Madame PAAR Sylvie, domiciliée Avenue Platon 17, 1140 Bruxelles, née le 03/03/74 à BUKAVU (RD CONGO)
Monsieur NGWANGA MBILI Pamphile, domicilié Rue Stéphanie 30, 1020 Bruxelles, né le 01/06/70 à KINSHASA
(RD CONGO)
 
aux fonctions suivantes
Madame PAAR Sylvie, Présidente
Monsieur PAAR Brandon, Trésorier
Monsieur NGWANGA MBILI Pamphile, Secrétaire général
 
Comité exécutif (Gestion journalière)
Madame SONZ MAMPEN Aimérance, domiciliée Rue Stéphanie 30, 1020 Bruxelles, née le 11/11/78 à KIKWIT
(RD CONGO)
aux fonctions suivantes
Madame SONZ MAMPEN Aimérance, Coordinatrice