Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HEDERA 22
Rue de la Charrette 26
4130 Esneux
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire associé de la SPRL "Françoise WERA et
Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à 4420 Montegnée (actuellement Saint-
Nicolas) le 27 mai 2015, en cours d’enregistrement, il résulte que 1.- Monsieur TOCQUIN Pierre
André Charles Noël, né à Tournai le vingt mai mil neuf cent septante-cinq, numéro national 75.05.20
297-34, communiqué avec son accord exprès, célibataire, domicilié à 4130 Esneux, rue de la
Charrette, numéro 26 ; 2.- Monsieur BAURAIN Denis François Gérard, né à Rocourt,  le dix-sept
février mil neuf cent septante-cinq, numéro national 75.02.17 035-74, communiqué avec son accord
exprès, époux de Madame COLANTONIO Dominique,  domicilié à 4051 Chaudfontaine, rue Michel
de la Brassine, numéro 13 ; 3.- Monsieur HANIKENNE Marc Jacques Joseph, né à Liège le cinq avril
mil neuf cent septante-sept, numéro national 77.04.05 043-94, communiqué avec son accord exprès,
cohabitant légal de Madame RAUSIN Glwadys,  domicilié à 4000 Liège, rue Louvrex, numéro 67-
A031 ; 4.- Monsieur RIGALI Sébastien, né à Montegnée le seize février mil neuf cent septante-trois,
numéro national 73.02.16 141-53, communiqué avec son accord exprès, cohabitant légal de
Mademoiselle TENCONI Elodie Laetitia , domicilié à 4130 Esneux, Rue de Nandrin, 6 ; et 5.-
GESVAL SA ayant son siège social à 4031 Angleur, avenue Pré-Aily, 4, BCE 0445.067.177. RPM
Liège, société constituée aux termes d’un acte reçu le vingt six août mil neuf cent nonante et un,
publié aux annexes du Moniteur Belge en date du trois octobre suivant sous le numéro 911003-134
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le vingt quatre octobre deux mil onze, publiés
le deux décembre suivant sous le numéro 2011-12-02 / 0181428 ont constitué entre eux une société
coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination « HEDERA 22 » ayant son siège social à
Tilff (4130), rue de la Charrette 26, dont les statuts ont été arrêté comme suit :
« TITRE I
Dénomination  Siège  Objet  Durée
Article 1
Forme  Dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : HEDERA 22
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots “société coopérative” ou des initiales S.C.
Article 2
Siège
Le siège social est établi à Tilff (4130), rue de la Charrette 26
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
francophone et la région bilingue de Bruxellescapitale par simple décision de l'organe de gestion,
visé aux articles 18 ou 19, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et
d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
Article 3
0630923236
Volet B
Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à toute
prestation quelconque de traitement informatique de données biologiques ou en rapport avec la
recherche dans ce domaine;
    •  la commercialisation de matériel informatique et électronique de toute nature ;
    •  le développement, la production, l'exploitation et la commercialisation de logiciels et
programmes informatiques dans les domaines décrits ci-avant;
    •  la production, la sous-traitance, la consultance et la formation en rapport avec la production de
données ou l'analyse de celles-ci dans les domaines précités
Elle peut accomplir d'une manière générale toute opération industrielle et commerciale, financière et
civile, mobilière et immobilière ayant un rapport direct avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par
tout autre moyen, dans toute société, entreprise ou association ayant un objet similaire ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer ou faciliter ses produits ou
services.
La société peut exercer ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa durée.
TITRE II
Parts sociales  Associés — Responsabilité
Article 5
Capital
Le capital social est illimité.
Il s'élève initialement à VINGT MILLE (20.000) euros.
La part fixe du capital est fixée à VINGT MILLE (20.000) EUROS.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6
Parts sociales  Libération — Obligations
Le capital social est représenté par deux cent (200) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros
(6200 euros).
Outre les parts sociales souscrites ciaprès, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de
la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions. L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ciaprès, fixe leur taux d'émission, le
montant à libérer lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des
montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de cinq pour cent l'an à partir de la date
d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement
de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7
Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8
Nature des parts
Volet B
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles visàvis de la société qui a le droit, en cas
d'indivision, de suspendre les droits y afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du
nupropriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à décision judiciaire (ou : jusqu'à ce
que l'usufruitier ou un des indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la
société).
Article 9
Cession des parts
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés
moyennant agrément de l'organe de gestion.
Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers
et ayants cause de l'associé défunt .
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dix jours après le dépôt du
deuxième bilan annuel qui suit leur création. Il en est fait mention dans le registre des associés
conformément à la loi.
TITRE III
Associés
Article 10
Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés conformément au
code des sociétés.
Article 11
Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission;
b) exclusion;
c) décès;
d) interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12
Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé :
 ses nom, prénoms et domicile;
 la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
 le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
 le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Cellesci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de
preuve à l'encontre des mentions portées au registre des sociétaires.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social conformément au code des sociétés.
Article 13
Démission  Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Volet B
Article 14
Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procèsverbal dressé et signé par l'organe chargé de la
gestion de la société. Ce procèsverbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est
fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15
Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit visàvis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, endéans un délai de six mois, majoré d'un
intérêt de cinq pour cent l'an à compter de la date du bilan.
Article 16
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 cidessus. Le
paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV
Administration
Article 18
Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Article 19
Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procèsverbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
Volet B
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20
Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21
Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22
Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateurdélégué ou
d'administrateurgérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des
objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
Article 23
Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil
d'administration, par deux administrateurs.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment visàvis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Article 24
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions du
code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés par le code des sociétés et qu'aucun
commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation
conformément aux dispositions du code des sociétés.
Les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou
plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent
exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces
associés peuvent se faire représenter par un expertcomptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
TITRE V
Assemblée générale
Article 25
Composition et compétence
Règlements d'ordre intérieur
Volet B
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix valablement émises.
Article 26
Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par lettre
recommandée contenant l'ordre du jour, adressée aux associés, administrateurs et commissaires
éventuels au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier vendredi du mois de mai,  à vingt heures, pour
statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant
au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font
la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis
de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué
dans les avis de convocation.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27
Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 28
Vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une
décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois/quarts des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues par le
code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de
sociétés, et concernant la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 29
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
Volet B
Article 30
Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procèsverbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
TITRE VI
Bilan  Répartition bénéficiaire
Article 31
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 32
Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l'assemblée
Il remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée générale, aux commissaires ou
aux associés chargés du contrôle qui établissent un rapport de leurs opérations de contrôle.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissairesreviseurs ou associés chargés du
contrôle sont déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis
conformément au code des sociétés.
Article 33
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celleci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application des articles 617,619 et 874 du code des sociétés.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII
Dissolution  Liquidation
Article 34
Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par le code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35
Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
TITRE VIII
Dispositions diverses
Article 36
Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 37
Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
TITRE IX
Volet B
Souscriptions  Libérations
Les deux cent parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 1er des présents statuts sont
souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :
    •  Pierre Tocquin : souscription de 40 parts à concurrence de quatre mille (4.000) euros libérées à
la constitution à concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros;
    •  Denis Baurain : souscription de 40 parts à concurrence de quatre mille (4.000) euros libérées à
la constitution à concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros;
    •  Marc Hanikenne : souscription de 40 parts à concurrence de quatre mille (4.000) euros libérées
à la constitution à concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros;
    •  Sébastien Rigali : souscription de 40 parts à concurrence de quatre mille (4.000) euros libérées
à la constitution à concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros;
    •  Gesval SA : souscription de 40 parts à concurrence de quatre mille (4.000) euros libérées à la
constitution à concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) euros.
Apports en numéraire uniquement
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites
ont été libérées en numéraire par versement sur un compte spécial numéro BE82 3631 4300 0268
ouvert à cette fin auprès d’ING, de sorte qu'une somme de sept mille sept cent cinquante (7.750)
euros se trouve à la libre disposition de la société.
Une attestation de la banque confirmant ce qui précède a été remise au notaire soussigné.
TITRE X
Dispositions transitoires
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mil seize
La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois de mai deux mil dix sept.
Plan financier
Les comparants ont remis au notaire soussigné, préalablement aux présentes, un plan financier,
conformément au Code des Sociétés.
Contrôle de la société
Les comparants déclarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan financier, la
société répond aux critères prévus par le code des sociétés il n'y a pas lieu actuellement de nommer
un commissaire. L'assemblée pourra toutefois charger un ou plusieurs associés du contrôle de la
société.
Nominations
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
 de fixer le nombre d'administrateurs à quatre et de nommer à cette fonction :
    1.  Monsieur Pierre TOCQUIN
    2.  Monsieur Denis BAURAIN
    3.  Monsieur Marc HANIKENNE
    4.  Monsieur Sébastien RIGALI.
     Prénommé(s), ici présent(s) qui accepte(nt) et qui confirme(nt) que l'acceptation de ce mandat ne
leur est pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal no 22 du vingtquatre octobre mil neuf
cent trentequatre.
     Leur mandat prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire de mai deux mil vingt et un
Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.
Et immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont décidé à
l'unanimité des voix de nommer comme président du conseil d'administration, Monsieur RIGALI
Sébastien. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER AVANT ENREGISTREMENT,
DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS
D’INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,
Déposées en même temps : une expédition de l'acte constitutif ; une procuration.
Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas.