N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : J.DB Soins
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège avenue des Villas 56 bte 0002
 : 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le quatorze
avril deux mille vingt-cinq, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue
du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur DE BRUYNE Johan, domicilié et demeurant à (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve, 56,
avenue des Villas, boîte 0002, 
  
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « J.DB Soins », pour une
durée illimitée. 
 
Le siège a été établi lors de la constitution en Région wallonne, à (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve,
56, avenue des Villas, boîte 0002.
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er avril 2025.  
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de deux mille (2.000,00€)
euros, représentés par cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt (20,00€) euros chacune, et
totalement libérées, soit pour la somme globale de deux mille (2.000,00€) euros.   
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2025.
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
1022331302
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.  
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Johan
DE BRUYNE, préqualifié.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère gratuit de celui-ci et a
confirmé, après avoir été formellement interrogé par la notaire LAMMERHIERT précitée, ne pas avoir
fait l’objet d’une procédure de faillite dans le cadre de laquelle une interdiction de gérer a pu être
prononcée.
L’administrateur a reconnu que la notaire LAMMERHIERT précitée avait attiré son attention sur le fait
que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession. 
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
la pratique dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour compte
de la société, des soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre autres en milieu hospitalier,
en home de retraite ou de façon itinérante.
La société peut réaliser son objet pour compte en tous lieux, de toutes manières, et selon les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
A cet effet, lui est autorisé l’ouverture en Belgique et à l’étranger d’autant de siège d’exploitation qu’il
sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires, 
Dans le cadre de cet objet, la société pourra distribuer, vendre, louer et prendre en leasing tout
matériel médical et para-médical, elle peut également accomplir toutes opérations généralement
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la
réalisation.
La société a pour but de promouvoir le développement permanent de la qualité de la formation en
soins infirmiers, le recrutement et la sélection dans le sens le plus large du terme, notamment de
médecins, de personnel médical et paramédical, elle pourra notamment réaliser tous
investissements mobiliers ou immobiliers concernant les locaux ou du matériel affectés à l’exercice
de cette pratique, mais également d’autres biens.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine
immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social. 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type. 
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. 
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois
de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. 
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote. 
•
 
Il n'a pas été nommé de commissaire. 
 
Monsieur  Johan Den BRUYNE, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.