N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FACADE-CREPIS-WALLONIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 61
7170 Bois-d'haine
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 25 mars 2019, en cours
d'enregistrement.
 
1. CONSTITUANT
Madame Sylvia DEVILLERS, née à Huy, le 4 juillet 1977, domiciliée à 4280-Hannut, rue Isidore
Fumal, 7.  Ayant encore à libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €) par un versement en espèces effectué sur un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque NAGELMACKERS.
Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
FACADE-CREPIS-WALLONIE
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à Manage (7170-Bois-d'Haine), rue de la Station, 61.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger :
– la réalisation et la pose de revêtements de façades et de crépis;
– les forages d'essai et sondages et pour passage de câbles et de canalisations, carottages pour la
construction ainsi que les études géophysiques, géologiques et similaires;
– travaux d'isolation;
– le rejointoyage et le nettoyage des façades et leur exécution;
– l’installation d’échafaudages;
– la location du matériel se rapportant à ses activités;
– la pose de chapes;
– les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, travaux de préparation de sites;
– le placement de cloisons et de faux-plafonds;
– les activités de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers, ouvertures de
tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.;
– les travaux de maçonnerie et de toiture, de plâtrerie, de stuc y compris des matériaux de lattage;
– la réalisation de gros-œuvres de maisons individuelles et de bâtiments à cellules multiples;
0723551506
Volet B
– la réalisation du gros-œuvres de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.;
– le montage de hangars, granges, silos à usages agricoles;
– le montage de portes blindées, et portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique, le montage
de serres, de vérandas, etc.… en bois ou en matière plastique;
– le montage de toutes menuiseries intérieures et extérieures métalliques, et de cloisons mobiles, de
revêtements de murs, de plafonds, de portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de
grilles, de portes blindées et de portes coupe-feux métalliques;
– le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, ainsi que d'éléments de
structures métalliques non fabriquées par l'unité qui exécute les travaux;
– le montage de serres et de vérandas métalliques;
– les travaux de menuiserie en général intérieures et extérieures ainsi que le montage y compris les
cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds en bois ou en matière plastique également;
– les autres travaux de finition et d'achèvement des bâtiments et toutes autres activités de
constructions spécialisées;
– les travaux de ferraillage et pose de coffrages;
– la construction de cheminées et de fours industriels;
– les travaux de restauration des bâtiments;
– la pose de chapes;
– le traitement des murs avec produits hydrofuges;
– la pose de vitres et de miroirs, vitrerie, etc...;
– l’installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre;
– la pose de revêtements en bois de sols et de murs;
– la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux;
– le montage de cloisons sèches à base de plâtre;
– la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
– les travaux de démolition;
– la fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels;
– la location d'échafaudages et de plates-formes de travail, sans montage ni démontage;
– de manière générale, tous travaux d’entrepreneur en bâtiment qui lui sont autorisés.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en
Belgique ou à l’étranger, en gros et au détail, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous
matériaux de construction et de tout matériel de construction.
La société peut se porter caution et/ou garante pour compte d’autrui dans le cadre de ses activités.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Article 5 - Durée
La société a une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en 100 parts sans
valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées
à concurrence de 12.400,00 €.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Volet B
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi de juin, à 17 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre
Volet B
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal compétent.
En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal compétent, le liquidateur répartit l'actif net
également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes :
1°– Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2019
2°– La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2020.
3°– Est désignée en qualité de gérant non statutaire : Madame Sylvia DEVILLERS, prénommée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation depuis le 1er janvier 2019
4°– L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.