Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NO-MY
Vallon d'Ohain 22
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le seize novembre
deux mille quinze , en cours d’enregistrement, il résulte que :              
    1.  Monsieur THIEFFRY Bruno Edmond Georges Guy, né à Etterbeek le vingt-trois juillet mil neuf
cent soixante-cinq, numéro national 650723-051-91, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Vallon
d’Ohain 22.
    2.  Madame ROCHEZ Caroline Louise, née à Ixelles le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-six,
numéro national 660529 178-82, domiciliée à 1640 Rhode-St-Genèse, Heymansdries 30.
Ont constitué une société sous forme de so-ciété privée à responsabi-lité limitée, qui sera
dénommée "NO-MY" , ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Vallon d’Ohain 22.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00
EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
-    Par Monsieur THIEFFRY Bruno, prénommé, cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales,
-      Par Madame ROCHEZ Caroline, prénommée, une (1) part sociale.
Total : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit la totalité des parts sociales à souscrire.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC ainsi qu'il
résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 13 novembre, qui restera
conservée dans les archives du notaire soussigné.
Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrite est libérée à
concurrence d’un tiers.
De sorte que la société a dès à présent à sa libre disposition une somme de six mille deux cent
euros (6.200,00 €).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1.- FORME-DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "NO-MY".
…
Article 2.- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Vallon d’Ohain 22.
…
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rapportant à:
-      la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
0642915703
Volet B
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
-      la consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
-      d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises; de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques,
bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;
-      Tous travaux de secrétariat en général;
-      Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
-      la réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
-      de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;
fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social;
-      la recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée;
-      l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4.-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.-CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par
cent quatre- vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale.
…
Article 11.-ASSEMBLEE ANNUELLE – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque trente-et-un janvier à 18 heures
au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
…
L’assemblée des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la lettre
de convocation.
...
Article 20.-DROIT DE VOTE  
Chaque part sociale donne droit à une voix.
…
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la
sienne, s'il était associé.  Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison
Volet B
grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
…
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier décembre pour se terminer le trente novembre de chaque
année.
…
Article 30.- DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Article 31.- DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour.  Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION-LIQUIDATION        
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis-à-vis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
Volet B
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
…
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
NOMINATION D’UN GERANT NON STATUTAIRE
Le fondateur a immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et
ceci pour une durée illimitée : Monsieur Bruno THIEFFRY, prénommé.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
…
PREMIER EXERCICE SOCIAL  
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente novembre 2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le trente-et-un janvier de l'an 2017 à 18 heures.
PROCURATION TVA/FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Bruno THIEFFRY, prénommé, avec
pouvoir d'agir séparément, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et
procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du
présent acte.  En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera
nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet
des entreprises et au registre du commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de
substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
 
Maître Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte.