N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE 9 OCTOBRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4000 Liège, Place Cockerill 12
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 11 août 2010, délivré avant 
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS: 
1/ Monsieur CLAESSENS Serge Armand Jean Albert , né à Liège le vingt et un août mille neuf cent 
septante, (NN 700821-263-51 ), célibataire, domicilié à 4100 Seraing, Avenue du Saule, 13 ;
2/ Madame VLEMINCX Marie-Thérèse Alice Claudine Bernadette, née à Waremme  le vingt-neuf novembre 
mille neuf cent septante et un (NN 711129-280-30), divorcée, domiciliée à 4100 Seraing, Avenue du Saule 13.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « LE 9 OCTOBRE ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 4000 Liège, Place Cockerill, 12.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en 
Belgique ou à l'étranger : 
• La tenue et l’exploitation de tavernes, tavernes-restaurants, bars, débits de boissons avec ou sans alcool, 
ainsi que la vente de tabac et d’articles de fumeurs.
• Toutes activités dans le cadre du système des titres-services, à savoir, et ce sans que la liste soit exhaustive :
o toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du domicile y 
compris le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la 
préparation de repas;
o toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur : faire des courses 
ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y compris le 
raccommodage du linge à repasser;
o l’achat, la vente et la location de tous matériels, produits et accessoires destinés aux activités précitées ;
o les services de formation en aide familiale et aide ménagère, et d’une façon générale, toutes activités qui 
seraient intégrées à l’avenir dans le cadre de la législation des titres-services.
• L’activité de boucher-charcutier en ce compris l’exploitation d’une ou plusieurs boucherie(s), charcuterie(s). 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) 
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/1100ème) de l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent 
(100) parts sociales sont 
souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,-€) chacune, comme suit :
par Monsieur Serge CLAESSENS, à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,-€), soit 
quarante (40) parts sociales 
0828453145
par Madame Marie-Thérèse VLEMINCX, à concurrence de onze mille cent soixante euros (11.160,-€), soit 
soixante (60) parts sociales 
Ensemble : cent (100) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de un tiers  
par un versement en espèces, de sorte qu’un montant de six mille deux cents euros (6.200,-€) se trouve à la 
disposition de la société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit les deux tiers du capital, doit 
encore être libéré comme suit :
par Monsieur Serge CLAESSENS, à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960-€), 
par Madame Marie-Thérèse VLEMINCX,  à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,-€),
Ensemble : douze mille quatre cent euros (12.400,-€), représentant le solde du capital non encore libéré. 
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille deux cents euros (6.200,-€) a été déposé 
conformément au Code des Sociétés sur le compte n° 732-0234742-63 ouvert auprès de CBC et que cet organisme 
lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses 
membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non 
de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier 
ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par tous les gérants agissant conjointement s’ils sont 
plusieurs.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le dernier 
vendredi du mois de mars à quatorze heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce 
compétent et se terminera le trente septembre deux mille onze.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille douze.
3. Sont désignés en qualité de gérants de la société :
1/ Monsieur CLAESSENS Serge Armand Jean Albert , né à Liège le vingt et un août mille neuf cent 
septante, (NN 700821-263-51 ), célibataire, domicilié à 4100 Seraing, Avenue du Saule, 13 ;
2/ Madame VLEMINCX Marie-Thérèse Alice Claudine Bernadette, née à Waremme  le vingt-neuf novembre 
mille neuf cent septante et un (NN 711129-280-30), divorcée, domiciliée à 4100 Seraing, Avenue du Saule 13.
Ils sont nommés en qualité de gérants non statutaires jusqu’à révocation.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 10 juillet 2010 par Monsieur CLAESSENS Serge et Madame VLEMINCX Marie-Thérèse ,
au nom de la société en formation. 
 Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Volet B - Suite
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur CLAESSENS Serge et  Madame VLEMINCX Marie-
Thérèse, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, pour 
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la 
société en formation, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions 
l'y obligeant. 
5. L’assemblée confère tous pouvoirs spéciaux, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait de l’acte 
constitutif, à la société anonyme « Compta Gestion & Associés », dont le siège social est établi à 4100 Boncelles, 
rue de l’Eglise, 43, avec pouvoir de substitution pour effectuer les formalités postérieures requises auprès du 
Guichet d’Entreprises de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.