N° d'entreprise : 0470389424
Nom
(en entier) : ALTITUDE SOFTWARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Marcel Broodthaersplein 8
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT,
RAES & de GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du
Jubilé 92, le 27 octobre 2021, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant
l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme « Altitude Software », ayant son siège à Place Marcel Broodthaers 8, South Center
Titanium (4ème étage), 1060 Saint-Gilles, a décidé :
1. de modifier l'exercice social de la Société de sorte que dorénavant la date de début est le 1er
novembre et la date de fin est le 31 octobre de chaque année.
L’exercice en cours qui a débuté le 1er janvier 2021 se clôturera le 31 octobre 2021.
2. d’adopter un texte adapté des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions du Code
des sociétés et des associations. Le texte adapté des statuts est le suivant(reproduit par extrait):
« Dénomination. La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination suivante: "ALTITUDE SOFTWARE".
Durée. La durée n'est pas limitée.
Siège. Le siège de la société est établi en région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger:
    •  la représentation de sociétés informatiques en qualité d'agent ou de distributeur,
    •  l'acquisition, le développement, la modification et la commercialisation de programmes
informatiques,
    •  l'installation, la maintenance de tels programmes,
    •  la formation de personnel.
Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion,
absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise et à le lui faciliter.
Capital. Le capital de la société est fixé à soixante-deux mille cent cinquante-trois euros (62.153,00
EUR), représenté par mille (1.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Administration. La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, actionnaire ou
non, rééligibles.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception des actes réservés par le
Code des sociétés et des associations ou les statuts à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d’
Volet B
administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
A l’exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même
si elles sont publiées.
Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux
administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué
à cette gestion.
Assemblée Générale. L’assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la
société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le premier avril de chaque année à
onze heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, le samedi excepté.
Exercice social. L'exercice social commence le premier novembre et se clôture le trente et un
octobre de chaque année.
Affectation des dividendes. Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice
net, sur proposition du conseil d’administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des
actionnaires qui en détermine l’affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Dissolution – Liquidation – Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes et charges
et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti
également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d’égalité quant à leur
libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, historique + coordination.
Fr. de GRAVE, notaire associé.