N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LE MAYEUR CHAUFFAGE SANITAIRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Avenue Georgette 3
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu le seize décembre deux mil dix en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-
Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège 
social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous 
le numéro 0825.477.225, que :
1.
FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée «LE MAYEUR CHAUFFAGE 
SANITAIRE »
2.       SIEGE SOCIAL : Wavre, avenue Georgette, 3
3.       ASSOCIES : 
1.- Monsieur LE MAYEUR de MERPRÈS Adrien Jacques Claude Marie Ghislain, né à Kyondo (Ex 
Congo belge) le onze février mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 1300 Wavre, avenue Georgette, 3 
(numéro national : 57.02.11-271.28).
2.- Madame CAVADINI Anne Marie Laure, née à Bruxelles le dix juin mil neuf cent cinquante-sept, 
domiciliée à 1300 Wavre, avenue Georgette, 3 (numéro national : 57.06.10-224.36). 
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts sociales 
avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
intégralement souscrites et libérées à concurrence d’un tiers par chacun des associés en espèces sur un 
compte ouvert auprès de Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6300153-79 que le notaire 
soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille onze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net.
 
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix 
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
 
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition 
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, 
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
0831977413
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET : 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
Toutes opérations d’entrepreneurs générales de bâtiments et toutes opérations techniques 
quelconques avec coordination des travaux par sous-traitance, se rapportant à la construction, la 
transformation, l’aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d’entreprises de menuiserie et de 
charpente, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, carrelage, de cimenterie, de plafonnage, de 
peinture, maçonneries et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et 
non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même que l’installation de chauffage central et de 
chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout matériel électrique, de sanitaires et plomberie.
La société pourra également effectuer tous travaux avec coordination des travaux par sous-traitance 
de pose de câbles et de canalisations diverses, d’aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs etc.…, 
installer des échafaudages et effectuer le rejointoiement et le nettoyage des façades et petits terrassements , la 
construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques et non métalliques, le placement de 
clôtures, les travaux d’assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l’asphalte, les entreprises 
d’isolation thermique et acoustique, la pose de parquets et de chapes, et la pose de cloisons et de faux 
plafonds en bois ou en gyproc, le placement de ferronnerie, de placards et cuisines équipées, automatisation de 
barrière et porte de garage, de volets et menuiserie métallique
Et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l’entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que 
l’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air, frigoriste, 
enseignes lumineuses, et de tuyauteries industrielles.
La société peut effectuer toutes opérations généralement quelconque se rapportant à la construction, 
la modification, la rénovation, l’entretien, la vente l’achat de piscine, bassin de nage, saunas …, de leurs 
accessoires et installations connexes.
- L’achat, la vente, la location, le lotissement de tous immeubles.
 
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de 
prospection de clientèles.
 
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième
jeudi du mois de mai à  dix-huit heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par 
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
Volet B - Suite
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par 
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés 
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit 
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas 
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur LE MAYEUR de MERPRÈS Adrien, prénommé, présent et qui a 
accepté.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte 
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise 
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur LE MAYEUR de MERPRÈS Adrien, prénommé, à 
souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des 
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites 
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement 
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par 
Monsieur LE MAYEUR de MERPRÈS Adrien, prénommé, depuis le premier octobre deux mil dix.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur LE MAYEUR de MERPRÈS Adrien, prénommé, tous 
pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins 
signer tous documents.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON, 
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte et l’attestation bancaire