Nº d'entreprise : 0478 270 475
Nom
(en entier) : Salle d'Anjou ASBL
Salle d'Anjou	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Monseu, 11 5537 Denée
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations & démissions
L'Assemblée générale, réunie ce 17 Mars 2025 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version des
statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente.
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Salle d'Anjou ASBL »
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue Monseu, 11 - 5537 Denée,
dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
Article 3 - But
L'association a pour but :
Elle réalise ses missions par tous les moyens nécessaires, en collaboration étroite avec ses membres.
L'ASBL peut accomplir tous les actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
ses buts, ou contribuant à leur développement et à leur réalisation.
À ce titre, elle peut notamment :
·Acquérir et mettre en location tous biens meubles et immeubles utiles.
·Mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
·Prêter son concours ou s'intéresser à des activités similaires à ses objectifs.
·Établir des liens et collaborations avec d'autres associations.
Le Conseil d'Administration est compétent pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.
L'ASBL fonctionne de manière autonome, sans but lucratif, et réinvestit ses éventuels excédents dans
l'amélioration et le développement de ses infrastructures et activités.
Article 4 - Objet social
L'ASBL Salle d'Anjou a pour mission principale la gestion, l'entretien et la mise à disposition de la salle
d'Anjou et des infrastructures connexes situées à Denée. Ses objectifs incluent :
·Promouvoir et soutenir des activités culturelles, sportives, éducatives et sociales au sein de la
communauté locale.
·Collaborer avec les associations, écoles, comités locaux, et autres organismes pour organiser des
événements et des animations.
·Assurer l'entretien des locaux et du matériel, ainsi que leur mise à disposition pour des événements
privés ou publics.
·Faciliter des projets destinés à renforcer la cohésion sociale et la vie communautaire dans la région.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 5 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - MEMBRES
Article 6 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 2.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Les membres de droit sont les représentants du collège échevinal et les élus locaux.
Article 7 - Membres effectifs
Peuvent être membres effectifs :
·Les associations présentes et à venir, dotées de la personnalité civile, dont le siège social est établi à
Denée et ayant un ou des représentants au sein de l'ASBL Salle d'Anjou.
·Les membres représentants de la population denéenne.
Les membres effectifs ont accès, conformément à la destination de l'ASBL, aux équipements collectifs
dont elle assure l'animation et la gestion.
Procédure d'admission des membres effectifs :
·Toute personne souhaitant devenir membre effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d'administration.
·Le conseil d'administration examine la demande lors de sa prochaine réunion.
·Le conseil d'administration décide de l'acceptation ou du rejet de la demande à la majorité des voix.
·Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du
conseil.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Les membres effectifs ne seront pas publiés au moniteur.
Article 8 - Membres adhérents
Les membres adhérents de l'ASBL Anjou sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent les
objectifs et les missions de l'association.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne physique ou morale qui, bien
qu'adhérant à l'objet social, ne remplit pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
Peut être membre adhérent toute personne physique ou morale en faisant la demande par écrit au Conseil
d'Administration, qui statue à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision du Conseil est sans appel et ne doit pas être accompagnée d'une justification.
·Obligations des membres adhérents :
Respecter les règlements intérieurs de l'association et les lois en vigueur concernant la pêche et la
protection de l'environnement.
·Statut des membres adhérents :
Les membres adhérents ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont pas de droit de vote sur les
décisions statutaires. Toutefois, ils peuvent être consultés lors de réunions ou sondages informels concernant
les activités de l'association.
Exclusion :	·
Un membre adhérent peut être exclu par le conseil d'administration en cas de non-respect des règlements
intérieurs, des statuts ou en cas d'infraction aux lois en vigueur.
Article 9 - Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 10 - Démission, exclusion, suspension
Les membres sont autorisés à se retirer de l'association à tout moment en soumettant leur démission par
écrit à l'organe d'administration.
La démission est considérée effective dans les cas suivants :
·Le membre adhérent ou effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui est absent ou non représenté lors de 3 assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. L'organe d'administration peut suspendre les membres visés,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION ET DROIT D'ENTREE
Article 11 - Cotisation
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Composition
L'assemblée générale rassemble au minima l'ensemble des membres effectifs.
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur responsable de la gestion générale ou par
l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 13 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'organe d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 15 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 16 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par l'organe d'administration
au moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
Article 17 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'assemblée générale délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Article 18 - Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l'association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme
mandataire, il doit en informer l'organe d'administration.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 19 - Délibérations
L'assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle ne peut
délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents estime que l'urgence justifie une décision immédiate. Cependant, l'assemblée
générale ne peut jamais délibérer sur les points suivants : modification des statuts, exclusion d'un membre,
dissolution volontaire de l'association, et transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de parité des voix, le vote est reporté à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur
la modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 21 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l'organe d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date
et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
Article 22 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal
de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V -- ADMINISTRATION
Article 23 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux
personnes. Cet organe est appelé l'organe d'administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement. En outre, les administrateurs doivent
remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
·Les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans.
·Les administrateurs ne doivent pas avoir été condamnés pour des infractions pénales graves, notamment
celles portant atteinte à la probité (fraude, détournement de fonds, etc.).
·Les administrateurs doivent être juridiquement capables, c'est-à-dire qu'ils ne doivent pas être sous
tutelle ou curatelle.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 - Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite,
Article 25 - Réunions
L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement,
au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où
la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration.
Si exceptionnellement elles s'avéraitent indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ladite réunion de l'organe d'administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l'organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
à titre consultatif uniquement.
Article 26 - Délibérations
L'organe d'administration délibère valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, le vote est reporté à la
prochaine réunion de l'organe d'administration.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIERE
Article 28 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par
l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII - REPRÉSENTATION
Article 29 - Représentation
L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
Article 31 - Exercice social
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L'organe d'administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 34 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est
déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Tels sont les statuts.
NOMINATIONS
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Gaëtan Thoron, né(e) à Namur, le 28 janvier 1981 et domicilié Rue d'ermeton, 14 5537 Denée
- Thibaut Norberg, né(e) à Namur, le 23 Novembre 1981 et domicilié Rue de Maharenne, 18 5537 Denée
- Julien Ferdinand, né(e) à Dinant, le 19 Juillet 1983 et domicilié Place Frédéric De Montpellier, 10 5537
Denée
Qui acceptent ce mandat.
Ils remplacent les administrateurs précédents, à savoir :
Président - Mr DOGOT André, belge, domicilié à Denée, place F de Montpellier 16
Trésorière - Mme HAUBRUGE Christine, belge, domiciliée à Denée, rue de Maharenne 30
Secrétaire - Mr FOULON Pascal, belge, domicilié à Denée, rue de Maharenne 60
Membre - Mr PERRON Paolo, belge, domicilié à Denée, rue de Graux 1
Membre - Mr WAHA Yannick, belge, domicilié à Denée, place F de Montpellier 15
Membre - Mr IGOT Michel, belge, domicilié à Denée, rue de Maharenne 3
Membre - Mme NOSSAINT-VERMEERSCH Annie, belge, domiciliée à Denée, rue de Maredret 3
Membre - Mr PIETTE Luc, belge, domicilié à Denée, rue de Maharenne 59
Membre - Mme GAUX Nathalie, domiciliée à Denée, rue Haute 22
Membre - Mr DEFOY René, domicilié à Mettet, rue Félicien Rops 7
Fait à Denée, le 17 Mars 2025
Gaëtan Thoron
Administrateur