N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GLOBALE ASSISTANCE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Audrey Hepburn 9
L’AN DEUX MILLE VINGT ET DEUX, le 16 FEVRIER
           
Ci-après nommés invariablement : le ou les constituants ou le ou les comparants.
            Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans
but lucratif (ASBL), ci-après dénommée GLOBALE ASSISTANCE ASBL ayant son siège social à la Rue Audrey
Hepburn, 9 à 1090 Bruxelles.
 
 
DECLARATIONS PREALABLES
CREATION-FONDATEURS
L’association est créée par les personnes physiques prénommées :
 
 UWERA Françoise, né le 16 mai 1978 à Gitarama demeurant à la Rue Audrey Hepburn 9 à 1090 Jette ;
 B BARIGIRA Emmanuel, né le 1er janvier 1979 à Rwanda, demeurant à la Rue Audrey Hepburn 9 à 1090 Jette
 ;
qui sont dés-lors reconnues comme ses premiers membres.
Seuls les membres constituants, ci-avant, représentés comme il est dit, seront considérés comme les fondateurs
de l’association.
B. EMPLOI DES LANGUES
Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux
annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en
Belgique.
Le constituant déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la lecture du dit
acte et dispensent le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.
En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française, des
présentes et de ses modifications, reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties.
 
 
 
D. FRAIS DE CONSTITUTION
Le constituant déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que
ce soit, qui sous quelque forme que ce soit incombent à l’association ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élèvent approximativement   200€
STATUTS
Le constituant a ensuite établi les statuts de l’association de la manière suivante :
Chapitre I : FORME LÉGALE -_DÉNOMINATION ET SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
0782952326
Article 1 – FORME et DÉNOMINATION
La société revêt la forme d’une Association Sans But Lucratif.
L’association sans but lucratif est dénommée GLOBALE ASSISTANCE. Les dénominations complètes et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, certificats, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’ASBL doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège.
Article 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social pourra être transféré partout en Région de Bruxelles-Capitale sur simple décision du conseil
d’administration à publier, dans le mois, aux annexes du Moniteur Belge.
 
CHAPITRE II : BUT DÉSINTERESSÉ - OBJET ET DURÉE DE L’ASSOCIATION
 
Article 3 : BUT DÉSINTERESSÉ et OBJET
L’association a pour but désintéressé :
 
Prodiguer une assistance globale a toutes personnes dans le besoin pour le bienêtre physique, psychologique,
social.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Les soins infirmiers, accompagnements, assistances, gardes au domicile, aides administratifs, aide familiale,
toutes démarches visant au bien être global de la personne dans le besoin.
 
Offrir un accueil et subvenir au besoin des personnes de différentes conditions.
 
L’association a également pour but par le biais d’exploitation de flats services, d’accueillir, d’héberger et de
fournir l’aide psycho-sociale, des soins médicaux, adaptés à des personnes âgées hommes et femmes et en état
de besoin avec le souci fondamental de leur épanouissement personnel. En fournissant aux résidents, des
personnes âgées, hommes et femme, des services notamment de restauration, de surveillance et d’accueil,
d’animation culturelle, de divertissements, d’activités sportives, de blanchisserie, de ménage, d’entretien,
d’hygiène, de beauté, de location de chambres d’hôte et d’appartements meublés, ainsi que tout autre service
visant au confort, au bien-être et à la sécurité des résidents.
 
 
De plus, la poursuite de ce(s) but(s) se réalisera par les activités suivantes :
un accompagnement psychosocial et éducatif,
Amélioration de la vie des handicapes :
soins pour la santé une aide pour leur intégration sociale et professionnelle,
un apprentissage de la gestion de la vie quotidienne en ce compris la gestion des temps libres.
l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
un accompagnement psychosocial et éducatif concernant :
Déficience visuelle ou cécité
Déficience physique ou motrice
Condition médicale chronique
Trouble d’apprentissage
Trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité
Incapacité de nature psychologique ou psychiatrique
 
L’association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meuble ou immeubles utiles
à la réalisation de son objet.
L’association peut d’une manière générale et dans les limites autorisées par la loi, exercer toute activité qui peut
aider à la réalisation de son objet.
 
Article 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION
L'association est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE III : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
 
Article 5 : MEMBRES
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le conseil d‘administration statue
sans recours sur les demandes d’admission.
Les membres sont des personnes physiques ou morales légalement constituées selon les lois et usages de leurs
pays d’origine.
L’association comprend au moins deux membres effectif.
 
Article 6 : CONDITIONS ET PROCEDURES D’ADMISSION DES MEMBRES
Sont considérés comme membres effectifs les membres fondateurs qui ont signé le présent acte, et toute
personne acceptée en cette qualité par le Président du Conseil d’administration.
Celle-ci doit avoir des connaissances en matière d’aide à la personne, infirmier, aide-soignant, garde malade,
psychologie, pédicure, aide familiale, aide-ménagère, coiffeuse, assistant social,..
Sont considérées comme membres adhérents ou aidant, toute personnes désirant faire partie du programme
pédagogique mise en place par l’association et ayant des connaissances dans le domaine de l’aide à la personne
dans sa globalité.
 
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd
a) En cas de décès lorsqu’il s’agit d’un membre individuel
b) par démission écrite, à tout moment, via lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de
réception, adressé au conseil d’administration
c)  celle-ci peut être prononcée par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés à la réunion, en raison de circonstances particulières pouvant nuire au prestige ou aux intérêts de
l’association.
d) elle ne peut être prononcée sans que l’occasion ait été donnée à celui qu’elle concerne de faire valoir ses
moyens de défense dans un délai de trois mois. Elle est sans appel.
Article 8 : DROITS DE MEMBRE DEMISSIONAIRE OU EXCLU
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de tel membre décédé, n’ont aucun
droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scelle, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GENERALE
 
Article 9 : COMPOSITION
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 10 : POUVOIRS
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Sont notamment réservés à ses compétences les modifications des statuts, l’approbation des comptes et des
budgets, l’exclusion des membres, nomination et révocation des administrateurs et s'il y a lieu des commissaires,
décharge aux administrateurs et s'il y a lieu aux commissaires, dissolution volontaire de l'association, et d’autres
compétences comme, par exemple, adopter un règlement d'ordre intérieur.
 
Article 11 : REUNION
 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice comptable (année civile).
L’assemblée générale se tient au siège de l’ASBL. La participation via internet ou tout autre moyen de
communication électronique simultanée est admise.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur décision du conseil
d’administration ainsi que suite à la manifestation de volonté de la moitié au moins des membres effectifs de
l’association. Cette manifestation de volonté des membres effectifs s’exprime par le biais d’un envoi recommandé
signé par les membres exigeant la réunion d’une Assemblée générale extraordinaire et adressé, au Président, au
siège social de l’association.
L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont convoquées par le conseil d’administration par
e-mail ou bien par poste, adressé à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
Le Président peut convoquer des réunions dans un lieu précis ou organiser des forums de discussion via
Internet.
Chaque réunion se tiendra aux jours, à l’heure et à l’adresse, localisée dans un lieu ou via Internet, tel que
mentionnés dans la convocation.
Si L’Assemblée générale et L’Assemblée générale extraordinaire se déroulent sur base d’un forum de discussion
via Internet, celui-ci doit pouvoir être accessible uniquement aux personnes ayant droit à participer à la réunion, y
compris aux éventuels invités.
Le forum dit être opérationnel pendant au moins 96 heures dont minimum 24 doivent être consacrées aux
opérations de vote.
L’Assemblée générale et l’Assemblée générale extraordinaire sont présidées par le Président du conseil
d’administration ou, s’il est absent, par le Secrétaire général.
L’exposé sommaire des points portés à l’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 12 : PROCURATION
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Tout membre empêché peut se faire représenter par
un autre membre. Celui-ci ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Article 13 : DROIT DE VOTE
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Article 14 : DECISION
L’assemblée ne peut statuer que si le tiers de ses membres est présent, connecté via internet ou représenté. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en serait
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Sauf disposition contraire des présents statuts ou de la loi sur les AISBL, la majorité des suffrages valablement
exprimés par les membres effectifs est requise pour les résolutions et les élections.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Article 15 : PROCES-VERBAUX
La décision de l’assemblée générale est consignée dans des procès-verbaux signés par le Président et un
administrateur.
Les procès-verbaux des réunions de l’assemblée générale seront consignés au siège social de l’association. Les
procès-verbaux intégreront l'ordre du jour approuvé par l’assemblée des membres, indiqueront les membres
présents, et incluront toutes les décisions prises par l’assemblée générale. Les procès-verbaux sont soumis à
l'approbation du vote de l’assemblée générale lors de sa prochaine réunion. Les procès-verbaux approuvés par
l’assemblée générale seront distribués par voie électronique ou par la poste à tous les membres.
Article 16 : PUBLICATION DE MODIFICATION
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des administrateurs et établis
conformément à la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d'être déposés au dossier et
son publiés, aux frais de l'association, dans les annexes du Moniteur belge.
CHAPITRE V : CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 17 : LE CONSEIL
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale composé de trois membres au moins et
d’autant d’autres membres supplémentaires si jugé nécessaire, choisis parmi les membres effectifs et nommés
par l’assemblée générale pour un terme de trois ans. Ils sont rééligibles.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être
constitué de deux administrateurs.
Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire Général.
Les fonctions de Secrétaire Général et de Trésorier peuvent être cumulées.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire ou
expiration du mandat.
Dans le cas où le nombre de membres du Conseil d'administration devient inférieur au nombre minimum légal
requis, à la suite du décès, en raison d’un décès, d’un retrait, d’une révocation, d’une démission ou expiration
d’un mandat, le mandat des membres restants ne sera pas affecté.
Article 18 : REVOCATION
Les administrateurs pourront être révoqués par l’assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, en
tout temps en cas de contravention de la loi ou contradiction avec les objectifs de l’association. La révocation doit
être appuyée par une justification motivée.
Article 19 : VACANCE
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration, jusqu’a la décision de l’Assemble générale la plus proche.
Article 20 : POUVOIRS ET DEVOIRS
- Le Président a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion non journalière et journalière de
l’association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’assemblée générale.
- Le Président peut déléguer la gestion journalière à un ou deux administrateurs délégués.
Représentation à l’égard des tiers :
- Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président ou par
deux administrateurs délégués nommés par le Président et qui n'auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
- Les actes de gestion journalière qui engagent l’association sont signés par le Président ou par un administrateur
délégué.
- Le Président peut limiter les pouvoirs de l’administrateur délégué.
- Le Président nomme et révoque soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association. Il en informe le conseil d’administration.
- Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant au nom de l’association sont intentées ou
soutenues par le Président ou par la personne qui a été expressément déléguée à cette fin.
- Le conseil d’administration est tenu de soumettre annuellement à l’Assemblée générale le compte de l’exercice
écoule et le budget du prochain exercice.
Article 21 : REUNION
- Le conseil se réunit sur convocation du Président. Les réunions peuvent être tenues via Internet ou autre moyen
de communication électronique simultanée.
- La convocation est transmise par e-mail ou bien par poste adressé à chaque administrateur au moins 8 jours
avant la date de la réunion.
- Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présenté ou représentée. Les décisions du
conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président, en cas de partage,
est prépondérante.
- Un même administrateur ne peut détenir qu’une seule procuration.
- Les réunions du conseil se tiendront au minimum une fois par semestre.
- Les résolutions seront inscrites dans un registre signé par deux administrateurs au moins et conservé au siège
social où il sera à la disposition des membres effectifs de l’association.
CHAPITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION
Article 22 : MODIFICATION STATUTAIRES
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou à la demande écrite de la
moitié des membres de l’assemblée générale.
Toute modification des statuts est de la compétence de l’Assemblée Générale. Celle-ci devra réunir au moins les
deux tiers des voix des membres présents justifiant de leur qualité ou régulièrement représentés à l’assemblée
générale.
Article 23 : DISSOLUTION
Sauf dans les cas de dissolution ordonnée par un tribunal, la dissolution de l’association ne peut être prononcée
que par une Assemblée générale spécialement convoquée par le conseil d’administration. Précisant cet ordre du
jour au moins un mois à l’avance, la décision de dissolution exige la majorité des deux tiers au moins des
membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et quelle qu’en soit la
cause, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à de œuvres poursuivant des objectifs similaires au but
social de l’association, désignées par l’assemblée générale.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 16 février 2022 et se clôture au 31 décembre de la même année.
Les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant sont établis par le
conseil d'administration chaque année, et soumis à l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour
approbation.
Les comptes sont transmis au Service Public Fédéral Justice.
Exceptionnellement, pour l’année 2022, l’exercice commencera le jour de la constitution de l’association et se
terminera le 31 décembre 2022.
Article 25 : PATRIMOINE
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou
des administrateurs ne puisse en être personnellement responsable.
Article 26 : RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 27 : SOUMISSION A LA LOI
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L’association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent à
l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition
de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège.
L’adresse du siège est la suivante Rue Audrey Hepburn 9 à 1090 Jette.
3. Site internet et adresse électronique.
Le site internet de l’association est en cours.
L’adresse électronique de l’association est en cours.
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
4. Nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à deux (2).
Sont appelés à ces fonctions :
 
UWERA Françoise ;
Barigira Emmanuel;
Tous prénommés
Lesquels interviennent aux présentes et acceptent.
Lesdits mandats :
-sont exercés à titre gratuit.
-se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de 2029
5. Nomination des commissaires
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
antérieurement aux présentes au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association
présentement constituée, depuis le 1er janvier 2022.
7. Pouvoirs
Les administrateurs ici présents et/ou représentés, agissant en vertu du mandat leur confié déclarent accorder
mandat à Madame UWERA Françoise, pour une durée illimitée et avec la possibilité de  substitution, pour à son
nom et pour compte de l’association, signer tous documents et procéder aux formalités requises à la suite de sa
constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, exécuter toutes les formalités
légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande d'un numéro d' entreprise et
éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée
(déclaration d'ouverture d'activité)
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :
-Président du Conseil d'Administration : UWERA Françoise,
-Secrétaire/ Trésorier : BARIGIRA Emmanuel.
 
Madame UWERA Françoise, Monsieur BARIGIRA Emmanuel est également désignée comme administrateurs
délégués.
 
Tous ici présents et qui déclarent accepter.
En conséquence, Madame UWERA Françoise et monsieur BARIGIRA Emmanuel,  peuvent :
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de
toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être
dues à l’association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes
ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au
nom de la association; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait
devoir.
Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement
et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de traites ou effets de
paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à
domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des
valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres
documents nécessaires ; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l’association, fixer leurs traitements, remises, salaires,
gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.
Solliciter l'affiliation de l’association à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
 
 
 
UWERA Françoise
Président