Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MedbyNet
Rue de la Dîme(Jauch.) 15
1370 Jodoigne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le quinze mai deux mil quatorze en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre
des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « MedbyNet»
2. SIEGE SOCIAL : 1370 Jodoigne (Jauchelette), rue de la Dîme, 15.
3. ASSOCIES :
                1. Madame FRANÇOIS Lucie Agnès Georgette, née à Etterbeek, le 28 août 1987 (numéro
national : 87.08.28-334.30), domiciliée à 1370 Jodoigne (Jauchelette), rue de la Dîme, 15.
                2. Monsieur PINNOY Grégory André, né à Etterbeek, le 17 octobre 1977, (numéro national
: 77.10.17-267.37), domicilié à 1090 Jette, avenue Broustin, 31 RCBV.
                3. Monsieur VERMAERE Serge Marc François Ghislain, né à Schaerbeek, le 14 mai 1973,
de nationalité belge  numéro national : 73.05.14-313.59), domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
Avenue des Ducs, 92.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille neuf cents euros et représenté par soixante-
trois parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune
un/soixante-troisième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence d’un tiers
par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro BE31 3631 3455
9955 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée
annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente-et-un décembre deux mille quinze.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
0552727477
Volet B
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
                L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
                Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition qui intéressent la société.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
et/ou en sous-traitance ou en association, toutes opérations quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
1. La réalisation de consulting, d’études de marché, de services d’étude, d’assistance et de conseil.
2. Le développement et l’exploitation de sites internet.
3. La fourniture de services par ou pour les sites internet.
4. L’édition de journaux, magazines, médias électroniques et en relation avec internet.
5. L’exploitation de bases de données informatiques.
6. De façon générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
7. La société peut notamment créer, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous modèles,
licences, dessins types, marques ou appellations commerciales.
8. La société peut, grâce à ses moyens propres ou par le recours à des emprunts, acquérir tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis et tous droits réels immobiliers, ainsi que gérer, exploiter et
valoriser lesdits biens ou droits réels immobiliers, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la
location, la sous-location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la destruction, la
construction, la reconstruction, la transformation, la rénovation, l’amélioration, la préservation,
l’entretien et la conservation.
9. Elle peut financer l’acquisition de tous droits réels relatifs à des immeubles ou parties divises ou
indivises d’immeubles via l’émission de certificats immobiliers relatifs aux dits immeubles et la
création de sûretés (en ce compris des hypothèques) dans le cadre de ce financement.
10. Elle pourra faire toutes opérations d’acquisition et de gestion de participations dans des sociétés
ayant un objet social comparable ou compatible.
11. La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées
ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
12. Elle peut consentir tous prêts ou garanties à toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation ou toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
13. La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le premier lundi du mois de juin à 18 heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.   
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
Volet B
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
                1.- Est ici nommée gérante, Madame FRANÇOIS Lucie , ici présente et qui accepte.
                2.- Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
                Les comparants déclarent autoriser Madame FRANÇOIS Lucie et Messieurs PINNOY
Grégory et VERMAERE Serge, prénommés, à souscrire pour compte de la société en formation les
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation par Madame FRANÇOIS Lucie et Messieurs PINNOY Grégory
et VERMAERE Serge, prénommés, depuis le 1 janvier 2014.
                4.- Les comparants confèrent à Madame FRANÇOIS Lucie et Messieurs PINNOY Grégory
et VERMAERE Serge, prénommés, avec faculté de subdélégation, comme personne habilité à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Madame FRANÇOIS Lucie et
Messieurs PINNOY Grégory et VERMAERE Serge, prénommés, qui pourront toujours user de leurs
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-
avant.
 
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Laurent VIGNERON,
                                               Notaire associé