N° d’entreprise :
0474.215.479
Dénomination (en entier): JEAN-MARC GUISSARD
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4671 Blégny, Rue de la Source 18
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D’un procès-verbal dressé par Maître Olivier CASTERS, notaire à Saint-Nicolas,
le 27 juin 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la 
société privée à responsabilité limitée JEAN-MARC GUISSARD, ayant son siège social à 
4671-Blégny, Rue de la Source, 18, constituée sous forme d’une société coopérative par 
acte sous seing privé daté du 2 février 2001, enregistré à Liège VII le 6 février 2001, 
volume 7, folio 23, case 18, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du 10 mars 
suivant, sous le numéro 20010310-86, transformée en société privée à responsabilité 
limitée par décision de l’assemblée générale des coopérateurs dont le procès-verbal a été 
dressé par Maître Jean-Michel GAUTHY, notaire associé à Herstal, le 29 décembre 2004, 
publié par extraits à l’Annexe au Moniteur belge du 25 janvier suivant, sous le numéro 
05016311, a pris les résolutions suivantes :
- modifier l’objet social et d’ajouter le texte suivant in fine de l’alinéa 1er de l’article 3 des 
statuts :
« - la formation, l’expansion et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, toutes 
les opérations ayant trait aux biens et aux droits réels immobiliers, tels que l’achat et la 
vente, la construction, la rénovation, la mise en location et la location, le lotissement et 
en général toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à la gestion 
de biens et de droits réels immobiliers,…, le tout à l’exclusion des activités strictement 
réservées par la loi aux agents immobiliers. »
- refonte des statuts et adoption du texte suivant en guise de statuts :
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1.- FORME - DENOMINATION
La société privée à responsabilité limitée de dénomination « JEAN-MARC 
GUISSARD », dont les statuts suivent, est régie par les lois en vigueur et par les présents 
statuts.
Cette dénomination est toujours accompagnée des mots « société privée à 
responsabilité limitée », ou « SPRL »
Article 2.- SIEGE
Le siège social est établi à 4671-Blegny (Saive), rue de la Source, 18.
ll peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3.- OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou 
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à l’installation 
d’échafaudage, de rejointoyage de façades, l’isolation thermique et acoustique, l’installation 
de cheminées ornementales, entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds, 
entreprise de peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, l’entreprise de 
recouvrement de corniches avec de la matière plastique, entreprise de ramonage de 
cheminées, entreprise de lavage de vitres, dépannage à domicile de tous appareils et 
machines, entreprise de nettoyage et de désinfection de maison, locaux, meubles, 
ameublements et objet divers, démoussage de toits et de corniches, placement de 
ferronnerie, volets et menuiserie métallique et plastique.
- la société peut également effectuer toute opération à caractère immobilier, telle que 
l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange, la construction, la gestion de tous biens 
immeubles de toute nature qu’elle peut donner en location en ce compris la location-
financement, acquérir par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ainsi que cultiver, faire 
cultiver ou mettre en jachère.
- la société a aussi pour objet l’assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes 
de sociétés de toute forme juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan du 
management, de la gestion financière, du marketing, de la production, de la recherche-
développement et de la gestion des ressources humaines.
- la formation, l’expansion et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier, toutes les 
opérations ayant trait aux biens et aux droits réels immobiliers, tels que l’achat et la vente, 
la construction, la rénovation, la mise en location et la location, le lotissement et en général 
toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à la gestion de biens et de 
droits réels immobiliers,… le tout à l’exclusion des activités strictement réservées par la loi 
aux agents immobiliers.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes 
autres manières, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux et de toutes les manières et 
suivant les modalités les mieux appropriées.
Article 4.- DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture 
d'un associé.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5.- CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €). Il 
est représenté par septante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale.
TITRE III. TITRES
Article 6. - REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient:
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
- l'indication des versements effectués;
- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire, 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission 
à cause de mort.
Article 7.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales d'un associé ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs 
ou transmises à cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant au moins les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément est requis pour toute cession ou transmission de parts sociales.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont 
six mois à dater du refus pour trouver eux-mêmes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus 
d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.
Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à 
statuer sur le bilan. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable 
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entre-temps que 
sur décision de l'assemblée générale, prise aux conditions de présence et de majorité 
requises pour la modification des statuts. Au cas où l’assemblée générale ne statue pas sur 
ce point, la valeur de la part est au minimum égale à sa valeur comptable.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En 
aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts à qui il l'entend.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 8.- GESTION
La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée délibérant comme en 
matière de modification aux statuts pourvoit au remplacement du gérant. Elle fixe la durée 
de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère 
valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à 
la majorité des voix.
Article 9.- POUVOIRS DU GERANT
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous 
les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article 10.- EMOLUMENTS
L'assemblée peut allouer au(x) gérants des émoluments fixes ou variables à 
prélever sur les frais généraux.
Article 11.- SIGNATURE
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou 
ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu’il n’y en a qu’un 
et par deux gérants lorsqu’il y en a plusieurs, qui n'a/ont pas à justifier vis-à-vis des tiers 
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Article 12.- GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant dispose seul des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion 
journalière. Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu’il est 
nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, 
notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que 
l’exécution des décisions prises par l’assemblée générale et par le conseil de gérance s’il y 
en a. L’assemblée générale pourra déterminer un montant à partir duquel les actes posés 
par la gérance ne ressortissent plus de la gestion journalière.
La gérance peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses 
pouvoirs de gestion journalière qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Article 13.- RESPONSABILITE DU GERANT
Un gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société 
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Article 14.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
exercé conformément au prescrit légal.
L’assemblée générale peut nommer un 
commissaire même si cette désignation n’est pas légalement obligatoire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.- ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du 
mois de mars, à 11 heures, au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la 
convocation.
L'assemblée générale se tient extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
L'assemblée générale est convoquée par le gérant.
Les convocations se font par lettres recommandées, adressées aux associés, 
quinze jours au moins avant l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu 
que celui-ci soit lui-même un associé et qu'il ait le droit d'assister lui-même aux 
assemblées.
Le gérant ou le conseil de gérance peut arrêter la formule des procurations et 
exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant 
l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et l'assemblée les scrutateurs. Ces personnes 
forment le bureau de l’assemblée, qui arrête la liste des présences.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris 
part au vote.
En cas de démembrement du droit de propriété portant sur une part sociale, le 
droit de vote sera exercé par l’usufruitier quel que soit l’objet de la délibération portée à 
l’ordre du jour.
Si la société ne comporte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera 
définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 16.- ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre 
de l’année suivante.
Article 17.- INVENTAIRE - BILAN
Le trente septembre de chaque année, le gérant ou le conseil de gérance dresse 
un inventaire contenant l'indication des valeurs mobilières et immobilières ainsi que de 
toutes dettes actives et passives de la société, avec une annexe contenant en résumé tous 
ses engagements et ses dettes envers la société. A la même date, le gérant ou le conseil 
de gérance forme le bilan et le compte de résultats dans lequel les amortissements doivent 
être faits.
Article 18.- REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé:
1. cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
devient facultatif lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital.
2. le solde est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, le gérant ou le conseil de gérance peut proposer à l'assemblée générale 
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après prélèvement prévu sous 1, soit à des reports 
à nouveau, soit à des fonds de prévision extraordinaires.
Article 19.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou du conseil de gérance 
agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les 
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Article 20.- REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de 
parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même 
Volet B - Suite
proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au 
delà de son apport à la société.
Article 21.-DIVERS
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut être requis d'apposition 
de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs 
créanciers, héritiers ou ayants-droit.
Article 22.- ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de 
domicile au siège social où toutes les communications, assignations, significations peuvent 
lui être valablement faites.
TELS SONT LES STATUTS.
-
Monsieur Jean-Marc GUISSARD dispose de tous les pouvoirs pour l’exécution des 
résolutions prises.
Il constitue pour mandataires, Monsieur Alain ANCION et Mademoiselle Florence 
JASPAR, aux fins de réaliser les formalités requises par la loi auprès d’un guichet 
d’entreprise et de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée en exécution des 
résolutions prises. Les mandataires pourront agir ensemble ou séparément, avec faculté de 
substitution et de subdélégation. Ils pourront signer tous actes et pièces, faire toutes 
déclarations et en général faire le nécessaire pour la bonne fin du mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Olivier CASTERS, notaire.
Pièces déposées : expédition du procès-verbal -  coordination des statuts.
Pièce à déposer : rapport spécial du gérant auquel est annexé un état résumant la 
situation active et passive de la société remontant au 31 mars 2013.