N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BAOMAÏ
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Paul Verheyleweghen 10
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un
décembre deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « BAOMAÏ
», dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, avenue Paul Verheyleweghen 10 à
Auderghem (1160 Bruxelles).
 
LES FONDATEURS
1/ Monsieur NGUYEN Duc Duy, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Paul
Verheyleweghen, 10.
2/ Madame O Quynh Vy, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Paul Verheyleweghen,
10.
3/ Monsieur NGUYEN Duc Bao, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Paul
Verheyleweghen, 10.
4/ Madame NGUYEN Quynh Maï, domiciliée à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Paul
Verheyleweghen, 10.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BAOMAÏ ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, et exclusivement à titre
patrimonial:
1) Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
0760408041
Volet B
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion comme syndic ou non, la transformation, la construction et la destruction de biens
immobiliers et mobiliers et ce en qualité au non d’agent immobilier agréé par l’Institut Professionnels
des Agents Immobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations
quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y
compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à
condition qu'elle en tire un profit.
 
La société aura également pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
 
2) Toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaire et tertiaire, telles que notamment l’étude, la création, la commercialisation et l’utilisation
de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l’informatique et des techniques
expérimentales, ainsi que toutes missions d’expertises scientifiques, techniques ou commerciales et,
de façon plus générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au
management et à la consultance pour toutes entreprises, comprenant la gestion notamment dans le
domaine commercial et marketing, opérationnel, de la recherche et du développement, de
l'organisation de séminaires, de formations et d’événements. Elle pourra prester des services comme
conseiller en communication.
 
3) Toutes activités de transitaire et transporteur de fret, marchandises et produits de toute nature,
d'agent d'aviation, agent maritime, transporteur, commissionnaire de douane, transitaire et agent de
transport ; agir en tant que débardeur, maître de quai, remorqueur, fournisseur et agent de
remorqueurs, superviseur de fret, affréteur, emballeur, distributeur et remorqueur ; agir en tant que
gestionnaire d'entrepôt, entrepositaire, transporteur, comme propriétaire de dépôts, garages, et d’
autres véhicules, et comme ingénieur-technicien.
4) Le commerce sous toutes ses formes (en ce compris via des franchises) et notamment
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage,
ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
 
5) La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large de restaurants, hôtels, pizzeria, tavernes,
snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings et de
débits de boissons ainsi que toutes autres installations et autres établissements similaires.
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
- L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets, salons et la prestation de services traiteur.
- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation.
- La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et
halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques.
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation.
 
6) Le dépôt, l’achat ou la vente de marques, licences, brevets, concessions et pourra aussi payer ou
toucher des redevances ou royalties. Elle pourra également franchiser les marques qu’elle détient.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Volet B
La société peut se porter caution pour autrui et mettre ses biens en garantie pour autant qu’elle y ait
un intérêt direct ou indirect.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à un euro (1,- €).
En contrepartie de ces apports, cent actions (100) sont émises, dont nonante-huit (98) actions de
classe A avec droit de vote, et deux (2) actions de classe B sans droit de vote, auxquelles les
comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur NGUYEN Duc Duy, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
quarante-neuf cents (0,49 €). En rémunération de son apport, quarante-neuf (49) actions de classe A
avec droit de vote lui sont attribuées.
- Madame O QUYNH Vy, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de quarante-
neuf cents (0,49 €). En rémunération de son apport, quarante-neuf (49) actions de classe A avec
droit de vote lui sont attribuées.
3/ Monsieur NGUYEN Duc Bao, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de un
cent (0,01 €). En rémunération de son apport, une (1) action de classe B sans droit de vote lui est
attribuée.
4/ Madame NGUYEN Quynh Maï, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de un
cent (0,01 €). En rémunération de son apport, une (1) action de classe B sans droit de vote lui est
attribuée.
 
Tous les comparants déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des
sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au
moment de la constitution. Les apports sont non libérés à l’occasion des présentes.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions, étant toutefois fait observer que chaque action avec ou
sans droit de vote confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »). L’organe d’administration a le pouvoir de procéder,
moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires d’actions des deux classes, avec ou sans
droit de vote, proportionnellement à leur apport au patrimoine.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
Volet B
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires de classe A et B; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
mardi du mois de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement et sous réserve des dispositions régissant les
actions de classe B sans droit de vote, chaque action de classe A donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les titulaires d’actions A.
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
 Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
Monsieur NGUYEN Duc Duy, et Madame O QUYNH Vy, prénommés, qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
Les comparants décident que chaque administrateur agit seul.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
Volet B
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Nguyen Duc Duy, prénommé, et/ou la SRL « Tcorp », ayant son siège
chaussée de Gand, 1269/6 à 1082 Bruxelles, représenté par Monsieur Tran Viet Khoi, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.