Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
eCADE
Rue Antoine de Saint-Exupéry 2
6041 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu 29/9/2017, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement –, il résulte que :
1° La Société Privée à Responsabilité Limitée « VINCIT », ayant son siège social à 4130 Tilff, rue
Bois des Manants 4, inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous le numéro TVA BE
0556.953.907, société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie BOZET soussignée,
le 18 juillet 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 14152245 en date du 30
juillet 2014, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par son gérant Monsieur MAINJOT Valéry Eric Anne-Marie, domicilié à 4130 Tilff, rue
Bois des Manants 4;
Ayant souscrit six cent (600,00) parts sociales d’une valeur de cent euros (100,00 €) chacune, le tout
à concurrence de soixante mille euros (60.000,00 €), entièrement libérées par apport en nature ;
2° La Société Privée à Responsabilité Limitée « COFIMAT », ayant son siège social à 1050
Bruxelles, Chaussée de Waterloo 468/9, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles
sous le numéro TVA BE 0479.216.028; société constituée suivant acte reçu par le notaire Edwin Van
Laethem, à  Ixelles, le 3 janvier 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 janvier 2003 sous
le numéro 03006420 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par son gérant Monsieur COLLET Jérôme Pierre Yves Michel Didier, domicilié à 1050
Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 468 boîte 009 conformément aux statuts.
Ayant souscrit six cent (600,00) parts sociales d’une valeur de cent euros (100,00 €) chacune, le tout
à concurrence de soixante mille euros (60.000,00 €), entièrement libérées par apport en numéraire.
3° Monsieur BILLIET Patrick Albert Mariette Marie,  né à Gand, le 6/11/1968,  marié à Madame
VERSELE Caroline Simone Aimée, née le 17/4/1972, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Emile de
Beco, 79.
Les époux se sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes d’un
acte de contrat de mariage reçu par Maître Vincent GUILLEMYN, Notaire à Lauwe, le 25/9/1998, non
modifié jusqu’à présent ainsi qu’il le déclare.
Ayant souscrit cinq cent quarante (540,00) parts sociales d’une valeur de cent euros (100,00 €)
chacune, le tout à concurrence de cinquante-quatre mille euros (54.000,00 €), entièrement libérées
par apport en numéraire.
4° Madame VERSELE Caroline Simone Aimée, née à Gand, le 17/4/1972, mariée à Monsieur
BILLIET Patrick précité, sous le régime de séparation de biens précité, non modifié jusqu’à présent,
ainsi qu’elle le déclare, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Emile de Beco, 79.
Ayant souscrit soixante (60,00) parts sociales d’une valeur de cent euros (100,00 €) chacune, le tout
à concurrence de six mille euros (6.000,00 €), entièrement libérées par apport en numéraire.
Ont constitué une société commerciale sous la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée
(SPRL).
A/ Dénomination : La société est dénommée "eCADE".
L’acronyme signifie « e-commerce automatic data extraction».
0682776268
Volet B
Le nom commercial de la société pourra aussi s’écrire de plusieurs manières en abrégé : e-cade,
ecade, e-Cade, ECADE, E-CADE ou eCADE.
B/ Siège social : 6041 Gosselies, rue Antoine de Saint Exupery, numéro  2.
C/ Objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger :
-           La conception, l’élaboration, la commercialisation, la création et le développement de
programmes et/ou logiciels informatiques, de logiciels de traitement de l’information, de
management, de communication, de banques de données et autre;
-           Les prestations de services, l’achat, la vente, l’entretien, la réparation,  la location,
l’installation de systèmes informatiques;
-           Les services de traitement de données et d’hébergement;
-           La gestion et l’exploitation de matériel informatique appartenant à des tiers;
-           L’étude, la recherche, les conseils, l’organisation de cours et séminaires touchant aux
systèmes informatiques, via sessions actives ou via mise à disposition sur support électronique, à la
configuration du matériel informatique, à la gestion tant technique qu’administrative, ainsi qu’au
management, à la gestion et à l’organisation des entreprises;
-           L’édition de logiciels et autres activités de réalisation de programme et/ou logiciels;
-           La sous-traitance en matière de réalisation de projets et l’étude d’opportunité, analyses,
réalisations, test et distribution;
-           La distribution de logiciels via le réseau internet ou via support physique;
-           La réalisation de sites Web à caractère commercial, culturel ou autre;
-           La gestion internet des entreprises;
-           Les services aux entreprises, le conseil en business intelligence, marketing, management et
organisation;
-           La consultance, principalement dans le secteur de l’informatique, ainsi que la prestation de
tous services dérivés;
-           L’élaboration de plans, projets, stratégies et tactiques;
-           La gestion, le dépôt, la commercialisation sous toute forme, de tous droits intellectuels, droit
d’auteurs, modèles et dessins, marques de fabriques, brevets,…
-           D’une manière générale, l’achat, la vente, la représentation, l’échange, la location, la sous-
location, le leasing, l’exploitation, la mise en valeur, la transformation, la gestion ou la gérance, la
réparation, la maintenance, le support, l’installation, la logistique, la distribution et la
commercialisation en gros et en détail, l’importation, l’exportation sous quelque forme que ce soit,
d’articles de toutes natures, manufacturés ou non, le commerce dans son sens le plus large sous
toutes ses formes et dans tous les domaines, ainsi que la représentation, la publicité, les services et
prestations généralement quelconques en matières commerciales, d’agence commerciale, de
négoce,  de courtage, d’intermédiaire,  ainsi que financières ou immobilières, qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des services et produits ou à faciliter
l’écoulement de ses propres services et produits.
Elle peut notamment se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle et octroyer des
prêts ou avances en faveur de société liée ou associée ou dans laquelle elle détient une
participation.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capital social : cent quatre-vingt mille euros (180.000€). Il est divisé en mille huit cent (1.800)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, entièrement libérées, partie en nature, partie en espèces.
F/ Conclusion du rapport du réviseur d’entreprises :
Madame Pascale TYTGAT, réviseur d'entreprises, représentant la société civile de révisorat
d'entreprises BST, ayant son siège à Ixelles, désignée par les fondateurs, a dressé, le 29/09/2017 le
rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
            Ce rapport conclut dans les termes suivants :
  " Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:
1.         nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l’article 219 du Code des Sociétés et
à la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance de l’apport en
nature à effectuer par la SPRL « VINCIT », à la SPRL « eCADE », à constituer ;
Volet B
2.         la description de l’apport en nature, à savoir un actif incorporel consistant en une plateforme
logicielle en cours de développement (prototype) dénommée « eCADE » répond aux exigences
normales de précision et de clarté;
3.         nonobstant le fait que ce sont les fondateurs de la société à constituer qui, en concertation
avec l’apporteur en nature et les futurs gérants, sont responsables de l'évaluation du bien apporté,
nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables, prudents
et justifiés par l'économie de l'entreprise, et que l’apport en nature dont question dans le présent
rapport n’est pas surévalué ;
4.         la valeur à laquelle conduit l'évaluation de l’apport en nature, à savoir 60.000 EUR (soixante
mille euros) correspond au moins au nombre et au pair comptable des 600 (six cents) parts sociales,
sans désignation de valeur nominale, à émettre à l’occasion de la constitution de la SPRL « eCADE
»;
5.         la rémunération attribuée à l’apporteur en nature consiste en 600 (six cents) parts sociales de
la SPRL « eCADE », à constituer.
6.         enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur
le caractère légitime et équitable de l'opération."
G/ Souscription - Libération : Les comparants déclarent et le Notaire Nathalie BOZET, soussigné,
certifie, que les parts ainsi souscrites sont libérées dans leur intégralité, soit à concurrence de cent
vingt mille euros (120.000,00 EUR) par un versement en espèces effectué au compte numéro IBAN :
BE94 0689 3204 2614 – BIC : GKCCBEBB, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque Belfius conformément à la loi.
H/ Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. S'il n'y a qu'un seul gérant,
la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
I/ Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier 
mercredi du mois de juin, à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires ou spéciales doivent être convoquées par la gérance
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites par lettres recommandées sauf si
les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication (tel que l’email pour autant que le destinataire de
l’email soit clairement identifié) Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas,
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.JI/ Exercice social : L’exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre.
J/Représentation de l’assemblée :
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
porteur d'une procuration spéciale. La procuration doit être écrite et peut être adressée par tout
moyen de télécommunication tel que l’email.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’un formulaire reprenant leur identité
complète, le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du pour
chacun des points repris à l’ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce
formulaire doit être daté et signé.
Tout associé peut participer à distance à l’assemblée générale, par téléconférence ou
vidéoconférence. Les associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
K/ Droit de vote : L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L/ Pouvoir de l’organe de gestion : Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque
gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale
ainsi que  tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours.
Toute convention, investissement, engagement, transfert bancaire ou paiement concernant un
Volet B
montant entre deux mille cinq cent un euros (2.501,00 EUR) et vingt mille euros (20.000,00 EUR)
nécessitera la signature conjointe de deux gérants.
Toute convention, investissement, engagement, transfert bancaire ou paiement concernant un
montant supérieur à vingt mille et un euros (20.001,00  EUR) nécessitera la signature conjointe de
trois gérants, ou à défaut de deux gérants s’il n’y en pas trois.
Tout engagement supérieur à trente mille euros (30.000 EUR) devra être préalablement approuvé
par l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
M/Commissaire
Les comparants ne désignent pas de commissaire.
N/ Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
O/ Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
P/ Dispositions transitoires : Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre 2018.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mercredi du mois de juin 2019.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaire :
-           La SPRL « VINCIT », ici représentée par son gérant, Monsieur MAINJOT Valéry précité,
également représentant permanent, et qui accepte ;
-           La SPRL « COFIMAT », ici représentée par son gérant, Monsieur COLLET Jérôme précité,
également représentant permanent, et qui accepte ;
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société dans les
limites prévues dans les statuts.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit pendant la première année. A partir du 1er mars 2018 
une éventuelle rémunération pourra être décidée par l’assemblée générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les associés acceptent que les convocations aux assemblées générales leur soient adressées
par email.
5°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6° Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les comparants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1/2/2017 par VINCIT, COFIMAT, et Monsieur Patrick BILLIET, au nom
de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
a) Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire les gérants précités, leur donner pouvoir de,
pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
b) Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Volet B
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
7° Pouvoirs
Les gérants, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 29 septembre 2017, rapport du réviseur d’entreprise, rapport
spécial des fondateurs.