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Nº d'entreprise 0839.245.186
Nom
360° CROSS MEDIA DISTRIBUTION	(en entier):
(en abrégé): 360 CMD
Forme légale: société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Avenue des Traquets 44
1160 Auderghem
Objet de l'acte : Dissolution/liquidation
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 26
décembre 2022, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la société
privée à responsabilité limitée «< 360° CROSS MEDIA DISTRIBUTION > a 1160 Bruxelles, avenue des Traquets
44 ; a pris les résolutions suivantes :
[ ... ]
LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration. Ce rapport
justifie la dissolution proposée ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Alain Gérôme, expert-comptable
externe, sur la situation active et passive.
Le rapport de Monsieur Alain Gérôme, prénommé, conclut dans les termes suivants :
« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 2:71 du Code des Sociétés et des
Association, l'organe de gestion de la Société à Responsabilité Limitée « 360 CMD » dont le siège social est
établi à 1160 Auderghem, avenue des Traquets, 44, a établi un état comptable arrêté au 20/12/2022 qui, tenant
compte des perspectives d'une liquidation de la société, faisait apparaître un total de bilan de 31.380,05 € et un
actif net de 29.468,00 €.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons
réalisés en application des normes professionnelles de l'ITAA, nous avons constaté que toutes les dettes à
l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes
nécessaires à leur paiement ont été consignées.
Nous avons sollicité Mme Ahmad afin de faire les paiements nécessaires avant l'assemblée du 26 décembre
2022. Elle nous a fait part et nous avons pu constater que ces paiements, pour un total de 1912,05 €, avaient
été exécutés.
Enfin, nous n'avons pas été en mesure de déposer notre rapport dans le délai prévu à l'article 5:83, alinéa 3 du
Codes des sociétés et associations sans toutefois que cet élément ait un impact sur notre conclusion.
ill ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet
état traduit fidèlement la situation de la société.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2022.
Alain GEROME
Expert-comptable ITAA 10.561.478 ».
DECLARATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'organe d'administration déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état
résumant la situation active et passive à savoir le 20 décembre 2022 et ce jour, et confirme par conséquent que
toutes les dettes ont été payées ou consignées.
L'administrateur déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un liquidateur, il sera
considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 2 :79 du code des sociétés et des
associations.
DÉLIBÉRATIONS
Première résolution : approbation des comptes abrégés
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année clôturés le 20 décembre 2022.
Deuxième résolution : approbation des rapports
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des
actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Troisième résolution : dissolution anticipée
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce
jour.
Quatrième résolution : approbation des comptes de liquidation - les pièces a l'appui et le rapport de
l'organe d'administration - décision de ne pas nommer de liquidateur
L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu
de l'article 2 :100 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et
qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 20
décembre 2022 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes de sorte que la société
n'est plus redevable d'aucun passif.
L'assemblée déclare également que la société n'a plus d'actif ou de créance à ce jour.
L'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à
liquider.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,
l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.
Le notaire atteste que les conditions de l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations sont remplies et
qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
L'actif net subsistant est réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société.
Cinquième résolution : clôture de liquidation
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des
tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.
L'assemblée constate que la société « 360° CROSS MEDIA DISTRIBUTION », en abrégé « 360 CMD », a
définitivement cessé d'exister.
Les actionnaires s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous
les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
Sixième résolution : décharge à l'organe d'administration
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente
assemblée générale.
Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à
l'administrateur en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.
Septième résolution : dépôt et conservation des livres et documents sociaux
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
période de 5 ans au domicile de l'administrateur Madame AHMAD Nusrat, à savoir à 1160 Bruxelles, Avenue
des Traquets, 44, où la garde en sera assurée.
Huitième résolution : pouvoirs spéciaux
Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Alain Gérôme, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les
démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux actionnaires prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à
l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de l'entreprise.
Un pouvoir particulier est donné à Madame AHMAD Nusrat, domiciliée à 1160 Bruxelles, avenue des Traquets
44, pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir les actifs entre les actionnaires au prorata de
leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes
obligations fiscales et en général faire le nécessaire.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe
et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte