1015. 403.324
N' d'entreprise :
Nom
CRANBERRY	fen entier) :
CNB	(en abregé) ·
Forme légale : Societé en commandite
Adresse complète du siège : RUE LEON THEODOR 254, 1090 JETTE, Belgique
Objet de l'acte : STATUT DE LA SOCIETE CRANBERRY
Le 22 octobre 2024 se sont réunis ce jour :
Monsieur Zakaria El-Abbouti, née le 26/02/1996, domicilié à Rue Léon Theodor 254, 1090 JETTE;
Ci-après, l'associé commanditaire à titre gratuit ;
Madame Hira Khan, née le 08/02/1996, domiciliée à Avenue des nerviens 107, 1780 Wemmel ;
Ci-après l'associée commandité ;
Afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
ARTICLE 1 : DÉNOMINATION
La société est constituée sous la dénomination de CRANBERRY. Elle sera régie par les dispositions légales
relatives aux Sociétés en Commandite (SComm) reconnues par le Code des sociétés et des associations à
l'article 1:5 §2, deuxième tiret et par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes activités de consultance et de conseil aux entreprises, incluant notamment l'analyse, la
gestion et l'optimisation de leurs processus opérationnels, commerciaux, financiers, et administratifs. La société
intervient dans l'accompagnement stratégique et opérationnel, le conseil en management, ainsi que dans la
gestion partielle ou totale de certaines fonctions de l'entreprise, afin de faciliter leur fonctionnement, accroître
leur efficacité et améliorer leur rendement.
Elle peut également fournir des services d'assistance technique, de formation, d'audit et d'accompagnement
au changement, et ce, dans divers secteurs d'activités.
En outre, la société peut exercer toute activité annexe, connexe ou complémentaire qui serait utile ou
nécessaire à la réalisation de son objet social, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion ou d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le
développement de l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés ou associations.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la société est fixé à Rue Leon Theodor 254, 1090 JETTE .
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale des associés.
ARTICLE 4 : DURÉE
La société existe pour une durée indéterminée à compter de son immatriculation à la Banque carrefour des
entreprises, sauf instauration d'une durée fixe par décision de l'assemblée générale des associés ou dissolution.
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 100,00 euros. Il est divisé en 10 parts sociales de 10,00 euros chacune, attribuées
aux associés en proportion de leurs apports respectifs.
ARTICLE 6 : APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 5 parts au prix de 50,00 euros.
L'associé commanditaire déclare souscrire en 5 parts au prix de 50,00 euros.
Aucun apport en nature n'est réalisé.
Les apports en numéraire ont été déposés sur le compte de la société. La Banque KBC a délivré une
attestation mentionnant la somme déposée.
ARTICLE 7 : ASSOCIÉS
La société comprend deux catégories d'associés :
·Les associés commandités : Ils sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales.
·Les associés commanditaires : Leur responsabilité est limitée au montant de leurs apports.
ARTICLE 8 : ADMINISTRATION
La société est administrée par l'associé commandité, disposant des pouvoirs les plus étendus pour agir en
toute circonstance au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Le mandat d'administrateur, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs
ou par une décision des associés prise à l'unanimité.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
ARTICLE 9 : DÉCISIONS COLLECTIVES
Les décisions concernant les modifications statutaires, la nomination des gérants futurs, l'agrément de
nouveaux associés commandités, la dissolution anticipée de la société, ou toute autre décision importante ne
nécessitent pas l'accord unanime des associés commandités et commanditaires. Chacun des associés
commanditaires/commandités peut prendre les décisions précitées sans l'accord des autres associés
commanditaires/commandités.
Avant de procéder à l'exécution des décisions précitées, une notification préalable doit être adressée aux
autres associés commanditaires/commandités endéans un délai raisonnable entre la notification des décisions
et leur exécution.
ARTICLE 10 : RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Les bénéfices réalisés par la société sont répartis en fonction du bilan d'activités trimestrielles.
À défaut de bilan d'activités trimestrielles, les bénéfices sont répartis au prorata des parts sociales de chacun
des associés.
ARTICLE 11 : CESSION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers qu'avec l'accord unanime des associés.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, céder sa propre part sociale ou
s'associer à une tierce personne relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité
de la cession, conformément à l'article 2 :18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 12 : DISSOLUTION
Chacun des associés commanditaires/commandités peut résilier la société unilatéralement moyennant un
préavis raisonnable et pour autant que cette résiliation soit de bonne foi.
La société peut également être dissoute par une décision de l'ensemble des associés et par l'incapacité, la
liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés commanditaire/commandité, ou à la suite d'un autre
fait ou événement prévu par la loi, ou pas une décision judiciaire.
En cas de dissolution, les associés commanditaires/commandités seront automatiquement désignés comme
liquidateurs, sauf si l'ensemble des associés en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les
pouvoirs déterminés par les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13 : RETRAIT D'UN ASSOCIÉ
Un associé peut se retirer de la société à tout moment et moyennant un préavis raisonnable.
L'associé qui se retire a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément
à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
Si la société ne peut subsister suite au retrait d'un des associés commanditaire/commandité, et que l'un des
associés commanditaire/commandité souhaite poursuivre les activités de la société, le retrait est suspendu
jusqu'à la nomination d'un nouvel associé commanditaire/commandité qui reprendra intégralement ou en partie
les parts de l'associé commanditaire/commandité se retirant.
ARTICLE 14 : CONTESTATIONS
Tout différend qui pourrait s'élever entre les associés ou entre l'un d'eux et la société sera soumis à la
juridiction compétente du siège social de la société.
ARTICLE 15 : PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice social débute à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du Tribunal de
l'entreprise, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2024.
ARTICLE 16 : DÉPÔT LÉGAL
Un exemplaire des présents statuts sera déposé au Greffe du Tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2024
·Nom de l'associé commandité :
Hira KHAN
·Nom de l'associé commanditaire
Zakaria EL-ABBOUTI