Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHON MOTOR SPORT
Rue de Néringotte(Haversin) 13
5590 Ciney
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« CHON MOTOR SPORT »
                                     Société Privée à Responsabilité Limitée
                                  5590 Haversin-Ciney, rue de Néringotte, 13.
                                        ------------------------------------------
 
                                       CONSTITUTION - NOMINATION
 
            Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le
18 septembre 2015.
            Fondateurs :
            Monsieur GEORGES Frédéric Robert Ghislain, né à Dinant       le vingt-neuf septembre mille
neuf cent septante-six, inscrit au registre national sous le numéro 76.09.29-165.42,      , célibataire,
demeurant et domicilié à 5590 Ciney      , Rue de Néringotte(Haversin), 13,      ,      .
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame DEBATY Ariane Véronique
Ghislaine à la commune de Ciney le huit octobre deux mille douze.
            Forme : Société privée à responsabilité limitée.
            Dénomination : CHON MOTOR SPORT
            Siège social : 5590 Haversin-Ciney, rue de Néringotte, 13
            Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
a) - le commerce de détail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (+/- 3,5 tonnes) ;
- le commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes, notamment les
véhcules automobiles spéciaux (ambulances, …) neufs ou usagés ;
- le commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionettes, véhicules automobiles tout
terrain, neufs ou usagers ;
- le commerce de détail d’autobus, autocars, minibus, motorhomes, neufs ou d’occasion ;
- le commerce de remarques, semi-remorques et caravanes neuves ou usagées ;
b) L’entretien et la réparation d’automobiles et autres véhiules automobiles légers (+/- 3,5 tonnes), en
ce compris notamment la réparation mécanique, électrique et de carosserie ;
c) la préparation, l’entretien et la réparation de véhicule de type rallye, course de vitesse ;
d) les activités relatives aux affaires immobilières soit des activités d’intermédiaires en achats
rénovation, ventes et locations d’immeubles ainsi que des activités de promoteur en faaires
immobilières ;
            La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter,
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
0637947422
Volet B
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
            D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son commerce.
            La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
            Durée : illimitée
            Capital social :
            Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale
repré-sentant chacune un/centième de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes  et libérées en
espèces, au pair,  à concurrence de deux/tiers soit douze mille quatre cents euros.
            Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation
délivrée par la Banque CRELAN, datée du 16 septembre 2015.
            Administration :
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales
ou physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants
ont seuls la direction des affaires sociales.
            Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accom-plir seul
tous les actes nécessai-res ou utiles à l'accom-plissement de l'objet social de la société, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée généra-le.
            Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice,
soit en deman-dant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
            Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabili-té, déléguer certains pouvoirs bien
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
            Assemblée générale :
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le 15 novembre, à 18
heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'assem-blée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
            Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
            Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il
n'a le droit de voter.
            Exercice social
            L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
            Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds
de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
            Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la
gérance.
            La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
            Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
            En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
            Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en
société.
Volet B
 
            Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le
jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :
            1) Le premier exercice social, commencé le 1er juillet 2015 se clôturera le 30 juin 2016.
            2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.
            3) Nomination d'un(de) gérant(s) non statutaire(s).
            Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à UN et est appelé à ces fonc-tions, sans limitation
de durée : Monsieur Frédéric GEORGES, fondateur prénommé.
            Ce mandat de gérant sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            4) Nomination d'un commissaire.
               Il n'est pas nommé de commissaire.
               En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code
des Sociétés, à chaque associé.
            5) Engagements au nom de la société en formation.
            L'organe de gestion reprendra  dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les
engagements souscrits au nom de la société en formation, à partir du 1er juillet 2015.
          
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au greffe du
Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
            Jean-Pierre MISSON, Notaire
 
 
            Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.