N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : STL Creation
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Léglise
Rue du Fet,Bernimont 41
D’un acte sous seing-privé, le neuf septembre deux mille vingt, en cours d’enregistrement.
Il résulte que :
1) Ludovic Duvetter, né le 17/10/1982 à Libramont-Chevigny, domicilié au 41, Rue du Fet B-6860 Bernimont.
Nationalité Belge.
2) Tatiana Duvetter, née le 10/04/1975 à Kiev, domiciliée au 41, Rue du Fet B-6860 Bernimont. Nationalité
Allemande.
Déclarent avoir constituer une société en nom collectif  sous la dénomination « STL Creation », au captial social
de SIX MILLE SIX CENTS SOIXANTE SIX (6.666) EUROS lequel est divisé en soixante (66) parts d’une valeur
nominale de 101 euros chacune, numérotées de 1 à 66 et réparties entre les associés de la manière suivante :
– Monsieur Ludovic Duvetter à concurrence de trente (33) parts numérotées de 1 à 33; soit 3.333 euros.
– Madame Tatiana Duvetter à concurrence de trente (33) parts numérotées de 34 à 66; soit 3.333 euros.
 
Les associés fondateurs déclarent et reconnaissent :
 
1. Le montant total des apports en numéraire s’élève à 6666 euros, lesquels seront intégralement déposés sur un
compte ouvert au nom de la société en formation à la CBC Banque SA – Arlon Rue de l’Hydrion 129, B-6700
ARLON
 
2. Le siège social est fixé à Rue du Fet 41, 6860 BERNIMONT.
 
3.Les status ci-après, constitués des articles 1 à 19, reprennent l'entièreté des éléments requis par le code des
sociétés.
 
II STATUTS
 
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la société consiste en la création, le conseil et la commercialisation d’œuvre artistiques ou littéraires
ainsi que de divers programmes de développements personnels.
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d’intérêt économique;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
0754885573
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de la société est fixée à une durée indéterminée, ce à compter de son immatriculation au registre du
commerce et des sociétés.
Celle-ci pourra, cependant, être écourtée en cas de dissolution anticipée de la société.
 
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est STL Creation
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention “société en nom collectif” ou de l’abréviation “SNC”, du montant du
capital social, du siège social et du numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à 41, Rue du Fet B-6860 Bernimont
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment. Le transfert décidé par la gérance sera, quant à lui, limité à la province et sous réserve de la ratification
par la plus prochaine assemblée.
ARTICLE 6 : APPORTS
Monsieur Ludovic Duvetter apporte à la société la somme de 3333 euros.
Madame Tatiana Duvetter apporte également à la société la somme de 3333 euros.
Le montant total des apports en numéraire s’élève à 6666 euros, lesquels seront intégralement déposés sur un
compte ouvert au nom de la société en formation à la CBC Banque SA – Arlon Rue de l’Hydrion 129, B-6700
ARLON
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 6666 euros, lequel est divisé en soixante (66) parts d’une valeur
nominale de 101 euros chacune, numérotées de 1 à 66 et réparties entre les associés de la manière suivante :
– Monsieur Ludovic Duvetter à concurrence de trente (33) parts numérotées de 1 à 33;
– Madame Tatiana Duvetter à concurrence de trente (33) parts numérotées de 34 à 66;
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit et
être déposée au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la
production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d’indivision du fait de cette transmission, l’un des copropriétaires représente tous les indivisaires aux
assemblées générales ultérieures.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède.
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Madame Tatiana Duvetter, acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de gérante, ce pour une durée
illimitée.
Monsieur Ludovic Duvetter, acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de gérant, ce pour une durée
illimitée.
 
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Toutefois, chacun des gérants ne pourra financièrement engager la société (sous quelque forme que ce soit)
pour un montant supérieur ou égale à 2000 euros (TTC) sans en avoir préalablement obtenu l’accord écrit et
explicite de la majorité des associés.
Toute dépense (de quelque nature qu’il soit) supérieure ou égale à 2000 euros (TTC) devra dès lors passer par
une autorisation de la majorité des associés.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
La rémunération des gérants n’est pas fixée de manière permanente et sera validée chaque mois par décision de
la majorité des associés selon le chiffre d’affaires du mois précédent et en veillant aux principes de la « gestion
en bon père de famille ».
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
• Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
• Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
• Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
13.2 Assemblées générales
• Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
• La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la convocation.
• L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
• Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé (ou par son conjoint, ainsi que par
un tiers).
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés.
ARTICLE 15  COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.