N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Joshua, ASBL
(en abrégé) : Joshua
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de la Source 88
ASBL :
 Les fondateurs :
 Melissa Medan, domicilie(e) au 88 rue de la source, 1060 Saint Gilles, (president(e).
 Dimitri Autin, domicilie(e) au 88 rue de la source, 1060 Saint Gilles, (tresorier).
declarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformement Code des Societes et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
 Article 1 – Denomination :
 L'association prend pour denomination : « Joshua, ASBL » en abrege « Joshua ». Article 2 – Siege social :
Son siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale, a l'adresse suivante : 88 rue de la source, 1060 Saint
Gilles.
 Elle a pour e-mail l'adresse suivante : joshua.production.asbl@gmail.com
 Article 3 – But :
L'association a pour but :
 La production, la promotion et la diffusion d'œuvres d’art plastiques, audiovisuelle, cinematographique.
Article 4 – Duree :
 L'association est constituee pour une duree indeterminee. Article 5 – Composition :
L'association est composee de membres effectifs et adherents.
 Le nombre de membres effectifs est de deux. Leur nombre est illimite.
 En dehors des prescriptions legales, les membres effectifs et les adherents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont precisees dans le cadre des presents statuts.
Article 6 – Membres effectifs Sont membres effectifs :
Pour etre membre adherent, le candidat doit adresser une demande ecrite au conseil d'administration qui en
delibere a sa plus prochaine reunion et decide a la majorite des voix emises par les administrateurs presents ou
representes. La
decision ne doit pas etre motivee et est sans appel.
 Ils disposent des droits les plus etendus sur l'association.
Article 7 – Membres adherents :
Sont membres adherents :
 Le conseil d'administration peut proposer a l'assemblee generale qui en decidera comme prevu a l'article 5 des
presents statuts, d'accorder la qualite de membre d'honneur a certaines personnes, physiques ou morales, en
raison de leur personnalite ou des services qu'elles ont rendu a l'association.Le membre d'honneur ne participe
pas a la vie de l'association et ne dispose d'aucun droit ni d'aucune obligation.
 Les membres adherents disposent des droits et obligations suivants : Obligation : Payer la cotisation annuelle.
 Droit : Participer aux Assemblees et aux debats concernant les prises de decision, sans droit de vote final.
Article 8 – Registre des membres :
0804193643
 L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres
conformement a la loi.
 Article 9 – Demission, exclusion, suspension :
Tout membre est libre de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit sa demission au Conseil
d'Administration.
 Est repute demissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d'adminsitration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
-Non paiement de la cotisation.
 -Non respect des valeurs morales de l'asbl.
 La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullite ou la faillite.
 Le non-respect des statuts, les infractions graves au reglement d'ordre interieur, aux lois de l'honneur et de la
bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilite ou la consideration
dont doit jouir l'association, le deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'Assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou representees. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vises, jusqu'a
la decision de l'Assemblee generale.
 Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les heritiers ou ayant-droits du membre
decede ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releve, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles, ni inventaire.
Article 10 – Cotisation :
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixe par le Conseil d'administration
et ne peut depasser 10 000 euros.
 Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote a l'Assemblee generale.
Article 11 – Composition :
L'Assemblee generale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
 L'Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d'administration ou, a defaut, par le vice-
president ou par l'administrateur present le plus age.
 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assemblee generale en qualite
d'observateur ou de consultant. L'Assemblee generale statue sur l'opportunite de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs :
L'Assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les statuts.
 Elle est competente pour :
 - la modification des statuts ;
- la nomination et la revocation des administrateurs ;
 - la nomination et la revocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur remuneration dans les cas
ou une remuneration est attribuee ;
 - la decharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux eventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou revocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - decider d'intenter une action en responsabilite contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitee a representer l'association ou tout mandataire designe par
l'assemblee generale ;
 - la transformation de l'association en societe a finalite sociale ;
 - toutes les autres hypotheses ou les statuts ou la loi l'exigent.
Article 14 – Assemblee generale extraordinaire :
L'association peut en outre etre reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du
Conseil d'administration, notamment a la demande d'un cinquieme au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation :
Tous les membres effectifs doivent etre convoques a l'Assemblee generale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la reunion.
Toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de presence :
Sauf dans les cas ou les presents statuts ou la loi en decident autrement, l'Assemblee generale delibere
valablement des que les deux tiers de ses membres est present ou represente.
Article 17 – Procurations :
Chaque membre peut se faire representer par un mandataire, a condition que le mandataire soit lui-meme
membre de l'association.
 Chaque mandataire peut detenir au maximum 1 procuration.
Article 18 – Deliberations :
L'Assemblee generale delibere sur tous les points qui sont mentionnes a l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut egalement deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal.
Les decisions de l'Assemblee generale sont adoptees a la majorite absolue des voix presentes ou representees,
sauf les exceptions prevues par les presents statuts ou par la loi.
 En cas de partage des voix, celle du President ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. Article 19 – Modifications des statuts :
L'Assemblee generale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquees dans la convocation et si au moins les deux membres sont presents.
 Les modifications ne sont acceptees que si elles recueillent les deux votes des membres presents ou
representes, excepte les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre
cinquiemes des votes des membres presents ou representes.
 Si les deux membres ne sont pas presents ou representes, une deuxieme reunion peut etre convoquee apres un
delai d'au moins quinze jours. Cette deuxieme reunion pourra deliberer valablement sur la modification des
statuts, peu importe le nombre de membres presents ou representes, mais toujours en respectant les majorites
de vote prevues.
Article 20 – Registre des decisions :
Les decisions de l'Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le President
et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
apres requete ecrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la reception de la demande.
Article 21 – Publication des decisions :
Conformement a la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont deposes sans delai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publies au Moniteur belge par les soins du greffier
TITRE V – ADMINISTRATION Article 22 – Composition :
L'association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut etre compose que de deux personnes.
Cet organe est appele le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
 Ils sont nommes par l'Assemblee generale pour une duree indeterminee.
 Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-a-vis de l'association que de l'execution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions :
Le Conseil designe parmi ses membres un President, un Tresorier et un Secretaire. Un meme administrateur
peut etre nomme a plusieurs fonctions.
 En cas d'empechement du President, ses fonctions sont assumees par le plus age des administrateurs presents
ou toute autre personne designee par le Conseil d'administration.
Article 24 – Demission, revocation, vacance :
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au Conseil d'administration. Sa
demission prend effet immediat sauf si elle a pour consequence que le nombre d'administrateurs devient inferieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps revocables par l'Assemblee generale.
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par le l'Assemblee generale. Il
acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Reunions :
Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l'association l'exigent et chaque fois que les deux
membres au moins en font la demande.
 Les convocations sont envoyees par le Secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou meme verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de reunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu ou la reunion se tiendra. Sont annexees a cet envoi les pieces soumises a discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir etre consultees avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d'une procuration ecrite signee.
 Tout administrateur qui assiste a une reunion du Conseil, ou s'y est fait representer, est considere comme ayant
ete regulierement convoque. Un administrateur peut egalement renoncer a se plaindre de l'absence ou d'une
irregularite de convocation, avant ou apres la reunion a laquelle il n'a pas assiste.
Le Conseil d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire, a
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Deliberations
 Le Conseil delibere valablement uniquement si tous ses membres sont presents ou representes.
 Ses decisions sont prises a la majorite absolue des voix.
 Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignees par le President et le Secretaire et
inscrites dans un registre special. Ce registre est conserve au siege social
Article 27 – Pouvoirs
 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes reserves par la loi ou les presents statuts a l'Assemblee generale.
Article 28 – Gestion journaliere
 Le Conseil d'administration peut deleguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualite.
 Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
 - qui ne depassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d'administration.
 Quand le delegue a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du delegue a la gestion journaliere.
Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercee par
la personne chargee de la gestion journaliere. Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions
des personnes deleguees a la gestion journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et
publies conformement a la loi.
TITRE VII – REPRESENTATION
 Article 29 – Representation
 Le Conseil d'administration represente l'association dans tous les actes judiciaires et
 extrajudiciaires.
 Il peut toutefois confier cette representation a un organe de representation compose d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers a l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de representation n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs vis- a-vis des
tiers.
 La duree de leur mandat et leur eventuelle reelection est fixee par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps revocables par lui.
 Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes habilitees a representer
l'association sont deposes au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES Article 30 – Reglement d'ordre interieur Un reglement d'ordre interieur
pourra etre presente par le Conseil d'administration a l'Assemblee generale. Des modifications a ce reglement
pourront etre apportees par l'Assemblee generale, statuant a la majorite absolue des membres presents ou
representes.
Article 31 – Exercice social
 L'exercice social commence le 01/06/2023 pour se terminer le 31/05/2024
Article 32 – Comptes et budgets
 Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire par le Conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conserves et publies conformement a loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
 Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les proces- verbaux et decisions de
l'assemblee generale, du Conseil d'administration, de meme que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande ecrite et motivee adressee au Conseil d'administration. Le membre est tenu de preciser les
documents auxquels il souhaite avoir acces. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la reception de la
demande.
Article 34 – Dissolution
 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, determine leurs
pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement etre
faite en faveur d'un but desinteresse le plus proche possible de celui de l'association.
 Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la cloture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, est deposee au
greffe du Tribunal de commerce et publiee conformement a la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des Societes et
des Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblee generale a elu en ce jour en qualite d'administrateurs :
 - Melissa Medan, ne(e) a Oloron Sainte Marie, le 29 septembre 1993 et domicillie(e) au 88 rue de la source,
1060 Saint Gilles.
 - Dimitri Autin, ne(e) a Saint-Cloud le 28 avril 1995 et domicilie(e) au 88 rue de la source, 1060 Saint Gilles.
 Qui acceptent ce mandat.
 Fait a Saint Gilles, le 19 mai 2023.
Signature des fondateurs :
 Dimitri Autin : Melissa Medan :