N° d'entreprise :
0413666396
Dénomination :
(en entier) :
Ateliers de Tuyauteries industrielles et artisanales de
l'Entre-Sambre-et-Meuse
(en abrégé) : A.T.I.A.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Sentier de la Roche(Arb) 1
7811 Ath
Objet(s) de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Jean-Francis FLAMENG, à Châtelet, le 23/11/2017 il appert que s'est
réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée
ATELIERS de TUYAUTERIES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES DE L'ENTRE SAMBRE ET
MEUSE, en abrégé A.T.I.A., dont le siège social est à Arbre, sentier de la Roche numéro 1,
constituée aux termes d'acte reçu par Maître Francis FLAMENG, notaire à Châtelet, le seize août mil
neuf cent septante trois. Dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge et dont les
statuts ont été modifiés par acte du Notaire soussigné en date du quinze octobre mil neuf cent
nonante-deux, publié sous le numéro 1922-11-19/303. et que l'assemblée a pris les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Les comparant et intervenant confirment la cession de l’intégralité des parts à Monsieur Veulemans
intervenue antérieurement aux présentes. Monsieur Veulemans est donc bien le seul associé. Il
confirme avoir reçu du gérant sortant tous les renseignements nécessaires ou utiles sur l’état de la
société. Il déclare avoir reçu les 3 derniers bilans et avoir eu le temps nécessaire pour les étudier.
Le livre des associés original n’ayant jamais été retrouvé, l’associé portera cette cession sans tarder
dans un nouveau livre des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée accepte la démission de Monsieur Damien PAUL de son poste de gérant et lui donne
quitus de sa gestion du jour de sa nomination à ce jour.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée nomme alors Monsieur Grégory VEULEMANS gérant de la société. A ce titre, il dispose
de tous les pouvoirs de représentation.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée décide ensuite d’augmenter le capital social de sept euros et nonante-neuf cents pour
le porter à dix-huit mille six cents euros.
Elle décide également de ramener le nombre de parts sociales de sept cent cinquante (750) à cent
(100).
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide ensuite de déplacer le siège social de Arbre pour le fixer à 7170 Manage, rue de
Nivelles 31
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide la refonte complète de ses statuts et après un vote article par article, elle adopte
les statuts suivants :
 
La société a adopté la forme de la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
ATELIERS DE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES DE L’ENTRE-SAMBRE ET
MEUSE», en abrégé « A.T.I.A. ». La nouvelle dénomination sera uniquement ces initiales soit « A.T.
I.A.»
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à
Volet B
Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.".
ARTICLE UN
Le siège social est établi à. 7170 Manage, rue de Nivelles 31
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance. Des succursales pourront
être établies partout où le ou les gérants le jugeront utile.
ARTICLE DEUX
La société a pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation,
principalement en Belgique mais également dans tout pays quelconque, pour son propre compte,
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations concernant le commerce
(l’achat et la vente en gros et en détail) de pains, viennoiseries, confiserie et pâtisseries, notamment
par l’exploitation et la gestion de dépôt-vente de boulangerie-pâtisserie, la livraison à domicile et la
vente itinérante.
La société pourra également exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux,
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.
Elle peut, en outre, faire toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou
par tous autres modes, dans toute société ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Cette énumération n'étant nullement limitative ni exhaustive, elle doit être interprétée dans le sens le
plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles, de quelque
manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
ARTICLE TROIS
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros représenté par CENT (100)
parts sociales sans désignation de valeur, mais représentant chacune un/centième du capital social.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le seize août mil neuf cent
septante trois. En cas d'associé unique, le décès de celui-ci n'entraîne pas la dissolution de la
société.
ARTICLE CINQ : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, qui peuvent poser SEULS
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de
ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Chacun représente
notamment la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
    1.  décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Le ou les gérants
pourront déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs pour la gestion journalière de la société, à toute
personne, associée ou non.
Ils peuvent donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés, à un ou plusieurs fondés de
pouvoirs, associés ou non.
ARTICLE SIX : CONTROLE
Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi l’
exige.
Les mandats prennent fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de l’année de leur
expiration.
L’assemblée nomme le ou les commissaires-réviseurs et fixe leur rémunération. Les commissaires
sont nommés pour des termes renouvelables de trois ans. Au cours de leur mandat, ils ne peuvent
être révoqués par l’assemblée générale que pour justes motifs, sous peine de dommages et intérêts.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du code des sociétés , il
n’y a pas lieu de nomination d’un ou de plusieurs commissaires-réviseurs.
Conformément à l’article 165 et suivants du dit code, Chaque associé a dès lors individuellement les
pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
ARTICLE SEPT : TRANSMISSION DES PARTS
A/ CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
1) La cession entre en vifs:
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts
à qui l'entend.
Volet B
2) La transmission pour cause de mort:
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et les légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage
desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire, en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférent aux parts sociales non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celui-ci.
B/ CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.
Les dispositions concernant les parts sociales et leurs transmissions sont réglées conformément aux
articles 249 et suivants du Code des Sociétés. Toutefois, la cession entre vifs et la transmission pour
cause de mort des parts d'un associé sont opérées sans agrément et de préférence aux associés
continuant à faire partie de la société.
La valeur des parts sera déterminée par le montant du capital social nominal diminué ou majoré
suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers bilans divisé par le
nombre de parts sociales alors existantes.
Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier
mois du jour où le rachat a été accepté en deux versements annuels égaux et pour la première fois,
au début du délai susmentionné.
Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou les légataires
pourront solliciter leur admission comme associés. S'ils ne sont pas agréés, ils seront en droit
d'exiger la valeur des parts comme dit ci-avant.
La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la
dissolution automatique de la société.
ARTICLE HUIT : ASSEMBLEE GENERALE
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier lundi de mars au siège social
ou à l'endroit indiqué dans les convocations et à l'heure y indiquée. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier ne peut déléguer ses
pouvoirs. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre ad hoc tenu au siège social.
ARTICLE NEUF
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé
ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
ARTICLE DIX : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément à la loi.
ARTICLE ONZE
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les
gérants alors en fonction à moins que l'assemblée ne décide de confier la liquidation à une ou
plusieurs personnes qu'elle désigne et dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.
ARTICLE DOUZE
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur
les papiers et registres de la société, ni de faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs
nominales, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers et ayants
droit.
ARTICLE TREIZE
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en
référer au Code des Sociétés et lois ultérieures.
Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts,
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois seront censées non écrites.
Volet B
Pour extrait analytique Conforme.