N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PILOT4DEV
(en abrégé) : PILOT4DEV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Loyauté 21 7
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
STATUTS DEL' A.S.B.L. PILOT For Development, en abrégé PILOT4DEV Les 3 fondateurs et
administrateurs soussignés :
Madame Gabarit Pascaline, Nationalité Française, née le 21/04/1976 domiciliée à Rue de la Loyauté 21, 1090
Bruxelles,  N° de résident 760421-478.31,
Madame Yan Min, Nationalité Belge, née le 12/08/1959, domiciliée à Rue Joseph Coosemans, 57, 1030
Bruxelles, N°.de carte d'identité, 590812-47077,
M. Bertrand Ginet, Nationalité Française, né le 05/10/1976 domicilié à 54 Chemin des Vignes, 73410 La Biolle,
France N° de carte d'identité francaise: 101273201258
réunis en Assemblée le 29 Janvier 2018, ont  convenus de  constituer  l'a.s.b.l.  PILOT for DEVELOPMENT,  en
abrégé PILOT4DEV et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE 1 - Dénomination, siège social Article 1er :
L'association est dénommée PILOT FOR DEVELOPMENT, en abrégé PILOT4DEV. Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif, ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en
toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à Rue de la Loyauté 21, 1090 Jette, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le
Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer l  siège dans tout autre lieu de la région de langue française. L'
Assemblée générale ratifie la modification du siège et s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE Il - Objet, durée Article 3 :
L'association a pour objet de susciter et de promouvoir des liens entre les acteurs du développement durable, les
initiatives pilotes et académiques et les preneurs de décision dans le but d'accélérer le développement durable.
Les principaux thèmes ou sujets de l'association sont le développement durable (dont l'éco-tourisme,
l'urbanisation durable et la gestion des déchets), le changement climatique, la stabilité, la prévention des conflits,
les objectifs du développement durable, et l'égalité des genres. L'association met en place des événements, et
des activités d'analyse ou échange de connaissance, en vue de créer des liens entre les acteurs et de
faciliter/promouvoir les différentes initiatives.
Les objectifs généraux sont :
•La promotion de la stabilité, paix, gouvernance et lutte contre le changement climatique, en vue de favoriser des
actions à différents niveaux ;
•De combiner la recherche et l'action,
•De proposer des discours et opinions constructifs et variés,
•De renforcer et de promouvoir des actions existantes
-De connecter et de favoriser l'échange des différents acteurs impliqués,
-De travailler sur les plaidoyers en faveur du Développement et du Développement Durable
Les valeurs de l'association sont les suivantes: Indépendance, Développement durable, et Impact Positif
0689533012
L'association  peut accomplir  des actes se rapportant  directement  ou  indirectement  à  son  objet. Elle peut
s'intéresser et participer à des activités similaires à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet.
L'association est indépendante d'un point de vue religieux, philosophique. D'un point de vue politique,
l'association ne dépend pas d'un parti politique en particulier. Elle n'est pas représentée par une seule institution
publique ou privée. Le but de l'association n'est pas de réaliser des dividendes (profits individuels), mais elle
poursuit des recherches de financements pour concourir à ses objectifs.
 
Article 4:
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme  et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion Article 5: L'association est composée de membres
effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise si
possible.
Article 6:
L'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratifs. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Les membres du conseil d'administration, et du comité d'orientation ou consultatif
possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle s'engage
à concourir aux objectifs de l'association.
Les candidats membres adressent par écrit par email ou à travers le site Internet. Le Conseil d'administration se
prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif par email ou à un moment déterminé de l'année
où toutes les candidatures sont regroupées.
 
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Article 7:
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes  physiques,  qui  exercent leur
activité dans les secteurs de l'association à savoir le développement durable, l'urbanisation durable, l'éco-
tourisme, le changement climatique, l'égalité des genres, la paix/stabilité, la recherche académique, le secteur
associatif ou institutionnel. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée par email ou à travers le site Internet PILOT4DEV. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement
de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas
être motivées.
Article 8:
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent demander de consulter le registre par email.
Article 9:
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre aux services
généraux de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Plusieurs catégories de cotisations peuvent être établies (voir la brochure des partenariats
et les possibilités: membre exécutif, membre corporate).
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers
des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par
email afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Le
démissionnaire ne peut pas exiger le remboursement de la cotisation.
TITRE V - Assemblée générale Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents , en ordre de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des membres du Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale, le conseil d'administration et les fondateurs sont le pouvoir souverain de l'association. Ils
détiennent les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- Les modifications des statuts,
- La stratégie,
- L'exclusion  d'un membre, DL'approbation du budget et des comptes,
- L'octroi de la décharge aux administrateurs, DLa dissolution de l'association;
- Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Il est bien entendu possible de définir d'autres règles de cotisation: différenciation entre type de membres, droit
d'entrée unique dû en plus de la cotisation annuelle , périodicité de la cotisation, etc.
Article 13 :
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par email au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la
poste faisant foi. L'invitation mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour, que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire ne peut être porteur que de deux procurations.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président, est déterminante.
 
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les  modifications  des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque la moitié des membres du Conseil d'administration sont présents ou représentés à l'assemblée. La
modification des statuts ou la dissolution doit suivre la procédure légale.
 
Article 17:
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signées par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au  siège  de l'association.
Une version électronique peut être consultée. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au
Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des
démissions ou destitutions des fondateurs (signataires). Les décisions de l'Assemblée générale et celles du
tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs,
ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes
au Moniteur belge.
Celui-ci peut être défini de manière très précise comme par exemple "le 2ème mercredi du mois d'avril de chaque
année" ou rester plus vague comme par exemple "chaque année dans les six mois suivant la clôture de
l'exercice".
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 : L'association est administrée par un Conseli d'administration
composé d'un minimum de 4 administrateurs et de 10 administrateurs au plus, choisis parmi les personnes
relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseli
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée
de deux ans. Les fondateurs font intégralement partie du conseil d'administration au moment de de sa création et
ce pour une période de 2 ans minimum, renouvelable.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat à titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, le membre du conseil d'administration qui ne remplit plus les conditions requises
pour effectuer son mandat en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Les 3 fondateurs peuvent rester membres associés du conseil d'administration après leur mandat, ou être invités
aux événements.
En plus des 3 fondateurs mentionnés plus haut (Pascaline Gaborit, Min Yan et Bertrand Ginet), les membres du
conseil d'administration lors de sa création sont les suivantss: Prof. Elise Féron née le 26/12/1971 en France  et
travaillant actuellement pour le Tampere Peace Research Institute (TAPRI), Prof. Jeffrey Raven né le 21 Mars
1963 et travaillant actuellement au New York Institute of Technology, Ms Gauri Khandekar travaillant
actuellement pour le Global Relations Forum (Brussels), M. Jonathan Millins, travaillant actuellement pour le East
of England Office Brussels.
La directrice (ou directeur) et la directrice adjointe (ou le directeur adjoint) sont mandaté(e)s par le conseil
d'administration, et agissent sous contrôle du conseil d'administration conjointement.
Un comité consultatif ou d'orientation peut être mis en place. Il est composé de personnalités qui « soutiennent »
moralement l'association,de ses bienfaiteurs et de personnalités renommées. Les avis de ses membres sont
consultatifs. Et les membres de ce comité ne sont pas responsables juridiquement de la gestion de l'association.
Article 19 :
Les délégataires (directeur, eUou directeur adjoint), mandaté(e)s par le conseil d'administrationreprésentent et
engagent l'association dans tous les actes judiciaires et extra- judiciaires. lis/Elles peuvent accomplir tous les
actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée
générale par la loi ou les statuts.
Article 20:
Le Conseil d'administration délègue sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec usage de
la signature afférente à cette gestion, à la directrice (ou le directeur) et à la directrice adjointe (ou directeur
adjoint), agissant conjointement le cas échéant. Les fondateurs Pascaline Gaborit et Min Yan sont nommées
respectivement directrice et directrice adjointe dès le lancement de l'association, et ce afin de gérer et mettre en
place la structure (ouverture d'un compte à banque, gestion des comptes, mise en place de la stratégie et des
activités). Les activités journalières de l'association peuvent être rémunérées, mais doivent dont distinctes de
leurs activités d'administratrices de l'association. Le CA peut conjointement décider puis faire évoluer ces statuts
dans le respect de la loi en vigueur.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle  en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22:
Le Conseil désigne parmi ses membres un trésorier et un secrétaire et éventuellement un président et un vice-
président. En cas de décès, démission, ou destitution des membres du conseil d'administration (par un double
vote à l'assemblée générale 2/3 des votes, et conseil d'administration à la majorité absolue), un nouveau vote est
organisé par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration restants assurent l'intérim. En cas
de décès, les ayant droits sont consultés sur la stratégie/communication.
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de deux fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande d'un des administrateurs. Cinq membres peuvent introduire une
requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont présidées par le
président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à
défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil
par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
Les membres du Conseil d'administration qui ne sont pas à Bruxelles peuvent être participer aux réunions par
Skype/ Zoom ou par vidéo conférence.
Article 24:
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par un preneur de note. Ils sont
archivés après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration suivant.
Article 25:
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26:
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par directrice, ou la
directrice adjointe et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si un tiers de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à  la  majorité des membres  présents
ou représentés.
Article 28:
Le Conseil d'administration représenté par la directrice et la directrice adjointe a les pouvoirs les plus étendus
pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et
sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats,
transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice
tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de
l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres
modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association,
retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l'Assemblée générale sont de la
compétence du conseil d'administration représenté par la directrice et la directrice adjointe.
Pour les documents légaux et les contrats, tout comme pour les actions auprès de la banque et de la poste,  la
signature de la directrice ou de la directrice adjointe sont suffisantes et entièrement valides
 
Pour ouvrir, clôturer un compte en banque la signature la signature de la directrice ou de la  directrice  adjointe
sont suffisantes et valides.
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue, il détermine leurs occupations et traitements.
Les activités du personnel incluent l'organisation d'événements, de visites d'études,  la  rédaction et l'envoi  de
lettres d'information, la mise à jour du site internet, l'écriture de rapports et de dossiers de recherche , la
communication, le lobbying, la représentation de l'association à différents événements.
Lorsque le personnel fait partie du conseil d'administration, les activités de gestion journalière et celles de
l'exécution du mandat d'administrateur doivent être distinctes.
 
          Article30:
Il est possible d'inviter aux réunions du Conseil d'administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute
personne dont la présence leur paraftrait nécessaire.
 
TITRE VII: Budget et comptes Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se tenniner le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de rexerciœ écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
rAssemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 32:
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE VIII: Dissolution et liquidation Article 33 :
En cas de dissolution de rassociation, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un riquidateur désigné par rAssemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
rassociation en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet soàal.
TITRE IX:Dispositions diverses Article 34 :
Tout ce qui n'est pas expficilement préw dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Fait en 4 exemplaires originaux Le 29 Janvier, à Bruxelles