N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TOUTE RENOVATION BATIMENT
(en abrégé) : TRB
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Ypres 30
7784 Warneton
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,
en date du 05/10/2018, qui sera enregistré dans le délai légal.
 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée TOUTE RENOVATION
BATIMENT, en abrégé TRB.
2. Siège social : Rue d'Ypres 30 - 7784 Warneton
3. Durée : illimitée
4. Associés:
a. Monsieur Louis-Charles LAMBIN, demeurant à 7784 Comines-Warneton (Warneton), Rue d'Ypres
30
b. Monsieur Fabrice TRICOT, demeurant à F-59660 Merville (France), 7 Rue Victorine Deroide
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par cent parts
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Il n’y a pas de capital autorisé
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit :
a. Par Monsieur Tricot Fabrice : cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros (€
9.300,00), montant libéré à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00), et sur lequel il restera
donc à libérer six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
b. par Monsieur Lambin Louis-Charles: cinquante (50) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros
(€ 9.300,00), montant libéré à concurrence de trois mille cent euros (€ 3.100,00), et sur lequel il
restera donc à libérer six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31
décembre 2019.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège, au sein duquel les décisions sont prises à la majorité
des voix.
Les gérants signent les engagements contractés au nom de la société de leur signature personnelle,
précédée des mots : "Pour TOUTE RENOVATION BATIMENT, Société privée à responsabilité
limitée, le gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Lorsqu’un gérant démissionne ou décède, une assemblée générale extraordinaire doit être
convoquée dans les quinze jours par les gérants restés en place, ou, à défaut, à l’initiative de tout
associé qui disposera à cet effet des pouvoirs nécessaires. L’assemblée délibère à la majorité simple
de la nécessité du remplacement du gérant démissionnaire ou décédé.
Pouvoirs
Lorsqu’il n’y a qu’un gérant, et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
0707868287
Volet B
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d’
administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet social.
S’il y a plus d’un gérant, les gérants formeront un collège en ce qui concerne la gestion interne de la
société.
S’il y a plus d’un gérant, chaque gérant, agissant seul, peut représenter valablement la société dans
tous les actes et en justice ; par conséquent, chaque gérant dispose également du pouvoir de
représenter seul la société dans tout acte de gestion journalière de la société.
Lorsqu’une personne morale est désignée comme gérant, un représentant permanent doit être
désigné parmi ses associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de
la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes
conditions et il porte la même responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son
nom et pour son propre compte, sous réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale
qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger son représentant sans désigner en même temps
un successeur
8.b. Gérants :
Sont nommés comme gérant, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle :
- Monsieur TRICOT Fabrice Robert, demeurant à F-59660 Merville (France), 7 Rue Victorine
Deroide.
- Monsieur LAMBIN Louis-Charles Guy Jules Chrysole, demeurant à 7784 Comines-Warneton
(Warneton), Rue d'Ypres 30.
Leur mandat est rémunéré.
Chaque gérant est chargé de la gestion journalière de la société.
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement audelà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, toutes les activités se rapportant à :
1. Activités spécifiques.
- la taille, le façonnage et le finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiments, à la
couverture de toitures, etc ;
- la pose de carrelages de sols et de murs, l’entreprise de revêtement de murs et de sols comprenant
les travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtement de murs et de sols ;
- l’entreprise de travaux de plafonnage comprenant les travaux de plafonnage, de cimentage, et de
tous autres enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, etc ;
- tous travaux de rénovation de bâtiments, tant à l’intérieur et à l’extérieur;
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation,
etc ;
- l’exécution de travaux de rejointement, etc ;
- l’entreprise de chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie ;
- l’entreprise de l’électricité ;
- en général, toutes les activités liés à la rénovation de l’extérieur et l’intérieur des bâtiments, dans le
sens le plus large.
- toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que l’
acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la décoration
intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la constitution
de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation.
Volet B
2. Activités générales.
    •  le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire.
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers
    •  la mise à disposition en nature aux gérants de la société de biens meubles et immeubles, étant
entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute nature contribue à
la réalisation de l’objet social
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société
    •  l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’
elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social;
    •  la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture
d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant d’entreprise en
management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou sur base contractuelle ;
à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d’autres
personnes morales
    •  la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; accorder à
ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’application de
restrictions légales.
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer son industrie ou son commerce.
L'assemblée générale peut, en se conformant au Code des Sociétés, étendre et modifier l'objet
social.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier
vendredi de juin à 18h soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations :
Les gérants mandatent TVT ACCOUNTANCY SPRL , à 7780 Comines, Boulevard Industriel 1A, tout
mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à
la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations,
d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses
administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y
compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BELFIUS.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire
Volet B