N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison médicale de l'Ernelle
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Bretagne 94
6030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Goutroux)
Nous soussignés,
-  Kelly COOK, née le 1er févier 1990, domiciliée à 94 rue de la Bretagne, 6030 Goutroux
-  Karim DEVERGNIES, né le 29 juin 1982, domicilié à 34 rue Try des Marais à 5651 Tarcienne.
-  Virginie PIERARD, née le 1er mai 1980, domiciliée à 145 rue de Bomerée, 6110 Montigny-le-Tilleul.
 
Déclarons par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 revue
par la loi du 2 mai 2002, dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations », et en fixons comme suit les
statuts.
Titre 1. Dénomination, siège social, objet, durée et financement
Art. 1 - Dénomination
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27
juin 1921 dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations ».
L’association est dénommée « Maison médicale de l’Ernelle ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie de
l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Siège social
Le siège de l’ASBL est établi à 94 rue de la Bretagne à 6030 Goutroux. Il est situé dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de l’agglomération sur décision de l’assemblée générale délibérant
dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
Art. 4 – Objet social
 L’association se donne les objectifs suivants :
- Répondre aux besoins de santé primaire par des soins accessibles à tous, de qualité et intégrés : aspect curatif,
aspect préventif, aspect palliatif, dans une logique de suivi à long terme.
- Promouvoir l’autonomie des personnes qui font appel aux services de l’association.
- Promouvoir la convivialité entre les travailleurs de l’association, avec les partenaires tant publics que privés et
avec les usagers.
- Assurer les conditions de travail optimales et une organisation démocratique au sein de l’équipe des travailleurs
pour permettre un travail de qualité.
Pour réaliser ces objectifs l’association est constituée en équipe pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou
plusieurs médecins généralistes, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, accueillant(e)s, travailleurs sociaux,
0688945270
professionnels de la santé mentale, employés administratifs ou tout autre professionnel jugé utile à la réalisation
de son objet social. Cette équipe collabore avec les autres prestataires et services psycho-médico-sociaux
intervenant auprès de la même population et/ou travaillant sur le même terrain.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet social.
Art. 5 – Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les budgets généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Titre 2. Les associés - les membres
 
Art. 6 – Membres effectifs et membres adhérents
L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Sont membres effectifs :
- les comparants au présent acte ;
- toute personne qui répond aux conditions suivantes :
                       * travailler au bénéfice de l’association soit sous contrat de travail, soit sous statut de travailleur
indépendant, soit comme    volontaire, et ce depuis au moins 6 mois ;
                         * elle doit adresser une demande écrite au conseil d’administration, soit au moyen d’une simple
lettre, soit le formulaire prévu à cet effet et s’engager à en respecter les statuts et divers règlements.
- toute autre personne qui se présente et est admise en cette qualité par décision d’une assemblée générale
réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées. Le nombre de membres extérieurs ne peut
toutefois pas dépasser 1/3 du nombre de travailleurs engagés par l’ASBL
L’association peut également être composée de membres adhérents.
Est membre adhérent toute personne qui, désirant aider l’association, collaborer avec elle ou participer aux
activités de celle-ci et s’engageant à en respecter les statuts, est admise en cette qualité par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Art. 7
Les membres peuvent être des personnes physiques âgées de 18 ans au moins ou des personnes morales. Ces
dernières doivent désigner par écrit leur représentant. Les demandes d’admission sont à remettre au conseil
d’administration qui les soumettra à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 8 – Durée, démission et exclusion
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association moyennant la remise de sa démission au
conseil d’administration.
La démission devient effective et est enregistrée au plus tard après une période de trois mois après la réception
de la lettre par le conseil d’administration.
Est par ailleurs réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’aura pas assisté aux assemblées générales deux
fois consécutivement sans justification écrite ou sans s’être fait représenter par un autre membre.
Est automatiquement réputé démissionnaire le membre effectif qui cesse de travailler au sein ou pour le compte
de l’association, à la date de son dernier jour de travail, sauf décision contraire de l’assemblée générale statuant
conformément à l’article 6. Il peut néanmoins devenir membre adhérent moyennant la procédure prévue à
l’article 6.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
La cessation des fonctions du représentant d’une personne morale membre au sein de la maison médicale
entraîne automatiquement la cessation de son mandat de représentant.
La personne morale membre est alors tenue de signifier par écrit au conseil d’administration les noms, prénom et
coordonnées du nouveau représentant.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infractions
graves aux statuts ou aux lois.
Art. 9 – Membre démissionnaire
L’associé démissionnaire, exclu ou défunt, mais aussi les parents, associés et/ou ayant droit de celui-ci ne
peuvent en aucune circonstance faire valoir le moindre droit sur les avoirs, créations et titres de l’association.  Ils
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni inventaire.
Art. 10 – Registre des membres
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toute modification à la composition de l’assemblée générale doit être inscrite dans le mois qui suit la modification
(mission, démission, décès, exclusion).
Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l’association.
Si la liste des membres subit une modification au cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de
déposer au greffe du tribunal de commerce la liste actualisée, dans le mois qui suit la date anniversaire du dépôt
des statuts.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l’association, le registre des membres ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
Art. 11 – Cotisation
Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres, par l’assemblée générale, qui en fixe le montant sans
que celui-ci ne puisse être supérieur à 250 euro.
Titre 3 – L’assemblée générale
Art. 12 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association. Elle est
présidée par le président ou à défaut par un administrateur désigné en début de séance.
Art. 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
      - les modifications des statuts dans les règles définies par la loi
      - la dissolution volontaire de l’association dans les règles définies par la loi
      - l’approbation des comptes et les budgets
      - L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
      - la nomination et la révocation des administrateurs
      - la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par
la loi
      - la décharge aux administrateurs et commissaires
      - la nomination et la révocation d’un administrateur délégué
      - la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires
      - l’exclusion de membres effectifs dans les règles définies par la loi
      - la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d’administration.
Art. 14 – Voix et vote
Chaque membre effectif possède un droit de vote égal à une voix à l’assemblée générale.Les votes se pratiquent
à main levée ou, à la demande d’un membre, par vote secret.
Les membres adhérents n’ont qu’une voix consultative.
Art. 15 – Convocation et ordre du jour
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, au moins une fois par an au cours du
premier semestre, pour approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de l’année suivante.
Elle est de plus convoquée en assemblée générale extraordinaire chaque fois que le but ou l’intérêt de
l’association le requiert, ou encore lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande par écrit au
président du conseil.
Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par courrier ordinaire signé par le président ou par courrier
électronique émanant du président au minimum 10 jours avant la date de la réunion.
Toute convocation doit mentionner le lieu, le jour et l’heure, ainsi que l’ordre du jour précis établi par le conseil
d’administration.
Toute proposition signée par au moins 1/20ème des membres effectifs doit également figurer à l’ordre du jour
pour autant qu’elle ait été adressée au président du conseil d’administration au moins huit jours avant la date
prévue de la réunion.
Art. 16 – Absence et procuration
Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif à l’assemblée générale, au moyen d’une
procuration écrite.
Un membre effectif ne peut représenter qu’un seul membre absent.
Art. 17 – Quorum de présences
L’assemblée générale peut valablement délibérer dès que deux tiers au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
A défaut, une seconde assemblée générale portant sur le même sujet doit être convoquée. La décision pourra
alors être prise quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 18 – Quorum de vote
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 19 – Registre
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement.
Un tiers qui justifie d’un intérêt peut également consulter le registre au siège de l’association.
Titre 4 – Le conseil d’administration
Art. 20 – Composition, gratuité, publication
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Art. 21 – Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.
Art. 22 – Organisation et convocation
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le conseil se réunit de plein droit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois, dans les
conditions définies par les membres de l’association.
Le conseil se réunit sur convocation du président ou la personne déléguée à cet effet.
La séance sera présidée par le président ou la personne déléguée à cet effet.
Art. 23 – Quorum de présence
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des administrateurs sont présents.
Art. 24 – Quorum de vote
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une
procuration.
En cas d’empêchement du président lors d’une réunion du conseil d’administration, ses fonctions sont assumées
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné à cet effet en début de séance.
Art. 25 – Procès-verbaux et registre
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou 2 administrateurs
délégués à cet effet, et consigné dans un registre spécifique.
Les extraits qui doivent être produits ainsi que tous les autres actes sont signés par le président (ou le secrétaire
ou un administrateur).
Art. 26 – Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, à
l’exception de ce qui relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale, conformément à l’article 4 de la
loi sur les ASBL et les fondations.
Il peut notamment :
      - faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,
      - faire et recevoir tout dépôt,
      - acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans,
      - accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,
      - accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tout contrat d’entreprise et de vente,
contracter tous emprunts avec ou  sans garantie, consentir et accepter toute subvention et tout cautionnement ;
hypothéquer ;
Art. 27 – Urgence
Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par vidéoconférence ou par téléconférence.
Art. 28 – Engagement personnel
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 29 – ROI
Un Règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et modifications éventuelles.
Titre 5 – Gestion journalière et représentation
Art. 30 – Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association et la
représentation extérieure de celle-ci, avec l’usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres
ou à des tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, sauf décision contraire de l’assemblée générale ou du conseil
d’administration.
Les personnes ainsi désignées ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une
procuration du conseil d’administration. Le conseil d’administration peut à tout moment, et sans qu’il doive se
justifier, mettre fin au mandat de ces personnes.
La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil présents ou représentés,
pour autant que deux tiers des membres soit présents ou représentés.
Art. 31 – Actes concernés
Sont considérés comme actes de gestion journalière toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le
jour pour assurer le fonctionnement normal de l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du
conseil d’administration.
La gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes visés à l’article 26, pour autant qu’ils n’excèdent
pas un montant de 500 euro par projet ou opération.
Art. 32 – Publication
Les actes relatifs à la nomination, à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière ou
habilitées à représenter l’association pourront être déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur
publication par extraits au moniteur belge.
Art. 33 – Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont soutenus au nom de l’association par le conseil
d’administration, représentées par deux administrateurs désignées à cet effet, agissant conjointement.
Art. 34 – Cessation
Le mode de cessation de fonction du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
Art. 35 – Responsabilité du délégué à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’association.
Envers l’association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission,
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière).
Titre 6 – Contrôle par un commissaire
Art. 36
Tant que l’association ne dépasse pas, pour le premier exercice social clôturé, les montants limités à l’article 17,
§ 5 de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et
de la régularité des opérations est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’assemblée générale parmi
les membres de l’institut des Réviseurs d’Entreprises pour un mandat d’un an, renouvelable.
La rémunération du commissaire est également fixée par l’assemblée générale.
Titre 7 – Comptes et budget
Art. 37 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues à l’article 17 de la loi du 2
mai 2002 ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
Titre 8 – Dissolution et liquidation
Art. 38 - Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément à la
loi.
Dans ce cas, l’assemblée générale désignera plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indiquera l’affectation à donner à l’actif, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
 
Art. 39 – Affectation de l’actif net
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une association sans but lucratif qui poursuit un but similaire.
Titre 9 – Dispositions diverses et nominations statutaires
Art. 40 –
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Art. 41 -
L’assemblée générale constitutive du 14 janvier 2018 réunie à Gilly, a délégué en qualités d’administrateurs :  
 
- Kelly COOK, née le 1er févier 1990 à Gosselies, domiciliée à 94 rue de la Bretagne, 6030 Goutroux.
- Karim DEVERGNIES, né le 29 juin 1982 à Mons, domicilié à 34 rue Try des Marais à 5651 Tarcienne.
- Virginie PIERARD, née le 1er mai 1980 à Namur, domiciliée à 145 rue de Bomerée, 6110 Montigny-le-Tilleul
 
Qui ont accepté des mandats qui ont été attribués comme suit :
Les administrateurs ont désignés en qualité de :
-  Président : Karim DEVERGNIES,
-  Vice-présidente : Kelly COOK,
-  Secrétaire : Kelly COOK,
-  Trésorière : Virginie PIERARD.
 
Fait à Charleroi, le 24 janvier 2018
Signature des membres