N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SCHMITZ & Fils Toitures
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Argoté 49
 : 6941 Izier
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 15 mai 2019 par le notaire Frédéric DUMOULIN,
notaire à la résidence de Durbuy, associé de la société civile ayant adopté la forme d’une société
privée à responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN² », ayant son siège social à 6900 Marche-
en-Famenne, Avenue de la Toison d’Or, 67, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
Monsieur SCHMITZ Jean-Luc Léon Lucien Ghislain, né à Vielsalm, le 13 novembre 1969, inscrit au
registre national sous le numéro 69.11.13-129.37, et son épouse Madame MOUREAU Marie-France
Renée Georgette Ghislaine, née à Rocourt, le 26 août 1967, inscrite au registre national sous le
numéro 67.08.26-194.04, domiciliés à 6941 Durbuy (Izier), Rue de l’Argoté, 49.
Maris, à Durbuy, le 16 mars 1991, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à
ce jour, ainsi qu’ils le déclarent.
 
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « SCHMITZ & Fils
Toitures », dont le siège social sera établi à 6941 Durbuy (Izier), rue de l’Argoté, 49, au capital de
ZERO EUROS (0€), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages.
SOUSCRIPTION DES PARTS
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites comme suit :
- par Monsieur Jean-Luc SCHMITZ : nonante-neuf (99) actions ;
- par Madame Marie-France MOUREAU : une (1) action ;
Ensemble : cent (100) actions.
LIBERATION DES PARTS
Néant.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'a/ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SCHMITZ & Fils Toitures »
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6941 Durbuy (Izier), rue de l’Argoté, 49.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 l'entreprise de zinguerie,
 la couverture métallique et non métallique de constructions;
 l'entreprise de travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions;
0726821790
Volet B
 l'entreprise et le placement de paratonnerres et d'antennes de télévision;
 l'isolation acoustique et thermique;
 le ramonage de cheminées;
 les travaux de menuiserie et charpenterie ;
 le placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques;
 les activités relatives à l'exécution partielle ou totale de parachèvement ou de coordination de ceuxci
lors de leur exécution par des soustraitants ;
 l'étude technique et la conception de bâtiments ou d'ouvrages d'art ;
 les travaux de terrassement;
 les travaux de rejointoyage;
 l'entreprise de pose de câbles;
 l'aménagement et l'entretien de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, le placement de
clôtures et de palissades;
 l'entreprise générale de constructions ;
 l'entreprise de maçonnerie et béton ;
 les travaux de démolition ;
 les travaux de déneigement des routes ;
 les travaux de construction métallique ;
 les travaux de nettoyage et sablage des façades ;
 les travaux de revêtement des murs et sols ;
 les travaux de restauration de monuments et d'édifice classés, ainsi que tous travaux nécessitant
des techniques anciennes ;
 les travaux d'installation électrique ;
 le commerce de détail des matériaux ;
 l'étude, l'organisation et le conseil en matière financière et immobilière.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de ZERO EUROS (0 €).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
1/100e du capital.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de
juin à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
DÉLIBÉRATION
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION-RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
2° L’adresse du siège est située à 6941 Izier, Rue de l’Argoté 49.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaires : Monsieur Jean-Luc SCHMITZ qui
accepte.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société dans les conditions
prévues à l’article 13 des statuts.
4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5° Engagements pris au nom de la société en formation.
Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en
formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
6° Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à mille cinq cents euros (1.500,00
EUR) TVAC.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
Frédéric DUMOULIN,
Notaire.