N° d'entreprise : 0840201330
Nom
(en entier) : SOBEKO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Closière 41
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, OBJET, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
D’un procès-verbal dressé par Benoît BOGAERTS, Notaire associé à Seneffe.
Le 29 décembre 2023.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée SOBEKO,
ayant son siège à 1410 Waterloo, Avenue de la Closière 41.
Numéro d’entreprise 0840.201.330 (Nivelles).
Constituée par acte du notaire Jean-Pierre Marchant, à Uccle, du 10 octobre 2011, publié aux
Annexes au Moniteur belge du 24 octobre 2011 sous le numéro 11160493.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
1. Capitaux propres
A la constitution de la société, les fondateurs ont souscrit les 186 actions (alors parts sociales)
émises par la société en contrepartie d’un apport de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
libéré à concurrence d’un tiers à la constitution.
En outre, en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, soit six
mille deux cents euros (6.200 EUR), et la réserve légale de la société, soit mille huit cent soixante
euros (1.860 EUR), ont été convertis de plein droit en capitaux propres statutairement indisponibles.
L’assemblée décide immédiatement que le capital ancien ainsi que la réserve légale ancienne
constitueront des capitaux propres disponibles pour distribution, et non des capitaux propres
statutairement indisponibles.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé, qui a été inscrite sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
2. Modification de l’objet
Le Président donne lecture du rapport de l’organe d’administration sur la modification de l’objet de la
société, en application de l’article 5.101 du CSA.
Ce rapport est intégralement validé par l’assemblée générale.
L’assemblée décide de modifier l’objet en adoptant le texte suivant :
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Les prestations de services, de conseil ou consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion de sociétés, direction opérationnelle d’entreprises, interim management,
analyses de besoins, d'études techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de
merchandising, sourcing, marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses financières,
organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure
financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique
d'investissement ; en matière de logistique et de création, d'administration et gestion (d'entreprises),
la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines
financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l'informatique, de la communication, de I’audiovisuel, des télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
2. L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
3. La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers, ainsi que la location de tout matériel au sens large.
4. La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle.
5. Toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication,
faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie, nécessaire à l'exercice de
son objet.
6. La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
7. Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles, commerciales, logistiques, technologiques et d'achat des
entreprises.
8. La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
9. La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer - industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles
-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
10. La promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
11. Toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large du secteur
immobilier, notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport,
fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise,
l'expropriation, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations
immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
12. Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, . . .), la gestion locative de biens
ou de droits immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de
près et de loin aux activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières, ainsi que toutes
autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
13. Toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de
toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes
opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d'assurances et réassurances, de
management, de financement.
14. Le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque,
d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
15. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la
détention, la gestion, la mise en valeur, pour son compte propre, de valeurs de portefeuille et plus
généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse ; toutes opérations de
financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale. La société pourra donc, uniquement
pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences,
marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion,
mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
16. Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation
ou l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
17. Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur, - dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non,
cette énumération n'étant pas limitative.
18. Effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration
et le secrétariat, la prestation de tout service administratif ou social.
19. Toutes activités de participation et/ou d'organisation de cours, formations, d'organisation
d'événements, d'expositions, concerts, dégustations, salons, conférences, réunions, séminaires,
soirées, incentives, réception, ainsi que toutes activités d'animations, recyclages pour personnes
privées ou pour des sociétés. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes,
études et analyses dans ces domaines.
20. Toutes activités commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger, en rapport avec l'import/export, le
commerce international, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente, le
montage-démontage, la réparation, la transformation, la distribution, la location, l'échange, l'import,
l'export, la livraison et l'installation, le traitement, l'entreposage de tous biens de consommation, de
tout matériel, matières premières, de tous produits et techniques et de biens mobiliers.
21. L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme
que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet.
22. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
23. Toutes activités et prestations relatives au comportementalisme canin et notamment : les
consultations de conseils en éducation, les consultations de traitement des troubles
comportementaux, l’éthologie, le coaching canin, le dressage canin, l’organisation de cours et
formations sur le comportement animal, etc.
24. La rédaction de tout ouvrage ou article divers.
25. La mise à disposition de tiers de tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel)
nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de
son activité.
26. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur dans
toutes sociétés, entreprises ou associations.
27. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes
entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie
généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux
organismes de crédits. Elle peut ainsi se porter caution, constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses
filiales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. La société pourra réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services. »
 
3. Exercice social
L'actionnaire unique décide de modifier la date d'échéance de l'exercice social, actuellement fixée au
30 septembre de chaque année, pour l'établir dorénavant au 31 décembre de chaque année.
A titre transitoire, l'actionnaire unique décide de prolonger l'exercice en cours, débuté le 1er octobre
2023, jusqu'au 31 décembre 2024.
Les exercices suivants s'étendront donc chacun du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
 
4. Assemblée générale ordinaire
Par suite de la modification de la date d'échéance de l'exercice social, l’actionnaire unique décide de
modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, actuellement fixée au deuxième mardi du mois de
mars de chaque année à 18 heures, pour l’établir dorénavant au deuxième mardi du mois de juin de
chaque année, à 18 heures.
A titre transitoire, les prochaines assemblées générales ordinaires se réuniront dès lors le deuxième
mardi du mois de mars 2024 pour l’exercice clôturé le 30 septembre 2023 et le deuxième mardi du
mois de juin 2025 pour l’exercice qui se clôturera le 31 décembre 2024.
 
5. Refonte des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité
avec les résolutions prises ci-avant et avec les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOBEKO ».
 
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. Les prestations de services, de conseil ou consultance, de gestion et d'organisation d'entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion de sociétés, direction opérationnelle d’entreprises, interim management,
analyses de besoins, d'études techniques et scientifiques, d'études de marché, de méthode de
merchandising, sourcing, marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de
sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d'entreprise, analyses financières,
organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure
financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique
d'investissement ; en matière de logistique et de création, d'administration et gestion (d'entreprises),
la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines
financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de
l'informatique, de la communication, de I’audiovisuel, des télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
2. L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
3. La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers, ainsi que la location de tout matériel au sens large.
4. La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle.
5. Toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication,
faire de la mise en page, de l'édition, de l'impression et de l'imprimerie, nécessaire à l'exercice de
son objet.
6. La commercialisation (en gros ou au détail), l'importation, l'exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou
publicitaires, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
7. Toutes activités d'expertise, d'audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles, commerciales, logistiques, technologiques et d'achat des
entreprises.
8. La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
9. La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer - industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles
-, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l'octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
10. La promotion et la reconversion de sociétés par apport d'assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
11. Toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large du secteur
immobilier, notamment l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport,
fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise,
l'expropriation, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations
immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
12. Toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, . . .), la gestion locative de biens
ou de droits immobiliers, l'activité de syndic, et d'une façon générale toute activité se rapportant de
près et de loin aux activités d'agent immobilier, de consultant dans ces matières, ainsi que toutes
autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.
13. Toutes opérations de négociations, courtages, commissions ou représentations, agences de
toute nature et en particulier toute activité de consultant dans ces matières, etc, et notamment toutes
opérations de gestion, achat, de vente de portefeuilles d'assurances et réassurances, de
management, de financement.
14. Le courtage et la négociation de toutes opérations de financement, de crédit et d'hypothèque,
d'escompte, de renseignements commerciaux, ainsi que de cautionnement.
15. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la
détention, la gestion, la mise en valeur, pour son compte propre, de valeurs de portefeuille et plus
généralement de valeurs mobilières cotées ou non cotées en Bourse ; toutes opérations de
financement, cautionnement et de prêt en faveur de toute filiale. La société pourra donc, uniquement
pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences,
marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion,
mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
16. Toutes prestations d'intermédiaire commercial pour la vente, l'achat, la distribution, l'importation
ou l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques.
17. Effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur, - dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à
bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non,
cette énumération n'étant pas limitative.
18. Effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l'administration
et le secrétariat, la prestation de tout service administratif ou social.
19. Toutes activités de participation et/ou d'organisation de cours, formations, d'organisation
d'événements, d'expositions, concerts, dégustations, salons, conférences, réunions, séminaires,
soirées, incentives, réception, ainsi que toutes activités d'animations, recyclages pour personnes
privées ou pour des sociétés. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes,
études et analyses dans ces domaines.
20. Toutes activités commerciales, tant en Belgique qu'à l'étranger, en rapport avec l'import/export, le
commerce international, le commissionnement, le courtage, la représentation, l'achat, la vente, le
montage-démontage, la réparation, la transformation, la distribution, la location, l'échange, l'import,
l'export, la livraison et l'installation, le traitement, l'entreposage de tous biens de consommation, de
tout matériel, matières premières, de tous produits et techniques et de biens mobiliers.
21. L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme
que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet.
22. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
23. Toutes activités et prestations relatives au comportementalisme canin et notamment : les
consultations de conseils en éducation, les consultations de traitement des troubles
comportementaux, l’éthologie, le coaching canin, le dressage canin, l’organisation de cours et
formations sur le comportement animal, etc.
24. La rédaction de tout ouvrage ou article divers.
25. La mise à disposition de tiers de tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel)
nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de
son activité.
26. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur dans
toutes sociétés, entreprises ou associations.
27. Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l'épargne publique, la société
peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et
non exclusivement de ses filiales. Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes
entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d'aval, ou de garantie
généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux
organismes de crédits. Elle peut ainsi se porter caution, constituer des garanties personnelles et
réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses
filiales.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi réglementant l'accès à la profession. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en
collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants. La société pourra réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
A. Nombre, forme et attributs
La société a émis 186 actions.
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
B. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 5:25 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier peut
toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le respect
des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
 
C. Cession et transmission d’actions
Droit de préférence
Chaque actionnaire disposera d’un droit de préférence en cas de cession volontaire, à titre onéreux
ou à titre gratuit, entre vifs, de tout ou partie de ses actions par un actionnaire.
Chacun des actionnaires s'engage donc, avant de céder tout ou partie de ses actions, à proposer
l'acquisition de celles-ci aux autres actionnaires, comme il suit.
La notification de l'intention de céder et les conditions de cession seront notifiées à l’organe d’
administration, au siège. En cas de cession à titre gratuit, le cédant notifiera la valeur à laquelle il
propose l’exercice du droit de préférence.
Dans les dix jours de cette notification, l’organe d’administration informera les autres actionnaires de
cette notification. L’actionnaire qui voudra user de son droit de préférence devra en informer l’organe
d’administration au plus tard dans les quarante jours à compter du jour de la réception de l'offre, à
peine d'en être déchu.
En cas d’exercice plural du droit de préférence, les actionnaires concernés, sauf accord entre eux,
acquerront les actions cédées en proportion du nombre d’actions de la société détenues par chacun.
En cas de non-exercice du droit par l’ensemble des actionnaires bénéficiaires, le cédant sera libre de
céder ses actions aux conditions notifiées, sans préjudice de l’agrément ci-après. Toute cession à
des conditions plus avantageuses devra faire l’objet d’une nouvelle notification.
En cas de désaccord sur la valeur des actions concernées, notamment dans le cadre d’une cession
à titre gratuit ou de suspicion de collusion sur la valeur, il sera procédé comme il est dit en matière de
valorisation des actions ci-après.
 
Agrément
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort, est soumis à l’agrément, donné par écrit, d’au moins la moitié des actionnaires
détenant au moins septante-cinq pour cent (75 %) des droits de vote, déduction faite des actions
dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un
actionnaire, son conjoint ou à ses descendants en ligne directe.
Les cessions réalisées en méconnaissance des dispositions qui précèdent ne sont pas opposables à
la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou mauvaise foi du cessionnaire.
Le refus d’agrément n’est pas susceptible de recours.
Les héritiers ou légataires d’actions qui ne peuvent devenir actionnaires parce qu’ils n’ont pas été
agréés comme tels ont droit, nonobstant toute disposition contraire, à la valeur des actions cédées
ou transmises.
En cas de refus de la cession entre vifs ou à cause de mort par l’assemblée, les associés qui se sont
opposés sont tenus de racheter la totalité des parts. Toutefois, ils doivent laisser la possibilité aux
associés non-opposants de racheter les parts concernées au prorata de leur participation dans les
parts de la société.  
La demande de rachat ou de paiement doit être notifiée à l’organe d’administration de la société,
lequel transmet alors sans délai une copie de la demande aux intéressés.
Les droits attachés aux parts concernées sont maintenus aussi longtemps que le paiement intégral n’
est pas intervenu.
 
Valorisation des actions
Chaque fois qu’un différend peut surgir quant à la valorisation des actions de la société, notamment
dans le contexte d’un agrément ou d’un droit de préférence, à défaut d'accord entre parties, la valeur
des actions concernées sera définitivement fixée par un expert indépendant, dans le respect des
principes suivants.
L’expert indépendant sera désigné par le Président de l’ITAA, saisi par la partie la plus diligente.
Chaque partie pourra, dans les vingt jours de la désignation à peine de forclusion, demander la
récusation de l’expert pour cause de partialité objective ou subjective ou de conflit d’intérêts
quelconque. En cas de récusation, ledit Président procédera à une nouvelle désignation.
Avant de rendre son rapport de valorisation des actions concernées, l’expert devra laisser la
possibilité à chaque partie de communiquer un mémoire faisant état des éléments et pièces qu’elle
estime relevants. Ces éléments et pièces devront, à peine de forclusion, être communiqués au plus
tard dans les quarante jours de la demande adressée par l’expert.
Si des éléments et pièces sont communiqués par au moins une partie à l’expert, ce dernier les
transmettra aux autres parties. Chaque partie disposera alors d’un nouveau délai de vingt jours pour
faire valoir un mémoire additionnel, si elle l’estime opportun.
L’expert rendra ensuite son rapport de valorisation, lequel sera liant pour les parties.
Le rapport de valorisation pourra toutefois être rectifié dans l’un des deux cas suivants, moyennant
une requête adressée dans les vingt jours de l’envoi du rapport, à peine de forclusion :
-     par l’expert lui-même, à la demande d’une partie adressée audit expert, uniquement en cas d’
erreur purement matérielle ;
-     par un autre expert, sur recours introduit par une des parties auprès du Président de l’ITAA, le
recours suivant la même procédure que celle décrite ci-avant. Le rapport de valorisation rendu sur
recours, sauf erreur purement matérielle, revêtira le caractère d’un jugement passé en force de
chose jugée dès son envoi.
 
Copropriété et démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l'exercice
du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du
droit de vote.
Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l'usufruitier de titres exerce tous les
droits attachés aux actions démembrées. Il est seul convoqué à toute assemblée générale, quelle qu’
en soit la nature, et y vote seul.
 
D. Emission d’actions – Droit de préférence
L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts.
L’assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires, sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent.
Ce droit de préférence est régi par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
 
Article 6. ADMINISTRATION
A. Principes
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques ou
morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
 
B. Durée du mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée ou indéterminée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
 
C. Administrateur statutaire
Les administrateurs peuvent être nommés dans les statuts. La révocation d’un administrateur
nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci.
 
D. Fin du mandat d’administrateur
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat des
administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
L’assemblée générale peut toutefois dans tous les cas fixer, au moment de la révocation, la date à
laquelle le mandat d’administrateur prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers
aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
 
E. Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
F. Pouvoirs et fonctionnement
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
G. Mandats
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
 
H. Représentation de la société
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
A. Assemblée ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
B. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée, aux actionnaires, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, au
commissaire.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
 
C. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
D. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société, autres que les
actionnaires, peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires de titres nominatifs et de certificats émis en collaboration avec la société qui ont rempli
les formalités pour être admis à une assemblée générale sont également admis à chaque assemblée
générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre du jour, à moins que la société soit
informée d’une cession des titres concernés.
Les membres de l’assemblée peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société. L’organe d’administration
détermine les règles et les modalités de la participation à distance, dans le respect des règles
légales. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de
titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se
tient l’assemblée générale.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
E. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout porteur d'une procuration
spéciale.
 
F. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
G. Présidence - Délibérations
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d’actions
en circulation représentée et à la majorité des voix.
 
H. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISTRIBUTIONS
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, en ce compris les distributions imputées sur le montant des apports réalisés à la
société.
A cet égard, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
En tout état de cause, les distributions ne peuvent être réalisées que dans le respect des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 11. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 12. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification ou communication prévue aux
présentes doit être réalisée :
    •  soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ;
    •  soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de
garantir la réception par le destinataire.
 
Article 13. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
6. Administration de la société
L’assemblée confirme le mandat de l’administrateur actuel de la société, Monsieur Bernard
STEIMES, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts, conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire ultérieure.
 
7. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout représentant de la société BEE tax
Advisor, à La Hulpe, pour toutes démarches auprès du guichet d’entreprise ou de la TVA.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Rapport de l’organe d’administration sur la modification de l'objet
- Procurations
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Benoît BOGAERTS
Notaire associé à Seneffe