N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RUMES PIZZA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7610 Rumes, Chaussée Montgomery(RS) 34
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 3 août 2010, il résulte 
que 1) Monsieur DELHAIE Sébastien Nicolas Gilbert, né à Tournai le vingt-quatre janvier mille 
neuf cent septante-neuf (790124-409-52), domicilié à 7610 Rumes, Chaussée Montgomery(RS), 34, 
et 2) Mademoiselle HAILLIEZ Dolores Patricia Caroline, née à Tournai le neuf mars mille neuf 
cent quatre-vingt-un (810309-310-75), domicilié à 7610 Rumes, Chaussée Montgomery(RS), 34, ont 
constitué une Société privée à responsabilité limitée  dénommée « RUMES PIZZA », ayant son 
siège à 7610 Rumes, Chaussée Montgomery(RS), 34.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour 
compte de tiers ou en participation, toutes activités et opérations suivantes :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur 
Horeca, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, pizzerias et 
débits de boissons.
- l’importation, l’exportation et le négoce en gros et détail de tous produits se rapportant 
à l’objet de la société.
- l’aide, le financement, l’assistance et le conseil dans l’ensemble de ces domaines 
d’activités.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par tous moyens dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il 
est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième 
(1/100ème) de l’avoir social.
Les cent (100) parts sociales représentant le capital ont été souscrites en espèces, au prix 
de cent quatre-vingt-six euros (186,00 euros) chacune, comme suit : par Monsieur Sébastien 
DELHAIE, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros, et par 
Mademoiselle Dolores HAILLIEZ, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille 
trois cents euros. La somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros) représente 
l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, le montant libéré du capital, soit la 
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 euros), a été, préalablement à la 
constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis », compte numéro 143-0785187-73.
Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d’un/tiers.
La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.
0828259046
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée qui les nomme, fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision 
préalable de l'assemblée générale. Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un 
directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des 
tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le troisième samedi du mois de mai, à dix-huit heures, une 
assemblée générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour 
ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit 
indiqué dans les convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent 
au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une 
raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les 
parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de 
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins 
du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en 
fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. 
Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la 
loi. Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans 
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Monsieur Sébastien DELHAIE et Mademoiselle Dolores HAILLIEZ ont pris à 
l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de 
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera 
le trente et un décembre deux mille onze.
Volet B - Suite
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille douze.
3) Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée indéterminée : 
- Monsieur Sébastien DELHAIE, prénommé, qui accepte. 
- Mademoiselle Dolores HAILLIEZ, prénommée, qui accepte. 
Leur mandat sera rémunéré.
Chacun d’eux pourra exercer individuellement tous les pouvoirs prévus par les présents 
statuts.
4) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, les comparants 
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.