N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Financière de La Bulière
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Phalènes 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, Notaire associé au sein de la SRL « Charlotte LABEYE
et Ophélie LALLEMEND, société notariale » ayant son siège à Flémalle, Grand’Route 364, le 5 juillet
2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur DENYS François Luc Jacques Paul, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue Baron de Castro
86/b1. 
A requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité
limitée, dénommée « Financière de La Bulière », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue des
Phalènes 3, aux capitaux propres de départ de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €) et d’en dresser
les statuts.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (30,00
€) chacune, soit pour trois mille euros (3.000,00 €).
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Financière de La Bulière". 
Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré partout dans la région de langue française de Belgique et dans la région de
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tout pouvoir de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
    1.  Toutes opérations de courtage, notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de
placement et de récolte de l'épargne, à l'exception de ce qui est réglementé par la loi du quatre
décembre mil neuf cent nonante. Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et
internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils ou de représentation externe en matière
de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les
sphères d'activités non réglementées.
    2.  La consultance dans les domaines de la gestion, gestion de l’administration, de la
0803819006
restructuration, du développement et du management au sens le plus large du terme ;
    3.  La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,
tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location,
la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles ainsi que la promotion sous, toute
forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger. 
    4.  La société a également pour objet le financement de telles opérations. Elle peut s'intéresser par
voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans
toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou
commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le
développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
    5.  Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce. 
    6.  La société a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateur ou de
liquidateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés. II est encore précisé que la société peut
consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tout tiers envers
lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et
toutes garanties plus généralement quelconques. 
    7.  La société pourra également avoir pour objet, pour son compte propre, la construction,
l'acquisition et la vente, la gestion et l'administration, la valorisation et promotion d'un patrimoine
mobilier ou immobilier. Le patrimoine, mobilier ou immobilier, est entendu dans son acceptation la
plus large. Ainsi, d'une part, le patrimoine mobilier peut concerner à titre exemplatif les objets d'art et
antiquités, montres et horlogerie, bijoux, pierres précieuses et semi-précieuses, vins fins et
spiritueux, livres et manuscrits, collections variées, etc. et d'autre part, le patrimoine immobilier peut
concerner les maisons et appartements, bureaux, commerces, garages, industries, propriétés et
domaines, parcs et jardins, terres agricoles et pâturages, bois, etc.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze (15) jours avant le jour
de l’assemblée générale. 
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Exercice social
Chaque année, l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Acomptes sur dividende 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt-trois. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de juin deux mil
vingt-quatre. 
Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Avenue des Phalènes 3. 
Désignation de l'administrateur 
Le comparant décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Le comparant décide de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
illimitée: Monsieur DENYS François prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré. 
Représentant permanent :
Comme la société pourrait accepter un mandat d'administrateur d'autres sociétés, le comparant
désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur DENYS
François prénommé, ici présent, qui accepte.
Le Notaire soussigné rappelle la teneur de l’article 2:55 du Code des Sociétés et Associations, à
savoir notamment que le représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la
personne morale qu’il représente et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités
civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. 
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe
d'administration s'appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. 
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Pouvoirs
Monsieur DENYS François prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme de l'acte constitutif et statuts initiaux.
Charlotte LABEYE, Notaire associé à Flémalle.