Nº d'entreprise : 1012 261 415
Nom
(en entier) : ECOFUSION
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Entre les soussignés :
-Marie-Catherine Gois, née le 13 septembre 1977 et domiciliée au 24 rue des Tisserands 6780 Turpange
-Thomas Tilmant, né le 7 mars 1976 et domicilié au 24 rue des Tisserands 6780 Turpange
Il a été décidé par ces membres fondateurs de créer l'ASBL ECOFUSION dont voici les statuts de
Titre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « ECOFUSION ».
Art. 2. Le siège social de l'association est sis en Région wallonne, au 24 rue des Tisserands 6780
Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de promouvoir la santé, le bien-être et le développement
Art. 5. À cette fin, l'association se propose de :
1. Organiser et animer des cours de Pilates pour tous niveaux, du débutant à l'avance.
2. Mettre en place des ateliers et des stages thématiques pour approfondir les différentes techniques de
3. Favoriser l'éducation et la sensibilisation à une vie saine et équilibrée par des conférences, des
4. Créer un espace communautaire où les membres peuvent partager leurs expériences, se soutenir
5. Collaborer avec des professionnels de la santé et du bien-être pour offrir des conseils et des services
6. Participer à des événements locaux, régionaux, nationaux ou internationaux pour promouvoir les
7. Mettre en place des initiatives pour rendre le Pilates accessible à un public plus large, y compris des
8. Produire et commercialiser des produits cosmétiques naturels en mettant l'accent sur des ingrédients
9. Produire et commercialiser de l'huile d'olive de haute qualité, en privilégiant des méthodes de
10. Sensibiliser le public aux bienfaits des produits naturels pour la santé et l'environnement à travers des
Titre II - Membres
Art. 6. L'association est composée uniquement de deux membres effectifs : Marie-Catherine Gois et
Art. 7. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
Art. 8. L'organe d'administration composé de 2 administrateurs, Marie-Catherine Gois et Thomas Tilmant,
Art. 9. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 10. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
Art. 11. Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin,
Art. 12. Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
Art. 13. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il s'agit d'une personne
Art. 14. Un membre effectif qui n'est pas présent à deux assemblées générales consécutives, peut être
Art. 15. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
Art. 16. En cas de vacance de la place d'un membre effectif, l'organe d'administration convoque
Titre IV - Assemblée générale
Art. 17. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe
Art. 18. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées
Art. 19. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- l'exclusion d'un membre effectif (cfr article 15) ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs (cfr article 27), ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
- la modification des présents statuts (cfr article 30) ;
- la nomination et la révocation des administrateurs (cfr article 34) ;
- la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 56) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 20. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et
Art. 21. Tous les membres effectifs, les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont
Art. 22. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
Art. 23. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par courrier
Art. 24. Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut prévoir la possibilité
- l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
- Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
- L'association s'évertuera de proposer comme moyen de communication électronique un logiciel
- La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
- Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques
- Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément à l'article 24 des présents statuts. Ses
- Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Art. 25. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 26. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
Art. 27. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui
Art. 28. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut
- celle-ci a été valablement convoquée ;
- l'ensemble des membres effectifs sont présents ;
- la résolution est prise à l'unanimité, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
Art. 29. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
Art. 30. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
Art. 31. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de
Art. 32. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 33. L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de deux
Art. 34. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée générale suite à
Art. 35. En aucun cas l'organe d'administration ne peut coopter un nouvel administrateur.
Art. 36. Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 37. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
Art. 38. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
Art. 39. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
Art. 40. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par deux administrateurs chaque fois
Art. 41. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
- l'ensemble des administrateurs sont présents ;
- la résolution est prise à l'unanimité, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
Art. 42. Un administrateur ne peut se faire représenter par qui que ce soit à une réunion de l'organe
Art. 43. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président de séance de
Art. 44. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 45. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 46. L'association est valablement représentée par ses deux administrateurs agissants conjointement,
Art. 47. L'organe d'administration peut mandater un ou deux administrateurs, agissant séparément, pour
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 48. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 49. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
Art. 50. Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
Art. 51. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
Art. 52. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateurs reste égal au nombre requis des présents statuts. L'administrateur
démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de
sauvegarder les intérêts de l'association.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 53. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 54. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social.
Art. 55. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par les deux administrateurs.
Titre VI - Dissolution
Art. 56. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue
de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement
dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour.
Marie-Catherine Gois, fondatrice et administratrice + déléguée à la gestion journalière
Thomas Tilmant, fondateur et administrateur
(s) Marie-Catherine GOIS, administratrice et déléguée à la gestion journa-
lière.