N° d'entreprise : 0894448777
Nom
(en entier) : COUMONT CARINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Mont 301
 : 4820 Dison
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire, Florence GODIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 28 novembre
2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « COUMONT CARINE »,
ayant l’adresse de son siège à 4820 Dison, Rue de Mont, 301.
 
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises  sous le numéro 0894.448.777.
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « COUMONT
CARINE ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la pratique, dans les limites de la déontologie, par
des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications, entre
autres en milieu hospitalier, en home de retraite, ou, de façon itinérante, à domicile ou partout           
ailleurs. La société peut réaliser son objet de toutes les manières, et selon les modalités qui lui
paraîtront le mieux appropriées, A cet effet, lui est autorisé l'ouverture en Belgique et à l'étranger,
d'autant de sièges d'exploitation qu'il sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra distribuer, vendre, louer et prendre en leasing tout
matériel médical et paramédical ; elle peut également accomplir toutes opérations généralement
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la
réalisation. Elle pourra notamment réaliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant
des locaux ou du matériel affectés à l'exercice de cette pratique, mais également d'autres biens. La
société a également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location,
ainsi que la cession en location et en sous location, l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes
opérations de financement.
Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, informatiques, industrielles, mobilières ou
immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
serait de nature à en faciliter entièrement ou partiellement la réalisation. Elle pourra notamment
s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode
dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien,
susceptible d’en favoriser l'extension ou le développement. La société pourra exercer la ou les
fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
4. La société a été constituée le 20 décembre 2007, pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 186 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ou l’unique administrateur sont chacun individuellement investis des pouvoirs les
plus étendus pour faire actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à l a réalisation
de l’objet social. Ils ont dans leur compétences les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale dans les limites ci-après prévues. Les administrateurs ont chacun le
droit de déléguer à l’un ou plusieurs d’entre eux ou à une tierce personne tout ou partie de la gestion
journalière de la société. Lorsqu’il y a deux ou plusieurs administrateurs, en cas de décès de l’un d’
eux, l’autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de l’organe d’administration.
Chaque administrateur peut représenter seul la société en justice soit en demandant ou en
défendant.
En cas de pluralité des administrateurs, il est expressément stipulé que les actes suivants ne
peuvent être réalisés que de commun accord entre tous les administrateurs et sur leur signature
conjointe : acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous immeubles,
acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets, contracter
tous emprunts par voie d’ouverture de crédit ou autrement, consentir tous prêts, consentir ou
accepter tous gages, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires,
donner mainlevée avec ou sans paiement, dispenser l’administration générale de la documentation
patrimoniale de prendre toute inscription d’office.
Simples mandataires de la société, le ou les administrateurs ne contractent à raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont
responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
 
-L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes (distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés).
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin à 19 heures.
8. L'exercice social commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- L’assemblée générale a décidé de remplacer le gérant par un administrateur unique en la personne
de COUMONT Carine également désignée comme représentant permanent , et de confirmer l’
adresse du siège à : 4820 Dison, Rue de Mont, 301.
 
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.