Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PM HANDLING
Avenue de Philippeville 54
6001 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 27 novembre 2017,
il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «PM HANDLING».
    2.  Désignation précise du siège social : 6001 Marcinelle (Charleroi), avenue de Philippeville, 54.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateur et associé : Monsieur MASSART, Patrick Claude Ghislain Christine, né à Gosselies
le 25 octobre 1971, époux de Madame Isabelle DANNEELS, domicilié rue des Coteaux, 2, à 6040
Jumet (Ville de Charleroi).
    5.  Capital social, partie libérée et nature des apports : Lors de la constitution, le capital social est
fixé à quatre-vingt mille euros (80.000,00 €). Il est souscrit par le fondateur. Il est représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l’avoir social. Le fondateur a déclaré que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée en totalité.
Le montant total des versements en espèces, soit quatre-vingt mille euros (80.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius
sous le numéro BE76 0689 0821 7895. Le Notaire a attesté de ce dépôt, sur base de l’attestation
bancaire qui demeurera annexée à la minute du présent acte. La société a par conséquent et dès à
présent à sa disposition une somme de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €).
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,
pour compte d'autrui ou en participation :  - les activités les plus diverses connexes ou annexes aux
activités d’imprimerie, d’industrie graphique, de mailing et de marketing, telles que mailing lui-même,
0685392991
Volet B
manutention, pliage, brochage, assemblage, coupe, coupe à façon, emballage, présentation,
distribution, livraison, mise sous films, sans que cette énumération soit considérée comme limitative;
- l’importation, l’achat et la vente de produits divers, en vue de la distribution publicitaire; -
l’élaboration et le montage de display; - la vente de produits en direct marketing. La société dispose,
d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. En particulier,
la société pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou
autres…, pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses activités. Elle pourra
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non. Si la prestation de certains actes était soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
    9.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les
assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne,
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    10.  Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant
est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour
son compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.                      
    •  Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique, agissant
en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
        1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
        Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le 31 décembre 2018. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième
vendredi du mois de juin 2019, à 18 heures.
        2. Gérance
        Le fondateur et associé décide de fixer le nombre de gérants à un. Est nommé gérant non
statutaire : Monsieur MASSART, Patrick Claude Ghislain Christine, prénommé, domicilié rue des
Coteaux, 2, à 6040 Jumet (Ville de Charleroi).Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de
gérant non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire
ultérieure. L’assemblée décidera des modes et montants de la rémunération.
        3. Commissaire    Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
        4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
        Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
Volet B
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. La société reprend les activités à
partir du 1er octobre 2017.
        5. Pouvoir particulier
        Un pouvoir particulier est conféré individuellement - sous la condition du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent - à EURO PME CONSULT SPRL,
dont le siège siège social est établi à 1460 Ittre, BCE 0446 595 423, et valablement représentée par
Madame Marilyn Spinette, avec pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société
au Registre des Personnes Morales, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des
formalités administratives en matière d’obligations sociales, si nécessaire et auprès de tout autre
administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus,
le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles
déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
                Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 27.11.2017