N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Betche de Vedrin
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Vedrin)
Rue René Copette(VD) 35
 
ASBL
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS
 
 
Les fondateurs :
 
Monsieur Etienne Alexis, domicilié rue René Copette, 35 à 5020 Vedrin
Monsieur Damien De Groote, domicilié rue Hector Fontaine, 1 à 5020 Vedrin
Monsieur Samuel Deheneffe, domicilié rue de Frize, 87A à 5310 Mehaigne
Monsieur Olivier Rubay, domicilié rue du Blanc Bois 13 à 5020 Vedrin
Monsieur Benjamin Domange, domicilié rue René Copette, 43 à 5020 Vedrin
Monsieur Alain Rigaux, domicilié rue du Rond Chêne, 28 à 5020 Vedrin
Madame France Delforge, domiciliée rue Hectof Fontaine, 1 à 5020 Vedrin
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations, ci-après CSA, et fixent les statuts comme suit :
 
 
 
                                                               TITRE I
 
                         DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
 
Art.1 - L'association est dénommée « La Betche de Vedrin ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association,
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », l’adresse du siège de
l’association, le numéro d’entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM »,
suivis de l’indication du tribunal du siège de l’association.
 
 
Art.2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
 
0743844696
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Art.3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
                                                              TITRE II
 
                                              OBJET - BUT
 
 
Art.4 - L'association a pour but :
 
La promotion et le développement d’activités artisanales locales autours de la bière,
La relocalisation de l’économie,
Le développement de l’activité participative citoyenne,
Le soutien à des activités visant à proposer d’autres modèles économiques ou financiers basés sur les piliers du
développement durable et de l’économie sociale.
Le soutien aux associations locales.
 
Art.5 - Dans le respect de sa finalité sociale et pour sa réalisation, l'association a pour objet :
 
La vente au détail de bières,
Les activités de production et de distribution de bières artisanales, en ce compris la production agricole d’orge,
de houblon, de fruits et de toute autre céréale ou épice pouvant entrer dans la fabrication de la bière, ainsi que
l’activité de maltage de l’orge,
L’organisation d’événements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, sociaux, tels que concerts, festivals,
pièces de théâtre, cabarets, concours, foires, kermesses, marchés,
L’organisation d’activités pédagogiques, de formations ou d’autres ateliers,
La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes appellations
commerciales, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, l’entreposage, la
fabrication et la confection tant artisanale que semi-artisanale, la commercialisation, la préparation et le
conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires,
Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine,
charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type,
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente de tout article
d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tout article ou appareils se rapportant à l'emballage
dans le sens le plus large,
La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion d’un
magasin sous toute enseigne commerciale.
L’association pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’entreposage, la
distribution, la location, l’échange, l’import, l’export, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la
fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, et le transport de tout matériel, matières
premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de l’association, et des procédés,
produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous
moyens nécessaires à la réalisation de son objet,
L’association pourra notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location) et
vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes
licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how relatifs à son objet,
réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-
how et autres droits intellectuels,
L’association pourra mener toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de
marketing, de publicité et de graphisme et, dans ce cadre, elle pourra créer et exploiter tout objet, concept,
image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie,
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la
création de logos,
La sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre),
L’association pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou
installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, l’association peut recevoir
et emprunter.
L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de comité de
direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés ou associations.
 
L’association peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison
à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments.
 
Les activités de l’association pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre
moyen de communication et en particulier internet. L’association pourra réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet, ou de nature à favoriser la réalisation de
son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services, ou encore
susceptible de constituer une source de débouchés pour l’association.
 
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et
l’association pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la
réalisation de son objet social.
 
 
 
                                                              TITRE III
 
                                                MEMBRES
 
                                                            Section I
 
                                               Admission
 
 
Art.6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
 
Art.7 - §1 Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte ;
 
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 6.
 
           §2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite par courriel à
l’adresse suivante : info@betche.be
 
La candidature est soumise au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel
et ne doit pas être motivée. Elle est portée par courriel à la connaissance du candidat.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
 
Les membres adhérents peuvent être invités à participer à l’assemble générale, mais ne disposent pas du droit
de vote.
 
Le rôle des membres adhérents consiste à soutenir l’association en participant à ses activités.
 
Les membres adhérents ne jouissent que des droits que le CSA reconnaît aux « tiers intéressés ».
 
Les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur le cas échéant et
les décisions de l'assemblée générale.
 
                                                            Section II
 
                              Démission, exclusion, suspension
 
 
Art.8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par courriel leur démission à l’association.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
 
Art.9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de du membre
décédé, n'ont aucun droit sur les fonds de l’association.
 
Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément au CSA.
 
 
 
 
 
 
 
 
                                                             TITRE IV
 
                                            COTISATIONS
 
 
Art.11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
                                                              TITRE V
 
                                      ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Art.12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
 
Art.13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
            Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)        la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires ;
l'approbation des budgets et comptes, en ce compris l’affectation des bénéfices,  ainsi que la décharge à octroyer
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
la dissolution volontaire de l'association ;
l’admission des membres effectifs ;
l’exclusion de membres ;
la transformation de l’association en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
Art.14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars, et au
plus tard le 30 juin.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls membres effectifs. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
 
Art.15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé au moins quinze
jours avant l'assemblée, par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des seuls membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
 
Art.16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.  Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
 
Art.17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
Art.18 - Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
 
Art.19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur la dissolution de
l’association ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément au CSA, ainsi que sur la nomination et la révocation
des administrateurs et la démission et l’exclusion d’un membre, conformément au CSA.
 
 
Art.20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge dans le délai de 30 jours comme décrit dans le CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
                                                             TITRE VI
 
                                          ADMINISTRATION
 
Art.21 - Le conseil d’administration est composé de 5 personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs
par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.
 
 
Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Art.23 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
Art.24 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
 
Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
 
 
Art.26 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion
journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors parmi les membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/collégialement/conjointement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
décrit dans le CSA.
 
Art.27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d’une valeur
maximale de 5.000 euros.  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil au-delà de la valeur précitée ; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs
vis-à-vis des tiers.
 
Les personnes habilitées, le cas échéant, à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont
choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors parmi les membres effectifs. Ces
personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
décrit dans le CSA.
 
 
Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Une assurance responsabilité
civile peut être souscrite à tout moment par ces mêmes personnes.
 
 
Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
                                                             TITRE VII
 
                                     DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.  Par exception,
le 1er exercice social commence ce 11/02/2020 pour se terminer le 31 décembre 2020
 
 
Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au CSA.
 
 
Art.33 - Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire,
choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
 
Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution de l’association, à sa liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonctions du ou des liquidateurs, aux conditions de la liquidation, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme décrit au
CSA.
 
 
Art.35 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
 
Désignation des administrateurs
 
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
 
Monsieur Etienne Alexis, domicilié rue René Copette, 35 à 5020 Vedrin, né à Charleroi, le 22 mars 1969, n° de
registre national 69.03.22-055.76
Monsieur Damien De Groote, domicilié rue Hector Fontaine, 1 à 5020 Vedrin, né à Namur, le 12 juillet 1974, n°
de registre national 74.07.12-391.76
Monsieur Samuel Deheneffe, domicilié rue de Frize, 87A à 5310 Mehaigne né à Namur, le 2 février 1990, n° de
registre national 90.02.02-099.96
Monsieur Olivier Rubay, domicilié rue Blanc Bois, 13 à 5020 Vedrin, né à Bruxelles, le 14 mars 1975, n° de
registre national 75.03.14-299.04
Monsieur Benjamin Domange, domicilié rue René Copette, 43 à 5020 Vedrin, né à Namur, le 1er avril 1977, n°
de registre national 77.04.01-289.65
Monsieur Alain Rigaux, domicilié rue du Rond Chêne, 28 à 5020 Vedrin, né à Namur, le 27 mai 1977, n° de
registre national 77.05.27-247.13
Madame France Delforge, domiciliée rue Hector Fontaine, 1 à 5020 Vedrin, née à Namur, le 21/02/1975, n° de
registre national 75.02.21-266.14
 
 
 
Décisions du conseil d’administration
 
 
 
Détermination du siège statutaire
 
Le siège social de l’asbl est établi rue René Copette, 35 à 5020 Vedrin
 
 
 
Répartition des fonctions au sein de du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration désigne en qualité de :
Président : Monsieur Etienne Alexis, qui accepte ;
Trésorier : Monsieur Alain Rigaux, qui accepte.  Le trésorier de l’association est mandaté pour gérer les comptes
en banque de celle-ci et tenir la comptabilité.  Il peut également autoriser d’autres administrateurs à recevoir un
mandat bancaire.
Secrétaire : Madame France Delforge, qui accepte.  La secrétaire de l’association est mandatée pour réaliser les
missions qui lui sont confiées par les statuts
Désignation des organes de gestion journalière
 
L’organe d’administration désigne le trésorier, le président et Messieurs Damien De Groote et Benjamin
Domange comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et
de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.
 
 
Fait à Vedrin, ce 12 février 2020, en deux exemplaires.
Etienne Alexis
Damien De Groote
Samuel Deheneffe
Olivier Rubay
Benjamin Domange
Alain Rigaux
France Delforge