N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre d'accueil de jour Les Hortensias
(en abrégé) : Les Hortensias
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Av. de Selliers de Moranville 120
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Les soussignés :
M. CULOT Jean-François, domicilié à 1082, Rue de Grand Bigard, 371, M. JOUGLAF Abdallah, domicilié à 1082
Bruxelles, Rue Michel Van Nieuwenborgh, 12, M. LIMBORG Henri, domicilié à 1082 Bruxelles, Avenue des
Frères Becqué, 79, Mme CACKEBEKE Carine, domiciliée à 1082 Bruxelles, Rue du Maraîcher, 14, M.
BEECKMAN André, domicilié à 1082 Bruxelles, Rue Katteput 20 bte 9, Mme Françoise VAN EYCKEN, domiciliée
à 1082 Bruxelles, rue Kasterlinden 122 ,Mme NOLLET Viviane, domiciliée à 1082 Bruxelles, Rue du Maraîcher 9,
M. ISSENGHE Patrick, domicilié à 1082 Bruxelles, Parc Jean Monnet, 5074, M. VANDER MYNSBRUGGE Dylan,
domicilié à 1082 Bruxelles, Avenue Josse Goffin, 114, Mme HENDRICX Christel, domiciliée à 1082 Bruxelles,
Rue de Grand Bigard, 262, Mme YASAR Arzu, domiciliée à 1082 Bruxelles, Drève des Maricoles, 12,
tous membres du conseil du CPAS de Berchem-Sainte-Agathe,
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Centre d’accueil de jour Les
Hortensias» en abrégé «  Les Hortensias ». Elle peut-être dissoute à tout moment.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, avenue
de Selliers de Moranville 120.
Toute modification du siège social est la compétence exclusive de l’assemblée générale.
 
Art. 3. But
L’association a pour but de développer un Centre d’Accueil de Jour dans le cadre de ses missions suivantes et
notamment :
- la prise en charge régulière de ses usagers et des personnes âgées en particulier en leur offrant :
- un accompagnement entre la vie chez soi et la vie en collectivité en favorisant les relations et les liens sociaux.
le maintien et/ou la restauration de l’autonomie individuelle
- une aide administrative, sociale, et toute activité visant à maintenir les conditions pour les usagers de rester à
domicile de manière la plus optimale possible.
L’association réalise ce but par tous les moyens, en étroite collaboration avec ses membres. L’association
collabore avec toute organisation publique ou privée qui s’attache directement ou indirectement aux activités en
lien avec son but.
 
0680750651
Titre II – Membres
 
Art.4. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé
l’Assemblée générale constitutive. Un membre effectif peut également être désigné par la Commune de
Berchem-Sainte-Agathe.
 
Art.5. Membres effectifs
Sont effectifs : Les soussignés.
Sont membres d’office, les conseillers élus au Conseil du CPAS de Berchem-Sainte-Agathe.
Les admissions de nouveaux membres sont proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
qui décide avec une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Toute personne qui désire être membre
de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.
Cette demande doit mentionner le nom, le prénom et l’adresse de la personne qui introduit la demande.
Toute demande doit également comporter l’indication des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir
entrer en considération en tant que membre.
Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : exercer leur activité partiellement ou en totalité sur la
commune de Berchem-Sainte-Agathe ou par leurs activités, concourir directement aux buts de l’association. Les
personnes morales peuvent, sur demande et moyennant examen du conseil d’administration, être acceptées.
Le Secrétaire du CPAS assistera aux réunions de l’assemblée générale avec voix consultative.
 
Art.6. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par écrit, leur démission au
Conseil d’Administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas.
Est réputé démissionnaire le membre qui est absent à trois assemblées générales consécutives et qui n’envoie
pas de représentant ou ne donne pas son mandat de représentation à un autre membre de l’Assemblée
Générale.
Le Conseil d’Administration peut suspendre jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la perte de qualité de membre du Conseil du
CPAS de Berchem-Sainte-Agathe ou, s’il s’agit d’une personne morale, par dissolution, la fusion, la scission, la
nullité, la faillite ou la déconfiture.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.
Le remplacement du représentant de la Commune est effectif au moment de la nomination du successeur par la
personne morale.
 
Art.7. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d’Administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
Conseil d’Administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III – Cotisations
 
Art.8. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art.9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le Président du Conseil
d’Administration, ou s’il est absent par le vice-président ou par le plus âgé des Administrateurs présents.
 
Art.10. Pouvoirs
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
• la modification des statuts ;
• l’exclusion de membres ;
• la nomination et la révocation des Administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
• la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans le cas où une rémunération est attribuée ;
• l’approbation du rapport annuel des comptes et des budgets ;
• la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
• la dissolution volontaire de l’association ;
• la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
• la décision d’intenter une action en responsabilité civile contre un vérificateur, un liquidateur, un administrateur
ou un mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève de la compétence
du conseil d’administration.
 
Art.11. Convocations – Assemblée Générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au cours du premier trimestre de chaque
année.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par email ou par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours calendriers avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le Secrétaire et le Président au nom au nom du Conseil d’Administration. Le courriel sera transmis
avec accusé de réception par le Secrétaire.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation.
 
Art.12. Représentation
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire qui
doit être membre effectif de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les
membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
L’assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé
autrement que par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art.13. Modifications statutaires et dissolutions
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
Art.14. Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le
membre doit convenir d’une date et de l’heure de consultation.
Titre V – Conseil d’administration - Composition
 
Art.15. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins nommés par
l’Assemblée Générale pour un terme de 6 ans renouvelable et en tout temps révocable par elle. Un siège est
réservé au représentant de la Commune. Les mandats occupés par des mandataires, conseillers du CPAS et de
la Commune, prennent fin automatiquement en fin de législature.
Le Conseil doit désigner en son sein un Président, et éventuellement un Vice-président, et un Secrétaire et un
Trésorier ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président,
ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur présent désigné à cet effet
par le Conseil d’administration.
Le Secrétaire du CPAS assurera le rôle de Secrétaire du conseil d’administration. Il aura voix consultative.
Le mandat des Administrateurs prend fin par l’expiration du terme, décès, démission, révocation de l’Assemblée
Générale, l’absence non justifiée à trois séances consécutives du Conseil d’Administration et si l’Administrateur
n’a jamais été physiquement présent pendant 2 exercices sociaux aux réunions du Conseil d’Administration.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
 
Art.16. Fréquence des réunions
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendriers avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions
sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de
partage des votes.
 
Art.17. Délibérations
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présences de 50% et une majorité des deux
tiers des voix. Un Administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre Administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Art.18. Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
 
Art.19. Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs Administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’Administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit Conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
et les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 6 ans et
sont rééligibles pour une durée identique. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’Administration. S’ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposées au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art.20. Représentation
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le Président, ou par
deux Administrateurs dûment mandatés agissant conjointement, qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration. Les restrictions
apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.
 
Art.21. Mandat et responsabilité
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. Ils ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
 
Titre VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.22. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Art.23. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
 
Art.24. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l’heure de la
consultation.
 
Art.25. Vérificateurs aux comptes
L’Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’Administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour 4 ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur
ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes
au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au votre relatif à l’approbation des comptes et budgets à
décharge.
 
Art.26. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin intéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de
liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel au CPAS de Berchem-Sainte-Agathe.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions de liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au
greffe du Tribunal du commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge comme dit
aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art.27. compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
L’Assemblée générale, en sa séance du 26 avril 2017 et conformément à l’article 15 des statuts désigne en tant
qu’Administrateurs de l’ASBL :
M. CULOT Jean-François, domicilié à 1082 Bruxelles, Rue de Grand Bigard 371, M. LIMBORG Henri, domicilié à
1082 Bruxelles, Avenue des Frères Becqué, 79, Mme CACKEBEKE Carine, domiciliée à 1082 Bruxelles, rue du
Maraîcher 14, Mme HENDRICX Christel, domiciliée à 1082 Bruxelles, Rue de Grand Bigard, 262.
 
 
Président: M. CULOT Jean-François