francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise 0403.241.371
Nom
(en entier):	NN Investment Partners Belgium
(en abrégé):	NN IP Belgium
Forme légale:	société anonyme
Avenue Marnix 23 bte 3	Adresse complète du siège:
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : SA: modification des statuts
Il resulte d'un procès-verbal depose avant enregistrement et dresse par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du deux mars deux mille vingt-trois.
Que la société anonyme dénommée " NN Investment Partners Belgium ", en abrégé « NN IP;
Belgium » ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 23 boîte 3.
. Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de:
Bruxelles sous le numéro 0403.241.371 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro;
BE0403.241.371.
A pris les résolutions suivantes :
1.	Changement du nom de "NN Investment Partners Belgium " en "Goldman Sachs Asset
Management Belgium ".
L'assemblée générale décide, avec effet au 6 mars 2023, d'approuver le changement du nom de "NN?
Investment Partners Belgium" en "Goldman Sachs Asset Management Belgium ". L'assemblée décide:
également, avec effet au 6 mars 2023, de modifier la dénomination abrégée en conséquence en
« GSAM Belgium ».
En conséquence, l'article 1 des statuts sera modifié, le 6 mars 2023, tel qu'indiqué à l'article 1 des
nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
2. Adaptation des statuts au code des sociétés et des associations
L'assemblée générale décide d'approuver la modification des articles 2, 3 (uniquement pour la forme),
8, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 25, 26, 27, 28, 32, 36, 37, 40 et 43, et la suppression de l'article 21 des
statuts, afin que les statuts soient adaptés au code des sociétés et des associations et ce, avec effet;
au 6 mars 2023.
L'assemblée décide en conséquence d'adopter le nouveau texte de statuts coordonnés suivant, avec;
effet au 6 mars 2023 :
Article 1 - Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « Goldman Sachs Asset Management Belgium >, en abrégé «< GSAM Belgium;
».
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil;
d'administration qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement l'éventuelle;
modification des statuts qui en résulte.
sièges d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a comme objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice de toutes activités en tant que
société de gestion d'organismes de placement collectif ainsi que la prestation à des tiers, particuliers et
institutionnels, de tous services d'investissement et services auxiliaires tels que définis par la législation,
les arrêtés et les usages actuellement en vigueur ou qui viendront l'être à l'avenir, à savoir notamment,
tel que décrit ci-dessous:
La société a, conformément à la Loi du trois août deux mille douze « relative aux organismes de placement
collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en
créances » et ses amendements futurs, et conformément à la Loi du dix-neuf avril deux mille quatorze «
relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires » et ses amendements
futurs, comme objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'exercer des activités de gestion pour des
organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et pour des
organismes de placement collectif alternatifs telles que décrites dans sa licence de société de gestion
d'organismes de placement collectif répondant aux conditions de la Directive 2009/65/EC et de sa licence
de société de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs.
Appartiennent donc à son objet en vertu de la Loi du trois août deux mille douze « relative aux organismes
de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/EC et aux organismes de
placement en créances » et ses amendements futurs, et en vertu de sa licence de société de gestion
d'organismes de placement collectif:
- La gestion du portefeuille d'investissement de l'organisme de placement collectif,
- L'administration de l'organisme de placement collectif
- La commercialisation de titres d'organismes de placement collectif.
Appartiennent donc à son objet en vertu de la Loi du dix-neuf avril deux mille quatorze « relative aux
organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires » et ses amendements futurs, et en
vertu de sa licence de société de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs:
- La gestion du portefeuille d'organismes de placement collectif alternatifs;
- La gestion des risques;
- L'administration d'organismes de placement collectif alternatifs;
- La commercialisation de titres d'organismes de placement collectif alternatifs.
En plus, la société a comme objet de fournir des services d'investissement à des tiers, tant particuliers
que institutionnels, tels que décrits dans sa licence de société de gestion d'organismes de placement
collectif. Appartiennent donc à son objet :
- La gestion de portefeuilles sur une base discrétionnaire et individualisée, dans le cadre d'un mandat
donné par les clients;
- Le conseil en placement.
Outre cela, la société peut:
- donner les conseils en investissement dans le sens le plus large, c'est-à-dire conseil mobilier,
immobilier, expertise fiscale et légale.
La société peut créer et gérer des institutions de placement collectif.
La société peut, en vue d'investir ses fonds propres, détenir des positions hors portefeuille de négociation
relatives à des instruments financiers.
Dans les limites de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relative aux marchés secondaires, au
statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement,
la société peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à
en favoriser la réalisation ou le développement. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription,
de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations, groupements ou entreprises.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. ( ... )
Article 5 - Capital
Le capital est fixé à deux millions cinq cent mille euros (€ 2.500.000,00).
Il est représenté par un million quatre cent trente-deux mille neuf cent nonante-trois (1.432.993)
actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/un million quatre cent trente-
deux mille neuf cent nonante-troisième (1/1.432.993ème) de l'avoir social. Toutes les actions sont
entièrement libérées. ( ... )
Article 12 - Composition du Conseil d'administration
Sans préjudice aux exceptions prévues par la loi, la Société est administrée par un Conseil
d'administration composé de trois membres au moins. Sans préjudice aux exceptions prévues par la
loi, les personnes nommées, au sein du conseil d'administration de la société, sur présentation ou qui
font partie de l'entreprise qui assume les fonctions de dépositaire de l'organisme de placement collectif
pas exercer des fonctions de direction effective au sein de la société.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale.
La durée de leur mandat ne peut dépasser six années.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale qui pourvoit à leur remplacement.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut se réunir par conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent ainsi à une réunion du conseil d'administration seront considérés
comme présents. Dans ce cas, l'assemblée est réputée s'être tenue au siège de la société à condition
qu'au moins un administrateur ait participé à l'assemblée à partir de ce siège.
Article 13 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son
prédécesseur, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. En l'absence de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que
cela puisse affecter la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 14 - Présidence
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs
vice-présidents.
Article 15 - Conflit d'intérêt
Lorsqu'un administrateur se trouve placé dans une situation de conflit d'intérêt visée par la loi, il sera
tenu'de se conformer aux dispositions légales applicables ces conflits d'intérêts.
Lorsque plusieurs administrateurs se trouvent dans cette situation et que les dispositions légales leur
interdisent de prendre part aux délibérations et aux votes à ce sujet, la décision pourra être
valablement prise par les autres administrateurs même si ces derniers ne forment pas le quorum
requis, pour les délibérations et le vote du Conseil d'administration, par l'article 17.1. des statuts.
Article 16 - Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent sur la
convocation du Président ou de l'administrateur qui le remplace aussi souvent que l'intérêt de la
société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Le Conseil est présidé par le Président.
Les réunions se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les lettres
de convocation contiennent l'ordre du jour. ( ... )
Article 18 - Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui en font la demande.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil
d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 19 - Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 20 - Comités consultatifs - Gestion Journalière - Pouvoirs spéciaux
Le Conseil d'administration peut:
a) créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs dont il définit la
composition et la mission;
b) déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ou
d'administrateur directeur;
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches d'activités à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère des
délégations.
Article 22 - Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice:
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 23 - Représentation de la société à l'étranger
La société pourra être représentée à l'étranger par un mandataire désigné à cet effet par le Conseil
d'administration.
Le délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du Conseil d'administration, de représenter les
intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du
Conseil d'administration dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Article 24 - Commissaires
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
Sociétés et des Associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires,
conformément aux dispositions de la loi.
Lorsque la société répond aux critères prévus par les articles 3:72, 2° et 1:24 du Code des Sociétés et
des Associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 25 - Réunions
1. L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième jeudi du mois de d'avril, à onze heures trente,
au siège ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les
convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. ( ... )
Article 26 - Décisions prises par écrit par les actionnaires
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée
générale, à l'exception des modifications des statuts.
Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats, s'ils existent, peuvent
prendre connaissance de ces décisions. ( ... )
Article 28 - Admission à l'assemblée
Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits
dans le registre des actions nominatives.
Article 29 - Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.
Le Conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.
Article 30 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par
un administrateur désigné par ses collègues.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées l'assemblée est présidée par un
actionnaire présent et acceptant désigné par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire et, parmi les principaux actionnaires ou leurs mandataires, au moins
un scrutateur.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Article 34 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par le président, le secrétaire
et les scrutateurs ainsi que par les autres membres du bureau qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par le
Président du Conseil d'administration.
Article 35 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre. ( ... )
L'assemblée confirme que le siège se situe à l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, avenue Marnix,
23.
3. Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- au conseil d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires
en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Dominique BERTOUILLE
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présence, 2 procurations et statuts coordonnés