Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JOALY CONSTRUCT
Avenue d'Itterbeek 161 bte 1
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 09-09-
2016, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée «JOALY
CONSTRUCT » dont le siège sera établi à Anderlecht, avenue d’Itterbeek, numéro 161 boîte 1 ; il est
extrait ce qui suit :
 
ONT COMPARU
    1.  Monsieur FERNANDES de OLIVEIRA Jouber, né à
Itapora / Estado de Mato (Brésil), le vingt et un mars mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité
portugaise, domicilié à Anderlecht, avenue d’Itterbeek, numéro 161 boîte 1.
Et son épouse
    1.  Madame de OLIVEIRA Angela, née à Somcuta Mare
(Roumanie), le trente novembre mil neuf cent septante-trois de nationalité portugaise, domiciliée à
Anderlecht, avenue d’Itterbeek, numéro 161 boîte 1.
Epoux mariés au Portugal le vingt-huit janvier deux mille cinq sous le régime légal à défaut d’avoir
fait précéder leur union de conventions matrimoniales.
 
Lesquels comparants requièrent la Notaire soussignée d’acter qu’ils constituent une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée JOALY
CONSTRUCT » dont le siège sera établi à Anderlecht, avenue d’Itterbeek, numéro 161 boîte 1 au
capital de dix-huit mille six cent euros (18.600), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de
cent euros chacune, par:
1/Monsieur FERNANDES de OLIVEIRA Jouber, prénommé: à concurrence de dix-huit mille euros
(18.000), soit attribution en contrepartie de cent quatre-vingt (180) parts sociales.
2/Madame de OLIVEIRA Angela, prénommée: à concurrence de six cent euros (600) soit attribution
en contrepartie de six (6) parts sociales.
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à
concurrence de six mille deux cent euros(6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING.
 
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: JOALY CONSTRUCT
0662521480
Volet B
Article 2
Le siège est établi à Anderlecht, avenue d’Itterbeek, numéro 161 boîte 1 et peut être transféré en
tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par
simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout
endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale,
comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers : 
l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres châssis,
portes, balustrades, escaliers et volets) en  
PVC, bois et aluminium 
entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox  
l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages ; 
La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …; 
l’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale ; 
en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute  
construction privée, commerciale, industrielle ou publique ; 
la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ; La société pourra également
faire toute activité en rapport avec la manutention et le déménagement. 
Elle pourra de même avoir comme activité : 
le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux, résidentiels, industriels et de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ; 
l’exploitation d’une société de titres-services ; 
l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ; - le nettoyage de façades. 
L’entreprise du bâtiment, sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif : 
le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ; 
l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ; 
l'entreprise de travaux de zingage 
l'entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. 
l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit) - l'entreprise de travaux
d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage 
l'entreprise d'isolation thermique et acoustique 
l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits 
l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment. 
l'entreprise de pose de plaques de gyproc 
travaux de rejointoiement, pose de chape, structures métalliques, travaux d’isolation et de
plafonnage 
l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium 
l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur - l'entreprise d'installation de
ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; 
l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie zinguerie 
l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau 
le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur
l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises. 
la démolition et le terrassement ; 
la rénovation ; 
en matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation
d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
Volet B
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique ; 
la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles  
; 
la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ; 
l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; 
la création, le développement et la promotion de projets immobiliers : 
Elle pourra de même avoir comme activité : 
l’entreprise de travaux d’égout : 
l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; - l’entreprise d’aménagement
de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ; 
l’entreprise de terrassement ; 
l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ; 
l’entreprise de place de clôtures ; 
l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ; 
l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque) ; 
l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC 
l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers ; 
l’entreprise de ramonage de cheminées ; 
l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; 
l’entreprise de peinture industrielle ; 
l’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ; - l’entreprise d’installation
d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ; 
l’entreprise de pose de parquets ; 
l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ; 
le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ; 
l’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme; - l'import-export de toutes
marchandises et de tout objet d’artisanat. 
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra de plus
faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières 
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. 
Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes
sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue
d'augmenter l'activité ou le patrimoine social. 
Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou
financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou
pouvant contribuer à son développement. 
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600) et représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.       
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
Volet B
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Volet B
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)          
La notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept.
 
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-huit
 
3.Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
Monsieur FERNANDES de OLIVEIRA Jouber, né à Itapora / Estado de Mato (Portugal), le vingt et un
mars mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité portugaise, domicilié à Anderlecht, avenue
d’Itterbeek, numéro 161 boîte 1.
Ici présent qui déclare accepter.
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, ledit mandat sera exercé gratuitement.
 
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
            DELEGATION DE POUVOIRS
            Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur FERNANDES de
OLIVEIRA Jouber, prénommé, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation
de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et
Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte