N° d'entreprise : 0479250670
Nom
(en entier) : Brussels South Charleroi BioPark Dev
(en abrégé) : BSCB Dev.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Clément Ader 10
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 25 juillet 2024, en cours
d'enregistrement.
 
RENONCIATION AUX RAPPORTS
L’ensemble des actionnaires a pris la décision unanime de renoncer, conformément à l’article 7:179
§ 3 du Code des sociétés et des associations, au rapport du conseil d'administration ainsi qu’au
rapport du reviseur, mentionnés au § 1er du même article, dans le cadre de l’augmentation de capital
ci-après.
 
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée décide de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire, à
concurrence de 82.000,00 €, pour le porter de 1.093.000,00 € à 1.175.000,00 € par la création de
820 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour
l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 100,00 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à la souscription à
concurrence de 50%
 
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Après vérification, le notaire constate que la totalité des actions ainsi souscrites est libérée à
concurrence de 50% par versements en espèces effectués au compte ouvert auprès de BELFIUS
BANQUE, ouvert au nom de la société anonyme Brussels South Charleroi BioPark Dev., de sorte
que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 41.000,00 €.
Une preuve bancaire de ce dépôt est remise à l'instant au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite et libérée à concurrence de moitié, et que le capital souscrit est ainsi
effectivement porté à 1.175.000,00 €, représenté par 11.750 actions sans désignation de valeur
nominale.
 
MODIFICATIONS DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui
précèdent ainsi que pour adapter la composition du Conseil d’administrattion. Elle approuve, article
par article, les modifications suivantes apportées aux statuts :
 
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
« Le capital est fixé à la somme d’un million cent septante-cinq mille euros (1.175.000,00 €).
Il est divisé en 11.750 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune 1/11.750ème
de l'avoir social, souscrites en espèces. »
 
Article 5bis : pour le compléter avec le texte suivant :
« Aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 25 juillet 2024, l’
assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 82.000,00 €, pour le porter
de 1.093.000,00 € à 1.175.000,00 €, par la création de 82 actions nouvelles, libérées à concurrence
de 50%. »
 
Article 11  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Pour remplacer le texte actuel libellé comme suit :
La société est administrée par un conseil composé de maximum 11 administrateurs, actionnaires ou
non, dont :
    •  1 proposé par ULB DEV' SA ;
    •  1 proposé par EEBIC Venture SA ;
    •  2 proposés par l’Université Libre de Bruxelles ;
    •  3 proposés par Sambrinvest Spinoff/Spin-out SA ;
    •  2 proposés par I.G.R.E.T.E.C SC ;
    •  1 proposé par l’Université de Mons ;
    •  1 proposé par CHARLEROI ENTREPRENDRE mais dont le mandat prendra fin anticipativement
en cas de cession par CHARLEROI ENTREPRENDRE de la totalité de ses actions.
Le Conseil d’administration peut inviter un représentant des entreprises du Biopark en tant qu’invité
permanent ainsi que des experts de manière ponctuelle.
La Présidence du Conseil est assurée par un administrateur proposé par Sambrinvest Spin-Off/Spin-
Out et le poste d’administrateur délégué est assuré par un administrateur proposé par EEBIC
Venture.
Le Conseil d’administration est nommé pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps
révocables par elle.
Lorsqu’à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que
deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux
administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
 
Par le texte suivant :
« La société est administrée par un conseil composé de 6 administrateurs, actionnaires ou non, dont
:
- Pour SAMBRINVEST (SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT) : deux administrateurs;
- Pour l’ULB (IMPACTHEO) : deux administrateurs;
- Pour I.G.R.E.T.E.C. : un administrateur ;
- Pour UMONS : un administrateur.”
Cette composition sera applicable à partir du 01er janvier 2025.
La Présidence du Conseil est assurée par un administrateur proposé par Sambrinvest Spin-Off/Spin-
Out.
Le Conseil d’administration est nommé pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps
révocables par elle.
Lorsqu’à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que
deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux
administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation,
par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. »
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.