N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): L'IMMOBILIERE DU VIEUX FRENE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7180 Seneffe, Avenue de Profondrieux 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 05 novembre 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur CEUPPENS Jean-Pierre, né à Haine-Saint-Paul, le cinq décembre mille neuf cent quarante et un, 
domicilié à 7180 Seneffe, Avenue de Profondrieux, 1;
2) Monsieur KENNES Dimitri-Noël, né à Etterbeek, le vingt-cinq décembre mille neuf cent septante et un, 
domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue de la Blanche Borne(LOV), 15,
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Société privée à responsabilité limitée, dénommée « L'IMMOBILIERE DU VIEUX 
FRENE»
- SIEGE SOCIAL: 7180 Seneffe, Avenue de Profondrieux, 1.
- OBJET: I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci: l’achat, l’échange, la vente, la promotion, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation 
et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, 
et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra faire ériger toutes constructions en recourant à des sous-traitants, et faire effectuer, éventuellement 
aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que réaliser l’étude et l’aménagement de 
lotissements y compris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller 
en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous 
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la 
réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, 
lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
- DUREE: illimitée.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à la somme de cent  mille euros (100.000 EUR).Il est divisé en cent (100)
parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, 
entièrement souscrites en espèces et libérées intégralement.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Conformément 
à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant 
représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut 
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l’assemblée 
générale, le mandat de gérant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le quatrième lundi du mois de mai à 18 heures au siège social ou à 
tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain 
jour ouvrable, autre qu’un samedi.
- ADMISSION A L’ASSEMBLEE – DROIT DE VOTE – REPRESENTATION: Les assemblées se réunissent au 
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance ou du commissaire.Les 
0541764497
Volet B - Suite
Volet B - Suite
convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout 
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  La  prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée 
statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une 
voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.Pour le surplus on fait référence 
aux dispositions légales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit 
l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les 
parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu’à dater du dépôt du présent 
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi:
1°) Le premier exercice social commencé le jour du dépôt se terminera le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2015;
3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : 
- monsieur CEUPPENS Jean-Pierre, précité ;
- monsieur KENNES Dimitri-Noël, précité.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur 
mandat est exercé gratuitement.
4°) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, § 1er dudit Code et ils décident par 
conséquent ne pas la doter d’un commissaire. 
5) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er septembre 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la 
seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.