N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : T'énerve pas, c'est scientifique !
(en abrégé) : tenervepascestscientifique
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de l'Hermine 22
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Les fondateurs soussignés :
1º Julien Vyncke, né le 30 août 1986 à Etterbeek, domicilié Nijverheidsstraat 32, boite 2.2, 1500 Halle ;
 
2º Sophie Robeet, née le 23 août 1988 à Leuven, domiciliée Nijverheidsstraat 32, boite 2.2, 1500 Halle ;
 
3º Nathan Uyttendaele, né le 24 avril 1987 à Bruxelles, domicilié Avenue de l’Hermine 22, 1170 Boitsfort ;
 
 
réunis en assemblée le vendredi 15 mars 2019, ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I
Dénomination et siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « T’énerve pas, c’est scientifique ! »
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 22, Avenue de l’Hermine, 1170 Boitsfort, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
 
Titre II
But et durée
 
Article 3
 
L'association a pour objectif : la promotion de la pensée critique et de la science en général auprès de tout public,
spécialisé ou pas.
 
Deux piliers :
1) recherche et obtention de moyens financiers.
2) distribution de ces moyens à des acteurs de confiance, principalement par engagement contractuel des
acteurs concernés au sein de l’association. Les acteurs concernés peuvent être compositeurs, artistes,
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scientifiques ou autre mais tous doivent partager un point commun : une passion pour la science et la pensée
critique et une volonté de mettre ces derniers en avant avec efficacité et impact.
 
Concernant 2), le salaire des concernés au sein de l’association ne pourra jamais excéder le salaire
médian dans le pays. Les concernés pourront travailler en toute indépendance mais devront toutefois rendre
compte de leurs activités.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
 
Titre III
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Les membres effectifs sont seuls détenteurs du pouvoir législatif au sein de l’association. Les membres
adhérents peuvent toutefois donner leur avis dans les décisions prises et assister aux assemblées générales.
 
Le pouvoir législatif au sein de l’association est divisé comme suit :
67% pour Nathan Uyttendaele ;
le reste divisé équitablement sur les autres membres effectifs. À la rédaction des présents statuts, cela
représente 16,5% pour Julien Vyncke et 16,5% pour Sophie Robeet.
 
Lorsque le nombre de membres effectifs augmente, Nathan Uyttendaele conserve 67% du pouvoir législatif.
 
Toute décision au sein de l’association nécessite au moins 2/3 du pouvoir législatif et donc l’accord de Nathan
Uyttendaele.
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les trois membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent admis en qualité de membre effectif par au moins 2/3 du pouvoir législatif. Un nouveau
membre effectif est donc impossible sans l’accord de Nathan Uyttendaele.
 
Article 6
 
L’association dispose aussi d’un pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est subordonné au pouvoir législatif de
l’association. Les détenteurs du pouvoir exécutif forment le conseil d’administration (CA), composé
d’administrateurs. Les détenteurs du pouvoir exécutif sont élus par vote des membres effectifs lors d’une AG. 2/3
des voix au moins est requis pour être élu comme administrateur. L’accord de Nathan Uyttendaele est donc
indispensable. Un candidat administrateur doit le faire savoir par voie électronique auprès du CA. Il n’est pas
nécessaire d’être membre adhérent pour devenir administrateur.
 
Article 7
 
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration
par majorité simple (en cas d’égalité, Nathan Uyttendaele sera invité à trancher). Toute personne qui désire être
membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite par voie électronique au conseil
d'administration.
 
Article 8
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par voie
électronique leur démission au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d’un administrateur ne peut être prononcée que par au moins 2/3
du pouvoir législatif de l’association lors d’une AG. L’accord de Nathan Uyttendaele est donc indispensable.
 
Article 9
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 10
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
Titre IV
Cotisations
 
Article 11
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
Titre V
Assemblée générale
 
Article 12
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres adhérents
peuvent aussi y assister et intervenir, mais ils n’ont pas le droit de vote.
L’AG est présidée par le plus âgé des membres du CA.
 
Article 13
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture de
l’exercice. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou de tout membre effectif.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués par voie électronique. Sauf s’il donne
explicitement son accord, une AG ne peut avoir lieu en l’absence de Nathan Uyttendaele.
 
Article 14
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique adressé à chaque
membre effectif ou adhérent au moins 2 semaines avant l'assemblée, envoyé par un administrateur au nom du
conseil d'administration. Sauf s’il donne explicitement son accord, une AG ne peut avoir lieu en l’absence de
Nathan Uyttendaele.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition d’un membre effectif ou adhérent doit être
portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 15
 
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association).
 
Article 16
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par tous les
administrateurs présents. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance.
Toute décision prise en AG nécessite au moins 2/3 du pouvoir législatif et donc l’accord de Nathan Uyttendaele,
sauf si ce dernier décide volontairement de ne pas participer au vote ou à l’AG.
 
 
Titre VI
Administration
 
Article 17
 
L'association est administrée par un conseil d’administrateurs, le nombre de ces derniers sera toujours inférieur
au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle. Les administrateurs ne sont pas requis d’être membres adhérents ni membres effectifs.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Un candidat administrateur doit simplement se manifester auprès du CA. Ce dernier est tenu d’en informer les
membres de l’AG.
 
Article 18
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 19
 
Le conseil se réunit sur convocation d’au moins un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil est présente ou représentée. Une majorité simple
est requise pour la prise de décision par le CA. En cas d’égalité au niveau des votes, Nathan Uyttendaele
sera consulté et aura le dernier mot.
 
Article 20
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 21
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
 
Titre VII
Responsabilité
 
Article 22
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit[1].
 
Article 23
 
En cas de conflit au sein de l’ASBL, Nathan Uyttendaele aura le dernier mot. Si des responsabilités individuelles
viennent à être tracées, Nathan Uyttendaele sera le seul à porter ces dernières, à moins que les autres membres
effectifs, les membres adhérents ou membres du conseil d’administration aient fait preuve de malveillance
manifeste, de corruption manifeste, d’imprudence ou d’incompétence sérieuse.
 
À moins qu’un membre effectif, un membre adhérent ou un administrateur n’ait fait preuve de malveillance
manifeste, de corruption manifeste, d’imprudence ou d’incompétence sérieuse, ni l’ASBL, ni Nathan Uyttendaele
ne pourra se retourner contre ce dernier sous un quelconque motif.
 
Titre VIII
Dispositions diverses
 
Article 24
 
Le premier vulgarisateur scientifique qui sera soutenu par l’ASBL sera sans doute « chat sceptique ».
 
En cas d’engagement contractuel de ce dernier au sein de l’ASBL, il devra s’engager à verser à l’ASBL :
*les fonds levés par crowdfunding (Tipeee et uTip),
*les fonds levés par la vente de goodies (T-shirts et autres),
*tout autre moyen financier obtenu de part ses activités de vulgarisation,
 
et ce durant toute la durée de son contrat.
 
En aucun cas toutefois, l’ASBL ne devient propriétaire de ces sources financières. Ainsi, en cas de conflit ou de
fin de contrat, le contrôle des plateformes de crowdfunding et de ventes de goodies sont rendues au « chat
sceptique ».
 
L’ASBL ne devient par ailleurs en aucun cas propriétaires des œuvres produites par « chat sceptique » durant la
durée du contrat ou des comptes YouTube, Twitter Facebook ou autre appartenant au « chat sceptique ».
 
 
Article 25
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, pour la première fois le 31 décembre
2019.
 
Article 26
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 27
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 28
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 29
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 30
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Julien Vyncke et Nathan Uyttendaele.
 
Ces derniers ont accepté le mandat.
 
 
 
Fait à Boitsfort en deux exemplaires, le vendredi 15 mars 2019.
 
 
 
[1] L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans
l’accomplissement de cette fonction.