N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SCS la THArée
(en abrégé) : SCS la THArée
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rettigny 2/D
6673
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gouvy (Cherain)
Il résulte d'un acte de constitution datant du 22 septembre 2016, les parties :
Florentin Gooris, né le 26 avril 1983   à LIBRAMONT , résidant à Rettigny 2/ D, 6673 CHERAIN - NN :   83.04.26-
173.42                
Laurent Maréchal, né le 02 février 1985 à Saint Vith , résidant à Cité Gros Thier, 40 – 6670 GOUVY -   NN : 
85.02.02-077.13
Laurent Léonard, né le 22 octobre 1970 à Dinant, résidant à Montleban, 71 – 6674 MONTLEBAN  NN : 70.10.22-
053.51                 
ont convenu de fonder  une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée 
SCS la THArée dont le
le siège de la société est établi à  Rettigny, 2/D, 6673 CHERAIN .
Les fonds propres de la société s’élèvent à .15 000,00 .�. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     la partie 1 apporte 7 500,00  � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50  parts sans mention
de valeur nominale ;
-     la partie 2 apporte 4 500,00 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 30  parts sans mention
de valeur nominale.
-     la partie 3 apporte 3 000,00 � au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 20  parts sans mention
de valeur nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 60 C. soc., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société civile/commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa
dénomination est  SCS La THArée                              
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à   Rettigny 2/ D, 6673 CHERAIN                     
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article &&39, 3°-5°
C. soc. concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision du
juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
0663856815
propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant à :
- La commercialisation et la vente de bières au détail et en gros
- La vente et la promotion de bières lors d’événement festifs et de manifestations culturelles
- La vente au détail de produits alimentaires dans le sens large du terme
- La fabrication et la vente de tous objets ou matériels, dans le sens le plus large du terme, ayant un lien direct ou
indirect avec les produites de bières et dérivés
- La vente de vêtements
- La gestion et le développement de patrimoine mobilier et immobilier
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre ou pour le compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Les associés commandités sont :
M.Florentin Gooris – NN : 83.04.26-173.42   résidant à Rettigny 2/ D, 6673 CHERAIN
M.Laurent Léonard - NN : 70.10.22-053.51- résidant à Montleban, 71 – 6674 MONTLEBAN
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est :
M.Laurent Maréchal  NN :  85.02.02-077.13 résidant à Cité Gros Thier, 40 – 6670 GOUVY
Il n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société excepté l’exploitation de supermarchés ou activités similaires,
comprenant la vente de bières au détail.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à  15 000,00 �.&&
Article 7. Parts
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
M.Florentin Gooris – NN : 83.04.26-173.42 
M.Laurent Léonard – NN : 70.10.22-053.51
Ils  déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilité(s) à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
social, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent conjointement
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Tout engagement de plus de 3000,00 EUR , nécessite l’accord des associés commandités et commanditaires.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 20° jour
du mois de décembre, à 20 heure, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, l’unanimité est requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er octobre de l’année (N) au 30 septembre de l’année suivante
(N+1).
Par dérogation, le premier exercice comptable débute le jour de la constitution et prend fin le 30 septembre 2017.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels. Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C. soc. peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à l’unanimité qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
         1.       Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 30 septembre 2017.
2.       Conformément à l’article 60 C. soc., les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
3.      Procuration spéciale est donnée à M. Christian BRION représentant en tant que gérant  la SPRL
INFOGESTION BRION pour effectuer les démarches d’inscription au guichet ,à la TVA et à la caisse d’assurance
sociale la société.
 
4.       À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
M.Florentin Gooris – NN : 83.04.26-173.42 
         M.Laurent Léonard – NN : 70.10.22-053.51
 
Fait le 22 septembre 2016 sous seing privé à Cherain en autant d’originaux que de parties présentes à l’acte.
 
Laurent Maréchal,                            Florentin Gooris,                      Laurent Léonard,