N° d'entreprise : 0402149330
Nom
(en entier) : CHANEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de Waterloo 64
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « CHANEL », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo
64, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0402.149.330, reçu par
Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix décembre
deux mil deux mil dix-neuf, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le vingt-trois
décembre suivant, volume 0, folio 0, case 26034, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par
le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution - Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations avec effet au 01 janvier 2020.
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir du 1er janvier 2020 et sous la condition suspensive de la
publication du présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
 
Deuxième résolution - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés
et des associations avec effet au 01 janvier 2020.
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) avec effet au 1er janvier 2020 et sous la
condition suspensive de la publication du présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres indisponibles en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Troisième résolution - Adoption de nouveaux statuts avec effet au 01 janvier 2020.
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des
sociétés et des associations et ce, avec effet à dater du 1er janvier 2020 et sous la condition
Volet B
suspensive de la publication du présent acte aux Annexes du Moniteur belge, comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CHANEL".
 
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
La société a pour objet l’achat, la vente, le commerce, la distribution, l’exportation et l’importation, la
fabrication, la transformation et l’exploitation tout ce qui se rapporte à la parfumerie, aux
cosmétiques, produits de beauté et savonnerie de toilette, à la mode en général et notamment à la
mode féminine, à la mode masculine, aux tissus, vêtements, maroquinerie, lingerie, habillement,
chapellerie, bonneterie, fourrures, mercerie, ganterie, chaussures et autres accessoires et articles de
mode, bijouterie en métaux précieux, en plaqué ou fantaisie, joaillerie en métaux précieux, en plaqué
ou de fantaisie, avec des pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie, montre en métal, en
métaux précieux ou en plaqué, montres de joaillerie, et tous articles de création d’art et de fantaisie,
sous toutes formes.
Elle pourra également procéder à toute étude et analyse technique, économique, etc, en relation
audit objet et dans le cadre de l’assistance professionnelle aux entreprises.
Elle peut réaliser ces opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le
compte d’autrui, en participation ou autrement.
La société pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles
et immeuble, matériel et installation.
Elle pourra s’intéresser par voies d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue, connexe ou
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
En rémunération des apports, trente mille dix-sept (30.017) actions ont été émises.
Les actions sont numérotées de 1 à 30.017.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvu d’un numéro d’ordre.
 
Répartition bénéficiaire
Affectation du bénéfice - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant entendu que chaque action confère un droit égal dans
la répartition des bénéfices.
Distributions de dividendes
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, sans autorisation spéciale de l'assemblée
générale et dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles moyennant le respect des conditions
prévues par la loi.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actionnaires, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des propriétaires des actions non entièrement libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion du nombre des actions dont ils sont propriétaires.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le quinze mai, à quinze heure. Si ce jour est
férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable qui précède.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, par le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête des actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines après la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont envoyées par e-
mail quinze jours au moins avant l’assemblée générale aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et au(x) commissaire
(s). Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’
une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Séances – Procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège de la
société. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le
demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation conformément aux présents statuts.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
Volet B
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si l’actionnaire ayant octroyé une procuration
a entretemps cédé ses actions.
§3. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation de l'assemblée générale ordinaire
L'organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines la décision
concernant l'approbation des comptes annuels. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La deuxième assemblée générale a le
droit d'adopter définitivement les comptes annuels.
Actionnaire unique
Si la société ne compte qu’un seul actionnaire, l’actionnaire unique exerce tous les pouvoirs réservés
à l'assemblée générale. Les décisions de l'actionnaire unique feront l'objet d'un procès-verbal, signé
par lui et repris dans un registre, qui sera con¬servé au siège de la société.
Si l'actionnaire unique est également administrateur, les formalités de convocation à l'assemblée
générale prévues par les dispositions légales applicables devront être remplies sauf les formalités
concernant l'actionnaire lui-même en sa qualité d’administrateur.
 
Administration de la société
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur
mandat. A défaut d’indication de durée, le mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils exerceront conjointement les
pouvoirs d’administration.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est valablement représentée à l'égard des tiers, dans les actes (y compris ceux pour
lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis) et en justice, tant comme
demandeur que comme défendeur, par l’administrateur unique ou, en cas de pluralité d’
administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par les
mandataires spéciaux, dûment désignés par l’administrateur unique ou les administrateurs.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou non.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs non-administrateur. Si un non-administrateur est chargé
de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par
lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
 
Quatrième résolution - Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs avec effet
au 01 janvier 2020.
L’assemblée générale décide, avec effet à dater du 1er janvier 2020 et sous la condition suspensive
de la publication du présent acte aux Annexes du Moniteur belge, de mettre fin à la fonction des
gérants actuels, mentionnés ci-après, et procède au renouvellement de leur nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- Madame IVANOVA Guergana, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue des Statuaires 107;
- Monsieur MAISEL Lawrence, domicilié à 10021 New York (Etats-Unis d'Amérique), East 79th Street
136;
- Monsieur RENA Michael, domiciliée à 10021 New York (Etats-Unis d'Amérique), East 72nd Street
Apt 11B31.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Cinquième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.