N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA PETITE GUINGUETTE DU VILLAGE
(en abrégé) : LA PETITE GUINGUETTE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1315
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Incourt (Piétrebais)
Rue de la Montagne 25
LA PETITE GUINGUETTE DU VILLAGE
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L’association est dénommée « LA PETITE GUINGUETTE DU VILLAGE »
Tous les actes émanant de l’association, doivent contenir :
La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
L’indication précise du siège de la personne morale ;
Le numéro d’entreprise ;
Les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du siège
de la personne morale ;
Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique ;
Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation ;
Venir en support à une autre Asbl ou Commune
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Article 3
L’association a pour but, en dehors de tout but lucratif, d’organiser des activités diversifiées à caractère culturel,
social, éducatif, artistique, formatif, environnemental ou professionnel permettant de créer du lien entre les
personnes.
Elle attache une attention particulière à l’animation dans les quartiers et villages dans lesquels elle entend
réaliser ses activités.
Elle participe à la promotion des produits locaux, encourage les circuits-courts et l’alimentation saine.
Elle peut aussi mener des activités en lien avec la création d’emploi, la formation ou l’insertion professionnelle.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires ou participant à la réalisation de
son but et exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son but social.
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – Membres
Article 5
L’association est composée de membres effectifs, son nombre est illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
0783596187
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont considérés comme membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la majorité simple ;
Toute personne désirant être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives ;
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées. Il en va de même pour les personnes morales en liquidation volontaire ou judiciaire.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion des membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans le mois de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l’assemblée générale sans pouvoir être
supérieur à 100 euros.
TITRE 3 – Assemblée générale
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou par un de ses représentants désigné à cet effet par l’organe
d’administration.
Article 10
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L’approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
L’exclusion d’un membre ;
Tous les cas où les statuts l’exigent ;
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur ou toute personne mandatée à cet effet, adressé 30 jours au moins
avant l’assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints ou disponibles par tout autre moyen.
Toute proposition signée par au moins deux membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée au conseil d’administration au minimum 14 jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 13
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l’association est constituée,
ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en ASIBL, en société coopérative agréé comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article 14
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président de l’association ou à défaut par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 – Organe d’administration
Article 15
L’association est administrée par un organe d’administration composée de trois membres au moins et de cinq
membres au plus nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organisation d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires, avec voix consultative.
La durée du mandant est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation ou
liquidation de la personne morale.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pouvoir à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d’un mandat, l’organe d’administration désigne un administrateur qui achève le mandat de
celui qu’il remplace.
Article 17
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association ou par l’administrateur
délégué à cet effet.
Article 18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2 procurations.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale, qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas
permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise
à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties du marché pour des opérations de
même nature.
Article 20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président ou par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Article 22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l’association, autre que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d’une
délégation spéciale de l’organe d’administration, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur
Article 27
Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
TITRE 6 – Comptes et budgets
Article 28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 – Dissolution et liquidation
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif, est proche du Parti Socialiste et adhère à ses
valeurs.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
L’organe de gestion se réunit immédiatement et désigne comme :
Président : Debroux Olivier
Secrétaire : Temperville Rose-Marie
Trésorier : Van Niewenhooven Marie
Administrateur : Martine Vandenbroeck
Administrateur : Cécile Sibille
Administrateur : Sabine Delmée