N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GBS TECHNIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue de Jupille 19 25
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
En date du 30 mars 2015
Entre les soussignés :
 
Monsieur Stefano GIUNTA, NN 74.04.21-021.58, domicilié à B-4020 WANDRE, rue d’Elmer, 76, de nationalité
belge ;
Madame Élise BALKENBORG, NN  80.03.21-052-49, domiciliée à B-4020 WANDRE, rue Neuville, 75, de
nationalité belge ;
 
Lesquels conviennent de constituer par acte sous seing privé une société en nom collectif sous le nom de « GBS
TECHNIQUE» et dont les statuts sont les suivants :
 
RAISON SOCIALE
La société, constituée ce 1er avril deux mille quinze (01/04/2015), est une société commerciale qui adopte la
forme d’une société en nom collectif ou SNC. Elle est dénommée « GBS TECHNIQUE ».
 
La dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et tous autres
documents officiels émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en
nom collectif » ou les initiales « SNC » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être accompagnée de
l'indication précise du siège social de la société.
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à : 4020 LIÈGE, Avenue de Jupille 19/25.
Le gérant peut, par simple décision, transférer le siège social partout en Belgique ou à l’étranger. De même, la
société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
OBJET SOCIAL
La société a pour objet de faire, pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement, à ce qui suit :
Tous travaux de nettoyages désinfections, déblais et entretiens concernant les intérieurs et extérieurs pour
particuliers et professionnels.
Tous travaux de remise en état et entretiens de bâtiments concernant les intérieurs et extérieurs pour particuliers
et professionnels ainsi que la sécurisation en cas de sinistre.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le commissionnement, la location, la distribution,
soit la commercialisation en général, en gros et en détail pour compte propre ou pour compte de tiers, de tous
appareils, produits et technologies et plus particulièrement ceux afférents à l’informatique et produits
0628435284
électroniques ainsi qu’appareil de mesure, automates, machineries, système de traçages, alarme et vidéo
surveillance ainsi que l’importation et l’exportation, la commercialisation nationale et internationale de tous
produits en général ;
Elle pourra assumer la maintenance, l’entretien et la réparation desdits produits et technologies soit
personnellement, soit en sous-traitance et en assurer de même tous services et prestations dont ceux de
consultant et conseils.
Les prestations de main-d’œuvre non qualifiée dans tout domaine non protégé.
Toutes activités connexes, similaires ou voisines des activités énumérées ci-avant.
Et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, en outre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières et civiles,
mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et susceptibles de
favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou de toutes
autres manières, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité. Elle peut prêter ou établir tout
contrat ou convention avec ses associés.  Elle peut être gérante ou administratrice d’autres sociétés.
Au cas où les prestations de certains actes seraient soumises à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes à la réalisation de
ces conditions.
L’assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l’objet social.
 
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et prend cours le 1er avril 2015. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 500,00 euros (cinq cents euros), représenté par 100 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Monsieur Stefano GIUNTA, associé, apporte à la société  250,00 (deux cent cinquante) euros
Madame Élise BALKENBORG, associée, apporte à la société 250,00 (deux cent cinquante) euros 
En rémunération de ces apports, il est attribué 50 parts sociales à Monsieur Stefano GIUNTA, et 50 parts
sociales à Madame Élise BALKENBORG.
Le capital social sera libéré par les associés pour le 10 avril 2015 au plus tard sur le compte bancaire ouvert au
nom de la société.
 
RESPONSABILITE.
La responsabilité des associés est illimitée. De telle sorte qu’ils sont tenus solidairement  des engagements de la
société.
 
TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
L’associé qui souhaite revendre ses parts devra les soumettre à l’achat en priorité aux autres associés. S’il y a
plusieurs associés, ceux-ci pourront racheter les parts vendues au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent
avant l’opération. L’associé qui n’exerce pas son droit, devra en informer le gérant dans les 8 jours.
Si la société comporte plus d'un associé, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses
droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit des coassociés.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.
L'admission d'un nouvel associé ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés.
Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu'il est associé.
Chaque transmission de parts sociales fait l’objet d’une transcription dûment signée au registre des associés.
En cas  de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants. S’il n’y a plus d’associé et pas
d’héritier, les associés doivent procéder à la liquidation de la société. 
La gérance peut refuser les retraits demandés, les réduire ou y surseoir si la situation financière ou économique
de la société le justifie. En aucun cas, les démissions ou retraits de parts ne peuvent avoir pour effet d’empêcher
la société de poursuivre son objet social.
Tout associé dont le comportement ou les actions porteraient préjudice à la société peut être exclu par le gérant. 
Celui-ci devra motiver sa décision dans rapport spécifique.
 
ADMINISTRATION
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Lorsqu’il y a plusieurs gérants, ils forment un
collège de gestion.   Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous acte d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social.  Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant ou par le collège de gestion
qui représentent la société à l’égard des tiers et en justice, soit en défendant, soit en demandant.  Les actes de
minime valeur peuvent être effectués et/ou signés par un seul gérant.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
 
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de celle-ci sera faite par le ou
les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l’actif et apurement du passif
ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales
possédées, après réalisation de l’équilibre des libérations.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 1er avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2015.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, sur simple convocation du gérant, le 3e samedi de
mai de chaque année à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Elle sera convoquée par le gérant par tout moyen qui permette de s’assurer que tous les associés ont été
convoqués.  Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés, il n’y a pas lieu de vérifier les
convocations.
L’assemblée générale sera aussi convoquée par le gérant à la demande d’un ou plusieurs associés possédant
au moins un cinquième des parts sociales.
Tout associé peut se faire représenter moyennant attribution d’une procuration à un autre associé.
L’affectation du bénéfice net éventuel de l’exercice social sera décidée par l’assemblée générale des associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix. 
L’assemblée statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit leur nombre sauf dans
les cas prévus par la loi sur les sociétés nécessitant une majorité spéciale.
 
LITIGE ENTRE ASSOCIES
En cas de litige ou de divergences notoires entre les associés, le gérant fera appel à un conciliateur afin de tenter
d’aplanir  le litige.  En cas d’échec de la conciliation, le gérant fera appel à un médiateur agréé par les parties en
litige.  La première tâche du médiateur sera de tenter de concilier les points de vue des parties.  En cas d’échec,
la décision du médiateur sera considérée comme chose jugée et aucun recours devant les tribunaux ne sera plus
possible, sauf les cas prévus par la loi.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
En application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu’elle était en formation, et cela depuis le 1er mars 2015.
 
 
DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont, en outre, pris à l’unanimité les résolutions
suivantes :
a) Le nombre de gérants est fixé à deux.
b) Sont nommés à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Stefano GIUNTA et Madame Élise
BALKENBORG.  Ils déclarent accepter leur mandat et ne pas en être empêchés par une disposition légale ou
réglementaire.
c) Toute dépense supérieure à mille euros devra être contresignée par les deux gérants.
 
 
Fait à Wandre, le 30 mars 2015.
Stéfano GIUNTA                                                              Élise BALKENBORG
Gérant, Associé                                                               Gérante, Associée