N° d'entreprise : 0860954380
Nom
(en entier) : ANCIEN CARMEL DE SOIGNIES
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Tour Bras de Fer 6 bte 14
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
Aux termes d’un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Stéphanie Hachez, de résidence à
Soignies, le 26 juin 2023, l’assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée (ex-SCRL) « ANCIEN CARMEL DE SOIGNIES », dont le siège se situe à
7060 Soignies, chemin du Tour Bras de Fer, 6 boîte 14, immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0860.954.380, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :
Première Résolution :
Le président expose le rapport de l’organe d’administration avec la justification de la modification
proposée de l’objet, des buts, de la finalité et des valeurs de la société.
La modification proposée a uniquement pour but de clarifier la description existante à la lueur des
conditions qui lui sont imposées par le Code des sociétés et des associations.
Tous les membres de l’assemblée reconnaissent avoir pris connaissance de ce rapport, de sorte que
l’assemblée générale dispense le président d’en faire lecture intégrale.
L’assemblée générale décide ensuite de modifier l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la
société comme proposé dans l’ordre du jour et le rapport de l’organe d’administration. Par
conséquent, l’assemblée décide que l’article 3 des statuts est remplacé comme suit :
« On omet »
Deuxième Résolution :
 En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale estime que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société
correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative (en abrégé
SC).
Troisième Résolution :
En application également de l’article 39, §1, alinéas 1 et 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que
le capital fixe effectivement libéré de quatre-vingt-deux mille cinq cents euros (€ 82.500,00), aucune
réserve légale n’ayant été constituée, a été converti de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.  
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs.
Quatrième Résolution :
L’assemblée générale, ayant décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse du
siège social, confirme que celle-ci est située à : 7060 Soignies, chemin Tour Bras de Fer, 6 boîte 14.
Ceci est une donnée non statutaire.
Cinquième Résolution :
Afin d’intégrer les résolutions précédentes et de coordonner les statuts existants en conformité avec
le Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide de rédiger et d’adopter
comme suit le texte de nouveaux statuts :
STATUTS (par extraits)
                TITRE I. – FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée « ANCIEN CARMEL DE SOIGNIES ».
Conformément à l’article 6 :6 du Code des sociétés et des associations, les actions peuvent être
dénommées indifféremment « actions » ou « parts ».
De même que les actionnaires peuvent être dénommés indifféremment « actionnaires » ou «
coopérateurs ».
ARTICLE 2. - SIEGE.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision de l’organe d’administration.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs et d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique.
ARTICLE 3. - OBJET.
Finalité coopérative et valeurs
Finalité
La Société poursuit la finalité coopérative suivante :
- La dynamique sociale de l’habitat groupé ;
- La valorisation d’un patrimoine immobilier, historique et culturel.
Valeurs
La société base son fonctionnement sur les valeurs coopératives d’autonomie, de responsabilité, de
démocratie, d'égalité, de justice et de solidarité.
Selon la tradition coopérative, les associés croient aux valeurs éthiques d’honnêteté, d’ouverture, de
responsabilité sociale et d’attention pour les autres.
But et objet
La société a pour but, à titre principal, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
1. la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques et/ou sociales de
ses actionnaires ou de tiers intéressés notamment par la conclusion d’accords avec ceux-ci en vue
de la fourniture de biens ou de services ou de l’exécution de travaux dans le cadre de l’activité que la
société coopérative exerce ou fait exercer ;
2. la réponse aux besoins de ses actionnaires ou des tiers intéressés que ce soit ou non par l’
intervention de filiales.
3. Elle a pour but principal de procurer à ses actionnaires un avantage économique ou social, pour la
satisfaction de leurs besoins professionnels ou privés.
Dans ce contexte, elle mène notamment les activités suivantes, seule ou en partenariat avec des
tiers.
* La location de salles à usage de spectacles, concerts, mariages, baptêmes, communions, ...
* L’organisation de spectacles, concerts et toutes autres manifestations collectives.
* L’accueil d’artistes en vue de l’organisation de concerts, de représentations et des répétitions
préalables, d’expositions, ...
* L’organisation de fêtes annuelles ou de journées dites « portes ouvertes » au lieu du siège.
* La mise à disposition de locaux à l’usage des coopérateurs ou de leur famille.
* La gestion et l’administration de patrimoines immobiliers privés, ainsi que toutes activités se
rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir ces
patrimoines, telles que l’entretien, l’aménagement et l’amélioration de ceux-ci.
* la vente de produits alimentaires ou non issus de l’exploitation, notamment à l’aide des ressources
naturelles du site.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le
développement de ses activités économiques décrites ci-avant.
Au cas où la prestation de certains actes sera soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
TITRE II. – APPORTS ET EMISSION D’ACTIONS NOUVELLES
Article 5. – APPORTS.
En rémunération des apports, onze (11) actions ont été émises, sans valeur nominale.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Aucune classe d’actions différentes n’a été créée.
TITRE IV. - ADMISSION
ARTICLE 11. – CONDITIONS D’ADMISSION
Les conditions suivantes doivent être remplies pour pouvoir devenir actionnaire de la société :
- le candidat doit être une personne physique ou une personne morale ;
- le candidat doit souscrire à la finalité de la société, adhérer aux statuts et s’intéresser à son objet
par un rapprochement d’activités ou d’intérêts ;
- le candidat doit acquérir au moins une action.
ARTICLE 12. – PROCEDURE D’ADMISSION
Pour être admis comme actionnaire, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par mail à
l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou
dénomination, siège social et numéro d’entreprise s’il s’agit d’une personne morale).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou électronique, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
ARTICLE 13. – DEMISSION
§ 1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
1° Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social
et moyennant l’accord préalable de l’organe d’administration. Ce dernier pourra, en outre,
subordonner son accord au respect de toutes conditions qu’il jugerait nécessaires (par exemple,
cession de l’intégralité d’actions de cet actionnaire à un ou plusieurs actionnaires). L’organe d’
administration devra assortir sa décision, et les conditions éventuellement formulées, de justes
motifs.
2° La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au
siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
3° L’action de l’actionnaire qui démissionne est annulée.
4° La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice et la valeur de la part de
retrait doit être payée dans le courant de l’exercice au cours duquel auront été approuvés les
comptes annuels déterminant la valeur de remboursement ;
5° Le montant de la part de retrait est équivalent à la valeur comptable, telle qu’elle résulte des
comptes annuels de l’exercice au cours duquel la démission a été donnée.
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant ;
En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n’est autorisé que dans la mesure où il n’a pas
pour effet de réduire le nombre d’actionnaires à moins de trois(minimum légal).
§ 2. L’actionnaire qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 11 des présents statuts pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. Les dispositions du
paragraphe 1er s’appliquent par analogie.
ARTICLE 14. – EXCLUSION
§ 1. La société peut exclure un actionnaire s’il cesse de remplir les conditions générales d’affiliation
ou s’il commet des actes contraires aux intérêts généraux de la société.
§ 2. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait, telle qu’elle résulte des comptes
annuels de l’exercice au cours duquel l’exclusion a été prononcée.
La valeur de la part de retrait doit être payée dans le courant de l’exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement.
L’(les) action de l'actionnaire exclu est (sont) annulée(s).
§ 3. L’organe d’administration est compétent pour prononcer une exclusion.
La proposition motivée d’exclusion est communiquée à l’actionnaire par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à la société ou, si l’actionnaire a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’actionnaire, dont l’exclusion est demandée, doit être invité à faire connaître ses observations par
écrit et suivant les mêmes modalités à l’organe d’administration, dans le mois de la communication
de la proposition d’exclusion.
L’actionnaire doit être entendu à sa demande.
Toute décision d’exclusion est motivée.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours à l’actionnaire concerné la décision
motivée d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à la société, ou, si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
L'organe d'administration met à jour le registre des actions. Y sont mentionnés plus précisément : les
exclusions d'actionnaires, la date à laquelle elles sont intervenues ainsi que le montant versé aux
actionnaires concernés.
TITRE V. – ADMINISTRATION.
ARTICLE 15. – ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par au moins trois administrateurs, personnes physiques, obligatoirement
actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs sont révocables ad nutum par l’assemblée générale.
L’assemblée, qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Etant donné que les administrateurs constituent un organe collégial, lorsque la place d’un
administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 16. - POUVOIRS AUX ADMINISTRATEURS
Les administrateurs forment un organe d’administration collégial.
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l’exception des actes que le Code des Société et des Associations réserve
à l’assemblée générale.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
ARTICLE 17. – REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE 18. – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 19. – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, la société est
représentée, y compris dans les actes en justice, par le ou les délégués à cette gestion.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’
administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
TITRE VI. - ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE 21. - REUNION
Il est tenu, chaque année, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de mai, à 20
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
 
ARTICLE 23. – ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire doit remplir les conditions suivantes :
    •  il doit être inscrit en cette qualité dans le registre des actions nominatives ;
    •  les droits afférents à ses actions ne peuvent être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE 25. - DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre d’actions représenté à l’assemblée générale.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part entre usufruitier et nu(s)- propriétaire
(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VII. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.
ARTICLE 27. - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE 28. - REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.(…) »
...
Sixième Résolution :
On omet…
Pour extrait conforme.
Signé Stéphanie HACHEZ, Notaire à Soignies.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 26 juin 2023 ainsi que les statuts
coordonnés.