Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRIO CONSTRUCTION
Rue des Quatre Bonniers 84
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
« SPRIO CONSTRUCTION »
Société privée à responsabilité limitée
84, rue des Quatre Bonniers – 7080 Frameries (La Bouverie)
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, le vingt-six mars deux mil dix-huit, en
cours d’enregistrement, il résulte que :  
            Monsieur SPRIO Antonio, né à La Louvière le vingt et un octobre mil neuf cent septante-sept,
époux de Madame M’ZOUGHI Sarah, née à Mons, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-deux,
domicilié à 7080 Frameries (La Bouverie), rue des Quatre Bonniers, 84. 
            Marié à Mons le vingt-huit août deux mille dix sous le régime de la communauté légale
suivant acte passé devant le notaire soussigné à Quiévrain en date du quatorze juillet deux mille dix,
non modifié à ce jour, ainsi déclaré.       A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dont
les statuts comprennent notamment les dispositions suivantes :
STATUTS
            Article 1.- Forme.
            La société est constituée sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
            Article 2.- Dénomination.
            La société est constituée sous la dénomination « SPRIO CONSTRUCTION », les
dénominations complète et abrégée peuvent être utili-sées ensemble ou séparément.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société
Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement ; l'indication
précise du siège social ; le numéro d’entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises
conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.
            Article 3.- Siège.
            Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu’exposé
aux dispositions transitoires.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
publier la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir des sièges d’exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l’étranger sur simple décision de la gérance.     
            Article 4.- Objet.
            La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger :
            Toutes activités en qualité d’entrepreneur de construction générale de bâtiments résidentiels
et industriels, la rénovation, l’aménagement de constructions de bâtiments au sens le plus large et
0693733904
Volet B
sous toutes formes, de rejointoiement, d’entreprise de toiture, étanchéité de terrassement, de
drainage, de pose de canalisations diverses, d’aménagement et d’entretien de terrains divers, de
restauration de tous immeubles, de travaux de pierre et de taille et de marbrerie, et de tous
revêtements de sols ou de murs, la pose de cloisons et de faux plafonds, le commerce de détail de
matériaux de construction, l’achat et la vente en Belgique et à l’étranger, l’import-export.
            Ainsi que toutes activités accessoires ou non ayant un rapport direct ou indirect avec les
activités principales prédécrites.
            De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières au sens le plus large et notamment l’achat, l’échange, la vente la location,
la construction, l’entretien et la réparation d’immeubles pour compte propre ou pour compte de tiers.
En Belgique et à l’étranger, l’import-export pouvant se rattacher directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
            Elle pourra éventuellement s’intéresser dans toutes sociétés ou associations poursuivant le
même objet social ou dont l’objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement
des opérations de la société.
            La société peut exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou liquidateur dans toute autre
société.
            La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.        
            Article 5.- Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
            Article 6.- Capital.
            Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR). Il est divisé en trois cents (300)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300ème) de
l'avoir social, libéré à la constitution à concurrence de la totalité.
            Article 7. – Apport en nature
            Le comparant déclare faire apport en nature des biens ci-après détaillés.
            1° La SCRL RSM InterAudit, Réviseurs d’entreprises, à 6041 Gosselies, rue Antoine de
Saint-Exupéry, 14, représentée par Monsieur Thierry Lejuste, désignée par le fondateur, a dressé le
rapport prescrit par l’article 219 §1er du Code des Sociétés. Ce rapport conclut dans les termes
suivants :
« L’apport en nature effectué par Monsieur SPRIO Antonio à l’occasion de la « constitution de la
SPRL SPRIO CONSTRUCTION consiste en la clientèle « constituée lors de l’exercice de sa
profession en personne physique, de deux « camionnettes et d’un élévateur ; cet apport, dont la
valeur a été fixée à « 260.750 EUR, sera rémunéré par l’attribution de 300 parts sociales sans
« désignation de valeur nominale de la société représentant un capital de « 30.000 eur, la reprise
d’encours d’un crédit à concurrence de 6.257,06 eur « ainsi que l’inscription en compte courant
ouvert au nom de Monsieur SPRIO « Antonio d’une créance en sa faveur de 224.492,94 eur ;
aucune autre « rémunération n’est prévue.
« L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut « des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
« Le fondateur est responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de « la détermination du
nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de « l’apport.
« Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
    1.  La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de
clarté,
    2.  Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l’apport.
« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à « nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En « d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
« Gosselies, le 14 mars 2018.
« SCRL RSM INTERAUDIT, Réviseurs d’Entreprises représentée par Thierry « Lejuste, associé
(signé). »
            2° Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 §1er du Code des
sociétés.
Volet B
            Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé, et sera déposé au greffe du Tribunal de
Commerce du Hainaut, division Mons, en même temps qu’une expédition des présentes.
            Ceci exposé, le comparant déclare faire apport à la société présentement constituée de la
clientèle générée par ses activités d’entrepreneur, d’un élévateur sur portique Lifter et de deux
camionnettes (l’une de marque Citroën de type Jumpy et l’autre de marque Fiat, de type Ducato), la
reprise d’encours d’un crédit ainsi que l’inscription en compte courant ouvert au nom de Monsieur
Sprio d’une créance en sa faveur, soit de divers éléments corporels et incorporels liés à l’exploitation
de la construction de bâtiments résidentiels de Monsieur Antonio Sprio, lesdits apports en nature
consistant plus précisément en les éléments détaillés dans le rapport établi par Monsieur Thierry
Lejuste, Réviseur d’Entreprises, le comparant dispensant le notaire soussigné de reproduire aux
présentes la liste détaillée des dits apports.
            Rémunération de l’apport.
            En rémunération de l’apport ainsi effectué, il est attribué à Monsieur Antonio SPRIO trois
cents parts sociales représentatives du capital de la SPRL SPRIO CONSTRUCTION, entièrement
libérées.
            Le comparant déclare avoir une parfaite connaissance de la nature, de la consistance et de la
réalité des mises, lesquelles se trouvent, dès à présent, à la libre disposition de la société. Il déclare,
en outre, ne pas demander de plus amples précisions à ce sujet et dispenser le notaire soussigné de
toute justification à cet égard.
            Article 11.- Gérance.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
            Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            Est désigné en qualité de gérant pour la durée de la société : Monsieur Antonio SPRIO,
comparant aux présentes.
            Sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la
société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            Article 13.- Contrôle.
            Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.
            Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
            Article 14.- Assemblées générales.
            L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à
dix-huit heures, au siège social ou à l'en-droit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu’un samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou repré-sentée à l'assemblée.
            Article 15.- Représentation.
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur
d'une procuration spéciale.
            Toutefois, les personnes morales peuvent être repré-sentées par un mandataire non associé.
            Article 18.- Exercice social.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Article 19.- Affectation du bénéfice.
            Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la réserve légale. Ce
Volet B
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-blée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            Article 20.- Dissolution - Liquidation.
            Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe
par l’assemblée générale.
            Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
            Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
            Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
            L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
            Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
            L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des
répartitions et le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la
loi.
            Article 21.- Répartition.
            Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu’ils possèdent.
            Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d’égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.  
            Article 22.- Election de domicile.
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
            Article 23.- Droit commun.
            Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
            Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Hainaut, division MONS lorsque
la société acquerra la personna-lité morale.
            1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte
et se terminera le 31 décembre 2018 ;
            2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019 ;
            3° Par ailleurs, le comparant estime de bonne foi que pour le premier exercice social, la
société ne dépassera pas plus d’un des critères énoncés à l’article 15 paragraphe un du Code des
Sociétés. En conséquence, il ne désigne pas de commissaire-révi-seur.
            4° Le siège social est établi à 7080 Frameries (La Bouverie), rue des Quatre Bonniers, 84 ;
            5° le mandat de gérant statutaire est rémunéré sauf décision contraire lors d’une assemblée
générale ultérieure ;
            Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des
statuts :
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2018 par Monsieur Antonio SPRIO, au nom et pour le compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
            Cependant, cette reprise n’aura d’effet que sous la réserve du dépôt au greffe du tribunal
compétent de l’extrait de l’acte constitutif.
            Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire (entre la signature et l’acte constitutif et le dépôt au greffe).
            Le comparant déclare autoriser Monsieur Antonio SPRIO à souscrire pour le compte de la
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
    1.  Mandat
Le comparant déclare constituer pour mandataire Monsieur Antonio SPRIO, et lui donner pouvoir de,
pour lui et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n’aura
effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur
Volet B
nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
    2.  Reprise   
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
                                                                                Pour extrait analytique conforme
Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de SPRL « Serge Fortez, Notaire » à
Quiévrain.
Sont déposés en même temps : le rapport du fondateur et le rapport du Réviseur d’Entreprises pour
l’apport en nature.