N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
O Cœur Minéral
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Résidence Le Moulin à Vent 12
7970 Beloeil
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 O Cœur Minéral
Société Privée à Responsabilité Limitée
à 7970 Beloeil, Résidence Le Moulin à Vent, 12
CONSTITUTION - NOMINATION GERANT
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le huit mars
A Beloeil-Quevaucamps, en l'Etude, Place de Quevaucamps, 34.
Par-devant Nous, Maître Anthony PIRARD, notaire à la résidence de Beloeil (Quevaucamps),
notaire-gérant de la société privée à responsabilité limitée « Anthony PIRARD, notaire » (R.P.M
0880.833.442).
ONT COMPARU :
Monsieur ALPHONSE Jean-Jacques, né à Mons le vingt-six juillet mil neuf cent soixante-cinq, inscrit
au registre national sous le numéro 65.07.26-119.30 et son épouse Madame MEUREY Katty, Josée,
née à Tournai le vingt-huit octobre mil neuf cent soixante-sept, inscrite au registre national sous le
numéro 67.10.28-106.46, domiciliés ensemble à 7970 Beloeil, Résidence Le Moulin à Vent, 12.
Epoux mariés sous le régime de la communauté légale aux termes de leur contrat de mariage reçu
par Maître Edouard JACMIN, Notaire à Tournai (Marquain), le vingt-six août deux mille trois. Régime
non modifié à ce jour ainsi qu’ils le déclarent.
Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et immatriculés au registre
national des personnes physiques.
I.- CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée  O
Cœur Minéral , au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en cent parts, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société.
Le notaire soussigné a attiré spécialement l’attention des comparants sur leurs responsabilités telles
que prévues à l’article 229 du Code des sociétés, notamment en ce qui concerne l’élaboration du
plan financier.
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186€) chacune, comme suit :
    •  Monsieur ALPHONSE Jean-Jacques à concurrence de cinquante parts, soit neuf mille trois
cents euros (9.300€) ;
    •  Madame MEUREY Katty à concurrence de cinquante parts, soit neuf mille trois cents euros
(9.300€) ;
0722579130
Volet B
Soit un total de cent parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
    1.  déclarent qu’ils ont libéré la somme de six mille deux cents euros (6.200,00€), par un
versement (virement) bancaire qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE80 0018
5865 3877 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de
sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00€).
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
II.- STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée O
Cœur Minéral
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7970 Beloeil, Résidence Le Moulin à Vent, 12.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’achat, la vente et le placement de poêles à pellets ;
    •  Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois,… ;
    •  Intermédiaires du commerce en fourniture d’installations de chauffage ;
    •  Intermédiaires du commerce en produits divers ;
    •  Pratique et utilisation de la psychologie et psychothérapie en vue de favoriser le bien-être de la
personne ;
    •  Développement, exploration et enrichissement des potentialités humaines, physiques,
psychiques et spirituelles, notamment par le recours à l’hypnose thérapeutique et médicale ;
    •  Propagation et exploitation de toutes les techniques destinées à développer l’énergie vitale et à
procurer équilibre, santé, bien-être et harmonie, telles que la kinésiologie, la naturopathie, le
massage, la relaxation, le drainage lymphatique, sophrologie, iridologie,… ;
    •  Pratique et utilisation de toute technique ésotérique et énergétique, notamment la bio-énergie, le
magnétisme, la chromatothérapie, la réflexologie, l’aromathérapie, l’oligothérapie, la phytothérapie, la
lithothérapie, la radiesthésie, les fleurs de Bach, l’harmonie des couleurs, le reiki, le feng-shui (liste
non-exhaustive) et toutes les autres disciplines traditionnelles sous les formes les plus pures ;
    •  Activités ambulantes, promotion, présentation et démonstration de produits de soins et autres
techniques précitées lors de salons consacrés au bien-être ;
    •  Commerce de pierres, pierres précieuses et minéraux ;
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles
ou financières de nature à faciliter la réalisation de l’objet social sans modifier le caractère de la
société, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers,
par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en
découlent.
La société pourra d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation ;
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous
commerces, sociétés, associations ou entreprises existants ou à créer, en Belgique ou à l’étranger,
ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise ;
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en cent
Volet B
parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00€).
Article 6 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée.
    1.  gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 7 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Article 8 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires ; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le cinquième jour du mois de mai de chaque
année, à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées
quinze jours au moins avant l'assemblée à chaque associé, titulaire de certificat émis en
collaboration avec la société, porteur d'obligation, commissaire et gérant ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 11 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 13 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 14 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
Volet B
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la mort d'un des associés.
Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 17 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 18 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où
la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent
acte au greffe du tribunal de commerce compétent :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente-et-un décembre
deux mille dix-neuf.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu le dimanche 5 mai 2020 à 18h.
3. Nomination d'un gérant non statutaire :
L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
Elle appelle à ces fonctions Monsieur ALPHONSE Jean-Jacques et Madame MEUREY Katty,
précités, lesquels sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes, et ce, pour autant que de besoin, à dater du premier octobre dux mille dix-huit.
Chaque gérant disposera pleinement des pouvoirs d’administration, gestion et disposition.
Leur mandat pourra être rémunéré.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l’article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en
son nom tant qu’elle était en formation, et ce, depuis le premier octobre deux mille dix-huit.
Pour extrait analytique conforme
A. PIRARD NOTAIRE