N° d'entreprise : 0448906201
Nom
(en entier) : AUTOCARS LEROY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Grand Chemin(HAV) 260
 : 7531 Tournai
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « AUTOCARS LEROY » dressée
par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron, le  30 NOVEMBRE 2023.
 
Il résulte qu'il a été voté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Vote
Cette résolution est votée à l’unanimité par l’assemblée générale.
 
Deuxième résolution
 
A)   Rapport
Préalablement aux délibérations portant sur l’ordre du jour ci-avant, l’actionnaire unique reconnait
avoir pris connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration prévue par l’article 7 :154 du
Code des Sociétés et Associations.
 
Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent
avec une expédition du présent procès-verbal.
 
B)   Extension de l’objet social
L’assemblée décide de remplacer le texte de l’objet social par le texte suivant:
 
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement,
-    le transport des personnes par autocars ou autobus, sous forme de services ou de voyages, tant
en Belgique qu’à l’étranger, l’organisation de voyages et excursions par voitures, autocars, avions,
bateaux et tous autres moyens de transport, la représentation de secteur hôtelier ou de tout
organisme de loisirs, la location de tous types d’immeubles (appartements, villas, chalets,…)
 
La société a aussi pour objet :
-    la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion ou l’exploitation de biens ou de droits réels immobiliers ;
-    la location de biens mobiliers et immobiliers ;
-   la prestation de services, le conseil et l’assistance d’une façon générale pour les affaires et   le
management ;
-   l’intermédiaire commercial au sens large ;
    
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation directe ou indirecte, de
souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou
opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au
sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
     Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
            La société a dans ses attributions de pouvoir prendre des mandats d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés civiles ou commerciales. Elle pourra de la sorte avoir le contrôle de
leur gestion ou la participation à celles-ci.
     Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou
non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations
en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
 
Vote
Cette résolution est votée à l’unanimité par l’assemblée générale.
 
Troisième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Dénomination et forme
 
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « AUTOCARS LEROY ».
 
Article 2: Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, des sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement,
 
-    le transport des personnes par autocars ou autobus, sous forme de services ou de voyages, tant
en Belgique qu’à l’étranger, l’organisation de voyages et excursions par voitures, autocars, avions,
bateaux et tous autres moyens de transport, la représentation de secteur hôtelier ou de tout
organisme de loisirs, la location de tous types d’immeubles (appartements, villas, chalets,…)
 
La société a aussi pour objet :
-    la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier et mobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la
destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion ou l’exploitation de biens ou de droits réels immobiliers ;
-    la location de biens mobiliers et immobiliers ;
-   la prestation de services, le conseil et l’assistance d’une façon générale pour les affaires et   le
management ;
-   l’intermédiaire commercial au sens large ;
    
 
 
 
 
 
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation directe ou indirecte, de
souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou
opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au
sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger.
     Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et
immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou
indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à
faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.
            La société a dans ses attributions de pouvoir prendre des mandats d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés civiles ou commerciales. Elle pourra de la sorte avoir le contrôle de
leur gestion ou la participation à celles-ci.
     Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou
non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations
en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
 
Article 4: Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Titre II: Capital
 
Article 5: Capital de la société
 
Le capital est fixé à cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze cents (148.736,11 €) et
est représenté par 600 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/600èmes de l’avoir social.
(…)
Titre IV: Administration et représentation
 
Article 14: Composition de l’organe d’administration
 
La société est administrée  soit par un administrateur unique soit par un conseil composé au moins
du nombre minimum requis par la loi.
 
Aucun des administrateurs n’est tenu personnellement des obligations de la société.
 
Article 15: Pouvoirs de l’administrateur
 
Chaque administrateur exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
 
Article 16: Gestion journalière
 
L’administrateur unique ou le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
 
L’administrateur unique ou le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’administrateur unique ou le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 17: Représentation de la société
 
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par L’administrateur unique ou le conseil d’administration représenté au moins par deux
administrateurs.
 
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
 
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
3. L’administrateur unique ou le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une
ou plusieurs personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans
les limites de leur mandat.
(…)
Titre VI: Assemblée générale
 
Article 24: Tenue et convocation
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à 17
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
(…)
 
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
 
Article 36: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 37: Affectation des bénéfices
 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
 
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
 
Article 38: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
 
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
 
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
 
Article 39: Désignation des liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
 
Article 40: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 41: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
Quatrième résolution
 
NOMINATION AVEC EFFET RETROACTIF
 
L’assemblée décide de procéder à la nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée de 6 ans avec effet rétroactif au 31 décembre 2021.
 
Mesdames LEROY Francine et DELMEULLE Séverine prénommées, ce qu’elles acceptent, pour une
durée illimitée.
 
Madame DELMEULLE Séverine est également nommée administrateur-déléguée avec effet
rétroactif au 31 décembre 2021, ce qu’elle accepte.
Elle sera présidente du conseil d’administration.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale et le conseil d’administration ratifient toutes les
décisions prises depuis le 31 décembre 2021.
 
DEMISSION A DATER DE CE JOUR
 
L’assemblée accepte la démission de Madame Francine LEROY à dater de ce jour.
 
NOMINATION A DATER DE CE JOUR
 
Est désignée en qualité d’administrateur, la société anonyme AGENCE DE VOYAGE LEROY, ici
représentée par Madame Séverine DELMEULLE, prénommée, en sa qualité d’administrateur-
délégué de la société, nommée à cette fonction à ce jour, dont la publication est en cours.
 
La Société Anonyme sera représentée par son représentant permanent, Madame Séverine
DELMEULLE, prénommée.
 
DESIGNATION REPRESENTANT PERMANENT
 
Est désigné en qualité de représentant permanent, Madame DELMEULLE Séverine, prénommée, ce
qu’elle accepte, pour une durée illimitée.
 
Leur mandat sera gratuit aussi longtemps qu’une assemblée n’en décide autrement.
 
Le conseil d’administration est dorénavant ainsi composé :
    •  Madame Séverine DELMEULLE, administrateur
    •  Madame Séverine DELMEULLE, administrateurdélégué
 
Représentant permanent : Madame Séverine DELMEULLE
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Sixième résolution
L'assemblée confère aux administrateurs, et à la fiduciaire BECAM (BCE : 432.984.739) ou un de
ses mandataires pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires
auprès d'un guichet d'entreprises, l’accès au registre E-STOX ou UBO.
 
Chaque mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE EN MEME TEMPS QUE LES STATUTS COORDONNES.