N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Simoël SNC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue Arthur Libert 1
 : 1325 Longueville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mil vingt-quatre, le 1 décembre, il a été déclaré, par les associés ci-dessous :
1. Monsieur SIMONART Matthieu Pierre T, (…) domicilié à 1325 Longueville, Rue Arthur Libert 1,
2. Madame BOËL Elizabeth, (…) domiciliée à 1325 Longueville, Rue Arthur Libert 1,
de vouloir constituer une société en nom collectif, par acte sous seing privé, dont ils ont rédigé les
statuts comme suit :
I. Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : La société est une société constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif
avec pour dénomination sociale « Simoël SNC ».
Article 2 : le siège social sera établi dans la région de Wallonne.  Il peut être déplacé en n'importe
quel endroit du pays sur décision des administrateurs.
Article 3 : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
•
Le conseil, l'étude, la conception, le développement, l'intégration, le déploiement, la
maintenance et l'assistance technique en informatique, notamment :
•
Développement logiciel (web, mobile, bureautique)
•
Architecture logicielle et cloud
•
Cybersécurité
•
DevOps
•
Gestion de projets IT
•
Data science et analyse de données
•
Infrastructure et reseaux
•
La formation et l'accompagnement des utilisateurs et professionnels
•
L'assistance et le dépannage informatique pour particuliers et professionnels
•
Le conseil en transformation numérique
- le conseil dans le domaine informatique ; 
- l’analyse dans le domaine de l’informatique, telles que l’évaluation des processus métier, l’
anticipation des besoins, l’analyse des données et le développement et la mise en œuvre de
solutions informatiques d’une manière rentable ; 
- la communication avec des groupes interfonctionnels de solutions informatiques pour les parties
prenantes, les facilitateurs et les partenaires ; 
- la gestion des besoins : définition, analyse et documentation des besoins afin de développer des
prototypes conceptuels et des solutions techniques aux problèmes de l’entreprise ou de l’
organisation ; 
- l’évaluation et la validation des activités par l’utilisation de méthodes, d’indicateurs et d’outils
informatiques sophistiqués pour atteindre les avantages commerciaux et les objectifs de l’entreprise
ou de l’organisation dans les domaines tels que la facturation, la production, le flux de travail, la
gestion des relations clients et la fabrication ; 
- la modélisation fonctionnelle et opérationnelle et au développement de nouveaux modèles sur
lesquels reposent les décisions d’affaires efficaces ; 
- l’analyse, rationalisation et amélioration du rapport interne et externe au sein de l’organisation ou
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de l’entreprise ; 
- la formation informatique et commerciale, y compris l’analyse des écarts de compétences
informatiques, conception de manuels techniques, formation spécifique aux outils et aux
programmes afin de garantir un développement efficace et rationnel de compétences commerciales
et informatiques spécifiques ; 
- la rédaction technique, y compris la rédaction, l’édition et la relecture de textes, la collecte et la
vérification d’informations, la création et l’édition d’images et de diagrammes, la liaison avec d’autres
imprimeurs, photographes et traducteurs, la production d’index et de catalogues ; 
- l’architecture Web, à l’édition et à la gestion du contenu Web ; 
- la consultance informatique et IT ; 
- le traitement de données, hébergement de données et activités connexes ; 
- Prestations dans le domaine de la Télécommunication ; 
- la mise en œuvre, l’opération, le développement, la production, la commercialisation, l’achat, la
vente, la location, l’importation, l’exportation, la distribution, la licence, la propriété, la maintenance, l’
entretien et le support de tout « hardware » et « software » informatique ainsi que de tous produits
liés à l’informatique ; 
- De manière générale, toute activité se rapportant à la programmation informatique ; 
- Toute activité dans le domaine de la photographie ; 
- Design pour software ; 
- L’organisation de formations, séminaires, conférences, colloques, évènements ; 
- Fournir tous services se rapportant ou non à l’informatique et ayant trait à l’accompagnement d’
entreprises, au conseil en management ou en gestion ou à la consultance. 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci : 
              Dans le domaine de la conservation et restauration d'œuvres d'art : 
•
La conservation et la restauration d'œuvres d'art sur papier et documents graphiques
•
L'expertise et le conseil en conservation préventive et restauration
•
La réalisation de constats d'état et de diagnostics
•
La formation et la sensibilisation à la conservation préventive et restauration 
•
La recherche scientifique et technique dans le domaine de la conservation-restauration 
•
Les prestations de service auprès des institutions culturelles, collectionneurs privés,
marchands d'art et autres professionnels du secteur 
- Entrepreneur de gros œuvre et travaux de démolition. Entrepreneur de maçonnerie et de béton. La
construction, la réparation ou la démolition de l’ossature d’un bâtiment, les travaux relatifs à la
stabilité et à la résistance du bâtiment. 
- Entrepreneur de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes. Entrepreneur plafonneur-
cimentier: la confection et la pose de chapes, les travaux de stuc et staff. Pose de plaques de
gyproc. Montage de cloisons sèches à base de plâtre. L’enduisage et le recouvrement de supports,
de murs et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, du mortier ou du ciment, la réparation de
ceux-ci, le recouvrement de sols par du mortier et la réparation de ceux-ci. 
- Entrepreneur carreleur. Entrepreneur marbrier. Entrepreneur tailleur de pierre. Le recouvrement et
la réparation de sols et de murs par des carreaux de céramique, en béton, en pierre naturelle ou en
marbre, des mosaïques ou des éléments en pierre naturelle ou en marbre. La construction de
cheminées décoratives, de feux ouverts, de caveaux, de monuments funéraires. 
- Entreprise de toiture et d’étanchéité. La réalisation et la réparation des charpentes, la couverture, l’
étanchéité des façades, des façades latérales, de toitures, de toitures terrasses et de sols; à l’
exception des couvertures en matériaux végétaux, en verre ou en matériaux translucides ou
transparents. Tout ouvrage de réception et d’évacuation des eaux pluviales. La mise en œuvre dans
les bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux d’isolation thermique, matériaux d’
isolation acoustique et anti vibratile. Les travaux d’étanchéité et de renforcement par injection au
moyen de liants résineux actifs. Les travaux de chaulage et de badigeonnage. Travaux d’
assèchement de constructions. L’exécution de travaux de rejointoiement et de nettoyage de façades.
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments. Entrepreneur de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions. Atelier
spécial de l’industrie de fabrication métallique. Entrepreneur de couverture non métallique de
constructions. 
- Entreprise de menuiserie et vitrerie. Entrepreneur menuisier-charpentier. Toute activité de
menuiserie intérieure et extérieure, quel que soit le matériau utilisé, y compris la pose de parquet et
confection des charpentes. La fabrication, le placement ou la réparation de volets en bois ou en
plastique. Le placement et la réparation de châssis, de portes, de contrevents, de portails, d’
escaliers, de plinthes, de vérandas, de meubles de cuisine et de salle de bains, en bois, PVC ou
aluminium. Installation de cuisines. Le placement de grilles, de portes rétractives et roulantes, de
stores extérieurs (y compris le travail en atelier). Recouvrement de corniche en P.V.C. Le placement
et la réparation de vitrerie et de tout matériau durable transparent. 
- Toutes autres activités de menuiserie. Le placement et la réparation de recouvrements de murs et
de sols par des matériaux solides. Travaux de menuiserie en bois et en matière plastique. 
- Tous travaux d’ébénisterie. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois. La fabrication, le
placement ou la réparation de tous revêtements en bois. Le placement de serrurerie et de
quincaillerie du bâtiment. La construction de pavillons démontables et de baraquements non
métalliques. Placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique. 
- Entreprise de finitions. Entrepreneur de peinture. Peintures du bâtiment et industrielles. Tapissier
poseur de revêtements souples de murs et de sol. Le recouvrement de surfaces par de la peinture,
du vernis ou des transparents teintés, afin de les protéger et de les embellir. La pose de tapisserie,
de toile à peindre et de revêtements souples collés sur toute la surface. Le recouvrement des murs
des sols par des revêtements souples. 
- Installateur en chauffage central, climatisation, installation de gaz, sanitaires et plomberie. La
fabrication, le placement, l’entretien et réparation, y compris les conduites, des : • Installations de
chauffage central, c’est-à-dire des installations composées d’une source de chaleur centrale, la
chaleur étant diffusée par des conduites d’eau, d’air ou de vapeur d’eau 
- Appareils à gaz pour le chauffage 
- Articles et appareils pour usage sanitaire 
- Installations de climatisation dans lesquelles uniquement de l’eau ou de l’air sont utilisés comme
réfrigérant 
- Pompes à chaleur, installation de chauffage solaire. 
- Le placement, entretien et réparation de tous bruleurs (chauffage central). Installation de panneaux
solaires. -- Installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air
de réfrigération industrielle, d’appareils électro médicaux et de tuyauteries industrielles. Installateur
sanitaire et de plomberie. Travaux d’égout. Entreprise de placement d’adoucisseurs d’eau. Les
travaux de distribution d’eau et de gaz. Les travaux de plomberie et d’installations sanitaires équipant
les moyens de transport. Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses. Installateur de
chauffage au gaz par appareils individuels. Le travail de plomberie effectué lors du placement et/ou
du raccordement d’appareils de cuisine ou de chauffage tels que convecteurs, chauffe-eaux et
cuisinières à gaz. 
- Installateur électrotechnique. La fabrication, le placement, la réparation de toutes installations
électriques pour l’approvisionnement en courant, pour l’éclairage, pour les enseignes lumineuses,
pour le chauffage, pour la climatisation (lorsque le réfrigérant utilisé n’est pas uniquement de l’eau ou
de l’air), pour la domotique, pour la communication, pour la signalisation, pour l’enregistrement et la
reproduction d’image et de sons, et pour la sécurisation contre la surtension, l’incendie et le vol.
Fabrication d’appareils d’alarme et de sécurité, d’appareils utilisés dans un système d’alarme ou de
sécurité (y compris le placement). Le raccordement électrique des appareils tels que lessiveuses,
lave-vaisselle et appareils de production d’eau chaude par accumulation. 
- Tout commerce de gros et de détail avec des articles électriques, électroniques, électroménagers,
de télécommunication, photo, audio, vidéo, y compris le dépannage, la réparation, l’entretien et le
service après-vente. Installation de force motrice et téléphonie. Fabrication et installation d’enseignes
lumineuses, d’appareils électriques, lustrerie et éclairage. Assistance et maintenance de matériel
informatique.
- Entreprise générale. Entrepreneur général-coordinateur de chantier. Construire, rénover, faire
construire ou faire rénover un bâtiment, en exécution d’un contrat d’entreprise de travaux, jusqu’à l’
état d’achèvement, en faisant appel à plusieurs sous-traitants. 
- Le terrassement. Placement de clôtures. Les travaux de voiries. Installation de signalisation routière
et marquage de routes. Aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins avec
travaux de plantation. Installation, montage et démontage d’échafaudages et de plateformes de
travail. Installation, réparation et construction des piscines. Les travaux de forage, de sondage et de
fonçage des puits. Les travaux de drainage. 
- Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement, objets divers.
Démoussage de toitures. 
- La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et
toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites. 
La société a également pour objet : 
 L’importation, l’exportation, le commerce sous toutes ses formes, la représentation, le courtage, le
commissionnement, de divers produits destinés au secteur de la construction et du bâtiment, sans
que cette liste soit exhaustive. 
 La promotion immobilière, la prospection, l’achat, la vente, la négociation, la division, le partage, la
location et sous-location immobilière ou mobilière, l’échange, l’exploitation, le leasing, la mise en
valeur d’un immeuble ou patrimoine immobilier, la transformation, le lotissement de tous immeubles
ou partie divise ou indivise d’immeubles généralement quelconques et tout acte de commerce s’y
rapportant. 
 La constitution et gestion d’un patrimoine immobilier et foncier, de droits immobiliers, de fonds de
commerce. 
 La transformation, l’aménagement, la caution pour bonne fin d’engagement pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces immeubles. 
 Les activités d'administrateur des biens propres ou loués, assurant la gestion de biens immobiliers
ou de droits immobiliers et la fonction de syndic de biens immobiliers propres en copropriété. 
La société peut prospecter, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous
biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non, réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la
conception, la construction, la démolition, la rénovation ou l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, de tous bâtiments, contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires ou non. 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement   
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut effectuer des prêts, se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés
ou des personnes privées, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
La société peut effectuer des prêts, se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés
ou des personnes privées, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la
date du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
II. Associés
Article 5 : Tous les fondateurs sont associés et la part de chacun d'eux dans la société est
équivalente. Ils sont solidairement responsables de tous les engagements contractés au nom de la
société.  La responsabilité professionnelle de chaque associé est individuelle, même si les frais
d'assurance professionnelle sont à charge de la société.
Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les co-associés; ils devront
avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les autres
associés.
Article 7 : Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec
l'assentiment écrit de tous les co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou
participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses
droits ne sont pas transmis à ses héritiers, mais une indemnité leur est attribuée, tel que stipulé à
l'article 21 ci-après.
Article 8 : Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres
associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la
lettre. En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants. Il en
sera de même si l'un des associés est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité
permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission, d'exclusion et de
révocation (disciplinaire) professionnelle d'un associé. Les conséquences d'un tel retrait sont régies
tel qu'indiqué à l'article 21 ci-après.
III. Capital social
Article 9 : Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 1.000,00  €, montant apporté
en liquide par les  associés-fondateurs.
Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.  Les 100 parts
sont souscrites et libérées en espèces au prix de 10,00 € chacune comme suit :
1/ Monsieur SIMONART Matthieu à concurrence de 990,00  €, soit 99 parts
2/ Madame BOËL Elizabeth à concurrence de 10,00  €, soit 1 part
IV. Administration - Représentation - Contrôle
Article 10 : La société est administrée par les associés sur délibération collective. Les associés qui
exercent la fonction de gérant exercent leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit des associés
d'octroyer une indemnité pour frais et vacations et les appointements couvrant leurs prestations
professionnelles.
Article 11 : Chaque associé individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente
la société à l'égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur.
Chacun d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et
de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.
Article 12 : Chaque associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant
notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de
façon générale, tous les documents et écrits de la société.
V. Assemblée générale
Article 13 : L'assemblée générale -valablement constituée- représente tous les associés.
L'assemblée générale statue notamment concernant :
1) l'acceptation de nouveaux associés;
2) l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat
3) la modification des statuts.
Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix
présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des
voix des associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 et 19.
Article 15 : Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société.
Article 16 : L'assemblée générale annuelle se tient le premier juin à 17 heures au siège de la société
ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La
première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2026.
L’assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si les trois-quarts des associés sont
présents ou représentés.  Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne
réunit pas les trois-quarts des associés.  La seconde assemblée délibèrera valablement quel que soit
le nombre d’associés présents.
L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé
estimant que l'intérêt de la société le requiert.
Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par
lettre recommandée ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée
générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à
l'assemblée.
VI. Exercice social - Comptes annuels - Résultat
Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.  
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2025.
Cependant la société est active et commence à partir du 1 janvier 2025.
Un inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales
en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et
un décembre 2025
Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais
généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur
et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net.  Les montants versés aux
associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'assemblée générale
peut décider d'octroyer aux associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera
égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue
de la réalisation de l'objet de la société.  Les éventuelles pertes seront supportées par les associés
dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.
Article 19 : Le bénéfice annuel net de la société est réparti suivant décision de l’assemblée générale,
sur proposition de l’organe de gestion et dans les limites de la loi.
VII. Dissolution - Retrait d'un associé
Article 20 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de
travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension
d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité
des deux tiers des voix présentes.
Article 21 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions
de l'article 186 du Code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les
prescriptions de l'article 22 ci-après.
Article 22 : En cas de décès, d'incapacité de travail, de démission, d'exclusion, de révocation
(disciplinaire) professionnelle d'un associé, l'associé qui se retire ou ses ayant droit se verront
attribuer pendant trois (3) années successives (trente-six mois) une indemnité égale à l'indemnité qui
revenait à l'associé visé durant les douze (12) derniers mois précédant le décès ou le retrait, sans
préjudice de ses ou de leurs droits au versement de l'indemnité couvrant les prestations effectuées
durant la dernière période susmentionnée. L'indemnité couvrant la période de trois ans n'est
cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même et de mauvaise
foi entravé la poursuite de la coopération.
Article 23 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les
part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l'associé qui se retire.
VIII. Dispositions diverses
Article 24 : Les associés fixeront entre eux un règlement interne concernant :
-       la répartition du travail;
-       le régime des congés;
-       le régime de garde;
-       le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé;
-       la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière;
-       les frais qui peuvent être admis à charge de la société;
-       le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives;
-       l'organisation de la comptabilité.
Article 25 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront
réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.
Article 26 : Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions
légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.
Article 27 : La société reprend tous les engagements faits par les associés et gérants au nom et pour
compte de la société à partir du 1er juillet 2024. 
Article 28 : Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Rue Arthur Libert 1, 1325 Longueville
Assemblée générale extraordinaire
La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que,
conformément à l'article 11 des présents statuts, chaque associé peut intervenir comme représentant
de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion
et de disposition.
Il a été décidé de nommer, en qualité d’administrateur :
Monsieur SIMONART Matthieu.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, les frais et
vacations pourront être remboursées.
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK