N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STELLAR VENTURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Corneille Heymans 5
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Valérie Indekeu, Notaire de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 29 mars
2023, il résulte que:
1. Monsieur DE BRUYN Ignace Pascal, domicilié à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois, 11/ET01.
2. Monsieur DE BRABANDERE Alexis Cédric, domicilié à 1332 Genval, Petite rue Mahiermont 28.
3. Monsieur HARMEL Charles Marie, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue Yvan Lutens 24.
4. La société à responsabilité limité DB CapMan, avec siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos du
Mouron 13, BCE 0729.870.560. 
5. La société à responsabilité limité FD MGMT, avec siège à 1190 Forest, Verbindingslaan 37, BCE
0671.684.913.
6. Monsieur MAES Olivier Jan, domicilié à 2600 Anvers, Strijdhoflaan 117.
Ci-après dénommés « les comparants ».
Ont constitué une société à responsabilité limitée comme suit.
CONSTITUTION- APPORTS
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « STELLAR VENTURES »,
ayant son siège à 1480 Tubize, rue Corneille Heymans 5, aux capitaux propres de départ d’un million
trois cent vingt-trois mille euros (€ 1.323.000,00).
2. Apport en nature
2.1. Rapports du réviseur et des fondateurs
Monsieur MOREAU Paul, réviseur d’entreprises du Cabinet de révision B.M.S & C° avec siège social
à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 757, désigné par les fondateurs préalablement à la
constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, le 22 mars 2023 un
rapport sur la description des apports en nature, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la
rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports. 
Ce rapport contient les conclusions suivantes :
«  4. Conclusions 
Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la société
STELLAR VENTURES SRL dans le cadre de notre mission de Réviseur d’entreprises, pour laquelle
nous avons été désignés par lettre de mission du 13 mars 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à
apporter, telle que contenue dans le rapport spécial des fondateurs ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :7 du Code des société et associations, la valeur retenue pour l’apport en
nature, à savoir, 873.000,00 €, correspond à la valeur des apports des titres de la société HIBOO
SRL figurant dans le rapport spécial des fondateurs du 10 mars 2023 de la société Stellar Ventures
et nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant:
0800239805
    •  la description des biens à apporter ;
    •  l’évaluation appliquée par les parties ;
    •  le mode d’évaluation utilisé à cet effet
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’
apport. 
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
La rémunération réelle de l’apport en nature attribuée consiste en 8.730 actions avec un prix d’
émission de 100,00 € par action de la srl STELLAR VENTURES.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Autre point 
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant la
création de la société, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours
avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif sur
notre contrôle.
Responsabilité des fondateurs relative à
    •  l’apport en nature
Les fondateurs sont responsables :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
    •  L’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
    •  la justification du prix d’émission ; 
    •  la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits d’
affiliation des actionnaires.
La rémunération réelle consiste en 8.730 actions de 100,00 €.
Responsabilité du Réviseur d’entreprises relative à
    •  l’apport en nature
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
    •    d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet;
    •  D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •    de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
    •  l’émission d’actions
Le Réviseur d’entreprises est responsable :
    •  l’examen des données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial des
fondateurs qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits d’affiliation des actionnaires ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous
leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
    •  les données comptables et financières prévisionnelles contenues dans le rapport spécial
susmentionné des fondateurs sont établies conformément aux hypothèses formulées par l’organe d’
administration ; et
    •  Ces hypothèses fournissent une base raisonnable pour ces données comptables et financières
prévisionnelles.]
Puisque les données comptables et financières prévisionnelles, et les hypothèses sur lesquelles
elles reposent, ont trait au futur et peuvent dès lors être affectées par des événements imprévus,
nous n’exprimons pas d’opinion sur le fait que les résultats finalement rapportés concorderont à ceux
inclus dans les informations financières futures et que les différences peuvent être significatives.
Concernant l’apport en nature et l’émission d’actions
Conformément à l’article 5 :7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs du 10 mars 2023, et nous n’avons aucune
constatation significative à signaler concernant :
    •  La description des biens à apporter
    •  L’évaluation appliquée par les parties
    •  Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
    •  La rémunération attribuée
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 du CSA dans le cadre de l’apport en nature à la SRL
La Bonne STELLAR VENTURES et ne peut être utilisé à d’autres fins.
Uccle, le 22 mars 2023
Cabinet de révision B.M.S & C° srl
Représenté par Paul MOREAU Réviseur d’entreprises ».
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
2.2. Souscription et libération
Les comparants sub 1, 2 et 3 déclarent souscrire ensemble 8.730 actions (au prix de cent euros (€
100,00) chacune), en nature, ci-après désignées les actions de classe A, comme suit:
- Monsieur DE BRUYN Ignace déclare souscrire 3.175 actions, soit 24% des actions, soit un apport
de trois cent dix-sept mille cinq cents euro (€ 317.500,00) via apport à la société des actions qu’il
détient dans la société à responsabilité limitée HIBOO, avec siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue de Broqueville 116/2, BCE0723.768.468, soit 36 actions de ladite société HIBOO ;
- Monsieur DE BRABANDERE Alexis, déclare souscrire 3.175 actions, soit 24% des actions, soit un
apport de trois cent dix-sept mille cinq cents euro (€ 317.500,00) via apport à la société des actions
qu’il détient dans la société à responsabilité limitée HIBOO, précitée, soit 36 actions ;
- Monsieur HARMEL Charles, déclare souscrire 2.380 actions, soit 18% des actions, soit un apport
de deux cent trente-huit mille euro (€ 238.000,00) via apport à la société des actions qu’il détient
dans la société à responsabilité limitée HIBOO, précitée, soit 28 actions.
Les comparants sub 1, 2 et 3 déclarent ainsi avoir fait apport en nature de la totalité des actions qu’
ils détiennent ensemble dans ladite société HIBOO. Cet apport en nature est intégralement libéré.
3. Apport en espèce
Les comparants 4, 5 et 6 déclarent souscrire ensemble les 4.500 actions restantes (au prix de cent
euros (€ 100,00) chacune), en espèces, ci-après désignées les actions de classe B, comme suit :
- par DB Capman : 1.985 actions, soit 15% des actions, soit un apport de cent nonante-huit mille cinq
cents euros (€ 198.500,00) ;
- par FD MGMT: 1.985 actions, soit 15% des actions, soit un apport de cent nonante-huit mille cinq
cents euros (€ 198.500,00) ;
- par Monsieur MAES Olivier : 530 actions, soit 4% des actions, soit un apport de cinquante-trois
mille euros (€ 53.000,00).
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de la moitié (1/2) soit, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux
cent vingt-cinq mille euros (€ 225.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE41 0689 4813 4510, ainsi que
résulte de l’attestation émise le 21 mars 2023.
STATUTS
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société (publié
partiellement) :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « STELLAR VENTURES ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés
ou entreprises, associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles,
financières, mobilières, immobilières, commerciales ou civiles ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises, associations ou établissements ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de gestion, de l'administration, de
la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de tous concepts de gestion et de
management d'entreprises en général ;
- la réalisation de toutes études en faveur de tiers, notamment des sociétés, associations,
établissements, dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation et la
fourniture d'une assistance technique, administrative et financière ;
- la valorisation de ses participations notamment par la stimulation, la planification et la coordination
du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une
participation ;
- l'achat, l'administration, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières et
immobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et
immobiliers et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué.
Cette énumération n'est en aucun cas restrictive, mais indicative par nature.
La société peut effectuer toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières possibles, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à
favoriser sa réalisation et son développement.
La société peut prendre un prêt, crédit ou autre financement; elle peut accorder des prêts et des
avances de toute nature, de tout montant et de toute durée à ses sociétés liées et à d'autres tiers. La
société peut également garantir et, de manière générale, fournir des garanties et des sûretés tant
pour ses propres engagements que pour les engagements de ses sociétés liées et d'autres tiers,
notamment en accordant des hypothèques, des gages et d'autres sûretés sur ses biens, en ce
compris son fonds de commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 13.230 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en 2 classes, à savoir 8.730 actions de classe A, et 4.500 actions de
classe B.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, le cas échéant pourvues d’un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Inaliénabilité temporaire
Toute action est inaliénable pendant une période de 3 ans à compter de la signature de l’acte
constitutif, excepté dans les cas suivants :
- Décès
- Action de rachat ou de vente forcée telle que prévue par le Code des sociétés et des associations
- Transfert d'actions entre actionnaires existants.
Passé le délai des 3 ans à compter de l’acte constitutif, les règles suivantes s’appliqueront :
§ 2. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 3. Cessions soumises à agrément – droit de préemption
i. Hormis les cas de cessions libres, les actionnaires bénéficieront en tout état de cause, et ce quelle
que soit l’hypothèse de cession envisagée, d’un droit de préemption conformément au présent article
des statuts.
ii.Sans préjudice de la période d’inaliénabilité dont question ci-dessus, les actions de la société ne
peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres
actionnaires.
iii. L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
iv. L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les 8 jours de sa
notification.
v.Les actionnaires non-cédants peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois
de la notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’
organe d’administration. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
de préemption.
vi.Les actionnaires exercent leur droit de préemption, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent, avec priorité des actionnaires de la même classe d’actions que les actions cédées. La
quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de
préemption, accroît le droit de préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur
participation dans les actions de la société. 
vii. Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé
est inférieur au nombre d’actions offertes, le droit de préemption échoit et les actions peuvent être
librement cédées au candidat-cessionnaire.
viii. Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire.
ix.Le prix des actions vendues doit être payé dans les 15 jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. 
x.Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandé, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§ 4. Tag along right (droit de suite)
Sans préjudice des règles d’inaliénabilité et de cessions libres, les actionnaires de la classe B
bénéficient d’un droit de suite exerçable dans le même délai que celui visé à l’article 10 § 3 v. des
statuts, selon les conditions suivantes :
i. En cas de cession par un actionnaire cédant de la classe A de tout ou partie de ses actions, et
dans la mesure où le droit de préemption visé à l’article 10 §3 des statuts n’aurait pas été exercé par
l’actionnaire non-cédant, l’actionnaire cédant de la classe A s’engage à ce que le cessionnaire ou, le
cas échéant, le candidat-cessionnaire étende son offre, aux mêmes conditions, au bénéfice dudit
actionnaire non-cédant de la classe B, dans la même proportion que la portion de la participation de
l’actionnaire cédant que le cessionnaire ou, le cas échéant, le candidat-cessionnaire entend acquérir.
ii. L'exercice du droit de suite par l’actionnaire non-cédant de la classe B sera notifié à l’organe
d'administration dans le même délai que celui visé à l’article 10 §3 v. des statuts.
iii. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit de suite.
iv.Tout Transfert qui serait effectué sans avoir respecté les formalités et engagements énoncés au
présent article 10 § 4 des statuts sera nul et non avenu et inopposable à l’Actionnaire non-cédant et
aux Tiers.
§ 5. Drag along right (obligation de suite)
i. Sous réserve de l’article 10 §5 (ii) des statuts, si l’actionnaire non-cédant de la classe B n’a exercé
ni son droit de préemption ni son droit de suite dans les conditions prévues aux articles 10 §3 et 10
§4 des statuts, l’actionnaire non-cédant de la classe B, à la demande de l’actionnaire cédant de la
classe A, s’oblige à céder sa participation dans la société au cessionnaire ou, le cas échéant, au
candidat-cessionnaire, au même prix et aux mêmes conditions que celles reprises dans la
notification ;
ii. Il est toutefois entendu que l’actionnaire non-cédant de la classe B
    •  ne sera pas tenu de faire d’autres déclarations ou garanties que celles relatives à la propriété
non grevée de leur unités et au pouvoir, à l’autorité et au droit légal de transférer ces unités ;
    •  ne sera pas tenu de fournir une quelconque indemnité ; et
    •  réalise un multiple monétaire d'au moins 1,50 fois leur investissement initial
iii. L’actionnaire cédant désirant mettre en œuvre l’obligation de suite prévue à l’article 10 §5 des
statuts en avertira l’actionnaire non-cédant dans la notification contenant les termes et conditions
ainsi que les délais applicables à la réalisation de la cession.
iv. Si un actionnaire non-cédant de la classe B refuse de transférer ses actions tel que requis par le
présent article, le droit de vote, le droit aux dividendes, et tout autre droit attaché à ses actions seront
suspendus jusqu’à ce que la cession au cessionnaire soit parfaitement réalisée.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Trois administrateurs sont nommés sur proposition du(des) titulaire(s) d’actions de classe A (les
"Administrateurs A") et deux administrateurs sont nommés sur proposition du(des) titulaire(s) d’
actions de classe B (les "Administrateurs B").
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Les administrateurs
règlent entre eux l'exercice de leur compétence.
Les administrateurs formeront un collège.
Le collège d'administration peut désigner un président parmi les administrateurs A. En cas d'absence
de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par l’organe d'administration parmi les administrateurs présents. 
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée suivant les
règles de la représentation énoncées au paragraphe 2.
§2 Représentation
Chaque administrateur A, même lorsqu’il y en a plusieurs, représente la société vis-à-vis des tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que défendeur. 
Les administrateurs B sont sans pouvoir de représentation.
Lorsque plus aucun administrateur A n’est en fonction, chaque administrateur représente la société
vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur que défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale donnée par l’organe d’administration compétent.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à 18h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. A cette dernière
date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est compétent, dans les limites de l’article 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, pour procéder à la distribution du dividende de l’exercice en cours sur
les bénéfices de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore
été approuvés, diminués, le cas échéant, de la perte reportée ou augmentée du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1480 Tubize, rue Corneille Heymans 5.
3. Désignation des administrateurs 
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non-statutaires pour une durée illimitée :
- Administrateurs A :
    •       La société à responsabilité limitée IDB Development, avec siège à 1190 Forest, avenue du
Domaine 167, BCE 0799.295.836, représentée par son représentant permanent, Monsieur DE
BRUYN Ignace prénommé.
    •  La société à responsabilité limitée ADB Solutions, avec siège à 1332 Genval Petite rue
Mahiermont 28, BCE 0799.296. 826, représentée par son représentant permanent Monsieur DE
BRABANDERE Alexis prénommé.
    •  Monsieur HARMEL Charles, prénommé.
- Administrateurs B :
    •  Monsieur DE BRUYNE Guillaume, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos du Mouron 13.
    •  Monsieur DOSSCHE Frank, domicilié à 3090 Overijse, Gemslaan 53.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire prise par l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur DUMONT Gilles, auprès de DDJ & Partners, sis à 1160 Auderghem, avenue Hermann-
Debroux 40-42, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui
confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Signé Notaire Valérie Indekeu, à Saint-Gilles-Bruxelles
Est déposé en même temps : expédition + coordination + procurations.