N° d'entreprise : 0466973044
Nom
(en entier) : BRUNO PORNEL CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Moscicki 12
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré dix-huit rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 21 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 31210. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «BRUNO PORNEL
CONSULTING», ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Moscicki 12.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0466.973.044.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit six mille cent
nonante-sept euros et trente trois cents  (6.197,33€) et la réserve légale de la société de mille huit
cent cinquante-neuf euros et vingt cents (1.859,20€) soit un total de huit mille cinquante-six euros et
cinquante trosi cents (8.056,53€) sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent
nonante-quatre euros soixante-huit cents (12.394,98€), est convertie en un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
2. Modification de l’objet de la société
A. Rapport
L’actionnaire unique présente le rapport de l’organe d’administration, établi conformément à l’article 5
:101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification détaillée de la modification
proposée à l'objet. Un exemplaire de ce document restera conservé dans le dossier du Notaire
soussignée.
B. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide de modifier l’objet et de le remplacer par le texte suivant :
La société a pour objet, l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus
spécifiquement la dermatologie ou une discipline apparentée  et ce par l'intermédiaire de ses
organes médecins habilités à pratiquer en Belgique et inscrits au Tableaux de l'Ordre des Médecins.
La société peut accomplir de manière générale tout acte ou toutes opérations financières
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation et n'affectant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale et plus
particulièrement, toutes transactions financières, mobilières et immobilières, tout achat, location,
importation, leasing, ou renting de matériel médical ou non médical, tout engagement de personnel
administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra encore constituer des réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens
mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société.
La société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former
et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en
appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
La société civile pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle
et médicale pour ses associés actifs.
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, qui sont de nature
à favoriser le développement de son objet.
La société accomplit son objet social en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des
médecins, notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale,
d'organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités
ci-dessus.
Elle ne pourra poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de Déontologie
Médicale.
3. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité limitée
En conséquence des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société a la forme d’une société à objet civil ayant adopté la forme commerciale d'une société à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRUNO PORNEL CONSULTING».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société civile ayant emprunté
la forme d’une société à responsabilité limitée » ou du sigle « SRL Civile ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Tout changement de siège sera porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l’Ordre
des médecins.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus
spécifiquement la dermatologie ou une discipline apparentée  et ce par l'intermédiaire de ses
organes médecins habilités à pratiquer en Belgique et inscrits au Tableaux de l'Ordre des Médecins.
La société peut accomplir de manière générale tout acte ou toutes opérations financières
quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation et n'affectant pas son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale et plus
particulièrement, toutes transactions financières, mobilières et immobilières, tout achat, location,
importation, leasing, ou renting de matériel médical ou non médical, tout engagement de personnel
administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
La société pourra encore constituer des réserves pour l'achat de matériel médical et autres biens
mobiliers ou immobiliers lesquels sont en rapport direct avec l'objet de la société.
La société civile aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se former
et de s'instruire afin d'exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en
appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
La société civile pourra créer toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale, intellectuelle
et médicale pour ses associés actifs.
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, qui sont de nature
à favoriser le développement de son objet.
La société accomplit son objet social en respectant les prescriptions déontologiques de l'ordre des
médecins, notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la profession médicale,
d'organiser des services généraux et un secrétariat médical en particulier pour y exercer les activités
ci-dessus.
Elle ne pourra poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du Code de Déontologie
Médicale.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible s’élevant à huit mille cinquante-six
euros cinquante-trois cents (8.056,53€).  (....) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, tous mandataires, pour la durée qu’il fixe, étant entendu
que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins de l’
administrateur.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes au Moniteur Belge.
Les délégués de l’administrateur ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la
déontologie médicale.
ARTICLE SEIZE : RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATEUR
L’administrateur ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux obligations de la
société mais il est responsable de son mandat et des fautes commises dans l’administration,
conformément au droit commun et au code des sociétés étant rappelé que la responsabilité
professionnelle de chaque médecin associé est illimitée.  (....) 
ARTICLE DIX-HUIT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-NEUF - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE VINGT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE VINGT ET UN : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le dernier vendredi du mois de décembre  à dix-neuf heures, une
assemblée générale des asso-ciés.  (...) 
ARTICLE VINGT-QUATRE : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-CINQ : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-SIX : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-NEUF : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE TRENTE : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l’année suivante.  (....) 
4. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur à savoir : Madame Véronique VAN DEN HAUTE, prénommée,
porte le titre d’administrateur (et non plus de gérant) de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 18 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
5. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1180 Uccle, Avenue Moscicki 12.
6. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés