N° d'entreprise : 4596 688 845
Nom
(en entier) : Agent de Banque et d'Assurances Vallée de la Dyle
(en abrégé) :
Forme légale : Scomm
Adresse complète du siège : Place Alphonse Bosch 15 , 1300 WAVRE
Objet de l'acte : Démission
Agent de banque et d'assurances
VALLEE DE LA DYLE SComm
Place Alphonse Bosch 15 - 1300 WAVRE
RPM BRABANT WALLON - 0459.668.845
... Monsieur Pierre VANQUAILLIE a notifié au se secrétariat de l'assemblée générale sa démission en tant
que gérant de la société. Une copie de cette notification est jointe au présent procès-verbal et en fait partie
intégrante.
Monsieur Pierre VANQUAILLIE souhaite que ses fonctions prennent fin au 31 décembre 2024, ce par
dérogation aux statuts qui prévoient l'obligation pour le gérant démissonnaire de prester un préavis de six mois.
L'assemblée prend note de la démission de Monsieur Pierre VANQUAILLIE de son poste de gérant et
accepte que sa démission prenne effet au 31 décembre 2024.
Conformément aux statuts, aucune indemnité n'est due suite à la démission de Monsieur Pierre
VANQUAILLIE.
L'assemblée marque toutefois son accord sur le paiement du solde des indemnités de gérant pour l'année
2024 d'un montant de € 19.686,00
L'assemblée invite Monsieur Pierre VANQUAILLE à remettre au directeur-gérant, pour le 10 janvier 2025
au plus tard:
- tous les documents de travail, données commerciales, listings, etc. et/ou copies des ces documents;
- l'ensemble des biens appartemant à la société.
La Scomm rappelle à Monsieur Plerre VANQUAILLIE les dispositions statutaires, de même que l'article
1289 et sv. de l'ancien Code civil, le cas échéant l'article 5.254 et sv. du nouveau Code civil, avec pour
conséquence qu'elle déduira au besoin un montant forfaitaire de la part de départ jusqu'à ce que la preuve du
paiement intégral des cotisations sociales dont il est recevable soit déposée.
Vote:
- Associés A : pour à l'unanimité
- Associés B : votent pour
- Associé C : pas de droit de vote
L'Assemblée constate que la majorité requise est atteinte.
L'assemblée rappelle à Monsieur Pierre VANQUAILLIE son obligation de restecter la clause de non-
concurrence de 18 mois prévue par les statuts et ce à compter du 1er janvier 2025.
L'assemblée rappelle aux gérants qu'ils ont l'obligation de déposer au greffe du tribunal de l'entreprise
l'extrait de la décision ci-dessus et de la publier aux annexes du Moniteur belge.
3. Retrait de Monsieur Pierre VANQUAILLIE en qualité d'associé B
Monsieur Pierre VANQUAILLIE a également notifié au secrétariat de l'assemblée générale sont retrait en
tant qu'associé B de la société. Comme indiqué ci-dessus, une copie de cette notification est jointe au présent
procès-verbal pour en faire partie intégrante.
Monsieur Pierre VANQUAILLIE souhaite que son retrait prenne effet au 31 décembre 2024, ce par
dérogation aux statuts de la société qui prévoient l'obligation de respecter un délai de préavis de 6 mois.
L'assemblée accepte son retrait en tant qu'associé B au 31 décembre 2024.
Monsieur Pierre VANQUAILLIE renonce aux dividendes, réserves disponibles et réserves indisponibles
auxquels il a droit, pour l'exercice comptable 2024.
L'assemblée décide que ce montant sera distribué aux autres associés B au prorata du nombre de parts B
qu'ils possédaient dans la société durant cet exercice comptable.
La part de départ de Monsieur Pierre VANQUAILLIE, telle qu'elle est déterminée dans les statuts sera payée
à ce dernier conformément aux dispositions statutaires.
Vote:
- Associés A : pour, à l'unanimité
- Associés B : votent pour
- Associés C : pas de droit de vote
L'assemblée constate que la majorité requise est atteinte.
L'assemblée attire également l'attention des gérants sur le fait qu'ils doivent tenir à jour le registre des parts,
conformément aux statuts de la société et procéder à la publication du retrait en tant qu'associé commandité
au Moniteur belge ..
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