N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DELICELTES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Celtes 65
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le premier juin 2018 et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur
GUNEL David, né à Etterbeek le 19 décembre 1992, domicilié à 1140 Evere, avenue de la Béatitude
25, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : DELICELTES.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue des Celtes 65.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation, la construction, l’équipement, les prestations de services en matière de : hôtel,
restaurant, taverne, café, bar, brasserie, snack-bar, grill, friture, tea-room, débit de boissons, traiteur,
organisation de banquets et autres festivités, et en général de toutes activités ayant un rapport avec
le secteur HORECA ;
- le commerce ambulant ;
- la société peut, en outre, acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou
faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles
en location, faire des travaux en vue de les rendre rentable, lotir des terrains, créer les voiries
nécessaires, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
Elle peut soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible d’
accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00). Il est représenté par deux cents
(200) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.
Ces parts, représentant la totalité du capital social, ont été souscrites au pair et en espèces par la
fondateur, Monsieur GUNEL David, prénommé.
Chaque part sociale a été entièrement libérée.
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Belfius banque. Une attestation de ce dépôt en date du
29 mai 2018, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
0697594207
Volet B
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième
mardi du mois de juin à 15.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur GUNEL David, domicilié à 1140 Evere, avenue de la
Béatitude 25;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant sera rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société privée à responsabilité limitée LEGAL PUBLICATIONS SERVICES, à
1070 Anderlecht, boulevard Sylvain Dupuis 356/2.a été constituée mandataire spécial, avec faculté
de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux
services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
Isabelle RAES, notaire associé.