N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROJECT MANAGEMENT CONSULTING & SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6280 Gerpinnes, Rue des Cyprès(VP) 98
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION DE GERANT.
Aux termes de l'acte de constitution dressé par Maître Coralie de WILDE d'ESTMAEL, 
notaire associé à Gerpinnes, ce 04 janvier 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que : Monsieur 
COLLET, Christophe Arthur Jacques, né à Montignies-sur-Sambre le neuf février mille neuf cent 
septante-trois, belge, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue des Cyprès(VP) 98 a déclaré constituer une 
société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée PROJECT 
MANAGEMENT CONSULTING & SERVICES, en abrégé PMCS, ayant son siège à 6280 Gerpinnes (Villers-
Poterie), rue des Cyprès, 98, au capital de 18.600 euros représenté par 186 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social. Le comparant a déclaré souscrire 
l’intégralité des 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, soit 18.600 euros.
Le comparant a déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à 
concurrence de deux/tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit
12.400 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la Banque BNP Paribas Fortis, à Nalinnes sous le numéro BE45 0016 3123 8589.
Le siège social est établi à 98, Rue des Cyprès(VP), 6280 Gerpinnes. Il peut être transféré 
en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, 
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’exercice de la consultance dans le sens le plus large dans le domaine du pétrole, du gaz, 
du nucléaire, des énergies renouvelables et de la pétrochimie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature 
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle 
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital social Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR). Il est représenté par 186  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire 
doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai 
d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec 
droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et sont portés 
à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, 
et
0832449941
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de 
préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement 
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été 
souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, moyennant 
l’agrément de tous les associés.
Registre des parts sociales : Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro 
d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social. Le registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre 
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre 
connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite 
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou 
transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à 
dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont 
délivrés aux titulaires des titres.
Indivisibilité des titres : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice 
des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une 
copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une 
seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de 
démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de 
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée 
générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Appelé à la fonction de 
gérant pour une durée indéterminée : Monsieur COLLET, Christophe, prénommé.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée 
générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et 
en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire.
Rémunération : L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité 
simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais 
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Contrôle de la société : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de 
la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tenue et convocation  - assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois 
de septembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par 
la gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à 
porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la 
demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites 
par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux 
porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer à la 
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l'assemblée.
Prorogation : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision 
prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Présidence - procès-verbaux : § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à 
défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé 
d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de 
séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont 
signés par un gérant.
Délibérations : § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne 
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, 
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si 
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des suffrages exprimés.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Exercice social : L'exercice social commence chaque année le premier avril et finit le trente 
et un mars de l’année qui suit. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par 
l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves : Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au 
moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de 
réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, 
ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera 
l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que 
chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Dissolution : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée 
générale (ou bien : de l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications 
aux statuts.
Liquidateurs : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de 
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au 
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés 
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans 
la même proportion.
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et
finira le 31 mars 2012. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre 
2012.
2. Gérance
L’associé unique décide que le mandat du gérant statutaire est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier septembre 2010 par le comparant au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui 
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Christophe COLLET, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et 
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription 
à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire 
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Coralie de WILDE d'ESTMAEL, notaire
Déposé: expédition