N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Amicale les Boutis de l'école spécialisée de Nalinnes
(en abrégé) : Amicale les Boutis
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes)
Rue des Boutis(NAL) 62
Le 25/05/2021.
Les soussignées :
 
1. LIGOT Laure. Adresse : 11 rue Jean Jaurès 6001 Marcinelle
    Née à Charleroi le 26/04/1977. N° de registre national : 77.04.26-292.88
2. MARTIN Emmanuelle. Adresse : 64 rue Florian Montagne 6001 Marcinelle
    Née à Charleroi le 26/01/1979. N° de registre national : 79.01.26-252.52
3. MILAUVRE Maïté. Adresse : 168 rue Chet 6061 Montignies-sur-Sambre
    Née à Charleroi le 10/09/1984. N° de registre national : 84.09.10-174.92
 
ont convenu de constituer, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai
2002, une association sans but lucratif dont les statuts sont définis comme suit :
 
# DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT
Art.1. L'association est dénommée : ASBL « Amicale les Boutis » de l’école spécialisée de Nalinnes en abrégé
A.B.E.S.N.
Art. 2. Son siège est établi à Nalinnes, rue des Boutis 62, arrondissement judiciaire de Thuin.
Art. 3. L’association a pour but d'organiser des manifestations culturelles, sportives ou autres... afin de récolter
des fonds dans le but de soutenir l'action éducative de l'École d’Enseignement spécialisé primaire Wallonie-
Bruxelles Enseignement de Nalinnes et de veiller au bien-être physique et moral de chacun.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par les
membres du conseil d’administration.
 
# MEMBRES
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur
à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Art. 6. Sont de plein droit membres de l'association : tous les membres du personnel : directeur, enseignant,
administratif, ouvrier et assimilés de l'école. Les membres de droit peuvent proposer des activités au C.A. mais
ils ne les organisent pas sans l’accord du C.A.
Ils n’ont pas de voix délibératives lors des assemblées générales.
Seuls les membres effectifs participent à l’administration de l’association. Ce qui leur impose de devoir assister
aux assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires.
L’admission d’un nouveau membre est décidée souverainement par l’assemblée générale, sur base d’une
candidature écrite ou orale adressée au conseil d’administration.
Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
0768929787
Est réputé démissionnaire tout membre quittant l'établissement.
Art. 8. La suspension et l’exclusion de membres de l’association se font de la manière déterminée par l’article 12
de la loi (l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés).
Art. 9. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Art. 10. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le
remboursement des dons ou autres legs qu'il aurait effectués.
Il en est de même pour les héritiers des membres disparus.
 
# ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres associés.
Art. 12. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications de statuts ;
- la nomination et révocation des administrateurs et des membres effectifs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres.
Art. 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel,
adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant la réunion.
Art. 15. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Art. 16. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.
 
# CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 17. Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins, il est nommé pour une période de
deux ans par l'assemblée générale. Les mandats sont reconductibles.
Art. 18. Le conseil d'administration peut convoquer les membres s'il l'estime indispensable au bon déroulement
de ses organisations.
Art. 19. Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association sans autorisation spéciale de
l'assemblée générale dans tous les actes de gestion et les actes judiciaires.
Art. 20. Les membres du conseil d'administration ne prennent pas d'obligations personnelles par rapport aux
engagements de la société, ils sont seulement responsables pour l'exécution de leur mandat.
 
# DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 21. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31décembre.
Art. 22. Les associés conviennent que, si pour une cause quelconque, leur association devait être dissoute,
l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera son pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de l'École d’Enseignement
spécialisé primaire Wallonie-Bruxelles Enseignement de Nalinnes.
Art. 23. Pour toutes les questions ou situations non prévues par les présents statuts, les dispositions de la loi du
27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, seront applicables.
 
# NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Art. 24. Les membres de l'association sans but lucratif « Amicale les Boutis » de l'école spécialisée de Nalinnes,
réunis en assemblée générale constituante à Nalinnes, le 25/05/2021, ont nommé membres du conseil
d'administration en qualité de :
présidente : MILAUVRE Maïté,
secrétaire : LIGOT Laure,
trésorière : MARTIN Emmanuelle.