Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SHARE THE ART
Rue Saint-Jean 41
4840 Welkenraedt
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le &, en cours d'enregistrement au bureau
d'enregistrement de Verviers AA, il résulte que 1. Monsieur REIP Thierry Nicolas Philippe Henri, né à
Eupen, le huit mai mil neuf cent soixante et un, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue Saint-Jean, 41, 2.
Monsieur SOUBRAS Roland Henri Jean Noël, né à Herstal, le douze février mil neuf cent cinquante-
neuf, domicilié à 4690 Bassenge, rue de Val-Meer, 6, 3. Monsieur NELIS Jean François, né à Liège,
le trente et un juillet mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 4877 Olne, rue Hotteux, 1, 4.
Monsieur RENSONNET Georges Arthur Anne Marie Ghislain, né à Welkenraedt, le trente août mil
neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue de l’Industrie 8, ont constitué une
fondation privée sous la dénomination "SHARE THE ART". Les fondateurs ont arrêté comme suit les
sta-tuts de la fondation :
TITRE 1ER – CONSTITUTION
                Article 1er : Fondateurs
                La fondation est créée par Messieurs REIP Thierry, SOUBRAS Roland, NELIS Jean et
RENSONNET Georges, comparants aux présentes.
                Article 2 : Dénomination
                La fondation prend la dénomination de « SHARE THE ART ».
                Tous les actes, factures, annon-ces, publications et autres documents émanant d'une
fondation privée mentionnent la dénomina-tion de la fondation, précédée ou suivie immédiate-ment
des mots «fondation privée», ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
                Article 3 : Siège
                Le siège de la fondation est éta-bli en Belgique à 4840 Welkenraedt, rue Saint-Jean, 41.
                Il peut être transféré en tout autre lieu par déci-sion du conseil d'administration statuant à
la majorité simple des membres présents ou repré-sentés.
                Article 4 : Buts désintéressés :
                La fondation a pour buts désintéressés :
    •  De promouvoir l’art au travers de l’organisation de manifestations, d’expositions et/ou de
performances artistiques ;
    •  Afin de soutenir le Rotary International dans son combat d’éradication de la polio (actuellement
« End Polio Now ») ou toute autre activité à finalité sociale ou humanitaire qui entrent dans les axes
de priorité du Rotary International.
                Article 5 : Activités
                Dans le cadre de la réalisa-tion de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes :
    •  Sur les supports mis à sa disposition par les fondateurs et le concours d’artistes bénévoles, la
fondation constituera un patrimoine d’œuvres originales dont les profits générés par les ventes
seront affectés, en tout temps et exclusivement, à la réalisation de son but social ;
    •  Créer, gérer et organiser des expositions, conférences, des colloques, séminaires, des ateliers
créatifs et artistiques, des actions de sensibilisation, et/ou de toute forme de manifestation en vue de
0686865710
Volet B
promouvoir l’art et son rayonnement ;
    •  Acquérir et/ou vendre toute œuvre d’art, tant en Belgique qu’à l’étranger, qui pourrait être utile à
la réalisation de son but, pour autant que les profits générés soient en tout temps réaffectés à la
réalisation du but de la fondation ;
    •  Recevoir et conserver des œuvres, originales ou reproductions, sous toutes formes (peintures,
sculptures, bijoux, notes, enregistrement audio et/ou vidéo, …) reçues des fondateurs ou de tiers.
Ces œuvres peuvent être exposées à l’attention du public, en tous lieux et en toutes occasions :
musées, expositions temporaires ou permanentes, foires d’art, etc., sous réserve de la bonne
préservation des œuvres ;
La fondation réalise ses buts par elle-même, mais également en collaboration avec tous organismes
publics ou privés susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.
La fondation peut, de manière générale, accomplir tout acte se rapportant directement ou
indirectement à ses buts dès lors que le caractère désintéressé de la fondation est préservé. A ce
titre, la fondation peut recevoir des dons et legs sous toutes formes : en numéraire, meubles ou
immeubles, ainsi que toute subvention.
La fondation peut constituer et gérer un patrimoine qui servira à atteindre ses buts.
                La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiati-ves, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi.
                Article 6 : Durée
                La fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d'administration - composition et pouvoirs
                Article 7 : Conseil d'administration
                La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes
physiques au moins et de sept personnes physiques au plus. Il est composé de membres de droit et
de membres nommés.
                Article 8 : Président, trésorier et secrétaire
                Le con-seil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l'admi-nistrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer. Le conseil
peut élire parmi ses membres un tréso-rier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notam-ment
d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux forma-lités
requises par la loi.
                Article 9 : Pouvoirs
                Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation des buts de la fon-dation.
Nomination, cessation et révocation des administra-teurs
                Article 10 : Mode de nomination
                Les administra-teurs sont nommés pour la première fois aux ter-mes de l'acte constitutif. Ils
sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la
majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimi-lée à un refus.
                Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.
                Article 11 : Durée du mandat
                Les administra-teurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable, à l'exception du
mandat des fondateurs dont la durée est illimitée. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
                Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions
                Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation
en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. La révocation d'un administrateur a
lieu à la majo-rité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil
d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu
préalablement
                La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de
première instance dans les cas prescrits par la loi et notam-ment en cas de négligence grave.
                Le mandat des administrateurs de droit est irrévocable, sous réserves des cas prévus par
la loi.
Réunions du conseil d'administration
                Article 13 : Réunions
                Le conseil d'administra-tion se réunit sur convocation, éventuellement par la voie
Volet B
électronique, du président et du secrétaire :
                -  aussi  souvent  que  l'intérêt  de  la  fondation l'exige;
                - ou lorsque deux administrateurs  en font la demande par écrit au secrétaire.
                Il doit se réunir au moins une fois par an. Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure
indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus
tard huit (8) jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-
verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, courrier électroni-que ou de toute
autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représen-tés, il ne doit pas
être justifié de l'envoi de convo-cations.
                Article 14 : Procurations
                Tout administrateur empêché peut donner procuration, éventuellement par la voie
électronique, à un autre administrateur pour le représenter lors des délibé-rations du conseil
d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être éta-blies par écrit et un
mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.
                Article 15 : Délibérations
                Le conseil d'adminis-tration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la
moitié de ses administrateurs est présente ou représentée. Sauf disposition contraire des présents
statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à
un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administra-teur qui préside la réunion est
prépondérante. Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment jus-tifiés par l'urgence et l'intérêt
social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des
administrateurs, exprimé par écrit, en ce compris par la voie électronique.
                Article 16 : Procès-verbaux
                Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux
rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont
insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des
expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire
aux administrateurs dans le mois de la réunion.;
Conflit d'intérêts
                Article 17 : Conflit d'intérêts
                Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opé-ration relevant du conseil d'administration, il doit le
communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à
cette décision. Il ne prendra part ni aux délibéra-tions, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa
décla-ration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra
prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en
informer.
Gestion journalière
                Article 18 : Délégation
                18.1. Le conseil d'administra-tion peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), soit à un délégué
à la gestion journalière choisi en son sein ou même en dehors dont il fixera les pouvoirs.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Agissant isolément, chacun d’eux peut accomplir tout acte de gestion journalière de la fondation,
pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas un montant
de dix mille euros (10.000,00 EUR). Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse le montant de dix mille euros (10.000,00 EUR), la fondation est valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
18.2. Tant que le conseil d’administration ne délègue pas la gestion journalière, les administrateurs
bénéficient des pouvoirs les plus étendus, à titre individuel, pour représenter la fondation à l’égard
des tiers, et ce pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse
pas un montant de dix mille euros (10.000,00 EUR). Toutefois, pour des opérations dont le montant
ou la contrevaleur dépasse le montant de dix mille euros (10.000,00 EUR), la fondation sera
 valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
                Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
                Les délégués à la gestion journa-lière sont nommés par le conseil d'administration, et dont
la durée du mandat sera déterminée dans l’acte de nomination, renouvelable, à la majorité (moitié
plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
                Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes
déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15. La personne concernée ne
Volet B
                Article 20 : Vacance
                En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
(éventuellement : administrateur ou non) demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix
de l'ensemble des administra-teurs du conseil d'administration en fonction: Pour le calcul des voix,
une abstention est assimilée a un refus. En cas de partage des voix, celle du prési-dent est
prépondérante.
                Article 21 : Publicité
                Les actes relatifs à la nomina-tion ou à la cessation des fonctions des personnes
délé-guées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux
annexes du Moni-teur belge comme dit à l'article 31, §6, de la loi.
Représentation
                Article 22 : Pouvoir général
                Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale,
représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur
                Article 23 : Délégation du pouvoir de représenta-tion
                Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est
dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches
avec l'administration :
                a) Dans le cas où la gestion journalière n’a pas été déléguée :
- par un administrateur de droit, agissant seul, pour autant que la gestion journalière n’ait pas été
déléguée ;
                b) Dans le cas où la gestion journalière a été déléguée :
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la per-sonne chargée de la gestion journalière ;
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le président.
TITRE  III. – CONTRÔLE
                Article 24 : Contrôle
                Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration
sera tenu de désigner un commis-saire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de
délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entre-prises. Il est
nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
                Article 25 : Exercice social
                L'exercice social com-mence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
                Article 26 : Comptes et budget
                Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le
conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à
l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION – DISSOLUTION
                Article 27 : Modifications statutaires
                Les statuts peuvent être modifiés de leur vivant par les fondateurs.
Les fondateurs ou le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications
aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer
sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont
présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les
deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représen-tes à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs
présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité
des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
                Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
                Article 28 : Dissolution
                La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi. Toutes décisions
relatives à la dissolution, aux con-ditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31, §§3 et 4, de la
loi.
                Article 29 : Destination du patrimoine
                L'actif net doit obligatoirement être affecté au profit de l’objet social de la fondation tel que
décrit à l’article 4 des statuts.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
                Article 30 : Règlement d'ordre intérieur
                Le con-seil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et
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aux présents statuts.
                Article 31 : Caractère supplétif de la loi
                Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux
dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif,
les associations inter-nationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                Les fondateurs prennent à l'unani-mité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des
adminis-trateurs.
                Exercice social :
                Par exception à l'article 25, l'exer-cice social de la première année d'existence de la
fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
                Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-
et-un décembre de la même année.
                Administrateurs :
                Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de illimitée :
- Monsieur REIP Thierry, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue Saint-Jean, 41, ici présent et qui
accepte ;
- Monsieur SOUBRAS Roland, domicilié à 4690 Bassenge, rue de Val-Meer, 6, qui a déclaré
accepter par document séparé ;
- Monsieur NELIS Jean, domicilié à 4877 Olne, rue Hotteux, 1, qui a déclaré accepter par document
séparé ;
- Monsieur RENSONNET Georges, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue de l’Industrie 8, qui a déclaré
accepter par document séparé.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit.
                Conseil d'administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
                a) Président : Monsieur REIP Thierry
                b) Secrétaire : Monsieur NELIS Jean
                c) Trésorier : Monsieur NELIS Jean
                Reprise des engagements pris au nom de la fonda-tion en formation :
                Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier décembre deux mil dix-sept par l'un ou l'autre des comparants au nom
et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.
                Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité
juri-dique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès
que la fondation sera dotée de la personnalité juri-dique.
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le 21 décembre 2017
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif