N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ATypix
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Av la Douce Colline 16
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Les soussignés :
 
Taelemans anais
Photographe
Avenue de la douce colline 16
1420 Baine l'Alleud
 
Taelemans Vanessa
Comptable
Avenue de la Douce Colline 16
1420 Braine l'Alleud
 
Vanbellighen Carine
Aide comptable
Avenue de la Douce Colline 16
1420 Braine l'Alleud
 
constituent une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire, régie par les règles suivantes :
 
TITRE I.  Dénomination - siège - objet - durée
 
Article 1. La société existe sous la dénomination ATypix "S.C.R.I.S."
 
Article 2. Le siège social est établi à av de la Douce colline 16 – 1420 Braine l'Alleud.
 
Il peut être transféré ailleurs par décision du Conseil d'administration.
 
La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par décision du conseil
d'administration.
 
Article 3. La société à pour objet la photographie en extérieur ou en studio s’ajoute les prestation de travaux de
bureau et secrétariat, l'organisation de défilés pour compte propre ou de tiers,  l'organisation de réception et de
banquet, l'activité de stylisme, l’info graphie, l'agencement de magasin, La vente de tous articles liés directement
ou indirectement à l'objet social.
                           
La société fera appel à des sous-traitants pour toutes activités soumises à agréation.
0649614740
 
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer  à une telle
activité, de quelque façon que ce soit.  Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou
entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
 
Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à partir du 01/01/2016.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
 
TITRE II. Capital - Parts sociales - Responsabilités
 
Article 5. Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de 2.000 Euro et entièrement libéré.
                           
Article 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 Euro chacune.
 
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit.
 
Le conseil d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales
doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
 
Article 7. Les parts sociales doivent être cédées en priorités qu'à des associés avec l'accord de l'assemblé
général.  Si aucun d'eux n'est intéressé par la reprise des parts alors l'associé sortant pourra proposer un tiers.
L'organe de gestion devra statuer sur l'admission du ou des nouveaux associés.
 
Article 8. La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.
 
TITRE III. Associés
 
Article 9. Sont associés :
 
Les signataires du présent acte.
L'admission des associés future sera constatée par l'inscription dans le registre des associés. Les inscriptions
s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. La signature n'engage son auteur qu'à
condition qu'elle soit précédée de la mention manuscrite "Bon pour engagement illimité et solidaire". L'organe
compétent pour la gestion  est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date.
 
Article 10. Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord du C.A. (ou de l'assemblée générale) et
seulement dans les six premiers mois de l'exercice social.  Toutefois cette démission peut être refusée si elle a
pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.
 
La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours
duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 155 des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
 
Article 11. Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales
d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
 
Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale.
 
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant
l'assemblée générale, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée
d'exclusion.  S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
 
Toute décision d'exclusion doit être motivée.  Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
 
L'associé démissionnaire ou exclu à droit au remboursement de ses parts sur base de la valeur nominale de
celles-ci, sans qu'il soit attribué une part des réserves à moins que le conseil, à la majorité des 2/3, n'en décide
autrement.
 
Sauf dans ce cas il ne peut être remboursé que la partie libérée par l'associé sur sa part.
 
L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.
 
Article 12. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
 
Article 13. Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de
la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de
quelque manière que se soit dans l'administration de la société.  Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.
 
En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des
propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
 
TITRE IV.   Administration et contrôle
 
Article 14. La société est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins
associé(s) ou non, nommé(s) par l'assemblée générale.
 
La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du
contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi.  Ils sont nommés par l'assemblée générale.
 
La durée du mandat des administrateurs est de 6 ans.  La durée du mandat des associés chargés du contrôle ou
du commissaire est de 3 ans; ils sont rééligibles.
 
Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.
 
Article 15. Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits.  Toutefois en ce
qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en
une participation au bénéfice de la société.
 
Article 16. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière  définitive.  L'administrateur
remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci.
 
Article 17. Le conseil d'administration choisit (ou peut choisir) parmi ses membres un président et un vice-
président.
 
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président
ou en cas d'empêchement de celle du vice-président.  (Au cas où il n'y a pas de Président : A défaut par
l'administrateur désigné à cet effet).
 
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié
au moins de ses membres sont présents ou représentés.  Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés.  Un administrateur peut se faire représenter par un autre.  Chaque administrateur ne
peut en remplacer qu'un seul autre.
 
Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points soumis à la décision du conseil
d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.  Les décisions sont prises à la majorité des voix.  En
cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et
contresignés par tous les administrateurs présents.  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs
doivent être signés par deux administrateurs, ou par l'administrateur unique.
 
Article 18. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus  pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l'assemblée générale.
 
Il peut notamment :
 
Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer
tous droits et biens, meubles et immeubles.  Contacter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre.
Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée; renoncer à tous
droits réels et autres  et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement
de toutes inscriptions privilégiées  et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense
d'inscriptions d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas
que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des
décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes.  Engager, suspendre ou licencier du personnel,
déterminer son traitement et ses attributions.
 
Article 19. Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres ou à des tiers.
 
Ainsi  il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant.
 
Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte
des dispositions de l'article 15 ci-dessus.
 
Article 20. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par duex administrateur qui ont à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil
d'administration.
 
Article 21. Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à
un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou à un commissaire.  Ceux-ci séparément ou conjointement ont
un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de
toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.
 
TITRE V. Assemblée générale
 
Article 22. L'assemblée générale se compose de tous les associés.  Elle se réunit au moins une fois par an, dans
les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure fixés par le conseil d'administration.
 
Article 23. Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet convoque les
assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.
 
La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le
règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du  jour.
 
Article 24. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par
l'administrateur le plus âgé, ou le plus ancien en fonction.
 
Article 25. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.
 
Article 26. Hormis les cas prévus à l'article 27 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement
quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.  En cas d'égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
 
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment
justifié.
 
Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part au
vote sur ceux-ci.
Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.
 
Article 27. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée.
Elle délibèrera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.
 
Article 28. Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés par
les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
 
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur désigné à cet effet ...
 
Article 29. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le  conseil d'administration,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un  ou plusieurs associés qui
détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette
assemblée.
Cette assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.
 
Article 30 Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration, des associés chargés du contrôle et de
l'assemblée générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux
stipulations impératives des statuts ou de la loi.
 
TITRE VI. Exercice social - Bilan
 
Article 31. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.  Le premier
exercice est du 01/01/2016  jusqu'au 31/12/2016.
 
Article 32. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.
 
Article 33. L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des
associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultats et
annexe).
 
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des
personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
 
TITRE VII.  Répartition bénéficiaire
 
Article 34. Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
 
1. 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve  a atteint le dixième du capital social).
 
2. Eventuellement  il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social.
Le taux maximum ne peut  en aucun cas excéder celui qui est fixé  conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier
1962  fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.
 
3. L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux.
 
TITRE VIII.  Dissolution - Liquidation
 
Article 36. La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des  associés en-dessous du minimum
légal et par la réduction du capital  en dessous du minimum statutaire.
 
Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les
modifications des statuts.
 
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.  Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
 
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit
chargé de la liquidation.
 
Article 37. Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts.  Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux
parts                                  
 
TITRE IX.  Dispositions diverses
 
Article 38. L'assemblée générale décide du règlement  d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. 
Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et
de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en
général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants-droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.
 
TITRE X.  Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre des administrateurs, pour la première fois, à 2 et de
nommer les personnes suivantes comme administrateurs :
 
- Taelemans Vanessa
- Vanbellighen Carine
 
L'assemblée générale décide ensuite qu'en application de l'article 64 § 2 des lois sur les sociétés commerciales
chaque associé individuellement exercera le droit de contrôle.
 
Md Taelemans Vanessa est chargée de la gestion journalière dans les limites prévues par le règlement d'ordre
intérieur.
 
 
Fait en 4 exemplaires à Braine-l'Alleud le 01/01/2016
 
 
Nom des associés, parts, signature :
 
Taelemans Anais        150 parts
Vanbellinghen Carine    25 parts
Taelemans Vanessa       25 parts