N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HUB CREATIF DE WALLONIE PICARDE
(en abrégé) : WAP'S HUB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Quai Saint-Brice(TOU) 35
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Le 17 novembre 2014 à Tournai,
Entre les soussignés :
 
L’INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DE TOURNAI, D’ATH ET DE COMMUNES AVOISINANTES en
abrégé IDETA dont le siège social est sis à 7500 – Tournai, Rue Saint-Jacques, 11
RPM – BCE – TVA : 0241.098.844
Intercommunale régie par la loi du vingt-deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-six relative aux
intercommunales et le décret du Conseil Régional Wallon du cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept relatif
aux Intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région Wallonne constituée le seize mars
mil neuf cent nonante et dont la modification des statuts a été publiée, pour la dernière fois, le vingt- six août
deux mil quatorze aux annexes du Moniteur Belge sous le numéro 0160167
Laquelle est ici dument représentée par :
•        Monsieur Pierre WACQUIER, Président
•        Monsieur Pierre VANDEWATTYNE, Directeur Général
 
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU HAINAUT OCCIDENTAL en abrégé
HOCCINVEST, ayant adopté la forme d’une société anonyme,  dont le siège social est sis à 7800 - Ath, Rue
Defacqz, 17 bte 2.
RPM – BCE – TVA : 0434.279.094
Laquelle est ici dument représentée par :
•        Monsieur Roby VAN DAELE, Président  
•        Monsieur Philippe LUYTEN, Administrateur
 CONTRIBUONS A UNE WALLONIE PICARDE DE QUALITÉ en abrégé C.H.O.Q., ayant adopté la forme d’une
association sans but lucratif,  dont le siège social est sis à 7540 – Tournai (Kain), Rue du Follet 10 boîte 201.
RPM – BCE – TVA : 0465.017.406
Laquelle est ici dument représentée par :
•        Monsieur Thierry DELVIGNE, Administrateur
 
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA WALLONIE PICARDE  en abrégé CCIWAPI, ayant
adopté la forme d’une association sans but lucratif,  dont le siège social est sis à 7522 – Marquain, Rue de la
Terre à Briques 29
RPM – BCE – TVA : 0471.755.243
Laquelle est ici dument représentée par :
Monsieur Paul BERTRAND, Président
Monsieur Bernard CORNELUS, Directeur
 
0505621507
CULTURE.POINT WAPI en abrégé CULTURE.WAPI, ayant adopté la forme d’une association sans but lucratif, 
dont le siège social est sis à 7500 – Tournai, Rue de la Citadelle 124 boîte b29.
RPM – BCE : 0478.220.292
Laquelle est ici dument représentée par :
Madame Régine VANDAMME, Directrice  
Monsieur Raphaël DEBRUYN, Membre du comité de direction
 
MULTITEL ayant adopté la forme d’une association sans but lucratif,  dont le siège social est sis à 7000 – Mons,
Rue Pierre et Marie Curie 2.
RPM – BCE – TVA : 0470.813.848
Laquelle est ici dument représentée par :
•        Monsieur Joël HANCQ, Administrateur
•        Monsieur Serge BOUCHER , Président
 
EUROMETROPOLITAN E-CAMPUS ayant adopté la forme d’une association sans but lucratif,  dont le siège
social est sis à 7503 – Froyennes, Rue du Progrès 13.
RPM – BCE: 0837.898.866
Laquelle est ici dument représentée par :
•        Monsieur Philippe LUYTEN, Président  
•        Monsieur Carl LUKALU, Directeur
 
CENTRE TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL DE LA TERRE ET DE LA PIERRE ayant adopté la forme d’une
association sans but lucratif,  dont le siège social est sis à 7500 – Tournai, Chaussée d’Antoing 55.
RPM – BCE – TVA : 0455.682.838
Laquelle est ici dument représentée par :
•        Monsieur Jean-François THIMUS, Président
•        Monsieur Michel BODSON, Administrateur
 
MAISON NATURE DE LA VELLERIE – CRIE ayant adopté la forme d’une association sans but lucratif,  dont le
siège social est sis à 7700 – Mouscron, Rue de la Vellerie 135.
RPM – BCE – TVA : 0469.675.087
Laquelle est ici dument représentée par :
•        Monsieur Gatien BATAILLE, Administrateur
•        Monsieur Michel FRANCEUS , Président
 
FAMAWIWI ayant adopté la forme d’une fondation privée,  dont le siège social est sis à 7500 - Tournai, Rue St-
Bruno 18.
RPM – BCE : 0865.933.648
Laquelle est ici dument représentée par :
•        Monsieur Eric MARCHAL, Administrateur
•        Monsieur Nicolas LORENT, Administrateur
 
 
ASSOCIATION DES DIRECTIONS DES INSTITUTS SUPERIEURS INDUSTRIELS FRANCOPHONE en abrégé
ADISIF,  ayant adopté la forme d’une association sans but lucratif, dont le siège social est sis à 4031 - Angleur,
Route du Condroz 28.
RPM – BCE : 0465.901.193
Laquelle est ici dument représentée par :
•        Madame Anne DE SMEDT, Chargée de projets
•        Monsieur Michel VAN KONINCKXLOO, Administrateur.
 
MAISON DE LA CULTURE DE TOURNAI, CENTRE CULTUREL TRANSFRONTALIER Asbl,  Boulevard des
Frères Rimbaut, 7500 Tournai
RPM – BCE :  0410 784 805
Laquelle est ici dument représentée par :
•        Monsieur Philippe DEMAN, Directeur
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
 De LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL - DUREE
  Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « HUB CREATIF DE WALLONIE PICARDE »,
Association sans but lucratif  ou  asbl.
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : WAP’S HUB.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 Article 2 – Son siège social est établi à 7500 Tournai, Quai St-Brice 35, dans l’arrondissement judiciaire de
Tournai. .
 L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
   DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article 3 – L’association vise, de manière générale, la transformation de l’économie régionale en économie
créative. Cet objet s’applique à l’échelle du territoire de la Wallonie et plus spécifiquement à la Wallonie Picarde
en intégrant une dimension globale dans l’appréhension de ces enjeux. L’association intègrera dans ses actions
une dimension internationale forte permettant à son écosystème d’être tissé dans un environnement global
connecté.
Dans ce cadre, l’association mettra en place les conditions favorables à l’innovation ouverte, l’hybridation
transdisciplinaire, interdisciplinaire ou l’intelligence collective et développera des initiatives d’animation
économique, de formation, d’animation territoriale mais aussi d’échange, d’expérimentation, de partage
d’expériences et d’association de personnes diverses réunies sur base d’une logique de réseau.
 
Article 4 – L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association peut mener des activités lucratives accessoires pour autant que les produits de ces activités soient
affectés à la réalisation de son but non lucratif ou à des investissements y concourant.
 
 
 
TITRE III
  DES MEMBRES
 Section I - Admission
  
Article 5  - L’association est composée de membres de 2 catégories, qui peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales :
 - Les membres effectifs de catégorie A.
-Les membres effectifs de catégorie B  qui désirent bénéficier des échanges d’informations, des formations, des
manifestations et activités, et plus généralement, des services et de l’esprit d’association sans en assumer les
charges de gestion.
 Le nombre des membres effectifs A et B ensemble  ne peut  être inférieur à trois.
 En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans le R.O.I.
 Les candidatures des membres effectifs seront reçues par le conseil d’administration qui les proposera à
l’assemblée générale. L’assemblée générale sera la seule habilitée à admettre de nouveaux membres effectifs
par vote à la majorité simple.
 Article 6 –
 
§ 1. Sont membres effectifs A et B :
 
·         les comparants au présent acte ;
                              -  IDETA
SCRL                                                                                                                                    A
-          CHOQ ASBL                                                                                                                                      B
-          CULTURE.WAPI ASBL                                                                                                                    B
-          MULTITEL ASBL                                                                                                                             B
-          E-CAMPUS ASBL                                                                                                                              B
-          CCIWAPI ASBL                                                                                                                                 B
-          CENTRE TERRE ET PIERRE ASBL                                                                                             B
-          CRIE  ASBL                                                                                                                                       B
-          FAMAWIWI Fondation                                                                                                                  B
-          HOCCINVEST                                                                                                                                   B
-          ADISIF                                                                                                                                               B
-          MAISON DE LA CULTURE DE TOURNAI                                                                                   B
 
·         Toute personne morale ou physique dont la candidature sera admise, après proposition du conseil
d’administration à l’assemblée générale,  par vote à la majorité simple.
 
·         Les personnes morales désigneront un membre chargé de les représenter au sein de l’association et un
suppléant chargé de le représenter en cas d’absence.
 
§ 2. Le candidat effectif non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision du conseil d’administration.
  
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs qu’elle qu’en soit la catégorie, peuvent donner leur démission à tout moment
par l’envoi d’une lettre recommandée adressée au conseil d’administration de l’association. Dans ce cas, la
démission prend effet un mois après sa date de dépôt à la poste.
 L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont jouit l’association, le
décès, la faillite,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
 Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire. 
 Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
                                                                                                                                    TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 Article 11 – Le montant de la cotisation est fixé annuellement  par l’assemblée générale.
 Membres effectifs A
 
Le montant de la cotisation annuelle ne pourra être inférieure à cinq cents euros ni supérieure à dix mille euros.
 Membres effectifs B
 Le montant de la cotisation ne pourra être supérieure à cinq cent euros.
  
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs A et B de l’association.
 Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 ·         les modifications aux statuts sociaux ;
·         la nomination et la révocation des administrateurs ;
·         le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
·         la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
·         l’approbation des budgets et des comptes ;
·         la dissolution volontaire de l’association ;
·         les exclusions de membres ;
·         la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
·         toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du
premier semestre.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs A et B (personne
morale). Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste
au moins trois semaines à l’avance.
 Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par
le secrétaire ou le Président au nom du conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le
secrétaire ou le Président.
 La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres A ou B doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 16 – Chaque membre effectif A et B a le droit d’assister à l’assemblée générale. Le membre (personne
morale)  devra être représenté par la personne physique désignée pour être son représentant au sein de
l’association et porteur de la procuration prévue à cet effet.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration,  à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités : les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
  
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins nommées par
l’assemblée générale pour un terme illimité. Deux administrateurs au moins sont issus des membres A et un
administrateur au moins est issu des membres B. Le nombred’administrateursdoit en tous cas être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
 Les premiers administrateurs sont désignés par une assemblée générale réunie immédiatement après l’adoption
des statuts et ayant pour seul ordre du jour la nomination des administrateurs et la structuration du conseil
d’administration visée aux articles 23 et  26.
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
 Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la démission an qualité d’administrateur.
 Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi,  les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement,  elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
  Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,  justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 Article 25. Le Conseil d’administration instaure un comité de pilotage dont les missions et pouvoirs sont
déterminés par les règlements d’ordre intérieur du conseil d’administration et dudit comité.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée ou encore ceux qui sont expressément délégués au comité de pilotage par les règlements d’ordre
intérieur du conseil d’administration et dudit comité. 
 
Article 27 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer en son
sein  la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion à deux
administrateurs-délégués  agissant séparément ou conjointement.
 
Par gestion journalière de l’association, on entend les actes qui sont l’exécution de la ligne de conduite tracée par
Le Conseil d’administration et ceux qu’il est nécessaire d’accomplir au jour le jour pour assurer la marche des
affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l’expédition des affaires courantes, ainsi que les
décision prises par l’assemblée générale et le conseil d’administration.
 Le conseil d’administration  peut autoriser les administrateurs délégués à déléguer tout ou partie de leurs
pouvoirs et sous les conditions qu’il détermine.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 Article 28 – L’association est représentée dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière,
devant les officiers ministériels et en justice par deux administrateurs agissant et signant conjointement sans
devoir produire de pouvoirs ou mandats autres que leur titre d’administrateur déposé et publié conformément à la
loi.
 Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux en vertu et dans les limites conférés
par le conseil d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 Article 30  – Le président ou, en son absence, le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 25.000,00 EUR.
                                                                                                                                    TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 – Un règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration ainsi qu’un règlement d’ordre intérieur du
comité de pilotage seront présentés par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à
ces règlements pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
 Article 32 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 33 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont
tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 Article 34 -  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 35 – Le cas échéant, et en tous les cas  lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 Article 36 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel  à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 37 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs réunis en assemblée générale prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt augreffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenterl’association.
 Exercice social :
 Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce  
pour  se clôturer le 31 décembre 2015.
 Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra au cours du premier semestre 2016.
 
Administrateurs :
 Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Madame DUMORTIER Armel
Monsieur DELVIGNE Thierry
Monsieur DEBRUYN Raphaël
Monsieur BOUCHER Serge
Monsieur LUKALU Karl
Monsieur BERTRAND Paul
Monsieur NEIRYNCK Stéphane
Monsieur MARCHAL Eric
Monsieur DEMAN Philippe
 Qui  acceptent ce mandat.
 Commissaires :
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
Délégation de pouvoir :
 Ils désignent en qualité de
 Président : DELVIGNE Thierry
Trésorier : DUMORTIER Armel
Secrétaire : DUMORTIER Amel
 Délégués à la gestion journalière :
Madame DUMORTIER Armel
Monsieur DELVIGNE Thierry
 Agissant séparément jusque un  montant de huit mille cinq cent euros et conjointement ensuite.
 Mandat spécial :
 Conféré à Monsieur Christian PARADIS, responsable Financier de l’IDETA SCRL domicilié à Hornu, Rue de
Warquignies 23, pour effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises, le dépôt des présents statuts auprès du Tribunal de Commerce.
 
Fait à Tournai, le 17 novembre 2014 en autant d’exemplaires que de comparants,