N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Belge Francophone de Pleine Conscience - Mindfulness
(en abrégé) : A.B.F.M. asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Charreau-Posson 1
5530
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Yvoir
Statuts de l’Association Belge Francophone de Pleine Conscience – Mindfulness, Association sans but lucratif
 
 
 
Acte sous seing privé
 
 
Entre les soussignés :
 
- Bauwens, Fabienne, née à Uccle, Belgique le 15/5/1960, domiciliée Chemin des Roches,31,à 1370 Dongelberg
- Felz, Laurence, née à Rantigny, France le 6/6/1960, domiciliée avenue Molière, 103 à 1190 Forest
- Flamand, Anne Marie, née à Huy, Belgique le 29/01/1958, domiciliée Visé-Voie, 76, à 4000 Liège
- Herbette, Gwénola, née à La Guerche-de-Bretagne, France le 23/11/1973, domiciliée rue de la Ramée, 22, à
1370 Jauchelette
- Kotsou, Ilios, né à Hambourg, Allemagne né le 21/3/1973, domicilié avenue Brugmann, 317, à 1180 Uccle
- Mahiat, Luc, né à Namur, Belgique le 2/5/1961, domicilié Maurenne, 27, à 5540 Hastière
- Maskens, Claude, née à Ixelles, Belgique le 31/1/1952, domiciliée rue du Beau-Site, 25, à 1390 Biez
 
qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un (ci-après « la Loi »), il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Association Belge Francophone de Pleine Conscience -
Mindfulness, Association sans but lucratif ou asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « A.B.F.M. asbl » ou
« Association Belge Francophone de Pleine Conscience – Mindfulness ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à 5530 Yvoir, Charreau Posson, 1- dans l’arrondissement judiciaire de
Dinant.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0681953451
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de diffuser et de soutenir en Belgique la pleine conscience telle qu’elle a été
conceptualisée et opérationnalisée sous une forme laïque par Jon Kabat-Zinn et, à sa suite par le Center For
Mindfulness (CFM). Elle regroupe et soutient des professionnels de la pleine conscience formés à
l’enseignement de la pleine conscience sous les formats Mindfulness-Based Stress Reduction (MBSR) et/ou
Mindfulness-Based Cognitive Therapy (MBCT), engagés dans un processus de formation continue (voir le
règlement d’ordre intérieur (ci-après en abrégé « R.O.I. »)).
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 – L’association a pour objet :
de soutenir le développement et la diffusion de la pleine conscience (cf art 3),
de créer une communauté d’enseignants/instructeurs de pleine conscience,
de regrouper et relayer une information sur les possibilités de formation continue et d’autres événements en lien
avec la pleine conscience.
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres d’honneur qui sont
des personnes physiques.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximum est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui
sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne physique admise en cette qualité par le conseil d’administration remplissant les conditions
suivantes :
 
être majeur
être formé à l’enseignement de programmes basés sur la pleine conscience MBSR et/ou MBCT
être engagé dans un processus de formation continue (voir le R.O.I.)
être parrainé par 2 membres de l’ABFM
être en ordre de cotisation
 
§ 2. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
conseil d’administration.
 
§ 3. Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique
souhaitant apporter son concours et/ou son soutien à l’association. Cette nomination pourra être révoquée par
l’assemblée générale.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la Loi.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la Loi.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est mis à jour chaque
année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil
d’administration par courriel ou par lettre ordinaire, adressé au moins huit jours avant l’assemblée. Le courriel ou
la lettre ordinaire seront signés par le secrétaire ou le président au nom du conseil d’administration.
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la Loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire membre de l’association avec maximum deux procurations par membre effectif présent.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
Article 18 – L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes se font à scrutin secret.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 
Celle-ci ne pourra être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors
définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale, sous
réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la Loi.
 
Article 20 – Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées sans délai, en version coordonnée, au greffe du tribunal de
commerce et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la Loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes minimum à sept personnes
maximum, nommées par l’assemblée générale pour un terme de 4 ans, en tout temps révocable par elle.
 
Le conseil d’administration sera partiellement renouvelé chaque année lors de l’assemblée générale annuelle
selon le système de rotation précisé par le R.O.I.
 
Les membres du conseil d’administration ne peuvent exercer plus de 2 mandats consécutifs.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par un bureau agissant par décision collégiale et dont les
membres délégués par le conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Article 22 – L’assemblée générale nomme chaque année 2 administrateurs suppléants pour un an en cas
d’indisponibilité prolongée d’un membre effectif du conseil d’administration. L’administrateur suppléant assurera
ce remplacement durant la période d’indisponibilité.
 
Article 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d’administration. Si
exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration par un autre administrateur,
porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime peut en prendre connaissance du registre sans déplacement.
 
Article 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés à l’assemblée générale, par la Loi ou les
présents statuts.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
– s’ils font partie du conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie
dudit conseil - , qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire,
les appointements ou les honoraires.
 
La gestion journalière se définit comme le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas
les besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration déterminera s’ils agissent individuellement ou conjointement/en
collège. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la Loi.
 
Article 27 – Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Ils sont désignés pour quatre ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le conseil d’administration.
 
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés sans délai au greffe du tribunal de commerce, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la Loi.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le conseil d’administration à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la Loi.
 
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement des dits documents, après requête écrite au conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. La requête écrite
précisera également le ou les catégories de documents que le membre souhaite consulter.
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la Loi l’exige, l’assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée, par exemple en faveur d’une
autre association poursuivant un but identique ou similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la Loi.
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe du tribunal de commerce des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Administrateurs :
 
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
 
Bauwens, Fabienne,
Felz, Laurence,
Flamand, Anne,
Herbette, Gwenola,
Kotsou, Ilios,
Mahiat, Luc,
Maskens, Claude,
 
qui acceptent ce mandat.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 14, la première assemblée générale se tiendra dans le courant du premier semestre
2019.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Luc Mahiat
 
Vice-Présidente : Claude Maskens
 
Trésorière : Anne-Marie Flamand
Vice-Trésorière : Laurence Felz
 
Secrétaire : Fabienne Bauwens
 
 
Fait à Dongelberg, le 9 juin 2017 en 8 exemplaires.
 
Bauwens Fabienne,
 
 
 
 
Felz Laurence,
 
 
 
 
Flamand Anne Marie,
 
 
 
 
Herbette Gwénola,
 
 
 
 
Kotsou Ilios,
 
 
 
 
Mahiat Luc,
 
 
 
 
Maskens Claude,