N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OTEIS BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 24
octobre 2023, en cours d'enregistrement, ce qui suit :
COMPARAIT :
La société par actions simplifiées de droit français « OTEIS France SAS », ayant son siège à 92270
Bois Colombes (France), 15, Rue Raoul Nordling, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
(Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre (France)) sous le numéro 523.636.678 (R.C.S. Paris),
inscrite à la banque carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 1001.532.720.
Société constituée, alors sous la dénomination « GRONTMIJ FRANCE SAS », aux termes de ses
statuts constitutifs du 24 juin 2010, enregistrés au Service Impôts des Entreprises Europe-Rome le
30 juin suivant, Bordereau n°2010/Z 094, Case n° 19, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’
un procès-verbal des décisions de l’associé unique du 19 novembre 2015, publié au Registre du
Commerce et des Sociétés le 16 décembre suivant sous la référence « 035592 », et dont les statuts
n’ont pas été modifiés depuis. 
Ici représentée par son Président, étant la société à responsabilité de droit néerlandais « RKO
MANAGEMENT AND INVESTMENT B.V. », ayant son siège à 1077 Amsterdam (Pays-Bas)
Strawinskylaan, 937, inscrite à la Chambre du Commerce Néerlandaise sous le numéro 27287575,
inscrite à la banque carrefour des entreprises (BCE) sous le numéro 1001.532.819.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Steven van der Waal, à La Haye (Pays-
Bas) le 19 avril 2006, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire P.G.
van Druten, notaire à Amsterdam (Pays-Bas), le 29 mai 2009, ainsi qu’aux termes d’un acte reçu par
le notaire Johannes Gerardus Maria Ruijgrock, à Hilversum (Pays-Bas) le 18 mai 2016, et dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis. 
Désignée à cette fonction suivant procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société
OTEIS Frans SAS du 30 juin 2015.
Ici elle-même représentée par son représentant permanent, étant Monsieur KOUYOUMDJIAN Rafi,
né à Beyrouth (Liban), le 10 novembre 1961, domicilié à 75007 Paris (7ème) (France), 4, Avenue de la
Bourdonnais.
Lequel est lui-même représenté par PLANCQUAERT Julien Alain, collaborateur de la notaire Justine
De Smedt, soussignée, en vertu d’une convention sous signature privée légalisée du 3 octobre 2023,
annexée aux présentes.
Ci-après dénommée « le comparant ».
Le comparant Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit : 
A.- CONSTITUTION
Le comparant requiert la notaire soussignée d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « OTEIS BELGIUM », ayant son siège à
1000 Bruxelles, Boulevard Roi Albert II, 4, aux capitaux propres de départ de cinquante mille euros
(50.000,00 EUR).
APPORT EN NUMERAIRE
La comparante déclare souscrire à cinquante mille (50.000) actions, en espèces, au prix d’UN EURO
(1,00 EUR) chacune.
1001621010
DECLARATIONS
1) Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis à la
notaire soussignée le plan financier de la société, et dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Il déclare que la notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée. 
2) compte spécial 
Le comparant déclare que les cinquante mille (50.000) actions sont souscrites, par lui-même, en
espèces, au prix d’UN EURO (1,00 EUR) chacune, intégralement libérées en espèces pour un
montant global de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 EUR), par un versement en espèces
effectué au compte numéro  BE17 0019 6272 9221                        ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS SA, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Montagne du
Parc, 3. 
Une preuve de ce dépôt est remise à la notaire. 
La notaire soussignée atteste que le dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CINQUANTE MILLE
EUROS (50.000,00 EUR).
3) Information
La notaire a éclairé le comparant sur :
    •  Les articles 1:33 à 1:36 du Code des sociétés et des associations (identification des
bénéficiaires effectifs)
    •  l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations (engagements au nom de la société en
formation);
    •  les dispositions légales en vigueur, concernant l'emploi des langues en matière de sociétés ;
    •  l'article 2:55 du Code des sociétés et des associations (une société qui exerce un mandat
d'administrateur dans une autre société doit désigner un "représentant permanent" personne
physique);
    •  l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations (dénomination);
    •  les articles 2:31 et 2:32 du code des sociétés et des associations (site internet de la société et
communication);
    •  les articles 2:56 à 2:58 du code des sociétés et des associations (responsabilité des
administrateurs).
La notaire a ensuite éclairé le comparant sur la possibilité :
    •  d'émettre des parts sans droit de vote;
    •  de créer des classes d’actions;
    •  d'émettre des obligations nominatives, convertibles ou avec droit de souscription.
    •  de doter la société d’un règlement d’ordre intérieur.
4) Capacité
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
5) Frais de constitution
Le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève
approximativement à mille six cents euros (1.600,00 EUR) TVAC. 
B.- STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée      
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OTEIS BELGIUM ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société à responsabilité limitée doivent contenir :
    1.  la dénomination sociale ;
    2.  la mention "Société ayant emprunté la forme d'une Société à responsabilité Limitée" reproduite
lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
    3.  l'indication précise du siège de la société.
Les mots écrits en toutes lettres "Registre des Personnes morales" ou "R.P.M." accompagnés de
l'indication du siège du Tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social et suivis du numéro d'entreprise.
Article 2. Siège           
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet          
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-    L’étude et la réalisation en son nom, en association ou en participation, pour le compte de toutes
entreprises industrielles ou commerciales, toutes collectivités territoriales ou administratives et aussi
de toutes administrations publiques ou privées ou de particuliers ; de tout projet relatif aux
infrastructures, aux bâtiments, au génie civil, aux ouvrages d’art, à l’aménagement urbain, à l’
industrie, à l’eau, à l’environnement, à l’énergie, aux transports et à toute réalisation tant sur le plan
technique, qu’économique, et financier ;
-    La réalisation d’études préalables ou études préliminaires, de tous avant-projets et projets de
réalisation, l’établissement de dossiers techniques d’adjudication, d’appel d’offres ou de concours, la
consultation des entreprises susceptibles d’exécuter des travaux, d’études de détail, la synthèse, la
surveillance et supervision de travaux, la réception, la mise en service, le contrôle de performance, l’
assistance technique aux clients y compris en exploitation et maintenance, et, en général, toutes
missions d’études, de repérage, de conception et de suivi de travaux relevant de l’ingénierie ;
-    L’exercice de la profession d’ingénieur-conseil en matière de conception, de production, de
commercialisation de tous produits, ainsi que l’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’
ouvrage, de gestion de management de projet, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de mandat de
maîtrise d’ouvrage, le conseil et l’assistance en organisation et en administration d’organismes
publics, semi-publics ou privés, la recherche de techniques et de procédés nouveaux en vue d’
améliorer le fonctionnement desdites entreprises et administrations ;
-    L’exercice de toute activité s’apparentant à l’entreprise générale et au rôle d’ensemblier, de
promotion clés en main ;
-    La réalisation de cartographie renseignée dans les domaines ci-dessus mentionnés ;
-    Le dépôt, l’acquisition, l’exploitation, la mise en valeur, ou la cession de tous procédés, brevets,
inventions et droits de propriété intellectuelle pouvant se rattacher aux domaines ci-dessus
mentionnés ;
-    La formation à des techniques et apports de connaissances dans les domaines ci-dessus
mentionnés ;
-    Toutes les opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
•   La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l’un ou l’autre des domaines ci-dessus mentionnés ;
•   La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations ou sociétés pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes,
notamment aux sociétés dont l’objet serait de nature à favoriser le développement du patrimoine
social ou serait susceptible de concourir à la réalisation de l'objet social, et ce, par tous les moyens,
notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achat de
titres ou droits sociaux, de fusions, d’alliances ou d’association ou tout autre moyen ;
•   Toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de
nature à favoriser son développement ou son extension ;
•   Ainsi que l'assistance des sociétés appartenant au même groupe que la Société ayant une activité
similaire et/ou complémentaire pour la gestion administrative, comptable, financière, juridique,
informatique et la gestion des ressources humaines.
-    Et généralement, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de l’objet.
***
L’énonciation qui précède n’est pas limitative et la société dispose, d’une manière générale, d’une
pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou
susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et
immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.       
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports           
 Article 5: Apports
En rémunération des apports, cinquante mille (50.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Sauf disposition contraire dans les conditions d’émission, les actions doivent être intégralement
libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence       
 Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES         
 Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.         
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.       
 À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.    
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE   
 Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.        
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.  
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.            
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.          
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE      
 Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 8h30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. 
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.       
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.       
 La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. 
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES      
 Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves    
 Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.      
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.            
Article 22. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de dividendes provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION     
 Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.  
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.    
Article 25. Répartition de l’actif net 
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.     
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.  
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.    
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES     
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.     
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2024.            
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, Boulevard Roi Albert II, 4
3. Site internet et adresse électronique 
Le site internet de la société est www.oteis.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelée à la fonction d’administratrice non statutaire pour une durée illimitée :
La société à responsabilité de droit néerlandais « RKO MANAGEMENT AND INVESTMENT B.V. »,
ayant son siège à 1077 Amsterdam (Pays-Bas) Strawinskylaan, 937, inscrite à la Chambre du
Commerce Néerlandaise sous le numéro 27287575, inscrite à la banque carrefour des entreprises
(BCE) sous le numéro 1001.532.819.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Steven van der Waal, à La Haye (Pays-
Bas) le 19 avril 2006, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire P.G.
van Druten, notaire à Amsterdam (Pays-Bas), le 29 mai 2009, ainsi qu’aux termes d’un acte reçu par
le notaire Johannes Gerardus Maria Ruijgrock, à Hilversum (Pays-Bas) le 18 mai 2016, et dont les
statuts n’ont pas été modifiés depuis. 
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire          
 Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Monsieur KOUYOUMDJIAN Rafi, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.     
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.   
8. Déclarations des parties    
 Ils reconnaissent que la notaire soussignée a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait conforme
Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre
Déposé en même temps
- Expédition de l'acte de constitution
- Statuts initiaux