N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): R Invest Square
(en abrégé): R.I.S.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1473 Genappe, Chemin de la Bruyère 47
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Maryelle Van den Moortel à Overijse le 9 décembre 2011, il résulte 
la constitution suivante :
Constituteurs :
Monsieur Russ Réginald Philippe Jacques Christian, demeurant à Genappe (Glabais), Chemin de la Bruyère 
(précédemment dénommé rue des Déportés) 47, 200 parts sociales, souscrites est entièrement libérées.
Statuts
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “R Invest Square”, 
en abrégé « R.I.S. »
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère 47.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet :
1. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en 
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, 
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d’ouvrage 
ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en 
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; 
souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui 
seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous 
parkings, garages, station-service et d’entretien.
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la vente, la 
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de 
courtier:
- de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
- de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement 
de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
- de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d’essence, d’huile, de
pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3. L’achat et la vente d’oeuvres d’arts et d’objets de collection.
4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivants 
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
6. La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à 
celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle 
participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, 
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou 
en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment 
sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets,
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patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de 
fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou 
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de 
celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte 
constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en matière de 
modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution 
éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cent (200) parts 
sociales égales, représentant chacune un/deuxcentième (1/200ième) du capital, et conférant les mêmes droits 
et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et entièrement libéré
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion 
journalière de la société.
Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant que le 
montant ou la contre-valeur de chaque opération ne dépasse pas une somme de dix mille euros, rattachée à 
l’indice des prix à la consommation.
L’index de départ est celui du moment de la constitution.
Si le montant de l’opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu’avec une 
procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu’à une seule opération.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la mention de 
sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des 
mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année suivante.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué dans la 
convocation, une assemblée ordinaire le premier lundi du mois de octobre à 15 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.Pour être admis à l’assemblée, 
l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais pour 
compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de présence et 
de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou de 
certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention de l’agenda 
et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les propositions de décision et de 
renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa réception, au siège de la société ou tout 
autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée ne pas 
être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de réserve. 
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il 
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et dettes.
Volet B - Suite
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société 
prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte 
tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs 
parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, 
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit 
par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce compétent, et se clôturera le trente juin deux mille treize.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille treize.
Engagements de la société en formation.
Néant.
Gérant non-statutaire - Contrôle.
Les comparants ont décidé à l’unanimité de nommer comme gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur RUSS Réginald, demeurant à 1473 Genappe, Chemin de la Bruyère, 47.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe du tribunal 
de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue de 
nommer un ou plusieurs commissaires.
POUR EXTRAIT CONFORME
Deposé en même temps une expédition de l’acte
Destiné pour publication aux annexes du Moniteur Belge
Maryelle Van den Moortel, Notaire