N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HERONTRACK
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai Paul Verlaine 2 bte 2
6000 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par devant Charles DE RUYDTS, notaire à Vilvoorde, le 22 février 2019, en cours d’
enregistrement au bureau de Vilvoorde, en son étude, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU :
    1.  Monsieur Sebastien DE GRAUWE, demeurant à Everberg, Gemeentehuisstraat 15.
    2.  Monsieur Luc JACOBS, demeurant à Bruxelles, Avenue de la Forêt, 184.
Ci-après dénommées : "les comparants".
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société commerciale ci-après nommée.
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée « HERONTRACK ».
Le siège social est établi à la constitution en Région Wallonne, à Charleroi, quai Paul Verlaine 2
(boîte 2).
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550€). Il est entièrement
souscrit et est libéré à concurrence de six mille deux cent euros.
Il est représenté par 1000 parts sociales sans mention de valeur nominale, souscrites comme suit :
- Monsieur Sebastien DE GRAUWE déclare souscrire 800 parts sociales qu'il libère à concurrence
de (4.960,00€) quatre mille neuf cent soixante euros, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur Luc JACOBS déclare souscrire 200 parts sociales qu'il libère à concurrence de (1.240,00
€) mille deux cent quarante euros, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cent euros sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING sur un compte spécial.
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire qui la conserve au dossier.
    3.  Plan financier.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a éclairés sur les dispositions du code
des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société lorsque
celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.
Le plan financier est signé le 22.02.2019, par les comparants et remis au notaire pour être conservé
dans le dossier.
    4.  Quasi-apport - Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de ce que :
0721456997
Volet B
- l'acquisition de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la
société se propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de deux ans à dater
de sa constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est
soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Dans ce cas, il est, préalablement à
l'assemblée générale susmentionnée, procédé à la rédaction d'un rapport par le commissaire ou,
pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprise, désigné par la gérance, et d'un rapport
spécial par la gérance.
- le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé par
provision à 1.250 euros.
- les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par
décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
    5.  Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la
personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir,
préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion
de base et/ou sa compétence professionnelle.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "HERONTRACK".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à la constitution à Charleroi, quai Paul Verlaine 2 (boîte 2).
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1° - La prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de
tous servi-ces de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière
et logistique de sociétés, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés ; ces
prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché, compte tenu des
dispositions légales ou réglementaires qui en réglementent l'accès à la profession.
-La gestion journalière d'entreprises, l'analyse de marchés ; les modes d'organisation et de gestion
des ressources humaines.
Toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de communication, d'acquisitions de
sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et toutes opérations s'y rapportant ; la
fourniture de toutes études, expertises et conseils en matière d'investissements.
-Toutes prestations de conseil en matière de communication, et de relations publiques.
-La conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing.
2°  La prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de
tous services de consultance et de conseil, en matière de maintenance informatique.
3°  Toutes livraisons de marchandises, installations comprises, à toutes personnes physiques ou
morales, entreprises publiques ou privées, liées à la maintenance informatique.
4° - La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment : acquérir, aliéner,
construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ; conseiller et
agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme agent immobilier.
5° - Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous
forme de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme
pour elle-même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.
6° - La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et
au contrôle de toutes sociétés liées ou pas.
7° - Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, (exception faite
pour les opérations, réservées par la loi ou la réglementation aux
Volet B
banques ou aux institutions de crédit).
La société pourra d'une façon générale, en Belgique comme à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement
la réalisation.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550Eur). Il est représenté par
1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des associés.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un gérant, personnes physiques, associés ou non, nommé par
l'assemblée générale.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 10 du mois de Mars à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée Monsieur Sebastien DE GRAUWE,
demeurant à Everberg, Gemeentehuisstraat 15.
Ce mandat prendra effet au 1er Janvier 2019 et sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de
celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des
statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt et un.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises, et au plus tôt au 1er Janvier 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.