N° d'entreprise : 0402488533
Nom
(en entier) : L H B
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Courcelles 101
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un  procès-verbal dressé par le notaire associé Jean-Charles De Witte, à Kortrijk, le 25
avril 2024, que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « société
anonyme L.H.B. », dont le siège est établi à 6041 Charleroi (Gosselies), Chaussée de Courcelles
101, inscrite au Registre des Personnes Morales du Hainaut (division Charleroi) sous le numéro
0402.488.533, a décidé d’adopter les résolutions suivantes:
 
-          En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société anonyme.
 
-          Suite aux des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
Forme Légale – Dénomination
La société a la forme juridique d’une société anonyme.
Elle porte le nom de « société anonyme L.H.B. » .
 
Siège
Le siège est établi en région Wallonne.
 
Objet
La société a pour objet toutes opérations de négoce international, de tous produits et services et
notamment ceux destinés à le boulangerie-pâtisserie.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, à l’importation et l’exportation.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter le réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs
mobilières; prendre des participations par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute
autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capital
Le capital s’élève à DIX MILLIONS QUATRE CENT QUINZE MILLE EUROS (€ 10.415.000,00).
Il est représenté par trente-deux mille trois cent sept (32.307) actions sans mention de valeur
nominale.
Chaque action donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de liquidation.
 
Administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, dans les
cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale peut fixer un délai de préavis et une indemnité de départ.
Le conseil d'administration ne peut décider valablement que lorsque la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par vidéo/audio
conférence.
 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
 
Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, avec pouvoir de
subrogation, une partie de son pouvoir d'administration, et entre autres la gestion journalière des
affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette
administration, et les revêtir du titre d’administrateur délégué.
De même, il peut confier l'administration de la société ou d'un certain département de l'activité
sociale, à un ou plusieurs directeurs, qui ne doivent pas nécessairement être désignés parmi les
membres du conseil d'administration, ni parmi les actionnaires.  Des pouvoirs peuvent également
être confiés à d'autres personnes pour l’exécution de certaines missions.
 
Pouvoir de représentation externe
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
 Les actions en justice, tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur, sont poursuivies,
au nom de la société, par le conseil d'administration, représenté par deux administrateurs ou, s'il
s'agit d’un acte de gestion journalière, par un administrateur délégué ou par un mandataire délégué à
cet effet pour autant que c'est autorisé.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
 
Assemblée générale
Chaque année, une assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient au siège ou à tout autre
endroit désigné dans la convocation, le premier mardi du mois de juin à seize heures. Si la date fixée
ci-dessus tombe un jour férié légal, l’assemblée générale est déplacée au premier jour ouvrable qui
suit.
 
Accès à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
Délibérations
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
et statutaires relatives aux actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire particulier, à
condition que celui-ci soit lui-même actionnaire avec droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
 
Affectation du bénéfice – réserves
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent de ce bénéfice sont retenus pour la formation de la réserve légale. Cette
obligation cesse lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital de la société.
L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice, annexé à toute distribution de bénéfices,
de l'exercice, par laquelle elle distribue les réserves ou la distribution qu'elle décide, en tenant
compte des dispositions des statuts et de la loi, proportionnellement aux droits applicables des
actionnaires, au prorata.
 
Répartition de l’actif net
Après l’apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou la consignation des
sommes nécessaires à leur paiement et, si des actions n’ont pas été libérées, après restauration de l’
équilibre entre les actions, soit en exigeant un versement complémentaire à charge des actions non
entièrement libérées, soit en effectuant préalablement des remboursements au profit des actions qui
ont été libérées dans une plus large proportion, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu'ils possèdent et les biens encore disponibles en nature
sont répartis de la même manière.
 
-           L'assemblée générale charge et autorise l'organe de gestion à exécuter les résolutions
adoptées.
L'assemblée générale autorise également le notaire instrumentant à rédiger, signer et déposer le
texte coordonné des statuts au greffe du Tribunal de l'entreprise.
L'assemblée Générale donne procuration à la société anonyme " HLB SEFICO", dont le siège est
établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 166, inscrite au Registre des Personnes
Morales de Bruxelles sous le numéro (TVA BE) 0438.341.713, ainsi qu'à ses employés, mandataires
et agents, d'accomplir, avec possibilité de substitution, toutes les formalités de changement auprès
du Bureau des Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi qu'auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de signer à cet effet tous les documents et actes,
y compris tous les documents et formulaires nécessaires à l'égard des autorités compétentes et le
Tribunal de l'entreprise.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
Notaire Jean-Charles De Witte
Déposé en même temps :
-expédition de l’acte 
-statuts coordonnés