N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : menuiserie S. MASSUIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4850 Plombières, Rue du Château de Broich 20
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 31 mars 2011, non encore enregistré, il résulte 
que Monsieur MASSUIR, Sylvain François Gilbert Léon, NN 760319-281-87, domicilié à 4850 Montzen, rue du 
Château de Broich, 20, de nationalité belge, nous a requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée qu'il déclare former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "menuiserie S. MASSUIR ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4850 Plombières (Montzen), Rue du Château de Broich, 20.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation 
avec ceux-ci, l’entreprise générale de menuiserie. 
En particulier, elle pourra exécuter tous travaux d’ébénisterie, de menuiserie de bâtiments, de charpenterie, de 
toiture, d’étanchéité et d’isolation thermique et acoustique. 
Relèvent également de l’activité de la société : 
-
la fabrication, l’achat la vente de meubles, de matériel électro-ménager pour cuisines, et d’article de 
décoration et d’aménagement intérieur et extérieur ;
-
la réparation et la rénovation de meubles et de boiserie intérieure et extérieure ;
-
le garnissage de meubles.
-
L’entreprise générale de construction et de promotion immobilière de logements, de bureaux, d’habitation 
neuves ou travaux de rénovation, 
-
L’activité de marchands de biens immobiliers, 
-
La gestion de syndic immobilier.
Elle aura ainsi notamment comme activités, la gestion et la valorisation de participations notamment par la 
planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquelles elle 
détient, directement ou indirectement une participation ; toute étude notamment en matière de recherche, de 
développement en faveur de tiers, prêter son assistance technique, administrative et financière, consentir des prêts, 
avances et garanties et réaliser toutes opérations financières ; la gestion sous toutes ses formes et la direction 
d’autres sociétés et entreprises ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateurs ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations civiles, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement et indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par quelque mode que se soit dans toutes les 
sociétés quel qu’en soit l’objet.
0835029943
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts sociales 
sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire par Monsieur Sylvain MASSUIR, préqualifié.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers, soit la somme totale de douze mille quatre cents Euro 
(12.400,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation auprès du Crédit Agricole, sous le numéro 103-0257-467-97.
En conséquence, le comparant déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents Euro (12.400,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni 
indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. 
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
premier vendredi du mois de juin à dix-huit heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
Volet B - Suite
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant, exerçant seul tous les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale, décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, 
Monsieur Sylvain MASSUIR, 760319-281-87, prénommé, lequel accepte ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille douze.
Tous les engagements pris par le fondateur et toutes les opérations commerciales faites par le comparant depuis le 
premier janvier deux mille onze sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition complète de l'acte de 
constitution, on omet le plan financier.