au greffe du tribunal de l'entreprise
framorhane de Bruxelles
N° d'entreprise 0203.430.576
Nom
(en entier):	Société Nationale des Chemins de fer Belges
SNCB	(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	rue de France 56
1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE LA
SOCIETE ANONYME "DE LEEWE II" - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE 12:53 §6 DU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS
Ce jour, le six septembre deux mille vingt-quatre.
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Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
Le conseil d'administration (le "Conseil d'Administration") de la société anonyme de droit public "Société
Nationale des Chemins de fer Belges", en abrégé "SNCB", ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, rue de France
56, ci-après la "Société" ou la "Société Absorbante".
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Agenda - 2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme
de droit public "Société Nationale des Chemins de fer Belges", en abrégé "SNCB", ayant son siège à 1060
Saint-Gilles, Rue de France 56, et titulaire du numéro d'entreprise 0203.430.576 (la "Société Absorbante"),
absorbe la société anonyme "DE LEEWE II", ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Rue de France 56/58, et
titulaire du numéro d'entreprise 0476.491.021 (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée
à une fusion par absorption.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
1. Le Conseil d'Administration prend connaissance et procède à la discussion du projet de fusion, lequel était
mis à disposition des actionnaires au siège de la Société depuis un mois et dont les actionnaires ont pu obtenir
une copie sans frais.
Le projet de fusion a été établi le 25 juin 2024 par les organes d'administration de la Société Absorbée, d'une
part, et de la Société Absorbante, d'autre part, en application de l'article 12:50 du Code des sociétés et des
associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de
l'entreprise de Bruxelles, division Néerlandophone, le 2 juillet suivant et publié aux Annexes du Moniteur belge
par extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1° ou 2:14, 4° du Code des
sociétés et des associations le 4 juillet suivant, sous le numéro 24412658, et (ii) dans le chef de la Société
Absorbante au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, le 2 juillet 2024 et publié aux Annexes du Moniteur
belge par extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1° ou 2:14, 4° du Code
des sociétés et des associations, le 4 juillet suivant, sous le numéro 24412573 et 24412574.
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DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
patrimoine
Le conseil d'administration approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par
laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société
Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée
à titre universel à la Société Absorbante.
Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 avril 2024 à 00.00 heures.
Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du six septembre deux mille vingt-quatre.
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TROISIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Laura Hermant, Gérard Dayse en Nathalie Boulanger, qui,
à cet effet, élit domicile au siège de la société, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire