Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NUVIA BE
Avenue Delleur 15
1170 Watermael-Boitsfort
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le seize avril deux mille dix-huit, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, 
notaire à Bruxelles,
que:
1-) Soletanche Freyssinet, une société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est
établi Avenue Napoléon Bonaparte, 280 à 92500 Rueil-Malmaison, France, et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 134 544 ("Soletanche
Freyssinet") et titulaire du numéro d'entreprise belge 0685.943.022 ;
2-) Freyssinet Participations, une société à responsabilité limitée de droit français dont le siège social
est établi Avenue Napoléon Bonaparte, 280 à 92500 Rueil-Malmaison, France, et immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 330 367 806 ("Freyssinet
Participations") et titulaire du numéro d'entreprise belge 0693.769.140,
ont constitué la société suivante :
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION SOCIALE.
La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "NUVIA BE".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie par la mention "société anonyme" ou les
initiales "SA".
SIEGE SOCIAL. 
Le siège social est établi avenue Delleur 15 à 1170 Bruxelles (Watermael-Boitsfort).
OBJET.
La société a pour objet directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à l'étranger, de procéder à
des études, avis, ingénieries, prestations de services et travaux liés à la réalisation des travaux de
génie civil spécialisé, de manutention, de logistique, démantèlement, décontamination, réparation,
assainissement, gestion et traitement de déchets, radioprotection, protection incendie, et également
et de manière non limitative:
-    la conception et la fabrication, la vente et la mise en œuvre de produits et systèmes pour assurer
la protection du personnel, des ouvrages et des équipements notamment contre le feu, l'eau, et les
rayonnements ionisants;
-    l'assistance technique, conseil, inspection diagnostic et intervention en milieux hostiles,
notamment dans le domaine nucléaire;
-    la fabrication, travaux de montage, location et démontage de structures métalliques et toutes
activités associées ou similaires;
-    la formation, le recrutement, la mise à disposition de compétences spécifiques dans
l'accomplissement des missions des collaborateurs y compris l'expertise de consultance.
Elle peut accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
Elle peut procéder à la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, à
l'exercice de fonctions d'administration ou de liquidateur, à la fourniture de conseils et de
0694806446
Volet B
management.
Et plus généralement toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par la création de
sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion,
alliance, association en participation, groupement d'intérêt économique ou location-gérance.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du seize avril
deux mille dix-huit.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).
Le capital social est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social de la société.
Les actions du capital ont été souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Soletanche Freyssinet, à concurrence de neuf cent nonante-neuf (999) actions ;     
- Freyssinet Participations, à concurrence de une (1) action : 
Total : mille (1.000) actions.
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%), de sorte que
la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de cent mille euros
(100.000,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE74 0018 3647 2607 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 9 avril 2018.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que
l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la
plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.
POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.
Principe
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Comités consultatifs
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou
plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs
administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Au cas où la personne en charge de la gestion journalière est un administrateur, celle-ci porte le titre
d'"administrateur délégué". Si elle n'est pas administrateur, elle porte le titre de "directeur général".
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
Volet B
choix.
Comité de direction
Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur
la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration
en vertu d'autres dispositions de la loi.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.
Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature
patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer
aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du
Code des sociétés doivent être prises en considération.
REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Convocation - Formalités
Le conseil se réunit sur convocation de son président, de tout délégué à la gestion journalière ou de
deux administrateurs, effectuée trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
Les convocations, qui comprennent l'ordre du jour, sont valablement effectuées par lettre, téléfax,
courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas
assisté.
Lieu
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans
la convocation.
Représentation - Procuration
Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
téléfax, par courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil,
donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un
administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix,
autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Mode réunion
Le conseil d'administration peut se réunir physiquement, par voie de conférence téléphonique,
vidéoconférence, visioconférence, ou tout autre moyen de télécommunication.
Conseil d'administration
a) Quorum de présence
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
b) Quorum de vote
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni
pour l'utilisation du capital autorisé.
Conflit d'intérêts
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions
de l'article 523 du Code des sociétés.
Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle
elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
Volet B
délégué ou par deux administrateurs.
REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis:
-    soit par deux administrateurs agissant conjointement;
-    soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion. En cas de pluralité
de délégués à la gestion journalière, chacun d'eux peut valablement agir seul.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunira le dernier mardi du mois de juin chaque
année à onze (11) heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable précédent.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce
au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au
conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont
priés, et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant
l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme
de liquidation, aux lieux indiqués par l'avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les
conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
REPRESENTATION - PROCURATION.
Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil
d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre
de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de
l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le
cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale
conformément à l'article 23 des statuts.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
Volet B
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES.
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent en cinq ans.
ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des sociétés.
DISTRIBUTION IRREGULIERE.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
CONTRÔLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est le cas échéant, selon les critères fixés par le Code des
sociétés, confié à un ou plusieurs commissaires. Tout commissaire est nommé par l'assemblée
générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. Le commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Sous peine
de dommages-intérêts, il ne peut être révoqué en cours de mandat que par l'assemblée générale et
pour juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un
commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter
ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la
société.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
L'assemblée générale détermine le mode de la liquidation, normale ou simplifiée, conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée
générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein
droit comme liquidateurs.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Après apurement de tous les créanciers de la société, le boni de liquidation éventuel sera réparti
entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs, représentés comme indiqués
ci-dessus, et réunis en assemblée générale suite à la constitution de la société:
1/ Monsieur CONTAMIN Hervé Pierre Robert, domicilié 21, rue Michel-Ange à 75016 Paris, France ;
2/ Monsieur LANCIA Bruno, domicilié 1 bis, Avenue Toussaint Samat à 13009 Marseille, France.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle approuvant les
comptes annuels clôturés au 31 décembre 2022.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
COMMISSAIRE.
Les fondateurs, représentés comme indiqués ci-dessus, décident de reporter à une assemblée
générale ultérieure à la constitution de la société, la nomination, le cas échéant, d'un commissaire.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 16 avril 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
Volet B
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à chacun des administrateurs de la société, tout délégué à la gestion
journalière de la société, dont la nomination est à venir, et à Maître Stéphane Robyns de
Schneidauer ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont
établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données de la société dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire