N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Grind Zone
(en abrégé) : Grind
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Salvador 22
Liège (Grivegnée)
4030
L’association a pour but(s):
la promotion du sport et de la culture en général et du basket-ball en particulier.
Art. 5 – L’association a pour objet :
l’animation et l’organisation d’activités liées à la pratique du sport, notamment du basket-ball et sous toutes ses
formes, de cours, de compétitions, de formations, de stages. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet et collaborer avec divers partenaires en vue d’y répondre. Elle peut
s’intéresser à toute activité similaire à son projet. Elle peut organiser des évènements, manifestations, activités
dont le but sera la promotion de l’ASBL ainsi que son financement.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
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Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres
de l’organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l’organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
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Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services
que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement
qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
_______________________________________________________________
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Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10 – S’il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie (dont la
sanction).
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
_______________________________________________________________
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Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés
et des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le
montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale). Elle
ne pourra être supérieure à 500 euros.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions des membres effectifs ;
6.
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée
;
7. …
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
L’Organe d’administration peut y inviter les membres adhérents ainsi que des tiers.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux
ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
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Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif
au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et
signées par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 3 personnes
maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en
tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission
par écrit à l’organe d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration
. La décision de cooptation devra être ratifiée
par l’Assemblée générale la plus proche. L’’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
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Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un viceprésident, un trésorier et
un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du
secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui
le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s)
en son sein ou en dehors
et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Lors de chaque réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au
Moniteur belge.
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes
régulièrement décidés par l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
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Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi
que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du
champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un
règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées
par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la majorité simple.
Art. 33 – L’exercice social commence le 1 Janvier pour se terminer le 31 Décembre de la même année.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou
les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net
de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe
dans les 30
jours
de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code
des Sociétés et des Associations.
Art. SI NCESSAIRE – (attention réajustement article)
L'assemblée générale désigne deux commissaires - vérificateurs chargés de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés
pour un mandat de ……. années. Les commissaires - vérificateurs sortants sont
rééligibles.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par
les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.
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TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions
prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française
en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la
pratique sportive.
Art. 38 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou
personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant,
aux représentants légaux de ceux-ci :
1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de
leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de
l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert
de la législation en vigueur en Communauté française.
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de
violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour
assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied
par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les
équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 40 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions
statutaires de sa fédération concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ
d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction
éventuelle.
Art. 41 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres
un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur
dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives
au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus
au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des
statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Fait à Liège le 19 Octobre 2023 en deux exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@grindzone.net
Site internet : https://www.grindzone.net
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mukenyi Kabeya
Rue Salvador 22, 4030 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mélanie Toussaint
Avenue de la Vecquée(N) 52, 4121 Neupré
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
John Wilkins
Rue Belvaux 65, 4030 Liège