N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Nivaxis Gate
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jean Monnet 1
1401 Baulers
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 29 avril 2019
ONT COMPARU:
1.Madame SNOLLAERTS Véronique Marie Brigitte Françoise Ghislaine, née à Uccle le neuf mars
mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1330 Rixensart, rue de l’Institut 3B.
2.La société en commandite simple « FANAOS », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert,
rue Fond Cattelain 2/1.1, représentée par Monsieur Henri FISCHGRUND, domicilié à Uccle, drève
du Sénéchal 46B, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
3.Monsieur CAPRASSE Charles Max Marie Ghislain, né à Waremme le sept août mil neuf cent
soixante-cinq,  domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Papeterie 28.
4.Monsieur MANNEH Choukri, né à Jérusalem (Israël) le vingt et un mars mil neuf cent soixante-
deux, domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Saint Jean, 13.
5. La société anonyme « MINV » ayant son siège social à 1180 Uccle, 63 avenue Blücher, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0455.882.578.
Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Robert TAUB, né à Uccle, le cinq mai mil
neuf cent quarante-sept, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Eglantiers 37, nommé à cette fonction
aux termes du conseil d’administration tenu le huit janvier deux mille dix-neuf, publié aux annexes du
Moniteur belge du vingt-trois janvier suivant sous le numéro 0011365.
6. La société anonyme "Re-Invest Real Estate", ayant son siège social à Uccle, avenue de Saturne
34, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0473.452.050.
Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Gérard PHILIPPSON, domicilié à Uccle,
avenue de Saturne 34, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire
du 10 avril 2018, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 juin suivant sous le numéro 0087647.
7.La société anonyme « Innovative Construction Company », en abrégé I.C.C., ayant son siège
social à 1435 Mont-Saint-Guibert, 2/1.1 rue Fond Cattelain, inscrite au registre des personnes
morales de Nivelles sous le numéro 0421.735.610.
Ici représentée par son administrateur-délégué Monsieur Henri FISCHGRUND, domicilié à Uccle,
drève du Sénéchal 46B, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale ordinaire du 16
mai 2017, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 juillet suivant sous le numéro 0106403.
8.Madame ETIENNE Valérie Rose Ghislaine Simone Justine, née à Uccle, le dix-neuf août mil neuf
cent soixante-neuf, domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de la Sylve 5.
9.La société coopérative à responsabilité limitée « Economics Systems & Technologies Management
», en abrégé « ECOSYSTM » ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain
2/2.2, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0544.944.416.
Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur SEGERS Pascal Camille François
Ghislain, domicilié à 1300 Wavre, rue Lambert Fortune 80, nommé à cette fonction aux termes du
conseil d’administration qui a suivi l’acte de constitution en date du 30 janvier 2014, publié aux
0725894352
Volet B
annexes du Moniteur belge du 11 février 2014 sous le numéro 0039400.
10.La société privée à responsabilité limitée « Danny G. Larbouillat Finances », en abrégé « DGL Fin
», ayant son siège social à 1030 Bruxelles, avenue de l’Héliport 53 A1, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0861.621.603.
Ici représentée par son gérant, Monsieur LARBOUILLAT Danny, demeurant à 1030 Bruxelles,
avenue de l’Héliport 53 B3, domicilié à Lisbonne 1300-313 (Portugal) RUA MARIO CESARINY 3 app
7 B nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale qui a suivie l’acte de constitution en
date du 12 novembre 2003, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 novembre suivant sous le
numéro 0122692.
CONSTITUTION:
Les comparants déclarent constituer entre eux une société anonyme sous la dénomination " Nivaxis
Gate ", dont le siège social est actuellement à 1401 Baulers (NIVELLES), avenue Jean Monnet 1.
Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR).
Il est représenté par mille cinq cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Le capital est à l'instant souscrit comme suit :
Apport en numéraire :
    1.  Madame SNOLLAERTS Véronique, prénommée, souscrit cinquante (50) actions pour cinq
mille euros (5.000,00 EUR) ;
    2.  La société en commandite simple « FANAOS », prénommée, souscrit cent (100) actions pour
dix mille euros (10.000,00 EUR) ;
    3.  Monsieur CAPRASSE Charles, prénommé, souscrit cent (100) actions pour dix mille euros
(10.000,00 EUR) ;
    4.  Monsieur MANNEH Choukri, prénommé, souscrit cinquante (50) actions pour cinq mille euros
(5.000,00 EUR) ;
    5.  La société anonyme « MINV », prénommée, souscrit deux cent cinquante (250) actions pour
vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) ;
    6.  La société anonyme "Re-Invest Real Estate", prénommée, souscrit deux cent cinquante (250)
actions pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) ;
    7.  La société anonyme « Innovative Construction Company », en abrégé I.C.C., prénommée,
souscrit deux cent cinquante (250) actions pour vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) ;
    8.  Madame ETIENNE Valérie, prénommée, souscrit cinquante (50) actions pour cinq mille euros
(5.000,00 EUR) ;
    9.  La société coopérative à responsabilité limitée « Economics Systems & Technologies
Management », en abrégé « ECOSYSTM », prénommée, souscrit cinquante (50) actions pour cinq
mille euros (5.000,00 EUR) ;
    10.  La société privée à responsabilité limitée «Danny G. Larbouillat Finances », en abrégé « DGL
Fin», prénommée, souscrit trois cent cinquante (350) actions pour trente-cinq mille euros (35.000,00
EUR).
Le capital est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est libérée
intégralement.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING Belgique.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société:
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société adopte la forme commerciale d'une société anonyme.
Elle est dénommée " Nivaxis Gate ".
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration à publier aux
annexes du Moniteur belge.
Le conseil d'administration pourra établir des sièges d'exploitation en tous endroits.
Article trois  Objet:
La société a pour objet de fournir une série de services à des personnes physiques et morales pour
qu’ils puissent développer ou gérer leurs propres activités en fournissant notamment une mise à
disposition de locaux meublés, un accès internet, de la téléphonique, un secrétariat, un traitement du
courrier, de la domiciliation d’entreprises, etc…
En somme toutes les activités se rapportant à un « Business Center ».
Elle pourra également assurer de façon directe ou indirecte la gestion administrative et technique
des bâtiments ou espaces.
De plus, elle fournira tous les services de mise à disposition de salles de réunion, conférence,
Volet B
événement. De même, elle pourra fournir tous services se rapportant à l’animation des lieux,
organisation d’événement et à la promotion des activités de ces lieux.
Elle pourra également assurer de façon directe ou indirecte toutes opérations relatives aux brasserie,
bar, taverne, débit de boisson, restaurant, snack et service traiteur.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer tout activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer
à son développement ou à la croissance de son entreprise.
La société peut également accepter tout mandat d’administrateur auprès de sociétés tierces, assister
et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de
nature similaire, propres à développer les activités de la société.
Elle pourra prendre directement le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des
avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Article quatre  Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution, le capital a été fixé à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000,00 EUR).
Il est représenté par mille cinq cents (1.500) actions sans désignation de valeur nominale.
Article six  Nature des actions:
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.
Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Article sept  Augmentation du capital 
Droit de préférence:
Le capital pourra être augmenté conformément aux dispositions légales.
Lors de toute augmentation de capital en numéraire, les actions nouvelles à souscrire seront offertes
par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, dans le respect des
dispositions légales. Ce droit de préférence pourra être limité ou supprimé conformément aux
mêmes dispositions.
Le conseil d'administration fixe le prix d'émission, les conditions de souscription, de libération, de
remise des titres nouveaux et d'autres démar-ches, ainsi que les modalités d'exercice du droit de
préférence.
Article huit  Indivisibilité des actions:
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, usufruitiers, dépositaires ou autres ayantsdroit, la société
a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été
désignée comme mandataire à son égard.
A défaut de telle désignation, le droit de vote des actions détenues en usufruit appartient à l'usufrui-
tier.
Article neuf  Réduction du capital:
Le capital pourra être réduit dans le respect des dispositions légales prescrites tant en faveur des
actionnaires que des créanciers.
Article dix  Obligations:
Sous réserve des émissions obligataires qui doivent être décidées par l'assemblée générale
conformément aux dispositions légales, le conseil d'administration décide souverainement de
l'émission de toutes obliga-tions ou autres titres à revenu fixe, de leur montant et de leurs conditions.
Article onze  Administration et surveillance:
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale pour une durée de six ans maximum. Cependant si le nombre d'actionnaires
ne dépasse pas deux, le conseil d'administration peut être réduit à deux membres.
Le conseil d'administration est présidé par un président nommé par l’assemblée générale.
Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire à l'initiative de l'administrateur délégué ou sur
demande d'un ou plusieurs de ses membres.
Les opérations de la société sont surveillées conformément aux disposi-tions de la loi.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par la majorité simple des
Volet B
administrateurs exprimé oralement, lors des conseils ou par courrier électronique.
Le conseil d’administration pourra décider d’inviter, à titre consultatif, toute personne associée ou
non, à assister à une réunion du conseil.
Article douze  Pouvoirs du conseil:
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous actes intéressant la société, à l'exclusion de
ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.
Article treize  Représentation de la société:
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société sont valablement signés et passés par
un des deux administrateurs-délégués ou par deux administrateurs, lesquels n'auront, en aucun cas,
à justifier de pouvoirs spéciaux ou d'une délibération préalable du conseil d'administration.
Article quatorze  Gestion journalière:
Le conseil peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes
associées ou non.
Tant à l'égard des tiers qu'en justice, ces person-nes représentent valablement la société pour les
besoins de la gestion journalière.
Le conseil détermine leurs pouvoirs, leur rémunéra-tion, la durée du mandat et si elles peuvent agir
conjointement ou séparément.
Article quinze  Assemblée générale:
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire au siège de la société ou à tout autre
endroit indiqué dans les convocations, le premier mardi du mois de mai à 14 heures. Si ce jour est
férié, cette assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales extraordinaires se réunis-sent dans les cas prévus par la loi.
Les assemblées sont convoquées conformément à la loi.
Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire.
Tout actionnaire peut donner par écrit, par téléphone, par télex, par courrier électronique, à un de
ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée de l’assemblée générale et y
voter en ses lieu et place
Le conseil d'administration fixe le lieu de la réunion, l'ordre du jour, les démarches à accomplir pour y
assister et toutes autres modalités pratiques.
Toute personne présente ou représentée à l’assemblée sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée. Toute personne peut renoncer à être convoquée.
Au cas où des actions font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote
à l’assemblée générale.
Article seize  Tenue de l'assemblée:
L'administrateur délégué préside l'assemblée.
Sous réserve des limitations légales, chaque action donne droit à une voix. Sauf pour les décisions
soumises à des conditions légales particulières de présence et de majorité, les décisions sont prises
à la majorité simple quel que soit le nombre des actionnai-res présents ou représentés.
Les copies ou extraits des procèsverbaux des assemblées générales sont signés par l’
administrateur-délégué ou par deux administrateurs.
Article dixsept  Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année. Il se termine le trente et un
décembre suivant.
Article dixhuit  Ecritures sociales:
A la clôture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dressés par les soins du conseil
d'admi-nistration, qui établit le rapport prescrit par les dispositions légales.
Le commissaire éventuel établit également le rapport que lui impose la loi.
Article dixneuf  Affectation du bénéfice:
Après prélèvement pour constitution de la réserve légale, l'assemblée générale décide de
l'affectation du bénéfice. La distribution du bénéfice est soumise au respect des dispositions légales.
En cours d'exercice, le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, dans les limites prévues par la loi.
Article vingt  Dissolution et liquidation:
La réunion de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne pas la dissolution de
la société, mais l'engagement de cet actionnaire à titre de caution solidaire avec la société à défaut
de régularisation dans un délai de un an.
La perte de plus de la moitié du capital entraîne l'obligation pour le conseil d'administration de réunir
l'assemblée générale dans les deux mois.
La dissolution de la société est décidée ou demandée conformément aux dispositions légales.
Sauf nomination d'un ou plusieurs liquidateurs par l'assemblée, les administrateurs en fonction à ce
moment assument la liquidation de la société.
Article vingt et un  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé aux présents statuts, il convient de s'en référer aux
Volet B
dispositions du Code des Sociétés, notamment pour ce qui concerne les acquisitions par la société
de ses propres titres et de biens appartenant à ses actionnaires.
Article vingtdeux  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout action-naire, obligataire, administrateur, ou liquidateur fait
élection de domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel: Le siège de la société est établi actuellement à 1401 Baulers (NIVELLES), avenue
Jean Monnet 1.
2)Premier exercice: Le premier exercice commencera ce jour. Ce premier exercice prendra fin le
trente et un décembre deux mille dix-neuf.
3)Première assemblée générale: La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille
vingt.
4)Frais: Les montant des frais, dépenses, rémunéra-tions et frais, sous quelque forme que ce soit,
qui incombent à la société en raison de sa constitution s'élèvent à environ deux mille sept cents
euros.
5)Avertissements: Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet
des dispositions légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomi-nation des sociétés, à
l'accès à certaines activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux
obligations et à la responsabilité des fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres
personnes chargées de la gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en
biens, ainsi qu'à l'interdiction faite à certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou
la surveillance d'une société.
A défaut d’avoir été imprimé, les titres au porteur seront considérés comme nominatifs par les tiers.
6)Dispense de nomination de commissaires: Les comparants estiment que pour le premier exercice
la société répondra aux critères les dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATIONS:
A l'instant même, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire de la
société présentement constituée et prennent à l'unani-mité les résolutions suivantes:
L'assemblée décide de fixer le nombre des adminis-trateurs à neuf et appelle à ces fonctions:
1.Madame Véronique SNOLLAERTS, prénommée, présente ;
2. La société en commandite simple « FANAOS », prénommée, dont le représentant permanent est
Monsieur REMEDIA Fausto, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue du Maka(Gou) 28, représentée ;
3.Monsieur MANNEH Choukri, prénommé, présent ;
4.La société en commandite simple « MAX CAP PRODUCTION », ayant son siège social à 1435
Mont-Saint-Guibert, rue Fond Cattelain 2/2.2, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles
sous le numéro 0634.637.940, dont le représentant permanent est Monsieur CAPRASSE Charles,
domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de la Papeterie 28, présent ;
5. Monsieur Henri FISCHGRUND, prénommé, présent ;
6. La société coopérative à responsabilité limitée « Economics Systems & Technologies
Management », en abrégé « ECOSYSTM », prénommée, dont le représentant permanent est
Monsieur SEGERS Pascal, domicilié à 1300 Wavre, rue Lambert Fortune 80, présent ;
7.Monsieur LARBOUILLAT Danny, prénommé, présent ;
8.Madame ETIENNE Valérie, prénommée, présente ;
9.La société anonyme "RE-Invest Real Estate" représentée par son administrateur-déléguée
Monsieur Gerard Philippson.
Les pouvoirs des administrateurs sont ceux définis par la loi et les statuts.
L’assemblée générale nomme Madame SNOLLAERTS Véronique, présente, au poste de président
du conseil d’administration.
Les prénommés acceptent ces mandats.
Procuration :
La comparante sub 2 est ici représentée par Monsieur Henri FISCHGRUND, prénommé, en vertu d’
une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Ensuite, les administrateurs immédiatement réunis en conseil désignent en qualité d'administrateurs-
délégués Monsieur SEGERS Pascal et Monsieur CAPRASSE Charles, prénommés, ici présents et
qui acceptent.
Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société.
En conséquence, chaque administrateur dispose des pouvoirs suivants:
Signer la correspondance journalière.
Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés;
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, des toutes caisses
Volet B
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque
cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, de toutes sommes ou valeurs
reçues donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal,
intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir;
Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires, accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des
traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations;
Retirer au nom de la société de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou
recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis ou documents quelconques recommandés ou
non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs décla-rées, se faire remettre tous dépôts,
présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessai-res, signer toutes
pièces et décharges;
Dresser tous inventaires et états des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions pour leur admission et leur
départ;
Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce ou ailleurs, solliciter l'affilia-
tion de la société à tous organismes d'ordre profes-sionnel;
Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées;
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie des pouvoirs qui sera déterminée et pour la
durée qui sera fixée.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire