N° d'entreprise : 0662391620
Nom
(en entier) : AEROSINT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue d'Abhooz 31
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
Ce jour, le huit décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AEROSINT", ayant son siège à 4040
Herstal, Rue d’Abhooz 31, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "Schaeffler Aerosint” et déclare
avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide de modifier l’article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
"La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Schaeffler Aerosint"
DEUXIÈME RESOLUTION: Modification de l’article 9 des statuts concernant la réunion, délibération
et résolutions du conseil d’administration.
L’assemblée décide de modifier l’article 9 des statuts concernant la réunion, la délibération et les
résolutions du conseil d’administration et d’y ajouter le texte suivant :
"L’approbation écrite préalable de l’actionnaire unique, ou de l’assemblée générale en cas de
pluralité d’actionnaires, est requise avant que l’organe d’administration de la société prenne les
décisions suivantes :
1. l'acquisition, l'aliénation et le nantissement de tout bien immobilier ;
2. l’acquisition, la cession, le nantissement ou autre disposition d'actifs d'une valeur supérieure à
50.000 euros ;
3. la conclusion de contrats ou de relations contractuelles dont la valeur de l'objet est supérieure à
600.000 euros ou dont la durée est supérieure à 24 mois (à l'exclusion des contrats de location de
matériel non productif d'une valeur inférieure à 30.000 euros par contrat et par an) ;
4. contracter des engagements supérieurs à 800.000 EUR en une seule fois ou par le biais d'une
série de transactions liées ;
5. l'acquisition et la cession de participations dans d'autres sociétés ;
6. la réalisation d'une augmentation de capital ;
7. la transformation de la société ;
8. la modification des statuts ;
9. la réalisation de transactions avec des parties liées (c'est-à-dire la conclusion de transactions
entre la société et les administrateurs) ;
10. la nomination de commissaire ;
11. la création et la dissolution de succursales et d'établissements permanents ;
12. la liquidation de la société ;
13. l'embauche ou le licenciement des employés et la modification des contrats de travail dont la
rémunération annuelle totale est supérieure à 80.000 EUR ;
14. la détermination du plan d'entreprise et du budget ;
15. la modification des structures ou des processus internes ;
16. l'obtention, le remboursement ou l'octroi de prêts ou de crédits ainsi que l'octroi de garanties de
la part de sociétés extérieures au groupe Schaeffler ou à des sociétés extérieures au groupe
Schaeffler, la prise en charge de garanties ou d'engagements similaires envers des sociétés
extérieures au groupe Schaeffler ;
17. l'octroi de licences de propriété intellectuelle ou de technologie (prise ou octroi de licences) à des
entités extérieures au groupe Schaeffler. "
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à à Monsieur Laurent Verhavert, Madame Elisabeth Bousmar,
Madame Eléonore Simonet, et/ou tout autre avocat, collaborateur ou employé du cabinet d’avocats
Strelia, dont les bureaux sont établis Rue Royale 145 à 1000 Bruxelles, qui, à cet effet, y élisent
domicile, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire