N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : OMNITRA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Julien Dulait 64A 011
6001
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Marcinelle)
En ce jour, 14 avril 2015, les parties :
Malika MUKOSE, née le 30 septembre 1996 à Mwene Ditu ( RDC ), résidant au 64/A011, rue Julien Dulait à
6001 MARCINELLE, NN 960930-642.52
Nicolas DECHESNE, né le 31 mars 1953 à Ixelles, résidant au 64A/011, rue Julien Dulait à 6001 MARCINELLE,
NN 530331-103.04
ont convenu :de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple dénommée
OMNITRA.
le siège de la société est établi au 64/A011, rue Julien Dulait à 6001 MARCINELLE.
Les fonds propres de la société s’élèvent à 2.000 �. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir
d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     la partie 1 apporte 200  � en espèces, pour lesquels elle reçoit deux  parts sans mention de valeur nominale;
-     la partie 2 apporte 1.800 � en espèces, pour lesquels elle reçoit dix-huit  parts sans mention de valeur
nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite simple. Sa dénomination est
Omnitra.
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi au 64/A011, rue Julien Dulait à 6001 MARCINELLE.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la région linguistique francophone. Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une
publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article &&39, 3°-5°
du Code des sociétés concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet  les activités suivantes :
Tous travaux d’exploitation forestière, achat et vente de bois, conseils en matières forestières, travaux forestiers
de toutes natures.
Enquêtes sociologiques.
0628700154
Travaux d’électrotechnique : électricité du bâtiment, électricité générale et industrielle.
Installateur frigoriste
Tous travaux du bâtiment ne demandant pas d’accès à la profession.
Entrepreneur général
Intermédiaire du commerce en produits divers
Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités d’ingéniérie et de conseils techniques sauf activité des géomètres
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.
Conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles auprès
d'exploitations agricoles etc.
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Exécution pour les tiers de travaux de levage
Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de
tranchées
Messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution
et la livraison des marchandises à l'arrivée
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est : Nicolas DECHESNE,  résidant au 64/A011, rue Julien Dulait à 6001 MARCINELLE.
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associée commanditaire est : Malika MUKOSE, résidant au 64/A011, rue Julien Dulait à 6001 MARCINELLE.
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Tout associé peut démissionner par simple lettre recommandée. Toutefois, cette démission peut-être refusée  ou
post posée d’un délai à convenir si elle a pour effet de provoquer la dissolution ou la liquidation de la société.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à 2.000 �.
Il est entièrement libéré.
Article 7. Parts
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale.
Chaque part doit être entièrement libérée.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société.
Il contient :
-        les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-        les versements effectués ;
-        les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs qu’avec l’accord de la majorité des 4/5.  En
cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou le
transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un commandité gérant associé. Est nommé gérant statutaire pour une durée
indéterminée : Nicolas DECHESNE.
Il  déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui le
concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le premier
jour du mois de mai, à 10 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire ou courriel, et envoyée aux associés au
moins huit jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est
requise.
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établi les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à l’unanimité, sauf si la
procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 du Code des sociétés peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des
sociétés, à moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5 qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
Pour éviter une dissolution préjudiciable à la société, un frère ou un neveu du gérant  pourra devenir associé et
être nommé gérant le temps nécessaire.
Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
In fine, dans le cas du décès du gérant, ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement, s'il a été
stipulé que la société continuerait, le président du tribunal de commerce peut, si les statuts n'y ont autrement
pourvu, désigner, à la requête de tout intéressé, un administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes
urgents et de simple administration durant le délai qui sera fixé par l'ordonnance, sans que ce délai puisse
excéder un mois.
 L'administrateur provisoire n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.       Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2015.
2.      Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, les comparants fondateurs déclarent reconnaître tous
les actes juridiques posés au nom et pour le compte de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité
juridique et tous les engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
3.       À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant statutaire : Nicolas DECHESNE
 
L’associée commanditaire                                                     L’associé commandité
Malika MUKOSE                                                                 Nicolas DECHESNE