Nº d'entreprise : 0873 755 907
Nom
(en entier) : Christ-Roi en fêtes
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Wannekouter 113, 1020 Bruxelles
Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 16/12/2024: Démission -
nomination d'administrateurs et modifaction des statuts.
1) Démission des administrateurs:
Tous les membres du conseil d'administration démisionnent
Les administrateurs actuel démissionnent :
- Soetens Muriel
- Meulders Michael
- Cornu Olivier
- Vin Frédéric
2) Nouveaux administrateurs:
Les personnes suivantes sont nommés comme administrateurs:
- Monsieur GUNEYSUCU Robert, né à Bruxelles le 23 décembre 1981, demeurant Valkenlaan 2, 1800
Vilvoorde, administrateur (secrétaire)
- Monsieur JONCHERE Jérémie, né Aix-En-Provence le 20 Juin 1983, demeurant Hof Ten Voordestraat 15,
1800 Vilvoorde, administrateur (secrétaire).
- Monsieur OUVRARD David, né Aubervilliers (France) le 26 juillet 1975, demeurant Chaussée Romaine
419, 1020 Bruxelles, administrateur (Trésorier).
- Madame FONTESSE Gaël, né Etterbeek le 1 aout 1982, demeurant , Rue Omer Lepreux, 1081
Koekelberg, administrateur.
- Monsieur MANGELINCKX Benjamin, né le 19 Septembre 1980, demeurant Warandelaan 11, 1800
Vilvoorde, administrateur
Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit:
- Guneysucu Robert: président
- Jonchère Jérémie: secrétaire
- Ouvrard David: trésorier
3) Modification des statuts de l'ASBL
L'assemblée générale réunie ce 16 Décembre 2024 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que
libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigeur.
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Le Christ-Roi en Fêtes » en abrégé « CREF ».
Le siège est établi à l'avenue Wannecouter 113 à 1020 Bruxelles dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé l'organisation de toute activité, de quelque nature que ce soit, visant
à procurer une aide financière ou matérielle à l'établissement d'enseignement « Institut du Christ-Roi de Laeken
» notamment par l'organisation d'activités culturelles, festives, sportives et récréatives et notamment :
- Fêtes d'école
-Journée portes ouvertes
-Vente d'articles
Tombolas	-
-Location de la salle paroissiale rattachée à l'école pour tout évènement culturel ou festif
L'association peut faire toutes les opérations se rattachant à son objet principal, y compris la récolte de
fonds.
L'association travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la Communauté éducative et
notamment le PO de l'école .
Cette collaboration concerne la vie culturelle de l'école, la promotion de l'école et de son enseignement.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§ 1er. L'association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 5, dont au moins 5 Membres Effectifs et un maximum de 8
membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- Sont membres effectifs de droit la direction et une personne désignée par l'asbl pouvoir organisateur de
l'Institut Christ-Roi. Ces membres effectifs de droit ne peuvent exercer aucun mandat de président, de secrétaire
ou de trésorier.
- Sont membres effectifs les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité
des 2/3 de l'Assemblée générale .
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6, §1er des présents
statuts
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l'article 6, §2 des présents
statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts. Ils n'ont pas le droit de vote.
§5. Pour être membre effectif/adhérent, il est également nécessaire d'avoir au moins un enfant scolarisé à
l'Institut Christ-Roi de Laeken ou de travailler pour l'Institut Christ-Roi de Laeken. Cette règle ne s'applique pas
pour les membres de droit.
§6. Les personnes morales ne sont pas admises comme membres effectifs ou adhérents.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par e-mail à l'adresse électronique de
l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Le nouveau membre sera inscrit dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance
qu'il a eu la décision.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'agrément du conseil d'administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par e-mail à l'adresse électronique de
l'association, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par e-mail au candidat
la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par e-mail à l'adresse électronique de
l'association.
§2. Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
-Le membre effectif qui est condamné pour un attentat à la pudeur, harcèlement, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation).
-Le membre effectif/adhérent qui n'a plus d'enfant scolarisé à l'Institut Chrit-Roi de Laeken (pour les parents
d'école) ou qui ne travaillent plus pour l'Institut Christ-Roi de Laeken (pour le personnel de l'école) exceptés
pour les membres de droit. Sauf si une demande faite par le membre réputé démissionnaire (afin de conserver
sa qualité de membre) est ratifiée à la majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées par les membres
effectifs.
§3. En cas de décès ou d'interdiction d'un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire
de plein droit à cette date.
§4. Le membre démissionnaire, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit
sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée .
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif. L'exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l'adresse
électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 3 jours avant la date de l'assemblée générale.
Le Membre Effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un Membre Adhérent à la majorité
des deux/tiers. La proposition d'exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à
l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association.
Le Membre Adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit
et suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de tous les membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par e-mail, au plus tard 12 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la
réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés. La réunion peut se faire par voie de visioconférence.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Tous les mandats d'administrateur seront exercé gratuitement.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif;
8° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de juin, à
20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des
Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter
à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par au moins un/vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent assister
à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
Article 21. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 22. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour
le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix.
Article 23.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont signés par le président de
l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 24. Financement
L'association sera entre autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et emoluments.
Article 28. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre en 3 exemplaires originaux.
Robert Guneysucu
Administrateur