Nº d'entreprise : 0418 566 876
Nom
(en entier) : Complexe sportif La Roquette
(en abrégé) :
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : 6 rue de la Roquette - 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc)
Objet de l'acte : Modification de l'organe d'administration.
A. Composition de l'organe d'administration :
L'assemblée générale du 22 janvier 2024 a pris acte de la décision de Monsieur Romain Thonet de
démissioner en qualité de membre de l'organe d'administration considérant ne plus avoir le temps
nécessaire au vu de ses contraintes professionnelles d'exercer correctement sa mission.
L'organe d'administration est donc composé à dater du 22 janvier 2024 de 6 membres :
Madame Dominique Coquelet, Rue Louis Baudour 9, 7387 Honnelles née le 13 janvier 1966
Monsieur Pascal Dupont, Chaussée Brunehaullt 10, 7387 Honnelles né le 30 mai 1964
Monsieur Rénald Nicolas Lebœuf, Rue du Ruisseau 2, 7387 Honnelles né le 7 décembre 1961
Monsieur Michel Ledent, Rue Liévin 23, 7387 Honnelles né le 24 juillet 1954
Madame Ingrid Pype-Lievens, Chaussée Brunehault 49, 7387 Honnelles née le 24juillet 1962
Michel Roland, Rue Grande 22, 7387 Honnelles né le 20 décembre 1951
Invité permanent en sa qualité d'Echevin ayant les sports dans ses attributions :
Frédéric Bronchart, Rue Verte Vallée 38, 7387 Honnelles né le 25 février 1979
3 personnes forment le bureau de l'ASBL suite à la démission de Romain Thonet comme administrateur et
Michel Roland comme secrétaire
Président : Pascal Dupont
Vice-présidente : Ingrid Pype-Lievens
Trésorier : Rénald Leboeuf
Sont désignés par le CA administrateurs délégués à la gestion journalière Pascal Dupont et Rénald Leboeuf
avec pouvoir pour chacun d'agir individuellement.
La signature bancaire est confiée par le CA à Rénald Leboeuf et Pascal Dupont pouvant agir
individuellement pour des montants n'excédant pas 5.000 € et collectivement pour les montants supérieurs.
Le CA délégue à Pascal Dupont l'éxécution des obligations administratives reprises au §3 de l'article
35. Tenir à jour le dossier de l'ASBL au Greffe du Tribunal de l'Entreprise et effectuer les démarches
relatives à la modification de l'organe d'administration avec pouvoir d'agir individuellement. Il s'agit
notamment de la publication au MB de la composition de l'organe d'administration et des modifications
à la Banque-Carrefour des Entreprises et au registre UBO.
B. Statuts en vigueur depuis le 15 octobre 2020
L'assemblée générale de l'ASBL "Complexe sportif La Roquette" réunie le 15 octobre 2020 a décidé de
modifier intégralement ses statuts et a approuvé le texte suivant :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUTS SOCIAUX, OBJET SOCIAL, DURÉE
Article 1 .- CONSTITUTION - DÉNOMINATION
§1 L'ASBL « Complexe Sportif La Roquette » a été constituée le 2 août 1978.
§2 La dénomination « La Roquette » pourra être usuellement utilisée.
Article 2 .- ADRESSE DU SIÈGE
Son siège social est établi en Région wallonne, à 7387 Honnelles (Montignies-sur-Roc), rue de la
Roquette nº 6.
Il pourra être modifié par l'assemblée générale conformément à la procédure de modification statutaire.
Article 3 .- PUBLICITÉ PERMANENTE
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non qui engagent l'association reprennent au moins les mentions
suivantes :
ASBL Complexe Sportif La Roquette
Rue de la Roquette, 6 - 7387 Honnelles
NE 0418.566.876RPM MONS
Article 4 .- BUTS
L'association a pour buts désintéressés de :
- promouvoir, encourager et soutenir les activités physiques et pratiques sportives sous toutes leurs
formes pour tous et sans discrimination ;
- gérer les infrastructures mises à sa disposition par les pouvoirs publics ou par des personnes morales ou
physiques.
Article 5 .- OBJET SOCIAL
§1 La pratique du sport et les activités physiques sont bénéfiques pour la santé, le développement
personnel et pour la cohésion sociale.
L'association exerce une activité complémentaire à celle des pouvoirs publics, toutes conditions ou
missions particulières obligatoires imposées par les pouvoirs subsidiant devront être accomplies.
§2 Pour atteindre son but, les activités principales suivantes qui constituent l'objet social de l'association
peuvent être réalisées :
-organisation d'activités sportives ;
-accueil de clubs sportifs et mise à leur disposition d'infrastructures adéquates ;
-accueil et organisation d'événements sportifs ;
-soutien administratif aux gestionnaires et responsables des clubs ;
-organisation ou accueil de formations ou conférences ;
-promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport ;
-aide logistique aux associations locales ;
-participation à la vie sociale, culturelle et touristique de la commune et de la région ;
-animations ludiques, sportives, socioculturelles ou environnementales ;
-à titre accessoire, gestion d'une cafétéria pour financer les buts désintéressés.
§3 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à ses buts. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à ses buts et objet.
§4 En cas de dissolution l'actif net sera affecté par l'assemblée générale à une association ayant un but ou
un objet non lucratif similaire à celui de l'ASBL ou à la Commune de Honnelles.
Article 6 .- PATRIMOINE, AVANTAGE PATRIMONIAL ET SERVICES
§1 L'ASBL peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, des pouvoirs publics, de
personnes publiques ou privées.
§2 Les fonds, matériel, immeubles, meubles possédés, soit en jouissance, soit en propriété, soit en
location ou prêt doivent servir exclusivement aux objectifs de l'association.
§3 L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
§4 L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qu
s'inscrivent dans le cadre de ses buts.
Article 7 .- DURÉE ET EXERCICE SOCIAL
§1 L'association est constituée pour une durée indéterminée.
§2 L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre
TITRE II - MEMBRES
Article 8 .- NOMBRE ET DROITS DES MEMBRES
§1 Le nombre de membres est limité à 21 mais devra toujours être supérieur au nombre d'administrateurs
en exercice.
§2 L'association est composée de membres effectifs (repris ci-après par « membre »).
Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
§3 Tout membre a l'obligation de respecter les statuts, règlements de l'association et décisions prises.
§4Les membres sont répertoriés dans un registre correspondant aux prescriptions légales, il peut se
présenter sous format électronique.
Article 9 .- RESPONSABILITÉ
Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la personne
morale.
Article 10 .- CONDITIONS D'ADMISSION
a) Représentation de la Commune de Honnelles
§1 Les présents statuts apportent une modification importante dans la composition de l'AG.
Dorénavant, afin de permettre à chacun de choisir librement de devenir membre, l'ensemble des
conseillers communaux ne seront plus automatiquement membres de l'ASBL.
§2 La Commune sera représentée à l'AG par le membre du collège ayant le sport dans ses compétences
ainsi que 8 membres publics désignés dans le respect de la clé d'Hondt par le Conseil communal.
§3 La représentation communale ne pourra compter plus de 2 membres du Collège communal.
Si la candidature de l'un des membres proposés n'est pas acceptée par l'AG, le Conseil communal en
sera informé dans les 48h suivant cette décision. Il lui sera demandé de procéder à la désignation d'un
autre candidat.
§4 Après chaque scrutin communal, la délégation sera renouvelée. Elle pourra être modifiée en cours de
mandature.
b) Membres privés
Peut devenir membre la personne physique majeure intéressée par les buts ou l'objet social de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts. Sa candidature motivée sera adressée par écrit à
l'organe d'administration (le conseil d'administration).
c) Généralités
§1 L'admission de nouveaux membres publics ou privés est décidée souverainement par l'assemblée
générale (AG) à la majorité absolue des voix, sur proposition du conseil d'administration.
§2 Tout nouveau membre acquiert le droit de vote dès l'AG qui suit son admission. Il apportera à
l'association le concours actif de ses capacités et de son dévouement.
Article 11 .- DÉMISSION
§1 Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit au CA.
§2 Peut être réputé démissionnaire, tout membre effectif qui ne paierait pas la cotisation éventuelle qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique (mail, SMS, ... ) ou
ne serait pas présent, représenté ou excusé à trois AG consécutives.
Article 12 .- COTISATION
Le montant de la cotisation annuelle éventuelle est fixé par le CA sans pouvoir être supérieur à 50 euros.
Les représentants de la Commune de Honnelles sont dispensés de s'acquitter de la cotisation annuelle.
Article 13 .- EXCLUSION
§1 Peut être exclu, tout membre ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres
qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou les règlements.
§2 Le CA peut proposer à l'AG l'exclusion de membres. Il peut leur interdire la participation aux activités
et réunions de l'association en attendant la décision de l'AG.
Article 14 .- PROCÉDURE D'EXCLUSION
§1 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par une AG dont ce point est repris à son ordre
du jour.
§2 Le membre doit être invité à cette AG afin d'être entendu.
§3 La décision doit être prise par bulletin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. Les
votes nuls et blancs sont assimilés à des votes négatifs.
§4 Le résultat du vote (sa non exclusion ou son exclusion) prise à l'égard du membre lui est notifiée par
lettre recommandée dans les quarante-huit heures ouvrables.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 .- COMPOSITION
L'assemblée générale (AG) est composée de tous les membres.
Article 16 .- POUVOIRS
L'AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une
décision de l'AG est exigée pour :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunérations ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association et l'affectation à donner à l'actif net ;
7º la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs, l'étendue de leurs pouvoirs et rémunération ;
8º l'exclusion d'un membre ;
9º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11º tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 17 .- CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§1 Le conseil d'administration convoque obligatoirement tous les membres à participer à une assemblée
générale (AG) chaque année dans le courant du 1er semestre.
§2 Le CA peut réunir d'initiative l'AG chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
§3 Le CA convoque l'AG dans les vingt et un jours lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la
demande. Cette AG se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
§4 Chaque convocation est envoyée par courrier postal ou électronique. Elle contient l'ordre du jour, la
date, l'heure, l'adresse précise de la réunion.
Article 18 .- DÉLAIS DE CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
§1 Tous les membres et éventuellement les administrateurs non membres sont convoqués à l'AG au
moins quinze jours avant celle-ci.
§2 L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition motivée et signée par au moins un
vingtième des membres est portée à l'ordre du jour. Cette proposition doit parvenir au CA au minimum
sept jours avant la réunion. Il sera fait mention de cet ajout aux membres dans les quarante-huit heures
ouvrables de la réception de la demande.
§3 Une copie des documents qui doivent être examinés est envoyée à tous les membres au minimum sept
jours ouvrables avant la réunion.
Tous les membres ont le droit de consulter les documents de l'ASBL ainsi que les opérations comptables.
Un ou plusieurs vérificateurs aux comptes pourront être désignés par l'AG afin de vérifier les pièces et
écritures comptables.
§4 L'AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications proposées
figurent explicitement dans la convocation et que le point est inscrit à l'ordre du jour.
Article 19 .- PARTICIPATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
§1 Chaque membre peut participer à l'AG ou se faire représenter par un autre membre qui sera porteur
d'une procuration.
§2 Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Il peut être fait usage de la
subdélégation qui permettra au porteur de la procuration de transmettre la procuration à un autre membre.
Article 20 .- QUORUM DE PRÉSENCE
§1 Pour qu'une AG puisse délibérer, elle doit compter au minimum la moitié des membres. Il est tenu
compte des procurations pour établir le nombre de membres présents.
§2 Pour les AG dites extraordinaires et certaines décisions un quorum légal de deux tiers est imposé.
§3 Si le quorum n'est pas atteint, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés tout en
respectant les majorités légales ou statutaires. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée.
Article 21 .- DROIT DE VOTE
§1 Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de parité, la voix du président
de séance est prépondérante.
§2 Les votes impliquant des personnes sont exprimés à bulletin secret.
§3 Pour calculer les majorités, il n'est tenu compte que des suffrages exprimés. Les votes blancs, nuls et
abstentions ne sont pas pris en compte dans le total des voix des membres présents ou représentés.
§4 Les administrateurs non membres n'ont pas le droit de vote et ne doivent pas être comptabilisés pour
les quorums.
5 Tout conflit d'intérêts direct ou indirect, moral ou patrimonial opposé à celui de l'association sur un sujet
donné doit être déclaré et les explications actées avant la prise de décision correspondante. La personne
concernée doit se retirer de la délibération et s'abstenir de prendre part au vote sur le sujet.
Article 22 .- TENUE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
§1 L'AG est présidée par le président du CA ou par un autre membre du CA désigné à cette fin.
§2 Les administrateurs répondent aux questions en lien avec les points de l'ordre du jour qui leurs sont
posées oralement par les membres pendant l'assemblée générale.
§3 Dans l'intérêt de l'association, les membres du CA peuvent refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est
contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'association.
§4 Des experts ou consultants peuvent participer sans droit de vote à l'AG afin de fournir des informations
spécifiques aux membres,
Article 23 .- PROCÈS-VERBAUX DES AG
§1 Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre des procès-verbaux conservé au siège. Le
procès-verbal de l'AG est signé par le président et le secrétaire, ainsi que par tout membre qui le désire.
§2 Le projet de procès-verbal est envoyé aux membres au plus tard quinze jours après la tenue de l'AG.
Les membres ont 30 jours pour faire part au CA de leurs remarques, ajouts, précisions sur leur
intervention.
§3 Le procès-verbal est officiellement approuvé à l'AG suivante. En cas de modification suite à
l'intervention de membres, une version coordonnée sera jointe à la convocation.
Article 24 .- PUBLICITÉ VIS-À-VIS DES TIERS
§1 Tout tiers intéressé peut prendre connaissance des informations concernant l'association par
l'entremise du dossier au greffe du Tribunal des Entreprises, des publications au Moniteur Belge, de la
Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Registre UBO.
§2 Outre les informations disponibles aux tiers intéressés, les autorités, administrations, services
subsidiant et élus locaux auront accès aux procès-verbaux, comptes-rendus, comptes, documents divers
sur requête. Il leur est aussi accordé le droit de contrôler la réalisation des actions prévues notamment
dans les conventions, reconnaissances, agréation et décrets.
Article 25 .- L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
§1 L'AG obligatoire est une assemblée générale ordinaire dénommée statutaire. Les points de l'ordre du
jour prévus par la Loi ou repris ci-après peuvent être complétés par d'autres ne nécessitant pas un
quorum particulier tel que prévu légalement ou statutairement.
§2 Le CA expose la situation financière, le bilan moral de l'année écoulée présente les comptes annuels
de l'exercice précédent et propose un projet d'actions et le budget de l'exercice en cours.
§3 Le projet d'actions et le budget peuvent aussi être examinés lors d'une AG de l'exercice précédent
celui qui est concerné.
§4 Après l'approbation des comptes annuels, l'AG se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs.
§5 D'autres AG ordinaires sans quorum particulier peuvent être convoquées par le CA par exemple pour le
remplacement d'un mandat d'administrateur ou d'un membre représentant la Commune.
§6 Une AG extraordinaire peut se dérouler à la suite d'une AG ordinaire et vice versa.
Article 26 .- L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DITE EXTRAORDINAIRE (QUORUM PARTICULIER)
§1 L'assemblée générale (AG) ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
§2 Aucune modification n'est admise si elle n'est pas approuvée par les deux tiers des voix exprimées
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
§3 La modification qui porte sur l'objet ou les buts désintéressés de l'association ou la dissolution
volontaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
TITRE IV - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 27 .- POUVOIR
§1 Le conseil d'administration (CA) possède une compétence générale de gestion.
§2 Il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas réservé à l'AG.
§3 Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association
notamment :
·effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ;
·effectuer et recevoir tous dépôts ;
·acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, tous biens meubles ou immeubles ;
·accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ;
·accepter et recevoir tous dons, legs et donations aux conditions de la loi ;
·consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
·contracter tous emprunts avec ou sans garanties ; consentir et accepter toutes subrogations et
cautionnements ;
·hypothéquer les immeubles ;
·contracter et effectuer tous prêts et avances ;
·renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles ;
·donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
·plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
§4 Le CA soit par lui-même, soit par délégation, le cas échéant nomme et révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Article 28 .- COMPOSITION
§1 L'association est administrée par un conseil d'administration collégial qui compte au moins six
administrateurs personnes physiques membres ou non de l'ASBL et maximum neuf.
Le nombre de membre représentant la Commune est de maximum trois.
Le nombre de personnes disposant d'un mandat communal ne pourra jamais être supérieur à 50% du
nombre d'administrateurs. Sont considérés comme disposant d'un mandat communal : les conseillers
communaux et du CPAS ainsi que les représentants de la Commune.
§2 Le CA et la représentation communale doivent être constitués de manière équilibrée. Ils seront
composés de maximum deux tiers de membres du même sexe. Lorsque le nombre maximum
d'administrateurs de même sexe n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier le plus proche.
§3 Chaque membre du CA est tenu à l'égard de l'ASBL de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
§4 Toute condamnation pénale d'un administrateur durant la durée de son mandat sera assimilée à une
démission de sa part.
§5 Le membre du Collège communal qui a le sport dans ses attributions est invité permanent au CA.
Article 29 .- DURÉE DU MANDAT
Les administrateurs sont nommés pour une durée de maximum 6 exercices sociaux consécutifs. Tous les
mandats se terminent lors de l'AG statutaire qui concerne la dernière année de la mandature communale.
Article 30 .- CANDIDATURE
§1 Lorsqu'un mandat est libre, un appel à candidat est envoyé aux membres.
§2 Les candidats à la fonction de membre du CA introduisent leur candidature selon les modalités de
l'appel à candidat pour le renouvellement partiel ou complet de celui-ci.
A la fin de leur mandat, les administrateurs peuvent reposer leur candidature pour un nouveau mandat.
Un accusé de réception sera envoyé au candidat avec éventuellement le motif de refus de sa candidature.
§3 Un membre n'est éligible comme administrateur qu'à la première AG qui suit son admission comme
membre de l'association.
§4 Le cas échéant, les salariés de l'association ne peuvent faire partie du CA.
§5 Sont incompatibles avec un mandat d'administrateur les actes illégaux ou contraires à l'ordre public,
ainsi que les comportements, activités commerciales, financières ou de service, les engagements
politiques, philosophiques, religieux et sectaires qui s'avéreraient en contradiction avec le but et l'objet
social de l'association ou compromettraient la réussite de ses objectifs.
Article 31 .- ELECTION
§1 L'AG doit délibérer à bulletin secret quel que soit le nombre de candidats en présence.
Le vote a lieu selon les modalités ci-après :
-chaque membre reçoit un premier bulletin de vote avec la liste alphabétique des candidats et un
deuxième bulletin s'il est porteur d'une procuration ;
-nulle rature, surcharge, signe ou inscription ne peut entacher le bulletin. Un tel vote serait déclaré nul ;
-le président procède au dépouillement, assisté du secrétaire et de deux scrutateurs. Aucune de ces
personnes ne peut être candidate le cas échéant il faudrait la remplacer dans sa fonction durant les
opérations de vote ;
-pour être valable, le bulletin de vote ne peut comporter plus de votes que le nombre de mandats à
pourvoir ;
-les résultats sont annoncés directement après le dépouillement.
§2 Pour être élu il faut recueillir au moins la moitié des suffrages du nombre de votants présents ou
représentés.
-si le nombre de candidats ayant obtenu plus de 50% des suffrages est supérieur au nombre de mandats,
sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix.
Le même principe sera appliqué pour garder l'équilibre de genre ;
-en cas d'égalité de voix pour les mandats à pourvoir, un deuxième tour est aussitôt organisé entre ces
candidats. En cas de nouvelle égalité, les candidats les plus jeunes sont élus.
Article 32 .- FIN DE MANDAT
La fonction d'administrateur cesse :
- à la fin de la durée du mandat conféré par l'AG ;
- par décision de l'AG ;
- à la démission donnée par l'administrateur ;
- si la situation de l'administrateur est modifiée et qu'il se retrouve dans les conditions d'inéligibilité ou
d'incompatibilité ;
- par l'exclusion en tant que membre ;
- par décès.
Peut-être présumé démissionnaire l'administrateur absent non excusé à trois réunions consécutives ou
n'ayant pas participé à 50% des réunions d'un exercice.
Article 33 .- COOPTATION D'ADMINISTRATEUR
§1 En cas de démission ou d'exclusion d'un administrateur en cours de mandat, un administrateur
provisoire peut être désigné par le CA entre deux AG.
§2 Cette possibilité n'est permise que pour éviter que le CA ne soit paralysé, par exemple s'il ne comporte
plus un nombre suffisant d'administrateur au regard des statuts ou si l'équilibre de genre n'est plus
respecté.
§3 Le mandat de l'administrateur coopté prend fin à la date de la première AG qui suit sa cooptation.
Si l'assemblée ne s'est pas prononcée sur sa nomination formelle ou si elle n'élit pas cet administrateur,
une nouvelle AG avec ce point à l'ordre du jour devra être convoquée.
Article 34 .- RESPONSABILITÉ
§1 Les administrateurs sont responsables envers l'association de l'exécution du mandat qui leur incombe.
Ils ont le devoir de gérer l'association en bon père de famille en tenant compte des lois, règlements et
instructions des pouvoirs subsidiant.
§2 Les personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de gérer effectivement la personne morale sont
responsables envers celle-ci des fautes commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de
même envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Ces
personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans
les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Article 35 .- OBLIGATIONS
§1 Le CA a l'obligation de rédiger un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et de le présenter à
l'AG.
§2 Le CA doit soumettre annuellement à l'AG les comptes révisés de l'exercice écoulé et le budget à venir
au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
§3 Le CA doit tenir à jour :
-au siège de l'association, un registre consignant la liste des membres selon les modalités légales et
respectant le RGPD. Les admissions, démissions ou exclusions de membres doivent y être reprises dans
les huit jours suivant la décision ;
-le registre UBO du SPF Finances ;
-les données à la Banque Carrefour des Entreprises ;
-le dossier légal au greffe du Tribunal de l'entreprise.
§4 Le CA doit dans les trente jours de leur approbation par l'AG déposer les comptes annuels à la Banque
Nationale de Belgique ou au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
§5 Le CA peut désigner un ou plusieurs de ses membres ou un tiers pour assumer les obligations reprises
aux §1 à 4 ci-dessus. Il reste toutefois collégialement responsable en cas de manquement.
Article 36 .- INTÉRÊT PERSONNEL
§1 Tout conflit d'intérêts direct ou indirect, moral ou patrimonial opposé à celui de l'association sur un sujet
donné doit être déclaré et les explications actées avant la prise de décision. La personne concernée se
retire de la délibération et s'abstient de prendre part au vote sur le sujet.
§2 Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, le CA peut les exécuter.
Article 37 .- VOLONTARIAT
Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement et à titre désintéressé. Ils ne perçoivent de
l'association aucun honoraire, indemnité ou rémunération.
Article 38 .- CONVOCATION ET FRÉQUENCE DES RÉUNIONS
§1 Le CA se réunit sur convocation écrite ou électronique envoyée à tous les administrateurs au moins
huit jour avant la date de la réunion. En cas d'urgence la convocation se fera oralement avec confirmation
écrite dans les 24h, il ne sera pas tenu compte du délai de huit jours dans ce cas.
§2 Si le CA est unanime sur le principe, la prise de décision peut au besoin se dérouler
exceptionnellement par messagerie ou téléconférence aux mêmes modalités de vote qu'une réunion
physique. Afin de favoriser les débats, il ne sera fait usage de cette possibilité qu'en cas d'extrême
urgence.
§3 Le CA se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande mais au minimum une fois par
quadrimestre.
Article 39 .- ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS
§1 L'ordre du jour de la réunion du CA est arrêté par le bureau. Tout membre du CA peut faire inscrire un
point à l'ordre du jour en motivant cette demande et l'intérêt d'examiner ce sujet.
§2 Avec l'accord de la majorité des membres présents ou représentés, un point peut être ajouté à l'ordre
du jour en début de séance.
§2 Au moins une des réunions devra arrêter les comptes de l'année écoulée et déterminer les actions et le
budget de l'exercice suivant. Ces éléments devront être présentés à l'AG. Cette réunion du CA devra se
dérouler au minimum seize jours avant la date de l'AG.
Article 40 .- QUORUM ET VOTES
§1 Le CA ne peut délibérer valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
§2 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
avec pouvoir de subdélégation. Aucun membre ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
§3 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité, le
point est reporté ou retraité.
Pour calculer les majorités, il n'est tenu compte que des suffrages exprimés. Les votes blancs, nuls et
abstentions ne sont pas pris en compte dans le total des voix des membres présents ou représentés.
§4 Les votes concernant des personnes sont exprimés à bulletin secret. Les votes nuls et blancs sont
assimilés à des votes négatifs.
§5 Dans le seul cas de la force majeure ou bien celui où il s'imposerait de prendre d'urgence une mesure
de sauvegarde des intérêts vitaux de l'association, le CA peut, si le quorum de présence n'est pas atteint
en séance ordinaire, délibérer mais la décision sera prise et actée sous réserve d'une ratification par le CA
suivant.
Article 41 .- PROCÈS-VERBAUX
§1 Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire ou tout
administrateur qui le souhaite. Ils sont conservés dans un registre tenu au siège social.
§2 Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'OA ayant le pouvoir de
représentation.
Article 42 .- REPRÉSENTATION
§1 Le CA représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
§2 La représentation peut être octroyée à un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement ou
conjointement ou à un tiers. Il en sera fait publicité.
§3 La représentation peut être totale, partielle, à durée déterminée ou indéterminée ou pour un but
spécifique. La représentation octroyée le précisera.
§4 Par défaut, le président du CA exerce la représentation générale de l'association pendant l'exercice de
son mandat. Il peut la déléguer à un autre membre du CA.
§5 En cas de représentation spécifique, une procuration signée par l'un des administrateurs ayant pouvoir
de représentation (identifié selon le §2 ci-dessus) sera rédigée et actée au procès-verbal d'une réunion du
CA.
Article 43 .- ENGAGEMENT
§1 La signature du président ou de son délégué ou celles conjointes de deux membres du CA suffisent à
engager valablement l'association à l'égard des tiers, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, à
l'exception des actes qui sont de la compétence exclusive de l'AG.
Ils n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du CA, d'une délégation ou d'un pouvoir
spécial.
§2 Les personne qui représentent l'ASBL doivent, dans tous les actes l'engageant faire précéder ou suivre
immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elles agissent.
Article 44 .- LE BUREAU
§1 Le CA peut choisir parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Ils constituent le bureau du CA.
§2 Il leur est confié des tâches particulières définies par le CA et un pouvoir de représentation.
§3 Il ne peut exister de lien de parenté ou de subordination entre les membres du bureau choisit par le
CA.
§4 Le mandat des membres du bureau expire lors de la première séance du CA qui suit l'AG où des
modifications seraient intervenues dans la composition du CA.
§5 Les membres du bureau doivent faire rapport de l'exécution de leur mandat à chaque réunion du CA.
TITRE V - ORGANE DE GESTION JOURNALIÈRE
Article 45 .- GESTION JOURNALIÈRE
§1 Le CA peut charger de la gestion journalière de l'association une personne qui aura pouvoir d'agir
individuellement. Cette personne aura aussi la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion.
§2 Peuvent être chargés de la gestion journalière : un administrateur, un membre de l'association ou un
tiers.
§3 Le CA détermine la durée du mandat et la rémunération éventuelle liée à la gestion journalière.
§4 Le CA est chargé de la surveillance de l'organe de gestion journalière.
§5 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du CA.
§6 La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une personne qui agit individuellement
est opposable aux tiers aux conditions fixées par le Code des Sociétés et des Associations. Les limitations
au pouvoir de représentation de l'organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers,
même si elles sont publiées.
§7 Les personnes chargées de la gestion journalière sont tenues à l'égard de la personne morale de la
bonne exécution du mandat qu'ils ont reçu.
TITRE VI - CONSEIL CONSULTATIF
Article 46 .- COMPOSITION
Un conseil consultatif composé des utilisateurs qui fréquentent au minimum 10 fois par an les
infrastructures est constitué.
Article 47 .- POUVOIR
L'avis du conseil consultatif sera demandé au minimum une fois l'an, avant le début de la saison sportive.
Son avis portera sur la gestion du calendrier d'occupation, les animations et activités à proposer et
programmer.
TITRE VI - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 48 .- DÉCISION
Le CA peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Article 49 .- CONTENU
Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1º contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2º relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
3º touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Article 50 .- PUBLICITÉ
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres par
courrier postal ou électronique.
Pascal Dupont,
Administrateur (Président)