N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE COEUR SUR LA ROUTE
(en abrégé) : LCR
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Neuvice 25
Saint-Nicolas (Montegnée)
4420
A titre liminaire – constitution
Les fondateurs, ci-après mieux identifiés, déclarent constituer la présente ASBL en application de l’article 1:5,
§2 du Code des Sociétés et des Associations.
Les fondateurs sont :
-
Monsieur Robert HARDENNE (N.N. 80.11.16-135.75), domicilié à 4420 MONTEGNEE, rue Neuve 25 ;
-
Madame Lisa DOYEN (N.N. 02.05.29-206.97), domiciliée à 4101 JEMEPPE, rue Joseph Wettinck 20.
Les statuts de l’ASBL sont fixés comme suit.  
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – L’association
Article 1.1 – Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après « ASBL ») soumise au
Code des sociétés et associations du 23 mars 2019, publié au Moniteur belge le 4 avril 2019 (ci-après
« CSA »).
Article 1.2 – Dénomination
1012415625
L’ASBL est dénommée « LE CŒUR SUR LA ROUTE ».
Article 1.3 – Siège social
Le siège de l’ASBL est sis en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Région wallonne ou de la Région bruxelloise.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
Article 1.4 – Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 1.5 – Identification de l’ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous forme
électronique ou non, émanant de l’ASBL, doivent mentionner les données suivantes :
-
La dénomination de l’ASBL ;
-
La forme juridique, en entier ou abrégé ;
-
L’adresse complète du siège, email et site internet de l’ASBL ;
-
Le numéro d’entreprise ;
-
La mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en fonction de l’adresse du siège ;
-
Le cas échéant, le fait que l’ASBL est en liquidation.
Article 2 – But & objet de l’ASBL
L'ASBL a pour objet le transport non-urgent de personne à des rendez-vous médicaux. Le but de l’ASBL est
d’effectuer lesdits transports de personnes dans un but social.
L’ASBL pourra également créer, adhérer ou s’intéresser à toutes activités ou à toutes organisations poursuivant
dans son ressort territorial, un but social analogue.
Parmi les activités concrètes permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment la mise en place
d’actions, événements, récoltes de fonds, …, permettant un support matériel, organisationnel, médical, social
ou autre.
L’ASBL peut, en outre, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts désintéressés précités, en ce compris les activités commerciales accessoires dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
L’ASBL peut consentir des prêts à des personnes physiques ou morales, participer dans le capital de sociétés,
ou de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des intérêts dans des sociétés de
nature privée ou publique, de droit belge ou étranger.
TITRE II – MEMBRES & ORGANES DE L’ASBL
Article 3 – Membres
L’ASBL comprend :
-
Des membres effectifs ;
-
Des membres adhérents.
Le conseil d'administration garde une compétence discrétionnaire quant 
à 
l'admission ou non d'un membre en tant qu’ 
«
effectif
 » 
ou 
adhérent » sans qu
'
il puisse être demandé 
de 
justification
.
Le conseil d'administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d'autres personnes comme
membre (d'honneur, protecteurs, sympathisants).
Article 3.1 – Membres effectifs
Les membres effectifs sont ceux qui participent seuls à l’administration de l’ASBL et constituent l’assemblée
générale. Ils sont les seuls membres à bénéficier de la plénitude des droits.
Le nombre maximum de membres effectifs est illimité. Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois
(3).
Les membres effectifs sont :
-
Monsieur Robert HARDENNE, domicilié à 4420 MONTEGNEE, rue Neuve 25 ;
-
Madame Christelle DUBOIS, domiciliée à 4420 MONTEGNEE, rue Neuvice 25 ;
-
Madame Lisa DOYEN, domiciliée à 4101 JEMEPPE, rue Joseph Wettinck 20 ;
-
Madame Sophie HARDENNE, domiciliée à 4420 TILLEUR, Avenue François Van Belle 30.
L’assemblée générale – sur proposition du conseil d’administration - peut décider librement d’accorder ou non
la qualité de membre effectif à une personne.
Article 3.2 – Membres adhérents
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par le Règlement d’Ordre
Intérieur (R.O.I.).
Sont membres adhérents ceux qui ne sont pas membres effectifs.
Article 3.3 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’ASBL se perd par la démission ou l’exclusion.
Article 3.3.1 – Démission
Les membres sont libres de se retirer de l’ASBL en adressant par écrit leur démission au Conseil
d’administration. La démission n’aura d’effet que dans le mois qui suit cette notification.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’a pas régler sa cotisation dans le mois de l’envoi de la demande de
paiement par l’ASBL.
Article 3.3.2 – Exclusion & sanctions
Sur proposition du Conseil d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres, un
membre peut à tout moment être exclu par une décision extraordinaire de l’Assemblée générale, dont le
quorum devra être d’au moins deux tiers des membres présents ou représentés, et au sein de laquelle la
décision doit être prise à la majorité de deux tiers des voix de membres, présents ou représentés. Les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Les membres, dont la cessation de la qualité de membre est
proposée, doit être informé par le Président du Conseil d’administration des motifs de son exclusion. Le
membre a le droit d’être entendu à l’Assemblée générale et peut, s’il le souhaite, se faire assister par un avocat.
L'exclusion d'un membre effectif lui est notifiée par mail
.
La sanction est dûment motivée.
A défaut de la primauté d'une instance fédérale disciplinaire compétente, le conseil d'administration est le seul
organe compétent pour sanctionner (autre que l'exclusion) un membre effectif. Il est également seul compétent
pour sanctionner un membre adhérent quel que soit le type 
de 
sanction
.
Le conseil d'administration pourra intervenir dès lors qu'il constatera que l'un de ses membres effectifs ou
adhérents s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d
'
ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait 
à 
l
'
association en raison 
de 
son atteinte aux lois de l
'
honneur et de la bienséance.
Le conseil d'administration reste maitre de la sanction 
à 
infliger 
à 
un membre effectif ou adhérent, sachant que la sanction d'exclusion
à 
l'égard d'un membre effectif est de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
Le membre adhérent ou effectif est passible, suivant la gravité des faits reprochés
, 
des mesures disciplinaires établies hiérarchiquement comme suit 
:
le rappel 
à 
l'ordre ;
blâme ;
avertissement ;
Suspension ;
Exclusion.
Toute sanction prononcée 
à 
l'encontre d'un membre effectif ou adhèrent par le conseil d'administration l'est 
à 
la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que les deux
tiers 
des administrateurs soient présents ou représentés
.
La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.
Article 3.4 – Droits
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en
cours sauf sous présentation d
'
un certificat médical couvrant le démissionnaire jusqu
'
à la fin de l'exercice social.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de
sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la
période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 3.4 – Cotisations
Le montant de la cotisation des membres effectifs ou adhérents est fixé annuellement par l’assemblée
générale. Le montant peut être égal à zéro (0) mais ne peut dépasser 250,00 €.
L’assemblée générale peut décider d’augmenter ou de diminuer le montant de la cotisation annuelle.
Article 4 – Assemblée générale
Article 4.1 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en règle de cotisation.
L’Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d’administration et, à défaut, par l’un des
vices- ou l’administrateur présent le plus âgé.
Article 4.2 – Observateur
Des observateurs peuvent participer à l’Assemblée générale et peuvent s’adresser à l’Assemblée générale
après y avoir été autorisé par le Président ou par la majorité simple des membres.
Article 4.3 – Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l’Assemblée générale :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération ;
-La nomination et la révocation des commissaires et, le cas échéant, la détermination de leur rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action
de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
-L’approbation du budget et des comptes annuels ;
-La dissolution de l’ASBL ;
-L’exclusion d’un membre ;
-La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise social ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
-La décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 4.4 – Tenue des réunions
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois de la clôture de l’exercice
social.
L’Assemblée générale pourra être réunie extraordinairement autant de fois que le Conseil d’administration le
jugera nécessaire.
Le Conseil d’administration est tenu de convoquer l’Assemblée générale chaque fois qu’un cinquième des
membres effectifs lui en fera la demande par écrit, en spécifiant les objets à porter à l’ordre du jour. Dans ce
dernier cas, l’Assemblée devra être réunie dans le mois de la réception de la demande.
Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s’agira d’une Assemblée générale
extraordinaire conformément à l’article 9:21 du CSA.
Article 4.5 – Convocations
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par courrier simple, courriel ou fax
adressé au moins quinze jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les convocations sont signées par le/la Président(e) ou, à défaut, par les vice-présidents au nom du Conseil
d’administration.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et mentionnent les jours, heure et lieu de la réunion.
Article 4.6 – Droits des membres
Chaque membre effectif en règle de cotisations a le droit d’assister et de participer à l’Assemblée générale.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou de soutien muni d’une
procuration écrite ou sous format électronique. Un membre effectif peut être porteur de plusieurs procurations
de manière illimitée.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 4.7 – Quorum & vote
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi et les statuts. Les résolutions sont prises à la majorité simple
des voix valides des membres présents ou représentés, sauf disposition contraires du Code des Sociétés et
des Associations ou des statuts. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne
peuvent être traités. Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié
des membres soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision
jusqu’à une prochaine Assemblée générale spéciale.
La modification des statuts doit être délibérée au cours d’une assemblée générale extraordinaire respectant le
quorum des deux tiers des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée. Cette deuxième
assemblée générale pourra valablement délibérer, statuer ou adopter les modifications aux majorités spécifiées
ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est
approuvée par deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts
porte sur le but désintéressé ou l’objet aux desquelles l’ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à la majorité de quatre cinquièmes des voix de membres présents ou représentés.
Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris(es) en compte, ni dans le numérateur ni dans le
dénominateur et ne sont pas conséquent pas considérés comme des votes défavorables.
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (par
exemple : nomination ou révocation d’administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours
secret.
Les membres présents peuvent décider unanimement que le scrutin ne sera pas secret.
Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et signé par l’ensemble des administrateurs.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial au siège de l’ASBL où elles
peuvent être consultées sans déplacement par les membres ou par les tiers justifiant d’un intérêt légitime.
L’ASBL peut organiser une participation des membres aux délibérations et aux votes des réunions de
l’Assemblée générale par vidéo conférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à
distance conformément à l’article 9:16/1 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’ASBL peut
exclure le scrutin secret.
Article 5 – Conseil d’administration
Article 5.1 – Composition
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration conformément à l’article 9:5 et suivants du Code des sociétés
et des associations, composé de trois administrateurs au moins qui sont des personnes physiques majeurs ou
morales, membres effectifs de l’ASBL. Si et aussi longtemps que l’ASBL compte deux membres effectifs, le
conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l’organe d’administration une voix
prépondérante, perd de plein droit ses effets. Le jour où un troisième membre est accepté, l’Assemblée
générale (extraordinaire) procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
Le nombre maximum d’administrateur est de dix. Le nombre d’administrateur doit toujours être inférieur au
nombre de membres effectifs de l’ASBL.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administration, celle-ci doit désigner une personne physique
majeure comme représentant permanent.
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président, un vice-président, un Secrétaire et un
Trésorier qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles qu’elles sont définies dans les présents
statuts ou déterminées à l’occasion de leur élection. Un même administrateur peut être nommés à plusieurs
fonctions. L’élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle et à la majorité simple des votes
valablement exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne
sont pas pris en compte. Le/la Président(e), le vice-président, le secrétaire et le Trésorier composent le Bureau.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 5.2 - Nomination
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité simple des votes valablement
exprimés par les membres présents ou représentés, pour un terme de deux ans, Leur mandant prend fin le jour
de l’Assemblée générale ordinaire de l’exercice au cours duquel leur mandant expire conformément à la
décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination. En cas de vacances d’un
poste d’administrateur avant la fin de son mandant, le Conseil d’administration a le droit de coopter un nouvel
administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le nombre d’administrateur doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’ASBL.
Au cas où le nombre de candidats élus valablement est supérieur au nombre de mandats vacants, les mandats
seront attribués par ordre décroissant des voix rassemblées par chaque candidat
.
Article 5.3 – Démission & révocation
Tout membre du Conseil d’administration peut démissionner par simple notification écrite au Président du
Conseil d’administration ou au Secrétaire.
La démission d'un administrateur est signifiée à l'assemblée générale qui suit la date de réception de sa lettre
de démission.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine Assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur à deux.
Sauf circonstances justifiées, est réputé démissionnaire l’administrateur qui sera absent des réunions du
conseil d’administration pendant plus d’un an.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l’Assemblée générale qui
se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des voies valablement exprimées
des membres présents ou représentés.
Article 5.4 – Réunions, délibérations, compétences et décisions
Article 5.4.1 - Convocation
Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite du Président, adressée par courriel ou simple lettre
au moins trois jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL le requiert.
En cas de nécessité, le Conseil d’administration peut se réunir sur-le-champ, sur convocation par courriel, SMS
ou téléphone. Dans cette hypothèse, le Conseil d’administration veillera à motiver le caractère « nécessaire »
de ce mode de convocation.
Article 5.4.2 – Tenue des réunions
Le Conseil d’administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le plus âgé des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans
la convocation.
Si nécessaire, le Conseil d’administration peut se réunir de manière virtuelle (visio-conférence). Dans cette
hypothèse, la convocation mentionnera l’heure de début et de fin de la réunion et de la délibération. Les
documents, les explications précises et les propositions de délibérations seront fournies dans la convocation.
Article 5.4.3 – Quorum & délibérations
Le Conseil d’administration peut valablement délibérer quel que soit le nombre des administrateurs présents ou
représentés à la réunion, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Toutefois, si la moitié des administrateurs ne sont pas présents, le/la Président(e) peut reporter la décision à
une nouvelle réunion du Conseil d’administration qui sera convoqué selon les modalités prévues à l’article
5.4.1. La convocation précisera que le Conseil d’administration sera appelé à statuer quel que soit le nombre
d’administrateurs présents.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un mandataire désigné parmi les autres administrateurs,
munis d’une procuration écrite ou sous format électronique. Chaque administrateur ne peut être titulaire que
d’une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le Président ou l’administrateur présidant
la réunion dispose d’une voix prépondérante.
Le membre honoraire, admis en qualité d’administrateur dispose d’un droit de vote durant premier mandat
uniquement. Il bénéficie d’un droit d’avis si un second mandat d’administrateur lui est attribué.
Le Conseil d’administration agit collégialement dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont dévolus.
Article 5.4.4 – Compétences & pouvoirs
Le Conseil d’administration est habilité à tenir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblée générale.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir une concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiée ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne de
l’/les administrateur(s) concerné(s) sera engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale du Conseil d’administration.
Chaque décision de délégation stipulera la durée du mandat, l
'
étendue de leur pouvoir et la manière de les exercer, ainsi que le mode de cessation de fonctions et de
révocation des personnes
.
Article 5.4.5 – Conflit d’intérêt
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimonial opposé à l’intérêt de
l’ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une
décision y afférant. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent être
consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration qui doit prendre la décision. Le
Conseil d’administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’intérêt,
la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée générale. Si celle-ci approuve la décision ou l’opération,
le Conseil d’administration peut passer à l’exécution.
L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au vote
concernant ce point.
Lorsque l’ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l’articles 3 :47,
§2 du Code des sociétés et des associations, le Conseil d’administration doit en outre décrire dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l’opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour
l’association, et y justifier la décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le
rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l’ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport visé
à l’article 3:74 du Code des sociétés et des associations, le commissaire évalue dans une section séparée les
conséquences patrimoniales de l’opération pour l’association.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 5.4.6 – Pouvoir de représentation externe
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe
valablement les actes judiciaires ou extrajudiciaires régulièrement décidés par le conseil ; il n
'
aura pas 
à 
justifier de ses pouvoirs auprès des tiers.
Le Président ou, en son absence, le Vice-président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’ASBL et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que la
valeur n’excède pas 100.000,00 €.
Article 5.4.7 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur est porté à la connaissance des membres de l'association par voie d'archivage
dans les locaux où l'association pratique ses activités
.
Article 5.5 – Obligations en matière de publicité
La nomination des membres du Conseil d’administration et des personnes habilitées à représenter l’ASBL, ainsi
que la cessation de leur fonction sont rendues publiques par dépôt dans le dossier de l’association et par
publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL engagent l’ASBL chacune individuellement, conjointement ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 5.6- Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne/ ces personnes porte(nt) le titre de
Délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour trois ans et rééligibles. Le Conseil d’administration est
chargé de la surveillance de cet organe de gestion journalière.
Cette désignation est révocable en tout temps par le Conseil d’administration. Le ou les délégués à la gestion
journalière ont également la possibilité de se retirer de leurs fonctions en adressant leur démission par écrit au
Conseil d’administration.
Conformément à l’article 9:10, al. 2 de Code des sociétés et des associations, la gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions n’excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL, que les actes
et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration.
Au cas où il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou exercer des actes
juridiques relatifs à la représentation de l’ASBL en matière de gestion journalière lorsque l’acte visé a une
envergure qui est supérieure à 5.000,00 € sans l’autorisation du Conseil d’administration, décision prise à la
majorité simple. Ces restrictions de pouvoir, qu’elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que la cessation de leur fonction, sont
rendues publiques par publication d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas
apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun
individuellement, conjointement ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 5.7 – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne sont pas
personnellement tenus d’exécuter les engagements de l’ASBL.
Leur responsabilité vis-à-vis de l’ASBL et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément
aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
Les administrateurs (délégués) ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs (délégués) normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs
(délégués) sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées personnellement,
commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les administrateurs (délégués) sont
solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et ont
dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration. Cette dénonciation et les
discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Article 5.8 – Rémunérations des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière
Le mandat des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière est exercé à titre gratuit.
Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais, débours, déplacements ou pertes occasionnées par
l’exercice de leur mandat.
Article 5.9 – Registre des procès-verbaux
Les décisions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou,
en son absence, le Vice-président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et de soutien peuvent en prendre
connaissance sans déplacement dudit registre.
Article 6 – Contrôle par un commissaire
Tant que l’ASBL, à la date du dernier exercice social clôturé, ne tombe pas dans le champ d’application de
l’article 3:47, §2 du Code des sociétés et des associations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL tombe dans le champ d’application de l’article 3:47, §2 du Code des sociétés et des
associations en ce qui concerne sa dernière année comptable clôturée, l’Assemblée générale est tenue de
nommer parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises un commissaire qui sera chargé du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer,
conformément aux dispositions légales et statutaires en cette matière. L’Assemblée générale détermine
également la rémunération du commissaire.
Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans. Le mandat est renouvelable.
TITRE III – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7 – Financement et comptabilité
Article 7.1 – Financement
L’ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des donations et des legs, obtenus
pour soutenir tant les buts généraux de l’ASBL que les projets spécifiques.
L’ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 7.2 – Comptabilité
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’article 3:47 du Code des sociétés et des
associations et à l’Arrêté royal du 29 avril 2019, ainsi qu’à toutes les autres règlementations sectorielles y
applicables.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent pour approbation à
l’Assemblée générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l’Assemblée générale qui se
tiendra au plus tard le dernier mois de l’exercice précédent l’exercice auquel le budget se rapporte.
Les comptes annuels de l’ASBL sont déposés conformément aux dispositions de l’article 3:47, §7 du Code des
sociétés et des associations et l’Arrêté royal du 29 avril 2019.
Les documents comptables sont conservés chez le Trésorier où les membres du Conseil d’administration
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement des documents, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et l’heure de la consultation.
L'assemblée générale désignera chaque année un vérificateur chargé d
e 
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel
.
Pour être valablement élu comme vérificateur aux comptes un candidat doit obtenir au moins la majorité simple
des voix des présents et représentés 
à 
l'assemblée générale.
Au cas où le nombre de candidats élus valablement est supérieur au nombre de mandats vacants, les mandats
seront attribués par ordre décroissant des voix rassemblées par chaque candidat
.
Article 8 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire de l’ASBL, l’Assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs ainsi que leurs émoluments.
Dans tous les cas de dissolution, l’éventuel actif net restant sera affecté à une ou plusieurs associations et
groupements dont elle jugera l’objet social le plus proche du sien.
Article 9 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
*****
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’entreprise de LIEGE – division LIEGE des présents statuts :
1.
Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
-
Monsieur Robert HARDENNE (N.N. 80.11.16-135.75) ;
-
Madame Lisa DOYEN (02.05.29-206.97) ;
-
Madame Sophie HARDENNE (N.N. 04.01.21-194.72). 
Qui déclarent accepter ce mandat.
2.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
3.
Délégation de pouvoir
Les fondateurs décident de désigner en qualité de :
-
Président : Monsieur Robert HARDENNE ;
-
Trésorier : Monsieur Robert HARDENNE ;
-
Secrétaire : Madame Lisa DOYEN. 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lcrtransportliege@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Robert HARDENNE
Rue Neuvice 25, 4420 Saint-Nicolas
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lisa DOYEN
Rue J. Wettinck 20, 4101 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Sophie HARDENNE
Avenue François Van Belle 30, 4420 Saint-Nicolas