N° d'entreprise :
0827964284
Dénomination :
(en entier) :
RRA VENDOME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Léo Errera 52
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 27 juin 2018, non encore enregistré, ce qui suit :
1. Décision de prendre acte et, pour autant que de besoin, de ratifier le transfert du siège social à
Uccle (1180 Bruxelles), avenue Léo Errera 52, décision prise par les gérants de la société en date du
26 juin 2013, publiée aux Annexes du Moniteur belge du 16 juillet 2013, sous le numéro 20130716-
109603, non encore constatée authentiquement.
En conséquence, décision de modifier la première phrase de l’article 2 des statuts en remplaçant le
chiffre « 28 » par le chiffre « 52 ».
2. Décision de modifier les articles 25 et 30 des statuts comme suit :
Article 25 :
Dans le dernier paragraphe, remplacer les mots et les chiffres « demeurant rue Barbet de Jouy 22,
75007 Paris, France » par les mots et les chiffres « né à Paris (France), le 29 juillet 1951 ».
Article 30 :
Remplacer le texte du dernier tiret de cet article par le texte suivant :
« - l’usufruitier aura l’usage et la jouissance des sommes ou actifs sociaux attribués au nu-
propriétaire à la suite d'une réduction de capital, de la liquidation totale ou partielle de la société ou
de toute autre opération de même nature (à titre de quasi-usufruit).».
3. Décision de réduire le capital social souscrit à concurrence de vingt et un millions d’euros
(21.000.000,00 €), pour le ramener de quarante-deux millions trois cent quarante-trois mille cent trois
euros (42.343.103,00 €) à vingt et un millions trois cent quarante-trois mille cent trois euros
(21.343.103,00 €), sans suppression de parts sociales, par voie de remboursement, à due
concurrence, aux associés.
La réduction de capital a pour but de rembourser une partie du capital en espèces aux associés
conformément aux articles 316 et 317 du Code des sociétés. Le montant de la réduction de capital
réelle sera remboursé aux associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent. La réduction
de capital ne s’opère pas moyennant la suppression de parts sociales existantes et sera supportée
par chaque part dans la même mesure, de sorte qu’après la réduction de capital chaque part
représentera une même part du capital social.
Ladite réduction de capital s'imputera de la manière prévue par le Code des impôts sur les revenus.
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne peut être effectué que dans le respect des
conditions de l’article 317 du Code des sociétés.
4. En conséquence de la réduction de capital qui précède, décision de modifier l’article 5 des statuts
en remplaçant le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de vingt et un millions trois cent quarante-trois mille cent trois
euros (21.343.103,00 €), représenté par quarante mille quatre cent quatre (40.404) parts sociales
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quarante mille quatre cent quatrième
(1/40.404) de l’avoir social. »
5. Tous pouvoirs sont conférés aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des
statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent,
Volet B
conformément aux dispositions légales en la matière.
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, ainsi qu’à Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout autre avocat
ou employé du cabinet d’avocats Loyens & Loeff, chacun agissant individuellement et avec droit de
substitution, afin d'accomplir, le cas échéant, les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer la modification des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Lorette ROUSSEAU,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- 3 procurations
- statuts coordonnés