N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MIL DEVELOPPEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Le Bas 47
 : 7533 Thimougies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Aurore Difrancesco, Notaire à Brunehaut, le 1e juin 2023, il résulte que :
 
Monsieur DETOLLENAERE Timothée Charles André Georges, né à Tournai le 25 juin 1984, époux
de Madame BUSINE Sarah Frédérique Séverine,  domicilié à 7533 Thimougies (Tournai), Rue Le
Bas, 47,
Marié le 23 novembre 2018 à Tournai sous le régime légal de communauté aux termes de son
contrat de mariage reçu par le Notaire soussigné, le 22 novembre 2018, non modifié à ce jour, ainsi
déclaré,
A a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « MIL DEVELOPPEMENT», aux
capitaux propres de départ de 5.000,00 euros.
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MIL DEVELOPPEMENT ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. du Code des Sociétés et des Associations (dont
notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet et but
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- le développement du projet photo au sein de la Société PRINK SA ainsi que du développement de
la franchise IRIPARO en Belgique,
- la réparation de GSM et appareil de téléphonie en général,
- la prise de photographie et son développement, tous
travaux de laboratoire en découlant, la  réalisation de montages tant artistiques qu'industriels,
l'achat et la vente en gros et en détail, de tous articles appareils ayant un rapport quelconque avec
cette activité (caméras, vidéos, cassettes ...) ; le conseil dans ces mêmes domaines aux fins
d'assistance technique ; tous travaux de photographie par sous-traitance, tous
travaux de photocopie,
- la production, la réalisation, l'édition, l'impression, la publication, la vente, la location, et
plus généralement la diffusion par tous moyens, de films, disques, bandes
magnétiques, et enregistrements audio- visuels sur tous média, ainsi que
0802342923
l'organisation de spectacles et l'activité de manager.
La société peut en outre exercer un commerce : 
    •  d'articles d'horlogerie, bijouterie et d'orfèvrerie ; 
    •  de fournitures scolaires et de bureau ; 
    •  de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires, y compris l'or et les autres métaux
précieux ; 
    •  de matériaux de construction, assortiment général ; 
    •  de quincaillerie, peintures et matériaux de construction ; 
    •  de vêtements ; 
    •  d'accessoires de mode ; 
    •  de chaussures ; 
    •  de maroquinerie ; 
    •  de fleurs ;
    •  d'accessoires de mode ; 
    •  de chaussures ; 
    •  de maroquinerie ; 
    •  de fleurs ;
La société a également pour objet :
    •  le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ; 
    •  l’intermédiaire du commerce en produits divers;
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets,
marques de fabrique.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, toutes entreprises,
initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner toutes valeurs mobilières et tous immeubles
et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur,
promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
But
Distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites
des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant
du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, conformément à l’article 5
:141 dudit Code. 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1er juin 2023 et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 7533 Thimougies (Tournai), Rue Le Bas, 47
3. Adresse électronique et site internet
La société n’a pas l’intention à ce jour de se doter d’un site internet ou d’une adresse électronique
officielle. Toute modification fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
4. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Timothé
DETOLLENAERE, ici présent et qui accepte. 
Son mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
La Srl Comptables & Fiscalistes Associés du Tournaisis, en abrégé CFAT, Boulevard des Nerviens,
40 à Tournai, ou toute autre personne désignée par celle-ci, ainsi que la Notaire DIFRANCESCO
soussignée, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la Tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et dans le registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Le comparant déclare savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à 1.050,00 euros. 
Le comparant autorise le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs
bancaires.
Il reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice de
son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 Pour extrait analytique conforme