Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARRUS
Avenue de l'Observatoire 37b bte 2
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
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CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt
février deux mille dix-sept ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT :
Monsieur GOBITTA Jean-Christophe, domicilié à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue de l’Observatoire,
37b boite 2.
            Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à
constituer, et après nous avoir déclaré qu'il n'est associé unique d'au-cune société privée à
responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à
responsabilité limi-tée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :
            Article 1 :
            La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination
« CARRUS ».
            Article 2 :
            Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue de l’Observatoire, 37b boite 2.
            Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
       La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte, pour compte d’autrui
ou en participation avec autrui :
            - la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés,
associations, établissements, existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières,
immobilières, commerciales ou civiles;
            - la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la
planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans
lesquels elle détient une participation;
            - l'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers;
            
           - toutes opérations dans le domaine de la promotion de vente, de la publicité, de l'édition, du
conseil en marketing et merchandising, du conseil en management, gestion et informatique, de
l'organisation d'événements, de la commercialisation, la distribution et l'animation de produits, de
services et de licences
            - la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles,
0671668283
Volet B
commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement.
            - l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur
de tous biens et droits immobi-liers.
            La société peut réaliser toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés,
associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une
participation, prêter son assistance technique, administrative et financière, consentir tous prêts,
avances et garanties et réaliser toutes opérations financières. Elle peut également acquérir, gérer,
mettre en location et réaliser tous biens mobiliers et immobiliers.
            La société peut réaliser son objet, directement ou indirectement, en nom propre ou pour
compte de tiers, seule ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit
objet ou celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient une participation.
            Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illi-mitée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), est représenté par cent
(100) parts sans mention de valeur nominale.
                                   SOUSCRIPTION EN ESPECES.
     Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (€ 186,00) euros
l'une, par le comparant qui déclare et recon-naît que chacune de ces cent (100) parts a été
entièrement libérée et que le montant global de ces verse-ments, s'élevant à dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00), est déposé au compte spécial ouvert à la « BANQUE ING »  au nom de la
société en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'associé unique.
            Article 7 :
            Les parts son nominatives.
            Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents
aux parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en
posses-sion, proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles--ci .
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard,
proprié-taire de la part.
            Article 9 :
            La gérance est confiée à un gérant pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.            
            En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'asso-cié unique.
            Article 10 :
            La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son
choix.
            Article 11 :
            Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 12 :
            Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en
défendant.
            Article 13 :
            L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consi-gnées dans un registre tenu au siège social.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il
pourra conclure l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celleci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu tant visàvis de la société que visàvis des tiers de réparer le préjudice
Volet B
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
            Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cié unique le quinze juin de chaque année à
onze heure ou, si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
            Article 14 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 15 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
            Article 16 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.
            Article 17 :
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'associé unique désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe
le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
            Article 18 :
            Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 19 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au
moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
            Article 20 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 21 :
            L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 22 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-
huit et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille dix-neuf.
            Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-que a décidé :
            a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée Monsieur GOBITTA
Jean-Christophe, prénommé.
            b. de donner tous pouvoirs à la société « UPROPUR CONSULT », représentée par Monsieur
Marc A. Voos-Croufer aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la
société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,à la T.V.A et auprès de toutes
administrations..
            c. de ne pas nommer de commissaire.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.