N° d'entreprise : 0440000809
Nom
(en entier) : SOBELPAC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Mons(TH) 00
 : 6500 Beaumont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Dominique BERTOUILLE, Notaire associé
à Bruxelles, en date du vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre.
Enregistré vingt et un rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 février 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 3306. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "
SOBELPAC ", ayant son siège à 6500 Beaumont, Chaussée de Mons (TH) 00.
immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Hainaut Division Charleroi sous le numéro 0440.000.809 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée
sous le numéro BE 0440.000.809.
a pris les résolutions suivantes : 
1. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide de prévoir l’option suivante dans les statuts : organe collégial ou administrateur
unique.
En conséquence et tenant compte de la présente décision et de la décision qui précède, l’assemblée
décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « SOBELPAC ».
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et  la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts. Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts
doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le
respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, l'importation, l'exportation, la fabrication, la transformation, le
négoce, l'achat et la vente de matériel d'emballage et de tous objets relevant des activités de
marquage, de fixation et de manutention et toutes activités annexes.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société a une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à cent vingt-quatre mille euros (€ 124.000,00). Il est représenté par
cinq mille (5.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cinq
millième (1/5.000ème) de l’avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital.  (...) 
ARTICLE 14 – Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
L’assemblée générale détermine si l’organe d’administration est composé :
- Soit d’un administrateur unique
- Soit d’un organe d’administration collégial appelé « conseil d’administration »
Si l’option « administrateur unique » est d’application, seules les dispositions statutaires relatives à l’
administrateur unique seront applicables.
Si l’option « conseil d’administration » est d’application, seules les dispositions statutaires relatives
au conseil d’administration seront applicables.
En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée.  L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
départ. Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre. Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le
mandat d'administrateur est gratuit.
ARTICLE 15 - Vacance
En cas d’organe collégial, en cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 16 - Présidence
En cas d’organe collégial, le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président
et un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses
membres pour le remplacer.
ARTICLE 17 - Réunions
En cas d’organe collégial, le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la
présidence de son président ou, en cas d’absence ou d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur
qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux (2)
administrateurs au moins agissant conjointement le demandent.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par courrier
recommandé ou email avec accusé de réception et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le
lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.  (....) 
ARTICLE 19 – Procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration
Les délibérations et décisions de l’organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent (en cas d’organe collégial) ou l’
administrateur unique (en cas d’administrateur unique). Ces procès-verbaux ainsi que les décisions
écrites de l’organe d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont
annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 20 – Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 21 – Gestion journalière
a) L’organe d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d’administration
fixe les attributions respectives et s’ils agissent seuls, collégialement ou conjointement.
b) En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) L’organe d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables,
imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 22 – Représentation de la société
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis,
- soit par l’administrateur unique (en cas d’administrateur unique),
- soit par deux administrateurs agissant conjointement (en cas d’organe collégial);
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient
pas administrateur, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 23 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 24 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 25 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de février de chaque année à
17 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. L’assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du
siège de la société.  (....) 
ARTICLE 27 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 28 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par email ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 29 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur unique ou le président du conseil
d'administration ou à défaut par un vice-président ou à défaut, par un administrateur-délégué ou, à
défaut encore, par un des administrateurs.  (....) 
ARTICLE 33 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 34 – Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année
suivante.  (....) 
2. RENOUVELLEMENT ANTICIPE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Conformément à l’article 14 des présents statuts, l’assemblée décide de continuer de fonctionner
avec un organe collégial, un conseil d’administration, et opte donc pour le système prévu aux articles
14 et suivants des statuts.
L’assemblée décide dès lors que les administrateurs existants resteront administrateurs de la société
et décide de renouveler leur mandat anticipativement à partir de ce jour et ce pour une durée de 6
ans qui se terminera immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2029. L’assemblée
décide donc de renouveler les mandats des administrateurs suivants :
    •  Monsieur VANSTICHEL Jean, domicilié à 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes, Rue Saint-Martin 75. 
    •  La société anonyme dénommée « SOFINPAC », ayant son siège à 6120 Hamsur-Heure-
Nalinnes, Rue Saint-Martin (HSH) 75, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au
Registre des Personnes Morales du Hainaut division Charleroi sous le numéro 0454.598.913 et
assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0454.598.913, représentée par son
représentant permanent Monsieur VANSTICHEL Thierry, domicilié à 6470 Sivry-Rance, Rue de la
Marzelle 10 B. 
    •  Monsieur LEFÈVRE Pierre, domicilié à 7000 Mons, Route d'Eugies 40
    •  La société anonyme dénommée « PLASTEEL », ayant son siège à 6540 Lobbes, Rue du Laid
Pas 14, numéro d’entreprise : 0466.119.147, représentée par son représentant permanent Monsieur
LIBERT Jean-François, domicilié à 6540 Lobbes, Rue du Laid Pas 14.
Ils sont représentés et acceptent leur mandat.
Le mandat d’administrateur de PLASTEEL SA, Monsieur Pierre LEFÈVRE et Monsieur Jean
VANSTICHEL est exercé à titre gratuit.
Le mandat d’administrateur de SOFINPAC SA est exercé contre rémunération.
La société est valablement représentée conformément à l’article 22 des statuts, soit par deux
administrateurs agissant conjointement
3. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : B-6500 Beaumont (Hainaut),
Chaussée de Mons Zone Artisanale Bat N°2.
L’adresse électronique est la suivante : info@sobelpac.be
Le site internet de la société est le suivant : www.sobelpac.be
4. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-  au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-  au conseil d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés