Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ADB SERVICES
Avenue des Mûres 35
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX,  le 01/10/2014, il résulte que ;
 
            Monsieur de BUYL Martin François Brigitte, né à Uccle le 13 janvier 1982, époux de Madame
BRUYNS Anne-Sophie Nathalie, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Mûres 35, a constitué une
société privée à responsabilité limitée dont les statuts ont été fixés comme suit :
 
            ARTICLE 1  Dénomination
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « ADB SERVICES »
 
            ARTICLE 2  Siège social
            Le siège social est établi à 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue des Mûres 35.
            La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique ;
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
            ARTICLE 3  Objet social
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers :
-toutes opérations immobilières telles que la vente, l'acquisition, la constitution et la cession de droits
réels, la location, la gestion, la valorisation, l'aménagement, le nettoyage, l'entretien, la réparation, le
leasing immobilier de tous biens immeubles, de quelque nature qu'ils soient.
-tous travaux concernant la toiture, la climatisation, le chauffage, le sanitaire, la peinture, le
carrelage, l’étanchéité, la menuiserie, la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité, etc.
-l’étude et la réalisation de tous travaux de plafonnage, de construction, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures, le nettoyage de
chantiers et d’immeubles ;
- l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation. 
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de parcs et de jardins, de biens immeubles, et plus généralement
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et
privés et du bâtiment ;
      Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et
vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériel, moteurs et machines qu'elle
0563563565
Volet B
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder tous brevets d'invention, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que
toutes marques de fabriques.
      Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser
son développement. La société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales et leur
prodiguer des avis.
            Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises,
associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à
l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
            ARTICLE 4  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
FONDS SOCIAL
            ARTICLE 5
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
            ARTICLE 6
            Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 EUR) par le comparant.
            Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée entièrement en espèces par le souscripteur et que la
somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) se trouve dès à présent à la pleine et
libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire ciannexée, sur un compte
auprès de la Banque J. Van Breda & C°.
            ARTICLE 7
            En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant;
            3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
            4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
            Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.
            La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
            Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
            Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et
les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
            S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans
les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
GERANCE
            ARTICLE 8
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
            En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
Volet B
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
            Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
            Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire
tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
            Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
            Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
            Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais
généraux.
            ARTICLE 9
            Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLEES GENERALES
            ARTICLE 10
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le deuxième mercredi de
septembre et pour la première fois en deux mille seize, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné par les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
            ARTICLE 11
            Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15  ne sont d'application
qu'en cas de pluralité d'associés.
            ARTICLE 12
            L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.
            Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.
            L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt
social l'exige. Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la
moitié du capital.
            ARTICLE 13
            Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Le vote par écrit est également
admis. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et
s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
            Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont
représentés par un ou plusieurs mandataires nonassociés.
            En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
            ARTICLE 14
            L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
            Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,
de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital.
Volet B
            Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et
cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
            Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les
trois/quarts des voix.
            ARTICLE 15
            Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
            Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
            ARTICLE 16
            Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
            Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
CONTROLE
            ARTICLE 17
            Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi
n'impose pas la nomination d'un commissaire.
REPARTITIONS
            ARTICLE 18
            L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un mars deux mille
seize.
            ARTICLE 19
            Le trente et un mars de chaque année, et pour la première fois le trente et un mars deux mille
seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous  frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
            a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social;
            b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            ARTICLE 20  Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
            En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et
les rémunérations.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
            ARTICLE 21  Dispositions générales
            Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
            En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
NOMINATION
            Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent:
            1) le nombre de gérants est fixé à un.
            Est nommé gérant :
Monsieur de BUYL Martin François Brigitte, né à Uccle le 13 janvier 1982, domicilié à 1180 Uccle,
Avenue des Mûres 35. 
            Ici présent et qui accepte.
            La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
            2) Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.
            3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
            4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Monsieur de BUYL Martin, prénommé, qui accepte.
            5) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société depuis le
01 juillet 2014 seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses
risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.
Volet B
            6) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence
en région flamande.