Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DELTA MEUBLES
Rue Saxe-Cobourg 12
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le 23 juin 2015 et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. Monsieur CEZA Kardo, né à Sulamaniya (Irak) le 4 mars 1987, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, rue du Moulin 41 ap08 ;
2. Monsieur MUHAMED CEZA Sirko, né à Sulemaniye (Irak) le 6 novembre 1985, de nationalité
irakienne, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue Saxe-Cobourg 12 2ét,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : DELTA MEUBLES.
SIEGE SOCIAL.  Le siège social est établi à Saint-Josse-Ten-Noode  (1210 Bruxelles), rue Saxe-
Cobourg 12.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
(i) La construction, la rénovation et le nettoyage : 
-l’entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement à l’entreprise générale
de construction de bâtiments, soit d’une manière générale tous travaux de construction, de
rénovations, de transformations, de restaurations, de démolitions, de parachèvement et de finitions
du bâtiment dans toutes ses applications.
- la vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de déchets
liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides ;
- la maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de
façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement,
le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et plus
généralement, l’entreprise générale en construction ;
- la pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages
en asphalte ;
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction à l’explosif ;
- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération ;
- le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation
de panneaux de signalisation ;
- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores ;
- la location de containers ;
- le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
0632761880
Volet B
non ferreux ;
- la destruction et la démolition ;
- la pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués ;
- la fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection ;
- la fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal ;
- la construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage à la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d'évacuation, la construction de tous autres ouvrages ;
- le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux ;
- les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d’alarme et de
communication, les travaux d'installation électrotechnique ;
- les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc ;  la vente, la pose et la
fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de recouvrements hydrofuges, le
recouvrement de sols ;
- la vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de construction.
- la réparation, le nettoyage de toutes types de textiles, notamment les activités de blanchisserie, de
teinturerie, de nettoyage à sec, de dégraissage, de repassage en libre-service ou en titres-services,
de couture, de nettoyage de cuir, daim, fourrure, tapis ; l'exploitation de tout commerce similaire, tel
un salon lavoir.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement l'acquisition, la vente et la location de
linges, textiles divers, de produits d'entretien ou de nettoyage en tous genres.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage de tous types de locaux
ou immeubles divers.
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les
locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons
unifamiliales et les immeubles à appartements ; le nettoyage des vitres ; le repassage ;
(ii) Horeca :
- la restauration en général et au secteur horeca, et plus généralement l’exploitation  de tous salons
de consommation, tavernes, pizzerias, dancing, cafés, narguilé  ou snack-bars, le  service traiteur, le 
commerce  de tous  aliments  et  boissons,  alcoolisés  ou  non, l’importation,  l’exportation  et  la 
distribution  de  tous  vins,  liqueurs  ou  autres boissons, la représentation, l'alimentation générale, et
la livraison d'aliments, ainsi que la vente ambulatoire, l’organisation de banquets et réceptions, ainsi
que toutes opérations  de  tourisme,  d’hôtellerie,  de  divertissements  et  de  loisirs  ;  l’achat,  la
vente et la location de tous le matériel de cuisine ou de table, l’achat et la vente en gros et au détails;
(iii) Import et export :
- l’importation,  l’exportation,  l’achat,  la  vente  en  gros,  demi  gros  ou  en détail,  la  vente  directe 
de  toutes  sortes  de  marchandises  et  produits  divers,  la fabrication,  la  confection,  la 
distribution,  la  création,  la  promotion  de  toutes marchandises
- intermédiaire  commercial  :  l’importation  et  l’exportation  de  matériaux divers,  courtier  en 
marchandises,  représentation  commerciale,  intermédiaire commercial
(iv) Transport :
- tout  ce  qui  se  rattache  au  transport,  national  et  international,  terrestre,  maritime  et aérien 
de  tous  biens  et  marchandises  ; l’expédition,  le  marketing,  la  commercialisation  et  la 
distribution,  l’entreposage, l’affrètement, la messagerie, l’agence en douane, les assurances et en
général tout ce qui se rapporte au fret ; la location de tous véhicules à moteur; la logistique et le
transport par voie terrestre de personnes et/ou de biens de moins et/ou de plus de cinq cents (500)
kilogrammes ; le transport de personne rémunéré ou pas.
(v) Autres :
- la location de tout véhicule automoteur avec ou sans chauffeur, l’achat et la vente de véhicule
d’occasion et toutes autres biens d’occasions en gros ou en détail.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
Volet B
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part
égale du capital social. Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers.
Les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur CEZA Kardo, prénommé sub 1, à concurrence d’une part sociale, soit pour cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) ;
2. par Monsieur MUHAMED CEZA Sirko, prénommé sub 2, à concurrence de nonante-neuf parts
sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (€ 18.414,00) ;
Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.  Une attestation de ce dépôt en date du 10 juin
2015 a été  remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 mai à
18 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur MUHAMED CEZA Sirko, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, rue Saxe-Cobourg 12 2ét. ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale
;et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La sprl « BELCOMPTA Fiduciaire », à 1020 Bruxelles, rue de Laubespin 11/1, a
Volet B
été constituée  mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la
Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et
de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
I.RAES, notaire associé.