N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : FEELING GREEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7850 Enghien, Rue des Ecoles(E) 57 Bte 3
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 4 février 2010, en cours 
d’enregistrement.
FONDATEURS
1.La société privée à responsabilité limitée SOMOIKEO, ayant son siège social à 1470 Bousval (Genappe), rue 
du Point du Jour,27 C.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Réginald Heuninckx, à Genappe, le 11 juin 2002, publié aux 
annexes du Moniteur Belge le 18 juillet suivant sous le numéro 283.
Dont les statuts n’ont jamais été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
Numéro d’entreprise TVA BE 477.902.568 RPM 0477902568.
Représentée, en vertu de ses statuts, par Monsieur Christian BERGER, domicilié à 1470 Bousval (Genappe), 
rue du Point du Jour, 27 C, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
2.La société privée à responsabilité limitée ITURRIKO ETXEA, ayant son siège social à 1470 Bousval ( 
Genappe), rue du Château,65.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies (Ottignies-Louvain-la-Neuve), les 20 et 
23 juin 2003, publié aux annexes du Moniteur Belge le 3 juillet suivant sous le numéro 0075518.
Dont les statuts n’ont jamais été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
Numéro d’entreprise TVA BE 861.619.524 RPM 0861619524.
Représentée, en vertu de ses statuts, par Monsieur Quentin DEFALQUE, domicilié à 1470 Bousval (Genappe), 
rue du Château 65, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
3.La société privée à responsabilité limitée ATELIER POLYFORM, ayant son siège social à 7850 Enghien, rue 
des Ecoles 57, boite 3.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Denis Gilbeau, à Manage, le 16 avril 2008, publié aux annexes du 
Moniteur Belge le 15 mai suivant sous le numéro 0071472.
Dont les statuts n’ont jamais été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.
Numéro d’entreprise TVA BE 897.722.528 RPM 0897722528.
Représentée, en vertu de ses statuts, par Monsieur Jean-François FONTANA, domicilié à 7850 Enghien, rue 
des Ecoles,57/3,nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
A. CONSTITUTION
Les comparantes requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «FEELING GREEN», ayant son 
siège social à 7850 Enghien, Rue des Ecoles(E) 57/3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune  un/cent quatre-vingt sixième de l’avoir social 
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de  cent 
euros (100€) chacune, comme suit :
- par la société SOMOIKEO : 62 parts, soit pour six mille deux cents (6.200,00) euros ;
- par la société ITURRIKO ETXEA : 62 parts, soit pour six mille deux cents (6.200,00) euros
- par la société ATELIER POLYFORM : 62 parts, soit pour six mille deux cents (6.200,00) euros.
Soit 
ensemble 
: 
cent 
quatre-vingt-six 
(186) 
parts 
sociales 
ou 
l'intégralité 
du 
capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée par un versement en 
espèces et que le montant de ces versements, soit  six mille trois cents (6.300,00) euros, a été déposé à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
B. STATUTS
TYPE DE SOCIETE-SIEGE-OBJET
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «FEELING 
GREEN».
Le siège social est établi à 7850 Enghien, Rue des Ecoles(E) 57 /3.
0823071130
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
-toutes activités se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment 
l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la transformation, l'amélioration, l'équipement, 
l'aménagement, l'entretien, l'embellissement, la location sous toutes ses formes dont la location-financement et 
l’emphytéose, l’activité de marchand de biens, la promotion immobilière pour compte propre, ainsi que toutes 
opérations qui, directement ou indirectement, sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un 
patrimoine immobilier.
-l’assistance et la recherche de développements de projets pour compte propre ou en partenariat. 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale 
accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l’achat, 
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au 
sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, 
à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou autrement, 
d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter 
caution au profit de tiers ou se porter fort pour eux.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la 
loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
CAPITAL-TITRES
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par  CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune  un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l’avoir social.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur 
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les 
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les 8 jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée 
générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement 
été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit 
de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette 
manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que 
plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 8 des présents statuts 
ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du 
capital social.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, 
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il 
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les 
parts 
sociales 
sont 
nominatives. 
Elles 
portent 
un 
numéro 
d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre 
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier. 
GESTION – CONTRÔLE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de 
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée 
générale 
décide 
si 
le 
mandat 
de 
gérant 
est 
ou 
non 
exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, 
aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux 
commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts 
ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas 
être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui 
le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera 
seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale  délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après 
confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et un 
décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année 2011. 
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois :
Sont désignés en qualité de Gérant non statutaire :
Monsieur Christian BERGER, prénommé. 
Monsieur Quentin DEFALQUE, prénommé.
Monsieur Jean-François FONTANA, prénommés.
Ils sont nommés depuis ce jour jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte constitutif
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
décembre 2009 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Jean-François FONTANA, prénommé, à souscrire, pour le 
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Jean-François FONTANA, prénommé, et 
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,  prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements 
agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps :
-l’expédition de l’acte.