N° d'entreprise : 0475846960
Nom
(en entier) : Deufol Waremme
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Parc Industriel 29
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire Peter DRIESEN, notaire à la résidence de Tienen, le 21 décembre
2023, déposé pour enregistrement, résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société anonyme “DEUFOL WAREMME”, ayant son siège à 4300 Waremme, Rue du Parc
Industriel 29, adopte les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
L'assemblée décide de déplacer l'assemblée générale au premier vendredi de juin à treize heures.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DEUFOL WAREMME ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte d’offrir des services de management, de consultation, d’étude, de conseiller, de
services logistiques, du transport, des conseils de gestion, dans le sens le plus large du mot.
Appartiennent en particulier à sa sphère d’activités, des missions de conseil et d’assistance dans le
domaine d’organisation d’entreprise; des expertises économiques de l’entreprise; des analyses
financières et des services apparentés; l’étude; l’analyse; le conseil de l’assistance, en matière de
problèmes d’entreprise spécifiques autant dans le secteur privé que publique.
La société a comme objet l’étude, le conseil, l’expertise, l’engineering et l’offre de services dans le
cadre des activités citées ci-dessus.
L’obtention, le conservation, la gestion et le développement d’une fortune, consistant principalement
de biens immobiliers.
Ainsi que la construction, acquisition, vente et rénovation des biens immobiliers et mobiliers.
Dans ce cadre la société peut procéder à l’aliénation, l’échange, le bail et les autres opérations de
biens mobiliers et immobiliers sous la réserve que les aliénations ne seront faites que dans le cas où
des circonstances impérieuses comme l’expropriation pour cause d’utilité publique, les rendent
nécessaires ou dans le cas ou dans le cadre d’une gestion de fortune rationnelle, le maintien de l’un
ou l’autre bien du patrimoine de la société ne peut être justifié.
La société peut faire des opérations mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet principal ou qui pourraient en promouvoir l’extension ou l’exploitation.
Le « consultancy » (l’offre de conseils) et la gestion pour des sociétés, des associations et des
entreprises en général.
L’octroi de prêts, l’ouverture de crédits et les avances de caisse aux tiers (des opération bancaires
ou d’épargne non inclus).
Assumer, remplir et exécuter des mandats et de fonctions de gestion ou de contrôle dans des
sociétés ou des entreprises appartenant au groupe et dans des sociétés apparentées aussi bien que
des fonctions de liquidateur dans ces sociétés.
Cette énumération est indicative et non pas limitative.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Capital
Le capital est fixé à un million neuf cents mille euros (€1.900.000,00).
Il est représenté par 2.000 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotés de 1 à 2.000.
Chaque action représente ainsi une part égale du capital.
Le capital est entièrement émis et libéré.
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de trois membres
au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul
3. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi de juin à treize heures. Si
ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4300 Waremme, Rue du Parc
Industriel 29.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une période de six ans jusqu'à et y compris l'assemblée générale qui délibérera sur
les comptes annuels de 2029:
- Monsieur SCHROOTEN Ronald, domicilié à Tienen (Oplinter), Uilstraat 143, ici présent et qui
accepte ;
- Monsieur JACOBS Piet Bert Leo, domicilié à Landen, Velmseweg 58.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Sixième résolution
Les comparants autorisent le notaire soussigné à ouvrir un registre électronique des titres au nom de
la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire soussigné est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à ce qui précède, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
 
 
Pour extrait analytique.
(Sign.) Peter DRIESEN, Notaire
 
Déposés également :
-Expedition du procès-verbal
-Coordination des statuts