N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AL-AMAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Croix de Guerre 94
1120 Neder-Over-Heembeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le cinq juin deux mil dix-huit, a été constituée la Société Civile à forme de Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée "AL-AMAL", dont le siège social sera établi à 1120
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), Avenue des Croix de Guerre numéro 94, et au capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de
valeur nominale.
 
Associés
Monsieur BOUHOUTE Mustapha, domicilié à 1090 Jette, Rue Pierre Verschelden 31.
Monsieur IABKRIMAN Brahim, domicilié à 1130 Bruxelles, Harenberg, 86.
Madame MALLALI Nadia, domiciliée à 1800 Vilvoorde, Steevoortstraat 15.
 
Forme dénomination
La société a pris la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée qui
prend la dénomination de " AL-AMAL ". Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous
les actes, papier à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société, de la
mention « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée », ou en abrégé « S.P.R.L.
civile » ou « Burg. B.V.B.A. ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1120 Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), Avenue des Croix de Guerre
numéro 94.
 
Objet social
La société a pour objet l’exercice de la médecine, et principalement la médecine générale, au nom et
pour le compte de la société, par un médecin-associé, légalement autorisé à pratiquer la profession
de médecin.
La société a également pour objet :
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et
notamment l'organisation d'un secrétariat médical;
- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de
tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l’Art de guérir;
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles
à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tous bâtiments et plus généralement toute
l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celle-ci puisse notamment être
mise à la disposition du ou des médecins associés;
0697706350
Volet B
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le
cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé;
- de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage, formation
personnelle et formation d'équipe et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes
buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins, s'intéresser
par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de
nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation médicale.
Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans
les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère civil de la société et les associés devront
prévoir des modalités d’accord sur ces investissements. Les modalités d’investissements doivent
avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux tiers (2/3) minimum.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit
être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société ne pourra poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie
médicale.
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n’imposent plus aux médecins qui
souhaitent s’associer d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant
apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou
partiellement à leur société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
Monsieur BOUHOUTE Mustapha, prénommé, à concurrence de trente parts sociales (30) pour un
apport de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 €), libéré intégralement.
Monsieur IABKRIMAN Brahim, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un
apport de neuf mile trois cents euros (9.300,00 €), libéré intégralement.
- Madame MALLALI Nadia, prénommée, à concurrence de vingt parts sociales (20) pour un apport
de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €), libéré intégralement.
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Volet B
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai de chaque
année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
du gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit. Le mandat du gérant pourra néanmoins être
rémunéré sur décision de l'assemblée générale. Le montant de cette rémunération sera fixé par
ladite assemblée générale, en accord avec tous les associés-médecins, sans que cela puisse se
faire au détriment de l'un ou plusieurs des associés-médecins. Le montant de la rémunération devra
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la
personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer gérants, pour une durée de six ans :
1. Monsieur BOUHOUTE Mustapha, prénommé, qui a accepté aux termes de la procuration précitée.
2. Monsieur IABKRIMAN Brahim, prénommé, qui a accepté aux termes de la procuration précitée.
3. Madame MALLALI Nadia, , prénommée, qui a accepté aux termes de la procuration précitée.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblé générale.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil vingt.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « FISCO-GLOBE », ayant son siège social à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 179, numéro d’entreprise 0476.845.763, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
Volet B
administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, reprendre et homologuer,
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.