Nº d'entreprise : 0887 923 845
Nom
(en entier) : UNITED 5342
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Square Marlow,3 1180 UCCLE
Objet de l'acte : assemblée générale 2024 - démissions-nominations-modifications statuts
2024
Procès verbal de
l'Assemblée Générale Ordinaire (exercice 2023)
Fait à Watermael-Boitsfort Le 28/03/24
UNITED 5342 ASBL	Association :
Adresse du jour : 1180 Bruxelles, Square Marlow 3
R.P.M. :	0887.923.845
Le 28/03/2024 à 18:00h, les membres de l'association United 5342 se sont réunis
rue des Tritomas 7 à 1170 Watermael-Boitsfort en assemblée générale ordinaire sur convocation écrite
envoyée par mail en général, conformément à l'article 15 des statuts.
L'assemblée est présidée par Madame THIBOU Sandra, Présidente de séance, assistée par Madame
TROUKENS Carole, secrétaire de séance et ELUTTHER Anne vice-secrétaire.
Sont présents :
-THIBOU Sandra
-NICOLAS Alain
-ELUTHER Anne
-DE PLAEN Belinda
- STORMS Luc
-TROUKENS Carole
-NITELET Emilie (arrivée tardive)
-MOMBAERTS Eric (procuration à Carole)
-TERMOLLE Mélanie (procuration à Belinda)
-SOYEZ Serge (procuration à Sandra)
-WIJNS Daphné (arrivée tardive)
Madame FLASSE Isabelle commissaire aux comptes régulièrement convoquée est absente.
Les comptes ont été vérifiés et approuvés par le conseil d'administration en date du 28/03/24.
Plus de la moitié des membres étant présents ou représentés, tel que prévu par l'article 18 des statuts,
l'assemblée peut valablement délibérer.
. Sontdéposés sur le bureau etmis à la disposition des membres les documents suivants : le rapport financier
ainsi que le rapport moral.
1ère résolution - Lecture et Approbation du rapport moral et décharge. (Carole & Anne)
2ème résolution - Approbation du rapport financier et décharge (Luc)
L'assemblée générale adopte cette résolution à l'unanimité (10 voix pour)
3ème résolution - Adoption du budget provisionnel
L'assemblée générale adopte cette résolution à l'unanimité (10 voix pour)
4ème résolution - Renouvellement des mandats
Les mandats des membres suivants sont renouvelés :
-THIBOU Sandra (administratrice)
-NICOLAS Alain (administrateur)
-ELUTHER Anne (administratrice)
-DE PLAEN Belinda (administratrice)
-STORMS Luc (administrateur)
-TROUKENS Carole (administratrice)
-MOMBAERTS Eric (administrateur)
-SOYEZ Serge (membre effectif)
-TERMOLLE Mélanie (administratrice)
L'assemblée générale adopte cette résolution à l'unanimité (10 voix pour)
5 ème résolution - Nomination/démission de nouveaux membres effectifs/administrateurs
Nominations :
BARSETTI Thomas en tant que membre effectif
WYNS Daphné en tant que membre effectif
L'assemblée générale adopte cette résolution à l'unanimité (10 voix pour)
Démissions :
HEUSDENS Gary ayant, définitivement, quitté la zone de police 5342, son mandatde membre effectif est
annulé.
L'assemblée générale adopte cette résolution à l'unanimité 10 voix "pour"
6 ème résolution - nomination et démission du vérificateur aux comptes
FLASSE Isabelle est déchargée de sa mission pour l'exercice 2023
LAURENT Alexandre est nommé vérificateur aux comptes pour l'exercice 2024
L'assemblée générale adopte cette résolution à l'unanimité par 10 voix "pour"
7 ème résolution - révision des statuts
Une série d'articles ont été adaptés et votés en conseil d'administration ce 28/03/24.
Les statuts modifiés sont joints au présent.
L'assemblée générale adopte cette résolution à l'unanimité par 10 voix "pour"
8 ème résolution - remise et décharge de la gestion des distributeurs de boissons/snacks
A partir du 01/03/2024, la zone de police reprend la gestion des DAB.
L'assemblée générale adopte cette résolution à l'unanimité par 10 voix "pour"
Divers
Augmentation éventuelle du subside de la zone pour le fonctionnement :
Le CC demande de lui rappeler d'introduire la demande d'augmentation de budget au mois de septembre
2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19:30h.
Le siège social est actuellement établi à 1180 Uccle, au 3 Square Marlow
STATUTS RÉFORMÉS DE L'ASBL UNITED 5342
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 23 février 2006 par :
1)DESMEDT Claude, né è UCCLE le 23/01/1939, Avenue de l'Aulne 43 à 1180 BRUXELLES
2)GOSUIN Didier, né à IXELLES le 9/07/1952, Avenue Jean van Horenbeeck 264 à 1160 BRUXELLES
3)PAYFA Martine, née à ETTERBEEK le 19/01/1952, Rue François RuytInx 3 à 1170 BRUXELLES
4)DERAEMAEKER Michel, né à ETTERBEEK le 21/12/1966, Rue Albert Meunier 76 à 1160 BRUXELLES
5)VAN LOO Judith, née â ETTERBEEK de 28i64/1970, Lindensiraaf 19 à J8DO PEUTIE
6)COUET Valérie, née à BRAINE-L'ALLEUD le 2/04/1977, Rue du Try 23 â 1495 SART-DAMES-AVELINES
7)SLAETS Paulette, née à UCCLE le 19/07/1974, Rue Augustin Delporte 60 à 1050 BRUXELLES
8)DUPAGNE Yannick, né à UCCLE le 11/04/1969, Bd Général Jacques 56 à 1050 BRUXELLES
9)DEMEY Patrick, né à WATERMAEL-BO1TSFORT le 24/06/1965, Allée des Peupliers 23 à 1780,
WEMMEL
10)STEENACKER Michel, né à ETTERBEEK le 27/06/1Sô6, Bd du Triomphe 41 à J J80 BRUXELLES
11)HEUSDENS Gary, né à BRUXELLES le 28/12/1970, Seringendreef 10 à 1930 ZAVENTEM
sous le nº d'identification 0887.923.845.
Elle a pris pour dénomination « UNITED 5342 - ASSOCIATION SOCIALE, CULTURELLE ET SPORTIVE
DE LA ZONE DE POLICE LOCALE UCCLE/WATERMAEL-BOITSFORT/AUDERGHEM ».
(Annexes du M.B. du 21/03/2007).
Les soussignés :
LEMAITRE Emmanuelle, Square Georges Marlow, 3 1180 Uccle
TROUKENS Carole Square Georges Marlow, 3 1180 Uccle
STORMS Luc Square Georges Marlow, 3 1180 Uccle
FLASSE Isabelle Square Georges Marlow, 3 1180 Uccle
HEUSDENS Gary Square Georges Marlow, 3 1180 Uccle
MORIAU Paul Square Georges Marlow, 3 1180 Uccle
SOYEZ Serge Square Georges Marlow, 3 1180 Uccle
ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but lucratif,
conformémentaux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises
et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à celles
de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, de la manière suivante :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association garde pour dénomination : « UNITED 5342 - ASSOCIATION SOCIALE,
CULTURELLE ET SPORTIVE DE LA ZONE DE POLICE LOCALE UCCLE/WATERMAEL-
BOITSFORT/AUDERGHEM Association sans but lucratif ou ASBL ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « UNITED 5342 ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : United5342@gmail.com
Son siège social est établi à 1180 Uccle, Square Georges Marlow, 3 dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Le conseil d'administration pourra dès lors décider seul du déplacement du siège social pour autant
que ce déplacement n'entraîne pas de modification du régime linguistique.
TITRE Il
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association s'adresse aux membres du personnel de la Zone de Police Uccle / Watermael-
Boitsfort / Auderghem et leur famille, ainsi qu'au personnel pensionné de celle-ci. Elle a pour but de favoriser
les relations entre les membres du personnel au travers d'évènements sociaux, culturels ou sportifs.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et à
notamment :
1L'organisation d'activités sociales, culturelles ou sportives ;
2La gestion de cantines ;
3L'offre d'avantages collectifs spécifiques.
4.Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;
5.Conclure tout contrat en relation avec ce qui précède et notamment, poser certains actes de manière à lui
procurer des fonds tels des ventes de produits promouvant son activité, identifiant ses membres, etc ...
L'association accomplitson objet social libre de toute appartenance philosophique, religieuse ou politique
Elle peut accomplir tous les actes dont des actes commerciaux se rapportant directement ou indirectement
à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peutêtre dissoute en tout temps.
TITRE III
DES MEMBRES
Section 1
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs etd'adhérents, qui doiventêtre des personnes
physiques.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sontprécisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1)Les comparants au présent acte
2)Toute personne qui pose sa candidature sous réserve d'acceptation à l'unanimité de tous les membres
effectifs lors d'un conseil d'administration. Le candidat devra faire un stage de minimum 6 mois à l'issue duquel
sa nomination définitive en tant que membre effectif sera votée à l'assemblée.
§ 2. Sont adhérents
Tous les membres du personnel de la Zone de Police Locale Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem, ainsi
que le personnel pensionné de la zone de Police.
Leurs droits et obligations sont décrits aux articles 6 et suivants. Les adhérents bénéficient des activités de
l'association et y participent en se conformant aux statuts.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs etles adhérents sont libres de se retirer à tout momentde l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,
le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu en ses moyens de défense.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé, n'ontaucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom des membres (effectifs et adhérents).
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doiventêtre inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payementd'aucune cotisation. Ils
apportentà l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. L'association s'engage à
ne réclamer aucune cotisation annuelle à ses adhérents dès lors qu'elle reçoitun subside du collège de police
lui permettant de fonctionner de manière normale.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressémentreconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
mars.
L'association peutêtre réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demanded'un cinquième au moins des membres (effectifs). Etdans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire, courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre
Les membres effectifs communiquent leur adresse courriel auxquelles les correspondances (convocations
et autres) peuvent être valablement envoyées. Cette adresse courrier reste valable jusqu'à ce qu'ils aient
expressément signalé la modification de celle-ci. La convocation mentionneles jour, heure etlieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du nouveau CSA, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doitêtre muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ontle droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d'administration peutinviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Présidentdu Conseil d'administration et à défautpar
l'administrateur désigné par les membres du conseil d'administration présents. En cas de partage des voix,
c'est le plus âgé des administrateurs qui sera désigné.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sontadoptées à la majorité simple des votes régulièrementexprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur
l'objetou le but désintéressé de l'association, peutseulementêtre adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA
(articles 9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
parle Présidentet un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier etpar extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée parun Conseil composé de 3 personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs pourra être réduit à deux lorsque l'association ne compte que deux membres. Cependant,
tant que le CA ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d'une voix
prépondérante.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
lis exercent leur mandat à titre gratuit, seuls les frais éventuels encourus lors de l'exécution dudit mandat
au nom et pour compte de l'association pouvant leur être remboursés par l'association.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Le conseil d'administration possède égalementla possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée générale
qui suit sa nomination.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres au moins un Président, et un Trésorier.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Présidentet de secrétaire peuventfaire l'objetd'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné au
moment même.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dontla présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et selon un
calendrier préétabli annoté dans le rapport de réunion de chaque CA.
Les administrateurs pourrontélire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat
au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour
être signifiée valablementà un membre du conseil d'administration être signifiée à l'adresse de l'ASBL et non
à son domicile privé.
Le Conseil délibère valablementdès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si après
convocation régulière, le quorum n'est pas atteint, le Conseil délibéreravalablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, sur les objets qui au cours d'une séance suivante, sont portés à l'ordre du
jour une seconde fois.
Ses décisions sont prises à la majorité du nombre des voix, le Présidentdisposantde la faculté de doubler
sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les
administrateurs exprimées par écrit sans réunion physique des administrateurs à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitentetinscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL.
Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration etla gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration, et
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sontinopposables
aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du nouveau CSA).
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs
dérivant; de la loi ou des présents statuts : faire et passer tous actes et tous contrats notamment les contrats
de travail, transiger, compromettre, acquérir, aliéner, changer, vendre tous biens meubles etimmeubles, ainsi
que prendre et céder un bail mème de plus de 9 ans, hypothéquer des immeubles ou des droits réels
immobiliers, emprunter ; garantir par des hypothèses ou autres ; stipuler la clause de voix parée , donner
mainlevée de toutes saisies, inscriptions privilégiées ou autres, avec ou sans paiementou en donner dispense
, accepter et' recevoir tous legs, subsides privés ou publics, donations et autres transferts à titre gratuit ;
renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires ; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires
de son choix
Article 26 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il
choisira parmi ses membres etdontil fixera les pouvoirs, ainsiéventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdentpas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La personne déléguée à la gestion journalière peut décider de cesser ses fonctions. Elle notifie sa décision
par lettre recommandée au conseil d'administration, Dans le cas où il n'y a qu'une seule personne à laquelle le
conseil d'administration a délégué ces pouvoirs, la cessation de ses fonctions ne pourra entrer en vigueur
qu'après la désignation par le conseil d'administration d'un nouveau délégué à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sontdéposés au greffedu Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant individuellement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires.
Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 28 bis - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 29 - Conflit d'intérêts au sein du conseil d'administration
Lorsque le conseil d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doiten informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et le conseil d'administration doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Sì la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'ils'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlementd'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration aveclequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation
Article 34 - Pour chaque année subsidiée par le Collège de police, un rapport d'activités annuel avec un
état des dépenses des subsides octroyés lui sera transmis par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur
aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseild'administration. Ils sont chargés
de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour 2 ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire prioritairement au bénéfice
d'une association de policiers.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Transfert du siège social d'une ASBL en liquidation
La procédure de transfert du siège social d'une ASBL en liquidation est soumise à l'homologation du tribunal
du siège où l'association est établie.
Confirmation de la nomination du liquidateur par le tribunal en cas de liquidation déficitaire
Le président du tribunal ne confirme la nomination du liquidateur qu'après s'être assuré qu'il offre toutes les
garanties de compétence et d'intégrité pour l'exercice de son mandat.
La décision de nomination des liquidateurs par l'assemblée générale peut mentionner un ou plusieurs
candidats liquidateurs alternatifs éventuellement classés par ordre de préférence pour le cas où la nomination
ne serait pas confirmée ou homologuée par le président du tribunal.
Aliénation des immeubles de l'ASBL par le liquidateur
Les liquidateurs ne peuvent aliéner les immeubles de l'ASBL que s'ils jugent la vente nécessaire au
paiement des dettes de l'association et les immeubles sont toujours aliénés par adjudication publique.
L'assemblée générale peut autoriser le liquidateur à vendre de gré à gré les immeubles de l'association
indépendammentdu fait que les liquidateurs jugement cette vente nécessaire ou non au paiementdes dettes
de l'association.
Affectation de l'éventuel boni de liquidation à la clôture des opérations de liquidation - interdiction des
clauses de partage du boni de liquidation en faveur des membres
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs etce même si certains des membres sonteux-mêmes des personnes morales poursuivant un
but désintéressé similaire à celui de l'association mise en liquidation. La destination du patrimoine de
l'association doit être affectée à une fin désintéressée qui se rapproche autant que possible du but en vue
duquel l'association a été constituée.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2º. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sontprésents ou représentés à l'assembléegénérale etse prononcentà l'unanimité.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitementaux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
le Président
signature
Le secrétaire
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