N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Stélène
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Maire 23 bte 2
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le treize mars deux mille dix-neuf (en cours d'enregistrement) par Vincent
LELUBRE, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la société
privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT & Vincent LELUBRE,
Notaires associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi Albert, 8, que 1)
Monsieur MEYLEMANS Stéphane Henri Robert Ghislain, né à Charleroi le 18 juillet 1980, domicilié à
7500 Tournai, Avenue de Maire, 23-11, et 2) Madame MEGANCK Hélène Ghislaine Gabrielle Denise
Anna, née à Tournai le 10 août 1981, domiciliée à 7500 Tournai, Avenue de Maire, 23-11, ont
constitué une société commerciale qui adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée,
dénommée Stélène, ayant son siège social à 7500 Tournai, Avenue de Maire, 23/2, au capital de
DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €), représenté par CENT (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes
souscrites comme suit :
a) par Monsieur MEYLEMANS Stéphane, prénommé, à concurrence de nonante parts sociales;
b) par Madame MEGANCK Hélène, prénommée, à concurrence de dix parts sociales.
Ces parts sociales ont toutes été souscrites est libérée à concurrence de la totalité par versements
en espèces, sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique,
agence Tournai, Quai Dumon.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, la vente de jeux de société (neufs et de seconde main), la vente d’articles de puériculture
(neufs et de seconde main), la vente de feux d’artifices, pétards, fumigènes, farces et attrapes, ainsi
que tout élément du monde du jeu, du jouet, sans que cette liste ne soit limitative.
Elle pourra également réaliser des activités dans le domaine de l’organisation d’évènements autour
du jeu de société ou autres, notamment des tournois, des concours, des démonstrations, des
journées à thème, découvertes de jeux, séances de dédicaces, elle pourra également organiser des
ateliers ayant pour thème la puériculture ou participer et collaborer à de tels ateliers, … sans que
cette liste ne soit limitative.
Elle aura également, comme objet complémentaire, la location des salles pour évènements
professionnels ou privés (team building, mariages, réunions, séminaires, …), l’animation d’
anniversaires, team building, cours de danse et zen (danse de salon, rock, salsa, danse de ligne, chi
ball, pilates, …, sans que cette liste ne soit limitative.
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers.
La société pourra notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, de prise de
participation, d’intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises,
associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien,
ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
0722769665
Volet B
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la
gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un
lien de participation et toutes autres.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq mille
euros (5.000,00 €), la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à
vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au moment
du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait:
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour
une durée illimitée, Monsieur MEYLEMANS Stéphane et Madame MEGANCK Hélène, tous deux
prénommés, qui acceptent.
Le mandat de Monsieur MEYLEMANS Stéphane est rémunéré et le montant de sa rémunération
fixée hors la présence du notaire.
Le mandat de Madame MEGANCK Hélène est gratuit sauf décision contraire ultérieure de
l'assemblée générale.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du
tribunal de l'Entreprise d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2020.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait
aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas
nommer de commissaire.
5. Monsieur MEYLEMANS Stéphane et Madame MEGANCK Hélène, comparants sub 1 et 2
reçoivent tout pouvoir pour, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre conjointement
ou séparément, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour
le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du
Tribunal de l'Entreprise d'un extrait du présent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Monsieur MEYLEMANS
Stéphane et Madame MEGANCK Hélène, tous deux prénommés, ont pris les décisions suivantes
prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de l'Entreprise.
1. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
a) Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
NEANT.
b) Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Ils décident que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
2. Délégation de pouvoirs
Ils décident de conférer tous pouvoirs à la SPRL Fiduciaire HERMES, à 6140 Fontaine-L’Evêque,
Rue Louis Delattre, 6, avec pouvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société
auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur
ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.
Cette décision prendra effet à dater du dépôt au greffe du tribunal de l'Entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Vincent LELUBRE, notaire associée.