Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Le Mercier Brasserie
Grand'Place 44
7800 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal d'assemblée générale dressé le 15 janvier 2016, par Maître Sophie KEBERS,
notaire associé à Mons (deuxième canton- Jemappes), en cours d'enregistrement, il résulte que:
1/ Monsieur BOUVE Emmanuel, Georges, célibataire, né à Mons, le douze octobre mil neuf cent
soixante-neuf, domicilié à 7970 Beloeil, rue des Viviers aux Bois, 222 bte 5.
2/ Monsieur RENARD Maxence, Marcel, Olinto, né à Ath, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-
six, domicilié à 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue Coron du Bois, 33.
ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont ils ont établi les statuts ainsi
qu'il suit :
STATUTS
Article 1. Forme.
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2. Dénomination.
Elle est dénommée « Le Mercier Brasserie ».
Article 3. Siège social.
Le siège social est établi à 7800 ATH, Grand Place, 44.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4. Objet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations de type HORECA et en particulier :
    •  De restauration à service complet ; restaurants et services de restauration mobile ; services de
traiteur ; commerce de plats cuisinés frais et prêts à emporter ; commerce de gros d'autres produits
alimentaires n.c.a ; restauration de type traditionnel ; vente de repas à bord de navires ou de
voitures-restaurants ; restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants
exotiques, etc ; restaurants disposant de quelques chambres (max. 5) à usage de leur propre
clientèle ; cafés-restaurants (tavernes) ; cafés-Brasseries (tavernes) ; cafés et bars ; préparation, la
livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés ; organisation de noces, banquets,
cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ; production de plats préparés à base de viande ;
commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile ;
restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets ; organisation et gestion d'événementiels tels que
noces, banquets, réception diverses.
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur
place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc ; vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet
d'aliments et de boissons : croissanteries, crêperies et gaufreries et vente au comptoir ou par
0646754626
Volet B
téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de restauration rapide (snack-
bars, sandwiches-bars, etc.).
    •  Activités de soutien aux cultures.
    •  Activités des agences de publicité.
    •  Activités de prépresse.
    •  Réalisation de spectacles par des artistes indépendants ; réalisation de spectacles par des
ensembles artistiques ; autres activités de soutien au spectacle vivant ; création artistique, sauf
activités de soutien ; organisation d'activités récréatives n.d.a.: spectacles de cirque, spectacles de
marionnettes, rodéos, spectacles "son et lumière", etc.
    •  Régie publicitaire de médias.
    •  Conseil en relations publiques et en communication ; conseil pour les affaires et autres conseils
de gestion. Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication ; arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses
salariés ; publicité et études de marché ; conseils et assistance aux entreprises et aux services
publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle,
d'information du gestion, etc. ; calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de
planification, d'organisation, de rendement, etc. ; activités d'audit général ; conseils en gestion
donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles auprès d'exploitations
agricoles etc.
    •  Hôtels et hébergement similaire ; services d'hébergement pour séjours de courte durée, en
liaison ou non avec l'exploitation d'un restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service
hôtelier) ; hôtels, motels, avec restaurant ; mise à disposition d'hébergement collectif à des étudiants,
ouvriers saisonniers, etc ; autres hébergements ; gîtes de vacances, appartements et meublés de
vacances ; location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux : location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf
terrains.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses
clients, à l’effet d’accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l’espace, ni dans
la nature des prestations.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Article 5. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l’avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille
cinq cents euros (6.500 EUR) lors de la constitution de la société.
Article 7. Vote par l’usufruitier éventuel.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 8. Cession et transmission de parts.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
Volet B
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9. Registre des parts.
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Article 11. Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
S’il existe plusieurs gérants, ils devront agir de manière collégiale mais pourront se donner des
procurations pour des décisions ponctuelles.
Article 12. Rémunération.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 13. Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14. Assemblée générale.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 15. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus  par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux.
Volet B
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Exercice social.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 19. Affectation du bénéfice.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20. Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21. Election de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22. Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
AUTORISATION PRÉALABLE
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. Dispositions temporaires.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au Greffe du Tribunal de
Commerce.
1° - Exceptionnellement, le premier exercice social prendra cours au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, pour se clôturer le 31 décembre 2016.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le vendredi 23 juin 2017 à 18h.
3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire: Monsieur BOUVE Emmanuel prénommé, qui
accepte ce mandat.
Il est nommé jusqu’à révocation.
Son mandat est gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
    •  Est désigné en qualité de directeur de la gestion technique et journalière du secteur des activités
HORECA, restauration et organisation de banquets : Monsieur RENARD Maxence prénommé, qui
accepte ce mandat. Le gérant lui délègue uniquement cette direction journalière du secteur des
activités HORECA, restauration et organisation de banquets.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.