N° d'entreprise : 0685503651
Nom
(en entier) : AGENCE DES COLLINES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ghyssegnies(PX) 7
 : 7904 Leuze-en-Hainaut
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la
société à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés »,
de résidence à Celles (Velaines), en date du 15 décembre 2020, en cours d’enregistrement, il résulte
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
AGENCE DES COLLINES », ayant son siège social à 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), Ghyssegnies
7, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0685.503.651, RPM Hainaut,
division Tournai, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1°) Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2°) Décision de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à deux mille euros
(2.000 EUR) et de la mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460 EUR), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1) à deux mille euros (2.000 EUR) et de
rendre le solde disponible pour distribution.
3°) Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AGENCE DES COLLINES ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne à 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix), Ghyssegnies 7.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
Volet B
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet l’activité d’agent délégué de la société anonyme « BNP PARIBAS FORTIS »
pour les produits bancaires, et l’activité de sous agent de la société anonyme « BNP PARIBAS
FORTIS » pour les produits d’assurances.
Elle peut accomplir toutes les opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de son objet social.
Elle peut également accomplir toutes les opérations, activités et transactions généralement
quelconques, en matière immobilière pour son compte propre.
Les opérations de courtier immobilier sont exclues.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois cent septante-deux (372) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
(on omet)
Article 7. Appels de fonds
(on omet)
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
(on omet)TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
(on omet)
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires, personnes physiques ou
morales, actionnaires, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les comparants décident de fixer le nombre d’administrateurs à quatre et de nommer
administrateurs statutaires de la société :
    •  La SRL « NMBJ MANAGEMENT » ayant son siège à 7904 Leuzeen-Hainaut (Pipaix,)
Ghyssegnies 7, constituée aux termes d’un acte reçu ce jour antérieurement aux présentes par
Maître Marie-Sylvie DEWASME, soussignée, en cours d’immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises, ici représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanant étant,
Madame Nathalie STELLIAN, domiciliée à 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix,) Ghyssegnies 7 ;
    •  La SRL « AZORG » ayant son siège à 7600 Péruwelz, Rue Bas du Mont 39, constituée aux
termes d’un acte reçu ce jour antérieurement aux présentes par Maître MarieSylvie DEWASME,
soussignée, en cours d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, ici représentée pour l’
exercice de son mandat par son représentant permanant étant, Monsieur Nicolas CAUVAIN,
domicilié à 59163 Condé-sur-l’Escaut (France), Rue de la Chaussiette 194 ;
    •  La SRL « SEIE MANAGEMENT » ayant son siège à 7350 Hensies (Thulin), Rue Michel
Canevaile 15, constituée aux termes d’un acte reçu ce jour antérieurement aux présentes par Maître
Volet B
MarieSylvie DEWASME, soussignée, en cours d’immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises, ici représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanant étant,
Monsieur Steve DESTERBECQ, domicilié à 7350 Hensies (Thulin), Rue Michel Canevaile 15 ;
    •  La SRL « ALYA MANAGEMENT » ayant son siège à 7890 Ellezelles (Lahamaide), Rue Warte 7,
constituée aux termes d’un acte reçu ce jour antérieurement aux présentes par Maître MarieSylvie
DEWASME, soussignée, en cours d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, ici
représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanant étant, Monsieur Nicolas
LONGONI, domicilié à 7890 Ellezelles (Lahamaide), Rue Warte 7.
Ces administrateurs statutaires sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun séparément
engager valablement la société sans limitation de sommes.
La société sera donc gérée par quatre administrateurs ; ceux-ci pourront, chacun séparément,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'objet social, dans le cadre de leurs pouvoirs
déterminés à l'article 12 des présents statuts, y compris tous les actes de gestion journalière de la
société.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
(on omet)
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
(on omet)
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
(on omet)
Article 27. Compétence judiciaire
(on omet)
Article 28. Droit commun
(on omet) »
4°) Quatrième résolution : Démission des gérants et nomination des administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
    •  Monsieur LONGONI Nicolas Jacques Silvio Marie, domicilié à 7890 Ellezelles (Lahamaide),
Warte, n°7 ;
    •  Madame STELLIAN Nathalie, domiciliée à 7904 Leuzeen-Hainaut (Pipaix), Ghyssegnies, n°7 ;
    •  Monsieur DESTERBECQ Steve, domicilié à 7350 Hensies (Thulin), Rue Michel Cavenaile, n°15
;
    •  Monsieur CAUVAIN Nicolas Michel Marcel, domicilié à 59163 Condésur-l’Escaut (France), Rue
de la Chaussiette, 194.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
Conformément à l’article 11 des statuts, ont été appelés aux fonctions d’administrateurs statutaires
pour une durée illimitée :
    •  La SRL « NMBJ MANAGEMENT » ayant son siège à 7904 Leuzeen-Hainaut (Pipaix,)
Ghyssegnies 7, constituée aux termes d’un acte reçu ce jour antérieurement aux présentes par
Maître Marie-Sylvie DEWASME, soussignée, en cours d’immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises, ici représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanant étant,
Madame Nathalie STELLIAN, domiciliée à 7904 Leuze-en-Hainaut (Pipaix,) Ghyssegnies 7, ici
présente et qui accepte ;
    •  La SRL « AZORG » ayant son siège à 7600 Péruwelz, Rue Bas du Mont 39, constituée aux
termes d’un acte reçu ce jour antérieurement aux présentes par Maître MarieSylvie DEWASME,
soussignée, en cours d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, ici représentée pour l’
exercice de son mandat par son représentant permanant étant, Monsieur Nicolas CAUVAIN,
domicilié à 59163 Condé-sur-l’Escaut (France), Rue de la Chaussiette 194, ici présent et qui accepte
;
    •  La SRL « SEIE MANAGEMENT » ayant son siège à 7350 Hensies (Thulin), Rue Michel
Canevaile 15, constituée aux termes d’un acte reçu ce jour antérieurement aux présentes par Maître
MarieSylvie DEWASME, soussignée, en cours d’immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises, ici représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanant étant,
Monsieur Steve DESTERBECQ, domicilié à 7350 Hensies (Thulin), Rue Michel Canevaile 15, ici
présent et qui accepte ;
    •  La SRL « ALYA MANAGEMENT » ayant son siège à 7890 Ellezelles (Lahamaide), Rue Warte 7,
constituée aux termes d’un acte reçu ce jour antérieurement aux présentes par Maître MarieSylvie
DEWASME, soussignée, en cours d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, ici
représentée pour l’exercice de son mandat par son représentant permanant étant, Monsieur Nicolas
LONGONI, domicilié à 7890 Ellezelles (Lahamaide), Rue Warte 7, ici présent et qui accepte.
Ces administrateurs statutaires sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun séparément
engager valablement la société sans limitation de sommes.  
5°) Cinquième résolution : Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les objets qui précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions prises sur
les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 15 décembre 2020
Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines), membre de la société à
responsabilité limitée Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés
 
Volet B
Déposés en même temps :
- l’expédition de l’acte
- les statuts coordonnés