N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SMS COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Anatole France 19
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Tanguy le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Bruno le Maire et Tanguy le Maire, notaires
associés », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37, le 10 mars 2020
A COMPARU :
Madame RAZKAOUI Saahdya, née à Binche le 30 janvier 1973, domiciliée à 7100 La Louvière, Rue
Anatole France, 19.
CONSTITUTION :
La comparante remet au notaire soussigné un plan financier qu’elle déclare avoir réalisé le 11 février
2020 avec l’assistance de Monsieur WANDJA Laurent à 1800 Vilvoorde, d'Aubreméstraat, 13. La
comparante déclare que dans ce plan est justifié le montant des capitaux propres de départ de la
société à la lumière de l’activité projetée pendant une période de 2 ans.
Ce plan doit comprendre les éléments suivants :
1° une description précise de l’activité projetée ;
2° un aperçu de toutes les sources de financement ;
3° un bilan d’ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois ;
4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois ;
5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins 2 ans ;
6° une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la
rentabilité prévus ;
7° le cas échéant, le nom de l’expert externe qui a apporté son assistance lors de l’établissement du
plan financier.
Le notaire soussigné éclaire la comparante au sujet de sa responsabilité en tant que fondateur de la
société en cas de faillite prononcée dans les 3 ans de sa constitution et particulièrement lorsque l’
objet social de la société est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d’activités.
La comparante déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « SMS
COMPANY » dont le siège est fixé actuellement à 7100 La Louvière, Rue Anatole France, 19, aux
capitaux propres de départ de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).
Apport en numéraire :
Madame RAZKAOUI Saahdya, prénommée, souscrit à l'instant cent (100) actions pour vingt mille
euros (20.000,00 EUR).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros
(20.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque Belfius.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros
(20.000,00 EUR).
Ensuite, la comparante arrête comme suit les statuts de la société.
0744923178
Volet B
STATUTS :
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SMS COMPANY ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
En principal :
- tous les travaux de construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, la construction de
gros œuvres, la transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments et la rénovation intérieure
;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment : plâtrerie, maçonnerie et
rejointoiement, coffrage, pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, pose de
revêtement en bois, pose de papiers peints et de revêtement des murs et des sols en d’autres
matériaux (moquettes, linoléum, etcetera), peinture, vitrerie, travaux de couverture, travaux d’
étanchéification des murs, pose de chapes ;
- les travaux de restauration des bâtiments ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etcetera ;
- la construction de routes et de voies ferrées ;
- la construction de réseaux et de lignes ;
- les travaux de plomberie tels que : le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des
bâtiments ; l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plomberie et
appareils sanitaires, conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz, conduite d’eau
dans les locaux, conduites de distribution de vapeur, installations d’extinction automatique d’
incendie, systèmes d’arrosage automatique des pelouses ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air ;
- l’installation de systèmes de chauffage électriques par panneau rayonnant ; l’installation de
panneaux solaires ;
- les travaux d’électricité ;
- les travaux d’installation électrotechnique dans des bâtiments de câbles et appareils électriques,
câbles de télécommunications, câblage de réseau informatique et de télévision par câble y compris
les fibres optiques, paraboles, installations d’éclairage, capteurs électriques d’énergie solaire,
systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre
les effractions ;
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers ;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
- la réparation et l’entretien de chaudières, de brûleurs et de poêles à mazout, des gaines de
ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées ;
- le ramonage et le tubage des cheminées ;
- la pose de chapes ;
- les travaux de toiture ;
- les travaux de plafonnage ;
- les travaux de couverture tels que le montage de charpentes, la pose de couverture en tout
matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie ;
- les travaux d’isolation ;
- les travaux d’étanchéification des murs ;
- les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses, y compris le traitement des murs
contre l’humidité ;
- la zinguerie ;
- la taille, le façonnage et finissage de pierres, notamment destinée à la construction de bâtiments ou
de routes, à la couverture de toitures, etcetera ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail ; et autres activités de construction
spécialisées ;
- les travaux de menuiserie ;
- l’installation de menuiseries extérieures et intérieures : portes (à l’exception des portes
Volet B
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matière
plastique, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matière plastique, en
métal ou en d’autres matériaux ;
- les aménagements intérieurs, tels le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs,
plafonds, sols, etcetera ;
- l’installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etcetera en bois,
en matière plastique, en métal ou en d’autres matériaux ;
- l’installations de serres, de vérandas, etcetera en bois, en matière plastique, en métal ou en d’
autres matériaux ;
- la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ;
- la fabrication de menuiseries métalliques : portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons
mobiles, grilles, portes de garage, etcetera ;
- le drainage des chantiers de construction ;
- les forages d’essai, les sondages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques, géologiques et similaires ;
- l’exécution de forages horizontaux pour le passage de câbles ou de canalisations ;
- le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage ;
- le déblayage et le nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles ;
- le nettoyage et le démoussage de toits et de corniches ;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- le nettoyage et l’entretien de tous types de bâtiments tels que les bureaux, les maisons, les
appartements, les usines, les magasins, les institutions, les autres locaux à usage commercial ou
professionnel ;
- les activités de nettoyage et d’entretien des piscines ;
- le nettoyage des trains, des autobus, des avions, etcetera ;
- les activités de désinfection et de destruction de parasites ;
En accessoires :
- l’importation et l’exportation de tous appareils, articles, matériels et accessoires sanitaires, de
plomberie, de chauffage, de climatisation ;
- le commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires, assortiment
général ; le commerce de gros d'autres matériaux de construction ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de marchandises ;
- le transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent kilogrammes ;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables ;
- le transport logistique ;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés, les prestations de service en matière
d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles ;
- le transport de personnes avec le service UBER ;
- le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles ;
- la location de limousines ;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur ;
- l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur privé (UBER) ;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis ;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis ;
- autres transports terrestres de voyageurs ;
- les services auxiliaires des transports terrestres ;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier ;
- le transport de colis express ;
- l’exploitation d’établissements de restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-
bars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services,
sandwicheries (aussi bien à emporter qu’à manger sur place) ;
- l’exploitation de restaurants proposant un service complet ;
Volet B
- l’exploitation d’hôtels et de tout autre établissement de type HORECA ;
- l’exploitation de cafés, de bars, de salons de consommation, de salons de thé, tavernes, buvettes,
de débits de boissons, de bars à chicha, et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons
et tout ce qui s’y rapporte ;
- le développement d’enseignes ;
- le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux
entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication ;
- le conseil et l’assistance aux entreprises en matière de planification, d’organisation, de recherche
du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etcetera ;
- l’exploitation de machines de jeux de tous genres, loterie et jeux de loto ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie ;
- le commerce de gros d’autres produits alimentaires ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de pâtisseries, de gâteaux, de
tourtes, de tartes, de crêpes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgelés ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de
boulangerie secs ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de produits apéritifs et d’autres produits similaires
(petits biscuits, bretzels, …), sucrés ou salés ;
- toutes les activités de boulanger, de pâtissier, de glacier, de chocolatier ;
- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de
consommation et crèmes glacées ;
- l’exploitation de night-shop ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac à pipe, briquets, articles pour
fumeurs ;
- la vente de textiles ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants ;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles,
rubans, etcetera) ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs,
serviettes, etcetera) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, etcetera) ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de bâches, de housses, de parasols, de stores, etcetera ;
- la vente de chaussures ;
- le dépannage automobile sur routes ;
- l’exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, réparation de
carrosseries ;
- le commerce de détail de véhicules neufs ou usagés ;
- l’achat et la vente de voitures d’occasion ;
- la vente en gros et en détail, l’import et l’export de tous véhicules neufs et d’occasion ainsi que
leurs pièces détachées ;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles ;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ;
- l’exploitation de car-Wash ;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers ;
- les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants ;
- l’exploitation de stations-services ;
- toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule ;
- la pose de pneus ;
- le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus ;
- la réparation, le dépannage, le rechapage et le re-sculptage de pneus ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
Volet B
pneu ;
- la vente de sacs ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bijouterie et d’horlogerie ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de maroquinerie et d’articles en cuir ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles cadeau et de décoration ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles ménagers ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de petits accessoires et petit matériel
électroménager ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de tous articles de parfumerie, d’articles de
toilette et de cosmétiques, de produits d’hygiène et de soins, de produits de beauté, maquillages
ainsi que de savons et détergents ;
- l’exploitation de magasins discount (tout à un euro) multi-produits ;
- la messagerie, les services de fax, internet ;
- l’exploitation de téléboutiques ;
- l’exploitation de copy-services ;
- l’exploitation de cybercafés ;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie : en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques ;
- le commerce ambulant ;
- l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires,
foires, concerts, expositions, salons, inaugurations, buffets, banquets ;
- le service traiteur ;
- la préparation et la livraison de repas scolaires ;
- la location de places, de vestiaires pour publics et de salles d’organisation d’évènements ;
- l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau, d’ordinateurs et de matériel
informatique ;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers ;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la
représentation, la livraison et le transport de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique
et de la bureautique, de la téléphonie, ainsi que de l’électroménager en ce compris des cassettes
vidéo, CD-ROM, DVD, Blu-Ray et autres médias sur tous supports ;
- la fourniture d’énergie ;
- toutes activités liées au domaine de la télécommunication ;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment : le nettoyage du domicile y
compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la
préparation de repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou
âgées et le repassage hors du domicile de l’utilisateur ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de bricolage, de jardinage, de fleurs, de
plantes ;
- l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous les journaux, illustrés, magazines
quelconques, de bulletins loto ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de décoration intérieure ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles ;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique ;
- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,
l’installation et l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export et le recyclage des matériaux de récupération et de ferrailles de
toutes sortes ;
- la représentation commerciale dans tous les domaines ;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles de droguerie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bibelots, d’articles fantaisie, lunettes ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits chimiques et de produits de
phytothérapie ;
Volet B
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de papeterie ;
- la vente en gros et/ou en détail, l’import et l’export de produits pharmaceutiques ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’accessoires électriques ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles pour animaux ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de mercerie ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export d’articles de maison (vaisselles, assiettes,
couverts, couteaux ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de bonbonnes de gaz ;
- la vente en gros et/ou au détail de fleurs et plantes artificielles et naturelles ;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de jouets ;
- la vente en gros et/ou détail, l’import et l’export de piles, batteries et articles annexes ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de produits de feux d’artifice, pétards ;
- le dépôt de colis, l’envoi d’argent à l’étranger ;
- la vente en gros et/ou au détail, l’import et l’export de tous articles généralement quelconques sans
que cette liste ne soit exhaustive ou limitative ;
- l’exploitation en général de supermarchés, le commerce en général sous toutes ses formes, tant en
gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la
fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la livraison et le transport de tous
produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative
:
 tous produits de ménage, produits d’entretien, produits de chauffage en tous combustibles ;
 le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation, de plats préparés à consommer
sur place ou à emporter, la préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
- l’exploitation de bancs solaires ;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service » ;
- la consultance ou développement d’entreprise, le marketing, la recherche de nouveaux marchés et
les études sectorielles ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde ;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets d’
antiquité, articles électroniques, l’importation, l’exportation ;
- la serrurerie, la cordonnerie ;
- la traduction et l’interprétation ;
- le balayage et l’arrosage de chaussées, squares, marchés, jardins publics, parcs ;
- l’enlèvement de la neige et de la glace sur les routes et les pistes d’atterrissage y compris l’
épandage de sel et de sable ;
- la location de toilettes mobiles ;
- le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec de tous les articles d’habillement y compris les
articles en fourrure ;
- le nettoyage d’articles en cuir ;
- le nettoyage de tapis, de moquettes, de tentures et de rideaux ;
- les travaux de couture ;
- l’achat, la vente et la location d’immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Volet B
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 30 juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
Volet B
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
La comparante déclare ce qui suit :
1) Siège actuel :
Le siège de la société est établi actuellement à 7100 La Louvière, Rue Anatole France, 19.
2) Site internet et adresse électronique :
La société ne dispose pas encore de site internet, ni d’adresse électronique.
3) Premier exercice :
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2020.
4) Première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2021.
5) Avertissements :
La comparante reconnait avoir été éclairée par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales
et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l’
administration ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou la surveillance des sociétés.
En outre, la comparante reconnait avoir été informée par le notaire soussigné de son obligation de
renseigner les bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO.
6) Dispense de nomination de commissaires :
La comparante estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères la dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
1) Nomination :
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
Le nombre d’administrateur est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions d’administrateur : Madame RAZKAOUI Saahdya, prénommée, et
qui accepte.
Son mandat pourra être rémunéré comme suit : sur décision de l’assemblée générale, actuellement
non rémunéré.
Ces fonctions prennent cours le premier jour du premier exercice social sans limitation de durée. Le
mandat d’administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui
intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires
actionnaires ou non.
Volet B
2) Pouvoirs :
Madame RAZKAOUI Saahdya, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait littéral conforme
Tanguy le Maire, Notaire