N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Casa Manifesto
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Guillaume Fraikin 7 2
Bassenge
4690
Consitution société en nom collectif (SNC) 
Entre les soussignés :
1. Monsieur Adrien Jean-Marie Nicola MASSET, né à Oupeye, 17 août 1993, domicilié rue Guillaume Fraikin
7/2 4690 Bassenge, agissant à titre d’associé.
Et
2. Madame Eva DECKERS, née à Mozyr, 15 avril 1993, domiciliée rue Guillaume Fraikin 7/2 4690 Bassenge,
agissant à titre d’associée.
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1 – FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la forme de société en nom collectif (SNC) au sens de l’article 4:22 alinéa 2 du CSA.
Elle est dénommée « Casa Manifesto ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en
nom collectif » ou des initiales « S.N.C. ».
Article 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région Wallonne : Rue Guillaume Fraikin 7/2, 4690 BASSENGE
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du CSA, il peut être transféré en tout autre lieu de la Région
Wallonne par simple décision de l’organe d’administration. Le transfert dans une autre région impliquera le
respect des lois linguistiques et demandera une modification des statuts, ainsi qu’une traduction ad hoc de
ceux-ci.
La société peut également établir des sièges d'exploitation en Belgique ou à l'étranger, sur simple décision de
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l'organe de gestion.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
Vente en gros et au détail, et via une plateforme en ligne, d’affiches et d’objets décoratifs, ainsi que des
accessoires (cadres, fixations, entretien,…);
Commerce au détail et en gros de vêtements, chaussures, maroquinerie, bijoux de fantaisie et accessoires
pour hommes, dames et enfants (en boutique et en ligne) ;
Commerce au détail et en gros d’articles de décoration et floraux (et vente en ligne ) ;
Conception et fabrication de vêtements, chaussures, maroquinerie, bijoux de fantaisie et accessoires pour
hommes, dames et enfants ;
Ainsi que toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement au commerce, à la
fabrication, à la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le
conditionnement, l'exploitation, l'importation et l'exportation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Article 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé. Cependant, si par
suite d’un de ces évènements, il ne reste qu’un seul associé, l’associé restant devra immédiatement accepter
un nouvel associé. A défaut, la société sera dissoute, conformément à la définition de la SNC au sens de
l’article 4:22 , alinéa 2 du CSA.
Article 5 - EXCERCICE SOCIAL
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 6 – CAPITAL – PARTS SOCIALES
Le capital social est souscrit et libéré par les associés. Il s’élève à deux mille euros (2.000€). Le capital social
est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant 1/100ème
du capital social. Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le
droit, en cas d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait
été reconnu comme propriétaire à son égard.
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés.
Le capital social est souscrit et libéré à concurrence de 2.000 €
Monsieur Adrien MASSET : 50 Parts (contrepartie d’un apport de 1000,00 €).
Madame Eva DECKERS : 50 Parts (contrepartie d’un apport de 1000,00 €).
Les comparants déclarent que les apports ont été totalement libérés.
Article 7 - CESSION DES PARTS
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit
des autres associés. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors
de cessions à d'autres associés.
La cession des parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle
ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession. En
cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société. Le
cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est
associé.
Article 8 - RETRAIT
Tout associé qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à condition qu’il reste au
moins deux associés. Si tel n’était pas le cas, la décision d’un associé de ne plus faire partie de la société
entraînera la dissolution de la société. La décision de retrait doit être portée à la connaissance de l’organe
d’administration et des autres associés par lettre recommandée.
Si la société et les coassociés disposent d’une adresse électronique conformément aux articles 2 :31 et
suivants du CSA, la notification peut également avoir lieu par courrier électronique. La notification a alors lieu le
même jour que celui où la (les) lettres(s) recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à l’associé
(aux associés) qui n’ont pas communiqué d’adresse électronique conformément aux articles 2:31 et suivants du
CSA.
L’associé sortant a droit au remboursement de ses parts. Le remboursement sera effectué à la valeur
intrinsèque des parts de l’associé sortant au jour de la notification du retrait. En cas de contestation, la valeur
des parts sera déterminée par un expert choisi de commun accord. A défaut d’accord, le président du tribunal
compétent désigne
un expert à la demande de l’une des parties. Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être
réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour où la valeur des parts est définitivement fixée.
Article 9 - ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés ou des tiers. Ils sont
nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée. Le ou les
gérant(s) constituent l’organe d’administration. Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et
de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la
Loi.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés par un
gérant sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres membres de l’organe d’administration jusqu’à
un montant maximum de 3.000,00 (trois mille) €. Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision
contraire de l’assemblée générale. L'assemblée générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou
de la rémunération du mandat du gérant en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur
les frais généraux.
Article 10 - CONTRÔLE
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la
société.
Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
la première semaine du mois de juin en soirée, au siège de la société ou à tout autre endroit si en présentiel, ou
en visioconférence, indiqué dans le message de la convocation, et se trouvant dans la Région où le siège de la
société est établi. Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées
générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations. Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur présentation d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un
associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises
par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus
pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Article 12 - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par l’organe d’administration. Les convocations sont faites
conformément à l’article 2:32 CSA et communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés et aux
gérants.
La convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu (ou le lien de connexion si visioconférence) et l’ordre du
jour. Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais,
dans ce cas, il convient d’en faire mention dans le procès-verbal. Une assemblée générale particulière ou
extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à
la demande de l’un des associés. Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
Article 13 - DELIBERATIONS
Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes et
valablement représentées.
Article 14 - AFFECTATION DU BENEFICE NET
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les associés et, le
cas échéant, en proportion de leur participation. Les associés peuvent toutefois décider, à l’unanimité, que la
répartition du bénéfice se fera selon une proportion différente. Elle peut également décider de distribuer tout ou
partie des bénéfices réservés des années précédentes.
Article 15 - INCAPACITE
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des
associés qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 16 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par
les soins de l’organe d’administration disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera
toutes les dettes et paiera les charges et frais. Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes
seront supportées par les associés en proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun
des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la
participation dans la Société. La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale
prise à l’unanimité des voix présentes et valablement représentées. Si la société souhaite faire usage de la
possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit satisfaire aux dispositions de l’article
2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA. L’assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de
la liquidation en un seul acte à condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
Article 17 - ACTES ACCOMPLIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de et au
nom de la Société en formation par Eva DECKERS et Adrien MASSET tels que l’achat de marchandises et
autres frais en lien avec l’objet social de la Société.
Au surplus, Eva DECKERS et Adrien MASSET sont expressément autorisés à passer et souscrire pour le
compte de la Société en formation, les actes et engagements suivants, entrant dans l’objet social et conformes
à l’intérêt social :
Tous les actes conclus au nom et pour le compte de la société en formation.
Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dès l’origine par la
Société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 Décembre de chaque année civile. Exceptionnellement, le
premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée :
Monsieur Adrien MASSET, né à Oupeye, 17 août 1993, domicilié rue Guillaume Fraikin 7/2 4690 Bassenge
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée générale actée dans un procès-verbal.
Fait à LIEGE,
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info.casamanifesto@gmail.com
Site internet : https://casamanifesto.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Adrien Masset
Rue Guillaume Fraikin 7 2, 4690 Bassenge