N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TOUTE UNE HISTOIRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Plainevaux 5
 : 6851 Nollevaux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le trois février deux mil vingt-deux,
en cours d’enregistrement, il résulte que 1° Monsieur SKA Christophe Robert Simon, né à Libramont
le trois avril mil neuf cent septante-cinq, célibataire, domicilié à 6850 Paliseul (Merny), Rue du
Rodou, 3 et 2° Monsieur PONCIN Quentin Michel Maurice Robert, né à Libramont-Chevigny le dix
novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, époux de Madame POLINARD Marie Yvonne Jacqueline,
née à Libramont-Chevigny le vingt mars mil neuf cent nonante-et-un, domicilié à 6851 Paliseul
(Nollevaux), Rue de Plainevaux, 5, ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux
une société et de dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée " TOUTE UNE
HISTOIRE", ayant son siège à 6851 Nollevaux, rue de Plainevaux, 5, aux capitaux propres de départ
de cinq mille euros (5.000,00 EUR).
Les comparants ont déclaré tous les deux assumer la qualité de fondateurs conformément au Code
des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le neuf octobre deux mil vingt-et-un et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils ont déclaré que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants ont déclaré souscrire les cinq mille (5.000) actions, en espèces, au prix de de un
euro (1,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur SKA Christophe, prénommé : Deux mille cinq cent (2.500) actions, soit pour deux
mille cinq cent euros (2.500,00 EUR) ;
- par Monsieur PONCIN Quentin, prénommé : Deux mille cinq cent (2.500) actions, soit pour deux
mille cinq cent euros (2.500,00 EUR);
- Soit ensemble : cinq mille (5.000) actions ou l’intégralité des apports.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING sous le
numéro BE35 3632 1865 7137.
Nous, notaire, avons attesté que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 EUR).
STATUTS :
- Forme légale – Dénomination :
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TOUTE UNE HISTOIRE ».
- Siège :
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
0781900271
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
- Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
« - Production de films publicitaires, films de festivités privées, courts-métrages ainsi que la
production de contenus vidéos à partager sur les réseaux-sociaux. Cette activité comprend la
préparation, le tournage, et toute la post-production tant pour le professionnel que pour le particulier.
Il est possible que la société soit amenée à retransmettre en direct certaines activités sur les réseaux
sociaux.
- Le tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaires.
- La fabrication de bières, de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées.
- La vente à distance comprenant le commerce de détail, par correspondance ou par Internet, c’est-
à-dire le commerce de détail où l’acheteur fait son choix à l’aide de publicités, de catalogues, d’
informations figurant sur un site web, de modèles ou de tout autre moyen publicitaire et effectue sa
commande par courrier, téléphone ou Internet (en général grâce à des procédures particulières
prévues par les sites web). Les produits achetés peuvent être téléchargés directement sur Internet
ou livrés physiquement au client.
- La restauration à service complet, c’est-à-dire les établissements dont l'activité principale consiste à
fournir des services de restauration à des clients qui commandent et sont servis aux tables et qui
règlent l'addition après avoir mangé, comme par exemple :
* les restaurants qui servent des menus à la carte ou du jour à service complet
* les restaurants spécialisés en un certain type de cuisine à service complet
* les pizzerias à service complet
* les tavernes-restaurants et cafés-restaurants à service complet
* les restaurants d'autoroute à service complet
* les restaurants de gare à service complet
* les restaurants d'aéroport à service complet
* les restaurants à bord de navire à service complet
* les wagons-restaurants des compagnies de chemin de fer à service complet
* les autres restaurants dans des moyens de transport à service complet
* les cafétérias à service complet
* les snack-bars à service complet
* les crêperies à service complet
* les salons de thé à service complet
* les salons de consommation de crème glacée à service complet
* les autres services de restauration à service complet
- La restauration à service restreint, c’est-à-dire les établissements dont l'activité principale consiste à
fournir des services de restauration à des clients qui commandent leur repas à un comptoir de
service ou par téléphone, fax, internet ou tout autre moyen de communication. Ils règlent l'addition
avant de manger. Les repas peuvent être consommés sur place, comme par exemple :
* les restaurants spécialisés en un certain type de cuisine à service restreint
* les pizzerias à service restreint
* les restaurants en libre-service
* les restaurants d'autoroute à service restreint
* les restaurants de gare à service restreint
* les restaurants d'aéroport à service restreint
* les restaurants à bord de navire à service restreint
* les wagons-restaurants des compagnies de chemin de fer à service restreint
* les autres restaurants dans des moyens de transport à service restreint
* les hamburgers-restaurants à service restreint
* les drive-in restaurants (services au volant)
* les cafétérias à service restreint
* les snack-bars à service restreint
* les salons de thé à service restreint
* les salons de consommation de crème glacée à service restreint
* les friteries
* les échoppes de hot-dogs
* les crêperies et gaufreries à service restreint
* les croissanteries à service restreint
* les sandwicheries à service restreint
Volet B
* les autres services de restauration à service restreint
* webshop: un entrepreneur prépare des repas que les clients viennent récupérer sur place
* location d'un foodtruck avec chauffeur
* exploitation d'un foodtruck (pour le compte d'une organisation)
* exploitation d'un foodtruck (pour son propre le compte)
* activité de friterie exercée en commerce ambulant sur la voie publique ou sur les foires
- La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)
- La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur
place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc.
- Les cafés et bars, c’est-à-dire :
* les cafés, cafés-dancings, tavernes, …
* les bars, bars à cocktails, bars à vins, bars à jus de fruits,...
* bar à chicha
* exploitation d'une salle de banquet (les boissons seules seront servies par l'entrepreneur même)
* une personne qui gère un café en sous-traitance, en tant que gérant: quand le gérant gère un café
pour son propre compte et qu'il achète et vend également ses propres marchandises
- La vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière, etc.
- L’organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages
personnalisés, de l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes.
- L’organisateurs de voyages qui, en général, présentent une large gamme de voyages. Les clients
peuvent choisir parmi plusieurs formules et destinations à l'aide de brochures et de catalogues.»
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
- Apports
En rémunération des apports, cinq mille (5.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
- Appels de fonds :
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
- Organe d’administration :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morale,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
- Pouvoirs de l’organe d’administration:
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Rémunération des administrateurs :
Volet B
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
- Gestion journalière :
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
- Contrôle de la société :
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
- Assemblée générale :
* Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze février, à neuf
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un
seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
* Admission à l’assemblée générale:
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
* Séances — Procès-verbaux:
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
* Délibérations :
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
 Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession
des actions concernées.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de
l'assemblée générale.
 Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
 § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
- Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
- Répartition - réserves :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
- Dissolution:
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
- Liquidateurs:
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leur pouvoirs et émoluments.
- Répartition de l’actif net:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mil vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quinze février deux mil vingt-trois.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : 6851 Nollevaux, rue de Plainevaux, 5.
3. Adresse électronique
L'adresse électronique de la société est touteunehistoire.prod@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L'assemblée a décidé de fixer le nombre d'administrateurs à deux.
Ont été appelés aux fonctions d'administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur SKA Christophe, domicilié à 6850 Paliseul (Merny), rue de Rodou, 3, présent à l’acte et
qui a accepté ;
- Monsieur PONCIN Quentin, domicilié à 6851 Paliseul (Nollevaux), rue de Plainevaux, 5, présent à l’
acte et qui a accepté ;
  Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
6. Pouvoirs
Volet B
Monsieur SKA Christophe, Monsieur PONCIN Quentin, ou toute autre personne désignée par eux,
ont été désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, chacun pouvant agir séparément,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre seul tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
7. Mandat pour ouverture du registre électronique des titres dans un acte authentique
Les comparants ont autorisé le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au
nom de la société et d'y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d'accomplir
tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
8. Déclaration
Les comparants ont reconnu que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte