N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison médicale Collectif Santé 1040, ASBL
(en abrégé) : Collectif Santé 1040 ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Mérode 214
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Les soussigné.e.s :
 
M. Verstraeten, Laura, née le 24 juillet 1988 à Anderlecht, domiciliée rue Edith Cavell 108 à 1180 Bruxelles
M. Clerbaux, Stéphanie, née le 30 septembre 1977 à Tournai, domiciliée rue Anatole France 91 à 1030
Schaerbeek
M. Wezel, Anne, née le 26 novembre 1975 à Laeken, domiciliée avenue Paul Deschanel, 140 à 1030
Schaerbeek
M. Huberland, Vincent, né à Singapour le 20 novembre 1989 et domicilié au 19, place Saint-Antoine, à 1040,
Etterbeek
M. Hoffman, Fabian, né le 31 janvier 1992 à Anderlecht, domicilié 47, rue Traversière à 1210 Saint Josse
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont définis comme suit :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
  
Article 1er  - L’association prend pour dénomination :« Maison médicale Collectif Santé 1040,
Association sans but lucratif ou ASBL.”
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Collectif Santé 1040, ASBL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Son siège social est établi à rue de Mérode 214 à 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
0696806230
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL
  
Article 4  – L’association a pour but l’atteinte de la santé pour tous, la santé étant définie comme la capacité pour
tous et pour chacun de s’adapter aux changement extérieurs et intérieurs et de réaliser ses/leurs projets de vie.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
L’accompagnement des usager.e.s dans leur santé par la dispensation de soins de santé primaires, curatifs et
préventifs, individuels et collectifs, globaux, continus, intégrés, accessibles à tou.te.s avec une attention
particulière aux population et individus les plus vulnérables, centrés sur la personne et fondés sur une démarche
rigoureuse et sur les données acquises de la science, au travers d’une équipe pluridisciplinaire travaillant en
transdisciplinarité, en partenariat avec les usager.ère.s et les communautés, dans une démarche globale de
santé communautaire. Dans ce cadre, les professionnels au sein de l’association pratiquent les tarifs de la
convention médico-mutualiste, sauf dérogation expresse limitée ou transitoire accordée par l’Assemblée
Générale.
La promotion de la santé au sein de et avec la population de ses usager.ère.s et des communautés dans
lesquelles ils.elles s’inscrivent, en ce compris la communauté locale
Le soutien et la promotion de démarches de santé communautaire   
La participation et le soutien de toute action visant à modifier favorablement les déterminants de la santé, entre
autres par :
L’évaluation de la santé de la population, de ses déterminants et des soins disponibles
La promotion de l’éducation permanente, et de l’éducation citoyenne
Un plaidoyer permanent en faveur de politiques publiques favorisant l’atteinte de son but
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
  
TITRE III  DES MEMBRES
 
Section I
 
Admission
  
Article 5  - L’association est composée de membres effectif.ve.s et de membres adhérent.e.s, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales et de sympathisant.e.s, qui, eux.elles, ne peuvent être que
des personnes physiques.
 
Le nombre de membres effectif.ve.s ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Dans tous les cas, le
nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6 - Sont membres effectif.ve.s, de droit :
1) Les comparant.e.s au présent acte (en d’autres termes, les fondateur.rice.s);
2)Toute personne qui en fait la demande écrite au conseil d’administration et qui travaille à la Maison médicale,
en tant qu’indépendant.e ou salarié.e  depuis au moins une année et qui a été membre adhérent.e pendant au
moins une année.. Dans le cas des salarié.e.s engagé.e.s à durée déterminée ainsi que dans le cas des
indépendant.e qui collaborent avec la Maison médicale pour une durée déterminée, leur contrat de travail ou leur
convention de collaboration doit être d’une durée de deux ans au moins pour pouvoir accéder au statut de
membre effectif.ve.s.
 
Les travailleur.se.s de la Maison médicale ne peuvent constituer moins de 51% des membres
 
Article 7 - Sont également membres effectif.ve.s, les membres du réseau, défini comme l’ensemble des
partenaires (personnes morales ou physiques) travaillant avec la Maison médicale dans la réalisation de son
objet social, qui ont par ailleurs la qualité de membre adhérent de l’association depuis plus d’un an et qui sont
élus à la majorité simple des membres effectifs faisant partie du réseau. Cette qualité de membres est
renouvelée tous les 2 ans et la catégorie que ces membres forment ne peut constituer plus de 24% des membres
effectif.ve.s.
Dans le cas où il y a plus de candidats que de place à pourvoir, ils sont élus par le système du vote alternatif.
Chaque électeur attribue un ordre de préférence à chaque candidat, allant de 1 pour le candidat préféré au
nombre de candidats. Les points obtenus par chaque candidat sont sommés et ceux qui remportent le moins de
points sont élus. En cas d’égalité de points entre plusieurs candidats concourant pour une même place, ces
candidats sont sélectionnés et le système du vote alternatif est appliqué à nouveau entre ces candidats.  
 
Article 8 - Sont enfin membres effectif.ve.s les sympathisants qui auront été sympathisants pendant au moins un
an et auront été élus à la majorité simple au cours d’une réunion annuelle à laquelle tous les sympatisants sont
conviés, selon les modalités et la forme prévue par le Règlement d’ordre intérieur de l’association. Cette qualité
de membres est renouvelée tous les 2 ans et la catégorie que ces membres forment ne peut constituer plus de
25% des membres effectif.ve.s.
 
Article 9 - Toute autre personne physique ou morale ne travaillant pas dans l’association peut devenir membres
effectif.ve.s si sa candidature est présentée en assemblée générale par au moins l’un.e des membres
effectif.ve.s et qu’il.elle est élu.e à une majorité de 4/5è des membres effectif.ve.s présent.e.s ou représenté.e.s.
En cas d’élection, les nouveaux membres issus de cette catégorie sont assimilés à la catégorie des membres
effectif.ve.s issu.e.s du réseau.
 
Article 10 - Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
 
Article 12 – Si les travailleur.se.s de la Maison médicale constituent moins de 51% des membres effectif.ve.s, le
conseil d’administration organise un vote au sein de chacune des catégories visées aux articles 7 et 8 des
présents statuts afin de rétablir ce pourcentage. Ce vote est organisé selon les modalités prévues aux mêmes
articles.
 
Article 13  - Devient membre sympathisant.e toute personne physique qui a bénéficié au moins une fois des
activités de l’association et qui en a fait la demande écrite selon les modalités et la forme prévue par le
Règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Article 14  Sont membres adhérent.e.s toute personne physique ou morale signant la charte d’adhésion à
l’association et remplissant l’une des conditions suivantes :
Être travailleur.se salarié.e, indépendant.e ou médecin assistant.e au sein de la Maison médicale et en avoir fait
la demande écrite à l’AG, qui l’accepte automatiquement.
Être membre du réseau, soit personne morale ou physique appartenant au réseau de partenaires travaillant avec
la Maison médicale dans la réalisation de son objet social et dont la candidature aura été proposée par le Conseil
d’Administration et acceptée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3.
Être toute autre personne morale ou personne physique ne travaillant pas dans l’association ou ne remplissant
pas l’une des conditions citée ci-dessus, et dont la candidature est présentée par au moins l’un.e des membres
effectif.ve.s et qui  sont élu.e.s à une majorité de 4/5è des membres adhérent. e.s présent.e.s ou représenté.e.s.,
selon les modalités et la forme prévue par le Règlement d’ordre intérieur de l’association
 
Les personnes morales désigneront en leur sein une personne physique chargée de les représenter au sein de
l’association.
  
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 15  – Les membres effectif.ve.s, adhérent.e.s et sympathisant.e.s sont libres de se retirer à tout moment
de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration qui l’accepte.
  
Article 16 - L’exclusion d’un.e membre effectif.ve, d’un.e adhérent.e ou d’un.e sympathisant.e ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.  Le conseil d’administration en informe l’intéressé.e par écrit.
  
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs.ves, adhérent.e.s ou sympathisant.e.s qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au
règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
 
Par ailleurs, est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre fondateur s’il arrête de travailler à la maison médicale et ne fait pas partie du réseau
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
En cas de décès, de cessation des activités pour une personne morale, le.la membre concerné.e sera réputé.e
démissionnaire.
  
Article 17  – Le.la membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créancier.ère.s,  les héritier.ère.s ou
ayant-droits du.de la membre décédé.e ou failli.e (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils.Elles ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.  
  
Article 18 - L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
  
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 20 – Les membres ne sont astreint.e.s à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Elles.Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
  
Article 21  - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
1)     la définition de la vision, des valeurs, des missions et objectifs de l’association
2)     les modifications aux statuts sociaux ;
3)     la validation des modifications au ROI apportées par le CA
4)     la nomination et la révocation des administrateur.rice.s
5)     l’adoption et la modification d’une charte
6)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
7)     la décharge à octroyer aux administrateur.rice.s et aux commissaires, le cas échéant ;
8)     l’approbation des budgets et des comptes ;
9)     la dissolution volontaire de l’association ;
10)     les exclusions de membres;
11)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
12)     la validation du programme d’action, en ce compris les objectifs fixés annuellement ;
14)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
15) Fixer le nombre maximal de travailleurs.euses de l’ASBL
  
Article 22 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectif.ve.s. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par écrit. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Article 23 – Tous les membres, effectif.ve.s et adhérent.e.s, doivent être convoqué.e.s à l’Assemblée générale
par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un.e des administrateurs.trices au nom du CA. Le courriel sera
transmis avec accusé de réception et sera signé par un.e des administrateurs.trices.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins deux
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectif.ve.s présent.e.s estiment que l’urgence empêche de les reporter; Elle ne peut
jamais le faire dans  les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20
(dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale)
de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 24 – Chaque membre effectif.ve ou adhérent.e a le droit d’assister à l’assemblée. Il.elle peut se faire
représenter par un.e mandataire Le.la mandataire doit être membre effectif.ve ou adhérent.e. La procuration doit
être écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectif.ve.s ont le droit de vote. Chacun d’eux.elles dispose d’une voix. Les adhérent.e.s,
disposent d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur.rice ou de consultant.e. L’assemblée générale peut décider à tout moment d’exclure un.e invité.e
de tout ou partie des débats, à la majorité simple.
 
Un membre qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel qui pourrait être opposé à celui
de l’association, doit le déclarer, sans nécessairement en expliciter la nature, et ne peut participer aux débats et
au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
L’assemblée générale peut, à la majorité des 4/5, décider d’exclure un.e membre des débats et/ou votes
concernant une question si elle juge que celle.celui-ci est en position de conflit d’intérêt.
 
Article 25 – À chaque réunion de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration désigne un.e président.e de
séance, selon les modalités et la forme prévue par le Règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Article 26 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins deux tiers des membres sont
présent.e.s ou représenté.e.s, sauf pour les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Lorsque ce quorum de présence n’est pas atteint lors d’une Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Cette seconde réunion de l’Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
  
Article 27 – Sauf disposition contraire contenue dans la loi ou dans les présents statuts, les décisions de
l’assemblée générale sont prises au consensus, en ce que, pour chaque proposition qui est faite, chacun.e des
membres exprime son avis individuellement, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucune objection sur ladite proposition,
qui est alors considérée comme adoptée. Si des objections ne peuvent être levées, le.la président.e de séance
peut alors décider de procéder à un vote. Dans ce cas, les décisions sont alors prises à la majorité des deux tiers
des membres présents ou représentés.
 
Si la décision concerne nommément et directement au moins une personne ou si au moins un.e membre
effectif.ve ou adhérent.e le demande, il est procédé à un vote à bulletin secret.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
 
Article 28 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
  
Article 29 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le.la président.e de séance et un.e administrateur.rice. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le.la membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un des membres du conseil d’administration.
  
Toute modification aux statuts est  déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans
délai . Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateur.rice.s et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 30 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, choisies parmi
les membres effectif.ve.s de l’association et élu.e.s aux 2/3 par l’Assemblée générale pour un terme de deux ans,
en tout temps révocable par elle. Dans le cas où il y a plus de candidats que de place à pourvoir, ils sont élus par
le système du vote alternatif. Chaque électeur attribue un ordre de préférence à chaque candidat, allant de 1
pour le candidat préféré au nombre de candidats. Les points obtenus par chaque candidat sont sommés et ceux
qui remportent le moins de points sont élus. En cas d’égalité de points entre plusieurs candidats concourant pour
une même place, ces candidats sont sélectionnés et le système du vote alternatif est appliqué à nouveau entre
ces candidats. Le nombre d’administrateur.rice.s doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes
membres de l’association et est limité à quinze. Les travailleur.se.s de l’ASBL ne peuvent représenter moins de
51% des voix au CA.
Sauf dans le cas où il y aurait moins de cinq travailleurs candidats au CA, les membres sortants ne sont
rééligibles qu’au moins deux ans après le terme de leur deuxième mandat. Le nombre de mandats pouvant être
assuré par chaque administrateur est illimité.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 31. Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 32  – Le CA nomme, en son sein, un groupe de trois personnes chargées de la planification, de
l’organisation et de l’animation des réunions de CA, pour un mandat d’un an. Pour chacune de ses réunions, le
CA nomme, selon une procédure précisée dans le ROI, un président de séance.
 
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 33 – Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les 3 mois, chaque fois qu’au moins 1/5 des
membres en font la demande et, de manière générale, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Les convocations sont envoyées par les personnes mandatées pour l’organisation des conseil d’administration,
par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 4 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si, exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, ces pièces doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Article 34 – Sauf disposition contraire contenue dans les présents statuts, les décisions du conseil
d’administration sont prises au consensus, en ce que, pour chaque proposition qui est faite, chacun.e des
administrateur.trice exprime son avis individuellement, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucune objection sur ladite
proposition, qui est alors considérée comme adoptée. Si des objections ne peuvent être levées, le président de
séance peut alors décider de procéder à un vote. Dans ce cas, les décisions sont alors prises à la majorité des
deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
  
Le Conseil délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présent.e.s ou représenté.e.s.
 
Un.e administrateur.rice peut se faire représenter au Conseil par un.e autre administrateur.rice, porteur.se d’une
procuration écrite le.la désignant nommément et sans que celui.celle-ci ne puisse être porteur.se de plus d’une
procuration
 
Un.e administrateur.rice qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel qui pourrait être
opposé à celui de l’association, doit le déclarer, sans nécessairement en préciser la nature et ne peut participer
aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
  
Article 35 - Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par les personnes
mandatées pour l’organisation des CA et inscrites dans un registre spécial.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 36 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 37 –Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à
cette gestion, à un organe de gestion composé de un.e ou plusieurs administrateur.rice.s -délégué.e(s) à la
gestion journalière – s’ils.elles font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué.e(s) à la gestion
journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire,
les appointements ou les honoraires.
 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont à la fois l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 500 euros
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 38 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateur.trices, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 39 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs.trices. Ils agissent conjointement.
 
Article 40 – Les administrateur.rice.s, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 41  – Un règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée
générale.  pour approbation et pour toute modification éventuelle.
 
Article 42  – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 43 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 44 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tou.te.s les membres effectif.ve.s,
adhérent.e.s et sympathisant.e.s peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation
 
Article 45  – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un.e
commissaire, choisi.e parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un.e vérificateur.rice aux comptes et un.e suppléant.e, le cas échéant. Le.la
vérificateur.rice aux comptes, de même que son.sa suppléant.e, sont choisi.e.s en-dehors du Conseil
d’administration. Ils.elles sont chargé.e.s de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport
annuel.
Ils.elles sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le.la vérificateur.rice ou son.sa suppléant.e, il appartient à
chaque membre de procéder lui.elle-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin
de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 46  – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
Elle désigne également le.la ou les liquidateur.rice.s, détermine leurs pouvoirs et indiquera à quelle association
d’objet social similaire sera affecté l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur.rice(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce  
 
Article 47 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs.trices prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er mai 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 1er mai 2018
 
Administrateurs.trices :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M Laura Verstraeten
M Fabian Hoffman
M Anne Wezel
M Vincent Huberland
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 1er mai 2018 en deux exemplaires.