N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SUPA Association sans but lucratif
(en abrégé) : SUPA asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Vonck 55
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
SUPA asbl
55 rue Vonck, 1210 Bruxelles
Arrondissement de Bruxelles
 
STATUTS
Titre 1. Les soussignés, 
1. Marguerite Collard, née le 2/06/1952 à Bras et domiciliée au 55 rue Vonck 1210 Bruxelles
2. Taric de Villers, né le 10/05/1965 à Alger et domicilié au 52 rue Vonck 1210 Bruxelles
3. Sara Moonen, née le 16/11/1982 à Leuven et domiciliée au 13 rue de Marconi, 1190 Bruxelles
tous de nationalité belge, 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit: 
Titre 2. Dénomination, siège social. 
Article 1. « L’association prend pour dénomination SUPA, association sans but lucratif. En abrégé, l’association
peut prendre l’appellation de : « SUPA asbl »
Article 2. Le siège social de l'association est fixé au 55 rue Vonck 1210 Saint Josse-ten-noode, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. 
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu du royaume. Toute modification du
siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. 
Titre 3. Objet social, durée. 
Article 3. L'association a pour objet d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes, de promouvoir et
diffuser l’art et la créativité sous toutes ses formes et dans le monde entier ; dans un but culturel, social, politique,
pédagogique et éducatif.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens notamment par la création, la production, l’aide et le
soutient au développement d’artistes, l’organisation d’événements, workshop, concerts, enregistrements, ateliers,
stages, formations ou toutes autres activités liées à ces domaines.
L'association peut également agir en tant que producteur, organisateur de concerts et éditeur, et utiliser tous les
moyens pour y parvenir.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par
décision des membres de l’Assemblée générale.
 Titre 4. Membres. 
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents. 
0679702160
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé
l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil
d'administration. La décision ou le refus ne devra pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
par courriel ou par lettre ordinaire.
Article 7. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. 
Article 8. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 1000 euros par an.
Article 9. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration. 
Article 10. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale. 
Article 11. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 12. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le
consulter.
 
Titre 5. Assemblée générale. 
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs. 
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence: 
- les modifications aux statuts sociaux; 
- la nomination et la révocation des administrateurs; 
- l'approbation des budgets et des comptes; 
- la dissolution volontaire de l'association; 
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'exclusion des membres; 
- la transformation de la société à finalité sociale ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l'année civile et dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L'association peut aussi être
réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur
demande d’un des membres effectifs.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les
jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à
assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Cependant, chaque membre ne peut être
porteur de plus d’une procuration.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix. 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes
blancs, nuls et les abstentions. 
Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d’un administrateur. 
Article 21. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre
du jour, sauf en cas d’urgence dument justifiée et que la majorité des membres présents marquent leur accord.
Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un
vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines
avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète. 
Article 22. Les décisions des assemblées générales sont contresignées dans les procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont  conservés au siège de l'association. Les membres  et
tiers peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre et en justifiant la raison, celle-ci doit être
acceptée par le conseil d’administration.
Titre 6. Conseil d'administration. 
Article 23. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et 5 au plus,
nommé et révocable par l’assemblée générale et choisi par les membres. 
Article 24. Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation. En cas de vacance
d’un mandat, l’administrateur nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il
remplace.
 
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, mail ou
même verbalement. 
Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président ou celle de son
représentant étant, en cas de partage, est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au conseil
par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. 
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous les biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont
pas réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 28. Le Conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature sociale afférent à cette gestion, à l’un de ces membre ou à toute personne qu’il jugera apte à
cette fonction dont il fixera les pouvoirs, la durée du mandat ainsi que la rémunération éventuelle. La décision de
déléguer la gestion journalière sera prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, lors
d’une assemblée générale. La révocation du délégué se fera aux mêmes conditions de majorité. Son mandat est
révocable à tout moment lors d’une assemblée générale. Le délégué à la gestion journalière est invité à toutes
les réunions du conseil d’administration, auquel il siège sans voix délibérative dans le cas où il n’est pas
administrateur. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration. 
Article 30. A défaut de stipulation spéciale dans le procès verbal du conseil d’administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-
vis des tiers. 
Article 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes. 
Article 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Titre 8. Dissolution, liquidation. 
Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation de l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise l’actif net de l’association
dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur 
Article 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés. 
Titre 10. Dispositions diverses. 
Article 36. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la  loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre 11. Nomination du Conseil d’administration. 
Article 37. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
. Marguerite Collard, née le 2 juin 1952 à Bras et domiciliée au 55 rue Vonck 1210 Bruxelles
. Taric de Villers, né le 10/05/1965 à Alger et domicilié au 52 rue Vonck 1210 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Bruxelles, le 3 août 2017 en 4 exemplaire originaux. 
 
 
 
Membres fondateurs :
Marguerite Collard                           Taric de Villers                            Sara Moonen
 
 
             
 
 
    
 
 
Administrateurs :
Marguerite Collard                           Taric de Villers