N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association of Belgian Education & Language Immersion Operators
(en abrégé) : ABELIO
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Louise 486 14
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Association of Belgian Education & Language Immersion Operators (ABELIO)
 
Statuts
 
Les soussignés :
 
Language Studies Brussels S.P.R.L., Num entreprise : 0437.997.362, Bd. Clovis 83-87, 1000 Bruxelles,
représenté par Sylvaine Drablier.
ESL Education S.P.R.L., Num entreprise : 0821.502.403,Rue du Rouleau 29, 1000 Bruxelles, représenté par
Anne Collet.
WEP S.A., Num entreprise : 0435.130.419, Avenue de Jette 26, 1081 Bruxelles, représenté par Didier Destexhe.
Langues Vivantes – Interlingua S.P.R.L., Num entreprise : 0448.926.985, Rue de la Loi 28, 1000 Bruxelles,
représenté par Alain Bertholet.
EF Education S.A., Num entreprise : 0416.896.892, Avenue Louise 279, 1050 Bruxelles, représenté par Thibaut
Hardelay.
Kasteel van Velm A.S.B.L., Num entreprise : 0442.253.286, Halleweg 32, 3806 Velm, représenté par Alexandre
Mahieux.
CLEP S.P.R.L., Num entreprise : 0842.096.679, Avenue Louise 486 (B14), 1050 Bruxelles, représenté par
Jérémy Henry.
Languages & Travel S.P.R.L., Num entreprise : 0446.602.549, Avenue Louise 179, 1050 Bruxelles, représenté
par Pascal Carré.
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social
 
Article 1er
 
L'association est dénommée « Association of Belgian Education & Language Immersion Operators »,
« ABELIO » en abrégé.
 
Article 2
 
Son siège social est établi à Avenue Louise 486 B14, 1050 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
0681382537
Bruxelles.
 
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée au Moniteur
belge.
 
 
TITRE 2
Objet social
 
Article 3
 
L'association a pour objet social la recherche et le maintien de la qualité du secteur des programmes d’immersion
linguistique ainsi que l’assistance par l'association des organisations de séjours linguistiques, éducatifs et de
Jeunesse.
 
La poursuite de ce but se réalisera notamment, mais non limitativement, en :
 
-              Fédérant les organisations de séjours linguistiques, éducatifs et de Jeunesse ayant un siège social en
Belgique et adhérant au Règlement d’ordre intérieur
-              Représentant le secteur belge des programmes d’immersion linguistique auprès des autorités
régionales, nationales, des instances européennes et des institutions internationales
-              Informant le public et en faisant la promotion des apprentissages linguistiques et éducatifs, ainsi qu’en
favorisant la mobilité internationale et les échanges interculturels
-              Proposant une plateforme de réflexion
-              Procurant à ses membres une assistance et des renseignements de tous ordres sans toutefois
intervenir dans l’organisation pratique des séjours en eux-mêmes.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1° Les membres fondateurs ;
 
2º Toute personne morale qui répond aux critères d’admission fixés par le conseil d’administration et qui,
présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale, réunissant les
2/3 des membres effectifs (voix présentes ou représentées), prise à la majorité simple .
 
Article 6
 
Sont membres adhérents les personnes morales ou physiques admises en cette qualité par l’assemblée
générale et qui sont en mesure de contribuer utilement à la réalisation de l’objet social de l’association ou à
participer à ses activités. L’admission de membres adhérents est décidée à la majorité ordinaire.
 
 
 
Article 7
 
Les candidats membres adressent leur candidature écrite au conseil d’administration qui les transmet à
l’assemblée générale qui les accepte ou les refuse sans avoir à motiver sa décision.
Article 8
 
Un membre effectif ou adhérent peut démissionner à la fin de toute année civile moyennant notification écrite par
courrier recommandé au conseil d’administration au moins trois mois avant la fin de l'année.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 9
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 10
 
L’association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin
1921.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 11
 
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et est de maximum 5.000 EUR.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 12
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
 
Article 13
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d’avril. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
 
Les membres adhérents peuvent être invités à y assister, éventuellement en partie.
 
Article 15
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou e-mail adressé à chaque
membre visé à l’article 15 des statuts au moins 15 jours ouvrables avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, également membre effectif, qui ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 17
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote.   Un membre effectif ne peut être représenté à l’assemblée générale
que par maximum 2 personnes physiques.
 
Article 18
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Dans le cas d’un partage, on procédera à un nouveau
vote.
 
Article 19
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par écrit dans les conditions et selon les modalités
décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 20
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 21
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont envoyés à tous les membres présents à l’assemblée générale et
conservés sous format électronique au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 22
 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et 5 au plus. Toutefois, le
nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps
révocables par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 23
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président et un trésorier. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 25
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Si le conseil d’administration ne rassemble pas le quorum suffisant, toute décision sera reportée et sera prise au
conseil d’administration suivant quel que soit le nombre de personnes présentes.
 
Article 26
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans
la limite du budget fixé par l’assemblée générale. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la
loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 27
 
Le conseil d’administration, après approbation de l’assemblée générale pour ce budget spécifique,  nomme tous
les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et
leur traitement.
 
Article 28
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 29
 
Les actions judiciaires tant comme demanderesse que comme défenderesse sont intentées au nom de
l’association par deux administrateurs après approbation spécifique de l’assemblée générale.
 
Article 30
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale de l’Assemblée générale, par deux administrateurs
agissant conjointement désignés par le conseil d’administration. Les administrateurs engageant l’association
dans des actes autres que la gestion journalière s’engagent à informer, dans les plus brefs délais, les membres
effectifs, par toutes voies de communication utiles, des actions à entreprendre.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 31
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 33
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs.
 
Une fois approuvé, le règlement d’ordre intérieur liera automatiquement tous les membres, présents et futurs.
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 34
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 01/10/2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Article 35
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
 
Article 36
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 37
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 38
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 39
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Président : Jérémy Henry (Information Planet), né le 3/04/1987 à Ottignies-Louvain-la-Neuve, domicilié à Mons
Vice-président : Didier Destexhe (WEP), né le 7/11/1967 à Huy, domicilié à Koekelberg
Trésorier: Alexandre Mahieux (Kasteel van Velm), né le 6/12/1953 à Etterbeek, domicilié à Halleweg
Administratrice : Anaïse de Cartier d'Yves (LSI/Kiddy & Junior classes), née le 7/3/1987 à Uccle, domiciliée à
Orp-Jauche
Administrateur : Pascal Carré (Languages & Travel / Study Experiences), né le 19/10/1962 à Bruxelles, domicilié
à Molenbaix
 
Fait à Bruxelles,
en deux exemplaires, le 23/08/2017
 
Signatures
 
 
 
Le Président.