N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Artisans Conservateurs et Restaurateurs du Patrimoine
(en abrégé) : ACRP asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard de la Meuse(JB) 49
Namur (Jambes)
5100
Acte sous seing privé
En vue de la création d’une ASBL dénommée
Artisans Conservateurs et Restaurateurs du Patrimoine
Entre les soussignés :
- Anne Arquin,
née à Namur, le 5 août 1973 et domiciliée au 24, Rue François Dufer, 5000 Namur
- Eric Fontinoy,
né à Namur, le 18 juillet 1963 et domicilié au 49, Boulevard de La Meuse, 5100 Jambes
- Isabelle Klein,
née  à Namur, le 13 août 1963 et domiciliée au 16, Rue Simon Martin, 5020 Champion
- Julie Timmermans,
née à Bruxelles, le 13 décembre 1980 et domiciliée au 29, Rue Saint Roch, 5380 Hingeon
- Bénédicte Muyshondt,
née à Namur, le 04 février 1974 et domiciliée au
36, rue Su L'Tidge, 5003 St Marc
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, et qui conviennent de ce qui suit :
Artisans Conservateurs et Restaurateurs du Patrimoine, ASBL
TITRE I   /   DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er
L’association prend pour dénomination :
 « 
Artisans Conservateurs et Restaurateurs du Patrimoine
, association sans but lucratif »
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de « ACRP asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
1009940343
lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2
– Son siège social est établi
en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Boulevard De La Meuse, 49 Jambes 5100.
Article 3
- L’’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II   /   DU BUT ET OBJET SOCIAL POURSUIVI
Article 4
– L’association a pour but de réunir des conservateurs et restaurateurs pouvant  présenter des compétences
de remise en état d'origine du patrimoine mobilier et immobilier.
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la sensibilisation du
public, et autres, quant au thème de la conservation du patrimoine.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III   /   DES MEMBRES
Section I    ---     Admission
Article 5
– L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l’association n’est pas limité.
Le  minimum est cependant fixé à trois membres.
Les membres fondateurs sont :
o
Mme Isabelle Klein
o
Mme Anne Arquin
o
Mme Julie Timmermans
o
Mme Bénédicte Muyshondt
o
Mr Eric Fontinoy
Article 6
– Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration sur
base d’un dossier de candidature. Le Conseil d’administration n’aura jamais l’obligation de motiver sa décision
d accepter ou non un candidat.
Section II  ---  Démission, exclusion, suspension
Article 7
– La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de
la loi du 27 juin 1921.
Article 8
– Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés ni inventaire.
Article 9
– Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi.
Article 10
– Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV   /   DES COTISATIONS
Article 11
– Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
Cependant, afin d’assurer une saine gestion de l’association, les membres sont soumis à une cotisation
annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
TITRE V   /   DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
– L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13
- L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14
- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15
– Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16
– Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.  S’il s’agit
d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal,
chacun disposant d’une voix. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17
– L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, à défaut par le Vice-
Président, à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18
– L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En
cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois,
lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
Générale Extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19
- L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20
– Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI   /   DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
– L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins - cinq
personnes au plus, nommés par l’Assemblée générale pour un terme d’un an, et en tout temps révocable par
elle.  
Le Conseil d’administration peut comporter un administrateur non-membre de l’association. Le nombre
d’administrateurs ne peut cependant être supérieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres
délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22
– En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
– Le Conseil désigne parmi ses membres un Président et un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24
– Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax,
courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion
en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant
d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25
– Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
Article 26
– Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un organe de gestion composé
o
d’un ou plusieurs « administrateur(s)-délégué(s) » à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration
o
d’un ou plusieurs membres ou tiers « délégué(s) à la gestion journalière » – s’ils ne font pas partie dudit conseil
-  qu’il choisira parmi ses membres ou tiers et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les
appointements ou les honoraires.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27
– Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires. Ils sont désignés pour une durée limitée ou illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le
Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28
  – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29
– Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII   /   DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30
– Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 31
– L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32
– Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33
: Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34
– En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35
- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du jour
de dépôt au greffe des statuts de l’association.
Exercice social
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt des statuts au greffe pour se clôturer
le 31 décembre 2025
Cotisations
La cotisation des membres est fixée à 200 euros par an.
Administrateurs
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
o
Mme Julie Timmermans
o
Mme Isabelle Klein
o
Mme Anne Arquin
o
Mme Bénédicte Muyshondt
o
Mr Eric Fontinoy
Les administrateurs représentent individuellement l’association et acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégations de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
o
Président :   Mr Eric Fontinoy
o
Vice-présidente : Mme Julie Timmermans
o
Secrétaire :    Mme Isabelle Klein
o
Trésorière : Mme Bénédicte Muyshondt
o
Déléguée à la gestion journalière :   Mme Anne Arquin, administrateur déléguée
Fait à Namur, le
en autant d’exemplaires que de parties, plus un aux fins d’archive.
Le dépôt au greffe devant se faire par voie électronique
Mme Anne Arquin
Mr Eric Fontinoy
Mme Julie Timmermans
Mme Bénédicte Muyshondt
Mme Isabelle Klein
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric FONTINOY
Boulevard de la Meuse(JB) 49, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julie TIMMERMANS
Rue Saint-Roch, Hing. 29, 5380 Fernelmont