francophana Na Bruxelles
Nº d'entreprise 0738.737.152
Nom
(en entier):	Quantum Procurement
(en abrégé):
société à responsabilité limitée	Forme légale:
rue des Tanneurs 74 bte 15	Adresse complète du siège:
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION -
DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de
résidence à Ixelles, le 28 décembre 2022, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée 'Quantum
Procurement' a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
[ ... ]
V. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration.
Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active
et passive de la société, arrêté au 31 octobre 2022
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur CAZIN Régis, Réviseur
d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 293, sur la situation
active et passive.
Le rapport de Monsieur CAZIN Régis, conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSION
Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'administrateur de la
société à responsabilité limitée QUANTUM PROCUREMENT a établi un état comptable arrêté au 31
octobre 2022 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un
total de bilan de 219.183,78 EUR et un actif net négatif de 176.690,18 EUR.
Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'administrateur et des contrôles que
nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs
d'entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la signature de ce
rapport de contrôle ont été remboursées.
En outre, nous tenons à souligner qu'il n'y a pas de précompte mobilier à payer sur le boni de
liquidation.
Nous estimons que toutes les informations indispensables ont été communiquées aux actionnaires
et aux tiers.
Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles
applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires une vue de la réalité de l'actif
net à un moment donné; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la liquidation de la
société.
Bruxelles, le 25 décembre 2022
RÉGIS CAZIN
RÉVISEUR D'ENTREPRISES »
Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.
VI. DECLARATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'administrateur déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état
résumant la situation active et passive à savoir le 31 octobre 2022 et ce jour et confirme par
conséquent que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et des tiers ont été remboursées ou les
sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées;
L'administrateur déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un
liquidateur, il sera considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 2:79 du Code
des sociétés et des associations
VII. DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à
l'unanimité:
PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES POUR L'EXERCICE 2022
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats clôturés au 31 octobre 2022
Le résultat de l'exercice après impôts se solde par une perte de vingt mille septante-trois euros
quatre-vingt-trois cents (€ 20.073,83)
DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 2:71 DU CSA
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part
de l'actionnaire unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à
compter de ce jour.
QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION ET LE
RAPPORT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION. DECISION DE NE PAS NOMMER DE
LIQUIDATEUR
L'assemblée constate que l'actionnaire unique a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose
en vertu du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de
droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au 31 octobre 2022 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes à
l'exception de dettes d'un montant de quarante-deux mille quatre cent nonante-trois euros septante
cents (€ 42.493,70) qui ont toutes été remboursées ;
L'assemblée déclare également que la société n'a plus d'actif à ce jour à l'exception de créances
envers l'actionnaire unique d'un montant de soixante-sept mille huit cent quarante-neuf euros
cinquante et un cents (€ 67.849,51), de valeurs disponibles pour un montant de cent cinquante mille
quatre cent soixante-cinq euros nonante-quatre cents (€ 150.465,94) et d'intérêts acquis d'un
montant de huit cent soixante-huit euros trente-trois cents (€ 868,33).
L'assemblée constate que la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui est
mentionné ci-dessus, que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par
conséquent plus rien à liquider.
L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera transféré à l'actionnaire unique.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,
l'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur.
Le notaire atteste que les conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations sont
remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont
entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.
L'assemblée constate que la société à responsabilité limitée « Quantum Procurement » a
définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à
l'actionnaire unique, qui confirme son accord de reprendre tous les actifs et passifs futurs qui
devraient apparaître, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient
pas éteints par la présente liquidation.
SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE A L'ADMINISTRATEUR
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la
présente assemblée générale.
L'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à l'administrateur en ce qui concerne les
actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES-LIVRES ET DOCUMENTS
SOCIAUX
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant
une période de cinq ans à 1000 Bruxelles, Rue du Poinçon 53 b262, où la garde en sera assurée.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est conféré à la société BPO Tax & Accountancy, à 1060 Bruxelles, Rue de
Livourne, 7 boîte 4, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès
du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et
afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas
échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de
déposer toutes requêtes au Tribunal de l'entreprise comme l'exécution des formalités de dépôt et de
publication aux Annexes au Moniteur belge.
Un pouvoir particulier est donné à Monsieur SESUMAGA GONZALEZ Fidel, [domicilié à 1000
Bruxelles, Rue du Poinçon 53 b262], pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, assurer la
déclaration et le versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général
faire le nécessaire.
[ ... ]
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour
le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte