N° d'entreprise : 0725746179
Nom
(en entier) : BOIS PAILLE TERRE IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Beaurieux 30
 : 1490 Court-Saint-Étienne
Objet de l'acte :
DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 1 mars 2021, il résulte
que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « BOIS
PAILLE TERRE IMMO », ayant son siège à Rue de Beaurieux, 30 à 1490 Court-Saint-Etienne,
laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Suppression de l’indisponibilité du compte de capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de  la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (ci-après le « CSA »), l’assemblée
constate que le capital effectivement libéré de la société a été converti de plein droit en un compte de
capitaux propres indisponible et que  ce compte s’élève à un montant de trente mille euros (€
30.000,00) (provenant de la part fixe du capital social intégralement libéré, en l’absence de réserve
légale constituée et de part variable de capital).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de convertir ce compte de capitaux propres légalement indisponible en un
compte de capitaux propres disponible pour distributions éventuelles futures.
Deuxième résolution : Détermination du but et des valeurs de la société
Dans le respect des dispositions du CSA applicables aux sociétés coopératives, l’assemblée décide
de déterminer comme suit le but et les valeurs de la société :
Les valeurs de la société sont : collaboration, convivialité, créativité et durabilité.
Le but : aider au déploiement de systèmes constructifs écologiques principalement axés autour du
bois, de la paille et de la terre, en développant des projets immobiliers durables et conviviaux.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les dispositions du Code
des sociétés et des associations et avec les décisions prises.
ARTICLE 1 : DENOMINATION ET DUREE
        1.  La société revêt la forme d'une société coopérative.  Elle est dénommée « BOIS PAILLE
TERRE IMMO ».
        2.  Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la
société, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des initiales "SC" ou de ces mots
écrits en toutes lettres « société coopérative », avec l'indication du siège, des mots « Registre des
personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivies de l'indication du tribunal de l’
entreprise dans le ressort duquel la société a son siège ainsi que du numéro d'entreprise.
        3.  La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 2 : SIEGE – ADRESSE ELECTRONIQUE
        1.  Le siège est établi en Région wallonne.
        2.  Il peut être transféré partout en Région wallonne ou en une autre endroit de langue
Volet B
française, par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. La société pourra également
par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
        3.  L’adresse électronique de la société est  info@boispailleterre.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE 3 : BUT ET OBJET
Le but de la société est d’aider au déploiement de systèmes constructifs écologiques principalement
axés autour du bois, de la paille et de la terre, en développant des projets immobiliers durables et
conviviaux.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    1.  La promotion de biens immobiliers durables, construits principalement avec des matériaux
naturels et locaux, peu transformés, tels que le bois, la paille et la terre;
    2.  toutes transactions, promotions, négociations, investissements et opérations, en rapport avec
des biens immobiliers et notamment :
        1.  la construction, la démolition, la transformation, l’équipement, la viabilisation, la division, la
mise en valeur et la mutation sous quelque forme que ce soit (achat, vente, échange, …), de tous
biens (maisons, appartements, …) ou ensembles immobiliers (lotissement, …) ;
        2.  la location, la sous-location, la concession d’exploitation, la cession en location et en sous-
location, d’immeubles ;
        3.  l'exploitation et l'entretien d’immeubles (maisons, appartements, bureaux, magasins,
terrains, terres et domaines, parkings, garages, …), et de fonds de commerce ;
    3.  la gestion et la coordination de tous projets en rapport avec l’objet ;
    4.  les opérations de financement liées à ces opérations ;
Elle pourra réaliser l’ensemble de ces opérations, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant
que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer toutes études, relativement aux biens
immobiliers, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
(…)
ARTICLE 5 : EMISSION DES ACTIONS
        1.  La société a émis trois cents (300) actions de classe A, sans désignation de valeur nominale,
conférant les mêmes droits et avantages et numérotées de 1 à 300.
        2.  L’Assemblée Générale peut décider de l’émission d’actions de classe C, fixer leur taux
d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les
versements sont exigibles.
        3.  L’Assemblée Générale peut décider du rachat aux actionnaires d’un certain nombre d’
actions de classe C, à un taux correspondant à la valeur comptable de ces actions. Ces actions sont
remboursées soit aux actionnaires qui le souhaitent, soit au prorata de la détention des actions par
les différents actionnaires.
(…)
ARTICLE 12 : ADMINISTRATION
12.1. La société est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de trois et d’
un maximum de sept administrateurs, élus et révoqués à la majorité des voix par l'assemblée
générale parmi les actionnaires. Leur mandat a une durée de trois ans. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Les personnes ayant perdu le statut d’actionnaire sont réputées démissionnaires de
leur mandat d’administrateur.
        1.  Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de désigner une
personne physique en qualité de représentant permanent.  Ce représentant permanent est nommé
jusqu’à la désignation de son successeur.
        2.  Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un ou deux président(s). S’ils sont au
nombre de deux, ils seront co-présidents. En cas d'absence ou d'empêchement du président ou des
co-présidents, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
        3.  Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt
Volet B
social l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.  Le Conseil d’
administration se réunit au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. Les
séances peuvent se tenir à distance (téléconférence, visioconférence, ...). Sauf urgence dûment
motivée, les convocations sont envoyées par poste ou courriel au moins sept jours francs avant la
date prévue. Les modifications à l’ordre du jour et les documents utiles sont envoyées par poste ou
courriel au moins vingt-quatre heures avant le début de la réunion. Les décisions arrêtées à distance
et signées électroniquement dans le respect de la loi belge ont la même valeur que celles revêtues d’
une signature manuscrite.
        4.  Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Toutefois, si lors d'une première réunion le Conseil d’
administration n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même
ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
        5.  Un administrateur peut, par simple lettre, courriel ou tout autre support ou voie de
communication, le cas échéant électronique, donner mandat à un autre administrateur, pour le
remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois représenter
qu'un seul autre membre du Conseil d’administration.
        6.  Les délibérations et votes du Conseil d’administration sont constatés par des procès-
verbaux, approuvés par la majorité des membres du Conseil d’Administration et signés par deux
administrateurs présents à la réunion.  Les copies (ou extraits) de ces procès-verbaux sont signées
par le Président, l’administrateur délégué ou par deux administrateurs.
 
ARTICLE 13. POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION, DELEGATION ET
REPRESENTATION DE LA SOCIETE
        1.  Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
        2.  Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf
ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.  Le Conseil d'administration établit le
projet du règlement d'ordre intérieur.
        3.  Le Conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué; il peut aussi
confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non
la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il
avisera.
        4.  Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard
des tiers et en justice par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs agissant
conjointement.  Chaque administrateur représentera valablement la société relativement aux actes et
opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis des services publics, de la poste et des
entreprises de transport.
(…)
ARTICLE 15 : SURVEILLANCE
        1.  S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs actionnaires chargés de ce contrôle et
nommés par l'assemblée générale.  Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun
autre mandat dans la société.  Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire.  Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
        2.  Dans les autres cas, le pouvoir de contrôle appartient individuellement à chaque actionnaire.
                           
ARTICLE 16 : COMPOSITION - POUVOIRS
        1.  L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires. Ses décisions sont obligatoires
pour tous, même les absents ou dissidents.
        2.  Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.  Elle a seule le droit
d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
 
ARTICLE 17 : CONVOCATION – ASSEMBLEE ANNUELLE
        1.  L'assemblée est convoquée par le conseil d’administration, chaque fois que l'intérêt de la
Volet B
société l'exige, par simples lettres ou courriels adressés sept jours francs au moins avant la réunion.
Elle se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à dix-sept heures aux fins de
statuer sur les comptes annuels et la décharge. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points
portés à l'ordre du jour, sauf assentiment des deux tiers des coopérateurs présents ou représentés.
        2.  Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d’actionnaires
représentant un dixième des actions.
        3.  Les assemblées se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
 
ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE - PROCURATION
        1.  Chaque action donne droit à une voix. Nul ne peut participer au vote à titre personnel et
comme mandataire pour plus du dixième des voix présentes ou représentées à l’assemblée
générale.
        2.  Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende. De même, l'assemblée générale pourrait prononcer
l'exclusion d'un actionnaire, pour défaut de libération, endéans les trois mois d'une mise en demeure
adressée par courrier recommandé.
        3.  Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire spécial,
pourvu qu'il soit lui-même actionnaire, au moyen d’un écrit.
(…)
ARTICLE 22 : EXERCICE SOCIAL – INVENTAIRE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des
résultats ainsi que l'annexe.
 
ARTICLE 23 : RESERVE
Eventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie versée des apports, sous forme de
dividende. Le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé par l'Arrêté Royal du
quatre octobre mil neuf cent nonante-trois fixant les conditions d'agréation des groupements
nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la
Coopération, ni celui prévu par l’article 1er, § 1er, 5° de l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les
conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, ou
celui venant en lieu et place.
L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux permettant la poursuite de la
finalité et des objectifs de la société.
                           
ARTICLE 24 : DISSOLUTION
24.1. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
        1.  La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d’un rapport justificatif établi par le
Conseil d’administration et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer. 
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date
ne remontant pas à plus de trois mois.
        2.  Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au
tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-
Comptables désigné par le Conseil d’administration, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il
reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.
        3.  La liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale
ou, à défaut de pareille nomination, par le Conseil d’administration en fonction à cette époque,
agissant en qualité de Comité de liquidation.  Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les
plus étendus conférés par les dispositions légales.  L'assemblée générale détermine le cas échéant
les émoluments du ou des liquidateur(s).
        4.  Conformément aux dispositions légales, les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après
confirmation, par le Tribunal de l’Entreprise, de leur nomination résultant de la décision prise par l’
assemblée générale.  En cas de refus d’homologation ou de confirmation, le tribunal compétent
désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l’assemblée générale.
        5.  Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année
de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent.  A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n’est transmis au greffe
et versé au dossier de liquidation que tous les ans.
        6.  Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les
dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles,
Volet B
sous déduction de l’escompte pour celles-ci.  Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle,
payer d’abord les créances exigibles, si l’actif dépasse notablement le passif ou si les créances à
terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.
        7.  Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs respecteront les conditions de la loi dictées
pour la répartition de l’actif.
 
ARTICLE 25 : CAUSES DE NON-DISSOLUTION
25.1. La société n'est point dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction ou la mort d'un des
actionnaires.
(…)
Quatrième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale constate que l’adresse du siège de la société est située au 30, rue de
Beaurieux, 1490 Court-Saint-Etienne.
Cinquième résolution :  renouvellement du mandat des administrateurs et nomination d’un nouvel
administrateur
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des administrateurs de la société jusqu’à l’
issue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2024 :
1. Monsieur de WILDE d'ESTMAEL Jean-Luc Marie Emmanuel Gustave, domicilié à 1490 Court-
Saint-Etienne, Rue de Beaurieux 30 ;
2. Monsieur DEREYMAEKER Simon , domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Chemin des Silex 7 ;
3. Monsieur ANSIAUX Samuel, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue du Chêne 4 A ;
4. Monsieur MECHELYNCK Harold Yvan Francine, domicilié à 1040 Bruxelles, Avenue de la
Joyeuse Entrée 14 b001 ;
5. Monsieur RENER Claude Jean, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de la Sapinière 39,
ici présents qui acceptent.
L’assemblée générale décide de nommer comme nouvel administrateur jusqu’à l’issue de l’
assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2024 :
6. Monsieur VANDERAA Eric Lucien Marie Marcel, domicilié à 1348 Ottignies (Louvain-la-Neuve),
Rue des Bâtisseurs 9 bte 0105, ici présent qui accepte.
Le mandat de tous les administrateurs est exercé à titre gratuit.
Sixième résolution : exécution des décisions prises et délégation de pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les nouveaux statuts, sont adoptées successivement à
l'unanimité des voix.
Conseil d’administration
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:
- Co-Présidents du Conseil : Monsieur DEREYMAEKER Simon, prénommé, ici présent et acceptant
son mandat et Monsieur RENER Claude, prénommé, ici présent et acceptant son mandat.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
- Administrateur-délégué : Monsieur de WILDE d'ESTMAEL Jean-Luc, prénommé, ici présent et
acceptant son mandat.
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat sera rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 procuration