N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Le Couscous Vert
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Chaffette 2 bte 16
4032 Chênée
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire associé à Comblain-au-Pont, le 5
novembre 2018, la société privée à responsabilité limitée "le Couscous Vert" a été constituée:
Désignation des associés:
Monsieur BEN OUAZZOU Alain, né à Alger (Algérie) le 23 mars 1967, domicilié à Liège, Boulevard
Piercot, 2 et Madame COLLIGNON Sylvie, Charles, Nicole, Ghislaine, née à Namur, le neuf janvier
mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à Liège, rue Louvrex, 69/0081.
Mariés à Liège le 2 juin 2007 sous le régime de la séparation de biens suivant acte passé devant le
notaire BOVY Christian précité en date du 25 mai 2007, non modifié à ce jour, ainsi qu'ils l’ont
déclaré.
Souscription:
Les parts sociales sont souscrites au pair, en espèces comme suit :
Par Monsieur BEN OUAZZOU Alain à concurrence de dix-neuf mille euros (19.000 EUR) soit les 95
parts sociales.
Par Madame COLLIGNON Sylvie à concurrence de mille euros (1.000 EUR) soit 5 parts sociales.
 Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Le
Couscous Vert »
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise, de
l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et des sièges d'exploitation.
 Siège social
Le siège social est établi à 4032 Chênée (Liège), rue Chaffette, 2/16 et peut être transféré partout en
tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en région de langue française ou dans la région de
Bruxelles Capitale.
 Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
1) –L’exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
restaurant, café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de
boissons, cafétarias, crêperie, grill, pizzeria, tavernes, l’activité de traiteur (pour particuliers et
collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités horeca ;
0712881110
Volet B
- L’achat la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres :
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, etc ;
- Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froids, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et salons de thé.
- Toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de
conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l’art de la table et
de décoration divers.
- La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’
exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
- Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie,
fromages et crémeries, et notamment : l’exploitation de tous établissements ou de tous commerces
nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant.
- L’importation et l’exportation, le dépôt, le commerce de gros et de détail, la préparation de viandes
fraîches ou surgelées, et de conserves de viande, viandes/chaires –fraîches ou surgelées- de
volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et crustacés.
- Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
2) – L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale ou spécialisée, en ce compris l’exploitation
d’un « night-shop ».
- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment,
fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, alcools, boucherie,
charcuterie, sandwicherie, épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de
conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration
divers.
- L’exploitation de tous jeux électroniques et automatiques.
3) La société pourra effectuer l’organisation de tous repas, banquets, réceptions, toutes activités de
cours, formations, d’organisation d’évènements, divertissements, étude de projets, conférences,
réunions, séminaires, soirées, bals, manifestation à thèmes et musicaux ainsi que l’animation
musicale par un disc-jockey, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, incentive, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
Dans ce cadre, la société pourra effectuer la fourniture de boissons, la location de différents
matériels et locaux relatifs à ces activités.
4) – La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’
organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un
rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à
la réalisation de son objet.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et l’exploitation de
dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précèdent.
5) La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services, de tous accessoires et produits
dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites ou autres, destinés à toute industrie et/ou
administration publique ou privée.
6) – La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’
échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division
horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la
Volet B
mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’
immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute
opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
7) L’acceptation et l’exercice de mandats de gérants, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante,
marchés et la livraison à domicile). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la
loi règlementant l’accès à la profession.
 Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR) et représenté par 100 parts sociales sans
valeur nominale représentant chacune un centième du capital social. Les 100 parts sociales sont
souscrites au pair en espèces.
Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées intégralement lors de la constitution de la
société.
Gérance
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Tous actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont
valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement
s'il y en a deux ou plusieurs, sauf délégation de pouvoirs.
Rémunérations
Le mandat de gérant est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Assemblées générales - réunions
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de
septembre à 18 heures ou à toute autre date pour autant que les associés y consentent.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant
l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.
Volet B
Dissolution
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce
compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale. En cas de
refus de confirmation, le tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur
proposition de l’assemblée générale.
 Répartition
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
 Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à six mille deux cent (6.200) euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
Dispositions transitoires
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôture le trente et un mars deux mille vingt.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en septembre 2020
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes à l’unanimité
1. Nomination d'un gérant non-statutaire et de commissaires.
a) Le nombre de gérants est fixé à 1 ;
b) Monsieur BEN OUAZZOU Alain est désigné à cette fonction. Il déclare accepter et confirmer
expressément qu’il n’est pas frappé d’une décision qui s’y oppose.
c) Le mandat de gérant est fixé pour une durée illimitée.
d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire
2. Reprise d’engagement.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille dix-huit par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME