Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : MJACCOUNTING
(afgekort) : MJA
Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap onder vorm van Vennootschap onder firma
Zetel : Kuikenstraat 77 2B
1620
België
Onderwerp akte : Oprichting
Drogenbos
DENOMINATION: MJ ACCOUNTING
FORME: SOCIETE SICVILE SOUS FORME DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
SIEGE SOCIAL: KUIKENSTRAAT 77, BTE 2B à 1620 DROGENBOS
ACTE CONSTITUTIF
Le 25/06/2018
À comparu:
1. Moldawski Jonathan domicilié à 3 Avenue Frans Van Kalken à 1070 Anderlecht.
Lequel comparant déclarent constituer une société sous forme de société civile et adoptent la forme d’une
société en nom collectif dont les statuts sont les suivants:
TITRE 1. Dénomination – siège – Objet – Durée.
Article 1
La société existe sous la dénomination « MJ ACCOUNTING»
Article 2
Le siège social est établi Kuikenstraat,77 boite 2b à 1620 Drogenbos. Il peut être transféré ailleurs sur simple
décision du conseil de gérance.
La société peut également établir tout siège d’exploitation en Belgique ou à l’étranger par décision du conseil de
gérance.
Article 3
• l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
• l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres a’ l’établissement des
comptes;
• la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions
légales en la matière;
• donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
• assister les contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales;
• représenter les contribuables.
• L’assistance à l’établissement du plan financier.
La société pourra effectuer toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec les obligations professionnelles et la
déontologie applicable à la profession d’expert-comptable stagiaire.
La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités comptables ou fiscales, gérer son patrimoine
mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s’y rapportent directement
ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles, pour autant que
la déontologie de l’expert-comptable et/ou du conseil fiscal stagiaire ne s’y oppose pas.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à ce jour.
0699652783
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour
les modifications de statuts.
TITRE 2. Capital – Parts sociales – Responsabilités
Article 5
Le capital social est fixé à 250,00 EUR, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Le capital social est représenté par des parts nominatives de 2,50 euros chacune. Elles sont réparties comme
suit :
Moldawski Jonathan : 100 parts
Le conseil de gérance fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent
être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.
Article 7
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’à des associés, et ce moyennant l’accord de l’assemblée générale.
Article 8
Les obligations et responsabilités des associés sont illimitées et solidaires.
TITRE 3. Associés
Article 9
Sont associés :
1° Les signataires du présent acte.
2° Les personnes physiques ou morales, agrées comme associé par l’assemblée générale des associés statuant
à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par le conseil de gérance.
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique
l’acceptation des statuts et du règlement d’ordre intérieur.
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés que s’ils ne remplissent pas les
conditions générales d’admission.
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les inscriptions
s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés.
La signature n’engage son auteur qu’à condition qu’elle soit précédée de la mention manuscrite « bon pour
engagement illimité et solidaire ».
L’organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.
Celles-ci s’effectuent dans l’ordre de leur date.
Article 10
Tout associé ne peut démissionner qu’avec l’accord de l’assemblée générale.
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou de
mettre l’existence de celle-ci en danger.
La responsabilité de l’associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu’au terme de l’exercice social au cours
duquel il s’est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l’article 155 des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales.
Article 11
Tout associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales d’affiliation ou s’il
commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale.
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant
l’assemblée générale, dans le mois, de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion.
S’il le demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
Toute décision d’exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre
recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
L’associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu’elle résulte du bilan de l’année
sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l’exclusion prononcée, sans toutefois qu’il soit attribué une
part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l’associé sur sa part.
L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.
Le paiement aura lieu en espèces après l’écoulement d’un délai de cinq années prenant cours à la date de sa
démission ou de son exclusion.
Toutefois, dans le cas où l’exécution de la formalité prévue ci - avant entraîne pour un exercice social une série
de remboursements dont la somme totale excède cinq pour-cent du capital social existant à la précédente clôture
sociale, ce délai pourra être prorogé d’un an par décision du conseil de gérance. La priorité dans l’échéance des
remboursements se fera par référence à la date des demandes de démission ou de la date d’exclusion. Les
délais prévus ci - avant peuvent être réduits par le conseil de gérance statuant à la majorité des 2/3.
Le conseil de gérance peut autoriser l’octroi d’un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit
supérieur à celui accordé aux parts du capital social.
Article 12
Les associés et les ayant - droits ou ayant – causes d’un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni provoquer l’apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social, ni intervenir de quelque
manière que ce soit dans l’administration de la société. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter
aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil de gérance et de l’assemblée générale.
En cas de propriété indivise d’une part, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits des héritiers ou
des propriétaires indivis, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire.
TITRE 4. Administration et contrôle
Article 13
La société est administrée par un conseil de gérance ou un gérant unique, membre associé et nommé par
l’assemblée générale.
La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du
contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l’assemblée générale.
La durée du mandat des gérants est illimitée.
Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Article 14
Les mandats des gérants et des associés chargés du contrôle sont rémunérés. Toutefois, en ce qui concerne les
gérants chargés d’une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué
des rémunérations ; en aucun cas, cette rémunération ne peut constituer en une participation au bénéfice de la
société.
Article 15
Le conseil de gérance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Les décisions sont reprises dans les procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et
contresignés par le conseil de gérance. Les copies ou extraits à produire en justice où ailleurs doivent être signés
par le conseil de gérance.
Article 16
Le conseil de gérance ou gérant unique est investi des pouvoirs des plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Il peut notamment :
- Accepter toutes sommes et valeurs.
- Acquérir, aliéner, échanger, donner, et prendre en location tous droits et biens, meubles et immeubles.
- Contracter des emprunts avec accord de l’assemblée générale.
- Accorder des prêts, accepter tous cautionnements.
- Renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec
ou sans le paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies,
donner dispense d’inscriptions d’office.
- Effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation.
- Renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à
l’arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes.
- Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
Article 17
Le conseil de gérance peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs tiers.
Le conseil de gérance détermine la rémunération attachée aux délégations qu’il confère en tenant compte des
dispositions de l’article 15 ci-dessus.
Article 18
Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou
plusieurs associés du contrôle ou à un commissaire.
Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d’investigation et de contrôle sur toutes les opérations
de la société.
Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de
toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.
TITRE 5. Assemblée générale
Article 19
L’assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois
de juin de chaque année, à dix-sept (17) heures.
Article 20
Le gérant convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.
La convocation devra se faire huit jours avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d’ordre
intérieur et mentionner les points à l’ordre du jour.
Article 21
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d’égalité des voix, la voix du
président est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf cas d’urgence dûment
justifié.
Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs points mis à l’ordre du jour ne peut prendre part au vote
sur ceux-ci.
Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.
Article 22
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée. Elle délibèrera valablement quel que soit le
nombre de présents ou représentés.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées.
Article 23
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil de gérance, chaque fois que
l’intérêt de la société l’exige.
Il doit en convoquer une chaque fois que les associés du contrôle, ou un ou plusieurs associés qui détiennent un
tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée.
Cette assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.
Article 24
Tout ce qui concerne l’activité du conseil de gérance, des associés chargés du contrôle et de l’assemblée
générale peut être repris dans un règlement d’ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations
impératives des statuts ou de la loi.
TITRE 6. Exercice social – Bilan
Article 25
L’exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social
commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
Article 26
A la fin de chaque exercice social, le conseil de gérance dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le compte de
résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l’assemblée générale.
Article 27
L’assemblée générale annuelle entend les rapports de le gérant et du commissaire ou des associés chargés du
contrôle et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan – compte de résultats et annexes).
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce sur la décharge des gérants et des
personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
TITRE 7. Répartition bénéficiaire
Article 28
Le bénéfice net, tel qu’il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1. 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).
2. L’excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux, à moins que l’assemblée ne décide de
la distribution de cet excédent en tout ou en partie.
TITRE 8. Dispositions transitoires
L’assemblée générale décide ensuite de fixer le nombre de gérants, pour la première fois, à 1 et de nommer la
personne suivante comme gérant : Jonathan Moldawski
Fait à Drogenbos, le 25 juin 2018.
En autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
Chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.
Jonathan Moldawski