Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Immobilière Le Col-Vert BW
Chemin du Try 37
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire résidant à Bruxelles, le treize
juillet deux mille seize   que :
1) Monsieur FURNAL Jean-François, né à Charleroi le 17 janvier 1967, domicilié à Wavre (1300
Limal), Chemin du Try, 37
 2) Madame DEVREUX Isabelle, née à Bruxelles (2ème district) le 26 novembre 1971, domiciliée à
Wavre (1300 Limal), Chemin du Try, 37. 
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dont la dénomination
sociale est " Immobilière Le Col-Vert BW ".
 - Le siège social est établi à Wavre (1300 Limal), Chemin du Try, 37
-  La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers, toutes négociations immobilières, l’achat, la vente, la location, la mise en valeur et le
lotissement de tous biens immobiliers.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra accomplir toutes opérations de courtage, d’assurances
et de prêts, de gestion d’immeubles en copropriété, d’administration de biens, de tenue de
comptabilité pour copropriété, de placement et de réglage de tout appareillage de précision pour la
mesure de l’énergie sous toutes ses formes et en général toutes activités généralement quelconques
se rapportant directement ou indirectement à l’immobilier.
 La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières pouvant réaliser ou faciliter son objet social.
 Elle peut de façon directe ou indirecte, participer à toutes entreprises ou société ayant un objet
social similaire ou dont l’objet se rapporte étroitement au sien.
 La société peut être administrateur ou liquidateur.
- La société est constituée une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à
dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins
de publication aux annexes au Moniteur Belge.
-  Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
1/186ème de l’avoir social.
Chaque part sociale est libérée à concurrence de la totalité au moyen d'un apport en espèces.
 Les parts sociales ont été souscrites comme suit:
 - Monsieur Furnal, prénommé, 93 parts sociales.
 - Madame Devreux, prénommée, 93 parts sociales.
ENSEMBLE : 186  parts sociales .
 Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi
auprès de la Banque ING
- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
0658966629
Volet B
part.
 En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier
 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés
par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.
 Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent,
personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication
au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
 A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
 - Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
 - Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de
ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.
 - Tant que la société répond aux critères de l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé de
commissaire, sauf décision  contraire de l’assemblée générale.
 S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans
les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.
- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 - Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.
 Tout associé, gérant ou commissaire  peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l’assemblée.
 - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
 Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
 Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
 Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé.
 - Chaque part sociale donne droit à une voix.
 - Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le
nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes  les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. 
 - L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.
 Le 31 décembre  de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la
gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
-  Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice
social.
 Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 - En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la
matière.
Volet B
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
 A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :
 1) GERANCE.
 Sont nommés gérants, sans limitation de durée, Monsieur Jean-François Furnal et Madame Isabelle
Devreux, tous deux prénommés.
 Leur mandat est exercé à titre gratuit.
2) COMMISSAIRE.
 Il n'est pas nommé de commissaire.
 3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2017.
 4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 La première assemblée générale se tiendra en 2018.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE
DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
 JEAN DIDIER GYSELINCK.
 Notaire associé à Bruxelles.
 Annexe : néant