Nº d'entreprise : 0655.734.846
Nom
(en entier) : D4N
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège : Avenue Franklin Roosevelet 104 boîte 29, 1330 Rixensart, Belgique
Objet de l'acte :	Extrait de l'acte modificatif
Acte sous seing privé
COORDINATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES & ASSOCIATIONS
DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
D4N
Immatriculée 0655.734.846
Registre des personnes morales : BRABANT WALLON
Adresse du siège social de l'entreprise : Avenue Franklin Roosevelt 104/29 à
1330 Rixensart
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE (COORDINATION DES
STATUTS - AUTRE MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société
en commandite simple D4N ayant son siège à Rixensart, avenue Franklin
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Roosevelt 104/29 et immatriculée 0655.734.846 (constituée le 2 mai 2016 et
dont les statuts ont été publiés au annexes du Moniteur belge le 9 juin 2016
sous le numéro 16079178)	-
Il résulte les décisions suivantes :
Adoption des nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code des	..
sociétés et association relatifs aux société en commandite.
1-	Constatation et nomination du gérant unique commandité Monsieur
Alexandre SIMIONESCU domicilié rue Picard 22/3 - 1080 Molenbeek
Saint-Jean ;
..
Compte tenu qu'à dater du 1er janvier 2020 la société est devenue de plein
droit une société en commandite au sens du Code des sociétés et
associations ;
La société conserve son numéro d'immatriculation, le montants du	2-
capital et des réserves restent inchangés ;
Adoption des nouveaux statuts	3-
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société adopte la forme d'une société en commandite (SComm) reconnue
par le Code des sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième
tiret.
La société est dénommée « D4N »
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi |en région wallonne.
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Avenue Franklin Roosevelt 104/29 à 1330 Rixensart .
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L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la
société pour autant que le siège soit déplacé à l'intérieur de la Région
Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte
propre ou pour compte de tiers ou en participation, toutes les opérations se
rapportant directement ou indirectement à :
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au Creative Design, à
l'illustration et à l'Art Direction.
La société pourra également céder ou concéder les droits d'auteur sur ses propres
créations.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.
De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion,
souscription ... ) a toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet similaire ou connexe au sien et qui soit de nature à favoriser les réalisation de son
propre objet social et son développement.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée déterminée se terminant de plein
droit en date du 30 août 2024.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 5 000 € (cinq mille euros), représenté par 500
parts sans valeur nominale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts / droit de vote.
L'associé commandité déclare détenir 400 (quatre cent) parts - 500 droits de
vote ;
L'associée commanditaire en détient 100 (cent) parts - 0 droits de vote
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises. Chaque associé peut
néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce
personne relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la
société antérieurs à l'opposabilité de la cession, conformément à l'article 2:18
du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er janvier et se finit le 31
décembre de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et
établissent les comptes annuels conformément à la loi.
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ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables
de tous les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à
concurrence des sommes et des biens qu'ils ont promis d'apporter. L'associé
commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations
données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs ne
constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire
sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la
société auxquels il aurait participé en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même
titre que les associés commandités, de l'ensemble des engagements de la
société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un
gérant que pour autant que ceux-ci aient agi dans les limites de leurs
pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, 1er mercredi de
mai à 17 heures, au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est
remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les
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gérants ou par un des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour.
Elles sont adressées aux associés par mail ou par courrier simple, au moins
7 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents et
l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations
antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui
intéresse la société ou qui a pour objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au
moins 90% des associés sont présents ou représentés.
Un associé qui participe à distance à l'assemblée générale est considéré
comme présent à l'assemblée générale si l'associé utilise un des moyens de
communication électronique suivants :
« Teams » ou tout autre outil le permettant;
À l'exception des décisions qui doivent être reçues dans un acte authentique,
les associés peuvent voter à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique de la manière suivante :
Par toute voie le permettant;
Un associé ne peut pas se faire représenter par un mandataire à l'assemblée
générale.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de
l'affectation du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
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Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes :
Par voie écrite et en échange de l'acceptation du gérant commandité.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants.
L'associé qui se retire a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la
qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des
associations.
F. Exclusion d'un associé
Un associé peut être exclu de la société même sans motif mais moyennant un
préavis raisonnable.
L'exclusion requiert une décision unanime des autres associés.
L'associé qui est exclu a droit à la valeur de sa part au moment où il perd la
qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
ayant la qualité de mandataires. Les pouvoirs d'un gérant sont déterminés par
un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent agir
Individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la
société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une
personne morale, le représentant permanent de la personne morale ne
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contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de la
personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué
que pour de justes motifs ou par une décision des associés prise à
l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de
certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est strictement gratuit tant en droit qu'en fait .
Est nommé gérant:
· Monsieur Alexandru Simionescu, né à Hunedoara, Roumanie, le 4juin
1982.
ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle.
L'associé peut prendre connaissance, au siège de la société, des livres, de la
correspondance, des procès-verbaux et généralement de tous les documents
et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants
toutes les explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir,
l'associé peut se faire assister d'un expert-comptable externe.
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés entraîne la dissolution de la société.
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au
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents
statuts, par une décision de l'assemblée générale et par l'incapacité, la
liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la suite d'un
autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement
désignés comme liquidateurs, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
Durée déterminée de la société
La société sera dissoute de plein droit en date du 30 aout 2024 et sans
formalités supplémentaires (articles 2 :72 / 4 :16 du CSA)
Adresse email de la société
L'adresse email de la société est : alex@d4n.be
ARTICLE 14. MANDAT SPECIAL
L'assemblée générale décide à l'unanimité d'octroyer une procuration à M.
Alain Hacon ou à tout autre expert comptable, collaborateur ou employé du
cabinet d'experts-comptables G&H Consulting, dont le siège est situé Avenue
Franklin Roosevelt 104 bte6 à 1330 Rixensart, chacun agissant séparément
et avoir pouvoir de substitution, afin de préparer, exécuter et procéder à toute
formalité de publication nécessaire concernant les décisions prises lors de
l'assemblée générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
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Fait à Rixensart, le 13 juin 2024,
Signature de l'associé
Alexandru SIMIONESCU - associé gérant commandité.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes