N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Cit'Light ASBL
(en abrégé) : Cit'Light
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Vieille rue du Moulin 24
STATUTS DE L’A.S.B.L. Cit’Light
 
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Quentin Stiévenart
Monsieur Thibault Koten
Mademoiselle Marie Lefèvre
Mademoiselle Aurélie Meert
 
réunis en Assemblée le 15 Juin 2019, ont convenus de constituer l’a.s.b.l. “Cit’Light” asbl, et ont arrêté les statuts
suivants.
TITRE I - Généralités
Article 1. Nom
L’association porte le nom “Cit’Light” ASBL, et est dénommée « l’association » ci-après.
Article 2. Siège social
Le siège social de l’association est établi à Vieille Rue du Moulin, N°24, à 1180 Uccle.
 
Le siège se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’Assemblée générale peut le transférer en tout autre lieu au sein du même arrondissement judiciaire.
Article 3. Buts
L’association a pour but de communiquer des outils et des alternatives qui permettront aux citoyens de se
réapproprier leur environnement: 
 
Cela se fera au travers d’une revue présentant des analyses de fond et un tour des initiatives associatives
existantes à l’étranger et en Belgique, 
Cela se fera aussi au travers de l’organisation de conférences et d’événements qui ont pour but d’aider la
population à trouver des alternatives dont ils pourront se servir dans leur quotidien pour faire évoluer les choses
d’un point de vue social, environnemental et démocratique. 
Cela se fera aussi au travers d’autres moyens que le Conseil d’Administration juge utile à la réalisation de ces
objectifs.
Article 4. Durée
L’association a une durée indéterminée. Son exercice social débute le 1er novembre et se termine la dernière
semaine d’octobre de chaque année.
TITRE II - Membres
Article 5 - Membres effectifs
Article 5.1.
0730656854
Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à quatre.
Article 5.2.
Est membre effectif de l’association :
Toute personne physique régulièrement élue au poste d’administrateur de l’association lors de l’assemblée
générale.
Tout personne physique ayant été régulièrement coopté au sein de l’association selon la procédure décrite à
l’article 5.3.
Toute personne morale ou physique en ayant fait la demande écrite auprès d’un administrateur, celle-ci ayant été
approuvée par le conseil d’administration.
Article 5.3.
Peut être coopté en tant que membre effectif au sein de l’association toute personne ayant été présenté par un
administrateur auprès du Conseil d’Administration et approuvé par ce dernier dans le respect des modalités
suivantes.
 
La cooptation d’un membre s’effectue par une décision prise à la majorité simple en présence d’un minimum de
la moitié d’entre eux. Si le quorum de présence minimale, fixé à la moitié des membres du Conseil
d’Administration n’est pas atteinte, une nouvelle réunion du Conseil d’Administration sera convoquée et elle
pourra valablement décider de la cooptation du membre, quel que soit le nombre d’administrateurs présents. En
cas d’égalité de voix du Conseil d’Administration, la décision définitive revient au Président de l’association. 
Article 5.4. 
Une cotisation annuelle peut être demandée par le Conseil d’Administration aux membres effectifs, et peut
conditionner le statut de membre effectif.
 
Cette cotisation est déterminée lors de sa première réunion de l’exercice de l’association et ne peut pas excéder
la somme de vingt euros.
Article 6 - Membres adhérents
Est membre adhérent de l’association toute personne physique ou morale en ayant fait la demande écrite à un
administrateur.
Article 7
Tout membre désirant quitter l’association peut le faire à n’importe quel moment. Sa décision prendra effet après
notification auprès d’un administrateur de l’association.
 
Article 8
L’exclusion d’un membre effectif, membre adhérent, ou d’un membre coopté d’une Commission ne peut être
prononcée que pour motifs graves et ce, par le Conseil d’Administration et à la majorité des deux tiers des voix
des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés. Le membre à exclure doit avoir été invité à
faire part de ses observations quant aux motifs graves invoqués. L’exclusion d’un membre peut cependant faire
l’objet d’un vote lors de l’Assemblée générale si deux tiers de celle-ci en font la demande. L’exclusion devra alors
être validée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale.
Article 9
Les administrateurs de l’association tiennent un registre des membres, lequel est conservé au secrétariat de
l’association. Tout membre ou tiers peut consulter le registre des membres en en faisant la demande écrite
auprès d’un administrateur.
TITRE III - Conseil d’administration
Article 10
L’association est dirigée, gérée et représentée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois
membres effectifs.
 
Il exerce tout pouvoir qui n’est pas confié par la loi à l’Assemblée générale.
Article 11
Article 11.1
Les membres de Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée générale à la majorité simple.
Article 11.2.
Tout candidat à un poste d’administrateur vacant doit être préalablement membre effectif et devra, au moins sept
jours avant l’Assemblée générale, déclarer sa candidature auprès d’un administrateur.
 
L’Assemblée générale peut toutefois voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents afin
de permettre au candidat non déclarer de se présenter.
 
Tout candidat à un poste d’administrateur doit être en accord avec les buts, les objectifs, et les valeurs de
l’association.
Article 11.3.
La déclaration de candidature contient un exposé des motifs pour lesquels le candidat se présente au poste en
question.
Article 11.4.
L’ensemble des déclarations de candidature, accompagnées des motifs exposés par les candidats, est transmis
par les administrateurs à l’ensemble des membres effectifs, individuellement, au plus tard cinq jours avant
l’Assemblée générale.
Article 11.5.
Seul peut se présenter au poste de président de l’association un administrateur ayant été membre de Conseil
d’administration pendant un exercice social au moins.
 
L’Assemblée générale peut toutefois voter une dérogation à la majorité des deux tiers des membres présents et
représentés afin de permettre au candidat ne remplissant pas cette condition de se présenter.
 
Lorsqu’un poste d’administrateur est vacant, le Conseil d’Administration peut inviter aux réunions un futur
candidat, mais ne peut en aucun cas coopter cette personne même à titre provisoire, l’Assemblée générale étant
la seule pouvant nommer un administrateur.
Article 12.
Le conseil d’administration est composé:
D’un président
D’un vice-président
D’un secrétaire général
D’un trésorier
D’un vice-trésorier
D’un administrateur responsable de la Commission Événements
D’un administrateur responsable de la Commission Revue
D’un administrateur responsable médias et radio
D’un administrateur responsable de la gestion de la communauté et des réseaux sociaux
D’un administrateur responsable des relations publiques
D’un administrateur responsable des partenariats
D’un administrateur responsable des financements
D’un administrateur responsable de la communication
D’un administrateur responsable de la section Démocratie de la revue
D’un administrateur responsable de la section Environnement de la revue
D’un administrateur responsable de la section Urbanisme de la revue
D’un administrateur responsable de la section Numérique de la revue
 
Les compétences des différents postes sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Article 13
Chaque administrateur a la possibilité d'effectuer individuellement tous les actes relatifs à la bonne conduite de
son mandat. Cependant, les décisions dépassant ses compétences ou engageant l’association dans son
ensemble doivent être décidées collégialement par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée générale. 
 
Nonobstant le paragraphe ci dessus, il est possible pour le Conseil d’administration d’octroyer certaines
compétences à un administrateur pour la réalisation des objectifs de ses missions. Ces actes délégués ont valeur
juridique, au même titre que le Règlement d’Ordre intérieur et de la charte éthique de l’asbl.
Article 14.1.
Le mandat des administrateurs est fixé pour maximum 3 ans et est renouvelable. Il prend fin à la clôture de
l’Assemblée générale.
Article 14.2.
Un administrateur ne peut être écarté du Conseil d’Administration que par un vote à la majorité des quatre
cinquièmes des administrateurs présents ou représentés et à la condition que les deux tiers des membres du
conseil d’administration soient présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le vote du président est
prépondérante. Cependant, un membre du Conseil d’administration peut être écarté par un vote majoritaire des
administrateurs présents pour faute grave ou manquement persistant à la charte éthique ou du règlement d’ordre
intérieur de l’association. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. 
Article 15
Le Conseil d’administration démissionnaire devra, dans le mois qui suit sa décharge, mettre au courant le
Conseil d’administration nouvellement nommé de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’exercice des
fonctions du nouveau Conseil d’Administration.
Article 16
En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu’au
vote de sa décharge mais sera remplacé dans l’exercice de ses fonctions par un membre adhérent élu par le
Conseil d’Administration à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Article 17.1
Le président convoque et préside les réunions.
En cas d’empêchement du président, la réunion est présidée par le vice-président.
En cas d’empêchement de ce dernier, ce rôle échoit à l’administrateur ayant le plus d’ancienneté au sein de
l’association.
Article 17.2
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés et à la condition que la moitié des administrateurs soient présents ou représentés. La voix du
président est prépondérante en cas d’égalité des voix.
Article 17.3
Chaque réunion du Conseil d’Administration fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par un administrateur désigné
par le président de l’association.
 
Les procès-verbaux sont consignés dans le registre des procès-verbaux et conservés au secrétariat de
l’association par un des administrateur.
 
Tout membre ou tiers peut consulter les procès-verbaux du Conseil d’Administration en en faisant la demande
écrite auprès d’un administrateur.
Article 18
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par deux
administrateurs.
Article 19
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée générale tous les règlements intérieurs qu’il juge nécessaire.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 20
L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et doit comporter au minimum
trois membres effectifs.
Article 21
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration ou par un cinquième des membres effectifs
le réclamant par écrit auprès d’un administrateur.
Article 21.1
L’Assemblée générale est convoquée au minimum une fois par an, en fin d’exercice social tel qu’établi à l’article
4 des présents statuts, en vue de la reddition annuelle des comptes.
Article 21.2
Les administrateurs convoquent les membres effectifs à l’Assemblée générale. Pour être valable, la convocation
doit mentionner les points d’ordre du jour de l’Assemblée générale, la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée
générale ainsi que la signature d’un administrateur.
Article 21.3
Les convocations à l’assemblée générale sont envoyées par e-mail, par courrier, ou en mains propre au
minimum dix jours francs avant la tenue de celle-ci.
Article 22
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Toute proposition émise par au moins un vingtième des
membres doit également figurer à l’ordre du jour.
 
Les points n’ayant pas été fixés à l’ordre du jour dans le respect des deux précédents alinéas ne peuvent être
abordés qu’après un vote à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration présents.
Article 23
L’Assemblée générale est compétente pour:
La modification des statuts
Les nominations et démissions des administrateurs
L’approbation des comptes annuels
Le règlement de tout conflit d’intérêt ou de compétence au sein du Conseil d’administration
L’adoption, à la majorité simple, de tout règlement intérieur ou textes nécessaire au fonctionnement de
l’association proposé par le Conseil d’Administration
La création de nouveaux postes au Conseil d’administration 
Prononcer la dissolution volontaire de l’association
Prononcer la décharge des administrateurs.
Article 24
L’Assemblée générale est présidée par le président de l’association.
En cas d’empêchement du président, la réunion est présidée par le vice-président.
En cas d’empêchement de ce dernier, ce rôle échoit à l’administrateur ayant le plus d’ancienneté au sein de
l’association.
Article 25
L’Assemblée générale peut octroyer le titre de président d’honneur à une personne en remerciement de services
rendus à l’association.
Le président d’honneur peut participer au conseil d’administration sur invitation mais ne peut pas prendre part au
vote de celui-ci. Il peut toutefois émettre un avis.
Article 26.1
Chaque membre effectif composant l’Assemblée général dispose d’une voix
Les membres adhérents peuvent participer à l’Assemblée générale mais ne peuvent pas y voter.
 
Le vote se fait à main levée excepté pour le vote de décharge des administrateurs, pour les nominations des
nouveaux administrateurs, et lorsque l’Assemblée générale en décide autrement.
Article 26.2.
Un membre effectif peut voter, lors de l’assemblée générale, par procuration en mandatant un autre membre
effectif. Toutefois, un membre effectif ne peut être titulaire de plus d’une procuration.
 
La procuration doit être écrite, datée et signée et désigner le ou les mandataires possibles pour valablement
représenter un membre effectif à l’Assemblée générale.
 
La procuration n’est pas valable concernant les nominations d’administrateurs s’étant présentés selon la
procédure visée à l’article 11.2, alinéa 2 des présents statuts.
Article 27.1
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de
membres effectifs présents hormis en cas de modification des statuts, de dissolution volontaire de l’association
ou de création de nouveaux postes.
Article 27.2
Les décisions de modification des statuts, hormis celles visées à l’alinéa suivant, et la création de nouveaux
postes sont prises à la majorité qualifiée de deux tiers des voix si l’Assemblée générale réunit au moins les deux
tiers de ses membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, une
deuxième assemblée générale pourra être convoquée et elle ne pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 27.3
Toute modification des statuts relative aux buts de l’association ne peut se prendre qu’à la majorité qualifiée des
quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être
décidée que si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés. Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée, après un délai
minimum de 15 jours, et elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents
ou représentés.
Article 27.4
La décision de dissolution volontaire de l’association ne peut se prendre qu’à la majorité qualifiée des quatre
cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Cette modification ne peut être décidée que
si elle est inscrite dans la convocation et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce
nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée après un délai minimum de 15 jours et
elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs ou représentés.
Article 27.5
En cas de partage de voix, celle du président ou de celui qui préside conformément à l’article 24 des présents
statuts est prépondérante.
 
Il est dérogé au premier alinéa du présent article en cas de vote secret, auquel cas il est procédé à un second
vote.
 
Si le second vote est toujours partagé, le point tranché par le Conseil d’administration se réunissant
conformément au titre III des présents statuts.
Article 28
Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal signé par le secrétaire et le président ou le vice-
président et qui est conservé dans un registre prévu à cet effet, conservé au secrétariat de l’association.
 
Les membres et les tiers qui justifient un intérêt peuvent consulter les procès-verbaux de l’Assemblée générale
après demande écrite auprès d’un administrateur et approbation du Conseil d’Administration.
Article 29
Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont, signés valablement par deux
administrateurs.
Article 30
Les décisions visées à l’article 23 1° et 2° (modification des statuts et nomination et démissions des
administrateurs) sont publiées dans le mois au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
TITRE V - Fonctionnement des Commissions
Article 31
Conformément à l’article 23 6°, l’Assemblée générale est compétente pour créer un nouvelle Commission au
travers d’un nouveau poste. Cette demande doit se faire à la majorité simple de l’assemblée ou par deux
administrateurs. La constitution de ladite Commission doit être voté à la majorité des deux tiers de l’assemblée
générale.
Article 32
Une commission se compose de membres cooptés et de membres de l'association. Les membres cooptés sont
proposés par l’administrateur responsable de la commission. L’administrateur a aussi la possibilité de proposer
des adjoints afin de l’épauler durant ses missions. Cependant sauf disposition contraire, le Conseil
d’administration devra valider à la majorité simple les membres cooptés et adjoints choisis par l’administrateur de
la Commission. L’administrateur, les adjoints et les membres cooptés d’une commission sont soumis aux statuts,
à la charte éthique et au règlement d’ordre intérieur de l’association.
Article 33
Une commission possède une autonomie de fonctionnement et d’action concernant les objectifs de ses missions.
Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées dans le règlement d'ordre intérieur, suite à un vote
à la majorité simple de l’Assemblée générale. Conformément à l’article 13, il est possible que l’administrateur de
la commission puisse étendre ses compétences dans le cadre de la gestion quotidienne de la commission, suite
à un acte délégué, voté par les deux tiers du Conseil d’Administration.
Article 34
L’administrateur responsable d’une commission se doit de tenir informé l’assemblée générale et le Conseil
d’Administration sur ses activités. Il doit donc rendre des comptes régulièrement en Conseil d’Administration et
en assemblée générale.
TITRE V - Comptes et budgets
Article 35.1.
Le Conseil d’Administration prépare les comptes annuels de l’exercice précédent et les budgets du prochain
exercice, comme visés à l’article 4 des présents statuts.
Article 35.2.
Les comptes annuels sont approuvés par l’Assemblée générale qui se prononce sur la décharge des
administrateurs, conformément à l’article 23, 8°.
Article 35.3
Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation au greffe du tribunal de Bruxelles.
TITRE VI - Dissolution et liquidation
Article 36
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, sure proposition du Conseil d’Administration, désigne un
ou plusieurs liquidateurs. elle détermine leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.
Article 37
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transféré à une association ayant l’objet social
le plus proche, choisie par le Conseil d’Administration lors de la dissolution de l’association.
Titre VII - Dispositions particulières
Article 38
Les membres représentants l’association auprès de tiers ou au sein d’associations tierces, en son nom et pour
son compte, sont nommés par le Conseil d’Administration.
Article 39
L’association conclura un contrat d’assurance, conformément à la loi du 19 juillet 2006 sur le volontariat.
Article 40
Le régime de responsabilité qui s’applique pour le dommage causé par le volontaire et de l’éventuelle couverture
de cette responsabilité au moyen d’un contrat d’assurance est le suivant : il y aura couverture éventuelle, au
moyen d’un contrat d’assurance, d’autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, le versement éventuel
d’une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels
elle est versée.
 
Sauf en cas de dol, de faute grave ou de faute légère présentant dans le chef du volontaire un caractère habituel
plutôt qu’accidentel, l’association n’est pas, sauf s’il s’agit de dommages qu’elle occasionne à elle-même,
civilement responsable des dommages qu’elle cause dans l’exercice d’activités volontaires organisées par une
association de fait.
Article 41
Pour le reste, la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif modifiée par la loi du 2 mai 2002
ainsi que la loi du 19 juillet 2006 relative au volontariat sont d’application.
  
Fait le 21 Juin 2019 à Bruxelles, en 2 exemplaires originaux.
 
Les administrateurs sont habilités à effectuer des paiements à partir du compte bancaires de l’association, en
accord avec le règlement d’ordre intérieur.
 
La nomination des premiers administrateurs est fixée comme suit par les fondateurs:
Au poste de président: Monsieur Thibault Koten
Au poste de vice-président: Monsieur Quentin Stiévenart
Au poste de trésorier: Mademoiselle Marie Lefèvre
Au poste de secrétaire: Mademoiselle Aurélie Meert
 
Représentant valablement l’association, Quentin Stiévenart, en qualité d’administrateur.