N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
APSD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Clos Marcel Fonteyne 6 bte 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu devant Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 8 janvier 2019, que :
Monsieur RUFFINO Andrea Emilio Giovanni, né à Ivrea (Italie) le 20 mai 1982 et son épouse,
Madame ABBE Prisca Ruth, née à Attecoube (Cote d'Ivoire) le 2 mars 1986, domiciliés ensemble à
1200 Woluwe-Saint-Lambert , Clos Marcel Fonteyne, 6/b3.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « APSD »
dont le siège social est établi à clos Marcel Fonteyne 6 bte 3, au capital social de DIX-HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur RUFFINO Andrea nonante-neuf parts sociales (99)
- Madame ABBE Prisca une part sociale (1)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur RUFFINO Andrea doit encore libérer la somme de 12.276 € et Madame ABBE
Prisca la somme de 124 €
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1. DENOMINATON
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " APSD ".
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, clos Marcel Fonteyne, 6 bte3.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
La vente en gros et en détail d’ordinateur, de matériel informatique, de télécommunication, de
périphériques et de logiciels ;
L’entretien et la réparation de matériel électrique et électronique, en ce compris la réparation d’
ordinateur, de matériel informatique, de télécommunication, de périphériques et de logiciels ;
Consultance informatique ;
Prestations de consultance, de management, détudes et d’expertise liés aux domaines de l’
informatique et IT, de la finance, du commerce et du domaine social ;
Conseil dans le domaine du marketing, de la gestion, de la finance et de l’industrie ;
0717831375
Volet B
Toutes prestations de consultance au sens le plus large et destinés à tous ;
Traitement de données, hébergément et activités connexe ;
Prestations dans le monde de la télécommunication ;
La conception de sites Web et de services en ligne ;
Développement de software de tout genre et la vente de software ;
La programmation informatique ;
Toute formation, séminaires, événements, etc. dans les domaines informatiques et
télécommunications ;
La conception, le développement et la commercialisation de tous produits ;
Import-export dans tous les domaines ;
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers,
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires,
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
(…)
Article 5. CAPITAL
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit
au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9. GERANCE
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 2ème vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures.
(…)
Article 11. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 12. BENEFICE
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13. DISSOLUTION
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14. ELECTION
(…)
Volet B
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. Frais.
(…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. Avertissement.
(…)
E. Gérant.
Les statuts étant arrêtés, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale et décident de
ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les
pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur RUFFINO Andrea, prénommé, qui accepte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
MLA sprl, Monsieur Alessandro Bonfiglioli.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte