N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ECOVIE POOL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Naverie 3
 : 7760 Pottes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte du 19 janvier 2023 reçu par Maître Willem TAELMAN, notaire à Deerlijk que
Monsieur RONSE Jelle, domicilié à 7760 Celles (Pottes), Rue de la Naverie 3 a requis le notaire
soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la société nommée ci-après.
FORME-DENOMINATION-SIEGE
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "ECOVIE POOL", ayant son siège à 7760
Celles (Pottes), Rue de la Naverie 3. 
APPORTS-ACTIONS-SOUSCRIPTION
Les apports à la constitution s’élèvent à trois mille euros (€ 3.000,00).
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises. 
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces par Monsieur RONSE Jelle, prénommé.
ATTESTATION BANCAIRE
Il déclare et reconnaisse que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00) a été
déposé sur un compte spécial numéro ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Crelan.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(€ 3.000,00).
Le comparant décide d’inscrire l’apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible. 
EXTRAITS DES STATUTS
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée ECOVIE POOL.
Cette dénomination sociale doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de la société, être accompagnée de l’indication de son
numéro d’entreprise et du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège.
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts, tant en Belgique qu’ à l'étranger.
Article 3. OBJET
La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers, toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à : 
I. Activités spécifiques
0797522716
1. la construction et l’entretien d’étangs, d’étangs de baignade, de piscines, piscines naturelle ou
autre, et de roselières
2.la création et l’entretien de roselières ;
3. les travaux d’aménagement dans le cadre de la construction d’étangs, d’étangs de baignade, de
piscines et de roselières, tels que l’exécution de travaux de terrassement, de fondation, de pavage,
de pose de terrasses et de carrelages divers, l’installation de câblages électriques ; 
4. l’exécution de travaux électriques liés à la construction d’étangs, d’étangs de baignade et de
piscines ;
5. le commerce de gros et de détail de tous types d’articles liés à la construction d’étangs de
baignade ;
6. l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de commissions et la représentation de
toute marchandise, bref, l’intermédiaire en commerce.
II. Activités générales.
1. Acquérir des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes les entités juridiques et
sociétés existantes ou à créer, promouvoir, planifier, coordonner, développer et investir dans des
entités juridiques et des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou non ;
2. Accorder des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales et aux entreprises ou aux
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également se porter
garante ou apporter sa garantie, au sens le plus large, de toutes les opérations commerciales et
financières, à l’exception de celles réservées par la loi aux établissements de crédit ;
3. Observer tous les ordres de gestion et les missions des liquidateurs, exercer les missions et les
fonctions ;
4. Développer, acheter, vendre, concéder des licences ou octroyer des brevets, savoir-faire et actifs
incorporels à long terme connexes ;
5. Rechercher, développer, fabriquer ou commercialiser de nouveaux produits, de nouvelles formes
de technologie et leurs applications ;
6. Acheter, vendre, importer, exporter, louer et mettre à disposition tous types d’équipements, d’
installations et de matériels au sens large.
III. Gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier.
1. La création, le développement et la gestion de façon judicieuse de biens immobiliers, toutes les
opérations relatives aux biens et aux droits immobiliers, telles que le financement par bail de biens
immobiliers à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la rénovation, l’entretien, la
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, l’achat et la vente, la
location et le crédit-bail de biens mobiliers, ainsi que tous les actes se rattachant directement ou
indirectement à cet objet et de nature à favoriser le produit des biens mobiliers et immobiliers, ainsi
qu’à se porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient la
jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
2. La création, la mise en valeur et la gestion judicieuse du patrimoine mobilier, toutes opérations
relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils soient, telles que l’acquisition par
souscription ou achat et la gestion d’actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs
mobilières, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer.
IV. Dispositions particulières.
La société peut réaliser toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou
immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui serait de nature à en
favoriser la réalisation en tout ou partie.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
aux entreprises, associations ou sociétés, qui ont un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L’énumération ci-dessus n’est pas limitative, la société peut donc entreprendre toutes les actions qui
peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société ne peut se livrer à aucune activité de gestion de patrimoine ou de conseil en
investissement telle que visée par les lois et arrêtés royaux en la matière.
La société devra s’abstenir d’exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans
la mesure où elle-même ne respecte pas ces dispositions.
Article 4. DUREE
La société existe pour une durée indéterminée.
 
Article 5. NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres disponible
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. 
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. 
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission
de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
Article 11. COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
        Est nommé administrateur statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur RONSE Jelle,
domicilié à 7760 Celles (Pottes), Rue de la Naverie 3, qui accepte. 
    Son mandat est non rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Article 12. POUVOIR DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessai-res ou utiles à la réalisation de l'ob-jet de la société, à l'excepti-on de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Pouvoir d’administration interne 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Représentation externe
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion. 
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 13. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou non.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. POUVOIRS SPECIAUX 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n'est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Article 15. GESTION JOURNALIERE 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué à la gestion journalière, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-
administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur
général ou tout autre titre par lequel il est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. DATE
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier samedi  du mois de   juin à 10
heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
Une assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par l’organe d'administration
ou,  le cas échéant, le commissaire, et l'être sur la demande d'actionnaires représentant le dixième
du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et
les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines après la demande.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans la convocation, ou autrement.
Article 18. CONVOCATION
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites aux
actionnaires en nom, aux membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, au commissaire,,
aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, conformément aux dispositions
législatives.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué. Les personnes précitées peuvent également renoncer à
se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée
à laquelle il n'a pas assisté.
Article 19. ASSEMBLEE GENERALE PAR ECRIT 
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
Article 22. DELIBERATIONS
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article 5:82 du Code des sociétés et des associations, cet
actionnaire, ne peut pas céder ses pouvoirs.  
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit (8) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées
Article 24. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE
L'organe d'administration a le pouvoir, dans les limites des dispositions des articles 5 :142 et 5 :143
du Code des sociétés et des associations, de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Article 27. DISSOLUTION - LIQUIDATION 
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi. 
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale. 
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité. 
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
      Article 31. COMPENSATION – NETTING
Dans la mesure où la loi le permet, il est expressément convenu que, conformément aux dispositions
de la loi relative aux sûretés financières, en cas de faillite de la société ou de l'un de ses actionnaires
ou membres de l'organe d'administration, la créance de la contrepartie sur la faillite sera toujours
limitée au solde après le règlement des montants dus entre la société et ses actionnaires ou
administrateurs et ce règlement définitif sera en tout état de cause opposable au curateur et aux
autres créanciers, dont aucun ne peut donc s'opposer à la compensation effectuée par les parties.
III.DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi:
Le premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. 
Première assemblée générale ordinaire 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans l’année 2024.
Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à: à 7760 Celles (Pottes), Rue de la Naverie 3,
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation. 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
Pouvoirs 
Le fondateur, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à
société à responsabilité limitée "SECEMBER FISC" ayant son siège à 8790 Waregem, Caseelstraat
18, BE0730.742.768, RPM Gent division Kortrijk, représenté par son organe d’aministration, chacun
agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, e-stox, UBO. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : 
 
Délivré en même temps que :
L’expédition conforme de l’acte et le texte des statuts 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1° bis du code des droits d’
enregistrements
 
Stéphane SAEY
Notaire associé