Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname (voll ausgeschrieben) :
Ärztehaus Klosterstraße - Praxis für
Allgemeinmedizin
(abgekürzt) :
Rechtsform :
Zivilrechtliche Gesellschaft in der Rechtsform einer Gen.
mit beschränkter Haftung
Sitz :
(volständige adresse)
Am Herrenbrühl 23
4780 Sankt Vith
D'un acte dressé par Maître Gido SCHÜR, Notaire à la résidence de Saint-Vith, en date du quinze
décembre deux mille quinze, il résulte ce qui suit:
1- Madame Ellen SCHORKOPS, née à Aachen (Allemagne) le 13 mars 1966 demeurant à 4780
Sankt Vith, Wiesenbachstraße 28 B ;
2- Monsieur Jean-Luc José Georges Marie Ghislain CHOFFRAY, né à Vielsalm le premier avril 1960,
demeurant à 4780 Sankt Vith, Am Herrenbrühl 23 ;
3- Monsieur Paul-André Yves Marie WESTENBOHM, né à Leopoldville (Congo belge) le 5 mars
1959, demeurant 4780 Sankt Vith - Rodt, Wehdriggasse 14.
déclarent constituer, à partir de ce jour, une société civile à forme de société coopérative à
responsabilité limitée comme suit:
DENOMINATION.
Il est constitué une société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée sous la
dénomination de «Ärztehaus Klosterstraße – Praxis für Allgemeinmedizin ».
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4780 Sankt Vith, Am Herrenbrühl 23.
Il peut être transféré partout ailleurs dans la commune de Sankt Vith par simple décision du conseil
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
OBJET.
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des
Médecins.  La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.  En cas de pluralité
d’associés, ceux-ci mettent en commun une partie de leur activité médicale au sein de la société.
Chaque associé pourra maintenir ou créer une société unipersonnelle par laquelle une autre partie
de l’activité médicale sera exercée en ce sens qu’elle sera désignée comme administratrice de la
société constituée.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des pres-criptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thé-rapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est tou-jours illimitée.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
0667822531
Teil B
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son
caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
DUREE.
La société est constituée à partir du 15 décembre 2016 pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est illimité. La part fixe du capital social est de vingt mille (20.000,00) euros. Il est
représenté par deux cents (200) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être
souscrit.
Les 200 parts sont souscrites en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme suit :
- par Madame Ellen SCHORKOPS, prénommée sub 1-: quarante (40) parts sociales, pour  quatre
mille (4.000,00) eu-ros ;
- par Monsieur Jean-Luc José Georges Marie Ghislain CHOFFRAY, prénommé sub 2- : cent (100)
parts sociales, pour dix mille (10.000,00) eu-ros ;
- par Monsieur Paul-André Yves Marie WESTENBOHM, prénommé sub 3- : soixante (60) parts
sociales, pour six mille (6.000,00) euros.
Ensemble : deux cents (200) parts sociales, pour vingt mille (20.000,00) euros.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est  libérée pour un tiers au moins
par un versement en espèces effectué au compte numéro BE65 0018 0183 3196 ouvert au nom de
la société en for-mation auprès de la BNP Paribas Fortis.
Les parts sociales soucrites en numéraire ont ainsi été libérées pour un tiers au moins et le mon-tant
de dix mille (10.000,00) euros est dès à présent à la dispo-sition de la société, tel que les
com-pa-rants le décla-rent et le reconnaissent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.
Ceux-ci sont impérativement des médecins et associés nommés par l'assemblée générale des
associés, pour une durée de vingt (20) ans.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas
l'assemblée générale lors de la première réunion, procède à l'élection définitive, en délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
REPRESENTATION.
La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire publique ou un officier ministériel ou en justice, par deux administrateurs agissant
conjointement, qui n'ont pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil
d'administration.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur
mandat.
ASSEMBLEE GENERALE.
L’assemblée générale ordinaire se tient le 15 du mois de mai à 20 heures. Si ce jour est un jour férié
légal, l'assemblée se tiendra le prochain jour ouvrable.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
LIQUIDATION.
Lors de la dissolution de la société et après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à
rembourser le montant du capital libéré.
Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent
l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans un proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer  le
nombre primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et
émoluments, de procéder à la désignation des associés chargés du contrôle, ainsi que la clôture du
premier exercice social et le début des activités de la société.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
Teil B
1. ADMINISTRATEURS.
Le nombre des administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de 20 ans:
- Madame Ellen Schorkops, prénommée
- Monsieur Jean-Luc Choffray, prénommé
 - la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Westenbohm Medical »,
ayant son siège social à 4780 Sankt Vith – Rodt, Wehdriggasse 14, inscrite à la Banque-Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0811.835.857, registre des personnes morales de Eupen, ici
représentée par le représentant permanent, Monsieur Paul-André Westenbohm, prénommé
qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Il prendre fin immédiatement après l’Assemblée générale de l’année 2036.
2. CONTROLE.
Sont chargés du contrôle de la situation financière, des comptes annuels et des opérations à
constater dans les comptes annuels, pour une période de trois ans, les associés suivants :
Monsieur Jean-Luc Choffray, prénommé;
Madame Ellen Schorkops, prénommée.
Monsieur Paul-André Westenbohm, prénommé
3. PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.
La première assemblée générale annuelle est fixée au 15 mai 2018, à 20.00 heures.
4. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le 15 décembre 2016 et se clôturera le 31 décembre 2017.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Et, à l'instant, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont procédé à la nomination des
administrateurs-délégués et Président du Conseil d'administration et ont décidé de reprendre,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les engagements pris pour la société en formation.
A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions:
1. d'administrateurs-délégués :
- Monsieur Jean-Luc Choffray, prénommé sub 2-
- la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Westenbohm Medical »,
précitée
-Madame Ellen Schorkops, prénommée sub 1-
2. de Président du Conseil d'Administration :
- Monsieur Jean-Luc Choffray, prénommé.
Les mandats de Président et d'Administrateur-délégué sont gratuits, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.