N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AP ASSOCIATION
(en abrégé) : AP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Rue J.B. Brabant 47
3
AP ASSOCIATION
AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN
 
 
Les soussignés :
 
1° PERMANNE, Ingrid, Rue JB Brabant 47, 5000 Namur
2° LEDEGHEN, Jean, Rue du Mont-à-Leux 1, 7700 Mouscron
3° Da SILVERA, Dora, Ninovesteenweg 156, 9320 Erembodegem
4° APETOVI, Junior, Rue JB Brabant 47, 5000 Namur
5° BLEHOUSSI, Edjovo Kossivi, Zonnestraat 138, 9600 Ronse
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
 
TITRE Ier : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – DEVISE (SLOGAN)
 
Article 1 :
L’association est dénommée : « AP ASSOCIATION ». En abrégé « AP ». 
 
Article 2 : 
Le siège social est établi à 47, rue Jean-Baptiste Brabant dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.                                                                                                                                                     Il pourra
être transféré sur toute l’étendue du territoire national par décision prise en Assemblée Générale, sur proposition
du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra établir un siège administratif à une adresse
différente du siège social.
 
Article 3 :
L’Association est créée pour une durée illimitée.
 
Article 4 : 
L’association a pour devise : « Agir pour le développement humain ».
 
TITRE II : BUTS - DOMAINES D’INTERVENTION - OBJECTIFS - MOYENS D’ACTION
0744592388
 
Article 5 :
Cette association a pour but : 
d’aider à la scolarisation des fils et filles du TOGO et plus particulièrement les enfants des villages reculés ;
d’aider, soutenir et conseiller les candidats-réfugiés ou les réfugiés dont l’âge est compris entre 18 et 26 ans
désireux de poursuivre ou de commencer des études ou formations ;
d’entreprendre et coordonner des actions visant à l’éducation et à la scolarisation des jeunes ;
de promouvoir les échanges socioculturels ;
de sensibiliser et encourager à la protection de l’environnement ;
d’organiser des voyages et excursions sur les sites touristiques du terroir ;
d’organiser des missions de volontariat en Afrique ;
d‘organiser des formations aux techniques agricoles pour améliorer la production agricole, animale et végétale ;
de sensibiliser les populations sur les causes et les conséquences de la désertification.
 
Article 6 :
L’association intervient dans les domaines et activités suivantes :
éducation ;
santé ;
agriculture ;
tourisme ;
environnement ;
Approvisionnement en eau ;
Moyens d’éclairage ;
etc.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement et directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à tout activité similaire à son objet.
 
Article 7 :
En vue d’atteindre ses objectifs, l’association se dote des moyens d’action ci-après :
les publications, les conférences, les débats, les réunions de travail ;
l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
 
 
TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE
 
Article 8 :
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
adhérents ne peut être inférieur à quatre (4) ; celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3). Seuls
les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 9 :         
Sont membres effectifs :
1° Les membres fondateurs ;
2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’Assemblée Générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
 
Article 10 :      
Sont membres adhérents, les membres admis en cette qualité par le Conseil d’Administration, qui désirent aider
l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 11 :
Le titre de membre est conféré à toute personne physique, de bonne volonté, jouissant de ses droits civiques et
moraux sans distinction de race, de sexe, ni de religion et qui adhère à ses objectifs.
L’adhésion à l’association est libre et volontaire.
Tout demande d'admission doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration.
L’admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le Conseil d’Administration.
Chaque Membre prend l'engagement de respecter les statuts
 
Article 12 :
La qualité de membre se perd par :
 
1° la démission ;
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation lui incombant dans le
mois du rappel lui étant adressé par lettre ordinaire.
La démission s’effectue par l’envoi d’une lettre de démission écrite au Conseil d’Administration.
 
2° l’exclusion ;
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes
ou représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre des membres jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.
Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu de l’Association en Assemblée Générale à la majorité
des ¾ des membres présents sur proposition du Conseil d’Administration. Toutefois, l’intéressé sera invité à
répondre, au préalable, des charges retenues contre lui. Il peut être défendu par une personne de son choix.
 
3° le décès.
 
Article 13 :      
Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé ne
peuvent prétendre avoir un droit sur le fonds social, ni au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses
cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de
l’Association.
 
Article 14 :
L’association tient un registre de membres effectifs conformément à l’article 9 :3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
 
TITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTIONS - COTISATIONS
 
Article 15 :      
Les organes composant l’Association sont :
-    l’Assemblée Générale ;
-    le Conseil d’Administration ;
-    le Commissariat aux Comptes.
 
Article 16 :        
L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est constituée de tous les membres. Elle se
réunit en session ordinaire au moins une fois par an de préférence dans le courant du mois de juin.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration par courrier adressé à chaque membre de
l’Association au moins 8 jours avant l’Assemblée, et signé par au moins un membre administrateur au nom du
Conseil d’Administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres
effectifs doit être porté à l’ordre du jour.
Sauf les cas prévus légalement, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18 :
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de trois (3) procurations.
 
Article 19 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Les autres membres n’ont pas de
droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative. 
 
Article 20 :
Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.
 
Article 21 :
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
Adopter les statuts et règlement intérieur ;
Définir les grandes orientations de l’Association ;
Nommer et révoquer les membres du Conseil d’Administration ;
La décharge à octroyer aux administrateurs
Nommer et révoquer les membres du Commissariat aux Comptes et le cas échéant la fixation de leur
rémunération si elle leur est attribuée ;
Entendre et délibérer sur les rapports d’activités et financiers du Conseil d’Administration ;
Exclure tout membre pour toute faute jugée grave ;
Voter le budget et approuver le programme d’activités proposé par le Conseil d’Administration ;
Fixer le taux de cotisation ;
Modifier les statuts et le règlement intérieur ;
Dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens ;
Décider de l’affiliation de l’Association à d’autres organismes ;
Statuer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.
Décider de la transformation de l’association en société à finalité sociale.
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin secret
quand il s’agit de personnes et à main levée dans les autres cas. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont
constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre signé par le Président et/ou le Secrétaire Général.
 
Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, ainsi que les tiers justifiant un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du Conseil d’Administration et par un administrateur.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu'un quorum de 50% au moins des membres est
atteint. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre
du jour, dans un délai de quinze (15) jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents.
 
La session extraordinaire de l’Assemblée Générale est convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour relatif à la
modification des statuts, la dissolution de l’association ou autres. Les délibérations y sont prises à la majorité des
deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés suivant une procuration signée du membre représenté et
dûment certifiée par l’autorité administrative compétente.
 
Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 23 mars 2019.
 
Article 22 :
Le Conseil d’Administration est l’organe d’administration, d’animation et de gestion quotidienne de l’Association.
Il est composé d’au moins trois (3) membres.
Le nombre d’administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale.
Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale.
Il peut créer des Commissions Permanentes ou ad hoc, arrêter le budget qu’il soumet à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
 
Il est élu par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs, au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour
pour un mandat de cinq (05) ans renouvelables indéfiniment par l’Assemblée Générale et en tout temps
révocable par elle.
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’Administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
Générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 23 :
Le Conseil d’Administration est chargé notamment de :
 
voter le budget à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale ;
prendre des décisions sur les problèmes qui se posent à l’Association et rendre compte à l’Assemblée Générale ;
proposer à l’Assemblée Générale, de nouvelles orientations et actions visant aux buts et objectifs de
l’Association ;
recevoir et étudier les problèmes de radiation et les lettres de démission ;
créer au besoin des Commissions et Groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement ;
gérer les biens de l’Association et assurer le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières ;
organiser les sessions de l’Assemblée Générale ;
nommer les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur
occupation et leur traitement ;
déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à une ou
plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.
Le Conseil se réunit sur convocation du président et de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants
présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant en cas de partage,
prépondérante.
 
Le Conseil d’Administration se réunit ordinairement une (01) fois par mois en session ordinaire. Il peut toutefois
se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l'exigent.
Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Ses
décisions sont prises à la majorité simple.
 
Article 24 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire général et son adjoint, un
trésorier général et son adjoint.                                         
 
Le Président :
Le Président est désigné par les membres du Conseil d’Administration. Il est le premier responsable de
l’Association. A ce titre, il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance
les dépenses et procède au recrutement du personnel. Il veille à la régularité du fonctionnement de l’Association,
préside les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et signe tous les actes et
délibérations. Il peut déléguer partie de ses attributions au Secrétaire Général et au Trésorier Général. Chaque
année il présente le rapport moral et le rapport d’activité à l’Assemblée Générale.
 
Le Président joue le rôle de dirigeant de l’Association. Dans ce cas, il est chargé d’assurer les tâches suivantes :
 
Développement des orientations générales, de la stratégie et des objectifs,
Organisation, Coordination et Développement des Activités,
Contrat avec les partenaires,
Administration de l’Institution,
Le Président a l’entière responsabilité technique et opérationnelle de toutes les activités menées par la structure,
Il est responsable de toutes les finances de la structure de même que du suivi financier des projets,
Le Président assure la rédaction des rapports intérimaires et finaux des mandats,
Il a le mandat de représenter la structure dans sa vie civile et civique.
 
Le Vice-président : remplace le Président lorsque celui-ci est empêché d’exercer ses fonctions.
 
Le Secrétaire Général / Adjoint : chargé de la garde des archives et autres documents de l’Association, de la
rédaction et de la présentation des procès – verbaux et rapports. Il assure l’intérim du Vice-président en cas
d’empêchement de celui-ci.
 
Le Trésorier Général / Adjoint : assure la tenue des documents comptables, la tenue de la caisse, l’élaboration
du budget conformément au plan d’action et la présentation du rapport financier. Il signe conjointement avec le
Président les ordres de virement de fonds sur le compte bancaire de l'Association. Il est chargé du recouvrement
des cotisations des membres.
 
Les Conseillers : Désignés respectivement premiers et deuxièmes conseillers, ils sont chargés, compte tenu de
leur expérience et de leur connaissance du domaine, de guider et de conseiller les autres membres du Conseil
d’Administration.
 
Article 25 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentés ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d ‘Administration dans les conditions prévues par l’article 26 des statuts.
 
Article 26 :
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil d’Administration soit par le président, soit
par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le Conseil d’Administration, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément la loi du 23 mars 2019.
 
Article 27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d’administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Les membres du Conseil d’Administration
ne perçoivent aucune rétribution en raison de leur fonction. Ils sont toutefois remboursés de leurs frais de
mission, de déplacement ou de représentation.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais
de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
 
 
Article 29
Les administrateurs et les personnes délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 30 :
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, le Commissaire, membre ou non, désigné par l’Assemblée Générale,
est chargé de conseiller, de suivre et de contrôler le Conseil d’Administration dans la gestion financière et
matérielle de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
L’Assemblée Générale déterminera la durée de son mandat.
 
Article 31 :
Si elle le juge opportun, l’association pourra installer des sections partout où besoin est, chaque section doit se
conformer aux décisions du Conseil d’Administration.
Le bureau de la section doit tenir un procès-verbal des réunions.
 
Article 32 :
Les membres effectifs et les membres actifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé par l’Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.
 
 
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
 
Article 33 :
Les ressources de l’Association sont constituées :
des droits d’adhésion ;
des cotisations versées par les membres et de leurs éventuels apports ;
des subventions publiques ;
des souscriptions, des dons manuels, des dons des établissements d’utilité publique ;
des revenus des biens et valeurs de toute nature appartenant à l’association ;
des recettes pour manifestations exceptionnelles ;
le cas échéant des sommes perçues en contrepartie des biens vendus ou des prestations fournies ;
de toutes autres ressources non interdites par les lois en vigueur.
Le Président et le Trésorier Général dûment mandatés, ouvrent au nom de l’Association, tout compte de chèques
postaux ou compte en banque. Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur
ce compte.
 
Article 35 :
Pour les dépenses courantes, le Trésorier Général tient un fonds de caisse dont l’avoir maximum sera déterminé
par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être versé sur le compte de l’Association.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
 
Article 36 :
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 01 mars pour se clôturer le 31 décembre 2020.
 
Article 37
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
 
Article 38 :      
La révision des présents statuts se fera par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des deux tiers (2/3) des
voix. Toute disposition transitoire qui s’avérerait urgente fera l’objet d’application sur décision du Conseil
d’Administration en attendant son adoption par l’Assemblée Générale.
 
Article 39 :
La dissolution de l’Association ne peut être prise qu’en session extraordinaire de l’Assemblée Générale. Dans ce
cas, un liquidateur sera désigné par l’Assemblée pour liquider l’actif et le passif de l’Association. L’actif net est
dévolu à une association ayant des buts similaires.
 
Article 40 :    
Le Conseil d’Administration élabore un règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il déterminera au besoin les détails d’exécution des présents statuts et régler toute question qui n’aurait pas été
prise en compte par ceux-ci.
 
Article 41 :      
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L’Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
M. Junior APETOVI, Jean LEDEGHEN, Edjovo Kossivi BLEHOUSSI, Dora DA SILVEIRA, Ingrid PERMANNE.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Junior APETOVI
Vice-président : Jean LEDEGHEN
Secrétaire général : Ingrid PERMANNE
Trésorier général : Edjovo Kossivi BLEHOUSSI
Trésorière adjointe : Dora DA SILVEIRA
 
Fait à Namur,
En trois exemplaires le 14 février 2020
 
Signatures
 
 
 
                   Le Président.