ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CUDDLY BEAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue de la Cressonnière 21
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le notaire Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-
Famenne, le premier octobre deux mille dix, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Madame COLLETTE Virginie Pascale Roger Ghislaine, née à Marche-en-Famenne 
le trente novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, épouse de Monsieur Lionel OGER, domiciliée à 
6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue de la Cressonnière 21, inscrite au Registre National sous le 
numéro 81.11.30-048.54.
- Monsieur OGER Lionel Michaël Rita, né à Marche-en-Famenne le vingt-deux 
septembre mille neuf cent septante-huit, époux de Madame Virginie COLLETTE, précitée, domicilié à
6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue de la Cressonnière 21, inscrit au Registre National sous le 
numéro 78.09.22-059.12.
Époux mariés sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu 
par le notaire soussigné, le 8 juin 2004, non modifié ainsi qu’ils le déclarent.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter 
authentiquement ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination « CUDDLY BEAR », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne 
Marche, Rue de la Cressonnière, 21, au capital de 18.600 Euro, représenté par 100 parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et 
avantages, d’un pair comptable de 186,00 euros.
Souscription du capital:
Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
•
par Madame Virginie COLLETTE, comparante sub 1., à concurrence de nonante (90) parts
sociales, numérotées de 1 à 90, soit pour seize mille sept cent quarante euros 
(16.740,00 €).
•
par Monsieur Lionel OGER, comparant sub 2., à concurrence de dix (10) parts sociales, 
numérotées de 91 à 100, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 €).
Ensemble : 100 parts sociales, pour 18.600 Euro.
Libération du capital :
Les comparants déclarent en outre que :
Que chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de 9.300,00 €, 
comme suit :
•
par Madame Virginie COLLETTE, comparante sub 1., à concurrence de 8.370,00 euros;
•
par Monsieur Lionel OGER, comparant sub 2., à concurrence de 930,00 euros.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société BNP PARIBAS FORTIS, agence 
de et à Marche-en-Famenne, immatriculé sous le numéro 001-6237426-14. Le notaire soussigné 
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, 
datée du 29 septembre 2010, lui a été remise.
Greffe 
0829904185
Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de 9.300,00 €.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l’ont remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CUDDLY BEAR ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue de la Cressonnière, 21.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, l’importation, l’exportation, la vente, l’achat, en gros ou en détail, de tous 
produits se rapportant au commerce de :
•
vêtements et chaussures pour bébés, enfants et adultes ;
•
jeux et jouets,
•
voitures d’enfants,
berceaux, sièges de sécurité pour enfants et autres articles de 
puériculture ;
•
textiles à usage domestique tels que draps, couvertures, nappes, serviettes ;
•
tous types de meubles et objets de décoration ;
•
articles de cadeaux et de fantaisie.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.La 
société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en 100 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/100e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18 
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix. 
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales. 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels. 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2011.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Est appelée à la fonction de gérante pour une durée indéterminée :
Madame COLLETTE Virginie, née à Marche-en-Famenne le trente novembre mille neuf cent quatre-
vingt-un, domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue de la Cressonnière 21.
Ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. 
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.