Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
CTT
(en entier) :
(adresse complète)
Centre de Tri de Tinlot
Rue Martinpa 9
4557 Tinlot
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le douze octobre deux mille dix-sept, il
résulte que Monsieur HIEFF Joël Joseph Marie Henri, de nationalité luxembourgeoise, né à Verviers
le seize août mille neuf cent cinquante-neuf, , domicilié à 4577 Modave, Rue Ferrée 8, Madame
HERNOUX Anne Maria Julia Ghislaine, née à Ciplet le sept août mille neuf cent cinquante-sept,
épouse de Monsieur HIEFF Joël domiciliée à 4577 Modave, Rue Ferrée 8 et Monsieur Hieff
Timothée Jean H, né à Liège le vingt-cinq février mille neuf cent quatre-vingt-six, célibataire,
domicilié à 4577 Modave, Rue du Bois Rosine 11 /A21 , ont constitué ensemble une société
anonyme dont :
    •  La dénomination est « CENTRE DE TRI DE TINLOT », en abrégé « CTT ».
    •  Le siège social est situé 4557 TINLOT, Rue Martinpa, 9.
    •  Le capital souscrit s’élève à septante mille euros (70.000 EUR) et a été libéré entièrement sur un
compte ouvert au nom de la société auprès de ING.
    •   L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre, le premier exercice commençant le jour où la société acquerra la personnalité juridique 
pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit
    •  L’objet social est :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propres, pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
- la gestion et l'exploitation d'un centre de tri et de recyclage de déchets, la collecte et le
regroupement de déchets ainsi que la vente, la valorisation, le traitement et l'élimination de tous
déchets, matériaux, tels que matériaux inertes de la construction, plastiques, ferreux, non ferreux,
déchets en provenance de l'industrie, de la collecte sélective de déchets, de l'agriculture ou de toute
autre source située en Belgique ou à l'étranger.
- le transport, le chargement et le déchargement de tous déchets et matériaux.
- le traitement de déchets organiques par compostage de produits végétaux pour élimination et
obtention d'un produit dérivé (compost).
- la fabrication de combustible par traitement de matériaux, dont le bois, recyclés.
- l'utilisation et l'exploitation de toutes les applications existantes et futures relatives à l'énergie et les
sources d'énergie renouvelables (biomasse).
- la location de containers, le transport et la récupération de ceux-ci.
- tous travaux de terrassement, égouttage, pavage et de comblement ainsi que le nivelage de
terrains.
- l'exploitation d'une centrale à béton ainsi que tous travaux de maçonnerie et de béton.
- l'exploitation et le commerce de  bois de chauffage, de tous dérivés de bois et de granulés de bois
(pellets).
Ces diverses entreprises comportent la possibilité pour la société de poser tous actes civils et
0682938693
Volet B
commerciaux y relatifs, tels que l'achat, la vente, l'échange, la location, la transformation. Les divers
négoces qui s'y prêtent pouvant être accomplis en gros, semi-gros ou au détail.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
La société peut, en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Elle pourra :
    •  acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire et reconstruire tous immeubles ou partie d'immeuble ou fonds de commerce ;
    •  Acquérir et aliéner tous titres, actions ou participations de sociétés ou entités commerciales ;
Acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de commerce
;
    •  Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles et
immeubles ;
    •  Affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire
    •  Se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation
ou le développement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financières, etc.) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération n'étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
 
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la soustraitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acquérir à titre
d'investisse-ment tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec
l'objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à cellesci, sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe
au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
Volet B
requises par les dispositions légales.»
    •  Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le
bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins
qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde du bénéfice net.
    •  Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien
n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des
Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t
l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
    •  La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au
nombre minimum exigé par la loi, personnes physiques ou mora-les, actionnaires ou non, nommés
pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'as-semblée générale qui a
procédé à la réélection.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas
d'absence du président, celuici sera remplacé par le doyen des administrateurs.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
    •  Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
 
    •  La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour
lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
soit par un administrateur,
soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.  Si cette personne est
également administrateur de la société, il portera le titre d'administrateur-délégué.
Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par
deux membres du comité de direction agissant conjointement.
Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires
spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
 
    •  L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 20
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. La première assemblée générale
ordinaire se tiendra au mois de juin 2019 ;
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à
une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les
procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.
Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que cellesci
soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui
    •  Messieurs Timothée et Joël HIEFF et Madame Anne HERNOUX, ci-dessus plus amplement
qualifiés, sont nommés en qualité d’administrateurs jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2023
Volet B
    •  Monsieur Joël HIEFF est nommé président du conseil d’administration et administrateur
délégué.
 
 
Pour extrait conforme,