N° d'entreprise : 1013 540 924
Nom
CAP SPORT ET CULTURE
(en entier) :
CSP	(en abrégé) .
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Emile Zola 53/15,1030 - Schaerbeek - Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution - Statuts - Organe d'administration
Les soussignés
1) Ismaili Mohammed, né le 16 avril 1971 à Taza au Maroc et résidant sur l'Avenue Emile Zola 53/15 -
1030 - Schaerbeek à Bruxelles
2) Haesen Florence Anne A., née le 24 octobre 1980 à Kigali et domiciliée sur l'Avenue de l'oud
Kappeleke, 1/18 - 1140 - Evere à Bruxelles
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme
suite :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « CAP SPORT ET CULTURE »
Article.2 - Siège social
Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale et plus
précisément sur l' : « Avenue Emile Zola, 53/15 - 1030 - Schaerbeek >. L'organe d'administration pourra
décider seul de déplacer le siège à tout autre endroit,
Article.3 - But social et objet
L'association a pour but, la sensibilisation, la prévention contre toute forme d'exclusion sociale par une
prise en compte des dimensions psycho-médicosociales, éducatives et culturelles.
L'association développe avec la participation des bénéficiaires et des partenaires concernés une initiative
de promotion de la santé, de développement social, d'éducation permanente et d'expressions culturelles et
sportives. Elle peut établir à cette fin toute collaboration et coordination avec des institutions ou des
particuliers et participer à toute initiative à but similaire.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes autres activités poursuivies par des
organisations dont le but est similaire. L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et
notamment par les activités suivantes :
·Un espace d'accueil, d'écoute et de dialogue ;
·Une plateforme sportive - Judo pour tous ;
·Une plateforme de soutien scolaire ;
·Des animations socio sportives et culturelles ;
·Des démarches interculturelles (fête de quartier, fête des voisins, etc.) ;
·Des rassemblements intergénérationnels (excursions intergénérations, etc.) ;
-Des actions de sensibilisation (décrochage scolaire, harcèlement, racisme, etc.) ;
L'association peut recevoir toute aide matérielle ou contribution financière, de personne morale, publique
ou privée, ou encore de personnes physiques qui serviront exclusivement à la réalisation du but social.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment par décision de
l'assemblée générale.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité sans pouvoir être inférieur à 2. Les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Peuvent
être membres les personnes physiques ou morales qui œuvrent dans l'esprit défini à l'article 3.
L'admission de nouveaux membres est prononcée, sur proposition du Conseil d'administration, par un
vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes
qui désirent aider l'association ou participer aux activités de l'association.
Afin d'être admises en cette qualité, les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts, et sont
admises par l'organe d'administration ou par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
à l'organe d'administration ou à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'organe d'administration ou par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte, ni au numérateur ni au dénominateur. Ils sont assimilés à des
votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que le(s) nom(s)
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Le conseil d'administration peut décider que le registre des membres sera tenu sous la forme électronique.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir
être inférieur à 2,50 euros et sans pouvoir dépasser la somme de 2.500 euros.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le président. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale ou par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
·La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
·L'admission et l'exclusion des membres
·La dissolution volontaire de l'association
·La détermination de la politique générale de l'association
·La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréé
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel
commissaire et présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut, par le plus âgé des
administrateurs présents. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de
l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile. Elle peut être convoquée autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige et doit l'être lorsqu'un
cinquième des membres en font la demande.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans un délai de 21 jours ou un délai
inférieur à celui-ci suivant la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande ou un délai
inférieur à celui-ci en respectant le minimum de 15 jours entre l'envoi de la convocation et la tenue de
l'assemblée générale.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organe
d'administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée, en incluant donc les samedis, les dimanches
et les jours fériés légaux. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles gratuitement.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si
une majorité réunit au moins les deux tiers des membres présents et qu'ils estiment que l'urgence empêche
de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe aux délibérations et aux votes. Les membres pourront
participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une partie des membres
pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication électronique. Le procès-verbal
de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou
perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la
première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion, à 15 jours d'intervalle au moins, qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les
décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Le vote se fait à main levée, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote
porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but
social ou l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour toutes les autres modifications.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
apport	gratuit d'universalité, transformation	Article. 16 - Dissolution,	titre	à
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès - verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple
demande motivée et adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publié au Moniteur
belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins,
nommés parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers. Le conseil d'administration choisi parmi
ses membres un président et un trésorier. Le président et le trésorier ne peuvent être liés par un contrat
d'emploi.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable. Ce mandat est exercé
à titre gratuit.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans s'être excusé et sans avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par le président.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration. Les décisions sont prises au consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont
prises à la majorité des 2/3, des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa
précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou
ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
L'association souscrit au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président.
Les actes qui engagent l'association, autres que de la gestion journalière, sont signés à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le président, lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des
tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, et domiciles ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui
leur a été confiée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils
engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Le siège social de l'association se situe sur l'Avenue Emile Zola 53/15 - 1030 - Schaerbeek - Bruxelles -
Belgique.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
·Monsieur Ismaili Mohammed né le 16 avril 1971 à Taza au Maroc et résidant sur l'Avenue Emile Zola,
53/15 - 1030 - Schaerbeek à Bruxelles.
·Madame Haesen Florence Anne A née le 24 octobre 1980 à Kigali et domicilié sur l'Avenue de l'oud
Kappeleke, 1/18 - 1140 - Evere - Bruxelles.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
·Président : Ismaili Mohamed
·Trésorier : Haesen Florence Anne A
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2024, en 3 exemplaires originaux.