N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Lunch Franchising Belgium
(en abrégé) : L.F.B.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manage
Boulevard Tiberghien 21
 
STATUTS
 
 
DÉNOMINATION, SIÉGE, OBJET SOCIAL
 
 
Article 1
L’Association est dénommée « Lunch Franchising Belgium » (en abrégé « L.F.B. ASBL»).
L’Association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute par décision de
l’Assemblée Générale, conformément aux présents Statuts et aux dispositions du Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019.
Les Fondateurs de l’Association en date du 28 septembre 2020 sont :
Bruno Cherain, ayant son siège social à Heure,22 4720 Kelmis
 
Sophie Pireaux, ayant son siège social à Rue des 4 vents,9C 4280
Trognée                                                                                                              
 
Fabrice Vankemmel, ayant son siège social à Albertvest,15 3300
Tienen                                                                                                               
 
Nathan Eggermont, ayant son siège social à Merelstraat,6 8000
Brugge                                                                                                              
 
Eric Defourny, ayant son siège social à Rue des Hêtres,19 6860
Gennevaux                                                                                                            
 
Ouafaa Benasri, ayant son siège social à Rue Clairefontaine,2 6700 Arlon                                    
                                                                          
 
Axel Sagon, ayant son siège social à Prins Boudewijnlaan,304/0001 2650
Edegem                                                                                                               
                                                                                      
Eddy Thoen, ayant son siège social à Neerlichter,1 2870
Breendonk                                                                                                              
 
0758684015
Vincent Lambert, ayant son siège social à Rue de Grammont,26 7830
Bassilly                                                                                                              
                                                                                                 
Marc Mainé, ayant son siège social à Boulevard Tiberghien,21 7170
Manage                                                                                                              
 
 
 
         
Article 2
 
Le siège social de l’Association est sis Boulevard Tiberghien 21,7170 Manage 
 
Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par décision du Conseil d’Administration  pour
autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des Statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. L’adresse du siège social étant mentionnée dans les présents Statuts, le
Conseil d'Administration a le pouvoir de modifier les Statuts sur ce point conformément au Code des sociétés et
associations du 23 mars 2019.
 
Article 3
 
L’Association a pour objet de favoriser et de développer la collaboration entre les Membres de l’Association, en
leur qualité de franchisés, et la SNC LUNCH GARDEN, en sa qualité de franchiseur, dont le siège social est sis
avenue des Olympiades 2 à 1140 Evere et immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0447.668.559 (ci-après « Groupe LUNCH GARDEN »).
L’Association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment en :
regroupant des demandes des Membres de l’Association ;
réalisant des plans d'action pour le développement des marques LUNCH GARDEN ;
suivant les développements sur le marché susceptibles d’influencer les intérêts des Membres de l’Association ;
partageant de façon structurée les idées et les bonnes pratiques du « métier » ;
assurant le développement durable des activités des Membres de l’Association  ;
en veillant au maintien des valeurs poursuivies par le Groupe LUNCH GARDEN ;
en travaillant à une collaboration plus constructive et efficiente entre les Membres de l’Association dans
l’exécution de leurs activités de franchisés du Groupe LUNCH GARDEN ;
organisant de rencontres avec le Groupe LUNCH GARDEN ;
étant l’organe de dialogue et de concertation constant entre le Groupe LUNCH GARDEN et les Membres de
l’Association, s’agissant, d’une part, de toute modification importante que le Groupe LUNCH GARDEN voudrait
apporter au réseau de franchisés et/ou aux processus opérationnels et qui serait susceptible d’avoir un impact
significatif sur la rentabilité du réseau, mais aussi, d’une autre part, en ce qui concerne toute amélioration
opérationnelle touchant aux activités des Membres de l’Association, sans que cette liste ne soit exhaustive.
L’Association peut réaliser toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et peut donner son
concours à des activités similaires ou connexes à son objet.
L’Association peut réaliser toutes les opérations en rapport avec un but caritatif.
 
 
LES MEMBRES DE l’ASSOCIATION
 
 
Article 4
L’Association se compose de Membres dont le nombre n’est pas limité ; leur nombre est d’au minimum deux.
Sont Membres de l’Association : les fondateurs et les franchisées du Groupe LUNCH GARDEN admis
ultérieurement en qualité de Membre de l’Association par l’Assemblée Générale conformément à l’article 5 des
Statuts.
Possibilité d’ajout :
Il est institué deux catégories de membres :
les membres de la catégorie A qui possèdent une (1) unité d’établissement ;
les membres de la catégorie B qui possèdent deux (2) ou plusieurs unités d’établissement.
Les unités d’établissement telles que visées ci-avant consistent en des restaurants franchisés du Groupe LUNCH
GARDEN.
 
Article 5
Pour pouvoir intégrer l’Association, un nouveau Membre de l’Association doit satisfaire à l’exigence suivante :
avoir la qualité de franchisé du Groupe LUNCH GARDEN.
Personne ne peut être admis comme Membre de l’Association s’il n’en fait pas préalablement la demande par
courrier postal et/ou email adressé à l’Association. Sa candidature doit être présentée par deux (2) Membres de
l’Association et être agréée par l’Assemblée Générale à la majorité des trois quarts (3/4) des votants au scrutin
secret. Une candidature ne peut être rejetée que moyennant une juste et adéquate motivation. Elle est sans
appel. Le candidat sera informé de la décision de l’Assemblée Générale.
Les Membres de l’Association paient une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le montant maximal de la cotisation annuelle à verser par un Membre de l’Association ne peut être supérieur à
cinq mille euros (5000,00)  EUR.
 
Article 6
Par son adhésion, le Membre de l’Association est censé avoir pris connaissance et approuvé les Statuts ainsi
que le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association approuvé par le Conseil d’Administration le 28septembre
2020, qu’il s’engage à respecter.
 
Article 7
Tout Membre de l’Association peut se retirer, en tout temps et moyennant l’envoi de sa démission au Conseil
d’Administration par lettre recommandée.
Est réputé démissionnaire, le Membre de l’Association qui ne paye pas sa cotisation, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier postal et/ou email.
Tout Membre de l’Association qui se trouve en situation de dissolution, fusion, nullité, scission, fusion ou encore
faillite perd de plein droit sa qualité de Membre de l’Association.
Tout Membre de l’Association qui perd la qualité de franchisé du Groupe LUNCH GARDEN de plein droit sa
qualité de Membre de l’Association.
 
Article 8
Tout Membre l’Association peut être exclu de l’Association en cas d’inobservation, par lui, des présents Statuts,
du Règlement d’Ordre Intérieur, des décisions régulièrement prises par l’Assemblée Générale ou par le Conseil
d’Administration.
L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale conformément à l’article 14 des Statuts, la proposition de
l’exclusion du Membre de l’Association ayant été inscrite à l’ordre du jour.
 
Article 9
Les Membres de l’Association démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir un inventaire.
L’affiliation à l’Association, en ce compris le droit de vote, des Membres de l’Association qui sont considérés
comme démissionnaires ou susceptibles d’être exclus, est suspendue jusqu’à leur départ ou jusqu’à ce que
l’Assemblée Générale se prononce sur l’exclusion.  
 
Article 10
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des Membres de l’Association. Ce registre
reprend le nom, prénom et domicile des Membres de l’Association et s’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des Membres de l’Association sont
inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration dans les huit (8) jours de la connaissance que
le Conseil d’Administration a eu.
Tous les membres de l’Association peuvent consulter au siège de l’Association le registre des Membres de
l’Association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d’Administration, avec lequel ils
conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
 
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
Article 11
L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres de l’Association.
L’Assemblée Générale dispose des compétences qui lui sont expressément reconnues par le Code des sociétés
et associations et par les présents Statuts.
Les compétences suivantes sont réservées à l’Assemblée Générale :
la modification des Statuts ;
la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de la rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
la nomination et la révocation du Commissaire et la fixation de sa rémunération;
la décharge à octroyer aux Administrateurs et au Commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’Association contre les Administrateurs ou le Commissaire ;
l’approbation des budgets et des comptes annuels et la détermination du montant des cotisations annuelles des
Membres de l’Association ;
la dissolution de l’Association ;
l’exclusion d’un Membre de l’Association ;
l’admission d’un nouveau Membre au sein de l’Association ;
la transformation de l’Association en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
L’Assemblée Générale confère à l’Association un mandat de représentation au terme duquel l’Association
poursuit la défense des intérêts des Membres de l’Association, conformément aux objectifs pour lesquels
l’Association a été constituée, ainsi qu’exposé à l’article 3 des Statuts. L’Assemblée Générale détermine la
portée du mandat de représentation, ainsi que son exécution, qui revient au Conseil d’Administration,
conformément aux articles 14 et 19, alinéa 2 de ces Statuts.
Pour tous les intérêts de nature collective, dans les relations entre les Membres de l’Association et le Groupe
LUNCH GARDEN, l’Assemblée Générale de l’Association attribue un mandat de représentation exclusif. Il ne
peut y être dérogé que lorsque l’Assemblée Générale décide à la majorité des trois-quarts (3/4) des suffrages
exprimés que l’intérêt en cause n’est pas d’intérêt collectif.
Tout Membre de l’Association peut en outre saisir l’Assemblée Générale, conformément à l’article 12 des
présents Statuts, ou, à défaut de réunir les conditions, le Conseil d’Administration, d’une demande visant à ce
qu’une question relevant de ses intérêts individuels, et relative à sa relation avec le Groupe LUNCH GARDEN
soit défendue par l’Association. Que la demande soit directement adressée à l’Assemblée Générale ou que
l’Assemblée Générale soit convoquée après que le Conseil d’Administration ait considéré selon une majorité
simple la demande fondée, l’Assemblée Générale peut décider moyennant une majorité des trois-quarts (3/4)
des suffrages valablement exprimés que cet intérêt individuel sera désormais défendu par l’Association.
En aucun cas, l’Association ne pourra engager un Membre de l’Association à titre individuel, sauf accord écrit et
préalable de celui-ci.
Le Conseil d’Administration fait rapport à l’Assemblée Générale sur les activités de l’Association pendant l’année
écoulée ; il dépose les comptes annuels; donne connaissance du rapport du Commissaire ; expose les projets
pour l’année en cours et propose le budget ; formule toute proposition qu’il croit utile de soumettre à l’examen de
l’Assemblée Générale.
Après l’approbation des comptes annuels, l’Assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
des Administrateurs et du Commissaire. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’Association.
Dans l’hypothèse où les dépenses s’avéreraient supérieures aux rentrées, de telle sorte que l’Association ne
puisse présenter un compte en équilibre, le Conseil d’Administration est tenu de soumettre à l’Assemblée
Générale la question de la poursuite de l’activité.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
 
Article 12
L’Assemblée Générale Statutaire se réunit au moins une fois par an, et au plus tard six (6) mois après la date de
clôture de l’exercice social.
Hors les cas prévus dans les Statuts, le Conseil d’Administration doit convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire lorsqu’un cinquième (1/5) des Membres de l’Association le demande.
Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre lieu indiqué
dans la convocation. Tous les Membres de l’Assemblée Générale, Administrateurs et Commissaire doivent y être
convoqués par e-mail et/ou lettre missive.
Tous les Membres de l’Association, Administrateurs et Commissaire sont convoqués à l’Assemblée Générale, et
cela, au moins quinze (15) jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Toute proposition signée par un nombre de Membres de l’Association au moins égal à un vingtième (1/20) de la
dernière liste annuelle des Membres de l’Association doit être portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée Générale en vertu du Code des sociétés et
associations et des Statuts, est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres de l’Association, aux
Administrateurs et au Commissaire qui en font la demande.
 
Article 13
Chaque Membre de l’Assemblée Générale a le droit d’assister et de participer à celle-ci soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix à condition que celui-ci soit lui-même Membre de l’Assemblée
Générale.
Chaque Membre de l’Assemblée Générale peut simultanément disposer d’un seul mandat de représentation.
Chaque Membre de l’Assemblée Générale dispose d’une voix. L’abstention n’exprime pas un vote.
 
Article 14
Sous réserve de ce qui est établi ci-après, l’Assemblée Générale est valablement constituée, que si plus de la
moitié (1/2) des Membres de l’Assemblée Générale est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des Membres de l’Assemblée Générale présents ou
représentés. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
L’Assemblée Générale peut uniquement délibérer et décider de :
une modification des Statuts ;
une modification du Règlement d’Ordre Intérieur.
l’exclusion de Membres de l’Association ;
la transformation de l’Association en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
si les modifications proposées ont été expressément mentionnées dans la convocation et si au moins deux-tiers
(2/3) des Membres de l’Assemblée Générale sont présents ou représentés ;
si cette dernière condition n’est pas remplie, il peut être convoquée une seconde réunion, qui pourra délibérer et
statuer valablement, quel que soit le nombre des Membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés, et
adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa ci-après. La seconde réunion qui se tiendra dans le
mois ne peut avoir lieu moins de quinze (15) jours après la première Assemblée ;
une décision à propos de l’un de ces points peut être uniquement prise à la majorité des deux-tiers (2/3) des
suffrages valablement exprimés des Membres de l’Assemblée Générale présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des absentions au numérateur ni au dénominateur ;
toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association est constituée ou sur la
dissolution de l’Association, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des Membres de
l’Assemblée Générale présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte des absentions au numérateur ni au
dénominateur.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
Article 15
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois (3) Administrateurs,
élus par l’Assemblée Générale à la  majorité simple (1/2) des suffrages valablement exprimés parmi les Membres
de l’Association.
Le nombre d’Administrateur doit en tous cas toujours être inférieur au nombre des personnes Membres de
l’Association.
Dans le cas où l’Association ne comporte que deux (2) Membres, le Conseil d’Administration peut être composé
de deux (2) Administrateurs. Tant que le Conseil d'Administration ne compte que deux (2) Membres, toute
disposition des Statuts qui octroie à un Membre du Conseil d'Administration une voix prépondérante perd de
plein droit ses effets.
Les Administrateurs sont nommés pour deux (2) ans et son rééligibles.
Si pour une raison quelconque, l’élection ne peut avoir lieu à l’époque prévue, les Administrateurs restent en
fonction jusqu’à leur remplacement.
Les Membres de l’Assemblée Générale adressent au Conseil d’Administration et par lettre recommandée
déposée à la poste douze (12) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale ayant les élections à
son ordre du jour, les noms des personnes qu’ils présentent comme candidats au nouveau Conseil
d’Administration. Les noms de ces candidats doivent être mentionnés dans la convocation à la réunion de
l’Assemblée Générale.
L’élection et la révocation des Administrateurs se fait conformément à l’article 14, alinéa 1 et 2 des présents
Statuts.
En cas de démission, de révocation, d’incapacité ou de décès d’un Membre du Conseil d’Administration,
l’Assemblée Générale pourvoit à son remplacement.
Tout Membre du Conseil d’Administration sera réputé démissionnaire, s’il ne participe pas à septante-cinq
pourcent (75%) des réunions de l’année civile.
 
Article 16
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’Association.
Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur mandat.
 
Article 17
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation. Il ne peut statuer valablement que si la moitié (1/2) des
Membres du Conseil d’Administration sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
En cas de parité de voix, la voix de celui qui préside le Conseil d’Administration est prépondérante.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Tous les extraits sont signés par le Président et les Administrateurs qui le souhaitent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par les Membres du Conseil d’Administration.
 
Article 18
Le Conseil d’Administration élit un (1) Président, un(1)Vice-Présidents, un (1) trésorier .
Le Président et un des Vice-Président doivent être issus d’une région linguistique (région de langue néerlandaise
ou française) distincte, le siège social ou le domicile de l’Administrateur servant de critère pour déterminer
l’appartenance à la région linguistique concernée.
Le Conseil d’Administration élit par ailleurs en son sein un Secrétaire Général ainsi qu’un Trésorier.
Lors de l’assemblée constitutive ont été élu à la majorité
  
Président :
Vincent Lambert, domicilié Rue de Grammont 26,7830 Bassilly
Vice président
Eddy Thoen, domicilié Neerlichter 1,2870 Puurs
Trésorier
Marc Mainé, domicilié  Boulevard Tiberghien 21,7170 Manage ;
 
 Article 19
La compétence du Conseil d’Administration s’étend à tout ce qui n’est pas expressément réservé, par les Statuts,
ou par le Code des sociétés et associations du 23 mars 2019, à l’Assemblée Générale.
Conformément à l’article 11, alinéas 4 et suivants des présents Statuts, le Conseil d’Administration agit dans
l’exécution de son mandat de représentation au nom de l’Association, à laquelle l’Assemblée Générale a reconnu
ledit mandat conformément à ces dispositions.
Il conclut toutes les opérations qui rentrent dans l’objet social de l’Association. Notamment, il traite, transige,
compromet, nomme et licencie les employés, fixe leurs appointements et détermine leurs fonctions, reçoit toutes
cotisations, tous paiements, tous dons, tous legs, contracte les emprunts, accepte toutes garanties immobilières
ou autres et en général, conclut tous contrats avec des tiers au nom de l’Association.
Il peut également acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder à
bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privées ou officielles.
Il peut renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toute inscription privilégiée, hypothécaire ou autre, de
transcription de saisie, commandements et oppositions, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre
inscription d’office, le tout avec ou sans mention de paiement et sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers ni d’une
délibération de l’Assemblée Générale, ni d’un pouvoir quelconque.
Le Conseil d’Administration représente l’Association en justice ; les actions judiciaires tant en demandant qu’en
défendant sont ainsi intentées et suivies, au nom de l’Association, par le Conseil d’Administration.
Tous actes engageant l’Association, tous pouvoirs et procurations, tous actes auxquels un fonctionnaire public ou
un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes d’acceptation, de donation et legs et les actes
de vente, d’achat ou d’échanges d’immeubles, les actes de constitution ou d’acceptation d’hypothèques, avec ou
sans stipulation de voie parée, les mainlevées avec ou sans paiement sont valablement signés par les Membres
du Conseil d’Administration ou par l’Administrateur-Délégué, s’il s’agit d’un acte de gestion journalière.
Le Conseil d’Administration peut confier la gestion journalière de l’Association à un Administrateur-Délégué
lequel agira seul. La décision du Conseil d’administration de confier la gestion journalière à un Administrateur-
Délégué ou de le révoquer se fait conformément à l’article 17 des Statuts.
Le Conseil d’Administration sera chargé de la surveillance de l’Administrateur-Délégué.  
Par opérations relevant de la gestion journalière, il y a lieu d’entendre  toutes les opérations qui ne vont pas au-
delà de besoins d’une faible importance, celles qui en raison de l’état de nécessité requièrent une solution
urgente, ou encore celles qui  ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
 
Article 20
Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil
d’Administration soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Si l’Association répond aux critères repris aux articles 3:47, § 6  et 1:28, § 1er du Code des sociétés et des
associations du 23 mars 2019, l’Assemblée Générale devra nommer un Commissaire parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises, auquel il sera confié le contrôle de la
situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et associations du
23 mars 2019 et des Statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.
 
Article 21
Le mandat d’Administrateur de l’Association est exercé à titre gratuit, à moins que l’Assemblée Générale ne
décide de le rémunérer. Le cas échéant, l’Assemblée Générale détermine la nature, la hauteur et les modalités
de paiement de la rémunération.
 
Article 22
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou lorsque deux
(2) Administrateurs le demandent et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, ou encore dans les
conditions prévues à l’article 11, alinéa 6.
En cas d’empêchement, un Administrateur peut donner mandat par procuration écrite à un autre Administrateur.
 
Article 23
Le Président du Conseil d’Administration fixe l’ordre jour des séances et des Assemblées Générales, il dirige les
débats aux réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
En son absence, la présidence est assurée par l’un des Vice-Présidents du Conseil d’Administration et, en cas
de désaccord, par le Vice-Président le plus âgé.
 
Article 24
Le Conseil d’Administration tient un registre avec tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale
et du Conseil d’Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies
d’un mandat au sein ou pour le compte de l’Association, de même que tous les documents comptables de
l’Association.
 
DISSOLUTION
 
 
Article 25
La dissolution de l’Association et la destination des biens à liquider sont régis par les articles 2:109 à 2:113 du
Code des sociétés et associations du 23 mars 2019.  
 
Article 26
L’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution volontaire de l’Association aux conditions prévues par
l’article 2:110 du Code des sociétés et associations du 23 mars 2019.
Dans tous les cas de dissolution volontaire, de plein droit ou judiciaire, l’affectation des biens et des valeurs de
l’Association dissoute, après acquittement du passif, est déterminé par l’Assemblée Générale, il devra être donné
à ces biens et valeurs une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l’Association
a été constituée.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 27
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code des
sociétés et associations du 23 mars 2019.
 
Article 28
L’Association est responsable des fautes imputables à ses préposés et des fautes imputables aux organes par
lesquels s’exercent sa volonté.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
-  Mainé Marc, né(e) à Ixelles, le 14/03/1978 et et domicilié(e) à Manage, boulevard Thiberghien  21
-  Lambert Vincent,né(e) à Anderlecht, le 21/10/1974 et domicilié(e) à Bassilly, rue de Grammont 26
-  Thoen Eddy ,né(e) à Reet, le 06/06/1970 et domicilié à Puurs, neerlichter 1
 
Qui acceptent ce mandat.
 Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2020.