N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CAR SWITCH
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Tournai 4
7011 Ghlin
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 9 janvier 2019 à
enregistrer, il résulte que :
1/ Monsieur Huart Julien Florian Simon, célibataire, né à Boussu le six novembre mil neuf cent
quatre-vingt-deux, domicilié à 7011 Mons (Ghlin), Rue de Tournai 4. Cohabitant légal ayant fait une
déclaration de cohabitation légale à la Ville de Mons le 05 janvier 2018.
2/ Monsieur Serra Luigi Giuseppe, célibataire, né à Boussu le vingt-trois octobre mil neuf cent
nonante-deux, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue Adelson Castiaux 6.
Lequel déclare ne pas avoir effectué de déclaration de cohabitation légale.
 
Ont constitué une société comme suit :
Forme : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL ».
Dénomination : Elle est dénommée : « CAR SWITCH ».
Capital : DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18600€) représenté par cent quatre-vingt-six  (186)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites en numéraire et au
pair, et libérées à concurrence de 6400,00 euros par un versement en numéraire sur un compte
spécial numéro BE46 0018 5456 6036 ouvert auprès de BNP Paribas Fortis. Les fondateurs ont
remis au Notaire instrumentant un plan financier.
Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces,
    •  A concurrence de 93 parts sociales par Monsieur Serra préqualifié ;
    •  A concurrence de 93 parts sociales par Monsieur Huart préqualifié ;
Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme
suit :
    •  A concurrence de trois mille deux cents euros par Monsieur Serra préqualifié
    •  A concurrence de trois mille deux cents euros par Monsieur Huart préqualifié
Soit ensemble : six mille quatre cents euros
Siège social : Le siège social est établi à 7011 Ghlin rue de Tournai 4 ;
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique
ou morale :
-Le commerce de gros et de détail, l'importation, l'exportation, de véhicules automobiles en tous
genres, neufs ou d'occasion ainsi que toutes pièces de rechange, pneumatiques, accessoires de
toutes espèces, le commerce d'essence et autres huiles minérales, l'exploitation d'un atelier d’
entretien et de réparations pour véhicules automobiles et d'un atelier de réparations de carrosserie et
de peinture, la location de véhicules automobiles avec ou sans chauffeur, et la location
d'emplacements de garage, le dépannage de tous véhicules.
- l’exploitation d’un car wash automatisé ou non, nettoyage en tous genre de véhicules.
0717841966
Volet B
- intermédiaire de crédit et d’assurances en matière automobile, leasing et renting ainsi que tous
crédits et assurances, en quelque domaine que ce soit.
- L'importation, l'exportation en gros et au détail de tous matériels et denrées alimentaires, de
quelque nature que ce soit;
- l'accomplissement de toutes opérations, juridiques, financières, économiques, d'investissement, se
rapportant à tous immeubles situés en Belgique ou à l'étranger. Sans que cela ne soit limitatif, elle
pourra :
-effectuer pour elle-même et pour tout tiers, l'achat, la vente, la location, ainsi que la constitution de
baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien, la rénovation, la construction de maisons,
appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens
immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec ces opérations.
-procéder à la négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi
que la gestion et la préparation de contrat de vente et de location
-ériger toutes constructions en tant que maître de l'ouvrage et effectuer aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude el l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui
seraient nécessaires,
-être intermédiaire commerciale et gérer tout patrimoine immobilier.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant
associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une
durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La
gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque
gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont
suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de
transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la
surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés
pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.
Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le dernier samedi de juin à dix-huit heures, au
siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Un gérant
peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit
la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux dispositions du Code
des sociétés. Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à
une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du
nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée
Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.
Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait annuellement, sur
les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un
Volet B
fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint
le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce bénéfice, il
est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est
mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation,
l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des
parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le 9 janvier 2019 et finit le trente
et un décembre deux mille dix-neuf. Première assemblée générale annuelle : juin deux mille vingt.
Nomination d’un gérant non statutaire : sont présentement nommés en qualité de gérant non
statutaire : Monsieur Serra et Monsieur Huart préqualifiés qui acceptent. Rémunération des mandats
de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant
sera exercé à titre gratuit. Reprise des engagements : Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée
Générale, décident de reprendre pour compte de la présente société les engagements pris en son
nom et ce, à dater du 1er janvier 2019.
Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon