N° d'entreprise : 0436406463
Nom
(en entier) : La Guilde des Fines Lames
(en abrégé) : G.D.F.L.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Sainte-Marguerite 245
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'une erreur matérielle que les statuts publiés le 27 avril 2023 sous la référence 23338751
ne sont pas ceux votés lors de l'AG du 2 avril 2023 et que le nom du trésorier a été mal orthographié.
Le trésorier de l'ASBL est Monsieur Merlin GUILLOT-PINGUE et les statuts de l'ASBL suite à cette
Assemblée Générale sont les suivants:
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « La Guilde Des Fines Lames », en abrégé « G.D.F.L. ».
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré sur simple décision de l’Organe d’Administration pour autant que cette décision
n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à l’association.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L'association a pour objet la promotion des jeux de société évolués par l'animation et la formation, la
diffusion des productions de ses membres ou de personnes extérieures requérant son concours, la
création de centres de rencontres destinés à la pratique des jeux de rôle et de simulations et
l'organisation de manifestations culturelles ou ludiques.
 
À cette fin, elle peut, pour compte propre ou pour compte de tiers, organiser tous types d’
évènements et de manifestation. L’association pourra engager du personnel qualifié de formation et
d’animation.
 
Elle poursuit l’activité de son objet sans but de lucre, par tous les moyens.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. Durée
 
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Membres
 
Section I. Admission
 
Article 5. Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres adhérents
n'ont que les droits et obligations définis par le Règlement d'Ordre Intérieur. Sont membres effectifs,
les administrateurs et tout membre adhérent, par décision de l'Assemblée Générale, selon la
procédure et les exigences décrites par le Règlement d'Ordre Intérieur.
La perte d'une de ces exigences entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre effectif.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
L'admission des membres adhérents est décidée transitoirement par un administrateur et
souverainement par l’Organe d'Administration. Ce dernier peut suspendre des activités, jusqu'à
décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions
graves aux Statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
 
Section II. Démission et exclusion
 
Article 7. Démission et Exclusion
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent ni réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées.
 
Ils sont tenus de restituer à l’Organe d'Administration dans les plus brefs délais tous les documents
et biens relatifs à l'association, en leur possession.
 
Démission
 
§1. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’Organe d’Administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Le Membre qui ne répond plus aux exigences stipulées aux articles 5 et 6 des présents Statuts
pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
 
Exclusion
 
§1. L’association peut, sur proposition de l’Organe d’Administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Adhérent pour de justes motifs par exemple, si le membre agit contrairement à l’objet de
l’association, en violation grave des statuts, …
 
§2. Seule l’Assemblée Générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée
doit être entendu à l’Assemblée Générale. Pour pouvoir statuer sur l’exclusion d’un Membre Effectif,
le quorum de l’Assemblée Générale doit atteindre les 2/3 des Membres Effectifs. L’exclusion d’un
Membre Effectif ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale qu’à la majorité des 2/3 des voix
des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
§3. L’Organe d’Administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités à l’Organe d’Administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
 
§4. L’Organe d’Administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
 
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 8. Cotisations des membres
 
Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant fixé par l’Organe
d'Administration ne pourra être supérieure à 100 €.
 
Le montant de la cotisation sera indiqué dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 9. Composition de l’Organe d’Administration
 
L'association est administrée par un Organe d’Administration de trois membres effectifs au moins et
de sept membres effectifs au plus, tous majeurs, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme
de trois exercices renouvelable et en tout temps révocable par elle.
L'Assemblée Générale se prononce à la majorité simple sur les candidatures. Dans le cas où le
nombre de membres élus excède le nombre maximum fixé à l'alinéa précédent, sont retenus ceux
qui ont réunis le plus de suffrages. L'Assemblée Générale ne peut, à l'occasion du scrutin, fixer un
nombre maximum de membres de l’Organe d'Administration inférieur à celui indiqué dans les
Statuts.
 
Article 10. Présidence de l’Organe d’Administration
 
L’Organe d’Administration élit parmi ses membres, un Président.
Le Président assure la coordination de l’Organe d'Administration, préside l'Assemblée Générale et
représente l'association vis-à-vis des tiers. L’Organe d’Administration attribue à chacun de ses
membres des responsabilités en rapport avec l'administration de l'association, selon des domaines
spécifiques de compétences et désigne en son sein un trésorier. Celui-ci peut être assisté dans sa
tâche par un trésorier adjoint qui sera responsable de la tenue des livres de comptes. Ce trésorier
adjoint doit faire partie de l’Organe d'Administration.
 
Article 11. Convocation de l’Organe d’Administration
 
L’Organe d’Administration se réunit sur convocation par courriel (ou par voie postale si
l'administrateur en fait la demande) par le Président, où à défaut, par un administrateur, au moins
une fois par trimestre. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des votants.
 
Article 12. Délibérations de l’Organe d’Administration
 
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’Organe d'Administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’Organe d'Administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
 
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Les décisions de l’Organe d'Administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que l’Organe d’Administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Les réunions de l’Organe d’Administration pourront se tenir par visioconférence.
 
Article 13. Procès-verbaux de l’Organe d’Administration
 
Il est tenu un procès-verbal des séances, approuvé à la prochaine réunion de l’Organe d’
Administration.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 14. Pouvoirs de l’Organe d’Administration
 
L’Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en vue de poursuivre son objet. Il est notamment autorisé à acheter, à vendre les biens
meubles ou immeubles et à emprunter. Sont seuls exclus de sa compétence les matières réservées
de par la loi ou les présents Statuts à l'Assemblée Générale.
 
Article 15. Responsabilité et Rémunération des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le mandat d’administrateur sera exercé gratuitement.
Les frais engendrés par leur mandat pourront toutefois être portés au compte de l’association.
 
Article 16. Gestion journalière
 
Tous les actes émanant de l'association requièrent une décision de l’Organe d’Administration. Celui-
ci pourra déléguer son pouvoir de décision à un administrateur, et ce pour une période donnée, dans
le cadre de compétences préalablement définies.
Tous les autres actes juridiques qui engagent l'association sont signés par le Président, ou en cas
d'empêchement par un administrateur.
 
Article 17. Contrôle de l’association
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 18. Composition
 
L’Assemblée Générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 19. Pouvoirs
 
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Toutes les matières qui ne sont pas explicitement attribuées par la loi ou par les présents statuts à
l'Assemblée Générale sont du ressort de l’Organe d’Administration.
 
Article 20. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit désigné dans la convocation, une
Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra habituellement au mois de mars et dans tous les cas
dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable.
 
L’Organe d’Administration doit convoquer l’Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins un
cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’Organe d’Administration
convoquera l’Assemblée Générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’
Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’Assemblée aux Membres Effectifs,
aux administrateurs. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’
association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs qui en font la
demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'Assemblée.
 
Article 21. Admission à l’Assemblée Générale
 
Pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Les Membres Adhérents peuvent être invités à l’Assemblée Générale, sans disposer du droit de
vote.
 
Article 22. Séances
 
L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration ou, en son
absence, par l’administrateur nommé le plus anciennement.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
 
 
 
Article 23. Délibérations
 
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’Assemblée Générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'Assemblée et y voter en ses lieu et place. Tout Membre Effectif ne pourra cependant
être porteur que de trois procurations au maximum.
 
§ 3. Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’Assemblée Générale.
 
§ 5. L’Assemblée Générale pourra avoir lieu via visioconférence, moyennant la mise en place par l’
Organe d’Administration d’une procédure permettant à tous les membres effectifs de participer.
 
Article 24. Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par le président de l’Assemblée Générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association, ou à tout autre endroit précisé
dans le R.O.I., où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’Organe d’
Administration ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 25. Financement
 
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’Administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’Organe d’Administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
L’Organe d’Administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent.
 
Article 27. Règlement d’Ordre Intérieur
 
Un Règlement d’Ordre Intérieur pourra être établit par l’Organe d’Administration et présenté pour
approbation à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce Règlement pourront être apportées ponctuellement par l’Organe d’
Administration.
 
Ces modifications devront être validées par l’Assemblée Générale annuelle, statuant à la majorité
simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 28. Dissolution
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’Assemblée Générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 29. Liquidateurs
 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée Générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 30. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Dans tous les cas, les biens donnés à l'association pour sa durée de vie pourront être repris par les
donateurs.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31. Élection de domicile
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 32. Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 33. Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Pour extrait conforme
Quentin PIRET, notaire associé àTilleur
Déposés en même temps: Le PV de l'AG 2023 contenant les statuts coordonnés