N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Bureau Conseil Miguel GOOSSE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6920 Wellin, Rue de la Station 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT d'un acte reçu le 17 juillet 2012  par le notaire Philippe TILMANS, à Wellin, 
FONDATEURS :
1. Monsieur GOOSSE Miguel Marcel Ghislain, né à Libramont le trois septembre mil neuf 
cent septante-trois (NN 73.09.03 205-40), et,
2. Madame CLOSSE Catherine Laure Renée Ghislaine, née à Dinant le vingt-trois 
juillet mil neuf cent septante-sept (NN77.07.23 146-54), tous deux célibataires, domiciliés à 
Halma, commune de Wellin, Rue de Nanwet 20.
Article 1 — Forme - Dénomination
La société revêt la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “Bureau Conseil Miguel GOOSSE”.
Article 2 — Siège social
Le siège social est établi à 6920 Wellin, Rue de la Station, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement !a modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour 
compte de tiers :
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en 
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien 
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et 
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de 
financement.
Elle pourra effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en 
valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements; acheter tous matériaux, signer 
tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, 
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, 
et l’activité d’agent immobilier.
- L’intervention en qualité d’intermédiaire d’une institution de crédit, banque, banque 
d’épargne, entreprise de capitalisation, entreprise de crédit ou de financement, d’un fonds 
commun de placement, d’une entreprise pour la gestion de placement et de patrimoine, 
d’une entreprise d’assurance, ce qui comprend entre autres :
0847455742
- l’introduction de demande, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts 
d’argent, d’ouvertures de crédit et d’assurances à des entreprises ou des particuliers, sous 
quelque forme que ce soit ;
- le démarchage, la réception et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers 
sur des comptes à vue ou d’épargne, des comptes à terme, en bons de caisse ou en 
obligations reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions 
publiques d’effets en vue de dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance 
de quittance, l’intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la 
dispensation de conseils dans le cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en 
général, le paiement d’intérêts échus ; de coupons et de placements en général, 
- Tous travaux comptables, juridiques, financier, d'organisation, de secrétariat et d'expertise 
pour compte de tiers, 
- L'achat la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la construction, 
l'aménagement, la restauration, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon 
générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour 
compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude, de 
consultante, d'expertise et de courtage en matière immobilière et en matière d'assurances, 
- Tous les travaux d'entreprise de construction, réfection et d'entretien des routes, des 
travaux d'égouts, de distribution d'eau et de gaz, de travaux de démolition de bâtiments et 
d'ouvrages d'art, de construction de pavillons démontables et de baraquements non 
métalliques, de placement de clôtures, de vente de matériaux de construction, travaux 
d'entreprise de maçonnerie et béton, entreprise de travaux publics et privés, entreprise de 
travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, entreprises de travaux de 
carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol ; entreprise 
d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie, zinguerie et d'installation 
d'adoucisseurs d'eau, entreprise de couvertures de construction (métalliques et non 
métalliques), activités d'atelier de réparations de matériel d'entreprises de construction, de 
voirie et de génie civil, activités de restauration de monuments et d’édifices classés, 
entreprise d’installations de chauffage central et installations thermiques, ventilation, 
conditionnement d’air, chauffage à air chaud, menuiserie métallique, plantations, parcs et 
jardins, l’activité de peinture.
Elle peut également effectuer toutes études, transactions et promotions relatives à des fonds 
de commerce quelle que soit la nature de ceux-ci
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes 
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous 
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui 
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise 
ou 
de 
constituer 
pour 
elle 
une 
source 
de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 — Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 — Capital social
Lors de la constitution le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). 
Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune une fraction de l'avoir social
Les comparant déclarent souscrire les cent (100) parts en espèces, au prix de  cent quatre-
vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame Catherine Closse, 40 parts, soit pour SEPT MILLE QUATRE CENTS 
QUARANTE EUROS (7.440,00 EUR) ;
- par Monsieur Miguel Goosse, 60 parts, soit pour ONZE MILLE CENT SOIXANTE 
EUROS (11.160,00 EUR);
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers, pour un montant dix mille euros 10.000,00 euros qui a été déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le 
numéro 363-1067384-36.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille 
euros (10.000,00 EUR).
Article 10 — Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 — Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 — Rémunération
Le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si l’assemblée générale décide de le 
rémunérer.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous 
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 — Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré 
par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 — Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 19 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
Article 20 — Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la 
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21 — Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22 — Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou 
homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des 
sociétés.
Article 23 — Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation 
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira 
le 
trente 
et 
un 
décembre 
deux 
mille 
treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 
deux mil quatorze.
2. Gérance :
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et est appelé aux fonctions de gérant 
pour une durée indéterminée : 
-
Monsieur Miguel GOOSSE, prénommé, agrée Ipi numéro 503 823, et FSMA pour 
l’activité d’intermédiaire en assurances n° 61066, ici présent et qui accepte.
Son 
mandat 
sera 
rémunéré 
sur 
décision 
de 
l’assemblée 
générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à 
la 
nomination 
d’un 
commissaire.
Volet B - Suite
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formationTous les engagements 
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier 
juillet deux mil douze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la 
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité 
juridique.
5. Pouvoirs
Chacun des comparants est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de 
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès 
de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au 
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en 
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement (article 173 1° 
du C.E.) aux fins de parutions aux annexes du Moniteur Belge.
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution du 17 juillet 2012.
Maître Philippe TILMANS, notaire à Wellin.