N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fonds Demeter
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Armée 44
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 17 juin 2020 par Maître Laurent WETS, Notaire de résidence à Uccle, membre de
la société à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés",
ayant son siège établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 587, boîte 7, il résulte que :
1. Monsieur GRUWEZ Philippe Jean Marie François, né à Schaerbeek le 22 février 1960, domicilié à
Auderghem (1160 Bruxelles), Rue Maurice Poedts, 6.
2. Monsieur BOUCAU Jean Didier Claude Benoni, né à Uccle le 28 mars 1963, domicilié à Woluwe-
Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Antoine-Joseph Slegers, 380.
3. Monsieur PITTIE Marc Clément Marie Ghislain, né à Etterbeek, le 4 avril 1969, domicilié à
Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de l'Armée, 44.
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Fonds Demeter » aux
capitaux propres de départ de TRENTE MILLE EUROS (€.30.000,00).
Monsieur GRUWEZ Philippe, Monsieur BOUCAU Jean-Didier et Monsieur PITTIE Marc déclarent
souscrire, chacun cent (100) actions, en espèces, au prix de cent euros (€.100,00) chacune.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trente mille euros (€.30.000,00)
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius
Banque, à Bruxelles, sous le numéro B4E25 0689 3785 0082.
Nous Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
Siège : Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision du Conseil d’Administration, est transféré en tout autre endroit en Belgique, dans
le respect des dispositions légales en vigueur en matière d’emploi des langues.
La Société peut, par simple décision du Conseil d’Administration, créer en Belgique des unités d’
établissement, que ce soit sous forme de sièges d’exploitation, de divisions ou de tout autre lieu d’
activité économique. Le Conseil d’Administration peut également créer des agences, succursales et
filiales à l’étranger.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci : toutes entreprises, initiatives ou opérations financières,
mobilières ou immobilières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager directement ou
indirectement toutes affaires commerciales à impact sociétal positif.
La société peut, de manière générale, pratiquer toutes les activités d’une société détentrice de
participations. Elle peut, en outre, accomplir toutes prestations de services ou d’assistance, de
gestion, de conseil, de contrôle, de recherche, de services généraux pour son propre compte ou pour
le compte de tiers.
La société peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n’effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Et en général :
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, ayant un rapport
0748939770
Volet B
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, à l’exception des opérations sur valeurs
mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut également exercer tous mandats relatifs à la gestion, à la direction et au contrôle de toutes
sociétés ou entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’
administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier mardi du mois de mars, à 12 heures 30 minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Admission à l’assemblée générale : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires,
pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Election de domicile : Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire,
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
Répartition – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Répartition de l’actif net : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
Adresse du siège : L’adresse du siège est située à : Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue de l’Armée,
44.
Désignation de l’administrateur : L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois et d’
appeler aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur GRUWEZ
Philippe, Monsieur BOUCAU Jean, et Monsieur PITTIE Marc, tous trois préqualifiés, ici présents et
qui acceptent.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME