Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IxTEM
Rue de la Station 11
4051 Chaudfontaine
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hollogne, le trente avril
deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que:
1. Monsieur HERTAY Jean Marcel François Ghislain, né à Ixelles le treize mars mil neuf cent
quarante-six, de nationalité belge (registre national 46.03.13-069.43), époux de Madame GUERFA
Samia, domicilié à 4031 Liège (Angleur), Rue Garde-Dieu 26.
Il déclare être marié à Liège le cinq janvier mil neuf cent nonante et un sous le régime de la
séparation de biens suivant acte passé devant le notaire Philippe MOTTARD à Jupille en date du
vingt-quatre décembre mil neuf cent nonante. Régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.
2. Monsieur MEURICE Joseph Léon Armand Maurice Julien, divorcé, né à Gomzé-Andoumont le
treize mars mil neuf cent quarante-six, de nationalité belge (registre national 46.03.13-199.10),
domicilié à 4051 Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), Rue de la Station 11 A.
3. Madame MEIRLAEN Isabelle Lucie Anne Ghislaine, née à Verlée le vingt-six juillet mil neuf cent
cinquante-huit, de nationalité belge (registre national 58.07.26-136.60), veuve, domiciliée à 4560
Clavier, Rue de Vervoz 8 C.
4. Monsieur BOEKER Jean-Pierre Julien Ghislain, né à Waremme le vingt-deux janvier mil neuf cent
cinquante-sept, de nationalité belge (registre national 57.01.22-385.62), époux de Madame
HOUBION Nadine, domicilié à 4000 Liège, Rue Laport 4/1.
Il déclare être marié à Oupeye le vingt-quatre février deux mille sept sous le régime de la séparation
des biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Frédéric BINOT, Notaire à Vivegnis.
Régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare mais actuellement en séparation de fait suite à
une ordonnance du Juge de Paix de Herstal. 
Ont constitué une SPRL sous la dénomination "IxTEM" dont le siège social est établi à 4051
Chaudfontaine, rue de la Station 11.
- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à :
- penser, créer et mettre en réalisation, la conception de tous systèmes permettant de mesurer et
contrôler les températures, ainsi que tous autres types de mesures ;
- fournir, installer, en assurer le dépannage et la maintenance technique et informatique de ces
systèmes ;
- procéder ou faire procéder à l’aménagement des locaux pour permettre une installation aux normes
requises ;
- faire toutes les études nécessaires pour pouvoir proposer la solution la mieux adaptée aux besoins
du client ;
- faire construire ou construire toute pièce électronique ou mécanique pour permettre une installation
sur mesure ;
- exporter son matériel, ses licences et programmes vers tous les pays du monde.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
0629711033
Volet B
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation.
La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses
membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire
conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
- La présente est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt à la Banque
Carrefour des Entreprises.
- Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 €).
Il est représenté par quatre cents (400) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / quatre centième du capital social.
 Chacune de ces parts sociales a droit de vote.
- Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait
à la société Belfius au nom de la société en formation.
- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Le ou les gérants sont nommés
par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou
nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et
chaque gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.
 Dans le cadre de ces pouvoirs chaque gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion
Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le
titre de gérant délégué à la gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce
qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu
d'importance relative ou par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de
l'éventuel Conseil de gérance ou ne le rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme
faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette énumération soit exhaustive:
- la signature de la correspondance journalière,
- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats,
marchés ou adjudications,
- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au
nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les
clôturer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes
caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes
ou valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque
cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi
que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait
devoir,
- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la
réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission
de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de
sorte que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de
pouvoir préalable.
- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,
- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation
devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre
professionnel.
- Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les
actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,
par le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par
toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. Il
sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans
ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de
gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société
est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats
- L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Volet B
 Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même
heure.
 L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour délibérer et décider
d'objets de sa compétence et qui impliquent une modification aux statuts.
 Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des actions.
- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,
- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires
sur proposition de la gérance.
L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à la majorité simple des voix.
Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes
aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en
décide autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du
dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur
des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles
créées par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est
ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou
les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il
résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de
ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient
l'ignorer compte tenu des circonstances.
- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés
au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature
sont répartis de la même façon. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon
les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les
parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des
parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les
parts sociales libérées dans des proportions supérieures.
- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et se
terminera le trente et un décembre deux mil quinze.
- La première assemblée ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier
exercice social.
- La société sera gérée par Madame Isabelle MEIRLAEN, prémentionnéé, qui a accepté, et ce pour
une durée indéterminée.
 Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle
mesure.
- La société reprend tous les engagements contractés en son nom, ainsi que les obligations qui en
résultent à compter du premier avril deux mil quinze.
- Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE
SEUL BUT D'ETRE PAR E-DEPOT.
Déposé par E-dépôt le trente avril deux mille quinze.
Déposé en même temps: - Expédition du procès-verbal.
    
Pour la société "IxTEM", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,
Le trente avril deux mille quinze