N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité Anciens du Royal Patro d'Ellezelles
(en abrégé) : C.A.R.P.E
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ellezelles
Camp et Haie 2
Titre I : Forme juridique, dénomination, siège social, durée
Article 1
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif.
Article 2
L’association est dénommée « Comité des Anciens du Royal Patro d’Ellezelles », en abrégé C.A.R.P.E.. Cette
dénomination, suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », sera mentionnée
sur tous les actes futurs, factures, avis, annonces, publications ou toute autre pièce de ladite association.
Article 3
Son siège social est établi à   Camp et Haie 2 à 7890 ELLEZELLES ,dans l’arrondissement judiciaire de Tournai.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu situé en Belgique, uniquement
avec la ratification de l’assemblée générale. Cette-dernière devra se prononcer sur ce point lors de la réunion qui
suit celle du conseil d’administration et la ratification doit être votée par 2/3 de ses membres présents ou
représentés.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois au Moniteur Belge.
Article 4
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et les
conditions prévues par les statuts.
Titre II : But et objet social
Article 5
Le but de l’asbl C.A.R.P.E est une aide financière et matérielle au Royal Patro d’Ellezelles.
L’association a pour objet d’organiser différentes activités au cours de l’année civile afin d’apporter une aide
financière au Royal Patro d’Ellezelles. Cette aide financière portera essentiellement sur la location des bâtiments
et/ou logements pour les camps et le matériel nécessaire en cuisine.
L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non-lucratifs.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Titre III : Membres, admission, démission, exclusion
Article 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs jouissent des droits organisés par les statuts et participent aux assemblées. L’association
0783918762
comporte au minimum trois membres effectifs. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Les membres adhérents ne prennent pas part aux assemblées. Ils n’y ont pas de droit de vote. Ce sont des tiers
qui entretiennent des relations plus ou moins privilégiées avec l’association, sans pour autant participer à toutes
ses activités.
Article 7
Les membres, effectifs et adhérents, ne peuvent être que des personnes physiques.  
Aucune cotisation n’est due. Aucune rétribution ne leur est due.
Le membre effectif s’engage dans le CARPE pour une durée de 5 ans. Libre à lui de présenter sa démission,
conformément à l’article 12 des présents statuts, s’il souhaite quitter l’ASBL avant l’écoulement de ce délai.
Cette durée peut être rapportée à 8 ans pour les membres fondateurs susmentionnés.
Chaque année supplémentaire, qui serait souhaitée par un membre effectif, doit faire l’objet d’un vote de
l’assemblée générale. 
Article 8
Peut devenir membre effectif toute personne majeure qui a préalablement été animateur/trice au Royal Patro
d’Ellezelles. L’ancien animateur dispose d’un délai de trois ans pour poser sa candidature.
La demande en vue de devenir un membre effectif doit être formulée par écrit motivé et remise à un membre
effectif du CARPE. Ce-dernier en avisera le président qui devra convoquer une assemblée générale afin de
ratifier l’adhésion, par un vote au 2/3 de l’assemblée.
Article 9
Peut devenir membre adhérent, toute personne, anciennement animateur/trice au Royal Patro d’Ellezelles
pendant deux ans minimum, qui souhaite donner de son temps bénévolement, sans aucune contrepartie, lors
des activités organisées par le CARPE. Il n’est pas nécessaire que cette personne ait fait partie du CARPE
auparavant en tant que membre effectif.
La personne souhaitant devenir membre adhérent doit uniquement communiquer son nom, prénom et adresse
au secrétaire de l’association afin que celui-ci l’ajoute sur la liste des membres adhérents.
La demande en vue de devenir un membre adhérent est formulée oralement ou par écrit à un des membres
effectifs. Ce-dernier devra avertir les administrateurs lors du conseil d’administration suivant la demande de
membre adhérent.
Cette adhésion implique le respect des présents statuts.
Le / la secrétaire rajoute le nom du membre adhérent sur la liste des membres adhérents.
Cette adhésion implique le respect des présents statuts.
Article 10
Le secrétaire tient un registre des membres adhérents ainsi que tous les procès-verbaux des décisions de
l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Le secrétaire présentera les nouveaux membres dont il a eu connaissance lors de chaque assemblée générale.
Tous les membres du CARPE peuvent consulter ces documents sur simple demande adressée à le secrétaire.
Le refus d’accès à ces documents doit être motivé par une décision de l’assemblée générale.
Article 11
Une présentation d’information de l’association sera fait chaque année auprès des animateurs ayant arrêté
l’animation au Royal Patro d’Ellezelles, l’année précédente.
Ce sont les membres effectifs qui en sont chargés.
Article 12
Chaque membre effectif est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite à un autre membre
effectif. Ce-dernier devra convoquer une assemblée générale afin de ratifier sa démission, par un vote au 2/3 de
l’assemblée. La démission prendra court à compter de la date de l’écrit du membre démissionnaire.
La démission d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale seulement si 2/3 de ses membres
sont présents.
L’exclusion d’un membre peut être décidée par vote au 2/3 de l’assemblée générale.
Cette exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale seulement si 2/3 de ses membres sont
présents
Le membre exclu doit avoir été convoqué préalablement à cette assemblée par le président et doit pouvoir se
défendre.
Le conseil d’administration, peut, dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Cette décision de suspension est votée au 2/3 des administrateurs dans un délai de 15 jours maximum à dater
du fait reproché.
Cette suspension ne peut excédée 6 mois.
Si l’assemblée générale n’a pas statué sur l’exclusion endéans le délai de 6 mois, le membre effectif sera
automatiquement réintégré à l’association.
Article 13
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’asbl en vertu de sa
seule qualité de membre.
Titre IV : Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d’administration.
Article 15
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : les
modifications des statuts de l’association, la nomination et révocation des membres du conseil d’administration,
l’exclusion d’un membre, l’approbation du budget et des comptes, la dissolution de l’association, tous les autres
cas où la loi et les statuts l’exigent.
Article 16
L’assemblée générale se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président du conseil
d’administration.
Les membres peuvent être à tout moment convoqués en assemblée extraordinaire sur décision du conseil
d’administration ou sur la demande d’1/5 des membres.
Les membres effectifs définissent entre eux les modalités et les délais de convocations à ces assemblées.
Article 17
Chaque membre effectif est en droit d’assister à l’assemblée générale et bénéficie du droit de vote. Chaque
membre dispose d’une voix. Un membre effectif peut être porteur d’une procuration d’un autre membre effectif
(limité à une procuration par membre effectif).
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 18
Les décisions sont prises au 2/3 des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou
les statuts.
Article 19
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l’association que lorsque les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale doivent être consignées dans le procès-verbal et conservées par le/la
secrétaire.
Titre V : Conseil d’administration
Article 21
L’association est administrée par un conseil composé au minimum de 3 membres effectifs et au maximum de 20
membres effectifs.
Les membres du conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale au 2/3 et au scrutin secret.
Exceptionnellement, les membres du premier conseil sont nommés par les présents statuts.
Ils sont désignés pour une durée de 5 ans maximum mais sont tout le temps destituables.
Les administrateurs sortants restent rééligibles pour les prochaines années.
L’administrateur qui voudrait démissionner doit le faire savoir à l’assemblée générale. Il reste cependant en
fonction jusqu’au moment où il sera remplacé, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 22
Le conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas réservées à
l’assemblée générale.
Article 23
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et à chaque fois que les intérêts de l’association le
requièrent.  Un membre effectif peut être porteur d’une procuration d’un autre membre effectif (limité à une
procuration par membre effectif).
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises au 2/3 des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou
les statuts.
Article 24
Les décisions du conseil d’administration doivent être consignées dans le procès-verbal et conservées par le/la
secrétaire.
Article 25
Le conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’asbl, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence de l’assemblée
générale.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts à l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d’administration.
Article 26
Le conseil d’administration représente l’asbl dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés par le président ou par
deux administrateurs.
Titre VI : Responsabilité
Article 27
Les membres de l’association ne sont pas personnellement liés par les engagements de l’asbl. Ainsi, envers
l’asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au
droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
Titre VII : Litige
Article 28
En cas de litige, il sera d’abord procédé à une médiation à l’amiable.
Titre VIII : Financement
Article 29
L’exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, pour le 31 décembre, le
conseil d’administration arrête les écritures et dresse le compte de l’exercice écoulé.
Article 30
L’association sera principalement financée par les activités qu’elle met en place tout au long de l’année. Par
ailleurs, elle pourra être financée par des subventions, allocations, dons, donations, legs ou autre obtenus tant
pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut
également lever des fonds de toute autre manière légale.
Titre IX : Dissolution
Article 31
L’assemblée générale est convoquée pour prononcer la dissolution de l’association par vote à 2/3. Tous les
membres effectifs doivent être présents. A partir du moment où la dissolution est prononcée, l’asbl mentionnera
toujours qu’elle est une « asbl en dissolution ».
Article 32
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine la destination des biens de l’association en leur donnant
une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
Titre X : Divers
Article 33
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des Sociétés et des
Associations.
Article 34
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
CALCUS Fanny, Belge
COX Jesse, Belge
COX Joanne, Belge
DAUBY Nikita, Belge
DESCHAMPS Hubert, Belge
DE VLEESCHOUWER Oliver, Belge
DE VOLDER Cyril, Belge
HELLIN Thibaut, Belge
HUSTACHE Clément, Belge
HUSTACHE Corentin, Belge
LEFEBVRE Inès, Belge
LIVEMONT Edouard, Belge
PÈRE Camille, Belge
THOMEZ Lucie, Belge
VANDERHAEGEN Jérôme, Belge
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : VANDERHAEGEN Jérôme
Trésorier : Hubert DESCHAMPS
Secrétaire : Lucie THOMEZ
Tous trois prénommés et qui acceptent.
Leur mandat est d’une durée d’un an, renouvelable 4 fois.
 
Fait en 3 exemplaires
Le 15 mars 2022 à ELLEZELLES.