Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sdel Gourmand
Rue Préstendart 4
5070 Fosses-la-Ville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire Armelle Decuir de Walcourt le 28 novembre 2017, il résulte
que :
1°) Monsieur DELLACHERIE, Sébastien, né à Séoul(Coree du Sud) le quinze avril mille neuf cent
septante-cinq,
  et son épouse,
2°) Madame THIBEAU, Julie Marie-Christine Pascale, née à Namur le huit septembre mille neuf cent
quatre-vingt-un, domiciliés ensemble à 5070 Fosses-la-Ville, Rue Préstendart, 4 .
 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:
 
 Forme  et Dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société
privée à responsabilité limitée “Sdel Gourmand”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”,reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Siège social:
Le siège social est établi à 5070 Fosses-la-Ville, rue Préstendart, n°4.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, si ce changement
n’a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en
résulte au présent article des statuts.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du ou des
gérants.
                           
Objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
0685430110
Volet B
1. Activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur
La société a pour objet tout ce qui se rapporte à :
- la fabrication artisanale de Boulangerie et pâtisserie (code 10172),
- la fabrication de chocolat (code 10820) ;
- la vente et la production de crème glacée ;
- le commerce de détail en magasin spécialisé de pains, de pâtisserie, de glaces et de produits à
base de chocolat, ainsi que toutes les activités connexes : salons de dégustation, petite restauration,
sandwicherie, chocolaterie, vente de bonbons, de boissons, articles cadeaux, dragées, et en général
tous ce qui touche à la boulangerie et à la pâtisserie.
- le conditionnement et la préparation de tous produits alimentaires et notamment de produits frais à
base de pâte, en qualité de traiteur, sandwicherie et épicerie fine.
2. Activités de librairie-papeterie
La société a aussi pour objet :
- l’intermédiaire de commerce et le commerce de détail, en magasin spécialisé en articles de librairie,
papeterie, journaux, livres, magazines, en carterie, en articles d’imprimerie, bouquinerie, le
commerce de détail en tabacs et articles pour fumeurs, en confiserie, jouets, maroquinerie, boissons
alcoolisées ou non, article scolaires au sens le plus large du terme, matériel audio-visuel, loterie ;
3. Alimentation générale
La société a également pour objet le commerce, en magasin spécialisé, de tout produit alimentaire
au sens large : boucherie, charcuterie, poissonnerie, fromages et produits laitiers, fruits et légumes,
tabacs, droguerie, bières et eaux, vins et apéritifs, parfumerie, droguerie, articles cadeaux et
décoration, textile …
4. Activités immobilières
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
- Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parking, garages, station-service et d'entretien.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont  de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
 Capital:
Le capital est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€)
Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
 
Apport en numéraire - Souscription:
Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- par Monsieur Sébastien Dellacherie à concurrence de cinquante parts sociales ou neuf mille trois
cents euros :
- par Madame Julie Thibeau à concurrence de cinquante parts sociales ou neuf mille trois cents
euros :          
Soit au total : cent parts sociales ou dix-huit mille six cents euros
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Volet B
 
 Libération:
Les parts ont été libérées en numéraire ainsi qu'il suit par:
- par Monsieur Sébastien Dellacherie à concurrence de six mille deux cents euros :
- par Madame Julie Thibeau à concurrence de six mille deux cent euros
Soit au total : douze mille quatre cents
La somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€) se trouve dès à présent à la disposition
de la Société ainsi que le déclarent et reconnaissent les comparants.
Conformément à l'article 224 du code des sociétés, une partie des apports en numéraire, soit la
somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00€), a été, préalablement à la constitution de la
société, déposée par versement à un compte spécial n°BE49 7320 4516 5271 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque CBC Banque.
Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 22 novembre 2017. Nous, Notaire
attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
 Administration et surveillance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée « Sdel Gourmand » ».
Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 
Pouvoirs du gérant:
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement ou séparément, les gérants peuvent, conformément à l’article 257 du code
des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement ou séparément, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants, agissant
conjointement, s’ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le dernier vendredi de mois de septembre de
chaque année à 17 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
                           
 Droit de vote:
Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
                           
 Exercice social:
L'exercice social commence le premier avril et se termine le 31 mars de chaque année.
Volet B
 
Répartition des bénéfices:
L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
                           
 Dissolution - Liquidation. Répartitions:
Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 mars 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-neuf (2019)
 
NOMINATION DU GERANT
Sont nommés aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Monsieur Sébastien Dellacherie et
Madame Julie Thibeau, prénommés qui acceptent. Seul, le mandat de gérant de Monsieur
Dellacherie sera rémunéré.
COMMISSAIRE
Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
REPRISE D’ENGAGEMENTS
 
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2017 par Monsieur Dellacherie et Madame Julie Thibeau, précités, au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Dellacherie, comparante sous 1°), à souscrire,
pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social.
          A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Dellacherie, comparante sous
1°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
Volet B
          B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
 
                                                     Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte