N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOC. DANTE ALIGHIERI – COMITATO DI VERVIERS ASBL
(en abrégé) : DANTE VERVIERS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue de Thiervaux 17 3
Verviers (Heusy)
4802
Constitution
Fondateurs
•   Noella Palumbo , Rue Haut-Vinâve 113, 4690 Bassenge
•   Joëlle Orban , Avenue de l'Europe 1, 4800 Verviers
•   Bertrand Marchal , Rue de Liège 31, 4800 Verviers
•   Flaviana Zenobi , Avenue de Thiervaux 17 4/b3, 4802 Verviers
•   Alessandro Greco , Rue Haut-Vinâve 113, 4690 Bassenge
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Dans les présents statuts, le masculin est employé à titre épicène.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : SOC. DANTE ALIGHIERI – COMITATO DI VERVIERS ASBL
Dénomination en abrégée : DANTE VERVIERS
La modification des données de la Dante Verviers (dorénavant dénommée "l'association"), telles qu’énumérées
à l’article 1 des statuts, est réservée à l’assemblée générale.
Tous les actes, factures, annonces, publications, courriers, courriers électroniques et autres documents
émanant de l’association mentionnent :
1023000305
• la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL »,
• l’indication précise du siège de l’association ;
• son numéro d’entreprise ;
• ses coordonnées bancaires sur les factures.
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (30 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'association, dénuée de tout esprit de lucre, vise à promouvoir et enseigner les valeurs et les richesses de la
culture italienne. Elle se reconnaît en harmonie avec les principes de la « Società Dante Alighieri » (SDA), sise
à Rome, Palazzo Firenze, Piazza Firenze 27, reconnue par la loi italienne 186/2004 comme association sans
but lucratif et, dans le respect de législation belge, œuvrera pour faire observer à ses membres les statuts, le
règlement et les décisions des organes compétents de la SDA, ainsi que tous les règlements régissant son
fonctionnement.
L'association s’engage également, dans le respect de la loi belge, à ne pas rentrer en concurrence avec la SDA
et - avec les mêmes limites juridiques - à se conformer aux renseignements qu’elle fournit. L'Association a
l'intention de travailler avec la SDA pour poursuivre les objectifs institutionnels communs.
L'appartenance du Comité à la « Rete della Dante » (fr. Réseau de la Dante) est subordonnée à la signature de
la Convention d'affiliation qui régit les relations entre le Comité et la SDA. La non-signature de la Convention ou
la cessation de ses effets pour quelque raison que ce soit entraînera l'interdiction d'utiliser le nom SOC. DANTE
ALIGHIERI – COMITATO DI VERVIERS, les signes distinctifs de la Société Dante Alighieri ainsi que l'obligation
pour le Président du Comité d'informer tous les membres de l'exclusion de la « Rete della Dante ». Le Comité
qui fait partie de la « Rete della Dante » est de droit membre de la « Société Dante Alighieri - Sede Centrale »
(fr. Società Dante Alighieri - Siège Central).
L'association a aussi pour but la diffusion d'informations sous quelque forme que ce soit dans le domaine
culturel, social, récréatif, sportif, etc. en vue de contribuer au bien-être des citoyens. Elle en assure la
production, la programmation et/ou la diffusion par tous moyens de communication et tous supports présents et
futurs.
Elle a également comme objet :
• la diffusion de l’information, l’organisation et la promotion de cours de langue, d’approfondissements sur les
traditions italiennes, en promouvant les échanges, en organisant des congrès, des séminaires ainsi que des
événements culturels d’art, musique et autres ;
• la création d’un réseau mettant en communication les communautés italiennes et les associations auxquelles
elle est liée, mais aussi  les associations européennes poursuivant les mêmes buts ;
• le développement d’un programme de collaboration et de rencontres sur les expériences réciproques ;
• l’actualisation et la promotion des valeurs culturelles italiennes, notamment avec des voyages, la diffusion de
différentes publications, la création et le soutien des cours de langue, des bibliothèques ainsi que des bourses
d’étude ;
• créer et favoriser les relations entre/avec les associations semblables et les institutions représentatives
des étrangers en Europe ;
• favoriser l’intégration des membres dans les réseaux culturels et sociaux des associations ;
• participer, dans le cadre des activités de l’Union Européenne et des Pays Tiers avec lesquels des accords
particuliers sont en vigueur, à tout projet international directement liée à son objet social ;
• réaliser toutes opérations liées, directement et/ou indirectement, à son objet social, et en particulier, sans être
exhaustif :
• l’organisation de manifestations culturelles, primes, séminaires, tables rondes, conférences et rencontres sur
des thèmes ayant un intérêt pour l’association ;
• la production, la réalisation, l’acquisition et la diffusion de textes et d’ouvrages, sur tout support (écrit, audio,
vidéo) présent et futur, tant pour la presse, la radio, la télévision, internet, l'édition et le cinéma ;
• l’édition de journaux, hebdomadaires ou revues, ainsi que de livres, brochures ou de tout ouvrage imprimé
destiné à l’information ;
• l’organisation de voyages divers, en relation directe avec son objet social, pour les adhérents de l’association ;
• l’organisation et/ou le soutien de toutes initiatives ayant pour but l’organisation de fêtes, tombolas et autres
activités récréatives en faveur de l’association ;
• l'accomplissement de toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
qui ont trait directement ou indirectement à son objet social, tant en Belgique qu'à l’étranger ;
• elle encourage les initiatives de communication sur tout support présent et futur ;
• elle peut entreprendre toute autre initiative, liée à son objet social, et non prévue dans cette liste, qui n’est pas
exhaustive.
L’association peut adhérer à d’autres associations, organisations, mouvements nationaux et internationaux,
dont les activités sont inspirées par les mêmes principes, et y prendre directement ou indirectement des
participations et des intérêts ;
l’association s’engage à collaborer au mieux avec les Autorités et Organismes représentant les particuliers et
les collectivités qui opèrent dans le domaine de sa compétence ;
Le logo, dans sa légende et dans ses aspects chromatiques, descriptifs et graphiques, est la propriété de la
SDA. Le logo est concédé gratuitement à l'association pour la durée de l'affiliation de celle-ci à la SDA,
conformément à la convention d'affiliation en vigueur.
Elle a également comme but d’instaurer et maintenir une collaboration avec différentes entités communales,
régionales, nationales, internationales, notamment les Comités, les Ambassades d’Italie, les autorités belges,
italiennes et de l’UE, le Conseil de l’Europe et tout autre organisme ou association poursuivant des objectifs
similaires pour améliorer et renforcer les précieuses connaissances, par la participation aux études et analyses
portant sur les questions sociales avec les diverses partenaires, via l'organisation de colloques, séminaires,
conférences.
Elle peut réaliser toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
 
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’honneur qui respectent les conditions définies
dans les présents statuts. Le Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) peut identifier, dans ces catégories, d'autres
sous-catégories pour se conformer, dans le respect du Statut et de la législation belge, aux  principes de la
SDA.
Le nombre de membres effectifs est limité : il ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 15. Le nombre de
membres d’honneur n’est pas limité ; toutefois, lorsqu’un membre d’honneur est également membre effectif, il
est comptabilisé dans cette catégorie. Le nombre de membres adhérents, quant à lui, est illimité.
Article 6 : Adhésion des membres
Tous les membres du comité sont de droit membres de la Società Dante Alighieri - Sede centrale. Le comité
recueille les données permettant d’identifier  les membres (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et
adresse mail) et les insère dans l’intranet de la Società Dante Alighieri, à condition que le membre ait rempli le
formulaire relatif à la protection de la vie privée. Les cartes de membre sont délivrées par le siège central au
Comité, qui les remet à ses membres. Chacune est pourvue d’un autocollant attestant le paiement de la
cotisation annuelle.
1) Sont membres effectifs :
• les membres fondateurs de l’ASBL ;
• toute personne physique majeure demeurant en Belgique, tout citoyen d’un pays de l’Union européenne ou
d’un Pays Tiers avec lequel des accords de reconnaissance sont en vigueur, ainsi que toute personne morale
ayant son siège dans l’un de ces pays, peut devenir membre effectif, à condition de s’engager à respecter les
statuts, à collaborer à l’objet social de l’association et d’adresser une demande écrite au Président (ou, à sa
demande, au conseiller chargé des relations extérieures du comité ; v. Article 25 : Désignations des
administrateurs). L’admission en cette qualité est soumise à l’approbation de l’Organe d’administration, statuant
à la majorité absolue.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
Ils participent à l’Assemblée générale du comité. Ils peuvent également être désignés pour participer à
l’Assemblée générale du siège central à Rome. Ils participent à la gestion ; ils ont droit de délibération et de
vote.
La reconnaissance de la qualité de membre effectif relève de la compétence de l’Organe d’administration, qui
peut, souverainement et sans autre  motivation, ne pas accepter un candidat, après en avoir statué à la
majorité absolue.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration. Après deux refus, il n’est plus possible de présenter sa candidature.
2) Sont membres d’honneur :
• des personnes physiques ou morales, qui se sont distinguées par leur engagement en faveur de la langue et
de la culture italiennes, ou qui ont rendu des services importants à l’association ou à la Società Dante Alighieri
dans son ensemble. La qualité de membre d’honneur est conférée par l’Organe d’administration, statuant à la
majorité absolue, soit de sa propre initiative, soit sur proposition motivée d’un membre effectif.
Les membres d’honneur s’engagent à respecter les présents statuts. Les membres d’honneur ne sont pas
membres effectifs et ne participent pas à l’Assemblée générale, sauf s’ils obtiennent également la qualité de
membre effectif, auquel cas ils bénéficient des droits y afférents. Dans tous les cas, ils peuvent être invités par
l’Organe d’administration à titre consultatif.
3) Sont membres adhérents :
• les étudiants suivant les cours organisés par l’association. Ils doivent avoir payé les droits d’inscription et
complété le formulaire d’inscription ;
• toute personne qui a payé la cotisation annuelle de la Società Dante Alighieri et rempli un formulaire
d’inscription ;
• toute personne inscrite aux examens PLIDA (Progetto Lingua Italiana Dante Alighieri), qui a payé les droits
d’inscription et la cotisation de membre.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts. Ils bénéficient des activités du comité. Ils
détiennent la carte de membre de la Società  Dante Alighieri - Sede centrale pour une durée d’un an.
Les membres adhérents ne participent pas à l’Assemblée générale, mais peuvent y être invités par l’Organe
d’administration à titre consultatif uniquement.
Article 7 : Démission des membres
Les membres effectifs sont libres de quitter à tout moment l’association en adressant par écrit leur démission
au Président (ou, à sa demande, au conseiller chargé des relations extérieures du comité ; v. Article 25 :
Désignations des administrateurs). La démission aura lieu d’office si le membre ne satisfait plus aux conditions
d’accès prévues à l’article 6 "Adhésion des membres" des présents statuts ou s’il n’assiste pas à 4 assemblées
générales consécutives sans motif.
Article 8 : Démission des membres adhérents
Les membres adhérents restent membres pendant une année civile, durée de validité de leur carte de membre.
Article 9 : Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
Article 10 : Cotisations des membres adhérents
Les membres adhérent paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 150 euros par an.
Article 11 : Droit de restitution de la cotisation versée par le membre en cas de démission ou d'exclusion
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 12 : Droits et obligations des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association, à
l’exception de la responsabilité personnelle que pourrait engendrer l’application des articles 1382 et suivants du
Code civil, ainsi que des dispositions pénales.
Article 13 : Le registre des membres
L’Organe d’administration tient le registre des membres effectifs sous sa seule responsabilité.
Le registre se présente sous forme de tableau listant chronologiquement les entrées et sorties des membres de
l’ASBL. L’Organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique ou papier.
Il comporte :
• le nom, le prénom et le domicile des membres personnes physiques ;
• toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans les huit jours qui suivent la
prise de connaissance de cette décision par l’organe d’administration.
Lorsqu’un membre quitte l’ASBL, l’Organe d’administration inscrit dans le registre :
• la date de sortie du membre ;
• s’il s’agit d’une démission, la date de la lettre de démission ;
• s’il s’agit d’une exclusion, la date de l’assemblée générale au cours de laquelle le membre a été exclu ;
• s’il s’agit d’un décès, la date de celui-ci ;
• en tout état de cause, le motif de la sortie du membre de l’ASBL.
Le registre des membres, établi par l’Organe d’administration de l’ASBL, doit être conservé au siège de
l’association et ne peut pas être déplacé.
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre, uniquement au siège de l’ASBL et après avoir adressé
une demande par écrit à l’Organe d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation.
Dans le respect du RGPD et du règlement belge en matière de protection de la vie privée, l’accès au registre
doit être immédiat si les autorités, les administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les
cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet le demandent.
L’association doit également fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces autorités
estiment nécessaires.
Article 14 : Exclusion des membres
La proposition d’exclusion est reprise dans l’ordre du jour de la convocation à l’Assemblée générale pour les
membres effectifs, et dans la convocation à la réunion de l’Organe d’administration pour les membres
adhérents.
Le membre dont l’exclusion est souhaitée doit être entendu, préalablement à l’adoption de toute décision.
La décision d’exclusion doit être prise à la majorité des deux tiers des voix, l’Assemblée générale décisionnelle
devant réunir au moins deux tiers des membres présents et représentés.
Titre III: Assemblée générale
Article 15 : Compositions de l'assemblée générale
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Toute personne peut être
invitée à l’Assemblée générale pour autant qu’elle ait été acceptée par l’Organe d’administration à la majorité
absolue.
Article 16 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs, la fixation de leurs conditions de mandat et de leur
rémunération, si une rémunération leur est attribuée ;
• la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes ;
• la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur ;
• l’introduction d’une action en justice contre un administrateur ;
• l’approbation des budgets et des comptes ;
• la dissolution de l’association, en ce compris la nomination et la décharge des liquidateurs ;
• l’exclusion d’un membre ;
• tous les autres cas où les statuts ou la loi l’exigent ;
• la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
• la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité.
Article 17 : Réunions de l'assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année pour l’approbation des comptes, la décharge des
administrateurs et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant, au plus tard 6 mois après la clôture de
l’exercice social, au siège social ou en tout autre endroit désigné par l’Organe d’administration qui établit l’ordre
du jour et convoque l’Assemblée générale.
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent se tenir chaque fois que l’Organe d’administration le juge
utile et doivent avoir lieu dans les quarante jours suivant la réception d’une demande écrite et dûment motivée,
lui adressée par courrier ordinaire à la poste et cosignée par au moins un cinquième des membres.
L’Organe d’administration peut convoquer à l’Assemblée générale et extraordinaire, mais avec voix
consultative, toute personne dont il estime la présence utile.
Article 18 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale dans les 15 jours calendrier au moins avant sa
tenue, par l’Organe d’administration, par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique signée par le
président ou le secrétaire et adressée à chaque membre.
Les convocations mentionnent le jour, l’heure et le lieu de la réunion et l’ordre du jour établi par
l’Organe d’administration.
Toute proposition lui adressée par lettre ordinaire à la poste et cosignée par au moins un vingtième des
membres est portée à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Si celle-ci a lieu dans les quarante
jours suivant la réception de la demande, le point proposé peut être reporté à l’Assemblée générale suivante.
Article 19 : Accès à l'assemblée générale
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée, où il dispose d’une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un autre membre effectif. A cette
fin une procuration comportera l’identité du membre absent et de son mandataire, ainsi que la date de la
réunion. Ce document, signé et daté par le représenté, doit être remis au Secrétaire au plus tard au début de la
séance. Il sera annexé au procès-verbal.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. La voix d’un membre représenté, c’est-à-
dire qui a donné une procuration à un autre membre, doit être comptabilisée comme s’il était présent.
Un membre peut également participer à l’Assemblée générale par l’intermédiaire d’une plateforme internet
choisie par le président ou le secrétaire. Cette option sera précisée dans la convocation. Les personnes ayant
participé à la réunion par ce moyen seront listées comme telles dans le procès-verbal.
Article 20 : Déroulement de l'assemblée générale
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration (ou, à sa demande, par le
conseiller chargé des relations extérieures du comité ; v. Article 25 : Désignations des administrateurs). Le
secrétariat est assuré par le Secrétaire.
Article 21 : Quorum de présence à l'assemblée générale
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l’Assemblée ne peut
valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée (soit la 1/2 + 1), à
l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision
sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée
générale, sous réserve de l’application de dispositions légales.
Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si une majorité des
membres présents estime que l’urgence empêche de les reporter. Cette exception est interdite en cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution de l’association et de transformation de
l’association.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres et qui sont en lien avec les
points de l'ordre du jour, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'association.
Article 22 : Vote à l'assemblée générale
Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont
pas pris en compte.
En cas de parité des voix, le vote du président (ou, à sa demande, le vote du conseiller chargé des relations
extérieures du comité ; v. Article 25 : Désignations des administrateurs) est prépondérant.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur la modification du but de l’ASBL, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation de la forme
juridique de l’association, que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité
requises par le Code des Sociétés et Associations. Il en va de même dans tout autre cas prévu par la loi ou les
présents statuts.
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Pour les modifications statutaires :
Quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés, Vote : 2/3 des voix des membres
présents et représentés.
Pour une modification touchant aux buts de l'ASBL :
Quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés, Vote : 4/5 des voix des membres
présents et représentés.
Pour la dissolution volontaire de l'ASBL :
Quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés, Vote : 4/5 des voix des membres
présents et représentés.
Pour l'exclusion d'un membre :
Quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés, Vote : 2/3 des voix des membres
présents et représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée dans les 15 jours. Elle décidera de
l’exclusion quel que soit le nombre des membres présents, mais la décision doit être adoptée par les 2/3 des
voix.
Article 23 : Rapport de l'assemblée générale
Les procès-verbaux sont cosignés par le Président (ou, à sa demande, par le conseiller chargé des relations
extérieures du comité ; v. Article 25 : Désignations des administrateurs) et le Secrétaire de séance, ainsi que
par les membres effectifs qui le désirent. Ils sont conservés dans un registre tenu par l’Organe d’administration
au siège social où tous les membres effectifs peuvent le consulter sans le déplacer, après requête écrite à
l’Organe et accord avec le Secrétaire sur la date et l’heure de la consultation.
Les procès-verbaux mentionnent :
• Le nom de l’ASBL ;
• La date et le lieu de l’Assemblée générale ;
• Le mode de convocation et son auteur ;
• L’ordre du jour ;
• Les noms et prénoms des membres présents et représentés ;
• Les noms, prénoms et qualités des autres personnes assistant éventuellement à l’Assemblée générale ;
• Les documents et rapports soumis à l’Assemblée ;
• Un résumé des débats ;
Le(s) texte(s) soumis au(x) vote(s) et le résultat de celui/ceux-ci ;
Les procès-verbaux sont également envoyés par courrier postal ordinaire ou courrier électronique à tous les
membres et aux
administrateurs dans les huit jours ouvrables suivant celui de la réunion.
Les remarques éventuelles, formulées par courrier postal ordinaire ou courrier électronique et envoyées
l’Organe d’administration,
doivent lui parvenir dans les six jours ouvrables suivant celui de l’expédition des procès-verbaux.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs
ainsi qu’à la dissolution ou la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 24 : Composition du Conseil
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale parmi ses membres. Leur nombre est fixé à 5 au
moins.
Les administrateurs entrent en charge à l’issue de l’Assemblée générale au cours de laquelle ils sont nommés
par élection à bulletin secret et à la majorité absolue (moitié plus 1) des membres présents.
Ils sont nommés pour 4 ans, avec tacite reconduction et révocables à tout moment par l’Assemblée. Leur
charge est exercée à titre gratuit, mais ils ont le droit d’être remboursés pour les dépenses effectuées pour
toute mission qui leur serait assignée, selon les possibilités matérielles et financières du comité.
Le président (ou, à sa demande, le conseiller chargé des relations extérieures du comité ; v. Article 25 :
Désignations des administrateurs) peut convoquer l’Organe d’administration, mais avec voix consultative
uniquement, toute personne dont il juge la présence utile.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. Il achève alors le mandat de l’administrateur qu’il remplace. La décision de cooptation sera
ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.
Chaque administrateur manifestera, par écrit, son acceptation du mandat qui lui est octroyé par l’Assemblée
générale. L’acceptation doit être certaine.
Le procès-verbal de l’Assemblée générale qui reprend la nomination des administrateurs, comporte leurs nom,
prénom(s), domicile, date et lieu de naissance.
A la fin de son mandat, l’administrateur cesse de plein droit d’exercer ses fonctions.
Tout administrateur peut démissionner de manière unilatérale et sans motif. Il est tenu de signifier sa démission
par écrit à l’Organe d’administration. Dès qu’il a notifié cette décision, sa démission devient effective.
Lorsqu’un mandat d’administrateur prend fin, l’administrateur dispose du droit d’obtenir de l’Assemblée
générale la décharge pour les actes posés dans le cadre de ses fonctions.
Toutefois, sa responsabilité reste engagée s’il adopte un comportement fautif, par action ou omission.
L’administrateur dont le mandat a pris fin reste tenu de poser les actes urgents nécessaires au fonctionnement
de l’association, dans l’attente de son remplacement.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement de l’administrateur décédé.
Les actes relatifs à la fin de mandat doivent être déposés dans le dossier centralisé au greffe du Tribunal de
l’Entreprise. Doivent être précisés les nom et prénom(s), l'adresse, la date et le lieu de naissance.
Par exception, le mandat d’administrateur prend fin anticipativement :
• en cas de révocation de l’administrateur par l’assemblée générale ;
• en cas de démission de l’administrateur ;
• en cas de décès de l’administrateur ;
• en cas de mesure d’interdiction judiciaire frappant l’administrateur ;
• en cas de dissolution de l’association ;
• en cas de nullité de l’association ;
• en cas d’accomplissement d’une condition résolutoire, etc.
La suspension d’un administrateur peut être décidée par l’Organe d’administration à la majorité des deux tiers
des autres administrateurs présents ou représentés.
Sa révocation ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés et après avoir pu faire valoir ses moyens de défense par lui-même ou par un
défenseur de son choix.
La démission aura lieu d’office s’il n’est plus membre de l’Assemblée générale.
Un administrateur absent à 4 réunions de l’organe d’administration sans s’être excusé ou avoir donné
procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur
Article 25 : Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Noella Palumbo , Rue Haut-Vinâve 113, 4690 Bassenge
•   Joëlle Orban , Avenue de l'Europe 1, 4800 Verviers
•   Bertrand Marchal , Rue de Liège 31, 4800 Verviers
•   Flaviana Zenobi , Avenue de Thiervaux 17 4/b3, 4802 Verviers
•   Alessandro Greco , Rue Haut-Vinâve 113, 4690 Bassenge
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
L’Organe d’administration élit en son sein, par bulletin secret et à la majorité absolue de ses membres présents
ou représentés, un président, un secrétaire, un trésorier, un vice-président, un conseiller chargé de la culture,
un conseiller chargé des relations extérieures, un conseiller chargé des relations avec les cantons de l'Est de la
Belgique (Euregio). Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Président :
• convoque et préside l’Organe d’administration et l’Assemblée générale ;
• assure la gestion journalière de l’association avec le secrétaire, en vertu d’une délégation de pouvoirs confiée
statutairement à celui-ci par l’Organe d’administration et ratifié par l’Assemblée générale.
Le vice-Président :
• remplit toutes les fonctions du président si celui-ci est absent ou n’est plus en mesure d’assumer sa charge ;
• si le vice-président est absent ou ne peut plus assurer sa charge, il est remplacé par l’administrateur le plus
âgé dans la fonction.
Le Secrétaire :
• assure la gestion journalière de l’association avec le président, en vertu d’une délégation de pouvoirs confiée
statutairement à celui-ci par l’Organed’administration et ratifiée par l’Assemblée générale ;
• est responsable de l’exécution des décisions prises par l’Organe d’administration ;
• assure le secrétariat : correspondance, rédaction des procès-verbaux et vérification des signatures, tenue des
registres des membres et des administrateurs,ainsi que des archives de l’association...
• convoque l’assemblée générale et les réunions de l’Organe d’administration à la demande du président.
Le Trésorier :
• veille à la bonne tenue des opérations bancaires et de la comptabilité et tiens les livres comptables ;
• lors des assemblées, rappelle les incidences financières des décisions à prendre ;
• le cas échéant, veille au respect du budget.
Le Conseiller chargé de la culture :
• propose, coordonne ou supervise les activités culturelles de l’association, en lien avec les objectifs définis par
l’Organe d’administration ;
• veille à la qualité scientifique, artistique et/ou patrimoniale des événements culturels proposés par
l’association ;
• contribue à la composition et/ou à la révision des supports de communication relatifs aux projets culturels
(programmes, brochures, affiches, etc.) ;
• établit des liens avec des institutions culturelles partenaires ou susceptibles de le devenir.
Le Conseiller chargé des relations extérieures :
• développe et entretient les relations avec les partenaires institutionnels, associatifs et académiques extérieurs
à l’association ;
• veille à la visibilité et au rayonnement de l’association au niveau régional, national et international ;
• représente l’association lors de manifestations extérieures, en accord avec l’Organe d’administration ;
• assure une veille sur les opportunités de partenariats ou de projets collaboratifs et en informe l’Organe
d’administration ;
• peut assumer une charge particulière confiée par l’Organe d’administration (y compris, à la demande
expresse du Président, l’exercice temporaire des fonctions de Président exécutif).
Le Conseiller chargé des relations avec les cantons de l'Est de la Belgique (Euregio) :
• assure les contacts avec les institutions, les partenaires culturels et les membres situés dans les cantons de
l'Est de la Belgique (Euregio) ;
• favorise la participation de publics germanophones ou transfrontaliers aux activités de l’association ;
• organise ou coordonne, en lien avec les autres administrateurs, les événements prévus dans cette zone
géographique ;
• peut proposer des actions spécifiques valorisant les liens entre ces territoires et l’objet social de l’association.
Les actes autres que ceux de la gestion journalière sont contresignés par le Président ou, en son absence, par
un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier d’une délibération préalable de l’Organe d’administration, ni
d’une autorisation quelconque.
Pour toutes opérations bancaires, une seule signature est requise. Sont habilités, le président, le trésorier et le
conseiller chargé des relations extérieures. Toutefois, quand les dépenses dépassent 1000 euros, le président,
le trésorier et le conseiller chargé des relations extérieures devront se donner mutuellement une autorisation
écrite et signée.
Article 26 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Article 27 : Pouvoirs de l'organe d'administration
L’Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
générale.
L’Organe d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes. 
L’Organe d’administration peut mandater une ou plusieurs personnes en son sein ou non pour accomplir les
opérations suivantes : les quittances et démarches aux personnes physiques ou morales et/ou aux
administrations publiques ou privées ; les retraits de lettres, plis et colis recommandés ou assurés ; la
correspondance et plus généralement la gestion administrative. La durée de ce mandat est illimitée.
Il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois déléguer, sous sa responsabilité, la représentation de l'association, avec l'usage de la signature
y afférente, au président et au secrétaire.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées au nom de l’association par le
président, le secrétaire et un autre administrateur, qui agissent conjointement.
Les actes de nomination et de démission des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l’association comportent leurs noms et prénoms, domicile,
date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent, en vue d’être publiés
au Moniteur belge.
Article 28 : Réunions du Conseil
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président (ou, à sa demande, du conseiller chargé des
relations extérieures du comité ; v. Article 25 : Désignations des administrateurs) et du secrétaire chaque fois
que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur, mais au moins une fois par
an.
Le président (ou, à sa demande, le conseiller chargé des relations extérieures du comité ; v. Article 25 :
Désignations des administrateurs) convoque l’Organe d’administration huit jours au moins avant sa tenue. Les
convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou courriel, cosignée par le secrétaire et adressée à chaque
administrateur.
Les convocations mentionnent le jour, l’heure, le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour établi de commun
accord par le président et le secrétaire.
Tout administrateur effectif peut proposer un point par lettre ordinaire ou courriel au président (ou, à sa
demande, au conseiller chargé des relations extérieures du comité ; v. Article 25 : Désignations des
administrateurs) au moins dix jours ouvrables avant celui de la réunion.
L’Organe d’administration ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si tous les
administrateurs sont présents ou remplacés et que les propositions de nouveaux points sont acceptées avec
une majorité de deux tiers.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Un administrateur peut également participer à la réunion par l’intermédiaire d’une plateforme internet choisie
par le président ou le secrétaire. Cette option sera précisée dans la convocation. Les personnes ayant participé
à la réunion par ce moyen seront listées comme telles dans le procès-verbal.
Article 29 : Quorum de présence au Conseil
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'Organe d'administration ne
peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée (soit la 1/2 + 1), à
l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première réunion de l'Organe d'administration dûment
convoquée, le président adresse, avec au moins le même ordre du jour et dans les 15 jours ouvrables, une
nouvelle convocation pour une deuxième réunion. Celle-ci doit avoir lieu dans les 8 jours suivant celui du
nouvel envoi. Cet organe peut alors délibérer. La décision sera définitive, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés lors de la première réunion de l'Organe d'administration, sous réserve de l’application
de dispositions légales.
Les délibérations ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si une majorité des
membres présents estime que l’urgence empêche de les reporter. Cette exception est interdite en cas de
modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution de l’association et de transformation de
l’association.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées et qui sont en lien avec les points de l'ordre
du jour, oralement ou par écrit, avant ou pendant la réunion de l'Organe d'administration. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'association.
Article 30 : Vote au Conseil
Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont
pas pris en compte.
En cas de parité des voix, le vote du président (ou, à sa demande, du conseiller chargé des relations
extérieures du comité ; v. Article 25 : Désignations des administrateurs) est prépondérant.
Article 31 : Rapport du Conseil
Les procès-verbaux sont cosignés par le président (ou, à sa demande, par le conseiller chargé des relations
extérieures du comité ; v. Article 25 : Désignations des administrateurs) est prépondérant.et le secrétaire de
séance, ainsi que par les administrateurs qui le désirent. Ils sont conservés dans un registre tenu par l’Organe
d’administration au siège social où tous les membres de l’Assemblée générale peuvent les consulter sans les
déplacer, après requête écrite à l’Organe d’administration et accord avec le secrétaire sur la date et l’heure de
la consultation. Les procès-verbaux sont également envoyés, par courrier postal ordinaire ou courriel, à tous les
administrateurs dans les dix jours ouvrables suivant celui de la réunion.
Les remarques éventuelles seront envoyées par courrier ordinaire ou courriel au président (ou, à sa demande,
au conseiller chargé des relations extérieures du comité ; v. Article 25 : Désignations des administrateurs). Elles
doivent lui parvenir dans les six jours ouvrables suivant celui de l’expédition des procès-verbaux.
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre, sous forme papier, est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 32 : Conflits d’intérêts au sein de l’organe d’administration
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'Organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis à l'Organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit
d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut ni prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs, présents ou représentés, a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’Organe
d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous des garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision
à prendre, a un intérêt de nature morale opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’Organe d’administration avant que le
débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur ne peut prendre part, si
celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’Organe doit être mentionnée dans le procès-
verbal. Il n’est pas permis à l’Organe d’administration de déléguer cette décision.
Article 33 : Règlement d'ordre intérieur
L’Organe d’administration peut présenter un règlement d’ordre intérieur pour approbation à l’Assemblée
générale, statuant à la majorité absolue (moitié + 1) des membres présents ou représentés. Des modifications
pourront y être apportées de la même manière.
Titre V: Gestion journalière
Article 34 : La gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Les préposés à la gestion journalière sont habilités à accepter les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR
et qu’elles ne portent pas sur un immeuble.
Relativement aux libéralités soumises à autorisation ministérielle, l’ASBL pourra considérer que la donation est
autorisée si l’administration ne réagit pas dans les trois mois qui suivent le dépôt de la demande.
Titre VII: Comptabilité
Article 35 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Les livres et les comptes
sont arrêtés à cette dernière date. 
Par exception, la première année d’exercice commencera à la signature des présentes pour se terminer le 31
décembre 2025.
L’Organe d’administration soumet tous les ans à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire le compte des
recettes et dépenses de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice suivant, la situation financière, ainsi qu’un
rapport moral sur l’activité de l’association.
L’approbation des comptes par l’Assemblée générale vaut décharge pour l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations, tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et au Livre III, Titre 3, Chapitre
2, du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année
suivante et les soumet à l'approbation de l’Assemblée générale annuelle.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’administration et accord
avec le Secrétaire sur la date et l’heure de la consultation. En aucun cas, cette consultation ne peut permettre
l’identification des bénéficiaires.
Le compte de l’exercice écoulé et, si nécessaire, le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration et ce, au plus tard six mois après
la date de clôture de l’exercice social.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
L’Assemblée générale désignera un commissaire aux comptes dans les cas où la loi l’exige.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par un vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 36 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que dans les conditions relatives à la modification du
but de l’association et décrites aux deux paragraphes de l’article 22.
Trois liquidateurs sont désignés par l’Assemblée générale si la dissolution est volontaire, et par le Tribunal si
elle est judiciaire.
Ces liquidateurs affecteront l’actif à la destination indiquée par l’Assemblée générale. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs (nom, prénom et domicile ou forme légale, siège et numéro d'entreprise
pour les personnes morales) sont déposées, dans un délai de trente jours à dater de l’acte définitif, au Tribunal
de l’Entreprise lorsqu’elles ne sont plus susceptibles d’un recours en justice ou lorsqu’elles sont exécutoires
nonobstant tout recours.
Ces mêmes décisions doivent faire l’objet d’une publication aux Annexes du Moniteur belge, par extrait.
Dispositions non statutaires
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Avenue de Thiervaux 17 3, 4802 Verviers .
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Sont nommées personnes déléguées à la gestion journalière :
•   Joëlle Orban , Avenue de l'Europe 1, 4800 Verviers
•   Flaviana Zenobi , Avenue de Thiervaux 17 4/b3, 4802 Verviers
•   Alessandro Greco , Rue Haut-Vinâve 113, 4690 Bassenge
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Déposé par Greco Alessandro, mandataire.