N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MOTEMA CARE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Avenue des Déportés 5
STATUTS MOTEMA CARE ASBL
 
Nom : MOTEMA CARE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Association sans but lucratif MOTEMA CARE,
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 – Son siège social est établi à : Avenue des Déportés 5,1300 Wavre. Toute modification du siège social
doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge. Il peut être transféré partout dans le monde entier.
L’Asbl peut également créer des succursales partout dans le monde entier.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II : OBJET – BUT
Art.4 – L’association a pour but(s) :
La pratique par des praticiens qualifiés, de tous actes ou opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers dans toutes leurs applications : entre autres en
milieu hospitalier, en home de retraite, en cabinet, à domicile ou partout ailleurs.
Sont également concernées toutes les opérations en relation avec les soins médicaux et d’hygiène aux
personnes, l’aide et l’assistance aux centres publics d’aide sociale, crèches ou autres, tant que ces soins
relèvent de la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d’infirmier. Le tout dans le sens le plus large du
terme.
La création, la construction, la location, l’acquisition l’organisation, la gestion d’un ou plusieurs centre(s) de santé
ou d’un ou plusieur(s) cabinet(s) de santé pouvant regrouper plusieurs praticiens et professionnels de la santé,
en ce compris l’acquisition, la location, la vente et l’entretien de matériel médical, de tout dispositif médical et des
biens d’équipement, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire pour la pratique de soins de santé
Le transport de personnes dans les cas suivants (non exhaustifs) : les transferts inter-hospitaliers avec des
infirmiers ou aides-soignants, le rapatriement sanitaire (par tout moyen de transport : avion, hélicoptère, voiture,
ambulance …) en Belgique ou à l’étranger de malades, blessés, invalides, sinistrés ou mal portant, les transferts
médicalisés, les transports urgents et non urgents en ambulance ou véhicules para médicalisés, le transport de
patient à mobilité réduite ou non.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Le sport marketing, sport publicitaire, sport de rééducation, de revalidation, sport médical et paramédical
 
0786816488
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs :
Mentionner sur la dernière page Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers.
Les comparants au présent acte ; tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou
par le Conseil d’administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant … voix présentes ou
représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents S’il est créé une catégorie de membres adhérents, il faut
obligatoirement mentionner leurs droits et obligations dans les statuts.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 7 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste. Le membre, effectif ou adhérent, qui, par
son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à l’exclusion par le conseil
d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire.
Art.9 - Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Première variante :
Art. 10 – Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour
toutes les catégories de membres ou différente).
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à … euros.
Seconde variante :
Art. 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts ; la nomination et la
révocation des administrateurs ; l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs la dissolution volontaire de l’association ; les exclusions de membres ; la transformation de
l’association en société à finalité sociale. 7. …
Art. 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration.
Notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 – L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du
27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 16 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 17 – L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, parle vice-président).
Art. 18 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 19 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Art. 20 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21 – L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de (trois
personnes au moins mais un nombre inférieur au nombre de membres), nommées par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout
administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.
Art. 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 23 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Art. 24 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une
voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque
administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Art.26 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
Art. 27 – Première variante :
Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissants conjointement) signe(nt) valablement les actes
régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ont) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.
Seconde variante : Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux.
Elles sont choisies par le conseil d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 de la loi.
Art. 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué).
Art. 29 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30 – En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant
à la majorité simple.
Art. 31 – L’exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12
Art. 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article
17 de la loi.
Art. 33 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
Art. 34 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 35 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation
et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 36 – L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de
l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ; la liste de ces
substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002
relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé
dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ; les mesures
disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 37 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures
doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 38 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant : les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ; les mesures disciplinaires ainsi que les
procédures et leur champ d’application ; l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute
sanction éventuelle.
Art. 39 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi
qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Reprise d’engagement le 30 juin 2021
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 30 Mai 2022 pour se clôturer le 31
Décembre 2022. Première assemblée générale : Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se
tiendra en Juin 2023.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
 
- NDAYE MWIKA OLGA (présidente)
- FODJANG GEOFFRAY HIPOLITE (trésorier)
-MANTEZULUA MUSAKI (secrétaire)
 
 
 
NDAYE MWIKA OLGA                                            FODJANG GEOFFRAY HIPOLITE
  Administrateur                                                                  Administrateur
 
 
                                         MANTEZULUA MUSAKI