N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : European Network of Moroccan Students
(en abrégé) : ENMS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt 50
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Par acte sous seing privé, entre les soussignés suivants, réunis en date du 1er septembre 2018 en assemblée
constitutive et ci-après dénommés "membres fondateurs" :
 
Chafik Amine, domicilié Chaussée de Fleurus 520, 6060 Gilly, né à Manerbio, Italie, le 10 aout 1993.
Harouchi Anass, domicilié Place Henri de Smet 1, 1070 Anderlecht, né à Liège, Belgique, le 15 juin 1995.
Arbai Fayçal, domicilié Rue de Mons 213, 1480 Tubize, né à Bruxelles, Belgique, le 2 septembre 1994.
Arbai Mohamed, domicilié Boulevard de Nieuport 17, 1000 Bruxelles, né à Bruxelles, Belgique, le 2 septembre
1994.
 
Ont résolu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont il est arrêté les statuts
comme suit :
 
Titre I
Dénomination, siège social, durée et objet social
 
Art. 1. Dénomination
La dénomination complète de l'association est "European Network of Moroccan Students", en abrégé "ENMS".
Elle peut également utiliser la dénomination complète suivante: "Network des Etudiants Marocains", en abrégé
"NEM, Asbl".
 
Art. 2. Siège
Le siège social de l'association est établi avenue Franklin Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles (CP 166/02) situé dans
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'association peut établir des filiales ou dépendances en tout autre
endroit situé en Belgique.
 
Art. 3. Durée
Sans préjudice de la possibilité de dissolution conformément à la loi ou aux présents statuts, l'association est
constituée pour une durée illimitée.
 
Art. 4. Objet social
L'association :
1) A pour but de soutenir et de promouvoir la formation et de faciliter l'épanouissement des étudiants Marocains
en Belgique.
2) A pour but de procurer toute l'aide intellectuelle, culturelle, sociale, morale et matérielle possible à ses
membres.
0702995523
3) A pour but de faciliter le contact au sein de la communauté des étudiants Marocains afin de faciliter leur
futures activités professionnelles.
4) A pour but de participer, d'organiser ou de participer à l'organisation de tout évènement, tant en Belgique qu'à
l'étranger, destiné aux étudiants Marocains. À cet effet, l'association peut prendre part à tout évènement
n'intéressant pas directement les étudiants Marocains, mais par le biais duquel elle peut accomplir les buts
qu'elle s'est fixée.
5) A pour but de défendre les intérêts de ses membres.
6) Encourager et promouvoir la connaissance des différents aspects et valeurs de la culture Marocaine en
Belgique et à l'étranger.
7) S’engage à promouvoir, défendre et respecter le principe du libre examen tel qu’il est défini à l’article premier
des statuts organiques de l’U.L.B.
8) Peut, de manière générale, entreprendre toute activité afin de promouvoir son objet ou sa personne, et ce, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
 
Le but du cercle ou de l’association est exempt de tout but lucratif, seules des activités lucratives accessoires
pouvant être admises dans les conditions suivantes :
- l’intégralité des bénéfices est affectée à la poursuite du but,
- les membres des organes directeurs du cercle ou de l’association exercent leur mandat à titre gratuit, à
l’exclusion de toute rémunération, jeton de présence, revenu ou avantage quelconque, direct ou indirect, sous
réserve de dérogations expressément acceptées par écrit par la Commission culturelle.
 
 
Titre II
Membres
 
Art. 5. Composition
L'association se compose d'administrateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
d'honneur. L'association devra se composer d'au moins trois individus.
Toute personne membre de l'association est présumée avoir pris connaissance et acceptée le ROI.
Toute personne membre de l'association peut prendre part aux activités organisées par celle-ci.
 
Art. 6. Membre adhérent
Les membres adhérents sont les personnes physiques ou morales ayant exprimé l'envie de prendre part au
projet associatif.
Toute personne, physique ou morale, peut, à tout moment, devenir membre adhérent de l'association sous
réserve que celle-ci appartienne à la communauté universitaire, définie comme comprenant les étudiants
régulièrement inscrits, le personnel scientifique, le corps enseignant, le personnels administratif, technique et
ouvrier, les anciens étudiants, les membres du Conseil d’administration ou de Fondations de l’Université.
La qualité de membre adhérent s'acquiert à partir de la réception par le demandeur d'un e-mail de confirmation
du Secrétaire général l'informant que ce dernier prit acte de sa demande et l'inscrivit au registre des membres
adhérents.
 
Art. 7. Membre effectif
Les membres effectifs sont les membres adhérents justifiant d'une envie manifeste de prendre part activement au
projet associatif. Tout membre adhérent ayant participé à un minimum de cinq assemblées plénières peut
demander d'être élevé au rang de membre effectif par demande écrite et motivée adressée au secrétaire
général. Si la demande est jugée sérieuse par ledit secrétaire, celui-ci convoque un conseil d'administration qui
statuera sur la demande.
La qualité de membre effectif s'acquiert par une décision du conseil d'administration statuant à la majorité des
trois cinquièmes des voix.
La qualité de membre effectif se perd par décision du conseil d'administration statuant aux mêmes majorités.
 
Art. 8.  Membre d'honneur
Les membres d'honneur sont les membres qui se sont distingués par leur contribution ou leur soutien à
l'association.
La qualité de membre d'honneur s'acquiert et se perd par décision du conseil d'administration statuant à
l'unanimité des voix exprimées, à condition que la majorité de celui-ci se trouve réunie.
 
Art. 9. Cotisation annuelle
Tous les membres doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dans les cas où celle-ci a été prévue par
l’assemblée générale au début de chaque exercice social. Les membres effectifs et d’honneur ne sont tenus à
aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Art. 10. Début et fin de la qualité de membre
La qualité de membre s'acquiert et se perd conformément aux articles 6, 7, 8 et 11.
En outre, un membre adhérent peut être exclu en vertu d'une décision de l'assemblée générale statuant aux
deux tiers des voix exprimées.
 
Art. 11. Démission
Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment moyennant simple courrier électronique
adressée au secrétaire général de l'association.
 
Titre III
L'assemblée générale
 
Art. 12. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et d'honneur. Les membres adhérents y
assistent sans droit de vote.
 
Art. 13. Compétences
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et part les présents statuts, et sont ainsi,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, notamment réservés à sa
compétence:
1° de modifier les statuts ;
2° d’admettre les nouveaux membres ;
3° d’exclure un membre ;
4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas prévus par la loi;
6° d’approuver annuellement les comptes et budget ;
7° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
10° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Art. 14. A.G. ordinaire ou spéciale
Il doit être tenu au minimum une A.G. ordinaire par exercice social.
Une AG spéciale peut être tenue à tout moment sur décision du conseil d’d'administration ou sur demande
motivée adressée au secrétaire générale d'au moins 20 pour cent des membres.
 
 
Art. 15. Convocation
L'A.G. ordinaire est convoquée par le président du Conseil ou le secrétaire général, par courrier électronique,
mentionnant l'ordre du jour, au moins huit jours francs avant la date de tenue de l'A.G. La convocation contient le
lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
 
Art. 16. Quorum et procuration
Tous les membres siègent de plein droit à l'A.G.
L'A.G. ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour accompagnant la convocation
visée à l'article 15.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration valable au regard
du droit belge, étant entendu qu’un membre, nanti du droit de vote et d’une procuration d’un membre ne
possédant une telle qualité, ne peut voter au nom de ce dernier, en vertu du principe nemo plus juris. Chaque
membre ne peut être titulaire que de trois procurations. Le Conseil peut définir la forme de la procuration et
exiger que celle-ci soit déposée au moins un jour avant l’A.G. à l’endroit indiqué dans la convocation.
 
Art. 17. Présidence
L'A.G. est présidée par le président, par le vice-président ou à défaut, par un administrateur désigné.
 
Art. 18. Droit de vote
Seuls les membres effectifs et d'honneur ont le droit de vote, chacun ne disposant que d'une seule voix. Ledit
droit pourra être perdu en cas de non-respect du ROI ou des statuts.
Sauf disposition en sens contraire, les résolutions de l'A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes
exprimés. La voix du président, ou à défaut de celui qui préside l'A.G., est prépondérante en cas de partage.
 
Art. 19. Modification des statuts
L'A.G. ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement
indiqué dans la convocation, et que deux tiers des membres  sont présents. Toutefois, toute les fois qu'une
modification est apportée à un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que
si elle est votée par une majorité de quatre cinquième des voies exprimées, à condition que deux tiers des
membres effectifs et d'honneur soient présents.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et pour
autant que l'ULB y soit présente ou représentée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
 
Art. 20. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignées dans le registre de l'association tenu par le
secrétaire générale, et signés par le président. Ces procès-verbaux peuvent être consultés par tout membre
justifiant d'un intérêt légitime.
 
Art. 21. Publications
Toute modification des statuts doit être publiée dans l'année aux annexes du moniteur belge. Il en est de même
pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Art. 22. Élection du nouveau conseil d'administration
À l'occasion de l'élection du nouveau Conseil, le Conseil sortant s'assurera de porter à la connaissances des
membres avant l'A.G. :
1) Les postes à pourvoir et leur description
2) Les modalités de candidature
 
 
Titre IV
Administration
 
Art. 23. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration (ci-après "Conseil") composé de cinq membres, dont
un président, un secrétaire général et un trésorier, agissant en collège. En cas d’absence du président, le Conseil
est présidé par le vice-président, ou à défaut de ce dernier, par le secrétaire général.
Seules des personnes adhérant à la Charte du Libre Examen peuvent faire partie du Conseil.
 
Art. 24. Administrateurs
Les administrateurs sont désignés parmi les membres effectifs par l’A.G.
Art. 25. Coprésidence
Chaque administrateur peut valablement poser les actes réservés au président, en cas de délégation de
signature par ce dernier, sans préjudice de la possibilité pour celui-ci de ratifier a posteriori les actes posés par
les administrateurs requis par la célérité inhérente à certaines opérations de l'association.
 
Art. 26. Début et fin du mandat d'administrateur
Le mandat d'administrateur prend cours le jour qui suit sa nomination par l'A.G. pour un terme se terminant à
l'A.G. ordinaire suivante. Chaque administrateur est en tout révocable ad nutum par l'A.G. lorsque 2/3 des votes
sont exprimés en ce sens, à la condition que 4/5 des membres possédant un droit de vote soient présents.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 27. Vote
Sauf disposition en sens contraire, les décisions relevant de la compétence du Conseil se prennent à la majorité
simple des suffrages. La voix du président, ou à défaut, de la personne présidant le Conseil, est prépondérante
en cas de partage.
 
Art. 28. Convocation, quorum et procuration
Le Conseil se réunit sur convocation du président, du vice-président, d'au moins deux administrateurs, ou du
secrétaire général chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert.
Sauf disposition contraire, le Conseil ne peut statuer que si trois administrateurs sont présents. Il ne peut
délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et décident à
l’unanimité qu’un point non inscrit puisse être débattu et voté.
Tout administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur par le biais d’une procuration
valable au regard du droit belge. Aucun administrateur ne peut toutefois représenter plus d’un administrateur.
 
Art. 29. Procès-verbaux
Les P.V. du Conseil sont rédigés par le secrétaire général et signés par celui-ci et le président, ou les
administrateurs. Ils sont ensuite consignés dans le registre de l'association.
 
Art. 30. Compétences
Le Conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de
l'association, y compris ester en justice, à l'exception de ceux que la loi, les présents statuts ou le ROI réservent
à l'A.G.
Le Conseil possède une compétence générale de gestion de l'association, en ce compris toute compétence
n'ayant pas été attribué par la loi, les présents statuts ou le ROI à l'A.G. Hormis les compétences réservées à
l’A.G. par les présents statuts ou par la loi, le Conseil dispose donc des pouvoirs les plus étendus pour la gestion
et l’administration de l’association.
 
Art. 31. Représentation de l'association
L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs au moins.
 
Art. 32. Responsabilité et rémunération
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils font
dans le cadre de leur mandats d'administrateurs seront indemnisés.
 
Art. 33. Publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil sont actées par dépôt dans le dossier de
l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces
pièces doivent, en tout état de cause, faire apparaître si les personnes qui représentent l'association, engagent
celle-ci, chacune distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
 
 
Titre V
Administration journalière
 
Art. 34. Composition du bureau exécutif
Si le Conseil l’estime nécessaire, il institue un bureau exécutif (ci-après: B.E.). Le président, les administrateurs,
le secrétaire général et le trésorier siègent de plein droit au sein du B.E. Le Conseil peut accorder la qualité de
membre du B.E., ponctuellement, ou pour toute la durée de l'exercice social, à un ou plusieurs membres effectifs.
Il peut, à tout moment et sur décision motivée, retirer ladite qualité accordée à un membre effectif.
 
Art. 35. Compétences
Le B.E. est compétent pour prendre tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social de
l'association et qui entrent dans la notion de gestion journalière. Il s'agit des opérations qui doivent être
effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre
importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas
souhaitable l'intervention du Conseil.
 
Art. 36. Organisation interne et vote
Le président du C.A. préside le B.E. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par un
administrateur ou, à défaut, par le secrétaire général.
Les décisions du B.E. se prennent à la majorité simple des voix des membres présents. La voix du président est
prépondérante en cas de partage.
 
Art. 37. Convocation et quorum
Le B.E. se réunit toute les fois que la situation le requiert, sur convocation du secrétaire général. Les
convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique au moins un jour franc avant la
réunion. Le B.E. peut valablement délibérer si au moins trois membres, dont le secrétaire général et un
administrateur, sont présents.
 
 
Art. 38. Accord écrit
Par dérogation aux précédent articles, si le B.E. ne juge pas nécessaire de se réunir pour prendre une décision,
celle-ci peut être prise avec l'accord unanime de ses membres, moyennant ratification endéans les trois jours
suivant la décision.
 
Art. 39. Procès-verbaux
Les résolutions du B.E. sont consignées dans le registre de l'association et signés par le président et le
secrétaire général.
 
 
 
Titre VI
Comptes annuels
 
Art. 40. Comptes et budget annuel
Les comptes de l'exercice écoulé sont annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire. A cette occasion,
la décharge sera donnée aux administrateurs pour leur gestion pendant la période couverte par lesdits comptes.
L’exercice social de l’association s’étend du 15 septembre au 14 septembre de chaque année. Par dérogation à
ce qui précède, le premier exercice social s’étend du 20 mars au 14 septembre 2018.
 
 
Titre VII
Dissolution et liquidation
 
Art. 41. Dissolution - Liquidation
La dissolution de l'association peut être décidée par l'A.G. conformément à la loi. En cas de dissolution, l'A.G.
peut désigner un ou plusieurs liquidateurs, dans ce cas et après apurement de toute dette, elle détermine
l'affectation de l'actif net de l'association.
 
 
Titre VIII
Registre de l'association
 
Art. 42. Registre de l'association
Le registre de l'association contient tous les documents utiles et nécessaires de l'association.
 
 
Titre IX
Dispositions diverses
 
Art. 43. Assemblée plénière
L’assemblée plénière est l’assemblée qui réunit les membres de l’association, sur demande du Conseil ou d’un
membre de celui-ci, sans qu’une convocation au sens des articles 15, 25 et 38 ne soit requise, ni que des PV ne
soient rédigés, et qui a pour objectif de faire le point et d’orienter le travail de l’association.
 
Art. 44. Nullité
Dans l’hypothèse où une disposition des présents statuts s’avèrerait être, en tout ou en partie, en contradiction
avec le droit positif, cette disposition est à considérer comme non écrite et n’entache nullement la validité des
autres dispositions statutaires.
 
Titre X
Dispositions transitoires
 
Désignation des administrateurs
L’assemblée générale du 20 mars a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat :
Chafik Amine, domicilié Chaussée de Fleurus 520, 6060 Gilly, né à Manerbio, Italie, le 10 aout 1993.
Harouchi Anass, domicilié Place Henri de Smet 1, 1070 Anderlecht, né à Liège, Belgique, le 15 juin 1995.
Arbai Fayçal, domicilié Rue de Mons 213, 1480 Tubize, né à Bruxelles, Belgique, le 2 septembre 1994.
 
Répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration
Président : Chafik Amine
Secrétaire : Arbai Fayçal
Trésorier : Harouchi Anass
 
 
Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2018.