N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BOUILLON POUR TOUS ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Lambert,Sensenruth 26
6832
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bouillon (Sensenruth)
Dénomination Bouillon Pour Tous
Forme juridique :Association sans but lucratif
Siège :Rue Saint-Lambert 26, 6832 SENSENRUTH
Obiet de l'acte :
Constitution
Enfre les soussignés :
                         Madame Chrisüne HENRY,  née à Bouillon,NO Reg. Nat. 591206 17496
                         Madame Chantal Pirot, née à Libramont,  NO Reg Nat 571008 21041
                         Madame Christelle née Charleroi, NO Reg Nat 711009 235E
                         Monsieur Kevin Hannecart, né à Arlon, NO Reg Nat 820105 07747
Qui déclarent constituer           eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE 1
DE LA DENOMINATION - DU SŒGE SOCIAL
Arücle 1er - L'association prend pour dénomination : « Bouillon Pour Tous, Association sans but lucratif ou asbl
».
Tous les actes, factures, annonces, publications et auËes documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 — Son siège social est établi à Sensenruth, rue St-Lambert 26 dans l'arrondissement judiciaire du
Luxembourg .
L'adresse de ce siège ne peut modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 11
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Arücle 3 — L'association a pour but la réalisation d'activités sportives, FESTIVESs ou culturelles dans un but de
soutien à diverses œuvres caritatives ou sociales.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité analogue à son but.
Arücle 4 — L'association a pour objet la mise en place de projets et d'activités.
TITRE m
DES MEMBRES
Section I
Admission
0723880019
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affliés d'honneur ou qui peuvent
êfre des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effecüÊ ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effecüfs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - 1. Sont membres (effectifs) -
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration à l'unanimité
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de coüsation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'acquitter de la cotisaüon annuelle et être accepté par la moitié
des membres du conseil d'adminisfration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent
en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'adminisü•ation.
 3. Le Conseil d'adminisfration pourra accorder le tifre d'afflié d'honneur ou de parrain à toute personne physique
ou morale souhaitant apporter son concours à l'association - Cette qualité peut/ ne peut pas êËe cumulée avec
celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.
Section II
Démission. exclusion, suspension
Arücle 7 — Les membres effecü& et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectifou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d'êËe présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association. le
décès et la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Le conseil d'adminisfration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 8 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les hériüers ou ayantdroits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisaüons, ni apposiüon de
scellés ni inventaire.
Arücle 9 — Le conseil d'adminisfration tient un regisfre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 — Les membres ne conËactent aucune obligaüon personnelle relaüvement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 — Les membres ne sont asfreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par confre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1,00
EUR ni supérieur à 50,00 e.
TITRE V
DE L'ASSEh1BLEE GENERALE
Arücle 12 — L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des adminisËateurs
le cas échéant, la nomination et la révocaüon des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunéraüon est afribuée ;
la décharge à octroyer aux adminisü-ateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la fransformation de l'association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
La nominaüon et la révocation du vérificateur aux comptes
Article 14 - Il doit tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit l'exercice.
L'association peut êfre réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effecüfs . Une telle demande
devra êfre adressée au Conseil d'adminisfration par recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.
Article 15 — Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera fransmis
avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit êfre portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 — Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S'il s'agit d'un tiers à l'associati(il, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut        titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectiÊ ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibéraüve.
Le Conseil d'adminisfration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou dc consultant.
 
MOD2.2
Article 17 — L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'adminisfration.
Arücle 18 — L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l'Assemblée ne peut êü-e tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocaüon.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Arücle 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux condiüons spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 — Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un regisËe de procès-verbaux par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
délai et publiées, par les soins du gremer et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessaüon de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ADMË•USTRATION DE L'ASSOCIATION
Arücle 21 — L'association est adminisËée par un Conseil composé de Ëois personnes au moins, nommés par
l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par deux adminisfrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
Toutefois, si seules frois personnes sont membres de l'association,- le conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes.
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Arücle 22 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un adminisfrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'adminisfrateur qu'il remplace.
Arâcle 23 — Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut êËe nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
adminisü•ateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 — Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant
la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à
cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un adminisfrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scruün secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Arücle 25 — Le Conseil d'adminisü•ation a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Arücle 26 — Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière — s'ils font partie du Conseil
d'adminisfration — et]ou de délégué(s) à la gestion journalière — s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effecti& ou parmi les tiers à l'association. Ils
sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'adminisfration.
Les actes relatifs à la nominaüon ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gesüon
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffer, par exü-
aits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
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Article 27 — IR Conseil d'adminisfration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'adminisfration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nominaüon ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au geffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffer, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucraüf.
Arücle 28 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 29 — Le secrétaire ou, en son absence, le frésorier ou le président, est habilité à accepter à tiËe
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE
DISPOSITIONS DIVERSES
Arücle 30 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'adminisfration à l'Assemblée
générale. Des modificaüons à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Arficle 31 — L'exercice social commence le janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associaüons sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effecti&, d'honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
après requête écrite au Conseil d'adminisü-ation avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation
Arücle 34 — Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Enfreprises, chargé de vérifier les comptes
de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
2.2
L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'adminisfration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérificaüon des comptes au siège social de l'association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Arücle 35 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actifnet de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
disËibuer le solde éventuel à une autre ASBL située au sein de la Commune de BOUILLON et poursuivant un but
similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffer, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Arücle 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucraüf.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
adminisü-ateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter I 'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce juin 2019 pour se clôturer le 31 décembre
2019Adminisfrateurs :
Ils désiglent en qualité d'administrateurs :
Madame Christine HENRY,
Madame Chantal Pirot
Madame Christelle Petit qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégaüon de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Christine
Trésorier : Chantal Pirot