N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOINS ET VIE
(en abrégé) : S&V Maison médicale
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée de Neerstalle 442
Statuts : « Soins et Vie ASBL »
 
 
 
Les soussignés :
 
Monsieur Pierre Herve Fonkam né le 29 novembre 1980 et domicilié à la chaussée de Neerstalle 442/4 à 1180
Uccle ;
Monsieur Claude Ishimwe né le 25 décembre 1986 et domicilié à la rue Picard 22 boite 12 à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean ;
Madame Bockondas Ngantouo Jhanelle Bechillia née le 10 Mars 1983 et domiciliée à Eikelenbergstraat 23, 1700
Dilbeek ;
 
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations et dont les statuts sont définis comme suit :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 Dénomination
 L’association prend pour dénomination « Soins et Vie » ASBL.
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de « S&V Maison médicale »
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans
but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
 
Art. 2 Siège social
Le siège de l’association en Région Bruxelloise, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire du
0760373892
royaume de Belgique.
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 Durée
 L’association est constituée pour une durée indéterminée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
 
 
 
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 But et Objet
L’association a pour but de donner accès à la santé pour tous. La santé étant définie comme la capacité pour
tous et pour chacun de s’adapter aux changement extérieurs et intérieurs et de réaliser ses/leurs projets de vie.
 
è Pour réaliser ce but, l’association utilise tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative :
 
L’accompagnement des usagers dans leur santé par la dispensation de soins de santé primaires, curatifs et
préventifs, individuels et collectifs, globaux, continus, intégrés, accessibles à tous avec une attention particulière
aux population et individus les plus vulnérables, centrés sur la personne et fondés sur une démarche rigoureuse
et sur les données acquises de la science, au travers d’une équipe pluridisciplinaire travaillant en
transdisciplinarité, en partenariat avec les usagers et les communautés, dans une démarche globale de santé
communautaire.
 
La promotion de la santé au sein de la population et avec la population de ses usagers et des communautés
dans lesquelles ils s’inscrivent, en ce compris la communauté locale ;
 
Le soutien et la promotion de démarches de santé communautaire ;
 
La participation et le soutien de toute action visant à modifier favorablement les déterminants de la santé, entre
autres par :
 
L’évaluation de la santé de la population, de ses déterminants et des soins disponibles
 
La promotion de l’éducation permanente, et de l’éducation citoyenne
 
Un plaidoyer permanent en faveur de politiques publiques favorisant l’atteinte de son but
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L’association a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en participation ou en
association, tant en Belgique qu’à l’étranger :
 
Gestion d’une maison médicale
La gestion d’une maison de repos
La gestion d’un centre de prélèvement
Le transport par ambulance ;
Autres activités pour la santé humaine n.c.a. ;
Intermédiaires du commerce en produits pharmaceutiques et articles orthopédiques ;
Commerce de gros de produits d'hygiène ;
Commerce de gros de produits pharmaceutiques ;
Commerce de gros d'articles d'orthopédie ;
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques ;
Commerce de détail d'herboristerie ;
Commerce de détail d'articles de toilette ;
Location et location-bail de matériel médical et paramédical ;
Location de matériel médical et paramédical ;
Activités des praticiens de l'art infirmier ;
Activités des praticiens d’aide-soignant ;
Autres activités pour la santé humaine n.c.a. ;
Activités de revalidation ambulatoire ;
Autres activités de soins infirmiers résidentiels ;
Commerce de gros de produits pharmaceutiques ;
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
L’acquisition, la gestion et la mise en valeur d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier ;
 
L’association pourra également se charger de toute activité à caractère commercial ou non se rattachant
directement ou indirectement à son objet ;
 
L’association peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes les manières et suivants
les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées ;
 
Au cas la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
l’association subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions ;
 
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences,
marques ; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions
ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
association ;
 
 
L’association a pour objet I ‘exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale.
Moyennant I ‘accord du Conseil compétent de I ‘Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies de
droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à
favoriser le fonctionnement de l’association. L’association ne peut conclure de conventions interdites aux
médecins avec d'autres médecins ou des tiers ;
 
Moyennant I ‘accord du Conseil compétent de I ‘Ordre des Médecins, l’association peut s'intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de
nature à favoriser le fonctionnement de l’association ;
 
 
L’association ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers ;
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 6 - Sont membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes personnes physiques ou morales qui
auront formulé leur demande par écrit et qui seront admises à cette qualité par le conseil d’administration.
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Art. 7 Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
 
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 09 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
Art. 13- L’organe d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs, adhérents ou sympathisants qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au
règlement d’ordre intérieur ou aux lois.
 
Par ailleurs, est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission
Le membre fondateur s’il arrête de travailler à la maison médicale et ne fait pas partie du réseau ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
En cas de décès, de cessation des activités pour une personne morale, le membre concerné sera réputé
démissionnaire.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social sauf si l’assemblé générale le
décide autrement. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
 
L’association tient un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du
conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale).  La cotisation annuelle est de 50
euros. Ce montant peut être revu à la hausse ou la baisse par l’Assemblé générale à la majorité simple.
 
Les nouveaux membres sont astreints à un droit d’entrée fixé par l’assemble générale annuelle, et effectuent le
paiement d’une cotisation au prorata des mois écoulés depuis le début de l’année civile en cours. Ils apportent
également à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts et la définition de la vision, des valeurs, des missions et objectifs de l’association;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
La nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
L’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
Fixer le montant des cotisations ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale 
 
Art. 17 – L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de l’année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué
sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 19 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 20 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 21 – Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale peut décider à tout moment d’exclure un invité de
tout ou partie des débats, à la majorité simple.
 
Art. 22 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 23 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 24 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
Art. 25 – Un membre qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel qui pourrait être opposé
à celui de l’association, doit le déclarer, sans nécessairement en expliciter la nature, et ne peut participer aux
débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
L’assemblée générale peut, à la majorité des 4/5, décider d’exclure un membre des débats et/ou votes
concernant une question si elle juge que celle-ci est en position de conflit d’intérêt.
Art. 26 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés, sauf pour les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Lorsque ce quorum de présence n’est pas atteint lors d’une Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Cette seconde réunion de l’Assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 27 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de 3 membres au minimum, nommés par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée de 10 ans, et en tout temps révocables par elle.  
Le nombre minimum d’administrateurs peut être ramené à deux lorsque l’assemblée générale comporte trois
membres.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Art. 28 –  Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Art. 29 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Art. 30 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.
Ces désignations se font à la majorité des ¾ des voix des administrateurs présents ou représentés.
 
Art. 31 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 32 – Le conseil est un organe collégial (organe d’administration). Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
 
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 33 – L’organe d’administration se réunit au moins tous les 3 mois, chaque fois qu’au moins 1/5 des membres
en font la demande et, de manière générale, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
 
Les convocations sont envoyées par les personnes mandatées pour l’organisation des conseil d’administration,
par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 4 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si, exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, ces pièces doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Art. 34 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 35 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 36 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 37 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 38 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Art. 39 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe d’administration, par tous les administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 40 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par les administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Art. 41 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.  42 – Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.
 
Art.  43 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 Art. 44 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 45 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Son
acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents et représentés.
 
Art. 46 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d’administration.
L’avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d’administration, de l’organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d’administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la décision
est prise par l’assemblée générale.
Art. 47 – En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
Association.
 
Art. 48 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit
dans le Code des Sociétés et des Associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Siège social :
 
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé à la Chaussée de Neerstalle 442 à
1080 Uccle dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera à la date de création pour se clôturer le 31 décembre
2021
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 16, L’assemblée générale réunie ce 27/11/2020 a, après avoir adopté les présents
statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d’administration serait composé des
administrateurs suivants pour une durée de 10 ans :
 
Monsieur Pierre Herve Fonkam;
Monsieur Claude Ishimwe ;
Madame Bockondas Ngantouo
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 10 Décembre 2020 en deux exemplaires.
 
 
 
Noms et signatures des fondateurs (création) ou administrateurs ASBL existantes.