N° d'entreprise : 0679627332
Nom
(en entier) : L'Ascension Erquelinnes
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Bougnies 13
 : 6560 Erquelinnes
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Le 26 janvier 2023 s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de l’association en présence des
seuls membres effectifs à savoir :
    •  Monsieur STEIN Eric Charles né à Angoulème le vingt octobre mil neuf cent cinquantesix,
domicilié à Tournai, quai Taille-Pierres7
    •  Monsieur VAN HERCK Joël François né à Senanga le vingtquatre février mil neuf cent soixante
et un , domicilié à Jurbise (Erbisoeul), clos de la Pinède, 3
 
Dont l’ordre du jour est le suivant : une seule résolution consistant en l’adaptation des statuts au
code des sociétés et associations en ce compris modification de la dénomination pour devenir avec
effet au 1/02/2023 : RESIDENCE LES CIMES
Les soussignés adoptent les nouveaux statuts ci-après
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
TITRE I – L’ASSOCIATION
 
Art. 1er. Alinéa 1er. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 juillet 2003 et la loi du 22 décembre
2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »), telle que modifiée par le nouveau
code des sociétés et associations.
 
Art. 1er. Alinéa 2. Dénomination
L’ASBL est dénommée RESIDENCE LES CIMES
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise
du siège.
 
Art. 1er. Alinéa 3. Siège
Le siège de l’ASBL est situé en région wallonne.
Seule l'Assemblée Générale a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française.
 
Art. 1er. Alinéa 4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Volet B
 
TITRE II – BUT SOCIAL ET ACTIVITES.
 
Art. 2. Alinéa 1er. But.
L’association a pour but l’organisation, la direction et le fonctionnement de toute collectivité en
particulier de centre d’hébergement pour personnes handicapées, de dispensaires, de centre de
rééducation, de maison de repos, écoles et formation en général, confection et distribution de repas.
 
Art. 2. Alinéa 2. objet
L’association a pour objet l’organisation, la direction et le fonctionnement de toute collectivité en
particulier de centre d’hébergement pour personnes handicapées, de dispensaires, de centre de
rééducation, de maison de repos, écoles et formation en général, confection et distribution de repas.
Elle peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. Elle peut
au besoin emprunter, hypothéquer.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation des objets non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
TITRE III – MEMBRES
 
Art. 3. Section 1re. Membres effectifs
    1.  L’association compte au moins 2 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés
aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.
    2.  Par ailleurs, est membre effectif toute personne physique qui en a exprimé le souhait et qui est
admise par l’organe d’administration..
    3.  Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les
fondations, les présents statuts ainsi que ceux adoptés par l'Assemblée Générale dans la limite des
prescriptions légales et statutaires. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l’organe d’
Administration. Toute augmentation de plus de 10 % de cette cotisation devra être entérinée par l’
Assemblée Générale.
 
Art 3. Section 2. Membres adhérents
    1.  Toute personne physique qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès de celle-ci une
demande afin de devenir membre adhérent .
    2.  L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent en statuant à la majorité des 3 quarts.
    3.  Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents
statuts ainsi que ceux adoptés par l'Assemblée Générale dans la limite des prescriptions légales et
statutaires.
    4.  Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote. Ils paient une cotisation qui est fixée
annuellement par l’organe d’Administration. Toute augmentation de plus de 10 % devra être
entérinée par l’Assemblée Générale.
 
Art 3. Section 3. Démission
    1.  Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL au moyen d’un écrit à
adresser à l’organe d’administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
    2.  Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l’ASBL. La démission est effective
à compter de la date à laquelle ils ont décidé de quitter l’ASBL.
    3.  Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la
cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la
démission a été donnée.
 
Art. 3. Section 4. Suspension de membres effectifs
    1.  Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé
par l’organe d’administration sont suspendus après une première mise en demeure écrite de
régulariser leur situation, et ce, dans un délai de un mois suivant la date de cette mise en demeure.
Volet B
    2.  Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation
sont démissionnaires.
    3.  Si un membre effectif agit contrairement aux intérêts de l’ASBL (voit Art. 3. Section 5 – 1.), il
peut être suspendu pour une durée définie de maximum 1 an.
    4.  La suspension d'un membre est de la compétence de l’organe d'administration.
    5.  Un membre effectif suspendu ne bénéficie plus des droits tels que définis à l'Art. 3, Section 1 -
3 pendant la durée de la suspension.
 
Art. 3. Section 5. Exclusion d’un membre
    1.  Si un membre effectif agit contrairement aux intérêts de l’ASBL (par exemple par des
agissements ou propos contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, par une atteinte à l’intégrité
physique de personnes, par une destruction volontaire de matériel ou par des attitudes ou
démarches ayant pour but ou comme effet de porter un préjudice à l'ASBL), il peut, sur proposition
de l’organe d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par
une décision spéciale de l’Assemblée Générale.
    2.  Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
    3.  Les membres adhérents qui agissent contrairement aux intérêts de l’ASBL peuvent être exclus
par une décision unilatérale de l’organe d’administration.
 
Art. 3. Section 6. Droits
 
    1.  Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’
ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
    2.  L'Assemblée Générale est souveraine pour statuer sur et établir toute les dispositions non
prévues par la loi sur les ASBL et les fondations ou par les présents statuts.
    3.  Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’
intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit,
au moment de la dissolution de l’ASBL, etc.
 
TITRE IV. L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 4. Section 1re. L’Assemblée générale
 
    1.  L’assemblée générale se compose des membres effectifs.
    2.  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Art. 4. Section 2. Observateurs
 
Les membres adhérents peuvent assister à l’Assemblée générale en qualité d’observateurs et
peuvent, avec l’autorisation du président, s’adresser à l’Assemblée générale.
 
Art. 4. Section 3. Compétences
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° l’acceptation de nouveaux membres ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent
Volet B
 
Art. 4. Section 4. Réunions
 
    1.  L’Assemblée Générale ordinaire se tiendra au moins une fois par an dans le courant du mois
de juin au siège de l’ASBL. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l’
Assemblée Générale à tous les membres effectifs au numéro ou à l’adresse que le membre effectif a
communiquée en dernier lieu au secrétariat.
    2.  L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le président de l’organe d’administration ou
par au moins deux administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été
placés à celui-ci par au moins deux administrateurs. Tout ajout à l’ordre du jour doit se faire par
demande écrite d’au moins 1/5 des membres effectifs et parvenir au Conseil d’Administration au
moins 48 heures avant l’Assemblée Générale.
    3.  Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande
d’au moins trois administrateurs, ainsi qu’à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres effectifs.
La convocation doit être envoyée au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée générale à tous les
membres effectifs.
 
 
Art. 4. Section 5. Quorum et votes
 
    1.  L’Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres
effectifs présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
    2.  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si
elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu’ils soient présents ou représentés. Si les 2/3
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-
après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée
si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la
modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut
cependant être adoptée qu’à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
    3.  Toute Assemblée Générale extraordinaire devra pour délibérer valablement se conformer à ce
qui est prévu au point 2 ci-dessus.
    4.  Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’
autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 (une) procuration.
    5.  Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres
effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.
    6.  En cas d’égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.
    7.  Les résolutions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée
Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
TITRE V. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
 
Art. 5. Section 1re. Composition de l’organe d’administration
 
    1.  L’ASBL est administrée par un organe d’administration composé d’au moins deux et d’au plus
dix administrateurs, membres effectifs de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs sera en tout cas
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association. Si l’ASBL ne compte que le
nombre minimum légal de membres effectifs, l’organe d’administration peut être composé de deux
administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale
extraordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
    2.  Les administrateurs sont nommés par une Assemblée Générale, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées et pour un terme de trois ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l’
assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.
Volet B
    3.  Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’Assemblée générale, qui se
prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre de l’organe d’
administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au Président de l’
organe d’administration, pour autant que sa démission ne porte pas préjudice à l'ASBL.
L'administrateur qui démissionnerait à contretemps, sans organiser suffisamment son départ,
engagerait sa responsabilité. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d’exercer
ses fonctions jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.
    4.  Les sièges des administrateurs révoqués ou démissionnaires restent vacants jusqu'à
l'Assemblée Générale ordinaire suivante, pour autant que le nombre d'administrateurs en place soit
suffisant selon l'Art. 5, Section 1 - 1. Dans le cas contraire, le remplacement des administrateurs
sortants se fait au cours de l'Assemblée Générale ayant décidé leur révocation ou au cours d'une
Assemblée Générale extraordinaire organisée rapidement selon les modalités spécifiées dans l'Art.
4, Section 5 - 2 et selon les modalités d'élection décrites à l'Art. 5, Section 2.
    5.  Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’
exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 
Art. 5. Section 2. Organe d'administration: nomination des administrateurs
 
    1.  Les administrateurs sont nommés par élection lors de l'Assemblée Générale ordinaire ou
éventuellement lors d'une Assemblée Générale extraordinaire dans le cas spécifique décrit à l'Art. 5,
Section 1 - 5.
    2.  L'élection en Assemblée Générale ordinaire est organisée dans tous les cas de figure où au
moins un siège d'administrateur est vacant, quels que soient le nombre de sièges vacants et le
nombre de candidats à un siège d'administrateur. Toutefois l’organe d’administration peut ne cas de
vacance d’un poste d’administrateur ayant prix fin en cours de mandat, coopter un nouvel
administrateur pour une durée de 3 ans .
    3.  Sont recevables comme candidats au Conseil d'administration les membres effectifs ayant fait
parvenir leur candidature écrite au Président de l’organe d'administration au plus tard 7 jours avant la
tenue de l'Assemblée Générale.
    4.  L'élection d'administrateurs se fait par écrit, sur des bulletins de vote reprenant les nom et
prénom des candidats présentés par ordre alphabétique. Chaque votant, membre effectif présent ou
représenté, peut désigner un nombre de candidats qu'il souhaite voir siéger comme administrateur
au maximum égal au nombre de sièges disponibles.
    5.  Un administrateur est nommé s'il reçoit au moins un tiers (1/3) des voix des membres effectifs
présents ou représentés, pour autant que le nombre de candidats élus soit inférieur ou égal au
nombre de sièges disponibles.
    6.  Au cas où le nombre de candidats ayant obtenu un tiers (1/3) des voix des membres effectifs
présents ou représentés est supérieur au nombre de sièges disponibles, les candidats ayant reçu le
plus de voix de préférence sont nommés.
    7.  Au cas d'égalité du nombre de voix obtenues pour l'obtention des derniers sièges
d'administrateurs disponibles, un second vote est réalisé parmi les membres effectifs présents afin
de départager les candidats ex-æquo. Pour des raisons pratiques, avec l'accord de l'Assemblée
Générale, ce vote peut être réalisé à main levée. Au cas où l'égalité est encore obtenue à l'issue de
ce vote, aucun des candidats concernés n'est élu.
    8.  Après l'élection, le nouvel organe d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et
un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à la fonction qui leur a été attribuée.
 
Art. 5. Section 3. Organe d’administration : réunions, délibérations et décisions
 
    1.  L’organe d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’
intérêt de l’ASBL ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux
administrateurs.
    2.  Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice président ou le plus âgé
des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en
Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
    3.  L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses
membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion
est prépondérante.
    4.  Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce
procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
Volet B
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l’
article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
    5.  Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions
de l’organe d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
 
Art. 5. Section 4. Conflit d’intérêt
 
    1.  Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect personnel ou d'ordre familial, de nature
patrimoniale ou autre, susceptible d'interférer avec la bonne administration de l'ASBL, lui-même ou
tout autre administrateur doit en faire part à l’organe d'administration avant que celui-ci n'aborde la
ou les questions pouvant prêter à un conflit d'intérêt ou à une suspicion de conflit d'intérêt.
    2.  L’administrateur ayant un conflit d'intérêt possible ou avéré se retire de la réunion pendant la
discussion du sujet concerné, sauf si après délibération l'ensemble des administrateurs présents
considère que ce retrait n'a pas de raison d'être. En aucun cas il ne participe à un éventuel vote sur
le sujet concerné.
    3.  La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions
et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
Art. 5. Section 4. Administration interne – Restrictions
 
    1.  L’organe d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration internes qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la
compétence exclusive de l’Assemblé générale, conformément à l’article 4 de la loi sur les ASBL et
les fondations.
    2.  Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et
le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition
des tâches n’est pas opposable aux tiers même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-
respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée. Les
administrateurs sont solidairement responsables des actes des membres de l’organe d’
adminsitration sauf à prouver qu’ils n’ont pas cautionné l’acte cause de la responsabilité .
    3.  L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs d’administration à un ou
plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale
de l’ASBL ou la compétence d’administration générale de l’organe d’administration.
    4.  Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou la vente d’
immeubles de l’ASBL ou à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée
générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou
des administrateurs concernés est engagée.
 
Art. 5. Section 5. Pouvoir de représentation externe
 
    1.  L’organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’association par la majorité de ses membres
    2.  Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l’organe d’administration en
tant que collège, l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires par trois administrateurs qui agissent conjointement.
    3.  Par dérogation à l’article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de
représentation doivent obtenir l’autorisation de l’Assemblée générale pour représenter valablement l’
ASBL dans le cadre d’actes juridiques relatifs à l’achat ou la vente d’immeubles de l’ASBL et/ou l’
établissement d’une hypothèque.
    4.  Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers
même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne
des représentants concernés est engagée.
    5.  L’organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des
mandataires de l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé
ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans
les limites de la procuration qui leur est accordée, lesquelles sont opposables aux tiers
conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
 
Art. 5. Section 6. Obligations et matière de publicité
Volet B
 
La nomination et la cessation de fonctions des membres de l’organe d’administration et des
personnes habilitées à représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au
greffe du Tribunal de commerce et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces
doivent en tout cas si les personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL chacun distinctement,
conjointement, ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
TITRE VI. GESTION JOURNALIERE
 
    1.  La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce
qui concerne cette gestion journalière peuvent en tout ou en partie être déléguées par le organe d’
administration ou l’Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.
    2.  S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir
individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière
interne qu’en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion
journalière.
    3.  Par dérogation à l’article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées
de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation de l’organe d’administration ou de l’Assemblée
générale pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’
ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions supérieures à 2.500
€. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont
été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants
concernés est engagée.
    4.  A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme
des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour
assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la
nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou en rendent pas souhaitable l’
intervention de l’organe d’administration.
    5.  La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière
sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et, publiées
par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL en matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun
distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l’étendue de leurs pouvoirs.
 
TITRE VII. Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
    1.  Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas
personnellement liés par les engagements de l’ASBL.
    2.  Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est solidaire sauf preuve contraire et
limitée à l’accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la
loi et aux dispositions des statuts..
 
TITRE VIII. Contrôle par un commissaire
 
    1.  Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités
visés à l’article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un
commissaire.
    2.  Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financières, des
comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confiée à un
commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée générale parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération du commissaire est également
fixée par l’Assemblée générale.
 
TITRE IX. Financement et comptabilité
 
Art. 9. Alinéa 1er. Financement
 
    1.  L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des
Volet B
cotisations, des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés,
obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
    2.  L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Art. 9. Alinéa 2. Comptabilité
 
    1.  L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de l'année
courante.
    2.  La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et
aux arrêtés d’exécution y applicables.
    3.  Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce,
conformément à l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les
comptes annuels sont également déposés à le Banque nationale, conformément aux dispositions de
l’article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.
    4.  L’organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent ainsi qu’
une proposition de budget, pour approbation à l’Assemblée générale annuelle.
 
TITRE X. Dissolution
 
    1.  L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par l’organe d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La
convocation et la mise à l’ordre du jour s’effectuent conformément au titre IV, section 4, des présents
statuts.
    2.  La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis
pour une modification du but, prévus au titre IV, section 5 des présents statuts. A partir de la décision
de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à
l’article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.
    3.  Si la proposition de dissolution est adoptée, l’Assemblée générale nomme un ou des
liquidateurs dont elle définira la mission.
    4.  En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée Générale extraordinaire décide de l’
affectation qui doit être donnée au patrimoine de l’ASBL en le conférant à une autre ASBL de droit
belge bénéficiant d'une exonération fiscale des dons.
    5.  Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination
et à la cessation de fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif
doivent être déposées au greffe et publiées au Annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’
exécution y afférents.
 
L’assemblée décide de ne pas modifier les mandats des administrateurs à savoir Messieurs STEIN
et VAN HERCK .
L’ordre du jour étant épuisé et le vote pris à l’unanimité l’assemblée est clôturée .
Fait à Erquellinnes en deux exemplaires originaux.