N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Jacques Briquet
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5660 Couvin, Rue de la Naïe, Pre. 13 (Presgaux)
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean-Louis DINEUR, notaire à la résidence de COUVIN, le vingt et un octobre 
deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur BRIQUET, Jacques Emile Ghislain, né à Presgaux le quinze juin mille neuf cent cinquante-
sept, belge, domicilié à 5660 Couvin,Rue de la Naïe, Pre. 13, BELGIQUE
A constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée «Jacques Briquet»,  ayant son siège social à  
Presgaux (5660 Couvin), 13, Rue de la Naïe, Pre., au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Et en a arrêté les statuts dont il est extrait ce qui suit :
STATUTS
ARTICLE 1 - FORME.
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION.
La société a pour dénomination "Jacques Briquet"
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 5660 Couvin (Presgaux), Rue de la Naïe, Pre. 13.
Il pourra être transféré partout ailleurs par simple décision de la gérance, publiée aux annexes 
du Moniteur belge.
Des succursales ou agences pourront être établies partout où la gérance le jugera utile.
ARTICLE 4 - OBJET.
La société a pour objet entreprise de transport de personnes en autocar, minibus ou 
camionnette, organisation de voyages en autocar et évènements, et la vente de billets relatifs à ceux-
ci, l'exploitation d'autobus scolaires, et tout ce qui se rapporte à l'activité "autocariste".
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un 
objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir 
sa clientèle.
D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son 
objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
ARTICLE 5 - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
0840536771
ARTICLE 6 - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est 
représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, libérées à concurrence de neuf mille trois 
cents euros.
ARTICLE 7 - GERANCE.
La société est administrée par un gérant qui peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société - Monsieur Briquet 
Jacques, né à Presgaux le quinze juin mille neuf cent cinquante-sept, domicilié à 5660 Couvin, Rue de 
la Naïe, Pre. 13, et titulaire du numéro de régistre national/bis 570615-171-36. En cas de cessation de 
ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par Mademoiselle Barbara Célina Emile 
BRIQUET, née à Chimay le 2 juillet 1990, domiciliée à 5100 Namur, route de Saint-Gérard, 194.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
ARTICLE 8 - CONTROLE.
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés il n'y a pas lieu à nomination d'un 
commissaire-réviseur.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième lundi du mois de mars.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes 
annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont 
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours au moins avant la date de la 
réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE 10 - EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce 
bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au gérant.
ARTICLE 12 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
ARTICLE 13 - REPARTITION.
Volet B - Suite
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés 
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
III. Dispositions transitoires.
La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale 
a pris les décisions suivantes :
1° Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente septembre deux 
mille douze.
2° La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille-treize.
3° Toutes les opérations faites par le comparant au nom et/ou pour compte de la société en 
formation depuis le  premier octobre deux mille-onze sont reprises par la société présentement 
constituée, ce qui est expressément accepté par l'associé unique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Louis Dineur, notaire à Couvin