N° d'entreprise : 0432507063
Nom
(en entier) : AGORIMCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chemin des Pilotes(K) 18
 : 7540 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DIVERS
Il résulte d'un acte reçu le dix-huit décembre deux mille dix-neuf (Enregistré 15 rôles sans renvoi
Bureau Sécurité Juridique Tournai le vingt-quatre décembre deux mille dix-neuf. Réference ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case 23399. Droits perçus: cinquante euros (50,00 €). Le receveur.) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction
dans la société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ, Véronique GRIBOMONT &
Vincent LELUBRE, Notaires associés, ayant son siège social à 7500 Tournai, boulevard du Roi
Albert, 8, que Madame BRUNEEL Marie-Catherine Jean Micheline, née à Liège le 4 novembre 1978,
domiciliée à Wavre (Bierges), avenue des Aubépines, 16, en sa qualité d'actionnaire unique, depuis
le 15 novembre 2019, de la société anonyme AGORIMCO, ayant son siège social à 7540 Kain,
Chemin des Pilotes, 18, TVA BE 432.507.063 – RPM Hainaut, division Tournai, après agissant en
lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la dite société, a notamment
pris les résolutions suivantes:
1° Elle a décidé de réduire le capital à concurrence de SIX CENT QUARANTE MILLE EUROS
(640.000,00 €) pour le ramener de SEPT CENT VINGT SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE
(726.250,00 €) à QUATRE VINGT SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (86.250,00 €) par
voie de remboursement aux mille cent vingt-cinq actions existantes, d'une somme totale de six cent
quarante mille euros (640.000,00 €) à répartir proportionnellement entre elles.
Conformément à l’article 537 alinéa 5 du code des impôts sur les revenus 1992, cette réduction de
capital s'imputera en premier lieu et en l’occurrence, exclusivement, sur la partie de ce capital qui
provient de l'augmentation de capital réalisée le 11 mars 2014, par apport du dividende net attribué
aux actionnaires en suite de la décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23
décembre 2013, de procéder à une distribution de dividendes par application de l’alinéa 1 dudit
article 537.
Le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 613 du
code des sociétés.
2° Elle a décidé de transférer le siège social à 1301 Bierges, avenue des Aubépines, 16.
3° Elle a décidé de modifier les articles 5, 6 et 2 des statuts pour les mettre en concordance avec ce
qui précède.
4° En application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, elle
a décidé de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
5° Comme conséquence de la résolution précédente, elle a décidé d'adopter des statuts
complètement nouveaux, en concordance avec le code des sociétés et des associations, sans
toutefois modifier l'objet de la société ni aucun des éléments fondamentaux des statuts actuels.
Il est extrait du texte des nouveaux statuts ce qui suit:
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée AGORIMCO.
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la représentation, la distribution,
la fabrication en gros et en détails de tous produits techniques et cosmétiques en particulier pour l’
industrie métallurgique, chimique, alimentaire humaine et animale.
La société peut réaliser son objet pour son compte et pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l’importation et l’exportation.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’
une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à sa réalisation. Elle peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative : acheter, vendre,
échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir,
concéder, acheter et vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous
placements en valeurs mobilières; prendre des participations par voie d’association, apport,
souscription, fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés existantes ou à créer.
La société peut également exercer des fonctions d’administrateurs ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Cet objet social peut être modifié par simple décision de l’assemblée générale des actionnaires qui
devra se tenir conformément aux prescriptions légales.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à QUATRE VINGT SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS.
Il est représenté par mille cent vingt-cinq actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/mille cent vingt-cinquième de l'avoir social.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de six membres au
plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être
limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ses signataires ne doivent pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois de juin à
quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
autre qu'un samedi, à la même heure.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
pourvu qu'il soit actionnaire, à condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient
accomplies.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
    1.  ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à l'organe d'administration trois jours
ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée
générale, sans tenir compte des abstentions.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote y afférent, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit de
vote y afférent est exercé conjointement par ces personnes, qui doivent parler d’une voix.
Volet B
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation d'une assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles,
de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un/dixième
du capital social.
L’affectation du solde est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
6° Elle a accepté les démissions de Monsieur Philippe BRUNEEL, Madame Marie-Thérèse JANART
et Madame Marie-Catherine BRUNEEL de leur fonction d'administrateur de la société à compter du
18 décembre 2019 et a décidé de procéder immédiatement au renouvellement de la nomination de
Madame Marie-Catherine BRUNEEL en qualité d'administrateur de la société à compter de ce jour.
Elle a décidé en outre de nommer Monsieur Thomas DESMARETS en qualité d'administrateur de la
Volet B
société à compter de jour.
Madame Marie-Catherine BRUNEEL et Monsieur Thomas DESMARETS ont accepté ces fonctions.
Leur mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2025.
Il sera décidé lors de la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux administrateurs
démissionnaires pour l'exécution de leur mandat.
7° Elle a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
8° Elle a décidé de confirmer que l'adresse du siège est située à 1301 Bierges, avenue des
Aubépines, 16.
9° Elle a conféré tous pouvoirs à un administrateur pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus.
Les membres ci-dessus nommés du conseil d'administration se sont ensuite réuni et ont pris à
l'unanimité les décisions suivantes :
Il a été décidé :
1. d'appeler aux fonctions de :
- président du conseil : Madame Marie-Catherine BRUNEEL, qui a accepté;
- d'administrateur-délégué chargé des pouvoirs de gestion journalière : Madame Marie-Catherine
BRUNEEL qui a accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.