N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SAM DECOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gustave Gilson 81 bte 1
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-trois novembre deux mille vingt par Maître Jean-Pierre BERTHET,
Notaire de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société «Jean-Pierre
BERTHET, Notaire », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue François
Sebrechts, 61., que Monsieur SANDU Marian Adrian, domicilié à 1090 Jette, Rue Gustave Gilson, 81
boîte 1 ; et 2) Monsieur ZEBRENIUC Adrian, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Haeck, 6
boîte 7, ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « SAM DECOR» ayant son
siège à 1090 Jette, Rue Gustave Gilson, 81 boîte 1, aux capitaux propres de départ de cinq mille
euros (5.000, 00 €). Les comparants : 1) Monsieur SANDU Marian Adrian, a déclaré souscrire
nonante-cinq (95) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50,- EUR) chacune, soit pour
quatre mille sept cent cinquante euros (4.750,- EUR); 2) Monsieur ZEBRENIUC Adrian, a déclaré
souscrire cinq (5) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50,- EUR) chacune, soit pour
deux cent cinquante euros (250,- EUR). Soit : cent (100) actions ou l'intégralité des apports. Ils ont
déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
versements en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq euros (5.000,- EUR), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation. La société a par conséquent
et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000,- EUR). Les statuts de la
société contiennent en outre entre autre :
OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à :
I. TRAVAUX DE CONSTRUCTION :
- Le gros-œuvre du bâtiment ;
- Isolation thermique et phonique ;
- Pose de parquets et de tous revêtements de plancher et boiserie ;
- Travaux de cimentation et plâtrage, de polissage, carrelages ; tous travaux d’étanchéité et la
couverture de bâtiments au moyen d’asphalte et de goudron ;
- Le placement de ferronnerie, volets et menuiserie ;
- Placement de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de climatisation et tuyauteries
industrielles ;
- La construction d’échafaudages, ainsi que le nettoyage et le nettoyage de façades ;
- Tous travaux de maçonnerie ;
- Plomberie ;
- Électricité basse et haute tension ; l’électricité générale ;
- Chauffage au gaz et au mazout ;
- Tous travaux de toitures, de plomberie-zinguerie et en général toutes installations sanitaires ;
- Pose de chapes, travaux de cloisonnements et montage de châssis en PVC ;
- Pose et montage de meubles de cuisines et de salles de bains équipées ;
- Travaux d’égouts ;
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.) ;
- Construction de maisons individuelles « clés en main » ;
- Réalisation d’appartements « clés en main » ;
- Coordination générale sur le chantier ;
0758678174
Volet B
- Construction générale d’immeubles de bureaux ;
- Construction générale d’autres bâtiments non résidentiels;
- Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un culte, etc.;
- Travaux de démolitions ;
- Démolition d’immeubles et autres constructions.
    •  Entreprise générale de bâtiment.
II. TRAVAUX DE NETTOYAGE ET RAVALEMENT:
- A l’extérieur, en ce compris la préparation et la taille, et la mise en œuvre de pierres de
construction, et le ravalement de façades en pierres reconstituées.
- L’exécution de travaux de moyenne importance et de réalisation courante, tels que :
cloisonnements légers, enduits verticaux ou horizontaux et plafonds, nécessités par les travaux de
nettoyage, réfection et ravalement.
- La location occasionnelle d’échafaudages et accessoires.
- Le nettoyage de tapis, de meubles, de vitres et de tous immeubles, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel.
III. MATERIAUX DE CONSTRUCTION : le commerce de gros et de détail en matériaux de
construction, quincaillerie.
IV. INTERMEDIAIRE COMMERCIAL : l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation,
l’agence, le courtage, la commission de tous produits ; tous travaux administratifs, de secrétariat,
toute activité de management, de gestion et d’administration d’entreprises, pour compte de
personnes morales ou physiques ; toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce
compris, la recherche, l’étude et la réalisation de projets immobiliers.
V. DECORATION INTERIEURE : tout activité généralement quelconque en relation avec le domaine
de l’aménagement intérieur, de la décoration et de l’activité d’ensemblier, ainsi que l’achat et la vente
de produits de décoration et d’aménagement intérieur.
VI. JARDINAGE : la création de jardins privés, parcs, terrains de sports. Entretiens de tous espaces
verts privés ou publics. Tous élagages et abattages d’arbres, arbustes au sens large. La création et l’
entretien de chemins d’accès, le terrassement, le drainage, construction de murets et petites
maçonneries, terrasses, éclairages de jardins, pièces d’eau.
VII. LOCATION véhicule de tout type ; location de camions avec conducteur ; Transport des
marchandises ;
VIII. Mise à disposition main d’œuvre ; Distribution et livraison du courrier et des colis ;
IX. Services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage.
Cette énumération n'est pas limitative ; d'une manière générale elle peut faire toutes les opérations
civiles, commerciales, mobilières et immobilières, industrielles ou financières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, ou de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
et entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ;
ADMINISTRATION : la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements ;
ASSEMBLEE GENERALE : il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
premier mardi du mois d’octobre à dix-huit heures trente minutes. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent
en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
Volet B
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut
renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement ;
EXERCICE SOCIAL : commence le 1er mai et finit le 30 avril de l’année suivante ;
REPARTITION - RESERVES : le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ;
LIQUIDATION : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 avril 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
Volet B
L’adresse du siège est située à : 1090 Jette, Rue Gustave Gilson, 81 boîte 1.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1).
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur SANDU
Marian Adrian, domicilié à 1090 Jette, Rue Gustave Gilson, 81 boîte 1, prénommé qui accepte et
déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte avec deux procurations.