N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EM RENOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bleuets 3
 : 4453 Villers-Saint-Siméon
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 2 juillet 2024 par Maître Isabelle Leclercq, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que : 
Monsieur EL OUASSINI Mounaïm, domicilié à 4453 Juprelle (Villers-Saint-Siméon), rue des Bleuets
3. 
A constitué à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limité, dénommée « EM RENOVATION
», ayant son siège à 4453 Villers Saint-Siméon, Rue des Bleuets, 3.
Les deux cent cinquante (250) actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au prix de dix
euros (10,00 €) par action, par Monsieur EL OUASSINI Mounaïm, domicilié à 4453 Juprelle (Villers-
Saint-Siméon), rue des Bleuets 3  ;  En application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des
sociétés et des associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au
moment de la constitution.
Partie 2 : Statuts
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Forme légale de la société
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Nom de la société
La société prend le nom « EM RENOVATION ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Siège de la société 
Le siège de la société est situé en Région Wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres :
    •  La gestion de tous patrimoines immobiliers, notamment l’acquisition, la construction, l’
aménagement, la location, la sous-location, l’échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit,
qu’en nue-propriété ou pleine-propriété ; le courtage immobilier ;
    •  Le développement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers, la promotion
immobilière et la vente sur plans ainsi que le lotissement ;
    •  La pose de carrelages de sols et de murs, marbre et pierres naturelles ;
    •  Les travaux de finition, de peinture, tapissage et revêtement de sol ;
    •  La peinture industrielle ;
    •  Le plafonnage, le cimentage et la pose de chape ;
    •  Les travaux de terrassement, de creusement, de comblement, de nivellement ;
    •  Les travaux de rejointoiement ;
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    •  Le ravalement de façade ;
    •  Les travaux d’isolation industrielle thermique et acoustique ;
    •  Les travaux d’isolation thermique et acoustique relatifs aux particuliers (maison d’habitation,
appartement, garage, etc)
    •  Les travaux de bardage ;
    •  L’achat ou la vente de tous produits ou marchandises et notamment tous les produits relatifs à l’
isolation ;
    •  L’activité de bureau d’étude et d’établissement de devis ainsi que toutes les missions de conseil
relatives à l’isolation ;
    •  Le nettoyage courant des bâtiments ;
    •  L’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
L’entreprise d’installation de chauffage au gaz par appareils individuels ; l’entreprise d’installation d’
adoucisseurs d’eau ; l’entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud,
de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; l’entreprise de fabrication et d’installation d’
équipements frigorifiques ; l’entreprise de ramonage de cheminées ; l’entreprise d’installation
sanitaire et de plomberie ; l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; l’
entreprise de peinture industrielle ;
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, bureaux et locaux, meubles,
ameublement et objets divers ;
    •  Le commerce de gros ou de détail de produits d’entretien et de nettoyage, y compris les poudres
de lessives ;
    •  Le commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel ;
    •  Le nettoyage et le lavage de vitres, et toutes activités annexes ;
    •  Le nettoyage de tous véhicules, généralement quelconques, sur sites ou stations fixes ;
    •  L’exploitation de centre ou de stations de lavage et nettoyages de tous véhicules ;
    •  Les travaux horticoles ;
    •  L’aménagement de bureaux et la décoration ;
    •  L’exécution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large ainsi que tous travaux d’
entretien, intérieur ou extérieur, aux immeubles et bâtiments, tant privés que publics, commerciaux,
industriels ou autres ;
    •  L’entreprise de travaux publics ou privés, sous quelque forme que ce soit (construction,
placement, rénovation, entretien, démolition,…) en matière de travaux de voirie, de travaux d’
égouttage et d’épuration, de contruction, de maçonnerie, de rejointoiement, d’ardoiserie, de
couvrage, de toiture, de plomberie, de zinguerie, d’installation de chauffage central, de menuiseries
intérieures et extérieures, de plafonnage, d’électricité, d’aménagements de parcs et jardins,…
    •  Toutes activités relatives à la fabrication métallique, y compris le montage de structure
(échafaudages ou autres) ;
    •  Toutes activités de soudure au sens le plus large possible ;
    •  L’entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement (creusement,
comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc),
fondations suivant tous procédés, travaux d’assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques,
ainsi que l’achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant
par leur nature ou leur destination, directe ou indirecte, à l’une ou l’autre branche de l’objet social.
    •  Toute entreprise de création, d’aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de
toute et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l’aménagement de terrasses et de lieux de loisirs ;
    •  Toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de
clôtures et palissades de tous types et d’éclairage extérieur ; tous travaux de drainage, d’irrigation et
d’arrosage de tous sols; 
    •  Le pavage de cour intérieure et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de
revêtement spéciaux pour terrains de sport ; l’aménagement, la création et l’implantation et l’entretien
des aires ou parcs de stationnement ;
    •  L’achat et la vente de tous articles ;
    •  La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues,
chariots élévateurs,… la gestion des stocks, du service de distribution, de l’acheminement de toutes
marchandises pour compte des clients ; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour
activité de stockage ;
    •  La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. Elle exerce ces
activités pour son propre compte uniquement, à l’exclusion de toutes activité en qualité d’
intermédiaire et/ou d’agent immobilier.
    •  La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce
compris la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
    •  La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts
financements, garanties, participations au capital, etc
    •  Toute activé, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation,
de direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires.
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter
l’exploitation ou le développement. Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association,
d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financières, etc) dans toutes
autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de
favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l’accès à la profession.
La société peut réaliser cet objet en Belgique et à l’étranger :
•          pour compte propre;
•          pour le compte d’autres personnes morales ou physiques ;
•          par la participation d’autres personnes morales ou physiques.
La société peut accomplir tous les actes qui : 
•          ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ;
•          facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Si, pour certains actes, des conditions d’accès à la profession sont obligatoires, la société peut
seulement réaliser ces actes quand les conditions sont remplies.
Titre 2 : Apports et actions
 Apports
En rémunération des apports, deux cent cinquante (250) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans :
•          la distribution des bénéfices
•          le solde de la liquidation.
L’obligation de libération
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre 3 : Administration de la société
Organe d’administration de la société 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
•          personnes physiques ou morales ;
•          actionnaires ou non actionnaires ;
•          nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
•          leur nombre ;
•          la durée de leur mandat ;
•          s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration 
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation 
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Titre 4 : Assemblée générale
Assemblée générale annuelle 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.
Elle se déroule :
•          au siège social de la société ;
•          le deuxième mardi du mois de mai ;
•          à 18 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
•          e-mail ; ou 
•          courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
•          actionnaires ;
•          administrateurs ;
•          titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•          titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•          titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•          commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Participation à l’assemblée générale 
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
•          les actionnaires ;
•          les administrateurs ;
•          les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
•          les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
•          les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
•          les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
•          un président ;
•          un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
•          l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
•          l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote 
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Il Elle vote à
la place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Exercice social 
Chaque année, l’exercice social de la société commence premier janvier et finit le trente et un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.
Distribution des bénéfices
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
Conformément à l’article 5 :141 § 2, l’organe d’administration aura le pouvoir de procéder, dans les
limites des article 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
Avant cette répartition :
•          toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent
devra être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
•          en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
o          soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
o          soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
Décisions finales et transitoires 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
•          commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ;
et
•          se termine le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale a lieu le 2ème mardi du mois mai de l'année 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est à 4453 Villers Saint-Siméon, Rue des Bleuets, 3.  
3. Désignation de l'administrateur  
Monsieur EL OUASSINI Mounaïm est nommé comme administrateur non statutaire : 
Son mandat a une durée illimitée et sera exercé rémunéré.
4. Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux. 
5.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur EL OUASSINI Mounaïm est désigné en tant que mandataire ad hoc de la société, pour :
•          disposer des fonds de la société ;
•          signer tous les documents de la société ;
•          accomplir toutes les formalités auprès de l'administration de la TVA ;
•          procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises (BCE).
Pour accomplir ces actes, le mandataire ad hoc a le pouvoir de :
•          prendre tous engagements au nom de la société ;
•          faire des déclarations utiles ;
•          signer tous les documents ;
•          faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l’exécution de sa mission.
  
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif ainsi que
les statuts coordonnés initiaux.