Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TERRE D’ALLEGRIA
Rue de la Barrière,Lottert 411c
6717 Attert
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Denis GRÉGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE
et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à
Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 9 décembre 2016, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte
que:
1) Monsieur van der EECKEN Philippe Henri Jean Thierry, né à Schaerbeek le trois octobre mille
neuf cent cinquante et un, divorcé, domicilié à 4218 Héron (Couthuin), rue des Brûlées, 19 bte 2.
2) Madame STASSE Ghislaine Léa, née à Bierset le vingt-neuf octobre mil neuf cent cinquante-deux,
divorcée, domiciliée à 4218 Héron (Couthuin), rue des Brûlées, 19 bte 2.
3) Madame ARBELOT Valérie Sophie Kildine, de nationalité française, née à Boulogne-Billancourt
(France) le huit octobre mil neuf cent cinquante-six, divorcée de Monsieur Philippe TRACQUI,
domiciliée à F-11330 Bouisse (France), Le Rec d’Aze.
4) Mademoiselle PRETI Fanny, de nationalité suisse, née à Montreux (Suisse) le vingt-six janvier mil
neuf cent quatre-vingt-trois, célibataire, domiciliée à CH-1844 Villeneuve (Suisse), Route des
Mennettes, 14.
5) Monsieur EPERON Yan Olivier, de nationalité suisse, né à Genève (Suisse) le onze octobre mil
neuf cent septante-quatre, divorcé, domicilié à CH-1844 Villeneuve (Suisse), Route des Mennettes,
14.
Ci-après qualifiés indifféremment « les comparants » ou « les fondateurs ».
Lesquels comparants ont requis de dresser les statuts de la fondation privée qu'ils ont déclaré
constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, et dont ils fixent les
statuts comme suit :
L’interprétation des présents statuts devra se faire à la lumière et selon l’esprit qui a présidé à la
constitution de la fondation, tel que précisé et défini par les fondateurs, non seulement dans les
présents statuts, mais également dans tout autre écrit par lequel ils auraient exprimé ou précisé leurs
volontés à ce sujet.
1. AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants ont déclaré affecter,
compte tenu des activités ci-après décrites, une somme de deux mille euro (2000,00 EUR) à la
réalisation du but dont question ci-dessous.
2. STATUTS
Les comparants ont arrêté comme suit les statuts de la fondation (ci-après intégralement reproduits):
TITRE 1er – Constitution
Article 1er : Fondateurs
La fondation est constituée par les comparants sub 1) à 5).
Article 2 : Dénomination
La fondation internationale prend la dénomination de «TERRE D’ALLEGRIA », ci-après « la
fondation ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation privée
0667665945
Volet B
mentionnent la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »,
ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
Les dits documents doivent également contenir le numéro d’entreprise, et la mention en toutes lettres
« Registre des Personnes Morales » ou des initiales "RPM" accompagnés de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort duquel la fondation a son siège.
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en Belgique, rue de la Barrière, 411c, 6717 Lottert. Il peut être
transféré en tout autre lieu de Belgique par simple décision du conseil d’administration statuant à
l'unanimité des membres présents ou représentés, et conformément à la loi sur l’emploi des langues.
Le conseil d’administration a tous pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte et pour faire procéder aux publications requises aux annexes du Moniteur
belge.
La fondation peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4 : Buts
Ancrer la conscience d'unité sur la Terre.
Confier des sources et des oasis de nature à des êtres qui vivent et oeuvrent dans le coeur, en union
avec tout ce qui est 
Soutenir des réalisations inspirées, pour l'émergence de la nouvelle Terre
Article 5 : Moyens
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation internationale TERRE D’ALLEGRIA exercera
les activités suivantes de manière désintéressée, tant en Belgique qu'à l'étranger :
 Acquérir des patrimoines naturels ou agricoles, des sources, des biens mobiliers et immobiliers ;
 Recevoir des dons, des biens et des legs ;
 Récolter des fonds ;
 Confier ces espaces de haute vibration inspirant la révérance et le respect à des personnes
choisissant de vivre en conscience d'unité ;
 Soutenir les réalisations, actions, services et produits créés par des personnes et des organisations
insufflées par la conscience d'unité, pour l'émergence de la nouvelle Terre (dans les domaines
artistiques, culturels, sociaux, technologiques, écologiques, agricoles, pédagogiques, scientifiques,
économiques, politiques, de la santé, du management, etc.) ;
 Accompagner tous les collectifs, les projets et les réalisations par la pratique de l'auto-organisation
libre, connectée et divinement régulée par la Vie (holycratie).
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, solliciter toute
prestation, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes
opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le
respect de la loi.
Article 6 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II. – Administration, représentation, délégation
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
Article 7 : Composition du conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de trois personnes physiques
au moins.
Les fondateurs sont de droit membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration est composé de personnes qui se portent garantes du but de la fondation
et qui mettent en place les structures permettant l'accomplissement de ce dernier.
Article 8 : Administrateurs
Mode de nomination et révocation
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif.
Les administrateurs peuvent être nommés et/ou révoqués en tout temps par le conseil
d'administration de manière collégiale, selon les modalités en vigueur dans le règlement intérieur.
En cas de démission, de décès ou d'incapacité d'un administrateur les administrateurs restant
procèdent dans un délai de six mois maximum à la désignation d'un remplaçant, de manière telle que
le conseil d'administration ne puisse jamais être composé de moins de trois administrateurs.
En cas de nomination ou révocation d’un administrateur la personne concernée ne peut prendre part
à la délibération, mais a le droit d’être entendue préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par l’article 43 de la loi et notamment en cas de négligence grave.
Au besoin, les rôles de trésorier et de secrétaire seront confiés à des membres du conseil
d’administration.
Ce dernier est chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du
Volet B
conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de la fondation.
Les membres du conseil d’administration exerceront leurs fonctions de manière collégiale.  Toutefois,
le règlement d’ordre intérieur pourra attribuer certaines compétences à l’un ou plusieurs
administrateurs.
Article 10 : Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour une durée déterminée par le conseil d’administration, à
l’exception des fondateurs qui en cas d’acceptation de cette fonction sont nommés statutairement
administrateurs à vie.
Les personnes en fonction peuvent renoncer à cette dernière en tout temps de manière responsable,
selon les modalités en vigueur stipulées dans le règlement intérieur.
Le mandat d’administrateur de la fondation est exercé à titre gratuit, cependant, les frais occasionnés
par son accomplissement peuvent donner lieu à un dédommagement.
Réunions du conseil d’administration
Article 11 : Réunions
Tout membre du conseil d'administration peut solliciter par écrit une réunion lorsque l'intérêt de la
fondation le justifie. Le conseil doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieux, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux membres du conseil et à toutes les personnes concernées au moins trois
jours avant la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique
ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il
ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.
En cas d’impossibilité de présence physique, les membres convoqués ont le droit de participer à
cette réunion par vidéo conférence.
Tout administrateur empêché ou absent peut également donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses
lieux et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de
plus d’une procuration.
Tout administrateur ayant un empêchement majeur pour participer à la réunion peut demander une
modification de la date ou de l’heure de ladite réunion qui convienne à tous les administrateurs. Si
elle ne se sent pas concernée par ladite réunion, elle en informe l'initiateur au préalable.
Article 12 : Délibérations
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration, formant un collège, ne peut délibérer que si
la totalité des membres se sentant concernés sont présents ou représentés.
A défaut de cette majorité de présence à la première réunion, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
En toute hypothèse et quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, les
décisions ne pourront être adoptées que si un minimum de quatre/cinquième des membres présents
ou représenté l’approuve.
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par
un administrateur faisant fonction de secrétaire et signés par lui et par au moins un autre
administrateur de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Conflit d’intérêts
Article 13 : Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision.  Si le
conseil d’administration le juge nécessaire, il ne prendra pas part aux décisions finales.
Sa déclaration, motivée doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra
prendre la décision.
Gestion journalière
Article 14 : Nomination d’un administrateur délégué
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué à la gestion journalière, choisi en son
sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs, la durée et éventuellement le salaire ou les
appointements.   La délégation est renouvelable.
L’administrateur-délégué pourra effectuer tous les actes, démarches et procédures nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet, des buts et des activités de la fondation, en application des décisions
prises par les membres du conseil d’administration.
En cas de pluralité de délégués, ils pourront agir de manière séparée.
Article 15 : Nomination, révocation et cessation de sa fonction
Volet B
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par décision du conseil d'administration, selon les
modalités en vigueur dans le règlement intérieur.
Ces fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme
pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées est décidée par le conseil d'administration.
La révocation de la personne déléguée a lieu suivant les règles de délibérations établies aux articles
8 et suivants des présents statuts. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération
mais a le droit d’être entendue préalablement.
Représentation externe
Article 16 : Pouvoir général
Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
Article 17 : Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l’administration :
– soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins fondateur (s’il y en a encore
au sein de la fondation) ;
– soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personne(s) chargées de la gestion
journalière.
Nonobstant les modes de décisions prévus par les présents statuts ou toutes autres conventions,
ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une
décision préalable du Conseil d'administration.
TITRE III. – Contrôle
Article 18 : Contrôle 
Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil d’administration sera
tenu de désigner un commissaire.  De même, s’il le juge nécessaire, le conseil d’administration
pourra également procéder à sa désignation.
Cette désignation s’effectuera suivant les règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les
membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – Exercice comptable – Comptes annuels et budget
Article 19 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 20 : Comptes annuels et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à l’article 37
de la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – Modification statutaires et dissolution de la fondation
Article 21 : Modifications statutaires
Généralités
Les fondateurs, ou le conseil d’administration de la fondation, peuvent apporter toutes modifications
aux statuts de la fondation à condition qu’aucune d’entre elles ne porte atteinte au buts de la
fondation.
La proposition de modification doit être communiquée à tous les membres du conseil au moins trente
jours avant la date de la réunion, sauf accord unanime préalable des administrateurs de se réunir
dans un délai plus court.
Les modifications aux statuts seront établies par acte authentique, uniquement pour les cas prévus
par la loi.
Quorums de présence
Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne peut délibérer sur les modifications
statutaires de la fondation que si tous les administrateurs sont présents, physiquement, par
procuration ou par vidéo-conférence. Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, le conseil d'administration peut convoquer à une seconde réunion
les administrateurs qui se sentent concernés pour délibération.
En toute hypothèse et quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, les
modifications proposées devront faire unanimité.
Article 22 : Dissolution de la fondation
Le Tribunal de Première Instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra
seul prononcer la dissolution de la fondation, dans les cas prévus à l’article 39 de la loi, à la requête
d’un fondateur, d’un ou plusieurs administrateurs, ou du ministère public.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
Volet B
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit à
l’article 31, §§3 et 4, de la loi.
Article 23 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée d’une fondation ou d’une association
ayant des buts équivalents à TERRE D’ALLEGRIA.
TITRE VI. – Dispositions diverses
Article 24 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut adopter un règlement intérieur conforme à la loi et aux présents
statuts, définissant précisément les modes de fonctionnement et de délibération internes à la
fondation.
Article 25: Caractère supplétif de la loi
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : Le premier exercice social a commencé le neuf décembre 2016 pour se terminer le
trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale annuelle, statuant sur les comptes annuels, aura donc lieu en deux
mil dix-huit.
Administrateurs : Ont été nommés en qualité d’administrateurs pour une durée indéterminée et de
plein droit, les cinq fondateurs prénommés, comparants, qui ont accepté ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de
commissaire. ; la fondation n’y étant pas tenue.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier décembre deux mil seize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour
compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
La fondation jouira de la personnalité morale à partir du dépôt des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Denis GREGOIRE, notaire