Ondernemingsnr 0448.905.013
Naam
(voluit):
"PARTSPOINT BELGIQUE", en néerlandais "PARTSPOINT
BELGIË"
(verkort):
Rechtsvorm:	société anonyme
Volledig adres v.d. zetel:	Clemence Dosschestraat 44a
9800 Deinze
Onderwerp akte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE "ELDIS" -
PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE
Ce jour, le trente-et-un janvier deux mille vingt-cinq.
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Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société:
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PARTSPOINT Belgique, en néerlandais:
"PARTSPOINT BELGIË"", ayant son siège à 9800 Deinze, Clemence Dosschestraat 44A, ci-après dénommée:
la "Société" ou la "Société Absorbante".
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Agenda - 2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme:
"PARTSPOINT Belgique, en néerlandais "PARTSPOINT BELGIË", ayant son siège à 9800 Deinze, Clemence:
Dosschestraat 44A , et numéro d'entreprise 0448.905.013 (la "Société Absorbante"), absorbe la société;
"ELDIS", ayant son siège à 8900 leper, Dehemlaan 5 A, et numéro d'entreprise 0414.296.995 (la "Société.
Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
I. L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du projet de fusion dont l'actionnaire unique,
représenté comme dit ci-avant, déclare qu'il était mis à disposition au siège de la Société depuis un mois et dont;
l'actionnaire unique a pu obtenir une copie sans frais.
Le projet de fusion a été établi le 6 décembre 2024 par les organes d'administration de la Société Absorbée,;
d'une part, et de la Société Absorbante, d'autre part, en application de l'article 12:50 du Code des sociétés et des;
associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de:
l'entreprise de Gand, division Ypres, le 19 décembre 2024 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait;
'ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1° ou 2:14, 4º du Code des sociétés et!
;des associations le 23 décembre suivant, sous le numéro 24454095, et (ii) dans le chef de la Société Absorbante:
au greffe du tribunal de l'entreprise de Gand, divison Termonde, le 18 décembre 2024 et publié aux Annexes du'
Moniteur belge par extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 2:14, 4º
du Code des sociétés et des associations, le 31 décembre suivant, sous les numéros 24182302 et 24182301.	:
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DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du:
patrimoine
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée
à titre universel à la Société Absorbante.
Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 31 janvier 2025 à 00h00.
Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du trente et un janvier deux mille vingt-cinq.
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QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux collaborateurs du bureau Monard Law, situé à 3500 Hasselt,
Gouverneur Roppesingel 131 chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire