N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Fille de son Père ASBL
(en abrégé) : LFDSP ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq (Rebecq-Rognon)
Grand-Place 9
Les fondatrices soussignées :
 
Présidente : Hélène Ghem - domiciliée au 13, Avenue Marie Dusart -1430 Rebecq - nationalité belge
Secrétaire : Sandrine Tallec- domiciliée au 36, Chemin Planche Quévit-1430 Rebecq - nationalité française
Trésorière : Sylvie Moonens - domiciliée au 26, Rue Marais à Scailles-1430 Rebecq - nationalité belge
réunies en assemblée le 21 avril 2021, sont convenus de constituer une association et d'accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
 
Article l. - L'association
 
1.1. Forme juridique
 
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
1.2. Dénomination
 
L'ASBL est dénommée « La Fille de son Père » abrégé en LF.D.S.P.
 
1.3. Siège
 
Le siège de l'ASBL est sis à Grand-Place, 9 - 1430 Rebecq - Région wallonne (arrondissement judiciaire de
Nivelles).
 
1.4. Durée
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
Article 2. - Buts et activités
 
2.1. Buts
 
L'ASBL a pour but la création d'évènements pour dynamiser/promouvoir la transition écologique à Rebecq (et les
0768663731
environs)
 
2.2. Activités principales
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment : Animation de village grâce à
l'accueil et la convivialité, le partage et la transmission, la créativité, la transition écologique, la culture, l'art, la
musique, les découvertes, la mixité intergénérationnelle, la bienveillance, les festivités, La promotion des circuits
courts et de la vie locale. L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,
des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Article 3. - Membres
 
L'assodation est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre maximum de membre
n'est pas limité.
 
3.1. Membres effectifs
 
L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Toute
personne physique qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de
devenir membre effectif. La décision d'intégration ou non sera votée à l'unanimité par l'Assemblée générale lors
de sa prochaine réunion. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL
et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée
générale et qui s'élève à maximum de 20 €/an.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par recommandée leur
démission à l'Assemblée générale. La démission prendra cours directement à compter de la date de cet écrit. Il
sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année
au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
3.2. Membres adhérents
 
Toute personne physique qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale
ou écrite afin de devenir membre adhérent. Les membres adhérents auront le droit d'être tenus informés en
priorité des activités de l'ASBL au moyen d'un courrier électronique régulier. L'Assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
L'Assemblée générale peut également décider d'exdure un membre adhérent sans autre motivation. Cette
décision pourra être prise suite à un vote de l'Assemblée générale lors de sa prochaine réunion. Le vote sera
effectué par scrutin secret. Les membres adhérents ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les
ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par
l'Assemblée générale et qui s'élève à maximum de 1000 €/an.
Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote mais peuvent assister à l'Assemblée générale. Cependant,
l'ASBL n'est pas tenue de tes convoquer mais bien de les en informer.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification verbale ou
écrite, adressée à l'Assemblée générale. La démission prendra cours directement à compter de la date de cette
notification. Il sera cependant tenu au paiement de ta cotisation et à la participation aux frais qui ont été
approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 
3.3 Exclusion d'un membre
 
Si un membre effectif ou adhérent agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale selon le quorum (article 4.5) Cette décision est prise à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées. Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
 
3.4. Les actifs de l'ASBL
 
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où
l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l'ASBL, etc.
 
3.5 Registre des membres
 
Il est tenu au siège de l'association un registre des membres. Ce registre est mis à jour au fur et à mesure de
l'année. 
 
3.6 Anciens membres
 
Tout membre qui cesse de faire partie de l'association suite à une démission ou une exclusion est sans aucun
droit sur le fond social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, reddition des comptes, ni apposition des scellés,
ni inventaire.
 
Article 4. - L'Assemblée générale.
 
4.1. L'Assemblée générale
 
L'Assemblée générale est composée : des administrateurs et des membres effectifs. Les membres adhérents
peuvent assister à l'Assemblée générale statutaire (annuelle) mais n'ont pas de droit de vote. Les administrateurs
et les membres effectifs peuvent être amenés à représenter l'ASBL et/ou d'en assurer la gestion journalière.
 
4.2. Observateurs
 
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du.de la Président.e,
s'adresser à l'Assemblée générale.
 
4.3. Compétences
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
 
l. De modifier les statuts de l'Association;
2. De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs;
4. D'exclure un membre ;
5. D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
7. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8. De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9. De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par
l'Assemblée générale ;
11. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
4.4. Périodicité des réunions
 
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une Assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration à la demande de celui-ci. L'Assembtée générale
est convoquée par le Conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels,
adressés au moins 15 jours ouvrables avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera
composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil cTadministration, l'approbation des
comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l'exercice suivant. Toute proposition signée par un
administrateur ou membre effectif et remise au moins 20 jours ouvrables avant la réunion de l'Assemblée doit
être portée à l'ordre du jour.
 
4.5. Quorum et votes
 
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié + l des administrateurs et
membres effectifs (le nombre de personnes étant, le cas échéant arrondi à l'entier supérieur). Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans
les statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si le
quorum n'est pas atteint. Les membres de l'Assemblée générale qui ne peuvent pas être présents à la réunion
peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une
procuration. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, par scrutin secret en fonction des questions.
En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée. Les résolutions de l'Assemblée générale sont
consignées dans un procès-verbal rédigé par le Secrétaire de séance, conservé dans un registre des procès-
verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément
aux modalités fixées à l'artide 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des
procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du
Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainementetsans autre motivation. Les
procès-verbaux seront transmis, le cas échéant, par voie électronique.
 
 Article 5. - Administration et représentation
 
5.1. Composition du Conseil d'administration
 
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins. Les membres du
Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de
l'Association, statuant si le quorum est atteint à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentés. Le mandat
d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de 2 ans. Il se termine à la clôture de
rassemblée annuelle. Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limite. Tout administrateur qui veut
démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire
doittoutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En
principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de
leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
 
5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision
 
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du.de la Président.e aussi souvent que le requiert l'intérêt
de l'ASBL. Le Conseil est présidé par le.la Présidente, ou en son absence par le Secrétaire. La réunion se tient
au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation. Le Conseil
d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente. Un
procès-verbal de la réunion est rédigé et signé tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé
dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut
l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus dédsionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable pare-mail, parvisio-conférence ou
partéléconférence.
 
5.3. Conflit d'intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision. L'administrateur ayant un intérêt
opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La
procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 
5.4. Administration interne - restrictions
 
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'Assemblée générale, conformément à ta loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration
collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches
d'administration (dont la gestion des comptes et des budgets). Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à
l'achat ou à la vente d'immeubles de l'ASBL ou à rétablissement d'une hypothèque sans l'autorisation de
l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des
administrateurs concernés est engagée.
 
5.5. Pouvoir de représentation externe
 
Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Article 6. - Gestion journalière
 
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d'administration à un organe
de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes. La nomination et la cessation de fonctions des
personnes chargées de la gestion journalière sontactées par dépôt dans le dossier de Fassociation au greffe du
tribunal de l'entreprise.
 
Article 7.- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l'ASBL. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont
par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas
responsables des engagements contractés par l'ASBL
 
Article 8. Financement et comptabilité
 
8.1. Financement
 
L'association sera financée, entre autres, par les bénéfices amenés par les activités qu'elle organise mais aussi
par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions
testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour
soutenir un projet spécifique. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
8.2. Comptabilité
 
L'exerdce social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes annuels sont déposés
conformément aux dispositions légales.
 
Article 9. Dissolution
 
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 des membres effectifs. La convocation et la mise à l'ordre du
jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts. La délibération et la décision relatives
à la dissolution respectent le quorum et ta majorité requis, prévus à l'artide 4, section 5, pour une modification du
but des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une «
ASBL en dissolution », conformément à la loi. En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale
extraordinaire décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL. Elle choisira une ASBL
poursuivant le même type de mission au niveau local. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la
liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 10. Divers
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des Sociétés et des Associations.
 
 
Fait le 19 mai 2021, à Rebecq en 3 exemplaires originaux
 
Membres fondatrices
Présidente Hélène Ghem
Secrétaire Sandrine Tallec
Trésorière Sylvie Moonens