N° d'entreprise : 0457892656
Nom
(en entier) : CHARU
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Briqueterie,Muno 1
 : 6820 Florenville
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
D'un acte reçu par le Notaire Geraldine Van den Weghe de résidence à Zulte en date du 25 février
2022, déposé pour enregistrement. Il résulte que l'assemblée Générale Extraordinaire des associés
de société anonyme CHARU, siège social 6820 Florenville, Rue de la Briqueterie,Muno 1 avec
numéro d'entreprise 0457.892.656 a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité:
    1.  Première résolution
Rapport
Conformément à l’article 7 :154 de code des sociétés et des associations la modification de l’objet de
la société est élaborée dans le rapport de conseil de l’administration de 23 février 2022. Ledit rapport
sera déposé au greffe de la tribunal d’entreprise compétente, ensemble avec une copie de la
présente acte.
Lecture du rapport
Les comparants déclarent d’avoir connaissance dudit rapport et dispensent le notaire de la lecture de
cet rapport.
Modification de l’objet de la société
L’assemblée décide à l’unanimité des voix, de modifier l’objet de la société, d’annuler le texte de l’
article 3 et de le remplacer avec l’objet suivant:
« La société a pour objet :
I. TANT POUR ELLE-MÊME QUE POUR COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION
A.           Fournir tous conseils et effectuer des prestations financières, techniques, juridiques,
logistiques, commerciales ou administratives, l’encouragement, la planification et la coordination du
développement d’autres sociétés ou entreprises.
B.           Exercer des fonctions d’administrateur dans d’autres sociétés.
II.           POUR COMPTE PROPRE
A.           La création, le développement et la gérance d’un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations se rapportant aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, notamment le crédit-
bail, l’achat, la vent, l’échange, la construction, la transformation, l’entretien, la location, le bail, le
lotissement, la prospection en l’exploitation des biens immobiliers ; l’achat et la vente, le bail et la
location des biens mobiliers concernant l’ameublement et l’équipement des biens immobiliers, ainsi
que toute les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’objet ou qui favorisent le
développement de son entreprise ; elle peut se porter garant pour des engagements pris par des
tiers ayant la jouissance des biens mobiliers ou immobiliers.
B.           La création, le développement et la gérance d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
se rapportant aux biens et droits mobiliers, notamment: l’acquisition pour souscription ou par achat,
la gérance d’actions ou de participations, obligations et bons de caisse ou d’autre valeurs mobilières
belges ou étrangères.
C.           Accorder des prêts et des crédits aux entreprises, personnes juridiques ou privées; se
porter garant ou avaliser dans le sens le plus large, accomplir toutes commerciales et financières à l’
exception des opérations soumises à des dispositions règlementaires.
Volet B
D. Prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés en Belgique ou à
l'étranger, existantes ou à créer, par voie d’apports, de souscriptions, de transferts ou d'échanges,
que ce soit pour contrôler ou non leur gestion ou simplement pour en être actionnaire ; à ce titre, il
peut valoriser toutes participations, ainsi qu'exercer des mandats d'administrateur et de liquidation.
Stimuler, planifier et coordonner le développement des sociétés et entreprises dans lesquelles elle
détient une participation ; participer à leur gestion, administration, liquidation et contrôle ainsi
qu'apporter une assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et entreprises.
III.          DISPOSITIONS PARTICULIERES
La société peut réaliser son objet que ce soit en Belgique ou à l’étranger selon les manières qui lui
semblent appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation ; elle peut souscrire des emprunts et faire
tous les investissements et frais qui lui semblent appropriés.
La société devra s’abstenir d’activités soumises à des dispositions règlementaires concernant – entre
autres – la gestion de patrimoine et les conseils portant sur les investissement, pour autant qu’elle ne
répond pas elle-même à ses dispositions.
La société peut s’intéresser par toutes voies (fusion, souscription, etc.) dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analoque, similaire, connexe, ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son objet.
Elle peut donner son patrimoine en garantie tant de ses propres engagements que des engagements
de tiers. Elle peut hypothéquer ou mettre en gage ses biens et son fonds de commerce.
Exercer tous mandats d'administrateur et de gérant, exercer des missions et des fonctions se
rapportant directement ou indirectement à l'objet.
La fourniture de conseils à caractère financier, technique, économique et commercial ou
administratif, au sens le plus large, à l'exception du conseil en investissement et en placement
d'argent, la fourniture d'assistance et de services, directement ou indirectement, dans le domaine de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la direction générale, la fourniture
de tous services et l'exécution de tous missions sous forme d'études d'organisation, d'expertise,
d'informatique, d'actions et de conseils techniques ou tout autre domaine dans les limites de son
objet.
IV. La construction, la mise en valeur et la gestion judicieuses de l'immobilier ; le financement locatif
de biens immobiliers et mobiliers à des tiers ; toutes opérations relatives à des biens immobiliers et
droits immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la transformation, l'ameublement et
la décoration intérieure, la location, l'échange, l'octroi de droits de superficie, d'attribution et, d'une
manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou la
mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels.
Toutes activités de toute nature en rapport avec les biens immobiliers, bâtis ou non, et toutes actions
de toute nature concernant les droits immobiliers, le tout pour son propre compte ou nécessité
comme en vue d'une aliénation ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers. La
société peut ainsi, et sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, louer,
lotir et exploiter, évaluer, gérer, surveiller, mesurer tous biens immobiliers, définir, estimer. En tant
que promoteur de construction concevoir, faire et élaborer toutes études, dessins et plans, agir en
tant qu'agent ou courtier d'assurance, en tant qu'agent de location ou de vente, construire, finir,
modifier, transformer, entretenir, réparer, décorer, aménager, démolir, accepter et exécuter tous les
marchés de travaux, qu'ils soient privés ou publics. Les exécutions susmentionnées s'effectuent
elles-mêmes aussi bien pour leur propre compte que pour le compte de tiers, dans la mesure où les
certificats et autorisations nécessaires sont obtenus.
La construction, l'aménagement et la gestion judicieux du patrimoine mobilier ; toutes opérations
portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que l'achat et la
vente, la location; l'échange; notamment la gestion et la valorisation de toutes valeurs mobilières,
actions, obligations, fonds publics ; d'une manière générale, la société peut effectuer toutes
opérations mobilières et financières.
Emprunter ou prêter de l'argent, sous quelque forme que ce soit, avec ou sans valeurs mobilières
et/ou personnelles, dans la mesure permise par la loi et sous réserve de l'obtention des autorisations
et acceptations nécessaires.
La société peut procéder à tous investissements et investissements possibles (tels que, entre autres,
l'achat, la location et l'établissement de biens meubles et immeubles) en vue de rémunérer son
organe de gestion en espèces ou en nature.
Toutes opérations de crédit-bail, tant mobilier qu'immobilier.
Intermédiaire commercial.
Développer, acheter, vendre, concéder sous licence ou octroyer des brevets et des certifications, du
savoir-faire et des actifs incorporels connexes. »
Volet B
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
3. Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "CHARU".  
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet :
I. TANT POUR ELLE-MÊME QUE POUR COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION
A.           Fournir tous conseils et effectuer des prestations financières, techniques, juridiques,
logistiques, commerciales ou administratives, l’encouragement, la planification et la coordination du
développement d’autres sociétés ou entreprises.
B.           Exercer des fonctions d’administrateur dans d’autres sociétés.
II.           POUR COMPTE PROPRE
A.           La création, le développement et la gérance d’un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations se rapportant aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, notamment le crédit-
bail, l’achat, la vent, l’échange, la construction, la transformation, l’entretien, la location, le bail, le
lotissement, la prospection en l’exploitation des biens immobiliers; l’achat et la vente, le bail et la
location des biens mobiliers concernant l’ameublement et l’équipement des biens immobiliers, ainsi
que toute les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’objet ou qui favorisent le
développement de son entreprise; elle peut se porter garant pour des engagements pris par des tiers
ayant la jouissance des biens mobiliers ou immobiliers.
B.           La création, le développement et la gérance d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations
se rapportant aux biens et droits mobiliers, notamment: l’acquisition pour souscription ou par achat,
la gérance d’actions ou de participations, obligations et bons de caisse ou d’autre valeurs mobilières
belges ou étrangères.
C.           Accorder des prêts et des crédits aux entreprises, personnen juridiques ou privées; se
porter garant ou avaliser dans le sens le plus large, accomplir toutes commerciales et financières à l’
exception des opérations soumises à des dispositions règlementaires.
D. Prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés en Belgique ou à
l'étranger, existantes ou à créer, par voie d’apports, de souscriptions, de transferts ou d'échanges,
que ce soit pour contrôler ou non leur gestion ou simplement pour en être actionnaire ; à ce titre, il
peut valoriser toutes participations, ainsi qu'exercer des mandats d'administrateur et de liquidation.
Stimuler, planifier et coordonner le développement des sociétés et entreprises dans lesquelles elle
détient une participation; participer à leur gestion, administration, liquidation et contrôle ainsi
qu'apporter une assistance technique, administrative et financière à ces sociétés et entreprises.
III.          DISPOSITIONS PARTICULIERES
La société peut réaliser son objet que ce soit en Belgique ou à l’étranger selon les manières qui lui
semblent appropriées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient
de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation ; elle peut souscrire des emprunts et faire
tous les investissements et frais qui lui semblent appropriés.
La société devra s’abstenir d’activités soumises à des dispositions règlementaires concernant – entre
autres – la gestion de patrimoine et les conseils portant sur les investissement, pour autant qu’elle ne
répond pas elle-même à ses dispositions.
La société peut s’intéresser par toutes voies (fusion, souscription, etc.) dans toutes affaires,
Volet B
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analoque, similaire, connexe, ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son objet.
Elle peut donner son patrimoine en garantie tant de ses propres engagements que des engagements
de tiers. Elle peut hypothéquer ou mettre en gage ses biens et son fonds de commerce.
Exercer tous mandats d'administrateur et de gérant, exercer des missions et des fonctions se
rapportant directement ou indirectement à l'objet.
La fourniture de conseils à caractère financier, technique, économique et commercial ou
administratif, au sens le plus large, à l'exception du conseil en investissement et en placement
d'argent, la fourniture d'assistance et de services, directement ou indirectement, dans le domaine de
l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la direction générale, la fourniture
de tous services et l'exécution de tous missions sous forme d'études d'organisation, d'expertise,
d'informatique, d'actions et de conseils techniques ou tout autre domaine dans les limites de son
objet.
IV. La construction, la mise en valeur et la gestion judicieuses de l'immobilier ; le financement locatif
de biens immobiliers et mobiliers à des tiers; toutes opérations relatives à des biens immobiliers et
droits immobiliers, telles que l'achat et la vente, la construction, la transformation, l'ameublement et
la décoration intérieure, la location, l'échange, l'octroi de droits de superficie, d'attribution et, d'une
manière générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou la
mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels.
Toutes activités de toute nature en rapport avec les biens immobiliers, bâtis ou non, et toutes actions
de toute nature concernant les droits immobiliers, le tout pour son propre compte ou nécessité
comme en vue d'une aliénation ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers. La
société peut ainsi, et sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, louer,
lotir et exploiter, évaluer, gérer, surveiller, mesurer tous biens immobiliers, définir, estimer. En tant
que promoteur de construction concevoir, faire et élaborer toutes études, dessins et plans, agir en
tant qu'agent ou courtier d'assurance, en tant qu'agent de location ou de vente, construire, finir,
modifier, transformer, entretenir, réparer, décorer, aménager, démolir, accepter et exécuter tous les
marchés de travaux, qu'ils soient privés ou publics. Les exécutions susmentionnées s'effectuent
elles-mêmes aussi bien pour leur propre compte que pour le compte de tiers, dans la mesure où les
certificats et autorisations nécessaires sont obtenus.
La construction, l'aménagement et la gestion judicieux du patrimoine mobilier; toutes opérations
portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles que l'achat et la
vente, la location; l'échange; notamment la gestion et la valorisation de toutes valeurs mobilières,
actions, obligations, fonds publics; d'une manière générale, la société peut effectuer toutes
opérations mobilières et financières.
Emprunter ou prêter de l'argent, sous quelque forme que ce soit, avec ou sans valeurs mobilières
et/ou personnelles, dans la mesure permise par la loi et sous réserve de l'obtention des autorisations
et acceptations nécessaires.
La société peut procéder à tous investissements et investissements possibles (tels que, entre autres,
l'achat, la location et l'établissement de biens meubles et immeubles) en vue de rémunérer son
organe de gestion en espèces ou en nature.
Toutes opérations de crédit-bail, tant mobilier qu'immobilier.
Intermédiaire commercial.
Développer, acheter, vendre, concéder sous licence ou octroyer des brevets et des certifications, du
savoir-faire et des actifs incorporels connexes.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à trois cent deux mille euros (302.000,00 €).
Il est représenté par huit cent soixante-six (866) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 866 représentant chacune 1/866ste du capital social.  
(…)
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
Volet B
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions peut être tenu en  forme électronique.
(…)
Titre IV. Administration et représentation
Article 13. Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur unique s’il n’y a qu’un administrateur. Dès qu’il y a
plusieurs administrateurs, la société est administrée par un conseil d’administration.
Article 14. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de trois membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.  
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur, l’ensemble des pouvoirs du conseil d’
administration lui sera attribué comme administrateur unique, avec la faculté de déléguer une partie
de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration
peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur unique.
Article 15. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 16. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les sept jours d’une requête à
cet effet émanant de deux administrateurs.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 17. Délibérations du conseil d’administration
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place.
Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
Un administrateur peut également se faire représenter par une personne qui n’est pas
administrateur. L’administrateur sera considéré comme présent, mais son remplaçant n’a pas de
droit de vote.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil
se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
Volet B
prépondérante.
Article 18. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par l’(un des)
administrateur(s)-délégué(s).
Article 19.  Administrateur unique
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société. Le
consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modifications de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
Le mandat d’administrateur unique est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Article 20. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 21. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société :
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
-soit à un ou plusieurs autres personnes, qui portent le titre de directeur.
L’organe d’administration peut révoque en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La société, représentée comme dit ci-après, peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
et fixe les rémunérations des personnes à qui elle confère les délégations.
Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante.
Article 22. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
(…)
Titre V. Contrôle de la société
Article 24. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI. Assemblée générale
Article 25. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième samedi du mois de mars à 14 
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Pour autant que la loi le permet, l’assemblée générale peut se réunir par voie de conférence
téléphonique ou – video.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt social l’exige.
Elle doit être convoquée à la demande d’actionnaires représentant le dixième (1/10ième) du capital
social et ce dans les quatre semaines de la réquisition.
Article 26. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
  
Article 27. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 28. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 29. Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.  
Article 30. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 31. Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
Volet B
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 32. Les procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Les expéditions à délivrer aux tiers sont signées par le président de l’organe d’administration ou par
deux administrateurs.
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 33. Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
Article 34. Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
Article 35. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 36. Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX. Dispositions diverses
(…)
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6820 Florenville, Rue de la
Briqueterie,Muno 1.
5. Cinquième résolution
L'assemblée générale donne procuration spéciale à DKF Fiduciaire sa, 8500 Courtrai, Beneluxpark
23, numéro d'entreprise 0455.718.965 ou à son mandataire pour accomplir toutes les formalités
administratives, notamment les formalités liées à cette modification des statuts, au service de la
Banque Carrefour des Entreprises et du TVA.
 
Pour extrait analytique conforme
 
 
 
Geraldine Van den Weghe, notaire
Volet B
(déposés en même temps: expédition de l'acte authentique et les statuts coordonnés, le rapport par
le réviseur, le rapport de conseil de l’administration)