N° d'entreprise :
0881782854
Dénomination :
(en entier) :
Chirurgie Maxillo-Faciale JFD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Charles Bouvier(BU) 149
5004 Namur
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu le dix-sept mai deux mille dix-huit par Maître Charlotte DE VOS, Notaire à la
résidence de Leuze-en-Hainaut, associé de la société civile ayant adopté la forme d’une société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Louis MERTENS et Charlotte DE VOS, Notaires
associés », dont le siège social est situé à Leuze-en-Hainaut, rue de Tournai, 24, s’est réunie, en
notre étude, l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée " CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE JFD ", ayant son siège social à 5004 Namur
(ex Bouge), rue Charles Bouvier, 149, immatriculée au registre des personnes morales sous le
numéro 0881.782.854, société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Georges Laisse à
Noville-les-Bois (Fernelmont) le premier juin deux mille six, publié par extrait aux Annexes du
Moniteur Belge du vingt et un juin suivant sous le numéro 06100228, dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire Thibaut de Paul de Barchifontaine à
Namur le six mai deux mille quatorze, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du vingt et
un mai suivant sous le numéro 14102817, société au capital de quatre cent soixante-quatre mille
cent euros (464.100,00 EUR) représenté par quatre mille six cent quarante et une (4.641) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
L’assemblée a pris les décisions suivantes :
1.Réduction du capital
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, à concurrence de quatre cent
quarante-cinq mille cinq cents euros (445.500,00 EUR) pour le ramener de quatre cent soixante-
quatre mille cent euros (464.100,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), par
remboursement de ce montant à l’associé unique.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
imputera exclusivement sur le capital réellement libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
Il est précisé que la réduction porte sur du capital libéré conformément à l’article 537 CIR le six mai
deux mille quatorze. L’associé unique déclare à cet égard que le délai d’attente de quatre ans
prescrit par cet article a bien été respecté.
2. Suppression de parts sociales
    1.  décide à l’unanimité, en exécution de la décision de réduction de capital prise ci-avant, de
supprimer immédiatement quatre mille quatre cent cinquante-cinq (4.455) parts sociales des quatre
mille six cent quarante et une (4.641) parts sociales existantes pour que le capital social de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 EUR) soit représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
sans mention de valeur nominale et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir
social.
    1.  Modification des statuts
Volet B
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article cinq des statuts par le texte
suivant pour le mettre en concordance :
« Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en
cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième du capital social. Ces parts sont entièrement souscrites et libérées.
Historique : le capital social était initialement fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social. Ces parts
ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence de deux tiers lors de la constitution de la
société.
Par la suite, le solde du capital souscrit et non libéré a été libéré.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du six mai deux mille quatorze par devant le notaire
Thibaut de Paul de Barchifontaine, le capital a été augmenté par incorporation immédiate d’un
dividende distribué en application de l’article 537 alinéa premier du Code des impôts sur les revenus
à concurrence de quatre cent quarante-cinq mille cinq cents euros (445.500,00 EUR) pour le porter
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à quatre cent soixante-quatre mille cent euros
(464.100,00 EUR) avec création de quatre mille quatre cent cinquante-cinq (4.455) parts sociales
nouvelles.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du dix-sept mai deux mille dix-huit par devant le notaire
Charlotte De Vos à Leuze-en-Hainaut, le capital a été réduit de quatre cent quarante-cinq mille cinq
cents euros (445.500,00 EUR) avec suppression de quatre mille quatre cent cinquante-cinq (4.455)
parts sociales, pour le porter à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social ».
(suivent les signatures)
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Notaire Charlotte DE VOS
 
Déposé en même temps : statuts coordonnés.