N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Secours Européen Médical Unit
(en abrégé) : C.S.E.M.U
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Ecoles, Gembes 29
6929
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Daverdisse (Gembes)
Par acte sous seing privé, entre les soussignés, réunis en assemblée générale constitutive le 7 janvier 2018 et ci
– après dénommés « membres fondateurs ».
- Grenson Johnnyné à Namur le 19 juin 1976 domicilié à rue des écoles 29 à 6929 GEMBES
Ambulancier
- Waregne Alisonnée à Namur le 3 juin 1997 domicilié à rue des écoles 29 à 6929 GEMBES
- De Wilde Sébastien domicilié à rue de voneche 15 à 6929 Haut Faysnée à Charleroi le 18 janvier 1988
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et d'en
arrêter les statuts comme suit ;
ARTICLE 1 . DENOMINATION L'association prend pour dénomination « Centre Secours Européen Médical Unit
asbl ».en abrégé « C.S.E.M.U asbl »la dénomination de l'association est précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social.ARTICLE 2.
SIEGE SOCIAL le siège social de l'association est établi rue des écoles 29 à 6929 Gembes, dans
l'arrondissement judiciaire de Neufchateau.
ARTICLE 3. DUREE l'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année
civile.ARTICLE 4. BUTS L'association à pour but :- En dehors de toute conviction politique, philosophique ou
religieuse, d'organiser ou de participer à l'organisation d'aide, de soutien, de la mise en place des secours
médico-sanitaire et de sécurité aux personnes vulnérables, blessées ou malades, lors d'activités ponctuelles
sportive ou culturel, en cas de catastrophe ou de situation d’exception, et ce notamment à la demande
d'organisateurs, des pouvoirs publics ou de sa propre initiative en Belgique ou à l'étrangé La mise en place
d'ambulances, de poste médical avancé, d'équipes d'intervention sur le terrain, Vim ou toute autre moyens mis à
sa disposition. - D'assurer notamment la formation de ses membres et futures membre, du public et de
professionnels aux techniques d'aide et de secours par le biais d'un centre de formation de son choix.D'assurer
un départ dans le cadre de l'aide médicale urgente "AMU" par l'appel unifié 112, d'assurer un départ ambulance
dans le cadre Transport Médico Sanitaire "TMS" pour elle-même ou un tiers, d'assurer les transports de patient
en VSL et ou TPMR. D'assurer un service d'ambulances et de secours aux malades et blessés.D'assurer la
formation aux geste qui sauve et 1er secours et de secours en milieu périeux "SIMP"  de ses membres ou toutes
autres personnes ou association par son propre centre de formation en 1er secours Service de garde malade à
domicile L'association réalise ces buts de toutes manières, non limitatives, en étroite collaboration avec ses
membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement « mobilière ou
immobilière, location ou achat... » en tout ou en partie, à ses buts pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation.ARTICLE 5. LES CATEGORIES DE MEMBRES
L'association comprend ;- Des membres effectifs : ils participent directement à l'un des ou aux buts poursuivis par
l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.- Des membres adhérents : ils
s'intéressent à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association. Leur nombre est illimité.Les membres fondateurs
de l'association sont considérés comme membres effectifs.Les membres adhérents sont admis par le conseil
d'administration, se référant aux statuts de l'association.Les membres sont bénévole ou volontaire
0689925366
Le conseil d'administration peut refuser l'admission d'un membre notamment s'il enfreint ou a enfreint la loi, les
statuts ou s'il entrave ou a entravé la réalisation d'un ou des buts de l’association, ou s'il présente ou a présenté
un risque de réputation pour l'association. La décision du conseil d'administration ne doit pas être
motivée.ARTICLE 6. L'ADMISSION DES MEMBRES La demande d'admission des membres doit être adressé
par écrit au conseil d'administration. Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, se référant
aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.Les membres adhérents sont admis par le conseil
d'administration se référant aux statuts de l'association.Le conseil d'administration peut refuser l'admission d'un
membre notamment ; s'il enfreint la loi, les statuts, ou s'il entrave ou à entravé la réalisation d'un ou des buts de
l'association ou s'il présente ou à présenté un risque de réputation pour l'association.La décision du conseil
d'administration ne doit pas être motivée ARTICLE 7 LA DEMISSION DES MEMBRES
La démission des membres est adressée par courrier au conseil d'administration.Peut être réputé démissionnaire
tout membres qui ne remplit plus les conditions qui justifie son affiliation.Le membre démissionnaire et ses ayants
droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur
incombent.ARTICLE 8. L'EXCLUSION DES MEMBRESL'exclusion des membres est proposée par le conseil
d'administration et prononcée par l'assemblée générale, pour une infraction aux statuts, au règlement d'ordre
intérieur, à la loi, ou s'ils entravent volontairement la réalisation d'un ou des buts de l'association, ou s'ils
présentent un risque de réputation pour l'association.Le membre effectif dont l'exclusion est demandée peut
personnellement présenter sa défense par oral et / ou par écrit, éventuellement assisté par un témoin de son
choix.La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.Le membre exclu et ses ayant droit n'ont
aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ils
restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.ARTICLE 9. LA
SUSPENSIONS DES MEMBRESle conseil d'administration peut , en attendant une décision de l'assemblée
générale suspendre les membres qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux statuts, au
règlement d'ordre intérieur, à la loi, ou s'ils entravent volontairement la réalisation d'un ou de buts de
l'association, ou s'ils présente un risque de réputation pour l'association.Le membre exclu et ses ayant droit n'ont
aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, ils
restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.ARTICLE 10.
DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES EFFECTIFS Les membres effectifs participent à l'un des ou aux buts
poursuivis par l'association, dans le respect notamment de son règlement d'ordre intérieur. Outre les droits qui
leur sont reconnus par la loi et le règlement d'ordre intérieur, ils disposent des droits suivant :-Exprimer son droit
de vote en assemblée générale-Faire acte de candidature au conseil d'administration-Faire convoquer une
assemblée générale lorsqu'un cinquième des membre en fait la demande.
ARTICLE 11. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHERENTS Les membres adhérents s'intéressent
à l'un des ou aux buts poursuivis par l’association. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés
par les présents statutsARTICLE 12. COTISATION La cotisation annuelle des membres effectifs est déterminée
par l'assemblée général lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration. Le cas échéant,
la cotisation annuelle des membres effectifs ne peut excéder cinquante euros par personne.La cotisation
annuelle des membres adhérents est déterminée au montant de 50 euros.
ARTICLE 13. ASSEMBLEE GENERALE, COMPETENCES l'assemblée générale est composée des membres
effectifs de l'association.Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivant ;- la
modification des statuts- la nomination et la révocation des administrateurs- la nomination et la révocation des
commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée :- décharge à
octroyer aux administrateurs et aux commissaires - l'approbation du budget et des comptes - la dissolution de
l'association- l'exclusion d'un membre- la transformation de l'association en société à finalité sociale.ARTICLE 14.
ASSEMBLEE GENERALE-REUNIONS L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an sur convocation du
conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande,les membres effectifs
sont convoqués par courrier postal et/ou électronique envoyé au moins huit jours calendrier avant la
réunion.L'assemblée générale délibère valablement pour tout point inscrit ou non à l'ordre du jour.ARTICLE 15.
ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant
d'une voix. En cas d'empêchement un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif et lui
donner procuration. Chaque membre effectif ne peut remplacer qu'une seule personne et n'être porteur que
d'une seule procuration.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui
le remplace est prépondérante.ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE – PUBLICITELes décisions de
l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-
verbaux, signés par deux membres du conseil d’administration.Ce registre est conservé au siège social où tous
les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. ARTICLE 17.
CONSEIL D'ADMINISTRATION – POUVOIRS le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à
l'assemblée général. Il définit la politique à suivre dans le cadre des buts. Le conseil d'administration peut
déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un des tiers.Les administrateurs
exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège et ce à titre gratuit.Le conseil
d'administration peut élaborer, adopter,modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.
ARTICLE 18. CONSEIL D'ADMINISTRATION – NOMINATION – COMPOSITION. Les membres de conseil
d'administration sont nommés par l'assemblée générale. Le conseil d'administration comprend au moins trois
personnes (ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs) et au maximum dix
personnes. Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombres effectifs de
l'association.La durée du mandat d'administration est illimité. Toutefois l'assemblée générale peut limiter la durée
du mandat d'un nouvel administrateur notamment au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qui le remplace. Tant que l'assemblée général n'a pas procédé au renouvellement du conseil
d'administration au terme du mandat de l'administrateur, ceux – ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l'assemblée générale.Les fonctions de tous les membres du conseil d'administration ne sont pas
rémunérées, sauf si l'assemblée général en décide autrement avec inscription de la rémunération le cas échéant
dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision. ARTICLE 19. CONSEIL D'ADMINISTRATION –
CESSATION DE FONCTIONS la démission d'un administrateurs doit être adressée par écrit au conseil
d'administration. La démission doit pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.La révocation
d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale. Elle peut être prononcée pour sanctionner toute
action ou omission lésant les intérêts de l'association, ou s'il entrave volontairement la réalisation d'un ou des
buts de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association. ARTICLE 20. CONSEIL
D'ADMINISTRATION – REUNIONS  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi
souvent que l'exigent les intérêts de l'association, ou à la demande expresse d'au moins deux membres.Les
membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique « mail ou sms », envoyé au moins huit jours
calendrier avant la réunion.Quand l'administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil
d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur et lui donner procuration. Un
administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.Le conseil d'administration peut se faire assister
d'experts, lesquels n'ont pas droit au vote le cas échéant. ARTICLE 21. CONSEIL D'ADMINISTRATION –
DECISIONS Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement,
pour autant que le nombre de membres présents ou représentés soit équivalent à trois (ou deux personnes si
l'association ne comprend que trois membres effectifs). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre
des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par deux membres du conseil
d'administration.Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs de l'association peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
ARTICLE 22. BUDGET ET COMPTES ANNUELS le conseil d'administration soumet chaque année à
l'assemblée générale le projet de budget pour l’exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les
comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés
royaux d'exécution.Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17 § 3 , de la loi du 27 juin
1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant sa rémunération.
ARTICLE 23. DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE.Le conseil d'administration peut déléguer certains
pouvoirs à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, administrateurs ou non, agissant individuellement
(s'il s'agit d'une personne ), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil.Le mode de cessation de
fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.
ARTICLE 24. REPRESENTATION le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.Cette décision est prise à la
majorité simple des membres du conseil.Les pouvoir sont exercés individuellement, conjointement ou en
collège.Ils peuvent notamment : - représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ;- représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au moniteur belge ;-
exercer un pouvoir de disposition à l'égard d'organismes bancaires ou financières ;- récupérer un colis ou un
recommandé dans les organismes postaux.Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à
représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.
ARTICLE 25. MODIFICATIONS AUX STATUTSToute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une
délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale
à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant
la réunion. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les
deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le nombre des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
d'ordre du jour : quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. ARTICLE 26. DISSOLUTION dans le cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou
pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une ou plusieurs
organisations, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou des organisation qui
poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association. La décision d'affectation du patrimoine est
prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur. ARTICLE 27. DISPOSITION FINALE tout ce qui
n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution. ARTICLE
28. DISPOSITION TRANSITOIRES
L'association octrois aux volontaires et administrateurs ; les frais de déplacements, nourritures « subsistance »,
remboursement des prestations.Chaque volontaires est tenu de remplir le contrat de volontaire – bénévole
ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES FONDATEURS
Les membres fondateurs, réunis en assemblée générale le 7 janvier 2018, ont désigné comme premiers
administrateurs : - Johnny GRENSON ( n° registre national : 76.06.19.123.72) né à NAMUR le 19 juin 1976 et
domicilié à 6929 Gembes rue des écoles 29 - Waregne Alison ( n° registre national : 97.06.03.242.01 ) née à
Namur le 3 juin 1997 et domiciliée à 6929 Gembes , rue des écoles 29 - De Wilde Sébastien ( n° registre national
: 88.01.18.099.52 ) née à Charleroi le 18 janvier 1988  domiciliée à 6929 Haut Fays, rue de Voneche 15
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Johnny GRENSON ; Administrateur - président général du
conseil d'administration, mandat gratuit, fondateur  Alison Waregne ; Administrateur – vice pésidente - trésorière
de l'association, mandat gratuit, fondateur Sébastien De Wilde ; administrateur – secrétaire générale de
l'association, mandat gratuit, fondateur  REUNION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS  le conseil
d'administration réuni après l'assemblée générale des membres fondateurs a désigné ses 3 administrateurs pour
représenter valablement l'association à l'égard de tiers, en application de l'article 24 des statuts ; ceux-ci peuvent
agir individuellement, conjointement ou en collège.