N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Saint-Louis After School
(en abrégé) : SLAS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Pepin 7
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Entre les soussignés,
Anne CHALON, domiciliée à 5100 Namur, 159, rue de l’Ecole, née à Namur le 10/09/1957, NN 570910-018.69,
Catherine COIBION, domiciliée à 5020 Namur, 3, avenue de Celles, née à Namur le 13/05/1961, NN 610513-
390.51,
Hans GYS, domicilié à 5060 Sambreville, 75, rue de la Bachée, né à Deurne le 29/11/1979, NN 791129-077.13,
Daniel LEFEVRE, domicilié à 5300 Andenne, 533B, rue des Priesses, né à Namur le 29/07/1959, NN 590729-
085.42,
René ROBAYE, domicilié à 5100 Namur, 159, rue de l’Ecole, né à Namur le 24/09/1955, NN 550924-003.10,
Clarisse RONDIA, domiciliée à 5100 Namur, 63/11, rue de Dave, née à Namur le 12/07/1988, NN 880712-
100.79,
Etienne TACK, domicilié à 5020 Namur, 26, rue des Manants, né à Namur le 11/11/1953, NN 531111-117.64,
il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par
la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit.
 
Dénomination, siège, objet et durée de l’association
Article 1er. L’association est dénommée « Saint-Louis After School ». Elle pourra faire usage public de
l’abréviation « SLAS », au même titre que sa dénomination sociale. L’association dépend de l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Article 2. Le siège social est établi en Belgique, à 5000 Namur, Rue Pepin, 7. Le conseil d’administration peut
décider de transférer le siège social dans tout autre lieu en Belgique. Il devra toutefois publier le changement
d’adresse aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa décision.
Article 3. L’association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’organisation d’activités éducatives, culturelles,
artistiques ou sportives. Cette désignation n’est pas limitative. L’association peut accepter toutes opérations
généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Article 4. La durée de l’association est illimitée.
 
Membres associés
Article 5. Le nombre des membres de l’association est illimité. Son minimum est fixé à cinq.
Article 6. Sont membres de l’association, qualite qua, le directeur de l’Institut Saint-Louis, le directeur de l’Ecole
primaire Saint-Louis, le directeur adjoint et l’économe de l’Institut Saint-Louis. Ces personnes perdent leur qualité
de membre lorsque prend fin leur fonction à l’Institut ou à l’Ecole Saint-Louis.
Article 7. Toute personne qui désire devenir membre de l’association doit adresser une demande écrite au
conseil d’administration, contresignée par deux membres de l’association. Le conseil d’administration examine
cette candidature lors de sa réunion la plus proche et prend à cet égard une décision qui ne doit pas être motivée
0659998886
et n’est pas susceptible d’appel. La décision est portée par lettre simple ou mail à la connaissance du candidat.
Sauf mention contraire dans la lettre visée ci-dessus, le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une
année à compter de la date de décision du conseil d’administration.
Article 8. Les membres associés paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale. Cette cotisation ne pourra être supérieure à cent euros par an. Ce montant est établi à l’index du 1er
juin 2016 et évolue selon l’index des prix à la consommation.
Article 9. Tout membre de l’association est libre de se retirer de l’association en adressant une lettre de
démission écrite au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire l’associé qui ne paie pas les cotisations
qui lui incombent après trois rappels du trésorier. La démission est constatée lors de la plus prochaine réunion du
conseil d’administration.
Article 10. L’exclusion d’un associé ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des
deux tiers des voix.
Article 11. L’associé démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.
 
Membres adhérents et membres d’honneur
Article 12. L’association pourra comporter des membres adhérents, qui sont les personnes qui ont acheté une
carte de membre adhérent. La carte de membre adhérent est valable à dater de son émission jusqu’à la fin de
l’exercice social en cours. Les membres adhérents n’ont pas le droit d’assister à l’assemblée générale et n’ont
pas le droit de vote. La mise en œuvre effective des dispositions découlant du présent article sera arrêtée par le
conseil d’administration.
 
Article 13. Des membres d’honneur pourront être désignés comme tels par l’assemblée générale, avec leur
acceptation. La qualité de membre d’honneur offre à son titulaire le droit d’assister à l’assemblée générale, mais
seulement avec voix consultative.
 
Assemblée générale
Article 14. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi, les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Article 15. L’assemblée générale est composée de tous les membres associés.
Article 16. L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement dans le courant du mois de mai de chaque
année, aux jours, lieu et heure fixés dans la convocation. Les convocations sont faites par simple lettre ou mail.
Article 17. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante. Seules les modifications aux statuts devront réunir une majorité des deux tiers des
voix des membres présents.
Article 18. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal inscrit à l’ordre dans un registre ad hoc, et
signé par deux membres du bureau. Les extraits ou copies de ces décisions sont signés par le président ou deux
administrateurs. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par
simple lettre ou mail.
Article 19. Les tiers peuvent consulter les résolutions prises par l’assemblée générale en consultant au siège
social le registre de l’association, après en avoir adressé la demande au conseil d’administration. La consultation
du registre ne pourra être exigée avant le premier jour ouvrable suivant la réception par le conseil
d’administration de la demande de consultation susvisée.
Article 20. Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1° la modification des statuts,
2° la nomination et la révocation des administrateurs,
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée,
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires,
5° l’approbation des budgets et des comptes,
6° la dissolution de l’association,
7° l’exclusion d’un membre de l’association,
8° la transformation de l’association en société à finalité sociale,
9° tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 21. L’assemblée doit être convoquée par lettre écrite ou mail envoyé à tous les membres, 15 jours francs
avant la tenue de l’assemblée.
Article 22. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comporte notamment le rapport social et financier
concernant la situation et les activités de l’association pendant l’année écoulée ainsi que l’approbation des
comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
Article 23. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée
1° par les administrateurs dans les cas prévus par les statuts et par la loi,
2° par le président du conseil d’administration,
3° par les administrateurs, lorsqu’un cinquième des associés en fait la demande.
Article 24. Tous les membres de l’association doivent être convoqués aux assemblées générales. L’ordre du jour
doit être joint à cette convocation. Toute proposition, signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la
liste annuelle, doit être portée à l’ordre du jour.
Article 25. Les associés pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé, moyennant
procuration écrite transmise au conseil d’administration trois jours calendrier avant l’assemblée.
Article 26. Tous les associés ont un droit de vote dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la
majorité des membres présents, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.
Article 27. Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent
expressément ou si la majorité des membres de l’assemblée accepte de débattre du point visé.
Article 28. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Toute
modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas
présents ou représentés à cette première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; l’assemblée adoptera les modifications aux majorités
ci-dessus.
Article 29. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du bureau et sont conservés dans un registre au
siège social de l’association. Tout membre associé peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement
de ces derniers.
 
Conseil d’administration
Article 30. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
cinq au plus, nommés et révoqués par l’assemblée générale. Les membres sont nommés pour trois ans. Leur
mandat est renouvelable.
Article 31. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la
société. Le conseil d’administration peut notamment passer et signer tous actes et contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, emprunter, émettre des
obligations, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides et donations, conférer tous
pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non. Il établit tous règlements d’ordre intérieur.
Article 32. Les décisions du conseil sont consignées en un procès-verbal inscrit en un registre spécial et signé
par deux membres du bureau. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou deux
administrateurs.
Article 33. En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs ont le droit d’y pourvoir
provisoirement. Dans ce cas, la plus prochaine assemblée générale procédera à l’élection définitive.
Article 34. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il
peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur. En cas d’empêchement du président, la
fonction est exercée par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 35. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents.
A défaut de réunir le nombre de membres requis, tous les administrateurs seront convoqués à nouveau par lettre
ou mail et le conseil pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Article 36. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix de celui qui
préside est prépondérante.
Article 37. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d’administration.
Article 38. Deux administrateurs, mandatés par le C.A., peuvent faire ouvrir au nom de l’association un compte
auprès d’un organisme bancaire.
Article 39. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations
et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
Article 40. Le conseil d’administration désigne annuellement, parmi les membres de l’association, deux membres
chargés de vérifier les comptes. Ces vérificateurs feront rapport sur l’accomplissement de leur mission à
l’assemblée générale annuelle.
 
Règlement d’ordre intérieur et exercice social
Article 41. Un règlement d’ordre intérieur pourra être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres associés et statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 42. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice social débutera au jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre 2016.
 
Comptes annuels
Article 43. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités
seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Article 44. Les comptes annuels se présentent sous la forme d’un compte de recettes et de dépenses
accompagnés d’un inventaire des biens et des obligations de l’association et, si possible, d’un bilan et d’un
compte d’exploitation.
Article 45. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social
suivant.
 
Dissolution de l’association
Article 46. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net.
 
Application de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002
Article 47. Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif et à ses modifications
ultérieures.
Article 48. Il est convenu que, par l’existence de la présente association, les administrateurs entendent voir
interdire toute confusion entre leur patrimoine propre et celui de l’association, les administrateurs ne pouvant être
personnellement engagés, à quelque titre que ce soit, dans les engagements de celle-ci.
 
Article 49. Parmi les fondateurs, l’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme
administrateurs Anne CHALON, Catherine COIBION, Hans GYS, Daniel LEFEVRE et Etienne TACK.
Le conseil d’administration, réuni le même jour, désigne, comme
– président : Anne CHALON
– trésorier : Hans GYS
– secrétaire : Catherine COIBION.
Il désigne Anne CHALON en qualité de déléguée à la gestion journalière.
Fait à Namur, le 29/06/2016.