N° d'entreprise : 0701.878.538
Dénomination
(en entier) : KAMELION
(en abrégé) :
Forme juridique : Asbl
Siège : Rue de Rudder 12 Boîte 1.4
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASBL KAMELION
RAPPORT DU PROCES VERBAL DU L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE DISSOLUTION
ET DE LIQUIDATION ASBL « KAMELION BE0701.878.538 > DU 31/12/2024
A l'unanimité, les soussignés
1) Mr MOSWALA BONGAMBO Mpeya (Président) domicilié à la rue de Rudder nº12 BP1.4 à 1080
MolenbeekSaint-Jean, né à Bruxelles (District 2) le 16 août 1985
2) Mme MOSWALA MONELI Fili Mathilde (Secrétaire) domiciliée à la rue Frans Vervaeck nº1 BP1 à 1083
Ganshoren, née à Bruxelles (District 2) le 27 octobre 1991
3) Mr MOSWALA MADZWA Nkumu (Trésorier) domicilié à la rue Gillebertus nº11 BP2 à 1090 Jette, né à
Bruxelles (District 2) le 16 août 1985
Membres de l'assemblée generale de l'Asbl KAMELION, reunis ce jour au siège social Rue de	Rudder 12
1.4 adoptent les décisions suivantes :
1. L'approbation des comptes annuels et affectation des comptes au 31/12/2024.
2.La décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat pour l'exercice écoulé.
3.Dissolution et liquidation de l'Absl KAMELION.
Article 1. Forme Juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL », qui est régi
par le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du
27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'Arrêté royal d'exécution a été publié le 29 avril 2019.
Article 2. Dénomination
L'ASBL est dénommée KAMELION
Article 3. Siège
Le siège de l'association est fixe en Belgique, Rue de	Rudder 12 1.4, dépendant de l'arrondissement de
Bruxelles.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
Article 5. Objectifs
L'association a pour but :
D'encourager, de soutenir et de défendre, entre autres auprès des jeunes, l'image, l'acceptation et le
développement de la culture, sous toutes ses formes et toutes ses représentations danse, musique, radio,
théâtre, arts plastiques, arts décoratifs, audio-visuel, événements etc.
D'organiser et/ou de s'associer à des actions de sensibilisation et de promotions de cette culture afin de
démontrer, développer et soutenir son rôle social crucial,
D'organiser et/ ou de s'associer à des évènements (culturels, musicaux, sociaux, festifs, sportifs, etc.) ayant
un rapport avec la culture, De permettre aux artistes et aux acteurs de la culture de trouver et/ou d'affirmer leur
place à travers leur moyen d'expression propres (culturels, musicaux, artistique, informatique, littéraire, sportif,
éducatif, informatif, etc.), D'encourager les dialogues interethniques, intercommunautaires, et de rassembler
plusieurs générations à travers cette culture, De proposer, de promouvoir et de participer à des rencontres et à
des échanges régionaux, communautaires nationaux et/ou internationaux, De défendre l'intérêt de l'un des
membres quand un des buts poursuivis par l'a s b I est rencontré Elle poursuit la réalisation de son but par tous
les moyens et notamment : Le développement de tout projet se rapportant directement ou indirectement à
l'écriture, la réalisation, la production, la diffusion, la distribution, l'édition, l'exploitation, la promotion, le
placement de produits et le merchandising de spectacles, concerts, fictions de courts-métrage ou long-
métrages, documentaires, séries, expositions, bandes-dessinées, disques, animations, ateliers, soirées,
événement, clips vidéos et publicités. Sur tout type de médias, internet, télévisions, radio, cinéma, affichage,
disques, photographies, médias papiers, etc.
Rapport de mis en dissolution et liquidation
] Existence de dettes :
Au vu des attestions fiscales recueillies auprès des instances fiscales, l'Asbl n'a pas de dettes fiscales ni
parafiscales encore moins de créances.
Approbation et décharge :
L'assemblée générale après approbation des comptes annuels, donne par vote spécial décharge pleine et
entière, aux administrateurs, de toute responsabilité résultant d'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé, de la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
[ Dissolution & Liquidation :
Du fait que l'asbl a arrêté son activité au 31/12/2024, à l'unanimité, l'assemblé approuve la dissolution de
l'ASBL KAMELION, suivi de clôture de liquidation avec effet immédiat à compter de ce jour 31/12/2024.
Cette procédure de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte est réglée par l'article 2:135 du
CSA. En vertu de cet article, ladite procédure peut être appliquée si :
a)Aucun liquidateur n'est désigné ;
b)Toutes les dettes à l'égard de membres ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la situation active et
passive11 ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées. Le
commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises, ou un expert-comptable certifié
externe12, qui fait rapport conformément à l'article 2:110, § 2, alinéa 3 du CSA confirme ce paiement ou cette
consignation dans les conclusions de son rapport. Le remboursement ou la consignation n'est toutefois pas
requis pour ce qui concerne les dettes à l'égard de membres ou de tiers dont la créance figure dans l'état
résumant la situation active et passive, et qui ont confirmé par écrit leur accord sur l'application de l'article 2:135
du CSA13. Le commissaire ou, lorsqu'il n'y a pas de commissaire, le réviseur d'entreprises ou l'expert-
comptable certifié externe, confirme l'existence de cet accord écrit dans les conclusions de son rapport ; c) tous
les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale de l'ASBL ou à la réunion de l'organe
désigné par les statuts de l'AISBL et se prononcent à l'unanimité des voix. L'actif restant est affecté au but
désintéressé à cette fin indiqué dans les statuts, ou, à défaut, au but désintéressé que l'assemblée générale de
l'ASBL ou l'organe désigné par les statuts de l'AISBL indique dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts.
[ Lieu de conservation des documents :
L'assemblé générale donne mandat à Mr MOSWALA BONGAMBO Mpeya (Président) domicilié à la rue de
Rudder nº12 BP1.4 à 1080 pour garder à son domicile les documents de l'asbl. Ces documents doivent être mis
à la disposition de toute personne évoquant un intérêt légitime pendant la durée normale de mise à disposition.
[ Raison de la dissolution de l'asbl :
La dissolution de l'asbl est motivée par le fait qu'elle est arrivée à terme du projet qui constituait l'objet social
de l'association.
[ Destination de l'actif net
L'actif net de l'asbl dans sa totalité, qui se compose d'une somme d'argent de 870.44€ a été transféré le
31/12/2024 à l'asbl A+ Offices Editions ASBL sur le compte bancaire BE16 0689 3386 2574 conformément au
CSA.
L'ordre du jour étant épuisé, l'administrateur délégué après lecture du dit procès-verbal, remercie les
membres de l'assemblée et clôture la séance à 20h00.
Administrateurs:
Mr MOSWALA BONGAMBO Mpeya
Mme MOSWALA MONELI Fili Mathilde
Mr MOSWALA MADZWA Nkumu