Inphone de Brux
Nº d'entreprise 0478.775.172
Nom
(en entier):	NEW PHILIP
(en abrégé):
Forme légale:	Société anonyme
1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037	Adresse complète du siège:
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "EMEIS
WALLONIE" SRL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le trente et un mars deux mille vingt-cinq.
( ... )
¡Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société;
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NEW PHILIP", ayant son siège à 1180;
(Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
(.)
Ordre du jour :
¡Prise de connaissance du projet de fusion établi par les organes d'administration de la société à
responsabilité limitée "EMEIS WALLONIE", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussee d'Alsemberg
1037, et numéro d'entreprise 0882.087.910 (la "Société Absorbante"), et la société anonyme "NEW
PHILIP", ayant son siège a 1180 Uccle, Chaussee d'Alsemberg 1037, et numéro d'entreprise?
0478.775.172 (la "Société Absorbée"), conformément aux articles 12:2, 12:7, et 12:50 du Code des;
sociétés et des associations (le "Projet de Fusion"), dont l'actionnaire unique peut obtenir une copie:
sans frais.
( ... )
Décision d'approuver l'opération assimilée à une fusion par absorption au sens des articles 12:2, 12:7,
1°, et 12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations, par laquelle la Société Absorbée est:
absorbée par la Société Absorbante et transfère à la Société Absorbante l'intégralité de son patrimoine;
actif et passif, par suite de sa dissolution sans liquidation (la "Fusion").
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du Projet de Fusion.
( ... )
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Renonciation à l'établissement des états comptables intermédiaires.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine de la Société Absorbée à titre
universel vers la Société Absorbante, par suite de sa dissolution sans liquidation.
1. Fusion et transfert du patrimoine de la Societe Absorbee vers la Societe Absorbante, par
suite de sa dissolution sans liquidation
conséquent l'opération par laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à
une fusion par absorption la Société Absorbée, au sens des articles 12:2, 12:7, 1°, et 12:50 à 12:58
du Code des sociétés et des associations.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et, la Société Absorbée est dissoute sans
liquidation.
2. Date comptable
Nonobstant le Projet de Fusion, sont toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées
du point de vue comptable comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er
avril 2025 à 00h00.
3. Date juridique
La Fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1er avril 2025 à 00h00.
( ... )
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Comptes annuels de la Société Absorbée - Conservation des livres
et documents de la Société Absorbée.
L'assemblée prend les décisions suivantes :
l'approbation par l'actionnaire unique de la Société Absorbante des comptes annuels de la
Société Absorbée relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour les
administrateurs et le commissaire de la Société Absorbée pour l'exercice de leur mandat du 1er janvier
2024 jusqu'au 31 décembre 2024 inclus ; et
les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société	-
Absorbante pendant les délais prescrits par la loi.
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation définitive de l'opération assimilée à
une fusion.
( ... )
SIXIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Yves Devroye, à tout avocat du cabinet d'avocats Fieldfisher
(Belgium) LLP, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29/15, et/ou à Corpoconsult SRL,
située avenue Louise 200 à 1050 Ixelles, représentée par ses administrateurs M. David Richelle ou
M. Pascal Decoo, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire