N° d’entreprise :
0476.334.732
Dénomination (en entier): DC 4
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7181 Seneffe, Rue de l'Equipée 14
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Augmentation et réduction du capital 
Modifications aux statuts
D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le six septembre deux 
mille treize.
Il résulte que l'assemblée générale de la société a pris les résolutions suivantes :
Après lecture du rapport de la gérance établi en application de l'article 332 du Code des Sociétés 
vu la situation financière de la société, lequel rapport comporte les mesures envisagées par l'organe 
de gestion en vue du redressement de cette situation, et après en avoir débattu, l'assemblée se 
prononce pour la poursuite des activités de la société, compte tenu des mesures envisagées et 
faisant l'objet de la présente assemblée. 
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'une somme de cent cinquante-
six mille euros (156.000,00 €) pour le porter de la somme de dix-huit mille six cents euros 
(18.600,00 €) à la somme de cent septante-quatre mille six cents euros (174.600,00 €), par la 
création de cent cinquante-six mille (156.000) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant 
des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du 
01.01.2013. 
Celles-ci seront immédiatement souscrites par la gérante au pair de un euro (1,00 €) par part 
sociale et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen de l'apport au capital à due 
concurrence d'une créance certaine, liquide et exigible, détenue sur la société. 
La valeur des parts sociales à souscrire a été fixée conventionnellement à un euro (1,00 €) 
compte tenu de la situation financière de la société. 
L'assemblée entend lecture du rapport de Monsieur Stéphane ROSIER, réviseur d'entreprises 
établi à 1300 Limal, avenue des Violettes 1, désigné par l'organe de gestion conformément à l'article 
313 du Code des Sociétés, ainsi que du rapport de la gérance relatif à la proposition d'augmentation 
de capital.
Le rapport du réviseur d'entreprises établi le 05.09.2013, conclut comme suit : 

L'apport en nature à la société privée à responsabilité limitée « DC 4 » porte sur une 
créance détenue par madame Cécile De Boelpaep.
La gérance a fixé sous sa responsabilité l’évaluation de l’apport ainsi que la détermination 
du nombre de titres à émettre en contrepartie de l’apport en nature. 
Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature, nous sommes d’avis que :
• la description de l’apport en nature répond en suffisance à des conditions normales de 
précision et de clarté ;
• les modes d'évaluation de l’apport en nature, arrêtés par les parties, sont conforme aux 
principes de l’économie d’entreprise cette créance ayant été évaluée à sa valeur nominale. 
La valeur globale de l’apport de la créance à laquelle mène ce mode d’évaluation, soit 
156.000,00€ correspond au moins à la rémunération qui sera attribuée en contrepartie ;
• la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport des créances consiste en 156.000 
parts nouvelles sans valeur nominale de la SPRL « DC 4 ».
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération. "
En suite de quoi, Madame Cécile DE BOELPAEP, gérante de la société, a déclaré souscrire à 
l'intégralité de l'augmentation de capital décidée ci-dessus et libérer sa souscription par l'apport à 
concurrence du montant de l'augmentation de capital, de la créance qu'elle détient à l'encontre de la 
société à son compte courant, telle que décrite au rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-
dessus. 
Ladite créance est apportée sous les garanties ordinaires de droit, pour quitte et libre de charges 
quelconques, sans recours contre l'apporteur.
La société remplira toutes les formalités légales à l'effet de rendre opposables aux tiers la 
transmission à son profit des biens apportés. 
Les associés déclarent avoir parfaite connaissance des apports ci-dessus.
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d'une somme de cent quarante-
sept mille sept cent nonante-deux euros (147.792,00 €) pour le ramener de la somme de cent 
septante-quatre mille six cents euros (174.600,00 €) à la somme de vingt-six mille huit cent huit 
euros (26.808,00 €) par apurement à due concurrence des pertes reportées telles qu'elles figurent 
au bilan de la société arrêté au 31.12.2012. 
Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que 
l'augmentation de capital prévantée a été intégralement souscrite et que toutes les parts sociales 
sont libérées à concurrence de cent pour cent.
L'assemblée constate en outre que, suite aux opérations sur capital décidées ci-avant, le capital 
social est ainsi effectivement fixé à la somme de vingt-six mille huit cent huit euros (26.808,00 €), 
libéré à concurrence de cent pour cent, et représenté par cent cinquante-sept mille (157.000) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent cinquante-sept 
millième de l'avoir social. 
L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en 
concordance avec les résolutions prises par la présente assemblée ou avec des résolutions 
antérieures :

Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par la disposition suivante : 
Le siège de la société est établi à 7181 Seneffe, Rue de l'Equipée, 14.

Le texte de l'article 4 est remplacé par la disposition suivante : 
Le capital social est fixé à la somme de vingt-six mille huit cent huit euros (26.808,00 €) et 
représenté par cent cinquante-sept mille (157.000) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un / cent cinquante-sept millième de l'avoir social.
Etabli lors de la constitution de la société à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) et 
représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, le capital 
social a été augmenté à concurrence de cent cinquante-six mille euros (156.000,00 €) pour 
le porter à cent septante-quatre mille six cents euros (174.600,00 €), par la création de cent 
cinquante-six mille (156.000) parts sociales nouvelles, intégralement souscrites et libérées 
par un associé par apport d'une créance en compte courant, et ensuite réduit à concurrence 
de cent quarante-sept mille sept cent nonante-deux euros (147.792,00 €) pour le ramener à 
vingt-six mille huit cent huit euros (26.808,00 €) par apurement à due concurrence des 
pertes reportées figurant au bilan de la société, le tout par décision de l'assemblée générale 
du 06.09.2013.
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante et au Notaire soussigné en vue des formalités 
administratives à réaliser suite aux résolutions prises par la présente assemblée et pour la 
coordination des statuts. 
Les frais, droits et honoraires qui incombent à la société en raison des présentes s'élèvent 
approximativement à deux mille euros.
Déposés en même temps :
Volet B - Suite
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Rapport de la gérance sur la poursuite des activités
- Rapport de la gérance sur l'apport en nature
- Rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature
- Coordination des statuts
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe