Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MIKE LUKUSA
Avenue du Panthéon 90
1081 Koekelberg
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
UNIPERSONNELLE STARTER « MIKE LUKUSA », à 1081 Koekelberg, Avenue du Panthéon, 90
Constitution – statuts – nominations
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 3
janvier 2017, duquel il a été constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée unipersonnelle starter dont les statuts contiennent les dispositions suivantes :
1° Associé unique :
Monsieur MULUMBA LUKUSA Mike, né à Kinshasa (Congo), le 29 décembre 1983, numéro national
83.12.29-345.30, époux de Ma-dame OMANYONDO TSHAHE Atandjo-Koho Gisèle, domicilié à
1083 Ganshoren, Clos du Sippelberg, 2 boîte b3.
Marié à Ganshoren, le 10 juillet 2010, sous le régime légal belge à défaut de contrat de mariage.
Régime inchangé à ce jour, ainsi dé-claré.2° Forme : société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée unipersonnelle starter
3° Dénomination : la société est dénommée «MIKE LUKUSA ».
4° Siège social : le siège est établi à 1081 Koekelberg, Avenue du Panthéon, 90.
5° Objet social : La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine
générale, et ce par ses associés médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique
inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité de leur activité
médicale.
La société a pour objet de permettre à ses praticiens de pratiquer une médecine de qualité dans le
respect de la déontologie et de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de
l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel, notamment en assurant la gestion, l'équipement et le fonctionnement d'un ou
plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel
médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à
disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.
Sous réserve de l'approbation du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, elle peut
réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées, tant en amont qu'en aval.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas son
caractère civil et sa vocation prioritairement médicale.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles
déontologiques.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large,
0668692264
Volet B
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas
un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés pris à une majorité des deux
tiers minimum est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi
réalisés.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
Conformément à l’article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité
professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation d’un dommage
éventuellement causé.
6° Capital social : le capital social est fixé à un euro (1,00€). Il est divisé en cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social ; parts sociales
entièrement souscrites et libérées à concurrence d’un euro (1,00€). Aussi longtemps que la société a
le statut de "starter", elle ne peut pas procéder à une réduction de capital.
7° Durée : la société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour où elle jouit de la
personnalité morale.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leurs
parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : L'exercice social commence le 1 janvier de chaque année et finit le 31
décembre suivant.
Le premier exercice social commence le jour où la société sera dotée de la personnalité juridique
pour se clôturer le 31 décembre 2017.
11° Assemblée générale ordinaire : chaque année, il est tenu une assemblée générale ordinaire le
troisième vendredi du mois de juin à 18 heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant à la
même heure, si ce jour est férié. La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2018.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites de la manière prévue par la loi.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : la société est administrée par un  gérant, associé ou non, nommé par
l’assemblée générale. Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en
justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément.
Dans le cas ou il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
12° Nominations : sera gérant de la société pour une durée illimitée jusqu’à révocation et à titre
onéreux, sauf disposition contraire prise à simple majorité par l’assemblée générale :
Monsieur MULUMBA LUKUSA Mike, prénommé.
Celui-ci ayant accepté.
Il n’est pas nommé de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 03/01/2017