N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Ingénierie-Consultance-Expertise
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5100 Namur, Rue de la Prem.Armée Americ.(WP) 68
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu ce trois mars deux mille onze par le Notaire Thibaut de PAUL de 
BARCHIFONTAINE, associé à Namur, ont comparu :
1. Monsieur VANCASTER Jean-Marie, né à Louvain le deux septembre mille neuf cent quarante-cinq, 
époux de Madame Nelly LAMOUR, demeurant et domicilié à 5100 Namur (Wépion), rue de la 1ère Armée 
Américaine, 68. 
Epoux marié sous le régime légal de la communauté de biens à défaut de contrat de mariage, régime non 
modifié à ce jour.
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du 
registre national des personnes physiques et de la carte d’identité.
2. Madame LAMOUR Nelly Lucie, née à Luxembourg (Grand-Duché) le seize avril mille neuf cent quarante-
six, épouse de Monsieur Jean-Marie VANCASTER, demeurant et domiciliée à 5100 Namur, Rue de la 
Prem.Armée Americ.(WP) 68. 
Épouse mariée sous le régime légal de la communauté de biens à défaut de contrat de mariage, régime non 
modifié à ce jour.
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
3. Monsieur VANCASTER Pierre-Henri (seul prénom), né à Arlon le vingt-sept octobre mille neuf cent 
septante-trois, époux de Madame Caroline LALIERE, demeurant et domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue Delval 
31. 
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu 
par le Notaire Gérard DEBOUCHE, à la résidence de Feluy (Seneffe) en date du dix juillet deux mille un, 
régime non modifié à ce jour tel que déclaré.
Comparant dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
4. Mademoiselle VANCASTER Anne-Catherine Marie, née à Arlon le neuf juillet mille neuf cent septante-
six, célibataire, demeurant et domiciliée à 3500 Hasselt, Notelarenstraat 16. 
Comparante dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre national des 
personnes physiques et de la carte d’identité.
Procuration :
Monsieur Pierre-Henri VANCASTER et Mademoiselle Anne-Catherine VANCASTER sont représentés, aux 
présentes, par Monsieur Jean-Marie VANCASTER en vertu de procurations sous seing privé respectivement 
datées des dix-neuf et vingt février deux mille onze.
Lesquels nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
1. CONSTITUTION
0834236226
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et dresser les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination « Ingénierie-Consultance-Expertise » en abrégé « I.C.E. », dont 
le siège social sera établi à 5100 Namur (Wépion), rue de la 1ère Armée Américaine, 68 dans le ressort du 
Tribunal de Commerce de Namur et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), 
représenté par mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale. 
Plan financier
Les comparants ont remis ce jour, antérieurement aux présentes, au notaire soussigné, le plan financier de la 
société.
Souscription et libération des parts sociales par apport en espèces
Les comparants déclarent que les mille (1.000) parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces par eux, au 
prix de dix-huit euros et cinquante-cinq cents (18,55 €), chacune, comme suit : 
- Monsieur Jean-Marie VANCASTER, comparant : quatre cent nonante (490) parts sociales, soit pour neuf 
mille quatre-vingt-neuf euros et cinquante cents (9.089,50 €) ;
- Madame Nelly LAMOUR, comparante : quatre cent nonante (490) parts sociales, soit pour neuf mille quatre-
vingt-neuf euros et cinquante cents (9.089,50 €) ;
- Monsieur Pierre-Henri VANCASTER, comparant : dix (10) parts sociales, soit pour cent quatre-vingt-cinq 
euros et cinquante cents (185,50 €) ;
- Mademoiselle Anne-Catherine VANCASTER, comparante : dix (10) parts sociales, soit pour cent quatre-
vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 €) ;
Soit ensemble : mille (1.000) parts sociales, pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €).
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de sept mille six cent 
soixante-deux euros (7.662,00 €) qu’ils ont effectué préalablement à la constitution de la société sur un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS, compte numéro 001-
6361112-25, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de SIX MILLE 
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
Ce dépôt a été effectué comme suit :  
-
Par Monsieur Jean-Marie VANCASTER, comparante, à concurrence de quatre mille cinq cents euros 
(4.500,00 €) ;
-
Par Madame Nelly LAMOUR, comparante, à concurrence de trois mille trente-huit euros (3.038,00 €) ;
-
Par Monsieur Pierre-Henri VANCASTER, comparant, à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) ;
-
Par Mademoiselle Anne-Catherine VANCASTER, comparante, à concurrence de soixante-deux euros 
(62,00 €).
Conformément au Code des sociétés, une attestation de l’organisme dépositaire, datée du deux mars deux mille 
onze et justifiant ce dépôt, a été remise au Notaire soussigné.
Les comparants, représentés comme dit ci-dessus, préalablement à la constitution de la société qui va suivre, 
reconnaissent : 
a.
savoir que tout bien appartenant à l’une des personnes visées à l’article 220 du Code des sociétés, à un 
administrateur ou à un actionnaire, fondateur, associé ou gérant, que la société se propose d’acquérir dans 
un délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant, en application de l’article 60 du Code des 
sociétés, pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l’objet d’un 
rapport établi soit par le commissaire, soit, pour la société qui n’en a pas, par un reviseur d’entreprises 
désigné par le conseil d’administration ;
b.
que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement à la 
responsabilité personnelle qu’encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et 
caractérisée, à l’obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du 
capital de la présente société et à l’interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à 
l’administration et au contrôle de la société.
2. STATUTS
Les comparants fixent les statuts de la société comme suit : 
ARTICLE UN – FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Ingénierie-
Consultance-Expertise » en abrégé « I.C.E. ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", 
ou en abrégé "SPRL".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents 
émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon 
lisible de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des 
personnes morales" ou des lettres abrégées "R.P.M." suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de 
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des 
numéros d'immatriculation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5100 Namur (Wépion), rue de la 1ère Armée Américaine, 68, dans le ressort du 
Tribunal de Commerce de Namur.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour 
compte de tiers toutes opérations se rapportant directement ou indirectement 
-
aux activités de bureau d’études en stabilité liées aux ouvrages neufs ou existants à 
construire ou à transformer, aux travaux de terrassements, fondations, reprises en sous 
œuvre, structures en quelque matière que ce soit, béton, métal, bois, structures 
préfabriquées, ouvrages d’art, équipements tels que bassins, réservoirs, voiries, 
égouttage, stations d’épuration, soutènements, et tout autre type de constructions ainsi 
que toutes activités et interventions liées à la stabilisation et à la restauration de 
bâtiments et monuments anciens et/ou classés ;
-
à la consultance et l’expertise en matière immobilière, l’achat et la vente et la location de 
biens immobiliers ;
-
à la recherche et l’étude de marché pour produits, matériaux, procédés, techniques, 
fournisseurs, entreprises ;
-
aux activités de conseiller en gestion des études et des travaux relatifs à la réalisation de 
projets immobilier ;
-
à la direction de projets, pilotage d’entreprises, maîtrise d’ouvrage ;
-
à l’ingénierie de produits, méthodes et procédés ;
-
à l’expertise en matière immobilière, l’expertise technique et l’expertise  judiciaire ;
-
à la réalisation de test, sondages, investigations et analyses ;
-
à la tenue de séances de séminaires et de formations pour entreprises et organismes et 
tout autre type d’enseignement ;
-
à l’édition d’article, de livres, de magazines en rapport avec l’activité de la société.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la prestation de 
tous services, consultations et conseils se rapportant à la vie et au fonctionnement de toutes 
formes d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, principalement en matière 
financière, de gestion, de management, ainsi qu'en matière d'organisation et de 
commercialisation, sans que cette énumération puisse en aucune manière être considérée 
comme limitative.
Outre ses activités de consultant, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et dans 
l'organisation des entreprises clientes.
En outre, la société pourra fournir, tant pour son compte propre que pour compte de ses 
associés, tous services d'assistance administrative, de gestion et de conseil notamment en 
matière d'organisation et de management, elle peut également s'occuper de toutes opérations 
de courtage ou d'intermédiaire en matière de prêts hypothécaires et crédits sous toutes 
formes.
Elle a également pour objet l'achat, tant pour son compte propre que pour compte de ses 
associés, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations 
ou titres généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation 
financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.
La société peut également exécuter tous mandats d’administrateur et/ou de liquidateur, et, en 
général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec lesquelles elle contracte 
des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties plus généralement 
quelconques.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le 
mieux appropriées.
Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de ses associés, comme elle peut affermer ou 
donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en 
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser 
ou de développer sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en mille 
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1000ième) du 
capital social. Ces parts ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence de sept mille six cent soixante-
deux euros (7.662,00 €) lors de la constitution de la société.
ARTICLE SIX – APPEL DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra 
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à 
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé 
d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation 
par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.  Si le 
gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné 
à cet effet par le tribunal compétent.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et 
non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - EGALITE DE DROITS DES PARTS
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
Si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits 
y afférents appartiendra à l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - TITULARITE DES PARTS
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs 
et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans 
le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le 
nombre de parts qu'il possède dans la société.  Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au 
porteur ou à ordre.
ARTICLE DIX - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS
Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts sans 
aucune restriction, de même, la transmission des parts pour cause de mort ne sera, dans cette hypothèse, 
soumise à aucune restriction.
Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, 
être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
ARTICLE ONZE - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS
PROCEDURE D'AGREMENT
I. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de 
ses parts sociales, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
II. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre 
eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son co-associé de son projet de cession par 
lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, 
le nombre des parts sociales dont la cession est proposé, ainsi que le prix offert.
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée, faisant connaître sa décision.  Il n'est pas tenu de la motiver.  Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
III. - Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, 
il sera procédé comme suit:
l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la gérance par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du 
point II ci-dessus.
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de 
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre 
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à 
chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision.  Il n'est pas tenu de la motiver.  
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme 
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, 
dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par 
voie d'adjudication aux enchères.  L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier 
cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
ARTICLE DOUZE - DONATION DE PARTS
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été 
agréés par les co-associés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions 
volontaires entre vifs à titre onéreux.
ARTICLE TREIZE - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au tribunal 
compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants étant dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance 
pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le 
tribunal à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai 
de trois mois.
ARTICLE QUATORZE - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES
D'UN ASSOCIE DECEDE
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au 
partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront 
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à 
la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant 
des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui 
d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article huitième des 
présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des 
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le 
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de 
l'administration sociale.  Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, 
bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont 
tenus de solliciter l'agrément des co-associés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-
dessus.
ARTICLE QUINZE - RACHAT DES PARTS
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels 
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont 
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution de la société.
ARTICLE SEIZE - NOMINATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale qui en fixe le nombre.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS DES GERANTS
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-HUIT – DEVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des 
mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société 
dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, doit se conformer à la procédure suivante, 
prévue à l'article 523 du Code des Sociétés.
Avant que ledit collège ne décide d'une opération ou d'une série d'opérations, ou ne prenne une décision, à la 
réalisation desquelles un gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, ce gérant doit le déclarer et faire 
mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège de gestion qui doit décider; il doit aussi en 
informer les commissaires s'il en existe.
Ce gérant ne peut assister aux délibérations du collège relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre 
part au vote.
La participation à la délibération et au vote est permise lorsque la dualité d'intérêts résulte seulement de la 
présence du gérant en cause dans le collège de gestion ou le conseil d'administration d'une ou de plusieurs 
sociétés concernées par ces opérations ou ces décisions.
S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la 
décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en 
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis de tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE DIX-NEUF - EMOLUMENTS DES GERANTS
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT  - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-
ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. 
Toutefois, si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il devra être 
nommé un commissaire.
Si un commissaire est nommé, son mandat sera de trois ans et sa rémunération consistera en une somme fixée 
au début et pour la durée du mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE VINGT ET UN
EXERCICE SOCIAL - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois de juin à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs de 
certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ces décisions.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE VINGT-DEUX
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant ou les commissaires.
Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérant, quinze jours au moins avant 
l'assemblée.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE VINGT-TROIS 
ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.
Toutefois, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.
ARTICLE VINGT-QUATRE 
ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-CINQ 
ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social.  Il redeviendra 
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
ARTICLE VINGT-SEPT - DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liqui-
dateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des 
Sociétés. 
ARTICLE VINGT-HUIT 
LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE VINGT-NEUF  - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile 
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être 
valablement faites.
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE  - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auquel il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, 
sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont 
censées non écrites.
3.- DECLARATIONS
A/ Les comparants déclarent qu’aucun d’eux n’a été déclaré en faillite jusqu’à ce jour.
B/ Ils déclarent et reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par 
les réglementations en vigueur.
C/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombent à la 
société en raison de sa constitution s'élève approximativement à MILLE CENT (1.100,00 €).
4.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à 
l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte de 
constitution au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.
PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.
NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à UN.
Elle appelle à ces fonctions Monsieur Jean-Marie VANCASTER, ce qu’il accepte expressément.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts : 
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Jean-Marie VANCASTER au nom et ou pour 
compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille onze, sont reprises par la société 
présentement constituée. 
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au gérant dès que la 
société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal 
compétent.
- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Jean-Marie VANCASTER, à souscrire, pour le compte de la 
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour 
jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme 
mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la 
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.
PROCURATION
Volet B - Suite
D’un même contexte, les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur Jean-Marie VANCASTER pour 
procéder à toutes les formalités nécessaires à l’inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des 
Entreprises, à l’affiliation de la société à un guichet d’entreprise, à l’immatriculation à la taxe sur la valeur 
ajoutée et, en général pour accomplir toutes les démarches et signer tous actes et pièces nécessaires à la mise 
en route de la société.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine 
par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition 
suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts 
au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme, signature Thibaut de Paul de BARCHIFONTAINE, Notaire