Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALTERVETO
Rue de Wihéries 31A
6560 Erquelinnes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mil seize
Le dix-neuf mai
Devant le notaire Alain AERTS à la résidence de Houdeng-Aimeries (La Louvière).
A comparu :
Monsieur POISON Frédéric Jean André, né à Lille (France) le trente et un mars mil neuf cent quatre-
vingt-cinq, célibataire, domicilié à 7120 ESTINNES (Rouveroy), Barrière d’Aubreux, 4.
I.- CONSTITUTION
Lequel déclare constituer une société civile prenant la forme d'une société privée à responsabilité
limitée sous la dénomination ALTERVETO ayant son siège social à 6560 Erquelinnes ex Hantes-
Wihéries au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS, représenté par CENT
QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune  UN/CENT QUATRE VINGT SIXIEME (1/186ème) de l'avoir social et numérotées un (1) à
cent quatre vingt-six (186), qu'il a entièrement souscrites.
Le comparant déclare qu'il a libéré la totalité des parts souscrites par lui par versement en espèces
effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP
Paribas Fortis au crédit du compte numéro BE25 0017 8667 0682, de sorte qu'une somme de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) se trouve à la disposition de la société. Une attestation de ce
dépôt est remise à l’instant au notaire soussigné, qui l’atteste personnellement.
Avant la passation de l'acte, le comparant, averti par le Notaire soussigné des conséquences
prévues par l'article 229, 5 du Code des Sociétés, en sa qualité de fondateur de la société et
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a déposé entre les mains du notaire soussigné
le plan financier.
En outre, le notaire donne lecture de l'article 212 du Code des Sociétés et informe le fondateur
unique des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'il encourt s'il est l'associé
unique de plusieurs sociétés d'une personne à res¬ponsabilité limitée.
II.- STATUTS
Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
Article un.
La société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée est formée sous la
dénomination  « ALTERVETO ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots « société civile
ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée », en abrégé « SPRL CIVILE ».
Article deux.
Le siège de la société est établi à 6560 Erquelinnes ex Hantes-Wihéries, rue de Wihéries, 31 A.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, par simple décision de la gérance
0654853037
Volet B
des sièges administratifs, succursales, agences ou dépôts.
Le siège d’exploitation est également établi à 6560 Erquelinnes ex Hantes-Wihéries, rue de
Wihéries, 31 A.
Article trois.
La société a pour objet l’exercice en commun de l’art de guérir les animaux tel qu’il est réservé aux
médecins vétérinaires. Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;
- s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic
précis ;
 - percevoir et gérer les honoraires médicaux.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment relatives au libre choix du médecin vétérinaire par le demandeur, l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire, au respect de la confidentialité, à la dignité et
l’indépendance professionnelle du praticien.
Et d’une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social ; elle peut s’intéresser par toutes voies,
dans toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature
à favoriser son développement.
Elle peut réaliser son objet par toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement à celui-ci.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire.
Article quatre.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article cinq.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EU¬ROS représenté par CENT
QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune UN/CENT QUATRE VINGT SIXIEME (1/186ème) de l'avoir social.
Article six.
A la constitution de la société, le capital souscrit s'élevait à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600)
EUROS, et était représenté par CENT QUATRE VINGT SIX (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune UN/CENT QUATRE VINGT SIXIEME (1/186ème) de l'avoir
social et numérotées un (1) à cent quatre vingt six (186).
Chacune des parts sociales a été libérée en espèces en totalité lors de la constitution.
Article sept.
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé
et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées, sauf dérogation du Conseil régional de
l’Ordre des Médecins Vétérinaire, qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de
Médecin Vétérinaire en Belgique, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société et après
proposition du candidat au Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
Article huit.
Les transferts ou transmissions de parts sont ins¬crits dans le registre des parts avec leur date; ces
inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires, en cas de
cession entre vifs; par un gérant et par les bénéficiaires, ou leurs mandataires, dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
Article neuf.
Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, à l'usufruit ou à la
nue propriété.
Les co-propriétaires, de même que les usufruitiers et nu-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
Article dix.
S'il n'y a qu'un associé, il est libre de céder tout ou partie de ses parts à qui il l'entend, sauf à
respecter l’article 7 alinéa 3.
S'il y a plusieurs associés, chacun d'entre eux ne peut céder tout ou partie de ses parts dans la
Volet B
société, sans en avoir offert, au préalable le rachat à tous ses co-associés. Cette cession doit être
faite conformément à l’article 7 alinéa 3.
Ceux-ci ont un délai de trois mois à partir du jour où ils ont été prévenus par lettre recommandée,
pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite. S'ils acceptent le rachat, les associés sont privilégiés
et détiennent le droit de préemption si le prix offert correspond à la valeur bilantaire de la part.
L'alinéa qui précède n'est toutefois pas applicable lorsque le cessionnaire est déjà  associé de la
société ou lorsqu'il s'agit du conjoint non séparé ou d'un descendant en ligne directe du cédant.
Article onze.
La cession à un tiers ne peut être effectuée que moyennant le consentement unanime des associés.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter,
à leur valeur bilantaire, les parts dont la cession est proposée.
Les autres associés peuvent participer à ces rachats, et ce, au prorata des parts possédées par
chacun.
En cas de cession de parts non entièrement libérées, l'inscription de la cession dans le registre des
parts aura pour effet de rendre le cessionnaire débiteur de la société, aux lieu et place du cédant, du
solde non libéré des parts.
Article douze.
En cas de décès d'un associé, la société continue entre le ou les associés survivants et les conjoint
ou descendants de l'associé décédé si ces derniers le désirent. Quant aux autres héritiers ou
légataires, ils doivent être agréés à l'unanimité des associés restants.
S'il n'y a que deux associés, cette agréation fait l'objet d'une décision de l'associé survivant, laquelle
est notifiée aux intéressés par lettre recommandée dans les trois mois de la notification du décès;
cette décision est sans recours.
S'il y a plusieurs associés survivants, une assemblée générale est convoquée endéans le même
délai par les soins du ou des gérants et les décisions sont portées à la connaissance des intéressés
par lettre recommandée, dans les quinze jours de l'assemblée.
En cas de refus d'agréation, lequel est sans recours, le rachat se fait par les associés, conformément
à l'article onze ci-dessus.
Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux représentants de l'associé décédé est
payable dans un délai d'un an à compter du jour de la cession, et est productif entre-temps d'un
intérêt au taux de dix pour cent l'an.
Article treize.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni requérir
d'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux
écritures de la société.
S'il n'y a qu'un associé, son décès n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux
parts sont exercés par les héritiers et légataires, conformément à la loi.
Article quatorze.
La gérance de la société est confiée à un ou plu¬sieurs gérants nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
Chaque gérant devra toujours jouir de la qualité de médecin vétérinaire.
En cas de nomination nouvelle, proposition du candidat devra être présentée  au Conseil de l’Ordre
des Médecins Vétérinaires d’expression française.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil délibérant collégialement. Le conseil des
gérants a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la
société en toutes circonstances et pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet;
tous les objets qui ne sont pas spécialement réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
rentrent dans ses attributions.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes  excèdent l'objet social
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à
constituer cette preuve.
Les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes associées ou non telle partie de leurs
pouvoirs qu'ils déterminent, à l’exception des activités relevant spécifiquement de la médecine
vétérinaire.
Chaque gérant peut, dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil, agir seul au
nom de la société, sous sa seule signature.
La durée des fonctions des gérants n'est pas limitée, sauf décision contraire prévue au moment de
leur nomination ou accord unanime des associés.
Article quinze.
Volet B
Les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de ce mandat.
Article seize.
En cas de décès, d'interdiction, de faillite, de déconfiture du ou des gérants, il est pourvu à leur
remplacement par l'assemblée des associés.
Article dix-sept.
Sauf si la gratuité de leur mandat est prévue dès leur nomination ou ultérieurement, les gérants ont
droit à une rémunération fixe ou proportionnelle qui est déterminée ou entérinée par l'assemblée
générale. Cette rémunération est portée dans les frais généraux. Il peut en outre être défrayé de tous
frais éventuels de représentation, voyages, déplacements ou autres.
Article dix-huit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Aussi longtemps que la société répond aux critères légaux n'exigeant pas la nomination d'un
commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont exercés
individuellement par chacun des associés qui peuvent se faire représenter par un expert-comptable.
Article dix-neuf.
Dans la mesure où la loi l'exige, l'assemblée générale, convoquée à cet effet par la gérance, nomme
un commissaire-réviseur chargé de la surveillance des affaires sociales.
La rémunération de ce commissaire, fixée par l'assemblée générale, est prélevée sur les frais
généraux.
Article vingt.
Les associés se réunissent en assemblée générale au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, chaque année, de plein droit, le 15 juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites par lettre recommandée à la poste quinze jours avant la date de
l'assemblée aux associés, commissaire(s) et gérant(s), sauf si ces derniers consentent à y participer
sans convocation particulière.
L'assemblée doit être obligatoirement convoquée à la demande d'associés, représentant un
cinquième du capital social.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette dernière date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique , agissant en lieu et
place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-et-un.
Chaque part sociale confère une voix. Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire
choisi parmi les associés ou émettre leur vote par écrit.
La convocation doit contenir le texte des résolutions proposées que les associés peuvent adopter ou
rejeter.
Article vingt-deux.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article vingt-trois.
Chaque année à la fin de l'exercice, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Ces comptes sont déposés et publiés conformément à la loi.
Article vingt-quatre.
L'excédent favorable des comptes de résultats, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, un vingtième au moins est prélevé et affecté à la formation d'un fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.
Article vingt cinq.
Les associés et gérants restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires.
En matière déontologique, les Médecins Vétérinaires répondent devant l’Ordre des actes accomplis
en qualité de mandataire de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin
vétérinaire sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
En outre, la responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis
de leurs clients.
Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité.
Volet B
La rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires  avec d’autres
médecins vétérinaires ou avec des tiers.
Conformément au dit code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre
intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents doivent être soumis à
l’approbation préalable du Conseil régional d’Expression française de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires.
Article vingt six.
En cas de dissolution, la liquidation de la société est poursuivie dans le délai et suivant le mode
déterminés par l'assemblée générale, qui désigne le ou les liquidateurs, fixe leurs pouvoirs et leurs
émoluments s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts,
chaque part conférant un droit égal.
Article vingt sept.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile, au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement fai¬tes.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. GERANCE.
La gérance  de  la  société est confiée à Monsieur Frédéric POISON ici présent et qui accepte, lequel
déclare n'avoir pas fait l'objet d'une condamnation judiciaire l'interdisant d'exercer la présente
fonction de gérant de la société.
Seule l'assemblée générale des associés aura le pouvoir de modifier cette situation.
Le gérant a  le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la
société.
Son mandat est rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
2. EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social prendra cours le jour  du dépôt des présents statuts au Greffe du tribunal
de Commerce pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale aura lieu en deux mil dix-sept.
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS.
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille seize par Monsieur précité, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
A ce sujet, le notaire soussigné acte la volonté de Monsieur Frédéric POISON de reprendre les
engagements qu’il a souscrits depuis le premier janvier deux mille seize au nom de la société en
formation.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la si¬gnature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Monsieur Frédéric POISON précité est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en
formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
A/ Mandat
Monsieur Frédéric POISON est constitué mandataire aux fins de pouvoir de, pour les associés et en
leur nom, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et pri¬ses pour compte de la société en formation
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
FRAIS.
Le comparant déclare que le montant des frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que
ce soit, incombant à la société ou mis à sa charge à raison de sa constitution s'élève 
approximativement à la somme de mille deux cent trente-neuf euros et soixante-neuf cents
Volet B
(1.239,69 EUR) .
REMARQUES FINALES
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licen-ces préalables ainsi que sur la portée de l'article 65 du Code des Sociétés
(choix de la dénomination de la société).
Pour extrait analytique conforme
Alain AERTS, Notaire