N° d'entreprise : 0454412732
Nom
(en entier) : GREENWAY
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Huart Hamoir 54
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, OBJET
 
L’AN DEUX MILLE VINGT.
le DOUZE OCTOBRE.
Par devant Nous, Maître Didier Vanneste, Notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Didier Vanneste, Notaire », ayant son siège à 1030
Schaerbeek, Boulevard Général Wahis, 43.
En notre étude.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
GREENWAY », ayant son siège à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Avenue Huart Hamoir numéro 54.
Dépendant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et immatriculée à la Banque Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0454.412.732.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Philippe Verlinde, alors à la résidence de
Bruxelles, en date du 28 décembre 1994, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 février 1995
sous le numéro 056.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le Notaire Philippe
Verlinde, alors à la résidence de Bruxelles, en date du 03 octobre 2000, publié aux annexes du
Moniteur belge du 23 janvier 2001 sous le numéro 544.
Dont le siège a été transféré pour la dernière fois suivant décision de l’assemblée générale
extraordinaire en date du 20 janvier 2015, publiée aux annexes du Moniteur belge du 04 mars
suivant sous le numéro 0034034.
 
BUREAU
La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur SOHIE Baptiste, plus
amplement nommé ci-après.
Le Président assumera les fonctions de secrétaire et de scrutateur.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou ici représentés, les actionnaires dont les noms, prénoms, domiciles/sièges
sociaux/dénominations sociales et le nombre d’actions qu'ils possèdent, d'après déclarations faites
par le président de séance, le président déclarant avoir fait les vérifications sous sa propre
responsabilité et dès lors dispensant expressément le notaire soussigné de procéder une nouvelle
fois aux mêmes vérifications, sont repris ciaprès :
Monsieur SOHIE Baptiste Jean-Marie Simon Gérard, né à Uccle le 29 mai 1979, célibataire
cohabitant légal, domicilié à 1861 Meise, Breemweg, numéro 2
Qui déclare être titulaire de mille huit cents (1.800) actions, soit l’intégralité du capital.
 
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose que :
Volet B
I. La présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1°/ Ratification du transfert de siège, décidé suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire
en date du 20 janvier 2015, publiée aux annexes du Moniteur belge du 04 mars suivant sous le
numéro 0034034.
 
2°/ Modification de l'objet:
A) Rapport établi par l'organe d'administration en application de l'article 7 :154 du Code des Sociétés
et associations ;
B) Proposition de modification :
1° L'extension de l'objet pour y ajouter les activités suivantes, après la fin de l'article :
« La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis ;
- la gestion locative de ces derniers ;
- Toutes activités se rapportant à l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la
négociation, la location, l'expertise, la gérance et en général la gestion d'immeubles ; la conception et
la réalisation de tous projets de construction ou de transformation d'immeubles, l'établissement de
plans, de devis, d'états des lieux, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution,
l'introduction de demandes de tous permis ou certificats de lotir ou d'urbanisme, l'activité de bureau
d'étude ».
2° La modification, au tiret 8, ligne 8, du mot « vidéocassettes » par les mots « enregistrements vidéo
».
 
3°/
a) Suppression des classes d’actions
L’assemblée générale décide la suppression des deux classes d’actions : de type A et de type B.
b) suppression de l’article 12bis des statuts
 
4°/ Constat du nombre d’administrateurs – Décharge d’administrateur(s) - Démission du conseil d’
administration et désignation d’administrateur unique
Le président expose qu’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 juin 2014, dont une
copie du procès-verbal restera dans le dossier du Notaire Didier Vanneste, nomme les
administrateurs suivants jusqu’à l’assemblée générale de l’année 2020 :
1/ Madame Charlotte SOHIE ;
2/ Madame Valérie SOHIE ;
3/ Madame Céline SOHIE ;
4/ Monsieur Baptiste SOHIE ;
5/ Monsieur Bruno CAUWERTS.
Ce procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire n’a été publié que le 17 janvier 2017 au
Moniteur belge, sous le numéro 0008911.
Le mandat de Monsieur Bruno CAUWERTS avait déjà pris fin par décision du conseil d’
administration en date du 26 janvier 2018, publiée aux annexes du Moniteur belge du 26 mars 2018,
sous le numéro 18051714.
 
Démission de l’administrateur et administrateur-délégué :
Proposition de mettre fin à la fonction de l’administrateur et administrateur-délégué actuel, mentionné
ci-après :
Monsieur SOHIE Baptiste Jean-Marie Simon Gérard, né à Uccle le 29 mai 1979, célibataire
cohabitant légal de Madame HAYMANS Barbara, domicilié à 1861 Meise, Breemweg, numéro 2
 
Nomination des administrateurs statutaires suivants :
Proposition de la nomination en tant qu’administrateurs statutaires de :
    1.  Monsieur SOHIE Baptiste Jean-Marie Simon Gérard, né à Uccle le 29 mai 1979, célibataire
cohabitant légal de Madame HAYMANS Barbara, domicilié à 1861 Meise, Breemweg, numéro 2
    2.  Uniquement en cas de décès, d'interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation de
l'administrateur unique : Madame HAYMANS Barbara (seul prénom), née à Uccle le 07 février 1980,
célibataire cohabitante légale de Monsieur SOHIE Baptiste, domiciliée à 1861 Meise, Breemweg,
numéro 2
Volet B
 
5°/ Modification des statuts relativement aux points suivants :
    1.  L'administrateur peut engager valablement la société pour toute somme égale ou inférieure à
dix mille euros (10.000,00 €) ;
    2.  Le mandat de chaque administrateur est rémunéré.
 
6°/ Décision d'adapter les statuts de la société pour les rendre conformes aux résolutions qui
précèdent et, en outre, pour les adapter aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
7°/ Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l'objet de la société.
 
8°/ Adresse du siège
 
9°/ Pouvoirs à conférer à l'organe d'administration pour l'exécution de ladite résolution à prendre sur
l'objet figurant à l'ordre du jour.
 
II. Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
Les administrateurs sont présents et par conséquent, il n’y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le
numérateur ou dans le dénominateur.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l’unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Ensuite de quoi, l'assemblée aborde la discussion de son ordre du jour et, après échange de vues, il
est pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide de ratifier le transfert de siège, décidé suivant décision de l’assemblée générale
extraordinaire en date du 20 janvier 2015, publié aux annexes du Moniteur belge du 04 mars sous le
numéro 0034034.
Le siège a été transféré de 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Rue Jan Blockx, numéros 40/42 à son
siège actuel étant situé à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Avenue Huart Hamoir numéro 54.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution, est adoptée à l'unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de modifier l’objet, comme indiqué ci-avant, dans l’ordre du jour.
A) Rapport
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 7:154
du Code des sociétés et dont ses membres confirment, qualitate qua, avoir parfaite connaissance.
Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent
procèsverbal.
B) Modification de l'objet
L'assemblée décide :
1° de modifier l’objet et d’y ajouter le texte suivant en fin d’article :
« La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis ;
- la gestion locative de ces derniers ;
- Toutes activités se rapportant à l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la
négociation, la location, l’expertise, la gérance et en général la gestion d’immeubles ; la conception
et la réalisation de tous projets de construction ou de transformation d’immeubles, l’établissement de
Volet B
plans, de devis, d’états des lieux, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution, l’
introduction de demandes de tous permis ou certificats de lotir ou d’urbanisme, l’activité de bureau d’
étude ».
2° de modifier, au tiret 8, ligne 8, le mot « vidéocassettes » par « enregistrements vidéo ».
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution, est adoptée à l'unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION
a) L’assemblée générale décide la suppression des deux classes d’actions : de type A et de type B,
aucune différentiation n’ayant été prévue lors de la création de ces classes, la classification n’ayant
dès lors aucune utilité.
Le capital sera donc représenté par MILLE HUIT CENTS (1.800) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 1800, représentant chacune un mille huit
centième (1/1.800ème) du capital.
b) L’assemblée générale décide la suppression de « l’Article 12bis : Interdiction de grever les actions
» libellé en ces termes :
« Les actionnaires de la société acceptent et s’engagent à ne grever leurs actions représentatives du
capital de la société ou des droits y attachés, qu’avec l’accord exprès et préalable de l’administrateur
unique. En conséquence, les actions de la société ne peuvent être gagées, nanties, démantelées en
usufruit et nue-propriété, etcetera sauf en cas de succession, qu’après l’accord préalable écrit et
signé de l’administrateur unique. »
 
VOTE : Mise au vote, ces résolutions, sont adoptées à l'unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION
Exposé préalable :
Le président expose qu’une assemblée générale extraordinaire en date du 24 juin 2014, dont une
copie du procès-verbal restera dans le dossier du Notaire Didier Vanneste, nomme les
administrateurs suivants jusqu’à l’assemblée générale de l’année 2020 :
    •  1/ Madame Charlotte SOHIE ;
    •  2/ Madame Valérie SOHIE ;
    •  3/ Madame Céline SOHIE ;
    •  4/ Monsieur Baptiste SOHIE ;
    •  5/ Monsieur Bruno CAUWERTS.
Ce procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire n’a été publié que le 17 janvier 2017 au
Moniteur belge, sous le numéro 0008911.
Le mandat de Monsieur Bruno CAUWERTS avait déjà pris fin par décision du conseil d’
administration en date du 26 janvier 2018, publiée aux annexes du Moniteur belge du 26 mars 2018,
sous le numéro 18051714.
L’assemblée constate donc qu’il ne subsiste plus que Monsieur SOHIE Baptiste Jean-Marie Simon
Gérard, né à Uccle le 29 mai 1979, célibataire cohabitant légal de Madame HAYMANS Barbara,
domicilié à 1861 Meise, Breemweg, numéro 2 ), en tant qu’administrateur et administrateur-délégué.
 
Démission de l’administrateur et administrateur-délégué :
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur et administrateur-délégué
actuel, mentionné ci-après :
Monsieur SOHIE Baptiste Jean-Marie Simon Gérard, né à Uccle le 29 mai 1979, célibataire
cohabitant légal de Madame HAYMANS Barbara, domicilié à 1861 Meise, Breemweg, numéro 2
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée générale donne par ailleurs décharge complète et entière relativement à tous les autres
administrateurs prénommés sub 1/ à 4/ compris relativement à leur mandat respectif, administrateurs
dont le mandat a pris fin au mois de juin de cette année conformément au constat ci-dessus.
 
Nomination des administrateurs statutaires suivants :
L’assemblée générale décide la nomination en tant qu’administrateurs statutaires de :
    1.  Monsieur SOHIE Baptiste Jean-Marie Simon Gérard, né à Uccle le 29 mai 1979, célibataire
cohabitant légal de Madame HAYMANS Barbara, domicilié à 1861 Meise, Breemweg, numéro 2
Ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Volet B
    1.  Uniquement en cas de décès, d'interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation de
l'administrateur unique : Madame HAYMANS Barbara (seul prénom), née à Uccle le 07 février 1980,
célibataire cohabitante légale de Monsieur SOHIE Baptiste, domiciliée à 1861 Meise, Breemweg,
numéro 2
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée décide également de modifier les statuts relativement aux points suivants :
    1.  Chaque administrateur est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société
pour toute somme égale ou inférieure à dix mille euros (10.000,00 €) ;
    2.  Le mandat de chaque administrateur est rémunéré.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution, est adoptée à l'unanimité.
 
SIXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution, est adoptée à l'unanimité.
 
SEPTIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, et de refondre complètement les
statuts pour les adapter au Code des sociétés et associations.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
HUITIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier le texte des statuts pour les rendre conformes à la résolution qui
précède :
Première sous-résolution
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « GREENWAY ».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant :
    •  A la gestion et l’exploitation de centres de loisirs ou de sport et la construction de ceux-ci.
    •  L’exploitation et l’aménagement de terrains de tennis, de piscines, de terrains de golf ou de
manèges pour chevaux en ce y compris les animaux requis ;
Volet B
    •  Au consulting dans l’organisation de spectacle, d’évènements musicaux, d’évènements
populaires et de spectacles culturels ; à l’organisation de spectacles culturels ou sportifs,
représentation, concerts, la diffusion d’œuvres sans limitation aucune ;
    •  A l’étude de marchés ;
    •  A la gestion des intérêts et des activités d’un ou plusieurs artistes dans le domaine du music-
hall, du cabaret artistique, de l’organisation de concerts, du cinéma, du théâtre, de conférence, des
droits d’auteur et autres droits intellectuels, le tout au sens le plus large du terme et ce tant sur le
plan juridique, social, commercial, financier ;
    •  A l’engagement d’artistes ou groupe d’artistes ;
    •  A l’exploitation au sens le plus large de toutes œuvres musicales, artistiques ou littéraires, en ce
compris l’édition graphique, sonore et audiovisuelle, des dites œuvres, ainsi que toutes activités
concernant l’enregistrement par tous moyens et l’exploitation de semblables œuvres ;
    •  A l’acquisition, la cession, de toutes opérations relatives à semblables œuvres, l’acquisition, l’
exploitation, la perception, la cession, la concession, ainsi que la conclusion de tous contrats relatifs
à tout droits d’auteur, intellectuels ou phonographiques ou voisins de quelque nature que ce soir,
relatifs aux œuvres de l’esprit ou aux enregistrements de quelque nature ou par quelque moyen que
ce soit, en ce compris les enregistrements vidéo de ces œuvres, l’engagement de tout artistes,
orchestres, ou autres exécutants, l’organisation de spectacles et concerts, la production de tous
enregistrements, l’acquisition de tous matériels sonores, vidéo ou autres, la conclusion de tous
contrats avec toute personne, société ou association pour promouvoir les intérêts de la société ;
    •  A la gestion de sociétés, ou d’entreprises ayant une activité sociale identique ou similaire ; elle
pourra prendre toutes participations dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet
semblable, similaire ou connexe au sien.
    •  A l’exercice d’activité de distribution de toutes reproductions d’œuvres d’art sous forme d’
enregistrement sonores (disques, disques compacts, cassettes, etcetera) ou d’imprimés périodiques
;
    •  A l’activité d’éditeur, de compositeur, d’arrangeur, d’auteur de producteur, à la représentation d’
un ou plusieurs auteurs-compositeurs auprès des institutions publiques ou privées et notamment
auprès de la SABAM ;
    •  A l’activité de courtier en immeubles, la vente, l’achat, la gestion, la revente, la location d’
immeubles, meubles ainsi que toutes activités liées à l’exposition en ce compris le commerce d’
œuvres d’art ;
    •  A l’exercice d’activités liées à l’informatique, en ce compris la création, le développement, la
commercialisation, l’importation et la distribution de logiciels et matériels, tant ceux destinés aux
entreprises qu’aux particuliers ;
    •  A la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de missions d’
intermédiaire dans tous les domaines décrits ci-dessus et notamment, assistance en question au
sens large, conseils en qualité de consultant dans les domaines artistiques, culturels et sportifs au
sens le plus large.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet, qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, elle pourrait ainsi sous-
traiter des travaux et accepter de travailler en sous-traitance.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis ;
- la gestion locative de ces derniers ;
- Toutes activités se rapportant à l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, la
négociation, la location, l’expertise, la gérance et en général la gestion d’immeubles ; la conception
et la réalisation de tous projets de construction ou de transformation d’immeubles, l’établissement de
plans, de devis, d’états des lieux, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution, l’
introduction de demandes de tous permis ou certificats de lotir ou d’urbanisme, l’activité de bureau d’
étude.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
La durée peut être prorogée pour une durée limitée ou illimitée ou la société peut être dissoute
anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
Volet B
aux statuts.
La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse sa
durée.
 
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à cinq cent quarante-cinq mille euros (545.000,00 EUR).
Il est représenté par MILLE HUIT CENTS (1.800) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 1800, représentant chacune un mille huit centième (1/1.800ème)
du capital, libérées à concurrence de cent pour cent.
 
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
 
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence revient d’abord aux titulaires d’actions de la classe à émettre.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans l’avoir.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’administrateur unique a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers des
conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
 
Article 8 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
Volet B
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal.
L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée ou par courrier ordinaire ou via l’adresse
e-mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’administrateur
unique de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la
vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence
ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
 
Article 10 : Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
L’actionnaire qui veut céder une ou plusieurs actions à des tiers non-actionnaires doit aviser la
société de son intention par lettre recommandée à la poste, en fournissant toutes les indications
quant au prix, au(x) cessionnaire(s), aux modalités de la transaction (termes de paiement, garanties,
etcetera). Dans les huit jours de la réception de cet avis, l’administrateur unique doit informer,
chaque actionnaire connu, du projet de cession en indiquant le prix et en demandant à chaque
Volet B
actionnaire connu, s’il est disposé :
    1.  à acquérir tout ou partie des actions offertes :
    2.  ou à défaut, s’il autorise la cession au cessionnaire proposé ;+
    3.  ou encore, s’il désire vendre ses propres actions aux conditions offertes par le cédant et
exercer ainsi son droit de suite.
Dans le mois de cet avis, chaque actionnaire connu doit faire connaître sa décision à l’administrateur
unique par lettre recommandée à la poste. Cette décision ne doit pas être motivée.
Faute d’avoir adressé la réponse dans les formes et les délais ci-dessus, l’actionnaire défaillant sera
réputé avoir purement et simplement autorisé la cession.
L’administrateur unique doit notifier au cédant ainsi qu’à chacun des actionnaires ayant déclaré
vouloir exercer son droit de préemption ou son droit de suite, le résultat de la consultation des
actionnaires, par lettre recommandée à la poste, adressée dans le mois de l’expiration du délai
imparti aux actionnaires pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption pour les actionnaires ne sera effectif que si la totalité des actions
offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré
de la cession de la totalité de ses actions par l’effet de ce droit, à moins que le cédant ne déclare
accepter de céder seulement les actions faisant l’objet de l’exercice du droit de préemption.
Si plusieurs actionnaires usent en même temps du droit de préemption et sauf accord différent entre
eux, il sera procédé à la répartition des actions à racheter proportionnellement au nombre d’actions
possédées par chacun d’eux.
La cession se fera sur base du prix mentionné dans l’avis de l’administrateur unique.
En cas de problèmes posées par l’exercice non simultané par tous les actionnaires du droit de
préemption ou/et du droit de suite, l’administrateur unique est seul compétent pour déterminer une
procédure ad hoc pour permettre aux actionnaires d’exercer leur droit. Cette procédure s’appliquera
d’office à tous les actionnaires.
En tout état de cause, une cession d’actions ne sera valable que dans la mesure où le cessionnaire
a confirmé par écrit à l’administrateur unique qu’il a eu connaissance de l’existence des droits de
préemption et de suite et que la procédure a été respectée.
Les dispositions du présent article concernent également la cession par un actionnaire à un tiers de
ses droits de préférence liés aux actions déterminés à l’occasion d’une augmentation de capital,
quelle que puisse en être la forme et les modalités.
 
Titre IV : Administration et Représentation
Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
Monsieur SOHIE Baptiste, demeurant à 1861 Meise, Breemweg, numéro 2 est nommé comme
administrateur unique de la société.
En cas de décès, d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation de l’administrateur unique,
Mme HAYMANS Barbara, demeurant à 1861 Meise, Breemweg, numéro 2, est désignée comme
successeur.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Le consentement de l’administrateur unique est exigé pour toute modification de statuts, pour toute
distribution aux actionnaires, ainsi que pour sa révocation, hormis en cas de révocation pour de
justes motifs.
 
Article 14 : Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Toutefois, sauf lorsqu’il est également l’actionnaire unique, l’administrateur devra obtenir l’accord
préalable de l’assemblée générale des actionnaires pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société,
pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à dix mille euros (10.000,00 EUR).
 
Article 15 : Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Volet B
 
Article 16 : Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul
Elle ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
 
Article 17 : Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est rémunéré. A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale
décide du montant de l’indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
 
Titre V : Contrôle de la société
Article 18 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
 
Titre VI : Assemblée générale
Article 19 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’administrateur unique ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
 
Article 20 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 21 : Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Volet B
- ce mandataire soit lui-même actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les
mêmes conditions, être représentées par un mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les
actionnaires personnes physiques peuvent, sous les mêmes conditions, être représentés par leur
conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur représentant légal.
- le mandat soit déposé au siège de la société soit communiqué à l’administrateur unique 5 jours
ouvrables avant l’assemblée générale.
 
Article 22 : Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
 
Article 23 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec l’administrateur présent, le bureau.
 
Article 24 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 25 : Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur unique doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 26 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
Volet B
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 27 : Prorogation de l’assemblée générale
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée :
cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 28 : Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
 
Titre VII : Exercice– Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 29 : Exercice– Comptes annuels
L’exercice commence le 01 avril et se termine le 31 mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
 
Article 30 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital.
L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
 
Article 31 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 32 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction.
 
Article 33 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
Volet B
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX: Dispositions diverses
Article 35 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 36 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
 
Article 37 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites ».
 
Deuxième sous-résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Troisième sous-résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1030 Bruxelles (Schaerbeek),
Avenue Huart Hamoir numéro 54.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité, article par article.
 
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer à l’organe d’administration tous les pouvoirs pour l'exécution des
résolutions à prendre sur l’objet figurant à l'ordre du jour.
 
VOTE : Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Droit d’écriture
Le droit d’écriture du présent acte s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
 
Information - conseil - ARTICLE 9 DE LA LOI VENTÔSE
Les comparants affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet
des droits, obligations et charges découlant du présent acte et qu'il leur a donné un conseil de
Volet B
manière impartiale. Ils déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et
obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures trente minutes.
 
DE TOUT QUOI, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude, date que dessus.
Les comparants nous déclarent, qualitate qua, qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte
au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées par la loi, savoir
les nom, prénom et lieu de résidence du notaire instrumentant soussigné, nom, prénoms et domiciles
des parties, ainsi que les éventuelles modifications apportées au projet d'acte communiqué comme
dit ci-dessus et partielle en ce qui concerne les autres dispositions, les comparants, ont signé avec
nous, notaire.