N° d'entreprise :
0542758451
Dénomination :
(en entier) :
LITTLE BEAR BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Progrès 6
4530 Villers-le-Bouillet
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant sa
fonction au sein de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à
Herstal, en date du 5 février 2019, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée
Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « LITTLE BEAR
BELGIUM », ayant son siège social à 4530 Villers-le-Bouillet, rue du Progrès, 6.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
 
 
 
 
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NATURE
 
1- Rapports.
Le rapport établi par la SPRL « 3R, Leboutte & Co – Réviseurs d’entreprises », dont le siège est
établi à Liège, représentée par Monsieur Stéphan RATY, réviseur d’entreprises, en date du trente et
un janvier deux mille dix-neuf, sur les apports en nature projetés conformément à la même
disposition, conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature est proposé en augmentation du capital social de la SPRL « LITTLE BEAR
BELGIUM » consiste en la conversion au capital des créances inscrites au profit de Monsieur
Raphaël MASSIN et de Monsieur Michel DELVAUX au passif de la société bénéficiaire de l’apport
pour un montant de 100.000,00 €. Cet apport est plus amplement décrit au chapitre IV du présent
rapport.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    •  L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation de la créance apportée, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à
émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    •  Le mode d’évaluation de l’apport en nature, arrêté par les parties, à savoir la valeur nominale
des créances apportées, est justifié par le caractère libératoire de l’apport de la créance en capital et
l’absence d’autre législation applicable et conduit à une valeur d’apport de 100.000,00 € qui
correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie,
de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 329.078 parts sociales nouvelles de la société
sans désignation de valeur nominale, émises au profit de Messieurs Raphaël MASSIN et Michel
Volet B
DELVAUX.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Nous n’avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contrôles, d’évènements ou opérations qui
pourraient influencer de manière significative nos conclusions. »
 
 
2- Décision d’augmenter le capital.
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000 €) pour
le porter de vingt mille euros (20.000 €) à cent vingt mille euros (120.000 €) par l’émission de trois
cent vingt-neuf mille septante-huit (329.078) parts sociales nouvelles à souscrire au prix arrondi de
trente cents (0,30 €) par part, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l’apport de
créances d’un montant total de cent mille euros (100.000 €) détenues par les souscripteurs contre la
société.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cent mille euros (100.000 €) est effectivement réalisée;
- le capital social est actuellement de cent vingt mille euros (120.000 €) représenté par huit cent
vingt-deux mille six cent nonante-trois (822.693) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
II- MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES
1- L’assemblée décide de transformer les huit cent vingt-deux mille six cent nonante-trois (822.693)
parts sociales actuelles en mille (1.000) parts sociales.
 
2- Par conséquent, la répartition actuelle des parts sociales entre les associés est la suivante :
    •  La société à responsabilité limitée de droit français « POLE BOIS DU COMMINGES » est
titulaire de six cents (600) parts sociales ;
    •  Monsieur DELVAUX Michel est titulaire de deux cents (200) parts sociales ;
    •  Monsieur MASSIN Raphaël est titulaire de deux cents (200) parts sociales.
 
III- MODIFICATIONS AUX STATUTS
1- L’assemblée décide de modifier l’article 1, alinéa premier des statuts par le remplacement du texte
actuel par le texte suivant :
« La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée »
 
2- En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / millième (1/1.000e) de l’avoir social».
 
3- L’assemblée décide de supprimer l’article 5bis des statuts, relatif à l’historique du capital.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans
la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comportant le rapport spécial du Conseil d’Administration, une
procuration et le rapport du réviseur d’entreprises.
- la coordination des statuts.