N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Réseau des Solidarités du Brabant wallon
(en abrégé) : RSBW
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1480
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tubize
Chaussée de Mons 228
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE  L’ASBL « RESEAU DES
SOLIDARITES DU BRABANT WALLON »  QUI S’EST TENUE LE LUNDI 9 DECEMBRE 2019  A WAVRE
-) Les membres fondateurs sont :
AMEEL Stéphanie - Rue de Limauge, 22 à 1490 Court-Saint-Etienne
CORTHOUTS Michel – Rue du Pont Neuf, 27 à 1367 Neerheylissem
CRUSNIERE Stéphane – Rue Tienne du Try, 13 à 1300 Wavre
DELBAUVE France – Rue des Roches Rouges, 27 à 7973 Grandglise
DUBOIS Julien – route de Renipont 39 à1380 Lasne
FLAHAUT André – Chaussée de Hal, 23 à 1400 Nivelles
FORREST Philippe – Rue Pierre Renard,16 à 1350 Noduwez
LAMBELIN Anne – Avenue des Combattants, 97 à 1332 Genval
LEJEUNE Laurence – Drève Chardonnerets, 31 à 7850 Petit-Enghien
MICHELIS Kyriaki – Chaussée des Vignes, 4 à 1300 Wavre
MINET Dany – Rue de Saint-Michel, 2 à 1360 Thorembais-St-Trond
PEETERS Nicole – Rue de la Filature, 14 à 1370 Saint-Jean-Geest
SNEESENS Thierry – Chaussée de la Croix, 48 à 1340 Ottignies
THIBAUT Gaëtan – Rue de Soignies, 2 1 à 1400 Nivelles.
-) La dénomination de l'ASBL : Réseau des Solidarités du Brabant wallon qui a son siège social à Tubize,
Chaussée de Mons, 228 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles en région wallonne.
-) L’association a pour but :
 - de constituer et de gérer un fonds permettant de créer, participer, subventionner, s’intéresser à des
entreprises, associations, qui par leur action dans le domaine social, culturel, de la santé, de la prévention ou
autre, contribuent à la réalisation d’un des buts poursuivi par Solidaris Mutualité Brabant wallon ;
- constituer et gérer un fonds de Solidarité pour couvrir des interventions complémentaires à l’intervention de
l’assurance maladie obligatoire et assurance complémentaire tels que définis dans le R.O.I. pour les bénéficiaires
visés à l’article 6 des statuts de Solidaris Brabant wallon.  
Elle pourra acquérir, vendre, exploiter, louer ou donner en location tout bien meuble et immeuble nécessaire à la
réalisation de son but social.
Aux fins de réaliser son but social, elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs
qui lui seraient accordés par des personnes physiques ou des organisations quelconques sous réserve
d’approbation par son organe d’administration.
L’ASBL Réseau des Solidarités du Brabant wallon – en abrégé RSBW constitue et gère un fonds
permettant d’atteindre ce but   à travers les associations du réseau Solidaris du Brabant wallon suivantes :
ASBL  Actions Sociales du Brabant wallon – réseau Solidaris 
ASBL  Centre de vacances La Rose des Sables – réseau Solidaris 
ASBL Association Socialiste de la Personne Handicapée du Brabant wallon – réseau Solidaris
0739763075
ASBL  Latitude Jeunes – Régionale du Brabant wallon – réseau Solidaris
ASBL  Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant wallon – réseau Solidaris
ASBL  Centre de planning familial – Rosa Guilmot – réseau Solidaris
ASBL Centrale de Services à Domicile du Brabant wallon – réseau Solidaris
ASBL Mobilité en Brabant wallon
-) L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à dix et est limité à quinze.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.  Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-) Les premiers membres constituants soussignés
-) Les membres effectifs à savoir les membes élus à l’assemblée générale de l’ASBL.
Sont membres adhérents :
-) Les membres du comité de direction de Solidaris Brabant wallon et du comité d’audit s’y attenant peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative s’ils ne sont pas membres régulièrement élus.
-) Les membres effectifs peuvent désigner trois conseillers au maximum.  Ceux-ci ont une voix consultative.
Peut être admis comme membre effectif de l’association, toute personne physique répondant aux conditions
prévues au point a) et b) ci-dessus,  affiliée à Solidaris Mutualité Brabant wallon, en ordre de cotisations de
l’assurance complémentaire (Arrêté Royal du 08 mai 2018). 
Le nouveau candidat fait part de sa candidature, de sa motivation et de son expérience par écrit à l’organe
d'Administration en y en joignant un extrait de casier judiciaire valable. Les membres effectifs devront être admis
par l’organe d'Administration statuant à la majorité des deux tiers et sans devoir motiver sa décision.
Pour devenir et rester membre effectif, il faut :
-    S’engager à respecter les présents statuts ;
-    S’interdire notamment tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter
atteinte soit à sa considération, à son honneur personnel, soit à la considération et à l’honneur des membres ou
de l’association ;
-    Etre âgé de 18 ans au moins et de 75 ans maximum sauf moyennant dérogation.
La qualité de membre effectif ne sera acquise qu’après paiement de la cotisation annuelle et après signature du
registre des membres.
La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par exclusion du comité local spécialisé, une fois
constitué.  La perte du mandat au comité local spécialisé entraînera de facto la perte du mandat au sein de l’asbl
Réseau des Solidarités du bw.
Tout membre de l’association sans but lucratif est libre de se retirer de l’association pour autant que sa
démission soit donnée par lettre recommandée à l’organe d’administration.
Toute exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret,  à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.  Cependant, l’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de la
première assemblée générale subséquente, le membre qui se serait rendu coupable d’infraction. Ce membre
devra être convoqué à cette assemblée générale subséquente et sa convocation sera accompagnée de l’ordre
du jour comportant obligatoirement l’indication sommaire de la raison de cette démarche.
Préalablement à toute mesure d’exclusion, le membre visé peut exiger d’être entendu par l’assemblée générale.
Ce pouvoir d’exclusion que détient l’assemblée générale est un droit discrétionnaire : elle n’est nullement tenue
de motiver sa décision d’exclusion et en aucun cas le respect des formalités précitées ne peut s’interpréter
comme la volonté d’établir une obligation de motiver.
L’association, ses membres, ses mandataires et ses préposés sont exonérés de toute responsabilité en raison
des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l’exclusion de membres prononcée
conformément aux statuts.
Est réputé démissionnaire :
-Tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier
 
-Tout membre  qui ne remplit plus les conditions d’admission
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droits d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
-) L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L’approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation  de leur
rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l’association
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Vérifier et valider la compatibilité des mandats extérieurs ou des activités professionnelles avec les activités de
l’ASBL Faitière décrites dans ces statuts.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.  Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.  L’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs et conseillers sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le Président et le(la) Secrétaire ou à défaut un administrateur, adressé 15 jours au moins
avant l’assemblée.  La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.  Les
documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour,
sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.  Elle ne peut
jamais le faire en cas de modifications  des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le (la)
Président(e) et le (la) Secrétaire de séance. 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et tiers justifiant d’un intérêt peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
-) L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au moins et de
sept au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
La durée du mandat est fixée à 6 années. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles pour autant qu’ils aient participé effectivement au moins à 50 % des réunions de l’organe
d’administration ou selon les conditions arrêtées dans le R.O.I.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Toute modification de la composition de l’organe d’administration est déposée dans le mois qui suit au greffe du
tribunal de l’entreprise pour publication au Moniteur belge.
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Toutefois, le premier mandat prendra fin automatiquement aux premières élections mutualistes se tenant après la
constitution de l’association.
Un administrateur pourrait être révoqué pour une période déterminée si celui-ci devait être embarrassé  par des
actions judiciaires ou ne pas respecter les valeurs de l’association.. Cette décision ne peut être validée que par la
majorité des deux tiers des autres administrateurs et cette décision lui sera notifiée par recommandé.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pouvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par simple écrit ou par courriel aux
membres de l’organe d’administration ou au Président de l’organe d’administration.  Cette démission ne peut
intervenir de manière intempestive.  Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision.  Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le mandat est gratuit. Seuls les frais exposés pour l’exercice de leur mandat leur sont, le cas échéant,
remboursés sur présentation des justificatifs.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
-) Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres conseillers est fixé par l’assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 12,50 euros par an.
-) Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indiquera l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des
fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit,
l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une des
associations précitées à l’article 3, désignée par l’assemblée générale.
Comme le prévoit l’article 16 des statuts de l’ASBL, l'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité
d’administrateur, 7 administrateurs pour une durée de 6 ans.
CORTHOUTS Michel – Rue du Pont Neuf, 27 à 1367 Neerheylissem, né le 04/07/1952 à Louvain
CRUSNIERE Stéphane – Rue Tienne du Try, 13 à 1300 Wavre, né le 10/07/1967 à Mons
DELBAUVE France – Rue des Roches Rouges, 27 à 7973 Grandglise, née le     02/10/1965 à Tournai
FLAHAUT André – Chaussée de Hal, 23 à 1400 Nivelles, né le 18.08.1955 à Walhain-Saint-Paul
LAMBELIN Anne – Avenue des Combattants, 97 à 1332 Genval,  née le 19/12/1987   à Uccle.
LEJEUNE Laurence – Drève Chardonnerets, 31 à 7850 Petit-Enghien, née le 14.08.1966 à Boulogne-sur-Mer
(France)
MINET Dany – Rue de Saint-Michel, 2 à 1360 Thorembais-St-Trond, né le 10.01.1974 à Namur
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Comme le prévoit l’article 18 des statuts, l’organe d’administration nomme comme
Président : André FLAHAUT
Vice-Président : Michel CORTHOUTS
Vice-Présidente : Anne LAMBELIN
Secrétaire : Laurence LEJEUNE
Trésorière : France DELBAUVE.
Comme le prévoit l’article 23 des statuts, l’organe d’administration désigne en qualité de déléguée à la gestion
journalière, Madame Laurence LEJEUNE.
Madame Laurence LEJEUNE informe que dans le cadre des marchés publics relatifs aux réviseurs d’entreprises,
c’est la SCRL Pwc Réviseurs qui aura en charge la vérification des comptes de cette ASBL.
 
 
 
 
Pour extrait conforme,
 
 
 
 
 
 
France DELBAUVE,                                                                  Laurence LEJEUNE,
Trésorière.                                                                                                Secrétaire.