N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : M.A.S
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Vieille Ferme 6 bte 2
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Florence GODIN, Notaire de résidence à MALMEDY, exerçant sa fonction
au sein de la société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6 ; le
25 octobre 2021, enregistré à Verviers le 03 novembre suivant, case 15833, il est extrait ce qui suit :
1) La Société à responsabilité limitée "M2V", ayant son siège social à 4960 Malmedy, Reculémont,
27, société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0749.926.301 et immatriculée
à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0749 926 301.
ici représentée, par : Monsieur WILLOCQ Michaël, domicilié à 4960 Malmedy, Reculémont, 27, en
qualité d'administrateur unique, nommé à cette fonction par décision de l’assemblée générale
constituante du 7 juillet 2020.
2) La Société à responsabilité limitée "HEINEN ANTOINE", ayant son siège social à 4950 Waimes,
Rue de l'Abbé Toussaint, 51, société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0775.529.846 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0775.529.846.
ici représentée, par : Monsieur HEINEN Antoine, domicilié à 4950 Waimes (Ovifat), Rue de l'Abbé
Toussaint, 51 en qualité d'administrateur unique, nommé à cette fonction par décision de l’assemblée
générale constituante du 1er octobre 2021.
3) La Société à responsabilité limitée "STEVE WEY", ayant son siège social à 4960 Malmedy, Route
de Bellevaux , 1/4, société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0775.529.747
et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0775.529.747.
ici représentée, par : Monsieur WEY Steve, domicilié à 4960 Malmedy, Route de Bellevaux, 1/4, en
qualité d'administrateur unique, nommé à cette fonction par décision de l’assemblée générale
constituante du 1er octobre 2021.
Ont déclaré constituer une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « M.A.S. », ayant son siège en Région Wallonne aux capitaux propres de départ de
NEUF MILLE EUROS (9.000,00€).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, signé ce jour, et dans lequel les capitaux propres
de départ de la société se trouvent justifiés.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : on omet.
Suit un extrait des statuts :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « M.A.S. »
2. Le siège est établi en Région wallonne.
3. La société a pour objet en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
    •  installation en chauffage central alimenté par mazout, gaz, bois, énergie solaire ou toute autre
source ;
    •  installation de sanitaire et de plomberie,
    •  régulation thermique,
    •  commerce en gros ou en détail d’articles de sanitaire, de chauffage, d’électricité, d’appareils
0776938326
Volet B
électriques et électroménagers
    •  ramonage des cheminées.
    •  la consultance, l’assistance, la gestion et le conseil aux particuliers, aux sociétés ou groupes de
sociétés, principalement mais pas exclusivement, dans le domaine de la construction
    •  la coordination des différentes acteurs d’un chantier, la planification du travail à effectuer durant
un chantier, le suivi du déroulement du chantier tant au niveau des délais, qu’aux niveau des
budgets, la vérification de la sécurité et de l’hygiène sur le chantier.
La société a également pour objet, en Belgique comme à l’étranger, la contribution à la création, à la
gestion et au développement d’entreprises, et notamment :
    •  l'utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce
soit, dans toutes les sociétés ou entreprises
    •  la gestion et la tutelle de sociétés et entreprises ; I' exercice de tout mandat au sein des organes
de gestion et de direction de sociétés ou d' entreprises ;
    •  toutes activités de management, d'administration et de gestion de société comprenant l’
exécution de tous travaux, recherches, la prestation de tous services, consultations et conseils, en ce
compris en matière fiscale et comptable, ainsi que toute opération facilitant la gestion ou le
fonctionnement de toute forme d’entreprise privé ou publique, nationale ou étrangère, et notamment
par exemple :
    1.  dans le domaine financier : négociation de crédits, recherche de partenaires, élaboration de
montage financier… ;
    2.  dans le domaine de l’organisation matérielle : la vente, la location, le leasing de tout ce qui est
nécessaire au fonctionnement d' entreprise, et notamment tout matériel de bureau, matériel
informatique, mécanique, électronique et électrique et généralement tout outil de travail ;
    3.  sur le plan de la gestion : tous travaux et études de nature à améliorer la gestion en place, l’
organisation fonctionnelle et/ou l’administration comptable, commerciale et technique ;
    4.  dans le domaine du marketing et de la commercialisation : la prospection, la recherche, l’
analyse, la négociation, la conclusion de tout contrat, soumission, travaux, adjudication pour compte
de tous tiers, l’analyse des structures existantes et des méthodes utilisées ; toutes les transactions
concernant l’importation et l’exportation de tous produits et marchandises quelconques, en ce
compris l’achat, la vente, le transport, le courtage, la commission et la représentation ; l’acquisition et
la mise en valeur de tous brevets, marques, licences, dessins et modèles, connaissances techniques
et industrielles tant pour elle-même que pour autrui.
La société a également pour objet, en Belgique comme à I' étranger toutes opérations de gestion de
patrimoine pour compte propre comprenant :
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières se rattachant directement ou indirectement à I’
achat, la vente, la construction, I' aménagement, l’amélioration, la mise en valeur, le lotissement, la
location, l’exploitation ou la gestion pour compte propre de tous immeubles bâtis ou non bâtis,
généralement quelconques .
    •  la réalisation de toutes opérations mobilières, telles que l’achat, la vente, la cession, I’échange
et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'état, de tous
biens et droits mobiliers et immobiliers ; la prise de participation, sous quelque forme que ce soit,
dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières
et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations financières à
l’exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt.
 
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans tout affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits .
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, TROIS CENT (300) actions ont été émises. Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
Volet B
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’Assemblée
Générale d’un organe administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet pour tout engagement ne
dépassant pas 25.000,00 €, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Si un quelconque engagement, à l’exception de commandes de marchandises, dépasse la
somme de 25.000,00 €, la signature de tous les administrateurs est requise.
A défaut d’indications contraires de l’Assemblée Générale, chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de mars, à 18 heures.
8. L'exercice social commence le premier octobre d’une année et finit le trente septembre de l’année
suivante.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de mars 2023 soit le
31 mars 2023 à 18H.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4960 Malmedy, Rue de la Vieille Ferme 6/2.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  la SRL M2V, représentée conformément à ses statuts
    •  la SRL HEINEN ANTOINE, représentée conformément à ses statuts
    •  la SRL STEVE WEY, représentée conformément à ses statuts
ici présents et qui acceptent.
Leurs mandats seront rémunérés.
4. Désignation d’un représentant permanent
L’assemblée désigne en qualité de représentant permanent, la SRL M2V représentée conformément
à ses statuts pour ce qui concerne l’exercice d’un éventuel mandat d’administration au sein d’une
autre personne morale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Volet B
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 15 septembre 2021 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN.
Notaire à Malmedy.