N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SANITO CHAUFFE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1300 Wavre, Chaussée du Rhône 32
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 30 
janvier 2012, il résulte que :
…/…
Monsieur CHARH Amilcar, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, …/…, domicilié à 1300
Wavre, Chaussée du Rhône, 32, titulaire de la carte d’identité numéro 591-1356578-38 
…/…
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée SANITO CHAUFFE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1300 Wavre, Chaussée du Rhône, 32.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, toutes souscrites en 
espèces au prix de un euro (1 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux 
tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination SANITO CHAUFFE.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée du Rhône, 32.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se 
rapportant directement ou indirectement à :
- Travaux de plomberie, de construction de réseaux pour fluide, installation de chauffage, de 
climatisation, de sanitaire et de gaz. Travaux de débouchage et ramonage ainsi que les entretiens de 
chaudières au gaz et mazoute.
0843369468
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, sans que cette liste ne soit limitative, 
à la réalisation de toutes opérations généralement quelconques, activités et prestations de service 
pour son propre compte ou pour le compte d’autres sociétés, entreprises, associations, institutions, 
organismes, personnes physiques ou morales. Les opérations sont relatives notamment à la gestion, 
l’organisation, la logistique, l’administration, la représentation, l’étude, l’expertise, l’ingénierie, la 
consultance, l’assistance, la représentation en relation publiques, le marketing, la communication et 
l’information, comprenant entre autres, les relations d’entreprises internes ou externes, les relations 
avec les pouvoirs publics, la négociation, la répartition d’informations, les relations avec la presse, la 
consultance financière, la réalisation de prestations de services administratifs tant en Belgique qu’a 
l’étranger et la sous-traitance de ces prestations administratives pour toute ou partie à l’étranger.
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, 
l’échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la 
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et 
notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet 
social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière 
immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion 
des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les 
matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets 
immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des 
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des 
immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire 
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous 
contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie. 
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financière, 
mobilière ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet 
social ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites 
par la loi. 
La société peut exercer des mandats d’administration, de gestion, de formation ou toute 
fonction analogue avec sa clientèle. 
Elle peut aussi conclure toute convention de collaboration, d’association, de partenariat 
visant à la réalisation de son objet social. 
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusion, de souscriptions, d’interventions 
financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un 
objet similaire au sien ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité. 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur 
dans d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne physique ou morale liée ou non. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de 
juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires pour une durée illimitée :
-
CHARH Amilcar, prénommé.
-
CHARH Sanissa, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, …/…, domiciliée à 1140 Evere, 
Rue Colonel Bourg, 32, 
…/…
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
Volet B - Suite
E.
Reprises des activités.
La société reprend l’intégralité des engagements, unilatéraux et bilatéraux, externes à la 
société et, dans la mesure admise par la loi, l’intégralité des faits juridiques pris ou réalisés 
par son promoteur au nom de la société en formation jusqu’au dépôt de son acte constitutif 
au greffe du Tribunal de commerce.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.