francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise : 0739 637 668
Nom
(en entier) : NAVAL GROUP BELGIUM
(en abrégé)
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : square de Meeûs 38-40B, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Démission/nomination du délégué à la gestion journalière
Extrait des décisions unanimes par écrit des administrateurs du 5 novembre 2024 :
( ... )
4. DÉCISIONS
Les administrateurs, agissant dans l'intérêt de la Société et à l'unanimité des voix :
- PRENNENT ACTE de la démission de Monsieur Georges JOAB, de son mandat de Directeur Général de
la Société, avec effet à compter du 15 novembre 2024. ( ... )
- DECIDENT de nommer en qualité de Directeur Général de la Société, avec effet au 15 novembre 2024,
Monsieur Nicolas GASPARD, de nationalité française, qui élit domicile au siège de la Société pour une durée
déterminée, en remplacement de Monsieur Georges JOAB, démissionnaire et ce jusqu'à la date à laquelle
l'actionnaire unique (ou l'assemblée générale) approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre
2024.
M. Nicolas GASPARD déclare accepter ce mandat de Directeur Général et n'être frappé d'aucune
interdiction ou déchéance susceptible de l'empêcher de les exercer.
- CONFIRMENT que M. Nicolas GASPARD sera chargé de la gestion journalière de la Société
conformément à l'article 17 des statuts, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette
gestion, conformément à l'article 18 de ces mêmes statuts et qu'il portera le titre de Directeur Général.
- RAPPELLENT, que M. Nicolas GASPARD, devra exercer ses pouvoirs de Directeur Général,
conformément aux « Board Reserved Matters » de la Société telles qu'arrêtées par le Conseil d'administration
lors de sa réunion de 24 mars 2022.
- DECLARENT, conformément à l'article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer (la « Loi » ; et ce registre, le « RCIG »), en tant qu'organe compétent au sein de la Loi,
que Monsieur Nicolas GASPARD n'est pas frappé, ni en Belgique ni dans tout autre pays de l'Espace
Economique Européen (« EEE »), d'une quelconque interdiction :
a) d'exercer une activité ou une fonction conformément aux articles 1er, 1er bis et 2 de l'arrêté royal nº22
du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines
fonctions, professions ou activités (l' « Arrêté Royal ») ;
b) d'exercer une activité ou une fonction conformément à l'article 3quater de l'Arrêté Royal ;
c) d'exercer certaines fonctions, professions ou activités conformément à l'article XX.229 du Code de droit
économique ;
d) ni d'une interdiction similaire ou équivalent prévue par le droit d'un pays de l'EEE.
( ... )
Au verso
- MANDATENT et HABILITENT M. Jan VREYS, Mme Pauline DELTOUR et M. Harold LENFANT, avocats
au sein du cabinet d'avocats Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick SRL, dont le siège est sis à 1000
Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 3, avec le pouvoir de subdélégation, aux fins de poser tous les actes qui
pourraient être nécessaires ou utiles, relatifs aux formalités (en ce compris, sans s'y limiter, l'établissement et
la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du dépôt (d'un extrait) du présent document au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent, (ii) de la publication y relative aux Annexes du Moniteur belge et
(iii) l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Pour extraits conformes,
Harold Lenfant (Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick SRL/BV)
Mandataire spécial
Au recto
Au verso