N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Enjoy Sport Infinity
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Xhoffraix-Rue de la Borbotte 34a
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
                            
                                 ENJOY SPORT INFINITY ASBL
 
                                         ACTE  DE  CONSTITUTION
 
Entre les soussignés :
 
Monsieur Michaël LOUYS, né à Malmédy le 03/09/1986, domicilié rue de la Borbotte, 34a, à 4960 – MALMEDY,
identifié au registre national sous le numéro86.09.03-345.76 délivrée à Malmedy le 02/09/2015, valide jusqu’au
02/09/2025 ;
Monsieur Joan MELOTTE, né à Malmédy le 05/03/1986 domicilié rue du Wèrhê, 37, à 4950 – WAIMES,  identifié
au registre national sous le numéro  86.03.05-127.95 délivrée à Waimes le 03/05/2016, valide jusqu’au
03/05/2026 ;
  
Monsieur Robert BOSMANS, né à Liège le 05/06/1963, domicilié Rue Constant Ragot, 41110, à SAINT-AIGNAN,
FRANCE, identifié au registre national sous le numéro 63.06.05-029.22 délivrée à Paris le (France) le
20/05/2007, valide jusqu’au 20/05/2026 ;
  
 .
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :«Enjoy Sport Infinity».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
0670838340
 
Article 2 – Son siège social est établi à MALMEDY, rue de la Borbotte, 34a, dans l’arrondissement judiciaire de
Verviers.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
 
Article 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
 
 
Article 4 – L’association a pour but :  la promotion du sport en générale l’organisation d’événements sportifs,
culturels, de divertissement, de salons professionnels et de congrès, d’activités sportives et récréatives ainsi que
la promotion de spectacle en tous genre. Elles peut également s’occuper de la gestion de sportif de haut niveau,
coaching, de la création de reportage vidéo et photos.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle vise à favoriser la rencontre, les
échanges conviviaux entre familles et personnes de tous âges par le biais de loisirs actifs, sportifs et culturels.
Ces rencontres pourront intégrer des personnes valides et moins valides.
 
L’association a pour objet(s) :
A titre principal l’organisation d’activités liées à la pratique du sport ; l’organisation de cours, compétitions,
formations, de voyages, ou toutes autre manifestations sportives.
 
A titre accessoire :
Recherche de sponsors ;
Organisation d’évènements festifs ponctuels destinés à collecter des fonds ;
Reportages photos et vidéos ;
Prestations diverses ;
Gestion et coaching sportif.
 
 
Et d’une manière générale, l’association peut exercer en Belgique comme à l’étranger, toute activité susceptible
de favoriser la réalisation de son but social ; elle peut s’intéresser par toutes les voies, dans toutes les
associations, entreprises ou sociétés ayant un but analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser
son développement ainsi que l’expression et la considération de chacun.
 
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut, notamment , acquérir, louer ou donner en
location toute propriété ou droit réel, recruter du personnel, conclure des contrats d’emploi, récoltés des fonds, en
résume, exercer ou faire exercer toute les activités qui justifient son but social. Dans le cadre de la réalisation de
son but social, l’association peut même exercer accessoirement des activités de type commercial.
 
Les membres déclarent adhérer au principe de pluralisme, en convenant de garantir l’entière liberté en matière
de convictions philosophiques et religieuses et de pluridisciplinarité et concourent à développer le développement
des activités visées ci-dessus.
 
 
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.
  
Article 7 - Toute personne physique ou morale qui désire faire partie de l’association comme membre adhérent
doit en faire la demande par écrit au conseil d’administration. Un conseil d’administration sera convoqué dans le
mois qui suit la réception de cette demande. Le conseil statuera sur cette demande et ce, sans devoir en aucun
motiver sa décision.
 
Article 8 - Tout membre adhérent qui désire devenir membre effectif de l’association doit en faire la demande par
écrit au président du conseil d’administration. Cette demande sera cosignée par deux membres effectifs. Un
conseil d’administration sera convoqué dans le mois qui suit la réception de cette demande. Le conseil statuera
sur cette demande et ce, sans devoir en aucun motiver sa décision.
 
 
Article 8 - Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l’association et à son règlement d’ordre d’intérieur.
                                                                                    
 
 
 
Section II
 
Démission, exclusion
 
 
 
 
Article 9 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
L’exclusion d’un membre effectif  ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
 
Le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à un
adhérent, entraîne son exclusion de facto.
 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Par l’adhésion aux statuts, chaque membre s’interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but
social ou qui serait de nature à porter attente soit à la considération de l’association, soit à son honneur. Les
membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Le conseil d’administration dispose du droit de suspendre ou d’exclure, avec effet immédiat, et pour une durée
maximum de quinze jours, la qualité de membre de toute personne se rendant coupable d’une infraction aux
présents statuts ou au règlement d’ordre d’intérieur s’il en est établi un, ou se rendant coupable d’acte ou
d’omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération de
l’association, soit à son honneur.
 
Article 11 – Nonobstant toute disposition particulière qui découle de l’application d’un contrat écrit entre
l’association et le membre démissionnaire ou exclu, ce dernier ainsi que ses héritiers ou ayant droits, n’auront
aucun droit sur le fonds social et les avoirs propres de l’association et ne pourront réclamer ou requérir aucun
compte ou relevé, ni faire apposer les scellés ou requérir inventaire.
 
Article 12 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
 
 
Article 13 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
 
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 14 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
 
Article 15 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
la détermination des modes de liquidation de l’association
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Par conséquent, tout ce qui n’est pas attribué par ces statuts à l’assemblée générale est de la compétence du
conseil d’administration.
 
 
Article 16 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
 
Cette assemblée se tient le plus rapidement possible après la clôture de l’exercice social et au plus tard le 30 juin
de l’année qui suit la clôture de l’exercice social.
 
Le conseil d’administration peut, en attendant la tenue de cette assemblée générale, dépenser par mois un
douzième du projet du budget.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
 
Article 17 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre
ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R.
par le secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 19 – L’Assemblée générale désigne parmi les membres du Conseil d’administration un Président, un
Trésorier, un Secrétaire et un délégué à la gestion journalière.  Un même administrateur peut être nommé à
plusieurs fonctions.
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 
Article 20 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la
majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
Article 21 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
Article 22 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 23 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association. Le
nombre d’administrateurs tiers à l’association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur, agissant individuellement, élu par
l’assemblée générale.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
 
Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
 
Article 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.
  
Article 25 –
 
Les fonctions de président, de secrétaire, de trésorier et de délégué à la gestion journalière font l’objet d’un vote
spécial de l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le deuxième administrateur, si le nombre
d’administrateur est limité à deux.  S’il y a plus de deux administrateurs, le remplaçant du président sera choisi
par l’assemblée générale
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 26 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par l’administrateur le plus diligent, par
simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
 
Article 27 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 28 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un délégué à la
gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
On entend par gestion journalière le pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les
besoins de vie journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la
nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. 
 
Le délégué à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf
restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que
de la représentation de l’asbl  en ce qui concerne cette gestion.
 
 
Article 29 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique).
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 30 – Les administrateurs, délégués à la gestion journalière ou non, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 06 février 2017, pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
 
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôture, les montants limités visés à l’article 17,
§ 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, l’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux
comptes, nommés pour un terme de trois ans et chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui faire
part.
 
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire qui doit être nommé à l’assemblée
générale parmi les membres de l’institut des réviseurs d’entreprises pour un mandat de 3 ans. La rémunération
du commissaire est également fixée par l’assemblée générale.
 
 
Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 36 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
En l’absence d’un commissaire, il appartient à chaque membre effectif de procéder à la vérification des comptes
au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et
à la décharge.
 
 
Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel au TRIATHLON ARDENNES & 361
DEGRES                                                                                    
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Le premier exercice débutera ce 06 février 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Michaël LOUYS, né à Malmédy le 03/09/1986, domicilié rue de la Borbotte, 34a, à 4960 – MALMEDY,
identifié au registre national sous le numéro86.09.03-345.76 délivrée à Malmedy le 02/09/2015, valide jusqu’au
02/09/2025 ;
Monsieur Joan MELOTTE, né à Malmédy le 05/03/1986 domicilié rue du Wèrhê, 37, à 4950 – WAIMES,  identifié
au registre national sous le numéro  86.03.05-127.95 délivrée à Waimes le 03/05/2016, valide jusqu’au
03/05/2026 ;
  
Monsieur Robert BOSMANS, né à Liège le 05/06/1963, domicilié Rue Constant Ragot, 41110, à SAINT-AIGNAN,
FRANCE, identifié au registre national sous le numéro 63.06.05-029.22 délivrée à Paris le (France) le
20/05/2007, valide jusqu’au 20/05/2026 ;
  
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Monsieur Joan Melotte ;
Trésorier : Monsieur Robert BOSMANS ;
Secrétaire : Monsieur Michaël LOUYS ;
 
Délégué à la gestion journalière : Monsieur Michaël LOUYS.
 
 
 
Fait à Malmédy,  le 06 février 2017, en autant d’exemplaires que de membres + un pour l’association.
 
 
Les membres effectifs :
 
Joan MELOTTE,
 
 
 
 
Robert BOSMANS,
 
 
 
 
 
Michaël LOUYS,