N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : First Intervention Ambulance ASBL
(en abrégé) : F.I.A. ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue des Moissonneurs 8
N° d’entreprise :
Nom (en entier): First Intervention Ambulance ASBL
(en abrégé): F.I.A. ASBL Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : RUE DES MOISSONNEURS 8 - 1040 ETTERBEEK Objet de l’acte :
ACTE CONSTITUTIF DE L’ASBL First Intervention Ambulance “F.I.A.” Contenant les STATUTS
Entre les soussignés : • Monsieur Maxime Talbi, domicilié Rue des Moissonneurs, 8 à 1040 Bruxelles (Etterbeek)
; • Monsieur Frank Talbi, domicilié Rue des Nerviens, 101 à 1780 Wemmel ; Qui déclarent constituer entre eux
une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été
convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL (Eventuellement DUREE)
Article 1
L’association prend pour dénomination : « First Intervention Ambulance » , en abrégé « F.I.A. » association Sans
But Lucratif ou asbl.
Article 2
Son siège social est établi au numéro 8 de la rue des Moissonneurs à 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée
générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de
cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3
L’association a pour but, en dehors de toute conviction politique, philosophique ou religieuse, d’assurer et/ou
d'organiser et/ou de participer à l'organisation d'Aide Médicale Urgente (avec/ou sans cadre de la loi du 08 juillet
1964 et toutes les modifications passés, présente et futurs), et/ou de fournir un soutien financier ou opérationnel,
ou toute forme d’aide médicale et/ou médico-sanitaire aux personnes vulnérables, blessées ou malades, et/ou se
trouvant dans la précarité, tant lors d'activités ponctuelles qu’en cas de catastrophe ou de situation d'exception,
et ce notamment à la demande d'organisateurs, des pouvoirs publics ou de sa propre initiative. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4
Ainsi, dans le cadre fixé, l’association a pour objet(s) : • d'assurer une permanence téléphonique 7 jours sur 7 et
24 heures sur 24 pour son propre compte ou pour le compte de tiers, et ce pour toutes activités ou services
médicaux spécialisées ou médecine générale ; • d'assurer, tant au niveau national qu’international, le transport à
son compte ou par le biais de tiers sous-traitants - et notamment par ambulances – de toutes personnes
0783914309
malades, blessés, en urgence primaire, ou primaire différé, ou nécessitant un transport médico sanitaire ; de
sang ou de produits biologiques, d'organes et/ou autres matériels médicaux ; • de répondre à toutes demandes
de secours auprès de personnes vulnérables, blessées, malades, et/ou précarisées, et/ou d'orienter toutes les
autres demandes de prestations médicales, paramédicales et/ou de services à domicile vers le ou les
prestataires ou structures adéquates, dans le respect du choix des demandeurs. • L’association pourra acquérir
ou louer du matériel médical, paramédical pour son propre compte ou pour le compte de tiers en vue d’en faciliter
l’accès, l’usage ou la gestion ; • L’association pourra acquérir, prendre en location tout immeuble ou installations
pour son propre compte pour le compte de tiers en vue d’en faciliter l’usage, la gestion ou l’accès ; • l'association
pourra se charger de fournir du personnel secouriste, ambulancier, paramédical ou médical pour l'encadrement
de manifestations sportives ou socioculturelles (D1, D2), de participer volontairement ou par déclenchement
téléphonique dans des plans catastrophes (de la discipline D1 à D4), soit plan médical d'intervention (PIM), les
PGUI ou encore Plan Général d'Urgence et d'Intervention des 19 communes Bruxelloise et environs; •
l'association pourra détenir tous types de véhicules nécessaires à la réalisation de son objet – comme
ambulances médicalisés, véhicules d'urgence de médecin, de coordination, ou encore véhicules lourds
(camions/camionnettes) d'intervention prioritaire équipés de matériels de secours et/ou d'évacuation ainsi que
tous le matériel nécessaire aux bons fonctionnements de manifestations sportives, culturelles, et autres. •
L’association pourra détenir une licence 112, moyennant le respect des conditions d’accès le cas échéant ; • En
vue d’assurer son fonctionnement, l’association sera autorisée dès sa constitution à signer des contrats, des
accords ou toutes formes conventions, à facturer des prestations des services décrits ci-dessus, à ouvrir un ou
plusieurs comptes bancaires au nom de l'association, à s’assujettir à la taxe sur la valeur ajoutée pour des
services assujettis ; • Pour financer son but, sa réalisation ou des projets spécifiques, l'association pourra se
financer par toutes formes d’action, évènements culturels, ou entreprises, et entre autre, par des subventions,
par le demande de cotisations, par des allocations, des dons ou legs, par des donations ou par toutes autres
dispositions testamentaires et de dernière volonté. L'association pourra lever des fonds de toute autre manière
légale. En cas de libéralité, l'association suivra les procédures stipulées. L'association pourra délivrer des
attestations fiscales à un donateur afin qu'il déduise le montant de sa donation à l'ASBL lors de sa déclaration à
l'impôt sur les revenus (pour autant qu’elle soit agréée par décision ministérielle ou arrêté royal). • L’association
pourra engager des bénévoles, des volontaires, des ouvriers ou des employés, dans le cadre précis de la
législation en vigueur.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Leur nombre est illimité. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les
modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre
intérieur (R.O.I.)
Article 6
§ 1. Sont membres (effectifs) : • les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ; • toute personne
morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration. Pour devenir membre effectif, il
faudra remplir la condition suivante : être majeur. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes
physiques chargées de les représenter au sein de l’association. § 2. Sont adhérents toute personne physique ou
morale en ordre de cotisation. Toute personne/candidat qui désire devenir adhérent doit compléter un formulaire
d’adhérence et s’acquitter après admission du Conseil d’Administration d’une cotisation minimale fixée par le
Conseil d’Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se
conformant aux statuts. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date
de la décision du conseil d’administration. § 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié
d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et
qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas
être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association. De même, le titre d’affilié émérite peut
être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent. Le conseil d’administration peut suspendre les membres
visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article 9
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10
Les membres, quelque que soit sa qualification, ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 25 EUR.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Si nécessaire et à la
demande du Conseil d’administration, les membres adhérents peuvent être convoqués à l’Assemblée générale
ou même encore être invités à participer aux délibérations avec voix consultative. Il en va de même pour les
affiliés sympathisants, d’honneur ou émérites.
Article 13
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : • les modifications aux statuts sociaux ; • la nomination et la
révocation des administrateurs ; • le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; • la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;u • l’approbation des budgets et des comptes ; • la
dissolution volontaire de l’association ; • les exclusions de membres ; • la transformation de l’association en
société à finalité sociale ; • toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L’association
peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration,
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration Le courriel sera transmis avec A.R. par le
secrétaire ou le Président. La convocation mentionne le jour, l’heure et lieu où se tiendra la réunion. L’ordre du
jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit
être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. )
Article 16
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être un membre adhérent. Seuls les membres
effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d’honneur
ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d’administration
peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Article 17
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 18
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois,
lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de
la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la rémunération
d’un mandat quelconque, que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité
requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou adhérents
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Toutes
modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai
et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21
L’association est administrée par un Conseil, composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale parmi les membres effectifs et pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles. La gestion journalière de l’association est assurée
par deux administrateurs, agissant individuellement en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de
deux personnes. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22
Les mandats d’administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale
statuant conformément à l’article 19 des statuts.
Article 23
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de
secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil
d’administration. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le
plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne
dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins deux jours ouvrables avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en Conseil. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage
des votes. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent faire appellent aux nouvelles technologies (c’est-à-
dire par Webcam, Skype, Facetime ou tous autres supports). Seule l’admission d’un nouveau membre réclame
(un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément. En
cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Article 25
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les
tiers à l’association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps
révocables par le Conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n’aura (ront) pas
à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article
26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. La gestion journalière s’entend comme le
pouvoir d’accomplir tous les actes d’administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de
l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne
justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. Le délégué à la Gestion journalière pourra ainsi entre
autre • prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à la mise en œuvre des décisions du Conseil
d'Administration; • signer la correspondance journalière; • signer tout contrat de location de biens meubles ou
immeubles pour autant qu’une décision du Conseil d’Administration soit préalablement intervenue; • réclamer,
toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance; •
effectuer seul tous paiements dont le montant est inférieur ou égal à 5.000,00 EUR ; tous paiement supérieur à
cette somme requière la signature conjointe du délégué à la gestion journalière et du président ; • conclure tout
contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, (à l’exception de tout forme
de financement pour l’association dont la décision sort de la gestion journalière); • faire et accepter toute offre de
prix, passer et accepter toutes commandes ; • signer tous reçus pour lettre recommandées, documents ou colis
adressés à l'association.
Article 27
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil
d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils
sont désignés pour un an (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables
par le Conseil d’administration. Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-
à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au
nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué
à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Article 29
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR. Pour tout montant supérieur, la tenue d’une Assemblée générale sera
requise. TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES Article 30 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par
le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L’Assemblée générale désigne
un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son
suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de
l’association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles. Si la vérification des
comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de
procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au
vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de
liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant
un but similaire. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Capital : L’association requiert un capital minimum de 1 EUR qui sera versé par les membres fondateurs sur le
compte à vue qui sera ouvert.
Exercice social : par dérogation, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe des statuts pour se
terminer le 31 décembre 2022.. Première assemblée générale : par exception à l’article 13, la première
assemblée générale se tiendra en avril 2022.
Administrateurs : ils désignent en qualité d’administrateurs, lesquels acceptent : • Monsieur Maxime Talbi,
domicilié Rue des Moissonneurs, 8 à 1040 Bruxelles (Etterbeek) ; • Monsieur Frank Talbi, domicilié Rue des
Nerviens, 101 à 1780 Wemmel ;
Commissaires : compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir : sont désignés en qualité de :
Président et trésorier : Monsieur Talbi Maxime domicilié Rue des Moissonneurs, 8 - 1040 Etterbeek, né le 24-07-
1992 à Etterbeek ayant pour numéro de registre national le 92.07.24.477.08 ;
Secrétaire : Monsieur Talbi Frank domicilié Rue des Nerviens, 101 - 1780 Wemmel, né le 18/02/1991 à Etterbeek
ayant pour numéro de registre national le 91.02.18-389.26 ;
Délégué à la gestion journalière : Monsieur Talbi Maxime domicilié Rue des Moissonneurs, 8 - 1040 Etterbeek,
né le 24-07-1992 à Etterbeek ayant pour numéro de registre national le 92.07.24.477.08 ; Il n’y a pas d’autres
personnes habilitées à représenter l’association.
Fait à Bruxelles, le 26 mars 2022 en trois exemplaires.
Signatures : Maxime TALBI                                    Frank TALBI