N° d'entreprise : 450 094 648
Nom
(en entier) : Les Amis de la Vague
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Edouard de Thibault nº35 à 1040 Etterbeek
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
En date du 13 juin 2023 L'Assemblée Générale des Amis de La Vague s'est réunie et a décidé à
l'unanimité de modifier les statuts actuels et de les remplacer par le texte qui suit, fidèle au Code des Sociétés
et des Associations.
Titre I - Dénomination - siège - but/objet - durée
Article 1er Dénomination
L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du 23 mars 2019 sur le Code des
sociétés et associations. Elle est dénommée « Les Amis de La Vague ».
Article 2 Siège social
Le siège social de l'association est établi à 1040 Etterbeek, avenue Edouard de Thibault 35, et dépend de
la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
Article 3 But/Objet
L'association a pour but désintéressé de soutenir toute action sociale élaborée en faveur de personnes en
situation de handicap, ayant besoin d'un soutien temporaire ou définitif.
Cette action sociale sera mise en œuvre via un service d'accompagnement ou d'accueil familial pour
personnes en situation de handicap (enfants et adultes). En outre, elle permet aussi d'étoffer la formation du
personnel du service d'accompagnement ou d'accueil familial et d'apporter une aide financière au bien-être du
personnel.
Article 4
La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
Titre Il Membres, Admissions, Démissions et Nominations
Article 5
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres doivent être introduites par écrit ou par e-mail au conseil
d'administration. Les membres candidats doivent adhérer aux statuts de l'association. L'assemblée générale
approuvera, à la majorité des voix, ces admissions. Le refus de l'assemblée générale est sans recours et la
décision ne doit pas être motivée.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
ou par e-mail au conseil d'administration.
Ils ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport quelconque.
Article 8
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si
l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et après avoir entendu ou appeler à fournir des
explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.
Article 9
Les membres démissionnaires exclus ou sortis, ainsi que leurs ayants-droit et successeurs n'ont aucun
droit sur le fond social ni sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent exiger ou réclamer aucun extrait ou
justification des comptes, ni aucun inventaire ou scellés.
Article 10
Les membres ne doivent en aucun cas un droit d'entrée ou une cotisation.
Titre III Le Conseil d'Administration
Article 11
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, nommés
par l'assemblée générale, pour un terme de quatre ans, et en tout temps, révocables par elle à la majorité des
deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas
réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur pendant l'exercice du mandat, si le remplacement n'a pas
été prononcé, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs
que si le conseil d'administration est au complet. Lors de l'assemblée générale suivante, celle-ci procèdera à
l'exclusion de l'administrateur concerné.
Les administrateurs sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale annuelle.
Article 12
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions seront exercées par l'administrateur qu'il
désigne ou par le plus âgé des autres administrateurs disponibles.
Article 13
Le président du conseil d'administration, ou la personne qui le remplace, convoque l'ensemble du conseil
d'administration aussi souvent que nécessaire au bon fonctionnement de l'association. Le conseil
d'administration se tient également en cas de convocation d'au moins deux membres.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Cette règle peut être dérogée si le conseil d'administration est à nouveau convoqué une
seconde fois, avec le même ordre du jour que la réunion précédente.
Un administrateur, sur demande écrite par courrier ou par e-mail, peut se faire représenter par un autre
administrateur. Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
En cas d'égalité dans les voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration doivent être écrites et signées par le président ou conjointement
par deux administrateurs.
Article 14
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion utiles
et/ou nécessaires à l'accomplissement du but de l'association.
Sont exclus de la compétence du conseil d'administration tous les actes réservés par la loi ou par les
statuts attribués à la compétence de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut notamment : posséder, administrer, vendre, acquérir à titre gratuit ou
onéreux, tous biens meubles ou immeubles, fonder toutes institutions, conclure tous contrats à titre gratuit ou
onéreux, recevoir tous subsides, dons et legs, occuper tous les biens immobiliers, que ce soit en usufruit ou
en propriété, nécessaires à la réalisation de son but, exercer toutes les activités accessoires complémentaires
qui ont un lien avec son but principal, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
associations,
Les actions en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le président du conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut donner des pouvoirs spéciaux, déterminés, à un ou deux administrateurs,
qui seront dès lors fixés par le conseil d'administration. Ce dernier a le droit de révoquer les pouvoirs attribués
et de pourvoir au remplacement.
Les actes qui engagent l'association seront signés par le président ou conjointement par deux autres
administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion
conformément au droit commun et aux prescriptions du Code des Sociétés et des Associations.
Annuellement, le conseil d'administration fera rapport à l'assemblée générale et sollicitera la décharge des
administrateurs pour l'exercice de leur mandat.
TITRE IV L'Assemblée Générale
Article 15
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle exerce les pouvoirs qui lui
sont reconnus par la loi sur le code des sociétés et des associations ainsi que par les statuts.
Article 16
L'assemblée générale se tient au minimum une fois par an, sur convocation du président du conseil
d'administration. Elle se tient au siège social de l'association ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.
L'ordre du jour est déterminé par le conseil d'administration et se trouve dans la convocation.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par la personne
désignée par lui ou à défaut, par le plus âgé des membres disponibles.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant l'assemblée générale, soit par courrier postal soit
par courrier électronique.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le président du conseil d'administration et
sont tenus dans un registre, accessible sur demande par les membres de l'association.
L'association tient un registre de ses membres.
Article 17
Les membres de l'assemblée générale ne peuvent se faire représenter que par un autre seul membre. Le
cumul n'est pas autorisé.
Tout membre bénéficie du droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité absolue par les membres présents ou représentés.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion d'un membre que lorsque leur objet est
explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Toute modification des statuts tels que prévus dans le Code des Sociétés et des Associations, requiert
une majorité spéciale de trois quarts des voix exprimées. Les abstentions et votes non valables ne sont pas
pris en compte.
TITRE V : Les comptes annuels
Article 19
L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 20
Le conseil d'administration arrête les comptes et soumets tous les ans pour approbation par l'assemblée
générale les comptes annuels ainsi que le budget du prochain exercice.
Après l'approbation des comptes, l'assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs
et du commissaire aux comptes, s'il y en a un. L'approbation des comptes vaut décharge complète et
définitive pour les administrateurs.
Titre VI Dissolution et liquidation
Article 21
En dehors d'une dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément aux dispositions du Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des Sociétés et des
Associations.
Après dissolution volontaire de l'association, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une
association de but désintéressé similaire décidée par l'assemblée générale.
liquidation sera effectuée par le conseil d'administration en fonction, au moment de la dissolution, avec les
pouvoirs les plus étendus.
Titre VII Dispositions diverses
Article 22
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, l'Arrêté Royal d'exécution du 29 avril 2019, leurs
modifications ultérieures, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018 et ses modifications ultérieures.
Les statuts exposés ci-dessus remplacent tous autres statuts antérieurement publiés.