N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ANACOTT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Familleureux 21
 : 7190 Ecaussinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par le notaire associé Vincent Butaye, en date du 11 mars 2021, en
cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur MALGREVE François, né à Soignies le 18 février 1976, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue
de Familleureux, 21.
    1.  CONSTITUTION
Le comparant constitue une société à responsabilité limitée, dénommée « ANACOTT », ayant son
siège à 7190 Ecaussinnes, rue de Familleureux, 21, aux capitaux propres de départ de trois mille
cinq cents euros (3.500,00-€).
Le comparant déclare souscrire seul les cent (100) actions, en espèces, pour trois mille cinq cents
euros (3.500,00-€).
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrite a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille cinq cents euros
(3.500,00-€), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque CBC.
Une attestation de ladite banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné
conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
    1.  STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ANACOTT ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.          
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
0764949621
Volet B
-             toute opération d'achat, de vente, d’importation, d’exportation, de location de matériel
informatique (hardware et software) et de matériel de télécommunication ; de la configuration, de la
formation à son utilisation, de service d’assistance technique et de dépannage ;
-             toute opération d'achat, de vente, d’importation, d’exportation et de location de matériel et
de mobilier de bureau en général ;
-             l’étude, la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service, la
formation à l’utilisation, de service d’assistance technique et de dépannage de systèmes
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware, de télécommunication et de base
des données ;
-             la gestion, la création, le développement, l'installation, la formation et le support de la mise
en œuvre de réseaux informatiques et des ordinateurs ;
-             l’étude, l’analyse, l’architecture, le conseil, la coordination, le développement, la
programmation, l’installation, la maintenance, la formation à l’utilisation de tout système informatique
comprenant tant les parties software que hardware, et ce, dans le sens le plus large du terme ;
-             l’analyse, l’architecture, le conseil, le développement, la programmation, l’installation, la
maintenance, la formation de software conçu sur mesure ;
-             la consultance, la prestation de services et l’expertise dans les domaines de la
programmation, de la modélisation numérique, d’algorithmes et de la conception de logiciel de tous
types ;
-             la conception, l’installation, la configuration, la gestion de tout parc informatique, de tous les
aspects d’infrastructure (réseaux, machines physiques et virtuelles, administration système...) et de
software (middleware, applications...) ; de l’analyse de performance, de capacité, de la gestion des
problèmes et incidents ;
-             le développement, la coordination, le conseil et la supervision du traitement des données,
des programmes ainsi que du choix des matériels et logiciels informatiques ;
-             toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services
en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur ;
-             l’achat, la vente, la location, le leasing, la commercialisation, l’exploitation, la conception, la
création, le développement, l’hébergement et la maintenance de sites et applications web, mobiles
sur tout réseau existant ou futur ; ces sites et applications ayant n’importe quel but comme,
notamment, proposer des services de ventes de biens mobiliers et immobiliers ;
-             tous travaux d’encodage et de traitement de l’informations et/ou de données informatique ;
-             tous travaux de secrétariat en général ;
-             la consultance dans la gestion de projets (informatiques ou non), dans la méthodologie de
mise à bien de ces projets et de tout autre activité de l’entreprise ; le conseil en management, en
organisation et en stratégie d’entreprise et/ou d’équipes, d’audit, de restructuration, de gestion des
ressources humaines, de gestion financière, ainsi que de toute activité qui serait nécessaire à la
réalisation des objets de l’entreprise ;
-             l’organisation de cours, de formations, d’ateliers et séminaires reliés à l’utilisation, la
conception, la programmation de logiciels informatiques, d’ordinateurs, de matériel de
télécommunication et de tout système de software ou hardware en général ;
-             la formation (apprentissage de nouvelles compétences et renforcement de celles déjà
acquises) ; le développement de carrière, de bien-être en entreprise, de développement personnel,
de relaxation, de gestion des émotions ;
-             toutes activités et opérations se rapportant au coaching individuel (processus d’
accompagnement destiné à favoriser un environnement de croissance ou d’optimisation du potentiel
de l’individu ou d’un groupe de personnes) ; du coaching d’équipes (destiné notamment à construire
et faciliter une dynamique de réalisation des objectifs communs) ;
-             l'organisation, l'élaboration et l'animation de de formations professionnelles ou autres, de
conférences, de séminaires, de colloques, d’expositions au sens le plus large, de voyages, de
réceptions à des fins culturelles, sociales, économiques, caritatives ou autre ;
-             l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque
de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société ;
-             le recrutement et l’engagement de collaborateurs ;
-             le recrutement et la recherche de collaborateur pour le compte de clients et/ou parties
tierces ;
-             toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et
de documentation et le service aux personnes physiques et morales ;
-             toutes prestations de services techniques, scientifiques et commerciaux dans les secteurs
secondaire et tertiaire, telles que notamment l’étude, la création, la commercialisation et l’utilisation
de logiciels et de tous autres moyens relevant du domaine de l’informatique et des techniques
expérimentales, ainsi que toutes missions d’expertises scientifiques, techniques ou commerciales et,
de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les attributions ordinaires d’un bureau d’
Volet B
étude et de conseils.
-             l’achat, la vente en gros et en détails, la fabrication, l’importation, l’exportation, la
représentation, l’entretien, la réparation, la distribution, la transformation, la location, de tout appareil,
tout matériel électrique, mécanique, électronique, informatique et périphériques, audiovisuel,
bureautique, de tout matériel de communication, de logiciels informatiques, d’ordinateurs, de tout
matériel informatique et d’accessoires, de jeux vidéo et en général de tous biens meubles ;
-             l’achat, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
Générale, de tout bien immobilier, ainsi que de toute opération de financement ;
-             toutes opérations de consultance et/ou services liés aux domaines précités ;
-             la prestation de de consultance et/ou services en sous-traitance (outsourcing) et/ou en
délocalisation (offshoring) pour tous les objets précités ;
-             la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises ;
-             de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs au sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration des finances, de la
vente, de la production et de la gestion en général ; fournir des prestations de services ;
-             outres ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans
la gestion et l’organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu’elle déterminera. Elle
aura également dans ses attributions l’acceptation et l’accomplissement des mandats de gérant, d’
administrateur, et/ou d’administrateur délégué qu’elle pourrait recevoir dans d’autres sociétés ;
-             la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
-             l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus Générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
               La société a également pour objet l'achat, la vente, la gestion, la location, l'entretien et la
rénovation de tous biens meubles ou immeubles généralement quelconques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser
le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés ou de
revenus.
La société peut participer a l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance et les services
financiers des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
Volet B
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs :
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
En cas d'opposition d'intérêts, il sera procédé conformément à l’article 5:76 et suivants du Code des
sociétés et des associations.
Le décès d'un administrateur ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
L’assemblée générale peut nommer un administrateur substituant qui entrera en fonction dès la
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée de l’administrateur, sans qu’une nouvelle décision
de l’assemblée générale soit nécessaire.
REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
               Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
               Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs
et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
               Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Si tous les actionnaires, présents ou représentés et titulaires de toutes les actions sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-             le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-             les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
SÉANCES – PROCÈS-VERBAUX
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
Volet B
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
PRESIDENCE-DELIBERATIONS
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Dans le cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Volet B
    1.  DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à Les
comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
               Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2021.
               La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de mai 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est la suivante : 7190 Ecaussinnes, rue de Familleureux, 21.
3. Désignation de l’administrateur
               Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur
MALGREVE François, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
               5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
               Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 11 février 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
               6. Pouvoirs
Monsieur François Malgrève, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
               Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    1.  REUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Est désigné en tant que représentant permanent de la société, Monsieur MALGREVE François, ici
présent et qui accepte.
 
Pour extrait analytique conforme, Vincent Butaye, Notaire associé
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173bis -1 du CDE et statuts initiaux.