N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DPLex
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de Mersch 108
6700 Arlon
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER de résidence à Arlon, le 28 décembre 2018, non
encore enregistré, il résulte qu'a été constituée une société civile ayant la forme d'une société privée
à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:
1) FONDATEUR
Monsieur PONCELET Damien Hubert Alexandre, domicilié à 6700 Arlon, rue de Sesselich, 127.
2) FORME ET DENOMINATION
La société, à objet civil, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée
« DPLex ».
3) SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6700 Arlon, avenue de Mersch, 108.
4) OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au
Tableau de l'Ordre, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des
membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet ordre.
Elle peut exercer toutes les activités y afférentes, qui sont compatibles avec le statut d'un avocat,
agir en qualité d'arbitre, médiateur, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur et curateur,
exercer de missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la
profession.
Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens
large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l'étranger, en y
participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les
limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son propre
compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société pourra, en Belgique ou à l’étranger, constituer et valoriser un patrimoine mobilier et
immobilier pour compte propre et le gérer en bon père de famille.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
A l'occasion de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont
propres à l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont déterminées par les autorités
compétentes.
5) DUREE
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
6) CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
0717645590
Volet B
Il est divisé en soixante (60) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune
un/soixantième de l'avoir social.
Il est libéré à concurrence de deux tiers.
7) FORMATION DU CAPITAL
La totalité des parts sociales a été souscrite par le comparant en espèces au prix de trois cent dix
euros soit pour dix-huit mille six cents euros.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux tiers
par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents euros.
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du vingt-sept décembre 2018 a été remise au
notaire soussigné pour demeurer dans le dossier de la société en l’Etude du notaire soussigné.
8) GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés,
nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
9) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
10) ASSEMBLEE GENERALE
L' assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou
par mandataire moyennant observation des prescriptions légales.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier samedi du mois de
juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige;
elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle
que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un
quorum de majorité plus important.
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige
une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place
11) REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout
ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect
des articles 617 et 619 du Code des sociétés.
Volet B
Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
12) BONI DE LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs avocats et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation
de sa désignation par le tribunal, conformément à l’article 184 du Code des sociétés.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts
libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
13) DISPOSITIONS FINALES
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège, division Arlon, lorsque la
société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier samedi du mois de juin 2020.
3. Nomination d’un gérant non statutaire
Le nombre de gérant est fixé à un.
Est appelé à cette fonction:
Monsieur PONCELET Damien Hubert Alexandre, domicilié à 6700 Arlon, rue de Sesselich, 127.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Commissaire
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.
 
Philippe BOSSELER - Notaire