N° d'entreprise : 0455628202
Nom
(en entier) : DESMYTER ET FILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Industriellaan(Kom) 15
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Mieke Breyne à Ypres le 21 novembre 2023, il résulte que l’
assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme « DESMYTER ET FILS »  a
pris les résolutions suivantes :
 
PRÉALABEMENT
            L’assemblée générale décide d’adopter le nom « DESMYTER ET FILS » à partir de
maintenant au lieu de « S.A. DESMYTER ET FILS ».
 
PREMIERE RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et qui correspondent à la situation actuelle, sans toutefois apporter une modification à
son objet.
 
L’extrait des nouveaux statuts rédigés :
1° Nom et forme 
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « DESMYTER ET FILS ».
2° Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3° Objet 
 La société a pour objet:.
- l'exécution de tous les travaux de grue et de terrassement, l'exécution de tous les travaux liés à la
construction bâtiments, l'entreprise de bâtiments générale, l'isolation thermique et accoustique, les
travaux de jointoiement et le commerce en gros et en détail de matériaux pour le bâtiment,
l'entreprise de démolitions, les travaux de clôturage, le revêtement du sol, le revêtement mural,
l'exécution de travaux de peinture;
- l'entreprise de tous les travaux agricoles et horticoles, les travaux salariaux, les travaux de
drainage, de dragage et de nivellation; l'aménagement d'étangs et le placement de puits et citernes,
le placement de fosses d'aisances;
- le transport dans le sens le plus large du terme, ainsi que l'organisation de ce transport;
- le commerce d'animaux et l'élevage d'animaux dans le sens le plus large du terme;
- l'entreprise agricole et horticole ainsi que le négoce de tous les produits agricoles et horticoles,
semences, fleurs, plantes, arbres, engrais, pesticides, herbicides, plaques de gazon, l'entreprise de
cultures pour industrie; l'aménagement de jardins, la culture de plaques de gazon;
- l'entreprise de préparation de fourrage et autres;
- le commerce, la location, l'entretien et la réparation de véhicules, de machines, de matériel et de
toutes sortes de combustibles;
- l'exploitation d'une station d'épuration des eaux et toutes les activités possibles liées à
l'assainissement de l'environnement en général.
Tout ceci doit être vu dans le sens du terme le plus large possible.
Elle peut faire des opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres, et
même pour compte de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre
mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.
Elle peut faire, en général, toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou susceptibles d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
 
4° Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
5° Capital
Le capital est fixé à soixante-huit mille cent septante euros septante-deux cents (€ 68.170,72).
Il est représenté par  deux cent septante-cinq (275) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/ deux cent septante-cinq (275) (1/275) du capital social.
6° Organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque administrateur peut donner sa démission par simple notification au conseil d’administration.
Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par les administrateurs-délégués qui agissent seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il / Elle  ne doit pas prouver son/ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
7° Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième lundi du mois de décembre à dix-
neuf heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
8° Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
9° Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
10° Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et prend fin le trente juin de l’année
après.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
11° Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Paiement des dividendes et des acomptes sur dividendes 
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
12° Répartition de l’actif net
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
TROISIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée de six ans , leur nomination prendra alors fin immédiatement après l’
assemblée générale en 2030 :
-  Monsieur Xavier DESMYTER demeurant à 7780 Comines-Warneton, Chemin de la Passerelle 1,
ici présent et qui accepte.
-  La société privée ‘DESMO’, dont le siège est établi à 8953 Heuvelland (Wijtschate), Kaleutestraat 2
et avec numéro d’entreprise 0440.432.161, ici représentée par madame Lieze PERSYN, demeurant
à 7780 Comines-Warneton, Chemin de la Passerelle 1 et qui accepte.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
 
QUATRIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7780 Comines-Warneton,
Boulevard Industriel 15.
 
CINQIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs à notaire soussigné à gérance pour faire le nécessaire
pour la coordination des statuts.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'assemblée donne à l'unanimité tous les pouvoirs à l' organe d’administration pour exécuter les
décisions prises.
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'assemblée donne, à l'unanimité, procuration spéciale à ‘Kantoor Huyghe’ à 8900 Ieper, Ter Waarde
47, numéro d’entreprise 0464.179.147, ainsi qu'à ses employés, personnes désignées et
mandataires, pour accomplir, avec possibilité de substitution, toutes les formalités administratives
utiles ou nécessaires.
 
HUITIEME RÉSOLUTION
L'assemblée autorise ‘Kantoor Huyghe’ à 8900 Ieper, Ter Waarde 47, numéro d’entreprise
0464.179.147, ainsi qu'à ses employés, personnes désignées et mandataires, à ouvrir un registre
électronique de titres au nom de la société et à y effectuer et signer les inscriptions résultant du
présent acte, ainsi qu'à effectuer tous les actes nécessaires en sa qualité de mandataire de la
société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Il s’avère d’une réunion du conseil d’administration qui s’est réunie le 22 novembre 2023 que le
conseil d’administration a nommé comme administrateurs délégués : Xavier Desmyter, préqualifié et
la société DESMO prénomée avec représentent permanent Lieze Persyn, préqualifiée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Mieke Breyne Notaire
Déposé : expédition de l’acte en date du 21 novembre 2023, assemblée conseil d’administration
novembre 2023, coordination des statuts
 
Signé
Mieke Breyne
Notaire à Ieper