N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : I.T. SYNCHRO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue De Lenglentier 24
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suviant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Bruno le Maire et Tanguy le Maire, notaires
associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 37, le 15 juin 2021
A COMPARU
Monsieur GHAIDA Mohamed, né à Bruxelles  le trois octobre mille neuf cent nonante-quatre, 
domicilié à 1000 Bruxelles, Rue De Lenglentier, 24.
CONSTITUTION:
Le comparant remet au notaire soussigné un plan financier qu’il déclare avoir réalisé le 24 mai 2021
avec l’assistance de Monsieur LU VINH Quang. Le comparant déclare que dans ce plan est justifié le
montant des capitaux propres de départ de la société à la lumière de l’activité projetée pendant une
période de 3 ans.
Ce plan doit comprendre les éléments suivants :
1° une description précise de l’activité projetée
2° un aperçu de toutes les sources de financement
3° un bilan d’ouverture, ainsi que des bilans projetés après 12 et 24 mois
4° un compte projeté de résultats après 12 et 24 mois
5° un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins 2 ans
6° une description des hypothèses retenues lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la
rentabilité prévus
7° le nom de l’expert externe qui a apporté son assistance lors de l’établissement du plan financier.
Le notaire soussigné éclaire le comparant au sujet de sa responsabilité en tant que fondateur de la
société en cas de faillite prononcée dans les 3 ans de sa constitution et particulièrement lorsque l’
objet social de la société est un objet large reprenant un nombre important et diversifié d’activités.
Le comparant déclare constituer une société à responsabilité limitée sous la dénomination « I.T.
SYNCHRO » dont le siège est fixé actuellement à 1000 Bruxelles, rue de Lenglentier, 24, aux
capitaux propres de départ de CINQ CENTS EUROS (500,00 EUR).
Apport en numéraire:
Monsieur GHAIDA Mohamed, précité, souscrit à l'instant CENT  (100) actions pour CINQ CENTS
EUROS (500,00 EUR).
Soit ensemble : CENT  (100) actions ou l’intégralité des apports.
Le souscripteur déclare et reconnais que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit CINQ CENTS
EUROS (500,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque AXA.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CINQ CENTS EUROS
(500,00 EUR).
Ensuite, le comparant arrête comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
0769774281
Volet B
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « I.T. SYNCHRO ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège pourra être transféré par simple décision de l’organe d’administration pour autant
que ce transfert a lieu dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans la Région wallonne.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
En principal :
- Installation Internet , TV , téléphone ;
- Création de site web Achat et vente, importation et exportation, commerce de gros et de détail,
représentation, négociation à commission, distribution, commercialisation et production, étude,
conseil ;  
- Apporter et installer, réparer et entretenir les biens et services en rapport avec tout ce qui suit ;
Protection contre le cambriolage et systèmes d'alarme en général;
- Câblage, canalisation et installation de tuyaux en général;
- Systèmes de caméras, de détection et de surveillance;
- Coffre-fort et portes blindées ;
- installations électrotechniques;
- Systèmes domotiques;  
- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz;
- Lignes et réseaux de télécommunications;
Systèmes de chauffage sur équipements électriques, gaz ou feux, chaudières, équipements et
conduits de ventilation et de climatisation, etc. ;
- Création, conception et commercialisation de sites Web et de programmes informatiques
complexes;
- Tous les services liés à la micro-communication et au multimédia de bureau;
- Agir en tant qu'administrateur, mandataire, mandataire ou liquidateur dans d'autres entreprises;
- La création, l'acquisition, l'échange, l'achat, la vente, l'exploitation de tous les fonds de trading liés à
l'activité ci-reprises ainsi que la prise de toutes participations ou s'intéresser à des activités similaires
par des contributions, souscriptions de titres, acquisition de fonds de négoce, fusions, achat de titres
ou autrement;
- Mise en œuvre et / ou coordination de la maîtrise d'ouvrage générale, de la construction et de la
rénovation, de l’entretien, équipement, ameublement, décoration, transformation, renouvellement,
expertises et le nettoyage et / ou la réparation de tous les biens immobiliers, parcs et usines ;
- L'étude et l'exécution des travaux d'isolation thermique et acoustique, comprend également l'achat,
vente, location et commerce en général de tous les produits et matériaux à cet effet nécessaire ;
- Toutes estimations et tout arbitrage, de quelque nature que ce soit, contradictoire ou non,
également toutes les transactions qu'ils peuvent préparer ou qui peuvent en résulter et tous les
travaux appartenant à la profession de géomètre, d'architecte, d'expert immobilier, peut faire des
estimations industrielles, immobilières, comptables, fiscales ou autres, toutes pour effectuer des
arrangements en cas d'incendie, de vol, de perte de profits, de dommages dus à des calamités ;
 -Les actes de marchés ou autres, que ce soit pour le compte de tiers, les réaliser ou les exécuter
sous quelque forme que ce soit, en tant que conseiller technique ou en matière de services. Ainsi qu’
est prévu pour la coordination de tous les contrats de sous-traitance, la passation de marchés et
l'exécution de tous travaux de maçonnerie et de béton, toiture de terrasses et patios, menuiserie,
fourniture et installation de fermes en bois et en métal, escaliers, portes, cloisons et planchers, tous
travaux de toiture, travaux de sols et de carreaux, travaux de plafonds et travaux de cimentation,
travaux de vitrage, sanitaires, Installations de chaleur, installations froides, installations pour
chauffage urbain et installations spéciales et travaux d'entretien pour le développement, la
régénération, récupérer de la chaleur et / ou du froid et / ou de l'électricité ;
- Vente et / ou affichage panneaux solaires et plaques et installations photovoltaïques ;
- Travaux de nettoyage de façades, fourniture et installation de tous types de fenêtres, portes, volets
et stores pare-soleil. Terrassements spéciaux tels que forage, sondage, approfondissement, la
précipitation de la nappe phréatique, les travaux de fondation, les travaux de pieux, les planches de
vapeur et le renforcement du sol fonctionne selon diverses méthodes ;
- Entreprise pour tous types d’Assainissement des sols ;
- Entreprise pour tous types de travaux de génie électronique, mécanique, électrique,
électromécanique, hydraulique, pneumatique, mécatronique, informatique et développement,
Volet B
construction ;
- Test de forage et de forage et prélèvement d'échantillons de sol pour la construction ou pour des
fins géographiques et géologiques. Effectuer un forage horizontal pour la pose de câbles et conduits.
La construction de tunnels, viaducs, ponts et autres passages souterrains. Terrassement, creusage,
nivellement et nivellement des chantiers de construction ;
- Tous les autres terrassements non mentionné ailleurs ;
- Réaliser dans tous les secteurs professionnels, spécialisés ou non, la vente, la location et tous
travaux dans le cadre de services liés à la technologie, à la gestion, la surveillance, la protection, la
sécurité, l'entretien, l'assistance ;
- Promouvoir par investissement, financement ou prêt, toutes les installations d'équipement et toutes
matières premières, produits, idées de systèmes et certificats relatifs aux techniques nécessaires à
leur fonctionnement ;
- Garantir le matériel, les matières premières et les produits utilisés ainsi que les installations qui sont
exploités, gérés ou entretenus, conçoivent et organisent des foires commerciales en Belgique et à
l'étranger ;
- Construction de routes et construction de structures non métalliques telles que la construction, la
réparation et l’entretien, etc. ;
- Fabrication et installation de tous types de panneaux de signalisation et marquages routiers. Vente
et placement de tous types d'alternatives aux sources d'énergie fossiles, panneaux solaires, énergie
éolienne, cellules photovoltaïques, etc. ;
-Pose de câbles et divers pipelines, y compris la localisation des lignes électriques et des tuyaux, les
pipelines pour l'eau et installations de gaz, installation de toutes sortes de câbles électriques.
Bâtiment, aménagement aires de jeux et terrains de sport ainsi que parcs et jardins, y compris les
plantations, également en plastique ;
- Comprend également l'installation de clôtures ;
- Pose de pavés et de galets pour routes, terrasses et allées. Tout transporter, substances et
produits solides, liquides et gazeux, denrées alimentaires, viande, poisson, fruits, et autres produits
agricoles, fleurs, plantes, combustibles, matériaux de construction et d'installation ;
- Commerce de gros et de détail de tous types de matériaux de construction et de biens mobiliers ;
- Coordination des travaux lorsqu'ils sont réalisés par des sous-traitants ;
- Jointoiement, plâtrage, collage de plafonds et tous autres travaux de plâtrage, travaux de
reconstruction, mise en place de chapes, travaux de plâtre et ornements ;
- Isolation thermique et phonique. Placer des murs en plâtre. Revêtement de sol et revêtement
mural, pose de carrelage, mosaïques et tous autres revêtements de sol. Nettoyezou restaurer les
organes dans leur état d'origine ;
- Mise en place du chauffage central avec eau, vapeur ou gaz et supplémentaire dispositifs. Mise en
place des sanitaires, des travaux de plomb et de zinc, installation d’adoucisseurs d'eau. Fabrication,
vente et / ou installation de tous types d'installations de filtration pour air, eau, gaz, huile, etc. ;
- Installations d'élimination des ordures ;
- Couvrir les toits en métal non ferreux et installer des fenêtres de toit en zinc, ainsi que les travaux
de réparation et d'entretien. Placer, réparer et entretenir toutes sortes brûleurs - technicien brûleur.
Tous les travaux électriques dans les bâtiments privés et publics bâtiments, ainsi que l'installation de
paratonnerres, signalisation électrique de toutes sortes routes, chemins de fer, rivières, mer et voies
aériennes. Placement et ameublement, entretien et la réparation d'installations spéciales telles que
l'aménagement d'usines, d'ateliers, de stations de pompage, installations de refroidissement et
installations de purification d'eau ;
En accessoires :
- l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices,  poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients, semoule et produits de
boulangerie;
- l’organisation et la réalisation de fêtes, mariages, anniversaires, meeting, banquets, cocktails,
séminaires, foires, expositions, salons, inaugurations, buffets, réceptions diverses, ainsi que la
location de matériel relatif à cet objet;
- l’import, l’export, le négoce au sens large de vins et boissons;
- l’exploitation de boulangerie, de boucherie, de poissonnerie, d’épicerie;
- l’exploitation d’établissements de restauration rapide, fastfood, grills, crêperies, gaufreries, snack-
bars, grillades, hamburgers, pâtes, friterie, pitas,  glaciers, restaurants self-services;
- l’exploitation de sandwicheries;
- l’exploitation de pizzérias;
Volet B
- l’exploitation de cafés, de bars, de bars à tapas, de salons de consommation, salons de
dégustation, de salons de thé, tavernes, buvettes, de débits de boissons;
- l’exploitation d’hôtels;
- service traiteur;
- l’achat et la vente de tous produits textiles;
- l’import et l’export, le commerce en gros et au détail de vêtements et lingeries pour hommes,
dames et enfants;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’import, l’export, l’achat et la vente d’étoffes et de fournitures (fils à tisser, à tricoter, à coudre, à
broder, étoffes, tissus, aiguilles, rubans, …);
- l’import, l’export, l’achat et la vente de linge de maison (nappe, essuie-mains, mouchoirs, serviettes,
…) et de literie (draps de lit, édredons, couvre-pieds, coussins, …);
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
- le transport de divers produits et marchandises par camion;
- l’exploitation de sociétés de transport, les messageries et le transport du courrier;
- le transport de courrier express;
- le transport de colis;
- l’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels pour l’expédition, la distribution et
la livraison des marchandises à l’arrivée;
- le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …),
les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage de meubles et de marchandises,
les services de garde-meubles;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- Transport pour compte propre et pour compte de tiers ;
- le transport de personnes ;
- l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
- le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
- la location de limousines;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- autres transports terrestres de voyageurs;
- les services auxiliaires des transports terrestres;
- le transport logistique;
- l’achat et la vente de biens mobiliers;
- l’exploitation d’un garage mécanique;
- le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles;
- l’exploitation de car-Wash;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT  (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
Volet B
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
Volet B
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
Volet B
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Le comparant déclare ce qui suit:
1) Siège actuel
Volet B
Le siège de la société est établi actuellement à 1000 Bruxelles, rue de Lenglentier, 24.
2) Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est
www.itsynchro.be
L’adresse électronique de la société est
administration@itsynchro.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société sera réputée être
intervenue valablement.
3) Premier exercice
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2022.
4) Première assemblée
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2023.
5) Avertissements
Le comparant reconnais avoir été éclairé par le notaire soussigné au sujet des dispositions légales et
plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines activités,
aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la responsabilité des
fondateurs, des administrateurs, commissaires et autres personnes chargées de l’administration ou
de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à l'interdiction pour
certaines personnes de participer à l'administration ou la surveillance des sociétés. En outre, le
comparant reconnais avoir été informé par le notaire soussigné de son obligation de renseigner les
bénéficiaires effectifs de la société dans le registre UBO.
6) Dispense de nomination de commissaires
Le comparant estime que pour le premier exercice la société répondra aux critères les dispensant de
la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
1) Nomination
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre d’administrateurs est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions d’administrateur : Monsieur GHAIDA Mohamed, précité, et qui
accepte.
Son mandat est rémunéré.
Ces fonctions prennent cours le premier jour du premier exercice social sans limitation de durée. Le
mandat d’administrateur est à tout moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui
intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à
l'assemblée générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires
actionnaires ou non.
2) Pouvoirs
Monsieur LU VINH Quang ou toute autre personne désignée par lui, est désigné(e) en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire