N° d'entreprise : 0747485166
Nom
(en entier) : Brunchco 21
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Chancellerie 2 bte 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix juillet deux mille vingt.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Brunchco 21", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue de la Chancellerie 2, boîte 1, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 16.468.500,00 EUR, pour
le porter de 61.500,00 EUR à 16.530.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 164.685 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire et au
pair comptable au prix de 100,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à
concurrence de 100%, à savoir 16.468.500,00 EUR.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 16.468.500,00 EUR.
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial numéro BE16 0689 3812 0874 au nom de la Société,
auprès de Belfius Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit,
le 9 juillet 2020, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.
SEPTIEME RESOLUTION: Transfert du siège.
L'assemblée décide de transférer son siège vers 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire 1.
HUITIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de modifier entre autres l'article 7
des statuts relatif à la cession de titres et les articles 8 à 11 relatifs au conseil d'administration et afin
de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, avec les dispositions du pacte
d'actionnaires et avec le Code des sociétés et des associations.
Volet B
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Brunchco 21".
Article 2. SIEGE.  
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci, l'étude, la gestion, l'acquisition, la cession et l'exploitation
de licences de droits intellectuels, ainsi que la conception, la production, la réalisation, l'édition, la
diffusion et l'exploitation de tous produits dans tous les domaines de l'Horéca et de la consommation
humaine et tous produits de décoration, d'agencement ou simplement utiles à la commercialisation
de produits consommables, ainsi que l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation
d'entreprise de restauration et de traiteur et de tous établissements similaires.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à seize millions cinq cent trente mille euros (€ 16.530.000).
Il est représenté par cent soixante-cinq mille trois cents (165.300) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de quatre membres au plus, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Trois administrateurs seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition de
M80 Capital Comm.V./S.Comm. Comm.V./S.Comm., dont un ou plusieurs administrateurs peuvent
être des administrateurs internationaux et externes ayant de l'expertise dans le secteur de la société.
A défaut de proposition soumise par M80 Capital Comm.V./S.Comm., l'assemblée générale des
Volet B
actionnaires peut, à son entière discrétion, nommer l'administrateur qui occupera le poste vacant
pour lequel aucune liste de candidats n'a été déposée, et ce, jusqu'à ce que M80 Capital Comm.V.
/S.Comm. présente effectivement sa liste de candidats pour le poste en question. L'assemblée
générale ne pourra faire usage de ce droit de nomination discrétionnaire que dans la mesure où, à
défaut d'une telle nomination, le nombre d'administrateurs serait inférieur au nombre minimum
d'administrateurs imposé par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
Un administrateur sera nommé par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition de Cobepa
SA/NV. Cobepa SA/NV n'est pas tenue de faire usage de ce droit et n'encourt aucune responsabilité
de manière directe ou indirecte à cet égard.
Chacun des administrateurs sera nommé par l'assemblée générale des actionnaires sur la base
d'une liste reprenant au moins deux candidats pour chaque poste à pourvoir au sein du conseil
d'administration déposée par l'actionnaire autorisé à présenter des candidats pour le poste en
question.
Les candidats d'un actionnaire devront être présentés aux autres actionnaires au moins sept (7) jours
calendriers avant la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur leur nomination.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf tel que prévu
par le Pacte d'Actionnaires.
Les administrateurs seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour une période
renouvelable de six (6) ans.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur à la suite du décès, de la démission ou de la
révocation d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit, conformément à l'article 7:88
du Code des sociétés et des associations, de coopter un nouvel administrateur sur proposition de
l'actionnaire qui a nommé l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.
Le président du conseil d'administration sera désigné parmi ses membres par M80 Capital Comm.V.
/S.Comm. En cas d'absence de nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est
assurée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs
présents.
Le conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs comités consultatifs (dont un comité
stratégique, un comité d'audit et un comité de nomination et de rémunération). Le conseil
d'administration définit leur composition et leur mission. Si un administrateur a été nommé sur
proposition de Cobepa SA/NV, ce dernier est membre de chacun de ces comités (en ce compris,
pour éviter tout doute, du comité d'audit).
Article 9. REUNIONS - DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.
Le conseil d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande
d'au moins un administrateur. En tout état de cause, le conseil d'administration se réunit au moins
quatre (4) fois par an. Le conseil se réunit sur convocation de son président, d'un administrateur
délégué ou de deux administrateurs, effectuée au moins une (1) semaine avant la date prévue pour
la réunion (en cas d'urgence exceptionnelle, réduit à deux jours). Les convocations sont valablement
effectuées par lettre ou mail.
L'ordre du jour détaillé de la réunion ainsi qu'une copie de l'ensemble des informations et des
documents appropriés qui sont nécessaires pour délibérer et décider sur les points inscrits à l'ordre
du jour de la réunion sont joints à la convocation.
Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans
la convocation.
Chaque administrateur peut, par tout moyen de télécommunication ou de vidéo permettant une
délibération efficace entre les administrateurs, participer aux délibérations d'un conseil
d'administration et voter afin d'organiser des réunions entre différents participants géographiquement
éloignés les uns des autres pour leur permettre de communiquer simultanément.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du conseil d'administration par tout
moyen de communication écrit permettant une identification claire de l'expéditeur (lettre, fax, mail, ou
autre) et qui porte sa signature, afin de le représenter à une réunion déterminée et de voter en son
nom. Sans préjudice des règles de collégialité, un administrateur peut représenter plusieurs autres
administrateurs et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Un conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
réunion avec le même ordre du jour sera convoquée pour se réunir au plus tôt dix (10) jours
calendriers après la première réunion, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient
Volet B
présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de
la réunion précédente.
Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres administrateurs. Toutefois, les décisions portant sur les matières suivantes, pour autant que le
conseil d'administration soit compétent pour prendre de telles décisions, ne pourront être adoptées
que si elles reçoivent l'approbation de l'administrateur dont la nomination a été proposée par Cobepa
SA/NV, si une telle proposition de nomination a été formulée, et celle d'au moins un administrateur
dont la nomination a été proposée par M80 Capital Comm.V./S.Comm.:
(A)  toute modification aux statuts de la société ou de ses filiales, au Pacte d'Actionnaires, de l'objet
de la société ou de ses filiales, de la gouvernance et/ou des organes de décision de la société ou de
ses filiales, dans chaque cas dans la mesure où de telles modifications peuvent porter atteinte,
directement ou indirectement, à Cobepa SA/NV (financièrement ou autrement) ou aux droits de
Cobepa SA/NV tels que repris dans le Pacte d'Actionnaires (ou par référence à un document
mentionné dans le Pacte d'Actionnaires) ou dans les statuts de la société ou de ses filiales ;
(B)  tout projet de fusion ou d'acquisition concernant la croissance externe ou un désinvestissement,
y compris toute vente, transfert ou autre cession d'actifs ou de droits de la société ou de ses filiales
dont le montant dépasse les seuils prévus dans le Pacte d'Actionnaires ;
(C)  toute décision de procéder à une introduction en bourse ;
(D)  toute émission de tout instrument dilutif (comprenant, sans s'y limiter, des actions, droits de
souscriptions ou prêts convertibles) dans la mesure où le droit de souscription préférentielle n'est pas
appliqué ;
(E)  toute fusion, scission ou apport, toute modification de la forme juridique et, plus généralement,
toute restructuration juridique impliquant la société ou ses filiales, dans chaque cas dans la mesure
où une telle opération a un impact négatif sur Cobepa SA/NV (que ce soit financièrement ou
autrement) ou sur les droits de Cobepa SA/NV tels que repris dans le Pacte d'Actionnaires (ou par
référence à un document mentionné dans le Pacte d'Actionnaires) ou dans les statuts de la société
ou de ses filiales ;
(F)  toute décision d'augmenter l'endettement financier de la société ou ses filiales au-delà des seuils
prévus dans le Pacte d'Actionnaires ;
(G)  tout événement relatif à une liquidation de la société ou de ses filiales, c'est-à-dire toute décision
de dissolution volontaire ou judiciaire ou liquidation volontaire ou judiciaire de la société ou de ses
filiales, y compris, pour éviter tout doute, l'ouverture de négociations de restructuration avec les
créanciers de la société ou de ses filiales et l'ouverture d'une procédure de réorganisation judiciaire
ou de mise en faillite, dans chaque cas dans la mesure où un tel événement a un impact négatif
direct ou indirect sur Cobepa SA/NV (que ce soit financièrement ou autrement) ou sur les droits de
Cobepa SA/NV tels que définis dans le Pacte d'actionnaires (ou par référence à un document
mentionné dans le Pacte d'Actionnaires), dans les statuts de la société ou de ses filiales, ou les
autres documents visés à l'annexe 2 du Pacte d'Actionnaires ;
(H)  toute création ou liquidation, directe ou indirecte, de toute filiale, entreprise ou établissement
secondaire de la société ou de ses filiales, pour un montant individuel supérieur au seuil prévu dans
le Pacte d'Actionnaires ;
(I)  tout changement important dans les activités ou dans la stratégie de la société ou de ses filiales ;
(J)  toute opération entre sociétés liées ;
(K)  toute ouverture et gestion de toute procédure judiciaire, réglementaire ou d'arbitrage de quelque
nature que ce soit, ou la conclusion de tout accord de règlement impliquant la société ou une de ses
filiales en tant que défendeur ou demandeur, dans la mesure où le montant en jeu dépasse 200.000
euros, sans préjudice des droits conférés à Cobepa SA/NV en vertu de tout autre accord conclu avec
la société et, le cas échéant, ses actionnaires ;
(L)  toute décision de nomination du CEO et, en l'absence de CEO permanent, de nomination d'un
CEO par intérim ou d'un Chief Restructuring Officer ;
(M)  toute modification substantielle de la rémunération du CEO ; et
(N)  toute émission ou modification d'un management incentive package, y compris toute
souscription ou acquisition par tout associé ou employé de M80 Capital Comm.V./S.Comm. ou de
Cobepa SA/NV d'actions ou d'instruments représentant le capital de la société émis ou transférés
dans le cadre de ce management incentive package.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts tel que visé à l'article 7:96, alinéa 1er du Code des
sociétés et des associations ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration
concernant les opérations ou les décisions envisagées et ne peut prendre part au vote sur ces
points. Pour éviter tout doute, afin de déterminer si la majorité requise a été atteinte, seuls les
administrateurs sans conflit d'intérêts au sens de l'article 7:96 du Code des sociétés et des
associations sont pris en compte.
Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts au sens de l'article 7:96, alinéa 1er du Code des
Volet B
sociétés et des associations relativement à une décision portant sur une des matières listées ci-
dessus, de telle sorte que cette décision doit être renvoyée à l'assemblée générale des actionnaires
conformément à l'article 7:96 du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale ne
pourra prendre une telle décision que moyennant l'accord préalable de Copeba SA/NV et de M80
Capital Comm.V./S.Comm.
En cas de partage au sein du conseil d'administration, la voix de celui qui préside la réunion est
décisive, sauf lorsque le conseil d'administration ne compte que deux membres, auquel cas la
proposition est rejetée en cas de partage des voix.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit conformément à l'article 7:95 du Code des sociétés et des
associations.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et un administrateur au moins. Le procès-verbal de chaque réunion du
conseil d'administration est approuvé lors de la réunion suivante du conseil d'administration. Il est
envoyé dès que possible après la réunion du conseil d'administration à laquelle il se rapporte et au
moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion du conseil d'administration approuvant ce procès-
verbal.
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. En outre, l'assemblée générale est compétente, à l'exclusion du conseil
d'administration, pour se prononcer sur les accords ou transactions impliquant tout actionnaire de la
société ou toute Société Liée à un actionnaire de la société, sans préjudice des droits de Cobepa
SA/NV et M80 Capital Comm.V./S.Comm. prévus à l'article 22 des présents statuts et dans le Pacte
d'Actionnaires relatifs aux décisions portant sur les matières énumérées à l'article 9 des présents
statuts.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
Le conseil d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers, en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, et dans les actes, y compris ceux nécessitant l'intervention d'un
fonctionnaire ou d'un notaire, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Article 12. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires ou à chaque
actionnaire, si aucun commissaire n'a été et/ou ne doit être nommé.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 4ème jeudi du mois d'avril à 16 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
Article 14. CONVOCATION.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales applicables.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu des dispositions
légales applicables et qui assistent à une assemblée ou s'y font représenter sont considérées
Volet B
comme ayant été régulièrement convoquées.
Article 15. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.
Excepté dans le cas d'une renonciation écrite, une copie des documents qui doivent être mis à leur
disposition conformément aux dispositions légales applicables est adressée en même temps que la
convocation aux personnes qui y ont droit en vertu des dispositions légales applicables.
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, effectuer au
moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres,
au siège ou auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
Article 18. LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions
suivantes: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque
décision qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non
" ou " abstention "; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un
jour avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS -
DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
Volet B
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(...)
NEUVIEME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission des deux administrateurs de la Société,
et ce à partir de ce jour:
- Monsieur MATTHIJS Tom, domicilié à 1700 Dilbeek, Kamerijklaan 13; et,
- Monsieur de WALQUE Xavier Bernard Ghislain Marie Joseph, domicilié à 3080 Tervuren, Jan Van
Boendalelaan 2 - C.
L'assemblée décide pour autant que possible de donner décharge provisoire à chaque
administrateur individuellement pour la durée de leur mandat.
II. L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs de la Société, et ce à partir de ce jour:
- la société à responsabilité limitée "AEON QUALITY LIFE", ayant son siège à 8340 Damme,
Bruggesteenweg 38, titulaire du numéro d'entreprise 0441.050.882, avec comme représentant
permanent Monsieur VERMEERSCH Pieter Pol, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Saint-Georges 28;
- la société anonyme "MANAGEMENT PARTNER CONSULTING", ayant son siège à 7522 Tournai,
Rue de la Terre à Briques 29, boîte B, titulaire du numéro d'entreprise 0478.997.579, avec comme
représentant permanent Monsieur DURA Xavier, domicilié à 59493 Villeneuve d'Ascq (France), Rue
Massena 93; et
- Monsieur GRIEGER Konrad, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue de la Grosse Tour 1.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré et expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de
l'an 2026.
DIXIEME RESOLUTION: Nomination du commissaire.
L'assemblée décide de nommer à la fonction de commissaire la société coopérative à responsabilité
limitée "Mazars Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, avenue Marcel Thiry 77/4, titulaire du numéro d'entreprise 0428.837.889, représentée par
Anton Nuttens, et ce à partir de ce jour et pour trois ans.
(...)
TREIZIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Gabrielle Viseur, Louis Detry ou tout autre avocat ou
collaborateur du cabinet Linklaters LLP, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Rue
Brederode 13, ou à Violette Lebrun, Esther Remy ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet
Allen & Overy (Belgium) LLP, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1150 Bruxelles, Avenue de
Tervueren 268A, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire