Nº d'entreprise : 0861 606 062
Nom
(en entier) : RIVAGE - DEN ZAET
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de l'Association 15, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statutes, nomination des administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 20 mai 2021:
( ... )
3. Décharge des administrateurs
Tous les administrateurs sont déchargés de leur fonction pour l'année 2020.
4. Nomination des administrateurs
Tous les administrateurs sont renommés pour une période de 3 ans. Leurs noms seront publiés dans le
moniteur.
L'organe d'administration est composé comme suit :·
- Libbrecht, Julien, Cornelis Peeterstraat 74, 1830 Machelen;
- Nys, Carl, Oudbrug 9 - Loft 2, 9200 Oudegem;
- Goetstouwers, Paul, Kampweg 62, bus 7, 2990 Wuustwezel; et
- Zmigrod, Eliane, Generaal Lotzstraat 103, Ukkel.
( ... )
6. Statuts
Tout le monde a reçu la dernière version des statuts. Il y a trois points importants à souligner
-La délégation de certains pouvoirs à la direction
-Le renouvellement illimité des mandats d'administrateurs
-Les fonctions dans le CA à déterminer
Les nouveaux statuts sont approuvés à l'unanimité. Ils figurent en annexe du procès-verbal dont ils font
partie intégrante.
L'AG donne mandat au directeur administratif de l'association, Mazlum Kara, pour signer tout document et
effectuer toutes les démarches nécessaires au dépôt et à la publication des nouveaux statuts.
Ce mandat est donné avec pouvoir de délégation au cabinet d'avocats impact advocaten, au nom de
Nicole Crama et Stan Prenen.
STATUTS DE l'ASBL « Rivage-den Zaet »:
Texte approuvé par son Assemblée Générale du 20 mai 2021.
TITRE 1er
Forme juridique, dénomination, siège social et identification
Article 1er. Forme Juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après dénommée l' «
ASBL ») soumise au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, publié au moniteur Belge du 4
avril 2019.
Article 2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « Rivage-den Zaet ».
Article 3. Siège
Le siège de l'ASBL est établi au 15, rue de l'Association, 1000 Bruxelles, dans la région bilingue de
Bruxelles-Capitale. Il peut être déplacé en tout autre lieu de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale sur
simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4. Identification de l'ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites web et autres pièces, sous
forme électronique ou non, émanant de l'ASBL, doivent mentionner les données suivantes : 1°) la
dénomination de l'ASBL, 2º) la forme juridique, en entier ou abrégé, 3°) l'adresse complète du siège, 4°) le
numéro d'entreprise, 5°) la mention « registre des personnes morales » et la juridiction compétente en
fonction de l'adresse du siège, 6°) le cas échéant : l'adresse e-mail et le site internet de l'ASBL et 7º) le cas
échéant, le fait que l'ASBL est en liquidation.
TITRE 2
But désintéressé et objet
Article 5. But
L'ASBL a pour but le développement et l'amélioration de la santé - en particulier mentale - des personnes.
Article 6. Objet
§1. En vue de réaliser le but précité, l'ASBL :
·opère notamment des activités relevant de la psychiatrie, de la psychologie, de la rééducation, du travail
social, ainsi que des activités socio-culturelles se rapportant à ce but, telles que la mise à disposition et
l'animation d'espaces de création et de lien social,
·peut acheter et mettre en location des immeubles, soit directement, soit par le biais d'agences
immobilières sociales ou de tout autre intermédiaire.
§2. Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, s'associer, prendre des
parts ou combiner son action à celle d'autres organismes ayant le même objet ou des objets voisins.
§3. L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
son but désintéressé, en ce compris les activités commerciales à condition qu'elles restent accessoires et que
les revenus en découlant soient intégralement destinés à la réalisation du but désintéressé.
TITRE 3
Membres
Article 7. Nombre minimum, droits des membres et responsabilité limitée
L'ASBL compte au moins deux membres, disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que
visés par le CSA. En leur qualité de membre, les membres ne sont pas tenus des engagements pris par
l'ASBL.
Article 8. Admission
Toute personne qui désire devenir membre de l'ASBL doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil
d'Administration qui n'a pas à motiver sa décision. Il se prononce sur l'acceptation du candidat membre lors
de sa première réunion suivant la candidature.
Les membres du personnel de l'ASBL ne peuvent être membre de celle-ci. Le Conseil d'Administration
veillera à maintenir parmi les membres au moins un représentant de la communauté francophone et de la
communauté néerlandophone. L'appartenance à la communauté francophone ou néerlandophone sera
évaluée sur base de la langue du diplôme obtenu par le membre ou de la reconnaissance de ce dernier,
lorsque le diplôme a été obtenu à l'étranger.
Article 9. Démission
Les membres sont libres de démissionner à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission
au Conseil d'Administration par l'intermédiaire de son Président. La démission prendra effet à la date de
l'envoi de la démission.
. En cas d'absence d'un membre à trois réunions successives de l'Assemblée Générale sans avoir été
excusé, le Conseil d'Administration peut proposer de présumer ce membre démissionnaire dès la troisième
Assemblée Générale de laquelle le membre est absent. L'Assemblée Générale statue sur cette proposition
selon les modalités prévues à l'art. 20 des présents statuts. La démission prendra effet à l'issue de la réunion
de l'Assemblée Générale ayant présumé le membre démissionnaire.
Article 10. Exclusion
§1. Sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les
membres, un membre. peut à tout moment être exclu par une décision de l'Assemblée Générale au sein de
laquelle au moins deux tiers de tous les membres sont présents ou représentés. Cette décision d'exclusion
est prise à la majorité de deux tiers des voix des membres, présents ou représentés. Les abstentions et les
votes nuls ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
2§. L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre dont la cessation de la qualité de
membre est proposée, doit être informé par le Président du Conseil d'Administration des motifs de son
exclusion. Le membre a le droit d'être entendu à l'Assemblée Générale, et peut, s'il le souhaite, se faire
assister par un avocat.
Article 11. Suspension
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 12. Conséquences patrimoniales d'une suspension, démission ou exclusion
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'ASBL.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4
Cotisations
Article 13. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
TITRE 5
Assemblée Générale
Article 14. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le Vice-Président ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15. Compétences
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées impérativement à sa compétence :
-les modifications aux statuts;	.
-la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires, et, le cas échéant, la
détermination de leur rémunération;
-la décharge aux administrateurs et aux commissaires, et le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-la dissolution volontaire de l'ASBL;
-la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée;
-les exclusions de membres ;
-la décision d'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 16. Convocation
§1. L'ASBL peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision du Conseil
d'Administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins. Le cas échéant et lorsque 1/5 des membres
en fait la demande, le commissaire convoquera l'Assemblée Générale. La convocation est envoyée au moins
mail ou par courrier recommandé ou par courrier ordinaire à la dernière adresse (le cas échéant e-mail) que le
membre a communiqué au Président. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale.
§2. Les assemblées sont convoquées par le Président du Conseil d'Administration, ou, en son absence,
par deux administrateurs agissant conjointement. À la convocation sera joint un projet d'ordre du jour
déterminé par le Conseil d'Administration. Sous réserve de l'ordre du jour déterminé par le Conseil
d'Administration agissant en collège, tout point proposé par au moins un vingtième des membres, au moins
dix jours avant la tenue de l'Assemblée, sera porté à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut
valablement décider que sur les points mentionnés à l'ordre du jour à moins que l'ensemble des membres
soient présents ou représentés et acceptent à l'unanimité d'ajouter le point à l'ordre du jour en début de
réunion. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Article 17. Assemblée Générale Ordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, endéans les six mois suivant la clôture
de l'exercice social.
Article 18. Assemblée Générale Extraordinaire
Lorsque l'ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s'agira d'une Assemblée Générale
Extraordinaire conformément à l'article 9:21 du CSA. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la
date de l'Assemblée Générale à tous les membres, administrateurs et commissaires.
Article 19. Quorums de présence
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires (p.ex. la modification des statuts, la dissolution et
l'exclusion d'un membre nécessitant le respect d'un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés),
l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins la majorité des membres sont
présents ou représentés.
En tous les cas, si lors de la première réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée, le
quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion peut être convoquée, laquelle pourra valablement délibérer,
statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 20. Majorités requises
§1. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale : chacun dispose d'une voix.
§2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dispositions contraires du CSA ou des statuts. La modification des statuts ou l'exclusion d'un membre
nécessitent p.ex. l'approbation par une majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés, sauf
lorsque la modification porte sur le but désintéressé ou l'objet de l'ASBL, celle-ci devant alors être adoptée à
une majorité de 4/5, tout comme lorsque la décision porte sur la dissolution. En tous les cas, les votes nuls et
les abstentions ne sont pas pris en compte ni au nominateur, ni au dénominateur et en cas de partage des
voix, le Président à voix prépondérante.
Article 21. Vote par procuration
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Les membres ne pouvant être présents à la
réunion, peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 21. Modalités du vote	.
Le vote se fait par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes (p.ex.
nomination ou révocation d'administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin sera toujours secret.
Article 22. Procès-verbaux et publication de certaines décisions
§1. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
Secrétaire conjointement avec le Président et signés par le Président et un Administrateur. Ces procès-
verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers
justifiant d'un intérêt et désirant prendre connaissance des décisions de l'Assemblée Générale consignées
dans le procès-verbal peuvent à cet effet introduire une demande auprès du Conseil d'Administration qui peut
décider souverainement et sans autre motivation d'accepter ou non celle-ci. Les membres ainsi que les tiers
justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président et par un
administrateur.
§2. Toute modification aux statuts doit être publiée conformément à la loi. Il en est de même de toute
nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23. Administrateurs
§1. L'ASBL est administrée par un organe d'administration conformément à l'article 9:5 et suivants du
CSA, le « Conseil d'Administration », composé de trois membres au moins. Si une personne morale assume
un mandat d'administrateur, elle doit désigner une personne physique comme représentant permanent.,
§2. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans. Leur mandat
prend fin le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice au cours duquel leur mandat expire
conformément à la décision de nomination, sauf disposition contraire dans la décision de nomination. Les
administrateurs sont rééligibles.
§3. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'Assemblée
Générale qui se prononce souverainement et sans autre motivation. En outre, tout membre du Conseil
d'Administration peut démissionner par simple notification écrite au Président du Conseil d'Administration.
Après sa démission, l'administrateur démissionnaire est tenu de rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse
raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Article 24. Vacance - cooptation
En cas de vacance d'un poste d'administrateur avant la fin de son mandat, un administrateur peut être
coopté par le Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 25. Fonctions spécifiques
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un
Secrétaire, qui effectueront les tâches afférentes à leurs fonctions telles qu'elles sont définies dans les
présents statuts ou déterminées à l'occasion de leur élection. L'élection se fait par fonction individuelle à la
majorité simple des votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes
nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte, ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur. Le
Président et le Vice-Président appartiennent à des groupes linguistiques différents. En cas d'empêchement du
Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26. Réunions
§1. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs par e-
mail ou par courrier ordinaire au moins 7 jours avant la date de la réunion. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée à la réunion. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le Président (ou
l'administrateur présidant la réunion) dispose d'une voix prépondérante.
§2. Lorsqu'un administrateur ne peut être présent, il peut se faire représenter par un autre administrateur.
Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
§3. Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par l'accord écrit unanime des
administrateurs.
§4. Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
Article 27. Conflit d'intérêts
§1. Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale, familiale
ou morale opposé à l'intérêt de l'ASBL, il doit en informer les autres administrateurs avant que le Conseil
d'Administration ne prenne une décision y afférente. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent être consignées dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui
doit prendre la décision. Le Conseil d'Administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des
administrateurs a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération sera soumise à l'Assemblée Générale. Si celle-
ci approuve la décision ou l'opération, le Conseil d'Administration peut passer à l'exécution.
2§. L'administrateur ayant le conflit d'intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni au
vote concernant ce point.
3§. Lorsque l'ASBL ne peut (plus) être qualifiée de petite association conformément aux critères de l'art.
3:47, § 2 du CSA, le Conseil d'Administration doit en outre décrire dans le procès-verbal la nature de la
décision ou de l'opération et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association, et y justifier la
· décision prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou
dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
4§. Si l'ASBL a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son
rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le commissaire évalue dans une section séparée les conséquences
patrimoniales de l'opération pour l'association.
5§. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions et
sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 28. Compétences
§1. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion de l'ASBL
et la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'ASBL. Sont seuls exclus de sa compétence, les
décisions relevant de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale en vertu de la loi ou des présents
statuts.
§2 Le Conseil d'Administration est compétent pour élaborer et modifier le règlement d'ordre intérieur de
l'ASBL. IL est également habilité à modifier dans les statuts la date de la dernière version des statuts et à
effectuer les publications de cette modification statutaire.
Article 29. Gestion journalière	-
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL à un délégué à la gestion
journalière dont il fixera les pouvoirs dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 30. Actions judiciaires
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par le Président.
Article 31. Représentation générale de l'ASBL
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
-	Article 32. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Les frais auxquels les
administrateurs sont exposés dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être
indemnisés.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 33. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé et approuvé par le Conseil d'Administration. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
La dernière version du règlement d'ordre intérieur date de décembre 2017.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 34. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 35. Commissaire
L'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes
de l'ASBL et de lui présenter son rapport annuel. Dès que l'ASBL tombe dans le champ d'application de l'art.
3:47, §2 du CSA en ce qui concerne sa demière année comptable clôturée, l'Assemblée Générale est tenue
de nommer un commissaire.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36. Dissolution
En cas de dissolution de l'ASBL, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 36. Liquidation
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'ASBL dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'Assemblée
Générale.
Article 38. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA et autres
règlementations régissant les associations sans but lucratif.
Stan Prenen
mandataire