N° d'entreprise : 0424909191
Nom
(en entier) : Salaisons Duca
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vliegpleinlaan(H) 50/B
 : 7712 Mouscron
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’ un procès-verbal dressé par le notaire associé Brecht Reyntjens, de résidence à Wingene
(Zwevezele) le 2 juin 2023, en cours d’enregistrement, avec l’assemblée générale extraordinaire des
associés de la société à responsabilité limitée "SALAISONS DUCA", ayant son siège social à 7712
Mouscron (Herseaux), Boulevard du Champ d’aviation 50/B, inscrite au registre des personnes
morales à Hainaut (division Tournai) sous le numéro 0424.909.191;
L'assemblée a décidé à l’unanimité le suivant :
1.1. Décision de mettre fin à la fonction d’administrateur actuel, mentionné ci-après :
- la société à responsabilité limitée « DUNICO », ayant son siège social à 8560 Wevelgem
(Gullegem), Bergelen 36/B, inscrite au registre des personnes morales à Gand (division Courtrai),
sous le numéro 0630.744.082, représentée par son représentant permanent monsieur Ducatteeuw,
Nicolas Gilbert, né à Izegem le 1 septembre 1987, domicilié à 8560 Wevelgem, Bergelen 36 ;
1.2. Nomination d’une administrateur statutaire sans limitation de durée : la société à responsabilité
limitée « DUNICO », prénommée, représentée par son représentant permanent monsieur
Ducatteeuw Nicolas, prénommée.
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
Forme légale – dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SALAISONS DUCA ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
OBJET
La société a comme objet social l’industrie de la préparation de la viande et de ses dérivés, la
fabrication de conserves de viande, boyauderie, fondoir de graisse, fabrication de potages, de
bouillons concentrés et d’extraits de viande, abattage de volaille et le commerce en viande et
charcuterie, comprenant entre autre la viande et ses préparations, les conserves de viande, les sous-
produits destinés à la consommation (graisse, saindoux), les salaisons ainsi que les condiments et le
commerce en viande de volaille et gibier abattu, abattage de bovins et de porcs.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s’
intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout autre mode,
dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien,
ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
APPORT
En rémunération des apports, deux mille huit cents (2.800) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : la société à responsabilité
limitée « DUNICO », ayant son siège social à 8560 Wevelgem (Gullegem), Bergelen 36/B, inscrite au
registre des personnes morales à Gand (division Courtrai), sous le numéro 0630.744.082,
représentée par son représentant permanent monsieur Ducatteeuw, Nicolas Gilbert, né à Izegem le
1 septembre 1987, domicilié à 8560 Wevelgem, Bergelen 36.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par deux administrateurs, les deux administrateurs agissent
conjointement. Lorsque la société est administrée par trois ou plusieurs administrateurs, ceux-ci
forment un organe d’administration collégial, qui nomme un président et agit comme une réunion de
conseil. L’organe administration collégial prend des décisions par unanimité.
Tous les actes engageant la société, en et hors justice, ne sont valables que quand ils sont signés
par un administrateur statutaire, agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour ouvable du
mois de juin, à 11.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le paiement de dividendes, dividendes intermédiaires et/ou acomptes sur dividendes est effectué
aux moments et aux endroits indiqués par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration est habilité à décider, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, le versement d’avances sur dividendes.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
6. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7712 Mouscron (Herseaux),
Boulevard du Champ d’aviation 50/B.
7. L'assemblée générale prend acte de la nouvelle terminologie introduite par le Code des sociétés
et des associations à compter du 1er janvier 2020, selon laquelle, entre autres, le terme « gérant »
d'une société à responsabilité limitée est remplacé par « administrateur ». L'assemblée générale
décide alors de confirmer l’administrateur non-statutaire actuel :
- monsieur Ducatteeuw, Claude Achille, né à Courtrai le 4 janvier 1960, domicilié à 8870 Izegem,
Koekoekstraat 16;
dans la mesure nécessaire à son nomination en tant qu'administrateur de la société et ce pour une
durée indéterminée.
 
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Brecht Reyntjens, notaire à Wingene (Zwevezele).
 
 Sont déposés en même temps que le présent extrait: une expédition de l’acte, la déclaration que
toutes les actions sont dans les mains d’une unique personne morale et les statuts coordonnés.