N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DATADMIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Firmin Lecharlier 179 4
Jette
1090
STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE
DATADMIN
Registre des personnes morales : Bruxelles francophone
Adresse du siège social de l'entreprise :
Avenue Firmin Lecharlier 179 boite 4 à Bruxelles
Le 03 février 2024 se sont réunis ce jour :
•
Monsieur OLIVEIRA LOPES André, né à Etterbeek le 13 janvier 1997, domicilié à Avenue Firmin Lecharlier 179
boite 4, Bruxelles ;
ci-après, "l'associé commandité" ;
•
Monsieur DA SILVA LOPES José Manuel, né à Penalva Do Castelo (Portugal) le 26 octobre 1962, domicilié à
Kasteelstraat 151, Strombeek-Bever;
ci-après "l'associé commanditaire" ;
ci-après dénommés ensemble les "associés" ;
Afin de constituer une société sous la forme d'une société en commandite.
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
La société est constituée sous forme d'une société en commandite (SComm) reconnue par le Code des
sociétés et des associations à l'article 1:5, §2, deuxième tiret.
La société est dénommée "DATADMIN".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
1020107527
Le siège social est établi à l'adresse suivante :
Avenue Firmin Lecharlier 179 boite 4, Bruxelles
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social de la société pour autant que le siège soit
déplacé à l'intérieur de la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
La Sous-traitance et gestion administrative, la prestation de gestion administrative pour les entreprises,
indépendants et particuliers, l’externalisation de services administratifs (secrétariat, gestion documentaire,
facturation, suivi de dossiers, formalités légales et réglementaires), l’assistance dans la mise en place et
l’organisation de services administratifs internes, la gestion et optimisation des flux administratifs.  
L’organisation de services administratifs, l’accompagnement des entreprises et indépendants dans la
structuration de leurs services administratifs, la digitalisation et automatisation des processus administratifs, la
mise en place de solutions adaptées aux besoins des clients pour améliorer leur gestion administrative.
La gestion de location (hors prestations de syndic), l’assistance administrative liée à la gestion locative, la
rédaction et suivi des contrats de location ; la gestion des quittances, facturation et relances de paiements, le
suivi administratif des obligations légales des propriétaires et locataires.
 
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation directe ou indirecte de vins, spiritueux, boissons alcoolisées ou
non alcoolisées, et tout produit connexe ou complémentaire
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation directe ou indirecte de mobiliers, articles télécom, matériel
informatique, articles de décorations et tout objet n’étant pas soumit a une autorisation  
La distribution, la commercialisation et la représentation de marques de vins et spiritueux ;
La gestion de points de vente, notamment des magasins, caves à vin, et espaces de dégustation ;
L'organisation d'événements promotionnels, de dégustations et de formations autour des produits
commercialisés ;
Le négoce et la fourniture de services de conseil liés au secteur viticole et des spiritueux ;
La participation à toutes activités ou entreprises similaires ou connexes, y compris des partenariats
stratégiques ou des investissements.
La gestion, la vente en ligne, l’exploitation de cafés, cafétérias, restaurants, snack-bars, fast-food snacks,
service de restauration mobile  type Foodtruck, activités de service traiteur tant destiné au  privé qu’aux
collectivités ainsi que la mise à disposition de personnel.
L’achat, la vente, la prise et la mise en location de tous équipements et matières premiers relatifs à la
restauration ;
L'organisation de toutes sortes d’événements, foires, et manifestations à destination des entreprises ou des
particuliers, y compris la fourniture de services et prestations connexes.
 
La production, conception, scénarisation, réalisation, exploitation et commercialisation d’œuvres audiovisuelles
de tous types (fictions, séries, téléfilms, capsules, documentaires, films d’animation, clips vidéo, films
publicitaires et promotionnels, films d’entreprise, à caractère éducatif ou de formation,) et de tous types de
programmes de flux destinés à diffusion sur tous médias. 
Toutes activités et services en rapport avec la communication ayant pour but la publicité, la promotion, la
diffusion d’informations, la création d’événements, le marketing direct, le sponsoring et les relations publiques,
sans que cette énumération ne soit limitative.
Toutes activités en nom propre ou en sous-traitance dans le domaine du marketing management, Community
management, création et développement audiovisuel destinée à être exploité par tous les supports tels que
l’internet, la télévision, la radio.
Toutes opérations immobilières dans le sens le plus large et notamment l’achat, la vente, la location, la sous-
location, la transformation, la rénovation, la construction, la promotion, la démolition, l’exploitation et la mise en
valeur d’immeubles. Elle pourra également lotir, gérer, donner ou prendre en option, mettre à disposition
gratuitement ou contre paiement a son organe de gestion.
La société pourra être administrateur dans toute société permettant de favoriser son développement.
L'objet social pourra être modifié dans le respect des statuts et des dispositions légales applicables.
La société dispose, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, d'une pleine capacité d'accomplir tous les actes et
opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet
objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est susceptible de favoriser le développement de
l'activité de la société ou de constituer pour la société une source de débouchés.
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Chacun des associés peut résilier la société unilatéralement moyennant un préavis raisonnable pour autant que
cette résiliation soit de bonne foi.
En cas de manquement d'un associé, les autres associés peuvent demander que la société soit résolue à son
égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que la réalisation de son objet
ne devienne pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 200 €, dont la valeur nominale des parts est de 1 €.
ARTICLE 6. APPORTS CONSTITUTIFS DU CAPITAL SOCIAL
Les apports des associés sont représentés par parts.
L'associé commandité déclare souscrire en 100 (cent) parts au prix de 100 € (cent euros)
L'associé commanditaire déclare souscrire en 100 (cent) parts au prix de 100 € (cent euros).
Les apports en numéraire devront être  déposés sur le compte de la société. L'ensemble des apports en
numéraire sera versé sur le compte bancaire ouvert au nom de la société au plus tard le 31 mars 2025.
ARTICLE 7. CESSION DES PARTS
Les parts ne peuvent être cédées ou transmises.
Chaque associé peut néanmoins, sans le consentement de ses associés, s'associer une tierce personne
relativement à la part qu'il a dans la société.
La cession des parts ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à l'opposabilité de la
cession, conformément à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 8. EXERCICE COMPTABLE
L'exercice financier de la société commence le 1er  juillet et se finit le 30 juin de chaque année.
À la date de fin de l'exercice comptable, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi.
ARTICLE 9. ASSOCIES
A. Responsabilité
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens qu'ils
ont promis d'apporter. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de
gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes
qui sortent de leurs pouvoirs ne constituent toutefois pas de tels actes de gestion. L'associé commanditaire
sera solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé
en contravention à cette prohibition.
L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers au même titre que les associés
commandités, de l'ensemble des engagements de la société s'il a habituellement géré les affaires de la société.
B. Représentation
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
C. Assemblée générale - réunion
Une assemblée générale ordinaire est tenue, chaque année, 1er jeudi du mois de décembre à 15:00 heures, au
siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié,
l'assemblée générale est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'elle est demandée par les gérants ou par 1/2 des associés.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées aux associés
par mail ou par courrier simple, au moins 7 jours avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont
présents et l'approuvent, une assemblée générale peut se réunir sans convocations antérieures.
Les associés, réunis en assemblée, prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier ces statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Un associé ne peut pas se faire représenter par un mandataire à l'assemblée générale.
D. Affectation du bénéfice
Sur proposition des gérants, l'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice.
E. Retrait d'un associé
Un associé peut se retirer de la société aux conditions suivantes :
Obtenir l'autorisation de tous les associes.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l'égard des associés restants. L'associé qui se retire a droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
ARTICLE 10. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Les
pouvoirs d'un gérant sont déterminés par un acte de désignation.
Les gérants ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent
agir individuellement dans le cadre de leurs pouvoirs afin de représenter la société.
Si le gérant est également un associé de la société et si ce gérant est une personne morale, le représentant
permanent de la personne morale ne contracte aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
la personne morale dans sa qualité d'associé.
Le mandat d'un gérant, désigné par les présents statuts, ne peut être révoqué que pour de justes motifs ou par
une décision des associés prise à l'unanimité.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux pour l'exercice de certains actes ou opérations.
Le mandat de gérant est rémunéré.
Nommé gérant statutaire : Monsieur OLIVEIRA LOPES André né à Etterbeek le 13 Janvier 1997
ARTICLE 11. CONTROLE
Chaque associé dispose d'un pouvoir individuel d'investigation et de contrôle. L'associé peut prendre
connaissance, au siège de la société, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement
de tous les documents et de toutes les écritures de la société. L'associé peut requérir des gérants toutes les
explications ou informations. Pour l'exercice de ce pouvoir, l'associé peut se faire assister d'un expert-
comptable externe.
ARTICLE 12. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A. Décès
Le décès d'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Elle se poursuit avec les associés
survivants.
Les héritiers et légataires de l'associé décédé pourront prétendre à la valeur de la part de l'associé décédé, au
moment de son décès.
B. Liquidation et règlement de l'actif net
La société peut être dissoute conformément à l'article 4 "Durée" des présents statuts, par une décision de
l'assemblée générale et par l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés, ou à la
suite d'un autre fait ou événement prévu par la loi, ou par une décision judiciaire.
En cas de dissolution de la société, les associés seront automatiquement désignés comme liquidateurs, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. Le liquidateur ou les liquidateurs ont les pouvoirs déterminés dans
les articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 13. DISPOSITIONS FINALES
A. Premier exercice comptable
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal
compétent, pour se clôturer le 30 juin 2025.
B. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale aura lieu le 4 décembre 2025.
C. Adresse email et site internet de la société
La société a pour adresse email : datdmn.gest@gmail.com
********
Fait à Bruxelles, le 03/02/2025,
SIGNATURES DES ASSOCIES :
Déposé par Ben Messaoud Nebil, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : datdmn.gest@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Juin
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 30/06/2025
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
André Oliveira Lopes
Avenue Firmin Lecharlier 179 0004, 1090 Jette