N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOCIETE DE PROJETS EN TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION
(en abrégé) : SOCPETIC
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Vleurgat 213 bte 49
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
xxxxxx
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le onze
décembre deux mille dix-neuf ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANT :
Monsieur TEIXEIRA NUNES José Rui, domicilié à 1050 Ixelles, chaussée de Vleurgat, 213 boite 49.
Lequel comparant nous a remis un plan financier dans lequel il justifie les capitaux propres de départ
de la société à constituer et qu’il déclare être conforme aux exigences du Code des Sociétés et des
Associations. Il nous a ensuite déclaré, par les présentes, souscrire cent (100) actions en espèces
au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune..
Le comparant déclare et reconnait que chacune de ces cent (100) actions a été entièrement libérée
par un versement de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00), et que le montant global de ces
versements, s'élevant à dix-huit mille six cents (€ 18.600,00) euros , est déposé au compte spécial
numéro BE52 3631 1201 2509 ouvert à la "BANQUE ING" au nom de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « SOCIETE DE
PROJETS EN TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION » en abrégé «
SOCPETIC ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées séparément.
Article 2 :
Le siège est établi en région de Bruxelles capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe
d’administration.
Article 3 :
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
1° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous
quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine des
Technologies de l'Information et de la Communication dont voici une liste non exhaustive :
 
    •  les services de téléphonie vocale ;
0739552150
Volet B
    •  les services de transmission de données informatiques ;
    •  les services informatiques ;
    •  les services de communication par Internet ;
    •  les services de multimédia et d'audiovisuel ;
    •  les services de commerce électronique ;
    •  conseil en marketing digital
    •  conseil en stratégie digitale
    •  services d’optimisation de l’expérience utilisateur pour sites
    •  services liés aux applications et interfaces informatiques
    •  promotion publicitaire et marketing de l’activité en ligne
    •  programmation de logiciels
    •  réalisation graphique et design
    •  création de sites internet
    •  administration de sites internet
    •  achat et ventes d’espaces publicitaires en ligne
    •  référencements et audits de sites internet
    •  hébergement de site internet
    •  la communication et marketing via notamment internet, les réseaux sociaux,…
    •  la vente de services de télécommunication et d’internet aux particuliers et aux entreprises
    •  l’accueil de projet e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet «
propres »
    •  la conception, le développement, l’organisation et l’animation de toutes sortes d’espaces
privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes les dotant
de tous supports d’information multimédia (sites internet et intranet, etc…) et audiovisuels
    •  la conception, la réalisation, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la location, le
leasing et la maintenance de tout programme pour machine informatique et électronique
    •  l’achat, la vente, l’importation, la représentation, la location, le leasing, l’entretien et la
maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et électroniques
    •  la vente, la location et la mise à disposition de données sous quelque forme que ce soit
    •  la création, la modification, la gestion et la commercialisation de bases de données pour son
compte ou pour le compte de tiers
    •  toute activité de conseils et de formations en matière de marketing ainsi que le suivi de la
production
    •  hosting de website, de serveur, d’adresse e-mail, d’envoi de masses, de services informatiques,
électroniques ou en relation avec l’une des activités visées par le présent article
    •  la prestation de tous conseils et services en relation avec les activités ci-dessus
    •  la conception, la réalisation, l’organisation, la commercialisation de tout événement médiatique
et de tout système d’information en relation avec les activités ci-dessus
    •  toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la commercialisation, l’
achat, la location et la vente de toutes les formes généralement quelconques, et ce sur tous supports
matériels, audio-visuels, informatiques, et autres généralement quelconques
    •  toutes activités dans le domaine de l’événement, de l’organisation de foires, salons, expositions
et apparentés ainsi que toute activité découlant des domaines de l’informatique, de l’Internet, du
numérique, dans le sens le plus large
    •  toutes activités relevant du négoce de l’import-export, du management, de la consultance et des
médias
    •  prestations de recrutement de profils en informatique et marketing ou tout autre profil associés à
ce domaine
    •  toute activité de coaching digital pour des particuliers et des entreprises
    •  formation physique et en ligne pour le marketing, le digital et toutes activités connexes ou
annexes.
 
2° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque
forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine de la formation
professionnelle ;
 
3° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque
forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des services
financiers ;
 
4° la prestation de service et la fourniture de tous avis, conseil, formation et assistance sous quelque
forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales, dans le domaine des fonds d’
Volet B
investissement ;
 
5° la prestation de services et la fourniture de tous avis, conseils, formation et assistance sous
quelque forme que ce soit à tous tiers, personnes physiques ou morales dans le domaine de la
gestion de projets ;
 
6° la prestation de services administratifs ;
 
7° toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la
gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d’immeuble ou habitation quelconque et
notamment l’entretien, la réparation, la transformation, l’aménagement, la démolition, la restauration,
la rénovation ainsi que tous travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de
terrassement et de voirie, l’achat, la vente et la représentation de matériaux de construction ;
 
8° toutes activités commerciales dans l’achat, vente et location d’un ou plusieurs produits ou biens ;
 
9° l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits consommables
ou non consommables, matières et services de toutes origines ;
 
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
 
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
 
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Article 5 :
En rémunération des apports cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
Volet B
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le quinze juin à dix-huit heures; si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Article 15 :
Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque action ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul actionnaire et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux actionnaires, les prescriptions du Code des
Sociétés et des Associations concernant la société ne comprenant qu'un actionnaire unique, seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'actionnaire seront
réglés conformément à ces prescriptions.
Article 23 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
Article 24 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, le comparant a pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt et la
première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt et un.
2.L’adresse du siège est : 1050 Ixelles, chaussée de Vleurgat, 213 boite 49.
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à un et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit : Monsieur TEIXEIRA NUNES José Rui.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Le comparant décide de conférer tous pouvoirs à un administrateur avec faculté de subdélégation
aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur, depuis le
premier juin deux mille dix-neuf.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un mandat et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.