N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CONFLICOOL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Général Leman 22
1
 
STATUTS DE L’ASBL CONFLICOOL
 
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur DELACOLLETTE Yves, domicilié à 1640 Rhodes-Saint-Genèse, Avenue Brassine 28.
Monsieur VAN PARYS Jonathan, domicilié à 57A Beresford Road, N5 2HR, Londres (Royaume-Uni).
Monsieur de MARNEFFE Olivier, domicilié à Flat 105, Globe Wharf, SE16 5XX, Londres (Royaume-Uni).
Monsieur SEEL Johannes, domicilié à 4700 EUPEN, Kirchstrasse n° 39 bte 3
Monsieur ROBERT Hugues, domicilié à 1315 PIETRBAIS, rue de l’église n° 19
 
Réunis en Assemblée le 8  avril 2020, ont convenu de constituer l’ASBL « CONFLICOOL » et ont arrêté les
statuts suivants.
 Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 Article 1: Nom et forme
 
L’Association revêt la forme d’une Association sans but lucratif.
 Elle est dénommée « CONFLICOOL ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Elle peut également utiliser l’appellation suivante : « conflicool.org » ; « conflicool.be » ou toute autre nom de
domaine contenant le mot « conflicool » et/ou le sigle suivant :
 
 
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
Il pourra être transféré en tout lieu, par simple décision de l’organe d’administration.
L’Association peut ouvrir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales dans tout autre
endroit de Belgique ou à l’étranger.
Toute modification du siège social devra être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
0745894465
 
L’adresse électronique officielle de l’Association est contact@conflicool.org
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’Association a pour but désintéressé la promotion, l’utilisation, la gestion et le développement, sous toutes
formes, de la médiation, de l’arbitrage, du droit collaboratif, de la conciliation, de la tierce-décision obligatoire,
d’aides à la négociation, de méthodes de prévention, de gestion de conflits entre personnes, institutions ou
entreprises, d’offrir des services en la matière et d’assurer la promotion des modes alternatifs de solutions des
différends.
 
Ceci inclut l’organisation et le développement, tant en Belgique qu’à l’étranger, de places de marchés physiques
ou virtuelles permettant à l’offre et la demande de tels modes de résolution de conflits de se rencontrer ainsi que
l’offre proprement dite de services de résolution, physique ou en ligne, de tous litiges par voies de tous modes
alternatifs de résolution des conflits.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’Association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
Mettre en oeuvre toute activité de médiation, d’arbitrage, de droit collaboratif, de tierce-décision obligatoire,
d’accompagnement à la négociation, d’aide psychologique et d’accompagnement psychothérapeutique et
juridique ;
 
Organiser des manifestations de nature à développer ou promouvoir son objet social, tels que notamment
l’enseignement et la formation continue ainsi que les moyens de diffusion littéraire, audiovisuelle et scénique ;
 
Assurer la formation des personnes physiques ou morales à l’utilisation et à la promotion des modes alternatifs
de règlement des conflits ;
 
Conclure des conventions d’Associations, de représentation, de mandat, de location de biens immeubles ou
autres avec toutes autres Associations ou, de façon générale, toutes personnes publiques ou privées, physiques
ou morales et, de façon générale, elle peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son
objet social ou l’intérêt de ses membres ;
 
La consultance et/ou la prestation des services dans les domaines de la prévention et de la gestion de conflits ;
 
La conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte ;
 
Tous travaux d’étude, d’élaboration de programme liée à la prévention et de la gestion de conflits ;
 
Lans les litiges qui lui sont soumis, de pourvoir à la désignation des conciliateurs et des arbitres dans les
conditions prévues au règlement de conciliation et d’arbitrage qu’elle arrête ;
 
Prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet ;
 
Apporter son aide, notamment financière en toute matière concernant directement ou indirectement son objet
social ;
 
Toute activité dans le domaine du conseil, de gestion et de consultance, de conception, de management, de
coaching, de formation, de développement, d’étude comparative, de marketing, de publicité, de communication,
de suivi tant en matière de consultance et qu’en matière financière, de gestion de projets et de gestion de
ressources humaines ;
 
L’Association peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes
participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer,
rénover et les donner en location ;
 
Elle peut s'intéresser par voie d'Association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, Associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son activité ou de constituer pour elle une source de débouchés
pour autant que cette société poursuit également un but désintéressé ;
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres entreprises et Associations ;
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
l’Association subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions ;
 
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large ;
 
L’Association peut promouvoir les professions visées plus haut, en particulier celle de médiateur agréé par la
Commission fédérale de médiation ;
 
Elle peut prendre toutes mesures appropriées pour faciliter la situation morale et matérielle de ses membres ;
 
Elle peut assurer la représentation des professions visées plus haut, en particulier celle de médiateur agréé par
la Commission fédérale et la défense de leurs intérêts auprès de toutes instances, publiques ou privées, belges,
étrangères, internationales ou supranationales, y compris toutes instances disciplinaires.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
L’Association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4. Durée
 L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’Association est composé de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
 
§2. Sont membres effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts,
 
§3. Sont membres adhérents :
- les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts
 
§4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts
ou dans le règlement d’ordre intérieur.
 
§ 5. Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle ; ils ne sont pas engagés personnellement par les
obligations de l’Association.
 
§ 6. Peuvent être admis comme membres adhérents ou effectifs, les personnes physiques ou morales qui en font
la demande au Conseil d’administration, qui désirent aider l’Association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Les membres adhérents ou effectifs sont soit membres adhérents collectifs soit membres adhérents individuels.
 
Peuvent être admis comme membres adhérents collectifs les unions professionnelles, Associations ou autres
organismes dont l’objectif social est de représenter et de défendre les intérêts professionnels de leurs membres.
Peuvent être admis comme membres adhérents individuels toutes entreprises commerciales, indépendants et
autres acteurs de la vie économique, qu’ils agissent avec ou sans but lucratif.
 
Le Conseil d’administration peut, en outre, décider d’accepter parmi les membres adhérents ou effectifs, des
membres sympathisants et/ou d’honneur : leurs droits et obligations spécifiques sont déterminés par le Conseil
d’administration conformément aux présents statuts.
 
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme membre effectif
 
Pour être admis comme membre effectif, le candidat – personne physique ou morale - devra adresser au Conseil
d’Administration, par message électronique, une demande signée et motivée indiquant ses nom, prénoms, date
de naissance, domicile, profession, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s).
 
Dans les 15 jours de la réception de ce message, le Conseil d’Administration décide provisoirement d’admettre
ou de ne pas admettre le candidat réunissant ¾ des voix. Lors de la prochaine assemblée générale, cette
admission ou non-admission devra être confirmé par majorité simple et deviendra donc définitive.
 
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci tombe plus
tard, à l’assemblée générale spéciale qui serait tenue plus tôt et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes
sont traitées.
 
Dans les 14 jours après que l’assemblée générale se soit réuni et ait pris une décision définitive, le Conseil
d’Administration notifie, par message électronique, au candidat la réponse réservée à sa demande.
 
L’assemblée générale peut refuser la demande sans devoir motiver son choix. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
 
§2. Admission comme membre adhérent
 
Pour être admis comme membre adhérent, le candidat – personne physique ou morale - devra adresser au
conseil d’administration, par message électronique, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, date de
naissance, domicile, profession, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s).
 
Dans les 15 jours de la réception de ce message, le conseil d’administration décide provisoirement d’admettre ou
de ne pas admettre le candidat réunissant ¾ des voix. Lors de la prochaine assemblée générale, cette admission
ou non-admission devra être confirmée par majorité simple et deviendra donc définitive.
 
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
 §1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’Association est libre de démissionner à tout moment.
 
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par message électronique.
 
§2. Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir membre effectif ou adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande par message
électronique est réputé démissionnaire.
 
§3.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’Association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
 §1er. L’Association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure un membre
effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
 
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’Association, au moins 10 jours avant la date de l’assemblée générale.
 
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée a le droit d’être entendu à l’assemblée générale. Il a en outre
la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par message électronique
 
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’Association.
 
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’Association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.  Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son apport.
 
§6. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
§7. Le Conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction aux statuts, au ROI ou aux lois.
 
§8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé ou
ayant perdu la personnalité juridique, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
§9 . Le membre effectif ou adhérent qui n’est pas en ordre de cotisation depuis plus de 12 mois consécutifs est
exclu d’office sans pouvoir invoquer quelque raison que ce soit,  à moins que l’assemblée générale n’en décide
explicitement autrement.
 
Article 9. Cotisations des membres
 
Les membres effectifs et les membres suppléants s’acquittent de cotisations annuelles dont les montants sont
fixés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
 
Il peut être décidé que les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle d’un
montant différent par catégorie de membres. En outre, s’agissant des membres adhérents, leurs cotisations
peuvent varier d’un membre à l’autre sans que le montant acquitté par chacun d’eux ne puisse là excéder 25.000
euros.   
 
Les membres effectifs et les membres adhérents apportent à l’Association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
 
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’Association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs qui y siègent à titre personnel.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour 2 ans au plus.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
 
L’assemblée générale peut fixer un délai de préavis mais ne peut pas fixer une indemnité de départ.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette
date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
 Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
Le conseil peut également nommer un ou des vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président le plus ancien ou, en cas d’ancienneté
équivalente, le plus âgé, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
 Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, du
vice-président ou secrétaire ou trésorier, à défaut de vice-président et secrétaire et trésorier ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
La convocation est faite par écrit, au plus tard 16 heures avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’Association.
 
Les administrateurs peuvent participer à distance à la réunion du conseil d’administration grâce à un moyen de
communication électronique.
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d’administration et pour voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est,
dans ce cas, réputé présent.
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
 
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’Association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil
d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
 Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux dont le contenu doit être
confirmé par le président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Une confirmation tacite est
possible.
 
Ces procès-verbaux sont sauvegardés dans un registre spécial.
 
Chaque procès-verbal d’une réunion est mis accessible aux administrateurs, au plus tard lors de la convocation
de la prochaine réunion.
 
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
 
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
 §1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’Association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l’Association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
 
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’Office des chèques
postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer
toutes sommes dues par l’Association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer des
lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
 
Le conseil nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’Association ; il détermine leurs fonctions et traitements.
 
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale devra être obtenu par le conseil d’administration dans les
situations décrites dans l’article 20.
 
§2. Le conseil d’administration représente l’Association, en ce compris la représentation en justice.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’Association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’Association est
valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur agissant seul.
 
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 17. Gestion journalière et commissions spéciales
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’Association en ce
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats
 
Le conseil d’administration peut également créer des commissions spéciales qui seront chargées de préparer
certaines propositions ou d’assurer la gestion de certaines aspects des activités de l’Association (p.ex :
commission de formation, commission de déontologie de la médiation etc). Ces commissions pourront être
composées de toutes personnes désignées par le conseil d’administration. Le conseil pourra déléguer certaines
tâches et certains types de décisions, qu’il déterminera, à ces commissions pour autant que celles-ci
comprennent au moins un administrateur parmi leurs membres. Dans ce cas, ce membre aura le pouvoir de
s’opposer à ce que la commission dont il fait partie prenne une décision sans que celle-ci n’ait recueillie l’accord
préalable du conseil d’administration. Toute décision devra en tout cas être communiquée au conseil
d’administration et aucune décision ne peut outrepasser les limites du plan d’action de la commission, approuvé
par le conseil d’administration.
 
Article 18. Contrôle de l’Association
 Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’Association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des membres effectifs
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’Association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° l’exclusion d’un membre effectif;
7° la dissolution de l’Association ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° l’apport à titre gratuit d’une universalité ou l’acceptation d’un tel apport;
10° la confirmation de l’admission de nouveaux membres effectifs et adhérents
11° l’accomplissement d’actes engageant l’Association pour un montant au-delà de 100.000,00€
12° l’extension de l’activité géographique de l’ASBL au-delà de la Belgique
13° le changement de nom de l’ASBL
14° la participation à constitution ou à l’apport à une société,
15° la constitution de garant ou de sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
16° pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’Association,
17° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent
 
Les résolutions portant sur les points 7° à 16° doivent, pour être adoptées,  réunir la majorité simple des votes
des membres effectifs présents ou représentés ainsi que la majorité simple des votes des membres fondateurs
présents ou représentés.
 
Article 21. Tenue et convocation
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin, sauf cas de force majeure.
 
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou lorsqu’au
moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs
indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant,
le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tardle quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition soutenue par au
moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs et
adhérents, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par message électronique.
 
Au cas où le conseil d’administration éditerait une publication périodique envoyée à tous les membres, la
convocation pourra être remplacée par une insertion dans celle-ci.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est mis à disposition
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre effectif, être inscrit en cette qualité dans le registre des membres et être en ordre de cotisation.
 
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent en outre au moins
cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’Association de leur intention d’y assister par message
électronique.
 
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois requérir
ces membres adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle indique.
 
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, membre adhérent ou non, peuvent assister à
l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-ci. L’assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
Article 23. Séances
 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou toute autre administrateur qu’il désignera à ses
fins.
 
Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus ancien
ou, en cas d’ancienneté équivalente, le plus âgé.
 
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
 § 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 §2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif ou à un membre adhérent une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Chaque membre peut être titulaire de plusieurs procurations.
 
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
§ 5. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation
n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera
définitivement.
 
§ 6. Les membres effectifs peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
titulaires de titres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se
tient l'assemblée générale.
 
Article 25.Procès-verbaux
 § 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont sauvegardés dans un registre
digital. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
 
Le registre des procès-verbaux est mis à disposition à tous les membres effectifs qui le souhaitent .
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
 Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’Association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
 
Le président, et en son absence le secrétaire ou toute autre administrateur qu’il désignera à cet effet, sont
habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’Association, et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 26. Exercice social
 L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31 décembre 2021.
 
Au 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit
également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
 L’Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’Association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Article 30. Liquidateurs
 En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été
désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine de
l’Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des prêts des membres comme prévu à
l’article 7 des présents statuts.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Élection de domicile
 Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’Association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre l’Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’Association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’Association n’y renonce expressément. Avant de recourir au tribunal (sauf mesures
urgentes et conservatoires), les parties concernées s’obligent à tenter de résoudre leur désaccord par une
médiation dont la durée ne peut être inférieure à 3 heures aussi longtemps que persiste le désaccord.
 
Article 34. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : Rue Général Leman 22, bte 1, 1040 Etterbeek.
 
3. Site internet et adresse électronique
 
Le site internet de l’Association est www.conflicool.org
 L’adresse électronique de l’Association est contact@conflicool.org
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’Association est réputée être intervenue
valablement.
 
4. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 5
Sont appelés aux fonctions d’administrateur:
- Monsieur Johannes SEEL
- Monsieur Yves DELACOLLETTE
- Monsieur Jonathan VAN PARYS
- Monsieur Olivier DE MARNEFFE
- Monsieur Hugues ROBERT
 
Leur mandat est gratuit et dure 4 ans.
 
5. Commissaire
Comme l’Association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 6. Reprise des engagements pris au nom de l’Association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’Association en formation sont repris
par l’Association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’Association de sa personnalité juridique.
 7. Pouvoirs
Monsieur Johannes Seel, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de l’Association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’Association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 8. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Johannes SEEL précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Monsieur Yves DELLACOLLETTE précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil
d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Monsieur Jonathan VAN PARYS précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour
la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Monsieur Olivier DE MARNEFFE précité, est désigné à la fonction de vice-président du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Monsieur Hugues ROBERT précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration pour la
durée de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
 
 
Fait en 2 exemplaires originaux ( 13 pages )
 
 
Le 8 avril 2020, à Bruxelles