N° d'entreprise : 0673489212
Nom
(en entier) : VEGVÍSIR IT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Renaix(D) 147 bte A
 : 7912 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Ann-Cathérine de Grave à Kluisbergen en date du 17 mai
2023, que l’assemblée générale extra-ordinaire de l’actionnaire unique de la société à responsabilité
limitée « VEGVÍSIR IT», ayant son siège à 7912 Frasnes-lez-Anvaing (Dergneau), Chuaussée de
Renaix 147/A, a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39,§2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que l’ancien
capital effectivement libéré (€ 12.400,00) et la réserve légale de la société (€ 1.855,00), soit quatorze
mille deux cent cinquante-cinq euros (€ 14.255,00), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non libérée du capital, soit six mille cent
cinquante euros (€ 6.150,00) a été convertie en un compte de capitaux propres ‘apports non
appelés’.
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette résolution s'applique également à tout versement future de la partie du capital de la société
émise dans le passé qui n'a pas été libérée à ce jour.
 
Quatrième résolution – adoption statuts
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
FORME - NOM
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée “VEGVÍSIR IT”.
 
SIÈGE
Le siège est établi en Région de Wallonie.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte que pour le compte
de tiers ou en collaboration avec des tiers, toutes opérations qui, d'une façon ou d'une autre, ont trait
aux activités suivantes :
- Concevoir, adapter, tester et soutenir des logiciels standards et sur mesure ; analyser et concevoir
des systèmes informatiques intégrant matériel, logiciel et technologie de communication ; la gestion
de systèmes et de réseaux ou le management de systèmes informatiques et/ou d'appareillages de
traitement informatique auprès de clients ou d'autres services en gestion propre ou pour des tiers
dans le domaine de la technologie informatique et de l'ordinateur ;
- Le commerce de gros et de détail, le louage et la location, la location-vente, le leasing
d'ordinateurs, d'appareillages périphériques, d'autres machines de bureau et de logiciels standards ;
- Toutes formes d'enseignement et de workshops, tels notamment, à titre non limitatif : dispenser des
formations informatiques organisées soit à l'intérieur soit en dehors du régime d'école normal.
L'enseignement peut être dispensé tant oralement que par écrit, par la radio, la télévision ou l'internet
;
- Des activités d'auteurs travaillant autonomement, y compris les descriptions techniques;
- Éditer des livres, brochures, dépliants, dictionnaires, encyclopédies, atlas et cartes, journaux et
périodiques, livres d'adresse et listes mailing, ainsi que des logiciels sous toutes formes quelconques
(sous forme imprimée, électronique ou audio, via l'internet, sous forme de produits multimédias tels
que ouvrages de référence sur CD-Rom, etc.) ;
- Les activités d'édition comprennent également l'acquisition de droits d'auteur dans le domaine du
contenu (produits d'information) et la mise à disposition de ce contenu au public en vue de sa
reproduction et sa distribution sous différentes formes ;
- Promouvoir et organiser des événements sportifs, culturels et artistiques ;
- Acquérir et gérer pour son propre compte un patrimoine immobilier ;
- Développer pour son propre compte des projets de construction résidentiels et non résidentiels ;
- Accomplir toutes opérations en matière de biens immobiliers et de droits réels immobiliers, tels que
la location-financement de biens immeubles à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction,
la transformation, l'entretien, le louage et la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de
biens immobiliers. L'activité de courtier immobilier et l'entremise immobilière pour le compte de tiers,
à la condition de l'obtention d'une inscription dans l'IPI ou auprès d'autres instances compétentes ;
- Acquérir et gérer pour son propre compte un patrimoine mobilier ; accomplir toutes opérations en
matière de biens et droits mobiliers, de toute nature quelconque, telles que l'acquisition par
inscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs
mobilières, de toute forme quelconque, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères,
existantes ou à fonder. La société ne peut toutefois nullement accomplir des actes de gestion de
patrimoine ou de conseil en investissement tels que visés dans la réglementation sur les transactions
financières et les marchés financiers et sur la gestion de patrimoines et le conseil en investissement.
Sont donc exclus explicitement tous actes et activités qui sont soumis à une approbation ou
autorisation préalable de l'Autorité des Services et Marchés financiers (FSMA) ou d'autres instances
compétentes ;
- L'exercice de fonctions d'administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur d'autres sociétés.
Agir comme société de management et gérer des sociétés, agir comme holding et répondre de
toutes activités de management de holdings ; participer, sous quelque forme que ce soit, à la
fondation, l'extension, la conversion, la fusion, l'absorption, l'administration et le contrôle
d'entreprises ;
- Fournir conseils et assistance aux entreprises et aux autorités publiques dans le domaine du
planning, de l'organisation, de l'efficacité et de la surveillance ; fournir des informations à la direction
d'entreprise ; analyse coûts-avantages, relations publiques, communication, l'étendue du marché
pour certains produits, la réception et la notoriété de produits et de coutumes d'achat en vue de la
promotion de la vente et du développement de produits nouveaux ;
La société peut participer, au moyen d'apport, de fusion, d'inscription ou de toute autre manière
quelconque à des entreprises, associations ou sociétés qui ont un objet semblable, similaire ou
connexe ou qui sont utiles pour la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut,
sous toute forme quelconque, acquérir et/ou détenir des participations dans des sociétés existantes
ou à fonder. Elle peut gérer, réaliser et valoriser ces participations, notamment en participant à
l'administration des entreprises auxquelles elle participe et en leur fournissant assistance. La société
peut consentir des prêts et ouvertures de crédit à des personnes morales, entreprises et particuliers,
sous toute forme quelconque. La société peut se porter caution, tant pour sûreté de ses propres
engagements que pour sûreté des obligations de tiers ; de même, elle peut fournir des sûretés
hypothécaires ou autres.
A cet effet, la société peut coopérer avec, de toute manière quelconque - directement ou
indirectement – participer à ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature. Elle peut
contracter toutes obligations, contracter ou consentir des crédits et des prêts et se porter caution
pour des tiers, notamment en donnant ses propres biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce. Bref, elle peut faire tout ce qui se rapporte à l'objet susmentionné ou qui
est de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut, en général, accomplir tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social ou qui
sont de nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
Tout cela dans le sens le plus large, y compris les activités apparentées. Ces dispositions ne sont
pas limitatives mais énumératives, de sorte que la société peut accomplir tous actes, sauf ceux qui
sont interdits par la législation en la matière.
 
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le mandat d'un administrateur statutaire ne peut être révoqué que par une résolution de l'assemblée
générale délibérant selon les termes d'une modification statutaire.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
L'organe d’administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois
par an. L'organe d’administration peut également prendre toutes les décisions par écrit et se réunir
physiquement ou à distance (par téléphone ou interface électronique).
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard de tiers et en justice.
 
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, ou tout autre lieu mentionné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de l’année.
 
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
 
Cinquième Résolution – nomination.
Nomination d’un administrateur
L’assemblée générale reconfirme la nomination en qualité d’administrateur non-statutaire et avec
tous les pouvoirs prévus par les statuts actuels de :
    •  Monsieur L'HOMMELET Filip, né à Renaix le 2 août 1980, domicilié à 7912 Frasneslez-Anvaing
(Dergneau), Chaussée de Renaix 147/A,
ici présent et qui accepte son mandat et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction
d'exercer son mandat.
Le mandat est rémunéré.
 
Sixième résolution – adresse
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7912 Frasnes-lez-Anvaing
(Dergneau), Chaussée de Renaix 147/A.
 
Septième Résolution – procuration
Une procuration spéciale est accordée à la SRL Moore Finance & Tax, enregistrée sous le numéro d’
entreprise 0451.657.041 et connue au Tribunal de l’Entreprise Néerlandophone de Bruxelles), dont le
siège est établi à Buro & Design Center, Esplanade 1, boîte 96, 1020 Bruxelles, ainsi qu'à tous ses
employés, représentants et mandataires, et plus spécifiquement, à Tanja De Naeyer, Julie De Roy,
Dominique Jaminet, Claudia Beurghs et Camille Houtave, avec possibilité de subrogation, et les
autorisant individuellement à:
 remplir toutes les formalités relatives aux inscriptions, aux modifications (antérieures, présentes et
futures) et aux radiations d'entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises, des guichets d'entreprise ou d'autres services administratifs ;
 accomplir diverses obligations administratives:
 remplir toutes les formalités concernant les inscriptions, modifications (antérieures, actuelles et
futures) et la radiation auprès d'un fonds social d'assurance et/ou d'un secrétariat social pour la
société et/ou son organe de gestion;
 demander et modifier des autorisations;
 demander des déclarations d'équivalence de diplômes;
 procéder à l'inscription dans un registre, sur un rôle, dans une base de données ou auprès d'un
ordre professionnel ou d'une association professionnelle;
 remplir toutes les formalités auprès du Tribunal de l’Entreprise (antérieures, présentes et futures), à
savoir le dépôt et la signature des formulaires nécessaires pour les publications dans les Annexes du
Moniteur belge, ...;
 remplir les formalités en matière d'enregistrement à la TVA ; à savoir la demande du numéro de
TVA, la déclaration de modification d'enregistrement et la déclaration de cessation d'activité;
 accomplir toutes les formalités concernant les inscriptions, les modifications (antérieures, présents
et futurs) et les radiations (i) des détenteurs d'actions ou d'obligations dans le registre digitale des
actionnaires e-stox, ainsi que (ii) des bénéficiaires effectifs de la personne morale dans le registre
UBO;
 certifier l'authenticité des procès-verbaux (précédents, présents et futurs) des décisions
écrites/électroniques de l'assemblée générale et de l'organe de gestion et de les signer par
procuration, ainsi que les déposer auprès du tribunal de l’entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Ann-Cathérine de Grave, notaire associée
 
Déposé en même temps:
- L’expedition de l’acte
- la coordination des statuts