Nº d'entreprise : 0427 882 836
Nom
(en entier) : Laboratoire Olivier
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège : Rue Léopold Genicot 16, 5380 Fernelmont
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait des décisions écrites unanimes du conseil d'administration du 12 décembre 2022 :
( ... )
1. Délégation de pouvoirs au sein de la Société
Les administrateurs rappellent qu'un système de délégation de pouvoirs avait été mis en place ( ... )
(I"Ancienne Délégation de Pouvoirs"). Monsieur Renaud Doyen, l'un des mandataires en vertu de l'Ancienne
Délégation de Pouvoirs, à entretemps quitté la Société.
Les administrateurs décident dès lors de révoquer les pouvoirs octroyés à Monsieur Renaud Doyen en vertu
de l'Ancienne Délégation de Pouvoirs avec effet à partir du 15 décembre 2022.
Par ailleurs, les administrateurs décident de mettre en place le système de délégation de pouvoirs suivant
(la "Nouvelle Délégation de Pouvoirs") :
A. Le conseil d'administration décide d'octroyer à chacun des administrateurs présents ou futurs de la
Société, ainsi qu'à Mme Natascha von Buxhoeveden, Mme Chantal Guiot, M. Dominique Lixon, M. Nicolas
Reyns et à M. Sandy De Spiegeleer, agissant en nom personnel, chacun agissant seul et avec l'autorisation de
subdéléguer ses pouvoirs, le pouvoir de prendre les décisions suivantes, d'accomplir les actes et actions
suivants, et le cas échéant, signer les documents suivants, au nom et pour le compte de la Société, avec effet
à dater de la signature des présentes décisions écrites unanimes :
(a) représenter la Société dans ses contacts avec toutes les autorités publiques (qu'elles soient nationales,
régionales, provinciales, communales ou autres), la Banque Carrefour des Entreprises, les autorités fiscales (y
compris l'administration de la TVA) et les services de la poste et du téléphone, ainsi que tous les autres services
et autorités publiques, uniquement pour permettre à la Société de satisfaire à ses obligations administratives,
fiscales, légales ou sociales, et accomplir toutes les formalités de publication requises au regard du Code des
sociétés et des associations (en ce qui compris signer tous les formulaires de publication légale aux Annexes
au Moniteur belge) ; et
(b) signer la correspondance quotidienne, recevoir et signer les accusés de réception pour les courriers ou
les colis recommandés adressés à la Société par la poste, les douanes, les chemins de fer, les compagnies
aériennes et tous autres services de transport.
B. Le conseil d'administration délègue les pouvoirs spéciaux à De Spiegeleer S. SRL, représentée par M.
Sandy De Spiegeleer en matière de ressources humaines et, uniquement en absence de De Spiegeleer S. SRL,
à M. Nicolas Reyns M. Dominique Lixon agissant conjointement, en matière d'engagement et de licenciement,
conformément à ce qui est repris en Annexe 1.
C. Le conseil d'administration décide d'octroyer à chacun des administrateurs présents ou futurs de la
Société, ainsi qu'à M. Sandy De Spiegeleer, agissant en nom personnel, agissant seul et avec l'autorisation de
subdéléguer ses pouvoirs, le pouvoir de prendre les décisions suivantes, d'accomplir les actes et actions
suivants, et le cas échéant, signer les documents suivants, au nom et pour le compte de la Société, avec effet
à dater de la signature des présentes décisions écrites unanimes :
(a) conclure, résilier, ou modifier toute convention ou tout engagement de toute nature liant la Société et qui
n'entraîne pas (ou n'est pas susceptible d'entraîner) des dépenses, obligations de remboursement, ou des
revenus pour la Société supérieures à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) par an ou par convention
ou engagement ; et
(b) conclure, résilier ou modifier toute convention ou tout engagement de toute nature liant la Société, qui a
été prévu dans le dernier budget annuel arrêté par le conseil d'administration de la Société ou qui est conclu en
exécution du dernier budget annuel arrêté par le conseil d'administration de la Société, quel qu'en soit la valeur.
D. Le conseil d'administration décide d'octroyer à Mme. Chantal Guiot et M. Dominique Lixon, agissant
conjointement, et ce uniquement en absence de De Spiegeleer S. SRL, représentée par M. Sandy De
Spiegeleer, le pouvoir d'exécuter toute opération bancaire sur les comptes de la Société auprès
d'établissements de crédit belges et étrangers, par virement, par chèque, carte de crédit et tout autre moyen de
paiement. Par "absence de De Spiegeleer S. SRL, représentée par M. Sandy De Spiegeleer", il convient
d'entendre toutes les situations dans lesquelles De Spiegeleer S. SRL, représentée par M. Sandy De
Spiegeleer, ne sera pas en mesure de prendre une décision en matière de débit ou de crédit de compte en
temps opportun.
( ... )
5.Octroi d'une procuration
Les administrateurs décident de donner procuration à Maître Dirk Van Gerven, Maître Jennifer Esakwa
Ayimona et/ou à chaque autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh SRL/BV, ayant son siège à 1000
Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, chacun d'eux agissant individuellement avec pouvoir de substitution,
afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles en ce qui concerne les décisions susmentionnées
de la Société, y compris la signature et le dépôt de la demande de modification de l'enregistrement de la Société
auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, le dépôt de tous documents auprès du greffe
compétent et l'accomplissement des formalités nécessaires à la publication des décisions de la Société aux
Annexes du Moniteur belge. À cet effet, le mandataire peut, au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer toutes pièces et, généralement faire tout ce qui est nécessaire.
( ... )
ANNEXE 1. LISTE DE POUVOIRS SPÉCIAUX EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
Au nom et pour le compte de la Société avec l'autorisation de subdéléguer ces pouvoirs :
1) appliquer et faire respecter la législation du travail :
(i) procéder à toutes embauches de personnel, déterminer leurs attributions et leurs responsabilités, veiller
à la régularité des conditions d'embauche ou de recours à la main d'œuvre ou à des prestataires extérieurs, et
de la situation administrative et de la gestion des salariés embauchés, et à cet effet signer tous contrats de
travail quelles qu'en soient la nature et les modalités ;
(il) mettre fin aux contrats de travail, engager et suivre toutes procédures de licenciement ou autres, signer
toutes transactions ;
(iii) assurer le pouvoir disciplinaire sur le personnel de la Société et de ses établissements dans le respect
de la réglementation applicable et du règlement intérieur de la Société et à cet effet signer tous actes, lettres et
documents ;
(iv) signer tous actes relatifs à la gestion administrative du personnel (et notamment, la paie, toutes
attestations de quelque nature, et le règlement de toutes taxes, cotisations sociales et autres sommes dues aux
organismes collecteurs habilités) ; et
(v) représenter la Société à l'égard de l'ensemble des administrations sociales (ONSS, organismes de
sécurité sociale, etc.) ou judiciaires (tribunal du travail, cour du travail, etc.) ;
2) appliquer et faire appliquer les prescriptions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur
en matière d'hygiène et de sécurité, comprenant entres autres :
(i) veiller à ce que les consignes de sécurité soient connues et respectées de tous ;
(iii) vérifier ou faire vérifier que les équipements individuels de sécurité soient effectivement et correctement
utilisés ;
(iv) organiser et gérer la prévention des accidents du travail ; et
(v) organiser les formalités pratiques appropriées en matière de sécurité en faveur des nouveaux
embauchés ainsi que des salariés changeant de poste de travail.
À cette fin, De Spiegeleer S. SRL, représentée par M. Sandy De Spiegeleer, pourra au nom et pour le
compte de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire.
Par contre, en ce qui concerne M. Nicolas Reyns et M. Dominique Lixon, agissant conjointement, en
l'absence de De Spiegeleer S. SRL, représentée par M. Sandy De Spiegeleer, ils peuvent uniquement :
(a) engager tout employé dont le salaire fixe mensuel brut n'excède pas cinq mille euros (5.000 EUR), hors
avantages ;
(b) licencier tout employé dont (i) le salaire fixe mensuel brut n'excède pas cinq mille euros (5.000 EUR),
hors avantages, ou (ii) l'indemnité compensatoire de préavis brute n'excède pas quinze mille euros (15.000
EUR) ; et
(c) licencier tout employé pour motif grave.
Par "absence de De Spiegeleer S. SRL, représentée par M. Sandy De Spiegeleer", il convient d'entendre
toutes les situations dans lesquelles De Spiegeleer S. SRL, représentée par M. Sandy De Spiegeleer, ne sera
pas en mesure de prendre une décision en matière d'engagement ou de licenciement en temps opportun.
Jennifer Esakwa Ayimona
Mandataire