N° d'entreprise :
0479254531
Dénomination :
(en entier) :
CENTRE MEDICAL DES VERGERS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Matefosse(EVE) 54
4631 Soumagne
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Objet de l’acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS – Diminution de capital – adapation des statuts
Texte :
D’un acte reçu par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, le 5/6/2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire s’est réunie et a pris les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : réduction du capital
L’assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de cinquante-huit mille quatre
cents euros (58.400,00 €), pour le ramener de septante-sept mille euros (77.000,00 €) à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €), sans modification du nombre de parts sociales. Ce remboursement ne
pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision aux annexes du
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions de l’article 426 du Code des Sociétés. Ce
remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
Il est précisé, pour autant que de besoin, que le capital ainsi réduit par remboursement était constitué
d’apports réellement libérés par les associés, lors de la souscription de ces parts sociales, créées
suite à l’augmentation de capital intervenue en conséquence d’une distribution de dividendes qui, par
application de l’article 537 du CIR 92, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu
bénéficier du taux réduit de précompte mobilier.
 
Deuxième résolution : modification des statuts
Suite à la décision intervenue, l’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts comme suit :
« Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par trois cent quatre-vingt-cinq (385) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale.
Chaque part représentant un/trois cent quatre-vingt cinquième du capital social.
Lors de la constitution de la société, le capital social était de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par cent parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale. Chaque
part représentant un/centième du capital social.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 28/3/2014, le capital social a été porté à
septante-sept mille euros (77.000,00 €) représenté par trois cent quatre-vingt-cinq (385) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant chacune un/trois cent
quatre-vingt cinquième du capital social.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 5/6/2018, le capital social a été porté à dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par trois cent quatre-vingt-cinq (385) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, chaque part représentant chacune un/trois cent
quatre-vingt cinquième du capital social.»
 
Troisième résolution : pouvoirs aux fins fiscales et d’exécution
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions à prendre sur les objets
Volet B
mentionnés à l'ordre du jour.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Nathalie BOZET à Oupeye.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte, statuts coordonnés.