N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Top Spin Maulde
(en abrégé) : TS Maulde
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de l'Eglise Saint-Thomas(MAU) 1b
Tournai (Maulde)
7534
Assemblée générale constitutive du 30/04/2025
Nom - prénom - domicile - adresse des membres fondateurs
Boite Guillaume - rue du maréchal 3C à 7534 Maulde.
Desmaele Didier - Ronsart 13 à 7890 Ellezelles.
Cusse Jean-François - Vieux Chemin d'Ath 704 à 7531 Havinnes
Vandromme Etienne - Chemin du credit 30 à 7750 Anseroeul
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit:
TITRE I – Dénomination, siège, objet et durée
Article 1. L’association est dénommée « Top Spin Maulde ».
1023127393
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
«association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, du numéro d’entreprise et d’au moins un numéro de compte en banque.
Article 2. Son siège est établi à 7540 Tournai, rue de l'Eglise Saint Thomas 1b, en Région wallonne, Belgique.
Toute modification du siège de l’association relève de la compétence de l’assemblée générale.
Article 3. L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment par
décision de l’assemblée générale.
TITRE II – But et objet social
Article 4.L'association a pour but de promouvoir et encourager la pratique du sport en général, ainsi que celle
du tennis de table en particulier.
Article 5. Dans ce contexte, elle organisera des animations et activités liées à la pratique du sport en général, et
du tennis de table en particulier, des cours, des compétitions, de formations, de stages d'encadrements sportifs
et socio-sportifs, ainsi que toutes autres activités qui seraient bénéfiques au but de l'ASBL, sans que
l'énumération faite ci-avant ne soit exhaustive.
Dans le cadre de ses missions, l'association peut être amenée à collaborer avec divers partenaires, en vue de
répondre à son objet social.
L'association peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.
TITRE III – Composition
Article 6. L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la législation concernant les
associations et les présents statuts.
Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre
intérieur par le simple fait de son admission.
Sont membres effectifs:
- Les comparants au présent acte.
- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue,
sur présentation de l'organe d'administration.
Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux
obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Article 7. Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre. Les fondateurs sent
les premiers membres effectifs de l'association.
Article 8. Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration. L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale réunissant au moins les deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision
de l’assemblée générale, les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux
statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif le cas échéant.
En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui fait l’objet de
l’exclusion reçoive un courrier personnel ou un mail l’invitant à venir exercer son droit à la défense à
l’assemblée générale concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre
s’est ou non défendu.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Article 9. L’association doit tenir un registre des membres adhérents, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres adhérents sont inscrites au registre à
la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres adhérents peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres
adhérents, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration
ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le
compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres adhérents sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres adhérents. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 10. Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l’assemblée générale, mais
ne pourra pas dépasser deux cents euros.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un
rappel écrit ou par email. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé sa
cotisation, l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision
par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.
Les membres adhérents peuvent être inscrits via le T.S. Maulde auprès de la FRBTT - auprès de l'ERT ou en
affiliation loisir. Selon le choix de l'affiliation, l'assemblée générale peut déterminer le prix de l'affiliation.
TITRE III – Membres effectifs
Article 11. L’association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à deux et ne
peut être supérieur à dix, sauf si le nombre d’adhérents de l’année d’élection dépasse septante. À ce moment,
le nombre maximum de membres effectif est fixé à 15 % du total des adhérents, arrondi au supérieur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 12. Les membres effectifs de l’association sont des personnes physiques.
Une demande d’affiliation en qualité de membre effectif doit être soumise au conseil d’administration, statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Si le maximum de places pour les membres
effectifs n’est pas atteint, les places resteront vacantes tout au long du mandat et il est donc possible
d’introduire une demande d’affiliation à tout moment.
Article 13. Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale réunissant au moins les
deux tiers de ses membres présents ou représentés, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois. L’exclusion d’un
membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion ;
La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, avec au moins deux tiers des membres présents ;
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite ;
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif le cas échéant.
En cas de proposition d’exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui fait l’objet de
l’exclusion reçoive un courrier personnel l’invitant à venir exercer son droit à la défense à l’assemblée générale
concernée et qu’il soit indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale si ce membre s’est ou non défendu.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Est réputé démissionnaire par l’assemblée générale :
le membre effectif qui est absent à deux conseils d’administration consécutifs sans le motiver par écrit ;
le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
écrit.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 14. L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres
effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou
des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le
compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande
écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 15. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ou adhérents est fixé par l’assemblée
générale.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation s'ils ne
figurent pas sur la liste de forces et/ou ne jouent pas en championnat. Ils apportent à l'association le concours
actif de leur capacités et de leur dévouement.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un
rappel écrit ou par email. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Elle notifiera sa décision
par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 16. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président
du conseil d’administration ou, à défaut par le vice-président ou à défaut par le membre du conseil
d’administration le plus ancien.
Article 17. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts ;
l’exclusion de membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs et du ou des liquidateurs ;
l’approbation des comptes et des budgets ;
la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
la transformation de l’association en une autre forme juridique ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
tous les cas exigés dans les statuts.
Article 18. L’approbation des comptes et des budgets devra être effectuée par deux vérificateurs au compte qui
seront désignés parmi un des membres effectifs et un des membres adhérents. Le membre effectif devra se
porter volontaire et ne pourra pas faire partie de la commission financière de l’ASBL. À défaut, ce sera le
Secrétaire général qui fera la vérification au compte accompagné d’un membre adhérent.
La commission financière sera composée du trésorier ainsi que d’un ou plusieurs membres effectifs qui
sera/seront choisi(s) par le Conseil d’Administration.
Article 19. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans
les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration, par écrit ou par email au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Elle est signée par le Secrétaire général du conseil
d’administration ou à défaut, par l’administrateur désigné.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou une partie de l’assemblée générale
en tant qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un membre adhérent ou un membre effectif au moins doit être portée à l’ordre du
jour de l’assemblée générale pour autant qu’elle soit portée à la connaissance du conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Dans le cas contraire, la proposition sera
obligatoirement portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 20. L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de
votes :
modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
modification du but de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote
selon les statuts ;
dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés — quorum de vote
de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Le point « divers » ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Toute proposition de modifications aux statuts, au règlement sportif ou proposition d’inscription à l’ordre du jour
doit parvenir au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale ordinaire.
Article 21. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’assemblée
générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 22. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu’une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
Article 23. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 24. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date,
au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 25. Toutes les convocations et les décisions de l’assemblée générale sont contresignées dans un
registre sous forme de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général.
Tous les membres du conseil d’administration et les membres effectifs peuvent prendre connaissance des
procès-verbaux. Les décisions sont portées à la connaissance des membres du conseil d’administration et des
membres effectifs par email.
TITRE V – Administration, composition, gestion journalière
Article 26. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et
ne peut être supérieur à dix, sauf si le nombre d’adhérents de l’année d’élection dépasse septante. À ce
moment, le nombre maximum de membres effectif est fixé à 15 % du total des adhérents, arrondi au supérieur.
Ils sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
Le conseil d’administration se compose de l’ensemble des personnes qui siègent en tant que membres
effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être égal au nombre de membres effectifs de
l’association.
Les candidatures motivées en qualité de membre du conseil d’administration sont adressées au Secrétaire
général qui les présente à l’assemblée générale.
La durée du mandat est de quatre années.
Article 27. Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au
conseil d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à
ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale. La décision est prise à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L’assemblée
générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de
suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à deux conseils d’administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
Article 28. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire général et un trésorier et fait ratifier sa décision par l’assemblée générale.
D’autres fonctions propres au fonctionnement et non officielles de l’ASBL devront paraitre dans un PV de
réunion de l’assemblée générale. Ces postes seront votés par le CA par majorité absolue. Si la majorité
absolue ne peut être atteinte, alors la personne ayant récolté le moins de suffrages sera écartée du vote et un
nouveau scrutin devra avoir lieu.
Le Président préside l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration, il préside également les
assemblées générales. Il est élu par l’assemblée générale à la majorité absolue sur postulation. Le Secrétaire
général est tenu de fixer l’ordre du jour.
À l’exception du premier conseil d’administration de l’association, nul ne peut être élu Président s’il ne compte
pas une ancienneté minimum de quatre ans comme membre du conseil d’administration.
Si aucun membre du conseil d’administration n’atteint l’ancienneté requise, l’assemblée générale désigne le
membre du conseil d’administration de son choix.
Le vice-président remplace le Président en cas de nécessité. Aussi longtemps qu’il en assume les fonctions, il
a les droits et devoirs du Président.
Le secrétaire général consigne sous forme de procès-verbaux les décisions du conseil d’administration et les
fait approuver lors de la réunion suivante.
Les procès-verbaux approuvés sont signés par le Président et le Secrétaire général et inscrits au registre
spécial.
Ce registre est conservé au siège de l’association où tous les membres adhérents et/ou effectifs peuvent en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
La durée des fonctions de Président, vice-président, secrétaire général et trésorier est de quatre ans.
Article 29. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit ou par voie numérique. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le conseil
d’administration est présidé par le vice-président ou en cas d’absence par l’administrateur le plus ancien.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 30. Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente
ou représentée.
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
La délibération par mail ou par voie numérique est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote
unanime de la part de tous les administrateurs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d’intérêts, la
nonparticipation de l’administrateur — nommément cité — au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Article 31. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
journalière de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle
la loi ne précise pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
Article 32. Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou deux personnes,
administrateurs ou non, agissant conjointement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 33. L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le
secrétaire général, le trésorier ou le vice-président qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
Tout membre de l'organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'organe
et ce jusqu'à un montant maximal de 2500 euros; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. Au-
delà de cette somme, deux membres de l'organe d'administration devront signer.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend
fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 34. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission
pourront être remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que toute faute à
l’égard de l’association correspond à une faute commise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission,
alors que toute faute à l’égard de tiers correspond à faute extracontractuelle.
Article 35. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d’administration sont conservées dans un registre au siège de l’association. Les convocations et procès-
verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs ou adhérents s’ils en justifient la raison sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, ou par email. Les membres effectifs ou
adhérents sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration
convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un
délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 36. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au
greffe du tribunal de l’entreprise, dans le mois de leurs dates, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
TITRE V – Exercice social, bilan, budget
Article 37. L’exercice social commence le premier juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Le bilan de l’exercice écoulé de même que le projet de budget de l’année suivante seront présentés à
l’assemblée générale ordinaire pour approbation.
L’adoption, par l’assemblée générale, du bilan de l’exercice écoulé vaudra décharge pour le conseil
d’administration.
Les comptes annuels et le budget sont tenus conformément au modèle imposé par la loi.
Le premier exercice comptable débutera le 01/07/2025 et prendra fin le 31/12/2025
Article 38. Le trésorier tient ou contrôle, sous sa responsabilité, la comptabilité régulière des recettes et des
dépenses de l’association et établit le bilan.
TITRE VI – Dissolution, affectation de l’avoir
Article 39. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs en son
sein, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir. Cette affectation
doitobligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et au profit d’une œuvre à but non lucratif.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposé
et publié conformément à la loi du 23 mars 2019.
TITRE VII – Dispositions réglementaires
Article 40. En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple.
Article 41. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars
2019
Extrait du Procès-Verbal de l'assemblée générale du….
L'assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateur à l'unanimité
des voix des membres présents ou représentés:
 
Déposé par Cusse Jean-François, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : tsmaulde@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
DIDIER DESMAELE
Ronsart 13, 7890 Ellezelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
GUILLAUME BOITE
Rue du Maréchal(MAU) 3 C, 7534 Tournai
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ETIENNE VANDROMME
Chemin du Crédit(AN) 30, 7750 Mont-de-l'Enclus
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-François CUSSE
Vieux Chemin d'Ath(HAV) 704, 7531 Tournai