N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CIVIS Association
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Franklin Roosevelt 50 bte CP 272
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 5 juillet 2024, il résulte que :
…/…
1. L'UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, établissement ayant acquis la personnalité juridique par
la loi du 28 mai 1970, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50, numéro d’
entreprise 0407.626.464 
…../….
2. AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ, établissement public national à caractère scientifique, culturel et
professionnel de droit français, ayant son siège à 13284 Marseille Cedex 07 (France), boulevard
Charles Livon 58, Jardin du Pharo, numéro d’entreprise bis 1008.320.839.
…../…
Ci-après dénommées : « les comparants ».
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruits par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, ont requis ledit notaire de constater authentiquement la
constitution et l’association internationale sans but lucratif ci-après nommée…../…:
CONSTITUTION
…../…
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l'association :
Préambule
La décision de créer une association internationale sans but lucratif décrite dans les statuts ci-
dessous a été prise par un consortium d’universités regroupées au sein de l’Alliance CIVIS. Ces
universités sont :
(1)    Aix-Marseille Université (Aix-en-Provence et Marseille, France)
(2)    National and Kapodistrian University of Athens (Athènes, Grèce)
(3)    Université libre de Bruxelles (Bruxelles, Belgique)
(4)    Universitatea din Bucureti (Bucarest, Roumanie)
(5)    University of Glasgow (Glasgow, Royaume-Uni)
(6)    Université de Lausanne (Lausanne, Suisse)
(7)    Universidad Autónoma de Madrid (Madrid, Espagne)
(8)    Sapienza Università di Roma (Rome, Italie)
(9)    Paris Lodron Universität Salzburg (Salzburg, Autriche)
(10) Stockholm University (Stockholm, Suède)
(11) Eberhard Karls Universität Tübingen (Tübingen, Allemagne)
TITRE I — DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, ET BUTS
Art. 1 — Dénomination
L’association prend la forme d’une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « CIVIS Association ».
Art. 2 — Siège
1013701369
Le siège de l’association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le conseil d’administration
peut déplacer le siège de l’association en Belgique, tant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts. Il peut être transféré vers une autre région linguistique en
Belgique par décision de l’assemblée générale. 
Art. 3 — Durée
L’association est établie pour une durée indéterminée.
Art. 4 — Buts
Le but désintéressé de l’association est de soutenir et d’encourager la collaboration entre les
membres de l’Alliance universitaire européenne CIVIS dans les domaines de l’enseignement
supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, et du service à la communauté.
Afin de réaliser ce but, l'association a pour objet les activités suivantes : fournir une assistance et, le
cas échéant, représenter l'Alliance CIVIS dans la collecte de fonds, la candidature ou la participation
à une candidature à des appels à propositions, le soutien administratif ou logistique, la gestion de
ressources, les campagnes d'influence et  faciliter la communication et la collaboration entre les
différents projets menés conjointement au sein de l'Alliance.
Toutes les activités menées par l’association doivent être à but non lucratif et les revenus générés
par celles-ci doivent être utilisés uniquement pour le développement de la coopération entre les
membres et dans l’intérêt général des étudiantes et des étudiants et des parties prenantes affiliées
aux membres.
TITRE II — MEMBRES
Art. 5 — Membres de l’association
L’association a trois types de membres : les membres effectifs, les membres associés et les
membres affiliés. 
Art. 6 — Membres effectifs
Les membres effectifs de l’association sont des universités qui partagent intégralement les objectifs,
les activités et les initiatives de CIVIS.
Les membres effectifs sont admis par l’assemblée générale, sur présentation d’au moins un membre
effectif et approbation par l’assemblée générale statuant à l’unanimité. Sa décision est définitive et n’
a pas à être motivée. Elle est communiquée au candidat par courrier ordinaire ou électronique.
Art. 7 — Membres associés
Les membres associés sont des universités qui s’engagent à contribuer aux objectifs de CIVIS. Ils
sont impliqués dans certaines activités et initiatives de CIVIS, en fonction de leurs intérêts, priorités
et possibilités. Les chefs d’établissement des institutions membres associés, ou leurs représentants,
sont invités à assister au conseil d’administration sans droit de vote.
Les membres associés sont admis par l’assemblée générale, sur présentation d’au moins un
membre effectif et approbation par l’assemblée générale statuant à l’unanimité. Sa décision est
définitive et n’a pas à être motivée. Elle est communiquée au candidat par courrier ordinaire ou
électronique.
Les membres associés n’ont d’autres droits et obligations que ceux qui leur sont réservés par les
présents statuts.
Art. 8 — Membres affiliés
Les membres affiliés sont des établissements d’enseignement supérieur ou des parties prenantes
qui s’engagent à contribuer à certains objectifs de CIVIS mais ne sont pas nécessairement impliqués
dans tous les aspects. Ils font état d’une collaboration établie avec au moins un des membres
effectifs ou associés de CIVIS. Ils sont admis par l’assemblée générale, sur présentation d’au moins
un membre effectif et approbation par le conseil d’administration statuant à l’unanimité. Sa décision
est définitive et n’a pas à être motivée. Elle est communiquée au candidat par courrier ordinaire ou
électronique.
Les membres affiliés n’ont d’autres droits et obligations que ceux qui leur sont réservés par les
présents statuts.
Art. 9 — Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association ou en tout autre lieu un registre des
membres effectifs contenant, outre leur identité, les décisions d’admission, de démission, de
déchéance ou d’exclusion. Le conseil d’administration peut également établir un registre des
membres associés et un registre des membres affiliés.
Art. 10 — Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l’association à tout moment en adressant leur
démission par écrit au président du conseil d’administration, au siège de l’association. Leur
démission prend effet le premier jour du sixième mois suivant la date de réception de leur lettre de
démission.
Les membres effectifs, les membres associés, et les membres affiliés cessent de faire partie de l’
association par suite de liquidation ou de faillite.
Les membres associés et les membres affiliés sont libres de se retirer de l’association à tout moment
en adressant leur démission par écrit au président du conseil d’administration, au siège de l’
association. Leur démission prend effet immédiatement.
Art. 11 — Suspension
Le membre effectif qui n’a pas payé sa cotisation à l’association pour l’année en cours dans le délai
fixé par le conseil d’administration, à défaut de régularisation dans les six mois de l’envoi d’un rappel
par lettre recommandée, peut être suspendu par le conseil d’administration réunissant au moins
deux tiers des membres effectifs, à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Cette suspension prend fin par le paiement intégral du principal et
des intérêts de retard éventuels sur les arriérés de cotisation. À défaut de paiement dans les six mois
de la suspension, le membre peut être considéré comme démissionnaire par décision du conseil d’
administration.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres effectifs, les membres associés et les membres affiliés qui se seraient rendus coupables d’
infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Le membre suspendu perd tout droit de vote pour la durée de la suspension.
Art. 12 — Exclusion
Sur proposition du conseil d’administration ou à la demande d’au moins trois des membres effectifs,
une assemblée générale, réunissant au moins deux tiers des membres effectifs, décide à la majorité
qualifiée des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés, l’exclusion du
membre effectif, du membre associé ou du membre affilié qui se serait rendu coupable d’une
infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision, l’assemblée générale entend la défense du membre concerné ou de
son représentant.
TITRE III — COTISATIONS
Art. 13 — Cotisations
Le conseil d’administration fixe chaque année, à l’unanimité, le montant de la cotisation annuelle
pour chacune des catégories de membres.
TITRE IV — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 14 — Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Chaque membre effectif désigne
un « représentant » qui est soit le chef d’établissement de l’institution, soit une personne désignée
par les autorités compétentes de l’institution aux fins de le représenter à l’assemblée générale et qui
exerce son droit de vote. Un membre effectif peut changer et remplacer le représentant à tout
moment en envoyant le nom du nouveau représentant par écrit au président du conseil d’
administration.
Les membres associés ont le droit d’assister à l’assemblée générale, mais sans droit de vote.
Chaque membre associé désignera un représentant pour assister à l’assemblée générale en son
nom, dont le nom sera confirmé par écrit au président du conseil d’administration.
Art. 15 — Pouvoirs
L’assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Sont réservés à sa compétence :
(a)    L’approbation du budget pour l’année suivante.
(b)    La modification des statuts de l’association, moyennant l’unanimité des membres pour les
articles 1 à 4.
(c)    La nomination des membres du conseil d’administration et de leurs suppléants (sur proposition
de chacun des membres effectifs ou de leur représentant).
(d)    La nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la détermination de sa
rémunération, le cas échéant.
(e)    L’approbation des comptes annuels.
(f)     La décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
(g)    La dissolution volontaire de l’association.
(h)    L’exclusion des membres effectifs, des membres associés, ou des membres affiliés.
(i)     L’approbation du règlement d’ordre intérieur établi par le conseil d’administration.
Art. 16 — Réunions, présidence
Une réunion ordinaire de l’assemblée générale se tient chaque année au siège de l’association ou à
tout autre endroit désigné dans la convocation. L’assemblée générale peut valablement se réunir via
une plateforme de visioconférence en ligne accessible à tous les membres, selon les modalités
précisées dans la convocation.
Le conseil d’administration peut convoquer une réunion extraordinaire de l’assemblée générale s’il le
juge nécessaire.
Une réunion extraordinaire de l’assemblée générale peut également être convoquée à la demande
du commissaire aux comptes, ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs de l’association en fait
la demande au conseil d’administration. Cette réunion doit être convoquée dans le mois qui suit la
demande et les points proposés doivent être inscrits à l’ordre du jour.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans
la convocation.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le
vice-président. Le secrétaire général est invité à toutes les réunions de l’assemblée générale avec
voix consultative.
Art. 17 — Convocation
Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou électronique à chaque membre au moins
quinze jours avant la réunion et contiennent l’ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à la
discussion de l’ordre du jour.
Art. 18 — Représentation, droit de vote
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par une personne autre que le représentant, à
condition de le notifier par écrit au président du conseil d’administration avant le début de la réunion.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il ne peut exercer ce droit de vote que s’il est en ordre
de cotisation. 
Art. 19 — Délibérations, comptes-rendus
À l’exception de la situation visée à l’alinéa 3 du présent article, l’assemblée générale ne peut
délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, même s’il s’agit de la révocation d’
administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l’assemblée générale peut
valablement décider si au moins deux tiers des membres effectifs sont représentés à la réunion et à
la majorité de deux tiers des voix, y compris en ce qui concerne la modification des statuts (à l’
exception des articles 1 à 4 qui nécessitent l’unanimité des membres) ou la dissolution de l’
association.
Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et s’ils sont tous d’accord, l’assemblée
générale peut délibérer sur des points non-inscrits à l’ordre du jour, si l’urgence l’exige, à l’exclusion
des délibérations pour lesquelles une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts
et des délibérations ayant pour objet la révocation des membres du conseil d’administration ou des
commissaires aux comptes.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de comptes-rendus signés
par le président ou un membre du conseil d’administration et le secrétaire général. Elles sont
également envoyées par voie électronique à tous les membres effectifs.
Les résolutions de l’assemblée générale qui présentent un intérêt particulier pour tous les membres
sont portées à leur connaissance par lettre circulaire. Les résolutions intéressant les tiers leur sont
communiquées par extrait.
TITRE V —CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 20 — Composition
L'association est administrée par un organe d’administration collégial appelé conseil d’administration,
dont les membres sont désignés par l’assemblée générale selon les modalités du présent article. 
Le conseil est composé d’un nombre d’administrateurs correspondant au nombre de membres
effectifs de l’association, qui proposeront chacun un administrateur et deux suppléants. 
Le  conseil d’administration est composé de minimum deux administrateurs en tous temps.  Dans
tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le siège d’un administrateur est vacant, le conseil d’
administration délibère valablement jusqu’à ce qu’il y soit pourvu conformément aux dispositions du
présent article.
Le mandat d’un administrateur prend fin par sa démission ou à la demande du membre effectif qui l'a
proposé. Dans ce cas, le membre effectif concerné soumet sans délai à l’assemblée générale le nom
d’un nouvel administrateur, qui achèvera le mandat de son prédécesseur.
Le mandat de membre du conseil d’administration n’est pas rémunéré.
Les chefs d’établissement des institutions membres associés, ou leurs représentants, sont invités à
assister au conseil d’administration sans droit de vote. Ils ne participent pas au processus
décisionnel et ne sont pas considérés comme des membres du conseil d’administration.
Le secrétaire général assiste au conseil d'administration avec voix consultative.
Art. 21 — Pouvoirs
Le conseil d’administration est chargé de l’administration de l’association. En outre, le conseil d’
administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
Le conseil d’administration peut décider de déléguer au secrétaire général des décisions sur des
sujets spécifiques.
Art. 22 — Président et vice-président
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président et un vice-président pour une
période de six mois commençant le 1er octobre ou le 1er avril, sauf modalités transitoires adoptées
par le conseil pour la désignation du premier président et du premier vice-président. Sauf décision
unanime des membres du conseil d’administration, le vice-président sortant (ou le représentant
actuel de l’institution membre) est candidat au prochain mandat de président.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art. 23 — Secrétaire général
Le secrétaire général est nommé par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’
administration, pour un mandat renouvelable de 2 ans. Elle ou il est, de préférence, une ou un
universitaire issu(e) de l’une des institutions membres effectifs et détaché(e) pour travailler pour l’
association. Le rôle du secrétaire général est d’assister et de lier les différentes activités et projets
entrepris conjointement par les membres, et de gérer le fonctionnement quotidien de l’association, y
compris le secrétariat de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Elle ou il exerce également des compétences qui lui sont reconnues par les articles 26 et 27.
Art. 24 — Réunions, délibérations
Le conseil d’administration se réunit sur convocation par courrier ordinaire ou électronique du
président ou à la demande d’un administrateur adressée au président, au siège de l’association ou
en tout autre lieu désigné dans la convocation. Il peut également valablement se réunir via une
plateforme de visioconférence en ligne accessible à tous les membres, selon les modalités précisées
dans la convocation.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour que
si au moins deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut, en accord avec son institution, se faire accompagner par un autre membre
de son institution à titre de conseiller ou d’expert, sans voix délibérative, à condition d’en notifier l’
identité par écrit au président du conseil d’administration avant le début de la réunion du conseil.
Tout administrateur peut, en accord avec son institution, se faire représenter par un autre
administrateur ou par un de ses suppléants nommé conformément à l’article 15 et à l’article 20 des
présents statuts et lui donner procuration à cet effet, à condition de le notifier par écrit au président
du conseil d’administration avant le début de la réunion.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les résolutions sont adoptées à la majorité de deux tiers des voix des membres du conseil d’
administration participant au vote, en présence d'au moins deux tiers des membres. Elles sont
consignées dans un compte-rendu, signé par le président, ou par un administrateur et le secrétaire
général, inscrites dans un registre spécial, et envoyées par voie électronique à tous les membres.
Art. 25 — Contrôle
Si nécessaire et en tout cas lorsque la loi l’exige, l’association confie le contrôle de la situation
financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans
lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour une période d’un an par l’assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les émoluments du ou des réviseurs sont fixés par l’assemblée générale lors de leur nomination.
Les réviseurs d’entreprises sortants peuvent être nommés à nouveau.
Art. 26 — Représentation
L’association est valablement représentée en justice et ailleurs, en ce compris pour la signature d’
acte, soit par le président du conseil d’administration, soit par le secrétaire général.
Art. 27 — Gestion journalière
Le secrétaire général dispose de tous les pouvoirs de gestion journalière de l'association, ainsi que
de la signature y afférente, et est habilité à prendre toute décision utile en ce domaine. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’
administration.
Art. 28 — Autres délégations
Le conseil d’administration peut procéder par mandat spécial, au profit d’un ou plusieurs
administrateurs, du secrétaire général ou d’un ou plusieurs tiers, à toute délégation de pouvoir et/ou
de signature qu’il estime opportune dans des matières limitées qu’il précise. Dans ce cas, le conseil
d’administration conserve le droit de révoquer ces délégations en tout temps, d’évoquer les dossiers
traités par le(s) délégué(s), de substituer sa décision à celle du (des) délégué(s) sans préjudice des
droits éventuellement acquis par des tiers, et d’adresser toute injonction utile au(x) délégué(s) pour l’
exercice de sa (leur) mission.
TITRE VI — EXERCICE SOCIAL, DISSOLUTION
Art. 29 — Exercice social et comptabilité
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont soumis annuellement à l’
approbation de l’assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice
social, conformément à l'article 3:47 du Code des sociétés et des associations. Ils sont tenus et
déposés au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles et, le cas échéant, à la Banque nationale,
conformément aux dispositions légales.
Art. 30 — Dissolution, liquidation
L’assemblée générale est convoquée pour délibérer sur la proposition de dissolution présentée par le
conseil d’administration ou par un quart au moins des membres effectifs.
La décision de dissolution se prend aux conditions ordinaires de quorum et de majorités requises
pour l’assemblée générale telles que définies par l’article 19 des présents statuts.
Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs dont elle détermine les compétences. Cette nomination est décidée par l’assemblée
générale à la majorité ordinaire. Dans les cas prévus par la loi, la nomination du ou des liquidateurs
doit être soumise au président du tribunal de l’entreprise pour confirmation.
Les liquidateurs sont compétents pour tous les actes nécessaires ou utiles à la liquidation
conformément aux articles 2:121 et 2:122 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution et de liquidation, une réunion extraordinaire de l’assemblée générale décide de
l’affectation du patrimoine de l’association, à condition que cette affectation soit faite à un but
désintéressé.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
révocation du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net,
sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles et publiées.
TITRE VII — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 31 — Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration et moyennant son
approbation par l’assemblée générale.
Ce règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions
(a) contraires aux dispositions légales impératives ou aux statuts ;
(b) relatives à des matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire ; ou
(c) relatives aux droits des membres, des actionnaires ou des adhérents, aux pouvoirs des organes
ou à l’organisation et au fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et ses modifications sont communiqués aux membres, conformément
à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations. Les statuts font référence à la dernière
version approuvée du règlement d’ordre intérieur. Le conseil d’administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Art. 32 — Dispositions légales générales
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence aux dispositions
légales applicables.
Art. 33 — Responsabilité financière
Les membres ne sont pas responsables pour les engagements contractés par l'association.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
    1.  Nominations des premiers administrateurs et suppléants.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à 2.
Sont appelés auxdites fonctions pour une durée illimitée : 
    1.  Monsieur HEINDERYCKX François Nicolas André, …../…, sur proposition de l’UNIVERSITÉ
LIBRE DE BRUXELLES, prénommée.
    2.  Madame Karine GENTE, …../…, sur proposition d’AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ,
prénommée.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
Conformément à l’article 20, alinéa 2 des statuts, sont appelés aux fonctions de suppléants pour une
durée illimitée :
    1.  Madame HÄRMÄLÄ Ulla, …../… et Madame SBARAGLIA Fanny, …../…, sur proposition de l’
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, prénommée.
    2.  Monsieur MARCHI Jean-François, …../…   et Madame THEBAUD Muriel, …../…, sur
proposition d’AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ, prénommée.
Les fonctions de suppléants ne sont pas rémunérées.
    2.  Commissaire.
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice au critère de l’article1 :28 et l’article 3 :47 du Code des sociétés
et des associations.
    3.  Président du conseil d'administration – Secrétaire général.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes ; à titre de disposition transitoire
comme prévu à l’article 22 :
    •  est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour une durée de six mois
: Monsieur HEINDERYCKX François Nicolas André, prénommé.
    •  est appelé aux fonctions de secrétaire général, pour une durée de deux ans : Madame Karine
GENTE, prénommée.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
    4.  Désignation des représentants des membres à l’assemblée générale.
Conformément à l’article 14 des statuts, les membres effectifs désignent respectivement comme
représentants les personnes suivantes :
    •  Madame WEYEMBERGH Anne, …../…, comme représentant de l’Université libre de Bruxelles,
prénommée.
    •  Monsieur BERTON Eric, …../…, comme représentant d’Aix-Marseille Université, prénommée.
    5.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
    6.  Début des activités.
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
    7.  Compétences.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à toute employé de l’étude des
notaires « VAN HALTEREN, Notaires associés », afin d’introduire auprès du Ministère de la Justice
la requête en reconnaissance en vue de l’obtention par cette dernière de la personnalité juridique.
    8.  Déclaration pro fisco.
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à cent euros (100 EUR) et est payé sur
déclaration par le notaire soussigné.
      9. Légalité.
Le notaire soussigné confirme, dans le cadre de la présente constitution, le respect des dispositions
légales applicables.
.../…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations 
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.