N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Community Kitchen @ HTB ASBL
(en abrégé) : Community Kitchen
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue Capitaine Crespel 29
STATUTS
Les fondateurs soussignes
1.Russell Gayl
2.Roy Heather
3.Laing Catriona
4.Vroljik Paul
5.Deliyanakis Nicholas
6.Todd Julian
7.Simon Fiona
Reunis en assernblee Ie 1 mars 2020, ont convenu de constituer une Association sans but lucratif dont ils ont
 arrete les statuts comme suit:
Article premier
Nom et denomination
1.1 L'Association est denornmee The Community Kitchen@HTBASBL.
1.2 L' Association est regie par l'Arrete royal du 29 avril 2019 portant execution du Code des societes et des
 associations
1.3 Les buts et objectifs de I' Association sont de nature exclusivement non lucrative. Elle ne cherche pas a
 realtser un profit, ni pour elle-rnerne ni pour ses membres.
1.4 Elle utilise ses ressources financieres uniquement pour atteindre les objectifs fixes dans les presents statuts
 et n'offre pas de remuneration disproportion nee a ses organes, a son personnel ou a des tiers.
Article 2
2.1 Le siege de I' Association est etabli a 1050 Ixelles, Rue Capitaine Crespel 29 en Belgique. L' ASBL depend
de
 I'arrondissement judicia ire de Bruxelles.
2.2 Le siege peut etre transfere en tout autre lieu en Belgique par simple decision du Conseil d'administration
 publlee dans Ie mois suivant la date de decision aux annexes du Moniteur beige. L' Association pourra si
 necessaire ouvrir d'autres bureaux pour la conduite de ses affaires.
Article 3
Duree
3.1 La duree de I' Association est illimitee. Elle peut etre dissoute a tout moment conforrnement aux
 dispositions des presents statuts.
 
Article 4
But, objectifs et activites
4.1 L' Association a pour but en s'inspirant du message chretien, de repondre aux besoins des personnes les
 plus dernunies de la region de Bruxelles.
0748763883
4.2 L' Association travaille seule et avec des partenaires pour distribuer de la nourriture aux plus dernunis et
 aux personnes en situation de pauvrete et d'isolement social.
4.3 L' Association recrute des benevoles pour soutenir ses activites et developpe une approche communautaire
 pour repondre aux besoins des plus dernunis a Bruxelles.
4.4 L' Association est prete a utiliser to utes les methodes convenues pour atteindre son but et ses objectifs,
 pour autant qu'elles soient conformes aux principes chretiens de respect, de dignite et de justice.
4.5 L' Association peut mener tous types d'action, y compris d'ordre economique, pour autant qu'elles servent
 les objectifs de I'organisation.
4.6 L' Association entretient une relation etroite avec la Pro-Cathedrals anglicane de la Sainte-Trinlte et, Ie cas
 echeant, assiste son rninistere au service des plus dernunis et des plus lsoles socialement de Bruxelles.
4.7 L' Association dans son action aupres des plus dernunis et dans son recrutement de benevoles ne fait pas
 de discrimination fondee sur I'age, Ie handicap, Ie genre, la race, la religion ou les convictions, Ie sexe ou
 I'orientation sexuelle.
Article 5
Membres
5.1 l.'adhesion a I' Association est ouverte aux personnes qui souhaitent soutenir les objectifs de L' Association.
 L' Association compte un minimum de 7 membres
5.2 Les membres fondateurs de I' Association sont :
- Russell Gayl
- Roy Heather
- Laing Catriona
- Vroljik Paul
- Deliyanakis Nicholas
- Todd Julian
- Simon Fiona
Article 6
Conditions generales pour les nouveaux membres
6.1 Un nouveau membre ne peut etre admis que s'il soutient les objectifs de I' Association et s'il accepte de se
 conformer aux statuts de I' Association.
6.2 L'admission a I' Association doit etre approuvee par l'assernblee generate ala majorite qualifiee des deux
 tiers des voix en faveur de la candidature.
6.3 L'appartenance a I' Association prend fin soit par demission, soit par revocation. La demission doit etre
 notifiee via Ie secreta ire de I' Association au conseil d'administration de I' Association par courrier electronique
 ou par lettre ecrite et n'est valable que si une preuve de reception (par courrier electronique ou par lettre) est
 recue. Les dernisslons notifiees ne prennent effet qu'un mois apres la reception d'une telle lettre ou d'un tel
 courriel.
6.4 Un membre peut etre revoque que s'il/elle :
I. commet une infraction grave a une disposition des statuts de I' Association;
II. agit en contradiction avec Ie but et les objectifs de I' Association enonces a I'article 4
III. agit d'une rnanlere qui jette Ie discredit sur la reputation de I' Association
IV. ne paie pas sa cotisation ou toute autre dette pecuniaire trois mois apres une demande du President du
 conseil d'administration envovee par lettre recomrnandee.
La revocation d'un membre prend effet imrnediaternent apres une decision de l'Assernblee generate agissant
 conforrnernent a l'article 11 des presents statuts, sur proposition du conseil d'administration_et apres avoir
 perm is au membre d'etre entendu.
6.5 Si un membre dernissionne ou est revoque, toute cotisation ou contribution lmpavee, telle que deterrninee
 conforrnernent a I'article 8 des presents statuts, devient imrnediatement exigible.
6.6 Les membres qui dernissionnent ne sont plus tenus a aucune obligation d'adheslon.
Article 7
Travail avec des partenaires
7.1 L' Association travaille avec des partenaires lorsque cela facilite la realisation de son but et de ses objectifs.
Article 8
Cotisation annuelle et collecte de fonds
8.1 Chaque membre paie une cotisation annuelle fixee par l'Assernblee generale sur proposition du conseil
 d'administration. La cotisation ne pourra pas etre superieure a 10 euros par an.
8.2 En outre, les membres ou partenaires de I' Association peuvent decider de contribuer volontairement au
 coOts d'actlvites specifiques de I' Association, soit en especes, soit en nature. Ces contributions volontaires
 sont convenues au sein du conseil d'administration_et sont determinees au cas par cas.
 
8.3 L' Association peut egalernent recevoir des dons sollicltes et non sollicltes, en especes ou en nature, de
 partenaires, de groupes communautaires, d'entreprises, d'organisations religieuses, de particuliers et de toute
 autre institution, comme convenu par Ie conseil d'administration.
Article 9 : "L' Association peut recevoir des dons en especes ou en nature de partenaires, de groupes
 communautaires, d'entreprises, d'organisations confessionnelies, de particuliers et de toute autre institution
 convenue par Ie conseil d'administration
Organes constitutifs
9.1 Les organes constitutifs de L' Association sont
- l.'Assemblee Generale
- Le conseil d'administration
Article 10
t.'Assemblee genera Ie : Composition
10.1 L'Assernblee generate est cornposee de tous les membres de I' Association au moment de l'Assernblee
 generale.
10.2 Chaque membre dispose d'une voix.
10.3 l.'Assernblee generale est presldee par Ie president du conseil d'administration_u moment de l'Assernblee
 generate.
Article 11
l.'Assemblee genera Ie : Convocation
11.1 L'Assernblee generate se reunit au moins une fois par an, soit en personne, soit par voie electronique.
11.2 l.'Assemblee generale peut egalernent se reunir chaque fois que Ie conseil d'administrationjuge
 necessaire ou a la demande de la rnoitie des membres de L' Association. Ces demandes doivent etre soumises
 au conseil d'administration.
11.3 l.'assemblee generale se reunit a I'endroit indique dans la convocation. Cette convocation doit etre
 envovee par Ie President de L' Association par lettre ou par courrier electronique quatre semaines avant
 l'Assernblee generale et doit inclure I'ordre du jour.
11.4 l.'assemblee generate ne peut deliberer que si les membres presents representant au moins cinquante
 pour cent plus un du nombre total de voix tel que determine a I'article 11. Si ce quorum n'est pas atteint, une
 nouvelle reunion doit etre convoquee au moins sept jours apres, qui pourra alors valablement deliberer quel
 que soit Ie nombre de membres presents.
11.5 Les decisions de l'Assernblee generale sont prises par consensus dans la mesure du possible. Si une
 question necessite un vote, alors une majorite des deux tiers est requise. Une rnajorite des deux tiers est
 requise pour to ute modification des statuts, la dissolution de L' Association et la revocation de tout membre.
 
11.6 Les abstentions ne sont pas prises en compte dans Ie vote. Le vote se fait a main levee, a moins qu'un
 autre mode de scrutin ne soit dernande par un membre et accepte par l'Assernblee generate.
11.7 Les modifications statutaires n'entrent en vigueur qu'apres leur approbation par l'autorite cornpetente
 conformement a l'Arrete royal du 29 avril 2019 portant execution du Code des societes et des associations et
 leur publication aux annexes du Moniteur beige conformernent a la merne loi.
11.8 Les decisions de l'Assernblee generate sont conservees au siege de I' Association et sont accessibles a
tous
 les membres de I' Association a tout moment raisonnable.
11.9 Tous les membres de I' Association sont inforrnes par courrier electronique des decisions prises par
 l'Assemblee generate.
Article 12
L'Assemblee generale : competences et responsabilites
12.1 l.'Assernblee generate a la competence exclusive:
I. d'approuver les comptes annuels et de determiner Ie budget de L' Association sur proposition du conseil
 d'administration;
II. d'approuver Ie rapport annuel de L' Association;
III. de fixer Ie montant de la cotisation annuelle et de la contribution speciale des membres sur proposition du
 conseil d'administration ;
IV. d'approuver I'orientation strategique de L' Association sur proposition du conseil d'administration
V. d'octroyer la decharge au conseil d'administration;
VI. modifier les statuts sur proposition du conseil d'administration;
VII. revoquer tout membre ; et
VIII. dissoudre et liquider L' Association.
Article 13
Le_conseil d'administration: Composition
13.1 L' Association est regie par un Co mite de cuisine communautaire compose de 5 membres. Au moins 3
 membres doivent etre sur Ie registre electoral d'eglise ou etre membre de t'equipe pastorale ala Pro-
 Cathedrale anglicane de la Sainte Trinite situee a Ixelles, Belgique.
13.2 Les membres du conseil d'administration_ont elus ala majorite simple par l'Assemblee generale annuelle
 de L' Association.
 
13.3 Les membres du conseil d'administration_ont elus/nomrnes pour une periode de 2 ans mais peuvent etre
 reel us.
13.4 Les membres du conseil d'administration ne sont pas responsables des obligations de L' Association. Leur
 responsabilite est limitee a I' etendue de leur mandat.
13.5 Les membres du conseil d'administration_ne peuvent tirer aucun profit personnel de leur mandat. Leur
 mandat n'est pas rernunere.
13.6 Le conseil d'administrationellt parmi ses membres un president, un vice-president et un secretaire,
13.7 Le conseil d'administration_nomme un tresorier pour une periode de deux ans renouvelable. Le tresorier
 peut etre membre de L' Association ou peut etre ccopte pour ce role.
13.8 Le conseil d'administration se reunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il estime necessaire ala
 demande de deux de ses membres.
13.9 La convocation a la reunion accornpagnee de I'ordre du jour doit etre adressee par Ie President a chaque
 membre du conseil d'administration au moins sept jours avant la reunion par courrier electronlque.
13.10 Le conseil d'administration_ne peut deliberer que si au moins trois de ses membres sont presents.
13.11 Les decisions du conseil d'administration sont prises par consensus.
13.12 Les decisions du conseil d'administration_sont consignees dans un registre conserve au siege officiel de
 L' Association ou dans tout autre lieu approuve par Ie Conseil d'administration.
13.13 Toute question ne figurant pas a I'ordre du jour ne peut etre sou levee que si tous les membres du
 conseil d'administration y consentent a I'ouverture de la reunion.
13.14 Le conseil d'admlnistration peut nommer du personnel pour travailler pour I' Association.
 
Article 14
Le conseil d'administration : Competences et responsabllites
14.1 Le conseil d'admlnistratlonrealise les objectifs de I' Association. A cette fin, il dispose de tous les pouvoirs
 d'administration et de disposition mandates par l'Assernblee generale conformernent aux presents statuts.
14.2 Le President et en son absence Ie vice-president represente I'association et prennent tout acte necessaire
 a la gestion de I'association et engage cette derniere.
14.3 Le conseil d'administration_peut deleguer la gestion quotidienne de I' Association a un/une delegueie) a la
 gestion journaliere. Cette decision est actee au proces-verbal d'une reunion du conseil d'administration
Article 15
Budgets et comptes
15.1 L'exercice financier est cloture Ie 31 decernbre de chaque annee.
15.2 Le conseil d'administration_doit soumettre les comptes du dernier exercice financier et Ie budget de
 l'annee suivante a I'approbation de l'Assernblee generale.
15.3 Les comptes annuels de I' Association doivent etre conformes a I'article 53 de la loi du 27 juin 1921 et
 doivent etre envoves chaque annee au Mlnistere de la Justice.
15.4 l.'Assemblee generale est chargee de nommer un commissaire aux comptes selon les besoins et de
 donner decharge au conseil d'administration.
Article 16 de la loi du 27 juin 1921
Dissolution et liquidation
16.1 L' Association peut etre dissoute, sur proposition du conseil d'administration, par une decision de
 l'Assernblee generate conforrnernent a I'article 11 des presents statuts. t.'Assernblee generate determine les
 modalites de la dissolution.
 
16.2 En cas de dissolution, quelle qu'en soit la cause, I'actif restant apres Ie paiement de toutes les dettes et la
 couverture de toutes les obligations doit etre affecte a un usage desinteresse determine par l'assernblee
 generate.
Article 17
Reference au droit beige
17.1 Pour tous les points non couverts par les presents Statuts, L' Association se refere a l'Arrete royal du 29
 avril 2019 portant execution du Code des societes et des associations