N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ATLAS CONTROLE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Eugène Smits 58
 
ONT COMPARU
 
M. Nicolas PITANCE, né le 01/02/1987 à Verviers, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Eugène Smits, 58
M. Julien BOSLY, né le 08/09/1988 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié à 5020 Champion Rue pré des manants
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en qualité de membres fondateurs.
 
Lesquels comparants dressent par les présentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils déclarent
constituer entre eux, conformément au livre 9 du Code des Sociétés et des Associations.
 
ARTICLE 1. - Dénomination
 
L'association est dénommée : « Atlas Contrôle ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 2. – Siège social
 
Son siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Eugène Smits, 58 dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles – division Bruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’assemblée générale.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
 
ARTICLE 3. - Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en se conformant aux
dispositions de la loi.
 
ARTICLE 4. – But social
 
L'association a pour but le contrôle des installations électriques à basse tension, très basse tension sur les
installations électriques (R.G.I.E.), le contrôle des installations au gaz, le contrôle des installations de sécurité
incendie mais également des installations de stockage de propane et mazout.
 
0732536476
L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
 
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : toutes opérations civiles,
mobilières et immobilières en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation ou à l’étendre.
 
L’association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux.
 
ARTICLE 5. – Catégorie de membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
ARTICLE 6. – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
- les membres fondateurs ;
- toute personne qui est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale (OU du
conseil d’administration) réunissant les deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Leur nombre ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux et participent à l’administration de
l’association. Ils ont seuls le droit de vote à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 7. – Membres adhérents
 
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales. Ils bénéficient et participent aux activités
de l’association.
 
ARTICLE 8. – Cotisation
 
Les membres effectifs ne sont astreints au paiement d’aucune cotisation.
Les membres adhérents paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil
d’administration.
 
ARTICLE 9. – Admission – Démission
 
Peut devenir membre adhérent de l’association, toute personne physique ou morale, qui est acceptée en tant
que telle par le Conseil d’administration.
 
Pour devenir membre effectif de l’association, tout membre doit en faire la demande écrite au Conseil
d’administration.
L’assemblée générale se prononce sur la demande d’adhésion à condition que la majorité des membres soient
présents ou représentés et la décision d’adhésion est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés. Dans le cas où l’assemblée générale n’est composée que de deux personnes, la voix du président
compte double
 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à condition que la majorité des
membres sont présents ou représentés. La décision est prise à l’unanimité des voix. La décision d'exclusion, tant
du conseil d’administration que de l’assemblée générale, est souveraine et ne doit pas être motivée.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Le membre démissionnaire, exclu, interdit ou placé sous conseil judiciaire, absent ou présumé absent, ainsi que
les héritiers ou ayants droit d’un membre absent ou décédé, présumé absent ou décédé, n'ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent y prétendre en rien.
 
Les héritiers du membre décédé ne peuvent pas non plus réclamer le montant des sommes ou valeurs versées
par eux ou pour eux.
 
ARTICLE 10 - Registre
 
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
 
Tout membre peut consulter ce registre ainsi que les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du conseil d’administration et des mandataires après en avoir fait préalablement la
demande écrite au conseil d’administration en précisant les documents auxquels il souhaite avoir accès.
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
 
 
ARTICLE 11. - Assemblée générale
 
11.1. – Composition
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
11.2. – Attributions
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
La modification des statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires;
L’approbation des budgets et des comptes annuels;
La dissolution de l'association;
L’exclusion des membres;
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
11.3. – Réunions de l’assemblée générale :
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an au plus tard le 30 juin de chaque année.
 
Une assemblée générale extraordinaire doit en outre être convoquée par le conseil d'administration, chaque fois
que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs au moins.
 
L'assemblée générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations qui sont adressés par lettre
ou courriel à tous les membres quinze jours au moins avant la réunion et signées, au nom du conseil, par le
Président ou le délégué du conseil.
Elles contiennent l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer que sur des points portés à celui-ci à moins que les membres effectifs présents ou
représentés acceptent à l’unanimité d’ajouter un point à l’ordre du jour.
 
L’assemblée est présidée par le Président du conseil d’administration.
 
Chaque membre effectif de l’association a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur de procuration écrite, nul mandataire ne pouvant disposer de plus de deux mandats.
 
Les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
11.4. – Décisions de l’assemblée générale :
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf
si la loi ou les statuts en disposent autrement.
 
Une majorité des 2/3 des membres doit être présente ou représentée pour pouvoir valablement se prononcer sur
les décisions suivantes :
 
Modification des statuts de l’ASBL ;
Mise en liquidation de l’ASBL.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint pour ces décisions, une seconde assemblée générale doit être
convoquée. Cette seconde assemblée pourra valablement se prononcer aux conditions de majorité requise quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance aux conditions
déterminées par l’article 10 des présents statuts.
 
ARTICLE 12. – Conseil d’administration
 
12.1. – Généralités
 
L'association est administrée par un conseil composé d’administrateurs (et d’un administrateur-délégué au plus),
nommés et révocables en tout temps par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
 
Toutefois, si seules deux personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
 
12.2. – Nomination
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale par une décision prise à la majorité des 2/3. Dans le
cas où l’assemblée générale n’est composée que de deux personnes, la voix du président compte double.
 
Sauf stipulation contraire lors de la nomination, la durée du mandat d’administrateur est fixée à six ans à la
majorité simple, par l’assemblée générale.
 
12.3. – Délibérations
 
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres est présente
ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des 2/3 des voix.
 
12.4. – Conflits d’intérêts
 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à une décision ou à une
opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération au conseil d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les motifs pour lesquels la décision ou l’opération est considérée comme étant dans
l’intérêt de l’association, doivent être repris dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la
décision.
Cette exigence ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une opération habituelle conclue dans des conditions et sous
les garanties normales du marché pour les opérations de même nature.
 
12.5. - Pouvoirs du conseil
 
Le conseil d’administration a tout pouvoir pour décider et réaliser tous actes d’administration et de disposition
dans le cadre du but visé par les présents statuts à l’exclusion des décisions et actes réservés à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
Le conseil d’administration peut notamment faire et recevoir tout paiement ou en exiger ou en donner quittance,
acquérir, échange ou aliéner ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans tous biens meubles
ou immeubles, accepter tout transfert de biens meubles ou immeubles, affectés au service de l’association,
affecter et recevoir tous legs ou donations ; consentir ou conclure tous contrats, marchés et entreprises ;
contacter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;
hypothéquer les immeubles sociaux ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties
réelles ou personnelles ; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, agir en justice et plaider tant en demandant
qu’en défendant devant toute juridiction ; exécuter et faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre ;
c’est le conseil d’administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation nomme ou révoque tous les
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
Le conseil élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou du délégué du conseil, au siège social, sauf
si la convocation mentionne un autre endroit. La convocation du conseil d’administration est obligatoire lorsqu’un
tiers de ses membres le demande.
Les administrateurs ne prennent pas d’obligations personnelles par rapport aux engagements de l’association,
leur responsabilité est limitée à l’exécution de leur mandat.
 
12.6. - Signatures et gestion journalière
 
Tous actes engageant l’association sont signés par deux administrateurs, lesquels n’auront à justifier à l’égard
des tiers d’aucune décision préalable du conseil.
Il en est de même de toutes comparutions en justice ou devant notaire ou devant toute autorité publique de
même que lors de tout acte de procédure.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis parmi ses membres effectifs. Il peut également
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.
ARTICLE 13 – Exercice social et budget.
 
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire.
 
Aussi longtemps que l’association répondra aux critères fixés par l’article 3 :47 du Code des Sociétés et des
Associations, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par vote spécial sur la décharge
aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire, par une décision recueillant 2/3 des voix. Dans le cas où
l’assemblée générale n’est composée que de deux personnes, la voix du président compte double. Cette
décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni indication fausse,
dissimulant la situation réelle de l’association et, en ce qui concerne les actes faits en violation des statuts, que
s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Les administrateurs se chargent de déposer à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les
autres documents mentionnés à l’article 3 :47 du Code des Sociétés et des Associations, dans les trente jours
qui suivent l’approbation des comptes annuels.
 
ARTICLE 14. – Modification aux statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal compétent sans délai et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
ARTICLE 15 - Dissolution.
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera à la majorité des 2/3 le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l’association. En cas de
pluralité de liquidateurs, ceux-ci désigneront à l’unanimité l’institution ou l’œuvre d’utilité publique qui recevra
l’actif net.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
ARTICLE 16.
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre 9 du Code des Sociétés et
des Associations.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A.- Assemblée générale
 
A l'instant, les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité,
qui n’auront d’effet qu’à dater du jour du dépôt de cet acte au greffe du tribunal de commerce :
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l’ASBL et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée est fixée au plus tard au 30 juin 2020.
 
Administrateurs
 
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions :
 
-  M. Nicolas PITANCE, précité ;
- M. Julien BOSLY, précité ;
ici présents et qui acceptent.
 
B.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Le conseil d’administration étant ainsi désigné, les administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité
d’administrateur-délégué Nicolas Pitance précité.
 
Il désigne également :
 
président - trésorier : M. Nicolas PITANCE
 
secrétaire : M. Julien BOSLY
 
Les administrateurs signataires des présents statuts acceptent par leur signature les mandats qui leur sont
confiés.
 
Fait à Bruxelles, le 24 Juillet 2019
 
Nicolas PITANCE            Julien BOSLY