ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : QUAL'IT PROCESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7110 La Louvière, Rue Reine Astrid(M) 153
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le trois 
septembre deux mille dix, en cours d'enregistrement.
Il résulte que :
- Monsieur DJAMEGO NGOUNOU Guy, belge, né au Gabon, le vingt et un février mille neuf cent 
soixante-six, domicilié à 7110 La Louvière, Rue Reine Astrid(M), 153.  Numéro du Registre National 
660221-541-35.
A constitué pour une durée illimitée, une Société privée à responsabilité limitée starter, qui sera 
dénommée « QUAL'IT PROCESS », dont le siège social sera établi à Rue Reine Astrid(M), 153, 7110, 
La Louvière, et dont le capital social s'élèvera à un euros (1 EUR) et sera représenté par cent parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.  Le 
capital est entièrement souscrit en numéraire et chacune des parts sociales est libérée en totalité.
Statuts :
Dénomination - Siège social - Objet - Durée.
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter. Elle est 
dénommée :  « QUAL'IT PROCESS ».  Le siège social est établi à Rue Reine Astrid(M) 153, à 7110, 
La Louvière .
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte d’autrui tant en Belgique qu’à 
l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au conseil en systèmes 
informations, à la réalisation de programmes et de logiciels (édition et autres activités de réalisation), 
aux traitements de données, aux activités de banques de données, à l’entretien et à la réparation de 
machines de bureaux et de matériels informatiques, aux autres activités rattachées à l’informatique 
(notamment l’installation et la maintenance de réseaux), à la promotion immobilière de bureaux, à la 
promotion immobilière d’infrastructure (centres commerciaux et industriels) et marchand de biens 
immobiliers.
Ces activités comprendront notamment la conception, la création, le développement, la fabrication, 
la réalisation, la production, la sous-traitance, la commercialisation, l’acquisition, l’investissement, le 
placement, le partenariat et la valorisation des produits et services y relatifs.
Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et 
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de 
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou 
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de 
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres 
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet 
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir touts prêts ou garantir touts prêts consentis par des tiers à des 
sociétés affiliées.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital - Parts sociales.
Le capital social est fixé à un euros (1 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation 
de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.  
Greffe 
0829072262
La gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les 
associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
Titres
Les parts sociales sont nominatives.  Elles portent un numéro d’ordre.  Elles sont inscrites dans le 
registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de 
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Gestion – Contrôle
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la 
qualité de gérant statutaire.  L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée 
de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de 
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.  Les gérants ordinaires sont révocables ad 
nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.  S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles 
à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l'assemblée générale.  Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.  Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. 
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mai, à 
17 heure.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Exercice social répartition - Réserves
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé vingt-cinq pour cent (25%) au moins pour constituer 
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
montant de la différence entre le capital minimum requis par l'article 214, §ler et le capital souscrit. Le 
solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de 
la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices.
Dissolution - liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.  En cas de dissolution de la société, pour 
quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en 
fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs 
et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
Dispositions transitoires.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 
31 décembre 2011  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi 
du mois de mai de l'année 2012.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Est nommé gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur DJAMEGO NGOUNOU Guy, comparant 
aux présentes, qui accepte. Chaque gérant peut agir seul.  Son mandat sera gratuit suivant la décision 
de l'assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par 
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
L’assemblée donne mandat à FTA Conseils afin de remplir toutes les formalités au nom de la 
société, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le présent mandat étant donné avec pouvoir de substitution.
Pour extrait analytique conforme
(signé) Stephan BORREMANS
Annexe : 1 expédition