N° d'entreprise : 0437598573
Nom
(en entier) : THALES ALENIA SPACE BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Chapelle Beaussart 101
 : 6032 Charleroi
Objet de l'acte :
DIVERS
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Sophie LEFEVRE,  notaire à Charleroi (quatrième
canton), exerçant sa fonction dans la société à forme de S.R.L. « Sophie LEFEVRE – Notaire »,
ayant son siège à Mont-sur-Marchienne, Avenue Paul Pastur 155, le 20 décembre 2022, pour la
société « THALES ALENIA SPACE BELGIUM »,  en cours d’enregistrement, il résulte que l’
Assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution - Augmentation du capital par apports en espèces, sans émission d’actions
nouvelles.
1. Rapports.
Conformément à l’article 7:179 §3 et dès lors que l’augmentation de capital n’a lieu qu’avec des
apports en espèces, l’assemblée générale renonce par décision unanime aux rapports visés au
paragraphe 1er de ladite disposition.
2. Réalisation et description de l’apport.
2.1. Un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 septembre 2022 soit à
une date ne remontant pas à plus de trois mois, est transmis au notaire soussigné pour être gardé
par ce dernier dans le dossier en l'Etude.
2.2. Thales Alenia Space France (« TAS F »), ici représentée par Monsieur Pierre Creniault,
prénommé, déclare apporter à la société, sous forme d'un apport en espèces, un montant de
quarante millions de euros (40.000.000 EUR), intégralement souscrit et libéré.
Dès lors que cette augmentation de capital n’a pas pour conséquence que de nouvelles actions
soient émises, les actionnaires n’ont pas de droit de préférence mais ils y renoncent néanmoins à
toutes fins utiles de manière expresse et irrévocable.
Il est remis à l’instant au notaire instrumentant, pour être gardé dans le dossier de la société en l’
Etude, la preuve du versement d’un montant de quarante millions de euros (40.000.000 EUR) sur le
compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque SOCIETE GENERALE FRANCE
(BELGIUM BRANCH) sous le numéro BE29 6881 0037 1864.
3. Rémunération de l’apport en espèces.
En rémunération de cet apport d'un montant de quarante millions de euros (40.000.000 EUR),
aucune nouvelle action ne sera émise.
4. Constatation de la réalisation effective de l’apport.
L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite (et entièrement libérée) et que le capital est ainsi effectivement porté à
soixante-quatre millions de euros (64.000.000 EUR) et représenté par cent cinquante-et-un mille cinq
cent septante-neuf (151.579,00) actions, nombre inchangé, sans désignation de valeur nominale,
intégralement libérées.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Deuxième résolution
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 7:210 du CSA, de procéder à une réduction
de capital à concurrence d'un montant de quarante millions de euros (40.000.000 EUR), sans
Volet B
annulation de titres, sans remboursement aux actionnaires et sans distribution.
Cette réduction de capital portera les capitaux propres de la société de soixante-quatre millions de
euros (64.000.000 EUR) à vingt-quatre millions de euros (24.000.000 EUR).
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale souhaite apporter une modification purement textuelle à la première phrase de
l’article 5 des statuts pour que le nombre d’actions tel qu’écrit en lettres corresponde au nombre d’
actions correctement écrit en chiffre.
Ainsi, « cinquante et un mille cinq cents septante-neuf actions (151.579) » est corrigé en « cent
cinquante et un mille cinq cent septante-neuf (151.579) ».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la date de la tenue de l’assemblée générale ordinaire, qui a
actuellement lieu le troisième mercredi du mois de mai à onze heures, pour que celle-ci se tienne
annuellement au mois de juin.
Ainsi, la première phrase de l’article 23 sera remplacée comme suit :
« L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mercredi du mois de juin à
onze heures ».
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Sixième résolution
L’assemblée décide d’entériner la décision précise par l’Assemblée générale ordinaire du 9 juin 2021
de confirmer la décision prise par le Conseil d’administration lors de sa séance du 14 avril 2021 d’
accepter le remplacement de Monsieur Carl LASCHET de la société Ernst&Young, par Madame
Marie-Laure MOREAU de la société Ernst&Young, comme représentante du commissaire à partir de
la clôture des comptes annuels au 31 décembre 2021.
La présente résolution est prise aux seules fins de publication au Moniteur belge.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
    1.  Septième résolution
L'assemblée décide de donner tous pouvoirs à Madame MOROZ Ina, prénommée, désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la tva ou en vue de la modification
à la Banque carrefour des Entreprises.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Sophie LEFEVRE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.