N° d'entreprise : 1014.309.006
Nom
(en entier) : COMPLETEMENT A L'EST
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : 4624 ROMSEE VALLEE DES SAULES Nº 61
Objet de l'acte : CONSTITUTION
ACTE CONSTITUTIF
L'assemblée générale extraordinaire du 06/09/2024	a décidé à
l'unanimité des votes présent et par vote spécial de constituer entre les membres présent
une ASBL soumise au régime légal de la législation belge relative aux associations et
personnes morales (loi du 23 mars 2019 code des sociétés et associations)
Sont présents :
Madame SCHIERVEL Patricia J . L. NN 56.11.06.310.84 R DE LA MONTAGNE 5-4690
BASSENGE
Madame LOSLEVER Christelle P.L. NN 74.11.11.094.43 VALLEE DES SAULES 61- 4624
ROMSEE
Mademoiselle BONIVER Sarah N.L. NN 95.01.21.262.43 23 QUAI DE LONGDOZ- 4020 LIEGE
Les statuts sont déterminés de la façon suivante :
TITRE 1	DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
COMPLETEMENT A L'EST «
Sa durée est illimitée, elle peut-être dissoute à tout moment conformément aux statuts
(art 09)
Art 2 : le siège de l'association est fixé en REGION WALLONNE - Belgique et est établi
-tous les actes, annonces, publication et autres documents émanant de l'association
doivent mentionner : la dénomination de l'association précédés ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou ASBL
TITRE 2 :	OBJET-BUT-MOYENS
de l'élevage félin responsable et la généralisation de : la protection, la stérilisation et la
MEMBRES	TITRE 3
ADMISSION
membre de l'association s'engage automatiquement à défendre les intérêts collectifs et de
ne jamais faire pression ou intervenir auprès de l'organe d'administration dans un but
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
personne admise par l'organe d'administration après en avoir fait la demande écrite.
La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est :
portée à la connaissance du candidat.
d'administration tient le registre des membres au siège social. Ce registre reprend les
noms. prénoms et domicile des membres . L'organe d'administration inscrit toutes les
décisions d'admission, démission ou d'exclusion des membres dans ce registre endéans
les 8 jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
SECTION 02 DEMISSION-EXCLUSION-SUSPENSION
Art 7: les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps en adressant
par écrit recommandé à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcés que par l'assemblée générale convoquée
à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les décisions
.
.
L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux
-
COTISATIONS
ASSEMBLEE GENERALE
- L'approbation des budgets et des comptes annuels
L'approbation d'un ROI et ses modifications	1
L'élection et la révocation des administrateurs, vérificateurs et en cas de	1
dissolution volontaire, des liquidateurs
La décharge à octroyer aux administrateurs, vérificateurs, des liquidateurs	-
Les exclusions des membres
- La modification des statuts
- La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de
l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à
représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale
- La dissolution volontaire de l'association et l'affectation à donner à son actif net
résiduel ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale
- La nomination et la révocation des commissaires ou des vérificateurs aux comptes,
du ou des liquidateurs ainsi que la fixation des rémunérations dans les cas ou une
rémunération est attribuée
Tous les autres cas ou la loi et les statuts l'imposent
-	Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par
-
il ne peut-être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord
Les procès-verbaux sont contenus dans un registre conservé au siège social à la
Aucune modification ne peut être adoptée que à la majorité des 2/3 des membres
Toutefois si cette AG ne réunit pas les 2/3 des membres effectifs de l'association
L'AG fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs sont nommés par l' AG pour une durée de CINQ (5) ans,
En cas de défaillance d'un administrateur, les administrateurs restants ont le droit
S'il n'y a pas de confirmation de mandat le mandat de l'administrateur coopté
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les membres de l'organe
Les administrateurs peuvent révoqués par l'AG conformément à l'article 13 des
composé de 2 administrateurs le secrétaire assure le rôle de trésorier
Art 16 : l'organe se réunit sur convocation de secrétaire par lettre missive ou courriel
adressé au plus tard 3 jours avant la date de la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut ·
cependant être porteur de plus d'une procuration.
L'organe ne peut valablement délibérer que si la 1/2 de ses membres est présents ou .
Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signe par le president ertes
L'organe peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à
L'organe peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
majorité des administrateurs ou par un avocat choisi par l'organe d'administration. Cet
Toutefois si l'action est intentée contre un membre de l'association, un
administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un
mandataire désigne par l'AG, la décision est prise par l'AG régulièrement convoquée à cet
effet.
TITRE 10 : DISSOLUTION
:Art 26 : en cas de dissolution volontaire, l'AG désigne 1 ou 2 liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être
affecté en tout état de cause à une cause à fin désintéressée et si possible à une œuvre
'ayant des buts similaires à ceux de la présente association.
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
non écrite
TITRE 12 :	DIVERS
Art 28 : L'AC du 06/09/2024 Réunie en constitution de l'association COMPLETEMENT A
L'EST
Désigne par vote spécial et à l'unanimité l'intéressé ne prenant pas part au vote
(Art 14 des statuts)
Mademoiselle BONIVER SARAH	en qualité de présidente et administrateur
Madame SCHIERVEL Patricia	en qualité de secrétaire et administrateur
Madame LOSLEVER Christelle	en qualité de trésorière et administrateur
Par vote spécial et à l'unanimité le siège social est fixé à 4624 ROMSEE RUE VALLEE DES
SAULES Nº61 - Belgique-REGION WALLONNE,
Par vote spécial et à l'unanimité la cotisation annuelle des membres est fixée 50.00
euros (cinquante)
décembre 2024
Par vote spécial et a l'unanimité l'AG charge Madame BONIVER Sarah
des formalités de publication au moniteur belge du présent acte de constitution	,
immatriculation SPF FINANCES TVA, AFSCA, registre UBO, BIZTAX ...... S&O
le 06/09/20214	ROMSEE	Certifié exact à
LOSLEVER Christelle	SCHIERVEL Patricia	BONIVER Sarah
ADMINISTRATEUR	ADMINISTRATEUR	ADMINISTRATEUR