Nº d'entreprise : 0452 397 508
Nom
(en entier) : ASBL Fêtes historiques du Festin 1583
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Parvis Saint-Pierre, 4, 7860 Lessines
Objet de l'acte : Composition Assemblée Générale - Version Coordonnées des Statuts -
Renouvellement des mandats des Administrateurs - Nomination du bureau.
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2022 de l'ASBL Fêtes
historiques du Festin 1583 ce qui suit :
« L'assemblée générale extraordinaire constatant que les mandats des administrateurs étant venus à
échéance, décide de leur donner décharge pour l'exercice de leur mandat jusqu'à date de la présente
Assemblée générale extraordinaire.
Elle les remercie pour l'exercice de leurs fonctions durant leur mandat.
Pour autant que besoin, l'Assemblée générale extraordinaire décide de ratifier toutes les décisions prises
par le Conseil d'Administration jusqu'à la date de la présente Assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale extraordinaire prend acte de la fin du mandat des administrateurs suivants :
-Aymeric JOURQUIN (domicilié à 7830 Bassily - Rue du Breucq, 7, né le 05 décembre 1986 à Bruxelles)
-Nolwenn JOURQUIN (domicilié à 7830 Bassily - Rue du Breucq, 7, né le 05 janvier 1991 à Bruxelles)
L'Assemblée générale extraordinaire décide de renouveler les mandats d'administrateurs des personnes
suivantes :
-Anne-Marie BRUYNEEL (domiciliée à 7830 Hellebecq - Rue Tournibouge, 25, née le 2 mai 1952 à
Lessines)
-Christelle COLETTTE (domiciliée à 7860 Lessines, Chemin de Papignies, 42, né le 12 février 1973 à
Namur)
-Jean LAGAË (domicilié à 7970 Beloeil - Place Gossart, 26, né le 21 août 1936 à Beloeil)
-Audrey LAGAË (domiciliée 7972 Quevaucamps - Rue Vendervelde, 49, née le 16 septembre 1988 à
Renaix)
-Frédéric LEEUW (domicilié à 7880 Flobecq - La Planche 24, né le 3 mars 1977 à Pondichéry, Inde)
-Vincent MINUZZI (domicilié à 7822 Isière - Place d'Isières, 17, né le 3 juin 1987 à Renaix)
-Pascal ROLAND (domicilié à 7860 Lessines - Chemin de Papignies, 42, né le 9 juillet 1971 à Namur)
L'Assemblée générale extraordinaire décide de nommer aux fonctions d'administrateur les personnes
suivantes :
-Pierre BRIMBERT (domicilié à Ghoy - Rue Ginintreau, 16, né le 25 mai 1984 à Lessines)
-Roland DOLENS (domicilié à 7860 Lessines - Rue Albert ler, 39, né le 13 septembre 1949 à Lessines)
-Virginie PARENT (domiciliée à 7880 Flobecq - La Planche 24, née le 18 octobre 1977 à Ath)
-Laurent RISSELIN (domicilié à 7860 Lessines - Avenue Albert ler, 64, né le 13 août 1975 à Lessines)
Les administrateurs exerceront leurs pouvoirs conformément aux statuts. »
Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 novembre 2022 de l'ASBL Fêtes historiques
du Festin 1583 ce qui suit :
« Le Conseil d'Administration constatant que les mandats des membres du bureau étant venus à échéance,
décide de leur donner décharge pour l'exercice de leur mandat jusqu'à date présent Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration les remercie pour l'exercice de leurs fonctions durant leur mandat.
Pour autant que besoin, le Conseil d'Administration décide de ratifier toutes les décisions prises par les
membres du bureau jusqu'à la date du présent Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration décide de constituer un bureau dont les membres sont les personnes suivantes
avec leur fonction respective :
-Frédéric LEEUW, Président du Conseil d'Administration
-Jean LAGAË, Vice-Président
-Laurent RISSELIN, Vice-Président
-Anne-Marie BRUYNEEL, Trésorière
-Pascal ROLAND, Secrétaire
Les membres du bureau exerceront leurs pouvoirs conformément aux statuts.
Leur mandat viendra à échéance immédiatement après l'assemblée générale statuant sur les comptes
annuels tenue en 2025 »
La version coordonnée des statuts est la suivante :
Chapitre 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Art. 1
L'association est dénommée "Fêtes historiques du Festin 1583", en abrégé "Festin 1583", qu'elle est
autorisée à utiliser pour ses représentations et manifestations publiques.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications suivantes
. .
1º la dénomination de l'association;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé;
3º l'indication précise du siège social;
4º le numéro d'entreprise;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège social (RPM Tribunal du Hainaut (division Tournai)
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association;
7º le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation
Art. 2
Son siège social est établi à 7860 Lessines, Rue George Kugé 3 (région linguistique de langue française).
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur.
Art. 2 bis
Son adresse électronique est festin@festin.be et le site internet est www.festin.be
Chapitre 2 : BUT - ACTIVITES
Art. 3
L'association a pour but désintéressé de promouvoir l'histoire locale et le folklore local.
Afin de réaliser son but, l'association a pour activités d'une part, l'organisation d'animations ou de spectacles
divers à caractère folklorique, culturel ou historique, et d'autre part, la valorisation du patrimoine local.
Dans ce cadre, l'association peut éditer, publier, diffuser, des ouvrages ou média de toutes sortes, en
relation avec ses objectifs.
Elle peut en outre poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets, et prêter
son concours, ou s'intéresser, à toute activité similaire à ceux-ci.
Elle peut notamment organiser la vente de cadeaux ou d'objets de consommation courante.
Chapitre 3 : MEMBRES
Art. 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 5
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à dix-sept (17).
Art. 6
Sont membres effectifs :
1) les soussignés,
2) toute personne, présentée par un membre effectif qui sera admis par un vote de l'assemblée générale à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
La tenue d'un tel vote ainsi que les noms des personnes présentées devront avoir été mentionnés à l'ordre
du jour de l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
Un vote sur la présentation du candidat - membre effectif aura lieu lors d'une assemblée générale, à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. La tenue d'un tel vote ainsi que les
noms des personnes présentées devront avoir été mentionnés à l'ordre du jour de l'assemblée générale. La
décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
Art. 7
Est membre adhérent, toute personne qui, par une aide ou une libéralité quelconque, contribue aux activités
de l'association ou à la réalisation du but de l'association.
Art. 8
Tout membre effectif s'engage à respecter les statuts de l'association ainsi que le règlement intérieur et
s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à l'objet ou à l'honneur de l'association.
Art. 9
Tout membre effectif ou adhérent de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission
à l'organe d'administration.
Un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
Art.10
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association peut
être proposée à l'exclusion par le Conseil d'administration.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum
(2/3 des membres présents) et de majorité (2/3 des voix) requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Art. 11
Un membre, effectif ou adhérent réputé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir vis-à-vis du patrimoine de l'association. Ils ne peuvent
- sans que ce soit limitatif - réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Art. 12
Lors de l'assemblée générale, ou -dans le cas d'un administrateur- lors du conseil d'administration, tout
membre effectif y siégeant peut s'y faire représenter valablement par un autre membre effectif et Jui déléguer
son droit de vote. Pour cela, il fera remettre à la personne qui préside un écrit stipulant le nom du membre
effectif qu'il autorise à le représenter. Cet écrit sera joint au procès - verbal. Un membre effectif ne peut
remplacer qu'un seul membre effectif absent.
Art. 12bis
Article 12bis Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège.
Le conseil d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Chapitre 4 : COTISATIONS
Art. 13
L'engagement financier des membres effectifs est strictement limité au montant de la cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par assemblée générale et ne pourra être supérieur à 250 €.
Chapitre 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui y ont tous un droit de vote égal. Elle
est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.
Art. 14bis
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire annuelle, avant la date du 30 juin de chaque
année.
L'exercice social débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes ayant pour mission de
contrôler les opérations de l'association et les comptes et faire rapport à l'Assemblée générale ordinaire.
Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale les valide par majorité simple.
Elle se prononce séparément lors d'un vote consacré à la décharge aux administrateurs et vérificateur aux
comptes.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indications fausses
dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention
du code des sociétés et associations, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 14 ter
L'association pout aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du
Conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.
Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le Conseil
d'Administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 15
Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil
d'administration. Les convocations sont envoyées par simple lettre à la poste ou par voie electronique quinze
jours avant la tenue de l'assemblée générale. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Tout membre effectif pourra se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif muni
d'une procuration écrite, datée et signée. Les procurations envoyées par voie postale ou par courriel sont
valables. Toutefois, nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Des membres adhérent ou des tiers pourront être admis exceptionnellement à assister à une assemblée
générale suivant la procédure décrite dans le règlement d'ordre intérieur. Cela ne leur octroie aucun droit
supplémentaire; comme, par exemple, - et sans que ce ne soit limitatif - le droit de vote.
Art. 16
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 17
A l'exception des cas prévus par le code des sociétés et associations ou par les présents statuts,
1) sauf urgence, l'assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points mentionnés à l'ordre du jour,
2) l'assemblée est valablement composée quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés,
3) les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Lors de tout vote, et en cas de partage des voix, celle de la personne présidant l'assemblée générale est
prépondérante.
Sont exclus les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art. 18
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé par le président et peut être consulté par tous les membres sur
demande écrite remise au Président du Conseil d'Administration.
Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.
Art. 19
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du
conseil d'administration.
Chapitre 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art.20
L'association est administrée par un conseil composé d'au moins neuf (9) membres effectifs. Au sein du
conseil d'administration est constitué un bureau ou siègent le président, les vice-présidents, le secrétaire et le
trésorier. Pour que le conseil siège valablement, au moins 50% des administrateurs devront être présents ou
représentés dont au moins deux membres du bureau.
Il est présidé par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.
Le conseil d'administration agit collégialement et se réunit autant de fois que cela s'avère nécessaire sur
convocation du président ou de deux administrateurs.
Art.21
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et, sont en tout
temps révocables par elle.
L'ordre du renouvellement des mandats des administrateurs se fait comme prévu dans le règlement d'ordre
intérieur.
Tout membre effectif peut y poser sa candidature, conformément aux dispositions reprises dans le règlement
d'ordre intérieur.
Le vote se fera suivant un scrutin secret à deux tours.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Dans le cas où un poste d'administrateur deviendrait vacant par décès, suspension, exclusion ou démission,
l'assemblée générale élira un administrateur remplaçant.
Pour être valable, toute élection d'administrateur devra être mentionnée dans l'ordre du jour de l'assemblée
générale.
Art.22
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant
de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de
son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer tous les agents, employés et membres du personnel de l'association,
toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés
ou non; encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
L'association est représentée en justice par son conseil d'administration.
Art.23
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle de la personne présidant le conseil est prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé par le président et peut être consulté par tous les membres.
Art.24
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association,
avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à l'un des membres effectifs, administrateur -
délégué, ou à un tiers.
Le conseil d'administration fixe les pouvoirs de l'administrateur - délégué.
Art.25
Tous les actes qui engagent ou représentent l'association vis-à-vis des tiers peuvent être signés, soit par un
des deux administrateurs siégeant aux postes de président ou de secrétaire, soit par l'administrateur-délégué,
sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Les opérations bancaires ou financières peuvent être signées par chacune de ces personnes
individuellement ainsi que par le trésorier ou les personnes qui ont la signature des comptes financiers.
Art.26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière est responsable envers l'association des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute
commise présente un caractère extracontractuel conformément. à l'article 2:56 du Code des Sociétés et
Associations et dans les limites de l'article 2:57 du dit code.
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Art. 26 bis
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à
l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la décision qui a été prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
Chapitre 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art.27
Le règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées lors d'une assemblée générale, à la condition que
la proposition de modification soit mentionnée à l'ordre du jour. La modification sera admise si elle obtient la
majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Chapitre 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 28
L'association, en tant que telle, est apolitique. Les mandataires politiques ne peuvent devenir membre de
adhérent ou membre effectif de l'association qu'à titre personnel.
Art.29
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque
année civile.
Art.30
L'assemblée générale désigne plusieurs contrôleurs aux comptes chargés de vérifier les comptes de
l'association et charger de lui présenter un rapport annuel. Ils sont élus à la majorité simple des voix pour trois
(3) ans. Ils sont révocables en tout temps par l'assemblée générale et sont rééligibles à la fin de leur mandat.
L'assemblée générale leur octroie aussi décharge de leur fonction.
Art.31
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
Art.32
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une ou des associations -quelles qu'elles soient:
de fait, ASBL, ou autres- ayant un objet similaire et une fin désintéressée, à désigner par l'assemblée générale.
Art.33
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
associations et ses arrêtés royaux d'exécution.
Cette première décision est adoptée à l'unanimité des voix."
Pour extrait analytique conforme.
Frédéric LEEUW
Administrateur
Pascal ROLAND
Administrateur