N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Real-Estate-Square-Partners
(en abrégé) : RESPA
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Boulevard de la Grande Ceinture 12
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION
 
La societe en commandite simple, dénommée « Real-Estate-Square-Partners », ayant son siège à
1070 Anderlecht, Boulevard de la Grande Ceinture 12, est constituée le vingt-cinq janvier l'an deux
mille vingt-et-un.
 
1) La société revêt la forme d’une societe en commandite simple.
Elle est dénommée « Real-Estate-Square-Partners» en abréviation « RESPA ».
Le siège est établi en Région de Bruxelles
 
2) L’adresse du siège est située à : 1070 Anderlecht, Boulevard de la Grande Ceinture 12. 
 
3) La société est constituée pour une durée illimitée.
 
4) La sociéte est constitué par:
- le Prince de Merode Armand Emmanuël Marie Ghislain, demeurant 13 Route de la Barre, Saint
Aubin le Vertueux,  27300 Bernay ( France ).
Commandité
-Monsieur D'HAENENS Emmanuel Robert Victoire Alphonse, domicilié à B 9500 Geraardsbergen,
Collegestraat 22 bus 24.
Commanditaire
- la fondation privée CREA CARE CHANNEL en abrégé 3C, ayant son siège Avenue des Croix de
Guerre 347bte 6 à 1120 Neder-Over-Heembeek,
Commanditaire
-Monsieur D’HAENENS FRANCIS  EmmanUêl Robert, demeurant à Begijnhof 20 à B 2320
Hoogstraten.
Commanditaire
-la fondation privée « BlijGedacht «
Commanditaire
-Monsieur BENOMAR Younes, demeurant à 1030 Schaerbeek, Rue du  Quatrecht 4.
Commanditaire
-Madame EL Quarghi Arhimou, demeurant Kelestraat 47 à 1730 Asse.
 Commanditaire
-La SRL Key Trading ayant son siège Rue Bordiau, 16 à 1000 Bruxelles, inscrite au RPM sous le n°
0861.534.204
Commanditaire
 
 
5) L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.
 
0762657154
Volet B
6) Dissolution par l'arrivée du terme.
La société prend fin par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée. Un an au moins avant
la date d'expiration de la durée de la société, la gérance provoque une décision des associés, prise à
l'unanimité des associés commandités et à la majorité en nombre et en capital des associés
commanditaires, à l'effet de décider si la société doit être prorogée. Faute par la gérance d'avoir
provoqué une décision collective, tout associé après une mise en demeure par lettre au porteur
contre récépissé ou par lettre recommandée demeurée infructueuse, peut demander au président du
tribunal chargé des affaires commerciales, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de
justice chargé de provoquer la décision collective des associés en vue de décider si la société sera
prorogée ou non.
Dissolution anticipée.
La société peut être dissoute par anticipation, soit pour l'une des causes énoncées dans les présents
statuts, soit par décision collective des associés statuant à l'unanimité des commandités et à la
majorité en nombre et en capital des commanditaires. La dissolution de la société ne produit ses
effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée.
Liquidation ou transmission universelle du patrimoine social.
Sauf en cas de fusion, de scission ou de réunion de toutes les parts sociales en une seule main,
l'expiration de la société ou sa dissolution pour quelque cause que ce soit, entraîne sa liquidation. La
personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'à la clôture de
celle-ci. La mention "société en liquidation" doit figurer, à la suite de la dénomination, dans tous les
actes et documents émanant de la société. La collectivité des associés, statuant à l'unanimité des
commandités et à la majorité en capital des commanditaires, règle le mode de liquidation, nomme le
ou les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs. Les liquidateurs ont tous pouvoirs pour réaliser, même à
l'amiable, tout l'actif de la société et éteindre son passif.
Toutefois, la cession de l'actif est soumise aux restrictions suivantes : - sauf consentement unanime
des associés, la cession de tout ou partie de l'actif de la société en liquidation à une personne ayant
eu la qualité d'associé en nom, de  commandité ou de gérant, ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation
du tribunal chargé des affaires commerciales, le liquidateur dûment entendu ; - la cession de tout ou
partie de l'actif de la société en liquidation au liquidateur ou à ses employés ou à leur conjoint,
ascendants ou descendants, est interdite ;
- la cession globale de l'actif de la société ou l'apport partiel de l'actif à une autre société, notamment
par voie de fusion, doit être autorisée par l'unanimité des associés commandités et la majorité en
nombre et en capital des commanditaires.
- Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus
de la gestion du liquidateur et la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la
liquidation. A défaut de convocation, tout associé peut demander en justice la désignation d'un
mandataire chargé de procéder à la convocation.
La collectivité des associés statue à l'unanimité des associés commandités et à la majorité en
nombre et en capital des associés commanditaires. Si la collectivité des associés ne peut délibérer
ou si elle refuse d'approuver les comptes du liquidateur, il est statué par décision de justice à la
demande de celui-ci ou de tout intéressé. Après remboursement des parts sociales, le produit net de
la liquidation est réparti entre tous les associés commandités et commanditaires au prorata du
nombre de parts sociales appartenant à chacun d'eux.
Transmission universelle du patrimoine social.
Si toutes les parts sont réunies en une seule main, l'expiration de la société ou sa dissolution pour
quelque cause que ce soit, entraîne la transmission universelle du patrimoine social à l'associé
unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans
le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Une décision de justice rejette
l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la
société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission du patrimoine n'est réalisée et il
n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque
l'opposition est rejetée en première instance ou lorsque le remboursement des créances a été
effectué ou les garanties constituées.
 
7) La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés. Les premiers
gérants sont désignés dans les statuts :
-la fondation privée CREA CARE CHANNEL en abrégé 3C, ayant son siège Avenue des Croix de
Guerre 347bte 6 à 1120 Neder-Over-Heembeek,  Ou
-Monsieur D'HAENENS Emmanuêl Robert Victoire Alphonse,domicilié à 9500 Geraardsbergen,
Collegestraat 22 bus 24.
Les gérants subséquents seront nommés par décision extraordinaire de la collectivité des associés.
Les fonctions des gérants subséquents auront une durée fixée par la décision qui les désignera.
Pouvoirs de la gérance.
Volet B
1. Rapports entre associés.
Dans les rapports entre associés, le gérant, ou chacun des gérants, détient les pouvoirs les plus
étendus pour faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société. Toutefois, s'il existe plusieurs
gérants, chacun d'eux a le droit de s'opposer à toute opération envisagée par un autre gérant avant
qu'elle ne soit conclue. Toutefois, s'il existe plusieurs gérants, chacun d'eux a le droit de s'opposer à
toute opération envisagée par soit conclue.
2. Rapports avec les tiers.
Dans les rapports avec les tiers, le gérant, ou chacun des gérants, détient le pouvoir d'engager la
société par des actes entrant dans l'objet social. S'il existe plusieurs gérants, l'opposition formée par
l'un d'eux aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi
qu'ils en ont eu connaissance.
Rémunération de la gérance.
Chacun des gérants  a droit, en rémunération de ses fonctions, soit à un traitement fixe mensuel,
indexé ou non, soit à un traitement proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires, soit encore, à
un traitement fixe et proportionnel. Ce traitement est déterminé, chaque année, par la décision des
associés portant approbation des comptes. Chaque gérant a droit, en outre, sur présentation de tous
justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.
Responsabilité du gérant.
Indépendamment de la responsabilité qu'il encourt s'il est associé en nom, le gérant est responsable
conformément aux règles de droit commun, envers la société et envers les tiers, soit des infractions
aux dispositions régissant les sociétés en commandite simple, soit des violations des présents
statuts, soit encore des fautes commises par lui dans sa gestion.
 
8) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques et toutes opérations relatives aux fonds
de commerce, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation ( achat, vente, cession, acquisition
par voie d’apport, fusion/absorption, etc..), la réalisation, la conception, les études, la coordination,
l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la
restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la
copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le
leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles ( bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles,
industriels, forestiers ou autres ) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par
nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement. Elle peut, en son nom et pour son
compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat, vente et négociation de valeurs
mobilières.
- Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société
peut recevoir et emprunter. Elle peut accorder des emprunts, des prêts, des crédits, des avances, se
porter caution, garantir des engagements de tiers ( notamment et non exclusivement de ses filiales ),
constituer des garanties personnelles et réelles au profit de sociétés dans lesquelles elle  est
intéressée moyennant ou non rémunération, ou au profit de tiers, administrateurs ou actionnaires,
moyennant rémunération, et dans le respect des limitations légales en la matière.
-L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés,
entreprises ou associations. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi
réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments.
-La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services, ou encore susceptible de constituer
une source de débouchés pour la société.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
Volet B
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
-Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou l’
exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques, et
notamment de tous produits, services et matériels, liés aux activités de la société.
-Toutes activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études
techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation
de services ou de produits, mais également en matière de création, d’administration et de gestion d’
entreprises.
-La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales
pourcompte de tiers en rapport avec son objet social.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans tous
domaines au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’
intermédiaire commercial.
L'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits et services. La société pourra
également mettre à la disposition de tiers tous moyens ( en ce compris la mise à disposition de
personnel  ) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble
ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
-La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
-La société peut exercer toutes fonctions d’administration, de consultance et/ou de service, la
formation, l’expertise technique et l’assistance, liées aux domaines précités.
-La recherche, le développement, et l’investissement dans le domaine de l’écologie, tel que
notamment la mobilité, les énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres
domaines qui soient de l’intérêt de la société, soutenir l’organisation et le développement de tout
produit ou service pour le bien-être humain et la santé et l’écologie dans le sens le plus large. Elle
peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement ou indirectement
à son (ses) but(s) ou pouvant contribuer à la réalisation de celui-ci et à générer les ressources
nécessaires.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
 
 
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE