N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GLOBAL ALLIANCE BENELUX
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 149 bte 24
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
"GLOBAL ALLIANCE BENELUX", Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège à (1050)
Bruxelles, Tour Louise, Avenue Louise 149/24.
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CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS.
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Extrait de l’acte reçu par le Notaire Xavier DESMET de résidence à Antwerpen le 14 janvier 2019,
délivré avant enregistrement, uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal d’Entreprise.
Comparants
1. La société par actions simplifiée de droit français CAP BOOSTER, dont le siège social est établi à
(13590) Meyreuil (France), Parc Sainte-Victoire, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à
Aix-en-Provence sous le numéro 531.628.964. Assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro FR 0531.628.964.
2. La société par actions simplifiée de droit français WINCH, dont le siège social est établi à (13590)
Meyreuil (France), route de Valbrillant Parc Technologique Sainte-Victoire – le Canet, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés à Aix-en-Provence sous le numéro 420.132.367. Assujettie à
la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro FR 0420.132.367.
 
 
 
 
Forme
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Dénomination
Elle est dénommée "GLOBAL ALLIANCE BENELUX". Elle utilisera le nom commercial "ALLIANCE
HIGH TECH Benelux".
Siège social.
Le siège social est établi à (1050) Bruxelles, Tour Louise, Avenue Louise 149/24.
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant, sans modification
aux statuts.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins du gérant.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges administratifs, des succursales, des
agences et des comptoirs, en Belgique et à l'étranger.
Objet social.
La société a pour objet:
-la gestion, la facturation, la commercialisation de toutes prestations d'ingénierie, d'assistance
technique, de services informatiques et/ou de conseils technologiques, la fourniture de matériaux et
matériels en lien avec les prestations fournies, et le suivi financier des commandes y afférentes;
-la mise en place de modules de formation pour ses associés et les clients.
-le conseil en formation;
-l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la distribution, le commerce en gros et le
0718952617
Volet B
commerce de détail de tous types de biens, matières premières, produits et marchandises;
- la gestion de l’externalisation de tous processus d’achat (formation, toutes prestations de services,
…)
-la médiation par toutes voies et par tous les moyens entre l’offre et la demande de tous biens,
produits et services matériels ou immatériels, en ce compris les fonctions d’intermédiaire, de courtier,
d’agent, de commissionnaire ou de représentant, à l’exclusion toutefois des activités règlementées
de courtier immobilier.
-l’acquisition, l’exploitation, la valorisation, l’aliénation de licences, droits d’auteur, octrois, brevet et
autres droits intellectuels.
-l’exercice des fonctions de fondateur, d’administrateur ou de liquidateur d’autres entreprises,
associations ou sociétés et l’exercice de toutes les tâches relatives aux liquidations, réorganisations
judiciaires, fusions, scissions, apports de branche d’activité et restructuration d’entreprises et de
sociétés;
Excepté les activités règlementées pour lesquelles les autorisations ou permis font défaut.
Cette énumération n'est pas limitative et doit être interprétée dans le sens le plus large.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique, qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, intellectuelles, commerciales ou
civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, directement ou indirectement, dans toutes sociétés,
entreprises, associations ou opérations ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou de nature
à favoriser la réalisation de son objet social.
La société peut se porter caution ou aval pour ces sociétés, entreprises ou associations, et leur
procurer des garanties réelles ou toutes autres garanties.
L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par le Code des
sociétés.
Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale conformément aux dispositions légales
en la matière.
Capital social.
Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EURO (18.600 EUR).
Il est entièrement libéré.
Il est représenté par dix-huit mille six cent parts sociales sans mention de valeur nominale avec droit
de vote, représentant chacune un/dix-huit mille six centième du capital.
Constitution du capital.
Les comparants souscrivent respectivement:
-la société Cap Booster, prénommée: à dix-sept mille six cent septante parts: 17.670
-la société Winch, prénommée: à neuf cent trente parts: 930
Total : dix-huit mille six cent parts: 18.600
Au prix d’un euro chacune et qu'elles libèrent entièrement chacune.
Le notaire instrumentant confirme le dépôt du capital libéré, à concurrence de dix-huit mille six cent
euros (€ 18.600,00) sur le compte bloqué auprès de la BNP PARIBAS FORTIS BANQUE.
Administration - Nomination.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, personnes physiques ou
morales, nommés par l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale détermine la durée de leur mandat et le montant de leur rémunération.
Gérant suppléant.
L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant.
Il succède de plein droit au gérant unique au cas où il démissionnerait ou décéderait, et le remplace
en tant que mandataire ad hoc en cas d'opposition d'intérêts entre le gérant et la société et chaque
fois que le gérant se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa mission.
Pouvoirs.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir seul tous les actes de gestion et de disposition nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Si dans une opération le gérant a un intérêt personnel, direct ou indirect, opposé à celui de la
société, les dispositions particulières prévues par le Code des sociétés doivent être appliquées,
nonobstant la faculté d'appliquer l'article 16 des statuts.
Représentation de la société.
Sauf délégation spéciale accordée par le gérant, chaque gérant représente seul la société à l'égard
des tiers et en justice, tant en demandant, qu'en défendant.
Mandats spéciaux.
Volet B
 
 
 
 
 
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux limités pour des actes ou
une série d'actes déterminés.
Le mandataire spécial engagera la société dans les limites des pouvoirs qui lui sont attribués,
indépendamment de la responsabilité de(s) gérant(s) en cas de pouvoirs exagérés.
Assemblée générale ordinaire/Assemblée annuelle.
Le premier vendredi du mois de juin à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a
lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale ordinaire se tiendra
en deux mille vingt.
Lieu.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les avis
de convocation.
Conditions d'admission à l'assemblée générale.
Les gérants ou les commissaires peuvent subordonner le droit de participer à l'assemblée générale
ordinaire, spéciale ou extraordinaire au dépôt préalable par chaque titulaire d'un titre de son certificat
d'inscription. La convocation doit prévoir ceci expressément, ainsi que le lieu (soit le siège de la
société, soit tout autre endroit) et le délai dans lequel les certificats doivent être déposés contre
accusé de réception. Ce délai ne peut être supérieur à six jours ouvrables avant la date fixée pour la
réunion de l'assemblée générale. Ces conditions d'admission ne seront valables que pour cette
assemblée.
Représentation.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ayant droit de vote muni d'une
procuration écrite.
Les sociétés et les incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux ou
statutaires, nonobstant l'application de l'alinéa précédent.
Vote par correspondance.
En outre il est autorisé aux associés de voter par correspondance à l'aide d'un formulaire établi par le
gérant qui reprend leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou dénomination
sociale, forme, siège, identité et pouvoirs des représentants), le nombre de parts pour lequel il est
pris part au vote, l'ordre du jour et l'intention de vote pour chacune des propositions.
Ce formulaire doit être renvoyé, dûment daté et signé, au moins trois jours avant l'assemblée, par
lettre recommandée ou télécopie, à l'endroit indiqué dans la convocation.
Droit de vote.
Chaque associé a autant de voix qu'il possède de parts assorties du droit de vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente-et-un décembre de chaque
année. Le premier exercice social commence le 14 janvier 2019 et prend fin le 31 décembre 2019.
Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, après déduction des frais généraux et d'exploitation,
ainsi que les provisions et les amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation.
L'assemblée peut décider d'affecter ledit solde totalement ou partiellement à un fonds de réserve ou
de provision extraordinaire, de le distribuer sous forme de dividendes ou de l'allouer sous forme de
tantièmes au gérant ou de le transférer à l'exercice suivant.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le gérant.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Répartition du boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes et charges, ainsi que les frais de liquidation ou consignation
faits pour ces règlements, l'actif net est réparti par parts égales entre toutes les parts, pour autant
qu'elles aient toutes la même valeur nominale.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent,
avant de procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, tenir compte de cette diversité de
situations et rétablir l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des
Volet B
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Nomination du gérant.
Les fondateurs décident d'appeler à la fonction de gérant:
La société WINCH, prénommée, représentée par Madame DE ROCCA SERRA Laurence,
demeurant à (13090) Aix en Provence (France), route de Galice 4460, représentant permanent.
Son mandat n’est pas rémunéré et de durée illimitée.
Nomination du gérant suppléant.
Les fondateurs décident de ne pas nommer de gérant suppléant.
Commissaire.
Non.
 
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Le Notaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposés en même temps: expédition de l’acte du 14 janvier 2019.