N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Arbre à Talents
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Pavé de Saint-Pierre(L) 2
7870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lens (Montignies-lez-Lens)
Entre les soussignés,
Anne Thérèse Kallai ; Pavé de Saint-Pierre 2, 7870 Lens (Montignies-lez-Lens) ; 620325 152 33
Claudia Loncke ; Chemin Bourbeux, 38 ; 7870 Cambron-Saint-Vincent, 641218 418 82
Dorothea Friedrich ; 32 Rue de Casteau ; 7050 Masnuy-St-Jean (Jurbise) ; 620310 492 46   
Martine Potteau ; Rue Arbrisseau 8 ; 7870 Bauffe ; 610311 096 03   
Yannick Bette ; Rue Long Pont 13 ; 7870 Lens (Montignies-lez-Lens) ; 850502 295 10   
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
:
 
I DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
Article 1 - Il est créé une association sans but lucratif sous la dénomination :
« L'Arbre à Talents ».
 
Article 2 - Son siège social est établi à 7870 Montignies-Lez-Lens, Pavé Saint-Pierre n°2, arrondissement
judiciaire de Mons.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique sur décision de l’A.G.
 
Article 3 - La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l’A.G.
  
II OBJET-BUT
Article 4 - L’association a pour objet le développement des facultés créatives et des savoir-faire des participants
et des animateurs par le biais des techniques d’expression les plus variées. Elle vise à promouvoir tout acte
créatif individuel ou collectif qui tend à transformer et à humaniser l’environnement matériel et social. Elle
s’adresse à tous les publics (intergénérationnel) en poursuivant un objectif d’éducation permanente,
d’émancipation individuelle et collective et d’expression citoyenne.  Elle contribue à favoriser, en milieu rural, la
diversité culturelle et la parole donnée à tous.
Elle pourra assurer la création, le développement le financement, l’assistance technique de toutes associations
dont l’activité est liée directement ou indirectement à son objet social.
Elle diffusera, par tous médias, tout message susceptible de soutenir son action, assurera sa diffusion,
organisera festivités et expositions.
Elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.
Elle contribuera également à renforcer la participation, la coopération, la mixité, la convivialité et le lien social.
L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété, tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire
à la réalisation de son objectif.
0721630015
En vue de financer ses activités, elle pourra lever des fonds, livrer des prestations en marge de ses activités ou
pour des tiers, organiser des événements, faire commerce de créations, de biens ou de services, dont l’entièreté
du profit sera réalloué à son objet.
L’association n’a aucune visée politique, philosophique, ou confessionnelle.
  
III MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
-§1 : Membre adhérent
 
Est membre adhérent, toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts et en ordre de
cotisation, qui bénéficie des activités de l’association et qui y participe en se conformant à son R.O.I.
 
-§2 : Membre effectif
 
Est membre effectif, tout membre, en ordre de cotisation, âgé de dix-huit ans au moins, qui est repris dans le
registre des membres en ce titre.
Tout membre adhérent peut prétendre à devenir effectif, en posant sa candidature par courrier postal ou e-mail,
au minimum une semaine avant l’A.G. adressée au Président du Conseil.
A l’A.G., le Président, à défaut, le Vice-président, présente l’ensemble des candidatures. Le Président et le Vice-
président peuvent émettre un avis justifié mais la décision finale d’acceptation ou non revient à l’A.G.
-Les membres effectifs sont au nombre de trois au minimum.
-Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’A.G. et au conseil chacun disposant d’une voix.
-L’ensemble des membres effectifs forme le Conseil.
  
Section II : Démission, exclusion, suspension des membres
 
Article 6 - Tout membre effectif de l’association est libre de se retirer à tout moment en adressant par écrit sa
démission au Conseil.
 
Article 7 - Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
 
Article 8 - L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’A.G. Le Conseil peut
suspendre, jusqu’à la décision de l’A.G. tout membre se rendant coupable d’infractions graves au R.O.I. aux
statuts, aux lois de l’honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit des membres démissionnaires exclus ou défunts,
n’ont aucun droit sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9 - Le Conseil tient au siège de l’association le « registre des membres ». Ce registre reprend les noms,
prénoms, domiciles, adresses e-mails et toutes autres informations utiles à l’association, des membres ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social,
l’adresse e-mail et toutes autres informations utiles.
Ces informations ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles poursuivies par l’objet de l’association.
Il est de la responsabilité des membres de communiquer d’éventuels changements d’adresses et adresses e-
mails.
En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du Conseil. Tous les membres effectifs, mais uniquement eux, peuvent le consulter sur
simple demande. Mais sans déplacement de celui-ci.
  
IV COTISATIONS
 
Article 10 - Tous les membres effectifs et adhérant paient une cotisation annuelle identique et fixe.
Le montant fixé en A.G. ne pourra être revu qu’en A.G.
Le montant de la cotisation est inscrit au R.O.I. et ne pourra être supérieur à mille (1000,-) euros.
  
V ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 - L’A.G. est constituée par l’ensemble des membres effectifs en ordre de cotisation et repris dans le
registre des membres en ce titre.
L’A.G. est présidée par le Président et, à défaut, par le Vice-président.
L’A.G. se tiendra au cours du premier trimestre de l’année civile de chaque année.
L’A.G. délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présent ou représenté.
Les membres absents peuvent s’y faire représenter par un autre membre. Chaque membre présent ne pourra
être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 12 - L’A.G. est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi.
Sont notamment réservés à sa compétence, l’approbation des comptes, budgets et bilans, la modification des
statuts, les mandats octroyés, la nomination des membres effectifs, l’exclusion des membres effectifs ou
adhérents, la transformation de l’association en société ou la dissolution de l’association.
  
Article 13 - Les membres effectifs sont convoqués à l’A.G. par le Président, et, à défaut, par le Vice-président par
simple lettre ou e-mail au moins trente jours avant celle-ci.
Toute proposition d’un membre effectif, communiquée par courrier postal ou e-mail, au minimum une semaine
avant l’A.G. adressée au Président et au Vice-président du Conseil doit être portée à l’ordre du jour.
L’ordre du jour de l’A.G. est communiqué aux membres effectifs au moins cinq jours avant celle-ci.
 
Article 14 - Une A.G. extraordinaire se tiendra lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la
demande.
 
Article 15 – Toutes les résolutions adoptées en A.G. sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité simple
des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
En cas de vote, tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. En cas de
partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
 
Article 16 - L’A.G. ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts
que conformément à la loi relative aux A.S.B.L.
En cas de dissolution, le ou les liquidateurs donneront aux biens une affectation qui se rapprochera autant que
possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
 
Article 17 - Les décisions et procès verbaux des A.G. sont consignés dans le « registre de procès-verbaux » que
tous les membres effectifs peuvent consulter, de même que tous les documents comptables de l’association, sur
simple demande mais sans déplacement de ceux-ci.
 
Article 18 - Ordre du jour de l’assemblée générale
 
-§1 : Comptes
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel du prochain exercice sont soumis à l’approbation de
l’A.G. Tenant compte du rapport du vérificateur.
L’A.G. désigne un vérificateur, membre ou non, chargé de vérifier continuellement les comptes de l’association et
de lui présenter son rapport annuel. Il est nommé pour un an, et rééligible.
 
-§2 : Mandats
 
L’A.G. nomme le Président, le Vice-président et toute autres fonctions utiles à la gestion quotidienne de
l’association, pour un mandat courant jusqu’à l’A.G. suivante.
Les membres effectifs investis d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, sont consignés dans le
registre des membres.
En cas de vacance au cours d’un mandat, le membre nommé par le Conseil pour y pourvoir achève le mandat de
celui qu’il remplace.
Les membres effectifs sortants de mandats sont rééligibles.
Les mandatés ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables
que de l’exécution de leur mandat.
 
-§3 : Membres effectifs
 
L’A.G. prend acte des membres effectifs démissionnaires, réputés démissionnaires et défunts. Elle procède à
l’exclusion des membres suspendus. Elle prend acte des candidatures acceptées au titre de membres effectifs.
Chacune de ces modifications est consignée au registre des membres.
L’A.G. délibère et décide s'il y a lieu de modifier les statuts et de les déposer, pour publication, au greffe du
tribunal de commerce.
1) En cas de modification des statuts, les membres effectifs nouvellement nommés seront invités à participer
entièrement ou en partie aux frais de publication. La répartition des frais entre le(s) nouveau(x) membre(s)
effectif(s) et l’association est décidée par l’A.G.
2) En cas de non modification des statuts, les membres effectifs nouvellement nommés seront reconnus au titre
de « membre effectif promis » et seront consignée au registre des membres en ce titre.
Les droits et devoirs des membres effectifs promis, au sein de l’association, sont en tout points égaux aux droits
et devoirs des membres effectifs.
Dés modification des statuts, les membres effectifs promis seront nommés membres effectifs.
 
-§4 : Toute proposition d’un membre effectif, communiquée selon les modalités définies par les présents statuts
doit être portée à l’ordre du jour.
  
VI CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 19 - L’association est administrée par le Conseil formé par l’ensemble des membres effectifs en ordre de
cotisation et repris dans le registre des membres en ce titre.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des membres effectifs est présente ou représentée.
Les membres absents peuvent s’y faire représenter par un autre membre. Chaque membre présent ne pourra
être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 20 - Toutes les décisions du conseil sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 21 - Le Conseil est le seul organe compétent pour l’administration, la disposition et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
 
Article 22 - Le Conseil peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature afférente à cette gestion,
à un bureau dont il détermine la composition. Il peut en outre déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, soit à un
mandaté, soit à un membre du personnel, soit à un tiers, pour une durée définie.
La délégation de la gestion journalière et la représentation y afférente est limitée aux décisions relatives à des
transactions dont le montant par transaction est inférieur à mille euro (1000 �). Le Conseil d’administration reste
seul compétent pour les décisions de gestion journalière relatives à des transactions dont le montant est
supérieur à mille euro (1000 �). Conformément à l’article13 bis de la loi sur les asbl et les fondations, ces
restrictions apportées à son pouvoir ne sont pas opposables aux tiers même si elles ont été publiées.
Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du représentant est engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de
gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le
fonctionnement normal de l’asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une
décision prompte, ne requièrent pas l’intervention du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation de fonction d’administrateur-délégué à la gestion journalière sont
actés par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées par extrait aux
annexes du Moniteur belge.
 
Article 23 - Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un membre effectif, soit par deux membres effectifs,
lesquels n’auront à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
  
VII REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 24 - Le règlement d’ordre intérieur sera présenté, validé et signé par les membres effectifs au plus tard
dans les deux mois suivant l’A.G. constitutive.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil.
Le paiement de la cotisation fait office d’adhésion au R.O.I. Celui-ci est disponible sur simple demande.
  
VIII DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25 - L’exercice social de l’année de constitution commence le jour de l’acquisition de la personnalité
juridique et se termine le 31 décembre de l’année suivante. Les exercices suivants commencent le premier
janvier et se terminent le 31 décembre de chaque année.
 
Article 26 - L’association peut recevoir des subsides et des dons, publics et privés, afin de réaliser son but social.
 
Article 27 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 21 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
  
IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Article 28. Lors de l’Assemblée générale de constitution, ont été nommés les membres suivants comme
administrateurs (-trices) :
 
1. Membres fondateurs :
Anne Thérèse Kallai ; Pavé de Saint-Pierre 2, 7870 Lens (Montignies-lez-Lens) ; 620325 152 33
Claudia Loncke ; Chemin Bourbeux, 38 ; 7870 Cambron-Saint-Vincent, 641218 418 82
Dorothea Friedrich ; 32 Rue de Casteau ; 7050 Masnuy-St-Jean (Jurbise) ; 620310 492 46   
Martine Potteau ; Rue Arbrisseau 8 ; 7870 Bauffe ; 610311 096 03   
Yannick Bette ; Rue Long Pont 13 ; 7870 Lens (Montignies-lez-Lens) ; 850502 295 10   
2. Administrateurs :
Anne Thérèse Kallai ; Pavé de Saint-Pierre 2, 7870 Lens (Montignies-lez-Lens) ; 620325 152 33
Claudia Loncke ; Chemin Bourbeux, 38 ; 7870 Cambron-Saint-Vincent, 641218 418 82
Dorothea Friedrich ; 32 Rue de Casteau ; 7050 Masnuy-St-Jean (Jurbise) ; 620310 492 46   
Yannick Bette ; Rue Long Pont 13 ; 7870 Lens (Montignies-lez-Lens) ; 850502 295 10   
3 . La gestion journalière est déléguée par le conseil d’administration, pour une durée de trois ans, aux trois
administrateurs-délégués suivants qui l’exercent chacun individuellement :
Présidente : Anne Thérèse Kallai ; Pavé de Saint-Pierre 2, 7870 Lens (Montignies-lez-Lens) ; 620325 152 33
Vice-Présidente : Claudia Loncke ; Chemin Bourbeux, 38 ; 7870 Cambron-Saint-Vincent, 641218 418 82
Trésorière : Dorothea Friedrich ; 32 Rue de Casteau ; 7050 Masnuy-St-Jean (Jurbise) ; 620310 492 46   
     
Par gestion journalière, il faut entendre que chacun des délégués individuellement exercera les compétences
suivantes :
Disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toute opération financière ;
Effectuer les achats et/ou ventes pour l’ASBL ;
Se charger des dossiers de subvention et autres ;
Conclure les contrats d’assurance ;
Représenter l’ASBL dans ses rapports avec l’administration ou autre ;
Exécuter toute décision du Conseil d’Administration
 
Un mandat est donné à Anne Thérèse Kallai, pour faire publier les statuts dans le Moniteur Belge
 
Fait en 2 exemplaires le 24 février 2019,
Anne Thérèse Kallai ; Pavé de Saint-Pierre 2, 7870 Lens (Montignies-lez-Lens) ; 620325 152 33
Claudia Loncke ; Chemin Bourbeux, 38 ; 7870 Cambron-Saint-Vincent, 641218 418 82
Dorothea Friedrich ; 32 Rue de Casteau ; 7050 Masnuy-St-Jean (Jurbise) ; 620310 492 46   
Martine Potteau ; Rue Arbrisseau 8 ; 7870 Bauffe ; 610311 096 03   
Yannick Bette ; Rue Long Pont 13 ; 7870 Lens (Montignies-lez-Lens) ; 850502 295 10