Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ÉPOC SOCIÉTÉ MULTI-PROFESSIONNELLE
D’ARCHITECTES
Rue Fernand Bernier 15
1060 Saint-Gilles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-cinq mai deux
mil seize, il résulte que Monsieur Benjamin MATLET, né à Anderlecht le 30 mai 1983, domicilié à
(1060) Saint-Gilles, rue Moris 47, boîte 3 et Monsieur Arnaud Pierre Laurent RAISON, né à Bruxelles
le 23 juin 1987, domicilié à (1050) Ixelles, rue Francart 15, ont constitué une société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les dispositions
suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée "ÉPOC société multi-professionnelle d’architectes".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1060) Saint-Gilles, rue Fernand Bernier 15.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par
l'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste,
de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du génie civil, des techniques
d'équipement spéciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de
l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la
topographie, des expertises ainsi que l'exécution de toutes les activités et opérations connexes, à
l'exclusion cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la
profession d'architecte.  
Elle peut en outre exercer toute activité dite « connexe » étant une activité en rapport avec le
domaine de l’architecture et susceptible de favoriser la profession d’architectes, notamment la
scénographie, l’organisation d’expositions et toute activité culturelle en relation avec le monde de
l’architecture, pour autant qu’elle ne soit pas incompatible avec l’exercice de la profession
d’architecte.
La société peut effectuer ce faisant toutes les transactions financières, tant mobilières
qu'immobilières, sous réserve des limitations légales ou réglementaires.  
Elle est autorisée à contracter des emprunts et à acquérir tous les droits professionnels et
d'utilisation et de jouissance. Chaque intervention dans ou participation à une autre société ou chez
des tiers, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est possible, à condition que cette
intervention ou participation soit de nature exclusivement professionnelle et que les activités de cette
société ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.   
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront toujours en conformité et dans
le respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963, du Règlement des obligations
professionnelles, de la recommandation de l'Ordre des Architectes relative à l’exercice de la
profession d’architecte par une personne morale du 27 avril 2007 et des stipulations légales et
déontologiques applicables en général. 
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
0654987946
Volet B
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque Nagelmackers S.A.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Tous les gérants
et tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour le compte de la société
doivent être des personnes physiques qui sont habilitées à exercer la profession d'architecte et qui
sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes. Chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Seuls peuvent décider et accomplir au nom et pour le compte de la société
des actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte les gérants qui sont autorisés à
exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice. La société ne peut
s'engager vis-à-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant. Les gérants peuvent
déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 1er lundi du mois de juin de
chaque année à dix-huit heures, et pour la première fois en 2018.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 31
décembre 2017.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérants, pour
une durée indéterminée, Messieurs Benjamin MATLET et Arnaud RAISON, prénommés. Chaque
gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition