Nº d'entreprise : 0720 833 328
Nom
(en entier) : ITZU HOME WALLONIE
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4100 Seraing, Rue du Pairay 10
Objet de l'acte : opération assimilée à une fusion par absorption - société absorbante
Il résulte d'un procès-verbal dréssé par maître François BLONTROCK, notaire ayant sa résidence à Brugge
(troisième canton), qui exerce la fonction de notaire dans et agit au nom de la SRL "Blontrock & Vermeersch",
geassocieerde notarissen, ayant son siège à 8000 Brugge, Sint-Pieterskaai, 72/0002, numéro d'entreprise et
numéro de TVA BE 0686.783.655 RPM Gent, section Brugge, le 28 décembre 2022:
1) l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée ITZU HOME WALLONIE,
dénommée ci-après la «société ITZU HOME WALLONIE» ou la «société absorbante», a décidé d'absorber la
société à responsabilité limitée ALL-IN TITRES-SERVICES, ayant son siège à 4570 Marchin, Rue Emile
Vandervelde 4/1, avec le numéro d'entreprise et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE
0830.458.966, registre des personnes morales Liège, division Huy, dénommée ci-après la «société ALL-IN
TITRES-SERVICES» ou la «société à absorber» ou la «société absorbée», par voie d'une operation assimilée
à une fusion par absorption conformément aux articles 12:7 et 12:50 et suivants du Code des sociétés et des
associations et conformément aux modalités et conditions prévues par le projet de fusion.
L'assemblée générale extraordinaire de la société à absorber a décidé de dissoudre la société, sans
liquidation, en vue de l'opération assimilée à une fusion par absorption.
Le projet de fusion est approuvé par les deux assemblées.
Dès lors l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement, sans exception ni
réserve, est transférée à titre universel à la société absorbante.
Toutes les opérations de la société absorbée à partir du premier juillet deux mille vingt-deux sont
considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.
La société absorbante n'attribue aucun droit spécial à l'actionnaire de la société absorbée dans le cadre de
l'opération assimilée à une fusion par absorption.
Il n'est pas accordé d'avantages spéciaux aux membres des organes d'administration dans le cadre de
l'opération assimilée à une fusion par absorption.
2) les assemblées ont constaté la réalisation définitive de l'opération assimilée à une fusion par absorption
par laquelle la société ITZU HOME WALLONIE absorbe la société ALL-IN TITRES-SERVICES. Les assemblées
ont constaté que la société absorbée a cessé d'exister.
3) les assemblées ont donné procuration à la société à responsabilité limitée LUMINAD, ayant son siège à
8560 Wevelgem, Hoge Voetweg 14, avec numéro d'entreprise 0822.321.062, inscrite au registre des personnes
morales Gent, division Kortrijk, et à ses employés et préposés, chacun agissant individuellement, avec droit de
substitution, afin de accomplir toutes les formalités à la publication aux Annexes du Moniteur belge et afin
d'effectuer toutes les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription et/ou la
modification des données des sociétés dans la Banque Carrefour de Entreprises, auprès du greffe du tribunal
de l'entreprise, auprès des secrétariats sociaux, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, et aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, et généralement
faire tout ce qui sera nécessaire ou utile.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé notaire François Blontrock
Déposés en même temps: une expédition du procès-verbal.