N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EntreM'ailes ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Lahaut 8
4420
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Nicolas (Saint-Nicolas (Liège))
Les soussignés :
               ARANHA DOS SANTOS, Théodora, 43 Avenue Jan Stobbaerts 1030 Schaerbeek, née le 31 août 1986
à Wiltz (Grand-Duché du Luxembourg), RN 86.08.31-262.88 ;
               COENEN, Carole, 12 Rue Laiwisse 4606 Saint-André, née le 22 octobre 1987 à Liège (Belgique), RN
87.10.22.474-84 ;
               HENVART, Danièle, 8 Rue Lahaut 4420 Saint-Nicolas, née le 9 décembre 1959 à Ougrée (Belgique),
RN 59.12.09-060-23 ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « EntreM’ailes A.S.B.L. ».
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège au 8 rue Lahaut 4420 Saint-Nicolas. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Le siège social pourra être
transféré à n’importe quelle autre adresse en Belgique par simple décision par le CA.
Art. 3. But
L’association a pour but : aider et soutenir le développement global de toute personne, enfant ou adulte en
situation de handicap ou non, dans une optique de bien-être et d’évolution personnelle.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
               l’organisation d’activités d’aide au développement de l’enfant à visée préventive, éducative et/ou
thérapeutique, telles que la psychomotricité relationnelle et des ateliers d'expression ;
               l’organisation d’activités d’animation favorisant l’épanouissement personnel, tels que des ateliers de
création artistique et artisanale.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment, sans que cette énumération soit
limitative, mettre en place des synergies avec différents partenaires complémentaires, œuvrer au développement
d’une pratique de qualité, produire, éditer et diffuser tout média en rapport avec ses buts, organiser et s’atteler à
la gestion matérielle nécessaire à la réalisation de ses buts. L’association veillera également à remplacer ou
rembourser tout matériel prêté par des intervenants en cas de détérioration par son utilisation dans le cadre de
ses activités et en raison de sa faute.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
0542510805
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité absolue.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire :
               le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par lettre ordinaire ou par courriel ;
               le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives ;
               le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1-             La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2-             La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3-             La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres
effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé (s'agissant d'une décision
concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret) ;
4-             Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5-             La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d’administration et ne peut dépasser la somme de 100 euros.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, et d’eux seuls. Elle est présidée par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
               la modification des statuts ;
               l’exclusion de membres ;
               la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
               la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est
attribuée ;
               l’approbation des comptes et des budgets ;
               la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
               la dissolution volontaire de l’association ;
               la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
               la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
               décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter
l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
               tous les cas exigés dans les statuts.
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier semestre de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale). L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du
jour.
L’assemblée générale peut être convoquée par le conseil d’administration lorsque deux membres effectifs en font
la demande écrite. De même, toute proposition signée par un membre effectif doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale, et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est limitée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 19. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 20. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présente. Les décisions du
conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes. En cas de partage des voix, le point
est reporté au prochain conseil d’administration.
Art. 21. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 22. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement ou conjointement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
               qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
               qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 23. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au
moins désignés par le conseil d’administration agissant individuellement ou conjointement qui en tant qu’organe,
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
Art. 24. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière  ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre
gratuit.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en
vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
debute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 39. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une ASBL ou d’une fondation privée ou publique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
               ARANHA DOS SANTOS, Théodora, 43 Avenue Jan Stobbaerts 1030 Schaerbeek, née le 31 août 1986
à Wiltz (Grand-Duché du Luxembourg) ;
               COENEN, Carole, 12 Rue Laiwisse 4606 Saint-André, née le 22 octobre 1987 à Liège (Belgique) ;
               HENVART, Danièle, 8 Rue Lahaut 4420 Saint-Nicolas, née le 9 décembre 1959 à Ougrée (Belgique) ;
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration également réuni ce jour a désigné, pour une durée de 5 ans, en qualité de :
               Présidente : ARANHA DOS SANTOS, Théodora, 43 Avenue Jan Stobbaerts 1030 Schaerbeek, née le
31 août 1986 à Wiltz (Grand-Duché du Luxembourg) ;
               Trésorier : COENEN, Carole, 12 Rue Laiwisse 4606 Saint-André, née le 22 octobre 1987 à Liège
(Belgique) ;
               Secrétaire : HENVART, Danièle, 8 Rue Lahaut 4420 Saint-Nicolas, née le 9 décembre 1959 à Ougrée
(Belgique) ;
 
Fait à Saint-Nicolas, le 27 novembre 2013.
 
ARANHA DOS SANTOS Théodora, fondateur et membre effectif
COENEN Carole, fondateur et membre effectif
HENVART Danièle, fondateur et membre effectif