Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JAN'S CHASSIS
Rue du Paradis 7A
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le 15 avril 2016, en cours
d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée,
présentant les caractères suivant :
1. Associés :
1/ Monsieur BERTRAND Jean-François Armand, né à Namur le huit décembre mil neuf cent
soixante-sept, célibataire, domicilié à 4280 Hannut (Avin), rue Tige Jacquette, 8.
2/ Monsieur BLEDE Ioan (unique prénom), né à Bixad (Roumanie) le vingt quatre avril mil neuf cent
septante quatre, époux de Madame Dorina BLEDE, domicilié à 4280 Hannut (Cras-Avernas), rue du
Paradis, 7/A.
2. Dénomination :
Elle est dénommée "JAN'S CHASSIS".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir la dénomination
de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SPRL), l'indication précise du siège de la société, le
terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
3. Objet Social :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- La commercialisation, la fabrication, l’importation et l’exportation, le commerce de détail, la
réparation, l’entretien, la pose de châssis, volets, portes en PVC, en bois ou en aluminium, portes de
garages, de vérandas ainsi que le commerce, l’importation, l’exportation, la vente au détail de toutes
pièces et matériaux en lien avec cette activité ;
- L'entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre de
tous les matériaux translucides ou transparents, de peinture du bâtiment, de tapissage et de
garnissage, d'installation de chauffage central, la mise en système, l’entretien, la réparation
d’installations électriques…
- La vente et le placement d’articles en matière plastique ou produits synthétiques ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- L’entreprise de menuiserie intérieure et extérieure en ce compris la conception et le placement de
cuisines et de placards ;
- La pose de parquet et de tous revêtements de mur et du sol ;
- La fabrication, l’achat et la vente de serrures, de cadenas, de verrous, de clés et d’articles similaires
de serrure ;
- Toutes opérations se rapportant à l’entreprise générale privée et/ou publique, de construction,
comprenant toutes les activités y inhérentes, notamment la construction, la démolition, la
reconstruction, les travaux de parachèvement et la coordination de travaux par sous-traitance, la
transformation, le plafonnage, la maçonnerie, le tout se rapportant à la construction traditionnelle ou
0652607288
Volet B
préfabriquée de maisons, halls et complexes industriels et commerciaux, immeubles à appartements,
parkings, et même immeubles en bois ;
- Tous travaux de terrassement, de forage et de consolidation du sol, tous travaux de drainage,
sablage, rejointoiement, nettoyage et égouttage, tous travaux de construction de gros œuvre, de
réfection et de démolition et tous travaux de restauration en ce compris le placement de pierres de
taille et de marbrerie, de carrelage et autres revêtements de sols, ainsi que la pose de câbles et de
canalisations diverses, et tous travaux de béton armé, de ferraillage et de coffrage ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Siège social :
Le siège social est établi à 4280 Hannut (Cras-Avernas), rue du Paradis, 7/A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
5. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
6. Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, libérées en
numéraire à concurrence d’un tiers chacune lors de la constitution de la société.
7. Formation du capital :
Les cent (100) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean-François BERTRAND, à concurrence de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six
euros (9.486,00 €),
soit cinquante et une (51) parts,
- par Monsieur Ioan BLEDE, à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €),
soit quarante-neuf (49) parts,
Ensemble : cent (100) parts,
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
9. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10. Assemblée Générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit
heures, au siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
11. Gérance et contrôle :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
12. Dissolution – Liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1'  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-sept.
2'  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux
mille dix-huit.
3'  Les comparants n'ont pas désigné de commissaire reviseur.
4’ Ont été nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée : Monsieur Jean-François
BERTRAND et Monsieur Ioan BLEDE, qui ont accepté, lesquels exerceront tous les pouvoirs prévus
à l'article 11 des statuts.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
5’ Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Jean-François BERTRAND
et à Monsieur Ioan BLEDE, précités, avec pouvoir d’agir séparément, afin d'accomplir toutes
démarches nécessitées par la présente constitution de société.
ATTESTATION :
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque ING, une attestation de laquelle il ressort que le
capital libéré, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €)  a été déposée sur un compte
au nom de la SPRL JAN'S CHASSIS à constituer, conformément au Code des Sociétés.
Pour extrait analytique conforme.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte constitutif