Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Marine LNG Zeebrugge
Boulevard Simon Bolivar 34
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 10 juillet 2015, il
résulte que :
…/…
1. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois GDF SUEZ LNG Holding S.à.r.l., ayant
son siège social à L-1611 Luxembour (Grand-Duché de Luxembourg), avenue de la Gare 65,
numéro d’entreprise bis 0598.780.109, ici représentée par Monsieur Tanguy Stinglhamber, domicilié
à 1410 Waterloo (Belgique), Rue du Ménil, 88, en vertu d’une procuration sous seing privé qui
restera ci-annexée.
2. La société de droit japonais Nippon Yusen Kabushiki Kaisha, ayant son siège social à 100-0005
Tokyo (Japon), Marunouchi 2 Chome 3-2, numéro d’entreprise 0567.869.969,
…/…
3.  La société de droit japonais Mitsubishi Corporation, ayant son siège social à 3-1, Marunouchi 2-
chome, Chiyoda-kuTokyo 100-8086, Japon, numéro d’entreprise 0628.480.618,
…/…
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
-* CONSTITUTION *-
A. Forme juridique – dénomination – siège
Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée Marine LNG Zeebrugge.
Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Boulevard Simon Bolivar 34.
B. Capital – actions – libération.
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est
entièrement libéré.
Il est représenté par 100.000 actions, souscrites en espèces au prix de 1 euro chacune, comme suit :
- La société GDF SUEZ LNG Holding S.à.r.l. déclare souscrire 50.000 actions qu'elle libère
entièrement.
- La société Nippon Yusen Kabushiki Kaisha déclare souscrire 20.000 actions qu'elle libère
entièrement.
- La société Mitsubishi Corporation déclare souscrire 30.000 actions qu'elle libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions ont été souscrites
et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition
une somme de cent mille euros (100.000 EUR) 
…/…
C. Rapport – Capital autorisé
Les fondateurs ont, conformément à l’article 604 du Code des sociétés, établi un rapport dans lequel
ils indiquent les circonstances spécifiques dans lesquelles le conseil d’administration pourra utiliser le
capital autorisé ainsi que les objectifs poursuivis.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
0633885892
Volet B
…/…
-* STATUTS *-
TITRE I.  CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.
Article 1.  Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société anonyme.
Elle porte la dénomination : "Marine LNG Zeebrugge", en néerlandais " Marine LNG Zeebrugge"
Article 2.  Siège.
Le siège social est établi à  Bruxelles (1000 Bruxelles), Boulevard Simon Bolivar 34, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil
d'administration.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions
légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des
filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, la fourniture de gaz naturel liquéfié par transfert bateau-à-
bateau à des clients dans le port de Zeebrugge, Belgique et potentiellement dans d’autres ports,
l’approvisionnement en GNL au terminal GNL de Zeebrugge ou ailleurs, la location du LNG
Bunkering Vessel (LBV) à l’armateur, et toutes  autres activités et services associés.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser  par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4.  Durée.
La durée de la société est illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - TITRES.
Article 5.  Capital social.
Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).
Il est représenté par cent mille (100.000) actions d’une valeur nominale d’un (1) euro, entièrement
libérées.
Article 6.  Modification du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale statuant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce
capital d'une partie des bénéfices distribuables.
Article 7.  Capital autorisé.
Le conseil d’administration est autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un
montant maximum de quarante millions d’euros (40.000.000 EUR) pendant une période de cinq à
dater de la publication de l’acte constitutif.
Cette autorisation peut être renouvelée une ou plusieurs fois pour une durée n'excédant pas cinq
ans.
L'augmentation de capital décidée en vertu de cette autorisation pourra être effectuée par voie
d'apport en espèces ou, dans les limites définies par la loi, par voie d'apport en nature ou encore, par
incorporation - avec ou sans création de titres nouveaux - de réserves quelles qu'elles soient et/ou
de primes d'émission et/ou de la plus-value de réévaluations, ainsi que par l’émission d’obligations
convertibles ou de droits de souscriptions avec suppression de droit de souscription préférentielle
telle que prévue à l’article 8 des statuts.
Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime
d'émission, le montant de celle ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au
compte indisponible intitulé "Primes d'émission", qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des
tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant
dans les conditions de quorum et de majorité requises par la loi pour la réduction du capital, sans
préjudice du pouvoir du conseil d'administration prévu à l'alinéa qui précède d'incorporer tout ou
partie de cette prime d'émission au capital.
Article 8.  Droit de souscription préférentielle.
Volet B
Lors de toute augmentation de capital contre espèces, les actions nouvelles à souscrire doivent être
offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
Toutefois, le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé
par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil
d'administration agissant dans le cadre du capital autorisé, et ce même en faveur d'une ou plusieurs
personnes déterminées qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses filiales.
Article 9.  Appels de fonds.
Les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le
conseil d'administration.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués entièrement.
Les actionnaires pourront libérer anticipativement le montant de leur souscription.
Article 10.  Nature des titres.
 Les actions sont et resteront nominatives.  Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social.
Article 11.  Emission d'obligations - Droits de souscription.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration, qui déterminera le type et les conditions des emprunts
obligataires.
La société peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à
d'autres titres dans les conditions fixées par la loi.
TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.
Article 12.  Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le mandat des administrateurs sortants non réélus
cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
 Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées.
Article 13.  Présidence   Réunions.
Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en
Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.  Il doit être convoqué
lorsque deux administrateurs le demandent.
Les convocations sont faites à chacun des administrateurs quinze jours avant la réunion, sauf cas
d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Les réunions du conseil d'administration peuvent être valablement tenues par vidéo-conférence ou
par conférence téléphonique. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au
siège social de la société pour autant qu’un administrateur au moins ait pris part physiquement à la
réunion depuis ce siège.
Article 14.  Délibérations.
Le quorum de présence pour toute réunion du conseil d’administration exige la présence d’au moins
un  (1) administrateur nommé par chaque actionnaire habilité à nommer un administrateur.
Cependant, lorsque le quorum n’est pas atteint, la réunion sera reportée à la même heure et lieu la
semaine suivante. Si le quorum n’est pas atteint à cette réunion, la réunion sera encore ajournée à la
semaine suivante, même heure et lieu, et les adminstrateurs présents à cette réunion formeront un
quorum.Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie,
déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom.  Toutefois, aucun
administrateur ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote, à
l’exception des décisions reprises à l’article 12.1 du Subscription and Shareholders’ Agreement signé
en date du 18 décembre 2014 et tel qu’il pourrait être modifié ultérieurement (ci-après le «
Subscription and Shareholders’ Agreement »), qui ne peuvent être prises que si tous les
administrateurs sont présents ou représentés et à l’unanimité.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par
l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.
Article 15.  Procès verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le
Volet B
président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le
demandent.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un
administrateur délégué, soit par deux administrateurs.
Article 16.  Gestion journalière   Comité de direction.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non.
Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques,
permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer
des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,
fixe ou variable.
Article 17.  Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 18.  Représentation.
La société est valablement représentée en justice et ailleurs  par deux administrateurs agissant
conjointement.  Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par
un délégué à cette gestion.  Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement
engagée par des mandataires spéciaux.
TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 19.  Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de mai, à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Article 20.  Représentation et admission aux assemblées générales.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple
lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la
forme.
Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription
dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.
Article 21.  Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents.
Article 22.  Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil
d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.  Les
formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée
restent valables pour la seconde.
Article 23.  Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 24.  Délibérations   Procès verbaux.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il
s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel
que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.
Toutefois les décisions reprises à l’article 14.1 du Subscription and Shareholders’ Agreement , ne
peuvent être prises que si tous les titres sont présents ou représentés et à l’unanimité  (ou à
minimum 90% des voix si la compostion de l’actionnariat venait à être modifiée), dont entre autres
(ci-après « les Décisions Spéciales »):
- Apporter toute rectification, ajout, changement, modification ou suppression aux présents statuts ou
approuver un des actes précités, sous réserve des actes posés par le conseil d’administration
agissant dans les limites des pouvoirs attribués dans le cadre du capital autorisé afin de refléter une
Volet B
augmentation de capital ;
- Apporter tout changement ou modification à l’objet social. .
- Allouer, émettre, acquérir des actions ou titres propres ou accorder à tout tiers toute option ou tout
droit de demander l’émission d’actions ou titres de la société ou d’émettre toute action privilégiée ou
de préférence, ou augmenter ou réduire son capital, le réorganiser ou prêter du capital de quelque
façon que ce soit (en ce inclus côter son capital sur tout marché boursier) ou accomplir tout ce qui
précède, sous réserve d’une augmentation de capital faite par le conseil d’administration dans le
cadre du capital autorisé
- Modifier sa dénomination ;
- Modifier la date de clotûre de l’exercice social ;
- Fusionner ou opérer une scission ou approuver une fusion/scission avec une autre personne
morale ;
- Approuver toute résolution relative à la liquidation, dissolution, reconstitution ou restructuration de la
société ou toute protection d’insolvabilité sauf si le Conseil d’administration à l’obligation légale de
déposer son bilan conformément à la législation belge en matière de faillite.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil
d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.
TITRE V.  EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS   RÉPARTITION.
Article 25.  Ecritures sociales.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.
Article 26.  Distribution.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital
social.
Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décidera chaque année de son affectation.
Article 27.  Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions
légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.
TITRE VI.  DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article 28.  Dissolution.
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes prévues pour les Décisions Spéciales, telles que visées à
l’article 24 des statuts.
Article 29.  Répartition.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social
réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
TITRE VII.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 30.  Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire en nom, administrateur, directeur, fondé de
pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile en Belgique.  A défaut, il sera
censé avoir élu domicile au siège social.
Article 31.  Droit commun – Subscription and Shareholders’ Agreement .
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales ainsi
qu’au Subscription and Shareholders’ Agreement pour autant que celui-ci ne déroge ou ne
contrevienne pas à une des matières prévues par les présents statuts.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
A. Nominations des premiers administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à quatre (4).
Sont appelés auxdites fonctions :
1. Monsieur Bernard Brousse, domicilié à 95230 Soisy-sous-Montmorency (France), allée des
Fleurons 3, ici représenté par Monsieur Tanguy Stinglhamber, prénommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé qui restera ci-annexée, et qui accepte.
2. Monsieur Tanguy Stinglhamber, ici présent et qui accepte.
3. Monsieur Yukio Matsukata, domicilié à 8-8 Minamidai Nagatsuda Midori-ku Yokohama Kanagawa,
226-0018, Japon, ici représenté par Monsieur Yusuke Niizuma, prénommé, en vertu d’une
Volet B
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, et qui accepte.
4.  Monsieur Tetsuya Mizuno, domicilié à Flat 1, 11 Kenilworth Road, Ealing, London W5 5PB
(Royaume-Uni), ci représenté par Monsieur Yuji Toshima, prénommé, en vertu d’une procuration
sous seing privé qui restera ci-annexée , qui accepte
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
de deux mille vingt et un.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
 Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés
pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une
seule et même personne, administrateur ou non.
B. Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société coopérative à
responsabilité limitée Deloitte Réviseurs d’entreprises, ayant son siège social à Pegasus Park,
Berkenlaan 8/B, 1831 Diegem (Machelen (Vl.Br.)), Belgique laquelle sera représentée pour l'exercice
de ces fonctions par Monsieur Laurent Boxus, reviseur d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la
clôture du troisième exercice social.
Les émoluments du commissaire seront fixés par une assemblée générale ultérieure.
La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
C. Président du conseil d'administration – Délégué à la gestion journalière.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
- est appelé aux fonctions de président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Bernard Brousse.
- est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière, pour  une durée de trois (3) ans :
François Cahagne lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de la société et de
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
D. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et rapport
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.