N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Geotrupes
(en abrégé) : Geotrupes
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Edmond Machtens 75 12
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS DE L’ A.S.B.L. GEOTRUPES
 
Les fondateurs soussignés :
 1. Madame Bourgonjon Marie, de nationalité belge, domiciliée au Boulevard Edmond Machtens 75 boîte
12 à 1080 Molenbeek-Saint-jean, dont le numéro de registre national est le 88.11.07-342.15
 2. Monsieur Vermeren Xavier, de nationalité belge, domicilié au Boulevard Edmond Machtens 75 boîte 12
à 1080 Molenbeek-Saint-jean, dont le numéro de registre national est le 83.09.10-251.91
3. Monsieur Bourgonjon Damien, de nationalité belge, domicilié à Rue de Launet 9 6870 Hatrival, dont le
numéro de registre national est le 61.12.07-351.28
 
réunis en Assemblée le Bruxelles, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Geotrupes” et ont arrêté les
statuts suivants.
  
TITRE I - Dénomination, siège social
  
Article 1er : Dénomination
 L'association est dénommée Geotrupes. Cette dénomination,immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
 lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
 publications et autres pièces de ladite association.
 Article 2 : Siège social
 Son siège social est établi au Boulevard Edmond Machtens 75 boîte 12, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles-Capitale. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu
de la région de langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts
lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 TITRE II – Objet, durée
  
Article 3: Objet
 L'association a pour objectif la prévention et la limitation du gaspillage des ressources, alimentaires et
non alimentaires, par (notamment) la redistribution, le partage, le don, le prêt, la vente à prix libre, le
0700374048
recyclage, la réparation, l’ “upcycling”, le compostage,... ainsi que par la sensibilisation, l’information, la
formation au non-gaspillage. Les projets de l’association peuvent inclure sans pour autant s’y limiter : la
récupération de surplus alimentaire, une épicerie sociale et solidaire, une ressourcerie, des ateliers
d’informations et de formations, la production et la vente de biens recyclés/upcyclés, ...
L’association vise par ses actions à apporter un soutien aux personnes se déclarant en situation de
précarité et contribuer à la prévention de cette dernière.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De
plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
 De manière générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association
peut, notamment, acquérir, louer des biens et matériaux, recruter du personnel, conclure des contrats
valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son
objet, y compris poser des actes commerciaux.
 
Article 4 : Durée
 L'association est conclue pour une durée illimitée.
 TITRE III - Membres, admission, démission,obligations, démission ou exclusion
 Article 5 : Membres
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Les personnes morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association.
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction
possèdent également la qualité de membre effectif.
La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, revient exclusivement aux
membres effectifs et non aux membres adhérents.
 Les membres adhérents n’ont que les droits et les obligations fixés explicitement par les statuts. Les
clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiés sans la consultation ou
l’accord des membres adhérents.
  
Article 6 : Admission
 
Peut devenir membre effectif de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en
tant que membre par le Conseil d’Administration. Lors de la prise de décision, le conseil d’administration
s’en tiendra aux directives telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre
intérieur.
 Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au Conseil d’Administration,
avec mention du nom, prénom, adresse pour les personnes physiques, de la forme juridique et de
l'adresse du siège social pour les personnes morales, et devront mentionner les raisons pour lesquelles
le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre effectif.
 Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
 
Peut devenir membre adhérent de l’association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en
tant que membre par un des membres du Conseil d’Administration et qui s’acquitte de sa cotisation
annuelle.
 
La demande en vue de devenir membre effectif ou adhérent implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association
 
 Article 7 : Cotisations
  
La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à un maximum de 1000 euros. Ce montant est
indexé annuellement au début de l’exercice sur la base de l’indice des prix à la consommation. L’indice
de base est celui du mois de décembre 2018. Le nouvel indice est celui du mois de décembre précédant
l’adaptation.
 L’assemblée générale détermine la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur
proposition du Conseil d’Administration.
 
Les membres adhérents contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette
dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par le conseil d’administration.
 
Article 8 : Obligations
  
Les membres effectifs et les membres adhérents de l’association sont tenus :
De respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de ses
organes.
De ne pas porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
  
Article 9 : Démission ou exclusion des membres
  
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,
peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
 Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
Article 10 : Suspension des membres
  
Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les
membres effectifs et les membres adhérents :
 - qui portent gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 8;
 - qui, en dépit d'un avertissement écrit, restent en défaut de respecter leurs obligations financières et/ou
administratives à l'égard de l'association, autres que celles qui figurent à l'article 9, 3° des présents
statuts.
  
La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six
semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette
réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée
générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est
censée n'avoir jamais eu lieu.
 
 TITRE IV - Conseil d’Administration
 Article 11 : Nomination, Composition
 
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration comprend au moins 3 administrateurs nommés par l'assemblée générale qui
peut à tout moment les révoquer. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de
l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans et sont rééligibles.
Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre
d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à
ce qu'il soit suppléé à leur remplacement. Tout administrateur peut remettre sa démission à tout moment.
La démission doit être adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration. La
démission prend immédiatement effet, à moins que celle-ci n'entraîne une diminution du nombre
d'administrateurs en dessous du nombre minimal, comme stipulé au second alinéa du présent article.
Dans ce cas, la démission ne prend effet qu'au moment où l'Assemblée générale a pourvu au
remplacement, sans dépasser soixante jours à compter de la date de la lettre recommandée.
 En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Assemblée générale peut nommer un administrateur
suppléant. Il achève, dans ce cas, le mandat vacant de l'administrateur qu'il remplace. L'Assemblée
générale est tenue de pourvoir au remplacement si, suite à cette démission, le nombre d'administrateurs
descend sous le nombre minimal d'administrateurs, comme stipulé au second alinéa du présent article.
Le Conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier. Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président préside la réunion. En cas
d'absence, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par le membre le plus âgé
présent.
 
Article 12 : Décisions
 
1. Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut être convoquée avec le même
ordre du jour et elle délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents
ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié plus un, les
abstentions ne comptent pas). Chaque administrateur dispose d'une voix.
 2. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d'administration. Chaque administrateur peut recevoir au maximum 2
procurations. Autrement dit, un administrateur peut prendre part au Conseil d'administration avec au
maximum 3 voix.
 3. Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence, compte tenu des points
1 et 2 du présent article.
 4. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord
écrit peut être communiqué par lettre, email, télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois
pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.
 5. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre
destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés
par le secrétaire ou un administrateur.
 
Article 13 : Pouvoirs
 
1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf ceux que la loi réserve expressément à l'assemblée générale. Il peut notamment, sans
que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs découlant de la Loi ou des
présents statuts, gérer les activités de l'association et la représenter dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le conseil d'administration peut même poser des actes de disposition y compris,
notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou
l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc. Les
administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
  
2. L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux
administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas
fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.
 Article 14 : Délégation à la gestion journalière
 
Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration
peut déléguer sa compétence, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre
ou non de l'association.
 La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser trois ans. La décision de délégation est
prise à la majorité simple, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.
Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée
dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui
ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles.
 
Article 15 : Représentation
 Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par
simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui
agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec
précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut
être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.
 Article 16 : Règlement d'Ordre Intérieur
 L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration.
Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le conseil
d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale. Ce règlement d'ordre intérieur
permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des
statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui
est jugé dans l'intérêt de l'association. Ce règlement d'ordre intérieur peut être imposé à tous les
membres ou leurs ayants droit.
 TITRE V - Assemblée générale
 
Article 17 : Composition
 L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'association qui disposent chacun
d'un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. S'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent
également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative. Tous les membres effectifs de
l'association doivent être convoqués à l'assemblée générale. Les membres effectifs pourront se faire
représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre effectif.
 L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par
le Vice-président. En l'absence des deux personnes susmentionnées, l'aîné des membres effectifs
présents assume la fonction de président.
 
Article 18 : Compétences
 Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour :
 - modifier les statuts;
 - nommer et révoquer les administrateurs;
 - le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;
 - donner décharge aux administrateurs et commissaires;
 - approuver le budget et les comptes ;
 - dissoudre l'association;
 - exclure un membre;
 - transformer l'association en une société à objet social;
 - tous les cas où les présents statuts l'exigent.
  
Article 19 : Réunions
  
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que le fonctionnement
ou l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit également être convoquée lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour
l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante à un lieu et une date à
déterminer par le conseil d'administration et qui tombe avant le 15 juin de cette année. L'invitation est
signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.
 Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours
calendrier avant l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle
mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.
 L'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration est joint à la convocation.
  
Article 20 : Décisions
 1. Dans les cas autres que ceux repris dans le point 2 du présent article, les décisions sont prises à la
majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et
représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.
 2. En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la
procédure prescrite par la loi, ainsi que les présences et les majorités requises seront respectées.
 Article 21 : Publicité
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le secrétaire ou un administrateur. Ce registre est conservé au
siège social, où tous les membres et un tiers en mesure de faire valoir un intérêt légitime peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout membre peut demander des extraits
signés par le Président et le secrétaire.
 TITRE VI - Budgets - Comptes -Contrôle
 
Article 22 :
  
1. L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.
 2. Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède,
établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.
 3. Si l'association remplit deux des trois critères figurant dans la loi du 27 juin 1921 pour être définie
comme une grande association, l'Assemblée générale peut désigner un contrôleur des comptes parmi
ses membres. Le mandat de contrôleur des comptes n'est pas rémunéré.
 4. Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée générale se prononce, par vote
distinct, sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.
 5. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans
la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant, à la Banque nationale de Belgique.
 Article 23 :
  
1. Si, sur la base des dispositions légales qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de
la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de la loi sur les ASBL et
des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs
commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des reviseurs
d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les
commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
 2. Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les
opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des
rapports et, en général, de tous les documents de l'association.
 
Titre VII : Dissolution - Liquidation
  
Article 24:
 Sauf dans les cas de dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de
la façon prescrite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le
tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les
conditions de la liquidation.
 Article 25:
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelle cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute, après apurement des dettes, est affectée à une
association qui poursuit des buts similaires à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une
fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut,
par le liquidateur.
 Titre VIII : Dispositions diverses
 Article 26 : Disposition Finale
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés
royaux d'exécution, ainsi que par les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les
usages en la matière.
 
1. Président : Bourgonjon Marie, née le 07/11/1988 à Woluwé-Saint-Lambert (Belgique)
Adresse : Boulevard Edmond Machtens 75 boîte 12 - 1080 Molenbeek-Saint-jean
2. Trésorier : Vermeren Xavier, née le 10/09/1983 à Namur (Belgique)
Adresse : Boulevard Edmond Machtens 75 boîte 12 - 1080 Molenbeek-Saint-jean
3. Secrétaire : Bourgonjon Damien, né le 07/12/1961 à Gent (Belgique)
 Adresse : Rue de Launet, 9 - 6870 Hatrival
 
 Fait en 3 exemplaires originaux,
 Le 24 juillet 2018 à Bruxelles