Nº d'entreprise : 0668 845 583
Nom
(en entier) : Le Pipeau à Sornettes
(en abrégé) : PISO
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Du Broctia, 14 à 5020 Malonne
Objet de l'acte : Modification des statuts
Lors de l'assemblée Générale du 30/06/2023 a été acceptée à l'unanimité une modification des status de
l'ASBL le Pipeau à Sornettes en vue de se conformer au CSA
Les nouveaux statuts sont les suivants:
TITRE I DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE
Article ler - L'association prend pour dénomination : « Le Pipeau à Sornettes, Association sans but lucratif
ou ASBL ».
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « PiSo ASBL».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent
mentionner la dénomination ou l'abréviation de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Son siège social est établi à 5020, Malonne, 14, rue du Broctia dans l'arrondissement judiciaire
de Namur,
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément
à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent,
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute
dans les conditions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
TITRE II DU BUT SOCIAL ET DE L'OBJET POURSUIVI
Article 4
-- L'association a pour but d'encourager et de promouvoir la recherche et l'expression artistique sous toutes
ses formes et notamment le spectacle vivant, le cirque, le théâtre, la musique, la vidéo.
- Elle a aussi pour but le renforcement du lien social et l'implication dans toute cause visant à une société
plus égalitaire, juste et respectueuse de chacun.
- Elle a aussi pour but, la promotion d'un mode de vie durable, de la transition écologique aussi bien
matérielle que spirituelle, l'encouragement à la consommation locale et responsable ainsi que la promotion de
l'agriculture paysanne, respectueuse du sol et du commerce local et aussi l'écologie, la résilience et la protection
de l'environnement.
- L'aide au développement aussi bien physique qu'intérieur et spirituel en lien avec les buts précités est
aussi un de ses buts.
Article 5 - En vue de la réalisation de la finalité définie à l'article 4, l'association a pour objet :
Organisation de manifestations, spectacles, de concerts, de tournées, de cours, de stages, de conférences
liés aux projets artistiques et toute autre forme d'animation et rituel permettant de réaliser son but.
Gestion administrative et financière des projets susdits, dont notamment la réalisation de plans financiers et
les demandes de subsides.
Enregistrement et diffusion de supports audio et/ou vidéo, édition et publication de brochures, d'affiches
et/ou de toute autre forme que l'association jugera utile à la réalisation de son but.
Gestion du matériel nécessaire pour pouvoir fournir un soutien technique et logistique aux projets susdits.
Accessoirement, l'association peut également exercer certaines activités économiques, à condition que les
bénéfices servent à la réalisation de son but.
Organisation d'événements et activités éducatifs, sportifs, ludiques, culturels ou autres en lien avec les buts
précités
Pour réaliser son but, l'association peut se donner l'infrastructure nécessaire et acquérir tous les biens
meubles et immeubles, recevoir tous dons et subsides d'organismes privés et/ou publics.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Toutes ses activités peuvent s'effectuer en tout pays du monde.
TITRE III DES MEMBRES.
Section | Catégories et admission
Article 6 - L'association est composée de membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, adhérents et affiliés d'honneur jouissent des
droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par le Code des sociétés et des associations
et les présents statuts.
Article 7 -
§1. Sont membres effectifs :
1. les comparants au présent acte
2. les membres du Conseil d'administration ;
3. toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration à la majorité
simple des membres présents ou représentés, aucune condition n'étant requise.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'administration au siège de l'association, sans justification.
§2. Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale ayant adressé une demande écrite au
siège de l'association, et dont la candidature a été acceptée comme telle par le Conseil d'administration à la
majorité simple des membres présents ou représentés, aucune condition n'étant requise.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.
§3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l'association.
Article 8 - L'établissement des droits et des devoirs et l'acceptation des membres effectifs, adhérents et
affiliés d'honneur sont du ressort du Conseil d'administration.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Les conditions de sortie sont réglées
conformément au Code des sociétés et des associations.
L'Assemblée Générale peut prononcer l'exclusion d'un membre selon les majorités prévues par la loi. Elle
doit en informer le membre dans sa convocation et est tenue de l'entendre. Le non-respect des présents statuts
peut conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.
Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
Article 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants
droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés
et des associations
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Les membres peuvent consulter le registre des membres après en avoir fait la demande écrite au Conseil
d'Administration. Ils fixent ensemble une date et une heure pour la consultation qui se tiendra au siège de
l'association.
Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Section III Cotisations
Article 13 - Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune
cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 14 - L'instauration d'une cotisation à charge des membres adhérents est laissée à l'appréciation du
Conseil d'administration. Le montant de la cotisation annuelle à laquelle ils peuvent être astreints ne pourra
toutefois pas dépasser 250 EUR.
TITRE IV DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Les membres adhérents peuvent y assister.
Article 16 - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations ou les présents statuts.
L'Assemblée Générale statue sur :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
O l'approbation des comptes annuels et du budget ;
[ la dissolution de l'association ;
I l'exclusion d'un membre ;
O la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
O tous les autres cas où le Code des sociétés et des associations ou les statuts l'exigent.
Sont aussi réservées à sa compétence :
1. adoption d'une stratégie visant à réaliser le but de l'association ;
2. l'adoption du règlement d'ordre intérieur ;
Article 17 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent
la clôture de l'exercice social.
Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'administration, et en tout
cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 18 - Les membres de l'Assemblée Générale sont convoqués par le Conseil d'Administration au
moins 15 jours avant celle-ci par lettre ou envoi électronique. Dans les cas prévus par le Code des sociétés et
des associations, les présents statuts ou sur demande d'au moins 1/5 des membres effectifs.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents est envoyée gratuitement et sans délai aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
L'Assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 19 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 20 - L'Assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d'administration.
Article 21 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par le Code des sociétés et des associations ou les
présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou les présents
statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire dans les où le Code des sociétés et des associations l'interdit.
Article 22 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si celles-ci sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins 2/3 des membres sont présents
ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le
but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents
ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 23 - Toutes les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre au siège de
l'association. Ce registre contient tous les procès-verbaux, signés par 2 administrateurs. Ce registre peut être
consulté à tout moment par les membres et sur demande écrite adressée au président pour les tiers. Les tiers
reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils en font la demande motivée par
écrit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration décide souverainement de la légitimité du motif.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
territorialement compétent sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme spécifié dans le Code des sociétés et des associations. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE V DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 24 - L'association est administrée par un organe d'administration appelé Conseil d'Administration
composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en
tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
personnes membres de l'association.
Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles. Tant que l'Assemblée générale n'a pas
procédé au renouvellement du Conseil au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer
leur mission en attendant la décision de l'Assemblée.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants
droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. Celui-ci adressera
un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par le Code
des sociétés et des associations. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 25 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 26 - Le Conseil peut désigner parmi ses membres un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e)
trésorier(e) et un(e) secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ancien
des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 27 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président de l'assemblée disposant de la faculté
de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Les conflits d'intérêts sont réglés conformément à la procédure établie dans le Code des sociétés et des
associations.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément. Le procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration est signé par le
président et les administrateurs qui le souhaitent et conservé dans un registre au siège social. Tout membre,
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les copies à délivrer
aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 28 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
Article 29 - Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 30 - Le Conseil d'Administration peut charger une ou plusieurs personnes à la gestion journalière
de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion en lui signant un mandat
écrit fixant ses les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. Il lui/leur signalera sa fin de mission
par le biais d'une lettre recommandée. Ces personnes agissent, selon les cas, individuellement ou
conjointement. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'Administration. Le Conseil d'Administration est chargé de la surveillance de la gestion journalière et peut
révoquer et/ou remplacer en tout temps les personnes déléguées à la gestion journalière. Tout délégué à la
gestion journalière est libre de démissionner en adressant un courrier au Conseil d'Administration.
Article 31 - L'organe d'administration appelé Conseil d'Administration représente l'association, en ce
compris la représentation en justice. Les statuts peuvent octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs
administrateurs pour représenter l'association individuellement ou conjointement. Une telle clause de
représentation est opposable aux tiers. Les statuts peuvent apporter des restrictions à ce pouvoir de
représentation. Une telle limitation n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée. Il en va de même
pour une répartition des tâches entre les administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Le Conseil
d'Administration mandate le représentant pour une durée illimitée. La personne à qui est confié le mandat est
libre de démissionner de cette tâche en tout temps en présentant sa démission lors d'une réunion du Conseil
d'administration. Le Conseil d'Administration peut révoquer et remplacer la personne à qui il a confié la
représentation en tout temps en l'en informant lors d'une réunion du Conseil d'administration.
Article 32 - A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le Conseil d'administration. Les paiements ordinaires se feront selon les mêmes modalités.
L'administrateur signant seul n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 33 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et celles habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 34 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et de celles habilitées à représenter l'association sont déposés et
publiés conformément au Code des sociétés et des associations et selon les modalités prescrites.
TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 36 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31/12/2016.
Article 37 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration avant les six mois qui suivent
la fin de l'exercice.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à au Code des sociétés et
des associations.
Article 38 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
adhérents ou affiliés d'honneur, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 39 - Sans préjudice au Code des sociétés et des associations, l'Assemblée générale pourra
désigner un vérificateur aux comptes (pas nécessairement membre de l'IRE), membre ou non, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.
Article 40 - En cas de dissolution de l'ASBL, son patrimoine reviendra en priorité à une association
poursuivant un but similaire. L'Assemblée Générale désignera les liquidateurs et arrêtera le choix des
associations ainsi que la répartition du patrimoine.
Article 41 - Tout ce 'qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément au Code
des sociétés et des associations.
Fait à Malonne, le 30/06/2023
Manuel Harchies, Président