N° d’entreprise :
0533.835.342
Dénomination (en entier): BERNARD Ch. et Guillaume
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4520 Wanze, Rue Rouvreux(VIN) 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et
Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 28 janvier 2014, enregistré à Huy I, le 5 février 2014, volume 770, folio 14, case 5, 4 rôles 
0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à 
Responsabilité Limitée "BERNARD Ch. et Guillaume", il résulte que:
▪Rapports
Préalablement à l'augmentation de capital par apport en nature, 1° - Monsieur Stéphan MOREAUX, réviseur 
d’entreprises, représentant la société SCSRL « MKS & PARTNERS », établie à 6600 Bastogne, rue des 
Récollets, 9, désignée par le gérant, a dressé le rapport prescrit par les dispositions du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« 6. CONCLUSIONS
En application de l’article 313 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l’institut des 
Réviseurs d’Entreprises, nous avons examiné l’apport en nature d’immobilisations incorporelles et corporelles 
sous déduction des dettes envers les établissements de crédit en augmentation de capital de la société privée à 
responsabilité limitée « BERNARD CH. ET GUILLAUME » effectué par Monsieur Christian BERNARD.
Les biens faisant l’objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d’usage, tant en ce qui 
concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et 
l’évaluation.
L’apport de ces biens, évalués par l’organe de gestion de la société à 255.221,00 EUR, ainsi que leurs 
caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Les biens 
sont apportés à la société en pleine propriété.
La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport à la société privée à responsabilité limitée « 
BERNARD CH. ET GUILLAUME » consiste en la création de 600 parts sociales sans désignation de valeur 
nominale attribuées à l’apporteur, à savoir Monsieur Christian BERNARD, majorée d’un montant de 105.221,00 
EUR à inscrire dans les comptes de la société au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom de Monsieur 
Christian BERNARD.
Au terme de cet apport en nature, le capital social s’élèvera de la société privée à responsabilité limitée « 
BERNARD CH. ET GUILLAUME » s’élèvera donc à 175.000,00 EUR, libéré entièrement, et sera représenté par 
700 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
On notera que ces apports sont effectués avec effet au 3 avril 2013.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que:
a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apport en nature; l’organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « 
BERNARD CH. ET GUILLAUME » sont responsables tant de l’évaluation des éléments apportés que de la 
rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature;
b) la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
c) les modes d’évaluation des biens apportés son conformes aux principes de l’économie d’entreprise et la 
valeur d’apport à laquelle ils mènent, soit un montant net de 255.221,00 EUR, correspond au moins au nombre 
et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie majorées d’une dette certaine et liquide de 
105.221,00 EUR à inscrire dans les comptes de la société au crédit d’un compte courant à ouvrir au nom de 
Monsieur Christian BERNARD.
d) qu’en l’absence du certificat du receveur des contributions, du certificat du receveur de la TVA et du 
certificat de l’organisme percepteur des cotisations sociales des travailleurs salariés et travailleurs 
indépendants/que le délai de validité du certificat du receveur des contributions, du certificat du receveur de la 
TVA et du certificat de l’organisme percepteur des cotisations sociales des travailleurs salariés et indépendants 
ayant expiré, l’apport n’est opposable à l’administration des Contributions Directes, à la TVA, à I’ONSS et à 
l’INASTI qu’à l’expiration du mois qui suit celui au cours duquel l’acte a été notifié au receveur des contributions. 
La société sera solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par le cédant à 
l’expiration du délai susvisé, à concurrence des montants effectivement payés en contrepartie du présent 
apport, avant l’expiration du délai susvisé;
Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l’apport en nature, 
sur l’appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie; il ne nous 
appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les 
conclusions du présent rapport.
Enfin, soulignons que l’apport en nature en augmentation de capital de la société privée à responsabilité 
limitée « BERNARD CH. ET GUILLAUME » se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent 
rapport.
Le présent rapport est rédigé en application de l’article 313 du Code des Sociétés, dans le cadre du présent 
apport en nature en augmentation c4al de la société privée à responsabilité limitée « BERNARD Ch. et 
Guillaume ».  Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d’autres fins.
Bastogne, le 22 janvier 2014
SCPRL MKS & PARTNERS
Reviseurs d’Entreprises
Stéphan MOREAUX
(suit la signature)
Gérant »
2° - Le gérant a dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.
▪L'assemblée a décidé d’augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,00 
EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) à cent septante-cinq mille euros (175.000,00 
EUR), par la création de six cents parts sociales (600), du même type et jouissant des mêmes droits et 
avantages que les parts sociales existantes émises au pair comptable, souscrites par apport en nature de 
divers biens mobiliers décrits ci-après et selon les modalités également ci-après précisées.
Les parts sociales sont émises au pair comptable de deux cent cinquante euros (250,00 EUR).
Les associés de la société ont déclaré ensuite réaliser l’augmentation de capital ci-avant précisée, comme 
suit :
Monsieur Christian BERNARD a déclaré souscrire les six cents (600) parts sociales nouvelles, émises au 
pair comptable, soit pour un total de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR), comme suit.
Apports en nature
Description des biens apportés.
Monsieur Christian BERNARD a déclaré apporter à la société certains biens acquis en son nom propre et 
affectés précédemment à son activité professionnelle en personne physique, ou qu’il a constitué à ce jour par 
son activité, comprenant la clientèle, le savoir-faire, l’organisation professionnelle, du matériel professionnel 
(d’exploitation et outillage), du mobilier et matériel de bureau, ainsi que du matériel roulant, savoir :
Cet apport, sur base d’une situation arrêtée au trois avril deux mil treize comprend l’ACTIF et le PASSIF tels 
que repris dans les rapports dont question ci-avant et qui se résume comme suit :
Monsieur Christian BERNARD a déclaré apporter à la société la clientèle, le savoir-faire, l’organisation 
professionnelle, du matériel professionnel (d’exploitation et outillage), du mobilier et matériel de bureau, ainsi 
que du matériel roulant, comprises dans son activité agricole et acquis par ladite activité.
ACTIF :
*Immobilisations incorporelles comprenant la clientèle, le savoir-faire, l’organisation professionnelle et les 
relations commerciales attachées à l’activité de l’apporteur, apportés pour un euro (1,00 EUR).
*Immobilisations corporelles comprenant le matériel d’exploitation, l’outillage, le mobilier et matériel de 
bureau, le matériel roulant d’exploitation et deux véhicules TOYOTA (Avensis et Hilus), ensemble apportés pour 
une valeur de un million cent quatre-vingt-sept mille six cent dix-sept euros (1.187.617,00 EUR.)
PASSIF :
Aucun passif –lié à ces biens meubles- n’est apporté par l’apporteur Monsieur Christian BERNARD, à 
l’exception de divers crédits souscrits auprès du Crédit Agricole (actuellement CRELAN), d’un montant global 
de neuf cent trente-deux mille trois cent nonante-six euros (932.396,00 EUR), relatifs à l’achat des machines et 
véhicules apportés en cours.
La banque CRELAN a marqué son accord de transférer les crédits relatifs aux biens apportés aux 
présentes, par courrier électronique du dix-sept juin deux mil treize.
Les biens apportés ne sont pas grevés d’une inscription hypothécaire.
Monsieur Christian BERNARD a déclaré en outre, que l’ensemble des biens apportés ne comprend pas de 
biens immeubles.
Conditions de l’apport
Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, et elle en aura la 
jouissance, c’est-à-dire le bénéfice/la conséquence des apports, également à compter de ce jour.
Elle prendra les biens apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours contre 
l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit 
des éléments compris dans l’apport.
L’apportant a déclaré que les créances apportés sont libres de toute charge ou nantissement.
Volet B - Suite
Rémunération de l’apport
En rémunération de l’apport ainsi effectué évalué à un montant net de deux cent cinquante-cinq mille deux 
cent vingt et un euros (255.221,00 EUR), il est attribué à l’apporteur Monsieur Christian BERNARD, prénommé:
*Les six cents (600) nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune 
un/sept centième de l’avoir social pour un montant de cent cinquante mille euros (150.000,00 EUR),
*une créance en compte courant intitulé « Monsieur Christian BERNARD » d’un montant de cent cinq mille 
deux cent vingt et un euros (105.221,00 EUR), compte courant qui enregistrera la dette liquide, non convertie 
en parts de la société présentement constituée, envers Monsieur Christian BERNARD, en raison de l’apport ci-
avant décrit.
Libération
Les associés ont déclaré que les parts sociales nouvelles -correspondant aux apports en nature- sont 
entièrement libérées.
Le capital est porté, en suite de la présente augmentation de capital, à cent septante-cinq mille euros 
(175.000,00 EUR).
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
▪L'assemblée a décidé de nommer un second gérant non statutaire et appelé à cette fonction, pour une 
durée indéterminée, Monsieur Guillaume BERNARD, qui a accepté.
Pour autant que de besoin, l'assemblée générale a confirmé la nomination de Monsieur Christian 
BERNARD en qualité de gérant non statutaire, nommé aux termes de l’assemblée générale qui s’est tenue 
ensuite de l’acte constitutif.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque gérant ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de sommes.  Ils sont 
nommés jusqu'à révocation.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire