N° d'entreprise : 0477827938
Nom
(en entier) : SIMONE PERELE BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Lennik 451 bte 26
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS AU CODE DES SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS –
MODIFICATION DE L’ADRESSE DU SIÈGE – AUGMENTATION DE CAPITAL – MODIFICATIONS
DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires
associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146 (RPM Bruxelles – TVA BE
0683.499.711), le dix-sept septembre deux mil vingt, enregistré au bureau d'enregistrement Bureau
Sécurité Juridique Bruxelles 1 le vingt-huit septembre deux mille vingt (28-09-2020) sous la référence
ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 15701, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "SIMONE PÉRÈLE BENELUX" ayant son siège à 1070
Anderlecht, route de Lennik 451 boîte 26, inscrite au registre des personnes morales de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0477.827.938, a décidé notamment :
1. de fixer le siège de la société dans la Région de Bruxelles-Capitale et de remplacer l’article 2 des
statuts.
2. de changer l’adresse du siège à 1070 Anderlecht, route de Lennik 451 boîte 32.
3. de mettre les statuts en conformité au Code des sociétés et associations.
4. d'augmenter le capital à concurrence de 100.000 € pour le porter de 100.000 € à 200.000 € par la
création de 1.000 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société
pour l'exercice en cours. Ces actions nouvelles ont été émises au pair comptable, au prix de 100 €
chacune, et entièrement libérées à la souscription, et attribuées à la société par action simplifiée de
droit français "SIMONE PERELE" ayant son siège à F-92110 Clichy (France), 8 rue Fournier,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 622 041 713, en
rémunération de l'apport d’une créance détenue par cette dernière contre la société.
Le rapport du commissaire, Monsieur Geert Van Goolen, réviseur d’entreprises, à 1851 Grimbergen,
Kerkstraat 152, conclut dans les termes suivants :
8. CONCLUSIONS
Il s'agit d'émettre notre rapport, relatif à l'apport en nature par augmentation du capital de la SA
SIMONE PERELE BENELUX. L'augmentation du capital consiste en l'apport de 100.000,00 euros de
la dette vis-à-vis la SAS SIMONE PERELE, ayant son siège social à 8 Rue Fournier, 92110 Clichy,
France, avec numéro d'immatriculation 622 041 713 R.C.S. Nanterre.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
1. l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des Réviseurs
d'Entreprises et que les administrateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens à
céder, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;
2. la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
3. les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l'économie d'entreprise pour ce qui concerne la dette apportée et la valeur d'apport. L'organe de
gestion et l'apporteur ont opté d'appliquer la valeur de fraction pour déterminer le nombre d'actions à
Volet B
émettre. Ceci est conventionnelle.
L'apport en nature n'est pas surévalué.
En contrepartie de cet apport, il sera attribué, à la SAS SIMONE PERELE, 1.000 actions de la SA
SIMONE PERELE BENELUX.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Grimbegren, le 9/09/2020
Geert Van Goolen
Réviseur d’entreprises
5. de modifier en conséquence l’article 5 des statuts.
6. d’adapter les statuts pour introduire la possibilité de faire administrer la société par un
administrateur unique.
L’assemblée a décidé en conséquence de remplacer les titres III et IV des statuts  par le texte
suivant :
TITRE III. - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Administrateur unique – Conseil d’administration
La société est administrée par soit un administrateur unique, soit un conseil composé de trois
membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle étant entendu que, tant que la société compte
moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué de deux administrateurs.
Tant que le conseil d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un
membre du conseil d’administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
L’administrateur unique ou les administrateurs sont rééligibles.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, le mandat de l’
administrateur unique ou des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’
à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat
prend fin selon la décision de nomination.
En cas de vacance d’une place d’administrateur au sein du conseil d’administration, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’
administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’
assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. Le
représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en qualité
de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin
à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Fonctions
Sauf en cas d’administrateur unique, le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un
président ; il peut élire un ou plusieurs administrateurs-délégués.
Convocation du conseil d’administration
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Délibération du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée ; il statue à la majorité des voix des membres présents ou représentés, les abstentions
n'étant pas prises en considération.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou
courrier électronique, à un de ses collègues, délégation de le représenter aux réunions du conseil et
y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut également participer à une réunion du conseil par le canal d'une conférence
téléphonique, vidéo conférence ou tout autre moyen technique reliant tous les administrateurs
présents du conseil et permettant une délibération effective, y exprimer des avis et y formuler des
votes, pour autant que son vote soit confirmé par un écrit transmis par tout moyen de
Volet B
communication.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Conflit d’intérêt
La procédure prévue par le Code des sociétés et associations sera appliquée lorsque l’
administrateur unique ou le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur ou l’
administrateur unique a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt
de la société.
Procès-verbaux du conseil d’administration
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par
les membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les
délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Pouvoirs de l’administrateur unique ou du conseil d’administration
L’administrateur unique ou le conseil d’administration exerce la totalité des pouvoirs d’administration,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Représentation vis-à-vis des tiers
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice :
1. soit par l’administrateur unique,
2. soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
3. soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seuls ou conjointement suivant ce qui sera décidé lors de la nomination ;
4. soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Gestion journalière
L’administrateur unique ou le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des
affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs
administrateurs, directeurs et autres agents, actionnaires ou non.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’administrateur unique ou du conseil d’administration.
En cas de délégation, l’administrateur unique ou le conseil d'administration fixe les rémunérations
spéciales attachées à ces fonctions.
Contrôle de la société
Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des
opérations à constater dans les comptes de la société, est confié à un commissaire :
- soit, lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ;
- soit, lorsque l'assemblée générale le décide ainsi à la majorité simple des voix, les abstentions
n'étant pas prises en considération.
Rémunération des administrateurs
L’administrateur unique ou les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou
de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
TITRE IV. - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Tenue et convocation
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 2ème mardi du mois de mai, à 11 heures.
Toutefois, lorsque ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires qui représentent un dixième
du capital le demandent, avec au moins les points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent au siège, ou à l'endroit indiqué
dans la convocation.
Le conseil d'administration peut stipuler dans l'avis de convocation que, pour être admis à
l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions nominatives doit, au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée, informer par écrit ou par le biais de l’adresse électronique de la
société ou à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation, le conseil
d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour
Volet B
lesquels il entend prendre part au vote.
Délibérations
À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Lorsque la société ne compte qu’un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Dans les autres cas, tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale, par
écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique, par un fondé de pouvoirs.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, au plus tard le sixième jour qui précède la date de l’assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Procès-verbaux
Les décisions de l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale sont
consignées dans un registre tenu au siège de la société.
Dans les autres cas, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du
bureau et les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique, le
président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Pour extrait analytique conforme.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition en ce compris les rapports du commissaire et du conseil
d’administration sur l’apport en nature, une procuration, la coordination des statuts.