Nº d'entreprise : 0419 910 822
Nom
(en entier) : MUSEE DE LA HESBAYE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Maurice Delmotte 68 - 4350 REMICOURT
Objet de l'acte : Adoption et publication du projet de modification des statuts - nomination
administrateurs
Du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 9/11/2024, il a été extrait ce qui suit :
Adoption et publication du projet de modification des statuts
Le projet de statuts a été transmis à chaque membre au moins deux semaines avant l'assemblée générale
pour remarques et commentaires éventuels.
Après relecture, les nouveaux statuts, repris ci-après, sont adoptés à l'unanimité.
STATUTS
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège - But - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée MUSEE DE LA HESBAYE
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne, à 4350 Remicourt, avenue Maurice Delmotte, 68. Il pourra être
transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.
Article 3. But désintéressé
L'association a pour but de sauver de l'oubli et de la destruction tous les vestiges du passé hesbignon :
archéologiques, historiques, culturels, économiques, sociaux et folkloriques ; d'assurer la gestion d'un
musée régional à Remicourt et de présenter les caractéristiques intéressantes de la région dans un but
éducatif.
Article 4. Objet
L'association poursuit son but social par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par les activités suivantes :
§1. Assurer le fonctionnement et l'amélioration continuelle du musée dénommé Musée de la Hesbaye
mais dont l'appellation est susceptible d'être modifié si les conditions l'imposent.
§2. Effectuer des recherches historiques, collecter des objets et des documents, assurer leur préservation
et leur présentation au public.
§3. Organiser des conférences, des expositions, des marches ou encore des réunions à caractère
éducatif.
§4. Elle peut entreprendre ou participer à toute activité ayant pour objet la mise en valeur du patrimoine de
la région ou assurer la viabilité du musée qu'elle gère.
§5. L'association peut, à ce titre, accomplir tous les actes commerciaux se rapportant directement ou
indirectement à son but social.
§6. Elle peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière d'institutions et de personnes
publiques ou privées.
Article 5. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 6. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 7, §1er des présents
statuts et qui s'engagent dans le fonctionnent de l'association.
Article 7. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article
précédent, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section Il : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée par écrit au conseil d'administration.
§2. Le Membre Effectif qui ne participe plus aux activités de l'association depuis plus d'un an ou qui ne
répond plus aux exigences stipulées à l'article 6 des présents statuts pour devenir Membre Effectif est à
ce moment réputé démissionnaire de plein droit. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation
ou d'interdiction d'un Membre Effectif, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer
le remboursement de son éventuel apport.
§4. Un Membre Effectif démissionnaire peut récupérer les objets ou documents qu'il a apportés s'il était
convenu qu'il en gardait la propriété.
Article 9. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre Effectif
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être
prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif concerné la décision
d'exclusion.
§4. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son éventuel apport. Il peut récupérer les objets ou documents qu'il a apportés s'il était
convenu qu'il en gardait la propriété.
Article 10. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de 7 membres.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'assemblée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Article 12. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, du vice-président, du secrétaire, du
trésorier ou, à défaut de d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 14. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par
écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce
consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 16, §2 des présents statuts.
Article 16. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l'assemblée générale.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Rémunération des administrateurs
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du consei
d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
Article 19. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 21. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3º la nomination et la révocation du commissaire ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois d'avril à
20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un
cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration convoquera
l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se
tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Article 24. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
secrétaire, le trésorier ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Tous les Membres Effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une
voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents à l'assemblée générale.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que
par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
L'association sera entre autre financée par les dons, legs, subsides et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également
une proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Les objets, documents ou autres pièces de collection mis en dépôts par des membres ou des tiers devront
être restitués aux prêteurs ou à leurs ayant droit.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Site internet et adresse électronique sont :
www.museedelahesbaye.be - museedelahesbaye@hotmail.be
Nominations administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 3 au minimum et 6 au maximum.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur :
M. Bernard GOBIET, rue des Meuniers, 4 à 4260 Braives
M. Marc LENOIR, rue de Stier, 40 à 4354 Donceel
M. Benoît PIROTTE, rue de la Croisette, 43B à 4280 Hannut
M. Daniel PIROTTE, rue Haute, 13 à 4350 Remicourt
M. Christian VANDERBEMDEN, rue du Frenay, 10 à 4350 Remicourt
Mme Josianne VANDERLEYDEN, rue de l'Yerne, 6 à 4351 Remicourt
Leur mandat est gratuit.
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Bernard GOBIET, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d'administration pour la
durée de son mandat d'administrateur, ici présent, et qui accepte.
- Christian VANDERBEMDEN, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d'administration
pour la durée de son mandat d'administrateur, ici présent et qui accepte.
- Daniel PIROTTE, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d'administration et
d'administrateur délégué pour la durée de son mandat, ici présent et qui accepte.
Après relecture, les nouveaux statuts sont adoptés à l'unanimité.
La réunion se termine à 11h45
Daniel Pirotte
Administrateur délégué