N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TRIBUSCON
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Frasnes 3
7890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ellezelles
Le 10 janvier 2019, se sont réunis à Ellezelles :
1. Monsieur Schietecatte Bram, 7890 Ellezelles, Rue de Frasnes 3, associée actif ;
2. Madame Devos Fien, 7890 Ellezelles, Rue de Frasnes 3, associée commanditaire ;
Les comparants déclarent constituer une Société en commandite simple ayant comme raison sociale
« TRIBUSCON », dont le siège sera établi à 7890 Ellezelles, Rue de Frasnes 3.
Le capital s’élève à 18.550,00 euro, divisé en 100 parts identiques sans valeur nominale. Le capital social est
partiellement placé et libéré pour un montant de 1.000 euro, comme suit :  
Monsieur Schietecatte Bram, a inscrit sur 99 parts, soit 18.364,5 euro, libérées à concurrence de 990,00 euro;
Madame Devos Fien, a inscrit sur 1 part, soit 185,5 euro, libérée à concurrence de 10,00 euro;
Les comparants décident ensuite de présenter les statuts de cette société tels qu’ils sont reproduits ci-après in
extenso :
                     TITRE I : FORME – RAISON SOCIALE – SIÈGE – OBJET –DURÉE
Article 1 : Forme juridique - Nom
La société a la forme d’une « Société en commandite simple » ayant comme raison sociale : « TRIBUSCON ».
Article 2 : Siège
Le siège de la société est établi à 7890 Ellezelles, Rue de Frasnes 3.
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de l’organe de gestion, qui a
tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert, conformément à la loi.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en
tant que représentant, commissionnaire ou intermédiaire :
- Conseil, formation, recherche, le développement, la fabrication et la vente (gros et de détail), l'exploitation, la
commercialisation, l'importation et l'exportation, louer, installer, entretenir, exploiter et réparation électronique,
des ordinateurs et des logiciels, de matériel informatique (matériel et logiciels, périphériques), machines et
matériel de bureau, instruments de musique, audio, systèmes de vidéo et d'éclairage et tous les matériaux liés et
/ ou de l'équipement;
 - Autres activités liées à l'informatique;
 - Conseil en informatique;
 - Le fonctionnement et la gestion des magasins en ligne;
 - Fournir des conseils sur les types d'ordinateurs (matériel) et leur configuration et l'application de logiciels
associés (logiciel): analyse des besoins et problèmes des utilisateurs et l'offre;
 - La fourniture de services et une aide pratique pour des services de conseil, des ressources humaines, les
services administratifs, les services informatiques, les relations publiques, communications et autres services aux
entreprises et cela dans le sens le plus large;
 - Autres sociétés de conseil dans le domaine des affaires et de la gestion;
 - Conception et réalisation de campagnes publicitaires et promotionnelles pour des tiers à travers les différents
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médias;
 - Concevoir des articles publicitaires;
 - Marché et sondages d'opinion, la recherche sur la taille du marché pour certains produits, la réception et la
familiarité de produits et les habitudes d'achat, le but de la promotion des ventes et le développement de
nouveaux produits;
 - Analyses statistiques des résultats de l'enquête;
 - Réparation de vêtements usés: (Invisible) arrêter, retouche, etc; effectuer toutes les retouches; Location à bail
de textiles, des vêtements, des bijoux et des chaussures; la fabrication de vêtements sur mesure, sous-
vêtements, vêtements de sport, vêtements pour bébés, vêtements de travail, vêtements pour hommes, femmes
et enfants; d'autres vêtements et vêtements portant des accessoires;
 - Autres activités de soutien aux entreprises ;
- Conseil en relations publiques et communication ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- L’organisation d’événements, séminaires, conférences ;
- Publication d’articles et livres ;
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, l’entremise commerciale, la commission et la représentation de
biens généraux ou de biens et matériaux spécifiques :
° vêtements, sous-vêtements et accessoires ;
° chaussures ;
° montres et autres articles d’horlogerie, bijouterie et orfèvrerie ;
° meubles et apparentés ;
° biens mobiliers et matériel roulant ;
- L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, l’entremise commerciale, la commission et la représentation de
biens et matériaux de toutes sortes ;
- L’acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les personnes morales et sociétés
existantes ou à créer, la stimulation, le planning, la coordination, le développement des personnes morales et
des entreprises dans lesquelles elle détient déjà une participation ou non, ainsi que l'investissement dans celles-
ci;
- L’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à des personnes morales et entreprises ou particuliers, sous quelque
forme que ce soit, dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus
large, réaliser toutes les opérations commerciales et financières excepté celles qui sont légalement réservées
aux institutions de crédit. La société peut se porter caution tant en garantie de ses propres engagements qu’en
garantie d’engagements de tiers, notamment en hypothéquant ses biens ou en les gageant, y compris son propre
fonds de commerce ;
- Le développement, l'achat, la vente, la prise de licence ou l’octroi de brevets, de savoir-faire et d’actifs durables
incorporels apparentés ;
- La recherche, le développement, la réalisation ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologie et leurs applications ;
- L’acceptation de mandats en tant que gérant, administrateur et/ou liquidateur, activités de management de
holdings, représentation d’entreprises sur la base de la possession ou du contrôle du capital social et autre ;
- La gestion d’actifs financiers ;
- La constitution, le développement et la gestion perspicaces du patrimoine immobilier propre ; toutes les
opérations relatives aux biens immobiliers propres et aux droits commerciaux immobiliers, tels que l’achat et la
vente, la construction, la transformation, l’aménagement intérieur et la décoration, la prise et la mise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la
gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers propres ou de droits commerciaux immobiliers ;
- La constitution et le développement ainsi que la gestion perspicaces d’un patrimoine mobilier. Toutes les
opérations en rapport avec des biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telles que l’achat et la
vente, la prise et la mise en location, l’échange ; en particulier la gestion et la valorisation de tous les titres,
actions, obligations, fonds publics négociables ;
- Gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre. Sont expressément exclus tous les actes et activités
soumis à une approbation ou autorisation préalable de la Commission bancaire et financière ou qui relèvent de la
profession d'agent immobilier ;
- Prendre des participations dans d’autres sociétés, entreprises, groupements ou organisations ou s’y intéresser
d’une autre manière ;
- Se porter caution ou donner son aval, accorder des avances et des crédits, fournir des garanties hypothécaires
ou autres ;
- Exercer la fonction d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
En général, elle peut réaliser toutes les opérations nécessaires à la réalisation de son objet et ce, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
- Réaliser toutes les opérations commerciales, opérations industrielles, opérations financières et immobilières,
tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, qui sont de nature à favoriser directement ou
indirectement la réalisation de son objet, et ce, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL – ACTIONS - ASSOCIÉS
Article 5 : Capital social
Le capital s’élève à 18.550,00 euros, divisé en 100 parts identiques sans valeur nominale. Le capital social est
partiellement placé et libéré par 1.000,00 euro. 
Article 6 : Nature des parts
Les parts sont nominatives, indivisibles et personnelles.
Article 7 : Cession de parts
7.1. Cession entre vivants
Un associé ne peut céder ses parts entre vivants à un tiers qu’avec l’autorisation unanime des autres associés.
7.2. Cession en cas de décès
Le décès d’un associé ne provoque pas la dissolution de la société. En cas de décès d’un associé, les associés
restants décident si la société est maintenue avec les associés restants et/ou héritiers.
7.3. Adhésion d’un nouvel associé
Un nouvel associé ne peut accéder à la société qu’avec l’accord unanime de tous les associés.
7.4. Démission
L’associé qui souhaite démissionner doit en informer la société par lettre recommandée ou par un écrit signé
pour réception.
Un associé ne peut démissionner que moyennant l’accord unanime de tous les autres associés. S'il n’obtient pas
cet accord, l’associé qui souhaite démissionner doit chercher, dans les trois mois, un nouvel associé qui
reprendra ses parts de la société. S’il n’y parvient pas dans les trois mois ou si le nouvel associé n’obtient pas
l’adhésion requise au point 7.3. ci-dessus, les autres associés seront tenus de reprendre l’action de séparation
de l'associé démissionnaire. La société continuera alors d’exister entre les autres associés sauf décision
contraire.
7.5. Exclusion d’un associé
Si un associé ne respecte pas ses obligations ou si un mal persistant l’empêche d’assurer la gestion de la
société, les autres associés pourront décider de son exclusion à l’unanimité des voix.
L’associé dont l’exclusion est proposée doit être invité à notifier ses commentaires par écrit à l’assemblée
générale, dans un délai d’un mois après que la proposition d’exclusion a été envoyée par lettre recommandée
avec indication de la cause ou des raisons de l’exclusion.
Si demandé, l’associé doit être entendu.
La décision, qui doit indiquer les raisons sur lesquels l’exclusion est fondée, doit être stipulée dans un rapport
officiel de l’assemblée générale, cosigné par le(s) gérant(s).
7.7. Usufruitier – Nu propriétaire
Si les parts sont grevées par un usufruit, le droit de vote revient à l'usufruitier, sauf convention contraire.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article 8 : Gérant(s)
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, désigné(s) parmi les associés actifs.
Le mandat de gérant est en principe gratuit, mais peut être rémunéré.
L’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes
ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s), et qui sont portées en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Article 9 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
Chaque gérant a le pouvoir le plus étendu de réaliser toutes les opérations qui sont nécessaires ou utiles en vue
de réaliser l’objet de la société.
Il représente la société envers les tiers et en justice en tant que requérant ou défendeur.
S’il y a plusieurs gérants, ils peuvent se répartir les tâches d'administration. Cette répartition des tâches ne peut
pas être opposée à ou par des tiers.
Article 10 : Conflit d’intérêt
Si un gérant, lors d’une opération, a un conflit d’intérêt à celui de la société, cette opération sera réalisée par les
autres gérants. S’il n’y a qu’un seul gérant ou si l’autre gérant est confronté au même conflit d’intérêt, ils devront
avoir l’autorisation des associés.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 : Assemblée générale – Convocation - Pouvoirs
L’assemblée générale se tiendra annuellement au siège de la société le deuxième vendredi de juin à 17.00
heures, sauf disposition contraire dans les lettres de convocation. Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée
générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale a les pouvoirs suivants :
l’approbation des comptes annuels et leur publication ;
la nomination et la révocation des gérants et commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération ;
la décision de donner quittance aux gérants et commissaires ;
le traitement des résultats ;
le règlement du déroulement de l’assemblée générale elle-même ;
En ce qui concerne ces questions, l’assemblée générale décide à la majorité simple et il n’y a pas d'exigence de
quorum.
L’assemblée générale a également les pouvoirs suivants :
une modification des statuts ;
une augmentation ou diminution de capital ;
la dissolution de la société;
la transformation de la société ;
la fusion ou scission de la société ;
le rachat d’actions propres ;
L’assemblée générale ne peut délibérer et décider valablement à propos de ces modifications de statuts que si
les modifications proposées sont indiquées explicitement dans la convocation et si les présents représentent la
moitié du capital social. Une modification est adoptée uniquement si elle recueille trois quarts des voix.
Article 12 : Représentation d'associés
Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale par un mandataire, également associé. Tout associé
ne peut exercer qu’un seul mandat. Il est interdit de se porter fort pour un associé absent et d’agir par gestion
d'affaires ou prête-nom.
Article 13 : Présidence – Bureau
L’assemblée est présidée par un gérant.
Le président peut désigner un secrétaire et un scrutateur qui ne doivent pas être un associé. Ces deux fonctions
peuvent être exercées par une seule personne. Le président, le secrétaire et le scrutateur constituent ensemble
le bureau.
Article 14 : Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.
Article 15 : Décisions
Les assemblées générales ordinaire, particulière et extraordinaire délibèrent et décident de manière valable quel
que soit le nombre de parts présentes ou représentées. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, à
moins que la loi, la déontologie ou les statuts fixent un quorum supérieur ou une plus grande majorité. Les
abstentions ou les votes blancs et les votes nuls sont ignorés pour le calcul de la majorité. En cas de parité des
voix, la proposition est rejetée.
Un procès-verbal de chaque assemblée générale est établi pendant l’assemblée.
TITRE VI : INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL – TRAITEMENT DES RÉSULTATS
Article 16 : Exercice – Comptes annuels
L’exercice de la société débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
À la fin de chaque exercice, le(s) gérant(s) établi(ssen)t un inventaire ainsi que les comptes annuels (bilan,
compte de résultats et commentaires). Pour établir ces documents, le(s) gérant(s) se conformera (-ont) aux
prescriptions du Code des Sociétés. Le(s) gérant(s) établira (-ont) en outre un rapport rendant compte de sa
gestion, comme le requiert la loi.
Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale décidera, par vote distinct, de la décharge à
donner au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel.
Article 17 : Traitement des résultats
Le « solde bénéficiaire à affecter » ou le « solde déficitaire à traiter » tel qu’il sera déterminé par le droit
comptable en vigueur, sera réparti par l’assemblée générale, mais toujours en tenant compte du droit des
sociétés et du droit comptable en vigueur.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution de la société, quel qu'en soit le motif, le placement en liquidation sera fait par le(s)
liquidateur(s). Si aucun liquidateur n’a été désigné, le(s) gérant(s) deviendra (-ont) de plein droit liquidateur(s) au
moment de sa (leur) révocation dans ses (leurs) fonctions.
L’assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment, et à la majorité simple des voix, nommer et
révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle décide si les liquidateurs, s’ils sont plusieurs, représentent la société
seul, conjointement ou de manière collégiale. La nomination des liquidateurs et la manière dont ils peuvent
représenter la société est publiée par dépôt d’un extrait du dossier de la société et sa publication dans l’Annexe
du Moniteur Belge.
Article 19 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont habilités à réaliser toutes les opérations mentionnées dans les articles relatifs à la
liquidation des sociétés mentionnés dans le Code des Sociétés, à moins que l'assemblée générale en décide
autrement à la majorité simple des voix.
TITRE VIII : GÉNÉRALITÉS
Article 20 : Responsabilité
Seul l’associé actif est responsable solidairement et sans restriction. L’associé commanditaire limite sa
responsabilité à son apport.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice
La société commencera à travailler le 10 janvier 2019.
Le premier exercice commence le 10 janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2019.
Première assemblée annuelle
La première assemblée générale se tiendra au siège de la société le deuxième vendredi de juin à 17.00 heures
en 2020.
Reprise par la société des engagements pris pour la société en gestion pendant la période précédant le
dépôt au greffe de l’extrait du présent acte constitutif
Les comparants déclarent savoir que la société ne sera revêtue de la personnalité morale qu’à partir du dépôt
d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce.
Les comparants déclarent par conséquent entériner ou réserver, selon le cas, le droit des personnes ci-après
appelées à faire partie de l’organe de gestion, d’avoir posé ou pris ainsi que de poser ou prendre, au nom et pour
compte de la société en gestation, tous actes ou engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social, à partir du 1er janvier 2018.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation, ou qui viendraient à l’être
jusqu’au jour du dépôt de l’extrait dont question à l’article 60 du Code des Sociétés, seront, dès ledit dépôt,
présumés avoir été posés ou pris, dès l’origine, par la société elle-même.
Gérant
Monsieur Schietecatte Bram, précité est nommé comme gérant, depuis le 10 janvier 2019.
Le mandat du (des) gérant(s) n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur Schietecatte Bram, précité, déclare qu’il n’est pas affecté par aucune restriction à l’exercice de son
mandat.
Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tous les associés font élection de domicile au siège de la société où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Mandat
Le fondateurs donnent par les présentes un mandat spécial à Fiscovan SA, numéro d’entreprise 0449.881.446,
dont l’administrateur Délégué Vander Haeghe Ludo et LeadService Comm.V, numéro d’entreprise 0821.029.477,
dont les gérants sont Deprez Stephanie et Deprez Niels, ainsi qu’à ses employés, préposés et fondés de
pouvoirs, en vue de remplir, avec possibilité de subrogation, toutes les formalités administratives en matière de
Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que toutes les formalités relatives à la TVA et aux administrations
fiscales, ainsi que toutes les obligations en matière de statut social des indépendant et autorisations relatives à
l'activité exercée.
Fait le 10 janvier 2019 en ces termes en 3 originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.
 
__________________________                                                    
Schietecatte Bram