N° d'entreprise : 0882334863
Nom
(en entier) : ECOFLAMME
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 73 bte A
 : 6760 Virton
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Aurore FOURNIRET, notaire à Virton, le 14 novembre 2023, il résulte
que :
 
L'assemblée générale extraordinaire de :
 
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "écoflamme" ayant son
siège social à 6760 Virton, Rue d'Arlon, 73A, immatriculée au registre des personnes morales sous
le numéro 0882.334.863 (Liège division Arlon) et à la T.V.A. sous le numéro BE0882.334.863.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Philipe Cambier à Virton en date du 3 juillet 2006,
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 17 juillet 2006 sous le numéro 2006-07-11/0115821.
Les statuts de la société ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois, suivant procès-verbal
dressé par le notaire Philippe Cambier à Virton en date du 26 mars 2013, publié aux Annexes du
Moniteur Belge du 15 avril suivant sous le numéro 13058323.
 
A pris les décisions suivantes :
 
Première résolution.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit six mille deux cents euros et vingt-sept cents (6.200,27 EUR), et la réserve
légale de la société, soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR), ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du
capital, soit douze mille trois cent nonante-neuf euros et septante-trois cents (12.399,73 EUR), a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
 
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« STATUTS
 
Titre 1 : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « écoflamme ».
 
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers,
sous sa propre enseigne ou sous licence, franchise ou autres formes.
L'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous appareils ou systèmes de chauffage,
de production d'eau chaude, de production de chaleur, de climatisation, de ventilation, de production
d'énergie ou d'électricité par l'emploi de l'énergie solaire, de la géothermie, de l'énergie éolienne, de
l'énergie fossile (combustible) de bois ou de tout produit qui pourrait s'y substituer et donc entre
autres, de chaudières, de poêles, (fonctionnant au mazout, au gaz, à l'électricité, au bois, aux «
pellets », aux granulés de bois, aux plaquettes de bois), de pompes à chaleur, de systèmes de
production d'eau chaude, de systèmes de production d'électricité, de panneaux photovoltaïques, de
leurs accessoires ainsi que de tous matériels ou matériaux y afférents ou s'y substituant, de
combustibles, produits, accessoires utiles ou utilisés dans les appareils précités.
La conception, l'installation, la maintenance, la réparation, l'entretien de pareilles installations.
Le conseil et l'assistance en pareille matière.
L'exploitation de stations de car-wash, (nettoyage de tous véhicules) en self-service ou autrement.
L'exploitation de commerces de teinturerie, lavoir, nettoyage à sec.
L'exploitation de laveries, lavoirs, machines à laver le linge, machines à repasser ou tous autres
appareils utilisés pour l'entretien du linge, gérés en self-service et/ou mis à la disposition de la
clientèle et donc l'achat, la vente, et le commerce sous toutes ses formes de matériels, matériaux ou
produits utiles ou nécessaires à pareilles activités.
L'exploitation de tous snacks-bars, caféterias, sandwlcheries, services de cuisine rapide ou de petite
restaurations, friteries.
L'achat, la vente et le commerce sous toutes ses formes de confiseries, produits alimentaires,
boissons, tabacs, ou produits de bouche.
Toutes activités générales de la construction et de la rénovation, et notamment :
- les travaux de menuiserie en tout genre (métallique, générale, ...) et de plafonnage ;
- la pose de chapes ;
- la pose de carrelages de sots et de murs, de revêtement en bois de sols et de mur ;
- la pose de vitre, châssis, miroirs, et toutes les opérations y liées ;
- les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment et autres que de bâtiment ;
- la conception, la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations
sportives, le service d'aménagement paysager ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, … ;
- les travaux de rabattement des nappes aquifères et de drainage des chantiers ;
- les travaux de forage horizontaux, de forage et construction de puits d'eau, de fonçage de puits ;
- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
- l'installation de stores et bannes ;
- le commerce des biens et services nécessaires à la construction, à la rénovation, à la décoration, à
l'aménagement, à l'équipement, à l'ameublement - le tout intérieur et extérieur - y compris l'outillage,
la quincaillerie, l'électroménager ;
- la promotion immobilière résidentielle ;
- l'aide administrative aux petites et moyennes entreprises de la location de tout bien immeuble ou
meuble.
Tout commerce de petits et gros appareils d'électroménagers.
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières (en ce compris l'acquisition, la vente, la location ou mise à disposition sous toutes ses
formes de tous immeubles) ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires,
entreprises ou sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet
identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter
l'écoulement de ses produits ou tout au moins à élargir sa clientèle.
 
Article 4 : Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Titre 2 : Capitaux propres et Apports
 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 5bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible  
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend huit mille soixante euros et vingt-sept cents
(8.060,27 EUR).
Les apports effectués ultérieurement sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
 
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois-quarts des actions.
 
Titre 3 : Titres
 
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 : Cession d’actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs ou pour cause de mort devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agrément sera payable par annuités de
minimum dix pour cent de la valeur des parts, augmentées d'un intérêt égal à l'intérêt pour crédit de
caisse normalement pratiqué par la principale banque de la société à la date du refus augmenté de
un demi pour-cent. Cet intérêt est payable annuellement au 31 décembre, en même temps que
l'annuité dont il est question ci-dessus et est calculé sur base des paiements réellement effectués.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
Article 10.
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires, comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
 
Article 11.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Titre 4 : Administration - Contrôle
 
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
 
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Article 16 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre 5 : Assemblée générale
 
Article 17 : Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi de mai à 20
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 19 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 20 : Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 21 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre 6 : Exercice social - Répartition - Réserves
 
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 23 : Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre 7 : Dissolution - Liquidation
 
Article 24 : Dissolution - Liquidateurs
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Titre 8 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VERITER Rudy, ici présent et qui accepte.  L’administrateur fait élection de domicile au
siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
administrateur(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
Le mandat d’administrateur est rémunéré conformément à la précédente décision prise par l’
assemblée générale à ce sujet.
 
En outre, l’assemblée générale décide qu’en cas de décès, d’incapacité physique ou juridique, ou de
démission volontaire de la part de l’administrateur prédésigné, l’administration sera assurée par
Monsieur JOB Arnaud, fils de Madame REUTER Jessica, et, à défaut, l’administrateur sera désigné
par l’assemblée générale des associés. 
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 6760 Virton, Rue d’Arlon, 73A.
 
Sixième résolution : Modification de l’objet social
L’assemblée décide, à l’unanimité, de remplacer l’article 3 des statuts qui précèdent comme suit :
« Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers,
sous sa propre enseigne ou sous licence, franchise ou autres formes.
L'achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous appareils ou systèmes de chauffage,
de production d'eau chaude, de production de chaleur, de climatisation, de ventilation, de production
d'énergie ou d'électricité par l'emploi de l'énergie solaire, de la géothermie, de l'énergie éolienne, de
l'énergie fossile (combustible) de bois ou de tout produit qui pourrait s'y substituer et donc entre
autres, de chaudières, de poêles, (fonctionnant au mazout, au gaz, à l'électricité, au bois, aux «
pellets », aux granulés de bois, aux plaquettes de bois), de pompes à chaleur, de systèmes de
production d'eau chaude, de systèmes de production d'électricité, de panneaux photovoltaïques, de
leurs accessoires ainsi que de tous matériels ou matériaux y afférents ou s'y substituant, de
combustibles, produits, accessoires utiles ou utilisés dans les appareils précités.
La conception, l'installation, la maintenance, la réparation, l'entretien de pareilles installations.
Le conseil et l'assistance en pareille matière.
L'exploitation de stations de car-wash, (nettoyage de tous véhicules) en self-service ou autrement.
L'exploitation de commerces de teinturerie, lavoir, nettoyage à sec.
L'exploitation de laveries, lavoirs, machines à laver le linge, machines à repasser ou tous autres
appareils utilisés pour l'entretien du linge, gérés en self-service et/ou mis à la disposition de la
clientèle et donc l'achat, la vente, et le commerce sous toutes ses formes de matériels, matériaux ou
produits utiles ou nécessaires à pareilles activités.
L'exploitation de tous snacks-bars, caféterias, sandwicheries, services de cuisine rapide ou de petite
restauration, friteries.
L'achat, la vente et le commerce sous toutes ses formes de confiseries, produits alimentaires,
boissons, tabacs, ou produits de bouche.
Toutes activités générales de la construction et de la rénovation, et notamment :
- les travaux de menuiserie en tout genre (métallique, générale, ...) et de plafonnage ;
- la pose de chapes ;
- la pose de carrelages de sols et de murs, de revêtement en bois de sols et de mur ;
- la pose de vitre, châssis, miroirs, et toutes les opérations y liées ;
- les travaux d'installation électrotechniques de bâtiment et autres que de bâtiment ;
- la conception, la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations
sportives, le service d'aménagement paysager ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, … ;
- les travaux de rabattement des nappes aquifères et de drainage des chantiers ;
- les travaux de forage horizontaux, de forage et construction de puits d'eau, de fonçage de puits ;
- la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
- l'installation de stores et bannes ;
- le commerce des biens et services nécessaires à la construction, à la rénovation, à la décoration, à
l'aménagement, à l'équipement, à l'ameublement - le tout intérieur et extérieur - y compris l'outillage,
la quincaillerie, l'électroménager ;
- la promotion immobilière résidentielle ;
- l'aide administrative aux petites et moyennes entreprises de la location de tout bien immeuble ou
meuble.
Tout commerce de petits et gros appareils d'électroménagers.
Toutes activités générales en matière de textiles, et notamment :
- le commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dames, hommes,
enfants et bébés d’occasions en magasin (dépôt vente)  ;
- le commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dames, hommes,
enfants et bébés neufs en magasin ;
- le commerce de détail de maroquinerie et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique
neufs ou d’occasions en magasin ;
- le commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc. ;
-l’intermédiaire du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir neufs
ou d’occasions ;
- le commerce de détail d'articles de puériculture neufs ou d’occasions en magasin spécialisé,
assortiment général ;
- la commercialisation de tout ceci via internet.
Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières (en ce compris l'acquisition, la vente, la location ou mise à disposition sous toutes ses
formes de tous immeubles) ou, encore, s'intéresser par toutes voies, dans toutes les affaires,
entreprises ou sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises ou sociétés ont un objet
identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, faciliter
l'écoulement de ses produits ou tout au moins à élargir sa clientèle. »
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l’acte modifiant les statuts.
- Historique et statuts coordonnés.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT
EN VUE DU DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE.