N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SERRON PATRIMOINE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Avenue des Chasseurs Ardennais 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Michel COËME, notaire associé de résidence à 
Tilleur, le 9 avril 2013, que
Monsieur SERRON Nicolas Daniel Christian, né à Liège le 14 décembre 1979, numéro 
national 79.12.14 187-69, époux de Madame COCCHIARO Sandrine, née à 30 juin 1980, 
domicilié à 4500 Tihange (Huy), Avenue des Chasseurs Ardennais, 11.
Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat 
de mariage reçu par le notaire Michel COÈME, à Tilleur, le 28 février 2008, non 
modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.
a constitué une société commerciale et a requis le notaire soussigné d'établir les statuts 
d'une S.P.R.L. dénommée «SERRON PATRIMOINE », ayant son siège à 4500 Tihange 
(Huy), Avenue des Chasseurs Ardennais, 11, comme suit :
STATUTS
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «SERRON PATRIMOINE».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites 
Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il 
devra être fait mention : 
- de la dénomination de la société, 
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à 
forme commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le 
nom de la société, 
- l’indication précise du siège de la société, 
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication 
du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4500 Tihange (Huy), Avenue des Chasseurs Ardennais, 11.
0525874909
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de 
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et 
la gestion d’un patrimoine de toutes les manières possible et entre autres :
-
La gestion de portefeuille, l’octroi de prêts aux entreprises, l’investissement en 
immobilier et toutes opérations immobilières, la prise de participations ;
-
La société peut de toute les manières que ce soit participer à tous commerces, 
entreprises ou sociétés qui ont un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait 
de nature à en favoriser le développement, de même qu’elle peut effectuer toutes 
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou 
civiles dans la limite de son objet social;
-
La société peut notamment acquérir, prendre ou donner en location, tous biens 
meubles et immeubles nécessaires au fonctionnement de ses services ;
Cette liste n’est pas limitative, mais simplement exemplative.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises 
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement 
de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00 €).  Il est divisé en 
sept cent cinquante (750) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/sept cent cinquantième (1/750ème) de l’avoir social.
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents 
seront exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission des parts.
A.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans 
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou 
descendants en ligne directe des associés.
B.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées 
à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des 
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 
les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le 
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent 
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra 
être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort 
réservé à sa demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des 
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant 
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées 
à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du 
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en 
cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement 
devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, 
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation 
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, 
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera 
censé conféré sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice 
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, 
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est à titre gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année dans la fin de la deuxième semaine 
du mois de décembre à 9 heures au siège social, au siège social ou à l’endroit indiqué 
dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque 
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du 
capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à 
l’initiative de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément 
à la loi.  Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 
l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur 
d’une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non 
associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, 
à trois semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont 
signés par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve 
légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de 
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à 
défaut de pareille nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, 
agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent 
l’équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au 
nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait 
élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.  
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de 
son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir 
des autorisations, attestations ou licences préalables.
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin 
deux mil quatorze.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le 14 décembre 2014 à 9h.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur SERRON Nicolas, qui 
accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.  
4°  Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5°  Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par Monsieur SERRON Nicolas, au nom de 
la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT 
DANS LE SEUL BUT D’ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
Michel COËME, Notaire associé
Déposé : une expédition de l’acte de constitution.
Volet B - Suite