N° d'entreprise : 0444565648
Nom
(en entier) : GRAPHICARTE SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Impasse de la Doline(LR) 11
 : 4910 Theux
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, CAPITAL,
ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE
GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par la Notaire Carole MOUREAU à Louveigné le 5 septembre
2024, l'Assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée dénommée
"GRAPHICARTE SPRL" a pris les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Division des actions existantes par deux.
L’assemblée décide de diviser chaque action en deux de telle sorte que chaque actionnaire se voit
attribuer pour chaque actions détenue deux nouvelles actions. En conséquence de quoi, l’
actionnariat est représenté comme suit :
    •  "INTRAMUROS MANAGEMENT" : 75 actions ;
    •  "NUMASTEC GLOBAL TECHNOLOGY OÜ" : 75 actions ;
Ensemble : 150 actions, soit la totalité des actions émises.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Modification de la dénomination sociale.
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale comme suit : « NUMASTEC EUROPE ».
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale.
L'assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant
le 15 juin à 15 heures.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Modification de l’objet de la société.
(a)   Rapport préalable de l’organe d’administration en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés
et des associations.
Le Président donne connaissance du rapport de l’organe d’administration établi le 5 septembre 2024
conformément à l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de
l'objet de la société.
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
Ce rapport restera annexé aux présentes afin d'être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec
une expédition du présent procès-verbal.
DONT ACTE
(b) Proposition de modifier l’objet de la société.
L'assemblée propose de remplacer son objet actuel par l’objet suivant :
« La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :
A) Domaine de l'énergie
- la gestion de patrimoine énergétique ;
- la gestion de la flexibilité énergétique ;
- l’importation et l'exportation de solutions énergétique ;
- l’exploitation des énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire, installation
solaires thermiques et photovoltaïques, combustion du bois et autres matières renouvelables, le
chauffage des bâtiments publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité, la fabrication, le
placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités et ainsi
notamment les poêles à granulés de bois, tous systèmes de récupération et d’utilisation des énergies
naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc ;
- la fabrication, le placement, la vente, le commerce, l'import-export ;
- de tous appareils ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes
énergies ;
- de tous appareils destinés récupérer, capter, purifier, épurer, traiter, améliorer l'eau sous toutes ses
formes, eaux de pluie, de source, eaux usées et autres et tous autres fluides, et ainsi, stations
d'épuration, citernes à eaux de pluie, installation de captages, de récupération et d’épuration, etc ;
- de tous systèmes plus traditionnels, de chauffage, de recyclage, de ventilation, d'aération, et ainsi
sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous systèmes de chauffage central ou non, radiateurs,
convecteurs, souffleries, vanns, tuyaux, boiler, chaudières, vases d'expansion, de tous appareils de
conditionnement de l'air et de refroidissement et ainsi de frigos, de chambres froides, d'appareils à
air conditionné, et sanitaires, etc ;
- de tous isolants et conducteurs et toutes autres marchandises ou produits ayant un rapport avec les
domaines prédéfinis ;
- tous travaux de dépollution ;
- le placement, la conception, la recherche, le conseil, l’entretien, la réparation, l’assistance, le
courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines
précités.
B) l'import-export, le développement de tous produits
- l'import-export de tous produits, marchandises et services ;
- le développement de tous nouveaux produits, marchandises, services et concepts.
C) l’entreprise générale de construction et dès lors, entre autres, les activités suivantes :
- la maçonnerie ;
- la menuiserie, et la charpenterie du bâtiment ;
- toutes les autres activités de menuiserie, la fabrication et/ou le commerce de meubles anciens et
nouveaux, l'ébénisterie, le tapissage-garnissage ;
- la fabrication et le commerce de tous produits, matériaux, articles de toutes sortes qui s'apparentent
à la menuiserie ou au bricolage, et ainsi la fabrication et le commerce des produits suivants, sans
que l'énumération qui suit soit limitative : produits résineux, colles, verre, articles de quincaillerie et
de serrurerie, matériaux plastiques, outils divers, machines de travail du bols, peintures, vernis, cires,
produits de réfection et d'entretien du bois, et ;
- la décoration intérieure comme extérieure l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, de
tous biens immeubles, de jardins, de parcs et d'espaces privés et publics ;
- entreprise de construction de bâtiment (gros-œuvre et mise sous toit) ;
- travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs, du sol et autres
surfaces ;
- les travaux de vitrerie, de pose de glace de miroiterie, de vitraux et la mise en œuvre de tous les
matériaux translucides et transparents ;
- les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits ;
- marbrerie du bâtiment ;
- tous travaux de peinture dont le peinture du bâtiment, la peinture industrielle sur charpentes
métalliques et le sablage, la peinture d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux,
réservoirs à gaz, halls, charpentes métalliques et autres constructions similaires) ;
- recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage ;
- tapissage et garnissage,
- installation de chauffage central, de sanitaire, de chauffage au gaz ;
- l’entreprise de plomberie et d'installation sanitaire, dont ceux équipant les moyens de transports, la
zinguerie ;
- couvertures métalliques de construction et toutes autres couvertures ;
- électricité du bâtiment ;
- démolition de bâtiments et de tous ouvrages ;
- travaux d’étanchéité ;
- taille de pierres ;
- la construction métallique ;
- les travaux de pavage et de terrassement ;
- le placement de clôture ;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds, le
placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, l'installation de ventilation
et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
- le recouvrement de corniches en plastique ;
- l'entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoyage et le nettoyage des façades ;
- tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment ;
- le ramonage de cheminées ;
- le lavage de vitres, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ;
D) holding
- toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d’achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales, belges ou étrangères.
E) en général
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
L’assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions légales.
»
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que, en date du 1er
janvier 2020, le capital effectivement libéré de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et la
réserve légale de mille huit cent cinquante-neuf euros (1.859,00 €), soit un total de vingt mille quatre
cent cinquante-neuf euros (20.459,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
La totalité du capital ayant été libérée, il n’existe pas de compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"NUMASTEC EUROPE".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière résidante
ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales, industrielles,
artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :
A) Domaine de l'énergie
- la gestion de patrimoine énergétique ;
- la gestion de la flexibilité énergétique ;
- l’importation et l'exportation de solutions énergétique ;
- l’exploitation des énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire, installation
solaires thermiques et photovoltaïques, combustion du bois et autres matières renouvelables, le
chauffage des bâtiments publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité, la fabrication, le
placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités et ainsi
notamment les poêles à granulés de bois, tous systèmes de récupération et d’utilisation des énergies
naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc ;
- la fabrication, le placement, la vente, le commerce, l'import-export ;
- de tous appareils ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes
énergies ;
- de tous appareils destinés récupérer, capter, purifier, épurer, traiter, améliorer l'eau sous toutes ses
formes, eaux de pluie, de source, eaux usées et autres et tous autres fluides, et ainsi, stations
d'épuration, citernes à eaux de pluie, installation de captages, de récupération et d’épuration, etc ;
- de tous systèmes plus traditionnels, de chauffage, de recyclage, de ventilation, d'aération, et ainsi
sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous systèmes de chauffage central ou non, radiateurs,
convecteurs, souffleries, vanns, tuyaux, boiler, chaudières, vases d'expansion, de tous appareils de
conditionnement de l'air et de refroidissement et ainsi de frigos, de chambres froides, d'appareils à
air conditionné, et sanitaires, etc ;
- de tous isolants et conducteurs et toutes autres marchandises ou produits ayant un rapport avec les
domaines prédéfinis ;
- tous travaux de dépollution ;
- le placement, la conception, la recherche, le conseil, l’entretien, la réparation, l’assistance, le
courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines
précités.
B) l'import-export, le développement de tous produits
- l'import-export de tous produits, marchandises et services ;
- le développement de tous nouveaux produits, marchandises, services et concepts.
C) l’entreprise générale de construction et dès lors, entre autres, les activités suivantes :
- la maçonnerie ;
- la menuiserie, et la charpenterie du bâtiment ;
- toutes les autres activités de menuiserie, la fabrication et/ou le commerce de meubles anciens et
nouveaux, l'ébénisterie, le tapissage-garnissage ;
- la fabrication et le commerce de tous produits, matériaux, articles de toutes sortes qui s'apparentent
à la menuiserie ou au bricolage, et ainsi la fabrication et le commerce des produits suivants, sans
que l'énumération qui suit soit limitative : produits résineux, colles, verre, articles de quincaillerie et
de serrurerie, matériaux plastiques, outils divers, machines de travail du bols, peintures, vernis, cires,
produits de réfection et d'entretien du bois, et ;
- la décoration intérieure comme extérieure l'aménagement, la mise en valeur, la transformation, de
tous biens immeubles, de jardins, de parcs et d'espaces privés et publics ;
- entreprise de construction de bâtiment (gros-œuvre et mise sous toit) ;
- travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs, du sol et autres
surfaces ;
- les travaux de vitrerie, de pose de glace de miroiterie, de vitraux et la mise en œuvre de tous les
matériaux translucides et transparents ;
- les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits ;
- marbrerie du bâtiment ;
- tous travaux de peinture dont le peinture du bâtiment, la peinture industrielle sur charpentes
métalliques et le sablage, la peinture d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux,
réservoirs à gaz, halls, charpentes métalliques et autres constructions similaires) ;
- recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage ;
- tapissage et garnissage,
- installation de chauffage central, de sanitaire, de chauffage au gaz ;
- l’entreprise de plomberie et d'installation sanitaire, dont ceux équipant les moyens de transports, la
zinguerie ;
- couvertures métalliques de construction et toutes autres couvertures ;
- électricité du bâtiment ;
- démolition de bâtiments et de tous ouvrages ;
- travaux d’étanchéité ;
- taille de pierres ;
- la construction métallique ;
- les travaux de pavage et de terrassement ;
- le placement de clôture ;
- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds, le
placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, l'installation de ventilation
et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
- le recouvrement de corniches en plastique ;
- l'entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoyage et le nettoyage des façades ;
- tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment ;
- le ramonage de cheminées ;
- le lavage de vitres, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ;
D) holding
- toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d’achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales, belges ou étrangères.
E) en général
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la réalisation.
L’assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions légales.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, cent cinquante (150) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article onze – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant
conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs représentent conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Agissant conjointement, ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article treize – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 juin à 15 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article seize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article dix-sept - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article dix-huit – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article dix-neuf – PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article vingt - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article vingt-et-un - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-deux - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
TITRE SEPT- DIVERS
Article vingt-trois - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article vingt-quatre – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt-cinq – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8. Huitième résolution : Démission et nomination des administrateurs.
a) L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, avec effet au 9 juillet
2024, à savoir :
(...) Madame DEHESELLE Laurence, domiciliée à 4910 Theux, Impasse de la Doline 11.
Décharge lui est donnée pour l’exercice de son mandat jusqu’à ce jour.
b) L’assemblée procède immédiatement à la désignation comme administrateurs non statutaires,
avec effet rétroactif au 9 juillet 2024, et pour une durée indéterminée :
1. NE : 0563.561.486
"INTRAMUROS MANAGEMENT" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 4671 Barchon,
Route de Légipont 13A12, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous
le numéro BE 0563.561.486.
Dont le représentant permanent pour la durée du mandat est :
(...) Monsieur VANDEVENNE Gérard, domicilié à 4870 Trooz, Rue Trasenster 30.
2. NE bis : 1012.952.687
"NUMASTEC GLOBAL TECHNOLOGY OÜ", société de droit estonien, ayant son siège à 10151
Tallinn (Estonie), Harju maakond, Kesklinna linnaosa, Narva mnt 13, enregistrée en Estonie sous le
numéro 16543760.
Dont le représentant permanent pour la durée du mandat est :
(...) Monsieur YARAMISHYAN Yury Romanovitch, domicilié à 8086 BERTRANGE (Luxembourg),
Cité am Wenkel 57.
Lesquels confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
Le mandat des administrateurs sera gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
9. Neuvième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale décide que le siège de la société sera établi à 4671 Barchon, Route de
Légipont 13A12.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
10. Dixième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
(...)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs prénommés, décident à l'unanimité, de nommer comme
administrateurs-délégués, pour la durée de leurs mandats d’administrateurs :
1. NE : 0563.561.486
"INTRAMUROS MANAGEMENT" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 4671 Barchon,
Route de Légipont 13A12, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous
le numéro BE 0563.561.486.
Dont le représentant permanent pour la durée du mandat est :
(...) Monsieur VANDEVENNE Gérard, domicilié à 4870 Trooz, Rue Trasenster 30.
2. NE bis : 1012.952.687
"NUMASTEC GLOBAL TECHNOLOGY OÜ", société de droit estonien, ayant son siège à 10151
Tallinn (Estonie), Harju maakond, Kesklinna linnaosa, Narva mnt 13, enregistrée en Estonie sous le
numéro 16543760.
Dont le représentant permanent pour la durée du mandat est :
(...) Monsieur YARAMISHYAN Yury Romanovitch, domicilié à 8086 BERTRANGE (Luxembourg),
Cité am Wenkel 57.
Chacun pourra représenter seul la société dans le cadre de la gestion journalière".
 
Pour extrait conforme,
Carole MOUREAU, Notaire associée à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, rapport spécial de l'organe
d'administration et statuts coordonnés.