N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : MAXI TOIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6040 Charleroi, Rue Bertaux Joseph 7
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 20 janvier 2011, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUANT
Monsieur Christophe  BARTELS, charpentier-couvreur, né à Charleroi le dix-neuf janvier mille neuf cent 
septante-cinq, domicilié à 6040-Charleroi (Jumet), Rue Bertaux Joseph, 7.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré.
2. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
Monsieur Philippe BERIOT, reviseur d'entreprises, représentant la société civile de revisorat d'entreprises ayant 
adopté la forme de SPRL "BERIOT & PARTNERS", dont les bureaux sont située à 1400-Nivelles, allée Franz 
Dewandelaer, 11, désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
"8.CONCLUSION
Au terme de notre mission réalisée en application de l’article 219 du Code des sociétés, dans le cadre de la 
constitution de la SPRL MAXI TOIT par apport en nature de l’ensemble du patrimoine professionnel d’un 
charpentier-couvreur composé de biens meubles incorporels et corporels ainsi que de soldes de dettes 
bancaires d’une valeur nette de 21.562,65 EUR par Monsieur Christophe BARTELS, fondateur, nous  sommes 
d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature et de quasi-apports et que le fondateur de la société est responsable de l’évaluation 
des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
c) sous réserves de :
- l’octroi des certificats fiscaux prévus à l’article 442 bis du Code des Impôts sur les revenus et à l’article 93 
undecies B du Code de la TVA ou de l’absence de dettes fiscales dans le chef du fondateur,
- l’octroi du certificat prévu à l’article 41 quinquies de la Loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28  décembre 
1944 en matière de sécurité sociale des travailleurs,
- l’octroi du certificat prévu à  l’article 16ter de l’Arrêté Royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social 
des travailleurs indépendants,
- l’accord de l’organisme financier, créancier subrogé au privilège du vendeur, tant sur le transfert de propriété 
par voie d’apport de l’actif grevé d’un privilège, que des crédits à la société,
- l’absence de gages ou garanties quelconques autre que celui mentionné supra grevant le fonds de commerce 
de l’apporteur,
les modes d’évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie 
d’entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent  au moins au nombre et à la valeur 
nominale ou,  à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant à la prime d’émission des parts 
à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport n’est pas surévalué. 
La rémunération de l’apport consiste en 100 parts sociales de la SPRL MAXI TOIT, sans désignation de valeur 
nominale, d’une valeur initiale théorique de 186,00 EUR et d’une dette de la société pour un montant de 2.962, 
25 EUR au profit également de Monsieur Christophe BARTELS à enregistrer dans un compte de passif de la 
SPRL MAXI TOIT.
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de 
l’opération.
Fait à Nivelles, le 23 décembre 2010
ScPRL BERIOT & PARTNERS,
Représentée par Philippe Bériot
Réviseur d'entreprises,
0833009175
Gérant  
 
"
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
MAXI TOIT
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6040-Charleroi (Jumet), Rue Bertaux Joseph, 7.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet : 
–
le montage de charpentes;
–
les travaux de couverture en tous matériaux;
–
la réparation, l’entretien, l’aménagement des toitures de tous genres; 
–
la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie; 
–
les travaux d’étanchéisation des toitures;  
–
l’isolation thermique et acoustique;
–
le zingage; 
–
l'installation de bardage. 
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et 
immobilières et notamment :
–
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, 
la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
–
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous 
immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Il est divisé en 100 parts sans valeur 
nominale, représentant chacune 1/100 de l'avoir social, souscrites par apport en nature et entièrement libérées.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles 
ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, 
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités 
civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la 
société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze 
jours avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se 
font par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par 
écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le 
respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à 
donner au(x) gérant(s).
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée 
générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce 
compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur 
proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif net 
également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de 
procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une 
répartition préalable.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes :
1°– Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2011.
2°– La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2012.
3°– A été désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Christophe BARTELS, domicilié à 6040-
Charleroi (Jumet), Rue Bertaux Joseph, 7.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation depuis le 1er septembre 2010.
4°– L'associé unique n'a pas désigné pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé
Déposée en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– le rapport spécial du fondateur;
– le rapport du réviseur d'entreprises;
– 3 attestations.