N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Jardins De Neder Tuinen
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Faînes 4
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek)
1120
LES JARDINS DE NEDER TUINEN
Objet de l’acte : constitution – Statuts LES JARDINS DE NEDER TUINEN ASBL
I.
Forme juridique, dénomination et siège social
L’association est créée sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »),
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Art 1 L’ASBL est dénommée LES JARDINS DE NEDER TUINEN ASBL et est constituée :
Entre
De Schutter Yves ne le 21/04/1968 a Uccle domicilie a rue des Faînes 4, 1120 Neder-Over-Heembeek
De Rijckere Françoise née le 21/09/1965 a Saint-Josse-ten-Noode domiciliée a rue des Faînes 4, 1120 Neder-
Over-Heembeek
De Schutter Victoria née le 13/10/1993 a Laeken domiciliée à
Frans Timmermansstraat 127 A, 1731 Zellik
De Schutter Valérian ne le 01/08/1996 a Laeken domicilie a rue des Faînes 4, 1120 Neder-Over-Heembeek
Art 2 Le siège social est établi a rue des Faînes 4, 1120 Neder-Over-Heembeek.
Art 3 Elle est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
II.
But social etobjet
Art 4 L’association a pour but :
De former une mémoire collective, de maintenir, de réhabiliter, de partager, et de faire vivre le patrimoine
matériel et immatériel culturel et folklorique de Bruxelles et de Neder-Over-Heembeek. L’association organise
1010004085
dans ce but toutes les activités qu’elle estime nécessaire visant notamment à :
o
Former une mémoire collective 
o
Réhabiliter le patrimoine matériel et immatériel culturel et folklorique de Bruxelles 
o
Organiser des activités pour faire vivre et connaître ce patrimoine 
o
Remplir une mission de transmission du savoir, éducation pédagogique 
o
Rechercher des subsides 
o
Collecter des fonds à but non-lucratif 
o
Développer les relations publiques dans un but de développement de l'ASBL 
Art 5 L’association pour atteindre ses objectifs mène les activités suivantes :objet :
Organisation et récolte de fonds, restauration de patrimoine ciblé, création d’une mémoire collective sur
l’histoire, la culture et le folklore hembeekois et Bruxellois.
o
Organisation et récolte d’objets matériels et/ou immatériels via une donation à l’associationpour la réhabilitation
du Parc Meudon et ses alentours, la création d’une mémoire collective sur l’histoire, la culture et le folklore
hembeekois et Bruxellois.
o
Promotion du folklore et du patrimoine pour allier intimement le folklore et le pittoresque à l’aspect
archéologique, historique et architectural des éléments anciens qui nous sont parvenus, patrimoine combien
précieux, qui offre pour l’Art et l’Histoire de Bruxelles et de Neder-Over-Heembeek, un très vif intérêt.
o
Développement du lien entre Meudon et les entités régionale mise à disposition pour exposition…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser a toute activité similaire a son objet.
III.
Organisation :
Art 6 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art 7 Les membres effectifs sont : les comparants du présent acte et tout membre adhérent qui est admis par
décision de l’Assemblée Générale.
Art 8 Les membres adhérents sont : toutes personnes désignées en cette qualité par l’Assemblée générale et
sont invitées. Les membres adhérents sont invités à participer aux réunions de l’organe d’administration avec
voix consultative et non délibérative.
Un organe d’administration est composé parmi les membres effectifs. L’organe d’administration désigne en son
sein un Président, un Vice-Président, un trésorier et un secrétaire.
Art 9 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer a tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission a l’association.
Est en outre considéré comme démissionnaire le membre qui n’est pas en règle de cotisation le cas échéant.
Art 10 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art 11 L’organe d’administration tient un registre des membres.
Art 12 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs présidée par le président ou a défaut
le vice-président de l’organe d’administration.
Art 13 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées a sa compétence :
1.
Les modifications aux statuts ;
2.
La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge a octroyer aux
administrateurs ;
1.
La dissolution volontaire de l’association ;
2.
La transformation de l’association en entreprise sociale.
Art 14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
Celle-ci se réunira au moins une fois par an. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés
dans la convocation envoyée 15 jours au préalable de la date de réunion.
Tous les membres doivent y être convoqués.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire a tout temps par décision de l’organe
d’administration notamment a la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Art 15 L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par courrier ou mail dressée au moins
15jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
Art 16 Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration. En cas d’ex
aequo le président aura droit à une deuxième voix de vote.
Art 17 L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et a défaut par le vice-
président.
Art 18 L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas ou il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les résolutions concernant la nomination et/ou révocation
du président et /au vice-président sont prises a la majorité absolue.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 19 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de l’association en entreprise sociale que conformément au
code des sociétés et des associations.
Art 20 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Administration
Art 21 L’association est gérée par un organe d’administration.
Art 22 En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nomme par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art 23 L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus age des
administrateurs présents.
Le président dirige l’organe d’administration, ou a défaut le vice-président, le secrétaire rédige les
convocations, établit les comptes rendus et procès-verbaux et veille au respect des statuts et du règlement
d’ordre intérieur. Le trésorier est en charge des comptes et bilans, propose le budget.
Art 24 L’organe se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire et peut statuer que si la majorité est
présente ou représentée.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises a la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art 25 L’organe d’administration a les pouvoirs les plus entendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce que le code des sociétés et des associations ou les statuts ne réservent pas a
l’assemblée générale est de sa compétence. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative,
faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger ou compromettre sur
toute question, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux, accepter tous subsides ou subventions privés ou publics ainsi que tous les legs, donations
et transferts dans les limites autorisées par la loi, financer un évènement ou une personne dans le but de
promouvoir ses activités directement ou indirectement, représenter l’association en justice...
Art 26 L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente a cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) , l’organe administration
choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art 27 Les personnes habilitées a représenter l’association agissent conjointement a deux ou individuellement
pour les actes de gestion journaliers. Elles sont choisies par l’organe d’administration en son sein ou même en
dehors.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délègues par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art 28 Les administrateurs, les personnes deleguees a la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
a représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé a titre gratuit (excepte le cas échéant
le mandat de l’administrateur délégué). Les membres délégués auront une voix consultative.
Art 29 Le secrétaire, et en son absence, le président est habilite a accepter a titre provisoire ou définitif les
libéralités faites a l’association et a accomplir toutes les formalités nécessaires a leur acquisition ou désigner
une autre personne.
Art 30 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent a titre gratuit. Néanmoins, les dépenses
occasionnées dans l’accomplissement de cette fonction sont remboursées après accord.
De plus, ils peuvent être employés a titre de moniteur, organisateur, gestionnaire d’activités ou delegues a la
gestion journalière. Dans le cadre, une rémunération ou un défraiement selon leur statut juridique peut leur être
attribue pour les prestations accomplies.
Dispositions diverses
Art 31 En complément de statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications a ce règlement pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration, statuant a
la majorité simple.
Art 32 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art 33 Le compte de l’exercice écoule et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis a
l’approbation de l’assemblée générale.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au code des sociétés et des associations.
Art 34 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation a donner a l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin desinteressee.
Art 35Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
Disposition transitoire
Les fondateurs réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris ensuite les décisions suivantes a
l’unanimité :
Exercice social : Par exception a l’article 30, le premier exercice débutera ce 1er juin 2024 pour se clôturer le
31 décembre 2024.
Administrateurs délégués
Ils désignent en qualité d’administrateurs délégués:
De Schutter Yves ne le 21/04/1968 a Uccle domicilie a rue des Faînes 4, 1120 Neder-Over-Heembeek
De Rijckere Françoise née le 21/09/1965 a Saint-Josse-ten-Noode domiciliée a rue des Faînes 4, 1120 Neder-
Over-Heembeek
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de Président et Trésorier De Schutter Yves
et en qualité de Vice-présidente et secrétaire De Rijckere Françoise.
parmi l’organe d’administration.
Fait a Bruxelles le 14 mai 2024 en deux exemplaires.
De Schutter Yves Administrateur délégué
De Rijckere Françoise Administrateur délégué
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesjardinsdenedertuinen@hotmail.com
Site internet : https://www.lesjardinsdenedertuinen.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 01/06/2024 au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yves De Schutter
Rue des Faînes 4, 1120 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Françoise De Rijckere
Rue des Faînes 4, 1120 Bruxelles