Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IN-FACT
Rue de la Cambre 177
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 1er avril 2016, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que Monsieur FRISSON Benoît Luc Maurice et
Madame DUBOIS Anne-Catherine, domiciliés ensemble à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue
de la Cambre 177, ont constitué une société commerciale dont les statuts et l'acte de constitution
contiennent, entre autres, les dispositions suivantes:
 
- Forme juridique: société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination: IN-FACT
 
- Siège social: rue de la Cambre 177 à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles)
 
- Durée: illimitée
 
- Objet social:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités similaires à l’architecture telle que faire des expertises, l’architecture d’intérieur, le
design, les problèmes d’environnement, donner des conseils dans ce domaine ;
- la consultance en architecture de bâtiments, l’urbanisme et l’aménagement paysager ;
- la conception et la réalisation ;
- toutes les activités concernant l’architecture d’intérieur ;
- la décoration et la création de mobilier ;
- le graphisme et le design ;
- l’infographie et les arts plastiques ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers et mobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit leur objet social.
0650984519
Volet B
Elle peut exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés
et dans tous secteur dont l’activité n’est pas réglementée.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
 
- Capital social: € 18.600,00, représenté par 186 parts sociales égales sans valeur nominale,
souscrites par Monsieur FRISSON à concurrence de 185 parts et par Madame DUBOIS à
concurrence de 1 part.  Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 1/3, soit pour € 6.200,00
au total, au moyen de versements en numéraire sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en constitution auprès de la banque ING Belgique SA
 
- Exercice social: commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le premier
exercice social se termine le 31 décembre 2016
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.   Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.  Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant :
A été nommé gérant non-statutaire unique: Monsieur FRISSON, prénommé.  Son mandat a une
durée illimitée et est rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le quatrième mardi de juin à 17.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale: donnée à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes, dont le siège est établi à 1070 Anderlecht, square Henri Rey 16,
RPM Bruxelles 0473.859.945, avec pouvoir de substitution, à qui les fondateurs ont donné pouvoir
de, pour la société et en son nom, requérir l'inscription au guichet d’entreprises et l'immatriculation de
la société à toute direction fiscale et administrative, notamment l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané: expédition de l'acte de constitution