N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Zero Waste Belgium
(en abrégé) : ZWB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bosquet 65
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Les soussignés
Clicheroux Auriane, née le 20/01/1989 à Ottignies, domiciliée Rue Charles Martel, 26, 1000 Bruxelles,
N°89.01.20-302.04
Duprez Alisson, née le 01/12/1989 à Tournai, domiciliée Rue Bosquet 65, 1060 Saint-Gilles, N°89.12.01-362.09
Talbot Pauline, née le 28/08/1988 à Messancy, domiciliée Place des Acacias 17 bte 14, 1040 Etterbeek,
N°88.08.28-176.15
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Dénomination, siège social, but, objets
 
Art. 1 : l’association est dénommée «Zero Waste Belgium».
 
Art. 2 : son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à l’adresse Rue Bosquet  65,
1060 Saint-Gilles. Il peut être transféré par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu en Belgique.
 
Art. 3 : l’association a pour but de créer une plate-forme internationale d’Education permanente gratuite dans les
12 activités premières de l’homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-habillement-
santé-communication-sport-art) destinée à former à l’interactivité tous les citoyens-consommateurs défavorisés
pour qu’ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit éthique, civique et
écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté
écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres, traçables,
plus innovants et de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et distribués
gratuitement par les organismes associatifs.
 
L’association a principalement comme zone géographique d’activités : la Belgique
 
L’association a pour objets :
L’octroi des services et des formations dans le domaine de la réduction ou de la gestion des déchets aux
particuliers, aux     associations et aux entreprises sélectionnées par l’association et destinés à leur fournir la
compétence et l’expérience nécessaires à leur développement.
Le suivi d’une formation permanente auprès d’autres organismes associatifs pour développer ses compétences.
 
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
 
Membres
 
0656685446
Art. 4 : l’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent ou effectif. Les membres effectifs
ont le droit de vote à l’Assemblée Générale et désignerons les administrateurs.
Les membres adhérents ont pour rôle d’agir pour l’objet de l’association.
 
Art. 6 : tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes.
 
Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l’exercice de leurs activités.
 
Assemblée générale
 
Art. 8 : l’assemblée générale est composée des membres et est présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Art. 9 : les attributions de l’assemblée générale sont :
de modifier les statuts
de nommer et révoquer les membres et les administrateurs
d’approuver annuellement les comptes et les budgets
de dissoudre l’association
d’autoriser le conseil d’administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers
de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association
de nommer le cas échéant les commissaires
de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
 
Art. 10 : tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire une fois par an par le
président du conseil d’administration durant le premier trimestre de l’année civile par lettre ordinaire ou par
courrier électronique huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l’ordre du
jour.
 
Art. 11 : l’assemblée générale est convoquée lorsqu’un des membres effectifs en fait la demande écrite. Toute
proposition signée par un des membres est portée à l’ordre du jour.
 
Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à l’unanimité.                                                                      
 
Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale
sont signées par les trois administrateurs.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association ou sous format électronique et peuvent être
consultés par tous les membres ou par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à
l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Conseil d’administration
 
Art. 14 : l’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres composé d’un président ,
d’un trésorier et d’un secrétaire. Toute personne est autorisée à représenter l’asbl dans le respect des valeurs
attribuées à celle-ci.
 
Art 15 : le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Toute décision d’un membre des membres administrateurs doit être approuvée par au moins un des membres
effectifs. La durée des mandats n’est pas limitée dans le temps.
                                                                                                                                            
Art. 16 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président.
 
Art. 17 : l’association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit
aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités
financières de l’ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de
ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant
des émoluments, sera prise par le conseil d’administration.
 
Dispositions diverses
 
Art. 18 : l’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 19 : lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi,  l’assemblée générale désignera un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
 
Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, 
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté à « WORMS
a.s.b.l. ».                                                                                          
   
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
Duprez Alisson
Clicheroux Auriane
Talbot Pauline