N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : My botanical spirits SNC
(en abrégé) : MBS
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6120
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure)
Rue du Cheneau(HSH) 115
Les soussignés Martin Dubucq, 30 janvier 1995, 115, rue du cheneau, 6100,Ham-sur-Heure, Belgique , Arnaud
Golinveau 24 Novembre 1994, 104, rue de sarasin, 5020, Champion désirant créer entre eux une société en nom
collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont il s'agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la société consiste en la production, promotion et vente de boissons alcoolisées, d'événements de
promotion ainsi que d'ustensiles et accessoires. Ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou
juridiques se rattachant à l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l’activité de l’entreprise. La participation de
la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles,
apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-
gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d’intérêt économique; Ainsi
que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de la société est illimitée, ce à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est My botanical spirits SNC. Dans tous les actes et documents émis par la
société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la dénomination sociale suivie de la mention « société
en nom collectif » ou de l’abréviation « SNC », du montant du capital social, du siège social et du numéro
d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à 115, rue du cheneau, 6120, Ham-sur-Heure. Les associés réunis en assemblée
extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout moment. Le transfert décidé par la
gérance sera, quant à lui, limité à la province et sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire Mr Dubucq apporte à la société la somme de 2000 euros. Mr Golinveau apporte
également à la société la somme de 2000 euros. Le montant total des apports en numéraire s’élève à 4000 (
quatre milles) euros, lesquels seront intégralement déposés sur un compte ouvert au nom de la société en
formation lorsque le compte sera créé.
6.2 Apports en nature Les associés ne font aucun apport en nature.
6.3 Total des apports Les apports en numéraire s’élevant à la somme de 4000 euros.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à la somme totale de 4000 euros, lequel est divisé en
400 ( quatre cents) parts d’une valeur nominale de 10 (dix) euros chacune. Chacun des associés possède 200
parts.
0788263273
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par
quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par
quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée
par écrit. La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés. Le cédant doit
notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre
recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée générale
des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est
également possible. La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de
réception. En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence
propriétaire des parts concernées par son projet.
9.2 Transmission En cas de décès de l’un des associés, les parts de la société reviennent à l’associé de plein
droit moyennant rétribution.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations. Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers. Entre
eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social. La propriété d’une part
emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIÉ
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, laquelle sera
calculée par un expert comptable.
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant La société est administrée par deux gérants. Mr Dubucq Martin,
demeurant à 115, rue du cheneau, 6120, Ham sur-Heure, Belgique, acceptant lesdites fonctions, est nommé en
qualité de gérant, ce pour une durée illimitée. Arnaud Golinveau, demeurant à 104, rue de sarasin, 5020,
Champion Belgique. acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de gérant, ce pour une durée illimitée. Au
cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à la majorité. A
cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard des
tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
12.2 Cessation des fonctions du gérant Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés
prise à l’unanimité. A défaut de révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et
intérêts. Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle,
incompatibilité, révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant Le mandat du gérant sera à titre gratuit.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIÉS
13.1 Modalités
 Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
 Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
 Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts. Elles
sont adoptées à la majorité.
13.2 Assemblées générales
 Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
 La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la convocation.
L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
 Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
 Une assemblé générale sera tenue tous les 6 mois afin de statuer sur l’état de l’entreprise et de prendre les
décisions quant au bon fonctionnement de l’entreprise.
13.3 Consultation écrite La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions
proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés. Les associés disposent alors d’un
délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la
gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré
comme s’étant abstenu. Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des
associés.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés.
ARTICLE 15 COMPTES SOCIAUX Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports
spéciaux du gérant sont établis conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et
doivent être soumis à l’approbation des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice
social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions. Ce bénéfice est réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d’eux. L’assemblée générale peut toutefois
décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de
dissolution prévue par la loi. Elle peut également intervenir du fait d’une décision des associés réunis en
assemblée générale extraordinaire. Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou
plusieurs liquidateurs doivent être nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent
à cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés.
En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes
définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention « en liquidation ».
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui
que ce soit, pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION Est annexé aux
présents statuts, l’état des actes accomplis à ce jour précisant pour chacun d’entre eux les engagements qui en
résulteront pour la société. Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris
automatiquement par la société dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les
formalités de publicité corrélatives à la constitution de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition
de la personnalité morale. Fait à Bruxelles, le 21/06/2022. En autant d’exemplaires que requis par la loi. Martin
Dubucq, gérant et associé, Arnaud Golinveau, gérant et associé.