Nº d'entreprise : 0465 122 819
Nom
(en entier) : œuvres des Frères de la Charité
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Saint-Hubert 84 - 5100 Dave
Objet de l'acte : Procurations
Extrait du compte rendu de l'organe d'administration de l'asbl Œuvres des Frères de la Charité du
20.04.2022:
1. procurations
Procurations secteur établissements de soins
L'Organe d'administration de l'ASBL Œuvres des Frères de la Charité donne, en exécution de l'article 15 §2
jusque et y compris §5 de ses statuts, une procuration pour mener la direction journalière de l'entité concernée
au nom et pour le compte de l'ASBL :
À Monsieur Thomas Hosselet, né le 04/01/1979, habitant rue Victor Genot 25 à 5001 Namur, avec numéro
de registre national 790104-15137, pour le Centre Psychiatrique Saint-Bernard, Rue Jules Empain 43, 7170
Manage ;
A Monsieur Benoit Folens, né à Namur , le 21/05/1965 , habitant Rue du Grand Taillis 26 à 5020 Suarlée ,
avec numéro du registre national 650521-169-19, pour le Centre Psychiatrique Saint-Martin, Rue Saint-Hubert
84, 5100 Dave ;
Il mènera cette direction journalière en respect des décisions prises par l'Organe d'administration et le
Bureau de l'Organe d'administration. En particulier on se réfère pour cela aux budgets approuvés.
Concernant la politique du personnel ce mandat implique la compétence d'engager ou de licencier le
personnel, nécessaire pour le fonctionnement de l'établissement, tenant compte des dispositions de la
législation sociale, des dispositions prévues dans les CCT sectorielles et des réglementations en vigueur
édictées par les pouvoirs publics subsidiants.
L'Organe d'administration est compétent pour l'engagement, la suspension et le licenciement de membres
de l'équipe de direction.
Le Bureau de l'Organe d'administration est compétent pour l'engagement, la suspension et le licenciement
des médecins, des travailleurs pastoraux et des collaborateurs de référence « identité ».
L'Administrateur délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l'Administrateur-Responsable
sectoriel, est compétent pour l'engagement, la suspension et le licenciement, des membres du staff de la
direction des soins aux patients, des pharmaciens, des coordinateurs qualité, des responsables informatiques,
des conseillers à la sécurité des données, des conseillers en prévention et protection au travail et des chefs
comptables. Il est également compétent pour la signature et la clôture de conventions pour des médecins
consultants.
Chaque licenciement pour raison urgente et chaque fin de contrat de travail avec paiement d'une indemnité
de rupture de plus de trois mois doivent être soumis au préalable à l'approbation de l'Administrateur délégué
ou, en son absence, du Président ou de l'Administrateur-Responsable sectoriel.
Concernant l'application de la législation relative aux marchés publics : la direction journalière comprend,
de manière résiduaire, la compétence de conclure tous les contrats qui concernent l'établissement
susmentionné, hormi ceux qui relèvent de la compétence du Groupe des Frères de la Charité. Dans le cadre
de la législation relative aux marchés publics, le directeur général pourra lier à ce sujet de façon valable en droit
l'ASBL Œuvres de Frères de la Charité.
Cette procuration contient également la compétence de signer pour réceptionner les citations qui sont
adressées à l'ASBL Œuvres des Frères de la Charité.
Cette procuration est octroyée dès à présent jusqu'au moment où le mandataire n'exerce plus sa fonction
de direction ou quand le conseil d'administration lui retire cette procuration.
Procuration secteur Aide sociale
L'Organe d'administration de l'ASBL Œuvres des Frères de la Charité donne, en exécution de l'article 15 §2
jusque et y compris §5 de ses statuts, une procuration pour mener la direction journalière de l'entité concernée
au nom et pour le compte de l'ASBL :
A M. Marc Palate, né à Namur , le 11/08/1964 , habitant Rue Sur les Roches 3, à 5004 Namur , avec numéro
du registre national 640810-361-60, pour le Centre Orthopédagogique Saint-Lambert, Route d'Anton 302, 5300
Bonneville ;
Il mènera cette direction journalière en respect des décisions prises par l'Organe d'administration et le
Bureau de l'Organe d'administration. En particulier on se réfère pour cela aux budgets approuvés.
Concernant la politique du personnel ce mandat implique la compétence d'engager ou de licencier le
personnel nécessaire pour le fonctionnement de l'établissement, tenant compte des dispositions de la législation
sociale, des dispositions prévues dans les CCT d'application au secteur et de la réglementation en vigueur des
pouvoirs publics subsidiants.
L'Organe d'administration est compétent pour l'engagement, la suspension et le licenciement de membres
de l'équipe de direction.
Le Bureau de l'Organe d'administration est compétent pour l'engagement, la suspension et le licenciement
de médecins et de travailleurs pastoraux.
L'Administrateur délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l'Administrateur-Responsable
sectoriel, est compétent pour l'engagement, la suspension et le licenciement des personnes qui occupent les
postes de coordination d'Approches, des responsables informatiques, des conseillers à la sécurité des données,
des conseillers en prévention et du chef comptable.
Chaque licenciement pour raison urgente et chaque fin d'une convention de travail avec un paiement d'une
indemnité de rupture de plus de trois mois doivent être soumis au préalable à l'approbation de l'Administrateur
délégué ou, en son absence, du Président ou de l'Administrateur-Responsable sectoriel.
Concernant l'application de la législation relative aux marchés publics : la direction journalière comprend,
de manière résiduaire, la compétence de conclure tous les contrats qui concernent l'établissement
susmentionné, hormi ceux qui relèvent de la compétence du Groupe des Frères de la Chanté. Dans le cadre
de la législation relative aux marchés publics, le directeur général pourra lier à ce sujet de façon valable en droit
l'ASBL Œuvres de Frères de la Charité.
Cette procuration contient également la compétence de signer pour réceptionner des citations qui sont
adressées à l'ASBL Œuvres des Frères de la Charité.
Cette procuration est octroyée dès à présent jusqu'au moment où le mandataire n'exerce plus sa fonction
de direction ou quand le conseil d'administration lui retire cette procuration.
Procurations secteur enseignement spécialisé
L'Organe d'administration de l'ASBL Œuvres des Frères de la Charité donne, en exécution de l'article 15 §2
jusque et y compris §5 de ses statuts, une procuration pour mener la direction journalière de l'entité au nom et
pour le compte de l'ASBL :
A Gisèle Bodart, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 2 novembre 1965, habitant, rue Haymont 40, à 5101
Erpent, avec numéro du registre national 65.11.02-202.16, pour l'EPSI Saint-Lambert, Route d'Anton 302, 5300
Bonneville.
Elle mènera cette direction journalière en respect des décisions prises par l'Organe d'administration et le
Bureau de l'Organe d'administration. En particulier on se réfère pour cela aux budgets approuvés.
En ce qui concerne la politique de personnel, cette procuration implique la compétence d'engager, à titre
intérimaire et temporaire, les membres du personnel enseignant, logistique, éducatif et paramédical et aussi le
personnel psychologique, orthopédagogique, médical et social.
Les conventions de congé, absences et disponibilités (circulaire « C.A.D. ») du personnel enseignant,
logistique, éducatif et paramédical et du personnel psychologique, orthopédagogique, médical et social peuvent
être octroyées par le mandataire.
L'Organe d'administration est compétent pour la désignation, la fin et les procédures disciplinaires d'un
directeur.
L'Administrateur délégué à la gestion journalière ou, en son absence, l'Administrateur-Responsable
sectoriel, est compétent, d'une part, pour le remplacement temporaire (maladie ou congés de moins d'une
année scolaire) du directeur, d'autre part, pour nommer, sanctionner, licencier les membres du personnel
enseignant, logistique, éducatif et paramédical, le personnel psychologique, orthopédagogique, médical et
social.
Concernant l'application de la législation relative aux marchés publics : la direction journalière comprend,
de manière résiduaire, la compétence de conclure tous les contrats qui concernent l'établissement
susmentionné, hormi ceux qui relèvent de la compétence du Groupe des Frères de la Charité. Dans le cadre
de la législation relative aux marchés publics, le directeur général pourra lier à ce sujet de façon valable en droit
l'ASBL Œuvres de Frères de la Charité.
Cette procuration contient également la compétence de signer pour réceptionner des citations qui sont
adressées à l'ASBL Œuvres des Frères de la Charité.
Cette procuration est octroyée dès à présent jusqu'au moment où le mandataire n'exerce plus sa fonction
de direction ou quand le conseil d'administration lui retire cette procuration.
4. Fin
Avec les procurations susmentionnées, toutes les procurations accordées antérieurement concernant la
gestion quotidienne des établissements et de l'école susmentionnés, qui ressortissent tous à l'ASBL Œuvres
des Frères de la Charité, échoient.
Raf De Rycke	Francis Pitz
Administrateur délégué	Président
A la gestion journalière
Déposé à la Greffe : extrait du compte rendu de l'organe d'administration de l'asbl Œuvres des Frères de la
Charité du 20.04.2022