N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RCG
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Venelle des Platanes 2
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"RCG"
Société à responsabilité limitée
à 1300 Wavre, Venelle des Platanes, 2
-------------------------------------
 
EXTRAIT
 
D’un acte reçu par le Notaire Didier NELLESSEN, à HUY, le vingt-cinq août deux mille vingt, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur GRUTMAN Quentin François Christian Bernard, né à Verviers le quatre juillet mil neuf cent
septante-cinq, époux de Madame HUMBERTJEAN Laure, et anciennement domicilié à 18 College
Avenue, MONTCLAIR NJ 07043 (USA) et en cours de domiciliation à 1300 Wavre, Venelle des
Platanes, 2, marié à Wavre, le deux juin deux mille seize, sous le régime de la séparation de biens
pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Didier NELLESSEN, Notaire
soussigné, le trente mai deux mil seize, régime non modifié depuis lors.
 
A constitué une société à responsabilité limitée dont :
    •  La dénomination est « RCG ».
 
    •  Le siège social est situé en Région Wallonne à 1300 Wavre, Venelle des Platanes.
 
    •  Les apport de départ s’élèvent à cinq mille euros (5.000 €) représentés par mille (1.000) actions.
 
    •  Les mille (1.000) actions ont été souscrites, en espèces, par Monsieur GRUTMAN Quentin,
prénommé.
 
    •  Chacune des parts ainsi souscrites étant entièrement libérée par un versement en espèces.
 
    •  L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira
le trente septembre deux mille vingt et un.
 
    •  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    •  La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
0752958243
Volet B
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
    •  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
    •  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    •  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
    •  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur, agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
    •  Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
GRUTMAN Quentin, ci-dessus plus amplement qualifié, représenté comme précisé ci-dessus et qui
accepte.
Son mandat est non rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
    •  L’assemblée a décidé de nommer un représentant permanent en cas de prise de mandat d’
administrateur dans une société tierce et désigne à cette fonction Monsieur Quentin Grutman, sans
limitation de durée, ce dernier ayant accepté cette nomination.
 
    •  L’objet social est :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre pour compte de
ses membres et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire, ou en
participation avec ceux-ci et selon les modalités qui paraîtront les mieux appropriées, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à/au :
- conseil en stratégie, marketing et management d’entreprises, dans le sens le plus large, en ce
compris tous les services qui y sont directement ou indirectement associés comme l’exploitation d’un
bureau d’étude, d’organisation, de conseil et de gestion en matière financière, commerciale, fiscale
ou sociale ;
- la gestion ou le conseil dans tous les domaines liés de près ou de loin à la stratégie d’entreprise,
aux activités produits, commerciales et marketing, à la communication et à l’innovation ;
- la gestion, la participation à la gestion et le conseil en gestion de projets et toutes activités de
gestion, de conseil en gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés et
entreprises en qualité de conseiller externe, manager ad intérim ou, le cas échéant, par la prise de
mandat au sein desdites sociétés et entreprises ;
- l’exercice de toutes missions d’administration, de direction, de gestion journalière, de liquidation, de
consultance, et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à
son objet social, dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère ;
- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises ;
- la participation à la création ou au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des
Volet B
avances, des garanties ou de toute autre manière ;
- l’organisation et/ou la dispense de formations, séminaires ou cours en gestion d’entreprise,
management, expression orales, marketing, communication, ressources humaines ;
- l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
- la constitution, gestion et valorisation d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment, mais non exclusivement, des actions et parts belges et étrangères, cotées ou non, des
obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues, des objets de collection de toute
nature, des terrains ou constructions, et en général toute valeur mobilière et immobilière ;
- l’achat, la vente, l’échange, la conception, la construction, la reconstruction, la rénovation, la
location de tous immeubles bâtis, ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le
lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles non bâtis ;
- la construction d’un immeuble, l’acquisition en pleine propriété ou de droits réels dans un immeuble
dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, et/ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille ;
- toute activité relevant du secteur des travaux publics et privés ainsi que du bâtiment, en qualité d’
entrepreneur général ou en sous-traitance, en ce compris notamment l’étude et la réalisation de tout
travail de construction, de démolition, de rénovation, d’entretien de tous bâtiments et édifices ;
- la décoration intérieure et extérieure de bâtiments ;
- la conception visuelle, le design de produits, de logos, d’enseignes, de marques, la réalisation
graphique et l’installation ;
- l’organisation et/ou la dispense de séminaires, foires, formations, coaching et cours ;
- la conception et la réalisation audio-visuelles ;
- la conception, la gestion et la réalisation de campagnes de communication ou de marketing, sous
forme digitale ou non ;
- la réalisation de prototypes industriels, la conception et la réalisation de modèles de produits ;
- tout service, conseil et fourniture en informatique, robotique, traitement du son et de l’image, tout
conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, support en personnel, applications standard et
sur mesure, vente et location de logiciel, progiciel, maintenance, service bureau, éducation,
formation, recyclage, fournitures et matériel de bureau ;
- la foresterie au sens le plus large de ce terme ;
- l’aménagement et l’entretien d’espaces verts ;
- l’investissement et le conseil dans les activités vinicoles et viticoles, l’organisation de dégustations,
formations et événements liés au vin et boissons spiritueuses, l’achat, la détention et la vente de vin ;
- la location, l’achat, la vente, la mise en vente en qualité d’intermédiaire, l’importation, l’exportation,
la mise à disposition de tiers en qualité d’organisateur ou dans un but promotionnel ou commercial d’
aéronefs de tous types ainsi que de véhicule en tous genres ;
- l’organisation de baptêmes de l’air, vols privés, démonstrations, ou toute autre activité centrée sur l’
aéronautique ;
- l’organisation de cours de pilotage théoriques et/ou pratiques ;
- la gestion de partenaires, sponsors ;
- le pilotage d’aéronefs pour le compte de tiers ;
- l’entretien et l’entreposage d’appareils ;
- la représentation d’aéronefs, de matériel, d’équipement, d’instruments de mesure et de navigation
en ce compris tout matériel informatique, électronique et de télécommunication ;
- la conception, la réalisation, l’achat et la vente de reportages, d’articles et comptes rendus en
matière aéronautique sur quelques supports que ce soit et notamment par écrit, audio-visuel et
informatique ;
- l’organisation et l’encadrement de missions scientifiques nécessitant l’usage d’aéronefs ;
- la conception, la production, la commercialisation le cas échéant en qualité d’intermédiaire, d’
aéronefs ainsi que tous équipements et matériels y afférent ;
- l’animation sportive dans le sens le plus large du terme ;
- l’organisation de vacances sportives ;
- la création d’équipements sportifs ;
- la vente et location de matériel sportif ;
- la consultance en management sportif ;
- la préparation physique individuelle ou collective ;
- la gestion de structures et infrastructures sportives.
Elle peut prendre en charge l’organisation d’événements, de réunions d’étude, de congrès ainsi que
la mise en œuvre de programmes de formation destinés aux membres des entreprises existantes,
ainsi qu’aux demandeurs d’emploi, aux étudiant(e)s, aux travailleuses et travailleurs désireux de faire
partie de telles entreprises ou de se préparer à en constituer eux-mêmes.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
    •  Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de février à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
La première assemblée générale aura donc le troisième vendredi du mois de février deux mille vingt-
deux.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
    •  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier décembre deux mille dix-neuf par le comparant au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait conforme,