N° d'entreprise : 0797435119
Nom
(en entier) : Geradin Partners Newco
(en abrégé) : Geradin Partners
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 475
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
S’est réunie devant maître Florence DE RIDDER Notaire à Etterbeek, le 4 novembre 2024, l’
assemblée générale extraordinaire de la Société à responsabilité limitée « Geradin Partners Newco
», dont le siège est établi à 1050 Ixelles, avenue Louise 475, société immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0469.949.063, laquelle a pris les décisions
suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
1)    Apports en espèces supplémentaires et émission de nouvelles actions.
a)    Rapport - Renonciation (article 5:121 §1 et §2 CSA).
L’assemblée constate que tous les actionnaires de la société sont ici présents ou représentés en
vertu des procurations précitées.
En application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement du rapport de l’organe d’administration prescrit
par l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des sociétés et des associations, à savoir le rapport
justifiant le prix d’émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de l’opération sur les
droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
Chaque actionnaire déclare avoir parfaite connaissance de la justification du prix des nouvelles
actions et des conséquences de l’opération sur ses droits patrimoniaux et sociaux.
b)    Apports en espèces supplémentaires et émission de nouvelles actions
    L’assemblée décide de procéder à des apports en espèces supplémentaires d’un montant de cinq
mille quatre cents euros (5.400,00 EUR) et d’émettre, en rémunération de ces apports, cinq mille
quatre cents (5.400) nouvelles actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes, et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces, au prix d’un euro (1,00 EUR)
par action ; chaque action sera intégralement libérée après la souscription.
Les apports supplémentaires faits ci-avant seront inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible de la société et seront donc disponibles pour des distributions ultérieures.
c)    Droit de préférence - Renonciation - Souscription - Libération.
Sont ici intervenus, les quatre actionnaires de la société, à savoir Messieurs Damien GERADIN, Tom
SMITH, Augustinus HUIJTS et Madame Bania KONSTANTINA, prénommés, ici présents ou
représentés par Monsieur Damien GERADIN en vertu des procurations précitées,
lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent :
    avoir parfaite connaissance des statuts de la société et de sa situation financière ainsi que des
conditions et conséquences de la présente opération, et
    renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et au
délai d'exercice de ce droit, consacrés par les articles 5:128 et suivants du Code des sociétés et des
associations et l’article 7 des statuts, réservant ainsi le bénéfice de l’émission des nouvelles actions
aux quatre souscripteurs ci-après nommés, qui répondent aux conditions prévues par les statuts
pour être actionnaires.
Sont ensuite ici intervenus : 
1) Monsieur GALLAGHER David [...]
2) La société à responsabilité limitée de droit néerlandais « RE Discovery B.V. », ayant son siège
aux Pays-Bas, Zuideinde 11, 1151 CN Broek in Waterland, inscrite au Registre du Commerce de la
Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 69055238 et inscrite au Registre belge des
Personnes Morales sous le numéro d’entreprise 1015.559.217 ;
3) Monsieur BARENNES Marc [...]
4)    La société anonyme (« limited company ») de droit finlandais « Diamondmill Holding Oy », ayant
son siège en Finlande, Kihnuntie 6, 02400 Kirkkonummi, inscrite au Registre du commerce finlandais
sous le numéro d’entreprise 2169308-8 et inscrite au Registre belge des Personnes Morales sous le
numéro d’entreprise 1015.776.575 ;
tous ici représentés par Monsieur Damien GERADIN, prénommé, en vertu de procurations sous
seing privé des 29 et 30 octobre 2024, remises au notaire soussigné,
lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède :
    déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société « Geradin Partners Newco » et de
sa situation financière ainsi que des conditions et conséquences de la présente opération, et
    déclarent, en vertu de la renonciation au droit de préférence faite ci-avant, souscrire la totalité des
cinq mille quatre cents (5.400) nouvelles actions comme suit :
1)    Monsieur GALLAGHER David : huit cents actions    800
soit pour un montant de huit cents euros (800,00 EUR).
2)    La société « Re Discovery B.V. » : mille quatre cents actions    1.400
soit pour un montant de mille quatre cents euros (1.400,00 EUR).
3)    Monsieur BARENNES Marc : mille trois cents actions    1.300
soit pour un montant de mille trois cents euros (1.300,00 EUR).
4)    La société « Diamondmill Holding Oy » : mille neuf cents actions    1.900
soit pour un montant de mille neuf cents euros (1.900,00 EUR).
        ------
Soit ensemble : cinq mille quatre cents actions     5.400
pour un montant de cinq mille quatre cents euros (5.400,00 EUR) ;
étant l’intégralité des apports et des nouvelles actions émises en rémunération de ces apports. 
Conformément à l’article 5:125 du Code des sociétés et des associations et aux conditions d’
émission décidées ci-avant par l’assemblée générale, les actions souscrites seront libérées
ultérieurement.
Les montant des apports encore à libérer par chacun des souscripteurs sont donc les suivants :
- Monsieur GALLAGHER David : huit cents euros (800,00 EUR) ;
- la société « Re Discovery B.V. » : mille quatre cents euros (1.400,00 EUR) ;
    -    Monsieur BARENNES Marc : mille trois cents euros (1.300,00 EUR) ;
    -    la société « Diamondmill Holding Oy » : mille neuf cents euros (1.900,00 EUR).
d)    Constatation de la souscription et de la libération des actions, ainsi que du montant des apports
supplémentaires
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent :
- cinq mille quatre cents (5.400) nouvelles actions ont été souscrites, soit pour un apport total d’un
montant de cinq mille quatre cents euros (5.400,00 EUR) ;
- ces actions seront libérées ultérieurement ;
- les capitaux propres de la société sont donc effectivement majorés d’un montant de cinq mille
quatre cents euros (5.400,00 EUR) ;
-    le nombre total d’actions émises par la société est porté de dix mille (10.000) à quinze mille
quatre cents (15.400).
2.    Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts mis en concordance avec certains
éléments du pacte d’actionnaires conclu par les actionnaires, sans modification de l’objet de la
société ni des autres caractéristiques essentielles de la société mais en tenant toutefois compte de la
décision prise au point 1 de l’ordre du jour.
Ces nouveaux statuts sont les suivants :
Titre I - Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Geradin Partners Newco », en abrégé « Geradin Partners ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège - Adresse électronique
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la
collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3 – Objet
La société a pour objet l’exercice de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
la prestation à la clientèle des services, devoirs et de toutes missions qui se rattachent à la
profession d’avocat, d’avocat à la Cour de cassation, de mandataire de justice, d’arbitre, ou de
jurisconsulte, par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre des avocats de tout
barreau belge, à la liste des stagiaires, à la liste E (avocats européens) ou la liste B (avocats
étrangers non-européens), et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent)
s'associer conformément aux règles déontologiques applicables.
La société peut exercer toutes les activités y afférentes, agir en qualité d'arbitre, de médiateur, de
conseiller juridique, de mandataire judiciaire, d'administrateur, liquidateur et curateur, et en général,
effectuer toutes missions judiciaires et exercer toutes activités qui ne sont pas déontologiquement
incompatibles avec la profession d'avocat et notamment les recherches et publications juridiques et
les fonctions académiques.
A l'occasion de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont
propres à l'exercice de la profession d'avocat.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement pour son compte
propre, le développement, la gestion productive et la valorisation, au sens le plus large, de son
patrimoine comprenant tant des biens et droits immobiliers que mobiliers. Dans le cadre de cette
gestion et de cette valorisation, la société peut acquérir, aliéner, donner et prendre en location tous
biens et droits mobiliers ou immobiliers ainsi que constituer tous droits, faire tout emprunt et accorder
tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte de disposition ou d’administration, cette
énumération n’étant pas limitative.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, quinze mille quatre cents (15.400) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 - Libération des actions - Appels de fonds
Les actions sont intégralement libérées lors de leur émission, sauf disposition contraire dans les
conditions d’émission.
L’organe d’administration détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par les actionnaires sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 - Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par des tiers qui répondent aux conditions fixées par les articles 4.43 et suivants du Code
de déontologie de l’avocat et du Règlement déontologique bruxellois pour être actionnaires et
moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois-quarts des
actions, sans préjudice d’éventuelles dispositions plus contraignantes qui seraient stipulées aux
termes d’une convention d’actionnaires en vigueur entre tous les actionnaires.
Titre III - Titres
Article 8 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Article 9 - Actionnaires - Cession d’actions
    a)    Actionnaires
Seuls peuvent être actionnaires les avocats, personnes physiques ou personnes morale, inscrits au
tableau de l’Ordre des avocats d’un barreau belge, ou à la liste des stagiaires ou inscrits à un
barreau européen ou étranger pour autant que ces derniers soient sujets à un régime déontologique
strict (par exemple, les « solicitors » soumis au régime de la Solicitor Regulatory Authority (« SRA
»)). Il est a noté que les avocats n’étant pas admis à pratiquer le droit en Belgique limiteront leurs
activités aux seules juridictions où ils sont admis.
    b)    Cession d’actions - Cessions soumises à agrément
Sous réserve des dispositions plus ou moins contraignantes applicables à la cessibilité et
transmission d’actions stipulées aux termes d’une convention d’actionnaires en vigueur entre tous les
actionnaires, et, en particulier, des hypothèses de cessions libres qui seraient prévues aux termes d’
une telle convention d’actionnaires, tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément unanime des autres actionnaires.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, et sans préjudice de
dispositions particulières qui seraient stipulées aux termes d’une convention d’actionnaires en
vigueur entre tous les actionnaires, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra
exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification
initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou,
à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à
la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’
actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou
d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compte qu’un actionnaire, celui-ci sera libre
de céder tout ou partie de ses actions dans le respect des présents statuts et des règles
déontologiques en la matière.
En cas de décès de l’actionnaire unique, si ses héritiers ne répondent pas aux conditions pour être
actionnaires, ils décideront librement de la cession des actions ou de la mise en liquidation de la
société ou de la modification de l’objet de la société dans le respect des présents statuts.
Titre IV - Administration - Contrôle
Article 10 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs qui doivent avoir la qualité d’avocat,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial qui peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. 
En cas de mise en place d’un organe d’administration collégial, celui-ci désigne parmi ses membres
un président conformément aux principes stipulés aux termes d’une convention d’actionnaires en
vigueur entre tous les actionnaires.
Sans préjudice d’autres dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de l’organe d’
administration qui seraient stipulées aux termes d’un pacte d’actionnaires en vigueur, les décisions
de l’organe d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés lors des
délibérations et pour autant qu’elles soient également approuvées par l’administrateur désigné
comme président conformément au pacte d’actionnaires en vigueur. 
La société sera représentée dans tous les actes à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant :
-    soit par l’administrateur unique s’il n’y en a qu’un ;
-    soit, en cas d’organe d’administration collégial, par deux administrateurs agissant conjointement,
ou par l’administrateur désigné comme président conformément au pacte d’actionnaires en vigueur. 
 
 L’administrateur unique ou l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire. Si les pouvoirs délégués portent sur des actes relevant de la profession d’avocat, le
mandataire doit être avocat.
Article 12 - Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix (sans préjudice de dispositions plus contraignantes qui seraient stipulées aux termes d’une
convention d’actionnaires en vigueur entre tous les actionnaires), ou l’actionnaire unique, détermine
le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Si les pouvoirs délégués dans le cadre de la gestion journalière ou de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion journalière portent sur des actes relevant de la profession d’avocat,
le directeur doit être avocat.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut, ils peuvent agir
seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire qui doit être avocat si les pouvoirs délégués relèvent de la
profession d’avocat.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 - Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Assemblée générale
Article 15 - Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 - Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique, ou par le président de l’organe d’
administration collégial, ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore,
en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas
être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18 - Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à tout autre avocat, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts et sans préjudice de dispositions plus
contraignantes qui seraient stipulées aux termes d’une convention d’actionnaires en vigueur entre
tous les actionnaires, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de
titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. Sauf disposition testamentaire ou conventionnelle contraire, l’usufruitier des titres exerce tous les
droits attachés à ceux-ci.
Article 19 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI - Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 – Répartition – Distribution aux actionnaires
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 22 - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 - Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs qui doivent être avocats et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 24 - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII – Démission et exclusion à charge du patrimoine social
Article 25 – Démission à charge du patrimoine social
Chaque actionnaire a le droit de démissionner et de se retirer de la société conformément à l'article
5:154 du Code des sociétés (« démission à charge du patrimoine social ») et moyennant les
conditions et modalités stipulées aux termes d’un pacte d’actionnaires en vigueur entre les
actionnaires, dans les cas suivants :
(i)    Un actionnaire a le droit de démissionner à tout moment après la durée minimale (telle que cette
notion est définie aux termes pacte d’actionnaires en vigueur entre les actionnaires). Dans ce cas, le
droit de retrait ne peut être valablement exercé par l'actionnaire démissionnaire que moyennant un
préavis d'au moins six (6) mois.
(ii)    Le ou les successeurs d'un actionnaire décédé ont le droit de se retirer de la société
conformément aux dispositions applicables du pacte d’actionnaires en vigueur entre les actionnaires.
Le retrait d'un actionnaire est soumis à la procédure prévue par le pacte d’actionnaires.
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l'actionnaire concerné demande sa
démission est déterminé conformément aux dispositions du pacte d’actionnaires en vigueur entre les
actionnaires.
Titre IX - Dispositions diverses
Article 26 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 28 - Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les actionnaires, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés
par le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 29 – Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Les actionnaires s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats inscrits à
l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à
4.49 du Code de déontologie ainsi qu’aux articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du Règlement
déontologique bruxellois.
S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs
règles. En cas de disparité, la règle la plus stricte s’appliquera.
L’actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client.
Le bâtonnier a un accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et
documents qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et des
documents sociaux.
Article 30 - Pacte ou convention d’actionnaires
Les dispositions des présents statuts s’appliquent sous réserve des dispositions figurant dans tout
pacte ou toute convention d’actionnaires, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations.
3.    Nomination d’administrateurs
a) Nomination de deux administrateurs supplémentaires
L’assemblée générale décide de nommer deux administrateurs supplémentaires, pour une durée de
deux (2) ans, à savoir :
-    Monsieur Thomas SMITH, prénommé, ici représenté par Monsieur Damien GERADIN en vertu de
la procuration précitée, et qui accepte, et
-    la société à responsabilité limitée « Desiderius », ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles),
avenue du Directoire 40 (numéro d’entreprise : 1000.639.231 – RPM Bruxelles), ici représentée par
Monsieur Damien GERADIN en vertu d’une procuration sous seing privé du 4 novembre 2024,
remise au notaire soussigné, et qui accepte.
Leur mandat sera gratuit.
Ladite société « DESIDERIUS » a pour représentant permanent Monsieur Augustinus, prénommé.
Vote : cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.
b) Réunion de l’organe d’administration - Nomination d’un président et d’un représentant permanent 
Et immédiatement, les trois (3) administrateurs de la société, à savoir :
-    la société à responsabilité limitée « Louise Legal Services » (BCE 0506.681.280), ici représentée
par son représentant permanent, Monsieur Damien GERADIN, prénommé,
-    Monsieur Thomas SMITH, prénommé, et
-    la société à responsabilité limitée « Desiderius », prénommée,
ces deux derniers étant ici représentés par Monsieur Damien GERADIN en vertu des procurations
précitées, 
se réunissent en tant qu’organe d’administration collégial,
lequel prend les décision suivantes :
•    est nommée comme Présidente de l’organe d’administration pour une durée équivalente à la
durée de son mandat d’administrateur : la société à responsabilité limitée « Louise Legal Services »
(BCE 0506.681.280), ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Damien GERADIN,
prénommé, ici présent et qui accepte ;
•    est nommé comme représentant permanent de la société : Monsieur Damien GERADIN,
prénommé, ici présent et qui accepte.
4.    Nomination d’un commissaire
L’assemblée générale décide de nommer comme commissaire, pour une durée de trois (3) ans : 
la société à responsabilité limitée « BST REVISEURS D’ENTREPRISES », ayant son siège à 1050
Bruxelles, avenue Louise 240 boîte 16 (BCE : 0444.708.673), représentée par son représentant
permanent, Monsieur Benoit STEINIER.
5. Pouvoirs
a) Pouvoirs généraux
L’assemblée confère à l’organe d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
L’assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs pour l’établissement des statuts coordonnés
et leur dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
b) Pouvoirs particuliers 
Un pouvoir particulier est conféré à la société à responsabilité limitée « PYXIS & C° », ayant son
siège établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe 150  (numéro d’entreprise : 0870.855.508 -
RPM Bruxelles), avec pouvoir de substitution et pouvoir d’agir chacun individuellement, à l’effet de
faire exécuter toutes modifications nécessaires de la société au Registre des Personnes Morales
compétent, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire, et auprès de tout autre
administration, ainsi qu’à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Florence DERIDDER Notaire à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées.