Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HESBIO
Rue du Monceau,Mehaigne 29
5310 Eghezée
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille dix-sept, le huit juin.
Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.
ONT COMPARU.
1/ La Société Agricole DEBOUCHE B & D Ferme du Monceau, ayant son siège à 5310 Eghezée
(Liernu), Rue du Trieux, 11, inscrite au registre des personnes morales de Namur sous le numéro
0446.796.846 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée BE0446.796.846, , ici représentée par  :
- Monsieur DEBOUCHE Dominique Georges André, né à Mehaigne le vingt-sept décembre mil neuf
cent cinquante-cinq, époux de Madame WOUTERS Monique, domicilié à 5310 Eghezée (Mehaigne),
rue du Monceau, 29.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par Maître Yves DEBOUCHE, notaire à Meux, en date du vingt-sept mai mil neuf cent quatre-
vingt-deux.
- Monsieur DEBOUCHE Bernard  Georges Ludolphe Ghislain, né à Mehaigne le dix août mil neuf
cent soixante, époux de Madame BAIVY Patricia, domicilié à 5310 Eghezée (Liernu), rue des Trieux,
11.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par Maître Luc JADOUL, notaire à Namur, en date du dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-
vingt-neuf.
2/ Monsieur DUMONT de CHASSART Louis-Cédric Luc Ida Marie Renelde Ghislain, né à Namur le
trente-et-un janvier mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame VAN HAL Olivia, domicilié à
Ramillies, chaussée Joseph Rowart, 12.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par Maître Michel GREGOIRE, notaire à Moha, en date du quatorze juillet mil neuf cent nonante
trois.
3/ Monsieur de MOFFARTS Gilles Gaëtan Jean Charles Ghislain Marie, né à Namur le quatre
décembre mil neuf cent septante, époux de Madame Isabelle de BROUCHOVEN de BERGEYCK,
domicilié à Namur (Saint-Marc), Rue du Château de St-Marc, 92.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage
reçu par Maître Michel PIRSON, notaire à Namur, en date du six juin mil neuf cent nonante-quatre.
Comparants dont l’identité a été établie au vu des cartes d’identité.
Lesquels comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la
responsabilité des fondateurs d'une société coopérative à responsabilité limitée, et notamment dans
l'éventualité d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la part fixe du capital social est
manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée durant deux ans au
moins, l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société coopérative à
responsabilité limitée qu'ils constituent ainsi qu'il suit :
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1.  Forme  Dénomination
0676816609
Volet B
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : HESBIO.
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots “société coopérative” ou des initiales S.C. et le cas échéant : “coopérative
de participation”.
Article 2. Siège
Le siège social est établi à 5310 Eghezée-Mehaigne, rue du Monceau, 29.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique
francophone et la région bilingue de Bruxellescapitale par simple décision de l'organe de gestion,
visé aux articles 18 ou 19, à publier aux annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs et
d'exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
L'achat, la vente, la préparation, la transformation et/ou le conditionnement ainsi que le commerce de
tous produits provenant ou destinés à l'agriculture. Elle peut exercer toute activité susceptible de
favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle activité, de quelque façon que ce
soit.
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui apparaîtront les mieux appropriées.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la,
reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous
immeubles bâtis, meublés ou non.
L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou
toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue
ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la réalisation de
ces conditions.
L’organe de gestion a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de I'objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise
dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.
TITRE II. Parts sociales  Associés — Responsabilité
Article 5. Capital
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est fixée à dix-huit mille six cent euros (18.600 euros).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
Article 6. Parts sociales  Libération — Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00
€) chacune.
Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros
(6.200,00 euros).
Outre les parts sociales souscrites ciaprès, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence
Volet B
de la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de
souscriptions.
L'organe qui gère la société, visé à l'article 18 ciaprès, fixe leur taux d'émission, le montant à libérer
lors de la souscription ainsi que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à
libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.
Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus, de
plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de cinq pour cent (5%) l'an à partir de la
date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le
recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé
défaillant.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité
des voix par l'assemblée générale des associés, qui fixera le taux, les conditions et modalités de
l'émission, et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.
Article 7. Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8. Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles visàvis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y
afférents jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition du
nupropriétaire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'à ce que l'usufruitier ou un des
indivisaires ait été désigné comme propriétaire de la part à l'égard de la société.
Article 9. Cession des parts
1. Les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs qu’en conformité aux dispositions ci-
après :
a) l'associé qui désire céder tout ou partie de ses parts doit en aviser la gérance par lettre
recommandé ;
b) dans la quinzaine de la réception de cette lettre, il sera procédé à la convocation d'une assemblée
générale extraordinaire ;
c) les associés ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est offerte. Ils
devront se prononcer en ce qui concerne leur intention dans les trente jours de l'assemblée
générale. Si plusieurs associés veulent racheter les parts, il y aura lieu éventuellement à répartition
proportionnelle entre eux;
d) la valeur des parts sera déterminée eu égard à la valeur moyenne nette de l'avoir social telle
qu'elle ressort du dernier bilan approuvé par l'assemblée;
e) le prix de cession sera payable dans un délai maximum de deux ans, prenant cours le jour où
l’associé notifie à la gérance son intention de racheter les parts.
Un premier versement égal au moins à la moitié du prix des parts cédées devra être effectué dans
un délai d’un an prenant cours à la même date ;
f) à défaut pour les associés d’user du droit de préférence leur accordé, l’associé qui désire céder
ses titres à un tiers pourra le faire en accord avec le ou les associés.
2. Les parts d'un associé décédé ne peuvent être transmises à ses héritiers, légataires ou donataires
qu'en conformité aux dispositions ci-après :
a) les héritiers, légataires ou donataires devront le signaler et manifester leurs intentions par lettre
adressée à la gérance dans les quatres mois à dater du décès ;
b) dans le mois de la réception de cette lettre, il sera procédé à la convocation d'une assemblée
générale extraordinaire. Les associés restants gardent le droit de s’opposer à la transmission des
parts, en offrant de les racheter proportionnellement au nombre de leurs parts;
c) à défaut pour les associés d'user du droit de préférence leur accordé, les héritiers, légataires ou
donataires de l'associé décédé pourront exiger leur admission comme associés ;
3) Par dérogation à ce qui précède ci-avant sub 1) et 2), ne sont pas soumises au droit de préférence
dont question ci-avant, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de parts
sociales au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur et à des descendants en ligne
directe.
TITRE III Associés
Article 10. Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1. les signataires du présent acte;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant
Volet B
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des associés.
Article 11. Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission;
b) exclusion;
c) décès;
d) interdiction, faillite et déconfiture.
Article 12. Registre des associés
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter
sur place et qui indique pour chaque associé :
- ses nom, prénoms et domicile;
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion;
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les
remboursements de parts, les cessions de parts, avec leur date;
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
L'organe de gestion est chargé des inscriptions. Cellesci s'effectuent sur la base de documents
probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des sociétaires est délivrée aux titulaires
qui en font la demande par écrit adressée à l'organe de gestion.
Ces copies ne peuvent servir de preuve à l'encontre des mentions portées au registre des
sociétaires.
La démission d'un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés. Si
l'organe de gestion refuse de constater la démission, elle est reçue au greffe de la justice de paix du
siège social.
Article 13. Démission  Retrait de parts
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant
les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette démission ne sont toutefois autorisés
que dans la mesure où ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à la
part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.
L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'à la démission au
cas où la situation financière de la société devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.
Article 14. Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de
l'agréation, ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d'ordre
intérieur.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit
devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la
proposition motivée d'exclusion.
S'il en fait la demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.
Toute décision d'exclusion est motivée.
La décision d'exclusion est constatée dans un procèsverbal dressé et signé par l'organe chargé de la
gestion de la société. Ce procèsverbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est
fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la société. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu.
Article 15. Remboursement de parts
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des
chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale des associés de l'année sociale en
cours.
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l'associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit visàvis de la
société.
Le paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du
bilan.
Article 16.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15 cidessus.
Volet B
Le paiement a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
Article 17
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de la
société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux, ni en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
assemblées générales.
TITRE IV Administration
Article 18. Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et
qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes
et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de
commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
Article 19. Conseil d'administration
Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus
âgé.
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt social l'exige. Il doit
aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les avis de convocation.
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procèsverbal
de la réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou
représentée. Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle
réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit
le nombre des administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
En cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside la réunion est prépondérante.
Un administrateur peut même par simple lettre, télex, télégramme, téléfax ou tout procédé analogue,
donner mandat à un autre administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place.
Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil.
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procèsverbaux signés par la majorité
des administrateurs présents à la réunion.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux
administrateurs.
Article 20. Vacance d'une place d'administrateur
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un
conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.
La nomination est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 21. Pouvoirs
L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou
de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II
et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet
social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
Article 22. Délégations
Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à
un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateurdélégué ou
d'administrateurgérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des
objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Volet B
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis
du même pouvoir de délégation.
Article 23. Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers
et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil
d'administration, par deux administrateurs.
Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la
société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment visàvis de services
publics, de la Poste et des entreprises de transport.
Article 24. Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE V Assemblée générale
Article 25. Composition et compétence règlements d'ordre intérieur        
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et
ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agréation, par des règlements
d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.
Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité
des deux tiers des voix.
Article 26. Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la
réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois décembre à 20 heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.
Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales
ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la
réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du
siège social indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut
avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans
l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur
désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé
présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé.
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.
Article 27. Procurations
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé
disposant du droit de vote.
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou
légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.
Article 28. Vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents
ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au
Volet B
scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le
même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.
Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les les deux/tiers des voix
valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues au
code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de
sociétés, et concernant la fusion et la scission des sociétés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 29. Droit de vote 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas été effectués est
suspendu.
Article 30. Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
Les copies et extraits des procèsverbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par
deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.
TITRE VI. Bilan  Répartition bénéficiaire
Article 31. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l’année
suivante.
Article 32. Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l'assemblée.
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et commissairesreviseurs (ou : associés chargés du
contrôle) sont déposés au siège social à la disposition des associés. Ces rapports sont établis
conformément au disposition du code des sociétés.
Article 33. Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celleci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Les dividendes octroyés le cas échéant, aux associés sur les parts du capital social ne peuvent
dépasser six pourcent (6%) de la valeur nominale des parts sociales avant retenue éventuelle du
précompte mobilier.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
TITRE VII Dissolution  Liquidation
Article 34. Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins de l'organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par le code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 35. Clôture de liquidation
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités.
TITRE VIII Dispositions diverses
Volet B
Article 36. Election de domicile
Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est
supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes
notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article 37. Disposition générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non
écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
TITRE IX. Souscriptions  Libérations
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant le capital initial visé à l'article 1er des
présents statuts sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :
1. par La Société Agricole DEBOUCHE B & D Ferme du Monceau, soixante-deux (62) parts sociales
2. Par Monsieur DUMONT de CHASSART Louis-Cédric, soixante-deux  (62) parts sociales
3. Par Monsieur de MOFFARTS Gilles, soixante-deux (62) parts sociales
Apports en numéraire uniquement
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites
ont été libérées en totalité en numéraire par versement sur un compte spécial numéro BE66 0018
1030 5643 ouvert à cette fin auprès de BNP PARIBAS FORTIS, agence de Wierde, de sorte qu'une
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la libre disposition de la société.
Une attestation de la banque confirmant ce qui précède est jointe au présent acte.
TITRE X Dispositions transitoires
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte au Greffe du Tribunal de
commerce de Namur et sera clôturé le trente juin deux mil dix huit.
La première assemblée générale se tiendra en décembre deux mil dix huit.
Plan financier
Les comparants ont remis au notaire soussigné, préalablement aux présentes, un plan financier,
conformément à l'article 319 du Code des sociétés.
Nominations
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
- de fixer le nombre d'administrateurs à TROIS et de nommer à cette fonction, pour une durée
indéterminée :
1. La société Agricole DEBOUCHE B & D, Ferme du Monceau, préqualifiée, représentée comme dit
est,
2. Monsieur Louis-Cédric DUMONT de CHASSART ;
3. Monsieur Gille de MOFFORTS ;
Prénommé(s), ici présent(s) qui accepte(nt) et qui confirme(nt) que l'acceptation de ce mandat ne
leur est pas interdite, particulièrement en vertu de l'arrêté royal no 22 du vingtquatre octobre mil neuf
cent trentequatre.
Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement.
ENVOI PIECES.
Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l’acte à l’adresse
suivante : rue du Monceau, 29 à 5310 MEHAIGNE.
DONT ACTE.
Fait et passé à Eghezée, en l'étude.
Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous, Notaire.