N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Maison de l'Architecte
(en abrégé) : MdA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Boulevard Frans Dewandre 8
Les fondateurs soussignés :
1. Monsieur Clausse Hubert, domicilié à Thy-le-Bauduin, rue du Village 37, né le 28/06/1972 à Charleroi et de
nationalité Belge (N°R.N 72.06.28-069.63)
2. Monsieur Elleboudt François, domicilié à Le Roux, rue de Claminforge 95, né le 02/01/1975 à Namur et de
nationalité Belge (N°R.N 750102-227.34)
3. Monsieur Feron Thomas, domicilié à Châtelet, rue de la Sarte 75, né le 28/06/1985 à Charleroi et de
nationalité Belge (N°R.N 850628-235.73)
4. Monsieur Rousseau Stéphane, domicilié à Casteau, rue de Lens 68, né le 08/02/1976 à Mons et de nationalité
Belge (N°R.N 76.02.08-255.78)
réunis en Assemblée le 30 avril 2019, sont convenus de constituer l’asbl « La Maison de l’Architecte », en abrégé
« MdA » ou « la MdA » et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
TITRE 1 – DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL
Article 1er – dénomination
L’association prend pour dénomination : « La Maison de l’Architecte ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « MdA » ou « la MdA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl ».
Article 2 – siège social
Son siège est établi à 6000 Charleroi, Boulevard Dewandre n°8 dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légale prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des
statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
TITRE 2 – BUT SOCIAL
Article 3 – buts et durée
La Maison de l’Architecte vise à promouvoir, par l’action, les synergies entre les métiers créatifs de tous horizons
et à soutenir le développement de projets en assurant un rôle d’incubateur pour ceux-ci. 
L’association a pour buts de :
-Initier, mener ou stimuler les réflexions et recherches sur le métier d’architecte dans l’ensemble de ses
dimensions (sociales, économiques, environnementales, humaines, politiques,…) ;
-Initier, mener ou stimuler les réflexions et recherches sur les métiers périphériques au métier d’architecte ainsi
que sur l’ensemble des métiers d’art et disciplines créatives et métiers périphériques ayant une dimension
commerciale ou non ;
-Soutenir ces professions par la recherche, l’organisation d’événements ou la proposition d’idées ou de solutions
;
-Accompagner et soutenir la création et les créatifs ou porteurs de projets de quelque manière que ce soit ;
0727712509
-Mettre en relation l’ensemble de ces publics ou constituer des réseaux d’affaires, clubs et autres formes
d’associations temporaires ou non.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment : 
-Publications de rapports, notes, documents, recherches en tout genre et tout format ;
-Organisation d’événements gratuits ou payants, de tout type ;
-Appels à dons, financements publics ou privés, cotisations ou autre type de financement ;
-Mise à disposition à titre gracieux ou non des biens ou services de quelque nature que ce soit pouvant lui
permettre d’atteindre ses buts.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en ce compris, dans les
limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives dont le produit sera de tout temps affecté
intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser
à toute activité similaire à son but.
 
Elle place son action sous les valeurs suivantes :
-Liberté de décision
-Esprit d’excellence 
-Efficience des actions
-Importance des synergies
-Responsabilité individuelle
-Complémentarité des compétences
-Solidarité et entraide entre les membres
-Collaboration transparente face aux enjeux respectifs
-Recherche de durabilité économique, sociale et environnementale
 
L’association assure sa liberté d’action et son autonomie à l’égard de toute pression économique, commerciale,
politique ou sociale.
 
Article 4 – Durée
L’association est conclue pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises pour les modifications aux statuts. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur
la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément au cadre juridique fixé par la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE 3 – MEMBRES
Section 1 – Admission
Article 5 – membres effectifs
L’association est composée d’au moins quatre membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux
membres visés dans la loi sur les ASBL et fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut par ailleurs poser sa candidature en
qualité de membre effectif pour autant qu’elle soit en ordre de cotisation, démontre une participation avérée ou
une volonté dûment motivée de participer aux projets de la Maison de l’Architecte et qu’elle puisse justifier son
lien avec une structure ayant son siège d’exploitation sis à 6000 Charleroi, Rue Léon Bernus n°59 ou Boulevard
Frans Dewandre n°8. A l’exception des membres fondateurs, seul un membre adhérent peut devenir un membre
effectif. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au secrétaire de l’ASBL susmentionné. 
Le Conseil d’administration réuni en bureau se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif
lors de sa première réunion suivante ou lors de l’Assemblée générale annuelle. Au moins trois membres effectifs
seront présents ou représentés à cette réunion.
La décision est prise à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Le Bureau du Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation ni possibilité de
recours de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. 
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et fondations et les
présents statuts. Ils paient une cotisation annuelle qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et
qui s’élève à maximum 3 fois le montant de la cotisation des membres adhérents de laquelle est déduite leur
cotisation de membre adhérent.
Article 6 – membres adhérents
Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut
introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent. Les candidats membres
adhérents adressent leur candidature au secrétaire de l’ASBL susmentionné.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa
première réunion suivante ou lors de l’Assemblée générale annuelle. Au moins trois membres effectifs seront
présents ou représentés à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation ni possibilité de recours de ne
pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Ils paient une
cotisation annuelle qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève à maximum 125€.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote au Conseil d’administration.
Section 2 – Démission et exclusion
Article 7 – démission
Chaque membre est en droit de quitter l’association en remettant sa démission écrite au Conseil d’administration.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d’administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres effectifs sont réputés démissionnaires
de facto dès lors qu’ils ne peuvent plus justifier d’un lien avec une structure ayant son siège d’exploitation sis rue
Léon Bernus, 59 ou Boulevard Dewandre, 8 à 6000 Charleroi. 
Les membres qui ne répondent pas présent à trois réunions (réunion du Conseil d’administration ou du Bureau
ou Assemblée générale) peuvent être considérés comme démissionnaires par le Conseil d’administration
Les démissions sont validées par l’Assemblée générale.
Article 8 – suspension
Le Conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts, aux lois ou aux usages de l’honneur et de la
bienséance. 
Article 9 – exclusion
L’Assemblée générale se prononce sur l’exclusion et valide les démissions à la majorité des deux tiers des voix
présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée doivent avoir été convoqués par lettre recommandée afin
de pouvoir présenter leur défense. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en
rien prétendre au fonds social ou exiger le remboursement des montants qu’ils ont versés. 
TITRE 4 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président du Conseil d’administration ou par le secrétaire ou par le membre effectif le plus ancien.
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
Tous les membres de l’Assemblée générale ont un droit de vote égal en son sein. Chaque membre, personne
physique, ne peut être porteur que d’une procuration. Chaque membre, mandataire d’une personne morale, ne
peut être porteur que de deux procurations y compris celle de son entreprise.
Article 11 – compétences 
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservés à sa compétence :
-La modification des statuts sociaux
-La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
-La fixation du montant des cotisations des membres adhérents et effectifs 
-La nomination et la révocation des administrateurs, commissaire(s), vérificateur(s) aux comptes ou liquidateur(s)
-L’exclusion d’un membre
-L’approbation du budget et des comptes
-L’octroi de la décharge aux administrateurs, vérificateur(s), commissaire(s) ou liquidateur(s)
-La dissolution de l’association et la destination de l’actif dans ce cas
-Le droit d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, administrateur, commissaire,
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent
Article 12 – modalités d’organisation
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en juin.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres adhérents de l’association. 
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration.
Les convocations sont faites par lettre ordinaires ou courriels adressés au minimum 14 jours calendrier avant la
date de réunion de l’Assemblée, date de la poste faisant foi. L’invitation est signée par le président et le
secrétaire et mentionne l’endroit, le jour et l’heure de l’assemblée. L’ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour que sur
décision du Conseil d’administration. Toute proposition signée par un cinquième des membres en ordre de
cotisation doit être portée à l’ordre du jour par le Conseil d’administration après lui avoir été transmise au
minimum 7 jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Article 13 – décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. Le vote est effectué à main levée ou, si demandé par un tiers des membres présents ou
représentés, par scrutin secret. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou, en son absence du
membre faisant fonction de président, est déterminante.
L’Assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications des statuts ou la dissolution de l’association que
lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et lorsque deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’Assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou valablement
représentés, le Conseil d’administration doit convoquer une deuxième Assemblée qui sera tenue au plus tôt le
trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant,
cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de
cette Assemblée générale doit alors être soumise pour ratification au tribunal civil. 
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation. 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
§9 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.
 
TITRE 5 – ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 14 – composition 
L’ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de quatre administrateurs au moins et de neuf au
plus, membres effectifs de l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre total de
membres effectifs et adhérents. 
Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration. Les autres membres du Conseil
d’administration sont désignés à la majorité simple et au scrutin secret par l’Assemblée générale pour une durée
de trois ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. Ce mandat est renouvelable de façon illimitée. 
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas explicitement renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu
à leur remplacement. 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. 
Est démissionnaire de plein droit l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d’assiduité au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 15 – compétences
Le Conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’Assemblée générale par la loi ou les statuts. 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi ou des statuts, contracter tout acte et contrat, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de
l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut
également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher ou percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou
tout autre mode de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que des sociétés habilitées les lettres, télégrammes et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances
postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont
de la compétence du Conseil d’administration. 
Le Conseil d’administration nomme tous les agents employés ou ouvriers de l’association et les destitue. Il
détermine leurs occupations et traitements.
Le président, le secrétaire, le trésorier ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil
d’administration, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait
nécessaire.
Le Conseil d’administration délègue sous sa responsabilité et, si applicable, dans le cadre du Règlement d’Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres qui agissent conjointement le cas échéant. 
Article 15 – modalités d’organisation
Le Conseil d’administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l’association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres adhérents
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le
secrétaire ou par le membre du Conseil le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions
du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 16 – décisions 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. En cas de parité, la voix du président ou, en son absence de l’administrateur
qui préside le Conseil sera prépondérante. 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou par
le secrétaire et le trésorier.
A chaque réunion du Conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d’administration
suivant.
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée au
Conseil d’administration, est tenu d’en avertir le Conseil par le biais du président et du secrétaire et de s’abstenir
lors de la délibération et du vote.
Article 17 – bureau
Le Conseil d’administration peut décider de se réunir en bureau pour fournir un appui à la gestion courante
assumée par l’administrateur délégué. Cette décision doit être validée par le Conseil d’administration.
Le bureau est composé d’un ou plusieurs administrateurs et, au minimum, du président, secrétaire ou trésorier.
Le bureau peut mettre en place des groupes de travail et peut inviter à ses réunions toute personne extérieure si
ses membres le jugent nécessaire. Il fixe lui-même la périodicité de ses réunions.
TITRE 6 – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 18 – ROI
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. Il ne
peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents ou effectifs, ceux-ci étant mentionnés
dans les présents statuts uniquement.
TITRE 7 – BUDGET ET COMPTES
Article 19 – exercice social
L’exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et pour la
première fois le 31 décembre 2020, les écritures sont arrêtées et le Conseil d’administration dresse le compte de
l’exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L’adoption des comptes par l’Assemblée
générale vaut décharge pour le Conseil d’administration. 
Article 20 – révision des comptes
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE 8 – DISSOLUTION
Article 21 – dissolution
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant l’affectation de son choix, idéalement la plus proche possible de l’objet social.
TITRE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22 – divers
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
TITRE 10 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les membres fondateurs constituent ce jour la première Assemblée Générale. Les décisions suivantes sont
prises à l'unanimité :
1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte au grefffe et se termine le 31 décembre 2020.
Les suivants commenceront le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
2° La première Assemblée Générale délibérant sur les comptes devra avoir lieu en juin 2021.
3° Pour l'année 2019, la cotisation de membre adhérent est fixée à 125€ et la cotisation de membre effectif, à
250€.
4° Les administrateurs nommés sont :
a. Monsieur Clausse Hubert, architecte, domicilié à Thy-le-Bauduin, rue du Village 37, né le 28/06/1972 à
Charleroi et de nationalité Belge (N°R.N 72.06.28-069.63)
b. Monsieur Elleboudt François, architecte, domicilié à Le Roux, rue de Claminforge 95, né le 02/01/1975 à
Namur et de nationalité Belge (N°R.N 750102-227.34)
c. Monsieur Feron Thomas, employé, domicilié à Châtelet, rue de la Sarte 75, né le 28/06/1985 à Charleroi et de
nationalité Belge (N°R.N 850628-235.73)
d. Monsieur Rousseau Stéphane, architecte, domicilié à Casteau, rue de Lens 68, né le 08/02/1976 à Mons et de
nationalité Belge (N°R.N 76.02.08-255.78)
Ils ont désigné en qualité de :
Président : Hubert Clausse
Trésorier : François Elleboudt
Secrétaire : Thomas Feron
Ils ont confié la gestion journalière à :
Hubert Clausse
Thomas Feron