N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NoMo Consult
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Quai aux Pierres de Taille 37 bte 21
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu le 17 janvier 2019 par Maître Marie-France GEORGE, notaire associé à la résidence
d'Andenne, exerçant sa fonction dans la Société ccivile sous forme de SPRL "Marie-France
GEORGE & Benjamin DEKEYSER - Notaires associés", numéro d'entreprise au registre des
personnes morales 0895.818.259, ayant son siège à 5300 Andenne, Clos de la Velaine 2, il résulte
notamment ce qui suit :
Monsieur MOROUCHE Nordine (prénom unique), né à Waziers (République française –
Département du Nord), le vingt-deux février mil neuf cent septante-et-un, de nationalité française,
domicilié à 1000 Bruxelles, Quai aux Pierres de Taille, 37 boîte 21.
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, le comparant requiert le notaire soussigné
d'acter qu'il constituent une société et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée starter dénommée « NoMo Consult ».
Le fondateur déclare qu’il ne détient pas de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui
représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Préalablement à l’établissement des statuts, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au notaire soussigné un plan financier
dans lequel il déclare justifier le montant du capital de la société à constituer.
Le comparant déclare que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à
savoir la Fiduciaire VBS SPRL (Société comptable agréée I.P.C.F nr 70418764) et Finance Spirit
SPRL (Société comptable agréée I.P.C.F. nr 70330656), dont les sièges sociaux sont sis à 1950
Kraainem, Avenue Saint Pancrace 59.2.
Il déclare souscrire les cent (100) parts en espèces, au prix de trente euros (30,00 €) chacune, soit
pour trois mille euros (3.000,00 €).
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de la totalité
par un versement en espèces.
Le notaire instrumentant attire l’attention du comparant sur l’obligation d’adapter les statuts dès que
la société perd le statut de « starter ».
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée Starter.
La société a pour dénomination « NoMo Consult ».
Tous les documents émanant de la société doivent contenir:
1. la dénomination sociale;
2. la mention "Société privée à responsabilité limitée Starter" ou les initiales "SPRL-S" reproduite(s)
lisiblement et placée(s) immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
0718861951
Volet B
4. le numéro d’entreprise.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Quai aux Pierres de Taille, 37 boîte 21.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1) de traiter, dans leur acceptation la plus large, toutes les opérations rentrant dans :
- le domaine du conseil en développement organisationnel et en stratégie, et plus généralement de l’
activité : de conseillers d’entreprises et d’organisation, et d’experts techniques ;
- le domaine d’autres activités dont le concours serait nécessaire ou utile à son objet principal ;
2) d’entreprendre tous travaux d’études et de recherches commerciales, industrielles, techniques et
scientifiques, l’examen, la découverte et l’amélioration des méthodes de direction, de fabrication et
de distribution de toutes entreprises, quelles qu’elles soient ;
3) le service de consultance, l’assistance technique, la gestion et la direction :
- de projets issus tant d’organismes publics nationaux, européens et/ou internationaux que de
sociétés ou organisations non gouvernementales à but lucratif ou non lucratif ;
- de branches d’activités, de divisions d’entreprises, d’entreprises et/ou de groupes d’entreprises
dont les activités principales rentrent directement ou indirectement – notamment via les participations
détenues–, dans les objets sociaux de la présente société ou leur sont connexes et/ou dérivées, y
compris l’exercice, direct ou via des représentants, de mandat d’administrateur et/ou de membre de
comités de direction.
La société a également pour objet, tant à en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) la recherche, le développement et le conseil en matière financière, marketing, commercial, ou de
gestion sociale ;
2) l’assistance des entreprises et de particuliers dans le domaine financier, gestion de réseaux,
management, commercial, industriel et gestion administrative.
La société peut notamment préparer des études et donner des avis dans le domaine du
management, de l’organisation, de l’exploitation et de la gestion des sociétés, du marketing, de l’
exportation et de l’importation et du conseil législatif économique, gestion commerciale ;
La société peut notamment réaliser :
- l’assistance des entreprises dans la gestion de leurs frais généraux ;
- la rédaction de rapports analytiques des frais généraux engendrés par les entreprises dans l’
optique de diminuer leurs frais non stratégiques ;
- l’impression et l’émission d’études, de rapports d’audits, le contrôle de chaque compte de frais, la
gestion et le suivi de l’exécution de contrats d’entreprises et de contrats de locations, et en général
faire tout ce qui est utile pour la création, l’exploitation et la gestion des entreprises ;
- l’exécution de travaux de secrétariat, d’installations d’entreprises, de mise à disposition de bureaux
;
- le maintien et l’entretien de biens immobiliers ;
- toutes opérations qui ont directement ou indirectement un lien avec la valorisation de biens
immeubles ;
3) l’acceptation et l’exercice de mandats de gérance ou d’administrateur, et agir comme liquidateur ;
4) agir comme intermédiaire commercial ou marketing ou la gérance pour compte de tiers ;
5) tant en Belgique qu’à l’étranger en nom propre ou au nom de tiers, seule ou en participation avec
des tiers toutes opérations de nature mobilière, immobilière, ainsi que dans les limites ci-avant,
toutes opérations de nature financière, juridique, sociale et économique.
La société peut notamment :
a.- louer et sous-louer tous droits réels ou de pleine propriété de tous biens immeubles dans le but d’
y établir son siège social, un siège d’exploitation ou héberger son gérant et les membres sa famille à
titre de résidence principale ou secondaire ;
b.- toutes opérations et études ayant trait aux biens immeubles et droits immobiliers par leur nature,
par incorporation ou par destination et biens mobiliers et/ou droits qui en découlent comme l’
aliénation, la location, la construction, la reconstruction, l’aménagement, la mise en location, la sous-
location et la mise en sous-location, l’exploitation ou la gestion tant directement que pour compte de
tiers, l’échange, la division horizontale et verticale, le lotissement, le placement sous le régime de la
copropriété de tous biens immeubles même non bâtis, même non meublés, résidentiels ou non
Volet B
résidentiels et, en général, toutes opérations qui ont un lien direct ou indirect avec la valorisation et la
gestion de biens immobiliers, pour compte propre ou pour compte de tiers ;
c.- dans les limites reprises in fine du présent alinéa, toutes opérations financières, comme l’
acquisition, par l’achat ou autrement, de toutes valeurs mobilières, créances, actions et participations
dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, toutes opérations de gestion, de
portefeuilles, ou de capital, régler toutes opérations à titre de garantie, aval ou autre cautionnement,
l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences, le tout à l’
exception des activités réglementées par la législation concernant la gestion des patrimoines et des
avis en placements ;
6) l’organisation d’événements, dans le sens le plus large du mot, et en tous genres ;
7) la société peut hypothéquer tous biens meubles et immeubles et donner en garantie pour son
compte, pour compte de ses gérants ou pour compte de tiers. La société peut contracter toutes
obligations généralement quelconques concernant le cautionnement ou la garantie ;
8) l’intermédiaire commercial et notamment en matière d’œuvres d’art, exploitation de galeries d’art.
La société peut de quelque manière que ce soit prendre des participations ou participer à l’
administration d’associations, d’entreprises ou de sociétés qui ont un objet similaire ou connexe, ou
qui sont de nature à participer à son développement.
La société peut de façon générale se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son
objet social et/ou pouvant en faciliter l’exploitation ou le développement.
La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales ou sociétés, dotées d’un objet social similaire ou connexe. La société peut s’
intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser celui de la société
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à trois mille euros (3.000,00 €) et est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité
absolue du capital social.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en
partie, à qui il l'entend.
Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l'opération.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Tant que la société aura le caractère de société Starter, le gérant sera une personne physique.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième samedi du mois de juin à 15
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,
date à laquelle la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de
gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le
capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Volet B
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la
société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux
mille dix-neuf.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième samedi du mois de juin deux
mille vingt.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Nordine MOROUCHE, comparant
préqualifié aux présentes, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
Le gérant nouvellement nommé déclare conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre
au nom de la société présentement constituée, tous les actes, contrats, opérations, facturations,
engagements pris à quelque titre que ce soit, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis six mois avant la constitution par le fondateur et effectués au nom de la
société en formation, par lui-même ou ses préposés.
Il déclare par conséquent que lesdits engagements sont réputés avoir été contractés par la société
dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Le gérant déclare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et déclare
les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du Code
des sociétés.
4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la Fiduciaire VBS SPRL (Société comptable agréée I.P.C.F
nr 70418764) et Finance Spirit SPRL (Société comptable agréée I.P.C.F. nr 70330656), dont les
sièges sociaux sont sis à 1950 Kraainem, Avenue Saint Pancrace 59.2., avec pouvoir de
substitution, pour signer et déposer la publication au moniteur ainsi que la déclaration d’
immatriculation, de modification, de radiation auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour
des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance
sociale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition électronique de l'acte consititutif