N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CCB & PARTNERS
(en abrégé) : CCB
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue d'Ecolys(RH) 2 43
Namur (Suarlée)
5020
Monsieur COLLART Axel (NN 87.03.09-343.71), né le 09 mars 1987, domicilié Rue Trifeuillet, 12A à 5150
Soye.  
Monsieur BODART Sébastien (NN 81.10.19-283.45, né le 19 octobre 1981, domicilié Rue Léopold, 1 à 5030
Gembloux
Madame WAUTHELET Amandine (NN 89.04.21-340.54) née le 21 avril 1989, domiciliée Rue Trifeuillet 12A à
5150 SOYE. 
Ils déclarent constituer une société sous forme de société en commandite sous la dénomination de « CCB &
PARTNERS », en abrégé « CCB », ayant son siège social en région Wallonne.  
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société en commandite (SCOMM).
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « CCB & PARTNERS », 
en abrégé « CCB ».
Le nom complet et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou séparément.
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
1016343927
Article 5 : Objet 
La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger :
- l'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises;
- la détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales
en la matière;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des
comptes;
- la vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation
ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
- l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du
point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un
rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
- l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises;
- toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel habituel
qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers;
- les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-comptable
certifié;
- la délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;
- l'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
- la représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale;
- l'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises.
- donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales;
- assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales;
- représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des
principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
- les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative,
- mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des
activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à
d'autres professions;
- fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y
relatives tel que le calcul des salaires
- exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession.
La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger.  
La société peut accomplir tous les actes qui : 
- ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou qui favorisent son objet ; 
- facilitent la réalisation de son objet.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés dans le respect
des dispositions déontologiques, légales et réglementaires propres à l'Institut dont elle fait partie.
La société ne peut détenir des participations dans d'autres sociétés ou personnes morales que si leur objet
social et leurs activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles visées au
premier alinéa.
La société pourra également louer ou sous louer, détenir, par la construction ou l’acquisition des droits réels ou
la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger
ses administrateurs et les personnes de leur choix, à titre de résidence principale ou secondaire, tant en
Belgique qu’à l’étranger. La société peut acquérir et prendre en concession tous droits de propriété
intellectuelle, d’auteur et voisins et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son propre compte ou
pour les céder ou les concéder à des tiers. A titre accessoire, la société a également pour objet la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou
en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement,
la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré
sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’ une gestion en « bon
père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial. La société pourra hypothéquer et affecter
en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant,
et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le
compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour
acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession. Pour faciliter cet objet, elle
pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et/ou par toutes
autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l’objet est similaire ou
connexe, en tout ou en partie, au sien, ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
La société pourra être gérante, administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe
au sien.
La société peut également acquérir et prendre en concession ou autre tous droits de propriété intellectuelle,
d’auteur et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son propre compte. 
Titre 2 : Apports et actions
Article 6 : Apports
L’apport en numéraire est fixé à mille euros (1.000 EUR). En rémunération des apports 1.000 actions/parts ont
été émises. 
Les actions/parts sont réparties comme suit : 
Madame Amandine WAUTHELET, qui est associée commanditaire à concurrence d'une (1) action/part  
Monsieur Axel COLLART , qui est associé commandité à concurrence de cinq cent et une (501) actions/parts 
Monsieur BODART Sébastien, qui est associé commandité à concurrence de quatre cent nonante huit (498)
actions/parts
Chaque action/part donne un droit égal dans :
- la distribution des bénéfices
- le solde de la liquidation.
Associés commandités et commanditaires 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. 
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
Article 8 : Actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des
actions nominatives; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Le registre des actions
pourra être tenu en la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-
propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. L’usufruitier doit toujours être un actionnaire. 
De nouveaux actionnaires pourront rejoindre la société, en souscrivant des actions de la société à condition
d’obtenir l’accord unanime des autres actionnaires. 
A condition d'avoir obtenu au préalable l’accord unanime des autres actionnaires, les actionnaires existants
peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles
actions de la société. 
Cession d’actions.  
Les actions de l’actionnaire ne peuvent être cédées (entre vifs ou pour cause de mort) moyennant l’accord
unanime des autres actionnaires. Lorsqu’il n’existe qu’un seul actionnaire, il est libre de céder ses actions à qui
il l’entend.
L’actionnaire qui souhaite céder ses actions doit à cette fin notifier à tous les actionnaires les modalités et
conditions de cession prévues en précisant : 
- l’identité du (des) cessionnaire(s) proposé(s) ; 
- le nombre d’actions qu’il souhaite céder ; 
- le prix offert pour chaque action. 
La décision d’agrément ou de refus sera communiquée au plus tard dans le mois de la notification. Le refus
d’agrément obligera le(s) actionnaire(s) opposé(s) à racheter personnellement la participation ou à liquider la
société. S’ils sont plusieurs, le droit de rachat sera proportionnel à leur participation détenue dans la société à
ce moment-là.
Le prix de rachat sera celui indiqué par l’actionnaire-cédant dans la notification initiale ou, en cas de
contestation du caractère équitable de ce prix, le prix égal sera égal à la valeur intrinsèque des actions
déterminée sur base de l’actif net corrigé en vigueur à la date de la notification initiale par l’actionnaire-cédant.
La propriété des actions sera transférée à la date de paiement du prix d’achat. La cession des actions ne peut
avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la
société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession. En cas de cession des actions, celle-ci devra, pour leur
être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société. Le cédant ne restera responsable que des dettes
existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel actionnaire ne sera
responsable que des engagements contractés depuis qu’il est actionnaire.
Le décès d’un actionnaire n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci continue avec les héritiers et
légataires. 
S’il devait s’agir du dernier actionnaire titulaire du droit d’exercer la profession. Les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront,
dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser : 
1) soit opérer une modification de l’objet, en excluant toute activité professionnelle protégée ne pouvant être
exercée, dans le respect des dispositions légales ;
2) soit négocier les actions de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les conditions du
présent article ; 
3) soit négocier les actions de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ; 
4) à défaut, la société est mise en liquidation
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des
actions. L’inscription dans le registre des actions sera transférée à la date de paiement du prix d’achat. Des
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Les actions sont indivisibles et ne
peuvent être données en garantie. 
Titre 3: Administration de la société
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
- personnes physiques ou morales ;
- actionnaires ou non actionnaires ;
- nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
- leur nombre ;
- la durée de leur mandat ;
- s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est déterminée par
l’assemblée générale.
La personne/les personnes suivante(s) est/sont nommée(s) comme administrateur(s) non statutaire(s) :
COLLART Axel
BODART Sébastien
Le mandat a une durée illimitée.
Le mandat d’administrateurs est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée générale par
la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les pouvoirs
d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
§2. Pouvoirs de représentation
 Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la société vis-
à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
Toutefois, l'accord préalable de l’ensemble des administrateurs devra être obtenu par l’administrateur pour tout
acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de la société, tout acte engageant la société
pour un montant supérieur à CINQ MILLE (5.000) EUROS. Un administrateur peut déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire. 
Titre 4 : Assemblée générale
Article 11 : Assemblée générale annuelle
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
- au siège social de la société ;
- le dernier vendredi du mois de juin  ;
- à 19  heure.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le jour férié.
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
- e-mail ; ou 
- courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
- actionnaires ;
- administrateurs ;
- titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
- titulaires de droits de souscription nominatifs ;
- titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
- les actionnaires ;
- les administrateurs ;
- les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
- les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
- les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
- les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de
titres.
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé de 2
membres :
- un président ;
- un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
- l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
- l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
Chaque action donne droit à 1 voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’assemblée
générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la place de l’actionnaire
mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé à cette
règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
En cas de modification des statuts, la loi peut prévoir des conditions spéciales de quorum et de majorité.
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1er janvier  et finit le 31 décembre  .
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une proposition
de l’organe d’administration.
Titre 6 : Dissolution et liquidation
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion du
nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la même
proportion.
Avant cette répartition :
toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra être
consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra être rétablie : 
- soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même proportion ; 
- soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs actions, et ce, à
concurrence de la différence avec les autres actions. 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
Article 20 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés à
l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la société, le siège
de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces personnes
au siège de la société. 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
- sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
- entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la mesure où
les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
- commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
- se termine le 31 décembre 2025  .
La première assemblée générale a lieu le 26 du mois de juin de l'année 2026.
Adresse du siège
L’adresse du siège est Avenue d’Ecolys 2 bte 43 à 5020 Namur.
Désignation des/de l’administrateurs(s)
La personne/les personnes suivante(s) est/sont nommée(s) comme administrateur(s) non statutaire(s) :
COLLART Axel
BODART Sébastien 
Le mandat a une durée illimitée.
Le mandat d’administrateurs est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Déposé par Collart Axel, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Axel COLLART
Rue Trifeuillet, Soye 12 A, 5150 Floreffe
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sébastien BODART
Rue Léopold 1, 5030 Gembloux