N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : En Piste
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège : Rue de Nivelles 21
1440 Braine-le-Château (Braine-le-Château)
Belgique
Objet de l'acte :
Les fondateurs soussignés :
1. Joëlle Muller
2. Isabelle Muller
3. Dominique Muller
Réunis en assemblée le 10 septembre 2012, sontconvenus de constituer une association et
d’accepter unanimement à cet effetles statuts suivants.
Chapitre 1 : dénomination, siège social, durée,objet.
Article 1 : L’association est dénommée « Enpiste »
Article 2 : Son siège social est établi rue deNivelles n°21, 1440 Braine-le-Château, dans
l'arrondissement judiciaire deBruxelles.
Il peut être transféré dans tout autre lieu pardécision de l'Assemblée Générale.
Toute modification doit être publiée dans lemois aux annexes du moniteur Belge.
Article 3 : L'association est constituée pourune durée indéterminée, elle peut être dissoute à tout
moment.
Chapitre 2 : But social
Article 4 : L'association a pour but social dedonner la possibilité de découvrir, d’apprendre, de
pratiquer différentesdisciplines particulièrement mais pas exclusivement dans le domaine
danse,cirque, théâtre, cuisine, musique, des arts du spectacle en général.
Elle poursuit la réalisation de cet objet partous moyen et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, parl’organisation de cours, de stage, de workshop, de spectacle à la production età l’édition
d’œuvres chorégraphique, musical, littéraire.
Dans ce but, elle met en œuvre tous les moyensqu’elle juge utile. Elle peut accomplir tous les actes
se rapportantdirectement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter sonconcours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Chapitre 3 : Membres
0848812752
Article 5 : L'association est composée d’aumoins 3 membres effectifs et de membres adhérents. Seuls
les membres effectifsjouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présent statut.
Le nombre de membres adhérent n'est pas limité,ils ne font pas partie de l’AG et ne disposent
d’aucun pouvoir au sein del’association.
Sont membre effectif :
• Lesmembres fondateurs n’ayant pas démissionné depuis la fondation
•
• Lespersonnes physique
 ou morales reconnuescomme membres effectifs par l’assemblée générale, exprimant leur adhésion
auxprésent statut, leur désir de contribuer de manière active à l’objet social, etsuite à une demande
qui doit avoir été préalablement introduit par écrit etadressé au conseil d’administration.
Sont membre adhérents les personnes physiques oumorales reconnue comme telles par le Conseil
d’administration. Les membresadhérents bénéficient des activités de l’association, y participent en
seconformant aux statuts et sont en règle de cotisation.
Le Conseil d'Administration tient au siègesocial de l'association un registre des membres reprenant
les nom prénom etdomicile des membres.
Les membres effectifs et adhérents peuvent démissionnerà tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit au Conseild'Administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ouadhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du
rappel qui lui estadressé
 par simple courrier.
L'exclusion d'un membre, personne morale ouphysique, ne peut être prononcée que par l'Assemblée
Générale à la majorité desdeux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre,jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui seseraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois del’honneur et de la
bienséance.
Article 6 : Le membre démissionnaire suspendu ouexclu ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucundroit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevéni reddition des comptes ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni leremboursement des cotisations versées.
Art. 7 Par son adhésion aux présents statuts,chaque membre s'interdit tout acte ou autre omission
préjudiciable au butsocial ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération oul'honneur de
l'association ou des membres.
Chapitre 4 : Cotisation.
Article 8 : Les membres versent une cotisationannuelle dont le montant est fixé chaque année lors de
l'Assemblée Générale. Lacotisation ne peut dépasser 250 EUR par an.
Chapitre 5 : Assemblée Générale
Article 9 : L’Assemblée Générale est composée detous les membres effectifs de l’association. Elle est
présidée par
 le président du Conseil d’Administration ou,s’il est absent, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Les membres adhérents peuvent assister auxAssemblées générales mais n’y ont qu’une voix
consultative.
Article 10 : L ‘assemblé générale est le pouvoirsouverain de l’association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sontreconnus
 par la loi et les présentsstatuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
• Lesmodifications des statuts.
• Lanomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation deleur rémunération le cas
échéant.
• Lanomination et la révocation des administrateurs.
• Ladécharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes et administrateurs
• L’approbationdes budgets et des comptes
• Ladissolution volontaire de l’Association
• Latransformation de l’Association en société à finalité sociale
• L’exclusiondes membres
• Tous lescas exigés par les présents statuts.
Article 11 : L’Assemblé Générale se réunit aumoins une fois par an, au plus tard le 31 décembre de
l'année civile surconvocation de Conseil d’Administration.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut êtreréunie à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, soit à lademande de celui-ci soit à la demande d’au moins d'un cinquième des
membreseffectifs.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieumentionnés dans la convocation ; tous les membres
doivent y être convoqués.
Article 12 : Les membres sont convoqués auxassemblées générales par le Conseil d’Administration
par simple lettre, mail oucarte postale adressé à chaque membre. à l’adresse fournie par le membre
et aumoins huit jours à l'avance.
Cette convocation doit être signée par unadministrateur au nom de celui-ci.
La convocation à l'Assemblée Générale comprendl'ordre du jour.
Sauf dans le cas prévus aux articles 6,11 et 19de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai
2002, l’Assembléegénérale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre dujour.
Article 13 : L’assemblé générale ne peutvalablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
lesmodifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblégénérale réunit au
moins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptées qu’àla majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Les modifications des statuts qui ont trait àl’objet et aux buts pour lesquels elle a été constituée ne
peuvent êtreadoptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents oureprésentés.
En cas de partage des voix, celle du présidentou de son remplaçant est prépondérante.
Si deux tiers des membres ne sont pas présent àla première réunion, une seconde AG sera
convoquée dans un délai de quinzejours maximum ; elle pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre demembres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majoritésprévue à
l’alinéa 2 ou l’aliéna 3 de présent article.
La dissolution volontaire de l’association nepeut être prononcée que dans les mêmes conditions que
celles régissant lesmodifications des buts de l’association.
Article 14 : Les membres effectifs pourront sefaire représenter à l'Assemblée Générale par un
mandataire porteur d’uneprocuration. Le mandataire
 ne doit pasobligatoirement être membres de l’association.
Chaque mandataire ne pourra cependant disposerde plus d'un mandat
Article 15 : Toutes propositions signée par aumoins un vingtième des membres effectifs sera portée à
l’ordre du jour.
Article 16 : Les bureaux de l’assemblée généraleest en principe constituée par le bureau du conseil
d’Administration. L’AG peutcependant choisir un bureau différent si les circonstances l’imposent ;
dans cecas le bureau est élu à la majorité simple.
Article 17 : Tous les membres effectifs ont undroit égal, chacun disposant d’une voix.
Les décisions de l'Assemblée Générale sontprises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, saufdans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présent
statutl'Assemblée Générale.
En cas de partage des voix, celle du présidentou de son remplaçant est prépondérante.
Article 18 : Les décisions de l'AssembléeGénérale sont consignées dans un registre des actes de
l'association sous formede procès-verbaux signés par le Président ou son administrateur remplaçant.
Ce registre est conservé au siège social où tousles membres peuvent en prendre connaissance, sans
déplacement de ce registresuite à une demande écrite préalablement adressé au conseil
d’administration del’asbl. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents.
Cettedate étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de lademande.
Toute modification aux statuts doit être déposéedans le mois de sa date au greffe du tribunal de
commerce dont relève le siègede l’Association. Il en va de même pour toute nomination, révocation
oudémission d’un administrateur.
Chapitre 6 Conseil d'Administration
Article 19 : L'association est administrée parun Conseil d'administration composée de trois
personnes physiques ou morales faisant partie des membres effectifs,nommés par l’AG pour un terme
de trois ans et en tout temps révoqués par elle.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Au cas où l’association serait réduite à troismembres effectifs (et uniquement dans ce cas), le CA
serait constitué de deuxmembres
 effectifs, nommé par l’AG
Article 20 : le Conseil d'Administration choisitparmi ses membres un Président, un Secrétaire, un
trésorier. En casd'empêchement du Président, ses fonctions et pouvoirs sont assurés par
leSecrétaire, et à défaut par le Trésorier.
Ces fonctions peuvent se cumuler.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration émettra un avissouverain non motivé à propos de ces candidatures. Les
candidatures retenuesseront soumises au vote de l'Assemblée générale.
Pour démissionner l'administrateur envoie unelettre au Président. Si l'intérêt de l'ASBL l'exige, le
Conseil d'Administrationspeut exiger que l'administrateur reste en fonction jusqu'à désignation
deremplaçant, cette période ne pouvant toutefois dépasser six mois.
Article 21 : Le Conseil d’administration nedélibère valablement que si la moitié des membres sont
présents. Les décisionsdu Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par
lesmembres présents. Les administrateurs qui s'abstiennent sont considérés commen'étant pas
présents pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix,celle du Président ou de
l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration sontconsignées dans un PV signé par le Président et le
Secrétaire ou à défaut letrésorier.
Le Conseil d’Administration se réunit sur simpleconvocation du Président. Pour statuer il faut l’accord
de la majorité desadministrateurs.
Cependant, dans le cas exceptionnels dûmentjustifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décision du
CA peuvent êtreprises par écrit ou par toute forme de communication moderne (e-mail, chat,vidéo
conférence, téléphone, etc.), à la seule condition que le consentementsur le procédé soit unanime.
Les extraits peuvent être produits sur demanded’un membre ou d’in tiers
 justifiantd’un intérêt. Le CA décide souverainement de la légitimité du motif quand lademande
provient d’un tiers. Comme tous les autres actes, les extraits serontsignés par un administrateur au
moins.
Article 22 : Le CA à les pouvoirs les plusétendus pour accomplir l’administration, la gestion et les
dispositionsnécessaires à la réalisation du but social de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservéspar la loi ou par les présent statut à celle de l’AG.
Il ordonne notamment les dépenses nécessairesdans les limites des disponibilités.
Le président représente l’association. En casd’absence, il est remplacé par le secrétaire ou par défaut
par le trésorier.
Le CA nomme lui-même tous les agents employés etles membres du personnel de l’association, et les
destitue, il détermine leursoccupations et leurs traitements.
Article 23 : A défaut de stipulation spécialedans le procès verbal du conseil, tout administrateur signe
valablement desactes régulièrement décidés ; il n’aura pas à se justifier de ses pouvoirsvis-à-vis des
tiers.
Article 24 : les administrateurs ne contractent,en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sontresponsables que de leur mandat.
Chapitre 7 : règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présentéaux membres de l’AG par le CA.
Des modifications pourront y être apportées parl’AG statuant à la majorité simple associés présents
ou représentés.
Chapitre 8: Budget et compte
Article 25 : L’exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget duprochain exercice seront annuellement soumis à
l'approbation de l'AssembléeGénérale ordinaire.
En cas de dissolution de l’Association, l’AGdésignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoir
et indiqueral’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social après apurement dupassif à une fin
désintéressée.
Cette décision, ainsi que les noms, professionset adresses du ou des liquidateurs seront déposés au
greffe du tribunal dontrelevé l’Association.