N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Une fusée pour la lune
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Al Bunée (THIS) 15
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Thisnes)
L’an deux mil seize, le cinq février
 
Entre les soussignés :
Jill Vansteenberghe, rue Al Bunée 15, 4280 Thisnes, née le 25/11/1981
Laetitia Delalieux, Deleydststraat 24, 3401 Waasmont, née le 06/02/1982
Rafaël Kurtish, Deleydststraat 24, 3401 Waasmont, né le 05/04/1980
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, adaptée et modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, dont les statuts sont les
suivant :
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er - Dénomination
L’association constituée pour une durée indéterminée prend pour dénomination : « Une fusée pour la lune ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Siège social - Durée
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège, Rue Al Bunée 15, 4280
Thisnes.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – But
0647991474
L’association a pour but la prise en charge de patients présentant des troubles envahissants du développement.
L’association a notamment pour objet social les activités suivantes : la prise en charge spécifique de patients par
une équipe pluridisciplinaire et l’élaboration de programmes de développement personnalisés répondant au
besoin du patient accueilli.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen a des entreprises ou organismes poursuivants les mêmes buts ou
dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I Admission
 
 
Article 5 - Composition
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membre d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
 
Le nombre de membre est illimité, néanmoins il ne peut être inférieur à trois.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus à
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 - Membres
§ 1. Sont membres effectifs:
 
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par deux
membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les2/3 des voix présentes.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
être majeur
adresser sa demande par écrit (courrier ou courriel) au Conseil d’Administration et qu’elle soit admise par l’AG.
La décision de l’AG est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier (ou courriel).
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser sa demande par écrit (courrier ou courriel) au Conseil
d’Administration.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie d’un
comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent
de l’association.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’Administration.
 
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Droits sur le fond social
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.
 
Article 9 – Registre
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 10 – Obligations
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 0�, ni supérieur
à 200�.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par le président
du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par le conseil d'administration. Les membres
adhérents, d'honneur ou émérites ainsi que les affiliés sympathisants peuvent y être invités, mais ils ne
bénéficient pas du droit de vote.
 
Article 13 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
toute modification aux statuts sociaux ;
l’adhésion de nouveaux membres ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes, du ou des liquidateurs et des
commissaires ;
la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes et des commissaires dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
l'exclusion de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'administration, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale.
 
Article 14 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
L’Assemblée générale doit être convoquée par le CA à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une
telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
Article 15 – Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
 
La convocation mentionne les dates, heure, lieu de la réunion et ordre du jour.
 
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Représentation
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de
l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 17 – Présidence
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un membre
désigné par le Président (ou le CA).
 
Article 18 – Délibération
L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si 2/3 des membres présents ou
représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée et reportée à une Assemblée générale ultérieure.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Article 19 -  Quorum de présence, quorum de voix
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
La loi exige un quorum de présence et un quorum de votes notamment dans les cas suivants :
 
modification des statuts : 2/3 des membres doivent être présents ou représentés, 2/3 des voix des membres
présents ou représentés doivent être en faveur
modification du but de l'asbl : 2/3 des membres doivent être présents ou représentés, 4/5 des voix des membres
présents ou représentés doivent être en faveur
exclusion d'un membre : pas de quorum de présence, 2/3 des voix des membres présents ou représentés
doivent être en faveur
dissolution de l'asbl ou transformation en société à finalité sociale : 2/3 des membres doivent être présents ou
représentés, 4/5 des voix des membres présents ou représentés doivent être en faveur
 
Les présents statuts imposent un minimum de présence de 2 membres.
 
Article 20 – Registre
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, affiliés ou
tiers intéressés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et après requête écrite au
Conseil d’administration avec lequel l'intéressé doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – Nomination et nombre minimum d'administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées
par l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
 
Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association.
 
Les membres du CA, après appel à candidatures, sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue
des voix (50% + 1 voix) des membres présents ou représentés.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du CA au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale.
 
Article 22 – Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale. La décision est prise à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et à bulletin secret. L'assemblée générale ne
doit pas justifier ni motiver sa décision. L'assemblée générale peut également décider de suspendre
temporairement un administrateur.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la scission, la fusion, la nullité ou la faillite.
 
Article 23 – Composition
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le CA et l'AG.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal ou à la Banque Nationale de Belgique.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le secrétaire ou le
trésorier ou un membre du CA désigné par le président.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
Article 24 – Fréquence des réunions – Délibération - Représentation
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Cependant, le conseil ne peut délibérer que si au
moins deux de ses membres sont présents.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, la proposition est revotée
ou reportée à une réunion du CA ultérieure.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
 
Article 26 – Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Délégation à la représentation générale
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit, toutefois, les frais liés à l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une
rémunération qui sera fixée par le CA.
 
Tout membre de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
Article 29 – Publication
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Il doit en justifier la raison sur
demande écrite et motivée adressée au CA. Une fois la demande acceptée par le CA, ce dernier fixe une date
dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
 
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 31 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 - Registre
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
 
Article 34 – Vérificateur aux comptes
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel au Chat Botté asbl (n° d’entreprise 0475.845.376).
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 - Législation
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Membres fondateurs :
Mr Rafaël Kurtish, né le 05/04/1980, de nationalité française, domicilié deleydtstraat 24 à 3401 Waasmont,
employé, numéro national 80.04.05 251-46.
 
Mme Jill Vansteenberghe, née le 25/11/1981, de nationalité belge, domiciliée rue Al Bunée 15 à 4280 Thisnes,
psychologue, numéro national 81.11.25 214-38.
 
Mme Laëtitia Delalieux, née le 06/02/1982, de nationalité belge, domiciliée deleydtstraat 24 à 3401 Waasmont,
assistante en psychologie, numéro national 82.02.06 244-51.
 
Membres effectifs :
Ils nomment en qualité de membres effectifs :
 
Mr Pierre Story, né le 05/01/1951, de nationalité belge, domicilié rue fosty 27b à 1470 Baisy-Thy, consultant en
événements et voyages pour entreprises, numéro national 51.01.05 059-93.
 
Mr Pascal Rosseeuw, né le 14/01/1975, de nationalité belge, domicilié rue Al Bunée 15 à 4280 Thisnes,
employé, numéro national 75.01.14 307-79.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Mr Rafaël Kurtish, né le 05/04/1980, de nationalité française, domicilié deleydtstraat 24 à 3401 Waasmont,
employé, numéro national 80.04.05 251-46.
 
Mr Pascal Rosseeuw, né le 14/01/1975, de nationalité belge, domicilié rue Al Bunée 15 à 4280 Thisnes,
employé, numéro national 75.01.14 307-79.
 
Mr Pierre Story, né le 05/01/1951, de nationalité belge, domicilié rue fosty 27b à 1470 Baisy-Thy, consultant en
événements et voyages pour entreprises, numéro national 51.01.05 059-93.
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président : Mr Pascal Rosseeuw
Secrétaire : Mr Pierre Story
Trésorier : Mr Rafaël Kurtish
 
Délégué à la gestion journalière : Rafaël Kurtish
 
 
Fait à Thisnes, le cinq février 2016 en deux exemplaires.