Nº d'entreprise : 0408.960.215
Dénomination
(en entier) : ASSOCIATION DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
(en abrégé) : ACAF
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue d'Accolay 40 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : NOMINATIONS / DÉMISSIONS
Du rapport de l'assemblée générale extraordinaire de l'ACAF du lundi 19 décembre 2022 apparaissent les;
décisions suivantes :
Association sans but lucratif (asbl) en liquidation
Siège de l'association : Rue d'Accolay 40, 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles, division néerlandophone - Numéro d'entreprise : 0408.960.215
(ci-après dénommée l"Association")
L'assemblée générale se compose des membres présents et représentés, repris dans la liste de présence,;
déposée auprès du liquidateur pour être jointe en annexe (annexe 1).
Cette liste de présence indique le nom, le prénom, le lieu de résidence et le nombre de voix de chaque;
membre présent ou représenté selon sa propre déclaration.
Présents ou représentés
·Willy Van Eeckhoutte (Président ACAF)
·Vincent Edart - au nom de la CAF UCM (désormais : CAF Camille)
·Franky Haesevoets - au nom de la CAF Xerius (désormais : MyFamily) (procuration à Vincent Edart)
·Marc Nens - au nom de la CAF Attentia (désormais : CAF Parentia)
·Martine Becquevort - au nom de la CAF Partena (désormais : CAF Parentia) (procuration à Marc Nens)
·Marc Ertveldt au nom de la CAF Future Generations (désormais : CAF Parentia)
·De Truong Son Hong Son - au nom de la CAF Group S (désormais : CAF KidsLife)
·Pol Pirard - au nom de la CAF Horizon-Het Gezin (désormais : CAF KidsLife)
·David Moerman - au nom de la CAF Liantis (désormais : CAF KidsLife) (procuration à Pol Pirard)
·Agnes Hertogs - au nom de la CAF Acerta (désormais : CAF Infino)
·Harold Vincent - au nom de la CAF Securex (désormais : CAF Infino)
·Koen Mortier, directeur général de l'ACAF
·Rik Verhulst, liquidateur
Le liquidateur est présent : M. Rik Verhulst, domicilié à Machelenbinnenweg 38, 9800 Deinze.
Explication du président
Le président constate que tous les membres de l'Association sont présents ou représentés et que
l'assemblée générale peut donc valablement délibérer et décider des points suivants de l'ordre du jour.
En signant la liste de présence jointe au présent rapport, les membres confirment qu'ils se considèrent
comme valablement convoqués et renoncent à toute formalité de notification éventuelle et à toute réclamation
qu'ils pourraient formuler à cet égard.
En conséquence, le président constate que l'assemblée générale a été constituée valablement pour
délibérer et décider des points de l'ordre du jour.
Le président déclare que la réunion actuelle a été convoquée pour trancher sur l'ordre du jour suivant :
1.Approbation du rapport de l'Assemblée générale annuelle 2021 (30/06/2021)
Le rapport est approuvé à l'unanimité.
2.Prise de connaissance et approbation du bilan et des comptes 2021
Le bilan et les comptes 2021 sont approuvés à l'unanimité.
3.Approbation du rapport (chiffré) du liquidateur relatif à la liquidation de l'asbl
À la clôture de la liquidation et au moins un mois avant l'assemblée générale, le liquidateur dépose au siège
de l'association un rapport chiffré sur la liquidation, contenant les comptes de la liquidation, ainsi que les pièces
justificatives. Le cas échéant, les membres disposent d'un droit de regard individuel, pour lequel ils peuvent être
assistés d'un réviseur d'entreprise ou d'un comptable externe.
L'assemblée générale renonce à l'unanimité, conformément à l'article 2:134 du Code des sociétés, à la
période d'un mois pendant laquelle les membres ont un droit de regard individuel, étant donné que les membres
ont eu suffisamment de temps pour prendre connaissance du rapport chiffré relatif aux comptes de liquidation.
Le liquidateur explique le rapport chiffré relatif à la liquidation et les pièces justificatives y afférentes (annexe
2). L'assemblée générale décide de dispenser le président et le liquidateur de la lecture du rapport chiffré de la
liquidation et des pièces justificatives soumis par le liquidateur.
L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport chiffré et des pièces justificatives y
afférentes et déclare n'avoir aucune observation à formuler.
L'assemblée générale déclare approuver le rapport chiffré du liquidateur, ainsi que les comptes relatifs à la
liquidation, sans aucune réserve.
4.Affectation de l'actif net de l'ACAF asbl
L'actif net restant de l'asbl sera transféré à l'Association des Caisses d'Assurances Sociales pour
Travailleurs Indépendants asbl (en abrégé : ACASTI asbl) conformément aux statuts et à la décision unanime
des membres de l'assemblée générale, dont le siège social est situé rue d'Accolay 40 à 1000 Bruxelles -
Numéro BCE : 0408 960 314.
5.Dissolution définitive et décharge du liquidateur
L'assemblée générale déclare, sans aucune réserve, qu'elle donne décharge au liquidateur pour la mission
de liquidation qu'il a accomplie. Cependant, le liquidateur fera encore le nécessaire pour publier la clôture de la
liquidation, et pour les autres formalités qui découlent de la clôture de la liquidation.
L'assemblée générale décide de la clôture définitive de la liquidation de l'Association. L'assemblée générale
constate alors que l'Association a définitivement cessé d'exister.
Les documents comptables seront conservés pendant la période légale de 5 ans à l'adresse de l'Association
des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants asbl (en abrégé : ACASTI asbl), rue
d'Accolay 40, 1000 Bruxelles.
Communiqué final
Le président constate que l'ordre du jour a été entièrement traité. Cette assemblée générale est dès lors
clôturée.
Le procès-verbal de cette réunion est signé par le liquidateur.
Établi à Bruxelles le 19/12/2022
Annexes :
1.Liste de présence
CAF UCM (déormais Camille), membre
représentée par Vincent Edart
Trieu Benoît 11, 6470 Sivry-Rance
CAF Xerius (désormais MyFamily), membre
représentée par Franky Haesevoets
Oudstrijderslaan 16, 2920 Kalmthout
CAF Future Generations (désormais Parentia), membre
représentée par Marc Ertveldt
Nieuwenbos 4, 1702 Groot-Bijgaarden
CAF Partena (désormais Parentia), membre
représentée par Martine Becquevort
Avenue des Bouleaux 16, 1420 Braine L'Alleud
CAF Attentia (désormais Parentia), membre
représentée par Marc Nens
Rue de Neufvilles 426, 7063 Neufvilles
CAF Horizon-Het Gezin (désormais KidsLife), membre
représentée par Pol Pirard
Beernemstraat 22, 8730 Oedelem
CAF Liantis (désormais KidsLife), membre
représentée par David Moerman
Vinkenstraat 20, 1850 Grimbergen
CAF Group S (désormais KidsLife), membre
représentée par Van Truong Son Hong Son
Leeuwerikenlaan 26, 3080 Tervuren
CAF Acerta (désormais Infino), membre
représentée par Agnes Hertogs
Houtheide 18, 3150 Haacht
CAF Securex (désormais Infino), membre
représentée par Harold Vincent
rue Rabooz 15, 5640 Mettet
Rik Verhulst, liquidateur
Machelenbinnenweg 38, 9800 Deinze
2.Rapport chiffré de la liquidation et des pièces justificatives y afférentes1. Approbation du rapport de
l'Assemblée générale annuelle 2019 (27/05/2019)
ACAF asbl -- Association sans but lucratif (asbl) en liquidation
Siège de l'association : Rue d'Accolay 40, 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles, division néerlandophone - Numéro d'entreprise : 0408.960.215
(ci-après dénommée l"Association")
RAPPORT CHIFFRÉ DU LIQUIDATEUR
CONCERNANT LA LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION
(art. 2:134 Code des sociétés)
Chers membres,
En tant que liquidateur, désigné en cette qualité par l'assemblée générale du 22/06/2020, qui a décidé la
dissolution de l'Association et sa mise en liquidation, j'ai l'honneur, conformément à l'art. 2:134 du Code des
sociétés, de présenter le rapport chiffré de la liquidation.
Au cours de la période commençant le 1/01/2021 et expirant ce jour, l'actif de l'Association a été monétisé et
le passif a été apuré de la manière et avec les réserves indiquées ci-dessous.
Ce rapport est déposé au siège de l'Association au moins un mois avant l'assemblée générale qui prononce
la clôture de la liquidation. Le délai d'un mois ne peut être supprimé qu'avec le consentement de tous les
membres, soit individuellement avant la réunion au cours de laquelle la décision de clôture sera prise, soit
conjointement à l'occasion de cette réunion avant de traiter tout autre point à l'ordre du jour. Tous les membres
ont un droit de regard individuel, dans lequel ils peuvent être assistés par un réviseur d'entreprise ou un
comptable externe.
Aperçu des tâches liées à la liquidation
J'ai effectué les transactions suivantes en tant que liquidateur :
1.Comptes de la liquidation
A.Monétisation de l'actif
Il n'y avait pas d'actif à monétiser. Les seuls actifs étaient les liquidités sur le compte.
B. Rentrées
Depuis l'ouverture de la liquidation, l'Association n'a perçu aucune rentrée.
C. Dépenses
Les dépenses suivantes ont été engagées dans le cadre de la liquidation :
-SBB Gecertificeerde Accountants en Adviseurs BV, dont le siège social est situé à 3000 Leuven,
Diestsevest 32/1a et dont le numéro d'entreprise est 0459.609.556 :
ofacture de 605 euros, payée le 15/12/2022.
Les dépenses totales de la liquidation sont de : 605,00 EUR.
Les paiements restant à effectuer concement les publications aux annexes du Moniteur belge, la radiation
dans la Banque-Carrefour des Entreprises et les coûts du liquidateur. Tout cela est estimé à 1 500,00 euros
maximum.
D.	Impôts
Il n'y a pas d'impôts à payer par l'Association.
2.Affectation de l'actif net
Conformément à la décision de l'assemblée générale du 22/06/2020, l'actif net revient à
l'Association des Caisses d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants asbl (en abrégé : ACASTI
asbl), dont le siège social est situé rue d'Accolay 40 à 1000 Bruxelles - numéro BCE : 0408 960 314.
3.Dettes restantes
Les dettes qui naîtront à l'avenir seront payées par l'ACASTI asbl.
Je vous demande d'approuver les comptes de liquidation, la répartition de l'actif net et la prise en charge
des dettes restantes.
Je vous demande également de décharger le liquidateur et de prononcer la clôture de la liquidation.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2022
Nom : Rik Verhulst
Qualité : liquidateur
Rik Verhulst - liquidateur