Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRASSERIE ATRIUM
Marche, Rue des Brasseurs 9
6900 Marche-en-Famenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 30 janvier 2018,
non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Monsieur DE BREUCKER Valéry Christian Franz Alfred, époux de Madame ZIMBRES YUNES
Paula, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue des Brasseurs, 17.
2. Madame ZIMBRES YUNES Paula, épouse de Monsieur DE BREUCKER Valéry, précité,
domiciliée à 6900 Marche-en-Famenne, rue des Brasseurs, 17.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
“BRASSERIE ATRIUM”, dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue des
Brasseurs, 9, au capital de trente mille euros (30.000,00 €), représenté par quatre-vingts (80) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 80, conférant les mêmes droits et
avantages, d’un pair comptable de trois cent septante-cinq euros (375,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les 80 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Valéry DE BREUCKER, comparant sub 1., à concurrence de quarante (40) parts
sociales, numérotées de 1 à 40, soit pour quinze mille euros (15.000,00 €).
    •  par Madame Paula ZIMBRES YUNES, comparante sub 2., à concurrence de quarante (40) parts
sociales, numérotées de 41 à 80, soit pour quinze mille euros (15.000,00 €).
Ensemble : quatre-vingts (80) parts sociales, pour trente mille euros (30.000,00 €).
Libération des parts
Ils déclarent en outre :
    •  que chaque souscription est entièrement libérée ;
    •  que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC
Banque, immatriculé sous le numéro BE28 7320 4522 8020; l’attestation justifiant ce dépôt, datée du
26 janvier 2018, a été remise.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
ARTICLE 1er. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BRASSERIE ATRIUM ».
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
0689590519
Volet B
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue des Brasseurs, 9.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  toute installation ou exploitation de brasserie, distillerie, malterie, analyse chimique, production
de matières premières, vente de produits de bouche ;
    •  la gestion d’un complexe Horeca, brasserie, restaurant ;
    •  la création et l’exploitation d’un atelier d’embouteillages de bières ;
    •  la commercialisation et la distribution de ces bières ainsi que l’exploitation de toutes industries
connexes, similaires ou analogues et l’exploitation de tout négoce se rapportant à ces industries,
plus généralement l’étude, l’assistance technique, la formation sur les produits brassicoles et
produits gastronomiques ; la participation financière à toute initiative visant au développement et à la
promotion d’activités ou de produits régionaux.
La société peut en outre s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger
tous biens, meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous
droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre
d’investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec
l’objet social de la société .
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale, délibérant comme en
matière de modifications aux statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000,00 €).
Il est divisé en quatre-vingts (80) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un quatre-vingtième (1/80e) du capital.
ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
ARTICLE 13. CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ainsi donc, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième mercredi du mois de mai à 9
heures 30 minutes, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Volet B
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur Valéry DE BREUCKER, comparant sub 1. ;
- Madame Paula ZIMBRES YUNES, comparante sub 2..
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qu’ils ont entreprises depuis le 1er janvier 2018, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
notaire.