N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ICON BJJ Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Gand 366
1080
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 Entre les soussignés :
 
Monsieur Guan GRIZZO, né à IXELLES, le 11 avril 1972 et dont le domicile est établi à 1080 BRUXELLES,
Chaussée de Gand, 366 (registre national : 72.04.11.325-12) ;
 
Monsieur Paul TSIMOS né à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, le 18 juillet 1977  et dont le domicile est établi à 1030
BRUXELLES, Rue Rogier, 76 (registre national : 77.07.18-065.91);
                                         
Monsieur Philippe DEMELENNE né à AYE, le 6 décembre 1976 et dont le domicile est établi à 4190
FERRIERES, Rue du Burnontige, 18 (registre national : 76.12.06-151.88).
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un. A cette fin, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
 
 
Article 1er – Dénomination
 
1.1. L’association prend pour dénomination : « ICON BJJ Belgium ».
 
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège social, son numéro d’immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises, son numéro TVA (s’il échet) ainsi que l’indication du registre des personnes morales dont elle
dépend. 
 
Article 2 – Siège social
 
2.1. Son siège social est établi à 1080 BRUXELLES, Chaussée de Gand, 366 dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
2.2. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à
0504952801
la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 4 – But social
 
L’association a pour but la promotion du sport en général et du jiu-jitsu brésilien et des disciplines y associées en
particulier, de rassembler les pratiquants et de transmettre les valeurs véhiculées par ces disciplines sportives.
L’association peut également s’intéresser à toute activité similaire à son but premier.
 
Article 5 – Objet social
 
5.1. Afin de réaliser son but social désintéressé, l’association peut, directement ou indirectement, en Belgique ou
à l’étranger :
 
 dispenser ou organiser des formations, entraînements, stages, séminaires et cours dans toutes les disciplines
sportives en général et le jiu-jitsu brésilien et les disciplines y associées en particulier ou y prêter son concours ;
 
 inviter toute personne susceptible, en raison de ses compétences, de favoriser la but que l’association s’est
assigné ou y prêter son concours ;
 
 organiser tout type de rencontres, déplacements, voyages, événements, réunions en ce compris des
compétitions entre sportifs amateurs ou professionnels ou y prêter son concours ;
 
 aider, financièrement ou matériellement, les membres, membres adhérents, membres d’honneur ou sportif
méritant dans le suivi de formations, d’entraînements, de stages, de séminaires et de cours ainsi que dans la
réalisation de rencontres, de déplacements, de voyages, d’événements, de réunions et des compétitions, en ce
compris l’acquisition ou le financement  total ou partiel de matériel et d’équipement en lien avec les pratiques
sportives promues directement ou indirectement par l’association.
 
5.2. L’association peut notamment prêter son concours et s’intéresser aux associations, entreprises, personnes
ou organismes ayant des buts et des activités similaires aux siens ou pouvant l’aider à la réalisation ou au
développement des buts qu’elle s’est assignée. Elle pourra, dans ce contexte, conclure tout type d’accord et de
partenariat et se livrer, accessoirement, à des opérations commerciales.
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Article 6 – Composition
 
6.1. L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales, ces dernières devant désigner une ou deux personnes
physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
 
6.2. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximal est illimité.
 
6.3. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans le règlement d’ordre intérieur que le conseil d’administration
pourra proposer à l’assemblée générale.
 
Article 7 – Des membres effectifs
 
7.1. Sont membres effectifs de l’association :
 
 les comparants au présent acte ;
 toute personne qui sera admise en cette qualité par le conseil d’administration et qui rencontre les conditions
définies dans les présents statuts.
 
7.2. Pour devenir membre effectif, la personne doit remplir les conditions suivantes :
 
 être majeur ;
 respecter les valeurs et l’éthique promues par l’association ;
 adhérer au règlement d’ordre intérieur ;
 être en ordre de cotisation ou en avoir été dispensé, s’il échet ;
 s’engager à participer à la réalisation des buts de l’association.
                
Article 8 – Des membres adhérents
 
8.1. Sont membres adhérents, les personnes qui, après avoir vu leur candidature acceptée par le président du
conseil d’administration et ayant un lien avec l’association, sont en ordre de cotisation.
 
Pour pouvoir présenter sa candidature comme membre adhérent, la personne doit remplir les conditions
suivantes :
 
 respecter les valeurs et l’éthique promues par l’association ;
 adhérer au règlement d’ordre intérieur ;
 être en ordre de cotisation ou en avoir été dispensé, s’il échet.
 
8.2. Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts et au règlement d’ordre intérieur.
 
8.3. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de
refus du président du conseil d’administration, sans préjudice pour le conseil d’administration, statuant à la
majorité simple, d’autoriser le candidat non admis à présenter une nouvelle candidature avant ce délai d’un an.
 
Article 9 – Des membres d’honneur
 
9.1. Le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre
effectif ou d’adhérent de l’association.
 
9.2. De même, le conseil d’administration pourra accorder le titre de membre émérite à des personnes qui ont
rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Article 10 – Registre des membres
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à l’article 10 de
la loi du 27 juin 1921.
 
Article 11 – Absence d’engagement personnel des membres
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 12 – Démission, exclusion, suspension
 
12.1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
La lettre de démission ne doit pas être motivée ni justifiée et devra être adressée au siège de l’association par
courrier recommandé avec accusé de réception.
 
12.2.   L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
 
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlements d’ordre d’intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance,
les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit
jouir l’association, le décès ou la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un
membre adhérent.
 
Sont notamment considérées comme fautes graves pouvant entraîner l’exclusion, le fait, pour le membre,
d’adopter un comportement inconciliable avec les valeurs du sport 1) en ne respectant volontairement et
méchamment pas l’intégrité physique et psychique de ses partenaires d’entraînement et de ses adversaires,
notamment lors d’une compétition ; 2) en proférant des insultes, notamment racistes à l’encontre de ses
partenaires d’entraînement et de ses adversaires, notamment lors d’une compétition ; 3) en ne respectant pas de
manière répétée les instructions des professeurs habituels, occasionnels ou invités et 4) en utilisant ou en
proposant, à titre onéreux ou non, des substances et moyens considérés par les autorités publiques comme
relevant du dopage.
 
12.3. Le conseil d’administration est compétent pour se prononcer sur l’exclusion d’un membre d’honneur ou
retirer à un membre émérite cette qualité pour des motifs identiques à ceux exposés dans le paragraphe qui
précède.
 
12.4. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
Article 13 – Cotisation annuelle
 
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation fixée annuellement par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 EUR, ni supérieure à 200 EUR.
 
Article 14 – Dispense de cotisation annuelle
 
14.1. Pour des considérations d’humanité et de solidarité, le conseil d’administration peut décider de dispenser
un membre de payer la cotisation annuelle ou d’en réduire le montant afin de tenir compte des capacités
financières de chacun.
 
14.2. Le conseil d’administration peut également dispenser un membre du paiement de sa cotisation annuelle
moyennant l’engagement par ce dernier à apporter son concours actif dans la réalisation du but de l’association.
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 – Composition
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 16 – Pouvoirs
 
16.1. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
16.2. Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 17 – Assemblée générale annuelle 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mois de mai et au
plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
 
Article 18 – Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 19 – Modalités de convocation
 
19.1. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou télécopie adressé au moins huit jours avant la date à laquelle l’assemblée est
prévue.
 
19.2. La lettre ordinaire ou la télécopie sera signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil
d’administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président du conseil
d’administration.
 
19.3. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l’ordre du jour.
 
19.4. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 20 – Participation
 
20.1. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents,
d’honneur ou émérites peuvent, lorsqu’ils ont été invités à l’assemblée générale, y disposer d’une voix
consultative mais en aucun cas délibérative.
 
20.2. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
lequel doit être membre effectif de l’association et porteur d’une procuration écrite, datée et signée par lui et le
membre effectif représenté.
 
Article 21 – Participants externes
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 22 – Présidence de l’assemblée générale
 
22.1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement,
par l’administrateur le plus âgé.
 
22.2. Le président ou son remplaçant assure la police de l’assemblée générale.
 
Article 23 – Délibérations 
 
23.1. L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
23.2. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En
cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
23.3. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
 
23.4. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors
de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 24 – Décisions nécessitant un quorum et une majorités renforcés 
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 25 – Registre des décisions
 
25.1. Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec
lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
25.2. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme
dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 26 – Composition du conseil d’administration
 
26.1. L’association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins et de six personnes au
maximum, nommés par l’assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration peut ne
comporter que deux administrateurs.
 
26.2. Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
 
26.3. En cas de vacance d’un mandat d’administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale valablement convoqué par le conseil d’administration composé des administrateurs
restants. L’administrateur provisoire dans ce cas termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
26.4. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
26.5. Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 27 – Pouvoirs et gestion journalière
 
27.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale. Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au
nom de l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à
cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
27.2. Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil –, qu’il
choisira parmi ses membres ou parmi les tiers à l’association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi
qu’éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires. Le ou les administrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière ou le ou les délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour cinq ans et
rééligible(s). Il(s) est (sont) en tout temps révocable(s) par le conseil d’administration. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement et il(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Sont, outre
les actes naturellement étrangers à la gestion journalière d’une association, considérés comme ne relevant pas
d’une telle gestion les actes engageant ou générant des dettes ou dépenses supérieures à cinq mille euros
(5.000 EUR), pareils actes relevant exclusivement du conseil d’administration ou, s’il échet, à l’assemblée
générale. Les actes entrant naturellement dans la gestion journalière sont ceux relatifs aux besoins de vie
journalière de l’association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une
prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
27.3. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Réunion
 
28.1. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un des administrateurs ou que deux membres effectifs en font la demande par lettre recommandée adressée
au siège de l’association.
 
28.2. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par
simple lettre, télécopie ou courriel avec accusé de réception au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le conseil au siège de l’association.
 
Article 29 – Délibération
 
29.1. Le conseil d’administration délibère valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
29.2. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts.
 
29.3. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En
cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Article 30 – Registre des décisions
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre
après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
 
Article 31 –Absence d’engagement personnel
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 33 – Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice
social commence le 20 février 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
 
Article 34 – Comptes annuels et publication
 
34.1. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
34.2. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35 – Conservation des documents
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 36 – Contrôle des comptes
 
Lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 37 – Dissolution
 
37.1. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
37.2. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et, si possible, à une
œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.
 
37.3. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur belge
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 38 – Renvoi
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs, membres effectifs réunis, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Conformément à l’article 33, le premier exercice débutera le 20 février 2013 pour se clôturer le 31 décembre
2013
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra au cours du mois de septembre 2013.
 
Composition du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration est composé de trois personnes.
 
Les fondateurs, membres effectifs réunis, désignent en qualité d’administrateurs :
 
 Monsieur Guan GRIZZO, né à IXELLES, le 11 avril 1972 et dont le domicile est établi à 1080 BRUXELLES,
Chaussée de Gand, 366 (registre national : 72.04.11.325-12) ;
 
 Monsieur Paul TSIMOS né à SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, le 18 juillet 1977  et dont le domicile est établi à 1030
BRUXELLES, Rue Rogier, 76 (registre national : 77.07.18-065.91);
 
 Monsieur Philippe DEMELENNE né à AYE, le 6 décembre 1976 et dont le domicile est établi à 4190
FERRIERES, Rue du Burnontige, 18 (registre national : 76.12.06-151.88).
 
Ceux-ci acceptent ce mandat.
 
Le mandat d’administrateur est gratuit. La gratuité de ce mandat ne préjudicie pas le droit des administrateurs de
solliciter, de l’association, une intervention dans les frais exposés dans le cadre de leurs fonctions. 
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association dans les limites des prérogatives dévolues au
conseil d’administration.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
 
Attribution de fonction :
 
Les fondateurs, membres effectifs et administrateurs de l’association, s’attribuent respectivement les fonctions
suivantes :
 
Président : Monsieur Guan GRIZZO
 
Trésorier : Monsieur Paul TSIMOS
 
Secrétaire : Monsieur Philippe DEMELENNE 
 
Délégué à la gestion journalière :
 
Les fondateurs, membres effectifs et administrateurs de l’association désignent, comme délégué à la gestion
journalière, Monsieur Guan GRIZZO, pré-qualifié, qui accepte. Ce mandat est gratuit. La gratuité de ce mandat
ne préjudicie pas le droit du délégué à la gestion journalière de solliciter, de l’association, une intervention dans
les frais exposés dans le cadre de ses fonctions. 
 
Mandat spécial
 
Les fondateurs, membres effectifs et administrateurs, désignent Me Bruno DESSART, avocat au Barreau de
Bruxelles dont le cabinet est établi à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 240 avec faculté de substitution,
d’accomplir les démarches et remplir les formalités requises afin, d’une part, que l’association acquiert la
personnalité juridique tant auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles qu’auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et, d’autre part, que les publications requises, notamment celles relatives à la
désignation des administrateurs et du délégué à la gestion journalière soient effectuées. 
 
 
 
 
Fait à Bruxelles, le 8 février 2013 en deux exemplaires.
 
 
 
 
Bruno DESSART
Mandataire