N° d'entreprise : 0559927649
Nom
(en entier) : JENJC S.C.S.
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Varin 89
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
S'est réunie devant le Notaire Jérôme de CALLATAY, Notaire de résidence à Trois-Ponts, le 26
octobre 2023, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple
« JENJC S.C.S. », ayant son siège social à 4000 Liège, Rue Varin, 89.
Immatriculée au Registre des Personnes Morales sous numéro 0559.927.649.
 
L’assemblée constate à l’unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les décisions suivantes :
    1.  Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
    1.   
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « JENJC».
Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle
de toute autre personne morale.
 
    1.  Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1. FORME JURIDIQUE
La société est constituée sous la forme d'une société en commandite au sens de l’article 4 :22, alinéa
3 du CSA.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à
concurrence de leur apport, à condition qu'ils n'effectuent aucun acte de gestion, même par
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le
droit de prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société et de contrôler toutes les
transactions de la société.
ARTICLE 2. DENOMINATION SOCIALE
La société adopte la dénomination sociale suivante : JENJC.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou
non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des
mots « société en commandite » ou des initiales « SComm », suivie du numéro d'entreprise, des
termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du
tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel la société siège. L'adresse complète du siège doit
également apparaitre sur ces documents.
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en région wallonne,
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du CSA, il peut être transférer en tout autre lieu
de la Région Wallonne par simple décision de l’organe d'administration. Cette décision doit être
obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Le transfert dans une autre région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une
modification des statuts, ainsi qu'une traduction ad hoc de ceux-ci. Si tel était le cas, cette
compétence est réservée à l'assemblée générale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs,
commerciaux, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant en son nom personnel que pour compte
de tiers en participation avec ceux-ci, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales,
financières se rapportant directement ou indirectement à la vente, l’importation, l’exportation :
- de tous produits non alimentaires (et plus spécialement les produits d’entretien, de soin et de
beauté, vêtements) ;
- de boisson alcoolisées ou non ;
- de produits alimentaires.
La société a également pour objet l’acquisition, la création ou l’exploitation de tout établissement
relatif à cet objet.
La société a en outre pour objet toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se
rattachant à l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l’activité de l’entreprise.
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
En cas de manquement d’un associé, les autres associés peuvent demander que la société soit
résolue à son égard seulement, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que
la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
La société est dissoute :
- par l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ;
- par la décision des associés prises à l'unanimité.
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé. Elle continue entre les associés restants. Le
cas échéant, les héritiers et légataires de l'associés décédé ont uniquement droit à la valeur de la
part de l'associé dans la société au moment de son décès, sans participer à l’augmentation ultérieure
du patrimoine de la société.
Par contre, si par suite du décès, il ne reste pas d'associé commandité, le(s) associé(s) restant(s)
devra(ont) immédiatement procéder à la désignation d'un nouvel associé commandité parmi eux ou
en acceptant un nouvel associé.
ARTICLE 6.  PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social de la société est représenté par dix (10) parts sociales, chacune avec droit de
vote, représentant chacune un/dixième (1/10ème) du patrimoine social.
ARTICLE 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'organe d'administration a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 8 : CESSION DES PARTS
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs, que ce
soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans accord unanime des autres associés.
Cette règle s'applique non seulement pour les cessions des tiers mais également lors de cession à
d'autres associés.
Le cas échéant, la cession des parts ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil.
Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui date d'avant l’opposabilité de la
cession.
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié au créditeur de la
société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est
devenue opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés dès qu'il est associé.
Un associé qui souhaite céder ses parts doit à cette fin adresser à l’organe d'administration par lettre
recommandée une notification précisant :
- l’identité du ou des cessionnaires proposés ;
-le nombre de parts qu'il souhaite céder ;
-le prix offert pour chacune des parts ;
-les autres conditions et modalités de la session prévue.
En cas de refus d’approbation de la cession, les associés opposés à la cession sont tenus de
racheter personnellement la participation, et ce dans le mois suivant la date de notification du refus
(le cachet de la poste faisant foi). Si plusieurs associés doivent racheter la participation, ils
exerceront le droit de rachat chacun proportionnellement à la part qu'il possède déjà à ce moment-là
dans la société.
Le prix d'achat sera le prix indiqué par l’associé-cédant dans la notification initial, en cas de
contestation du caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date
de la notification initiale par l’associé-cédant. En cas de contestation le prix d'achat est fixé par un
expert choisi de commun accord. A défaut d'accord le président du tribunal compétent désigne un
expert à la demande de l’une des deux parties.
Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas être réalisé dans un délai de trois mois
suivant le jour où la valeur des parts est définitivement fixée. La propriété des parts se transfert à la
date de paiement du prix d'achat.
Si la société dispose d'une adresse électronique conformément à l’article 2 :31 du CSA, le candidat
cédant et les autres associés peuvent également remplacer les notifications susmentionnées qui
doivent être faite par lettre recommandée, par un courrier électronique. Inversement l'organe
d'administration peut contacter le candidat cédant et les autres associés par courrier électronique
plutôt que par lettre recommandée s'ils ont communiqué une adresse électronique officiel
conformément à l'article 2:32 du CSA.
ARTICLE 9. RETRAIT D’UN ASSOCIE
Sans préjudice des possibilités de cession des parts, un associé peut se retirer de la société aux
conditions suivantes :
- obtenir l’autorisation préalable de tous les autres associés ;
- trouver un associé qui accepte de le remplacer et obtenir l’accord d’une majorité des autres
associés sur ce remplacement.
Dans ce cas, la société ne prend pas fin à l’égard des associés restants.
Conformément au prescrit de l’article 4 :19 du CSA, l’associé qui se retire a droit à la valeur de ses
parts au moment où il perd sa qualité d’associé.
Il sera rempli de ce droit par le rachat de ses parts par les autres associés ou par le partage partiel
du patrimoine social tel qu’il se composait lors de sa sortie, sans participer aux droits ou
engagements ultérieurs à moins que ceux-ci soient la suite nécessaire de ce qui s’est fait avant sa
sortie.
ARTICLE 10. ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés commandités
ou des tiers, statutaires ou non, rémunérés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de durée.
Le ou les gérant(s) constituent l’organe d'administration.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale par la loi. Cependant, il devra avoir
obtenu l’autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, souscrire des
emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de
la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du
mandat de gérant en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux.
ARTICLE 11. DELEGATION DE POUVOIRS
Le ou les gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l’
accomplissement de tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
La société sera valablement engagée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
ARTICLE 12. CONTROLE
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, dispose d’un pouvoir de contrôle et d’
investigations illimités sur toutes les opérations de la société. Il peut prendre connaissance des
comptes, courriers, procès-verbaux et plus généralement de tous les documents de la société qui se
trouvent au siège social. Chaque associé peut être assisté ou représenté.
ARTICLE 13. ASSEMBLEE GENERALE
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée
chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société. Si ce jour
tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues, à l'heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
Les associés peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre
associé sur la présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet
effet par un associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire aux articles 489 et suivant de l’
ancien Code civil.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
ARTICLE 14. CONVOCATIONS
Les assemblées Générales sont convoquées par l'organe d'administration.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32 du CSA et communiquées quinze jours
avant l’assemblée aux associés et aux gérants. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) I'heure,
(iii) le lieu et (iv) l’ordre du jour.
Lorsque tous les associés consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité,
mais, dans ce cas, il convient d'en faire mention dans le procès-verbal.
Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), à
chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande de l’un des associés.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
ARTICLE 15. DELIBERATIONS
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. En cas d’égalité
des voix, la proposition est rejetée.
La décision de modification de l’objet de la société ne pourra être prise qu’à l’unanimité des voix.
ARTICLE 16. ANNEE SOCIALE
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A la fin de chaque exercice, la comptabilité est clôturée.
L’organe d'administration dresse un inventaire suivant les règles d'évaluation fixées par le Roi.
L'organe d'administration établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par
le Roi.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Tant que le chiffre d'affaires n'excède pas le montant fixé par le Roi, la société a la faculté de ne pas
établir de comptes annuels selon les règles établies par le Roi. Elle devra néanmoins établir des
comptes internes selon un schéma libre.
Les comptes doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois de la
clôture de l’exercice.
ARTICLE 17. AFFECTATION DU BENEFICE
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les
associés et, le cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut également décider de
distribuer tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes.
ARTICLE 18. BIENS SOCIAUX
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérées comme la
propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 21. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Rue Varin, 89.
 
    1.  Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que la société ne dispose pas à ce jour d’une adresse électronique.
L’assemblée générale déclare que la société ne dispose pas non plus à ce jour d’un site internet.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 10h20.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution et des statuts coordonnés.
Signé :  Jérôme de CALLATAY – Notaire à  Trois-Ponts