N° d'entreprise : 0715466258
Nom
(en entier) : CHAINIUS SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 489
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
D’après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (2e canton), associé
de Van Halteren, Notaires Associés, à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 25 juin 2021, il résulte que
:
…/…
PREMIÈRE RÉSOLUTION – rapport du CA sur l’émission de droits de souscription et la suppression
du droit de préférence
Le conseil d’administration examine le projet de rapport spécial établi conformément aux articles 7:
180 et 7:191 du Code des sociétés et des associations.
L’original dudit rapport est joint en Annexe 3 au présent procès-verbal.
Ce rapport n’appelle aucun commentaire nouveau de la part des membres du conseil.
Le conseil d’administration approuve ledit rapport.
DEUXIEME RÉSOLUTION - rapport du réviseur d’entreprises sur l’émission de droits de souscription
et la suppression du droit de préférence
Le conseil d’administration prend connaissance du rapport du réviseur d’entreprises désigné par la
Société établi conformément aux articles 7:180 et 7:191 du Code des sociétés et des associations.
L’original dudit rapport est joint en Annexe 4 au présent procès-verbal.
Ce rapport n’appelle aucun commentaire de la part des membres du conseil.
TROISIEME RÉSOLUTION – Suppression du droit de préférence
Pour les raisons évoquées dans le rapport spécial qui figure en Annexe 3, le conseil d’administration
décide de supprimer le droit de préférence dans le cadre de l’émission visée au point suivant,
conformément aux articles 7:191 et 7:198 du Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
QUATRIEME RÉSOLUTION – Emission d’options – Décision d’augmentation de capital
Le conseil décide d'émettre 19.710 options donnant chacune le droit de souscrire à une (1) action de
de classe A, en ce qui concerne les actionnaires de classe A, ou à une (1) action de classe B en ce
qui concerne les autres personnes de la Société.
Le conseil décide de soumettre l'émission de ces options aux conditions déterminées dans le
document intitulé « Plan de Stock-Options. Offre d’attribution gratuite de droits de souscriptions » qui
restera annexé au présent procès-verbal (Annexe 5).
Sous la condition suspensive de l'acceptation et de l'exercice des options dont l'émission vient d'être
décidée, le conseil décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant maximum de
vingt-huit mille cinq cent soixante euros (28.560 EUR) par la création de maximum dix-neuf mille sept
cent dix euros (19.710) actions nouvelles, dont la souscription sera réservée exclusivement aux
titulaires d’options.
Les nouvelles actions seront identiques et jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires de
classe A de la Société si elles sont souscrites pas des actionnaires de classe A et seront identiques
et jouiront des mêmes droits que les actions ordinaires de classe B si elles sont souscrites par d’
autres personnes. En cas de distribution d'un dividende, elles donneront droit au dividende dès leur
émission.
Si toutes les options acceptées ne sont pas exercées, le capital sera augmenté à concurrence des
Volet B
options acceptées effectivement exercées.
La différence entre le prix d’exercice et le pair comptable de l'action de la Société constituera une
prime d'émission qui sera portée à un compte indisponible intitulé "primes d'émission".
CINQUIEME ET DERNIERE RÉSOLUTION
Le conseil d’administration décide de donner tous pouvoirs à chaque administrateur, agissant seul,
pour comparaître devant le notaire aux fins de constater, conformément au Code des sociétés et des
associations, le nombre d’options exercées, le nombre d’actions nouvelles émises en conséquence,
leur libération totale en numéraire, la réalisation correspondante de l’augmentation de capital et les
modifications aux statuts qui en résultent.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition, procurations et rapports
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.