N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Unité Pastorale Notre-Dame des Ponts aux Rives d'Outremeuse ASBL
(en abrégé) : UP NDPRO ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jean-d'Outremeuse 61
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
N° d'entreprise : Dénomination
- En entier : Unité Pastorale Notre-Dame des Ponts aux Rives d'Outremeuse
- En abrégé : UP NDPRO ASBL.
Forme juridique : ASBL.
Siège : Rue Jean-d'Outremeuse, 61 -  4020 LIEGE
Courriel : asblupndpro@gmail.com
Banque FORTIS : BE46 0016 3934 2436
Objet de l'acte : STATUTS entre les soussignés :
BULA MANTOTO – 12/22, rue Douffet, 4020 LIEGE – né à KINSHASA, le 5 mars 1967. NN. 67.03.05 – 533.66
Serge CARABIN – 58, rue Lairesse, 4020 LIEGE – né à VERVIERS, le 26 janvier 1953. NN. 53.01.26 – 015.34
Blandine CHARLIER – 18, rue Auguste Javaux, 4020 LIEGE – née à LIEGE, le 27 juillet 1956. NN. 560727 –
072.52
Jean-Claude COUMANS – 215, rue Grétry, 4020 LIEGE – né à LIEGE le 10 juin 1949. NN. 49.06.10 – 043.49
Jean-Louis DEFER - 13, rue Fosse aux Raines – 4020 LIEGE – né à HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU,  le 17
janvier 1959. NN. 59.01.17 – 231.20
Marcel DRICOT – 12, place de la Résistance, 4020 LIEGE – né à LIEGE le 6 juin 1948. NN. 48.06.06 – 319.66
Stéphane LEFEVRE – 69/41, quai Mativa, 4020 LIEGE – né à NAMUR le 31 octobre 1955. NN. 55.10.31 –
227.68
Justin MUZIGWA, domicilié, 4, rue Victor Carpentier, 4020 LIEGE – né à BUKAVU (CONGO RDC) le 7 juillet
1953. NN. 53.07.53 – 483.81
Edith NICOLAÏ – 8/10, Parc du Bay-Bonnet, 4620 FLERON – née à LIEGE le 19 décembre 1952. NN. 52.12.19 –
286.29.
Christian NINANE – 18, rue Auguste Javaux, 4020 LIEGE – né à LIEGE, le 20 janvier 1957. NN. 57.01.20 –
077.42
Evelyne OGER – 130, rue des Anciens Combattants, 4683 VIVEGNIS – née à EREZEE, le 20 février 1955. NN.
55.02.20 – 398.74
Anne-Marie PENNARTZ – 215, rue Grétry, 4020 LIEGE – née à WANDRE, le 26 juillet 1949. NN. 49.07.26 –
298.97
Jean Pierre PIRE – 61, rue Jean d’Outremeuse, 4020 LIEGE – né à ROCOURT, le 12 décembre 1953. NN.
53.12.12 – 075.83
Nicole RANDAXHE - 130, rue des Anciens Combattants, 4683 VIVEGNIS – née à VIVEGNIS, le 17 avril 1953.
NN. 53.04.17 – 322.18
Laura RIZZELLO – 19, rue Jean Warroquiers, 4020 LIEGE – née à LIEGE, le 21 décembre 1958. NN. 58.12.21 –
068.22
Arlette TROISFONTAINES – 6/1, Bruiloftstraat, 3730 HOESELT – née à SAIVE, le 21 mars 1949. NN. 49.03.21 –
348.72.
0682816157
qui déclarent constituer entre eux, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, conformément
à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
TITRE I : DE LA DÉNOMINATION, DU SIÈGE SOCIAL, DUREE, BUT et OBJET
Article 1 - L'association prend pour dénomination « Unité Pastorale Notre-Dame des Ponts aux Rives
d'Outremeuse », Association sans but lucratif. En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « UP
NDPRO ASBL ».
Article 2 - Son siège social est établi rue Jean d'Outremeuse, 61, 4020 LIEGE dans l'arrondissement judiciaire
de Liège.
L'Unité Pastorale est l'ensemble formé par les communautés catholiques suivantes :
Notre-Dame du Rosaire ; Saint-Louis ; Saint-Nicolas ; Saint-Pholien ; Saint-Remacle ; Saints-Pierre-et-Paul
Cet ensemble pourra être étendu ou réduit en fonction de l'évolution du découpage en unités pastorales du
Diocèse de Liège.
Article 3 - L'UP NDPRO est instituée par décret épiscopal du 01/09/2007. La durée de l'association est illimitée.
Article 4 - L'association a un caractère confessionnel catholique et poursuit les buts suivants, en dehors de toute
recherche de lucre et d'enrichissement personnel
Engager toute action visant au développement et au dynamisme de la communauté catholique de l'Unité
Pastorale en fidélité au message de Jésus-Christ.
Promouvoir l'animation pastorale, le culte, les œuvres et l'enseignement de l'Église Catholique.
L'association agit dans le respect des dispositions canoniques et de la tutelle de l'autorité diocésaine.
Article 5 - L'association a pour objet(s) toutes les activités nécessaires ou utiles pour réaliser son but social
défini à l'article quatre. À cet effet, elle pourra entreprendre notamment les activités suivantes
Engager des actions variées de nature à promouvoir le développement religieux, culturel ou social, la solidarité et
le soutien aux personnes.
Conclure des partenariats ou des collaborations avec d'autres associations ou organismes développant des
activités similaires ou complémentaires à celles qui sont les siennes.
Développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs
précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, la réalisation des activités lucratives dont le produit
sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.
Collecter des fonds dans le but pastoral et caritatif afin de pouvoir assurer la remise en état de ses infrastructures
matérielles ou leur maintien en bon état.
Elle peut acquérir, posséder en pleine propriété, location ou jouissance, les meubles ou immeubles nécessaires
ou utiles à la réalisation de son but. Elle s'appuie, non exclusi-vement, sur la participation financière des
communautés, membres de l'Unité Pastorale. L'association ne peut en aucun cas se substituer aux conseils de
fabrique.
TITRE Il : DES MEMBRES, ADMISSION, SORTIE, SUSPENSION, ENGAGEMENT
Article 6 - L'association est composée de membres qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à sept et est illimité vers le haut.
En dehors des prescriptions légales, les membres jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont
précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 7 - Les membres sont :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
Les nouveaux membres sont des personnes physiques ou morales, qui adressent leur demande par écrit ou par
courriel, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale statuant à la majorité des 3/4.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée, elle est portée à la connaissance
du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an, à partir de la date de la décision de
l'assemblée générale.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l'association.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son
adhésion aux statuts de l'association.
Ne peuvent être membres les personnes qui sont liées à l'Unité Pastorale par un con-trat de travail ou d'emploi.
Le curé desservant l'Unité Pastorale est membre de droit de la présente ASBL.
Article 8 - Les membres sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelables et sont libres de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par lettre ordinaire ou par courriel leur démission au conseil
d'administration.
Le membre ayant atteint l'âge de 75 ans est invité en lien avec le président de l'ASBL à se chercher un
successeur. Etre membre au-delà de 80 ans devrait rester exceptionnel sauf en cas de pénurie de successeur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers (2/3)
des voix présentes ou représentées. Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à
trois as-semblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'hono-rabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, sont des motifs qui peuvent justi-fier l'exclusion d'un membre. Le conseil d'administration peut
suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale suivante.
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits
du membre décédé ou failli ou déconfit, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 11 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE III : DES COTISATIONS
Article 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, mais ils
peuvent faire des apports ou des versements. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et
de leur dévouement.
TITRE IV : DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes, le cas échéant ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications
la dissolution volontaire de l'association ;
les admissions et les exclusions de membres sur proposition du conseil d'administration.Toutes les autres
matières sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l'année. Cette assemblée doit notamment se pronon-cer sur les comptes et budgets, qui lui seront
présentés par le conseil d'administration et, si elle les approuve, elle sera appelée à donner décharge aux
administrateurs et commissaire aux comptes éventuels.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle devra l'être également si un cinquième au moins des membres le demandent. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre ordinaire à la poste ou courriel au moins trois
semaines à l'avance.
Article 16 - Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par
lettre ordinaire ou courriel, adressé au moins huit jours calendrier avant l'assemblée. La lettre ordinaire sera
signée par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec
accusé de réception par le secrétaire ou le président.
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour, préparé par le conseil d'administration est également mentionné dans la convocation. Toute
proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée
générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis expressément à l'ordre du jour ou acceptés en
début de séance.
Article 17 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée et de participer à tous les votes qui seront
organisés. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être lui-même membre de l'ASBL. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Chacun dispose d'une voix.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 18 - L'assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par le vice-président du conseil
d'administration.
Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque la majo-rité des membres sont
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'assemblée générale sont adoptées à la ma-jorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé au-trement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou du
vice-président qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions. En général le vote s'exprime à main levée excepté s'il porte sur une
personne, il est d'office à vote secret. Toutefois un membre peut demander le vote secret.
Sonnette d'alarme : 1/3 minimum des membres de l'assemblée générale, en cas de désaccord sur une décision
prise par l'AG, qui selon eux serait non conforme aux va-leurs chrétiennes par exemple, peut décider de saisir le
doyen de Liège (dans le cas où le curé est aussi doyen de Liège, l'Évêque de Liège) pour qu'il statue sur la
décision litigieuse dans les 2 mois calendrier ; en attendant, la décision est suspendue.
Article 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres effectifs, sa transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requise par la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif.
Article 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux tenu par
le secrétaire de l'association et contresignés par le prési-dent et un administrateur. Ce registre est conservé au
siège social où tous les mem-bres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après
requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées sans délai, au greffe du Tribunal de commerce et publiées,
par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moni-teur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessa-tion de fonction des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.
TITRE V : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 22 - §1. L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé
d'au moins 5 membres. Le mandat d'administrateur prend fin quand l'administrateur atteint l'âge de 76 ans (l'idéal
étant qu'il se cherche un remplaçant auparavant). Est administrateur de droit, le curé de l'unité pastorale. Les
tâches suivantes sont à assurer par les administrateurs : le secrétariat du conseil d'administration, la délégation à
la gestion journalière, les trésoreries des différentes (caisses œuvres paroissiales) paroisses composant l'unité
pastorale, la trésorerie de l'unité pastorale, la responsabilité de la comptabilité de l'unité pastorale. Chaque
admi-nistrateur assure au moins une de ces tâches. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale
et en tout temps révocable par elle à la majorité simple des voix. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas
être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
§2. La durée du mandat des administrateurs est fixée entre 3 et 5 ans renouvelables. Tout administrateur qui
veut démissionner adresse sa démission par écrit au conseil d'administration. Les administrateurs dont le mandat
vient à expiration sont rééligibles et restent en fonction, après expiration de leur mandat, jusqu'à ce qu'on ait
pourvu à leur remplacement. La décision de révocation par l'assemblée générale doit être moti-vée mais n'est
pas susceptible de recours.
§3. Le Curé de l'Unité pastorale - ou celui qui le remplace dans l'exercice de cette fonction canonique - préside le
Conseil d'administration ; les administrateurs désignent parmi eux un vice-président, qui le remplace en cas
d'absence. Les membres du conseil d'administration travaillent collégialement.
Article 23 - Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en conseil d'administration. Si exception-nellement, elles s'avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire,
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration délibère valablement si la majorité des administrateurs sont physiquement présents
ou valablement représentés (les mêmes dispositions que pour l'assemblée générale). Les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix expri-mées (les abstentions et les votes blancs étant retirés du nombre des votants).
En général le vote s'exprime à main levée excepté s'il porte sur une personne, il est d'office à vote secret.
Toutefois un membre peut demander le vote secret. In concreto, si suite à la décision de l'assemblée générale, le
nombre des administra-teurs est fixé au minimum de quatre, il faut que trois administrateurs soient
physique-ment présents ou valablement représentés, pour que le conseil d'administration puisse délibérer
valablement.
Sonnette d'alarme : 1/3 minimum des membres du conseil d'administration, en cas de désaccord sur une
décision prise par le CA, qui selon eux serait non conforme aux va-leurs chrétiennes par exemple, peut décider
de saisir l'assemblée générale qui statue sur la décision litigieuse dans les 2 mois calendrier ; en attendant, la
décision est sus-pendue.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président (ou le vice-
président) et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre (voir art.21).
Article 24 - le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'adminis-tration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes ré-servés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 25 - Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs adminis-trateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du conseil
d'administra-tion - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - et dont il
fixera les pouvoirs.
Il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délé-guées à la gestion
journalière sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de com-merce et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux Annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 nonies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 26 - L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel)
Soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier, vis-à-vis des
tiers, d'une décision préalable et d'une procu-ration du conseil d'administration ;
Soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à la gestion journalière qui, en tant
qu'organe, ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable ou d'une procuration.
Le président et, en son absence, le vice-président et le secrétaire sont habilités à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toute formalité nécessaire à leur acceptation.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soute-nues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et dili-gences d'un administrateur délégué à cet
effet ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habili-tées à représenter
l'association sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux Annexes du Moniteur bel-ge comme dit à l'article 26 nonies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 28 - Le mandat d'administrateur est gratuit.
En cas de vacance du siège d'administrateur, le conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement.
L'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion procède à la nomination définitive. L'administrateur ainsi
nommé poursuit le mandat de son pré-décesseur.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 - Le premier exercice débute au moment de la signature des statuts pour se terminer le 31 décembre
de la même année. Ensuite, l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif. Les comptes seront contrôlés en interne par un membre désigné par
l'assemblée générale aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier
le contrôle à un commissaire réviseur. Le conseil d'administration peut décider de faire appel à un réviseur pour
contrôler la comptabilité.
Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social, où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du re-gistre, après requête écrite au conseil d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et
détermine leurs pouvoirs.
L'affectation de l'actif doit obligatoirement, après apurement des dettes et charges, être réalisée en faveur d'une
association poursuivant un même but ou un but similaire en accord avec l'Evêque de Liège ou de son
représentant. Toutes les décisions relati-ves à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affecta-tion de l'actif
net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du
Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 nonies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Si l'Evêque de Liège décidait de la suppression de l'Unité pastorale, l'assemblée gé-nérale devrait donner à cette
décision des effets civils en décidant d'entamer des dé-marches d'absorption, ou le cas échéant de fusion avec
une autre ASBL gérant une autre unité pastorale ou encore en cas d'échec de ces démarches de la dissolution.
La décision de dissolution comprend également la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs. Toutes les décisions relatives à la dissolution, condition de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, sont déposées au greffe et publiées aux
an-nexes du Moniteur belge (cf. loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002).
TITRE VII : NOMINATIONS
Article 33 - L'assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme
administrateurs qui acceptent ce mandat :
Le conseil d'administration désigne en qualité de
Président : Jean Pierre Pire
Vice-Président : Marcel Dricot
Secrétaire : Blandine Charlier
Trésorier : Anne-Marie Pennartz
Il désigne comme personne chargée de la gestion journalière : Blandine Charlier
qui possède tous les pouvoirs de représentation afférents à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité
d'organe individuellement.
Article 34 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts est ré-glé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Fait en trois exemplaires originaux le 9 octobre 2017.
 
Signatures :