N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Marketing Horeca Bruxelles
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de la Toison d'Or 21 2
Ixelles
1050
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Le quatre mars,
A Bruxelles,
SE SONT REUNIS:
1.
Lapithen SRL,
dont le siège social est sis à 2880 Bornem, Klein Mechelen 18B/26, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro BE0772.496.815, représentée par son représentant légal,
Monsieur Loïc Installé, domicilié
Berkenlaan 77/3 2610 Wilrijk
2.
Tchoumy SRL
, dont le siège social est sis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue des Hiboux 119, inscrite à la Banque-Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0815.850.172, représentée par son représentant légal, Monsieur Matthieu
Léonard, domicilié
rue des hiboux 119, 1150 Bruxelles
3.
DAPAM CONSULTING SPRL,
dont le siège social est sis à Opperveldlaan 45, 1800 Vilvoorde, inscrite à la banque carrefour des entreprises
sous le numéro BE653882542
, représentée par son représentant légal, Monsieur David Debin,
1007921357
domicilié
rue Bruyn 36, 1120 Bruxelles
Lesquels ont convenu d’arrêter par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils déclarent
constituer entre eux, conformément au Livre 9 de la Partie 3 du Code des sociétés et des associations, publié
au Moniteur belge le 4 avril 2019, en vigueur depuis le 1er mai 2019.
TITRE I.
DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1.Forme et dénomination
L’association sans but lucratif prend pour dénomination : « Marketing Horeca Bruxelles », en abrégé : « MHB ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2.Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré dans une autre commune située dans la
Région de Bruxelles-Capitale.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de l’organe
d’administration.
L’organe d’administration peut créer des bureaux de représentation en Belgique et dans d’autres pays du
monde.
Article 3.Adresse électronique
L’adresse électronique de l’association est la suivante :
secretariat@fedhorecabruxelles.be
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
Article 4.Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II.
  BUT ET OBJET
Article 5.But
L’association a pour but l’information et la promotion du secteur Horeca et de ses membres à Bruxelles.
Dans ce cadre, l’association a, entre autres, les objectifs suivants :
•
Renforcer la visibilité et la prospérité du secteur Horeca à Bruxelles en offrant des canaux pour la promotion
des établissements membres ;
Article 6.Objet
Sans que la présente énumération soit limitative, l’association peut accomplir les actes et développer les
activités suivantes :
•
Éditer et publier toute documentation à caractère professionnel ou promotionnel pour le secteur Horeca,
notamment des périodiques contenant une variété de contenus sur le thème de l’Horeca ;
•
Conclure des partenariats avec des annonceurs commerciaux intéressés au soutien et à la promotion du
secteur Horeca à Bruxelles ;
•
Organiser et/ou participer à tous projets, séminaires, colloques manifestations, foires, expositions, symposiums,
journées d’études, conférences de presse, programmes spécifiques ou à toutes autres activités sociales qui
correspondent à l’objet social de l’association ;
•
Regrouper toutes personnes tant physiques que morales intéressées par les objectifs poursuivis par
l’association ;
•
Développer et maintenir des relations et des projets en commun avec les organisations publiques ou privées
qui poursuivent des objectifs similaires à l’objet social de l’association ;
Dans les limites autorisées par la loi, l’association pourra rechercher des avantages matériels ou autres qui lui
permettraient de réaliser son but social, et notamment recevoir toutes aides matérielles ou autres sous la forme
de dons, legs, subsides ou transferts qui pourraient provenir de ses membres, d’associations nationales,
européennes ou internationales, d’organisations gouvernementales ou non-gouvernementales, d’organismes,
de personnes morales ou privées, des pouvoirs publics et/ou de toutes autres entreprises qui sont situées tant
en Belgique qu’à l’étranger.
Dans les limites autorisées par la loi, l’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement au but de l’association, notamment acquérir, posséder, vendre, tant en Belgique qu’à l’étranger,
des biens meubles et immeubles et accomplir toutes opérations généralement quelconques, mobilières
financières ou immobilières.
TITRE III.
MEMBRES
Article 7.Droits et obligations
L'association est composée de membres effectifs.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Conformément à l'article 3:101 du Code des sociétés et des associations et en l'absence de nomination d'un
commissaire, tout membre peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration
avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ces derniers
ne pourront être déplacés.
Article 8.Nombre
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3.
Article 9.Conditions et procédure d’admission
Les fondateurs signataires des présents statuts sont membres de l’association.
Sont membres de plein droit de l’association : 
-l’Association sans but lucratif Union des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs de Bruxelles et
Entreprises assimilées de Bruxelles, en abrégé « FED.Ho.Re.Ca Brussel – Bruxelles »,  représentée par son
Président
-les membres du conseil d’administration de l’ASBL « FED.Ho.Re.Ca Brussel – Bruxelles » exerçant les
fonctions de Trésorier, de Vice-Président(s).
Peut être membre, toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l’association, adhère à ses
statuts, et qui en fait la demande écrite auprès de l’organe d'administration. Les personnes morales désigneront
une personne physique chargée, en qualité de représentant permanent, de les représenter au sein de
l’association.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d’administration selon les règles de
délibération inscrites à l’
Article 22
des présents statuts.
Les membres de droit sont dispensés de la demande écrite d’admission et de la soumission au vote du conseil
d’administration.
Article 10.Démission, suspension et exclusion
La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code des
sociétés et des associations.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’organe d’administration.
La démission prend effet immédiatement.
La qualité de membre se perd de plein droit en cas de décès du membre ou s'il est réputé failli ou incapable ou,
s’il s’agit d’une personne morale, par la décision de dissolution, de fusion, de scission, de faillite ou de la nullité
de celle-ci.
Est réputé démissionnaire :
-
Tout membre de droit dont le mandat au sein de l’ASBL « FED.Ho.Re.Ca Brussel – Bruxelles »  a pris fin, à
compter de l’entrée en fonction de son remplaçant,
-
Le membre qui ne paie pas les cotisations, à compter du 61ème jour suivant le rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire ou courriel par le conseil d’administration,
-
Le membre qui a été condamné pénalement pour atteinte à un mineur, à une personne vulnérable et à la
famille (art. 423 à 433novies/1, 442quarter ou 443 du Code pénal), pour traite des êtres humaines
(art. 433quinquies à 433novies du Code pénal) ou pour violence conjugale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale.
Pour être valable, l'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre concerné doit
être entendu préalablement à la délibération.
S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son
droit de se défendre devant l’assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l’assemblée générale ne réunit pas au
moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions prévues
par l’article 9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association qu’au membre ainsi
exclu.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent
réclamer ni le remboursement des cotisations versées, ni reddition des comptes, apposition de scellés ou
inventaires.
Article 11.Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3 du Code des sociétés et
des associations.
Toutes les décisions d'admission,  de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par
les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
décision.
Tout membre peut consulter le registre des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil
d’administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut
être déplacé.
Article 12.Cotisations
Les membres sont tenus de verser les cotisations annuelles d’un montant et selon la procédure déterminée par
l’assemblée générale, étant entendu que la cotisation annuelle par membre ne peut jamais dépasser 50.000,00
EUR (cinquante mille euros). Ce montant évolue suivant l’index des prix à la consommation.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme démissionnaire d’office.
L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision de l’assemblée générale
est irrévocable.
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV.
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association qui seuls disposent du droit de voter
au sein de celle-ci.
Article 14.Pouvoirs
L'assemblée générale
possède la plénitude des pouvoirs permettant d'atteindre les objectifs de l’association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)
les modifications des statuts ;
2)
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3)
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)
la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) commissaire(s);
5)
l'approbation des comptes annuels et du budget;
6)
la dissolution volontaire de l'association;
7)
la décision quant à la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
8)
la désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs, de
leurs émoluments éventuels et de l'affectation des biens, après apurement des dettes ;
9)
l’exclusion d’un membre ;
10)
 la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale ;
11)
 la fusion ou la scission de l’association ;
12)
 la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en toute
autre forme autorisée par la loi;
13)
 l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
14)
 tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 15.Réunions et convocations
L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an.
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du conseil
d’administration ou, le cas échéant du commissaire, ou à la demande d’un cinquième des membres. Dans ces
deux derniers cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci
devant préciser les points à porter à l’ordre du jour.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale par l’organe
d’administration au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.
 
Elle peut être faite soit par courrier ordinaire, soit par fax ou par courriel.
Chaque sujet qui est signé par au moins un vingtième des membres est placé à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Article 16.Tenue
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’assemblée. En cas d'empêchement ou d'absence du
Président, l'assemblée est présidée par l'administrateur délégué ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs. Le Président rédige le procès-verbal de l’assemblée générale.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un procès-verbal signé par le Président de
l’assemblée générale, conservé par le conseil d’administration, qui le tiendra à la disposition des membres de
l’association. Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, tous les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, conformément à l’
Article 7
des présents statuts.
Chaque assemblée ne peut délibérer que sur les sujets portés à l'ordre du jour sauf si tous les membres
présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent explicitement, marquent leur
accord à l'unanimité.
Article 17.Participation
Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant permanent.
Les membres peuvent chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre de
l’association porteur d'une procuration spéciale. Aucun membre ne peut cependant être porteur de plus d'une
procuration.
Le vote peut se faire au scrutin secret.
Article 18.Règles de majorité
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, les résolutions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés (c’est-à-dire plus de la moitié
des voix exprimées), à l’exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Pour la modification des statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ls soient présents ou représentés.
Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement.  quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications  aux majorités requises ci avant.  La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe (ou, à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur
belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d’application.
Article 19.Assemblée générale par procédure écrite
Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles des décisions qui requièrent un quorum d’au moins
2/3 des voix.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les membres est
réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la
décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association vingt jours avant la date statutaire. Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminant pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par le
conseil d’administration indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de
l’association au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte
toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, le conseil d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
Article 20.Participation à distance et représentation à l’assemblée générale
Tout membre peut participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’association. Tout membre participant de cette manière à l’assemblée
générale sera réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de
quorum et de majorité.
Le conseil d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’assemblée et les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une description claire et
précise des modalités et procédures relatives à cette participation à distance dans la convocation à
l’assemblée.
Tout membre, par lettre, courriel, ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par
l’organe d’administration, peut donner une procuration écrite à un autre membre ou à un tiers pour le
représenter à l’assemblée et y voter en son lieu et place. 
TITRE V.
ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21.Conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil d’administration qui se compose d’au minimum trois
administrateurs.
Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres.
Les administrateurs, sont nommés par l'assemblée générale chaque année, conformément aux règles de vote
précisées à l’
Article 18
des présents statuts, pour un terme de trois ans, renouvelable. Le mandat se termine à la date de l’assemblée
générale ordinaire qui se tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
Le mandat expire par décès, démission ou révocation. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier
sa démission par écrit au conseil d’administration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur est, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se
justifier.
Est réputé démissionnaire, tout administrateur qui n’exerce plus de mandat au sein de l’ASBL FED.Ho.Re.Ca
Brussel – Bruxelles.
Si la fonction d'un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision formelle contraire prise par l'assemblée générale.
Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Article 22.Fonctionnement du conseil d’administration
Le conseil d’administration agit en collège. Il désigne en son sein un Président, un secrétaire et un trésorier. Le
conseil peut également désigner un administrateur délégué qui, dans les limites de la gestion journalière, agit et
représente individuellement l'association.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d'exécution.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la A. et du dépôt des comptes annuels.
Le conseil d’administration est convoqué par le Président. Il se réunit chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont
envoyées par le Président, par simple lettre, téléfax, courriel ou tout autre moyen de télécommunication et
même verbalement au moins 48 heures à l’avance.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées pendant ledit Conseil.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du Exceptionnellement, un point non-
inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent
leur accord. Chaque administrateur a la possibilité de proposer des points à l'ordre du jour.
En cas d'empêchement ou d'absence du Président, le conseil est présidé par l'administrateur délégué ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents
ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration spéciale.
Aucun administrateur ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les administrateurs qui s'abstiennent de
voter sont réputés absents pour le décompte de la majorité simple.
Pour chaque réunion est établi un procès-verbal qui est signé par le Président
Les extraits qui doivent être présentés ainsi que tous les autres documents sont valables s'ils sont signés par
un administrateur et le Président agissant conjointement. En cas d'empêchement du Président, ils sont signés
par l'administrateur délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Le conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance grâce à un
moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication électronique
doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue,
des discussions et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels le conseil est appelé à se
prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres participant à
distance de participer aux délibérations et de poser des questions.
Les résolutions du conseil d’administration sont inscrites dans un procès-verbal signé par le Président
et un administrateur, conservé par celui-ci, qui le tiendra à la disposition des membres de l’association,
conformément à l’
Article 7
des présents statuts.
Article 23.Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la représentation, l’administration et la gestion
de l’association.
Il est, sans préjudice de l'
Article 24
, compétent pour accomplir tous les actes de gestion en ce compris l'organisation, la nomination, le
licenciement et la rémunération du personnel.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué
par le conseil d’administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu du présent Article, à
représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration. Toutefois, dans les cas cités à l’
Article 14
, 10°, des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions contraires aux règles impératives ou aux statuts et ne peut contenir des dispositions
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément
à la loi ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version
approuvée du règlement. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci doit être approuvé par l'assemblée générale.
Article 24.Gestion journalière
Tous les actes de gestion journalière ou qui sont posés en exécution de décisions prises par le conseil
d’administration, sont signés par l'administrateur délégué.
Toutes les opérations financières, qui sont nécessaires pour les dépenses journalières, sont signées par
l'administrateur délégué ou le Président ou le trésorier agissant individuellement.
Pour tous les autres actes de gestion et toutes les autres opérations financières, l’accord préalable du conseil
d’administration est requis ainsi que la signature de deux administrateurs, agissant conjointement, et dont au
moins l'un est le Président ou le trésorier ou l'administrateur délégué.
Conformément à l’article 9:10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Article 25.Responsabilité des administrateurs
Conformément à l'article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’association des fautes commises dans leur
gestion. Ils sont également responsables envers l’association et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l'article 2:57, § 1 du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3, du Code des sociétés et des associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l’association
souscrit une assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du conseil
d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l’association. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2:56
du Code des sociétés et des associations.
Si l’association connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de son
activité économique, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer ladite continuité pendant une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de
la situation et des mesures décidées pour y remédier, et, au besoin, convoque l'assemblée générale.
Article 26.Résolution des conflits d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé
à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil
d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est
pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision.
Dans le cas d’un conflit opposant les intérêts patrimoniaux de l’association à ceux d’un administrateur, ce
dernier ne peut participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision du
conseil d’administration soit prise.
Dans le cas d’un conflit opposant un intérêt d’ordre moral de l’administrateur et un intérêt patrimonial de
l’association, le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote, ou s’il doit se retirer. Cette décision doit être
mentionnée dans le procès-verbal du conseil d’administration.
Lorsque le conflit, patrimonial ou moral, concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature. Elles ne sont pas non plus applicables aux administrateurs qui sont
parents ou alliés d’une personne qui est usager de l’activité de l’association ou qui siègent au conseil
d’administration au titre de représentants de ces usagers, mais ceci vaut uniquement pour toute décision ou
opération soumise au conseil d’administration qui concerne lesdits usagers.
Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer.
TITRE VI.
BUDGET ET COMPTES
Article 27.Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour être clôturé le 31 décembre.
Article 28.Budget et comptes
Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice comptable
, le conseil d’administration est tenu de soumettre à l'approbation de l’assemblée générale les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
Article 29.Vérification des comptes
Le
comité éthique de la
l’ASBL FED.Ho.Re.Ca Brussel – Bruxelles 
sera
chargé de vérifier les comptes de l’association.
TITRE VII.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.Dissolution et liquidation
L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant conformément
aux articles 2:110, §1 et 9:21 du Code des sociétés et des associations.
En cas de liquidation de
l'association
, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner
à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une association poursuivant
des objectifs similaires à ceux de
l'association
.
Toutes décisions relatives à la liquidation de
l'association
, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que
l'affectation de l'actif net de
l'association
, sont déposées au greffe
du Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association
et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément aux articles
2:15 et 2:9 du Code des sociétés et des associations
.
TITRE VIII.
DISPOSITIONS FINALES
Article 31.Loi régissant les présents statuts
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le
Code des sociétés et des associations, publié au Moniteur belge le 4 avril 2019, en vigueur depuis le 1ier mai
2019.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : ADRESSE DU SIEGE ET COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L’Association sans but lucratif Union des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs de Bruxelles et
Entreprises assimilées de Bruxelles, représentée par Monsieur Matthieu Léonard,
Monsieur David Debin et
Monsieur Loïc Installé,
prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1.
Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la
société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2024.
La première assemblée annuelle est fixée au lundi 30 juin 2025 à 10 heures.
2.
Adresse du siège
Le siège est fixé Avenue de la Toison d’Or, 21/2 à 1050 Bruxelles.
3.
Conseil d’administration, Président, trésorier, administrateur-délégué
Est appelée à la fonction d’administrateur et de Président du conseil d’administration Tchoumy SRL, dont le
siège social est sis à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue des Hiboux 119, inscrite à la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0815.850.172, représentée par son représentant légal, Monsieur Matthieu Léonard,
domicilié
rue des hiboux 119, 1150 Bruxelles
, pour une période de 3 ans.
Ce mandat est gratuit.
Est appelée à la fonction d’administrateur et d’administrateur-délégué de l’association
DAPAM CONSULTING SPRL,
dont le siège social est sis à Opperveldlaan 45, 1800 Vilvoorde, inscrite à la banque carrefour des entreprises
sous le numéro BE653882542,
représentée par son représentant permanent, Monsieur David Debin, domicilié
rue Bruyn 36, 1120 Bruxelles
, pour une période de 3 ans.
Ce mandat est gratuit.
Est appelé à la fonction d’administrateur et de trésorier Lapithen SRL, dont le siège social est sis à 2880
Bornem, Klein Mechelen 18B/26, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
BE0772.496.815, représentée par son représentant permanent, Monsieur Loïc Installé, domicilié
Berkenlaan 77/3 2610 Wilrijk
, pour une période de 3 ans.
Ce mandat est gratuit.
4.
Mandat spécial
Monsieur Patrick Franssen ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Monsieur Patrick Franssen mandate J.Jordens srl / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités
liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.
Fait et passé à Bruxelles,
Le 4 mars 2024
En 3 exemplaires originaux.
Serge Solau
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
TCHOUMY      ( 0815.850.172 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Matthieu Léonard
                Rue des Hiboux 119, 1150 Woluwe-Saint-Pierre
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
Lapithen      ( 0772.496.815 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Loïc Installé
                Berkenlaan 77 201, 2610 Anvers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
DAPAM CONSULTING      ( 0653.882.542 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                David Debin
                Rue Bruyn 36, 1120 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne morale)
DAPAM CONSULTING      ( 0653.882.542 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                David Debin
                Rue Bruyn 36, 1120 Bruxelles