N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BIO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT ALLIANCE - EUROPE
(en abrégé) : BSMA EUROPE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Haute Chaineux 22
 : 4650 Chaineux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le 28 mars 2019,
enregistré au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique Verviers, le 29 mars 2019
référence ACP (5) Vollume 000 Folio 000 Case 3287 il résulte que :
    1.  La Société privée à responsabilité limitée de droit belge « ALPHAPRO MANAGEMENT », dont
le siège social est à 4650 Herve (Chaineux), Haute Chaineux 22
    2.  Monsieur TOUSSAINT Franck Louis Charles, domicilié à 4650 Herve (Chaineux), Haute
Chaineux, 22.
    3.  Monsieur MISHRA Devendra, domicilié à 23681 Paark Andorra, Calabasas, CA 91302 Etats-
Unis,
ont constitué une Association Internationale sans But Lucratif dénommée « BIO SUPPLY CHAIN
MANAGEMENT ALLIANCE -EUROPE », en abrégé « BSMA EUROPE », ayant son siège en région
wallonne à 4650 Herve (Chaineux), Haute Chaineux, 22
Membres effectifs :
L’association est composée d’au moins trois membres effectifs personnes physique ou morale
 
But et activités :
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de créer une communauté
internationale de spécialistes et experts dans les matières de la gestion de la chaîne logistique
(supply chain) du secteur de la santé et qui échangent sur les bonnes pratiques existantes, les
enjeux et solutions à apporter et ce, afin de faire progresser le secteur dans un but de sauver
davantage de vies.
Cette communauté vise à créer un centre d’excellence et de collaboration non lucrative. Elle s’
engage également à respecter les règles européennes en matière d’anti-trust.
Elle envisage de créer et de renforcer un réseau entre acteurs publics et privés (entreprises, autres
associations et institutions, universités, Hautes écoles, centres de recherches, centres de formation),
de façon à atteindre une masse critique nécessaire pour une crédibilité et une visibilité internationale.
Elle s’engage à représenter et défendre les intérêts de ses membres par rapport aux autorités,
entreprises, institutions et organismes opérant et règlementant le secteur de la santé.
Elle a pour ambition de promouvoir la formation et l’innovation dans les matières de la supply chain.
Elle ambitionne d’être reconnue comme interlocuteur privilégié auprès d’autorités, organismes
professionnels ou associations nationales et/ou internationales et fédérations.
 
Elle envisage de développer et d’encourager des actions d’animation et de soutien aux projets
technologiques et industriels.
Elle a pour objectif d’assurer des missions d’impulsion et de coordination du développement du
secteur du supply chain.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
    •  Organisation de groupes de travail et ateliers et mise à disposition de savoir de la part de ses
0728661921
Volet B
membres ;
    •  Organisation d’un ou plusieurs évènements nationaux et internationaux et sous forme de
conférences, séminaires et forums ;
    •  Organisation de formations spécifiques ;
    •  Participation à des études et enquêtes, des groupes de réflexion ;
    •  Création d’une communauté d’échanges d’informations sans but lucratif ;
    •  Mise en place de tout outil favorisant les objectifs de la communauté ;
    •  Contacts avec d’autres organismes internationaux ;
    •  Réalisation d’outils de communication et de partage d’information ;
Elle s’appuiera également sur les ressources matérielles et humaines mises à disposition par ses
membres. Elle pourra vendre ses produits ou services dans le contexte de ses objectifs ou
susceptibles de contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Demande d’admission
Toute demande d’admission au titre de membre effectif ou de membre adhérent doit être adressée
par écrit au président de l’organe d’administration.
La demande est rédigée dans les formes et comprend au minimum les informations déterminées par
l’organe d’administration.
Le candidat devra signer le code de bonnes conduites et des règles anti-trust préalablement à son
agrément.
Examen de la demande d’admission
Le conseil d’administration examine la demande d’admission du candidat membre, introduit
conformément à l’article 9 des statuts et se prononce à ce sujet lors d’une de ses prochaines
réunions. Sa décision ne peut faire l’objet d’aucun recours et ne doit pas être motivée.
Si l’organe d’administration agrée la demande d’admission, le candidat en est averti et devient selon
le cas, membre effectif ou membre adhérent de l’association. Toutefois, l’obtention de la qualité de
membre de l’association est subordonnée à la perception par l’association de la cotisation afférente à
l’année en cours.
La qualité de membre de l’association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et, le cas
échéant, leur règlement d’ordre intérieur.
Perte de la qualité de membre
Tout membre est en droit de démissionner de l’association à tout moment, en adressant par lettre
recommandée sa démission au président de l’organe d’administration.
Toutefois, cette démission n’affecte nullement son obligation de paiement des cotisations ou de toute
autre somme due à l’association, et ce, jusqu’à la fin de l’exercice social en cours.
Les membres restant en défaut de payer la cotisation prévue à l’article 28 des statuts, malgré deux
rappels adressés par l’organe d’administration, sont réputés démissionnaires de plein droit.
L’exclusion d’un membre pour non-respect des statuts ou pour toute autre cause licite peut être
proposée par l’organe d’administration. Le membre concerné est informé de cette proposition d’
exclusion par courrier recommandé, et peut, dans les 10 jours suivants la date de réception de l’
envoi recommandé, demander à être entendu par l’organe d’administration. L’organe d’
administration statue après avoir, le cas échéant, entendu l’intéressé. La décision de l’organe d’
administration ne peut faire l’objet d’aucun recours et ne doit pas être motivée.
Les membres effectifs fondateurs ne peuvent être exclus de l’association, dont ils sont membres de
droit.
Le membre dont l’affiliation a pris fin pour quelque motif que ce soit ne pourra prétendre à un
remboursement de ses cotisations, à une quelconque indemnité ou compensation à quelque titre que
ce soit, ni à aucun droit sur le fonds social.
ORGANE GENERAL DE DIRECTION
Composition
Il se compose de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.
Pouvoirs
L’organe général de direction détermine la politique générale de l’association. Il possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Ainsi sont réservés à sa compétence exclusive :
    •  l’approbation du budget et des comptes annuels préparés par l’organe d’administration
    •  les modifications aux statuts
    •  la nomination et la révocation des administrateurs
    •  le cas échéant, la nomination, et la révocation du (des) commissaires(s) et la fixation de leur
rémunération
Volet B
    •  la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s)
    •  la dissolution volontaire de l’association et la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs ;
    •  tous les autres cas prévus par la loi ou les présents statuts
Réunions ordinaires et extraordinaires
Une réunion ordinaire de l’organe de direction général sera tenue une fois par an, durant les mois de
mai ou juin, au jour, à l’heure et à l’endroit indiqués sur la convocation. Dans le cadre de cette
réunion, l’organe de direction général statue sur les comptes et le budget.
Des réunions extraordinaires de l’organe de direction général sont convoquées par le président de l’
organe d’administration à son initiative, à la demande d’au moins la moitié des membres du conseil
d’administration ou à celle d’un tiers des membres effectifs de l’association.
Convocation
Les convocations, contenant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’organe de direction général,
sont adressées par le président du conseil d’administration par courrier, courriel, télécopie ou tout
autre moyen de communication électronique à tous les membres de l’association, au moins quinze
jours avant la date de la réunion.
Droit de vote - Procuration
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations disposent du droit de vote aux réunions de l’
organe de direction général. Chaque membre dispose d’une voix.
Chaque membre effectif peut donner une procuration écrite à un autre membre effectif afin de le
représenter aux réunions de l’organe de direction général.
Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Quorum et majorité
Sauf disposition contraire dans la loi ou des présents statuts, l’organe de direction général ne peut
valablement délibérer que si au moins un tiers des membres est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’organe de direction général, l’organe d’
administration peut, dans les deux semaines qui suivent cette réunion, convoquer une seconde
réunion ayant le même ordre du jour. Lors de cette seconde réunion, l’organe de direction général
peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Sauf disposition contraire dans la loi ou des présents statuts, toutes les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Tenue des réunions
L’organe de direction général est présidé par le Président de l’organe d’administration ou, en son
absence, par un autre administrateur désigné par lui. Le Président désigne un secrétaire pour la
durée de la réunion.
ADMINISTRATION
Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au
moins et vingt-cinq administrateurs au plus.
Le mandat d’administrateur est gratuit et a une durée de trois ans, renouvelable sans limite.
Les administrateurs sont nommés par l’organe général de direction parmi les membres effectifs et
adhérents; lorsqu’une personne morale est désignée, elle devra être représentée par une personne
physique spécialement désignée.
Les membres fondateurs sont de droit administrateurs.
Les membres de l’organe d’administration choisissent, en leur sein, le président de l’organe d’
administration, celui-ci aura également la qualité de membre effectif fondateur.
Les administrateurs sortants restent en fonction jusqu’à ce que leurs successeurs soient nommés.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur en cours de mandat, pour quelque raison que ce soit,
les administrateurs restants peuvent nommer un administrateur en remplacement, conformément à l’
alinéa 2 du présent article. Celui-ci achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
L’organe d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier, une même personne pouvant exercer plusieurs fonctions.
Pouvoirs
L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus en vue de réaliser les buts de l’
association, à l’exception des pouvoirs spécialement réservés à l’organe de direction général par la
loi ou les présents statuts.
Délégation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et la représentation
liée à cette gestion au président ou à un organe de gestion journalière, portant le titre d’
administrateur délégué. Cet administrateur sera proposé par les administrateurs représentant les
membres effectifs fondateurs.
Réunions, quorum et majorité
L’organe d’administration se réunit sur convocation de son président ou d’au moins un tiers des
administrateurs.
Volet B
Les convocations se font par courrier, télécopie, téléphone ou tout autre moyen électronique de
communication au moins quinze jours avant la date prévue pour une telle réunion. Les réunions
peuvent se tenir sans convocation à condition que tous les administrateurs soient présents,
représentés ou que les absents aient renoncé au préalable à cette convocation. Les réunions de l’
organe d’administration peuvent se tenir par conférence téléphonique, vidéoconférence, web-
conférence ou par tout autre moyen électronique jugé approprié par l’organe d’administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, étant toutefois entendu qu’
un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres
sont présents ou représentés.
À moins que les présents statuts n’imposent un quorum plus élevé, les résolutions de l’organe d’
administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas
de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Procès-verbaux
Les résolutions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et par les administrateurs présents. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de
l’association.
Représentation de l’association
Sauf les cas de délégation de pouvoirs prévus à l’article 22, l’association est représentée à l’égard
des tiers, en ce compris en justice et devant les officiers publics, par le président de l’organe d’
administration, pouvant agir seul, ou par deux administrateurs pouvant agir conjointement.
Comités techniques
L’organe d’administration peut mettre en place un comité technique ou d’autres comités au sein de l’
association, destinés à émettre des avis non contraignants, à la demande de l’organe d’
administration, sur des questions d’ordre général (stratégique, opérationnel) ou spécifiques
(concernant certains projets de l’association), ou pour toute autre question touchant au but et aux
activités de l’association.
Exercice social – comptes annuels- Budget
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Cotisations
L’association est financée par les cotisations de ses membres et par des contributions de sources
privées ou publiques.
Tous les membres, à l’exception des membres effectifs fondateurs, paient une cotisation annuelle,
déterminée par l’organe général de direction.
Dissolution-Liquidation-Affectation de l’Actif
Sans préjudice des dispositions légales, l’association peut être dissoute en tout temps par décision
de l’organe général de direction, prise dans les mêmes conditions que pour la modification aux
statuts.
Lors de la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d’une décision de l’
organe général de direction, soit, à défaut, en vertu d’une décision judiciaire qui pourra être provoqué
par tout intéressé
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, à quelque moment et pour
quelque cause que ce soit, la destination de l’actif net éventuel après liquidation sera déterminé par l’
organe général de direction ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin
désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l’association, tels que décrits à l’article
trois des présents statuts. Cette appréciation est de la seule compétence de l’organe général de
direction prononçant les statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants déclarent prendre à l’unanimité les dispositions transitoires suivantes qui n’auront d’
effet qu’à partir du moment où l’association sera dotée de la personnalité juridique.
1/ Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le jour où l’association sera dotée de la
personnalité juridique et sera clôturé le trente et un décembre deux mil deux mil vingt
2/ L’organe d’administration sera composé des administrateurs suivants, ici présents ou représentés
    •  La Société privée à responsabilité limitée de droit belge « ALPHAPRO MANAGEMENT »,
préqualifiée
    •  Monsieur Franck TOUSSAINT, préqualifié
    •  Monsieur Devendra MISHRA, préqualifié
Leur mandat est exercé à titre gratuit
Les personnes ci-avant nommées comme administrateurs désignent en qualité de
Président : Monsieur Franck TOUSSAINT, préqualifié
Volet B
Vice-Président : Monsieur Devendra MISHRA, préqualifié
3/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte de l’association
en formation sont repris par l’association présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura acquis la personnalité
juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès
que l’association sera dotée de la personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Eric HANSEN
Notaire
 
Déposés en même temps :
    •  expédition de l’acte de constitution
    •  procuration
    •  expédition de l’arrêté royal du 06 juin 2019 qui accorde la personnalité juridique à l’association.