N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : La caverne des idées
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Entreville(Y-G) 45
Walcourt (Yves-Gomezée)
5650
L’an deux mille vingt-quatre, le 01 octobre
Ont comparu :
- Monsieur Sergi Fabrizio, domicilié à 5650 Walcourt, Rue Entreville (Y-G) 45.
- Madame Monnot Maeva, domiciliée à 5650 Walcourt, Rue Entreville (Y-G) 45.
Lesquels ont déclaré arrêter les statuts d’une société commerciale qu’ils déclarent
constituer comme suit :
Article 1 - Forme et Dénomination 
La société adopte la forme de la société en commandite. Elle est dénommée
« La caverne des idées ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la
société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de
façon lisible des mots «société en commandite » ou « SComm ».
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers, toute prestation et activité se rapportant directement ou indirectement à la
psychologie, psychologie clinique ainsi qu’aux expertises judiciaires.
Sans que cette énumération soit exhaustive ou limitative, la société pourra, entre-autres,
réaliser :
1015428860
- L’achat, la vente, la location, la gestion, la négociation, l’exploitation, l’importation,
l’exportation, le stockage, l’investissement de bien meubles corporels et incorporels de
toute nature en ce compris des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ;
- L’enseignement, la formation et l’information de personnes et de sociétés dans tous les
domaines et dans toutes les matières en dispensant des cours, de conférences, des
colloques ainsi que l’organisation de ces évènements ;
- La société pourra organiser et animer des formations, des cours, des journées d’études
et de stages, dans le cadre de ses activités pré-décrites.
- La société pourra louer ou acquérir des droits d’auteur dans le but de les exploiter, de les
concéder ou de les céder.
- La création d’œuvres littéraires et toutes activités liées à la publication des œuvres
La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine
propriété de tout immeuble, meublé ou non meublé, dans le but soit d’y établir son siège
social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre
de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,
avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le
lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus
large.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers et notamment ses dirigeants ou actionnaires, entre autres en
donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l’achat, l’administration, la
vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière
générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles
faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à
promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens
mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de
la société.
La société peut effectuer des prêts en espèces ou de toute autre nature.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec
toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique,
similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au
développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes
sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et
consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée
que ce soit.
Elle peut fonctionner comme administrateur ou liquidateur d'une autre société.
Elle peut exercer tous mandats et toutes fonctions d’administration, de gestion journalière
ou de direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 – Apports
L’apport en numéraire est fixé à cent euros (500,00 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales.
Les parts sociales sont réparties comme suit :
- 99 parts : Monsieur Sergi Fabrizio, Associé Commandité ;
- 1 parts : Madame Monnot Maeva, Associée Commanditaire ;
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite
sera intégralement libérée par un versement au compte courant bancaire à ouvrir au
nom de la société.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant des parts de la
société à condition que tous les associés aient donné leur accord.
A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés
existants peuvent augmenter le montant de leurs contributions respectives dans la
société en souscrivant à de nouvelles parts de la société.
Associés commandités et commanditaires
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous
les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont
mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société
en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport
et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion
sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable
des engagements de la société.
Article 6 - Nature des parts
Les parts sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts. Le registre des parts
peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part en nue-propriété et
usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des
parts nominatives, avec indication de leurs droits respectifs. Les cessions n'ont d'effet
vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des
parts. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.
Article 7 - Décès des associés
Sauf s’il devait s’agir du décès du dernier associé commandité, le décès d’un associé
n’entraine pas la dissolution de la société, cette dernière se poursuit avec les héritiers
de l’associé défunt.
Article 8 - Cession entre vifs
La cession des parts est autorisée moyennant l’accord unanime de tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou
transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en
ligne directe.
L’associé qui souhaite céder ses parts sociales doit à cette fin notifier à tous les
associés les modalités et conditions de cession prévues et précisant :
- l’identité du (des) cessionnaire(s) proposé(s) ;
- le nombre de parts sociales qu’il souhaite céder ;
- le prix offert pour chaque part.
La décision d’agrément ou de refus sera communiquée au plus tard dans le mois de
la notification.
Le refus d’agrément obligera le(s) associé(s) opposé(s) à racheter personnellement
la participation. S’ils sont plusieurs, le droit de rachat sera proportionnel à leur
participation détenue dans la société à ce moment-là.
Si par l’application de cette règle, il ne devait rester qu’un associé unique, ce dernier
aura 3 mois pour trouver nouvel acheteur ou changer la forme de la société.
Le prix de rachat sera celui indiqué par l’associé-cédant dans la notification initiale
ou, en cas de contestation du caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur
intrinsèque en vigueur à la date de la notification initiale par l’associé-cédant.
En cas de contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun
accord. À défaut d’accord, le président du tribunal compétent désigne un expert à la
demande de l’une des parties.
La propriété des parts sociales sera transférée à la date de paiement du prix d’achat.
La cession des parts sociales ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du
droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent
d’avant l’opposabilité de la cession.
En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être
signifiée aux créditeurs de la société.
Le cédant ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la
cession est devenue opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il
est associé.
Article 9 - Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités. Ils sont
chargés de la gestion journalière et porteront le titre de gérant.
Article 10 - Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11 - Rémunération des gérants
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de
l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré à la condition que l'assemblée
générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations
et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou
annuellement en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d’un
logement, d’un véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût est supporté
en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et celui de
l’intervention éventuelle des gérants ou des associés actifs dans le coût de l’avantage
de toute nature qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription en leur compte
courant actif/passif dans les comptes de la société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être
complétée d’une rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et
approuvé par l’assemblée générale. Il en sera de même en l’absence de toute
rémunération en nature. Dans ce cas, l’approbation des comptes comprenant le
montant de la rémunération en espèces par l’assemblée générale vaudra approbation
de celle-ci.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations
effectivement réalisées pour le compte de la société.
Article 12 - Incapacité du gérant
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés
restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de
juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre
endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des associés
commandités. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément au Code des Sociétés et Associations; elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un associé
commandité.
Article 14 - Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés
par l'usufruitier.
Article 15 - Exercice social et comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant- associé commandité
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 16 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux,
charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le
bénéfice net de la société.
Ce bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur
proposition du gérant - associé commandité.
Article 17 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette
dissolution ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des parts
sociales.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés
dans la proportion des parts sociales détenues par chaque associé.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des
pertes, sauf que les associés commanditaires n’en seront tenus que jusqu’à
concurrence de leurs apports.
Article 18 – Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation
s’opère par les soins du ou des gérants en exercice, ou à défaut par un liquidateur
désigné par l’assemblée générale extraordinaire qui fixera également ses pouvoirs
et émoluments.
Article 19 - Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
censées non écrites.
Article 20 - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les associés élisent domicile au siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société
sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du
présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2026.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à 5650 Walcourt, Rue Entreville (Y-G) 45.
3. Désignation du gérant :
Est nommé gérant commandité de la société, pour une durée illimitée, Monsieur
Sergi Fabrizio, précité, qui déclare accepter.
Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée générale décide de ne pas procéder
à la nomination d’un commissaire.
5. Reprise d’engagements :
Le fondateur commandité déclare, dans le plus strict respect des statuts et du Code
des Sociétés et des Associations, reprendre et homologuer, au nom de la société
présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au
nom de la société en formation, par elle-même ou ses préposés, depuis le premier
avril 2024.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Fromond
Mathieu (BE0665.549.860) – Place Max Buset, 9 à 7141 Mont-Sainte-Aldegonde,
afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque
Carrefour des Entreprises), ainsi que l’inscription/modification auprès de la caisse
d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la
cotisation sociétaire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Fabrizio Sergi
Rue Entreville(Y-G) 45, 5650 Walcourt