N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NICOLAS BAERTS CONSULTING
(en abrégé) : NBC
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gesves
Chaussée de Gramptinne 217
ACTE DE CONSTITUTION
  
 L’an deux mille vingt, le 16 avril,
 Ont comparu :
 Madame Matthea Baerts KRISTJÁNDÓTTIR, née le 08/12/1982, domiciliée Chaussée de Gramptinne, 217 à
5340 Gesves
 Monsieur Nicolas BAERTS, né le 15/11/1982, domicilié Chaussée de Gramptinne, 217 à 5340 Gesves
 Lesquels ont déclaré arrêter les statuts d’une société commerciale qu’ils déclarent constituer comme suit :
Article 1 - Forme et Dénomination 
 La société adopte la forme de la société en commandite. Elle est dénommée 
 « NICOLAS BAERTS CONSULTING», en abrégé « NBC ».
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots «société en
commandite » ou « SComm ».
Article 2 - Siège
 Le siège est établi en Région wallonne.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société peut, par simple décision de la gérance, établir ou supprimer des sièges d’exploitation, pour autant
que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 - Objet
 La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, ou en
participation avec ceux-ci, toute prestation et activité se rapportant à :
-    la consultance informatique. 
 -    le conseil informatique.
 -    la programmation informatique. 
 -    la gestion d’installations informatiques.
 -    autres activités informatiques.
 -    le développement d'applications pour les nouvelles technologies d'information et de communication.
 -    le développement de système de communication.
 -    la conception et développement de logiciels et bases de données
 -    la création, l'hébergement, le référencement et l’audit de sites Internet. 
 -    l’achat et vente, location, maintenance et réparation de matériel informatique.
 -    la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
 -    l’administration commerciale, gestion des affaires commerciales.
 -    aux services technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs.
0746407872
 -    aux services d’analyses et de recherches industrielles.
 -    la conception, le développement, l’amélioration, la commercialisation de logiciels informatiques et
plateformes WEB, et de manière générale, tous services informatiques au sens le plus large.
 -    la promotion, la publicité et toute activité visant à faire connaître, vendre et améliorer l’image de tout produit
ou service par tout mode de diffusion.
 -    la conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
 -    dispenser des cours, donner des conférences et des formations dans tous domaines en lien avec son objet
social
 -    consultance en divers domaines tels que Marketing, Gestion, Finance, etc.
 -    conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
 -    conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.
 -    conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
 -    conception d'objets publicitaires
 -    autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
 -    conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier, chimique,
mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.
 -    élaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la
réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, etc.
La société pourra organiser et animer des stages, des conférences, des séminaires, des cours et des journées
d’études, dans le cadre de ses activités pré-décrites.
La société peut acquérir et prendre en concession tous droits de propriété intellectuelle d’auteur et de droits
voisins et les exploiter sous quelque forme que ce soit.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille
à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct
avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au
sens le plus large,
  
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers et
notamment ses dirigeants ou associés, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris
son propre fonds de commerce.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participation directe ou indirecte dans
toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de
leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, la
gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres,
l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet
de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entreposage, la
transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation étant
indicative et non limitative.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou
indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien
direct ou indirect avec l'objet de la société. 
 Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations,
affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles
de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au
développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou
liquidateur d'une autre société. Elle peut exercer tous mandats et toutes fonctions d’administration, de gestion
journalière ou de direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes
opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprise, l’organisation, la gestion ou la direction générale
d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le
conseil en mise en relation et au financement des entreprises, le conseil en matière d’ingénierie financière, la
recherche de fonds propres et de financements connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et
en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines,
 l’intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises, la gestion de
et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de participation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
Article 4 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, comme en matière de modification de statuts.
Article 5 - Apports
 L’apport est fixé à mille euros (1.000 EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale,
souscrites en numéraire et au pair, représentant chacune une fraction équivalente de l’avoir social.
 Les parts sont réparties comme suit :
 1 part : Madame Matthea Baerts KRISTJÁNDÓTTIR, Associée Commanditaire
 999 parts : Monsieur Nicolas BAERTS, Associé Commandité.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite sera intégralement libérée
par un versement au compte courant bancaire à ouvrir au nom de la société.
 Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant des parts de la société à condition que tous
les associés aient donné leur accord.
A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le
montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts de la société.
Associés commandités et commanditaires
 Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge. Les
associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsable des engagements de la société.
Article 6 - Nature des parts.
 Les parts sont nominatives et inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts. Le registre des parts peut être tenu en la forme électronique.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des parts nominatives, avec indication de leurs droits
respectifs. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  
Article 7 - Décès des associés.
 Sauf s’il devait s’agir du décès du dernier associé commandité, le décès d’un associé n’entraine pas la
dissolution de la société, cette dernière se poursuit avec les héritiers de l’associé défunt.
Article 8 - Cession entre vifs
 La cession des parts est autorisée moyennant l’accord unanime de tous les associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
L’associé qui souhaite céder ses parts sociales doit à cette fin notifier à tous les associés les modalités et
conditions de cession prévues et précisant :
 -  l’identité du (des) cessionnaire(s) proposé(s) ;
 -  le nombre de parts sociales qu’il souhaite céder ; 
 -  le prix offert pour chaque part.
La décision d’agrément ou de refus sera communiquée au plus tard dans le mois de la notification.
Le refus d’agrément obligera le(s) associé(s) opposé(s) à racheter personnellement la participation. S’ils sont
plusieurs, le droit de rachat sera proportionnel à leur participation détenue dans la société à ce moment-là.
Si par l’application de cette règle, il ne devait rester qu’un associé unique, ce dernier aura 3 mois pour trouver
nouvel acheteur ou changer la forme de la société.
Le prix de rachat sera celui indiqué par l’associé-cédant dans la notification initiale ou, en cas de contestation du
caractère équitable de ce prix, le prix égal à la valeur intrinsèque en vigueur à la date de la notification initiale par
l’associé-cédant.
 En cas de contestation, le prix d’achat est fixé par un expert choisi de commun accord. À défaut d’accord, le
président du tribunal compétent désigne un expert à la demande de l’une des parties.
La propriété des parts sociales sera transférée à la date de paiement du prix d’achat. 
La cession des parts sociales ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir
aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la
société.
Le cédant ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 9 - Organe d’administration
 La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités. Ils sont chargés de la gestion journalière
et porteront le titre de gérant.
Article 10 - Pouvoirs de l’organe d’administration.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale.
 Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11 - Rémunération des gérants.
 Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale. Toutefois, le
mandat de gérant pourra être rémunéré à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
 Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et notamment
par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage en nature dont le coût
est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de toute nature et celui de l’intervention
éventuelle des administrateurs ou des actionnaires actifs dans le coût de l’avantage de toute nature qui lui est
octroyé pourra faire l’objet d’une inscription en leur compte courant actif/passif dans les comptes de la société. 
 La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une rémunération en
espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale. Il en sera de même en l’absence
de toute rémunération en nature. Dans ce cas, l’approbation des comptes comprenant le montant de la
rémunération en espèces par l’assemblée générale vaudra approbation de celle-ci.
 Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement réalisées pour
le compte de la société. 
Article 12 - Incapacité du gérant.
 En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 13 - Assemblées générales
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à
dix-neuf (19) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
 Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des associés commandités. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés et Associations; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont
signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou
extraits sont signés par un associé commandité.
Article 14 - Droit de vote
 Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.
 Les droits afférents aux parts sociales sont, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.  
Article 15 - Exercice social et comptes annuels
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le gérant- associé commandité dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 16 - Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
 Ce bénéfice recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition du gérant -
associé commandité.
Article 17  - Dissolution
 Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales détenues par chaque associé.
 Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que les associés
commanditaires n’en seront tenus que jusqu’à concurrence de leurs mises.
Article 18 - Liquidation
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du ou des
gérants en exercice, ou à défaut par un liquidateur désigné par l’assemblée générale extraordinaire qui fixera
également ses pouvoirs et émoluments.
Article 19 - Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 20 - Election de domicile
 Pour l'exécution des présentes, les associés élisent domicile au siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes,
qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent:
 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
     Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2020. 
     La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2021.
 2. Adresse du siège.
     L’adresse du siège est située à 5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne 217.
 3. Désignation du gérant.
 Est nommé gérant de la société, pour une durée illimitée, Monsieur BAERTS Nicolas, précité, qui déclare
accepter.
 Son mandat est rémunéré, l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan de la société faisant foi de
cette décision.
 4. Commissaire.
 Compte tenu des critères légaux, l’assemblée générale décide de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire.
 5. Reprise d’engagements.
 Le fondateur commandité déclare, dans le plus strict respect des statuts et du Code des Sociétés et des
Associations, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par elle-même ou ses préposés, depuis le 01-04-
2020 .
 6. Procuration.
 Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société SIMON & Co Scri - BCE 0456.424.095 -
Quai de Meuse, 39 à 5100 Jambes, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises), des administrations fiscales et d’une caisse de cotisations sociales à charge
des sociétés.