N° d'entreprise : 0464020779
Nom
(en entier) : SOINS INFIRMIERS VERHOEVEN
(en abrégé) : S.I.V.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Donstiennes(THL) 1
 : 6536 Thuin
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale dressé par le Notaire Nicolas Tesmer, à Sivry-
Rance, en date du vingt-deux décembre deux mille vingt et un, que l'assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « SOINS INFIRMIERS VERHOEVEN, en abrégé
S.I.V » ayant son siège à 6536 Thuillies, rue de Donstiennes, n°1, inscrite à la Banque carrefour des
Entreprises sous le numéro 0464.020.779.Constituée suivant acte reçu par Maître Jacques LEGAY,
à Thuin, le douze août mil neuf cent nonante-huit, publié à l’annexes au Moniteur belge du dix
septembre mil neuf cent nonante-huit, sous le numéro 980910-483, a adopté les résolutions
suivantes  à l’unanimité :
 
A - ORDRE DU JOUR :
 
1. Modification de la dénomination
2. Modification de l’objet
3. Siège
4. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
5. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
6. Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible.
7. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, en
conséquence des décisions qui précèdent.
8. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
9. Démission du gérant actuel et nomination d’administrateur
10. Adresse du siège
11. Pouvoirs
 
B. – CHAQUE PART DONNE DROIT A UNE VOIX.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
 
L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
D E L I B E R A T I O N
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions
suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION – dénomination
 
Volet B
Après délibération, l’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle de la société
pour adopter la dénomination suivante : « ANTOINE VERHOEVEN ».
 
DEUXIÈME RÉSOLUTION - OBJET
     
1. Rapport de l’administrateur justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l’objet
L’actionnaire unique reconnait avoir pris connaissance antérieurement aux présentes du rapport de l’
administrateur justifiant de manière détaillée la proposition de modification de l’objet.
Il décide que ce rapport ne restera pas annexé au présent procès-verbal, mais sera déposé en
original au Greffe, en même temps qu’une expédition des présentes.
 
2. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide de modifier l’objet et, en conséquence, de remplacer l’article des statuts
y relatif par le texte suivant :
         « La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, au sens le plus large :
    •  l’exercice de la profession de géomètre expert immobilier – expert juré, le tout au sens le plus
large des termes et de façon non exhaustive ;
    •  l’expertise immobilière, l’expertise judiciaire, l’exploitation d’un bureau d’études topographiques,
la consultance, l’expertise, l’estimation ;
    •  l’achat, la vente d’immeubles et autres activités permises par les diplômes des associés sous
toute réserve imposée par leurs ordres professionnels respectifs ;
    •  le mesurage topographique terrestre ou marin ou l’expertise en ces matières au sens large tel
que la profession de géomètre – expert immobilier –expert juré ;
    •  Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre
gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
    •  Toutes prestations de services sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes
techniques, de fourniture de travaux, d'études de marchés et d'organisation, de conseils et d'avis
ainsi que d'organisation de formations internes et externes ou de séminaires.
    •  L’activité d’entrepreneur dans le secteur du bâtiment et l’entreprise de génie civil, plus
précisément :
    •  tous travaux de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, et cetera ;
    •  la fabrication et le montage de constructions métalliques et d’ossatures pour la construction ;
    •  la fabrication et l’installation d’équipements industriels pour la production du froid ;
    •  la conception, l’assemblage et l’entretien de systèmes de contrôle des processus industriels
continus, et notamment d’unités de production automatisées comprenant plusieurs machines,
équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés ;
    •  la captage, l’épuration et la distribution d’eau ;
    •  tous travaux de démolition d’immeubles ;
    •  le déblayage des chantiers ;
    •  tous travaux de terrassements: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosifs, et cetera ;
    •  tous travaux d’égouttage ;
    •  le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
    •  le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
    •  le forage et le sondage, notamment, le sondage d’essai, les forages d’essai et les carottages
pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires, l’exécution de
forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations, et cetera ;
    •  la construction de maisons individuelles ;
    •  la réalisation de charpentes et de couvertures, notamment le montage de charpentes, travaux
Volet B
de couverture en tous matériaux, mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie,
travaux d’étanchéification des toits et des toitures, terrasses ;
    •  la pose de chape ;
    •  la construction de cheminées et de fours industriels ;
    •  la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
    •  le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les
travaux ;
    •  l’exécution pour des tiers de travaux de levage ;
    •  le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
    •  l’exécution de travaux de rejointoiement ;
    •  la construction de chambres froides, de chambres fortes, et cetera ;
    •  tous travaux électriques, notamment travaux d’installation électriques, de câbles et d’appareils
électriques ;
    •  l’installation de systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
    •  l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
    •  l’installation électrique de chauffage ;
    •  l’installation de systèmes de surveillance et d’alarme contre les infractions ;
    •  l’installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres ;
    •  tous travaux d’isolation, notamment la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de
constructions de matériaux d’isolation thermique, de matériaux d’isolation  acoustiques et anti-
vibratiles, isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ; isolation de chambres froides
ou d’entrepôts frigorifiques ;
    •  installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
    •  tous travaux de plomberie ;
    •  le placement, le montage et démontage, l’entretien et la réparation de systèmes d’éclairage et
de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris de
panneaux de signalisation) ;
    •  l’installation de stores et de bannes ;
    •  le placement, le montage et démontage, l’entretien et la réparation d’enseignes lumineuses et
publicitaires ;
    •  tous travaux de plafonnage et de cimenterie, notamment l’application dans des bâtiments ou d’
autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l’intérieur ou l’extérieur, y compris les
matériaux de lattages associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
    •  le montage de menuiserie en bois, en matière plastiques ou métalliques, extérieures et
intérieures, notamment portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour
magasins, donnants de portes et fenêtres, et cetera, le montage de portes de garage, de volets, de
persiennes, de grillages, de grilles, et cetera, le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de
murs, de plafonds, et cetera, le montage de portes blindées et de portes coupe-feux ; le montage de
serres, de vérandas, et cetera ;
    •  la pose de carrelages de sols et de murs dans des bâtiments ou d’autres projets de construction
: revêtement muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtement de
sols et de murs en granit, et cetera ;
    •  la pose de revêtement en bois de sols et de murs ;
    •  tous travaux de peintures intérieures et extérieures de bâtiments, d’ossatures métalliques, de
navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;
    •  la pose de papiers peints et de revêtement de murs et de sols
    •  tous travaux de vitrerie, notamment la pose de vitres, miroirs, l’installation de portes intérieures,
de cloisons de séparation en verres, et cetera.
Elle peut s’intéresser également au commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités,
l’importation et l’exportation de matériaux de construction, d’articles pour la construction, de mobilier,
d’outillage, de quincaillerie, d’accessoires et d’articles pour le parachèvement du bâtiment.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa
qualité d’administrateur, gérant, liquidateur ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des
Volet B
avis. Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
 
TROISIEME RESOLUTION – SIEGE
 
Après délibération, l’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse
exacte du siège des statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que l’article des statuts y relatif est remplacé par le texte suivant
:
« Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société ».
 
QUATRIEME résolution - modification de la date d’assemblée générale ordinaire
 
Après délibération, l’assemblée générale décide de modifier la date d’assemblée générale ordinaire,
laquelle se tiendra dorénavant le dernier vendredi du mois d’avril, de chaque année, à dix-huit
heures.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
 
SIXIEME RÉSOLUTION - Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du
capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses. L’assemblée générale décide immédiatement,
conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de
capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut également pour les éventuels
versements futurs de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le
passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
 
SEPTIEME RÉSOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, et tenant compte de la modification de l’objet et de l’exercice de la
société
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, portant également et notamment sur la modification de la dénomination et l’objet.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Nicolas TESMER, notaire
 
Déposé en même temps :
– expédition de l'acte;
– statuts coordonnés