N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Center for Effective Resolution of Disputes
(en abrégé) : CEREDIS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de la Pinède 27
Uccle
1180
CENTER FOR EFFECTIVE RESOLUTION OF DISPUTES (CEREDIS)
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1– Dénomination et mentions
L’Association est dénommée «Center for Effective Resolution of Disputes», en abrégé «CEREDIS» (ci-après
« l’Association »).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association, doivent contenir :
-       la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-       l'indication précise du siège de la personne morale,  
-       le numéro d'entreprise, 
-       les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-       le numéro d'au moins un compte dont l'Association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,  
-       le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,  
-       le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’Association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2– Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le conseil d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de l’Association dans la région de Bruxelles-Capitale.
1002765412
Article 3– But social et objet
L’Association a pour but désintéressé la promotion de la connaissance et de l’utilisation, sous toutes ses
formes, des modes alternatifs de résolution des différents tels que la médiation, la conciliation, l’arbitrage, la
négociation collaborative, la tierce décision obligatoire, etc., et ce plus particulièrement au sein du monde des
entreprises, nationales et internationales, des institutions publiques ou privées, et du secteur non marchand,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes, pour compte propre ou pour compte de
ses membres :
·   informer et échanger sur les possibilité de recourir à un mode alternatif de résolution de différends, y compris
en lieu et place ou en complément du mode juridictionnel ;
·   organiser un site internet permettant à l’offre et à la demande de modes alternatifs de résolution de
différends de se rencontrer ;
·   pourvoir à la désignation ou recommandation de médiateurs, conformément à son règlement d’ordre
intérieur ;
·   organiser et/ou participer à des conférences, séminaires, congrès, rencontres internationales, etc. liées aux
modes alternatifs de résolution de différends et de prévention de ces derniers ;
·   assurer la sensibilisation, l’information, la formation, l’enseignement, l’intervision, la supervision et
l’accompagnement de personnes physiques ou morales en matière d’utilisation des modes alternatifs de
résolution de différends et de prévention de ces derniers ;
·   conclure des accords d’association, de partenariat, de représentation, de mandat avec toutes personnes
physiques ou morales, publiques ou privées, et de façon générale tout acte qui favorise l’accomplissement de
son objet social ;
·   tous travaux d’étude et de recherche scientifique, liés à son objet social ;
·   tous moyens de diffusion littéraire, audiovisuelle ou scénique relatives à son objet social ;
·   accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
Article 4– Durée de l’Association
L’Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres 
Article 5– Conditions d’admission des membres effectifs
L’Association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. 
Sont membres effectifs :
-       les membres fondateurs ;
-   les personnes physiques, souhaitant soutenir activement l’Association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil d’administration, par la totalité des
membres présents ou représentés statuant à l’unanimité.
Article 6– Conditions d’admission des membres adhérents
L’Association est également composée de membres adhérents. 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'Association. Afin d’être
admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par le conseil
d'administration, par la totalité des membres présents ou représentés statuant à la majorité des trois quarts.
Article 7– Conditions d’admission des membres d’honneur
L’Association est également composée de membres d’honneur. 
Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par le conseil
d'administration, statuant à la majorité des trois quarts.
Article 8- Démission et exclusion des membres 
Les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en
adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. 
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
Sont notamment des causes d’exclusion :
-            Le fait, pour un membre effectif ou adhérent, de ne pas payer la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire ou électronique ;
-            le fait, pour un membre effectif ou adhérent, de ne plus remplir les conditions d’admission.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 8– Registre des membres effectifs
L’Association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’Association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’Association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9- Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'Association.
Article 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 5.000 euros pour les membres effectifs et 5.000 eurospour les
membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’absence de ce dernier, par le membre ou l’administrateur
désigné à cet effet par l’assemblée.   
Les membres adhérents et d’honneur peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité des deux tiers.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
-            la modification des statuts ;
-            l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-            la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
-            la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'Association contre les administrateurs ;
-            la dissolution volontaire de l'Association ;
-            la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-            effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité -Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 13 - Fonctionnement 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année entre le 1er et 15 juin de l’année qui suit la
clôture de l’exercice social.
L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 30 jours à l’avance. 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter.Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’Association et de transformation de l’Association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14– Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les membres peuvent voter à distance (par écrit ou par voie électronique) avant l’assemblée générale, selon
les modalités déterminées dans la convocation, qui doivent permettre le contrôle de la qualité et de l’identité
des membres qui votent à distance.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres effectifs (ce qui signifie la moitié du nombre de membres effectifs +1) sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le 
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 15– Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’Association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’Association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16-             Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’Association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
Associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’Association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article 17– Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’Association conformément à l’article 28 des statuts, ainsi que par tous les
membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’Association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article 18 - Composition
L’Association est administrée par un organe d’administration, appelé « conseil d’administration », composé de
trois personnes au moins et de huit personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs de l’Association.  
Les salariés de l’Association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
Article 19- Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur
révoqué. 
Article 20- Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutives de l’organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été
actée par l’assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Les administrateurs ont la faculté de participer et de voter aux réunions du conseil d’administration à distance
par un moyen électronique, tel que par visioconférence, permettant l’identification des participants et
garantissant leur participation effective.
Les administrateurs peuvent également prendre des décisions par écrit, courrier normal ou électronique, pour
autant qu’elles soient adoptées à l’unanimité.
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.  
Article 22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'Association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 3/5ème des administrateurs sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article 23– Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’Association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’Association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’Association conformément à l’article 28 des présents statuts, et tous les
administrateurs qui le désirent. 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'Association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'Association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’Association, ou à l’un ou
plusieurs tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois ans renouvelable
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, le conseil d’administration
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros.
Article 27– Représentation générale de l’Association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par deux administrateurs.Ils agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'Association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification 
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par le conseil d’administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.  
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des Associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des Associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
Article 33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des Associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.   
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social: avenue de la Pinède, 27 à 1180 Bruxelles
Adresse électronique de l’Association : contact@ceredis.be
Site internet de l’Association : www.ceredis.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.                 Bastin Marie-Anne, domiciliée avenue Maurice, 31/7 1050 Bruxelles
2.                 Uyttendaele Nathalie, domiciliée chemin du Fond Coron, 7 1380 Lasne
3.                 Griess Steve, domicilié Asselbergs, 25 1180 Bruxelles
4.                 Rijckaert Olivier, domicilié avenue de l’Héliport 7AB01, 1000 Bruxelles
5.                 Lambilliotte Philippe, domicilié avenue de la Pinède 27, 1180 Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
 - Président : Philippe Lambilliotte 
-  Secrétaire : Olivier Rijckaert;
- Trésorier : Steve Griess.
  qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a adopté ce jour son règlement d’ordre intérieur.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2023, en 6 exemplaires originaux.
(Signatures)
Bastin Marie-Anne,
Uyttendaele Nathalie,
Griess Steve
Rijckaert Olivier
Lambilliotte Philippe
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@ceredis.be
Site internet : https://www.ceredis.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier Rijckaert
Avenue de l'Héliport 7 Ab01, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nathalie Uyttendaele
Chemin du Fond Coron 7, 1380 Lasne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Lambilliotte
Avenue de la Pinède 27, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Steven Griess
Rue Alphonse Asselbergs 25, 1180 Uccle
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Bastin
Avenue Maurice 31 b7, 1050 Ixelles