N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AGC AUDIO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1050 Ixelles, Rue des Champs Elysées 5 Bte 001e
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 12 juillet 
2011.
Monsieur GERVY  Alexandre Roger Guy, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Champs 
Elysées 5 boîte 1e, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent 
notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AGC AUDIO.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050  Bruxelles), Rue des Champs Elysées, 5 boîte 001e. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail, y compris 
la vente à distance, notamment par Internet, ainsi que le courtage de tous articles et appareils pour 
faciliter l’audition et de tout autre matériel paramédical ainsi que tous produits ayant un rapport 
direct ou indirect avec l’utilisation de ces appareils, y compris les conseils et les services d’entretien, 
et plus généralement tout article non repris ci-dessus qui pourrait faire l’objet d’une opération 
commerciale.
La société a pour objet la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires et 
notamment la perception de redevances dans le cadre d’accords de franchise.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment, à 
titre de commissionnaire.
Elle peut s’intéresser par voies d’apport, de souscriptions, d’interventions financières, de 
participation, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou 
en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son 
activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son 
objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas 
interdites par la loi.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou à élargir 
sa clientèle.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, tous actes et opérations 
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
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vingt-sixième du capital social.
Souscription - Libération
Le fondateur souscrit à l'instant aux cent quatre-vingt-six (186) parts, au prix de cent euros (EUR 
100,00) par part, soit pour un montant de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), toutes 
libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de treize mille euros (EUR 
13.000,00), de sorte qu’il reste cinq mille six cents euros (EUR 5.600,00) à libérer.
Le fondateur déclare et reconnaît qu'il a libéré chaque part par un virement à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA BANQUE.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
Volet B - Suite
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 juin 2013.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Alexandre GERVY, 
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée. 
5. Pouvoirs
FISCOBO, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 
Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue Katteput 10 bis, ou toute autre personne désignée par 
elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès 
d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances 
sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.