N° d'entreprise : 0630760514
Nom
(en entier) : FONDATION APPROACH BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Edouard Belin 7
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
Le conseil d'administration de la fondation privée "FONDATION APPROACH BELGIUM", ayant son
siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Edouard Belin 7, ci-après dénommée la "Fondation".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION :            Adoption d'un nouveau texte des statuts.
Le conseil d'administration décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations. 
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
"TITRE I : DENOMINATION – SIEGE– DUREE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée porte le nom de « Fondation Approach Belgium », ci-après « la Fondation ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant d'une fondation privée
doivent mentionner le nom de la fondation, précédé ou suivi immédiatement des mots « fondation
privée » ainsi que l'adresse de son siège.
Article 2 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d'administration, en
tenant compte de la loi sur l’emploi des langues. Tout transfert du siège de la Fondation devra être
déposé au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de la Fondation et publié aux Annexes
du Moniteur belge.
Article 3 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUTS – ACTIVITES
Article 4 : Buts – Activités
La Fondation est créée en vue d’atteindre le but désintéressé suivant :
La mise en place d’un actionnariat stable et renforcé en vue d’assurer un pouvoir décisionnel efficace
et aisé au sein de la société anonyme Approach Belgium, ayant son siège à 1435 Mont-Saint-
Guibert, Rue Edouard Belin 7, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA (BE) 0427.365.964, ci-
après « la Société ». Les activités concrètes par lesquelles la Fondation cherche à atteindre son but
comprennent entre autres :
a. L’émission de certificats échangeables contre des actions et droits de souscription de la Société,
qui sont transférés à la Fondation pour le compte des titulaires de ces certificats.
b. La gestion et l’administration des actions et droits de souscription de la Société, la perception et l’
administration des avantages financiers liés à ces actions ou droits de souscription ainsi que le
transfert direct de ces avantages aux titulaires de certificats, en prenant en compte tant l’intérêt de la
Fondation que le respect des intérêts des titulaires de certificats (en particulier en vue d'un bon
rendement) ;
c. L’exercice de tous les droits liés aux actions et droits de souscription de la Société, y compris le
droit de vote, de manière à ce que les intérêts de la Société et de toutes les parties concernées
soient aussi bien protégés que possible. La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. La
Fondation ne peut procurer un gain matériel ni au fondateur ni aux administrateurs ni à toute autre
personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la réalisation du but désintéressé.
TITRE III : ADMINISTRATEURS – ASSEMBLEE DES TITULAIRES DE CERTIFICATS
Article 5 : Fondateur
Le fondateur de la Fondation privée est la Société, ci-après « le Fondateur ».
Article 6 : Composition du conseil d’administration
La Fondation est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de
cinq membres au plus, personnes physiques ou morales. Le conseil élira en son sein un président.
Article 7 : Nomination – Cessation des fonctions – Révocation des administrateurs
Les administrateurs sont nommés par le conseil d’administration du Fondateur pour un terme ne
pouvant excéder six ans. Cette décision est prise à la majorité des voix.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs prend fin :
- Par la démission volontaire ;
- A l’échéance du terme du mandat d’administrateur ;
- Par le décès, la dissolution ou la liquidation, la faillite, la rupture de paiement, la déclaration d’
incapacité, la mise sous administration, la déclaration d’absence ou toute autre raison ou
circonstance entrainant l’impossibilité pour l’administrateur d’exercer son mandat ;
- Par révocation décidée par le Tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la
Fondation a son siège, dans les cas prescrits par l’article 11:13 du Code des sociétés et des
associations et notamment en cas de négligence manifeste, de contravention aux obligations légales
et statutaires ou de disposition des biens de la Fondation contrairement à leur destination ou à des
fins contraires aux statuts, à la loi ou à l’ordre public; ou
- Par révocation décidée par le conseil d’administration du Fondateur.
Si, de par la fin du mandat d’un administrateur, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, les
administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement, en attendant la décision du conseil d’
administration du Fondateur de nommer un nouvel administrateur.
Article 8 : Responsabilité
La Fondation est tenue responsable des fautes commises par ses préposés ou ses organes. 
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 9 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président.
Le président est tenu de convoquer le conseil d’administration (i) chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent et (ii) immédiatement après avoir reçu une convocation à l’
assemblée générale de la Société en vue de ladite assemblée générale.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en
cas d’urgence laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu, l’heure de la réunion et doivent
être adressées par lettre, poste aérienne, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout
autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil d’administration sont présents ou valablement représentés, il n’
y a pas lieu de justifier d’une convocation préalable.
Les réunions se tiennent au siège de la Fondation ou à l’endroit indiqué dans les convocations, en
Belgique ou – exceptionnellement - l’étranger.
Les réunions du conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence ou
vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur le
plus âgé qui est présent.
Article 10 : Délibération du conseil d’administration – Représentation des membres absents
a. Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions
que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée.
Si cette condition n’est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibèrera
valablement sur les points fixés à l’ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu’au moins
deux administrateurs soient présents.
Tout administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication se matérialisant pas écrit, donner procuration à un autre membre du conseil pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Un administrateur
peut à lui seul représenter plusieurs collègues et, à côté de sa voix, émettre autant de voix que le
nombre de procurations dont il dispose. Toutefois, il doit y voir au moins deux administrateurs
présents en personne.
b. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Si, dans une réunion du conseil d’administration, valablement composée, un ou plusieurs
administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises
à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.
En cas de partage des voix, la voix du président élu est prépondérante.
c. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions qui doivent être constatées par acte
authentique. L'accord écrit peut être communiqué par lettre, e-mail ou fax.
Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.
Article 11 : Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération du conseil d'administration, conformément  à l’article 11 :8 du
Code des sociétés et des associations. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé
qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. De plus, lorsque la société a nommé
un ou plusieurs commissaires, l'administrateur concerné doit les en informer.
L’administrateur concerné peut assister aux délibérations relatives à ces opérations ou à ces
décisions et prendre part au vote.
Article 12 : Gestion interne
a. En général
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir, dans les limites de la loi, tous les actes
nécessaires et utiles à la réalisation du but de la Fondation.
Les administrateurs peuvent convenir d’une réparation des taches au sein du conseil d’
administration. Celle-ci n’est toutefois pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
b. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil ; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que
collège, selon la décision du conseil d'administration.
Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles
restrictions ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "délégué à la
gestion journalière" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur-délégué".
c. Délégation de pouvoirs
Le conseil d'administration, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le
cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux
et déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité des mandants en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 13 : Représentation
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la Fondation à l'égard des tiers et en
justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
Fondation est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier
public :
- soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La Fondation est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 14 : Procès-verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par
la majorité des membres présents.
Ces procès-verbaux sont consignés et reliés dans un registre spécial.
Les procurations, ainsi que les avis donnés par écrit, y sont annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un
administrateur.
Article 15 : Assemblée générale des titulaires de certificats
a. Le conseil d’administration convoque une assemblée générale des titulaires de certificats :
- soit lorsqu’une décision de cette assemblée est exigée conformément à la convention de
certification ou aux statuts de la Fondation ;
- soit lorsque que le conseil d’administrateurs le juge utile dans l’intérêt dans la Fondation;
- soit lorsqu’au moins 10 titulaires de certificats le demande.
b. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées,
au moins huit jours à l'avance, aux titulaires de certificats, par lettre recommandée à la poste et par
courrier électronique, à moins que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit
accepté de recevoir la convocation par courrier électronique uniquement.
Tout titulaire de certificats peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre titulaire de
certificats.
c. Aux assemblées générales, chaque certificat représentant une action donne droit à deux voix et
chaque certificat représentant un droit de souscription donne droit à une voix.
Sauf dispositions contraires, les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité
ordinaire des voix, sans qu’un quorum de présence ne soit exigé.
Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
d. Sauf dispositions contraires prévues par les présents statuts ou par la convention de certification,
la procédure normale s’appliquant aux assemblées délibérantes s’applique à l’assemblée générale
des titulaires de certificats.
TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FONDATION
Article 16 : Commissaire – Mode de désignation
Si la Fondation y est légalement tenue, le contrôle portant sur la situation financière de la Fondation
sur les comptes annuels et sur la régularité des activités au regard de la loi et des statuts et qui doit
être repris dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. Ils sont désignés
par le conseil d’administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable. Sous peine de
dédommagement, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par le conseil d’administration
que pour des motifs légaux.
Article 17 : Rémunération
La rétribution des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début de
leur mission par le conseil d’administration. Elle ne peut être modifiée qu’avec l’accord des parties.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 18 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, le
conseil d’administration établit les comptes annuels pour l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
Les titulaires de certificats ont, à tout moment, le droit de demander l'accès aux comptes annuels et à
la comptabilité de la Fondation.
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS – MODIFICATION DE LA CONVENTION DE
CERTIFICATION
Article 19 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par une décision prise par le conseil
d'administration à l'unanimité des membres du conseil et sans réserve de l'approbation de la Société.
La modification des données mentionnées sous l’article 2 :11, §2, 4°, a) et b) à 6° du Code des
sociétés et des associations doit être établie par acte authentique.
Article 20 : Modification de la convention de certification
La convention de certification peut être modifiée par une décision prise par le conseil d'administration
à l'unanimité des membres du conseil et sous réserve de l'approbation de la Société.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21 : En général
Le tribunal d’entreprises du ressort dans lequel la Fondation à son siège, peut, à la demande des
personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations, prononcer la dissolution de la
Fondation dans les cas déterminés par le Code des sociétés et des associations.
Le tribunal qui prononce la dissolution peut décider soit la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 22 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la Fondation devra être affecté à la fin désintéressée décidée
par le conseil d'administration. Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le
Fondateur pourra reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes qu’il a
affectés à la réalisation de ce but."
DEUXIÈME RESOLUTION:             Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:            Pouvoirs à chaque administrateur.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour les formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à chaque associé de Four and Five Law BV, avec
siège à Jan van Gentstraat 1/101, 2000 Anvers, registrée dans la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0699.862.720 (RPM Anvers, section Anvers), chacun agissant individuellement,,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal,  le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire