N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Citoyens Bonsvillersois
(en abrégé) : CBV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bruxelles(REV) 78
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers
Entre les soussignés
BOCKET Jean-Marie domicilié Rue de la Drève, 8 à 6210 LES BONS VILLERS,
TANGHE Annick domiciliée Rue Ernest Solvay, 104 à 6211 LES BONS VILLERS,
SOUPART Sophie domiciliée Rue de Bruxelles, 78 à 6210 LES BONS VILLERS,
VAN OOST Stéphanie domiciliée Place de Frasnes, 36 à 6210 LES BONS VILLERS
et VERHAEGHE Michel domicilié chemin de l’Ecolette, 3 à 6210 LES BONS VILLERS,
il est constitué une association sans but lucratif (a.s.b.l.) dont les statuts sont arrêtés comme suit :
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
 
Article 1er. L'association est dénommée : "Citoyens Bonsvillersois ", en abrégé « CBV ».
 
Art. 2. Son siège social est établi Rue de Bruxelles, 78 à 6210 Les Bons Villers, arrondissement de Charleroi. Il
peut être transféré ailleurs dans la commune de Les Bons Villers, par simple décision du conseil d'administration,
publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE II. -- Objet
 
Art. 3. L'association a pour objet de constituer un collectif citoyen créé au départ d’une vision qui fait du citoyen
de Les Bons Villers le cœur de la vie politique et de promouvoir ainsi la démocratie participative dans la
commune de Les Bons Villers et de soutenir des initiatives allant en ce sens, notamment via l'organisation de
cocktails, conférences, séminaires, colloques et congrès, concerts et récitals, manifestations festives, sportives et
culturelles.
 
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
TITRE III. -- Membres
 
Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
La responsabilité personnelle des membres n'est pas engagée par l'activité de l'association.
 
Art. 5. Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte.
0720583207
2. Toute personne physique ou morale qui est admise en cette qualité par décision du conseil d'administration
sur proposition de l’assemble générale. 
Les membres effectifs s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Art. 6. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et ce, à la majorité des
deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la charte du mouvement.
 
Art. 7. Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
remboursement des cotisations versées, quelle que soit l'époque.
 
TITRE IV. -- Cotisations
 
Art. 8. Les membres effectifs et membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales, paient une
cotisation annuelle minimum. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et ne peut
dépasser les 50 euros.
 
TITRE V. -- Assemblée générale
 
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 10. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales
en la matière ;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4. d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Art. 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration.
Les convocations sont faites par lettre missive ou par format électronique, adressée huit jours au moins avant la
réunion de l'assemblée, ou au sein de toute revue éditée par l'association. Elles contiennent l'ordre du jour.
 
Art. 12. L'assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De
même, toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 13. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à
la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de
partage des voix, la voix du président sera prépondérante.
 
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
 
Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés. Toute
modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
TITRE VI. -- Conseil d'administration
 
Art. 16. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. La qualité d'administrateur est
indissociable de la qualité de membre effectif. La perte de qualité de membre de l'association entraîne ipso facto
celle de la qualité d'administrateur. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente.
 
Art. 17. La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire est nommé par le conseil d'administration. Cette décision doit être ratifiée par la prochaine assemblée
générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Art. 18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Si le nombre
d’administrateurs nommés par l’assemblée générale le permet, le conseil d’administration désigne également un
premier vice-président et un second vice-président. En cas d'empêchement du président, les fonctions sont
assumées par le premier vice-président, à défaut par le second vice-président, à défaut par le secrétaire, à
défaut par le trésorier.
 
Art. 19. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents. En cas de partage des voix, la voix du président ou, en cas d’absence de celui-ci, de l’administrateur
assurant sa fonction sera prépondérante.
 
Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi
toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de
virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association, retirer
de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, colis, recommandés, assurés ou non;
encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
Art. 21. Les administrateurs ne seront habilités, en aucun cas, à recourir à l'emprunt au nom de l'association.
 
Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents.
 
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
 
Art. 24. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Art. 25. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice, dressés par le conseil d'administration,
seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout autre
endroit fixé dans la convocation.
 
Art. 26. En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre ayant la même finalité que la présente association. Elle sera
choisie par l'assemblée générale devant se prononcer sur la liquidation. Ces décisions ainsi que les noms,
professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
 
 
 
 
TITRE IX. -- Disposition transitoire
 
Art. 27. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : BOCKET Jean-Marie, TANGHE
Annick, SOUPART Sophie, VAN OOST Stéphanie, et VERHAEGHE Michel, plus amplement qualifiés ci-
dessous, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Michel VERHAEGHE
Premier Vice-Président : Jean-Marie BOCKET
Second Vice-Président : Stéphanie VAN OOST
Secrétaire : Sophie SOUPART
Trésorier : Annick TANGHE
 
Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Les Bons-Villers, le 17 janvier 2019.