N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : POMPES FUNEBRES DU CENTRE
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Allée de la Valériane 22
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-deux septembre deux mille 
onze
Il résulte que : 
Entre les personnes suivantes ; 
1.-Monsieur DUVIVIER André, né à Piéton le cinq août mille neuf cent quarante-six (NN 460805-
485-96), domicilié à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Allée de la Valériane, 22.
2.-Monsieur CLINET Jean-Pierre, né à La Louvière le vingt-trois novembre mille neuf cent 
cinquante (NN 501123-029-20), domicilié à E-17487 Ampuria Brava (Espagne), Calle Badia - Gran 
Reserva, 7 - Piso PO1 - Entra 1.
Déclarant assumer ensemble la qualité de fondateurs. 
A été constituée une Société anonyme dénommée POMPES FUNEBRES DU CENTRE.
Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, Allée de la Valériane, 22.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française ou de la région de 
Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. 
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, 
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger. 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec des 
tiers, en Belgique et à l’étranger :
�
l'exploitation d'une entreprise de pompes funèbres;
�
le commerce de gros et de détail de tous objets funéraires, de fleurs (naturelles ou artificielles) 
et plantes d'ornement, d’articles souvenir;
�
l'exploitation d'une entreprise de transports par corbillard;
�
l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, de tous produits en 
marbre ou en pierre, naturels, reconstitués ou synthétiques, et notamment de tous caveaux ou 
monuments funéraires, ainsi que de tous leurs accessoires;
�
la taille et le traitement du marbre ou de la pierre, naturels, reconstitués ou synthétiques;
�
la construction, l'installation, l'aménagement, la décoration, l'entretien et les réparations de tous 
caveaux ou monuments funéraires, préfabriqués ou non;
�
tous travaux de terrassements ou de construction en rapport avec les objets qui précèdent;
�
le commerce, en gros ou au détail, en ce compris l'importation et l'exportation, de tous matériaux 
de construction ou de décoration.
Elle peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.
0839563803
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre 
société.
Elle peut participer à toutes entreprises ou opérations se rapportant directement ou indirectement 
à son objet social ou de nature à favoriser la réalisation et le développement de ses affaires, et 
notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en 
Belgique qu'à l'étranger. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier octobre deux mille 
onze.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions 
requises par la Loi. 
Le capital est fixé à la somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).
Il est divisé en mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / 
millième de l'avoir social, intégralement souscrites lors de la constitution de la société et libérées à 
concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en espèces.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six 
ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle et 
rééligibles. 
Toutefois, le nombre des administrateurs pourra être limité à deux si, lors d'une assemblée 
générale, il est constaté que la société ne compte pas plus de deux actionnaires et jusqu'à l'assem-
blée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence d'un plus grand nombre d'actionnaires. 
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée 
générale qui a procédé à la réélection. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un 
vice-président. 
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, 
les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. 
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. 
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à 
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas 
d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses 
collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au 
moins le demandent. 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. 
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement 
que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. 
Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen 
de communication ayant pour support un document imprimé, à un de ses collègues, délégation pour 
le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, 
dans ce cas, réputé présent. 
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. 
Un administrateur peut aussi, lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en 
personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme, télécopie ou tout 
autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé. 
Si une personne morale est nommée administrateur, elle sera tenue de désigner son 
représentant permanent auprès de la société, conformément aux dispositions de l'article 61 
paragraphe 2 du Code des Sociétés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité, sans tenir compte des 
abstentions. 
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Toutefois, si le conseil d’administration est composé de deux membres, la voix de celui qui 
préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à 
nouveau composé de trois membres au moins.
Dans les cas exceptionnels visés à l'article 521 du Code des Sociétés, les décisions du conseil 
d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par 
écrit. 
Si un administrateur a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération ou une décision 
relevant du conseil, celui-ci devra se conformer aux dispositions des articles 523 et suivants du 
Code des Sociétés.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
a.-Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la 
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou 
d'une partie des affaires sociales :
�
soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-délégués;
�
soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein; 
�
soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non. 
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration 
fixera les attributions respectives. 
b.-En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout 
mandataire. 
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent confier des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c.-Le conseil d'administration peut en tout temps révoquer les personnes mentionnées aux 
alinéas qui précèdent. 
d.-Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les 
frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel, et en justice : 
�
soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué 
agissant isolément ;
�
soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou 
les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément. 
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur 
mandat. 
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier vendredi du mois de septembre, à dix-huit 
heures. 
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des 
actions. 
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à 
tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux articles 532 et 
suivants du Code des Sociétés. 
Le conseil d’administration peut exiger que, pour être admis à l’assemblée générale:
�
les propriétaires d’actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de 
l’assemblée générale, informer le conseil d’administration de leur intention de participer à 
l’assemblée, ainsi que du nombre d’actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
�
les propriétaires d’actions dématérialisées doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la 
date de l’assemblée générale, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de 
convocation, une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de 
liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions 
dématérialisées.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, 
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être 
admis à l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire; 
chaque époux peut être représenté par son conjoint; les mineurs, interdits et autres incapables 
agissent par leurs représentants légaux. 
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale. 
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être séance tenante, prorogée à 
trois semaines par le conseil d'administration même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes 
annuels. 
Cet ajournement annule toute décision prise. 
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour 
assister à la première assemblée (dépôts de titres et procurations) sont valables pour la seconde. 
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée. 
Celle-ci statue définitivement. 
Chaque action donne droit à une voix. 
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote 
attaché à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la Loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres 
représenté à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte 
des abstentions. 
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à 
un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix 
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en 
décide autrement à la majorité des voix. 
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres, est signée 
par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. 
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la 
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre 
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est 
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la 
moitié au moins du capital social. 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la 
seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. 
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix. 
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des 
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de pertes des 
trois/quarts du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement 
constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par les 
articles 559, 560, 633 et 781 du Code des Sociétés. 
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se clôture le trente et un mars 
suivant.
Le premier exercice social, commencé le premier octobre deux mille onze, se clôturera le trente 
et un mars deux mille treize.
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être 
repris si la réserve légale vient à être entamée. 
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité 
des voix sur proposition du conseil d'administration. 
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil 
d'administration en une ou plusieurs fois. 
Volet B - Suite
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur 
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, et fixer la date de leur paiement 
et ce conformément aux articles 618 et 619 du Code des Sociétés. 
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, 
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. 
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par une répartition préalable. 
Le solde est réparti également entre toutes les actions. 
Vu que la société ne compte que deux associés, le nombre d'administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions : 
�
Monsieur DUVIVIER André préqualifié;
�
Monsieur CLINET Jean-Pierre préqualifié;
Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré. 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée 
générale ordinaire de l'année deux mil dix-sept.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale 
ultérieure. 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire. 
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement, 
sous les mêmes réserves, aux fins de procéder à la nomination du président et de l'administrateur-
délégué. 
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :
�
Président
Monsieur DUVIVIER André prénommé. 
�
Administrateur-délégué
Monsieur DUVIVIER André prénommé. 
L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de sa 
représentation, conformément aux pouvoirs définis dans les statuts. 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de  Fortis 
Banque conformément au Code des Sociétés. 
Déposée en même temps : 
- Expédition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe