N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : STM INVEST
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6010
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Couillet)
Rue de l'Ethiopie 54
Les soussignés, 
 Monsieur Kevin VANBUTZEELE, né le 15/12/1985 à Charleroi, domicilié rue de l’Ethiopie 54
 à 6010 Couillet (Numéro National : 85.12.15-059.02)
 Et
 Madame Amandine VANBUTZEELE, née le 07/02/1999 à Charleroi, domiciliée chemin du Bois de Fromont 25, à
6280 Loverval (Numéro National : 99.02.07-382.46)
 désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
 ARTICLE 1 : FORME
 La société dont il s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.  
 ARTICLE 2 : OBJET
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, ou par le
recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités :
 - La prestation de services administratifs et commerciaux, et particulièrement la possibilité d’agir en tant qu’agent
intermédiaire, apporteur d’affaires, ou autres dans tous les domaines lui permettant de se développer (publicité,
immobilier, crédit, etc.) ;
 - Toutes activités liées à la représentation et à la consultance ;
 - L’activité de conseil, d’assistance à la mise en valeur et aux études et de coaching au sens large, et en
particulier dans le domaine immobilier, par les techniques de présentation et d’études, reportages photos, visites
virtuelles, reportages vidéo de qualité, en ce compris au moyen d’un drone, conception et réalisation de tels
reportages et études, ainsi que de sites Internet et/ou de films/capsules digitalisées.
 De plus, la société peut accomplir, de manière générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
 La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement, la
0748539991
réalisation et/ou l’extension de ses activités, à lui procurer des services ou à élargir sa clientèle.
 ARTICLE 3 : DURÉE
 La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour. 
 Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts. 
 ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
 La dénomination de la société est « STM INVEST ». 
 Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots « société en nom collectif » ou en abrégé « SNC ». 
 ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
 Le siège de la société est fixé dans la Région wallonne.  
 Les associés réunis en assemblée générale pourront le transférer en tout endroit et à tout moment. Toutefois, le
siège social pourra être transféré en tout autre endroit situé dans la même région linguistique par décision de
l’organe d’administration.
 ARTICLE 6 : APPORTS – PARTS SOCIALE – PATRIMOINE SOCIAL
 Les biens apportés à la société ainsi que ceux qui résultent de l'activité sociale forment un patrimoine indivis
entre les associés.
 Les biens composant le patrimoine social sont affectés à l'activité de la société.
 Les associés ne peuvent prétendre exercer sur ceux-ci des droits qui soient contraires à leur affectation.
 6.1. Apports 
 6.1.1. Apports en numéraire
 Les associés apportent à la société la somme de 2.000,00 EUR, laquelle a été intégralement libérée et déposée
sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING. 
 6.2. Parts sociales
 Les parts de la Société sont au nombre de 100 et sont réparties entre les associés de la manière suivante :
 – Monsieur Kevin VANBUTZEELE, à concurrence de 99 parts numérotées de 1 à 99 ;
– Madame Amandine VANBUTZEELE à concurrence d’une part numérotée 100. 
 Un registre nominatif des parts sociales est établi et tenu à jour par l’organe d’administration. 
 ARTICLE 7 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
 Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément de tous les associés
de la société. 
 Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Toutefois, les parts sociales ne peuvent être
transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément de tous les associés survivants. 
 En cas de refus d’agrément, le cédant (ou le cessionnaire en cas de décès) peut exiger des autres associés
qu’ils rachètent ses parts sociales. A défaut de rachat par les autres associés, le cédant (ou le cessionnaire en
cas de décès) pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. 
 Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès des parts sociales, pourront se faire librement
entre associés, moyennant l’accord du conseil de gérance.
 ARTICLE 8 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
 Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices et pertes réalisés par la société,
sur la propriété du patrimoine social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous
les votes et délibérations.
 Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
 Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
 La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par
les associés.
 ARTICLE 9 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
 La faillite personnelle, l’incapacité, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des associés
n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge pour elle de
verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède, à leur valeur de
souscription. Les associés peuvent toutefois décider à l’unanimité que ces parts seront rachetées par eux-
mêmes ou par des tiers. 
 ARTICLE 10 : GÉRANCE
 10.1. Nomination et pouvoirs du gérant
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, ayant la
qualité de mandataires, nommés par les associés réunis en assemblée générale, statuant à l’unanimité.
 A cet effet, chaque gérant peut faire seul tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la
société. A l’égard des tiers, chaque gérant dispose seul des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société
et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux
associés. Chaque gérant pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes, associées ou
non. 
 10.2. Cessation des fonctions du gérant
 Le gérant pourra être révoqué à tout moment par décision des associés prise à l’unanimité. Cette révocation
pourra également résulter d’une décision judiciaire pour cause légitime. 
 Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, liquidation,
incompatibilité, révocation judiciaire ou démission.
 Sauf décision contraire prise à l’unanimité des autres associés, la cessation de fonction d’un gérant associé
n’entraine pas la dissolution de la société. 
 10.3. Rémunération du gérant
 Sauf décision contraire prise à l’unanimité des autres associés, les fonctions du gérant seront effectuées à titre
gratuit.
 ARTICLE 11 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
 11.1. Modalités
 Les décisions collectives sont prises en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, elles peuvent
également avoir lieu par écrit. La réunion d’une assemblée générale est cependant obligatoire pour l’approbation
des comptes annuels et pour toutes autres décisions si l’un des associés en fait la demande.  
 Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont en principe adoptées à la majorité simple des parts sociales, sauf disposition contraire dans les
présents statuts.
 Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts. Elles
sont adoptées à l’unanimité.
 11.2. Assemblées générales
 Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance ou par tout associé qui en fait la demande. La
convocation est faite par lettre recommandée ou par emails adressée aux associés quinze jours au moins avant
la date de réunion. Elle contient l’indication des jour, heure, lieu ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée. 
 L’assemblée générale peut également se réunir valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les
associés sont présents ou régulièrement représentés. 
 Chaque associé peut se faire représenter à une assemblée par tout tiers, associé ou non.
 L’assemblée est présidée par le gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le président de la séance peut
être assisté par un secrétaire et/ou un scrutateur. 
 Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le président de séance et les associés qui en font la demande. Une feuille de
présence sera établie et jointe au procès-verbal. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires,
doivent le signer.
 11.3 Consultation écrite
 La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l’information des associés.
 Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi (cachet de la poste faisant
foi) du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé
n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
 Un procès-verbal de la consultation est établi par la gérance, auquel sont annexés les votes des associés.
 ARTICLE 12 : EXERCICE SOCIAL
 L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
 ARTICLE 13 : COMPTES SOCIAUX
 Les comptes annuels, l’inventaire et les éventuels rapports spéciaux de la gérance sont établis conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation des associés
dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
 L’assemblée générale se réunira à cette fin le dernier vendredi du mois de juin à 18h00.
 ARTICLE 14 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
 L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements
nécessaires et des émoluments éventuels de la gérance, constitue le bénéfice net. L’assemblée décide de son
affectation. Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées aux associés proportionnellement au
nombre de leurs parts sociales.
 Les pertes, s'il en existe, sont compensées avec le report bénéficiaire puis le cas échéant, avec les réserves.
Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes
proportionnellement à leurs droits sociaux.
 ARTICLE 15 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi, sans préjudice des
dispositions particulières des présents statuts. Elle peut également intervenir du fait d’une décision des associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
 Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
 A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
 La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n’entraine pas la dissolution de plein droit de la
société. 
 ARTICLE 16 : CONTESTATIONS
 Toute contestation relative à l’exécution des dispositions statutaires et/ou aux affaires sociales, quelle qu’elle soit
et entre qui que ce soit, pouvant surgir pendant la durée de la société sera tranchée par les cours et tribunaux de
l’arrondissement judiciaire dans lequel le siège social de la société est établi. 
 ARTICLE 17 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
 La société jouira de la personnalité morale à compter de son enregistrement au registre du commerce
compétent. 
 Toutefois, il est explicitement convenu et expressément accepté par les parties signataires que toutes les
opérations faites et conclues par les associés depuis le 1er janvier 2020, seront considérées l’avoir été pour le
compte et au nom de la présente société, à ses frais, risques et profits. 
 ARTICLE 18 : DROIT COMMUN
 Pour le surplus, les lois et règlements applicables aux sociétés réglementent les dispositions non prévues aux
présents statuts. Les dispositions de ces lois et règlements auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites aux présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois et
règlements sont censées non écrites.
 ARTICLE 19 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 19.1. Adresse actuelle 
 Le siège de la société est actuellement situé à 6010 Couillet, rue de l’Ethiopie 54. 
 19.2. Nomination de la gérance 
 Les associés décident à l’unanimité de nommer un gérant, pour une durée illimitée : 
 Monsieur Kevin VANBUTZEELE, prénommé, acceptant lesdites fonctions.
 Il exercera ses fonctions à titre gratuit. 
 19.3. Exercice social
 Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour de l’enregistrement de la société au registre du
commerce compétent et se termine le 31 décembre 2020.
 En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira en 2021.
 ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
 Tous pouvoirs sont donnés à la gérance, avec faculté de substitution, aux fins d’accomplir les formalités de
publicité corrélatives à la constitution de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la
personnalité morale.
 Fait à Couillet, le 12 juin 2020. 
 En quatre (4) exemplaires originaux dont un pour l’enregistrement, un pour le dépôt au greffe du tribunal de
l’Entreprise compétent et un pour chaque associé. 
Kevin VANBUTZEELE                                                                        Amandine VANBUTZEELE
 Gérant                                                                                                 Associée