N° d'entreprise :
0440392173
Dénomination :
(en entier) :
Cabinet Medical R.D.I.S.
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Emile Vandervelde 35
6061 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du  sept mars deux mille dix-neuf par Maître Philippe
DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Gosselies, actuellement Charleroi, il ressort ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
 
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Cabinet Medical R.D.I.S.", ayant
son siège social à 6061 Montignies-sur-Sambre (Charleroi), Place Emile Vandervelde, 35, 
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0440.392.173.
Société initialement constituée sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, aux
termes d’un acte sous seing privé portant date du vingt-cinq mars mil neuf cent nonante, publié par
extrait à l’annexe du Moniteur le quatorze avril suivant, référence 90.04.14-60, et dont les statuts ont
été modifiés :
    •  Par l’adoption de la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée,
aux termes d’un acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du vingt-quatre
décembre mil neuf cent nonante et un, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le seize janvier
suivant, référence 92.01.16-95 ;
    •  Par acte du notaire Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du dix décembre mil neuf
cent nonante-huit, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le cinq janvier suivant, référence
199.01.05/886 ;
    •  Par acte du notaire Philippe DUPUIS, notaire associé à Gosselies, en date du trente et un mars
deux mille quatorze, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le neuf mai suivant, référence
14096133.
 
Bureau
L'assemblée est ouverte à 18 heures sous la présidence de Madame SAUVAGE Isabelle Marie
Christiane Jeanne, gérante, née à Charleroi le vingt-huit mai mille neuf cent cinquante-neuf,  épouse
de Monsieur LAHAYE Jean-Pierre, domiciliée à 6280 Gerpinnes
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Sont présents ou représentés, les associés ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité des
parts sociales, à savoir :
    1.  Monsieur SAUVAGE Didier Marie Nicolas Pierre Louis, gérant, né à Charleroi le onze août
mille neuf cent cinquante-six,  époux de Madame COLLIN Viviane Micheline Georgette Marie
Ghislaine, domicilié à 6280 Gerpinnes
Titulaire de 280 parts sociales.
    1.  Madame SAUVAGE Isabelle, gérante, précitée.
Titulaire de 280 parts sociales.
Volet B
Soit ensemble: 560 parts sociales, soit l'intégralité du capital social.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
Exposé
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1 ° Réduction du capital social à concurrence d'une somme de deux cent mille euros (200.000 EUR)
pour le ramener de deux cent dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (218.592,01
EUR) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR), par voie de
remboursement à chacune des parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une
somme de trois cent cinquante-sept euros et quatorze cents (357,14 EUR), le solde étant inscrit en
compte courant des associés.
Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant Maître Philippe DUPUIS, notaire associé à Gosselies, en date du trente et
un mars deux mille quatorze, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le neuf mai suivant, référence
14096133, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
2° Modification en conséquence de l'article 5 des statuts.
3° Pouvoirs à conférer à l’organe de gestion, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires
au remboursement qui sera décidé par l'assemblée et à la coordination des statuts.
 
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement
représentée à la présente assemblée. En outre, l'ensemble des gérants de la société sont également
ici présents ou représentés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation.
 
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par I' assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
 
1 ° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de deux cent
mille euros (200.000 EUR) pour le ramener de deux cent dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
et un cent (218.592,01 EUR) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01
EUR), par voie de remboursement à chacune des parts sociales sans mention de valeur nominale
existantes d'une somme de trois cent cinquante-sept euros et quatorze cents (357,14 EUR), le solde
étant inscrit en compte courant des associés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant Maître Philippe DUPUIS, notaire associé à Gosselies, en date du trente et
un mars deux mille quatorze, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le neuf mai suivant, référence
14096133, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le Revenu
(CIR 1992).
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
 
2° Modifications de l'article 5 des statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des
statuts comme suit:
« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR).
Il est divisé en 560 parts sociales sans désignation de valeur nominale. »
 
3° Pouvoirs à l’organe de gestion
L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
Volet B
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
 
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
 
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.