Nº d'entreprise · 0839 214 603
Nom
(en entier) : Les Petits Sportifs
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Jean Grosset 46, à 5650 Yves-Gomezée
Objet de l'acte : Modification des statuts - Transfert siège social - Démissions - Nominations'
Dans un procès-verbal d'assemblée générale des membres de l'association sans but lucratif « Les Petits
Sportifs », il a été adpoté les résolutions suivantes à l'unanimité : Extrait du rapport de l'assemblée générale
ordinaire qui s'est réunie le 29 janvier 2025 :
PREMIERE RESOLUTION : MISE A JOUR DES STATUTS.
L'assemblée générale a décidé d'adapter les statuts de l'ASBL tel que ci-dessous et cela dans le but de
se conformer à l'arrêté ministériel du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations.
STATUS
TITRE I - Forme légale - Dénomination - Siège - But (objet) - Durée
Article 1. Dénomination - forme :
L'Association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée : "Les petits Sportifs",
Article 2. Siège :
Le siège de l'Association est établi en Région Wallonne.
Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision du Conseil d'Administration.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des statuts et
relève de la compétence de l'assemblée générale.
Article 3. But désintéressé et activités :
L'association a pour but désintéressé :
· La promotion, l'animation et l'organisation d'activités pédagogiques, sociales, éducatives, sportives
adaptées aux enfants et adolescents tout au long de l'année dans une perspective de citoyenneté
responsable, active, critique et solidaire
· La promotion du sport, ainsi que l'apprentissage de toutes les disciplines sportives.
· Promouvoir et d'encourager l'initiation et l'apprentissage aux milieux aquatique et multi-sport.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
· Promouvoir le sport en général dans une perspective de développement sportif, social et culturel. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaires à son but.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
· Le développement d'activités extra-scolaires dans les écoles
· La formation pédagogique de moniteurs
· L'aide administrative aux clubs, associations sportives, organismes de formation, écoles ou universités
· La collaboration avec des services de jeunesse afin d'aider des jeunes en difficulté
L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meuble et immeubles
nécessaire à la réalisation de ses buts. L'association est constituée en dehors de tout caractère politique ou
confessionnel.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière,
d'achat d'actions ou partous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et
toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4. Durée :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre Il : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Le nombre minimum de
membres ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6 §1er des présents
statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- Les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l'article 6 $2 des présents
statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pourêtre admis comme Membre Effectif, le candidat, doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale à la
majorité des 3/4 des membres présents ou représentés. A cette fin, le candidat devra adresser au conseil
d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile. Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil
d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour statuer sur la demande. Dans les huit jours après
que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil d'administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail, au candidatla réponse réservée à sa demande. L'assemblée générale peutrefuser la
demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresse une demande écrite ou électronique au
conseil d'administration qui examinera la candidature à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil
d'administration peut faire l'objet d'une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par
l'assemblée générale qui décide sans appel etsa décision ne doit pas être motivée. Les décisions sontportées
par courrier postal ou électroniqueà la connaissance ducandidat. Le candidat non admis ne peutse représenter
qu'après une année à compier de la date de la décision de l'assemblée générale.
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre Effectif ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à toutmoment. Cele
démission doitêtre adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-
mail à l'adresse électronique de l'association. Le Membre Effectif ou Adhérentqui ne paie pas ses cotisations
dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§2. Un membre démissionnaire ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ontaucun droità prétendre sur les avoirs de l'association et ne peut réclamerle remboursement de son apport
éventuel et des cotisations qu'il aurait versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des
votes valablement exprimés.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concemé la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de
communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport éventuel et des cotisations qu'il aurait versées.
§7. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peutréclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.
Un registre des memebres esttenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.
TITRE IIL ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et de huit au plus.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effetimmédiatetsans motif au mandat
de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandatdes administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire toutce qui est nécessaire pourrendre la fin de son mandatopposable
aux tiers.
Tout administrateur esttenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandatde son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défautde confirmation, le mandatde l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé parle vice-présidentou, à défautde vice-président,
parun autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, parle plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d'administration sontprises à la majorité des voix. En cas de partage la voix de
celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si l'association n'a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être
prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés parle président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d'
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, $2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objetetdu but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l'assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur estou non exercé gratuitement. Si le mandat
d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionele. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion joumatière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion joumalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui conceme cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointementou collégialement. Les délégués à
la gestion joumalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions etrémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
joumalière. il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs etau commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, dans les six mois de la date de la
clôture de l'exercice social écoulé.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
Effectifs indiquentles sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée parau
moins un vingtième des membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avantl'assemblée aux membres Effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par counter ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doiventêtre transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre Effectif doit ête
inscrit en cette qualité dans le registre des membres. Lorsque l'assemblée générale délibère surla base d'un
rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le présidentdu conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plusâgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre Effectif présentle plus âgé. Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les membres Effectifs ontdroit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre Effectif
dispose d'une voix.
§2. Tout membre Effectif peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce demier cas, sì les procurations le
mentionnent expressément
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sontprises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres Effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par
les membres Effectifs présents qui le demandent Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayantle pouvoir
de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L'association sera financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette
demière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels
sur l'exercice social précédentetla proposition de budget pour l'exercice social suivantà l'assembléegénérale
annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VL DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une association ayant un but similaire.
Celle affectation est opérée après apurement de toutes les defies, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VIL DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pourl'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domiché à
l'étranger, faitélection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pourtout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les causes contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
DEUXIEME RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège estsituée à 5650 Yves-Gomezée, Ville de Walcourt,
rue Jean Grosset, 46.
TROISIEME RESOLUTION : DEMISSIONS ET NOMINATIONS
A- L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction d'administrateur actuel, à savoir :
- Madame COUCHARIERE, Lisa Chrystel Dominique, née le 6 mai 1992, domiciliée à 5650 Yves-
Gomezée, Ville de Walcourt, rue Jean Grosset, 46
- Monsieur Eric DUMONT, né le 25 janvier 1958 et domicilié à Chastres, domaine du Pumont, 118
L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaire pour
l'exécution de leur mandat
Est appelé aux fonctions d'administrateurs :
- Monsieur DUMONT, Frédéric Jacques, né à Charleroi le 13 octobre 1988, domicilié à 5650 Yves-
Gomezée, Ville de Walcourt, rue Jean Grosset, 46
- Monsieur NEUWART, Kevin Pascal Guy Raymond, né à Charleroi e 26 octobre 1994, domicilié à 5650
Walcourt, Place des combattants, 17.
- Madame KINIF, Camille Ghislaine, née à Charleroi le 22 décembre 1993, domiciliée à 5620 Hanzinne,
commune de Florennes, rue des Combattants, 124A.
B- Le conseil d'administration s'est réuni et a désigné en qualité de :
# Président : Monsieur Kevin NEUWART, préqualifié.
# Trésorier : Monsieur Frédéric DUMONT, préqualifié.
#secrétaire : Madame Camille KINIF, préqualifiée.
Kevin NEUWART, président