N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NAMUR SKATEBOARD & BMX - LA CARAVELLE
(en abrégé) : NSBC ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Av. du Bourg. Jean Materne(JB) 168
5100
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Namur (Jambes (Namur))
Les soussignés :
ATCHEOULOV Sergueï, 72/9 Rue de l’Orjo – 5100 NAMUR
COUTELLIER Cédric, 71 Chaussée de Namur - 5170 PROFONDEVILLE
LEMAINE Jeremy, 44 Rue de la Bouverie - 5170 PROFONDEVILLE
M’POLO NTIKALA Jérémie, 7 Rue du Maïeur - 5170 PROFONDEVILLE
PASCOLO Florian, 74 Rue du Centre – 5003 NAMUR
WIAME Olivier, 60/39 Rue de Sedent - 5100 NAMUR
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en abrégé asbl, conformément à la loi sur les
associations sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre I - Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée NAMUR SKATEBOARD & BMX - LA CARAVELLE ASBL, en abrégé :
NSBC ASBL.
Article 2. Le siège de l'association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Namur, Ville de Namur – section
de Jambes – Avenue Jean Materne 168.
 
Titre II - Buts
Article 3. L'association a pour but de :
-       promouvoir la pratique des sports pouvant utiliser les espaces urbains ou des structures spécifiques comme
lieu de développement.
-       fédérer les pratiquants de toutes disciplines, auprès des structures privées ou publiques, afin de défendre
les intérêts de ceux-ci.
-       assurer le développement des sports précités dans le cadre de l’organisation de manifestations,
d’événements et la création d’infrastructures spécifiques.
-       pérenniser la culture et la pratique spécifique des sports urbains
L'association peut accomplir tout acte qui favorise ou se rapporte directement ou indirectement à ses buts.
L'association peut participer ou coopérer avec d'autres associations ou entreprises ayant un but identique ou
analogue.
L'association peut accomplir, en Belgique comme à l'étranger, soit seul ou en participation avec d'autres, soit
pour son propre compte, soit pour le compte de tiers,  soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers, toute
opération se rapportant directement ou indirectement à ses buts.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre III - Membres
 
Article 4. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'association comprend les
catégories de membres suivantes :
0538469269
·         Sont membres effectifs : les soussignés et la personne qui, présentée par deux membres effectifs au
moins, est admise par décision du Conseil d'administration réunissant la moitié des voix.
Les membres effectifs sont seuls à jouir de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
·         Sont membres adhérents : la personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui règle sa cotisation.
·         Sont membres d'honneur : la personne ayant rendu service à l'association ou susceptible de le faire, elle
est désignée par le Conseil d'administration à la majorité simple.
Les membres adhérents et d’honneur ne jouissent d’aucun droit, excepté ceux prévu pour les tiers par la loi.
Article 5. La décision relative à l’admission d’un membre ne doit pas être accompagnée d’une justification et est
sans appel.
Article 6. L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, sa retraite de l'association.
 
Titre IV - Cotisations
Article 8. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 cents euros.
Titre V - Conseil d'Administration
 
Article 9. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé des membres effectifs
permettant d'atteindre dix administrateurs maximum.  Ils sont élus par l'assemblée générale pour un terme de
cinq ans éventuellement renouvelable.
Article 10. Le conseil choisit parmi ses membres :
un président : le mandat court jusqu'à décision contraire du Conseil. Le président agis conjointement avec un des
membres du comité de gestion, il justifie ses actes devant le Conseil d’administration et l’Assemblée générale ;
un ou des vice-présidents : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des vice-présidents, les vice-
présidents agissent conjointement ou avec un autre membre du comité de gestion ;
un secrétaire : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le secrétaire agis conjointement avec le
président ;
un trésorier : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil.  Le trésorier agis conjointement avec le
président.
Ils forment ensemble le comité de gestion. Celui-ci agis en collège sous les mêmes règles de votes que le
conseil d’administration.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, par le Conseil
d'administration, jusqu'à l'assemblée générale.
 
Article 11. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.  Il ne peut statuer que si
la majorité des membres est présente ou représentée nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un
mandat.  Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.  Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et
du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du
président ou de deux administrateurs.
Article 12. Le Conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale
dans le sens le plus large. Il est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à
l'interprétation des statuts et de tout règlement d'ordre intérieur.
Article 13. Les candidatures au Conseil d'administration doivent être adressées, par lettre au siège social, au
moins trois jours avant l'assemblée générale.  Elles doivent être appuyées de la signature de deux membres
effectifs.
Article 14. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.  Il
peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.  Les actes qui engagent
l'association sont signés par le président, soit par le porteur d'une délégation spéciale du conseil, lesquels
n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.
Article 15. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale,
il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du
président du Conseil d'administration, sans que celui-ci aie à justifier d'aucune délibération, autorisation ou
pouvoir spécial.
 
Titre VI - Assemblée Générale
 
Article 16. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du Conseil d'administration ou, s'il est absent par le vice-président le plus âgé et à son défaut par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 17. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Article 18. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l'exercice.  Celle-ci portera sur l'exercice précédent
Article 19. Les convocations à l'Assemblée générale sont faites dans les conditions fixées par la loi.
Article 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même; nul mandataire ne pouvant toutefois
disposer de plus d'un mandat.  Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une
voix.
Article 21. En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.  En cas de
parité de voix, celle du président est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion
de membres, révocation d'administrateurs ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que
moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité comme requises par la loi.
Article 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président
et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.  Les extraits à
produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux
administrateurs.  Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant
pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
Article 23. En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à une ou des associations dont l'objet social se
rapproche autant que possible de l'objet social de la présente association.
Article 24. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi sur les asbl. En
conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte
seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront
censées non écrites.
Titre VII - Règlement d'ordre intérieur
Article 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
Article 26. Modes de communications
Dans le cadre des différentes communications nécessaires au bon fonctionnement de l’association
(convocations, courriers, …) tous les moyens peuvent-être utilisés.  La préférence sera donnée au moyen
durable tel que les courriers électroniques, les sms, les messages sur les réseaux sociaux, …. .
Article 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28. L'assemblée générale de ce jour a élu, en qualité d'administrateurs, les membres suivants :
ATCHEOULOV Sergueï, 72/9 Rue de l’Orjo – 5100 NAMUR
COUTELLIER Cédric, 71 Chaussée de Namur - 5170 PROFONDEVILLE
LEMAINE Jeremy 44 Rue de la Bouverie - 5170 PROFONDEVILLE
M’POLO NTIKALA Jérémie, 7 Rue du Maïeur - 5170 PROFONDEVILLE
PASCOLO Florian, 74 Rue du Centre – 5003 NAMUR
WIAME Olivier, 60/39 Rue de Sedent - 5100 NAMUR
Les administrateurs agissent en collège, leur pouvoir est limité aux compétences dévolues au Conseil
d’administration.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : COUTELLIER Cédric
Vice-président : PASCOLO Florian
Secrétaire : M’POLO NTIKALA Jérémie
Trésorier : ATCHEOULOV Sergueï
 
Fait à NAMUR, en trois exemplaires, le 31 août 2013.