N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : smartIT consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée Saint-Pierre 375 bte 114
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 16
janvier 2023, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but du
dépôt du dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une
société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
(1) Forme légale : société à responsabilité limitée
(2) Dénomination : smartIT consulting
(3) Région du siège : Bruxelles-Capitale
(4) Adresse du siège : Chaussée Saint-Pierre 375 boîte 114 à Etterbeek (1040 Bruxelles)
(5) Adresse électronique : néant
(6) Site internet : néant
(7) Durée : indéterminée
 
(8) Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur MARICUTU Ioan, domicilié à 1040
Etterbeek, chaussée Saint-Pierre 375 boîte 114
(9) Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : néant
(10) Montant qui reste à libérer par actionnaire : néant
 
(11) Apport aux fonds propres de départ : € 3.000,00 en numéraire
(12) Montant total pour lequel le ou les apports aux fonds propres de départ sont libérés : € 3.000,00
 
(13) Début et fin de chaque exercice social : du 1er avril de chaque année au 31 mars de l’année
suivante
(14) Fin du premier exercice social : le 31 mars 2024
 
(15) Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
(16) Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
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rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(17) Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
(18) Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(19) Identité de l’administrateur unique : Monsieur MARICUTU Ioan, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée et son mandat est rémunéré.
 
(20) Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités et actes suivantes :
- la consultance et toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la
bureautique, notamment la création, la conception, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi que tous
autres supports informatiques, l’activité de conseil, la formation, la tenue de cours et l’organisation de
tous systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la gestion de services internet ;
- la création de sites internet et de logiciels informatiques, l’étude, la recherche, la conception, le
développement la mise en place et la commercialisation de technologies
et de systèmes informatises, de systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion
assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la commercialisation
de tous programmes informatiques, d’applications relatives aux domaines IT et ICT et de tout
software ;
- l’organisation et l’exploitation d’un helpdesk ;
- l’installation, l’entretien et la réparation de réseaux et de lignes, d’installations électriques et de tout
système informatique ;
- la résolution de problèmes techniques d’utilisateurs de tous systèmes IT et ICT ;
- l’audit de systèmes IT et ICT ;
- la création d’applications pour téléphones smartphone et PC ;
- le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises ou toutes
autres entités au sens le plus large ;
- toutes activités de recrutement, de recherche et de mise à disposition de personnel, dont
notamment l’activité de chasseur de têtes ;
- l’accompagnement (coaching) et la formation de personnes et d’équipes professionnelles
(intervisions, supervisions) dans les processus de changement, les dynamiques relationnelles, le
développement personnel ;
- la gestion de projets et du changement ;
- tous types de commerce, l'importation et l'exportation de tous articles et produits négociables ;
- toutes activités d’une société de patrimoine, y compris celles des marchands de biens et la location
et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- toutes activités d’une société de management, y compris l’exercice de mandats d’administrateur et
de liquidateur dans d’autres personnes morales ;
- toutes activités des sociétés holding, y compris l’acquisition et la détention de participations de n’
importe quelle forme dans d’autres entreprises ;
- toutes activités de marketing et de publicité, ainsi que l’exploitation de bureaux de publicité et de
droits intellectuels et d’auteur de toute nature.
La société peut agir en tant que conseil dans tous les domaines précités et faire de la prospection et
de la sous-traitance.
Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales,
financières, mobilières, immobilières et intellectuelles se rapportant directement ou indirectement en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation, y compris la sous-traitance et
l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles
et immeubles d'exploitation ou d'équipement.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut constituer toutes garanties personnelles et réelles pour garantir l’exécution d’engagements
propres et engagements de tiers.
 
(21) Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi du mois d’août
à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
(22) Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
(23) Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(24) Mandataire spécial : à la société à responsabilité limitée CONTBEL, numéro ITAA 52 386 565,
TVA BE 0784.900.541, représentée par Madame SABO Alina Maria
(25) Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts