Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INFI ROSE
Rue de la Station 24
7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire Gilles FRANCE, à Gilly, le 26 mai 2016, il résulte qu'il a été constitué
par Madame DAHA Roseline Gisèle, à Chapelle-lez-Herlaimont, rue de la Station, 24 et Monsieur
SCILLIA Pierre, à Chapelle-lez-Herlaimont, rue Trompette, 21, une Société civile ayant emprunté la
forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "INFI ROSE".
Les cent quatre-vingt-six (186) parts ont été souscrites comme suit :
- par Madame DAHA Roseline, prénommée, à concurrence de dix-huit mille cinq cents  euros
(18.500,00), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales;
- par Monsieur SCILLIA Pierre, prénommé, à concurrence de cent  euros (100,00 €), soit une (1) part
sociale
Les cent quatre-vingt-six (186) parts ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en
numéraire:
- par Madame DAHA Roseline, prénommée, à concurrence de six mille cent soixante-six  euros
soixante-six cents (6.166,66 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille trois cent
trente-trois euros trente-quatre cents  (12.333,34€).
- par Monsieur SCILLIA Pierre, prénommé,  à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents 
(33,33 €) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de  soixante-six euros soixante-sept cents
(66,67€).
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les six mille deux cents euros (6.200,00€) de capital libéré ont
été déposés auprès de CBC Banque.
Il est extrait ce qui suit des statuts:
Article 3 : Le siège social est établi à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue de la Station, 24.
Article 4: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
 1°-  toute activité ayant trait à la pratique des soins de santé pouvant être exercée par un infirmier.
Seules des personnes disposant d’un diplôme reconnu valable pourront exercer pour compte de la
société l’activité d’infirmier.
2°- l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre,
et de manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour
compte propre, relatives à ces biens.  Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à
disposition gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de
l’assemblée générale.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
0655687732
Volet B
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 6 : Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Article 15 : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne
physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes
conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale
d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16 : Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion
journalière de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à
une ou plusieurs personnes.
Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes
spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les
limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. 
Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les
limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres
mandataires.
Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au
présent article.
Article 19 : Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième
vendredi du  mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Article 21 : Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis
valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote,
est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 22bis : Lorsque l’assemblée convoquée n’est pas amenée à prendre des décisions qui doivent
faire l’objet d’un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit et à l’unanimité toutes
décisions qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale.
 Le gérant ou le Conseil de gérance adressera à cet effet  par lettre recommandée, par fax, par e-
mail ou par toute autre moyen de communication où il est possible d’avoir un accusé de réception, à
tous les associés et au commissaire éventuel un document mentionnant l’ordre de jour et les
propositions de décision en leur demandant d’approuver ces propositions de décision et de renvoyer
ce document dûment complété et signé dans les huit jours de sa réception au siège de la société ou
à tout autre endroit mentionné dans le document.
 Si l’approbation de tous les associés aussi bien sur le principe même de la procédure écrite que sur
les points à l’ordre du jour et sur les propositions de décisions n’est pas obtenue dans les huit jours,
toutes les décisions proposées seront réputées ne jamais avoir été prises. Il en sera également ainsi
si certaines décisions prises dans ledit délai n’ont pas été approuvées à l’unanimité des associés.
 Les éventuels titulaires d’obligations, titulaires d’un droit de souscription en nom et titulaires de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société auront le droit de prendre connaissance
des décisions prises au siège de la société.
Article 24 : L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article 25 : Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de
gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital.
Volet B
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe
de gestion, dans le respect des dispositions légales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 28 : Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation
ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s)
liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes :  1°La première assemblée générale annuelle se
tiendra en 2017. 2°Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2016. 3° Est désigné en
qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Madame DAHA Roseline,
prénommée. 4°Les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de commissaire. 5°Tous pouvoirs sont
donnés au gérant, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société
auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée. 6°Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er avril  2016 par Madame DAHA Roseline, prénommée, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société constituée.
Pour extrait analytique conforme
Notaire Gilles FRANCE