N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Senior Service
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de Bruges 36
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 28 juillet 
2011.
Madame KARAKURT Hatice, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de Bruges, 
36, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Senior Service.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080  Bruxelles), Rue de Bruges, 36. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'étranger :
1) La vente en gros et en détail, l'import-export de :
- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la 
mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;
- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans 
le sens le plus large ;
- Tous produits de l'artisanal en général, tapisseries y compris les articles du tiers monde ;
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que 
savons et détergents ;
- Tous les articles d'horticulture tels que leurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et 
entretien de jardins et pépinières ;
- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- Tous bijoux, orfèvrerie ;
- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles 
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- Tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, GSM, fax ;
- Tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
- Achats et ventes de matériel d'incontinence, de matériel médical, de médicaments, produit 
hygiénique, et de langes.
- Achats et vente de service, services aux personnes, soins aux personnes, soin à domicile
2) L'exploitation de :
- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
- Cabines téléphoniques ;
- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires 
et non alimentaires ;
- Librairie ;
0838220550
- Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, 
discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et 
service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;
- Tous produits alimentaires, principalement des fruits, légumes, poissons, viandes, conserves ct 
produits laitiers ;
- La messagerie, les services de faxe, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de 
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces 
mécaniques ;
- D'une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), 
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
- D'un salon de coiffure et produits de salon ;
3) Toutes activités relatives à :
- La création, la réalisation, l'acquisition, l’organisation, la gestion et l’exploitation directement ou 
indirectement, de tous les établissements de soins, établissement d'hébergement de tout type 
concernant les personnes âgées, établissements d'hébergement et/ou de soins de tout type concernant 
les personnes handicapées sans limite d'âge, y compris la préparation et la distribution de repas à 
l'intérieur ou à l'extérieur de l’établissement ;
- La pratique des soins de santé pouvant être exercée par un infirmier ou un soignant ce dans 
n'importe quel endroit, que ce soit un établissement de soins et/ou d'hébergement, une maison de 
repos ou au domicilie du patient ;
- Servir de l'aide à domicile de nature ménagère, effectués par un travailleur ;
- L'entreprise, générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
- Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de 
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- Marchés publics ;
- Transports de personnes et de marchandises ;
- Intermédiaire entre les différents acteurs du secteur médical ;
- Consultance pour des entreprises sur le secteur médical.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société pourra d'une manière générale, tant en 
Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement  ou partiellement 
à la réalisation de son objet social. Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société ou 
entreprise ayant un objet connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même 
indirectement, la réalisation du sien. Elle pourra de même conclure toutes conventions de 
collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises. La 
société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute 
société ou association.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
Souscription - Libération
Le fondateur souscrit à l'instant les cent-quatre-vingt-six (186) parts, au prix de cent euros (100,00 
EUR) par part, soit pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), toutes 
libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de douze mille quatre cents euros 
(12.400,00 EUR), de sorte qu’il reste six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) à libérer.
Le fondateur déclare et reconnaît qu'il a libéré chaque part à concurrence de soixante-six virgule 
soixante-six (66,66 EUR) par un virement à un compte spécial, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents (12.400,00 
EUR) euros.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de novembre à vingt (20) heures une assemblée 
générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le trente juin deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2. Nomination de gérants
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: 
- Madame Hatice  KARAKURT, prénommée.
Volet B - Suite
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée. 
5. Pouvoirs
La gérante ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de 
la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la 
société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, demander son 
identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, pour autant que de besoin, 
l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.