Nº d'entreprise : 0433 793 205
Nom
(en entier) : Service-Information-Conseil en Agronomie
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Rue Passage des Déportés 2, 5030 Gembloux	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Mise en conformité de statuts et nomination d'un administrateur
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue le 19 février 2024 à 13h30
à Gembloux
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Présents :
Yves BROSTAUX
Philippe MAESEN, Président
Nicolas PARMENTIER
Hugues PREVOT, Secrétaire-Trésorier
Olivier SPRANGERS
Ludwig VAN STEEN
Ont donné procuration :
Catherine COLAUX (à Yves BROSTAUX)
Bernard SEGERS (à Hugues PREVOT).
Invité : M. Thierry FIEVEZ.
CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée a été valablement convoquée conformément aux statuts de l'association.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer et qu'elle peut donc
valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
ORDRE DU JOUR
1.Admission d'un nouveau membre effectif.
2.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations.
3.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
4.Election de membres de l'Organe d'Administration.
DELIBERATIONS
1.Admission d'un nouveau membre effectif
Le Président informe l'assemblée que le Conseil d'Administration a reçu la candidature de M. Nathanaël
FIVET, membre du personnel de Gembloux Agro-Bio Tech (Université de Liège). M. FIVET répond aux
conditions de l'art. 6 des statuts et a été admis en tant que membre effectif par le C.A. conformément aux art.
7 et 8 des statuts.
2.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale prend la résolution de conserver la forme légale de
l'association en association sans but lucratif.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
3.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux
statuts, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
Les nouveaux statuts sont rédigés comme suit :
STATUTS
Article 1. L'association
1.1. Forme juridique
L'association revêt la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, la forme
d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Service - Information - Conseil en Agronomie, en abrégé SICA.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes,
site internet et autres pièces émanant de la société, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège et du numéro
d'entreprise.
1.3. Siège
Le siège social de l'ASBL est situé sur le territoire de la Région wallonne.
L'Organe d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification
du siège lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de :
1.Coordonner les activités des membres de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Université de Liège en matière
de services (analyses chimiques, microbiologiques, environnement, etc.), de conseils (valorisation de produits,
d'informations (vulgarisation de résultat de la recherche, des progrès scientifiques et techniques) et de
développement de nouvelles technologies (informatisation des exploitations agricoles, horticoles, forestières,
etc.).
2. Promouvoir le développement de telles activités, notamment dans le secteur agricole, horticole et forestier
en tenant compte, non seulement de l'aide immédiate apportée aux exploitants agricoles, mais aussi de la
formation d'une main d'œuvre, pouvant initialement être peu qualifiée qui, dans la suite, pourra valoriser la
formation reçue dans les industries agro-alimentaires, les entreprises agricoles, la biotechnologie et la
recherche agronomique.
3.Vulgariser des recherches et leurs résultats et informer le monde agricole et les entreprises y associées.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
-La réalisation d'analyses chimiques, physico-chimiques, microbiologiques et biologiques sur des matières
organiques utilisées en agriculture : compost, digestats, boues d'épuration, lisiers, fumiers, ...
-La réalisation de diagnostics de toxicité, de salubrité de produits agricoles, alimentaires ou valorisés en
agriculture.
-La mise en place d'essais et de recherches.
-La gestion et le traitement informatisé des données.
-L'interprétation des résultats.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
par le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs n'est pas
limité, mais ne peut être inférieur à 2.
Les membres sont admis en cette qualité par l'Organe d'Administration. Seuls peuvent être membres, les
membres du personnel de Gembloux Agro-Bio Tech de l'Université de Liège ainsi que les membres des groupes
de recherche attachés à l'institution.
L'Organe d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
3.2. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'Administration. La démission prendra cours à la réception de cet écrit et il en sera pris acte à l'AG
suivante.
Le membre qui ne répond plus à la définition de l'article 3.1 est automatiquement démissionnaire.
3.3. Exclusion d'un membre
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion. Le membre a le droit de se
défendre et d'être entendu.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées. Les biens
appartenant à l'ASBL en leur possession doivent être restitués à l'ASBL dans le mois de la démission,
l'exclusion ou le décès.
3.5. Cotisations
Les membres de l'Association ne sont astreints à aucune cotisation, à aucun versement ni apport
quelconque Ils apportent à l'Association le concours de leur activité, leur expérience, leur expertise, leur
dévouement et leur soutien aux buts de l'Association.
3.6. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe
d'Administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'Organe d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que l'Organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'Organe
d'Administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent
le droit de :
-Modifier les statuts de l'ASBL ;
-Nommer et révoquer les membres de l'Organe d'Administration ;
-Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
-Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
-Exclure un membre ;
-Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
-Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
-Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
-Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Celle-ci a lieu dans le courant du mois de mai.
Elle est convoquée par l'Organe d'Administration ; tous les membres doivent être convoqués. Les
convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins quinze jours avant la réunion de
l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport
annuel de l'Organe d'Administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel
pour l'exercice suivant.
Toute assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu désigné par l'Organe d'Administration, aux
jour et heure indiqués dans la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du
jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'Organe
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans qu'il ne puisse
se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres
présents ou représentés à l'assemblée, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. Les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou
dans les statuts. En cas de modification des statuts, une majorité de deux tiers s'applique. Les abstentions,
votes nuls et votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum de vote.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité simple des membres
effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et
conservé au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès de l'Organe d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l'Organe d'Administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'Administration (OA) composé d'au moins trois administrateurs. Si et
aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'Organe d'Administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que l'Organe d'Administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l'Organe d'Administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de l'Organe d'Administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour
une durée indéterminée par l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation par l'Assemblée
Générale.
L'Organe d'Administration désigne parmi ses membres effectifs un Président, un Trésorier et un Secrétaire
ou un Secrétaire-Trésorier.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'Administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement et au minimum jusqu'à l'assemblée générale qui suit sa démission. Tout
administrateur qui n'est plus membre effectif de l'association est réputé démissionnaire de plein droit comme
membre de l'Organe d'Administration.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent
que le requiert l'intérêt de l'ASBL.
L'Organe est présidé par le Président ou, en son absence, le Secrétaire ou le trésorier ou le plus ancien des
administrateurs présents qui exerce le pouvoir du Président. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout
autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'Organe d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. Les abstentions, votes nuls et votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum
de vote. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut
être porteur que d'une seule procuration. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire ainsi que tous les
administrateurs qui le souhaitent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut
être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Tout associé ou tiers intéressé
peut demander, par écrit, des extraits du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'Organe
d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'Organe d'Administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'Organe d'Administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'Organe d'Administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'Administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'Administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'Organe d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur(s) concerné(s) est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'Organe d'Administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
d'Administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision préalable
de l'Organe à l'égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l'Organe d'Administration à un
Organe de gestion journalière, composé du président, du secrétaire, du trésorier (ou secrétaire-trésorier). A ces
personnes, l'OA peut adjoindre une ou plusieurs personnes parmi les administrateurs, parmi les membres, ou
parmi des tiers et fixer leurs limites et leurs pouvoirs dans le cadre de cette gestion.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, chacune a le pouvoir d'agir
individuellement.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée indéterminée. Leur mandat cesse par
décès, démission ou révocation par l'Organe d'Administration. La nomination et la cessation de fonctions des
personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du
Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par l'Organe d'Administration.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de
cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'Organe
d'Administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs
commissaires, chargés de vérifier les comptes et de lui faire rapport.
Article 9. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'Administration à l'Assemblée générale.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'Organe d'Administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
· modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
. déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera mis à disposition du patrimoine de
Gembloux Agro-Bio Tech - Université de Liège qui devra obligatoirement l'affecter en faveur d'une fin
désintéressée.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
....
4.Election de membres de l'Organe d'Administration
Le Président soumet à l'assemblée générale la proposition d'intégrer M. Nathanaël FIVET à l'Organe
d'Administration de l'association.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité des votes.
A l'issue de cette assemblée générale extraordinaire, sont donc membres de l'Organe d'Administration :
M. Yves BROSTAUX
M. Nathanaël FIVET
M. Philippe MAESEN
M. Hugues PREVOT
M. Bernard SEGERS
M. Olivier SPRANGERS
L'assemblée donne procuration à l'ASBL UCM Guichet d'entreprises, numéro d'entreprise 0480.411.504
. dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainsi qu'à toute personne
travaillant pour l'ASBL UCM Guichet d'entreprises afin d'accomplir les actes nécessaires à la publication dans
les Annexes du Moniteur belge de la (des) décision(s) ci-annexée (s), en ce compris procéder à la signature
des formulaires de publication.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h02.
Fait à Gembloux, le 19 février 2024.
Aline JOSIS
Mandataire
Déposé en même temps : PV d'AG signé et procuration