N° d'entreprise :
0438364972
Dénomination :
(en entier) :
ONE NIGHT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Général Eenens 52A
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
OBJET
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six octobre.
Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société
privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à
Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise TVA BE-0872.221.426 RPM Bruxelles.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée «ONE NIGHT», ayant son siège à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Rue Général Eenens, 52 A,
inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0438.364.972
Société constituée sous forme de société coopérative, publié aux au Moniteur Belge du premier
novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 1989-11-01/172
La société a été transformée en société privé à responsabilité limitée, suivant acte reçu par le notaire
Philippe Jacquet, ayant résidé à Evere en date du cinq juin deux mille douze, publié aux annexes du
Moniteur Belge du vingt-trois juillet suivant, sous le numéro 2012-07-23/0129165.
Bureau.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur SEFA Sefedin, qualifié ci-après, ici présent et
signataire aux présentes.
Composition de l'assemblée.
Sont présents ou représentés les associées suivant, lesquels d'après déclarations faites possèdent
le nombre de titres ci-après:
    1.  Monsieur SEFA Sefedin, né à Schaerbeek le vingt-six février mil neuf cent septante-et-un
(numéro national 71.02.26 007-39) de nationalité belge, époux de Madame INGENITO Cristina,
domicilié et demeurant à Schaerbeek, Avenue Ernest Cambier 85. Possesseur de six cents parts
sociales (600).
Déclarant s’être marié à Schaerbeek le vingt-sept novembre deux mille treize, sous le régime de la
séparation de bien pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par le notaire Frédéric Berg, à
Evere, en date du dix-sept octobre deux mille treize, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.
    2.  Monsieur AXHAMI, Jusuf, né à Skopje (Ex-Yougoslavie) le huit novembre mil neuf cent
septante-et-un (numéro national 71.11.08 473-79) de nationalité belge, domicilié et demeurant à
Schaerbeek, Rue Général Eenens, 52, ET02, célibataire et déclarant ne pas avoir établi de
déclaration de cohabitation légale. Possesseur de cinquante parts sociales (50).
    3.  Monsieur RUSITOSKI Sabanseidiu, né à Prilep (Ex-Yougoslavie) le vingt-deux mai mil neuf
cent quatre-vingt-un (numéro national 81.05.22 463-31) de nationalité macédonienne, divorcé non
remarié, déclarant être lié en vertu d’une déclaration de cohabitation légale faite à l’administration
Communale de Evere, à Madame SEFA Kimet, domicilié et demeurant à Evere, avenue Jules
Bordet, 68, boîte 20. Possesseur de cinquante parts sociales (50).
    4.  Monsieur SEFA, Sami, né à Skopje (République de Macédoine) le vingt-neuf juin mil neuf cent
nonante-cinq (numéro national 95.06.29 695-84) de nationalité belge, époux de
Volet B
Madame GHIURCUTA Iona-Cristina, domicilié et demeurant à Schaerbeek, rue Metsys, 73, ET02.
Possesseur de cinquante parts sociales (50).
Déclarant s’être marié à Schaerbeek le dix-neuf janvier deux mille dix-huit, sous le régime légal
belge, à défaut d’avoir fait précéder son union d’un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
Les comparants sub 2. 3 et 4 sont ici représentés par Monsieur SEFA Sefedin, prénommé, suivant
procurations sous seing privé datées du 25 octobre 2018, qui resteront ci-annexées, après lecture
faite.
Soit ensemble les sept cent cinquante parts sociales (750).
Exposé du Président.
Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que :
I.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
- Rapport établi au nom du gérant justifiant la modification de l’objet social.
A ce rapport est joint un état, résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 23
octobre deux mille dix-huit.
- Modification de l’objet social
- Modification de l’article 3 des statuts
- Mise en concordance des statuts
- Pouvoirs
II.
L'assemblée réunit les sept cent cinquante parts sociales (750) de la société, soit la totalité du capital
social s'élevant à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 €).
III.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
IV.
Une copie du rapport dont question ci-dessus a été transmise sans délai aux personnes qui ont
accompli les formalités requises par les statuts pour être admises à l'assemblée.
Constatation de la validité de l'assemblée.
L'exposé du Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes:
Première résolution.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant contenant la justification
détaillée de la modification de l'objet social. A ce rapport est joint un état actif et passif de la société
remontant à une date de moins de trois mois. Les associés déclarent avoir reçu un exemplaire de ce
rapport et en avoir pris connaissance.
Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième Résolution.
L'assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts concernant ledit objet social comme repris dans
la troisième résolution.
Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Troisième Résolution.
L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en
concordance avec les décisions prises ci-dessus :
Article 3: cet article est purement supprimé et remplacé par ce qui suit :
La société a pour objet pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à et
moyennant l’obtention des accès à
- l’exploitation de librairies en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce ambulant, le
commerce sur marchés et éventaires, l’import-export, la médiation commerciale de tout article de
librairie : journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, livres, fournitures
scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cigare, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs,
films, articles cadeaux, carte de téléphone, de bus, la mise à disposition de cabine téléphonique,
photocopieuse, fax, connections Internet, magasins-dépôts pour le nettoyage des vêtements, linges
et autres textiles des particuliers, bijouterie fantaisie, gadgets, jeux et jouets, le commerce de détail
de journaux et périodiques en kiosque
- l’intermédiaire commerciale pour la loterie nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés.
- l’exploitation d’un point poste.
- le transfert d’argent (money transfert)
Volet B
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et éventaires,
l’import-export, la médiation commerciale de tous produits d’épicerie et d’alimentation générale,
articles de dépannage, produits laitiers et oeufs, café, condiments et épices, produits surgelés, plats
préparés, sandwichs, boucherie, charcuterie, poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie,
fruits et légumes, fleurs, vins, liqueurs, spiritueux, alcool, boissons diverses, bières, droguerie,
produits d’entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements,
électroménagers, téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, la billetterie pour place
de concert ou autres évènements, cartes de paiement pour Internet etc. ... et d’une manière générale
tout produit pouvant être acheté dans un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit
limitative.
- le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, l’import-export, le commerce sur marchés
et éventaires, la médiation commerciale;
- la réalisation graphique, le lettrage publicitaire ;
- l’exploitation de distributeurs automatiques de tous produits.
La société aura également pour objet :
- l’exploitation d’un snack, d’un débit de boisson, d’un restaurant, d’un hôtel, un service traiteur
ambulant
- l'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de parebrise et de vitres,
etc.
- le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la location-bail de
véhicules utilitaires légers (max. 3, 5 t) sans conducteur »
la profession requis :
- l'exploitation de magasins à rayons multi-ples ;
- la vente en gros et en détail, sans que cette limita-tion soit limitative, de tous articles food et non-
food, tous articles d'alimentation et de bouche-rie, quincaillerie et articles de ménage, tous texti-les et
sou-liers, tous jouets et gadgets, articles de papeterie, journaux, livres, article de maroquinerie, et
accessoires de mode, articles pour fumeurs, cigarettes, tabac, de cartes de télécommunication, d’
alcools, de toutes boissons, ainsi que la prestation de services et la vente de produits accessoires
tels que cassettes vidéo, photocopies, envois de fax.
- L'exploitation d'un salon de consommation, la vente de bois-sons et de toutes denrées alimentaires,
activités de petite restauration à l'exclusion de toutes activités de traiteur ou de restaurateur.
-la vente, achat, location et réparation en détail et en gros de matériel électronique, matériel
informatique, software, hardware et accessoires ;
- la vente, achat, location et réparation en détail et en gros de tous article de télécommunication, d’
antennes paraboliques et satellites, de télévisions et accessoires ;
-l’exploitation d’entreprise de nettoyage, nettoyage industriel, lavage de vitres ;
-l’exploitation de magasin de meubles, articles de cadeaux, appareils électroniques et
électroménagers ;
-l’exploitation de magasin de vêtements, chaussures, textile et tapis ;
-l’exploitation de cabines téléphoniques, de stations informatiques et de télécommunication;
-l’exploitation de magasins de bijoux ;
-l’exploitation d’entreprise de courrier express et de taxi ;
-l’exploitation d’entreprise de travaux de bâtiments, entreprise générale ;
-la vente, la réparation l’installation de chauffage centrale et installations électriques ;
-l’import-export ;
-l’achat et la vente en gros et demi-gros ;
-l’exploitation d’agence de voyage ;
-l’exploitation de bureau de conseil, consulting ;
-l’exploitation de bureau de gestion et de traduction,
-l’exploitation de salon de coiffure et de salons lavoir ;
-l’exploitation de garage, vente, achat et location des voitures, camions et camionnettes ;
- exploiter tous brevets, marques, concessions, franchises.
- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l'aménagement, l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l'administration de tous immeubles en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une
manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier;
Volet B
La liste qui précède étant exemplative et non limitative.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes sociétés, soit apparentées, soit avec lesquelles
elle contracte des engagements, toutes dations en gage hypothécaire ou autres et toutes garanties
plus généralement quelconques.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. »
Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.
Quatrième Résolution.
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Elle décide en outre de conférer au gérant qui la délègue au notaire soussigné, la mission de la
coordination des statuts et leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, le tout conformément aux
dispositions légales.
Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Déclaration légale.
Frais
(...)
Droit d’écriture
Le notaire Bernard van der Beek, soussigné, confirme avoir reçu le paiement du droit d'écriture dû
pour cet acte, s’élevant à nonante-cinq euros (95 €).
Incapacité, faillite, réorganisation judiciaire et règlement collectif de dettes
Les différentes parties au présent acte déclarent n'être frappées d'aucune restriction de leur capacité
de contracter les obligations formant l'objet du présent acte, et attestent en particulier :
- ne pas être pourvues d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur,
- ne pas avoir obtenu ou sollicité un sursis provisoire ou définitif, ou encore une réorganisation
judiciaire,
- ne pas être en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclarées en faillite,
- ne pas avoir fait l'objet de la mesure visée à l'article 8 de la loi sur les faillites, à savoir le
dessaisissement provisoire en tout ou en partie de la gestion de tout ou partie de ses biens,
- n'avoir déposé jusqu'à ce jour aucune requête en règlement collectif de dettes et ne pas avoir
l'intention d'en introduire une prochainement.
Certificat d'identité
En vue de satisfaire aux dispositions de la loi hypothécaire et en application de la loi de Ventôse, le
notaire Bernard van der Beek, soussigné, certifie que les noms, prénoms, lieux et dates de
naissance et le domicile des parties-personnes physiques, tels qu'ils figurent ci-dessus, sont relatés
aux présentes conformément aux données reprises dans le registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte
déclarent donner leur accord exprès avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes les
expéditions et extraits qui seront faits de cet acte.
Information - Conseil
Les parties déclarent que le notaire les a entièrement informées de leurs droits, obligations et
charges découlant des actes juridiques dans lesquels elles sont intervenues et qu'il les a conseillées
en toute impartialité. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et
obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.
Dont procès-verbal.
Dressé lieu et date que dessus.
Lecture faite de ce qui précède les membres de l'assemblée ont signé ainsi que Nous, Notaire.
Volet B
Annexe : Rapport spécial du gérant, situation active et passive, procurations sous seing privé.