N° d'entreprise : 0651957487
Nom
(en entier) : SUCCESS TENNIS COOL
(en abrégé) : STC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Pêcheries 101 bte 20
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, DIVERS,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire le 15 janvier 2024.
L'organe générale de direction aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions
suivantes, à l’unanimité :
1. PREMIERE RESOLUTION:
L'assemblée décide de modifier l'objet de la société afin d'y ajouter les activités
suivantes :
« - L'enseignement des langues au niveau primaire, secondaire et universitaire, en
mettant en place des programmes éducatifs conformes aux normes éducatives en vigueur.
- La dispensation de cours de langues privés, adaptés aux besoins individuels des
apprenants, en utilisant des méthodes pédagogiques innovantes et efficaces.
- La création, la publication et la distribution dé supports pédagogiques liés à
l'apprentissage des langues.
- L'organisation d'ateliers, de séminaires, de conférences et d'événements éducatifs visant
à promouvoir la diversité linguistique et à favoriser l'échange culturel.
- La mise en place de partenariats avec des institutions éducatives, des entreprises et des
organismes gouvernementaux afin de renforcer la qualité et la portée de nos services
éducatifs.
- L'association pourra réaliser, à titre accessoire, des investissements mobiliers et
immobiliers de toute nature pour autant que le fruit en soit intégralement réinvesti dans
la réalisation de l'objet non lucratif de l'Association. »
2. DEUXIEME RESOLUTION:
L'assemblée décide d'accepter la démission de Madame LEGNINI Lou,prénommée, de
ses fonctions d'administrateur à dater de ce jour. Décharge entière et définitive lui sera
donnée lors de la prochaine assemblée générale annuelle.
3. TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée décide de nommer un nouvel administrateur, à dater de ce jour, pour une
durée de six ans, reconductible : Monsieur GRANDJEAN Gilles Jacques Ghislain, (…) , ici présent et
qui accepte.
4. OUATRIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle au
quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit heure de chaque année et de modifier les
statuts en conséquence.
5. CINQUIEME RESOLUTION :
L'assemblée décide de modifier les statuts afin de les adapter au nouveau code des
sociétés et des associations.
Les statuts de l'Association s'établissent dès lors comme suit :
« TITRE PREMIER : DENOMINA TION - SIEGE - SOCIAL
Article 1
L'association revêt la forme d'une Association Sans But Lucratif.
La dénomination de l'association est "SUCCESS TENNIS COOL", en abrégé « STC »
Article 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE DEUXIEME : BUT - ACTIVITES - DUREE
Article 3
L'association a pour but désintéressé :
- la promotion et le développement du sport et du tennis en particulier. Elle peut à cet
effet assurer la gestion de clubs sportifs et de clubs de tennis en particulier.
Dans ce cadre, l'association pourra poser tout acte tant en Belgique qu’à l'étranger, se
rapportant à l'objet décrit ci-dessus, en outre et de manière non exhaustive l'organisation
de tournois, de journées sportives, l'organisation de stages de sport et donc de stages
multisports également.
- L'enseignement des langues au niveau primaire, secondaire et universitaire, en mettant
en place des programmes éducatifs conformes aux normes éducatives en vigueur.
- La dispensation de cours de langues privés, adaptés aux besoins individuels des
apprenants, en utilisant des méthodes pédagogiques innovantes et efficaces.
- La création, la publication et la distribution de supports pédagogiques liés à
l'apprentissage des langues.
-L'organisation d'ateliers, de séminaires, de conférences et d'événements éducatifs visant
à promouvoir la diversité linguistique et à favoriser l'échange culturel.
- La mise en place de partenariats avec des institutions éducatives, des entreprises et des
organismes gouvernementaux afin de renforcer la qualité et la portée de nos services
éducatifs.
- L'association pourra réaliser, à titre accessoire, des investissements mobiliers et
immobiliers de toute nature pour autant que le fruit en soit intégralement réinvesti dans
la réalisation de l'objet non lucratif de l'Association
- Toutes activités de marketing, de communication, de gestion financière se rapportant à
l'objet précité pourra être réalisé par l'association.
De manière générale, l'association pourra poser tous les actes se rapportant directement
Ou indirectement à son objet précisé ci-avant.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE TROISIEME : MEMBRES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION
Article 5
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs ont la plénitude des droits et obligations attachés à la qualité de
membre effectif
par la loi et les présents statuts.
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par ou en vertu des
présents statuts.
Ils ne disposent d'aucun des droits attachés par la loi ou les présents statuts à la qualité
de membre effectif de
l'association.
Article 6
L'association comprend un nombre minimum de 3 membres effectifs.
Sont membres effectifs les comparants à l'acte de constitution et tous ceux qui ont été
agréés ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale.
Les membres effectifs sont redevables de la cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le Conseil d'administration et qui ne peut être supérieur à 1500 €.
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration. Leur démission a un effet Immédiat à dater de la
réception du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de l'assemblée
générale.
La qualité de membre effectif se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas aux
héritiers.
Dans lé cas d'une personne morale, la qualité de membre effectif se perd de plein droit
par sa dissolution, fusion, scission, faillite. La perte de la qualité de membre effectif en
application du présent article n'est pas subordonnée à une décision de l'assemblée
générale.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale,
statuant à la majorité des deux tiers après convocation de l'intéressé et sans devoir
justifier les motifs de sa décision.
Les membres effectifs démissionnaires ou exclus et ceux qui ont perdu la qualité de
membre effectif, ainsi que leurs ayants droits, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir
et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou
apports effectués.
Article 7
Sont membres adhérents toutes personnes qui auraient été agréées en cette qualité par le
Conseil d'administration ou qui auraient satisfait aux conditions d'adhésion fixées par
celui-ci ou par l'assemblée générale.
Les membres adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'administration. Leur démission a un effet immédiat à dater
de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas subordonnée à l'acceptation de
l'assemblée générale ou de quelque autre organe de l'association.
Le conseil d'administration pourra exclure tout membre adhérent sans avoir à justifier
de sa décision.
La qualité de membre adhérent se perd de plein droit par le décès et ne se transmet pas
aux héritiers.
Dans le cas d'une personne morale, la qualité de membre adhérent se perd de plein droit
par sa dissolution, fusion, scission, faillite. La perte de la qualité de membre adhérent en
application du présent article n'est pas subordonnée à une décision de l'assemblée
générale ou du conseil d'administration.
L'admission, la démission ou l'exclusion des membres adhérents ne doivent pas faire
l'objet d'une mesure de publicité quelconque ni a l'égard des autres membres de
l'association ni à l'égard des tiers.
Les membres adhérents démissionnaires ou exclus, ou leurs ayants droits, n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou
l'Indemnisation des cotisations versées ou de tous biens, sommes ou apports effectués au
profit de l'association.
Article 8
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de
la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de
l'association, mais sans déplacement du registre.
TITRE QUATRIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
plus âgé des membres effectifs présents.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le quatrième jeudi du
mois de juin ou le lundi suivant si ce jour est férié.
Une assemblée générale peut par ailleurs à tout moment être convoquée par le Conseil
administration.
Les membres effectifs ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que par
un seul autre membre effectif.
Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres effectifs par
lettre missive, fax ou courriel, au moins 8 jours avant la date de l'assemblée. Les autres
catégories de membres sont convoquées par affichage de la convocation, au moins 8
jours avant l'assemblée, dans les locaux du club de tennis.
Les convocations contiennent l'ordre du jour établi par le Conseil d'administration
conformément aux statuts et à la loi Des décisions relatives à des questions non
annoncées â l'ordre du jour peuvent être prises si tous les membres effectifs sont présents
et d'accord.
Seuls les membres effectifs disposent d'une voix délibérative. Chaque membre dispose
d'une seule voix.
Sauf dispositions contraires dans la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du
Président de l'assemblée est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale sont reprises dans des procès-vert)aux signés par
le président de l'assemblée générale et consignés dans un registre conservé au siège
social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre
Article 10
Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :
-modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux
dispositions légales
et statutaires en la matière.
-nommer et révoquer les administrateurs, le président du Conseil d'administration et le(s)
administrateur(s) déléguées).
-décider de la rémunération éventuelle des administrateurs et administrateur(s)
délégué(s) et en fixer le montant et les modalités de paiement
-le cas échéant, de nommer et révoquer les commissaires et fixer leur éventuelle
rémunération ainsi que les modalités de son paiement,
-approuver annuellement les budgets et les comptes.
-donner décharge aux administrateurs, administrateur (s) délégué(s) et commissaires,
-admettre et exclure les membres effectifs,
-transformer l'association en SCES agréée ou une SÇ agréée comme ES.
-exercer tout autre pouvoir dévolu à l'assemblée générale par la loi ou les statuts,
-déléguer au Conseil d'administration tout pouvoir qui ne lui est pas strictement réservé
par la loi
Article 11
Les convocations aux assemblées générales sont faites par le conseil d'administration,
par simple lettre ou courriel, adressé au moins 15 jours avant la réunion et mentionnant
l'ordre du jour, et signée par le président et/ou le secrétaire-trésorier, au nom de l'organe
d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre
du jour, pourvu qu 'elle soit communiquée aux membres au minimum 10 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation
de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 12
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par
le vice-président ou, à défaut, par un autre membre de l'organe d'administration.
TITRE CINQUIEME : ADMINISTRA TION -GESTION
Article 13
Le Conseil d'administration est composé de tous les administrateurs de l'association,
nommés en cette qualité par l'Assemblée Générale. Us doivent être au nombre minimum
de trois, sauf si l'Association compte trois membres, auquel cas le nombre
d'administrateur est fixé à deux. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur d'au
moins une unité au nombre de membres effectifs.
L'assemblée générale a la faculté de nommer, parmi les administrateurs, un président du
Conseil. Le Conseil a la faculté de désigner parmi ses membres un trésorier et un
secrétaire et de répartir entre les administrateurs toutes tâches de sa compétence.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans et
sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire
sera nommé par le Conseil d'administration pour achever le mandat de celui qu'il
remplace.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Les administrateurs sont révocables ad nutum, par une décision de l'assemblée générale.
La perte de la qualité de membre entraîne la perte de plein droit de la qualité
d'administrateur.
Le Conseil d'administration peut suspendre de ses fonctions, sans devoir s'en justifier,
l'administrateur dont la révocation est proposée à l'assemblée générale.
Les administrateurs sont libres de démissionner de leurs fonctions en la notifiant par
écrit au Conseil subordonnée à l'acceptation de l'assemblée générale. Leur démission a
un effet immédiat à dater de la réception du courrier l'annonçant et n'est pas
L'Assemblée générale nomme, parmi les membres du Conseil d'Administration, un ou
plusieurs administrateurs délégués qui disposent des pouvoirs prévus aux présents statuts
et de tous autres pouvoirs leurs confiés par l'assemblée générale ou par le Conseil
d'administration. En cas de pluralité d'Administrateurs-délégués, chacun dispose des
mêmes pouvoirs et peut agir seul en cette qualité, le tout sauf dispositions contraires dans
l'acte de nomination. Les compétences de l'Administrateur délégué peuvent également
être exercées par deux administrateurs agissant conjointement, à l'exception des pouvoirs
repris à l'alinéa 3 de l'article 15 des présents statuts.
Les règles applicables à la nomination, la démission, la révocation et la rémunération
des administrateurs sont applicables à l'administrateur délégué dans le cadre de ses
fondions.
Article 14
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou de
l'Administrateur délégué.
La convocation doit contenir l'ordre du jour.
La convocation est faite par courrier, fax ou courriel adressé aux administrateurs ou par
affichage dans les locaux de l'ASBL ou du dub de tennis, au moins 2 jours avant la date
fixée.
Chaque administrateur peut donner procuration à un autre pour le représenter. Un
administrateur ne peut représenter plus d'un seul autre administrateur au Conseil.
La réunion du Conseil est présidée par le Président du Conseil, s'il y en a un ou, à défaut,
par l'Administrateur délégué ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d'administration agit en collège. Les décisions sont prises à la majorité (^es
voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix,
celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial tenu
par le Conseil au siège de l'Association. Ce registre est accessible aux membres effectifs
à première demande, sans déplacement du registre.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux ressortissant de la compétence de
l'administrateur-délégué sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par un
administrateur ayant le pouvoir d'agir seul.
Article 15
Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui lui sont attribués par les présents
statuts ainsi que tous ceux qui ne sont pas réservés par la loi ou par tes présents statuts
à l'assemblée générale.
Sans préjudice d'autres pouvoirs dérivant des présents statuts ou de la loi, le Conseil
d'administration dispose des pouvoirs suivants :
- engager et représenter l'Association dans tous actes et contrats pour autant que la
durée de ceux-ci n'excède pas trois ans et que la charge financière en résultant n'excède
pas 1.250 €par an. Si l'une des limites ci-dessus est dépassée, le Conseil ne peut engager
qu'après s'être fait dûment autorisé par l'assemblée générale,
- nommer et révoquer, dam les limites indiquées ci-dessus, le personnel de l'Association.
- présenter à l'assemblée générale un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur qui
s'imposera, en cas d'adoption par celle-ci, à tous membres, effectif ou adhérents,
administrateurs ou tiers accédant aux installations, biens et services de l'Association.
-Etablir le rapport justificatif requis par l'article 14 :38 du Code des Sociétés et
Associations en vue de la transformation de l'Association en SCES agréée ou une SC
agréée comme ES.
-Représenter l'association dans tous les actes judiciaires.
- Assurer pour compte de l'association l'ensemble des mesures de publicité prévues par
la loi ou les présents statuts
Le(s) administrateur(s) délégué(s) dispose(nt) des pouvoirs suivants ;
- passer tous actes relevant de la gestion journalière de l'Association, les pouvoirs de
gestion journalière de l'Association leur étant délégués par les présents statuts.
- toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre
de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association.
- retirer de la poste, de la douane, de la société chemins de fer les lettres, télégrammes,
colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes
assignations ou quittances postales.
Le Conseil d'administration et le(s) Administrateur (s) délégué(s) peuvent confier, par
décision écrite, certaines opérations et tâches relevant de leurs compétences à une ou
plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, qui agissent, le cas
échéant conjointement. Le pouvoir des personnes désignées est délimité avec précision
dans la décision laquelle détermine également la durée du mandat Le mandat peut être
révoqué à tout moment, avec effet immédiat, par l'organe qui a confié le mandat ou par
simple décision de l'assemblée générale.
TITRE SIXIEME : EXERCICE SOCIAL
Article 16
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu 'adopté par la loi du
23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet
à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE SEPTIEME : DISSOLUTION
Article 17
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes,
l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Article 18
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
éventuelles.
Article 19
Tout ce qui n 'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui
concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. »
6. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE.
L'assemblée décide de nommer un nouvel administrateur-délégué, à dater de ce jour, pour
une durée indéterminée : Monsieur GRANDJEAN Jaques, prénommé, ici présent et qui
accepte.
7. POUVOIRS POUR L'EXECUTION DES DECISIONS PRISES.
L'assemblée générale donne mandat au Notaire Charles HUYLEBROUCK, ainsi qu'à
tous ses collaborateurs, avec faculté de substitution, en vue d'accomplir toutes formalités
nécessaires à l'exécution des résolutions qui précèdent auprès de toutes administrations
publiques et privées.
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK