Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Tectum Architects
Rue Marguerite Bervoets 6
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 12 mars 2015.
1. Monsieur Janssens de Varebeke, Géry Jean Joseph Marie Corneille, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles), rue des Liégeois 41, architecte inscrit au tableau de l’Ordre provincial du Brabant
flamand.
2. Madame Henrard, Marie Jeanne Reine, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue de la Longue Haie 35,
architecte inscrit au tableau de l’Ordre provincial de Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon.
ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1.   Forme   Dénomination
1.1. La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Tectum Architects ». (...)
Article 2.  Siège social
2.1. Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Rue Marguerite Bervoets, 6.
La société sera inscrite sur le tableau du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Architectes.
(…)
Article 3.  Objet
3.1. La société a pour objet :
- l’octroi de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte;
- l’accomplissement de tout acte en rapport direct ou indirect avec son objet social.
La société devra s’abstenir de toute activité incompatible avec la profession d’architecte et en
particulier de toute activité commerciale.
Relèveront entre autres des activités de la société:
-              l’exécution des commandes, réservées par le législateur, aux personnes autorisées à
exercer la profession d’architecte ;
-              les missions et prestations de service découlant de l’exercice de la profession d’architecte ;
-              effectuer des expertises ;
-              réaliser des études et des concepts pour la stabilité et des techniques spéciales, comme
électricité, sanitaire…
-              la sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture ;
-              le graphisme, le webdesign ;
-              toutes les activités liées à l’énergie et la performance énergétique des bâtiments, les
études thermiques, les audits énergétiques, les certifications de biens, les études de matériaux, les
études d’hygroscopie, les études des énergies grises… ;
-              élaborer des plans, cahiers des charges, tous travaux d’illustration, de réalisation de
maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et ou socio-
économiques ;
-              la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeuble qu’en droits
réels immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
0603991185
Volet B
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers, dans la mesure où ceci se fera de manière non commerciale, suivant la gestion
d’un bon père de famille, et où les opérations serviront  l’objet de la société, à savoir l’octroi de
services relevant de l’exercice de la profession d’architecte, et y seront subordonnées et
accessoires.
3.2. La société peut détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales, mais
seulement à caractère exclusivement professionnel. L'objet social et les activités de ces sociétés ne
peuvent pas être incompatibles avec la fonction d'architecte.
3.3.        En ce qui concerne les missions concernant l’architecture et/ou relevant de la juridiction de
l’Ordre des Architectes, la société s’engage à ne les faire exécuter que par les personnes légalement
compétentes à cet effet. Lesdites missions seront exécutées, au nom et pour le compte de la société,
par les associés habilités à exercer la profession d’architecte  et inscrits à cet effet au tableau de
l’Ordre des Architectes ou sur une liste de stagiaires.
3.4.        Dans la réalisation de son objet,  la société et ses gérants veilleront également à ce qu’elle
respecte toutes les prescriptions légales et déontologiques relatives à l’exercice de la profession
d’architecte.
Article 5.  Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts, au prix de cent euros (EUR 100,00) par part,
comme suit :
- Monsieur Géry Janssens de Varebeke, prénommé, déclare qu’il souscrit à cent septante-six (176)
parts, chacune libérée dans une même proportion et ensemble libérées à concurrence de  cinq mille
huit cent soixante-six euros soixante-sept cents (EUR 5.866,67);
- Madame Marie Henrard, prénommée, déclare qu’elle souscrit à dix (10) parts, chacune libérée dans
une même proportion et ensemble libérées à concurrence de  trois cent trente-trois euros trente-trois
cents (EUR 333,33).
Les comparants déclarent qu’ils ont libéré les parts ainsi souscrites à concurrence des montants
mentionnés ci-avant, par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de Belfius Banque SA.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR
6.200,00).
Article 9. – Indivision des parts
9.1. Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
Si une part appartient à plusieurs propriétaires, la société peut suspendre les droits y attachés
jusqu’à qu’une seule personne soit désignée comme étant le propriétaire de la part à son égard.
9.2          Le droit de vote lié aux parts souscrites au nom d’une personne mariée sous un régime
comprenant un patrimoine commun, reviendra exclusivement à la personne au nom de laquelle les
parts ont été souscrites, nonobstant le fait que lesdites parts font partie de son patrimoine personnel 
ou du patrimoine commun existant entre les deux conjoints.
Article 10. – Droits de vote
10.1       Au moins 60% des droits de vote devront, directement ou indirectement, appartenir  à des
personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l’un des tableaux
de l’Ordre des Architectes.
10.2. En cas de démembrement de la propriété d’une part en usufruit et nue-propriété, le droit de
vote est exercé par l’usufruitier.
10.3       Pour les parts d’architectes, la personne physique qui exercera le droit de vote
conformément à l’article 9.1 ou 10.2, devra être autorisée à exercer la profession d’architecte
conformément à la loi du 20 février 1939.
On entend par « parts d’architectes » les parts et les droits de vote y liés pouvant être comptés au
nombre des 60 pourcent de parts et des droits de vote y liés tels que visés à l’article 2 §2, 4° de la
Loi du 20 février 1939 et à l’article 9 des présents statuts.
Article 13.  Gérance
13.1. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,  nommés par l'assemblée
générale des associés, qui détermine la durée de leur mandat.
Seule l’assemblée générale sera compétente pour toutes les décisions concernant la nomination et
la démission des gérants de l’architecte- personne morale, leur rémunération et la durée de leur
mandat.
Tous les gérants, et plus généralement tous les mandataires indépendants (mandataires ou fondés
Volet B
de pouvoirs, liquidateurs,…) agissant au nom et pour le compte de la société, devront être des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l'un des tableaux de
l’Ordre des Architectes.
Un stagiaire ne pourra être gérant que dans la société où il exerce la profession avec son maître de
stage  ou un architecte inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes.
13.2. Vacance
13.2.1    Si suite au décès d’un gérant la société ne peut plus être valablement représentée,  la
société disposera d’un délai de six mois pour se mettre en règle.
Au cours de ladite période la société pourra continuer à exercer la profession d’architecte dans la
mesure où tous les actes relevant de la profession d’architecte sont posés par des personnes
autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des
Architectes.
La régularisation pourra se faire par la nomination d’un nouveau gérant.
A défaut de régularisation dans le délai précité de six (6) mois, la société ne pourra plus continuer à
exercer la profession d’architecte jusqu’à la régularisation.
Jusqu’à la régularisation, pour tout acte relevant de la profession d’architecte, en concertation avec
les donneurs d’ordre, un tiers architecte sera désigné  qui interviendra  en son nom propre et pour
son propre compte. Ledit architecte pourra être une personne tant physique que morale et devra être
repris au tableau.
Si la régularisation s’avère ne pas être possible, une assemblée générale devra se tenir sur-le-
champ où il sera délibéré et décidé de dissoudre et de liquider la société ou de modifier l’objet social
de la société de façon à ce que celle-ci ne soit plus considérée comme un architecte-personne
morale au sens de l’article 2, §2 de la Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la
profession d’architecte.
13.2.2    Si suite à une autre raison que le décès d’un gérant la société ne peut plus être valablement
représentée, par exemple par la démission du gérant, la société ne pourra pas continuer à exercer la
profession d’architecte jusqu’à la régularisation.
La régularisation pourra se faire par la nomination d’un/de nouveau(x) gérant(s).
Jusqu’à la régularisation, pour tout acte relevant  de la profession d’architecte, en concertation avec
les donneurs d’ordre, un tiers architecte sera désigné qui interviendra en son nom propre et pour son
propre compte. Ledit architecte pourra être une personne tant physique que morale et devra être
repris au tableau.
Si la régularisation s’avère ne pas être possible,  une assemblée générale devra se tenir sur-le-
champ où il sera délibéré et décidé de dissoudre et de liquider la société ou de modifier l’objet social
de la société de façon à ce que celle-ci ne soit plus considérée comme un architecte-personne
morale au sens de l’article 2, §2 de la Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la
profession d’architecte.
13.3       Démission    
Tout gérant qui pour quelque motif que ce soit, perd son inscription aux tableaux de l’Ordre des
Architectes, sera censé avoir été démis de son mandat avec entrée en vigueur immédiate.
Article 14.  Pouvoirs de l'organe de gestion
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrites à l’un des tableaux
de l’Ordre des Architectes pourront prendre des décisions et poser des actes relevant de l’exercice
de la profession d’architecte au nom et pour le compte de la société.
Un gérant pourra déléguer des pouvoirs spéciaux à chaque mandataire, associé ou non.
Lesdits mandataires devront être eux-mêmes des personnes physiques habilitées  à exercer la
profession d’architecte et inscrites à l’un des tableaux de l’Ordre des Architectes. A titre d’exception,
le(s) gérant(s) pourra/pourront donner des procurations à un tiers pour représenter et engager la
société en matière de missions et de formalités bien définies ne concernant pas la profession
d’architecte. Lesdits fondés de pouvoirs ne pourront pas exercer de profession incompatible avec
celle d’architecte.
Article 15.  Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant, ayant la qualité d'architecte.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat. Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à
y exercer la profession d'architecte.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la
qualité du signataire.
Article 17.  Rémunérations
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Volet B
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au(x)
gérant(s), indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 18.  Assemblées générales
Il est tenu chaque année le deuxième lundi du mois de décembre à 20 heures une assemblée
générale des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 19.  Convocations - Questions
(…) Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions
aux gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 21. - Représentation
Les procurations pour la représentation des parts d’architectes à l’assemblée générale ne pourront
être données qu’à d’autres associés ayant droit de vote autorisés à exercer la profession
d’architecte.
Les procurations pour la représentation des autres parts ne pourront être données qu’à des
personnes physiques ayant une profession non-incompatible.
Article 22.  Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Article 23.  Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde aux réserves, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à l'organe de gestion.
Article 25.  Répartition du solde de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de pro-
céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, prennent les décisions
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 30 juin 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2016.
2. Nomination d'un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée: Monsieur Géry JANSSENS DE
VAREBEKE, prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée De Terwangne & Co, ayant son
siège social à 2600 Berchem, Cogels Osylei 17,  ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d’un guichet d’entreprises et pour
demander son identification à la TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc pourra prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.