N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WAOUH EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chemin des Quinze Bonniers 5
Assesse
5330
Ce 20 octobre 2024, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les fondateurs de
l'asbl sont :
-EVRARD Quentin, né à Namur le 30 octobre 1989, domicilié Rue du bois d’Ausse 68 à 5330 SART-
BERNARD, 89103030555
-MISSAGHI Simon, né à Ottignies le 27 mai 1992, domicilié Tienne de Ronet 29 à 5001 BELGRADE,
92052750174
-REYSER Julian, né à Namur le 27 octobre 1986, Chemin des quinze bonniers 10A à 5330 ASSESSE,
86102722763
-TASIAUX Tristan, né à Namur le 12 mars 1993, domicilié Chaussée de Dinant, 13 à 5334 FLOREE,
93031253908
-TASSET Jérémy, né à Ottignies le 15/06/1992, domicilié Chemin des quinze bonniers 5 à 5330 ASSESSE,
92061532139
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Nouveau Code des
Sociétés et Associations ou CSA et ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1. Forme
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif, conformément à l'article 1 : 2 du Code des
sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « WAOUH EVENTS ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie directement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
1016865747
Article 3. Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne, à l'adresse suivante : Chemin des quinze bonniers, 5 à 5330
ASSESSE
Dans le respect des limites prévues par l'article 2 : 4 CSA, notamment le respect des dispositions
légales/décrétales relatives à l'emploi des langues, l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège
dans tout autre lieu de la région de la langue.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Néanmoins, elle peut être dissoute, soit par une décision
de l'Assemblée générale, soit de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou par une
décision judiciaire.
Article 5. Objet et Buts de l'ASBL
Obiet :
L'association a pour objet de promouvoir l’inclusion à l’emploi de personnes en situation de handicap mental à
travers l’organisation d’activités variées et accessibles.
Buts :
Organisation d’événements pour enfants ;
Organisation d’événements pour adultes ;
Organisation de stages pour enfants couvrant divers domaines éducatifs, sportifs et ludiques ;
Mise en location de matériel événementiel, incluant notamment une gamme de châteaux gonflables, ainsi que
tout autre équipement nécessaire pour la réalisation d’événements ;
Inclusion à l’emploi de personnes en situation de handicap mental léger à modéré ;
Formation du personnel ;
Promouvoir l’inclusion dans différentes communes de Belgique ;
La recherche de subsides communaux et provinciaux ;
La recherche et la signature de conventions de sponsoring ;
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
L'ASBL peut également accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son soutien ou
ses collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts
ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Toutefois, elle ne peut pas distribuer de bénéfices, ni directement ni indirectement. Le produit sera de tout
temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs, sauf si cela s'avère nécessaire à cette
réalisation.
Article 6. Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs.
Ces membres effectifs sont les membres-associés, participants à la gestion de l'association, les membres
fondateurs et ceux qui ont été ou seraient admis ultérieurement en cette qualité.
Leur nombre est illimité et ne pourra être inférieur à trois.
Admission .
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'administration à la majorité simple des
voix.
Le Conseil d'administration n'est pas tenu de faire connaître les raisons qui justifient sa décision en cette
matière. La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre simple.
Les membres effectifs doivent respecter les statuts et signer le registre des associés.
Démission :
Ces membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission à l'organe
d'administration. Sans préjudice de l'article 2 :9, S 2, 5 0, du Code des sociétés et des associations, un membre
qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire.
Exclusion
:
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La proposition d'exclusion du membre sera mentionnée à l'ordre du jour.
Celle-ci doit être indiquée dans la convocation de l'Assemblée générale et le membre doit être entendu.
Peuvent notamment être considérés comme des circonstances ou des actes justifiant l'exclusion d'un membre,
sans que cette liste ne soit exhaustive :
Le non-respect des statuts, de la Charte fondamentale de l'association
Les infractions graves au règlement d'ordre intérieur
Le non-paiement de la cotisation fixée
Les comportements, les agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont
doit jouir l'association
     La poursuite d'intérêts personnels directs ou indirects contraires aux intérêts de l'association
Les fautes graves
Le défaut d'être présent ou représenté à deux Assemblées Générales consécutives  Des conduites portant
atteinte à la bienséance, aux lois de l'honneur.
En attendant le prononcé de l'exclusion par l'Assemblée générale, le membre qui fait l'objet d'une telle
procédure peut être suspendu par le Conseil d'administration.
Effets
:
Un membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit de l'associé décédé ne peuvent
prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Obliqations
:
Au moment de leur admission, les membres effectifs doivent accepter sans restriction les statuts et le
règlement d'ordre intérieur de l'association, le mode de fonctionnement et les procédures déjà adoptés par
l'association.
En dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs jouissent de tous les droits et participent à
toutes les charges.
Ils sont les seuls à participer à la gestion de l'association.
Ils sont tenus de s'acquitter de la cotisation fixée par le Conseil d'administration, laquelle ne pourra pas
dépasser 100,00 €.
Responsabilité
:
Les membres effectifs ne sont pas responsables des engagements contractés par l'association.
Article 7. Assemblée générale
Composition :
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le Président du
Conseil d'administration ou, à défaut, par le Vice-président, ou à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Le secrétaire du Conseil d'administration assure le secrétariat de l'assemblée.
Tenue et convocation :
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans le courant du mois de juin, au jour,
heure et lieu à déterminer par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale extraordinaire sera convoquée à chaque fois que le Conseil d'administration le juge
opportun, ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs de l'association le demande.
Conformément aux dispositions de l'article 9 : 13 du CSA, celle-ci est convoquée dans les vingt et un jours de
la demande de convocation, et elle se tient au plus tard le quarantième jour suivant la demande.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant l'Assemblée générale, par courrier ordinaire,
courriel, fax ou tout autre moyen électronique et signées par le Président au nom du Conseil d'administration.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du CSA est envoyée, sans
délai et gratuitement, aux membres.
Article 8. Pouvoir de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale réunit tous les membres effectifs et est le pouvoir souverain de l'association. Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sa décision est exigée pour :
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L'approbation des comptes annuels et du budget
La dissolution de l'association
L'exclusion d'un membre
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 9 : Votes
Le droit de vote appartient aux seuls membres effectifs.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement lorsqu'au moins 3 membres effectifs sont présents ou sont valablement représentés.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même un
membre effectif. Le mandat doit porter les points de l'ordre du jour sur lesquels le mandant autorise son
mandataire à voter.
Chaque mandataire ne peut détenir qu'un seul mandat.
L'assemblée délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal.
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions
prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Le vote n'aura lieu à bulletin secret que pour l'application des pénalités, pour les élections, pour les questions
relatives à une ou plusieurs personnes déterminées, ou suite à une décision préalable de l'Assemblée
générale.
Votes à distance
:
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, le Conseil d'administration peut
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où elle se tient.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre participant à distance.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
En outre, il doit permettre au membre de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que
l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'Assemblée générale la raison pour laquelle
l'association ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'Assemblée générale doit contenir une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Reqistre des délibérations
:
Les comptes rendus de l'Assemblée générale seront consignés dans un registre spécial et signés par le
président et un administrateur.
Ils pourront être consultés par les membres effectifs, au siège de l'association, après requête écrite adressée
au Président du Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation.
Article 10 : Commissaire aux comptes ou réviseur
Si l'association entrait dans les critères légaux pour ce faire, la surveillance des écritures comptables et des
opérations financières de l'association serait confiée à un Commissaire aux Comptes nommé pour un terme de
trois ans et rééligible.
Dans cette hypothèse, celui-ci fera rapport de ses constatations à l'Assemblée générale au moins une fois l'an.
Il peut être choisi en dehors de l'association. Le Commissaire aux Comptes assiste avec voix consultative aux
réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'administration. Il peut prendre connaissance, sans
déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de
l'association.
Article 11. Budget et comptes annuels
Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l’exercice écoulé seront clôturés et le budget de l'année
suivante sera élaboré.
Le Conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux, actes
faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Article 12. Modification des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications sont acceptées à la majorité des deux tiers des voix, excepté les modifications qui portent sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association. Celles-ci peuvent seulement être adoptées à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion de l'assemblée, une
seconde réunion peut être convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette seconde réunion pourra
délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 13. Publication des décisions
Toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés
au Moniteur belge par les soins du greffier.
Article 14. Conseil d'administration
Composition
.
Le Conseil d'administration compte au moins deux administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale des membres effectifs, soit pour une durée
déterminée, soit pour une durée indéterminée.
Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'Assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à
l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Article 15. Pouvoir
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, tes actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues, poursuivies et diligentées par le
Conseil d'administration ou un délégué nommé par lui à cet effet.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
L'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au Code des sociétés et des associations, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait
ou devait avoir connaissance de cette violation.
Le paragraphe précédent n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Tenue et convocation .
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président, ou en cas
d'empêchement de ce dernier, sur convocation du Vice-Président le plus âgé. Il peut l'être aussi sur demande
d'au moins trois administrateurs et se réunira alors dans les huit jours de la demande.
La convocation est faite par lettre simple ou courriel, fax ou tout autre moyen de communication électronique,
au moins sept jours calendriers avant la date de la réunion. Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.
Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil d'administration délibère sur les points portés à l'ordre du jour. Cependant, il peut délibérer sur des
points non portés à l'ordre du jour dans les conditions reprises au Règlement d'Ordre Intérieur.
Il peut inviter à participer à ses délibérations, mais sans droit de vote, toute personne dont il estimerait la
présence utile à la réalisation de l'objet social.
Les dispositions visées ci-dessus à propos du vote électronique sont applicables mutatis mutandis aux
réunions du Conseil d'administration.
Responsabilité :
Les Administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les administrateurs sont cependant responsables envers l'association des fautes qu'ils ont commises dans
l'accomplissement de leur mission.
Ils ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements qui se situent manifestement en
dehors des marges dans lesquelles des administrateurs normalement prudents et soucieux, placés dans les
mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Ils sont également solidairement responsables des infractions aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et, ou, aux présents statuts, même en l'absence d'organe d'administration collégial. Cette
responsabilité s'applique aussi bien envers la personne morale que les tiers.
Article 16. Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui
de l'association et ce, au plus tard lors de la clôture de la liquidation.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cession des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sera déposée
au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi.
9
Article 17. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 18. Dissentiment
Toutes difficultés relatives, soit à l'application ou à l'interprétation des statuts, soit aux décisions prises par
l'association seront résolues, dans un premier temps, en Assemblée générale.
Dans toute la mesure du possible, les membres veilleront à recourir aux Modes Alternatifs de Règlement des
Conflits (MARC) en vue de résoudre leurs éventuels dissentiments.
Article 19. Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par le Code des sociétés et des
associations et ses arrêtés d'exécution.
Article 20. Juge compétent
Tout litiges entre les membres de l'association et l'association et inversement, entre l'association et ses
administrateurs et inversement, entre membres du fait de questions ayant un lien avec l'association, de
l'association avec les tiers sont de la compétence unique du Tribunal de 1er Instance du Brabant Wallon.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
L'Assemblée générale tenue le 20 octobre 2024 approuve à l'unanimité les nominations des administrateurs
suivants :
Monsieur MISSAGHI Simon qui exercera conjointement la fonction de Président ;
Monsieur REYSER Julian qui exercera conjointement la fonction de Trésorier ;
Monsieur TASSET Jérémy qui exercera conjointement la fonction de Secrétaire ;
Monsieur EVRARD Quentin ;
Monsieur TASIAUX Tristan.
Ceci pour une durée indéterminée.
L’assemblée  mandate J.Jordens SRL aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente, en ce compris
la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur Belge.
Serge Solau
Mandataire
Déposé par Solau Serge, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Quentin EVRARD
Rue du Centenaire 43 A000, 5336 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Simon MISSAGHI MAMAGHANI
Tienne de Ronet(BL) 29, 5001 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julian REYSER
Chemin des Quinze Bonniers 10 A000, 5330 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Tristan TASIAUX
Chaussée de Dinant 13, 5334 Assesse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérémy TASSET
Chemin des Quinze Bonniers 5, 5330 Assesse