N° d'entreprise :
0474220231
Dénomination :
(en entier) :
XYLOWATT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Jean Monnet 1
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-trois août deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles, exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et des titulaires de parts bénéficiaires de la
société anonyme "XYLOWATT", ayant son siège à 1348 Louvain-la-Neuve, Centre Monet, avenue
Jean Monet 1 (la "Société").
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
Réduction de capital par apurement des pertes
DEUXIEME RESOLUTION: Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, par apurement des pertes reportées, telles qu'elles figurent
dans les comptes annuels approuvés et arrêtés au 31 décembre 2017, diminuées des pertes qui ont
été apurées lors de l'assemblée générale extraordinaire de la Société du 28 mars 2018,
conformément à l'article 614 du Code des sociétés, à concurrence d'un montant de 3.053.786,95
EUR, pour le porter de 4.468.088,17 EUR à 1.414.301,22 EUR, sans annulation d'actions.
(...)
Augmentation de capital par apports en espèces
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 499.999,50 EUR (prime
d'émission comprise).
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et par la
création de 606.060 actions ordinaires, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces desdites actions de capital nouvelles,
au prix de 0,825 EUR chacune, dont:
(i) 0,169 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Capital", soit au total 102.424,14 EUR;
et
(ii) 0,656 EUR par action seront comptabilisés sur un compte "Primes d'émission", soit au total
397.575,36 EUR.
Chaque action de capital sera libérée à concurrence de cent pourcent (100 %). La prime d'émission
sera intégralement libérée.
(...)
Les apports qui consistent en espèces ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des
sociétés, sur un compte spécial numéro BE05 0688 9477 1675 au nom de la Société, auprès de
Belfius, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 17 août 2018,
Volet B
laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
HUITIEME RESOLUTION - Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit 397.575,36 EUR, sera affectée
sur un compte indisponible "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la
même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra
disposer que conformément aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification de statuts.
(...)
Modification des statuts
NEUVIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent ainsi qu'avec la situation
actuelle de la Société et avec la convention d'actionnaires, l'assemblée décide de:
- remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital social est fixé à un million cinq cent seize mille sept cent vingt-cinq euros trente-six cents
(€ 1.516.725,36), représenté par huit millions neuf cent nonante-deux mille quatre-vingt-cinq
(8.992.085) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une partie égale de
l'avoir social. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.";
- modifier l'article 17 des statuts afin de supprimer le nombre maximum d'administrateurs lequel est
désormais rédigé comme suit:
"La société est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois (3)
administrateurs, actionnaires ou non de la société.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code
des sociétés.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne
pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont
rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après
l'assemblée annuelle.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, qui ne peut être à la fois
administrateur délégué, et éventuellement un vice-président.";
- modifier l'article 21, 2) des statuts pour faire référence aux droits spécifiques appartenant à la
SOGEPA et le mettre parfaitement en ligne avec les règles de majorité qualifiée, tels que plus
amplement stipulés dans la convention d'actionnaires.
(...)
Démission et nomination d'administrateurs
DIXIEME RESOLUTION: Démission et nomination d'administrateurs.
L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateur de la Société la personne suivante:
- La Société Wallonne de Gestion et de Participations, dont le siège social est situé à 4000 Liège,
Boulevard d'Avroy, 38, représentée de façon permanente par Madame MENENDEZ Christina,
domiciliée à 4831 Bilstain, Champs de Wooz 57.
Son mandat est non rémunéré. Il prend court avec effet immédiat pour une durée de 6 ans et
prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2024.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, une
procuration, le rapport spécial du conseil d'administration et le rapport du commissaire conformément
aux articles 596 et 598 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire