N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Unité Pastorale Vallée de l 'Ourthe
(en abrégé) : UP V Ourthe
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Esneux
Rue du Mont 13
Statuts de l’ASBL Unité Pastorale « Vallée de l’Ourthe »
 
 
Entre les soussignés :
 
1 Pascal LECOCQ (Curé de l’unité pastorale)
2 Brigitte PERCY  
3  Franz HINDRYCKX
4  Philippe LAMALLE  
5 Olivier JAMAR de BOLSEE
6  Marcel DELAVIGNETTE
7 Claire RAZE
8 Joëlle ROIDEAUX
9 .Quentin MAEYNS
10 Fernand JOCQUEAU
 
Il a été convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019,
aux conditions suivantes :
 
 
TITRE I - DENOMINATION – SIEGE – DEFINITION – BUT - DUREE
 
Article 1 :
L’association prend pour dénomination :  « Unité Pastorale Vallée de l’Ourthe » , en abrégé : « UP V OURTHE »,
dans le diocèse de Liège.
 
Article 2 :
Le siège social de l’association est situé en Région Wallonne.
 
Article 3 :
L’UP V OURTHE, instituée par décret épiscopal de l’évêque de Liège du 26 mai 2005, rassemble les
communautés paroissiales des communes d’ ESNEUX, de COMBLAIN-au-Pont, et une paroisse de la commune
de SPRIMONT.
 
C’est-à-dire les paroisses suivantes : 
 
0758938391
 Commune de Comblain-au-Pont :
o Sacré-Cœur de Jésus (Poulseur)
o Saint-Joseph (Oneux)
o Saint-Martin (Comblain-au-Pont)
 
 Commune d’ Esneux :
o Immaculée Conception (Fontin)
o Saint-Hubert (Esneux)
o Saint-Léger (Tilff)
o Saint-Léonard (Hony)
o Saint-Pierre (Méry)
 
 Commune de Sprimont :
o Saint-Nom de Jésus (Chanxhe)
 
Article 4 :
§ 1 : L’association a pour but la promotion de la vie chrétienne, à l’exclusion de tout but de lucre, de contribuer au
développement de l’Unité pastorale et à la réalisation de sa mission.
 
Elle réalise son but principalement par la promotion du culte catholique et de sa pastorale, en gérant ses avoirs
mobiliers et immobiliers, par les actions suivantes : 
 
- Aide et soutien aux personnes et organes chargés de l’animation pastorale ;
- Initiatives et projets d’entraide et de solidarité envers la population locale et autre ;
- Activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel ou social ;
- Organisation et soutien éventuel des associations et des mouvements catholiques à l’œuvre dans l’unité
pastorale, en ce compris les associations et établissements d’enseignement libre à caractère catholique ;
- Développement de la cohésion des paroisses et la cooordination avec les Fabriques d’Eglise.
-                          
Pour réaliser son but, elle s’appuie sur la participation financière des différentes paroisses (communautés
locales) composant l’unité pastorale. Elle peut aussi recevoir des dons et legs, et entreprendre les activités
économiques nécessaires pour autant que leur produit soit exclusivement dévolu au but défini ici. 
§ 2 : L’association a un caractère confessionnel catholique.
§ 3 : L’asbl UP V OURTHE ne s’investit pas dans la gestion (achat ou entretien) du mobilier et de l’immobilier des
églises : rôle et finalité des fabriques.
 
Article 5 :
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. L’Assemblée
Générale (AG) sera invitée à le faire si l’Evêque de Liège ou son légitime représentant en fait la demande dans le
cadre prévu par l’article 21 et 24 des présents statuts, ou sur base d’une décision motivée.
 
TITRE - II : MEMBRES
 
1. Admission et fonctionnement :
 
Article 6 :
Outre les fondateurs, sont membres de l’association, sur demande écrite, des personnes physiques ,baptisés
catholique (sauf exception), présentées par l’Organe d’Administration (OA) et admis par l’Assemblée Générale.
Ils doivent avoir 18 ans accomplis.
 
Article 7 :
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à 7.
 
Article 8 :
L’OA tient au siège social le registre des membres dans lequel il transcrit, dans les huit jours, les admissions,
démissions, exclusions et décès. Le registre précise l’identité, le domicile de chaque membre entrant ou sortant,
ainsi que son Numéro National. Chaque membre peut consulter le registre des membres durant les heures
normales d’ouverture.
 
 
2. Démission, exclusion, suspension
 
Article 9 :
§1 : La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par la perte de la qualité
justifiant l’admission comme membre, la démission volontaire, l’exclusion ou le décès.
§2 : Les exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi. L’interdiction ou la mise sous
conseil judiciaire d’un membre entraîne, de plein droit, son retrait de l’association.
 
Un membre est exclu par l’assemblée générale lorsque :
 
- La majorité des 2/3 des membres est présente ou représentée,  
ET que :
- 2/3 des membres présents ou représentés votent l’exclusion.
 
Dans l’attente de cette décision, l’Organe d’Administration peut suspendre le membre concerné.
 
§3 : Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s’en justifier. A cet effet, le
membre démissionnaire adresse une lettre (recommandée) ou un mail avec accusé de réception, au président
de l’Organe d’Administration et au secrétaire de l’association qui la porte à la connaissance de l’Organe
d’Administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres, et en informera les membres
lors de la prochaine assemblée générale.
 
§4 : Est réputé démissionnaire tout membre qui, sans s’être formellement excusé, ne participe pas, en personne
ou par procuration, à deux Assemblées Générales consécutives. L’Organe d’Administration doit proposer et acter
cette démission.   
 
Article 10 :
Les membres démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que les héritiers du membre décédé n’ont aucun droit sur
le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
3.     Cotisations
 
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation, ils n’encourent, du chef des engagements sociaux, aucune
obligation personnelle, mais peuvent faire volontairement des apports et/ou versement sans contrepartie.
 
 
TITRE - III FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 :
L’assemblée est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre dispose d’une voix. Tout
membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une
procuration.
 
Article 13 :
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle est exclusivement compétente pour :
 
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération ; 4° la décharge à octroyer
aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l’association et la nomination du ou des liquidateurs, et, en cas de dissolution volontaire,
l’autorisation pour les liquidateurs d’effectuer les actes repris à l’article 2 : 122 § 1 du CSA  (Code des Sociétés et
des Associations) ;
7° l’admission et l’exclusion des membres sur proposition de l’Organe d’Administration ;
8° l’approbation du règlement d’ordre d’intérieur et de ses modifications ;
9° la décision d’intenter une action en justice ;
10° la décision relative à la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
11° la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
12° la décision de mutation de l’ASBL ;
13 °Tous les actes où la loi ou les statuts l’exigent. 
 
Article 14 :
§1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire
pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année courante, ainsi que pour l’exposé du
rapport de gestion de l’Organe d’Administration.
 
§2. Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être tenues à l’initiative de l’Organe d’Administration ou
à la demande d’au moins 1/5 des membres de l’association. Dans ce cas, l’Assemblée Générale est convoquée
dans le mois de ladite demande.
 
§3. Toute convocation à l’Assemblée Générale doit être faite par écrit au moins 15 jours ouvrables à l’avance par
voie postale ou par mail. Pour être valable, la convocation doit émaner du Président de l’Organe d’Administration
ou de deux administrateurs et signée par eux. Tous les membres doivent être convoqués. La convocation
mentionne la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour. Toute proposition signée par 1/10 des membres
doit être portée à l’ordre du jour.
 
§4. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Organe d’Administration, ou en son absence, par le
Vice-Président, et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
  §5. L’Assemblée Générale se réunit au lieu indiqué par l’Organe d’Administration.
 
§6. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l’ordre du jour.
 
§7. D’une manière générale, l’Assemblée Générale délibère valablement à la majorité absolue des voix, et à
condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les décisions concernant la
modification des statuts, l’exclusion des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux
conditions fixées par la loi.
Les décisions aux statuts doivent en outre recevoir l’accord préalable écrit de l’évêque de Liège ou de son
représentant.
A la demande d’au moins la moitié des membres présents, le vote est secret. En cas de question relative aux
personnes, le vote sera toujours secret.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus, pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
§8. Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé par le secrétaire. Il est signé par le Président et est
distribué à tous les membres, au plus tard 8 jours avant l’Assemblée Générale suivante. Il est conservé dans un
registre au siège social de l’association. Tous les membres ont le droit de le consulter mais sans déplacement de
registre.
 
 
§9. Les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans le mois et publiées par extrait aux annexes du
Moniteur belge. Un exemplaire est déposé au service compétent du diocèse de Liège (Service des Fabriques
d’Eglise et ASBL). 
 
 
TITRE IV : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 15
§1. L’association est gérée par l’Organe d’Administration. L’ OA est composé d’au moins 5 membres choisis
parmi les membres de l’association. Les administrateurs sont choisis par l’Assemblée Générale et en tout temps
révocables par elle, ces décisions étant prises moyennant un quorum de majorité simple des membres présents
ou représentés,  et à la majorité des deux tiers des voix.  
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de
l’association.
 
§2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
§3. La durée du mandat des administrateurs est fixée à  5 ans renouvelables.
 
Lorsque le mandat d’administrateur se termine anticipativement par suite du décès, de la démission volontaire,
de la révocation, par perte de la qualité de membre justifiant son admission comme membre, l’AG pourvoit au
remplacement de    cet administrateur pour la durée restante de son mandat.
 
Tout administrateur qui veut démissionner adresse sa démission par écrit au Président de l’Organe
d’Administration. Les administrateurs dont le mandat vient à expiration sont rééligibles et restent en fonction,
après expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’on ait pourvu à leur remplacement. La décision de révocation par
l’Assemblée Générale doit être motivée mais n’est pas susceptible de recours.
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, l’Organe d’Administration peut coopter un administrateur. Dans
ce cas, l’Assemblée Générale suivante devra confirmer la nomination de l’administrateur coopté.
 
§4 Les administrateurs désignent parmi eux un Président (en tenant compte de ce qui est dit à l’article vingt-
quatre ci-après), un Vice-Président qui remplace le Président en cas d’absence, un Trésorier et un Secrétaire. Ils
choisiront éventuellement un ou plusieurs administrateurs-délégués qui assurent la gestion courante de
l’association conformément à ce qui est précisé à l’article 16 §3.
 
 
Article 16 :
§1. L’Organe d’Administration gère les affaires de l’association et la représente.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et extrajudiciaires. L’avis préalable
de l’Evêque de Liège, ou de son représentant, est requis préalablement à l’introduction d’une action en justice.
L’Organe d’Administration est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition (aliénation de biens
meubles et immeubles, échange, hypothèque, emprunts de longue durée).
§2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi et les statuts à l’assemblée générale, sont
exercées par l’Organe d’Administration.
 
§3. L’Organe d’Administration peut, sous sa surveillance, transférer toutes ses compétences ou seulement une
partie de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs et en particulier en ce qui concerne la gestion
journalière de l’association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge.
La durée du mandat pour la gestion journalière est éventuellement renouvelable.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur.
L’Organe d’Administration peut à tout moment, et sans devoir se justifier, mettre fin au mandat conféré à la ou les
personnes déléguées à la gestion journalière.
 
§4. Même en cas de désignation d’un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, l’association n’est
valablement représentée et engagée que par les signatures conjointes d’au moins deux administrateurs pour
toute transaction supérieure à 2500 € indexés à partir de la date de publication des présents statuts. L’index
appliqué est l’indice ‘Santé’ ,  soit comme indice de départ : Octobre 2020 = 110,11, sur base 2013 = 100.
 
§5. L’Organe d’Administration est compétent pour l’acceptation des libéralités (dons, legs) faites à l’association,
ainsi que des formalités qui en découlent.
 
§6. L’Organe d’Administration rédige tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utile, et les soumet à
l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
§7. Il est de la responsabilité de l’Organe d’Administration de souscrire chaque année à une assurance couvrant
toutes les activités développées au sein de l’UP, ainsi qu’une assurance pour couvrir la responsabilité de ses
administrateurs.
 
Article 17 :
§1. L’Organe d’Administration se réunit au moins une fois semestriellement.
 
§2. L’Organe d’Administration est convoqué par le président ou le vice-président, ou par deux administrateurs. La
convocation doit être faite par écrit, au moins 8 jours ouvrables à l’avance, par voie postale ou par mail. Elle doit
mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
§3. L’Organe d’Administration ne peut se réunir valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une procuration. La délibération de
l’Organe d’Administration doit être approuvée à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou représentés.
 
§4. Un rapport de chaque Organe d’Administration doit être établi par le Secrétaire. Il est signé par le Président
ou le Vice-Président et est distribué au plus tard 8 jours avant la prochaine réunion du Conseil. Il est conservé
dans un registre au siège social de l’association et tous les membres ont le droit de le consulter mais sans
déplacement du registre.
 
 
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 18 :
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Chaque année, l’Organe d’Administration doit rendre
compte à l’Assemblée Générale de sa gestion durant l’exercice écoulé, ainsi que des activités réalisées et des
projets à venir. Le conseil prépare les comptes et les budgets qu’il soumet pour approbation à l’Assemblée
Générale chaque année au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social.
 
Article 19 :
Aussi longtemps que l’association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son contrôle à un
commissaire réviseur, les membres assurent eux-mêmes ce contrôle. L’Organe d’Administration pourra
cependant faire appel à un réviseur, ou organisera, sous une autre forme, une supervision adéquate de la
comptabilité.
 
Article 20 :
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, ET à la majorité de quatre cinquièmes des voix.
La décision de dissolution comprend également la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs. Toutes les décisions relatives à la dissolution, condition de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de liquidation, sont déposées au greffe et publiées aux
annexes du Moniteur belge.
 
Si l’Evêque de Liège décide de la fusion de l’Unité Pastorale avec une autre Unité Pastorale, l’association
assurera sa fusion par absorption dans l’association gérant les biens de la nouvelle Unité Pastorale dont font
partie les communautés paroissiales concernées par les présents statuts. Son actif sera porté à l’actif de
l’association réceptrice.
 
Article 21 :
En cas de dissolution, l’actif net après apurement des dettes et charges est transféré avec accord préalable de
l’Evêque de Liège à une association ayant un but semblable ou connexe, désignée par l’Assemblée Générale. Il
s’agira prioritairement de l’ASBL gérant les biens de la nouvelle Unité Pastorale dont font partie les
communautés paroissiales concernées par les présents statuts. En cas de contestation sur la désignation de
l’association, la décision finale revient à l’Evêque de Liège.
 
Article 22 :
Les membres adhèrent par leur signature aux statuts et s’engagent à s’y conformer.
 
Article 23 :
Pour tout ce qui n’est pas réglé par les présents statuts, la loi du 23 Mars 2019 est d’application.
 
Article 24 :
Compte tenu des buts et du caractère confessionnel catholique de la présente association, ses membres
(fondateurs et ultérieurs) s’engagent personnellement à se conformer au droit canon et aux directives
diocésaines en vigueur dans le diocèse de Liège.
 
Dans ce cadre, les membres veilleront spécialement aux points suivants :
 
1° En raison des objectifs poursuivis par cette ASBL, la personne responsable de l’Unité Pastorale ou un autre
membre de l’équipe pastorale de l’Unité Pastorale, sera membre de l’ASBL et assumera la présidence de
l’association.
 
 
 2° Pour tous les actes de disposition d’une valeur ou d’un montant égal ou supérieur à la somme de douze mille
cinq cents euros (12.500 €), les administrateurs doivent soumettre préalablement l’opération à l’accord de
l’Evêque de Liège ou de son représentant.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES faisant partie de l’acte constitutif
 
Les fondateurs, agissant en qualité de membres de l’Assemblée Générale de ce jour, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe de l’acte constitutif contenant les
statuts.
 
Siège social :
 
Le siège social de l’ASBL « UP Vallée de l’ Ourthe » est situé : 
Rue du Mont, 13   à  4130 – Esneux,  dans l’arrondissement judiciaire de Liège. 
 
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce 22/11/2020 pour se clôturer le 31/12/2021. La première Assemblée Générale se
tiendra en mars 2021 et le budget 2021 sera établi à l’AG du 1e semestre 2021.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
• Pascal LECOCQ (président)
• Philippe LAMALLE (vice-président)
• Franz HINDRYCKX  (trésorier)
• Olivier JAMAR de BOLSEE (secrétaire)
• Brigitte PERCY (Membre du CA)
 
qui acceptent ce mandat exercé à titre gratuit.
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire- réviseur.
 
 
Délégués à la gestion journalière :
Ils désignent deux délégués à la gestion journalière :
Pascal LECOCQ et  Franz HINDRYCKX   pouvant agir chacun seul aux conditions définies dans les statuts à
l'article 16 §4, et pour une durée de 5 ans renouvelable.  
 
 
Fait en cinq exemplaires originaux : deux pour le greffe du Tribunal de l’entreprise, un exemplaire destiné à être
conservé au siège de l’association, un exemplaire à disposition du Président de l’Organe d’Administration et un
exemplaire qui sera remis au service ASBL de l’Evêché.
 
 
Fait à Esneux, le  22 novembre  2020
Signatures
 
1 Pascal LECOCQ (Curé de l’unité pastorale)
2 Brigitte PERCY 
3  Franz HINDRYCKX
4  Philippe LAMALLE  
5 Olivier JAMAR de BOLSEE
6  Marcel DELAVIGNETTE
7 Claire RAZE
8 Joëlle ROIDEAUX
9 .Quentin MAEYNS
10 Fernand JOCQUEAU