N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EDUTECH
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 209 7
Constitution entre les soussignés, le lundi 29 mai 2021, a Bruxelles
 
Les soussignés :
 
 
1º  Coetermans, Philippe né le 19 mars 1986 à Bruxelles, domicilié au 181 Mechelsesteenweg à 1800 
Vilvoorde.
2º  Louahrani Omar, né le 28 aout 1969 à Deinze, domicilié au 118 rue Maurits Duchéhof  à 1800  Vilvoorde.
3º  Marcouch, Khalid, né le 14 octobre 1983 à Bruxelles, domicilié au  7 Rue des Parfums à 1070  Bruxelles.     
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
CHAPITRE I. -- Dénomination, siège social
 
Article 1. L’association est formée sous la dénomination « EDUTECH »,Association Sans But Lucratif.
 
Article 2.
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 209 B7  Avenue Louise à 1050
Bruxelles
 
CHAPITREII. – But et Objet
 
Article 3. §1.
 
L'association a pour but l'information, la formation, l'expérimentation, la conscientisation et l'action dans le
domaine de l'audiovisuel sous toutes ses formes
 
Article 3. §2.
 
 L’association a pour objet :
 
- développer par des techniques audiovisuelles des connaissances critique des réalités sociales et
promouvoir du contenu multimédia propres à éveiller et stimuler les connaisances
Ses moyens d'actions consistent principalement en la réalisation, production et diffusion de vidéogrammes
 
- La réalisation de reportages d'information générale, documentaires et interview
0769679756
- De mettre à disposition le matériel audio-visuel pour des structures et associations éducatives, culturelles,
cultuelles et humanitaires
 
- Organiser des cours, des formations dans les sphères éducative, culturelle et cultuelle
- apporter son soutien logistique, matériel et financier à des structures éducatives, culturelles, cultuelles et
humanitaires
dont les activités ou les services entrent directement ou indirectement dans le cadre de l’objet de
l’association.
 
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
 Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par l’Assemblée
Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 5. L’exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars
 
CHAPITRE III. – Membres
 
Article 6. L’association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
 présents statuts.
 
Article 7. Toute personne membre de l’association devra communiquer une adresse (électronique ou non)
surlaquelle les diverses communications lui seront faites. Le membre s’engage a communiquer, endéans
les 30 jours, toute modification de cette adresse.
 
Article 8. Sauf disposition contraire des présents statuts, les membres adhérents n’ont aucun droit de
décision,de veto ou d’intervention dans l’administration de l’association a quelque niveau que ce soit.
 
Article 9. Les admissions de membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil
d’Administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Article 10. Les premiers membres effectifs sont les personnes qui ont composé l’Assemblée Générale
constitutive
.
Article 11. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis. Pour devenir membre effectif, il faut
remplir les conditions suivantes :
 
- être présenté par deux membres effectif
- exprimer son adhésion aux statuts
- exprimer son désir de contribuer de manière active a l’objet social
- être accepté comme tel par décision de l’Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des voix.
 
Les membres effectifs peuvent être des personnes morales. Dans ce cas, ces personnes morales se
feront représenter par un membre de leur organe de gestion, désigné pour les représenter au sein de
l’association.
 
Article 12. Le nombre de membres effectifs n’est pas limite, mais il ne peut être inferieur a deux.
 
Article 13. §1. La démission, la suspension, et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée
par l’article 12 de la loi du 28 octobre 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Article 13. §2. Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer a tout moment de
l’association.
 
Article 14. Le membre qui n’aurait pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé, par
lettre ordinaire ou courrier électronique, est réputé démissionnaire.
 
Article 15. Le membre démissionnaire ne peut revendiquer aucun avoir de l’association.
 
Article 16. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale, au scrutin
secret et a la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Conseil d’Administration
peut suspendre, jusqu’a la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 17. Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer a l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les  
quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 18. §1. L’association tient un registre des membres qui reprend au minimum les noms, prénoms,
domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social.
 
Article 18. §2. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites
dans le registre par les soins du Conseil d’Administration endéans les huit jours de la connaissance que le
Conseil a eue de la décision.
 
CHAPITRE IV. – Cotisations
 
Article 19. Le montant maximum de la cotisation pour les membres effectifs est de 1.000 euro(mille euros)  
par mois.
 
Article 20. Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixe par
l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Lorsque l’Assemblée Générale change
le montant, l’effet rentre en vigueur l'année suivante.
 
CHAPITRE V. -- Assemblée générale
 
Article 21. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
Président du Conseil d’Administration, ou, s’il est absent, par un administrateur ou une personne désignée
par le Conseil d’Administration, ou, à défaut, par le plus âgé des membres présents.
 
Article 22. Les membres adhérents ne peuvent ni y participer, ni y assister.
 
Article 23. Les attributions réservées a l’Assemblée Générale sont les suivantes :
 
- la modification des statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une
rémunération leur est attribuée
- la décharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires
- la fixation de la cotisation
- l'approbation des budgets et des comptes
- la dissolution de l’association
- l’exclusion d’un membre
- la transformation de l’association en société a finalité sociale.
- Ia décision de Ia destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
- tous les cas exiges dans les statuts.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts a l'Assemblée Générale relève de la compétence du
Conseil d’Administration.
 
Article 24. L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, et ce, dans le courant soit du
mois d’aout, soit du mois de septembre. L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil
d’Administration ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Tous les membres
effectifs sont convoqués.
 
Article 25. La convocation se fait par e-mail ou par courrier traditionnel. Le délai de convocation est de
minimum 8 jours. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 
Article 26. Chaque membre effectif a le droit d’assister a l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter
par un mandataire qui doit être lui-même membre effectif.
 
Article 27. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l’Assemblée Générale, chacun disposant
d’une voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.
 
Article 28. L’association tient, a son siège social, un registre signe par deux administrateurs, dans lequel
sont consignes les procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
 
Article 29. Tout membre peut prendre connaissance du registre sans déplacement dudit registre.
 
Article 30. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux ; ceux-ci seront signes par le Président du Conseil d’Administration ou par un
administrateur.
 
CHAPITRE VI. -- Conseil d'administration
 
Article 31. L’organe de gestion de l’association est le Conseil d’Administration qui est compose d’au
minimum 3 administrateurs. Les administrateurs agissent en collège. Le Conseil d’Administration est
présidé par le Président.
Le vote de chaque administrateur vaut une voix. Le vote du Président compte double dans le seul cas de
partage des voix.
 
Article 32. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour un mandat indéterminé, mais
en tout temps révocable. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le nouveau Conseil
d’Administration prend ses fonctions dès la publication de la décision de l’Assemblée Générale.
 
Article 33. Tout administrateur peut démissionner. La démission s’opère par envoi d’une lettre au
Conseil d’Administration. Dans le mois de réception de la démission, le Conseil d’Administration adressera
un accuse de réception a l’administrateur démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises
par la loi.
 
Article 34. En cas de vacances au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nomme a titre
provisoire par le Conseil d’Administration jusqu’a la prochaine Assemblée Générale.
 
Article 35. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président.
 
Article 36. Le Conseil se réunit sur convocation écrite (par lettre, sms ou courrier électronique) du
Président, de l’administrateur délègue ou du secrétaire ou de deux administrateurs. Chacun de ses
membres doit être convoque et a le droit d’assister au Conseil. II peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être lui-même administrateur. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une
seule procuration.
 
Article 37. Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises a la majorité de votants présents ou représentés, la voix du Président ou celle de son
remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 38. Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le
Président et l’administrateur délégué ou le secrétaire, ou, a défaut, par le Président et un administrateur,
conservés au siège de l’association. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront
signés par ces mêmes personnes.
 
Article 39. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
journalière de l’association. Sont seuls exclus, de sa compétence les actes réservés par la loi ou les
présents statuts a celle de l’Assemblée Générale. La correspondance courante et les actes de gestion
journalière, tels qu’ils sont déterminés par le Conseil d’Administration de l’association, peuvent porter la
signature soit du Président, soit d’un membre du Conseil sans préjudice a toute délégation qu’ils peuvent
faire de leur pouvoir de signer.
 
Article 40. Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut nommer en
son sein un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) a la gestion journalière. Cette personne pourra,
comme le Président, agir individuellement en lieu et place du Conseil pour l’administration et la gestion
journalière de l’association. Le Conseil fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Article 41. Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration peut nommer en
son sein un trésorier et un secrétaire.
 
Article 42. Le Conseil nomme, engage, révoque et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les
agents, employés et membres du personnel de l’association. Il détermine leur occupation et leur
traitement.
 
Article 43, Le Conseil d’Administration présente annuellement, pour approbation, a l’Assemblée Générale
le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant. Cette présentation sera faite dans les six
mois de la clôture de l’exercice.
 
Article 44. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l’association par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues par l’article suivant des statuts.
 
Article 45. La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de
gestion journalière, sont signés, a moins d’une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit
par l’administrateur délégué ou le secrétaire, soit par deux administrateurs, désignés par le Conseil
d’Administration, lesquels n’auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l’égard des tiers. Si deux
administrateurs sont désignés pour ce faire, ils agissent conjointement.
 
Article 46. Les actes relatifs a la nomination et a la cessation des fonctions des personnes habilitées a
représenter l’association sont déposés et publies conformément a l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 et selon les modalités prescrites par l’Arrêté Royal du 26 juin 2003.
 
Article 47. Les administrateurs et les personnes déléguées a la gestion journalière, ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat. Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, ce mandat est exercé a titre gratuit.
 
Article 48. L’actif résultant de la liquidation de l’association reviendrait a une autre association choisie par
l’Assemblée Générale.
 
Article 49. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant
les associations sans but lucratif.
 
CHAPITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur
 
Article 50. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration a l'assemblée
générale. Des modifications a ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant
a la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
CHAPITRE VIII. -- Dispositions transitoires.
 
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs:
 
1º  Coetermans, Philippe, né le 19 mars 1986 à Bruxelles, domicilié au 181 Mechelesesteenweg à 1800
Vilvoorde.
 
2º  Louahrani, Omar, né le 28 aout 1969 à Deinze, domicilié au 118 rue Maurits Duchéhof à 1800  Vilvoorde.
 
3º  Marcouch, Khalid, né le 14 octobre 1983 à Bruxelles, domicilié au 7 rue des Parfums à 1070  Bruxelles.
 
 Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs sont désignés en qualité de:
 
- Président : Coetermans Philppe
- Secrétaire : Louahrani Omar
- Trésorier :  Marcouch Khalid
 
Fait à Bruxelles le 29 mai 2021
 
 
Coetermans Philppe                                                     Louahrani Omar
Président                                                                         Secrétaire