Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INFI-MOSAN
Rue Robert DeLaude(WAN) 3
4520 Wanze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis
GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le
siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 14 juillet 2014, en cours d'enregistrement à Huy
I, il résulte que:
Monsieur MASSOCK A François Ebenezer, infirmier, né à Sakbayeme (Cameroun) le dix-huit août
mil neuf cent septante-neuf, divorcé, domicilié à 4520 Wanze, rue Delaude, 3.
A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "INFI-MOSAN", au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales
(186.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième de
l'avoir social.
Le siège social est établi à 4520 Wanze, rue Delaude, 3.
Les 186 parts sociales ont été souscrites, au prix de 100 euros chacune par Monsieur MASSOCK A
François, prénommé, par apports en nature.
* Rapports
Préalablement aux apports, 1° - Monsieur Léon LAFONTAINE, Réviseur d’Entreprise, représentant
la société ScSPRL « LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie », établie à 5101 Namur (Erpent), chaussée
de Marche, 585, désignée par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par les dispositions du Code
des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« V. CONCLUSIONS
J’ai été mandaté par Monsieur François MASSOCK A, associé unique et fondateur de la Société
Privée à Responsabilité Limitée dénommée « INFI-MOSAN », en formation, afin de faire rapport,
préalablement à la constitution, conformément à l’article 219 du Code des Sociétés.
L’apport effectué par Monsieur François MASSOCK A à la S.P.R.L. « INFI-MOSAN » comprend :
- l'ensemble des valeurs incorporelles attachées à l'exercice de l'activité cédée à la société par
Monsieur François MASSOCK A, dont notamment la patientèle, l'expérience et la réputation de celui-
ci ;
- l'ensemble du mobilier et du matériel de bureau utilisé par Monsieur François MASSOCK A dans le
cadre de son activité paramédicale ;
- les stocks ;
- les droits et engagements hors bilan.
Le fondateur de la société est seul responsable de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la
détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de cet apport.
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 219 du Code des Sociétés, j’atteste sous la
réserve de l’opposabilité de la cession à l’Administration fiscale :
- que l’apport en nature effectué par Monsieur François MASSOCK A a fait l’objet des contrôles
prévus par les normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises ;
- que la description de cet apport en nature, quant à la forme et au contenu, est correcte, claire et
0555967673
Volet B
complète ;
- que le mode d’évaluation adopté est justifié par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à
une valeur nette d’apport totale de soixante-six mille deux cent trois euros nonante-six eurocents
(66.203,96 €), de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué ;
- que la rémunération correspond à l’attribution effective de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales
sans désignation de valeur nominale à Monsieur François MASSOCK A en contrepartie de l’apport
en nature et représentant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), augmenté d’un
montant de quarante-sept mille six cent trois euros nonante-six eurocents (47.603,96 €) qui fera
l’objet d’une inscription au crédit d’un compte courant ouvert au nom de Monsieur François
MASSOCK A dans les livres de la société ;
- que la valeur d’apport correspond au moins au nombre et, en l’absence de valeur nominale, au pair
comptable des parts à émettre en contrepartie.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Enfin, je n’ai pas eu connaissance d’événements postérieurs à la date à laquelle l’apport est effectué
et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Fait à Erpent, le 10 juillet 2014
La S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie,
représentée par
(suit la signature)
Léon LAFONTAINE
Réviseur d’Entreprises »
2° - Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des sociétés.
* Apport en nature
Monsieur François MASSOCK A a déclaré apporter à la société la patientèle qu’il a constituée à ce
jour par son activité, ainsi que du matériel professionnel et du matériel et mobilier informatique et de
bureau, composant son activité paramédicale (d’infirmier).
Cet apport, sur base d’une situation arrêtée au premier juillet deux mil quatorze comprend l’ACTIF et
le PASSIF tels que repris dans les rapports dont question ci-avant.
Monsieur François MASSOCK A a déclaré en outre, que l’ensemble des biens apportés ne
comprend pas de biens immeubles.
Conditions de l’apport en nature
Cet apport se fait sous les garanties ordinaires et de droit.
La société aura la propriété des biens et des droits apportés à compter de ce jour, mais elle en aura
la jouissance, c’est à dire qu’elle aura droit aux bénéfices de l’activité et en supportera les charges
de celle-ci rétroactivement à compter du premier juillet deux mil quatorze.
La société présentement constituée continuera les différents contrats de fourniture et d’assurance
relativement aux biens apportés.
Elle prendra les biens apportés dans l’état dans lequel ils se trouvent actuellement sans recours
contre l’apporteur pour quelque cause que ce soit.
Elle remplira toutes les formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à
son profit des éléments compris dans l’apport.
L’apporteur déclare qu’aucun bien corporel apporté ne fait l’objet d’une quelconque sûreté et/ou
autre gage.
Rémunération de l’apport en nature
En rémunération de l’apport ainsi effectué évalué à un montant de soixante-six mille deux cent trois
euros nonante-six cents (66.203,96 EUR), il est attribué au comparant Monsieur François MASSOCK
A, prénommé :
• Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social pour un montant de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00 EUR),
• une créance en compte courant intitulé « Monsieur François MASSOCK A » d’un montant de
quarante-sept mille six cent trois euros nonante-six cents (47.603,96 EUR), compte courant qui
enregistrera la dette liquide, non convertie en parts de la société présentement constituée, envers
Monsieur François MASSOCK A, en raison de l’apport ci-avant décrit.
Libération
Le comparant a déclaré que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement
libérées.
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. - La prestation de tous services paramédicaux et infirmiers, au siège de la société, en centre, ou
Volet B
chez les patients ou en tout autre lieu, tels que prestations de services infirmiers, soins de santé et
d’hygiène, ambulatoires, palliatifs, prises de sang, pratiques d’injection, toilettes, et autres prestations
connexes (notamment sous contrat avec des tiers), dans le respect des législations et règlements en
vigueur.
- les soins et/ou services d’aide-soignant, de kinésithérapeute, de puéricultrice, d’auxiliaire de
puériculture, de podologue, de pédicure (médicale et esthétique), de logopède, de diététicienne,
d’esthéticienne, de coiffeur, d’acuponcteur, d’assistante sociale, d’ambulancier ou de transport avec
chauffeur, d’aides à domicile;
- le service de garde-malades, d’aide à la vie quotidienne;
- l’exploitation de dispensaires;
- La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales.
- L’exploitation de maison de repos et de soins, de maison de jour, de résidence service pour
personnes âgées et handicapées, dans les limites de la réglementation professionnelle.
2. La pratique de soins de kinésithérapie et d’ostéopathie.
- toutes opérations se rapportant à l’exercice de la kinésithérapie et à la mise en œuvre des
techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins
en rapport avec la kinésithérapie, l’électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi
que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et
éventuellement l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces
traitements exigent, et notamment dans le cadre de : la kinésithérapie sportive et vestibulaire, en
rhumatologie, traumatologie, douleurs arthrosiques, orthopédique, respiratoire, uro-gynécologique,
obstétrique, périnatale, neurologique, veino-lymphatique, cardio-vasculaire, en gérontologie, etc.
- toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, la physiothérapie, l’ergothérapie,
l’endermologie, la gymnastique pré et postnatale, le drainage lymphatique, la nutrithérapie, le
massage, la réflexologie plantaire, le traitement esthétique et les techniques de Sohier, ... ; cette
énumération n’étant pas limitative.
- toutes prestations liées au bien-être, à la prévention (école du dos, de l’asthme, etc), l’hygiène et au
sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette énumération soit
limitative.
- l’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé;
- toutes activités de soins, d’assistance d’aide et de secours aux personnes;
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé,
professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à
l’intervention personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la
société.
La société pourra ainsi exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
conception, l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet de kinésithérapeute en ce compris et de
manière non exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique, notamment celtes relatives au libre choix du praticien par le
patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique, au respect du secret professionnel, à
l’indépendance et à la dignité professionnelle du praticien.
3. - l’étude et l’exercice de la psychothérapie, de la psychologie, de la psychanalyse, tant pour
adulte, couple, famille que pour enfant, et notamment la psychothérapie comportementale,
physiologique, génétique, psychodynamique, (neuro)linguistique, différentielle, sociale et clinique.
- l’étude de la sexualité et de ses troubles.
- l’expertise des troubles psychiques des individus auteurs ou victimes de violence, maltraitance et
d’abus ou victime d’accident, de maladie.
- la création, l’organisation et l’exercice de thérapies et d’activités en rapport avec le bien-être, le
développement et le comportement de la personne, notamment au travers de thérapie systémique,
freudienne, thérapie brève, hypnose ; le soutien et l’accompagnement de patient malade et de sa
famille est également organisée.
- l’étude des troubles du langage et l’exercice de la logopédie
- l’organisation d’activités en rapport avec le bien-être, le développement et le comportement de la
personne.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
La société pourra avoir pour objet l’invention de procédés diagnostiques ou thérapeutiques ou le
perfectionnement de ceux-ci.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions médicales et d’ordre
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance
diagnostique et thérapeutique du praticien, au respect du secret médical, à la dignité du patient, etc.
4. La création, la vente, l’achat (en gros ou en détail), la location et la livraison de tout matériel
médical et paramédical et de tout matériel de soins, produits de toilette et de santé, d’orthopédie, de
Volet B
bandagisterie, et de tout matériel d’ergothérapie, tel que lit et ses accessoires, chaise roulante,
déambulateur, prothèses, chaussures, etc ; cette énumération n’étant pas exhaustive.
5. - L’exploitation d’un centre de beauté-esthétique et de bronzage, les soins de beauté (du visage et
du corps).
- la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps /
salles d’entraînement sportif et de remise en condition physique.
- la recherche de sponsoring.
- l’exploitation de fitness, de centres paramédicaux associés au fitness, de centre de relaxation,
cours communs, l’organisation d’événements, la vente, l’achat (en gros ou au détail) de produits de
soins du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical.
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à : la danse dans toutes ses
applications, l’aérobic, toutes activités de remise en forme physique, le cardio fitness, la musculation,
les sports de combat, l’aquagym, le yoga, les pratiques de relaxation, de sophrologie, de shiatsu, de
médiation zen, de sports martiaux et techniques de relaxation orientale, la diététique et l’esthétique,
l’exploitation éventuelle d’une piscine, de saunas, de hammams, de jacuzzis, solariums ou toutes
activités apparentées;
6. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et
l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
7. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, l’étude de projets, la
coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, salons, conférences, réunions,
séminaires, soirées, incentive, réception, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des
sociétés, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux , la
prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le
suivi.
- Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l’étude de projets
pour personnes privées ou pour des sociétés.
8. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
9. - la défense, la promotion et la coordination des Intérêts des infirmier(e)s, dans une perspective
d’optimalisation des services rendus aux patients;
- la société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités
de recyclage, de formation continue, cours et conférences en matière d’infirmerie de même que dans
toutes les disciplines apparentées ; en nouant, avec tous les organismes poursuivant les mêmes
buts, les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La constitution d’une plate-forme d’informations (web), l’échange et La transition de directives
administratives et autres documents intéressant directement ou indirectement la profession
d’infirmier(e) et toutes disciplines apparentées ; la constitution d’une plate-forme d’information de
services paramédicaux et connexes.
Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres,
accorder eu prendre des licences et autres droits apparentés, en Belgique ou à l’étranger.
10. La société a également pour objet, en faveur de particuliers domiciliés en Belgique, toutes
activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services, tant au domicile de l’utilisateur
qu’en dehors de celui-ci, et notamment :
- le nettoyage du domicile, en ce compris les vitres
- la lessive et le repassage
- les petits travaux de couture occasionnels
- la préparation des repas
- les courses ménagères
La société exercera ses activités dans le respect et les limites de l’agrément lui accordé en vertu de
l’arrêté royal du douze décembre deux mil un concernant les titres-services et des arrêtés royaux
modificatifs subséquents.
11. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui
en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout
concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de
l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
Volet B
12. La société pourra en outre réaliser l’achat, le montage-démontage, la réparation, la
transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export, la livraison et
l’installation, le traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant
servir et nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition
de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de
commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication
relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de
licences, de brevets, de know-how et autres droits intellectuels.
13. - L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le
commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et
l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que
ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
14. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l’exercice de leur activité, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
15. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre, toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction,
l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général
l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation
avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire
cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
16. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
17. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de
membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
18. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers
au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même
hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont
réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession.  La société pourra également regrouper toute sa
clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la
Volet B
gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou
franchisés indépendants.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée
conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants
dudit Code.
Toutefois, chaque associé bénéficie d’un droit de préférence pour l’acquisition des parts sociales,
tant entre vifs que pour cause de mort.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à
dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit
heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la
même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste
adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Volet B
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mille quinze.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
En application du Code des sociétés, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
MASSOCK A François ( 790818-387-12 ), prénommé, qui a accepté.  Son mandat est rémunéré,
sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous
les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
premier juillet deux mil quatorze.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Renaud GREGOIRE, notaire