Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AVICAF
Rue Puissant 27
6040 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 27 septembre
2016, il résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociales : il a été constitué une société commerciale sous forme de
société privée à responsabilité limitée, dénommée «AVICAF».
    2.  Désignation précise du siège social : 6040 Jumet (Charleroi), rue Puissant, 27.
    3.  Durée de la société : illimitée
    4.  Fondateur et associé :  Monsieur VARRICCHIO, Angelo Anelo, né à Charleroi le 21 décembre
1971, divorcé, domicilié rue Rogier, 100/012, à 6040 Jumet (Ville de Charleroi). NN 711221 303 60.
    5.  Capital social, partie libérée et nature des apports : Lors de la constitution, le capital social est
fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est souscrit par le fondateur. Il est représenté par
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
de l’avoir social. Le fondateur a déclaré que chacune des parts ainsi souscrite a été libérée dans le
respect du prescrit légal, en l’occurrence à concurrence de deux/tiers, et que le montant total des
versements en espèces, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CPH sous le numéro
BE17 1262 0701 2521. Attestation bancaire jointe à l’acte.
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de
chaque année et finit le 31 décembre suivant.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant
recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices. En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales
non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous
les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
    8.  Objet social : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,
pour compte d'autrui ou en participation, les activités les plus diverses dans les domaines suivants : -
la restauration au sens le plus large, le développement et l’exploitation de tous établissements actifs
en ces domaines, notamment de restaurants, pizzerias,…; - la fabrication et la distribution de pizzas,
pâtes fraîches, plats à emporter, - le commerce de détail, demi-gros et gros, de produits alimentaires,
et notamment de pâtes fraîches, - la location de matériel de cuisine, - le service traiteur et l’
0663791982
Volet B
organisation de banquets, - l’achat, la vente, l’import-export de tous véhicules à moteur, ainsi que de
toutes pièces détachées, outils et accessoires pour ceux-ci, - la réparation de véhicules neufs ou
d’occasion,  de même que le développement et l’exploitation de tous établissements actifs en ces
domaines, - l’exploitation de stations-service et car-wash, - le commerce de détail de carburants,
lubrifiants, cigares, cigarettes, tabac, articles pour fumeurs et boissons. La société dispose, d’une
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. En particulier, la société
pourra réaliser toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou autres…,
pouvant permettre ou favoriser l’exercice et le développement de ses activités. Elle pourra
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Si la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    9.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Dans les
assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote. Si la société ne comporte qu’un associé, celui-ci exercera seul
les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne,
associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    10.  Gérance : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. Si le gérant
est une personne morale, elle doit désigner un représentant permanent chargé en son nom et pour
son compte de l’exécution de cette mission. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur
nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de
durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une
indemnité quelconque. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers
et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
           Après avoir arrêté les statuts de la société qu’il constituait, le fondateur, associé unique,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2018.
2. Gérance
Le fondateur et associé décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est nommé gérant non statutaire :
Monsieur VARRICCHIO, Angelo Anelo, né à Charleroi le 21 décembre 1971, divorcé, domicilié rue
Rogier, 100/012, à 6040 Jumet (Ville de Charleroi). NN 711221 303 60.
Il accepte cette mission et est appelé à la fonction de gérant non statutaire jusqu’à révocation. Son
mandat est gratuit, sauf décision ultérieure contraire de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant, depuis le 1er juillet 2016, au nom et pour compte de la société en formation, sont
Volet B
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 27 septembre 2016.