N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Janssen Minceur & Mieux-être
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6183
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Courcelles (Trazegnies)
Rue Croix-Sabot(TR) 21
Les fondateurs, soussignés : 
 
1º Madame Nathalie Janssen, née à Namur le 1er mars 1969, domiciliée à 6183 Trazegnies, rue Croix Sabot n°
21.
2º Madame Katia Di Matteo, née à Charleroi le 31 août 1972, domiciliée à 6040 Jumet, rue Jacques Lion n° 27.
3º Monsieur Sam Pigeolet, né à Namur le 06 mars 2000, domicilié à 6183 Trazegnies, rue Croix Sabot n° 21.
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 15 janvier 2021, décident d’adopter, à l’unanimité des voix des
membres présents, les statuts coordonnés suivants, en conformité avec la loi du 23 mars 2019.
 
TITRE 1er
L’association
Article 1er - Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 23
mars 2019.
Article 2 - Dénomination
L'ASBL est dénommée «Janssen Minceur & Mieux-être».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation «ASBL», et accompagnée de la mention précise du siège.
Article 3 - Siège
Le siège de l’ASBL est situé à 6183 Trazegnies, rue Croix Sabot n° 21, dans la région wallonne.
L’association sans but lucratif peut, par simple décision du conseil d’administration, déplacer le siège statutaire,
pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique, un tel
changement imposant une modification statutaire adoptée par l’assemblée générale.
Article 4 - Durée
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée.  
TITRE 2
Buts et activités
Article 5 - Buts
L'association a pour but désintéressé la promotion, le soutien voire le financement de toutes initiatives dans le
domaine du mieux-être (alimentation, sport, relaxation, coaching, etc.) ; le développement de toutes actions ayant
un caractère philanthropique, éducatif, social et culturel concourant à l’apprentissage d’habitudes journalières
plus saines et ce, en particulier dans les milieux de l’enfance, de la jeunesse et/ou des moins favorisés.
Article 6 - Activités
L'association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers
0763596668
ou en participation avec des tiers toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement au mieux-être, et à l’organisation de toutes activités de loisirs, parascolaires et ateliers pour enfants
et pour adultes ; la dispense d’enseignements prodigués par des professeurs reconnus pour leurs compétences ;
l’organisation et la création d’événements de toute nature, séminaires, formations, conférences, cours collectifs et
individuels, séances de coaching, manifestations sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de
marché, etc… comprenant les services et prestations ressortissant du domaine de l’enseignement, du mieux-
être, de la culture, de la communication (verbale, écrite et gestuelle), du marketing, du service traiteur, du secteur
HORECA, de la décoration, de la vidéo, de la musique, de l’informatique et du multimédia en général sans que
cette liste ne soit limitative ; l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et
de logiciels informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement d’outils didactiques sur tout
support ou en ligne, la mise en place et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de
systèmes de régulations, d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la
création et la commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de tout «
software ».
Dans ce cadre, l’association a également pour objet la création, l’organisation, la promotion d’expositions, de
voyages, de stages, d’ateliers, de cours ainsi que la réalisation et la production de films, de spectacles, de pièces
de théâtre, toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux fonctions de l’art de vivre mieux, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
L’association vise aussi à stimuler la pratique de sport auprès d’un large public, à encourager la nutrition
équilibrée et à l’échange culturel tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte
de tiers.
Dans le cadre de l’économie sociale, l’association a pour objet la lutte contre la discrimination, le harcèlement
ainsi que la formation et la valorisation du corps et de l’esprit de toute personne en difficulté, l’amélioration de son
mieux-être et de son estime de soi en vue de l’insertion socio-professionnelle de toute personne en ayant le
besoin.  
L’association a également pour objet la philosophie, la communication, l’événementiel, le journalisme, la presse
écrite, la radio, la télévision, tout ce qui touche directement ou indirectement au monde des médias et de la
communication.
L’association a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’exercice de la logopédie, tant auprès des patients qu’en cabinet, de pratiques artistiques dans le cadre du
réapprentissage du langage (logopédie) ainsi que toute activité se rapportant directement ou indirectement aux
fonctions médicales, paramédicales, énergétiques et à l’organisation d’ateliers créatifs.
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation
fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’à l’étranger, qui pourrait être utile à la réalisation de son objet social. 
L’ASBL peut, dans la limite prévue par la loi, avoir recours à des activités commerciales et lucratives accessoires
sans jamais chercher à procurer à ses membres un gain matériel.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garante ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le plus
large.
TITRE 3
Membres
Article 7 – Membres effectifs
L’ASBL compte au moins deux associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif, pour autant qu’elle partage le projet sans but lucratif des membres fondateurs.
Les candidats membres adressent leur candidature au Président.
Le Conseil d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.  Au
moins 2 membres du Conseil d’administration seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.  Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d’administration et qui s’élève
à maximum 200 Euro. 
Article 8 - Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote. 
Article 9 - Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
Conseil d’administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification écrite.  La
démission prendra un mois à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée. 
Article 10 - Suspension de membres effectifs 
Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l’année en cours dans le délai fixé par le Conseil
d’administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce,
dans un délai de deux mois suivant la date de cette mise en demeure.
Les membres effectifs qui n’ont pas payé leur cotisation à l’expiration du délai de régularisation peuvent être
réputés démissionnaires. 
Article 11 - Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle tous les membres effectifs sont présents cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration. 
Article 12
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc. 
TITRE 4
Assemblée générale
Article 13 - L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.  
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.  
Article 14 - Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.  
Article 15 - Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1) De modifier les statuts de l’Association;
2) De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3) De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
4) D’exclure un membre ;
5) D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6) De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7) D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8) De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
9) De déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
10) De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
11) D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. 
Article 16
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.  Une Assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.  L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil
d'administration.  Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés 10 jours au moins
avant la réunion de l'Assemblée.  Elles contiennent l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour
Article 17 - Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2 membres du Conseil
d’administration présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de 2/3 des membres effectifs qu’ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas
présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer
valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La
résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou
représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne
peut cependant être adoptée qu’à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres. 
Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration(s).
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2/3 des membres effectifs présents ou 
représentés, par scrutin secret.  En cas d’égalité, la voix du président est déterminante.
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Les
tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent
introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation. 
TITRE 5
Administration et représentation
Article 18 - Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de 2 administrateurs au moins, membres ou non de
l’ASBL. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’ASBL ne
compte que le nombre minimum légal de 3 membres effectifs, le Conseil d’administration peut être composé de 2
administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale (extra)ordinaire
procédera à la nomination d’un troisième administrateur. Les membres du Conseil d’administration sont, après un
appel de candidatures, nommés par l’Assemblée Générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix
présentes ou représentés. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de
2 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration. 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Article 19 - Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que de l’administrateur en charge de la gestion journalière.
Le Conseil est présidé par le président. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique,
indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d’égalité de voix, la voix du président
ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social. 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
Article 20 - Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires. 
Article 21 - Administration interne – restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. 
Une telle répartition des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de
non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Le Conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’ASBL ou la compétence
d’administration générale du Conseil d’administration.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL
sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables
aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée.
Article 22 - Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
représente l’association par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d’administration en tant que collège,
l’ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires
par 2 membres effectifs, qui agissent conjointement.
Les organes de représentation doivent obtenir l’autorisation de l’Assemblée générale pour représenter
valablement l’ASBL dans le cadre d’actes juridiques relatifs à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL.  Ces
restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est
engagée.
Le Conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL peuvent désigner des mandataires de
l’ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes
juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de
mandat.
Article 23 - Obligations en matière de publicité
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d’administration et des personnes habilités à
représenter l’ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce et
publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les
personnes qui représentent l’ASBL, engagent l’ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et
préciser l’étendue de leurs pouvoirs. 
TITRE 6
Gestion journalière
Article 24
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes.  S’il est
fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
Les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l’autorisation de 2 membres du Conseil
d’administration pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l’ASBL
dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d’un montant supérieur à 10.000,00
euros. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été
publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est
engagée.
A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion
journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal
de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne
requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l’ASBL en
matière de gestion journalière, engagent l’ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser
l’étendue de leurs pouvoirs. 
TITRE 7
Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.
Article 25
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion (journalière). 
TITRE 8
Contrôle par un commissaire
Article 26 
Tant que l’ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés par la loi sur
les ASBL et les fondations, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
Dès que l’ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l’Assemblée
générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprises pour un mandat de 1 an. La rémunération
du commissaire est également fixée par l’Assemblée générale.
TITRE 9
Financement et comptabilité
Article 27 - Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.  
Article 28 - Comptabilité
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à la
loi. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément à la loi.
TITRE 10
Dissolution
Article 29 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur 
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution ». 
TITRE 11
Dispositions finales
Article 30 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
- Madame Nathalie JANSSEN
- Madame Katia DI MATTEO
- Monsieur Sam PIGEOLET
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. 
Les administrateurs ont désigné en qualité de : 
- Président : Madame Nathalie JANSSEN (N.N. 69.03.01-396.74)
- Trésorier : Madame Katia DI MATTEO (N.N. 72.08.31-232.18)
- Secrétaire : Monsieur Sam PIGEOLET (N.N. 00.03.06-197.61)
Enfin, les fondateurs décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 1er octobre 2020 par les comparants précités, au nom et pour compte de
l’association en formation, sont repris par l’association présentement constituée.
Statuts adoptés à Trazegnies en quatre exemplaires, le 15 janvier 2021.
 
Le Président.