N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Guidons du coeur
(en abrégé) : GDC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Chaussée Saint-Pierre 173
Les fondateurs :
- Mounir BUIFRAHI, domicilié à Boulevard De Smet De Naeyer 247, 1090 Jette
- Bilal CHERRAJ, domicilié à Rue Eugène Toussaint 56, 1090 Jette
-Farid KHELIFA, domicilié à Rue des Palais 41, 1030 Schaerbeek
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMONATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : ‘Guidons du cœur ASBL’
 
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante : Chaussée Saint-Pierre 173, 1040
Etterbeek.
 
Article 3 – But
L’association a pour but :
- Lutter contre la précarité, l’isolement social et les inégalités
- Aider à la (ré)intégration sociale des personnes défavorisées et/ou socialement exclues
- Favoriser l’implication de la jeunesse pour accomplir ses buts
- Conscientiser au respect de l’Ecologie dans l’utilisation des moyens
- Créer et entretenir la solidarité entre ASBL qui concourent à des buts proches ou similaires
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Achat, stockage et distribution de colis alimentaires, de vêtements, de kits de survie ou de tout autre élément
s’avérant nécessaire au moment opportun, à des sans abris, des personnes isolées ou des familles dans un état
de précarité.
- A travers un travail social de rue, contact quotidien ou hebdomadaire, notamment dans le cadre de distributions
alimentaires aux sans abris.
- Conseils, orientations et aides matérielles ou humaines à des sans abris
- Privilégier l’utilisation de moyens écologiques, tels que l’utilisation des vélos pour les distributions.
- Organisation d’ateliers, de formations pour les jeunes, de séjours afin de conscientiser à la problématique et à
la prévalence de la précarité à Bruxelles ou ailleurs.
- Toute activité pédagogique, qu’il s’agisse de cours d’alphabétisation, soutien scolaire ou autre, à finalité de lutte
contre les inégalités
- Partenariat inter-associatif afin d’optimiser l’impact et l’efficacité des buts visés, notamment par des
collaborations ponctuelles visant à aider momentanément une ASBL, à partager un savoir-faire ou par des
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collaborations continues.
En outre elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en facilité la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à 2. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale, qui adresse une demande écrite, à
condition qu’elle soit acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration.
 
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, se rendant disponibles au moins une fois par période de
12 mois et qui acceptent les statuts et respectent le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
- Respecter le règlement d’ordre intérieur
- Le droit d’être dispensés de cotisation sur demande verbale
- Participer aux activités de distribution de repas ou colis ou à toute mission délégués individuellement et
spécifiquement par le conseil d’administration
 
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’Administration. Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation du Conseil d’administration, se
retrouve dans l’un des cas suivants :
- Ne participer à aucune activité de l’association au delà d’une durée de 12 mois
- Ne pas assister ou se faire représenter à 2 assemblées générales annuelles consécutives
- Ne pas payer sa cotisation au mois suivant le 3ème rappel
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le non-respect des statuts, les infractions graves au
règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des
actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée
que par l‘Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil
d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale. Le membre
démissionnaire suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou
failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,
ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration
et ne peut dépasser 240 euros. Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée
générale.
 
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs. L’Assemblée générale est présidée par le
Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus
âgé. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. Elle est
compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’admission et l’exclusion des membres ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de
la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre
du jour.
 
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents
statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 19 – Modifications des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les
deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après
un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des
statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités
de vote prévues.
 
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d’administration ou le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les
membres uniquement. Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée déterminée, égale à 3 ans.
Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil d’administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d’administration.
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale. En cas de
vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève dans ce
cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil d’administration
pourvoira au poste vacant.
 
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles
s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil ou s’y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté. Le Conseil d’administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante, sauf
s’il n’y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Articles 27 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI –GESTION JOURNALIERE
Article 28 –Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l’organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui permet d’accomplir les actes
d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du Conseil d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
 
 
TITRE VII – REPRESENTATION, RESPONSABILITES ET FINANCEMENT
Article 29 – L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins, désignés par le conseil d’administration, agissant individuellement ou conjointement,
qui en tant qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du
conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
Article 30 – Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL. Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement
de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont
par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents. Les membres ne sont pas
responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 31 - Financement
L’association peut être financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique. L’association peut par ailleurs
lever des fonds de toute autre manière légale.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 33 – Exercice social
L’exercice commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.
 
Article 34 – Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration. Les comptes et budgets de l’association sont
tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
 
Article 35 – Consultation des registres et documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
demande.
 
Article 36 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal du commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 37 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Bilal CHERRAJ, né à Bruxelles, le 6 mars 1983 et domicilié à Rue eugène toussaint, 56, 1090 Jette ;
- Farid KHELIFA, né à Limoges, le 17 octobre 1983 et domicilié à Rue des palais, 41, 1030 Schaerbeek ;
- Mohamed SALAH, né à Alger, le 9 octobre 1991 et domicilié à Rue du tilleul, 204, 1030 Schaerbeek
Qui acceptent ce mandat.