N° d'entreprise : 0410193006
Nom
(en entier) : Maison Syndicale du Livre
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Joseph Stevens 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-six décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré quatorze rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 2 janvier 2024
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 10. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif dénommée
« LA MAISON SYNDICALE DU LIVRE », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Stevens 7.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0410.193.006.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Modification du but et ajout des activités de l’ASBL
L’assemblée décide d’adapter l’article 4 des statuts comme suit :
« L'association a pour but toutes activités sans but de lucre consistant en la création et l'organisation
en son sein d'œuvres, sociétés, associations ou groupements qui ont pour objet de contribuer par
leur action générale, ou spéciale, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit,
à la réalisation des buts poursuivis par les sociétés ou associations dans tous les secteurs.
L'association a pour objet la participation de quelque façon que ce soit à des œuvres, sociétés,
organisations qui, par leur action, contribuent à la réalisation, sous n'importe quelle forme, de son
but. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient
accordés par des personnes physiques ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation
par son conseil d'administration et conformément aux dispositions du code des association et des
sociétés. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement é son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
-           l’organisation de formations
-           l’utilisation des salles à diverses fins liées à l’objet
-           l’organisation de réunions syndicales »
2. Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations - Adoption en conséquence d’un
nouveau texte de statuts coordonnés de l’Association:
En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et tenant compte de la résolution précédente, l’assemblée décide d’adapter les statuts
de l’Association au Code des sociétés et des associations. L’assemblée décide en conséquence d’
adopter le nouveau texte des statuts de l’Association qui suit :
STATUTS
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Art 1 - L'association est dénommée : « LA MAISON SYNDICALE DU LIVRE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant des associations sans but lucratif doivent
mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots 1« association sans but
lucratif» ou du sigle « asbl », le numéro d'entreprise, l'adresse précise du siège de l'association, les
termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association et le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Art.2 - Le siège de l'Association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même Région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
Art.3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE Il - OBJET — BUT
Art.4- L'association a pour but toutes activités sans but de lucre consistant en la création et
l'organisation en son sein d'œuvres, sociétés, associations ou groupements qui ont pour objet de
contribuer par leur action générale, ou spéciale, de quelque manière que ce soit et sous quelque
forme que ce soit, à la réalisation des buts poursuivis par les sociétés ou associations dans tous les
secteurs.
L'association a pour objet la participation de quelque façon que ce soit à des œuvres, sociétés,
organisations qui, par leur action, contribuent à la réalisation, sous n'importe quelle forme, de son
but. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle pourra recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs ou legs qui lui seraient
accordés par des personnes physiques ou des organismes quelconques, sous réserve d'approbation
par son conseil d'administration et conformément aux dispositions du code des association et des
sociétés.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
-           l’organisation de formations ;
-           l’utilisation des salles à diverses fins liées à l’objet ;
-           l’organisation de réunions syndicales.
TITRE III - MEMBRES
Section 1 - Admission
Art.5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Sont
membres :
- les comparants à l’acte constitutif
- toute personne qui sera admise en cette qualité par le conseil d'administration.
Art.6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration. Les membres doivent obligatoirement être membres du comité central de la
Centrale du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique (SETCA).
Section II - Démission, exclusion, suspension
Art.7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par
l’article 9 :23 du code des sociétés et des associations.
Les membres de la présente association qui cessent de faire partie du comité central de la Centrale
du Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres de Belgique, cessent, par le fait même de la fin de
ces fonctions, de faire partie de l'association régie par les présents statuts. La radiation des membres
qui cessent de remplir la condition requise pour leur maintien dans l'association sera opérée par le
conseil d'administration, sur avis écrit donné au conseil d'administration par le comité, des
changements qui se seront produits dans sa composition.
Art.8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Art.9- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9 :3 du code
des sociétés et des associations.
TITRE IV - COTISATIONS
Art.10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Art.11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence ;
    1.  les modifications aux statuts,
    2.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée,
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
;
    4.  l'approbation du budget et comptes annuels ainsi que la décharge à octroyer aux
administrateurs et le cas échéant aux commissaires ; ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires.
    5.  la dissolution de l'association ;
    6.  les exclusions de membres ;
    7.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée.
    8.  Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
    9.  Tous les autres cas où la Loi ou les statuts l’exigent.
Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant
la date de clôture annuelle.
Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou
par mail adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du
conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation Toute proposition signée
par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Le cas échéant, le commissaire peut
également convoquer une assemblée générale conformément à la Loi.
Pour toute assemblée générale, tous les membres, tous les administrateurs et le commissaire (s’il y
en a un) doivent être convoqués conformément au Code des sociétés et des associations.
Art.15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou non membre. Chaque membre ou non membre peut être titulaire d’une ou
plusieurs procurations.
Tous les membres ont un droit de vole égal, chacun disposant d'une voix.
Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut
par l'administrateur présent le plus âgé.
Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de l’ASBL que conformément aux quorums prévus
par le code des sociétés et des associations.
Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur, conformément à la Loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Art.20 — L’association est administrée par un organe d’administration collégial, appelé ici « conseil
d'administration », composé de trois personnes au moins, nommées par l’assemblée générale, parmi
les membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Ils sont nommés pour
une durée indéterminée.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
Art.21 - En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’
administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée en décide
autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’
assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d’
administration jusqu’à ce moment.
Art.22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le viceprésident ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Art.23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial.
Art.24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de l’association, à l’exception de ceux que la Loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Art.25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) ou délégué
(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à
la Loi.
Art.26- Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par l’organe d'administration
représenté par deux administrateurs désignés à cet effet par l’organe d’administration.
Art.27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit
Art.28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
Art. 29 - Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou
vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement avec les autres. Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’
organe d’administration seront considérés comme étant présents.
Art. 30 - Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous
les administrateurs, exprimées par écrit.
TITRE VII  - DISPOSITIONS DIVERSES
Art.31- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art.32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
Art.33- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la Loi.
Art.34- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier
los comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et
rééligible.
Art.35 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la Loi.
Art.36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, régissant les associations sans but lucratif.
3. Démissions et nomination d’administrateurs
3.1. L’assemblée générale confirme sa décision du 8 juin 2020, conformément au procès-verbal de l’
assemblée générale du 8 juin 2020 qui restera conservé dans le dossier du Notaire de :
a)  Prendre acte des démissions des administrateurs suivants :
– Monsieur DE DEYN Erwin, faisant élection de domicile au siège 
- Monsieur Claude ROUFOSSE faisant élection de domicile au siège 
- Monsieur CAPPOEN JeanMichel, faisant élection de domicile au siège  
- Madame Pia DESMET, (faisant élection de domicile au siège  
et ce depuis le 8 juin 2020.
b)  De nommer Monsieur BAUWENS Jan Piet, faisant élection de domicile au siège en tant qu’
administrateur depuis le 8 juin 2020.
L’assemblée le nomme pour une durée de 5 ans.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
3.2. L’assemblée générale du 10 mars 2023 a pris acte de la démission de Monsieur BAUWENS Jan
Piet, prénommé en tant qu’administrateur depuis le 10 mars 2023.
Elle a ensuite nommé Monsieur VAN EEGHEM Johan, faisant élection de domicile au siège en tant
qu’administrateur depuis le 10 mars 2023. Son mandat est non rémunéré.
3.3 La présente assemblée prend acte de la fin de mandat de Madame Denise Cordemans, suite à
son décès en date du 10 décembre 2021.
3.4. La présente assemblée confirme que le conseil d’administration est donc actuellement composé,
pour une durée indéterminée, des deux personnes suivantes :
- Monsieur VAN EEGHEM Johan, prénommé
- Madame Myriam Delmée, faisant élection de domicile au siège de l’association.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
La société est représentée par deux administrateurs, agissant conjointement, conformément à l’
article 26 des statuts.
4. Confirmation du siège et éventuellement de l’adresse électronique et du site internet de l’
association
L’assemblée générale confirme que son siège se situe à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue
Joseph Stevens 7.
5. Pouvoirs :
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au code des sociétés et des associations ;
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme: 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 liste de présences, 2 procurations et statuts coordonnés