N° d'entreprise :
0806294682
Dénomination :
(en entier) :
TEX  DEVELOPMENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 221 bte 4
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 28 mars 2018, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA " TEX DEVELOPMENT " à 1050 Bruxelles, Avenue louise 221 boîte 4; a pris
les résolutions suivantes à l’unanimité :
Première résolution
Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil
d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de
l'état y annexé arrêté au 31 décembre 2017, date ne remontant pas à plus de trois mois, ainsi que du
rapport du commissaire-réviseur sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint
au rapport du conseil d’administration, tous les actionnaires présents reconnaissent en outre avoir
reçu la copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Les rapports du conseil d'administration et du commissaire demeurent ciannexés.
L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.
Deuxième résolution
Modification de l'objet social
L’assemblée générale décide d’élargir l’objet social aux activités suivantes :
- octroyer des prêts et des ouverture de crédit à des tiers ;
- accomplir toutes opérations immobilières ;
- investir à court et moyen terme ;
- prise de participation ;
- exercer des mandants.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ou en participation avec des tiers, le
commerce en général, de gros, demi-gros et de détail, et notamment l’importation, l’exportation, le
négoce, la concession, la distribution de tous produits textiles ainsi que la transformation et le
finissage des matières.
    1.  particulier, la société peut vendre et acheter, importer et exporter des tissus, des fils (naturels
ou synthétiques), de la mercerie, de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et
garnitures d’habillement, tels que, bijoux, ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers, bracelets,
de vêtements prêts à porter (finis ou semi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir véritables et
d’imitation, chaussures, etc. Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des tiers, sauf dans les cas où cette
activité fait l'objet d'une réglementation. La société peut également se porter fort, se porter caution,
consentir toutes sortes de sûretés dans le sens le plus large du terme et affecter des immeubles en
hypothèque, même dans le cadre de prêts ou d'ouverture de crédit consentis à des tiers.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et
notamment acheter, détenir, vendre des immeubles, assurer la gestion de tous biens immobiliers,
Volet B
intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de
projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles,
les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits
d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir
des terrains, créer la voirie nécessaire, constituer des hypothèques, louer ou sous-louer, conclure
tous contrats de leasing, etc.
La société peut investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse, des investissements
dans des matières premières, achats et ventes sur le marché des options et plus généralement,
effectuer tous placements financiers, toutes opérations de gestion de trésorerie et toutes opérations
sur devises, sauf les activités réglementées.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social ».
 
Troisième résolution
Modification du pouvoir de représentation et de l’article des statuts y relatif
L’assemblée décide de remplacer l’article 21 des statuts par le textes suivants :
« La société est représentée, dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
administrateur-délégué, agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats ».
Quatrième résolution
Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire et de l’article des statuts y relatifs.
L’assemblée décide de fixer la date de l’assemblée générale ordinaire au troisième jeudi du mois de
mai de chaque année à onze heures.
Elle décide en conséquence de modifier l’article des statuts y relatif suivant la sixième résolution.
Cinquième délibération
Ajout de la possibilité de participer et de voter à l’assemblée générale à distance et insertion des
articles des statuts y relatifs.
L’assemblée décide d’insérer dans ses statuts la possibilité de participer et de voter à distance à l’
assemblée générale.
Elle décide en conséquence de modifier les articles des statuts y relatifs suivant la sixième
résolution.
Sixième résolution
Adoption des nouveaux statuts suite aux dernières modifications législatives
L’assemblée décide, tout en tenant compte de ce qui précède, de refondre les statuts, pour les
mettre en conformité avec les dernières modifications législatives, et notamment le Code des
Sociétés.
L’assemblée décide par conséquent d’adopter les statuts suivants :
« TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE
Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée « TEX DEVELOPMENT ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 221/4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Volet B
La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d’établissement,
sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ou en participation avec des tiers, le
commerce en général, de gros, demi-gros et de détail, et notamment l’importation, l’exportation, le
négoce, la concession, la distribution de tous produits textiles ainsi que la transformation et le
finissage des matières.
    1.  particulier, la société peut vendre et acheter, importer et exporter des tissus, des fils (naturels
ou synthétiques), de la mercerie, de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et
garnitures d’habillement, tels que, bijoux, ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers, bracelets,
de vêtements prêts à porter (finis ou semi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir véritables et
d’imitation, chaussures, etc. Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des tiers, sauf dans les cas où cette
activité fait l'objet d'une réglementation. La société peut également se porter fort, se porter caution,
consentir toutes sortes de sûretés dans le sens le plus large du terme et affecter des immeubles en
hypothèque, même dans le cadre de prêts ou d'ouverture de crédit consentis à des tiers.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et
notamment acheter, détenir, vendre des immeubles, assurer la gestion de tous biens immobiliers,
intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de
projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles,
les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits
d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir
des terrains, créer la voirie nécessaire, constituer des hypothèques, louer ou sous-louer, conclure
tous contrats de leasing, etc.
La société peut investir à court et moyen terme, faire des opérations de bourse, des investissements
dans des matières premières, achats et ventes sur le marché des options et plus généralement,
effectuer tous placements financiers, toutes opérations de gestion de trésorerie et toutes opérations
sur devises, sauf les activités réglementées.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale, délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II - CAPITAL
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à soixante trois mille euros (63.000 €).
Il est représenté par six cent trente (630) actions sans mention de valeur nominale.
Toutes les actions ont les mêmes droits.
Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.
En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote
déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à
convertir et à fixer les conditions de conversion.
Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
Volet B
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
Article 8 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration et sont effectués
par l’envoi de lettres recommandées adressées aux actionnaires au moins sept jours avant la date à
laquelle le paiement est exigible.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation. Dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce
qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
TITRE III - TITRES
Article 9 : NATURE DES ACTIONS
Les actions de la société sont nominatives ; elles portent un numéro d’ordre.
Un registre des actions nominatives de la société sera tenu au siège social de la société.
La propriété d’actions nominatives de la société sera établie par l’inscription dans le registre des
actionnaires.
Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
Si plusieurs personnes prétendent avoir ou ont des droits sur une action, la société a le droit de
suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
étant, à son égard, propriétaire de l’action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par
décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et
l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de
l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE
En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la
totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles.
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables
par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des
pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant.
Volet B
Article 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause,
même si le nombre d’administrateurs reste supérieur à trois, les administrateurs restants devront
pourvoir provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l’ordre du jour du premier
conseil d’administration réuni après constatation de la vacance.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations. Les convocations
écrites doivent être adressées à chaque administrateur par lettre, télécopie, email ou par tout autre
moyen de transmission écrit au moins cinq jours avant la date de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
En cas d’urgence, des réunions du conseil d’administration peuvent être convoquées moyennant un
préavis de vingt-quatre heures. Dans ce cas, les raisons de l’urgence seront mentionnées dans le
procès-verbal de la réunion.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au siège social de la société ou à tout autre
endroit en Belgique indiqué dans les convocations. Elles peuvent également être tenues à l’étranger
en cas de circonstances exceptionnelles, qui seront mentionnées dans le procès-verbal de la
réunion.
Les réunions du conseil d’administration peuvent également se tenir par téléconférence ou
vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication similaire permettant à toutes les
personnes y participant de s’entendre mutuellement sans discontinuité et garantissant une
participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une
participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’
être tenue au siège social de la société.
Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres est présente ou représentée, sauf s’il s’agit d’une seconde délibération sur un ordre du
jour identique.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé
par écrit. La signature de ceux-ci sera apposée soit sur un seul document, soit sur des exemplaires
multiples de ceux-ci. Ces résolutions auront la même validité que si elles avaient été prises lors d'une
réunion du conseil d’administration, régulièrement convoquée et tenue et porteront la date de la
dernière signature apposée par les administrateurs sur le document susvisé.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ou dans
les cas exclus par la loi.
3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix, sans tenir
compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est
prépondérante.
Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau
composé de trois membres au moins.
Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président du conseil d’administration ou par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les procurations sont jointes aux
procès-verbaux des réunions.
Volet B
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 20 : DELEGATIONS DE POUVOIRS
1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui
portent le titre d'administrateur(s)-délégué(s) ;
2.- Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
4.-Le conseil d’administration peut également déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de
direction constitué dans ou hors son sein, pour autant qu’une telle délégation ne concerne pas la
politique générale de la société et les actes réservés au conseil d’administration par la loi ou les
statuts.
5.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, portées en frais
généraux, des personnes auxquelles il délègue ces pouvoirs. Toutefois, la rémunération des
administrateurs-délégués et des membres du comité de direction, s’il en existe, est soumise à l’
approbation de l’assemblée générale.
Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
La société est représentée, dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement soit
par un administrateur-délégué, agissant seul.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par la ou
les personnes à qui cette gestion a été déléguée.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 22 : REMUNERATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur
sera exercé gratuitement.
Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Si la société nomme un ou plusieurs commissaires, ceux-ci devront être choisis par l'assemblée
générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaires.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent uniquement en une
somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
Les fonctions des commissaires sortants et non réélus cessent immédiatement après l'assemblée
générale annuelle.
Si le commissaire est une société, il est tenu de nommer un représentant permanent.
La mission et les pouvoirs du commissaire sont ceux que lui assigne le Code des sociétés.
TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES
Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter par eux-mêmes
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième jeudi du mois de mai de chaque année à onze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à
l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il
doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Les actionnaires, agissant à l’unanimité, peuvent prendre par écrit toute décision relevant de la
compétence de l’assemblée générale, sauf en ce qui concerne les décisions devant faire l’objet d’un
acte authentique.
Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée,
de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent
prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils
ont effectué les formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
Article 27 : REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs,
interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Article 28 : PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE A DISTANCE
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
Le conseil d’administration détermine et organise ce moyen de communication électronique.
L’actionnaire qui recourt à ce moyen de communication électronique doit être en mesure, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et,
sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
L'actionnaire doit également être en mesure de participer aux délibérations et d'exercer son droit de
poser des questions.
Le moyen de communication électronique doit permettre de contrôler la qualité et l'identité de
l'actionnaire. Le conseil d’administration arrête les modalités suivant lesquels la qualité d'actionnaire
et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée à distance sont contrôlées et
garanties.
Le conseil d’administration peut prévoir des exigences supplémentaires aux fins de garantir la
sécurité de la communication électronique.
Article 29 : VOTE A DISTANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter à distance avant l’assemblée générale, par correspondance ou sous
forme électronique, au moyen d'un formulaire établi et mis à disposition des actionnaires par la
société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:
- les nom, prénoms ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social ;
- le nombre des voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
- la forme des actions détenues ;
- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée ;
- l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de décisions ;
- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société ;
- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au nom de
l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée ;
- la signature de l’actionnaire.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus
Volet B
tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
Article 30 : COMPOSITION DU BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par une personne désignée par l'assemblée.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 31 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies
pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.
De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée, qui
statue définitivement.
Article 32 : DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Article 33 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Une liste de présence mentionnant le nom de chaque actionnaire et le nombre d’actions détenu par
chaque actionnaire est établie lors de chaque assemblée générale et est signée par les actionnaires,
ou leurs mandataires assistant à l’assemblée.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 34 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un
inventaire complet et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion, conformément à la
loi.
Article 35 : REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des
sociétés.
Article 36 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
    1.  pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement d'acomptes
sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux
dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes ainsi que les modalités de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 37 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut
de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à
cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.
Article 38 : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré
des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
Volet B
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 39 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire, à
l'exception des convocations pour le conseil d'administration et les assemblées générales, qui
doivent être faites conformément à la loi et aux dispositions des présents statuts.
Article 40 : COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément.
Article 41 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
Code sont censées non écrites ».
Septième délibération
Confirmation démission et nomination administrateurs
L’assemblée générale prendre acte de la démission de l’ensemble des administrateurs à dater de ce
jour, savoir :
- Monsieur KANDIYOTI Claude Isaac, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Jean-Baptiste Meunier, 21 ;
- Monsieur KANDIYOTI Ralfi domicilié à 1050 Ixelles, Rue Joseph Stallaert, 5 bte 14 ;
- Monsieur KANDIYOTI Metin, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Astronomes 38 ;
- Monsieur KANDIYOTI Erol, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue des Chrysanthèmes 17.
- Monsieur KANDIYOTI Igal domicilié à 1180 Uccle, Avenue de la Petite Espinette, 5 ;
- La société anonyme « K FINANCE COORDINATION & SERVICES », ayant son siège social à
1050 Bruxelles, avenue Louise, 221 boîte 4, RPM Bruxelles 0448 586 002;
L’assemblée leur donne décharge pleine et entière pour leur mandat.
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur pour une durée de six ans à dater de ce
jour les personnes suivants :
- Monsieur KANDIYOTI Erol, prénommé ;
- Monsieur KANDIYOTI Igal prénommé ;
- Monsieur KANDIYOTI Claude Isaac, prénommé ;
- Monsieur KANDIYOTI Metin, prénommé ;
- La société anonyme « K FINANCE COORDINATION & SERVICES », prédésignée, représentée
par Monsieur Ralfi KANDIYOTI prénommé en sa qualité de représentant permanent
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent.
Leur mandat sera gratuit sauf celui de la société « K FINANCE COORDINATION & SERVICES » qui
sera rémunéré.
Leur mandat sera valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de 2023.
Huitième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
    •  au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[...]
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la
nomination des président et administrateurs-délégués et de déléguer des pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président: Monsieur Erol KANDIYOTI
prénommé.
Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
Et d'appeler aux fonctions d'administrateurs-délégués:
    •  - Monsieur KANDIYOTI Erol prénommé ;
    •  - Monsieur KANDIYOTI Metin, prénommé
    •  - Monsieur KANDIYOTI Igal, prénommé ;
 
Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la
Volet B
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
Ils peuvent agir ensemble ou séparément.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, MArc VAN BENEDEN
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés