N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ferme du Hesbain
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léon Genot 11
 : 4280 Poucet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le 13 mars 2024, en cours
d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société à Responsabilité Limitée, présentant les
caractères suivant :
Actionnaires :
1. Monsieur SENY Stanislas Paul Pierre Marthe, né à Huy le cinq mars mille neuf cent cinquante-
sept ; 
2. Madame de GRADY de HORION Véronique Nicole Christiane Henriette Marie Ghislaine, née à
Namur le neuf février mille neuf cent soixante-quatre;
Tous deux domiciliés à 4280 Hannut (Poucet), rue Léon Genot, 11.
CONSTITUTION :
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "Ferme du Hesbain", ayant son siège à
4280 Hannut (Poucet), rue Léon Genot, 11, aux capitaux propres de départ de quinze mille euros
(15.000,00 EUR).
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 11 mars 2024 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les cent vingt (120) actions, en espèces, au prix de cent vingt-
cinq euros (125,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Madame Véronique de GRADY de HORION : quarante (40) actions, soit pour cinq mille euros
(5.000,00 EUR) ;
- par Monsieur Stanislas SENY : quatre-vingts (80) actions, soit pour dix mille euros (10.000,00
EUR).
Soit : cent vingt (120) actions ou l'intégralité des apports..
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quinze mille euros (15.000,00
EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING sous le numéro BE72 3632 4128 5116.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quinze mille euros (15 .
000,00 EUR).
STATUTS :
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Si la société est reconnue comme
1007138528
société agricole, elle prendra la forme d’une société à responsabilité limitée, entreprise agricole (en
abrégé SRLEA).
Elle est dénommée "Ferme du Hesbain".
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de la société, la dénomination de la société devra toujours être accompagnée
de la mention "Société à Responsabilité Limitée, entreprise agricole" ou en abrégé "SRLEA", suivie
de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des
initiales "RPM" suivies du numéro d'immatriculation et de l'indication du tribunal de l’entreprise dans
le ressort duquel la société a son siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne. 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
A. A titre principal, toutes les activités entrant dans la définition d’activité agricole telles que :
- l’agriculture, l’élevage, l’horticulture, les activités connexes de l’agriculture, de l’élevage et de l’
horticulture ;
- les travaux d’entreprises liés à la production de l’agriculture, de l’élevage et de l’horticulture, soit
pour son compte, soit pour compte de tiers ;
- le commerce de gros et au détail en produits de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage et des
industries alimentaires ;
- le stockage et le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement avec l’
agriculture et l’horticulture ;
- la gestion, les conseils, la consultance en matière d’agriculture, d’horticulture et d’élevage ;
- l’achat, l’entretien, la vente, la location de tous matériels et machines agricoles et horticoles.
B. A titre accessoire :
- les activités connexes à l'agriculture, l’élevage et à l’horticulture ;
- les travaux d'entreprise - pour compte propre et pour compte de tiers - liés à la production de
l'agriculture, de l’élevage, de la culture, de l'horticulture, au sens le plus large et notamment toutes
procédures d’insémination ; 
- toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente) de tous produits et fournitures –provenant de son activité - relatifs à l'agriculture
dans le sens le plus large du terme, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à l'horticulture
ou tout autre mode, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les
domaines ci-dessus, et notamment la récolte de foin, pour compte propre et pour compte de tiers ;
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs ; ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion
dans la plus large acception du terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, soit directement
soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son activité ;
- l'achat, la vente, la valorisation sous toutes ses formes et la production de tout ce qui se rattache
directement ou indirectement aux exploitations agricoles, horticoles, etc. ; de même que l'exécution
et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-dessus. 
Dans le cadre de son activité, l'achat, l'entretien, la vente, la location de tous matériels et machines
agricoles et horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et
de tous produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits
phytosanitaires, engrais ou autres. 
La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet. 
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens nécessaires à la réalisation
de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la
production et la diffusion de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports.
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent vingt (120) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les actions sont nominatives et de valeur égale.
Article 6. Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l’organe d’administration.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Seules des personnes physiques peuvent être actionnaires.
La société compte au moins deux actionnaires, dont au moins un est administrateur statutaire. Les
actions ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque
actionnaire résultera seulement du registre des actions nominatives tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque actionnaire et le nombre de actions nominatives lui
appartenant. 
Chaque action nominative est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une
action nominative sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou
par un mandataire actionnaire, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites actions
nominatives sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une action nominative entre nu propriétaire et usufruitier, le droit de vote
appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et
notifiée à l’administration par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
Article 9. Cession et transmission d’actions
Sous réserve de ce qui est dit au deuxième alinéa, les actions ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu’avec l’agrément de l’assemblée générale
suivant les règles reprises ci-après, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est
proposée. L’actionnaire cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous
les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, et
dans tous les cas de cessions ou transmissions tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine
propriété. 
Toutefois, le consentement de l'assemblée générale n'est pas requis pour la cession d’actions d'un
ou de plusieurs actionnaires en cas de décès ou entre vifs à un autre actionnaire, aux ascendants en
ligne directe, aux descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs. 
La demande d’agrément sera adressée par lettre recommandée à l’organe d’administration par les
candidats actionnaires, individuellement. Ce dernier transmettra la requête aux actionnaires dans la
huitaine et par lettre recommandée. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer également par
voie recommandée à l’organe d’administration. La date de l’agrément ou de refus d’agrément est
censée être celle de l’expiration de ce délai. L’absence de réponse dans le délai équivaut à l’
agrément. Le refus d’agrément est sans recours et n’a jamais à être justifié. 
Si l’agrément est refusé, les cédants, les héritiers ou légataires de l’actionnaire décédé, auront droit à
la valeur des actions. 
Cette valeur sera, à défaut d’accord entre les parties, déterminée à dire d’expert, à la date du décès
de l’actionnaire pour les transmissions à cause de mort. L’expert sera désigné de commun accord
entre les parties, au plus tard trente jours après le refus d’agrément. 
A défaut d’accord sur le choix de l’expert dans le délai, l’expert sera désigné par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente. 
Tous les frais de procédure éventuelle et d’expertise seront pour moitié à charge de chaque partie.
Dans l’un ou l’autre cas, l’expert remettra ses conclusions par envoi recommandé à l’organe d’
administration qui les transmettra par lettre recommandée aux parties dans la huitaine. 
Les conclusions de l’expert seront sans appel et la valeur fixée par lui ne pourra être modifiée que de
commun accord entre les parties, au plus tard trente jours après le dépôt des conclusions. 
La valeur des actions faisant l’objet du refus d’agrément sera payable par annuités de minimum dix
pour cent (10%), augmentées de l’intérêt légal à la date du refus. Cet intérêt est payable
annuellement au trente et un décembre, en même temps que l’annuité dont il est question ci-dessus
et est calculé sur base des paiements réellement effectués.
Article 10. Droit de préemption des administrateurs
Toute transmission d’actions entre vifs est soumise au droit de préemption des administrateurs. Sans
préjudice à la libre transmission des actions dans les limites de l'article 9 des présents statuts,
l'actionnaire qui souhaite céder ses actions est tenu d'informer les administrateurs par lettre
recommandée de son intention et des conditions de la cession.
Le droit de préemption doit être exercé dans les deux mois de la notification visée à l'article
précédent.
Si plusieurs administrateurs font usage de leur droit de préemption, celles-ci sont attribuées aux
administrateurs intéressés au prorata du nombre de leurs actions. Si des administrateurs qui n'ont
pas d’actions font usage de leur droit de préemption, ils se verront attribuer un nombre d’actions
déterminé en divisant les actions cédées par le nombre d’administrateurs.
Si le droit de préemption n'est pas exercé sur tout ou partie de ces actions, la cession envisagée
peut être opérée valablement en ce qui concerne les actions pour lesquelles il n'a pas été fait usage
de ce droit, moyennant autorisation de la majorité des actionnaires et aux conditions prévues à
l'article 8 des présents statuts.
Lorsqu'il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités de paiement sont déterminés
conformément à l'article 8 des présents statuts.
Pour autant que de besoin, il est confirmé que le droit de préemption de l’administrateur statutaire
prime sur le droit de préférence prévu entre actionnaires dont il est question à l’article 8.
Titre IV. Administration – Contrôle. 
Article 11. Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs statutaires. L’administrateur statutaire
a toujours la qualité d’actionnaire.
Ils sont nommés par l’assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts, sans limitation de la durée. 
L’administrateur est toujours nommé statutairement, pour une durée indéterminée, et a donc toujours
la qualité d’administrateur statutaire.
Si le nombre des administrateurs est augmenté au-delà de deux, ils formeront un collège.        
L’administration statutaire est confiée, pour une durée indéterminée, à :
-   Madame Véronique de GRADY de HORION, née à Namur le neuf février mille neuf cent soixante-
quatre, domiciliée à 4280 Hannut, rue Léon Genot, 11 ;
- Monsieur Stanislas SENY, né à Huy le cinq mars mille neuf cent cinquante-sept, domicilié à 4280
Hannut, rue Léon Genot, 11.
L’assemblée décide de la fin du mandat des administrateurs et du préavis qui en découle. L’
assemblée décide également de la révocation des administrateurs pour motifs graves. Les
actionnaires administrateurs possèdent les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
a) S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.  
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Chaque actionnaire administrateur doit en outre consentir à toute modification des statuts et à la
décision de dissolution volontaire de la société (sauf en cas de révocation d’un des actionnaires
administrateurs pour motifs graves).
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
c) Décisions de l’assemblée générale.
Tous les actes et décisions relatifs à des droits immobiliers (réels ou personnels, dont les baux) sont
du ressort de l’assemblée générale et doivent faire l’objet d’une décision de l’assemblée générale
statuant à la majorité simple des voix.
d) Les administrateurs consacrent au moins la moitié de leur temps de travail à l'exploitation de
l'activité agricole et tirent au moins la moitié de leur revenu professionnel de l'exploitation active de
l'activité agricole. 
La rémunération minimale tirée de la société revient directement aux administrateurs.
Article 13. Décès, incapacité ou empêchement d’un administrateur
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir des
administrateurs. 
S’il y a plusieurs administrateurs, en cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir de l’un
d’eux, la gestion de la société est assumée par le ou les administrateur(s) restant(s), sauf si l’
assemblée générale décide de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs. 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir de l’administrateur unique, l’assemblée
générale, à la demande d’un ou plusieurs actionnaires, désigne un actionnaire ou toute autre
personne comme administrateur pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à
déterminer par l’assemblée générale, sans que celle-ci puisse dépasser un mois. 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’incapacité d’agir de l’administrateur unique, l’assemblée
générale est habilitée à prévoir son remplacement définitif à la majorité simple. En outre, elle peut, à
la demande d’un ou plusieurs actionnaires, désigner un actionnaire ou toute autre personne comme
administrateur pour accomplir les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l’
assemblée générale, sans que celle-ci puisse dépasser un mois. 
Article 14. Révocation des administrateurs
La révocation d'un administrateur (statutaire) ne peut avoir lieu que pour des motifs graves suite à
une décision des autres administrateurs et des actionnaires délibérant conformément à l'article 19
des statuts.
Article 15. Contrôle de la société
La surveillance de la société est exercée par les actionnaires. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance
sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale des actionnaires, à la majorité des voix,
ladite assemblée fixant également la durée et la rémunération de cette fonction.
Titre V. Assemblée Générale. 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai à neuf (9) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mail
envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16bis. Assemblées générales électroniques 
a) Participation à l’assemblée générale par voie électronique 
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe de
gestion. 
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire
participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent. Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le
règlement interne peut soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des
conditions qu’il détermine. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent. 
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions. 
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures 
b.) Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes : 
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des actionnaires par l’organe de
gestion de la société et qui contient au moins les mentions suivantes : 
- le nom ou la dénomination sociale de l’actionnaire et son domicile ou siège social ; 
- le nombre de voix que l’actionnaire souhaite exprimer à l’assemblée générale ; 
- l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision ; 
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société; 
- la signature de l’actionnaire, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil. 
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés à l’organe de gestion
(par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale. 
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée. 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
de gestion. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance. 
c.) Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée
générale 
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions à l’
organe de gestion et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui
précède la date de l’assemblée générale. 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Par dérogation au paragraphe précédent, les décisions suivantes doivent être prises à l’
unanimité des voix :
- la modification des statuts ;
- la dissolution volontaire de la société ;
- la nomination des administrateurs (statutaires) et l’octroi de leurs compétences ;
- la révocation des administrateurs (statutaires) pour motifs grave (étant entendu que pour cette
décision, le vote de l’administrateur à révoquer est exclu.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – Répartition – Réserves.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Titre VII. Dissolution – Liquidation. 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses.
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
CONDITIONS ET FORMALITES POUR OBTENIR L’AGREMENT COMME ENTREPRISE
AGRICOLE
L’Assemblée Générale confirme, pour autant que de besoin, que la présente société remplit lesdites
conditions ci-après énumérées, nécessaires pour que la société puisse obtenir l’agrément comme
entreprise agricole conformément à l’Arrêté royal daté du 28 juin 2019, à savoir :
« § 1er. Un agrément comme entreprise agricole est octroyé par le Ministre de l'Economie à une des
sociétés visées à l'article 8:2 du code lorsque les statuts, le fonctionnement et les activités de la
société concernée sont conformes aux conditions suivantes :         
  1° la société a principalement pour objet l'exploitation d'une activité agricole;
  2° seules des personnes physiques peuvent être associés;
    3° la société est composée d'au moins deux associés, dont au moins un associé est associé
gérant;   
    4° les actions de la société sont nominatives et sont de valeur égale;
    5° l'associé gérant consacre au moins la moitié de son temps de travail à l'exploitation de l'activité
agricole et tire au moins la moitié de son revenu professionnel de l'exploitation active de l'activité
agricole;  
    6° l'assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts, des points suivants :
a) la fin du mandat d'associé gérant et le préavis qui en découle;
b) la désignation d'un associé gérant et l'octroi des compétences de cet associé gérant;            
c) la révocation de l'associé gérant pour motifs graves;
    7° le consentement de l'assemblée générale de la société est requis lors de la cession d'actions
d'un ou de plusieurs associés en cas de décès ou entre vifs;
    8° pour toute cession de parts entre vifs, chaque associé gérant a un droit de préemption;
    9° le consentement de chaque associé gérant est requis pour toute modification aux statuts de la
société, ainsi qu'en cas de dissolution volontaire de la société, à l'exception du 6°, c);        
    10° la rémunération minimale tirée de la société revient directement à l'associé gérant ou aux
associés gérants.              
  § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, 7°, le consentement de l'assemblée générale de la société
n'est pas requis pour la cession de parts d'un ou de plusieurs associés en cas de décès ou entre vifs
à un autre associé, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant, aux ascendants en ligne directe,
aux descendants en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants adoptifs et les enfants du
conjoint ou du cohabitant légal.       
    Les statuts de la société mentionnent les dispositions visées à l'alinéa 1er.
    § 3. Si la société prévoit encore d'autres distributions que la rémunération visée au paragraphe
1er, 10°, les statuts de la société mentionnent expressément les conditions et les bénéficiaires de
ces distributions. »
 
L’administrateur statutaire s’engage, suite à la signature du présent acte, à demander l’agrément
comme entreprise agricole auprès du SPF Économie.
À ce sujet, l’administrateur statutaire reconnaît avoir reçu du notaire soussigné le formulaire «
Demande d’agrément comme entreprise agricole », dont il est question au sein de l’Arrêté royal daté
du 28 juin 2019, et fixant les conditions d’agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale.
Ledit Arrêté fut publié aux Annexes du Moniteur belge le 11 juillet suivant, pages 70056 à 70063.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 16 mai 2025 à 9 heures.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 4280 Hannut, rue Léon Genot, 11.
3. Désignation des administrateurs : 
Comme dit ci-dessus à l’article 11 des statuts, ont été appelés aux fonctions d’administrateurs
statutaires pour une durée indéterminée :
 - Madame Véronique de GRADY de HORION.
- Monsieur Stanislas SENY.
Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Désignation d’un représentant permanent :
L’assemblée décide de nommer en qualité de représentant permanent de la société, Monsieur
Stanislas SENY, prénommé.
Ici présent et qui accepte.
Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le représentant permanent fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
5. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs :
Les comparants, précités et/ou la société « Centre de Gestion Hesbaye-Condroz », ayant son siège
à 4300 Waremme, rue des Combattants, 6, représentée par Madame Audrey SERESSIA ou toute
autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(...)
 
Engagements pris au nom de la société en formation.
Les administrateurs reprennent les éventuels engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités prises par la société en formation et les comparants, et ce depuis le
1er janvier 2024.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
 
 
ATTESTATION :
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la banque ING, une attestation de laquelle il ressort que la
somme de quinze mille euros (15.000,00 €), a été déposée sur un compte au nom de la SRL "Ferme
du Hesbain", à constituer, conformément au Code des Sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme.
 François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
Déposé en même temps : 
- expédition de l'acte constitutif         
- statuts initiaux