N° d’entreprise :
0455.426.678
Dénomination (en entier): ARTECMO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4450 Juprelle, Chaussée Brunehaut 279
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et
Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de 
Bas-Oha, n°252 A, le 27 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 9 janvier 2014, volume 770, folio 1, case 19, 3
rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée
à Responsabilité Limitée "ARTECMO", il résulte que:
▪L'assemblée a décidé d’augmenter le capital de la société à concurrence de nonante mille euros 
(90.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) à cent 
huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (108.592,01 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, 
souscrite par apport en numéraire d’une somme de nonante mille euros (90.000,00 EUR).
L’augmentation de capital ainsi souscrite a été libérée par un versement en espèces à concurrence de la 
totalité, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de nonante mille euros 
(90.000,00 EUR).
Le capital social est donc porté, en suite de la présente augmentation de capital, à cent huit mille cinq cent 
nonante-deux euros un cent (108.592,01 EUR) euros.
▪L'assemblée a décidé de supprimer, à l'article 1 des statuts, les mots "par les comparants et entre eux,".
Le surplus de cet article est inchangé.
▪L'assemblée a décidé de modifier l’article 2 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans 
toute la Belgique, et en respectant les lois sur l’emploi des langues, et ainsi de remplacer l’alinéa 2 de cet article 
par le texte suivant :
« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la 
modification des statuts qui en résulte.  Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de 
l’assemblée générale. »
Les autres alinéas étant inchangés.
▪L'assemblée a décidé de supprimer l'article 6 des statuts.  Son contenu sera repris, ainsi que mentionné 
en un point ci-dessous.
▪Ensuite de la résolution qui précède, l’assemblée a décidé de renuméroter respectivement les articles 7 et 
7bis actuels, sous les articles 6 et 7; leurs titres et contenus sont inchangés.
▪L'assemblée a décidé de reformuler le contenu de l'article 15 des statuts, et de le remplacer par le texte 
suivant :
"Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi du sept mai mil neuf cent 
nonante-neuf contenant le Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont 
censées non écrites."
▪Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a mis à jour les statuts.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire associé