Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TSa Consult
Rue Joseph Wauters 58
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire CORINNE DUPONT, à Bruxelles, le quatre mai deux mille quinze, à
enregistrer, il résulte que 1. Monsieur SAELENS Thierry Jean Germain, né à Ixelles, le six octobre
mil neuf cent soixante-six (numéro national : 661006 009-06), domicilié à Schaerbeek, 1030
Bruxelles, rue Joseph Wauters, 58 et 2. Madame dos SANTOS LAUREANO Susy Kelly, née à
Araguatins (Brésil), le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national :
821129 468-73), domiciliée à Schaerbeek, 1030 Bruxelles, rue Joseph Wauters, 58 ont constitué une
société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « TSa Consult » dont les statuts
stipulent entre autres ce qui suit :
Article 2. : Siège social Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Joseph
Wauters, 58.
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
1. Le développement de software et de site web en ce compris la création de sites internet, la gestion
de nom de domaine, l’hébergement, la maintenance, le support, la formation, la gestion de serveurs,
la gestion de logiciels et l’e-commerce.
Elle a également pour objet :
- la gestion d’une base de données clients respectant la loi en vigueur;
- la formation et la gestion de logiciels achat et vente;
- la maintenance de PC, le support, la formation et la vente;
2. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’industrie, la fabrication, la vente,
l’importation, l’exportation, le commerce dans le sens le plus large de tous produits informatiques y
ayant trait, directement ou indirectement, tels que :
* assistance aux entreprises, ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au management,
organisation, gestion de projets, gestion de la sécurité, support aux départements comptables,
financier, commercial ou de recherche ;
* fabrication et commercialisation de matériels informatiques, de système d’exploitation et de
progiciels, périphériques pour dito, y compris pour systèmes embarqués, domotique ;
* conception, réalisation et gestion de réseaux informatiques tant au niveau matériel que logiciel ;
* Conception, réalisation et commercialisation d’applications dans les domaines de la gestion, de
l’administration, du commerce, de l’industrie et de la recherche scientifique fondamentale et
appliquée ;
* Expertise informatique, consultance, étude d’opportunité, de fiabilité et choix de matériel et de
logiciel ;
* Ecolage en informatique, y compris sous forme de syllabus, de logiciels, de cours à distance ou
assistés ;
* la consultance, le management et la prestation de services dans les domaines de l'informatique et
de la communication.
0629806350
Volet B
3. Les prestations de services, les missions de conseil et les services de management, de
communication, de gestion, et de traitement de l’information, à des entreprises commerciales ou non
commerciales, associations, fédérations ou organisations.
4. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion, la communication, la
publicité, le marketing et la diffusion d’informations en général, par tous les moyens techniques et
tous les supports graphiques, audiovisuels, électroniques et autres;
- l’organisation d’événements, de séminaires, de conférences, la coordination et l’assistance à
pareilles organisations ainsi que toutes activités connexes telles que la réalisation et l’édition de
programmes, dvd, journaux, livres brochures ou tout autre support visuel ou auditif;
- la location, la vente et la mise à disposition de matériel promotionnel et/ou publicitaire ainsi que des
matériels et accessoires nécessaires ou utiles à pareils événements;
- le promotion culturelle, de spectacle ou de loisirs, ou commerciale sous toutes ses formes et dans
toutes ses applications;
- la promotion de relations publiques et toutes opérations relatives à la publicité et à la recherche de
sponsoring.
5. Toutes activités de guide touristique en Belgique, comprenant, notamment, l’accueil des
personnes proprement dit, la mise sur pied de circuits touristiques de loisirs et/ou à caractère
professionnel, l’aide à la location d’hôtels, de chambres, de villas, de véhicules; l’accompagnement
lors de visites touristiques et lors de toute recherche relative à des activités liées au tourisme en ce
compris la commercialisation de tous biens ou services commerciaux liés à son activité.
La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières
généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser
par voie d'apports, de sous¬cription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires
ayant avec elle un lien économique quelconque.
Article 5. : Capital Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6. : Souscription - Libération
Les cent parts sociales sont immédiatement souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros chacune, comme suit :
- Par Monsieur Thierry SAELENS nonante-neuf parts sociales
- Par Madame Susy Kelly dos SANTOS LAUREANO une part sociale 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est immédiatement libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces qu’ils ont effectué auprès de ING en un compte
numéro BE51 3631 4448 3762 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l’instant au Notaire soussignée.
Article 11. : Gérance La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommés soit dans les statuts soit par l'assemblée générale. L’assemblée générale des associés fixe
le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et l’étendue de leurs pouvoirs.
Article 12. : Pouvoirs de la gérance S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue. S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement
lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Le
gérant unique ou le collège des gérants peut, conformément à l’article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 13. : Représentation - Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s’il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un gérant agissant seul.
Elle est en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 17. : Réunion Il est tenu chaque année le vingt juin à vingt heures une assemblée générale
des associés.
Article 24. : Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et
un décembre de chaque année.
Article 25. : Répartition des bénéfices Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d’un fonds de réserve. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capi¬tal.
Le solde se répartit également entre toutes les parts. Toute¬fois, l'assemblée générale peut décider
Volet B
d’affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.
Article 28. : Répartition Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif net sert d’abord à rembourser en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Assemblée générale
Et à l’instant les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident à l’unanimité ce qui
suit :
1. Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale se réunira en deux mille seize.
2. Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille
quinze.
3. Gérant - Rémunération
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et d’appeler à ces fonctions Monsieur Thierry
SAELENS, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l’article 13 des statuts.
5. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à UCM, rue Colonel Bourg 123/125 à 1140 Evere, avec faculté
de substitution, afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprises.
6. Début des activités
Les comparants ont par les présentes déclaré ratifier expressément les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
Rédigé en l’étude du Notaire Corinne Dupont
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte.