Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TCD Marche
Clos de l'Ecureuil 3
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le dix-huit octobre deux mille seize, que :
1) Monsieur STROOMER Marc Yvan Marcel, né à Bruxelles le 5 juillet 1961, divorcé, de nationalité
belge, domicilié à Waltzing (6700 Arlon), rue du Lingenthal, 103. (...)
            2) La société anonyme « TheClubDeal », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles),
chaussée de Waterloo, 1302, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro d’entreprise 0647.570.713. (...)
3)  La société privée à responsabilité limitée « CORPONET », ayant son siège social à 3040
Huldenberg, Leuvensebaan, 52, inscrite au registre des personnes morales de Leuven sous le
numéro d’entreprise 0478.143.880. (...)
4) Monsieur SPEECKAERT Marc Georges Marie Ghislain, né à Bruxelles le 23 mai 1951, époux de
Madame de LICHTERVELDE Dominique Hélène Marie Ghislaine, de nationalité belge, domicilié à
Forest (1190 Bruxelles), avenue Albert, 201 TM. (...)
5) La société anonyme « COMPTOIR OPERATIONS FONCIERES », en abrégé « C.O.F. », ayant
son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo, 1302, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0404.342.223. (...)
I.CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « TCD Marche », au capital de six cent mille euros (600.000 €) et dont le siège sera
établi à 1410 Waterloo, clos de l’Écureuil, 3. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de six cent mille euros (600.000 €) est représenté par six mille (6.000) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Les six mille (6.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Monsieur STROOMER Marc : deux mille sept cents parts sociales          
2.700
2.  La société anonyme « TheClubDeal » : mille  parts sociales                      
1.000
3. La société privée à responsabilité limitée « CORPONET » : mille parts sociales
1.000
4. Monsieur SPEECKAERT Marc : mille parts sociales
1.000
5.  La société anonyme « COMPTOIR OPERATIONS FONCIERES » : trois cents parts sociales
300
Ensemble : six mille parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
6.000
0664760103
Volet B
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été  intégralement libérée de
sorte que la somme de six cent mille euros (600.000 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE10 0017 9751 7104 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « TCD
Marche ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, clos de l’Écureuil, 3.
 Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET  
             La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
1.L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location, et en sous-location, le Leasing, l'aménagement, la souscription, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et,
de manière générale, de tous biens immobiliers, la transformation, la viabilisation, le lotissement et
/ou la valorisation de tous les biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre
de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer des mises en valeur ainsi que l'étude et
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des
engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements
techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient
nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance
d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier :
a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le
stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;
c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence,
d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.
3. L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
Volet B
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à six cent mille euros (600.000 €).
Il est représenté par six mille (6.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été intégralement libérée lors de la constitution de la société.
   Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
    Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. 
    En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier. (...)
Article sept - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article huit – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article neuf - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article onze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article douze -  RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Volet B
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
 Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des voix sur proposition du gérant.
Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2018.
3. Gérance :
a. de fixer le nombre de gérants à deux ;
b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Messieurs Marc STROOMER et Jean-
Marc LEGRAND, ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent accepter et confirment
expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ; 
c. que leur mandat de gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
d. de ne pas nommer un commissaire.
Messieurs STROOMER ET LEGRAND sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager
valablement la société conjointement sans limitation de sommes étant entendu que pour tous les
engagements inférieurs à dix mille euros (10.000 €) la signature conjointe des deux gérants n’est pas
requise, chacun pouvant engager la société sur base de sa seule signature.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par Messieurs STROOMER ET LEGRAND, prénommés, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société civile sous forme
de société privée à responsabilité limitée « REYNDERS & Co », dont les bureaux sont établis à
Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervuren, 252-254, RPM Bruxelles 0840.398.991,
avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline Raveschot - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.