N° d'entreprise :
0697993093
Dénomination :
(en entier) :
Jean BUCHET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Culot du Bois(F-V) 5
6567 Merbes-le-Château
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par le Notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château, le 23 décembre 2019,
actuellement en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Jean BUCHET », ayant son siège
social à 6567 Merbes-le-Château (Fontaine-Valmont), rue Culot du Bois, 5, immatriculée au registre
des personnes morales sous le numéro 0697.993.093.
Société constituée par acte reçu par le Notaire Françoise MOURUE à Merbes-le-Château, le 18 juin
2018, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 juin suivant, sous la référence 18318018, dont
les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Société au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du
capital.
    1.  Ordre du jour :
La présente assemblée a pour ordre du jour
 
    1.  Augmentation du capital à concurrence d’un montant total de un million cent nonante mille
quatre cents euros (1.190.400 EUR), réalisée comme suit :
    •  À concurrence d’un montant de un million cent quatre-vingt-quatre mille euros (1.184.000,00
EUR) et ce, au moyen d’un apport en nature, étant le prélèvement de cette somme sur le compte
courant détenu par Monsieur Jean BUCHET dans la société.
    •  A concurrence d’un montant de six mille quatre cents euros (6.400,00 EUR) par un apport en
espèces effectué par Madame Martine DEVENYNS.
La libération de l’augmentation de capital se réalisant de manière exactement proportionnelle à la
répartition des associés dans le capital, la rémunération attribuée en contrepartie de cette
augmentation se fera par la simple augmentation du pair comptable des parts sociales.
    1.  Modification de l’article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions prises
sur les points précédents.
    2.  Pouvoirs au gérant.
    1.  Rapports
Les comparants ont dressé ou pris connaissance depuis plus de 15 jours des rapports prescrits par
le Code des Sociétés :
 
    1.  Rapport de Monsieur Georges EVERAERT, Réviseur d’Entreprises, en application de l’article
313 & 1 du Code des Sociétés sur ladite opération.
Ce rapport conclut en ces termes : « En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur
Volet B
d'Entreprises, domicilié rue de MERBES 35 à 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises sous le n° 633, atteste, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, que la
description de l'apport en nature envisagé dans le cadre de l’augmentation du capital de la SPRL «
JEAN BUCHET » dont le siège social est situé rue CULOT DU BOIS 5 à 6567 FONTAINE-
VALMONT, telle qu’elle apparaît dans le présent rapport répond aux critères normaux de clarté et de
précision.
 
Le mode d’évaluation de cet apport en nature, fixé sous la responsabilité des parties, respecte les
principes de l’économie d’entreprise. Il est appliqué de façon appropriée pour déterminer le nombre
de parts sociales à émettre. Il conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et
au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.
En contrepartie de l’apport évalué à la somme de 1.190.400,00 € (un million cent quatre-vingt-onze
mille quatre cents euros), composé d’un apport en nature pour un montant de 1.184.000,00 € (un
million cent quatre-vingt-quatre mille euros) et d’un apport de numéraire pour un montant de
6.400,00 € (six mille quatre cents euros), le pair comptable de chacune des 186 parts sociales se
verra augmenté de 6.400,00 € entièrement libérés portant ainsi la rémunération totale à une somme
correspondant exactement à la valeur attribuée à l’apport soit 1.190.400,00 €.
 
Aucune autre rémunération ne sera attribuée en contrepartie de cet apport qui n’est pas surévalué.
 
Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette opération, le réviseur n’a pas à se prononcer sur
le caractère légitime et équitable de la transaction. En d’autres termes, ce rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et de nature à modifier en
quoi que ce soit les présentes conclusions. Signé Georges EVERAERT. »
 
 
    2.  Rapport du gérant conformément à l’article 313&1 du Code des Sociétés ne s’écartant pas des
conclusions du rapport du Réviseur.
 
Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise en même temps qu’une expédition
des présentes.
 
    1.  Résolutions
 
L'assemblée générale prend les résolutions suivantes:
 
1ère résolution – Augmentation de capital
L’assemblée décide au vu des rapports ci-dessus, d’augmenter le capital social à concurrence d’une
somme totale d’un million cent nonante mille quatre cents euros (1.190.400,00 EUR), pour le porter
de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à un million deux cent neuf mille euros
(1.209.000,00 EUR).
 
Cette augmentation se réalise de la manière suivante :
 
• À concurrence d’un montant d’un million cent quatre-vingt-quatre mille euros (1.184.000,00 EUR) et
ce, au moyen d’un apport en nature, étant le prélèvement de cette somme sur le compte courant
détenu par Monsieur Jean BUCHET dans la société.
Monsieur Jean BUCHET ici présent, ayant entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir
parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financière de la présente société et des
propositions figurant à l’ordre du jour.
Il confirme dès lors faire apport au capital social d’un montant d’un million cent quatre-vingt-quatre
mille euros (1.184.000,00 EUR) provenant du compte courant qu’il détient au sein de la présente
société.
 
    •  A concurrence d’un montant de six mille quatre cents
euros (6.400,00 EUR) et ce, au moyen d’un apport en espèces à effectuer par Madame Martine
DEVENYNS.
Madame Martine DEVENYNS ici présente, ayant entendu lecture
de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation
Volet B
financière de la présente société et des propositions figurant à l’ordre du jour, déclare faire apport en
espèces à concurrence de six mille quatre cents euros (6.400,00 EUR). Cette somme a été déposée
préalablement sur le compte spécial au nom de la société ouvert auprès de CRELAN ainsi qu’il
résulte d’une attestation émanant dudit organisme financier remise au notaire soussigné.
 
Les associés déclarent que la libération de l’augmentation de capital se réalise de manière
exactement proportionnelle à la répartition de chacun d’eux dans le capital.
Dès lors, la rémunération attribuée en contrepartie de cette augmentation se fera par la simple
augmentation du pair comptable des parts sociales.
Le pair comptable de chaque part passant de cent euros (100,00 EUR) à six mille cinq cents euros
(6.500,00 EUR).
 
Monsieur BUCHET, propriétaire jusqu’ici de 185 parts sociales d’un pair comptable de cent euros
(100,00 EUR) devient propriétaire de 185 parts sociales d’un pair comptable de six mille cinq cents
euros (6.500 EUR), soit un million deux cent deux mille cinq cents euros (1.202.500,00 EUR).
La valeur de chacune de ses parts sociales a donc augmenté de six mille quatre cents euros (6.400
EUR), soit une augmentation totale de un million cent quatre-vingt-quatre mille euros (1.184.000,00
EUR), ce qui correspond à son apport.
 
Madame DEVENYNS, propriétaire jusqu’ici d’une part sociale d’un pair comptable de cent euros
(100,00 EUR) devient propriétaire d’une part sociale au pair comptable de six mille cinq cents euros
(6.500,00 EUR), soit six mille cinq cents euros (6.500,00 EUR).
La valeur de sa part sociale a donc augmenté de six mille quatre cents euros (6.400,00 EUR), ce qui
correspond à son apport.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital
Les associés de la société constatent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que, par suite des
résolutions et interventions qui précèdent, l’augmentation de capital décidée ci-avant est définitive.
Le capital étant effectivement porté à un million deux cent neuf mille euros (1.209.000,00 EUR),
représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et
intégralement libérées.
Deuxième résolution – Modification des statuts
En conséquence des décisions prises, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts comme
suit :
« Article 5 – Capital
 
Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites et intégralement libérées, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
du capital.
L’assemblée générale tenue le 23 décembre 2019, a décidé d’augmenter le capital social de un
million cent nonante mille quatre cents euros (1.190.400 EUR), au moyen d’un apport en nature à
concurrence d’un million cent quatre-vingt-quatre mille euros (1.184.000,00 EUR) et d’un apport en
espèces à concurrence de six mille quatre cents euros (6.400,00 EUR), pour le porter de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 EUR) à la somme de un million deux cent neuf mille euros
(1.209.000 EUR), sans création de parts sociales nouvelles mais par simple augmentation du pair
comptable des parts sociales.
De sorte que le capital de la société s’élève actuellement à la somme de un million deux cent neuf
mille euros (1.209.000,00 EUR) représenté par 186 parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/186 ème du capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation. »
 
Troisième résolution - Pouvoirs au gérant
 
L'assemblée confère à la gérante, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y
compris la coordination des statuts.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme.
 
Délivré en même temps:
- une expédition de l'acte;
- le rapport du réviseur d'entreprises;
- le rapport du gérant.