N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Locawatt
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Pérréon 66 bte B
4141 Louveigné
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Jérôme Lenelle, Notaire à Harzé-Aywaille le vingt-trois janvier deux mil dix-
neuf, en cours d’enregistrement, il appert que s’est constituée la société privée à responsabilité
limitée " LOCAWATT " Rue du Pérréon, 66/B, 4141 Sprimont (Louveigné).
Associés : 1) Monsieur WATHELET Olivier Martin Vincent, né à Liège le quatorze juin mil neuf cent
septante-neuf, divorcé et cohabitant légal de Madame LENELLE Marianne, domicilié à 4140
Sprimont (Rouvreux), Rue des Bruyères, 17.
2) La société anonyme "CONNECTIC", ayant son siège social à 4141 Sprimont (Louveigné), Rue du
Pérréon 41, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0679.829.844 et à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 0679.829.844.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Stéphanie JANS, Notaire à Beyne-Heusay,
le seize août deux mil dix-sept, publiée aux annexes au Moniteur Belge du dix-huit août deux mil dix-
sept sous le numéro 17318692 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Société ici représentée, conformément aux statuts par:
* Monsieur Damien HAULET, domicilié à 4141 Sprimont (Louveigné), Chemin de Griry 11, en qualité
d'administrateur, nommé à cette fonction par l'assemblée générale extraordinaire du seize août deux
mil dix-sept, publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit août deux mil dix-sept
sous le numéro 17318692.
3) La société privée à responsabilité limitée " SOMJA BENOIT GCA ", ayant son siège social à 4850
Plombières (Montzen) Chaussée de Liège 32, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0678.409.684 et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 0678.409.684.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître José Meunier, Notaire à Olne, le six juillet
deux mil dix-sept, publiée aux annexes au Moniteur Belge du onze juillet deux mil dix-sept sous le
numéro 17316339 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Société ici représentée, conformément aux statuts par:
* Monsieur Benoît SOMJA, domicilié à 4841 Welkenraedt, Rue Saint-Vincent 71/A, en qualité de
gérant, nommé à cette fonction par l'assemblée générale extraordinaire du six juillet deux mil dix-
sept, publiée par extrait aux annexes du Moniteur Belge du onze juillet deux mil dix-sept sous le
numéro 17316339.
 
Les comparants ont requis le Notaire Jérôme Lenelle d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"LOCAWATT", ayant son siège à 4141 Sprimont (Louveigné), Rue du Pérréon 66/B, au capital de
SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00€), représenté par SIX CENTS parts sociales (600) sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six centième de l'avoir social.
 
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
 
Ils déclarent que les SIX CENTS parts (600) sont souscrites en espèces, au prix de CENT EUROS
chacune (100,00€), comme suit :
0719345862
Volet B
- Monsieur Olivier WATHELET à concurrence de TROIS CENTS parts sociales (300) qu'il déclare
libérer en numéraire pour TRENTE MILLE EUROS (30.000,00€) ;
- La société CONNECTIC SA représentée par Monsieur Damien HAULET à concurrence de DEUX
CENT QUARANTE parts sociales (240) qu'il déclare libérer en numéraire pour VINGT-QUATRE
MILLE EUROS (24.000,00€) ;
- La société SOMJA BENOIT GCA SPRL représentée par Monsieur Benoît SOMJA à concurrence
de SOIXANTE parts sociales (60) qu'il déclare libérer en numéraire pour SIX MILLE EUROS
(6.000,00€).
 
Total : SIX CENTS parts sociales (600) libérées en numéraires à concurrence de SOIXANTE MILLE
EUROS (60.000,00€).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet), ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BELFIUS.
 
Une attestation de ladite Banque en date du vingt-deux janvier deux mil dix-neuf, justifiant ce dépôt,
a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
B.- STATUTS
 
Article 1 : Forme
 
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 : Dénomination
 
"LOCAWATT"
 
Article 3 : Siège social
 
Le siège social est établi à 4141 Sprimont (Louveigné), Rue du Pérréon 66/B.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles - Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 : Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en association avec des tiers,
toutes activités en rapport direct ou indirect à :
 
- L'achat et la vente en gros ou en détail, à l’état neuf ou d’occasion, la location, l’entretien et la
réparation, en ce compris tout travaux de mécanique et de carrosserie, de tout matériel destiné au
secteur professionnel et notamment de la construction, de matériel de génie civil, de matériel
agricole, forestier et horticole, de remorques de transport, de véhicules automobiles, véhicules
utilitaires et véhicules spéciaux, de motocycles, cyclomoteurs et cycles.
- La location de containers ;
- Le transport de matériels ou de marchandises ;
- la vente, en gros ou en détail, de matériaux de construction et l’achat desdits matériaux.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
 
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
Volet B
Elle peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de
mandataire ou de liquidateur.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Article 5 : Durée
 
Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 : Capital
 
Le capital social est fixé à SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00€). Il est divisé en SIX CENTS parts
sociales (600) sans valeur nominale, nominatives, portant un numéro d'ordre, et représentant
chacune un/six centième de l'avoir social.
 
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 : Cession et transmission de parts
 
A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les sociétés qui ne comportent pas plus de trois associés, la demande est adressée
directement aux autres associés.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
Volet B
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut par le Président du Tribunal de
Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
 
Article 9 : Registre des parts
 
Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 : Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
 
Article 11 : Pouvoirs du gérant
 
En cas de pluralité de gérants, pour tous les actes engageant la société pour un montant inférieur à
VINGT MILLE EUROS (20.000,00€), chacun des gérants a le pouvoir d’agir seul.
 
Pour les autres actes y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, la
société sera représentée par un gérant agissant seul si la société compte moins de trois gérants ou
par deux gérants agissant conjointement si la société en compte trois ou plus.
 
Les gérants, agissant comme dit ci-avant, ont le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Ils
peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des employées de la société ou à toutes
autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la
société à toutes personnes associées ou non.
 
Article 12 : Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 : Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 : Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-
sept heures (17h00), au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Volet B
Article 15 : Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 : Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 : Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 19 : Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 : Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, elle
déterminera leurs pouvoirs et émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, sous réserve des
formalités prévues par les articles 189 bis et suivants du Code des Sociétés.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 : Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 : Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Volet B
Autorisations préalables
 
Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
Déclarations
 
1) Le notaire soussigné a éclairé les comparants sur la teneur de l'article deux cent douze du Code
des Sociétés et a informé les fondateurs des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité
qu'ils encourent s'ils sont associés uniques de plusieurs sociétés privée à responsabilité limitée.
Informé de la teneur de cet article, les comparants déclarent qu’ils ne sont pas déjà associés uniques
d'une société privée à responsabilité limitée, ni d'une société privée à responsabilité limitée, devenue
depuis lors unipersonnelle.
 
2) En outre, le notaire soussigné a informé les comparants sur l'obligation de faire établir un rapport
pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans
à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.
 
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, lorsque
la société aura acquis la personnalité morale.
 
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2020.
 
3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur Olivier WATHELET, la société privée
à responsabilité limitée SOMJA BENOIT GCA représentée par Monsieur Benoît SOMJA en qualité
de représentant permanent, Monsieur Damien HAULET, prénommés et Monsieur Julien André
Danielle Dominique HANS, né à Liège le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt,  époux de
Madame Stéphanie Philippe Isabelle WATHELET, domicilié à 4141 Sprimont (Louveigné), Rue du
Pérréon 66/B000.
 
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société jusqu’à concurrence
de vingt mille euros (20.000,00€). Au-delà de ladite somme, la signature de deux gérants sera
exigée.
 
Leur mandat est gratuit.
 
Les gérants ne reprendront pas, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation.
 
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
 
5° - Monsieur Julien HANS, prénommé, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de faire toutes déclarations nécessaires en vue des formalités à
effectuer auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la TVA.
 
Pour extrait analytique conforme :
Jérôme LENELLE, Notaire à Harzé-Aywaille
Déposé en même temps :
-Expédition de l’acte de constitution