N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DURABLE HOME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Tonne 266
4000 Rocourt
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION SPRL
Il résulte d'un acte reçu par Maître Christophe DECLERCK, Notaire à Herstal, le 21 novembre 2018
que:
Monsieur POLAT Zeki Azad, né à Liège le 22 mars 1996, domicilié à 4000 Rocourt, rue de la Tonne,
266, a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « DURABLE
HOME » comme suit :
FORME ET DENOMINATION
La société de nature commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle
est dénommée: "DURABLE HOME".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Rocourt, rue de la Tonne, 266.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
La construction, la rénovation, l'aménagement et la transformation en tant qu'entreprise générale
d'immeubles bâtis ou à bâtir (habitations privées, bâtiments industriels, immeubles commerciaux,
etc).
La promotion, la vente sur plans, le courtage et la médiation commerciale de biens immobiliers.
Le développement de projets immobiliers.
La gestion, l'achat, la vente, l'échange et la location d'immeubles bâtis ou à bâtir et de patrimoines
immobiliers (habitations privées, bâtiments industriels, immeubles commerciaux, etc).
La sous-traitance de tous travaux d'entreprise générale de construction (maçonnerie, toitures,
terrassement, plafonnage, carrelage, menuiserie, électricité, plomberie, etc) et la consultance
technique pour compte de tiers.
Tous travaux immobiliers ne nécessitant pas d'agréations ou de compétences particulières.
La blanchisserie, le lavage, le repassage, la réparation de linge, de vêtements et d'objets divers.
La teinturerie et le dégraissage de textiles.
0713782121
Volet B
Les diverses activités de services reprises dans la législation des titres services.
Tous travaux de nettoyage au sens le plus large à titre privé ou industriel (chambres, ménages,
hôtels, hôpitaux, etc.
Tous travaux agricoles et horticoles (récolte, entretien et plantation de fruits, de légumes et de fleurs)
ainsi que le jardinage.
L'aménagement, la conception et la création de parcs et de jardins.
L'exploitation de pépinières.
L'achat, la vente, la location, l'importation et d'exportation de matériaux de construction ainsi que de
machines, d'équipements et d'accessoires pour la mise en œuvre de ceux-ci.
La commercialisation, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de fleurs, de plantes semences,
de légumes et d'articles de jardinage.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l'objet social.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital. Chaque part social est
libérée à concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS
EUROS (12.400,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Conformément aux dispositions de l'article 224 du Code des sociétés, le montant libéré du capital
social a été versé à un compte spécial numéro BE26 1030 5813 7929 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque « CRELAN », ainsi qu'il résulte d'une attestation émise par ladite
banque en date du 19 novembre dernier qui a été remise au notaire soussigné.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, associés ou
non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
    1.  générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant
est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Volet B
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier lundi du mois de mai à dix-
neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.
RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
DISSOLUTION LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant, associé unique, prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 25 mai 2020.
3. Gérance :
Monsieur POLAT Zeki, comparant aux présentes, associé unique, décide qu’il exercera les fonctions
de gérant non statutaire pour une durée illimitée.
Monsieur POLAT Zeki, comparant, déclare qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
Le mandat du gérant, Monsieur POLAT Zeki, sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire et
future.
Le comparant ne désigné pas de commissaire.
4. Reprise d'engagements :
Les gérants reprennent pour compte de la société présentement constituée les engagements, ainsi
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er octobre 2018
par eux, au nom de la société en formation.
Volet B
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
5. Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, la SPRL « LA
FIDUCIAIRE MODERNE » ayant son siège à 4040 Herstal, rue Louis Demeuse, 27, à qui ils
confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur
Ajoutée. Le mandataire prénommé pourra en outre, au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173, 1°bis du Code des droits et
taxes divers.
 
Notaire Christophe DECLERCK.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.