N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Christoph Mueller
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le neuf avril deux mille dix-neuf, par Maître Eric Spruty, Notaire à Bruxelles,
que Monsieur MÜLLER Christoph Romanus, domicilié à Galeria Villas Villa 11, Al Sufouh - Dubai,
Emirats Arabes Unis, a constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Christoph
Mueller".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, 4 Rue de la Presse.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- L'intervention comme organe dans une société, une fondation, une association, une institution ou
toute autre forme d'organisation ; elle peut également exercer le mandat de liquidateur ;
- L'exercice de tâches de gestion générale et de gestion de projet, soit à long terme, soit sur base
intérimaire ;
- La fourniture de services, conseils et consultance de nature financière, technique, commerciale ou
administrative ;
- Le développement, l'élaboration et la fourniture de formations, séminaires et coaching au sens le
plus large ;
- Tous les services en tant que pilote d'avion y compris transports aériens de passagers sur des
lignes régulières et selon des horaires réguliers ou non, vols par charters réguliers ou non,
exploitation d'avions-taxis, excursions aériennes, les baptêmes de l'air etc., location d'avions avec
pilote, transports aériens de fret et transports spatiaux ;
Dans ce cadre, la société pourra également développer, acheter et vendre ou fabriquer des produits,
brevets et concepts, déployer des activités de recherche et, à cet effet, collaborer avec d'autres
entreprises ou y prendre une participation ou un intérêt, de quelque manière équivalente que ce soit,
directement ou indirectement.
La société peut donner caution en garantie d'engagements propres ou d'engagements de tiers,
notamment en mettant ses actifs en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut, de manière générale, accomplir tous les actes commerciaux, industriels, financiers,
immobiliers ou mobiliers en lien direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter en tout ou en partie la réalisation.
À titre subordonné, elle pourra également être active dans l'achat et la vente ou la gestion de biens
immobiliers, mais uniquement dans le cadre de la gestion de son propre patrimoine et en aucun cas
pour des tiers.
Cette liste n'est pas limitative, mais seulement indicative.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du neuf avril
deux mille dix-neuf.
0724743616
Volet B
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune une partie égale du capital.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Monsieur MÜLLER Christoph Romanus,
prénommé.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-sept pourcent (67 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
cinq cents euros (€ 12.500,00).
Le capital a été libéré à concurrence de douze mille cinq cents euros (€ 12.500,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE05 7350 5277 6775 ouvert au nom de la société en formation
auprès de KBC Bank, SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 28 mars 2019.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le troisième vendredi du mois
de juin a dix-huit (18) heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Volet B
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur MÜLLER Christoph Romanus, domicilié à Galeria Villas Villa 11, Al Sufouh - Dubai,
Emirats Arabes Unis.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence à partir du jour du dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent d'une expédition du présent acte de constitution et prend fin le trente-et-un décembre
deux mille vingt.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt-et-un (2021).
REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, dont, sans toutefois y être limité, le
contrat conclue le 25 mars 2019 avec Burotel Belgium, et toutes les activités entreprises depuis le 25
mars 2019 par le fondateur, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la
société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des sociétés. Cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de
l'extrait des statuts au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Poelmans Luc qui, à cet effet, élit domicile à la société
privée à responsabilité limitée AAIKO Consult, ayant son siège social à 3000 Leuven, Oude
Rondelaan 76-78, , ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration reste annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric Spruyt
Notaire
 
 
Volet B