Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA MIAM FACTORY
Rue du Stampia,St Germain 35
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                                                                                                                                 
          Aux  
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 28 décembre 2016, il
ressort que :
1) Monsieur HAUBRUGE Eric ;
2) Monsieur DRUET Christophe ;
3) Madame VANNEROM Séverine ;
4) Monsieur RICHARD Gaëtan ;
5) Madame GOFFIN Dorothée ;
6) Madame DURIEUX Delphine ;
Constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée "LA MIAM FACTORY", ayant son siège à 5310 Eghezée, rue du
Stampia, 35, au capital de soixante mille euros (60.000,00 euros), représenté par vingt mille parts
sociales (20.000 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/vingt millième
(1/20.000ème) de l’avoir social.
Ils déclarent que les vingt mille parts sociales (20.000 parts sociales) sont souscrites en espèces, au
prix de trois euros (3,00 euros) chacune, comme suit :
1) Monsieur Gaëtan RICHARD, prénommé : six mille six cent soixante-six parts sociales (6.666 parts
sociales).
2) Madame Dorothée GOFFIN, prénommée : cinq mille cinq cents parts sociales (5.500 parts
sociales).
3) Madame Séverine VANNEROM, prénommée : quatre mille cinq cents parts sociales (4.500 parts
sociales).
4) Monsieur Eric HAUBRUGE, prénommé : deux mille cent soixante-sept parts sociales (2.167 parts
sociales).
5) Madame Delphine DURIEUX, prénommée : six cent soixante-sept parts sociales (667 parts
sociales).
6) Monsieur Christophe DRUET, prénommé : cinq cents parts sociales (500 parts sociales).
Soit ensemble, vingt mille parts sociales (20.000 parts sociales).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence
d’environ zéro virgule quatre-vingt-neuf cent (0,89 €).
Ensuite, ils ont établi les statuts de la société comme suit :
            Article 1 : Forme
            La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée « LA MIAM FACTORY ».
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
0668591504
Volet B
précédée ou suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des
initiales “ S.P.R.L. ”, et les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM »
accompagnés de l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et suivis du numéro d’immatriculation.
Article 3 : Siège social
                        Le siège social est établi à 5310 Eghezée, rue du Stampia, 35.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
I)
L’industrie et le commerce au sens le plus large, de tous articles relatifs à l’industrie agro-alimentaire
et à la distribution, dans toutes leurs applications, et relatifs à tout ce qui de près ou de loin s’y
rattache.
En conséquence, elle pourra procéder à :
- la fabrication, l’achat, la vente, l’échange, la représentation, la consignation et l’installation des
marchandises dont il est question ci-dessus ;
- l’importation et l’exportation, la représentation de matières destinées à la fabrication ou à la vente,
et de produits manufacturés ou achetés ;
- l’impression en 3D de tous produits manufacturés ou achetés ;
- la transformation de tout produit manufacturé ou acheté notamment au moyen de l'impression 3D
ou de la gravure laser ;
- la prise directe ou l’achat de tous brevets, de toutes marques et de tous droits relatifs au commerce
ou à l’industrie ci-dessus, leur exploitation, leur cession ou concession, l’achat, la construction, la
location de tous terrains ou édifices jugés nécessaires à la société, leur aménagement ou leur vente.
II)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales.   Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le
biais de sous-traitants spécialisés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
gérant, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000 euros). Il est divisé en vingt mille parts
Volet B
sociales (20.000 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/vingt millième
(1/20.000ème) de l'avoir social.
Article 7 : Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et elles sont indivisibles.
Article 8 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 9 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 
Article 10 :  Registre des parts
Les parts sociales nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
Article 11 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
et  gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.   Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 12 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13 :  Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.
Article 14 :  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 15 : Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le dernier jeudi du mois de décembre, à 14 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout associé porteur d’une
procuration spéciale, il peut émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 :  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 18 : Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de l’année suivante.
Article 20 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 21 :  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 22 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
 
Article 23 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24 : Compétence judiciaire
Volet B
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de décembre, à 14
heures, en 2018.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur Christophe
DRUET, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaireréviseur.
5) Reprise d'engagements
            I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des
statuts.
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
            Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er octobre 2016, par les constituants, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
            Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité
morale.
            La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe
du tribunal compétent.
            II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire (entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
            Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
            Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
            Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
6) Pouvoirs particuliers
            Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent – à la société privée à responsabilité
limitée « PYXIS.BIZ », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe,
150.  Numéro d’entreprise de Bruxelles : 0502.588.375, valablement représentée par un gérant, avec
pouvoir de substitution, à l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes
Morales de Liège, division Namur, à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire
et auprès de tout autre administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
            Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
            Pour extrait analytique conforme.
            Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
            Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.