N° d'entreprise : 0403919579
Nom
(en entier) : Les Aciers Fins de la Sarre
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Droixhe 40
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de Grave, notaire à de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", le 28 février 2025 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Liège division
Liège, avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LES ACIERS FINS DE LA SARRE », dont le
siège est établi à 4020 Liège, Rue de Droixhe 40, a décidé :
1. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
- d’adapter les statuts de la société,
- de garder la forme juridique de la société anonyme,
- de modifier de le nom de la société en « Dillinger Saarstahl BeLux », et
- d’organiser l’administration de la société via un conseil d’administration.
2. d'adopter de nouveaux statuts de la société dont le texte est le suivant (reproduit en extrait) :
‘Nom et forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « Dillinger Saarstahl BeLux ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet l'achat et la vente, la distribution et le commerce de produits sidérurgiques
pour son compte ou pour le compte de tiers ainsi que, plus généralement, toutes opérations de
quelque nature qu’elles soient économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles,
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet, ou à tout objet similaire, connexe
ou complémentaire
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction,
la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’
échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’achat, la location et la prise en location, l’
échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d’État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
Le capital est fixé à 900.000,00 euros.
Il est représenté par 18.000 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital.
Administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, person-nes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Par décision de l'assemblée générale, la société peut également être
administrée par un administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs de gestion et de
représentation, conformément à l'article 7:101 du Code des sociétés et des associations. La décision
de l'assemblée générale et la publication aux annexes du Moniteur belge doivent indiquer clairement
que la société est gérée par un administrateur unique.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, la société est également valablement
représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par deux
administrateurs agissants conjointement.
Si la société est administrée par un administrateur unique, celui-ci dispose de tous les pouvoirs de
représentation.
Les actes de gestion journalière, à moins d'une délégation spéciale également, sont signés par un
administrateur-délégué ou par la personne non-administrateur chargée de gestion journalière.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le premier lundi de juin à 14.00. heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Les assemblées
générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique ou à l’étranger,
mentionné dans la convocation.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège -ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, le(s) prénom(s) et l'adresse ou la dénomination et le siège
des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représen-tent.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effec-tué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assem-blée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
L’organe d'administration est autorisé à dis-tribu-er un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
Dissolution-Liquidation-Répartition de l’actif net
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.’
3. de déclarer que l’adresse du siège est située à 4020 Liège, Rue de Droixhe 40.
4. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécutionde ce qui précède, à : Monsieur Kristoffel Vermeersch et/ou Charlotte
De Backer, avocat, ou toute autre avocat du cabinet MVVP, avocats à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue de Tervueren 270. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout
ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et
au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce
qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S., le Registre UBO, eStox et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, 2 procurations, 4 déclarations, historique + coordination.
F. de GRAVE