Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAx
Square de Meeûs 38
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE QUINZE.
 Le dix décembre
 Par devant Nous, Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles.
 ONT COMPARU :
 1. Monsieur CHAUSSON Antoine, Frédéric, Paul, Marie, NN 570118 48780, né à Paris (France), le
18 janvier 1957, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Emile Duray, 44/2 ;
 2. Madame GRILHAULT DES FONTAINES Isabelle Marie Caroline, NN 580530-550-94, née à
Birmandreis (Algérie), le 30 mai 1958, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Emile Duray, 44/2.
REPRESENTATION
           Les comparants sont ici représentés par Monsieur RICHELLE David Georges Emmanuel, né
le 20 septembre 1976, domicilié rue Victor Greyson 31, 1050 Bruxelles, numéro national 760920-
213.70 suivant procurations qui demeureront ci-annexées.
 Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant
du capital social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes :
 I. de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils  déclarent  avoir  arrêtés 
entre  eux  comme suit :
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination « CAx ».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38-40.
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
 La société a pour objet :
            - La fourniture pour compte propre ou compte de tiers, de services et de conseils ainsi que
l’assistance opérationnelle auprès de tous types d’institutions gouvernementales, entreprises
publiques et privées, groupements et associations dans les domaines des activités financières, des
activités réglementaires et des relations publiques et de la communication.
 - L’exercice de toutes formes de conseils, notamment en stratégie financière, analyse, management,
développement et organisation.
 La société peut accomplir toutes missions auprès de ses clients et partenaires, dans leurs locaux ou
à distance. Ces services pourront être fournis sur une base contractuelle ou statutaire en qualité de
conseiller externe ou d’organe.
 La société peut également fournir tous conseils ou assistance en matière de conception,
aménagement, ameublement et embellissement d’espaces intérieurs ou extérieurs et réaliser toutes
formes de créations et d’élaborations artistique ou audiovisuelle ayant trait directement ou
indirectement à la décoration, au design et a l’aménagement de ces espaces.
0644422963
Volet B
 Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 Elle peut exercer tout mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur.
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée, à compter du 10 décembre 2015.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 100 parts sans mention de valeur
nominale.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des as¬sociés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 : Cession des parts
 Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
  Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im¬miscer
en rien dans son administration, ils doi¬vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du (des) gérant(s) est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
 En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
 Article 12 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 : Clause de non-concurrence
 Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 Article 14 : Pouvoirs du gérant
 Un gérant, agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 15 :  Représentation de la société
 Un gérant, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman¬dant,
soit en défendant.
 Article 16 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 1er vendredi du mois de mai, à 19 heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Volet B
 Article 17 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 18 : Procès-verbaux
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 19 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 20 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 21 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 22 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, confor¬mément au Code des Sociétés.
 Article 23 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 24 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 25 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 26 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
II. Les statuts étant ainsi arrêtés, de procéder, comme suit, à la souscription du capital social :
 SOUSCRIPTION EN ESPECES.
 Les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de             186 euros l'une, par :
- Monsieur Antoine CHAUSSON, 90 parts sociales.
- Madame Isabelle GRILHAULT DES FONTAINES, 10 parts sociales.
 Ensemble : 100 parts sociales.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 100 parts a été libérée d’un tiers
par un versement de 62,00 euros et que le montant global de ces versements, s'élevant à 6.200,00
euros est déposé au compte spécial numéro BE23 3631 5577 7491 ouvert au nom de la société en
formation à la BANQUE ING.
 Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 1.385,00 euros environ.
          III. de fixer comme suit les dispositions transitoires des statuts :
 Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2016 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2017.
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée :
Volet B
 Monsieur Antoine CHAUSSON, prénommé.
 Madame Isabelle GRILHAULT DES FONTAINES, prénommée.
 Leur mandat est gratuit.
PROCURATION.
 Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15,
1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, de l'Administration de la T.V.A et des services d’une
caisse d’assurances sociales.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société en formation depuis  le 1er novembre 2015.                 .
CERTIFICAT IDENTITE ET ETAT CIVIL
 Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les nom, prénoms, numéro
de registre national,  lieu et date de naissance et domicile du représentant de l’actionnaire
correspondent aux données reprises sur le registre national et sur sa carte d’identité.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 10 décembre 2015.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.