Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LABORATOIRE VETERINAIRE DOMICENT
Rue d'Havré 130
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Pierre DERUE, notaire de résidence au Roeulx, le 17
juin 2016, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée dénommée "LABORATOIRE
VETERINAIRE DOMICENT" a été constituée :
DESIGNATION DES FONDATEUR :
1/ Monsieur DEBIEVE Jean-Pierre Emile Marie, né à Baisieux, le 6 mars 1949, numéro national :
49.03.06-165.26, divorcé non remarié, domicilié à Mons, rue d’Havré, 130.
 2/ Madame DEBIEVE Muriel, née à Mons, le 3 décembre 1971, numéro national : 71.12.03-040.87,
célibataire, domiciliée à Saint-Ghislain, rue de Saint-Lô, 33.
DENOMINATION :
 La société est une société privée à responsabi¬lité limitée. Elle a pour dénomination
"LABORATOIRE VETERINAIRE DOMICENT". La dénomination doit dans tous les actes, factures,
annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être
précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL", reproduite lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que
du numéro d'entreprise.
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’achat, la vente, la fabrication, le conditionnement et la représentation de tous produits
se rattachant directement ou indirectement à la pharmacie ou à l’élevage.
 Elle a également pour objet la création, ou l’acquisition, et l’exploitation de tous autres fonds ou
établissements de même nature, et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou
financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet
social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à 7000 Mons, rue d’Havré, 130.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
CAPITAL SOCIAL :
Le capital est fixé à vingt-et-un mille quatre cent dix-huit euros (21.418,00 €).
Il est représenté par deux cent quatre-vingt-huit (288) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ deux cent quatre-vingt huitième (1/288ième) de l'avoir social.
DUREE : illimitée.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier novembre et se termine le trente-et-un octobre. Les écritures
sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
DISTRIBUTION.
0656818969
Volet B
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISSOLUTION.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale sous la condition
suspensive de l’homologation du Tribunal de Commerce, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
GERANCE.
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non.
Est désigné comme gérant statutaire, Monsieur DEBIEVE Jean-Pierre, prénommé. Ce mandat est
non-rémunéré.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
POUVOIRS.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
CONTROLE.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE.
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de février à
dix-huit heures.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
NOMBRE DE VOIX.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
Volet B
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
PROCES-VERBAL.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
MAJORITE
Une majorité des trois quart des associés est requise pour toutes les décisions collectives et/ou
statutaires sauf dispositions plus sévères dans le Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 octobre 2017.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018 conformément aux statuts.
 
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs ont en outre décidé de ne pas nommer de commissaire, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé : expédition de l'acte.
Notaire Jean-Pierre DERUE, Notaire