Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A2T IMMO
Avenue Guillaume Herinckx 56 bte 3
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles),
le 14 septembre 2016, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
"L'an deux mille seize.
     Le quatorze septembre.
Devant nous, Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060
Bruxelles), avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous
le numéro 0833.554.454.
                        COMPARAISSENT
  1. Madame DECROIX Caroline Monique Marie Ghislaine, née à Tournai, le 4 avril 1957, domiciliée
à 1653 Beersel, Esselveld 14. (on omet) .
     2) Monsieur TERMONT Alexis Patrick Yves, né à Uccle, le 19 décembre 1984, domicilié à 1653
Beersel, Esselveld 14. (on omet) .
     Ci-après dénommés "les fondateurs".
     Lesquels comparants, après nous avoir remis en leur qualité de fondateurs de la société le plan
financier de la société, conformément à l'article 215 du Code des Socié-tés, ont requis le notaire
soussi-gné d'acter authen-tiquement que :
     I. CONSTITUTION
    Ils constituent une société privée à responsabi-lité limitée, sous la dénomi-nation de « A2T
IMMO », dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Guillaume Herinckx 56
boîte 3 et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales auxquelles ils souscrivent comme suit :
    1.  Monsieur TERMONT Alexis, prénommé,
cent quatre-vingt-quatre parts sociales :               184
     2) Madame DECROIX Caroline, prénommée, deux
parts sociales :                                              2
                                                          ---
     Total : cent quatre-vingt-six parts sociales          186
     Les comparants déclarent et recon-naissent :
     1) Que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence d'un/tiers.
     2) Que les fonds affectés à la libération des sous-criptions en numéraire cidessus ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE18 3631 6495 1065 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING Belgique.
     Une attestation justifiant ce dépôt nous a été produite.
     3) Que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numérai-re, et
dès à présent à sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
0662597397
Volet B
     4) Que le notaire instrumentant a appelé leur atten-tion sur les dispositions légales relati-ves,
respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de société, en cas de faute
grave et caractérisée, et à l'inter-diction faite par la loi à certaines personnes de parti-ciper à
l'administration d'une société.
(on omet)
6) D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
     7) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société dans l'exercice de son objet social pourrait devoir en raison des règlements administratifs en
vigueur, obtenir des autorisations, agrégations ou licences préalables.
     II. Et qu'ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
                           STATUTS
    TITRE I. DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
      Article 1 : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
     Elle est dénommée « A2T IMMO ».
     Article 2 : Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Guillaume Herinckx 56 boîte
3.
     Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
     La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
     Article 3 :
La société a pour objet la gestion pour son propre compte et pour compte d'autrui, de biens
immeubles, en Belgique ou à l'étranger.
     En conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou
prendre en loca-tion, gérer, administrer, entretenir, améliorer, tout immeuble ou partie d'immeuble.
     La société a également pour objet:
     - toutes opérations d'achat, en vue de la revente, le cas échéant, en qualité de Marchand de
biens;
     -  l'étude et la réalisation de travaux d'équipement d'aménagement et de rénovation, le cas
échéant, sur tous les terrains et biens immobiliers et droits de construire immobiliers, passation de
toutes conventions afférentes ;
     - la construction après démolition de bâtiments existants de tous immeubles ou ensembles
immobiliers à usage principal de bureaux, de commerces et de parking ;
     - éventuellement, la division de ces immeubles ou de ces ensembles immobiliers en locaux
séparés ;
     - la vente de ceux-ci en l’état, en l’état futur d’achèvement, à terme ou après terminaison, en
totalité ou par lot;
     - tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre la réalisation de
l'objet social ;
     - l'expertise de biens immeubles;
     - le courtage immobilier;
     - le conseil en matière financière, technique, commerciale et administra-tive, dans le sens le plus
large du terme.
     La société pourra exercer des mandats dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou
étrangères.
     Elle pourra cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou
immeu-bles, affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu'elle pourrait souscrire en nom
personnel ou ceux que des tiers pourraient souscrire. La société pourra également accorder des
prêts sous quelque forme que ce soit, dans les limites autorisées par la loi.
     La société peut s'intéresser pour toutes clauses, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit simplement de nature à favoriser le
développement de son objet.
     D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, indus-trielles, financières, mobiliè-res ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
     Article 4 : La société a été constituée le quatorze septembre deux mille seize pour une durée
illimi-tée.
Volet B
      TITRE II. CAPITAL  DROIT DE SOUSCRIPTION  PARTS
       Article 5 : Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
(on omet)
TITRE III. GERANCE  CONTROLE
 Article 13 : La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants,
associés ou non.
     Article 14 : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi
des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion journalière qui intéres-sent la
société.
     Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par
un gérant.
     Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux pour des
fins détermi-nées à un ou plusieurs des gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, ou à
telles personnes que bon leur semble.
     En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
     Article 15 : Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs
et procura-tions, toutes révocations d'agents, d'emplo-yés ou de salariés de la société sont signés
par un gérant agissant seul.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES
   Article 18 : L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, chaque année, le troisième jeudi
du mois de juin à 15 heures.
     Si ce jour est un jour férié légal, l'assem-blée a lieu le jour ouvrable suivant.
(on omet)
Article 19 : Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
manda-taire, associé ou non.
     Les copropriétaires, les usufruitiers et nus- proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
(on omet)
Article 22 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
(on omet)
Article 23 : DISTRIBUTION.
     L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis-sements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.
     Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être
repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.
     Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix
sur proposition de la gérance.
             TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
      Article 24 :
     I. Si par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statu-taires, aux fins de
délibérer dans les formes prescri-tes pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de
la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
     La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
quinze jours avant l'assemblée générale.
     II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la disso-lution
peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
     III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolu-tion de la société au Tribunal.
     Article 25 : La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
     Lorsque cet associé est une personne morale et que, dans un délai d'un an la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée  d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Volet B
     Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
     Article 26 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction.
     Les liquidateurs ou la gérance disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la
loi.
     L'assemblée générale détermine le cas échéant les émolu-ments des liquidateurs.
     Article 27 : Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net
sert tout d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Le surplus disponible est réparti entre
tous les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
     Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans
toute-fois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
(on omet)
statuts, il est référé à la loi.
               III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
     A. Premier exercice social
     Le premier exercice social commencera ce jour, pour finir le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
     B. Première assemblée annuelle
     La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille dix-huit.
            IV. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
     Sachant que la société n'aura la personnalité juridi-que qu'à dater du dépôt au Greffe du Tribunal
compétent des documents nécessaires pour la publication du présent acte, les associés réunis en
assemblée ont en outre pris à l'unanimité les résolutions suivantes :
     a) Le nombre de gérants est fixé à un.
     b) Est appelé à cette fonction : Monsieur TERMONT Alexis, qui déclare accepter et confirmer
expressé-ment qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
     c) Le mandat du gérant est fixé pour une durée indétermi-née.
     d) Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
     e) L'assemblée générale décide, au vu du plan finan-cier, de ne pas nommer de commissaire.
     f) La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
compte de la société en formation .
     Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité morale,
c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent.
     g) Le notaire soussigné certifie l’identité des parties au vu de leur carte d’identité. Les parties ont
marqué leur accord quant à la mention de leur numéro national aux présentes.
                           MANDAT
  Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée « AGECOFI », à 1190 Bruxelles, chaussée de Bruxelles 232, représentée par
Monsieur Mehdi Kowalski,  avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effec-tuer toutes formalités
nécessaires du chef des décisions prises, auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de l'admi-nistration de la TVA et des contributions directes.
     Dont acte.
    Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
     Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
     (suivent les signatures).
     Annexe : Procuration.
     Pour Expédition Conforme"
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire associé,