N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dropiz
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Rue du Roitelet 22
STATUTS
Les fondateurs soussignés :
Madame de Boissonneaux de Chevigny Loÿsa, nationalité : française, domiciliée à rue du Collège Saint Michel,
65, 1150, Woluwe Saint Pierre, N° d’identification du registre national : 93.03.06-444.89
Madame Mahaut Zoé, nationalité: Belge, domiciliée à rue du Roitelet, 22, 1170, Bruxelles, N° d’identification du
registre national : 95.04.17-374.72
Madame Puymartin Anouk, nationalité : française, domiciliée à Avenue du Roi, 185, 1190 Forest, N°
d’identification du registre national : 89.09.18-572-44
réunies en Assemblée le mardi 16 février, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. Dropiz et ont arrêté les statuts
suivants.
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée “Dropiz”. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise
de l’adresse du siège de l’association, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou
l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du siège de l’association et son numéro de compte.
Art.2 Siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : rue du Roitelet, 22, 1170, Watermael-Boitsfort. Il dépend donc de
l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, dans la Région Bruxelles-Capitale. Il peut être déplacé en tout autre
endroit du territoire national, régime francophone, à désigner par l’assemblée générale conformément au Code
des Sociétés et Associations (CSA). Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date,
aux annexes du Moniteur belge.
Art.3. But
L’association a pour but de soutenir les parents, familles et professionnels de la petite enfance (crèches, maisons
d’enfants, maternités, structures d'accueil, etc.) à la transition écologique, économique et sociale, en proposant
un accompagnement global dans tous les domaines matériels (couches lavables, alimentation, vêtements, petit
matériel de puériculture, etc.) et immatériels (écoparentalité, mode de vie zéro déchet, etc.) liés à la petite
enfance, visant à l’amélioration de la santé et la réduction de l’impact délétère de la société sur l’environnement
(pollution, déchets, etc.). L'association veut participer à la réduction du coût des déchets pour la collectivité et à la
transition vers une économie circulaire et de la fonctionnalité. L’association a pour but de promouvoir une
parentalité respectueuse des enfants, des parents, des professionnels de la petite enfance. L’association se veut
un soutien moral et logistique à la prise en charge du bon développement des enfants, pour qu’ils puissent
grandir dans un environnement sain.
Pour atteindre ce but, l’association réalise des activités de sensibilisation, d’animation, d’éducation et de
formation à destination des parents, familles et professionnels de la petite enfance. Elle propose également des
0763838673
activités commerciales (production, transformation, commercialisation, service) adaptées aux besoins de chacun
dans tous les domaines de la petite enfance, pour atteindre ses objectifs et transmettre les valeurs qu’elle
défend. Elle propose notamment un service commercial de location, de collecte et de nettoyage des couches
lavables, à destination des familles et des structures d’accueil, accompagné d’activités de formations.
Art.4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
Titre II – Membres
Art.5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Art.6. Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée à l’organe d’administration et qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale à la majorité des 4/5 des voix des
membres présents ou représentés par scrutin secret.
La décision d’admission ou de refus ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre recommandé ou courrier électronique.
Art.7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui paient la cotisation annuelle.
Les membres adhérents ne peuvent prendre part à aucun vote concernant la gestion de l'ASBL.
Le nombre maximum d’adhérents est fixé à 150.
Art.8. Démission – suspension et exclusion – membres réputés démissionnaires – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par lettre recommandé ou
courrier électronique sa démission à l’organe d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Celle-ci statue au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La décision prise est souveraine.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d’infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur, aux différents guides et outils
édités par l’association ou aux lois de la bienséance et des bonnes mœurs.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions cumulatives suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée ainsi que
sa représentation par une personne tiers lors de celle-ci, si celui-ci le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
Tout membre adhérent qui ne respecterait pas les conditions de participation aux activités de l’association qui ne
respecterait pas les articles des présents statuts les concernant ainsi que le règlement d’ordre intérieur, les
différents guides et outils édités par l’association, peut être exclu par simple décision de l’organe d’administration.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, l’association envoie un rappel par
lettre recommandée ou courrier électronique. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre
n’a pas payé ses cotisations, l’association peut le considérer comme démissionnaire d’office sans obligation de
notifier le membre de cette décision.
Le président de l’organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion de l’organe
d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités organisées par l'association. Le président
de l’organe d'administration informe l’organe d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine
réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :
1. le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
l’association, que ce soit par lettre ordinaire ou courrier électronique;
ou
2. le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un
membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art.9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l’organe d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration.
Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L’organe
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art.10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à payer une cotisation annuelle dont le montant ne
peut dépasser 100 euros. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
Titre IV - Assemblée générale
Art.11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président de l’organe
d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou par un administrateur choisi par l’organe d'administration.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art.12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- La modification des statuts ;
- L’exclusion d’un membre ;
- La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes, et du ou des liquidateurs ;
- La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- L’approbation des comptes annuels et du budget ;
- La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ; ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
- La dissolution de l’association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ; la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de
l’association ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art.13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
mois de mars. L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration, par lettre électronique ou par
courrier électronique au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure,
le lieu et l’ordre du jour.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
Art.14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par l’organe d’administration lorsqu'un cinquième au moins
des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée
générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Art.15. Assemblée générale à distance
Si la conjoncture l’oblige, l’organe d’administration a la possibilité d’organiser une assemblée générale « à
distance ».
Une assemblée générale « à distance » peut aussi bien être une assemblée ordinaire qu’une assemblée
extraordinaire. De ce fait, elle devra suivre les modalités de celles-ci.
En plus des modalités de l’article 13, l’organe d’administration devra préciser, dans sa convocation, la plateforme
choisie, les modalités de connexions et la méthode de vote.
Contrairement à l’article 12, l’assemblée générale « à distance » n’est pas compétente pour :
- La dissolution de l’association ;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ; la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de
l’association ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
Art.16. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où le CSA, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
- Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- Modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- Exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- Dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou
représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,
pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association,
transformation en société à finalité sociale ou l'exclusion d'un membre.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art.17. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite et
signée par le mandant qui désigne le mandataire. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle
de cotisation.
Art.18. Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Dans la mesure du possible, l’assemblée cherche
toujours à atteindre le consensus.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.19. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément au CSA.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association et
d’une personne déléguée à la gestion journalière.
Art.20. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont
consignés dans un registre des documents. Les procès-verbaux doivent être approuvés lors de l’assemblée
générale directement postérieure à celle qu’ils relaient. Les procès-verbaux sont signés, après approbation, par
le président et le secrétaire ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Le registre est conservé au
siège social, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Si les
intéressés ne sont pas des membres effectifs, mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l’autorisation écrite du président de l’organe d’administration ou de l’administrateur qui le
remplace. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes et sont signés par le président
et le secrétaire. Les décisions de l’assemblée générale seront éventuellement portées à la connaissance des
tiers directement intéressés par lettre à la poste ou courrier électronique.
Titre V - Organe d’administration
Art.21.Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au moins et de
cinq au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de
l'association.
Les membres de l’organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, l’assemblée générale pourra éventuellement
procéder à la nomination d’un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
La durée maximum du mandat d’un administrateur est de 5 ans.
Art.22. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit à l’organe
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc, de manière
raisonnable et éventuellement en concertation avec les autres administrateurs, à ce que sa démission ne soit pas
intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur. En cas de conflit, l’assemblée générale
peut faire appel à un médiateur agréé par la commission fédérale de médiation.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art.23. Composition
L’organe désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-
président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration et
l'assemblée générale.
Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
veille au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le CSA et ses arrêtés royaux d’exécution, au
greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art.24. Fréquence des réunions
L’organe d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir et au moins une fois par an. Il est
convoqué par le président ou à la demande d’un des administrateurs, par lettre ordinaire ou par courrier
électronique dans un délai raisonnable. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En
cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par un administrateur
choisi par les administrateurs présents.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Art.25. Réunions à distance
Si la conjoncture l’oblige, l’organe d’administration peut organiser ses réunions à distance, libre à lui de les
organiser comme bon lui semble. Il est soumis aux mêmes articles qu’une réunion en présentiel.
Art.26. Délibération
L’organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, l’organe d’administration peut être convoqué à une date ultérieure.
Les décisions de cette réunion seront valables, quel que soit le nombre de membres présents.
Art.27. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal à l’organe d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
Art.28. Vote
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Dans la mesure du possible, l’organe d’administration cherche toujours à atteindre le consensus.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.29. Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
L’organe d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’organe
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subventions, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs, sous sa responsabilité, à des mandataires de son choix, membres effectifs ou non, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert
ou de tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par
l’association, retirer de poste, de la douane, de la Société nationale des Chemins de Fer belges, les lettres,
télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignation
quittances postales ainsi que prendre la décision de publier les décisions prises par l’AG au Moniteur belge. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art.30. Délégation à la gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
respectent les différents montant du budget annuel voté par l’assemblée générale, les intérêts de l’association et
l’avis de l’organe d’administration, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions de l’organe d’administration ;
- engager et licencier le personnel en respectant les décisions de l’organe d’administration ;
- définir les fonctions et les tâches attribuées à chaque travailleur et en contrôler la bonne exécution ;
- établir et signer les documents requis par la législation sociale ;
- représenter l’ASBL dans ses rapports avec toute administration publique ou organisme privé ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
- déléguer des mandats à d’autres personnes relatives aux pouvoirs qui lui sont conférés. Dans ce cas, le
délégué fixe lui-même la portée de ces mandats tout en restant le seul responsable devant l’organe
d’administration des mandats qu’il a confiés aux autres.
L’organe d’administration peut, à tout moment et en précisant les raisons de son choix, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Art.31. Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire,
le trésorier ou par deux administrateurs agissants conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier
vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’organe d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
L’objet et la durée du mandat, éventuellement renouvelable, sont fixées par l’organe d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et en précisant les raisons de son choix, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art.32. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art.33. Publicité des décisions prises par l’organe d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’organe d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Les
convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d'administration. Les membres sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. L’organe d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Art.34. Conflit d’intérêt
Lorsqu’un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de
l’association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne
prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration
de déléguer cette décision.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document
déposé en même temps que les comptes annuels.
Si l’association a nommé un vérificateur aux comptes ou un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est
communiqué. Dans son rapport visé à l’article le commissaire ou l’inspecteur évalue dans une section séparée,
les conséquences patrimoniales pour l’association des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il
existe un intérêt opposé.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d’intérêt, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
Art.35. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art.36. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art.37. Exercice social
L’exercice social habituel commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
Art.38. Comptes et budgets
Chaque année au 31 décembre sont établis le relevé des comptes de l’année écoulée et le budget pour l’année
suivante. Les deux sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le trésorier, au nom de
l’organe d’administration et spécialement mandaté à cette fin par celui-ci et, éventuellement par les vérificateurs
aux comptes chargés de vérifier les comptes de l’association.
Art.39. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Art.40. Apport
Les membres ont un droit de reprise des apports qu’ils ont effectués à l’association.
Art.41. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale peut désigner un liquidateur, déterminer ses
pouvoirs et indiquer l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au CSA.
Art. 42. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le CSA
Fait en 3 exemplaires originaux
Le mardi 16 février, à Bruxelles
PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DE DROPIZ ASBL
Date : mardi 16 février 2021
Lieu : Bruxelles
L’administratrice chargée de présider la séance est Zoé Mahaut.
La secrétaire chargée de la rédaction du procès-verbal est Anouk Puymartin.
Une liste des présences reprenant le nom et prénom de tous les membres effectifs assistant, en personne ou par
procuration, à l’Assemblée Générale doit être signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires
présents et par le président du Conseil d’Administration. L’original de cette liste des présences, ainsi que les
procurations, seront annexés au procès-verbal et conservés dans le registre des procès-verbaux du Conseil
d’Administration. Si des membres effectifs arrivent en retard ou partent avant la fin de l’Assemblée Générale, il
faudra l’indiquer dans le procès-verbal au moment où cela se produit. Cela peut, en effet, avoir une influence
pour certains votes nécessitant un quorum de présences ou un quorum de votes particulier.
9 h Accueil 
9h15-9h20 Vérification du quorum de présence
Le président de la séance passe en revue la liste des participants et des invités
Les 3 personnes conviées sont présentes Zoé 2
9h20-9h40 Élection des membres effectifs et administrateurs
Zoé Mahaut, Loÿsa de Boissonneaux de Chevigny et Anouk Puymartin sont élues membres effectifs à
l’unanimité.
Zoé Mahaut est élue présidente à l’unanimité.
Loÿsa de Boissonneaux de Chevigny est élue trésorière et vice présidente à l’unanimité.
Anouk Puymartin est élue secrétaire à l’unanimité. 
9h40-10h25 Adoption des statuts
Présentation des 42 articles, réponses aux éventuelles questions
Les 42 articles des statuts sont adoptés à l’unanimité.
10h25-10h40 Répartition des rôles : Délégation à la gestion journalière, délégation à la représentation,
vérificateurs aux comptes
Zoé Mahaut et Loÿsa de Boissonneaux de Chevigny sont nommées déléguées à la gestion journalière pour une
durée de 5 ans à l’unanimité.
Conformément aux statuts, Zoé Mahaut, Anouk Puymartin et Loÿsa de Boissonneaux de Chevigny sont toutes
les 3 compétentes pour la représentation de Dropiz asbl.
Anouk Puymartin est nommée vérificatrice aux comptes pour une durée de 1 an (rééligible) à l’unanimité.
10h40 -10h45 Divers
Loÿsa : Notre Assemblée Générale Ordinaire aura lieu en mars 2021, peut on déjà mettre à l’ordre du jour un
point sur le financement de l’asbl ?
Anouk : oui
Zoé : oui
Clôture de l’Assemblée générale à 10h46
Liste de présence des administrateurs (Heure d’arrivée / Prénom Nom / Signature)
8h58 Zoé Mahaut (signé)
9h00 Anouk Puymartin (signé)
9h01 Loÿsa de Boissonneaux de Chevigny (signé)