N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COR'DENTAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Charme 63 bte RC
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 21 décembre 2018, que :
Monsieur FERNANDEZ-CORUGEDO Federico Joaquin né à Bangkok (Thaïlande), le 1er mai 1982,
domicilié à 1190 Forest, rue du Charme, 63 RCH0, dentiste LSD.
Madame TOURNIER Caroline Anne-Marie Jeanine née à Pontoise (France), le 24 septembre 1986,
domiciliée à 1190 Forest, rue du Charme, 63 RCH0.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité li-mitée sous la dénomination " COR’
DENTAL " dont le siège social est établi à 1190 Forest, rue du Charme, 63 RC, au capital social de
dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00) repré-sen-té par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit :
- Monsieur FERNANDEZ-CORUGEDO Federico : nonante-neuf parts sociales (99)
- Madame TOURNIER Caroline : une part sociale (1)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Monsieur FERNANDEZ-CORUGEDO Federico doit encore libérer la somme de 12.226,50 €
et Madame TOURNIER Caroline la somme de 123,50 €
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites sous-criptions et libérations et dès à présent, à
sa dis-posi-tion une somme de six mille deux cents euros.
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsa-bilité limitée.
Elle est dénommée " COR’DENTAL "
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1190 Forest, rue du Charme, 63 RC.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet:
1°) la pratique de l’art dentaire au sens le plus large en ce compris les prothèses ou autres dérivés
liés à la pratique du soin dentaire ainsi que la pratique de la dentisterie holistique (naturopathie,
aromathérapie, phytothérapie, gemmothérapie, homéopathie, élixirs floraux et minéraux,
occlusodontie, posturodontie, électro-accupuncture).
2°) l’acquisition, l’exploitation et la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-
dessus.
3°) l’organisation de manifestations scientifiques, en ce compris l’organisation de formation à
0716816934
Volet B
caractère professionnel sous toutes leurs formes que ce soient des séminaires, conférences, cours,
voyages d’études ou autres.
La société a également pour objet l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la
reconstruction, la transformation, la rénovation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la
gestion et l'entretien de tous biens immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et
contrats, pour son compte, se rapportant à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant
directement et tous services s'y rapportant, la construction, le parachèvement, l’entretien et la
rénovation d’immeubles
La société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
partie à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du soignant par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque associé est toujours illimitée.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00) repré-sen-té par
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de six mille deux
cents euros.
(…)
Article 9.
La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou
séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportion-nelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendam-ment
de tous frais éventuels de représen-tation, voyages et déplacements.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des
mandatai-res de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas géné-raux.
L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son
choix.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortisse-ments
nécessaires, con-stitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit
 cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celuici atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribu-tion de tantièmes au profit de la
gérance.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
Volet B
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une
durée indéterminée
Monsieur FERNANDEZ-CORUGEDO Federico prénommé, qui accepte.
Reprise des engagements : La société ratifie l’activité passée par son fondateur depuis le premier
juillet 2018 dernier et la reprend à son compte.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le néces-saire pour l'inscription de la so-ciété à la banque carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des for-malités doivent être accomplies du chef de la cons-titution :
MLA ACCOUNTANCY à 1180 Uccle, Avenue Château de Walzin, 3 /21, représentée par Madame
Calogera Venti.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte