N° d'entreprise : 0787711462
Nom
(en entier) : CRAFT IT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 231
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « CRAFT IT », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 231, inscrite
au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0787.711.462, reçu par Maître Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire, résidant à Bruxelles, le vingt-neuf août deux mil vingt-
quatre, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 4 septembre
suivant, volume 0 folio 0, case 21898, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
Première résolution : Modification des articles 10, 11, 12, 16 et 22 des statuts
L’assemblée décide de modifier les articles 10, 11, 12, 16 et 22 des statuts comme suit :
 
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
 
ARTICLE 10
    1.  Principes
Pour l’application du présent article des statuts, il convient de se référer aux définitions prévues à l’
article 22 des statuts et au titre IV (Cessions d’Actions) de la Convention d’actionnaires.
Ces restrictions s'appliquent à toute Cession d'Actions, y compris en cas de Cession lors d'une
saisie, de l’exécution de toute sûreté portant sur les Actions ou de faillite, étant entendu que, dans
ces cas, le conseil d'administration peut initier le processus en notifiant à l’Actionnaire qu'il est obligé
de Céder ses Actions.
Ces restrictions s’appliquent également aux Cessions de warrants, obligations convertibles, droits
préférentiels de souscription ou autre droit d’acquérir des Actions impliquant indirectement une telle
cession. Dans ces cas, le terme « Actions » sera censé remplacé dans les dispositions suivantes par
les termes « warrants », « obligations convertibles » ou, lorsqu’il s’agit d’un autre titre par le terme
approprié.
Hormis les Cessions libres visées au point 2 ci-dessous, toute Cession d’Actions est soumise aux
restrictions prévues au présent article sous réserve des dispositions de la Convention d’actionnaires
qui y dérogeraient expressément.
Sous réserve des dispositions de la Convention d’actionnaires, toute Cession d’Actions intervenue
en violation des dispositions du présent article sera nulle et inopposable à la société et aux
Actionnaires, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du candidat cessionnaire.
2. Cessions libres
Demeurent libres toute Cession d’Actions aux personnes désignées à l’article 15 de la Convention d’
actionnaires (Cessions libres) et réalisée conformément aux modalités prévues par cet article.
    1.  Standstill
A l'exception des Cessions libres visées au point 2 ci-dessus, les Actionnaires s’engagent à ne
Céder aucune de leurs Actions pendant au moins la durée visée dans la Convention d’actionnaires.
4. Droit de Préemption
A l’exception des Cessions libres visées au point 2 ci-dessus, tout Actionnaire proposant de Céder
tout ou partie de ses Actions (les « Actions Offertes »), que ce soit à titre onéreux ou gratuit, doit
d'abord offrir ses Actions par préférence aux autres Actionnaires bénéficiaires du droit de préemption
conformément aux conditions et à la procédure de Droit de Préemption définies dans la Convention
d'actionnaires.
    1.  Agrément
Si les Actionnaires bénéficiaires n'ont pas exercé leur Droit de Préemption, l’Actionnaire Cédant doit,
pour pouvoir céder les Actions Offertes à l’Offrant, obtenir l'agrément conformément aux conditions
et à la procédure d’agrément définies dans la Convention d'actionnaires.
6. Cessions à cause de mort
Les Cessions qui interviennent à cause de mort entre un Actionnaire personne physique et son ou
ses ayants-droits sont soumises au Droit de préemption visé au point 4 ci-dessus, à la procédure d’
agrément visée au point 5 ci-dessus et aux procédures visées par les dispositions de la Convention
d’actionnaires. Elles ne sont pas soumises au Droit de Suite ni à l’Obligation de Suite.
7. Droit de Suite
Sans préjudice du Droit de Préemption, dans le cas où, après l’expiration de la période visée au point
3 ci-dessus, un Actionnaire propose de Céder tout ou partie de ses Actions, autrement que dans le
cadre d’une Cession libre visée au point 2 ci-dessus, sous quelque forme que ce soit, à un
Cessionnaire, que ce candidat cessionnaire est agréé conformément au point 5 ci-dessus, le Cédant
ne pourra conclure cette Cession qu’à la condition que (i) si cette Cession, si elle était réalisée, ne
constituerait ni n’entrainerait un changement de Contrôle (après une ou plusieurs transactions
successives), le Cessionnaire n'accepte irrévocablement par écrit d'étendre son offre d'achat (au
même prix d'achat par Action que celui offert au Cédant), à une même proportion des Actions des
autres Actionnaires et (ii) si cette Cession, si elle était réalisée, constituerait ou entrainerait un
changement de Contrôle (après une ou plusieurs transactions successives), le Cessionnaire
n'accepte irrévocablement par écrit d’étendre son offre d’achat (au même prix d’achat par Action que
celui offert au Cédant) à la totalité des Actions des autres Actionnaires, dans les deux cas si derniers
le souhaitent, conformément aux conditions et à la procédure définies dans la Convention
d'actionnaires.
8. Obligation de Suite
Sans préjudice du Droit de Préemption, si : (i) un candidat acquéreur autre qu’une Partie ou une
Personne liée à cette Partie émet une offre portant sur la totalité des Actions de la société, et (ii) si
cette offre est acceptée par des Actionnaires représentant ensemble ou individuellement la moitié
plus une (1/2 + 1) des Actions de la société, quelle que soit la forme de cette Cession, et (iii) si le prix
auquel le Tiers Candidat offre d’acquérir les Actions de la société est supérieur ou égal au montant
fixé par les dispositions de la Convention d’actionnaires, alors, le ou les Cédants auront le droit
d'exiger que les autres Actionnaires vendent la totalité (et non une partie seulement) de leurs Actions
à ce Tiers Candidat conformément aux conditions et à la procédure définies dans la Convention
d'actionnaires, sans que la procédure d’agrément visée au point 5 ci-dessus ne trouve à s’appliquer.
 
ADMINISTRATION
ARTICLE 11
1. La société est administrée par minimum deux (2) administrateurs, actionnaires ou non, qui forment
un organe collégial dénommé conseil d’administration.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six (6) ans au plus par l'assemblée générale,
étant précisé que la société à responsabilité limitée « IT DEVELOPPEMENT », dont le siège est
établi à 1040 Etterbeek, rue de Haerne 89, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0787.670.187, dont le représentant permanent sera Monsieur Jean-Charles Piette, est
désigné administrateur statutaire. Le mandat de l’administrateur statutaire est exercé à durée
indéterminée.
Les administrateurs sont rééligibles. Leur révocation et leur nomination doivent respecter les
dispositions de la Convention d’actionnaires.
2. Sans préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires, en cas de vacances d’un ou de
plusieurs mandats d’administrateur, les administrateurs restants y pourvoient immédiatement et
provisoirement selon les mêmes principes que pour la nomination des administrateurs et à la
demande de l’actionnaire concerné. La nomination du nouvel administrateur sera mise à l’ordre du
jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires pour confirmation. Tout administrateur
ainsi nommé par l’assemblée générale des actionnaires sera nommé pour la durée restante du
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
3. L’assemblée générale peut nommer un (1) ou plusieurs observateurs ad hoc sur proposition du
conseil d’administration, qui pourront être invités à participer aux réunions du conseil d'administration
et pourront émettre une voix consultative, sans que cette nomination ou cette qualité d'observateur
ad hoc ne soit assortie d'un quelconque autre droit, sans préjudice des dispositions de la Convention
d’actionnaires.
Les mandats d’observateurs sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Les observateurs seront tenus par au même devoir de stricte confidentialité à l’égard des
informations qu’ils pourront recueillir dans le cadre et de délicatesse que les administrateurs.
Les observateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale à la majorité simple des voix.
Le conseil d’administration peut également inviter toute personne à participer à une ou plusieurs de
ses réunions, s’il l’estime utile, dans l’intérêt de la Société.
4. Le conseil d'administration peut élire en son sein un président conformément aux dispositions de
la Convention d'actionnaires. A défaut d'élection, en cas de vacance de la fonction de président ou
en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par l’administrateur qu’il aura désigné. A
défaut de désignation, il sera remplacé par le doyen des administrateurs.
5. A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
6. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
7. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que
l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
 
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 12
1. Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation
de son président ou chaque fois que deux administrateurs agissant conjointement le demandent.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, en
Belgique ou à l’étranger. Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation à toute réunion du
conseil d’administration doit être envoyée au moins trois jours à l’avance par lettre, e-mail ou tout
autre moyen de communication électronique équivalent.
Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont
présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
2. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l’
ordre du jour et que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, sans
préjudice des dispositions de la Convention d'actionnaires. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente, sans préjudice des dispositions de la Convention
d'actionnaires.
Tout administrateur peut donner, par lettre, e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par le conseil d’administration, une procuration écrite à un autre
administrateur pour le représenter à une réunion déterminée et y voter en son lieu et place.
3. Les administrateurs peuvent valablement y assister par conférence téléphonique, vidéo-
conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur
permettant de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les
convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de communication et en
informe les membres du conseil d’administration.
4. Les décisions du conseil sont en principe prises à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs, sans préjudice de dispositions plus restrictives de la Convention d'actionnaires pour
certaines décisions.
5. Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
6. Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés et des associations, lorsque le conseil d’
administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la société, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision ; le conseil
d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 5:76 du Code des
sociétés et des associations.
7. Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont
signés par le président et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un
registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-
délégué ou par deux administrateurs.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 16
1. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il
signe pour approbation les comptes annuels.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois
semaines de la demande.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux actionnaires sans droit de vote, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux
membres de l’organe d’administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours
avant l'assemblée par courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire
ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à cette convocation
et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu'elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations, par e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique équivalent ou, pour les actionnaires dont
elle ne dispose pas d’une telle adresse, par courrier ordinaire.
La société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues par acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. A cette fin, l’
organe d’administration ou tout actionnaire, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout
autre support, avec mention de l'ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les
actionnaires, le cas échéant à tous les administrateurs, et aux commissaires, demandant aux
actionnaires d'approuver les propositions de décision et de renvoyer la circulaire dûment signée dans
le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire. Il pourra être
prévu dans cette circulaire que chaque proposition de résolution sera adoptée individuellement par
une signature apposée sous ou en regard de la proposition en question. Dans ce cas, le fait que
certaines propositions de décision n’aient pas fait l’objet d’une approbation unanime et doivent en
conséquence être considérées comme rejetées n’empêchera pas que les propositions de décision
qui auront été unanimement approuvées dans le délai fixé seront tenues pour adoptées. La décision
sortira ses effets à la date mentionnée comme étant la plus tardive à laquelle un actionnaire aura
signé la circulaire. Si la circulaire n’a pas été signée par tous les actionnaires dans le délai
susmentionné, la procédure de décision par écrit sera réputée ne pas avoir abouti et n’avoir donc
donné lieu à aucune décision. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la
décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée ordinaire,
sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit
parvenue à la société au plus tard le jour statutairement fixé pour l’assemblée ordinaire. Les
membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Les réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration, se tenir à distance
grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Tout actionnaire
participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’endroit où se tient l’
assemblée générale pour le respect des conditions de quorum ou de majorité. L’organe d’
administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’assemblée et les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée générale grâce
au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une
description claire et précise des modalités et procédures relatives à cette participation à distance
dans la convocation à l’assemblée. Le présent article ne s’applique pas aux membres du bureau.
 
2. Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale écrite, dont l’organe d’administration peut déterminer, le cas échéant, la forme ;
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
3. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans toutefois pouvoir
participer au vote.
 
4. Tout actionnaire peut, avant la tenue d’une assemblée générale, voter à distance, sous forme
électronique ou par écrit, de la manière déterminée par l’organe d’administration et décrite dans la
convocation. Un tel vote devra, en tout état de cause, être émis au moins trois jours avant la tenue
de l’assemblée générale. La qualité et l’identité de tout actionnaire exprimant son vote à distance
pourront être contrôlées par l’organe d’administration de la manière décrite dans la convocation.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et acceptent de délibérer sur d’autres
points, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
 
6. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un
autre administrateur.
Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux
scrutateurs parmi les actionnaires présents, si le nombre de ceux-ci le justifie.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
7. L’assemblée ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés
représentent au moins la moitié des actions émises, sans préjudice des dispositions plus restrictives
de la Convention d'actionnaires. Si cette dernière condition n'est pas respectée, une deuxième
convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibère et statue valablement, quel que soit le
nombre d'actions représentées par les actionnaires présents ou représentés, sans préjudice des
dispositions de la Convention d'actionnaires.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire et sans
préjudice des dispositions plus restrictives de la Convention d'actionnaires, chaque action donne
droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres représentés et les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions étant considérés comme des
votes négatifs.
L'exercice du droit de vote est suspendu conformément aux dispositions de la Convention d’
actionnaires, dans la mesure permise par le Code des sociétés et des associations.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
 
8. Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
 
9. Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 22
Pour l’application des présents statuts, les termes et expressions suivants auront la signification qui
leur est donnée ci-après :
 
« Actions » signifie les actions de la société.
« Actionnaire » signifie tout détenteur d’Actions de la société à un moment donné.
« Cédant » signifie un ou plusieurs Actionnaires qui envisage(nt) de Céder un nombre d’Actions
conformément à l’article 10, §2, §7 ou §8 des statuts.
« Cessionnaire » signifie le tiers candidat acquéreur qui émet une offre conformément à l’article 10,
§7 des statuts.
« Cession » signifie toute aliénation de tout ou partie des Actions, généralement quelconque, même
conditionnelle ou à terme, en pleine propriété ou non, à titre onéreux ou à titre gratuit, par quelque
mode que ce soit et notamment, sans que cette liste soit limitative : (i) les ventes ; (ii) les donations ;
(iii) les transferts de droits d’attribution d’Actions résultant d’une émission d’actions par incorporation
de réserves, provisions ou bénéfices ou de droits préférentiels de souscription notamment à une
émission d’actions par apports en numéraire, y compris par voie de renonciation individuelle ; (iv) les
transferts, sous forme de dation en paiement ou par voie d'échange, de partage, de prêt, de vente à
réméré, d'apport en société, de cession ou d’apport de branche d’activité ou d’universalité, de fusion
ou de scission, de scission partielle, quelle que soit la forme de la ou des sociétés bénéficiaires, ou à
titre de garantie, résultant notamment de la constitution ou de la réalisation d'un nantissement d’
Actions ; les transferts en fiducie, ou de toute autre manière semblable ; la conclusion de tout
engagement de sûreté ou de garantie portant sur les Actions restreignant les droits des détenteurs d’
Actions sur leurs Actions et notamment le gage ou le nantissement de compte d’instruments
financiers ; (v) les transferts portant sur la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, la jouissance ou tous
droits portant sur ou attachés à une Action, y compris tout droit de vote ou de percevoir des
dividendes, ou tout autre démembrement de la propriété de toute Action ; (vi) les transferts par voie
d'adjudication publique ou en vertu d'une décision de justice ; et (vii) tout engagement ou promesse
de réaliser l’un quelconque des transferts visés aux points (i) à (vi) qui précèdent.
« Contrôle » a la signification qui lui est donnée aux articles 1:14 et 1:16 du Code des sociétés et des
associations.
« Convention d’actionnaires » signifie la convention d’actionnaires conclue entre les actionnaires de
la société le 24 juin 2024.
« Droit de Préemption » a la signification qui lui est donnée à l’article 10, §4 des statuts.
« Droit de Suite » a la signification qui lui est donnée à l’article 10, §7 des statuts.
« Obligation de Suite » a la signification qui lui est donnée à l’article 10, §8 des statuts.
« Offrant » signifie la Personne qui a soumis au Cédant une offre contraignante de bonne foi d’
acquérir les Actions Offertes conformément à l’article 10, §5 des statuts.
« Partie » signifie une partie à la Convention d’actionnaires.
« Personne » signifie une personne physique, une société (anonyme, privée, à responsabilité limitée
ou illimitée), un trust, une association ou tout autre entité ou organisation jouissant de la personnalité
morale ou non.
« Personne Liée » signifie (i) une Personne liée au sens de l’article 1 :20 du Code des sociétés et
des associations ainsi que (ii) en ce qui concerne les Personnes physiques, (a) le conjoint de cette
personne, (b) toute autre personne physique liée à la première personne ou au conjoint de la
première personne jusqu'au deuxième degré, et (c) toute autre personne physique résidant
légalement avec la première personne ("cohabitation légale/wettelijke sa-menwoning").
« Tiers Candidat » signifie le candidat acquéreur autre qu’une Partie ou une Personne Liée à une
Partie qui émet une offre conformément à l’article 10, §8 des statuts.
 
Deuxième résolution: Nomination d’administrateur
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, jusqu’
à l’assemblée générale ordinaire de 2028 :
La société à responsabilité limitée « FORGE OF ANALYTICS », ayant son siège à 1180 Uccle, rue
du Roetaert 10, 1180 Uccle, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0788.904.463, et dont le représentant permanent sera Monsieur FERRET Olivier, qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.