N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les P'tites bouilles
(en abrégé) : LPT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6230
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Pont-à-celles (Pont-à-Celles)
Rue Arsenal(PAC) 53A
Dénomination : Les p'tites bouilles
Forme juridique : ASBL
Siège : rue Arsenal 53A à Pont-à-Celles 6230 – Belgique
 
CONSTITUTION
 
Entre les soussignés :
 
Tordeurs Elise, né le 2 mars 1997 à Braine l'Alleud (Belgique), domicilié ruelle aux loups 1 à Frasnes-Lez-
Gosselies 6210 - Belgique
Tordeurs Romain, né le 9 novembre 1993 à Braine l'Alleud (Belgique), domicilié à l'avenue du centenaire 55 boite
20 à Nivelles 1400 – Belgique.
Kasim Aurore, née le 28 avril 1999 à Ottignies, domiciliée à l'avenue de Hinnisdael 17 1150 Woluwe Saint-Pierre
Degembre Catherine, né le 14 avril 1965 à Berchem-Saint-Agathe (Belgique), domicilié à ruelle aux loups 1,
Frasnes-Lez-Gosselies 6210 Belgique
 
 
 
Il est constitué une association sans but lucratif régie par les statuts suivants :
 
I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUTS, DUREE
 Article 1
 L’association est sans but lucratif et porte la dénomination Les p'tites bouilles.
 Article 2
 Le siège social de l’association est établi en Belgique à rue de l'arsenal 53A à Pont-à-Celles 6230.
 Il peut être transférer par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu. Tout transfert de siège social
est publié au Moniteur belge.
 Article 3
 L’association a pour objet dans un but non lucratif :
 - de sensibiliser le public aux abandons des animaux et à la maltraitance.
0762889855
 - de mettre en avant les besoins des animaux et la façon de leur offrir de bonnes conditions de vie. D’une
manière générale, elle met en œuvre tous les moyens appropriés pour promouvoir son but social. Elle sollicite
notamment pour ce faire des subsides auprès des instances belges compétentes.
 - d’aider à transmettre les bonnes informations sur les animaux, de pouvoir aider à comprendre les besoins de
ceux-ci, autant physiologiques que psychologiques.
 - lutter contre la maltraitance animale.
 
- par des campagnes de sensibilisation, mais également en sensibilisant les futurs adoptants des animaux à la
charge que représente un animal et ce qu'il faut mettre en œuvre pour son bien être
 
-recueillir les animaux maltraités ou en bonne santé, pour les soigner et leur trouver une nouvelle famille qui
prendra soin d'eux
 
Elle réalise son objet notamment en recherchant des sources de financement de tous genres susceptibles de
concourir à la réalisation de son objet social.
 
Elle peut accomplir tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi acquérir, posséder,
céder, louer, vendre tous biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains,
techniques et financiers nécessaires.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts.
 
Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations.
 
L’association peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est
ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local,
provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
II. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
 
Article 5
L’association est constituée de membres adhérents et effectifs.
 
Le nombre de membres adhérents est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs ont les droits d’associés et participent seuls à l’assemblée générale.
 
Article 6
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale.
 
Article 7
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande
écrite au conseil d’administration. Celui-ci statue à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
  
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
 
Article 9
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire ou exclu, n’ont aucun droit à
faire valoir sur l’avoir social.
 
III. COTISATIONS
 
Article 10
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 50,00 € (cinquante euros).
 
IV. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur désigné par lui ou le vice-président.
 
Les membres adhérents peuvent y assister mais n’ont pas le droit de vote.
 
Article 12
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Loi ou par les présents statuts.
 
Elle est notamment compétente pour :
 
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les présents
statuts et lorsqu’un quart au moins des membres en fait la demande écrite.
 
L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social écoulé.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que l’intérêt social l’exige.
 
Article 14
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale par le président du conseil d’administration ou
l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de
celle-ci.
 
L’ordre du jour est joint à cette convocation qui précise également la date, l’heure et le lieu.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif moyennant procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu’une procuration.
 
Article 15
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la
majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la
loi et les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
En cas d’urgence et moyennant l’aval de tous les membres présents, des résolutions peuvent être prises en
dehors de l’ordre du jour.
 
Article 16
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
qu’ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
un seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3. La seconde réunion
ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article17
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de
même que tous les documents comptables de l’association.
 
Article 18
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour
toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 19
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et 7 au plus. Le nombre d’administrateurs
est en tout cas toujours inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont
de la compétence du conseil d’administration.
 
Article 20
La durée du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 21
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
 
Article 22
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que
l’intérêt de l’association l’exige.
 
Il ne peut être délibéré et statué valablement que si la moitié au moins des membres du conseil sont présents.
 
Tout administrateur empêché peut donner mandat, par simple lettre, à un autre administrateur, pour agir et voter
en son nom.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix
du président sera prépondérante.
 
Les administrateurs qui s’abstiennent lors de votes sont considérés comme absents pour le calcul des majorités.
 
Les délibérations du conseil sont constatées dans des procès-verbaux inscrits sur le registre tenu au siège social
et signés par tous les administrateurs présents.
 
Les extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.
 
Article 23
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour faire tous les actes d’administration et de
disposition qui intéresse l’association et qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents
statuts à l’assemblée générale.
 
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans l’objet de
l’association et, sans que cette énumération soit limitative, de faire ou passer tous actes et contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, donner des sûretés mobilières ou
immobilières ou en donner mainlevée, prêter ou emprunter, donner quittance, conclure des baux de toute durée,
accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toute action résolutoire,
conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, sur poursuite et diligence du président ou d’un administrateur délégué à cette fin.
 
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière et bancaire à Elise Tordeurs et Aurore Kasim.
 
Le conseil d’administration peut également, sous la simple signature du président ou de deux administrateurs,
déléguer des pouvoirs limités à une ou plusieurs personnes, même étrangères au conseil d’administration : dans
ce cas, la délégation ne portera que sur les pouvoirs énoncés expressément et de manière limitative dans la
délégation.
 
Article 24
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sauf délégation
spéciale du conseil d’administration, par le président du conseil d’administration.
 
Les actes de gestion journalière, correspondances courantes, les quittances et décharges envers l’administration
des chemins de fer, des postes et télégraphes pourront ne porter que la seule signature d’un administrateur ou
de l’agent délégué à cette fin par le conseil d’administration.
 
Article 25
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce
sa volonté.
 
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
  
VI. BUDGET ET COMPTES
 
Article 27
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
 
A cette date, les livres sont arrêtés et le conseil d’administration dresse le bilan ainsi que le compte des recettes
et des dépenses.
 
L’excédent favorable des comptes appartient à l’association.
 
Les comptes et le budget sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire suivante.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à la date des présentes et se clôturera le 31
décembre 2021.
 
VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 28
La dissolution et la liquidation de l’association de l’association sont régies par la loi.
 
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association
dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant
que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.
 
Article 29
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association..
 
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
fondateurs, au nom et pour le compte de l’asbl en formation, sont repris par l’asbl présentement constituée.
 
Cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’asbl aura la personnalité morale.
 
Article 31
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 32
Les membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
 
L’assemblée générale de ce jour, dont les présentes valent procès-verbal, a élu :
 
En qualité d’administrateurs :
Elise Tordeurs, née le 2 mars 1997 à Braine l'Alleud, domiciliée ruelle aux loups 1 à Frasnes-Lez-Gosselies
6210.
Aurore Kasim, née le 28 avril 1999 à Ottignies, domiciliée à l'avenue de Hinnisdael 17 1150 Woluwe Saint-Pierre
Romain Tordeurs, né le 9 novembre 1993 à Braine l'Alleud, domicilié avenue du centaine 55 boite 20 à Nivelles
1400.
Catherine Degembe, née le 14 avril 1965 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée ruelle aux loups 1 à Frasnes-Lez-
Gosselies 6210.
 
 
En qualité de présidente : Elise Tordeurs
En qualité de vice-présidente : Aurore Kasim
En qualité de trésorier : Romain Tordeurs
En qualité de secrétaire : Catherine Degembe
 
Qui acceptent ce mandant.