N° d'entreprise : 0464049285
Nom
(en entier) : PICQUAD
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Av. du Bourg. Etienne Demunter 5
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le quatorze décembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie, (…)
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
1. Adaptation des statuts
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations avec l’
introduction d'un système de gouvernance moniste et d'un administrateur unique, sans modification
de l’objet de la société. Elle déclare et décide d’adopter les statuts suivants :
(…)
ARTICLE I - DENOMINATION
La société adopte la forme légale d’une société anonyme.
Elle est dénommée "PICQUAD ».
ARTICLE 2 - SIEGE
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre :
1. L’investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l’achat et la négociation d’
actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu’elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l’exercice de
fonctions d’administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d’organe.
3. L'achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession
d'options ou autres droits immobiliers.
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
5. Le développement, l'acquisition, l'industrialisation, la vente et la commercialisation de produits et
services utilisant des technologies innovantes.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir
de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou
constituant pour elle une source ou un débouché.
L'objet ne concerne pas l’activité de prestation de services d’investissement, de gestion de
portefeuille, de conseil en investissement ou d'intermédiation en services d'investissement soumise à
l’agrément de l'Autorité des services et marchés financiers.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à DEUX MILLIONS SIX CENT NONANTE-TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE-
VINGT-SEPT EUROS NONANTE-QUATRE CENTS (EUR 2.693.387,94).
Il est représenté par trente-sept mille cent nonante-six actions de capital (37.196) sans désignation
de valeur nominale.
(…)
ARTICLE 11 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur un même titre, la société peut suspendre l'exercice
des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire du titre.
(…)
ARTICLE 16 - ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un administrateur unique qui peut être nommé dans les statuts, à
moins que plusieurs administrateurs aient été nommés, auquel cas la société est administrée par un
organe d’administration collégial, appelé conseil d’administration.
ARTICLE 17 – POUVOIRS
L’administrateur unique et le conseil d’administration ont le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que le Code
réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18 - DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
L’administrateur unique est nommé par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou
indéterminée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et
sans motif à son mandat.
L’administrateur unique peut démissionner par notification à l’assemblée générale.
(…)
ARTICLE 19 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1. Nomination
Le conseil d’administration compte au moins le nombre minimum d'administrateurs requis par le
Code, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires
et en tout temps révocables par elle.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
2. Vacance
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut
de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que
cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
(…)
ARTICLE 20 – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur-délégué;
- soit à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout
temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur le compte de résultats des
personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 21 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés:
    •  soit par l’administrateur unique ;
    •  soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant
conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable de l’organe d’
administration envers les tiers, en ce compris l’Administration générale de la Documentation
patrimoniale;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(…)
ARTICLE 25 - REUNIONS
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de juin à douze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
(…)
ARTICLE 27 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de
titres dématérialisés doit déposer, au moins trois jours francs avant la date de l’assemblée générale,
au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une attestation établie par le teneur
de compte agrée ou par l’organisme de liquidation confirmant l’indisponibilité des titres
dématérialisés jusqu’à la date de la réunion de l’assemblée générale.
Elles peuvent aussi prescrire que les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même
délai, informer par un écrit (lettre ou procuration), l’organe d’administration, de leur intention
d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
ARTICLE 28 - REPRESENTATION
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, chacun des
époux par son conjoint ; les mineurs, interdits ou autres incapables, agissent par leurs représentants
légaux.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, en compris les usufruitiers et nus-
propriétaires, ils doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
(…)
ARTICLE 30 - DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
(…)
ARTICLE 33 - ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
(…)
ARTICLE 32 - DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du
capital ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration.
ARTICLE 33 - ACOMPTES SUR DIVIDENDES
L’organe d’administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société ne remontant pas à plus de deux mois, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
(…)
ARTICLE 34 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale
et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de l’organe d’administration en
fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation s’ils sont plusieurs.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE 35 - REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en numéraire ou en titres, le montant
libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en numéraire au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
2. Adresse du siège
L’assemblée générale confirme que la société a son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue du
Bourgmestre Etienne Demunter 5.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts