Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOBILIERE VANDENBROUCKE
Rue Arthur Baudhuin(L) 55
6220 Fleurus
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Aude PATERNOSTER, notaire à Châtelineau (Châtelet), en date
du 3 avril 2015, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par
Monsieur VANDENBROUCKE Olivier François Marie Henri, né à Leuven le dix-sept août mil neuf
cent soixante-cinq (NN : 650817-267-62), époux de Madame Nathalie COPPENS, domicilié à
Waterloo, chemin des Baraques, 12.
Monsieur VANDENBROUCKE Charles, né à Woluwé-Saint-Lambert le quatre décembre mil neuf
cent nonante-six (NN 961204-299-32.), célibataire, domicilié à Waterloo, chemin des Baraques, 12
 
Une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée " IMMOBILIERE
VANDENBROUCKE ", ayant son siège à 6220 – Lambusart (Fleurus), rue Arthur Baudhuin, 55, au
capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sans va-leur nominale dont les statuts sont les suivants :
 
Article 1 - Forme
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
" IMMOBILIERE VANDENBROUCKE ".
                   La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Civile sous
forme de Société Privée à Responsabilité Limi-tée", ou en abrégé, "SC SPRL".
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6220 – Lambusart (Fleurus), rue Arthur Baudhuin, 55.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet, pour compte propre,  en Belgique ou à l'étranger :
    1.  L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, garages, parkings,  terrains,
terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations
de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de
l’ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur,
des travaux d’entretien, de réparation, de transformation et d’aménagement ainsi que l’étude et l’
0627888918
Volet B
aménagement de lotissements; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la
gérance des immeubles sociaux.
    2.  La construction, l’entretien, l’exploitation en nom propre, de tout bien immobilier accessoire aux
biens immobiliers  visés au numéro un;
    3.  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine
de la société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).  Il est divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers..
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des asso-ciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion
faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recom-mandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.  En cas de
pluralité de gérant, cette décision doit être unanime.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois de juin à dix-
huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
                   C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
Volet B
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil quinze.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Olivier VANDENBROUCKE, préqualifié.
     Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valable-ment la société.
                        Son mandat est exercé à titre gratuit.
                        Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits
au nom de la société en formation.
4° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
     I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
     Le gérant a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le premier avril deux mil quinze par Monsieur Olivier
VANDENBROUCKE, préqualifié, au nom et pour compte de la société en formation.
     Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
     II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
     A/ Mandat
     Monsieur Olivier VANDENBROUCKE aura pouvoir, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
     Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Olivier VANDENBROUCKE, lors de la
souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en
qualité de mandataire).
 
     B/ Reprise
 
     Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
                        Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
5°            Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissairereviseur.
 
Le notaire Aude PATERNOSTER