N° d'entreprise : 0845924825
Nom
(en entier) : DEPREVERNET
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Eugène Flagey 7
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt novembre deux mille vingt-trois.
Que la Société Civile à forme de Coopérative à Responsabilité Limitée dénommée DEPREVERNET,
ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale à 1050 Bruxelles, Place Flagey 7.
Société immatriculée dans le Registre des Personnes Morales de Bruxelles-Section francophone et
dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0845.924.825
a pris les résolutions suivantes : 
1.  Unification des deux classes d’actions
1.1.  L’assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration relatif à la création de
deux classes d’actions conformément à l’article 6:87 du Code des sociétés et des associations,
Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie ou avoir pu prendre connaissance de ce rapport. 
L’assemblée approuve le contenu de ce rapport. Un exemplaire de ce rapport demeure ci-annexé.
1.2. L’assemblée décide ensuite d’unifier les deux classes d’actions A et B pour n’avoir que des
actions ordinaires.
2.    Adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et
des Associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
L’assemblée constate que la présente société coopérative à responsabilité limitée ne répond pas à la
définition de la société coopérative énoncée à l’article 6.1 du Code des Sociétés et des Associations
; en conséquence, l’assemblée décide, conformément à l’article 41 § 2 de la loi du 23 mars 2019, d’
adopter la forme d’une Société à Responsabilité Limitée.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’assemblée constate que :
-  le capital social libéré, soit vingtquatre mille huit cents euros (24.800,00€) de la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte « capitaux propres
statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
- la réserve légale soit deux mille quatre cent quatre-vingt euros (2.480,00€) de la Société
Coopérative à Responsabilité Limitée est convertie de plein droit en un compte « capitaux propres
statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée.
Ensuite, l’assemblée adopte les statuts coordonnés ci-annexés
3. Admission de deux nouveaux associés
L’assemblée agrée en qualité de nouveaux actionnaires :
Maître Jasper De fauw, demeurant à 1030 Schaerbeek, Saffierstraat 17
Et Maître Maxime Chomé, demeurant à 1200 Woluwé Saint Lambert, rue Dries 54
L’assemblée fixe l’entrée de ces deux nouveaux actionnaires au 1er septembre 2023.
Les nouveaux actionnaires font chacun immédiatement apport à la présente société de huit mille
treize euros et soixante-deux centimes (8.013,62€). Les apports nouveaux sont affectés au compte «
Capitaux propres statutairement indisponibles de la société ».
En rémunération de ces apports, il leur est attribuée soixante-deux actions chacun.
L’assemblée décide en conséquence de modifier :
l’article 5.1. des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
5.1. Les capitaux propres s’élèvent à quarante trois mille trois cent sept euros et vingt quatre
centimes (43.307,24€) constitués des apports en espèces et inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponibles susceptible de distribution aux actionnaires.
l’article 8.1. des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
8.1. La société a émis trois cent septante-deux (372) actions, numérotées de 1 à 372, toutes
intégralement libérées. Chaque action donne droit à une voix. Chaque action participe au bénéfice et
au solde de la liquidation.
4. Désignation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, et à l’admission
de deux nouveaux associés, l’assemblée constate que l’organe d’administration est composé de six
administrateurs, nommés pour une durée de quatre ans, étant :
La société à responsabilité limitée dénommée K307 à 1180 Uccle, avenue Kersbeek 307 BCE
0761.600.448 représentée par Maître Evrard de Schietere de Lophem
La société à responsabilité limitée dénommée K60 à 1160 Bruxelles, avenue du Kouter 60 BCE
0760.487.918 représentée par  Maître Philippe Vernet
La société à responsabilité limitée dénommée SEBASTIEN DEPRE, BCE 0870.884.905 représentée
par Maître Sébastien Depré
La société à responsabilité limitée dénommée GRY AVOCAT, BCE 0894.394.537, représentée par
Maître Grégoire Ryelandt
La société à responsabilité limitée dénommée JDF LAW, BCE 0782.775.845 représentée par Maître
Jasper De fauw
La société à responsabilité limitée dénommée MAXIME CHOME-AVOCAT, BCE 0758.887.913,
représentée par Maître Maxime Chomé
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2027.
4.  Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à tout avocat/employé du cabinet DEPREVERNET, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir
les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes
Administrations compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 rapport du conseil d'administration et statuts coordonnés.