N° d'entreprise : 0781972032
Nom
(en entier) : EASYFENCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Sûr Abri(Maf) 11
 : 7810 Ath
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION
Il ressort d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent COLIN notaire associé à Mouscron, exerçant
son ministère au sein de la srl "Actalex Notaires associés - geassocieerde notarissen" dont le siège
est sis à 7711 Mouscron, boulevard d'Herseaux, 1, le 16 mai 2023 déposé à l'enregistrement,
 
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société " EASYFENCE " ayant son
siège à 7810 Maffle, rue du Sûr Abri n° 11 a pris les décisions suivantes :
 
 
Première résolution
L’assemblée déclare avoir pris connaissance du rapport spécial établi par l’organe d’administration
en application de l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification
proposée de l’objet et dispense le Président de sa lecture.
L’objet modifié proposé est le suivant :
 
« La société a comme objet:
I. Activités spécifiques
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte de tiers :
    •  La transformation de matières premières, et en particulier de métaux, matières synthétiques et
bois en produits semi-finis et produits finis de clôtures, piliers, attaches, portails, portiques, structures
de stockage et entreposage, matériel de présentation pour la distribution et accessoires divers de
ces produits, de même que le commerce de ces produits et le conseil en méthodes de fabrication,
méthodes de travail, know-how, dans le sens le plus large du terme ;
    •  Le développement, la fabrication et le commerce de gammes de produits semi-finis et finis de
ces mêmes produits ;
    •  L’achat, la vente, la transformation, le conditionnement, l’installation et, d’une manière générale,
le commerce de gros ou de détail de produits tréfilés, d’articles de quincaillerie et de matériaux de
construction, notamment les contrôles d’accès et les occultations, ainsi que l’achat, la vente, la
fabrication et la transformation de tous matériaux et articles nécessaires ou simplement
complémentaires à l’activité susvisé.
    •  La fourniture de services pour la conception et la réalisation de tout projet de pose.
    •  Le transport national et international de marchandises, matériels, mobiliers et de tous produits,
avec ou sans accompagnement de convoyeurs, tout chargement, déchargement, manutentions,
enlèvement et travaux similaires, exploitations de licences, accomplissement des formalités
douanières et autres.
    •  La recherche et le perfectionnement de ses produits et méthode de fabrication.
    •  La prise de participations, de même que la gestion de ses participations, dans des sociétés
actives dans les domaines susvisés.
    •  La d’organisation d'entreprise, financière, administrative, juridique, sociale, technique ou
commerciale, ou en matière de gestion en général, management, stratégie, organisation, rapportage,
ressources humaines, informatique, engineering, marketing, service de qualité intégrale,
développement de produits, projets et concepts urbanistiques et environnement.
La société a également pour objet, la vente et la location de tout matériel et outillage roulant ou non.
La société peut exercer ces activités en propre ou ayant recours à la sous-traitance.
 
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre:
A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;
l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement
d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
III. Activités générales:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des
entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également
se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à
des entreprises de capitalisation ;
C/ la fourniture de services, conseils et assistance en matière financière, technique, commerciale ou
administrative, juridique, sociale, technique ou commerciale, ou en matière de gestion en général,
management, stratégie, organisation, rapportage, ressources humaines, informatique au sens le plus
large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de
l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration
et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
IV. Dispositions particulières:
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions ».
 
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de changer la dénomination de la société qui sera désormais « EASYFENCE
INTERNATIONAL ».
 
 
Troisième résolution
L’assemblée décide d’habiliter l’organe d’administration à distribuer des dividendes intérimaires ou
intercalaires, et d’ajouter in fine de l’article 13 des statuts le texte suivant :
« Acomptes sur dividendes
Que l’organe d’administration soit composé d’un seul administrateur ou de plusieurs, il est habilité à
distribuer des dividendes intérimaires ou intercalaires dans le respect des dispositions légales à cet
effet ».
 
Et à l’article 24 Répartition, d’ajouter le texte suivant :
« L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majorée du bénéfice reporté.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le payement des acomptes sur dividendes.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après l’organe d’
administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
venant à échéance pendant une période d’au moins un an à compter de la date de la distribution. La
décision de l’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, décider le payement d’acomptes
sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours,
conformément aux conditions prescrites par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des
associations.
Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur payement.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l’ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l’
irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action ».
 
 
Quatrième résolution
L’assemblée donne mandat au notaire instrumentant de veiller à la coordination des statuts et au
dépôt des statuts coordonnés conformément aux dispositions légales.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration, rapport spécial de l'organe
d'administration et statuts coordonnés
Le Notaire Vincent COLIN