N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ATTOUT CONCEPT Srl
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tchéquie 14 bte 2
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS
Le six avril
Par devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine-le-Comte,
 
COMPARAISSENT :
 
Monsieur ATTOUT Sylvain Louis, né à Charleroi, le vingt-trois mai mil neuf cent nonante, célibataire,
domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de Tchéquie 14 bte 0002.  
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Monsieur ATTOUT Pierrick, né à Charleroi, le vingt-sept juillet mil neuf cent nonante-quatre,
célibataire, domicilié à 6224 Fleurus (Wanfercée-Baulet), Rue Tienne du Moine 12.  
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
                                                         Fondateurs
 Les comparants  ci-dessus sont les seuls fondateurs.
                              A. – CONSTITUTION
 Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société à
responsabilité limitée dénommée « ATTOUT CONCEPT Srl », ayant son siège à 1420 Braine-l’
Alleud, Avenue de Tchequie 14/2, au moyen d’apports de fonds à concurrence de deux mille euros
(2.000 EUR) représentés par cent (100) actions sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier et attestent que celui-ci comporte l’ensemble des
éléments prévus à l’article 5:4. CSA.
 Ils confirment avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres
qui, compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité
projetée. (article 5:12.CSA).
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Les fondateurs déclarent que les apports doivent être totalement libérés.
Ils déclarent souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues (mention
obligatoire prévue par l’article 5:12 CSA), au prix de vingt euros (20 EUR) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur ATTOUT Sylvain, prénommé à concurrence de mille euros (1.000 EUR), soit
cinquante (50) actions. 
    •  Par Monsieur ATTOUT Pierrick, prénommé, à concurrence de mille euros (1.000 EUR), soit
cinquante (50) actions.                                                     
Total: deux mille euros (2.000 EUR), pour cent (100) actions
 Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE25 1030 8409 0782, ouvert au nom de la société en
formation auprès de CRELAN.
 Les comparants remettent à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
0800538822
 Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges,
incombant à la société en raison de sa consti-tution, s'élève à mille deux cent dix-sept euros et
septante cents (1.217,70 EUR).
                                        B. – STATUTS
Article 1 – Forme
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « ATTOUT CONCEPT Srl ».
Article 3 – Siège de la société 
 Le siège social est établi en Région Wallonne.
 Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
   Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  L’entreprise générale de peinture allant des opérations préparatoires jusqu'aux opérations de
finition complète, celles-ci étant éventuellement décoratives ;
    •  Les travaux de peintures intérieurs et extérieurs, au sens large, dont notamment la peinture en
bâtiment et la peinture industrielle, la peinture sur tous supports et au moyen de toutes techniques ;
    •  Entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et de tous autres revêtements de murs et de
sols ; 
    •  Entreprise de plâtrerie, de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits,
comprend également le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff
    •  Le revêtement de tous supports, de tous substrats, de toutes surfaces, par toutes peintures et
toutes résines « epoxy » (polyépoxydes), par tout procédé au moyen de toutes techniques actuelles
ou futures (applications, pulvérisation, projection, etc.)
    •  Entreprise d'isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds, le
placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, l’installation de ventilation
et d’aération, de chauffages à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ;
    •  L’isolation et l’étanchéité des bâtiments ou autres projets de constructions, à l’extérieur ou à l’
intérieur ;
    •  Entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoiement et le nettoyage de façades ;
    •  Entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, la menuiserie métallique et la
menuiserie plastique, l’ébénisterie, la restauration de meubles, la pose de parques et de tous
revêtements en bois ou dérivés, de murs, de sols et toutes surfaces, la décoration et l’installation de
magasins et de toutes infrastructures commerciales, dont les stands et espaces provisoires d’
exposition et/ou de ventes, le traitement du bois, le garnissage et la base de meubles métalliques, la
fabrication et le garnissage de sièges en bois ;
    •  Le vernissage et les travaux de revêtement de toutes surfaces, à toutes fins
    •  les activités de tapissage et de pose de revêtements des murs et des sols, ainsi que les activités
de garnissage telles que le placement de tentures intérieures et couvre-parquets, soit à titre exclusif,
soit accessoirement aux activités de peinture.
    •  La pose de papiers peints, de lambris, et de tous revêtements et infrastructures de décoration
et/ou de protection ;
    •  le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment.
    •  Entreprise de fabrication et de placements de volets en bois.
    •  Entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en œuvre de
tous les matériaux translucides ou transparents.
    •  L'achat, la vente, l'import-export, en gros ou au détail, ainsi que le travail se rapportant aux
articles de revêtements muraux et de sols (tapis pleins, vinyls, carrelages, marbre, pierres naturelles,
parquets, peintures intérieures et extérieures, papiers peints, vernis, tissus d’ameublement, etc.), les
articles de droguerie, d'entretien, d'isolation, d’étanchéité, de menuiserie, de bricolage, et en général
tous articles se rapportant à la décoration ou à l'aménagement dans le sens le plus large.
    •  La livraison, le placement, la réparation et l’entretien de tous types de chauffage central au gaz,
mazout, électricité ou autre énergie, de tous autres systèmes de chauffage ou d’aération, de
tuyauteries industrielles, de systèmes de conditionnement d’air, de pompes à chaleur, ou d’éléments
qui en font partie ;
    •  La livraison, le placement, la réparation et l’entretien de tous types d’installations et d’appareils
sanitaires et de tous types de dispositifs, d’éléments reliés aux canalisations d’eau et aux égoûts ;
    •  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le commerce en gros ou en détail, la location, le
dépannage, la réparation, l’entretien et le commerce en général de toutes marchandises, matériels,
appareillages et outils se rapportant directement ou indirectement aux secteurs du chauffage, de la
plomberie et des sanitaires ;
    •  Tous les travaux d’installation, de dépannages et d’entretien électriques et électrotechniques
notamment relativement à tous câbles et appareils électriques, systèmes d’alimentation de secours,
systèmes de télécommunications, installations informatiques, installations électriques de chauffage,
systèmes de surveillance et d’alarme contre la surtension, l’effraction et le vol, ainsi que de détection
de fumée et d’incendie, systèmes de vidéo-surveillance, parlophones, vidéophones, enseignes
lumineuses ou non, etc. l’énumération étant exemplative et non limitative ; 
    •  Le service d’étude dans le domaine de l’électricité ;
    •  Tous les travaux, la vente, l’import-export ainsi que le commissionnement de tous produits et
matériels se rapportent directement ou indirectement aux photovoltaïques, au solaire, et, de façon
générale, tout ce qui concerne les énergies renouvelables ;
    •  L’installation, la livraison, la réparation et l’entretien de tous systèmes de transports dans les
bâtiments, tels que les ascenseurs, monte-charges, escaliers, trottoirs roulants, ainsi que le
transports par gaines, tubes d’objets, de documents ou de marchandises ;
    •  L’installation, la livraison, la réparation et l’entretien de tous équipements de télétransmission et
de gestion de données, tels que l’équipement de téléphonie et de télégraphie publique,
télécommandes, télécontrôle et télémesure, équipements de transmissions radio et de télévision,
installations radar et antennes, équipements d’informatiques et régulation du processus ;
    •  L’installation, la livraison, la réparation et l’entretien de paratonnerres, d’antennes de réceptions,
d’équipements frigorifiques ;
    •  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, le commerce en gros ou en détail, la location, le
dépannage, la réparation, l’entretien et le commerce en général de toutes marchandises, matériels,
appareillages et outils se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de l’électricité, des
énergies renouvelables et de l’informatique ;
    •  Les activités liées à la toiture et à l’étanchéité, à savoir, de manière non limitative, la pose, la
réparation, le nettoyage et l’entretien de toitures, les travaux d’étanchéité et d’isolation de toitures et
de façades, la réalisation d’ouvrages de réception et d’évacuation des eaux de pluies, le
démoussage de toiture et des corniches, etc ;
    •  la réalisation de charpentes, de menuiseries et de couvertures tant métalliques que non
métalliques ;
    •  la réalisation de tous travaux de couvertures, rénovation et entretien de toitures et cheminées ;
    •  les travaux de pose, de réparation et d’entretien de lucarnes ;
    •  la réalisation de travaux de bardage ;
    •  travaux d'étanchéité et de couverture de bâtiments par asphaltage, utilisation de produits
goudronnés et autres, travaux d'isolation des bâtiments, achèvement de murs et façades ;
    •  les travaux de zinguerie ;
    •  l'exécution pour les tiers de travaux de levage
    •  le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
    •  la réalisation d’expertises pour compte de tiers de recherche des vices cachés pour toitures,
plateformes et isolation, notamment lors de l’achat et de la vente d’immeubles ;
    •  La mise à disposition de personnel pour les activités énumérées ci-avant ;
    •  La vente en gros ou en détail ainsi que l’import-export de tous véhicules neufs et d'occasion,
ainsi que leurs pièces détachées ;
    •  Toutes entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur conducteurs,
destinés au transport de marchandises, transports publics routiers de personnes et commissionnaire
de transport et de la course en deux roues, ainsi que le négoce de véhicule automobile et de deux
roues, l’achat/vente de marchandises non soumises à règlementation particulière.
    •  Toutes opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l’
aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l’
emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens
immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sein
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l’étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.Cette énumération est exemplative et nullement limitative
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Conformément à l’article 5:22. CSA,   en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
               Article 8 – Cession et transmission des actions 
§ 1. Les actions peuvent être librement cédées  entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir
l'unanimité des actionnaires, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il
devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant
que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du
délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9 – Registre des actions
 Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration                           
A/ Nomination
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
 Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
 L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 – Contrôle
 Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, à 11
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
 Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
 Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
 L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
 Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination). 
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
 Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.              
Article 21 – Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
Article 22 – Droit commun
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
               AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
           C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente-et-un décembre 2024.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin 2025, à 11
heures.
3° Sont désigné en qualité d’administrateurs non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Sylvain ATTOUT et Monsieur Pierrick ATTOUT, ici présents et qui déclarent accepter le mandat qui
leur est conféré.
Les administrateurs sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- Le siège social ainsi que le siège d’exploitation sont fixés à 1420 Braine-l’Alleud, Avenue de
Tchequie 14/2.
IDENTITE
 Le notaire certifie l'identité du comparant au vu de sa carte d'identité.
Droit d'écriture
Le droit d'écriture s'élève à cent euros (100 EUR).
Intérêts contradictoires ou disproportionnés
Le Notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial.   Le Notaire a attiré l’attention
des parties sur le droit ou libre choix d’un conseil.  Le comparant déclare avoir reçu du Notaire toutes
les explications quant aux droits et obligations du présent acte et considère les engagements pris
comme proportionnels et équilibrés.
DONT ACTE
Passé à Braine-le-Comte, en l'étude.
 Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de son
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
Le comparant signe avec le notaire. 
 Pour extrait analytique conforme.
Le Notaire Alexandre LECOMTE.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte