N° d'entreprise :
0847467323
Dénomination :
(en entier) :
9HOTEL COLLECTION INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Colonies 10-12
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le trois octobre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, 11, avenue Lloyd George.
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE:
L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "9HOTEL
COLLECTION INTERNATIONAL", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 10-12, ci-
après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital par apport en nature.
Rapports
Prise de connaissance
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion sur l'intérêt
que présente l'apport en nature proposé pour la Société, ainsi que du rapport du commissaire portant
une description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération
attribuée en contrepartie.
L'associé unique, représenté comme dit est, déclare préalablement aux présentes avoir reçu une
copie des rapports et en avoir pris connaissance. Il déclare ne pas formuler de remarques.
Conclusions du commissaire
Le rapport du commissaire en date du 24 septembre 2018, établi par la société civile sous forme
d'une société privée à responsabilité privée "F.A. WILMET & Cie", à 1390 Grez-Doiceau, Place
Ernest Dubois 16, représentée par Monsieur Francis Wilmet, conclut littéralement dans les termes
suivants :
"L'apport en nature en augmentation de capital de la S.P.R.L. " 9 HOTEL COLLECTION
INTERNATIONAL " consiste en l'apport, à concurrence de €.25.000.000,00 d'une créance de €.
27.715.700,00 inscrite dans les livres de la société en faveur de " 9 HOTEL COLLECTION " S.A.S.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :
(a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en
matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation
des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la
société en contrepartie de l'apport en nature;
(b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;
(c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de
l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et
au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas
surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en l'émission, par la S.P.R.L. " 9 HOTEL
COLLECTION INTERNATIONAL " de 25.000 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur
Volet B
nominale attribuées à la société " 9 HOTEL COLLECTION " S.A.S.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Grez-Doiceau,
Le 24 septembre 2018
F.A. WILMET & Cie
Réviseurs d'entreprises
Commissaire
Représentée par
Francis WILMET
Réviseur d'Entreprises".
(...)
Décision
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de vingt-cinq millions d'euros
(€ 25.000.000,00), pour le porter de vingt millions d'euros (€ 20.000.000,00) à quarante-cinq millions
d'euros (€ 45.000.000,00) par la création de vingt-cinq mille (25.000) nouvelles parts du même type
et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices pro
rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport par l'unique associé
prénommé, la société par actions simplifiée de droit français "9HOTEL COLLECTION", d'une partie
de sa créance certaine, liquide et exigible qu'il détient à l'encontre de la Société.
(...)
Rémunération de l'apport
En rémunération de cet apport sont attribuées à l'unique associé, la société par actions simplifiée de
droit français "9HOTEL COLLECTION", les vingt-cinq mille (25.000) nouvelles parts, entièrement
libérées.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à quarante-cinq millions d'euros (€ 45.000.000,00), représenté par
quarante-cinq mille (45.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement
et inconditionnellement souscrit. Les parts sont numérotées de 1 à 45.000.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport
de l'organe de gestion et le rapport du commissaire conformément à l'article 313 du Code des
sociétés, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire