N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): KDC Conseil
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue du Trône 12
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 6 septembre 
2012.
1. La société à responsabilité limitée de droit français KDC CONSEIL, ayant son siège social à 
67000 Strasbourg (France), 20, place des Halles, inscrite au registre du commerce et des sociétés de 
Strasbourg sous le numéro 533 104 253, représentée par Monsieur Thomas Kieffer, ci-après nommé.
2. Monsieur KIEFFER Thomas, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Gravelines 17.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : « KDC Conseil».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres 
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société contiendront outre la 
dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et 
en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la 
société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1000  Bruxelles, Rue du Trône, 12. (…)
ARTICLE 3.
La société a pour objet :
-
la réalisation et la vente de prestations de services de formation, de consulting, de 
lobbying, d’ingénierie de projet en tout genre, de conseil en stratégie aux entreprises, 
d'audit, la prestation de services dans les domaines de la communication, de la publicité et 
de l’évènementiel et de la formation,
-
le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit 
seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de 
commandite, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, 
d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous biens ou 
droits, ou autrement,
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter 
l'extension ou le développement.
0848545706
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou 
non. 
Elle  pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de gérant, 
administrateur, directeur ou liquidateur. 
La société peut, dans l’intérêt social, se porter caution tant pour ses propres engagements que pour 
les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir 
social. 
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
-
la société KDC CONSEIL SARL, précitée, souscrit à nonante-neuf (99) parts, soit pour un 
montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00);
-
Monsieur Thomas Kieffer, prénommé, souscrit à une (1) part, soit pour un montant de cent 
quatre-vingt-six euros (EUR 186,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00) par part, par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de ING Avenue Marnix 24.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
ARTICLE 9.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou 
non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision 
de l'assemblée générale.
ARTICLE 10.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs 
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des 
pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni 
directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord 
unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce 
soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions. 
ARTICLE 11.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses 
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des 
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la 
société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 12.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où 
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants 
agissant conjointement.
ARTICLE 15.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée 
ordinaire, le 15 juin, à 14 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la 
loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale. L’assemblée ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion et celui des 
commissaires, et discute les comptes annuels. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 16.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le trente et un  décembre de chaque 
année. (…)
ARTICLE 17.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve 
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé 
que chaque part confère un droit égal en cas de répartition des bénéfices.
ARTICLE 18.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution et sauf si la dissolution et la liquidation se font en un seul acte, l'assemblée 
générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode 
de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est 
réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 16 juin 2014.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Thomas KIEFFER, 
prénommé, lequel accepte ce mandat.
Son mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.