Nº d'entreprise : 0756 574 957
Nom
(en entier) : ŒEUVRES PAROISSIALES DE JAMBES - MONTAGNE
(en abrégé) : OPJM
Forme légale : Association
Adresse complète du siège : Chaussée de Marche, 170 à 5100 Jambes
Objet de l'acte : Modification de certains articles des statuts de l'Association "Œuvres
paroissiales de Jambes Montagne, signés le 22 déembre 2023.
Ces modidifications sont reprises dans le procès verbal de l'Assemblée
Générale du mercredi 16 octobre 2024 et ont été approuvées à l'unanimité
des membres
TeArticle 1er. DENOMINATION.
L'Association prend la dénomination Association « Œuvres Paroissiales de Jambes Montagne », en abrégé
« OPJM ». Son siège est fixé en Région Wallonne et est sis, 170, chaussée de Marche à 5100 Jambes.
Article 2.BUT SOCIAL.
L'Association a pour but de contribuer à la promotion, au développement de toutes initiatives et activités
pastorales d'obédience catholique prises ou à prendre par les œuvres de la paroisse de Jambes Montagne
reconnues comme telles.
Article 3. OBJET SOCIAL.
L'Association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son but social et d'en couvrir
les dépenses.
Elle peut notamment acquérir ou posséder en propriété, par emphytéose, par prêt à usage ou par autre
convention tous biens mobiliers et immobiliers qu'elle pourra utiliser, gérer, mettre à disposition, louer, vendre.
L'Association s'autorise à entreprendre, le cas échéant, des activités économiques à condition d'en affecter
exclusivement le produit à son but social.
Article 4. DUREE.
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.COMPOSITION.
L'Association est composée d'un minimum de cinq membres effectifs ainsi que de membres adhérents.
La qualité de membre effectif signifie que celui-ci adhère aux présents statuts, qu'il est en ordre de paiement
de la cotisation annuelle et qu'il participe de manière active et régulière à la gestion de l'Association.
La qualité de membre adhérent se limite à l'adhésion des statuts et au paiement de la cotisation annuelle
sans pour autant être impliqué dans la gestion de l'Association.
Le prêtre desservant de la paroisse de Jambes- Montagne - désigné comme tel par Monseigneur L'Evêque
de Namur - est de droit membre effectif de l'Association sans pour autant être exonéré du paiement de la
cotisation.
Seuls, les membres effectifs ont droit de vote pour toutes les matières réservées à l'Assemblée Générale et
engageant l'Association auprès de toute Autorité.
La liste des membres - tant effectifs qu'adhérents - est mise à jour chaque année après l'Assemblée
Générale et est consultable par ces derniers comme par toute personne qui en motive la demande dans un
délai préalable de 8 jours francs.
Article 6.COTISATION.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement en fonction de l'évolution du coût de la vie et est approuvé
préalablement par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être inférieur à cinq euros (5 €) ni supérieur à vingt euros
(20 €).
Tout membre, en défaut de paiement de cotisation, est réputé démissionnaire au terme de deux rappels
écrits adressés à son domicile et restés sans suite.
Article 7. ADMISSION, EXCLUSION DE MEMBRES.
L'admission des membres effectifs et adhérents se fait sur demande écrite, dûment motivée et adressée à
« l'Organe de l'Administration ».
Cette demande doit obligatoirement faire mention d'adhérer aux présents statuts et de s'engager à honorer
la cotisation annuelle.
Excepté pour le prêtre desservant de la paroisse, membre de droit, « l'Organe d'Administration » a le pouvoir
d'accepter et de refuser toute candidature potentielle et, dans le cas positif, d'en déterminer la qualification en
accord avec le candidat.
Excepté pour le prêtre desservant de la paroisse, membre de droit, l'exclusion d'un membre pourra avoir
lieu sur base de fautes répétitives ou de motifs graves qui seraient contraires au but social de l'Association ou
à la notion de « bon père de famille. »
Le membre exclu sera informé par écrit, à l'initiative de « l'Organe de
l'Administration » qui lui donnera connaissance des motifs de cette exclusion.
Cette mesure sera toutefois du ressort de l'Assemblée Générale qui pourra, à la demande expresse de
l'intéressé, l'entendre éventuellement sur ses moyens de défense et motivera sa décision finale par un vote
devant apporter la majorité absolue des voix.
Article 8. DEMISSION.
La demande de démission d'un membre ne peut être refusée. Si ce n'est pour cause de décès ou encore
par défaut de paiement de la cotisation, la demande doit être adressée par écrit à « l'Organe de l'Administration
» qui l'actera pour réception.
Toutefois, si le membre démissionnaire exerce un mandat de président, de trésorier, de secrétaire ou toute
autre fonction d'importance pour l'Association, cette démission ne sera effective - sauf pour cas de force
majeure - qu'au terme de deux mois maximums à dater de la réception de la demande de démission ou dès
le remplacement du démissionnaire à la fonction exercée.
Article 9. ASSEMBLEE GENERALE, CONVOCATIONS, VOTE, POUVOIRS.
L'Assemblée Générale est convoquée une fois l'an à l'initiative de « l'Organe de l'Administration > et ce,
endéans les 6 mois qui suivent la clôture de l'année civile.
Elle peut cependant être convoquée à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs par lettre
écrite adressée à « l'Organe de l'Administration », de même qu'à l'invitation de la majorité absolue de ce même
« Organe ».
Chaque membre - en ordre de cotisation - sera convoqué à l'avance, dans un délai de quinze jours
ouvrables, soit par courrier postal, soit par voie électronique.
La convocation devra obligatoirement mentionner la date et l'heure de l'Assemblée Générale, le lieu où elle
se tiendra et un ordre du jour précis. Un formulaire de procuration sera joint à chaque convocation.
L'Assemblée est valablement constituée et représentative lorsqu'au moins 50 % des membres sont présents
et représentés.
Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre de l'Association.
Tout membre participant ne pourra être porteur que d'une seule procuration.
Lorsque le quorum des voix n'est pas atteint en vue de la validité de sa représentation, une deuxième
Assemblée Générale peut se tenir lorsque la première convocation en aura fait mention.
Celle-ci pourra se dérouler sans condition de quorum.
Hormis les cas cités à l'article 7 des présents statuts, l'Assemblée statuera à la majorité simple.
En outre de ce qui est prévu à l'article 7, l'Assemblée sera compétente en toutes matières relatives à la
gestion générale de l'Association dont celles précisées par la Loi, à savoir la modification des statuts, la
nomination et la révocation d'administrateurs, leur décharge, l'approbation des comptes et budget annuels, la
dissolution de l'Association, la répartition des avoirs, l'approbation ou non d'investissements supérieurs à cinq
mille euros (5000 €).
L'Assemblée statue sur les points précisés dans l'ordre du jour et, le cas échéant, sur tous les autres points
sollicités par l'un des membres effectifs qui en aura fait la demande à « l'Organe de l'Administration > moyennant
un délai préalable de huit jours ouvrables.
Article 10. ORGANE DE L'ADMINISTRATION.
Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre années et, pour la première fois, le 1 er janvier
2024.
« L'Organe de l'Administration » est composé d'un minimum de trois membres : le.la président.e, le.la
trésorier.ère et le.la secrétaire.
Le prêtre desservant est président d'honneur.
Il sera toujours constitué d'un nombre de membres inférieur à celui de l'Assemblée Générale.
Cet organe possède tous les pouvoirs autres que ceux dévolus à l'Assemblée Générale. Il se réunira lorsque
les intérêts de l'Association l'exigent et ce, à raison de quatre fois l'an, au minimum.
Article 11. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.
Un règlement d'ordre intérieur, sans obligation aucune, pourra être établi par « l'Organe de l'Administration
» et présenté à l'Assemblée Générale pour approbation.
Article 12. DISSOLUTION.
L'Association peut être dissoute en tout temps et pour quelque cause que ce soit, par décision de
l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue de ses membres. Dans ce cas, les membres de « l'Organe
de l'Administration toujours en fonction désigneront l'un des leurs comme liquidateur.
Aucun membre, aucune autorité ne détiennent quelque droit que ce soit sur les actifs de l'Association et ne
peuvent en retirer aucun avantage particulier.
Tous les excédents, réserves, actifs constitués ne peuvent être affectés qu'aux but et objet sociaux de
l'Association.
Article 13. AFFECTATION DE L'ACTIF NET.
En cas de liquidation de l'Association, après avoir apuré toutes dettes, charges, taxes et frais relatifs à la
dissolution, une Assemblée Générale Extraordinaire statuera à la majorité absolue des membres sur
l'affectation du patrimoine au bénéfice d'une association paroissiale de l'Evêché de Namur prônant les mêmes
but et objet sociaux que ceux de l'Association « Œuvres Paroissiales de Jambes - Montagne »,
Article 14. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des présents statuts, les membres font élection de domicile au siège de l'Association, soit
170, chaussée de Marche à 5100 Jambes.
Article 15. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre l'Association et de possibles tiers, voire entre membres de l'Association, la compétence
judiciaire est attribuée exclusivement aux Tribunaux de
Namur.
Article 16. CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS.
Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts est soumis au Code des Sociétés et des Associations.
Article 17. PUBLICATION DES STATUTS.
Les présents statuts sont approuvés à la majorité absolue de tous les membres lors de l'Assemblée
Générale Extraordinaire qui s'est tenue le mercredi 16 octobre 2024 au siège de l'Association, soit au 170,
chaussée de Marche à 5100 Jambes.
Suivent les signatures des Administrateurs et membres adhérents.
Monsieur NGENDANDUMWE Jean-Marie, administrateur Président.
Monsieur SACRE Vicas, administrateur trésorier.
Monsieur HANSEVAL Philippe, administrateur secré
Madame KERCKX Betty, administratrice.
Madame MODERA Annick membre adhérente
Madame DETAILLE Catherine, membre adhrérente
Monsieur DAVID Gilbert, membre adhérent.
Pour servir à qui de droit, le mercredi 16 octobre 2024
NGENDANDUMWE Jean-Marie, administrateur Président
Association « Œuvres Paroissiales de Jambes - Montagne »
Siège : Chaussée de Marche, 170	5100	Jambesxte