N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ivan Stein
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Limal 59
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
                                                                                       Ivan Stein
 
                                                                     Société en Commandite Simple
 
                                                                    Rue de Limal 59 - 1330 Rixensart
 
                                                                                 ACTE CONSTITUTIF
 
 
Le 07/11/2018,
 
Se sont réunis:
 
1.            Monsieur Stein Ivan , domicilié Rue de Limal 59 - 1330 Rixensart
                Ci-après dénommé l’associé commandité,
 
2.            Monsieur Stein Benoît , domicilié Rue de Limal 59 - 1330 Rixensart
                Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
 
3.            Monsieur Stein Julien , domicilié Rue de Limal 59 - 1330 Rixensart
                Ci-après dénommé l’associé commanditaire,
 
4.            Madame Stein Charlotte , domiciliée Rue de Limal 59 - 1330 Rixensart
                Ci-après dénommée l’associé commanditaire,
 
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre
eux.
 
 
Article 1 : RAISON SOCIALE
 
Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de Ivan Stein.
 
Article 2 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège de la société est établi à Rue de Limal 59 - 1330 Rixensart.  Il pourra être transféré sur simple décision
0713409660
de la gérance.
 
Article 3 : OBJET
 
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 
-    Toutes prestations de conseil aux entreprises, et, plus particulièrement l’analyse, la conception, le design,
l’implémentation, l’exploitation, l’optimisation de bases de données ainsi que la formation, le conseil et le contrôle
de qualité y afférents.
-    La gestion de projet.
-    L'exercice de mandats d'administrateur ou de gérant dans des sociétés belges ou étrangères.
-    Toutes opérations relatives à des travaux de gestion d'entreprise et de gestion familiale.
-    La prise de participation dans des sociétés belges et étrangères.
-    La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier.
-    Toutes opérations généralement quelconques relatives à l'acquisition, la vente, l'échange, la mise en valeur,
la négociation, la gestion en général, l'expertise de toutes valeurs mobilières.
-    Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur de biens immobiliers et
mobiliers, de gestion, d'administration, de leasing et de location de tous biens meubles et immeubles ou parties
divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou
semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de
son entreprise.
 
La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un
objet similaire ou non.
 
Article 4 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour de cette convention.
 
Article 5: POUVOIRS
 
Monsieur Stein Ivan est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature
sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Il pourra notamment :
 
-              faire tous achats et ventes ;
-              contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;
-              exiger, recevoir et céder toutes créances;
-              ester en justice;
-              traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement;
-              acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle
jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition;
-              vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables,
tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;
-              Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle
jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 
Monsieur Stein Benoît, Monsieur Stein Julien et Madame Stein Charlotte sont simples commanditaires et ne
contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite.  Ils ne
pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre communication à tout
moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la
caisse et des comptes en banque et chèques postaux.
 
Article 6 : CAPITAL
 
Le capital social est fixé à 1.000 EUR , et est représenté par 1.000 parts.
 
La commandite de l'associé commandité est fixée à 997 EUR à verser en espèces.  En rémunération de son
apport, il lui est attribué 997 parts, représentant une valeur de 1 EUR chacune.
 
La commandite des associés commanditaires, est fixée à 1 EUR par commanditaire à verser en espèces. En
rémunération de leur apport, il est attribué 1 part à chaque commanditaire, représentant une valeur de 1 EUR
chacune.
 
Les apports en numéraire sont versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque
BNP Paribas Fortis (BE42 0018 5056 1754) au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de
l’associé commandité.
 
Article 7 : DISSOLUTION
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Les associés commanditaires ne seront pas tenus aux
pertes, qui seront intégralement prises en charge par l’associé commandité.
 
Article 8 : EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le 1 janvier et se clôture au 31 décembre de chaque année.
 
Le premier exercice social commencera le jour de cette convention et sera clôturé le 31 décembre 2019.
 
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de juin, à 20
heures, au siège social de la société.
 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2020.
 
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de
ses coassociés huit jours au moins à l'avance.
 
Les réunions sont présidées par le gérant; elles se tiendront au siège social.
 
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts
dans la société.
 
En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.
 
Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.
 
L’assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte
que les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
 
Article 10 : DECES D’UN ASSOCIE
 
Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
 
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société. Au cas où les autres associés n’agréeraient pas les héritiers, ces associés auront
l’obligation de racheter les parts des héritiers.
 
Article 11 : INCAPACITE DU GERANT
 
En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à l’unanimité.
 
Article 12 : CESSION
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie,  s'associer avec
une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés.
 
Article 13 : LIQUIDATION
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du gérant ou bien d'un ou de plusieurs
liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 14 : REPRISE DES ENGAGEMENTS DES FONDATEURS
 
La société reprend à son compte les droits et engagements acquis ou pris en son nom à partir du 1er juin 2018.
 
Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS
 
Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, les modifications qu'ils
jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énumération soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 16 : LITIGES
 
Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des
présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
 
 
Fait et signé à Rixensart, le 07/11/2018, en six exemplaires dont un est remis à chaque associé, un  est conservé
au siège social et un est destiné à la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
 
 
 
 
Ivan Stein                                                                                                                                                Benoît Stein
Associé Commandité                                                                                                            Associé Commanditaire
Bon pour 997 parts                                                                                                                            Bon pour 1 part
 
 
 
 
 
 
Julien Stein                                                                                                                                         Charlotte Stein
Associé Commanditaire                                                                                                        Associé Commanditaire
Bon pour 1 part                                                                                                                                  Bon pour 1 part