Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIER DES DEGRES
Avenue du Prince de Ligne 14
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le treize mai deux mil quinze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée sous la dénomination « ATELIER DES DEGRES », dont le siège social sera établi à Uccle
(1180 Bruxelles), avenue du Prince de Ligne numéro 14, et au capital de dix-huit mille cinq cent
cinquante euros (18.550,- €), représenté par mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1.855),
sans désignation de valeur nominale.
Associés
-  Madame PEEMANS Martine Lucienne Georgette Germaine, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
Koning van Spanjestraat 7.
-  Monsieur VAN CUYCK Bernard Henri Jean, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Zonneweelde,
29.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « ATELIER DES DEGRES ».
Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Prince de Ligne numéro 14.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, toutes activités relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et
notamment :
-  La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large d’hôtels, motels, restaurants, pizzeria,
tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
dancings, discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations autres
établissements similaires.
-  Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
de tous matériels concernant le secteur horeca.
-  Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation.
-  La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs,
et plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
-  L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de
toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et
autres manifestations culturelles et artistiques.
0630630751
Volet B
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial :
- toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous
droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
- la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de
sociétés ou associations en qualité d’administrateur, de gérant ou autrement, la liquidation de
sociétés ou entreprises, le conseil en management, la prestation de services en faveur de tiers, ainsi
que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce ;
elle peut également exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion,
de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- €),
représenté par mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1.855), sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ième) du capital
social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Madame PEEMANS Martine, prénommée, à concurrence de mille sept cent cinquante-cinq parts
sociales (1.755), pour un apport de dix-sept mille cinq cent cinquante euros (17.550,- €), libéré
partiellement à concurrence de cinq mille huit cent soixante-six euros (5.866,- €);
-Monsieur VAN CUYCK Bernard, prénommé, à concurrence de cent parts sociales (100), pour un
apport de mille euros (1.000,- €), libéré partiellement à concurrence de trois cent trente-quatre euros
(334,- €).
Total : mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1.855).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de
juin à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé : Madame
PEEMANS Martine, prénommée, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale des associés.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil
dix-sept.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SPRL « K.C.T. », dont les bureaux sont établis au 12, rue de Nivelles à 1300 Wavre,
représentée par Monsieur Etienne JACQUMIN, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.