N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité de quartier le pavé
(en abrégé) : CDQLP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand-Place de Quenast 15
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq (Quenast)
ASBL Comité de quartier Le Pavé En abrégé ASBL CDQLP
STATUTS
Entre les soussignés : 
Madame Aude Van de Velde, domiciliée 15 grand ’place de Quenast à 1430 Quenast, repris au registre national
Belge sous le n° 63.08.02-498.45
Monsieur Pierre Morelle, domicilié 16 grand ‘place de Quenast à 1430 Quenast, repris au registre national Belge
sous le n° 80.08.02-115.09
Madame Aurore Van Assche, domiciliée 16 grand ‘place de Quenast à 1430 Quenast, repris au registre national
Belge sous le n° 84.01.05-226.37
Monsieur Philippe Michel, domicilié rue Maurice lange 9a à 1430 Quenast, repris au registre national Belge sous
le n°53.08.29-223.76
Monsieur Jean-François Lahou, domicilié rue du Faubourg 5 à 1430 Quenast, repris au registre national Belge
sous le n° 63.05.04-487.72
Monsieur Raphaël Magritte, domicilié sentier de la senne n°16 à 1430 Quenast, repris au registre national Belge
sous le n°92.07.06-261.25
Madame Fabienne Cadiat, domiciliée 11 grand ‘place de Quenast à 1430 Quenast, repris au registre national
Belge sous le n°63.05.26-316.68
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I 
 DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « CDQLP, Association sans but lucratif  ou  asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi à la grand place de Quenast 15 à 1430 Quenast dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – But social et activités
0694531282
L’association a pour but : 
La dynamisation du quartier situé jusqu’à 2.5 km de la grande place de Quenast à 1430 Quenast
L’organisation d’événements gratuits ou payant visant la promotion dudit quartier
La constitution d’une caisse, alimentée d’une part par les recettes provenant d’activités organisée par ses
membres bénévoles mais également par les dons et subsides dont l’asbl pourrait bénéficier
L’organisation et la promotion d’ateliers éducatifs et/ou ludiques
La collecte et le traitement de toute information utile aux riverains et membres de l’ASBL
Toute activité d’intervention et d’aide financière autorisée par la loi pour aider les résidents de sa zone de
chalandise de l’ASBL et autorisée par la loi, incluant non limitativement le microcrédit, le don ou le prêt à titre
momentané et gracieux
L’organisation d’une économie circulaire entre ses membres et adhérents, dans les limites permises par la loi.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III DES MEMBRES
Section I Admission
Article 4 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Les premiers membres
sont les fondateurs, tels qu’indiqués au présent acte.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 5 – Membres effectifs et adhérents
§ 1. Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant les 2/3 des voix présentes.
 Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :    
Être majeur
Adhérer aux valeurs et charte de l’association présente dans le ROI.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association. 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. 
Toute personne qui désire devenir adhérent doit remplir une demande d’adhésion.  Les adhérents bénéficient
des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association. 
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II Démission, exclusion, suspension
Article 6 – Retrait et/ou exclusion de l’association
Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association, par lettre recommandée.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées 
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par
lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite,  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. 
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 7 – Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 – Absence d’obligation personnelles des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV DES COTISATIONS
Article 9 – Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
Il ne pourra être inférieur à 20 �, ni supérieur à 100 �.
L’assemblée générale pourra décider de ne réclamer qu’une seule cotisation par foyer si cela ne met pas en péril
grave la trésorerie de l’association vis-à-vis des engagements préalablement pris.
 TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Article 11 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 12 – Assemblée générale ou AG
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs 
Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins
trois semaines à l’avance. 
Article 13 – Convocations
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 
Article 14 – Droit d’assister à l’AG
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 15 – Présidence de l’AG
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 16 – Validité des délibérations de l’AG
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire. 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 17 – Dissolution, modification des statuts, exclusions
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 18 – Registre des PV de l’AG
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 19 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 20 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Article 20 – Vacance d’un mandat
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21 – Désignations
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 – Réunions du conseil
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre
ou e-mail au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. 
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. 
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance sans déplacement du registre. 
Article 23 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 24 – Gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration. 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 25 - Représentation 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Le conseil d’administration nomme statutairement :
Monsieur Pierre Morelle, né le 02 Aout 1980 Administrateur de l’association.
Monsieur Raphaël Magritte, né le 08 Juillet 1992, Administrateur de l’association
Madame Aude Van De Velde, née le 08 Aout 1963, Administratrice de l’association.
Les administrateurs peuvent engager seuls l’ASBL pour des montants inférieurs ou égal à 3500 � (trois mille cinq
cent euros), au-delà, deux administrateurs sont nécessaires.
Les engagements supérieurs à 25 000 � (vingt cinq mille euros) doivent être soit validé par l’assemblée générale
soit par 4 (quatre) administrateurs ou plus.
Article 26 – Obligations personnelles
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association. 
Article 27 – Libéralité
Les administrateurs, le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – ROI
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 29 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice commence le 1ier avril 2018 pour se terminer le 31 décembre 2019
Article 30 – Approbation de l’exercice
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 – Tenue de la comptabilité
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
Article 32 – Commissaires
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge. 
Article 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 – Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Ouverture d’un compte courant bancaire
Ouverture d’un compte épargne bancaire
Exercice social
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1ier avril 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Nomination des Administrateurs
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur Pierre Morelle, né le 02 Aout 1980 Administrateur de l’association.
Monsieur Raphaël Magritte, né le 08 Juillet 1992, Administrateur de l’association
Madame Aude Van De Velde, née le 08 Aout 1963, Administratrice de l’association.
Chaque administrateur pourra engager seul(e) l’ASBL pour des montants inférieurs à
Qui acceptent ce mandat.
Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de 
Président : Pierre Morelle
Vice-Président : Philippe Michel
Administrateur délégué à la gestion journalière : Pierre Morelle, Philippe Michel,  Aude Van de Velde, Raphaël
Magritte
Trésorière :  Aude Van De Velde
Trésorière suppléante :  Fabienne Cadiat
Secrétaire permanent : Raphaël Magritte, Aude Van de Velde