N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : D-STOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Herrmann-Debroux 42
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le dix-huit décembre.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU:
1.  la société anonyme "BSTOR", ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue Hermann-Debroux
42, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0648.717.687.
2.  la société anonyme "DUFERCO WALLONIE", ayant son siège à 7100 La Louvière, Rue Anna
Boch 34, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0501.691.324. 
(…)
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "D-STOR".
Le siège est établi pour la première fois à 1160 Auderghem, Avenue Hermann-Debroux 42.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à deux millions cent cinquante mille euros (€
2.150.000,00).
Il est représenté par deux mille cent cinquante (2.150) actions nominatives sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par la société anonyme "BSTOR", prénommée, à concurrence de 1.075 actions;
- par la société anonyme "DUFERCO WALLONIE", prénommé, à concurrence de 1.075 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 14 décembre 2023, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est libéré à concurrence de 1.600.000,00 EUR.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites par eux, est libérée à
concurrence de 74,418605% (arrondi). 
La société dispose dès lors d'une somme de 1.600.000,00 EUR.
(…)
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme. 
Elle est dénommée "D-STOR".
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
1003618616
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, le développement, le financement, l’approvisionnement, l’ingénierie, la
construction, l’exploitation, la maintenance et la gestion d’actifs de stockage d’électricité par batterie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II. Capital
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à deux millions cent cinquante mille euros (€ 2.150.000,00).
Il est représenté par deux mille cent cinquante (2.150) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
Titre IV. Administration et représentation
Article 13. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
§1er. Règles générales
La société est administrée par un conseil composé au moins de trois (3) administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut révoquer à tout moment, avec effet immédiat et pour quelque raison que
ce soit, le mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à leur remplacement. 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable. 
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ses pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. L’administrateur unique convoquera une assemblée générale extraordinaire de la Société
dans les 30 jours afin de nommer de nouveaux administrateurs. 
§2. Droits de nomination
Pour chaque tranche complète de 15% d’actions (le cas échéant ensemble avec les personnes liées
au sens donné à ce terme par l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations), chaque
actionnaire aura à tout moment le droit de proposer une personne à l'assemblée générale pour
nomination en tant qu'administrateur, de demander à l'assemblée générale de révoquer cette
personne en tant qu'administrateur pour quelque raison que ce soit et de proposer toute autre
personne à sa place pour la nomination en tant qu'administrateur, étant entendu qu'un actionnaire
détenant plus de 50% des actions (le cas échéant ensemble avec les personnes liées au sens donné
à ce terme par l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations) a le droit de nommer la
majorité des administrateurs.
Chaque proposition devra être communiquée par l'actionnaire concerné par écrit au président du
conseil d'administration au plus tard au moment de la convocation de l'assemblée générale
concernée et devra inclure au moins un (1) candidat de plus que le nombre d'administrateurs qui doit
être élu sur proposition de l'actionnaire. Tout remplacement d'administrateur, démissionnaire ou non,
par l'assemblée générale se fera suivant la même procédure.
Si un (ou plusieurs) actionnaire(s) n'exerce(nt) pas son (leur) droit de proposer des candidats à la
nomination au poste d'administrateur conformément au présent article 13, le conseil d'administration
sera valablement composé par les autres administrateurs valablement nommés conformément au
présent article 13. L'omission de proposer des candidats ne constitue pas une renonciation de la part
d'un actionnaire à son droit de proposer des candidats au poste d'administrateur, et l'actionnaire
concerné pourra à tout moment demander de proposer la nomination d'un nouvel administrateur.
Dans le cas où une vacance est créée par le décès, la démission ou la révocation d'un
administrateur, les membres restants du conseil d'administration ont le pouvoir, conformément à
l'article 7:88 du Code des sociétés et des associations, de pourvoir à cette vacance par l'élection d’
un nouvel administrateur sur proposition de l'actionnaire qui a proposé l'administrateur décédé,
démissionné ou révoqué. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, confirme
le mandat de l’administrateur coopté à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement et
demande à l’actionnaire concerné de proposer plus d’un candidat au poste d’administrateur. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de celui qu'il remplace à moins que l’
assemblée générale n’en décide autrement.
Chacun des actionnaires exercera ses droits de vote à l'assemblée générale pour effectuer toute
nomination, révocation ou remplacement d'un administrateur conformément aux dispositions de la
convention d'actionnaires et cet article 13.
(…)
Article 18. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
                Article 19. GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. 
Le conseil d'administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière seront invités aux réunions du conseil d'administration mais n’assisteront pas aux débats
concernant les sujets pour lesquels ils ont un conflit d'intérêts.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20. REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ 
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seules ou
conjointement tel que déterminé par le conseil d’administration au moment de leur désignation.
3. Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
4. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité du conseil d'administration en cas de mandat excessif.
(…)
Titre VI. Assemblée générale
Article 23. TENUE ET CONVOCATION 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mars à 12
heures. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
(…)
Article 24. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi. 
                Article 25. REPRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que toutes les formalités d’admission à l’
assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
(…)
Article 31. DROIT DE VOTE
1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une (1) voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix des actions présentes ou dûment représentées.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
3. Les conditions de quorum prévues par le Code des sociétés et des associations s'appliquent.
(…)
Titre VII. Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
(…)
Article 35. AFFECTATION DES BÉNÉFICES 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
(…)
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 37. DÉSIGNATION DES LIQUIDATEURS 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
À défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38. POUVOIRS DES LIQUIDATEURS
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
                Article 39. MODE DE LIQUIDATION
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires:
-              La société à responsabilité limitée "BEWATT", ayant son siège à 1380 Lasne, Avenue du
Vallon 82, et avec numéro d’entreprise 0892.258.161, représentée en permanence par Monsieur
VANDERSCHUEREN Bruno Joseph Luc, né à Kortrijk le 28 décembre 1972.
-              La société à responsabilité limitée "LUTIS", ayant son siège à 4537 Verlaine, Voie de la
Tombe(VER) 13, et avec numéro d’entreprise 0784.205.606, représentée en permanence par
Monsieur LEGROS Cédric Philippe Jacques, né à Huy le 15 février 1982.
-              La société à responsabilité limitée "BPM CONSULT", ayant son siège à 1970 Wezembeek-
Oppem, Rue Pierre Marchand 39, et avec numéro d’entreprise 0784.221.937, représentée en
permanence par Monsieur BAYART Pierre Jean Yves, né à Woluwe-Saint-Lambert le 25 janvier
1981. 
-              Monsieur THONET Bertrand Luc, né à La Louvière le 3 mai 1980.
-              Monsieur WALEFFE Olivier Roger Jean Paul, né à Liège le 21 janvier 1971.
-              La société anonyme DUFERCO WALLONIE, prénommée, représentée en permanence par
Monsieur KALKMANN Frédéric Toussaint Marcel, né à Waremme le 2 juin 1972.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2027.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
                Monsieur THONET Bertrand, prénommé, Monsieur WALEFFE Olivier, prénommé et la
société anonyme DUFERCO WALLONIE, prénommée, font élection de domicile au siège de la
société DUFERCO WALLONIE, prénommée.
Les autres administrateurs font élection de domicile au siège de la société elle-même.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
                PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars 2025.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 18 décembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
                PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Madame DELLEDONNE Sophie et Madame
LAMBRECHT Olivia, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN 
Notaire