N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DECO SNC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Prairies 33 C
Soumagne
4630
  
        LES COMPARANTS  
  
1.     Monsieur ENNAJJARY Youssef   né à Liège, le 26 juillet 2002, NN 02072621991
  
Domicilié rue des Prairies 33C  à 4630 Soumagne.
  
2.Monsieur ENNAJJARY Mohamed, né à   ORAN, Algérie, le 22 janvier 1962, NN 62012252131
  
         Domicilié rue VIVEGNIS 14 à 4000 LIEGE.
  
ont décidé de constituer ce jour le  16/10//2023 UNE SNC DONT LES STATUTS SUIVENT :
  
STATUTS
  
TITRE I
  
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
  
Article 1
  
La société adopte la forme d'une société en nom collectif ; elle est dénommée DECO SNC
  
Article 2
  
Le siège social est établi à 4630 Soumagne, rue des Prairies 33 c ( Région Wallonne)
  
Il pourra être transféré partout ailleurs sur simple décision de l'administrateur-délégué, conforme
  
  aux dispositions législatives régionales et linguistiques.
  
La société peut, par simple décision de l'Organe d'Administration établir des sièges administratifs, agences,
ateliers ou succursales en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des dispositions législatives régionales
et linguistiques.
  
         Article 3
1001254487
  
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour elle-même ou pour compte
  
ou en association avec des tiers, toutes opérations ayant trait directement ou indirectement :
  
COMMERCE AMBULANT FOIRES ET MARCHES
  
Achats et ventes de produits de parfumerie, droguerie, textiles, maroquinerie, chaussures
  
Et autres bibelots
  
COMMERCE AMBULANT- E.COMMERCE 
  
        Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes   affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, ou connexe au sien,
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou
à faciliter l'écoulement de ses produits. La société a aussi pour objet toutes opérations généralement
quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui     seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement
ou totalement la réalisati
  Article 4
  
La société est constituée pour une durée illimitée PRENANT COURS LE  17/10/202 Elle pourra être dissoute
anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associés délibérant comme en matière de
modification des statuts.
  
Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste
motif
Tout associé peut démissionner ou être exclu sans que cela n'entraîne la dissolution de la société.
  
TITRE II — FONDS SOCIAL APPORTS
  
Article 5 - Le fonds social.Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'évaluation, soit 3000 €.
Il est représenté par 100 parts d'intérêts nominatives de EUROS( 30€) chacune. Il augmentera des sommes,
biens et droits que les associés lui apporteront, ainsi que des bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira  aux
associés d'y incorporer.
  
Article 6    REGISTRE DES ASSOCIES 
Lors de la constitution de la société, toutes les parts ont été souscrites et entièrement libérées comme suit :
  
Monsieur ENNAJJARY Youssef :    70 PARTS
  
Monsieur ENNAJJARY Mohamed :  30 PARTS
  
Les parts d’intérêts sont nominatives et indivisibles. Il sera tenu au siège social un Registre des Associés
  
       dans lequel seront transcrits l'identité précise et la profession de chacun des Associés depuis la
  
constitution de la SNC ainsi que les mouvements (cessions transferts) entre Associés.
  
Les parts de la SNC sont librement cessibles.
  
Article 7 Responsabilité des associés.
  
La société entend se conformer aux dispositions du Code des sociétés et Associations, notamment les
associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations
sociaux. Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé, il doit en informer les autres associés.
La souscription de la présente convention(STATUTS) implique l'adhésion à ce texte et aux
décisions régulièrement arrêtées par les associés. Le décès de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution
de la SNC.
  
Un commissaire au moins sera nommé quand la nomination sera obligatoire. Tant qu'aucun commissaire n'est
nommé, la surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui a individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Ces pouvoirs peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle. Ces associés chargés du contrôle sont nommés par l'Assemblée Générale ;
ils ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société ; ils
peuvent se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
  
Article 8
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le TROISIEME vendredi du mois de juin A 19H30
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
  
Les convocations peuvent se faire par courrier postal et/ou Email à l'associé,
  
Si la SNC dispose d'une adresse courriel.
  
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée
générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
  
Article 9
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 10
  
Chaque année à la fin de l'exercice, l'administrateur-délégué doit dresser un inventaire conforme aux
prescriptions légales.
  
L'administrateur-délégué forme également les comptes annuels dans lesquels les
  
amortissements nécessaires doivent être faits.
  
Article 11
  
L'excédent favorable des comptes annuels déduction faite de généraux, charges sociales, intérêts éventuels
aux associés créanciers, rémunérations des gérants lesquelles peuvent être rendues fixes ou variables par
l'assemblée générale et amortissements nécessaires, constituent le bénéfice net de l'exercice.
    
     
          
 
     
Réservé
  au
  MonitetJ•
  belge     
  sur ce bénéfice il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
  
   Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra à la simple majorité des voix en affecter
tout ou partie soit à la distribution de dividendes soit à un report 
à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires soit à la formation ou alimentation de fonds spéciaux
de réserve ou de prévision.
  
Article 12
  
La proposition de dissolution anticipée de la société et de mise en liquidation fera l'objet d'un rapport justificatif
établi par l'administrateur-délégué, auquel sera joint un état résumant la situation active et passive de la société
à une date ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport de contrôle de cet état, le tout conformément
aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
  
Quelle que soit la cause et quel que ce soit le moment où la dissolution intervient, la liquidation s'opère par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation
s'opère par l'administrateur-délégué.
  
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés, mais il sera
toujours loisible à l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, de restreindre ses pouvoirs et
de régler le mode de liquidation.
  
Après apurement de tous les frais, dettes et charge de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'il possède, chaque part conférant
un droit égal.
  
Article 13 - Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, gérant, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
  
Article 14 - Droit commun
  
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et Associations et aux lois et arrêtés s'y
rapportant.
  
En conséquence, les dispositions de ces Code et lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces Code
et lois sont censées non écrites.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
1.- Le premier exercice social débutera le 17/10/2023 et se clôturera le 31/12/2024,excetptionnellement
  
 un exercice long.
  
2. -La première Assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le TROISIEME VENDREDI DE JUIN
2025 A 18.30 heures au siège de la société.
  
ASSEMBLEE GENERALE
  
 
  
Immédiatement après la constitution de la société, les associés ont déclaré se réunir en Assemblée générale,
et ont décidé à l'unanimité :
  
- 1.de fixer le nombre des Administrateurs pour la première fois à UN;
  
- 2.d'appeler à ces fonctions
  
Monsieur ENNAJJARY Youssef
  
Le mandant de l' Administrateur ainsi nommé sera ou non rémunéré suivant décision de l'assemblée générale
  
-3.De nommer en qualité d'Administrateur-délégué, Mr.ENNAJJARY Youssef
  
Son mandat est gratuit.
  
-4. De prendre en charge les engagements souscrits pour compte ou au nom de la société en
  
formation depuis le 09/10/2023.
  
- 5.de ne pas nommer de commissaire.
  
L’ADMINISTRATEUR ainsi nommé déclare avoir vérifié et remplir tant les conditions d'accès
  
à la profession que d'aptitudes à la gestion.
  
A l'unanimité, l'Organe d'Administration a désigné MR ENNAJJARY Youssef, chargé de la
  
gestion journalière de la DECO SNC ..
    
     
         
    
     
  
      Le soussigné, MR. ENNAJJARY Y. agissant comme administrateur certifie la présente déclaration sincère
et complète.
Fait à Soumagne, le 16/10/2023
  
     
 
  
 
             
       
   
A compléter
  uniquement en cas
  de constitution     
Données supplémentaires à compléter lors d'un premier dépôt par une  personne morale 
10 Montant du capital (montant minimum pour les sociétés  d'investissement) (le cas échéant) 
Devise : EUR                          Montant  : 3000 
2° Date de l'acte constitutif : 16/10/2023     
   
        
      
            
     
Utiliser autant de Volets C que 3° Arrivée du terme (uniquement pour tes personnes morales  à durée limitée) :
nécessaire pour le nombre 
d'administrateurs 
4° Administration et représentation (le  cas échéant + mention du représentant permanent de la personne
morale et du  représentant légal de la succursale) :     
            
     
Numéro (1)             Nom  et prénom (2)            Qualité  (3)                     Date (4) 
02072621991            ENNAJJARY Youssef         Administrateur          17/10/2023     
            
     
50 Gestion  journalière 
Numéro (1)             Nom  et prénom (2)             Qualité  (5)                    Date (4) 
02072621991             ENNAJJARY Y.                Adm.délégué              17/10/2022     
            
     
6° Exercice  social (date de fin : JJ / MM) : 31/12     70  Assemblée générale ordinaire (6) : juin     
            
     
Uniquement pour les        > 8' Nom du registre :                                   Numéro  d'identification : 
personnes morales étrangeres 
9 Adresse e-mail (6) : csIbressoux©gmail.com            10°  Site internet (6) :      
            
     
(1)            Numéro du registre national pour les personnes physiques. numéro du  registre bis pour les non-
résidents ou numéro d'entreprise pour les  personnes morales 
(2)            Ou pour les personnes morales : Dénomiration et forme légale. 
(3)            Choisir : Administrateur, Gérant, Représentant  permanent personne morale, Représentant
permanent suppléant, Membre du  conseil de surveillance. Membre du conseil de direction. Liquidateur 
Représentant léga . 
(4)            Date à laquelle la nomination ou la cessation de la fonction, prévue  éventuellement. commence à
couri'. 
(5)            Choisir : 
- personne déléguée à la gestion journalière 
- administrateur  délégué - pour les OFP, la mise en oeuvre de la politique générale de  l'organisme 
(6)            le cas échéant     
    
     
 
     
     
              
     
      
       
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cslbressoux@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Youssef ENNAJJARY
Rue des Prairies 33 C000, 4630 Soumagne