N° d'entreprise : 0424603246
Nom
(en entier) : IOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pont-à-Migneloux 12
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
          D'un acte reçu le 28 janvier 2022 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte
que l'assemblée générale extraordinaire de la société (privée) à responsabilité limitée "IOR",  a
notamment décidé :
- en dérogation à l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée décide de rendre disponible la
réserve légale constituée d'un montant actuel de 7.229 euros (repris dans les comptes comme
compte de réserves statutairement indisponible) et l'intégralité du capital social d'un montant de
72.286 euros.
- de réduire le montant du capital (apports) à concurrence de soixante-sept mille deux cent quatre-
vingt-six euros (67.286 €) pour le ramener de septante-deux mille deux cent quatre-vingt-six euros
(72.286 €) à cinq mille euros (5.000 €) par remboursement aux actionnaires, à concurrence de
269,144 euros (brut avant précompte) par action, sans modification du nombre d'actions (réduction
du "pair comptable"). Cette réduction s'opérera dans le respect des règles du prorata en application
de l’article 18 CIR 92.  Il sera fait application des article 5:142 et suivants du Code des sociétés et
des associations.  Il n'y a pas lieu de procéder à des modifications statutaires corrélatives dans la
mesure où de nouveaux statuts vont être arrêtés dans les résolutions suivantes avec l'adaptation des
statuts au CSA.  Les apports s'élèvent donc à ce jour à cinq mille euros.
- de remplacer la date de l'assemblée ordinaire du deuxième mardi du mois de mai : l'assemblée
générale se tiendra le premier jeudi du mois de mai à 17 h.30. 
- de refondre les statuts desquels il est extrait ce qui suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée IOR.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet : la vente et la promotion des ordinateurs et des machines de bureau, l’
exploitation d’un bureau d’étude de gestion et d’informatique, l’exploitation d’un bureau de
comptabilité et de gestion d’entreprise, ainsi que le commerce de détail du textile. Elle a également
pour objet : l’impression en général et tous travaux y afférents, y compris également le vente et l’
achat de papier, tous autres supports d’impression, la transformation et travail à façon de tout ce qui
a un rapport avec l’imprimerie en général. Elle a enfin pour objet : le consulting, l’audit, la gestion d’
entreprises, la commercialisation de software, l’organisation et la réorganisation de sociétés, ainsi
que la délégation de personnel.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la
réalisation et servir d’intermédiaire commercial. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière, de sous-traitance ou autrement, dans toutes
sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait
Volet B
analogue ou connexe au sien.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, deux cent cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
mai à dix-sept heures trente. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé au
registre des actionnaires.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
 
L'assemblée a pris acte de la démission de Monsieur Dominique du Bus de Warnaffe de son mandat
Volet B
de gérant (administrateur) à la date du 1er janvier 2022.  Elle a déclaré lui donner pleine et entière
décharge de son mandat.
Elle a décidé de nommer en qualité d'administrateur unique la SRL Nividic (BCE 778.706.496) dont
le siège est établi avenue des Jockeys 18 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son
représentant permanent, Monsieur Dominique du Bus de Warnaffe.
 
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
          Déposé en même temps les statuts coordonnés
          Philippe de Wasseige, Notaire