N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : V-B Construction générale
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Lennik 277 bte 7
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du
11.06.2019, déposé pour enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur BUMBAR Vasile, né à Ruscova (Roumanie), le 20 juin 1987, de nationalité roumaine,
célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale, demeurant à
Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik 277, boîte 7, et dont l’identité a été établie au vu de sa
carte E+ ;
2) Madame NIEMYNSKA Edyta, née à Bialystok (Pologne), le 16 avril 1974, de nationalité polonaise,
célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale, demeurant à
Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik 277, boîte 7, et dont l’identité a été établie au vu de sa
carte E+ ;
3) Monsieur SAUCA Ioan, né à Ruscova (Roumanie), le 31 juillet 1984, de nationalité roumaine,
célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration de cohabitation légale, demeurant à
Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue de Grand-Bigard 613, et dont l’identité a été établie au
vu de sa carte E ;
Ont constitué entre eux une société sous la forme d'une société à responsabilité limitée dénommée «
V-B Construction générale», ayant son siège à Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik 277
boîte 7, aux capitaux propres de départ de SIX MILLE TROIS CENTS EUROS (6.300,00 EUR).
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire l’
entreprise générale du bâtiment et tous travaux ayant pour objet la construction, l’achèvement, la
finition, la rénovation, la transformation et la démolition d’immeubles à usage résidentiel, de bureau,
de commerce et industriel, comprenant entre autres :
- Préparation des sites, déblayage des chantiers;
- L’entreprise de travaux de démolition ;
- Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction ;
- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
- Sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les
études géophysiques et similaires.
- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.
- Mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et anti vibratile.
- Travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération.
- Travaux d’isolation de chambres froides ou d’entrepôts frigorifiques.
- Travaux d’installation générale.
0727938181
Volet B
- Installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres.
- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux.
- Autres travaux d’achèvements et de finition des bâtiments.
- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures de
bâtiments.
- Exécution de travaux de rejointoiement.
- Exécution pour les tiers de travaux de levage.
- Montage et démontage d’échafaudages et de plates formes de travail.
- Le placement et la réparation de châssis, de portes, de volets et contrevents, de portails,
d'escaliers, de vérandas et de meubles de cuisine et de salle de bain et le placement et la réparation
de vitrerie et de tout matériau durable transparent.
- La réalisation et la réparation :
+ De la charpente;
+ De la couverture, à l'exception des couvertures en matériaux végétaux, en verre ou en matériaux
translucides ou transparents;
+ De l'étanchéité de façades, de façades latérales, de toitures, de toitures terrasses et de sols ;
+ Des ouvrages de réception et d'évacuation des eaux pluviales.
- La réparation des appareils électriques et le placement et la réparation de toutes les installations
électriques pour l'approvisionnement en courant, pour l'éclairage, pour les enseignes lumineuses,
pour le chauffage, pour la climatisation, pour la domotique, pour la communication, pour la
signalisation, pour l'enregistrement et la reproduction d'images ou de sons, et pour la sécurisation
contre la surtension, l'incendie ou le vol.
- L’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
- L’entreprise de peinture ;
- L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc… ;
- L’entreprise de carrelage ;
- L’installation électrique ;
- L’entreprise de vitrage ;
- L’installation sanitaire et de plomberie ;
- L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;
- L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;- L’entreprise d’étanchéité de
constructions ;
- Le placement et la réparation, y compris toutes les conduites des :
* Installations de chauffage central, c'est-à-dire, des installations composées d'une source de chaleur
centrale, la haleur étant diffusée par des conduites d'eau, d'air ou de vapeur d'air ;
* Appareils à gaz pour le chauffage ;
* articles et appareils pour usage sanitaire ;
* installations de climatisation dans lesquelles uniquement l'eau ou l'air sont utiliséscomme
réfrigérant.
- L’entreprise de vitrage.
- L’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions.
- L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions.
- L’entreprise de travaux de démolition.
- L’installation de cheminées ornementales ( à l’exclusion de travaux de marbrerie, taille de pierre et
de mosaïque) ;
- La construction de pavillons démontables ou baraquements métalliques ;
- La pose de chapes ;
- L’entreprise d’installation pour fêtes et expositions, montage et démontage de stands d’exposition
et mobilier de bureau ;
- La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ;
- La serrurerie ;
- La coordination des travaux ;
- l’activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureau, maisons, usines et en
général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- l’import, l’export, la distribution, le commerce en gros et/ou au détail de tous matériels se rapportant
à ses activités.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités prédécrites.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
Volet B
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les cent (100) actions sont souscrits, en espèces, au prix de soixante-trois euros (63,00 EUR)
chacune, comme suit :
- par Monsieur BUMBAR Vasile, prénommé : nonante (90) actions, soit pour cinq mille six cent
septante euros (5.670,00 EUR) ;
- par Madame NIEMYNSKA Edyta, prénommée : cinq (5) actions, soit pour trois cent quinze euros
(315,00 EUR) ;
- par Monsieur SAUCA Ioan, prénommé : cinq (5) actions, soit pour trois cent quinze euros (315,00
EUR) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit six mille trois cents euros (6.300,00 EUR), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille trois cents
euros (6.300,00 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
décembre, à dix-huit heures.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente juin deux mille vingt.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt.
L’adresse du siège est situé à Anderlecht (1070 Bruxelles), route de Lennik 277 boîte 7.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur BUMBAR Vasile, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mille dix-huit par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : expédition de l’acte + coordination des statuts