N° d'entreprise :
0447165743
Dénomination :
(en entier) :
RAPHAEL PRIOUX de BAUDIMONT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 326 bte 26
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société civile à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés »,
ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le
29 mai 2019, que l’assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée RAPHAEL
PRIOUX DE BEAUDIMONT dont le siège social est sis à 1050 Bruxelles, avenue Louise, numéro
326, boîte 26, a adopté les résolutionbs suivantes :
(…) On omet.
ORDRE DU JOUR
1) Réduction de capital, à concurrence d’un million quatre cent septante-neuf mille neuf cent trente-
sept euros et quarante-huit centimes (1.479.937,48 €), pour le ramener de DEUX MILLIONS
QUATRE CENT VINGT-QUATRE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-NEUF EUROS QUARANTE
CENTS (2.424.959,40 €) à NEUF CENT QUARANTE-CINQ MILLE VINGT ET UN EUROS ET
NONANTE-DEUX CENTIMES (945.021,92 €), sans annulation de titres, par le remboursement à
chaque part sociale d’une somme arrondie en espèces de MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS
EUROS ET VINGT-QUATRE CENTIMES (ou exactement 1.973,24997 €).
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital qui a été effectivement libéré à l’
occasion d’une augmentation de capital en numéraire réalisée dans le cadre de l’article 537 du CIR,
aux termes d’un acte reçu le 9 avril 2014 par le notaire Louis-Philippe MARCELIS, prénommé.
2) Modification des statuts :
- modification de l’article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du
capital.
3) Pouvoirs à conférer à la gérance pour l’exécution des résolutions à prendre sur les points qui
précèdent et au notaire pour la consolidation des statuts.
(…) On omet.
Ensuite, l'ordre du jour est abordé par l'assemblée qui, après délibération, prend les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence d’un million quatre cent septante-
neuf mille neuf cent trente-sept euros et quarante-huit centimes (1.479.937,48 €), pour le ramener de
DEUX MILLIONS QUATRE CENT VINGT-QUATRE MILLE NEUF CENT CINQUANTE-NEUF
EUROS QUARANTE CENTS (2.424.959,40 €) à NEUF CENT QUARANTE-CINQ MILLE VINGT ET
UN EUROS ET NONANTE-DEUX CENTIMES (945.021,92 €), sans annulation de titres, par le
remboursement à chaque part sociale d’une somme arrondie en espèces de MILLE NEUF CENT
SEPTANTE-TROIS EUROS ET VINGT-QUATRE CENTIMES (ou exactement 1.973,24997 €).
Il résulte de l’exposé des motifs de Monsieur le Président, confirmé par les délibérations de l’
assemblée que le but de la réduction de capital est d'obtenir une meilleure adéquation entre le
montant du capital et les besoins actuels liés à l’organisation et au fonctionnement de la société.
Le remboursement sera effectué par les soins du gérant, qui veillera notamment au respect de
l'application de l'article 317 du Code des Sociétés.
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué
Volet B
que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital effectivement souscrit et libéré à l’
occasion d’une augmentation de capital réalisée dans le cadre de l’article 537 du CIR, aux termes d’
un acte reçu le 9 avril 2014 par le notaire Louis-Philippe MARCELIS, prénommé.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les
modifications suivantes :
ARTICLE CINQ : cet article est remplacé par le texte suivant :
Le capital social est fixé à NEUF CENT QUARANTE-CINQ MILLE VINGT ET UN EUROS ET
NONANTE-DEUX CENTIMES (945.021,92 €), représenté par sept cent cinquante (750) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numéroté de 1 à 750. ».
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée décide de conférer à la gérance tous pouvoirs pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les points qui précèdent et au notaire soussigné pour la coordination des statuts (en ce
compris le nouveau siège social de la société à indiquer à l’article 2 de ces statuts).
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
(...) On omet.
 
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.