N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Université Libre de Bruxelles Model United Nations ASBL
(en abrégé) : ULB MUN ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Franklin Roosevelt 50
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
ULB MUN STATUTS
L'assemblée générale du 23 juin 2018 a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux
statuts.
Les soussignés :
 
1.   Quentin Moreau-Hamel ; Head-Delegate
2.   Giorgi Danelia ; Head-Delegate 
3.   Roxanne De Smet ; Head-Delegate
4.    Samuel Longuet ; Faculty advisor
 
ontrésoludeconstituerentreeux,conformémentauxprescritsdelaloidu27juin 1921, une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts commesuit:
TITRE1ER: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
L'associationportelenom:«UniversitélibredeBruxellesModelUnitedNations ASBL » en abrégé « ULB MUN ASBL».
Article 2
L'association est établie à bte 166, 22/ULB CULTURE / ULB MUN, 1000 Bruxelles.
TITRE II : BUTS, DUREE
Buts Article 3 L'association a pour but l’envoi de délégations à un Model United Nations (MUN),
notamment le National Model of United Nations organisé annuellement par le National Collegiate Conference
Association (NCCA) à New York.
 
 
Pour ce faire, ULB MUN visera à : offrir la possibilité à des étudiants de s’intéresser, d’apprendre et de
comprendre au fonctionnement de l’Organisation
desNationsUnies,desescomités,ainsiquelacomplexitédesesprocédures,tout
 
enanalysantlesdiverssujetsquel’Organisationtraiteauquotidien;préparerdes étudiants à représenter les idées d’un
ou plusieurs pays étrangers au NMUN. former des étudiants à exposer leurs idées à la fois sur le plan écrit et
oral de manière éloquente, claire et convaincante, et ce dans les règles de la diplomatie internationale;
améliorer la connaissance active de l’anglais en utilisant exclusivement l’anglais comme langue de travail lors
de la préparation et du déroulement de la simulation ; faire des étudiants des acteurs de leur propre
connaissanceenlesmettantenchargeàlafoisdelaparticipationdel’ULBMUN à l’évènement, mais également de leur
propre formation sur le fond par une connaissance des enjeux et sujets discutés et sur la forme
par une connaissance des procédures et modes de fonctionnement des entités représentéesau NMUN
; contribuer au rayonnement de l’Université  libre de Bruxelles à l’étranger ;    et permettre à des étudiants de
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vivre une expérience pratique dans le cadre de leur parcours académique, et ainsi développer des compétences
notamment de travail en équipe, gestion de projet etcommunication.
L’association et ses membres adhèrent au principe du Libre Examen, tel que défini dans les statuts organiques
de l’Université libre de Bruxelles.
Durée Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,
en respectant les conditions énoncées dans les présents statuts.
TITRE III : MEMBRES
Membres Article 5 L'association comporte des membres effectifs, des  membres adhérents et des membres
d’honneur. Le nombre de membres est limité, selon l’appréciation du conseil d’administration, mais ne peut être
inférieur àtrois.
Estmembreeffectif,aussiappeléDelegate(délégué),toutétudiantofficiellement inscrit pour une année entière en
Bachelier, Master ou Master complémentaire à
l’UniversitélibredeBruxellesetayantétéadmissuiteàlaprocédured’admission
décritedanslerèglementd'ordreintérieur(ROI).Iljouitdelaplénitudedesdroits accordés par la loi et les présents
statuts pour l’année académique en cours. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.
Parmi les membres effectifs seront élus au minimum deux Head Delegates (délégués en chef), selon les
dispositions duROI.
 
Sont membres adhérents toute personne ayant étémembre d’une délégation précédente. Ils sont
soit membre adhérent actif ou membre adhérent passif, selon le choix qu'ils communiqueront au début de
l’exercice social. Seuls les membres adhérentsactifsjouissentdelaplénitudedesdroitsqueleuraccordentlaloietles
présentsstatuts.
Sont membres d'honneur les membres du personnel académique et scientifique qui soutiennent officiellement
l'ASBL. Les membres du personnel scientifique sont aussi appelés Faculty Advisors (conseiller facultaire). Ces
derniers doivent également être officiellement inscrits en tant que chercheur en doctorat à l'Université libre de
Bruxelles. Ils sont sélectionnés selon la procédure décrite dans leROI.
Admission Article 6 Peut se joindre à l'association toute personne physique,
admiseentantquetelleparlesHeadDelegates,selonlesdispositionsduROIde l'association.
Démission Article 7 Tout membre effectif ou adhérant peut quitter l'association à n'importe quel moment selon
les dispositions du ROI. La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par lettre
recommandée ou par courriel.
Exclusion Article 8 Leconseil d’administration porte la responsabilité de proposer l’exclusion de membres
effectifs ou adhérents qui se sont rendus
coupablesd’infractionsgravesauxstatutsdel’association,àlaloi,ouquiportent
atteinteàl’accomplissementdubutsocialdel’association.Cettepropositiondoit se soumettre au conseil
d’administration sur base des faits qui lui sont connus ou
rapportés.Lemembremenacéd’exclusionaledroitd’êtrepréalablemententendu par le conseil
d’administration. Leconseil d’administration peut également suspendre unmembre effectif ou adhérant
jusqu’àlaprisededécisionconcernantsonexclusion.Leconseild’administration statue sur la proposition d’exclusion
dans un délai de deuxsemaines.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
Un procès-verbal de la décision du conseil d’administration est établi.
 
Article 9 - Droits
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Le remboursement
des cotisations versées ou des apports effectués se fera à la discrétion du conseil d’administration.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de compte, ni apposition des scellés, niinventaire.
Le registre des membres Article 10 Toutes les décisions d'admission et de démission des membres sont
consignées dans un registre des membres par le conseil d'administration.
Article 11 - La consultation des documents
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL
aprèsdemandeécriteouparcourrielpréalableadresséauconseild’administration et précisant les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties
conviennentd’unedatedeconsultationdesdocuments,cettedateétantfixéedans un délai d’un mois à partir
de la réception de lademande.
Article 12 - Cotisation
La cotisation annuelle des membres effectifs s'élève à maximum �5 (cinqeuros), montant qui peut être révisé
une fois l'an par le conseil
d'administration. La cotisationannuelledesmembresadhérentsactifss'élèveàmaximum�1(uneuro).
TITRE IV – LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 - Constitution
L’assemblée générale est constituée par les membres Head Delegates de l'année effective en cours et
des Faculty Advisors (conseiller facultaire) membres d'honneur, présents ou représentés par d’autres membres.
Elle est présidée conjointement par les Head Delegates de l'année effective en cours ou, en cas d’empêchement
de ceux-ci, par un Faculty Advisor.
Article 14 - Réunions
L’assembléegénéraleseréunitaumoinsunefoisparanpendantl’annéescolaire, sauf exception. Une assemblée
générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration. Le conseil
d’administration convoqueuneassembléegénéraleàlademanded’uncinquièmedesmembres
 
adhérents actifs.
Article 15 - Convocation
L’assemblée générale est convoquée par courriel au moins quinze jours
avant la date de l’assemblée. La convocation contient la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Une
assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par courriel au moins huit jours avant la date de
l'assemblée.
Article 16 - Participation
Chaque Head Delegate ou Faculty Advisor a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut s'y faire
représenter par un autre membre par l’intermédiaire (le mandataire) d’une procuration signée et envoyée au
conseil d’administration au moinsvingt-quatreheuresavantl’assemblée.Lemandatairenepeutrecevoirque
deuxprocurations.
Article 17 – Droit de vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées
desHeadDelegatesetFacultyAdvisors,saufdanslescasoùlaloioulesprésents statuts en décident autrement. En cas
de partage de voix, la décision se prend de manière collégiale par les Head Delegates de l'année académique
encours.
Article 18 – Modification des statuts
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'assemblée réunit les deux
tiers des membres adhérents actifs et effectifs présents ou représentés sur présentation d'une procuration. Une
modification ne peut être adoptée qu'à lamajorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la modification porte
sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents oureprésentés.
Si les deux tiers des membres adhérents actifs et effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres
adhérents actifs et effectifs présents ou représentés et pour autant qu’un membre d’honneur soit
présent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après lapremièreréunion.
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux annexes
du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il en est
de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’unadministrateur.
Article 19 – Registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées par les Head
Delegates de l'année académique en cours. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les
dispositions prévues à l’article 11. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-
verbaux signés par un Head Delegate.
TITRE V – LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par les présents statuts. Les
attributions de l’assemblée générale comportent le droit de :
Modifier les statuts;
 
Nommer en tant qu’administrateurs les Head Delegates choisis conformément aux dispositions de l’article 5 et
les Faculty Advisors choisis conformément aux dispositions du ROI;
 
Nommer et révoquer leou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsiquele        ou les
liquidateurs;
 
Donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution  volontaire, aux liquidateurs
;et
 
Décider de la destination de l’actif en cas de dissolution del’association.
 
 
 
TITRE VI – LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21 - Mandat
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum
 
deux administrateurs, choisi parmi les Head Delegates. Le nombre d’administrateurs doit toujours être
inférieur au nombre de personnes membres de l’association. En cas de vacances d’un ou de plusieurs
administrateurs, le ou lesadministrateursrestantscontinuentàformerunconseild’administrationayant
les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet. La durée du mandat des administrateurs est limitéeà un an à
partir de la datede leur nomination, renouvelable queexceptionnellement.
Article 22 - Démission
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et nesont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Les administrateursne sont
pasrémunérés.
Toutadministrateurquiveutdémissionnerdoitsignifiersadémissionparécrit
ouparcourrielauconseild’administration.L’administrateurdémissionnairedoit toutefois rester en fonction
jusqu’à la date de la prochaine assembléegénérale.
TITRE VII – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Article 23 -Désignation
Le conseil désigne parmi ses administrateurs un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement temporaire du président, du vice-président, du
secrétaire ou du trésorier, et sur demande des autres administrateurs via courriel, un Faculty Advisor peut le
remplacer à titre intérimaire.
Article 24 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire ou, en cas d’empêchement, d’un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur. La
convocation au conseil d’administration est envoyée au moins un jour avant la date fixée pour la réunion du
conseil.
Elle contient la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les décisions du conseil d'administration sont consignées
sous la forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre.
 
Article 25 – Décisions
Les décisions du conseil d'administration sont prises de façoncollégiale entre les Head Delegates. Les Faculty
Advisors jouissent d’un rôle consultatif dans ce processus. En cas d’absence de consensus, la décision se prend
par majorité absolueentrelesHeadDelegates.Encasd’égalitédesvoix,etsurdemanded’un ou plusieurs Head
Delegates, la décision se prend de manière collégiale par les FacultyAdvisors.
TITRE    VIII    –     LES     POUVOIRS    DÉVOLUS    AU    CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Article 26 – Attribution des compétences
Le conseil d’administration est le pouvoir souverain de l’association et a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 27 – Délégation des pouvoirs
Leconseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres, ou
à un tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés
seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur entraîne la fin de tout pouvoir délégué
précédemment par le conseil d’administration.
Article 28 - Responsabilité
Le  conseil  d'administration  est  responsable  de  la  gestion  journalière  de l’association.
TITRE X – RESPONSABILITÉS
Article 29 -
Les actions en justice tant en défendant qu’en demandant sont intentées et soutenues au nom de l’association
Université libre de Bruxelles Model United Nations représentée, sauf dérogation expresse, par le Président. Le
Président assure la responsabilité de la représentation de l’association envers les autorités tant judiciaires
qu’administratives belges ou étrangères, notamment auprès du
 
National Collegiate Conference Association. Le Président veille au respect de la loi du 27 juin 1921, modifiée par
la loi du 2 mai 2002 et des présents statuts. Il assure la visibilité légale de l'association.
Article 30-
Le trésorier tient et établit les comptes de l’année écoulée et les soumet à l'approbation du conseil
d’administration à la fin de son mandatd’administrateur au plus tard.
Article 31-
Le secrétaire convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration dans
lescasprévusparlesstatuts.Ilappartientausecrétairedeconsignersouslaforme de procès-verbaux et d’inscrire dans
un registre les décisions du conseil d'administration et de l’assemblée générale. Par ailleurs, il est chargé de
l’organisation générale del’association.
Article 32 -
L'exercice social de l'association s'étend du 1er septembre au 30 juin de l'année suivante. Le trésorier prépare
les comptes et budgets et les présente au conseil d’administration pour approbation.
TITRE XI : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 33 -
En cas de dissolution volontaire, le conseil d’administration ou, à défaut, le tribunal, désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Le conseil d'administration oule tribunal déterminera aussi les pouvoirs et les modalités
de laliquidation.
Article 34 -
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à une fondation ou
association qui poursuit un but similaire à celui de l'association suivant la décision sans appel du conseil
d’administration statuant à la majorité simple.
Article 35 -
 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE XII : NOMINATIONS
Article 36 -
Les statuts étant arrêtés, l’assemblée générale a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat :
 
1.    Quentin Moreau-Hamel
2.    Giorgi Danelia 
3.    Roxanne De Smet
4. Répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration
 
Président : Quentin Moreau-Hamel; 
Vice-président : Giorgi Danelia ; 
Trésorière : Roxanne De Smet 
 
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2018