Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AZNAIZE
Avenue Gevaert 163
1332 Rixensart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suite à un acte reçu le 18 janvier 2017 par le notaire David Mourlon Beernaert, Notaire de résidence
à Bruxelles:
ONT COMPARU :
Monsieur COURTIN Nicolas Jean, né à Uccle, le huit mars mil neuf cent septante-deux, et son
épouse Madame JANNONE Marina Teresa, née à Anderlecht, le cinq août mil neuf cent septante-
cinq, de nationalité italienne, demeurant et domiciliés ensemble à 1332 Rixensart, avenue Gevaert,
163.
Mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de
mariage reçu par le notaire Philippe Wets, à Uccle, le vingt-sept avril deux mil, non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
Madame Marina JANNONE est ici représentée par Monsieur Nicolas COURTIN, ci-avant nommé,
agissant aux termes d’une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit :
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de
« AZNAIZE ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1332 Rixensart, avenue Gevaert, 163.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par décision du gérant, des sièges
administratifs, d’exploitation, des succursales, agences, représentations ou dépôts.
 
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
    •  Toute activité dans le domaine de la communication, de la publicité, de l’événement, de la
promotion et du marketing par tous les médias et sous tous supports ou par tous moyens de
transmission ou télécommunication.
    •  En général, toute activité dans le domaine de la communication, du marketing, de la
représentation, de la gestion et de l’organisation.
    •  La conception, la production, la coproduction, le développement et l’exploitation, par tous
moyens et sous quelle que forme que ce soit, d’œuvres audiovisuelles, telles que, notamment des
longs métrages de fictions, documentaires ou d’animation, destinés à une exploitation
0669829936
Volet B
cinématographique, des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles, d’animation ou des
programmes télévisuels documentaires.
    •  Toute activité dans le domaine de l’évènement et de la promotion tant pour son compte propre
que pour le compte d’autres sociétés, y compris le sponsoring.
    •  Toute activité dans le domaine de la vente d’œuvres d’art y compris l’ouverture de galeries d’art.
La société exercera cette activité sous toutes ses formes, également en tant qu’intermédiaire
commercial tant pour ses clients que pour des professionnels dans le domaine de l’art mais pas
exclusivement.
    •  Toute activité dans le domaine de l’édition, de l’information, de l’audiovisuel, de la création de
programmes et toute activité de développement sous tous supports.
    •  Toute activité dans le domaine de l’informatique en ce compris la réalisation et le suivi de sites
Web.
    •  Toutes activités mobilière et immobilière à titre principal ou accessoire.
    •  Toute activité dans les domaines de la conception, de la création, de l’achat, de la vente, de la
production, de la représentation, de la commercialisation de tous objets, articles, produits,
marchandises, supports, programmes, licences en relation directe ou indirecte avec l’activité
principale mais pas exclusivement.
La société aura également comme objet l’achat, la vente, la production, la location, la représentation
de tout objet, articles, produits, services en relation directe ou indirecte avec son activité.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l’assemblée générale des associés à qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Les cent parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la manière suivante :
    •  Monsieur Nicolas COURTIN, prénommé,
nonante-neuf parts sociales :                                                   99
    •  Madame Marina JANNONE, prénommée,
une part sociale :                                                                       1
Total : cent parts sociales :                                        100
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites en numéraire
ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un versement en
espèces effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de six mille deux
cents euros (6.200,00 €) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
Volet B
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date ;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils
ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes
annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » tel que défini à l’article 320 du
Code des Sociétés.
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
sortant.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant, et en cas de pluralité chaque
gérant, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que
des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux
investis.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
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quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le deuxième mardi du mois de décembre
à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
ARTICLE VINGT.
Le trente juin de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les présente, en
même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à l'approbation de
l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales
respectives, chaque part donnant un droit égal.
Toutefois, sur proposition du gérant, les associés pourront décider en assemblée générale que tout
ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve
extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du gérant ou sera reporté à nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le trente juin deux mil
dix-huit et que la première assemblée générale ordinaire se réunira en décembre deux mil dix-huit.
DECLARATIONS.
Conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, les comparants déclarent que préalablement à
la constitution de la présente société, la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €)
représentant le montant libéré du capital, a été déposée au compte numéro BE66 0689 3129 8643
ouvert au nom de la société chez Belfius Banque.
Une attestation justifiant ce dépôt restera annexée aux présentes et, conformément à la loi, le
Notaire soussigné informera ladite Banque de la constitution de la présente société.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné, le plan financier dont
traite l'article 215 du Code des Sociétés.
Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné :
    •  en qualité de gérant, et ce jusqu'à révocation:
Monsieur Nicolas COURTIN, prénommé.
Ici présent et qui accepte.
    •  Et comme représentant permanent :
Volet B
Monsieur Nicolas COURTIN, prénommé.
Ici présent, qui accepte.