N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : J.S.CONSTRUCTION ET RENOVATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1404 Nivelles, Rue Barbette 4
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire associé à Châtelineau, en date 
du 25 février 2011, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par 
1. Monsieur  SAUVAGE Julien, Michel Ghislain, né à Braine le Comte le trente octobre mille neuf
cent septante-neuf (numéro national 791030 369.72 communiqué avec son accord exprès), célibataire, 
domicilié à 1404 Nivelles, Rue Barbette 4,
Lequel déclare n’avoir pas fait de déclaration de cohabitation légale
2. Mademoiselle  DURAN Virginie Max Sandrine, née à Braine-l'Alleud le onze août mille neuf cent 
quatre-vingt-un (numéro national 810811 366.91 communiqué avec son accord exprès), célibataire, domiciliée 
à 1404 Nivelles, Rue Barbette 4,
Laquelle déclare n’avoir pas fait de déclaration de cohabitation légale
la société privée à responsabilité limitée dénommée «J.S.CONSTRUCTION ET RENOVATION» ,  ayant 
son siège social à à  Nivelles Rue Barbette 4 dont les statuts sont les suivants
II.
STATUTS
Article 1 – Forme- Dénomination.
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « J.S.CONSTRUCTION ET RENOVATION ». 
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité 
limitée" ou des initiales "SPRL".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. 
La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2
Le siège social est établi à Nivelles, Rue Barbette 4 dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française de Belgique 
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou 
en participation, en tous lieux et de toutes manières, 
a) l’entreprise générale de construction dans les activités suivantes : maçonnerie, menuiserie et 
charpente; construction métallique et de bâtiment (gros-œuvre et mise sous toit); plafonnage, carrelage et 
mosaïque et tous autres revêtements des murs, sols et autres surfaces; travaux de vitrerie notamment pose de 
glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en œuvre de tous les matériaux translucides et transparents; 
marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes 
métalliques, peintures d’ouvrages d’art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs, halls et autres 
constructions similaires); recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage; 
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installation de chauffage, central ou au gaz; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures métalliques de 
constructions ou autres; électricité; tous travaux de construction, rénovation et aménagements de bâtiments et 
autres ouvrages; en ce compris leur démolition; travaux d’étanchéité, de terrassement et de pavage; taille de 
pierres; placement de grilles, ferronneries, barrières, clôtures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que le 
placement de toutes menuiseries métalliques et plastiques; l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, 
l’installation, de ventilation et d’aération de chauffage d’air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries 
industrielles; le recouvrement de corniches en plastiques; l’entreprise de chaulage, de badigeonnage, de 
rejointoyage et de nettoyage de façades.
b)  l’entreprise de travaux publics et privés, la construction, la réfection et l’entretien des routes, les 
travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, l’installation de 
signalisations routières et le marquage des routes, l’installation d’échafaudage, tous les travaux de terrassement 
et de recouvrement par asphalte.
c) les activités accessoires suivantes : le ramonage de cheminées; le lavage de vitres; les travaux de 
nettoyage et de démoussage de toits et de corniches; l’entreprise de peinture artistique comprenant également 
les décors théâtraux et la peinture publicitaire; l’entreprise de mise en couleur de meubles, jouets, articles 
techniques et ménagers et de carrosseries automobiles; l'entreprise de raccordement d’appareil ménagers et de 
production d’eau chaude par accumulation ainsi que les appareils anti-calcaire; les travaux de plomberie 
effectués lors du placement et/ou du raccordement d’appareils ménagers ou de chauffage (convecteur, chauffe-
eau); la mécanique industrielle et les travaux de soudure; l’installation d’appareils alimentés en gaz liquide; la 
mécanique hydraulique et pneumatique.
d) le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relavant des domaines 
précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export de tous produits et 
matériaux de construction et dérivés.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en 
faciliter  ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment 
conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat de travail ou 
d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir hypothèques, exécuter tous 
travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle 
aura apporté son concours financier, vendre, acheter, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou 
incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et 
fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est représenté par cent (100) 
parts sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales souscrites en numéraire ont été totalement et le total des versements effectués, soit la 
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, comme 
dit ci-avant.
Article 6
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les 
versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération 
anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de 
satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de l'intérêt légal, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra 
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à l'article 
huit des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à la valeur des parts établie sur base du bilan sous déduction des sommes restant à 
payer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui 
fera sommation recommandée d'avoir dans les dix jours à se prêter à cette formalité.  A défaut de ce faire endéans 
ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même 
acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet 
effet par le Président du Tribunal de Commerce du siège social.
Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société 
est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur 
les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la 
disposition du défaillant
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces 
inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque 
titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents 
jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés par 
l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession 
este envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un 
délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun 
accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su 
siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un 
légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom 
et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, 
mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au 
droit commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire, 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. 
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour 
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Article 21
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les 
associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans 
la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à 
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement 
faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires 
de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
sont censées non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater 
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin 2012.
2°- Gérance
A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée:
Monsieur Sauvage Julien  précité
Son mandat est rémunéré.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants dans les 3 mois qui 
précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants ont déclaré avoir parfaite connaissance desdits engagements.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal 
compétent, les comparants ont déclaré constituer pour mandataire Monsieur Sauvage prénommé, et lui donner 
pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 5.1., de même que les opérations accomplies en vertu du 
mandat conféré sub 5.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront 
réputés avoir été contractés dès l'origine par la société.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.