Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INFOPEDA
Avenue Van Overbeke 26 bte 3
1083 Ganshoren
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION - NOMINATION
Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel, en date du
vingt-trois mai deux mille seize que Monsieur BRAUNS Elie Edgard Julien, né à Etterbeek le 5
janvier 1981, N.N. 810105-237.60, carte d’identité numéro 592-2235780-11, domicilié à 1083
Ganshoren, avenue Van Overbeke 26/3 a requis le notaire prénommé de dresser les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée INFOPEDA, dont la capital social est fixà à vingt mille euros (€
20.000,00).Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de la totalité.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de deux cent 
euros (€ 200,00) chacune, comme suit :
- Monsieur Brauns Elie déclare souscrire cent (100) parts sociales qu'il libère à concurrence de la
totalité.
Le fondateur déclare et reconnaît que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une
somme de vingt mille euros (€ 20.000,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING numéro BE12 3631 6141 3292.
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « INFOPEDA".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, avenue Van Overbeke 26/3.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers :
• La vente et l’achat de programmes informatiques
• La vente et l’achat de matériel informatique
• La création de programmes et de portails et sites internet
• La programmation, les conseils et autres activités informatiques
• L’assemblage d'ordinateurs et d'équipements périphériques
• L’import et l’export de matériel et de programmes informatiques
• La réparation d'ordinateurs et de biens personnels, domestiques et d’entreprises
• La gestion d'installations informatiques
• La consultance informatique
• La réalisation de travaux de traduction et d’interprétation
• La délivrance de formations liées à l’informatique et à l’enseignement
0654899656
Volet B
• La délivrance de cours de langue et d’informatique
• La délivrance de stages de langue et d’informatique
• Le traitement de données, hébergement et activités connexes
• Toute autre activité liée à l’informatique et à l’enseignement
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,  industrielles,
immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement  ou indirectement à son objet
social. Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans  toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (€ 20.000,00). Il est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale,  libérées à concurrence de la totalité lors de la
constitution.
Les parts sociales sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les
cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le
cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part,
la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été
désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de
propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. Les héritiers ou légataires,
les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit,
provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.
Article 6. - Modification du capital.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés
Volet B
pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin à
18.00h.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours
avant la date de l'assemblée.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
DISPOSITIONS FINALES
A. Nomination du premier gérant.
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une
durée illimitée, monsieur Brauns Elie, précité,  qui accepte.
Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation.
E.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à sc scrl R.S.M., à 1020 Bruxelles, avenue Houba de
Strooper 767/2, et ses représentants aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet
d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés en même temps : expédition de l'acte
Volet B
Fait à Wemmel le 23 mai 2016
Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel