N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AGROTOPIA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Namur, Natoye 8
5360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hamois (Natoye)
A.S.B.L « Agrotopia
Association sans but lucratif
Chaussée de Namur 8
5360 Natoye
 
1. Monsieur Guillaume Lhoëst, né le 02 octobre 1988, domicilié rue du Taillis 167 à 4520 Wanze,
2. Monsieur Wauthier Lhoëst, né le 14 avril 1993, domicilié rue du Temple 8 à 4520 Wanze,
3. Monsieur Guirec de Wouters de Bouchout, né le 18 janvier 1988, domicilié Chaussée de Namur 8 à 5360
Natoye,
Tous de nationalité Belge,
Déclarent par les présentes constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi de 1921
(révisée substantiellement par la loi du 2 mai 2002) et en arrêter les statuts comme suit :
Article I                DÉNOMINATION, SIÈGE et STATUT JURIDIQUE
1.         Dénomination et siège
Le nom de l'organisation est “Agrotopia”; elle est désignée ci-après comme “l'Association”. L'Association a son
siège à l'adresse suivante : chaussée de Namur, 8, 5360, Natoye. Le secrétariat est situé à cette adresse.
2.         Statut juridique
L'Association est une association sans but lucratif constitué conformément aux lois belges qui déterminent tous
ses droits en tant qu'entité juridique. La mise en œuvre des statuts est régie par les lois belges.
Article II               OBJECTIFS
1.         L'Association poursuit un objectif non lucratif.
2.         L'Association entend analyser, concevoir, développer, certifier et promouvoir la transition vers des
systèmes agricoles et d'alimentation fondés sur l'agroécologie et la permaculture.
3.         L'objectif général de l'Association consiste notamment en matière d’agroécologie et de permaculture en :
- le développement des techniques
- l'éducation et la formation ;
- le partage et la diffusion des connaissances ;
- la promotion de l'agroécologie et de la permaculture dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation et
dans la société ;
- la réinsertion sociale ;
- le conseil en transition et en gestion ;
- la gestion de propriété de manière durable ;
- l’organisation d’évènements, de conférences, de séminaires ;
- la création d’un réseau d’information en agroécologie et permaculture.
4.         Ses objectifs détaillés sont notamment les suivants :
stimuler les échanges et la collaboration entre les scientifiques, les conseillers, les agriculteurs, les mouvements
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sociaux, les communautés de praticiens, les producteurs alimentaires, les consommateurs, les autres acteurs
concernés et les citoyens ;
stimuler, coordonner et faciliter la recherche, l'éducation et le développement agricole ;
diffuser des informations sur tous les aspects liés à l'agroécologie, à la permaculture et au développement
durable des systèmes agricoles ;
diffuser des informations sur les initiatives, les techniques et les pratiques en matière d'agroécologie et de
permaculture auprès des acteurs concernés ;
promouvoir l'agroécologie et la permaculture dans la société prise dans son ensemble ;
créer une communauté d'agroécologistes et permaculteurs professionnels ;
créer et entretenir des liens avec des associations et des sociétés régionales, nationales et internationales
analogues ;
certifier des formateurs, agriculteurs, exploitations, produits qui répondent certains critères quant à la façon de
cultiver .
Article III              ACTIVITÉS
Pour atteindre ses objectifs, l'Association s’engage dans les activités suivantes :
- organisation de cours, conférences, ateliers, rencontres, visites, travaux pratiques, séminaires, groupes de
discussion, etc. ;
- publication de matériel pédagogique, synthèses des connaissances, etc. ;
- communication et sensibilisation au travers du site Internet de l'Association, les médias sociaux, des lettres
d'information, des conférences de presse, des interviews, des programmes TV et radio et par d'autres moyens ;
- développement de programmes de cours et d'approches pédagogiques innovants en agroécologie et de
permaculture ;
- compilation, production et diffusion d'informations par des moyens variés : articles, prospectus, brochures,
thèses de doctorat, etc. ;
- soutien au développement de jeunes professionnels, notamment par la formation ;
- échange des connaissances et collaboration avec des organisations nationales et internationales poursuivant
des objectifs compatibles avec ceux de l'Association ;
- facilitation du développement d'une communauté professionnelle ;
- renforcement de la communauté des acteurs pratiquant l'agroécologie et la permaculture ;
- contribution à toute activité liée à l'agroécologie et la permaculture.
Article IV              MEMBRES
1.         L’association regroupe des acteurs intéressés par la promotion de l'agroécologie et la permaculture.
2.         L’association est composée de membres effectifs et de membres donateurs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres donateurs sont organisations ou personnes individuelles qui entendent fournir un soutien financier
à l'Association, à concurrence d’un montant minimal fixé chaque année par l'assemblée générale. S'il s'agit d'une
personne morale, un représentant doit être désigné.
3.         L’admission d’un nouveau membre est décidée à l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration moyennant une majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
4.         Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Est aussi réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
5.         Conformément à l’article 12 de la loi du 27 juin 1921, l’exclusion d’un membre ne peut être prononcée
que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et seulement après
que ce membre ait été entendu par le conseil d’administration.
6.         Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt
n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
7.         Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
8.         Les montants des cotisations pour toutes les catégories de membres sont déterminés chaque année par
le conseil d’administration et présentés au vote de l'assemblée générale.
9.         Obligations
Du seul fait de leur admission, les membres de l'Association conviennent de se conformer aux statuts et aux
règlements adoptés par l'assemblée générale, ainsi qu'à toute autre règle ou procédure pouvant être adoptée.
Article V               ORGANISATION
La structure organisationnelle de l'Association est fondée sur les instances suivantes :
1.         Assemblée générale : la réunion officielle des membres effectifs de l'Association. L'assemblée générale
définit la stratégie générale de l'Association.
2.         Conseil d’administration : les membres effectifs qui exercent la responsabilité, qui leur a été confiée par
l'assemblée générale, de contrôler les finances de l'administration et de mettre en œuvre la stratégie de
l'Association. Le conseil d’administration est tenu de fournir à l'assemblée générale des rapports sur les activités
et sur les finances de l'Association.
3.         Conseil scientifique : un comité permanent qui est chargé des recherches en agroécologie et
permaculture.
Article VI              ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pouvoirs et obligations
Les pouvoirs et obligations de l'assemblée générale sont les suivants :
nommer et révoquer les membres du conseil d’administration et, le cas échéant, nommer les commissaires ;
recevoir et examiner les rapports annuels des activités et des finances de l'Association, présentés par le conseil
d’administration, et approuver ou désapprouver le rapport financier audité ;
recevoir, examiner et approuver ou rejeter le budget pour l'année suivante, tel qu'il est soumis par le conseil
d’administration ;
approuver annuellement les comptes et les budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires ;
approuver ou désapprouver les cotisations d'affiliation tel que recommandé par le conseil d’administration ;
élire les membres du conseil d’administration ;
exclure un membre ;
modifier les statuts;
dissoudre l'Association.
Membres
L'assemblée générale est constituée par les membres effectifs.
Les cotisations des membres effectifs doivent avoir été dûment acquittées.
Tous les membres effectifs disposent du droit de vote et tous les votes sont égaux.
Sur proposition du conseil d’administration, l'assemblée générale peut exclure un membre de l'Association s'il
apparaît que les activités ou les prises de position de ce membre portent gravement préjudice à l'Association et à
ses objectifs. Une majorité des trois quarts des membres présents à l'assemblée générale (soit en personne, soit
par voie électronique) est requise pour procéder à l'exclusion d'un membre.
Réunions
L'assemblée générale se tient au moins une fois par an. Les invitations aux réunions doivent être envoyées à
tous les membres ayant le droit de vote. L'invitation sera envoyée sous forme électronique à l'adresse qui a été
fournie à la base de données en ligne des membres. Les membres sont tenus de communiquer au secrétaire
tout changement dans leur adresse électronique, à l'occasion du renouvellement annuel. Le secrétaire ne peut
être tenu responsable d'une absence de communication au cas où le membre n'aurait pas fourni sa nouvelle
adresse électronique.
Le secrétaire enverra l'ordre du jour et des informations sur le lieu de la réunion de l'assemblée générale à tous
les membres, au moins quatre semaines avant la date de la tenue de l'assemblée.
Un membre ayant le droit de vote qui n'est pas en mesure d'assister à l'assemblée peut faire connaître sa
décision par voie électronique.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en font la demande. Cette demande comprendra une
proposition d'ordre du jour et une explication claire de chaque point de cet ordre du jour. Le conseil
d’administration a la responsabilité d'envoyer une convocation à cette assemblée extraordinaire dans les deux
semaines de la réception de la demande écrite et il peut demander des détails supplémentaires aux auteurs de la
proposition si ces détails font défaut.
De même, toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée.
Rapports
Le procès-verbal de l'assemblée générale doit être signé par le président et le secrétaire.
Vote
Le vote au sein de l'assemblée générale s'effectue à la majorité des votes valables, exprimés soit en personne,
soit par voie électronique, à moins que les statuts exigent d'autres majorités, conformément aux dispositions
figurant à l'article VI alinéa 2 et à l'article IX.
Un membre ayant droit de vote peut exercer son droit de vote au moyen d'un système de communication
électronique, pour autant que ce membre puisse être identifié par le système électronique et que le membre
dispose d'un accès direct à l'ordre du jour et soit en mesure d'exercer son droit de vote. Un membre ayant droit
de vote peut voter avant l'assemblée générale, mais au plus tôt deux semaines avant la tenue de l'assemblée.
Un tel vote est équivalent à un vote formulé lors de l'assemblée. Un vote qui a été donné de cette manière ne
peut être révoqué.
Le président et le secrétaire du conseil d’administration sont respectivement président et secrétaire de
l'assemblée générale.
En l’absence du président du conseil d’administration, l'assemblée générale est présidée par le secrétaire ou le
plus âgé des administrateurs présents.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci
est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés, dont un membre, au moins de chaque catégorie.  Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si la modification porte sur l’un des buts
en vue desquels l’association s’est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5ème
des membres présents ou représentés à l’assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés et adopter les modifications à l’unanimité. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association que si les deux tiers de
ses membres sont présents ou représentés dont un membre au moins de chaque catégorie. La décision ne sera
valable que si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés à l’assemblée. Si les
deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications à
l’unanimité. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L’assemblée générale se
prononcera sur l’affectation de l’actif net de l’avoir social à une association ayant des objectifs similaires aux
siens ou, le cas échéant, à une œuvre de bienfaisance.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social de l’Association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance sans déplacement de registre.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée par
extraits aux annexes du Moniteur comme indiqué à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
Article VII             CONSEIL D’ADMINISTRATION
Missions et pouvoirs
Les missions et pouvoirs du conseil d’administration sont les suivants :
conduire les activités de l'Association pour le compte de l'assemblée générale ;
promouvoir, coordonner, mettre en œuvre les activités de l'Association et donner des avis à leur égard ;
pouvoir procéder aux dépenses inscrites au budget par l'assemblée générale ;
peut établir un comité scientifique, désigner et révoquer le président du conseil scientifique (qui peut être une
personne extérieure) et approuver les nouveaux membres proposés par le président du conseil scientifique
lorsque cela s'avère nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Association, autoriser ses activités, recevoir et
approuver ses rapports;
nommer et révoquer des membres du personnel ;
proposer l'exclusion d'un membre à l'assemblée générale ;
désigner deux auditeurs pour contrôler le rapport financier du trésorier ;
soumettre des propositions à l'assemblée générale et faire rapport sur les activités de l'Association ;
examiner les propositions formulées par les membres à l'assemblée générale ou dans d'autres occasions,
concernant la politique et les activités de l'Association;
préparer chaque année le rapport financier audité de l'Association et le présenter à l'assemblée générale;
présenter à l'assemblée générale une proposition sur les cotisations de membre.
Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration.
Membres
L'assemblée générale procède à l'élection des membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui ensemble constituent
le bureau du conseil d’administration. Les autres membres sont appelés les membres supplémentaires du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration comprend au moins 3 membres et au maximum 7 membres. Le nombre de membres
du nouveau conseil d’administration est déterminé par l'assemblée générale, sur la base d'une recommandation
du conseil d’administration précédent.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Fonctions des membres du bureau du conseil d’administration
Le président et le secrétaire forment le comité exécutif et ils sont responsables de la gestion journalière. En
coordination avec les membres supplémentaires du conseil d’administration, ils sont responsables du contenu du
site Internet de l'Association. Ils représentent et ils assurent la promotion de l'Association en agissant
conjointement. Le président représente l'Association dans les circonstances stratégiques, formelles et officielles.
Le président du conseil d’administration est également président de l'assemblée générale.
Le secrétaire est en outre chargé de la liste des membres, de la correspondance interne et externe, des contacts
avec le trésorier, par exemple pour vérifier le paiement des cotisations de membres. Il est également le
secrétaire de l'assemblée générale. Il transmet les rapports du conseil d’administration et du conseil scientifique
à l'assemblée générale.
Le trésorier est chargé de la gestion des comptes et du budget, des paiements, des rapports financiers et de
l'audit. Chaque année, il envoie aux membres effectifs une invitation à payer leur cotisation d'adhésion.
Les actes de gestion quotidienne de l’association peuvent être délégués à une personne spécialement habilitée
par le conseil d’administration.
Durée du mandat
Chaque membre du conseil d’administration peut siéger au conseil d’administration pendant trois ans et peut être
réélu pour un autre mandat.
Suppléants
Pour assurer la continuité des activités du conseil d’administration en cas d'incapacité temporaire d'un ou de
plusieurs membres pendant la durée de leur mandat, les principaux membres du conseil d’administration se
voient attribuer un suppléant, selon la procédure suivante :
Pour le président : le secrétaire fait office de suppléant.
Pour le secrétaire : le président fait office de suppléant.
Pour le trésorier : le secrétaire fait office de suppléant.
Les suppléants sont en charge jusqu'à ce que l'incapacité temporaire du dirigeant concerné prenne fin.
Dans des cas exceptionnels et justifiés, le conseil d’administration peut décider de désigner des suppléants selon
d'autres modalités ou de désigner pour les membres du conseil d’administration des suppléants autres que ceux
qui sont énumérés ci-dessus.
Réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois que les intérêts de l'Association
l'exigent. Cette disposition concerne également les rencontres virtuelles.
Le président est tenu à tout moment de convoquer une réunion extraordinaire, suite à la demande écrite d'au
moins trois membres du conseil d’administration.
Exercice des droits de vote
Les membres du conseil d’administration peuvent exercer leur droit de vote en utilisant un système de
communication électronique.
Le système de communication électronique doit au moins assurer que le membre du conseil d’administration qui
participe à une réunion de cette manière :
peut être identifié ;
dispose d'un accès direct aux délibérations des réunions et peut s'exprimer durant la réunion ;
peut exercer son droit de vote.
Le conseil d’administration peut introduire d'autres conditions concernant l'utilisation du système de
communication. Si ces autres conditions sont présentes, elles doivent être annoncées dans la convocation à la
réunion.
Le membre du conseil d’administration qui participe à une réunion via des moyens de communication
électroniques est considéré comme présent à la réunion.
Processus de prise de décision
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers des membres sont présents ou
représentés, soit physiquement, soit par procuration.
Lors d'une réunion du conseil d’administration, chaque membre dispose d'une voix, excepté pour les membres
agissant comme mandataire pour le compte d'un autre membre, auquel cas ils peuvent chacun disposer de deux
voix.
Si une majorité spécifique est de rigueur, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des
voix exprimées lors d'une réunion du conseil d’administration.
En cas d'égalité des votes, la proposition est rejetée.
Au cas où le quorum prescrit ne serait pas atteint, une nouvelle réunion sera convoquée durant laquelle la
procédure de prise de décision concernée est de nouveau déterminée. Cette nouvelle réunion, qui doit avoir lieu
au plus tôt trois semaines après la première réunion, peut être organisée via des systèmes électroniques de
communication.
Lors de la nouvelle réunion, les décisions en question sont prises indépendamment du nombre de membres du
conseil d’administration présents ou représentés ; autrement dit, aucun quorum n'est requis.
Représentation
Le conseil d’administration représente l'Association. Le pouvoir de représenter l'Association est également
accordé au président et au secrétaire, agissant conjointement.
Signatures
Après accord du conseil d’administration, tous les actes engageant l'Association, excepté lorsqu'une délégation
intervient, sont signés par trois administrateurs.
Actions en justice
Les actions en justice comme partie demanderesse ou défenderesse sont menées par le conseil
d’administration, représenté par trois de ses membres.
Article VIII            CONSEIL SCIENTIFIQUE
1.         Tâches
Les tâches du comité scientifique sont les suivantes :
promouvoir, mettre en œuvre et coordonner le programme de formation de l'Association ;
formuler des propositions d'activités, soumises à l'approbation du conseil d’administration ;
après approbation par le conseil d’administration, le conseil scientifique mène son travail de manière
indépendante.
2.         Membres
Le conseil scientifique comprend le président du conseil scientifique (qui peut être une personne extérieure à
l’ASBL). Celui-ci propose les membres, possédant une expérience pertinente en matière d'agroécologie ou de
permaculture, au conseil d’administration pour approbation. Le conseil scientifique comprend au maximum 10
membres. Il peut désigner au sein de ses membres une ou plusieurs personnes qui peuvent le représenter.
3. Durée du mandat
La durée du mandat est de 3 ans renouvelables et résiliable à tout moment par vote du conseil d’administration.
4.         Réunions
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an.
5.         Quorum
Les propositions présentées par le conseil scientifique au conseil d’administration sont adoptées à la majorité des
voix. S'il n'y a pas de consensus, toutes les propositions en question sont soumises au conseil d’administration
qui prend la décision finale.
Article IX              ÉLECTION, PROCÉDURE de NOMINATION et VOTE
1. Commission électorale
La procédure d'élection de l'assemblée générale est coordonnée et supervisée par une commission électorale.
Les élections peuvent être organisées sous la forme de réunions physiques ou virtuelles (électroniques).
La commission électorale est nommée par le président du conseil d’administration et est constituée par le
secrétaire du conseil d’administration et un membre de l'Association. S'il n'y a pas de secrétaire en charge, un
autre membre du conseil d’administration sera désigné par le président pour servir ad interim.
2.         Procédure électorale au sein de l'assemblée générale pour les membres du conseil d’administration
En année électorale, un appel aux candidats comme membre du conseil d’administration est envoyé à tous les
membres éligibles pour occuper ce poste, trois mois avant la tenue de l'assemblée générale. Les membres
éligibles peuvent se porter candidats pour ce mandat en présentant leur candidature avant l'échéance fixée par le
conseil d’administration en place. Tous les membres éligibles ayant déclaré leur candidature sont proposés aux
suffrages des électeurs. Si un candidat obtient au moins 50 % + 1 voix valablement exprimées, ce candidat est
élu pour exercer le mandat concerné. Si aucun candidat n'atteint ce score, les deux candidats ayant obtenu le
plus grand nombre de voix sont mis en ballottage. En cas de parité des voix entre candidats classés à la
première ou à la seconde place (s'il y a plus de deux postes), ces candidats sont tous mis en ballottage pour le
second tour. Au second tour, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. En cas de parité des
voix, des tours successifs sont organisés jusqu'à ce que l'un des deux candidats obtienne un nombre plus élevé
de voix. Si, pour une raison quelconque, le responsable élu se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat,
le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix après lui sera désigné pour le mandat en question. Si
aucun candidat n'est disponible pour un mandat déterminé, le conseil d’administration actuel organisera une
nouvelle élection dans les quatre semaines.
3.         Procédure électorale pour les membres du bureau du conseil d’administration
Lorsque des membres du bureau du conseil d’administration (le président, le secrétaire ou le trésorier) doivent
être élus, un appel à candidature pour tous les mandats ouverts est envoyé à tous les membres éligibles du
conseil d’administration pour occuper le mandat en question. Tous les membres éligibles ayant déclaré leur
candidature sont proposés aux suffrages des électeurs. Si un candidat obtient au moins 50 % + 1 voix
valablement exprimées, ce candidat est élu pour exercer le mandat concerné. Si aucun candidat n'atteint ce
score, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont mis en ballottage. En cas de parité des
voix entre candidats classés à la première ou à la seconde place (s'il y a plus de deux postes), ces candidats
sont tous mis en ballottage pour le second tour. Au second tour, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre
de voix est élu. En cas de parité des voix, des tours successifs sont organisés jusqu'à ce que l'un des deux
candidats obtienne un nombre plus élevé de voix. Si aucun candidat n'est disponible pour un mandat déterminé,
le conseil d’administration actuel organisera une nouvelle élection dans les quatre semaines. 
S'il n'y a qu'un seul candidat, sa candidature équivaut à une élection et le candidat est élu.
4.         Fréquence des élections et nominations
Membres du conseil d’administration :
Tous les trois ans, un appel à candidature est annoncé à tous les membres par des moyens électroniques de
communication.
Auditeurs pour la gestion financière de l'Association :
le conseil d’administration désigne deux auditeurs qui peuvent être ou non membres du conseil d’administration.
Leur nomination doit s'effectuer tous les trois ans, dans le mois qui suit l'élection ou la réélection du trésorier. Les
auditeurs ne peuvent être désignés pour un nouveau mandat. Des exceptions à cette règle peuvent être admises
moyennant une décision motivée du conseil d’administration.
5.         Objection contre les résultats d'une élection
Les objections de la majorité (50% + 1) des membres ayant le droit de vote contre le résultat des élections tels
qu'ils sont publiés sur l'intranet du site Internet de l'Association doivent être transmises par écrit au secrétariat
dans les deux mois de la publication des résultats et elles doivent s'accompagner d'une explication motivée. Si
ces explications sont admissibles, une nouvelle procédure électorale sera lancée.
6.         Désignation de membres du conseil d’administration entre des élections
Si pour une raison quelconque, une personne élue et en charge n'est plus en mesure de remplir son mandat
jusqu'à son terme, le suppléant pour cette position assume ce mandat à titre intérimaire jusqu'à la nouvelle
élection prévue pour ce poste en vertu de l'Art. VII, 4.
Article X               EXERCICE COMPTABLE, PROPRIÉTÉS et FONDS
1.         L'exercice comptable de l'Association correspond à l'année calendrier, du 1er janvier au 31 décembre.
Cette période correspond aussi à la période de paiement des cotisations de membre.
2.         Les fonds destinés à la gestion journalière de l'Association et à la promotion de son objet seront obtenus
essentiellement par les cotisations des membres, des dons, des subventions, des emprunts, des ventes de
publications ainsi que par les revenus d'événements organisés par l'Association.
3.         Les revenus et les propriétés de l'Association, quelle que soit la manière dont celle-ci les a obtenus, sont
utilisés exclusivement pour la promotion de l'objet de l'Association.
4.         Aucune partie de ces revenus et propriétés ne peut être payée ou transférée, directement ou
indirectement, à des membres de l'Association ou à des organisations qu'ils représentent, excepté de bonne foi,
à titre de rémunération appropriée, à un membre, un responsable ou un employé de l'Association, en
rémunération des services effectivement rendus à l'Association.
5.         Les fonds donnés pour des objectifs spécifiques ne peuvent être destinés à d'autres fins, sans
l'autorisation expresse du donateur.
6.         La vérification des comptes de la gestion financière de l'Association est effectuée dans les bureaux du
trésorier par le commissaire aux comptes, désigné par le conseil d’administration, qui peut demander l'assistance
d'un expert-comptable.
7.         Toutes les dépenses faites pour le compte de l'Association ne sont admises que si elles sont conformes
au budget annuel approuvé par l'assemblée générale. Les dépenses additionnelles ne sont possibles que
moyennant l'autorisation écrite du trésorier et du président et elles doivent faire l'objet d'une explication lors de la
réunion suivante du conseil d’administration et de l'assemblée générale.
8.         Les copies papier des comptes de l'Association doivent être conservées pendant sept ans.
Article XI              MODIFICATIONS DES STATUTS
Tout membre ayant le droit de vote peut présenter une proposition de modification des statuts. Toute proposition
de modification des statuts doit être effectuée par écrit à l'attention du conseil d’administration sur une demande
signée par au moins 10 % des membres ayant droit de vote.
Le conseil d’administration lui-même peut proposer des modifications aux statuts.
Le conseil d’administration présentera l'adoption ou le rejet de toute proposition de modification des statuts à
l'assemblée générale.
Aucune modification ne peut être apportée aux statuts si cette modification entraîne une modification du statut
juridique de l'Association.
Dans tous les cas, que ce soit en assemblée générale ou via un système de communication électronique, la
majorité (au moins 50% + 1) des membres ayant droit de vote doit être représentée lors de la procédure de vote.
Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés par écrit ou par voie électronique que par au moins une
majorité de deux tiers des votes valablement exprimés.
Chaque membre du conseil d’administration est autorisé à signer la nouvelle version légale des statuts.
La décision du conseil d’administration d'accorder le pouvoir de signer la nouvelle version légale des statuts doit
être reprise dans le procès-verbal de la réunion concernée du conseil d’administration.
Toute modification des statuts prend effet une fois que les conditions de publications exigées par la loi sur les
associations internationales sans but lucratif  (AISBL) sont réunies.
Article XII             DISSOLUTION de l'ASSOCIATION
L'Association peut être dissoute par l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la totalité des propriétés et des fonds qui subsistent seront donnés à des associations, des
sociétés ou d'autres institutions belges dont les objets sont caritatifs et visent la promotion de l'échange
d'informations scientifiques ou la formation. L'institution bénéficiaire interdira la distribution des revenus ou des
propriétés obtenues de l'Association entre ses membres dans la même mesure que celle qui a été imposée à
l'Association en vertu de l'article X.
Article XIII            RÈGLEMENTS
L'assemblée générale peut arrêter des règlements qui régissent toutes les autres matières dont l'assemblée
considère qu'elles doivent être réglementées.
L'acceptation de règlements ou de modifications apportées à des règlements proposés par le conseil
d’administration peut s'effectuer par un vote à la majorité de deux tiers des votes valablement émis soit en
assemblée générale, soit par des moyens électroniques de communication.
Les règlements ne peuvent contenir aucune disposition qui soit contraire aux statuts ou aux lois belges.
Article XIV            DISPOSITIONS FINALES
La formulation « par écrit » dans les présents statuts doit également être comprise comme signifiant « fourni par
voie électronique » étant entendu que le message peut être lu et reproduit.
Pour tout ce qui est omis dans les dispositions des statuts ou des règlements, le conseil d’administration se
prononcera conformément à la législation nationale belge.
                                                                        Réunion de fondation
Signature des membres fondateurs:
Guillaume Lhoëst
Wauthier Lhoëst
Guirec de Wouters de Bouchout
Fait à Vieusart, le 4 avril 2017, en au moins deux exemplaires originaux.