N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : envol-ushindi
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6043
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Ransart)
Rue de Soleilmont 51
Les soussignés :
KABIMBI, Adrienne Ngoy, née le 16 septembre 1964, à Lubumbashi, domiciliée Rue de la Montagne, 47 à 6240
Farciennes –n° de registre national : 640916 53405
KABULO NDALA NGOIE, Paola, née le 17 octobre 1960 à Lubumbashi, domiciliée Rue de Soleilmont, 51 à
6043   Ransart – n° de registre national : 60101744881
KABULO Sina, née le 23 décembre 1962, à Lubumbashi, domiciliée Rue de Soleilmont, 51 à 6043 Ransart – n°
de registre national :62122344458
ILUNGA MBWAYA Arnold, née le 12 juin 1967 à Kolwezi, rue de la Côte 86 6010 Couillet – n° de registre
national :67061249314
STATUTS DE l’ASBL « ENVOL- USHINDI »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1 : Dénomination
 
L’association est dénommée,   ENVOL-USHINDI , Ushindi signifiant Victoire en Swahili.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut en être déclarée personnellement responsable.
 
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi Rue de Soleilmont, 51 à 6043 Ransart, Ville de Charleroi, en Région wallonne.
 
Son adresse électronique est la suivante : envolushindiasbl@gmail.com
Article 3 : But
L’association a pour but : Encadrer et soutenir les femmes, les enfants et jeunes adultes en difficulté sociale et
psychologique, décrochage scolaire ou en situation économique précaire,  et le cas échéant, tout autre groupe de
personne dans le cas, afin de les mener à suivre des formations, qualifications en vue de leur intégration sociale,
tant en Belgique qu’à l’étranger et notamment en République Démocratique du Congo.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par : par récoltes de fonds et de matériel, activités culturelles ou éducatives, échanges, parrainages.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
0758598396
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article 5 : Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs est  limité à 20 et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes   : être de bonne vie et mœurs, ne pas soutenir ni défendre des
discriminations de race, d’ethnie, de religion, et de sexe , partager des valeurs d’entraide et de
solidarité.                                                                             
                                                                
, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de l'association
et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à
la majorité simple.
 
Article 6 : Démission, suspension, exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ou courriel
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le conseil d’administration, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le
conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 7 : Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 8 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents  est fixé par  l'assemblée
générale  sans pouvoir être supérieur à 150 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les membres
adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 9 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 10 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11 : Convocation
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année  le courant du mois de mai.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
 d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé un mois au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 12 : Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article 13 : Publicité
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de Charleroi pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article 14 : Nominations
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de 4 au plus
, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être invités à ses
réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil  d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association, que de l’exécution du mandat.
 
Article 15 : Durée du mandat, démission, vacances
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil d’administration justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
 
Article 16 : Pouvoirs et décisions
Le Conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article 17 : Le conseil d’administration
Il se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités
de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
 
 
Article 18 :
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil  d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 19 : Décisions
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
 
Article 20 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 21 : Délégation et gestion journalière
Le conseil  d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit. S’il est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué sera décidée en
assemblée générale.
 
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil  d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 150 euros.
 
Article 22 : Représentation
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
 
Article 23 :
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 24 :
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge.
 
Article 25 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. S’ils exercent leur mandat à titre onéreux, leur rémunération sera fixée par
l’assemblée générale.
 
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 26 :
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil  d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
 
 
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
 
Article 27 :
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le  30 mai.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 28 :
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 29 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 30 :  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. KABIMBI Adrienne Ngoy, née le 16 septembre 1964 à Lubumbashi, domiciliée Rue de la Montagne 47, 6240
Farciennes – n° de registre national : 640916 53405
2. KABULO NDALA NGOIE Paola, née le 17 octobre 1960 à Lubumbashi, domiciliée Rue de Soleilmont 51, 6043
Ransart – n° de registre national : 601017 44881
3.ILUNGA MBWAYA Arnold, née le 12 juin 1967 à Kolwezi, rue de la Côte 86, 6010 Couillet – n° de registre
national : 670612 49314
4.NICOLAS Audrey, née le 15 septembre 1997 à Charleroi – n° de registre national : 970915 29891
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de :
Présidente :Kabimbi Adrienne
Vice – présidente :Kabulo Paola
Trésorier :Ilunga Arnold
Secrétaire :Nicolas Audrey
Le Conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Membres  effectifs :
Kabulo Ndala  Ngoie Paola, née à Lubumbashi, le 17/10/1960,  
Ilunga Mbwaya  Arnold, né à Kolwezi, le 12/06/1967, 67.06.12- 493.14
Kabimbi Adrienne, née à Lubumbashi, le 16/09/1964, 64.09.16- 534.05
Nicolas Audrey, née à Charleroi, le 15/09/1997, 97.09.15- 298.91 
Perez y Lozano Augustin, né à Charleroi, le 15/10/1996, 96.10.15-429.43
Kabulo Sina, née à Lubumbashi, le 23/12/1962, 62122344458
Steenis Aaliyah , née à Uccle,  le 21/02/2001,01.02.21-210.97
Crouzet Alexandra, née à Kinshasa, le 23/08/1980, 80.08.23-304.63
 Mukokwa Nelly, née à Lubumbashi, le 17/11/1984, 84.11.17-336.25