N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TSN IMMO
(en abrégé) : TSNI
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Levis Mirepoix 76
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 20 juin 2019.
1° Monsieur Marc Serge GILLEMAN, domicilié à Heienbeekstraat, 33 à 1850 Grimbergen
2° La société privée à responsabilité limitée TSN, ayant son siège social au 76 de l’Avenue de Levis
Mirepoix à 1090 Jette, identifiée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0423 099
350.
ont constitué une société à responsabilité limitée.
Les comparants décident d’émettre soixante (60) actions et déclarent souscrire les soixante actions,
en espèces, au prix de cent euros (EUR 100,00) chacune, comme suit :
    •  -Monsieur Marc Serge Gilleman, prénommé, souscrit (50) cinquante actions, soit pour cinq mille
euros (EUR 5.000,00) ;
    •  la SPRL TSN, prénommée, souscrit dix (10) actions, soit pour mille euros (EUR 1.000,00).
Les apports ont été entièrement libérés en espèces par un versement en espèces sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING Belgique SA.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille euros (EUR 6.000,00).
Les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme légale d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TSN IMMO », en abrégé «TSNI ». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (...)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier propre
A) La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers ; l’
achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d’
engagements pris par des tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
immobiliers et mobiliers.
B) La planification, la représentation et la coordination de tous biens immeubles pour compte propre
ou pour compte de tiers.
Sous la réserve des lois applicables et notamment celle relative à l’actuelle protection de la
profession d’agent immobilier et de syndic, la société pourra être syndic ou effectuer la gestion d’
immeubles pour compte de tiers.
C) La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu’
0728798909
Volet B
elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l’acquisition, par souscription ou
par achat, et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs meubles de
quelque forme que ce soit, de personnes morale et d’entreprises belges ou étrangères existantes ou
à constituer.
II. Activités générales
A) L’acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l’investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B) L’octroi de prêts et d’ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante
ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d’opérations commerciales et
financières, à l’exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d’épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation ;
C) Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l’exclusion de conseils en matière d’investissements et de placements d’argent ; donner
de l’aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d’
administration et de finances, de vente, de production et d’administration générale ;
D) Assumer toutes sortes de mandats administratifs (administrateur, gérant, directeur), remplir des
missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateurs dans d’autres personnes
morales ;
E) Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d’autres
immobilisations incorporelles durables et annexes ;
F) La prestation des services administratifs et informatiques ;
G) L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H) La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et leurs applications ;
I) Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société ne peut nullement s’occuper de la gestion des patrimoines ni de conseils d’investissement
tel que visé par les lois et les arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d’investissement.
La société devra s’abstenir de toute activité qui relève de dispositions règlementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. Appels de fonds
(…) L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que
les versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant ou, si ce
jour est le dernier jour du mois de juin, au premier jour ouvrable qui précède cette date. (...)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
(...) Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. (...) Les copies à délivrer aux tiers sont signées par
un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. (…)
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mil vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située au 76 de l’Avenue de Levis Mirepoix à 1090 Jette.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Marc Serge GILLEMAN et qui accepte.
Son mandat est gratuit rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
6. Pouvoirs
Monsieur Marc Serge GILLEMAN ou le cabinet d’expertise comptable LOGISTICA SCRL de
Ganshoren, agissant séparément, avec pouvoir de subdélégation, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposées en même temps : une expédition et une coordination des statuts