N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Editions Deisis-ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Calvaire 68A
Lobbes
6540
Objet de l’acte : Acte de fondation
L’an deux mille vingt-quatre, le 3 juin 2024.
Les soussignés
Van Molle Patrick né à Ostende  le 28/07/1949
Noussis Maria  née à Mons le 17/02/1992
Duyk Jean-Luc  né à Liège  le 31/12/1954
Panou Georgia née à Ioannina (Grèce) le 15/03/1952
Geris Christina née à Anderlecht le 23/08/2000
Gioulos Loris né à La Louvière le 9 juillet 1991
Le Bihan Thérèse, née à Calais le 17 juillet 1943
ont convenu de constituer une société sans but lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 sur le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) et par les dispositions suivantes : 
TITRE 1er - Dénomination, siège social 
Article 1er - L'association est dénommée Éditions Déisis - ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
- la denomination de l’association, immediatement precedee ou suivie de « ASBL » ou « association sans but
lucratif », 
-  l'indication precise du siege de l’association, 
-  le numero d'entreprise, 
-  les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siege
de l’association, 
-  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un etablissement de credit etabli en
Belgique, 
-  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de l’association, 
-  le cas echeant, l'indication que l’association est en liquidation.
Art. 2 - Le siege social de l’association est etabli en Belgique, dans la Region Wallonne, 68A Rue du Calvaire
6540 Lobbes,  dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
1010004679
Le transfert eventuel du siege social dans une autre region linguistique est de la competence de l’Assemblee
Génerale, le transfert du siege social au sein d’une meme region linguistique est de la competence du Conseil
d’administration. 
Son adresse électronique est la suivante : info@deisis.be
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris. 
Art. 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. 
TITRE 2 – Objet et But
Art. 4 - L’association a pour but, à l’exclusion de tout esprit de lucre :  
-D’imprimer, éditer, diffuser et vendre des ouvrages liturgiques, spirituels, historiques, artistiques chrétiens
orthodoxes ;
-Procurer gratuitement les ouvrages liturgiques chrétiens orthodoxes aux communautés ou paroisses ayant peu
de moyens financiers, tant en Belgique qu'à l'étranger;
-Procurer, le cas échéant et dans la mesure des possibilités, une assistance financière à toute personne morale
ou physique  dans le besoin;
-De produire, diffuser et vendre des objets culturels et cultuels;
-De diffuser, de vendre des CD et /ou des DVD et tout autre média audio ou vidéo
-D’accomplir toutes autres opérations visant à la réalisation de son objet social.  
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L’association peut recevoir toute aide
ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personnes
physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
TITRE 3 - Membres
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre des membres effectifs est illimité. Le
nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et est dans tous les cas supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6 - Sont membres effectifs: 
1° Les membres fondateurs à savoir : 
Van Molle Patrick
Noussis Maria
Duyk Jean-Luc
Panou Georgia
Geris Christina
Gioulos Loris
Le Bihan Thérèse
2° Toute personne physique désirant devenir membre effectif de l'association, doit adresser une demande
écrite au Conseil d'administration. Elle est admise en qualité de membre par décision du Conseil
d’administration à la majorité simple suivant l’appréciation souveraine de celui-ci.
Art. 7 - Sont membres effectifs, les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et qui
s’engagent à poursuivre, chacun selon ses capacités et talents, les buts fixés à l’article 4. 
L’acceptation de la qualité de membre effectif vaut engagement à respecter les statuts et règlement d’ordre
intérieur de l’ASBL et à s’interdire sous peine d’exclusion toute action pouvant nuire aux intérêts de celle-ci.  
Art. 8 – Démission - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit postal ou électronique au Conseil d’administration. 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation
ainsi que le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives. Le Conseil d’administration constate la réalisation des conditions prévues dans les présents
statuts. 
Art. 9 – Exclusion - L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'Assemblee Generale au
scrutin secret et a la majorite des deux tiers des voix presentes ou representees. Prealablement, le membre
aura ete invite par lettre recommandee postee quinze jours ouvrables d’avance, a se presenter devant
l’Assemblee Générale saisie de la proposition d’exclusion pour être entendu. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, une seconde
reunion doit etre convoquee qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents
ou representes, et decider de l’exclusion a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes. Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere. 
La proposition d’exclusion doit etre notifiée dans la convocation et le membre dont l’exclusion est proposee a le
droit d’etre entendu. Le compte rendu de cette audition est note dans le PV de l’Assemblée Générale qui l’a
realisee. 
La qualite de membre effectif cesse, de plein droit, par suite d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de
collocation ou d’internement, de décès ou de mandat conventionel extrajudiciaire.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.  
Art. 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées. 
Art. 11 - Les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. 
Art. 12 – Registre des membres effectifs – Le Conseil d’administration tient au siege de l’association un registre
des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prenom et domicile des membres. Le Conseil
d’administration peut décider de tenir ce registre sous forme électronique.
Les membres peuvent à tout moment communiquer une adresse électronique à l’ASBL aux fins de
communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse est réputée intervenue valablement. 
En outre, toutes les decisions d’admission, de demission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du Conseil d’administration endeans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la decision. 
En cas de changement dans les données reprises au registre ou de l’adresse électronique ou si le membre ne
souhaite plus être contacté par mail, il communique ces changements dans les plus brefs délais au Conseil
d’administration.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée
au Conseil d’administration de l’ASBL mais sans déplacement du registre. 
TITRE 4 - Cotisations 
Art. 13 - Les membres effectifs  payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil  d’administration. Il ne pourra être supérieur à 20 euros. 
TITRE 5 - Assemblée générale 
Art. 14 - Composition - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL. Elle est
présidée par le président du Conseil  d’administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs
présents. 
Art. 15 - Pouvoirs - L'Assemblee Generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs
qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts. 
Sont notamment reserves a sa competence : 
•la modifications des statuts ; 
•la dissolution volontaire de l'association ;
•l’approbation des comptes et budgets ;
•la nomination et la revocation des administrateurs ; 
•la decharge a octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; 
•les exclusions de membres effectifs ;
•la transformation de l’association en société à finalité sociale ; 
•tous les cas où les statuts l’exigent.
Art. 16 - Fonctionnement - Il doit etre tenu au moins une Assemblee Generale chaque annee dans le courant
du premier semestre qui suit la cloture des comptes, dans un lieu retenu par le Conseil d’administration. 
L'association peut etre reunie en Assemblee Generale extraordinaire a tout moment par decision du Conseil
d’administration ou a la demande de deux cinquiemes des membres effectifs au moins. 
Dans ce dernier cas, le Conseil d’administration convoque l'Assemblee Generale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'Assemblee Generale se tient au plus tard le 40eme jour suivant cette demande. 
Toute proposition signee par deux membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquee aux membres au minimum 15 jours a l’avance. 
L’Assemblee Générale ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du
jour. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prevus aux articles 9:21 (modification des statuts), 9:32 (exclusion
d’un membre), 2:110 (dissolution volontaire de l’association) et 14:37 et suivant (transformation de l’association
en societe cooperative agreee et agreee comme entreprise sociale (« SCES ») ou une societe cooperative
agreee comme entreprise sociale («SC agreee comme ES ») du Code des societes et associations. 
Art. 17 - Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou par email
avec accuse de reception, adresse par le Conseil d’administration quinze jours au moins avant l'assemblee. 
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question à l’Assemblée Générale doivent être rendus accessibles 
Art. 18 - Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'Assemblee Générale. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif, sans que celui ne puisse etre porteur de plus d'une procuration. 
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts. 
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorites. (Article 2:41CSA). 
En cas de parite des voix, la voix du président est prépondérante. 
Le vote se fait à main levée sauf si une majorité des membres effectifs présents demandent que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Art. 19 - Les administrateurs repondent aux questions qui leur sont posees par les membres, oralement ou par
ecrit, avant ou pendant l'Assemblee Generale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent,
dans l'interet de l'association, refuser de repondre aux questions lorsque la communication de certaines
donnees ou de certains faits peut porter prejudice a l'association ou est contraire aux clauses de confidentialite
contractees par l'association. 
Art. 20 - L’Assemblee Generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquees dans la convocation et si l’assemblee reunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient presents ou representes. 
Une modification ne peut etre adoptee qu’a la majorite des quatre cinquièmes des voix des membres presents
ou representes. 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituee, ne peut etre
adoptee qu’a la majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, une seconde
reunion doit etre convoquee qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents
ou representes et adopter les modifications aux majorites prevues au présent article. La seconde reunion ne
peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. 
Art.- 21  L'Assemblee Generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes
conditions que celles relatives a la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a ete
constituee. 
L’Assemblee Generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des
associations. 
Lorsque l’Assemblee Generale statue sur la dissolution de l’association, un apport a titre gratuit d’universalite
ou la transformation de l’association AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en
societe cooperative entreprise sociale agreee, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorites. 
Art. 22 - Les decisions de l'Assemblee Generale sont consignees dans un registre des proces- verbaux, signes
par le president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans deplacement. 
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le president. 
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs  ainsi
qu’a la dissolution ou a la transformation de l’association sont deposees au greffe du Tribunal de l’entreprise
pour etre publiees au Moniteur belge. 
TITRE 6 - Administration
Art. 23 - L’association est administrée par un organe d’administration, appele Conseil d’administration,
compose de trois membres au moins et quarante membres au plus nommés par l'Assemblée Générale parmi
les membres effectifs. 
Les administrateurs sont des personnes physiques.
Art. 24 - La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au remplacement ou à la réélection des administrateurs, ceux-
ci restent en fonction en attendant la décision de l’Assemblée Générale. 
Leur mandat n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission, révocation, internement, collocation, ou
par mandat conventionel extrajudiciaire. 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au
minimum legal ou statutaire, une Assemblee Generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’Assemblee Génerale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’Assemblee Generale pourvoit au remplacement de l’administrateur
revoque.
Art. 25 - Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit au Conseil
d’administration. En cas de demission d’un administrateur, l’Assemblee Generale est convoquee pour pourvoir
a son remplacement. 
Si la demission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’a son remplacement. 
Un administrateur absent a plus de deux reunions du Conseil d’administration sans excuse motivée par écrit ou
sans avoir donne procuration est repute demissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant
qu’administrateur, tant que sa demission n’a pas ete actee par l’Assemblee Generale 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomme par l'Assemblee Generale pour y pourvoir, acheve le
mandat de celui qu'il remplace.
Art. 26 – Le Conseil d’administration est collegial. 
Il prend valablement ses decisions quand celles-ci sont prises en reunion, dans le respect des quorums de
presence et de vote prevus dans les presents statuts. 
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions. 
Les reunions du Conseil d’administration sont presidees par l’administrateur designe a cet effet. 
Art. 27 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur designe a cet effet chaque
fois que les necessites de l'association l'exigent ou de deux administrateurs. 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus d’une procuration. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites. 
Art. 28 - Lorsque le Conseil d’administration est appele a prendre une decision ou a se prononcer sur une
operation relevant de sa competence a propos de laquelle un administrateur a un interet direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est oppose a l'interet de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne prenne une decision. 
Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces- verbal de la
reunion du Conseil d’administration qui doit prendre cette decision. Il n'est pas permis au Conseil
d’administration de deleguer cette decision. 
L'administrateur ayant un conflit d'interets vise a l'alinea 1er du présent article, ne peut prendre part aux
deliberations du Conseil d’administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorite des administrateurs presents ou representes a un conflit d'interets, la decision ou
l'operation est soumise a l'Assemblee Generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-
ci, le Conseil d’administration peut les executer. 
Dans l'association qui, a la date du bilan du dernier exercice cloture, depasse plus d'un des criteres vises a
l'article 3:47, § 2 du Code des societes et associations, le Conseil d’administration decrit dans le proces-verbal
la nature de la decision ou de l'operation visee a l'alinea 1er et les consequences patrimoniales de celle-ci pour
l'association et justifie la decision qui a ete prise. Cette partie du proces-verbal est reprise dans son integralite
dans le rapport de gestion ou dans le document depose en meme temps que les comptes annuels. 
Si l'association a nomme un commissaire, le proces-verbal de la reunion lui est communique. Dans son rapport
vise a l'article 3:74 du Code des societes et associations, le commissaire evalue dans une section separee, les
consequences patrimoniales pour l'association des decisions du Conseil d’administration pour lesquelles il
existe un interet oppose vise au paragraphe 1er. 
Sans prejudice du droit des personnes mentionnees aux articles 2:44 et 2:46 du Code des societes et
associations de demander la nullite ou la suspension de la decision du Conseil d’administration, l'association
peut demander la nullite des decisions prises ou des operations accomplies en violation des regles prevues au
present article, si l'autre partie prenante a ces decisions ou operations avait ou devait avoir connaissance de
cette violation. 
La presente disposition n'est pas applicable lorsque les decisions du Conseil d’administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Art. 29 – Registre des procès-verbaux - Les decisions du Conseil d’administration sont consignees dans un
registre de proces-verbaux signes par le president et les administrateurs qui le souhaitent. 
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee au Conseil d’administration, mais sans deplacement du registre. 
Les copies a delivrer aux tiers sont signees par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration ayant le
pouvoir de representation. 
Art. 30 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. 
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale. 
Sans prejudice a tous les autres pouvoirs derivant de la loi ou des statuts, le Conseil d’administration est
notamment compétent pour : 
-établir et modifier le règlement d’ordre intérieur ; 
-tenir à jour le registre des membres ; 
-convoquer l’assemblée générale ; 
-déposer les comptes ; 
-deliberer sur les mesures a prendre pour assurer la continuite de l’activite economique pendant une periode
minimale de 12 mois (art. 2 :52 du Code des societes et associations) lorsque des faits graves et concordants
sont susceptibles de compromettre la continuite de l’entreprise ;
-engager et représenter l’association, sans autorisation spéciale de l’Assemblée Générale dans tous les actes
judiciaires et extra-judiciaires, y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne relève pas de
l’assemblée génerale ; 
-rediger et passer tous actes et tous contrats ; 
-engager tout personnel administratif et technique necessaire, fixer ses emoluments, ses attributions et le
licencier ; 
-passer tout acte mobilier ou immobilier, vendre et acheter, preter et emprunter, faire toute operation
commerciale ou bancaire ; 
-donner hypotheque meme avec clause de voie paree ; 
-donner mainlevee hypothecaire ;
-accepter et recevoir tous subsides ou subventions tant prives que publics ; 
-accepter et recevoir tous legs et donations dans le cadre des autorisations legales, 
-plaider en justice tant en demandant qu’en defendant ; 
-conferer tous pouvoirs speciaux a des mandataires de son choix, associes ou non; 
-engager valablement l’association en toutes circonstances pour autant que cela soit conforme a son objet. 
Art. 31 – Le Conseil d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de
l'association, avec l'usage de la signature y afferente a l'un ou plusieurs de ses membres.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, sauf decision contraire du Conseil  d’administration. 
La duree du mandat du ou des delegues a la gestion journaliere est de cinq ans et est renouvelable. 
La fonction de delegue a la gestion journaliere peut etre remuneree. Dans ce cas, l’Assemblee Generale fixera
le montant des remunerations qui sont accordees. Une convention sera établie à cet effet entre le Conseil
d’administration et le délégué désigné.
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil  d'administration. 
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 5000  euros 
Art. 32 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs désignés par le Conseil d’administration qui agissent conjointement. 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins
d'une delegation speciale du Conseil d’administration, par deux administrateurs désignés par le Conseil
d’administration, lesquels n'auront pas a justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Art. 33 - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a ete confiee. 
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils peuvent etre rembourses des frais qu’ils engagent
dans l’exercice de leur mandat moyennant justificatif.
Art. 34 - Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
deleguees a la gestion journaliere comportent leurs nom, prenoms, et domicile. 
Tous les actes sont deposes dans les 30 jours au greffe du Tribunal de l’entreprise competent, en vue d’etre
publies au Moniteur Belge. 
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur 
Art. 35 - Un reglement d'ordre interieur peut etre etabli par le Conseil d’administration qui le presente a
l'Assemblee Génerale par mail ou courrier ordinaire pour approbation et pour toutes modifications eventuelles. 
TITRE 8 – Comptes et budgets
Art. 36 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice de l’association débutera à la date du dépot des présents statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise
pour se clôturer le 31 décembre 2024. 
Le Conseil d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique, ainsi
que le budget estimatif de l’annee suivante et les soumet a l'approbation de l’Assemblee Generale annuelle. 
Lorsque l'Assemblee Generale delibere sur la base d'un rapport redige par le commissaire, celui-ci prend part a
la reunion de l'Assemblee Générale. 
Les comptes approuves sont deposes conformement aux dispositions legales applicables a l’association. Et ce,
dans le mois qui suivent leur approbation et au plus tard, sept mois apres la cloture de l’exercice social auquel
ils se rapportent. 
Art. 37 - Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des verificateurs aux comptes ou des
commissaires comportent leurs noms, prenoms, domicile. 
L’extrait de ces actes est depose dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur Belge et
inscription a la Banque-Carrefour des entreprises. 
Art. 38 - Apres le vote de l’Assemblee Generale sur les comptes et budget, les membres votent sur la decharge
aux administrateurs, verificateurs et commissaires dans un vote separe. 
 Si le Conseil d’administration a pose des actes en dehors des statuts ou en contravention avec le Code des
societes et associations, la decharge sur ces actes n’est possible que s’ils sont mentionnes dans la convocation
(art. 9:20 du Code des societes et associations). 
TITRE 9 -  Dissolution et liquidation 
Art. 39 - Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblee Generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations. 
Dans ce cas, l’Assemblee Generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net. 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée ou à une association ayant un
objet social conforme à l'article 4 des présents statuts.
Art. 40 - L'extrait des actes et decisions relatifs a la nomination et a la cessation de fonctions des liquidateurs,
comportent leurs nom, prenom et domicile.
Les actes sont deposes dans le mois au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge et inscription a
la Banque-Carrefour des Entreprises. Les liquidateurs adaptent egalement le registre UBO. 
TITRE 10 – Dispositions diverses
Art. 41 – L’assemblée constitutive  a nommé en tant qu’administrateurs :
-Van Molle Patrick
-Duyk Jean-Luc
-Noussis Maria
Art.42- Le Conseil d’administration  a nommé aux fonctions suivantes, les administrateurs ci-après :
Président : Van Molle Patrick
Secrétaire : Duyk Jean-Luc
Trésorier : Duyk Jean-Luc
Art. 43 - Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes
et associations du 23 mars 2019 et ses arretes d’execution. 
Fait à Lobbes  le 03/06/2024 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Patrick Van Molle
Bd. Brand Whitlock 119 b11, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean Duyk
Rue du Calvaire 68 a, 6540 Lobbes
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Maria Noussis
Rue Docteur Schweitzer 10, 7030 Mons
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Jean Duyk
Rue du Calvaire 68 a, 6540 Lobbes