N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cheval&Sens
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Canal 10
4180
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Hamoir
 Cheval &Sens
ASBL
rue du Canal 10 4180 Hamoir
constitution de l' asbl
 
Entre les soussignés:
Charles Mestrez
Alain Gabriel
Jacqueline   Nadin
Christine Demortier
Gwenaelle Gilles
Cecile Platteborze
Véronique Detaille
Katleen Delsael
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit:
 
Titre 1er – Dénomination, siège social.
 
Article 1er      
L’association est dénommée « Cheval & Sens" ASBL
 
L’association est constituée  pour une durée indéterminée.
 
Article 2
Son siège social est établi à 4180 Hamoir, rue du Canal 10
Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre endroit de Belgique .Toute
modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
 
Titre 2 – But.
 
Article 3          
L’association a pour objet exclusif l'aide socio-éducative et /ou thérapeutique à destination de différents publics
par l'assistance équine
      Spécificité : service « nomade », à la rencontre géographique des demandes, dans différents types
d’infrastructures, dans l’objectif de faciliter l’accessibilité à la relation avec le cheval dans le respect du bien-être
humain et équin.
0542879603
Parmi les activités, citons: Des séances individuelles et des activités collectives seront possibles en fonction des
buts poursuivis et s’adresseront à des enfants, jeunes et adultes présentant ou non des difficultés de vie.
Elles seront distinctes d'une pratique "traditionnelle" de l'équitation et pourront revêtir différentes formes :
observation du troupeau, pansage, travail au sol, travail en liberté, portage, soins aux chevaux, psychomotricité,
séances d'information et de sensibilisation au bien-être équin cette liste n'est pas exhaustive et pourra évoluer en
fonction des demandes et des besoins des différents publics concernés.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but
 
Titre 3 – Associés.
 
Charles Mestrez
Alain Gabriel
     Jacqueline   Nadin
Christine Demortier
Gwenaelle Gilles
Cecile Platteborze
Véronique Detaille
Katleen Delsael
 
Article 4          
L’association est composée de membres effectifs et membres adhérents
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
    
Article 5          
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte
2° Toute personne, qui présentée par deux membres au moins est admis à cette qualité par décision de
l’assemblée générale représentant au moins la moitié des membres effectifs, acquises à la majorité des deux
tiers des vois présentes ou représentées.
 
Article 6          
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
      L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par décision de l’assemblée générale
représentant au moins la moitié des membres, acquise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur ou de la bienséance.
 
Article 7        
Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Les membres adhérents ne contractent aucune obligation vis-à-vis de l'association.
 
Article 8
Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
 
 
Titre 4 – Cotisations.
 
Article 9          
Les membres effectifs ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents paient une cotisation de  minimum un euro à maximum cinquante euros.
 
Titre 5 – Assemblée générale.
 
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration.
 
Article 11
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts
2° de nommer et de révoquer les administrateurs
3°de nommer et de révoquer les commissaires et de fixer leur éventuelle rémunération.
4° de décharger les administrateurs et les commissaires.
5° d’approuver les comptes et les budgets.
6° de dissoudre l’association
7° d’exclure un membre
8° d’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 12
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d’administration. Ils peuvent s’y
faire représenter par un membre effectif, porteur d’une seule procuration.
Les convocations sont faites par lettre missive, adressées huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent être invités à l'assemblée générale, sans voix délibérative.
 
Article 13       
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des membres effectifs en
fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à
l’ordre du jour.
 
 
 
Article 14       
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la décision n’est pas acquise.
 
Article 15       
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que si elle réunit au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers ne
sont pas atteints, une deuxième assemblée sera convoquée. Celle-ci pourra délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. Il doit au moins s’écouler quinze jours entre les deux réunions.
 
Article 16       
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Titre 6 – Conseil d’administration.
 
Article 17       
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de deux membres au moins  élus par
l’assemblée générale. Le conseil d’administration comprendra au minimum un membre de moins que
l’assemblée générale.
 
Article 18
La durée d’un mandat est de trois années. Chaque administrateur nommé exerce son mandat pendant trois ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 19
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et si le conseil est composé de
trois membres ou plus, un vice-président et/ou un secrétaire En cas d’empêchement du président, ses fonctions
sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 20
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne son pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de partage des voix, la décision n’est pas acquise.
 
Article 21
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration ou la gestion de l ‘association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration
 
Article 22    
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par l’administrateur désigné à cet effet. Toutefois, si l’action est
intentée contre un membre de l’association ou un membre composant un organe de l’association, la décision est
prise par l’assemblée générale et l’action est intentée par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée
générale.
 
Article 23
Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou
associés ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs des mandataires sera précisée, ainsi que la durée
du mandat.
Le mandat d’administrateur délégué couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l’administration. La
démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d’administration.
 
 
Article 24
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
Article 25
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7 – Règlement d’ordre intérieur.
 
Article 26       
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des associés présents ou représentés.
 
Titre 8 – Dispositions diverses.
 
Article 27       
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra avant le 30 juin de chaque année .
 
Article 28
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir fiscal.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre dont les objectifs sont similaires.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
 
 
Fait à Aywaille       le 13 novembre 2013
Cheval & Sens ASBL
 
Assemblée générale du 13 novembre 2013
Personnes présentes :
Charles Mestrez
Alain Gabriel
 Jacqueline   Nadin
Christine Demortier
Gwenaelle Gilles
Cecile Platteborze
Véronique Detaille
Katleen Delsael
 
 
Suite à l’assemblée générale, et après délibération, ont été élus pour former le Conseil d’Administration :
Charles Mestrez président
Alain Gabriel secrétaire
Jacqueline Nadin  trésorière
Fait à Aywaille le 13 novembre 2013
 
Le président : Charles Mestrez
 
Déposé en même temps que l'acte constitutif du 13 novembre 2013