N° d'entreprise : 0435024412
Nom
(en entier) : BUSINESS ASSISTANCE SERVICES
(en abrégé) : BAS
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Ombrages 26
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il en résulte d’un acte reçu par devant Jean-François POELMAN, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 18 décembre 2023, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « BUSINESS ASSISTANCE SERVICES », en abrégé « B.A.S. »,
ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Ombrages, 26, numéro d’entreprise
0435.024.412., adopte les résolutions suivantes :
(…)
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
MODIFICATIONS DES STATUTS
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Décision de modifier l’objet – Rapport de l’administrateur.
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
4. Démission et nomination des administrateurs.
5. Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
6. Adresse du siège.
7. Pouvoirs.
(…)
Première résolution
En application de l’article 39, §1er, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société anonyme (en abrégé : « SA »).
Deuxième résolution
L’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration.
Les actionnaires déclarent avoir pris connaissance dudit rapport, antérieurement aux présentes.
Ledit rapport sera déposé en même temps qu’une expédition des présentes au Greffe du tribunal de
l’entreprise.
L’assemblée décide d’ajouter à l’objet actuel, ce qui suit :
« -La société pourra également faire le commerce de matériaux de construction au sens large du
terme
    •  La société pourra également faire de la location par plateforme informatique type AirBnB et tous
services y liés».
Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et ce, sans apporter de modification à l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
Article 1.
La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée « Business
Assistance Services » en abrégé « B.A.S. ».
Article 2.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale, peut être transféré en tout autre endroit en
Belgique, par simple décision du conseil d’administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision du conseil d’administration, établir des sièges administratifs,
agences, succursales et dépôts tant en Belgique qu'à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet de faire toutes opérations se rapportant à la gestion et à la mise en valeur d’
un patrimoine immobilier et mobilier, celui-ci pouvant comporter la vente ou l’échange, la rénovation
des immeubles et meubles du patrimoine et l’acquisition en remploi d’autres biens pour la poursuite
de la gestion de ce patrimoine.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
principal tant pour son compte que pour le compte de tiers ou pouvant en favoriser son
développement et pour autant qu’elle possède les autorisations requises :
Et notamment
    •  Achat, vente, transformation de matériaux de construction ;
    •  Coordination de chantiers temporaires et mobiles en soustraitance ;
    •  Contrôle de sécurité sur chantiers ;
    •  Isolation thermique et acoustique ;
    •  Travaux de réfection de parquets, pose de cloisons et faux plafonds ;
    •  Travaux d’égouts courants ;
    •  Travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
    •  Travaux de distribution d’eau et de gaz ;
    •  Travaux de terrassements (petits travaux uniquement) ;
    •  Installation d’échafaudages, rejointoyée et nettoyage de façades ;
    •  Construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques (comprend les
entreprises de construction de bungalows non métalliques et de chalets en bois) ;
    •  Placement de clôtures ;
    •  Travaux d’assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte ;
    •  Placement de ferronneries, et réfections de volets et de menuiserie métallique et en P.V.C. ;
comprend aussi le placement de la quincaillerie et de la serrurerie ;
    •  Fabrication, installation et aménagement de stands de foires et expositions ;
    •  Fabrication et installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou
en pierre à l’exclusion des activités de marbriers ou de tailleurs de pierre.
    •  Créations et entretiens de jardins ;
-La société pourra également faire le commerce de matériaux de construction au sens large du
terme
    •  La société pourra également faire de la location par plateforme informatique type AirBnB et tous
services y liés».
La société pourra également exercer des activités administratives et de secrétariat au
Sens large du terme pour le compte de tiers.
En outre, elle pourra s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien ou de nature à le favoriser ou à le développer.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000€), représenté par cinq mille actions
sans désignation de valeur nominale intégralement souscrites et libérées.
Article 6.
Lors de toute augmentation de capital social, le conseil d’administration fixe le taux et les conditions
d’émission des actions nouvelles.
Article 7.
Les titres sont au porteur. Ils ne sont nominatifs que dans les cas prévus par la loi.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives.
Article 8.
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre.
Article 9.
Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l’apposition
des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s’
immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de
l’assemblée générale.
La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par la loi.
Article 10.
La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par
décision du Conseil d’administration.
Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ou les droits de souscription ne
peuvent être émis qu'en vertu d'une décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière
de modification aux statuts.
Article 11.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Ils sont rééligibles, sauf dans les cas où la loi permet qu’il n’y en ait que deux.
Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Article 12.
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un président.
Article 13.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l’exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Article 14.
Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée et ne statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par télégramme ou par télex ou fax,
à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
Article 15.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux, signés par
les membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial. Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président, par un
administrateur délégué ou par deux administrateurs.
Article 16.
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Sans préjudice, savoir :
    1.  Aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres ;
    2.  Aux délégations conférées conformément à l'article 7 :121 en matière de gestion journalière ;
    3.  À tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait
pas membre du conseil d’administration ;
La société est représentée à l’égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par
deux administrateurs qui n'auront, en aucun cas, à justifier d’une décision préalable du conseil
d'administration.
Article 17.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la
représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents,
agissant seuls ou conjointement.
En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachées à ces fonctions.
Article 18.
Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un
ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale.
Article 19.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est
rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
Article 20.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée
du mandat, par l’assemblée générale.
Article 21
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement, le troisième mercredi de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble le dixième des actions.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation et, à défaut d’indication, au siège.
Article 22.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaire, les créanciers se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale.
Article 23.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil
d'administration ou par l'administrateur-délégué, ou encore par deux administrateurs.
Article 24,
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 25.
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute les
comptes annuels.
L’assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la décharge à donner
aux administrateurs et commissaires.
Article 26.
Le conseil d'administration effectue les mesures de publi-cité et de dépôt à la Banque Nationale
prévues par la loi.
Article 27
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan, approuvé, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix.
Article 28.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d’administration en fonction.
Les liquidateurs ou le conseil d’administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus
conférés par les articles 2:70 et suivants du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent
et le montant des versements effec-tués.
Article 29.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège ou toutes communications peuvent lui être
valablement faites.
Article 30.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires :
- Monsieur GOETGHEBUER Grégory, né à Bruxelles le 12 décembre 1989, domicilié à 3090
Overijse, Drogenberg, 55, présent et qui accepte.
- Monsieur GOETGHEBUER Mickael, né à Bruxelles le 4 mars 1986, domicilié à 3090 Overijse,
Metsijsdreef, 34, présent et qui accepte.
- Madame MOENS Joëlle Yvonne Louise, née à Louvain le 15 mars 1959, domiciliée à 1970
Wezembeek-Oppem, Chaussée de Malines, 288.
(…)
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra effet à dater de ce jour pour une durée de 6
ans.
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions qui précèdent, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que le siège est situé à : 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des
Ombrages, 26.
Septième résolution
L’assemblée mandate le conseil d’administration, avec pouvoir de substitution, afin d'exécuter toutes
les résolutions qui précèdent et, particulièrement, pour assurer l’accomplissement des formalités à
un guichet d’entreprises en vue d’adapter les données de la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, de l’administration de la TVA.
(…)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs se réunissent en conseil et décident de renouveler le mandat d’administrateur
pour la même durée que ci-avant de :
-Monsieur GOETGHEBUER Grégory, prénommé, qui accepte ;
-Monsieur GOETGHEBUER Mickael, prénommé, qui accepte ;
-Madame MOENS Joëlle, prénommée, qui accepte.
Tous représentés par Monsieur GOETGHEBUER Guy, prénommé.
Leur mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
D’un même contexte les administrateurs décident de renouveler le mandat d’administrateur-délégué
pour la même durée que ci-avant de : Monsieur GOETGHEBUER Mickael, prénommé, ici présent et
qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise.
                               Jean-François POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte
- statuts coordonnées
- rapport de l’organe d’administration