Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A-M
Avenue Fonsny 15
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 18 avril 2014.
1)            Monsieur AZAR ALI KHAN, numéro national 660407 519 06, né à Gujranwala (Pakistan), le
sept avril mil neuf cent soixante-six, époux de Madame AMAN Rozina, de nationalité belge, domicilié
à 9200 Dendermonde, Brusselsestraat, 81.
Marié à Bruxelles (district 2) le vingt décembre mil neuf cent quatre-vingt-six, sans avoir fait précéder
son union de conventions matrimoniales, Monsieur et Madame ayant eu la nationalité pakistanaise
au moment du mariage et ayant établi leur première résidence conjugale en  Belgique, régime non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.                
2)            Monsieur MALIK Tika Khan, numéro national 750919 539 44, né à Hafizabad (Pakistan), le
dix-neuf septembre mil neuf cent septante-cinq, époux de Madame AMAN Farkhandah Jamshaid
Malik, de nationalité belge, domicilié à 1830 Machelen, Van Obberghenstraat, 25.
Marié à Watwanwala (Pakistan), le vingt janvier deux mille, sans avoir fait précéder son union de
conventions matrimoniales, Monsieur et Madame ayant eu la nationalité pakistanaise au moment du
mariage et ayant établi leur première résidence conjugale en Belgique, régime non modifié à ce jour,
ainsi déclaré.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
                Article 1. Forme et dénomination sociale
                La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
                Elle est dénommée « A-M ». (…)
                Article 2. Siège social
                Le siège social est établi à Saint-Gilles, Avenue Fonsny, 15. (…)
                Article 3. Objet social
                La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers:
                - Toute activité d'achat et de vente de vêtements d'enfants et d'adultes, de chaussures,
d'articles de cadeaux et de décoration au sens le plus large, de jouets, d'articles de maroquinerie
(sacs, gants, valises…), de tissus, de bijoux ainsi que de tous articles de papeterie et de fournitures
scolaires.
                - L'achat, la vente et le négoce en gros ou en détail de tous articles en matière textile ou
dérivés de matière textile, ainsi que tous articles pouvant servir de manière directe ou indirecte
l'habillement et la confection au sens le plus large du terme;
                La société pourra réaliser le négoce de tous produits et le commerce en gros ou en détail,
par achat, vente ou conditionnement au sens large, de produits de beauté, de cosmétiques et de
soins corporels et de machines destinées aux soins esthétiques.
                La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet
social ou non.
                Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
0550757783
Volet B
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par
voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion
de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise
ou organisme.
                La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce.
                Article 4. Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
                Article 5. Capital social
                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100
ème) du capital social.
                SOUSCRIPTION – LIBÉRATION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PARTS
                Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent-
quatre-vingt-six (186) euros chacune, comme suit:
-              Monsieur AZAR ALI KHAN, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un montant
de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et ensemble à
concurrence de trois mille cent (3.100) euros;
-              Monsieur MALIK Tika Khan, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un montant
de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et ensemble à
concurrence de trois mille cent (3.100) euros;.
                Total: cent (100) parts ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
                Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d’un
tiers (1/3) par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque RECORD
ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du vingt-six mars deux mille quatorze.
                 Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que
par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé
la banque de la passation du présent acte.
                Les parts souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total
des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès
à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
                Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il
jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
                Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du
gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts
calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
                Article 6. Appels de fonds
               (…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas
été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'ont pas été effectués. (…)
                Article 9. Gestion et représentation
                9.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée par l’assemblée générale.
                Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
                Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée
Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi-
cations aux statuts.
                9.2. Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société,  quelque soit la nature ou
l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
                 Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a
dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
Volet B
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
responsabilité à telle personne de son choix.
                Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par
toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.
                La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le
gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
                S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.
               (...)
                9.4.  La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir
d'investigation et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le
conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un
commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des
Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi
conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs
d'Entreprises.
                Article 10. Assemblée générale ordinaire
                Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures une assem-
blée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du
siège social désigné dans la convocation.
                Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
                Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
                La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou
plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
                Article 11. Questions écrites
                Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des
questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
                Article 12. Conditions d’admission à l’assemblée générale
                Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société,
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs,
les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
                L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
                Article 14. Exercice du droit de vote
                Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
                S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
                En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
                Article 18.  Droit de vote.
                Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations prévues par la loi.
                Article 21. Exercice social
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.              
                Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux
règles prévues dans le Code des Sociétés.
                Article 22. Affectation du résultat
                L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux,
amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le
bénéfice net de la société.
                Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.       
                Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital
social.
                Le solde se répartit également entre toutes les parts.
                Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des
Volet B
réserves, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
                Article 23. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
                Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les parts.
                DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
                Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
                1. Premier exercice social
                Le premier exercice social finira le trente et décembre deux mille
quinze.                                                                 
                La première assemblée générale aura donc lieu en deux mille seize.
                2. Nomination de deux gérants non-statutaires
                Sont nommés gérants non-statutaire pour une durée illimitée:
                Monsieur AZAR ALI KHAN, prénommé, et Monsieur MALIK Tika Khan, prénommé ;
                Leur mandat sera gratuit.
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille
quatorze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par
la société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une
ratification de la part de la société.
Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la
personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de
commerce.
Procuration TVA/Formalités pour le registre du commerce.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée «
Medicom », ayant son siège social Boulevard Edmond Machtens, 176 Boite 69 à 1080 Bruxelles,
avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société
au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.