N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR LOPES RADIOLOGUE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Général de Longueville 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 28 mars 2019 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société privée à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparaît que :
Madame SEABRA RIBAU LOPES DO ROSARIO Rita, née à Campo Grande Lisbonne (Portugal), le
24 juin 1986, célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée
à 1150 WOLUWE SAINT PIERRE, Avenue Général de Longueville 6 boîte 4.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « DOCTEUR LOPES
RADIOLOGUE », ayant son siège social à 1150 Bruxelles, Avenue Général de Longueville, 6, au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites en numéraire par Madame SEABRA RIBAU
LOPES DO ROSARIO Rita.
La comparante déclare et reconnait que les cent parts sociales ont été intégralement souscrites.
Elles sont libérées chacune à concurrence de deux-tiers, de sorte qu'une somme de DOUZE MILLE
QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR) se trouve dès maintenant à la disposition de la société.
Forme - dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée.
La société a pour dénomination « DOCTEUR LOPES RADIOLOGUE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir:
1. la dénomination sociale;
2. la mention " Société Privée à responsabilité Limitée " reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après la dénomination sociale;
3. l'indication précise du siège de la société;
4. les mots écrits en toutes lettres " Registre des Personnes Morales " accompagnés de l'indication
du siège du Tribunal de l’Entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et
suivis du numéro d'immatriculation.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas
remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des
engagements qui y sont pris par la société.
Siège social
Le siège de la société est établi à 1150 Bruxelles, Avenue Général de Longueville, 6.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux
Annexes du Moniteur Belge. Le transfert devra être notifié aux Conseils Provinciaux de l’Ordre des
Médecins concernés.
L’établissement d’autres sièges d’activités ou cabinets se fera avec l’accord préalable du Conseil
Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Objet social
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
0723837952
Volet B
sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au
Tableau de l'Ordre des Médecins. L’activité médicale est exercée au nom et pour le compte de la
société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci conviennent d’apporter la totalité de leurs prestations.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins sont
perçus au nom et pour le compte de la société.
L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d’ordre déontologique,
notamment et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin
par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret
médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.
Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou
immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels,
mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations
médicales décrites ci-avant.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d’y exercer ses
activités médicales, d’y établir son siège social ou d’y loger ses dirigeants et les membres en ligne
directe de leur famille.
D'une manière générale, la société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la
réalisation de son objet social et, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des
Médecins, s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre
activité.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des
médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d’un patrimoine
immobilier, notamment par l’achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altéré ni
son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale et que cela ne puisse en aucune façon
conduire à une activité commerciale.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Capital
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est
représenté par cent parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à
concurrence de deux-tiers.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine, nommés par l’
Assemblée Générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la
déontologie médicale.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement limité à 6 ans, renouvelable.
Pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée
Générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire
ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra
Volet B
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de
l'Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Réunions - composition - pouvoirs
- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée
Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente
l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s)
révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver
les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le troisième jeudi de juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou
sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et
la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué
dans les convocations.
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement
d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition des honoraires visés par le Code de déontologie médicale et qui doit
permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur peut être soumis à l'approbation préalable du Conseil
provincial intéressé de l'Ordre des Médecins.
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la
gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées
Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister
à l'Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus
âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant et par
tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Année sociale - bilan
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, le 31 décembre, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés aux
associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins de la
gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée Générale, à la Banque Nationale
où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Volet B
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital
social. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le
Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l’
objet social.
Une convention conforme à l’article 17 de l’Arrêté Royal 78 du 10 novembre 1967, et aux règles de la
déontologie médicale sera établie entre la société et le médecin.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur
la décharge à donner au gérant.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'Assemblée.
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts.
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l’Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)
qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des
patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription d’office.
L’Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l’actif à une
nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera réparti de manière égale entre
toutes les parts sociales.
NOMINATION DE GERANT
L’associée unique fixe le nombre des gérants à DEUX et appelle à ces fonctions :
-en qualité de gérant : Madame SEABRA RIBAU LOPES DO ROSARIO Rita, comparante aux
présentes, gérante médecin qui jouira des pouvoirs les plus étendus, et ce pour la durée de son
activité dans la société tant qu’elle demeure unipersonnelle ;
- en qualité de gérant administratif : Monsieur BLONDIAU Johann Yves Marie Benoît, né à Etterbeek,
le 31 décembre 1984, domicilié à 1150 WOLUWE SAINT PIERRE, Avenue Général de Longueville 6
boîte 4, pour une durée de six ans renouvelable. Ce dernier intervient aux présentes.
En aucun cas le gérant administratif ne pourra poser des actes de nature médicale.
Lesquels acceptent et déclarent ne faire l’objet d’aucune procédure qui les empêcherait de pouvoir
exercer les fonctions de gérant de la société présentement constituée.
Le fondateur associé décide de fixer l’éventuelle rémunération des gérants, ultérieurement, hors la
présence du Notaire.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Les comparants constatent que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant
Volet B
de ne pas nommer de commissaire réviseur et décide que, jusqu’à constatation du contraire par l’
assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le troisième jeudi du mois de juin 2020.
REPRISE D’ENGAGEMENTS
En application de l'article 60 du code des sociétés, les fondateurs de la société déclarent que la
société présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la
société en formation à partir du premier janvier 2019.
Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès l’
origine.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.