N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EURO SMART CITY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Arts 56
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline Raveschot,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-six octobre deux mille dix-huit, que :
1.Monsieur VANAUTGAERDEN Stéphane André Edouard Ghislain, né à Namur le 22 octobre 1966,
célibataire, domicilié à Malonne (5020 Namur), rue d’Insevaux 95.
2. La société privée à responsabilité limitée « ALL TOGETHER », ayant son siège social à 2900
Schoten, Trevierenlei 19, inscrite au registre des personnes morales d’Anvers sous le numéro d’
entreprise 0884.347.812. (...)
3. La société privée à responsabilité limitée « Que Qui Peut PUISSE ! » en abrégé « QQPP », ayant
son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Cor de Chasse 93, inscrite au
registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0824.797.928. (...)
I. CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « EURO SMART CITY », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et dont le
siège sera établi à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Monsieur VANAUTGAERDEN Stéphane : dix parts sociales                              10
2. La société privée à responsabilité limitée « ALL TOGETHER » :
quarante-cinq parts sociales                                                                                      45
3. La société privée à responsabilité limitée
« Que Qui Peut PUISSE ! » en abrégé « QQPP » :
quarante-cinq parts sociales                                                                                       45
Ensemble : cent parts sociales représentant l’intégralité du capital social.             100
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales ont chacune été
libérées à concurrence d’un tiers à l’occasion de la présente constitution de la société de sorte que la
somme de six mille deux cents euros (6.200 €) se trouve à la disposition de la société sur le compte
bancaire BE75 0689 3208 5151 ouvert au nom de la sprl en formation « EURO SMART CITY »
auprès de Belfius Banque.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « EURO
SMART CITY ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
0712651773
Volet B
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue des Arts 56.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ou en participations avec eux :
- la promotion, le marketing, des annonces et la distribution de cadeaux, paquets de cadeaux et tous
produits y afférents ;
- l'organisation, la promotion, le marketing et la publicité d'événements, de bourses, shows,
expositions et tous événements analogues et connexes ;
- le développement, la production et le marketing de toutes formes de publicité et de communication,
par n'importe quelle voie médiatique et sous n'importe quelle forme, comme par exemple mais sans
restrictions, la publication de journaux, quotidiens, magazines et tous produits y afférents ;
- toute activité en rapport avec la production cinématographique au sens le plus large et notamment l’
acquisition, la conception, la production, la co-production, le financement, le développement, l’
exploitation, la distribution, la promotion et la cession, par tous moyens et sous quelque forme que ce
soit de toutes œuvres audiovisuelles de tout genre, en compris notamment des longs, moyens ou
courts métrages de fiction, documentaires, d’animation, de téléfilms, des collections télévisuelles ou
des programmes documentaires et de tous projets, droits ou enregistrements, existants ou n’
existants pas encore et/ou d’un ou plusieurs éléments de ceux-ci, à n’importe quel stade, de toute
nature, en autre de nature artistique, créative et récréative, et sur tout support d’image, texte ou son,
y compris textile, mode et design, existant ou encore à développer ;
- La société peut percevoir des droits d’auteur, en donner quittance et faire fonction d’auteur.
- La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation,
l’exportation, l’achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la
fabrication, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits et
notamment, de tous produits en rapport avec les secteurs du cinéma et des multimédias au sens
large.
- La participation directe et indirecte en toutes sociétés belges et/ou étrangères, entreprises et/ou
associations.
- le consentement de prêts et crédits en faveur de sociétés ou personnes privées sous n'importe
quelle forme.
- agir comme intermédiaire en négociations concernant la cession ou l'attribution d'actions ou
d'autres actifs ;
- l'accomplissement de tous mandats de gestion et de direction, l'exercice de toutes charges ou
fonctions, se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
- la gestion et l'administration de biens immobiliers et/ou titres et valeurs mobilières, comme
l'entretien, le développement, l'embellissement et la location, ainsi que le cautionnement envers les
tiers ;
- l'acquisition, la vente, la cession de propriété, l'échange, la gestion et l'administration de toutes
garanties comme actions obligations, fonds d'assurances et d'investissement, certificats pécuniers a
l'exception de celles qui sont réservées légalement aux banques, caisses d'épargnes et caisses
hypothécaires
- l'acquisition, la vente et l'intervention comme intermédiaire se rapportant à l'actif immobilier, le
know-how, concessions, brevets, autorisations, marques et autres
- la gestion et l'administration de toute entreprise de travaux publics et prives.
- La constitution, la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction,
la démolition, la transformation, l’amélioration, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’
Volet B
exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations qui, directement
ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements
pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
La société peut entamer tous programmes de recherches relatives à des nouveaux produits ou
procédés afin d'acquérir, exploiter et accorder tous brevets, concessions, know-how, licences ou
marques.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui
paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue,
connexe ou de nature favoriser celui de la société.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers (1/3) lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.  (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de septembre à
dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Volet B
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le seize mars et se termine le quinze mars de l’année suivante. (...)
Article treize - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société aura acquis la
personnalité juridique et se clôturera le 15 mars 2020.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en octobre 2020.
3. Gérance :
a. L’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un ;
b. Nomme à cette fonction Monsieur VANAUTGAERDEN Stéphane, ci-avant plus amplement
qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y
oppose ;
c. Décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’
assemblée générale. Le cas échéant, le montant de la rémunération sera fixée à l’occasion d’une
assemblée générale.
d. De ne pas nommer un commissaire.
Monsieur VANAUTGAERDEN Stéphane peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Monsieur VANAUTGAERDEN Stéphane, prénommé, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. L’associé unique réuni en assemblée générale donne tous pouvoirs la société privée à
responsabilité limitée « KREANOVE », à Uccle, Avenue Kersbeek 308, avec pouvoir de substitution
aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
6. Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, 2 procurations.