Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
E.T.C'
(en entier) :
(adresse complète)
E.T.C’ ART BIO
Avenue Henri Monjoie 59 bte 005
4300 Waremme
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Pierre DUMONT, Notaire à Waremme, le six août deux mille
quinze, actuellement en cours d’enregistrement que Madame BIESEMANS Pascale Marie
Alphonsine, née à Uccle, le quatre novembre mille neuf cent soixante-six, inscrite au registre national
sous le numéro 66.11.04-116.63, célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 4300 Waremme, Avenue Henri Monjoie, 59/005, a requis le Notaire soussigné d’acter
qu’elle constitue une société commerciale et d’en arrêter comme suit les statuts :
« TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE.
Article 1 : Dénomination.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale «
E.T.C’ ART BIO ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes
lettres « société privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des
numéros d'entreprise, suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 4300 Waremme, avenue Henri Monjoie, 59/005.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet social.
La société a notamment pour objet, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ou en
participation, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, en Belgique et à l'étranger, se rapportant directement ou indirectement :
1/ à l’importation de boissons diverses issues de l’éco-bio consommation telles que vins (de raisins),
boissons alcooliques, cidres, vins d’autres fruits, vins effervescents mousseux (crémants), autres
vins pétillants, Champagnes, spiritueux, eaux de vies, bières et autres boissons rafraîchissantes
2/ à l’importation de produits alimentaires divers tels que produits de terroirs, de bouche et d’épicerie
fine (aliments préparés) ;
3/ à la vente et la dégustation des boissons et des produits alimentaires prédécrits sur des marchés,
des foires commerciales et du terroir et lors d’autres manifestations commerciales diverses.
La vente peut également s’effectuer en magasin, par correspondance, via internet ou par tout autre
moyen commercial utile à la réalisation de l’objet social.
4/ à la revente des produits prédécrits à des associations, mouvements culturels et autres
organismes similaires ;
5/ à la vente des produits au détail (en magasin spécialisé).
0634995157
Volet B
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer les matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par le Code des sociétés.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique, prise comme en
matière de modification des statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL – PARTS.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
Il est représenté par cent (100,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, conférant les
mêmes droits et avantages.
Article 6 : Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont nominatives.
Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
Article 7 : Indivisibilité des titres.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété ou d’un démembrement usufruit/nu-propriétaire(s), la société a
le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne, répondant
aux critères visés à l’article 6,  soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
TITRE III : ADMINISTRATION – SURVEILLANCE.
Article 8 : Gérance.
La société est administrée par un gérant statutaire auquel peuvent être joints un ou plusieurs gérants
nommés parmi les associés ou en dehors d’eux par l’assemblée générale qui fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au
prescrit de la loi.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque que ce soit, n’entraîne pas, la dissolution de la
société. Il est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance d’un de
ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Article 9 : Pouvoirs du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que
la loi réserve à l’assemblée générale.
Les gérants peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des employés de la société
ou à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article 10 : Rémunération.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Article 11 : Révocation.
Le gérant statutaire n’est révocable que pour motifs graves ou accord unanime des associés.
Les éventuels gérants ordinaires qui seraient nommés par l’assemblée générale sont révocables ad
nutum, sans que leur révocation ne leur donne droit à une indemnité quelconque, par l’assemblée
générale délibérant à la majorité prescrite pour la modification des statuts.
Article 12 : Contrôle de la société - Absence de commissaire.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision  contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 12 : Assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale annuelle ordinaire des associés se tiendra le troisième mercredi du mois de
mars à dix-sept heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Article 13 : Convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom¬mandée.
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 14 : Présidence - délibérations - procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi¬gnés dans un registre, éventuellement en
application de l'article 279 du Code des sociétés.  Ils sont signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 15 : Représentation et droit de vote.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où une société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Dans ce cas, il ne peut déléguer les pouvoirs qu’il exerce en lieu et
place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associé, tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote.
Chaque associé ne pourra être porteur que d’une procuration.
Article 16 : Quorum de vote et de présence.
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi.
TITRE V : EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION
Article 17 : Exercice social - inventaire - affectation des bénéfices et réserves.
L'exercice social commence le premier février et finit le trente-et-un janvier de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
Article 18 : Répartition des bénéfices – Réserves.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si,
pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d’un rapport justificatif établi par la gérance et
annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.  A ce rapport est joint un
état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus
de trois mois.
Le commissaire réviseur ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert comptable inscrit au
tableau des experts comptables externes de l'Institut des Experts Comptables désigné par la
gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et
correctement la situation de la société.
La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des
sociétés, par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation. 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des sociétés.  L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du
ou des liquidateur(s).
Conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des sociétés, les liquidateurs n’
Volet B
entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant
de la décision prise par l’assemblée générale.  En cas de refus d’homologation ou de confirmation, le
tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l’assemblée
générale.
Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent.  A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n’est transmis au greffe
et versé au dossier de liquidation que tous les ans.
Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes,
proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous
déduction de l’escompte pour celles-ci.  Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer
d’abord les créances exigibles, si l’actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont
une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.
TITRE VII : Divers
Article 20
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la
personnalité juridique, à savoir à partir du dépôt d’un extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal
de Commerce.
Article 21 : Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le trente-et-un janvier deux mille dix-sept.
Article 22 : Première assemblée générale
La première assemblée annuelle se réunira le mercredi quinze mars deux mille dix-sept à dix-sept
heures.
Article 23 : Nomination d’un gérant statutaire.
Est nommée gérant statutaire : Madame BIESEMANS Pascale Marie Alphonsine, domiciliée à 4300
Waremme, avenue Henri Monjoie, 59/005. 
Elle est nommée gérante à durée indéterminée et son mandat est rémunéré.
TELS SONT LES STATUTS. »
III. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2015 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée. 
POUR EXTRAIT CONFORME.