N° d'entreprise : 0521742313
Nom
(en entier) : EUROPEAN BIOTECHNOLOGY NETWORK
(en abrégé) : EBN
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Science 14 bte b
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte du 20 décembre 2021, déposé pour enregistrement, du notaire-associé Christoph
WELING, à la résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
 
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Deuxième résolution
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. 
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
« STATUTS
 
TITRE I 
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE
 
Article 1 
 
L’Association prend pour dénomination : « European Biotechnology Network». En abrégé, l’
Association peut prendre l’appellation de : « EBN ».
 
L’Association est une Association Internationale Sans But Lucratif.
 
Le siège de l’Association se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Le Conseil d'administration de l'Association est autorisé à transférer le siège social par simple
décision au sein de la Belgique, pour autant que ce transfert ne nécessite pas un changement de la
langue des statuts conformément à la législation linguistique applicable. Une telle décision du
Conseil d'administration ne nécessite pas une modification des statuts, sauf si le siège social est
transféré dans une autre Région.
 
Si le transfert du siège social entraîne un changement de la langue des statuts, seule l'Assemblée
Volet B
générale est autorisée à adopter une telle décision, conformément aux conditions requises pour une
modification des statuts.
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DE L’OBJET ET DU BUT SOCIAL POURSUIVI 
 
Article 2
 
L’objet de l’Association est le suivant: 
Favoriser la coopération multinationale - en particulier dans le domaine de la recherche et du
développement – entre des personnes, des organisations, des instituts de recherche et des
entreprises qui sont actives dans les domaines de la biotechnologie et des Life Sciences.
 
Pour atteindre ces objectifs, les activités de l'Association comprennent de manière non exhaustive
les éléments suivants :
• Exploitation du réseau en ligne dédié « european-biotechnology.net » ;
• Soutien organisationnel et de fond de consortiums multinationaux participant aux programmes
européens d'aide à la recherche, avec un regard particulier sur les petites et moyennes entreprises ;
• Soutien d’institutions scientifiques en termes de communication, par exemple par la rédaction de
rapports scientifiques intermédiaires et finaux ;
• Publication de revues, de livres et de publications en ligne, ou participation à leur publication par
des tiers qui promeuvent l'objet de l'association ;
• Organisation ou participation à des colloques scientifiques, des conférences et d’autres séminaires
scientifiques ;
• Développement, mise à disposition et promotion d’une meilleure diffusion des systèmes
d'information et des bases de données dans le domaine de la biotechnologie et des Life Sciences,
seul ou en collaboration avec des tiers ;
• Mise en œuvre ou participation à des événements relatifs à la formation professionnelle ou à la
formation professionnelle continue dans le domaine de la biotechnologie et des Life Sciences ;
• Prise en charge d’activités conceptuelles et administratives de promotion de la recherche, en ce
compris pour le compte de tiers pour autant que ceux-ci exercent des activités à but non lucratif ou
relèvent du secteur public ;
• Conseils pour des institutions politiques, étatiques/internationales ainsi que pour leurs organes, et
formulation d’avis dans les domaines de la biotechnologie et des Life Sciences, afin d'améliorer la
compréhension des problèmes qui concernent ces domaines ;
• La communication entre scientifiques, l’éducation et la formation des scientifiques et de l’ensemble
d'une communauté européenne pour la création de la collaboration et de la découverte globale et de
l’engagement des communautés ;
• La mise en place de plates-formes qui serviront au partage de données, de connaissance et d’
expérience, à la création de nouvelles collaborations, du développement de meilleurs instruments et
du progrès d’une nouvelle génération de produits innovants améliorés et fiables.
 
Toute activité comportant des aspects commerciaux, politique de prix vis-à-vis des consommateurs
ou stratégie du marché notamment et/ou impliquant l’échange de ces informations et toutes autres
informations potentiellement sensibles sont explicitement exclues du champ des activités de l’
Association. Les informations potentiellement sensibles incluent notamment les informations sur les
prix, remises, limites de crédit, marges, coûts, volumes de production ou de vente, part de marché,
les données clients.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ou qui
peuvent développer ou faciliter l'accomplissement de son objectif. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
L’Association exerce ses activités sans but lucratif, conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations du 23 mars 2019.
 
Au regard de l’exercice des activités de l’Association, les Membres ne visent pas à acquérir des
gains directs et ne solliciterons pas de la part de l’Association que celle-ci procure aux Membres de
tels gains directs.
 
Article 3 - But de l’Association 
 
Volet B
Le but de l’Association est de mettre à disposition du grand public et de l’informer, de manière la plus
rapide et la plus complète, des progrès scientifiques et technologiques réalisés dans le domaine de
la biotechnologie et des Life Sciences.
 
L’Association est ouverte à toute coopération avec d’autres associations quand cela est jugé
approprié par ses Membres. 
 
TITRE III DES MEMBRES
Section I Catégories des Membres
 
Article 4 – 
L’Association comporte deux catégories de Membres: les Membres de l’Association ainsi que les
Membres du réseau.
 
Article 5 -
5.1 Membres de l‘Association
Les Membres de l’Association disposent, en tant que membres ordinaires, de tous les droits et
obligations qui découlent des dispositions ci-après. 
 
Les fondateurs sont des Membres de l’Association. 
 
5.2 Membres du réseau
Les membres du réseau soutiennent l’Association par le biais d’une implication personnelle ou par
un soutien financier volontaire, mais sont toutefois exemptés des droits et obligations des Membres
ordinaires de l’Association, lesquelles découlent des dispositions ci-après.
 
Section II - Admission
 
Article 6 -
Le nombre de Membres de l’Association n’est pas limité, mais il ne peut pas être inférieur à trois.
 
Article 7 – 
L’Association peut admettre de nouveaux Membres.
Les nouveaux Membres s'engagent à approuver et à respecter les dispositions des statuts, dans leur
version actuelle, ainsi que toutes les autres dispositions qui ont été adoptées par l’Association.
 
Article 8 -
8.1 Membres de l’Association
Les admissions de nouveaux Membres de l’Association sont décidées souverainement par l’
Assemblée Générale, selon la procédure suivante : 
• le nouveau Membre potentiel de l’Association envoie, par lettre recommandée, téléfaxe ou courriel,
une demande formelle et motivée à l’Association dans le respect des critères requis à l’article 9 pour
devenir Membre de l’Association ainsi que ses engagements en rejoignant l’Association,
• l’Assemblée Générale vote sur l’acceptation ou non de son admission à la majorité qualifiée des 2/3
conformément aux dispositions de l’article 17.5). 
• cette décision est irrévocable et n’a pas à être motivée.
 
8.2 Membres du réseau
L’Adhésion en tant que Membre du réseau est initiée par une simple déclaration d’intention du
nouveau Membre potentiel du réseau, laquelle s’effectue via un formulaire consultable à cette fin sur
le site www.european-biotechnology.net, puis par l’envoi, par lettre recommandée, téléfax ou
courriel, d’une lettre de confirmation par le nouveau Membre potentiel du réseau. Il peut être mis fin à
tout moment à cette adhésion, sans indication de motifs, par chacune des parties.
 
Article 9 -
Les Membres de l’Association sont des personnes morales et des personnes physiques. 
 
Les Membres de l’Association doivent démontrer leur intérêt dans les activités de l’Association et
acceptent de se conformer aux Statuts de l’Association et à son règlement intérieur. Les Membres de
l’Association doivent contribuer personnellement de bonne foi au bon fonctionnement de l’
Association et à l’atteinte des objectifs de l’Association.
 
Article 10 -
Volet B
Le transfert de l’adhésion d’un Membre du European Biotechnology Network à une entité tierce en
cas de vente, fusion, scission séparation, échange d’activité, ou du fait d’un jugement ou par tout
autre moyen, n’est pas valablement possible sans l’autorisation préalable expresse et écrite (courrier
ou e-mail) de l’Assemblée Générale dans les mêmes conditions et procédures que celles requises
pour l’admission d’un nouveau membre tel que décrit à l’article 8 des Statuts.
 
Section II Démission, exclusion, suspension
 
Article 11 - La démission, la suspension et l’exclusion des Membres se font de la manière suivante : 
11.1 Membres de l’Association
• Démission : tout Membre est libre de démissionner de l’Association à tout moment. Le membre doit
informer préalablement et par écrit le conseil d`administration de sa démission.
• Exclusion : L'exclusion envisagée du Membre doit être annoncée dans l'ordre du jour
accompagnant la convocation à l'Assemblée Générale. L’Assemblée générale décide à la majorité
qualifiée des deux/tiers des membres présents ou représentés, de l’exclusion d’un membre sur
proposition du conseil d’administration, après constat du non-respect par le Membre du règlement d’
ordre intérieur ou des Statuts de l’Association ou du non-respect du délai requis pour lever une
suspension. Avant de procéder au vote lors de l'Assemblée Générale, le membre concerné est, si
nécessaire, entendu par l'Assemblée Générale.
• Suspension : le Membre est suspendu sur décision de l’Assemblée générale s’il ne répond plus aux
critères requis à l’article 7 pour être Membre de l’Association. Le Membre potentiellement suspendu
ne peut participer au vote sur sa suspension. Le conseil d’administration lui notifie sa suspension en
la justifiant, indiquant qu’il dispose d’un délai raisonnable, d’un minimum de six (6) mois, pour lever
les raisons de la suspension, par courrier recommandé avec accusé de réception. La suspension est
levée par le conseil d’administration ou par l’Assemblée Générale après vérification du respect des
critères requis pour être Membre de l’Association. Un Membre suspendu ne peut plus participer aux
décisions de l’Association. Il perd son droit de vote pour la durée de la suspension tant au niveau de
l’Assemblée Générale que du Conseil d’Administration. Cette décision est irrévocable et n’a pas à
être motivée.
 
11.2 Membres du réseau
L’Adhésion en tant que Membre du réseau est initiée par une simple déclaration d’intention du
nouveau Membre potentiel du réseau, laquelle s’effectue via un formulaire consultable à cette fin sur
le site www.european-biotechnology.net, puis par l’envoi d’une lettre de confirmation par le nouveau
Membre potentiel du réseau. Il peut être mis fin à tout moment à cette adhésion, sans indication de
motifs, par chacune des parties.
 
Article 12 -
Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, ayant-droits du membre en
faillite, ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu
reste redevable de toutes sommes restant dues à l’Association.
 
Article 13 - Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’Association.
 
 
TITRE IV - DES COTISATIONS ET DES RESSOURCES
 
Article 14 -
14.1 Membres de l’Association
 
Les Membres paient une cotisation annuelle. Les montants des cotisations sont fixés par l’
Assemblée Générale. Tout nouveau membre devra s'acquitter d'un droit d'entrée lors de son
admission au sein de l'Association d’un montant égal à cinquante pour cent du droit annuel en
vigueur. Le montant des cotisations est déterminé pour couvrir les frais de l’Association.
 
14.2 Membres du réseau
Les membres du réseau soutiennent l’Association par le biais d’une implication personnelle ou par
un soutien financier volontaire, mais sont toutefois exemptés de l’obligation de payer une cotisation
annuelle.
 
Article 15 –
Volet B
Les ressources de l’Association sont :
 
a. Les cotisations et dons de ses Membres.
b. Les dons et financements de projets européens.
c. Les fonds reçus en rémunération des services rendus par l’Association.
d. Toute autre ressource valable de par la loi.
 
TITRE V DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 -
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres de l’Association à l’exception des
Membres suspendus. 
 
Article 17 -
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts ou le règlement intérieur.
 
Sont réservées à sa compétence et relèvent de la majorité qualifiée des deux/tiers (2/3):
1) la nomination et la révocation des administrateurs 
2) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
3) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
4) l’approbation des budgets et des comptes ;
5) les admissions, les exclusions et les suspensions de membres ;
6) toutes les hypothèses où les statuts ou le règlement d’ordre intérieur l’exigent.
7) la ratification des décisions prises à l’article 30 alinéa 2 ;
 
Relèvent des quatre/cinquièmes (4/5) :
8) les modifications aux statuts sociaux ; 
9) la dissolution volontaire de l’Association ;
10) la transformation de l’Association en société ou entité à finalité sociale ;
11) La validation du règlement d’ordre intérieur lors de sa création et lors de ses modifications
ultérieures
 
Article 18 -
L’Assemblée Générale peut être Ordinaire ou Extraordinaire.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire chaque année au plus tard six mois
après la date de clôture de l’exercice social.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’Administration ou à la demande d’un/cinquième au moins des Membres de l’Association en
ordre de cotisation. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre
recommandée avec accusé de réception ou courriel avec accusé de réception. Le Conseil d’
Administration doit alors convoquer une Assemblée Générale extraordinaire dans les 40 jours
suivant la réception de la demande.
 
Article 19 -
Tous les Membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’administration
par lettre recommandée avec accusé de réception, courriel avec accusé de réception ou fax adressé
au moins trente (30) jours avant la date fixée pour l’Assemblée. 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
Sauf dispositions légales contraires, l'Assemblée Générale peut également être organisée
virtuellement dans le cadre d'une vidéo conférence ou d’un autre système de communication
approprié et ce sur simple décision du Conseil d’Administration. S’il devait en être fait usage, ceci
devra également être indiqué dans la convocation. En outre, la convocation doit également contenir
une description claire et complète de la procédure de connexion à l’Assemblée Générale virtuelle. 
 
Les Membres peuvent adopter à l'unanimité et par écrit toutes les décisions qui relèvent de la
compétence de l'Assemblée Générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d'administration
de l'Association et, le cas échéant, les commissaires peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par
Volet B
un/vingtième des Membres doit être portée à l’ordre du jour.
Les supports d’informations utiles sont joints à la convocation.
 
Article 20 -
Chaque Membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le mandataire doit être Membre de l’Association. 
 
Tous les Membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
L'Assemblée générale n'est pas accessible au public mais le Conseil d’Administration peut inviter
toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 21 -
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 22 -
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer dès que les deux tiers des Membres sont présents
ou représentés sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents Statuts. Les décisions de l’
Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents Statuts. 
 
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Ne sont pas comptabilisés dans les votes et les majorités les votes blancs, nuls ainsi que les
abstentions. 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment
convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de trente (30) jours après
l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des
Membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale, sous réserve de l’application in
casu des dispositions légales.
Article 23 -
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des Statuts, sur l’exclusion des Membres, sur l’adoption du règlement d’ordre intérieur,
ou sur la transformation en société ou en entité à finalité sociale que conformément aux conditions
spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi de 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des association.
 
Article 24 -
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par le Président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont rassemblés dans un registre de procès-verbaux qui est
conservé au siège social où tous les Membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’Administration avec lequel le Membre doit
convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
 
 
 
TITRE VI DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 25 -
L’Association est administrée par un Conseil composé de trois personnes, nommés par l’Assemblée
Générale pour un terme de quatre (4) ans, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs
sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
 
Article 26 -
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur suppléant peut être nommé
temporairement par l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Article 27 -
Le Conseil désigne parmi ses administrateurs un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Toutefois un administrateur ne peut
Volet B
cumuler les fonctions de président et de secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 28 -
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et chaque fois
qu’un des administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par lettre recommandée, téléfax ou courriel, au moins
huit (8) jours calendrier avant la date de réunion, ou en cas d’urgence trois (3) jours avant la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en Conseil d’Administration. Si exceptionnellement elles s’
avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant
ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément, chaque administrateur ne pouvant être titulaire que d’
une seule procuration.
 
En cas de partage la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le
secrétaire et rassemblés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout
membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. 
 
Article 29 -
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
statuts à l’Assemblée générale.
 
 
Article 30 -
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur
doit être approuvé par l'Assemblée Générale. Les conditions de présence et de majorité nécessaires
pour une modification des statuts sont applicables.
 
Article 31 -
Les administrateurs ne sont pas rémunérés, toutefois les frais engagés pour exercer leur activité au
profit de l’Association sont pris en charge, sur justificatifs. 
 
Article 32 -
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’Association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’Association, et les pouvoirs de représentation de l’Association dans le cadre
de cette gestion, à un organe de gestion composé d’un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la
gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion
journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il choisira parmi les Membres de l’Association
et dont il fixera les pouvoirs.
 
Si plusieurs administrateurs-délégués sont nommés, ils sont habilités à représenter valablement
l'Association vis-à-vis des tiers individuellement.
Si plusieurs délégués à la gestion journalière sont nommés, ils ne peuvent représenter valablement
l'Association vis-à-vis des tiers que conjointement uniquement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins
du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 2 :18 de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
 
Article 33 -
Volet B
Le rôle du Conseil d’Administration est de représenter l’Association et de défendre les intérêts de l’
Association. A cette fin, le Conseil d’Administration ainsi que chaque administrateur individuellement
représentent l’Association vis-à-vis des tiers et des autorités publiques ainsi que dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de
représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’
Association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. 
 
Le Conseil d’Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les honoraires des
tiers.
L’ensemble du Conseil d’Administration doit être mis en copie de toute communication écrite faite au
nom de l’Association vis-à-vis de tiers extérieurs. L’ensemble de ces communications écrites doit
être archivé et consultable sur demande par tout Membre.  
 
Article 34 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’Association, sont responsables conformément aux dispositions
légales.
 
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 -
Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la
majorité des quatre/cinquièmes des Membres présents ou représentés.
 
Article 36 -
Toute réunion au sein de l’Association fera l’objet d’un ordre du jour détaillé préalable et d’un
compte-rendu écrit. Une procédure détaillée de tenue des réunions est décrite dans le règlement
intérieur.  
 
Article 37 -
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
 
Article 38 -
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’
approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations.
 
Article 39 -
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les Membres possédant le droit
de vote peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement desdits documents, après requête
écrite au Conseil d’Administration avec lequel le Membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation.
 
Article 40 -
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l’Association et de présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois (3) années et
est rééligible. A défaut, le trésorier de l’Association présentera les comptes et le budget de l’exercice
à venir annuellement lors de l’Assemblée Générale annuelle.  
 
Article 41 -
La dissolution de l'Association s'effectue conformément aux dispositions légales applicables ainsi
qu'aux dispositions des présents statuts. 
La dissolution de l'Association est automatique si l'Association compte moins de trois membres.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier,
aux Annexes du Moniteur comme dit dans la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations.
Volet B
 
Article 42 -
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations. »
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Troisième résolution
 
L’assemblée générale décide de déplacer l’adresse du siège et déclare que le l’adresse du siège est
dorénavant : 1050 Bruxelles, Avenue Louise 65/11.
 
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
 
*
 
 
Pour extrait analytique conforme.
 
 
Christoph WELING
Notaire
 
Déposés en même temps : expédition, statuts coordonnés.