Francophile de Bruxelles
Nº d'entreprise 0876.277.808
Nom
ADVICES	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale: société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège:	Avenue Rene Gobert 97
1180 Uccle
Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION -
DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le
23 janvier 2025, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée 'ADVICES' a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :
[ ... ]
V. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial de l'organe d'administration. Ce
rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la
société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur MERLIN Yves-Marie, réviseur
d'entreprises, représentant la société à responsabilité limitée Yves Merlin, dont le siège est situé à 1083.
Ganshoren, avenue du Duc Jean 74, sur la situation active et passive.
Le rapport de Monsieur MERLIN Yves-Marie, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :
« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés et des associations, l'organe
d'administration de la SRL ADVICES a établi un état résumant la situation active et passive clôturée au 30
novembre 2024 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total du
bilan de 15,05 € et un actif net négatif de 7.113,69 €.
Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que
cet état donne une image fidèle de la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil
d'administration soient réalisées avec succès.
L'organe d'administration a volontairement renoncé aux procédures d'obtention des certificats permettant de
s'assurer qu'aucune autre dette fiscale ou sociale que celles reprises dans la situation active et passive, n'est
due par la société, et ceci afin d'éviter la responsabilité solidaire.
En application de l'article 2 :80 du Code des sociétés et des associations, Monsieur Vincent De Bremaecker,
administrateur et actionnaire, nous a confirmé, par écrit, renoncer au remboursement préalable à la dissolution
ou à la consignation du montant de sa créance.
Toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées, de sorte qu'il n'existera plus aucuune dette envers
les tiers au jour de la dissolution de la société. »
VI. DECLARATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'administrateur déclare qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la
situation active et passive à savoir le
et ce jour et confirme par conséquent que toutes les dettes à l'égard des actionnaires et des tiers ont été
remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées, à l'exception des dettes
suivantes :
- dette d'un montant de 3.274,95 €, à l'égard de Monsieur DE BREMAECKER lequel a accepté par écrit son
accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations ;
L'administrateur déclare en outre qu'il a été informé du fait que, à défaut de nomination d'un liquidateur, il sera
considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 2:79 du Code des sociétés et des
associations.
VII. DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:
PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES 2022
L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats relatifs à l'année 2024 clôturés le 30 novembre 2024.
Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un actif net négatif de sept mille cent treize euros soixante-
neuf cents (€ 7.113,69).
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 2:71 DU CSA
L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des
actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.
TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce
jour.
QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A L'APPUI
ET LE RAPPORT DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR
L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu
du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels
et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.
En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30
novembre 2024 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucunes dettes, à l'exception des dettes
suivantes :
dette d'un montant de 3.274,95 €, à l'égard de Monsieur DE BREMAECKER lequel a accepté par écrit son
accord sur l'application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations ;
L'assemblée constate que la société n'a plus d'actif ni de créances, à l'exception de ce qui est mentionné ci-
avant et de valeurs disponibles pour un montant de quinze euros cinq cents (€ 15,05).
L'assemblée constate que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à
liquider.
Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,
l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.
Le notaire atteste que les conditions de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations sont remplies
et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.
L'actif net subsistant est réparti entre les deux actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la
société.
CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis
des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.
L'assemblée constate que la société à responsabilité limitée « ADVICES » a définitivement cessé d'exister.
Les actionnaires s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que
tous les droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.
SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente
assemblée générale.
Par vote spécial, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière à l'administrateur en ce qui
concerne les actes qu'il a accomplis au cours de l'exercice de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX
L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une
période de cinq ans à 1180 Bruxelles, Avenue René Gobert, 97/1, chez Monsieur ARNOULD Sébastien où la
garde en sera assurée.
HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est conféré à la société à responsabilité limitée BOUTET claudy, 0837.329.635, dont le
siège est sis à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Pétrau 12, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches
nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant,
l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes
au Tribunal de l'entreprises
Un pouvoir particulier est donné à la société à responsabilité limitée BOUTET claudy, 0837.329.635, dont le
siège est sis à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Pétrau 12, pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes,
répartir les actifs entre les actionnaires au prorata de leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le
versement du précompte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au
greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l'acte