N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LEMONWOODS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Edouard Olivier 20
1170 Watermael-Boitsfort
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 17 octobre 2018, il résulte qu’
ont comparu : 1. Monsieur HERTSENS Andrès, né à Bruxelles le 9 décembre 1986, domicilié à 1170
Watermael-Boitsfort, rue Edouard Olivier 20, boîte 1 et 2. Madame DEMANET Natacha, née à
Masaiti (Zambia), le 29 juin 1988, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Edouard Olivier 20,
boîte 1.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « LEMONWOODS », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Edouard
Olivier 20, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts sociales sont souscrites, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (€
186,00) chacune par: 1. Monsieur HERTSENS Andrès pré-qualifié, nonante-neuf (99) parts, et 2.
Madame DEMANET Natacha pré-qualifiée, un (1) part. Soit cent (100) parts représentant l’intégralité
du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence
de six mille deux cents euros (€ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a,
dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cent septante-six
euros (12.276,00 €) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de cent vingt-
quatre euros (124,00 €).
Conformément au Code des sociétés, la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €), montant
du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…), ouvert au nom de la
société, à la banque BNP Paribas Fortis.
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société commerciale qu'ils constituent comme suit:
TITRE PREMIER : CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Article 1 : Forme - Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Lemonwoods ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Edouard Olivier 20.
(…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
    •  la réalisation audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle et le design au sens le plus large ;
    •  la production, la production exécutive, la coproduction, la pré-production et la postproduction
0711864786
Volet B
audio-visuelle cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de
fictions, de publicités, de documentation et d’actualité, en ce compris la création de concept
télévisuel;
    •  l’édition et la coédition d’œuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de
musique ;
    •  la réalisation d’enquêtes et commandes d’ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue
de productions audiovisuelles, la réalisation d’études concernant l’histoire ou la sociologie de l’
audiovisuel et du cinéma en particulier, ainsi que tout ce qui concerne les domaines artistiques,
culturel, ethnologique ou en rapport avec les traditions populaires ;
    •  la distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ; la représentation d’auteurs et de
réalisateurs ainsi que l’acquisition de droits d’auteurs, de films et de tous produits audiovisuels,
littéraires, phonographiques, musicaux et, en général, de tout ce qui se rapporte aux activités
artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront
découvert ;
    •  la perception, la répartition et la gestion de tous droits d’auteur, droits voisins, droits d’édition, ou
d’exploitation ;
    •  la commercialisation en gros et en détail d’appareils électroménagers et audio-vidéo, d’
ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
    •  la production et studio d’enregistrement sonores ;
    •  l’exploitation de studios d’enregistrements pour compte de tiers ;
    •  l’édition de disques, de disques compacts et de bandes contenant de la musique ou d’autres
enregistrements sonores, et autre services d’enregistrements sonores ;
    •  le montage ;
    •  toutes activités reliées au storyboard ;
    •  toutes activités d’illustration et d’animation dans le cadre de la réalisation de son but ;
    •  le conseil informatique ;
    •  la location et la location-bail de téléviseurs et d’autres appareils audiovisuels ;
    •  les services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage ;
    •  la création artistique et la direction artistique ;
    •  la formation professionnelle, workshop, séminaires, congrès, évènements et cours ;
    •  la location bail de propriété intellectuelle ;
    •  l’achat, la vente, l’import-export, la réparation d’appareils auditifs et de matériel électronique
et/ou de vidéo et/ou informatique ainsi que tous les produits audiovisuels de reproductions sonores,
leurs accessoires et piles ;
    •  la fabrication, pose, réglage, développement, suivi, commercialisation et vente de tout procédé
susceptible d’améliorer ou de systématiser l’audition ou le confort auditif.
    •  toutes activités relevant du domaine du graphisme, notamment la création et la production
graphique, tous travaux de conception et de mise en page de magazines, livres d’art et autres
documents ;
    •  tous travaux informatiques relatifs à la communication et au graphisme, entre outre le
développement web et la gestion de bases de données ;
    •  l’activité en matière publicitaire, vente d’espaces et emplacements publicitaires sous tous
supports, la consultance en marketing, publicité et communication ;
    •  la conception, la réalisation, l’impression, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériel
et supports publicitaires
    •  l’édition d’ouvrages et autres documents;
    •  l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
    •  la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
    •  L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
    •  la prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
Volet B
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
(…)
Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
(…)
Article 9 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
(…)
Article 12 : Contrôle
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion
Il est tenu une assemblée générale le quinze juin de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est un
jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts ou à défaut par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au
siège de la société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un gérant.
(…)
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Volet B
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DÉCISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’
acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
    1.  Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2019. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille vingt.
    1.  Nomination de deux gérants non-statutaires
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée:
- Monsieur HERTSENS Andrès, prénommé.
Le gérant est ici présent ou représenté et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
    1.  Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er avril 2018.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « EFFICIENS », R.P.M. Bruxelles,
432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue des Saisons 90, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’
assurance sociale.
À ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte