N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NO TURNING BACK MUSIC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Raymond Vander Bruggen 10b
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Bruxelles, le 30 septembre 2017
Entre les soussignés :
 
1. M. Galland Elvin, Belge, domicilié Avenue Albert 272  , à 1180 Uccle
 
2. M. Romeo Vincent, Belge, domicilié Avenue Raymond Vander Bruggen 10 , à 1070 Anderlecht
 
3. M.  Romeo Antonio, Belge, domicilié Avenue Raymond Vander Bruggen 10 , à 1070 Anderlechr
 
Il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif, conformément  à la loi du 27 juin 1921.
 
I Dénomination, siège social, objet, durée.
 
Article 1.  La dénomination de l'association sans but lucratif est : «  No Turning Back Music» , a.s.b.l.
 
Art. 2. Le siège de l'association est fixé rue Avenue Raymond Vander Bruggen 10b à 1070 Anderlecht, ou en tout
autre endroit à désigner par le conseil d'administration.
 
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de Belgique par décision du
conseil d'administration.
L’association pourra avoir des centres d’activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Art. 3. Promouvoir les artistes par le biais de concerts, enregistrement sonore et/ou vidéos, et ce dans tous les
styles de musique confondu, tant en Belgique qu’à l’étranger, par des stages, ateliers de formations et
animations diverses.
     L’association pourra être éditeur de musique et producteur d’enregistrements sonores et de clip vidéo ainsi
que le court et long métrage cinématographique
L’association a pour objet la promotion de tout travail d’auteur dans la communication sous toutes ses
dimensions (visuelle, auditive, olfactive, kinesthésique, tactile et conceptuelle,…).
L’association, sans que l’énumération ci-après soit exhaustive, pourra procéder à toutes activités de création, de
production, de réalisation, de promotion, de diffusion, de développement et d’enseignement de travail d’auteur
ainsi que d’aider toute personne, association ou société à promouvoir le travail d’auteur dans la communication.
Elle a aussi pour objet de susciter et de favoriser les contacts entre personnages exerçant une profession
artistique, et de mieux la faire connaître auprès d’un public le plus large, et cela, plus particulièrement, par la
promotion et diffusion d’activités et de manifestations à caractère didactique, culturel ou récréatif.
L’association pourra exercer toutes activités,  prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son
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objet social, et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.
L’association pourra poser tous les actes de conservation, d’administration ou de disposition qui permettraient
l’accomplissement, direct ou indirect de son objet social, en ce compris toutes livraisons de biens ou prestations
de services
 
Elle pourra participer dans d’autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui peuvent contribuer à
son développement ou à la mise en œuvre de son objet social, ou qui peuvent la favoriser.
 
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut faire l’objet d’une dissolution volontaire à
tout moment, dans les formes prévues aux présents statuts.
 
 
 
II. Membres associés.
 
Art. 5. Le nombre des associés s'élève à trois minimum.
 
Art. 6. Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande
par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision,
et s’il ne signe pas le registre des associés et les statuts et règlements intérieurs de l'association. Ces signatures
constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.
 
Art. 7. Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre
recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.
 
Art. 8. L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés.  Celle-ci
statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, et ce après avoir entendu ou appelé
l'associé à fournir des explications qui semble devoir être l'objet de cette mesure.    
 
L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.
 
Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le
fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l’inventaire.
 
III. Assemblée générale.
 
Art. 9. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle a le pouvoir de modifier les statuts et nommer et révoquer les administrateurs et commissaires; d'approuver
les budgets et comptes annuels; de dissoudre l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre
toutes décisions expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée.
 
Art. 10.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.
 
L’assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un tiers au moins des associés en fait la demande.  Elle
peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.
 
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation; tous les associés
doivent être convoqués.
 
Art. 11. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à
chaque membre, huit jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour.
 
L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée par un
membre doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 12. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associé lui-même.  Tous les associés ont
droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
 
Art. 13. A l’exception de ce qui est dit aux articles 14 et 25 ci-après en ce qui concerne les modifications aux
statuts ou la dissolution de l’association, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de
parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Art. 14. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit les deux tiers des
membres.
 
Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituées, elle ne sera
valable que si elle est votée à l’unanimité des membres présents à l’assemblée.
 
Cette décision devra pourtant être soumise à l’homologation du tribunal civil.
 
Art. 15.  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et
le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservées au siège de l’association, où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.
 
 
 
 
 
 
 
IV. Administration de l’association.
 
Art. 16.  L’association est administrée par un conseil de trois membres au moins; tous sont nommés pour six ans
au plus par l'assemblée générale des associés et sont en tout temps révocables par elle.  Ils sont rééligibles.
 
Art. 17.  Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.  Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
 
Art. 18.  Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire.
 
Art. 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation.  Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins des membres sont présents ou représentés.  Les décisions se prennent à la simple majorité des voix; celle
du président est prépondérante.  Les délibérations seront consignées dans le registre  des procès verbaux.
 
Art. 20.  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent l'association.  Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.
 
Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous
dépôts; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens,
meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
1’association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs
et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts avec ou sans
garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux;
contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voix parée; renoncer à tous droits obligationnels
ou réels ainsi qu'à toutes sûretés et garanties; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en
défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements et arrêts; transiger,
compromettre.
 
C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,
employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Art. 21.  Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateur délégué dont il fixera les pouvoirs.
 
Il petit également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
 
Art. 22.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le
conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.
 
Art. 23.  Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
employés et salariés de l’association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil
d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard
des tiers, d'une décision préalable du conseil.
Art. 24.  Chaque année, à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 3l décembre 2018, le compte de
l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.  L'un et l'autre sont soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
V. Dissolution.
 
Art. 25. La   dissolution  volontaire de l’association ne pourra intervenir que sur la décision de l’assemblée
générale, dans les formes et conditions de quorum et de majorité fixées pour les modifications de statuts.
 
Art. 26.  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu,
des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association
dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que
possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.
 
VI. Elections.
 
Art. 27.  Sont nommés administrateurs, pour la première fois, les suivants, qui acceptent :
 
1. Président : M. Elvin Galland
2. Trésorier et Secrétaire : M. Antonio Romeo
Marion de Crombrugghe
Mandataire