N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Petits Sentiers ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez
Rue du Mont 179
Les fondateurs :
Aline CHARLOT, domicilié(e) à 179, rue du Mont, 1360 Perwez ;
Vinciane CHARLOT, domicilié(e) à 20a, rue Follée, 5031 Grand-Leez ;
Xavier MARON, domicilié(e) à 179, rue du Mont, 1360 Perwez.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
STATUTS
Dénomination, siège social, but social et durée
Article 1. Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « Les Petits Sentiers ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif" ou du sigle "ASBL".
Article 2. Siège social
Le siège de l’association est fixé au 179, Rue du Mont, 1360 Perwez. L’association dépend de l’arrondissement
judiciaire du Brabant Wallon.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal
de commerce et publiée au moniteur belge.
Article 3. But social
L’association a pour but de mettre en place un lieu d'apprentissage dans un cadre de confiance et de
bienveillance où les individus sont acteurs de leur vie en suivant essentiellement les principes pédagogiques
issus des pédagogies actives et modernes.
L’association poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :
Donner envie aux enfants d’apprendre ;
Susciter leur curiosité et entretenir leur enthousiasme ;
Rendre les enfants acteurs de leur vie, soucieux des autres et de leur environnement, et créateurs du monde de
demain ;
En mettant en place le cadre propice aux apprentissages autonomes, avec, notamment, le bien-être,
l’autodétermination et l'autorégulation comme piliers de l’apprentissage, dans le respect du cadre légal :
En favorisant la connaissance de soi et des autres,
En favorisant l'expression de l'individu dans sa complexité,
En favorisant la confiance et la bienveillance dans les relations et la communication,
En étant ancrés dans la nature,
En participant à l’émergence d’un monde en transition,
En déployant le vivre ensemble et la solidarité,
0751787414
Avec pour finalité, l'épanouissement intellectuel, manuel, artistique, spirituel, affectif et relationnel de l'individu.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
La mise en place d’un espace d’accueil et d’activités (intra et extra muros),
Le développement de partenariats,
La collaboration avec des intervenants extérieurs,
L’organisation de rencontres, de formations et d’ateliers.
Pour réaliser son but, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions
et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux
objectifs non lucratifs de l’association.
Article 4. Activités
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but ou aidant à l’atteindre.
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l’association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location
toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds, legs, donations,
subsides et exercer des activités à ses fins de financement, accomplir tous les actes se rapportant directement
ou indirectement à son but, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou confessionnel.
Article 5. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. Ces modalités
sont développées dans les articles correspondants.
Membres
Article 6. admission, droits et nombre
L’association est composée de personnes physiques ou morales ayant la qualité de membres adhérents et de
membres effectifs. Tout membre adhère aux statuts de l’association. Les membres fondateurs, cosignataires de
ses statuts sont les premiers membres effectifs. Les personnes morales membres désignent leur représentant
dès leur admission.
Article 7. catégories de membres
§1. Membres adhérents.
Sous réserve de l’accord préalable du Conseil d’Administration, le statut de membre adhérent est accordé à toute
personne qui soutient, d’une manière quelconque, les objectifs de l’ASBL, dès que cette dernière accepte par
écrit ces statuts. Pour ce faire, tout personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande
écrite par courrier postal ou électronique avec ses coordonnées exactes au siège de l’ASBL. Les demandes
écrites sont classées dans un registre consultable par tous les membres. À sa prochaine réunion, le conseil
d’administration prendra une décision sur cette demande sans devoir la motiver. Une personne dont la demande
de devenir membre adhérent n’a pas été acceptée peut renouveler sa requête une seule fois.
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
- Droit d’assister, sur demande et sous réserve d’acceptation de la part du CA, aux assemblées générales et d’y
exprimer leur opinion. Leur avis est consultatif, ils ne participent pas aux votes ;
- Droit de participer aux activités de l’association dans le respect du règlement d’ordre intérieur et de bénéficier
de tous les avantages qui en découlent.
Le nombre de membres adhérents n’est pas limité.
§2. Membres effectifs.
L’instruction des dossiers de demande d’admission d’un membre effectif est une attribution du conseil
d’administration. Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit en faire la demande écrite et
motivée au conseil d’administration.
Pour devenir membre effectif de l’association, le candidat doit répondre aux conditions suivantes :
a) être âgé de 18 ans minimum ;
b) vouloir participer activement, à quelque titre que ce soit, à la vie de l’école et son bon fonctionnement ;
c) s’engager, à respecter le règlement d’ordre intérieur ainsi que les principes fondamentaux qui sous-tendent les
pédagogies actives et modernes qui sont les bases des pédagogies qui sont pratiquées.
C’est le conseil d’administration qui détermine, pour chaque candidat membre effectif, si les conditions
précédentes sont remplies et qui décide de proposer ou non l’admission du candidat à l’assemblée générale.
La décision de proposer ou non une admission à l’AG, prise par le conseil d’administration est sans appel et ne
doit pas être motivée. Le conseil d’administration approuve la candidature aux 2/3 (deux tiers) des voix présentes
ou représentées.
L’AG se prononcera sur chaque demande à la majorité simple. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote
à l’AG à laquelle ils doivent être convoqués.
Les membres effectifs jouissent des droits reconnus par la loi, entre autres :
Proposer un point à l’ordre du jour des assemblées générales, assister ou se faire représenter à l’Assemblée
Générale (AG) par un autre membre effectif,
Voter à l’AG, chacun avec une voix égale,
Convoquer l’AG si 1/5 (un cinquième) des membres effectifs le demandent.
Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois.
La liste des membres effectifs est clôturée au plus tard huit jours avant l’AG annuelle statutaire.
Article 8. registre
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social.
La liste des membres effectifs est clôturée au plus tard huit jours avant l’AG annuelle statutaire.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Démission, exclusion, suspension
Article 9. démission
Tout membre est libre de se retirer de l’association en tout temps, en adressant sa démission au président du
conseil d’administration par courrier postal ou électronique au siège social de l’association.
Article 10. exclusion
Est déclaré démissionnaire le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes nuls.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au dossier d’inscription, au ROI ou aux lois ainsi
qu’aux lois de l'honneur et de la bienséance ou qui commet des fautes graves, agissements ou paroles qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Cotisations
Article 11. Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
L’assemblée générale
Article 12. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13.  Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L’approbation des budgets et comptes annuels,
L’approbation du PV de l’assemblée générale précédente
La nomination et la révocation des administrateurs,
La décharge à octroyer aux administrateurs,
L’acceptation et l’exclusion des membres effectifs (aux 2/3)
La dissolution volontaire de l’association,
Toutes les autres hypothèses où les statuts l’exigent.
La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
La transformation de l’association en société à finalité sociale
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La modification du dossier d'inscription.
Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 14. Réunions de l’assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture
de l’exercice social. Cette assemblée approuvera les comptes annuels de l’année écoulée et le budget de l’année
en cours.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale extraordinaire dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 15. Convocation
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. Les membres effectifs
sont convoqués aux assemblées générales extraordinaires par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé
par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée.
Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion et le PV de l’AG précédente. Les documents
dont il sera question à l’AG doivent être joints.
Toute proposition doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum
huit jours avant l’assemblée générale.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres effectifs soient présents ou représentés et que deux tiers d’entre eux acceptent d’ajouter ce point à
l’ordre du jour.
De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leur vote par écrit, l’assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de
convocation. Une assemblée générale peut être constituée sans convocation si cela a pour but de renforcer les
droits des membres ce qui est le cas en l’espèce.
Article 16. Représentation - Vote
Chaque membre effectif et adhérent (sous réserve d’acceptation de sa demande) a le droit d’assister à
l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif porteur de procuration. Un membre effectif ne
peut être porteur que d’une seule procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux
dispose d’une voix. Les membres adhérents ou honoraires peuvent disposer d’une voix consultative mais en
aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17. Délibérations
Le conseil est un organe collégial. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. La modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association
est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L’assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.  Pour la dissolution de l’association, il faudra deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés et que la décision soit prise avec un quorum de vote de quatre
cinquièmes des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 18. Procès-verbaux
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux tenus au siège de
l’association, signés par deux membres effectifs ou administrateurs et consignés dans des registres. Tous les
intéressés peuvent en prendre connaissance au siège social mais sans déplacement des registres. Les décisions
seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier postal ou électronique.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées dans un délai de 20 jours au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au
moniteur belge.
Administration
Article 19. Nombre - Nomination
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de neuf au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois
membres. 
Un candidat pose sa candidature comme membre du conseil d’administration en transmettant une lettre de
motivation qui sera jointe à la convocation de la prochaine assemblée générale au cours de laquelle il se
présentera avant le vote.
À l’invitation de tout membre du conseil d’administration, une tierce personne pourra participer à une réunion du
conseil d’administration après vote de celui-ci.
La durée du mandat est illimitée.
Article 20. Fin de mandat
Le mandat d’administrateur prend fin par :
Démission volontaire moyennant préavis de 30 jours notifié par écrit au Conseil d’administration,
Décès,
Révocation du conseil d’administration suivant décision prise par l’Assemblée Générale à l’unanimité.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par courrier postal recommandé au siège
social de l’association. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur
au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement et dans tous les cas,
pour une durée maximum de 6 mois.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 21. Vacance
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut-être désigné par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. La prochaine réunion de
l’assemblée générale procédera à la nomination définitive.
Article 22. Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et à chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande.
Les convocations sont envoyées soit par courrier postal soit par courrier électronique au moins huit jours à
l’avance. L’ordre du jour y sera annexé ainsi que tous documents sur lesquels le CA sera appelé à délibérer.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23. Délibérations
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Les prises de décisions se font prioritairement par consentement ou à défaut d'un
accord, la procédure de vote sera utilisée à l'initiative du Président de séance. 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion. Si le conseil d’administration identifie ce conflit d’intérêt, il peut exclure
l’administrateur du vote de ce sujet lors de la réunion.
Article 24. Procès-verbaux
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 25. Compétences
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 26. Gestion journalière
La gestion journalière de l’association est assurée par un ou plusieurs administrateurs, agissant individuellement
ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres, délégués par le Conseil
d’administration, agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement dans un règlement d’Ordre Intérieur.
Les membres, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont
responsables que de l’exécution du mandat qu’ils ont reçu. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Il faut distinguer deux types de responsabilité.
Soit la faute commise par l’administrateur est réalisée dans le cadre de ses missions, dans ce cas, seule la
responsabilité de l’ASBL est engagée
Soit la faute commise par l’administrateur est réalisée en dehors de ses missions, dans ce cas, la responsabilité
individuelle et personnelle de l’administrateur est engagée.
Article 27. Le bureau, les rôles
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président. Ces personnes constituent alors le bureau permanent.
§1) Le président : Il est chargé du bon fonctionnement de l'association et de mettre en œuvre les décisions du
conseil d’administration. Il a tous les pouvoirs pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il
convoque les assemblées générales et extraordinaires ainsi que le conseil d’administration. Il prépare les
réunions avec le bureau.
§2) Le vice-président : Il est chargé d’apporter son support au président lorsque ce dernier et présent et supplée
aux fonctions du président lorsque celui/celle-ci est absent(e).
§3) Le secrétaire : Il est chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions et assemblées. Il est la mémoire de
l'association ainsi que le gardien des règles. Il tient le registre spécial et s'occupe des formalités administratives.
Il prépare les réunions avec les autres membres du bureau.
§4) Le trésorier : Il est chargé de la gestion financière de l'association dont il rend compte régulièrement au
bureau, conseil d’administration et assemblée générale. Il tient une comptabilité régulière et assure le contrôle de
la gestion et la réalisation des budgets et comptes annuels. Il prépare, si besoin les réunions avec les autres
membres du bureau.
Article 28. Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer tous pouvoirs, y compris les pouvoirs de gestion journalière avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un de ses membres ou à un tiers qu’il désignera, en fixant les
pouvoirs de ces délégués et la durée de leurs pouvoirs ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou
les honoraires. Ces délégations de pouvoirs peuvent être révoquées à tout moment avec effet immédiat par le
conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 29. responsabilités
Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration. 
Tous les actes engageant l’association, tous pouvoirs et procurations, sont signés, à défaut d’une délégation
spéciale ou générale, par deux administrateurs, qui agissent conjointement en collège.
Article 30. Conflit d’intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une opération ou à une décision
relevant du conseil d’administration, il a le devoir de le communiquer aux autres administrateurs avant toute
délibération sur le sujet en question. La déclaration de cet administrateur ainsi que les raisons de l’opposition
d’intérêt doivent être repris au procès- verbal du conseil durant lequel l’administrateur a fait sa communication.
Après avoir fait sa communication au conseil, l’administrateur concerné doit se retirer ; il ne peut prendre part ni à
la délibération ni au vote ; le contenu de la délibération et le vote doivent être repris au  procès-verbal du conseil
qui aura statué.
Dispositions diverses
Article 34. règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’approbation de l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale.
Toute modification du ROI entraîne une modification des statuts. Dans ce cadre, il est nécessaire d’indiquer dans
les statuts la date de la première version du ROI. Dans ce cas, le délai de dépôt de 30 jours ne doit pas être
respecté, le dépôt de ces modifications peut être réalisé après la réunion de l’Assemblée générale à ce sujet.
Article 35. exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de la même
année.
Article 36. comptabilité
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou honoraires, peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
L’Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en-
dehors du Conseil d’administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l’association et de présenter un
rapport annuel. Il est nommé pour deux ans et rééligible. Si la vérification des comptes n’est pas confiée à un
vérificateur, il appartient à chaque membre effectif, s’il le souhaite, de procéder lui-même à cette vérification des
comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et
budgets et à la décharge.
Article 37. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de
liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 38. autre
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
Sont nommés administrateurs les membres effectifs et fondateurs ci-après nommés qui acceptent ce mandat :
Aline CHARLOT, domicilié(e) à 179, rue du Mont, 1360 Perwez ;
Vinciane CHARLOT, domicilié(e) à 20a, rue Follée, 5031 Grand-Leez ;
Xavier MARON, domicilié(e) à 179, rue du Mont, 1360 Perwez.
Fait à Perwez, le 04 aout 2020 en autant d’exemplaires que de parties signataires.