N° d'entreprise : 0715958681
Nom
(en entier) : GREENTRIPPER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cantersteen 47
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
D'un acte reçu par Maître Barbara Tonglet, Notaire à Fosses-la-Ville, le 12 jullet 2024, en cours d’
enregistrement mais déposé uniquement aux fins de publication, il résulte que s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée
"GREENTRIPPER", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Cantersteen 47.
Identification de la société
La société a été constituée suivant acte reçu par le Notaire Valéry COLLARD à Bruxelles le 14
décembre 2018, publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 décembre 2018 sous le numéro
18340844, dont les statuts ont été modifié par acte du Notaire Tim CARNEWAL à Bruxelles le 15
juillet 2021, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 août 2021 sous le numéro 21350565 suivi
d’un acte rectificatif reçu par Maître Tim CARNEWAL à Bruxelles le 25 mars 2024 publié aux
annexes du Moniteur Belge du 03 avril 2024 sous le numéro 24384358.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
(…)
 
II. Ordre du jour
1. Décision d’extraire l’adresse du siège des statuts de la société
2. Extension de l'objet de la société
3. Ajout d’une clause relative aux administrateurs à l’article 12 des statuts relatif au pouvoirs,
réunions, délibérations et résolutions de l’organe d’administration
4. Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec lesdites modifications.
5. Démission d’un administrateur
6. Prise de connaissance de la décision par l’organe d’administration de modifier les pouvoirs
spéciaux octroyés au délégué à la gestion journalière, comme suit :
- prévoir que, sauf stipulation contraire, une décision de l’organe d’administration sera requise pour
tout acte, opération, contrat précité dont la valeur équivaudrait à une valeur supérieure à cent
cinquante mille euros (150.000,00€) par an ou sur base annuelle.
- prévoir l’accord et la signature conjointe d’un second administrateur en la personne à ce jour de
Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN pour tout paiement d’une somme supérieure à cinquante mille
euros (50.000,00€) par l’administrateur délégué à la gestion journalière et sur tous les points où il
existe un risque de conflit d'intérêts potentiel, direct ou indirect de l'administrateur délégué.
7. Adresse du siège
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’ensemble des associés est présent ou
représenté et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Premier résolution – décision d’extraire l’adresse du siège des statuts de la société
L’assemblée décide de transférer le siège à "en région Bruxelloise".
 
    1.  Deuxième résolution - extension de l'objet
    1.  Rapport.
A l’unanimité, l’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet.
Tous les associés reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport de l’organe d’administration demeurera ci-annexé.
    1.  Modification de l’objet.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la façon suivante :
« La société a pour objet les activités opérationnelles et commerciales suivantes :
1. achat et vente de produits ayant un lien avec l'environnement et le climat (crédits carbone par
exemple) via un outil en ligne ;
2. achat et vente de produits environnementaux (des crédits carbone par exemple), de services
digitaux et de consultance (exemple : calculer et les aider à agir sur leur empreinte carbone) aux
professionnels du tourisme ;
3. achat et vente de produits ayant un lien avec l’environnement et le climat (des crédits carbone par
exemple), de services digitaux et de consultance aux entreprises dans le cadre de voyages, de
transports professionnels et d’événements ;
4. toute activité de communication, de sensibilisation et de marketing liée directement ou
indirectement aux points qui précèdent.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société pourra de manière générale faire, seule ou conjointement, directement ou indirectement,
toute opération généralement quelconque, industrielle, mobilière, immobilière et financière se
rattachant directement ou indirectement à son objet et pouvant contribuer à en faciliter son
développement ou de nature à valoriser ses réserves.
MISSION DE LA SOCIÉTÉ
Un des buts de la Société Greentripper est d’informer, de sensibiliser et de conseiller les entreprises
et le grand public à avoir un impact positif significatif sur la société et à contribuer à un
environnement où il fait bon vivre aujourd’hui et demain. »
 
3.Troisième résolution - Ajout d’une clause relative aux administrateurs à l’article 12 des statuts
relatif au pouvoirs, réunions, délibérations et résolutions de l’organe d’administration
« CLAUSE DES ADMINISTRATEURS
« §1. La Société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur
prise de décision, de la réalisation, à court et à (moyen) long terme, d’un impact positif significatif au
travers des activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux (intérêts des)
tiers, tels que :
- les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
- les clients de la Société et de ses filiales;
- les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités;
-les enjeux environnementaux locaux et globaux;
-les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
- Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer à la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
Société.
§2. En aucun cas la disposition du paragraphe 1er ne confère expressément ou tacitement un droit
aux parties prenantes ou autres tiers. La disposition du paragraphe 1er n’a pas davantage pour but
que ces derniers puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’
administration, les administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu. » »
 
4.Quatrième résolution - Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec lesdites
modifications.
(…)
 
L’assemblée donne tous pouvoirs à l’administrateur pour faire le nécessaire pour la coordination des
statuts.
 
5.Cinquième résolution - Démission d’un administrateur
L’assemblée générale accepte la démission, en tant qu’administrateur, de :
Monsieur GEERINCKX Antoine Jean-Marie, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Magere Schorre 119,
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur pour l’exécution de son
mandat.
 
6.Sixième résolution – Prise de connaissance de la décision par l’organe d’administration de modifier
les pouvoirs spéciaux octroyés au délégué à la gestion journalière, comme suit :
- prévoir que, sauf stipulation contraire, une décision de l’organe d’administration sera requise pour
tout acte, opération, contrat précité dont la valeur équivaudrait à une valeur supérieure à cent
cinquante mille euros (150.000,00€) par an ou sur base annuelle.
- prévoir l’accord et la signature conjointe d’un second administrateur en la personne à ce jour de
Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN pour tout paiement d’une somme supérieure à cinquante mille
euros (50.000,00€) par l’administrateur délégué à la gestion journalière et sur tous les points où il
existe un risque de conflit d'intérêts potentiel, direct ou indirect de l'administrateur délégué.
(…)
Dès lors, l’administrateur délégué à la gestionnaire journalière dispose des pouvoirs spéciaux
suivants :
* recevoir et accuser réception au nom et pour le compte de la Société toute correspondance, en ce
compris les courriers recommandés (avec ou sans accusé de réception) ou envoyés par porteur, plis
judiciaires, citations, colis adressés à la Société ;
* signer, négocier et endosser, au nom et pour compte de la société, tous mandats, chèques, lettres
de change, billets à ordre ou autres effets similaires ;
* signer et accepter toutes les offres, contrats et ordres d'achat ou de vente de tout matériel,
équipement ou autres biens d'investissement, de services et de fournitures ;
* signer tous documents, tous contrats, conventions et actes qui engagent la société concernant des
opérations d'ouverture, de gestion (notamment relatifs à l'exécution de toutes opérations) et de
clôture de tous comptes bancaires ouverts au nom de la société ;
* négocier et signer toute offre commerciale émanant de la Société ;
* conclure avec les clients tout contrat de prestation de services rentrant dans l'objet social de la
société ;
* répondre à et signer tout appel d'offre et/ou tout cahier des charges émis par l'Etat belge, les
Communautés ou Régions, les provinces, les communes, tous autres organismes publics ou
parastataux ou toutes personnes morales privées ou publiques, de même que tout document en
rapport avec les appels d'offres et/ou cahiers des charges repris ci-avant ;
* conclure, modifier ou résilier tout contrat de sous-traitance et de fourniture ;
* prendre toutes les mesures nécessaires et utiles:
o aux fins d'implémenter les décisions de l'Organe d'administration ;
o à la sauvegarde des intérêts de la société lorsque l'urgence ne permet pas, le cas échéant, de tenir
une réunion de l'Organe d'administration en temps utile ;
* réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces
qui seraient relatifs à la société et en donner quittance ;
* donner tous ordres de paiement et émettre tous chèques nécessaires à l'exercice de la Société ;
* représenter la société:
o auprès des clients ainsi qu'auprès des fournisseurs et sous-traitants de la Société afin de régler
d'éventuels confits avec ceux-ci pour autant que cela n'implique pas de souscrire un engagement à
charge de la société pour un montant qui excède EUR 50.000,00 sur base individuelle ;
o vis-à-vis des autorités nationales, régionales, provinciales et communales, de l'administration
fiscale, de l'administration sociale, des douanes, du secrétariat social ainsi que toutes les autorités et
services publics ;
o auprès des organisations représentatives des travailleurs, des syndicats et du secrétariat social, et
signer toute la correspondance et la documentation y relative ;
* engager et licencier les travailleurs de la Société, déterminer leurs fonctions, salaires et conditions
de travail et de promotion, et signer à cet égard tous les contrats, lettres et autres documents
nécessaires à l'exercice de son pouvoir ;
* assurer la gestion des ressources humaines du personnel lié à la Société par contrat de travail,
d'intérimaire ou d'indépendant. Ceci comprend l'administration des salaires ainsi que la gestion des
relations du travail individuelles et collectives, en ce compris la gestion des engagements et des
démissions ;
* organiser, dans le budget établi, tout évènement d'incentive ou de team building pour les employés
de la Société;
* se charger des relations avec le secrétariat social et les administrations fiscales et sociales
compétentes et signer tous les documents requis par la législation applicable, établis par le
secrétariat social ;
* gérer le personnel affecté à l'établissement de la Société, en particulier contrôler le respect des
horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, régler les conflits (entente des travailleurs,
traitement éventuel des cas de harcèlement...) ;
* déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées. Sauf
stipulation contraire ci-avant:
* une décision de l'Organe d'administration sera requise pour:
o tout acte, opération, contrat précité dont la valeur équivaudrait à une valeur supérieure à
150.000,00 EUR par an ou sur base individuelle,
o l'approbation d'un business plan/budget annuel avec les dépenses prévues étant entendu que le
délégué à la gestion journalière sera autorisé à mettre en œuvre ce qui aura été approuvé par
l'Organe d'administration dans le cadre du business plan/budget annuel dûment approuvé. Il est
également entendu qu'en cas d'écart de plus de 10.000, EUR de dépenses prévues dans le business
plan/budget annuel, du type autre que des certificats (par exemple liées au recrutement de
personnes), une approbation spécifique par l'Organe d'administration sera requise.
* l'accord et la signature conjointe d’un second administrateur en la personne à ce jour de Monsieur
Bruno VANDERSCHUEREN pour :
o tous paiement supérieur à EUR 50.000,00 EUR.
o tous les points où il existe un risque de conflit d'intérêts potentiel, direct ou indirect de
l'administrateur délégué, comme par exemple, mais sans s'y limiter, la signature de documents
impliquant des changements de contrat de travail ou services, de rémunération, d'avantages pour
l'administrateur délégué), sauf si cet acte, opération, contrat ou paiement a été avalisé lors du
budget, du plan d'entreprise ou approuvé préalablement par l'Organe d'administration (pouvoir
spécial de signature).
 
7. Septième résolution – adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Cantersteen, 47.
 
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.
Pour extrait analytique conforme
Maître Barbara Tonglet