N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : V.R.C.H
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Chaussée de Bruxelles 359
Charleroi (Jumet)
6040
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 1ER Octobre
Les soussignés :
1.            VARRICCHIO Francesco, demeurant à la Rue Rogier n°35 à 6040 Jumet,
2.            VARRICCHIO Jimmy, demeurant à la Rue Rogier n°35 à 6040 Jumet,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter. La société est conclue pour l’intérêt
commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en nom collectif qu’ils constituent comme suit :
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en nom collectif régie par les lois belges et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en nom collectif possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SNC.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, dans les domaines de l'HORECA au sens le plus large dont la friterie, les snacks, la
restauration, service-traiteur, débit de boissons, mise à disposition de locaux, organisation de réceptions et de
spectacles de toute nature, toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-
traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat
de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines pré vantés et autres. La société pourra
notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir
tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises
existantes ou à créer dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de
constituer pour elle un débouché.
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En outre, La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
° Le commerce et la représentation au sens large de tous types de véhicules automobiles, motocycles et vélos,
ainsi que de remorques, semi-remorques, machines agricoles et autre moyens autotracté, neufs et d’occasion,
et notamment l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, l’ exploitation, le montage, la construction, la
réparation et la transformation desdits véhicules automobiles ou motocycles, en ce compris les pièces de
rechange, les accessoires, les lubrifiants et produits d’entretien, les carburants, la réparation, l’entretien,
l’assemblage, le transport, les recherches et études concernant les moteurs et carrosseries, et plus
globalement de tout ce qui concerne l’activité d’un garage en général ;
° L’exploitation de garages ;
° La réparation de tous véhicule ;
° L’exploitation de magasin(s) automobile(s) et d’équipements de tous véhicules, en ce compris tous services
logistiques afférents. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous
les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit dans des entreprises
belges ou étrangères ; acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de
toutes espèces ; gérer et mettre en valeur son portefeuille.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger sous contrainte des dispositions internationales
en la matière.
La société pourra participer, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se
rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres
ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance
de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous
procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles,
mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus
ou à tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : V.R.C.H
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siège est situé dans la région francophone de Wallonie.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant.
ARTICLE 6 - APPORTS
Les associés déclarent souscrire aux capitaux propres de départ de CENT EUROS (100,00 €).
Ces apports sont représentés par 100 parts attribuées comme suit :
Ø
A VARRICCHIO Jimmy, associé à concurrence de 98 parts d’un euro,
Ø
A VARRICCHIO Francesco, associé, à concurrence de 2 parts d’un euro,
Cette somme de cent euros sera déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.
ARTICLE 7 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre des parts représentant l’apport de chaque associé.
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
ARTICLE 9 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
9.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque part. Si la part fait l'objet d'une copropriété, la
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant, à son égard, propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
9.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l'exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
ARTICLE 10 – CESSION DE PARTS
Les parts ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de la majorité de trois-quarts
des associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre
recommandée avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre
de parts cédées ainsi que le prix convenu.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
ARTICLE 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
11.1 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou
sans limitation de la durée de leur mandat,
11.2 - En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
11.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs
que la loi attribue expressément aux associés.
11.4 - Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou
tous objets déterminés.
11.5 - Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d'un gérant est décidée à
la majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
11.6 - La démission d'un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l'envoi d'une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de
réception. En accord avec l'intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n'intervienne d'office du fait de l'un des événements évoqués dans l'article précédent.
à vingt jours ouvrables. Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour
principale mission de convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de
fonction, une assemblée des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif du gérant
décédé ou en incapacité.
ARTICLE 12 - FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D'UN ASSOCIE
La faillite, l'interdiction d'exercer une profession économique, commerciale ou l'incapacité frappant l'un des
associés n'entraînent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés à moins que
ceux-ci ne décident à l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive
l'une des sanctions précitées.
ARTICLE 13 - DECISIONS D'ASSOCIES
Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions et avec les effets fixés par les
lois et règlements en vigueur.
Une assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année au siège le dernier vendredi de juin à 18H.  Si ce
jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants présents, ou, à défaut de gérant, par le
plus âgé des associés qui assistent à la réunion.
Le président peut nommer un secrétaire, associé ou non.
Chaque associé repris au registre des parts peut valablement exprimer un vote en proportion des droits y
inscrits.
ARTICLE 14 - COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions
et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d'une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d'abord à payer aux associés
le montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d'elles conférant un droit égal.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2025.
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin de l’année 2026.
3.
Sont désignés en qualité de gérant non statutaires qui acceptent par leurs signatures, Monsieur VARRICCHIO
Francesco et Monsieur VARRICCHIO Jimmy.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.
Leurs mandats sont rémunérés sauf disposition contraire voté à l’assemblée générale.
4.
Reprise d'engagements
4.I Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser les gérants à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes
et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
5.
Mandat
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants prénommés pour effectuer les formalités administratives relatives à la
constitution de la société et notamment :
·
pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société;
·
et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites
par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-
greffe.
6.
Le siège de la société est établi à Chaussée de Bruxelles, 359 à 6040 Jumet.
7.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
DONT ACTE.
Fait en trois exemplaires à Jumet, le 1er octobre deux mille vingt-quatre.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
JIMMY VARRICCHIO
Rue Rogier 35, 6040 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
FRANCESCO VARRICCHIO
Rue Rogier 35, 6040 Charleroi