N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pride Museum
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Major René Dubreucq 25
Ixelles
1050
Titre I – Dénomination, siège social, durée
Art. 1. L’association à but non lucratif adopte la dénomination suivante : « Pride Museum ». Cette dénomination
doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association, de l’abrégé
« RPM » suivi de l’indication du tribunal compétent pour le siège social, du numéro d’entreprise et d’au moins
un numéro de compte en banque.
Art. 2. Le siège social de l'association est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le Conseil d'administration a
le pouvoir de transférer le siège social de l'association en Belgique, à condition qu'un tel transfert n'entraîne pas
une modification de la langue des statuts en vertu du régime linguistique applicable. En cas de transfert du
siège social dans une autre Région, le Conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts à cette fin.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est d’établir le Pride Museum dans la ville de Bruxelles, un espace qui
s’efforce de représenter la culture queer et de soutenir les droits humains LGBTQI au niveau mondial.
Art. 5. Les activités constituant l'objet sont :
•Création du Pride Museum dans la ville de Bruxelles ;
•Collecter, conserver et exposer de l'art queer venant du monde entier ;
•Organiser des événements de collecte de fonds à travers l’Europe et au-delà ;
•Créer une entreprise sociale pour entretenir le musée et assurer sa pérennité financière ;
•Création d'une boutique de produits dérivés au sein du musée et en ligne ;
•Organiser des campagnes de sensibilisation à grande échelle ;
•Hébergement de divers types d'événements.
L’association peut entreprendre toute activité et accomplir tout acte qui contribue à la réalisation de son objet
social ou qui s’y rapporte directement ou indirectement. Elle peut notamment prêter son concours, collaborer,
passer des contrats et s’intéresser à toute association, entreprise, institution et organisme ayant un objet social
analogue, connecte ou susceptible de contribuer à l’objet social du Pride Museum.
Titre III – Membres
Art. 6. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membre
effectifs ne peut être inférieur à cinq. Le nombre de membre adhérents est illimité. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
Art. 7. Les membres effectifs sont les personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou contribuent à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif la personne présentée par deux membres effectifs à l'Assemblée générale, et admise en cette qualité
par décision de ladite Assemblée générale.
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Art. 8. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui désirent aider l’association,
participer à ses activités ou bénéficier de ses services.
Art. 9. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
le nom, le prénom et le domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, le nom, la forme juridique
et l'adresse du siège social. Un membre peut élire domicile au lieu où il exerce son activité professionnelle. Le
Conseil d'administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
de membres dans les huit jours suivant la prise de connaissance de la décision. Le Conseil d'administration
peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Art. 10. Toute personne morale qui est membre effectif ou adhérent désigne la personne physique chargée de
la représenter.
Art. 11. Chaque membre communique à l'association une adresse électronique aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée avoir été faite valablement. L'association
peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné fournisse une autre adresse électronique.
Art. 12. Tout membre effectif peut consulter le registre des membres au siège de l'association. À cet effet, il
adresse une demande par courrier électronique au Conseil d’administration, avec lequel il convient d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. Le montant maximum des cotisations ou versements à effectuer par les membres est de cinquante
euros par année civile. L'assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l'adhésion et de la
cotisation, de leur variation selon les critères qu'elle définit, des modalités d'exonération ou de gratuité, de la
périodicité et des délais. 
Art. 14. Tout membre effectif de l’association est libre de s’en retirer à tout moment en adressant sa démission
par courrier électronique au Conseil d’administration.
Art. 15. La qualité de membre effectif ou de membre adhérent se perd de plein droit en cas de décès ou, s'il
s'agit d'une personne morale, en cas de dissolution, de scission, de fusion ou de nullité.
Art. 16. Le membre effectif qui n'est ni présent ni représenté à deux Assemblées générales consécutives, ou
qui ne paie pas sa cotisation, peut être réputé démissionnaire par décision du Conseil d’administration.
Art. 17. L’adhérent qui ne paie pas ses cotisations sera suspendu ou considéré comme démissionnaire par
décision du Conseil d'administration.
Art. 18. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par le Conseil d’administration. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Les deux tiers au
moins des membres effectifs doivent être présents ou représentés à la réunion. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle réunion du Conseil d’administration
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion ne peut se tenir dans les quinze jours qui suivent la première réunion. L'exclusion n'est prononcée que
si elle a réuni les deux tiers des suffrages exprimés.
Art. 19. Les co-présidents du Conseil d'administration peuvent suspendre, jusqu'à décision du Conseil
d’administration, le membre effectif qui se rend coupable d'une infraction grave aux présents statuts, ou dont
les activités exercées au nom de l'association seraient contraires à son but.
Art. 20. Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou de
plein droit, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux biens de l'association ni au remboursement des
cotisations versées. Seul le refus d'une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement de
ladite adhésion.
Art. 21. Un membre n'a le droit de récupérer sa cotisation que si une convention stipulant les modalités de
récupération de cette cotisation a été signée entre le Conseil d'administration et le membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 22. L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain
de l'association et dispose des pouvoirs expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 22a. Chaque membre effectif et adhérent a le droit d’assister à l’Assemblée générale, soit en personne, soit
en se faisant représenter par un.e autre membre de l’association, muni.e d’une procuration écrite, remise à le.la
Président.e de l’Assemblée générale avant que l’Assemblée générale ne débute. Chaque membre ou adhérent
peut être porteur.euse de maximum 2 procurations.
Art. 23. L’Assemblée générale est présidée par les Co-Président.es du Conseil d’administration. Au cas où
aucun des deux Co-Président.es du Conseil d’administration ne peut être présent.e, l’Assemblée générale élit
un.e animateur.e de séance pour présider ladite Assemblée générale. À l’ouverture de chaque Assemblée
générale, l’Assemblée élit également un.e Secrétaire chargé.e d’établir le procès-verbal de ladite Assemblée. 
Art. 24. Une décision de l'assemblée générale est requise pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateurs ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’association en AISBL,
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 25. Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, et dans tous les cas au moins une fois par an. Lorsqu'au moins
un cinquième des membres effectifs le demande, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'Assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Art. 26. La convocation peut prévoir une procédure d'enregistrement de l'Assemblée générale à condition de
préciser le contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes mises en place.
Art. 27. Tous les membres effectifs sont convoqués par courrier électronique à l'Assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi
que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu de la loi. Est inscrite à
l'ordre du jour toute proposition signée par au moins deux membres effectifs et reçue par le Conseil
d’administration au moins huit jours avant l'Assemblée générale.
Art. 28. Toute autre personne qui n'est pas automatiquement convoquée à l'Assemblée générale peuvent être
invité.e, soit visiblement dans le courrier électronique de convocation, soit par décision de ladite Assemblée
générale. Un cinquième des membres effectifs présents peut à tout moment exiger qu'une personne invitée soit
exclue de l'Assemblée générale, temporairement ou pour le reste de la séance.
Art. 29. Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par courrier électronique,
prendre toutes les décisions qui relèvent des compétences de l'Assemblée générale, à l'exception de la
modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation n'ont pas à être accomplies.
Art. 30. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre
effectif. Lors du contrôle des présences, le représentant doit produire une procuration dont l'original, la copie ou
la capture d'écran sera jointe au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de
donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle type ou d'un formulaire en ligne, en
prenant soin toutefois d'entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter à
l'assemblée générale. À défaut d'instructions ou d'indications du mandant, le mandataire est tenu de prendre au
nom du mandant la position qu'il estime la plus appropriée et au mieux de ses possibilités. Nul ne peut être
titulaire de plus d'une procuration.
Art. 31. Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'Assemblée générale en
utilisant un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association. En ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à
l'Assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient l'Assemblée générale. Les conditions de tenue
d'une Assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit pouvoir contrôler, par les moyens de communication électronique utilisés, la qualité et
l’identité du membre effectif.
– Les moyens de communication électronique doivent au moins permettre aux membres effectifs et aux
adhérents de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de
l’assemblée et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer. Les moyens de communication électronique doivent également permettre aux membres effectifs et
aux adhérents de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que le Conseil
d’administration ne fournisse dans la convocation de l’Assemblée générale des motifs pour lesquels
l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’Assemblée générale contient une description claire et précise des modalités relatives à la
participation à distance. Ces modalités sont rendues accessibles sur le site internet de l’association aux
personnes ayant le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’Assemblée générale ou au vote.
– Le vote à distance avant l’Assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 32. Chaque membre effectif dispose d’un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
Art. 33. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui se rapportent aux points inscrits à l'ordre du jour de
la réunion. Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits pourrait nuire à l'association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateurs peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur un même thème.
Art. 34. Une assemblée générale au moins doit être tenue chaque année, dans les six mois qui suivent la
clôture des comptes. L'organe d'administration présente la situation financière et l'exécution du budget. Après
approbation des comptes annuels, l'assemblée générale décide par un vote spécial de la décharge des
administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne comportent aucune omission ou
indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes accomplis en dehors des
présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
Art. 35. Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut délibérer
que si :
– elle a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectifs sont ensemble ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions au numérateur ou au
dénominateur.
Art. 36. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour,
à moins que, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il ne soit décidé que l'urgence s'oppose à leur
ajournement, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un membre effectif,
de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL. Un éventuel point
"divers" (ou équivalent) à l'ordre du jour ne vise que les communications dont la nature ne requiert pas de vote.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins les deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue dans les
quinze jours qui suivent la première réunion. Une modification n'est admise que si elle a recueilli les deux tiers
des suffrages exprimés. Toutefois, la modification qui concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des suffrages exprimés.
Art. 38. Un procès-verbal est établi par le Secrétaire à la clôture de chaque Assemblée générale. Il mentionne
l’identité des personnes présentes et représentées ainsi que, pour chaque point à l’ordre du jour, les
discussions et le résultat des votes, et formule clairement la décision qui a été prise ainsi que la personne ou
l’organe chargé de l’exécuter. Le procès-verbal est adopté à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Chaque procès-verbal est communiqué par voie électronique à tous les membres de l’Assemblée
générale dans un délai de 5 jours après l’adoption de celui-ci. Les procès-verbaux sont conservés dans un
registre spécial au siège de l’ASBL et sont signés par le.la Président.e de séance. 
Art. 39. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut délivrer
des copies ou des extraits des procès-verbaux et des décisions de l'assemblée générale, qui sont signés par
deux administrateurs.
Titre V – Conseil d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 40. L'association est administrée par un Conseil d'administration collégial composé d'au moins trois
administrateurs, personnes physiques. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Art. 41. Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l'Assemblée générale sur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'Assemblée générale, de
décès ou d'interdiction.
Art. 42. En cas de vacance d'un poste d'administrateur en dehors d'une Assemblée générale, les
administrateurs restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur
coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition du Conseil
d'administration jusqu'à cette date.
Art. 42a. Le conseil d'administration élit en son sein un Président.e et, le cas échéant, un.e délégué.e chargé.e
de la gestion journalière de l’association. Il peut également nommer un.e secrétaire et/ou un.e trésorier.ère. 
Art. 43. Au début de leur mandat, les administrateurs doivent fournir une adresse électronique aux fins de
communication avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique sera réputée avoir été
valable. L'association pourra utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur concerné fournisse une autre
adresse électronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 44. Le Conseil d'administration aura le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à
l'Assemblée générale.
Art. 45. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par courrier électronique.
Art. 46. Le Conseil d'administration est convoqué par au moins deux administrateurs chaque fois que cela est
jugé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique au moins huit jours avant la
réunion, à moins que l'urgence ne fasse obstacle à l'accomplissement des formalités de convocation.
Art. 46a. Chaque réunion du Conseil d’administration est présidée par les Co-Président.es du Conseil
d’administration, ou à défaut par un autre administrateur élu en début de réunion à la majorité simple des
membres présents. Un.e Secrétaire est également élu.e en début de réunion à la majorité simple des membres
présents afin d’établir le procès-verbal. 
Art. 46b. Toute personne dont la présence paraît nécessaire peut être invitée aux réunions du Conseil
d’administration.
Art. 47. Sauf dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, le Conseil d'administration ne peut
prendre de décision qu'à condition que :
– au moins deux administrateurs sont présents ;
– la résolution est adoptée à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions au numérateur ou
au dénominateur.
Art. 48. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du Conseil
d'administration à condition que celui-ci le communique par écrit à l’ensemble des membres du Conseil
d’administration au moins deux heures avant le début dudit Conseil. Un administrateur ne peut être titulaire que
d'une procuration. L'original, la copie ou la capture d'écran de chaque procuration sera jointe au procès-verbal
de la réunion en question.
Art. 48a. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix émises, sauf dans le cas où le Code des
sociétés et des associations impose une majorité particulière. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas d’égalité des voix, la décision est jugée rejetée.
Art. 49. Avant la clôture de chaque réunion, le.la Secrétaire lit le procès-verbal. Celui-ci mentionne mentionne
l’identité des personnes présentes et représentées ainsi que, pour chaque point à l’ordre du jour, les
discussions et le résultat des votes, et formule clairement la décision qui a été prise ainsi que la personne qui
doit exécuter cette décision. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont approuvés par
l’ensemble des membres présents et représentés par procuration, et signés par le président de la réunion qui
les approuve; les copies à remettre aux tiers sont signées par les Co-Président.es du Conseil
d’administration.Chaque procès-verbal est communiqué par voie électronique à tous les membres du Conseil
d’administration dans un délai de 48h après l’adoption de celui-ci. Tous les procès-verbaux sont conservés
dans un registre spécial au siège social de l’ASBL. 
Art. 50. Le Conseil d'administration peut édicter un règlement intérieur. Ce règlement intérieur ne peut contenir
de dispositions:
– contraire aux dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatif aux questions pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement intérieur et ses éventuelles modifications sont communiqués aux membres effectifs ou mis à
disposition sur le site Internet de l'association. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du
règlement intérieur. Le Conseil d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 51. Le Conseil d'administration représente l'association, y compris en justice.
Art. 52. L'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis des tiers.
Art. 53. Le Conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, le
soin de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Chapitre 2.3 : Gestion quotidienne
Art. 54. Le Conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, agissant séparément, de la
gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette
gestion. Elles sont valablement nommées ou révoquées par une décision ordinaire du Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration qui a nommé l'organe de gestion journalière est chargé de sa surveillance. La
gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et décisions qui ne dépassent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 55. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes autorisées à
représenter l'association n'encourent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun est responsable devant l'association de la bonne exécution de la mission qui lui est
confiée.
Art. 56. Les administrateurs exercent leur pouvoir en tant que collège et sont solidairement responsables des
décisions et manquements de cet organe. Ils sont solidairement responsables, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant des manquements aux dispositions de la loi ou des présents
statuts. Ils sont toutefois déchargés de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n'ont pas pris
part et qu'ils ont signalées sans délai, soit lors d'une réunion du Conseil d'administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tous les autres administrateurs.
Art. 57. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
peuvent être remboursés, soit sur la base des dépenses réelles, soit sous forme de forfait.
Art. 58. Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique au Conseil d'administration.
Cette démission ne peut être faite hors délai. Elle prendra effet immédiatement à condition que le nombre
d'administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts. L'administrateur
démissionnaire peut être amené à prendre part aux décisions urgentes pour sauvegarder les intérêts de
l'association.
Art. 59. L'administrateur qui n'est ni présent ni représenté à trois réunions consécutives du Conseil
d'administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé
démissionnaire par décision du Conseil d'administration.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 60. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 61. Le Conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels et le
budget doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale dans les six mois de la clôture de
l'exercice.
Art. 62. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions
du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non un poste de direction, investies d'un mandat au
sein ou au nom de l'association, ainsi que tous les documents comptables de l'association. À cet effet, ils
adressent une demande par courrier électronique au Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une
date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne peuvent être déplacés. Les copies à
délivrer à des tiers sont signées par deux administrateurs.
Titre VI – Dissolution
Art. 63. L'association peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée générale en vue d'apporter
la totalité de son patrimoine à une ou plusieurs autres organisations sans but lucratif ou organisations
internationales sans but lucratif, ou à une ou plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit
public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but aussi proche que possible de celui-ci.
L'Assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure à
l'ordre du jour et si les deux tiers au moins des membres effectifs sont présents ou représentés à la réunion. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et décidera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne pourra se tenir dans les quinze jours de la première réunion. La dissolution ne pourra être
décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Déposé par Tabagari Giorgi, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : giorgi.tabagari@gmail.com
Site internet : https://pridemuseum.eu
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Octobre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Giorgi Tabagari
Rue Major René Dubreucq 25 RC, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Yan Dupas
Avenue Van Volxem 125 005D, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Søren Sønderstrup
Rue Major René Dubreucq 25 RC, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Rémy Bonny
Rue Jacques de Lalaing 39, 1040 Bruxelles