Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CAFA CONSULTINGS
Rue du Vicinal 6
4560 Clavier
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par moi, Vincent DAPSENS, notaire à Marchin en date du 22 décembre 2015, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur FRITZ Attila, né à Budapest (Hongrie), le vingt-trois juin mille neuf cent cinquante-six et
son épouse Madame CHELEK Anna Katarzyna, née à Gniezno (Pologne), le six novembre mille neuf
cent septante-huit, ensemble domiciliés à Clavier, rue du Vicinal 6, ont constitué entre eux, pour une
durée illimitée, une société privée à responsabilité dénommée «CAFA CONSULTINGS».
Le siège social est établi à Clavier, rue du Vicinal 6.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
1. La tenue d’un bureau d'étude, de conseil, de services, d'organisation et d'expertise en matière
industrielle, commerciale, financière, immobilière, juridique, fiscale et organisationnelle. La société
remplira à ce titre des missions de conseil, d'expert, ou d'intermédiaire, sous quelque forme que ce
soit, dans ces domaines.
2. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
3.  La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
4. La réalisation des missions de consultance en contrôle de gestion, interim management et
implémentation de logiciels de gestion d’entreprise (ERP).
5. La participation à la création et au développement d'entreprises et de projets industriels,
commerciaux, financiers ou immobiliers et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus
appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.
6. La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les sociétés belges et
étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration ou
de liquidation.
7. Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation,
de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre assurer la gestion journalière et la
représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens de l'article 525 du Code des
Sociétés, des affaires au profit de tiers et pour leur compte.
8. L'achat, la transformation, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation, la vente, la location, la sous
location, la concession de tous fonds de commerces et de toutes affaires commerciales, de tout droit
de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, licences, brevets, dessins et modèles, etc), biens
meubles et immeubles, de même que la valorisation de toutes connaissances techniques non
brevetées.
0644742172
Volet B
9. L’activité d’ingénierie et de conseils techniques.
10. Les activités relatives à la santé mentale, à l’exception des soins en hôpitaux et en maisons de
soins psychiatriques.
Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour compte
propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut également être administrateur, gérant,
liquidateur ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles sociétés et entreprises. Elle peut
notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est intégralement souscrit en
numéraire et libéré à concurrence de six mille deux cents euros, ainsi qu'il résulte de l'attestation
bancaire conservée par le notaire soussigné. Monsieur FRITZ reste tenu de libérer une somme de
douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents et Madame CHELEK une somme de
soixante-six euros soixante-sept cents.
Il résulte en outre des statuts ce qui suit
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant
délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du
registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents
aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
Volet B
refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi
les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par
décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit, conformément à l’article 61 du Code des
Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent »,
qu’elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué
de la personne morale étant suffisante.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais
généraux.
ARTICLE 10. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
a) Gérant unique.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. Il dispose, dans
cette hypothèse, des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition sauf ce qui
est réservé à l'assemblée générale par la loi et par les présents statuts. Il a tout pouvoir d'agir au
nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles
rentrent dans l'objet social. Il pourra désigner des mandataires et attribuer à ces derniers les pouvoirs
les plus étendus le tout sous sa responsabilité. La société sera alors valablement engagée par la
signature du ou des mandataires désignés.
b) Collège de gestion.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à l’unanimité.
Agissant conjointement, les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale. Ils doivent agir conjointement dans les actes authentiques et en justice.
Chaque gérant peut, individuellement, poser tous les actes de gestion journalière de la société, ainsi
que procéder à la levée de tous envois recommandés à la Poste.
L’engagement de personnel, les investissements d’au moins cinq mille euros, les achats de stock
d’au moins douze mille cinq cents euros et la souscription de crédits ne relèvent pas de la gestion
journalière.
Les gérants, agissant conjointement peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 11. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle
prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La
rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour
obligation de communiquer ses observations à la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou
de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis
parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le 1ER vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 13. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
 L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
ARTICLE 15. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque
la dite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions
légales.
ARTICLE 16. DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 17. DIVERS.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur
ainsi qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le
présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
ARTICLE 18. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur, demeurant à l'étranger fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 19. COMPETENCE JUDICIAIRE.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE -
CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à
l’unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin 2017.
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt électronique des
présentes et se terminera le 31 décembre 2016.
3) Gérance – désignation d’un représentant permanent.  
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Monsieur Attila FRITZ déclare accepter cette fonction. Le gérant est nommé pour une durée
indéterminée qui prendra fin par sa démission ou sa révocation. Les fonctions sont gratuites jusqu’à
décision contraire de l’assemblée générale.
En outre, Monsieur Attila FRITZ est désigné en qualité de représentant permanent de la société
auprès de toute autre société dans laquelle elle exercera un mandat. Cette fonction est également
exercée à titre gratuit.
4) Contrôle
Volet B
Les comparants estiment que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le  1er juillet 2015 par Monsieur Attila FRITZ, préqualifié, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura
d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, soit à partir du dépôt de
l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.