N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alea Cultura
(en abrégé) : AC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue de Campine 352
Les fondateurs se sont réunis en date du 4 mai 2020 et ont approuvé les statuts suivants :
 
STATUTS DE l’ASBL « Alea Cultura »
 
TITRE 1 - Denomination, siege social, but et duree
 Article 1
 L’association est denommee "Alea Cultura" en abrege "AC".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme electronique ou non, emanant de l’association, doivent contenir :
-  la denomination de la personne morale, la forme legale, en entier ou en abrege,
-  l'indication precise du siege de la personne morale,
-  le numero d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation
"RPM" suivis de l'indication du tribunal du siege de la personne morale,
-  le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un
etablissement de credit etabli en Belgique,
-  le cas echeant, l'adresse electronique et le site internet de la personne morale,
-  le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document vise ci-dessus ou l'une de ces mentions ne
figure pas, peut etre declaree personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siege social est etabli a rue de campine 352 a 4000 Liege.
Le conseil d'administration a le pouvoir de deplacer le siege de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil deplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la reglementation
linguistique applicable.
Cette decision du conseil d'administration n'impose pas de modification des statuts, a moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siege soit transfere vers une autre Region. Dans ces derniers
cas, le conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Les statuts peuvent exclure ou limiter le pouvoir du conseil d'administration prevu a l'alinea 2.
Si en raison du deplacement du siege la langue des statuts doit etre modifiee, seule l'assemblee generale a le
pouvoir de prendre cette decision moyennant le respect des regles prescrites pour la modification des statuts. »
1
Article 3
L’association a pour but de developper, coordonner, promouvoir des manifestations culturelles et sportives ainsi
que de creer des synergies entre les acteurs culturels.
Elle poursuit la realisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette enumeration soit limitative,
par :
0746664131
-  L’organisation d’evenements ;
-  La collaboration avec d’autres associations ;
-  La publication de rubriques ;
-  La promotion ;
-  La participation aux reunions avec les autorites publiques ;
-  La participation a des festivites ;
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou privees. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son but. Elle peut preter
son concours et s'interesser a toutes activites similaires a son but.
Article 4
L’association est constituee pour une duree indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
TITRE 2 - Membres Article 5
L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre de membres effectifs est
illimite et ne peut etre inferieur a deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes
aux membres par la loi et les presents statuts.
Sont membres effectifs :
-  les membres fondateurs
-  les personnes majeures, interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter
ses statuts qui repondent aux conditions suivantes pour autant qu’elles soient admises en cette qualite par
l’assemblee generale, statuant a la majorite simple.
Toute personne desirant etre membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande ecrite a le conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargee de la representer.
2
Sont membres adherents les personnes qui, desirant aider l'association / participer aux activites de l'association
et s'engageant a en respecter les statuts, sont admises en cette qualite par le conseil d'administration statuant a
la majorite.
Article 6
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur
demission par ecrit au conseil d'administration.
Est repute demissionnaire :
 - Le membre effectif ou adherent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale, au scrutin secret, a la
majorite des deux tiers des voix presentes ou representees. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimiles a des votes negatifs. L'exclusion d'un membre adherent peut etre prononcee par le
conseil d'administration statuant a la majorite simple.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre demissionnaire, suspendu
ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versees.
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prenoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
denomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siege social.
Toute decision d’admission, de demission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre a la
diligence du conseil d’administration endeans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 Tous les membres peuvent consulter, au siege social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande ecrite et motivee adressee au conseil d’administration de l’association, mais sans deplacement du
registre.
3
Article 8
Aucune cotisation annuelle n’est demandee aux membres effectifs et adherents.
TITRE 3 - Assemblee generale Article 8
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par le
president du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs presents.
Article 9
L'assemblee generale possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
-  La modification des statuts
-  L'approbation des comptes annuels et du budget
-  La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur remuneration
dans les cas ou une remuneration leur est attribuee
-  Dans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation
de leur remuneration
-  La decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux commissaires, ainsi
que, le cas echeant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
et les commissaires
-  L’exclusion des membres effectifs
-  La dissolution volontaire de l'association
-  La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise
sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee
-  Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
-  Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Article 10
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du 1er semestre qui suit la
cloture des comptes.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du conseil
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblee generale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblee
generale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant cette demande.
4
Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier electronique,
signe par le president ou un administrateur, adresse 15 jours au moins avant l'assemblee. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera question a l’assemblee
generale doivent etre joints.
Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquee aux membres au minimum huit jours a l’avance.
L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si la
majorite des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise sociale ou en societe
cooperative entreprise sociale agreee.
Article 11
Chaque membre effectif a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse etre porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prevus par la loi,
l’assemblee generale ne delibere valablement que si la majorite des membres sont presents ou representes.
Les decisions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en est
decide autrement par la loi ou les presents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du president est preponderante.
Article 12
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquees dans la convocation et si l'assemblee reunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient presents ou representes.
Aucune modification ne peut etre adoptee qu'a la majorite des deux tiers des voix exprimees sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numerateur ni au denominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituee, ne peut etre
adoptee qu'a la majorite des quatre cinquiemes des voix exprimees sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numerateur ni au denominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre convoque
une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres presents ou
representes, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou
representes pour les modifications ne
5
concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituee et a la majorite des quatre cinquiemes des voix
des membres presents ou representes pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est
constituee.
La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion. L'assemblee generale
ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que celles relatives a la
modification du ou des buts de l'association.
L’assemblee generale ne peut se prononcer sur un apport a titre gratuit d’universalite ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en societe cooperative agreee comme entreprise sociale et en societe cooperative
entreprise sociale agreee que conformement aux regles prescrites par le Code des societes et des associations
tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019.
Article 13
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre des proces-verbaux, signes par le
president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande ecrite et motivee adressee au a le conseil d’administration, mais sans
deplacement du registre.
Les decisions d'ordre individuel sont eventuellement portees a la connaissance des tiers, qui justifient d'un
interet, par simple lettre signee par le president.
Les decisions relatives aux modifications statutaires, a la nomination et revocation des administrateurs, des
delegues a la gestion journaliere et des commissaires ainsi qu’a la dissolution ou a la transformation de
l’association sont deposees sans delai au greffe du tribunal de l’entreprise competent pour etre publiees au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration Article 14
L’association est administree par un organe d’administration compose de trois membres au moins, nommes par
l’assemblee generale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblee generale elle-meme ne compte que deux membres.
Les administrateurs peuvent etre des personnes physiques ou des personnes morales.
 La duree du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
reeligibles.
Tant que l’assemblee generale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration a la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une decision de l’assemblee generale.
6
Article 15
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’echeance du terme, deces, demission ou revocation.
Si le deces a pour effet de porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal et
statutaire, une assemblee generale extraordinaire est convoquee pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur decede.
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa demission par ecrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette demission ne peut intervenir de maniere intempestive. Si la demission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs a un nombre inferieur au minimum legal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’a son remplacement.
Tout administrateur est revocable en tout temps par decision de l’assemblee generale, sans qu’elle ne doive
justifier sa decision. Si necessaire, l’assemblee generale pourvoit au remplacement de l’administrateur revoque.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur eventuellement nomme par l'assemblee generale pour y
pourvoir, acheve le mandat de celui qu'il remplace.
Article 16
Le conseil d’administration est collegial. Il prend valablement les decisions quand celles-ci sont prises en reunion,
dans le respect des quorums de presence et de vote prevus dans les presents statuts.
Le conseil d’administration peut designer parmi ses membres un president, eventuellement un vice-president, un
tresorier et un secretaire. Un meme administrateur peut etre nomme a plusieurs fonctions.
En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vice-president ou, a defaut, par le plus
ancien des administrateurs presents.
Article 17
Le conseil d’administration se reunit sur convocation du president ou de l'administrateur delegue a cet effet,
chaque fois que les necessites de l'association l'exigent ou a la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorite de ses membres est presente ou representee. Ses decisions sont prises a la
majorite simple des voix presentes ou representees. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorites.
En cas de parite des voix, celle du president est preponderante.
7
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse etre porteur
de plus de deux procuration(s).
Article 18
Un administrateur qui, dans le cadre d’une decision a prendre, a un interet direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est oppose a celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une decision. Sa declaration et ses explications sur la nature de cet interet
oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
decision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de deleguer cette decision.
L'administrateur ayant un conflit d'interets vise a l'alinea precedent ne peut prendre part aux deliberations du
conseil d'administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorite des administrateurs presents ou representes a un conflit d'interets, la decision ou l'operation est soumise
a l'assemblee generale. En cas d'approbation de la decision ou de l'operation par celle-ci, le conseil
d'administration peut les executer.
Le present article n'est pas applicable lorsque les decisions du conseil d'administration concernent des
operations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marche pour des
operations de meme nature.
Article 19
Les decisions du conseil d’administration sont consignees dans un registre de proces-verbaux signes par le
president et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande ecrite et motivee adressee au conseil d’administration, mais sans deplacement du registre.
Article 20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou par les presents statuts a celle de l'assemblee generale.
Article 21
Le conseil d’administration peut deleguer, sous sa responsabilite, la gestion journaliere de l'association, avec
l'usage de la signature y afferente, a l'un ou plusieurs de ses membres ou a un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La duree du mandat du delegue a la gestion journaliere est de 4 ans renouvelable. Ce mandat est exerce a titre
gratuit.
8
La gestion journaliere comprend aussi bien les actes et les decisions qui n'excedent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les decisions qui, soit en raison de l'interet mineur qu'ils
representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journaliere ne depassent pas 5.000 euros.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues au nom de l'association
par le president et un administrateur.
 Ils agissent conjointement.
Article 22
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journaliere, sont signes conjointement, a moins d'une
delegation speciale du conseil, par le president et un administrateur, lequel n'aura pas a justifier de son pouvoir a
l'egard des tiers.
Article 23
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes deleguees
a la gestion journaliere et des commissaires comportent leurs nom, prenoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas ou il s'agit de personnes morales, leur denomination sociale, leur forme juridique, leur numero
d'entreprise et leur siege social.
Tous les actes sont deposes dans les plus brefs delais au greffe du tribunal de l’entreprise competent, en vue
d’etre publies au moniteur belge.
Article 24
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Comptes et budgets Article 25
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 decembre.
Le conseil d’administration etablit les comptes de l’annee ecoulee selon les dispositions prevues au Livre 3 du
Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’annee suivante
et les soumet a l'approbation de l’assemblee generale annuelle.
9
TITRE 7 - Dissolution et liquidation Article 26
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblee generale peut prononcer la dissolution de l’association
conformement au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des societes et des associations tel qu’adopte par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblee generale designe un ou plusieurs liquidateurs, determine leurs pouvoirs et leur
remuneration eventuelle, et indique l'affectation a donner a l'actif net, celle- ci ne pouvant etre faite qu'a des fins
desinteressees.
Article 27
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apres l’apurement des dettes, l’actif net sera affecte a
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales Article 28
Tout ce qui n’est pas explicitement prevu dans les presents statuts est regle par le Code des societes et des
associations tel qu’adopte par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilite, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit economique tel que modifie par la loi du 15 avril 2018.