Nº d'entreprise : 0889 974 109
Nom
(en entier) : ZEPHYR
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 4600 Visé, rue du Collège, 31
Objet de l'acte : APPORT - DISSOLUTION
D'un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein de la
SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS - Société Notariale »>, ayant son siège à Herstal, rue Hoyoux, 87, en
date du 30 décembre 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale
Extraordinaire des membres effectifs de l'association sans but lucratif « ZEPHYR », dont le siège est établi à
4600 Visé, rue du Collège, 31, numéro d'entreprise 0889.974.109 - RPM Liège (division Liège).
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
1- Ratification
L'assemblée générale ratifie tous les actes posés par les administrateurs depuis la fin de leur mandat (avril
2024).
2- Projet d'apport
Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet d'apport de l'intégralité du patrimoine de l'ASBL ‹‹
ZEPHYR » à l'ASBL « Job Emancipation Formation Apprentissages et Réinsertion », en abrégé « JEFAR », ayant
son siège à 4020 Liège, Quai Mativa, 38, TVA numéro 0427.205.222, RPM Liège (division Liège), afin de réaliser,
le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine de l'ASBL « ZEPHYR »;
activement et passivement, à l'ASBL « JEFAR »>, établi en date du 17 décembre 2024.
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Le Président dépose sur le bureau et présente à l'assemblée le projet d'apport de l'intégralité du patrimoine.
Les membres effectifs déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet mis à leur disposition sans frais, et
dispensent le Président d'en donner une lecture intégrale.
Pour autant que nécessaire, le conseil d'administration déclare qu'aucune modification importante du
patrimoine actif et passif de l'ASBL n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet d'apport. De même,
le conseil d'administration de l'ASBL « JEFAR »> ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le
patrimoine de cette dernière depuis la même époque.	-
3- Rapport sur l'apport de l'intégralité du patrimoine
Le Président donne connaissance à l'assemblée du rapport circonstancié établi par la société « 3R, Leboutte;
& C° », représentée par Monsieur LEBOUTTE Denys, réviseur d'entreprises, en date du 17 décembre 2024, sur;
le projet d'apport de l'intégralité du patrimoine et l'état comptable résumant la situation active et passive qui y est
joint, en vertu de l'article 13:3 §2 du Code des Sociétés et des Associations.	-
Les membres déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport et dispensent le Président d'en donner une
lecture intégrale.
Un exemplaire dudit rapport demeurera annexé aux présentes.
4- Fusion par apport de l'intégralité du patrimoine
L'assemblée décide l'apport de l'intégralité du patrimoine de l'ASBL « ZEPHYR » à l'ASBL « JEFAR », afin
de réaliser le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine de l'ASBL «
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ZEPHYR », activement et passivement, à l'ASBL « JEFAR », conformément à l'article 13:2 du Code des Sociétés
: et des Associations.
Le transfert de patrimoine s'effectue aux conditions reprises dans le projet dont question ci-avant et :
notamment aux conditions suivantes :
1- Toutes les opérations de l'ASBL « ZEPHYR » effectuées depuis ce jour à minuit sont considérées du point
de vue comptable comme accomplies pour le compte de l'ASBL « JEFAR », lui faisant profit ou perte.
2- Conformément aux dispositions légales, l'ASBL « JEFAR » s'engage à prendre en charge tout le passif
envers les tiers de l'ASBL « ZEPHYR » et à respecter toutes les obligations contractées par cette dernière.
3- L'assemblée décide de transférer dans la comptabilité de l'ASBL « JEFAR > le patrimoine actif et passif de
l'ASBL « ZEPHYR », à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif figurent dans leur comptabilité à
la date de ce jour à minuit.
4- Les membres de l'ASBL « ZEPHYR » deviendront membres de plein droit de l'ASBL « JEFAR ».
5- Le patrimoine de l'ASBL « ZEPHYR » ne comporte pas d'immeubles, ni de droits intellectuels.
5- Dissolution
L'assemblée décide que l'ASBL « ZEPHYR » sera dissoute de plein droit et sans liquidation du seul fait et à
. compter de la décision de l'apport de l'intégralité du patrimoine et de son acceptation par l'assemblée générale
: extraordinaire de l'ASBL « JEFAR ».
6- Pouvoirs à conférer au conseil d'administration
L'assemblée confère au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale », ayant
son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :
- expédition de l'assemblée comprenant les procurations et le rapport du réviseur.
- la coordination des statuts.