Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VS ENTREPRISES
Rue du Château(WB) 63
6224 Fleurus
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 28 avril
2017:
1. FONDATEURS
1) Monsieur PATERNICO Vincenzo, né à Charleroi le 22 juin 1970 (numéro national 700622-149-
24), époux de Madame OLIVIER Lucrèce Edith Elisa, domicilié à Fleurus, section de Wanfercée-
Baulet, rue du Château, 63.
2) Monsieur PATERNICO Salvatore, né à Charleroi le 24 juin 1971 (numéro national 710624-229-
02), époux de Madame PATERNO Marisa, domicilié à Charleroi, section de Marchienne-au-Pont, rue
de Chatelet, 206 A.
2. FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VS ENTREPRISES.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6224 Wanfercée-Baulet, rue du Château, 63.
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers, notamment à titre de commissionnaire, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se
rapportant aux activités suivantes :
- les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
- la construction générale de bâtiments résidentiels ;
- les travaux d’isolation ;
- les services d’aménagement paysager.
La société a, en outre, pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la
construction du gros œuvre de bâtiments, en ce compris la pose de charpente, de toiture de tous
types, d’égouttage en PVC ou zinc, ou toute autre matière, l’entreprise de carrelage, l’entreprise de
plafonnage, l’installation sanitaire, les prestations en régie en matière de construction, soit les
matériaux de construction, l’entreprise d’isolation thermique et acoustique, la pose de revêtement de
gyproc (article 6, loi du 31 août 1964), l’entreprise de pose de câbles et canalisations diverses,
l’entreprise de travaux d’égouts, l’entreprise de terrassement, l’entreprise de démolition de bâtiment
et ouvrages d’art, l’entreprise de placement de clôture, l’entreprise de fabrication et placement de
volets en bois, l’entreprise de placement de ferronneries de volets et de menuiserie métallique et
plastique, l’entreprise de pose de corniche et descente d’eau en PVC (article 6, loi du 31 août 1964),
l’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage,
l’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et jardins, l’entreprise
d’horticulture, l’entreprise en appareils de chauffage, l’entreprise en articles sanitaires, l’installation
d’éclairage, force motrice et téléphonie, l’entreprise de charpenterie et de menuiserie de bâtiment,
l’entreprise de pose de parquet et tous revêtement en bois des murs et du sol, l’entreprise de
construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, l’entreprise d’installation
0674938866
Volet B
de chauffage central à eau chaude et froide, l’entreprise et le placement d’installation de ventilation
et aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauterie industrielles, de
placement de paratonnerres, l’entreprise d’installation de chauffage au gaz, de plomberie zinguerie
et d’installation d’adoucisseurs d’eau, l’entreprise de placement, entretien et réparation de tous
brûleurs, y compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, location et caetera de tous articles,
matériaux ou matériels d’exploitation et roulant, se rapportant directement ou indirectement aux
activités ci-dessus énoncées.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant tous biens immobiliers,
tant construits qu’à construire tant en Belgique qu’à l’étranger ainsi que tous droits immobiliers
relatifs à de tels biens et tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans
des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.
La société peut, uniquement pour son propre compte, donner ou prendre en location, ériger,
acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et, d’une
manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social, à l’exclusion de l’activité d’agent
immobilier, sauf si l’organe de gestion en a l’accès à la profession, ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels, de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et
associés.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature â favoriser son objet social.
De manière générale, la société pourra notamment, sans que l’énumération qui va suivre soit
limitative, prendre ou donner en bail aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce,
acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l’objet
serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un
débouché, conclure toutes convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle sera intéressée ou
à laquelle elle aura apporté son concours financier.
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour le compte d’autrui,
en tout lieu, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société pourra également fournir au nom et pour compte du ou des gérants, toutes garanties
généralement quelconques dans le respect du Code des Sociétés.
Elle pourra aussi se porter garante, caution réelle et personnelle, pour tous engagements souscrits
ou à souscrire par d’autres sociétés, et également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant
ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par SIX CENTS (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites en
numéraire:
- par Monsieur Vincenzo PATERNICO à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros
et il lui est attribué TROIS CENTS (300) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE
CENTS (3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer);
- par Monsieur Salvatore PATERNICO à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS (9.300) euros
et il lui est attribué TROIS CENTS (300) parts sociales libérées à concurrence de TROIS MILLE
CENTS (3.100) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore à libérer);
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE98 3630 6597 5093 la
banque ING. Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La
société a, par conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de SIX MILLE
DEUX CENTS (6.200) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Volet B
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le 20 juin à dix-huit (18) heures au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se
tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale, déclarent que les décisions suivantes ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Hainaut, division Charleroi pour se terminer le 31 décembre 2017.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin deux mil dix-huit.
3) NOMINATION DU GERANT
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont appelés à ces fonctions Messieurs
Vincenzo et Salvatore PATERNICO ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux
statuts. Leur mandat est rémunéré sauf décision de l’assemblée générale.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2017 par Messieurs Vincenzo et/ou Salvatore PATERNICO au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Volet B
Les opérations accomplies par Messieurs Vincenzo et/ou Salvatore PATERNICO et prises pour
compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.