N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Daniel TRUYMAN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4360 Oreye, Rue des Jacques 24
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le seize janvier deux mille treize, en cours 
d’enregistrement, il résulte que Monsieur TRUYMAN Daniel Alexandre, né à Liège, le trois décembre mille neuf 
cent soixante-huit, époux de Madame Dominique MOUREAU, plus amplement dénommée ci-dessous, domicilié 
à 4360 Oreye, Rue des Jacques, numéro 24, marié sous le régime de la séparation des biens avec patrimoine 
commun adjoint, aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Hervé de BORMAN, notaire à Ougrée, 
en date du 3 mars 1998, non modifié à ce jour ainsi qu’il le déclare (registre national numéro 681203-239-19) et 
Madame MOUREAU Dominique Françoise Léone Jeanine Andrée, née à Libramont, le premier mai mille neuf 
cent septante et un, épouse de Monsieur Daniel TRUYMAN, prénommé, domiciliée à 4360 Oreye, Rue des 
Jacques, numéro 24, mariée sous le régime de la séparation des biens avec patrimoine commun adjoint, aux 
termes de son contrat de mariage reçu par Maître Hervé de BORMAN, notaire à Ougrée, en date du 3 mars 
1998, non modifié à ce jour ainsi qu’elle le déclare (registre national numéro 710501-092-46), ont dressé les 
statuts d'une société privée à responsabilité limitée ainsi qu'il suit :
ARTICLE 1 - FORME – DENOMINATION. Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination de Daniel TRUYMAN. Dans tous les actes, factures, annonces, publications, 
lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non émanés de la 
société, cette dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité 
limitée », écrits lisiblement ou en abrégé « SPRL », avant l'indication du numéro d’entreprise, du terme 
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal dans le 
ressort territorial duquel la société a son siège social et de l’indication précise du siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4360 Oreye, Rue des Jacques, numéro 24. Il peut 
être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL. La société aura pour objet :
-
tous travaux de montage électronique, en sous-traitance ou non, 
-
tous travaux de manutention,
-
tous travaux d’installation électrique ou autres travaux d’installation, dans de bâtiments ou d’autres 
projets de construction, tels que installations d’ascenseurs, de monte-charges, de portes 
automatiques, de paratonnerres, d’enseignes lumineuses, d’accessoires,
-
toutes activités dans le domaine informatique et des technologues de l’information, telles que les 
services de récupération de données après un sinistre informatique, l’installation et la configuration 
d’ordinateurs personnels et d’autres composants informatiques, les services d’installation de logiciels,
-
la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques ; la réparation d’équipements 
de communication, tels que les télécopieurs ; la réparation de produits électroniques.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, en Belgique comme à l’étranger, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser sa mission et ainsi par exemple se fusionner avec 
d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 – DUREE. La société est constituée ce jour pour une durée illimitée. Elle n'est pas dissoute par la 
mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés. Elle peut être dissoute par décision 
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, 
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un centième de l’avoir 
social.
ARTICLE 8 – PARTS SOCIALES. Les parts sociales sont nominatives et numérotées, elles sont inscrites dans 
le registre des parts, registre tenu au siège social, qui contiendra la désignation précise de chaque associé et 
0502549080
du nombre des parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Ces parts ne peuvent être 
représentées que par des certificats de participation au nom des associés‚ ou extraits du registre, signés par le 
gérant. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et du boni et produit de la 
liquidation; il ne peut être créé en surplus des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts 
sociales sont indivisibles à l’égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale indivisible, 
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société. En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier 
pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue propriété. A défaut d'accord entre eux pour se faire représenter 
par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
ARTICLE 9 – CESSIONS. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé 
est soumise, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au 
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n'est pas requis lorsque 
les parts sont cédées ou transmises à un associé et seulement dans ce cas. La part sociale ne peut être 
représentée par un titre au porteur ou à ordre, le titre de chaque associé résultera du présent acte ou de ceux 
qui le modifieront ultérieurement ainsi que de cessions régulièrement consenties ou transmissions autorisées. 
Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et 
ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et 
par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions 
n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leurs inscriptions dans le dit registre. Tout 
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Le refus d'agrément, même d'une 
cession entre vifs, ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour 
trouver des acheteurs. A défaut d'avoir trouvé acheteur dans ce délai, les associés opposants sont tenus de 
lever l'opposition ou d’acquérir eux-mêmes les parts. Le prix d'achat est fixé par l’assemblée générale qui a 
statué sur les comptes annuels, ce point doit être porté à l'ordre du jour. Cette décision de l'assemblée générale 
sera prise aux conditions de présence et de majorité requises pour les modifications aux statuts. Le prix est 
payable dans l’année à compter du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. 
Le cédant restera propriétaire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix 
non payé sera, dès le rachat, productif au profit du cédant d'un intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale 
de Belgique pour l'escompte des traites et billets à ordre acceptés‚ majoré d'un pour cent. Cet intérêt sera 
payable en même temps que le principal. 
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir 
associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en 
demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont copie 
recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux divers associés. A défaut d'accord entre les parties, 
les prix et conditions de rachat seront déterminés comme il a été dit plus haut, sans qu'il puisse être tenu 
compte des estimations du testament. Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. 
Si le rachat n'a pas été effectué‚ endéans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectué dans 
l’année à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société. 
Les héritiers ou légataires et les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte‚ provoquer l'apposition 
des scellés sur les biens et valeurs de la société, en requérir l'inventaire, ni en demander le partage ou la lici-
tation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale.
ARTICLE 10 – GERANCE. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés 
par l'assemblée générale, laquelle pourra révoquer la nomination à tout moment.
ARTICLE 13 - Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des 
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Il dispose de tous pouvoirs, non seulement 
d’administration, mais même de disposition.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre de chaque année. Le premier exercice social commencera avec effet rétroactif le premier janvier 
deux mille treize et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.
ARTICLE 19 - ASSEMBLEE GENERALE. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la 
majorité des voix requise. Chaque part sociale confère une voix. Les associés non présents doivent, pour 
émettre leur vote, se faire représenter par un mandataire.
ARTICLE 20 - L'assemblée générale des associés aura lieu le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, 
à dix-neuf heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations et pour la première fois en deux 
mille quatorze. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale aura lieu le prochain jour ouvrable, autre qu’un 
samedi. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société 
l'exigera ou sur la demande associés représentant le cinquième du capital. Elle se tiendra au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, qui se feront par le gérant et seront adressées aux associés quinze 
jours au moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les 
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un 
autre moyen de communication. Les décisions seront prises à l'assemblée générale conformément aux pres-
criptions des articles du Code des Sociétés. L'assemblée devra être convoquée par le gérant, et sous sa 
responsabilité en cas de réduction de capital, tel que prévu aux articles du Code des Sociétés.
ARTICLE 23. L’excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins 
affecté à  la formation d'un fonds de réserve légal qui cessera être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du 
capital. Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts représentatives 
en capital social à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
ARTICLE 24. La société pourra être dissoute dans les cas prévus par le Code des Sociétés, elle pourra 
également être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
légales. En cas de dissolution, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et 
émoluments. La désignation du liquidateur devra être confirmée ou homologuée par le Tribunal compétent. 
Après liquidation, le boni sera partagé entre les associés au prorata du nombre de leurs parts, chaque part 
conférant un droit égal dans la répartition. Les pertes éventuelles seront supportées de même par les associés.
SOUSCRIPTION-LIBERATION. Ils constituent une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale. 
Les cent parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur TRUYMAN à concurrence de septante parts 
et par Madame MOUREAU à concurrence de trente parts. Les comparants déclarent et reconnaissent que les 
parts ont été intégralement souscrites et qu’elles sont libérées, chacune à concurrence qu’un cinquième au 
moins, et pour le tout à concurrence de six mille deux cents euros, somme qui se trouve dès maintenant à la 
disposition de la société, sur un compte ouvert à la Banque CBC sous le numéro BE75 7320 2930 3751, 
comme en atteste l’attestation bancaire justifiant ce dépôt. Le compte spécial est à la disposition exclusive de la 
société ; il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le Notaire 
instrumentant aura informé la Banque de la passation du présent acte. Les comparants déclarent que le 
montant des frais, dépens, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la société ou 
mis à sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s’élève 
approximativement à la somme de mille quatre-vingt-neuf (1.089) euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Le 
plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au notaire soussigné, antérieurement aux 
présentes, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré l’attention des comparants sur leur 
responsabilité de fondateur lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant.
DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE. Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, 
les comparants déclarent fixer le nombre des gérants et des éventuels commissaires, et procéder à leur 
nomination. Ils décident : 1 -  de fixer le nombre des gérants à un; est nommé en qualité de gérant pour une 
durée illimitée : Monsieur Daniel TRUYMAN, prénommé. 2 -  que le mandat sera rémunéré. L’assemblée 
générale pourra déroger à cette règle. 3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera 
individuellement des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires. 4 - que le gérant ainsi désigné 
dispose jusqu’à l’acquisition par la société de la personnalité civile des pouvoirs nécessaires à la mise en route 
de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce moment, ainsi que d’accomplir tous autres actes 
conservatoires pour la société. 5 - que le gérant ainsi désigné statuera dès l’acquisition de la personnalité civile 
en qualité d’organe de la société sur les questions provisoirement réglées comme suit : Reprise des droits et 
engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous réserve d’une décision 
contraire de l’assemblée générale lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et engagements 
souscrits jusqu’à l’acquisition de la personnalité civile seront repris dans leur entier par la société.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition conforme de l'acte.
Olivier MAHY, notaire à 4360 OREYE