N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Carrosserie de la Famenne
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bastogne 20
6900 Marche-en-Famenne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 13 mars 2019 par le notaire Jean-François
PIÉRARD, notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, associé de la société civile ayant adopté
la forme d’une société privée à responsabilité limitée « PIÉRARD & DUMOULIN² », ayant son siège
social à Marche-en-Famenne, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur BASTIN Mathieu Daniel Josette Ghislain, domicilié à 5580 Rochefort, rue de la
Damidaine, 43.
- Monsieur LOUIS Laurent José, domicilié à 6900 Humain (Marche-en-Famenne), rue de Thys, 52.
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Carrosserie de la Famenne », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue de
Bastogne 20, au capital de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents (200) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, conférant les mêmes droits et
avantages, d’un pair comptable de cent euros (100,00 €)
Souscription des parts
Ils déclarent que les 200 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
    •  par Monsieur Mathieu BASTIN à concurrence de cent (100) parts sociales, numérotées de 1 à
100, soit pour 10.000,00 € ;
    •  par Monsieur Laurent LOUIS à concurrence de cent (100) parts sociales, numérotées de 101 à
200, soit pour 10.000,00 €.
Ensemble : deux cents (200) parts sociales, pour vingt mille euros (20.000,00 €).
Libération des parts
Ils déclarent en outre que :
- chaque souscription est entièrement libérée ;
- les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme ING, immatriculé
sous le numéro BE52 3631 8563 5509; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué
conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 11 mars 2019, lui a été
remise.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Carrosserie de la Famenne ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne, 20.
0722700577
Volet B
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation de tous véhicules à
moteur, neufs et d’occasion, l’entreprise de réparation et de peinture de carrosseries de voitures,
remorques, camions et autres moyens de transport, ainsi que le commerce de détail de pièces
détachées neuves et d’occasion, d’accessoires et de lubrifiants.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €).
Il est divisé en deux cents (200) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un deux centième (1/200e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième vendredi du mois d’octobre, à
18 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
DÉLIBÉRATION
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 30 juin
2020.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en octobre 2020.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur Mathieu BASTIN, comparant sub 1. ;
- Monsieur Laurent LOUIS, comparant sub 2.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Dans un premier temps, l’assemblée générale décide que seul le mandat de Monsieur Mathieu
BASTIN sera rémunéré, celui de Monsieur Laurent LOUIS ne le sera pas.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants déclarent reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 1er février 2019 par les fondateurs, au nom de la société en
formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.