N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Koinonia Orchestra of Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Magistrat 41
Ixelles
1050
STATUTS
Titre I : Dénomination – Siège – Durée
Art. 1.
L’association porte le nom de Koinonia Orchestra of Europe.
Ce nom figure sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, bons de commande, sites web et
autres documents, électroniques ou non, émanant de l’ASBL, immédiatement précédé ou suivi des mots «
association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », accompagnés des informations suivantes : adresse
du siège, numéro d’entreprise, mention « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », le tribunal
compétent du siège, et, le cas échéant, l’adresse e-mail et le site web de l’ASBL.
Art. 2.
L’association a son siège dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II : But – Objet
Art. 4.
1022175310
L’association a pour but désintéressé :
L'excellence dans la musique classique, unir les gens à travers nos projets artistiques au sein d'une
communauté, au cœur de l'Europe. Des projets interdisciplinaires et une programmation innovante de tous les
styles de musique classique à la recherche de la plus grande excellence. Offrir aux artistes émergents et
talentueux une nouvelle plateforme d’expression.
Pour réaliser ce but désintéressé, elle se donne notamment pour objet les activités suivantes :
Organiser des performances et des projets de haute qualité qui établissent de nouvelles références dans la
musique classique.
Créer une communauté où des groupes divers, indépendamment de leurs origines, sexualité et background
social et religieux, peuvent se rassembler autour de l'expérience partagée de la musique.
Encourager le dialogue interculturel et la compréhension en réunissant les gens autour de la musique
classique.
Explorer l'intersection de la musique classique avec d'autres formes d'art, comme les arts visuels, la danse, le
théâtre et la littérature.
Proposer des programmes de concerts uniques et variés mettant en valeur la musique classique traditionnelle
et contemporaine.
Offrir aux artistes émergents talentueux la possibilité de se produire sur une scène internationale.
Expérimenter de nouveaux formats de performances qui remettent en question l'expérience typique du concert
classique.
 
L’ASBL peut exercer toute activité directement ou indirectement liée à la réalisation de son but et de son objet,
y compris des activités accessoires lucratives, dont les bénéfices seront intégralement affectés à la réalisation
de son but.
L’ASBL ne peut procurer aucun avantage patrimonial, direct ou indirect, à ses fondateurs, membres,
administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le cadre du but désintéressé prévu par les statuts. Toute
opération contraire à cette interdiction est nulle.
Titre III – Membres
Art. 5.
L’association est composée d’au moins trois
membres effectifs. Les premiers membres sont les fondateurs.
Un registre des membres est tenu au siège de l’association par le conseil d’administration. Ce registre
mentionne le nom, le prénom et l’adresse des membres ainsi que la date d’entrée et de sortie. Le conseil
d’administration peut décider de le tenir sous forme électronique. Tous les membres peuvent consulter le
registre des membres au siège sur demande écrite adressée au conseil.
Art. 6.
Toute demande d’adhésion peut être soumise oralement ou par écrit au conseil d’administration. L’assemblée
générale statue à la majorité simple lors de la prochaine réunion. Elle n’est pas tenue de motiver sa décision.
Conditions d’adhésion :
•  Affinité avec le secteur.
•  Adhérer aux valeurs et aux objectifs de l’association.
• Manifester un intérêt sincère pour la mission artistique et sociale de l’orchestre, notamment son engagement
en faveur de l’inclusion, du dialogue interculturel et du vivre-ensemble.
• Posséder des compétences, expériences ou ressources utiles au fonctionnement ou à l’essor de l’orchestre.
Les membres ont les droits et obligations prévus par la loi et les présents statuts.
Les membres souhaitant démissionner le notifient par lettre ou par e-mail au conseil d’administration. Si la
démission entraîne que le nombre de membres devient inférieur au minimum légal ou statutaire, elle est
suspendue jusqu’à ce qu’un remplacement soit trouvé dans un délai raisonnable.
Art. 7.
L’assemblée générale décide annuellement si une cotisation est due par les membres. Le montant maximum
annuel est de 20,00 (vingt) euros.
Art. 7bis.
En plus des membres effectifs, l’ASBL peut compter des membres adhérents. Toute personne physique,
morale ou organisation soutenant les objectifs de l’ASBL peut en faire la demande.
Le conseil d’administration est compétent pour statuer sur l’adhésion.
Les membres adhérents ont les droits et obligations suivants :
Droit d’assister à l’AG.
Pas de droit de vote.
La démission d’un membre adhérent se fait par lettre ou e-mail. L’adhésion peut également être résiliée à tout
moment par décision du conseil d’administration.
Titre IV – Assemblée générale
Composition
Art. 8.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président de l’organe
d’administration ou, en son absence, le plus ancien des administrateurs présents.
Compétence
Art. 9.
L’assemblée générale est compétente pour :
une modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération, le cas échéant ;
la nomination et la révocation des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération, le cas échéant ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, le cas échéant, l’introduction d’une action
en responsabilité de l’association contre eux ;
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
la dissolution de l’association ;
l’admission et l’exclusion d’un membre ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative reconnue comme entreprise sociale ou en
société coopérative agréée entreprise sociale ;
faire ou accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
toute autre compétence attribuée à l’assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.
 Convocation
Art. 10.
L’assemblée générale est convoquée par le président de l’organe d’administration dans les cas prévus par la loi
ou lorsque l’organe d’administration le juge nécessaire.
La convocation à l’assemblée générale se fait par lettre ordinaire ou par e-mail adressé à tous les membres et
administrateurs, au moins 15 jours avant la réunion. Cette communication contient un projet d’ordre du jour de
la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres et parvenue à l’organe
d’administration au moins 2 jours avant l’assemblée générale par courrier ou e-mail, est inscrite à l’ordre du
jour.
Une assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels et le
budget. Cette réunion a lieu au plus tard dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.
Lorsque au moins un cinquième des membres le demande, l’organe d’administration convoque une assemblée
générale dans les 21 jours suivant la demande, laquelle est tenue au plus tard le 40e jour après cette demande.
Art. 11.
L’organe d’administration peut permettre aux membres de participer à distance à l’assemblée générale au
moyen d’un outil de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Les conditions et la procédure
décrites à l’article 9:16/1 du CSA sont d’application.
Décisions
Art. 12.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées oralement ou par écrit, avant ou pendant la
réunion, par les membres et qui sont liées aux points inscrits à l’ordre du jour.
Après approbation des comptes annuels, l’assemblée générale statue par un vote séparé sur la décharge à
accorder aux administrateurs.
Art. 13.
L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf disposition contraire
dans le CSA ou les présents statuts.
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes décisions relevant des compétences de
l’assemblée générale, à l’exception des modifications statutaires.
Art. 14.
Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
autre membre.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 15.
La modification des statuts ou de l’objet, l’exclusion d’un membre, la dissolution de l’ASBL et tous les autres
cas prévus par la loi ne peuvent être décidés que lors d’une assemblée générale extraordinaire lorsque deux
tiers des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés.
Pour une modification statutaire, les changements doivent être précisément mentionnés dans la convocation.
L’exclusion d’un membre doit également être indiquée dans la convocation.
Si moins de deux tiers des membres sont présents, une seconde convocation est requise et la nouvelle
assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première.
Une modification des statuts ou l’exclusion d’un membre n’est adoptée que si elle obtient les deux tiers des voix
exprimées. La dissolution requiert une majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. Les abstentions ne
sont pas comptées ni dans le numérateur, ni dans le dénominateur.
Si la modification des statuts concerne l’objet ou le but désintéressé de l’association, elle ne peut être adoptée
qu’avec une majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Art. 16.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal et conservées dans le dossier
interne de l’ASBL. Les décisions sont communiquées aux membres et aux tiers concernés qui en font la
demande, par courrier ou e-mail.
Titre V - Organe d'administration
Composition
Art. 17.
L’ASBL est administrée par un organe d’administration composé d’au moins trois administrateurs. Si et tant que
l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être composé de deux
administrateurs.
L’organe d’administration choisit un président parmi les administrateurs. Le président convoque les réunions et
les préside. En l’absence du président, la réunion est présidée par le plus ancien.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple pour une durée de durée
indéterminée. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale à la majorité simple.
L’administrateur qui souhaite démissionner en informe l’organe d’administration par écrit. Si la démission
entraîne que le nombre d’administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les statuts ou par le CSA,
l’administrateur continue d’exercer son mandat jusqu’à ce qu’il soit remplacé dans un délai raisonnable.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. La nomination, la démission et la révocation d’un
administrateur sont publiées en annexe au Moniteur belge.
Compétence
Art. 18.
L’organe d’administration administre l’ASBL. Il est compétent pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
la réalisation de l’objet et du but de l’ASBL, à l’exception de ceux réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale.
Art. 19.
L’organe d’administration rend compte chaque année à l’assemblée générale de sa politique de l’année
écoulée.
Convocation
Art. 20.
L’organe d’administration est convoqué lorsque l’intérêt de l’ASBL l’exige. Tout administrateur peut convoquer
l’organe d’administration en adressant une demande au président.
Les administrateurs sont convoqués par mail ou par courrier au moins 15jours avant la date de la réunion. La
convocation mentionne la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour. Un administrateur peut
se faire représenter à la réunion du conseil par un autre administrateur.
Décisions
Art. 21.
Le conseil peut délibérer si tous les administrateurs sont présents ou représentés. La réunion est présidée par
le président ou, en son absence,  le plus ancien parmi ceux présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix,  la voix du président ou de
l’administrateur présidant la réunion est prépondérante.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par écrit à l’unanimité des administrateurs.
Les décisions de chaque réunion sont consignées dans un procès-verbal faisant partie du dossier interne de
l’ASBL. Le procès-verbal est signé par le président et par les administrateurs qui en font la demande.
Les décisions sont communiquées par courrier ou par mail aux administrateurs, aux membres et aux tiers
concernés qui en font la demande.
Art. 22.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à celui de l’ASBL sur un
point à l’ordre du jour, il doit le signaler à l’organe d’administration et ne peut participer ni à la délibération ni au
vote sur ce point. La déclaration et l’explication sont reprises dans le procès-verbal de la réunion.
Si la majorité des administrateurs ont un tel conflit d’intérêt patrimonial, la décision est soumise à l’assemblée
générale.
Cette procédure ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans des conditions normales du
marché pour des opérations similaires.
Titre VI – Gestion journalière
Art. 23.
L’organe d’administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs délégués à la gestion journalière. Un
administrateur délégué est nommé pour une durée indéterminée.Si plusieurs administrateurs délégués sont
désignés, ils exercent leur mandat en collège
.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins quotidiens de
l’association, ainsi que les actes et décisions qui, en raison de leur moindre importance ou de leur urgence, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. La gestion journalière couvre notamment les affaires
courantes et la correspondance quotidienne, la signature valable auprès des établissements bancaires, et tout
engagement nécessaire au bon fonctionnement quotidien de l’association.
La gestion journalière ne peut, sans l’accord préalable de l’organe d’administration, engager l’association pour
des montants supérieurs à 10,000euros.
La gestion journalière fait rapport chaque mois à l’organe d’administration et participe à l’assemblée générale,
sans toutefois disposer d’un droit de vote en cette qualité. Le mandat est régi par contrat en ce qui concerne la
rémunération et la durée. En l’absence de contrat, le mandat est exercé à titre gratuit.
La nomination et la cessation de fonctions de l’administrateur délégué sont rendues publiques par le dépôt au
dossier de l’association, ainsi que par la publication d’un extrait aux annexes du Moniteur belge.
Tout administrateur délégué peut à tout moment démissionner par notification écrite à l’organe d’administration.
Il peut également être révoqué à tout moment par l’organe d’administration à la majorité simple des voix
exprimées. Les éventuelles conditions contractuelles sont alors respectées.
Titre VII - Représentation
Art. 24.
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
accomplir tous les actes d’administration et de disposition dans la mesure où ces actes ne sont pas
expressément réservés à l’assemblée générale par le CDE ou les présents statuts.
 Art. 25.
L’organe d’administration peut désigner un ou plusieurs représentants. L’association est valablement
représentée en justice et envers les tiers par la signature conjointe de tous les administrateurs
.
Seuls les administrateurs peuvent être désignés en vertu de cette clause de représentation.
La nomination et la cessation de fonctions des représentants et mandataires sont rendues publiques par dépôt
dans le dossier de l’association, ainsi que par la publication d’un extrait aux annexes du Moniteur belge.
Les représentants doivent obtenir l’autorisation de l’organe d’administration pour poser des actes juridiques liés
à la représentation de l’association dans les cas suivants :
Achat de biens immobiliers.
Actes juridiques impliquant un engagement de l’association pour un montant supérieur à 1.000 euros.
L’organe d’administration peut désigner des mandataires habilités à représenter l’association individuellement
pour un mandat spécifique. Seules des procurations spéciales et limitées pour un ou plusieurs actes juridiques
déterminés sont autorisées.
Titre VIII - Exercice comptable
Art. 26.
L'exercice comptable de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, la
première année comptable commence à la date de la fondation et se termine le 31 décembre del'année en
cours.
Art. 27.
La comptabilité est tenue conformément à l'article 3:47 du Code des sociétés et associations (CSA) et aux
arrêtés d'exécution pertinents. L'organe d'administration soumet le bilan de l'année précédente ainsi que le
budget pour approbation à l'assemblée générale. Le bilan est déposé dans les 30 jours suivant son approbation
auprès du greffe du tribunal de l’entreprise. Si applicable, le bilan est également déposé auprès de la Banque
nationale de Belgique.
Titre IX - Dissolution
Art. 28.
L’association peut être dissoute à tout moment par une décision de l'assemblée générale, sous les mêmes
conditions que celles requises pour la modification de l'objet ou de la finalité non lucrative de l’association. En
cas de dissolution de l'association, l’actif restant sera attribué à une association poursuivant un but non lucratif
similaire.
Déposé par Versavel Wouter, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : koinoniaorchestraofeurope@gmail.com
Site internet : https://koinoniaorchestra.eu/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Avril
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Wouter Versavel
Rue du Magistrat 41 RC+1, 1050 Ixelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marcello Masi
Rue Dejoncker 43 0001, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ewan Andrade Lopes
Avenue Léopold Wiener 80, 1170 Watermael-Boitsfort