N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DOPHI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Mons 49 bte 0501
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du 20
juin 2018, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée "DOPHI", ayant son siège social
à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons, numéro 49, boîte 0501, a été constituée et que les mentions
obligatoires de publicité sont les suivantes :
FONDATEURS :
1/ Monsieur HELGUERS Philippe Michel Ghislain, né à Gosselies le trente mars mille neuf cent
soixante et un, inscrit au registre national sous le numéro 61.03.30-051.60, divorcé non remarié,
domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons, numéro 49, boîte 0501.
 
2/ Madame LEGAT Dominique Marie A, née à Watermael-Boitsfort le trente octobre mille neuf cent
cinquante-sept, inscrite au registre national sous le numéro 57.10.30-068.08, divorcée non remariée,
domiciliée à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons, numéro 49, boîte 0501.
les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00-€)
chacune, comme suit :
 
- par Monsieur Philippe HELGUERS, à concurrence de treize mille vingt euros (13.020 €), soit
septante parts............................................................................................................................... 70
 
- par Madame Dominique LEGAT, à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580
€), soit trente parts...............................................................................................................................
30
____
Ensemble : cent parts................................................................................................. 100
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600-€).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers.
STATUTS :
Article 1 - Forme
 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
La société a pour dénomination : « DOPHI».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanés de la société doivent contenir les indications suivantes :
1/ la dénomination de la société ;
2/ la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement
0698630622
Volet B
avant ou après le nom de la société;
3/ l’indication précise du siège de la société ;
4/ l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
5/ le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’
entreprise.
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons, numéro 49, boîte 0501.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, soit
directement, soit comme intermédiaire, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  la fabrication et la vente de produits cosmétiques en général, notamment des produits destinés à
l'entretien, au traitement et à l'embellissement des cheveux et de la peau, par tous procédés, des
produits de parfumerie et d'hygiène, y compris les dépilatoires, les dentifrices ou autres ;
    •  la fabrication et la vente de tous appareils destinés aux mêmes fins que les produits ci-dessus ;
    •  la fabrication et la vente de tous produits d'entretien de caractère ménager ;
    •  la fabrication et la vente de tous produits et articles se rapportant à l’hygiène féminine ou
infantile;
    •  la fabrication et la vente de toutes parures, tous articles de mode de caractère décoratif ou
vestimentaire et, d'une manière générale, tous articles et accessoires se rapportant à
l'embellissement de l'être humain ;
    •  la démonstration et la publicité de ces produits, articles et appareils ainsi que l'instruction
professionnelle des techniciens appelés à les présenter ou les utiliser.
 
La société a pour objet social, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique où à l’étranger :
    •  toutes activités de « personal training » au sens le plus le plus large du terme, ainsi que toutes
prestations de coaching à destination des entreprises et des particuliers, notamment en matière de «
life style coaching » ;
    •  toutes activités dans le domaine de la « prévention santé » et ce dans le sens le plus large du
terme
    •  l’exploitation d’une salle de fitness et l’organisation d'activités sportives, comprenant également
le commerce de détail en articles de sport, vêtements, produits diététiques et boissons ;
    •  toutes activités de conseil, de management et de consulting dans les domaines susmentionnés.
La société pourra également donner des avis, prodiguer des formations, organiser des conférences,
des journées d’étude, des séminaires et évènements, ainsi que des voyages en rapport direct ou
Indirect avec les activités ci-avant décrites.
En outre, la société pourra procéder à la publication, à la diffusion et à la vente de ses études, avis-
conseils et services au moyen de tous supports, ainsi qu'au recours de tous médias, intermédiaires
et moyen de communication généralement quelconques.
 
La société a pour objet pour son propre compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger dans l'intérêt commun, toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement
partie du cadre général des activités d'un bureau d'ingénieur et d'un bureau d'études, tels que
notamment et sans que l'énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la
création et la réalisation de projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de
cahiers des charges, études architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des
matériaux, ainsi que de toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton
armé, en bois ou en toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages
d'art, installations d'épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.
De même la société a pour objet:
Volet B
    •  de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l'urbanisme, l'équipement technique
de tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans
tous les domaines;
    •  de faire toutes publications d'articles d'études dans le domaine technique et scientifique.
 
La société a pour objet, par exploitation directe ou indirecte, en Belgique et à l'étranger:
    •  toutes prestations de service, et en particulier, l'ingénierie et les études, le conseil, l'assistance,
l'organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris
les services d'assistance à la conception, la mise en service, et l'amélioration d'équipements et de
systèmes d'automatisation de processus industriels ou commerciaux ;
    •  la recherche, la conception, la fabrication, l'achat, la vente, la location et l'importation de biens et
toutes prestations de services, ainsi que plus généralement toutes opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres qui se rapportent directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à tous les systèmes de gestion de flux physique, de
cadence, de manutention, de stockage et plus généralement de transitique mécanique, automatisée
ou informatisée;
    •  la formation de personnes en tout domaine ;
    •  l'organisation de manifestations en tout genre.
 
La présente énonciation étant exemplative et non limitative.
De manière générale la société peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que défini ci-
dessus ou qui est de nature à le favoriser.
 
La société peut en outre:
    •  accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet ;
    •  s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, participation, fusion ou de tout autre
manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer ;
    •  constituer ou reprendre toutes entreprises et sociétés en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social est similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut exercer la gestion et le contrôle, en qualité d'administrateur, de liquidateur ou
autrement, de toutes entreprises liées ou succursales.
 
Elle pourra réaliser des opération d'acquisition par voie d'achat, d'apport, de construction ou
autrement de biens immeubles de toute nature en vue de la vente ou de la mise en location, ainsi
que la construction, l'étude et la promotion immobilière, à l'exclusion de toute activité de courtage
immobilier.
La société peut en général exécuter toutes les actions qui sont nécessaires ou utiles à la
concrétisation de son objet.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €). Il est divisé en cent (100) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, souscrites en
espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
 
Les parts sociales sont nominatives.
 
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
 
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
A/ Cessions libres
 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément
 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à pei-ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-tion faite des parts dont la cession est
proposée.
 
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli re-commandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme don-nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recom-
mandé.
 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-cours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-fus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'au-tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 — Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
Volet B
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblée générale
 
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier lundi de juin de chaque année, à 19h00.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 — Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée géné-rale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représen-tées par un mandataire non associé.
 
Article 16 — Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
Volet B
année.
 
Article 19 - Répartition des bénéfices
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
 
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de la confirmation ou de
l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-voirs et les
émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 21 — Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 — Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III.- DECLARATION
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
 
IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
 
1°- Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mil dix-huit et se clôturera le trente
et un décembre deux mil dix-neuf.
 
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier lundi de juin deux mil vingt.
 
3° - Sont désignés chacun, en qualité de gérant non statutaire,
1/ Monsieur HELGUERS Philippe, prénommé ci-avant, ici présent et acceptant ;
2/ Madame LEGAT Dominique, prénommée ci-avant, ici présente et acceptant ;
 
Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société pour toute
opération quel que soit son montant
 
Le mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4°-Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis six mois à compter des présentes, par eux-mêmes, au nom de la société
en formation.
 
Volet B
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
5°Les associés ne désignent pas de commissaire.
 
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.