1020 378 533
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Salle Communale Léon Lhoist
(en abrégé) : Salle Lhoist
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place des Déportés 4, 5580 Rochefort
Objet de l'acte : Constitution
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Salle Communale Léon Lhoist »,
en abrégé : « Salle Lhoist ».
Art. 2. Le siège social de l'association est sis en Région wallonne, Place des Déportés, 4 - 5580 Jemelle.
Le siège d'exploitation est sis en Région Wallonne, Rue de la Lhomme, 53B - 5580 Jemelle.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant,
d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. L'association a pour but désintéressé l'animation socio-culturelle dans le complexe de la Salle Lhoist
Art. 5. Sa mission comportera notamment l'organisation d'activités théâtrales, troupes locales et autres,
théâtre scolaire ;
- de concerts de musique et de chorale
- de récitals et de manifestations folkloriques
- d'expositions
- de conférences
- de la mise a disposition pour banquets et festivités diverses.
L'association assumera la responsabilité de coordonner le calendrier de la mise a disposition des locaux.
Titre III - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectif ves et de membres adhérent·e·s. L'association
compte au minimum cinq membres effectif ve's, sans limite maximale.
Art. 7. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif-ve
la personne présentée par deux membres effectif·ves à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par
une décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 8. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent e quiconque en
manifeste formellement le souhait, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 9. La décision de refuser un·e nouveau-elle membre effectif ve ou adhérent e ne doit pas être motivée.
Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Art. 10. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectif.ve·s et
adhérent-e-s. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il ·
elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 11. Chaque membre effectif ve ou adhérent e communique une adresse électronique à l'association
aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné-e
communique une autre adresse électronique.
.
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette
fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il · elle
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 13. La cotisation des membres effectif ve·s et adhérent·e·s est gratuite.
Art. 14. Tout·e membre effectif ve ou adhérent·e est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration. Lorsque la démission d'un·e
membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif ve's minimum requis à l'article 6 des présents
statuts, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un e remplaçant·e soit trouvé e endéans un délai raisonnable. Dans
les autres cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 15. La qualité de membre effectif·ve ou adhérent e se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il
s'agit d'une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 16. Un·e membre effectif ve qui n'est ni présent·e, ni représenté e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé e démissionnaire par une décision ordinaire de l'assemblée générale.
Art. 17. Un·e membre adhérent-e qui n'a pris part à aucune activité de l'association durant l'année civile qui
précède peut être suspendu e ou réputé e démissionnaire par une décision de l'organe d'administration.
Art. 18. L'exclusion d'un·e membre effectif ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins
deux tiers des membres effectif ve's doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. À défaut, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule
condition qu'au moins deux membres effectif ve-s se trouvent réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées.
Art. 19. L'exclusion d'un·e membre adhérent e peut être prononcée par l'organe d'administration, ou par
une décision ordinaire de l'assemblée générale.
Art. 20. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l'association seraient contraires à son but.
Art. 21. Ni le · la membre effectif ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif·ve ou
adhérent·e par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux
avoirs de l'association.
Art. 22. Un·e membre effectif-ve n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les
modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le · la membre. Une clause
d'immuabilité des statuts en ce qui concerne le droit de reprise d'un apport est prévue à l'article 36 des présents
statuts.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 23. L'assemblée générale est composée des membres effectif ve·s de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 24. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum trois personnes qui sont proposées
par l'organe d'administration : le · la présidente de l'organe d'administration ou son · sa remplaçant·e, le · la
secrétaire de l'organe d'administration ou son · sa remplaçant e et le · la trésorier·e ou son · sa remplaçant·e.
L'assemblée générale peut à tout moment, par une décision ordinaire, révoquer ce bureau et élire un nouveau
bureau.
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la nomination d'un·e membre effectif·ve (cfr article 7) ;
- l'exclusion d'un e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 33 et 64) ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice·s (cfr article 33), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur rice's ;
- la modification des présents statuts (cfr article 36) ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice's (cfr article 40) ;
- l'adoption d'un règlement d'ordre intérieur touchant aux droits des membres effectif.ve s, aux pouvoirs
des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale (cfr article 53) ;
- la transformation de l'association par l'adoption d'une forme légale autre que celle d'une ASBL ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cfr article 66) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale :
- chaque fois qu'il l'estime nécessaire ;
- dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ;
- lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s lui en fait la demande par courrier électronique.
L'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et se tenir
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 27. Tou tes les membres effectif.ve-s, les administrateur-rice s, les personnes déléguées à la gestion
journalière et, si l'association est en liquidation, les liquidateur rice's sont convoqué ·e·s par courrier électronique
à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale
en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif ve's est portée à
l'ordre du jour. La proposition doit parvenir par courrier électronique à la personne qui a convoqué l'assemblée
générale ou, à défaut, à l'organe d'administration. La modification de l'ordre du jour est communiquée à
l'assemblée générale au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après l'envoi de la
convocation et moins de dix-huit jours avant l'assemblée générale est reportée à la réunion qui suit.
Art. 28. Un·e membre adhérent e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peut y être invité e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peut
à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou
pour le restant de la séance.
Art. 29. Assemblée générale écrite : les membres effectif ves peuvent, à l'unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies,
et toute abstention entraîne le rejet de la proposition mise en délibération. Les administrateur rice's peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 30. Un-e membre effectif·ve peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l'original,
la copie ou la capture d'écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur euse de plus d'une
procuration.
Art. 31. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans mandataire désigné
sont collectées et redistribuées par l'association. Ces procurations au porteur doivent alors parvenir par courrier
électronique à l'organe d'administration au plus tard la veille de l'assemblée générale pour pouvoir être
proposées aux membres effectif ve's présent e's dans l'ordre d'arrivée de ces procurations et des membres
effectif·ve·s.
Art. 32. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 33. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six premiers mois de
l'année civile. Le · la trésorier-ère ou son · sa remplaçant·e y expose la situation financière et l'exécution du
budget de l'année qui précède. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce
par un vote spécial sur la décharge des administrateur-rice·s. Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant
aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations,
que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. L'assemblée générale approuve un nouveau
budget.
Art. 34. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
- au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
- les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
- il n'est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
- les votes s'effectuent à main levée ou par bulletins.
À ces conditions qui caractérisent les décisions ordinaires se superposent des conditions plus strictes
relatives aux décisions extraordinaires, notamment pour exclure un·e membre effectif ve (cfr article 18), modifier
les présents statuts (cfr article 36), adopter un règlement d'ordre intérieur touchant aux droits des membres
effectif·ve·s, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement de l'assemblée
générale (cfr article 53), ou dissoudre l'association (cfr article 66).
Des conditions différentes s'appliquent aux décisions ordinaires et extraordinaires prises en assemblée
générale écrite (cfr article 29).
Art. 35. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un-e membre effectif-ve,
de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association par l'adoption d'une forme
légale autre que celle d'une ASBL. Un éventuel point « divers »> (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 36. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif ve's sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. À défaut, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition qu'au moins
deux membres effectif ve's se trouvent réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. La modification qui porte sur l'article 22 des présents
statuts ou sur la présente disposition ne peut être adoptée qu'avec l'accord préalable écrit de toutes les
personnes détentrices d'un droit de reprise d'un apport ; à défaut, les dispositions statutaires en matière de
reprise d'apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d'une convention avec l'organe
d'administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des statuts.
Art. 37. Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer
aux tiers sont signés par deux administrateur.rice.s.
Art. 38. Les membres effectif ves peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l'organe d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et d'une heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L'organe d'administration peut délivrer des copies ou
extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale à des tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 39. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateur rice-s
au minimum, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas obligatoirement
membres effectif·ve·s ou adhérent·e·s de l'association.
Art. 40. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'assemblée
générale. Ils · Elles sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur mandat
prend fin de plein droit en cas de décès ou d'interdiction.
Art. 41. En cas de vacance de la place d'un e administrateur rice en dehors d'une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté.e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 42. Chaque administrateur rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l'association peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce
cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateur rice's et les
personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l'association pour toutes les
questions qui concernent l'exercice de leur mandat.
Art. 43. Les administrateur-rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l'association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la mandataire concerné e communique
une autre adresse électronique.
Art. 44. L'organe d'administration communique aux membres effectif ves et adhérent·e·s et aux personnes
mandatées par l'association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. A défaut, toute
communication effectuée de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l'association pour
communiquer est réputée être intervenue valablement.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L'organe d'administration désigne parmi les administrateur-rice·s un·e président·e, un·e secrétaire
et un·e trésorier ère. Un·e même administrateur rice peut être désigné e à plusieurs fonctions.
Le · La président e préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée générale. Il · Elle
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière.
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des
assemblées générales et des réunions de l'organe d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre des
membres régi par l'article 10 des présents statuts.
Le · La trésorier-ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l'association, ainsi que leur
présentation à l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut également désigner parmi les administrateur rice·s un-e vice-président·e.
Celui-Celle-ci remplace le · la président e en son absence.
Art.45bis.
L'organe d'administration a désigné aux administrateurs suivants leur fonction :
-Anne Lafontaine, Impasse du Plateau 21, 5580 Jemelle - Présidente
-Christine Gérard, Rue du Maurlet 44, 5580 Jemelle - Secrétaire
-Jean-Louis Gérard, Testeltsesteenweg 179, 3201 Langdorp Trésorier - vice-Président
Art. 46. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 47. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un e administrateur rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cette administrateur·rice
doit en informer les autres administrateur rice-s avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur-rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 48. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tou-te's les administrateur rice·s, exprimée par courrier électronique. Dans ce cas, toute abstention entraîne
le rejet de la proposition mise en délibération.
Art. 49. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par le · la présidente ou par deux
administrateur-rice·s chaque fois qu'estimé nécessaire. Les administrateur rice·s sont convoqué e's par
courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités
de convocations.
Art. 50. À l'exclusion des décisions prises sans réunion (cfr article 48), les résolutions de l'organe
d'administration sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
- au moins deux administrateur rice·s se trouvent réuni e's ;
- les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
- il n'est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
- les votes s'effectuent à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'organe
d'administration.
Art. 51. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion
de l'organe d'administration. Un·e administrateur rice ne peut être porteur euse que d'une procuration.
Art. 52. Les procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration sont signés par le · la président·e et
les administrateur-rices qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur-rice.s.
Art. 53. L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
La disposition touchant aux droits des membres effectif-ve's, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation
et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale ne peut être adoptée que par l'assemblée générale, et
si au moins deux tiers des membres effectif ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. À défaut, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition
qu'au moins deux membres effectif ves se trouvent réuni-e-s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La disposition n'est adoptée que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve.s
ou mis à la disposition sur le site internet de l'association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 54. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 55. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant conjointement
qui, en tant qu'organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ni d'une procuration de l'organe d'administration. L'organe de représentation générale a les pouvoirs
de représentation les plus étendus. Le mandat de représentant e général·e débute automatiquement à la
nomination en qualité d'administrateur rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Art. 56. L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et/ou de
représentation à un ou plusieurs mandataires spéciaux qui peuvent être des administrateur rice·s, des membres
ou des tiers. L'organe d'administration définit la portée de la délégation, dans la limite d'un acte déterminé ou
de plusieurs actes de même nature, ainsi que la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir, en agissant
soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. L'organe d'administration est chargé de leur
surveillance et peut révoquer un mandat à tout moment.
Les actes engageant la responsabilité de l'association sur les plans juridique, financier ou envers tierce
personne sont signés par au minimum deux membres de l'Organe d'Administration soit le Président et le
trésorier ou par le Président et le secrétaire.
Toutes les opérations financières courantes peuvent être signés par le Trésorier seul ou le Vice-Trésorier
seul.
Le Trésorier et le Secrétaire sont désignés mandataires sur les comptes bancaires de l'association.
Seul le Trésorier a une carte de paiement bancaire sur les comptes.
Le courrier courant peut être signé par le Président, le Secrétaire ou le Trésorier selon le cas.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 57. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s à tout moment par l'organe
d'administration qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Leur mandat est à durée indéterminée, sauf dans le
cas d'un·e administrateur rice délégué-e, c'est-à-dire lorsque la personne déléguée à la gestion journalière est
ou devient également administrateur-rice, auquel cas son mandat prend fin de plein droit à la cessation de sa
qualité d'administrateur rice.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 58. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée, ainsi que d'en rendre compte. Quiconque outrepasse le cadre de son mandat peut voir sa responsabilité
personnelle engagée.
Art. 59. Les administrateur rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils - Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils · Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n'ont
pas pris part et qu'ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention
au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou-te's les autres administrateur-rice.s.
Art. 60. Les administrateur rice's exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l'exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 61. Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 39
des présents statuts. L'administrateur rice démissionnaire pourra être contrainte de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 62. Un·e administrateur rice qui n'est ni présent·e ni représenté e à trois réunions consécutives de
l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 49 des présents statuts
ont pu être accomplies, peut être réputé e démissionnaire par l'organe d'administration ou par une décision
ordinaire de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 63. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 64. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels ainsi qu'une proposition de
budget qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale conformément à l'article 33 des présents
statuts.
Art. 65. Les membres effectif ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI - Dissolution
Art. 66. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que
si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif.ve's sont
présent·e·s ou représenté-e-s à l'assemblée. À défaut, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition qu'au moins deux membres effectif·ve-s se
trouvent réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La
dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Anne Lafontaine	Christine Gérard	Jean-Louis Gerard
Présidente	Secrétaire	Trésorier