N° d'entreprise : 0401897229
Nom
(en entier) : MANEF
(en abrégé) : C.I.M.A.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Monplaisir 77-89
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-trois.
Le huit mars.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
(…)
2. Remplacement des statuts par le texte suivant, sans modification de l’objet de la société.
(…)
Forme et dénomination.
Article 1. La présente société existe sous la forme de société anonyme, et sous la dénomination
"MANEF".
Siège.
Article 2. Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Objet.
Article 3. La société a pour objet la vente et la fabrication de machines et accessoires pour l'industrie,
ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou en faciliter l'extension ou le
développement.
La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou
indirectement, son industrie et son commerce.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue au connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même
fusionner avec elles.
Durée.
Article 4. La société est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II.  Capital
Article 5. Le capital est fixé à cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents
(EUR 123.946,76).
Il est représenté par cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentative
chacune d’un cinq / millième de l'avoir social.
(…)
Appels de fonds
Article 8 Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires
par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du
Volet B
compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout
autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
(…)
Indivisibilité des titres
Article 10. Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action ou part bénéficiaire, la société peut
suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
titulaire à son égard du droit de vote. Par dérogation à ce qui précède, et sauf disposition
testamentaire ou conventionnelle contraire, l'usufruitier de titres exerce tous les droits attachés à
ceux-ci.
(…)
Composition de l’organe d’administration
Article 13. La société est administrée au choix de l’assemblée générale :
    •  soit par un administrateur unique, nommé pour une durée indéterminée ;
- soit par un conseil d’administration com-posé d'au moins le nombre minimal d'administrateurs
légalement requis, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des action-naires, mais
leur mandat peut être renouvelé de manière illimitée.
Les administrateurs sont, en tout temps, révocables par l’assemblée générale.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de leur nomination, leur mandat court
de l'assemblée générale qui les a nommés jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans
l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la décision de nomination.
Vacance
Article 14. En cas de vacance d'une place d'administrateur au sein du conseil d’administration, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
  La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
(…)
Procèsverbaux
Article 18. Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par les administrateurs présents. Les décisions de l’administrateur unique sont constatées
dans des procès-verbaux signés par lui.
Ces procès-verbaux sont inscrits sur un registre spé-cial.
Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur unique ou par
l'administrateur délégué.
Pouvoirs de l’organe d’administration
Article 19. L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.
L’organe d’administration peut déléguer à toute per-sonne, même nonactionnaire ou
nonadministrateur, tout ou partie de ses pouvoirs, pour des objets spéciaux et détermi-nés.
Gestion journalière
Article 20. L’organe d’administration peut conférer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs adminis-trateurs, qui portent le titre d'administrateur délégué, ou à un ou plusieurs
directeurs, choisis parmi les administrateurs ou non.
En cas de délégation, l’organe d’administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales
attachés à ces fonctions.
(…)
Procès
Article 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies, au
nom de la société, par l’administrateur unique ou par l'administrateur délégué.
Signatures
Article 25. Sauf délégation spéciale de l’organe d’administration, tous actes autres que ceux, de
gestion journalière, ne sont valables que s'ils sont signés :
- soit par l’administrateur unique ;
- soit, au cas où la société est administrée par un conseil d’administration, par l'administrateur
Volet B
délégué qui n'a, en aucun cas, à justifier à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d’
administration.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un offi-cier ministériel prête son concours, et les
pouvoirs ou procu-rations relatifs à ces actes sont valablement signés par l’administrateur unique ou
par l'administrateur délégué, qui n'a, en aucun cas, à justifier à l'égard des tiers, d'une décision
préalable du conseil.
La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
(…)
Réunion
Article 27. L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de mai à dix
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande des actionnaires représentant ensemble un dixième des actions.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué
dans la convo-cation.
(…)
Admission à l’assemblée
Article 29. Pour être admis à l'assemblée générale, les titulaires des titres doivent signifier à l’organe
d’administration, au moins cinq jours francs avant la réunion, leur intention de se prévaloir de leur
droit de participer à l'assemblée.
Sans préjudice aux dispositions de l’article 10 des statuts en ce qui concerne l’usufruitier, si plusieurs
personnes ont des droits réels sur un même titre, ils doivent désigner une seule personne pour se
faire représenter à l’assemblée générale.
Représentation
Article 30. Tout propriétaire de titre peut se faire repré-senter à l'assemblée générale par un fondé de
pouvoirs, pourvu que celuici soit actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Toutefois, les mineurs, les interdits, les personnes morales et les associations ou sociétés
dépourvues de personnalité juridique peuvent être représen-tés par leurs organes légaux ou
statutaires, lesquels, à leur tour, peuvent se faire représenter par un mandataire pourvu que celuici
soit luimême actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée géné-rale.
(…)
Prorogation
Article 32. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante,
prorogée à trois semaines, par le bureau composé comme il est dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas
de statuer sur les comptes annuels.
De nouveaux dépôts de procurations peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Nombre de voix
Article 33. Chaque action donne droit à une voix.
Délibération
Article 34. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement, à la majorité des voix.
L’organe d’administration peut décider d’organiser l’assemblée générale à distance ou tout
actionnaire ou tout autre titulaire de titres émis par ou en collaboration avec la société peut participer
à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société. Tout actionnaire participant de cette manière à l’assemblée générale sera réputé présent à l’
endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
(…)
Procèsverbaux
Volet B
Article 36. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et
les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou ail-leurs, sont signés par l’administrateur unique ou
par l'administrateur délégué.
(…)
Ecritures sociales
Article 37. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
(…)
Distribution
Article 38. Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale, qui décide
souverainement de son affectation, à la simple majorité des voix.
Paiement des dividendes
Article 39. Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits indiqués
par l’organe d’administration.
(…)
Liquidation
Article 40. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquida-tion s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, ils disposent à cette fin des pouvoirs les
plus étendus conférés par les articles 2 :87, 2 :88 et 2 :89 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Répartition
Article 41. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert
d'abord à rembou-rser, en numéraire ou en titres, le montant libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situa-tion et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les ac-tions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en numéraire, au profit des actions libérées, dans une proportion supéri-eure.
Le solde est réparti également entre toutes les ac-tions.
(…)
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
1. Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adoption des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter le texte
des statuts proposé sous le point 2 de l’ordre du jour.
3. Organe d’administration
L’assemblée générale décide de confier la gestion de la société à un administrateur unique. 
4. Démission - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Madame Christel Regaert et de Monsieur Denis
Sougné de leur poste d’administrateur et de la démission de Monsieur Emmanuel Feyens de son
poste d’administrateur-délégué, avec effet immédiat.
Suite à cette démission, l’assemblée générale confirme que la société sera gérée par son
administrateur unique : Monsieur Emmanuel Feyens. L’assemblée générale décide de prolonger son
mandat pour une durée indéterminée.
5. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles),
avenue Monplaisir 77-89.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, deux procurations ; une coordination
des statuts