Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AcuIT Solutions
Rue Berré 12 bte 2
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le seize
novembre deux mille dix-sept que Monsieur MUSINA Adrian Catalin, domicilié à Jette (1090
Bruxelles), Rue Berré 12/0002, a constitué société privée à responsabilité limitée starter (en abrégé :
« SPRL-S ») sous la dénomination : « AcuIT Solutions ».
Le capital social s’élève à mille euros (€ 1.000), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
L’intégralité des parts sociales sont souscrites en espèces au pair par Monsieur MUSINA Adrian, soit
cent (100) parts sociales.
Le fondateur a déclaré que chaque part sociale a été libérée intégralement, de sorte que la somme
de mille euros (1.000,00 euros) se trouve à la disposition de la société. Les statuts contiennent en
outre entre autre :
SIEGE SOCIAL : à Jette (1090 Bruxelles), rue Berré, 12/2 ;
OBJET : la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers :
- le conseil et la consultance dans les domaines des technologies de l'information, de l'informatique,
des télécommunications et de toutes technologies se rapportant à la communication, ainsi que le
conseil économique en matière de technologies de l'information et la mise à disposition d'experts
pour l'ensemble de ces matières ;
- la mise en place, la gestion, l'exploitation et la commercialisation tout système informatique et/ou de
réseaux, ainsi que tous services connexes ;
- la création, la production et commercialisation de systèmes logiciels de toute nature ;
- la création de sites Internet ;
- le design et la modélisation assistés par ordinateur et la commercialisation de leurs produits sous
forme électronique ou autre;
- l' achat, la vente, l'import et l'export de matériels et équipements informatiques et électroniques, de
logiciels et d'accessoires, ainsi que tout autre produit en rapport avec l'information ;
- toute autre activité informatique ;
- la recherche, la sélection, l'orientation et le placement de personnel ou consultant indépendant
dans le domaine des technologies de l'information.
La société a également pour objet :
- l'achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation et la transformation de tout immeuble et,
d'une manière générale, toutes opérations immobilières ;
- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés belges et étrangères,
l'acquisition par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente,
échange ou autre, d'actions, d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de
quelque forme que ce soit, et la propriété, l'administration, le développement et la gestion de son
portefeuille.
- la contraction d'emprunts sous quelque forme que ce soit et l'émission d'obligations et de
0684777240
Volet B
reconnaissances de dettes ainsi que le consentement de tous prêts ou la garantie de tous prêts
consentis par des tiers, à des sociétés affiliées.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ;
GERANCE : la gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques.
- En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
- En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
- En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations ;
ASSEMBLEE GENERALE : il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième
vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. Le(s) gérant(s) peu(ven)t convoquer l'assemblée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en
tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. Les convocations aux assemblées
générales se font conformément à la loi. Une copie des documents qui doivent être mis à la
disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des
sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation. Tout associé, gérant ou
commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme
ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer
d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n’a pas assisté.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule
voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses
parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue. Les associés peuvent, à l'unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui
doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier. Le procès-verbal de l'assemblée
générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par un gérant ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions
légales en vigueur ;
DISTRIBUTION DES BENEFICES : le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément
Volet B
aux dispositions légales. L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un
prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de
prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre le
montant de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) et le capital social souscrit. Le
solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s) ;
BONI DE LIQUIDATION : celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément aux dispositions
du Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social :
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2. Première assemblée générale annuelle :
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf.
ASSEMBLEE GENERALE
Le comparant s’est réuni en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
a) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à un;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur MUSINA Adrian, prénommé, qui déclare accepter ce
mandat pour une durée illimitée;
c) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
et
e) de ne pas nommer de commissaire.
Procuration :             
Le fondateur constitue pour son mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qui il confère tous
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services
du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet
d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale : FISCOROM SPRL,
représentée par Monsieur Romulad MAZY, dont le siège est établi à 6534 Thuin (Gozée), rue de
Marchienne, 10, identifiée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0834.435.372.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.