N° d'entreprise :
0465507057
Dénomination :
(en entier) :
REMOUCHAMPS CARAVANES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Sècheval 40
4920 Aywaille
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société dressé par le
notaire Georges GRIMAR, de résidence à Sprimont, en date du 17 avril 2018, enregistré au bureau
d’enregistrement LIEGE 2 (AA) le 19 avril 2018, Référence ACP (5), Volume 00000 Folio 0000 Case
0003976, il résulte que :
Spontanément et sans convocations préalables,
S'est réunie l’Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE de la Société Privée à Responsabilité Limitée
« REMOUCHAMPS CARAVANES », ayant son siège social à 4920 Aywaille (Sougné-
Remouchamps), rue Sécheval 40, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le
numéro 203.398, numéro d’entreprise 0465.507.057.
(on omet)
IV. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE
Tout ce qui précède ayant été vérifié par le bureau, et l'exposé du Président ayant été reconnu exact
par l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à statuer sur son Ordre du jour.
V. DÉLIBÉRATIONS
L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RESOLUTIONS suivantes :
1- PREMIÈRE RÉSOLUTION.
L’Assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de cent trente-quatre mille neuf
cent quatre-vingt-huit euros (134.988,00 €), pour le ramener de deux cent dix mille euros
(210.000,00 €) à SEPTANTE CINQ MILLE DOUZE EUROS (75.012,00 EUR), sans annulation de
titres, par voie de remboursement à chacune des huit mille quatre cents (8.400) parts sociales sans
désignation de valeur nominale existantes d’une somme de seize euros sept centimes (16,07 €).
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
L’assemblée générale déclare expressément que la présente réduction porte sur du capital constitué
de réserves spéciales incorporées conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus
(CIR), par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2013. Les associés
présents ou valablement représentés déclarent à cet égard que le délai d’attente de quatre (4) ans
prescrit par cet article a bien été respecté.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2- DEUXIÈME RÉSOLUTION.
En conséquence de la réduction de capital qui précède, l’assemblée décide d’apporter les
modifications suivantes aux statuts de la Société :
Article CINQ :
L’assemblée décide de remplacer l’article CINQ de ses statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE CINQ MILLE DOUZE EUROS (75.012,00 €) ;
il est représenté par HUIT MILLE QUATRE CENT (8.400) PARTS SOCIALES, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/huit mille quatre centième de l’avoir social, entièrement
libéré. ».
Volet B
Article CINQ-BIS :
L’assemblée décide de remplacer l’article CINQ-BIS par le texte suivant :
« Au jour de la constitution, le capital social a été fixé à trois millions de francs représenté par trois
mille parts sociales donnant droit chacune à un/trois millième de l’avoir social.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 2004 a décidé d’exprimer le montant du capital
social en euros de sorte que le capital de la société a été fixé à SEPTANTE QUATRE MILLE TROIS
CENT SOIXANTE-HUIT EUROS ET SIX CENTIMES (74.368,06 €).
Cette Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 2004 a également décidé d’augmenter le
capital à concurrence de six cent trente-et-un euros et nonante-quatre centimes, pour le porter de
septante quatre mille trois cent soixante-huit euros et six centimes à SEPTANTE-CINQ MILLE
EUROS (75.000,00 €).
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2013 a décidé d’augmenter le capital à
concurrence de cent trente-cinq mille euros, pour le porter de septante-cinq mille euros à DEUX
CENT DIX MILLE EUROS (210.000,00 EUR), par la création de cinq mille quatre cent parts sociales
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, qui furent toutes souscrites en espèces.
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 2018 a décidé de réduire le capital à concurrence
de cent trente-quatre mille neuf cent quatre-vingt-huit euros (134.988,00 €), pour le ramener de deux
cent dix mille euros (210.000,00 €) à SEPTANTE CINQ MILLE DOUZE EUROS (75.012,00 EUR),
sans annulation de titres, par voie de remboursement à chacune des huit mille quatre cents (8.400)
parts sociales sans désignation de valeur nominale existantes d’une somme de seize euros sept
centimes (16,07 €). ».
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3- TROISIÈME RÉSOLUTION.
L’assemblée confère à la gérance ainsi qu’au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins d’exécution
des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, le dépôt du présent procès-
verbal et des statuts coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce compétent, et la publication par
extraits ou par mention du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge, et tous pouvoirs
aux fins d’opérer les modifications nécessaires auprès des registres et notamment auprès du registre
des personnes morales.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
VI. DISPOSITIONS FINALES
(on omet)
Pour extrait analytique conforme.
Fait à Sprimont, le 20 avril 2018.
Par Georges GRIMAR, Notaire.
Acte et documents déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège en même temps que le
présent extrait d'acte: une expédition de l'acte.