N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SPRL GREEN FOODMARKET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Place de Ham,Ham 10
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le quinze avril deux mil onze par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-
Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur SISCOT Jacques Jean-Marc Gustave Ghislain, né à Namen le neuf février mille neuf 
cent soixante-cinq (NN 650209-107-32, communiqué avec son accord exprès), divorcé non 
remarié, demeurant et domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Albert-Ier,Ham, numéro 3,
2) Monsieur MERCIER Christian Benoît Ghislain, né à Auvelais le cinq décembre mille neuf 
cent septante et un (NN 711205-129-35, communiqué avec son accord exprès), célibataire, 
demeurant et domicilié à 5060 Sambreville, Rue Haut-Bâty(ARS), numéro 24,
3) Madame MICHAUX Angélique (un seul prénom), née à Auvelais le vingt-cinq janvier mil neuf 
cent septante-cinq (NN 750125-258-89, communiqué avec son accord exprès), divorcée non 
remariée, demeurant et domiciliée à 5190 Ham/Jemeppe-sur-Sambre, Avenue des Muguets, 
numéro 56,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL GREEN FOODMARKET » , 
ayant son siège social à 5190 Ham/Jemeppe-Sur-Sambre, Place de Ham, numéro 10, au capital de 
dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième
de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent Euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur SISCOT Jacques, prénommé, à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00 
EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales ;
- par Monsieur MERCIER Christian, prénommé, à concurrence de six mille deux cents Euros 
(6.200,00 EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales ;
- par Madame MICHAUX Angélique, prénommée, à concurrence de six mille deux cents Euros 
(6.200,00 EUR), soit soixante-deux (62) parts sociales
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces 
effectué au compte numéro 652-9333463-11, ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque « RECORD ». 
CONSTITUTION - STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée « SPRL GREEN FOODMARKET ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Place de Ham,Ham, numéro 10.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier à 
l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
0835598580
La société a pour objet toutes opérations, le commerce ambulant et l’import-export, en Belgique ou 
à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en participation avec des 
tiers, se rapportant directement ou indirectement à : 
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de toutes boissons, nourritures et articles 
d'alimentation généralement quelconques ;
- l’exploitation d’un commerce de détail en alimentation générale, boucherie, charcuterie, fromage, 
poissonnerie, restauration, le service de traiteur, l’organisation de banquets et vente de plats 
préparés, crèmerie, produits laitiers, fruits, légumes, volaille et gibier abattus ;
- toutes activités telles que l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la préparation et la 
distribution, en gros ou en détail, de toutes boissons, tous plats cuisinés de restauration, buffet 
froid, plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie, glaces, friandises, et autres produits alimentaires 
généralement quelconques ;
- la vente, la préparation, la distribution en gros ou au détail de tous plats cuisinés de restauration, 
buffet froid, plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie et autres produits alimentaires ;
- toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie, au commerce, à 
l'import-l'export de toutes denrées alimentaires, de toutes boissons dont vins, liqueurs et autres. La 
société a également pour objet l'achat, la vente, l'import et l'export, le commerce en gros et de détail de 
marchandises diverses ;
- l'achat, la vente, l'échange, le prêt, la promotion de journaux, hebdomadaires, livres en tous 
genres, fournitures de bureau, fournitures scolaires, articles de cadeaux, articles de sport, jouets, 
tabacs, cigarettes et tous articles de fumeur, tous articles de confiserie, exploitation de tous jeux, 
tels que Lotto, loterie, tiercé, tombola et autres, cette liste étant énonciative et non pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la 
réalisation de ces conditions.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il 
est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion 
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les conditions de 
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur 
droit 
de 
préférence, 
lequel 
sera 
exercé 
conformément 
au 
Code 
des 
sociétés.
 
  ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.  
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est 
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice 
des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette 
part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements 
effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi, 
et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les 
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Pour la cession de parts entre vifs et à défaut d’accord entre les associés, celui d’entre eux qui 
décide de céder une ou plusieurs parts doit informer ses co-associé de son projet de cession, par 
lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour 
chaque part.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le co-associé doit adresser à l’associé cédant une 
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n’est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est 
considérée comme affirmative.
Le refus d’agrément d’une cession de parts entre vifs ne peut donner lieu à aucun recours. 
Toutefois, les associés ont six mois (6) à dater du refus d’agrément pour trouver acheteur(s). Faute 
de quoi, ils seront tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition. 
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du 
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce 
soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée 
générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et 
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la 
société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit 
indiqué dans les convocations, le vingt-six décembre du mois de décembre, à dix-huit heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir 
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses 
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les 
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se font par lettre 
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du 
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des 
résultats et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier juillet et s’achève le trente juin de chaque année.
Le trente juin de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) l’inventaire et 
établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que 
l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf 
si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer 
la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des 
gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où 
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes 
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  Le gérant justifiera ses 
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux 
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la 
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé 
peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée 
Volet B - Suite
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le 
Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés 
sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique 
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le premier mai deux mil onze pour se terminer le trente 
juin deux mil douze ;
2° La première assemblée générale aura lieu le vingt-six du mois de décembre deux mil douze, à 
dix-huit heures ;
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : 
* Monsieur SISCOT Jacques, prénommé, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Albert-
Ier,Ham, numéro 3, qui accepte cette fonction.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est rémunéré.
* Monsieur MERCIER Christian, prénommé, domicilié à 5060 Sambreville, Rue Haut-Bâty(ARS), 
numéro 24, qui accepte cette fonction.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision 
contraire de l’assemblée générale.
* Madame MICHAUX Angélique, prénommée, domiciliée à 5190 Ham/Jemeppe-sur-Sambre, 
Avenue des Muguets, numéro 56.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision 
contraire de l’assemblée générale.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale 
extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les 
engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au 
nom de ladite société antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.