N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES PAUXIS
(en abrégé) : PAUXIS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Albert 1er(GER) 11 13
Gerpinnes
6280
Constitution
Fondateurs
•   Paule Tinang Chekep , Boulevard Edmond Machtens 148 0003, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•   Xavier FOTSO NANTCHOUA , Lakensestraat 37 B002, 1853 Grimbergen
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : LES PAUXIS
Dénomination en abrégée : PAUXIS
 
  
Touslesactes,factures, annonces,publications,lettres, notesdecommande,sites internet et autres documents,
sous forme électronique ounon, émanant del’association,doiventcontenir :
  
-          Ladénominationdelapersonne morale,immédiatementprécédée ousuivie de «
ASBL»ou«associationsansbut lucratif»,
  
-          L’indicationprécise dusiègede lapersonnemorale,
  
-          Lenuméro d'entreprise,
1001830351
  
-          Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivisde l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
  
-          Lenumérod'aumoins uncomptedontl'associationesttitulaireauprès d'unétablissementde
créditétablienBelgique,
  
-          Lecaséchéant,l'adresseélectroniqueetlesiteinternet delapersonnemorale,
  
-          Lecaséchéant,l'indicationque la personnemoraleesten liquidation.
  
 
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus           où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsabledetoutoupartiedesengagementsqui
ysont pris. 
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Le conseil d'administration est autorisé à transférer le siège social en Belgique dans la même zone linguistique.
  
Si, à la suite du transfert du siège social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert doit être publié dans les meilleurs délais (10 jours) aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
L'ASBL a l'objectif suivant :
L’associationapourbut:
 
-          Créer et gérer les centres d’hébergement et homes occupationnels destinés à accueillir les personnes
souffrant de déficiences mentales avec les troubles associés ;
-          Promouvoir toute initiative visant à l’insertion, la valorisation, l’hébergement ou l’occupation des
personnes souffrant de déficiences mentales avec les troubles associés ;
-          L’hébergement des personnes avec handicap ;
-          L’organisation des voyages d’agrément ;
-          Les soins infirmiers, services à domicile ;
-          Transport social des personnes avec handicap ;
-          La création et la gestion des maisons médicales ;
-          Hébergement de jour, la crèche, les activités de maisons de repos et de soins :
-          Les activités de résidences services pour personnes âgées. ;
-          La récolte, la redistribution des fonds, des aides matérielles ou non, pour les orphelinats, les maisons de
détention ou toutes associations œuvrant dans les domaines précités dans les pays en voie de développement
et spécialement en Afrique.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
-          Créer et gérer les centres d’hébergement et homes occupationnels destinés à accueillir les personnes
souffrant de déficiences mentales avec les troubles associés ;
-          Promouvoir toute initiative visant à l’insertion, la valorisation, l’hébergement ou l’occupation des
personnes souffrant de déficiences mentales avec les troubles associés ;
-          L’hébergement des personnes avec handicap ;
-          L’organisation des voyages d’agrément ;
-          Les soins infirmiers, services à domicile ;
-          Transport social des personnes avec handicap ;
-          La création et la gestion des maisons médicales ;
-          Hébergement de jour, la crèche, les activités de maisons de repos et de soins :
-          Les activités de résidences services pour personnes âgées. ;
-          La récolte, la redistribution des fonds, des aides matérielles ou non, pour les orphelinats, les maisons de
détention ou toutes associations œuvrant dans les domaines précités dans les pays en voie de développement
et spécialement en Afrique.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou
contributionmatérielleoufinancière,depersonnemorales, publiquesouprivées, oude
    personnephysique.Lesfondsetmatériels ainsirécoltésdoivent servirexclusivementàlaréalisationdubutsocial.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou complémentaire àsonbut.
 
Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes tentant de contribuer directement
ou indirectement à la réalisation des objets sociaux décrits.
 
Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés au sens large et
droits matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des
fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que : l'organisation des
événements récréatifs, soirées caritatives, la fourniture d'infrastructures d'événements festifs ou culinaires,
l’organisation de voyages à but et exploitation médicaux, la vente de services, la prestation d'autres activités
commerciales en relation avec l'objet social civil de l'association ou en vue de réaliser l’objet social civil de
l’association.
 
Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l'association.
                                              
Ils seront accessoires aux objets civils et leurs bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces
objets civils. L'affectation non lucrative du résultat n'exclut pas la juste rémunération des travailleurs
de l'association.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
Il y a au moins 2 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres.
Article 6 : Adhésion des membres
– Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
-          Les membres fondateurs.
-          Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite et motivée à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une
personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association, participer aux activités de l'association.
Afin      d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 : Registre des membres
Registredesmembres effectifs
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité del’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile desmembres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale,leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
lesnom,prénomsetdomicile deleur(s) représentant(s).
  
 
  
Toutedécision d’admission,dedémission oud’exclusiondemembreseffectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les
huitjoursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
  
 
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le
registredesmembres, sursimpledemande écriteetmotivée adresséeàl’organe d’administration de l’association,
mais sans déplacement du registre. 
Article 8 : Résponsabilité
Responsabilité
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom del'association.
Article 9 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui ne peut dépasser 100 euros par an.
Article 10 : Démission des membres
- Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs ou adhérents libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-          Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
-          Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.  
Titre III: Assemblée générale
Article 11 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque  membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale.  Toutefois, chaque
membre peut représenter au maximum un autre membre.
Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale : 
• La modification des statuts 
• La nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant. 
• La nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance  et la détermination de leur
rémunération, le cas échéant 
• La  décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes, ainsi que,  le cas échéant, l'institution de
la créance de l'association contre les  administrateurs et les commissaires aux comptes. 
• L'approbation des comptes annuels et du budget 
• La dissolution de l'association 
• L'exclusion d'un membre 
• La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative  reconnue comme entreprise sociale ou en
une société coopérative reconnue  entreprise sociale. 
• Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité. 
• Dans tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 13 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et  dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée  annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la  convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une  assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas  prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le  demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et  mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Article 14 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association le demande.
L'organe d'administration ou, dans le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours suivant la demande de convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse qu'ils ont
fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres, administrateurs et directeurs de surveillance qui en font la demande reçoivent sans délai et sans
frais une copie des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 15 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège de
l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la
publication des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de
l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 16 : Composition du Conseil
L'ASBL est dirigée par un organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non de
l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le conseil peut être composé de deux
administrateurs. Tant que le conseil est bicéphale, toute disposition accordant une voix décisive à un membre
du conseil perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice de
leur mandat d'administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut également
nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association dans tous
actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé
par le vice-président ou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 17 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est suspendue
jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Titre VII: Comptabilité
Article 18 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 19 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2024.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Albert 1er(GER) 11 13, 6280 Gerpinnes .
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Paule Tinang Chekep , Boulevard Edmond Machtens 148 0003, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•   Xavier FOTSO NANTCHOUA , Lakensestraat 37 B002, 1853 Grimbergen
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Sont nommées personnes déléguées à la gestion journalière :
•   Paule Tinang Chekep , Boulevard Edmond Machtens 148 0003, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
•   Xavier FOTSO NANTCHOUA , Lakensestraat 37 B002, 1853 Grimbergen
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.