N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CHALCHELET
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Joseph Dupont 2
Association Sans But Lucratif « CHALCHELET »
Statuts
Objet de l’acte
D’une convention sous seing privé passée à Bruxelles-Ville en date du 8 juin 2022, il résulte que :
- BENIZRI Yitshak                  Av. de Messidor, 198/14, 1180 Bruxelles
- BENIZRI Amram                  Rue du Charme, 26/1, 1190 Bruxelles
- GERGELY Thomas              Av. Minerve, 3/203, 1190 Bruxelles
- GUIGUI Albert                     Av. Louise, 85, 1050 Bruxelles
- GUTTMANN Nicolas           Violettengaarde, 2, 1700 Dilbeek       
- KRIEF, Yoni                          Av. Winston Churchill, 150, 1180 Bruxelles
- KRYGIER, Hugues               Av. des Rousserolles, 10, 1640 Rhode-Saint-Genèse
- LIEBERMAN Shulamit         Rue Rosendael, 108, 1190 Bruxelles
- PINSON Mandel Samuel       Rue Rosendael, 108, 1190 Bruxelles
ont constitué entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi sur les ASBL du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un (ci-après, « la Loi »).
Statuts
TITRE I : Dénomination - siège social - durée
Article 1
L'association est dénommée : « CHALCHELET ».
Cette dénomination est invariable.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association mentionneront cette
dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » écrits en toutes
lettres ou de l’acronyme « asbl ».
Article 2
Son siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue Joseph Dupont, numéro 2. Il peut être transféré par décision de
l’assemblée générale en respectant les dispositions applicables en matière de modification aux statuts.
Article 3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : Objet
Article 4
L’association a pour objet de promouvoir l’enseignement du judaïsme à Bruxelles.
Dans le cadre de son but, l’ASBL aura la faculté :
- de réunir des fonds auprès de fondations, de donateurs, ou par tout autre moyen, afin de permettre le
financement de l’enseignement du judaïsme à Bruxelles par ses propres moyens, ou en partenariat avec des
institutions existantes, tel que des écoles, en particulier en mettant à disposition de ces dernières les ressources
financières et humaines permettant l’enseignement du judaïsme ;
0786960010
- de concevoir des programmes pédagogiques visant à enseigner le judaïsme ;
- de recruter des professeurs chargés d’enseigner le judaïsme ;
- de contracter et conclure des conventions avec des partenaires dans le cadre de développement de projets
pédagogiques relatifs à l’enseignement du judaïsme ; 
- de mettre à la disposition des enfants et professeurs des locaux adaptés à l’enseignement du judaïsme ;
- d’octroyer des bourses d’études afin de (co-)financer la participation à l’enseignement du judaïsme mis en place
par l’association ;
- d’apporter son concours sous toutes formes, notamment par voie de coopération, mise à disposition de
moyens, subventions financières ou autres, à toutes institutions ou associations en Belgique, poursuivant les
mêmes buts ;
- plus généralement, de prendre toute initiative et entreprendre toute action de nature à servir directement ou
indirectement le but de l’association, quelle que soit sa forme.
TITRE III : Membres
Section 1 : Admission
Article 5
Les membres de l’association doivent être des membres actifs de communautés juives bruxelloises reconnues
par le Consistoire Central Israélite de Belgique. Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son
minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs, tels qu’indiqués au présent acte.
Article 6
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Article 7
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par la Loi.
Article 8
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre, n’ont aucun
droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellées, ni inventaire.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Un représentant et un rabbin de chaque
communauté juive consistoriale de Bruxelles ainsi qu’un représentant des institutions juives pertinentes, en ce
compris le Consistoire Israélite de Belgique, la Fondation du Judaïsme de Belgique, et la Fondation Shalom pour
la transmission du judaïsme, sont invités à accompagner l’assemblée générale dans l’exercice de ses
prérogatives.
Aucune Fondation ne peut être invitée par l’assemblée générale à s’exprimer quant aux montants des subsides
qu’elle serait disposée à accorder à l’association. Toutes les Fondations assistant à l’assemblée générale
décident souverainement de ces montants dans le cadre de leur propre conseil d’administration et conformément
à leurs propres statuts.
Article 11
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- les exclusions de membres.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande de l’un des membres de l’association. Chaque réunion se tiendra au jour, heure
et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres ainsi que les représentants mentionnés à l’article 10 doivent y être convoqués.
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier ordinaire ou électronique
adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signé par le président, au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus par la Loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14
Chaque membre et chaque représentant mentionné à l’article 10 a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Chaque membre a le droit d’y être représenté. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 15
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou son représentant.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix, à l’exclusion
des membres éventuellement rémunérés de manière directe ou indirecte par l’association.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
Article 17
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément à la Loi.
Article 18
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux ; elles sont signées
par le président.
Tous les membres peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d’administration.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE V : Conseil d’administration
Article 19
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et dix membres au plus,
nommés parmi les membres par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et en tout temps
révocable par elle.
Pour toute décision stratégique significative, le conseil d’administration prend conseil auprès de l’assemblée
générale constituée de la manière décrite à l’article 10 et dans les limites qui y sont établies. En particulier,
aucune Fondation ne peut être invitée par le conseil d’administration à s’exprimer quant aux montants des
subsides qu’elle serait disposée à accorder à l’association.
Article 20
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Article 21
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, lesquels
constituent à eux trois le bureau exécutif de l’association.
Le bureau exécutif est chargé de la gestion journalière de l’association et fait rapport de sa gestion lors de
chaque réunion du conseil d’administration.
Les décisions du bureau exécutif sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le secrétaire ou, à défaut, par le trésorier.
Article 22
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président. Les
extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président.
Article 23
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 24
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association autre que financière, avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, au président du conseil d’administration dont il fixera les pouvoirs. 
Toutefois, en ce qui concerne la gestion journalière financière, l’association sera valablement engagée par la
seule signature du trésorier pour toute opération financière ne dépassant pas cinq mille euros (5.000 €). Au-delà
de ce montant, l’association sera engagée par la signature de deux administrateurs, dont le trésorier.
Article 25
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du président.
Article 26
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit et bénévole.
Article 27
Le trésorier et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI : Règlement d’ordre intérieur
Article 28
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Les
modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
TITRE VII - Comptes et budget
Article 29
Le premier exercice social commence à la date de la création de l’association et se termine le 31 décembre
2022.
Après cette date, l’exercice social commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.
Article 30
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
TITRE VIII : Dissolution - liquidation
Article 31
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association dont le but social est similaire à
celui de la présente association ou à une œuvre de bienfaisance.
Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiés aux annexes au
Moniteur belge.
TITRE IX : Dispositions transitoires
Article 32
A l’instant, les fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
Le premier exercice social commence à la date de la création de l’association et se termine le 31 décembre
2022.
La première assemblée se tiendra en mars 2023.
Réunion de l’assemblée générale suivant l’acte constitutif qui appelle aux fonctions d’administrateurs :
- M. BENIZRI Yitshak, domicilé à Av. de Messidor, 198/14, 1180 Bruxelles ;
- M. BENIZRI Amram, domicilié à rue du Charme, 26/1, 1190 Bruxelles ;
- M. GERGELY Thomas, domicilié à Av. Minerve, 3/203, 1190 Bruxelles ;
- M. GUIGUI Albert, domicilié à Av. Louise, 85, 1050 Bruxelles ;
- M. GUTTMANN Nicolas, domicilié à Violettengaarde, 2, 1700 Dilbeek ;
- M. KRIEF, Yoni, domicilié à Av. Winston Churchill, 150, 1180 Bruxelles ;
- M. KRYGIER, Hugues, domicilié à Av. des Rousserolles, 10, 1640 Rhode-Saint-Genèse ;
- Mme LIEBERMAN Shulamit, domiciliée à Rue Rosendael, 108, 1190 Bruxelles ;
- M. PINSON Mandel Samuel, domicilié à Rue Rosendael, 108, 1190 Bruxelles.
Réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale qui désigne en qualité de :
- Président, administrateur-délégué : M. BENIZRI, Yitshak ;
- Secrétaire : M. BENIZRI, Amram ;
- Trésorier : M. KRYGIER, Hugues.
Les membres présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de l’association durant le temps où elle était en formation.
TITRE X : Dispositions résiduelles
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi.