N° d'entreprise : 0546544619
Nom
(en entier) : MARC AGOSTINI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue G. Villers 12 bte A
 : 1367 Ramillies
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, Notaire à Perwez, le  12 novembre 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée «MARC AGOSTINI»,  ayant son siège social à 1367 Ramillies, rue G. Villers 12A, inscrite au
registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro BE 0546.544.619, s'est réunie et a décidé,
à l’unanimité des voix, de ce qui suit :
Première résolution
L’assemblée générale décide que la société sera à présent dénommée « M&B AGOSTINI » et
décide de modifier en conséquence l’article 1 de ses statuts.
Deuxième résolution
a)   Rapport
Il est fait lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée de la modi-
fication proposée de l'objet.
b)   Modification de l'objet
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 3 de ses statuts en le remplaçant par le
texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à l'activité commerciale d'entrepreneur de pompes funèbres, comprenant notamment la toilette
funéraire, les soins somatiques et/ou l'embaumement, le transfert des dépouilles mortelles,
l'exploitation de funérariums ;
- au commerce de détail de fleurs, plantes d'ornement, faire-part et remerciements de décès, articles
et objets funéraires ;
- à l'atelier de composition et d'impression typographiques, atelier d'impressions lithographiques,
chromolithographiques et offset, atelier d'impression en hélio-gravure, atelier d'impression en
phototypie, atelier d'impression en sérigraphie et de gravure à l'eau forte, atelier d'impression sur
métal et sur supports autres que le papier et le carton, atelier de reliure et brochage industriel, de
collage, pliage et assemblage de papiers, atelier de reliure d'art, atelier de dorure, atelier de
photogravure et galvanoplastie, fonderie de caractères d'imprimerie, atelier de composition
mécanique et à façon, fabrication de clichés de tous types, entreprise d'édition ;
- au secteur funéraire de manière générale ;
La société a également pour objet :
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la manutention ainsi que la représentation de toutes
marchandises et de toutes matières premières se rapportant aux produits alimentaires et notamment
toutes farines, céréales et produits surgelés quelconques ainsi que la gestion et l'exploitation de
lunch-rooms, snackbar et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
- la fabrication et la vente de boissons chaudes et froides, de sandwiches préparés et de petite
restauration ;
Volet B
- l'exploitation de friterie, la vente d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement
présentés dans des conditionnements jetables tels que notamment frites, hots-dogs, pittas,
sandwichs, hamburgers, plats préparés, confiseries, crèmes glacées,…
- toute activité se rapportant à la gestion et l’exploitation d’animalerie et ce tant en Belgique qu’à l’
étranger et notamment le commerce de détail de petits animaux, tels rongeurs, poissons, oiseaux,..,
des aliments et accessoires pour ceux-ci, le commerce de détail de produits phytosanitaires, graines,
engrais, etc ;
- toute activité se rapportant au commerce de détail de jardinage et de produits horticoles
- toute activité se rapportant au lavage de véhicule automobile.
- toute activité se rapportant à l’atelier d’impression et de découpe laser,
Elle a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Le notaire soussigné a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de
son objet, pourrait devoir se procurer les autorisations, licences, ou diplômes préalables, requis par
la loi.
A cet égard, les comparants déclarent avoir pris tout renseignement utile auprès du guichet d’
entreprise compétent, et dispensent le notaire soussigné de plus amples informations en la matière.
Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt et un mille nonante (21.090,-) euros,
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « M&B AGOSTINI ».
Le siège est établi en Région wallonne.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- à l'activité commerciale d'entrepreneur de pompes funèbres, comprenant notamment la toilette
funéraire, les soins somatiques et/ou l'embaumement, le transfert des dépouilles mortelles,
l'exploitation de funérariums ;
- au commerce de détail de fleurs, plantes d'ornement, faire-part et remerciements de décès, articles
et objets funéraires ;
- à l'atelier de composition et d'impression typographiques, atelier d'impressions lithographiques,
chromolithographiques et offset, atelier d'impression en hélio-gravure, atelier d'impression en
phototypie, atelier d'impression en sérigraphie et de gravure à l'eau forte, atelier d'impression sur
métal et sur supports autres que le papier et le carton, atelier de reliure et brochage industriel, de
collage, pliage et assemblage de papiers, atelier de reliure d'art, atelier de dorure, atelier de
photogravure et galvanoplastie, fonderie de caractères d'imprimerie, atelier de composition
mécanique et à façon, fabrication de clichés de tous types, entreprise d'édition ;
- au secteur funéraire de manière générale ;
La société a également pour objet :
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la manutention ainsi que la représentation de toutes
marchandises et de toutes matières premières se rapportant aux produits alimentaires et notamment
toutes farines, céréales et produits surgelés quelconques ainsi que la gestion et l'exploitation de
lunch-rooms, snackbar et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
- la fabrication et la vente de boissons chaudes et froides, de sandwiches préparés et de petite
restauration ;
- l'exploitation de friterie, la vente d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement
présentés dans des conditionnements jetables tels que notamment frites, hots-dogs, pittas,
sandwichs, hamburgers, plats préparés, confiseries, crèmes glacées,…
- toute activité se rapportant à la gestion et l’exploitation d’animalerie et ce tant en Belgique qu’à l’
étranger et notamment le commerce de détail de petits animaux, tels rongeurs, poissons, oiseaux,..,
des aliments et accessoires pour ceux-ci, le commerce de détail de produits phytosanitaires, graines,
engrais, etc ;
- toute activité se rapportant au commerce de détail de jardinage et de produits horticoles
- toute activité se rapportant au lavage de véhicule automobile.
- toute activité se rapportant à l’atelier d’impression et de découpe laser,
Elle a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Assemblée générale – tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale - admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Assemblée générale – délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
Monsieur Marc AGOSTINI, prénommé.
 L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Marc AGOSTINI, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Bernard AGOSTINI, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sur décision de l’assemblée générale.
Huitième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1367 Ramillies, rue G. Villers
12A.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Kathleen DANDOY, notaire associé à Perwez
Déposé en même temps :
    •  une expédition de l'acte
    •  statuts coordonnés