Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BE4 Concept Group
Chainrue 20
6940 Durbuy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu en date du 21 mars 2018 par le Notaire Agathe GENIN, associé à la résidence de
Ciney, en voie d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1/ Monsieur DEVIGNE Yves Ernest Michel Ghislain, né à Huy, le 23 juillet 1971, époux de Madame
ROGER Valérie, domicilié à 6940 Durbuy, Clos du Manoir, 2/A.
Marié à Somme-Leuze, le 28 novembre 1998, sous le régime de la séparation de biens avec clause
de participation aux acquêts, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Vincent
DUMOULIN, à la résidence d’Erezée, en date du 23 novembre 1998, régime non modifié à ce jour,
ainsi qu’il le déclare.
2/ Monsieur DURIEUX Quentin Yves Marie-Claire, né à Marche-en-Famenne, le 5 octobre 1989,
célibataire, déclarant ne pas être sous le statut de cohabitation légale, domicilié à 6940 Durbuy, Tier
d’Acneye, 22/0001.
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
A. CONSTITUTION
Les comparants nous requièrent de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée « BE4 CONCEPT GROUP » dont le siège social sera établi à 6940 Barvaux-sur-Ourthe,
Chainrue, 20, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par mille huit cent
soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des mille huit cent soixante (1.860) parts sociales en
espèces, au prix de dix euros (10,00 €) par part sociale, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€) de capital social, comme suit :
- par Monsieur DEVIGNE Yves précité : neuf cent trente (930) parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300,00 €) ;
- par Monsieur DURIEUX Quentin précité : neuf cent trente (930) parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros (9.300,00 €).
Soit ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ou l'intégralité du capital social.
Tous les comparants ont la qualité de fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a été libérée à
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant total de ces versements, soit
six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque AXA, agence de Barvaux-sur-Ourthe, portant le numéro de
compte en format IBAN BE BE40 7512 0915 3763, tel qu’il en résulte d’une attestation datée du 16
mars 2018.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par
conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Nous, Notaire attestons qu’un plan financier signé par les comparants, lui a été remis antérieurement
aux présentes conformément au Code des Sociétés.
0692829527
Volet B
B. STATUTS
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
1°) L’entreprise, l’exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, la gérance de tous
établissements, sociétés et/ou commerces de tavernes-brasseries, de restaurants, de rôtisserie,
snacks, pizzerias, auberges, tables d’hôtes, de services traiteurs, de pâtisseries, de salons de
dégustation, de thé et de cafétérias, hôtels, chaînes d’hôtels, night clubs, cafés, terrasses, tavernes,
buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toute restauration, et toute forme de
restauration, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment tout matériel HORECA et toutes autres
exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces, ainsi que
l’exploitation de tout appareil d’amusement, de jeu, de musique, appareils électroniques et autres.
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le courtage, en gros ou en détail, la
mise en valeur de tous produits alimentaires, naturels ou préparés et notamment produits de la
chasse et/ou d’élevage, gibiers, volailles, produits de la pêche, produits secs, frais, buffets froids,
tous plats cuits, cuisinés ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages et de toutes
boissons alcoolisées ou non, vins, bières, liqueurs et spiritueux, matériel et mobilier communautaire
ou non, ainsi que l’organisation de banquets, la location, la réservation, la prise en location de salles,
locaux et matériels. La préparation et la vente de tous plats cuisinés, hors d’oeuvre, charcuterie fine
et spécialités culinaires et de tous autres produits alimentaires, fromages, poissons, gibiers, volailles,
épicerie fine, produits diététiques et autres, boulangerie, pâtisserie, biscuiterie et autres, vins et
alcools...
Elle pourra organiser des banquets, réceptions, séminaires et cocktails ainsi qu’assurer l’exploitation
et l’entreprise de cercles privés, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles ainsi que toutes
activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives, gastronomiques, chorégraphiques,
cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peuvent s’y rattacher directement ou
indirectement, et toutes autres activités directes ou indirectes dans le cadre de son objet social,
toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, création en organisation
d’événements et autres.
L’exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par le Conseil
d’Administration qu’au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant.
Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres
avec d’autres entreprises, associations ou sociétés.
2°) La consultation HORECA, l’organisation d’équipes, l’importation et l’exportation de tout matériel
de cuisine en Belgique et à l’étranger ; la consultance en Belgique et à l’étranger, la vente de vins.
3°) L’édition, l’impression et la diffusion de toutes publications, périodiques ou non ; la gestion et la
répartition de budgets de publicité, l’étude des marchés ; l’utilisation des procédés techniques de
promotion des ventes de tous produits industriels et commerciaux ; l’établissement des plans,
campagnes et conseils en matière de publicité ; l’exploitation commerciale de toutes les techniques
publicitaires ; le courtage en publicité et d’une façon générale, la publicité pour compte de tiers sous
toutes les formes.
La société peut également organiser des évènements, foires et congrès et des cours de formation.
Elle peut s’intéresser par voie d’achat, d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financières ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter, même indirectement la réalisation du sien.
Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation ou autres avec de telles
sociétés ou associations.
Elle peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans ou pour d’autres sociétés.
La société peut se porter caution et constituer des sûretés réelles y compris sur les biens sociaux.
La présente liste est énonciative et non limitative.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6. Libération
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Article 8. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
Volet B
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Les droits de l’associé incapable sont valablement exercés par son représentant légal.
Article 12. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s)
physique(s) ou morale(s), associé(s) ou non, nommé(s) avec ou sans limitation de durée et pouvant,
s’il(s) est(sont) nommé(s) dans les statuts, avoir la qualité de gérant(s) statutaire(s).
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions de nomination et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité
solidaire de la personne morale qu'il représente.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération
éventuelle, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de
gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 12bis. Gérants statutaires
Sont gérants statutaires, Monsieur Yves DEVIGNE et Monsieur Quentin DURIEUX.
Le mandat de Monsieur Yves DEVIGNE sera gratuit. Le mandat de Monsieur Quentin DURIEUX
sera quant à lui rémunéré.
Leur mandat sera exercé pour une durée illimitée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social. Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la
loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant est présentement investi de tous
pouvoirs de gestion journalière, d’administration, de disposition ou de substitution et représente la
société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis à vis des tiers d’aucune délibération de
l’assemblée générale.
La signature des deux gérants est néanmoins requise pour tout engagement financier excédant deux
mille euros (2.000,0 €).
Article 13. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’il y a plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire sous la responsabilité du
mandant.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème vendredi du mois de décembre à 19 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Droit de vote
Dans les assemblées générales, chaque part sociale donne droit à une voix sous réserve des
dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
À la clôture de l’exercice social, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition
Sur le bénéfice net, il est prélevé chaque année tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22. Liquidation
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le(s) gérant(s) en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateur(s) et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) toutefois en fonction qu'après confirmation par le tribunal de
commerce de leur nomination.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES / TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente juin 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème vendredi du mois de décembre
2019.
    2.  Représentant permanent
Est appelé aux fonctions de représentant permanent, Monsieur Quentin DURIEUX préqualifié, ici
présent et qui accepte.
    3.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
    4.  Pouvoirs
Monsieur DURIEUX Quentin, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi
qu’auprès de l’administration de la T.V.A. et des administrations sociales et fiscales en général.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
    5.  Reprise d’engagements et ratification :
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Les comparants décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur DEVIGNE Yves et/ou
Monsieur DURIEUX Quentin, prénommés, au nom et/ou pour compte de la société en formation
depuis la date du 2 février 2018, sont reprises par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux
gérants dès que la société jouira de la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe
du tribunal compétent.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire :
Les comparants déclarent autoriser Monsieur DURIEUX Quentin prénommé, à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal compétent. Il est constitué mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat
Volet B
n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en
son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
          déposée en même temps une expédition de l'acte constitutif