N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fast Club Automobile
(en abrégé) : F.C.A
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue Hansen-Soulie 5
11
ACTE CONSTITUTIF
DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« FAST CLUB AUTOMOBILE»
 
ONT COMPARU
 
1° Monsieur ROPPE Jean-Louis Joseph Achille, (NN : 68.03.28-143.78), né à Waremme, le 28/03/1968,
domicilié à 4300 Waremme, Rue de Grand-Axhe, 36A.
 
2° Monsieur RULMONT Benjamin Jérémie M.R.M., (NN : 83.01.30-207.61), né à Anderlecht, le 30/01/1983,
domicilié à 1301 Bierges, Rue des Commones, 1.
 
Ci-après dénommés invariablement "les comparants" ou « les fondateurs ».
 
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet
égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
 
CONSTITUTION
§1. Les comparants déclarent constituer entre eux une association et dresse les statuts d’une association sans
but lucratif, dénommée « Fast Club Automobile », en abrégé « FCA », ayant son siège à 1040 Bruxelles, Avenue
Hansen-Soulie, 5 – Bte. 11.
 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but lucratif.
 
Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
 
Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif. Elle est dénommée "Fast Club Automobile" ou, en
abrégé "FCA".
 
Siège
Le siège est établi en région de Bruxelles-Capitale.
 
But désintéressé et objet
0784315373
§1. L’association a pour but désintéressé de promouvoir le sport automobile au niveau national, de créer et
resserrer les liens d'amitié entre tous les membres, de leur procurer des délassements, notamment artistiques,
intellectuels, touristiques et sportifs.
§2. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Promouvoir et partager le plaisir de rouler dans des voitures d'exceptions
Réunir des passionnés d'automobiles de prestige et organiser des activités autour de cette passion
Mettre en contact les propriétaires de voitures d'exception avec des non-propriétaires afin de partager avec eux
un plaisir parfois inaccessible
Faciliter la mise en contact des membres, aussi bien à titre de divertissement que pour nouer des contacts
professionnels
 
Soutenir diverses causes par l'organisation d'évènements, l'octroi d’Ordre Intérieur de dons ou tout autre moyen
légal et éthique d'y parvenir
Promouvoir une conduite responsable qui tient compte des impératifs écologiques et des enjeux de mobilité
§3. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
§4. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
§5. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
Durée
§1. L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
MembresMembres Effectifs
Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
Sont Membres Effectifs
Les fondateurs qui disposent des privilèges suivants :
Ils ont le statut de Membres Effectif à vie et ce indépendamment des fonctions exercées au sein de l’ASBL
Ils ne peuvent pas être exclus de l’ASBL sauf à l’unanimité des Membres Effectifs
Auront le statut de membre effectif fondateur, les fondateurs de l’Association et tous les membres repris tel quel
dans la liste des membres effectifs de 2023.
Toute personne satisfaisant aux conditions d’admission telles que définies au paragraphe 2.1.3 et en ordre de
paiement de sa cotisation annuelle.
Critères d’adhésion des membres effectifs
Disposer d’un véhicule de prestige repris dans la liste des véhicules admis telle que définie dans le ROI
Être parrainé par un membre effectif du club qui supporte sa candidature
Avoir rempli le formulaire d’adhésion
Avoir accepté le ROI et tout autre document utile à la gestion courante du club
Être Membre Adhérent depuis au minimum douze mois et doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
Droits des Membres Effectifs
§1. Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits accordés par la loi et par les présents statuts.
Seuls les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale pour autant qu’ils soient en règle avec leur
cotisation pour l’année en cours, et disposent du droit de vote. 
 
 
 
 
 
Membres Adhérents
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Sont Membres Adhérents
Les nouveaux membres après leur inscription et ce pour une période probatoire de six mois à dater de
l’acceptation de leur candidature et qui sont en ordre de paiement de leur cotisation annuelle.
Les Membres Sympathisants : Les personnes admises dans le club par le Conseil d’Administration, à leur
demande ou proposition d’un ou plusieurs membres qui ne satisfont pas aux conditions nécessaires pour être
Membre Effectif ou qui ne souhaitent pas être Membre Effectif mais qui peuvent néanmoins contribuer à la vie du
club de par leur expérience, leur renommée, leur position ou autre
Droits des Membres Adhérents
§1. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée Générale car ils ne disposent pas de droit de vote.
 
Démission et exclusion
Démission
§1. Chaque Membre Effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment.
§2. Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§3. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§4. Le Membre Effectif qui ne paie pas ses cotisations dans les 2 mois de la demande écrite à cette fin, à
l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association, est réputé démissionnaire sauf justification valable
acceptée par le Conseil d’Administration.
§5. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’au moins cinq Membres Effectifs,
demander l’exclusion un Membre Effectif en motivant cette décision.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’exclusion doit
être indiquée dans la convocation.
§3. La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association
§4. Dans les 30 jours suivant la date d’envoi du courrier au Membre Effectif, une Assemblée Général
extraordinaire sera organisée pour statuer sur la décision d’exclusion
§5. Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée peut se défendre et présenter ses arguments lors de
l’Assemblée Générale. Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes
modalités au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§6. L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que si la majorité absolue
des membres effectifs se prononcent en faveur de l’exclusion.
§7. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif concerné la décision
d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société.
§8. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§9. Un Membre Effectif exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Cotisations des membres
§1. Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant est
fixé par l'assemblée générale.
§2. Elle ne pourra être supérieure à SEPT CENT CINQUANTE EUROS.
 
ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Composition du conseil d’administration
§1. L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par
la loi et au plus de 7 membres.
§2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour cinq (5) ans au plus.
§3. En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage durant la même assemblée générale entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
§4. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, un nouveau vote est organisé durant la même assemblée
générale pour les départager.
§5. L’assemblée générale peut, à la majorité qualifiée, mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et
sans motif au mandat de chaque administrateur.
§6. L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
§7. Les administrateurs sortants sont rééligibles uniquement 3 fois, sauf dérogation octroyée par les Membres
d’Honneur à l’unanimité.
§8. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
§9. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
§10. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
§11. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
§12. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
§13. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après
l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration
jusqu’à cette date.
 
Présidence du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
§2. Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
§3. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
 
Convocation du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
§2. La convocation est faite par écrit, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence.
§3. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
§4. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l’association.
 
Délibérations du conseil d’administration
§1. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
§2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
§3. Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
§4. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
§5. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
§6. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement exprimé par écrit.
§7. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la proposition
est rejetée.
 
Procès-verbaux du conseil d’administration
§1. Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
§2. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial accessible à tous les membres.
§3. Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
§4. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 4.6 des présents statuts.
 
Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
 
§3. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président du conseil
d’administration et un administrateur agissant conjointement.
§4. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
Rémunération des administrateurs
§1. Le mandat d’administrateur est gratuit, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements, dont le principe de fonctionnement est défini dans le RÉGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR.
 
Gestion journalière
§1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
§2. Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
§3. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Contrôle de l’association
§1. Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Composition
§1. L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Pouvoirs
§1. L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
§2. Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° La modification des statuts
2° La nomination et la révocation des administrateurs
3° La nomination et la révocation du commissaire
4° La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires
5° L’approbation des comptes annuels et du budget
6° La dissolution de l’association
7° L’exclusion d’un Membre Effectif
8° La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
9° Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
10° Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent
11° L’acceptation de nouveaux Membres Effectifs
 
 
 
 
Tenue et convocation
§1. Il est tenu chaque année, à un endroit déterminer par le Conseil d’Administration, une assemblée générale
ordinaire le premier jour ouvrable du mois d’avril à 19h heure. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est
remise au premier jour ouvrable suivant.
§2. Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
§3. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
§4. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés
quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
commissaires.
§5. Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
§6. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
§7. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Admission à l’assemblée générale
§1. Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
§2. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part
à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
§1. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
§2. Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs ont droit
à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§3. Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux pareilles procurations.
§4. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’association.
 
 
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 25. Procès-verbaux
§1. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
§2. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
§3. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Financement
§1. Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Exercice social
§1. L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
§2. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables.
§3. Le conseil d’administration établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
§4. Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Règlement d’ordre intérieur
§1. Un premier règlement d’ordre intérieur est établi par le Conseil d’Administration
§2. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Dissolution
§1. L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.
§2. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
Liquidateurs
§1. En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
 
 
Affectation de l’actif net
§1. En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé, lié à l’aide aux enfants
malades, voire la protection des automobilistes ou du Sport automobile.
§2. Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Election de domicile
§1. Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
 
 
 
Compétence judiciaire
§1. Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Droit commun
§1. Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
§1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2022.
§2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu avant le premier jour du mois d’avril de l’année
2023.
 
Adresse du siège
Siège
L’adresse du siège est située à : 1040 Bruxelles, Avenue Hansen-Soulie, 5 – Bte. 11.
Adresse électronique :
L’adresse électronique de l’association est info@fastclubautomobile.be
Toute communication vers cette adresse par les membres de l’association est réputée être intervenue
valablement.
 
Désignation des administrateurs
§1. Tant que l’Association ne dispose que de deux membres, l’assemblée décide de fixer le nombre
d’administrateurs à deux.
 
 
§2. Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de 5 ans :
ROPPE Jean-Louis, ici présent et qui accepte
RULMONT Benjamin, ici représenté et qui accepte. 
 
Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
mars 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
 
 
Pouvoirs
§1. Monsieur Jean-Louis ROPPE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
§2. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Responsabilités
 Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
Jean-Louis Roppe précité, est désigné à la fonction de Président du Conseil d’Administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
Benjamin Rulmont précité, est désigné à la fonction de Vice-Président du Conseil d’Administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
Jean-Louis Roppe précité, est désigné à la fonction de Trésorier du Conseil d’Administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
 
Fait et signé à Bruxelles, le 31 mars 2022.
 
 
 
 
Jean-Louis ROPPE                                          Benjamin RULMONT