Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : COSTACHE MD
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift St. Vither Straße 76
des Sitzes : 4790 Burg-Reuland
Gegenstand der Urkunde :
GRUENDUNG
D’un acte reçu par le notaire Olivier CRESPIN à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou,6, le 6 mars 2023, en
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur COSTACHE Madalin-Ionut, né à Craiova (Roumanie), le 10 mars 1985, domicilié à 4790
Burg-Reuland, Grüfflingen, St. Vither Strasse, 76.
Madame COSTACHE Cornelia-Alexandra, née à Drobeta Turnu Severin (Roumanie) le 15 juillet
1986, domiciliée à 4790 Burg-Reuland, Grüfflingen, St. Vither Strasse, 76.
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée «  COSTACHE MD  » , ayant son siège
à 4790 Burg-Reuland, Grüfflingen,  St. Vither Strasse, 76; dont l’intégralité du patrimoine social, soit
deux mille cinq cents euros (2.500€) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation, représenté par cent (100) actions intégralement libérées, attribuées à Monsieur
COSTACHE Madalin Ionut pour quarante-neuf (49) actions et Madame COSTACHE Cornelia-
Alexandra pour cinquante-et-une (51) actions ; dont il a été arrêté ce qui suit :
1. La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL). La société prend le nom «
COSTACHE MD».
2. Le siège de la société est situé en Région Wallonne.
3. La société est constituée pour une durée illimitée.
4. La société a pour but de permettre de pratiquer une médecine de qualité (et notamment la
neurologie et la radiologie), dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et
diagnostique du patricien, de la dignité et de l'indépendance professionnelle ainsi que le libre choix
du patient par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:
    1.  en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition,
la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir;
    2.  en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le
fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la
profession de médecin;
    3.  en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins
travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet la possibilité de
favoriser la transmission du savoir en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous
les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une
gestion "en bon père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d'investissements
0799286631
doivent être approuvés, au préalable, pas les associés à une majorité des deux tiers minimum.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. 
5.En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. 
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion. 
Si une personne morale est nommée à administrateur, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter. 
A défaut de durée indiquée dans la décision de nomination, les mandats d’administrateurs seront
donnés pour une durée indéterminée limitée toutefois par la durée de l’activité médicale au sein de la
société. 
§1. Pouvoirs d’administration
Tout administrateur est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les
actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. 
Tout administrateur a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à
l'Assemblée Générale. 
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération,
est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la
séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première
Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des
administrateurs aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société. 
S'il n'y a qu'un administrateur et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux
actionnaires et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un
mandataire ad hoc. 
Lorsque l’administrateur est l'actionnaire unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels. 
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 décembre, à 19
heures 30
8. Chaque année, l’exercice social de la société commence le 1erjuillet et finit le 30 juin. 
9. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de l’administrateur, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs
liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le
secret médical et/ou le secret professionnel des actionnaires. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du
Code des sociétés et des associations, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription
d'office. 
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une
nouvelle société. 
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur libération. 
Si toutes les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront
l'équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les
actions. 
 10. Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
       1. Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le 30 juin 2024.
La première assemblée générale a lieu au mois de décembre 2024.
         1 bis Reprises d’engagements
La société reprendra à ses frais, risques et périls tout engagement pris pour compte de cette
dernière par Monsieur et Madame COSTACHE à compter du 1er février 2023 et ce à l’entière
décharge de cette dernière.
         2. Adresse du siège
L’adresse du siège est 4790 Burg-Reuland, St. Vither Strasse, Grüfflingen, 76.
         3 Désignation des/de l’administrateurs(s)
Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs non statutaires pour une durée
illimitée :
             1) Monsieur COSTACHE Madalin-Ionut, domicilié à 4790 Burg-Reuland, St. Vither Strasse,
Grüfflingen, 76.
             2) Madame COSTACHE Cornelia-Alexandra, domiciliée à 4790 Burg-Reuland, St. Vither
Strasse, Grüfflingen, 76.
Les administrateurs exerceront un mandat non rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée
Générale. 
La personne suivante est désignée en qualité de représentant permanent de la société pour l’
exercice de tout mandat (administrateur, …) à exercer par la société :   Monsieur COSTACHE
Madalin-Ionut ici présent et qui accepte.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.