N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Amies en CaVale
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez (Orbais)
Rue de la Gobie 35B
Statuts de l’A.S.B.L. Les Amies en CaVale
 
Les fondateurs :
- DOMBRET Valérie, domiciliée à 35B, Rue de la Gobie ; 1360 Perwez ;
- FOURNAL Amandine, domiciliée à 2, Rue Haie Gérard ; 1325 Chaumont-Gistoux ;
- LANCON Carine, domiciliée à 3, Chemin des Hayettes ; 1340 Ottignies.
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Les Amies en CaVale ASBL ».
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue de la Gobie, 35B ; 1360 Perwez.
Elle a pour email l’adresse suivante : rosetripvac@gmail.com.
Article 3 – But
L’association a pour but d’organiser et de participer à des événements sportifs, solidaires, culturels et
humanitaires.
Aux fins de réalisation dudit but, l’association utilisera les moyens d’action suivants :
- l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association,
- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou
susceptible de contribuer à sa réalisation.
- des dons,
- des sponsors,
- des subsides.
L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience
pour chacun des membres.
De plus, elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous moyens, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à
la réalisation de celui-ci.
Article 4 – Durée
L’association est conclue pour une durée illimitée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 - Composition
L’association se compose de membres effectifs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
0767991362
Article 6 – Membres effectifs
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Ils disposent des droits sur l’association. Les
candidats membres adressent une demande écrite et motivée. Le Conseil d’administration se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa réunion suivante. La décision est prise à la majorité
des membres présents.
Article 7 – Registre des membres
L’association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès et l’exclusion prononcée par le Conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des voix. Le Conseil
d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres qui se
seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent prétendre en rien au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu’ils ont versés.
 
TITRE III – COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
 
TITRE IV- ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition
L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
Conseil d’administration ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d’administration.
Article 11 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- L’admission et l’exclusion des membres ;
- Toutes les autres hypothèses pour lesquelles la loi ou les statuts l’exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
Chaque année, l’Assemblée générale se réunit, dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice social,
afin de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la
situation générale de l’association exposée par le président du Conseil d’administration et plus généralement sur
toute question soumise à l’ordre du jour.
Elle porte obligatoirement à l’ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour le prochain exercice.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d’administration ou sur la demande d’un cinquième des membres.
Article 14 – Convocation
L’Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou mail, au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste faisant foi. La convocation mentionne le jour, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
L’Assemblée générale délibère dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Article 16 – Procuration
Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 17 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points mis à l’ordre du jour. Chaque membre bénéficie du droit de
vote. Il dispose d’une voix. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres
présents.
 
Article 18 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si elle recueille les deux tiers des votes des
membres présents ou représentés.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont conservées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs. Ce registre est conservé au siège social et peut être consulté par tous les
membres.
Article 20 – Publication des décisions
Toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise et publiés au moniteur belge par le greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
Le Conseil d’administration est composé de 3 personnes au moins. Les administrateurs sont choisis parmi les
membres et nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Article 22 – Fonctions
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et une Secrétaire. Un même
administrateur peut avoir plusieurs fonctions.
Les premiers membres du bureau sont :
- DOMBRET Valérie, née à Etterbeek le 10/04/1981, de nationalité belge et domiciliée à 35B, Rue de la Gobie ;
1360 Perwez ; en qualité de Présidente.
- FOURNAL Amandine, née à Ixelles le 20/02/1979, de nationalité belge et domiciliée à 2, Rue Haie Gérard ;
1325 Chaumont-Gistoux ; en qualité de Trésorière.
- LANCON Carine, née à Nivelles le 12/10/1972, de nationalité belge et domiciliée à 3, Chemin des Hayettes ;
1340 Ottignies ; en qualité de Secrétaire.
 
Article 23 – Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit communiquer sa décision par écrit au Conseil d’administration.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le
remplacement définitif est effectué lors de la prochaine Assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent
leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
 
 
Article 24 – Réunions
Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les ans, sur convocation du président ou sur demande d’un
de ses membres.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil d’administration délibère que si tous les membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’administration sont conservées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée générale.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’association.
Article 28 – Exercice social
L’exercices social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 29 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 30 – Consultation des registres comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’Assemblée générale, du Conseil d’administration de même que tous les documents comptables de l’association,
sur simple demande écrite et motivée au Conseil d’administration.
Article 31 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l’Assemblé générale. L’Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l’objet social.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au greffe
du Tribunal de Commerce et publiée conformément à la loi.
Article 32
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- DOMBRET Valérie, domiciliée à 35B, Rue de la Gobie ; 1360 Perwez ;
- FOURNAL Amandine, domiciliée à 2, Rue Haie Gérard ; 1325 Chaumont-Gistoux ;
- LANCON Carine, domiciliée à 3, Chemin des Hayettes ; 1340 Ottignies.
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Perwez, le 9 mai 2021.
Signature des fondateurs :
Valérie Dombret                                Amandine Fournal                             Carine Lancon