N° d'entreprise : 0562810925
Nom
(en entier) : LES AMIS DE L'ACE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de la Sablière 24
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le  04 juillet 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de l’association sans but lucratif « Les Amis de l’ACE », ayant son siège à 1160
Auderghem, Avenue de la Sablière 24, a pris les résolutions suivantes:
Première résolution : Modification siège
L’assemblée générale décide de transférer le siège de l’association à 1160 Auderghem, Place
Govaert 1.
Deuxième résolution : Modification du but et des activités de l’association
Afin de mettre sa rédaction en conformité avec le Code des sociétés et des associations, l’
assemblée décide de modifier comme suit l’article des statuts relatif au but et aux activités de l’
association comme suit : [...]
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Les Amis de l’ACE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé de soutenir financièrement le développement de l’ASBL DE L’
AUTRE CÔTÉ DE L’ÉCOLE, dont le siège est établi chaussée de Wavre 1789 à Auderghem, BCE n°
0831.091.545.
Ce soutien est destiné à financer :
1.         le lieu (achat, adaptation, entretiens, rénovation) ;
2.         le développement d’un lieu soutenant, sécurisé, sain, ouvert et adapté à la pédagogie ;
3.         l’encadrement humain pédagogique (apprentissage, psychologique, émotionnel, affectif,
ergonomique, etc.), administratif et de support au PO et à la direction ;
4.         du matériel pédagogique de qualité.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
-           Collecte de fonds
-           Organisation d’événements
-           Allocation de dons
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ; elle peut ainsi
à titre accessoire accomplir également toutes opérations commerciales, industrielles ou financières,
mobilières ou immobilières,
Elle ne peut toutefois distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les statuts.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée d’un nombre de membres illimité sans pouvoir être inférieur à 4.
§2. Sont Membres :
- les personnes qui sont admises comme Membre conformément à l’article 6, §1er des présents
statuts.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre
Pour être admis comme Membre, il faut obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
Peut devenir membre toute personne qui adressera sa candidature par écrit (courrier ou courriel) au
conseil d'administration dans laquelle il déclare adhérer aux présents statuts et qui motivera sa
candidature. La personne sera admise comme membre par le conseil d'administration à la majorité
des deux tiers.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation.
Le refus d'agrément est sans recours.
§2ièm. Perte de la qualité de Membre
Cesse d'être Membre :
    •  le membre démissionnaire,
    •  le membre décédé, et
    •  le membre exclu.
Ils n'ont aucun droit sur l'avoir social et ne peuvent pas réclamer les remboursements de leurs
donations.
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des donations qu’il a versées.  
§4. Un Membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre, exclure un
Membre sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 1 mois avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu, s’il le souhaite, à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
§3. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des donations qu’il a versées.  
§4. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par l’organe d’administration, appelé conseil d’administration, composé
au moins du nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de 6 membres.
Siègent de plein droit au conseil d'administration un ou deux représentants du conseil
d'administration de l'ASBL De l'autre côté de l'école, dont le siège social est établi 1789, chaussée
de Wavre à 1160 Auderghem, BCE n° 0831.091.545.
Ne peuvent pas siéger au conseil d'administration les membres de l'équipe pédagogique de cette
école, en ce compris son directeur ou sa directrice ainsi que les membres du personnel de cette
école.
Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un administrateur désigné par ses collègues.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation d’un administrateur désigné par ses
collègues.
La convocation envoyée par e-mail contient l’ordre du jour.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut
cumuler plus d’un mandat.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont réputées prises à l’unanimité des voix.
En cas de blocage, les administrateurs convoqueront une assemblée générale extraordinaire dans
les 30 jours.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par l’
administrateur qui préside la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe le cadre, le rôle, les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, qui ne siège pas au conseil
d'administration, chargé de la vérification des comptes présentés par le conseil d'administration.
A cette fin, le vérificateur aux comptes a accès à l'ensemble des pièces comptables, en ce compris
l'ensemble des pièces bancaires.
Le vérificateur aux comptes désigné par l'assemblée générale ne peut pas être un membre de
l'équipe pédagogique d'une école dont le pouvoir organisateur est l'ASBL De l'autre côté de l'école,
dont le siège social est établi Chaussée de Wavre 1789 à 1160 Auderghem, BCE n° 0831.091.545.,
en ce compris son directeur ou sa directrice.
Le vérificateur aux comptes ne peut pas non plus être membre du personnel de cette école.
L'assemblée générale peut créer en son sein des groupes de travail, des commissions, organes de
consultation ou de décision dont le mode de fonctionnement sera défini, si nécessaire, par un
règlement d'ordre intérieur.
Chaque année, l’assemblée générale discute le rapport annuel présenté par le conseil
d'administration.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire à une date déterminée par le
conseil d’administration au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice social.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus
tard le trente-sixième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par un administrateur. Si aucun administrateur est présent, l’
assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§1. Seuls les Membres ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres ont droit à un
vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre peut donner à tout autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas plus contraignants prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité des trois/quarts des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’
assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
L’association sera entre autres financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er septembre de chaque année et finit le 31 août de l’année
suivante.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale ordinaire. Il ne peut
divulguer la liste des donateurs, ni à l’ensemble des membres de l’association, ni à aucun tiers.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité qualifiée des Membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être attribué à l'ASBL De l'autre côté de
l'école, dont le siège est établi 1789 chaussée de Wavre à 1160 Auderghem BCE n° 0831.091.545.
Si l'affectation de l'actif net à ladite ASBL s'avérait impossible, cette affectation devra alors se faire
en faveur d'un groupe ou d'une association poursuivant des buts similaires à l'objet de l'association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Élection de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses Membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution : Démissions et nominations
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
    •  Madame Baut MarieEve, domiciliée à 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse, 149, boîte 1.
    •  Madame Fremont Caroline, domiciliée à 1160 Auderghem, rue des Paons, 2.
    •  Madame Simonet Brigitte, domiciliée à 1160 Auderghem, Rue du Villageois 21.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateur démissionnaires pour
l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de trois ans :
- Madame DEJONG Valérie, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Genêts, 20.
- Madame SKIBSTED Betina, domiciliée à 1160 Auderghem, Clos du Blankedelle, 13.
- Madame DAVIGNON Carole, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Saint-Jean 14.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de l’association.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Madame DEJONG Valérie,
prénommée, afin d'assurer la modification de l'inscription de l’association auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises.
Sixième résolution : Gestion journalière
L’assemblée générale nomme à la fonction d’administrateur-délégué Madame DEJONG Valérie,
prénommée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés