N° d'entreprise :
0870779886
Dénomination :
(en entier) :
CORTIL IMMO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Corsal 2 bte 1
1450 Chastre
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire de résidence à Strombeek-Bever
(Grimbergen), le onze décembre deux mille dix-neuf, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme "CORTIL IMMO", ayant son siège à 1450 Chastre, Rue de
Corsal 2 bte 1, ci-après dénommée "la société", a pris les résolutions suivantes: (…)
PREMIERE RESOLUTION – Rapports
A l’unanimité l’assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d’
administration, ainsi que du rapport du réviseur d’entreprise portant sur l’apport en nature, ci-après
précisé, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémuné-ration attribuée en contrepartie.
Chaque actionnaire présent reconnaît en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
Le rapport du réviseur d’entreprise, la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité
privée «Ravert, Stevens &C° » à Meise, Hendrik Van Dievoetlaan 1, représentée par Monsieur Luc
Ravert , conclut dans les termes suivants :
« Conclusions
La soussignée, SPRL Ravert, Stevens & Co, société, Reviseurs d’Entreprises à 1860 Meise, Hendrik
Van Dievoetlaan 1, représentée par Monsieur Luc Ravert, reviseur d’entreprises, déclare que les
renseignements obtenus et les contrôles effectués permettent de conclure que :
    1.  L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de parts à
émettre en contrepartie de l’apport en nature.
    2.  la description de l’ apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
    3.  la mode d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins à la
rémunération attribuée en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
    4.  en rémunération des apports en nature, il sera proposé d’attribuer 174 actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits
et avantages que les 282 actions existantes.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Le présent rapport a été dressé conformément aux stipulations de l’article 602 du Code des Sociétés
et ne peut être utilisé à d’autres objets.
Fait à Meise, le 20 novembre 2019
Luc RAVERT
Reviseur d’entreprises »
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise en même temps qu’
une expédition du présent acte.
DEUXIEME RESOLUTION - Augmentation du capital
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société par apport en nature à concurrence de deux
cent septante-huit mille deux cent nonante euros soixante cents (278.290,60), pour le porter de deux
Volet B
cent quatre-vingt-deux mille euros (282.000,00) à cinq cent soixante mille deux cent nonante euros
soixante cents (560.290,60)
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l’apport en nature, et par la
création de cent quarante-sept (147) actions de capital du même type et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions de capital existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à
partir de la souscription.
TROISIEME RESOLUTION - Souscription de l'augmentation du capital et libération des actions de
capital nouvelles.
1. Est ensuite intervenu : Madame RENARD, Liliane Isabelle, née à Cortil-Noirmont le 14 août 1950,
divorcée et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1701
Dilbeek (Itterbeek), Mussebeeklaan 25, qui déclare avoir une parfaite connaissance des statuts et la
situation financière de la société "CORTIL IMMO".
A la suite de cet exposé, Madame RENARD Liliane, déclare faire apport à la société "CORTIL
IMMO" du bien ci-après décrit :
DESCRIPTION DU BIEN APPORTE
Commune de CHASTRE – Deuxième division CORTIL-NOIRMONT
Une pâture sise lieu dit Village, cadastrée suivant titre section B numéro 302N et suivant extrait
cadastral récent section B numéro 302NP0000 pour une superficie de vingt-cinq ares cinquante-cinq
centiares.(…)
RENUMERATION DE L’APPORT
En rémunération de l’apport ainsi effectué , d’un montant de deux cent septante-huit mille deux cent
nonante euros soixante cents (278.290,60) il est attribué à Madame Renard Liliane, prénommée, qui
accepte, cent quarante-sept (147) parts, sans mention de valeur nominale, , entièrement libérées,
QUATRIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation de l'augmenta-tion du capital.
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'aug-menta-tion du capital qui précède à concurrence de deux cent septante-huit mille deux cent
nonante euros soixante cents (278.290,60) et qu'ainsi le capital est effective-ment porté à cinq cent
soixante mille deux cent nonante euros soixante cents (560.290,60) représenté par quatre cent vingt-
neuf (429) actions de capital sans mention de valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION - Modification des statuts.
L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance
avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :
Le capital social est fixé à cinq cent soixante mille deux cent nonante euros soixante cents
(560.290,60).
Il est représenté par quatre cent vingt-neuf (429) actions, sans mention de valeur nominale
représentant chacune un/quatre cent vingt-neuvième du capital social.
SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs au conseil d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
SEPTIEME RESOLUTION - Procuration pour les formalités .
L'assemblée confère tous pouvoirs à madame Liliane Renard, et à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre de commerce
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexes : - une expédition
- le rapport du conseil d’administration
- le rapport du réviseur d’entreprise
- le texte coordonné des statuts.
Notaire Sandry Gypens.