N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BIKERS ARDENNAIS - Club VTT Martelange
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Radelange 30 C
6630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Martelange
STATUTS
 
Entre les soussignés :
 
1. Stany Guillaume, employé, demeurant à Rombach-Martelange, de nationalité Belge;
2. Daniel Jacoby, employé, demeurant à Lutremange, de nationalité Luxembourgeoise ;
3. Francis Thiry, employé, demeurant à Martelange, de nationalité Belge;
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés ci-après, conformément
à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE Ier – dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1er. L’association prend pour dénomination « BIKERS ARENNAIS - Club VTT Martelange ».
Art. 2. Le siège de l’association est établi à Martelange, au 30c rue de Radelange, dans l'arrondissement
judiciaire de Arlon.
Art. 3. L’association a pour objet l'organisation de randonnées VTT et la promotion de la pratique sur la commune
de Martelange.
Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs.
Art. 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II – des membres de l’association
 
Art. 5. L’association se compose des membres associés au nombre minimum de trois
 
Art.7.Tout associé est libre de se retirer de l’association à tout moment, en notifiant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
La démission est constatée par la mention du fait sur le registre des associés, en marge du nom de l’intéressé.
 
Art.8.Le conseil d’administration, a la majorité des deux tiers, peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres associés qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de
l’honneur ou de la bienséance.
 
Art. 9.L’exclusion d’un associé ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés. Le membre associé menacé d’exclusion est convoqué, par lettre
recommandée, à l’assemblée générale pour y être entendu en ses moyens.
0649663141
 
L’assemblée générale statue souverainement, même si l’intéressé n’a pas répondu à la convocation.
 
Art. 10. Les associés démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les
héritiers, légataires ou ayants cause d’un associé décédé, n’ ont aucun droit sur le patrimoine social.
Ils ne peuvent réclamer le remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne
peuvent non plus réclamer de relevé ou reddition de comptes, requérir l’apposition de scellés au inventaire, ni
demander le partage, la licitation ou la liquidation.
 
TITRE III – Conseil d’administration
 
Art. 12. L’association est administrée par un conseil d’administration, appelé aussi comité de direction, composé
de trois membres au moins et de vingt au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les membres associés par
l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix.  Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée
générale, statuant à la même majorité.
 
Art. 13. Les membres du conseil d’administration sont sortants et rééligibles tous les trois ans.
Passé le premier terme de trois ans, le renouvellement se fera tous les trois ans.
 
Art. 15. Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire.
 
Art. 16. Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de l’association, sur
convocation du président et du secrétaire ou à la demande de deux administrateurs.
Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
majorité de ses membres votants, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers prévus à l’article 8.  La voix
du président est prépondérante en cas de parité.
Ses décisions sont constatées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.  La copie ou
extraits à produire en justice ou en toute autre circonstance sont signés par le président et le secrétaire.
 
Art. 17. Le conseil d’administration possède les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.  Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée générale est de
sa compétence.
 
 
Art.18. Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent l’association sont signés par le président
et le secrétaire.
 
Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de l’association par le
conseil d’administration, poursuites et diligence du président et du secrétaire.
 
Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Art. 21. L’assemblée générale est composée des membres fondateurs et membres associés ou non.
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts sociaux
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. Le cas échéant, la nomination de commissaires
4. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires
5. La dissolution volontaire de l’association
6. Les exclusions de membres
7. La transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Art. 22. Il doit être tenu une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre, aux lieux,
jour et heure à fixer par le conseil d’administration.
 
L’assemblée peut se réunir extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige, soit si le conseil
d’administration le juge nécessaire, soit lorsqu’un cinquième au moins des associés en font la demande motivée
par lettre adressée au président.
 
Les convocations pour toute assemblée contiennent l’ordre du jour et sont faites par mail au moins huit jours
francs avant la date de ladite réunion à chacun des associés.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-
président.
Le secrétariat sera assuré par le secrétaire du conseil d’administration.
Les votes se font à main levée et à la majorité des voix, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers prévus
à l’article 9.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des buts de l’association, sur la transformation en société à finalité sociale ou sur la
dissolution de l’association que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement émis au scrutin secret.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles sans formalité. L’assemblée ne peut accorder des suffrages
pour une place d’administrateur vacante qu’aux personnes présentées comme candidat cinq jours francs à
l’avance, dans une lettre adressée au président du conseil d’administration.           
 
Art. 23. L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre d’associés présents et ses décisions
sont prises à la majorité des voix.  Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre associé.
 Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Art. 24. Les procès-verbaux des assemblées générales, signés par le président et le secrétaire, sont consignés
dans un registre spécial conservé au siège de l’association, où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, sans déplacement.
Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration.
 
TITRE V – Budgets et comptes
 
Art. 25. L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.
 
Art. 26. Chaque année, le trésorier de l’association établit le compte des recettes et dépenses de l’exercice
écoulé..
La comptabilité est soumise au conseil d'administration qui la présente à l’approbation de l’assemblée générale.
 
TITRE VI – Dissolution et liquidation
 
Art. 27. L’association peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale, délibérant comme
en matière de modification des buts de l’association.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association dissoute est affecté à une
association.  Les résolutions de l’assemblée générale et les décisions éventuelles de justice relatives à la
dissolution de l’association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom, prénoms, profession et adresse du
ou des liquidateurs, sont publiés par extrait aux annexes au Moniteur belge.
L’affectation des biens fait également l’objet de la même publication.
 
TITRE VII – Dispositions diverses
 
Art. 28. Les dispositions légales en vigueur sur les ASBL sont applicables à l’association dans tous les cas non
prévus par les présents statuts.
 
Art. 29. Les frais auxquels le présent acte donne lieu sont supportés par l’association.
 
Dispositions transitoires
 
Art. 30. Les membres fondateurs participant à la présente assemblée constituante ont appelé entre eux en
qualité d’administrateurs pour une année :
- M. Stany Guillaume
- M. Daniel Jacoby
- M. Francis Thiry
 
Tout aussitôt, le conseil d’administration se réunit et désigne
 
Comme président : M. Stany Guillaume
Comme vice-président : M. Vincent Pierrard
Comme secrétaire : M. Daniel Jacoby
Comme trésorier : M. Francis Thiry
 
Lesquels, en vertu de l’article 18 des présents statuts, constituent le conseil d'administration de l’asbl.
 
Fait à Martelange, le 15 février 2016.
 
M.                         , président