N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
W-CONSEIL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 343 bte 1
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt et un novembre deux mil dix-huit, a été constituée la Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée «W-Conseil Belgium», dont le siège social sera établi à Bruxelles
(1050 Bruxelles), avenue Louise 343 boîte 1 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Madame Catherine DERINE, domiciliée à 1380 Lasne, Rue du Fond Agny 1 ;
-La société à responsabilité limitée « W-CONSEIL GROUP LUXEMBOURG", société de droit
luxembourgeois, dont le siège social est établi à L-1143 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), rue Astrid 24, en cours d’inscription auprès du Registre du commerce et des sociétés
de Luxembourg.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « W-Conseil Belgium ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise 343 boîte 1.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui,
les activités mentionnées aux articles 38 et 49 de la Loi du 22 avril 1999 relative aux professions
comptables et fiscales, dites des activités de comptable et de conseil, en ce compris entre autres l’
organisation des services comptables et le conseil en ces matières, l’ouverture, la tenue, la
centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des comptes, la
détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière, l’établissement de plans financiers et l’octroi de mesures d’aides
publiques, l’exercice de fonction de liquidateur de personnes morales, l’étude, l’organisation et les
conseils en matières financières, commerciales, fiscales (en ce compris l’assistance des clients dans
l’accomplissement de leurs obligations fiscales et leur représentation auprès des administrations
fiscales), sociales ou légales (droit des sociétés et associations).
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. La société peut notamment développer et
entamer toute autre activité ou opération présentant un rapport direct ou indirect avec l’objet précité,
pour autant que ces activités et opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la
profession de comptable(I.P.C.F.). Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d’accès à la profession ou à une déontologie spécifique, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
0713797759
Volet B
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, pour son compte uniquement et dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés dotées d’un objet social similaire.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Madame Catherine DERINE, prénommée, à concurrence de cinquante et une parts sociales (51),
pour un apport de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486,00 €) libéré intégralement ;
- la société à responsabilité limitée « W-Conseil Group Luxembourg », prénommée, à concurrence
de quarante-neuf parts sociales (49), pour un apport de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €)
libéré intégralement.
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois
de juin à 15h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération
et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
Outre le ou les gérant(s), l’assemblée générale peut aussi décider de constituer un comité de
direction dont elle déterminera la composition, les pouvoirs et les modalités de fonctionnement dans
un Règlement d’Ordre Intérieur. Le nombre minimum de membres du comité de direction est fixé à
trois. Une majorité des membres sera proposée par l’associé minoritaire, l’autre ou les autres
membres par l’associé majoritaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant ou membre du comité
de direction est exercé à titre gratuit.
Les gérants doivent satisfaire aux consitions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté royal du 15 février
2005.
Les gérants, associés, mandataires indépendants ou membres du comité de direction qui ne sont
pas habilités par la Loi à exercer des activités comptables, ne pourront pas exercer une activité
Volet B
comptable, se livrer à la moindre ingérence dans l’exécution des activités professionnelles prévues à
l’article 49 de la Loi du 22 avril 1999 et ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au
nom de la société pour ces mêmes activités professionnelles.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, Madame Catherine DERINE, prénommée,
pour une durée indéterminée.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Comité de Direction
Les comparants décident de constituer un comité de direction composé de trois membres, à savoir :
- Madame Catherine DERINE, prénommée ;
- Monsieur Patrick WILWERT, domicilié à 1143 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 24, rue
Astrid;
- Monsieur Emmanuel FAMERIE, domicilié à 6717 Thiaumont, rue du Marquisat 157;
 
qui ont déclaré accepter leur mission pour autant que présent. Leur mandat est exercé à titre non
rémunéré.
Les comparants conviennent que le Comité de Direction disposera des pouvoirs confiés par la Loi ou
par les statuts au(x) gérant(s) qui visent des décisions ou des actions de fait ou de droit dans le sens
le plus large du terme, d’une valeur supérieure à cinq mille euros. Pour autant qu’une disposition
légale ou déontologique limite une telle attribution de pouvoirs, le comité de direction disposera d’un
droit de véto par rapport à toute décision ou action prise par le(s) gérant(s) qui dépasse la limite
financière précitée. Le comité de direction prendra ses décisions par simple majorité des voix et
suivra les mêmes formalités et modalités que celles prévues par les présents statuts pour l’
assemblée générale. Il est explicitement convenu que les décisions ou vétos pris par le comité de
direction ne pourront en aucun cas contrevenir aux règles de l’IPCF.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de la constitution se
clôturera le 31 décembre 2019.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, le gérant aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque
Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou société généralement quelconque.
 
7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
Volet B
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
janvier 2018.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.