N° d'entreprise : 424 462 496
Nom
(en entier) : Association des Farbricants de Cartonnages Pliants de
Belgique
Vereniging van Vouwkartonnagefabrikanten van België
ECMABEL	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Place du Champ de Mars 2, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Elections d'Adminitrateurs - Nomination Commissaire - Modification des
statuts
Assemblée Générale du 11 juin 2024
Composition du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale réélit Monsieur Tom Du Caju (Directeur Général Du Caju Printing), Frans
Roucelstraat 1, 9300 Alost, né à Alost le 22 juin 1966 comme Administrateur pour un mandat de 2 ans.
Monsieur Alain Grandjean (Directeur Général Impritex), Rue du Château d'Eau 14, 1390 Grez-Doiceau, né
à Verviers le 16 juillet 1952, présente sa démission en tant qu'administrateur et son mandat est repris par
Monsieur Matthias Lambrecht (General Manager Impritex), Rue du Château d'Eau 14, 1390 Grez-
Doiceau, qui est élu par l'assemblée générale en tant qu'administrateur pour une période de 2 ans.
Nomination d'un Contrôleur aux comptes
Monsieur Remco Maandag (Administrateur Délégué Van Gransdorff) Hoogstraat 29 b12, 2000 Anvers, né
le 25 mai 1978 à Rotterdam, est élu par l'Assemblée Générale comme Contrôleur aux comptes de
l'association pour un mandat de 1 an.
Statuts
L'Assemblée Générale approuve le suivant texte coordonné des statuts, reprenant toutes les modifications
apportées.
CHAPITRE ler
Dénomination et siège social
Article 1
L'association est dénommée : Association des Fabricants de Cartonnages pliants de Belgique, en
néerlandais : " Vereniging van Vouwkartonnagefabrikanten van België ", en abrégé : "Ecmabel".
Article 2
Le siège social de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale, à Ixelles, Place du Champ de
Mars 2, 1050 Bruxelles.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la région de Bruxelles-
Capitale.
CHAPITRE II
Objet
Article 3
L'association a pour but de promouvoir de façon désintéressée le bien commun de l'industrie des
cartonnages pliants en tant que sous-secteur de l'industrie transformatrice de papier et carton.
L'objet social de l'association consiste, entre autres, à faire des démarches au nom des membres auprès
des autorités belges et européennes, auprès de l'association de l'industrie transformatrice de papier et
carton, auprès de l'association internationale des fabricants de cartonnages pliants, à informer les membres
au sujet de leurs droits et de leurs obligations légales, à leur donner toutes informations statistiques et
économiques concernant la profession.
CHAPITRE III
Les membres
Article 4
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
Article 5
Pour devenir membre de l'association, il faut remplir les conditions suivantes:
- faire une demande écrite à l'organe d'administration;
- avoir une activité de fabricant de cartonnages pliants ;
- s'engager à respecter les statuts et à appliquer les décisions des organes compétents de l'association ;
- une décision favorable de l'organe d'administration.
L'organe d'administration n'est pas tenu de communiquer les motifs de sa décision.
Article 6
On se retire de l'association par démission ou exclusion.
Article 7
Les membres sont libres de se retirer de l'association en donnant leur démission par lettre recommandée
adressée à l'organe d'administration.
Cette démission n'a d'effet qu'après un an à compter après la fin de l'année au cours de laquelle la démission
a été donnée.
Article 8
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
La cotisation reste due conformément à l'article 7.
Article 9
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. à condition qu'au moins
deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième
convocation est nécessaire et cette assemblée - qui ne se tient pas dans les 15 jours suivant la première
assemblée - délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'organe d'administration a le droit de proposer l'exclusion d'un membre à l'assemblée générale.
Pendant la période comprise entre la décision de l'organe d'administration et la réunion de l'assemblée
générale, l'organe d'administration peut suspendre le membre provisoirement.
CHAPITRE IV
Organe d'administration
Article 10
L'administration de l'association est confiée à un organe d'administration composé de trois administrateurs
au moins, nommés par l'assemblée générale pour deux ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
L'organe délibère valablement quand la moitié de ses membres sont présents.
Article 11
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président et un ou deux vice-présidents, ou deux
co-présidents.
Article 12
L'organe d'administration se réunit sur convocation au moins une semaine à l'avance chaque fois que
l'intérêt de l'association l'exige.
Les réunions peuvent se dérouler en ligne par vidéoconférence et, conformément aux dispositions légales,
il est également possible de prendre des décisions par écrit.
Les décisions sont prises collégialement à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président
est prépondérante.
Article 13
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, conservés au siège social.
Des copies sont envoyées aux administrateurs.
Article 14
L'organe d'administration a les pouvoirs les pus étendus pour la gestion des intérêts de l'association. Tout
ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi et les statuts est de la compétence
de l'organe d'administration.
L'organe d'administration décide entre autres, de tous contrats, transactions et compromis, de toutes
acquisitions, aliénations, échanges de biens meubles et immeubles, de tous contrats de location, de
l'acceptation de dons et legs et de tous actes de gestion ; il représente l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant ; il nomme et révoque le personnel et fixe leurs appointements.
Article 14 bis
Les administrateurs qui souhaitent prématurément mettre fin à leur fonction doivent adresser leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Article 15
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à
un tiers qui ne doit pas être membre de l'association.
Article 16
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux
administrateurs ou par le président.
CHAPITRE V
Assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale des membres sera convoquée au moins une fois par an.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou en son absence par un
vice-président de l'organe d'administration; à défaut par le plus âgé des présents.
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par l'organe d'administration chaque fois que
celui-ci l'estimera nécessaire
Article 17 bis
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Les administrateurs peuvent être démis de leurs fonctions à tout instant par l'assemblée générale.
Article 18
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par lettre ordinaire ou par courrier
électronique au moins 15 jours à l'avance.
Les réunions peuvent se dérouler en ligne par vidéoconférence et, conformément aux dispositions légales,
la prise de décision par écrit est également possible.
Les convocations contiennent l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Article 19
Les membres peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre porteur d'une
procuration écrite.
Un membre ne peut pas être porteur de plus de deux procurations.
Article 20
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social.
Ils sont signés pour accord par les administrateurs qui étaient présents à la réunion.
Des copies seront envoyées à tous les membres.
Les administrateurs qui étaient présents à la réunion se prononceront au sujet des objections éventuelles
qui seraient faites par les membres contre le texte des procès-verbaux.
Ces décisions peuvent être portées à la connaissance des tiers intéressés par simple lettre signée par le
président de séance.
Article 21
Les membres paient une cotisation annuelle sur base des salaires non plafonnés des ouvriers et employés
tels que déclarés à l'Office National de Sécurité Sociale. La cotisation à Ecmabel est comprise dans celle
payée à la Fédération des industries de la transformation du papier et du carton (Fetra). Cette cotisation
des membres est perçue par Fetra selon les conditions de perception qu'elle détermine chaque année.
Les sociétés qui adhèrent à une autre fédération sectorielle connexe peuvent également, indépendamment
de Fetra, s'affilier à l'Association des fabricants de cartonnages pliants de Belgique. Cette cotisation est
fixée chaque année par l'assemblée générale et s'élève à € 2.500 maximum."
CHAPITRE VI
Comptes et budget
Article 22
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 23
Les comptes sont vérifiés chaque année par un contrôleur aux comptes nommé pour un an par l'assemblée
générale parmi les membres.
Le contrôleur aux comptes fait rapport chaque année à l'assemblée générale.
Article 24
Le mandat de contrôleur aux comptes est incompatible avec le mandat d'administrateur.
Article 25
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont approuvés chaque année par
l'assemblée générale.
Article 26
Le solde favorable éventuel sera mis en réserve.
CHAPTIRE VII
Règlement d'ordre intérieur
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
CHAPITRE VIII
Dissolution
Article 28
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément à la loi.
Article 29
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale déterminera l'affectation
du patrimoine de l'association dissoute.
Ce patrimoine sera affecté à une destination se rapprochant le plus possible de l'objet de l'association
dissoute.
Signé par
John de Somer, Administrateur