0783 884 120	N d'entreprise
Nom
Eiffage Energie Systèmes - Belux	er ente
EES Belux
Société Anonyme	Forme legale
Rue de l'Arbre Courte Joie 48 - 4000 Rocourt	Adresse complète du siege
Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 avril 2024:
DELEGATION DE POUVOIRS
Le Conseil décide, à l'unanimité, de déléguer les pouvoirs comme suit, à partir du 20 avril 2024.
Sans préjudice des pouvoirs confiés à l'Administrateur Délégué, Monsieur Dominique SCHERPENBERGS
et pour autant que ces matières ne ressortent pas déjà de la gestion journalière, le Conseil d'Administration
confère également l'Administrateur Délégué le pouvoir d'engager seul la société et de la représenter, avec
pouvoir de délégation, pour toutes les matières énumérées ci-après indépendamment des montants.
Conformément aux dispositions statutaires, la société est également valablement représentée dans les
actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le
président du Conseil d'Administration, soit par deux Administrateurs.
Outre ce qui précède, le Conseil d'Administration confère les délégations de représentation, spéciales et
déterminées, suivantes :
1.EN MATIÈRE D'ACHATS, COMMANDES OU CONTRATS D'ENTREPRISE ET/OU AUTRES TYPES DE
CONTRATS RELATIFS À L'EXÉCUTION DE TRAVAUX, FOURNITURES ET PRESTATIONS ET/OU DE
SERVICES:
D'un montant inférieur ou égal à 200.000 € hors TVA :
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Responsable IT
-le Directeur Juridique
D'un montant supérieur à 200.000 € hors TVA :
·sous la signature de deux Administrateurs qui signent conjointement
2.EN MATIÈRE D'INTRODUCTION DE DÉCLARATION DE CRÉANCES LORS DE FAILLITE,
LIQUIDATION OU AUTRE PROCÉDURE D'INSOLVABILITÉ :
·sous la signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Responsable Comptabilité
-le Directeur Juridique
3.EN MATIÈRE DE FACTURES, DÉCLARATIONS DE CRÉANCE ET NOTES DE CRÉDIT AUPRÈS DES
MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS ET PRIVÉS :
·sous la seule signature des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Administratif et Financier
-le Responsable Comptabilité
-le Directeur Juridique
4.EN MATIÈRE DE CONTRATS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYÉ (EN CE COMPRIS LES
CADRES) (ENGAGEMENT, SANCTION, FORMATION ET LICENCIEMENT) :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et du Senior HR Manager
5.EN MATIÈRE DE RECOURS, REQUÊTES, RÉCLAMATIONS OU AUTRES À INTRODUIRE DEVANT
DES SERVICES ADMINISTRATIFS OU DES JURIDICTIONS TANT JUDICIAIRES QU'ADMINISTRATIVES
HORMIS LE CONSEIL D'ETAT, TRANSACTIONS ET AUTRES ARRANGEMENTS À L'AMIABLE :
·sous la signature de deux Administrateurs
ou
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et du Directeur Juridique
6.EN MATIÈRE D'AVIS JURIDIQUES
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Directeur Juridique
7.EN MATIÈRE DE CONCLUSION ET RÉSILIATION DE POLICES D'ASSURANCE :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Senior HR Manager
-le Directeur Juridique
8.EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT :
·sous la seule signature d'une des personnes suivantes :
-un Administrateur
-le Coordinateur Qualité Sécurité Environnement
9.EN MATIÈRE DE DEMANDES D'AGRÉMENTS POUR LA SOCIÉTÉ :
·sous la signature de deux Administrateurs, ou
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et du Directeur Juridique
10.EN MATIÈRE DE DEMANDES D'AGRÉMENTS POUR LE PERSONNEL :
·sous la signature conjointe d'un Administrateur et du Senior HR Manager
Ces délégations comportent le pouvoir de signer la correspondance relative aux matières susmentionnées.
Ces délégations sont également valables en cas de signature électronique.
Ces délégations ne peuvent être sous-déléguées.
En outre, la société sera représentée dans les conventions de financement des investissements décidés
par le Conseil d'Administration par l'Administrateur délégué et un Administrateur, signant conjointement.
Les présentes délégations prennent effet à dater du 20 avril 2024 et prendront fin, de plein droit et sans
formalité, le 30 avril 2026.
Sont désignés :
·Responsable IT	Karel MARTENS ou Joël BAUDUIN
·Senior HR Manager	Denis VAN DE WIELE
·Directeur Juridique	Muriel VANNESTE
Delphine DEPAUW	·Responsable Comptabilité
Julien DENEUMOSTIER	·Coordinateur Qualité Sécurité Environnement
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15 heures 45.
Dominique SCHERPENBERGS	Jean-Marc PLUYMERS
Administrateur	Administrateur Délégué