N° d'entreprise : 0891052193
Nom
(en entier) : J.M. CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vautier 12
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 26 mars 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘J.M. CONCEPT’ a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:101 du CSA, exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et
en avoir pris connaissance
Le rapport de l’organe d’administration sera conservé par Nous, Notaire.
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société et d’insérer dans l’article des statuts y relatif les
activités suivantes:
· Secteur du bâtiment et de la construction.
    •  Nettoyage
    •  Secteur administratif, comptable, fiscal, …
    •  Secteur immobilier
    •  Secteur De la coiffure, de la manucure et de l’esthétisme
    •  Secteur du transport
    •  Secteur IT et Telecom
    •  Secteur Horeca
    •  Secteur de la téléphonie
    •  Secteur médical
    •  Secteur de la distribution
    •  Secteur de l’automobile
    •  Librairie – papeterie
    •  Secteur de la sécurité
    •  Activité relative aux jeux et paris de toutes natures
    •  Secteur de la puériculture
    •  Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
    •  Secteur de l’événementiel
    •  Autres secteurs
 
L’article des statuts relatif à l’objet sera dorénavant rédigé comme suit :
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, toutes opérations
d'intermédiaire, commercial, financier ou autre, sauf celles interdites par la loi. Elle peut réaliser des
études pour compte de tiers ou pour son compte dans le cadre des opérations autorisées par la loi.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
Secteur du bâtiment et de la construction.
Entreprise générale de construction. Les activités règlementées étant effectuées par des sous-
traitants lorsque la société n’en possède pas les accès à la profession. L’entreprise du bâtiment
(immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient
réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif. Création de plans et schémas techniques, coupes, perspectives
isométriques et détaillées ; La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la
réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles
ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans
un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ; Toutes opérations
relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui
serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ; Toutes
installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse
tension, groupes électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ; Toutes
installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ; Toutes installations
de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ; Toutes
opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC
et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ; La fabrication, l’achat, la
vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires à la
construction ou à la rénovation d’immeubles ; L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; L’
entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet
divers ; L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; Les activités relatives aux
promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de
terrains bâtis ou non bâtis ; La gérance et l’administration de toutes constructions privées,
commerciale, industrielle ou publique. La société a pour objet l’entreprise de tapissage et de
garniture, de peinture de bâtiment, de poses de câbles et canalisations diverses, l’entreprise d’
isolation thermique et acoustique, de placement de ferronneries, de volets, de menuiserie,
métalliques et PVC, l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, de pose de chapes,
faux plafonds, cloisons amovibles et gyproc, l’entreprise de peinture industrielle, de fabrication et
garnissage de meubles non métalliques, l’entreprise d’installation d’échafaudages,  de rejointoyage
et de nettoyage de façades, l’entreprise de pose de parquets, de placement de serrureries et de
quincailleries en bâtiment, l’entreprise de décoration et activités exercées pour sous-traitance. Les
activités réglementées étant effectuées par des sous-traitants ou après avoir fourni la preuve de la
disposition de l’agrément pour pouvoir les exécuter.
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement
à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Photographie : Toute activité relative à la prise
de photos, développement, agrandissement et retouches. La vente et l’achat de fourniture liée à
cette activité de photographie. Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de
chantiers, suivi de projets spécifique et gestion de personnel au point de vue technique
Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de chantiers, bureaux, maisons et locaux, entretien de
surfaces, nettoyage industriel, nettoyage de façades et de pierres tombales. entretien et restauration
de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage de vitres. Entreprise de nettoyage
de bureau et de nettoyage industriel
Secteur administratif, comptable, fiscal, …
Toute activité de conseil et assistance, pour son compte ou compte de tiers, en matière d’
organisation et gestion aux entreprises et organisations publiques ou privées industrielles,
commerciales ou autres ainsi qu’aux associations et groupements de tout type et aux particuliers,
sous la forme la plus large, y compris les apports en personnel. Toutes activités relatives à la
prestation administrative et à l’organisation de l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi
que l’acheminement de marchandises importées. La gérance dans les dossiers d’importations.
Ouverture des crédits documentaires en assureur avec la banque. Toutes autres missions en relation
avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au management, à la gestion des clients
et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif.
Conseiller en placement et en gestion de patrimoines financiers des tiers. Conseils et assistance
opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication.
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
Services administratifs combinés de bureau, photocopie, préparation de documents et autres
activités spécialisées de soutien de bureau. Toute activité en matière de comptabilité, fiscalité,
relation inter sociétés, … Autre activité de soutien aux entreprises
Secteur immobilier
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes entreprises, initiatives ou opérations
immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit
indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu’immobilières. En conséquence, la
société peut, sans que cette énumération soit limitative, entreprendre ou faire entreprendre l’étude ou
la réalisation pratique de tous problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux ou d’
organisation qui se posent en matière de son objet social. Elle peut préparer, rédiger et conclure en
tant que mandataire ou pour son compte propre, tous marchés de travaux ou de fournitures et faire
toutes opérations se rattachant à ces objets ; elle peut prendre ou participer à des initiatives sous
forme de participation ou aide à caractère technique, financier ou d’organisation. Elle peut
représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale, prêter son
assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques,
administratives ou économiques. Elle peut contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres
formes, accomplir tous actes de prêts, placements et assurance en courtage, la représentation et l’
agence. Elle peut acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à des lotissements, mises en valeur,
promotion, location, gestion de tous immeubles, bâtis ou non bâtis.
Secteur De la coiffure, de la manucure et de l’esthétisme
La société a pour objet l’exploitation de salons de coiffure pour hommes, dames et enfants. Elle peut
aussi vendre des produits afférents à cette activité et fournir tout service d’assistance dans cette
matière. Elle peut aussi faire des soins de manucure ou pédicure. Salon d’esthétique, de beauté,
salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, toute activité relative à la cosmétique
production et production de produit cosmétique.
Secteur du transport
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et autre. La société a pour objet
l’exploitation d'un service de taxis, l’entreprise de transport routier de marchandises à 1'aide d’un
véhicule dont la charge utile ne dépasse pas 500 kg, le transport de personnes et de choses par
limousines, voitures et minibus (avec maximum 8 places + chauffeur), l’entreprise de dépannage et
de remorquage de véhicules à moteur, la location de véhicules à moteur. Le transport routier de
marchandises à l’aide de véhicules de plus de 500 kg. Le transport de personne par ambulances. Le
transport routier de marchandises à l’aide d’un véhicule de plus de 500 kg
Secteur IT et Telecom
L’installation de fibres optiques, le gestion d’installations informatiques, les portails informatiques, les
conseils en informatique, les transmissions des sons, des images, des données ou autres par fibres
optiques ou autres procédés, l’entretien des réseaux.
Les activités de services, conseils et consultance en IT. Conception de produits logiciels,
programmation, sites web, applications mobiles, gestion de base de données, infrastructure …
Création et mise en place tout ce qui touche à l’identité numérique. Traitement de données,
hébergement. Toutes activités qui se rapportent de près ou de loin à l’informatique. Conception et
réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias (photographie,
film…). Conception de tout ce qui touche à l’identité visuelle d’une société ou d’un tiers… Conception
de textes et de slogans publicitaires (copywriters). Activités de formation pour entreprise et
particuliers, meetup, séminaire et autres. Activités de recrutement et de placement de consultant en
caractère d’intermédiaire. Location et location-bail de machines de bureau et de matériel
informatique. Toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de
matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre
logiciels spécifiques. Toute activité relative à l’installation et gestion de réseau informatique, stations
e travail, réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres
plateforme spécifique. Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom
(cuivre, fibre, téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou
coaxial ; Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique
Secteur Horeca
La restauration à service restreint ou à service complet, le service de traiteur, l'acquisition, la
location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks, de snacks de luxe et conceptuels, service de plats,
sandwiches lunch et de plats du monde adaptés à la consommation partagée pour le midi et le soir,
de coffee shops, snacks-bars, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, cabarets,
salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres
établissements similaires, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus
généralement toute activité ne nécessitant pas l’accès à la profession. Le commerce sous toutes ses
formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, le transport,
la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’installation, ainsi que la fabrication et la
transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment, les
produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et
marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet. La vente de plats préparés à emporter, l’organisation de
banquets, et toute activité s’y rapportant directement ou indirectement. L’exploitation de friteries, et
toutes opérations dans le cadre de cette activité.
Elle peut réaliser des études pour compte de tiers ou pour son compte dans le cadre des opérations
autorisées par la loi. Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que
restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons
de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, la restauration à service restreint, le
service de traiteur, le commerce de détail de denrées alimentaires sur éventaires et marchés, hôtels,
motels, flat hôtels, maison de logement, services traiteurs, organisation de banquet, drugstore, etc.
Secteur de la téléphonie
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, etc
Secteur médical
La fourniture de prestations dans le domaine médical lié aux soins infirmiers dans le sens le plus
large. Toutes activités liées de près ou de loin au métier de sage-femme. La prestation de soins aux
malades à domicile. La création et la gestion des installations et des services pour les personnes
âgées. L’achat et la vente de produits médicaux et paramédicaux. L’activité de soins à domicile et l’
assistance des personnes à leur domicile
Secteur de la distribution
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
Secteur de l’automobile
Toutes activités comprenant entre autres l’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion ; Le
service Car-Wash à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités dites de «
garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etc. Toutes
opérations de carrosserie ; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ;
Etc. (cette liste n’étant pas limitative) Location de tous types de véhicules neuf et d’occasion. Station-
service Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien, réparation de
toutes sortes de véhicules.
Librairie – papeterie
Toutes les activités comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas
limitative
Secteur de la sécurité
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Gardiennage et conseillé en sécurité.
Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les
mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc. La
location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc
Activité relative aux jeux et paris de toutes natures
Secteur de la puériculture
Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
Secteur de l’événementiel
L’organisation, tant pour les entreprises que pour les particuliers, de tout genre d’évènements,
soirées, expositions, réceptions, banquets, mariages, cocktails, réunions, colloques, séminaires, et
toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations
et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations d’évènements
et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens
de communication ; la fourniture de personnel dans le cadre d’événements, conférences, galas,
séminaires ou autres, tels que hôtesses, hôtes, vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman,
serveur, régisseur, etc., … ; la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et
nécessaires pour l’organisation d’évènements.
Autres secteurs
Toute opération de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques sur le plan du management et de la gestion d’entreprises en général, le tout au
sens le plus large du terme. La recherche, le développement, la production et la commercialisation
de tout nouveau produit et toute nouvelle technologie. Tout travail de traduction et d’interprète, l’
enseignement des langues et toute autre activité ayant trait aux langues. L’enseignement aux sens
larges. L'exploitation de bowling, luna-park, la location de matériel divers, l'exploitation de car--wash.
L’exploitation de commerces, en gros ou au détail, d’épicerie, tabacs, alcools au sens le plus large ; l’
importation et l’exportation de tous produits et marchandises généralement quelconques. L’
exploitation et la mise à disposition ainsi que la location de jeux, dans ses établissements ainsi que l’
entretien, la réparation et la maintenance des machines. La vente directe au public ou à des
intermédiaires de vêtements, articles de cuir véritable ou d’imitation et de bonneterie, accessoires
(foulards, ceintures, etc …) destinés à l’habillement ou à la parure, etc …, neufs ou de seconde main
en provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de déclassements. Elle peut faire ces
opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de
commissionnaire. Commerce de détail de produits alimentaires (épicerie), alcool, cigarettes, produits
exotiques, cosmétiques, produits d’entretien. Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom,
vente de cartes téléphoniques et d’unités téléphoniques (Call Shop). Commerce au détail d’articles
de librairie, de pendules, de jeux de cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs,
textiles, articles cadeaux, d’objets de décoration, bougies, huiles essentielles, médailles, placement
et réparation de jeux à monnayer. Commerce de textile, bijouterie, bijouterie de fantaisie, de
verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact disc, objets et instruments de
musique. Exploitation de salon lavoir.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de
fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme
de franchisage à la création d’entreprises de même type. Elle peut accomplir toutes ces opérations
en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à
titre de commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur. La société peut
réaliser son objet de toutes les manières et suivant toutes les modalités qui lui paraîtront le mieux
appropriées. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et
le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et
leur prodiguer des avis. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont
l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. La
société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou de nature à favoriser le développement de son entreprise ou le lui faciliter. La
société peut en outre, en vue de promouvoir son objet social, collaborer ou s’associer avec d’autres
personnes, physiques ou morales, dans le cadre d’opérations, temporaires ou permanentes, pouvant
favoriser son développement. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet
social. Faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes
opérations se rapportant à l’achat, la vente, la transformation, l’importation et l’exportation en gros ou
au détail de tous les produits textiles, alimentaires ou autres.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Deuxième résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et que la partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00)
euros, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Quatrième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « J.M. CONCEPT»,
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, toutes opérations
d'intermédiaire, commercial, financier ou autre, sauf celles interdites par la loi. Elle peut réaliser des
études pour compte de tiers ou pour son compte dans le cadre des opérations autorisées par la loi.
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
Secteur du bâtiment et de la construction.
Entreprise générale de construction. Les activités règlementées étant effectuées par des sous-
traitants lorsque la société n’en possède pas les accès à la profession. L’entreprise du bâtiment
(immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, celles qui seraient
réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif. Création de plans et schémas techniques, coupes, perspectives
isométriques et détaillées ; La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la
réparation, l’entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles
ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans
un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ; Toutes opérations
relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et acoustique qui
serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ; Toutes
installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse
tension, groupes électrogènes, etc.) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur ; Toutes
installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ; Toutes installations
de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques similaires ; Toutes
opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC
et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ; La fabrication, l’achat, la
vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels nécessaires à la
construction ou à la rénovation d’immeubles ; L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; L’
entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objet
divers ; L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ; Les activités relatives aux
promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente d’immeubles ou de
terrains bâtis ou non bâtis ; La gérance et l’administration de toutes constructions privées,
commerciale, industrielle ou publique. La société a pour objet l’entreprise de tapissage et de
garniture, de peinture de bâtiment, de poses de câbles et canalisations diverses, l’entreprise d’
isolation thermique et acoustique, de placement de ferronneries, de volets, de menuiserie,
métalliques et PVC, l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, de pose de chapes,
faux plafonds, cloisons amovibles et gyproc, l’entreprise de peinture industrielle, de fabrication et
garnissage de meubles non métalliques, l’entreprise d’installation d’échafaudages,  de rejointoyage
et de nettoyage de façades, l’entreprise de pose de parquets, de placement de serrureries et de
quincailleries en bâtiment, l’entreprise de décoration et activités exercées pour sous-traitance. Les
activités réglementées étant effectuées par des sous-traitants ou après avoir fourni la preuve de la
disposition de l’agrément pour pouvoir les exécuter.
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement
à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Photographie : Toute activité relative à la prise
de photos, développement, agrandissement et retouches. La vente et l’achat de fourniture liée à
cette activité de photographie. Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de
chantiers, suivi de projets spécifique et gestion de personnel au point de vue technique
Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de chantiers, bureaux, maisons et locaux, entretien de
surfaces, nettoyage industriel, nettoyage de façades et de pierres tombales. entretien et restauration
de meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage de vitres. Entreprise de nettoyage
de bureau et de nettoyage industriel
Secteur administratif, comptable, fiscal, …
Toute activité de conseil et assistance, pour son compte ou compte de tiers, en matière d’
organisation et gestion aux entreprises et organisations publiques ou privées industrielles,
commerciales ou autres ainsi qu’aux associations et groupements de tout type et aux particuliers,
sous la forme la plus large, y compris les apports en personnel. Toutes activités relatives à la
prestation administrative et à l’organisation de l’acheminement de transport maritime et aérien ainsi
que l’acheminement de marchandises importées. La gérance dans les dossiers d’importations.
Ouverture des crédits documentaires en assureur avec la banque. Toutes autres missions en relation
avec la gestion logistique ainsi que toutes activités relatives au management, à la gestion des clients
et des fournisseurs. Commissionnaires dans toute sorte de domaine tel qu’administratif et sportif.
Conseiller en placement et en gestion de patrimoines financiers des tiers. Conseils et assistance
opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication.
Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. Services
administratifs combinés de bureau, photocopie, préparation de documents et autres activités
spécialisées de soutien de bureau. Toute activité en matière de comptabilité, fiscalité, relation inter
sociétés, … Autre activité de soutien aux entreprises
Secteur immobilier
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes entreprises, initiatives ou opérations
immobilières, foncières ou financières, destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit
indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu’immobilières. En conséquence, la
société peut, sans que cette énumération soit limitative, entreprendre ou faire entreprendre l’étude ou
la réalisation pratique de tous problèmes techniques, sociaux, économiques, fiscaux ou d’
organisation qui se posent en matière de son objet social. Elle peut préparer, rédiger et conclure en
tant que mandataire ou pour son compte propre, tous marchés de travaux ou de fournitures et faire
toutes opérations se rattachant à ces objets ; elle peut prendre ou participer à des initiatives sous
forme de participation ou aide à caractère technique, financier ou d’organisation. Elle peut
représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale, prêter son
assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques,
administratives ou économiques. Elle peut contracter des emprunts hypothécaires ou sous autres
formes, accomplir tous actes de prêts, placements et assurance en courtage, la représentation et l’
agence. Elle peut acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à des lotissements, mises en valeur,
promotion, location, gestion de tous immeubles, bâtis ou non bâtis.
Secteur De la coiffure, de la manucure et de l’esthétisme
La société a pour objet l’exploitation de salons de coiffure pour hommes, dames et enfants. Elle peut
aussi vendre des produits afférents à cette activité et fournir tout service d’assistance dans cette
matière. Elle peut aussi faire des soins de manucure ou pédicure. Salon d’esthétique, de beauté,
salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure, toute activité relative à la cosmétique
production et production de produit cosmétique.
Secteur du transport
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres. Transport rémunéré, service limousine et autre. La société a pour objet
l’exploitation d'un service de taxis, l’entreprise de transport routier de marchandises à 1'aide d’un
véhicule dont la charge utile ne dépasse pas 500 kg, le transport de personnes et de choses par
limousines, voitures et minibus (avec maximum 8 places + chauffeur), l’entreprise de dépannage et
de remorquage de véhicules à moteur, la location de véhicules à moteur. Le transport routier de
marchandises à l’aide de véhicules de plus de 500 kg. Le transport de personne par ambulances. Le
transport routier de marchandises à l’aide d’un véhicule de plus de 500 kg
Secteur IT et Telecom
L’installation de fibres optiques, le gestion d’installations informatiques, les portails informatiques, les
conseils en informatique, les transmissions des sons, des images, des données ou autres par fibres
optiques ou autres procédés, l’entretien des réseaux.
Les activités de services, conseils et consultance en IT. Conception de produits logiciels,
programmation, sites web, applications mobiles, gestion de base de données, infrastructure …
Création et mise en place tout ce qui touche à l’identité numérique. Traitement de données,
hébergement. Toutes activités qui se rapportent de près ou de loin à l’informatique. Conception et
réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias (photographie,
film…). Conception de tout ce qui touche à l’identité visuelle d’une société ou d’un tiers… Conception
de textes et de slogans publicitaires (copywriters). Activités de formation pour entreprise et
particuliers, meetup, séminaire et autres. Activités de recrutement et de placement de consultant en
caractère d’intermédiaire. Location et location-bail de machines de bureau et de matériel
informatique. Toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de
matériel informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autre
logiciels spécifiques. Toute activité relative à l’installation et gestion de réseau informatique, stations
e travail, réseau local avec équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et autres
plateforme spécifique. Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom
(cuivre, fibre, téléphonie), placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou
coaxial ; Toute activité relative au suivi des installations en cours : suivi de chantiers, suivi de projets
spécifique et gestion de personnel au point de vue technique
Secteur Horeca
La restauration à service restreint ou à service complet, le service de traiteur, l'acquisition, la
location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks, de snacks de luxe et conceptuels, service de plats,
sandwiches lunch et de plats du monde adaptés à la consommation partagée pour le midi et le soir,
de coffee shops, snacks-bars, tavernes, débits de boissons, locaux de consommation, cabarets,
salles, discothèques, hôtels, vestiaires, locaux, brasseries, cafés, et toutes autres installations autres
établissements similaires, ainsi que tout service de livraison de repas froids ou chauds, et plus
généralement toute activité ne nécessitant pas l’accès à la profession. Le commerce sous toutes ses
formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, le transport,
la location, la représentation et le courtage, la promotion, l’installation, ainsi que la fabrication et la
transformation de toutes marchandises et de tous produits au sens le plus large, et notamment, les
produits glaciers, boissons alcooliques et non alcooliques, produits laitiers, tabacs, pain et
marchandises de banquet, sucreries, et plus généralement, tous marchandises et produits ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet. La vente de plats préparés à emporter, l’organisation de
banquets, et toute activité s’y rapportant directement ou indirectement. L’exploitation de friteries, et
toutes opérations dans le cadre de cette activité.
Elle peut réaliser des études pour compte de tiers ou pour son compte dans le cadre des opérations
autorisées par la loi. Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que
restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, pizzeria, sandwicherie, salons
de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, la restauration à service restreint, le
service de traiteur, le commerce de détail de denrées alimentaires sur éventaires et marchés, hôtels,
motels, flat hôtels, maison de logement, services traiteurs, organisation de banquet, drugstore, etc.
Secteur de la téléphonie
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, etc
Secteur médical
La fourniture de prestations dans le domaine médical lié aux soins infirmiers dans le sens le plus
large. Toutes activités liées de près ou de loin au métier de sage-femme. La prestation de soins aux
malades à domicile. La création et la gestion des installations et des services pour les personnes
âgées. L’achat et la vente de produits médicaux et paramédicaux. L’activité de soins à domicile et l’
assistance des personnes à leur domicile
Secteur de la distribution
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
Secteur de l’automobile
Toutes activités comprenant entre autres l’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion ; Le
service Car-Wash à la main ou automatique ; Toutes opérations relatives aux activités dites de «
garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etc. Toutes
opérations de carrosserie ; Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules ;
Etc. (cette liste n’étant pas limitative) Location de tous types de véhicules neuf et d’occasion. Station-
service Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile. Entretien, réparation de
toutes sortes de véhicules.
Librairie – papeterie
Toutes les activités comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (Cette liste n’étant pas
limitative
Secteur de la sécurité
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes. Conseils et coordination en Sécurité et Santé sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Gardiennage et conseillé en sécurité.
Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les
mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, soirées animées et dansantes, etc. La
location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre, etc
Activité relative aux jeux et paris de toutes natures
Secteur de la puériculture
Exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
Secteur de l’événementiel
L’organisation, tant pour les entreprises que pour les particuliers, de tout genre d’évènements,
soirées, expositions, réceptions, banquets, mariages, cocktails, réunions, colloques, séminaires, et
toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations
et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’organisations d’évènements
et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’évènements par tous modes et moyens
de communication ; la fourniture de personnel dans le cadre d’événements, conférences, galas,
séminaires ou autres, tels que hôtesses, hôtes, vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman,
serveur, régisseur, etc., … ; la mise à disposition (location) de tous matériels et articles utiles et
nécessaires pour l’organisation d’évènements.
Autres secteurs
Toute opération de conseil, service, gestion de projets et assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques sur le plan du management et de la gestion d’entreprises en général, le tout au
sens le plus large du terme. La recherche, le développement, la production et la commercialisation
de tout nouveau produit et toute nouvelle technologie. Tout travail de traduction et d’interprète, l’
enseignement des langues et toute autre activité ayant trait aux langues. L’enseignement aux sens
larges. L'exploitation de bowling, luna-park, la location de matériel divers, l'exploitation de car--wash.
L’exploitation de commerces, en gros ou au détail, d’épicerie, tabacs, alcools au sens le plus large ; l’
importation et l’exportation de tous produits et marchandises généralement quelconques. L’
exploitation et la mise à disposition ainsi que la location de jeux, dans ses établissements ainsi que l’
entretien, la réparation et la maintenance des machines. La vente directe au public ou à des
intermédiaires de vêtements, articles de cuir véritable ou d’imitation et de bonneterie, accessoires
(foulards, ceintures, etc …) destinés à l’habillement ou à la parure, etc …, neufs ou de seconde main
en provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de déclassements. Elle peut faire ces
opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment à titre de
commissionnaire. Commerce de détail de produits alimentaires (épicerie), alcool, cigarettes, produits
exotiques, cosmétiques, produits d’entretien. Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom,
vente de cartes téléphoniques et d’unités téléphoniques (Call Shop). Commerce au détail d’articles
de librairie, de pendules, de jeux de cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs,
textiles, articles cadeaux, d’objets de décoration, bougies, huiles essentielles, médailles, placement
et réparation de jeux à monnayer. Commerce de textile, bijouterie, bijouterie de fantaisie, de
verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact disc, objets et instruments de
musique. Exploitation de salon lavoir.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut
s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien
ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de
fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme
de franchisage à la création d’entreprises de même type. Elle peut accomplir toutes ces opérations
en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à
titre de commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur. La société peut
réaliser son objet de toutes les manières et suivant toutes les modalités qui lui paraîtront le mieux
appropriées. La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre la direction et
le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et
leur prodiguer des avis. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont
l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. La
société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou de nature à favoriser le développement de son entreprise ou le lui faciliter. La
société peut en outre, en vue de promouvoir son objet social, collaborer ou s’associer avec d’autres
personnes, physiques ou morales, dans le cadre d’opérations, temporaires ou permanentes, pouvant
favoriser son développement. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet
social. Faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes
opérations se rapportant à l’achat, la vente, la transformation, l’importation et l’exportation en gros ou
au détail de tous les produits textiles, alimentaires ou autres.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ;
dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
décembre, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Cinquième résolution
Maintien du mandat de l’administrateur en fonction
L’assemblée générale décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en
fonction, à savoir : Monsieur MAURICE Jacques Fernand Marcel, [domicilié à 1050 Ixelles, Rue
Vautier 12 1e].
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Sixième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles Rue Vautier 12.
 
Septième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à l’administrateur afin d'assurer la
modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés