Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RGA CONSULT
Avenue de la Floride 126
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier VANDENBROUCKE, de résidence à Lambusart, en
date du 9 février 2018, en cours d'enregistrement, il a été constitué une société privée à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes:
 
FONDATEUR :
Monsieur GASPAR Régis Jacques Raymond, né à Verviers, le 22 octobre 1970, célibataire, domicilié
à 1180 Uccle, avenue de la Floride, 126.
 
STATUTS :
Article 1 - Forme
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
" RGA CONSULT ".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limi-tée", ou en abrégé, "SPRL".
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de la Floride, 126.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
toutes activités généralement quelconques de nature civile, commerciale, industrielle, financière ou
technique, en relation directe ou indirecte avec :
    •  la prestation de services et de conseils en gestion générale, en ce y compris les conseils en
gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion en technologie de l’information ;
    •  le management et la gestion de sociétés;
    •  La réalisation d’études de faisabilité, d’études comparatives et d’études de marché ;
    •  L’analyse prospective et l’analyse d’impact de modifications du cadre juridique dans les activités
soumises à réglementation, et l’élaboration de scénarios d’évolution ;
    •  L'élaboration et la recherche de stratégies économique, juridique, productive, marketing ou
organisationnelle au niveau européen et international;
0689968918
Volet B
    •  le développement de projets industriels, commerciaux et financiers ;
    •  la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction,
l’aménagement, la location, la location-vente, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la
concession de tout droit réel et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu’en nue-propriété et
qu’en pleine propriété ;
    •  la gestion de tout patrimoine mobilier incluant l’achat d’instruments financiers de toutes sortes ;
    •  la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration ;
    •  l’achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et
l’emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles ;
    •  l’exploitation de toutes licences, brevets et marques ;
    •  la valorisation de toutes connaissances techniques non-brevetées ;
    •  l’exercice de mandats d’administrateur ou de gérant ;
    •  l’octroi de tous crédits ;
    •  l’octroi de caution à des sociétés du même groupe ;
    •  la création, la souscription, la détention et la vente d’options.
    •  Les activités de Conseil en communication, marketing, publicité et image ;
    •  L’organisation et participation à des événements, foires, séminaire, défilés, spectacles et salons
;
    •  le courtage, la création, la réalisation publicitaire ;
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. 
Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage
desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR).  Il est divisé en  cent
(100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social,
libérées à concurrence de deux/tiers.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Volet B
 
Article 11 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 13 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de mai, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.
 
Article 14 - Représentation
L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra
conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
Article 15 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut, par  une personne désignée par
l’assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 17 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
 
Article 18 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 19 - Dissolution - Liquidation
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’associé unique.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 20 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 21 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Autorisations préalables
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire Monsieur GASPAR Régis, préqualifié, qui
accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre gratuit.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation antérieurement à la signature
des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er décembre 2017 par Monsieur GASPAR Régis, précité, au nom et pour
compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5°            Le comparant décide de ne pas nommer de commissairereviseur.