Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GSF REAL ESTATE
Chaussée de Charleroi, Cor. 285
5032 Gembloux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
 
       D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 22 décembre 2017,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur Sammy Hassen Olivier FREH, né à Namur, le 27 septembre 1978, célibataire et
n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5032 Gembloux, Corroy-le
Château, chaussée de Charleroi,  285 ;
    2.  Monsieur Sabry Olivier Hassen FREH, né à Namur, le 21 janvier 1980, célibataire et n’ayant
pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5032 Gembloux, Corroy-le-Château,
chaussée de Charleroi, 285 ;
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont l’extrait analytique est, comme suit.
 
Dénomination : « GSF REAL ESTATE SPRL ».
 
Siège social : 5032 Gembloux, Corroy-le Château, chaussée de Charleroi,  285
 
Objet social :                                              
       La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant
en Belgique qu'à l'étranger:    
    •  la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou appartenant
à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, et la mise en location de tous
biens meubles et immeubles;
    •  l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou non,
et de tous droits réels immobiliers;
    •  le conseil en réalisation immobilière;
    •  la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur aménagement,
leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des droits d'emphythéose
ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains,
procéder à l’urbanisation d’un bien, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
    •  la participation par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, civiles et autres, existantes ou à créer, belges ou étrangères;
    •  la prestation de tous services de consultance et d'assistance à des sociétés liées ou toutes
autres sociétés;
    •  l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et l'octroi de tous prêts à celles-ci ou de
0686969935
Volet B
garantie pour des prêts consentis par des tiers à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée
que ce soit; la société peut assumer l'administration, la gestion, la supervision et le contrôle de ces
sociétés en tant que gérant, administrateur (-délégué) ou membre de comité de direction de celles-ci
ou autrement.
       La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
       La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
       La société peut se porter caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute
personne ou société, liée ou non, et consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par
des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
 
Durée : Illimitée.
 
Capital - Parts sociales :
       Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
       Toutes les parts sociales sont souscrites par :
    •  par Monsieur Sammy FREH, précité : nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros (9.300 EUR) ;
    •  par Monsieur Sabry FREH, précité : nonante-trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents
euros (9.300 EUR).
       et libérées à concurrence d’un tiers.
       Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus, soit la somme de 6.200 €, 
ont été versés au compte portant le numéro BE38 3631 7030 6172 ouvert au nom de la société en
forma-tion auprès de la SA ING Belgique.
       Une attestation en date du 18 décembre 2017 justifiant ce dépôt a été remise par les fondateurs
au Notaire soussigné.
 
Cession des titres.
a)  La cession entre vifs, à titre onéreux ou gratuit des titres de la société, leur transmission à cause
de mort et toute autre opération entraînant ou susceptible d’entraîner un transfert de propriété des
titres est soumise à l’agrément préalable de l’organe de gestion statuant à la majorité simple des
votants.
b)  La demande d’agrément devra émaner du candidat acquéreur et sera adressée à l’organe de
gestion de la société, à son siège social. Elle devra indiquer outre l’identité précise du candidat
acquéreur et du candidat cédant, le nombre et la nature des titres qu’il se propose d’acquérir, le prix
et les modalités de l’acquisition.
En cas de transmission  de titres pour cause de mort, les héritiers ou les légataires  de titres devront
demander cet agrément à la société en joignant à leur demande les documents établissant leurs
droits dans la succession de l’associé défunt.
c)  A défaut de réponse à l’auteur d’une demande d’agrément au plus tard dans les soixante jours de
celle-ci, l’agrément sera réputé accordé.  La décision d’accorder ou de refuser l’agrément ne devra
pas être motivée et ne sera susceptible d’aucun recours. L’agrément pourra être assorti de certaines
conditions, portant notamment sur les délais de l’exécution de l’acquisition.
d)  En cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire, il appartiendra à ce dernier de céder
les titres concernés à une ou plusieurs personnes que l’organe de gestion de la société indiquera.
En cas de refus d’agrément opposé par la société à tout autre candidat acquéreur, celui-ci fera savoir
à l’organe de gestion de la société s’il renonce ou non à son projet d’acquisition dans les huit jours
de l’envoi de la notification du refus par l’organe de gestion. A défaut de notification par le candidat
acquéreur à l’organe de gestion, le candidat acquéreur sera réputé avoir renoncé à son projet
d’acquisition.
e)  Dans le cas de refus d’agrément sans renonciation par le candidat acquéreur à son projet
d’acquisition, l’organe de gestion ne pourra pas repousser l’agrément plus de six mois à compter de
la notification du projet d’acquisition, sauf si durant ce délai, une solution d’ordre équivalente en prix
a été proposée à l’associé cédant par l’organe de gestion de la société et qu’il l’a refusée.
f)  Les dispositions du présent article s’appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, en usufruit en
nue-propriété ou en pleine propriété, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou pour cause de mort, de
parts, de droits de souscription ou de tous autres titres, ainsi qu’à tout transfert de titres émis par la
société, représentatifs ou non du capital. Elles s’appliquent aussi à l’acquisition de tout droit de
souscription préférentiel. Le transfert des titres doit s’entendre au sens le plus large en ce compris l’
Volet B
apport en société et le nantissement.
g)  Toutes les demandes, réponses et autre notifications prévues au présent article devront être
faites par lettre recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date
d’expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les communications à la
société devront être adressées à son siège social.
 
Gérance :
       Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans
limitation de durée.
       En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
       Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.
       La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait
cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.
       Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence
de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
       L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 
Délégation de pouvoir.
       La gérance peut déléguer la gestion journa-lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou
encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs
de gestion journalière.
 
Pouvoirs - Représentation.
       S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
       S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité
de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
       Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
       Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société
et représente ainsi valablement la société.
       Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
       La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
       Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Exercice social :
       L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
       Le premier exercice  débutera le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
 
Assemblée générale :
       Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier lundi du mois de
mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.
       La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2019.
 
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :          
       Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
sauf les limitations apportées par la loi.
 
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
Volet B
       L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortis-sements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors-que le fonds de réserve légale atteint le dixième du
capi-tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
       Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
       Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord
à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
       Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
Nomination des gérants et du commissaire :
       L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer Monsieur Sammy FREH, prénommé, qui
accepte, et Monsieur Sabry FREH, prénommé, qui accepte, en tant que gérants de la société.
       Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Chaque gérant représente valablement la société agissant seul
dans le cadre des pouvoirs de la gestion journalière.     La société est représentée dans les actes, y
compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux
gérants agissant conjointement.
       Les comparants décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la
société remplit les conditions prévues par la loi.
 
POUVOIRS.
       Tous pouvoirs sont donnés par les comparants à chacun des gérants, avec pouvoir de
substitution, agissant chacun seul, pour faire le nécessaire auprès d’un guichet d’entreprises et
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vue de l’immatriculation de la société.
 
Reprise des engagements.
       Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code des
Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à
dater du 1er avril 2017. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la société aura
acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont
également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification
dès que la société aura la personnalité juridique.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal de Commerce de Liège, division Namur.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.