N° d’entreprise : 0862.383.151
Dénomination :
(en entier) : REVER
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 6000 Charleroi, Boulevard Joseph Tirou 24
Objet de l’acte : Augmentations de capital – Modifications statuaires
Extrait du procès-verbal dressé par Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, le 20 juin 2011, 
en cours d'enregistrement.
PREMIÈRE AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 340 000,00 €, pour le porter 
de 1 100 000,00 € à 1 440 000,00 € par la création de 3 400 actions nouvelles de catégorie A.
DEUXIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 33 000,00 €, pour le porter de 
1 440 000,00 € à 1 473 000,00 €, par la création de 660 actions nouvelles de catégorie C, 
constituant une nouvelle catégorie d'actions réservées aux collaborateurs directs de la société.
RAPPORTS
Le rapport de Monsieur Philippe PIRLOT, reviseur d'entreprises, représentant la société civile 
sous forme de SPRL MOORE STEPHENS RSP – Reviseurs d'entreprises, dont les bureaux 
sont situés à 6534-Gozée, rue de Bomerée, 89, conclut dans les termes suivants :
"
L’opération projetée vise à augmenter le capital de la Société Anonyme «REVER» au moyen 
d’apports  en numéraire et en nature d’une valeur total de 919.000,00.
Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
-
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le Conseil d’Administration de la 
société sont responsables de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination 
du nombre de parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature;
-
la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de 
clarté;
-
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par le Conseil d’Administration sont 
justifiés par les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport 
qui correspondent au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de 
sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération des apports précités consiste en : 
�
8.860 actions de type A&B sans désignation de valeur nominale, attribuées à :
-
La société HARMOLUX, à concurrence de 3.000 parts ;
-
Le groupe I.B.M.S, à concurrence de 2.150 parts ;
-
La société C.E.Re.Q, à concurrence de 1.150 parts ;
-
La société HARMOR, à concurrence de 575 parts et ;
-
La société de Fonds de Capital à Risques- Objectif n°1, à concurrence de 1.985 parts.
�
660 actions de type C sans désignation de valeur nominale, attribuées à :
-
Aux collaborateurs directs, à concurrence de 660 parts.
Les vérifications effectuées dans le prescrit de l’article 582 du Code des Sociétés, 
conformément aux normes de révision de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, nous 
permettent d’attester que les informations financières et comptables présentées dans le 
rapport du conseil d’administration, dans le cadre de l’émission de droits de souscription à un 
prix inférieur au pair comptable, sont fidèles et suffisantes.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à CHARLEROI, le 30 mai  2011
S.P.R.L. MOORE STEPHENS – RSP 
Représentée par Ph. PIRLOT
Réviseur d'Entreprises     "
TROISIÈME AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 546 000,00 €, pour le porter 
de 1 473 000,00 € à 2 019 000,00 € par apports de créances, avec création de 5 460 actions 
nouvelles, réparties en 3 475 actions  de catégorie A et 1 985 actions de catégorie B.
MODIFICATIONS AUX STATUTS
Capital
Le capital social est fixé à deux millions dix-neuf mille euros (2 019 000,00 €).
Il est représenté par 20 520 actions sans mention de valeur nominale, libérées à concurrence de 
1 789 000,00 €, réparties en :
–
15 875 actions ordinaires de catégorie A;
–
3 985 actions privilégiées de catégorie B.
–
660 actions ordinaires de catégorie C.
Agrément – Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux 
cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires, à 
l'exception toutefois des cessions d'actions par un actionnaire à une personne morale dont il est 
l'actionnaire/associé majoritaire c'est-à-dire dont il détient au moins 50 % des titres avec droits 
de vote plus une action/part ou une quotité.
A. - Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou 
morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.
La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers 
des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de 
l'actionnaire.
Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son 
agrément.
La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les 
quinze jours de la décision du conseil d'administration.
Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à 
dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il 
renonce ou non à son projet de céder des titres.  A défaut de notification au conseil 
d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé 
renoncer à son projet de cession.  S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des 
autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le 
conseil avise sans délai les actionnaires.
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la 
décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les 
parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de Commerce statuant 
comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et 
d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours 
de l'envoi par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils 
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer 
expressément à l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de 
préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur 
au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux 
actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par 
rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit.  Le conseil notifie aux 
actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas 
échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au 
second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles 
les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en 
vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat 
cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la 
détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres 
recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de 
la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.
B. - Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions.  Ils 
peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le 
délai prévu.  
Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur 
répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent. 
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent 
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Les actions de catégorie B seront remboursées avant les actions de catégorie A.
Le solde est réparti également entre toutes les actions de catégorie A.
Ce remboursement prioritaire en faveur des actions de catégorie B interviendra également en cas 
de faillite, liquidation ou pour toute autre raison de cessation d'activités.
Si après remboursement des actions de catégorie A et B il subsiste un boni de liquidation, celui-ci 
sera réparti également entre les actions de catégorie A, les actions de catégorie B et les parts 
bénéficiaires.
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur 
répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent. 
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs doivent 
rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité 
par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Les actions de catégorie B seront remboursées avant les actions des catégories A et C.
Le solde est réparti également entre toutes les actions des catégories A et C.
Ce remboursement prioritaire en faveur des actions de catégorie B interviendra également en cas 
de faillite, liquidation ou pour toute autre raison de cessation d'activités.
Si après remboursement des actions de catégorie A, B et C, il subsiste un boni de liquidation, 
celui-ci sera réparti également entre les actions des catégories A, B et C et les parts bénéficiaires.   
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge. 
Hubert MICHEL, notaire associé.
Déposés en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– la liste de présence;
– les procurations;
– les statuts coordonnés;
– le rapport du conseil d'administration;
– le rapport du reviseur d'entreprises.