Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR MAUD MERTENS DE WILMARS
Avenue de l'Armée 52 bte 13
1040 Etterbeek
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Geoffroy STAS de RICHELLE, de résidence à Waterloo, le 9
janvier 2015, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles, il résulte que :
Madame MERTENS de WILMARS Maud Anne, épouse de Monsieur KUMPS Charles, domiciliée à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Broqueville 9.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « DOCTEUR MAUD MERTENS DE WILMARS ».                
              
    Article 2: SIEGE SOCIAL              
    Le siège social de la société est établi à 1040 Etterbeek, avenue de l’Armée 52 bte 13.
 
    Article 3: OBJET SOCIAL
    La société a pour objet l’exercice de la médecine, en son nom et pour son compte, et, par ses
organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la
société la totalité de leur activité médicale.
    Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
    L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnotisque et
l'indépendance professionnelle du praticien.
    La société peut accomplir toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant
directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et
la vocation exclusivement médicale de la société.
    A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n’en soient altérés ni son
caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a
plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et
de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
              
Article 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 5: CAPITAL
Le capital de la société est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 eur), représentée
0568954686
Volet B
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
centième (1/100ème) de l’avoir social, libérées à concurrence de deux tiers..
Les 100 parts sociales sont souscrites en numéraire, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00
€) chacune et libérées à concurrence la totalité.                   
Le Notaire soussigné atteste que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) a été
déposée,  conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
                          
Article 16: GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
 
Article 17: POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
de la société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives.
Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci.
 
Article 22: ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le 2ème mardi du mois de mai à 17h00,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à
l'assemblée générale, sans délégation possible.
 
Article 33: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.
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Article 39: REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Nomination de gérant(s)
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Maud MERTENS de WILMARS, précitée,
qui accepte.
Elle est nommée jusqu’à révocations et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.  
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaireréviseur.