N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DE CUBBER MICHAEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Chemin de la Poterie 2
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d'un acte dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le dix-sept janvier 
deux mille onze, que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «DE CUBBER 
MICHAEL», dont le siège social est à 7000 Mons, Chemin de la Poterie, 2, a été constituée et que les mentions 
obligatoires de publicité sont les suivantes:
Désignation des fondateurs et associés :
Monsieur DE CUBBER Michaël, né à Etterbeek le vingt-sept août mille neuf cent septante-cinq (registre 
national numéro 750827  029-16), de nationalité belge, époux contractuellement séparé de biens de Madame 
BONFITTO Caroline, domicilié à 7000 Mons, Chemin de la Poterie, 2.
Article 1 - Forme
La société, dont l'objet est de nature civile, adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
La société a pour dénomination : "DE CUBBER MICHAEL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de 
la société doivent contenir les indications suivantes :
1)
la dénomination de la société ;
2)
la forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée 
immédiatement avant ou après le nom de la société ainsi que sa nature civile;
3)
l’indication précise du siège de la société ;
4)
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social ;
5)
le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro 
d’entreprise.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, Chemin de la Poterie, 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le 
transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
La société peut également ouvrir de nouveaux sièges d’exploitation ou cabinets, moyennant le respect du Code 
de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine dans le sens le plus large 
du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.
L’art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail 
scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que 
l’enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont 
prohibés à un médecin. 
0832896735
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobilières ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier le 
caractère civil et la vocation médicale. La société pourra s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l’accord préalable 
du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.  Cette participation fera l’objet d’un contrat.  
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.  
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 
deux/tiers au moins des parts représentées.  
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).  Il est divisé en mille huit cent 
cinquante-cinq (1.855) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-
cinquième (1.855ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre 
cents euros (12.400-€).
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 7 - Modifications du capital
Le capital peut être augmenté ou réduit conformément aux dispositions légales.
Article 8 - Rémunération du capital
Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 9 - Parts sociales
Ne peuvent être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique et inscrits 
à l’ordre des Médecins, pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
L'admission d'un nouvel associé-médecin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.
Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associé, sont fixées cas par cas 
et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter l’importance des 
activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le 
travail presté.
Article 10 - Décès de l'associé unique
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits 
dans la succession, devront, dans un délai de six mois à compter du décès, opter pour une des propositions 
suivantes et la réaliser :
1)
soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité 
médicale dans le respect de la loi ;
2)
soit céder la totalité des parts sociales à un ou plusieurs d'entre eux remplissant les conditions 
de l'article 9 des statuts;
3)
soit céder la totalité des parts sociales à un ou des tiers remplissant ces mêmes conditions.
A défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées dans le délai imparti, la société est 
automatiquement mise en liquidation.
Article 11 -
Décès d'un associé (société pluripersonnelle)
En cas de décès d'un associé, la société continuera avec le ou les associés survivants.
Le conjoint, les héritiers et légataires de l'associé décédé qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils ne 
remplissent pas les conditions de l'article 9, ont alors droit à la valeur des parts de l'associé au jour du décès.  
Celles-ci devant, à défaut d'être cédées à un nouvel associé répondant aux conditions de l'article 9 ci-dessus, 
être achetées par le ou les associés survivants.
En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront faire apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et 
effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les associés conformément aux 
règles de la déontologie médicale et nommées par l'assemblée générale, à la majorité simple.
Article 13 - Pouvoirs du (ou des) gérant(s)
Le gérant unique ou les gérants disposent, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale ou à l'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel et dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entraverait le libre choix du médecin par le patient. Il 
supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une 
compagnie notoirement solvable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice.
Le ou les gérants peuvent déléguer à une ou plusieurs personnes telle partie de leurs pouvoirs pour la durée 
qu'ils fixent, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à des mandataires 
non médecins, qui devront s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 14 - Durée et rémunération du mandat
Le mandat du gérant a une durée déterminée mais il peut être reconduit.
Le mandat du gérant est gratuit, sans préjudice du remboursement de frais ou vacations rémunérés.
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre aux prestations de gestion réellement 
effectuées.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la 
société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, 
éventuellement renouvelable.
Article 15 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 16 - Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.
Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique, peuvent être prises à l'unanimité des associés, selon une procédure écrite.
Dans cette hypothèse, la gérance communique par lettres missives ses propositions de décision aux associés, 
en les invitant à les approuver ou les refuser dans un délai de quinze jours. Le cas échéant, des documents 
(justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annexés à ces lettres.
Les associés répondent par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication.
Au terme de ce délai de réponse :
–
si tous les associés ont marqué leur accord sur les propositions, les décisions sont adoptées;
–
si un ou plusieurs associés refusent les propositions, les décisions ne sont pas prises.
Les associés qui ne répondent pas sont présumés avoir accepté les propositions formulées par la gérance, 
chacun étant libre de les refuser par écrit et dans le délai.
La gérance établit, le cas échéant, un procès-verbal mentionnant les décisions prises et conservera les 
documents contenant l'approbation des associés. 
Si, dans le délai fixé, un associé s'oppose aux propositions, les décisions ne seront pas prises. La gérance peut 
alors convoquer une assemblée générale conformément aux dispositions légales. 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée. L’éventuel mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat 
bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Article 17 - Prorogation
Toute assemblée, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines par la 
gérance.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 18 -
Assemblée générale (lorsque la société ne compte qu'un associé)
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20 - Ecritures sociales
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Article 21 - Répartition des bénéfices
Les honoraires générés par l’activité médicale, apportée à la société du ou des médecins associés, sont perçus 
au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du compte de résultat(s), après déduction des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve aura atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation décidée par l'assemblée générale, en conformité avec les règles 
déontologiques.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité.
Article 22 - Dissolution
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera 
assurée, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation par le tribunal compétent, par le ou les gérants 
en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale ou de l'associé unique de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs qui s’ils ne sont pas médecins habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, devront se 
faire assister par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre de Médecins pour ce qui concerne les matières 
médicales, la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concerne la vie privée des patients et/ou le 
secret professionnel des associés, et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Article 23 - Répartition
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés s'ils sont plusieurs, en proportion de leurs 
parts respectives, après égalisation, le cas échéant, des parts en ce qui concerne leur libération, ou sera 
attribué à l'associé unique.
Article 24 - Déontologie
Le ou les médecins-associés continuent à être soumis aux règles du Code de déontologie médicale. Ces 
dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout médecin travaillant en association doit informer les 
autres Membres ou Associés de toute décision disciplinaire, pénale, civile ou administrative susceptible de 
quelconques retombées sur leurs relations professionnelles.  L’assemblée générale décide à la majorité simple 
des suites à donner à ces décisions.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant encouru cette 
sanction la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
Le médecin ayant encouru une peine de suspension ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette 
suspension.
Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité 
des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée.  Les dispositions 
prises doivent être portées à la connaissance du Conseil provincial duquel ressort ce médecin.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses 
associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit procéder à la liquidation de la 
société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.
Lorsqu’un ou plusieurs médecins deviennent associés de la société, ils doivent chacun (en ce compris le 
médecin fondateur de la société) présenter au Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, les 
présents statuts ainsi qu’une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté royal numéro 78 du dix novembre mil 
neuf cent soixante-sept et aux règles de la déontologie établie entre la société et lui-même.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, seul le Conseil Provincial compétent de l'Ordre des 
Médecins est habilité à juger.
Toute modification aux statuts et à la convention établie entre la société et la société devra être soumise 
préalablement à l’approbation du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Volet B - Suite
Le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de 
l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, moment où la société acquerra la personnalité 
morale.
1)
Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille onze et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille onze.
2)
La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille douze 
à dix-huit heures.
3)
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, est désigné en qualité de gérant unique, pour toute la 
durée de la société : Monsieur DE CUBBER Michaël, prénommé et qui accepte. Il dispose des pouvoirs 
prévus à l'article 13 des statuts. 
En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement 
renouvelable.
4)
L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire.
5)
Engagements pris au nom de la société en formation.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
au cours des six mois précédant la constitution de la société, par lui-même, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.