N° d'entreprise : 0828442851
Nom
(en entier) : FISOCELE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Légende 32 bte G
 : 4141 Sprimont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le vingt janvier.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 4e canton, l’actionnaire unique de
la société à responsabilité limitée FISOCELE, ayant son siège à 4141 Sprimont, Rue de la Légende
32/G, a tenu une assemblée générale extraordinaire.
(…)
I. la présente assemblée a pour ordre du jour :
1.         Modification du titre 3 (Administration et contrôle) des statuts afin de prévoir un organe d’
administration collégial et de remplacer le texte existant par les dispositions suivantes :
« Article dix – COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes
morales, actionnaires ou non et qui forment collège.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou
indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait
été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la société est gérée par un organe d'administration et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
(…)
Article treize – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l’assemblée générale.
Article quatorze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
Volet B
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article quinze – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société est valablement représentée en justice et dans tous les actes :
-           soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
-           soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion
journalière, agissant individuellement ou conjointement conformément à l'article 15 des statuts ;
-           soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Les articles précédents ne portent pas préjudice au pouvoir de représentation générale de l’organe d’
administration agissant en tant que collège.
(…)
L’actionnaire unique exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, aborde l'ordre du jour et
prend les décisions suivantes :
1. Modification du titre 3 (Administration et contrôle) des statuts afin de prévoir un organe d’
administration collégial et de remplacer le texte existant par les dispositions suivantes :
L’assemblée générale décide de modifier le titre 3 (Administration et contrôle) des statuts afin de
prévoir un organe d’administration collégial et de remplacer le texte existant par les dispositions tel
que repris à l’ordre du jour.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts