N° d'entreprise : 0443050369
Nom
(en entier) : BRABANT ELECTRONICS
(en abrégé) : BBT
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles 120 bte B
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale de la société à responsabilité limitée « BRABANT
ELECTRONICS », en abrégé BBT, ayant son siège à 6040 Charleroi (Jumet), chaussée de
Bruxelles, numéro 120 boîte B, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0443.050.369, constituée sous la dénomination « Brabant Date Communications Systems », en
abrégé « BBT DCS », aux termes d’un acte reçu par le notaire Annie D’Haeyer, alors de résidence à
Dampremy, en date du 16 janvier 1991, publié dans les annexes du Moniteur belge du 05 février
suivant sous le numéro 395, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière
fois suivant procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Patrick Linker, à Jumet, en
date du 22 décembre 2023, publié dans les annexes du Moniteur belge en date du 28 décembre
suivant, sous le numéro 2023-12-28/0483788, que l'assemblée générale de ladite société a décidé
d'adopter la résolution suivante :
Apports supplémentaires sans émission de nouvelles actions
Après délibération, l’Assemblée décide d’appliquer l’article 5 :120 §2 du Code des sociétés et des
associations, et en conséquence d’accepter un apport supplémentaire, sans émission d’actions
nouvelles, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq mille euros (185.000,00€) à ajouter à la somme
de deux cent dix-sept mille euros (217.000,00€) montant du capital effectivement libéré et à la
somme de trois mil nonante-huit euros et soixante-sept cents (3.098,67€) montant de la réserve
légale à la date du vingt-deux décembre deux mil vingt-trois, pour porter le montant à disposition de
la société à la somme de quatre cent cinq mille nonante-huit euros et soixante-sept cents
(405.098,67€).
Pour autant que ce puisse être utile, l’assemblée décide, à l’unanimité, de renoncer à l’établissement
des rapports prévus à l’article 5:121 §1er du Code des Sociétés et des Associations étant précisé
que le présent apport n’est assorti d’aucune émission d’actions nouvelles.
Le nombre d’actions, toutes souscrites par Monsieur Pascal BRABANT soit mil deux cent cinquante
actions, reste inchangé pour quatre cent deux mille euros (402.000,00€) soit l'intégralité des apports.
L’apport supplémentaire est libéré entièrement par Monsieur Pascal BRABANT et a été déposé sur
un compte ouvert à cette fin au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS dont une
attestation délivrée par ladite banque datée du 23/12/2024 est produite à l’instant au notaire
instrumentant conformément à l’article 5 :132 du Code des Sociétés et des Associations.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme supplémentaire de cent
quatre-vingt-cinq mille euros (185.000,00€).
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration/aux administrateurs pour l’exécution
de la résolution qui précède.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Thierry Lannoy a signé