N° d'entreprise : 0809042653
Nom
(en entier) : DRESSINVEST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ridderschapsdreef(P.E.) 16
 : 7850 Enghien
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
La société à responsabilité limitée « DRESSINVEST », ayant son siège à 7850 Petit-Enghien, Drève
de la Chevalerie 16 - numéro d’entreprise BE 0809 042 653.
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Suivant procès-verbal de l’assemblée générale extra-ordinaire de la société à responsabilité limitée
 « DRESSINVEST », ayant son siège à 7850 Petit-Enghien, Drève de la Chevalerie 16 - numéro d’
entreprise BE 0809 042 653 tenu devant le notaire Hans Vereeken à Halle en date du 5 juillet 2023,
à enregistrer, les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité des voix:  
 
1.Première résolution
Après lecture du rapport de l’organe d’administration établi en application de l’article 5.101 CSA, l’
assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société comme suit :
« L'objet de la société est, tant sur le territoire national qu'à l'étranger, en son nom propre et pour son
compte, ainsi qu'au nom et pour le compte de tiers ou par le biais d'une coopération avec des tiers :
    •  Exploitation d'un bureau de conseil, d'étude, d'organisation et de réorganisation, de gestion, de
formation et de coaching dans le domaine des ressources humaines, du travail à domicile et du
télétravail;
    •  Exploitation d'une agence pour les RH liées aux remplacements intérimaires;
    •  Médiation en matière d'emploi;
    •  Conseil en affaires, conseil en projets et gestion de bureau;
    •  Formation et coaching en matière juridique;
    •  Analyse et réorganisation des services RH et de leurs processus opérationnels;
    •  Organisation de formations dans le domaine du recrutement et de la sélection;
    •  Autres services personnels;
    •  Organisation d'événements, de conférences et de foires commerciales au sens large;
    •  Activités d'administration et de soutien pour les bureaux et autres activités commerciales,
conseil et assistance aux entreprises et aux gouvernements dans les domaines de la planification, de
l'organisation, de l'efficacité et de la supervision, fourniture d'informations à la direction;
    •  Fournir des conseils de gestion dans les domaines du marketing, de la production, de la finance,
de la gestion administrative et commerciale, du contrôle des entreprises et des organisations et de
l'élaboration de projets organisationnels dans toutes les entreprises, ainsi qu'en rapport avec le
développement de produits, la politique informatique et les études de marché, soit de manière
autonome, soit en collaboration avec d'autres organisations ou organismes. Soutenir, assister,
orienter et conseiller le réseau de vente. Donner des conseils sur la stratégie de marketing à suivre;
    •  Conseils sur la stratégie de marketing à suivre;
    •  Achat et vente, importation et exportation, commerce de commission et représentation de toute
marchandise. Intermédiaire commercial.
    •  Boutique en ligne;
    •  Prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou futures, promotion, planification, coordination, développement et
investissement dans des personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou non une
participation;
    •  Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens
large, fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion générale;
    •  Octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou
à des particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également agir en tant
que garant ou fournir sa garantie ; au sens le plus large, effectuer toutes les opérations
commerciales et financières à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de
dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit
hypothécaire et aux sociétés de capitalisation;
    •  Développer, acheter, vendre, concéder des licences ou donner des brevets, du savoir-faire et
des actifs incorporels à long terme;
    •  Fournir des services administratifs et des services informatiques;
    •  L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de toute marchandise, en bref le commerce intermédiaire;
    •  Recherche, développement, fabrication ou commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications;
    •  Société d'étude, d'organisation et de conseil en matière d'économie d'entreprise, telle que la
planification, l'organisation, la sécurité, le marketing, la gestion du personnel et la gestion efficace
des entreprises, fournissant tous les services et activités liés à l'administration, à la politique, au
contrôle et à la gestion des entreprises commerciales et industrielles à tous les niveaux;
    •  Donner des conseils, faire des études, préparer et mettre en place tous les systèmes
d'organisation et de gestion possibles.  Application de toutes les techniques relatives à la gestion
technique, automatisée, administrative, environnementale, comptable, fiscale, sociale, financière,
économique et générale des entreprises, formation et organisation de séminaires et de conférences
sur ces techniques, tant dans ses propres locaux que dans les locaux de tiers;
    •  Location et vente de services liés à l'économie d'entreprise, tels que la planification,
l'organisation, la sécurité, le marketing, la gestion du personnel et la gestion efficace des entreprises,
prestation de tous services et activités liés à l'administration, à la politique, au contrôle et à la gestion
des entreprises commerciales et industrielles, à l'ingénierie, à l'étude et à la planification par le biais
du commerce électronique (Internet) ;
    •  Participer et s'intéresser de toute autre manière au financement de la gestion et de
l'administration de la fourniture de services à des sociétés et entreprises de nature et d'objectifs
divers, ainsi qu'à la promotion de leurs intérêts.  Investir des actifs et des créances, des titres et
d'autres actifs - biens meubles et immeubles - et fournir des titres et des obligations de sociétés du
groupe et de tiers, dans la mesure où la loi le permet.
    •  Superviser, gérer, conseiller et contrôler des entreprises, gérer et diriger des entreprises au sens
large et fournir toutes sortes de services de gestion dans le domaine de l'organisation, de la gestion,
de l'informatisation, des ressources humaines, de la formation et de la comptabilité;
    •  L'exécution de toutes les missions et fonctions de gestion et de conseil dans des sociétés
dépendantes ou indépendantes, des commerces, des entreprises et des particuliers;
    •  Toutes les activités relevant de la fourniture de conseils de nature économique et commerciale
ainsi que l'organisation et la conduite de l'ensemble de l'organisation administrative des entreprises;
    •  Agir en tant qu'intermédiaire commercial et médiateur dans la conclusion de contrats;
    •  L'exécution de toutes les activités administratives au sens le plus large du terme;
    •  Formation et coaching (compétences non techniques, gestion de projet, gestion des services)
pour les entreprises et les particuliers;
    •  Dispenser des cours et des formations aux entreprises et aux particuliers;
    •  Conseils et assistance aux entreprises et aux pouvoirs publics dans les domaines de la
planification, de l'organisation, de l'efficacité et de la supervision, fourniture d'informations à la
direction, etc ;
    •  La création, le développement judicieux et la gestion de ses propres biens immobiliers ; toutes
les opérations relatives à ses propres biens immobiliers et à ses propres droits immobiliers, telles
que le crédit-bail de ses propres biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, l'affermage, la location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de ses propres biens immobiliers l'achat et la vente, la location et l'affermage de ses
propres biens meubles, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet
objet et de nature à favoriser le produit de ses propres biens meubles et immeubles, ainsi qu'à se
porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient l'usage de ces
biens meubles et immeubles ;
    •  La constitution, le développement judicieux et la gestion de son propre patrimoine mobilier,
toutes les opérations relatives à ses biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles
que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, de quelque forme qu'ils soient, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer;
    •  L'achat, la vente, la location, l'affermage, le transfert ou l'échange, la gestion et la livraison de
biens mobiliers et immobiliers directement ou indirectement liés aux services susmentionnés ou
utiles à l'organisation, à l'orientation et à la réorganisation des entreprises;
    •  Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation de toutes sortes de matériaux
relatifs aux travaux susmentionnés;
    •  L'acquisition, la gestion et l'investissement, pour son propre compte en Belgique ou à l'étranger,
de biens immobiliers et tout ce qui s'y rapporte comme l'entretien, le développement, la rénovation, la
construction et la transformation, la location et le leasing, la location-vente, le leasing financier et
opérationnel, le sale-and-lease-back, le financement en général, ainsi que le lotissement, l'achat et la
vente de ces biens;
    •  Organiser et traiter pour ses locataires toute administration au sens large, dans la mesure où
elle se rapporte directement ou indirectement aux activités de ses locataires;
    •  D'une manière générale, la société sera autorisée à accomplir tous les actes commerciaux,
industriels, financiers, mobiliers et immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son
objet, qui sont de nature à faciliter ou à étendre ses réalisations et qui sont nécessaires, utiles ou
même simplement propices à celles-ci;
    •  La société peut en outre prendre des intérêts soit par participation, apport ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, entreprises, associations professionnelles;
    •  L'acquisition, la gestion, la valorisation et la cession de tous biens ou droits mobiliers et
immobiliers, sous quelque forme que ce soit, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, tant en
Belgique qu'à l'étranger, à l'exclusion des actes d'agent immobilier;
    •  Acquérir, construire, réaménager, équiper et bâtir des biens immobiliers;
    •  Aliéner ses biens immobiliers en vue de les réinvestir et d'en tirer profit;
    •  Hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses biens et donner son aval à tous
prêts, ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous tiers;
    •  La société opère tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, sans que
l'énumération ci-dessus puisse être interprétée de manière restrictive;
    •  Elle peut participer directement ou indirectement à toute société qui poursuit un objet similaire
ou dont l'objet est étroitement lié;
    •  Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur;
    •  Elle peut également se porter caution et donner toutes garanties personnelles ou morales au
profit de toute personne ou société, cautionnée ou non;
    •  Elle peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle jugera les plus appropriés ».
2.Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société à « Yannik Van den Eynde ».
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
4. Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée
du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de
l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Yannik Van den Eynde ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
L'objet de la société est, tant sur le territoire national qu'à l'étranger, en son nom propre et pour son
compte, ainsi qu'au nom et pour le compte de tiers ou par le biais d'une coopération avec des tiers :
    •  Exploitation d'un bureau de conseil, d'étude, d'organisation et de réorganisation, de gestion, de
formation et de coaching dans le domaine des ressources humaines, du travail à domicile et du
télétravail;
    •  Exploitation d'une agence pour les RH liées aux remplacements intérimaires;
    •  Médiation en matière d'emploi;
    •  Conseil en affaires, conseil en projets et gestion de bureau;
    •  Formation et coaching en matière juridique;
    •  Analyse et réorganisation des services RH et de leurs processus opérationnels;
    •  Organisation de formations dans le domaine du recrutement et de la sélection;
    •  Autres services personnels;
    •  Organisation d'événements, de conférences et de foires commerciales au sens large;
    •  Activités d'administration et de soutien pour les bureaux et autres activités commerciales,
conseil et assistance aux entreprises et aux gouvernements dans les domaines de la planification, de
l'organisation, de l'efficacité et de la supervision, fourniture d'informations à la direction;
    •  Fournir des conseils de gestion dans les domaines du marketing, de la production, de la finance,
de la gestion administrative et commerciale, du contrôle des entreprises et des organisations et de
l'élaboration de projets organisationnels dans toutes les entreprises, ainsi qu'en rapport avec le
développement de produits, la politique informatique et les études de marché, soit de manière
autonome, soit en collaboration avec d'autres organisations ou organismes. Soutenir, assister,
orienter et conseiller le réseau de vente. Donner des conseils sur la stratégie de marketing à suivre;
    •  Conseils sur la stratégie de marketing à suivre;
    •  Achat et vente, importation et exportation, commerce de commission et représentation de toute
marchandise. Intermédiaire commercial.
    •  Boutique en ligne;
    •  Prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes les personnes morales et
sociétés existantes ou futures, promotion, planification, coordination, développement et
investissement dans des personnes morales et sociétés dans lesquelles elle détient ou non une
participation;
    •  Fournir des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative ; au sens
large, fournir une assistance et des services, directement ou indirectement, dans les domaines de
l'administration et de la finance, de la vente, de la production et de la gestion générale;
    •  Octroyer des prêts et des ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou
à des particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, elle peut également agir en tant
que garant ou fournir sa garantie ; au sens le plus large, effectuer toutes les opérations
commerciales et financières à l'exception de celles qui sont légalement réservées aux banques de
dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de crédit
hypothécaire et aux sociétés de capitalisation;
    •  Développer, acheter, vendre, concéder des licences ou donner des brevets, du savoir-faire et
des actifs incorporels à long terme;
    •  Fournir des services administratifs et des services informatiques;
    •  L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation
de toute marchandise, en bref le commerce intermédiaire;
    •  Recherche, développement, fabrication ou commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologie et de leurs applications;
    •  Société d'étude, d'organisation et de conseil en matière d'économie d'entreprise, telle que la
planification, l'organisation, la sécurité, le marketing, la gestion du personnel et la gestion efficace
des entreprises, fournissant tous les services et activités liés à l'administration, à la politique, au
contrôle et à la gestion des entreprises commerciales et industrielles à tous les niveaux;
    •  Donner des conseils, faire des études, préparer et mettre en place tous les systèmes
d'organisation et de gestion possibles.  Application de toutes les techniques relatives à la gestion
technique, automatisée, administrative, environnementale, comptable, fiscale, sociale, financière,
économique et générale des entreprises, formation et organisation de séminaires et de conférences
sur ces techniques, tant dans ses propres locaux que dans les locaux de tiers;
    •  Location et vente de services liés à l'économie d'entreprise, tels que la planification,
l'organisation, la sécurité, le marketing, la gestion du personnel et la gestion efficace des entreprises,
prestation de tous services et activités liés à l'administration, à la politique, au contrôle et à la gestion
des entreprises commerciales et industrielles, à l'ingénierie, à l'étude et à la planification par le biais
du commerce électronique (Internet) ;
    •  Participer et s'intéresser de toute autre manière au financement de la gestion et de
l'administration de la fourniture de services à des sociétés et entreprises de nature et d'objectifs
divers, ainsi qu'à la promotion de leurs intérêts.  Investir des actifs et des créances, des titres et
d'autres actifs - biens meubles et immeubles - et fournir des titres et des obligations de sociétés du
groupe et de tiers, dans la mesure où la loi le permet.
    •  Superviser, gérer, conseiller et contrôler des entreprises, gérer et diriger des entreprises au sens
large et fournir toutes sortes de services de gestion dans le domaine de l'organisation, de la gestion,
de l'informatisation, des ressources humaines, de la formation et de la comptabilité;
    •  L'exécution de toutes les missions et fonctions de gestion et de conseil dans des sociétés
dépendantes ou indépendantes, des commerces, des entreprises et des particuliers;
    •  Toutes les activités relevant de la fourniture de conseils de nature économique et commerciale
ainsi que l'organisation et la conduite de l'ensemble de l'organisation administrative des entreprises;
    •  Agir en tant qu'intermédiaire commercial et médiateur dans la conclusion de contrats;
    •  L'exécution de toutes les activités administratives au sens le plus large du terme;
    •  Formation et coaching (compétences non techniques, gestion de projet, gestion des services)
pour les entreprises et les particuliers;
    •  Dispenser des cours et des formations aux entreprises et aux particuliers;
    •  Conseils et assistance aux entreprises et aux pouvoirs publics dans les domaines de la
planification, de l'organisation, de l'efficacité et de la supervision, fourniture d'informations à la
direction, etc ;
    •  La création, le développement judicieux et la gestion de ses propres biens immobiliers ; toutes
les opérations relatives à ses propres biens immobiliers et à ses propres droits immobiliers, telles
que le crédit-bail de ses propres biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, l'affermage, la location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de ses propres biens immobiliers l'achat et la vente, la location et l'affermage de ses
propres biens meubles, ainsi que tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet
objet et de nature à favoriser le produit de ses propres biens meubles et immeubles, ainsi qu'à se
porter garant de la bonne exécution des engagements pris par les tiers qui auraient l'usage de ces
biens meubles et immeubles ;
    •  La constitution, le développement judicieux et la gestion de son propre patrimoine mobilier,
toutes les opérations relatives à ses biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'elles soient, telles
que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres titres mobiliers, de quelque forme qu'ils soient, de personnes morales et de sociétés belges
ou étrangères, existantes ou à constituer;
    •  L'achat, la vente, la location, l'affermage, le transfert ou l'échange, la gestion et la livraison de
biens mobiliers et immobiliers directement ou indirectement liés aux services susmentionnés ou
utiles à l'organisation, à l'orientation et à la réorganisation des entreprises;
    •  Le commerce de gros et de détail, l'importation et l'exportation de toutes sortes de matériaux
relatifs aux travaux susmentionnés;
    •  L'acquisition, la gestion et l'investissement, pour son propre compte en Belgique ou à l'étranger,
de biens immobiliers et tout ce qui s'y rapporte comme l'entretien, le développement, la rénovation, la
construction et la transformation, la location et le leasing, la location-vente, le leasing financier et
opérationnel, le sale-and-lease-back, le financement en général, ainsi que le lotissement, l'achat et la
vente de ces biens;
    •  Organiser et traiter pour ses locataires toute administration au sens large, dans la mesure où
elle se rapporte directement ou indirectement aux activités de ses locataires;
    •  D'une manière générale, la société sera autorisée à accomplir tous les actes commerciaux,
industriels, financiers, mobiliers et immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son
objet, qui sont de nature à faciliter ou à étendre ses réalisations et qui sont nécessaires, utiles ou
même simplement propices à celles-ci;
    •  La société peut en outre prendre des intérêts soit par participation, apport ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, entreprises, associations professionnelles;
    •  L'acquisition, la gestion, la valorisation et la cession de tous biens ou droits mobiliers et
immobiliers, sous quelque forme que ce soit, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, tant en
Belgique qu'à l'étranger, à l'exclusion des actes d'agent immobilier;
    •  Acquérir, construire, réaménager, équiper et bâtir des biens immobiliers;
    •  Aliéner ses biens immobiliers en vue de les réinvestir et d'en tirer profit;
    •  Hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage tous ses biens et donner son aval à tous
prêts, ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour tous tiers;
    •  La société opère tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, sans que
l'énumération ci-dessus puisse être interprétée de manière restrictive;
    •  Elle peut participer directement ou indirectement à toute société qui poursuit un objet similaire
ou dont l'objet est étroitement lié;
    •  Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur;
    •  Elle peut également se porter caution et donner toutes garanties personnelles ou morales au
profit de toute personne ou société, cautionnée ou non;
    •  Elle peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et par tous
les moyens qu'elle jugera les plus appropriés ».
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
mars à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, notamment monsieur Van
den Eynde Yannik, et procède immédiatement au renouvellement de la nomination comme
administrateur unique non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur VAN den Eynde Yannik, né à Anderlecht le 11 février 1967,  demeurant à 7850 Petit-
Enghien, Drève de la Chevalerie 16.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge du
gérant démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
5. septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7850 Petit-Enghien, Drève de la
Chevalerie 16.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Ont été déposés en même temps:
-expédition de l’acte;
-statuts coordonnés,