N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Bergerie de Val Dieu A.S.B.L.
(en abrégé) : La Bergerie
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route du Val-Dieu,Charneux 916
4654
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Charneux)
STATUTS
 
Chapitre 1.     Dénomination, Siège social, But social
Art. 1. Constitution
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après “ASBL”), conformément à la loi du 27 juin
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Données des fondateurs:
Monsieur
Petrus Johannes Antonius Verhoef
Route de Val Dieu 109
B- 4880  Aubel
Né à Valkenburg, aux Pays-Bas le 07-02-1955
 
Madame
Kim van Weersch
Route de Val Dieu 109
B- 4880  Aubel
Né à Heerlen, aux Pays-Bas le 06-04-1979
 
et la personne morale suivante:
Gastro Holding SA
Mauritiussingel 20
6305  AZ Schin op Geul
KvK 58985646
représentée par Madame Kim van Weersch
Route de Val Dieu 109
4880 Aubel
 
 
 
Art. 2.      Denomination et siège social de l’entreprise
 
L’association sans but lucratif prend pour dénomination: ” La Bergerie de Val Dieu A.S.B.L.”
 
Son siège social est établie à,
0664707049
 
Route de Val Dieu 916
B- 4654  Charneux ( Herve)
 
dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statuaire.
 
Art. 3. But social poursuivi
 
L’association a pour but:
conscientiser son public à la nourriture saine/biologique et à la fabrication de produits de consommation
artisanals de la région d’Aubel, du pays de Herve, ect.
 
Pour ce faire, l’association prévoit de développer les activités suivantes:
la promotion du ‘slow food model’ sous la forme de séminaires, de lectures, de cours et de dégustations. De plus
elle favorisera par tout les moyens possibles le développement culturel, sportif et social de son public
exclusivement en matière de nouriture et de boisson.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris des
activités commerciales et des activités lucratives accessoires dans les limites autorisées par la loi, dont le produit
sera de tout temps affecté à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut cependant être dissoute à tout moment si; 2/3 des
membres effectifs sont présents à l’assemblée générale et si la dissolution est approuvée par 4/5 des voix des
membres effectifs présents.
 
 
 
Chapitre 2.     Les Membres
 
Section 1. - Admission
 
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents. Le nombre des membres effectifs est
illimité cependant il ne peut pas être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent des droits les plus larges au
sein de l’ASBL, notamment le droit de vote. Sont membres effectifs:
              ceux qui, lors de la constitution de l’ASBL ont signé les statuts si présent
ceux dont leur nom est mentionné dans le registre de membres.
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. Les
dispositions légales sont uniquement applicable aux membres effectifs.. Le registre des membres sera déposé
annuellement au tribunal de commerce de l’arrondissement de Liège.
 
 
Art. 6. Pour devenir membre  l’on doit être nommé en tant que tel par l’assemblée générale. La demande
d’admission pour un candidat au poste de membre effectif doit être introduite par écrit auprès du président du
conseil d’administration.
Les membres paient une contribution annuelle qui ne dépasse pas les 100 �, ce montant devra être versé avant
le 31 janvier de chaque nouvelle année, sur le numéro de compte suivant:
………………
 
Section 2. - Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7. L’affiliation en tant que membre prend fin lors du licenciement ou le décés de la personne. Les membres
effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes en sachant qu’au moins 2/3 des membres doivent être présents à
l’assemblée.
 
 
Chapitre 3.     Conseil d’administration
 
Art. 8. Le conseil d’administration est en charge de la gestion de l’association. Le conseil d’administration est
composé de 3 membres minimum. Ces membres sont élus par l’asemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Le conseil d’administration choisi parmis ses membres
un président, un secrétaire et un trésorier. Les autres personnes qui font partis de ce conseil sont des
administrateurs.Si pour une raison quelconque, que ce soit pour cause de maladie, de démission, ou autre motif
un administrateur venait a ne plus exercer sa fonction il resterait en fonction jusqu’a ce que un remplacent soit
trouvé. Le licenciement doit être remis par écrit auprès du président du conseil d’adminstratio. Les
administrateurs peuvent à tout moment être démunis de leur fonction par l’assemblée générale. Les
administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association. Leur responsabilité est limitée à la réalisation de leur mission et aux fautes
commises pendant la réalisation.
 
Art. 9. Le conseil d’administration dirige en temps que collège les affaires de l’association et représente celui ci
en droit et non droit. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l’assemblée générale. Le
conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière
de l’association,avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou
plusieurs délégué(s) à la gestion journalière. Celui ci est en charge des matières courantes de l’entreprise. Elle
assure le bon fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration représente l’association dans tous les
actes judiciaires. Le conseil d’administration désigne et licencie les mebres du personnel, et fixe leur salaire.
Pour être opposable aux tiers la signature de deux administrateurs suffit sans accord préable du conseil
d’administration.
 
Art. 10. Le conseil d’administration se réunit une fois minimum tout les 12 mois. La moitié des membres doivent
être présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, le présient ou
son remplacant dispose de la faculté de doubler sa voix.. Le président ou le remplacent du président convoque
par couriel, fax ou e-mail chaque membre effectif du conseil d’administration et ce au moins 8 jours avant la date
de réunion proposée. Les décisions prises sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social? Tout
membre peut en prendre connaissance.
 
Chapitre 4.     La gestion journalière
 
La gestion journalière est délégué par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes n’étant ni membre
ni administrateur. Ces personnes peuvent agir individuellment ou conjointement ou en collège.
La cessation de fonction d’une personne chargée de la gestion journalière doit être introduite par écrit aupès du
conseil d’administration.
L’assemblée générale décide de la cessation de fonction d’une personne avec approbation par 2/3 des voix des
membres présents a l’assemblée.Lors de la première réunion du conseil d'administration, datant du 6 octobre
2016, monsieur P.J.A Verhoef et madame K. van Weersch ont été nommé comme gestion journalière
 
 Chapitre 5.    Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou par l’adminstration le plus ancien présent lors de l’assemblée. Les membres de l’assemblée
générale sont ceux qui sont inscrits sur la dernière liste en date déposé auprès du Tribunal de commerce de
l’arrondissement de Liége.
Le conseil d’adminsitration détient un registre de membres au sein du siège de l’association. Ce registre
mentionne le nom, le prénom et l’adresse des membres. Si il s’agit d’une personne juridique on mentionne le
nom, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 
Compétences de l’assemblée générale
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Art. 12. Sont notamment réservées à sa compétence:
La modification des statuts de l’associationhet,
La nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires,
La fixation de leur rémunération
Approuver annuellement les budgets et les comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant;
La dissolution volontaire de l’association,
Les exclusions de membres,
La transformation de l’association en société à finalité sociale
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
Approuver le règlement d’ordre intérieur
 
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
assemblée générale extraordianire à tout moment par décison du conseil d’administrion, notamment à la
demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le président ou son suppléant par lettre
ordinaire,fax ou e-mail adressé au moins huit jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jour, heure
et lieu de la réunion ainsi que l’odre du jour.
 
Art. 14. Les modifications des statuts ne peuvent être effectuées que si elles ont été mentionnées dans l’odre du
jour. Il faut que 2/3 des membres effectifs soient présents à l’assemblée générale et que la modification des
statuts ait été approuvée par 4/5 des voix des membres effectifs présents. Si ce nombre n’es pas atteint, une
deuxième assemblée peut être convoquée comme mentionné dans ces statuts, une décision pourra être prise
peu importe le nombre de personnes présentes.
Les modifications du but social de l’association peuvent être effectuées si 2/3 des membres effectifs sont
présents à l’assemblée générale et que la modification du but social de l’association ait été approuvée par 4/5
des voix des membres effectifs présents.
 
Chapitre 6.     Règlement d’odre intérieur
 
Art. 15. L’organisation interne et le fonctionnement de l’association sont déterminés par le règlement d’ordre
intérieur. Ce règlement est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.
 
Chapitre 7.     Budgets et comptes
 
Art. 16. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d’administration
cloture l’exercie social de l’année écoulée le 31 décembre et prépare les budgets de l’année prochaine le premier
mois du nouvel exercice social. Le compte de l’exercice social écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellment soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration. Le conseil
d’administartion donne ensuite décharge à la gestion journalière.
 
Chapitre 8.     Dissolution et liquidation
 
Art.17. Dans le cas d’une dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat
de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une
autre ASBL poursuivant un but similaire. Dans le cas d’une dissolution judiciaire, les liquidateurs organisent une
assemblée générale avec les membres effectifs.