N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis du Patro de Tavier
(en abrégé) : APT
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Gravier 31
4032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Chênée)
Entre les soussignés :
(Nom, prénom, lieu et date de naissance et domicile pour les PP)
M. BRENNENRAEDTS Gaël, Liège, 15/10/1984, Rue du Gravier 31 à 4032 Chênée
Mme CLINQUART Chloé, Liège, 26/05/1996, Rue Elva 6 à 4160 Anthisnes
M. CLINQUART Jérôme, Chênée, 20/11/1992, Rue Elva 6 à 4160 Anthisnes
Mme DIZIER Manon, Seraing, 01/09/1990, Rue du Fort 425 à 4100 Seraing
Mme FERNANDES Vanessa, Liège, 03/02/1988, Rue Saint-Gilles 504 à 4000 Liège
Mme PEETERS Marie-Luce, Ougrée, 04/08/1965, Rue du Centre 62 à 4160 Anthisnes
Mme PETITJEAN Anne, Kinshasa, 04/10/1970, Rue du Village 92 à 4161 Villers-aux-Tours
Mme STEVELER Julie, Liège, 11/06/1994, Rue du Village 92 à 4161 Villers-aux-Tours
M. WECHSELER Nicolas, Liège, 07/03/1986, Lagrange 33 à 4160 Anthisnes
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er - Dénomination
L'association prend pour dénomination : "Les Amis du Patro de Tavier", Association sans but lucratif ou ASBL".
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : "APT, ASBL".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL doivent mentionner la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots du sigle "ASBL", ainsi que de
l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à 4032 Chênée, Rue du Gravier 31, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Article 3 - Durée
L'ASBL "Les Amis du Patro de Tavier" est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
 
TITRE II - OBJET
Article 4 - Objet
L'association a pour objet de réaliser toutes activités qui permettent le soutien, le développement et la promotion
du Patro de Tavier.
Ce soutien peut prendre différentes formes telles que la mise à disposition et la gestion de biens meubles et
immeubles, l'organisation de services administratifs, l'embellissement et la gestion des locaux, la production et la
vente de produits, l'organisation d'événements, la recherche de sponsoring et subsides.
 
0671667788
TITRE III - MEMBRES
Section I - Membres
Article 5 - Membres adhérents
L'ASBL "Les Amis du Patro de Tavier" comprend des membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents n'est pas limité.
Tout membre adhérent est tenu de poursuivre les objectifs de l’association. Il s’engage, par conséquent, à
donner une image positive et juste de l’association. Il est donc clair que les membres doivent s’inscrire dans le
projet de l’association, mais aussi dans le projet du Patro Saint Martin de Tavier.
Article 6 - Membres effectifs
L'ASBL "Les Amis du Patro de Tavier" comprend des membres effectifs.
Son minimum est fixé à trois. Sont membres effectifs, et donc membres de l'Assemblée Générale, au minimum
trois personnes désignées par l'Assemblée Générale à la majorité simple.
Section II - Admission
Article 7 - Admission
L’association est ouverte à tous nouveaux membres.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
Section III - Démission, exclusion, suspension
Article 8
La qualité d’un membre effectif se perd par démission, décès, non-renouvellement du mandat ou exclusion. La
démission, la suspension et l’exclusion des membres se font à la majorité des deux tiers, de la manière
déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par écrit, leur démission au Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir
été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Article 9
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 11
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE IV - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 - Constitution
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL “Les Amis du Patro de Tavier”.
Article 13 - Attributions
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
C’est le pouvoir souverain de l’association.
Sont réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs, du Président, du Secrétaire et du Trésorier ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
la nomination et l’exclusion de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 14 - Fréquence
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 - Convocation
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration par lettre
ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée Générale.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’Administration. Le
courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toutefois, l’Assemblée peut valablement délibérer
sur un point non-inscrit à l’ordre du jour.
Article 16 - Présence
Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 - Présidence
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Article 18 - Modalité de décision
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale qu’avec la majorité des
quatre cinquièmes des voix de membres présents.
Article 19 - Publication des décisions
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 - Composition
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée
Générale et en tout temps révocables par elle.
La gestion journalière de l’association est assurée par le Conseil d’Administration.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale.
L’Assemblée Générale désigne parmi ses membres : un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Leur mandat a
une durée illimitée et court jusqu’à ce que le membre en question décide de quitter sa fonction.
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, ses fonctions sont assumées par un autre
membre du Conseil d’Administration.
Article 21 - Fréquence
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un des membres en fait la demande.
Le Conseil délibère valablement dès qu’au moins la moitié des membres est présente.
Article 22 - Attribution
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Article 23 - Gestion
Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association.
Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 24
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 - Compte
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 28
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne un liquidateur et indique l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratifs.
Article 29 - Loi
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 25, le premier exercice social débutera ce 1er mars 2017 pour se clôturer le 31
décembre 2017.
Délégation de pouvoir :
Les fondateurs désignent en qualité de
Président : Gaël Brennenraedts
Secrétaire : Nicolas Wechseler
Trésorier : Anne Petitjean
Délégué à la gestion journalière : Le Conseil d’Administration
 Fait à Chênée, le 13 février 2017 en deux exemplaires.