N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AIR FREGATE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Marivaux 26
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurence FLAMANT, Notaire à Kraainem, le 23 juillet 2018, en
cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement Vilvorde I, que:
Monsieur VEYSSIERE Alex Alice Prosper, né à Anvers, le 25 décembre 1960, époux de Madame
DE VOS Delphine, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Marivaux 26
a constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), à représenter par cents (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
auxquelles il a souscrit entièrement.
Le comparant déclare et reconnaît :
1°) que chacune des parts sociales souscrites cidessus est libérée à concurrence de deux/tiers.
2°) qu'en vertu de l'article 224 du Code des Sociétés, il a effectué le dépôt des fonds représentant sa
souscription au compte spécial numéro BE39 7360 4845 6719 ouvert au nom de ladite société en
formation auprès de la banque KBC BANK.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera conservé dans le dossier du notaire associé.
3°) que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts.
Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Pour le surplus, les dispositions de l'article 9 des statuts concernant les appels de fonds sont
d'application.
En exécution de l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier de ladite société est remis au
notaire soussigné.
D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celleci.
Déclaration.
Le fondateur déclare savoir qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule
société privée à responsabilité limitée, et qu'une personne morale, associée unique d'une telle
société, dispose d'un an pour trouver un autre associé ou pour dissoudre la société.
CHAPITRE II.  STATUTS.
Il arrête comme suit les statuts de la société.
Article 1.  Dénomination.
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "AIR FREGATE".
Article 2.  Siège social.
Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Marivaux 26.
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
0700372167
Volet B
Des dépôts et succursales pourront être établis partout où la gérance le jugera utile.
Article 3.  Objet.
La société a pour objet, soit pour ellemême, soit pour le compte de tiers ou encore en participation
ou en association, tant en Belgique qu’à l’étranger:
    •  Toutes prestations liées au domaine de l’aviation et en particulier : prestations aux simulateurs
de vol, cours au sol et au vol, prestations de pilote civil ; prestation de consultance ;
    •  La prestation de tous services de vente et de conseil ;
    •  Les activités de promotion immobilière et la gestion dans la plus large acceptation du terme de
son patrimoine mobilier et immobilier
    •  Organisation, participation à des cours/workshops;
Dans le cadre de son objet social, la société peut notamment acquérir, aliéner, accepter ou consentir
tous droits réels en ce compris sur tous aéronefs, prendre et donner à bail tous biens meubles et
immeubles en ce compris tout aéronefs, faire pour son compte ou pour le compte de tiers toutes
opérations d’achat, de vente, de promotion, de location, d’échange, d’exploitation, de gestion, de
mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parts divises ou indivises d’immeuble
généralement quelconques, faire la gestion et l’administration de tous biens immobiliers.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise et, plus généralement, dans toutes affaires mobilières, immobilières, industrielles,
commerciales et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4.  Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
Article 5.  Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) euros.
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Article 6.  Parts sociales.
Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la société.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7.  Transmission des parts sociales.
Tant que la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à
qui il l'entend.
En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes désignées
par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous peine
de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'autre
associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital social,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un autre
associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et suivants
du Code des Sociétés.
Article 8.  Modification du capital  Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des Sociétés, auquel il est
ici renvoyé.
Article 9.  Appel de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour
de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
Volet B
dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant
de septantecinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 10.  Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
L’assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous
forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation
d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procèsverbaux des
assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits
réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.
Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de
pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé uniquegérant, celuici devra rendre compte de
l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 11  Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 12.  Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, le 31 mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.
L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par celuici,
lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.
Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 13. – Représentation.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
    1.  personnes morales associées pourront, elles, se faire représenter par un mandataire associé.
Article 14. –Prorogation.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 15. –Présidence – Délibération- Procès-Verbaux.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté
et à majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.
Volet B
Article 16. – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux règles
prévues par le Code des Sociétés.
Article 17.  Affectation des résultats.
L'excédent favorable du bilan  déduction faite des frais généraux, charges et amortissements
nécessaires constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la formation d'un
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité des
voix, de son affectation.
Article 18.  Dissolution  Liquidation.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des
Sociétés.
Conformément au Code des Sociétés, le liquidateur n’entrera en fonction qu’après confirmation de
sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.
Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation
transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Article 19.  Scellés.
Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées
générales.
Article 20.  Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au
siège social de la société.
Article 21.  Dispositions légales.
Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés.
CHAPITRE III.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Premier exercice social  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents
requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale ordinaire  Cette première assemblée générale se tiendra le 31 mai
2019.
Reprise des engagements pris au nom de la société
Toutes les opérations faites et conclues depuis le premier juin 2018 par le comparant au nom de la
société en formation depuis ce jour, seront considérées l'avoir été pour compte de la société
présentement constituée, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
société aura la personnalité juridique, à savoir à compter du dépôt de
l'extrait des présentes au greffe du Tribunal de commerce compétent
CHAPITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, le comparant nous a déclaré se réunir en
assemblée générale extraordinaire, laquelle pouvant valablement délibérer a pris les décisions
suivantes :
    •  d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur VEYSSIERE Alex,
prénommé, ici présent et qui accepte. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat
n’est pas rémunéré.
    •  de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par
l'article 15 du Code des Sociétés.
    •   
Procuration
Tous pouvoirs, avec droit de substitution, sont donnés à la société privée à responsabilité limitée
"MEDAER BVBA" à 1930 Zaventem, Hoogstraat numéro 113, pour accomplir toutes les formalités
Volet B
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas
échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposé ensemble avec l'expedition de l'acte