N° d'entreprise : 0473183915
Nom
(en entier) : ROYAL CROWN STORE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Wayez 3
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Gaétan Bleeckx, à Saint-Gilles-Bruxelles, le 27
décembre 2023, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
ROYAL CROWN STORE dont le siège est établi à 1070 Anderlecht, Rue Wayez 3, qui a pris les
décisions suivantes :
 
1. Constatation de la fin du mandat du gérant et renouvellement de son mandat comme
administrateur
Tenant compte de la nouvelle loi sur les sociétés, l’assemblée générale a constaté la fin de la
fonction du gérant actuel étant :
- Monsieur RAJ Hans, domicilié à 1190 Forest, Rue de la Teinturerie 8.
L’assemblée lui a donné décharge de sa fonction depuis la dernière assemblée générale ordinaire et
a procédé immédiatement à sa nomination en qualité d’administrateur non statutaire sans limitation
de durée.
Monsieur RAJ Hans a accepté cette fonction.
 
2. Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré, soit 18.592 euros, a été converti de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponibles, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du
23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
3. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions qui précèdent ainsi
qu’avec le nouveau Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé de
modifier les statuts de la société pour les mettre en concordance aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, et en prévoyant notamment la faculté de permettre des acomptes sur
dividendes.
 
4. Adoption de nouveaux statuts sans modification de l’objet de la société
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans apporter de modification à l’objet de la société.
L’assemblée générale a déclaré et a décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
:
(1) FORME ET DENOMINATION :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ROYAL CROWN STORE ».
(2) SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(3) OBJET :
La société a pour objet :
1) L'exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu'au détail, en ce compris
notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
a) tous articles textiles, cuis ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
b) tous produits d'alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la
fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes ainsi que les
boissons;
c) tous produits de ménage tels que notamment l'équipement ménager, produits d'entretien et de
droguerie, produits de chauffage en tous combustibles;
d) de fleurs, jouets divers.
2) toutes activités relevant du secteur d'hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels que
notamment l'exploitation d'hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bars, night-shop,
cafétarias et autres établissement similaires.
3) le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs et
notamment des plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment
l'activité de traiteur et de préparation de plats à emporter au à livrer à domicile.
4) le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment toutes
pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile.
5) l'exploitation d'une station-service, car wash, carrosserie, atelier mécanique et garage, toutes
prestation en vue de l'agréation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle
technique et notamment la représentation de ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que
toutes prestations requises par le transit des véhicules.
6) toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l'exploitation d'un magasin de 'copy-service".
7) toutes activités et toutes prestations de service dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission. tels que notamment la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l’
exploitation de la gestion des cabines téléphoniques et cyber-café.
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l’étranger, de toutes les manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes
opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou civiles qui se rattachent
directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, prises de participations ou autrement
dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de
nature à favoriser son développement. La société peut agir tant pour son compte personnel que pour
le compte de tiers par la mort de cet associé.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
(4) DUREE : illimitée.
(5) ACTIONS :
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
(6) ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS :
ARTICLE 12 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
ARTICLE 13 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 14 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE 15 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 16 –Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
(7) ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures.
(8) EXERCICE COMPTABLE :
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(9) RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(10) REPARTITION DE L’ACTIF NET :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Gaétan BLEECKX
Notaire
Déposés simultanément :
- une expédition de l’acte.
- un exemplaire des statuts coordonnés.