N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SANQT SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Velaine 96
5300 Andenne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
 
D'un acte reçu le 12 février 2019 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur,
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
    1.  Monsieur DELMOITIE Sébastien Michaël Philippe Paul, né à Schaerbeek le 23 septembre
1979, divorcé, non-remarié, domicilé à 5300 Andenne, rue de Velaine, numéro 96,
    2.  Mademoiselle PETROVSKA Anastasiya (un seul prénom), née à Strorojinets (Ukraine) le 24
août 1990, de nationalité ukrainienne, célibataire, domiciliée à 5300 Andenne, rue de Velaine,
numéro 96,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « SANQT SPRL » , ayant son siège social
à 5300 Andenne, rue de Velaine, numéro 96, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €), à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en
espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur DELMOITIE Sébastien, prénommé, à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros
(18.500,00 EUR), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;
- par Mademoiselle PETROVSKA Anastasiya, prénommée, à concurrence de cent euros (100,00
EUR), soit une (01) part sociale ;
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces
effectué sur compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque «
FINTRO ».
CONSTITUTION - STATUTS
TITRE 1
Dénomination - siège social - objet - durée
Article 1
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
SANQT SPRL ».
Article 2
Le siège social est établi à 5300 Andenne, rue de Velaine, numéro 96.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier
aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique,
qu’à l’étranger :
    •  les études, consultances, expertises, notamment dans le cadre d'études d'incidences sur
l'environnement, dans les domaines de l'ingénieur, du géomètre, de l'urbanisme et l'aménagement
du territoire, de la cartographie, de l'environnement,
0720666448
Volet B
- tous travaux publics ou privé d’entreprise générale de construction,
- tous travaux de gros-oeuvre de bâtiment, notamment la construction, la réparation, la rénovation ou
la démolition de bâtiment, en ce compris la stabilité et la résistance de bâtiment,
- tous travaux de restauration de bâtiment,
- tous travaux de plafonnage, cimentage et pose de chape,
- tous travaux de carrelage, marbrerie, pierre naturelle,
- l’étude et la réalisation de tous travaux de construction publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, leur
rénovation, l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures,
- tous travaux de toiture et d’étanchéité,
- tous travaux de finition des bâtiments tels que peinture, revêtement de murs et sols en tous
matériaux, et caetera ...,
- tous travaux d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire,
- tous travaux d’installation spécialisée généralement quelconque (ascenseur, escalier mécanique,
enseigne lumineuse, et caetera …),
- tous travaux électrotechniques,
- tous travaux de menuiserie et vitrerie,
- tous travaux de terrassement et de drainage,
- tous travaux d’isolation,
- tous travaux de parcs et jardins,
- tous travaux routiers généralement quelconques,
- tous travaux de nettoyage,
- tout commerce de gros ou de détail de matériaux et matériel de construction.
La société pourra s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant
un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de ses activités.
La société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
Capital - Parts sociales
Article 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion
du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de
souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur
droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
Article 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est démembrée
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l’
égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier, sauf convention écrite contraire des parties concernées.
Article 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements
effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi,
et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Volet B
Article 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Article 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
Gestion
Article 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce
soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée
générale et à publier aux Annexes du Moniteur belge.
Article 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
Article 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
Article 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin, à 18h00.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Article 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il n’
Volet B
est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
écritures sociales - répartition
Article 17
L’exercice social commence le 01 janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) l’inventaire
et établi(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l’
annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf
si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
Article 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du ou des
gérants dans le respect de la Loi.
Article 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’
assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour. Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal
de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
Divers
Article 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.
Article 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au
greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le 31 décembre 2019 ;
2° La première assemblée générale aura lieu le deuxième vendredi du mois de juin 2020, à 18h00 ;
Volet B
3° Est désigné en qualité de gérant non-statutaire, Monsieur DELMOITIE Sébastien, domicilié à 5300
Andenne, rue de Velaine, numéro 96, qui accepte cette fonction.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale
extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les
engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au
nom de ladite société antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.