N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LC CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1471
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Loupoigne)
Rue du Presbytère 5
Constitution de la Société en Nom Collectif S.N.C. LC Consult
 
En ce jour, le 3 janvier 2020 à 19h, les parties :
Monsieur Lemal Nicolas né le 27 juillet 1982 à Charleroi, résidant à Rue du Presbytère, 5 à 1471 Loupoigne ; &&
Madame Cordier Sandrine née le 26 mars 2019 à Ottignies, résident à Rue du         Presbytère, 5 à 1471
Loupoigne ;
ont convenu :
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif dénommée LC CONSULT
le siège de la société est établi à Rue du Presbytère, 5 à 1471 Loupoigne.
 Les fonds propres de la société s’élèvent quatre-cents (400) €. La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
L’apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-     la partie 1 apporte deux cent (200) € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit cinquante (50)
parts sans mention de valeur nominale ;
-     la partie 2 apporte deux cent (200) € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit cinquante (50)
parts sans mention de valeur nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2:2. Du CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est LC
CONSULT.
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi à Rue du Presbytère, 5 à 1471 Loupoigne.
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers toute adresse en Belgique.
Chaque déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Les dispositions de l’article 2:70. du
CSA&&2/70.., concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf
décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des actionnaires, et moyennant le respect
des exigences propres aux modifications des statuts.
 
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
0740733768
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
Les activités de consultance tant pour les entreprises que pour les particuliers dans les secteurs administratifs,
techniques, commerciaux et financiers.
Les activités immobilières et foncières.
Les activités d’holding tels que les investissements, placement, achat, vente, négociation d’actions et autres dans
des entreprises belges et étrangères ; des mandats d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
gérant et liquidateur ; …
Les travaux d’ameublement, de décoration, d’installation et d’aménagement d’immeubles.
La location de véhicules et d’engins de génie civile.
Les activités liées à la santé mentale et au bien-être.
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 4/5.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Les associés sont
Monsieur Lemal Nicolas et Madame Cordier Sandrine.
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible de faire concurrence aux activités
de la société.
Article 6. Patrimoine initial
Le patrimoine initial de la société s’élève à cinq-cents (400) €.
Article 7. Parts
Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale. Chaque part doit
être entièrement libérée.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de capital ainsi
que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec la majorité
des voix. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La
cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d’un tel commun accord, sur demande d’une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Sont nommés gérants pour une durée
indéterminée :
Monsieur Lemal Nicolas né le 27 juillet 1982 à Charleroi, résidant à Rue du Presbytère, 5 à 1471 Loupoigne ; 
Madame Cordier Sandrine née le 26 mars 2019 à Ottignies, résident à Rue du         Presbytère, 5 à 1471
Loupoigne ;
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doit faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Les gérants sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent
conjointement à deux.
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le premier
jour du mois de juin à 18 heure, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit
jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la
majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est
requise.
 
CHAPITRE VI -  EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour de l’acte de constitution et prend fin le 31 décembre 2020.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les gérants établissent les comptes annuels. Sur
proposition des gérants, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
CHAPITRE VII -  DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des 4/5
sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 2:80 du CSA peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:83 à 2:90 du CSA, à
moins que l’assemblée générale n’ait décidé à la majorité des 4/5 qu’il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux associés
à un moment déterminé.
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2020.
À l’unanimité des voix, sont désignés comme gérants :
Monsieur Lemal Nicolas né le 27 juillet 1982 à Charleroi, résidant à Rue du Presbytère, 5 à 1471 Loupoigne ; &&
Madame Cordier Sandrine née le 26 mars 2019 à Ottignies, résident à Rue du  Presbytère, 5 à 1471 Loupoigne ;
 
Fait à Loupoigne, le 03 janvier 2020
 
 
Lemal Nicolas                                                                  Cordier Sandrine
Associé et gérant                                                             Associée et gérante