N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : W-DIAMOND
(en abrégé) : W-D
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bouré 16
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 14 octobre 2019, il
résulte qu’a comparu Monsieur WILMET Douglas, né à Etterbeek le 30 juillet 1984, domicilié à rue
Bouré 16, Bte 1 à 1050 Ixelles.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société et
d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination « W-DIAMOND »,
ayant son siège à rue Bouré 16 à 1050 Ixelles, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (€
3.000,00).
Le comparant déclare souscrire cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (€ 30,00)
chacune, ou l'intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (€
3.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING sous le (…)
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros (€
3.000,00).
Article 1 : Dénomination et forme légale.   
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « W-
DIAMOND », en abrégé « W-D ».  Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités reprises ci-dessous :
    1.  Toutes activités de management et de gestion de société, de consulting et de conseils ;
    2.  Toutes activités ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion d’entreprise, le management,
la gestion de ressources humaines, la communication d’entreprise et ses relations publiques et le
développement commercial ;
Ces activités comprennent notamment le conseil en relations publiques et en communication,
le conseil et les formations, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, de
développement commercial, voire technologique ;
    1.  Toutes activités ayant trait à la restauration et au services HORECA au sens large, dont :
-  l’exploitation de restaurants, restaurants-grills et de bars en Belgique ou à l’étranger.
0736401333
Volet B
-  la gestion de sites franchisés spécialisés dans les activités de restauration et de bars.
-  la gestion,  le  conseil,  la  promotion,  l’administration  et  en  général  le  management  de  tous
projets, ainsi que toutes opérations se rapportant aux activités de restauration et de bars.
-  l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
friterie, snacks,  sandwicheries,  de  brasserie,  cafés, bars, débit  de  boissons,  cafétérias, 
restaurants,  tavernes, l’activité  de  traiteur (pour  particuliers  et  collectivités), petits commerces
ambulants tels que food trucks,  ou  toutes  autres  exploitations et installations  ayant  un  rapport 
direct  ou  indirect  avec  ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités HORECA.
-  l'achat,  la vente, l'importation,  l'exportation, la  distribution, la représentation (en gros ou 
au  détail) de toutes  boissons généralement quelconques, tant  alcoolisées que non alcoolisées, et 
entre autres : bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, et cætera.
-  toutes activités en  rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et
la distribution,  etc.),  en  gros  et  en  détail  de  tous  produits  et  denrées  alimentaires  et 
notamment  de  tous plats cuisinés  de  restauration,  buffet  froid,  plats  à  emporter,  pâtisserie, 
boulangerie,  biscuiterie  et  autres  produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce
compris l’activité de traiteur.
-  toute  activité  d’achat  et  de  vente  d’articles  et  produits  frais  (notamment  fruits  et  légumes et
d’alimentation  générale  et  épicerie,  de  produits  laitiers  et  œufs,  de  produits  frais  et  surgelés 
(notamment  de glaces et glaçons, de conserves et produits dérivés).
-  la  recherche  et  le  développement,  la  fabrication  et  la  confection  tant  artisanale,  semi-
artisanale qu’industrielle, la  commercialisation,  le courtage, le  négoce de  gros et  de  détail, l’
importation et  l’exportation, la préparation et le conditionnement  de  tous produits  alimentaires au
sens  le  plus large, salés,  sucrés,  exotiques, régionaux.
- le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
-  l’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation. Cette énumération est exemplative et nullement limitative ;
    1.  La prise de participations dans toutes sociétés par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou
établissements et la gestion desdites participations ;
    2.  La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de parts sociales quelle qu'en soit la nature
;  
    3.  La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à
créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou
association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;
Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières
et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, et à tous objets
similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative ;
    1.  La société a également pour objet la réalisation, pour son propre compte, seule ou en
participation, de toutes opérations financières et immobilières relatives à la gestion de son patrimoine
et notamment :
-  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation et la localisation dont l'emphytéose de tout immeuble bâti, meublé ou non.
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tout immeuble non bâti.
-  l'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et
l'expédition, pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de tous produits, articles
et marchandises susceptibles d'être vendus dans des exploitations commerciales et d'une manière
générale, la présentation de tous services se rapportant directement ou indirectement à une activité
commerciale.
- l'achat, la vente, l'import et l'export de tous produits directement ou indirectement liés à
l'alimentation générale, les fruits secs, les produits de la confiserie, les boissons, les tabacs.
- l'achat, la vente, l'import et l'export d'électroménager, de matériel HI-FI, de matériel de téléphonie &
informatique.
Volet B
- l'achat, la vente, l'import et l'export de produits textiles, produits en cuir ou tout autre article de
maroquinerie et d'articles cadeaux.
- l'exploitation de boutique de téléphonie et de services d'internet, de location et vente de tout
support cinématographique, de night shops, de bars, de snack-bars, de restaurants ou tout autre
établissement proposant la vente de plats à emporter ou à consommer sur place.
-  l'offre de services de transport et de livraisons tant au niveau national, qu'à l'international.
- l'achat, la vente, l'import et l'export de véhicules automoteurs neufs ou d'occasions, de pièces
automobiles neuves ou d'occasions.
- l'exécution de travaux de construction, de rénovation en général et  de tout travaux non
réglementés ayant un lien direct avec les travaux de construction et de rénovation en général.
- l'exécution à l'intérieur, comme à l'extérieur de travaux de plafonnages comprenant notamment tout
travaux de cimentage,  tout autres travaux d'enduisage au sens le plus large du terme, aux faux
plafonds, au placement de cloisons, la pose de plaque de plâtre (Gyproc, Gips), travaux de stuc et
staff et tout travaux de petite maçonnerie et de peinture.
- tous travaux se rapportant à la restauration et la construction d'immeubles d'habitation,
d'entrepôts, de hangars, ou tout autre type de construction à usage privé, commercial, industriel
et/ou professionnel.
- tous travaux, tant public que privé, d'installation et/ou de rénovation de parquets, de châssis, de
menuiserie de carrelages, de toitures,
- tous travaux d'installation et/ou rénovation de système de chauffage, de système sanitaire
(distribution d'eau et de gaz), d'installation électrique, de réseau de télécommunication et de système
de sécurité sans que cette énumération soit limitative.
- tous travaux de démolition et de terrassement.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative ;
8.   La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger ;
9. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
10. La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, en ce compris
l’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Le Notaire a attiré son attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet, pourrait devoir,
en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables. Au
cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
(…)
Article 5 : Apports - Compte de capitaux propres statutairement indisponible.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
Volet B
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
(…)
Article 8 : Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à  dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
Article 10 : Organe d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration.
 S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13 : Gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui  concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de
juin de chaque année, à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est fixé au jour ouvrable avant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est
à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
Article 18 : Délibérations.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
Volet B
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 21 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition – réserves.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies..
Article 23 : Dissolution.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.            Clôture du premier exercice social - première assemblée annuelle
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2020. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en 2021.
2.            Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à rue Bouré 16 à 1050 Ixelles.
3.            Désignation d’un administrateur
Est nommé en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée :
- Monsieur WILMET Douglas, domicilié à rue Bouré 16, Bte 1 à 1050 Ixelles.
L’administrateur est ici présent et accepte le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de l’administrateur.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5.            Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6.            reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er septembre 2019.
Volet B
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de substitution,
Monsieur ANOUAR Gharbi domicilié à 1070 Anderlecht, rue Démosthène 158, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’
assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts