N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SOCIETE DE BOIS FORESTIER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7601 Péruwelz, Rue du Boustiau(ROU) 21 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 30 octobre 2013, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur SAB Saïd Jean-Luc, de nationalité française, cadre dirigeant, domicilié à 59860 BRUAY-SUR-
L'ESCAUT, RUE DU GROS CAILLOU 33;
2. Madame FASCIAUX Marie-Christine, de nationalité française, sans profession, domiciliée à 59860 
Bruay-sur-l’Escaut (France), rue du Gros Caillou 33 ; 
3. Monsieur LATINUS Alan, Philippe, Jean-Marcel, de nationalité française, responsable sécurité,  
domicilié à 59174 La Sentinelle, 1070 rue Jean Jaurès;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts 
sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros 
(100) chacune comme suit:
  1. par Monsieur SAB Saïd, prénommé, à concurrence de cent soixante-deux (162) parts, soit un montant 
de seize mille deux cents euros (16.200);
  2. par Madame FASCIAUX Marie-Christine, prénommée, à concurrence de vingt-et-une (21) parts, soit un 
montant de deux mille et cent euros (2.100). 
  3. par Monsieur LATINUS Alan, prénommé, à concurrence de trois (3) parts, soit un montant de trois cents 
euros (300). 
Total:  cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes  libérées à 
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa 
disposition, une somme six mille deux cents (6.200) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque CBC.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« SOCIETE DE BOIS FORESTIER ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «Société privée à responsabilité 
limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l’indication précise du siège social. 
Article 2
Le siège de la société est établi à 7601 Péruwelz, Rue du Boustiau(ROU) 21 B.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, la réalisation de toutes opérations ou activités se rapportant directement ou 
indirectement avec l’exploitation forestière, et notamment l’achat, la vente, la commercialisation sous toutes ses 
formes, la fabrication et/ou la réalisation de bois de chauffage, l’achat et l’exploitation de parcelles forestières, 
l’entretien des espaces verts, tant publics, privés, qu’agricoles, et toutes activités qui touchent l’environnement, 
tant dans sa création, son entretien et sa sauvegarde.
0541554661
Volet B - Suite
La société pourra s’intéresser par voie d’agence, d’apport, de transformation, de fusion, de souscription ou 
de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou 
connexe ou qui serait susceptible de développer ses débouchés ou activités tant en Belgique qu’à l’étranger. 
Elle pourra s’intéresser ou réaliser toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières ou 
industrielles généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en 
faciliter sa réalisation.
Elle pourra exploiter tous brevets, concessions, les créer, acquérir, concéder ; il en sera de même en ce qui 
concerne toutes licences.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une 
fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quatrième jeudi du mois de 
mars de chaque année à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Dissolution
Article 18
  Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le premier novembre deux mille treize pour se 
clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 
deux mille quinze. 
2. Nomination du gérant 
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Saïd SAB, prénommé, qui accepte ;
Son mandat sera rémunéré par décision de l’assemblée générale.  Il a tous pouvoirs pour poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
      (signé) Emmanuel GHORAIN
     Notaire
       Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution