N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EL Consulting
(en abrégé) : ELC
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Marais 128
Chapelle-lez-Herlaimont
7160
Article 1 : Dénomination
–
forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « EL Consulting ».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation
« Scomm » Dans ces documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le
mot « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du
tribunal dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d
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entreprise.
Article 2 : Associé commandité - 
Associé commanditaire
Madame Lefebvre Emilie intervient en tant qu
’
associée commanditée.
Monsieur Hupin Alexandre agit en tant qu’associé non actif (commanditaire).
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la
société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables des dettes et pertes de la société à concurrence de
son apport, à condition qu’elle n
’
effectue aucun acte de gestion, même par procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent s'immiscer dans la gestion de la société, mais auront le droit de
prendre connaissance de tous les registres et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes
les transactions de la société.
Article 3
La société est établie pour une durée indéterminée.
1008072104
Article 4
Le siège de la société est établi dans la Région Walonne.
Le siège social peut être transféré n'importe où dans la Région susmentionnée. Si le siège social est transféré
dans une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la majorité
simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d
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exploitation, des agences et succursales, des bureaux et entrepôts, où et quand elle estime que c
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est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme à l
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étranger.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
I. POUR SON PROPRE COMPTE
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, toutes activités de conseil, d'assistance, d'expertise et de
formation dans les domaines de l'audit, de la finance, des conseils et de la gestion d'entreprises. Ceci
comprend notamment, mais sans s'y limiter, les services suivants : audit financier, évaluation des risques,
conseil en matière de gestion financière, analyse et optimisation des processus d'affaires, conseil en gestion
stratégique, élaboration de plans d'affaires, conseil en fiscalité, conseil en investissement, gestion des
ressources humaines, et toute autre activité connexe ou complémentaire se rapportant directement ou
indirectement à l'objet social précité.
II. POUR SO? PROPRE COMPTE, POUR LE COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC DES
TIERS
1. Néant.
III. DISPOSITIONS SPÉCIALES
La société peut réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et par tout moyen
qu'elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers
se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en
tout ou en partie ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses associés et
ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu'elle estime nécessaires ou
souhaitables.
La société peut intervenir par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en
nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la société sera composé par le biais des placements suivants :
- un apport en espèce par Madame Lefebvre Emilie d’un montant de neuf cent nonante neuf (999,00) euros ;
- un apport en espèce par Monsieur Hupin Alexandre apporte un montant d’un (1,00) euro.
représentée par mille (1.000) parts, sans valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du
patrimoine social.
Article 7 : Gérance
L
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administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être des associés commandités
ou des tiers.
Ils sont nommés par l
’
assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l
’
assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l
’
égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie défenderesse.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d
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entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière indépendante, sous réserve de la délégation éventuelle des
pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs à l
’
égard des tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs,
laquelle ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
Article 8 : Signatures – représentation
Tous les actes engageant la société doivent être signés par un gérant qui n’a pas à justifier vis-à-vis des tiers
d’une autorisation spéciale de l’assemblée.
Article 9 : Transfert des parts
Une société ne peut céder ses parts que sur autorisation de l
’
ensemble de ses coassociés.
Si tous les coassociés donnent leur accord, les parts d
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un associé décédé sont cédées à ses successeurs ou légataires.
La cession des parts appartenant au commandité fera l’objet d’une publication au Moniteur belge
conformément à l’article 2 :8, §1 du Code des sociétés et des associations.
Article 10 : Décès d’un associé
La société n
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est pas dissoute en raison du décès, interdiction légale ou empêchement des associés.
Les successeurs ne peuvent en aucun cas faire apposer les sceaux ou faire réaliser un inventaire juridique, ni
entraver l
’
exercice normal des activités de la société.
S
’
ils n
’
en ont pas l
’
autorisation en tant qu
’
associés, ils ont seulement le droit d
’
exiger la part qui, selon les indications du dernier bilan, revient à leur successeur juridique.
Article 11 : Décès, interdiction ou empêchement d’un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement d’un gérant.
S’il y a plusieurs gérants, en cas de décès, d’interdiction légale ou d’empêchement d’un gérant, la gestion de la
société est assumée par le ou les gérants restants, sauf si l’assemblée générale décide de nommer un ou
plusieurs nouveaux gérants dans ce cas.
En cas de décès, d'interdiction légale ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale, à la demande d'un
ou plusieurs associés, désigne un associé commandité ou toute autre personne comme gérant pour accomplir
les actes urgents de pure gestion pendant la durée à déterminer par l'assemblée générale, sans que celle-ci
puisse dépasser un mois.
En cas de décès, d'interdiction légale ou d'empêchement du gérant, l'assemblée générale est en outre habilitée
à prévoir le remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
Article 12 : Compétence individuelle de contrôle
Chaque associé, tant commandité que commanditaire, a des compétences individuelles d
’
enquête et de contrôle. Il peut prendre connaissance des livres, courriers, procès-verbaux et en général de tous
les écrits de la société, au siège de la société.
Article 13 : Exercice comptable
L
’
exercice comptable prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice commence à la date de création de l’entreprise et se clôture le 31 décembre 2024.
Article 14 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le troisième vendredi du mois de juin à 11 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la commune où le siège de la société est établi.
Si ce jour tombe un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit
mentionné dans les invitations.
L
’
assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont faites par lettre recommandée
adressée aux associés au moins huit jours avant la réunion, avec mention de l'ordre du jour de la réunion.
Si tous les associés sont présents et tous d'accord, l'assemblée générale peut délibérer et statuer sur les points
de l'ordre du jour adoptés à l'unanimité par les associés sans préavis.
Les associés peuvent se faire représenter à l'assemblée générale, mais uniquement par un autre associé sur
présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration spéciale désignée à cet effet par un associé dans le
cadre de la protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil.
Article 15 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque part donne droit à un vote.
La majorité des droits de vote attachés aux parts est détenue par des réviseurs d’entreprises et/ou des cabinets
d’audit, des contrôleurs légaux des comptes.
Les titres sont indivisibles par rapport à la société.
Ceci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par effet pour l'exercice des droits qui y sont attachés.
Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est
suspendu jusqu'à ce que les parties intéressées soient parvenues à un accord sur la désignation d'un titulaire
unique ou d'un représentant en présence de la société.
Le nu-propriétaire de la part sera représenté à la société par l'usufruitier.
À l'exception ce qui est stipulé ci-dessus et à l'exception des dispositions légales plus strictes, toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts présents ou représentés.
En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale des associés est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les dispositions
suivantes. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider des modifications des statuts que si
les modifications proposées sont détaillées dans la convocation et lorsque les participants représentent au
moins la moitié du capital social. L'assemblée générale ne peut se réunir et décider valablement d'une
modification des statuts que si les associés détenant au moins cinquante pour cent (50%) du capital sont
représentés à l'assemblée. Si la condition susmentionnée n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être
convoquée pour prendre la résolution correspondante, quelle que soit la partie du capital souscrit représentée.
La décision de modifier les statuts ne peut être prise qu'avec une majorité de soixante-quinze pour cent (75%)
des voix. Une abstention de voter sera considérée comme un vote contre ces décisions.
Article 16 : Affectation du résultat
L
’
assemblée générale décidera de l
’
affectation du résultat.
Article 17 : Liquidation
§1. L'assemblée générale organise le mode de liquidation à la majorité prévu par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l’assemblée générale, qui détermine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas échéant, la
rémunération.
La nomination des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation ou
homologation.
Avant la conclusion de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition des actifs entre les
différents créanciers pour approbation au tribunal de commerce du district dans lequel la société a son siège
statutaire.
L
’
apport propre de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est partagé entre les parts,
chacune d
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entre elles donnant un droit similaire, le cas échéant, une égalisation des parts en ce qui concerne leur
règlement.
§2. Contrairement au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent avoir lieu en un seul
acte si les conditions légales sont remplies.
Article 18 : Netting
Toutes les créances existant entre les associés et / ou les gérants, d’une part, et la société, d’autre part, font
l’objet de conventions de compensation, conformément à la loi du 15 décembre 2004 sur les sûretés
financières et contenant diverses dispositions fiscales relatives aux conventions de sûreté et aux prêts liés à
des instruments financiers, et seront donc indemnisés en cas de coïncidence résultant de la compensation.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lefebvre.emilie92@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Emilie Lefebvre
Rue Ernest Martel 79, 7190 Ecaussinnes