N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLS GESTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Louis Schmidt 97
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
De l’acte reçu par Maître Anne-Mie Szabó, notaire de résidence à Turnhout, le 23 novembre 2020,
en cours d’enregistrement, il résulte la constitution de la sociétée à responsabilité limitée «BLS
GESTION » :
Dénomination et forme juridique
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «BLS GESTION».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration est habilité à déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que
ce déplacement n’oblige pas à une modification de la langue des statuts conformément à la
législation applicable concernant l’emploi des langues.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la région
de langue française par simple décision de l’organe d’administration, qui a tous pouvoirs pour faire
constater par un acte authentique la modification éventuelle des statuts qui en résulte, sans que cela
puisse donner lieu à une modification de la langue des statuts.
Objet
La société a pour objet toutes les opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, se rapportant
directement ou indirectement à acquisition, la détention, la gestion et la prise de participations et de
tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toute société, entreprise, organisation ou tout
investissement, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière de même que le
transfert par la vente, échange ou autrement d’actions, obligations, certificats de créances, notes,
certificats de dépôt et toutes autres valeurs mobilières ou instruments financiers de toute espèce, et
la détention, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille.
La société peut procéder aux actions et transactions suivantes, se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation :
- accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- acquérir, exploiter ou réaliser, de quelque manière que ce soit, tous droits de propriété intellectuel,
marques, modèles, dessins, etc. ;
- s’intéresser pour toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à
constituer, en Belgique ou à l’étranger, que ce soit par apport, fusion, collaboration, intervention
financière ou autre; la société peut gérer, valoriser et réaliser ces intérêts ou participations ;
- remplir le rôle d’administrateur, de directeur, de liquidateur ou de contrôle des sociétés,
associations ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt ou une participation ;
- se porter caution ou donner des garanties en faveur de toute société, association ou entreprise
dans laquelle elle a un intérêt ou une participation ; intervenir en tant qu’agent, représentant, donner
des avances, des crédits et des garanties hypothécaire ou autres.
La société peut prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations
généralement quelconques, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le
favorisent.
Durée
0758709749
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
Le patrimoine de départ de la société s’élève à quatre millions cinq cent mille euros (€ 4.500.000,00).
Quatre cent cinquante mille (450.000) actionsactions nominatives ont été émises en contrepartie des
apports.
Organe d’administration – Président – Mandat – Révocation – Administration et pouvoir de
représentation – Cooptation – Règlement d’ordre intérieur
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
faisant partie ou non des actionnaires, qui sont nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs
administrateurs sont nommés, ceux-ci forment un collège, appelé conseil d’administration. L’organe
d’administration est désigné pour la première fois dans l’acte constitutif. Un administrateur ne peut,
en cette qualité, être lié à la société par un contrat de travail.
La personne morale qui exerce un mandat d’administrateur nommera un représentant permanent,
personne physique, qui sera chargé d’exécuter le mandat au nom et pour le compte de la personne
morale.
L’organe d’administration est habilité à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Président
Le cas échéant, le conseil d’administration installé par la société peut nommer un président en son
sein.
Mandat
Un administrateur est nommé par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.
À défaut de stipulation de la durée, leur mandat sera réputé donné pour une durée indéterminée.
À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
Révocation
Les administrateurs sont révocables ad nutum et sans aucune justification sur décision de l’
assemblée générale et sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Le pouvoir de décision et pouvoir de représentation interne et externe
1. Si la société ne compte qu’un (1) seul administrateur, tous les pouvoirs des administrateurs lui
seront dévolus, avec la possibilité de déléguer une partie de ceux-ci. L’administrateur représente la
société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant.
2. En cas d’installation d’un conseil d’administration, celui-ci prendra les décisions en qualité d’
organe d’administration collégial. Le conseil d’administration peut valablement délibérer et prendre
des décisions si une majorité des administrateurs est présente ou représentée. Un administrateur
peut donner une procuration écrite (y compris par courrier électronique) à un autre administrateur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. L’organe d’
administration collégial représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’
en défendant. Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration en
tant que collège, tous les actes judiciaires et extrajudiciaires qui engagent la société seront valables
s’ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou un administrateur délégué
agissant seul. Ils ne devront pas apporter la preuve de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. L’organe d’
administration collégial peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Si la société est administrée par un organe d’administration collégial, le procès-verbal de la réunion
du conseil d’administration sera signé par le président et tous les membres qui le souhaitent, et en
tout cas par les membres qui auront contribué à la formation de la majorité.
Le conseil d’administration peut se réunir par télé- ou vidéoconférence.
Toutes les décisions de l’organe d’administration collégial peuvent être prises par consentement
unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Toutes les copies et tous les extraits des procès-verbaux peuvent être valablement signés par deux
administrateurs agissant conjointement ou l’administrateur délégué agissant seul.
Cooptation
Lorsque les administrateurs forment un organe collégial (conseil d’administration) et qu’un poste d’
administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants n’ont pas le
droit de coopter un nouvel administrateur.
Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat de l’administrateur est rémunéré ou non. Sauf disposition
contraire, le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.
En cas de rémunération du mandat de l’administrateur, l’assemblée générale statuant à la majorité
Volet B
absolue des voix, ou l’actionnaire unique, déterminera le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera comptabilisée dans les frais généraux, indépendamment
des frais de représentation, de voyage et de déplacement éventuels.
Gestion journalière – Nomination – Pouvoirs
Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la société, ainsi que
de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Nomination
L’organe de gestion journalière est désigné par l’organe d’administration de la société. Dans la
décision de nomination, l’organe d’administration règle également la révocation, les pouvoirs et le
fonctionnement de la gestion journalière ainsi que l’octroi éventuel d’une rémunération pour cette
gestion journalière.
Si la gestion journalière est confiée à une personne morale, celle-ci nommera un représentant
permanent, personne physique, qui sera chargé d’exécuter le mandat au nom et pour le compte de
la personne morale.
Pouvoirs
L’organe d’administration peut désigner des mandataires de la société. Les mandataires engagent la
société dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’
administration en cas de dépassement de pouvoirs. Seules les délégations de pouvoirs spéciaux et
limités pour certains actes juridiques ou une série d’actes déterminés sont autorisées.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire, tenue au siège, sera convoquée chaque année le premier mercredi
du mois de mai, à 14 heures. Si la date susmentionnée coïncide avec un jour férié légal, l’assemblée
générale sera tenue le premier jour ouvrable suivant. Si la société ne compte qu’un seul actionnaire,
celui-ci signera à cette date les comptes annuels pour approbation.
Accès à l’assemblée générale – Représentation – Assemblée générale électronique
§ 1. Pour être admis à l’assemblée générale et, en ce qui concerne les actionnaires, y exercer le
droit de vote, un titulaire de titres doit satisfaire aux conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un teneur
de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit avoir fourni ou fournir à la société une
attestation établie par ce teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation et prouvant son droit
sur ces titres ;
    •  les droits attachés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas avoir été suspendus ; si seuls
les droits de vote sont suspendus, le titulaire pourra toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
§ 2. Chaque actionnaire peut être représenté par un mandataire, actionnaire ou non, aux termes d’
une procuration écrite. Une procuration octroyée restera valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, à moins que la société
ne soit informée de la révocation de la procuration ou d’une cession des actions concernées.
§ 3. Les actionnaires peuvent préalablement voter par écrit. Ce vote émis par écrit doit être
communiqué à la société au plus tard trois jours ouvrables avant celui de l’assemblée générale.
Le vote exprimé par écrit restera valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, à moins que la société ne soit informée de l’
annulation ou de la modification du vote ou d’une cession des actions concernées.
§ 4. L’organe d’administration peut donner aux titulaires d’actions et/ou d’autres titres la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. L’organe d’administration détermine la procédure à
suivre, étant entendu que la sécurité du moyen de communication électronique doit être garantie.
Exercice
L’exercice de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit et à quelque moment que ce
soit, l’administrateur ou les administrateurs en fonction seront désignés liquidateurs en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’est nommé, sans préjudice du droit de l’assemblée
Volet B
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs, de déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.
Si le liquidateur est une personne morale, celle-ci devra nommer un représentant permanent
(personne physique). L’assemblée générale de la société dissoute approuvera cette désignation.
En cas de liquidation, les liquidateurs sont tenus d’agir conformément aux articles du Code des
sociétés et des associations.
Répartition de l’actif net
Après apurement de l’ensemble des dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet apurement et, s’il existe des actions qui n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit par des appels de fonds
supplémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l’actif net sera réparti entre
tous les actionnaires en proportion du nombre d’actions qu’ils détiennent et les biens qui sont encore
présents en nature seront distribués de la même façon.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de mai de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 97.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur de Mevius Frédéric, domicilié à 47-49 Abingdon Road, W8 6AN London, Royaume-Uni.
- Madame Rasseneur Christine, domiciliée à 1140 Evere, Rue Willy Van der Meeren 13 boîte 001.
- Madame Els Pauwels, domiciliée à 2580 Putte, Leuvensebaan 143 boite A.
- Monsieur Wallon Pierre-Jean, domicilié à 10, rue Lentz, L-5233 Sandweiler, Luxembourg.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Christine Rasseneur, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et le registre des actions,
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué Madame Rasseneur
Christine, domiciliée à 1140 Evere, Rue Willy Van der Meeren 13 boîte 001.
 
Pour extrait analytique conforme.
 
Annexes:
expédition de l’acte
statuts originaux