N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : JF BASIN CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Brugmann 387
TITEL I. – CONSTITUTION
Constituée à Forest, à la date du 15 mars 2023 par acte sous seing privé entre :
Monsieur Jean-François BASIN, né à Nice le 01 septembre 1960 (NN 60.09.01-593.21), divorcé et demeurant
Avenue Brugmann 387, 1180 UCCLE
agissant en qualité d'associé commandite
et
 Madame XXXX agissant en qualité de commanditaire.
une société en commandite simple, dont ils ont adopté les statuts comme suit.
Les apports placés à la constitution sur le compte bancaire BE58 0689 4831 6079 de la société s'élèvent à quatre
mille euros (3 000,00 €).
Cent (100) parts sociales nominatives entièrement souscrites seront émises.
Les actions seront souscrites comme suit :
- Par Monsieur Basin, précitée, à concurrence de 90 (nonante) actions.
- Mme XXX, précitée, à hauteur de 10 (dix) actions.
Les fondateurs déclarent que l'apport a été intégralement libéré.
La société est constituée pour une durée indéterminée et commencera à fonctionner à la date du dépôt de l'acte
au greffe du tribunal.
TITEL II. – LES STATUTS
CHAPITRE I – FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - OBJET - DURÉE
Article 1 – FORME JURIDIQUE – DENOMINATION
La société a la forme d'une société en commandite simple.
Elle porte le nom de "JF BASIN CONSULT".
Article 2 - SIEGE
Le siège de la société se trouve en Région Bruxelloise.
La société peut, par décision unique de l'organe directeur, établir des bureaux administratifs, des agences, des
ateliers, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l'étranger.
Artikel 3 – BUT
La société a pour objet au sens le plus large du terme de réalisation, l'exécution, pour son compte ou pour le
compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, de toutes prestations de services, formation, consultance,
management et tous mandats sous forme d'études, d'organisations, de conseils, d'expertise dans le domaine du
vin, de la viticulture, de l'œnologie, de l'hôtellerie, de la gastronomie, dans les matières financières, économiques,
administratives, organisationnelles et sociales.
La société peut élaborer des stratégies économiques, productives, marketing ou organisationnelles, et agir en
tant qu'agent commercial pour le compte de tiers.
La société peut notamment pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés
associées ou filiales ; elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de
0800527241
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou de nature à
favoriser le développement de son objet social.
La société pourra également prester tous services d'études économique, commerciale, technique en faveur de
ses sociétés filiales ou tiers.
La société peut également exercer les activités de conseil ou de coordination dans le cadre du développement et
de la restructuration des sociétés et entreprises dans lesquelles elle détient une participation, participer à leur
gestion, administration et surveillance ainsi que de s'occuper de l'assistance technique, administrative et
financière desdites sociétés et entreprises.
L'énumération qui précède n'étant pas limitative, elle pourra en effet faire toutes opérations mobilières,
immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
La société pourra placer ses moyens financiers dans tout investissement patrimonial ou mobilier.
Article 4 – DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II - ASSOCIÉS - CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 5 – ACTIONNAIRES
L'associé commanditaire est solidairement et indéfiniment responsable de tous les engagements pris au nom de
la société. Les commanditaires ne sont personnellement responsables que des sommes d'argent et des biens
qu'ils ont promis d'apporter.
Article 6 - Biens propres et apports
Cent (100) parts sociales ont été émises en rémunération des apports s'élevant à trois mille (3 000,00) euros.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et dans le solde de liquidation.
Les apports actuels ont été comptabilisés dans un compte de capitaux propres disponibles. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont comptabilisés dans un compte de capitaux propres
disponibles ou indisponibles. Si les conditions d'émission ne prévoient rien ou en cas d'apports sans émission de
nouvelles actions, les apports seront comptabilisés dans des comptes de capitaux propres disponibles.
Article 7 - PARTS EN PARTICULARITE OU DISPONIBLES A RESPONSABILITE
A l'égard de la société, les parts sociales sont indivisibles. Les propriétaires indivis doivent se faire représenter se
faire représenter vis-à-vis de la société par une seule personne ; tant que cela n'a pas été fait les droits attachés
à ces actions sont suspendus.
À défaut d'accord entre les ayants droit, la juridiction compétente peut, à la demande de la partie la plus diligente,
ordonner la liquidation des actions indivises, à la demande de la partie la plus diligente, nommer un
administrateur provisoire pour exercer les droits concernés dans l'intérêt de la société d’exercer les droits
concernés dans l'intérêt des co-bénéficiaires.
Lorsque l'action appartient au(x) nu(s)-propriétaire(s) et à l'(aux) usufruitier(s), tous les droits, y compris le droit
de vote, sont exercés, y compris le droit de vote, sont exercés par le(s) usufruitier(s).
Article 8 - PLANIFICATION EN ARGENT AVEC ÉCHANGE D'ACTIONS NOUVELLES - DROIT DE
PRÉVENTION
Les actions nouvelles souscrites en numéraire sont offertes en priorité aux actionnaires existants au prorata du
nombre d'actions qu'ils détiennent.
Ils peuvent exercer leur droit de préférence pendant une période de quinze (15) jours au moins à compter du jour
de l'ouverture de la souscription.
La date d'ouverture de la souscription ainsi que la période pendant laquelle elle peut être exercée sont
annoncées dans un avis notifié aux actionnaires par lettre recommandée, lettre ordinaire, télécopie ou courrier
électronique.
Article 9 - CESSION OU TRANSFERT D'ACTIONS
Paragraphe 1
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés détenant les trois quarts au moins
du capital, sous déduction des droits dont la cession a été décidée par le conseil d'administration.
trois quarts au moins du capital, sous déduction des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des parents par le sang en ligne directe ascendante ou descendante du cédant ou du testateur
ascendants ou descendants directs du cédant ou du testateur ;
Paragraphe 2
Si la cession entre vifs ou la cession à cause de mort des parts sociales est soumise à l'agrément des associés
conformément au paragraphe 1 du présent article, le gérant, à la demande de l'associé désirant céder ses parts
sociales ou, en cas de cession à cause de mort, à la demande de l'héritier, soumet les parts sociales à l'agrément
des associés conformément au paragraphe 2 du présent article. décès, à la demande du ou des héritiers ou
ayants droit, le gérant convoque les associés en assemblée générale pour examiner le projet de
cession.l'assemblée des associés pour examiner le projet de cession.
La proposition de cession entre vifs comprendra les conditions et le prix auxquels elle sera effectuée.
L'agrément doit comprendre. En cas de refus d'agrément, les associés qui se sont opposés à la transmission
doivent, dans un délai de trois mois, racheter les parts pour lesquelles la transmission a été refusée au prorata du
nombre de parts qu'ils possèdent déjà, à moins qu'ils ne conviennent d'un commun accord d'une autre répartition.
Le prix de rachat est déterminé sur la base des capitaux propres de la société tels qu'ils ressortent du dernier
bilan approuvé par les associés, sous réserve d'un autre accord entre les parties. A défaut d'accord entre les
parties sur le prix de rachat, celui-ci sera fixé par le tribunal compétent à la demande de la partie la plus diligente.
Les actions qui, dans un délai de trois mois à compter du refus d'agrément, n'ont pas été
ont été rachetées conformément à l'alinéa précédent sont valablement cédées au cessionnaire proposé par
l'associé cédant.
Le cessionnaire proposé par l'associé cédant aux conditions et au prix indiqués dans la proposition de
Les parts sociales qui ont été cédées conformément à l'alinéa précédent sont valablement transférées à la
personne désignée par le partenaire cédant candidat acquéreur aux conditions et au prix indiqués dans la
proposition de cession ou sont valablement transférées aux héritiers ou successeurs du partenaire décédé.
CHAPITRE III - ORGANES DE LA SOCIÉTÉ
Article 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'assemblée annuelle se tient le troisième mardi du mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée annuelle a lieu le jour suivant.
Une assemblée générale extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Les assemblées des associés se tiennent au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation. Les convocations à l'assemblée générale indiquent l'ordre du jour. Elles sont envoyées par
courrier électronique aux associés et aux administrateurs au moins quinze (15) jours avant l'assemblée générale.
 Aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse électronique, la convocation est
envoyée par courrier ordinaire le même jour que les convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera en tout état de cause considérée comme régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée générale peut également se tenir par écrit.
Article 11 - ACCES A L'ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les associés, y exercer le droit de vote, le détenteur de titres doit
remplir les conditions suivantes :
- Le détenteur de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le registre des titres nominatifs pour sa
catégorie de titres ;
- Les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seul le droit de vote est
suspendu, il peut encore participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir prendre part au vote.
Article 12 - CONTRÔLE
Chaque membre individuel dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle, ce qui signifie, entre
autres, qu'il a le droit
droit de prendre connaissance sur place et à tout moment des livres, lettres, procès-verbaux et en général de
tous les documents et écrits de la société.
Article 13 : ASSEMBLÉE
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes.
présentes. Toutefois, les modifications des statuts ne peuvent être approuvées qu'à l'unanimité des associés
présents. L'abstention n'est pas prise en compte dans le décompte des votes.
Article 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Les gérants
sont nommés par les associés pour la durée qu'ils déterminent. 
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article 15 - POUVOIR DE GESTION - POUVOIR DE CONTRÔLE
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social , à l'exception
des actes pour lesquels, selon le Code des sociétés, seule l'assemblée générale est compétente.
Chaque gérant individuellement, même s'ils sont plusieurs, représente la société à l'égard des tiers et en justice
en tant que demandeur ou défendeur.
CHAPITRE IV - EXERCICE FINANCIER - COMPTES ANNUELS - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Article 16 - Exercice financier - Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année .
Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre 2023, un inventaire
est rédigé ainsi que les comptes annuels conformément aux dispositions de la présente loi.
Article 18 - Distribution des bénéfices
Sur proposition de l'organe de direction, l'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net.
Chaque action donnant droit à une part égale dans la répartition des bénéfices.
CHAPITRE V - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 19 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration
d'incompétence, la révocation professionnelle (disciplinaire) ou la suspension d'un associé.
Toutefois, la société est dissoute si l'assemblée générale le décide à la majorité des deux tiers des voix
présentes.
Article 20 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Le
cas échéant, la nomination du ou des liquidateurs doit être soumise à la confirmation du président du tribunal des
sociétés. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs visés à l'article 2.87 du Code des sociétés et des
associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. L'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs à la majorité simple.
Article 22 - DIVISION
Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est réparti de la manière suivante :
de manière à ce que chaque ancien associé ou associé sortant se voie attribuer sa part.
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
NOMINATION D'UN GÉRANT NON STATUTAIRE
Les fondateurs ont ensuite décidé de nommer un premier gérant non statutaire pour une durée indéterminée.:
- Monsieur Basin , citée ci-dessus.
DÉBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice social commence à la date du dépôt d'une émission du présent acte au Registre du
Commerce et des Sociétés et se termine le 31 décembre 2023.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
La première assemblée annuelle se tiendra en l'an deux mille vingt-quatre.
ACQUISITION DE DROITS - REGISTRE DES PERSONNES, ADMINISTRATION DE LA TVA et CBE des
sociétés
Les fondateurs donnent procuration spéciale à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée "THIELEMANS NUELANT & PARTNERS BV.", tous domiciliés à 1860 Meise, Kapellelaan 387, tous
individuellement habilités, ainsi qu'à leurs employés, mandataires et substituts, avec possibilité de substitution,
pour assurer l'accomplissement des formalités auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'auprès d'un Guichet d'Entreprises en vue de
l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.