N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Ordre de la Pomme de Terre au Foie Gras
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Voie Michel 123
6940
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Durbuy
L’Ordre de la Pomme de Terre au Foie Gras.
Voie Michel 123, 6940 DURBUY
 
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
L’an deux mille treize., le 21 novembre (2013).
 
 
ENTRE LES SOUSSIGNES :
 
-          Monsieur CORNET Alain Jacques J., né le 21 mai 1964 à AYE et domicilié Voie Michel 123, 6940
DURBUY
 
-          Madame VAN ASBROECK Cristelle Aline J., né le 13 mars 1970 à HUY et domicilié Voie Michel 123,
6940 DURBUY
 
-          Monsieur COLLIN Ronald Emmanuel C., né le 10 juillet 1976 à Liège et domicilié Rue de Givet (Petithan)
16, 6940 DURBUY
 
-          Monsieur LIZEN Maxime, né le le 23 mars 1978 à HUY et domicilié Rue du Comte Théodule d’Ursel
11/0001, 6940 DURBUY
 
-          Monsieur VAN ASBROECK Michel Marcel D., né le 24 mars 1948 à DURBUY et domicilié Rue de la Haie
Himbe 20, 6940 DURBUY.
 
Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
 
CHAPITRE 1 - Dénomination, siège social, durée.
 
 
0542652147
ARTICLE 1
 
L'association est dénommée " L’Ordre de la Pomme de Terre au Foie Gras".
 
ARTICLE 2
 
Le siège social de l’association est situé dans l’arrondissement judiciaire de Marche en Famenne.
Il est établi à 6940 DURBUY, Voie Michel 123.
Le siège social peut être transféré en tout lieu sur décision  du conseil d’administration et après approbation de
l’assemblée générale.
 
ARTICLE 3
 
L’association est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de la signature du présent acte et ne
peut être dissoute que sur décision de l’assemblée générale.
Elle peut être dissoute dans les formes et les conditions prévues aux articles 26 des présents statuts.
 
 
 
 
 
CHAPITRE 2 - But et moyen d’action
 
 
ARTICLE 4
 
L’ASBL  L’Ordre de la Pomme de Terre au Foie Gras  est une association siégeant en région Ardennes dont
l'objet est la promotion culinaire. A cette fin il publie un bulletin de contact entre membres et facilite les échanges
entre ceux-ci mais aussi s'engage à faciliter les échanges entre clubs belges, étrangers et toute personne ou
association œuvrant dans son domaine d’intérêt.
 
 
CHAPITRE 3 - Membres, adhésion, cotisation
 
 
ARTICLE 5
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs possèdent la plénitude des droits, rattachés à la qualité de membre, y compris le droit de
vote à l’assemblée générale.
Les membres adhérents possèdent les mêmes droits et devoirs que les membres effectifs, toutefois ceux-ci n’ont
pas de voix délibérative à l’assemblée générale.
 
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
 
ARTICLE 6
 
Sont membres effectifs :
 
1° Les soussignés : 
 
Monsieur  CORNET Alain
Madame   VAN ASBROECK Cristelle
Monsieur  COLLIN Ronald
Monsieur  LIZEN Maxime
Monsieur  VAN ASBROECK Michel
 
2° Tout membre adhérent qui, présenté par un associé au moins est admis en qualité de membre effectif par
décision du Conseil d'Administration réunissant les 2/3 des voix présentes.
 
Sont membres adhérents :
 
Toutes personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses
dettes sur leurs propres biens, leur responsabilité et leur engagement se limitant à l’exécution des mandats qu’ils
leur sont confiés.
 
 
 
 
ARTICLE 7
 
L'admission de nouveaux membres effectifs est subordonnée à une demande d’admission par écrit.
Elle devra être approuvée par le Conseil d’administration, dont la décision sera souveraine et sans appel.
Pour être admis membre adhérent de l’association, le candidat doit, après avoir pris connaissance des statuts et
du règlement d’ordre intérieur, introduire le formulaire d’adhésion dûment complété, signé et s’acquitter de la
cotisation annuelle
 
ARTICLE 8
 
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les
3 mois de la date d’échéance. L’échéance étant le premier jour de l’exercice social de l’association.
 
La démission volontaire ou l’exclusion d’un membre fait l’objet d’une décision en conformité avec la procédure
prévue par les dispositions légales en vigueur.
 
La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion prononcée par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Les membres démissionnaires et/ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réddition de comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire.  
Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu’ils ont versés ou que leurs prédécesseurs
ont versé.
 
ARTICLE 9
 
Les différents montants de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l’assemblée générale des
membres sur proposition du Conseil d’administration, sans que ce montant puisse excéder 100,00 EUR.
 
ARTICLE 10
 
Sera exclu, tout membre dont l'attitude, la conduite, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou
des déclarations exprimées en dehors de l'assemblée générale seraient incompatibles avec l'objet social ou
porteraient atteinte au renom de l'association.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L'assemblée générale apprécie et statue souverainement. Elle ne peut toutefois le faire qu'après avoir convoqué
l'intéressé, par lettre recommandée, huit jours minimum avant la réunion.
 
 
 
CHAPITRE 4 - Assemblée générale - Conseil d’administration
 
ARTICLE 11
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président du
Conseil d'Administration.
 
ARTICLE 12
 
Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :
-          la modification des statuts selon les dispositions légales ;
-          la nomination et la révocation des administrateurs ;
-          la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-          la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
-          l’approbation des budgets et des comptes ;
-          l’exclusion d’un membre ;
-          la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-          tous les actes où les statuts l’exigent.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d’administration.
 
ARTICLE 13
 
Le Conseil d’administration soumet  à l’approbation de l’assemblée générale, le trente juin au plus tard, le compte
annuel des recettes et des dépenses clôturé au trente-et-un décembre précédent et le budget pour l’année
suivante.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée :
-          par décision du Conseil d’administration
-          à la demande écrite et motivée, adressée au Président, d’au moins un cinquième des membres.
Les convocations sont adressées par écrit aux membres au minimum huit jours à l’avance avec mention des
questions portées à l’ordre du jour.
L’assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l’intérêt social l’exige.
 
ARTICLE 14
 
L’assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président ou, à défaut de ce dernier,
par le membre le plus âgé.
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points repris à l’ordre du jour qui est annexé à la lettre de
convocation. Un sujet non repris peut toutefois être traité à condition que tous les membres de l’assemblée
générale soient présents ou valablement représentés et à condition de majorité absolue des membres votants.
 
 
 
ARTICLE 15
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
 
 
 
Dans les cas suivants, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer qu’à la majorité des deux
tiers et si l’assemblée réunit au moins deux tiers des membres présents ou valablement représentés :
-          la dissolution volontaire de l’association
-          les modifications des statuts
-          l’exclusion des membres.
 
Les décisions prises en assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux
sont tenus dans un registre spécial et sont communicables à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un membre effectif mais nul ne pourra être porteur de plus d'une procuration.
Les convocations sont faites par lettre ordinaire ou bulletin adressée au plus tard huit jours avant l'assemblée.
 
 
ARTICLE 16
 
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres minimum, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs.
 
ARTICLE 17
 
Le mandat des administrateurs est tacitement reconduit chaque année pour autant qu’il n’y ait pas de démission
ou candidature au poste.
Le Conseil d’administration est renouvelé dans son ensemble.
 
Les candidatures pour le mandat de membre du Conseil d’administration sont introduites par écrit auprès du
Président au moins sept jours calendrier avant l’assemblée générale.
 
En cas de vacance d’un mandat, le Conseil d’administration peut coopter un membre afin qu’il achève le mandat
du prédécesseur. La cooptation est soumise pour approbation à la prochaine assemblée générale.
 
ARTICLE 18
 
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 
Le Conseil d’administration est présidé par le Président ou, à défaut le Vice-Président ou bien encore par le
membre du Conseil d’administration le plus âgé.
Le Conseil d’administration est chargé de tous les actes de gestion qui ne sont pas expressément réservés par la
loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut établir un règlement pour l’exécution des dispositions prévues à l’article 4.
 
 
Le Conseil d’administration se réunit :
-          à l’initiative du Président
-          ou sur demande écrite et motivée d’au moins deux de ses membres.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente.
 
 
ARTICLE 19
 
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et
le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs, sont signés par le
Président ou deux administrateurs.
 
 
ARTICLE 20
 
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou
de son remplaçant étant, en cas de partage prépondérante.
ARTICLE 21
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; il
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter tous subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Il peut enfin retirer de la poste, de la douane de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
 
ARTICLE 22
 
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de
ses membres ou à un tiers associé.
 
ARTICLE 23
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
ARTICLE 24
 
Les actes autres que ceux de la gestion journalière, qui engagent l'association, sont signés soit par le président,
soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
CHAPITRE 5 - Gestion financière
 
 
ARTICLE 25
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, le Conseil d'Administration fait rapport de la situation financière. Le bilan sera soumis
ensuite à l'approbation de l'assemblée générale.
 
 
CHAPITRE 6 - Dissolution et liquidation
 
ARTICLE 26
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, un ou
plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de
l’association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se
rapprochant autant que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créé, comme objectif
désintéressé et ne peut pas être versé aux membres.
Ces décisions ainsi que les noms et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur
belge.
 
 
CHAPITRE 7 - Droit commun
 
 
ARTICLE 27
 
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1927 modifiée le 2 mai 2002. En conséquence,
les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, seront réputées inscrites dans les
présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi seront censées non écrites.
 
 
CHAPITRE 8 - Disposition transitoire
                       
L’assemblée générale de ce jour a nommé en qualité d’administrateurs :
 
-          Monsieur CORNET Alain, né le 21 mai 1964 à AYE. et domicilié Voie Michel 123, 6940 DURBUY.
 
-          Madame VAN ASBROECK Cristelle, né le 13 mars 1970 à HUY et domicilié Voie Michel, 6940 DURBUY
 
-          Monsieur COLLIN Ronald, né le 10 juillet 1976 à LIEGE et domicilié Rue de Givet (Petithan) 16, 6940
DURBUY
 
-          Monsieur LIZEN Maxime, né le 23 mars 1978 à HUY et domicilié Rue du Comte  Théodule d’Ursel
11/0001, 6940 DURBUY
 
Le Conseil d’administration a désigné en qualité de :
 
-          Président : Monsieur CORNET Alain
-          Vice Président : Monsieur LIZEN Maxime
-          Trésorier : Madame VAN ASBROECK Cristelle
-          Secrétaire : Monsieur COLLIN Ronald
 
Le Conseil d’administration a désigné Monsieur COLLIN Ronald pour assurer la gestion journalière.
 
 
A Durbuy, le 21/11/2013
 
CORNET Alain                                   VAN ASBROECK Cristelle
Président                                          Trésorier
 
 
 
COLLIN Ronald                                 LIZEN Maxime
Secrétaire                                         Vice-Président
 
 
 
VAN ASBROECK Michel
Administrateur