N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ISAED Management SCS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Vailier(VLT) 139
6460
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chimay (Villers-la-Tour)
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE
ISAED Management  Société en commandite simple
 au capital de 500 euros
  
Siège social : Rue du Vailier 139. 6460 Villers-la-Tour
 
STATUTS
Les soussignés :
 
Mme DOHY Isabelle, domiciliée Rue du Vailier 139. 6460 Villers-la-Tour
Mme LEBRUN Thérèse, domiciliée Rue Charles-Leleux 1. 6591 Macon
 
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE PREMIER. – FORME  OBJET
 DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES  SIÈGE  DURÉE
ARTICLE PREMIER. – Forme
Il est formé entre les soussignés une société en commandite simple, régie par le Code des Sociétés.
 
Mme LEBRUN Thérèse, est associée commanditaire.
Mme DOHY Isabelle, est associée commanditée.
ART. 2. – Objet
La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, en
commission ou en représentation :
- le conseil et l'assistance au monde de l'entreprise, y compris le conseil en management et en entreprise, la
consultance  ;
- l'exercice du mandat d'administrateur, de gérant, d'administrateur délégué ou de directeur d'entreprise dans
d'autres sociétés ou entreprises
La société peut réaliser son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens et de toutes les
façons qu'elle estimerait le plus approprié.
En conséquence, la société peut généralement effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout ou partie.
La société peut acquérir, gérer, valoriser et céder pour son propre compte tous biens ou droits mobiliers et
immobiliers, sous quelque forme que ce soit, tant en pleine propriété, en nue-propriété qu'en usufruit, tant en
Belgique qu'à l'étranger, à l'exclusion des actes en tant qu’agent immobilier. Elle peut, entre autres, acquérir,
construire, aménager, équiper et agrandir des biens immobiliers ; aliéner ses biens immobiliers en vue de leur
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réinvestissement et de leur produit ; hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses biens et
donner en garantie pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements, tant pour elle-même que pour
tous tiers.
La société sera toutefois tenue de s'abstenir de toute activité soumise à des dispositions réglementaires, dans la
mesure où la société elle-même ne se conforme pas à ces dispositions.
La société peut intervenir par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.
Cette énumération est exemplative et non limitative.
ART. 3. – Dénomination sociale
La dénomination sociale est : ISAED Management SCS.
ART. 4. – Siège social
Le siège social est fixé Rue du Vailier 139. 6460 Villers-la-Tour.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville par simple décision de la gérance, et en tout autre
lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ART. 5. – Durée
La durée de la Société est illimitée et commencera à courir à compter du dépôt de la publication aux Annexes du
Moniteur Belge.
 
TITRE II. – APPORTS  CAPITAL SOCIAL  PARTS D'INTÉRÊT
ART. 6. – Apports
6.1. Apports en numéraire
Mme DOHY Isabelle apporte à la Société la somme de 495,00 euros
Mme LEBRUN Thérèse apporte à la Société la somme de 5,00 euros
Total égal au capital social 500,00 euros
 
Ces sommes ont été intégralement mises à disposition ce jour de Mme DOHY Isabelle,  associée, qui le
reconnaît et en donne quittance à son autre associée.
Mme DOHY Isabelle  s'engage à les porter au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la société.
 
6.2. Récapitulation des apports
 
 Apports en espèces de Mme DOHY Isabelle  de 495,00 euros
 
 Apports en espèces de Mme LEBRUN Thérèse de 5,00 euros
 
 Total égal au capital social de 500,00 euros
ART. 7. – Capital social
Le capital social est ainsi fixé à 500,00 euros et divisé en 100 parts de 5 euros chacune, lesquelles sont
attribuées, à savoir :
 Mme DOHY Isabelle : 99 parts
 Mme LEBRUN Thérèse : 1 part
ART. 8. – Augmentation ou réduction du capital
Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en
représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra
de ce fait associé.
Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité prévue à
l'article 25, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts sociales ou
avec attribution de parts gratuites.
Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à l'unanimité.
ART. 9. – Avances en compte courant
Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte courant à la
Société.
ART. 10. – Cession de parts entre vifs.
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de son coassocié et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code civil.
 
ART. 11. – Cas de décès des associés
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des sociétés, le décès de l’associé
commandité donnera lieu à dissolution de la société.
De même en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
ART. 12. – Droits des parts sociales
Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts
existantes.
Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir
l'opposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation.
ART. 13. – Responsabilité des associés
Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport.
Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n'est tenu des dettes sociales que
dans la proportion du nombre de parts lui appartenant ; mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des
commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris
par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social ;
cependant, les créanciers de la Société ne pourront poursuivre le paiement des dette sociales contre un
commandité que huit jours après avoir vraiment mis en demeure celle-ci par un acte extrajudiciaire.
 ART. 14. – Interdiction, redressement judiciaire ou incapacité d'un associé
Le redressement judiciaire ou l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant un
commanditaire n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Si elles frappent un commandité, elles n'entraînent pas non plus la dissolution, à condition toutefois qu'il existe un
autre commandité.
 
TITRE III. – GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES
 ART. 15. – Nomination et révocation des gérants
La Société ne peut être gérée que par un associé commandité.
Elle sera gérée et administrée par un associé commandité choisi par l'unanimité des associés.
Il pourra être révoqué par une décision prise à la majorité requise pour les assemblées ordinaires.
La gérance est exercée par Mme DOHY Isabelle.
 
 
ART. 16. – Pouvoirs des gérants
Dans les rapports avec les tiers, la gérante engage la Société par les actes entrant dans l'objet social.
Dans les rapports entre associés, la gérante peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société.
ART. 17. – Responsabilité des gérants
Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de la Société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
ART. 18. – Rémunération
Le mandat du gérant sera rémunéré.
ART. 19. – Démission
Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par lettre
recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.
ART. 20. – Décisions collectives. Règles communes
21.1. Décisions collectives
Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la gérance, au cours d'une
assemblée générale ou par voie de consultation écrite ; toutefois, la réunion d'une assemblée générale est
obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres décisions si elle est demandée soit par
un commandité, soit par le quart en nombre et en capital des commanditaires.
21.2. Convocation
L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion. Elle contiendra
notamment les projets de résolution proposés.
Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un gérant.
21.3. Représentation
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.
L'assemblée est présidée par la gérante ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi dans les
formes prévues par la loi.
21.4. Consultations écrites
En cas de consultation écrite, la gérante adresse à tous les associés une lettre recommandée avec avis de
réception contenant le texte des résolutions proposées et tous les documents utiles pour leur information.
Chaque associé dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître à la gérance sa décision sur chacune des
résolutions. L'associé qui n'a pas répondu dans ce délai est considéré comme s'étant abstenu.
La gérance dresse un procès-verbal mentionnant la date d'envoi des lettres recommandées, le texte des
résolutions et les réponses qui ont été faites, et qui doivent demeurer annexées au procès-verbal.
21.5. Approbation annuelle des comptes
Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut être
constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé de tous les associés.
Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par la gérante.
21.6. Assemblée Générale
L’assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année le 4ème vendredi du mois de novembre à 20 heures, au
siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
ART. 21. – Décisions ordinaires
Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité en nombre des associés.
Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance pour
statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et réglementaires
seront observées.
ART. 22. – Contrôle par les associés
Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée annuelle,
les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-
mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats, factures,
correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la Société ou reçu par elle.
Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.
Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies par les
cours et tribunaux.
Au surplus, les associés commandités non gérants et les commanditaires ont le droit, deux fois par an, de poser
des questions à la gérante sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.
La gérante devra répondre dans la même forme au plus tard dans les quinze jours de la réception de la
demande.
TITRE IV. – EXERCICE SOCIAL  RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES
ART. 23. – Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte pour finir le 30 juin 2019. 
ART. 24. – Comptes annuels
Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un
bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe
complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.
La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions
nécessaires.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est mentionné à la suite du bilan.
La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.
Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont
adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces
comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui
peuvent en prendre connaissance ou copie.
ART. 25. – Répartition des bénéfices et des pertes
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après
déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un
bénéfice distribuable, celui-ci est porté en réserves ou réparti entre tous les associés, proportionnellement au
nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau, ou
supportée par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Mme LEBRUN Thérèse, associée
commanditaire, puisse être engagée au-delà de sa mise sociale.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la
disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de
capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à
la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer.
 
TITRE V. – DISSOLUTION  LIQUIDATION. TRANSFORMATION
ART. 26. – Dissolution
La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire.
ART. 27. – Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et à défaut par les
liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
ART. 28. – Transformation
La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt économique
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des commandités et la majorité en nombre et en capital des
commanditaires.
ART. 30. – Publications
Tous pouvoirs sont donnés à la gérante pour faire les dépôts et publications légales.
 
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
Fait à Villers-la-Tour, le 20 novembre 2018.
 
 
DOHY Isabelle, associée commanditée et gérante.
 
 
LEBRUN Thérèse, associée commanditaire.