N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 1001 EMPIRE PRODUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Stalingrad 52
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt et un février
deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « 1001 EMPIRE
PRODUCTION », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Avenue de Stalingrad
52, 1000 Bruxelles.
 
Les fondateurs
-Monsieur EL OUASSYF Bilal, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Ninove, 91.
-Monsieur MANKOURI Nour-Amine, domicilié à 1750 Lennik, Bruegelhof, 5.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « 1001 EMPIRE PRODUCTION ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines
suivants :
a) La production théâtrales, cinématographique, post-cinématographique, de multimédia et d’
informatique, en ce compris, notamment :
- le traitement des images numériques ;
- le développement, la distribution, la vente de logiciels ;
- les conseils en informatique, post-production, calibration, étalonnage et en montage ;
- la production, la réalisation et la distribution de vidéos, de films, de dvd et de blu-rays ;
- la location de matériel de cinéma, de vidéo et d’informatique ;
- la location de studio de post production ;
0744417194
Volet B
- l’hébergement de sites internet et de données ;
- la création de sites internet ;
- la récupération de données sur disque dur ;
- la saisie informatique ;
- le montage , l’étalonnage, le compositing, le kinéscopage et le mixage;
- les sauvegardes de données ;
- l’archivage ;
- la calibration de moniteurs ;
- la prise de vue et la prise de son ;
- les formations en informatique et en post-production ; - la direction de post-production.
b) La consultance et la gestion d’entreprises, en ce compris, notamment:
- le développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ;
- le management de projets et des personnes (artistes);
- la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- l’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
- le « coaching », la gestion et l’orientation de carrière ;
c) La diffusion, la distribution et l'exploitation cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce
compris notamment :
- la diffusion de toutes œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou multimédias à titre onéreux ou
gratuit, publiques ou privées ;
- l'exploitation de salles de cinéma commerciales ou associatives ;
- la location de salles de cinéma ou de représentation;
- l'organisation de festivals séminaires et toutes types de présentation;
- la participation à des festivals ;
- l’organisation d’événements artistiques publics ou privés.
- la recherche et l'obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de
festivals et évènements.
d) La formation cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce compris notamment :
- la formation au cinéma, aux techniques audiovisuelles et aux métiers du cinéma ;
- la création et la réalisation d'ateliers en lien avec le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia pour tous
types de publics, dans un cadre privé ou en association avec des tiers ou institutions publiques ;
- la recherche et l'obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de
formations et ateliers.
e) La production cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce compris notamment :
- l'organisation et la réalisation de résidences d'écriture, de séminaires, de coaching, d'ateliers
d'écriture et de réalisation ;
- le développement de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- l'accompagnement de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- la production déléguée, la coproduction, et la production exécutive de projets cinématographiques,
audiovisuels ou multimédias ;
- la commercialisation de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- la mise en place de tous partenariats, co-productions, accords de distributions relatifs à ces projets
cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- La recherche et l'obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de ces
projets cinématographiques , audiovisuels ou multimédias.
2. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi
que la fourniture de tout matériel en ce domaine.
3. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
7. Les représentations culturelles ou de divertissement
8. L'accompagnement des artistes et ce sous tous les formes jusqu'à être leurs managers
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
Volet B
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines
suivants :
a) La production théâtrales, cinématographique, post-cinématographique, de multimédia et d’
informatique, en ce compris, notamment :
- le traitement des images numériques ;
- le développement, la distribution, la vente de logiciels ;
- les conseils en informatique, post-production, calibration, étalonnage et en montage ;
- la production, la réalisation et la distribution de vidéos, de films, de dvd et de blu-rays ;
- la location de matériel de cinéma, de vidéo et d’informatique ;
- la location de studio de post production ;
- l’hébergement de sites internet et de données ;
- la création de sites internet ;
- la récupération de données sur disque dur ;
- la saisie informatique ;
- le montage , l’étalonnage, le compositing, le kinéscopage et le mixage;
- les sauvegardes de données ;
- l’archivage ;
- la calibration de moniteurs ;
- la prise de vue et la prise de son ;
- les formations en informatique et en post-production ; - la direction de post-production.
b) La consultance et la gestion d’entreprises, en ce compris, notamment:
- le développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions ;
- le management de projets et des personnes (artistes);
- la création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- l’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
- le « coaching », la gestion et l’orientation de carrière ;
c) La diffusion, la distribution et l'exploitation cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce
compris notamment :
- la diffusion de toutes œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou multimédias à titre onéreux ou
gratuit, publiques ou privées ;
- l'exploitation de salles de cinéma commerciales ou associatives ;
- la location de salles de cinéma ou de représentation;
- l'organisation de festivals séminaires et toutes types de présentation;
- la participation à des festivals ;
- l’organisation d’événements artistiques publics ou privés.
- la recherche et l'obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de
festivals et évènements.
d) La formation cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce compris notamment :
- la formation au cinéma, aux techniques audiovisuelles et aux métiers du cinéma ;
- la création et la réalisation d'ateliers en lien avec le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia pour tous
types de publics, dans un cadre privé ou en association avec des tiers ou institutions publiques ;
- la recherche et l'obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de
formations et ateliers.
e) La production cinématographique, audiovisuelle et multimédia, en ce compris notamment :
- l'organisation et la réalisation de résidences d'écriture, de séminaires, de coaching, d'ateliers
d'écriture et de réalisation ;
Volet B
- le développement de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- l'accompagnement de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- la production déléguée, la coproduction, et la production exécutive de projets cinématographiques,
audiovisuels ou multimédias ;
- la commercialisation de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- la mise en place de tous partenariats, co-productions, accords de distributions relatifs à ces projets
cinématographiques, audiovisuels ou multimédias ;
- La recherche et l'obtention de tous financements privés ou publics permettant la réalisation de ces
projets cinématographiques , audiovisuels ou multimédias.
2. La réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social ainsi
que la fourniture de tout matériel en ce domaine.
3. L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
4. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
5. L’acquisition, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
7. Les représentations culturelles ou de divertissement
8. L'accompagnement des artistes et ce sous tous les formes jusqu'à être leurs managers
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées
que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Volet B
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois de juin à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
- Monsieur EL OUASSYF Bilal, prénommé, qui accepte ;
- Monsieur MANKOURI Nour-Amine, prénommé, qui accepte.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
Volet B
commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur EL MORABET Nourdine, expert-comptable-fiscaliste du bureau CoFINEM, sis
à 1140 Evere, Avenue Jules Bordet 160/16, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces
fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et
pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er août 2019.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.