1.021. 812 . 747
N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAFE SOCIAL LE REFUGE
(en abrégé) : CSR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : CHAUSSEE DES PRES 26 A 4020 LIEGE
Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL CAFE SOCIAL LE REFUGE
PV DE L'ASBL CAFE SOCIAL LE REFUGE
Il est fondé en date du 15 mars 2025 entre les soussignés :
LUBATSHI MARCEL, domicilié Chaussée des Prés 26/A à 4020 Liège (NN : 98072471392) et KINANGA
ALFA, domicilié Clos du Mayeur 110 à 4650 Battice,
(NN : 57071549708), une association sociale dénommée « CAFE SOCIAL LE REFUGE », ayant son siège
d'exploitation Chaussée des Prés 26 à 4020 Liège.
Chapitre 1- Le Siège
Art 1. Le siège social est fixé en Belgique, en Région wallonne, Chaussée des Prés 26 à 4020 Liège.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu.
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - Objet.
L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci : la vente de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, et tout ce qui s'y
rapporte, grills, grillades.
Art. 3. Conseil d'administration
Le conseil d'administration nomme les personnes suivantes comme administrateurs aux postes ci-après :
KINANGA ALFA : administrateur Président chargé aussi du secrétariat : bénévole
LUBATSHI MARCEL : administrateur Trésorier : bénévole
Art. 4. Par ailleurs, toutes personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis par
décision de l'Assemblée générale, réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art. 5. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple. Le candidat non admis ne peut représenter sa
candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de l'Assemblée générale.
Art. 6. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées
générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction
judiciaire. L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 7. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le Conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Un membre démissionnaire
ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations
qu'il a versées. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 8. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Tous les
membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure de
consultation du registre.
Art. 9. Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Art. 10. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le
vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. L'Assemblée générale est le pouvoir
souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les
présents statuts. L'Assemblée générale est seule compétente pour :
Art. 11. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et
qui sera indiqué sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et, lieu mentionnés dans la
convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 12. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Art. 13. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée, et
signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Art. 14. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée
générale en vertu du code des sociétés et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres
effectifs et aux administrateurs qui en font la demande.
Art. 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Seul le membre effectif en règle de
cotisation peut participer au vote.
Art. 16. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ou par une personne qui n'est pas un
membre porteur d'une procuration dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art. 17. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 18. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
Art. 19. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
20. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre
justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par
un autre administrateur.
Art. 21. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la
gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 22. L'association est administrée par un Conseil d'administration de minimum 2 personnes élues pour
une durée illimitée parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers. Les candidatures doivent être
présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Art. 23. Le nombre minimum d'administrateurs ne peut être inférieur à deux personnes.
Art. 24. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Art. 25. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui
suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté
termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Art. 27. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs qui
le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 28. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 29. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.
.
:
le Conseil d'administration.
de la gestion journalière.
:
représentation générale de l'association.
Chapitre 6 - Comptes et budgets
dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Chapitre 7 - Dissolution
présente association.
Chapitre 8 - Dispositions diverses
et associations.
Fait à Liège, le 15 mars 2025
Étaient présents
KINANGA ALFA : administrateur-Président chargé aussi du secrétariat: Bénévole
LUBATSHI MARCEL : Administarteur-Trésorier : bénévole