N° d'entreprise : 0669586941
Nom
(en entier) : OMÉGA IMPORT-EXPORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Michel 65 bte 6
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « OMÉGA IMPORT-EXPORT », ayant son siège en Région de Bruxelles-
Capitale à Etterbeek (1040 Bruxelles), Boulevard Saint-Michel, 65/6, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0669.586.941, reçu par Maître Gérard INDEKEU,
Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la
Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ",
BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept avril deux mil vingt et un, enregistré au bureau de
l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le trente avril suivant, volume 0 folio 0, case
10956, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que l'assemblée,
après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « ZM Automotive ».
Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle
de toute autre personne morale et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3
du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme mentionné à la sixième résolution.
 
Troisième résolution : Acceptation d’un apport supplémentaire sans émission de nouvelles actions
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cent mille
euros (100.000,00 €) sans émission de nouvelles actions.
 
Intervention et apport
Au jour de l'acte sont intervenus tous les actionnaires :
- Monsieur AREZKI Mustapha, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue du Roi-Soldat, 6 ;
- Monsieur BENKHELLAF Moussa, domicilié à 16320 Alger (Algérie), 2 Coop El Bouroudj Ain Allah,
Daly Brahim
- Monsieur BENKHELLAF Riad, domicilié à Anderlecht, Avenue du Roi-Soldat, 6, et
- Monsieur AREZKI Mokrane, domicilié à 19000 Sétif (Algérie), Cité Hachemi Rue les Frères Merad,
8 , valablement représentés comme dit est en vertu de procurations sous seing privé qui resteront ci-
Volet B
annexées, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de
la situation financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais,
charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous ont déclaré faire apport en
numéraire d'un montant de cent mille euros (100.000,00 €), comme suit :
 
- Monsieur AREZKI Mustapha, prénommé, déclare faire apport en numéraire d'un montant de vingt
mille-cinq mille euros (25.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de cinq mille euros (5.000,00
€) ;
- Monsieur BENKHELLAF Moussa, prénommé, déclare faire apport en numéraire d'un montant de
vingt mille-cinq mille euros (25.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de cinq mille euros
(5.000,00 €) ;
- Monsieur BENKHELLAF Riad, prénommé, déclare faire apport en numéraire d'un montant de vingt
mille-cinq mille euros (25.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de cinq mille euros (5.000,00
€) ;
- Monsieur AREZKI Mokrane, prénommé, déclare faire apport en numéraire d'un montant de vingt
mille-cinq mille euros (25.000,00 €) libéré partiellement à concurrence de cinq mille euros (5.000,00
€).
 
Libération
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré partiellement à concurrence de vingt mille euros et que les fonds ont préalablement au présent
acte été déposés au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque Belfius.
Une preuve de ce dépôt est déposée au jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné qui la
conservera dans son dossier.
 
Quatrième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Cinquième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Sixième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ZM Automotive ».
Volet B
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
    1.  l’exportation, l’achat, la vente, de pièces de rechange, et accessoires automobiles au sens le
plus large, de pneumatique et carrosserie, de véhicules, utilitaires ou touristiques, neufs et d’
occasion ou dérivés; la vente de combustibles et produits dérivés, ainsi que l’activité de médiateur
commercial ; en général toute activité ayant un rapport avec le commerce et la représentation de
matériel roulant, et produits y dérivés.
-L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, de marchandises et matériels en général et plus
précisément le matériel électrique, électronique, mécanique, de construction, tout produit quelconque
tel que les produits d’électricité générale et industrielle, informatique et bureautique, alimentaires en
général, fruits, légumes, conserves en général, les produits pour l’horeca en ce compris : les produits
glaciers, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons non alcoolisées, les
produits laitiers, tabacs, pains, boulangerie et marchandises de banquet, sucreries, la charcuterie, l’
épicerie fine, les produits de bouche, les vêtements et chaussures en général en ce compris les
articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde
main, articles de sport, les produits de chauffage et tous combustibles , articles de bazar et
quincaillerie, droguerie en général, produits de nettoyage en général, les fleurs, les jouets divers,
appareils électroménagers, meubles et articles d’ameublement, outillage en général en ce compris
tous les outils pour la construction et la rénovation mais également pour le jardinage, l’entretien de la
maison, tous articles vendus par les magasins à rayons multiples.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe neuf cent nonante-neuf (999) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport
et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
Volet B
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième
vendredi du mois de juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
patrimoine représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Septième résolution : Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de leur mandat
comme administrateur
Volet B
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat des gérants, mentionnés ci-après, et procède
au jour de l'acte au renouvellement de leur mandat comme administrateur non statutaire pour une
durée indéterminée :
 
- Monsieur AREZKI Mustapha ;
- Monsieur BENKHELLAF Moussa ; et
- Monsieur BENKHELLAF Riad, prénommés, qui acceptent
 
Leur mandat est gratuit.
 
Huitième résolution : nomination d’un administrateur et d’un délégué à la gestion journalière
L’assemblée générale décide de nommer en qualité d’administrateur, non statutaire pour une durée
indéterminée, Monsieur AREZKI Mokrane, prénommé, qui a accepté.
Son mandat est exercice à titre gratuit.
 
L’assemblée décide d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour la durée
de son mandat d’administrateur : Monsieur AREZKI Mustapha
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre gratuit
 
Neuvième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
¨POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés