N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Théfusion
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place des Grands Prés 1 bte 5
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION
De l'acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur, le 08 octobre 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée
"Théfusion" au capital de. 30.000,00 EUROS représenté par 300 parts sociales sans désignation de
valeur nominale souscrite en numéraire et intégralement libéré.
 
IDENTIFICATION DU FONDATEUR
 
La société privée à responsabilité limitée SYSAXA, dont le siège social est établi à 5150
Floreffe/Floriffoux, rue du Chêne, 7, RPM Namur : 0707. 755. 946.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du 3 octobre 2018, en
cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.
Statuts non modifiés depuis lors.
 
Ici représentée conformément à l’article 10 de ses statuts par sa gérante savoir :
 
Madame ROBINET Sylvie, née à Ixelles le 25 juillet 1967, domiciliée à 5150 Floreffe/Floriffoux, rue
du Chêne, numéro 7, nommée à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire
qui s’est tenue le même jour que la constitution.
 
Société agissant ici en qualité de fondatrice.
 
La comparante a requis le Notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une
SOCIETE COMMERCIALE sous forme de société privée à responsabilité limitée, qu'elle déclare
former comme suit.
 
Il est constitué une société commerciale sous la dénomination Théfusion dont le siège social est
établi à 7000 Mons, Place des Grands Prés, 1, boite 5 au capital de TRENTE MILLE EUROS
(30.000,00€), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
entièrement souscrites par la comparante.
 
STATUTS
DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée «
Théfusion ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
SIEGE
Le siège de la société est établi à 7000 Mons, Place des Grands Prés, 1, boite 5
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de
0707938959
Volet B
la région Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, dépôts, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
OBJET
La société a pour objet toute activité en rapport direct ou indirect, pour son compte ou celui de tiers,
par participation de tiers ou non, de toutes manières en ce compris notamment la représentation, le
commissionnement, l’import, l’export, le commerce de gros et de détail, avec :
 
- Toutes les activités du secteur de l’HORECA, l’exploitation de restaurants, avec production de plats
à emporter ou à livrer à domicile et la vente au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur
places ;
- L’exploitation de snacks-bars, brasseries, cafés, tavernes et autres établissements similaires ayant
trait à la restauration, la dégustation ou la boisson ;
- La vente en directe ou la livraison à domicile à des particuliers ou à des entreprises de produits
alimentaires au sens large du terme, préparés ou non, de vins, spiritueux et autres boissons
alcoolisées ;
- La création et la vente de concepts en rapport avec la restauration sous quelques formes que ce
soit et notamment le franchising.
- La consultance dans les secteurs de l’horeca, du divertissement et du sport.
- Les activités de salon de thé, café, snack, traiteur ou restaurant.
- La formation du personnel et l’organisation de séminaires
- La fonction de management de toute entreprise, organisation ou société
- La gestion et l’exploitation de magasins de détail
- La gestion et l’exploitation et d’un commerce d’alimentation générale
- La préparation et la vente de mets, préparés ou non, chauds ou froids, de boissons et de repas
ainsi que tous produits s’y rapportant.
- Le commerce de détail à départements multiples en ce compris la vente de produits de confiserie,
produits et articles pour fumeurs, alcools, vins et spiritueux.
 
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
DUREE
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR) divisé en trois cents parts sociales
(300) sans désignation de valeur nominale, souscrites lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Volet B
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le premier mardi du mois de
juin à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échait un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET/OU FINALES
 
1. Premier exercice :
Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
 
2. Date de la première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
 
3. Reprise des engagements :
La société reprendra tous les engagements pris en son nom par la comparante et ce, depuis le 01
août 2018
 
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
La comparante, réunie en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes :
 
A. Mandat :
Est ici nommé gérante, Madame ROBINET Sylvie, précitée, ici présente et qui accepte.
 
B. Reprise :
La comparante confère à la gérante avec faculté de subdélégation, comme personne habilitée à
engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des formalités
administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en
aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer aux gérants qui pourront toujours user
de leurs pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire
désigné ci-avant.
 
C. Nomination de commissaire :
La société répondant aux critères prévus notamment par l’article 141 du code des sociétés : il est
décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
DEPOSES EN MEME TEMPS :
Acte constitutif
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Damien Le CLERCQ (Notaire)