N° d'entreprise : 0411892088
Nom
(en entier) : SFPIM International
(en abrégé) : S.B.I. - B.M.I.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 32 bte 13
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quinze mai deux mille vingt-cinq.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SFPIM International", ayant son siège à
1050 Bruxelles, Avenue Louise 32 boîte 13, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance des rapports.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Rectification du traitement comptable et du nombre d'actions émises.
L'assemblée fait référence à l'exposé préliminaire du président et constate que le montant du prime
d'émission aurait dû être fixé à 2.509.554,75 EUR au lieu de 2.509.554,74 EUR, car la différence
entre le montant total des apports (21.002.431,70 EUR) et le montant de l'augmentation de capital
(18.492.876,95 EUR) est égale à 2.509.554,75 EUR.
L'assemblée constate en outre qu'au lieu de 7.459 actions, 7.460 actions auraient dû être émises sur
la base de la division du montant total des apports (21.002.431,70 EUR) par le pair comptable des
actions avant l'augmentation de capital (2.815,339369 EUR).
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Détermination du montant fiscal de la prime d'émission et
comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes d'émission".
L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement le fait que (i) le montant de
la prime d'émission, à la suite de l'augmentation de capital daté du 8 juillet 2024, s'élève à
2.509.554,75 EUR et (ii) le montant total de cette prime d'émission a été affectée sur un compte
indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie dans la même mesure
que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra dispo-
ser que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour une
modification de statuts.
CINQUIÈME RESOLUTION: Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"ARTICLE 5 - CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de nonante-quatre millions cent cinquante-cinq mille vingt euros
quarante-deux cents (€ 94.155.020,42), représenté par trente-sept mille neuf cent quatre-vingt-deux
(37.982) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 37.982, toutes
entièrement libérées, représentant chacune une part égale du capital.
Historique du capital
(…)
11. L'Assemblée Générale Extraordinaire du quinze mai deux mille vingt-cinq a constaté que, à la
suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du huit juillet deux mille vingt-quatre, sept mille quatre
cent soixante (7.460) nouvelles actions ont été émises, numérotées de 30.523 à 37.982, au lieu de
sept mille quatre cent cinquante-neuf (7.459) nouvelles actions comme mentionné au point 10 ci-
dessus.".
SIXIÈME RESOLUTION: Modification des règles de répartition après dissolution.
L'assemblée décide de modifier les règles de répartition après dissolution et, par conséquent, de
remplacer l'article 40 des statuts par le texte suivant :
"Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
sommes nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière."
SEPTIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
NEUVIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs au CEO et/ou Company Secretary, chacun agissant séparément,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’
assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences, le
texte coordonné des statuts, le rapport de l'organe d'administration et le rapport du commissaire
établi conformément aux articles 7:179, §1, deuxième alinéa, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et
des associations).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire