Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Association des logements à loyer modéré
Avenue Jean-Baptiste Depaire 75 bte 1
1020 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 10 octobre 2014 par Maître Pierre LEBON, Notaire associé à Bruxelles,
agissant conformément à l’article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse – 5
Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, membre de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires associés»,  ayant son
siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, non encore enregistré, il résulte que :     
           1. Monsieur BANNER Christopher John, né à Santiago de Chili le 2 novembre 1954, domicilié
à 3090 Overijse, Schransdreef 98.
            2. Monsieur DUCHNOWSKI Dariusz, né à Monki (Pologne) le 8 juin 1975, de nationalité
polonaise, marié, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Jean-Baptiste Depaire 75, boîte 1.
           Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Association des Logements à Loyer Modéré  »,  ayant son siège social à 1020
Bruxelles (Laeken), avenue Jean Baptiste Depaire, 75, boîte 1 dont le capital social est fixé à €
18.600,00, représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
            Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme
suit :
            - Par Monsieur BANNER Christopher, prénommé, à concurrence de € 16.740,00 euros soit
90 parts.
            - Par Monsieur DUCHNOWSKI Dariusz, prénommé, à concurrence de € 1.860,00 euros soit
10 parts.
            Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un/tiers € 6.200,00 par versements en espèces effectués de la manière suivante :
            - Par Monsieur BANNER Christopher, prénommé, à concurrence de cinq mille cinq cent
quatre-vingts euros. Il reste redevable de la somme de onze mille cent soixante euros.
            - Par Monsieur DUCHNOWSKI Dariusz, prénommé, à concurrence de six cent vingt euros. Il
reste redevable de la somme de mille deux cent quarante euros.   
            Ces versements ont été effectués par Monsieur Banner au compte ouvert au nom de la
société en formation à la BNP Paribas Fortis.
            Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
            ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, ou pour
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants :
            L’activité immobilière, à savoir l’achat, la vente, la construction, la constitution, la location
comme bailleur ou preneur, la promotion, la gestion, l’expertise, la rénovation de tous biens
immeubles en Belgique ou à l’étranger et des droits réels y afférents, et tout ce qui s’y rapporte
directement ou indirectement, à quelques fins que ce soit, pour son compte ou pour le compte de
tiers;
            La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
0564823971
Volet B
Belgique et à l'étranger toutes opérations, en gros ou en détail, d’achat, de vente, de location, 
d’échange, d’exploitation, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou partie indivise
d’immeubles généralement quelconques, et des droits réels y afférents, ou de biens meubles, la
gestion de son propre patrimoine, l’acquisition de toutes valeurs financières ou boursières, la prise
de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations financières.
            Elle pourra en outre assurer le développement, l’achat, la location et la vente de biens
immobiliers en Belgique et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers.
            Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
            Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
            Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
            La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
            La société pourra exercer toutes activités de nature civile, financière, administrative,
technique, en relation directe ou indirecte avec l’objet cité et s’intéresser par voie d’apport, de
souscription, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises et
organismes publics ou privés ou toutes entreprises et exploitations immobilières ayant en tout ou en
partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer ou faciliter l’une ou l’autre branche de
son activité.
            ARTICLE 9. GERANCE.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la
constatation ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de
l’assemblée générale soit nécessaire.
            ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            En cas d’existence d’au moins deux gérants, la société sera représentée à l’égard des tiers et
en justice par les deux gérants conjointement.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts
, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.  
            ARTICLE 11.REMUNERATION.
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
             ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai  à
onze heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
            Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou du commissaire.
Volet B
            Les convocations sont faites conformément à la loi.
            Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
            ARTICLE 14. REPRESENTATION.
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une
procuration spéciale.
            ARTICLE 15. PROROGATION.
            Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance.
            La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
            ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
            Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
            Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
            ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants  ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2015.
2. Première assemblée générale: en 2016.
3. Nomination du gérant: Monsieur DUCHNOWSKI Dariusz, prénommé et Monsieur BANNER
Christopher, qui déclarent accepter, sont nommés en qualité de gérant pour la durée de la société.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"Association des Logements à Loyer Modéré ", représentée par ses deux gérants, prénommés,
déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le
premier janvier 2014 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant
depuis le premier janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la
bonne et entière exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire associé
Mention : une expédition de l’acte non enregistré