N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fidelis Insurance Europe
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Marcel Broodthaers 8
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-deux.
Le vingt-quatre mars.
(...)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU:
La société de droit irlandais "FIDELIS INSURANCE IRELAND DESIGNATED ACTIVITY
COMPANY", ayant son siège à 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande, titulaire du numéro
d'entreprise belge 0782.746.448.
(...)
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "Fidelis
Insurance Europe".
Le siège est établi pour la première fois à 1060 Saint-Gilles, Place Marcel Broodthaers 8, Regus,
4ème étage South Center Titanium.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à nonante-cinq mille euros (€ 95.000,00).
Nonante-cinq mille (95.000) actions nominatives sans mention de valeur nominale.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société FIDELIS INSURANCE IRELAND
DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
auprès de Barclays Bank Ireland Plc, Belgian branch, établie à 1050 Ixelles, Place du Champ de
Mars 14, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 22 mars 2022,
qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est entièrement libéré.
Le fondateur déclare et reconnait que chacune des actions souscrites par lui, est libérée à
concurrence de 100%.
La société dispose dès lors d'une somme de nonante-cinq mille euros (€ 95.000,00).
(...)
CHAPITRE III.- STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée "Fidelis Insurance Europe".
Article 2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
0783842152
Volet B
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable. Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de
modification des statuts, à moins que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces
derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, la fourniture de services et de soutien dans la gestion et la structuration
des activités du groupe Fidelis, principalement pour sa société-mère. Cette énumération est
illustrative et non limitative.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Toutes les opérations financières et de gestion relatives aux capitaux propres, y compris le crédit et
le financement, l'investissement des capitaux propres, l'acquisition de participations dans des
sociétés nouvelles ou existantes, les hypothèques et autres garanties, les opérations de commission
et de ducroire, dans la mesure où la loi le permet.
La société ne peut en aucun cas s'engager dans la gestion d'actifs ou le conseil en investissement
pour des tiers, pour lesquels des licences ou autres autorisations doivent être accordées,
conformément à la loi.
La société peut exercer la gestion, la supervision et le contrôle de toutes les sociétés affiliées avec
lesquelles elle a une certaine forme de participation. Elle peut, par voie d'apport en numéraire ou en
nature, de réorganisation, d'immatriculation, de participation, d'intervention financière ou de toute
autre manière, prendre une participation dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
constituer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est identique, équivalent ou connexe au sien, ou
de nature à favoriser l'exercice de son objet.
Toutes les énumérations peuvent être interprétées au sens le plus large sans être restrictives en
aucune façon, elles ne sont pas limitatives et ne sont qu'illustratives.
Dans le cas où une ou plusieurs des activités précédentes sont ou seraient soumises à la
présentation de certains certificats et attestations, les activités concernées ne peuvent être exercées
et inscrites à la Banque-Carrefour que dans la mesure où les conditions fixées sont remplies, et elles
ne peuvent pas non plus être inscrites à la Banque-Carrefour tant qu'aucun titre ou mention n'est fait
à cet égard.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par voie d'apport, de fusion ou de toute autre manière, participer à toute entreprise
qui poursuit un objet similaire, complémentaire ou connexe.
La société peut se porter garante ou servir de garantie collatérale au profit de sociétés ou de
particuliers, au sens le plus large du terme.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à nonante-cinq mille euros (95.000,00 EUR).
Il est représenté par nonante-cinq mille (95.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
Volet B
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(...)
Article 10. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIERE.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L'organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRESENTATION.
L'organe d'administration représente la société à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 13. DATE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 2ème mardi du mois de mai à 12h00.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, mentionné dans la convocation.
(...)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d'être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRESENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 de l'ancien Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En
outre, l'organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique.
(...)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut participer à distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen
de communication électronique mis à sa disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le
permet pas.
Les actionnaires qui participent par cette voie à l'assemblée générale sont réputés présents à
l'endroit où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
Volet B
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la capacité et l'identité de l'actionnaire. L'actionnaire qui souhaite s'en prévaloir doit au moins
pouvoir prendre connaissance des délibérations directement, simultanément et en continu pendant
l'assemblée et doit pouvoir exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit
se prononcer.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'une lettre ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire établi par l'organe d'administration, qui contient les mentions suivantes
: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l'assemblée conformément à l'ordre du jour, la mention " oui " ou " non " ou "
abstention " ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l'assemblée.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL -  ACOMPTE SUR DIVIDENDES - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 25. REPARTITION DES BENEFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(...)
 
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE PERSONNALITE JURIDIQUE
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires :
-    Monsieur KELLY Robert Thomas, né à Galway (Irlande) le 23 mai 1978; et,
-    Monsieur CRONE Simon Michael, né à Cape Town (Afrique du Sud) le 27 février 1974.
Ils sont nommés pour 6 années. Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de
l'an 2027.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur-délégué :
-    Monsieur ROBERT Thomas Kelly, prénommé.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire, la société à responsabilité limitée
"KPMG Réviseurs d'Entreprises" , ayant son siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal
1K, titulaire du numéro d'entreprise 0419.122.548, représentée de manière permanente par
Monsieur  Karel Tanghe, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables
de la société.
Sa rémunération s'élève à 5.000,00 EUR par an, adapté à l'indice des prix à la consommation.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2022.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'an 2023.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs  à l'association sans but lucratif "SECUREX
Volet B
ONDERNEMINGSLOKET - SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES", en abrégé "GO START", ayant
son siège à 1040 Etterbeek,    Avenue de Tervueren 43, ainsi qu'à ses employés, mandataires et
membres du personnel qui tous, à cet effet, élisent domicile à  Avenue de Tervueren 43, 1040
Etterbeekchacun agissant séparément, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire