N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HOMEMAKER
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue St Sébastien 10
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 17 janvier, se sont réunis :
 
Monsieur DE JESUS DAS DORES DA FONSECA Nuno Antonio, associé commandité responsable et gérant, né
à Setubal, le 4 octobre 1972, de nationalité portugaise, marié, domicilié à Rue Saint-Sébastien 10 à 1420 Braine-
l’Alleud.
 
Monsieur LEENDERS David Jean-François, associée commanditaire, né à Etterbeek le 3 avril 1981, de
nationalité belge.
 
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société civile à forme de société en commandite
simple qu’ils ont formé entre eux.
 
Article 1
Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple qui sera dénommée «
HOMEMAKER ».
 
Article 2
Le siège social de la société est établi à Rue Saint-Sébastien 10 à 1420 Braine-l’Alleud
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée
aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
- toutes les activités qui ont un rapport direct ou indirect avec l’entreprise générale de constructions et plus
particulièrement la pose de gyproc, des cloisons ; des blocs de plâtre ;
- l’entreprise de plafonnage-cimenterie ;
- l'entreprise de pose de plaques à base de plâtre
- l’entreprise de plâtrerie et plafonnage
- l’entreprise de peinture, d’électricité, sanitaire, plomberie, chauffage ;
- toutes les activités qui ont un rapport avec la rénovation intérieure
- L’entreprise de travaux de zingage ;
- L’entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C. ; 
0718831168
- L’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
- L’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
- L’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits ;
- L’entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et volets) du
bâtiment.
- L’entreprise de pose de plaques de gyproc ;
-L’entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C. et aluminium ;
- L’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur ;
- L’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries
industrielles ;
- L’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie – zinguerie ;
-L’entreprise de placement d’adoucisseur d’eau ;
- Le placement de vitres dans les châssis dont l’exécution ne requiert pas un agrément spécial sur base d’un
arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze décembre mil neuf cent septante sur l’exercice des activités
professionnelles dans les petites et moyennes entreprises.
- La démolition et le terrassement ;
- La rénovation ;
- La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des matériaux
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- La création, le développement et la promotion de projets immobiliers.
Elle pourra de même avoir comme activité :
- L’entreprise de travaux d’égout ;
 - L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;
- L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;
- L’entreprise de terrassement ;
-L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
-L’entreprise de place de clôtures ;
- L’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
-L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de marbrerie,
taille de pierres et de mosaïque) ;
-L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et P.V.C.
-L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;
-L’entreprise de ramonage de cheminées ;
- L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles ; plafonnage ;
- L’entreprise de peinture industrielle ;
- L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;
- L’entreprise de pose de parquets ;
-L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs ;
- Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres ;
- L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme ;
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux commerciaux et
industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres ;
- l’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation ;
- le nettoyage de façades.
 
- L’entreprise de design, fabrications de logos de tout types, de travaux de bureau de tout types, et toute autres
prestations intellectuelles.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte des tiers.
 
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières à d’autres
entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la présente société ou qui
serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
 
La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par tout autre
mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
 
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d’autre société.
 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tout actes, toutes opérations financières, industrielles,
commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
permettant d’en faciliter la réalisation.
 
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 
 
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport
avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour
compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
 
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Seule l'assemblée générale a qualité pour interpréter cet objet.
 
Article 4
La société est constituée pour une durée indéterminée et commence ses opérations à la date de ce jour.
La société peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Article 5
Monsieur DE JESUS DAS DORES DA FONSECA Nuno Antonio est seul associé commandité responsable et
gérant, pour une durée illimitée, de la société.
 
L’assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat des gérants.
 
Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de leur commandité. Ils n’auront aucune rémunération provenant de la société, sauf
décision par l’assemblée générale ou par un contrat entre les associés. Toutefois, ils auront le droit d’obtenir
toute information ou tout document nécessaire de la société, sur acceptation de l’associé commandité.
 
Les autres associés peuvent démissionner à tout moment de leur engagement dans la société ou bien
transmettre leur part à toute autre personne ayant domicile sur le territoire belge sur simple décision de
l’assemble générale. Les parts sociales peuvent être librement cessibles en respectant les règles du Code civil.
 
Article 6
Le capital social est fixé à MILLE EUROS (EUR 500,00).
Il est représenté par cinq cents parts sociales nominatives.
 
La commandite de l’associé commandité, Monsieur DE JESUS DAS DORES DA FONSECA Nuno Antonio, est
fixée à QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (EUR 450,00) à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué quatre cent cinquante parts (450) sans désignation de valeur nominale.
 
La commandite de l’associé commanditaire, Monsieur LEENDERS David, est fixé à CINQUANTE EUROS (EUR
50,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué cinquante parts (50) sans
désignation de valeur nominale.
Les apports en numéraire sont versés sur le compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
Il est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre
connaissance.
 
Article 7
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu responsable qu’à concurrence de sa mise.
 
 
Article 8
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année civile.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence à ce jour et se finira le trente et un décembre deux
mille dix-neuf.
 
 
Article 9
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de juin à douze
heures, au siège de la société.
Exceptionnellement, la première assemblée générale se tiendra en juin deux mille vingt.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
associés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne sera pas nécessaire de justifier les convocations.
La réparation des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté-Royal du 15 février 2005 (article 8-4°).
 
Article 10
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait
annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Le
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérant(s).
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
Article 11
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne
marche de la société; ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d’après le
dernier bilan.
 
Article 12
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 13
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
 
Article 15
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme
belge.
 
Article 16
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Article 17
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit
élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit
d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
 
Article 18 – Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
 
Fait et signé à Dilbeek, le dix-sept janvier deux mille dix-neuf, en quatre exemplaires dont un remis à chaque
associé, un conservé au siège social et un pour l’enregistrement.
 
DE JESUS DAS DORES DA FONSECA Nuno Antonio
Gérant