Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ATELIER 3000
Avenue de Heppignies(H) 42
6220 Fleurus
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'une assemblée reçue en date du 20 juin deux mille dix-sept, ont comparus
Les fondateurs soussignés :
    1.  Monsieur DEVER Serge Jean-Jacques, né à Uccle, le 6 août 1957, de nationalité Belge,
domicilié à 24/1Rue Eugène Verheggen, B 1060 St Gilles, N° National 57.08.06-005.01, lequel est ici
représenté par Monsieur Jacques DEVLIES, ci-après dénommé, aux termes d’une procuration sous
seing privé du 20 juin 2017.
 
    2.  Monsieur DEVLIES Jacques Nestor R., né à Kuurne le 6 octobre 1955, de nationalité Belge,
domicilié à 25 Jakob Van Arteveldelaan, B 8500 Kortrijk , N° National 55.10.06-325.41
 
    3.  Monsieur BERETZÉ Pierre René V., né à Etterbeek le 16 janvier 1955, de nationalité Belge,
domicilié à 106 C Chemin de Postes, B 1410 Waterloo, N° National 55.01.16-093.07
 
Réunis en Assemblée le vingt juin deux mille dix-sept, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "ATELIER
3000" et ont arrêté les statuts suivants.
                TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 :
L'association est dénommée ATELIER 3000. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres,
sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
association, ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 :
Son siège social est établi à 6220 Fleurus, avenue d'Heppignies 42, dans l'arrondissement judiciaire
de Charleroi.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française ou bilingue ainsi qu’en Région Flamande ou en Communauté germanophone, à
condition de se conformer à la législation linguistique. L’Assemblée générale ratifie la modification du
siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication
requises.
 
                TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L'association est une ETA (Entreprise de Travail Adapté). Son secteur d’activité est essentiellement
tourné vers l’emballage, le conditionnement, le montage et la mécanique quel que soit le secteur :
papier, plastic, métal, alimentaire, etc… . Cette liste n’est pas exhaustive.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
0677438102
Volet B
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
                TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les candidats membres effectifs adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-
ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents. L'Assemblée générale peut
décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques.
Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au
Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Les membres adhérents ont voix consultative aux Assemblées Générales.
 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à dix mille euros.
 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de
payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir
été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil
d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
                TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 11 :
Volet B
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du
Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
compétence :
    •  Les modifications des statuts sociaux
    •  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
    •  La nomination et la révocation des administrateurs
    •  L'exclusion d'un membre
    •  L'approbation du budget et des comptes
    •  L'octroi de la décharge aux administrateurs
    •  La dissolution de l'association
    •  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le troisième Jeudi de Juin à 11 heure.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur
décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête
doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq
semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire ou par mail au moins quinze jours avant la
date de la réunion. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur
au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre
du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée
par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux
procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être
porteur que d'une procuration.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans
la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au
plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de
décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal
civil.
 
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le
registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois
qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou
destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi  que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
Volet B
                TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois administrateurs  et de
sept au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association
en ordre de cotisation. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil
d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas
toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du Conseil
d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale
pour une durée de cinq années et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait
partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci
ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion,
à un ou plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
 
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire.
 
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq
membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les
réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du
président, la réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus
ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre
administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du
Conseil d'administration suivant.
 
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la
délibération et du vote.
 
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le
Volet B
nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou
en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter
l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également
nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office
des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de
fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre
en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste,
de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou
quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou
l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
                TITRE VI: Budget et comptes
 
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018 (création de l’ATELIER 3000), les écritures
sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également
le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour
le Conseil d'administration.
 
Article 32 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
                TITRE VII: Dissolution et liquidation
 
Article 33 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera
la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible
de l'objet social.
 
                TITRE VII: Dispositions diverses
 
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
Assemblée générale :
A l’instant, se réunissent les membres de l’association, afin de désigner les administrateurs de
l’association.
Les membres décident de fixer le nombre d’administrateur à 2.
Sont désignés en qualité de premiers administrateurs de l’association, pour une durée de cinq
années :
Volet B
    •  Monsieur Jacques DEVLIES, ici présent et qui accepte ;
    •  Monsieur Serge DEVER, ici représenté, comme indiqué ci-dessus, et qui accepte.
 
Conseil d’administration
Les administrateurs ci-avant nommés, se réunissent en conseil d’administration afin de nommer :
    •  Monsieur Jacques DEVLIES, en qualité de président du conseil d’administration, ici présent et
qui accepte.