N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHT Concept
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de la Brabançonne 80A 33
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Acte de constitution d’un société en commandite simple
 
Entre les soussignés:
Monsieur Rodrigues Dos Santos Paulo Rui , demeurent à Avenue Albert I 128, 1342 Limelette
Monsieur Vacarescu Teodor, demeurent à 1000 Bruxelles, Avenue de la Brabançonne 80/ 46
Il est constitué une société en commandite simple (S.C.S.), régie par les présents statuts.
 
Article 1: Dénomination
La société revêt la forme d'une société en commandite simple existant sous la dénomination
 «SCS CHT CONCEPT »
 
Article 2: Siège social
Le siège est établi à Avenue de la Brabançonne 80A/33, 1000 BRUXELLES
Il peut être transféré ailleurs par décision des associés commandités.
 
Article 3: Capital
Le capital de la société est de 1000 euro représenté par 4 parts d'une valeur nominale de 250 euro.
Les associés ont souscrit et intégralement libéré le capital, en espèces, au compte de la société (BE41 3631
3495 3110), comme suit:
 
                           Rodrigues Dos Santos Paulo Rui: 1 parts de 250 euro, libérées à concurrence de 250 euros
                           Vacarescu Teodor: 3 part de 250 euro, libérée à concurrence de 750 euros.
 
Article 4: Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
 
Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, nettoyage de bureaux,
nettoyage des parties communs des immeubles, nettoyage des habitations privés, nettoyage des espaces
commerciales et de rangement.
Nettoyage de bureau et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial, et industrielles
Ouverture des agences de titres services
Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
Entreprise générale de construction
Construction, préparation de sites, démolition d’immeubles et terrassements, le déblayage des chantiers,
terrassement, creusement, comblement, l’exécution de forages horizontaux
0553637101
Le ravalement de façades
Travaux d’installation généralement
Travaux de platerie
Travaux de menuiserie, plomberie, électricité, toiture et étanchéité
Montage de menuiserie, plomberie, électricité, toiture et étanchéité
Montage de menuiserie extérieure et intérieure : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisine équipés,
équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc
Pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements de cloison en bois
Pose de papiers peints
Peinture de bâtiments, travaux d’électrotechnique
Pose de vitres, miroirs, travaux de finition, etc
Maçonnerie
Pose de chape, plomberie, carrelage, chauffage central et ventilation, toiture étanchéité, isolation
Les autres activités de construction spécialisée
Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement ou
indirectement à son objet social
L’achat, la vente, la location, la gestion, l’expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière
immobilière généralement quelconque, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, ainsi que les activités de
conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière immobilière
L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tout biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra exiger toutes constructions pour son compte ou pour
compte des tiers, en tant que maître d’ouvrage ou entrepreneur général, et d’effectuer éventuellement aux biens
immobiliers, de transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris
la construction (études de génie civil et diverses équipements techniques d’immeubles)
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financiers, en tant que
maître d’ouvrage ou entrepreneur général, de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement-
elle pourra ériger toutes constructions pour son compte de tiers, en tant que maître d’ouvrage ou d’entrepreneur
général, et d’effectuer, l’aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts : souscrire
des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des livres équipements
techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaire ;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles
Elle peut faire, tant que pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobiliers se rattachant directement ou d’indirectement en tout ou en
partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans
que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets, patentes,
licences, marques : s’intéresser par voie d’’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,
d’achat, d’actions ou d’autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou
associations existantes ou à créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de
celui de la présente société, exercer la gérance d’autres sociétés.
 
 
Article 5: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice court du 1 juin 2014 jusqu'au trente et un décembre 2015.
 
Article 6: Responsabilité:
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire.
  
 Associés commandités:
    Monsieur Vacarescu Teodor est associé commandité responsable et gérant de la société.
 
La responsabilité des associés commanditaires est limitée aux montants de leurs apports en capital. Ceux-ci ne
contractent que l'engagement personnel de verser le montant de l'apport visé à l'article 3.
 
   Associée commanditaire:
   Monsieur Rodrigues Dos Santos Paulo Rui
 
Article 7: Gérance et pouvoirs
Monsieur Vacarescu Teodor est nommé comme gérant.
 
La société est gérée par le gérant Vacarescu Teodor qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut poser tous les actes de disposition entrant dans l'objet
social.
 
La société est engagée valablement par le gérant, associé commandité, qui agit seul, dans le respect des
dispositions statutaires.
 
Le gérant, associé commandité peut donner procuration et conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir
et singer certains actes au nom de la société.
 
La société est représentée en justice par le gérant, associé commandité.
 
Le contrôle de la situation financière, des opérations et des comptes annuels est exercée par le gérant, l'associé
commandite.
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le
consentement de tous ses coassociés, ni s'associer avec une tierce personne ou conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits. Les coassociés ne sont pas tenus de justifier un refus éventuel.
 
Article 8: Registre
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient
 
1) La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant,
2) l'indication des versements effectués
3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
 
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre des associés.
 
Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
 
Article 9: Surveillance
Le commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.
 
Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la société.
 
Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la société.
 
L'expert doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du
Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.
 
Article 10: Rémunération
Outre sa participation dans les bénéfices, le commandité pourra se voir attribuer un émolument à charge des
frais généraux, fixé par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix (leur mandat pourra
également s'exercer à titre gratuit.)
 
Article 11: Assemblées générales
L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et commanditaire.
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de JUIN à 20 heures et pour la première
fois, à cette date, en l'an 2016.
 
Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants. Des assemblées
générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure ou elle se
tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre
si les associés y consentent.
 
 
 
Article 12: Ordre du jour
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.
 
Article 13: Nombre de voix
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Article 14: Délibération
Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations des
mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de celles-
ci.
 
Article 15: Modifications aux statuts
Les assemblées générales ayant pour objet:
- les modifications statutaires,
- la dissolution anticipée de la société,
- les modifications de droits entre commandités et commanditaires,
- les modifications de la commandite
prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts des voix.
 
Article 16: Exercice social - Répartition
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Le premier exercice social a pris cours le 1er juin 2014 et se clôturera le 31 décembre 2015, soit un premier
exercice de 19 mois.
 
Monsieur Vacarescu Teodor déclare qu'en application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les
engagements qui ont été faits pour compte de et au nom de la société en cours de constitution à partir du
premier mai 2014. Cette reprise ne prendra effet qu'à partir du moment où la société aura acquis sa personnalité
juridique. Les engagements qui ont été faits entretemps, sont également soumis à l'article 60 du Code des
Sociétés et doivent être entérinés dès que la société aura acquis sa personnalité juridique.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements nécessaires
et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.
 
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.
 
Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider
 
1) d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau.
2) toute autre affection
 
Les pertes non reportées, s'il en excite, son réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport,
sans cependant que le commanditaire puisse être tenu au-delà de sa mise.
 
Article 17: Absence de dissolution
La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou commanditaire
cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.
 
Article 18: Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du commandité.
A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les
sociétés commerciales.
 
Article 19: Répartition
Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.
 
 
Avenue de la Brabançonne 80A/ 33, 1000 BRUSSEL, 25/05/2014
 
Gérant,
 
 
Rodrigues Dos Santos Paulo Rui                                                                                                 Vacarescu Teodor