N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ELECTRICITE MIGNON
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5503 Dinant, Rue Marot, Sor. 36
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 
18 décembre 2013.
Fondateurs :
1Monsieur MIGNON Emmanuel Charles François Roger Ghislain Appolinaire, né à 
Namur le dix-sept février mille neuf cent septante-huit, de nationalité belge, célibataire, domicilié à
5503 Dinant, Rue Marot, Sor. 36, BELGIQUE (NN 780217 061-14).
2Monsieur MIGNON Philippe Georges Eugène Achille, né à Namur le huit novembre 
mille neuf cent quarante-sept, de nationalité belge, époux de Madame Marie-Jeanne GOETHALS, 
domicilié à 5590 Ciney, Halloy(Braibant) 40, BELGIQUE (NN 471108 001 47).
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : ELECTRICITE MIGNON
Siège social : 5503 Dinant, Rue Marot, Sor. 36
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, 
pour son compte ou pour le compte de tiers 
A) tous travaux et prestations en matière d’électricité en général, dont notamment les travaux 
- d’installation, de réparation, d’entretien et de maintenance,
- d'installation électrique et électrotechnique,
- de câblage d’installation et d’appareils électriques, 
- de câblage de réseau informatique, de télécommunication et de télévision, y compris les fibres 
optiques et les paraboles, 
- de système d'énergie solaire,
- de système électronique d’alarme incendie ou d’effraction, avec ou sans surveillance, 
-de connexion d’appareils électriques et électroménagers,
- d'installation de système de chauffage électrique,
- d’installation de panneau ou système photovoltaique,
- d'installation de systèmes d'alimentation de secours via groupes électrogènes
- d'installation de systèmes de chauffage à l'électricité, 
- d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques, 
- d’installation de systèmes de climatisation et de ventilation,
- d’installation et de fabrication d’enseignes lumineuses,
B) le commerce en gros ou en détail des matériaux ou d’appareils intervenant dans les 
différentes activités citées ci-dessus, 
C) toutes autres activités de conseils relatifs aux activités ci-dessus, 
D) la création, l’implantation et l’entretien de parcs et jardins,
E) le montage de cloisons mobiles, le revêtement métallique de murs et plafonds,
F) le ramonage de cheminées et le nettoyage et l’entretien des âtres, fourneaux, incinérateurs 
de chaudières, gaine de ventilation et dispositifs d’évacuation de fumées.
La société aura également pour objet social :
- la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente, l'échange, 
la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation, l'exploitation, la 
location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non,
0543439233
- l’étude, l’expertise, le conseil et l’assistance en matière immobilière au sens le plus large,
- l’acquisition ou la cession de participations au capital de sociétés constituées ou à constituer,
-
l’apport d’affaires et le commissionnement de toutes affaires commerciales, mobilières, 
immobilières, financières, et diverses au sens le plus large,
- l’achat, la vente, la location, l’échange, l’import et l’export de toutes opérations de nature 
commerciale,
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, 
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous 
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles 
que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers, personnes physiques ou morales.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible 
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de 
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser 
ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés.
Durée : illimitée à dater du 1er janvier 2014.
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale repré-
sentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées à 
concurrence d'un tiers à la souscription. Monsieur Emmanuel MIGNON doit encore libérer douze mille 
deux cent septante-six euros (12.276,00 €) tandis que Monsieur Philippe MIGNON doit encore libérer 
cent vingt-quatre euros (124,00 €).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par la Banque Record, datée du 17 décembre 2013.
   
Administration – contrôle : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales 
ou physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants 
ont seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. Toutefois, toute 
décision portant sur un montant supérieur à vingt-cinq mille euros et tout acte engageant la société 
pour un montant supérieur à cette somme nécessitera le concours de deux gérants s'ils sont plusieurs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien 
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
En cas d'opposition d'intérêts telle que prévue par l'article 260 du Code des Sociétés, le 
gérant en cause doit se conformer au prescrit de cet article.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et 141 du Code 
des Sociétés, l'assemblée générale ne sera pas tenue de nommer un(des) commissaire(s), chacun 
des associés disposant en ce cas des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, 
et pouvant notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, et 
de toutes les écritures de la société.
S'il le souhaite, l'associé peut se faire représenter par un expert-comptable. Celui-ci dispose 
des mêmes pouvoirs que ce qui est prévu pour le(s) commissaire(s).
Si la société venait à ne plus satisfaire aux critères dont question ci-dessus, l'assemblée 
générale procèdera dans le délai le plus bref à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) 
choisi(s) parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les pouvoirs et la responsabilité du(es) commissaire(s) sont déterminés par les articles 137 et 
suivants du Code des Sociétés.
Le montant des rémunérations du(es) commissaire(s) est fixé par l'assemblée générale des 
associés et est imputable sur les frais généraux. Elles peuvent être modifiées avec l'accord des 
parties.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième vendredi 
du mois de juin à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la 
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque 
fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que notamment à la demande d'associés représentant un 
cinquième du capital social.
Les convocations sont adressées quinze jours avant l’assemblée par lettre recommandée à la 
poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément  et par écrit, accepté de recevoir la 
correspondance moyennant un autre moyen de communication.
L'assemblée générale est présidée par le gérant (ou le plus âgé de ceux-ci s'ils sont 
plusieurs).
Celui-ci désigne le secrétaire. L'assemblée peut désigner deux scrutateurs si elle le juge utile.
La décision prise par l’assemblée générale ordinaire relativement à l’approbation des 
comptes annuels peut être séance tenante prorogée à trois semaines par l’organe de gestion. 
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises sauf si l’assemblée en décide 
autrement.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le (un) gérant et par tous les associés 
présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par 
le(un) gérant.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui 
intéressent la société.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et 
s'il n'a le droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices, liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds 
de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le 
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être 
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, ou la mort d'un des 
associés.
Lors de la dissolution de la société, quelle qu'en soit la cause, l'assemblée générale nommera 
les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Conformément au Code des sociétés, les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après 
confirmation de leur nomination par le Tribunal de commerce de l’arrondissement dans lequel la 
société a son siège social au jour de la décision de dissolution.
L’assemblée générale pourra spécialement donner aux liquidateurs pouvoir de faire apport de 
l'actif à une nouvelle société contre actions, parts sociales, ou obligations.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, 
soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-
dépôt :
1) Le premier exercice social, qui commencera le 1er janvier 2014 se clôturera le 31 décembre 
2014.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
3) Décision relative à la gérance.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à un et est appelé à ces fonctions, sans limitation 
de durée : Monsieur Emmanuel MIGNON prénommé qui a accepté. 
Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4) Nomination d'un commissaire.
   Il n'est pas nommé de commissaire.
   En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des 
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des 
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre Misson, Notaire
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.