N° d'entreprise : 0767432425
Nom
(en entier) : ATELIER LINEA DESIGN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waremme 74 bte 1
 : 4500 Huy
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DIVERS, OBJET
Il résulte d'un acte reçu par Maître Xavier ULRICI, Notaire associé à Visé (Argenteau), le 10
décembre 2021, en cours d’enregistrement contenant procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la société à responsabilité limitée « ATELIER LINEA DESIGN », ayant son siège à
4500 Huy, Chaussée de Waremme 74/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0767.432.425 et immatriculée à la TVA sous le numéro BE0767.432.425, a adopté les
résolutions suivantes :
Première résolution – Modification de l'objet
Dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l'objet.
Décision de modifier l'objet, lequel sera désormais repris dans les statuts comme suit :
« a) l’exercice de la profession d’architecte d’intérieur ainsi que de toutes les disciplines connexes
parmi lesquelles la peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et
paysager, le « design », la topographie, l’urbanisme, l’ameublement, le graphisme et la décoration,
sans que cette énumération ne soit limitative.
b) l’étude de mobiliers intégrés, de décoration, la conception d’aménagements intérieurs, l’
aménagement d’espaces verts et urbains, études urbanistiques, ainsi que toutes activité s'y
rapportant ;
c) toutes activité consultatives et d'assistance ainsi que toute prestations dans le domaine de la
décoration des aménagements qui s'y rapportent, ainsi que les études environnementales, le conseil
en gestion technique et le conseil en gestion de patrimoine immobilier ;
d) les activités de dessin, imagerie, conception graphique et infographique en valorisation de
concepts architecturaux et graphiques au sens large du terme, ainsi que toutes activité s'y rapportant
;
e) la gestion, la valorisation et le développement d’un patrimoine immobilier et/ou foncier ainsi que
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement a cet objet ou qui sont de nature a
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement, la
location, l'achat, la vente, l'échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la
transformation, la location et la division des biens ;
f) l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandat et de fonction se rapportant
directement ou indirectement a son objet.
g) le commerce, la négoce, la vente, l’importation et l’exportation de mobilier et d’articles de
décoration intérieure.
h) la réalisation, la fabrication et la mise en œuvre d’objets mobiliers intégrés, de décoration d’
aménagements intérieurs, d’espaces verts et urbains au sens large ;
i) la réalisation et la supervision de tous travaux immobiliers et mobiliers nécessaires à la réalisation
du point h) dont question ci-avant et notamment les travaux de maçonnerie, d’électricité, de sanitaire,
de menuiserie, de terrassement, de ventilation, de tous types de parachèvements intérieurs, etc.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de
tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire. La société
Volet B
pourra également déléguer les activités susénoncées en faisant appel aux services de sous-traitants.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises
dans laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.        
Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera
au bon fonctionnement de la société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.»
Adaptation de l’article 3 des statuts en conséquence.
Deuxième résolution – Modification de la dénomination de la société
Décision de modifier la dénomination de la société en « ATELIER LINÉA DESIGN » en abrégé «
ALINÉA ».
Adaptation de l’article 1er en conséquence.
Troisième résolution – Habilitation du conseil d’administration à émettre des actions nouvelles
Décision d’habiliter le conseil d’administration à émettre des actions nouvelles.
L’article 7 des statuts est modifié en conséquence et sera désormais rédigé comme suit :
« Article 7. Les apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – le droit de préférence
L’assemblée générale peut décider de l’émission de nouvelles actions conformément à l’article 5 :
120 du Code des sociétés et des associations.
L'organe d'administration est également habilité à émettre des nouvelles actions. Dans ce cas, les
émissions et les modifications statutaires qui en découlent sont constatées, avant la fin de chaque
exercice, par un acte authentique reçu à la demande de l'organe d'administration.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent déjà.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire envoyé le même jour que les communications électroniques (le cachet de La Poste
faisant foi).
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Pour les actions existantes grevées d’un droit d’usufruit, le droit de souscription préférentielle revient
au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les
nouvelles actions auxquelles le nu-propriétaire souscrit avec des fonds propres, lui appartiennent en
pleine propriété.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires. »
Quatrième résolution - Introduction d’un article 7bis dans les statuts
Décision d’introduire, dans les statuts, un article 7bis l’habilitant à accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles, conformément à l’article 5:120 du Code des
sociétés et des associations qui sera rédigé comme suit :
« Article 7bis. Augmentation des fonds propres sans émission d’actions nouvelles
Volet B
L'assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d'accepter des apports
supplémentaires sans émission d'actions nouvelles conformément à l’article 5 :120 du Code des
sociétés et des associations et, le cas échéant, sans libération immédiate. »
Cinquième résolution - Reformulation de l’article 12 des statuts
Décision de revoir la rédaction de l’article 12 des statuts, lequel sera désormais rédigé comme suit :
« Article 12. Les pouvoirs de l’organe d’administration
1. Administration.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci en vertu de procurations spéciales.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
2. Représentation.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel.
3. Délégation des pouvoirs
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
Sixième résolution - Adaptation et coordination des statuts suite aux résolutions prises ci-avant.
Comme conséquence des résolutions précédentes, décision d’adapter et de coordonner les statuts
de la société.
Septième résolution – Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions prises
Décision de conférer :
- tous pouvoirs à l’administrateur à l’effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou
formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Chambre des
Métiers et Négoces, à l’Administration des Contributions Directes, à l’Office National de Sécurité
Sociale, à la Région Wallonne et auprès de toute autorité publique s’il y a lieu, le tout avec pouvoir
de substitution.
- tous pouvoirs au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément aux résolutions prises ci-avant et d’en assurer le dépôt au dossier de la société.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Xavier ULRICI