Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JOTER
Rue des Cytises 10
4460 Grâce-Hollogne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Anne MICHEL, Notaire à Saint-Nicolas, (Tilleur), 12 janvier 2017,
portant que:
Monsieur TERNI Johnny, né à Saint-Nicolas, le 8 septembre 1980, numéro national 80.09.08 329-10,
célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4460
Grâce-Hollogne, rue des Cytises, 10.
a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “ JOTER ”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
- par Monsieur Johnny TERNI : dix-huit mille six cents euros (18.600,- €) soit les cent (100) parts
sociales.
 
Statuts :
Article 1 - Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
La société est dénommée «JOTER».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Cytises 10.
 
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
0669529533
Volet B
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la construction de bâtiment et en particulier :
    •  tout travail de maçonnerie extérieur ou intérieure,
    •  la réalisation du gros œuvre,
    •  la réalisation de toiture et charpente,
    •  la pose de revêtements de sols et muraux,
    •  l'enduisage des murs,
    •  la spécialité de la maçonnerie de façade en brique de style rustique,
    •  la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts,
    •  la commercialisation de panneaux techniques pour la récupération de chaleur solaire et le
placement de ceux-ci,
    •  les travaux de démolition d'immeubles,
    •  les travaux de terrassement: la préparation de sites pour l'exploitation minière, à savoir
l'enlèvement des déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites
miniers, le rabattement de nappe aquifère et le drainage de chantiers de construction, le drainage
des terrains agricoles et sylvicoles,
    •  les travaux de canalisation et de télécommunication: la conception, la construction et
l'installation de réseaux de tuyauterie, y compris le traitement complémentaire des tubes de manière
à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression, la construction de réseaux de
transport de gaz, de produit pétrolier, la construction de lignes et réseaux de télécommunication,
    •  la construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparation des
voies, la construction d'autoroutes, de routes, de mes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules
et pour piétons, la construction de pistes d’atterrissages, la construction de terrains de jeux et de
sport, de bassins de natation, le marquage à la peinture des chaussées et aires de stationnement,
    •  les travaux de dragage et autres travaux maritimes fluviaux,
    •  la mise en place de fondation,
    •  le forage et la construction de puits d'eau, fonçage de puits,
    •  les travaux de ferraillage et pose de coffrage,
    •  la pose de chape,
    •  la construction de cheminées et de fours industriels,
    •  la construction de cheminées et de feux ouverts,
    •  le montage d'éléments de structures métalliques non fabriquées par l'unité qui exécute les
travaux,
    •  les travaux de levage, les travaux de montage et de démontage d'échafaudage et de plateforme
de travail,
    •  l'exécution de travaux de rejointoiement,
    •  la construction de chambres froides, chambres fortes,
    •  les travaux d'installation électrique : l'installation de systèmes d'alimentation de secoure, de
télécommunications et installations informatiques, l'installation d'ascenseurs et d'escaliers
mécaniques, d'antennes d'immeubles et de paratonnerres,
    •  les travaux d'isolation,
    •  l'installation de systèmes d'éclairages et de signalisation pour chaussées, voies ferrés, aéroports
et installation portuaires,
    •  l'installation de stores et de bannes,
    •  l'entretien et la réparation de chaudières domestiques,
    •  les travaux de plâtrerie,
    •  les travaux de menuiserie, de menuiserie métallique et plastique à savoir, le montage de
menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes fenêtres, dormants de porte et fenêtre,
escaliers, placards, cuisines équipées, équipement pour magasins, le montage de cloisons mobiles,
le revêtement des murs, des plafonds, le montage de portes de garages, de volets, de persiennes,
de grillages, de grilles, de portes blindées, de portes coupe-feu, de pose de parquet,
    •  les travaux de peinture,
    •  les travaux d’installation de piscines privées, de nettoyage intérieurs de bâtiments de tout type
ainsi que le nettoyage de vitres, le ramonage de cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux,
des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation des
fumées, tes activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments,
    •  les travaux de climatisation et de ventilation,
    •  les travaux de pose de panneaux non photovoltaïques,
    •  la promotion immobilière, vente, achat et gestion d’immeubles,
    •  le commerce de prêt à porter,
    •  le commerce de l’Horeca.
Volet B
 
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou partout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter le
développement de ses produits éventuels.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- €).  Il est divisé en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir
social.
 
Article 7- Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront
exercés par l’usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission des parts.
 
A.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
Volet B
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de mai à 18 heures,
au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
 
Article 21 - Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
 
Dispositions temporaires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre 2017.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2018.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Johnny TERNI comparant prénommé,
qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
4°  Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5°  Engagements pris au nom de la société en formation.
- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er janvier 2017 par Monsieur Johnny TERNI, au nom de la société en
formation.
Volet B
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Anne MICHEL.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.