N° d'entreprise : 0836261051
Nom
(en entier) : International SOS Europe Government Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Esplanade 1 bte 7
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Il résulte du procès-verbal dressé par Maître Paul MASELIS, Notaire résidant à Schaerbeek
(Bruxelles)-second canton, agissant pour le compte de la société “MASELIS & DEVRIESE, Notaires
Associés”, dont le siège se situe à Boulevard Lambermont 336, le 27 juin 2024, avant
enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée "International SOS Europe Government Services" a pris les résolutions
suivantes :
Première résolution : Renonciation au rapport de l’organe d’administration (article 5:121 §1 et §2,
Code des sociétés et des associations)
En application de l'article 5:121, paragraphe 2, du Code des sociétés et des associations,
l'assemblée décide, à l'unanimité, de renoncer à l'établissement du rapport de l'organe
d'administration prévu à l'article 5:121, paragraphe 1, du Code des sociétés et des associations, à
savoir le rapport justifiant le prix d'émission des nouvelles actions et décrivant les conséquences de
l'opération sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
Deuxième résolution : Décision de procéder à un apport en numéraire et d'émettre de nouvelles
actions
L'assemblée décide de faire un apport en numéraire d'un montant de un million huit cent quarante et
un mille quatre cents euros (€ 1.841.400,00) pour porter le patrimoine de dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00) à un million huit cent soixante mille euros (€ 1.860.000,00), et d'émettre, en
rémunération de cet apport, un million huit cent quarante et un mille quatre cents (1.841.400) actions,
du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant
aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces.
Chaque nouvelle action sera intégralement libérée à la souscription.
Troisième résolution : Droit de préférence
L’actionnaire unique renonce pour autant que besoin expressément et irrévocablement au droit de
préférence reconnu par la loi et les statuts dans le cadre de la présente augmentation d'actifs.
Quatrième résolution : souscription
[…]
Cinquième résolution : Modification de l’article 5 des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 5 (« Apports ») des statuts comme suit en remplaçant le
texte actuel par le texte suivant :
« En rémunération des apports, un million huit cent soixante mille (1.860.000) actions ont été émises.
»
Sixième résolution : Pouvoir pour la coordination des statuts
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société « International SOS Europe Government
Services ».
Septième résolution : Pouvoirs pour l’exécution des décisions   
L’assemblée décide de confier un pouvoir spécial (i) à l’organe d’administration pour exécuter les
résolutions qui précèdent et à l'effet de remplir toute formalité administrative relative à la société
auprès des guichets d’entreprises, du greffe du tribunal d’entreprise, et des services de la Taxe sur la
valeur ajoutée, pour autant que de besoin, (ii) ainsi qu’à l’effet de procéder à la mise à jour du
registre des actions de la société « International SOS Europe Government Services ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
    •  l'expédition du procès-verbal ; procurations;
    •  les statuts coordonnés.