N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Brévinis
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Clos de l'Aubépine 3
Mont-Saint-Guibert
1435
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 novembre,
se sont réunis :
1.      
Monsieur Jean-François COLLET, domicilié Clos de l’Aubépine, 3 à 1435 Mont-Saint-Guibert, numéro national
72.11.01-121.80 ;
2.
Monsieur Samuel COLLET, domicilié Rue Emile Goes 5/102 à 1348 Louvain-la-Neuve, numéro national
04.01.14-389.87.
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite qu’ils ont formée entre eux.
Article 1
Il est formé par ces présentes une société en commandite sous la dénomination sociale « Brévinis ». 
Article 2
Le siège de la société est établi en Région Wallonne.
Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi
des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs,
représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet :
Conseils d'experts dans les domaines de la biotechnologie et de la biopharmacie, avec une s
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pécialisation dans les techniques et méthodes faisant appel aux microorganismes.
Procédés de fermentation, production de protéines recombinantes et de biomédicaments, la lutte contre les
biofilms et les bactéries contaminantes, ainsi que la recherche de nouvelles molécules antibactériennes.
Services de conseil dans les domaines de l’histoire, de la géopolitique, de la philosophie et des sciences
politiques.
Donner des conférences, rédiger des articles pour la presse spécialisée ou grand public, et publier des
ouvrages dans les différents domaines d’expertise.
Toutes opérations pour compte propre d’achat, de vente, d’échange, d’exploitation, de mise en valeur de biens
immobiliers et mobiliers, de gestion, d’administration, de leasing et de location de tous biens meubles et
immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités
connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement.
La société peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le
développement de son entreprise.
La société peut, par voie d’apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger.
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres sociétés ayant un
objet similaire ou non.
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5
Monsieur Jean-François COLLET
est seul associé commandité responsable et gérant, pour une durée illimitée, de la société. 
Il est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.
Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
Monsieur Samuel COLLET
est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de
sa commandite.  Il ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre
communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux
ainsi que de l’état de caisse et des comptes en banque.
Article 6
Le capital social est fixé à mille EUROS (EUR 1.000,00). 
Il est représenté par 1.000 parts de commandite, immédiatement souscrites et intégralement libérées en
numéraire comme suit par les associés, de manière telle que la somme de 1.000,00 € est, dans un délai d’un
mois de la constitution de la société, à la disposition de celle-ci, à savoir :
-
Neuf cents euros apportés par Monsieur Jean-François COLLET, associé commandité. En rémunération de
son apport, il lui est attribué neuf cents parts (900) de commandite, sans désignation de valeur nominale.
-
Cent euros apportés par Monsieur Samuel COLLET, associé commanditaire. En rémunération de son apport, il
lui est attribué cent parts (100) de commandite, sans désignation de valeur nominale.
Article 7
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme une
assemblée délibérante.
Dans le cas où il n’y a qu’un associé commandité, celui-ci exerce, sous sa seule signature, la plénitude des
pouvoirs conférés au conseil de gérance et à son président.
Article 8
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année.
Au terme de chaque exercice, le conseil de gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels en vue de les soumettre à l’assemblée générale et d’en obtenir décharge.
Article 9
L’assemblée générale des associés se compose de tous les associés, commanditaires et commandités.
Elle a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
Elle est convoquée par les soins du président par lettre recommandée adressée à tous les associés quinze
jours à l’avance au moins, à moins que tous les associés ne consentent à se réunir sans convocation.  La
convocation contient l’ordre du jour.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il a de parts
dans la société.  En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.
Il est dressé un procès-verbal des réunions des assemblées générales, à la diligence du conseil de gérance.
Les extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un associé commandité.
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième mercredi du mois de juin, à
dix-huit heures, au siège de la société, ou à tout autre endroit désigné dans les convocations. 
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le jour férié.
Article 10
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
Article 11
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit mais poursuivie par
l’associé survivant, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé qui obtiennent de plein
droit la qualité d’associé commanditaire.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés à un moment déterminé.
Article 12
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
Article 13
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses coassociés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
Article 14
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et
émoluments.
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des
parts sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion.  Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
Article 15
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.  Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social,
l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de
toute autre forme belge.
Article 16
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
Article 17
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger,
doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou
exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
Article 18 - DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant constate que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée et
qu'il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, laquelle prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi
:
1-Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mercredi du mois de juin de l’année
2026.
2-Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1435 Mont-Saint-Guibert, Clos de l’Aubépine 3.
3-Gérant
Les comparants, réunis en assemblée générale, décident de nommer au titre de gérant, pour une durée
indéterminée, Monsieur Jean-François COLLET, associé commandité préqualifié, qui déclare accepter cette
fonction.
A ce titre, il exercera, sous sa seule signature, la plénitude des pouvoirs de gestion journalière, de disposition et
de représentation incombant au Conseil de gérance.
4-Rémunération
Le mandat du gérant sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 28
octobre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6-Délégation de pouvoirs
L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir à la société ATOUT FISC SRL, Rue Auguste Levêque
3 à 1400 Nivelles – BE0801.761.616, représentée par son administrateur Katelyne CHANSON, avec pouvoir de
substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications au Moniteur belge et auprès du
Tribunal de l’Entreprise et/ou d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et/ou à la TVA et/ou auprès
de toute autre autorité administrative.
Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des
décisions prises dans le passé ou le futur.
Le présent acte est établi sous seing privé.
Déposé par Law Christine, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jean-François COLLET
Clos de l'Aubépine 3, 1435 Mont-Saint-Guibert