Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZINNEKE SPIRIT
Rue Souveraine 88
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq avril deux mil dix-sept, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « ZINNEKE SPIRIT », dont le siège social sera
établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Souveraine numéro 88, et au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,- €), représenté par dix-huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation
de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur de MERODE Arnaud Félix Louis Marie Ghislain, domicilié à 3080 Tervuren, Vestenstraat,
10.
- Monsieur HAEGELSTEEN Nicolas, domicilié à 1410 Waterloo, Drève de la Meute numéro 39.
- Monsieur BRICART Julien Jacques Raymond, domicilié à 1560 Hoeilaart, Terjansdelle 1.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ZINNEKE SPIRIT ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Souveraine numéro 88.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de vins, spiritueux, tabac, toutes
boissons alcoolisées ou non, alimentation générale, produits de bouche et produits gastronomiques ;
- tous salons de consommation avec dégustation de vins, d’alcools et petite restauration sur place ;
- tous services généraux pouvant être rendus à des personnes physiques ou morales, associations
ou sociétés, notamment les services et activités de conseil en matière de promotion, création,
organisation de tous évènements, séminaires, colloques, foires et salons, mariages, concerts,
spectacles, réunions, conférences, incentives, team building ; ainsi que toutes activités commerciales
et administratives y relatives ; l’intermédiaire dans ces mêmes activités.
- toute activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de
développement d'entreprises, inclus le conseil pour la définition des besoins et la gestion des projets,
assistance à la gestion d’opportunités commerciales, développement ou distribution de logiciels et de
0674874332
Volet B
matériels informatiques, investissements financiers et prises de participations, investissements
immobiliers;
- toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières,
droits et biens meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des investissements
meubles ou immeubles.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), représenté par dix-
huit mille six cents parts sociales (18.600), sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ième) du capital social souscrit intégralement et
libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur de Merode Arnaud, prénommé, à concurrence de six mille deux cents parts sociales
(6.200), pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,- €), libéré partiellement à concurrence
de deux mille cent euros (2.100,- €);
- Monsieur Haegelsteen Nicolas, prénommé, à concurrence de six mille deux cents parts sociales
(6.200), pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,- €), libéré partiellement à concurrence
de deux mille cent euros (2.100,- €);
- Monsieur Bricart Julien Bricart, prénommé, à concurrence de six mille deux cents parts sociales
(6.200), pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,- €), libéré partiellement à concurrence
de deux mille cent euros (2.100,- €).
 
Total : dix-huit mille six cents parts sociales (18.600).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se clôture le trente septembre de
l'année suivante.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième jeudi du mois
de mars à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Volet B
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer trois (3) gérants, et appellent à ces fonctions, pour un terme
 indéterminé :
 
1) Monsieur de MERODE Arnaud Félix Louis Marie Ghislain, prénommé ;
2) Monsieur HAEGELSTEEN Nicolas, prénommé;
3) Monsieur BRICART Julien Jacques Raymond, prénommé ;
 
qui acceptent.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le trente septembre deux mil dix-huit.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars deux mil
dix-neuf.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SPRL « CITSA », dont les bureaux sont établis rue Souveraine 88 à 1050 Bruxelles,
représentée par Monsieur Maurice Thon, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
Volet B
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.