N° d'entreprise :
0440856486
Dénomination :
(en entier) :
SOGEBEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai des Tanneurs 11
4020 Liège
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Laurent VOISIN, Notaire à Soumagne, le 4 mai 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée “
SOGEBEL ”, dont le siège social est établi à 4020 Liège, Quai des Tanneurs, 11.
Société constituée par acte reçu par Maître Gérard HUBIN, Notaire à Liège, en date du 16 mai 1990,
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 8 juin suivant, sous le numéro 421, et dont les status ont
été modifiés aux termes d’un acte reçu par Maître Laurent VOISIN, Notaire soussigné, en date du 20
janvier 2014, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 21 février suivant, sous le numéro 14047942.
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0440.856.486 et assujettie à la Taxe
sur la Valeur Ajoutée numéro 440.856.486.
BUREAU
La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur PRION PANSIUS Armand
Raymond Guy, ci-après nommé, gérant, désigné à l’unanimité.
Le président désigne comme secrétaire Madame LALLEMAND Joëlle Josiane Jacqueline, domiciliée
à 4370 Ayeneux-Soumagne, avenue de la Libération, 86.
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE.
Sont ici présents ou représentés, les associés repris à la liste de présences prescrite par l’article 539
du Code des sociétés, lesquels, d’après renseignements fournis, sont respectivement titulaires du
nombre de parts ci-après indiqué :
1. Monsieur PRION PANSIUS Armand Raymond Guy Marie, né à Rocourt, le 27 décembre 1948,
époux de Madame de WALQUE Françoise Marie Antoinette Ghislaine Angélique, domicilié à 4671
Blegny, rue de Saive, 32.
Détenteur de sept cent trente (730) parts en pleine propriété, ainsi qu’il le déclare.
2. Monsieur PRION PANSIUS Armand François Marie Lucien, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 1er
octobre 1972, célibataire, n’ayant pas établi de déclaration de cohabitation légale, domicilié à L-8509
Redange-sur-Attert, (Grand Duché du Luxembourg), Steinigen Weg, 2.
Détenteur de vingt (20) parts en pleine propriété, ainsi qu’il le déclare.
Total : sept cent cinquante (750) parts sociales.
L’associé sub. 2/ représenté aux présentes par Monsieur PRION PANSIUS Armand, associé sub. 1/,
en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 3 mai 2018.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter :
- qu’il résulte de la composition de l’assemblée que toutes les parts sont valablement représentées.
Ladite assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous
les points à l’ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des formalités relatives
aux convocations.
- que la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :
I. REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT (sur base de l’article 537 CIR 92).
Réduction de capital social à concurrence de cent douze mille cinq cents euros (112.500,00 EUR),
Volet B
pour le porter de cent trente et un mille nonante-deux euros un cent (131.092,01 EUR) à dix-huit
mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR), par réduction du pair comptable des
titres et, dès lors, sans modification des parts sociales existantes.
II. MODIFICATION DES STATUTS.
Modification en conséquence des articles 5 et 6 des statuts.
III. POUVOIRS.
Pouvoirs à conférer aux gérants pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent.
A. Il existe actuellement sept cent cinquante (750) parts sociales.
B. Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent réunir les trois-quarts des voix pour
lesquelles il est pris part au vote.
C. Chaque part donne droit à une voix.
CONSTATION DE LA VALIDITE DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’exposé du président est reconnu exact par l’assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes
:
I. REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT (sur base de l’article 537 CIR 92).
1. Decision
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent douze mille cinq cents euros
(112.500,00 EUR), pour le porter de cent trente et un mille nonante-deux euros un cent (131.092,01
EUR) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) par voie de
remboursement, par réduction du pair comptable des titres et, dès lors, sans modification des parts
sociales existantes.
La présente réduction de capital est réalisée dans le cadre de l’article 537 CIR 92 introduit par la loi
programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de
réduction du capital au Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prévues par l’article
317 du Code des Sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
II. MODIFICATION DES STATUTS.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier :
1. l’article 5 des statuts, par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX EUROS UN CENT
(18.592,01 EUR) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. l’article 6 des statuts, par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« Article 6 – Souscription - libération - capital social – historique
A l’origine, les sept cent cinquante (750) parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Monsieur Jean-Pierre BUSTIN : TROIS CENT SEPTANTE-CINQ (375) parts sociales de MILLE
FRANCS BELGES (1.000,00 BEF) chacune
ou………………………………………………………………………375.000,00 BEF
Monsieur Armand PRION PANSIUS : TROIS CENT SEPTANTE-CINQ (375) parts sociales de
MILLE FRANCS BELGES (1.000,00 BEF) chacune
ou………………………………………………………………………375.000,00 BEF
Soit au total SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales de MILLE FRANCS BELGES (1.000,00
BEF) chacune ou…………………..750.000,00 BEF
Les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de DEUX/TIERS de sorte que la société
avait, lors de sa constitution, et de ce chef, à sa disposition ainsi que les comparants l’ont reconnu,
une somme de CINQ CENT MILLE FRANCS BELGES (500.000,00 BEF).
Suivant acte reçu par Maître Laurent VOISIN, Notaire à Soumagne, en date du 20 janvier 2014,
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 21 février suivant, sous le numéro 14047942, l’assemblée
a décidé de convertir le capital social initial en euros, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros
un cent (18.592,01 EUR) et d’augmenter celui-ci à concurrence de cent douze mille cinq cents euros
(112.500,00 EUR), pour le porter à cent trente et un mille nonante-deux euros un cent (131.092,01
EUR).
Suivant acte reçu par Maître Laurent VOISIN, Notaire à Soumagne, en date du 4 mai 2018, en cours
Volet B
de publication aux Annexes du Moniteur Belge, l’assemblée a décidé de réduire le capital social à
concurrence de cent douze mille cinq cents euros (112.500,00 EUR) pour le porter de cent trente et
un mille nonante-deux euros un cent (131.092,01 EUR) à dix huit mille cinq cent nonante-deux euros
un cent (18.592,01 EUR). »
III. POUVOIRS.
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
L’assemblée donne pouvoir au Notaire soussigné, de dresser, suite aux modifications des statuts ci-
dessus adoptées, le texte mis à jour des statuts et de mettre à jour, le cas échéant, le registre des
associés.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
COORDINATION.
Pour se conformer au Code des Sociétés, l’Assemblée donne, à l’unanimité, pouvoirs au Notaire
VOISIN, soussigné, de dresser, suite aux modifications des statuts le cas échéant ci-dessus
adoptées, le texte mis à jour des statuts.
On omet.
Suivent les signatures.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
LAURENT VOISIN, Notaire à Soumagne