Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IENOSY
Rue de la Rivièrette(T) 17
7333 Saint-Ghislain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 18 novembre 2014, en
cours d’enregistrement, que
Monsieur ALLAERTS Bruno, né à Tournai le 28 août 1979 (registre national 790828.145.51), époux
de Madame PHILIPPART Stéphanie, domicilié à 7011 Mons (Ghlin), rue du Mouligneau, numéro
96 (époux marié à Mons le 11 septembre 2010 sous le régime de la séparation des biens en vertu de
son contrat de mariage reçu par le Notaire Constant Jonniaux soussigné le 23 juillet 2010, non
modifié par la suite),
A constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « IENOSY », dont le siège social est initialement établi à 7333 Saint-Ghislain (Tertre),
rue de la Rivierette, numéro 17.
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
parts sociales (100) sans valeur nominale représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir
social.
Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Il souscrit la totalité des cent (100) parts sociales en espèces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six
euros (186€) chacune.
Les parts ainsi souscrites sont entièrement libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00€) par un virement effectué par ses soins en crédit du compte numéro
BE31.7320.3456.1555 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC
BANQUE. Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 17 novembre 2014, est annexée à l’acte
constitutif.
Le fondateur a ensuite arrêté les statuts comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « IENOSY ». Dans tous documents écrits émanant de la société, la
dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à
responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
0567944601
Volet B
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants : la prise de participations
dans toutes autres sociétés et le développement financier - holding.
La société a également pour objet la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit
belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi
que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à
leur objet social.
La société a encore pour objet l’aide à la gestion financière, organisationnelle et des ressources
humaines, en ce compris toutes les prestations de services qui découlent naturellement de ces
activités.
La société peut exercer le rôle de centrale d’achats, de gestionnaire en sourcing et poser tous actes
collatéraux tels qu’importation de tous produits destinés à la revente, de matières premières, etc.
La société a aussi pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
    •  toutes activités d'administration et gestion de tous immeubles, syndic de copropriété, transaction
sur immeubles et fonds de commerce, activité de conseil immobilier et de conseil en placements,
réalisation de toutes études immobilières, la promotion, la gestion, la commercialisation de toutes
opérations immobilières et de tous immeubles, l'achat, la vente et la commercialisation de tous
terrains et immeubles et plus généralement de tous produits ayant rapport au domaine de la
construction, réhabilitation, réfection et réaffectation d'immeubles, plus généralement encore toutes
opérations et actions se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ;
    •  le domaine de l'immobilier au sens le plus large dont les activités d'agence immobilière, de
syndic d'immeubles, d'expertise, de marchand de biens, de géomètre, d'intermédiaire en toutes
opérations financières et d'assurances, le courtage et le négoce, notamment toutes opérations de
commercialisation, représentation, rénovation, transformation, construction, démolition, division,
distribution, fabrication, sous-traitance conception, création, location, consignation, importation,
exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines
pré-vantés et autres.
    •  la réalisation à titre professionnel en vue de la vente ou la location des opérations de
lotissement, d’obtention de permis d’urbanisation, et d'aménagement de terrains destinés notamment
à l'habitation, batteries de garages, commerces, artisanats et industries, de construction ou de
rénovation d'immeubles individuels, semi collectifs ou collectifs, à usages d'habitation, professionnel,
industriel, commercial ou administratif.
    •  plus généralement, toutes activités se rapportant à la promotion immobilière, au groupement de
promoteurs, aux rapprochement de marchés immobiliers, ainsi que la participation par tous moyens,
en tant qu’administrateurs ou prise de participation en capital dans toutes entreprises ayant un objet
similaire ou connexe à l'objet social.
    •  la société a également pour objet toutes opérations de toutes natures susceptibles de permettre
ou de favoriser la réalisation de l'objet ci-dessus notamment au moyen de création de nouvelles
agences immobilières ou de rachats d'agences immobilières existantes.
    •  la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de
souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition,
de location, de prise en location, gérance de tous fonds de commerce ou établissements, l'exposition
ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
    •  la création, l’entretien, l’administration et la gestion de sites internet notamment appliqués au
commerce immobilier, ainsi que de toutes activités en matière informatique dans toutes ses
applications (création, développement et distribution de logiciels de gestion et d’intégration de
différents services en matière immobilière).
    •  la réalisation de prestations de services en matière de secrétariat, de marques, d'informatique,
personnel, direction comptable, financière, commerciale ou de tous autres services entrant dans son
objet social.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société pourra contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque.
La société pourra assurer et prester pour toute société une assistance technique, administrative ou
Volet B
financière, se porter caution personnelle et hypothécaire pour elle.
Elle pourra effectuer toutes prestations de gestion commerciale, financière et administrative et de
management dans son acception la plus large dans des sociétés filiales, connexes ou même pour
d’autres sociétés dans lesquelles elle ne détient pas de liens directs de participations.
La société pourra acheter et vendre, louer et prendre en location, gérer et donner en franchise tous
fonds de commerce et tous fonds industriels.
La société pourra s’intéresser à toutes opérations immobilières ou foncières et notamment la location
et la gestion de biens immeubles bâtis ou non bâtis pour compte propre.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de l'avoir social.
Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus
de parts. En cas de pluralité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction. Sauf dans les
cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentés et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés et
aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses
arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les
parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réuni en assemblée générale, le comparant déclare que les décisions suivantes ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe
du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce dix-huit novembre deux mille quatorze (18/11/2014)
Volet B
pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze (31/12/2015).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille seize (2016).
3.
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur ALLAERTS
Bruno, fondateur pré-qualifié, nommé pour une durée illimitée, lequel accepte ce mandat qui sera
rémunéré et dont les émoluments seront définis ultérieurement par décision d’assemblée générale. Il
est nommé jusqu'à révocation.
4.
Le siège social est initialement établi à 7333 Saint-Ghislain (Tertre), rue de la Rivierette, numéro 17.
5.
Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.