N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Mriya International Film Festival ASBL
(en abrégé) : MriyaIFF ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Avenue Pré des Agneaux 25
3
Création
 
Les Fondateurs:
Dariia Zahorodnia domicilié Av. Pré des Agneaux 25, 1160 Auderghem, Belgium
Dmytro Gruienko domicilié Eugeen Vanhoorenbekelaan 53, 3010 Leuven, Belgium
Oleksandr Gruienko domicilié Eugeen Vanhoorenbekelaan 53, 3010 Leuven, Belgium
Yeva Zurian domicilié Av. des Noisetiers 22, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgium
Nikita Perchyk domicilié Av. des Volontaires 102, 1040 Etterbeek, Belgium
 
Section I : Dénomination, lieu, objet et durée de validité
 
Article 1. Dénomination
 
Le nom de l'association est Mriya International Film Festival ASBL
 
Abréviation : MriyaIFF ASBL
 
 
Article 2. Siège social
 
Le siège social est établi à :
 
Av.  25, 3, 1160, Auderghem, Région de Bruxelles-Capitale
 
 
Section II : But - Objet
 
Article 3. Objet de l'association
 
Notre ASBL collecte des contributions caritatives en Belgique dans le but d'envoyer les fonds collectés en
Ukraine pour restaurer les bâtiments résidentiels détruits et soutenir la population locale par l'achat de produits
humanitaires.
L'association est anti-guerre et les fonds humanitaires seront distribués uniquement à des civils et à des
organisations humanitaires.
 
A cette fin, l'association organisera un festival annuel du film qui se tiendra à Bruxelles, ainsi que divers
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événements caritatifs dédiés à l'industrie cinématographique.
 
En outre, l'ASBL peut exercer toute activité contribuant à la réalisation de ces objectifs, y compris des activités
lucratives, dans les limites autorisées par la loi, dont le produit sera entièrement affecté à la réalisation d'objectifs
désintéressés. Aucun avantage matériel ne peut être distribué aux fondateurs, administrateurs ou membres.
 
Article 4. Durée de l'ASBL
 
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Section III : Les membres
 
Article 5. Membres
 
L'association se compose d'au moins trois membres actifs (ci-après dénommés membres). Les premiers
membres sont les fondateurs.
Un registre des membres est tenu par l'instance dirigeante au siège de l'association. Ce registre doit contenir le
nom, le prénom et le lieu de résidence des membres, ainsi que leur date d'entrée et de sortie. L'instance
dirigeante peut décider que le registre peut être tenu par voie électronique. Tous les membres peuvent consulter
le registre des membres au siège de l'association. Pour ce faire, ils doivent en faire la demande par écrit à
l'instance dirigeante.
 
Toute demande d'adhésion peut être soumise par voie électronique, ainsi qu'oralement et par écrit à l'instance
dirigeante.
L'assemblée générale décide à la majorité de l'admission des nouveaux membres lors de la prochaine
assemblée générale.
 
Les conditions pour devenir membre d'une ASBL sont les suivantes :
Le candidat doit être prêt à contribuer à la réalisation des objectifs de l'association.
Les membres ont les droits et obligations définis par la loi et le présent statut.
Les membres qui souhaitent se retirer de l'association doivent en informer l'instance dirigeante oralement, par
écrit ou par courrier électronique. Si, par suite du retrait d'un membre, le nombre de membres devient inférieur au
minimum requis par la loi ou les règlements, le retrait est suspendu jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé dans
un délai raisonnable.
 
Article 6. Cotisations
 
La cotisation annuelle est fixée par l'instance dirigeante. Le montant maximum de cette cotisation est fixé à 10
euro.
 
Article 7. Résiliation de l'adhésion
 
La qualité de membre se perd :
 
A) Lorsqu'un membre souhaite se retirer de l'ASBL, la déclaration doit être faite par écrit, oralement ou par voie
électronique.
B) lorsque la question est inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée générale où 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés et où la majorité des suffrages exprimés est d'accord pour exclure le membre.
C) Si le membre n'a pas payé sa cotisation pendant 3 ans.
D) En cas d'incapacité juridique ;
E) En cas de décès.
 
Section IV - Assemblée générale
 
Article 8. Composition
 
Tous les directeurs ainsi que les membres de l'association invités doivent être présents lors de l'assemblée
générale.
 
Article 9. Compétences
 
L'assemblée générale est compétente pour
 
Modifier les statuts ;
Admettre ou exclure des membres ;
Dissoudre l'organisation ;
Changer la forme officielle de l'organisation, qui passe d'une organisation à but non lucratif à une organisation
commerciale ;
Changer la forme officielle de l'organisation de ASBL à IASBL.
 
Article 10. Assemblée générale
 
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'instance dirigeante dans les cas prévus par la loi ou
lorsque la direction de l'organisation le juge nécessaire.
 
Article 11. Convocation
 
La convocation à l'assemblée générale est envoyée par courrier postal ou électronique à tous les membres et
administrateurs au moins 15 jours avant la réunion. Cette convocation contient l'objet de l'ordre du jour de
l'assemblée.
 
Article 12. Composition
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, le rôle du
président de l'assemblée est confié au membre de l'association élu à la tête de l'assemblée des directeurs.
 
Article 13. Procurations
 
Tout membre empêché d'assister à une assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre. Un
membre présent ne peut représenter qu'un seul membre absent.
 
Article 14. Voix
 
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire représenter par un
autre membre. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
 
Article 15. Modifications
 
La modification des statuts, le changement d'objet, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'ASBL et tous les
autres cas prévus par la loi peuvent être décidés lors d'une réunion extraordinaire ou programmée.
Les modifications des statuts doivent être précisées dans l'avis de convocation.
L'exclusion d'un membre doit être précisée dans l'avis de convocation.
Les modifications des statuts doivent être précisées dans l'avis de convocation. L'exclusion d'un membre doit
être mentionnée dans la convocation.
Si moins des deux tiers des membres sont présents, une deuxième convocation est nécessaire et la nouvelle
assemblée délibère et décide valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut se tenir dans les quinze jours de la première.
Une modification des statuts ou l'exclusion d'un membre n'est acceptée que si elle a recueilli la majorité des voix.
La majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées est requise pour la dissolution.
 
Article 16. Procès-verbal
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal et conservées dans les archives
internes de l'ASBL. Les décisions sont communiquées aux membres et aux tiers intéressés qui en ont fait la
demande par lettre ou par courrier électronique.
 
Article 17. Composition
 
L'association sans but lucratif est dirigée par un organe de direction composé d'au moins trois administrateurs.
L'organe de direction élit un président parmi les administrateurs. Le président convoque et préside les réunions.
En cas d'absence, le rôle du président de l'assemblée est confié au membre de l'association élu à la tête de
l'assemblée des directeurs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité des voix, pour une durée indéterminée.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale à la majorité des voix.
L'administrateur qui souhaite démissionner doit le notifier par écrit à l'organe de direction. Si, par suite de sa
démission, le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum requis par le présent statut ou le
règlement intérieur, l'administrateur reste en fonction jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé dans un délai
raisonnable.
Les administrateurs exercent leurs fonctions sans rémunération. Les informations relatives à la nomination, à la
démission et à la révocation des administrateurs sont publiées dans les suppléments du Moniteur belge.
 
Article 18. Fonctions
 
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'absence, le rôle du président de l'assemblée est confié au membre de l'association élu à la tête de
l'assemblée des directeurs.
 
 
Article 19. Réunion des administrateurs
 
Le président ou un administrateur agissant en tant que président envoie une invitation avec un ordre du jour.
Deux administrateurs au moins peuvent convoquer le conseil d'administration.
La réunion doit avoir lieu au moins 15 jours avant la réunion du conseil, délai qui peut être supprimé en cas
d'urgence.
 
 
Article 20. Débat
 
Le conseil d'administration se réunit en collège et ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs
sont présents à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la
voix du président est prépondérante ou la proposition est considérée comme rejetée.
Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats. Chaque administrateur a la possibilité
de s'opposer à la décision dans le procès-verbal.
Si tous les administrateurs sont présents et donnent leur accord à l'unanimité, des points supplémentaires de
l'ordre du jour peuvent être discutés.
Lors de la discussion d'un point de l'ordre du jour pour lequel l'administrateur présent peut avoir un avantage
matériel, il ne peut pas participer à la discussion.
 
Article 21. Représentation
 
Dans les actes juridiques, l'association est représentée par un administrateur désigné par le conseil
d'administration. Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valable si elle est signée par le président ou un
autre administrateur.
 
 
Section IV : Dissolution
 
Article 22. Répartition de l'actif
 
En cas de dissolution, l'actif net résiduel est dévolu à une association désignée par l'assemblée générale et
poursuivant un but similaire.
 
Article 23. Nomination des liquidateurs
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou deux liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
 
 
Section V : Dispositions diverses
 
Article 24. Exercice financier
 
Chaque année, le conseil d'administration soumet les comptes annuels et le budget à l'approbation de
l'assemblée générale au plus tard le 30 juin. La révocation des administrateurs fait l'objet d'un point distinct de
l'ordre du jour. L'exercice financier court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Les comptes annuels approuvés sont soumis au tribunal du commerce au plus tard un mois après leur
approbation.
 
Article 25. Clause finale
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, le Code des sociétés et des associations est
d'application.
 
 
 
 
 
Fait en 2 exemplaires, à Auderghem, le 11/06/2023.
 
À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Dariia Zahorodnia, administrateur
- Yeva Zurian, administrateur
- Oleksandr Gruienko, administrateur
- Nikita Perchyk, administrateur
- Dmytro Gruienko, administrateur
Qui acceptent ce mandat.