N° d'entreprise : 0449950138
Nom
(en entier) : L'INFORMATION IMMOBILIERE LIEGEOISE
(en abrégé) : INFORIM
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grétry 97 bte 002
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
D’un acte reçu le 10 février 2021 par Maître Bruno Mottard, Notaire associé de la société à
responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à
Liège, en cours d’enregistrement, il apparait que l’assemblée générale extraordinaire a pris les
résolutions suivantes :
 
 
    1.  Première résolution
 
    1.  Rapport :
L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance du rapport spécial de l’organe d’administration, en
date du 10 février 2020, contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.
 
Ce rapport est établi en exécution du Code des Sociétés et des Associations et est approuvé par l’
assemblée générale.
 
    1.  Modification de l’objet social
L'assemblée décide de compléter l’objet social de la société, et de le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet de faire, tant pour compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les
opérations relatives à l’achat, la vente, le lotissement, la négociation et la gestion de tous biens
immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que le courtage en assurances et en prêts hypothécaires et
personnels et la promotion immobilier.
 
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, exécuter
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
l’étude et la réalisation de tous travaux de construction et de rénovation, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices résidentiels et autres, ainsi que toutes autres activités de construction spécialisées ;
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous
les types d’ouvrages, de biens immeubles ;
la réalisation de tous travaux d’isolation, de maçonnerie, de rejointoiement, de démolition de biens
immeubles au sens large ;
L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
Volet B
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles.
 
Elle a également pour objet toutes prestations de services ainsi que l’importation, l’exportation, l’
achat et la vente dans les domaines informatiques et électroniques et notamment :
-la création, la maintenance de logiciels, les activités liées au Web Business, l’étude, la conception, l’
équipement, l’installation, la gestion, l’utilisation, et l’amélioration de systèmes et de réseaux
informatiques, la conception, la réalisation et l’exploitation de produits informatiques, la
commercialisation sous toutes les formes, de tout nouveau produit, de tout nouveau procédé
touchant ou non au domaine informatique,
-la constitution et la gestion de brevets, licences d’exploitation, royalties ainsi que tout droit
intellectuel sur le produit ou les techniques.
- toutes activités de télécommunication et informatique, achat et vente de matériel, prestation de
services.
 
Ainsi que toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à la restauration, notamment :
-l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA,
notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizzeria, hôtel, brasserie,
snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non,
de petites restaurations ;
-la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur ;
-la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, de
toutes denrées comestibles et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris
de boissons ainsi que la représentation desdits produits.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
 
Toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession et/ou règlementée ne sera exercée qu’à
compter du moment où un membre actif de la présente société aura accès à ladite activité et/ou
remplira les conditions règlementaires. »
 
    1.  Prise d’effet
L’assemblée décide que ce changement sera effectif à compter de ce jour.
 
    1.  Modification des statuts
A compter de ce jour, l’assemblée décide de compléter le texte de l’article 3 des statuts par le texte
qui précède.
 
    1.  Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier le nombre d’actions de la société.  Ces actions, initialement
au nombre de 750, seront dorénavant au nombre de 100, sans que cela entraine aucune
modification ni des apports ni de la répartition desdites actions entre actionnaires.
    1.  Troisième Résolution
 
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’
assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit VINGT MILLE QUATRE CENT
CINQUANTE ET UN EUROS VINGT ET UN CENTIMES (18.592,01 de capital initial et 1.859,20 de
réserves légales), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Volet B
 
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
    1.  Cinquième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « L’INFORMATION IMMOBILIERE LIEGEOISE », en abrégé « INFORIM ».
 
Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Objet
 
La société a pour objet de faire, tant pour compte personnel que pour le compte de tiers, toutes les
opérations relatives à l’achat, la vente, le lotissement, la négociation et la gestion de tous biens
immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que le courtage en assurances et en prêts hypothécaires et
personnels et la promotion immobilier.
 
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, exécuter
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
l’étude et la réalisation de tous travaux de construction et de rénovation, publics et privés, en qualité
d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices résidentiels et autres, ainsi que toutes autres activités de construction spécialisées ;
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
de réparation, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous
les types d’ouvrages, de biens immeubles ;
la réalisation de tous travaux d’isolation, de maçonnerie, de rejointoiement, de démolition de biens
immeubles au sens large ;
L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles.
 
Elle a également pour objet toutes prestations de services ainsi que l’importation, l’exportation, l’
achat et la vente dans les domaines informatiques et électroniques et notamment :
-la création, la maintenance de logiciels, les activités liées au Web Business, l’étude, la conception, l’
équipement, l’installation, la gestion, l’utilisation, et l’amélioration de systèmes et de réseaux
informatiques, la conception, la réalisation et l’exploitation de produits informatiques, la
commercialisation sous toutes les formes, de tout nouveau produit, de tout nouveau procédé
touchant ou non au domaine informatique,
-la constitution et la gestion de brevets, licences d’exploitation, royalties ainsi que tout droit
intellectuel sur le produit ou les techniques.
Volet B
- toutes activités de télécommunication et informatique, achat et vente de matériel, prestation de
services.
 
Ainsi que toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à la restauration, notamment :
-l’exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA,
notamment l’exploitation et la gestion de tout restaurant, snack-pita, friterie, pizzeria, hôtel, brasserie,
snack-bar, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fournitures ou non,
de petites restaurations ;
-la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur ;
-la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail, de
toutes denrées comestibles et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris
de boissons ainsi que la représentation desdits produits.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
 
Toute activité ci-dessus nécessitant un accès à la profession et/ou règlementée ne sera exercée qu’à
compter du moment où un membre actif de la présente société aura accès à ladite activité et/ou
remplira les conditions règlementaires.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Apports
 
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
 
Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Gestion journalière
 
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Séances – procès-verbaux
 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Volet B
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Délibérations
 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Dissolution
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Liquidateurs
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
    1.  Sixième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :
Madame ARITZ Madeleine, ici présente et qui accepte.
Monsieur VERDIN Jean-Michel, ici représenté, et qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sous réserve d’une décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
    1.  Septième résolution
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4020 Liège, rue Grétry, 97/002.
 
    1.  Huitième résolution
 
Attribution de pouvoirs à chaque administrateur, avec faculté de substitution, pour exécuter les
résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l’
inscription au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non
expressément prévu par les présentes.
 
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 10 février
2021, les documents requis par la loi à savoir le rapport de l’organe d’administration concernant la
modification de l’objet social et les statuts coordonnés.
 
Suit la signature du Notaire Aline Hugé