Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Groupement Forestier Henneaux
Roy, Rue de la Hazette 19
6900 Marche-en-Famenne
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
      
        D'un acte reçu le 26 février 2018 par Philippe de WASSEIGE, Notaire
à Rochefort, il résulte que 1. Madame HENNEAUX Ida Joséphine, née à Vesqueville le 27 octobre
1925, domiciliée à Vesqueville, rue du Fayet, 2; 2. Monsieur HENNEAUX Léon Eugène Joseph, né à
Vesqueville le 16 avril 1949 et son épouse Madame ETIENNE Eliane Yvette Marie, née à Longlier le
10 septembre 1956, domiciliés à 6870 Vesqueville/Saint-Hubert, rue du Tronqui, 7; 3. Monsieur
HENNEAUX Guy Victor Auguste, né à Vesqueville le 21 avril 1953 et son épouse Madame PEKEL
Maria Andréa Mélanie Ghislaine, née à Tenneville le 17 avril 1955, domiciliés à 6900 Roy/Marche en
Famenne, rue de la Hazette, 19; 4. Madame HENNEAUX Mireille Denise Jeanne, née à Vesqueville
le 02 avril 1956  et son époux Monsieur LEMARECHAL Georges Jean Emile Maurice, né à
Yangambi (ex-Zaïre) le 04 septembre 1957, domiciliés à D 91077 Neunkirchen Brand (République
fédérale d’Allemagne) Klostersäckerweg, 37; ont constitué une société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée, dénommée "GROUPEMENT FORESTIER HENNEAUX",
Le siège est établi rue de la Hazette 19 à 6900 Roy/Marche en Famenne.
La société a exclusivement pour objet social et pour activité,  la production forestière sur des terrains
dont elle est propriétaire, ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à cet objet ou en
dérivant normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, à l'exclusion
de l'abattage des arbres et de la transformation de produits forestiers.            
Elle pourra notamment procéder à l'acquisition, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la
conservation et la gestion de ses biens, en vue de l'activité susmentionnée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à SEPT CENT NONANTE ET UN MILLE EUROS (791.000 €), représenté
par 791 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les statuts organisent un régime de droit de préemption et d'agrément.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou gratuits,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans, cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.  L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  En cas de cessation des fonctions du gérant unique, définitive ou
limitée dans le temps, pour quelque raison que ce soit, il sera remplacé par un gérant suppléant
désigné par une assemblée générale ad hoc.  La durée de fonction du suppléant prend fin à la plus
prochaine assemblée générale ordinaire. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. Il peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale est requis pour les actes ou décisions suivants
:
0691640088
Volet B
- tout achat de bien immobilier dont le prix excède 5.000 euros ;
- toute vente d'un bien immobilier;
- la concession de droit de chasse;
- les travaux d'extension du réseau de voirie carrossable;
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel, par le gérant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont
plusieurs.
Chaque gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité,
par un ou des mandataires spéciaux de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni
permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.
La surveillance de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-
comptable, lequel peut se faire assister par un expert forestier.
La rémunération de celui-ci et celle de l'expert forestier le cas échéant incombent à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième samedi d’avril de chaque année,
à 11 heures au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital
représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin. il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée ou par voie
électronique. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration
donnée par écrit ou par courrier électronique avec signature authentifiée. Toutefois, les mineurs ou
les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un
mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne
peut être représenté par procuration.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Le 31 décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels
conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il
redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera
réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider
que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou
employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le
bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations des gérants.
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la
date de mise en payement.
En cas de dissolution, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et à la loi
du six mai mil neuf cent nonante-neuf.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes :
1) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
2) Reprise d'engagements :
I) au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous   les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2017 par les comparants, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir
Volet B
du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Il) au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Guy HENNEAUX à souscrire, pour le compte de la
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
3) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4) L'assemblée a décidé de :
- fixer le nombre de gérants à deux ;
- désigner à ces fonctions Messieurs Guy HENNEAUX et Léon HENNEAUX, en qualité de gérants
pour une durée de SIX ans, c'est à dire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de l'année 2023.
APPLICATION DE LA LOI DU SIX MAI MIL NEUF CENT NONANTE NEUF - CONDITION
SUSPENSIVE.
Le groupement est constitué sous condition suspensive de son agrément par le Ministère des
Finances.
Constitution du capital - apports :
Les fondateurs ont fait apport à la société de diverses parcelles de terrains boisés situés sur les
Communes de La Roche-en-Ardenne (division de Beausaint), Libramont (Bras, Remagne, Sainte-
Marie), Nassogne (Forrières, Saint-Hubert (Vesqueville, Hatrival) et Tintigny, aux clauses et
conditions de l'acte constitutif, pour une valeur nette de 742.772 euros.
Les fondateurs ont remis au notaire instrumentant les rapports suivants qui demeurent annexés à
l'acte constitutif :
- le rapport établi par Monsieur Pascal CELEN, Réviseur d'Entreprises, dressé en date du 12 janvier
2018, prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.
- le rapport des fondateurs dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent pour la société les
apports en nature.
Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :
« Nous avons été chargés par les fondateurs de la Société Civile à forme d’une S.P.R.L.
GROUPEMENT FORESTIER HENNEAUX de la mission de préparation du rapport prévu par l'article
219 du Code des Sociétés applicable en cas de constitution par apport en nature.
Les renseignements obtenus et les contrôles opérés, conformément aux normes de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure:
1° que l'apport en nature qui sera effectué par Madame Ida HENNEAUX, Monsieur Léon
HENNEAUX, Monsieur Guy HENNEAUX, Madame Mireille HENNEAUX, Eliane ETIENNE, Madame
Maria PEKEL et Monsieur Georges LEMARECHAL consiste en un ensemble de bois et forêts
d’environ 41,3 hectares.
2° que la description de ces biens répond à des conditions normales de précision et de clarté et est
de nature à satisfaire les besoins d’information des comparants.
3° que les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie
d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair
comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués.
Complémentairement, un apport en numéraire de 48.228 € sera souscrit :
    •  Par Monsieur Léon HENNEAUX à concurrence de 672 €
    •  Par Monsieur Guy HENNEAUX à concurrence de 22.865 €
    •  Par Madame Mireille HENNEAUX à concurrence de 23.091 €
    •  Par Madame Eliane ETIENNE à concurrence de 443 €
    •  Par Madame Maria PEKEL à concurrence de 443 €
    •  Par Monsieur Georges LEMARECHAL à concurrence de 714 €
4° que, en rémunération des apports en nature d'une valeur de 742.772 € et des apports en
numéraire pour un montant de 48.228 € :
    •  Madame Ida HENNEAUX recevra 276 parts sociales sans désignation de valeur nominale
    •  Monsieur Léon HENNEAUX recevra 67 parts sociales sans désignation de valeur nominale
    •  Monsieur Guy HENNEAUX recevra 222 parts sociales sans désignation de valeur nominale
    •  Madame Mireille HENNEAUX recevra 190 parts sociales sans désignation de valeur nominale
    •  Madame Eliane ETIENNE recevra 13 parts sociales sans désignation de valeur nominale
    •  Madame Maria PEKEL recevra 13 parts sociales sans désignation de valeur nominale
    •  Monsieur Georges LEMARECHAL recevra 10 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Soit ensemble, un total de 791 parts sociales.
Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens
apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de
l’apport en nature.  Notre mission porte sur la description de l’apport en nature, sur l’appréciation de
son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient
Volet B
pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l’opération. 
Liège, le 16 janvier 2018,[signé :] SCPRL VPC, Réviseur d'Entreprises, représentée par Pascal
Celen, gérant»
 
 
Complémentairement aux apports en nature, les fondateurs ont déclaré faire apport en numéraire de
la somme de 48.228 euros totalement souscrite et intégralement libérée ainsi qu'il résulte de
l’attestation émise par la Banque BNP Paribas Fortis, datée du 21 février 2018, confirmant le dépôt
de la somme de 48.228 euros au compte spécial ouvert à cet effet au nom de la société en
formation.
En rémunération des apports il a été attribué à
- Madame Ida HENNEAUX  276 parts sociales ;
- Monsieur Léon HENNEAUX 67 parts sociales ;
- Monsieur Guy HENNEAUX 222 parts sociales ;
- Madame Mireille HENNEAUX 190 parts sociales ;
- Madame Eliane ETIENNE 13 parts sociales ;
- Madame Maria PEKEL 13 parts sociales ;
- Monsieur Georges LEMARECHAL 10 parts sociales.
Le plan financier prévu par l'article 215 du Code des sociétés a été remis au Notaire instrumentant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME