N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Pénates
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7760 Celles (lez-Tournai), Chemin Vert (MOL) 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – STATUTS- NOMINATION
D’un acte reçu par  le Maître Stéphane SAEY, notaire associé, à Deerlijk, Harelbekestraat 81, en date du vingt-
quatre janvier 2013, il ressort qu’a été constitué Société privée à responsabilité limitée, par :
Madame Michelle HOOGHE, né à Rethel (Ardennes)  en France, le vingt décembre mille neuf cent cinquante, 
de nationalité belge, domicilié à 8710 Wielsbeke, Barrage(S.B.V.) 18, 
La société est constituée sous Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Pénates », 
ayant son siège social à 7760 Celles (lez-Tournai), Chemin Vert (MOL) 11,  au capital de cent trente mille euros 
(130.000 EUR), représenté par cent ((100) actions sans mention de valeur nominale, auxquelles il souscrit pour 
la totalité.  En rémunération de ses apports, il lui est attribué la totalité des  cent (100) actions.Ces actions sont 
libérées par un apport en nature comme suit :
Le comparant déclare souscrire le capital social comme suit:
APPORT EN NATURE
Lecture est faite du rapport du fondateur dressé selon les articles 219 et suivantes du code des sociétés et dans 
lequel il expose l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature, et du rapport par le reviseur 
d'entreprises, concernant la description de chaque apport en nature et les modes d'évaluations adoptés.
1. — Rapport du réviseur d’entreprises
Monsieur Piet Dujardin, réviseur d'entreprises, représentant la société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée BEDRIJFSREVISORENKANTOOR PIET DUJARDIN, ayant ses bureaux à Wevelgem, 
Kortrijkstraat 12, désignée par le fondateur, a dressé en date du 23 janvier2013 le rapport prescrit par l’article 
219 du code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
“Suite à l’examen réalisé dans le cadre de la constitution avec apport en nature de la SPRL PENATES je puis 
conclure que :
1.
l’opération a été vérifiée conformément aux normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprise en matière d'apport en nature, et que le fondateur de la société est responsable de 
l’estimation des éléments apportés et pour la fixation du nombre et du pair comptable des actions à émettre par 
la société ;
2.la description de l’apport répond aux exigences normales de précision et de clarté ;
3.
les méthodes d’évaluation sont justifiées d’un point de vue économique et que les 
valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au nombre et au pair comptable 
des parts à émettre en contrepartie, sans valeur nominale ;  
4.
la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature, étant de 100 
actions sans mention de valeur nominale de la SPRL PENATES, est attribuée à madame Michelle Hooghe.
Pour terminer je voudrais rappeler que ma mission ne consiste pas à émettre un jugement quant à la licéité et la 
loyauté de l’opération.
Les valeurs reprises dans le présent rapport ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l’opération pour 
laquelle ce rapport a été réalisé.
Wevelgem, le 23 janvier 2013.
BVBA Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin,
Représenté par la BVBA Piet Dujardin,
représentée par monsieur Piet Dujardin, réviseur d’entreprises(signé)”
2. —Rapport spécial du fondateur 
Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du code des sociétés en date du 22 
août 2012.
L'original de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai en même temps qu'une 
expédition du présent acte. 
Estimation
La valeur du bien apporté est estimée à  cent trente mille euros (€ 130.000,00)
0502839585
Rémunération
En rémunération de l’apport ainsi effectué, à concurrence d’un montant de cent trente mille euros  (€ 
130.000,00) il est attribué cent (100) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, 
représentant le capital souscrit et libéré en nature à concurrence de cent trente mille euros (€ 130.000,00).
Ces cent (100)  actions seront attribuées pour la totalité à Madame Hooghe, prénommée.
Le comparant arrête comme suit les statuts de la société: 
IV.-STATUTS.
Article 1.-DENOMINATION-FORME.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “Pénates”. 
Article 2.- SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7760 Celles (lez-Tournai), Chemin Vert (MOL) 11. Il peut être transféré partout en 
Région bruxelloise ou en Région wallonne par simple décision de la gérance, à publier aux annexes au 
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des bureaux et agences en Belgique et à l'étranger.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers :
1. Toutes activités de transformation et de rénovation de bâtiments
2. L’achat, l’échange, la vente, la location et la sous-location ainsi que la cession, le tout avec ou sans 
possibilité d’acquisition, l’exploitation et l’entretien de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations 
financières y relatives.
Elle peut aussi ériger des bâtiments pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en qualité de maître de 
l’ouvrage ou d’entrepreneur général, transformer éventuellement les biens immobiliers, et les valoriser par 
l’équipement des  parcelles de terrain, y compris la construction de rues et d’égouts.
3. Toutes prestations de conseiller en immeubles, y compris tous accessoires d’immeubles avec le pouvoir de 
réaliser toutes entreprises de travaux publics ou privés, toutes opérations relatives à tous matériaux de 
construction, exécuter ou faire exécuter toutes missions généralement quelconques entrant dans le cadre 
d’auteur de projet et de conseil technique.
4. L’achat de matériel, la signature des contrats d’entreprise requis, la réalisation de transactions de change, la 
commission et le courtage, ainsi que la gestion de biens.
5. Réaliser, découvrir, fabriquer, ériger, importer, exporter, acheter et vendre, diviser, entretenir, exploiter tout 
bien immobilier, tant en son nom personnel qu’en qualité de chargé d’affaire, de commissionnaire ou de 
courtier.
6. Elle peut participer par voie d’apport, de souscription ou de toute autre manière, dans toute entreprise, 
société, association ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont le but social est de nature à développer 
celui de la société.
7. Elle peut se porter caution ou aval, contracter des crédits ou en consentir, constituer des garanties 
hypothécaires ou autres. 
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ou 
susceptibles de favoriser son développement. 
Elle peut acquérir et détenir des participations dans d'autres sociétés, ayant un objet similaire ou connexe.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4.- DUREE.
La société est établie pour une durée illimitée, à dater de la constitution.
Article 5.- CAPITAL.
Le capital social est fixé à cent trente mille euros (130.000 EUR), représenté par cent (100) actions sans 
mention de valeur nominale.
Article 11.- GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non, pour 
la durée fixée par les associés.
En cas de pluralité de gérants, ils formeront ensemble le conseil de gérance.
Le conseil de gérance, agissant conjointement, ou le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et 
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant, agissant individuellement, pourra accomplir tous les actes de 
gestion journalière de la société.
Dans tous les actes émanant de la société, la signature de la gérance sera précédée ou suivie par l'indication 
de sa qualité.
La gérance peut se faire aider ou représenter sous sa propre responsabilité dans tous ses rapports avec des 
tiers, par des mandataires ou représentants, à condition que le mandat ou la représentation soit spéciale, et à 
durée limitée.
Le membre d'un conseil de gérance qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu 
d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut 
prendre part à cette délibération.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en réfèrera aux associés et 
l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par  un mandataire ad hoc.
Volet B - Suite
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure 
l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera fixée par l'assemblée générale.
Article 13.- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les livres et écritures sont clôturés, et la gérance établit un inventaire, conformément au 
plan comptable, ainsi que les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de 
résultat ainsi que l'annexe, et forment un tout.
Article 14.- ASSEMBLEE GENERALE.
Une assemblée générale des associés aura lieu annuellement le premier samedi du mois de juin à 10 heures, 
au siège social ou à l'endroit déterminé par les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le 
premier jour ouvrable suivant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignés dans un 
registre tenu au siège social.
Article 15.-REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements, constitue le 
bénéfice net de la société.
De ce bénéfice, un/vingtième sera affecté à la constitution d'un fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera 
d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteindra le dixième du capital social. 
Le solde du bénéfice net sera réparti entre les associés suivant décision de l'assemblée générale.
Article 16.- REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE MAIN.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
V.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
A.Premier exercice social.
Le premier exercice social finit le 31 décembre 2013.
B.Date de la première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2014.
D.Engagements pour compte de la société en formation.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement personnellement et 
solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la société en constitution dans 
la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa personnalité juridique, à moins que la 
société, en application de et dans les termes prévus par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces 
engagements. En application du même article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en 
son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.
E. Gérance.
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.  
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Madame  Michelle HOOGHE, prénommé, qui 
accepte sans contraintes légales, avec effet à compter de ce jour.
Le gérant dispose de tous les pouvoirs attribués par les statuts à un gérant unique, sans limites de montants ou 
de types d’opérations et des pouvoirs de gestion journalière.
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
F. Contrôle.
Le comparant estime que la société remplira, à la fin de son premier exercice, les conditions rendant facultative 
la nomination d'un commissaire, et décide de ne pas nommer de commissaire jusqu'au moment où cette 
nomination deviendrait obligatoire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : délivré aux fins d’insertions aux annexes du M.B. 
Délivré en même temps que :
L’expédition conforme de l’acte constitutif
Rapport du fondateur et réviseur d’entreprise conformément art 219 du Code des Sociétés.
Stéphane SAEY
Notaire associé