N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOPHEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Vert Chasseur 2
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la SRL « My Not – Société notariale », ayant son siège à 1390 Grez-
Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14  en date du 19.12.2024, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Madame LORFEVRE Stéphanie Marianne Didier Ghislaine, née à Namur, le vingt-quatre août mil
neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue du Vert Chasseur 2, conseiller fiscal
certifié sous le numéro ITAA 10.811.961
 
A.  CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société à responsabilité limitée,
dénommée « SOPHEN », ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue du Vert Chasseur 2, aux capitaux
propres de départ de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00).
Le comparant déclare souscrire les 500 actions, en espèces, au prix de 500 euros chacune, ou
l'intégralité des apports.   
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit deux cent cinquante mille euros
(€ 250.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque Belfius
Une attestation de ladite banque en date du 16 décembre 2024, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par le comparant. Le comparant atteste le respect des conditions visées aux
articles 5:4, 5:5 et 5:8 du Code des sociétés et des associations.
      
B. STATUTS
FORME LEGALE – DENOMINATION
      La société revêt la forme d'une Société à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
SOPHEN ».
SIEGE 
      Le siège est établi en Région de Bruxelles -Capitale.
      L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. 
OBJET
      La société a les activités suivantes pour objet :
1.
donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales
2.
assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales
3.
représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
      Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le
respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
•
Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
•
fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
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administrative,
•
mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est
requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions;
•
fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement
des formalités y relatives tel que le calcul des salaires ; 
•
exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de
la profession ; 
•
exercer l’activité de syndic immobilier.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés, dans
le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle fait
partie.
      La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales
dont l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles
visées au premier alinéa.
      Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect
avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisa-tion. 
      La société peut réaliser cet objet pour compte propre en Belgique et à l’étranger.
      La société peut accomplir tous les actes qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet et/ou
qui favorisent son objet, qui facilitent la réalisation de son objet.
      La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés,
dans le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires propre à l’Institut duquel elle
fait partie.
      La société peut, accessoirement à ses activités décrites ci-dessus, constituer et gérer son
patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou
indirectement, à cette gestion, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et
immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires à la déontologie de la profession.
      L'entreprise peut investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de
toute activité incompatible avec la profession.
      La société ne peut détenir des participations que dans d'autres sociétés ou personnes morales
dont l'objet et les activités ne sont pas incompatibles avec l'exercice des activités professionnelles
visées au premier alinéa.
      La société a également pour objet 
      I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l’
établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
      A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet ;
      B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques
et tout ce qui s’y rapporte ;
             C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’
organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter
des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique
et générale d’entreprises ;
      D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se
rapportant directement ou indirectement à son objet ;
      E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
      F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
      G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
      H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leur application ;
      I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques ;
      J) La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe
quelle nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions,
spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings. 
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
      En rémunération des apports, 500 actions ont été émises.
      Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
      Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
      L’actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d’un
intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de quatre pour cent l’an, à dater de l’exigibilité du
versement. 
      L’exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n’auront pas été opérés dans le délai fixé à l’alinéa précédent.
      L’organe d’administration peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
      L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRES
      Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
      Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
      L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
      Chaque action donne droit à une voix ainsi qu’à une part égale du bénéfice et du solde de la
liquidation.
      Les titres sont indivisibles.
      La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
      Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de
vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
      En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TRANSMISSION DES DROITS DE VOTE
      Pour conserver la qualité de société reconnue inscrite au registre de l’ITAA, les  droits de vote ne
peuvent être cédés entre vifs ni être transmis pour cause de mort qu’à la condition que la majorité
des droits de vote soit détenue par des experts-comptables et/ou des personnes qui dans un autre
état membre, possèdent une qualité équivalente à une de celles délivrées par l’Institut aux
professionnels en Belgique.
      Toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil de l’Institut des
Conseillers Fiscaux et des Experts-comptables toute modification des statuts, des droits de vote, de
la composition de l’actionnariat et de l’organe de gestion ou toute modification de son réseau.
Cession et transmission des actions
a)           Généralités
9.1.     Sauf stipulations contraires, les actions sont librement transmissibles entre vifs ou pour cause
de mort entre actionnaires.
9.2.     La cession vise toute transmission d’actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou
pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine
propriété et de façon générale à toutes les conventions ou promesses de convention ayant pour
objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou futurs. De même, sont visées toutes
transmissions de titres donnant droit à l’acquisition d’actions, en ce compris les droits de
souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables
en actions, ainsi qu’à toute cession de droit de souscription préférentielle.
9.3.     Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se
faire par écrit, soit dans un courrier ordinaire, soit à l’adresse courriel de la société, sous peine de
nullité. Les délais courent respectivement à partir de la date postale ou de l’envoi par courriel.
b)           Exceptions génériques 
9.4.     Sauf stipulation exprès contraires, les restrictions à la cessibilité ne s’appliquent pas à :
9.4.1.1.            entre coactionnaires,
9.4.1.2.            au  descendant en ligne directe- pour autant que ledit descendant soit majeur, 
9.4.1.3.             l’héritier en ligne ascendante ou collatérale des actionnaires.
Ceux-ci deviendront de plein droit actionnaires au décès de leur auteur.
c)           Cession entre vifs
§1. Phase d’agrément
9.5.     L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser l’organe d’
administration en indiquant le nombre des actions qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité
du candidat cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la
cession.
9.6.     Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, l’organe d'administration statue sur
l'agrément du cessionnaire proposé, à la majorité des deux/tiers de ses membres.
9.7.     La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant dans les 8 jours. Si le cédant n’
a pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans, le délai prévu au présent article, l’organe d’
administration est réputé avoir refusé son agrément.
9.8.     L’organe d’administration ne doit pas justifier sa décision.
9.9.     En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les
8 jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
§2. Phase de préemption
9.10.  Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de
préemption sur les actions concernées. 
9.11.  L’organe d’administration est tenu d’en informer les actionnaires dans les 3 jours de la
notification du cédant ou à défaut de notification, dans les 8 jours de l’expiration du délai prévu à l’
alinéa qui précède.
9.12.  Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire adressé à l’organe d’
administration ou par courriel à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le
délai accordé, vaudra renonciation au droit de préemption.
9.13.  Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les
actions de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent
pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. 
9.14.  L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement exercé leur droit de
préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de 15 jours après la notification, dans
lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions restantes.
9.15.  Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le nombre d’
actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation
dans les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont
immédiatement informés par l’organe d’administration.
9.16.  S’il s’avère impossible d’arriver à une répartition parfaitement proportionnelle, les actions
restantes seront attribuées par un tirage au sort.
9.17.  L'exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que:
-             si la totalité des actions offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de
manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la
totalité de ses actions;
-             ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les actions faisant l'objet de l'exercice
du droit de préemption.
 9.18.  A défaut, l’organe d’administration peut proposer un candidat-cessionnaire pour les actions
pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’administration n’a pas trouvé
de candidat-cessionnaire avant l’expiration des délais légaux autorisés, les actions peuvent être
librement cédées au candidat-cessionnaire initial.
9.19.  Le prix des actions rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession
(ou d'adjudication), si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi au point 9.22 et 9.23. Il sera fixé à
ce dernier prix si le prix de cession (ou d'adjudication) est supérieur.
9.20.  Le prix devra être payé dans les six mois de l’information donnée par le cédant.
9.21.  Généralité
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de actions entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. 
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Les mêmes règles sont applicables en cas de transmission à titre gratuit. Dans ce cas, le prix fixé
pour la préemption est obligatoirement celui arrêté au point 9.22 et 9.23.
 §3. Prix de cession
9.22.  Si la valeur des actions n’est pas fixée à l’avance entre les actionnaires, par exemple, dans le
cadre d’une « convention d’actionnaires », ou si la transmission n’opère pas de plein droit, l’organe d’
administration fixe la valeur et les conditions de rachat interne de chaque action, soit dès le décès d’
un actionnaire (ou à tout le moins, la notification de celui-ci), soit dans les 60 jours de l’avis de
cession à titre onéreux ou gratuit. A cet effet, l’organe d’administration tient au moins compte de la
valeur de l’actif net corrigé de la société.
9.23.  A défaut d'accord sur cette valorisation, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque
partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque action. A défaut par
l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre
partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du
tribunal de l’entreprise du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de
désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le
président susdit. Les experts devront faire connaître à l’organe d’administration le résultat de leur
évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance; leur décision ne sera
susceptible d'aucun recours.
d)           Transmissions pour cause de mort
9.24.  Les stipulations concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
9.25.  Les ayants cause de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier
ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les trois mois du décès.
9.26.  Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article
précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
ADMINISTRATION - CONTROLE
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
    Est nommée administrateur statutaire sans limitation de durée : Madame Stéphanie LORFEVRE,
ici présente et qui accepte.
      En cas de décès, d’incapacité légale, de démission, d’empêchement, de révocation ou de faillite
de l’administrateur, Monsieur François Marc LORFEVRE, domicilié à 1050 Ixelles, avenue Georges
Bergmann, 109 est nommé administrateur statutaire suppléant sans limitation de durée. 
      L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs administrateurs non statutaires pour la
durée qu’elle détermine.
      La révocation d’un administrateur statutaire requiert une modification des statuts. 
      L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat d’un administrateur non statutaire.   
      La révocation d’un administrateur statutaire requiert une modification des statuts. 
      L’assemblée générale, peut, dans tous les cas, au moment de la révocation, fixer la date à
laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de départ.
      Lors de la nomination de l’administrateur / des administrateurs de la société, il doit être tenu
compte des conditions suivantes : la majorité des membres de l'organe de gestion doit être
composée d’experts-comptables certifiés, de conseillers fiscaux certifiés, d'experts-comptables,
d'experts-comptables fiscalistes et de stagiaires qui exercent les activités professionnelles comme
indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi que les personnes
morales reconnues et/ou de personnes qui ont dans un autre Etat membre une qualité équivalente à
l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique.
L’organe de gestion ne peut jamais être composé d’un seul ou plusieurs stagiaires experts-
comptables (fiscal) (certifié) uniquement. Au moins un administrateur doit être inscrit au registre
public en qualité d'expert-comptable (fiscal) ou d'expert-comptable certifié.
Les sociétés qui sont nommées administratrices sont représentées par une personne physique qui
dispose de la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l’article 2:55 du
Code des sociétés et des associations. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom
et pour compte propre.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
      S’ils sont plusieurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-
nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
      Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
      Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
      L’(es) administrateur(s) ou l’administrateur délégué qui n’a(ont) pas la qualité requise telle que
définie à l’article 15 ci-dessus, ne peu(ven)t poser aucun acte en particulier ou prendre aucune
décision qui compromettrait, directement ou indirectement, leur indépendance pour le compte de la
société.
         Les administrateurs ou l’administrateur délégué qui ne possèdent pas la qualité telle que
définie à l’article 15 ci-dessus, ne peuvent pas porter le titre ni exercer les activités légalement
dévolues aux professionnels inscrits au registre public par le biais et pour compte de la société.
      Les activités compatibles effectuées par la société peuvent être exercées par ou sous la direction
d’une personne physique qui n’est pas membre de l’Institut.
      A moins que l'assemblée générale n’en décide autrement lors de leur nomination, les
administrateurs sont rémunérés pour l’exercice de leur mandat.
      Sous réserve de ce qui est dit à l’article 16, l’organe d'administration peut conférer la gestion
journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à une ou plusieurs personnes choisies hors son sein qui portent le titre de délégué à la gestion
journalière.
      En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration
fixera les attributions respectives.
      Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
      L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas
qui précèdent.
      Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
CONTROLE DE LA SOCIETE
      Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
      Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le dernier samedi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
      Conformément aux dispositions de l’article 5 :98 du Code des sociétés et des associations,
l'assemblée générale entend, le cas échéant, le rapport de gestion, le rapport de gestion sur les
comptes consolidés, le rapport du commissaire et les autres rapports prescrits par le code et discute
les comptes annuels. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce
par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est
valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société et, quant aux opérations accomplies en violation des statuts ou du
présent code, que lorsqu'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation. Elle procède
également, s'il y a lieu, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaires
sortants.
      Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du
nombre d’actions en circulation.
      Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
      Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois semaines.  Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  La seconde assemblée a le droit d’arrêter
définitivement les comptes annuels.
      L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit le nombre d’actions
présentes ou représentées et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
      Sauf dans les cas prévus par la loi, tout actionnaire peut donner à toute autre personne,
actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
      Un actionnaire qui ne peut être présent a, en outre, la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale.  Ce vote par écrit doit être transmis à la société, cinq (5) jours avant le jour de l’assemblée
générale.
      Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire participant et dans la mesure où le
moyen de communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue,
de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de
vote sur tous les points à l’ordre du jour, chaque actionnaire peut participer à l’assemblée, prendre
part à la délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
      Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'assemblée pour le respect des conditions de présence et de majorité.
      La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures
statutaires ou établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le
cas échéant, ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
      Il est tenu à chaque assemblée générale une liste de présence.  Ceux qui ont participé à l’
assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter cette liste.
      Dès le moment où l’assemblée générale est convoquée, les actionnaires et les titulaires d’
obligations convertibles, de droits de souscriptions nominatifs et de certificats nominatifs peuvent
poser des questions par écrit à l’adresse communiquée dans la convocation à l’assemblée.   La
société doit recevoir les questions écrites au plus tard le troisième jour qui précède l’assemblée.  Si
les titulaires de titres concernés ont rempli les formalités pour être admis à l’assemblée, il sera
répondu à ces questions pendant la réunion.
      Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
      Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
EXERCICE SOCIAL
      L'exercice social commence le  1er janvier et finit le 31 décembre.
      A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION
      §1. Distribution
      L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans le respect des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
      L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
      Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d'une telle distribution
      La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que
l'organe d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter
de la date de la distribution.   La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui
n'est pas déposé.
      S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les
dommages qui en résultent. La société peut demander le remboursement de toute distribution
effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par les actionnaires ou toutes autres personnes en
faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
      §2. Procédure de sonnette d'alarme.
      Conformément aux dispositions prévues par l’article 5 : 153 du Code des sociétés, lorsque l'actif
net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit, sauf dispositions plus
rigoureuses dans les statuts, convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux
mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions
légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées
dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société.
DISSOLUTION  LIQUIDATION
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.
             La proposition de dissolution doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par l’organe d’
administration et annoncé à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à statuer. A ce rapport
est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrête à une date ne remontant
pas à plus de trois mois. Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprises ou un expert-
comptable fiscaliste certifié désigné par l’organe d’administration fait rapport sur cet état et indique s’
il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.   
      Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à
la demande de tout intéressé, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale. L’assemblée
générale détermine ses pouvoirs, ses émoluments, ainsi que le mode de liquidation.
         Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession du professionnel, ou qui ont trait au port du titre de professionnel, le(s) liquidateur(s) qui n’
a (n’ont) pas cette qualité fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise. 
      S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la société établi conformément à l’
article 2:71, §2, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, que tous les créanciers ne
pourront pas être remboursés intégralement, la nomination des liquidateurs doit être soumise au
président du tribunal de l’entreprise.  Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de cet
état résumant la situation active et passive que la société n’a de dettes qu’à l’égard des actionnaires
et que tous les actionnaires qui sont les créanciers de la société confirment par écrit leur accord
concernant cette nomination. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l’organe d’
administration. 
      Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant des apports.
      Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
      Le solde est réparti également entre toutes les actions.  
 
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
L’adresse du siège est située à 1180 Uccle, Avenue du Vert Chasseur 2.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2026 .
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme, 
Pierre NICAISE , Notaire associé  
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux .