Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B-SPLINE SPRL S
Rue Sainte Ludgaarde 15
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 9 janvier 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée starter dénommée «B-
SPLINE SPRL-S»
2. SIEGE SOCIAL : 7090 Braine-le-Comte, rue Sainte-Ludgaarde 15
3. ASSOCIES :
1.- Monsieur BLOMME Kévin Roger Michel, né à Nivelles, le 16 septembre 1989, domicilié à 7090
Braine-le-Comte, rue Sainte-Ludgaarde 15, célibataire, numéro 89091628305.
2.- Monsieur BLOMME Xavier Pierre Martin, né à Nivelles, le 10 janvier 1984, domicilié à 7090
Braine-le-Comte, rue Sainte-Ludgaarde 15, célibataire, numéro national : 84011032183.
  4. CAPITAL :
Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,00 €).
Il est représenté par 50 parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/cinquantième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les
actes de constitution et d’augmentation de capital.
5. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
6. RESERVE-BENEFICE :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €) et le capital souscrit.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
7. GESTION :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
0568615186
Volet B
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
• Conseil et gestion d’installation informatiques pour les particuliers et les petites entreprises
• Entretien et réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
• Service et dépannage informatique sur site - maintenance de parc informatique
• Commerce d’ordinateurs, de logiciels et de matériels – accessoires informatiques
• Installation et configuration de réseaux et téléphonie sur IP (VoIP)
• La création de site web
• Techniques graphiques et înfographiques
• Création de logo - affiche - prospectus et carte de visite
• Photographie retouche photos - images
• Broderie en générale et broderie sur accessoires équestres
• Soudure sur tout support
Elle peut faire en Belgique et à l’Etranger toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières
ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant amener son
développement ou en faciliter la réalisation.
   Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiq¬ues et
de prospection de clientèles.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut également exercer les fonctions d'adminis¬tra¬teur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
9. ASSEMBLEE GENERALE :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois due
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
10. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ;
Les comparants prennent à l'unanimité et en assemblée générale les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à
la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
    Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira
le 31 décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.
2. Gérance.
   Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur BLOMME Xavier, prénommé,
    •  Monsieur BLOMME Kévin, prénommé, ici présents et qui acceptent.
Le mandat des gérants est gratuit.
3. Commissaire.
   Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
    Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
au nom et pour compte de la société depuis le premier novembre 2014 sont repris par la société
présentement constituée.
    Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
Volet B
compétent.
5. Pouvoirs.
   Les comparants déclarent s’autoriser mutuellement à souscrire pour compte de la société en
formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
   Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait
des statuts.
   Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment au code des sociétés.
6. Les comparants se confèrent mutuellement tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations
requises pour le bon fonctionne-ment de la société et à ces fins signer tous docu-ments.
7. Les comparants se confèrent mutuellement tous pouvoirs aux fins d'accomplir toutes formalités en
vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de
l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
8. Frais.
   Les comparants déclarent que le montant des frais, dépen-ses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 1.127,12 euros TVAC.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Hélène Diricq
Notaire
 
POUR DEPOT SIMULTANE :
EXPEDITION DE L'ACTE
ATTESTATION BANCAIRE