N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SBC SPORT
(en abrégé) : SBC SPORT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4432
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans (Alleur)
Rue des Américains 41
CONSTITUTION – STATUTS
 
 
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente octobre.
 
COMPARAISSENT
 
1) Monsieur CALLEGARI Stéphane, né le neuf décembre mil neuf-cent-quatre-vingt-trois, inscrit au registre
national sous le numéro 83.12.09-155.44, domicilié Rue des Américains, 41 à 4432 Alleur.
 
2) Madame GUYOT Barbara, née le vingt-huit février mil neuf-cent-quatre-vingt-six, inscrit au registre national
sous le numéro 86.02.28-352.46, domiciliée à Rue des Américains, 41 à 4432 Alleur.
 
3) Monsieur CALLEGARI Giuseppe, né le vingt-et-un décembre mil neuf-cent-cinquante-cinq, inscrit au registre
national sous le numéro 55.12.21-073-51, domicilié Chemin de L’Andelaine (WAR) à 4608 Dalhem.
 
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une Association Sans But Lucratif dénommée « SBC SPORT»,  ayant son
siège domicilié à 4432 Alleur, Rue des Américains 41 dans la Région Wallonne.
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément au
Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
 
II. STATUTS
 
TITRE I.  DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – BUT – DUREE
 
ARTICLE 1 : Dénomination :
L’association prend la dénomination de « SBC SPORT ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de
l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL » et de l'indication de son siège social.
 
0793174839
ARTICLE 2 : Siège social – Arrondissement judiciaire :
 
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
L’adresse actuelle est : 4432 Alleur, Rue des Américains 41
 
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et
de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans
les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
ARTICLE 3 : But social   
       
L’Association a pour but :
 
- Le développement d’un projet sportif, éducatif et pédagogique.
 
- Les moyens d’action de l’association pour la réalisation de son but social sont :
 
La dispense de cours, stage et autres, de sports et majoritairement de natation.
 
Les entrainements s’adressent à tous les jeunes venant de tous horizons.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut posséder, soit en jouissance,
soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
 
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. L’association
peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre
de son but.
 
ARTICLE 4 : Durée  
        
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou
des buts en vue desquels l’Association est constituée.
 
TITRE II. MEMBRES
 
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
1.          Le nombre de membres effectifs est illimité mais s’élève au minimum à TROIS. Les fondateurs
soussignés sont les premiers membres effectifs. Les droits et obligations des membres effectifs sont fixés par la
loi et les présents statuts.
2.          Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés
par les présents statuts. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
ARTICLE 5 : Admission des membres-Conditions          
 
Membres effectifs
 
Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation, peut poser sa candidature en qualité de
membre effectif pour autant qu’elle poursuive les objectifs de l’association et souhaite la soutenir activement.
 
Les candidats membres adressent leur candidature par écrit à l’organe d’administration.
 
L’organe d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa
première réunion suivante. Au moins la moitié des membres de l’organe d’administration seront présents ou
représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres
présents et représentés de l’organe d’administration.
 
Membres adhérents
 
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès
de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
 
Les candidats membres adressent leur candidature au président à l’organe d’administration.
 
L’organe d’administration se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre adhérent lors de sa
première réunion suivante. Au moins la moitié des membres de l’organe d’administration seront présents ou
représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres
présents et représentés de l’organe d’administration.
 
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA. Peut être
exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de
l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre
intérieur. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la
convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.
 
ARTICLE 6 : Registre des membres
 
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui
représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe
d’administration, endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision,
toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut
décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans le registre la mention de
son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi
qu’aux décisions prises par l’association.
 
ARTICLE 7 : Cotisation annuelle – montant maximum
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
L’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE III. ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 8 : Composition de l’Assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président de l’organe
d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration soit le
vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 9 : Compétences de l’Assemblée générale
 
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux,
L’admission des nouveaux membres,
La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur.
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération,
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux comptes.
L’approbation des budgets et des comptes,
La dissolution volontaire de l’association
 Les exclusions de membres,
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
 Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
 
ARTICLE 10 : Organisation de l’Assemblée générale
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l’exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas
prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 30 jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel adressés à
chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom de l’organe
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale doit approuver les
comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition de points signée par un vingtième
des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et dûment signée.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans
les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le
secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet
effet. Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’association. Tout
membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
 
TITRE IV. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
 
ARTICLE 11 : Composition de l’organe d’administration :
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, composé de minimum 2 administrateurs,
membres de l’association.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration. Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette
dernière doive se justifier.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
 
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un ou
plusieurs vice-président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du
tribunal de l’entreprise. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt,
des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d’empêchement temporaire
du président, ses fonctions sont assumées par le ou un des vice-présidents ou par le plus ancien des
administrateurs présents.
 
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs Les administrateurs sont convoqués par lettre
ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe d’administration. Elle
contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. L’organe
est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion
de l’organe. A la demande d’au moins de deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion de
l’organe.
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite et dument
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de
l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante. Lorsque l'organe d'administration doit prendre une
décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur
est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications, sur la nature du conflit
d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la
décision. Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association
ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour. Les décisions de l’organe
d’administration sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le secrétaire.
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus de
sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou les présents statuts, à la compétence de l’assemblée
générale.
 
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. L’organe
d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs, pour représenter
l'association individuellement ou conjointement. Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou
les délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association. En outre, l’association est
valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public) - soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant
qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe
d'administration; soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant,
selon la décision prise collégialement par l’organe, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A. - soit par des mandataires
spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu des
statuts à représenter l’association.
 
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière
dispose(nt) d’un pouvoir de signature. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention
de l'organe d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la
gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration
peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes
chargée(s) de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur
publication par extrait au Moniteur belge.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou
délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui
concernent l'exercice de son mandat.
 
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
 
Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
 
 
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent
faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier
 
 
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
ARTICLE 12 : Financement
 
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
ARTICLE 13 : Comptabilité et Budget
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre L’association tient une comptabilité
conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les comptes de l’exercice écoulé, le
budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à
l’assemblée générale.
 
 
ARTICLE 14 : Contrôle
 
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
 
 
ARTICLE 15 : 
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de  l’acte
constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.
 
1/ Premier exercice social et assemblée générale :
 
1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du présent acte pour
se terminer le trente et un décembre deux mil vingt-deux
 
2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt-trois.
 
2/ Administrateurs
 
Les comparants réunis en assemblée générale nomment comme administrateurs pour une durée de trois ans:
1) Monsieur CALLEGARI Stéphane, mieux qualifié ci-avant.
2) Madame GUYOT Barbara,  mieux qualifiée ci-avant.
3) Monsieur CALLEGARI Stéphane,  mieux qualifié ci-avant.
 
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Ces mandats sont gratuits.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 11 des statuts par deux administrateurs
agissant conjointement.
L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
3/ Commissaires
 
Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 
4/ Organe d’administration
 
Les personnes administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président de l’organe
d’administration, du Trésorier, du Secrétaire et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment pour une durée de trois ans, en qualité de :
- Président : CALLEGARI Stéphane, mieux qualifié ci-avant qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Trésorier : CALLEGARI Stéphane, mieux qualifié ci-avant, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Administrateur-délégué : CALLEGARI Stéphane, mieux qualifié ci-avant qui accepte. Ce mandat est gratuit.
- Secrétaire : GUYOT Barbara, mieux qualifiée ci-avant qui accepte. Ce mandat est gratuit.
 
DONT ACTE
Après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés, ont signé
Suivent les signatures