N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LEVEQUE CARRELAGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1495 Villers-la-Ville, Rue de Priesmont, Marbais 171
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 29 avril 2010, en 
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1/
Monsieur LEVEQUE Jean-Philippe Marcel Georges Ghislain, époux de Madame DIAS DA 
MOITA JANEIRO Patricia, domicilié à 1495 Villers la-Ville, rue de Priesmont,171.
2/ Monsieur LEVEQUE Julien Thierry José Ghislain, célibataire, domicilié à 1470 Genappe, rue 
de Charleroi, 17 boîte 2.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, 
au prix de  cent euros (100€) chacune, comme suit :
- par Monsieur Jean-Philippe Levêque : cent soixante-six (166) parts, soit pour seize mille six 
cents (16.600,00) euros ;
- par Monsieur Julien Levêque : vingt (20) parts, soit pour deux mille (2000,00) euros
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée 
«LEVEQUE CARRELAGES».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville, rue de Priesmont, 171
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci :
-l’étude et la réalisation de tous travaux de construction (carrelage, plafonnage, cimentage, 
réparation, plomberie, électricité, etc,…), publics et privés, en qualité d’entrepreneur général 
ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et 
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les 
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la 
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux 
publics et privés de bâtiment ;
0825686071
-la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers;
-l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, 
la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles ;
-la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de 
l’électricité, etc,…, l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transport,ports, 
canaux, routes, etc,…
-l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, 
de réparation et de renouvellement de ouvrages d’art et de bâtiments;
-la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de 
tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture, la réalisation de toutes opérations 
se rattachant à ces objets.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les 
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de 
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de 
cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, 
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou 
de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
la réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par  CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune  un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) 
de l’avoir social.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation 
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont 
nommés 
dans 
les 
statuts, 
avoir 
la 
qualité 
de 
gérant 
statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes 
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant 
simultanément son successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas 
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé 
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur 
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit 
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue  des 
voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels 
de représentation, voyages et déplacements.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle 
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été 
mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de octobre, à 18 heures. Si ce 
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le 
cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les 
objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze 
jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par 
lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) 
gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant 
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président 
désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance 
et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés 
par un gérant.
DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait 
plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf 
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si 
les procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et 
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la 
publication, conformément à la loi.
REPARTITION – RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer 
la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint 
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale  délibérant 
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments. Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de 
commerce de leur nomination.
REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions 
préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti 
entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis 
pour 
être 
partagés 
dans 
la 
même 
proportion.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et 
finira le trente juin deux mille onze.La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au 
mois de octobre de l’année 2011. 
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.
Sont désignés en qualité de Gérant non statutaire :
Monsieur Jean-Philippe LEVÊQUE, prénommé.
Volet B - Suite
Monsieur Julien LEVÊQUE, prénommé.
Ils sont nommés depuis ce jour jusqu'à révocation et peuvent  engager valablement la société 
sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l’acte 
constitutif
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le premier janvier 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par 
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa 
personnalité juridique.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période 
intermédiaire (entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Jean-Philippe LEVEQUE, à souscrire, pour 
le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Jean-Philippe 
LEVEQUE, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,  prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, 
ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits 
engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en 
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine 
par la société ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de 
commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Emmanuel ESTIENNE, Notaire.
Déposée en même temps :
-
l’expédition de l’acte.