Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IRIS LOGICAL
Rue des Alloux(TAM) 109
5060 Sambreville
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Cathy PARMENTIER, notaire à la résidence de Tamines (Sambreville),
exerçant sa fonction dans la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société
privée à responsabilité limitée dénommée « Patrick HUGARD et Cathy PARMENTIER, notaires
associés », ayant son siège à 5060 Tamines, rue Cadastre, 47, le 22 mars 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
"1/ Monsieur DE SOUSA BARBOSA Manuel, Joaquim, né à Campo Valongo (Portugal), le 18 janvier
1959, inscrit au registre national sous le numéro 59.01.18-377.38, veuf de Madame PIGNATO Rita,
domicilié à 5060 Sambreville (Velaine-sur-Sambre), rue de la Floquette, 90.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale à la commune.
2/ Monsieur DE SOUSA BARBOSA Orry, né à Sambreville, le 10 octobre 1987, inscrit au registre
national sous le numéro 87.10.10-117.25 et sa cohabitante légale, Madame CUISIN Blandine, Marie,
née à Chenôve, le 15 octobre 1989, inscrite au registre national sous le numéro 89.10.15-490.29,
domiciliés ensemble à 1190 Forest, chaussée d’Alsemberg, 265, boîte 0004.
Lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la commune de Forest, le 19
décembre 2017.
FONDATEURS
I. CONSTITUTION
Lesquels fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée
"IRIS LOGICAL ", au capital de dix-huit mille six cents euros représenté par CENT QUATRE-VINGT-
SIX (186) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186.
Avant la passation de l’acte, les fondateurs en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément aux dispositions légales ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.
Les fondateurs déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en espèces
comme suit :
- par Monsieur DE SOUSA BARBOSA Manuel, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts,
numérotées de 1 à 62......................................................................................................
 
62
- par Monsieur DE SOUSA BARBOSA Orry, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts,
numérotées de 63 à 124 …...
 
62
- par Madame CUISIN Blandine, prénommée, à concurrence de soixante-deux parts, numérotées de
125 à 186....................................................................................................
 
62
Soit au total cent quatre-vingt-six parts sociales, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
0692878027
Volet B
EUROS (18.600,00 EUR) libéré à concurrence d’un tiers soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00 EUR).
Les souscripteurs ont déclaré que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales souscrites en
espèces représentant l'intégralité du capital social ont été libérées à concurrence d’un tiers soit SIX
MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), de telle sorte que la somme de SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de
fonds relatifs à la fraction du capital non libérée lors de la souscription.
Conformément aux dispositions légales, la totalité des apports en numéraire, à concurrence de leur
montant libéré, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), a été,
préalablement à la constitution de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation numéro BE83 3631 7270 6015 auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une
attestation de dépôt qui demeurera au dossier des présentes.
Ce compte est à la disposition exclusive de la société.  Il ne peut en être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé la banque ING
de la passation du présent acte.
Les fondateurs déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à
la société en raison de sa constitution s’élève à environ mille trois cents euros (1.300,00 EUR).
II. STATUTS
ARTICLE UN.-DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
« IRIS LOGICAL ».
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres
"Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des
personnes morales” ou leur abréviation “RPM”, ou les termes “banque carrefour des entreprises”  ou
leur abréviation “BCE”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et du numéro d’entreprise.
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 5060 Sambreville (Tamines), rue des Alloux, 109.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’exploitation d’un bureau de graphisme, vente de produits biologiques et toutes activités afférentes
à cet objet ;
- toutes opérations couvrant l’entreprise de publicité par la création de sujet à reproduire sur tous
supports de quelque nature et en quelque matière que ce soit ;
- intermédiaire commercial pour tous types de supports publicitaires  sans indication quant à la
nature et la matière ;
- toutes activités relevant du domaine du graphisme, notamment la création et la production
graphique, tous travaux de conception et de mise en page de magazines, livres d’art et autres
documents et toute activité de prépresse, de reliure ou activités annexes ;
- tous travaux informatiques relatifs à la communication et au graphisme, notamment le
développement web, la gestion de bases de données ;
- tous travaux de programmation informatique, édition et commercialisation de jeux électroniques,
applications et logiciels ;
- l’étude de sondage ou d’opinion ;
- la régie publicitaire ;
- l’activité en matière publicitaire, vente d’espaces et emplacements publicitaires sous tous supports,
la consultance en marketing, publicité et communication
 - la conception, la réalisation, l’impression, le commerce en gros, demi-gros et détail de matériel et
supports publicitaires ;
- l’organisation de cours, conférences, congrès, foires et expositions ; - l’édition d’ouvrages et autres
documents ;
- le commerce en gros et en détail de tout produit, service et informations utiles au bien-être
physique ou mental et respectueux de l’environnement, et plus particulièrement la distribution en
gros et en détail ainsi que la fabrication de produits alimentaires et non alimentaires, de
compléments alimentaires naturels et de produits de l’herboristerie ;
Volet B
- le commerce en gros ou en détail de tous produits d’entretien ou ménager ;
- l’import et l’export de produits alimentaires, vin, alcool, spiritueux et toutes denrées alimentaires ;
- la vente en gros et en détail, l’import-export de tous produits alimentaires tels que fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles
cadeaux ;
- le dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ;
- boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous
produits ayant un rapport avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
- le commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques,
night-shop.
La société pourra en outre se livrer à toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à favoriser celui de la société.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à compter de ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL - LIBERATION.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR)  représenté
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, numérotées de 1 à 186, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un /cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l’avoir social. Le capital
souscrit est libéré à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
ARTICLE SIX.-OBLIGATIONS.
La société peut en tout temps créer et émettre des obligations nominatives dans le respect de la
réglementation prévue à cet effet pour les sociétés anonymes, aux dispositions légales.
ARTICLE SEPT-TRANSMISSION DES PARTS.
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cession entre vifs à des associés. Aucun associé ne pourra céder tout ou partie de ses droits entre
vifs à titre gratuit ou onéreux, même à un associé, sans en avoir offert au préalable, le rachat à tous
ses coassociés. Ceux-ci auront un délai de trois mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par
lettre recommandée à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a été faite. Sauf convention
contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par les associés acceptant, au
prix fixé au paragraphe suivant.
Sauf convention contraire, la valeur des parts cédées ou transmises, est déterminée par l'assemblée
générale ordinaire, d'après le dernier bilan approuvé par l’Assemblée Générale et est censé tenir
compte forfaitairement des profits et des pertes, des réserves et plus-values, ainsi que des moins-
values éventuelles. Ladite valeur servira de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à
toutes les cessions ou transmissions de parts qui seraient effectuées ultérieurement. Toutefois, si par
suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de valeur
de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la révision de la dernière valeur
établie par l'assemblée générale; les gérants, à la diligence d'une des parties, convoqueront une
assemblée générale extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur. Celle-ci ne sera prise en
considération que dans l'éventualité où la variation constatée serait de vingt pour cent au moins.
Sauf convention contraire, le prix des parts cédées ou transmises, se paiera dans un délai de cinq
ans, à compter du jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un/cinquième à l'expiration de la
première année; un/cinquième à l'expiration de la deuxième, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la
cinquième année. Le taux des intérêts à courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat,
sera fixé à chaque échéance annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la
Banque Nationale de Belgique, pour prêts et avances en compte courant sur effets publics
Pour le surplus, il est fait référence aux dispositions légales.
ARTICLE HUIT.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises, le prix étant calculé sur la base indiquée à l'article précédent.
Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande, les héritiers ou légataires sont en droit de
Volet B
demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUF.
Les cessions ou transmissions de parts sociales sont inscrites dans un registre des associés tenu au
siège social.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs
et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Tous les associés et tous les tiers peuvent prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE DIX.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société; s'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la
société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire; en cas de démembrement du droit de propriété
d'une même part, l'exercice des droits y afférents reviendra à l'usufruitier.
ARTICLE ONZE.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'Assemblée générale des associés.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent sous aucun prétexte
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni provoquer l'inventaire de
ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans sa gestion. Ils doivent, pour l'exercice de
leurs droits, suivre la procédure tracée par les présents statuts ou par la loi.
ARTICLE DOUZE.
Le capital peut être représenté par des parts avec ou sans droit de vote et ce conformément aux
dispositions légales.
ARTICLE TREIZE.-DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'Assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
ARTICLE QUATORZE.- GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission,
au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Sont nommés gérants statutaires pour la durée de la société :
- Monsieur DE SOUSA BARBOSA Orry, domicilié à 1190 Forest, chaussée d’Alsemberg, 265, boîte
0004 ;
- Madame CUISIN Blandine, Marie, domicilié à 1190 Forest, chaussée d’Alsemberg, 265, boîte
0004 ;
qui déclarent accepter la mission avec la confirmation qu'ils ne sont pas frappé par une décision qui
s'y oppose.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la
décision de l'assemblée générale.
Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, en ce compris la
sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison
grave par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts.
ARTICLE QUINZE.- POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE SEIZE-CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.  Il peut
se faire représenter par un expert-comptable, la rémunération de celui-ci incombe à la société, s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est  gratuit.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le  premier vendredi du mois
de juin à 19 heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'Assemblée générale peut en outre être convoquée par la gérance de la manière prévue par la loi
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du
capital.
Les assemblées se réunissent à l’initiative de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE DIX-NEUF.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci ne peut déléguer les pouvoirs qu'il exerce en
lieu et place de l'assemblée générale.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le plus
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par
les associés qui le demandent; les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT ET UN - AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou
leur nomination par le Président du tribunal de commerce compétent. L’assemblée déterminera les
pouvoirs et les émoluments du ou des liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants
du Code des sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE VINGT-TROIS.-PERTE DE CAPITAL.
I/Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Les gérants justifieront leurs propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés,
conformément à la loi.
Volet B
II/Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'Assemblée.
III/Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légal du capital libéré, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
ARTICLE VINGT-QUATRE.-REUNION DE TOUS LES TITRES.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un délai d'un an, la société n'est pas
dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel associé, l'associé unique est réputé caution solidaire
de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres entre ses
mains.
ARTICLE VINGT-CINQ.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations et
assignations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE VINGT-SIX.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les dispositions légales.
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention des fondateurs sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte, pour se
clôturer le 31 décembre 2018.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2019.
3.- Commissaire
La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des
dispositions légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du Tribunal de
Commerce compétent."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vue de l'e-dépôt et de
la publication au Moniteur belge.