N° d'entreprise : 0721655353
Nom
(en entier) : AZERPON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lambert-le-Bègue 32
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Michel HUBIN, notaire à la résidence de Liège (deuxième canton),
substituant son Confrère, Benjamin PONCELET, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton),
associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17, légalement
empêché, le 28 décembre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
En l’étude du notaire HUBIN, à Liège.
 
S’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « AZERPON »,
ayant son siège à 4000 Liège, rue Saint-Nicolas, 106A avec le numéro d’entreprise BE0721.655.353.
 
DECISIONS
L’actionnaire unique prend les décisions suivantes :
 
APPORTS EN NUMERAIRE SANS EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS
 
1- Rapport
 
Conformément à l’article 5:121 §2 du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
décide de renoncer à établir le rapport visé à l’article 5:121 §1er.
L’actionnaire unique déclare que la société n’a pas désigné de commissaire.
 
2- Apports supplémentaires
 
L'assemblée décide d’effectuer des apports à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600
€), sans création d’actions nouvelles, l’actionnaire unique souscrivant la totalité.
Ces apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres statutairement disponibles.
 
3- Droit de préférence.
 
Après que lecture ait été donnée des articles 5:128 et suivants du Code des Sociétés et des
Associations, l’actionnaire unique être parfaitement éclairé sur les conditions de l’augmentation de
patrimoine proposée à l'ordre du jour et décide d’y souscrire intégralement.
 
4- Souscription et libération des apports
 
A l'instant, l’actionnaire unique et souscripteur déclare :
 
Volet B
    •  avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;
    •  souscrire aux apports supplémentaires à concurrence de la totalité, soit 18.600 € ;
    •  qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:125 du Code des sociétés et des associations,
aucun versement n’a été effectué avant la tenue de la présente assemblée
 
L’actionnaire unique constate et accepte ces souscriptions et confirme la décision de ne pas émettre
de nouvelles actions eu égard aux modalités de ces apports supplémentaires.
 
5- Constatation de la réalisation effective des apports
 
L’actionnaire unique constate qu'ensuite de ce qui précède :
 
    •  les apports de dixhuit mille six cents euros (18.600 €) sont effectivement réalisés ;
 
    •  le montant des apports entièrement souscrits et non libérés à ce jour est actuellement de dixhuit
mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’
avoir de la société.
 
6- Ajout aux statuts d’un article 18bis rédigé comme suit :
L’actionnaire unique décide d’ajouter un nouvel article 18bis dans les statuts, rédigé comme suit :
Article 18bis. Distribution
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou s’il le deviendrait à la
suite d’une telle distribution.
Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou statutairement indisponibles,
aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux
propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Michel HUBIN
Notaire