N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : RAFALE VENTURE
(en abrégé) : RAFALE VENTURE
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Méry(DLX) 19
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont (Dolembreux)
Article 1. Forme et dénomination
La société est une société en commandite simple. Elle est dénommée « RAFALE VENTURE »
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 4140 Dolembreux, rue de Mery n°19. Il peut, par simple décision de la gérance
dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la
société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
 
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d’exploitation, succursales, agences, dépôts et
comptoirs, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
La constitution, la gestion, la mise en valeur d'un portefeuille de titres de toutes sociétés.
La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou
immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée : prêts, financement, garanties,
participation au capital, etc.
Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et
d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette
gestion des affaires.
Toute participation à l'administration, à l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des sociétés et
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles,
commerciales, immobilières, de l'organisation et du management.
La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie
d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de
toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation,
l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
Toutes activités se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction, la rénovation, la
transformation d’immeubles, ainsi que l’entreprise immobilière. Elle pourra notamment et sans que cette liste ne
soit limitative, entreprendre tous travaux de démolition, remise en état, construction, montage, rénovation et/ou
aménagement ainsi que tous travaux de parachèvement, tels que charpente et menuiserie, bétonnage,
maçonnerie et plafonnage, étanchéité, couverture métallique et ou non métallique, installations sanitaires,
plomberie, chauffage, vitrerie, carrelages, le tout se rapportant, à la constructions de maisons, villas, halls
0719861942
industriels, complexes commerciaux, industriels, immeubles à appartements, parkings et autres ouvrages,
habitations préfabriquées, industrialisées, chalets en bois ou autres.
Toutes activités et prestations de services ayant trait au jardinage au sens large en ce compris la création,
l’aménagement et l’entretien de jardin privés ou publics, pelouses et parcs, en ce compris la taille, la plantation et
l’entretien de haies, arbres et clôtures, l’entretien et le nettoyage des allées et accès, l’aménagement des plaines
de jeux et de sports, de plans d’eau et de terrasses :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation de gîtes ruraux, d’hôtels, cafés,
restaurants, salles de spectacles, chambres d’hôtes, tables d’hôtes, l’organisation d’activités sportives,
touristiques et de découverte de la région, l’achat et la vente en gros ou au détail de tous produits alimentaires et
de restauration, ainsi que la vente de produits préparés :
La vente en gros ou au détail de matériaux de construction ; 
Il est ici précisé qu’au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation
de ces conditions.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 5. Capital Social
Le capital de 500 EUR, à représenter par 100 actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune 1/100 de l’avoir social, a été souscrit par Monsieur Raphael Darimont à concurrence de 99 actions et
par Monsieur Frédéric Grégoire à concurrence de 1 actions. Chaque action a été intégralement libérée par
versement sur le compte n° BE05 7320 4983 1375 spécialement ouvert à cet effet.
 
Article 6. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants. La gérance est exercée par Monsieur Raphaël Darimont
(le commandité), prénommé, qui peut seul engager la société, sous réserve de toute délégation de sa part et à
l’exclusion des associés commanditaires.
 
Article 7. Droits et devoirs des associés commanditaires
Les associés commanditaires ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société. Ils auront le droit de prendre
communication à tout moment, soit par eux-mêmes, soit par mandataire, des registres et documents belges
sociaux, ainsi que de l’état de la caisse, des comptes en banque ou chèques postaux.
 
Article 8. Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et par écrit de ses coassociés.
 
Article 9. Comptes
Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l’actif et du passif de la société. Cet inventaire
sera transcrit dans un registre des délibérations de l’assemblée générale.
Les bénéfices seront répartis entre les associés suivant la décision de l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi de juin à 20.00 au siège de la société. Si
ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
 
Exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre de chaque année, à l’exception du premier
exercice social qui commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Article 10. Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité de ces derniers, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute
autre forme belge.
 
 
Article 11. Application du droit commun
Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux
présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la loi étant réputées non écrites.
De même, toutes les dispositions des présents en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de
plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
 
Article 12. Contestations
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugés par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
Fait et signé à Dolembreux le 5 février 2019 en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un qui est
conservé au siège social et un pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.
 
Raphael Darimont
Gérant – associé commandité
Frédéric Grégoire
Associé commanditaire