N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : jaqo Asbl
(en abrégé) : Jaqo
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue du Tilleul 114
Rixensart (Genval)
1332
Objet de l’acte:
Constitution
•
Monsieur JORIS Julien Jaco Alain, né le 2 novembre 1990 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié rue de la
Reinette 13, boîte 11, à 1000 Bruxelles,
•
Madame MOTTOLA Marisa Antonietta, née le 23 août 1961, domiciliée rue du Tilleul 114, à 1332 Rixensart
Déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts comme
suit: 
STATUTS DE L'ASBL « JAQO »
Article 1 - Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination "Jaqo ASBL".
Article 2 - Siège social
Le siège social de l’association est établi dans la région du Brabant wallon. Il peut être transféré en tout autre
lieu de cette région par décision du conseil d’administration.
Article 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 - Objet social
L’association a pour objet la promotion de la musique sous toutes ses formes. Dans ce cadre, elle pourra
notamment produire, enregistrer, réaliser et mixer des œuvres musicales, organiser des formations, ateliers
d'écriture et de production musicale ainsi que des sessions de composition, offrir des prestations artistiques
rémunérées, acquérir du matériel nécessaire à l'activité artistique, notamment du matériel de studio, des
instruments et accessoires divers, louer des locaux pour ses activités, assurer la promotion de la musique sur
les réseaux sociaux et via les plateformes de streaming et, plus généralement, poser tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. L’association peut poser des actes commerciaux à condition
que ceux-ci restent accessoires et servent directement à la réalisation de son objet social.
Article 5 - Membres
L’association est composée de membres effectifs, qui disposent du droit de vote à l’assemblée générale. Les
membres fondateurs, à savoirMonsieur JORIS Julien Jaco Alain et Madame MOTTOLA Marisa Antonietta, sont
membres de plein droit et exercent également la fonction d’administrateurs.
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L’association est composée de membres effectifs, qui disposent du droit de vote à l’assemblée générale. Les
membres fondateurs sont membres de plein droit.
Article 6 - Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé des membres fondateurs, à savoir
Monsieur JORIS Julien Jaco Alain, né le 2 novembre 1990 à Woluwe-Saint-Lambert, domicilié rue de la
Reinette 13, boîte 11, à 1000 Bruxelles, et Madame MOTTOLA Marisa Antonietta, née le 23 août 1961,
domiciliée rue du Tilleul 114, à 1332 Rixensart Les administrateurs exercent leur mandat pour une durée
indéterminée. De nouveaux administrateurs peuvent être nommés par un vote à la majorité simple de
l’assemblée générale.
Article 7 - Assemblée générale
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et détient les pouvoirs qui lui sont conférés par la
loi et les présents statuts.
Article 8 - Ressources financières
Les ressources financières de l’association proviennent notamment des subventions, des revenus générés par
ses activités et des dons et libéralités. Aucune cotisation obligatoire n’est requise des membres.
Article 9 - Dissolution
En cas de dissolution, l’actif net de l’association sera attribué conformément aux dispositions légales du Code
des sociétés et des associations. La dissolution peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité
simple.
Article 10 - Dispositions générales
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations en vigueur en Belgique.
Déposé par Joris Julien, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jaqoasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Julien Joris
Rue de la Reinette 13 b011, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marisa Mottola
Rue du Tilleul 114, 1332 Rixensart