N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DIMSA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Toison d'Or 68 bte 00
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire associé à Bruxelles (premier canton), exerçant
sa fonction dans la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Bruno le Maire
et Tanguy le Maire, notaires associés », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue de
Stalingrad 37, le 3 juillet 2018
ONT COMPARU :
Monsieur KANYANDEKWE Segatabazi Benoit, né à Mulungu (Republique Democratique du Congo)
le 10 mars 1963, et son épouse, Madame URUJENI MIGALE Prudence, née à Goma (Republique
Democratique du Congo) le 24 août 1971, domiciliés ensemble à 1180 Uccle, Drève du Caporal, 19.
Mariés aux termes de leur union célébrée au Congo, le 25 mars 1995, ainsi déclaré.
CONSTITUTION :
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de 3 ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
DIMSA » dont le siège est fixé actuellement à 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Toison d'Or, 68/00.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Apport en numéraire :
- Monsieur KANYANDEKWE Segatabazi Benoit, prénommé, souscrit à l'instant cent quatre-vingts
(180) parts sociales pour DIX-HUIT MILLE EUROS (18.000,00 EUR).
- Madame URUJENI MIGALE Prudence, prénommé, souscrit à l'instant six (6) parts sociales pour
SIX CENTS EUROS (600,00 EUR).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence d’un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la Banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS :
Article un  Forme et dénomination :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DIMSA ».
Article deux – Siège :
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois – Objet :
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
0699653179
Volet B
- tous services administratifs de bureau et autres, ainsi que toutes activités de soutien aux
entreprises ;
- la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la
réception, la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au
personnel, les services de courrier, etcetera, pour le compte de tiers ;
- les activités des secrétariats sociaux ;
- les activités des guichets d'entreprise ;
- la préparation de documents ;
- la révision ou la correction de documents ;
- la dactylographie et le traitement de texte ;
- les services de secrétariat de soutien ;
- la transcription de documents et d’autres services de secrétariat ;
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae ;
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable,
l’adressage, etcetera (à l’exclusion du publipostage) ;
- la photocopie ;
- la duplication ;
- le tirage de plans ;
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression
offset, impression-minute, impression numérique, services de prépresse) ;
- les services de sténographie non spécialisés ;
- la location et location-bail de machines et mobilier de bureau et de matériel informatique ;
- toutes activités des centres d’appels ;
- centrales d’appels entrants, services de répondeur utilisant des systèmes de répartition
automatique des appels, d’intégration du téléphone à l’ordinateur ou de réponse vocale interactive
(commandes, offre d’information sur des produits, traitement des plaintes, etcetera) ;
- centres d’appels sortants, traitant d’activités de vente et de promotion dirigées vers la clientèle
(étude de marché, marketing direct, vérification d’adresses, etcetera) ;
- la mise à disposition de locaux ;
- toutes activités relatives à l’organisation d’événements, de salons professionnels et de congrès ;
- l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que salons, expositions et foires
commerciales, congrès, conférences et réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition
du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu ;
- toutes activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière
sur la clientèle ;
- les activités des agences de recouvrement de factures ;
- les activités consistant à rassembler des renseignements, tels que les antécédents de crédit et d’
emploi de particuliers ou les antécédents de crédit d’entreprises, et à fournir ces informations aux
institutions financières, aux détaillants et à des tiers qui doivent évaluer la solvabilité de ces
personnes ou entreprises ;
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations
des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré (telles que : services de transcription
des délibérations des tribunaux ou de transcription sténographique, services de sténographes
publics, etcetera) ;
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, de
réunions ou de conférences ;
- les services de codage par code-barres pour les adresses ;
- les services d’impression de code-barres ;
- les services de collectes de fonds, pour le compte de tiers ;
- les services de collecte des pièces de parcmètres ;
- les activités des commissaires-priseurs indépendants ;
- l’administration des programmes de fidélisation ;
- les activités d’aide à de jeunes entreprises durant leur période de démarrage (mise à disposition
d'infrastructures et de services à des prix modérés, etcetera) ;
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs ;
- toutes activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés
automatiques (mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires, emballage d’articles divers,
mise sous blister, sous pellicules rétractables, etcetera, conditionnement de sécurité de préparations
pharmaceutiques, étiquetage, estampillage et impression, emballage de colis et de paquets-
cadeaux, remplissage d'atomiseur, le conditionnement de viandes, etcetera) ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente de divers produits et marchandises en général.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Volet B
La société pourra également effectuer tout commerce, prestations de services et consultances
diverses.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation, pour compte propre ou au moyen de fonds propres et de fonds empruntés.
Elle pourra accepter tout mandat de gérance, d’administration, de liquidateur et d’organisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre – Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq – Capital :
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Article six  Registre des parts :
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission :
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises :
1)  Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)  En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit :
a) d'un associé,
b) d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé ;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf  Assemblée générale :
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi du mois de juin à
18 heures.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la por-
tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Au cas où des parts font l’objet d’un démembrement, seul l’usufruitier peut exercer le droit de vote à
l’assemblée générale.
Article dix  Exercice social et comptes :
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.
Article onze – Constitution d’un fonds de réserve et répartition des bénéfices :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Article douze  Dispositions légales :
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
Volet B
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article treize  Election de domicile :
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :
Les comparants déclarent ce qui suit:
1) Siège actuel :
Le siège social de la société est établi actuellement à 1060 Saint-Gilles, Avenue de la Toison d'Or,
68/00.
2) Premier exercice :
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le 31 décembre 2019.
3) Première assemblée :
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
4) Avertissements :
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés.
5) Dispense de nomination de commissaires :
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
6) Reprise des engagements :
Les comparants ratifient les actes accomplis depuis le premier juin deux mille dix-huit au nom de la
présente société, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Nomination :
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant : Monsieur KANYANDEKWE Segatabazi Benoit,
prénommé, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
En cas de décès ou d’incapacité totale du gérant, Madame URUJENI MIGALE Prudence,
prénommée, deviendra
de facto la seule gérante, ce qu’elle accepte.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
MANDAT :
Pour toutes démarches et formalités à accomplir à la Banque-Carrefour des Entreprises, à la TVA et
toutes autres démarches administratives, l'assemblée confère tous pouvoirs au secrétariat social
Partena, à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 45, avec faculté de substitution.
Pour extrait littéral conforme
Bruno le Maire, Notaire