Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LES PATINES D'ALINE
Rue Ecosse(T) 1
7618 Rumes
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN, à Tournai (Marquain), le 24 août 2017, en
cours d’enregistrement, que Monsieur LANDRIEU Aurélien Ghislain, domicilié à 7618 Rumes
(Taintignies), rue Ecosse, 1, et Madame PETIQUEUX Aline Marie, domiciliée à 7618 Rumes
(Taintignies), rue Ecosse, 1, ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée
dénommée « LES PATINES D’ALINE », au capital social de 18.600,00€, libérés à concurrence d’un /
tiers, de sorte que la somme de six 6.200,00€ se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque BEOBANK.
Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.   Elle est dénommée « LES
PATINES D’ALINE ».
Article 2.- SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7618 TAINTIGNIES, rue Ecosse, 1.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
- la vente de décorations, meubles, peintures ;
- la rénovation de meubles, escaliers, cuisines, portes ;
- le décapage de meubles, escaliers, cuisines, portes, objets en pierre ;
- au sablage de murs en pierre ;
- la réalisation d’ateliers ouverts au public en décoration ;
- aux conseils de décoration ;
- la pose d’enduits sur des plans de travail de cuisines.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
0680401550
Volet B
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra
acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles,
matériels et installations.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La société peut également
fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4.- DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5.- CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Article 6.-LIBERATION.
Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de 6.200,00€.
Article 8.- GERANCE.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois
de JUIN, à DIX heures.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 15.- DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Volet B
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en
deux mille dix-neuf.
B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt
des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille dix-
huit.
NOMINATIONS.
Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l’article 60
du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
 a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur LANDRIEU Aurélien et Madame
PETIQUEUX Aline, prénommés, qui acceptent.
Le mandat du ou des gérant(s) sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
b) il n'est pas nommé de commissaire.
c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur LANDRIEU Aurélien, qui accepte.
d) Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités
auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications,
inscriptions et radiations : la société « BUREAU CAMBIER», Avenue de Troyes, 2 à 7500 Tournai,
représentée par Monsieur Christophe VANHOLE, avec pouvoir de substitution, à l’effet d’effectuer
toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d’Entreprises et TVA.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            (Signé) Edouard JACMIN, Notaire