N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'AS BAR
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas
Rue Ferdinand Nicolay 646 B
CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur Gérald Forschelet, né à Papeete (France) le 19 septembre 1981, n° national 81.09.19.433.82, et
domicilié à 4040 Herstal rue des Mineurs 36, ci-après dénommé l’associé commandité ;
Et
Monsieur Julien Riga, né à 4100 Seraing le 12 janvier 1994, n° national 94.01.12.433.24, domicilié à 4101
Jemeppe sur Meuse rue Bois de Mont 315, ci-après dénommé l’associé commanditaire ;
Ont constitué le 1er septembre 2020 une société en commandite sous la dénomination sociale « L’AS BAR »
Monsieur Julien Riga est associé commanditaire et n'est passible de dettes ou pertes de la société que jusqu'à
concurrence des sommes et biens qu'il a apporté ou promis d'apporter.
Article 1: Siège social
Le siège de la société est établi à 4420 Saint-Nicolas rue Ferdinand Nicolay 646 boîte B.
Article 2 : Objet social
La société a pour objet, en compte propre ou pour compte de tiers :
L’exploitation de cafés et bars.
Elle pourra exercer toutes les activités en rapport avec son exploitation et notamment l’exploitation de jeux
(bingos, baby-foot, …), l’organisation d’évènements (soirées, concerts, …)
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans les affaires,
entreprises, associations ou société qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut
se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 3 : Durée
La société a une durée illimitée qui prend cours ce jour, à sa constitution.
Article 4 : Apports
L'associé commandité fait apport ce jour d'un montant de 100 € sur le compte ouvert au nom de la société.
L'associé commanditaire fait apport ce jour d'un montant de 100 € sur le compte ouvert au nom de la société.
Les apports sont intégralement libérés.
En compensation de ces apports, Monsieur Forschelet a droit à cinq parts d'associé et Monsieur Riga reçoit cinq
parts d'associé.
Article 5 : Parts d'associés et nature des parts
Les parts d'associé sont nominatives et sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
0753526187
Article 6 : Cession des parts d'associés
Les parts d'associé ne sont cessibles que moyennant l'accord des autres associés.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles.
En cas de décès d'un des associés, les associés restant jouissent d'un droit de préférence pour le rachat des
parts de ce dernier, proportionnellement à leurs parts. À défaut de trouver accord sur le prix, ce dernier sera fixé
par un expert-comptable, tiers décideur obligatoire, désigné par le tribunal de l'entreprise.
Article 7 : Répartition des bénéfices, dissolution, liquidation
Le bénéfice net est affecté par l'assemblée générale en proportion de l'apport de chacun dans la société.
Pour rappel, l'associé commanditaire n'est personnellement tenu qu'à concurrence des sommes et biens qu'il a
apportés et ou promis d'apporter.
Les créanciers de la société ont une action contre les associés commanditaires en vue de les obliger à libérer
leur apport et pour les contraindre à rapporter à la société les dividendes qu'ils ont perçu s'ils n'ont pas été
prélevés sur des bénéfices réels et réalisés de la société, sauf leur recours éventuel contre les gérants s'il y a
fraude, mauvaise foi ou négligence grave de leur part.
En cas de dissolution et mise en liquidation de la société, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre toutes les parts d'associé
et en proportion de celles-ci
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 8 : Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, choisi(s) parmi les associés commandités et nommé(s) par
l'assemblée générale (et à l'exclusion des associés commanditaires). Les gérants peuvent poser seuls tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Article 9 : Contrôle
Chaque associé individuellement a les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société. Il peut se faire
représenter par un expert-comptable.
Article 10 : Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à 19h00 au siège social
de la société.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Article 11 : Exercice social
À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de l'année.
Article 12 : Dissolution — pouvoir
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque époque que ce soit, la liquidation
s'opère par les soins du ou des gérants commandités en exercice, sans préjudice de l'article 4.28 du code des
sociétés et des associations.
Article 13 : Dispositions diverses
Les dispositions du Code des sociétés et associations s'applique à la présente société pour tout ce qui n'est pas
régi par les présents statuts.
En cas de contradiction entre les présents statuts et le Code des sociétés et des associations, les dispositions de
ce dernier auront la primauté, sauf s'il s'agit de dispositions supplétives.
Dispositions transitoires — Nomination
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
Exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au 31 décembre 2020, la première
assemblée générale de la société se tiendra en 2021.
Monsieur Gérald Forschelet est nommé gérant associé commandité à responsabilité illimitée et solidaire, et à
durée indéterminée ;
La société déclare reprendre tous les engagements pris en son nom et pour son compte avant les présentes.
Fait à Saint-Nicolas le 1er septembre 2020 en quatre exemplaires.
      Gérald FORSCHELET                                              Julien RIGA