N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CLUB de PETANQUE SENIORS GENVAL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Rue de la Fontaine 3
 
 
                                                                    
Les fondateurs soussignés :
 
- De FORNEL de la LAURENCIE Marie-Elina, née le 14 mars 1937, domciliée Avenue Fond Marie Monseu 89 à
1330 – RIXENSART
 
- NEVENS Jacques, né le 19 octobre 1942, domicilié Drève du Val Saint-Pierre 1 à  1332 - GENVAL
 
- SCHELLEKENS Guy, né e 27 août 1955, domicilié Avenue de la Ferme 63 à 1410 – WATERLOO
 
- DEVLEESCHOUWER Patrick, né le 1er juin 1958, domicilié Rue de Ceroux 19 à 1380 – LASNE
 
- VANDERHEYDEN Jacqueline, née le 21 juillet 1949, domiciliée Avenue Révérend Père Pire 18 à 1330 –
RIXENSART
 
- WILQUET Claude, né le 1er mai 1956, domicilié Rue de l’Augette 23 à 1330 – RIXENSART
 
- EVRARD Robert, né le 19 septembre 1942, domicilié Route du Beau Ry 65 à 1380 – LASNE
 
 
réunis en Assemblée le 20 novembre 2020 ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront
ultérieurement partie, l'ASBL ‘’CLUB de PETANQUE SENIORS GENVAL‘’, et ont arrêté les statuts suivants :
 
Statuts de l’ASBL CLUB de PETANQUE SENIORS GENVAL (C.P.S.G)
 
SOMMAIRE
 
Article 1: La dénomination
Article 2: Le siège social
Article 3: L’objet social
Article 4: La durée
Article 5: Les membres
Article 6: La cotisation
Article 7: Le Conseil d’administration
0759719143
Article 8: Les Assemblées générales
Article 9: Les comptes et le budget
Article 10: Liquidation et dissolution
Article 11: Divers
 
 
Article. 1 : LA DENOMINATION
 
 
1.1.        L’association porte le nom de « Club de Pétanque Seniors Genval asbl » en abrégé:
“C.P.S.G. asbl”.
 
 
Article. 2 : LE SIEGE SOCIAL
 
 
2.1. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
 
2.2. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région wallonne ou de
la région de Bruxelles-capitale.
 
 
Article. 3 : L’OBJET SOCIAL
 
 
3.1. L’association a pour but de favoriser la pratique en amateurs de la pétanque dans les conditions matérielles
appropriées et dans un climat de sportivité et de convivialité.
 
Elle peut en outre organiser toutes activités festives ou de détente pouvant contribuer à la réalisation de son
objet, telles que, par exemple : excursions, gestion d’un bar, organisation de repas, soirées musicales, etc…,
 
3.2. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
 
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
 
Article. 4 : LA DUREE
 
4.1. L’association est constituée pour une durée illimitée mais peut être dissoute en tout temps.
 
 
Article. 5 : LES MEMBRES
 
 
5.1. L’association est exclusivement composée de membres effectifs dont le nombre est illimité, mais s’élève au
minimum à deux.
 
5.2. L’association favorisera l’inscription de membres considérés comme seniors.
 
5.3. Les candidats membres doivent adresser leur demande d’admission au Conseil d’administration. Les
candidats dont l’âge serait inférieur à 18 ans devront en sus être parrainés par un autre membre. Le Conseil
d’administration statue de façon souveraine sur les candidatures.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
 
Tous les nouveaux membres recevront à leur entrée un exemplaire des statuts de l’association dont ils
accuseront réception.
La décision d’admission ou de refus d’un candidat est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil
d’administration
 
5.4. Seuls les membres en règle de cotisation peuvent avoir accès au boulodrome.
 
5.5. Seuls les membres en règle de cotisation disposent d’un droit de vote aux assemblées générales.
 
5.6. Les invités sont admis sous la responsabilité du membre qui les a présentés. Après deux invitations, ils
seront tenus de solliciter leur admission en tant que membre s’ils souhaitent continuer à fréquenter le
boulodrome.
 
5.7. Chaque membre en règle de cotisation peut inviter une fois deux personnes différentes dans le courant de
l’année.
 
5.8. La liste des invités et des candidats membres sera reprise dans un registre tenu à jour par le Secrétaire du
club ou par la personne que celui-ci désignera
 
5.9. Un membre peut être exclu de l’association pour faute grave par l’Assemble générale décidant à l’unanimité.
Il peut l’être également pour faute répétée par l’Assemblée générale décidant à la majorité des deux-tiers après
avoir lancé deux avertissements. Le membre concerné y aura l’occasion de se justifier.
 
5.10. Tout membre peut quitter l’association à n’importe quel moment. Il s’engage à remettre à son départ tout
bien de l’association qu’il détiendrait.
 
5.11. Les membres s’engagent à respecter les présents statuts dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.
 
 
Article. 6 : LA COTISATION
 
 
6.1. La cotisation annuelle des membres s’élève au minimum à 10 €.
 
6.2. Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale détermine chaque année le montant de la
cotisation pour l’année suivante.
 
6.3. Le montant devra être acquitté au plus tard le 20 février de l’exercice concerné.
 
6.4. Le membre qui refuse de régler sa cotisation est réputé démissionnaire.
 
6.5. Tout membre qui se retire ou qui est exclu ne peut exiger une part du patrimoine de l’association ni
récupérer une partie de sa cotisation
 
6.6. En cas d’inscription d’un nouveau membre lors du second semestre de l’année, une cotisation
proportionnelle lui sera demandée au prorata des trimestres entiers restant à courir
 
 
Article 7 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
7.1. L’association est dirigée par un Conseil d’administration, composé au minimum de cinq membres et au
maximum de sept membres choisis par l’Assemblée générale en son sein pour une durée de trois ans
renouvelable.
 
Le vote se fera par bulletin secret. Le dépouillement des votes sera assuré par deux membres désignés par
l’Assemblée ou éventuellement tirés au sort.
 
7.2. Pour autant que les candidatures le permettent, au moins quatre administrateurs dont le (la) Président(e)
doivent être domiciliés dans l’entité de Rixensart. En tout état de cause, la majorité des administrateurs doivent
être domiciliés dans l’entité de Rixensart.
 
7.3. Le Conseil d’administration nomme chaque année en son sein un Président, un Vice-Président, un
Secrétaire, un Trésorier. Ceux-ci, moyennant l’accord du Conseil d’administration, peuvent se faire assister par
une personne extérieure de leur choix.
 
7.4. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Le Conseil d’Administration pourra les défrayer
forfaitairement pour couvrir certains frais tels que frais de déplacement, téléphone, imprimante, photocopies.
 
7.5. Un représentant de la Commune de Rixensart pourra siéger avec voix délibérative aux réunions du Conseil
d’administration.
 
7.6. En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’Assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
7.7. Les candidatures aux postes d’administrateur doivent être déposées au siège de l’association au plus tard
30 jours avant la date de l’Assemblée générale annuelle.
 
 
7.8. Le vote se fera par bulletin secret. Le dépouillement des votes sera assuré par deux membres désignés par
l’Assemblée ou éventuellement tirés au sort.
 
 
7.9. Le Conseil d’administration est convoqué par le Président et/ou le Vice-Président et/ou le Secrétaire.
 
En cas d’urgence et/ou d’absence du Président et/ou du Vice-Président, un ou deux membres du Conseil
d’administration, peuvent convoquer une réunion.
 
7.10.  En cas d’absence ou d’empêchement du Président la réunion est présidée par le Vice-président.
 
7.11. Le Conseil d’administration ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas d’égalité, la voix du Président ou de la personne qui le remplace, est prépondérante.
 
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit..
 
7.12. Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire ou par la personne qui
les remplace et est conservé dans un registre réservé à cet effet et placé sous la responsabilité du Secrétaire.
 
7.13. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire, mais au moins une fois par trimestre
calendrier.
 
7.14. Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration
Les personnes chargées, en qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées
par le Conseil d’administration.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le Conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
7.15. L’association est valablement représentée dans tous les actes autre que ceux de la gestion journalière ou
en justice par deux administrateurs dont le Président ou le Vice-président agissant conjointement et dans les
limites de la gestion journalière par le(s) délégué(s) à la gestion journalière agissant individuellement.
 
 
Article 8. LES ASSEMBLEES GENERALES
 
 
8.1. L’Assemblée générale est formée par tous les membres de l’association en ordre de cotisation.
 
8.2. Elle est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, en cas d’absence, par le Vice-président.
Un Bureau est formé en début de réunion. Il se compose du Président, du Vice-président, du Secrétaire et d’un
Scrutateur choisi hors administrateurs.
 
8.3. Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale.
Un membre peut se faire remplacer par un seul autre membre en lui confiant une procuration.
Un membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
 
8.4. Un représentant de la commune de Rixensart sera invité à assister à l’Assemblée générale avec voix
délibérative.
Il siègera dans le Bureau.
 
8.5. L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour :
 
1.            la modification des statuts ;
2.            la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3.            la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.            la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction
d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.            l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6.            la dissolution de l’association ;
7.            l’exclusion d’un membre ;
8.            la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9.            effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 
Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
8.6. L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de
l’association le requiert.
Elle est au moins convoquée une fois par an pour approuver les comptes de l’année écoulée et le budget de
l’année en cours.
 
L’assemblée générale annuelle se réunit dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
 
8.7. Pour être valables, les convocations doivent être signées soit par le Président et le Secrétaire, soit par deux
administrateurs soit par 1/5ème des membres de l’association.
Tous les membres doivent être convoqués soit par voie électronique soit par affichage aux valves du club au
minimum 15 jours avant le jour prévu pour l’assemblée.
 
8.8. La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’Assemblée.
Sont joints à la convocation :        - l’ordre du jour,
                                                              - une copie du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente,
                                              - un exemplaire succinct des comptes et budget, certifié par le vérificateur
                                                              - un modèle de procuration.
                                                                - tout document jugé nécessaire à la compréhension des points abordés
                                                               - le rapport du vérificateur                                               
 
L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil d'administration chaque
fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le président aura mandat pour le
faire.
 
L’Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée, et signée par
un administrateur au nom du Conseil d'administration.
 
L’ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres est portée à
l'ordre du jour.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font la
demande.
 
Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent être abordés que si 2/3 des membres présents ou
représentés le demandent.
 
 
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée générale sont
prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l’exclusion d’un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement conformément aux articles 2:110,
9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
 
8.9. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire ou deux
administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
 
8.10. Un vérificateur aux comptes peut être désigné pour l’exercice en cours. Il remettra son rapport pour le 10
février au plus tard.
 
Article 9 : LES COMPTES ET LE BUDGET
 
 
9.1. L’exercice social de l’association s’étend du 01 janvier au 31 décembre de chaque année.
 
9.2. Chaque année, le Conseil d’administration présentera à l’Assemblée générale :
                - pour l’exercice écoulé, un détail des principales rubriques de recettes et de dépenses et notamment
le montant des cotisations perçues, les éventuelles interventions de la Commune de Rixensart, les résultats de la
gestion du bar, le coût des festivités organisées et globalement les autres frais généraux
                - la situation du patrimoine (trésorerie, gros matériel, dettes, au 31 décembre)
                - le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé
                - le budget pour l’exercice en cours suivant les mêmes rubriques que ci-dessus.
 
9.3. Le vérificateur examinera sur place en présence du trésorier les comptes de l’exercice écoulé, le budget de
l’exercice en cours ainsi que les pièces justificatives et établira un rapport destiné à l’Assemblée générale.
 
 
 
Article 10 : LIQUIDATION ET DISSOLUTION
 
 
10.1.  En cas de dissolution, après apurement des dettes éventuelles, l’actif subsistant sera transféré, au titre de
don, au Home du Val du Héron, dépendant du C.P.A.S. de Rixensart.
 
 
Article 11 : DIVERS
 
 
11.1 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
 
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
 
Assemblée générale du 20 novembre 2020
 
L’assemblée générale réunie ce 20 novembre 2020 a, après avoir adopté les statuts, décidé aux quorums légaux
de présence et de vote
 
- De fixer le siège social de l’association 3 rue de la Fontaine à 1332 - GENVAL
 
- Que le Conseil d’administration serait composé des administrateurs suivants:
 
                - De FORNEL de la LAURENCIE Marie-Elina : jusqu’à l’Assemblée générale de 2021 ;
 
- NEVENS Jacques : jusqu’à l’Assemblée générale de 2023 ;
 
- SCHELLEKENS Guy : jusqu’à l’Assemblée générale de 2023 ;
 
- DEVLEESCHOUWER Patrick : jusqu’à l’Assemblée générale de 2021 ;
 
- VANDERHEYDEN Jacqueline: jusqu’à l’Assemblée générale de 2023 ;
 
- WILQUET Claude : jusqu’à l’Assemblée générale de 2022 ;
;
- EVRARD Robert: jusqu’à l’Assemblée générale de 2023 ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Que le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre
2020.
 
 
Conseil d’administration du 20 novembre 2020
 
 
- Le Conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière
 
 
- De FORNEL de la LAURENCIE Marie-Elina,
 
- NEVENS Jacques
 
qui acceptent le mandat et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette
gestion quotidienne.
 
 
- Le Conseil d’administration désigne :
 
-  De FORNEL de la LAURENCIE Marie-Elina en qualité de Présidente.
-  NEVENS Jacques en qualité de Vice-Président et trésorier
- DEVLEESCHOUWER Patrick en qualité de secrétaire
 
 
 
 
De FORNEL de la LAURENCIE Marie-Elina,                NEVENS Jacques                                SCHELLEKENS
Guy
 
 
 
DEVLEESCHOUWER Patrick                                           VANDERHEYDEN Jacqueline                         
WILQUET Claude
 
 
 
 
EVRARD Robert