N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PRO SMART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Hurbize 2/b
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d'un acte reçu par Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à la résidence de Kraainem,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à Kraainem,
avenue Reine Astrid 4, le 27 juin 2019 que Monsieur SEVERS Pascal Armand Jacques, domicilié à
1440 Braine-le-Château, Rue d'Hurbize 2/b, a constitué une société.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "PRO SMART".
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège est située à 1440 Braine-le-Château, Rue d'Hurbize 2/b..
I. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation :
1) Le conseil et la réalisation de prestations de service intellectuelles de toute nature et en toutes
matières, notamment en matière commerciale, financière et immobilière et en ressources humaines.
2) Le soutien aux entreprises dans le domaine des ressources humaines, le conseil, l’élaboration de
plan, la réalisation et le suivi de projet d’outplacement, l’étude ; le conseil, la consultation, l’expertise,
l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des domaines précités.
3) Le coaching de travailleurs.
4) L’organisation d’évènements, de séminaires, de stages, de séminaires publics ou d’entreprises, de
formations dans les domaines précités.
5) Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d'une part à l'organisation, la
création, la conception de toutes manifestations audio-visuelles généralement quelconques,
publiques ou privées, telles que: spectacles, concerts, soirées, thés dansants, garden-parties, le cas
échéant animés par un disc-jockey ou un orchestre, campagnes publicitaires ou promotionnelles
faisant appel aux techniques de l'audiovisuel, et cetera, la présente énumération étant exemplative et
non limitative; d'autre part l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique et la prise de son en studio
ou en direct, quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement
quelconques, ainsi que la production, la post-production (mixages, arrangements, et cetera), la
commercialisation sous toutes ces formes d'enregistrements, de façon générale l’organisation de tout
type d’évènements;
6) la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audio-visuel et tout l'équipement
logistique que nécessite la réalisation des opérations dont question au point 5) ci-dessus, ainsi que
l'achat, la vente en gros et au détail, le financement, l'importation, l'exportation, la représentation et le
courtage dudit matériel; le tout dans le cadre des opérations dont question au point 5) ci-dessus;
7) la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement, l'exploitation et la gestion de
salles de spectacles, salles de cinéma, salles de théâtre, salles d'expositions, musées, de
restaurants, bars, cafétérias ou autres débits de boissons et de «petite restauration»;
8) toutes activités de production et d'édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et
publicitaire; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de
biens et la prestation de service en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière
générale toutes activités en rapport avec l'audio-visuel et l'organisation de manifestations telles que
0728980833
Volet B
décrites aux points 5 et 7 ci-dessus.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
II. L'exercice de tout mandat (notamment : administrateur, gérant, liquidateur) au sein de toutes
personnes morales belges ou étrangères, en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
III. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris la construction, la
démolition, la rénovation, l'aménagement, la décoration et la mise en valeur de tous biens
immobiliers ; l'achat, la vente, la location, la promotion, le leasing, l'échange et toutes autres formes
d'exploitation de tous biens ou droits immobiliers, en ce compris les parts de sociétés immobilières ;
que la société, détienne des biens ou droits en propriété entière ou démembrée, seule ou en
indivision; en location ou autrement.
IV. L'octroi de prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes personnes
physiques ou morales, liées ou non, et l'octroi de garanties (en ce compris comme caution ou porte-
fort) pour les engagements de ces mêmes personnes.
V. Elle peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
VI. D'une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute opération
de nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social
ou d'une branche de celui-ci, ou qui serait de nature à faciliter, favoriser ou développer ses
entreprises.
VII. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
VIII. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
IX. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Le fondateur déclare souscrire les quatre cents (400) actions, en espèces, au prix de dix euros (10 €)
chacune, soit pour quatre mille euros (4.000 €). Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi
souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit quatre mille euros (4.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque KBC sous le numéro BE77 7360 5735 3942. Nous,
notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Est nommé à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur SEVERS Pascal, prénommé, ici
présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier
mardi du mois de juin à dix-huit heures de l’année deux mille vingt et un.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société FIDDEL, numéro d’entreprise 0428.992.891, représentée par Monsieur Serge DELVAUX,
ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem
Ont été déposées en même temps la première version du texte des statuts et une expédition de l’
acte constitutif.