Nº d'entreprise : 0473 798 082
Nom
(en entier) : CENTRE DE REPRODUCTION, DE RECHERCHE ET DE
REVALIDATION EQUINE
(en abrégé) :
Forme légale : SRL
Adresse complète du siège : 4500 Huy, Les Golettes, 30
Objet de l'acte : Dissolution - CLÔTURE
D'un acte reçu par Maître Alain GUINTENS, notaire à Bassenge, exerçant sa fonction au sein de la
société à responsabilité limitée « Philippe BOVEROUX - Alain GUINTENS, notaires associés », ayant son
siège à 4690 Bassenge, Place de l'Union 5 le 19 décembre 2022, enregistré au bureau sécurité juridique de
LIEGE 1 le 28 décembre 2022 ref ACP (5) volume 00000 folio 0000 case 0022078 il résulte que S'est
présenté en assemblée générale extraordinaire l'actionnaire unique de la société à responsabilité limitée "
CENTRE DE REPRODUCTION, DE RECHERCHE ET DE REVALIDATION EQUINE", ayant son siège à
4500 Huy, Les Golettes, 30, TVA BE 0473798082 RPM Huy; société constituée suivant acte reçu par le
notaire André Van ISACKER, Notaire à Ixelles, le 22 décembre 2000, publié aux annexes du Moniteur Belge
du 23 janvier 2001 sous le numéro 692 dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis llors, laquelle a pris à
l'unanimité les résolutions suivantes:
... ON OMET
L'actionnaire décide, de mettre la société en dissolution à compter de ce jour.
Il décide également de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer dès ce jour ladite dissolution, comme
indiqué ci-après et ainsi que le permet l'article 2:80 du Code des sociétés et associations.
L'actionnaire déclare qu'il n'y a pas de dette à l'égard des tiers autres que celles qui apparaissent au vu de
l'état résumant la situation active et passive dont question dans le rapport du Réviseur ci-dessus.
Rappel de la conclusion du Réviseur (c'est nous qui soulignons) :
« Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous confirmons
qu'à la date de notre rapport toutes les dettes à l'égard des tiers mentionnées dans l'état résumant la situation
active et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées. »
Troisième résolution - Répartition des actifs et passifs de la société
L'actionnaire déclare que les frais dus au notaire et au réviseur ont été payés ou provisionnés à ce jour.
L'actionnaire atteste que l'actif restant est repris par lui, et qu'il reprend les actifs et passifs futurs, ainsi
que tous les droits et engagements de la société.
Quatrième résolution - Clôture de dissolution - Annulation du registre des actionnaires
Ces déclarations faites et reconnues exactes, l'actionnaire constate que les conditions de l'article 2:80 du
Code des sociétés et des associations sont remplies, de sorte qu'il peut être procédé à la dissolution et la
clôture de liquidation en un seul acte.
En conséquence :
- l'actionnaire approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours ;
- l'actionnaire générale constate la fin du mandat des administrateurs, prénommés, et leur donne décharge
pour leur mission ;
- l'actionnaire constate la clôture de la liquidation ;
- l'actionnaire donne tous pouvoirs à Madame MOTTART aux fins d'effectuer toutes inscriptions,
modifications, radiations ou formalités quelconques auprès de toutes administrations pour l'exécution des
décisions qui précèdent.
Cinquième résolution - Décharge
L'actionnaire décharge dès à présent les administrateurs précités de leur mission pour l'exercice de leur
mandat pendant l'exercice en cours jusqu'à aujourd'hui.
Sixième résolution - Conservation des livres et documents de la société. Détermination du lieu où seront
déposés et conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société
Les livres et documents sociaux seront conservés pendant cinq ans au domicile de Madame MOTTART.