N° d'entreprise : 0455 297 412
Nom
(en entier) : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, Succursale en Belgique de la
Société Générale France
(en abrégé) :
Forme légale : entité étrangère
Adresse complète du siège : 75009 Paris (France), boulevard Haussmann 29 et siège
d'exploitation à 1000 Buxelles, Atrium Building, rue des Colonies 11
Objet de l'acte : DELEGATION DE POUVOIRS
D'après un acte reçu par Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de « Van
Halteren Notaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 28 novembre 2024, il résulte que :
( ... )
Madame SICKERSEN Marion, ( ... )
Agissant en sa qualité de Représentant Légal de la succursale en Belgique de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
société anonyme de droit français ayant son siège à Paris (France), Boulevard Haussmann, 29, identifiée sous
le numéro SIREN 552 120 222 RCS PARIS, la succursale belge étant denommée "SOCIÉTÉ GÉNÉRALE,
Succursale en Belgique de la Société Générale France", ayant son siège d'exploitation à 1000 Bruxelles, Atrium
Building, rue des Colonies, 11; Registre des personnes morales numéro 455.297.412 ; Taxe sur la Valeur
Ajoutée numéro BE 455.297.412. ( ... ).
EXPOSE PREALABLE. Préalablement à la délégation de pouvoirs objet des présentes, la comparante
déclare avoir été investie, à compter du 1er novembre 2023 et aux termes de l'acte cité ci-dessus déposé au
rang des minutes du notaire Jean-Laurent Renucci, prénommé, en date du 23 octobre 2023, des pouvoirs
suivants :
1. signer tous contrats, conventions, transactions, compromis avec tous clients, tous débiteurs ou autres
personnes, portant sur tout bien ou droit immobilier ou toute prestation de service, consentir toutes mentions et
subrogations avec ou sans garantie, désister SOCIÉTÉ GÉNÉRALE avec ou sans constatation de paiement,
de tous droits, actions, privilèges et hypothèques, donner également avec ou sans constatation de paiement,
mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, consentir toutes
antériorités, toutes restrictions et limitations de privilèges et d'hypothèques ;
2. Signer tous contrats, conventions, transactions, compromis avec tous clients ou tous débiteurs de
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ; consentir toutes mentions et subrogations avec ou sans garantie ; désister SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE avec ou sans constatation de paiement, de tous droits, actions, privilèges et hypothèques, donner
également avec ou sans constatation de paiement, mainlevée de toutes inscriptions, saisies, oppositions et
autres empêchements quelconques, consentir toutes antériorités, toutes restrictions et limitations de privilèges
et d'hypothèques ;
3. signer tous contrats de fournitures de biens et de services, d'abonnement permettant l'utilisation de tous
moyens de télécommunication, d'achat de mobilier et de fournitures de bureau, de matériels téléphoniques et
informatiques et de prestations de services afférents à ces matériels ;
4. signer tous accords de confidentialité avec tous prospects, clients de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ou tout tiers ;;
5. signer tous contrats, conventions, actes, transactions avec tous les fournisseurs de biens et de services;
6. signer tous documents, attestations ou déclarations en matière juridique, fiscale, comptable ou
administrative ;
7. contracter au nom de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE tous emprunts en toute monnaie et sous toute forme autre
qu'obligataire, en fixer les conditions ;
8. acquérir ou céder des créances et des dettes de quelque nature que ce soit ;
9. nommer tout représentant, directeur ou cadre d'une succursale et tout représentant des lignes-métiers
de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE tant en France qu'à l'étranger, signer leur lettre de nomination ainsi que leurs pouvoirs
pour l'exécution de leur mission et pour autoriser les représentants, directeurs et cadres susmentionnés à
déléguer leurs pouvoirs ;
10. acheter, vendre, prendre ou donner à bail pour le compte de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, aux prix et
conditions qu'il/elle avisera, tous immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non, et tous éléments de fonds
de commerce, destinés à la création et aux opérations commerciales de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ainsi qu'au
logement de son personnel tant en France qu'à l'étranger, aux mêmes fins, souscrire, acquérir ou vendre toutes
parts ou actions de sociétés immobilières ou autres donnant droit à la jouissance et à l'attribution éventuelle en
pleine propriété de tous immeubles ou fractions d'immeubles tant en France qu'à l'étranger ;
11. acquérir, souscrire, vendre, céder et transférer, aux prix et conditions qu'il/elle avisera, toutes valeurs,
rentes, actions et obligations, parts sociales, autres titres ou droits, à cet effet, signer tout document nécessaire,
requérir toutes conversions au porteur ou au nominatif, retirer tous titres, en donner décharge, en cas
d'amortissement total ou partiel des titres, actions ou obligations, en demander le remboursement, toucher le
montant de tout remboursement, en donner décharge. Et plus généralement, procéder à toute opération de
[restructuration incluant notamment la] liquidation et à cet effet signer tout document nécessaire ;
12. ouvrir tous comptes et délivrer tous instruments de paiement et de crédit à la clientèle ;
13. passer toutes conventions de comptes courants, fixer les modalités de fonctionnement et de clôture des
comptes et d'exigibilité des soldes ;
14. passer toutes conventions de comptes de dépôts et en fixer les conditions ;
15. recevoir tous dépôts de fonds, de titres et instruments financiers ou autres valeurs et toute somme à
quelque titre que ce soit, en donner reçu et décharge ;
16. signer tous bordereaux, accusés de réception, reçus, avis de crédit ou de débit relatifs à des virements,
versements ou remises d'effets et chèques ;
17. viser pour certification de provision tous chèques émis par la clientèle ;
18. approuver tous arrêtés de compte ;
19. signer tous contrats de coffres-forts avec la clientèle ;
20. attester tous droits acquis à l'épargne logement ;
21. signer tous bordereaux de déclaration d'avoirs successoraux ;
22. certifier la signature de clients sur les bordereaux de transferts de titres ;
23. signer tous bons de caisse, titres de créance négociables ou warrants financiers ;
24. consentir tous découverts, prêts et ouvertures de crédit, en fixer les modalités de remboursement, les
intérêts et tous accessoires ainsi que toutes conditions ;
25. ouvrir, notifier et confirmer tous crédits documentaires ou lettres de crédit ;
26. donner garantie pour connaissements manquants ;
27. cautionner ou garantir, auprès de toutes administrations, sociétés et particuliers, l'exécution de toutes
opérations ou de tous engagements ;
28. consentir toutes avances sur titres ;
29. constituer toutes sûretés mobilières en garantie de toutes opérations et de tous engagements de
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ;
30. accepter toutes garanties et notamment requérir toutes inscriptions d'hypothèque, de privilèges
immobiliers, de nantissements, gages ou autres, les renouveler, former opposition ;
31. prendre toute mesure conservatoire et engager toute voie d'exécution en France comme à l'étranger,
notamment faire procéder au nom de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à toutes saisies immobilières et faire tout ce qui
sera utile et nécessaire pour mener à bien lesdites procédures, y compris surenchérir ;
32. déposer toute plainte avec ou sans constitution de partie civile ;
33. accorder des remises et délais, déclarer toutes créances, recevoir tous dividendes, prendre part à toutes
assemblées de créanciers, désigner tout contrôleur, et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et
nécessaire, dans le cadre de toute procédure de traitement amiable ou Judiciaire des difficultés des entreprises;
34. représenter ou agir au nom de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, soit en demandant, soit en défendant, devant
toutes autorités ou toutes juridictions, se désister de toutes actions, acquiescer en son nom à tous jugements
et décision, récépissé, exercer toutes voies de recours ouvertes par la loi, le tout, tant en France qu'à l'étranger;
35. effectuer tous paiements en exiger décharge ;
36. effectuer tous retraits de cautionnement en espèces et en donner quittance et décharge ;
37. signer les quittances des sommes qui sont ou pourraient être dues à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à quelque
titre et pour quelque cause que ce soit, en donner bonne et valable quittance ;
38. signer tous mandats, lettres de change, lettres d'avis ou chèques émis par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sur
ses agences ou ses correspondants et généralement sur tous établissements de crédit et sociétés, en France
et à l'étranger, endosser et acquitter toutes lettres de change, toutes traites, tous billets, mandats, chèques,
warrants, récépissés et tous effets quelconques, faire dresser tous protêts ;
39.accepter toutes traites et lettres de change, souscrire tous billets, donner tous avals ;
40. signer tous contrats relatifs à des opérations de marché, à des opérations sur tares de quelque nature
que ce soit, notamment sur instruments financiers, à toutes opérations sur métaux précieux, devises, matières
premières ou marchandises, signer tous contrats de change, signer tous contrats d'instruments financiers à
terme, dont les dérivés de crédit et plus généralement, signer tous contrats relatifs à des produits financiers tant
pour le compte de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE que pour le compte de tiers, signer tous contrats d'appels de marge
ainsi que tous actes constitutifs de sûretés mobilières en garantie des engagements consentis par SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE dans le cadre des contrats et opérations visés ci-dessus, signer tous actes constitutifs de sûretés
personnelles en garantie des engagements consentis par des tiers dans le cadre des contrats et opérations
visés ci-dessus, accepter toute garantie ou sûreté personnelle ou réelle dont SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est
bénéficiaire dans le cadre des contrats et opérations visés ci-dessus ;
41. signer tous documents relatifs à la gestion des opérations de marché, des opérations sur titres de
quelque nature que ce soit, notamment sur instruments financiers, à la gestion des opérations sur métaux
précieux, devises, matières premières ou marchandises, à la gestion des opérations de change des instruments
financiers à terme, dont les dérivés de crédit et plus généralement, à la gestion des produits financiers tant pour
le compte de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE que pour le compte de tiers, signer tous documents relatifs à la gestion
des contrats rappels de marge ainsi qu'à la gestion des sûretés mobilières en garantie des engagements
consentis par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ou à la gestion des sûretés personnelles en garantie des engagements
consentis par des tiers dans le cadre des contrats et opérations visés ci-dessus ;
42. signer tous contrats cadre relatifs à des opérations de marché, à des opérations sur titres de quelque
nature que ce soit, notamment sur instruments financiers, à toutes opérations sur métaux précieux, devises,
matières premières ou marchandises, signer tous contrats cadre d'opérations de change, signer tous contrats
cadre d'instruments financiers à terme, dont les dérivés de crédit et plus généralement, signer tous contrats
cadre relatifs à des produits financiers tant pour le compte de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE que pour le compte de
tiers, signer tous contrats d'appels de marge ainsi que tous actes constitutifs de sûretés mobilières en garantie
des engagements consentis par SOCIÉTÉ GÉNÉRALE dans le cadre des contrats et opérations visés ci-
dessus, signer tous actes constitutifs de sûretés personnelles en garantie des engagements consentis par des
tiers dans le cadre des contrats et opérations visés ci-dessus, accepter toute garantie ou sûreté personnelle ou
réelle dont SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est bénéficiaire dans le cadre des contrats et opérations visés ci-dessus ;
43. certifier tous documents relatifs des Organismes de Placement Collectif (OPC), y compris Organismes
de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et Fonds d'investissement Alternatifs (FIA), incluant les
Fonds Communs de Titrisation (FCT), et tout autre véhicule dont SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est prestataire ;
44. signer les règlements et tous documents constitutifs des Organismes de Placement Collectif (OPC), y
compris Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVIVI) et Fonds d'investissement
Alternatifs (FIA), incluant les Fonds Communs de Titrisation (FCT), et tout autre véhicule dont SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE est prestataire ;
45. signer tous contrats, conventions ou déclarations concernant la fonction de dépositaire actif
d'Organismes de Placement Collectif (OPC), y compris Organismes de Placement Collectif en Valeurs
Mobilières (OPCVIVI) et Fonds d'investissement Alternatifs (FIA), incluant les Fonds Communs de Titrisation
(FCT), et tout autre véhicule dont SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est prestataire ;
46. représenter SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à toutes assemblées constitutives de sociétés ou autres personnes
morales, ainsi qu'à toutes assemblées ordinaires et extraordinaires en sa qualité d'associé, de nu-propriétaire,
d'usufruitier, de bailleur ou de membre, prendre part à toutes délibérations ou décisions collectives, accepter
toutes fonctions, signer toutes feuilles de présence, tous registres et procès-verbaux, signer tous actes relatifs
à la constitution ou la création de sociétés de toute nature, Groupement d'intérêt Économique (GIE),
Groupement Européen d'Intérêt Économique (GEIE), associations et fondations, exercer vis-à-vis de toute
société ou personne morale, le droit de communication dont dispose SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en sa qualité
d'associé, de nu-propriétaire, d'usufruitier, de bailleur ou de membre ;
47. représenter SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à toutes assemblées de titulaires d'obligations, de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou de titres participatifs, prendre part à toutes délibérations ou décisions collectives,
signer toutes feuilles de présence, tous registres et procès-verbaux, exercer vis-à-vis de toute société le droit
de communication dont dispose SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en sa qualité de titulaire d'obligations, de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou de titres participatifs ;
48. signer tous actes relatifs à la constitution de sociétés ou autres personnes morales ;
49. signer toute déclaration de dissolution de société dont SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est associé unique ;
50. faire ouvrir, au nom de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, chez tous instituts d'émission, tous établissements de
crédit français ou étrangers ou autres organismes habilités à recevoir des dépôts, tous comptes avances,
comptes courants, comptes de dépôt ou séquestre, faire fonctionner ces comptes ainsi que ceux déjà ouverts
et constituer tous mandataires à cet effet ;
51. représenter SOCIÉTÉ GÉNÉRALE vis-à-vis de toutes administrations, de toutes institutions en matière
bancaire et financière et de tous autres organes de tutelle ;
52. procéder à toutes formalités nécessitées par les immatriculations ou enregistrements de toute nature
auprès de toute administration et notamment l'immatriculation et la revente de véhicules automobiles
appartenant à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ;
53. déposer tous fonds, titres et valeurs dans toutes Caisses Publiques ou autres, les retirer, en donner
décharge ;
54. certifier toute signature autorisée de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ;
55. signer la correspondance courante ne comportant pas engagement ;
56. aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et pouvoirs, élire domicile, consentir toutes
subdélégations et, généralement, faire le nécessaire.
DELEGATION DE POUVOIRS.
Ceci exposé, la comparante, prénommée, a déclaré modifier, avec effet au 28 novembre 2024, les
signatures et pouvoirs ayant fait l'objet de l'acte authentique passé par devant le notaire Samuel WYNANT, à
Bruxelles, en date du 25 juin 2024, publié aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 2024-07-16 /0107332
, et, à cette fin, définir comme suit l'articulation des signatures collectives autorisées à engager valablement la
succursale belge de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, ainsi que les pouvoirs attachés à chaque catégorie.
Tous les actes engageant la succursale belge de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, doivent comporter au moins
deux signatures collectives, sauf exceptions indiqués ci-après, de personnes investies des pouvoirs des
catégories A ou B, suivant l'articulation définie ci-après.
CATEGORIE A .- Les pouvoirs conférés au Représentant Légal tels qu'énumérés ci-dessus dans l'exposé
préalable. Ces pouvoirs sont conférés aux personnes suivantes, qui devront agir chacune conjointement avec
le Représentant légal ou avec une des personnes investies d'un pouvoir de catégorie B, désignées ci-après:
- Monsieur Frederic DANDOIS, Chief Operating Officer.
Il est précisé que les mandataires prénommés, chacun agissant individuellement ou conjointement deux à
deux, pourra conférer des procurations ponctuelles.
CATEGORIE B .- Les pouvoirs conférés au Représentant Légal tels qu'énumérés ci-dessus dans l'exposé
préalable, mais limités à ceux énumérés sous les numéros 1 à 8, 11 à 50 et 52 à 56 ci-dessus. Ces pouvoirs
sont conférés aux personnes suivantes, qui devront agir conjointement deux à deux, ou conjointement avec
une des personnes investies des pouvoirs de la catégories A, désignées ci-avant et ci-après, en fonction de
l'articulation des signatures ci-dessus:
- Mademoiselle Sophia BAKRI, Vice Président ;
- Madame Salomé BERHANU, Director ;
- Madame Laura BRUYNINCKX, Vice President
- Monsieur Peter CLEMENS, Managing Director ;
- Madame Aline DABOUINEAU, Managing Director ;
- Madame Sophie DEMOL, Vice President ;
- Monsieur Frank DE POORTERE, Director;
-Monsieur Guillaume de GAIFFIER d'HESTROY, Director ;
-Madame Amélie Gilbert, Vice-President ;
-Monsieur Mael GLOAGUEN, Director ;
- Madame Katia HEYNEN, Director ;
-Monsieur Richard LOPEZ, Vice President ;
-Monsieur Mark MOERKENS, Director ;
- Madame Kiymet SANCI Director ;
- Madame Dominique SCHWARTZ-RIEUX, Director ;
- Monsieur Serge TSHIMANGA, VicePresident ;
- Monsieur Antoine GROGNARD, Vice-President.
( ... )
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.