N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : IGWE GRS
(en abrégé) : I.G.R.S.
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1200
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Lambert
Clos du Dragon 3
STATUTS COORDONNES DE LA SOCIETE SIMPLE
 
Constitution
D’un acte sous seing privé, dressé le dix juillet deux mille dix-neuf, il résulte que
 
STATUTS de IGWE GRS Société Simple,
Les fondateurs soussignés :
Madame Stéphanie LIGONGO ALIMA, née le 20 septembre 1987, domiciliée à Bruxelles ;
Monsieur Gaetan LIGONGO BABATO, né le 10 mars 1995, domicilié à Bruxelles ;
Madame Rita MPUTU LOFALE, née le 15 octobre 1987, domiciliée à Ternat ;
réunis en Assemblée le 10 juillet 2019, ont convenu de constituer la Société simple IGWE GRS, en abrégé
« I.G.R.S. » et ont arrêté les statuts suivants :
 
FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société d'une société simple.
Elle est dénommée « IGWE G.R.S. », en abrégé « I.G.R.S. ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège social de la société est fixé sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objet
La société a pour objet,
L'exploitation ; l'acquisition ; la cession ; la création, la réorganisation judiciaire d'actifs incorporels tels qu'une
licence, une marque, un brevet, un fond de commerce
Le commerce en ligne ou la tenue d’une boutique physique ;
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de textiles
L’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en gros ou en
détail pour hommes, femmes, enfants en Belgique, dans l’Union européenne ou dans le reste du monde ;
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, tissus y
compris les articles venus de l’étranger ;
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, de meubles neufs et d’occasion, de meubles et objets d’antiquité,
des articles de cadeaux, d’équipements ménagers, articles électroniques, des objets exotiques,
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, des bijoux en matière précieuse ainsi que de bijoux de fantaisie ;
L’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers ;
La société a également pour objet : l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique ; la conception, le développement et la
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commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques
au sens le plus large ;
La société a également pour objet, de réaliser : l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes,
telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires ;
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou
de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
 
CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 150 parts ont été émises. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des
bénéfices et des produits de la liquidation.
La part fixe du capital est de quinze mille euros (15.000,00 EUR). Il est représenté au moyen de parts sociales
d’une valeur nominale de cinq cent euros (100,00 EUR).
La gérance fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles
les versements sont exigibles. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout
moment être souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et
libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de
quinze mille euros (15.000,00 EUR).
Article 6. Parts sociales.
Toutes les parts sociales sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre et sont inscrites dans le registre des
parts nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés, tenu au siège social.
 
Article 7. Cession et transmission des parts.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni transmises pour cause de mort qu'à une personne
physique ou morale et avec l'accord unanime des autres associés, les abstentions n’étant pas comptées comme
des voix contre. Cet agrément est nécessaire dans tous les cas, en ce compris lors de cessions entre associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouverture à aucun recours. Les héritiers ou légataires qui
n'auraient pu devenir associés, soit qu'ils ne soient acceptés, soit qu'ils n'aient pas été agréés, ont droit à la
valeur des parts transmises.
 
ASSOCIES
Article 8. Admission.
Pour être admis comme associé, le candidat, personne physique ou morale jouissant de la personnalité juridique,
doit :
a) adhérer sans réserve aux statuts et au règlement d'ordre intérieur si un tel règlement a été approuvé et, pour
ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre des associés ;
b) souscrire à au moins une action/part sociale.
Les personnes candidates associés adressent par écrit leur candidature au Conseil d’administration, qui se
prononce souverainement sur l’acceptation du candidat comme associé lors de sa première réunion suivante ou
à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à la loi.
Article 9. Responsabilité
Conformément aux présents statuts, l’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements
de la société à l’égard du client. Les associés feront assurer la responsabilité professionnelle de la société,
comme la leur.
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.
Article 10. Exclusion.
Un associé qui a posé des actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance peut être
exclu de l’association.
L’exclusion est proposée par le Conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers, le cas échéant à la
demande d’au moins 2 associés. La proposition est motivée et fait état des éléments de défense de l’associé
concerné. Elle est adressée à l’Assemblée générale. La proposition, adressée aux associés, vaut convocation de
l’Assemblée générale. Elle est adressée aux associés dans les formes et délais applicables pour une assemblée
générale extraordinaire. La convocation emporte, pour l’associé dont l’exclusion est proposée, invitation à faire
valoir ses moyens de défense à l’Assemblée générale chargée de se prononcer sur son exclusion.
Article 11. Démission
Les associés peuvent démissionner à tout moment, moyennant, sauf accord entre parties, un préavis de trois
mois prenant cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la démission a été donnée. Leur
démission est mentionnée dans le registre des associés, conformément à la loi. L'associé démissionnaire a droit
au remboursement de sa part sociale à sa valeur nominale actualisée.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire à la fin du mois de juin.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées dans les conditions et formes
prévues par le code des sociétés et des associations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mail envoyé
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 13. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par l’associé choisi à cette fin en début d’assemblée.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par les associés présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées
par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 14. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque associé dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’actions dont il
dispose.
§2. Les associés tendront toujours à obtenir le consensus pour les décisions.
S’il est recouru au vote, les décisions sont prises à la majorité absolue des associés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les présents statuts.
§3. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un associé qui ne peut être
présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
 
ADMINISTRATION/GERANCE
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un Conseil composé d’administrateurs désignés parmi les associés. Les
administrateurs sont désignés par l'Assemblée générale et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sont désignés pour une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre
gracieux.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Est
démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 16. Pouvoirs de l’organe de gestion / d’administration
Le Conseil de gérance a principalement pour mission de définir la stratégie de la société, d’assurer le leadership
de la gestion et de contrôler l’exécution de la stratégie définie. Il a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de la société.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou la loi sont de la compétence du
Conseil de gérance.
Le Conseil d’administration représente et engage la société dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
S’il n’y a qu’un seul gérant/administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 17. Fonctionnement du Conseil de gérance/administration
Le Conseil gérant se réunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de la société le
requièrent, sur la demande d’au moins un gérant. Deux associés peuvent introduire une requête de convocation,
dûment motivée, auprès du président.
Un gérant/administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre gérant. Chaque gérant
ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Chaque gérant peut inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et à titre consultatif ou
informatif, toute personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire.
À chaque réunion du Conseil, un procès-verbal est rédigé. Ces procès-verbaux sont signés et consignés
conformément aux règles légales.
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes. Les
décisions du Conseil sont prises selon le mode du consensus.
Article 18. Représentation
Pour la représentation de la société, les actes, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux
gérants.
 
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 19. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur de la société est adopté par le Conseil de gérance.
EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à
la disposition de l’assemblée générale, qui décidera de son affectation.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts. Le décès, la démission ou l’exclusion d’un associé ne provoquent pas
la dissolution de la société. Sa part est annulée avec effet au jour de la perte de la qualité d’associé et la société
ne subsiste plus qu'entre les associés survivants sans qu'il soit nécessaire de voter sur ce point ou de modifier
les statuts.
En cas de perte de la moitié du capital, le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire,
à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l’activité de la société ou de prononcer la
dissolution.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les opérations de
liquidation seront assumées par un liquidateur, avocat, désigné par l'Assemblée générale.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins
que la société n'y renonce expressément.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31
décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année 2021. Les
associés se réunirons en assemblée général extraordinaire tous les 6 mois pour faire le point et ce, durant les 3
premiers exercices comptable.
2. L’adresse du siège est situé à : 3, Clos du dragon 1200 Woluwe-Saint-Lambert
L’adresse électronique de la société est igwegrs@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les associés, les titulaires de titres émis par la société et les
titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
4. L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à 2.
Sont appelés aux fonctions de gérant/administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
Madame Rita MPUTU LOFALE , ici présente et qui accepte ;
Monsieur Gaetan LIGONGO BABATO, ici présent et qui accepte.