N° d'entreprise : 0468 851 874
Nom
(en entier) : AGENT DE BANQUE ET D'ASSURANCES HAINAUT SUD-
OUEST
(en abrégé) :
Forme légale : Scomm
Adresse complète du siège : Rue des Canadiens, 11 à 7350 THULIN
Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26;
SEPTEMBRE 2024
L'an 2024, le 26 septembre, rue de la rivièrette 5 a 7333 Tertre, s'est reunie l'assemblée
générale extraordinaire des associés de la SComm Agent de banque et
d'assurances HAINAUT SUD-OUEST.
La éance est ouverte à 14 heures.
Le secrétariat de l'assemblée générale est assuré par les Services Jrusiques de BELFIUS
BANQUE SA qui désignent Madame Isabelle GHIOT comme secrétaire.
LISTE DES PRESENCES :
Prennent part à l'assemblée les personnes, associés ou leurs représentants, dont l'identité,
tant du mandant que du mandataire en cas de représentation, et le nombre
de parts avec lesquelles ils prendront part au vote, sont repris dans la liste
des présences ci-annexée qui, avec les procurations, est signée "ne
varietur" par le président et la secrétaire et qui est jointe au présent procès-
verbal pour en faire partie intégrante.
L'associé commandité B (ci-après : associé B) reris au nº 4 de la liste des présences ci-
annexée est présent en personne.
Les associés commanditaires A (ci-après : associés A) repris aux nº 1, 2 et 3 de la liste des
présences ci-annexée sont représentés par Madame Yolaine BOULERT ; les
associés commandités B (ci-après : associés B) repris au numéros 5, 6, 8,
9, 10 et 11 de la liste des présences ci-annexée sont représentés par
Monsieur Jean-Pierre MAUROY.
Les représentations susmentionnées sont effectuées en vertu de procurations sous seing
privé qui sont jointes au présent procès-verbal après avoir été paraphées
par le président et la secrétaire.
L'associé repris au nº 7 de la liste des présences ci-annexée, est absent. Une copie de la
convocation à l'Assemblée Générale est jointe au présent procès-verbal
pour en faire partie intégrante. Il ressort de cette convocation que l'associé
repris au nº 7 de la liste des présences ci-annexée a été valablement
convoqué. L'assemblée ayant été régulièrement convoquée, elle peut
valablement délibérer et prendre des décisions sur les points repris à
l'ordre du jour mentionné dans la convocation.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du président de l'assemblée générale extraordinaire
2. Démission de Monsieur Thierry CRÊTEUR en qualité de gérant
3. Retrait de Monsieur Thierry CRÊTEUR en qualité d'associé B
4. Diminution et augmentation du patrimoine social et souscription de nouvelles parts
LEGITIME DE L'ASSEMBLEE :
Il résulte de ce qui précède que l'assemblée est régulièrement constituée et qu'elle peut
valablement délibérer et statuer sur les points prévus à l'ordre du jour.
RESOLUTIONS :
1. Désignation du président de l'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée désigne Monsieur Jean-Pierre MAUROY en qualité de président de l'assemblée.
Vote :
- Associés A et B : pour l'unanimité
L'assemblée constate que la majorité requise est atteinte.
2. Démission de Monsieur Thierry CRÊTEUR en qualité de gérant
Monsieur Thierry CRÊTEUR a notifié au secrétariat de l'assemblée générale sa démission en
tant que gérant de la société. Une copie de cette notification est jointe au
présent procès-verbal et en fait partie intégrante.
Monsieur Thierry CRÊTEUR souhaite que ses fonctions prennent fin au 30 septembre 2024,
ce par dérogation aux status qui prévoient l'obligation pour le gérant
démissionnaire de prester un préavis de six mois.
l'assemblée prend note de la démission de Monsieur Thierry CRÊTEUR de son poste de
gérant et accepte que sa démission prenne effet au 30 septembre 2024.
Conformément aux status, aucune indemnité n'est due suite à la démission de Monsieur
Thierry CRÊTEUR.
L'assemblée invite Monsieur Thierry CRÊTEUR à remettre au directeur-gérant, pour le 10
octobre 2024 au plus tard :
- tous les documents de travail, données commerciales, listings, etc. et/ou les copies de ces
documents ;
- l'ensemble des biens appartenant à la société.
Monsieur Thierry CRÊTEUR déclare avoir été rempli de ses droits.
La SComm rappelle à Monsieur Thierry CRÊTEUR les dispositions statutaires, de même que
l'article 1289 et sv. de l'ancien Code civil, le cas échéant l'article 5.254 et sv.
du nouveau Code Civil, avec pour conséquence qu'elle déduira au besoin
un montant forfaitaire de la part de départ jusqu'à la preuve du paiement
intégral des cotisations sociales dont il/elle est redevable soit déposée.
Vote :
- Associés A : pour, à l'unanimité
- Associés B : pour, à l'unanimité
L'assemblée constate que la majorité requise est atteinte.
L'assemblée rappelle à Monsieur Thierry CRÊTEUR son obligation de respecter la clause de
non-concurrence de 18 mois prévue par les statuts et ce à compter du 1er
octobre 2024.
L'assemblée rappelle aux gérants qu'ils ont l'obligation de déposer au greffe du tribunal de
l'entreprise l'extrait de la décision ci-dessus et de la publier aux annexes du
Moniteur belge.
3. Retrait de Monsieur Thierry CRÊTEUR en qualité d'associé B
Monsieur Thierry CRÊTEUR a également notifié au secrétariat de l'assemblée générale son
copie de cette notification est jointe au présent procès-verbal pour en faire
partie intégrante.
Monsieur Thierry CRÊTEUR souhaite que son retrait prenne effet au 30 septembre 2024, ce
par dérogation aux status de la société, qui prévoient l'obligation de
respecter un délai de préavis de 6 mois.
L'assemblée accepte son retrait en tant qu'associé B au 30 septembre 2024.
La part de départ de Monsieur Thierry CRÊTEUR, telle qu'elle est déterminée dans les statuts
sera payée à ce dernier conformément aux dispositions statutaires.
Vote :
- Associés A : pour à l'unanimité
- Associés B : pour à l'unanimité
L'assemblée constate que la majorité requise est atteinte.
L'assemblée attire également l'attention des gérants sur le fait qu'ils doivent tenir à jour le
registre des parts, conformément aux statuts de la société et procéder à la
publication du retrait en tant qu'associé commandité au Moniteur Belge.
4. Diminution et augmentation du patrimoine social et souscription de nouvelles parts
A la suite du retrait de Monsieur Thierry CRÊTEUR en qualité d'associé B, le patrimoine social
de la société sera diminué, en date du 30 septembre 2024, de € 6.850,00 et
les parts B lui appartenant seront détruites à cette même date.
L'assemblée décide d'augmenter le patrimoine social de la société, en date du 1er octobre
2024, d'un montant de € 6.850,00, à inscrire sur un compte de capitaux
propres disponibles, par la création de 2.740 parts sociales B, chacune
d'une valeur nominale égale à € 2,50.
Au 1er octobre 2024, ces 2.740 nouvelles parts B seront souscrites comme suit :
- Monsieur Jean-pierre MAUROY souscrira à 400 parts B. L'assemblée l'invite à verser la
somme de € 1.000,00 sur le compte de la société pour le 10 octobre 2024 au .
plus tard ;
- Mesdames Valérie GILLE et Flavia SAGHEDDU et Messieurs Ludovic ANCEAU, Vincenzo
CALDARA, françois FOULART et Damien GILLES souscriront chacun à 390
parts B. L'assemblée les invite à verser chacun la somme de € 975,00 sur le
compte de la société pour le 10 octobre 2024 au plus tard.
Vote :
- Associés A : pour à l'unanimité
- Associés B : pour à l'unanimité
L'assemblée constate que la majorité requise est atteinte.
L'assemblée attire également l'attention des gérants sur le fait qu'ils doivent tenir à jour le
registre des parts, conformément aux statuts de la société et procéder à la
publication du retrait en tant qu'associé commandité au Moniteur belge.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levé à 14h30, après lecture et approbation du
présent procès-verbal, signé par les membres du bureau et par tous les
associés et/ou leurs représentatns susnommés qui le demandent.
Jean-Pierre MAUROY - Gérant.