N° d'entreprise : 0873555967
Nom
(en entier) : LAFIG BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Cerf 85
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le vingt décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré vingt-trois rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 22 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 29515.
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LAFIG BELGIUM
», ayant son siège à 1332 Genval, rue du Cerf numéro 85, inscrite au registre des personnes
morales du Brabant Wallon sous le numéro d’entreprise 0873.555.967 (RPM Nivelles), a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Deuxième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts sera rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 - Dénomination et forme
La société revêt la forme légale d’une société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « LAFIG BELGIUM ».
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de de Wallonne ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger l’achat, la vente, l’octroi et la prise de
licences, la négociation pour son propre compte et pour le compte de tiers de licences, la
surveillance et le contrôle pour son propre compte et pour autrui de licences, l’étude, la création, l’
adaptation, la distribution, la transmission par  internet, l’acquisition sous toutes ses formes, l’apport,
le dépôt, l’édition, la commission, l’entremise, l’importation et l’exportation et, en général, la
négociation et l’exploitation directe ou indirecte, sous toutes leurs formes, de tous dessins, dessins
animés, modèles, projets, scénarios, images, livres, applications multimédia, compositions littéraires,
artistiques et dramatiques, partitions musicales, brevets, marques, copyright, de tous objets ou
articles quelconques pouvant se rapporter directement ou indirectement à ces dessins, dessins
animés, scénarios, livres, applications multimédia,  compositions, partitions musicales, brevets,
marques, copyright et de tous procédés destinés à l’industrie cinématographique, télévision,
radiodiffusion et industries connexes, ainsi qu’à toutes autres industries généralement quelconques.
La société a également pour objet toutes formes d’exploitation de droits intellectuels ou artistiques
quelconques.
La société a également pour objet la représentation de personnes physiques ou morales, belges ou
étrangères, la fabrication, la diffusion, l’achat et la vente de tous objets ou articles quelconques
pouvant se rapporter directement ou indirectement à l’objet précité.
La société a également pour objet toutes les activités d’une agence de presse et d’éditions sous
toutes les formes, en ce compris la création, la production, la fabrication, l’achat et la vente, le
commerce de tous travaux d’ordre graphique, littéraire, de presse, de publicité et d’agences
littéraires. L’exploitation de l’édition, de l’impression, l’acquisition, la publication, la diffusion, l’achat et
la vente de tous périodiques, magazines, livres, ainsi que tous ouvrages techniques, scientifiques,
théoriques, professionnels et littéraires, illustrés ou non, la réalisation, la production, l’importation, l’
exportation, la transmission par  internet, la distribution et l’exportation de films cinématographiques
et de télévision, de cassettes vidéo, disques, cassettes, supports multimédia, tout ce qui touche à l’
audiovisuel, directement ou indirectement.
La société a en outre pour objet, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières,
financières ou commerciales se rapportant directement ou indirectement à l’objet poursuivi par la
société ou susceptible de développer et favoriser ses opérations.
Elle peut également s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toute entreprise susceptible de développer et d’étendre ses
activités ou ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien.
Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations de prêt, emprunter, notamment sur gage ou avec
constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédit avec ou sans privilège ou autre
garantie réelle.
L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II : Capital et prime d’émission
Article 5 - Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500 €).
Il est représenté par six cent quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, numérotées de 1 à 615, souscrites en espèces et
chacune libérée à concurrence de la totalité. (...)
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 - Composition du conseil d’administration
1/ La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé de mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2/ En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3/ En cas de pluralité d’administrateurs, un conseil d’administration sera institué, composé au moins
du nombre de membres minimum requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. (...)
Article 17 - Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents ou par les administrateurs
qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Article 18 - Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale, avec la faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Article 19 - Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d'administration décide s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, mêmes si elles sont publiées.
Article 20 - Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par un administrateur-délégué agissant seul soit par deux administrateurs agissant
conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls ou
conjointement.
3. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. L’organe d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat
sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur unique en cas de mandat excessif. (...)
Titre V : Contrôle de la société
Article 22 - Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 23 - Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande. (...)
Article 24 - Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 25 - Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. (...)
Article 30 - Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 31 - Droit de vote
... 2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
Article 33 - Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présence et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal. Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être
constatées par acte authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’
administrateur unique.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 34 - Exercice social – Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article 35 - Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36 - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Pour autant que les conditions légales le permettent et dans les limites des valeurs disponibles, l’
assemblée générale s’engage à appliquer (et à voter favorablement lors de chaque assemblée
générale annuelle) une politique de distribution de dividendes conformément aux principes suivants :
- après prélèvement pour la constitution de la réserve légale, le solde du bénéfice de l’exercice sera,
à concurrence de minimum 95%, distribué à titre de distribution de dividendes au profit des
actionnaires, au prorata des participations détenues par les actionnaires ;
- les actionnaires pourront y déroger à l’unanimité si cette affectation du bénéfice de l‘exercice avait
pour conséquence d’affecter la liquidité de la société.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales des articles légales prévues à l’article 7:213 du Code des sociétés et des
associations, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
... Article 39 - Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure. (...)
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au Notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Quatrième résolution
* L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels en fonction,
mentionnés ci-après :
- Madame CULLIFORD Véronique prénommée
- Monsieur BÜHLMANN Raymond prénommé.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
* L’assemblée générale décide de nommer comme administrateurs non statutaires pour une durée
de six ans :
- Madame CULLIFORD Véronique prénommée, ici présente et qui déclare accepter ledit mandat.
- Monsieur CULLIFORD Thierry Walter Germain, né à Uccle le 29 décembre 1955, domicilié à 1640
Sint-Genesius-Rode, Chaussée de Waterloo 112, lequel a déclaré accepter ledit mandat
antérieurement aux présentes.
Chaque administrateur fait élection de domicile au Siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
L’assemblée décide également que les mandats seront exercés à titre gratuit.
*L’assemblée générale décide de la nomination de deux (2) administrateurs non statutaires
suppléants et ce pour le temps restant à courir dans le cadre du mandat de six ans de l’
administrateur remplacé :
-en cas de décès, démission ou incapacité prolongée de l’administrateur non-statutaire Madame
Véronique CULLIFORD prénommée, est nommé en qualité d’administrateur non statutaire suppléant
: Monsieur TYTGAT Nicolas Pierre Véronique, né à Uccle le 18 mai 1991, domicilié à 1410 Waterloo,
avenue des Cèdres 11, qui a accepté ledit mandat
-en cas de décès, démission ou incapacité prolongée de l’administrateur non-statutaire Monsieur
Thierry CULLIFORD prénommé, est nommée en qualité d’administrateur non statutaire suppléant :
Madame CULLIFORD Victoria, née à Uccle le 27 janvier 1997, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-
Genèse, chaussée de Waterloo 112, qui a accepté ledit mandat.
Conseil d’administration
Et à l’instant s’est réuni le Conseil d’administration, qui a nommé en qualité d’administrateur- délégué
pour une durée de six ans : Madame Véronique CULLIFORD prénommée, ici présente et qui
accepte, qui peut engager seule la société.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Le Conseil d’administration décide que l’administrateur-délégué peut agir seul.
En cas de décès, démission ou incapacité prolongée de l’administrateur-délégué Madame Véronique
CULLIFORD, est nommé en qualité d’administrateur-délégué suppléant : Monsieur Nicolas TYTGAT
prénommé, qui a accepté ledit mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1332 Genval, rue du Cerf 85.
Sixième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chacun des administrateurs et/ou à la société à
responsabilité limitée « KREANOVE », à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, ayant pouvoirs d’
agir séparément, pour les formalités éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à la
Banque Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.