N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AC Amaury Collignon
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulin 2
 : 6900 Hargimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte non encore enregistré, reçu le 15 février 2023 par le notaire Jean-François
PIÉRARD, notaire à la résidence de Marche-en-Famenne, exerçant sa fonction dans la société «
PIÉRARD & DUMOULIN² », ayant son siège à Marche-en-Famenne, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU :
Monsieur COLLIGNON Amaury, né à Marche-en-Famenne le 27 mars 1992, domicilié à 6900
Hargimont, rue du Moulin, 2.
Qui, agissant en qualité de fondateur, déclare constituer une société à responsabilité limitée,
dénommée « AC Amaury Collignon », ayant son siège à 6900 Hargimont (Marche-en-Famenne), rue
du Moulin, 2, aux capitaux propres de départ de quinze mille euros (15.000,00 €). 
Plan financier
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
Souscription
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de cent cinquante euros
(150,00 €) chacune, représentant l’intégralité des apports, soit pour un montant total de quinze mille
euros (15.000,00 €).
Libération
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été partiellement libérée, à
concurrence d’un montant de deux mille euros (2.000,00 €) au total, par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €) a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous
le numéro BE84 0019 4557 3759. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
Le comparant, en sa qualité de fondateur, décide de ne pas inscrire cet apport sur un compte de
capitaux statutairement indisponible.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AC Amaury Collignon ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
0798604760
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les travaux d’entreprise
générale de construction, à savoir la construction, la rénovation, la transformation de bâtiments
(entre autres) :
    •  les travaux de chape, de pavage, de carrelage, de couverture ou recouvrement de murs ou de
sol, de plafonnage, l’agencement de plan extérieur (terrasse, plan d’eau, parking, …), la création d’
étanchéité, en carrelage, pierre naturelle, pierre recomposée ou tout autre matériaux similaires sur
support vertical ou horizontal ; 
    •  les travaux de terrassement, les travaux d’aménagement et d’entretien des jardins et paysages,
le montage de piscine, la réalisation des fondations ;
    •  les travaux d’installations électriques ou électrotechniques, l’installation de systèmes de
communication, de systèmes d’alarme, de systèmes de chauffage (froid ou chaud, au gaz, au bois
ou autres combustibles), l’entretien des systèmes de chauffage, des systèmes d’égouttage et de
collecte des eaux, la réalisation des travaux d’isolation, la maçonnerie (gros œuvre ou finition), les
travaux sanitaires et de plomberie, les travaux d’étanchéité, les travaux d’habillage et de finition de
façades, les travaux de toiture, de charpenterie et d’ossatures en bois, d’isolation, de pose de
bardage ;
    •  la pose de menuiseries intérieures ou extérieures (portes, châssis, vitrages, escaliers, clôtures,
meubles, restauration et garnissage de meubles, ébénisterie, …), les travaux de finition (peinture,
plâtre, carrelage, chapes, crépis, …), tout travail réalisé en bois ou en acier via la réalisation de
meubles, dressings, placards, sculptures, portails, … ;
    •  les travaux de pose et d’entretien des canalisations d'eau et de leurs accessoires (vannes,
collecteurs…) ;
    •  les travaux de ferronnerie et forgeron.
L’entreprise pourra également monter ou démonter des échafaudages, conduire, louer ou prêter des
machines et engins de chantier tels que grue, bulldozer, bobcats, remorques, pompes à chape, … 
Elle proposera également ses services dans les travaux publics, à savoir la pose de bordures,
assainissement, terrassement, pose de gaine téléphonique, électricité, etc.
De plus, elle aura pour objet le placement de stations d’épuration, de dégraisseurs, de séparateurs d’
hydrocarbures, de citernes d’eau, les débouchages de canalisation, les raccordements des égouts, l’
égouttage intérieur et extérieur, etc.
La société aura également pour objet tout type de travaux de démolition et d’abattage, intérieur
comme extérieur, tels que des démolitions de murs, de murets, de petites démolitions, de maisons,
d’immeubles, de grands et petits bâtiments, etc. mais aussi tout type de travaux de déconstruction tel
que la destruction sélective d’éléments bâtis dans le but d’en recycler ou réutiliser tout ou une partie
des matériaux.
La société pourra également proposer ses services en nettoyage de chantier, que ce soit en fin de
chantier ou en cours de travaux à l’aide d’appareils d’entretien professionnels. Elle proposera des
nettoyages tels que :
    •  lessivage de murs,
    •  désinfection des sanitaires,
    •  nettoyage de déchets et résidus de gravats, sciure de bois, bris de plâtre, etc.,
    •  nettoyage de diverses salissures de peinture, de colle, etc.,
    •  dépoussiérage et balayage,
    •  nettoyage des sols, des vitres, des placards, etc.
    •  l’aération de l’immeuble,
    •  etc.
Ces travaux seront réalisés soit par l’exécution totale ou partielle des activités comprises dans cette
entreprise soit par la coordination de leur exécution par des sous-traitants. 
La société pourra exercer tout type d’activité en lien aux travaux agricoles et de mécanique agricole
tels que le labour, la préparation et le travail des terres et des sols, l’ensilage, le battage, les semis
de diverses céréales et betteraves, les semis de légumes et de fruits, les semis d’engrais, les
pulvérisations, la moisson, le pressage de balles et petits ballots, l’épandage de fumier, l’arrachage
des betteraves, la récolte des produits semés ou autre, l’élevage d’animaux, etc.
À cet effet, elle pourra utiliser ou louer tout type de machines agricoles et horticoles telles que des
semoirs, des ensileuses, des épandeurs, des moissonneuses-batteuses, des herses rotatives, des
presses à balles, etc.
La société pourra également effectuer tout travail relatif à la mécanique automobile : travaux de
service et réparations aux véhicules, diagnostic de pannes, vente de carburant et d’accessoires
automobiles, contrôle du système de refroidissement, entretien de moteur, du système de freinage,
d’échappement, d’éclairage, la mesure d’axes et le réglage de géométrie de direction, le soin et la
préparation de la carrosserie, du châssis, despare-chocs etc.
Elle aura pour objet l’exploitation d’activités en lien avec l’entretien de véhicules automobiles,
intérieur et extérieur. Elle pourra proposer tout type de car wash : - semi-automatiques ou self-car
wash, le client a la libre utilisation du matériel mis à sa disposition ou le personnel se charge du
nettoyage du véhicule ;
- automatiques avec système de machines à rouleaux, tunnels de lavage, portiques de lavage, etc.
    •   le lavage à la main, …
La société aura pour activité la réparation et l’entretien de vélos, vélos électriques, trottinettes,
trottinettes électriques, etc. Elle pourra également assurer la vente de ceux-ci et leurs accessoires
(cycles, pièces détachées, etc.). 
La société pourra proposer ses services de transports et d’entreposage : chauffeur personnel,
transport de personnes par taxi ou non, transport de colis, de marchandises réglementées ou non
réglementées, livraison à domicile, transport personnalisé et adapté pour personnes à mobilité
réduite, transport scolaire, aide au déménagement, etc.
Ces transports pourront être exécutés par rail, route, eau, air, etc. ; tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle aura pour objet toute activité de pompes funèbres telle que l’organisation des obsèques
(inhumations, incinérations et exhumations, crémation), transport en amont ou en aval de la mise en
cercueil, la fourniture de cercueils, vases cinéraires et accessoires, soins de thanatopraxie post-
mortem, gestion des funérariums, transport du personnel des pompes funèbres, et accessoires
funéraires, marbrier, etc.
La société aura pour objet toute activité en lien avec l’esthétique :
    •  l’exploitation de centre esthétique et d’onglerie ;
    •  les conseils en beauté et les soins du corps et du visage ;
    •  les massages faciaux, les traitements anti-rides et le maquillage ;
    •  le traitement des ongles, des mains et des pieds ;
    •  le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté ;
    •  tout type d’épilation,
    •  les prestations de coiffeur pour femmes, hommes, enfants et autres,
    •  etc.
Elle pourra aussi exploiter toute activité de fleuriste telle que la vente de fleurs, la confection de
bouquets, les assemblages floraux, de plantes, les décorations florales ou non, les décorations
intérieures et extérieures, arbustes, parfums, etc. 
La société aura pour objet tout activité de toiletteur d’animaux : les soins nécessaires à l’hygiène, l’
entretien ou la remise en forme d’animaux domestiques et de compagnie (tonte, brossage,
pansements, etc.) vente d’accessoires, produits alimentaires et soins esthétiques.
La société aura pour objet la promotion et l’organisation de tout type d’animations musicales (DJ), de
spectacles vivants, de danse, de musique, de théâtre et sous quelque forme que ce soit : opéra,
chorale, cirque, fanfares, … Elle proposera des soirées dansantes, des soirées d’anniversaire, des
soirées à thèmes, des soirées karaoké, des soirées chantantes, des soirées animées, des soirées
déguisées, des concerts, des scènes ouvertes ou toutes autres soirées. Elle pourra servir de lieu de
rassemblement, de lieux de divertissement, d’amusement, de fêtes, de lieux de convivialité et de
partage. Elle pourra louer, privatiser ou modifier, tout lieu lui appartenant ou qu’elle prendra en
location.
En outre, elle pourra exercer toute activité de traiteur de magasins et traiteur organisateur de
réceptions. Elle concoctera et vendra des plats préparés chauds ou froids, des sandwiches garnis,
des préparations faites maison, etc. 
Elle pourra également louer du matériel de réception, matériel Horeca voire des locaux de réception.
De plus, elle pourra proposer toute aide à domicile pour tout type de personne (privée ou
professionnelle), à savoir le nettoyage et l’assistance ménagère (entretien du logement et tâches
ménagères), le repassage, le baby-sitting, le préparation de plats et repas, les courses, l’aide aux
déplacements à l’extérieur, la toilette non médicale, les aides dans les démarches administratives et
tout autre type d’aide.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, la gestion, la valorisation, l’achat ou la vente d’un
patrimoine immobilier (maisons, terrains, appartements, lotissements, campings, logements insolites,
parking, …), avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
Cet objet peut être réalisé en pleine propriété, en droits réels ou en droit démembré, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, l’octroi d’un droit d’usufruit, d’un droit d’emphytéose, … le tout au sens
le plus large.
La société pourra mettre en location ou sous-location, faire l’acquisition de droits réels ou de la pleine
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation et/ou
d’y loger son dirigeant ou les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,
tant en Belgique qu’à l’étranger.
En outre, elle pourra exercer toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs
similaires ou connexes.
La société pourra être amenée à former, donner des cours, donner des séminaires, à louer ses
machines ou prendre en location pour le compte de quelqu’un d’autre.
Elle pourra effectuer du coaching à destination des privés tout comme des entreprises et ceci, dans
tout type de domaine et principalement en lien avec les activités de son objet social.
Elle peut exercer toute activité annexe ou similaire susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social.
Elle peut donner la possibilité à ses actionnaires et administrateurs de se former et de s’instruire afin
d’exercer ses activités de la manière la plus adéquate.
Elle pourra encore organiser des évènements privés ou publics tels que des séminaires, des
formations, des colloques en Belgique ou à l’étranger.
Si des accès à la profession sont nécessaires, la société veillera à effectuer les démarches pour se
mettre en ordre. 
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de
celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut exercer la fonction d’
administrateur ou de liquidateur d'une autre société. Elle pourra également exécuter toutes tâches
administratives et d'aides à la gestion d'autres sociétés, d'entreprises commerciales ou artisanales,
de titulaires de professions libérales, d'associations sans but lucratif ou de toute autre personne
faisant appel à ses services. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions 
Cession des actions entre vifs
Les actions peuvent être cédées entre vifs sans agrément à un actionnaire. 
Les actions doivent cependant être offertes par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à un tiers devra à peine de nullité, obtenir l’
agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions,
déduction faite des actions dont la cession est proposée. 
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires pressentis ainsi que le
nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en les informant de la faculté de préemption ouverte en
leur faveur. 
Dans les quinze jours de cette information, les actionnaires font savoir à l’organe d’administration,
par pli recommandé, s’ils exercent ou non leur droit de préemption. L’absence de réponse dans ledit
délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption. 
L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant
et au prix offert par le tiers candidat-cessionnaire. Le droit de préemption des actionnaires s’exerce
au prorata de leur participation dans les capitaux propres de la société et sans fractionnement de
parts. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des
autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d’
actions dont ces actionnaires sont déjà titulaires. L’organe d’administration en informe toutes les
parties. 
Au terme de ces délais, l’organe d’administration notifie à l’ensemble des actionnaires, par courrier
recommandé, le résultat de l’exercice du droit de préemption. Si le nombre d’actions pour lesquelles
le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d’actions offertes ou si le droit de
préemption n’a pas été exercé, le cédant peut maintenir sa volonté de céder ses actions au tiers
candidat-cessionnaire. Il revient au cédant d’en aviser l’organe d’administration par courrier
recommandé. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par écrit, dans un délai de quinze jours, quant à l’agrément du candidat-cessionnaire et en signalant
que ceux qui s’abstiennent d’exprimer leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. 
Cette réponse devra être envoyée elle aussi par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas, de plein droit, actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires. 
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs peut donner lieu au recours prévu à l’article 5:64 du
Code des sociétés et des associations. En outre, au deuxième refus d’agrément d’un candidat
cessionnaire présentant toutes les garanties de compétence et d’honorabilité, le cédant pourra exiger
des opposants qu’ils trouvent un acheteur dans un délai de trois mois, le prix des actions ne pouvant
être inférieur au montant le plus faible des deux offres précédentes. 
Si, à l’expiration de ce délai de trois mois, aucun acheteur ne lui est présenté, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées par
ceux-ci. 
Les actions seront rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut,
par le président du tribunal de l’entreprise du siège social, statuant comme en référé. Cette valeur de
rachat ne pourra en aucun cas être inférieure à la quote-part de la valeur de l’actif net représentée
par ces actions. La valeur d’actif net exprime la valeur du patrimoine social représentée par le bilan
lui-même, compte tenu des amortissements et provisions opérés sur les éléments d’actif : elle
représente la différence comptable entre éléments d’actif réel et de passif envers les tiers. Il en sera
de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus. 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres
donnant droit à l’acquisition d’actions. 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions comme il l’entend. 
Les cessions d’actions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription
dans le registre des actions conformément à l'article 5 :61 du Code des sociétés et des associations. 
Transmission d’actions à cause de mort
En cas de décès d’un actionnaire, la société continue entre les actionnaires survivants et les héritiers
légaux du défunt à condition qu’ils soient conjoints et/ou descendants en ligne directe. 
Les autres héritiers et légataires devront être agréés selon les formalités définies au point précédent
pour les cessions entre vifs. 
S’ils ne peuvent devenir actionnaires, soit par refus d'agrément, soit en vertu de dispositions légales
en la matière, ils ont droit à la valeur des actions transmises. En cas de refus d’agrément, cette
valeur est déterminée comme il est indiqué à l’article précédent. 
Les transmissions d’actions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts conformément à l'article 5:61 du Code des sociétés et des
associations.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Tout administrateur qui ne serait pas nommé dans les statuts est révocable ad nutum par l’
assemblée générale, sans qu’aucune indemnité ne lui soit due.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
La rémunération est fixée en fonction des prestations de l’administrateur, mise à charge du compte
de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.
En plus des rémunérations déterminées, l’assemblée générale peut, entre-autre, allouer à ou aux
administrateurs des indemnités. La simple inscription dans les comptes fera foi à l’égard des tiers.
Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré annuellement, trimestriellement ou mensuellement
en espèces ou en nature ; notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule,
de moyens de télécommunication (GSM, téléphone, internet, …), énergie, … Le montant de la
rémunération en nature et/ou l’intervention éventuelle de l’administrateur dans le coût de l’avantage
de toute nature pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actifs/passifs dans les
comptes de la société.
Le caractère rémunéré ou non du mandat d’administrateur sera établi notamment par l’inscription de
la rémunération dans les comptes de la société. Cette inscription fera foi à l’égard des tiers. 
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Tenue et convocation
Le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures, il est tenu au siège une
assemblée générale ordinaire. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Assemblée générale tenue à distance par voie électronique
1. Participation 
§ 1er. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§ 2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§ 3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§ 4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon des modalités qui devront être définies dans le même règlement interne que celui
visé au point 1. 
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le troisième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1er. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1er. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt électronique d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège, y compris le siège d’exploitation, est à 6900 Hargimont (Marche-en-Famenne),
rue du Moulin, 2.
3. Désignation du ou des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Monsieur Amaury COLLIGNON, ci-avant, est désigné en qualité d’administrateur pour une durée
indéterminée.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Ici présent et qui accepte le mandat qui lui est conféré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant à compter du 1er octobre 2022, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Mandat
L’administrateur donne tous pouvoirs avec faculté de substitution à la société à responsabilité limitée
« François-Xavier THIMUS », dont le siège est à 5001 Belgrade, avenue Jean-Pochet, 94,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0562.992.552 et représentée
par son gérant, Monsieur François-Xavier THIMUS, pour effectuer toutes formalités requises auprès
de la banque carrefour des entreprises, l’immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée, aux
cotisations sociales et toute institution connexe.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps :
    •  une expédition de l’acte ;
    •  le texte initial des statuts.
 
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.