N° d'entreprise :
0452778974
Dénomination :
(en entier) :
INTERSAC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de Saint-Donat 27
5640 Mettet
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le sept décembre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11.
Devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "INTERSAC", ayant son siège à 5640
Mettet, rue de Saint-Donat 27, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'article 10 des statuts concernant la nature des titres.
L'assemblée décide de modifier l'article 10 des statuts concernant la nature des titres en le
remplaçant entièrement par le texte suivant :
"Toutes les actions sont et resteront nominatives.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions. Des
certificats constatant les inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert n'aura d'effet
qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration de transfert, datée et
signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités
requises par la loi pour le transfert des créances."
DEUXIEME RESOLUTION : Suppression de l'article 13 des statuts concernant le droit de
préemption.
L'assemblée décide de supprimer entièrement l'article 13 des statuts concernant le droit de
préemption, et, compte tenu de cette suppression, de renuméroter les articles des statuts.
TROISIEME RESOLUTION : Modification de l'article 27 des statuts concernant l'admission à
l'assemblée.
L'assemblée décide de modifier l'article 27 des statuts concernant l'admission à l'assemblée en le
remplaçant entièrement par le texte suivant :
"Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige,
effectuer au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée le dépôt de ses certificats d'actions
nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation."
QUATRIEME RESOLUTION : Modification de l'article 39 des statuts concernant la liquidation.
L'assemblée décide de modifier l'article 39 des statuts concernant la liquidation en le remplaçant
entièrement par le texte suivant :
"Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Volet B
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix."
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire