Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AS DEV STACK
Rue Josse Impens 16
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le vingt-deux
novembre deux mille dix-sept, que 1/ Monsieur SELLES Antoine Yves, domicilié à Schaerbeek (1030
Bruxelles), rue Josse Impens, 16/rez ; et 2/ Monsieur SELLES Gérard, domicilié à Adainville
(France), route de la Boissière, 7, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR) à représenter par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale. L’intégralité des parts sociales sont souscrites en espèces au
pair comme suit : 1) Monsieur SELLES Antoine, prénommé sub 1/, souscrit nonante-neuf parts
sociales ; 2) Monsieur SELLES Gérard, prénommé sub 2/, souscrit une part sociale. Total : cent
parts sociales. Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune des parts a été intégralement
souscrite et libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a
dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR). Les statuts
de la société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « AS DEV STACK » ;
OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte
de tiers :
• l'étude, l'analyse, le développement, la conception, l'achat, la vente, la commercialisation, la
réparation, l’entretien et la maintenance de logiciels, d'outils multimédias, de systèmes informatiques,
de systèmes d'information et de communication, de matériel informatique, de matériel de
bureautique, et de tous leurs accessoires;
• l'étude, l'analyse, le développement, la conception, la maintenance, l'achat, la vente et la
commercialisation de services internet, de sites internet et de plates-formes de « e-commerce »;
• la création d’applications mobiles ;
• la post production de long métrage, création d'animations, de films publicitaires ;
• la création et post production musicale ;
• le design pre-press, affiches, brochures, etc... ;
• le design au sens plus large : création d'identités visuelles, logos..., mais également le design de
petits objects (mobilier, luminaires et décoration) ;
• la conception d’expériences digitales (installations) pour l'événementiel (théâtre, espaces culturels,
etc) ;
• le conseil, l'étude, la formation, l'organisation d'événements, l'assistance, l'audit et la prestation de
tous services en matière d'informatique, de communication et « management » lié ;
• La gestion de droits d’auteurs ;
• toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout droit, obligation et titre
immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location,
prendre ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des
immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing,
0684919869
Volet B
et cætera.
Etant précisé que l’énumération ci-dessus n’est pas limitative.
La société peut, d’une façon générale, accomplir tous actes, transactions et toutes opérations
généralement quelconques de nature mobilière, immobilière, civile, commerciale et financière, se
rattachant directement ou indirectement à l’objet précité ou à tous objets similaires susceptibles d’en
favoriser l’exploitation ou le développement.
Elle peut s'intéresser, tant en Belgique qu’à l’étranger, par voie d’apport, de souscription, de cession,
de participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations,
affaires et entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
La société pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra distribuer des tantièmes à ses mandataires.
Les éléments de son patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre
onéreux, du gérant, ou d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance.
L'assemblée générale peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sa clientèle ;
SIEGE SOCIAL : à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Josse Impens, 16 ;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus.  Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
dans ses attributions.   Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.  Tous
les actes qui engagent  la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance.
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de décembre à
dix-huit heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations
envoyées par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les
convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour
et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier juillet pour finir le trente juin de l’année suivante ;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
BONI DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts
respectives.    
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf ; 
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le
jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente juin deux mille dix-
neuf.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a décidé à l'unanimité des
Volet B
voix :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérant à un;
2) d'appeler à la fonction de gérant : Monsieur SELLES Antoine, prénommé sub 1/, qui accepte ce
mandat pour une durée illimitée. Le mandat de gérant sera exercé à titre onéreux, sauf décision
contraire de l’assemblée générale ;
3) au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire  à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.