N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Ferco BW
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Bois Pirart 48
1332 Genval
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret à Overijse le 18 octobre 2018, il résulte la
constitution suivante :
Constituteurs :
1) Madame FERRY Audrey Viviane Jane, domiciliée et demeurant à 1560 Hoeilaart, Veldlaan 18, 62
parts sociales égales, souscrites et libérées pour la totalité.
2) Monsieur DELATTRE Michaël Frédéric Armand William, domicilié siuivant la carte d’identité à
1330 Rixensart, Avenue André Renard 7 et demeurant à 33830 Belin-Beliet, Route d’Hostens 14B,
62 parts sociales égales, souscrites et libérées pour la totalité.
3) Monsieur FERRY Pascal Peter Edward, domicilié et demeurant à 1853 Grimbergen (Strombeek-
Bever), Nieuwelaan 31, 62 parts sociales égales, souscrites et libérées pour la totalité.
STATUTS
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “FERCO
BW”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à Genval (Rixensart), rue du Bois Pirart 48.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet de faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, en Belgique ainsi qu’à
l’extérieur, direct ou indirect, toutes opérations immobilières et spécialement toutes opérations
relatives à l’achat, la construction, la transformation, l’aménagement, la location, la prise à bail, l’
exploitation, l’échange, la vente, la gestion, la rénovation et le parachèvement de tous immeubles
bâtis et non bâtis pour son compte ou le compte de tiers. Elle pourra effectuer toutes opérations
concernant l’intermédiation en achat, vente et locations de biens immobiliers ainsi que toutes
opérations de négociation, courtage, commission ou représentation. La société pourra également
agir en tant qu’agent immobilier, agent d’assurances et agent bancaire pour autant que les conditions
légales soient respectées.
La société peut accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes prestations de service dans le domaine
de l’assistance technique, financière, commerciale, opérationnelle et stratégique ainsi que dans le
domaine de gestion, administration et gérance, au profit de toutes personnes, entreprises ou
sociétés et faire de façon générale toutes opérations généralement quelconques , commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
similaire, analogue ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également participer, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie d’acquisitions, de création de
nouvelles sociétés, d’apports, fusions, alliances, sociétés en participations ou groupement d’intérêt
économique.
L’énumération qui précède n’est pas limitative et peut être complétée à tout moment.
Article 4 : Durée.
0711894480
Volet B
La société est constituée pour une durée indéterminée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en
matière de modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépas-sant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième
(1/186ième) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour la totalité.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation, une assem-blée ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit
heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par luimême ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais
pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont
données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou
de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention
de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les
propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa
réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée
ne pas être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capi-tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
Volet B
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-ciés, suivant
le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par
des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent, et se clôture-ra le trente-et-un décembre deux mille dix-neuf.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille vingt.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre tous les droits et
obligations résultant des engagements qui sont contractés avant le dix-huit octobre deux mille dix-
huit et depuis le premier septembre deux mille dix-huit par les fondateurs au nom de la société en
formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits
et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’
engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des
Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution.
Gérant non-statutaire - Contrôle.
A été nommé comme gérant non-statutaire pour une durée indéterminée: Madame Audrey Ferry,
Monsieur Pascal Ferry et Monsieur Delattre Michaël, prénommés.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue
de nommer un ou plusieurs commissaires.
Leur mandat sera non-rémunéré sauf décision contraire avec majorité simple de l’assemblée
générale.
Procuration
L’assemblée a donné procuration à Trust Lane SPRL, Haachtsesteenweg 274, 1910 Kampenhout,
inscrite au registres des personnes morales sous le numéro BE0553.915.233, ainsi que ses
employers et ses mandataires, avec possibilité de substitution, pour faire le nécessaire pour les
formalités auprès de la banque Carrefour des entreprises, le guichet d’entreprises et les services de
la Taxe sous la Valeur Ajoutée.
 
Pour extrait conformé
 
Déposé en même temps une expédition
 
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
 
 
 
Hélène Goret
Volet B
Notaire