Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Rustica
Rue Roture 19
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Georges HOUGAERTS, Notaire à Tongeren, le 11/12/2017, que:
1. Monsieur DI BIAGIO Danilo, né à Castel Castagna (Italie) le 17 juillet 1968, époux de Madame
BELMAHI Safia, de nationalité française, domicilié à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue de
Montegnée 19 et ;
2. Mademoiselle DI BIAGIO Dalila Angela Yamina, née à Liège le 11 mai 1999, célibataire,
domiciliée à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue de Montegnée 19..
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “LA RUSTICA”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital. Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en
espèces comme suit:
1. Monsieur DI BIAGIO Danilo, titulaire de cent quarante (140) parts sociales
2. Mademoiselle DI BIAGIO Dalila, titulaire de quarante-six (46) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
un tiers (1/3), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à
la disposition de la société. La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius banque.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"LA RUSTICA".
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue Roture 19.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte de tiers ou encore en
participation ou en association, tant en Belgique qu'à l’étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement:
    •  à l’exploitation d'une pizzeria, restaurant, organisation de banquet, consommation surplace et à
emporter ;
    •  à l’exploitation d'un snack avec ou sans petite et grande restauration ;
    •  aux ventes en gros et en détail de meubles, articles de décorations, hifi, articles d’ameublement
en général et connexe, neuf et occasions.
    •  aux ventes en gros et en détail, neuf et occasions de GSM, matériel informatique, câblage, hifi-
radio-tv ;
    •  aux ventes des produits de terroirs, alimentaires en détail, à emporter et consommation
surplace ;
0685816328
Volet B
    •  aux matériels de construction ;
    •  à la vente de vêtements, habillements et tout autre textile ;
    •  à l’exploitation d'une superettes (vente des fruits sec, fruits et légumes, denrées alimentaires en
général) ;
    •  au rayon d'alimentation générale, limonades, boissons ;
    •  à la boulangerie, pâtisserie, avec ou sans fabrication ;
    •  à l’achat, vente, importation, exportation, commissionnaire et courtage ;
    •  à intermédiaire commercial ;
    •  au commerce ambulant en général ;
    •  à l’import et l’export, achat et vente de voitures et des pièces de rechange, neuf et occasion ;
    •  à l’import et l’export en général.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du premier janvier 2018.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de juin à 20:00
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
Volet B
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année et pour la première fois à partir du premier janvier 2018.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1.         Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le 1er janvier 2018 et se clôturera le 31
décembre 2018.
2.         Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le premier jeudi du mois de juin 2019 à 20:00
heures, conformément aux statuts.
3.         Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
Dispositions finales
Les fondateurs ont en outre décidé:
    1.  de fixer le nombre de gérants à un.
    2.  de nommer à cette fonction: Monsieur DI BIAGIO Danilo, époux de Madame BELMAHI Safia,
de nationalité française, domicilié à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue de Montegnée 19, qui
déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
    3.  de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
    4.  que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
    5.  de ne pas nommer un commissaire.  
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
 
Notaire Maître Georges HOUGAERTS.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif et l’extrait analytique de l’acte.