N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Academy of Stage Combat Arts
(en abrégé) : ASCA
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard Auguste Reyers 109
Schaerbeek
1030
Les membres fondateurs : 
Alexandre Peeters, né le 20/02/1982, domicilié à Boulevard Auguste Reyers, 109 à 1030 Bruxelles
Iseult Brasselle, née le 27/09/1994, domiciliée à Rue Souveraine, 33 à 1050 Bruxelles
Alessandro De Pascale, né le 06/12/1985, domicilié à Rue Joseph Coosemans, 80 à 1030 Bruxelles 
Juliette Gilliot, née le 13/03/1999, domiciliée à Rue du Bois de Linthout, 60 à 1200 Bruxelles
Marco Fedi, né le 23/10/1999, domicilié à Avenue de Tervueren, 328 (bte 004) à 1150 Bruxelles
Mélanie Gerlache, née le 03/07/1984, domiciliée à Boulevard Auguste Reyers, 109 à 1030 Bruxelles
Pierre Portelange, né le 17/06/1981, domicilié à Rue Léonard de Vinci, 8 à 1000 Bruxelles
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont il a été arrêté les statuts comme suit : 
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Academy of Stage Combat Arts », en
abrégé : « ASCA ».
Art. 2. Le siège de l’association est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la
Région dans laquelle le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la
modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. 
Art. 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 4. Le but désintéressé poursuivi est de perfectionner la pratique et l’enseignement du combat de scène
ainsi que de toute technique de scène qui nécessite une coordination physique ou émotionnelle, en veillant à
garantir à la fois la sécurité des participant.e.x.s et la qualité artistique des formes représentées. L’association
s’implique également dans la diffusion de tout contenu relatif à son objet.
L’association a également pour but de promouvoir et d’ouvrir la pratique du combat de scène au plus grand
nombre, indépendamment de l’âge, du genre ou de la condition sociale, dans une perspective d’émancipation
personnelle par la pratique d’une activité artistique, sportive et culturelle.
Art. 5. Les activités constituant l’objet sont, à titre d’exemple et de manière non exhaustive :
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- l’organisation de cours, stages et évènements sportifs et/ou artistiques, y compris en partenariat avec d’autres
structures et associations ;
- la création, production et diffusion de contenu artistique, sportif et pédagogique sous toutes ses formes ;
- l’élaboration de documents pédagogiques relatifs à la pratique du combat de scène ainsi que de toute
technique de scène qui nécessite une coordination physique ou émotionnelle ;
- l’aide, l’accompagnement et la participation, depuis la création jusqu’à la diffusion, lors de projets sportifs
et/ou artistiques qui nécessitent une représentation scénique d’acte de violence et/ou d’une prise en charge de
la coordination d’intimité ;
- la confection, l’entretien, la réparation et la mise à disposition de costumes, accessoires et matériel permettant
la mise en pratique de ces techniques de scène.
Art. 6. L’association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront intégralement
affectés à la réalisation de son but.
Titre III – Membres
Art. 7. L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. L’association compte
au minimum deux membres effectif·ve·s, sans limite maximale.
Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques ou des personnes morales qui exercent une
fonction active au sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources.
Devient membre effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision ordinaire de ladite assemblée générale.
Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 10. La décision de refuser un·e nouveau·elle membre effectif·ve ou adhérent·e ne doit pas être motivée.
Un recours contre cette décision n’est pas possible.
Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectif·ve·s et
adhérent·e·s. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où iel
poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de
consultation du dossier. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 12. Une personne morale qui est membre effectif·ve ou adhérent·e désigne la personne physique chargée
de la représenter. L’assemblée générale ou l’organe d’administration peuvent exiger que la personne morale
désigne une autre personne physique pour la représenter.
Art. 13. Chaque membre effectif·ve ou adhérent·e communique une adresse électronique à l’association aux
fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 14. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin,
iel adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel iel convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 15. Le montant maximum des cotisations des membres effectif·ve·s et adhérent·e·s est de mille cinq cents
euros par année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants des cotisations, de leur
déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des
échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres
adhérent·e·s.
Art. 16. Tout·e membre effectif·ve ou adhérent·e est libre de se retirer à tout moment de l’association en
adressant sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Lorsque la démission d’un·e
membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif·ve·s minimum requis à l’article 7 des présents
statuts, elle est suspendue jusqu’à ce qu’un·e remplaçant·e soit trouvé·e endéans un délai raisonnable. Dans
les autres cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 17. La qualité de membre effectif·ve ou adhérent·e se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit
d’une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 18. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire
de l’assemblée générale.
Art. 19. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Art. 20. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins
deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 21. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision ordinaire de l’organe
d’administration.
Art. 22. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les
cotisations.
Art. 23. Ni le · la membre effectif·ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif·ve ou
adhérent·e par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux
avoirs de l’association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion
donne droit, le cas échéant, au remboursement de ladite adhésion.
Art. 24. Un·e membre effectif·ve n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les
modalités de la reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre. Une clause
d’immuabilité des statuts en ce qui concerne le droit de reprise d’un apport est prévue à l’article 39 des
présents statuts.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 25. L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 26. Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par
l’organe d’administration : le · la président·e de l’organe d’administration ou son · sa remplaçant·e, et le · la
secrétaire de l’organe d’administration ou son · sa remplaçant·e. L’assemblée générale peut à tout moment,
par une décision ordinaire, révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
Art. 27. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 20) ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 36), ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 36 et 69) 
– la modification des présents statuts (cfr article 39) ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s (cfr article 45) ;
– la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale autre que celle d’une ASBL ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– la dissolution de l’association (cfr article 71) ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 28. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en
fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
Art. 29. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion
journalière et, si l’association est en liquidation, les liquidateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier
électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du
jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à
l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectif·ve·s est portée à l’ordre du jour. La proposition doit parvenir par courrier électronique à la personne qui
a convoqué l’assemblée générale ou, à défaut, à l’organe d’administration. La modification de l’ordre du jour est
communiquée à l’assemblée générale au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue
après l’envoi de la convocation et moins de dix-huit jours avant l’assemblée générale est reportée à la réunion
qui suit.
Art. 30. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s peut à
tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour
le restant de la séance.
Art. 31. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de
la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 32. Un·e membre effectif·ve peut se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve ou, dans le cas d’une personne morale, par une personne qui n’est pas membre effectif·ve. Lors de
la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la
capture d’écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus de deux procurations.
Art. 33. Procurations en blanc : la convocation peut prévoir que les procurations sans mandataire désigné sont
collectées et redistribuées par l’association. Ces procurations au porteur doivent alors parvenir par courrier
électronique à l’organe d’administration au plus tard la veille de l’assemblée générale pour pouvoir être
proposées aux membres effectif·ve·s présent·e·s dans l’ordre d’arrivée de ces procurations et des membres
effectif·ve·s.
Art. 34. Assemblée générale sous forme électronique : l’organe d’administration peut prévoir la possibilité de
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à
l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie
électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué conformément à l’article 26 des présents statuts. La
convocation mentionne la qualité et l’identité des personnes appelées à constituer ce bureau. Celles-ci doivent
être réunies en présentiel durant toute la durée de l’assemblée générale. 
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 35. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 36. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. Le · la trésorier·ère ou son · sa remplaçant·e y expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 37. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux membres effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 38. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association par l’adoption d’une forme légale
autre que celle d’une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 39. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de
l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. La modification
qui porte sur l’article 24 des présents statuts ou sur la présente disposition ne peut être adoptée qu’avec
l’accord préalable écrit de toutes les personnes détentrices d’un droit de reprise d’un apport ; à défaut, les
dispositions statutaires en matière de reprise d’apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d’une
convention avec l’organe d’administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des
statuts.
Art. 40. Les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer aux
tiers sont signés par un·e administrateur·rice.
Art. 41. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale. À cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe d’administration peut délivrer des copies ou extraits de
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale à des tiers justifiant d’un intérêt légitime.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 42. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s, sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas
obligatoirement membres effectif·ve·s ou adhérent·e·s de l’association.
Art. 43. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administrateur·rice·s.
Art. 44. L’organe d’administration est composé au maximum de deux tiers de personnes du même sexe.
Art. 45. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’assemblée
générale. Iels sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur mandat prend fin
de plein droit en cas de décès ou d’interdiction.
Art. 46. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 47. Chaque administrateur·rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l’association peut élire domicile au lieu où iel poursuit son activité professionnelle. Dans ce cas,
seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateur·rice·s et les
personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l’association pour toutes les
questions qui concernent l’exercice de leur mandat.
Art. 48. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la mandataire concerné·e communique
une autre adresse électronique.
Art. 49. L’organe d’administration communique aux membres effectif·ve·s et adhérent·e·s et aux personnes
mandatées par l’association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut, toute
communication effectuée de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l’association pour
communiquer est réputée être intervenue valablement.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 50. L’organe d’administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e secrétaire et
un·e trésorier·ère. Un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions. 
Le · La président·e préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Iel
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière. 
Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des
assemblées générales et des réunions de l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des
membres régi par l’article 11 des présents statuts.
Le · La trésorier·ère coordonne la tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation
à l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e vice-président·e.
Celui·Celle-ci remplace le · la président·e en son absence.
Art. 51. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et l’article 27 des présents statuts réservent à
l’assemblée générale.
Art. 52. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Art. 53. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
Art. 54. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe
d’administration est convoquée par le · la président·e ou par un·e administrateur·rice chaque fois qu’estimé
nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours avant la
réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
Art. 55. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; 
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 56. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
Art. 57. Les procès-verbaux et décisions de l’organe d’administration sont signés par le · la président·e et les
administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un·e administrateur·rice.
Art. 58. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
La disposition touchant aux droits des membres effectif·ve·s, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et
au mode de fonctionnement de l’assemblée générale ne peut être adoptée que par l’assemblée générale, et si
au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette dernière condition
n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La disposition n’est adoptée que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 59. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 60. L’association est valablement représentée par un·e administrateur·rice agissant individuellement qui,
en tant qu’organe de représentation générale, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
ni d’une procuration de l’organe d’administration. L’organe de représentation générale a les pouvoirs de
représentation les plus étendus. Le mandat de représentant·e général·e débute automatiquement à la
nomination en qualité d’administrateur·rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Art. 61. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Iels sont valablement nommé·e·s ou
révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 62. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration, qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l’association comprend aussi
bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les
actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Leur mandat est à durée indéterminée.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 63. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 64. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers
les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Iels sont
toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles iels n’ont pas pris part et
qu’iels ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal,
soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 65. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l’exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 66. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis aux articles 42
et 43 des présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
Art. 67. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e ni représenté·e à trois réunions consécutives de l’organe
d’administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l’article 54 des présents statuts ont pu
être accomplies, peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l’organe d’administration ou
de l’assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 68. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Art. 69. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 70. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, iels adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel iels conviendront d’une date et d’une heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 71. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif·ve·s sont
présent·e·s ou représenté·e·s à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix exprimées.
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Sont nommés administrateur·rice·s : 
Mélanie Gerlache, née le 03/07/1984, domiciliée à Boulevard Auguste Reyers, 109 à 1030 Bruxelles
Pierre Portelange, né le 17/06/1981, domicilié à Rue Léonard de Vinci, 8 à 1000 Bruxelles
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Sont désignés en qualité de : 
Président·e : Pierre Portelange, né le 17/06/1981, domicilié à Rue Léonard de Vinci, 8 à 1000 Bruxelles
Trésorier·ère et Secrétaire : Mélanie Gerlache, née le 03/07/1984, domiciliée à Boulevard Auguste Reyers, 109
à 1030 Bruxelles
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat. 
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière : 
Mélanie Gerlache, née le 03/07/1984, domiciliée à Boulevard Auguste Reyers, 109 à 1030 Bruxelles
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Le premier siège de l’association est sis Boulevard Auguste Reyers 109 à 1030 Bruxelles.
Fait à Bruxelles, en deux exemplaires originaux, ce 24 janvier 2025
Déposé par Gerlache Mélanie, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Portelange
Rue Léonard de Vinci 8, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Mélanie Gerlache
Boulevard Auguste Reyers 109 ETRC, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Mélanie Gerlache
Boulevard Auguste Reyers 109 ETRC, 1030 Schaerbeek