Nº d'entreprise : 0455 636 714
Nom
(en entier) : MAZAL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Galerie de la Toison d'Or 396 / boîte 3, 1050 Bruxelles
Objet de l'acte : Changement administrateurs / modifications des statuts
Extraits de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2022
"a) L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Joëlle MAISON, qui accepte,
jusqu'au 31 août 2024. Pour autant que de besoin, l'assemblée ratifie tout acte posé par Madame Maison depuis
le 28 novembre 2020.
L'assemblée décide de nommer Monsieur Eric DOMB, qui accepte, avec effet au 1er septembre 2022 et
jusqu'au 31 août 2024, qui accepte son mandat.
Les mandats seront exercés à titre gratuit.
b) L'assemblée décide de procéder à la modification des statuts et à l'adoption de la version coordonnée
reprise en annexe au présent procès-verbal qui remplace la version précédente des statuts et ce afin de les
mettre en concordance avec le Code des sociétés et des associations, conformément à l'article 39§1 de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
c) L'assemblée décide de charger Maître Philippe Steinfeld, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue
Louise 283/19, ou tout autre avocat de l'association Everest, sise à la même adresse, aux fins d'accomplir
toutes les formalités de dépôt des statuts coordonnés au greffe du Tribunal de l'Entreprise francophone de
Bruxelles et de publication de la présente décision aux Annexes du Moniteur belge."
Extraits des nouveaux statuts :
"TITRE I : DENOMINATION - SIEGE
1. L'association prend comme dénomination « MAZAL »
2. Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles Capitale. L'organe d'administration
détermine l'adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE II : BUT - OBJET - DUREE
3. L'association a pour but la promotion du théâtre, des arts de la scène et des productions culturelles sous
toutes leurs formes.
4. L'association poursuit la réalisation de ce but notamment par:
- l'organisation, la diffusion, la production et/ou la co-production de spectacles sous toutes leurs formes ;
- l'organisation de tournées en Belgique et à l'étranger ;
- la production, la réalisation et la promotion de podcasts et d'œuvres audio-visuelles ;
- et, à titre accessoire, des activités dans le secteur de l'horeca (gestion de restaurant, service traiteur,
sandwicherie, débit de boissons, etc)
5. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et qui favorisent
directement ou indirectement sa réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute
activité similaire à son projet.
6. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III : MEMBRES
7. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres fondateurs par loi et les statuts. Le nombre des
membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
8. Les membres effectifs sont admis par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des membres effectifs.
La décision ne doit pas être accompagnée d'une justification et est sans appel.
Sont membres effectifs : ( ... )
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par
décision de l'assemblée générale réunissant la totalité des voix présentes.
9. Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite à l'assemblée
générale, qui ne pourra délibérer valablement que si 3/4 des membres sont présents ou représentés et que la
décision est prise à l'unanimité des membres présents ou représentés
10. Chaque membre effectif a le droit de participer aux travaux réalisés au sein de l'association et d'en
bénéficier.
11. L'exclusion d'un membre est décidée par l'assemblée générale. Celle-ci est convoquée par l'organe
d'administration avec à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux
qui président à cette demande d'exclusion. Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à cette
assemblée générale et il doit être entendu préalablement à toute décision de l'assemblée. Toutefois, après avoir
exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne peut participer au débat. L'assemblée ne
délibère valablement que si 3/4 des membres sont présents ou représentés et les résolutions sont prises à
l'unanimité des membres présents ou représentés. La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au
membre dont l'assemblée a décidé l'exclusion.
12. L'organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres
coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois et au règlement d'ordre intérieur.
13. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration ..
14. Le membre effectif démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou ayant droits du membre décédé
n'ont aucun droit sur le fond social.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
15. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le trésorier.
16. Sont réservés à sa compétence :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º la réalisation ou l'acception d'un apport à titre gratuit ou d'une universalité ;
10° tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
17. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du second semestre de chaque
année. Elle est convoquée par l'organe d'administration, par écrit, au moins quinze jours avant la date fixée. Il
peut y avoir une assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision de l'organe d'administration ou
à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Les administrateurs et le commissaire, le cas
échéant, doivent également être convoqués.
18. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire.
19. L'assemblée ne délibère valablement que si 3/4 des membres sont présents ou représentés et les
résolutions sont prises à l'unanimité des membres présents ou représentés.
20. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux détenu
au siège de l'association où les membres pourront en prendre connaissance. Les extraits à communiquer aux
tiers qui justifient d'un intérêt sont signés par le président et un administrateur.
TITRE V : ORGANE D'ADMINISTRATION
21. L'association est administrée par un organe composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non
de l'association. Cependant, si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe
d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que
deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante
perd de plein droit ses effets et l'unanimité est requise.
22. Il peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
23. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée pour une durée illimitée, à moins que l'assemblée ne
limite expressément la durée de leur mandat. Les administrateurs sont rééligibles. Tant que l'assemblée n'a
pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent
en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale. En cas de vacance de la place d'un
administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. La première assemblée qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée en décide
autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale.
24. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de
l'association, à l'exception de ceux réservés à la compétence de l'assemblée générale.
25. L'organe d'administration tient le registre des membres avec noms, prénoms et domicile. Tous les
membres peuvent consulter ce registre, ainsi que tous les documents comptables, les PV et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des mandataires de l'association.
26. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Chaque administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur L'organe ne peut statuer que si les 2/3 de ses membres
sont présents ou représentés. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des
voix et le procès-verbal est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les décisions de
l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimée par
écrit.
27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont
reçu ou des fautes commises dans leur gestion. Ils exercent leur mandat à titre gratuit sauf si l'assemblée en
décide autrement.
28. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
29. L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec la signature y
afférente, à un ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs, la manière de les
exercer, ainsi que les conditions de cessation de leur fonction et révocation. Au cas où l'association compte
plusieurs délégués à la gestion journalière, chacun pourra agir seul.
30. En général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs, tant en demandant qu'en
défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel, l'association est valablement représentée soit par le président de l'organe d'administration,
soit par deux administrateurs agissant conjointement.
Les copies ou extraits conformes des décisions de l'organe d'administration et de l'assemblée générale sont
signés conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par un délégué à cette
gestion, sauf si l'obligation d'agir conjointement figure dans la décision et la publication relatives à leur
nomination.
L'association peut en outre être représentée par des mandataires spéciaux agissant dans la limite de leur
mandat.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
31. L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
32. Les bilans et résultats de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis par l'organe
d'administration à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des Sociétés et des Associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de Droit Economique.
33. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration. Celui-ci, outre qu'il ne peut
contredire l'ordre public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits des
membres, les pouvoirs des organes ou l'organisation et le mode de fonctionnement de l'assemblée.
34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur et définira, après
remboursement des apports éventuels des membres fondateurs, l'affectation des biens éventuels de
l'association, affectation obligatoirement destinée à une fin désintéressée.
35. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations
et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de Droit
Economique."
Valentine Pacco, mandataire spécial