N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INFINITY GREEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Léon Desmottes 26
7911 Frasnes-lez-Buissenal
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire de résidence à Tournai, Notaire de
résidence à Tournai (premier canton), le 20 décembre 2018, en cours d’enregistrement que :
 
1° Monsieur BAELE Gaëtan, né à Renaix, le 10 avril 1986, époux de Madame Flavie PESSEMIER,
domicilié à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Frasnes-Lez-Buissenal), Résidence d’Ergies, 32.
2° Monsieur PARALUSZ David, né à Waregem, le 28 décembre 1990, célibataire, domicilié à 7750
Mont-de-l’Enclus (Orroir), Chaussée de la Libération, 8/C.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
 
1° La société adopte la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée. Elle est dénommée
«INFINITY GREEN».
2° Le siège social est établi à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing (Frasnes-Lez-Buissenal), Rue Léon
Desmottes, 26. Il peut être transféré partout ailleurs en tout autre endroit de la région de langue
française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Si le siège social est transféré dans une autre région de Belgique ou à l’étranger, ce transfert
nécessite la décision de l’assemblée générale en vue de procéder à la modification des statuts qui
en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
3° La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions et notamment sans que
cette énumération soit limitative :
- L’aménagement paysager ;
- La prestation de services, la réalisation d'études et l’activité de conseils en matière d'urbanisme et
d'architecture paysagère ;
- La conception et la réalisation de tous projets d’aménagements paysagers ;
- La plantation et l’entretien des arbres ;
- Conception, création, construction et entretien de jardins, de parcs, de la partie verte de terrains de
sport, d’allées de garage, d’allées de jardin, de parkings et de terrasses ;
- Travaux de drainage et d'assainissement;
- Construction et entretien de toits verts, d'étangs, de canaux et de plans d’eau ;
- Tous travaux de tonte et d'élagage, pulvériser, entretenir des routes et des abords, entretenir des
canaux, réaliser tout travaux de terrassement et routiers ;
- Installation de barrières et de clôtures en divers matériaux, abris de voiture et abris de jardin ;
 
 
 
0716749529
Volet B
- Toutes les activités et services liés à l'horticulture, qu'il s'agisse de la conception, de la réalisation,
de l'architecture de jardins, de la construction d'étangs, de la réalisation de toutes sortes de
plantations et de toutes les activités connexes ;
- Le commerce de détail, de gros de semences, fleurs et plantes, engrais, bref de tous les produits
agricoles et horticoles ;
- Transport pour tiers ;
- Location de matériel avec ou sans personnel d'exploitation ;
La consultance, la prestation de service, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’études,
d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative, technique,
financière, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et économique ou autre dans tout
domaine rentrant dans son objet social ;
Les activités de management, de gestion et d’administration de holdings et de sociétés et entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque forme que ce
soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par
souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs
meubles de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,
industrielles, commerciales, financières, mobilières immobilières ou autres.
La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la
construction, la démolition, l’installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, l’exploitation de tous biens immeubles
(maisons, appartements, buildings, magasins, bureaux, entrepôts, usines, ateliers, terrains,
domaines…), l’exploitation et la gérance de tous fonds de commerce et de surfaces de vente, ainsi
que toutes opérations de financement et de promotion immobilières ;
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, sous-location ou y loger
ses dirigeants et les membres de leur famille.
L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque de
fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement à l’
objet social ;
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire commercial, commissionnaire, ou mandataire
dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son
objet social.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
La société peut conclure toutes conventions de collaboration, rationalisation, associations ou autres,
accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l’étranger.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou
commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social, ou qui seront de
nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €)
représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social. Le capital a été libéré
intégralement en espèces sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING ainsi qu’il résulte de l’attestation remise par ledit organisme au notaire instrumentant.
6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
 
Conformément à l’article deux cent cinquante-sept du Code des Sociétés et sauf organisation par l’
Volet B
assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en
justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs person-nes, associées ou non, telle partie de ses
pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
7. Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des
Sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
8. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier samedi de juin
de chaque année à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
La première assemblée générale annuelle aura lieu le dernier samedi de juin 2020 à 18 heures.
L'assemblée générale se réunit sur convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige, ou sur la requête d’associés représentant un cinquième du capital. Les convocations se
feront simultanément par courrier postal ordinaire et par courrier électronique. Toute personne peut
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un sup-port matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque part sociale
donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les -associés qui le demandent, et
consignés dans un registre. -Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
9. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le
premier exercice social commencera le 2 janvier 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra
décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés
sous forme de gratifica-tions ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.
10. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice,
à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois si toutes les
parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l’équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
11. La société étant constituée, l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
a. Nomination de deux gérants non-statutaires
L’assemblée décide de nommer deux gérants non-statutaires et d’appeler à cette fonction ainsi qu’en
qualité de représentant permanent de la société pour une durée illimitée :
Monsieur Gaëtan BAELE, associé prénommé qui accepte
Monsieur David PARALUSZ, associé prénommé qui accepte
Les gérants auront le pouvoir d’agir ensemble ou séparément pour tout engagement jusqu’à
concurrence d’un montant de cinq mille euros (5.000,00 €) au-delà, la signature de deux gérants est
requise.  Les parties précisent qu’un paiement fractionné pour un même contrat doit être considéré
dans sa globalité (c’est-à-dire cumulativement) pour apprécier la présente restriction de pouvoir.
Le mandat du gérant non-statutaire sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
b. Nomination d’un commissaire réviseur.
Volet B
Il n’y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.
c. Mandat :
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce
compétent, les comparants désignent les personnes nommées ci-après comme des mandataires
particuliers, pour une durée trois mois à compter de ce jour, qui sont chacune habilitées à agir
individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes
les inscriptions à la Banque Carrefour des Entreprises ou de procéder à toutes sortes de
modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et
tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d’
entreprises, agréés au choix du mandataire, à savoir : CERTIFISC à Audenarde.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Pierre-Olivier LOIX
Notaire