N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MABUHAY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée Brunehault (HON) 10
7387
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Honnelles
Les soussignés :
Audrey Descamps née le 2 janvier 1985 à Boussu,
domiciliée à Honnelles, 10 Chaussée Brunehault ;
Marie-Christine Tettamanti née le 4 février 1962 à Hornu,
domiciliée à Honnelles, 10 Chaussée Brunehault ;
Pascal Dupont né le 30 mai 1964 à Saint-Ghislain (Baudour),
domicilié à Honnelles, 10 Chaussée Brunehault
réunis en Assemblée générale le 1er avril 2016 ont décidés de constituer entre eux une association sans but
lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et adoptés les statuts suivants :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : MABUHAY.
Cette dénomination pourra être écrite en lettre minuscule : mabuhay ou avec la première lettre en majuscule :
Mabuhay.
Article 2 – Son siège social est établi à Honnelles (Fayt-le-Franc), 10 Chaussée Brunehault dans
l’arrondissement judiciaire de Mons. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : BUT SOCIAL
Article 3 – L’association a pour but : l'épanouissement et le développement du bien-être des individus sans
distinction d'âge, de nationalité ou de religion.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement  à son but, venir en soutien, prêter
son concours ou s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L'épanouissement et le développement du bien-être des individus s'entend au niveau physique,
mental ou psychique. L’association a pour objet entre autres l'organisation de stages, ateliers, cours,formations,
conférences ; Il pourra s'agir notamment d'activités sportives, intellectuelles ou de loisirs actifs. 
TITRE III : MEMBRES
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois et supérieur à cinq
Article 6 -
§ 1. Sont membres effectifs : outre les fondateurs, toute personne physique admise en cette qualité par le
Conseil d’administration. Tout candidat membre fera parvenir par écrit sa candidature motivée au Conseil
d'administration                   
§ 2. Sont adhérents toute personne physique bénéficiant des activités organisées sans intermédiaire par
l’association. Une cotisation annuelle pourra leur être demandée ainsi qu'une participation aux frais.
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission par courrier postal ou électronique au Conseil d'administration de l’association
ou pour les adhérents en ne participant plus aux activités.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
0665722579
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent, notamment :
le non respect des statuts ;
le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel envoyé par courriel ;
des attitudes, paroles contraires aux bonnes mœurs ou aux législations en vigueur ;
la non observation des consignes de sécurité ;
le non payement de la participation aux frais avant une activité.
Les membres effectifs ou adhérents peuvent être suspendus par décision du Conseil d'administration jusqu’à
décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
Article 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi relative aux
associations sans but lucratif.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement. Par contre, les adhérents
peuvent, sur décision de l'Assemblée générale, payer une cotisation annuelle dont le montant ne pourra être
inférieur à 2 �, ni supérieur à 25 �.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Des adhérents
peuvent y être invité avec voix consultative.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et  la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
trimestre de l'exercice social.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par  le Conseil d’administration
par note écrite, lettre ordinaire, courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation sera
signée par  un administrateur.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. L’Assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
muni d’une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire peut être un tiers non membre de l'ASBL.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le plus jeune administrateur à condition qu'il soit âgé d'au
moins 18 ans le jour de l'Assemblée.       
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit  le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par   la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsqu’une
décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée,
le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée générale
extraordinaire.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi relative aux
associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
l'ensemble des membres présents. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à  la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires. Si d'autres dispositions étaient prescrites dans la législation relative aux associations sans but
lucratif, elles remplaceraient ou compléteraient les dispositions reprises ci-dessus sans qu'une modification aux
statuts soient nécessaires.
TITRE VI : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de maximum quatre personnes, nommées par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs membres effectifs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association ce qui implique que le Conseil d'administration sera composé de deux personnes si l'association ne
compte que trois membres.
Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association. Le
nombre d’administrateurs tiers à l’association ne peut dépasser le nombre d'administrateurs membres.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur sera nommé par l’Assemblée générale
convoquée dans les 8 jours de connaissance de la vacance par le Conseil d'administration.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. La réunion est convoquée par cet administrateur ou par l'administrateur
délégué, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
Un ordre du jour et les éléments soumise à discussion seront à la disposition  des administrateurs afin qu'ils
puissent les consulter avant la réunion du Conseil
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents ou représentés est d'au moins
deux tiers, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le plus jeune membre âgé de plus de 18 ans disposant
de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l'ensemble des administrateurs
présents et inscrites dans un registre spécial.  Ce registre est conservé au siège social.
Article 24 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 25 – Le conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association. La gestion journalière de
l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, est confiée à chacun des administrateurs. Ils
agissent  individuellement et n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes engageant l’association pour des achats de plus de  250   euros sont exclus de la gestion journalière et
devront être engagés collégialement par  le Conseil d'administration.
Article 26– Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Cette représentation est confiée à chaque administrateur pouvant agir individuellement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur  les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
Article 27 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 28 – Le Conseil d'administration  est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000 euros.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer  le 31 décembre.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les
observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel il faut convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Les procédures relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont celles
prévues par la législation pour les associations sans but lucratif.
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
Pascal Dupont, membre est chargé du dépôt des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et
des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par dérogation à l'article 30, le premier exercice commence le jour du dépôt de ces statuts pour se terminer le 31
décembre 2016.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs et de délégués à la gestion journalière :
- Audrey Descamps née le 2 janvier 1985 à Boussu, domiciliée à Honnelles, 10 Chaussée Brunehault ;
- Marie-Christine Tettamanti née le 4 février 1962 à Hornu, domiciliée à Honnelles, 10 Chaussée Brunehault ;
Ceux-ci représentent individuellement l’association et acceptent ce mandat.
 
Fait à Honnelles, le 1er avril 2016 en trois exemplaires.
Les Membres fondateurs