N° d'entreprise : 0747501103
Nom
(en entier) : Lizy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Belvédère 29
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix juin deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Lizy", ayant son siège à
1050 Ixelles, Rue du Belvédère 29, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
(...)
Création de classes d'actions
DEUXIEME RESOLUTION : Création de classes d'actions.
L'assemblée décide de créer deux (2) classes d'actions, étant les Actions Ordinaires et Actions
Préférentielles.
L'assemblée décide que la totalité des quatre mille cinq cents (4.500) actions existantes
appartiennent aux Actions Ordinaires.
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence
au nouveau texte des statuts qui sera adopté par la présente assemblée.
APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
Actions Préférentielles.
L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de EUR
1.279.865,00, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et
qu'il sera accompagné de l'émission de 5.001 Actions Préférentielles et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions préférentielles et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de
la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
arrondi de EUR 255,92 chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des sociétés et des
associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir 1.279.865,00 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 5:132 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial numéro BE98 0018 8607 7393 au nom de la Société,
auprès de BNP Paribas Fortis NV, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de
crédit, le 10 juin 2020, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
Volet B
ÉMISSIONS DE DROITS DE SOUSCRIPTION
HUITIEME RESOLUTION: Émission de 5 Droits de Souscription Préférentiels Anti-dilutifs.
L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 5 Droits de Souscription Préférentiels Anti-dilutifs
donnant droit à la souscription d'Actions Préférentielles dont le nombre sera déterminé
conformément aux conditions et modalités reprises en annexe du rapport de l'organe
d'administration.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des Droits de Souscription Préférentiels
Anti-dilutifs, telles que mentionnées en annexe du rapport de l'organe d'administration dont question
dans la première résolution, lequel restera annexé au présent procès-verbal, et qui formera un tout
avec le présent procès-verbal.
(...)
ONZIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sous condition suspensive.
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Droits de
Souscription Préférentiels Anti-dilutifs, d'augmenter le compte de capitaux propres par apport
supplémentaire en numéraire, à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du
nombre de Droits de Souscription Préférentiels Anti-dilutifs exercés par le prix d'exercice de ces
Droits Souscription Préférentiels Anti-dilutifs, par l'émission d'Actions Préférentielles dont le nombre
sera déterminé conformément aux conditions et modalités reprises en annexe du rapport de l'organe
d'administration. L'apport sera inscrit sur le compte de capitaux propres indisponibles.
DOUZIEME RESOLUTION: Émission de 499 Droits de Souscription ESOP.
L'assemblée décide d'émettre à titre gratuit 499 Droits de Souscription ESOP dans le cadre du plan
(le "Employee Stock Option Plan") donnant droit à la souscription d'Actions Ordinaires, et ce sous la
condition suspensive et dans la mesure de leur attribution effective par l'organe d'administration aux
bénéficiaires du Employee Stock Option Plan.
L'assemblée décide d'approuver les conditions et modalités des 499 Droits de Souscription ESOP
telles que mentionnées dans le "Employee Stock Option Plan", lequel restera annexé au présent
procès-verbal, et qui formera un tout avec le présent procès-verbal.
(...)
QUATORZIEME RESOLUTION: Apport supplémentaire en numéraire sous condition suspensive.
L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'exercice partiel ou total des Droits de
Souscription ESOP, d'augmenter le compte de capitaux propres par apport supplémentaire en
numéraire, à concurrence d'un montant maximum égal à la multiplication du nombre de Droits de
Souscription ESOP exercés par le prix d'exercice de ces Droits de Souscription ESOP, par l'émission
d'Actions Ordinaires dont le nombre sera déterminé conformément aux conditions et modalités
reprises en annexe du rapport de l'organe d'administration. L'apport sera inscrit sur le compte de
capitaux propres indisponibles.
QUINZIEME RESOLUTION: Pouvoirs.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration, afin d'attribuer les Droits
de Souscription ESOP à leurs bénéficiaires et afin de faire constater authentiquement, au fur et à
mesure et sous réserve de l'exercice des Droits de Souscription ESOP, le nombre des nouvelles
Actions Ordinaires suite à l'exercice des Droits de Souscription ESOP, les modifications statutaires y
relatives ainsi que pour la coordination des statuts.
SERVICE PROVISION AGREEMENTS
SEIZIEME RESOLUTION : La ratification de la conclusion de service provision agreement entre la
Société et PINCH SA de 1 juin 2020.
L'assemblée décide de ratifier la conclusion de service provision agreement entre la Société et
PINCH, une société anonyme, ayant son siège à 1050 Ixelles, Boulevard Général Jacques 153,
titulaire du numéro d'entreprise représentée par Monsieur CASTUS Vincent, en date du 1er juin
2020.
DIX-SEPTIEME RESOLUTION : La ratification de la conclusion de service provision agreement entre
la Société et HYMS SCS de 1 juin 2020.
L'assemblée décide de ratifier la conclusion de service provision agreement entre la Société et
HYMS, une société en commandite simple, ayant son siège à 1970 Wezembeek-Oppem, Jan Baptist
De Keyzer 167 boîte 2, titulaire du numéro d'entreprise, représentée par HEYMANS Sam, en date du
1er juin 2020.
ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS
DIX-HUITIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin d'y insérer les dispositions du pacte
d'actionnaires et afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
(...)
Volet B
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Lizy".
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
(...)
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
• La création et le développement d'une plateforme digitale de leasing des voitures de toute nature ;
• L'intermédiation dans la vente, et la vente directe, des contrat de location pour professionnel et
particuliers, leasing financier et opérationnel de véhicules, conclusion d'un contrat de location
financement d'équipements entre le bailleur et le locataire, crédit à usage professionnel, crédits
renouvelables, facilités de caisse, etc ;
• Tous les actes, tant pour compte propre que pour compte de tiers, qui ont lieu entre l'importation de
véhicules, au sens le plus large du terme, et leur livraison aux consommateurs et / ou aux
entreprises, ainsi que la réalisation de toutes les activités liées ou connexes ;
• L'exploitation d'ateliers de réparation et de carrosserie de véhicules ;
• L'achat, la vente de véhicules neufs ou d'occasion de tous types et le financement de ces
acquisitions ;
• Le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de voitures particulières neuves et
d'occasion, de véhicules utilitaires, de camions, de pièces et accessoires automobiles, de carburants,
de lubrifiants et de produits connexes, et représentation de toutes les marques les concernant ;
• Le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de vélos neufs et d'occasion tels que,
sans pour autant que cette liste soit limitative, les vélos, motos, scooters, cyclomoteurs, machines
avec ou sans moteur, qui peuvent être liés à la horticulture et agriculture, la fourniture d'accessoires
de pièces détachées et représentation de toutes les marques qui s'y rapportant ;
• La gestion des flottes de véhicules pour des sociétés ;
• Accepter, contrôler et stocker des véhicules dans ses locaux, pour son propre compte et pour le
compte de tiers;
• La création et la mise en place de solutions de mobilité de quelque nature que ce soit ;
• La fourniture de services sur demande via des appareils mobiles et applications sur le web ;
• La création de plateformes électroniques permettant la location, l'accès au véhicule et le paiement
des locations de véhicules ainsi que toute activité permettant la mise en place de ces locations et
accès ;
• La réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes
et logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de
données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique ;
• L'installation de bornes électriques ou toute autre infrastructure de recharge électrique, l'installation
de bornes d'information, de paiement ainsi que la gestion de cette infrastructure;
• La recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation dans tous
domaines liés à la mobilité ;
• L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et
consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des
buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
Volet B
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En contrepartie des apports, neuf mille cinq cent une (9.501) actions, dont quatre mille cinq cent
(4.500) actions ordinaires (les " Actions Ordinaires"), et cinq mille une (5.001) actions préférentielles
(les " Actions Préférentielles "), sans désignation de valeur nominale, ont été émises.
(...)
Composition de l'Organe d'Administration
La société est administrée par un Organe d'Administration composé de quatre (4) administrateurs.
Les membres de l'Organe d'Administration seront élus comme suit :
- deux (2) administrateurs seront élus sur proposition des détenteurs d'une majorité simple des
Actions Ordinaires (le(s) "Administrateur(s) Fondateur(s)")
- deux (2) administrateurs seront élus sur proposition des détenteurs d'une majorité simple des
Actions Préférentielles (le(s) "Administrateur(s) Investisseur(s)")
L'Organe d'Administration aura le droit, à sa seule discrétion, de désigner un ou plusieurs
observateurs ad hoc sans droit de vote à l'Organe d'Administration (les "Observateurs"). Les
Observateurs auront les mêmes obligations fiduciaires à l'égard de la société qu'un Administrateur
(confidentialité, discrétion, action dans l'intérêt social, etc.).
Chaque sous-comité de L'Organe d'Administration, s'il y a lieu, comprendra des Administrateurs
approuvés par l'Organe d'Administration et comprendra au moins un Administrateur Investisseur.
(...)
Pouvoirs de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué (Chief Executive
Officer);
- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l'Organe d'Administration fixe
les attributions respectives.
L'Organe d'Administration et les délégués à la gestion journalière dans les limites de leur propre
délégation peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
L'Organe d'Administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables à charge du compte de
résultats, des personnes à qui il confère les délégations.
(...)
Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes
annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale
parmi les réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Volet B
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72 du Code des sociétés
et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24
dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant
dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s)
par la loi.
Représentation - actes et actions judiciaires
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par l'Organe d'Administration.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire des actionnaires, le deuxième mardi du mois de mai,
à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le jour ouvrable suivant.
(...)
Admission à l'assemblée générale
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois (3) jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la Société, l'Organe d'Administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de Titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la Société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Les obligataires et les titulaires d'un droit de souscription peuvent assister à l'assemblée, mais avec
voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils aient effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Séances - Procès-verbaux
§1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'Actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
§2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe
d'Administration ayant le pouvoir de représentation. Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou
qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présences.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Toutes les classes
d'Actions voteront ensemble en tant qu'une classe d'Actions, sur une base convertie, et non en tant
que classe distincte, sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et des associations et sans
préjudice des décisions qui requièrent la Majorité Qualifiée de l'Assemblée (comme définie ci-
dessous).
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Délibérations
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur
accord à l'unanimité à cet effet.
Sans préjudice des exigences de quorum plus strictes prévues par les lois sur les sociétés,
l'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si les actionnaires représentant la
moitié du nombre d'Actions sont présents ou représentés, et à condition qu'au moins un détenteur
d'Actions Ordinaires et un détenteur d'actions Préférentielles soient présents ou représentés.
Au cas où le quorum précité n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée
conformément à l'article 32 de ces statuts et à l'article 21 de la Convention de Souscription et
d'Actionnaires et les membres présents ou représentés à une telle deuxième réunion formeront un
quorum valable pour décider sur les points à l'agenda avec une majorité simple des voix, sauf si les
lois sur les sociétés exigent un quorum plus strict.
Volet B
Sans préjudice des décisions qui requièrent la Majorité Qualifiée de l'Assemblée (comme définie ci-
dessous) et des exigences de majorité plus strictes prévues par les lois sur les sociétés, les
décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix, (i.e. avec l'approbation
de plus de la moitié du nombre total des votes exprimés (les abstentions ne sont pas considérées
comme un vote exprimé).
Les décisions ou actions suivantes de la société et/ou une de ses Filiales ou relatives à la société
et/ou à une de ses Filiales (directement ou indirectement, par amendement, fusion, regroupement ou
autrement), requièrent une majorité simple des votes exprimés par (cumulativement) les détenteurs
(i) d'au moins septante pourcent (70%) des Actions, et (ii) une majorité simple des votes exprimés
par les détenteurs d'Actions Préférentielles ainsi qu'une majorité simple des votes exprimés par les
détenteurs d'Actions Ordinaires (la "Majorité Qualifiée de l'Assemblée").
(i) toute modification ou tout changement des droits, préférences, privilèges ou pouvoirs des Actions
Ordinaires et/ou des Actions Préférentielles, ou des restrictions prévues à leur profit ;
(ii) l'octroi de droits d'inscription ayant priorité de rang sur les droits des Actions
Ordinaires et/ou des Actions Privilégiées ;
(iii) toute fusion, regroupement, acquisition ou opération similaire de la société avec une ou plusieurs
autres sociétés dans lesquelles les actionnaires de la société avant une telle opération, ou une série
d'opérations, détiendraient des actions représentant moins de la majorité des droits de vote des
actions en circulation de la société survivante immédiatement après cette opération, ou série
d'opérations ;
(iv) la dissolution ou la liquidation de la société;
(v) l'approbation de tout plans de stock-options ou d'autre plan d'intéressement des
employés lié aux actions de la société ou de l'une de ses Filiales ou de toute modification apportée à
tout plans de stock-options ou d'autre plan d'intéressement des employés lié aux actions, y compris
toute augmentation du nombre d'actions disponibles en vertu desdits plans ;
(vi) toutes propositions de modification ou de refonte des statuts ;
(vii) l'augmentation ou la diminution des réserves d'actifs nets (non) distribuables de la société, à
l'exception d'une augmentation de celles-ci suite à l'exercice des Droits de Souscription Préférentiels
Anti-Dilution et des Droits de Souscription ESOP ; ou l'octroi à l'Organe d'Administration de
l'autorisation d'augmenter les réserves d'actifs nets (non- distribuables) de la société au sens de
l'article 5 :134 du Code des sociétés et des associations (et son renouvellement) ;
(viii) l'autorisation ou l'émission de Titres, à l'exception de l'émission d'Actions dans le cadre de
l'exercice de Droits de Souscription Préférentiels Anti-Dilution ou de Droits de Souscription ESOP ;
(ix) l'autorisation ou l'émission d'un instrument convertible ou de Droits de Souscription, ou de toute
autre options ou autres droit d'acquérir des Actions (y inclus par le biais d'un programme de stock-
options pour les employés), autres que dans le cadre du régime ESOP;
(x) la suppression ou la restriction du droit de souscription préférentiel des actionnaires
tel que définie à l'article 8 de ces statuts ;
(xi) l'approbation des comptes annuels de la société ou de ses Filiales, la modification de la date de
référence des comptes annuels et l'approbation des modifications des règles de comptabilité et
d'évaluation appliquées par la société ;
(xii) l'octroi de la décharge aux administrateurs et au commissaire ; et
(xiii) la déclaration, la distribution, ou le paiement de tout dividende de la société, et, en général,
l'adoption de toute résolution relative à la déclaration, au paiement ou à la distribution des profits ; et
toute les opérations prescrites par le Code des sociétés et des associations ou toute autre
disposition légale ou réglementaire applicable et/ou les opérations qui requièrent une proposition
spécifique, auquel cas un rapport spécial doit être présenté aux actionnaires, y compris les
opérations concernant un apport en nature et/ou la suppression du droit de préférence à l'occasion
d'apports (supplémentaires), d'émissions de Titres, de distributions de bénéfices/réserves, , de
procédures d'alarme au sens de l'article 5 :153 du Code des sociétés et des associations, les
fusions, scissions et/ou opérations équivalentes au sens du Code des sociétés et des associations.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'Organe d'Administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée.
Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
Volet B
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième des capitaux propres indisponibles social; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration peut, sous sa propre responsabilité et sur le vu d'une situation active et
passive de la société ne remontant pas à plus de deux (2) mois, préalablement examinée par le
commissaire, décider le paiement d'acomptes sur dividendes conformément aux dispositions de
l'article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et fixer la date de leur paiement.
Cette décision ne peut être prise moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant
l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut être prise
que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
DIX-NEUVIEME RESOLUTION: Nomination d'administrateurs.
L'assemblée décide de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateur de la Société, et
ce pour une durée illimitée :
- Monsieur GRANDFILS Michaël Michel Marcel, domicilié à 1190 Forest, avenue Albert 33;
- Monsieur SEGHIN Maxime Jacques Dominique Marie Ghislain, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-
Noode, Rue Botanique 4; et,
- la société anonyme "Lab Box", ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Mail 50, qui sera représentée
par Monsieur MILLAN MENE David, domicilié à 1180 Uccle, rue Alphonse Asselbergs 20, en qualité
de représentant permanent.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
POUVOIRS
(...)
VINGT-DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Cresco Advocaten SCRL, ayant son siège à 2018 Anvers,
Lange Kievitstraat 118-120, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le
rapport de l'organe de gestion établi en application de l'article 5:102 du Code des sociétés et des
associations, le rapport de l'organe de gestion établi en application de l'article 5:122 du Code des
sociétés et des associations, le rapport du commissaire établi en application des articles 5:102 et 5:
122 du Code des sociétés et des associations, le Plan Global d'Options sur Titres à l'attention du
management et des employés, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
Volet B
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire