Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Optique Anne-Marie COTTIN SPRL
(en entier) :
(adresse complète)
Optique Anne-Marie COTTIN
Rue du Vieux-Marché 30
6690 Vielsalm
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Vincent STASSER, en date du treize juillet deux mil seize, en cours
d'enregistrement.
Il résulte que Madame COTTIN Anne Marie:
Madame COTTIN Anne Marie Léontine Georgette, divorcée, née à Vielsalm le 20 octobre 1959,
domiciliée à 6690 Vielsalm, Rue des Chars-à-Boeufs 7.
a constitué une société comme suit:
Article 1.  Forme – dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Optique Anne-Marie COTTIN".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention "société privée à responsabilité limitée" ou l'abréviation "SPRL", reproduite lisiblement
et placée immédiatement avant ou après la dénomination;
3. le cas échéant, la mention "en liquidation", dès lors que telle mise en liquidation est prononcée;
4. l'indication précise du siège de la société;
5. le terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi du numéro d'entreprise;
6. l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui
précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnelement
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Article 2.Siège social
Le siège social est établi à 6690 Vielsalm, rue du Vieux Marché 30.
La gérance a le pouvoir de transférer seule ce siège social sans autre formalité que la simple
publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, elle
est habilitée de surcroît à requérir d’un notaire la modification du présent article pour tenir compte de
tel transfert.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3  Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
La vente, l’achat, l’entretien et la réparation de tous articles d’optique ;
La représentation commerciale de tous produits ou marchandises ;
L’exercice de la profession d’opticien  ainsi que  toutes les prestations de services relatives à la
profession d’opticien ;
La mise à disposition d'un local à un acousticien pour la vente d'appareils auditifs et la vente
d'accessoires d'appareils auditifs.
La gestion, l’administration de sociétés avec ou non prise d’une participation dans celle-ci ;
0659676016
Volet B
La société pourra accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et
s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de
nature à favoriser la réalisation de son objet social et notamment sans que la disposition qui suit ne
soit limitative : acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences,
acquérir, créer ou céder toutes marques ou procédés de construction.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, association ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sans préjudice à la reprise
d’activités dont il sera question dans les dispositions transitoires.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications des statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société pourra contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution
éventuelle.
Article 5.Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CINQ centS (500) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un cinq centième (1/500ème) de l’avoir social et libéré en espèces à
concurrence d’environ soixante-sept pour cent et vingt centièmes (67,20 %), soit douze mille cinq
cents euros (12.500 EUR).
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10 .Gérance
Jusque la mise en liquidation, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés et/ou
désignés dans les statuts.
Une personne morale désignée gérante doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs
ou travailleurs, la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de
gérante en qualité de représentante permanente de la personne morale gérante. L’identité du
représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet
égard. La personne morale gérante ne peut révoquer son représentant qu’en désignant
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et
pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période
indéterminée.
Le gérant qui a été désigné par les fondateurs à la constitution en dehors des statuts, ou après,
autrement que par une modification des statuts, est révocable ad nutum par l'assemblée générale.
Le gérant nommé dans les statuts à la constitution ou par une assemblée générale extraordinaire et
qualifié de ce fait de gérant statutaire n'est quant à lui révocable que pour motif grave, par une
assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les formes et conditions requises
pour la modification des statuts, ou, moyennant l’accord de l’intéressé, à l'unanimité des voix
attachées à l'ensemble des parts émises. Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du
motif invoqué par l'assemblée générale pour la révocation.
Madame Anne-Marie COTTIN est nommée gérant statutaire sans limitation de durée.
Le ou les gérants sont aussi invariablement qualifiés de "la gérance" dans les présents statuts.
Article 11.Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14.Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
Volet B
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19.Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21..Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
effectuée par la gérance alors en exercice suivant les règles ci-après établies, à moins que
l'assemblée générale ne nomme elle-même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, et qu’elle ne fixe le mode de liquidation.
Conformément à la loi, la nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de
Commerce du ressort territorial du siège de la société. L’assemblée peut désigner un liquidateur
suppléant pour le cas où le Tribunal refuserait la confirmation ou l’homologation. A défaut de
liquidateur confirmé ou homologué, le Tribunal désignera lui-même le ou les liquidateurs.
Le ou les liquidateurs ne peuvent accomplir aucun acte de liquidation avant la confirmation ou
l’homologation de leur personne par le tribunal de commerce, sauf les actes de pure conservation.
La dissolution décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de
leurs fonctions.
Si plus de deux personnes sont nommées liquidateurs, celles-ci forment un collège dont les modes
de délibération sont ceux du collège de gérance.
Dans les six mois de la mise en liquidation, la gérance soumet en intelligence avec le ou les
liquidateurs les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de
l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des gérants et des commissaires éventuels pour
l’exécution de leur mandat au cours du dernier exercice social.
Le ou les liquidateurs disposent, sauf refus exprès de l’assemblée générale, accomplir sans
autorisation supplémentaire de celle-ci tous les actes visés aux articles 186, 187 et 188 du Code des
sociétés.
Le ou les liquidateurs transmettent les états détaillés prévus par le Code au greffe du tribunal de
commerce. Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la
liquidation (comprenant au moins les états susmentionnés) en indiquant les raisons qui font obstacle
à la clôture de cette liquidation.
Le ou les liquidateurs veillent principalement à établir un plan d’apurement de toutes les dettes dans
le respect des règles de rangs entre les créanciers privilégiés et à l’égalité des créanciers de rang
égal. En vue de réaliser ces opérations, le ou les liquidateurs soumettent au tribunal le plan de
répartition de l’actif entre les différentes catégories de créanciers.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions
requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts
sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est
réparti également entre toutes les parts. Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux
desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l’actif en nature, à charge pour
eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.
Article 22.Pouvoirs durant la liquidation
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification
Volet B
des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de
favoriser le règlement de cette liquidation.
Dispositions finales et / ou transitoires
L’associée a pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe
d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social a débuté le 1er juillet 2016 et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2017, à dix-huit heures.
    1.  Gérance
Le mandat de Madame Anne-Marie COTTIN, gérant statutaire, est rémunéré.
    1.  Début d’activité
L’activité a commencé au nom et pour compte de la société en formation le 1er juillet 2016 et donc
tous engagements et droits souscrits ou acquis au nom et pour compte de la société en formation à
compter de cette date sont joints à ceux souscrits et acquis par elle à dater de la naissance de la
personne morale. La comparante déclare qu’en l’absence de renonciation expresse de la part de la
gérance, ces droits et engagements sont acquis à la société.
    1.  Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
    1.  Pouvoirs
Madame Anne-Marie COTTIN, ou toute autre personne désignée par elle, se désigne en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises pour l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et son
assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre, seul, tous engagements au
nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et, en général,
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
    1.  Frais et déclarations des parties
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en raison de
sa constitution s'élèvent à la somme de quatre cent dix euros et quarante-sept cents (410,47 EUR)
hors Taxe sur la Valeur Ajoutée (Taxe sur la Valeur Ajoutée : dix-neuf euros nonante-cinq cents
(19,95 EUR) – Total Taxe sur la Valeur Ajoutée comprise : quatre cent trente euros et quarante-deux
cents (430,42 EUR)).
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte avec attestation bancaire.