Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FID-RENAUX
Rue Tienne Saint Gilles 112
6010 Charleroi
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de
Charleroi, le douze février deux mille quinze, il résulte qu’il a été constitué une société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après:
1.         Fondateur:
- Monsieur RENAUX, Sébastien Pol Christian, né à Charleroi le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, numéro national 84.06.20 265-68, carte d'identité numéro 591-1396958-66, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6010 Charleroi
(Couillet), Rue Tienne Saint Gilles  112. Monsieur Sébastien RENAUX est comptable (-fiscaliste )
agréé/ stagiaire IPCF sous le numéro 30327856.
- Monsieur RENAUX, Philippe, Jacques, Pol, Marie, Ghislain, né à Charleroi le treize septembre mil
neuf cent cinquante et un, numéro national 51.09.13 165-94, époux de Madame DELATTRE
Geneviève, Alice, Irma, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes), rue d'Acoz, 60/A.
Monsieur Philippe RENAUX est membre de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,
sous le numéro 67062EFF51.
Marié sans avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, mais régime modifié en régime de
séparation de biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu par Maître Robert Vendredi,
ayant résidé à Gosselies, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-un, homologué par le Tribunal
de Première Instance de Charleroi suivant jugement rendu le dix-huit septembre mil neuf cent
quatre-vingt-un et publié aux annexes au Moniteur Belge du vingt-sept octobre suivant.
2.         Dénomination : FID-RENAUX.
3.         Siège : 6010 Charleroi (Couillet), Rue Tienne Saint Gilles, 112.
4.         Objet : La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-           les activités civiles mentionnées par les articles 38 et  49 de la loi du 22 avril 1999 :
o          l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
o          l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures       comptables propres à
l’établissement des comptes;
o          la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par
les dispositions légales en la matière;
o          les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation  des contribuables ;
-           les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de
liquidation de sociétés;
-           Les activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et
sociale;
-           toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la
société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la
profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
0597949768
Volet B
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction  de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
5.         Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement le jour du
dépôt du présent extrait.
6.         Capital : dix-huit mille six cents euros, libérés à concurrence de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 EUR), déposé auprès de CBC, ce qui est attesté par le notaire.
7.         Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.
8.         Assemblée générale annuelle: au siège social, le deuxième lundi du mois de juin de chaque
année à 18 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
9.         La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, personnes
physiques, choisis ou non parmi les associés et nommés à l'unanimité par l'assemblée générale qui
fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en
tout temps (sans indemnité) et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, à
l'exception des actes exclusivement réservés à l'assemblée générale.
A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
La majorité des gérants, et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent
au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres de l'I.P.C.F. ou doivent être
des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou
de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom
et pour compte des personnes morales agréées, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-
fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger. Cela signifie que tout
mandataire ou associé qui ne serait pas membre de l'I.P.C.F, (ou de l'IRE ou expert-comptable
externe de l’IEC) ou possédant à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable
ou de comptable-fiscaliste en Belgique ne pourra en aucune façon exercer des activités comptables
pour le compte de tiers,
Dans la mesure où la société est mentionnée comme mandataire, celle-ci doit désigner une
personne physique, membre de l'I.P.C.F., comme représentant permanent,
Lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de
deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l’I.P.C.F. et le deuxième membre
peut être nommé parmi les membres de l'IRE ou les experts-comptables externes de l'IEC ou parmi
les personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou
de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Le membre de l’I.P.C.F, doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de
l'organe de gestion.
Les non-professionnels (c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des
activités comptables) qui feraient partie de cette société en tant que gérant, administrateur, associé,
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent exercer aucune activités
comptables, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues
à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au
nom de cette personne morale pour ces mêmes activités professionnelles.
Immédiatement après la constitution, il s’est tenu une assemblée générale qui a nommé pour une
durée indéterminée, Monsieur Sébastien RENAUX, prénommé.
Le(s) gérant(s) a(ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières
découlant de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d'exécution, à
l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Le(s) gérant(s) qui n'a (ont) pas la qualité de comptable ou de comptable-fiscaliste ne peu(ven)t se
livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence
dans l'exercice de la profession et des missions de cette profession visées à l'article quarante-neuf
de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou
conjointement, dans les limites de leurs compétences professionnelles et sous réserve des limites
légales relatives au port du titre et à l'exercice de la profession de comptable ou de comptable-
Volet B
fiscaliste.
Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres
de l’IP.C.F., ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou
indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession de comptable ou de comptable-
fiscaliste.
Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces
fonctions à charge de frais généraux.
10. Pouvoirs : Monsieur Sébastien RENAUX, prénommé, est désigné en qualité de mandataires ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
11.       L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par
l’assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
12. Le gérant a déclaré reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis 11 septembre 2014 par Monsieur Sébastien RENAUX,
prénommé, au nom de la société en formation.
Pour extrait conforme, aux fins de publicité.
Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi.