Nº d'entreprise : 0689 533 804
Nom
(en entier) : Cloître
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Marché aux Herbes 46 Boîte 14 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation
Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution/mise en liquidation
du 4 octobre 2024
"La séance est présidée par Monsieur Thierry Sacré, Administrateur.
Le Président désigne Monsieur Ethan Sacré en tant que secrétaire et de scrutateur.
Présents
- Madame Nathalie Meuleman, membre effectif
- Monsieur Thierry Sacré, membre effectif
- Monsieur Ethan Sacré, membre effectif
Représentés
Néant
Absents
Néant
Invités
Néant
Procurations
Néant
La liste des présences reprenant le nom et le prénom de tous les membres assistant en personne ou
par procuration à l'assemblée générale est signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires
présents.
L'original de cette liste des présences, ainsi que les procurations, sera annexé au présent Procès-Verbal
et conservé dans le registre des Procès-Verbaux des Assemblées Générales.
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'Assemblée était en nombre pour siéger, le Président
ouvre la séance à 10h00.
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution et mise en liquidation
Le Président expose l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Accueil du Président
2)Motifs de la dissolution de l'ASBL
3)Présentation et approbation des comptes au 30 septembre 2024 de fin d'activité
4)Décharge aux Administrateurs
5)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
6)Démission du Conseil d'Administration
7)Nomination du Liquidateur*
8)Approbation du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale
9)Pouvoirs
Résolutions
1) Accueil du président
Le Président introduit l'Assemblée Générale.
2) Motifs de la dissolution de l'ASBL
La demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre du jour.
La dissolution de l'ASBL est justifiée par le fait que l'ASBL a cessé toutes activités depuis un certain temps.
3) Présentation et approbation des comptes au 30 septembre 2024 de fin d'activité
Le Président présente à l'Assemblée Générale les comptes de l'année en cours jusqu'à la date
de dissolution.
Il apparait que l'actif est constitué uniquement de valeurs disponibles pour un montant de 905,36€
Cet actif va assurer le paiement des frais de liquidation durant la procédure.
L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés d'approuver les comptes de fin d'activité arrêtés au 30 septembre 2024.
4) Décharge aux Administrateurs
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de
donner décharge aux Administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2023.
5) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le Président ouvre la discussion sur la proposition de dissolution volontaire de l'association.
Les quorums applicables à la décision de l'Assemblée Générale sont fixés à l'article 2 :110 §1 (et 9 :21)
du Code des sociétés et associations.
Le Président constate que le quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés
est atteint.
L'Assemblée Générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
l'association.
6) Démission du Conseil d'Administration
L'Assemblée Générale ayant voté la dissolution, elle décide, à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés, de mettre fin au mandat des Administrateurs et de leur donner décharge de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.
7) Nomination du liquidateur
Monsieur Thierry Sacré est nommé liquidateur.
Il fera rapport sur ses activités à une prochaine Assemblée Générale convoquée le 15 octobre 2024.
8) Approbation du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale
Le Président lit le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.
9) Pouvoirs
L'Assemblée Générale donne pouvoir à la SRL BPO Tax & Accountancy (BE 0885.117.476), représentée
par son Administrateur, la SRL B.G.C.F., représentée par son représentant permanent Thierry Dekens avec
faculté de substitution, pour l'exécution des formalités de dépôt et de publication aux Annexes au Moniteur
belge."
Certifié conforme et signé,
Monsieur Thierry Sacré
Président et Liquidateur