Nº d'entreprise :
1012 558551
Nom
Étoile Marchoise	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de l'Ourthe 96
6900 Marche-en-Famenne
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Étoile Marchoise».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé :
Promouvoir et encourager l'intégration sociale et la participation citoyenne par la	ʹ
pratique du sport en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou
politique ;
Promouvoir la pratique du football, notamment par l'installation et la création d'un	1
terrain de sport, ainsi que l'exploitation d'installations sportives et tout ce qui s'y
rattache de façon directe ou indirecte ;
- Donner des entrainements ;
- Organiser des matchs ;
- Organiser et promouvoir des événements sportif dédiés au handisport de type 1 et 8;
- Apporter une aide sous toutes ses formes aux personnes handicapées ;
- La promotion et l'épanouissement de la personne handicapée et son intégration dans
un environnement social composé de personnes handicapées et non-handicapées ;
- Accueillir des personnes handisportifs ;
- Encourager la cohésion sociale entre habitants ;
- Etre un vecteur de rapprochement et de mélange interculturel et intergénérationnel ;
Prêter son concours et s'intéresser de manière active et financière à toute activité
similaire à son objet ;
- La sensibilisation, l'éducation, la progression, la valorisation de la personne en situation
de handicap, la prise de conscience de ses capacités, de ses potentialités et de ses
responsabilités dans le but de favoriser son autonomie, quels que soient son handicap
et son âge ;
- Acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, engager
du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds et poser des actes
commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs ;
-	Organiser toutes sortes de manifestations sportives, jeux et exercices de sports.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- La mise en place d'un programme hebdomadaire d'initiation et de perfectionnement, en
cours individuels ou collectifs de football ;
- Promouvoir et développer en situation favorable et avec un encadrement adapté, des
activités de sports, de loisirs et de vacances proposées à toutes personnes handicapées sans
distinction d'âge et de handicap ;
- L'organisation de journées de détection, d'initiation ou de perfectionnement à la pratique
sportive ;
- L'organisation et la participation à des compétitions et à des journées de promotion du
sport ;
- L'organisation de stages sportifs ;
- L'organisation de stages et de weekend « découverte » ;
- L'organisation de séjours en Belgique et à l'étranger ;
- L'organisation de journées d'initiation au handifootball ;
- L'organisation de toutes sortes de manifestations sportives, jeux et exercices de sports ;
- La promotion du club via les réseaux sociaux et tous types de média ;
- La promotion du club dans les écoles via des activités d'initiation football ;
- Répondre à des demandes d'activités proposées par des collectivités ou des individualités
extérieures à l'association ;
- L'organisation d'événements (repas, organisation d'événements sportifs) ;
- Organiser et participer à toute activité qui favorise les rencontres et les échanges entre la
personne handicapée et les autres ;
- Construire et exploiter des restaurants et débits de boissons ou en céder l'exploitation à des
tiers ;
- Le conseil, la formation, l'expertise technique ou autre et l'assistance dans les domaines
précités.
A cet effet, elle pourra acheter ou prendre en location avec ou sans droit d'option tous Immeubles ou meubles
généralement quelconques, céder, aliéner ceux-ci en tout ou en partie, construire des chalets et tous autres abris
nécessaires aux membres et spectateurs.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou.liquidateur dans d'autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant, au sens le
plus large.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut dissoute à tout moment.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L'association est composée de Membres Effectifs et de Membres adhérents.
Le nombre de membres effectif est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de
membres effectif est supérieur aux nombres d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
§2. Sont membres Effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualités par l'assemblée générale ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l'article 6,§1er des
présents statuts.
Sont membres Adhérents :	§3.
les personnes qui désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à respecter	-
les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration ;
les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent à l'article 6,§2 des présents	1
statuts.
§4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts.
Article 6. Procédure d'admission
§1er. Admission comme Membre Effectif.
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent
doit obtenir l'agrément de l'assemblée générale.
À cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par email à l'adresse électronique de la
société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile. Dans les 7 jours suivant la réception de
cet email, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour statuer sur la demande. Dans
les huit jours après que l'assemblée générale s'est réunie et a pris une décision, le conseil d'administration
notifie par email au candidat la réponse réservée à sa demande. L'assemblée générale peut refuser la demande
moyennant motivation, et le refus d'agrément est sans recours.
§2er. Admission comme Membre Adhérent.
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l'article précédent
doit obtenir l'agrément du conseil d'administration. À cette fin, le candidat devra adresser au conseil
d'administration, par email à l'adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et
domicile. Dans les 15 jours suivant la réception de cet email, le conseil d'administration notifie par email au
candidat la réponse réservée à sa demande. Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant
motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par
email à l'adresse électronique de l'association.
§2. Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l'article 5 des présents statuts
pour devenir membre effectif ou adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. En cas de
décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre effectif ou adhérent, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le membre adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le
mois de la demande par email à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association, est réputé
démissionnaire.
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§ 1er. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre effectif, exclure un
membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion d'un membre effectif.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation qui sera rédigé par mail.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a
communiqué à l'association, au moins 7 jours avant la date de l'assemblée générale. Si le membre concerné a
choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé. Le membre effectif dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a
en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à
l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion,
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d'administration est compétent pour prononcer l'exclusion d'un membre adhérent. La
proposition d'exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par email a l'adresse électronique qui
l'a communiqué à l'association. Si le membre concerné a de communiquer avec l'association par courrier, la
proposition est communiquée par choisi pli recommandé.
Le membre adhérent dont l'exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d'administration, dans le mois de la communication de la proposition
d'exclusion. Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné la
décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés,
ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne
pourra être supérieure à cinq cents euros (500,00€).
TITRE V. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis par la
loi et au plus de 10 membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
L'assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d'indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale
qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mnandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un
autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un empêchement, d'un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par email, au plus tard 3 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 13. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par email. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale
ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un
conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 15. Pouvoirs du conseil d'administration
§ 1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale devra être obtenu par le conseil d'administration pour
tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l'association, pour la participation à
constitution ou à l'apport à une société, pour tout acte engageant l'association pour un montant supérieur à dix
mille euros (10.000,00€).
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un administrateur
agissant seul.
Il/elle ne doit) pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
11° l'acceptation de nouveaux membres effectifs/membres adhérents.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi du mois de juin à 19
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l'assemblée générales, les membres doivent en outre au
moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée informer l'association de leur intention d'y assister par courrier
au siège de l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l'assemblée générale avec voix consultative. L'assemblée générale peut toutefois
requérir ces mémbres adhérents de quitter l'assemblée pour un ou plusieurs points à l'ordre du jour qu'elle
indique.
Lorsque l'ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, membres adhérent ou non, peuvent assister à
l'assemblée générale et, moyennant l'accord du président de l'assemblée, adresser celle-ci. L'assemblée
générale peut requérir ces observateurs de quitter l'assemblée pour les points à l'ordre du jour qui ne requièrent
pas leur présence.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 23. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les membres effectifs ont
droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu
au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les dons,
subsides, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les administrateurs
en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'aurait
été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une copie des présents statuts et finira le 31
décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l'année 2026.
2. Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à 6900 Marche-en-Famenne, Chaussée de l'Ourthe 96.
L'adresse électronique de l'association est : etoilemarchoise@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être intervenue
valablement.
4. Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 3.
Sont appelés aux fonctions d'administrateur pour une durée indéterminée :
- Thomas Lambert ici présent et qui accepte ;
-Benoit Lambert ici présent et qui accepte ;
-Romain Nuttin ici présent et qui accepte ;
Ils exercent leur mandat à titre onéreux, et leur rémunération est fixée par l'assemblée générale.
5. Commissaire
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l'association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis la date
de création par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris
par l'association présentement constituée, par décision du conseil d'administration qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
7. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l'unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Thomas Lambert, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d'administration pour la durée de
i son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Romain Nuttin, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d'administration pour la durée de
son mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Benoit Lambert, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d'administration pour la durée de son
mandat d'administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
-Thomas Lambert, né à Marche-en-Famenne le 11 décembre 2000, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne,
chaussée de l'Ourthe 96, est désigné à la fonction d'administrateur délégué à la gestion journalière pour la
durée de son mandat d'administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l'association et
pour la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, ici présent
comme mentionné et qui accepte.
Il exerce son mandat à titre onéreux, et sa rémunération est fixée par l'assemblée générale.
Thomas Lambert administrateur.