N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Belge de Classe NEO495 ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Velaine-sur-Sambre)
Rue du Tram(VEL) 55
Article 1- Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association ayant
pour dénomination : ASSOCIATION BELGE DE CLASSE NEO 495 ASBL
Article 2- Buts de l’Association : L’Association Belge de Classe NEO 495 a pour finalité le développement d’une
pratique de la voile par tous et avec tous sans aucune distinction, du loisir à la compétition, en promouvant les
qualités du voilier NEO 495. Elle a notamment pour buts :
- Développer, organiser et promouvoir toutes les pratiques en NEO 495.
- Promouvoir la découverte, l’initiation, le loisir et la compétition de la voile auprès de tous les publics y compris
les personnes à mobilité réduite, qu’elles soient handicapées ou valides.
 - Favoriser l’organisation de rencontres conviviales entre ses membres lors d’activités sportives et de
compétitions.
- Veiller à l’harmonisation des règlements et des pratiques de la voile sur NEO 495.
- Contribuer à l’évolution des règles de Classe de la série NEO 495.
- Coordonner les actions de toutes les personnes qui ont un lien avec la série, gérer dans l’intérêt commun les
services et avantages dont peuvent bénéficier ses membres et à ce titre les informer de l’actualité de la série et
de son calendrier d’activités.
- Entretenir le lien avec les fédérations et organismes belges ou étrangers, pour les questions concernant la
pratique de la voile sur NEO 495.
Article 3- Siège social Le siège de l’association est fixé librement sur décision du conseil d’administration. Il
pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Il est décidé lors de la constitution qu’il sera
fixé à l’adresse suivante : 55 Rue du Tram à 5060 Sambreville pour autant que Mercier Laetitia reste dans les
membres fondateurs et le conseil d’administration étant donné que l’adresse lui appartient
Article 4- Durée La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 - Les membres de l’Association En rejoignant l’Association, chaque membre s’engage à contribuer à la
vie de l’Association en participant notamment aux projets et aux activités proposés par le Conseil
d’Administration.
Article 5.1 - Conditions d’adhésion Peuvent devenir membres les personnes physiques et les personnes morales
qui répondent à l’une des conditions ci-après :
• Être propriétaire, loueur ou dépositaire d’un ou plusieurs NEO 495 et titulaire d’une licence de fédération
reconnue par Belgian Sailing ou d’une autre Fédération hors de la Belgique pour les personnes physiques.
• Être pratiquant sur NEO 495 et titulaire d’une licence d’une fédération reconnue par Belgian Sailing ou d’une
autre Fédération hors de la Belgique
• Se déclarer volontaire pour participer à la promotion, l’organisation des événements ou des compétitions
concernant le NEO 495.
• Apporter une aide financière, matérielle ou morale au développement et aux projets de l’Association.
Article 5.2 - Procédure d’adhésion Chaque adhérent s’engage :
• à souscrire pleinement aux présents statuts,
0772604901
• à respecter la liberté d’opinion des autres membres et rejeter tout type de discrimination,
• à acquitter une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d’Administration. L’adhésion est formulée par courrier ou en ligne. Elle est entérinée a
posteriori par le Conseil d’Administration.
Article 5.3 - Catégories de membres Il est créé plusieurs catégories de membres au sein de l’Association :
• Les membres fondateurs qui ont participé à la première Assemblée Générale lors de la création de
l’Association. Ce statut est définitif sous réserve de démission ou radiation. Ils sont dispensés de cotisation
annuelle.
Monsieur Deforce Ramses : Président
Madame Mercier Laetitia : Secrétaire
Monsieur Berg Julien : Trésorier
Monsieur Vandezande Christian : sans fonction
• Les membres d’honneur, nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration en
considération des services rendus à l’Association.
Est nommé membre d’honneur Lesoye Renaud par son dévouement aux activités et son financement pour le
NEO de Mercier Laetitia qui servira de promotion à la class ainsi que la mise à disposition de l’adresse du siège
social de l’ASLB dont il est également propriétaire
Est nommé également Lallemand André membre d’honneur pour avoir été un des premiers à vouloir introduire le
NEO495 en Belgique au club où il était Président à l’époque, et de s’être battu pour rendre la voile accessible à
tous.
• Les membres propriétaires de Neo495.
• Les membres non propriétaires : pratiquants ou supporteurs.
Article 5.4 - Démission - Radiation La qualité de membre de l’Association se perd par décès, par démission ou
par radiation prononcée par le Conseil d’Administration en cas de défaut de paiement de cotisation ou pour un
motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. L’intéressé est alors invité par lettre
recommandée AR à s’expliquer devant le Conseil d’Administration qui statue à l’unanimité de ses membres
votants.
Article 6- Conseil d’Administration L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué d’au moins
4 membres élus et de 9 membres maximum et ce pour une période de 3 ans renouvelable et d’un membre de
droit en la personne du concepteur du NEO 495. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année. Les deux
premières années, l’ordre de renouvellement sera renouvelé par tirage au sort. Le concepteur du NEO est
membre de droit. Il peut néanmoins se faire représenter par un tiers dont la candidature est validée par le conseil.
Ce représentant dispose d’un mandat automatiquement renouvelé et peut toutefois être révoqué dans les mêmes
conditions que pour les autres administrateurs notamment en cas de conflit d’intérêt avéré portant préjudice à
l’Association. Le concepteur du NEO 495 peut à tout moment décider de son remplacement
Article 6.1 - Constitution Est éligible administrateur toute personne majeure au jour de l'élection, membre de
l'Association depuis plus de 6 mois, jouissant de ses droits civiques et à jour de ses cotisations. L’appel à
candidatures précise le nombre de sièges à pourvoir. Chaque candidat adresse sa candidature par courrier ou
courriel au Secrétaire de l’Association six jours au moins avant la date fixée pour l’élection. La lettre de
candidature doit clairement exprimer ses motivations. En cas d’insuffisance de candidatures, le Conseil
d’Administration siégera en l’état jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Lors du choix des administrateurs, on
s’attachera particulièrement au respect d’une représentation équitable en fonction du pourcentage de membres
adhérents de chaque sexe. En ce sens l’association s’engage à ouvrir un accès équitable des femmes et des
hommes aux instances dirigeantes. Par ailleurs, le Conseil d’Administration pourra prendre toute mesure utile
pour que sa composition reflète au mieux la composition de l’assemblée générale des membres. L’élection se
déroule à bulletin secret à la majorité absolue et dans l’ordre des suffrages recueillis. En cas d’égalité de voix, un
nouveau tour de scrutin est organisé. Le Président est élu par les administrateurs pour une durée de 3 ans. Le
Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. II a qualité pour représenter en justice au
nom de l’Association. S’il vient à quitter ses fonctions en cours d’exercice, il est remplacé à titre provisoire par le
Vice-Président et ceci jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. En cas de vacance du poste de Vice-Président, il
est remplacé par le titulaire du poste de secrétaire ou toute autre personne du bureau. Le concepteur du NEO
495 peut à tout moment décider du remplacement de son représentant. Sur proposition du Président, le Conseil
d’Administration peut pallier provisoirement la vacance d’un membre par cooptation jusqu’à l’Assemblée
Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le