N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Collectif des Associations sans but lucratif du Centre
(en abrégé) : CASAFRICA asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Sylvain Guyaux(L.L) 11 L 11
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
STATUTS CONSTITUTIFS
Dans un monde en perpétuel mutation,  les défis du phénomène migratoire ainsi que les chocs des cultures, font
apparaître de plus en plus, l'incertitude et l'inquiétude, dans le vivre ensemble parmi les populations où qu'elles
se trouvent.
En Europe en général et en Belgique en particulier, les politiques mises en place en vue de favoriser l'intégration
des migrants sont confrontés  aux réalités socio-culturelles des personnes qui arrivent pour la première fois dans
les sociétés occidentales.
Dans le souci de contribuer à créer un élan de solidarité entre les peuples d’une part, et d’autre part,
d’accompagner les primo arrivant dans leurs premiers pas dans les pays d’accueil, les associations ont décidé de
conjuguer leurs efforts, en vue de favoriser la mise en place d’un cadre, qui facilite l'intégration des migrants.
Conscient de la responsabilité qui est la leur, dans la gestion tant sur le plan culturel, social, éducatif,
économique et environnemental. Les asbl ci-dessous ont convenu de la création d’une plate-forme dénommée "
CASAFRICA", conformément à la loi du 27juin 1921, régissant l'organisation et le fonctionnement des
associations, en vue de poursuivre des objectifs qu’ils se sont assignés, et adoptent les statuts ci-après :
Entre les soussignés :
 
Africains  Migrants et Investisseurs pour le Développement,  en sigle Asbl AMID,           n° entreprise
0507.875.766, SIEGE SOCIAL, rue de Belle - Vue n° 67,  7100 La Louvière (Belgique)
Village du Monde, en sigle VILMO,
n° entreprise 056.299.4136., siège social avenue du CIEDA n° 11, à 7170 Manage (Belgique
Asbl CITE DES OLIVIERS,
n° entreprise 064.685.5584 ; siège social Sylvain Guyaux 57, à 7100 La Louvière (Belgique)
Ligue de Défense des Albinos, en sigle Association LIDA
 n° entreprise 051.198.4014., siège social, 142, rue de Belle – Vue,- 7100 La Louvière
 
TITRE I : DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association a pour dénomination : « Le Collectif des Association sans but lucratif du Centre »,
 CASAFRICA asbl ».
Article 2 – Son siège social de CASAFRICA est établi dans la Galerie du Centre rue Sylvain-Guyaux n° 11,  local
11 - 7100 La Louvière.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale conformément à la
procédure légale prévue en cas de modification de statut. La publication de cette modification emporte dépôt des
statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II :   DES  BUTS ET OBJECTIFS
Section I : Des buts
0671842982
Article 3 – L’association a pour buts :
rendre visible des activités de ses membres.
créer des synergies tant entre elles, qu’avec les autorités locales de la région du Centre, de la fédération
Wallonie-Bruxelles, de la Belgique et de l’Union Européenne.
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses missions dans l’intérêt de ses
membres.
Section II : Des objectifs
Article 4 – L’association a pour objectif de :
regrouper les associations membres dans un cadre de partage de ressources et d’expériences
favoriser toute activité associative, culturelle, éducative, sociale, économique et environnementale liées à
l’intégration des migrants dans leurs milieux de vie.
superviser et accompagner les projets de développement socio-économique dans les pays d’origine des
migrants.
TITRE III : DES MEMBRES
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs, adhérents et d’honneur.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Le nombre des membres adhérents et d’honneur
est illimité.
Hormis des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou
obligations devront figurer dans le Règlement d’Ordre  Intérieur.
Section III : De l’admission
Article 6 – Membres effectifs
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante :   
être une association sans but lucratif
reconnue                                                                                                                           
§ 1. Est membre effectif :
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
Toute personne morale admise en cette qualité par le Conseil d’Administration (ou) qui, présenté par deux
membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix
présentes.                     
§ 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique.
Toute personne morale qui désire devenir adhérent doit en faire une demande adressée au Conseil
d’Administration. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux
statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après trois mois à compter de la date de la décision du Conseil
d’Administration.
§ 3. Membre d’honneur.
Le Conseil d’Administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale apportant son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de
parrainage ou scientifique). Cette qualité peut/ ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou
d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit. Les conditions seront définies par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 7 – Les membres effectifs ne contractent aucune obligation relative aux engagements de l’association.
Section IV. Perte de qualité de membre effectif
Article 8                                                                                                                                                         
Tout membre effectif  peut perdre sa qualité de membre  par :                
- Démission;      
                                                                                                                                                                                   -
Exclusion;
- Etre en retard de cotisation pour une période de 12 mois                                                                                        
Le Règlement d’Ordre Intérieur fixe les modalités d’application de l’article 8 du présent statut.
TITRE IV. DU FONCTIONNEMENT.
Section V.  Des organes.
Article 9                                                      
                                                                                                                                
Les organes du Collectif des Association  du Centre  sont:                                                                             -
Assemblée Générale;                                                                                                                                               -
Conseil d’Administration. 
Section VI: De l’Assemble  Générale
Article 10 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Seuls les membres
effectifs ont droit de vote.
Article 11 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier trimestre.
Article 12 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, le cas échéant ;
l’approbation du budget ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
création d’une (ou des) commission(s) ad hoc pour une (ou des) missions spécifiques ;
ou dans tout autre cas non défini dans les présents statuts.
Section VII – Conseil d’Administration
Article 13. Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’association.
Article 14 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’Assemblée Générale pour un terme de trois (3) ans,  et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
administrateurs sont issus des asbl membres.
Des postes d’administrateurs peuvent être réservés aux organisations associatives ou publiques, partenaires
principales du Collectif.
Les membres sortants du Conseil d’Administration  sont rééligibles.
A la fin de mandant de Conseil d’Administration,  une commission est mise sur pied par l’Assemblée Générale
pour la mise en place du nouveau Conseil d’Administration.
Article 15 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 16 – L’Assemblée Générale désigne parmi les membres un(e) Administrateur (trice) Délégué(e), un(e)
Secrétaire Général(e) et un(e) Trésorier(e).
Article 17 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur sera proposé par le Conseil
d’Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Un administrateur  peut être appelé à exercer plus d’une fonction.
Les membres de Conseil d’Administration  sont votés par l’Assemblée Générale.
En cas d’empêchement d’un membre du  Conseil d’Administration, ce dernier proposera un membre à
l’Assemblée Générale  pour assurer l’intérim.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 18 – Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le (la)
Administrateur (trice) Délégué(e)  ou par un Administrateur (trice) Délégué(e) Adjoint par  lettre, téléfax, courriel
et SMS si possible par téléphone.
Ces convocations  contiennent le projet de l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion au moins 8 jours
calendrier avant sa tenue.
Le Conseil d’Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises par consensus.
Seule l’admission d’un nouveau membre effectif réclame un quorum de présence de 50 %, et une majorité des
deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’Administration par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l’Administrateur et le secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 19 – Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association et engage le collectif vis-à-vis
des tiers.
Il est composé de :
Administrateur (trice) Délégué(e)
Administrateur (trice) Délégué(e) Adjoint
Secrétaire Général
Trésorier
1.  De l’administrateur (trice) Délégué(e)
Article 20 – L’Administrateur Délégué dirige le Collectif des Associations du Centre CASAFRICA dans tout son
ensemble. Il trace les lignes de politique de CASAFRICA, il représente l’association auprès de tiers. Il nomme les
Coordinateurs sous proposition de Conseil d’Administration et peut les relever de leurs fonctions le cas échéant. 
Article 21 - Il peut prendre l'initiative d’inviter des personnalités extérieures au Collectif des Associations du
Centre à titre consultatif. Il préside les réunions des organes et il anime les conférences, …
Article 22 - Dans l’exercice de ses fonctions, l’Administrateur Délégué peut se faire représenter par un
Administrateur Délégué Adjoint, en vue d'exécuter une tâche déterminée. Dans le cas de l’alinéa précédent, le
membre représentant signera par ordre.
Article 23 - L’Administrateur Délégué décide de l’affiliation du CASAFRICA asbl à une fédération ou une
confédération des associations, après avis conforme du Conseil
d’Administration.                                                                                                                                             
Article 24 -  Sans préjudice de l’article 14 de  présent statut, l’Administrateur Délégué est élu pour 3 ans par
l’Assemblée Générale,  renouvelable une seule fois.
2.  De l’administrateur (trice) Délégué(e)
Article 25  - L’Administrateur (trice) Délégué(e) Adjoint remplace l’Administrateur Délégué en cas d’absence ou
d’empêchement. Il (elle) a la même compétence que ce dernier.
3. Du Secrétaire Général.  
Article 26 - Le Secrétaire général est le chef de l’administration du Collectif. Il est le rapporteur de toutes les
Assemblées Générales  du Conseil d’Administration, à ce titre il prépare les réunions, assure  la coordination du
Conseil d’Administration et de la structure chargée de la gestion quotidienne, il garde les archives de
CASAFRICA.                                         
Article 27 - Il peut prendre des initiatives en ce qui concerne la gestion administrative de CASAFRICA.
Article 28 - Le Secrétaire exécute les résolutions et recommandations de l’Assemblée Générale. 
Article 29 - Sans préjudice de l’article 14 de  présent statut,  Le Secrétaire est élu pour un mandat de 3 ans
renouvelable par l’Assemblée Générale et renouvelable une seule fois.      
                                                                                                                                         
4. Du Trésorier
Article 30 - Le Trésorier est de droit le caissier. Il tient la comptabilité et établit le bilan de toutes les dépenses et
de toutes les entrées du Collectif. Il fait le rapport de toutes ses activités au Conseil d’Administration et propose
des décisions en rapport avec son secteur.
Article 31 - Le Trésorier prépare le budget et le règlement financier à présenter au Conseil d’Administration pour
approbation, avant l’exécution dans le respect des orientations résolutoires définies par l’Assemblée
Générale.                                          
Article 32 - Le Trésorier peut, dans l’exercice de ses fonctions, être mandaté par l’Administrateur Délégué, après
concertation avec le Conseil d’Administration, à engager, au nom et pour le compte du Collectif des Associations
du Centre, toute négociation financière. Les Règlements d’Ordre Intérieur déterminent les pouvoirs du trésorier
 et les limites qui lui sont imposées.
Le Conseil d’Administration  met en place une structure chargée de la gestion journalière, dont l’organigramme
est fixé par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière doivent être conformes aux lois en vigueur de l’ordre du travail.
Article 33 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom
de l’association par un  Conseil.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 35 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation  relative aux
engagements de l’association.
Article 36 – Le Conseil d’Administration est  habilité à accepter les libéralités faites à l’association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00
EUR.                                                        
TITRE V : DES RESSOURCES
Article 37 – Les ressources de l’association proviennent des cotisations des membres effectifs, dont des legs et
autres activité génératrices des fonds. Les cotisations sont déterminées dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l’avance.
Article 38 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration
par lettre ordinaire, courriel,  fax ou tout autre moyen moderne de communication pouvant fournir une preuve,
adressée au moins huit jours avant l’Assemblée Générale.  Toute convocation devra faire l’objet d’un acquise de
déception.
La convocation mentionne le jour, heure et le lieu de la réunion ainsi que le projet de l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée General peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 39 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.  Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Les adhérents, sympathisants ou membre d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais
en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à l’Assemblée Générale en qualité d’observateur ou de
consultant.
Article 40 – L’Assemblée Générale est présidée par l’Administrateur Délégué et à défaut par son Adjoint ou par
un autre membre du Conseil d’Administration.
Article 41 – L’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de l’Administrateur Délégué ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante.   
En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée se tiendra dans 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
Toutefois, lorsqu’une décision est prise par l’Assemblée Générale sans que le quorum ne soit atteint,  la décision
sera ajournée jusqu’à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.
Article 41 -  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 42 – Les décisions de l’Assemblée  Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par l’Administrateur Délégué et un membre de Conseil d’Administrateur. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil
d’Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 43 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 44 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 45 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance après requête écrite au
Conseil d’Administration avec lequel l’intéressé(e) doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 46 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toutes les dettes quelconques
et de distribuer le solde aux membres fondateurs.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur tels stipulés
 aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 47 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Article 48 - Tous documents émanant du Collectif CASAFRICA, doit mentionner la dénomination de l’association
suivie  du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège social de l’association.
TITRE VII  DISPOSITIONS FINALES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions qui ne deviendront effectives au dépôt  au greffe, des actes
relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à
représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er juin pour se clôturer le 31
décembre 2017
Première Assemblée Générale : Par exception à l’article 11, la première Assemblée Générale se tiendra à la
date de l’approbation des statuts par tous les membres fondateurs)
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- Mr BANGALA Quentin René Bisewo pour compte AMID asbl
- Mr NDONGALA NZUZI Jacques pour compte AMID asbl
- Mme MUKAHIGIRO Pélagie pour compte VILMO asbl
- Mr KABUYA SHAMBUYI GUYGUY pour le compte de Cité des  Oliviers asbl
- Mr. MUGISHO RWATA Bienvenu pour compte de LIDA asbl
Ces administrateurs représentent  leurs associations respectives qui leur donnent mandat.
 
Délégation de pouvoir : sont désignés en qualité de :
Administrateur Délégué : Jacques NDONGALA NZUZI
Administratrice Déléguée Adjointe : Pélagie MUKAHIGIRO
Secrétaire  Général : Quentin Réné Bisewo BANGALA
Trésorier : Bienvenu MUGISHO RWATA
Coordonnateur, Délégués à la gestion journalière, un Conseiller et Personnes habilitées à représenter
l’association :
Mr BANGALA Quentin René Bisewo, Coordonnateur
Mme. MUKAHIGIRO Pélagie
 
Dont acte sous seing privé
 
Fait à La Louvière, le 22 février 2017
 
LISTE DES MEMBRES
Asbl AMID (Africains ; migrants et investisseurs pour le développement), n° entreprise 0507.875.766, rue de
Belle-Vue n° 67, à 7100 La Louvière (Belgique), représentée par Mr Jacques NDONGALA NZUZI, habitant rue
de Belle-Vue n° 67, à 7100 La Louvière
Asbl VILMO (Village du Monde), n° entreprise 056.299.4136., siège social avenue du CIDA n° 11, à 7170
Manage (Belgique), représentée par Madame : MUKAHIGIRO Pélagie.
Asbl CITE DES OLIVIERS, n° entreprise 064.685.5584 ; siège social Sylvain Guyaux 57, à 7100 La Louvière
(Belgique), représentée par Mr KABUYA SHAMBUYI GUYGUY
Association LIDA (Ligue de défense des albinos), n° entreprise 051.198.4014., siège social, 142, rue de Belle –
vue – 7100 La Louvière, représentée par Mr. MUGISHO RWATA Bienvenu
Mr BANGALA Quentin René Bisewo
Mme. MUKAHIGIRO Pélagie
Mr. NDONGALA NZUZI  Jacques
Mr KABUYA SHAMBUYI GUYGUY
Mr. MUGISHO RWATA Bienvenu
Mme. MUKENGE Nadine