Nº d'entreprise : 0728 614 312
Nom
(en entier) : Association sans but lucratif Benoît et Michel
(en abrégé) : ASBL Benoît et Michel
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Grosses Pierres 7 4460 Grâce-Hollogne
Objet de l'acte : Modifications des statuts et nominations
1.Nomination et démissions
L'assemblée générale extraordinaire acte la démission de Monsieur Alex Smet et de Madame France Leroy.
Ils souhaitent se retirer de l'Organe d'administration et de l'Assemblée Générale.
L'assemblée générale acte la candidature de :
Monsieur Michel Depretz, NN 70.09.11-007.32, rue Grosses Pierres 7 4460 Grâce-Hollogne, né à
Schaerbeek le 11/09/1970
Madame Bernadette Broeckx, NN 55.06.24-456.21, Grotesteenweg 53/13 2600 Berchem, née à Anvers le
24/06/1955
Monsieur Nicolas Linotte, NN 87.10.17-317.03, rue de la Gare 11 4460 Bierset, né à Fribourg (Suisse) le
17/10/1987
L'assemblée générale les accepte comme membres et les nomme administrateurs à l'unanimité.
Le nouvel Organe d'administration se compose donc comme suit :
Président : Benoît Lecocq
Secrétaire : Nicolas Linotte
Trésorier : Bernadette Broeckx
Administrateur : Michel Depretz
2. Modifications des statuts
L'assemblée générale de ce 25 octobre 2024 a réuni au moins 2/3 des membres présents ou représentés.
Elle a décidé, à la majorité d'au moins 4/5èmes des voix, de modifier ses statuts pour les mettre en conformité
avec les dispositions édictées par le Code des sociétés et des associations. A cet effet, elle adopte les statuts
coordonnés suivants qui, dès leur approbation, remplacent les statuts qui régissaient auparavant l'association.
Titre 1. Dénomination, siège social, durée, but et objet
Article 1 - Dénomination, siège social et durée
L'association est dénommée : Benoît et Michel
Le siège social est établi : Rue Grosses Pierres, 7 4460 GRACE-HOLLOGNE
L'adresse mail est la suivante : benoitlecocq074@gmail.com
Il est situé dans la Région wallonne, dans la région de langue française.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2 - But social de l'association
L'ASBL Benoit et Michel a pour but de participer avec d'autres à construire, une société où chacune et
chacun a sa place, dans la dignité, selon les valeurs de justice, de solidarité, d'égalité des chances, de respect
des droits humains, de respect de soi et des autres. Le but de l'association est totalement désintéressé.
L'association cherche à:
a) faire respecter le droit au logement;
b) accompagner les personnes vulnérables dans leur recherche d'une vie digne, qui inclut un logement
adéquat.
Les finalités de l'association s'articulent principalement sur 2 axes :
V la lutte contre l'exclusion sociale;
V la recherche de logements, ce qui donne accès à d'autres droits
Article 3 - Objet de l'association
L'ASBL s'occupe aussi bien d'adultes isolées que de familles.
Elle les accompagne dans les démarches nécessaires pour faire valoir les droits de chaque personne.
Elle vise à acquérir des bâtiments afin d'y loger des personnes vivant la précarité, à court, moyen et long
terme, selon les besoins de chaque personne.
Elle veut travailler dans le domaine de la conscientisation et de la prévention.
Occasionnellement, elle peut aider des personnes dans le besoin par des colis.
Dans ce but, elle peut organiser des activités lucratives.
Titre 2. Les membres effectifs de l'association
Article 4. - Devenir membre effectif
L'association se compose uniquement de membres effectifs dont le nombre est illimité et ne peut être
inférieur à 6. Ceux-ci ne sont astreints à aucune cotisation.
Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit en adresser la demande écrite à
l'organe d'administration. Les candidatures de nouveaux membres sont acceptées souverainement par
l'assemblée générale.
Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : être présentés par 2 membres de l'organe
d'administration, adhérer aux valeurs et aux objectifs de l'association.
Article 5. - Perdre la qualité de membre effectif
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l'organe d'administration.
Certains comportements comme le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles qui
pourraient nuire gravement à l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'organe d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale. L'exclusion
d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents
ou représentés, l'assemblée devant réunir au moins 2/3 des membres présents ou représentés.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'est ni présent, ni représenté, ni excusé au terme de trois
AG consécutives. L'assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et notifie sa
décision au membre concerné par lettre ordinaire ou par courriel.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Titre 3. L'assemblée générale et l'organe d'administration
Article 6. - Composition et mandat de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts de l'association.
L'assemblée est compétente pour:
1º la modification des statuts;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
leur est attribuée;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;	d'une
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 7. - Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale se réunit obligatoirement au moins une fois par an dans le courant du premier
semestre, en session ordinaire, et autant de fois que l'intérêt social l'exige en session extraordinaire.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
La convocation à l'assemblée générale sera détaillée et devra comporter l'ordre du jour, l'heure, le jour et le
lieu de l'assemblée.
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier postal ou électronique
adressé à chaque membre effectif au moins 15 jours avant la tenue de l'assemblée et signé par le président au
nom de l'organe d'administration.
Article 8. - Ordre du jour de l'assemblée générale
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus dans le code des sociétés et associations, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par 1/20ème des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Les documents nécessaires à la discussion des points seront transmis, si possible en même temps que la
convocation et, au plus tard, lors de l'assemblée.
Article 9. - Présidence et procuration
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, s'il est empêché, par
son représentant.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre muni d'une
procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 10. - Quorum et votes lors d'assemblée générale en session ordinaire
L'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Lorsqu'une assemblée générale n'est pas en nombre pour délibérer, une seconde réunion est
automatiquement convoquée le plus rapidement possible après le délai légal de 15 jours calendrier d'attente
entre les deux convocations et elle délibère sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de ses membres
présents ou représentés à cette seconde séance.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal.
Tout membre ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% des voix + 1) des suffrages présents ou représentés.
On ne tiendra pas compte des votes blancs, nuls et abstentions. En cas d'égalité des voix, celle du président,
Article 11. - Quorum et votes lors d'assemblée générale en session extraordinaire
En cas d'assemblée générale extraordinaire, la présence des 2/3 des membres est exigée (présents ou
représentés sauf pour la dissolution sans liquidation qui nécessite que tous les membres soient présents).
Comme pour une assemblée générale ordinaire, si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est
convoquée à nouveau au moins à quinze jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts. Dans ce cadre, la majorité n'est obtenue qu'avec 2/3 des votes exprimés (ou 4/5 en
cas de modification du but ou de l'objet, en cas de dissolution volontaire ou unanimité en cas de dissolution
sans liquidation).
Article 12. - Procès-verbal de l'assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Chaque membre reçoit copie du procès-verbal en annexe de la convocation
de l'assemblée générale suivante.
Les membres peuvent en demander des extraits signés par le président et par un administrateur.
Les tiers peuvent recevoir une copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la
demande motivée par écrit à l'organe d'administration qui décide souverainement de la légitimité du motif.
Article 13. - Notifications au greffe du tribunal de l'entreprise
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise du lieu du siège de
l'association. Il en est ainsi pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et le cas échéant
des commissaires.
Titre 4. Organe d'administration
Article 14 .- Mandat de l'organe d'administration
L'association est gérée par un organe d'administration de trois administrateurs au moins et neuf au
maximum nommés par l'assemblée générale parmi ses membres (ou en dehors, au choix) pour un terme de 3
ans.
Les administrateurs sont des membres de l'assemblée générale ou des tiers. Le mandat est révocable en
tout temps. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe
d'administration. Un administrateur absent à trois réunions consécutives de l'organe sans s'être excusé ou avoir
donné procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant
que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'organe
d'administration jusqu'à la validation de cette désignation à la prochaine assemblée générale. Le nouvel
administrateur achève dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.
Article 15. - Répartition des fonctions
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Ces trois
ou quatre membres forment le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assurées par un autre administrateur.
Article 16. - Compétence
L'organe d'administration est compétent pour la gestion et la représentation de l'association notamment
dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il a les compétences les plus étendues pour la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de celles
que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ses missions sont les suivantes :
1º réunir l'assemblée générale conformément à la loi et aux statuts ;
2° assurer les formalités de publicité conformément à la loi ;
3º préparer l'assemblée générale ordinaire ;
4º soumettre tous les ans à l'assemblée générale ordinaire un rapport de son mandat et des perspectives
pour l'année suivante ;
5° concrétiser le travail de secrétariat de l'organe d'administration et de l'assemblée générale ;
6° assurer le suivi régulier des activités de l'association ;
7º tenir à jour le registre des membres ;
8° nommer un ( ou des) mandataire(s) chargé(s) de la gestion journalière ;
9º donner son avis pour toute dépense extraordinaire, non prévue dans le budget ;
10°suspendre un membre ;
11°veiller à la consultation des membres quant aux orientations à prendre par l'ASBL.
Article 17. - Représentation de l'association
Le président représente l'association vis-à-vis des tiers, ainsi que le délégué à la gestion journalière dans
les limites de cette gestion.
Ils agissent en qualité d'organes de l'association, individuellement.
Article 18. - Engagements et licenciements du personnel
L'organe d'administration est compétent pour les engagements et les licenciements du personnel de
l'association, avec avis consultatif du délégué à la gestion journalière. Toutefois, en cas d'urgence, le président
peut agir en concertation avec un membre de l'organe d'administration.
Article 19. - Délégation des pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente, à un organe de gestion journalière composé du président, du coordinateur et du collaborateur à la
gestion financière.
La perte des qualités de président, de coordinateur membre du personnel et de collaborateur à la gestion
financière entraîne la perte de la qualité de membre de l'organe délégué à la gestion journalière.
Article 20. - Signature des actes
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 21. - Convocation et ordre du jour de l'organe d'administration
L'organe d'administration se réunit sur convocation écrite du président ou de deux administrateurs.
La convocation et l'ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion.
Article 22. - Quorum, votes et procurations dans l'organe d'administration
L'organe d'administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions de l'organe d'administration sont acquises à la majorité absolue (50 % des voix + 1) des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
Article 23. - Risque de conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 24. - Procès-verbal de l'organe d'administration
Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux et signés après
approbation, par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ils sont consignés dans un registre spécial.
Un exemplaire sera transmis aux membres de l'organe dans le mois de la réunion.
Article 25. - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 26. - Délégation des pouvoirs de l'organe d'administration
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention soit
du président agissant en qualité d'organe individuellement, soit de deux administrateurs agissant en qualité
d'organe conjointement. L'organe de représentation ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable et d'une procuration de l'organe d'administration
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si
elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin
au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Article 27. - Gestion journalière de l'association
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente, à une ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement.
L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre
ou un tiers.
La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un administrateur) peut
être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe de gestion journalière peut gérer une somme d'argent de maximum 500€.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
La disposition énoncée à l'alinéa 1 ne s'oppose pas au fait que l'organe d'administration puisse déléguer,
en outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la
gestion journalière.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est accordée pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 28 .- Responsabilité des administrateurs et de l'organe délégué à la gestion journalière
Conformément à l'article 2,56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par l'article 2,57, paragraphe 1 du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, paragraphe 3 du Code des
sociétés et des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière, l'ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
Article 29. - Responsabilité solidaire
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l'organe d'administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la décision
fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'organe d'administration conformément à l'article 2:56 du Code
des sociétés et des associations.
Article 30. - Faits graves
Si l'ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l'assemblée générale.
Titre 5 - L'action en justice.
Article 31 .- Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu des présents statuts, à
représenter l'association à cet effet ..
Titre 6. - Règlement d'ordre intérieur.
Article 32. - Elaboration du ROI
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple (ou absolue) des membres présents ou représentés.
Titre 7. - Dispositions diverses.
Article 33. - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34. - Vérificateur aux comptes
L'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes de l'association, chargé de lui présenter
son rapport annuel.
Elle détermine la durée de son mandat.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle produise
l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée et si possible à une organisation ou à
un groupement poursuivant les mêmes objectifs et finalités.
Article 36. - Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations (CSA)
3. Changement de dénomination
L'assemblée Générale décide à l'unanimité de changer la dénomination de l'association. L'ancien nom était
: Association Sans But Lucratif Benoît et Michel. La nouvelle dénomination est « Benoît et Michel ».
4. Désignation de l'organe de gestion journalière
L'association désigne Benoît Lecocq à la gestion journalière.
5. Publication au Moniteur
L'assemblée générale charge Bernadette Broeckx de déposer au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Liège
les nouveaux statuts et les nouvelles nominations afin que les changements apparaissent au Moniteur belge.
Fait à Grâce-Hollogne, le 25 octobre 2024
Bernadette Broeckx, Administrateur	Benoît Lecocq, Administrateur