N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN ASSOCIATION FOR MODULAR HIGH
PERFORMANCE COMPUTING
(en abrégé) : EA-MHPC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Michel 47
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Maître Johan Kiebooms, Notaire associé à Antwerpen, le 4 août 2020.
Identité des personnes physiques ou morales qui ont signé ou au nom de qui a été signé l'acte
constitutif:
1.         La société à actions simplifiée de droit français “BULL SAS”, établie à 78340 Les Clayes-
sous-Bois (France), 68 rue Jean Jaurès, immatriculée auprès du registre de commerce et des
sociétés à Versailles sous le numéro 642.058.739 et assujettie à la TVA sous le numéro FR87
642.058.739.
2.         L’établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel avec
personnalité juridique de droit public français “Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies
alternatives” en abrégé “CEA”, établie à 75015 Paris (France), 25 rue Leblanc, immatriculée auprès
du registre de commerce et des sociétés à Paris sous le numéro 775.685.019 et assujettie à la TVA
sous le numéro FR43 775.685.019, immatriculée en Belgique dans la Banque-Carrefour des
Entreprises avec numéro d’entreprise 0552.966.316.
3.         La société étrangère de droit allemand “Forschungszentrum Jülich GmbH”, établie à 52428
Jülich (Allemagne), Wilhelm-Johnen-Strasse, immatriculée auprès du registre de commerce de
Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne), Tribunal d’Instance Düren sous le numéro HRB 3498 et
assujettie à la TVA sous le numéro DE122624631, immatriculée en Belgique dans la Banque-
Carrefour des Entreprises avec numéro d’entreprise 0829.447.691
4.         La société étrangère de droit allemand “ ParTec Cluster Competence Center GmbH”, établie
à 81679 München (Allemagne), Possartstraße 20, immatriculée auprès du registre de commerce de
München (Allemagne), Tribunal d’Instance München sous le numéro HRB 151545 et assujettie à la
TVA sous le numéro DE235527064.
d’une association internationale sans but lucratif qu’ils constituent sous la dénomination
“EUROPEAN ASSOCIATION FOR MODULAR HIGH PERFORMANCE COMPUTING” en abrégé
“EA-MHPC” ayant son siège social dans la Région Bruxelles Capitale et dont la première adresse est
fixée à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel 47, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles,
division francophone.
DEFINITIONS
Dans les présents Statuts, les termes suivants, s’ils sont écrits avec une lettre majuscule, auront les
significations suivantes:
Association : l’association internationale à but non lucratif de droit belge, selon la “Loi belge du 23
mars 2019 sur les sociétés et les associations, et contenant diverses dispositions (“Loi introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses”)”, auxquelles ces statuts
se rapportent ;
Règlements internes : règlement interne de l'Association, contenant des règles supplémentaires
régissant l'Association, ses Membres et ses organes directeurs, tel que décrit à l'Article 34;
Président de l’Organe d’Administration ou Président : la personne nommée conformément à l’Article
27;
Exercice : l'année civile. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
0766508747
Volet B
Toutefois, le premier Exercice commence le jour de la constitution de l'Association et se termine le
31 décembre 2021.
Membres fondateurs : désigne les membres de l’Association, tel que décrit plus en détail à l’Article
5.2.1 de ces Statuts;
Assemblée générale : organe de l'Association tel que décrit dans la 3e Partie des présents Statuts,
au sein duquel se réunissent les Membres;
Organe d’Administration: l’organe directeur de l’Association, tel que décrit à la Partie 4 de ces
Statuts;
Membre : un membre de l’Association, tel que décrit plus en détail à l’Article 5 de ces Statuts;
Cotisation des Membres : la contribution financière des Membres de l’Association, tel que décrit plus
en détail à l’Article 12.1 de ces Statuts;
Statuts : les présents statuts régissant l'Association.
Article 1 : Nom
Nom. Le nom de l’Association est “European Association for Modular High Performance Computing”
ou en abrégé “EA-MHPC”.
Le nom et le nom abrégé peuvent être utilisés ensemble ou chacun séparément.
Article 2 : Forme, Siège
(a)       Forme. L’Association est une association internationale à but non lucratif ayant des objectifs
scientifiques et régie par les dispositions du Code Belge des sociétés et associations, telles qu’
introduites par la Loi Belge du 23 mars 2019 sur les sociétés et associations, et contenant diverses
dispositions (“Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses”, 23 mars 2019), et ses révisions.
(b)       Siège. Le siège de l’Association est sis dans la Région Bruxelles Capitale, en Belgique.
            L’Association peut déplacer son siège dans tout autre endroit de Belgique sur décision de l’
Organe d’Administration, laquelle devra être publiée dans le Moniteur belge (MB).
Article 3: But
Le but désintéressé de l’Association est d’améliorer la conception, le développement, la promotion et
le déploiement d’une architecture informatique européenne à haut rendement (European High-
Performance Computing = “HPC”), qui sert de référence tant sur le plan matériel que logiciel, et en
particulier les technologies d’architecture de système modulaire et les autres systèmes informatiques
se composant de modules informatiques multiples. L’Association promeut la collaboration dans le
domaine des architectures HPC européennes basées sur le concept de “modularité”, comme défini
dans ce qui a été appelé le “Livre Blanc” des Membres Fondateurs Initiaux.
Lors de ses efforts pour atteindre le but susmentionné, l’Association peut entreprendre les actions
suivantes et développer de nouvelles actions:
*          Servir d’incubateur aux consortiums pour répondre aux appels d’organismes tels que
EuroHPC, ainsi que des acteurs des secteurs public et privé.
*          Collaborer à des projets communs de recherche et d’implémentation dans le domaine de la
technologie HPC basée sur la modularité.
*          Éduquer les utilisateurs, les décideurs, les organismes de financement et le public en général
dans le domaine de la technologie HPC modulaire.
*          Participer aux événements du secteur, comme les conventions.
*          Coopérer avec d’autres associations et entités européennes HPC.
Article 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment
conformément à l'Article 35 des présents Statuts.
Article 5 : Membres
5.1.      Nature juridique des Membres.
            L’adhésion à l’Association est ouverte et limitée aux entités dotées de la personnalité
juridique. Les entités juridiques doivent nommer une personne spécifique comme étant leur
représentant autorisé dans l’organe de gouvernance de l’Association.
5.2.      Membres de l’association.
            Les Membres de l'Association sont :
            5.2.1.   Les Membres Fondateurs
                        -           Les entités juridiques qui ont fondé l’Association et apparaissent comme telles
dans l’acte de constitution de l’Association (ci-après les “Membres Fondateurs Initiaux”);
                        -           Les autres entités juridiques ayant déclaré par écrit, dans les deux (2) mois
qui suivent la date de la fondation de l’Association, à l’Organe d’Administration qu’elles acceptaient
de devenir Membre de l’Association, ces entités juridiques n’étant pas tenues de suivre la procédure
d’admission, conformément à l’Article 6;
            5.2.2.   Les autres Membres:
                        À part les Membres Fondateurs, les Membres de l’Association sont :
                        Les autres entités juridiques répondant aux critères définis dans le présent Article 5.3.
Volet B
qui ont soumis une demande écrite à l’Organe d’Administration afin d’obtenir le statut de Membre et
qui ont été acceptées comme tel conformément à ces Statuts et ces Règlements.
            5.2.3.   Critères d’adhésion pour devenir Membre
                        De manière à se qualifier pour devenir Membre, les candidats doivent respecter les
critères suivants:
                        Être un organisme du secteur public européen ou une entité du secteur privé
européen ayant, dans les deux cas, un siège central en Europe et dont la propriété et le contrôle sont
européens, et exerçant ses activités dans le domaine de l’Informatique à Haut Rendement ou des
technologies numériques:
                        -           ayant des activités évidentes de recherche et de développement dans le
domaine du logiciel et/ou du matériel HPC et/ou des services connexes ; (sauf si l’organisation est un
groupe de réflexion (think tank), un bureau d’expertise-conseil, ou tout type d’entité dont il est pensé
qu’elle peut contribuer au but de l’Association);
                        -           étant engagée dans le développement, le déploiement et/ou l’acquisition de
systèmes informatiques ayant une architecture modulaire dynamique, conformément au “Livre Blanc”
des Membres Fondateurs Initiaux;
                        -           acceptant et visant à promouvoir le co-développement et/ou le déploiement d’
une telle technologie informatique modulaire européenne au sein de ses circonscriptions et parmi
ses clients, ses intervenants et les parties intéressées qui dépendent d’elle.
Article 6 : Nouveaux Membres – Admission
6.1.      La demande d’admission pour devenir Membre de l’Association devra être faite auprès de l’
Organe d’Administration.
6.2.      L’Organe d’Administration décidera de la réponse donnée à toutes les demandes d’admission
en tenant compte des critères définis aux Articles 5.1 et 5.3 des Statuts.
            L’Organe d’Administration tiendra tous les Membres informés des demandes d’admission qu’
il reçoit.
            De plus amples informations concernant les procédures de demande d’admission sont
disponibles dans les Règlements internes.
Article 7 : Droits des Membres
7.1.      Les Membres ont les droits qui leur sont attribués par les présents Statuts, les Règlements
internes et les décisions prises par les organes de l'Association, conformément aux présents Statuts
et aux Règlements internes.
7.2.      Chaque membre a le droit d'assister, de parler et de voter aux réunions de l'Assemblée
générale de l'Association;
7.3.      Les Membres peuvent demander la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire,
conformément à l’Article 15.2 des présents Statuts.
7.4. Chaque Membre aura le droit de participer à toutes les activités de l’Association. De plus amples
informations sont disponibles dans les Règlements internes.
Article 8 : Obligations des Membres
8.1.      Les Membres doivent se conformer à la loi applicable, aux Statuts, aux Règlements internes
et aux décisions prises par les organes de l'Association;
8.2.      Les Membres devront payer une cotisation, telle que fixée par l’Assemblée Générale ;
8.3.      Les Membres ont l’obligation d’informer l’Organe d’Administration de tout changement
survenu dans leur état ou dans leur structure d’actionnaires, en particulier tout changement qui
entraînerait une remise en cause du bon respect des critères d’adhésion, tels que définis au présent
Article 5.3.
Article 9 : Retrait
Tout Membre peut mettre fin à sa participation à l’Association, à tout moment, en informant de son
retrait par lettre recommandée le Président au moins six mois à l’avance avant la fin de l’année
calendaire, sans avoir à déclarer ou justifier des raisons de son retrait. Pendant cette période de
préavis, la qualité de Membre et les obligations qui en découlent restent pleinement en vigueur.
Article 10 : Exclusion
Tout Membre ne se conformant pas aux présents Statuts, aux Règlements internes et/ou à toute
règle ou réglementation dans le cadre des présents Statuts ou des Règlements internes, ou à toute
décision des organes de l'Association, ou ne remplissant plus les conditions d'affiliation, ci-après
“manquement”, pourra être exclu en tant que Membre en vertu des conditions suivantes:
a)         Dans le cas d’un manquement qui est irrémédiable ou auquel il n’est pas remédié dans un
délai d’un mois depuis la réception d’un avis écrit du Président agissant sur la base d’une décision
prise par l’Organe d’Administration avec une majorité d’au moins soixante-quinze pour cent (75 %),
en ne tenant pas compte du Membre en situation de manquement, un tel avis demandant qu’il soit
remédié au manquement, l’Organe d’Administration peut décider de résilier l’adhésion du Membre en
situation de manquement.
            Pour éviter toute ambiguïté, la résiliation de l'Accord d'adhésion pour un Membre sera
Volet B
considérée comme manquement irrémédiable pour le Membre concerné.
b)         À la décision par l'Assemblée générale de mettre un terme à l'adhésion conformément au
paragraphe qui précède, l’Organe d’Administration, agissant à travers son Président, enverra un avis
de décision de résiliation au Membre concerné, en reprenant les raisons de cette résiliation.
            Pareille décision ne deviendra effective qu'à l'expiration d'une période de trente (30) jours
durant laquelle le Membre concerné aura eu le droit de présenter sa défense à l’Organe d’
Administration. Au terme de la période de trente (30) jours, l’Organe d’Administration, agissant par le
biais de son Président, devra, après avoir considéré la défense du Membre en situation de
manquement, le cas échéant, communiquer par écrit au Membre en situation de manquement, la
confirmation de sa décision de résiliation ou son retrait de la décision de résiliation.
c)         L’appartenance à l’Association de tout Membre qui a été déclaré insolvable ou en faillite peut
être résiliée par avis écrit du Président, agissant sur la base d’une décision prise par l’Organe d’
Administration. Un tel avis de résiliation prendra effet immédiatement.
Article 11 : Effets de la cessation de la qualité de Membre.
Tout Membre qui cesse d’être Membre de l’Association à la suite d’un retrait, d’une exclusion ou pour
toute autre cause ne pourra prétendre à aucun des actifs de l’Association.
Ce membre restera responsable du bon paiement de sa cotisation pour l’exercice en cours.
Pareille résiliation n'affectera pas les engagements pris par un tel Membre vis-à-vis de l'Association
avant un tel retrait ou une telle résiliation.
Article 12 : Actifs de l'Association
Les actifs de l'Association comprendront :
12.1.    Cotisations
            12.1.1. Sur une base annuelle, l’Assemblée Générale, sur proposition  de l’Organe d’
Administration, peut fixer le montant annuel de la cotisation d’adhésion.
            12.1.2 Les cotisations de Membre seront payables au moment et selon la manière
déterminée par l'Assemblée générale.
12.2.    En outre, l’Association peut être soutenue financièrement par les moyens suivants, sans
limitation:
            -           Les contributions de toutes sortes apportées par ses Membres;
            -           Les donations ;
            -           Les honoraires des services fournis par l’Association ;
            -           Le financement dans le cadre de projets financés publiquement, comme les projets
de recherche de la Commission Européenne, d’autres fonds publics ou par le biais de mécanismes
nationaux ou transnationaux.
Article 12 : Actifs de l'Association
Les actifs de l'Association comprendront :
12.1.    Cotisations
            12.1.1. Sur une base annuelle, l’Assemblée Générale, sur proposition  de l’Organe d’
Administration, peut fixer le montant annuel de la cotisation d’adhésion.
            12.1.2 Les cotisations de Membre seront payables au moment et selon la manière
déterminée par l'Assemblée générale.
12.2.    En outre, l’Association peut être soutenue financièrement par les moyens suivants, sans
limitation:
            -           Les contributions de toutes sortes apportées par ses Membres;
            -           Les donations ;
            -           Les honoraires des services fournis par l’Association ;
            -           Le financement dans le cadre de projets financés publiquement, comme les projets
de recherche de la Commission Européenne, d’autres fonds publics ou par le biais de mécanismes
nationaux ou transnationaux.
Article 13 : Attributions de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale disposera de tous les pouvoirs non attribués aux autres organes de
l'Association par la loi ou les présents Statuts, pour réaliser l'objet visé à l'Article 3.
L'Assemblée générale aura entre autres choses le pouvoir de discuter et :
13.1     de fixer les cotisations, sur proposition de l’Organe d’Administration;
13.2.    d'approuver ou de rejeter les budgets et comptes annuels proposés par l’Organe d’
Administration
13.3.    de nommer et démettre les membres de l’Organe d’Administration;
13.4.    d’octroyer la décharge à tous les membres de l’Organe d’Administration et d’octroyer la
décharge aux commissaires aux comptes ;
13.5.    de nommer et de révoquer les commissaires aux comptes de l'Association, comme requis par
la loi ou de façon volontaire ;
13.6.    d’approuver tous les accords d’une valeur égalant ou dépassant les deux cent cinquante mille
euros (€ 250.000,00);
Volet B
13.7.    d'approuver ou de rejeter les règlements internes de l'Association proposés par l’Organe d’
Administration;
13.8.    de modifier les Statuts et de modifier les Règlements internes, sur proposition de l’Organe d’
Administration;
13.9     de dissoudre l'Association.
Article 14 : Composition de l'Assemblée générale
14.1.    L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an aux heure et lieu indiqués dans
l'invitation. L'Assemblée générale se compose des Membres.
 14.2.   L'Assemblée générale est présidée par le Président, qui détermine l’ordre des points, les
détails du vote et de la prise de parole, et désigne un secrétaire.
14.3.    Sur décision du Président, des tiers peuvent être autorisés à assister à l’Assemblée générale
comme observateurs s’ils sont intéressés à assister à la réunion.
14.4.    D’autres termes et conditions pour assister aux réunions de l’Assemblée générale, y compris
pour les observateurs, peuvent être précisés par les Règlements internes.
14.5.    Outre le Président, les membres de l’Organe d’Administration ont le droit de participer aux
réunions de l’Assemblée générale. Pour éviter tout ambigüité, il est précisé que les membres de l’
Organe d’Administration n’auront aucun droit de vote du fait de leur fonction de membre de l’Organe
d’Administration à l’Assemblée générale.
Article 15 : Organisation de l’Assemblée générale
15.1.    L’Assemblée générale sera convoquée par un courrier électronique envoyé par le Président
aux Membres, en respectant un préavis écrit d’au moins vingt-et-un (21) jours calendaires.
L'invitation à la réunion doit contenir l'ordre du jour et les sujets sur lesquels les participants doivent
statuer. Si des documents devant faire l’objet de décisions doivent être présentés à l'Assemblée
générale, ils doivent être transmis au plus tard dix (10) jours précédant la réunion de l'Assemblée
générale.
15.2.    Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Président dans les cas prévus
par les présents Statuts et par la loi applicable. Elle doit aussi être convoquée si un tiers au moins de
tous les Membres de l’Association soumettent une demande écrite à l’Organe d’Administration,
déclarant l’objet et les raisons de cette demande de convocation.
15.3.    Tout Membre peut demander que d’autres sujets soient ajoutés à l’ordre du jour, en envoyant
un courrier électronique au Président au moins dix (10) jours avant la tenue de la réunion. Le
Président enverra un ordre du jour réactualisé, ainsi que les documents connexes, le cas échéant,
par voie électronique aux Membres dans les deux jours après réception des ajouts demandés, et au
plus tard cinq (5) jours avant la date de la réunion de l’Assemblée générale. Aucune décision ne peut
être prise sur des sujets sur lesquels les participants doivent statuer et qui n'ont pas été inscrits à
l'ordre du jour conformément aux Articles 15.1 ou 15.3 des présents Statuts.
15.4.    Les réunions de l'Assemblée générale peuvent se tenir sous forme physique et/ou à l’aide de
moyens de communication électroniques (par exemple audio/visioconférence), à condition que la
forme de la réunion soit ainsi annoncée dans l’avis appelant à la réunion, en indiquant les conditions
de la participation à distance. En cas de réunion à l’aide d'un moyen de communication électronique,
les conditions suivantes devront être remplies : les représentants des Membres pourront être
identifiés, participer directement aux délibérations et exercer leur droit de vote à l'aide des moyens
de communication électroniques.
15.5     Les Membres sont représentés à l'Assemblée générale par une personne dûment autorisée.
L'autorisation/la procuration doit être fournie par écrit.
15.6.    Si tous les Membres sont représentés, l'Assemblée générale peut, sur décision unanime des
Membres, renoncer à toutes les dispositions et exigences relatives à la convocation et à la tenue
d'une Assemblée générale et statuer à l'unanimité de tous les Membres sur tout point non inscrit à
l'ordre du jour repris dans l'invitation à la réunion ou à l'ordre du jour actualisé, conformément aux
Articles 15.1 ou 15.3 des présents Statuts.
Article 16 : Droits de vote
16.1.    Chaque Membre a le droit d'exercer ses droits de vote à l'Assemblée générale.
16.2.    Les Membres auront tous le même droit de vote.
Article 17 : Quorum et adoption de résolutions
17.1. Quorum.
            Sauf disposition contraire des présents Statuts, l'Assemblée générale est compétente pour
adopter des résolutions si la majorité des Membres est présente ou représentée à la réunion.
            Si cette condition n'est pas remplie lors d'une réunion, le Président convoquera dans les 15
jours une autre réunion conformément à l'Article 15.1 des présents Statuts, avec le même ordre du
jour, réunion qui statuera valablement, quel que soit le nombre de Membres représentés, à condition
toutefois que cela ait été clairement indiqué dans la convocation de cette deuxième réunion.
17.2. Majorité.
            Les décisions se prennent à l'Assemblée générale à la majorité simple. Pour le calcul de la
Volet B
majorité requise, les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas considérés comme
des votes exprimés.
17.3. Règles spécifiques – quorum spécial et décisions à la majorité.
            Dans le cas des décisions prévues aux Articles 13.3, 13.7, 13.8 et 13.9 de ces Statuts, un
quorum spécial des deux tiers des Membres et une majorité spéciale des deux tiers sont exigés.
Pour le calcul de la majorité requise, les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas
considérés comme des votes exprimés. Dans le cas où le quorum demandé pour délibérer en toute
validité à l’Assemblée générale des résolutions auxquelles il est fait référence aux Articles 13.3, 13.7,
13.8 et 13.9 de ces Statuts n’est pas atteint, le Président convoquera une autre réunion avec les
mêmes résolutions à l’ordre du jour dans les trois mois suivants. Cette réunion constituera un
quorum indifféremment du nombre de Membres représentés, à condition toutefois que ceci ait été
clairement précisé dans la convocation de cette deuxième réunion.
            En cas de dissolution de l’Association, les dispositions de la Partie 8 de ces Statuts s’
appliqueront.
Article 18 : Décisions hors d’une réunion
Sur proposition du Président, les décisions de l'Assemblée générale peuvent également se prendre
en dehors d'une réunion par des votes soumis par écrit ou par courrier électronique. Dans ce cas, le
Président envoie à tous les Membres une proposition de décision motivée. Cette communication doit
spécifier une période d'au moins deux semaines pour la réponse. La décision repose sur les votes
des Membres reçus dans le délai précité. Les exigences énoncées à l'article 17 des présents Statuts
s'appliquent à ces décisions.
Article 19 : Procès-verbaux
Les décisions prises à l'Assemblée générale sont consignées dans le procès-verbal. Le procès-
verbal doit être signé par le Président et le secrétaire désigné, et une copie doit être mise à la
disposition de tous les Membres.
Article 20 : Pouvoirs de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration aura les pouvoirs suivants :
20.1     déterminer la stratégie de l'Association ;
20.2     administrer l’Association (et si l’administration est partiellement déléguer à un Secrétaire-
Général, superviser le Secrétaire-Général) ;
20.3     adopter le Code de Conduite et la Politique applicable aux Conflits d’Intérêt de l’Association
et approuver toutes les modifications qui leur seraient apportées ;
20.4     admettre les nouveaux Membres, conformément aux dispositions de l’Article 6 des présents
Statuts et des dispositions applicables des Règlements internes ;
20.5     mettre fin à l’appartenance des Membres, conformément aux dispositions de l’Article 10 des
présents Statuts ;
20.6     proposer des cotisations de Membre à l'Assemblée générale ;
20.7     proposer des Règlements internes pour permettre les résolutions par l’Assemblée Générale,
conformément à l’Article 13.7 de ces Statuts ;
20.8     proposer des changements aux présents Statuts à l’Assemblée Générale ;
20.9     instituer des comités et des organes dont les tâches et les pouvoirs pourront être régis par les
Règlements internes ;
20.10   nommer et congédier le Secrétaire-Général ;
20. 11  statuer sur le changement de siège de l'Association ;
20.12. désigner des comités et d’autres organes appropriés, comme des conseils consultatifs.
Article 21 : Membres de l’Organe d’Administration
21.1     Les membres de l’Organe d’Administration seront les entités juridiques nommées par l’
Assemblée Générale, représentées par un représentant permanent.
21.2     Chaque Membre a le droit de proposer un (1) candidat à la nomination comme membre de l’
Organe d’Administration.
21.3     Le nombre maximum de membres de l’Organe d’Administration est de huit (8) membres, y
compris les membres permanents de l’Organe d’Administration.
21.4     Les membres de l’Organe d’Administration ne sont pas autorisés à recevoir une
rémunération, à moins que l'Assemblée générale n'en décide autrement.
21.5     Les premiers membres de l’Organe d’Administration sont les Membres Fondateurs Initiaux et
ils sont membres permanents de l’Organe d’Administration (les “Membres Permanents de l’Organe d’
Administration”). Une liste dans l’acte notarié de constitution de l’Association stipulera leurs noms.
Article 20 : Pouvoirs de l’Organe d’Administration
L’Organe d’Administration aura les pouvoirs suivants :
20.1     déterminer la stratégie de l'Association ;
20.2     administrer l’Association (et si l’administration est partiellement déléguer à un Secrétaire-
Général, superviser le Secrétaire-Général) ;
20.3     adopter le Code de Conduite et la Politique applicable aux Conflits d’Intérêt de l’Association
Volet B
et approuver toutes les modifications qui leur seraient apportées ;
20.4     admettre les nouveaux Membres, conformément aux dispositions de l’Article 6 des présents
Statuts et des dispositions applicables des Règlements internes ;
20.5     mettre fin à l’appartenance des Membres, conformément aux dispositions de l’Article 10 des
présents Statuts ;
20.6     proposer des cotisations de Membre à l'Assemblée générale ;
20.7     proposer des Règlements internes pour permettre les résolutions par l’Assemblée Générale,
conformément à l’Article 13.7 de ces Statuts ;
20.8     proposer des changements aux présents Statuts à l’Assemblée Générale ;
20.9     instituer des comités et des organes dont les tâches et les pouvoirs pourront être régis par les
Règlements internes ;
20.10   nommer et congédier le Secrétaire-Général ;
20. 11  statuer sur le changement de siège de l'Association ;
20.12. désigner des comités et d’autres organes appropriés, comme des conseils consultatifs.
Article 21 : Membres de l’Organe d’Administration
21.1     Les membres de l’Organe d’Administration seront les entités juridiques nommées par l’
Assemblée Générale, représentées par un représentant permanent.
21.2     Chaque Membre a le droit de proposer un (1) candidat à la nomination comme membre de l’
Organe d’Administration.
21.3     Le nombre maximum de membres de l’Organe d’Administration est de huit (8) membres, y
compris les membres permanents de l’Organe d’Administration.
21.4     Les membres de l’Organe d’Administration ne sont pas autorisés à recevoir une
rémunération, à moins que l'Assemblée générale n'en décide autrement.
21.5     Les premiers membres de l’Organe d’Administration sont les Membres Fondateurs Initiaux et
ils sont membres permanents de l’Organe d’Administration (les “Membres Permanents de l’Organe d’
Administration”). Une liste dans l’acte notarié de constitution de l’Association stipulera leurs noms.
Article 22 : Terme
A l’exception des membres permanents de l’Organe d’Administration qui seront nommés pour une
période de temps indéterminée, la durée de fonction des membres de l’Organe d’Administration, y
compris le Président, sera de deux (2) ans, jusqu’à l’Assemblée Générale suivant la fin de l’exercice
à partir de la date de leur nomination.
Article 23 : Postes vacants
Dans l'éventualité où le mandat d'un membre de l’Organe d’Administration prend fin avant son
expiration normale, à la suite de la révocation, de la démission, de la faillite ou de la dissolution de ce
membre, le Conseil a le droit de pourvoir temporairement à la vacance en nommant un nouveau
membre. Si le membre de l’Organe d’Administration dont le mandat devient vacant a été initialement
proposé comme membre de l’Organe d’Administration par un Membre, l’Organe d’Administration
demandera à ce Membre de proposer un nouveau candidat.
Le membre de l’Organe d’Administration nommé pour pourvoir temporairement à une vacance est
soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale et termine le mandat du membre de l’
Organe d’Administration qu'il remplace.
Article 24 : Réunions
24.1     L’Organe d’Administration se réunira à chaque fois que les intérêts de l’Association le
demandent et au moins deux fois par an. Les réunions de l’Organe d’Administration sont présidées
par le Président ou, si le Président n'est pas disponible, par un autre membre désigné par l’Organe d’
Administration. Le Président notifie dûment l’Organe d’Administration par voie électronique de cette
réunion au moins deux (2) semaines à l’avance, avec un ordre du jour précisant pour quel point de
l'ordre du jour un vote sera nécessaire. Les réunions de l’Organe d’Administration peuvent se tenir
sous forme physique et/ou à l’aide de moyens de communication électroniques (par exemple,
audio/visioconférence), à condition que la forme de la réunion soit ainsi annoncée dans l’avis
appelant à la réunion, en indiquant les conditions de la participation à distance.
            En cas de réunion à l’aide d'un moyen de communication électronique, les conditions
suivantes devront être remplies : les moyens de communication électronique permettent d’identifier
les membres de l’Organe d’Administration, permettent aux membres du Conseil de participer
directement aux délibérations tenues pendant la réunion et d’exercer leur droit de vote. De plus
amples détails pourront être réglés par les Règlements internes.
24.2     Nonobstant ce qui précède, l’Organe d’Administration peut prendre des résolutions écrites
sur tous les sujets relevant de la compétence du Conseil. Les modalités de ces procédures
décisionnelles écrites seront précisées dans les Règlements internes.
24.3     Chaque membre de l’Organe d’Administration peut également donner une procuration par
voie électronique à un autre membre de l’Organe d’Administration afin qu’il le représente à une
réunion spécifique de l’Organe d’Administration, à la condition toutefois qu’aucun membre de l’
Organe d’Administration ne puisse représenter plus d’un (1) autre membre de l’Organe d’
Volet B
Administration. Les données à communiquer pour l'enregistrement d'une telle représentation doivent
être énoncées dans les Règlements internes.
24.4     Les résolutions de l’Organe d’Administration seront enregistrées dans les procès-verbaux.
Les extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil.
24.5     Dans le cas où un membre de l’Organe d’Administration serait confronté à un conflit d’intérêt
dans toute décision prise par l’Organe d’Administration ce membre de l’Organe d’Administration
devra s’abstenir de prendre part à cette décision.
Article 25 : Quorum, majorité
25.1     Quorum.
            L’Organe d’Administration est légitimement réuni si au moins les deux tiers des membres de
l’Organe d’Administration sont présents ou dûment représentés.
25.2     Majorité.
            En cas de vote, chaque membre de l’Organe d’Administration aura une (1) voix.
            Les décisions sont prises à la majorité simple des membres de l’Organe d’Administration
présents ou représentés.
            Dans le cas d’un vote également partagé, le Président aura le vote décisif.
Article 26 : Délégation de pouvoirs
L’Organe d’Administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux, comme des pouvoirs financiers, à
un ou plusieurs membres de l’Organe d’Administration, à des Membres ou à des tiers. La description
de ces pouvoirs et leur durée seront précisées par écrit dans le texte du pouvoir concerné.
Article 27 : Président
27.1     L’Organe d’Administration élit un membre parmi ses membres permanents de l’Organe d’
Administration pour être son Président.
27.2     Le Président peut représenter l’Association auprès des institutions politiques ou des autres
intervenants, à un niveau élevé, lors d’occasions ou d’affaires importantes, ou il peut déléguer un
autre membre de l’Organe d’Administration pour le faire, sans avoir toutefois le pouvoir d’engager
formellement l’Association.
Article 28 : Représentation de l'Association
L'Association sera légalement représentée, vis-à-vis de tiers et dans les procédures judiciaires, par
deux membres de l’Organe d’Administration agissant ensemble, dont un membre permanent.
Des règles plus spécifiques et plus restrictives pour la représentation de l'Association, y compris
concernant la représentation de l'Association pour la gestion journalière, pourront être établies dans
les Règlements internes.
L’Organe d’Administration pourra accorder des procurations générales ou spécifiques à toute
personne jugée appropriée.
Article 29 : Secrétaire Général
Un secrétaire-général (le “Secrétaire-Général”) peut être nommé par l’Organe d’Administration. La
durée de la fonction et la rémunération du Secrétaire-Général seront déterminées par l’Organe d’
Administration.
Le Secrétaire-Général exercera ses activités sous la supervision de l’Organe d’Administration.
Le Secrétaire-Général sera responsable de la gestion opérationnelle de l’Association et de la bonne
exécution des décisions de l’Organe d’Administration.
Article 30 : Bureau de gestion (administration)
Le bureau de gestion sera dirigé par le Secrétaire-Général. Son personnel soutiendra le Secrétaire-
Général dans l’exécution de ses responsabilités.
De plus amples détails pourront être réglés par les Règlements internes.
Article 31 :  Aucune responsabilité individuelle pour les Membres
Les Membres de l’Association n’encourent, du fait de leur appartenance à l’Association, aucune
responsabilité, qu’elle soit individuelle, commune ou multiple, pour les actions entreprises et les
obligations des Membres sont strictement limitées au montant de leur cotisation.
Article 32 : Comptes annuels
Les comptes annuels de l'exercice fiscal passé et le budget pour l'exercice fiscal en cours seront
soumis chaque année à l'Assemblée générale annuelle.
En même temps que les comptes annuels, l’Organe d’Administration soumettra à l'Assemblée
générale un “rapport de gestion” dans lequel il justifiera ses actes de gestion et fournira toutes les
informations requises par la loi.
Article 33 : Audit
Si requis par la loi, et à sa discrétion, l’Organe d’Administration désignera un ou plusieurs
commissaires ou toute autre personne répondant aux exigences fixées par la loi, chargés d'auditer la
situation financière de l'Association, les comptes annuels et la régularité des transactions de
l'Association reprises dans les comptes annuels (“l'Audit”). Le(s) commissaire(s) établira(ront) un
rapport écrit circonstancié (le “rapport de surveillance”), qui sera soumis à l'Assemblée générale
annuelle.
Volet B
Article 34 : Émission de Règlements internes
L'Assemblée générale, sur proposition spécifique de l’Organe d’Administration, adoptera des
Règlements internes compatibles avec les dispositions des présents Statuts afin de garantir le bon
fonctionnement de l'Association et son administration.
Article 35 : Dissolution
En cas de décision par l'Assemblée générale de dissoudre l'Association, l'Assemblée générale
décidera du mode de liquidation et désignera le(s) liquidateur(s) et déterminera ses(leurs)
attributions. L'Assemblée générale décidera aussi de la destination des fonds de l'Association après
la liquidation, en tenant compte que les actifs devront être mis à disposition ou versés au profit d'une
organisation poursuivant un but non lucratif similaire. Toutes les décisions seront prises
conformément aux exigences de quorum et de majorité, telles qu’elles sont précisées à l’Article 17.3
de ces Statuts.
 
FRAIS
Le montant des frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à l’
Association ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s’élève approximativement à
cinq mille cent quatre-vingt-un euros soixante-deux centimes (€ 5.181,62)
PERSONNALITÉ JURIDIQUE
L'Association obtient la personnalité juridique à la date de l'Arrêté Royal la reconnaissant, après
approbation de ses statuts par le ministre de la justice. Les statuts, la nomination des administrateurs
et, le cas échéant, les personnes autorisées à représenter l’association devant et par le biais du
tribunal en justice ou ailleurs sont déposés auprès du greffe du tribunal des entreprises compétent et
sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge.
PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le premier exercice social prend cours ce jour et se clôture le 31 décembre 2021.
Les comptes annuels de l’exercice fiscal passé et le budget pour l’exercice fiscal en cours seront
soumis chaque année à l’Assemblée générale annuelle
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’an 2022.
ÉPOQUE OU L’ASSOCIATION COMMENCE SES OPÉRATIONS
L’association a la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la
nomination des administrateurs et, le cas échéant, les personnes autorisées à représenter l’
association devant le tribunal sont déposés auprès du greffe du tribunal des entreprises compétent.
DECISION SE RAPPORTANT AUX NOMINATIONS.
Des premiers membres de l’Organe d’Administration et des commissaires,
A cet effet, la résolution suivante est adoptée à l’unanimité des voix :
A.        Nombre:
            Membres de l’Organe d’Administration: quatre (4)
            Commissaires:  les membres décident de ne pas nommer de commissaire au moment de la
constitution de l’association
B.        Nomination des membres de l’Organe d’Administration
            En vertu de l’article 21.5 des statuts les Membres Fondateurs Initiaux sont nommés en la
qualité de membres de l’Organe d’Administration et seront les “membres permanents de l’Organe d’
Administration”:
            1.         La société à actions simplifiée de droit français “BULL SAS”, établie à 78340 Les
Clayes-sous-Bois (France), 68 rue Jean Jaurès, immatriculée auprès du registre de commerce et
des sociétés à Versailles sous le numéro 642.058.739 et assujettie à la TVA sous le numéro FR87
642.058.739, immatriculée en Belgique dans la Banque-Carrefour des Entreprises avec numéro d’
entreprise 0749.823.460 , qui a nommé comme son représentant permanent
                                    Monsieur BERTRAND Arnaud, de nationalité française, né à Paris (France), le
11 octobre 1971, domicilié à 78140 Vélizy Villacoublay (France), 15 rue de Villacoublay
            2.         L’établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel
avec personnalité juridique de droit public français “Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives” en abrégé “CEA”, établie à 75015 Paris (France), 25 rue Leblanc, immatriculée
auprès du registre de commerce et des sociétés à Paris sous le numéro 775.685.019 et assujettie à
la TVA sous le numéro FR43 775.685.019, immatriculée en Belgique dans la Banque-Carrefour des
Entreprises avec numéro d’entreprise 0552.966.316, qui a nommé comme son représentant
permanent
                                    Monsieur LAFOUCRIÈRE Jacques-Charles Claude, de nationalité française,
né à Neuilly-sur-Seine (France), le 26 avril 1966, domicilié à 91640 Fontenay-les-Briis (France), 5 rue
de l'abreuvoir.
            3.         La société étrangère de droit allemand “Forschungszentrum Jülich GmbH”, établie à
52428 Jülich (Allemagne), Wilhelm-Johnen-Strasse, immatriculée auprès du registre de commerce
de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne), Tribunal d’Instance Düren sous le numéro HRB 3498
Volet B
et assujettie à la TVA sous le numéro DE122624631, immatriculée en Belgique dans la Banque-
Carrefour des Entreprises avec numéro d’entreprise 0829.447.691, qui a nommé comme son
représentant permanent
                                    Monsieur LIPPERT Thomas Adolf, de nationalité allemande, né à
Aschaffenburg (Allemagne), le 14 décembre 1960, domicilié à 63743 Aschaffenburg (Allemagne),
Sonnenstraße 43.
            4.         La société étrangère de droit allemand “ParTec Cluster Competence Center GmbH”,
établie à 81679 München (Allemagne), Possartstraße 20, immatriculée auprès du registre de
commerce de München (Allemagne), Tribunal d’Instance München sous le numéro HRB 151545 et
assujettie à la TVA sous le numéro DE235527064, immatriculée en Belgique dans la Banque-
Carrefour des Entreprises avec numéro d’entreprise 0749.824.153, qui a nommé comme son
représentant permanent :
                                    Monsieur FALTER Hugo Rudolf, de nationalité allemande, né à Plattling
(Allemagne), le 22 mai 1959, domicilié à 76138 Karlsruhe (Allemagne), Marie-Curie-Straße 14.
C.        Durée des mandats:
            Suivant les prescriptions de l’article 22 des statuts les premiers membres de l’Organe d’
Administration, désignés comme “les membres permanents de l’Organe d’Administration” sont
nommés pour une période indéterminée.
D.        Emoluments:
Les mandats des membres de l’Organe d’Administration ne seront pas rémunérés
E.        Etendue des pouvoirs de représentation des administrateurs et le mode d’après lequel ces
pouvoirs sont exercés:
            En vertu de l’article 28 des statuts l’association sera légalement représentée, vis-à-vis de
tiers et dans les procédures judiciaires, par deux membres de l’Organe d’Administration agissant
ensemble, dont un membre permanent.
PROCURATION SPECIALE
Il est conféré un pouvoir spécial, avec faculté de substitution, à Madame DE MOOR Anne, Renée,
Georgette, domiciliée à 9820 Merelbeke, Bergbosstraat 115, à l’effet :
a)         d’introduire la déclaration d’immatriculation, de demander l’inscription auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises, et de toutes administrations fiscales, sociales et autres;
b)         d’introduire auprès du Ministre de la Justice et auprès du Roi la requête  visant la
reconnaissance de l’association internationale sans but lucratif et l’octroi de la personnalité juridique.
 
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE -
-  Johan Kiebooms, Notaire associé,  -
 
Dépôt simultané : Expédition d’acte constitutif dd. 4 août 2020, avec en annexe : procurations, Arrêté
Royal du 4 novembre 2020, et extrait.