N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : « Laboratoire Belge de Métrologie » SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6211 Les Bons Villers, Rue des Combattants(MEL) 36
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le onze avril 
deux mille onze, il résulte que Monsieur VANDENHENDE, Michaël (prénom unique), né à Nivelles le treize 
novembre mille neuf cent septante-cinq (inscrit au registre national sous le numéro 751113-255-37), et son 
épouse Madame PIERRART, Agnès Irène Frédérique, née à Binche le dix-sept janvier mille neuf cent 
soixante-neuf (inscrite au registre national sous le numéro 690117-034-39), tous deux domiciliés à 6211 Les 
Bons Villers, Rue des Combattants(MEL) 36. Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat Civil de la Ville de 
Nivelles en date du treize avril mille neuf cent nonante-six, sous le régime légal de la communauté à défaut de 
contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi que déclaré, ont constitué une Société privée à 
responsabilité limitée, dénommée « Laboratoire Belge de Métrologie ».
I.- CONSTITUTION Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, 
une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée 
« Laboratoire Belge de Métrologie », en abrégé « LBM », ayant son siège social à 6211 Les Bons Villers, Rue 
des Combattants(MEL) 36, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent 
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Avant la passation de l'acte, les 
comparants en leur qualité de fondateurs de la société et conformément aux articles 215, 229 et 440 du Code 
des Sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société. Le plan a été dressé par Monsieur 
Michaël VANDENHENDE. Le notaire soussigné informe les fondateurs des conséquences que la loi (article 212 
du Code des Sociétés) prévoit et de la responsabilité qu'ils encourent s’ils sont associé unique de plusieurs 
sociétés d'une personne à responsabilité limitée. Le notaire soussigné a également attiré l'attention des 
fondateurs : - sur les questions d'accès à la profession, sur les termes de la loi-programme du dix février mil 
neuf cent nonante-huit comportant l'exigence de la probation de la maîtrise des connaissances de gestion de 
base dans le chef de la personne physique chargée de la gestion journalière de la société ; - de leur intérêt de 
contacter, préalablement à la signature du présent acte, un Guichet d’Entreprise agréé ; - sur l'utilité d'un plan 
financier contenant (1) les prévisions des besoins nécessaires pour exercer l'activité et (2) les moyens pour 
faire face à ces besoins (capital de départ etc.) utilement complété par un projet de rentabilité utilement dressé 
par un comptable professionnel (et il est moyennant ces explications, donné décharge entière, par les 
fondateurs, au notaire soussigné) ;- sur le contenu de l'article 220 du Code des Sociétés concernant les quasi-
apports ; - et enfin sur l'importance du choix d'une dénomination sociale de la société non déjà usitée.
SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN ESPECES Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six parts 
sont à l'instant souscrites en espèces, intégralement, par : Monsieur Michaël VANDENHENDE pour cent 
quatre-vingt-cinq parts (185) ; Madame Agnès PIERRART pour une part (1) ; Soit cent quatre-vingt-six parts sur 
cent quatre-vingt-six parts. Ils déclarent que chacune des parts souscrites est entièrement libérée par un 
versement en espèces effectué à un compte spécial portant le numéro 068-8925468-40 ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque DEXIA dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard 
Pachéco, 44; de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de dix-huit mille 
six cents euros (18.600,00-€). Une attestation de l'organisme dépositaire, en date de ce quatre avril deux mille 
onze, demeurera ci-annexée.
II.- STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET 
– DUREE Article 1. Forme – dénomination La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité 
limitée. Elle est formée sous la dénomination «Laboratoire Belge de Métrologie», en abrégé « LBM ». Article 2. 
Siège social Le siège social est établi à 6211 Les Bons Villers, Rue des Combattants(MEL) 36. Il peut être 
transféré partout ailleurs en Belgique (région de langue française y compris la région de Bruxelles-Capitale) ou 
à l'étranger, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte (il est néanmoins rappelé les termes des lois sur l'emploi des langues 
qui exigent dans certains cas, que des statuts soient établis en diverses langues et ce alors par décision de 
l'assemblée générale). La société peut établir, par simple décision de la gérance agissant en collège s'il échet, 
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. 
Objet La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour le compte de 
0835530383
tiers ou encore en participation avec des tiers : Toutes activités de vérification métrologique d’équipements ;
Toutes activités de consultance, d’assistance et de services divers fournis principalement aux entreprises y 
compris la sous-traitance de travaux administratifs et mise à disposition de personnel qualifié ; La 
représentation commerciale, le commerce de gros et de détail d’équipements ayant pour objet le domaine 
métrologique, électrique et électronique ; Toutes activités de transports de marchandises dont notamment : les 
transports routiers, les transports terrestres, les transports aériens et les transports par eau ; Toutes activités 
liées aux services auxiliaires des transports dont notamment : l’activité de commissionnaire de transport, 
d’intermédiaire de transport, de commissionnaire-expéditeur, d’agence d’expédition, d’agence en douane, de 
livraison de fret express et toutes activités annexes à l’organisation du transport de fret ; Toutes activités de 
manutention et entreposage, y compris frigorifique ; Toutes activités de location de véhicules automobiles 
légers (de moins de 3.500 kgs) ; Toutes activités de location de voitures particulières avec chauffeur ; Création 
et entretien de jardins, de parcs et d’espace verts ; La conception, la création, la sous-traitance, l'achat, la 
vente, la location, la transformation, la maintenance et l'hébergement de sites WEB. Elle dispose, d’une 
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. La société pourra s'intéresser par toutes voies de droit 
dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature 
à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société 
pourra être administrateur ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien. Au cas où la 
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société 
subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Le 
notaire rappelle qu’il existe des règles d’accès à certaines professions, et l’utilité de contacter un Guichet 
d’Entreprise à cette fin ; moyennant quoi, il lui est donné décharge. Article 4. Durée La société est constituée 
pour une durée illimitée. TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social Le capital social est fixé à la 
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. Le capital est entièrement libéré par apport en 
espèces. Article 6. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par 
apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle 
peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture 
de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et 
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, 
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence 
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé 
ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par l’associé comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être cédées conformément aux articles 
10 et 11 des présents statuts. Article 7. Des parts sans droit de vote L’émission de parts sans droit de vote 
ainsi que la conversion de parts avec droit de vote en parts sans droit de vote ne pourra être décidé qu’à 
l’unanimité des voix.
TITRE III. TITRES Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont 
nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Les parts sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social 
et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Tout associé 
ou tout tiers justifiant d'un intérêt légitime pourra prendre connaissance de ce registre. Les associés sont tenus 
d'y faire inscrire leur domicile, le nombre de parts qu'ils possèdent et les versements effectués. Les transferts 
ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans 
le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilité 
des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux 
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son 
égard propriétaire du titre, ou qu’elle soit désignée comme unique mandataire avec pleins pouvoirs de la totalité 
des titulaires représentant la pleine propriété de la part en cause. Article 10. Cession de parts entre vifs –
Droit de préemption Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession 
de tout ou partie de ses parts, moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial. Si 
la société est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés, celui d’entre eux 
qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre 
recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le 
nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L’autre associé aura la 
faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire 
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé 
cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé. Dans la quinzaine de la réception de la 
lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, 
soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa 
décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, 
il est réputé refuser la cession. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord 
différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit. L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts 
doit aviser la gérance, sous pli recommandé, de son projet de cession en indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance doit informer, par lettre 
recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles 
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert 
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes 
ou, à défaut, qu’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la 
quinzaine de la réception de la lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée 
faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, 
il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les 
formes et délais ci-dessus, il est réputé refuser la cession. La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi 
qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des 
associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire 
connaître leur décision. L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que : 1/ si 
la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit 
assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ; 2/ ou si le cédant déclare 
accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit de préemption. Si plusieurs associés 
usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition 
des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition 
proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la 
gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des 
intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre recommandée. Le prix des parts rachetées par droit de 
préemption sera égal au montant du prix de cession ou d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix 
établi à dire d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque 
part. Il sera fixé à ce dernier prix, si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur. A défaut par l’une des 
parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera faite par l’autre partie ou à défaut 
d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Commerce du 
siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera 
nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit. Les experts devront faire connaître à la 
gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance ; leur 
décision n’est susceptible d’aucun recours. Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les 
cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit 
qu’en nue-propriété ou en pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à 
l’acquisition de parts. Dans tous ces cas un refus d’agrément ne doit pas être justifié. En cas de refus 
d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de parts à titre onéreux, le cédant peut alors exiger le rachat forcé 
de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 11 concernant les cessions pour cause de mort. En 
cas de refus d’agrément dans l’hypothèse d’une cession de parts à titre gratuit, la demande d’agrément 
n’ouvrira aux autres associés, par exception, aucun droit à un quelconque droit de préemption mais le cédant 
peut alors exiger le rachat forcé de ses parts : il sera fait application par analogie de l’article 11 concernant les 
cessions pour cause de mort. Article 11. Cession de parts pour cause de mort Les parts d’un associé 
décédé ne peuvent être transmises pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de 
tous ses coassociés et donc l’agrément exprès de tous les associés, à peine de nullité de la cession ou 
transmission. Cet agrément est requis dans tous les cas de cession pour cause de mort, sans exception et ce 
par dérogation à l’article 251 du Code des Sociétés. Les héritiers ou légataires de part(s) ont le devoir de se 
faire connaître sans délai à la gérance et de justifier de leur qualité, pour notamment obtenir leur agrément. Le 
refus d’agrément ne doit pas être justifié. Les héritiers et légataires de parts (en pleine propriété, en usufruit ou 
encore en nue-propriété seulement) qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas obtenu le 
consentement des autres associés et ce à l’unanimité, auront droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent 
en demander et exiger le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la société ou au 
siège de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance 
ou au siège social, la gérance ou, à défaut de gérance, la société convoquera une assemblée générale 
extraordinaire qui devra se tenir endéans le mois de la demande. Celle-ci, en cas de refus d’agrément, fixera, 
en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part (parmi lesquelles 
–mais sans que cela puisse concerner ni nuire aux héritiers ou légataires de parts non agréés- la question de 
savoir qui rachète alors ces parts). A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires 
d’experts, chaque partie désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part. A défaut 
par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui sera faite par l’autre partie ou 
à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de 
commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux 
experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit. Les experts devront 
faire connaître à la gérance ou, à défaut de gérance, à la société, le résultat de leur évaluation dans les quinze 
jours de leur nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours. Les parts 
en question seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été effectué (et payé) 
endéans les six mois, les héritiers ou légataires non agréés seront en droit d’exiger la dissolution de la société.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 12. Gérance Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est 
administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou 
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont 
nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe 
leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le 
mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad 
nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. Article 13. 
Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de 
gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement 
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant 
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des 
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Article 14. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de 
gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à 
la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou 
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements. Article 15. Contrôle de la société Lorsque la loi l'exige et dans les 
limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois 
ans et rééligibles. Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. Il est rappelé les circonstances légales dans 
lesquelles il y a obligatoirement recours à un commissaire, citées à l'article 15 du Code des Sociétés.
TITRE 
V. ASSEMBLEE GENERALE  Article 16. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège social ou à 
l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai de 
chaque année, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il 
n'y a (plus) qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des 
assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant un/cinquièmes du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du jour. Les convocations 
aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 
quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de 
certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Toute personne peut renoncer 
à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l'assemblée. Article 17. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, 
peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute 
décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 
18. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le 
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions 
de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont 
signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits sont signés par un gérant. Article 19. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit 
à une voix (sous réserve des limitations légales). Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-
ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. § 2. Toute 
assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à 
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l’assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix. § 4. En cas de copropriété relativement à une 
part, l'exercice des droits afférents à ou aux parts en cause est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne par 
part ait été désignée à l'égard de la société, comme propriétaire de cette part (ou ait été désignée comme 
mandataire unique et commun représentant avec plénitude de pouvoirs la totalité des co-propriétaires, ainsi que 
rappelé en l’article 9 ci-dessus). § 5. En cas de démembrement du droit de propriété entre usufruitier(s) et nu-
propriétaire(s) relativement à une ou plusieurs parts, le droit de vote ainsi que le dividende reviennent à 
l’usufruitier (s’ils sont plusieurs usufruitiers, ils auront l’obligation de désigner un interlocuteur unique faute de 
quoi la société suspendra l’exercice des droits afférents à ou aux parts en cause jusqu’alors). Par exception, le 
droit de vote relatif aux modifications d’objet social, aux augmentations/diminutions de capital, à la mise en 
liquidation ou dissolution de la société, ou à la procédure reprise à l’article 332 du Code des sociétés, 
n’appartient pas à ou aux seuls usufruitiers : faute d’accord unanime entre les titulaires de droits réels 
démembrés et désignation d’un mandataire unique chargé de les représenter tous, l’exercice des droits 
afférents à ou aux parts en cause est suspendu. Il est rappelé à l’usufruitier que, conformément au prescrit du 
Code civil, il est tenu de conserver la substance de la part et qu’il ne peut commettre d’abus de droit, ce dont 
comme de droit il resterait alors responsable vis-à-vis du ou des nus-propriétaires ; mais s’il devait exister ou 
survenir un conflit suite à l’exercice d’un droit de vote par l’usufruitier seul (et sous réserve des cas où il ne le 
détient pas seul), ce conflit se règlerait alors entre les détenteurs de droits réels démembrés de la ou des parts 
concernées, mais sans intervention de -ni recours contre- la société, son ou ses gérants, commissaires, 
liquidateurs ou autres mandataires à l’égard desquels le droit de vote aura été exercé conformément aux 
statuts. TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette 
dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Ces 
comptes annuels sont présentés à l'assemblée générale ordinaire dont question ci-dessus, laquelle assemblée 
entendra les rapports de gestion ainsi que le rapport du commissaire s'il y a lieu ; elle se prononcera par vote 
séparé sur la décharge à délivrer à la gérance et au commissaire éventuel (laquelle décharge n'est valable que 
si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux 
actes faits en dehors des statuts ou en contravention du code des sociétés, que s’ils ont été indiqués dans la 
convocation). Comme de droit, les comptes annuels devront être déposés dans les délais requis. Article 21. 
Répartition – réserves L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges, taxes et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
L'assemblée générale peut fixer les émoluments, traitements et rémunérations à attribuer aux gérants ou aux 
associés actifs, avant toute affectation à un fonds de réserve ou autres répartitions. Sur ce bénéfice annuel net, 
il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fond de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve 
devait être entamée. Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de 
leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre 
affectation.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 22. Dissolution La société peut être dissoute 
en tout temps, par décision de l'assemblée générale, ou de l’associé unique, délibérant dans les formes 
prévues pour les 
modifications aux statuts. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la 
déconfiture ou la mort d'un des associés. Article 23. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour 
quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous 
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs 
pouvoirs et leurs émoluments. Conformément à l’article 2 de la loi du deux juin deux mille six modifiant le Code 
des sociétés en vue d’améliorer la procédure de liquidation, la nomination des liquidateurs devra faire l’objet 
d’une confirmation par le Tribunal compétent. Article 24. Répartition de l’actif net Après paiement de toutes 
dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, et, en cas 
d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre 
tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés 
dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES  Article 25. Election de domicile Chaque 
associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur ou porteur d’obligations, sont tous tenus de faire connaître 
leur domicile actuel ainsi que tout changement de domicile ultérieur par recommandé envoyé au siège social; et 
au cas où ils résideraient à l'étranger, à faire élection de domicile en Belgique et notifier cette élection par 
recommandé. Faute de quoi, toutes communications, sommations, assignations, significations pourront leur être 
faites valablement au dernier domicile connu ou élu en Belgique, ou s'il n'en existe pas, au siège de la société.
Article 26. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et 
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 27. Droit 
commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés 
sont censées non écrites.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront 
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt (manuel ou électronique) de l'extrait de l'acte 
constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce ou du moment où la Société acquerra la personnalité morale. 1°
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille onze. 2° La première assemblée générale annuelle aura lieu en 
mai deux mille douze. 3° Monsieur Michaël VANDENHENDE soussigné, est désigné en qualité de gérant non 
statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat n’est pas rémunéré sauf disposition ultérieure contraire de 
l’Assemblée Générale. Il accepte sa mission. 4° Monsieur Michaël VANDENHENDE et Madame Agnès 
PIERRART reçoivent chacun présentement mandat spécial avec pouvoir de substitution et de subdélégation 
vers Madame Catherine DEMANET dont les bureaux sont établis à 1300 Wavre, avenue Lavoisier 25A, pour 
accomplir au nom de la société présentement constituée toutes démarches et formalités administratives 
généralement quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet 
entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires économiques. 5° Reprise des engagements 
souscrits au nom de la société en formation: - avant la signature du présent acte constitutif, reprise de tous 
engagements pris au nom de la société en formation : à partir du premier avril deux mille onze ; - entre la 
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe en conformité avec l'article 60 du Code des Sociétés. Dès 
dépôt au Greffe, comme dit ci-dessus, les dits engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par 
la Société ici constituée, sans préjudice aux droits des tiers comme de droit. Le notaire rappelle que le gérant 
devra veiller à reprendre, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société 
en formation. 6° Les comparants, compte tenu des critères légaux, décident de ne pas nommer de commissaire 
aux comptes.
IV.- CLOTURE DE L'ACTE FRAIS Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à leur 
charge en raison de la constitution s'élève à neuf cent quinze euros. DROIT D’ECRITURE Le notaire soussigné 
confirme la réception d’un montant de nonante-cinq euros (95,00 €) pour le paiement du droit dû en vertu de 
l’arrêté royal du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes assimilées 
au timbre en arrêté d’exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l’arrêté du Régent relatif à 
l’exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d’exécution.
DONT ACTE.- Fait et passé date et lieu que dessus. Sur projet communiqué moins de cinq jours ouvrables 
mais dans un délai qui leur a paru suffisant pour l’examiner. Et après que lecture commentée et intégrale ait été 
donnée des présentes, les requérants ont signé ainsi que nous, Notaire. 
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte avec attestation 
bancaire. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.