Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Sofasto
Rue Colonel Bourg 123-125
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 7 avril 2015.
1. Monsieur Amaral da Silva Carlos Augusto, domicilié à 1932 Zaventem, Spechtenberg 28.
2. Madame Onofre Ferreira Antunes Da Silva Maria de Fatima, domiciliée à 1932 Zaventem,
Spechtenberg 28.
3. Mademoiselle Onofre Antunes Da Silva Ana Sofia, domiciliée à 1932 Zaventem, Spechtenberg 28.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée - Starter dont les statuts stipulent notamment
ce qui suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Sofasto.
Tant qu'elle n'a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l'article 214, §
1er du Code des sociétés, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique le mot "starter" ou
l’abréviation "SPRL-S".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), rue Colonel Bourg 123-125. (…)
Article 3. Objet social
La société  a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
-              la pose de carrelages;
-              l'exécution de travaux de rejointoiement;
-              la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
-              la pose de chape;
-              la maçonnerie;
-              tous travaux de ferraillage et de pose de coffrage;
-              la réalisation de gros œuvre de maisons individuelles;
-              la réalisation de gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux,
etcetera…); la réalisation du gros ouverture de tranchées, dérochement, destruction l'explosif,
etcetera…;
-              le déblayage de chantiers;
-              tous travaux de menuiserie, chauffage central de chauffage au gaz par appareils
individuels;
-              tous travaux d'installation électrique
-              zinguerie, couvertures métalliques, étanchéité de constructions;
-              autres travaux de finition (y inclus pose de gyproc et plafonnage et peinture);
-              l'importation et l'exportation de toux produits se rapportant à l'objet de la société ;
-              l'exploitation de surfaces commerciales ;
-              la prestation de tous services de gestion et de direction dans d'autres sociétés ou
entreprises aussi bien belges qu'étrangères : la prestation de services administratifs, techniques,
0627997497
Volet B
informatiques, juridiques et de représentation pour compte de tiers vis-à-vis de toutes instances et
pouvoirs publics ;
-              le commerce en gros et en détail de tous tissus, étoffes, cuir et pelleteries, tissus
d'habillement et d'ameublement;
-              le commerce en gros et en détail de tous articles de mercerie, aiguilles, fils à coudre,
rubans, boutons, lacets, etcetera… ; retoucherie ;…
-              la vente, l'importation, l'exportation, la location et l'entretien de tout équipement
électronique et informatique et de tout support quels qu'ils soient qui se rattachent, mettent en valeur
ou servent à exploiter les équipement électroniques et informatiques ;
-              la commercialisation sous toutes ses formes, la création, la mise en valeur de logiciels
servant à exploiter les  équipement électroniques et informatiques ;
-              de faire toutes opérations se rapportant à l'informatique, la téléphonie, le transfert de
données et la gestion de réseaux ;
-              l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toute prestation de service dans
le cadres des activité précités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autre sociétés.
La société peut aussi prendre des participations directes ou indirectes dans toute société ou
entreprise industrielle, financière, mobilière ou immobilière belge ou étrangère, le contrôle de leur
gestion, ou la participation à celle-ci par prise de tous mandats au sein des dites sociétés ou
entreprises, l'achat, et plus générale toutes les opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle a encore pour objet, la réalisation d'opérations d'achat, de vente et de location d'immeuble et
l’immobilier pour compte propre.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à trois euros (EUR 3,00). Il est représenté par trois (3) parts, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/troisième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les trois (3) parts, au prix de un euro (EUR
1,00) chacune, comme suit:
-              Monsieur Amaral da Silva Carlos Augusto, prénommé, souscrit une (1) part, entièrement
libérée ;
-              Madame Onofre Antunes Da Silva Ana Sofia, prénommée, souscrit une (1) part,
entièrement libérée ;
-              Madame Onofre Ferreira Antunes Da Silva Maria de Fatima, prénommée, souscrit une (1)
part, entièrement libérée.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part entièrement par des
virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Tant que la société est une SPRL-S, la gestion ne peut être assurée que par des personnes
physiques.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de décembre à 11 heures une assemblée
générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du
siège social désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Volet B
Article 10. Questions écrites
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées
au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice du droit de vote
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
Article 15. Affectation du résultat
Tant que la société est une SPRL-S, il sera prélevé vingt-cinq pour cent (25%) du bénéfice net pour
la formation de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le fonds de
réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros, capital minimum requis pour une
société privée à responsabilité limitée, et le capital souscrit.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mardi du mois de décembre
2016.
2. Nomination de gérantes non-statutaires
Sont nommés gérantes non-statutaires pour une durée illimitée:
Madame Onofre Ferreira Antunes Da Silva Maria de Fatima, prénommée ;
Madame Onofre Antunes Da Silva Ana Sofia, prénommée.
Leur mandat sera gratuit.
5. Pouvoirs
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée VANDAELE & Partners, ayant son
siège social à Evere (1140 Bruxelles), rue Colonel Bourg 123-125 ou toute autre personne désignée
par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale
auprès d’un guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse
d’assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès
de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.