N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HuNeeds
(en abrégé) : HN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Vleurgat 295
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
      N° d’entreprise :    
    Dénomination :
    (en entier) :    HuNeeds
 
    (en abrégé) :    HN
    Forme juridique :    Association sans but lucratif
    Siège :    Chaussée de Vleurgat 295, 1050 Bruxelles - Belgique
    Objet de l’acte :    Constitution
 
Entre les soussignés: 
1.    Nastasia ENGLEBERT, née à Ixelles, Belgique, le 28 février 1990, domiciliée Chaussée de Vleurgat 295 à
1050 Ixelles
2.    Caroline de MONTJOYE, née à Etterbeek, Belgique, le 13 septembre 1990, domiciliée Avenue des Ablettes
23 à 1160 Bruxelles
3.    Johanne SIMONART, née à Woluwe-Saint-Lambert, Belgique, le 19 juin 1990, domiciliée avenue du
Diamant 130 à 1030 Schaerbeek
4.    Adrien ENGLEBERT, né à Ixelles, Belgique, le 17 septembre 1994, domicilié avenue des Genêts 14 à 1640
Rhode-Saint-Genèse
 
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi
du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit: 
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « HuNeeds », en abrégé « HN ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif  » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Chaussée de Vleurgat 295, à 1050
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 3. But
L’association a pour but :
1.    De créer des solutions de réinsertion sociale sur mesure pour des personnes sans-abri. Favoriser une prise
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en charge globale et de manière individualisée, privilégiant leur re-valorisation et leur estime d’eux-mêmes est un
aspect important dans l’approche de l’association. En effet, le phénomène de sans-abrisme et les problématiques
associées sont nombreuses, évolutives et complexes et nécessitent une recherche permanente dans les
approches proposées. 
2.    D’être un interlocuteur privilégié entre sans-abri, les acteurs du secteur et les citoyens. Nous voulons
permettre à ces derniers de s’impliquer à leur manière et à la lumière de leurs compétences, atouts, centres
d'intérêt, et moyens dans cette cause sociale. Guider les citoyens dans leur envie de se rendre utile et de
contribuer à endiguer la problématique du sans-abrisme, et leur permettant de trouver et de créer des solutions
aux problématiques associées au sans-abrisme.
3.    De former un réseau d’acteurs et de citoyens autour de chaque personne sans-abri prise individuellement,
créer donc un grand nombre de partenariats avec des associations et institutions oeuvrant dans le même
domaine ou un domaine associé, nécessaire à la poursuite de notre but social. L’objectif étant d’arriver à plus de
synergies entre tous ces acteurs.
4.    L’association est donc une plateforme de rencontres, d’échanges et de connexions des besoins dans le but
d’une réinsertion sociale globale, et donc socio-professionnelle. 
5.    L’association sensibilise également la population aux différents thèmes directement liés à ces publics et à
cette problématique du sans-abrisme et celles qui y sont liées.
Pour atteindre ces buts, l’association pourra créer, organiser et gérer des activités d’information, de
documentation, de formation, organiser des rencontres, conférences, partenariats national ou international pour
mobiliser les différents publics et protagonistes, cette liste d’activités n’étant pas limitative. Elle pourra également,
dans le cadre de son objet social, recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes et valeurs
quelconques. Elle pourra passer tous contrats, conventions et marchés avec toutes personnes physiques ou
morales et avec tout organisme public. Enfin, elle pourra s’associer ou collaborer et coordonner et/ou promouvoir
toutes les synergies avec d’autres personnes physiques ou morales, du secteur public ou du secteur privé, dans
la mesure où de telles associations ou collaborations s’avèreront utiles à la réalisation de son objet social.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l’assemblée générale.
 
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents et de soutien.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de
l’association acceptés en cette qualité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts. 
 
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs: toute personne ou toute institution qui adresse une demande écrite au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale. Un candidat accepté en qualité de
membre effectif devra impérativement signer le registre des membres, les statuts et règlements d’ordre intérieurs
de l’association. Les institutions ou associations membres sont représentées par des personnes physiques
choisies par les organes de ces institutions ou associations parmi les membres de leur personnel. Si ces
personnes physiques perdent leur mandat, elles sont d’office remplacées à l’assemblée générale par le
représentant mandaté par leur institution ou association.
 
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents: les personnes morales qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et
qui s’engagent à en respecter le règlement d’ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
La personne morale qui souhaite devenir membre adhérent devra répondre à la condition suivante: versement
d’une cotisation annuelle d’un montant minimum fixé par le conseil d’administration. Cette adhésion peut être
refusée par le conseil d'administration, sans devoir motiver sa décision.
 
Art. 8. Démission – suspension et exclusion – démission d’office – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant  sa démission par écrit au
président du conseil d’administration. Ce retrait n’ouvrira dans leur chef aucun droit au remboursement, même
partiel, de cotisations versées.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois, le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel,
les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l’asbl.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent requiert les conditions suivantes:
1.    La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
2.    La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3.    La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé;
4.    Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite;
5.    La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
La qualité de membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fond social de l’association. Il ne peut
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de
même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III – Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents et de soutien sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est
fixé au cas par cas par le conseil d’administration ou l’administrateur délégué. 
 
Titre IV – Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par un membre effectif choisi par ses pairs.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
•    la modification des statuts;
•    l’admission de nouveaux membres;
•    l’exclusion de membres;
•    la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;
•    la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;
•    l’approbation des comptes et des budgets;
•    la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs;
•    la dissolution volontaire de l’association;
•    la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
•    la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres; 
•    la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s’il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives;
•    la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations
qui lui incombent;
•    la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
•    la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale;
•    le cas échéant, l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications;
•    tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du
premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le président et le secrétaire, par
lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser
la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour tel qu’il est établi par le conseil d’administration. Elle est signée par le ou
la secrétaire du conseil d’administration ou, à défaut, tout autre administrateur.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque
l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
•    modification statutaire: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés;
•    modification du but de l’ASBL: quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés;
•    exclusion d’un membre: pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres
présents ou représentés;
•    dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale: quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que les 2/3 des membres soient présents ou
représentés à l’assemblée générale et que 2/3 d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour, pour
autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l’association, la
transformation en société à finalité sociale ou l’exclusion d’un membre.
Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.
 
Art. 17. Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par
contre, quand l’assemblée doit décider d’une modification statutaire, de l’exclusion d’un membre, de la dissolution
de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V – Conseil d’administration
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois membres, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les représentants des membres effectifs de l’association.
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 21. Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d’administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l’abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l’association.
Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et par
bulletin secret. L’assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
La qualité d’administrateur se perd automatiquement par le départ de celui-ci de sa propre association ou le
décès.
 
Art. 22. Composition
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. S’il l’estime
nécessaire, il peut également nommer un vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration et l’assemblée
générale.
Le vice-président remplace le président en cas d’absence et le seconde en l’aidant dans sa mission.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il
procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée
notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 23. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs par mail ou courrier au moins huit jours avant la date de celui-ci. La
convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le conseil
d’administration est présidé par le plus âgé des administrateurs présents ou par le vice-président.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
Chaque fois qu’un membre le demandera, il devra être procédé à un scrutin secret.
 
Art. 24. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
 
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d’administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Art. 26. Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 27. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 28. Bureau
Le conseil d’administration peut nommer un bureau ayant à charge l’appui à la gestion journalière ainsi que les
prises de décisions rapides et ne pouvant attendre une consultation formelle du conseil d’administration.
 
Art. 29. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne parmi les administrateurs ou non,
agissant individuellement ou au sein d’un organe de gestion journalière.
Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir des actes d’administration:
•    qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
•    qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants;
•    prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration;
•    signer la correspondance journalière;
•    prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance;
•    effectuer tous paiements;
•    conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance;
•    faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;
•    signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le conseil d’administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil
d’administration suivante. Les décisions de toute personne agissant en tant qu’organe de l’association devront
être consignées dans les documents de l’association.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 30. Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un
administrateur agissant individuellement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et
d’une procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 31. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur délégué est rémunérée. Le conseil d’administration fixera le montant des
rémunérations qui lui seront accordées.
Les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil
d’administration sans qu’aucune décision ne soit nécessaire.
 
Art. 32. Les actions judiciaires 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par la personne désignée à cet effet par le conseil
d’administration. Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association ou un membre composant
un organe de l’association, la décision est prise par l’assemblée générale et l’action est intentée par la personne
désignée à cet effet par le conseil d’administration, sans qu’aucune décision du conseil ne soit nécessaire.
 
Art. 33. Publicité des décisions prises par le conseil d’administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d’administration,
sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association.
Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la
raison sur simple demande écrite adressée au conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les
documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation
des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Art. 34. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VI – Dispositions diverses
Art. 35. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale et être
instauré. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 36. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même année. 
 
Art. 37. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Art. 38. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 39. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 40. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et régissent les associations sans but lucratif.
 
Titre VII - Dispositions transitoires
Art. 41. L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs
Nastasia ENGLEBERT, née à Ixelles, le 28 février 1990 et domiciliée Chaussée de Vleurgat 295, à 1050 Ixelles
Johanne SIMONART, née à Woluwe-Saint-Lambert, le 19 juin 1990 et domiciliée avenue du Diamant 130, à
1030 Schaerbeek 
Adrien ENGLEBERT, né à Uccle, le 17 septembre 1994 et domicilié avenue des Genêts 14, à 1640 Rhode-Saint-
Genèse 
 
Art. 42. Le conseil désigne comme administrateur délégué à la gestion journalière
Nastasia ENGLEBERT, née à Ixelles, le 28 février 1990 et domiciliée Chaussée de Vleurgat 295, à 1050 Ixelles