N° d'entreprise :
0464938717
Dénomination :
(en entier) :
Société Indépendante de Management et de Gestion
(en abrégé) : Simanag
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue As-Pois(TOU) 12 bte 12
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Anne Gahylle, notaire associé à la résidence de TOURNAI, en
date du dix-sept décembre deux mille dix-huit, qui sera enregistré dans le délai légal, que l’
assemblée générale a pris les décisions suivantes, ci-après reprises par extrait :
 
Première résolution
L’assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant de un million quatre
cent nonante mille trois cent nonante-sept euros (€ 1.490.397,00) pour le porter de un million quatre
cent nonante-trois mille sept cent cinquante et un euros (€ 1.493.751,00) à deux millions neuf cent
quatre-vingt-quatre mille cent quarante-huit euros (€ 2.984.148,00) sans création de nouvelles parts,
par incorporation de la prime d’émission.
 
Seconde résolution
Proposition de réduire le capital réellement libéré de la société à concurrence d’un montant de deux
cent vingt-cinq mille euros (€ 225.000,00), pour le ramener d’un montant actuel, soit deux millions
neuf cent quatre-vingt-quatre mille cent quarante-huit euros (€ 2.984.148,00), au montant nouveau,
soit deux millions sept cent cinquante-neuf mille cent quarante-huit euros (€ 2.759.148,00), en
maintenant le nombre de parts sociales existantes.
Cette réduction de capital sera imputée sur la partie du capital qui a été formée lors de l’
augmentation de capital qui a été décidée par l’assemblée générale extraordinaire de la société dont
le procès-verbal est repris dans un acte reçu par le notaire Henri Thevelin à Messines le quatorze
mars deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge du deux avril suivant, sous le
numéro 14072201.
Cette assemblée avait pris la décision d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de deux
cent vingt-cinq mille euros (€ 225.000,00), par apport de la distribution de dividendes qui avait eu lieu
auparavant, le tout en conformité avec et par application de l’article 537 du Code des Impôts 1992,
tel qu’il avait été adapté par la loi programme du 28-06-2013.
 
L’assemblée a constaté que la réduction de capital est réalisée ; toutefois, l’article 317 du Code des
Sociétés impose au moins de façon implicite un délai d’attente de deux mois à dater de la publication
de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge avant qu’il ne soit procédé au
remboursement effectif aux associés.
Après l’écoulement de ce délai de deux mois, et à défaut d’une demande de sûreté par un créancier
pour les créances non encore échues à la date de la publication, le remboursement effectif se fera
au lieu et au moment déterminée par les gérants de la société.
Le montant du capital à rembourser à chaque associé sera dans l’intervalle comptabilisé au compte-
courant de chaque associé.
 
Troisième résolution
Proposition de réduire le capital de la société une deuxième fois à concurrence d’un montant total de
deux millions cinq cent septante-cinq mille euros (€ 2.575.000,00), pour le ramener de deux millions
Volet B
sept cent cinquante-neuf mille cent quarante-huit euros (€ 2.759.148,00) à cent quatre-vingt-quatre
mille cent quarante-huit euros (€ 184.148,00), sans annulation de parts
Cette réduction de capital sera imputée fiscalement comme suit :
- sur le capital réellement libéré : deux millions cinq cent neuf mille quatre-vingts euros (€
2.509.080,00) ;
- sur le bénéfice reporté : soixante-cinq mille neuf cent vingt euros (€ 65.920,00).
 
L’assemblée approuve à l’unanimité le principe de cette réduction de capital, et décide à l’unanimité
de réduire le capital social de la société à concurrence d’un montant de deux millions cinq cent
septante-cinq mille euros (€ 2.575.000,00).
 
L’assemblée a constaté que la réduction de capital est réalisée ; toutefois, l’article 317 du Code des
Sociétés impose au mois de façon implicite un délai d’attente de deux mois à dater de la publication
de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge avant qu’il ne soit procédé au
remboursement effectif aux associés.
Après l’écoulement de ce délai de deux mois, et à défaut d’une demande de sûreté par un créancier
pour les créances non encore échues à la date de la publication, le remboursement effectif se fera
au lieu et au moment déterminé par les gérants de la société.
Le montant du capital à rembourser à chaque associé sera dans l’intervalle comptabilisé au compte-
courant de chaque associé.
 
Quatrième résolution
L’article 5 des statuts est remplacé par la disposition suivante :
Le capital social est fixé à la somme de cent quatre-vingt-quatre mille cent quarante-huit euros (€
184.148,00) représenté par dix-sept mille quatre cent nonante-six (17.496) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
 
Cinquième résolution
L’assemblée décide d’acter la démission de Monsieur Paul CRAHAY en sa qualité de gérant
statutaire.
L’article 12 des statuts (gérance) sera adapté, en supprimant la phrase « Est nommé gérant pour
une durée indéterminée, Monsieur Paul CRAHAY. »
 
Immédiatement après, l’assemblée décide de nommer comme gérant, pour une durée indéterminée,
jusqu’à révocation éventuelle :
Monsieur CRAHAY Pierre-Etienne Louis Nicolas, né à Tournai le quinze avril mil neuf cent septante,
demeurant à 7760 Celles (Molenbaix), Chemin Vert 44 /D000.
 
Sixième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-
dessus et au Notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le
texte coordonné des statuts.
 
Les gérants mandatent Monsieur Jean-Pierre Dubar, demeurant à 7500 Tournai, rue Saint Eleuthère
27, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la
Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations,
d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses
administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les
documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
 
Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte, statuts coordonnées
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Anne Gahylle, Notaire