N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TANIA WOUTERS SOCIETE CIVILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4300 Waremme, Rue des Prés 31 Bte 501
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du premier avril 
2011 , en cours d'enregistrement, il ressort que :
Madame WOUTERS Tania, née à Liège, le 18 mars 1977, numéro national 77.03.18-258-64, 
communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 4300 Waremme, rue des Prés, 31/501.
Monsieur COEME Vincent Michel Guy, né à Waremme, le 3 novembre 1979, numéro national 
79.11.03-101-90, communiqué avec son accord exprès, domicilié à 4300 Waremme, rue des Prés, 
31/501.
Les comparants ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt d'acter qu'ils 
constituent entre eux une société civile et d'établir les statuts d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée dénommée «TANIA WOUTERS SOCIETE CIVILE» , ayant 
son siège à 4300 Waremme, Rue des Prés 31, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR), représenté par cent parts sociales (100)  sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un/centième de l'avoir social.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros  (186,00 €) euros 
chacune, comme suit :
par Madame Tania 
WOUTERS,  précitée,
À concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze 
euros
99 parts
Par Monsieur Vincent 
COEME, précité
À concurrence de cent quatre vingt six euros 
1 part
Ensemble
Souscription pour dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR) , soit un total de cent  parts
100 parts
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de minimum légal par un versement 
en espèces d’un montant de six mille deux cents euros (6.200 €)  effectué au compte spécial ouvert 
à cet effet au nom de la société en formation.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été produite au notaire instrumentant.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «TANIA WOUTERS SOCIETE CIVILE».
Article 3 - Siège social
Le 
siège 
social 
est 
établi 
à 
4300 
Waremme, 
Rue 
des 
Prés 
31.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
0835103583
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger: 
- l’activité d’ostéopathie, de kinésithérapie, y compris sportive et vestibulaire 
- la mise en oeuvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et 
tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques, 
-
la 
rééducation, 
la 
gymnastique 
médicale, 
la 
gymnastique 
pré-
et 
postnatale, 
- le massage, la physiothérapie, 
-
l’exploitation d’une salle d’entraînement sportif et de remise en condition  
physique, 
- toutes prestations se rattachant notamment à l’ostéopathie, l’ergothérapie, l’endermologie; cette 
énumération n’étant pas limitative.
La société prévoit la possibilité d’organiser et d’animer des stages et des séminaires, participer à des 
cours, journées d’étude et conférences, dans les domaines liés à l’ostéopathie, à la kinésithérapie et 
à 
la 
l’activité 
de 
chiropracteur. 
La société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la 
conception, l’organisation et le fonctionnement d’un cabinet d’ostéopathie et de kinésithérapie en ce 
compris et de manière non exhaustive la collaboration avec d’autres disciplines médicales et/ou 
paramédicales dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique, notamment celles relatives 
au libre choix du praticien par le patient, à l’indépendance diagnostique et thérapeutique, au respect 
du secret professionnel, à l’indépendance et à la dignité professionnelle du praticien.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses 
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment 
par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, 
pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et 
que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «en bon père de famille » n’aient pas 
un caractère répétitif et commercial, ainsi la société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à 
l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter 
directement, 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement 
la 
réalisation. 
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription, 
de participation, d’intervention financière, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un 
objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le 
développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi 
réglementant l’accès à la profession. Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes 
affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont 
ne 
nature 
à 
favoriser 
le 
développement 
de 
son 
entreprise. 
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. 
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou 
modifier l’objet social. 
Article 5 - Durée
La 
société 
est 
constituée 
pour 
une 
durée 
illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libéré à concurrence de six mille deux 
cents euros (6.200 €).
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir 
l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins 
des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, 
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la 
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en 
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi de juin, à 18 heures au 
siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale. 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre  et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel 
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont 
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci 
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris  à l'unanimité les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de 
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1.
Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille douze.
2.
Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra 
en deux mille treize.
3.
Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Madame Tania WOUTERS, 
prénommée.  Elle est  nommée jusqu'à révocation et engage valablement la société.   Le 
Volet B - Suite
mandat est rémunéré.
Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être 
déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.
Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt
Sont déposés en même temps : 
- l'expédition de l'acte du premier avril 2011