N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LE CHATEAU DE DRACULA SNC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Gustave Fuss 34
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Il résulte d’un acte reçu en date du 11 juillet  2018  déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles
avant enregistrement qu’une société en nom collectif a été constituée avec les statuts suivants :
 
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
 
ARTICLE 1:
La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle se dénommée Le Château de Dracula SNC.
 
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Gustave Fuss 34.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du
respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités
d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.
 
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte :
LE CHÂTEAU DE DRACULA SNC
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
RUE GUSTAVE FUSS 34, 1030 BRUXELLES
CONSTITUTION
Objet social
L’objet social de la société est tant en Belgique qu’a l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement a:
- La société a pour objet, tente pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui
que ce soit, en Belgique et a l'étranger, toutes activités généralement quelconques afférentes a la gestion totale
ou partielle de restaurants, hôtels, complexes touristiques, l'organisation de stages de vacances sportives, de
séminaires de formation, a l'achat, la vente et la location de tous matériels, denrées et produits relatifs au secteur
Horeca, a alimentation générale et a l'activité de traiteur, a la diététique et a l'activité sportive ou culturelle.
- Toutes les activités liées au service traiteur et a l’Horeca, en ce compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, sandwicherie, snack-bars, cafeterias, débits des boissons.
- Toutes les activités liées au commerce de denrées alimentaires périssables et non périssables, boissons, vin et
spiritueux.
0697836113
- L’organisation de banquettes et réceptions.
- La vente en gros et en détail, l’import et export de toutes les textiles en général, vêtements traditionnels et
artisanaux.
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location, le tout
avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds des
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, des tout biens immobiliers, ainsi que toutes les
opérations de financement. Elle pourra exiger toutes constructions pour son compte ou pour les comptes des
tiers, en tant que maitre d’ouvrage ou entrepreneur général, et d’effectuer éventuellement aux biens immobiliers
de transformations et de mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction (études de génie civil et diverses équipements techniques d’immeubles).
- Acheter tout matériaux, signer tout contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations
d’échange, commissions et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
- Elle peut faire tant que pour elle-même que pour les comptes des tiers, toutes actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobiliers ou immobiliers se rattachent directement eu indirectement en tout ou en
partie a son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans
que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder toutes les brevets, patentes,
licences, marques, s’intéresser par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat
d’(actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes les sociétés, entreprises ou associations
existants ou a créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe a tout ou partie de celui de la
présente société, exercer la gérance d’autre société.
- Intermédiaire commerciale dans les activités ci-dessus énumères en ce compris dans tous secteurs dont
l’activité n’est pas réglemente a rejoua.
- La société peut s’intéresser par toutes les voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou
étrangère ayant un objet analogique, similaire ou connexe ou qui simplement de nature a favoriser le
développement de son activité a lui procurer des matières premières ou a faciliter l’écoulement de ces produits.
Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi
s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des
sociétés ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire, ou susceptible d’en favoriser l’extension ou
le développement.
- Exécution pour les tiers de travaux de levage, Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de
travail, Location avec opérateur de matériel de construction, Rénovation et la restauration de meubles, Autres
réparations de biens de consommation n.d.a., Autres services personnels,
- Traitement (ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile etc.) du linge à une échelle non industrielle et
nettoyage d'articles d'habillement pour le compte de particuliers,
  - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction, Intermédiaires du commerce en meubles,
articles de ménage et quincaillerie, Intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels
d'installation électrique à usage domestique et installations de chauffage, Intermédiaires du commerce en articles
en porcelaine, verrerie, papiers peints et revêtements de sol,
- Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir, Intermédiaires du
commerce en denrées alimentaires et en tabac, Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits
spécifiques,
- Commerce de gros de boissons, assortiment général, Commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou
non,
- Autres commerces de gros alimentaires spécialisés n.d.a.
- Commerce de gros d'habillement et de chaussures,
- Commerce de gros d'autres matériaux de construction,
- Commerce de détail en magasin non spécialisé de produits surgelés, Autres commerces de détail en magasins
non spécialisés à prédominance alimentaire, Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance
alimentaire (surface de vente comprise entre 400m² et moins de 2500m²), Autres commerces de détail en
magasin non spécialisé, Commerce de détail d'une large gamme de pdts sans prédominance de l'alimentation,
boissons et tabac tels habillement, meubles, petits appareils, quincaillerie, cosmétique, joaillerie, jouets etc.,
Commerce de détail de conserves de fruits et légumes, Commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou
non, y compris la livraison à domicile, Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé,
- Commerce de détail d'autres textiles en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé, assortiment général,
- Commerce de détail d'autres matériaux de construction en magasin spécialisé,
- Commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes
précédentes: par démarcheurs, distributeurs automatiques, démonstrateurs, marchands ambulant etc.
- Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
- Services de déménagement, Déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines,
- Autres activités de poste et de courrier, Distribution et la livraison du courrier et des colis,
- Cafés-restaurants (tavernes)
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place : friteries,
échoppes de hot-dogs etc.
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias
- Cafés et bars, Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière etc.,
- Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
- Toutes les opérations de commerce et intermédiaire des produits diverses
- La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 3. : Dénomination
La société adopte la forme de Société en Nom Collectif.
Elle se dénommée  LE CHATEAU DE DRACULA SNC.
Article 4. : Siège social
Le siège social de la société est établi au Rue Gustave Fuss 34, 1030 BRUXELLES.
 Il pourra être transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
La société peut également établir des sièges d’exploitation en Belgique ou a l’étranger, sur simple décision de
l’organe de gestion.
 
Article 5. : Durée
La société est crée pour une durée illimitée.
 Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par anticipation sur décision des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire
.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
Article 6. : Capital social
Le capital social est fixé à la somme de mille euro (1.000 EUR), divise en cent (100) parts sociaux, sans
mentions de valeur nominale représentant chaque 100% de l’avoir physique et social.
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des
dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l’augmentation de
capital, est constatée par acte authentique.
 
Article 7. Les parts
Le capital s’élève à mille euros (1.000 �). Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur
nominale de 10 �.
 
Article 8. : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit  faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire
devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemptions ; appliquent aux cessions et
transmissions d’actions a titre onéreux ou gratuit, a des tiers autres que ceux vises a l’alinéa précédent
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 
Article 9. Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
 
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit
de l’associé défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants
droit et le capital social est réduit en conséquence.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 8.
 
Article 10. : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 8 pour la cession de parts.
 
Article 11. : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associe ou tout tiers intéresse
pourra prendre connaissance. Y seront relates conformément a la loi les transferts ou transmissions de parts.
 
Article 12. : Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administre par plusieurs gérants associes ou non, nommes avec ou sans limitation de durée et
pouvant dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statuaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre la durée de leur mandat et en cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y
a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribue.
Si une personne morale est nomme gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associes gérantes
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent charge de l’exécution de cette mission et pourra
également designer un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard les tiers ne pourront
exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la
publicité requise par la loi de leur désignation e qualité de représentant.
Conformément a l’article 257 du Code des Sociétés chaque gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions
concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet
social.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Il en est de même en ce qui concerne toute prise de participation dans le capital d’une autre entreprise.
En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
 
Article 13.  ADMINISTRATION – SURVEILLANCE
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de
pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec
les intéressés tout contrat de louage de service.
 
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des
procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
 
L'assemblée générale ou l'associé unique peut attribuer au(x) gérant(s) en rémunération de son (leur) travail, un
traitement annuel, porté aux frais généraux, indépendamment de ses (leurs) frais de représentation, voyages et
déplacements.
 
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.
Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs d'investigation
et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.
 
Article 14 : Rémunération de gérant
L’assemble générale décide si le mandat de gérant est ou non exerce gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunère, l’assemble générale statuant a la simple majorité des voix, ou l’associe
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation,
voyage et déplacements.
 
Article 15. : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date
prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.
Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
Chaque année, le dernier jour ouvrable du mois de mai à 18.00 heures ou si ce jour est férié, lepremier jour
ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société
ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas
échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
 
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication dessujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation,
commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis envertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points
portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter
gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes
annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la société le
requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui représentent ensemble au
moins un/cinquième du capital social.
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial, associé ou non.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au moins cinq jours
avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.  Aucune proposition faite par
les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés représentant le cinquième du capital
et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour être insérée dans les avis des convocations.
L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou celles qui sont à
prendre dans le cadre de l’article 317 du Code des Sociétés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté, sauf ce qui
est dit au Code des Sociétés.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
Les rapports des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui en
expriment le désir.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le gérant.
 
Article 16. : Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 50 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital social.
 
INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
 
Article 17. : Exercice social
L’exercice social commence début janvier et finit le trente en un décembre.
A cette date les écritures sociales sont arrêtes et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément a la loi.
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements
constitue le bénéfice net de la société.
 
Article 18. Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la clôture
de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même
temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
Article 19. : Contribution des associés aux pertes et au passif
Chaque associé est tenu indéfiniment du passif social solidairement avec les autres associés.
 
Article 20. : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
• décision collective des associés,
• décision de justice,
• décès de tous les associés.
 
Article 21. : Liquidation
En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit être
suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est désigné et
ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au liquidateur,
pour répartir l’actif net et pour clôture la liquidation.
 
Article 22. : Contestations
Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de commerce dont dépend le siège
social.
 
Article 23. COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1° Madame Teleanu Iuliana, né à Zarnesti (Roumanie) le 24 septembre 1986, de nationalité roumaine, inscrit au
registre national sous le numéro 860924-646-18, domicilié à 1140 Rue L. Vandenhoven, 1140 Evere.
2° Monsieur Teleanu Ovidiu Marian, né à Zarnesti (Roumanie) le 9 août 1985, de nationalité roumaine, inscrit au
registre national sous le numéro 85.08.09.567-34, domicilie a Rue L. Vandenhoven, 1140 Evere.
3° Monsieur Parvu Nicolae, né à Brasov (Roumanie) le 16 Mai 1959, de nationalité roumaine, domicilie à Rue
Gustave Fuss 32, 1140 Evere.
 
Article 24. : DISPOSITIONS TRANZITOIRES
A l’instant les associes se sont réunis et ont pris a l’unanimité les décisions suivantes, qui n’auront d’effet qu’au
moment ou la société sera dotée de la personnalité morale, c’est-a-dire au jour du dépôt d’extrait du présent acte
au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
1. Première exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de dépôt  et se clôture le trente et un
décembre 2018.
2. Première assemble générale ordinaires aura lieu en  juin deux mille 2019.
3. Nomination des gérants
Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation
par l'assemblée générale:
 
Madame Teleanu Iuliana, né à Zarnesti (Roumanie) le 24 septembre 1986, de nationalité roumaine, inscrit au
registre national sous le numéro 860924-646-18, domicilié à 1140, Rue L. Vandenhoven, 1140 Evere.
 Ici présent et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son
mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
Engagements pris au nom de la société en formation
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts :
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire Madame TELEANU Iuliana, prénommée, et lui donnent   pouvoir
de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire.
 
Article 25. : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le gérant
ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.