N° d'entreprise : 0403448140
Nom
(en entier) : D'Ieteren Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Mail 50
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "D’Ieteren Group", ayant son siège à
1050 Bruxelles, rue du Mail 50, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les résolutions suivantes :
Renouvellement des autorisations au Conseil d’administration concernant les mécanismes de
défense du capital
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de renouveler (pour une durée de trois ans) les autorisations au Conseil d’
administration suivantes :
a) Autorisation d’augmenter le capital en cas d’offre publique d’acquisition des titres de la Société,
dans les circonstances et selon les modalités prévues au septième alinéa de l’article 8bis des statuts;
b) Autorisation d’acquérir des actions propres pour éviter à la Société un dommage grave et
imminent, dans les circonstances et selon les modalités prévues à l’article 8ter des statuts.
(…)
Renouvellement des autorisations au Conseil concernant l’acquisition et l’aliénation d’actions propres
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de renouveler (pour une durée de cinq ans) les autorisations au Conseil d’
administration concernant l’acquisition et l’aliénation d’actions propres :
a) Autorisation d’acquérir, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations,
un maximum de 15% du nombre d’actions émises par la société pour une contre-valeur par action
minimale d’un euro et maximale de 10% supérieur à la moyenne des cours des dix derniers jours ;
b) Autorisation d’aliéner les actions propres acquises selon les modalités déterminées par le Conseil
d’administration et dans le respect des dispositions du Code des sociétés et des associations ;
c) Autorisation aux filiales de la société d’acquérir et aliéner des actions de la société, conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations, aux mêmes conditions que celles fixées
ci-avant pour la Société elle-même.
(…)
Autorisation au Conseil d’annuler les actions propres acquises
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’autoriser (pour une durée de cinq ans) le Conseil d’administration à annuler, à
tout moment, les actions propres acquises et à modifier les statuts en conséquence de la réduction
du nombre total d’actions de la Société.
(…)
Procuration pour les formalités
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Amélie Coens, Aurélie Cautaerts et Isabelle
Stanson, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Rue du Mail 50, 1050 Bruxelles, chacun agissant
séparément, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN
Notaire