N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rare Brussels
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Riches Claires 14
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
CONSTITUTION – STATUTS – NOMINATION
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le 29 janvier, A Bruxelles, Par acte sous seing privé.
 
TITRE 1. CONSTITUTION
 
Entre les soussignés :
1) Fabien Juif (NN 831201-571-62), né le 1 décembre 1983 à Fontainebleau (France), domicilié à Molenbeek-
Saint-Jean (1080), Rue de L’Ourthe, 36.
2) Hicham Arbib (NN 950821-143-17), né le 21 aout 1995 à Liège (Belgique), domicilié à Schaerbeek (1030),
Avenue Paul Deschanel, 36.
 
Les comparants déclarent que les 100 (cent) parts sont à l'instant souscrites en espèces comme suit :
 - Fabien Juif : 60  (soixante) parts soit 60,00 euros (soixante euros) ;
 - Hicham Arbib : 40 (quarante) parts soit  40,00 euros (quarante euros).
 
TITRE 2. STATUTS CHAPITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
Article 1 – FORME JURIDIQUE – DÉNOMINATION
La société est une société en nom collectif, sous la dénomination : "RARE BRUSSELS". Cette dénomination doit
toujours être précédée ou suivie des mots « société en nom collectif » ou en abrégé SNC.
 
Article 2 – SIÈGE
Le siège social est établi à Bruxelles (1000), Rue des Riches Claires, 14. Il pourra être transféré partout ailleurs
en Belgique, dans le respect de la législation applicable en matière d’emploi des langues, par simple décision de
l’organe de gestion. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins
de l’organe de gestion. La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges
administratifs, des succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à
l’étranger.
 
Article 3 – OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
:
- Le commerce en général de gros, de demi-gros et de détail et notamment l’importation, l’exportation, la
négociation, la vente, la concession, la distribution de nos produits textiles et accessoires de mode, de sport,
neufs ou de seconde main (chemises, accessoires, articles de cuir véritable et d’imitation, chaussures, ...).
0720643385
- La vente sur marchés ambulants ou autre part et ou avec autrui : l’article de cadeaux ainsi que tous produits de
l’artisanat en général
- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières ayant trait aux industries du textile et de la
confection, du vêtement et plus généralement de l’habillement ou de l’ornementation et la toilette, en ce compris
le vêtement travail et la mercerie ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes
- chaussures et maroquinerie en général.
- Toutes activités d’organisations d’événements au sens le plus large du mot et par tous les moyens.
- La publicité sous toutes ces formes et supports et actions promotionnelles se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.
- L’étude, le conseil, la consultance, l’expertise et toutes prestations de services et de fournitures et de produits
en rapport avec le textile.
- Toutes opérations et transactions immobilières. Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes
activités de relations publiques et de prospection de clientèle. A cet effet, la société peut collaborer et prendre
part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce
soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La
société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le
développement. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés. Cette énumération étant exemplative et non limitative. Au cas où l’exercice de certaines
activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la société fera le nécessaire en ce qui
concerne l’accomplissement de ces conditions.
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale,
prise comme en matière de modification de statuts.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cents euros (100,00 EUR), représenté par cent (100) parts nominatives, sans mention
de valeur nominale, qui représentent chacune un centième (1/100e) du capital. Elles sont indivisibles vis-à-vis de
la société.
 
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
 
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
 La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent aux cessions et
transmissions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l’alinéa précédent.
 
1. Cession entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point
A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à
la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit
jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance
notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la notification de
la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la
gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.
S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts
offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés. Dans le mois de cette notification par la
gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu’ils
possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit
de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà
propriétaires. En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre. En cas d’exercice du droit de
préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux
prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert
désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas précédents, en
paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix. Les notifications faites en
exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à
partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres
peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.
 
2. Transmission par décès
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et
légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts. La demande
d’agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/. Ils
peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.
 
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
 
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les
nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul
gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérant ou
administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et
du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité
de représentant
 
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tous mandataires.
 
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est
rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant
de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se
faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers
cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
 
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mercredi du mois de juin de chaque année, à
dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assemblée générale se réunit
extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le
cinquième du capital. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de l'assemblée générale
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les parts sans droit de vote.
 
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
 
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les
écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à
la loi.
 
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé
annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause
quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques
déterminés par la gérance.
 
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
 
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après apurement de tous les frais, dettes et
charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les
associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque
part conférant un droit égal.
 
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites.
 
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce
code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses
contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
 
TITRE 3. DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et immédiatement, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décidé de nommer à titre de
gérant/membre du collège de gestion, dont le nombre est fixé à deux :
Fabien Juif et Hicham Arbib
Qui déclarent accepter cette fonction. Ce mandat est valable pour une durée indéterminée et est rémunéré, sauf
si l’assemblée générale en décide autrement.
Commissaire : L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation: En application de l'article 60 du Code des
Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis
le 01/09/2018.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.
L’assemblée a décidé de donner tous pouvoirs à PROFISCO & PARTNERS SPRL, représentée par Madame
Julie LAURENT, gérante, aux fins de faire le nécessaire quant à la publication de cet acte au moniteur belge et à
l’enregistrement de la présente société à la banque carrefour des entreprises.
 
DÉBUT ET CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice comptable prend cours ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 
PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La première assemblée générale aura lieu le 17 juin 2020.
 
FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges, sous quelque forme que
ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa création, s’élève à environ deux cents
quarante cinq euros.
 
DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en 4 originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs,
les deux autres seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce. Les
présents statuts seront déposés conformément à l'article 67 du code des sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
 
Fait et passé à Bruxelles, à la date susmentionnée.
 
Après la lecture intégrale et le commentaire de l’acte, les comparants ont signé.