N° d'entreprise : 0435585329
Nom
(en entier) : VALDISUD
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Cour Chestrez 8
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Valérie VACA à Louveigné le 29 novembre
2022, l'Assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée dénommée
"VALDISUD" a pris les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations et adoption de la forme d’une SRL.
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations,  l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré de vingt mille euros (20.000,00 €) et la réserve légale de la société de deux mille
euros (2.000,00 €), soit un montant total de vingt-deux mille euros (22.000,00 €), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et que la capital a été
entièrement libéré de sorte qu’il n’a pas été créé de compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
Volet B
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Modification de la dénomination.
L’assemblée décide que la société sera désormais dénommée : « VALDISUD Immo & Management
», en abrégé « VALDISUD ».
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Modification de l’objet de la société.
(a) Rapport préalable de l’organe d’administration en vertu de l’article 5 :101 du Code des sociétés et
des associations.
Le Président donne connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de l'objet de la
société.
Les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.
Ce rapport restera annexé aux présentes afin d'être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec
une expédition du présent procès-verbal.
DONT ACTE
(b) Proposition de modifier l’objet de la société.
L'assemblée propose de remplacer l’objet actuel par l’objet suivant :
« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, :
a) l'exercice de la profession de consultant, au sens le plus large du concept, comprenant
 toutes prestations de services de nature intellectuelle, pour des entreprises, associations,
administrations publiques, personnes privées et institutions, dans tous secteurs quelconques, dont
notamment, mais sans être limitatif, l'activité de conseil en gestion d'entreprise, gestion
administrative, gestion commerciale, stratégie, organisation, management, marketing, lobbying,
relation publique, communication, prospection commerciale, production et développement, étude
économique, publicité, gestion de personnel, l'analyse, l'amélioration, le développement et
l'implémentation de processus de gestion, de systèmes automatisés ou non; ainsi que l'organisation
et la prestation de formations professionnelles ;
tous services de consultance, prestations de conseil, d'assistance et toutes prestations techniques,
dans les domaines de l'informatique, de la télécommunication, de la technologie de l'information et
des communications (IT), comprenant notamment, le développement, le design, la gestion, et la mise
à jour de logiciels d'ordinateurs, de réseaux informatiques, d'applications de multimédia et de e-
commerce, l'importation et l'exportation, l'achat à la vente des matériels et logiciels informatiques;
L'exécution de tâches d'intérim management pour des entreprises, sociétés et établissements, dans
tout secteur, tant publics que privés, en ce compris l'exécution de tous mandats relatifs à
l'administration, la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation de toutes sociétés et entreprises,
belges ou étrangères, siéger dans tous comités, exécutifs, consultatifs et de gestion en général de
ces sociétés et entreprises ;
b) La gestion d’un patrimoine immobilier et toutes opérations immobilières au sens le plus large du
concept
La société pourra, de manière habituelle ou non, procéder à l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans
option d'achat, l'exploitation et t'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement.
Elle pourra, acheter, ériger ou faire ériger, avec ou sans application de la taxe sur la valeur ajoutée,
toutes constructions, pour son compte propre ou pour compte de tiers, en tant que maitre de
l'ouvrage ou entrepreneur général, en vue soit de conserver les dits biens, soit de les céder avec ou
sans application de la taxe sur la valeur ajoutée, soit de constituer sur les dits biens des droits réels
en vue de céder ou rétrocéder ces mêmes droits, soit d'effectuer éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles); acheter tous matériaux ; signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles ;
c) Activités de holding et de management
La société pourra de manière habituelle procéder à :
L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou a constituer, la planification, la coordination, le développement de
Volet B
et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une
participation ou non ;
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit a des personnes morales et a des entreprises ou a des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ;
Prodiguer des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, a l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements ; donner de l'aide
et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de
finances, de vente, de production et d'administration générale ;
Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur ;
La réalisation de tous travaux d'audit, de management, d'étude, de contrôle, de surveillance,
d'expertise, de mission ou d'assistance en matière financière, administrative, sociale et juridique ainsi
que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises
au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;
L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
d) la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières, comprenant notamment la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciales ou
autres, belges ou étrangères, toutes 'opérations de placements financiers dans son sens le plus
large ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la réalisation
de ces conditions. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement â son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale décide que l’assemblée générale ordinaire se tiendra dorénavant le 20 juin à
18 heures, et ce dès la prochaine assemblée générale ordinaire qui sera tenue en 2023.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : Confirmation décisions de l’assemblée générale du 1er septembre 2021 –
nomination administrateur statutaire.
a) Aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, l’assemblée générale réitère sa décision
du 1er septembre 2021 acceptant la démission de Monsieur DEWALQUE Jean-Marie de son poste
d’administrateur.
Aux termes de la même décision, Monsieur DEWALQUE a reçu décharge pour l’exécution de son
mandat.
b) Aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, l’assemblée générale réitère sa décision
du 1er septembre 2021 de nommer comme administrateur, pour une durée indéterminée à dater du
1er septembre 2021 :
(...) Monsieur LAMBERS Sebastien Jean Michel, domicilié à 4052 Beaufays (Chaudfontaine), Au
Tiège 34.
Le mandat de l’administrateur est rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
En outre, l’assemblée générale décide que Monsieur LAMBERS Sebastien sera administrateur
statutaire.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8. Huitième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations et les décisions qui précèdent.
« TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Volet B
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : «
VALDISUD Immo & Management », en abrégé « VALDISUD ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, :
a) l'exercice de la profession de consultant, au sens le plus large du concept, comprenant
 toutes prestations de services de nature intellectuelle, pour des entreprises, associations,
administrations publiques, personnes privées et institutions, dans tous secteurs quelconques, dont
notamment, mais sans être limitatif, l'activité de conseil en gestion d'entreprise, gestion
administrative, gestion commerciale, stratégie, organisation, management, marketing, lobbying,
relation publique, communication, prospection commerciale, production et développement, étude
économique, publicité, gestion de personnel, l'analyse, l'amélioration, le développement et
l'implémentation de processus de gestion, de systèmes automatisés ou non; ainsi que l'organisation
et la prestation de formations professionnelles ;
tous services de consultance, prestations de conseil, d'assistance et toutes prestations techniques,
dans les domaines de l'informatique, de la télécommunication, de la technologie de l'information et
des communications (IT), comprenant notamment, le développement, le design, la gestion, et la mise
à jour de logiciels d'ordinateurs, de réseaux informatiques, d'applications de multimédia et de e-
commerce, l'importation et l'exportation, l'achat à la vente des matériels et logiciels informatiques;
L'exécution de tâches d'intérim management pour des entreprises, sociétés et établissements, dans
tout secteur, tant publics que privés, en ce compris l'exécution de tous mandats relatifs à
l'administration, la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation de toutes sociétés et entreprises,
belges ou étrangères, siéger dans tous comités, exécutifs, consultatifs et de gestion en général de
ces sociétés et entreprises ;
b) La gestion d’un patrimoine immobilier et toutes opérations immobilières au sens le plus large du
concept
La société pourra, de manière habituelle ou non, procéder à l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans
option d'achat, l'exploitation et t'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement.
Elle pourra, acheter, ériger ou faire ériger, avec ou sans application de la taxe sur la valeur ajoutée,
toutes constructions, pour son compte propre ou pour compte de tiers, en tant que maitre de
l'ouvrage ou entrepreneur général, en vue soit de conserver les dits biens, soit de les céder avec ou
sans application de la taxe sur la valeur ajoutée, soit de constituer sur les dits biens des droits réels
en vue de céder ou rétrocéder ces mêmes droits, soit d'effectuer éventuellement aux biens
immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de
lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que
conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des
immeubles); acheter tous matériaux ; signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires;
réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles ;
c) Activités de holding et de management
La société pourra de manière habituelle procéder à :
L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou a constituer, la planification, la coordination, le développement de
et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une
Volet B
participation ou non ;
L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit a des personnes morales et a des entreprises ou a des
particuliers, sous quelque forme que ce soit ;
Prodiguer des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, a l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements ; donner de l'aide
et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de
finances, de vente, de production et d'administration générale ;
Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur ;
La réalisation de tous travaux d'audit, de management, d'étude, de contrôle, de surveillance,
d'expertise, de mission ou d'assistance en matière financière, administrative, sociale et juridique ainsi
que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises
au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;
L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
d) la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières, comprenant notamment la
prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, commerciales ou
autres, belges ou étrangères, toutes 'opérations de placements financiers dans son sens le plus
large ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise a des conditions préalables d'accès a la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, a la réalisation
de ces conditions. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement â son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article quatre - DUREE
La société a une durée illimitée.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Volet B
Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée Monsieur LAMBERS
Sebastien, né à Rocourt le 19 février 1968 (...).
Article onze – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, les administrateurs agissant
conjointement, peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Les administrateurs représentent conjointement la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Agissant conjointement, ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article treize – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 20 juin à 18 heures.
Volet B
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article seize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article dix-sept - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article dix-huit – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Volet B
Article dix-neuf - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article vingt - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-et-un - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
TITRE SEPT- DIVERS
Article vingt-deux - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article vingt-trois – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt-quatre – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
9. Neuvième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale décide que le siège de la société est établi à 4140 Sprimont, Cour Chestrez 8.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
10. Dixième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
11. Onzième résolution : Mandat pour les formalités administratives en vue de l’exécution des
résolutions prises.
L’assemblée confère à la SRL Fiduciaire SLCD (BCE0552.927.912) tous pouvoirs nécessaires aux
fins d’exécution des résolutions qui précèdent auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, de la Banque carrefour des Entreprises, et auprès de toute autre administration, en ce
compris au registre eStox.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
Pour extrait conforme,
Valérie VACA, Notaire associé à Louveigné
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, statuts coordonnés et rapport
spécial de l'organe d'administration.