N° d'entreprise : 0748635211
Nom
(en entier) : Herta Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Birmingham 221
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée Herta Belgium", ayant son
siège à 1070 Anderlecht, Rue de Birmingham 221, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification du pouvoir de l’organe d’administration.
L'assemblée décide d’insérer, notamment, un droit de veto pour l’assemblée générale concernant
certains pouvoirs de l’organe d’administration et, par conséquent, décide de remplacer l'article 11
des statuts par le texte suivant: 
"Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque membre de l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime.
§2 Droit de veto
L'assemblée générale dispose d'un droit de veto ce qui implique que l’autorisation de l’assemblée
générale doit être obtenue avant que l’organe d’administration puisse accomplir les actes juridiques
suivants:
(i)           acquisition ou cession d’immobilisations corporelles ou incorporelles et toute autre
transaction économique pour un montant supérieur à 2.000.000,00 euros ;
(ii)          acquisition ou cession d’actions dans d’autres entreprises, sociétés ou de toute autre
entreprise ou fonds de commerce;
(iii)         introduire et/ou transiger tout litige, différend ou procédure (y compris les procédures
judiciaires et d'arbitrage) impliquant une réclamation supérieure à 500.000,00 euros;
(iv)         recrutement des salariés recevant un salaire annuel brut supérieur à 200.000,00 euros ;
(v)          conclusion de contrats pour un montant supérieur à 2.000.000,00 euros ;
(vi)         constitution au bénéfice de tiers de sûretés réelles portant sur les actifs de la Société ;
(vii)        constitution au bénéfice de tiers de sûretés personnelles ;
(viii)       opérations sur les marchés des valeurs mobilières, opérations sur un marché réglementé ou
une plateforme multilatérale de négociation;
(ix)         toute opération bancaire ou signature de documents ayant pour objet la gestion ou le
transfert de sommes d’argent ;
(x)          toute décision relative à l'octroi ou à la souscription d’un emprunt, et plus généralement,
toute décision relative à un financement de la Société qui n'est pas compris dans le budget annuel;
(xi)         toute décision relative à l’achat d’un bien immobilier, la modification des règles comptables
ainsi qu’à la constitution et la fermeture de succursales et de filiales;
(xii)        toute décision relative à la mise en place d’un plan d'options de souscription d'actions,
d'attribution d'actions gratuites, de plan d'épargne d'entreprise, d'abondement, de plan
d'intéressement, de participation ou d'attribution collective de primes, obligatoire ou facultatif, au
profit des salariés et/ou des mandataires sociaux, ainsi que toute modification de ces plans par la
Société ;
(xiii)       toute délégation de pouvoirs.
Les actes juridiques repris ci-dessus aux points (i) à (xiii) ne peuvent en aucun cas être considérés
comme faisant partie de la gestion journalière telle que définie à l’article 5 :79 du Code des sociétés
et des associations. 
§3 Représentation
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale. ».
DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:  Pouvoirs à l'organe d'administration
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire