N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SIMON Vincianne Infirmière
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Luxembourg 81
5570 Beauraing
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Pierre MISSON, Notaire associé à Ciney, agissant pour compte
de la société privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU, Notaires
associés » dont le siège est à Ciney, le 15 mars 2019 :
Fondateurs :
1) Madame SIMON Vincianne Nadine Antoinette, née à Dinant le seize novembre mille neuf cent
quatre-vingt-deux,
2) Et son époux, Monsieur DEBRULE Raphaël Georges Jean-Marie Ghislain, né à Namur le vingt-
sept avril mille neuf cent quatre-vingt-trois,
Domiciliés tous deux à 5570 Beauraing, rue du Luxembourg, 81, ,  ;
Forme : Société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : « SIMON Vincianne Infirmière ».
Siège social : 5570 Beauraing, rue du Luxembourg 81
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
- la dispense de soins de santé et de soins palliatifs tels que généralement donnés par les infirmiers
et infirmières, à domicile, en milieu hospitalier et/ou psychiatriques, en maison médicale ou para-
médicale, en maison de repos, en centre de jour, en maison de convalescence ou de revalidation, en
institution pour handicapés ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir et
toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier(ère),
- l’achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et
accessoires de bien-être et de protection,
- le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, cabinets et centre médicaux et
para-médicaux, de manière générale vers toutes institutions où ils sont appelés à recevoir des soins,
- la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispense de soins de toute personne ou de
tous organismes.
Le tout moyennant l’obtention préalable de toutes autorisations, agréations, licences ou accès à la
profession qui seraient requis.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, et tous établissements, matériels,
et installations.
Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles que personnelles, mobilières
qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
0722806881
Volet B
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
Durée : illimitée
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€),
représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale repré-sentant chacune
un/186ième de l'avoir social, intégrale-ment souscri-tes en espèces et libérée à concurrence d’
un/tiers chacune à la souscription.
Les fondateurs doivent donc encore verser les sommes suivantes :
-Madame Vincianne SIMON : douze mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents (12.333,33 €)
-Monsieur Raphaël DEBRULE : soixante-six euros soixante-sept cents (66,67 €).
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque ING, datée du 15 mars 2019.
Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième mardi du mois d’
avril à 19 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce
jour est férié, l'assem-blée générale est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un
associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il n'a le
droit de voter.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne
seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du
présent extrait au greffe du Tribunal compétent ou par e-dépôt :
Volet B
1) Le premier exercice social, commencé le 1er mars 2019, se clôturera le 31 décembre 2019.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020.
3) Décision relative à la gérance.
Madame Vincianne SIMON prénommée a été désignée aux fonctions de gérante de la société sans
limitation de durée. Ce mandat sera rémunéré.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des
Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er mars 2019.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du
Tribunal compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.