N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WE ARE REBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Avenue Henri Conscience 62
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Nathalie Guyaux, à Schaerbeek, le 7 avril 2025, il résulte que 1/
Madame Dascalu Cristina, (...) domiciliée à 1140 Evere, Rue du Dix-sept avril 33, (...)
2/ Monsieur Minne Gregory Régis,(...), domicilié à 1410 Waterloo, Clos de Bérine 7.   (...)
3/ Madame Bespyatova Dasha, (...) domiciliée à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Mutsaard 73
b023.  (...)
4/ Monsieur Sum Daniel, (...) domicilié à 1140 Evere, Avenue Henri Conscience 62.  (...)
5/ Monsieur Dahan Grégory Alex,(...), domicilié à 1070 Anderlecht, Rue Buffon 114 ; (...)
6/ Monsieur Van Wylick Bastien Luc Edouard, (...) domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Chemin
Geevaert 14 B.   (...) 
7/ Monsieur Maset Enrico, (...)domicilié à 1300 Wavre, Clos du Vicinal 1, (...)
8/ La société à responsabilité limitée « CORPOCONSULT » dont le siège est à 1050 Bruxelles,
avenue Louise 200, boîte 21, numéro d’entreprise 0838.344.868
Constituée aux termes d’un acte reçu le notaire David Indekeu, à Bruxelles, le 3 août 2011, publié
aux annexes du Moniteur belge du 17 août suivant sous le numéro 11126211
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-
verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire David Indekeu, à Bruxelles, le 1er
décembre 2023, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20 décembre suivant, sous le numéro
23468892
Ici représentée par Monsieur Decoo Pascal Ariel René, (...), désigné à la fonction d’administrateur
(alors sous la dénomination gérant) aux termes d’une décision du 1er mai 2023, publiée aux annexes
du Moniteur belge du 12 mai 2023, sous le numéro 23063538.  
9/ Monsieur Waedemon-Baugniet Sacha Alexandre Choura Gérald, (...) domicilié à 1050 Ixelles, Rue
Camille Lemonnier 10    4.  (...)
10/ Monsieur Sundar Raj Kevin Malcolm,(...) domicilié à 1050 Ixelles, Rue Washington 44 boîte 7,
(...)
11/ Madame Bernard Muriel Aimée Yvonne, (...) domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue A.et
M.L. Servais-Kinet 15. (...)
(...)
     CONSTITUTION
     1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
et de dresser les statuts d’une société coopérative, dénommée « WE ARE REBEL », ayant son siège
à 1140 Evere, avenue Henri Conscience 62, aux capitaux propres de départ de trois mille trois
cents euros (€ 3.300,00).
(...)
Les comparants déclarent souscrire les onze (11) parts de classe A, en espèces, au prix de trois
cents euros (300,- EUR) chacune, comme suit :
1/ Madame DASCALU Cristina, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,- EUR)
2/ Monsieur MINNE Gregory, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,- EUR)
3/ Madame BESPYATOVA Dasha, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,- EUR)
4/ Monsieur SUM Daniel, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,- EUR)
1022159373
5/ Monsieur DAHAN Grégory, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,- EUR)
6/ Monsieur VAN WYLICK Bastien, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,- EUR)
7/ Monsieur MASET Enrico, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,- EUR)
8/ La SRL Corpoconsult, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,- EUR)
9/ Monsieur WAEDEMON-BAUGNIET Sacha, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,-
EUR) 
10/ Monsieur SUNDAR RAJ Kevin, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,- EUR)
11/ Madame BERNARD Muriel, à concurrence d’une part, soit trois cents euros (300,- EUR)
     Soit ensemble 11 parts pour un montant total de trois mille trois cents euros (3.300,- EUR) ou l’
intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille trois cents euros (€
3.300,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque KBC (...).
(...)
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. TYPE DE SOCIÉTÉ
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société coopérative de droit belge.
Elle est dénommée « WE ARE REBEL ». 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, publications, lettres, notes de commande et
autres documents de la société, sous forme électronique ou non, cette dénomination sera précédée
ou suivie immédiatement de la mention «société coopérative» ou des initiales «SC». 
Ils doivent en outre, être accompagnés de l'indication précise du siège de la société, du numéro d’
entreprise, des mots «Registre des personnes morales» ou «RPM», du ou des sièges du Tribunal de
l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège et ses sièges d’exploitation ainsi que du ou
des numéros d’exploitation, le cas échéant, de l’adresse mail, et, le cas échéant, du fait que la
société est en liquidation.
Article 2. Siège, site internet et adresse électronique
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Le transfert du siège, du siège
administratif et du lieu d’exploitation principal en tout autre endroit en Belgique entraînant un
changement de la langue des statuts ne peut être décidé que par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration et les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour
faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au présent article qui en résulterait.
Tout changement du siège est publié à l’Annexe au Moniteur belge, par les soins des
administrateurs.
Les sites internet de la société sont www.rebel.coop, ainsi que leurs sous-domaines et dérivés.
L’adresse électronique de la société est info@rebel.coop. Toute communication vers cette adresse
par les coopérateurs et les titulaires de titres émis par la société est réputée être intervenue
valablement.
Article 3. Objet 
Objet de l’entreprise : création d’un Venture Studio
L’objet de l’entreprise est de créer et développer un Venture Studio, un modèle innovant
d'entrepreneuriat collectif en Belgique et au-delà. Notre ambition est de permettre à chaque citoyen
de participer activement à la création d'entreprises technologiques ayant un impact positif sur la
société et de contribuer à un changement systémique. En accompagnant ces initiatives, nous visons
à co-créer un héritage durable et porteur de sens pour les générations futures.
Mission et vision
Nous avons pour mission de bâtir un environnement stimulant et sécurisé, dans lequel les
changemakers peuvent transformer des idées audacieuses en entreprises innovantes, durables et
engagées pour le bien commun.
Pour atteindre cet objectif, nous déploierons, dans la décennie à venir, des méthodologies
partagées, des ressources communes, des outils technologiques et une expertise de pointe.
Activités principales du Venture Studio
1. Création et incubation d’entreprises :
- Identification et soutien de projets technologiques prometteurs.
- Accompagnement stratégique, opérationnel et financier des startups en phase d’amorçage ou de
croissance.
2. Formation et accompagnement :
- Développement de programmes de formation, de stages ou d’ateliers pour les entrepreneurs et
innovateurs.
- Création de parcours d’accompagnement structurés, intégrant mentoring et partage d’expertise.
3. Mise à disposition d’un écosystème collaboratif :
- Mise en réseau d’acteurs clés, incluant investisseurs, experts et partenaires stratégiques.
- Partage de connaissances à travers une plateforme open source (par exemple : wear rebel.org).
4. Partage des valeurs collectives :
- Structuration sous forme de coopérative pour inclure toutes les parties prenantes dans le processus
de création de valeur.
5. Valorisation des savoir-faire :
- Développement de solutions innovantes et création de propriété intellectuelle.
- Commercialisation de produits et services liés à l’innovation technologique ou sociale.
Activités complémentaires
La société pourra également :
- Vendre des produits ou services liés à ses activités principales, organiser des évènements,
voyages, stages ou formations en lien avec son objet.
- Accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Partenariats et participations
La société pourra s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de fusion, ou d’interventions
financières, dans toutes sociétés ou entreprises analogues ou connexes à son objet, ou pouvant
favoriser son développement et son rayonnement.
Conditions préalables
Si la réalisation de certains actes est soumise à des conditions spécifiques d’accès à la profession, la
société s’assurera que ces conditions sont remplies avant toute prestation.
Ce modèle de Venture Studio ambitionne de devenir une référence en matière d’innovation
technologique et d’impact sociétal, en co-construisant un futur durable et inclusif.
Article 4. Finalités et valeurs coopératives
La société inscrit son action dans une dynamique coopérative et collective, en s’appuyant sur les
principes suivants :
1. Finalités coopératives :
- Promouvoir un modèle d’entrepreneuriat inclusif où chaque acteur peut contribuer activement à la
création de valeur et bénéficier d’un cadre participatif.
- Soutenir une gouvernance transparente et démocratique, où les décisions stratégiques impliquent
les parties prenantes selon des principes d’équité.
- Renforcer le tissu économique en permettant aux individus et aux organisations de collaborer
autour de projets à impact sociétal.
2. Valeurs fondamentales :
- Liberté et flexibilité : Chacun peut participer selon ses aspirations, son expertise et son rythme,
renforçant ainsi la créativité collective.
- Inclusion et diversité : Encourager une diversité d’idées et de perspectives au sein d’un
environnement bienveillant et ouvert.
- Solidarité et coopération : Favoriser l’entraide en mettant à disposition ressources, savoir-faire et
temps pour maximiser les chances de succès collectif.
- Confiance et transparence : Adopter une communication honnête et traçable pour garantir une
collaboration saine et efficace.
3. Engagements spécifiques :
- Faciliter l’accès à des outils et ressources partagés, en intégrant les membres dans une dynamique
coopérative où chacun bénéficie des fruits de la collaboration.
- Contribuer à un écosystème où l’innovation est orientée vers le bien commun et soutenue par un
cadre équitable et durable.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale statuant dans les formes et conditions
prévues pour les modifications de statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES 
Article 6. Capitaux propres
Les capitaux propres sont illimités.
Les capitaux propres peuvent pour le surplus varier en raison de l’admission, de la démission, de l’
exclusion ou de la perte de la qualité de coopérateur et en raison du retrait de leurs parts ou de
souscriptions supplémentaires par les coopérateurs. Cette variation ne requiert pas de modification
des statuts.
TITRE III : PARTS
Article 7. Parts
Chaque coopérateur fait un apport en capitaux propres de la société, en échange duquel il reçoit des
parts. Ces parts sont de classe A, B, C, D, E disposant des droits et caractéristiques repris dans les
présents statuts ou le cas échéant dans le règlement d’ordre intérieur. Les parts sont nominatives.
Les parts de la catégorie A appelées parts « garants » ont une valeur de souscription de 300€. Elles
sont souscrites par les personnes physiques ou morales ayant la qualité de fondateur. Elles sont
inconditionnellement souscrites et peuvent être libérées partiellement lors de leur souscription. Elles
ne peuvent être émises que lors de la création de la société coopérative.
Les parts de la catégorie B appelées parts « soutien & bounties » ont une valeur de souscription
fixée par la formule de calcul définies dans le “pacte d’actionnaire” ou “ROI”. Elles sont souscrites par
les personnes physiques ou morales qui adhèrent et respectent les valeurs et finalités de la
coopérative et dont les intérêts ne sont pas contraires au projet de la coopérative et à son
développement. Elles sont inconditionnellement souscrites et peuvent être libérées intégralement
lors de leur souscription que ce soit en numéraire ou en équivalent bounties.
Les parts de la catégorie C appelées parts « investisseurs » ou « qualifiés » ont une valeur de
souscription fixée par la formule de calcul définie dans le “pacte d’actionnaire” ou “ROI”.  Elles sont
inconditionnellement souscrites ainsi qu’immédiatement et intégralement libérées. Elles sont
souscrites par les personnes physiques ou morales qui sont des investisseurs professionnels qui
adhèrent et respectent les valeurs et finalités de la coopérative. Le montant minimum de souscription
est défini dans le ROI. 
Les parts de la catégorie D appelées parts « Token » ont une valeur à l’émission de 0,001€. Il existe
1 million de Token qui seront libérés sur la blockchain “R3BEL avec une valeur totale de 1000€. Le
prix sera ensuite variable en fonction du prix du marché et de la valorisation de la communauté
Rebel. Elles ne sont pas nominatives et dépendantes de leur détenteur sur la blockchain.
Les Parts E constituent une catégorie distincte de parts sociales de la Société, désignées comme
"Parts Institutionnelles". Ces Parts E sont soumises aux dispositions particulières suivantes :
1.
Les Parts E sont émises conformément aux conditions et modalités définies dans l'Accord
d'Actionnaires conclu entre les actionnaires de la Société, tel qu'il peut être modifié de
temps à autre (l'"Accord d'Actionnaires").
2.
Les Parts E confèrent à leurs détenteurs les droits économiques et de vote particuliers
définis dans l'Accord d'Actionnaires, qui peuvent différer des droits attachés aux autres
catégories de parts sociales de la Société.
3.
Le transfert des Parts E est soumis aux restrictions spécifiques énoncées dans l'Accord
d'Actionnaires.
4.
En cas de contradiction entre les dispositions des présents statuts et celles de l'Accord
d'Actionnaires concernant les Parts E, les dispositions de l'Accord d'Actionnaires
prévaudront dans la mesure permise par la loi applicable.
5.
Toute modification des droits attachés aux Parts E nécessite l'approbation préalable de la
majorité des détenteurs de Parts E, conformément aux conditions définies dans l'Accord
d'Actionnaires.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui
représentent des droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices. L’assemblée générale
peut créer de nouvelles classes de parts et leur attribuer certains droits catégoriels spécifiques. La
création d’une nouvelle classe de part requiert une modification des statuts.
Hormis les exceptions prévues par les présents statuts, toutes les parts, quelle que soit la catégorie
à laquelle elles appartiennent, confèrent à leurs titulaires les mêmes droits et obligations.
Chacun des coopérateurs peut souscrire à plusieurs parts sous réserve d’approbation par l’organe d’
administration. Pour autant qu’il respecte les conditions d’admission, chaque coopérateur peut
souscrire à des parts appartenant à différentes classes de parts. Le conseil d'administration fixe les
modalités de souscription des parts et peut organiser le cas échéant les modalités de la souscription
en ligne des parts, via la procédure détaillée sur le site internet de la société.
Article 8. Registre des parts
À l’exception des parts D qui seront émises sur le marché financier Web3, l’émission des parts est
constatée par une inscription dans le registre des parts nominatives et prend effet à la date de celle-
ci. Le conseil d’administration décide souverainement des modes de preuve, en ce compris de droit
commun, justifiant l’inscription et peut y procéder lui-même ou déléguer ses pouvoirs à cet égard.
La propriété des parts s’établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.
Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Conformément à l’article 6:24 du Code des sociétés et associations, il est tenu au siège un registre
des parts que chaque associé peut consulter. Le registre des parts contient :
- le nombre total de parts émises par la société et, le cas échéant, le nombre total par classe ;
- pour les personnes physiques, le nom et le domicile et pour les personnes morales, la
dénomination, le siège et le numéro d’entreprise ;  ainsi que, s’ils font le choix de ce mode de
communication avec la coopérative, leur adresse électronique ;
- le nombre de parts détenues par chaque coopérateur et leur classe, la date de l’admission, de la
démission ou perte de qualité, ou de son exclusion;
-  les versements faits sur chaque part;
- les restrictions relatives à la cessibilité résultant des statuts et, lorsqu’une des parties le demande,
les restrictions relatives à la cessibilité des parts résultant de conventions ou des conditions d’
émission;
- les transferts de parts avec leur date ;
- les droits de vote et les droits aux bénéfices attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le
solde de liquidation si celle-ci diverge des droits aux bénéfices.
Le conseil d'administration peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique. Le
conseil d'administration détermine les modalités permettant d'en assurer la conservation et l'intégrité
dans le respect des législations applicables, notamment en matière de données à caractère
personnel.
Article 9. Indivisibilité
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Cession des parts et transfert des parts
Les parts sociales de la catégorie A peuvent être cédées entre vifs, ou transmissibles pour cause de
mort, à des tiers moyennant l’accord à la majorité qualifiée des détenteurs de part A et l’agrément du
conseil d’administration.
Les parts sociales de la catégorie B, C peuvent être cédées entre vifs, ou transmissibles pour cause
de mort, à des associés de la même catégorie que celle du cédant, à des associés de la catégorie A
ou à des tiers, et ce moyennant l’agrément du conseil d’administration.
Les parts sociales de la catégorie D, peuvent être cédées entre vifs via les Wallets Web3.
Toute cession à des tiers implique que ceux-ci doivent être admis en qualité d’associés
conformément aux statuts et le conseil d’administration agrée cette cession. 
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la
transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu’à partir du moment où la
déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.
Tout coopérateur peut effectuer un transfert d’un type de part vers un autre type de parts, pour
autant que les conditions d'admission inscrites à l’article 7 des statuts soient respectées. Les parts
sont automatiquement converties au prorata du montant engagé. Tout transfert doit être inscrit par le
conseil d’administration au registre des parts.
TITRE IV. ASSOCIÉS
Article 11. Admission
L’admission de nouveaux coopérateurs se fait conformément à l’article 7 et par décision du conseil d’
administration, qui peut déléguer ses pouvoirs à cette fin. 
Les conditions d’admission à chaque catégorie de part sont décrites à l’article 7. 
Tout membre du personnel peut acquérir, au plus tard un an après son engagement par la société, la
qualité d’associé. Cette disposition ne s’applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent
pas de la pleine capacité civile.
Les personnes qui deviennent coopérateurs doivent souscrire volontairement et hors de tout élément
de contrainte au moins une part, étant entendu que cette souscription implique l’acceptation des
statuts de la société, à son objet, à son règlement d’ordre intérieur, s’il existe et aux décisions
valablement prises par les organes de gestion de la société.
La société coopérative ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés ou
prononcer leur exclusion que s’ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions générales
d’admission ou s’ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société. Il communique alors
les raisons objectives de ce refus à l’intéressé qui en fait la demande. Toutes les sommes déjà
versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées. 
L’admission des associés est constatée par l’inscription dans le registre des associés. Les
inscriptions s’effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L’organe
compétent pour la gestion est chargé des inscriptions.
Article 12. Responsabilité
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité. La responsabilité des associés de la société est donc limitée.
Article 13. Perte de qualité de coopérateur
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,
faillite ou déconfiture. L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale des demandes de
démission, des exclusions et des pertes de qualité de coopérateur intervenues au cours de l’exercice
précédent. 
Article 13. Démission d’un coopérateur
Tout coopérateur peut démissionner à charge du patrimoine de la société, pourvu qu’il en fasse la
demande par écrit dans les six (6) premiers mois de l’exercice social. Toutefois, une démission
donnée après les six (6) premiers mois de l’exercice social est effective mais, pour le
remboursement, elle est considérée comme ayant été donnée durant les six (6) premiers mois de l’
exercice social suivant.
Un associé détenteur de plusieurs parts ou de parts de catégorie différente n’est pas contraint de
démissionner pour l’ensemble de ses titres ou pour l’entièreté d’une catégorie possédée.
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la
société ou mettre l’existence de celle-ci en danger. La démission d’un associé ne peut avoir pour
effet de réduire le capital à un montant inférieur à sa part fixe ou de réduire le nombre d’associés à
moins de trois.
Dès le moment de la cessation de son contrat de travail, tout membre du personnel peut donner sa
démission par envoi d’un pli recommandé.
Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement
tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf le cas de
prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année
dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts a eu lieu.
La démission est mentionnée dans le registre des associés, en marge du nom de l’associé
démissionnaire.
Les retraits de versements sont interdits.
Article 15. Exclusion des associés
Un associé ne peut être exclu de la société que s’il cesse de remplir les conditions générales d’
admission ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société défini dans le ROI, ou pour
toute autre raison grave interne ou externe (répréhensible par la loi - le formuler en parlant de
condamnation judiciaire ou autre…). 
Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration statuant à la majorité des voix à l’
exclusion de l’associé dont l’exclusion est demandée. Le conseil d’administration doit motiver sa
décision par de justes motifs. Le conseil d'administration invitera le coopérateur dont l'exclusion est
envisagée à faire connaître ses observations par écrit devant lui dans le mois de l'envoi de la lettre
recommandée ou du courrier électronique envoyé conformément à l’article 2:32 du Code des
sociétés et des associations, contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans
l'écrit contenant ses observations, le coopérateur doit être entendu. Le conseil d'administration a tout
pouvoir pour suspendre, avec effet immédiat, les droits du coopérateur dont l'exclusion est
envisagée.
Le coopérateur exclu peut interjeter appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai
de huit (8) jours à partir de la date de la lettre recommandée ou du courrier électronique notifiant
l'exclusion. La plus prochaine assemblée générale entend le coopérateur exclu s'il le demande, et
statue définitivement, étant entendu qu'en cas de confirmation de l'exclusion par l'assemblée
générale, l'exclusion sera présumée avoir été prononcée à la date de la première décision du conseil
d'administration.
La décision d’exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le conseil d’
administration. Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins du conseil d’
administration, dans les quinze jours à l’associé exclu, par lettre recommandée ou par courrier
électronique conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations.
Il est fait mention de l’exclusion dans le registre des parts.
Article 16. Perte automatique de la qualité de coopérateur et transfert automatique de parts
Le membre du personnel admis comme associé perd de plein droit la qualité d’associé dès la fin du
contrat de travail le liant à la société. Il recouvre la valeur de sa part suivant les modalités prévues
dans le ROI.
Tout coopérateur détenteur de parts A (garant) qui n'assiste pas à deux assemblées générales
consécutives (et ce, sans donner de justification) ne satisfait plus à la condition de s’engager et s’
investir dans la gouvernance et la réalisation des finalités de la coopérative exigée par l’article 7
perd, de ce fait, sa qualité de coopérateur garant. Le conseil d’administration informe le coopérateur
que ses parts sont transférées en parts B de soutien au prorata du montant engagé. Le coopérateur
peut s’opposer à ce transfert de part par un écrit à l’organe d'administration dans les quinze jours
après qu’il ait été informé de sa perte de qualité de coopérateur garant. 
Article 17. Droit des coopérateurs au remboursement à charge du patrimoine de la coopérative (Part
A, B et C)
Les comparants renvoient sur ce point à leur règlement d’ordre intérieur.
En aucun cas, le montant de la part remboursée ne pourra excéder la valeur que celle-ci représente
dans l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels de l’exercice de la démission ou de l’exclusion.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l’exercice au cours duquel auront été
approuvés les comptes annuels et ce dans un délai de 6 mois.
Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits ou prolongés par le Conseil d’administration en
tenant compte des liquidités disponibles afin de ne pas mettre en péril la trésorerie de la coopérative.
Sur décision du Conseil d’administration, le remboursement peut être échelonné.
Toutefois, si le montant du remboursement ne peut être payé en tout ou partie en application des
articles 6:115 et 6:116 du Code des sociétés et des associations, le droit au paiement est suspendu
jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises, conformément à l’article 6:120 §1er 6° du
Code des sociétés et associations. Le montant restant dû du remboursement est payable avant toute
autre distribution aux coopérateurs. Si plusieurs coopérateurs ont vu leur droit au remboursement
suspendu, les paiements se font au prorata pour toutes les parts de retrait d’un même exercice social
et les parts d’un exercice social plus ancien sont payées en priorité. Aucun intérêt n’est dû sur le
montant restant dû sur la part de retrait.
Le conseil d’administration établit pour le surplus, à tout le moins annuellement, le rapport visé à l’
article 6:116 du Code des sociétés et des associations.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément à l’article 17.
TITRE V. GESTION - CONTRÔLE
Article 18. Organe d'administration
La société est administrée par des administrateurs qui forment un collège et qui est appelé le «
conseil d’administration ».
Article 19. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un minimum de 3 administrateurs et un maximum de 7
administrateurs, personnes physiques ou morales, associées ou non nommées par l’Assemblée
générale pour une durée de 6 ans ; ils sont rééligibles.
Si un ou plusieurs détenteurs de parts « investisseurs » le souhaite, un de ces administrateurs devra
être désigné par l'Assemblée Générale sur une liste établie par la majorité des coopérateurs
détenteurs de titre de catégorie C.
Les administrateurs et les commissaires doivent être nommés par l’assemblée générale : toutefois, si
l’un ou plusieurs d’entre eux ne sont pas nommés par l’assemblée générale mais sont désignés par
une autre assemblée, l’assemblée générale doit avoir le droit de ne pas ratifier cette désignation.
Ils sont en tout temps révocables, sans motif ni préavis, par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité qualifiée des membres présents ou représentés, sans préavis, et sans devoir motiver la
décision.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités limitées et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Dans les 8 jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au Greffe du Tribunal de l’
entreprise un extrait de l’acte constatant leurs pouvoirs et portant leur signature.
Article 20. Mandat gratuit des administrateurs
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 21. La gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société :
•    à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs délégués ;
•    à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixera les attributions respectives.
En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps le mandat des personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs des personnes à qui il confère des délégations. Il détermine
également les rémunérations fixes ou variables pour autant que ces personnes ne soient pas
administrateurs.
Article 22. Contrôle
Des pouvoirs d'investigation et de contrôle de vérificateur aux comptes doivent être délégués à un ou
plusieurs coopérateurs chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des
coopérateurs. Ceux- ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la
société. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 23. Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur, le Conseil d’administration peut pourvoir au
remplacement jusqu’à ce que l’Assemblée suivante en décide de manière définitive. L’administrateur
remplaçant un autre achève le mandat de celui-ci
Article 24. Convocation et droit de vote des administrateurs
Le Conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation et sous la présidence de
son président ou, en cas d’empêchement, de celle du vice-président s’il en existe, ou à défaut par l’
administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins dix jours
avant la réunion sauf urgence à motiver au procès-verbal de la réunion par courrier postal, par
courriel ou tout autre moyen de communication.
L’organe d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout autre
moyen de communication permettant une délibération. Les administrateurs sont alors réputés avoir
assisté à cette réunion. 
Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l’ordre du jour et
si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Le Conseil d’administration
décide à la majorité simple.
Tout administrateur peut donner mandat par tout moyen de communication à un de ses collègues du
Conseil pour le représenter. Chaque administrateur ne peut disposer valablement que d’une seule
procuration.
Un administrateur qui a un intérêt patrimonial direct ou indirect dans un ou plusieurs des points
soumis à la décision du Conseil d’administration est tenu de le prévenir. Il ne peut prendre part à
cette délibération ni au vote, conformément à l’article 6:64 du Code des sociétés et des associations.
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial
et contresignés par tous les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs doivent être signés par deux administrateurs.
Article 25. Compétence du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet, à l’exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l’Assemblée générale.
Le Conseil est ainsi compétent à propos de la stratégie de l’entreprise, l’élaboration et la présentation
des comptes annuels en ce compris la politique de distribution de dividende et des ristournes, la
nomination des personnes en charge de la gestion journalière ainsi que l’élaboration et la
présentation d’un budget annuel prévisionnel.
Article 26. Responsabilité
Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l’exécution du mandat
qu’ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion. Ils sont solidairement responsables, soit
envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d’infractions aux
dispositions des statuts sociaux. Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions
auxquelles ils n’ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s’ils ont dénoncé ces
infractions à l’Assemblée générale la plus proche après qu’ils en auront eu connaissance.
La responsabilité des administrateurs telle que visée à l’article 2:56 du Code des sociétés et des
associations est limitée, le cas échéant, aux montants prévus à l’article 2:57 du même Code.
Article 27. Représentation
La société est représentée, y compris dans les actes en justice :
•
soit par le Président du Conseil d'administration ;
•
soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
•
soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par
le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément ;
•
soit dans les limites de leurs mandats, par des mandataires.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 27. Généralités
L'assemblée générale se compose des associés de part A, B, C et E.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. 
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter
des modifications aux statuts, au règlement d’ordre intérieur (ROI), de nommer les administrateurs et
commissaires, de les révoquer, de leur donner décharge de leur administration, d'approuver les
comptes annuels ainsi que de fixer l’affectation des résultats (sur proposition du conseil d’
administration). 
Article 28. Convocation et réunion
Les assemblées générales, tant annuelles qu'extra-ordinaires, se réunissent sur la convocation du
Conseil d'administration ou du ou des Commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et seront communiquées, quinze jours avant
l'assemblée, aux coopérateurs par lettre ou par courrier électronique à l’adresse électronique
communiquée par le coopérateur lors de la souscription de sa (ses) Part(s), éventuellement modifiée,
à l’initiative du coopérateur qui aurait notifié son changement.
Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce
aux lieux, jours et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et
la décharge.
Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le deuxième
jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour
ouvrable suivant.
Elle doit l'être également convoquée chaque fois qu’une demande écrite (lettre ou e-mail) en ce sens
émane du/d’un commissaire ou de coopérateurs représentant au moins un dixième (1/10) des parts
en circulation spécifiant les objets à porter à l’ordre du jour et ce, dans un délai de trois (3) semaines
à compter de cette demande.
Les assemblées se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, elle peut se
réunir par conférence téléphonique, visioconférence, ou tout autre moyen de communication
permettant une délibération. Les coopérateurs sont alors réputés avoir assisté à cette réunion. 
Lorsqu’en vertu d’une quelconque disposition du Code des sociétés et des associations, des
documents doivent être mis à disposition des coopérateurs, ces documents seront tenus à leur
disposition au siège et/ou publiés sur le site internet de la société. Si le conseil d’administration le
juge opportun, ils seront en outre communiqués conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés
et des associations.
Article 29. Droit de vote
Chaque part (A, B , C et E) donne droit à une voix. Aucun associé ne peut cependant prendre part au
vote, à titre personnel ou comme mandataire, pour un nombre de voix qui dépasse dix pour cent des
voix attachées aux parts présentes et représentées.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Le vote électronique est autorisé.
Article 30. Représentation 
Tout associé peut se faire représenter à l’Assemblée générale au moyen d’une procuration écrite par
toute autre personne et cela via tout moyen de transmission. Cependant, les personnes morales et
les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et administrateur, même non associé.
Article 31. Le bureau 
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut par l’
administrateur le plus âgé. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi
ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Article 32. Quorum et majorité 
Hormis les cas prévus à l’article 33 des présents statuts, l’Assemblée générale délibère valablement
sur toute question ressortissante de sa compétence indépendamment du nombre d’associés
présents ou représentés.
Toutes les décisions de l’Assemblée générale doivent être approuvées à la majorité simple (ou
majorité qualifiée si nécessaire de par les statuts ou la loi de l’ensemble des coopérateurs) ainsi qu’à
la majorité simple (ou qualifiée) des coopérateurs garants (catégorie A).
Il n’est pas tenu compte des abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des
majorités.
Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Article 33. Majorités qualifiées
Les modifications des statuts, du règlement d’ordre intérieur (ROI), la décision de dissolution de la
société, la révocation des administrateurs ne peuvent intervenir que si elles sont décidées par une
Assemblée dont les associés présents ou représentés représentent la moitié au moins du nombre
total d’actions émises ainsi que la moitié au moins des coopérateur garants (catégorie A). Cette
Assemblée approuve la décision si elle réunit les trois quart des voix de l’ensemble des associés
présents ou représentés ainsi que la majorité simple des voix des coopérateurs garants (catégorie
A), sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Par
dérogation, si la modification des statuts concerne l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la
société tels que décrit dans les statuts, la modification n’est admise que si elle réunit les quatre
cinquièmes des voix de l’ensemble des associés présents ou représentés ainsi que la majorité
simple des voix des coopérateurs garants (catégorie A), sans qu’il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d’associés présents ou représentés.
Article 34. Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Article 35. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
administrateur.
Article 36. Prorogation
L’organe d’administration peut proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation des
comptes annuels à trois (3) semaines, ou à une date plus rapprochée. Cette prorogation annule les
autres décisions prises par l’assemblée générale, sauf si celle-ci en décide autrement. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. 
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 37. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Chaque année, l’organe de gestion fera rapport spécial sur la manière dont la société a veillé à
réaliser le but qu’elle s’est fixé ; ce rapport établira notamment que les dépenses relatives aux
investissements, aux frais de fonctionnement et aux rémunérations sont conçues de façon à
privilégier la réalisation du but de la société. Ce rapport spécial sera intégré au rapport de gestion
lorsque la loi l’exige.
Chaque année, l’organe d’administration dresse un inventaire arrêté au trente et un décembre et
établit les comptes annuels, conformément à l’article 3:1 du Code des sociétés et des associations.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l’annexe.
Article 38. Affectation des résultats
La coopérative ne peut distribuer en dividende que cinquante pour cent (50%) de son bénéfice après
impôt.
Article 39. Test de solvabilité et de liquidité
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Si un commissaire a été nommé, ce dernier
évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire est joint à son rapport de contrôle
annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes, et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement. 
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé. Si un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue les données comptables et financières historiques et
prospectives de ce rapport. Il mentionne dans son rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette
mission.
Article 40 : Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit, sauf
dispositions plus rigoureuses dans les statuts, convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir
dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait dû l'être constatée
en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la société ou
de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la continuité de la société. A moins que
l'organe d'administration propose la dissolution de la société conformément à l'article 6:125 du Code
des sociétés et associations, il expose dans un rapport spécial les mesures qu'il propose pour
assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie peut en
être obtenue conformément à l'article 6:70,§ 2 du Code des sociétés et associations. En cas
d'absence du rapport, la décision de l'assemblée générale est nulle.
Il est procédé de la même manière que lorsque l'organe d'administration constate qu'il n'est plus
certain que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, sera
en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants. 
Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Après que l'organe d'administration a rempli une première fois les obligations visées au présent
article, il n'est plus tenu de convoquer l'assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les
douze mois suivant la convocation initiale.
Article 41. Décharge des administrateurs
L’Assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des
associés chargés du contrôle, et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan – compte de
résultats et annexes).
Après adoption des comptes annuels, l’Assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs
et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation à la Banque
Nationale.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 42. Dissolution 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision
de l'assemblée générale.
Article 43. Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
décisions relatives aux modes de liquidation, choix des liquidateurs ou rémunération de ces derniers
ne seront prises qu’avec une majorité qualifiée des deux tiers des voix des Parts C « investisseurs
institutionnels ».
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 44. Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, un Règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être établi par l’organe d’
administration. Il a pour objet de préciser des dispositions relatives à l’application des statuts et à la
gestion de la coopérative. Le ROI ne peut être contraire aux dispositions impératives des statuts de
la coopérative et de la loi.
Le règlement d’ordre intérieur de l’entreprise régit entre autre le fonctionnement de la coopérative, le
calcul des parts et les montants minimum de souscription… 
Il ne peut être modifié qu’après un vote de l’assemblée générale au Quorum…
Article 45. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 46. Litiges
Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 47. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées être non écrites. Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les
parties s’en réfèrent au Code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1140 Evere, avenue Henri Conscience 62.     
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.rebel.coop. 
L’adresse électronique de la société est info@rebel.coop. 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à cinq (5).
     Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée de six ans.
1.
Monsieur VAN WILICK Bastien, 
2.
Monsieur SUM Daniel
3.
Madame DASCALU Cristina 
4.
Monsieur SUNDAR RAJ Kevin 
5.
Madame BESPYATOVA Dasha
     Tous présents ou représentés comme dit ci-avant et qui acceptent. 
     Leurs mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
     Les administrateurs désignent comme administrateur-délégué pour une durée de six ans :
     Monsieur SUM Daniel, prénommé, ici présent et qui accepte.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur SUM Daniel, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.