Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LISON CLEAN & WORKS
Rue des Fosses(L) 102
7860 Lessines
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le vingt-cinq juillet deux mil quatorze (25/07/2014) par le notaire Serge CAMBIER, de
Flo-becq, en cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée la société privée à responsabilité
limitée dénommée « LISON CLEAN & WORKS », dont le siège social est établi à 7860 Lessines, rue
des Fosses, 102 ; fondée par :
    •  Monsieur LISON Patrick Gaston Ghislain, né à ATH le 18/03/1977  (N.N. 77.03.18-273-49),
divorcé, domicilié à 7860 Lessines, rue des Fosses, 102.
Libération
Il a déclaré et a reconnu que chacune des parts souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers
(2/3) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze-mille-quatre-
cents euros (12.400,00 EUR), a été déposé à un compte spécial BE61 3631 3619 5417, ouvert au
nom de la société en formation auprès de la société ING Belgique, dont le siège social est établi à
1000 Bruxelles, ceci attesté par Monsieur Jean-Paul BAUDRY, responsable agence.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la Loi.
La société a par conséquent, et dès à présent, à sa disposition une somme de douze-mille-quatre-
cents euros (12.400,00 EUR).
Dont les statuts suivent ci-dessous intégralement:
STATUTS
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1. Forme - dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LISON CLEAN & WORKS».
La dénomination doit toujours être précédée, ou suivie, des mots « société privée à responsabilité
limitée » ou en abrégé « SPRL », ainsi que du numéro d’entreprise.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7860 Lessines, rue des Fosses, 102.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
*/- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs de:
*/- Nettoyage des bâtiments et remise en état après travaux ;
*/- Nettoyage, sablage et travaux analogues appliqués à l'extérieur des bâtiments ;
*/- Nettoyage et entretien de biens meubles ou immeubles ;
0556852056
Volet B
*/- Déblayage des chantiers ;
*/- Travaux de peinture de bâtiments et biens meubles divers ;
*/- Les travaux de coffrage et ferraillage ;
*/- La charpenterie et la menuiserie métallique ;
*/- La pose de câbles et de canalisations diverses à l’échelle industrielle ou domestique ;
*/- Les travaux de démolition, d’arasement, de déblayage, de terrassement, ainsi que les travaux de
route et de génie civil ;
*/- Toutes activités du bâtiment non réglementées ;
*/- Toute opération se rapportant aux activités d’une exploitation agricole telle que la culture de terres
agricoles, l’élevage et l’engraissement d’animaux, la vente de produits récoltés,… ;
*/- Tous services agricoles pour le compte de tiers ;
*/- Forage et carottage des mûrs pour le passage de câbles et canalisations ;
*/- Forage et carottage des terrains pour la réalisation d'essais de sol ;
*/- Travaux de drainage ;
*/- Travaux de curage des fossés et cours d'eau ;
*/- Réalisation de travaux de dragage ;
*/- L'exploitation de carrières ;
*/- Toute opération commerciale ou industrielle, de nature à opérer la valorisation des déchets verts
de quelque type que ce soit pour le compostage ainsi que la construction et l’exploitation
d’installations nécessaires au traitement des déchets verts, y compris les activités connexes en
amont ou en aval - toutes les activités liées à cette activité telles que le stockage, le transport, le
traitement mécanique, la gestion d'un centre de déchets ou toute activité nécessaire au bon
accomplissement de son objet ;
*/- L’achat, la vente et la location de tout matériel industriel ou agricole ;
*/- La commercialisation de composts, engrais, produits agricoles ;
*/- Les travaux d'isolation thermique et acoustique ;
*/- Les travaux de plafonnage, cimentage et pose de tous autres enduits ;
*/- Les travaux de parachèvements et de finition en général ;
*/- Les travaux de rejointoiement ;
*/- La réalisation de terrasses, allées et trottoirs, et les aménagements de jardins ;
*/- La pose de clôture, palissades, cloisons ;
*/- La peinture, le tapissage, le garnissage et en général le placement de revêtements de mûrs et de
sols ;
*/- Les constructions métalliques ;
*/- La pose de chapes et mises en place de fondations et pieux ;
*/- Les travaux de démolition ;
*/- Travaux de préparation des sites, enlèvements de déblais, travaux d'aménagement et de
préparation des terrains ;
*/- Construction d'ouvrages de génie civil ;
*/- Construction de circuits d'eaux usées ;
*/- Construction de routes et ponts ;
*/- Services d'aménagements paysagers ;
*/- Taille et élagage des arbres ;
*/- Montage et démontage d'échafaudages et de plateformes de travail ;
*/- L'exécution de travaux de levage ;
*/- Les transports de choses ;
*/- Les vidanges et débouchages de fosses et égouts ;
*/- Les activités de négoce en matériau de construction ;
*/- Toutes activités commerciales d’import-export, de négoce, de représentation et de distribution,
ainsi que la mise en location, la fourniture, le transport, le placement, l’entretien et la réparation de
tous véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, articles et accessoires ayant un rapport direct
ou indirect avec le secteur de la construction, de l’industrie, de l'agriculture et l'horticulture ;
*/- L’acquisition, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les opérations
relatives à des biens ou des droits mobiliers de quelque nature que ce soit, tels que la vente, l’achat,
la location et en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, parts,
obligations, certificats ;
*/- Constituer, posséder, gérer, valoriser et étendre judicieusement un patrimoine composé de biens
immobiliers avec tous droits réels, ou indivis, de quelque nature que ce soit, tels que la vente, l’achat,
la location et, en général, la gestion et la valorisation de tous biens immobiliers ;
*/- Faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing ;
*/- La prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
Volet B
commerciales ou civiles ainsi que la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la
stimulation, la planification et la coordination du développement des sociétés et associations dans
lesquels elle détient une participation ;
*/- L’exercice des fonctions ou de mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur de toute
personne morale.
La société peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivants les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
La société pourra s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et
immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à
en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit-mille-six-cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social, libérées à concurrence d’un tiers.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation de prix, un prix sera fixé par un mandataire qui sera désigné par le
président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la
requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure & d’expertises étant pour moitié à
charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de
parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8. - Cession et transmission de parts
A. - Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
Volet B
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B. - Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à toute personne devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de tous les associés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un mandataire qui sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente. Il en sera de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE III. TITRES
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de mars, à dix-huit heures, ou à l’heure
indiquée dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier mardi ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre (30/09) de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
Volet B
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition - réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Arbitrage
Tout différend entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts ainsi que toutes leurs suites, sera porté, à
la demande d'au moins une partie, exclusivement devant le président du tribunal de commerce du
lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Monsieur LISON Patrick a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente septembre deux mil quinze (30/09/2015).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de mars de
l’année deux mil seize (2016).
2. Nomination d’un gérant non statutaire
L’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérants à un (1).
Elle appelle à cette fonction :
Monsieur LISON Patrick, né à ATH le 18/03/1977 (N.N. 77.03.18-273-49), divorcé, domicilié à 7860
LESSINES, rue des Fossés, 102.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société.
Le mandat peut être rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, Monsieur LISON Patrick a décidé de ne pas procéder actuellement
à la nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom, à ses risques et profits, par le fondateur tant qu'elle était en formation depuis le premier
mai deux mil quatorze (01/05/2014), ce qui est expressément accepté par le gérant au nom de la
Volet B
société.
Ces actes et engagements seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l’acte constitutif au
gérant agissant seul, avec faculté de substitution, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l’inscription de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises, à l’O.N.S.S., à la T.V.A., l’ouverture de comptes bancaires et, en général,
toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d’entamer ses activités, et ce, avec
pouvoir de subdélégation.
5. Pouvoirs
Le gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataires ad hoc
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour Extrait Conforme.
Déposés simultanément :
*/- Attestation bancaire ;
*/- Plan financier.
Maître Serge CAMBIER.
Notaire de 7880 Flobecq.