N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Wheelchair Luxembourg Basket
(en abrégé) : WLB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Jardins 16 A2
6600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bastogne
Objets : Création - nomination
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art. 1 
ASBL créée le 17 février 2018 adoptant la dénomination de « Wheelchair Luxembourg Basket » en abrégé
« WLB ».
ASBL créée conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux ASBL et aux
établissements d'utilité publique.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2 
Son siège social est établi à  la rue des jardins, 16 A2, 6 600 Bastogne, dans l’arrondissement judiciaire de
Bastogne.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
Art.4
L’association a pour but : la promotion du sport en général et du Basketball en chaises roulantes en particulier.
Art. 5
L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique du Basketball en chaises, de cours, de
compétition, de formation, …
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Art.7
0691889815
Sont membres effectifs :
les membres du Comité de Gestion. Le comité de Gestion est composé des administrateurs et de cadres
dirigeants désignés par le conseil d'administration;
Toute  personne  qui  désire  être  membre  effectif  du  club  doit  en  faire  la  demande écrite  au conseil 
d’administration.  Celui-ci  analysera  la  demande  puis  la  proposera, le  cas  échéant  à  la prochaine 
assemblée  générale  qui  statuera  à  la  majorité  simple de  ses  membres  présents  ou représentés.
Art.8
Sont membres adhérents :
1. les membres joueurs, les membres admis comme tel par l'association et les membres d'honneur.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’association.
Le membre effectif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être proposé à
l’exclusion par le conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
Art.10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
Apposition de scellés, ni inventaire.
Art.11
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 12
La cotisation annuelle des membres est fixée chaque année par le conseil d'administration. Elle ne peut toutefois
être supérieur à 400 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 14
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
et le règlement d'ordre intérieur.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 16
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée ou par mail au
moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 17
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 18
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
Art. 19
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art. 21
L’association est gérée par un conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé de minimum
quatre personnes et au maximum de 9 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Tout administrateur est libre de se
retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. La révocation des
administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentés.
Art. 22
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Art. 23
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 24
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est  prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Art. 25
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Art.26
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés  par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Art. 27
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier
de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
Art. 28
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en  raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 30
En complément des statuts, le conseil de gestion pourra établir  un règlement d’ordre intérieur.
Toutes modifications à ce règlement devront être apportées par une décision du Conseil de gestion, statuant à la
majorité simple.
Les présents statuts sont prioritaires par rapport au Règlement d'Ordre Intérieur en cas de litige.
Art. 31
L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Art. 32
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Art. 33
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin  désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Art. 34
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 35
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect d'impératifs
de santé dans la pratique sportive.
Art. 36
L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10
octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion
de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;
les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
Art. 37
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Art. 38
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 39
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
 
TITRE IX : Composition du Conseil d'Administration
Art. 40
La composition est, à ce jour, la suivante :
 
Administrateurs-fondateurs :
 
Mr Hoffer Eric, domicilié à 6 717 Metzert, Chaussée Romaine 158 
Mr Bon Olivier, domicilié à 6 700 Arlon, rue de Hachy 112
Mme Fosseprez Catherine, domiciliée à 6 600 Bastogne, Rue des jardins 16 A2
Mr Kevin JEHASSE, domicilié à 6 700 Arlon, Rue du Pannebourg 73
Mr Orban Tanguy, domicilié à 6 600 Bastogne, Rue du Vivier 30/A
Mr Rausch Bernard, domicilié à 6 600 Bastogne, Moinet 11b
 
 
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
Le C.A a élu :
Président : Mr Hoffer Eric
Trésorier : Mme Fosseprez Catherine
Secrétaire :Mr Bon Olivier
Administrateur : Mr Jehasse Kévin
Administrateur : Mr Orban Tanguy
Administrateur : Mr Rausch Bernard
 
 
 
Fait à Arlon le 17 février 2017