N° d'entreprise : 0754971388
Nom
(en entier) : DeuterOncology
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Clos Chanmurly 13
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt juin deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « DeuterOncology », ayant son siège à
4000 Liège, Clos Chanmurly 13, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance des rapports.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION :           Augmentation du capital par apport en numéraire.
(…)
Décision d’augmentation du capital par apport en numéraire
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de cent cinquante mille euros
(€ 150.000,00), pour le porter de six millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille cent cinquante et un
euros et quinze centimes (€ 6.798.151,15) à six millions neuf cent quarante-huit mille cent cinquante
et un euros et quinze centimes (€ 6.948.151,15).
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de dix mille huit cent soixante-neuf (10.869) Actions Préférentielles de Classe B, de même
nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les Actions Préférentielles de Classe B
existantes, et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de treize euros et quatre-vingt centimes (€ 13,80) (arrondis) chacune et que les actions nouvelles
seront libérées à concurrence de 100%, à savoir cent cinquante mille euros (€ 150.000,00) au total.
(…)
Souscription et libération des actions nouvelles
(…)
Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de cent cinquante mille euros (€ 150.000,00).
(…)
Modification de l’article 5.1 des statuts
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer le texte de l'article 5.1 des statuts comme suit:
 « 5.1. Capital émis
Le capital est fixé à six millions neuf cent quarante-huit mille cent cinquante et un euros et quinze
centimes (€ 6.948.151,15).
Il est représenté par sept cent trois mille quarante-huit (703.048) actions, sans mention de valeur
nominale, dont:
-              cinquante-deux mille (52.000) Actions Ordinaires;
-              trois cent trente-neuf mille quatre cent septante-six (339.476) Actions Préférentielles de
Classe A;
-              trois cent onze mille cinq cent soixante-douze (311.572) Actions Préférentielles de Classe
B.
                Les détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe A sont ci-après désignés
individuellement par les termes « Actionnaire Préférentiel de Classe A » et collectivement par les
termes « Actionnaires Préférentiels de Classe A ».
                Les détenteurs d’Actions Préférentielles de Classe B sont ci-après désignés
individuellement par les termes « Actionnaire Préférentiel de Classe B » et collectivement par les
termes « Actionnaires Préférentiels de Classe B »
                Les détenteurs d’Actions Préférentielles (de Classe A et/ou de Classe B) sont ci-après
désignés individuellement par les termes « Actionnaire Préférentiel » et collectivement par les termes
« Actionnaires Préférentiels ». ».
QUATRIÈME RÉSOLUTION :        Émission de Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B
Additionnels.
Décision d’émission de cinq (5) Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B Additionnels
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des cinq (5) Droits de Souscription Anti-
dilution de Classe B Additionnels, telles que mentionnées dans le rapport du conseil d'administration
établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’émettre cinq (5) Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B Additionnels,
à titre gratuit et pour une période de 10 ans, donnant chacun le droit à souscrire à des nouvelles
Actions Préférentielles de Classe B de la Société, conformément aux conditions d'émission et
modalités d'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B Additionnels.
(…)
Augmentation de capital sous condition suspensive
Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des Droits de Souscription Anti-dilution
de Classe B Additionnels, l'assemblée décide d’augmenter le capital de la Société, en une ou
plusieurs fois, à concurrence du prix d'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B
Additionnels multiplié par le nombre de Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B Additionnels
exercés, éventuellement avec la comptabilisation de la prime d'émission sur un compte indisponible
« Primes d'émission » si le prix d'exercice par action excède le pair comptable des actions lors de
leur émission, et moyennant l’émission d’un certain nombre de nouvelles Actions Préférentielles de
Classe B par Droit de Souscription Anti-dilution de Classe B Additionnel exercé, conformément aux
conditions d'émission et modalités d'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution de Classe B
Additionnels.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, un rapport
de l'organe d'administration et un rapport du réviseur établi en application de l'article 7:155 du Code
des sociétés et des associations, un rapport de l’organe d’administration et un rapport du réviseur
établi en application de l’article 7:180 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire