1017.043.911
Nº d'entreprise
Nom
PATTES EN VACANCES	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Joseph Pirlot 7A - 4520 Wanze
Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL
En ce jour, le 26 aout 2024 les parties :
1.Madame Valérie Stevens
2.Monsieur Jonathan Priem
ont convenu de fonder une ASBL
Le siège de la ASBL est établi â 4520 Wanze - Rue Joseph Pirlot ,nº 7A 4520 Wanze , en région
wallonne.
Dénomination : PATTES EN VACANCES Forme juridique : ASBL
Siège : Rue Joseph Pirlot, 7 A - 4520 Wanze Nº entreprise :
TITRE I : Dénomination - Siège social - Durée Art. 1 - Dénomination
L'association est dénommée : « PATTES EN VACANCES ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir : la dénomination de
la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la personne
morale, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, le numéro d'au moins un compte dont l'association
est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de la personne morale, le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Art. 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de
la Région Bruxelloise ou de la Région Wallonne.
Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tñbunal de l'entreprise compétent pour
être publiée dans les 30 jours de l'adoption au Moniteur belge.
Art 3 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prescrites pour les modifications des statuts.
TITRE II : But(s) - Objets Art. 4 - But(s)
Le but de l'association pour garder les chiens est principalement de fournir un environnement sûr,
bienveillant et temporaire pour les chiens lorsque leurs propriétaires ne peuvent pas s'en occuper, que ce soit
pour des raisons de vacances, de déplacements professionnels, de problèmes de santé, ou autres situations
imprévues.
Art. 5 - Objets L'association a pour objets
1.Garde temporaire : Offrir un service de garde temporaire, que ce soit en famille d'accueil, en pension, ou
chez des bénévoles, pour assurer le bien-être des chiens en l'absence de leurs propriétaires.
2.Bien-être animal : S'assurer que les chiens reçoivent une alimentation adéquate, des soins médicaux, de
l'exercice, et de l'attention pour leur bien-être physique et mental.
3.Sécurité et socialisation : Garantir la sécurité des chiens, tout en favorisant leur socialisation avec
d'autres animaux et humains, ce qui peut être particulièrement utile pour les chiens ayant des besoins
spéciaux ou des problèmes de comportement.
4.Éducation et sensibilisation : Informer et sensibiliser les propriétaires et le public sur l'importance de la
responsabilité envers les animaux de compagnie, notamment en ce qui concerne leur garde et leur bien-être
général.
5.Soutien aux propdétaires Offrir un soutien aux propûétaires qui rencontrent des difficultés ä s'occuper de
leurs chiens, par exemple en leur fournissant des ressources, des conseils, ou même une aide financière
pour la garde.
6.Réduction de l'abandon : En fournissant des solutions temporaires de garde, l'association contribue ä
réduire le risque d'abandon des chiens, car les propriétaires peuvent être assurés que leur animal est pris en
charge en leur absence.
L'association peut fonctionner grâce à un réseau de bénévoles, de familles d'accueil, et parfois de
professionnels, pour offûr ces services de manière organisée et fiable.
TITRE III : Membres
Art. 6 - Membres effectifs
Les membres effectifs sont les comparants au présent acte ainsi que toute personne admise
ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote â l'assemblée générale et jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur â 2.
Il n'est pas prévu de nombre maximum de membres effectifs.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit ou par courrier électronique, au Président de
l'organe d'administration. Pour les mineurs d'âge, une autorisation d'adhésion écrite, émanant du chef de
famille, sera en outre exigée.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'assemblée générale, statuant à la
majoñté absolue. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision
est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur, s'il existe.
Le membre effectif acquiert, en cette qualité, les droits et obligations suivants :
·Convocation aux assemblées générales avec droit de vote ;
·L'obligation de payer la cotisation annuelle ;
·L'obligation de respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
·Ils ne peuvent prétendre à aucun droit ou privilège sur une portion quelconque de l'avoir social présent ou
à venir ;
Ils ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune responsabilité personnelle. Leur
responsabilité personnelle est limitée à leur apport social.
Art. 7 - Membres adhérents
L'association comporte aussi des membres adhérents qui souhaitent aider l*association ou participer aux
activités déployées. Les membres adhérents s'engagent â respecter les présents statuts et le règlement
d'ordre intérieur de l'association.
Les candidatures des membres adhérents sont adressées par écrit ou par courrier électronique au
Président de l'organe d'administration. La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à
l'organe d'administration, statuant à la majoûté absolue. La décision de l'organe d'administration est sans
appel et ne doit pas être motivée. La décision est portée â la connaissance du candidat par courrier ordinaire
ou par courriel.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leurs sont expressément reconnus par les
présents statuts.
Le membre adhérent acquiert, en cette qualitê, les droits et obligations suivants
·Possibilité d'être présent lors des assemblées générales avec voix consultative lors des votes ;
·Pas d'obligation de payer la cotisation annuelle ;
·L'obligation de respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur ;
·Ils ne peuvent prétendre ä aucun droit ou privilège sur une portion quelconque de l'avoir social présent ou
â venir ;
Ils ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune responsabilité personnelle. Leur
responsabilité personnelle est limitée à leur apport social.
Art. 8 - Droits et obligations des membres
Seuls les membres effectifs auront droit de délibération et de vote. Les membres adhérents ne disposent
que d'une voix consultative aux assemblées.
Les membres effectifs et adhérents ne contractent, du chef des engagements sociaux, aucune
responsabilité personnelle. Ils ne peuvent d'autre part prétendre à aucun droit ou pûvilège sur une portion
quelconque de l'avoir social présent ou à venir.
Leur responsabilité est limitée à leur apport social et à l'avoir de l'association.
L'avoir social est insaisissable et incessible pour les membres, leur famille ou leurs créanciers. L'abandon
ou l'exclusion de l'association fait tomber tous les droits.
Art. 9 - Démission
Tout membre effectif ou adhèrent est libre de se retirer à tout moment en adressant à l'assemblée
générale par écrit leur démission. Durant la période de transfert, tout membre effectif ou adhérent qui désire
être désaffilié ou qui demande une mutation vers un autre club est retiré de la liste officielle de l'ASBL.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'association.
La démission est constatée par une mention spéciale au « Registre des associés » en marge du nom de
l'associé.
Cependant, l'assemblée générale peut refuser la démission d'un associé jusqu'à une prochaine
assemblée générale si cette démission devait porter un préjudice quelconque, à quelque titre que ce soit, au
bon fonctionnement de l'association.
Art. 10 - Membre réputé démissionnaire Est réputé démissionnaire
·Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe.
·Le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa
participation)
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11 - Exclusion et suspension
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu
coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur, le cas échéant.
L'exclusion d'un membre effectif, pour une autre cause que celles mentionnées ci-dessus, ne pourra être
prononcée que par l'assemblée générale, â la double majorité des deux tiers, à savoir que les deux tiers des
membres sont présents ou représentés, et que les deux tiers de ceux-ci se prononcent pour l'exclusion
L'assemblée générale ne pourra prononcer l'exclusion d'un membre effectif pour motif grave qu'après
l'avoir informé des motifs de son exclusion et l'avoir invité par lettre recommandée à se justifier devant elle.
Le membre effectif faisant l'objet de la proposition d'exclusion ne pourra pas participer au vote de
l'assemblée générale statuant de cette exclusion.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par courrier postal.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l'organe d'administration, statuant â la majorité
absolue.
L'organe d'administration ne pourra prononcer l'exclusion d'un membre adhérent pour motif grave qu'après
l'avoir informé des motifs de son exclusion et l'avoir invité par lettre recommandée ä se justifier devant lui.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par courrier postal.
L'associé démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun
droit sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent requérir ou réclamer ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellées,
L'exclusion d'un membre emportera de plein droit, si applicable, la fin de son mandat d'administrateur de
l'association.
Art. 12 - Suspension des droits
L'organe d'administration, peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, un membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'organe d'administration à la double majorité
des deux tiers.
La suspension d*un membre adhérent peut ètre prononcée par l*organe d'administration à la majorité
absolue.
Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par l'organe
d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le
conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'organe d'administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus.
La sanction de suspension prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par courrier
postal.
Lors de la plus proche assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Art. 13 - Perte de la qualité
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Art 14 - Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, de même que des membres adhérents qui en feront
la demande, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres. Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la. diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que
l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres,
sur simple demande écrite adressée ä l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
TITRE IV : Cotisations Art. 15 - Cotisation
Les membres adhérents ne paient pas de cotisations.
Art. 16 - Défaut de paiement Néant
Art. 17 - Constitution de l'assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres
effectifs. Elle est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en œs d'empêchement de celui-ci,
par l'administrateur le plus ägé.
Art. 18 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées â sa compétence :
-L'admission des nouveaux membres effectifs ;
-la consignation de la démission des membres effectifs ;
-la nomination ou la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes ainsi que du
ou des liquidateurs ;
-la fixation de la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-la modification des statuts sur proposition de l'organe d'administration ;
-la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget et, le cas échéant, du rapport de gestion ;
-de donner quitus de leurs comptes et décharge de leur gestion aux administrateurs et, s'il échet, aux
commissaires ;
-l'approbation du règlement d'ordre intérieur ;
-La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
-d'exclure les membres qui se seraient rendus coupables d'un délit grave ;
-la prononciation de la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en vigueur ;
-L'effet ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'universalité ;
-La fusion, la scission ou la transformation de l'association ;
-L'exercice de tous les autres pouvoirs dérivants de la loi ou des statuts. Art. 19 - Fréquence et péûode
de convocation
Au moins une assemblée générale doit être tenue chaque année. Une assemblée générale ordinaire doit
être tenue dans un délai de six mois suivant la date de clôture de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire â tout moment par décision de
l'organe d'administration ou par lettre-missive adressée au président. Le cas échéant, le commissaire peut
convoquer l'assemblée générale.
Le président de l'organe d'administration, à défaut le vice-président ou tout autre administrateur désigné
par le président, convoque l'assemblée générale quinze jours au moins avant la date de ladite réunion par
courrier postal ou courriel.
Art. 20 - Méthode de convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
L'ordre du jour est joint â la convocation.
Toute proposition signée par un quatrième des membres effectifs doit être portée â l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée à l'organe d'administration au minimum quinze jours à l'avance.
Une copie des documents qui doivent être transmis â l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Art. 21 - Participation et droit de vote des membres
Chaque membre a le droit d'assister â l'assemblée. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Lorsque l'assemblée générale délibêre sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part â l'assemblée. L'organe d'administration peut inviter toute personne ä tout ou une partie de l'assemblée
générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale à titre consultatif, sous réserve de
l'invitation de l'organe d'administration.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale au moyen d'une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de maximum une procuration. Sauf
manifestation de volonté de la part des membres absents ou empêchés, l'organe d'administration a pour
mission de pourvoir d'office à leur représentation.
Art. 22 - Quorum et majorité
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majoñté absolue des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de vote négatif ou d'abstention, tout membre devra justifier son vote, la justification étant reprise au
procès-verbal.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
Tout membre qui aurait un intérêt quelconque à un vote, que ce soit à titre personnel ou à titre de
représentant une association, s'abstiendra au vote.
Si l'assemblée générale n'a pas pu délibérer valablement en raison de l'absence de plus de la moitié des
membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu'une autre assemblée générale se tienne
dans un délai d'au moins 30 jours. La seconde assemblée générale délibèrera et statuera valablement quel
que soit le nombre de membre présent ou représenté.
Art. 23 - Relevés de décisions de l'assemblée générale
1.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite â l'organe d'administration avec lequel
le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Les tiers ont la possibilité de consulter les
procès- verbaux lors de cas dûment justifiés après en avoir adressé la demande par écût à l'organe
d'âdministration.
2.Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs,
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours
de l'adoption au Moniteur belge.
TITRE VI : Organe d'administration
Art. 24 - Constitution de l'organe d'administration
L'organe d'administration est composé de deux personnes au moins. Il n'est pas prévu de nombre
maximum d'administrateurs.
Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Le mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle,
leur responsabilité se limitant à celle du mandat reçu et accepté.
Les administrateurs sont élus pour un terme d'un an. Ils sont rééligibles.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes ou représentées.
Art. 25 - Rôles
L'organe d'administration nomme, à la majorité absolue, parmi ses membres
- Un président ;
-Un secrétaire -trésorier
En cas de carence ou d'empêchement du président, ses fonctions et prérogatives sont exercées par le
vice- président, et en cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier, par le secrétaire.
Art. 26 - Vaances
En cas de vacances du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, l'organe d'administration soumettra, à la
prochaine assemblée générale, la candidature d'un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
Art. 27 - Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles â la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve â l'assemblée générale.
Il peut notamment et sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner â bail
tous biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou
autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée a toute inscription d'office ou autres, avec ou sans
paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits réels et â toutes actions résolutoires, représenter l'association en justice
tant en demandant
Art. 28 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par courriel à l'organe
d'administration ou ä l'assemblée générale.
Art. 29 - Fréquence des réunions et convocations
L'organe d'administration se réunit sur convocation écrite du président, ou â défaut du secrétaire, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent. L'organe d'administration peut également se réunir à la
demande conjointe de deux administrateurs. Les convocations sont envoyées par courrier ordinaire ou
électronique au moins huit jours avant la date de ladite réunion.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent décider de se réunir sans convocation préalable. Le motif
en figurera expressément au procès-verbal, de même que les raisons de l'absence ou de la carence
éventuelle d'un ou de plusieurs administrateurs.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à une partie ou à l'entièreté de la réunion de l'organe
d'administration en tant qu'observateur ou consultant.
Art. 30 - Majorité et vote
L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer, hormis le cas d'urgence, que'si la moitié de
ses membres au moins, sont présents ou représentés.
Chaque membre de l'organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l'organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'organe
d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions de l'organe d'administration sont pûses à la majorité absolue des voix des administrateurs
présents ou valablement représentées, celle du président de séance étant prépondérante.
Les votes nuls et blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 31 - Relevés de décisions de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art. 32 - Prise de décision par écrit
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par écrit, pour autant qu'elles soient unanimes, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 33 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de
cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis â l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé â l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise â l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art. 34 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, ä une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou en dehors. Il peut aussi
confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Si la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci doivent agir de manière conjointe.
Le ou le(s) délégué(s) à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.
Une telle délégation est révocable par l'organe d'administration â tout moment et sans devoir être justifiée.
Enfin, il nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe
leurs attributions et rémunérations.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui- ci. Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
joumaliêre sont déposés au greffe du tûbunal de l'entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours
de l'adoption au Moniteur belge.
Si le délégué â la gestion journalière est membre et/ou exerce également la fonction d'administrateur, la
perte de la qualité de membre et/ou la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat de délégué â la gestion journalière.
Art. 35 - Pouvoir de représentation
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l'organe d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, par
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe
d'administration.
Les restûctions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Art. 36 - Obligations
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.
Ils sont responsables que de l'exécution diligente de leur mandat.
Art. 37 - Libéralités
1.Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité â accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et â accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
2.A l'exception des dons manuels, toute libération entre vifs au profit de l'association dont la valeur excède
100 000 euros doit être autorisée par le ministre de la Justice ou son délégué. Le montant peut être modifié
par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.
Art. 38 - Administrateur réputé démissionnaire
Tout administrateur absent sans justification à trois séances consécutives est considéré comme
démissionnaire.
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que l'administrateur est réputé démissionnaire.
TITRE VII : Dispositions diverses
Art. 39 - L'exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 40 - Comptes
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice
social.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Art. 41 - Action judiciaire
Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuite et diligence du président
de l'organe d'administration.
Art. 42- Dissolution
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association,
conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée dont le but est lié à un but
similaire aux siens.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et â la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, â la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net, sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées dans les 30 jours de
l'adoption au Moniteur belge.
Art. 43 - Commissaires
En tous les œs lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale dêsigne un ou plusieurs commissaires chargés
de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat
Art. 44 - Règlement d'ordre intérieur et structures
En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des
modifications ä ce règlement pourront être apportées par une décision de l'organe d'administration, statuant à
la majorité absolue.
Le règlement d'ordre intérieur est affiché au siège de l'association.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut également constituer tout comité, ainsi que d'autres commissions ou
groupes de travail, dont il détermine la composition, les objectifs et le mode de fonctionnement.
Art. 45 - Interprétation des statuts et du règlement d'ordre intérieur
Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur sera
souverainement tranchée par le conseil d'administration.
Art. 46 - Appliœtion des dispositions légales
Les dispositions légales en vigueur sur les associations sont applicables dans tous les cas non prévus aux
présents statuts.
AUTRES DISPOSITIONS
Administrateurs :
L'assemblée générale réunie ce jour confirme les mandats d'administrateur, à savoir :
-Madame Stevens Valérie Myriam ;
-Priem Jonathan
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Président : Madame Stevens Valérie
'Vice-Président : Priem Jonathan Fait à Wanze, le 26/08/2024 Madame Stevens Valérie
Monsieur Priem Jonathan