Nº d'entreprise	0700 808 073
Nom
Euroclear Holding
(en entier) :
(en abregé)
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert II 1
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR «
EUROCLEAR HOLDING »> SA - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE
ABSORBANTE
Ce jour, le vingt-neuf août deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
Le conseil d'administration de la société anonyme « Euroclear Holding », ayant son siège à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert II 1, ci-après dénommée la « Société » ou la « Société Absorbante ».
( ... )
Ordre du jour:
( ... )
Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme « Euroclear
Holding », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert II 1, et titulaire du numéro
d'entreprise 0700.808.073 (la « Société Absorbante »>), absorbe la société anonyme « Euroclear Investments »,
ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard du Roi Albert Il 1, et titulaire du numéro d'entreprise
0795.581.132 (la « Société Absorbée »), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
Le conseil d'administration approuve le projet de fusion précité et approuve par conséquent l'opération par
laquelle la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société
Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er octobre 2024 à 00h01.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 1er octobre 2024 à 00h01.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION: Procuration à chaque administrateur.
( ... )
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à chaque administrateur, à B-Docs BV, ayant son siège à
rue du Taciturne 27 à 1000 Bruxelles et à Eric Pottier, Ludovic Meeus et Kélian Rask, ainsi qu'à chaque
employé et chaque avocat de Linklaters LLP, ayant son siège à rue Brederode 13 à 1000 Bruxelles, avec le
des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présences).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire