N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ED GREEN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue Ferdinand Desmons(S-M) 30
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution-Nomination
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de 
la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et 
Bernard DOGOT, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du trente 
mai deux mille douze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur ESQUENET, Vincent Yves Jean Pierre et son épouse Madame DEWAELE, 
Marie-Laure Katty, domiciliés à 7500 Tournai (Saint-Maur), Rue Ferdinand Desmons, 30.
Ont constitué comme suit une  société commerciale à forme de Société privée à 
responsabilité limitée :
1. Elle est dénommée « ED GREEN » ;
2. Le siège de la société est établi à 7500 Tournai, Rue Ferdinand Desmons(S-M), 
30 ;
3. La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou 
indirectement à:
- la conception, la création et l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou 
intérieurs, jardins privés ou publics, tennis, piscines, étangs, d’agrément ou autres, ainsi 
qu’à l’entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme;
- tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, 
l’aménagement du territoire, la création ou l’entretien d’espaces paysagers, à l’épuration 
des eaux;
- le placement de clôtures, l’aménagement d’allées, de parkings, de terrains en 
général, la pose de dallage et de pavage, le drainage, les terrassements divers, le 
nettoyage industriel ;
- la construction et la pose d’abris de jardin et autres ;
- l'élagage et la taille des arbres, haies, ou autres ;
- la vente en gros ou en détail, l’achat, la location à court ou à long terme, 
l’importation, l’exportation, la commercialisation, le prêt à court ou à long terme, de tous 
végétaux généralement quelconques ainsi que de n’importe quels outils, machines, articles 
ou appareils en tout genre ;
- la réalisation de tous travaux d’entreprises agricoles pour compte de tiers ;
- la réalisation de machines et prototypes ;
- l'achat, la vente, la restauration, la location d'articles de décoration, de vaisselle, de 
mobiliers ;
- l'achat, la vente de vêtements prêts à porter, de tous produits alimentaires, 
ménagers ;
- l'achat , la vente, la location de biens immeubles.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
0846230869
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, 
participation, fusion ou de toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le 
développer.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute 
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences 
ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et 
en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société 
réunisse les conditions d'exercice.
4. La société est constituée pour une durée illimitée ;
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième (1/100e) de l’avoir social, libérées à 
concurrence de huit mille euros (8.000 EUR) par un dépôt des fonds préalable à 
la constitution de la société.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 25 mai 2012 a été remise au 
notaire Bernard DOGOT, préqualifié, par les fondateurs.
6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale des associés qui 
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi 
ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant 
permanent personne physique  chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, 
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la 
société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès 
la constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle 
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à 
titre gratuit.
7. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois 
de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
8. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un 
rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à 
la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
Volet B - Suite
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, le liquidateur est nommé par l’assemblée générale.
Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux 
dispositions légales en vigueur.
9. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de 
juin deux mille quatorze.
2. - Gérance
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur 
Vincent ESQUENET, préqualifié, ici présent et qui accepte.   
Son mandat sera rémunéré.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Vincent ESQUENET, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné 
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire 
toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 mai 2012
Déposée en même temps :  l’expédition de l’acte.
Bernard, Notaire associé à Celles (Velaines)