Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BUREAU HAENECOUR-BRASSEUR
Rue de l'Infante 244
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire Cathy BARRANCO, de résidence à Genappe, le 18 août 2015, en
cours d'enregistrement, il résulte que:
Monsieur HAENECOUR Jean Emile Claude, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 3 janvier 1983, domicilié
à Waterloo, rue de l’Infante 244.
A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination  « BUREAU HAENECOUR-BRASSEUR».
 SIÈGE SOCIAL.
 Le siège social est établi 1410 Waterloo, rue de l’Infante 244.
 OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger l’exercice de la profession de géomètre-expert au sens le plus large.
La société a notamment pour objet les activités suivantes :
- le bornage de terrains ;
- l’établissement et la signature de plans devant servir à une reconnaissance de limites, à une
mutation, à un règlement de mitoyenneté, et à tout autre acte ou procès-verbal constituant une
identification de propriété foncière ;
- les activités liées à l’aménagement du territoire, l’urbanisme, la cartographie et l’information
géographique ;
- les activités de conseils techniques ;
- la topographie comprenant levers et implantations ;
- l’étude d’infrastructures ;
- l’expertise foncière ;
- l’évaluation de biens immeubles ;
- la certification, l’audit et le conseil énergétique ;
- la gestion et le développement de patrimoine immobilier en ce compris l’achat, la vente, la location,
l’échange de biens immobiliers :
- la construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d’ouvrage ou
entrepreneur général ;
- la transformation et la mise en valeur de biens immobiliers.
La société a également pour objet le syndic d’immeubles à prendre dans son sens le plus large.
De plus la société a pour objet l’entreprise de travaux publics et privés savoir la construction, la
réfection et l’entretien des routes, les travaux et l’installation d’égouts, les travaux de pose de câbles
et de canalisations diverses, l’installation de signalisations routières et le marquage des routes,
l’installation d’échafaudage, tous les travaux de terrassement et de recouvrement par asphalte, ainsi
que les travaux d’aménagement en général dans les jardins ou tous autres lieux. La société a pour
objet, de manière générale, la gestion de tout chantier.
La société pourra mettre un ou plusieurs biens immobiliers à la disposition de ses gérants, fut-ce à
titre gratuit.
0635738295
Volet B
La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, en tout ou en partie, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
DURÉE.
 Elle est constituée pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 CAPITAL SOCIAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en nature. Le
capital est intégralement libéré.
Que Madame Murielle MONSIEUR, réviseur d’entreprise, représentante de la ScPRL LAMBOTTE &
MONSIEUR ayant son siège social à Namur, avenue Reine Astrid 134, désignée par le fondateur, a
dressé le 17 août 2015, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
 Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature.
Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination
du nombre d’actions ou de parts à émettre en contrepartie de l’apport.
L’apport en nature effectué par Monsieur Jean HAENECOUR à l’occasion de la constitution de  la
Société Civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée BUREAU
HAENECOUR-BRASSEUR  consiste en divers aménagements de bureau, système alarme,
outillage, matériel de  bureau et informatique,  matériel roulant à savoir :
1) Installation :
- Travaux d’aménagement bureau                    10.020,72
2) Système d’alarme :                                              314,17
- RGS Security
3) Outillage :                                                            125,65
- Amzon                                    38,68
- Miniox                                    23,22
- Miniox                                    27,38
- Miniox                                    36,37
4) Matériel Theodolite :                                       10.250,00
-           Topcon Sokkia
5) Matériel informatique :                                          47,98
- Media Markt                                                             
6) Appareil Photographique :                                  139,59
- Amzon
7) Matériel roulant :                                               551,75
- Véhicule Smart occasion
8) GPS  :                                                                  69,88
- Phone Story
  __________________
            TOTAL                                             21.519,74 EUR
 Cet apport, dont la valeur a été fixée à 21.519,74 EUR, sera rémunéré par l’attribution à Monsieur
Jean Haenecour  d’une rémunération mixte à savoir :
- 100  parts sociales représentatives du capital de la S.P.R.L. BUREAU HAENECOUR –BRASSEUR
        Et
- Une soulte en numéraire d’un montant de 2.919,74 EUR payable par inscription  en compte-courant
dans les livres de la société au nom de Monsieur Jean Haenecour  et qui sera remboursée suivant
les liquidités financières de la société.  Ce compte ne portera pas intérêts.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
a) La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de clarté.
b) Sous réserve que le financement  lié à certain biens apportés ne sont pas inclus dans l’apport et
Volet B
que, dès lors, le remboursement de celui-ci incombe Monsieur Jean HAENECOUR, les modes
d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’économie
d'entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre et au pair
comptable des parts sociales émises en contrepartie de l’apport, de sorte que l’apport en nature n’est
pas surévalué. »
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 POUVOIRS DU GÉRANT.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 AFFECTATION DU BÉNÉFICE.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
GÉRANCE.
Le comparant désigne en qualité de gérant non statutaire, Monsieur HAENECOUR Jean, domicilié à
Waterloo, rue de l’Infante 244.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
 COMMISSAIRE-RÉVISEUR.
 Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire.
Pour extrait analytique conforme,
Cathy BARRANCO
Notaire à Genappe
Déposée en même temps : expédition.