N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Pizza Vecchia
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
5651
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Berzée)
Rue de Thy-le-Bauduin(Lan) 14
CONSTITUTION – STATUTS.
L’an deux mille vingt et un, le 23 mars, les soussignés :
Payen Carole, Célibataire, Rue d’Acoz 49 à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes enregistré au registre national
78.10.05-404.87, associé
Ouadid Khalid, Célibataire, Rue d’Acoz 49 à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes enregistré au registre national
75.10.28-427.87, associé
Ont décidé de constituer entre eux, une société en nom collectif par acte sous seing privé dont les statuts sont
arrêtés comme suit :
Article 1- FORME ET DENOMINATION.
La société est une Société en Nom Collectif (SNC). Elle est constituée sous la dénomination « Pizza Vecchia »
Article 2 – SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à la Rue Thy le Baudouin 14 à 5651 Laneffe. Le siège social peut être transféré partout
ailleurs en Belgique par simple décision de l’administrateur-gérant et publication aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3- OBJET.
La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu’à l’étranger,
toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement – pour autant qu’elle
dispose des agréations nécessaires – aux domaines suivants, à savoir :
La gestion et l’exploitation de tout établissement Horeca – restaurants, pizzerias, la gestion et l’exploitation de
tout établissement de divertissements, de loisirs ou similaires ; la gestion et l’exploitation de toutes plaines de
jeux pour enfants, intérieures ou extérieures ; la location de salles pour animations, spectacles, réunions,
conférences, banquets, réceptions, soirées à thèmes et manifestations similaires ; l’exploitation d’installations
sportives, récréatives, de détente et touristiques ; l’organisation de telles activités ci avant énoncées.
La vente en gros, semi-gros ou au détail de tout type d’articles, produits, matériels ou marchandises relatifs aux
activités ci-avant visées au point 1.
Toute activité et tout commerce en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général, le service de
cuisine rapide, l’activité de traiteur, de restaurateur et le secteur Horeca dans son sens le plus large ainsi que la
livraison à domicile et la vente ambulante y relative en ce compris la vente ambulante de pâtes fraiches, de
spécialités belges, italiennes ou d’autres pays et de boissons.
La société pourra également faire de la vente en gros et au détail de fleurs, plantes, montages floraux, arbustes,
fleurs comestibles, naturelles, artificielles et en soie.
L’énumération qui précède n’est pas limitative. D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel
0768328882
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans
la société.
Elle peut se porter caution ou donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent
le mieux appropriées.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe
au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4 – DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.
Article 5.
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de manière
solidaire et illimitée.
Article 6.
Le capital est limité. Il est fixé à 1500,00 euros, il est représenté par 1500 parts sociales souscrites comme suit :
Payen Carole, gérante : 750 parts : 750 euros
Ouadid Khalid, gérant : 750 parts : 750 euros
Chaque part ainsi souscrite est à l’instant libérée auprès d’un compte bancaire, de telle sorte que la société a, à
sa disposition, la somme de 1500,00€.
 
Article 7.
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société. Celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple, s’il ne reste qu’un associé après le décès. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés
commanditaires.
Dans aucun cas, les héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part
revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
Article 10.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple. La durée du mandat de l’administration-gérant
peut être limitée par l’Assemblée Générale lors de sa nomination.
Le mandat de l’administrateur-gérant est rémunéré, la rémunération est fixée par les associés commandités
statuant à la majorité simple.
Article 11.
Le mandat de l’administrateur-gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
statué sur le remplacement.
Article 12.
L’administrateur-gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.
Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi et les présents statuts à la compétence
de l’Assemblée Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-
gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 13.
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire uni d’un
pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé
à l’assemblée.
Article 14.
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de arts souscrites par lui. Les associés
commanditaires ne participent pas au vote.
 
Article 15.
L’Assemblée Générale est convoquée par l’administrateur-gérant par lettre adressée au moins dix jours francs
avant la date de la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion. L’Assemblée
Générale doit être aussi convoquée au moins une fois l’an dans le courant de juin pour statuer notamment sur le
bilan, le compte de résultats et annexes proposés par l’administrateur-gérant.
L’Assemblée Générale doit être aussi convoquée par l’administrateur-gérant si un des associés commanditaires
possédant au moins un cinquième des actions en fait la demande ou par tout associé commandité.
Article 16.
L’Assemblée Générale ne décide que sur les points mis l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
Article 17.
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentés possèdent au moins les deux-tiers des voix
attachées à l’ensemble des actions. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemblée délibérant valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
Article 18.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
Article 19.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le 31 décembre 2021.
Article 20.
L’adoption par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour l’administrateur-
gérant à moins que des réserves n’aient été formulées.
Article 21.
L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légale jusqu’à concurrence d’un
dixième du capital social.
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
TITRE 7-DISSOLUTION-LIQUIDATION.
Article 22.
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins de l’administrateur-gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ces
pouvoirs.
Article 23.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des actions détenues.
TITRE 8-DISPOSITIONS GENERALES.
Article 24.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 25.
Tous droits et frais résultants du présent acte et de son exécution sont à charge de la société.
Souscription.
Article 26.
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
Madame Payen Carole à concurrence de 750 parts.
Monsieur Ouadid Khalid à concurrence de 750 parts.
Le capital permanent est donc fixé à mille (1500) euros.
ASSEMBLEE GENERALE.
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Madame Payen Carole et
Monsieur Ouadid Khalid comme administrateurs-gérants.
Fait à Laneffe, le 23 mars deux mille vingt et un en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux
autres étant destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale se tiendra dans le courant du mois de juin 2022.
 
Payen Carole
Ouadid Khalid,
Administrateurs gérants,
Extrait de l'acte constitutif