N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DC FASHION STORE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Arimont 18
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date du 21 novembre 2019,
en cours d’enregistrement, contenant constitution d’une société à responsabilité limitée, il résulte ce
qui suit :
 
- Monsieur GENTEN Dominique, cohabitant légal de Madame MARAITE Claudia, demeurant et
domicilié à 4950 Waimes, rue d’Arimont n° 18, de nationalité belge ;
- Madame MARAITE Claudia, cohabitante légale de Monsieur GENTEN Dominique, demeurant et
domiciliée à 4950 Waimes, rue d’Arimont n° 18, de nationalité belge.
 
ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils ont constitué une société et ont dressé les statuts d’une
société à responsabilité limitée, dénommée « DC FASHION STORE», ayant son siège à 4950
Waimes, rue d’Arimont n° 18 aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 €).
 
Ils ont souscrit les cent (100) actions, en espèces. Chacune des actions ainsi souscrites a été libérée
intégralement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille
euros (5.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque CBC Banque.
 
Extrait des statuts :
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DC FASHION
STORE ».
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  le commerce de détail de vêtements, de sous-vêtements et d’accessoires pour dames, hommes,
enfants et bébés en magasin spécialisé, assortiment général ;
    •  le commerce de détail d’accessoires du vêtement en magasin spécialisé ;
    •  le commerce dé détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé ;
    •  Le commerce de détail d’articles de décoration.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
0737982433
Volet B
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
    •   
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
    •   
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce
dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non
entièrement libérées.
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accom-plissement de l’objet, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur
représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de juin à vingt heures.
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
La société étant constituée, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
 
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 21 novembre 2019 et se terminera le trente et un décembre
deux mille vingt.
 
Volet B
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au troisième vendredi du mois de juin deux mille
vingt et un à vingt heures.
 
3. Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à : 4950 Waimes, rue d’Arimont n° 18.
 
4. Site internet et adresse électronique :
L’adresse électronique de la société est : dc.fashionstorebaugnez@gmail.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
5. Désignation des administrateurs :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux. Sont appelé(s) aux fonctions d’
administrateurs non statutaires :
- Monsieur Dominique GENTEN, qui a accepté ;
- Madame Claudia MARAITE, qui a accepté.
La durée de leur fonction est illimitée.
Leur mandat sera
    •  Exercé à titre gratuit pour Monsieur GENTEN ;
    •  Rémunéré pour Madame MARAITE, avec une rémunération fixe de trente mille euros
(30.000,00 €) par an.
 
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’
un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
8. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou d’
administrateur dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de
représentant permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur Dominique GENTEN, prénommé,
qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
9. Pouvoirs
 
Monsieur Dominique GENTEN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
 
 
 
Morgane CRASSON,
Volet B
notaire.
 
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution