N° d'entreprise : 0473199454
Nom
(en entier) : R.D. MANAGEMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Marguerite d'Autriche 11
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « R.D. MANAGEMENT », ayant son siège à Ganshoren (B-1083 Bruxelles),
Place Marguerite d’Autriche 11, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles
(tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0473.199.454 (constituée sous la forme d’une
société privée à responsabilité limitée aux termes d’un acte reçu par Maître Christian VAN
CAMPENHOUT, notaire à la résidence d’Anderlecht, le 25 octobre 2000, publié aux Annexes au
Moniteur Belge du 14 novembre suivant, sous le numéro 20001114 – 362), dressé par Maître
François MARCELIS, Notaire à Bruxelles, le 9 mai 2023, dont il résulte que les décisions suivantes
ont été prises :
Titre A.
Transfert du siège.
L’assemblée a décidé de transférer le siège à l’adresse suivante : Ganshore (B-1083 Bruxelles),
Place Marguerite d’Autriche 5.
Titre B.
Délibérations relatives à la poursuite des activités en application de l’article 5:153 du Code des
sociétés et des associations.
1. Rapport spécial de l’organe d’administration.
(on omet)
2. Décision relative à la poursuite des activités.
L’assemblée a décidé de la poursuite des activités.
Titre C.
Modification de l’objet.
1. Rapport circonstancié.
(on omet)
2. Décision de modification de l’objet.
L’assemblée a décidé d’approuver la proposition de modification de l’objet dont question au Titre C.
Titre D.
Adoption de nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code des sociétés et des associations
relatifs aux sociétés à responsabilité limitée.
1. Constatations.
Compte tenu de ce qu’à compter du 1er janvier 2020, la présente société est devenue de plein droit,
en application des dispositions de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, une société à responsabilité limitée au sens du
Code des sociétés et des associations, l’assemblée a décidé d’acter ce qui suit :
1°) Dès lors que les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société à responsabilité
limitée continue les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée
selon le principe de continuité de la personnalité juridique. Elle continue à exister mais depuis le 1er
janvier 2020 sous la forme d’une société à responsabilité limitée au sens du Livre 5 du Code des
sociétés et des associations.
2°) La société à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatricu¬lation de la société privée à
responsabilité limitée à la Banque-Carrefour des Entreprises, soit le numéro d’entreprise
0473.199.454.
3°) Conformément à l’article 39, § 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses le capital effectivement libéré de la
société à la date du 1er janvier 2020, soit dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros (€ 18.600,00-),
et le compte réserve légale à la même date, soit quatre cent septante-huit euros (€ 478,00-), sont de
plein droit convertis à cette date en un compte de capitaux propres statutairement indisponible de la
société, au sens des articles 5:141 et suivants du Code des sociétés et des associations.
2. L’assemblée a décidé de mettre à disposition pour des distributions futures le compte de capitaux
propres
3. L’assemblée a décidé d’adopter de nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code des
sociétés et des associations applicables à la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en
tenant compte de la proposition dont question au Titre C mais sans modification ni des dates de
début et de clôture de l’exercice ni de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Le nouveau texte des statuts s’énonce ainsi qu’il suit :
« Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « R.D. MANAGEMENT ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société à responsabilité
limitée » ou des initiales « SRL », ainsi que de l'indication du siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration, conformément aux dispositions de la
législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de son organe d’administration, tant en Belgique qu’à l’étranger,
des filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou des succursales.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l’achat, la vente, l’import, l’export de vêtements et d’accessoires avec organisation d’animations
dans le domaine de la Santé et de la nutrition ;
- le commerce en général, de gros, demi-gros et de détail, et notamment l'importation, l'exportation,
le négoce, la concession, la distribution de tous produits textiles. En particulier, la société pourrait
vendre et acheter, importer et exporter des tissus, des fils (naturels ou synthétiques), de la mercerie,
de la bonneterie, de la passementerie, des accessoires et garnitures d'habillement, tels que, bijoux
de fantaisie, ceintures, foulards, sacs, objets de cuir divers, ainsi que des vêtements prêts à porter
(finis ou demi-finis), chemises, accessoires, articles de cuir véritables et d'imitation, chaussures, etc.
Cette énumération est énonciative et non limitative ;
- la création et la vente de produits nutritionnels dans le domaine de la Santé, de la nutrition, et de la
pharmacie.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'étranger :
• toutes opérations se rapportant aux activités de management, de conseil en gestion et avis en
analyse financière, de recrutement, de formation et gestion du personnel, ainsi que toutes
prestations dans les domaines économiques et financiers ;
• toutes activités de consultance, de management au sens le plus large, et en particulier dans le
domaine des services financiers et du management en général ;
• la gestion de fonds d'investissement et de patrimoine ;
• la création de sites web et la formation informatique ;
• L’organisation de tout genre d’évènements, soirées, réceptions, banquets, mariages, cocktails,
réunions, colloques, salons et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel,
ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour
son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière
d’organisations d’évènements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’
évènements par tous modes et moyens de communication ; la fourniture de personnel dans le cadre
d’événements, conférences, galas, salons, séminaires ou autres, tels que hôtesses, hôtes,
vestiairistes, parking boy, chauffeur, barman, serveur, régisseur, etc., ... ; la mise à disposition
(location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements ;
• Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi en matière de soins de santé ;
• Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi en matière d’accompagnement commercial ;
La société a également pour objet : cabinet de recrutement et sélections, formation, consultance,
conseil en entreprises, graphologie, évaluation et tests de la personnalité, conseils en gestion des
ressources humaines et gestion d'entreprise, coaching, lobbying, marketing, organisation de
publicité, de séminaires, de voyages, distribution de produits et de services, tant en Belgique qu'à
l'étranger. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
existantes ou créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser
le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son
objet.
La société a également pour objet de promouvoir le bien-être, le développement personnel et
professionnel à travers du coaching individuel ou collectif en alimentation et nutrition. Afin de parvenir
à la réalisation de son objet, la société peut réaliser les activités suivantes : tous services tel que l’
organisation de formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de particuliers ainsi que
de toutes entreprises ou collectivités.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou l'étranger :
• l’entreprise générale de bâtiment, la coordination des travaux ;
• l'exploitation, la gérance, l'achat, la vente, la mise en location, la location commerciale de toutes
surfaces dans le sens le plus large du terme, et notamment de bureaux. participation directe ou
indirecte dans toutes opérations susceptibles de favoriser le développement des affaires de la
société sous quelque forme que ce soit : création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions ou
achat de titres et droits sociaux.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment
mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques,
juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique, Trading, mise
en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique
d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou
de service liées aux domaines précités.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, l’exploitation de laboratoire de développement photos ; le commerce, achat,
vente d’appareils photos et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la
production musicale, l'enregistrement sonore sous toutes ses formes, la réalisation et la production
audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et de spectacles, les activités
cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le management de
toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que
toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou
délassantes sous toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de "disc-jockey". La
promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des shootings, l’
organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits
intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la création littéraire, en ce compris, la rédaction d’articles, d’ouvrages, historiques ou
non ; la recherche, la consultation d’ouvrages, de documentation, et d’archives, historiques ou non,
en collaboration ou non avec des experts, l’organisation de voyages d’études dans le cadre de cet
objet.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, l’organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, de séminaires, de
formations générales, de coaching, professionnelles ou techniques.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, l’achat, la vente, l’échange, la location, la rénovation, la concession ou l’acquisition
de droits réels, portant sur des immeubles, et toutes autres opérations à caractère immobilier,
notamment la prise, la remise, l’achat, la vente et la location de fonds de commerce ou d’autres
biens immobiliers analogues. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à
gérer à des tiers en tout ou en partie.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la prise de participation ou de créances, ainsi que les opérations d’échange, de
cession à titre gratuit ou onéreux, de souscription, d’offre publique d’achat, d’offre publique de vente,
d’apport de fusion, de scission, d’alliance, de création de société filiale, sous quelque forme que ce
soit, portant sur toutes immobilisations financières.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, le cautionnement, la mise en gage, le porte-fort, le mandat, et toutes autres
opérations similaires au profit de sociétés, entreprises, activités et associations sans lesquelles elle a
un intérêt ou une participation, agir comme agent ou représentant, accorder des avances, consentir
des crédits, fournir des sûretés hypothécaires ou autres.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, le courtage, la représentation, la concession, l’agence et tous autres contrats d’
intermédiaire commerciaux, exclusifs ou non, temporaires ou permanents, par des réseaux de
distribution sélective ou non, des importations ou exportations officielles ou parallèles.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers ; faire tous investissements et
opérations financières ayant un rapport avec son objet ou susceptible de favoriser ses intérêts, ou
encore susceptibles de concourir au placement de ses propres capitaux ou des capitaux d’autrui, à l’
exception de celles réservées par la loi aux banques dépôts.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptible de favoriser son
développement.
La société a en outre pour objet la gestion, la valorisation et la mise en valeur de ces intérêts ou
participations ainsi que la participation directe ou indirecte à la gestion, la direction, le contrôle et la
liquidation des sociétés, entreprises, activités et associations dans lesquelles elle a un intérêt ou une
participation. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financières ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de
nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières,
notamment dans les domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial et du
développement durable au sens large.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, la gestion de projets
immobiliers, la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
amélioration, la rénovation, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la
prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de tous immeubles bâtis, meublés ou
non, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et
qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que
se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens immobiliers.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, toutes
les opérations se rattachant directement ou indirectement à la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci soit par la prise de
tous au sein desdites sociétés ou entreprises, soit par l’accomplissement de toutes missions
notamment de conseil, de développement, de promotion et de publicité.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation de ceux-ci, en qualité d’agent, de représentant ou commissionnaire, l’
organisation d’évènements, de manifestations, de conférences, séminaires, en ce compris la location
de salles. La société pourra également réaliser des travaux de prestations ou simplement donner des
conseils en matière de décoration ou d’architecture d’intérieure. De même, elle pourra acheter,
vendre, louer ou fabriquer tous biens mobiliers ayant trait à la décoration. Elle peut en outre, sous
réserves de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraitront les mieux appropriées, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également
s'insérer par voie d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations,
d'interventions financières ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le
développement des affaires de la société.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant,
de membre de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et
associations, quel que soit son objet.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions, numérotées de 1 à 186, ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
En cas de « remboursement de capitaux propres », le produit de ce remboursement est réparti entre
les actionnaires en proportion des actions qu'ils possèdent, chaque action conférant un droit égal.
Sauf convention explicitement contraire entre actionnaires, si des actions sont démembrées en
usufruit/nue-propriété, le produit de ce remboursement revient en nue-propriété au nu-propriétaire et
en usufruit à l’usufruitier.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, sans préjudice à ce qui a été prévu pour les actions
émises à l’occasion de la constitution de la société.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe d'administration qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires
par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Si une action est détenue en usufruit, alors le droit de souscription préférentielle appartient à l’
usufruitier, sauf convention contraire.
Les nouvelles actions sont grevées du même droit d’usufruit que les anciennes.
Si l’usufruitier ne fait pas usage de son droit de souscription, alors le nu-propriétaire peut l’exercer.
Les actions ainsi acquises par lui lui appartiennent en pleine propriété.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des actions
8.1 Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
8.2 Les actions sont indivisibles à l’égard de la société et la société ne reconnaitra qu’un propriétaire
par action.
Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l’organe d’administration a le droit de suspendre l’
exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire de l’action à l’égard de la société. Si les ayant-droits ne parviennent pas à un accord, le
juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire
qui exercera les droits litigieux dans l’intérêt de la collectivité des ayant-droits.
En cas de démembrement de la pleine propriété des actions, le droit de vote et le droit aux
dividendes appartiendra, vis-à-vis de la société, à l’usufruitier.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées conformément aux articles 5:61 à 5:69 du Code des Sociétés et des
Associations.
Par dérogation, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder
tout ou partie de ses actions librement.
Article 10. Acquisition d’actions propres
La société pourra acquérir ses propres actions conformément aux dispositions des articles 5:145 et
suivants du Code des Sociétés et des Associations.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
12.1 Chaque administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’
administration et de disposition qui intéressent la société.
12.2 La société est représentée en justice, tant en demandant qu’en défendant, et vis-à-vis des tiers
dans tous actes engageant la société par un administrateur agissant seul.
12.3 L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 : Contrôle de la société
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des statuts, est
confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme
renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée générale établit
leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être
modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous peine de
dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée générale que
pour un juste motif.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi de juin à dix
heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 21 : Assemblées générales tenues électroniquement
21.1 Participation à l’assemblée générale par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
21.2 Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote
par courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités décrites dans les convocations.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans les convocations.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
21.3 Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée
générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le huitième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
21.4 Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société, aux conditions fixées à l’
article 20.1 des présents statuts pour l’assemblée générale des actionnaires.
Article 22 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE – REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice
L'exercice commence le 01 janvier et se clôture le 31 décembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un inventaire et
établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication,
conformément à la loi.
Article 24 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25 : Acomptes sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 28 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
5. L’assemblée a décidé de déterminer l’adresse précise du siège en dehors des statuts eux-mêmes
tout en maintenant celle-ci en l’adresse actuelle.
6. Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale a déclaré que la société ne dispose pas d’une adresse e-mail ni d’un site
internet.
Titre E.
Confirmation du mandat de l’administrateur unique.
L’assemblée a décidé de confirmer Madame CHARLET Fabienne dans son mandat d’administrateur
unique de la société et ce pour une durée indéterminée.
Titre F.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés