N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : vent responsable ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Route de l'Ecole(Longchamps) 25
6687
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertogne
Vent responsable
Association Sans But Lucratif
Route de l’Ecole 25 (Longchamps) – 6687 Bertogne
 
Constitution  -  Statuts
 
L’an deux mille dix-neuf, le 11 mars 2019 les soussignés :
 
Jean-Christophe DRON, né le 19/09/1978 à Messancy, domicilié à Route de l’Ecole (Longchamps) 8 – 6687
BERTOGNE ;
Jacques LUC, né le 13/07/1962 à Bastogne, domicilié à Route de l’Ecole (Longchamps) 28 – 6687 Bertogne ;
Grégory DEUMER, né le 14/07/1977 à Bastogne, domicilié Route de l’Ecole (Longchamps) 6 – 6687 Bertogne
Cécile THIRY, né le 27/04/1981 à Bastogne, domiciliée Rue Léon Bourcy (Monaville) 9 – 6687 Bertogne ;
Laurent COPINE, né le 03/12/1975 à Bastogne, domicilié Route de l’Ecole 25 (Longchamps) – 6687
BERTOGNE ;
Fabrice WUIDART, né le 26/05/1966 à Bastogne, domicilié à  Rue Léon Bourcy 8 (Longchamps) – 6687
BERTOGNE ;
 
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, et dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination :
 
VENT RESPONSABLE ASBL (association sans but lucratif)
 
Article 2 – Son siège social est établi à Route de l’Ecole 25 (Longchamps) – 6687 Bertogne dans
l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II - Objet et But social
 
0722828162
Article 4 – L’association a pour but et objet :
 
La sauvegarde et la défense du patrimoine bâti et non bâti de Longchamps (6687 Bertogne)  et environs ;
La défense des intérêts des habitants de Longchamps et environs ;
Le respect de la nature, de la faune et de la flore ;
L’organisation d'événements ;
Le soutien aux initiatives locales ;
Le soutien aux actions locales ;
La promotion touristique ;
La promotion et la sauvegarde des paysages de Longchamps et environs;
Le maintien ou l’amélioration d’un cadre de vie agréable pour les habitants de Longchamps et environs.
de promouvoir, d’organiser, et de favoriser les échanges (notamment culturels, scolaires, sportifs, sociaux,
écologique, économique, jeunesse, éducatifs, intergénérationnels,…) entre les habitants de Longchamps et
environs.
D’être partie prenante à la participation de la société civile, indépendamment de toute tendance politique, à des
comités ou commissions consultatives existantes ou mises en place par tout pouvoir politique ou public agissant
sur le territoire de la Belgique dans les domaines de l’environnement et de l’énergie.
Mener des actions en justice en son nom propre, avec ou sans la participation de ses membres en tant que
personnes physiques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité ayant des objectifs similaires à son but dans le cadre des lois
en vigueur.
 
L’association a également pour objets :
 
1. Participer et contribuer à l’élaboration de politiques de l’énergie dans le cadre des Directives de L’UE, des
accords internationaux pertinents en la matière et du dispositif légal et réglementaire correspondant en Région
wallonne.
 
2. Contribuer à l’analyse économique, technique et environnementale des énergies renouvelables et,
particulièrement, de l’énergie éolienne.
 
3. Participer à la protection des citoyens en vue de la garantie d’un environnement sain, exempt de nuisances,
dans l’esprit de l’article 23 de la Constitution.
 
4. Assister les citoyens dans toutes les situations où leurs intérêts sont mis en jeu dans le cadre de la production,
du transport ou de la consommation d’énergies d’origine renouvelable.
 
Pour ce faire, l’association organisera entre autres, des manifestations diverses, rencontres, visites,…
 
L’association favorisera le développement de liens permanents entre les citoyens et les élus locaux.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen.
L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la  réalisation de ses buts.
 
 
TITRE III - Membres
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration et qui est admis
ensuite par décision de l’Assemblée Générale.  
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
 
 
Article 6 bis - Sont membres adhérents :
 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité en Europe. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par
écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Article 9 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l’association.
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette
cotisation est fixée par le Conseil d’Administration et elle ne peut être supérieure à  100 euros.
 
 
TITRE IV – Assemblée Générale
 
Article 12 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association en
ordre de cotisation.
 
Article 13 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant, la
nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant,
l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, les exclusions de membres,
la transformation de l’association en société à finalité sociale, toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture de l’exercice.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’Administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres  doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration
par courrier ordinaire, par courrier électronique. Le courrier est adressé huit jours au moins avant l’assemblée
générale.
La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Tous les membres  ont le droit de vote. Chacun
d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 17 – L’Assemblée Générale peut être présidée par le Président du Conseil d’Administration ou par un
administrateur remplaçant.
 
Article 18 – L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de celui qui préside la séance est prépondérante.   
 
Article 19 - L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux Associations Sans But Lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de Procès-Verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
 
 
TITRE V - Conseil d’Administration
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction pour une même durée et en
tout temps révocable par elle.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
Conseil d’Administration.
 
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un 1er Vice-Président, 2eme Vice-
Président, un Trésorier, un Secrétaire. En cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un
Vice-Président ou par un administrateur.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courriel, au moins huit jours avant le Conseil d’Administration.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la
séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le
Président de séance et conservées dans un registre. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement d’un administrateur il peut se faire remplacer par un autre
administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 26 – Le Conseil d’Administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 29 – Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l’association avec usage de la signature y afférant à l’un ou plusieurs de ces membres, à un tiers, s’ils sont
plusieurs ils peuvent agir isolément ou conjointement. A défaut la gestion journalière de l’association est assurée
par un administrateur.
 
 
TITRE VI – Règlement d’Ordre Intérieur
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE VII – Dispositions diverses
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d’Administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement des documents.
 
Article 33 – L’Assemblée Générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, chargés de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
 
Article 35 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les Associations Sans But Lucratif.
 
 
TITRE VIII – Disposition transitoires
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 11 mars 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de 2 ans :
 
Jean-Christophe DRON, né le 19/09/1978 à Messancy, domicilié à Route de l’Ecole (Longchamps) 8 – 6687
BERTOGNE ;
Jacques LUC, né le 13/07/1962 à Bastogne, domicilié à Route de l’Ecole (Longchamps) 28 – 6687 Bertogne ;
Grégory DEUMER, né le 14/07/1977 à Bastogne, domicilié Route de l’Ecole (Longchamps) 6 – 6687 Bertogne
Cécile THIRY, né le 27/04/1981 à Bastogne, domiciliée Rue Léon Bourcy (Monaville) 9 – 6687 Bertogne ;
Laurent COPINE, né le 03/12/1975 à Bastogne, domicilié Route de l’Ecole 25 (Longchamps) – 6687
BERTOGNE ;
Fabrice Wuidart, né le 26/05/1966 à Bastogne, domicilié Rue Léon Bourcy 8 (Longchamps) - 6687 Bertogne.
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l’unanimité pour la durée de leur
mandat :
 
- Président : Jean_christophe DRON
- 1er Vice-Président : Jacques LUC
- 2ème Vice Président : Grégory DEUMER
-Trésorier : Cécile Thiry
-Secrétaire : Laurent COPINE
 
Ils désignent des délégués à la gestion journalière et à la représentation de l’association qui peuvent agirent
séparément ou conjointement :
 
- Jean-Christophe DRON
- Cécile THIRY
- Jacques LUC
- Grégory DEUMER
 
 
 
Fait à Longchamps,  le 11 mars 2019 en 7 exemplaires.                       
 
 
Jean- Christophe DRON                                                                        Jacques LUC
 
 
 
 
 
 
 
Grégory DEUMER                                                                                 Cécile THIRY
 
 
 
 
 
 
 
Laurent COPINE                                                                                   Fabrice WUIDART