N° d'entreprise : 0785947844
Nom
(en entier) : TRISTAN LEYDER
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Watermael 9
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, OBJET
D’un acte reçu par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 09 novembre 2022, enregistré
au Bureau Sécurité Juridique de Neufchâteau le 21 novembre suivant, ACP (5), volume 0 folio 0
case 8957 rôle 10, sans renvoi, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des
associés de la Société à Responsabilité Limitée « TRISTAN LEYDER », ayant son siège social à
1160 Auderghem (Bruxelles), chaussée de Watermael 9. L’assemblée a abordé l’ordre du jour et,
après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Rapport de l’administrateur exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’objet
social
L’administrateur expose dans son rapport la justification détaillée de la modification proposée à l’
objet social.
 
Modification de l’objet social et mise en concordance de l’article 3 des statuts
L’assemblée décide, à l’unanimité de modifier son objet social et de mettre l’article 3 des statuts en
concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’exercice de la profession d’avocat et des mandats de justice qui pourraient être confiés aux
associés de la société en leur qualité d’avocats selon les dispositions légales et déontologiques de
leur profession, en ce compris les activités d’arbitrage, de jurisconsulte, de curatelle de faillite. La
société a également pour objet l’exercice de toute autre activité liée et compatibles avec les règles
professionnelles et déontologique de l’Ordre des Avocats comme notamment l'enseignement, la
publication d'articles et d'ouvrages, la participation à des colloques, séminaires ou émissions
télévisées et radiophoniques.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, soit seule, soit avec d’autres, de toutes les manières
et suivant les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées.
La société respectera les règlements du Barreau francophone de Bruxelles et de l’Ordre des
Barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG). L’associé s’interdit d’intervenir en
faveur d’une partie dont les intérêts sont en opposition avec ceux d’un client de la société. La société
respectera dans l'exercice de son activité les règles propres à l'exercice de la profession d'Avocat
telles qu'elles sont, entre autres, déterminées par les instances compétentes.
En vue de favoriser la réalisation de son objet social principal, à savoir l’exercice de la profession d’
avocat et des mandats de justice, elle pourra, pour autant que ces opérations se rapportent
directement ou indirectement à son objet ou qu’elles puissent lui permettent de développer son
activité ou en faciliter son expansion, également s’intéresser à toutes opérations mobilières ou
immobilières, ainsi que toutes opérations de financement, exercer tout mandat de gestion et d’
administration dans toute société et association d’avocats.
La société peut se grouper ou s’associer avec d’autres avocats, groupements, associations ou
Volet B
sociétés d’avocats pour s’organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destinés à
assurer l’exercice de leur profession.
Seule la société, à l’exclusion de son ou de ses actionnaires, pourra réclamer des honoraires
relativement aux prestations effectuées.
La société ne pourra répartir les bénéfices qu’au moyen des honoraires pro-mérités pour les travaux
déjà accomplis.
La société a également pour objet, de manière autonome, d’exécuter toutes opérations mobilières,
immobilières et financières ayant un rapport direct ou indirect avec la profession d'avocat ou qui
peuvent contribuer à son développement, comme notamment la constitution et gestion d’un
patrimoine immobilier via l’acquisition, la vente, la construction ou reconstruction, la transformation, l’
amélioration et la location de biens immobiliers sans toutefois pouvoir exercer la profession d’agent
immobilier ou de marchand de bien.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Deuxième résolution
Modification du point relatif à l’organe d’administration et mise en concordance de l’article 10 des
statuts
L’assemblée décide, à l’unanimité de modifier l’article lié à l’organe d’administration et de mettre l’
article 10 des statuts en concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morale,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire, étant entendu que le(s) administrateur(s)
doivent nécessairement avoir la qualité d’avocat ou exercer la profession d’avocat.
   L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution
Modification du point relatif aux pouvoirs de l’organe d’administration et mise en concordance l’article
11 des statuts
L’assemblée décide, à l’unanimité de modifier l’article lié aux pouvoirs de l’organe d’administration et
de mettre l’article 11 des statuts en concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant :
« S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci, étant entendu que cette faculté de déléguer ne peut porter sur
des actes relevant de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire étant entendu que ceux-ci ne peuvent
porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat, si ce mandataire n’a pas
cette qualité. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Quatrième résolution
Modification du point relatif à la gestion journalière et mise en concordance l’article 13 des statuts
L’assemblée décide, à l’unanimité de modifier l’article lié à la gestion journalière et de mettre l’article
13 des statuts en concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant :
Volet B
« L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
 
 La délégation de la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne
cette gestion, à un (ou plusieurs) directeur(s), ne peut porter sur des actes relevant de l’exercice de
la profession d’avocat si ce (ou ces) directeur(s) n’a (n’ont) pas cette qualité.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, étant entendu qu’ils ne peuvent porter sur des actes qui
relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le mandataire n’a pas cette qualité.
 
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Cinquième résolution
Modification du point lié à la délibération de l’assemblée générale et mise en concordance l’article 18
des statuts
L’assemblée décide, à l’unanimité de modifier l’article relatif à la délibération de l’assemblée générale
et de mettre l’article 18 des statuts en concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant :
  «   § 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
    §2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
 
    §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,
étant entendu que la personne porteuse de la procuration doit avoir la qualité d’avocat ou exercer la
profession d’avocat
 
   Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession
des actions concernées.
 
    Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept (7) jours avant le jour de
l'assemblée générale.
 
   Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
 
    § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
    § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
Sixième résolution
Modification du point relatif aux liquidateurs et mise en concordance l’article 23 des statuts
L’assemblée décide, à l’unanimité de modifier l’article lié aux liquidateurs et de mettre l’article 23 des
statuts en concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant :
« En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leur pouvoirs et émoluments, étant entendu
que le(s) liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée générale doi(ven)t être avocat(s) ou exercer la
profession d’avocat. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Septième résolution
Adoption d’un nouvel article relatif à la clause arbitrale
L’assemblée décide, à l’unanimité d’adopter un nouvel article 28 et de mettre ses statuts en
concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant :
« Article 28 - Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Huitième résolution
Adoption d’un nouvel article relatif aux obligations déontologiques de la profession d’avocat
L’assemblée décide, à l’unanimité d’adopter un nouvel article 29 et de mettre ses statuts en
concordance avec cette décision en adoptant le texte suivant :
« Article 29 - Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) actionnaires(s) s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25
et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie ainsi qu’aux articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement
déontologique bruxellois. S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de
veiller au respect de leurs règles. En cas de disparité, la règle la plus stricte s’appliquera. L’
actionnaire en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard
du client.
Le bâtonnier a un accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et
documents qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et des
documents sociaux. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Neuvième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1160 Auderghem (Bruxelles),
chaussée de Watermael, 9.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Dixième résolution
Pouvoirs à conférer aux administrateurs pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
-s-Notaire Bernard CHAMPION
 
Est déposée en même temps l’expédition de l’acte