Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOSI
Avenue Foch 736
7012 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'an deux mille quinze.
 Le vingt janvier.
 Devant nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de PÂTURAGES,
commune de COLFONTAINE.
ONT COMPARU
1°) Monsieur SAK Veli, né à Mons, le cinq avril mil neuf cent septante-huit, demeurant à 7390
Quaregnon, rue Alfred Defuisseaux 23.
Numéro national : 78.04.05-097-61.
2°) Monsieur MANYAS Omer, né à Boussu le 8 août 1986, demeurant à 6560 Erquelinnes, rue des
Bonniers n°22.
Numéro national : 86.08.08-371.87.
3°) Monsieur SIK Sami, né à Mons le 22 août 1977, demeurant à 59.154 CRESPIN (France), rue des
Déportés n°211
Numéro National : 77.08.22-343-88.
 
TITRE I : CONSTITUTION
Lesquels comparants nous ont requis d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale, et
de dresser les statuts d’une Société Privée à Res¬ponsabilité Limitée dénommée « MOSI », au
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 Eur), divisé en cent quatre-vingt-six parts
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent-quatre-vingt-sixième de l’avoir
social.
- Plan financier.
Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société dans lequel ils justifient le montant du capital de la société.
Dans les cas visés à l'article 456 4°, du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au tribunal
de Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du
juge-commissaire ou du procureur du Roi.
- Souscription par apport en espèces. 
Les comparants déclarent que les CENT QUATRE VINGT-SIX parts sociales sont à l’instant
souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 Eur) chacune comme suit :
-A- Monsieur SAK Veli souscrit soixante-deux parts sociales, ci : 62
-B- Monsieur MANYAS Omer souscrit soixante-deux parts sociales, ci : 62
-C- Monsieur SIK Sami souscrit soixante-deux parts sociales, ci :    62
Total : cent-quatre-vingt-six parts sociales, ci : 186
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de un tiers.
En conformité à l'article 224 du Code des Sociétés, la partie des parts ainsi libérée a été
préalablement à la constitution versée par les souscripteurs à un compte spécial n°BE75 0017 4688
0568874019
Volet B
7851, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il en
résulte d'une attestation de dépôt en date du 15 janvier 2015.
 En conséquence, six mille deux cents euros, partie libérée du capital social se trouve dès à présent
à la disposition de la société.
TITRE II : STATUTS
 Article 1 : Forme et dénomination de la société.
 La société commerciale adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.  Elle est
dénommée "MOSI".
 Cette dénomination devra être précédée ou suivie immédiatement des mots "Société Privée à
Responsabilité Limitée" ou des initiales « SPRL ».
 Article 2 : Siège social.
 Le siège social est établi à 7012 Mons (Jemappes) Avenue Maréchal Foch n°736.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région Bruxelles-Capitale  par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut, par simple décision de la
gérance, établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger des sièges administratifs succursales
agences ou dépôts.
 Article 3 : Objet social.
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l’étranger : toute activité d’hôtellerie, de restauration, de restauration rapide et de petite
restauration, l’exploitation de restaurants, de snacks, de friteries, de débits de boissons fermentées
et alcoolisées, de tavernes, d’établissements de petites restaurations, de services traiteurs (plat à
emporter et services à domicile) :l’achat et la vente en gros ou en détail, l’importation et l’exportation
de tous produits alimentaires ayant trait directement ou indirectement avec les activités décrites ci-
dessus.
 Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par
elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale en Belgique ou à
l’étranger, la gestion ou l’exploitation d’hôtels, restaurants, service traiteur, de snacks bar, mess,
tavernes, ainsi que la gestion et l’exploitation de tous débits de boissons généralement quelconques
ainsi que la gestion et l’exploitation de tous hôtels et auberges, en un mot ce qui se rapporte
directement à l’HORECA.
La société peut réaliser son objet pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux,
de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non. Elle peut réaliser toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à
l’étranger. La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Article 4 : Durée.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 Article 5 : Capital social.
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 Eur).
 Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) de l'avoir social.
 Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €).
 Article 6 : Désignation du gérant.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 7 : Pouvoirs du gérant.
Conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée
d’un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 8 : Rémunération du gérant.
 Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
 Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.  Cette rémunération sera portée
aux frais généraux de la société, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage
et déplacements.
Article 9 : Contrôle de la société.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les
observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 10 : Réunion des assemblées générales.
L’assemblée générale annuelle se tient le second samedi de juin à dix-sept heures, soit au siège
social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si le jour prévu pour cette assemblée est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour
ouvrable.
Le gérant présente à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un
rapport d’activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur demande d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l’ordre du
jour et sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en
tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l’assemblée générale ; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote, si ce n’est le droit de voter.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Article 11 : Droit de vote.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 12 : Comptes annuels.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales seront arrêtées, et la gérance
dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Il les soumettra à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui doit se prononcer sur l'adoption du
bilan et du compte annuel et donner décharge de leur mission au gérant et commissaire s'il échet.
Article 13 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats déduction faite des frais généraux charges et
amortissements, résultants des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation d'un fond de
réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital.
Il reviendra obligatoire si pour une cause quelconque ladite réserve d'un dixième venait à être
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect des articles 617 à 619 du Code des Sociétés
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 14 : Dissolution de la société.
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
Article 15 : Liquidation – Partage.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation, l'actif net est réparti entre tous les
associés, suivant le nombre de leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Volet B
Article 16 : Election de domicile.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 17 : Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A l’instant, les associés se sont réunis et ont pris à l’unanimité, les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Mons, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
- Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
quinze.
- Première assemblée générale.
La première assemblée générale aura lieu en deux mille seize.
- Nomination de deux gérants non statutaires.
Sont désignés en qualité de gérant non statutaire Monsieur SAK Veli, Monsieur SIK Sami
susnommés.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société individuellement et
sans limitation de sommes.
- Rémunération du mandat des gérants non statutaires.
L’assemblée décide que le mandat des gérants non statutaires est exercé gratuitement en ce qui
concerne celui de Monsieur Sak Veli ; tandis que celui de Monsieur SIK Sami sera rémunéré.
- Commissaire réviseur.
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
TITRE IV : CLÔTURE DE L’ACTE.
- Frais.
Les parties déclarent que le montant des frais dépenses rémunérations et charges qui incombent à
la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève approximativement à la
somme de mille cinq cent cinquante euros.
- Pro fisco.
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95 Eur) sur déclaration de Nous Notaire.
- Déclarations des parties.
Les parties reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur ce qui suit :
- la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution
au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société.
- la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en raison de dispositions
réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agrégations ou autorisations
préalables.
- sur le prescrit des articles 445 à 447 quater du Code des Sociétés, disposant que tout bien
appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant que la société se proposerait
d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution - le cas échéant en application de
l'article 60 - pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire l'objet
d'un rapport établi soit par le commissaire réviseur, soit si la société n'en a pas nommé par un
réviseur d'entreprise désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par cette dernière.
- sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à 1a
surveillance d'une société et sur les dispositions pénales, en cas de violation de ces dernières.
- sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq, relatives à l'exercice par
les étrangers d'activités professionnelles indépendantes.
 DONT ACTE
 Fait et passé à Pâturages en l'Etude, date que dessus.
 Après lecture intégrale et commentée faite, les comparants ont signé avec nous Notaire.