N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
B.K. Paris Sportifs
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand-Place 23
6240 Farciennes
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Charles DEBRAY, Notaire à Châtelineau, le 24 janvier 2019, en
cours d’enregistrement que:
Monsieur KORKMAZ Baris, né à Charleroi le 8 décembre 1982, divorcé, domicilié à 6240
Farciennes, Rue Jules Maltaux 50 ;
A constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “B.K. Paris Sportifs”
Le capital social de 18.550,00 € est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les 100 parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
Par Monsieur KORKMAZ Baris, domicilié à 6240 Farciennes, Rue Jules Maltaux 50, titulaire de 100
parts sociales
Ensemble : 100 parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
66,85%, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se
trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
SIEGE SOCIAL - Le siège social est établi à 6240 Farciennes, Grand Place 23.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET - La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à
l'étranger :
- Toutes activités afférentes à l'exploitation de toutes formes de loterie, de jeux de hasard, de
pronostics et assimilés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
DUREE - La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
GERANCE - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
morales, associés ou non.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
0719380407
Volet B
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.
* En cas d’existence de deux gérants, ils exerceront l’administration conjointement.
* En cas d’existence de trois gérants ou plus, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,
par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
REUNION - Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de
mai à 10 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL - L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
DISTRIBUTION - Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont en outre décidé de nommer à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci
pour une durée illimitée :
Monsieur KORKMAZ Baris, né à Charleroi le 8 décembre 1982, divorcé, domicilié à 6240
Farciennes, Rue Jules Maltaux 50.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PROCURATION TVA/ FORMALITES POUR LE REGISTRE DES PERSONNES MORALES ET
AUTRES
Les fondateurs ont décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur KORKMAZ Baris et à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour
l'immatriculation de la société au registre des personnes morales et pour l’accomplissement des
autres formalités d’inscription, notamment à la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Charles DEBRAY.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.