N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fais moi rêver
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
Allée Maïeur Bonjean 4
Le trente octobre deux mille vingt.
 Les fondateurs soussignés:
 - BALDASSARRE Alessia, née le 18 septembre 1996 à Avellino (IT), domiciliée rue Adelson Castiaux, 22 à 7390
Quaregnon
 - BLONDIAU Justine, née le 18 septembre 1996 à Boussu (BE), domiciliée rue de Jemappes,109 à 7080
Frameries
 - CIFELLI Flavio, né le 02 octobre 1995 à Saint-Ghislain (BE), domicilié rue de Pâturages 101 à 7340
Colfontaine
 Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations
 
TITRE I: DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE
 Art. 1 — L'association est dénommée : "Fais moi rêver". Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du
numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique.
 Art. 2 — Son siège social est à Quaregnon, en Région Wallonne. Toute modification de celui-ci requiert de la
compétence exclusive de l'assemblée générale qui peut décider de le déplacer dans tout autre endroit de la
Région Wallonne ou de la Région Bruxelloise.
 Art. 3 — L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II: OBJET - BUT
 Art. 4 — L'association a pour but de permettre a un maximum d'enfants et d'adolescents de Belgique
francophone vivant sous le seuil de pauvreté (ou vivant en foyer d'accueil) "d'être gâtés" matériellement à
certains événements tels que la rentrée scolaire, Noël, Pâques et toute autre occasion. Elle a également pour but
de venir en aide et de soutenir les parents en difficultés, n'arrivant pas à subvenir aux besoins fondamentaux de
leur(s) enfant(s).
 Elle poursuit la réalisation de son but et notamment par la réalisation des activités suivantes:
- récolte de biens matériels neufs auprès de fournisseurs volontaires (particuliers ou entreprises);
0758640859
 - achat de biens matériels neufs grâce aux dons;
 - organisation d'événements tels que des soupers, activités (spectacles, marchés, brocantes, vente de goodies,
…) afin de récolter des fonds;
 - création de points de récolte (fonds, biens matériels neufs, ou d'occasion en bon état) dans des commerces.
  L'ASBL peut développer par ailleurs toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratitfs précités. Elle peut faire toute opération civile immobilère se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixée.
 
TITRE III: MEMBRES
Section 1 : membres effectifs, admission, démission, exclusion.
 Art. 5 — L'ASBL est composée d'au moins 2 associés effectifs. Seuls les membres effectifs disposent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs sont ceux qui,
par leurs compétences particulières ou par leurs activités, concourent directement à la réalisation de l'objet social
de l'association. Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en tant que membre effectif en
adressant celle-ci par écrit au Président. Le Conseil d'Administration se prononcera sur l'acceptation du candidat
comme membre effectif lors de la première réunion suivante. L'admission d'un nouveau membre effectif doit être
prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le Conseil d'Administration peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif. Les
membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission au
Président. La démission prendra cours le premier jour du mois qui suit la date de cet écrit. Un membre effectif
peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une
infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'ASBL en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. La décision doit être prise par le
Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision du
Conseil d'Administration, celui-ci peut décider de la suspension du membre effectif. La sanction d'exclusion est
notifiée par écrit et dûment motivée.
Section 2 : membres adhérents, admission, droits et obligations.
 Art. 6 — Les membres adhérents sont des entreprises, des personnes morales ou physiques, qui s'intéressent à
l'objet social de l'ASBL. Ils peuvent introduire auprès de celle-ci une demande afin de devenir membre adhérent,
cette demande doit être formulée par écrit et adressée au Conseil d'Administration de l'ASBL. Elle implique
l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Le Conseil d'Administration peut décider souverainement
et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les membres
adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de vote. Le
nombre de membres adhérents est illimité.
Section 3 : membres adhérents, démission, exclusion et suspension.
 Art. 7 — Les membres adhérents peuvent se retirer de l'ASBL à tout moment, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La décision prendra cours à compter de la date de cette notification. Un membre adhérent peut
être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une
infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à
l'ASBL en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. La décision doit être prise par le
Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision du
Conseil d'Administration, celui-ci peut décider de la suspension du membre adhérent. La sanction d'exclusion est
notifiée par écrit et dûment motivée. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu ne peut rien
réclamer sur l'avoir de l'association ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre ainsi que leurs
héritiers n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, ils ne peuvent réclamer au compte, faire apposer des
scellés ou requérir l'inventaire. Le retrait d'un membre en cours d'année, pour quelque motif que ce soit,
n'entraîne aucune restitution de tout ou partie des côtisations versées par ce membre.
Section 4 : registre des membres.
 Art. 8 — L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du Conseil d'Administration
conformément à la loi. Le membre adhérents ne doivent pas être repris dans le registre. Le Conseil
d'Administration tient, au siège de l'association, le registre des membres en se conformant aux exigences légales
en la matière. C'est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domiciles des membres ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Tout membre peut
consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et
décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables
de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Le membre est tenu
de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre, cette date sera fixée dans un délais d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
TITRE IV : CÔTISATION
 Art. 9 — Les membres effectifs et adhérents ne devront pas payer de côtisation.
 
TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Art. 10 — L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL ainsi que des membres
adhérents, cependant, ces derniers ne disposent pas du droit de vote.
 Art. 11 — L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence: - Les
modifications des statuts sociaux, - la fixation et la modification du nombre d'administrateurs, - la nomination et la
révocation des administrateurs, - l'exclusion d'un membre, - l'approbation du budget et des comptes, - l'octroi de
la décharge aux administrateurs, - la dissolution de l'association, - tous les autres cas où la loi et les statuts
l'exigent.
 Art. 12 — L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou sur la demande
d'1/5 des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil
d'Administration par lettre ordinaire confiée à la poste, ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant la
date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
 Art. 13 — Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix. Les membres adhérents peuvent également assister aux assemblées, bien qu'ils n'aient pas le droit
de vote, ils peuvent néanmoins avoir une voix consultative. Chaque mandataire d'une personne morale membre
ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne
physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 Art. 14 — Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 Art. 15 — Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé
par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.
 Art. 16 — L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux
statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du
26 juin 2003.
 Art. 17 — Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès verbaux,
signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur. Ceux-ci peuvent autoriser ou refuser
la consultation souverainement et sans autre motivation.
 
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Section 1 : Nomination, nombre minimum d'administrateurs, durée du mandat et responsabilité.
 Art. 18 — L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 personnes au moins, ramené à
2 si l'ASBL ne comporte que 2 membres.
 Art. 19 — Les membres du CA sont, après un appel de candidatures, nommés par l'AG de l'ASBL, statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
 Art. 20 — Le mandat d'administrateur n'expire qu'en cas de décès, démission ou révocation. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 Art. 21 — Le CA désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 Art. 22 — Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Section 2 : Démission, révocation, vacance d'un mandat.
 Art. 23 — Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre écrite adressée au CA.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum fixé à l'article 18.
 Art. 24 — Le mandat d'administrateur peut être en tout temps révoqué par l'assemblée générale sans qu'elle
doive se justifier.
 Art. 25 — En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'AG. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Section 3 : Fréquence des réunions, convocation et délibération.
 Art. 26 — Le CA se réunit dès que le besoin s'en fait sentir.
 Art. 27 — La convocation au CA est envoyée par lettre ordinaire au moins 7 jours avant la date fixée pour la
réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le CA ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour,
exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents
marquent leur accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le
président et le secrétaire.
 Art. 28 — Le CA ne peut prendre des décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Le cas échéant, un deuxième conseil sera évoqué et délibérera quelle que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président (ou en son absence du vice président) qui préside le CA sera
prépondérante.
Section 4 : Pouvoirs et décisions.
 Art. 29 — Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'AG seront exercées par le CA. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens matériels ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
 Art. 30 — Le CA peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs
personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il précise
l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s). Tout pouvoir délégué par le CA à un administrateur cesse dès la démission ou la
révocation dudit administrateur.
Section 5 : Conflit d'intérêts.
 Art. 31 — Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du CA, il doit en faire part aux autres administrateurs avant
que le CA prenne une décision. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de
participer à la délibération et au vote sur la matière concernée. La procédure précitée ne s'applique pas aux
opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant la sûreté qui ont cours normalement sur le
marché pour les opérations similaires.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Section 1 : Règlement d'ordre intérieur.
 Art. 32 — Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Le R.O.I ne peut déroger aux présents statuts.
Section 2 : Exercice social.
 Art. 33 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le 1er
exercice débute le jour de la publication de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2020.
Section 3 : Comptes et budgets.
 Art. 34 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'AG ordinaire par le CA. L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à
l'égard des associations sans but lucratif de droit belge.
Section 4 : financement.
 Art. 35 — L'ASBL sera financée entre autres par des subventions, des allocations, des dons, des côtisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique. L'ASBL peut par ailleurs lever des
fonds de toute autre manière légale.
Section 5 : Compétences résiduelles.
 Art. 36 — Tout ce qui n'est pas prévu explicitements dans les présents statuts est réglé conformément à la loi
régissant les associations sans but lucratif. 
 
TITRE VIII : DISSOLUTION DE L'ASBL
 Art. 37 — En cas de dissolution de l'ASBL, l'AG désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judiciaire, l'actif net de l'ASBL dissoute sera affecté à une fin désintéressée, par affectation à une association
ayant un objet se rapportant le plus possible de celle-ci.
 
TITRE IX : LANGUE OFFICIELLE DE L'ASBL
 Art. 38 — La langue officielle de l'ASBL est le français. Toute décision, communication ou réunion du CA devra
être faite dans cette langue. De même, les AG seront toutes animées et motivées en français.
 
TITRE X : MODIFICATIONS STATUTAIRES
 Art. 39 — Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux annexes
du Moniteur Belge. Il est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans
préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres.
 
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'Assemblée Générale de ce jour a défini comme administrateurs :
- Alessia BALDASSARRE
 - Justine BLONDIAU
 - Flavio CIFELLI
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Présidente : Alessia BALDASSARRE.
 - Vice-présidente et secrétaire : Justine BLONDIAU.
 - Vice-président et trésorier : Flavio CIFELLI.
  
Fait à Quaregnon en trois exemplaires, le 30 octobre 2020.
  
Alessia BALDASSARRE   Justine BLONDIAU    Flavio CIFELLI