Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONSNY CAFE
Avenue Fonsny 86
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe LE ROUX, Notaire associé à Schaerbeek, le 8
décembre 2016, que :
1.Monsieur TOUILECH Mohammed Saïd né à Berchem-Sainte-Agathe, le 30 août 1983, domicilié à
1070 Anderlecht, rue de la Clinique, 21/1.
2.Madame AYATE Sanae, née à Ait Yaddine (Maroc), le 1er janvier 1985, domiciliée à 1070
Anderlecht, rue de la Clinique, 21.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination «
FONSNY CAFE » dont le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, avenue Fonsny, 86, au capital
social de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) représenté par deux cents parts sociales (200)
sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit :
- Monsieur TOUILECH Mohammed : cent nonante (190) parts sociales
- Madame AYATE Sanae                     : dix (10) parts sociales
Soit ensemble deux cents (200) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1.que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées entièrement.
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée " FONSNY CAFE ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, avenue Fonsny, 86.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du/des gérants. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où le/les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, tant en Belgique qu'à l'étranger :
-L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la
gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec autrui, des
établissements de type HORECA : à savoir : restaurant, hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie,
snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-bar, locaux et salon de consommation,
traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant exemplative et non limitative, ainsi que
toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et services de quelque nature que de soit en
rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus généralement toutes activités de secteur
HORECA dans le sens le plus large ;
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d’
0667587751
Volet B
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,00 €)  représenté par deux cents
(200) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, libérées entièrement.
(…)
Article 8.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 4ème lundi du mois de mai de chaque année à 15 heures.
(…)
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(...)
Article 11.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée      
Monsieur TOUILECH Mohammed prénommé, qui accepte.
Il exercera son mandat à titre gratuit.
Mandat Spécial :
Les gérants donnent pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue
de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
GECOFISCA sprl à 1350 Orp-Jauche, rue de la Tannerie 42, représentée par Madame Patricia
Stibert.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                        Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte