N° d'entreprise : 0899 000 057
Nom
(en entier) : A.S.B.L. CLUB CANIN DU TOURNAISIS
C.C.T.	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DU BOIS 6 B-7530 GAURAIN RX
Objet de l'acte :
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2025, le comité a approuvé à l'unanimité, la
mise en conformité des statuts de I ASBL club canin du Tournaisis.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « CLUB CANIN DU TOURNAISIS », en abrégé
« CCT »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
associationsans but lucratif »,
- I indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d entreprise,
- les termes "registre des personnes morales"; ou | abréviation "RPM"; suivis de I indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d au moins un compte dont l association est titulaire auprès d un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, i adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, I indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où 1 une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
Et plus précisément à l'adresse Rue du Bois 6, 7530 Gaurain Ramecroix.
Ses installations sont situées Grand Route 137, 7530 Gaurain Ramecroix.
L'assemblée générale et les conseils d'administration peuvent se tenir dans un autre siège que celui de
l'asbl.
Son adresse électronique est la suivante : clubcanindutournaisis@gmail.com
Article.3 - But social et objet.
Le club est et restera affilié à l'U.R.C.S.H. dont il accepte les règlements présents et ceux à venir, tout
comme il reconnait la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1908 qui est la base
de l'association directrice de la cynologie belge.
Il ne soutiendra en aucune façon, ni moralement, ni effectivement, les organisations qui ne seraient pas
reconnues par l'U.R.C.S.H. et la F.C.I.
L'association a pour but la promotion du sport canin sous toutes ces formes et l'utilisation des chiens dans
toutes les disciplines existantes et à venir.
L'association pourra également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Cours d'éducation canine, soit :
-Obéissance (4B)
-Obédience (4D)
-Agility (4C)
Elle organise également les cours théoriques pour futurs moniteurs ainsi que diverses formations en
rapport avec l'éducation canine.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L association peut prêter son concours et s intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, dans le
cadre des pouvoirs de l'assemblée générale, en respectant les prescriptions légales à ce requises.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les personnes physiques , intéressées par le but de l'association et s engageant à respecter ses statuts
qui répondent aux conditions suivantes ; adhérent assidu au club depuis au moins 1 an, en pleine
possession de ses facultés et engagé dans la vie du club , pour autant qu'elles soient admises en cette
qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue (la proposition adoptée est celle qui
rassemble plus de 50% des voix) .
Toute personne désirant devenir membre effectif de l&#39; association, doit adresser une demande écrite
à l'organe d administration.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association n'est pas composée de membres adhérents.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de I association en adressant leur démission
par
écrit à l'organe d administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ou courrier électronique.
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
- Le membre effectif qui est en absence injustifiée durant 6 mois aux réunions mensuelles.
L'exclusion d un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés. L exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait
été entendu, s'il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre effectif pourra notamment intervenir lorsqu'un membre adopte des agissements
contraires à l'association et lui est néfaste, ...
L'organe d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l&#39;association.
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l&#39;assemblée générale sans
pouvoir être supérieur à 125 euros pour les membres.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, 1 introduction d une action de
I association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de | association
- La transformation de I ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter I apport à titre gratuit d&#39; une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes.
L association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d administration convoque | assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l assemblée.
La convocation contient 1 ordre du jour, la date, I heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à I ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si les 2/3 des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d une voix
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres qu ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de I association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de i ; assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
10 personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs ne peuvent être que des personnes physiques.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale. En cas de vacance d un mandat, I administrateur éventuellement nommé par l assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet,
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de I association I exigent ou à la demande d un administrateur.
Il ne peut statuer que si les 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas de parité des voix celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que !
organe d administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de I organe d administration qui doit prendre cette
décision. Il n est pas permis à l organe d administration de déléguer cette décision.
L administrateur visé par le conflit d intérêts décrit à I alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l organe d administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d intérêts, la
décision ou l opération est soumise à l assemblée générale. En cas d approbation de la décision ou de l
opération par celle-ci, I organe d administration peut les exécuter.
Le présent article n est pas applicable lorsque les décisions de I organe d administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que I organe d administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n est pas permis à l
organe d administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d administration a le pouvoir d accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l
objet de I association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de I association,
avec lusage de la signature y afférente, à I un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ouplusieurs tiers.
S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de I association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l intérêt mineur qu ;ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas I intervention de i organe d
administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 10 euros.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l
associationpar le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent I association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d une délégation spéciale de l'organe, par trois administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de I
association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans I accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l&#39; approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code
des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique I affectation à donner à
I actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre lil, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.