N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KARLEROI HERITAGE
(en abrégé) : KARLEROI HERITAGE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Emile Tumelaire 94 bte REZ
6000 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le 28 janvier 2019, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
 
Monsieur VAN KEYMEULEN Frédéric François José Vincent, né à Soignies, le 06 mai 1971,
célibataire, domicilié à l’avenue des Alliés, 23 à 6000 Charleroi.
 
a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "KARLEROI HERITAGE ».
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, rue Tumelaire, 94/REZ.
.
- OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
    •  Tous travaux généralement quelconques de couture, la fabrication d’articles confectionnés pour
l’ameublement (rideaux, tours de lit, stores, housses pour meubles etc …) ;
    •  La réalisation et la vente de vêtements et accessoires de mode ;
    •  Toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ;
    •  L’achat et la vente en gros ou en détail de tous biens meubles, objets et accessoires de
décoration de quelque nature qu’ils soient ;
    •  La rénovation de bâtiments en ce compris notamment, la réalisation du gros œuvre, la
fabrication de charpentes et autres menuiseries, les travaux d’installations électriques et
électrotechniques, les travaux de plomberie, l’installation de chauffage, ventilations et
conditionnements d’air, les travaux de plâtrerie, les travaux de menuiserie, le montage de cloisons
mobiles, revêtements de murs, de plafonds, la pose de carrelages de sols et de murs, la pose de
papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux, la peinture intérieure et
extérieure de bâtiments, la vitrerie etc … ;
    •  La fabrication et la vente de bières, la vente de produits associés et/ou nécessaires à la
fabrication de bières ;
    •  L’organisation d’évènements ;
    •  Le vente de vins ;
    •  La location de chambres d’hôtes ;
    •  la gestion d'un patrimoine immobilier pour compte propre ou pour compte de tiers; elle pourra
notamment procéder à toutes opérations civiles d'acquisition, de construction, de transformation,
d'aménagement, de location, de sous-location, de vente ou d'échange de biens immeubles ; elle
pourra également effectuer de la gestion d’immeubles.
 
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
0719783154
Volet B
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son activité.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter caution pour tout engagement de tiers.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
-CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, totalement libérées par apport en
nature.
La totalité des parts est souscrite par Monsieur Frédéric VAN KEYMEULEN.
Monsieur Frédéric VAN KEYMEULEN, déclare faire apport à la société des bien suivants, dans leur
état à la date de ce jour :
 
Mobilier et Matériel :
-une machine à coudre Juki ;
- une machine à coudre Juki modèle « G » ;
- une surjeteuse et son bâti ;
- une grande machine à coudre ;
- une table à repasser ;
- une calendre ;
- un compresseur ;
- une machine à œillets ;
- un moteur de ma chine à coudre ;
- de l’outillage de marque FESTOOL comprenant visseuse, scie, etc ;
- du petit outillage et matériel de fixation ;
- des échantillons de tissus, book et porte manteau ;
- un ensemble de 15 lits, des meubles divers et linges (draps, carpettes, essuies, serviettes, etc) ;
- du matériel de bureau comprenant un Mac Book, un notebook, deux imprimantes, un bureau, un
meuble à échantillon ;
- un véhicule de marque FORD Transit portant la référence de numéro de châssis
WFOYXXTTGYGR76195 immatriculé pour la première fois le 07 décembre 2016.
Stock de marchandises pour lequel un inventaire a été dressé et valorisé à la somme de six mille
deux cent trente-six euros (6.236,00).
 
Passif.
- dette envers la société de financement FCE Bank (BCE 0450.853.723) relative au contrat numéro
61981 à la date du 30 septembre 2018 à concurrence d’un solde de dix mille cinq cent seize euros
quarante et un cents (10.516,41) ;
- dette envers la société ALPHA CREDIT liée à un véhicule FORD TRANSIT CUSTOM 2.2TD
relative au contrat de leasing numéro S/150303582567 qui s’élève à la date du 30 septembre 2018 à
un solde de 13.740,16 Euros.
 
Monsieur Pascal LAMBOTTE, Réviseur d’Entreprises, représentant la Scprl
LAMBOTTE&MONSIEUR-Réviseurs d’Entreprises, dont les bureaux sont situés à 5000 NAMUR,
avenue Reine Astrid, 134, a dressé en date du
le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« L’apport en nature effectué par Monsieur Frédéric VAN KEYMEULEN à l’occasion de la
constitution de la SPRL KARLEROIHERITAGE consiste en la pleine propriété d’un ensemble d’
éléments affectés à l’exploitation de son activité d’architecte d’intérieur qu’il exerce en nom personnel
sous le numéro d’entreprise BE0663.477.327, tel que ces éléments sont décrits plus amplement
dans le présent rapport.
Cet appart, dont la valeur a été fixée à EUR 18.600, sera rémunéré par l’attribution de 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, représentatives du captal social
de la SPRL KARLEROIHERITAGE.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseuts d’
Entreprises en matière d’apport en nature.
Volet B
Les fondateurs sont responsables de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination
du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l’apport.
Au terme de nos contrôles, nous sommes d’avis que :
Sous réserve que :
- nous n’avons pas obtenu les certificats prévus par les articles 442bis du Cod des Impôts sur les
Revenus, 93undecies du Code TVA, 16ter de l’arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 et 41quinquies de
la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 et que dés lors l’inopposabilité de la
cessions du fonds de commerce aux receveurs des contributions et à l’organisme percepteur des
cotisations sociales et l’absence de responsabilité solidaire du cessionnaire du paiement des dettes
fiscales qui seraient dues par le cédant, ne peuvent dès lors être garanties :
-les organismes de crédit dont la date fait partie de l’apport en nature n’ont pas communiqué leur
accord sur le transfert des crédits ;
    1.  La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précisions et de
clarté.
    2.  Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’
économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie de l’apport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
 
Fait à Namur, le 28 janvier 2019
(Signé) Pascal LAMBOTTE pour la SCPRL LAMBOTTE &MONSIEUR, Réviseurs d’Entreprises. »
 
-GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non, rémunérés ou non, révocables en tous temps par l'assemblée générale
s'ils ne sont pas gérants statutaires .
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par chaque gérant pouvant agir
seul s'ils sont plusieurs.
Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social,
à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’
ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer
cette preuve.
Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit selon décision de
l'assemblée générale.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi de juin au siège social ou
à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par
un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être
représentées par un mandataire non associé. Chaque part donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
- BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
Volet B
En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements
partiels.
 
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et immédiatement après, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris
les décisions suivantes :
1. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le 28 janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2018.
PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2020.
3. NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE.
a) L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un.
b) Est appelé à cette fonction, Monsieur Frédéric VAN KEYMEULEN, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. COMMISSAIRE-REVISEUR.
L'associé unique décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.
La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu’elle était en formation et ce
depuis le 1er septembre 2018.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle