Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLIPEA
Boulevard Emile Jacqmain 16
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
         Le vingt-cinq octobre.
         Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.
         A COMPARU
La société anonyme de droit luxembourgeois « CLIPEA HOLDING SA », dont le siège est sis à 2530
Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), rue Henri Schnadt n° 4A, immatriculée au registre
luxembourgeois sous le N° B168450, et à la banque carrefour des entreprises belge sous le
n°0680.787.966. 
Représentée au présent acte par Monsieur Tarak ACHICH, domicilié à 78110 Le Vesinet (France),
avenue des Pages, 31, en vertu d’un mandat spécial conféré par la dite société du 13 septembre
2017, qui restera ci-annexée.
Lequel Nous a déclaré constituer par les présentes une société privée à responsabilité limitée
dénommée "CLIPEA", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain 16, et
dont le capital de vingt mille (20.000 EUR) euros est représenté par cent (100) parts sociales
identiques sans désignation de valeur nominale.
         Le comparant Nous a remis en sa qualité de fondateur le plan financier de la société dans
lequel il justifie le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Sociétés.
         Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est
l'associé unique d'aucune autre société.
         Souscription en numéraire
         Les cent (100) parts sociales, libérées intégralement, sont entièrement souscrites, par la
société de droit luxembourgeois « CLIPEA HOLDING SA » préqualifiée, pour un montant total de
vingt mille (20.000 EUR) euros, libéré intégralement.
         Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de vingt
mille euros (20.000 EUR), laquelle a été versée par la comparante sur le compte ouvert à la banque
BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée le 4 octobre 2017,  laquelle restera annexée aux présentes.
         D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un
gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter
de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial
établi par celle-ci.
         Ensuite de quoi, le comparant Nous déclare établir les statuts de la société comme suit:
         I. STATUTS      
Article 1. Forme et Dénomination
         La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est
dénommée  « CLIPEA ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
0683713408
Volet B
être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou
des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des
personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l’indication du siège du Tribunal de Commerce
dans le ressort duquel la société a son siège.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, boulevard Emile Jacqmain 16.
         Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision, à publier dans l'Annexe
au Moniteur belge, de la gérance.
         Article 3. Objet social
         La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le
compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes les opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes : l’achat, l’échange, la vente, la promotion, la prise en location
et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option
d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations de financement. Elle pourra faire ériger toutes constructions en recourant à des
sous-traitants, et faire effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises
en valeur ainsi que réaliser l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie
civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
         La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant
mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.
         La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
         Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
         Article 4. Durée
         La durée de la société est illimitée, depuis le jour de la signature de l'acte.
         Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
         Article 5. Capital
         Le capital de la société est fixé à la somme de VINGT MILLE (20.000 EUR) EUROS.
         Il est divisé en cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale
représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.
         Article 6. Appels de fonds
         Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
         Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire et
son obligation est indivisible.
         L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de deux pour cent
supérieur à l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
         La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les
parts de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est. Le transfert des parts
sociales sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance
dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
         L'exercice du droit de vote afférent aux parts pour lesquelles il n'a pas été satisfait aux appels
de fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas été effectués.
Volet B
         Article 7. Registre des associés
         Au siège social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit:
1. l'identité de chaque associé et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur numéro
d'ordre;
2. l'indication des versements effectués;
3. les transferts et cessions de parts sociales datés et signés, soit par le cédant et le cessionnaire
pour les transmissions entre vifs, soit par le gérant et l'ayant- droit pour les transmissions à cause de
mort.
         Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable à la société et aux tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des associés.
         Suite à l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription est
délivré à l'associé.
         Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à
refléter l’importance des activités respectives des associés.
         Article 8. Cession de parts sociales
         La cession et la transmission des parts sociales sont réglementée suivant les dispositions du
Code des Sociétés, dans le respect notamment du droit d'agrément prévu aux articles 249 et
suivants du Code des Sociétés.
         De plus les parts sociales sont grevées d'un droit de préemption, comme suit:
         Sauf les exceptions prévues par la loi (article 249), un associé ne peut céder tout ou partie de
ses parts sociales à un tiers sans les avoir préalablement offertes aux autres associés.
         L'associé qui décide de céder tout ou partie de ses parts sociales en informe la gérance de la
société qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associés.
         Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit
de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage, accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
         En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.
         En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le
tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties ou, à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente.
         L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des
alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
         Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à
la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de
la recommandation postale.
         Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de
la société.
         Article 9. Gérance
         Si la société ne comporte qu’un seul gérant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de
gestion et d’administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée
générale.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant exercera seul tous les pouvoirs de gestion et
d’administration de la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel, et en justice par un seul gérant, qui disposera seul de tous les pouvoirs pour
représenter la société.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
L'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants,
fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.       
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
         Article 10. Contrôle
         Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à
la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les
observations de l'expert sont communiquées à la société.
         Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un
Volet B
commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé
par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.
         Article 11. Assemblée générale
         L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le premier jeudi du mois de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale
se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
         S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
         Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une
part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension
des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale,
le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
         L'assemblée  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient
le plus de parts.
         Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
         Chaque part donne droit à une voix.
         Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
         Article 12. Exercice social
         L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même
année.
         A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats,
ainsi que l'annexe.
         Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être
compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
         Article 13. Répartition des bénéfices
         L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
         Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.
         Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être
constituées.
         Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
         Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création
de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617
et 619).
         Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par l'assemblée
générale.
         Article 14. Dissolution - Liquidation
         En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
         Article 15. Répartition après liquidation
         Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Volet B
         Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
         Article 16. Election de domicile
         Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
         Article 17. Compétence judiciaire
         Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
         Article 18. Portée des statuts
         Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
         II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2018
2. Première assemblée générale: avant-dernier vendredi de juin 2019
3. Nomination du gérant: Monsieur Tarak ACHICH prénommé, qui déclare accepter, est nommé en
qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat: est constituée pour mandataire spéciale de la société, la société D-TAX CONSULTING
ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Gustave Biot 23-25, et un cabinet à 1853 Grimbergen ,
rue Jozef van Elewijck, 79, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes
déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
"CLIPEA" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris
connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 19 septembre
2017, et particulièrement l’achat de la pleine propriété du bien immeuble suivant, ayant fait l’objet
d’un compromis de vente signé le 19 septembre 2017 au nom de la société en voie de constitution et
aux prix et conditions bien connues de la société :
VILLE DE BRUXELLES – Douzième division.
Dans l’immeuble à appartements multiples GROUPE I dénommée « Résidence ALHAMBRA »,
faisant partie du complex ALHAMBRA, sur et avec terrain, cadastré selon titre section N numéro
879/D pour une superficie de vingt-trois are cinquante-sept centiare et suivant extrait récent de la
matrice cadastrale section N numéro 0879D pour une superficie de vingt-trois are cinquante-sept
centiare
Le complex ALHAMBRA se trouve le long l’avenue Emile Jacqmain (numéro 16/20), Rue Vander
Elst, Rue du Cirque, Rue aux Fleurs.
1) L'appartement-duplex numéro 9.3, sise Avenue Emile Jacqmain, numéro 16, situé au neuvième et
dixième étage, comprenant, suivant l’acte de base:
- en propriété privative et exclusive :
A l’étage +9 : hall d’entrée avec vestiaire et accès, avec un escalier privatif, à l’étage supérieur
(niveau + 10), toilette avec lavabo, living/cuisine donnant sur une terrasse et accès sur la cuisine
avec brûleur et la jouissance exclusive de la terrasse ;
A l’étage +10: hall de nuit, salle de bain, buanderie, deux chambres à coucher;
A l’étage -2: la cave « 2.8 », avec la porte d’entrée, sans quotepart indivise dans les parties
communes, ni dans le sol, étant une dépendance de l’appartement duplex 9.3. ; Cette cave constitue
un tout avec la cave « 2.7 » et est maintenant connu comme cave « 9.1 » ;
- en copropriété et indivision forcée :
cinq cent soixante-cinq/cent millièmes (565/100.000ièmes) dans les parties communes, dont le sol.
2) L'appartement-duplex numéro 9.4, sise Avenue Emile Jacqmain, numéro 16, situé au neuvième et
dixième étage, comprenant, suivant l’acte de base:
- en propriété privative et exclusive :
A l’étage +9 : hall d’entrée avec vestiaire et accès, avec un escalier privatif, à l’étage supérieur
(niveau + 10), salle à manger/salon avec coin cuisine, hall de nuit avec espace vestiaire, chambre
avec wc/lavabo et brûleur, chambre à coucher donnant accès à la salle de bain, cette salle de bain ;
Volet B
A l’étage +10: hall de nuit donnant accès à une terrasse, buanderie, chambre avec espace vestiaire
et donnant accès à la salle de bain, cette salle de bain et la jouissance exclusive de la terrasse ;
A l’étage -2: la cave « 2.7 », avec la porte d’entrée, sans quotepart indivise dans les parties
communes, ni dans le sol, étant une dépendance de l’appartement duplex 9,4; Cette cave constitue
un tout avec la cave « 2.8 » et est maintenant connu comme cave « 9.1 » ;
- en copropriété et indivision forcée :
six cent/ cent millièmes (600/100.000ièmes) dans les parties communes, dont le sol.
3) la cave numéro 8.4 située à l’étage -4 comprenant :
- en propriété privative et exclusive : la cave « 8.4 », avec la porte d’entrée, sans quotepart indivise
dans les parties communes, ni dans le sol, étant une dépendance des appartement duplex 9.3 et 9.4;
4) le box numéro 32 situé au niveau -1 comprenant :
- en propriété privative et exclusive :
Le box  avec sa porte et numéro.
- en copropriété et indivision forcée :
Septante/cent millièmes (70/100.000ièmes) dans les parties communes, dont le sol.
Revenu cadastral non indexé: quatre mille quatre-vingt-un euros (€ 4 081,00)
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.