N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): AVO4 TOURNAI
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Boulevard du Roi Albert(TOU) 51
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trois février deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1. Monsieur CHEVALIER Pascal Marie Jacques, avocat, né à 
Tournai le six juin mil neuf cent cinquante-deux, domicilié à Tournai, avenue Minjean, 86, et  2. Madame 
BROTCORNE Patricia Paule Rolande, avocate, née à Tournai le huit novembre mil neuf cent cinquante-sept, 
demeurant à Tournai (ex Froyennes), Drève du Marais, 7, ont constitué une société civile qui a adopté la forme 
d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée AVO4 TOURNAI, ayant son siège social à 7500 
Tournai, boulevard du Roi Albert, 51, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent 
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont 
toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, chacun à concurrence de 
cinquante parts sociales et qu'ils ont toutes libérées à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces 
effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique, Place du Palais de 
Justice, 5 à 7500 Tournai.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet, l'exercice en son nom et pour son compte, par l'intermédiaire de ses avocats 
associés, de la profession d'avocat, de conseiller juridique, d'arbitre, de mandataire judiciaire ainsi que 
l'exercice de toutes les activités qui ne sont déontologiquement pas incompatibles avec la profession d'avocat.
La société peut, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte personnel ou pour 
le compte de tiers, effectuer toutes les opérations mobilières, immobilières ou financières qui ont directement ou 
indirectement trait à son objet social ou qui peuvent en faciliter la réalisation. 
La société peut s'associer avec un ou plusieurs avocats, ou à une ou plusieurs société civile d'avocats en 
vue d'exercer son activité en commun avec eux.
Le tout dans le respect des règles professionnelles et déontologiques applicables aux avocats.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques et avocat, obligatoirement 
associés, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de 
leur mandat.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
La perte par le ou un gérant de sa qualité d'associé entraîne nécessairement la fin de son mandat de 
gérant.
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, pour 
autant que ceux-ci soient des avocats régulièrement inscrits à un Barreau d'avocats en Belgique si les actes 
délégués relèvent de la profession d'avocat.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par un gérant.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer 
sur la nomination d'un commissaire.
0843393323
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois d’avril à neuf heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au moment du 
dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour une 
durée illimitée, Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia BROTCORNE prénommés, qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au greffe et se 
clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants pour le compte de la société en 
formation à partir du 1er janvier 2012 ainsi qu'il sera dit ci-après.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux 
critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de 
commissaire.
5. Les comparants ont constitué pour mandataires Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia 
BROTCORNE prénommés et leur ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du 
code des sociétés, prendre conjointement les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 3 février2012 et jusqu'au dit dépôt 
au greffe.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements 
agissent également en leur nom personnel.
En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Monsieur Pascal CHEVALIER 
et Madame Patricia BROTCORNE prénommés ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au 
greffe :
1. En application de l'article 60 du code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son 
nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2012 de même que tous les engagements qui 
auraient été pris pour le compte de la société par Monsieur Pascal CHEVALIER et Madame Patricia 
BROTCORNE dans le cadre du mandat ci-dessus.
2.  Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Luc FAIJ, expert-comptable à 7540 Kain, avenue des Alliés, 
97 ou l’un de ses délégués pour effectuer toutes les formalités requises pour activer le numéro d'entreprise et le 
numéro d'établissement de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis 
du Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps : expédition de l'acte.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée.
Volet B - Suite