N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SWAGS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 555
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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CONSTITUTION
xxxxxx
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le cinq
février deux mille vingt ce qui suit :
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COMPARANTS :
1.La société anonyme « CHARLY@WORK » (numéro d’entreprise : 0431.138.076) dont le siège
social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo, 555 ;
2.La société à responsabilité limitée « HOME TO BE » (numéro d’entreprise : 0534.678.747), dont le
siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Gaston De Gryse, 3.
            Lesquels comparants nous ont remis un plan financier dans lequel ils justifient les capitaux
propres de départ de la société à constituer et qu’ils déclarent être conforme aux exigences du Code
des Sociétés et des Associations. Ils nous ont ensuite déclaré, par les présentes, souscrire  mille
(1.000)  actions en espèces au prix de six euros (€  6,00) chacune, chaque comparante à
concurrence de cinq cents actions.
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune de ces mille (1.000) actions a été
entièrement libérée par un versement de six euros (€  6,00), et que le montant global de ces
versements, s'élevant à six mille (€ 6.000,00) euros , est déposé au compte spécial ouvert à la
"BANQUE  BELFIUS" au nom de la société en formation.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
             Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter entre eux comme suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée :
 
            Article 1 :
            La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « SWAGS ».
            Article 2 :
            Le siège est établi en région de Bruxelles capitale.
            Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’
organe d’administration.
            Article 3 :
            La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;
-Toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la
promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la
location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise
en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est
0743393449
Volet B
soumis par la législation à une habilitation spécifique ;
-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la transformation, la
rénovation, l’aménagement, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
du bâtiment; l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux,
marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art, bâtiments et immeubles ; la
prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à
toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et des
travaux ;
-Toutes activités, opérations ou tous travaux relatifs à la construction, la rénovation, la
transformation, l’entretien, la décoration, la démolition ou toutes opérations généralement
quelconques, telles que étude, devis, évaluation, conception, réalisation et cætera, se rapportant à
tous biens immobiliers au sens le plus large, soit en tant qu’entreprise générale, soit en sous -
traitance. Notamment : les travaux hydrauliques, travaux de terrassement, travaux de drainage,
aménagement et entretien de terrains divers, travaux de gros œuvres, travaux de rejointoiement,
couvertures de constructions et travaux hydrofuges, isolation thermique et acoustique, revêtements
de murs et de sols, travaux de plafonnage, travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de
marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, travaux de vitrerie, peinture et
tapissage, constructions métalliques et ouvrages d'art métalliques, tuyauteries industrielles et
canalisations, chauffage central, installations sanitaires, plomberie zinguerie, installations
électrotechniques, et cætera, sans que cette énumération soit limitative;
-Les études, analyses et le conseil en matière d'aménagement ;
-La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ;
 
-Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et immobilières, notamment dans les
domaines de l'immobilier commercial, institutionnel (entre autres les immeubles de bureaux, les
hôtels d'affaire et de tourisme, les maisons de repos, les entrepôts logistiques, les shoppings centres
et tout autre type d'immeubles de commerce, et les opportunités de développement), l'acquisition par
achat, souscription ou autrement, de toutes valeurs mobilières, titres de créances ou instruments
financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement ;
 
-L’achat, l’exploitation, la location, la cession, la concession, de tout brevet, licence, intervention ou
marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société ;
-L'acquisition, la vente, la détention, la gestion, uniquement pour son compte propre, d'un patrimoine
de valeurs mobilières et immobilières, d'œuvres d'art, de matières premières ;
-La participation, promotion et l’organisation de tous types d’évènements, de séminaires, de
formations, de manifestations privées ou publiques en relation avec l’objet social ;
 
-La société a également pour objet, de dispenser tous travaux, services, conseil, de toutes
assistances, formations, toutes prestations de conseil, de gestion et d’organisation d’entreprises
dans les domaines, notamment, mais non exclusivement, de la gestion journalière de sociétés, des
analyses de marché, d’études économiques, stratégiques, commerciales, administratives,
comptables, juridiques et fiscales, d’analyses financières, du marketing, de la publicité, des relations
publiques, des campagnes ainsi que de la stratégie de communication, de la mise en place de
structure financière, de solutions technologiques, d’opération de restructuration, fusion et acquisition,
de politique d'investissement, de l'organisation administrative et informatique ainsi que la mise à
disposition de matériel informatique et audiovisuel, de l'engineering, toutes activités se rapportant à
l'étude, la création, le développement, la coordination, l'organisation, l'exploitation, en gros et en
détail, de toutes formules de distribution et de services intellectuels, manuels ou matériels, la
participation dans toutes entreprises et leur gestion, le support administratif et logistique de toutes
entreprises. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ;
-La société peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
favoriser ou développer la réalisation ;
 
-La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont
Volet B
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter
l’écoulement des services et produits. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté
réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes
physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;
 
-Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
           Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
           Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
         Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illimi-tée.
            Article 5 :
            En rémunération des apports mille (1.000) actions ont été émises.                   Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
            Article 6 :
            Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
            Article 7 :
            Les actions sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège social.
     Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
     Article 8 :
            § 1. Cession libre
             Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.
            § 2. Cessions soumises à agrément Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs
à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir
l'agrément de la moitié
sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société),
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
             Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
             Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
             Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
             Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire
voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées
au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
             Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs,
soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’
un actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions
ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
     Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-
ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
            Article 9 :       
            Les actions sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
Volet B
propriétaire de l’action.
            Article 10 :
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
            Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
            Article 11 :
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
            Article 12 :
            Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 13 :
            Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 14 :
            Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un
acte authentique.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi de juin à dix-huit heures; si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en 
circulation.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation et sont présidées par un administrateur.
             Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
             Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
           L’assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 15 :
            Chaque actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire.                      Chaque action
ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été
effectués, donne droit à une voix.
     Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les
limites fixées par le Code des Sociétés et des associations.
            Article 16 :
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide
autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à
la loi.
            Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
            Article 19 :
Volet B
     Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
            Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à
la suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
            Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
            Article 22 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et
liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations,
assignations ou signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la
société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 23 :
            Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des
Associations et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement
dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux
dispositions impératives de ce Code, sont censées non écrites.
            Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, les comparants ont pris les dispositions suivantes
:
 
            DISPOSITIONS FINALES :
            1.Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe de l’acte constitutif et finit
le trente et un décembre deux mille vingt et  la première assemblée générale ordinaire se tiendra en
deux mille vingt et un.
            2.L’adresse du siège est : 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo, 555.
             3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à deux  et d’appeler
à ces fonctions pour  une durée illimitée et à titre gratuit :
           a.La société anonyme « CHARLY@WORK » (numéro d’entreprise : 0431.138.076) dont le
siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo, 555 dont le représentant permanent
sera Monsieur ROELANTS Serge , domicilié à 1050 Ixelles, chaussée de Waterloo, 555 ; et
b. La société à responsabilité limitée « HOME TO BE » (numéro d’entreprise : 0534.678.747), dont le
siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue Gaston De Gryse, 3 dont le représentant
permanent sera Monsieur LEEUW Michel , domicilié à 1160 Auderghem, avenue Gaston De Gryse,
3.
             4.Il n’est pas nommé de commissaire.
             5.Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au Cabinet de comptabilité
agréé L.G. & Associates SCSRL ayant son siège à Forest 1190 avenue Reine Marie-Henriette, 29,
identifié auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0454.784.696, pouvant être
représenté par Monsieur Olivier Guillaume ou l’un de ses collaborateurs afin d’assurer l’inscription ou
modification ultérieure de l’inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprise (Banque
Carrefour des Entreprises) , au registre de l’UBO et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
            6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier décembre deux mille dix-neuf.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
Volet B
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.       
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire