N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Pint of Science Belgium
(en abrégé) : PoS BE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Lombardie 6
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Statuts de l’ A.S.B.L
PINT OF SCIENCE BELGIUM
 
 
Les fondateurs soussignés :
1. Céline Ballieux, née le 5 décembre 1991 à Rocourt, Belgique, domiciliée à 4bte3 Avenue Ducpétiaux 1060
Bruxelles
 
2. Guillaume Corradino, né le 28 mars 1982 à Toulon, France, domicilié à 6 rue de Lombardie 1060 Bruxelles
 
3. Cristina Paducea, née le 28 mars 1981 à Tirgu Carbunesti, Roumanie, domiciliée à 6 rue de Lombardie 1060
Bruxelles
 
réunis en assemblée le 6 novembre 2017, sont convenus de constituer une association et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
TITRE I - L'ASSOCIATION
 
Article 1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et,
plus spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après
« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22
décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
Article2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Pint of Science Belgium, en abrégé PoS Belgium. Cette dénomination doit figurer sur
tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association,
immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 3. Siège social
Le siège de l’ASBL est sis à Rue de Lombardie 6, 1060 Saint-Gilles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le
Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu en Belgique et de s’acquitter des
formalités de publication requises.
 
0684446945
TITRE II - OBJET, DUREE
 
Article 5. Objet
L'ASBL a pour objet la promotion de la science et de la recherche scientifique auprès du grand public.
 
L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son
objectif principal, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives
accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 6. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE III - MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION
 
Article 7. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Leur nombre est illimité.
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées..
 
Article 8. Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui ont soit:
Acquitté une cotisation annuelle;
Rejoint le personnel bénévole de l'association;
 
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Article 9. Admissions
Toute personne qui désire être membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite et/ou verbale
au Conseil d'Administration. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association, et, le cas
échéant, le versement d'une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration
décidera de toute nouvelle adhésion de manière souveraine.
 
Article 10. Registre des membres
Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'Administration.
 
Article 11. Démission et exclusion
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'Administration. Si une cotisation a déjà été versée pour l'année de démission, le montant est considéré comme
restant la propriété de l'ASBL.
Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision du Conseil
d'Administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par L'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes
contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni
ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils
ont versés.
 
TITRE IV - COTISATIONS
 
Article 12. Montant des cotisations
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle..
Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 100EUR.
Tout membre ayant été formellement engagé comme travailleur bénévole au cours d'une année sera dispensé
de payer une cotisation pour la ou les années en question.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 14. Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
La nomination du Président du Conseil d'Administration
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 15. Réunions
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. L'association peut être réunie en Assemblée
Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Elle doit être réunie lorsqu’un
cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 16. Droit de vote
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 17. Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts.
 
Les décisions de l'Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Les membres sont informés des décisions de l'Assemblée Générale par courrier (y compris électronique) dans
les 30 jours suivant la réunion.
 
Article 18. Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 18. Composition
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs choisis parmi les
membres effectifs. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs
de l’Assemblée Générale.
 
Article 19. Nominations
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans, et en tout temps
révocables par elle. Tant que l’Assemblée Générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil
d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant
la décision de l’Assemblée Générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 20. Compétences
Le Conseil d'Administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts.
 
Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à un ou deux Directeurs.
 
Article 21. Présidence du Conseil d'Administration
Le Président du Conseil d'Administration est élu part l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans. Celui-ci
présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration ainsi que de l'Assemblée Générale. Il devra en
approuver les ordres du jours et en rédiger les procès verbaux.
 
Article 22. Administrateurs Délégués à la Gestion Journalière ou Directeurs
Les deux Directeurs sont responsables de la gestion quotidienne de l'ASBL au nom du Conseil d'Administration,
ainsi que de la représentation quotidienne de celle-ci vis-à-vis des tiers. Ils peuvent conclure et signer des
accords entre l'ASBL et les tiers ou légalement lier l'ASBL de quelque manière que ce soit, dans l’optique et les
limites définis par le Conseil d'Administration. Cependant, pour l'établissement des obligations de l'ASBL au-delà
du seuil de 2.000 EUR, l’accord de tous les Directeurs est exigé.
 
Chaque Directeur est autorisé à représenter l'ASBL seul.
 
Les Directeurs désignent conjointement tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et
les destitue. Ils détermines leur occupation et leur traitement.
 
Les Directeurs sont désignés parmi les administrateurs, sur décision du Conseil d'Administration prise à la
majorité des deux tiers. Ils peuvent être révoqués collectivement ou individuellement par celui-ci, également à la
majorité des deux tiers.
 
En principe, les Directeurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toute rémunération éventuelle sera décidée par
le Conseil d'Administration.
 
Article 23 . Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit sur à chaque fois que les intérêts de l'association le requièrent. Cinq
membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée. Les réunions du Conseil sont
présidées par le Président du Conseil d'Administration ou s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs
présents.
 
Aucune réunion ne pourra avoir lieu sans la présence du ou des Directeurs, sauf autorisation écrite de la partie
absente.
 
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.
 
A chaque réunion du Conseil d'Administration, des procès-verbaux sont rédigés par le Président. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'Administration
suivant.
 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'Administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le ou les
Directeur(s).
 
Article 24 . Décisions
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du Président qui préside le Conseil d'Administration sera prépondérante.
 
Article 25. Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
TITRE VII: RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
 
Article 26. Règlement d'Ordre Intérieur (ROI)
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: BUDGET ET COMPTES
 
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2017, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'Administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée Générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
 
Article 28. Vérification des comptes
L’Assemblée Générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE X: DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30. Autres dispositions
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Mme Céline Ballieux
Mr Guillaume Corradino
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Fait le 4 Novembre 2017, à Saint-Gilles
 
Signatures