N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgian Waste-to-Energy
(en abrégé) : BW2E
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts,Autres / Divers
0628.475.074
Avenue de Broqueville 12
Woluwe-Saint-Pierre
1150
Conformément au procès-verbal de l’ assemblée générale du 11/05/2023, les modifications suivantes ont été
décidées :
Modification des statuts (traduction, coordination, autres changements)
L'assemblée générale du 11/05/2023, valablement convoquée et en nombre suffisant quant à l’ assistance et la
majorité, a décidé de modifier les statuts. Les statuts suivants sont adoptés :
 
 
 
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈ
GE – OBJET– DURÉE
 
 
ARTICLE 1
 
L'association est dénommée : Belgian Waste-to-Energy. L’ association adopte comme nom abrégé : BW2E.
 
ARTICLE 2
 
Le siège de l’ association est établi à 1150 Bruxelles, avenue de Broqueville 12 et ressortit de la Région de
Bruxelles Capitale.
 
Il peut être transféré par l’ organe d'administration. L’ organe d'administration est également autorisé à réaliser
la modification du siège dans les statuts.
 
ARTICLE 3
 
L’ association poursuit un but désintéressé et ne distribue, sous peine de nullité, ni directement ni
indirectement, le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre
personne, sauf, dans ce dernier cas, dans le but désintéressé déterminé dans les statuts.
 
L’ association a pour objet désintéressé : la défense des intérêts communs du secteur belge de la valorisation
énergétique par l’ incinération des ordures ménagères et des déchets qui, par leur nature et leur composition,
sont assimilés aux ordures ménagères au niveau régional, fédéral et européen
 
L’ association poursuit le but désintéressé dans le cadre d’ une ou de plusieurs activités déterminées qui font
partie de son objet. Ces activités peuvent être : l’ échange d’ informations concernant la législation relative à la
valorisation énergétique de ces ordures et déchets, la recherche de solutions communes pour le secteur, …
 
 
La description de ces activités est purement exemplative et non limitative.
Les questions sociales et les sujets qui ne sont pas propres au secteur de la valorisation énergétique des
ordures et déchets susvisés ne relèvent pas de la compétence de l’ association.  
 
L'asbl peut entreprendre toutes les démarches pour parvenir à la réalisation de son objet et pour promouvoir le
but désintéressé dans la mesure où les produits qui en résultent sont destinés au but désintéressé et en
concordance avec l’ objet.
 
L'asbl n’ exploite pas une entreprise et ne s’ occupe pas d’ actes de nature lucrative, au sens de l'article 2, 5°
du Code des Impôts sur les Revenus 92.  L'asbl s’ occupe d’ actes consistant en une activité qui ne se rapporte
que subsidiairement à des actes industriels, commerciaux ou agricoles, ou qui n’ est pas réalisée selon des
méthodes industrielles ou commerciales, au sens de l'article 182 du Code des Impôts sur les Revenus 92.
 
ARTICLE 4
 
L’ association est constituée pour une durée indéterminée, mais elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II : M E M B R E S
 
ARTICLE 5
 
L’ association compte uniquement des membres effectifs, ci-après dénommés membres.
 
Les données des membres sont mentionnées dans le registre des membres tenu au siège de l'association.
Leur nombre minimal est fixé à cinq.
 
ARTICLE 6
 
Peut être admis en tant que membre : toute personne morale sur le territoire belge qui est propriétaire d’ une
installation Waste-to-Energy pour les ordures ménagères et les déchets qui, de par leur nature et leur
composition, sont assimilés aux ordures ménagères.
 
L'assemblée générale doit être composée d’ au moins deux membres établis dans la Région flamande, d’ au
moins deux membres établis dans la Région wallonne et d’ au moins un membre établi dans la Région de
Bruxelles-Capitale à moins qu'il n'y ait pas suffisamment de candidats membres éligibles pour cette région.
 
ARTICLE 7
 
La demande d’ admission en tant que membre doit être introduite par écrit auprès de l’ organe d’ administration
qui prend la décision y afférente.
 
ARTICLE 8
 
Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle de maximum 0,03 euros par tonne de déchets
incinérés 3 ans auparavant (à partir de 2022).
Les installations qui ne sont pas encore opérationnelles – maximum 0,01 euro par tonne de capacité envisagée
Les installations qui sont opérationnelles mais qui ne disposent pas de données datant d’ il y a 3 ans –
maximum 0,02 euro par tonne de capacité envisagée
Les installations qui disposent de données pour des déchets qui ont été traités il y a 3 ans – max 0,02 euro par
tonne de déchets qui a effectivement  été incinérée trois ans auparavant
La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.
 
Si l’ association décide de devenir membre du CEWEP, la cotisation afférente à la qualité de membre du
CEWEP devra être payée par les membres en plus de la cotisation annuelle.
 
Les membres sont chaque année sommés par l’ organe d'administration de payer leur cotisation dans un délai
déterminé. Les membres qui ne paient pas dans le délai peuvent être exclus par décision de l’ Assemblée
Générale.
 
ARTICLE 9
 
Les membres peuvent, dans le courant de l’ année, présenter leur démission par lettre recommandée au plus
tard six mois avant le début d’ un nouvel exercice. Par exercice, l’ on entend une année civile.
 
Chaque membre peut à tout moment être exclu par décision de l'assemblée générale, conformément aux
dispositions de l'article 32 des statuts.
 
La perte de la personnalité juridique en tant que membre ou le fait de ne plus remplir les conditions d'adhésion
en tant que membre implique la perte de la qualité de membre.
 
ARTICLE 10
 
Sauf convention contraire, les membres sortants ou exclus et leurs ayants droit ne participent pas au patrimoine
de l'association, et ne peuvent par conséquent jamais réclamer le remboursement ou l’ indemnisation des
cotisations versées ou apports effectués.
 
 
 
 
TITRE III : L’ ORGANE D’ ADMINISTRATION
 
ARTICLE 11
 
L’ organe d'administration est composé d’ au moins deux représentants des membres flamands sur proposition
des membres flamands, d’ au moins deux représentants des membres wallons sur proposition des membres
wallons et d’ au moins un représentant des membres bruxellois sur proposition des membres bruxellois
Une personne morale ne peut exercer qu’ un seul mandat d’ administrateur.
 
L’ organe d'administration peut à tout moment admettre des observateurs à la réunion de l’ organe
d'administration.
 
ARTICLE 12
 
Les administrateurs sont nommés pour une période de cinq ans et sont rééligibles. Les administrateurs
nommés à titre intérimaire terminent le mandat en cours. Lorsque le mandat d’ un administrateur devient vacant
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, afin de
terminer le mandat en cours. La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l’ administrateur
coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur. À défaut de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté se termine à la fin de l’ assemblée générale, sans que cela
porte préjudice à la régularité de la composition de l’ organe d'administration jusqu’ à ce moment-là.
 
ARTICLE 13
 
Les administrateurs sont nommés par l’ assemblée générale à la majorité des voix, quel que soit le nombre de
membres présents et/ou représentés. Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré.
 
L’ organe d'administration choisit parmi ses membres ou parmi les membres de la gestion journalière au moins
un président et deux vice-présidents. Le président et les vice-présidents sont élus chaque année. Le président
et les vice-présidents appartiennent chacun à une région différente (Région flamande, Région wallonne, Région
de Bruxelles-Capitale) à moins qu’ il n’ y ait pas suffisamment de membres pour la région concernée. 
 
ARTICLE 14
 
Le mandat des administrateurs se termine par la révocation par l’ assemblée générale, par la démission, par
l’ expiration du mandat (le cas échéant), par la cessation de tout lien avec les membres flamands, wallons ou
bruxellois ou par la cessation de la nomination par les membres flamands, wallons ou bruxellois  ou par le
décès.
 
La révocation par l’ assemblée générale est décidée à la majorité des voix, quel que soit le nombre de
membres présents et/ou représentés. Elle doit toutefois être mentionnée expressément à l'ordre du jour de
l'assemblée générale.
 
Un administrateur qui présente sa démission doit le communiquer par écrit (par courriel, par lettre ordinaire ou
par lettre recommandée) à l’ organe d'administration. Cette démission entre immédiatement en vigueur à moins
que, en raison de celle-ci, le nombre minimum d’ administrateurs ne soit devenu inférieur au nombre minimum
prévu par les statuts. Dans ce cas, l’ organe d'administration doit se réunir afin de :
- soit coopter lui-même un administrateur dans un délai raisonnable (dans ce cas, la prochaine assemblée
générale doit confirmer la cooptation),
- soit convoquer dans un délai raisonnable une assemblée générale qui doit veiller au remplacement de
l'administrateur concerné.
 
La démission de l’ administrateur concerné prend effet dans le premier cas susmentionné au moment de la
cooptation, et dans le deuxième cas susmentionné au moment où un administrateur remplaçant est confirmé
par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 15
 
L’ organe d'administration représente l’ association, y compris en justice. L’ organe d’ administration a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’ association, à
l'exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et
en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l’ usage ou non de voies de recours.
L’ organe d'administration assure la communication avec des tiers.
 
L’ organe d'administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leurs rémunérations.
 
L’ organe d’ administration exerce ses pouvoirs en tant que collège.
 
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions par un autre administrateur.  Une seule procuration
est admise par administrateur.
 
L’ organe d'administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs est
présente ou valablement représentée. Les décisions ne sont adoptées qu’ à la majorité de deux tiers des voix
des administrateurs présents et représentés.
 
Si un point de vue ou une autre décision d’ un ou plusieurs des administrateurs ne coïncide pas avec celui ou
celle de la majorité des deux tiers, il sera loisible à cet administrateur ou à ces administrateurs d’ extérioriser
son ou leurs décision(s) de sa/leur propre initiative et d’ en argumenter les mérites. En pareil cas, cela ne
pourra se faire que s’ il n’ est suggéré en aucune manière, que ce soit directement ou indirectement, qu’ il
s’ agit du point de vue ou de la décision de l’ association. La « décision BW2E »
 est uniquement celle prise par
une majorité des deux tiers.
 
À défaut d’ une majorité des 2/3, les différentes décisions sont cosignées de manière équivalente dans le
procès-verbal de la réunion avec indication de ceux qui appuient la décision en question.
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’ organe d'administration peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les administrateurs.
 
L’ organe d'administration peut tenir des réunions par vidéoconférence, par téléphone ou par courrier
électronique et délibérer ainsi sur les points de l'ordre du jour. Toutes les prescriptions s’ appliquant à une
réunion physique de l’ organe d’ administration s’ appliquent également à cet égard. Un administrateur peut
participer à une réunion par vidéoconférence, par téléphone ou par courrier électronique et délibérer ainsi sur
les points de l'ordre du jour.
 
ARTICLE 16
 
Les dates des réunions sont fixées par l'organe d'administration. Il faut toutefois procéder à une convocation à
la demande d’ un des administrateurs.
 
Pour être valables, les convocations à l’ organe d'administration doivent être signées ou envoyées par le
président ou par deux administrateurs ou par une personne désignée à cet effet par l'organe d'administration.
Tous les administrateurs doivent être convoqués par lettre simple ou recommandée ou par courriel au moins
deux jours ouvrables avant la réunion. En cas d’ urgence, il peut être dérogé à ce délai à condition que tous les
administrateurs soient d’ accord.
 
L’ ordre du jour est déterminé par l’ organe d'administration ou par une personne désignée à cet effet par
l’ organe d'administration et envoyé avec la convocation. Chaque point à l'ordre du jour présenté par l’ un des
administrateurs jusque juste avant le début de la réunion est également indiqué à l’ ordre du jour. Il est toutefois
demandé à celui qui présente le point de préparer une introduction et une éventuelle argumentation quant au
point à l'ordre du jour.
 
L’ organe d'administration détermine le lieu de la réunion. À défaut de spécification de lieu, la réunion aura lieu
au siège de l’ association.
 
Les réunions ne sont pas publiques. Sur proposition d’ un des administrateurs, l’ organe d'administration peut
décider de faire appel à des experts externes ou d’ inviter des tiers.
 
Les réunions de l’ organe d’ administration sont présidées par le président. Si celui-ci est empêché ou absent,
la réunion est présidée par le plus âgé des vice-présidents présents.
 
ARTICLE 17
 
Un procès-verbal est rédigé de chaque réunion. Ce procès-verbal est signé par le président de la réunion  et
par les administrateurs qui le souhaitent et consigné dans un registre prévu à cet effet.
 
ARTICLE 18
 
L’ organe d'administration décrète tous les règlements intérieurs qu’ il juge nécessaires et utiles et les soumet
avec toutes les modifications à l'approbation de l’ assemblée générale. Les règlements ou modifications entrent
en vigueur après approbation par l’ assemblée générale. Le cas échéant, la dernière version approuvée se
trouve à l'adresse du siège de l'association.
 
ARTICLE 19
 
Chaque administrateur peut valablement signer au nom de la réunion à l’ égard de bpost (comme par exemple
pour recevoir des envois recommandés).
 
Les administrateurs qui agissent au nom de l'association ne doivent pas fournir à des tiers la preuve d'une
décision ou d’ une autorisation quelconque.
 
ARTICLE 20
L’ organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer le pouvoir de représenter l'asbl dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires à un ou plusieurs des administrateurs.
 
Les membres sont nommés par l’ organe d'administration.
 
La cessation de fonction de ces personnes mandatées peut se produire
a)  soit par la volonté de la personne mandatée elle-même, qui présente sa démission par écrit à l’ organe
d’ administration
b)  soit par révocation par l’ organe d'administration.
 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’ organe d'administration en tant que collège,
l’ association est toujours valablement représentée en justice et ailleurs par l'action conjointe de deux
administrateurs.
 
L’ organe d’ administration peut désigner, parmi les administrateurs ou non, un ou plusieurs mandataires
agissant individuellement ou ensemble, le cas échéant, pour des actes particuliers. Le mandataire agit dans les
limites du mandat spécial, comme déterminé par l’ organe d'administration. 
 
 ARTICLE 21
L’ organe d'administration peut mettre en place une gestion journalière.
 
La gestion journalière comprend tant les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie
quotidienne de l’ association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’ intervention de l’ organe d'administration.
 
La nomination des membres de la gestion journalière relève de l’ organe d'administration. Les membres de la
gestion journalière ne doivent pas nécessairement être membres de l’ organe d'administration. Les candidats
membres de la gestion journalière doivent être liés à un membre flamand, wallon ou bruxellois ou être nommés
par lui.
 
La cessation de fonction de l’ organe de gestion journalière est possible :
si un membre de la gestion journalière est également administrateur, le mandat du membre de la gestion
journalière prend fin automatiquement dès que le mandat d'administrateur prend fin
si un membre de la gestion journalière n'est pas un administrateur, le mandat du membre de la gestion
journalière prend fin dès qu'il n'est plus associé aux membres flamands, wallons ou bruxellois ou qu'il n'est plus
nommé par les membres flamands, wallons ou bruxellois
soit par la volonté du membre de l’ organe de gestion journalière lui-même qui présente sa démission par écrit
à l’ organe d’ administration
soit par révocation par l’ organe d'administration.
 
Au niveau interne, les décisions de l’ organe de gestion journalière sont toujours prises en concertation
collégiale. En ce qui concerne la représentation externe dans le cadre de la gestion journalière, un délégué à la
gestion journalière peut agir seul.
 
L’ organe de gestion journalière peut tenir des réunions par vidéoconférence, par téléphone ou par courrier
électronique et délibérer ainsi sur les points de l'ordre du jour. Toutes les prescriptions s’ appliquant à une
réunion physique de l’ organe de gestion journalière s’ appliquent également à cet égard. Un administrateur
délégué à la gestion journalière peut participer à une réunion par vidéoconférence, par téléphone ou par
courrier électronique et délibérer ainsi sur les points de l'ordre du jour.
 
 TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
ARTICLE 22
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président de l’ organe
d'administration. Si celui-ci est empêché ou absent, la réunion est présidée par le plus âgé des vice-présidents
présents.
 
Chaque membre choisit librement pour chaque assemblée la personne physique qui représente le membre.
Chaque membre dispose d'une seule voix propre à l'assemblée générale.
 
Un membre absent peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Toutefois, un
membre ne peut représenter qu'un seul autre membre. La procuration doit être donnée par écrit.
 
L'assemblée générale peut à tout moment admettre des observateurs à la réunion de l'assemblée générale.
 
Dans des circonstances exceptionnelles, les décisions de l’ Assemblée Générale peuvent être prises par
décision écrite unanime de tous les membres de l’ Assemblée Générale.
 
L’ assemblée générale peut participer à une réunion par vidéoconférence, par téléphone ou par courrier
électronique et délibérer ainsi sur les points à l'ordre du jour. Toutes les prescriptions s’ appliquant à une
assemblée générale physique s’ appliquent à cet égard. Un membre peut participer à une réunion par
vidéoconférence, par téléphone ou par courrier électronique et délibérer ainsi sur les points à l'ordre du jour.
 
ARTICLE 23
 
L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :
-           la modification des statuts, sauf dans les cas où l’ organe d'administration est compétent,            comme
déterminé dans le CSA,
-           la nomination et la révocation des administrateurs,
-           la détermination de la rémunération des administrateurs au cas où une rémunération serait octroyée,
-           la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,
-           la décharge aux administrateurs et aux commissaires ainsi que l’ introduction de l’ action de
l’ association contre les administrateurs et les commissaires,
-           l'approbation du budget et des comptes annuels,
-           la dissolution volontaire de l'association,
-           l'exclusion d'un membre de l'association,
-           la conversion de l'asbl en une aisbl, en une société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
une société coopérative entreprise sociale agréée,
-           la réalisation ou l’ acceptation de l’ apport à titre gratuit d’ une universalité,
-           tous les cas où les présents statuts le requièrent.
 
ARTICLE 24
 
L'assemblée générale se réunit sur décision de l’ organe d'administration chaque fois que cela est requis par le
but ou l'objet de l'association.
Le pouvoir de décision est réservé à l’ organe d’ administration, le pouvoir d’ exécution est délégué à une
personne à désigner par l’ organe d'administration.
 
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’ exercice précédent, pour
approuver le budget de l’ exercice suivant et pour décider de la décharge aux administrateurs.
 
ARTICLE 25
 
L'assemblée générale annuelle se réunit dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
 
ARTICLE 26
 
L’ organe d’ administration est tenu de convoquer l'assemblée générale lorsque 1/5e des membres en fait la
demande au conseil d'administration par lettre simple ou recommandée dans laquelle sont mentionnés les
points à l'ordre du jour à traiter. Dans ce cas, l’ organe d’ administration convoque l’ assemblée générale dans
les vingt et un jours à partir de la demande de convocation. L’ assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
 
ARTICLE 27
 
Pour être valables, les convocations à l'assemblée générale doivent être signées ou envoyées par une
personne à désigner par l’ organe d’ administration. Tous les membres, administrateurs et, le cas échéant,
commissaires doivent être convoqués par courriel ou par lettre simple ou recommandée au moins quinze jours
avant l'assemblée.
 
ARTICLE 28
 
La convocation, qui mentionne le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, contient l'ordre du jour qui est fixé par
l’ organe d'administration. Tout point proposé par courriel, lettre simple ou recommandée par 1/20e des
membres doit également être inscrit à l'ordre du jour. Ce point doit être remis par 1/20e des membres à
l’ organe d'administration au moins cinq jours avant l'assemblée. Des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ ordre du jour ne peuvent en aucun cas être traités.
 
ARTICLE 29
 
Sauf dans les cas dans lesquels la loi ou les statuts prévoient une majorité spéciale, les décisions sont prises à
la majorité des voix des membres présents et/ou représentés, quel que soit le nombre de membres présent
et/ou représenté, et les abstentions et votes nuls ne sont pas portés en compte. En cas de parité des voix, celle
du président ou de celui qui préside l'assemblée à ce moment est prépondérante.
 
ARTICLE 30
 
Une modification des statuts ne peut être décidée que par l'assemblée générale, sauf dans les cas où l'organe
d'administration est compétent, comme déterminé dans le CSA. L'assemblée générale ne peut décider que si la
modification est clairement indiquée dans la convocation et lorsqu’ au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés. Si ce chiffre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée de la manière
déterminée dans les présents statuts, et cette assemblée pourra décider valablement, quel que soit le nombre
de membres présents. Cette deuxième assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours qui suivent la première
assemblée.
 
Chaque modification des statuts requiert en outre une majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, même à la deuxième assemblée générale. Une modification de l’ objet ou du but de l’ association
ne peut être décidée qu’ à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Les abstentions et les votes nuls ne sont
pas pris en considération.
 
ARTICLE 31
 
En cas de dissolution volontaire de l'association, les mêmes règles que celles prévues pour la modification de
l'objet de l'association sont applicables.
 
ARTICLE 32
 
En cas d’ exclusion d’ un membre, les même règles que celles décrites pour la modification des statuts sont
appliquées.
 
En cas d’ exclusion d’ un membre, ce point doit également être mentionné dans la convocation et le membre
doit être entendu.
 
ARTICLE 33
 
Un procès-verbal de chaque assemblée est rédigé. Ce procès-verbal est signé par les membres qui le
souhaitent et est consigné dans un registre spécial. Ce registre peut être consulté par les membres et par les
tiers intéressés au siège de l'association.
 
 
 
TITRE V : COMPTES ET BUDGETS
 
 
ARTICLE 34
 
L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L’ organe d’ administration clôture les comptes de l'exercice écoulé et prépare le budget de l'exercice suivant.
L’ un et l’ autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale qui est tenue dans les six mois à compter
de la date de clôture de l’ exercice.
 
 
 
TITRE VI : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
 
ARTICLE 35
 
Sauf en cas de dissolution judiciaire et en cas de dissolution de plein droit, seule l'assemblée générale peut
décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés à
l'assemblée générale et qu'une majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées accepte de
dissoudre l'association volontairement. La proposition de dissolution volontaire de l'association doit être
mentionnée expressément à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette assemblée générale, une deuxième
assemblée générale doit être convoquée qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés, mais à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes des voix présentes ou
représentées se déclare d'accord pour dissoudre volontairement l'association. Les abstentions et les votes nuls
ne sont pas pris en considération.
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs
liquidateurs.
 
L'assemblée générale détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de liquidation, dans les
limites des dispositions légales en la matière et dans le respect de celles-ci.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, chaque liquidateur est individuellement compétent pour accomplir tous
les actes qui sont nécessaires ou utiles pour la liquidation de l'asbl. Ils peuvent chacun individuellement
représenter l’ association à l’ égard de tiers dans le cadre de leur mission de liquidation.
 
Après apurement du passif, l'actif sera transféré à une association ayant un objet bénévole.
 
 
TITRE VII : DISPOSITION FINALE
 
ARTICLE 36
 
Pour tout ce qui n’ est pas prévu ou réglé dans les présents statuts, le Code des Sociétés et Associations sera
applicable.
 
 
Ainsi rédigé et adopté à l’ assemblée générale du 11/05/2023
Modification autre/diverse
L’ association prend connaissance de la démission de:
 
Magerman Geert, Heirstraat 6, 9150 Bazel (date de démission le 06/04/2023)
 
 
L’ assemblée générale du 11/05/2023 a ratifié la cooptation comme administrateur de:
 
Hellemans Jérémy, Chaussée de Vleurgat 80, 1050 Bruxelles (coopté le 17/04/2023)
 
 
L’ organe d'administration est donc constitué comme suit:
 
Nagels Steven, Dilbeeklaan 2, 8400 Oostende
Peeters Philip, Engelenberg 40, 3272 Messelbroek
Soens Rik, Bermkouter 4, 8791 Beveren-Leie
Mafa Laurent, Rue Godefroid de Bouillon 9, 1470 Baisy-Thy
Van Braeckevelt Bram, Jules Van Biesbroeckstraat 113, 9050 Gentbrugge
Esquenet Minou, Canadezenstraat 104, 8380 Lissewege
Konings Alain, Dorpstraat 110F bus 3.1 2520 Ranst 
Bossuyt Kristof, Doornstraat 26, 2610 Wilrijk
Hoste Patrick, Schoonberg 11, 9880 Aalter
Digneffe Jean-Marc, rue des Cyclistes-Frontière 44, 4042 Liers
Souvereyns Grégory, Sentier de l’ avocat 6, 6060 Gilly
Stempnick Sebastien, Route de Lessines 143A, 7800 Lanquesaint
Van Coillie Stefaan, Sint-Elooiswinkelsestraat 115 E, 8800 Roeselare
Hellemans Jérémy, Chaussée de Vleurgat 80, 1050 Bruxelles
 
 
L’ organe d'administration représente l’ association, y compris en justice. L’ organe d’ administration a le
pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet/du but de l’ association, à
l'exception de ceux que la loi réserve exclusivement à l'assemblée générale. Il agit en tant que demandeur et
en tant que défendeur dans toutes les procédures judiciaires et décide de l’ usage ou non de voies de recours.
L’ organe d'administration assure la communication avec des tiers.
 
L’ organe d'administration ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs est
présente ou valablement représentée. Les décisions ne sont adoptées qu’ à la majorité de deux tiers des voix
des administrateurs présents et représentés.
 
Si un point de vue ou une autre décision d’ un ou plusieurs des administrateurs ne coïncide pas avec celui ou
celle de la majorité des deux tiers, il sera loisible à cet administrateur ou à ces administrateurs d’ extérioriser
son ou leurs décision(s) de sa/leur propre initiative et d’ en argumenter les mérites. En pareil cas, cela ne
pourra se faire que s’ il n’ est suggéré en aucune manière, que ce soit directement ou indirectement, qu’ il
s’ agit du point de vue ou de la décision de l’ association. La « décision BW2E »
 est uniquement celle prise par
une majorité des deux tiers.
 
À défaut d’ une majorité des 2/3, les différentes décisions sont cosignées de manière équivalente dans le
procès-verbal de la réunion avec indication de ceux qui appuient la décision en question.
 
 
 
 
 
A Bruxelles,
 
 
 
 
 
 
 
Konings Alain                                                     Stempnick Sébastien
Administrateur                                                    Administrateur
Déposé par Diesbecq Didier, Mandataire