N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PROFACE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4700 Eupen, Binsterweg 18
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 7 mai 
2014, il résulte que :
1) Monsieur PAULUS Pascal Benjamin, né à Eupen le 16 juillet 1975 (numéro national 
mentionné de son accord exprès : 750716-039.38), 
2) Madame SCHOENAERS Nathalie Petra Vicky, née à Louvain le 7 août 1979 (numéro 
national mentionné de son accord exprès : 790807-392.46),
Domiciliés ensemble à 3080 Tervuren, Jan Van Boendalelaan, 1/A.
Se sont réunis pour constituer une société CIVILE sous forme d’une société privée 
à responsabilité limitée, sous la dénomination de : PROFACE dont le siège social 
est établi à 4700  Eupen, Binsterweg, 18, au capital de cinquante mille euros 
(50.000 EUR), divisé en CINQ CENTS (500)
parts sociales, sans désignation de 
valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu’il suit :
-
par Monsieur Pascal PAULUS à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE (250) parts 
sociales ;
- par Madame Nathalie SCHOENAERS à concurrence de DEUX CENT CINQUANTE (250) parts 
sociales.
- Chaque part sociale est nominative et est souscrite en espèces, au prix de CENT 
EUROS (100 €) et entièrement libérée, de sorte que la société a dès à présent, à 
sa libre et entière disposition, une somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 €).
La société a une durée illimitée.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou 
en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la constitution et à la valorisation d’un patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, la société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, 
mobilières 
ou 
immobilières, 
financières 
ou 
industrielles, 
se 
rapportant 
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
ou 
entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou 
susceptible d'en favoriser le développement.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires
peuvent  être appelés par l’assemblée 
générale, réputés alors nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont 
révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non 
statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée 
déterminée.
Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles 
à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l’assemblée générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit
en défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à 
l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.
0552535061
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs 
mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-
dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes 
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte 
dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des 
circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer 
cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et 
peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un 
expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME SAMEDI du mois 
de mai, à 19 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint 
un/dixième du capital social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à 
être entamée.
-
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale 
statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à
cette fin, les 
liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au 
pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs 
doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes 
les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunie 
et prend les décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d’appeler 
à ces fonctions :
Monsieur Pascal Benjamin PAULUS, prénommé qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré, sauf autres décisions prises 
par l’assemblée générale.
2. Contrôle de la société
La 
société 
répondant 
aux 
critères 
légaux, 
il 
ne 
sera 
pas 
nommé 
de 
commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt d’une expéditon de l’acte 
auprès du Tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille 
quinze
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au 4ème vendredi du mois 
de MAI 2016.
Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
.L’expédition de l’acte constitutif du 7/5/2014 ;
.La procuration du 30/4/2014.