N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sauvons Claire
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manhay (Harre)
Rue Caton, Harre 11
EXTRAITS DES STATUTS
 Dénomination sociale : Sauvons Claire
 Forme juridique : Association sans but lucratif ( asbl)
 Siège sociale : Rue caton 11 6960 Manhay ( Harre)
 Arrondissement : Marche en Famenne
Nombre d'administrateurs : 3 
 L’organe d’administration a désigné en qualité de :
 Président : Gaillard Cécile
 Trésorier : Sonck Francois
 Secrétaire : Sonck Olivier
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Gaston Sonck
 Objectif social poursuivi:
 Permettre à Claire Lucie Sonck de subir l'opération chirurgical qui lui sauvera la vie. Claire
 Lucie à été diagnostiquée avec 4 syndromes vasculaires extrêmement rares, qui sont
 inconnu en Belgigue,
 Seuls deux chirurgiens au monde sont capable de l'opérée, l'un se trouve aux Etas-Unis, et
 l'autre, celui qui pratiquera l'opération, en Allemagne.
 La seule chance qu'à Claire Lucie de vivre est de subir cette chirurgie le plus vite possible.
 La mutualité Belges ne couvre aucuns frais médicaux, c'est pour cela que nous, sa famille,
 avons créer une levée de fond afin de couvrir les frais médicaux.
 C'est dans ce but que nous créons aujourd'hui cette ASBL.
 Adresse électronique de I'ASBL : clairetuciesfight@qmail.com
Article.25 - Pouvoirs
 L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
 réalisation de 'objet de 'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence
 les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de 'assemblée générale.
 L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
 'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou
0788466082
 administrateurs de 'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
 individuellement.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans et est renouvelable.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée, Dans ce cas,
 'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
 La gestion joumalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
 besoins de la vie quotidienne dè l'association que les actes et les décisions qui, soit en
 raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
 justifient pas l'intervention de 'organe d'administration.
 Article.27 - Représentation générale de l'association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
 nom de 'association par deux administrateurs, Ils agissent conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signês
 conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs,
 lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Article.6 - Conditions d'admission de membres adhérents
 'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les
 personnes qui désirent aider 'association / participer aux activités de l'association (choisir l'un ou
 l'autre ou indiquer une autre condition). Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en
 respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration (ou par l'assemblée générale)
 statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de 'association, qu'elle soit une personne
 physique ou morale (voir si opportun), doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
 En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargé de la
 représenter.
 TITRE 3 - Assemblée générale Article. 11 - Composition
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de 'association. Elle est
 présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
 Dans de cas, Cécile Gaillard.
 Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, ave voix consultative.
 Toute personne pet être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été
 acceptée par 'assemblée générale statuant à la majorité simple.
 Article. 12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
 les présents statuts. Une décision de 'assemblée générale est exigée pour
 La modification des statuts
 'approbation des comptes annuls et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération.
 dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
 d'une action de 'association contre les administrateurs
 'admission (voir en fonction de 'article 5) et l'exclusion des membres effectifs
 La digsolution volontaire de l'association
 La transformation de 'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l'exigent.
 L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le
 demier trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre
 réunion a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de
 l'année précédente.
 SAMSUNG
 Article. 7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs (et, le cas échéant, ajoutez « et adhérents ») sont libres de se retirer à tout
 moment de 'association en adressant leur démission par écrit à l'organe 'administration, Est
 réputé démissionnaire:
 qui ne remplit plus les conditions d'admission. - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui
 ne se fait pas représenter à 2 assembles générales consécutives.
 'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne
 put valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
 convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
 présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux
 tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire
 (art 9 :23 CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises
 en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur
 L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
 effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
 démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
 aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
 remboursement des cotisations versées.
 Article.8 - Registre de membres effectifs L'association tient un registre des membres effectifs, sous
 la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
 des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme
 "juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s)
 représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
 inscrites au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
 connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs
 peuvent consulter ce registre, au siège de 'association et sans déplacement du registre, sur simple
 demande écrite et motive adressée à l'organe d'administration.
 L'association pet être réunie en assemble générale extraordinaire à tout moment par
 décision de 'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
 au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
 dans les 10 jours,
 de la demande de convocation (la loi prévoit par défaut 21 jours), L'assemblée générale se
 tient au plus tard dans les 10 jour qui suivent cette demande.
 Les membres effectifs sont convogués aux assembles générales par courrier ordinaire ou
 courier électronique, par 'administrateur désigné à cet effet, adressé 10 jours au moins
 avant l'assemblée.
 Article, 9 - Responsabilité Les membres ne sont pas tens responsables des engagements pris au non
 de l'association.
 Article, 10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est
 fixé par l'organe d'administration sans pouvoir être supérieur à 10 euros pour les membres
 effectifs et 10 euros pour les membres adherents,
 TITRE 3 - Assemble générale Article. 11 - Composition
 L'assemblée générale est compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
 présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
 Dans ce cas, Cécile Gaillard
 Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
 Toute personne pet être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été
 acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
 TITRE 3 - Assemble générale Article. 11 - Composition
 L'assemblée générale est compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
 "présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
 Dans c cas, Cécile Gaillard,
 Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
 Toute personne put être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été
 acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
 Article.12 - Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
 les présents statuts, Une décision de l'assemblée générale est exigée pour
 La modification des statuts
 'approbation des comptes annuels et du budget
 . La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération
 dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction
 d'une action de 'association contre les administrateurs
 'admission (voir en fonction de l'article 5) et l'exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de 'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale et en société coopérative entreprise social agréée
 Effectuer ou accepter 'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l'exigent.
 L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le
 denier trimestre de l'année civil pour approuver le budget de l'année suivante. Une autre
 réunion a lieu dans le premier semestre de l'année civile pour approuver les comptes de
 Article. 13 - Fonctionnement
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er
 semestre qui suit la clôture de comptes.
 'association peut ètre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
 décision de 'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
 au moins: Dans ce dermier ca, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
 dans les 21 ours de la demande de convocation.
 L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
 Les membres effectifs sont convoqués aux assembles générales par courrier ordinaire ou
 courier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 21 jours au moins
 avant l'assemblée
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
 documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles,
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
 jour, pourvù que cette proposition soit communiqué à l'organe d'administration au minimum 21 jours.
 L’association put être réunie en assemble générale extraordinaire à tout moment par
 décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième de membres effectifs
 au moins, Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
 dans les 10 jours.
 de la demande de convocation (la loi prévoit par défaut 21 jours). L'assemblée générale se
 tient au plus tard dans les 10 jours qui suivent cette demande,
 Les membres effectifs sont convoqués aux assembles génerales par courier ordinaire ou
 courier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 10 jours au moins
 avant l'assemblée
 Article. 13 - Fonctionnement
 I doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du fer
 semestre qui suit la clóture des comptes.
 'association put être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
 décision de 'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
 au moins, Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
 dans les 21 ours de la demande de convocation,
 L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande
 Les membres effectifs sont convoqués aux assembles générales par courier ordinaire ou
 courier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 21 jours au moins avant l’assemblée.
 L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
 l'ordre du jour, sauf si une majorité de trois quarts des membres effectifs présents estiment
 que l'urgence empèche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification
 des statuts, 'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de 'association et de
 transformation de 'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
 sociale ou en société coopérative entreprise social agréée.
 Article. 14 - Quorums de prèsence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il pet se faire représenter par un
 autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porter de plus de une procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, 'assemblée générale ne délibère valablement que si la
 majorité des membres sont présents ou représentés
 Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué
 une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
 présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai
 indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf
 dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
 des majorités.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la procaine assemblée
 générale.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents
 demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours présent.
 Article 15 - Modification des statuts
 L'assemblée générale ne pet valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
 les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit
 au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
 ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
 adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
 représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
 peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
 nombre des membres prèsents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité
 des quatre cinquièmes des voix de membres présents ou représentés pour les
 modifications concernant le but social ou l'objet de 'association, et à la majorité des deux
 tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 Lorsque 'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs
 ainsi que les abstentions he sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
 conditions que celles relatives à la. modification de l'objet ou du but désintéressé en vue
 desquels l'association a été constituée.
 L'assemblée générale ne pet se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
 la transformation de 'association en AISBL., en société coopérative agréée comme
 entreprise social et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément
 'aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l'assemblée
 générale statue sur la dissolution de 'association, un apport à titre gratuit 'universalité ou la
 transformation de 'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
 sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
 les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
 Article. 17 - Registre des procès-verbaux et publications
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
 procèsverbaux, signés au mons par les représentants généraux de l'association , ainsi que
 par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
 social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite
 et motivée adressée à l'organe d'administration, mai sans déplacement du registre. Les
 Article,20 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner dot signifier sa démission par écrit à l'organe
 'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est
 convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 Si la démission a pour effet de porter le nombre 'administrateurs à un nombre inférieur au
 minimum légal ou statutaire, 'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de deux réunions de l'organe sans justification est prèsumé
 démissionnaire, I| reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
 démission n'a pas été actée par l'assemblée générale,
 En cas de, vacance d'un mandat, 'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée
 génerale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
 administrateurs et des délégués à la gestion jouralière ainsi qu'à la dissolution ou à la
 transformation de 'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise
 compétent pour ètre publiées au Moniteur belge.
 TITRE 4 - Organe d'administration
 Article. 18 - Composition L'association est administrée par un organ d'administration
 composé de trois personnes au moins et de 5 personnes au plus.
 Les salariés de 'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils
 peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative
 Les administrateurs sont de personnes physiques.
 La durée du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat. les
 administrateurs sortants sot rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au
 replacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci
 restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
 révocation
 Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
 nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemble générale extraordinaire est
 convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur, Tout administrateur est
 révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne dive justifier
 sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administration révoquée.
 TITRE7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 - Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
 'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociêtés et des
 associations. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
 détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
 l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées,
 Article 33 - Affectation de l'actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
 judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui
 poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations Tout ce qui n'est pas
 explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
 associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Live Ill, Titre 3,
 Chapitre 2 du Code de droit économique.
 Fait à Harre, le 11 juillet 2022