N° d'entreprise :
0832896735
Dénomination :
(en entier) :
DE CUBBER MICHAEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de la Poterie 2
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 26 juin 2018, Monsieur DE CUBBER Michaël, né à Etterbeek le vingt-sept août mille neuf
cent septante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 75.08.27-029.16, époux de Madame
BIALOBRZESKI Mélissa, domicilié à 7000 Mons, Chemin de la Poterie, numéro 2, associé unique,
agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée « DE CUBBER MICHAEL », ayant son siège social
à 7000 Mons, Chemin de la Poterie, numéro 2, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
 
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de QUATRE VINGT UN MILLE EUROS
(81.000 €), pour le ramener de NONANTE NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (99.550
€) à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €) par le remboursement à l’
associé unique de cette somme de quatre-vingt-un mille euros et la suppression des huit mille cents
(8.100) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de quatre-vingt-un mille euros réalisée
en date du vingt et un mars deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à
Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de quatre-vingt-un mille euros
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt et un mars deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €). Il est
divisé en mille huit cent cinquante-cinq parts (1.855) sans valeur nominale, représentant chacune
un/mille huit cent cinquante-cinquième (1/1.855ième) de l'avoir social, entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Volet B
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, ayant résidé à Jumet,
en vingt et un mars deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de quatre-vingt-
un mille euros (81.000 €) pour le porter à nonante-neuf mille cinq cent cinquante euros (99.550 €),
par la création de huit mille cent (8.100) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les parts existantes.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
26 juin 2018, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de QUATRE VINGT UN
MILLE EUROS (81.000 €), pour le ramener de NONANTE NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE
EUROS (99.550 €) à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 €) par le
remboursement à l’associé unique de cette somme de quatre-vingt-un mille euros et la suppression
des huit mille cents (8.100) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de quatre-vingt-un
mille euros réalisée en date du vingt et un mars deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne
NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin
deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR. Cette
réduction s’imputant exclusivement et entièrement sur le capital de quatre-vingt-un mille euros
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt et un mars deux mille quatorze. »
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.