N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Grandir ensemble à Laeken
(en abrégé) : G.E.L
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Boulevard Emile Bockstael 160
« Grandir ensemble à Laeken » (GEL)
Association Sans But Lucratif
Siège social sis Bd. Bockstael 160 à 1020 Bruxelles
RPM de Bruxelles
 
STATUTS
 
Entre les soussignées :
-Hendrick Myriam, domiciliée 32 rue de la Laubespin, à 1020 Bruxelles
-Margaro Aurore, domiciliée 127 avenue du Roi, à 1190 Forest
-Mariage Sylvie, domiciliée 2 avenue de Koekelberg, à 1082 Berchem-St-Agathe
-Barbé Carole Christiane, domiciliée 53/b005 rue Emile Delva, à 1020 Bruxelles
-Detroz Hélène Jeanne, domiciliée 11 rue Doyen Fierens, à 1080 Molenbeek St-Jean
-Mertens Katty Marie, domiciliée 162A Romeinsesteenweg, 1800 Vilvoorde
-Duriau Dominique Marie, domiciliée rue Emile Wauters 22, à 1020 Bruxelles
 
a été convenu de constituer une association sans but lucratif - conformément au code des sociétés et des
associations - dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
Dénomination et siège
 
Art. 1- Dénomination
L’association prend pour dénomination asbl « Grandir ensemble à Laeken »
Art. 2- Siège social
L’association a son siège en Région Bruxelles Capitale au 160 Bd Bockstael 1020 Laeken. Le siège social peut
être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre endroit.
 
 
Objet
Art. 3 But
Dans un esprit d'ancrage local et de réseau visant à rencontrer les besoins des familles du quartier ayant la
charge de jeunes enfants tout en incluant une approche d'éducation permanente et interculturelle afin
d'accompagner les familles dans la bienveillance, elle pourra :
pour les enfants:
- Promouvoir et animer des lieux d'accueil pour enfants de 0 à 6 ans (en présence ou non des parents) visant à
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accueillir chaque enfant peu importe sa situation économique, sociale ou familiale, son genre ou son origine,
avec une ouverture particulière envers les familles dont les besoins ne sont pas couverts par les offres d'accueil
existantes.  Et ce par le biais de différentes actions : haltes-accueils, lieu de rencontre enfants-parents, accueil
temps libre (accueil extrasscolaire et stages)…
pour les parents :
- Ouvrir un espace de citoyenneté et notamment promouvoir et animer la rencontre, l'échange, l'information et la
participation des parents à des activités et à la vie du milieu d'accueil, du quartier, …
pour le quartier :
- Travailler activement en réseau et participer au développement de projets, aux réflexions, formations et
démarches nécessaires pour permettre d'améliorer la qualité de vie des habitant·e·s du quartier.
pour le secteur petite enfance du quartier :
- échanger de bonnes pratiques et participer au développement de la réflexivité avec tou·te·s les
professionnel·le·s de la petite enfance du quartier.
 
Art. 4 : durée :
L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
Membres :
Art. 5 :
Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à 3.
On entend par « professionnel·le·s » les personnes employées par l’ASBL le jour de l’Assemblée Générale. On
entend par « membre extérieur » tout membre élu qui ne se situe pas dans cette catégorie.
Tous les membres sont des membres effectifs. Le statut de membre n’est pas lié au paiement d’une cotisation.
Les membres n’ont pas d’obligation personnelle du chef des obligations de l’association.
Les « professionnel·le·s » sont membres de droit de l’association.
Les conditions d'adhésion d’un « membre extérieur » sont les suivantes :
· Adhérer à l'objet social et au projet d’accueil de l’ASBL « Grandir ensemble à Laeken »
· Se présenter en son nom propre en prenant précaution de souligner les éventuels conflits d’intérêts
qu’entraîneraient son adhésion lors des prises de décisions.
· Faire part de sa demande à l’Assemblée Générale, soit par écrit au siège de l’association au plus tard le jour de
l’Assemblée Générale, soit oralement lors de celle-ci.
C’est l’Assemblée Générale qui élit le « membre extérieur » avec une présence en assemblée d’au moins deux
tiers des membres et un vote à majorité simple.
Un « membre extérieur » est réputé démissionnaire s’il n’informe pas l’Assemblée Générale de son intention de
rester membre de l’association, soit par écrit au plus tard le jour de l’Assemblée générale suivante, soit oralement
lors de celle-ci.
Le non-respect des statuts, les agissements ou les paroles qui nuiraient (gravement) aux intérêts ou à la
réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre. Toute décision
d'exclusion sera discutée et votée en AG selon les dispositions de l'article 10.
À la fin du contrat de travail, le membre « professionnel » conserve cette qualité jusqu’au jour de l’Assemblée
générale qui suit. S’il ou elle le désire, remplit les conditions ci-dessus et que l’Assemblée générale l’élit, il ou elle
devient alors « membre extérieur ».
Dans tous les autres cas, un membre de l’association perd sa qualité de membre par décès, par exclusion
prononcée par l’Assemblée Générale ou par démission. Cette dernière doit être envoyée au siège de
l’association, par écrit.
 
 
Assemblée générale
Art.-6. L’Assemblée Générale est composée de tous les membres et leur nombre est supérieur à celui des
membres du Conseil d’Administration.
Art. 7. Elle constitue le pouvoir souverain de l’Association. Sont réservées exclusivement à sa compétence :
1° La modification des statuts
2° La nomination et la révocation des administrateur·rice·s
3° La décharge à octroyer aux administrateur·rice·s et aux commissaires
4° L’approbation des budgets et des comptes
5° La dissolution de l’association
6° l’exclusion d’un membre
7° la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Art. 8. Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de chaque année civile.
L’assemblée générale est également convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou
les statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande. Une convocation mentionnant
l’endroit, la date, l’heure et l’ordre du jour sera envoyée dix jours avant chaque assemblée. Toute proposition
signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour pour peu qu’elle
parvienne au siège de l’association au moins cinq jours avant l’assemblée générale.
Art. 9. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté. Toutefois, un membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art. 10. Tout membre a droit à vote égal et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Art. 11. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre ad hoc signé par la ou le
président·e et par un membre du conseil d’administration.
Art. 12. Le procès verbal de l’assemblée générale est remis à chaque membre dans le courant du mois qui suit
l’assemblée générale et est considéré comme approuvé s’il n’y a pas de remarque écrite dans le mois suivant sa
remise. Les membres et les tiers ont le droit d’en demander consultation et/ou copie. Les copies ou extraits des
procès verbaux sont signés par un membre du conseil d’administration.
Art. 13. Un comité de soutien jouera le rôle de conseiller de l'Assemblée générale. Ce comité sera consulté par
l'Assemblée générale avant toute décision concernant les grandes orientations du projet.
Art. 14. La pérennité du comité de soutien est revue chaque année au moment de l'Assemblée générale
ordinaire.
 
Le conseil d’administration (ci-après dénommé Conseil ou CA)
 
Art. 15. Les administratrices et administrateurs sont élu·e·s par l’assemblée générale pour un terme de deux ans
et en tout temps révocable par elle..  L’élection se fait à la majorité des deux tiers.
L’association est administrée par un conseil d’administration. Le nombre d’administrateur·rice·s sera toujours
inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateur·rice·s, ceux·celles-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se compose de
- Minimum trois membres extérieurs.
Le mandat des administrateur·rice·s est gratuit et ceux·celles-ci exercent leur mandat collégialement. Toutefois,
la représentation de l’association dans les actes qui engagent celle-ci, autres que la gestion journalière, est
assurée, à moins d’une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateur·rice·s désigné·e·s par le Conseil
d'administration et agissant conjointement, lesquel·le·s n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des
tiers.
Le mandat d’administrateur·rice n’expire que par décès, démission ou révocation par l’assemblée générale.
La démission d’un·e administrateur·rice sera adressée par écrit au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira dans le mois les formalités de publicité requises par
la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003.
Art. 16. le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée
générale.
Art. 17. tout·e administrateur·rice a droit à vote égal et les décisions sont prises à la majorité absolue. Il faut, pour
toute décision, une présence d’au moins la moitié du conseil plus une personne. Aucune procuration n’est
permise.  Les personnes invitées au CA n'ont pas le droit de vote.
Art. 18. les procès-verbaux des assemblées du conseil seront conservés dans un registre au siège social et
signés par deux administrateur·rice·s.
Art. 19. le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une convocation mentionnant l’endroit,
la date, l’heure et l’ordre du jour sera envoyée dix jours avant chaque conseil. En outre, le conseil se réunira
chaque fois que deux administrateur·rice·s au moins en feront la demande.
Art. 20. gestion journalière : dans le cadre de la gestion journalière, le conseil d’administration délègue à deux
membres du personnel le pouvoir d’accomplir, de manière individuelle, des actes d’administration ne dépassant
pas les besoins de la vie quotidienne de l’association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d’importance que de
la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
 
Comptes et budgets :
Art. 21. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Art. 22. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
Dissolution, liquidation
Art. 23. Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera deux liquidateur·rice·s et
déterminera leurs pouvoirs.
Art. 24. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les asbl.
 
Dispositions transitoires
L’assemblée générale constitutive de ce jour a élu, en qualité d’administratrices :
-Barbé Carole Christiane, domiciliée 53/b005 rue Emile Delva à 1020 Bruxelles, née le 16/10/1979 à Namur,
numéro de registre national : 79.10.16-248.31
-Detroz Hélène Jeanne, domiciliée 11 rue Doyen Fierens à 1080 Molenbeek St-Jean, née le 26/10/1968 à Liège,
numéro de registre national : 68.10.26-016.23
-Mertens Katty Marie, domiciliée 162A Romeinsesteenweg, 1800 Vilvoorde, née le 11/12/1979 à Bruxelles,
numéro de registre national : 79.12.11-222.27
-Duriau Dominique Marie, domiciliée rue Emile Wauters 22 à 1020 Bruxelles, numéro de registre national :
64.03.18-424.13
 
-Carole Barbé est élue déléguée à la gestion journalière.
 
Fait à Laeken, le 17 juin 2021 (suivent les signatures)