N° d'entreprise : 0730567574
Nom
(en entier) : CHAMPAIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Wanzoul(VIN) 68
 : 4520 Wanze
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 23 mai 2025, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "CHAMPAIN", il résulte que:
* L’assemblée a décidé d’augmenter les capitaux propres indisponibles à concurrence de quatre cent
quarante-deux mille euros (442.000,00 EUR) pour les porter de cinq cent vingt mille euros
(520.000,00 EUR) à neuf cent soixante-deux mille euros (962.000,00 EUR), avec la création de deux
cent soixante (260) nouvelles actions, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les actions existantes, émises au pair comptable, par apport en numéraire d’une somme de quatre
cent quarante-deux mille euros (442.000,00 EUR).
Les actions sont donc émises au pair comptable, soit mille sept cents euros (1.700,00 EUR), sans
prime d’émission.
L’assemblée a décidé que les nouveaux apports constitueront des capitaux propres indisponibles.
L’assemblée a décidé que les actions nouvelles seront identiques en tous points aux actions
existantes, qu’elles seront de même catégorie et jouiront des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et qu’elles prendront part au résultat de la société à dater du jour de leur émission
et seront libérées immédiatement à concurrence de cent pour cent à la souscription.
* En application de l’article 5 :121 du Code des sociétés et associations, à l’unanimité, l’assemblée
générale a décidé de renoncer aux rapports visés au paragraphe 1, l’apport à réaliser étant en
numéraire.
* Les actionnaires ont déclaré, chacun à concurrence des droits détenus dans la société, ne pas
souscrire à l’augmentation des capitaux propres et renoncer de manière expresse et irrévocable, à
leur droit respectif de souscription préférentielle (réservant ainsi tout ou partie du bénéfice des
capitaux propres au nouveau souscripteur ), et ont reconnu également être informés des
modifications dans la répartition des actions résultant de la non-souscription à la présente
augmentation des capitaux propres.
Le souscripteur a déclaré, et tous les membres de l'assemblée l'ont reconnu, que les actions ainsi
souscrites ont été libérées par un versement en espèces à concurrence de la totalité auprès de la
banque Belfius au nom de la société "CHAMPAIN", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de quatre cent quarante-deux mille euros (442.000,00 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné.
Les capitaux propres indisponibles (libérés) sont donc portés, en suite de la présente augmentation
de capital, à neuf cent cinquante-cinq mille deux cents euros (955.200,00 EUR).
* Tous les membres de l’assemblée ont requis le notaire d’acter que l’augmentation des capitaux
propres indisponibles est intégralement réalisée, que toutes les actions sont entièrement souscrites
et que les capitaux propres indisponibles sont ainsi effectivement portés à neuf cent soixante-deux
mille euros (962.000,00 EUR) et sont représentés par cinq cent soixante-six (566) actions sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent soixante-sixième de l’avoir social.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de
mettre à jour l’article 5 des statuts comme suit :
- en remplaçant les deux premières phrases dudit article par le texte suivant :
« Les capitaux propres s’élèvent à neuf cent soixante-deux mille euros (962.000,00 EUR).
En rémunération des apports, cinq cent soixante-six (566) actions ont été émises. »
- en complétant in fine le point « Historique » dudit article par le texte suivant :
« Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire Renaud GREGOIRE à Moha, commune de Wanze, le vingt-trois mai deux mil vingt-cinq,
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d’augmenter les capitaux propres
indisponibles à concurrence de quatre cent quarante-deux mille euros pour les porter à neuf cent
soixante-deux mille euros, avec la création de deux cent soixante actions nouvelles du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, par apport en numéraire,
libérées à concurrence de la totalité. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* Pouvoirs
L'assemblée a conféré tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire