N° d'entreprise : 0889179697
Nom
(en entier) : ROBERT VAN DER EIJK
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Dames Blanches 134
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-sept janvier.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, les actionnaires de la
société à responsabilité limitée Robert van der Eijk, ayant son siège à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), avenue des Dames Blanches 134, a tenu une assemblée générale extraordinaire.
(…)
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Confirmation de la forme légale de la société.
2. Modification de la dénomination en Advisory Strategy Digital Organization and Reorganization, en
abrégé ASDOR.
3. Confirmation de l’adresse du siège de la société.
4. Rapport de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :101 du Code des sociétés et des
associations justifiant la proposition de modification de l’objet de la société.
5. Modification de l’objet de la société pour y ajouter les activités suivantes : la gestion de projets et l’
organisation d’événements, la logistique musicale, les activités photographiques et le conseil en
relations publiques et en communication ; et pour y apporter les modifications suivantes :
- aligner la terminologie sur celle utilisée dans le Code des sociétés et des associations ;
- remplacer « civiles, commerciales » par « économiques » ;
- remplacer la référence à la loi du 6 avril 1995 par « soumis à l’agrément de la FSMA ».
(…)
1. Forme légale
L’assemblée générale décide de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée.
2. Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier le nom de la société en Advisory Strategy Digital
Organization and Reorganization, en abrégé ASDOR, avec effet immédiat.
3. Confirmation de l’adresse du siège
L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de la société est établie à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Dames Blanches 134.
(…)
5. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société pour ajouter les activités suivantes : la
gestion de projets et l’organisation d’événements, la logistique musicale, les activités
photographiques et le conseil en relations publiques et en communication et y apporter les autres
modifications figurant sous le point 5 de l’ordre du jour.
6. Capital et réserve légale
(…)
L’assemblée générale décide de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.  Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part
non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un
compte de capitaux propres “apports non appelés”.
7. Nomination d’un deuxième administrateur statutaire
L’assemblée décide de nommer Madame Bouss Anne-Marie Louise F., domiciliée à Evere (1140
Bruxelles), rue Frans Verdonck 41 boîte 26, administrateur statutaire avec effet immédiat.
8. Modification des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(…)
Article 1. : Forme légale - Dénomination
La société a la forme légale d'une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Advisory
Strategy Digital Organization and Reorganization », en abrégé ASDOR.
La dénomination entière et abrégé peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
La dénomination doit toujours être accompagnée des mots: "Société à Responsabilité Limitée" ou
des initiales : "SRL".
Article 2. : Siège
Le siège de la société est établi en la Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
* pour son compte et pour le compte de tiers, les prestations de travail, de services et de conseil, et
en particulier l'aide aux entreprises, associations, administrations publiques et autres institutions
quant à leur organisation et à leur gestion, et quant à la poursuite, le développement et la réalisation
de leur activité ou expansion;
* pour son compte et pour le compte de tiers, la gestion de projets et l’organisation d’événements, la
logistique musicale, les activités photographiques et le conseil en relations publiques et en
communication ;
* pour compte propre, la gestion d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisses, droits de souscription, options et
titres analogues, des terrains et des constructions, des droits intellectuels, et en général tous biens
ou valeurs mobilières ou immobilières, détenues en pleine propriété et/ou en démembrement de
propriété.
Elle peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut
également prêter des fonds dans le cadre de l'exécution de travaux.  Elle peut également consentir
tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de liquidateur ou autres, et garantir les
engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l'intérêt social et
dans le respect des prescriptions légales.
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques, économiques, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objetou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement, y compris la sous-traitance en général.
La société ne pourra effectuer les opérations de gestion productive que dans le cadre des activités
susmentionnées et n'effectuera aucune activité ni service pour le compte de tiers soumis à l’
agrément de la FSMA.
La société peut, par voie d'apport en numéraire  ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
Article 4. : Durée
La société a une durée illimitée.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un actionnaire n'entraîne pas la dissolution de la
société.
(…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 5. Apports – Compte de capitaux propres statutairement indisponible
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. : Appel de fonds
L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible.
Le(s) administrateur(s) décide(nt) souverainement les appels de fonds.
Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux
époques et pour les montants fixés par le(s) administrateur(s).
L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt
calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux points de pourcentage (2%) l'an, à dater de
l'exigibilité du versement.
L'exercice des droits attachés aux actions est suspendu aussi longtemps que les versements
appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent.
Article 7. : Indivisibilité des titres.
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action pour ce qui concerne l'exercice de leurs
droits.
Les titres grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier.
Les dispositions du présent article sont également applicables à tous les autres titres émis par la
société.
(…)
Article 9. : Apports supplémentaires - Droit de préférence
 L'émission d'actions nouvelles est décidée par l’assemblée générale et nécessite une modification
des statuts.
L'assemblée générale, statuant à la majorité simple, a le pouvoir d'accepter des apports
supplémentaires sans émission d'actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les actions à souscrire en numéraire doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants,
proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.  Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'émission avec droit de préférence ainsi que le délai d'exercice de celui-ci sont communiqués aux
actionnaires par courrier électronique ou, si la société ne dispose pas de leur adresse électronique,
par courrier ordinaire.
Les actions qui n'ont pas été souscrites conformément au premier paragraphe ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations et qui remplissent toutes
les conditions fixées par les statuts, sauf l'agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins les  trois/quarts des actions émises.
Sauf convention contraire, le droit de préférence des actions grevées d'usufruit, appartiendra au nu-
propriétaire.  Les nouvelles actions ainsi souscrites seront grevées d'usufruit comme l'étaient les
actions anciennes.
Si le nu-propriétaire ne fait pas usage du droit de préférence, celui-ci pourra être exercé par
l'usufruitier. Les actions qui seront ainsi souscrites par l'usufruitier exclusivement, appartiendront à ce
dernier en pleine propriété.
Article 10. : Distributions
L’assemblée générale décide du montant des distributions en observant les dispositions des articles
5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations, sans préjudice au pouvoir de l’organe d’
administration de distribuer des dividendes intérimaires.
Article 11. : Cession et transmission des actions
1.A) Quand la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci est libre de céder tout ou partie des
actions à qui il l'entend et qui remplit toutes les conditions fixées par la loi et les statuts.
B) Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage
desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions
particulières, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique, exerce les droits
attachés à celles-ci.
2.A) Quand la société comprend plusieurs actionnaires, aucune action ne peut, à peine de nullité,
être cédée entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans le consentement de tous les
actionnaires.
B) L'actionnaire qui désire céder une ou plusieurs actions doit en informer les autres actionnaires par
lettre recommandée; celle-ci contient la désignation des nom, prénoms, profession et domicile du
cessionnaire proposé ainsi que le nombre de actions qu'il envisage de céder et le prix proposé.
Les actionnaires sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande
d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les actionnaires seront censés ne pas
s'opposer à la cession.
C) Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.
Les actionnaires qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver
acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les actions ou de lever l'opposition.
D) Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où
il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées
au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.
Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la
détermination de la valeur des actions, par deux experts comptables I.T.A.A. (l'Institut des
Conseillers fiscaux et des Experts-comptables) dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le
vendeur.
Le rachat des actions doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de
la valeur.  A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les actionnaires
opposants par tous moyens de droit.
En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
3. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des actions
transmises.
Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.
Article 11/bis. : Cession d’actions entre la convocation à l'assemblée générale et l'assemblée
générale
Toute cession ’d’actions intervenant entre la convocation à une assemblée générale et la réunion de
celle-ci doit avoir été approuvée par le(s) administrateur(s) avant ladite assemblée ou, au plus tard,
lors de l'établissement de la liste de présence à ladite assemblée.
(…)
Article 12. : Administrateur(s) statutaire(s)
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques . 
Monsieur Robert van der Eijk, numéro national NN 64.02.23.425-49, et Madame Anne-Marie Bouss,
numéro national 68.12.26-002.51 sont  désignés en qualité d’"administrateur statutaire" pour la durée
de la société. 
La révocation d'un administrateur nommé dans les statuts requiert une modification de ceux-ci prise
à l’unanimité des voix de tous les actionnaires, le(s) administrateur(s) compris, si celui-ci (ceux-ci) est
(sont) lui-même (eux-mêmes) actionnnaires(s).
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité de départ.
La démission forcée du (des) administrateur(s) statutaire(s) prend effet à la date de l'assemblée
générale.
Le(s) administrateur(s) peut (peuvent) démissionner à tout moment.  Il est (sont) néanmoins tenu(s)
de poursuivre son (leur) mandat jusqu'à ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son (leurs)
remplacement.
Celui-ci conserve le droit de refuser le mandat à ce moment.  L'entrée en fonction du nouvel
administrateur statutaire sera publiée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du (des) administrateur(s) n'est pas
rémunéré.
Article 13. : Administration
Le(s) administrateur(s) a (ont) le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents
statuts) à l'assemblée générale.
Article 14. : Représentation
Le(s) administrateur(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant
qu'en défendant.
En cas de pluralité de administrateurs, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que
collège, conformément à la décision de l'assemblée générale. Cependant pour toute opération
immobilière la société est représentée par tous les administrateurs.
Article 15. : Délégation - Mandat spécial
Le(s) administrateur(s) peut (peuvent) désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du (des) administrateur(s), en cas de dépassement de son (leur) pouvoir
de délégation.
Article 16. : Responsabilité
Le(s) administrateur(s) ne contracte(nt) aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de la société, mais il est (sont) responsable(s) des fautes commises dans l’
accomplissement de sa (leur) mission, conformément au droit commun, au Code des sociétés et des
associations, au Code de droit économique et au droit fiscal.
Article 17. : Intérêt opposé
Sans préjudice de l’article 5 :76 §5 du Code des sociétés et des associations, les règles suivantes s’
appliquent :
§1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, et que plusieurs
administrateurs sont chacun individuellement compétents pour administrer ou représenter la société,
l'administrateur en question doit en informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal d'une réunion
de ces autres administrateurs. Les autres administrateurs peuvent prendre la décision ou réaliser
l'opération eux-mêmes. Dans ce cas, l'administrateur qui a le conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations des autres administrateurs concernant cette décision ou opération.
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; si l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
§ 2. Si l'organe d'administration est un organe collégial, la décision est prise ou l'opération accomplie
par l'organe d'administration, sans que l'administrateur qui est en situation de conflit d'intérêts puisse
participer aux délibérations de l'organe d'administration concernant cette décision ou opération, ni
participer au vote à ce propos. Lorsque tous les administrateurs d'un organe d'administration
collégial ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale; si
l'assemblée générale approuve la décision ou l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter.
§ 3. Lorsqu'il n'y a qu'un administrateur et qu'il a un conflit d'intérêts, il soumet la décision ou
l'opération à l'assemblée générale.
(…)
Article 19. : Assemblée générale annuelle
Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le premier lundi du mois d’octobre à dix-
neuf heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Article 20. : Convocation
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par la loi.
Article 21. : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur
la demande du (des) administrateur(s) ou d'actionnaires représentant le dixième du capital.
Article 22. : Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les
convocations.
Article 23. : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des administrateurs, ou en son absence,
par le plus âgé des actionnaires présents.
S’il l’estime utile, le président de l'assemblée désigne un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs qui
ne doivent pas être actionnaires.
Article 24. : Délibération - Résolutions
a) quorum
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit le nombre d’
actions représentées, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.
b) résolutions
Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi
n'exige une majorité spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de
la majorité à l'assemblée générale.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Le commissaire est élu à la majorité simple.  Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est procédé à un
nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du
premier vote.
En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.
Article 25. : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 26. : Vote - Représentation
a)         Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
b)         En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire émet sa voix, soit en personne, soit par
un mandataire, actionnaire ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis.
Article 27. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)         Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
b)         Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une
action détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous
les co-propriétaires.
c)         Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d)         Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage.
Article 28. : Résolutions en dehors de l'ordre du jour
Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si
toutes les actions sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.
L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-
verbaux de la réunion.
Article 29. : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.
Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs et les actionnaires qui
le souhaitent.
Les procès-verbaux sont conservés par le(s) administrateur(s) au siège.
Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par un
ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
(…)
Article 30. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente
juin.
A la fin de chaque exercice social, le(s) administrateur(s) dresse(nt) un inventaire et établi(t)(ssent)
les comptes annuels, conformément au Code des sociétés et des associations.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le(s) administrateur(s) doit (doivent) établir un
rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il(s) rend(ent) compte de sa (leur) gestion.
Ce rapport comprend les commentaires, informations et données requis par le Code des sociétés et
des associations.
Le(s) administrateur(s) remet(tent) les pièces prescrites par le Code des sociétés et des
associations, avec le rapport de gestion, au commissaire s'il y en a un ou les tient (tiennent) à la
disposition des actionnaires, s'il n'y a pas de commissaire dans la société, un mois au moins avant
l'assemblée annuelle.
Le(s) commissaire(s), s'il en existe(nt) dans la société, rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un
rap¬port écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites
par le Code des sociétés et des associations.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu'elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations, par
courrier électronique ou, aux actionnaires pour lesquels elle ne dispose pas d’une adresse
électronique, par courrier ordinaire.
Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, le(s)
administrateur(s) dépose(nt) les documents prescrits par le Code des sociétés et des associations.
Lorsqu'en plus de la publicité prescrite par le Code des sociétés, la société procède par d'autres
voies à la diffusion intégrale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version
abrégée de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VII. - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 31.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, compte tenu des dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) administrateur(s).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
TITRE VIII. - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32. : Réunion de tous les titres en une main
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
de la société.
Article 33. : Causes de dissolution
a) Général :
En dehors des cas de dissolution judiciaire et de ce qui est prévu par le Code des sociétés et des
associations, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par le(s) administrateur
(s) et annoncé à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.  A ce rapport est joint un
état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus
de trois mois.  Un reviseur d'entreprises ou un expert-comptable certifié inscrit au tableau de l'Institut
des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables fait rapport sur cet état et indique s'il reflète
complètement et fidèlement la situation de la société.
b) Sonnette d’alarme :
§1. Lorsque l'actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l'organe d'administration doit
convoquer l'assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l'être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de
décider de la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l'ordre du jour afin d'assurer la
continuité de la société. Les modalités en sont déterminées dans le Code des sociétés et des
associations.
§ 2. Il est procédé de la même manière que celle visée au paragraphe 1er lorsque l'organe
d'administration constate qu'il n'est plus certain que la société, selon les développements auxquels
on peut raisonnablement s'attendre, sera en mesure de s'acquitter de ses dettes au fur et à mesure
de leur échéance pendant au moins les douze mois suivants.
§ 3. Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de
convocation.
§ 4. Après que l'organe d'administration a rempli une première fois les obligations visées aux
paragraphes 1er et 2, il n'est plus tenu de convoquer l'assemblée générale pour les mêmes motifs
pendant les douze mois suivant la convocation initiale.
Article 34. : Dissolution - Subsistance - Clôture
Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit
pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.
Article 35. : Nomination de liquidateur(s)
A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) administrateur(s) en fonction au moment de la
dissolution est (sont) de plein droit liquidateur, à l'exception de ce qui est prévu par le Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des
voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.
La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du (des) administrateur(s).
Article 36. : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent..
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en numéraire ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
(…)
Article 37 : Disposition générale
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables si la société ne compte qu'un seul
actionnaire pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux règles suivantes relatives aux principes
de l'actionnaire unique.
Article 38 : Transmission des actions entre vifs
La transmission de la totalité ou d'une partie de ses actions est soumise à la seule décision de
l'actionnaire unique.
Article 39 : Décès de l'actionnaire unique
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu'au jour du partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur
celles-ci. Dans ce cas, les restrictions à la transmission des actions stipulées ou accordées à l'article
5 :63 du Code des sociétés et des associations ou dans les statuts ne sont pas applicables.
Article 40 : Emission d’actions nouvelles – Droit de préférence
Si l'actionnaire unique décide d’émettre des actions nouvelles, l'article 9 des statuts n'est pas
applicable.
Article 41 : Administrateur – Nomination
Si aucun administrateur n'est nommé, l'actionnaire unique a, de plein droit, tous les droits et
obligations d'un administrateur.  L'actionnaire unique ainsi qu'un tiers peuvent être élus en tant que
administrateur.
Article 42 : Démission
Si un tiers est nommé administrateur, même dans les statuts et sans limitation de durée, celui peut à
tout moment être révoqué par l'actionnaire unique sauf s'il a été élu pour une durée déterminée ou
pour une durée indéterminée moyennant préavis, sauf en cas de révocation pour de justes motifs.
Article 43 : Intérêt opposé
Lorsque l’administrateur est l’actionnaire unique et qu'il se trouve placé dans l'opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération.
Article 44 : Contrôle
Aussi longtemps que la société n'a pas de commissaire et qu'un tiers est administrateur, l'actionnaire
unique exerce toutes les compétences du commissaire telles que stipulées dans l'article 18 des
statuts.
Aussi longtemps que l'actionnaire unique est également administrateur et qu'aucun commissaire
n'est nommé, il n'y aura pas de contrôle dans la société.
Article 45 : Assemblée Générale
L'actionnaire unique exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus à l'assemblée générale.  Il ne peut
déléguer ces compétences,  sauf pour certains cas bien définis.  Les décisions de l'actionnaire
unique sont signées par celui-ci et, par après, consignées dans un registre qui est conservé au siège
de la société.
Lorsque l'actionnaire unique est également administrateur, les formalités de convocation de
l'assemblée générale ne doivent pas être remplies, sans préjudice de l'obligation de rédiger un
rapport spécial et, le cas échéant, de le publier conformément aux prescriptions légales.
Article 46 : Décharge
Même si le administrateur est l'actionnaire unique, il peut lui être donné décharge.
(…)
Article 47. : Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, éventuel(s) commissaire(s) et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 48. : Élection de domicile
Tout actionnaire, administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en
Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au siège où tous les actes
pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n'ayant pas d'autre obligation que de les
tenir à la disposition du destinataire.
9. Changement du statut des administrateurs
L’assemblée générale constate qu’en application du Code des sociétés et des associations, le terme
"Gérant" doit, depuis le 1er janvier 2020, être lu comme étant "Administrateur". Par conséquent, elle
requiert la notaire soussignée de changer le statut des gérants dans la Banque Carrefour des
Entreprises en « administrateur ».
A cette fin, l’assemblée générale met fin aux mandats des gérants, à savoir Monsieur Robert van der
Eijk et Madame Anne-Marie Bouss.
L’assemblée générale décide de renommer Monsieur Robert van der Eijk à la fonction d’
administrateur statutaire, pour une durée indéterminée.
Elle décide de nommer Madame Anne-Marie Bouss à la fonction d’administrateur statutaire tel qu’
indiqué ci-avant, pour une durée indéterminée.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.
Les administrateurs déclarent accepter leur man-dat et confirment ne pas en être em-pêchés par une
disposition légale ou réglementaire ou une interdiction judiciaire.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, le rapport; une coordination des statuts