Nº d'entreprise : 0410 096 796
Nom
(en entier) : Société Royale Protectrice des Animaux de la Région de
Liège, Huy-Waremme, Arlon-Luxembourg
(en abrégé) : SRPA de Liège
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Bois Saint Gilles 146, 4420 Saint-Nicolas (Belgique)
Objet de l'acte : Modification des statuts - Texte coordonné des statuts - Commissaire aux
comptes - Représentation
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 2025 a adopté à l'unanimité la modification de 2 articles des
statuts de l'ASBL.
* Modification des statuts
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 avril 2025 a adopté à l'unanimité la modification de 2 articles des
statuts de l'ASBL ainsi que, suite à ces deux modifications, le nouveau texte coordonné des statuts.
L'article 15 est remplacé par le texte suivant : « Le conseil d'administration désigne parmi ses membres les
administrateurs qui assureront les fonctions de président ou présidente, vice-président (h/f), trésorier (h/f),
trésorier(s) adjoint(s) (h/f), secrétaire général (h/f), secrétaire(s) général(aux) adjoint(s) (h/f) ou toute autre
fonction.
A défaut d'accord entre les administrateurs, il sera procédé au sein du conseil d'administration à une élection
à la majorité simple ; en cas d'égalité, la priorité sera réservée à l'administrateur le plus ancien. »
L'article 19 est remplacé par le texte suivant : « L'association est représentée dans tous les actes et en
justice par les personnes suivantes : le président ou la présidente, le secrétaire général (h/f), un secrétaire
général adjoint (h/f), le trésorier (h/f), un trésorier adjoint (h/f), agissant par deux. Deux des signatures des
membres qualifiés ci-avant du conseil d'administration sont donc nécessaires et suffisantes pour représenter
l'association. Cette délégation du pouvoir de représentation est opposable aux tiers dans les conditions prévues
à l'article 2 :18 du Code des sociétés et associations ».
* Texte coordonné des statuts après approbation des modifications par l'assemblée générale
Suite à la modification des articles 15 et 19, le nouveau texte coordonné des statuts a également été adopté
à l'unanimité par l'AGE du 2 avril 2025.
ARTICLE 1
L'association constituée en A.S.B.L. conformément au Livre IX du Code des sociétés et des associations
est dénommée : « Société Royale Protectrice des Animaux de la Région de Liège, Huy, Waremme, Arlon,
Luxembourg », en abrégé « SOCIETE ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX » et connue dans le public
sous les dénominations S.P.A., S.P.A. DE LIEGE, S.R.P.A. et S.R.P.A. DE LIEGE, nº d'entreprise 0410.096.796
RPM Tribunal de l'Entreprise de Liège, section Liège.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme électronique ou non, émanant de l'association, mentionnent la dénomination sociale
précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif », l'indication du siège social, le nº
d'entreprise, les termes RPM suivis de l'indication du Tribunal du siège de l'association et le cas échéant
ARTICLE 2
Le siège de l'association est établi à 4420 Saint-Nicolas-lez-Liège, Rue Bois Saint-Gilles, 146 et dépend
dès lors de l'arrondissement judiciaire de Liège, dans la région linguistique de langue française.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
Le siège social figurant dans les statuts, le conseil d'administration a le pouvoir de les modifier en ce qui
concerne le siège social.
L'adresse électronique de l'association est : direction@srpa.net.
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement pour
autant qu'elle fasse l'objet d'un accusé de lecture. L'adresse électronique peut être remplacée par un autre
moyen de communication équivalent.
Le site internet de l'association est : www.srpa-liege.be
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique de l'association.
La modification est communiquée aux membres conformément à l'article 2 :32 du Code des sociétés et des
associations.
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent à tout moment communiquer une adresse
électronique à l'association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée intervenir valablement pour autant qu'elle fasse l'objet d'un accusé de lecture.
L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse
électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Les membres du conseil d'administration et le cas échéant le commissaire peuvent communiquer au début
de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l'association.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement pour autant
qu'elle fasse l'objet d'un accusé de lecture. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le mandataire
concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier
électronique.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
L'association communique par courrier ordinaire qu'elle envoie le même jour que les communications
électroniques avec les membres ainsi que les administrateurs et le cas échéant le ou les commissaires pour
lesquels elle ne dispose pas d'une adresse électronique.
II. OBJET ET BUTS EN VUE DESQUELS L'ASSOCIATION EST CONSTITUEE
ARTICLE 3
En accord avec la déclaration des droits de l'animal proclamés à Paris, le 15 novembre 1978, l'association
a pour buts la promotion et la poursuite de toute action, tant en Belgique qu'à l'étranger, visant à faire reconnaître
à l'animal la qualité d'être vivant et sensible et le droit d'être considéré comme tel.
L'association peut accueillir et recueillir en vue de son hébergement, tout animal en détresse dont elle assure
la survie et les besoins dans les conditions propres à son éthologie.
Elle pourra ouvrir un ou plusieurs refuges conformes aux normes légales qui seront sous sa direction.
Elle interviendra avec tous les moyens dont elle dispose en vue de faire réprimer par la sanction de la loi,
tout acte de cruauté commis à l'encontre de toute espèce animale détenue par l'homme ou vivant libre dans la
nature, en vue également de provoquer l'adoption de mesures destinées à réprimer et à supprimer les
traitements ou les jeux empreints de cruauté envers les animaux, ou de nature à engendrer la souffrance, la
douleur ou le stress. Ces objectifs seront poursuivis avec le concours de toute société belge ou étrangère qui
se consacre à la protection des animaux.
L'association peut entreprendre toute action ayant un lien direct ou indirect avec son objet, de même qu'elle
peut prêter son concours ou s'intéresser à toute activité semblable à la sienne.
Afin de financer la réalisation des buts ci-dessus repris, et à l'exclusion de toute recherche d'un bénéfice
pour elle-même ou pour ses membres, l'association pourra percevoir des revenus d'activités accessoires à
caractère commercial, elle pourra également affecter directement ou indirectement des immeubles à la
réalisation de son objet social, notamment par leur mise en location.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts.
III. ASSOCIES
ARTICLE 4
L'association est composée de membres effectifs associés dont l'admission est décidée par le conseil
d'administration.
Ils ont seuls la qualité de membres effectifs associés au sens strict.
Ils ne seront ni tendeurs, ni chasseurs, ni montreurs d'animaux, ni négociants en animaux.
L'obtention du titre de membre effectif associé sera cependant tributaire, en outre, de l'agréation par la plus
prochaine assemblée générale, ayant à statuer à la majorité des trois quarts des votants et du règlement de la
cotisation fixée par le conseil d'administration.
Ils apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement.
ARTICLE 5
L'association comptera au minimum dix membres effectifs associés.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
ARTICLE 6
Le conseil d'administration pourra créer des titres honorifiques de membres à vie, membres d'honneur,
membres protecteurs, membres adhérents, membres sympathisants ou tout autre titre qu'il conviendra. Les
personnes bénéficiant de ces titres délivrés par le conseil d'administration auront uniquement la qualité de «
membre adhérent » au sens de l'article 9 :3, §2 du Code des sociétés et associations et n'ont donc pas la qualité
de membre effectif associé au sens des présents statuts et de la loi. Les obligations des membres adhérents
sont limitées à ce qui est prévu à leur sujet à l'article 25 des présents statuts.
ARTICLE 7
Les membres effectifs associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association ; pour ce faire, ils
adresseront leur démission au conseil d'administration par courrier électronique confirmé par lettre
recommandée.
Sera en outre réputé démissionnaire, le membre effectif associé qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requise pour la modification des statuts.
Le conseil d'administration peut suspendre, par vote à une majorité des 2/3 des administrateurs élus, jusqu'à
la décision de l'assemblée générale, tout membre effectif associé ou administrateur qui se serait rendu coupable
d'une infraction grave aux statuts et aux règles de l'honneur et de la bienséance ou serait l'auteur d'une action
pouvant nuire à la réputation de l'A.S.B.L. ou contraire à son idéologie.
ARTICLE 8
Le membre effectif associé démissionnaire, suspendu ou exclu, pas plus que ses ayants droit, ne pourront
faire valoir aucun droit à l'égard des avoirs de l'association et réclamer le remboursement des cotisations qu'ils
ont versées.
IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs associés en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou la présidente du conseil d'administration ou l'administrateur faisant fonction.
Lui sont expressément réservées :
1°) La modification des statuts ;
2°) La nomination et la révocation des administrateurs ;
3º) L'approbation des budgets et des comptes ;
4º) La dissolution volontaire de l'association ;
5°) L'exclusion d'un membre effectif associé ;
6°) La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
7°) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
8°) La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10°) Tous les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les statuts.
ARTICLE 10
Il sera tenu annuellement une assemblée générale de façon préférentielle dans le courant du mois de mars
et au plus tard le 30 juin. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation adressée par recommandé ou par
courrier électronique conformément aux modalités prévues à l'article 2 des présents statuts à chaque membre
effectif associé.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués aux assemblées générales ordinaires
et extraordinaires au moins 15 jours avant celles-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Les membres
peuvent prendre connaissance des documents qui seront portés à la connaissance de l'assemblée générale au
siège de l'association dès l'envoi des convocations et pour autant qu'ils en fassent la demande.
Une assemblée générale extraordinaire pourra cependant être convoquée à tout moment par décision du
conseil d'administration, par lettre circulaire adressée par recommandé ou par courrier électronique
conformément aux modalités prévues à l'article 2 des présents statuts à chaque membre effectif associé, quinze
jours au moins avant sa date ; ladite convocation sera signée par le secrétaire général et le président ou la
présidente du conseil d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire sera également convoquée par le conseil d'administration ou par le
commissaire lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs associés en fait la demande par écrit en
indiquant l'ordre du jour sur lequel il souhaite que l'assemblée générale extraordinaire statue.
Dans ce cas, le conseil d'administration ou le cas échéant le commissaire, convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour
suivant cette demande.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour annexé aux
convocations.
Toutefois, toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs ayant la qualité de membre effectif
associé au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour à condition d'en avoir informé, par pli
recommandé, dans la huitaine précédant l'assemblée générale, le président ou la présidente du conseil
d'administration.
En outre, l'accord manifesté en assemblée générale par l'unanimité des membres effectifs associés
permettra à l'assemblée générale de délibérer sur un point non prévu à l'ordre du jour soulevé le jour même par
un membre effectif associé.
ARTICLE 12
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées avec précision dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres effectifs associés, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
associés présents ou représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs associés présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres effectifs associés ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,
il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres effectifs associés présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à
l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
ARTICLE 13
Chaque membre effectif associé a le devoir d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter
par un mandataire ayant la qualité de membre effectif associé. Chaque membre effectif associé ne peut être
porteur que d'une seule procuration. Tous les membres effectifs associés ont un droit de vote égal fixé à une
voix.
Les décisions sont prises, à la majorité simple des votants, sauf dispositions contraires dans les présents
statuts ou dans la loi. Il n'est pas tenu compte des votes nuls, blancs ainsi que des abstentions.
Le vote se fait à main levée ou par bulletins secrets dès l'instant où la moitié des membres le souhaite. Le
vote sera secret pour les nominations, révocations, admissions de membres effectifs associés ou
d'administrateurs, ainsi qu'à la demande d'un cinquième des membres effectifs associés présents.
Les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres effectifs associés. Elles sont consignées dans
un registre sous forme de procès-verbaux signés par le président ou la présidente et le secrétaire général ou
par les personnes faisant fonction.
Le président du conseil d'administration a la police de l'assemblée générale et peut en exclure sur-le-champ
tout membre effectif associé qui troublerait la tenue de l'assemblée.
Tout membre effectif associé peut prendre connaissance des procès-verbaux de l'assemblée générale, sans
toutefois être autorisé à emporter le registre des procès-verbaux conservé au siège de l'association.
ARTICLE 14
L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de 5 membres effectifs
associés ou non.
Les candidatures seront proposées par deux membres effectifs associés au moins. Le président ou la
présidente du conseil d'administration en exercice en sera avisé 30 jours au plus tard avant l'assemblée
générale, par courrier électronique avec accusé de lecture.
Les administrateurs devront répondre aux mêmes exigences que les membres effectifs associés. Ils ne
pourront faire partie du conseil d'administration d'œuvres poursuivant les mêmes buts. Cette interdiction ne vise
pas la participation à une fédération interrégionale, nationale ou internationale, de société ou d'association
protectrice des animaux.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour un terme de 4 années, leur mandat s'achevant
le jour de l'assemblée générale statutaire de la quatrième année qui suit celle de leur élection.
Tout administrateur sortant peut être réélu.
Le mandat d'administrateur est bénévole sans préjudice du remboursement des frais éventuels exposés par
un administrateur et dûment justifiés. La gratuité du mandat d'administrateur n'empêche pas qu'un
administrateur soit rémunéré pour des prestations effectuées sur base de toute autre convention donnant lieu
à des prestations distinctes de l'exécution du mandat d'administrateur. Un administrateur ne peut toutefois se
trouver dans les liens d'un contrat de travail vis à vis de l'association, la qualité de salarié de l'asbl étant
incompatible avec celle d'administrateur.
ARTICLE 15
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres les administrateurs qui assureront les fonctions de
président ou présidente, vice-président (h/f), trésorier (h/f), trésorier(s) adjoint(s) (h/f), secrétaire général (h/f),
secrétaire(s) général(aux) adjoint(s) (h/f) ou toute autre fonction.
A défaut d'accord entre les administrateurs, il sera procédé au sein du conseil d'administration à une élection
à la majorité simple ; en cas d'égalité, la priorité sera réservée à l'administrateur le plus ancien.
ARTICLE 16
L'absence ou l'indisponibilité du président ou de la présidente sera palliée par l'intérim assuré par un vice-
président ou le secrétaire général ou le trésorier ou, à leur défaut, par le plus anciennement élu des
administrateurs.
En cas de démission, exclusion ou décès d'un administrateur, le conseil d'administration pourra choisir parmi
les membres effectifs associés une personne qui assurera le mandat vacant jusqu'à la prochaine assemblée
générale.
La première assemblée générale qui suit le conseil d'administration au cours duquel la cooptation d'un
nouvel administrateur a lieu doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
ARTICLE 17
Le conseil d'administration se réunit sur convocation (par courriel, téléphone ou autre moyen de
communication) du président, de la présidente et/ou du secrétaire général. Il ne peut statuer si la majorité simple
de ses membres n'est pas présente.
Le conseil d'administration devra être convoqué si au moins la moitié des administrateurs le demandent.
Dans ce cas la convocation se fera par lettre recommandée et l'ordre du jour sera précisé.
Il ne peut y avoir de procuration.
Dans la mesure où les membres du conseil d'administration ont communiqué au début de leur mandat une
adresse électronique aux fins de communiquer avec l'association, toute communication à cette adresse
électronique est réputée être intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le
mandataire concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer par
Cependant, l'administrateur empêché pourra, par lettre adressée au président, à la présidente ou au
secrétaire général avant la réunion, émettre une opinion sur les points repris à l'ordre du jour. Le conseil
d'administration peut se réunir de façon exceptionnelle sur convocation orale du président, de la présidente
et/ou du secrétaire général si un minimum de trois quarts des administrateurs sont soit physiquement présents
à la réunion, soit participent à distance à la réunion par tout moyen de communication (téléphone ou
vidéoconférence).
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue, la voix de son président ou sa
présidente, ou de son remplaçant étant prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux
signés par le président ou la présidente et le secrétaire général et inscrites dans un registre spécial.
Les extraits destinés à des démarches légales seront signés par le président et le secrétaire général ou les
administrateurs faisant fonction.
ARTICLE 18
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut, sans préjudice des autres pouvoirs lui attribués par la loi ou les statuts, faire et passer tous actes ou
contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles, immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tous les subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix, membres effectifs associés ou non, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, percevoir toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tout compte auprès des banques, retirer et manipuler des fonds par chèques à ordre ou toute autre forme
de mandat, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer à la
poste, en douane auprès de tout organisme public ou privé, les lettres, télégrammes, colis, assurés ou non,
encaisser tout mandat ainsi que toute assignation ou quittance postale.
Les refuges seront sous la tutelle exclusive du conseil d'administration sous réserve d'éventuelles
délégations de pouvoirs conférées par décision expresse dans des limites bien déterminées par le conseil
d'administration.
La gestion et la décision éventuelle d'euthanasie seront laissées à la discrétion des personnes compétentes
et légalement autorisées.
Cette liste n'est pas limitative.
ARTICLE 19
L'association est représentée dans tous les actes et en justice par les personnes suivantes : le président ou
la présidente, le secrétaire général (h/f), un secrétaire général adjoint (h/f), le trésorier (h/f), un trésorier adjoint
(h/f), agissant par deux. Deux des signatures des membres qualifiés ci-avant du conseil d'administration sont
donc nécessaires et suffisantes pour représenter l'association. Cette délégation du pouvoir de représentation
est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 2 :18 du Code des sociétés et associations.
ARTICLE 20
Aucun engagement au nom de l'association ne pourra être pris par un membre effectif associé non-
administrateur qu'en exécution d'un vote du conseil d'administration qui le délègue à cet effet.
En cas d'urgence, le président ou la présidente peut toutefois prendre les mesures nécessaires imposées
par les circonstances après consultation des administrateurs téléphoniquement disponibles et il en fera part au
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation
de l'association en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs des membres du conseil d'administration ou
à un non-administrateur qui porte le titre de gérant.
La décision du conseil d'administration relative à la désignation du ou des délégués à la gestion journalière
précise si ces personnes agissent soit chacune individuellement soit conjointement ou collégialement.
Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article 2 :18 du Code des sociétés
et associations.
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Ces règles relatives au conflit d'intérêts ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
ARTICLE 21
Avant de prendre ses fonctions, l'administrateur élu s'engagera sur l'honneur à respecter strictement le
secret des délibérations et à s'abstenir de porter atteinte aux intérêts de l'association.
ARTICLE 22
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires,
ainsi que les modifications à ces actes, font l'objet des mesures de publicité prévues à l'article 2 :18 du Code
des sociétés et associations.
ARTICLE 23
Il ne pourra y avoir aucun lien de parenté ni d'alliance entre un administrateur et un membre du personnel
salarié ou appointé de l'association.
Cette disposition s'applique également dans l'hypothèses où les intéressés vivraient sous le même toit.
De même, il ne sera pas permis à deux personnes partageant le même toit de remplir simultanément les
fonctions d'administrateurs.
VI. CONTROLE
ARTICLE 24
L'association confie à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes
annuels et ce, même dans le cas où elle n'y est pas légalement tenue sur la base de l'article 3 :47, §6 du Code
des sociétés et associations.
Le ou les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l'institut des réviseurs d'entreprise.
Le rapport du ou des commissaires sera déposé conformément à l'article 3 :47, §7 du Code des sociétés et
associations.
La durée de leur mandat est fixée à trois ans, renouvelable, et leurs émoluments pour les prestations autres
qu'exceptionnelles sont établis au début de leur mandat par l'assemblée générale.
VII. RESSOURCES
ARTICLE 25
Les ressources de l'association se composent notamment:
1. Des cotisations des membres effectifs et adhérents. Elles sont fixées annuellement par le conseil
d'administration. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres effectifs
et adhérents ne peut être supérieur à 500 Euros par an. Ce montant peut être adapté au premier janvier de
chaque année à l'indice des prix à la consommation du mois d'octobre de l'année précédente. L'indice de départ
est celui du mois d'octobre de l'année 2004. Le fait d'être membre à vie dispense du paiement d'une cotisation
annuelle, sous réserve de la faculté pour le conseil d'administration de prévoir pour les membres à vie une
cotisation unique à approuver par l'assemblée générale ;
2. Des dons en nature et en espèces ;
3. Des legs ou donations ;
4. Du revenu des capitaux ;
5. Des subsides accordés par les pouvoirs publics ;
6. Du produit des fêtes et collectes organisées par l'association ;
7. De la gestion d'un ou de plusieurs asiles ou refuges ;
8. Des revenus des immeubles affectés indirectement à la réalisation de son objet social, notamment par
leur mise en location.
ARTICLE 26
Le maniement des fonds de l'association se fait par le président ou la présidente et le trésorier, le président
ou la présidente et le secrétaire général ou par le trésorier et le secrétaire général. Deux de ces trois signatures
sont nécessaires et suffisantes.
ARTICLE 27
Tout en se conformant aux prescriptions de l'article 1 :2 du Code des sociétés et associations, les fonds
disponibles seront affectés conformément aux décisions du conseil d'administration, qui en règle l'emploi.
ARTICLE 28
Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé.
Les comptes annuels seront établis conformément à l'article 3 :47 du Code des sociétés et associations.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et des commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux
actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés et associations que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la
date de clôture de l'exercice social.
ARTICLE 29
L'excédent favorable appartient à l'association ; il est versé à la réserve.
VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 30
L'asbl peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Des règles prévues par le Code des sociétés et associations en cas de dissolution volontaire sont celles
prévues à l'article 2 :110 du Code des sociétés et associations.
La liquidation de l'asbl aura lieu conformément aux articles 2 :118 et suivants du Code des sociétés et
associations.
ARTICLE 31
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale des membres effectifs associés qui
l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute. Toutefois, l'attribution de l'actif,
après paiement de toute dette, devra être effectuée de préférence à une œuvre similaire et devra toujours être
effectué en fonction d'une fin désintéressée. Il en sera de même en cas de dissolution judiciaire ; celle-ci sera
suivie d'une assemblée générale des membres effectifs associés convoqués à cette fin par le liquidateur.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
Les opérations de liquidation se feront conformément aux articles 2 :124 et suivants du Code des sociétés
et associations.
IX. PUBLICATIONS
ARTICLE 32
Le conseil d'administration veillera au respect des formalités et publications requises par le Code des
sociétés et associations, plus particulièrement l'article 2 :18.
* Commissaire aux Comptes
L'Assemblée Générale Ordinaire du 2 avril 2025 a décidé à l'unanimité de désigner Monsieur Cédric
Antonelli (BDO) en tant que Commissaire aux Comtes pour une période de 3 ans (comptes 2025, 2026 et 2027).
* Représentation
Le Conseil d'Administration de l'ASBL est composé de :
-Mme N. Vertessen-Buntinx, administratrice ;
-M. Pierre Cobus, administrateur ;
-Dr JP Guiot, administrateur ;
-Mme AS Galandrin-Guiot, administratrice ;
-Mme N. Lavallé, administratrice ;
-Mme Martine Leroi, administratrice ;
-Mme Simonis-Thirion, administratrice ;
-M. P. Weemans, administrateur.
Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de désigner certains de ses membres aux fonctions
suivantes :
-Mme N. Vertessen-Buntinx, administratrice, Présidente ;
-Dr JP Guiot, administrateur, Secrétaire Général ;
-M. P. Weemans, administrateur, Trésorier ;
-M. Pierre Cobus, administrateur, Trésorier adjoint ;
-Mme AS Galandrin-Guiot, administratrice, Secrétaire Générale adjointe ;
-Mme N. Lavallé, administratrice, Secrétaire Générale adjointe.
En vertu des articles 15 et 19 des statuts adoptés ce 2/4/2025 par l'AGE, l'association est représentée dans
tous les actes et en justice par deux de ces six personnes agissant par deux. Cette délégation du pouvoir de
représentation est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 2 :18 du Code des sociétés et
associations.
Dr J .- P. Guiot,	Mme Vertessen-Buntinx,
Secrétaire Général	Présidente