N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Quatre-Cent-Septante
(en abrégé) : 470
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Village 54
5352
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ohey (Perwez-Haillot)
L'an deux mille seize, le samedi dix décembre
Les soussignés,
Marchand Nathan, né à Namur le 10 février 1992 et habitant Rue du Village 63 - 5352 Perwez,
Jaumain Nicolas, né à Namur le 14 juin 1991 et habitant Avenue Heydenberg 7 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Andrien Thomas, né à Namur le 25 mars1992 et habitant Quai de Rome 14 - 4000 Liège,
Matterne Alice, née à Marche-en-Famenne le 03 avril 1991 et habitant Rue du Petit Bois 32 - 5580 Havrenne,
de la Croix Mathieu, né à Etterbeek le 11 février 1993 et habitant Rue du Chevalet 42 - 1348 Louvain-La-Neuve,
Peeters Pierre-Yves, né à Ottignies le 05 novembre 1993 et habitant Rue Haute 77 - 1457 Walhain,
 
Conviennent de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin
mille neuf cent vingt et un, et en établissent les statuts ainsi qu'il suit :
 
TITRE I - DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association est dénommée « Quatre-Cent-Septante » asbl, en abrégé : « 470 » asbl.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Namur. Il est actuellement
établi à 5352 Perwez, rue du Village n° 63.
Le conseil d’administration peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu de l’arrondissement
judiciaire. Il devra toutefois publier le changement d’adresse aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la
décision.
 
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la culture. Elle se veut une interface entre public et artistes,
travaillant à la diffusion des uns et à la proposition d’un contenu culturel varié aux autres.
Article 4 – L'association a pour objet social principal, excluant toute idée de lucre, l'organisation d'activités et de
manifestations diverses (ainsi que tous les actes s'y rapportant) ayant essentiellement pour fond la musique et la
culture. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut
notamment prêter son concours à toute personne ou groupement ayant une activité de même nature ou
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social. Elle peut acquérir ou posséder, en jouissance ou en
propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social.
 
TITRE III - DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs, d’adhérents et d’affiliés d’honneur, qui peuvent être
0667807386
des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à ving-cinq.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui, présentée
par deux membres au moins, est admise par décision de l’Assemblée réunissant les trois quart des voix
présentes.  Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante :   
-   être majeur            
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui, désirant aider l’association et s’engageant
à en respecter les statuts, est admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou qui, présentée par un
membre au moins, est admise par décision de l’Assemblée réunissant une simple majorité des voix présentes.
 Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d’administration. Les
adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie des Parrains du BlueBird
Festival. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire. 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres, les adhérents et les affiliés d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au
payement d’aucune cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
TITRE V - DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée par écrit au Conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel au moins trois semaines
à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins dix jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou
le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre, adhérent et affilié d’honneur a le droit d’assister à l’assemblée. Tout membre
effectif peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre et celui-ci doit être muni
d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents ou affiliés
d’honneur peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
Vice-président du Conseil.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation. Le registre est également conservé en
version numérique sur un cloud accessible par tous les membres effectifs.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par les membres du comité d’administration, agissant
individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le
Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire
et un Vice-secrétaire.
Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président.
En cas d’empêchement du Secrétaire, ses fonctions sont assumées par le Vice-secrétaire.
En cas d’empêchement du Trésorier, ses fonctions sont assumées par le Vice-trésorier.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de deux tiers et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social et sur le cloud accessible par tous les
membres effectifs. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  , qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée
illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil à cet effet, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Il(s) n’aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 1 an et sont rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2016.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 – En matière bancaire, les comptes sont ouverts par trois administrateurs.
Un seul administrateur peut retirer une somme allant jusqu'à deux mille euros. Au-delà de cette somme, la
signature d'au moins deux administrateurs est requise. Au de là d'une somme de cinq mille euros, une décision
du Conseil d'Administration est requise.
En matière de baux, travaux, équipements et services, tout contrat peut être signé par un administrateur pour
une somme allant jusqu'à deux mille euros. Au-delà de cette somme, tout contrat doit êtresigné par au moins
deux administrateurs.
Pour la gestions courante (factures, frais postaux, loyers, cachets), un seul administrateur peut payer si la
somme est inférieure à deux mille euros.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Article 37 – L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur : JAUMAIN Nicolas, ANDRIEN
Thomas, MARCHAND Nathan, DE LA CROIX Mathieu, MATTERNE Alice.
a. Président: MARCHAND Nathan né à Namur le 10 février 1992 et habitant Rue du Village 63 - 5352 Perwez
b. Vice-Président: JAUMAIN Nicolas né à Namur le 14 juin 1991 et habitant Avenue Heydenberg 7 - 1200
Woluwe-Saint-
c. Secrétaire: ANDRIEN Thomas né à Namur le 25 mars1992 et habitant Quai de Rome 14 - 4000 Liège
d. Vice-secrétaire : MATTERNE Alice née à Marche-en-Famenne le 03 avril 1991 et habitant Rue du Petit Bois
32 - 5580 Havrenne
e. Trésorier: DE LA CROIX Mathieu né à Etterbeek le 11 février 1993 et habitant Rue du Chevalet 42 - 1348
Louvain-La-Neuve
d. Vice-trésorier: PEETERS Pierre-Yves né à Ottignies le 05 novembre 1993 et habitant Rue Haute 77 - 1457
Walhain
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs représentent individuellement l’association.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : MARCHAND Nathan
Trésorier : DE LA CROIX Mathieu
Secrétaire : ANDRIEN Thomas
 
Délégués à la gestion journalière : JAUMAIN Nicolas, MARCHAND Nathan, DE LA CROIX Mathieu, ANDRIEN
Thomas, MATTERNE Alice, PEETERS Pierre-Yves
 
Suite à l'assemblée générale du samedi 10 décembre 2016, sont membres de l'ASBL 470 et disposent donc
d'une droit de vote lors des assemblées générales futures:
Quentin MERTENS, né à Saint-Nicolas le 13 mars 1992
Laurent VAN WAMBEKE, né à Bruxelles 11 février 1991
Matias RANWEZ VAN ELST, né à Santiago le 08 janvier 1992
Emeline MANIÈRE, née à Paris le 27 mars 1989
Eloïse DELFOSSE, née à Ottignies le 14 août 1991
Elie MARCHAND, né à Namur le 10 février 1992
Bérenger STASSE, né à Namur le 24 février 1991 
Daniel Fernando KANASHIRO AUQUE, né à Lima le 16 septembre 1989
Pierre-Yves PEETERS, né à Ottignies le 05 novembre 1993
Thomas ANDRIEN, né à Namur le 25 mars 1992
Alice MATTERNE, née à Marche-en-Famenne, le 03 avril 1991
Nathan MARCHAND, né à Namur le 10 février 1992
Mathieu DE LA CROIX, Né à Etterbeek le 11 février 1993
Nicolas JAUMAIN né à Namur le 14 juin 1991
 
Fait à Perwez-Lez-Haillot, le 10/12/2016 en deux exemplaires.
 
Nathan MARCHAND                    Nicolas JAUMAIN                    Thomas ANDRIEN
Président                                      Vice-président                          Secrétaire
 
 
Alice MATTERNE                    Mathieu DE LA CROIX                    Pierre-Yves PEETERS
Vice-secrétaire                         Trésorier                                          Vice-trésorier