Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIGNEVEN TO
Clos du Parnasse 12 bte C
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 19 décembre 2017, par le notaire Gaëtan Wagemans, à Ixelles, en cours
d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN DEUX MIL DIX-SEPT
Le dix-neuf décembre
Devant nous Gaëtan WAGEMANS, notaire résidant à Ixelles,
COMPARAISSENT :
1. Monsieur BUTUC Petru, né en Moldavie (alors Union des Républiques Socialistes Soviétiques), le
8 janvier 1969, numéro national bis (on omet), domicilié à 9400 Ninove, Aalstersesteenweg 113, et
anciennement domicilié à 1700-299 Lisbonne (Portugal), Marquesa Alorna 5 bte 2.
2. Madame BUTUC Ana, née en Moldavie (alors Union des Républiques Socialistes Soviétiques), le
3 mai 1977, numéro national bis (on omet), domiciliée à 1700-299 Lisbonne (Portugal), Marquesa
Alorna 5 bte 2.
Procuration
Monsieur BUTUC Petru et Madame BUTUC Ana, prénommés, sont ici représentés par Madame
SLIEPEN Hélène, née à Gomel (alors Union des Républiques Socialistes Soviétiques), le 11 juin
1984, numéro national (on omet), domiciliée à 1190 Forest, avenue Stuart Merrill 55, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 12 décembre 2017.
 
A.        CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
DIGNEVEN TO », ayant son siège social à 1050 Ixelles, Clos du Parnasse 12 bte C, au capital de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
- Monsieur BUTUC Petru, prénommé, à concurrence de seize mille sept cent quarante euros
(16.740,00 €), soit nonante (90) parts sociales ;
- Madame BUTUC Ana, prénommée, à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 €),
soit dix (10) parts sociales.
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de de six mille deux cents euros (6.200,00 €) par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit de six mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro
BE50 3631 6988 3618.
0686625584
Volet B
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société   commerciale   revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «  DIGNEVEN TO ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : «
S.P.R.L. »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Clos du Parnasse 12 bte C.
Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique,  par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
d’exploitation ou succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1/ Toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction, notamment la coordination
des travaux par des sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d'égouts,
couvertures non métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction,
étanchéité de bâtiments, installation d’électricité, menuiserie et charpente, pose de parquets,
menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et
portes en matières plastiques, placement de volets en bois, en matières plastiques et métalliques,
pose de cloisons et de faux plafonds en bois et en plaques et éléments de plâtre, recouvrement de
mur et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie
et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, électricité,
pose d’alarme et son entretien, installation de chauffage central, chauffage au gaz par appareil
individuel, placement, entretien et réparation de tout brûleur, installation de ventilation et d’aération
de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et
canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoiement, pose de chapes, mise en
peinture, restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique
et acoustique, installation de placards et cuisines équipées, de frigos, d’enseignes lumineuses,
aménagement et entretien de terrains divers, parcs et jardins, terrains de sports, placement de
clôtures et palissades, coordination de la sécurité sur les chantiers.
2/ L'entreprise d'installation d'échafaudage et de nettoyage de bureaux et magasins, de tapis, le
lavage de vitres ainsi que toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
3/ L’acquisition d’immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes opérations de leasing
immobilier, la location immobilière, la conclusion de droits de superficie ou d’emphytéose, la
renonciation au droit d’accession au profit de tiers
L’acquisition d’immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise à disposition sous quelque
forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou privées.
L’activité de marchand de biens.
De manière générale, toutes activités quelconques à caractère immobilier telle que la vente, l’achat,
la transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d’un tiers.
4/ La vente en gros et en détail et l’import-export de :
•          véhicules à moteurs neufs et d’occasion ainsi que tous accessoires automobiles, atelier de
réparation, établissement de démolition, entretien et dépannage ;
•          tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons boucheries, articles de ménage et articles cadeaux ;
•          tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ;
•          tous produits de l'artisanat en général y compris les articles du tiers monde, tous livres,
antiquités, brocante et objets de décoration, tous matériaux de bureau et informatique ;
Pour ce faire, la société se spécialise dans le E-commerce.
Elle peut également ouvrir des Night-Shops.
5/ Dans le secteur du transport, le courrier express ainsi que le transport de petits colis de moins de
cinq cents kilos de charge utile par véhicule et des marchandises en général dans toute la Belgique
et l’Union Européenne.
Tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que service de messagerie,
Volet B
transport spécialisé et autres, transport marchandises de plus de cinq cents kilos.
6/ Dans le secteur HORECA,            les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA,
telles que restaurants, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé,
cafétérias, cafés, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement,
pizzeria et livraison de pizza, etcetera.
7/ La société pourra également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de
résidence principale ou secondaire ainsi que faire de la gestion et de la valorisation de patrimoine
immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le
plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, gérant, liquidateur
ou autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de
vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Article 7 - Caractère des parts sociales
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.
Si plusieurs personnes ont des droits sur une même part sociale, l'exercice des droits sociaux y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par les intéressés comme
étant à l'égard de la société, propriétaire de la part sociale.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.  L'exercice du droit de vote est cependant reconnu,
sauf convention contraire dûment notifiée à la société, exclusivement à l’usufruitier, sauf en matière
de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la
dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du
bénéfice distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 9   Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques
Volet B
ou morales, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps révocables par
cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée
déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
Article 10 - Surveillance de la société
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux
critères énoncés par la loi du 17 juillet 1975, il n’y a pas lieu à nomination d’un commissaire réviseur,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 11   Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, et ses
Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l’actif net tel
Volet B
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège
social de la société.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le premier janvier 2018 et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur BUTUC Petru,
pré qualifié, ici présent et qui accepte, représenté comme dit ci-dessus. Son mandat est gratuit sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur BUTUC Petru, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.
De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires
et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
6. Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et passé à Ixelles, en l’étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec Nous, Notaire. »
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles