N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7100 La Louvière, Rue de la Déportation(PAU) 63
Objet de l’acte : Constitution
 Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du sept juillet deux mil dix, que 1/ Monsieur SIMILLION Christian, Camille, Jacques, 
domicilié à Mons, rue des Telliers, 6/14 et 2/ Madame DEBEYNE Dominique, domiciliée à Mons, rue Telliers, 
6/14 ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée dénommée «DOCS», ayant son siège social à La Louvière (Haine-Saint-Paul), rue de la 
Déportation, 63, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que 1/ Monsieur SIMILLION 
Christian prénommé sous 1 a souscrit à concurrence de nonante parts sociales libérées en espèces à 
concurrence d’un tiers et 2/ Madame DEBEYNE Dominique prénommée sous 2/ a souscrit à concurrence de dix
parts sociales libérées en espèces à concurrence d’un tiers.
 La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à 
l'étranger :
- la restauration, l'hôtellerie, la cafétaria, l’exploitation de salle de banquet et de réunion, l’exploitation d’un débit 
de boissons, de tout type de snack-bar, de grill, de tea-rooms, de cafés, de brasserie ou de taverne
- l’organisation de banquets et de service traiteur
- tout ce qui concerne généralement le secteur HORECA
- l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à 
l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. 
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tout 
immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. 
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non. D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou 
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à 
son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation. Elle pourra réaliser son objet 
social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en 
partie, similaires ou connexes. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de 
liquidateur dans d’autres sociétés. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
 
La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de 
l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.
Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les 
créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. 
L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à 
l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, 
l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.
A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne 
directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à 
une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts 
dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de 
parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance 
transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.Dans 
la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.Les 
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession 
0827725348
entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des 
opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus 
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois 
du refus.Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou 
transmissions des parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée 
qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si le gérant est 
une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. Conformément à l’article 257 du Code 
des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société 
à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire, associé ou non. S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé 
conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et 
dont les décisions sont prises à la majorité des voix.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit 
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au 
plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital. Les 
assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la gérance 
ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un 
autre associé porteur d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées 
par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La 
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Assemblée générale par 
procédure écrite §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée 
annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale 
statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la 
société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision 
écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant 
que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant 
la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière 
décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l’assemblée générale 
statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée 
générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la 
décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition 
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, 
reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par 
la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date 
indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite 
envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour 
parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du 
jour séparément.§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir 
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la 
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile 
avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L’assemblée générale est présidée par 
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans 
les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des 
voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans 
un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est  prélevé cinq 
pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès 
que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale 
Volet B - Suite
statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et 
les émoluments. Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation de leur nomination par le tribunal 
de commerce compétent conformément à l’article 184 du code des sociétés.Après le paiement de toutes les 
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti 
également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale 
extraordinaire et ont adopté à l'unanimité les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le 
jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le trente et un décembre deux mille onze 2/La 
première assemblée générale aura lieu le premier jeudi du mois de juin deux mille douze à dix-huit heures au 
siège social de la société 3/ Est nommé gérant, Monsieur SIMILLION Christian, prénommé, qui a accepté. Il est
nommé pour une durée indéterminée et il a les pouvoirs pour agir au nom de la société. 4/ L'assemblée décide 
de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge. 
Th. Bricout, Notaire