N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : FNM
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4653
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herve (Bolland)
Rue des Doyards 26
L'AN deux mille vingt-deux, le trente-et-un janvier.
 
Article 1er : FONDATEURS ET RAISON SOCIALE
Une société en commandite dénommée « FNM » est constituée entre :
- Monsieur Fabian NICOLAÏ, né à Oupeye le 24 septembre 1979 (NN 79.09.24-079.50), célibataire et demeurant
à 4653 Bolland, rue des Doyards n° 26,
associé commandité
 
- et Monsieur Nicolas NICOLAÏ, née à Trembleur le 26 février 1953 (NN 53.02.26-175.75), marié sous le régime
légal à Madame Yvette BAUTIL et demeurant à 4670 Mortier, route de Blegny n° 34,
ci-après dénommé commanditaire.                                        
 
Article 2 : SIÈGE
Le siège social est établi en Région wallonne, à 4653 Bolland, rue des Doyards n° 26. Il pourra être transféré en
tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du
Moniteur belge.
 
Article 3 : OBJET
La société a pour objet l’éducation sportive au sens large.
Dans ce cadre, elle peut organiser des activités liées à la pratique de l’athlétisme, du badminton, du base-ball, du
basket-ball, du beach-volley, du bowling, du canoë-kayak, du cyclisme, de la danse, de l’équitation, de
l’escalade, de l’escrime, du football, du frisbee, de la gymnastique, du handball, du hockey, de l’indiaka, du jet-
ski, du karting, de la marche nordique, du motocyclisme, de la natation, du patinage, de la pétanque, de la
randonnée, du ski alpin, du ski nautique, du tennis, du tennis de table, de la voile, du volley-ball, du water-polo,
ou encore du conditionnement physique, de la course d’orientation, de l’hébertisme, des arts martiaux et sports
de combat, ou encore des sports de découverte, et cetera,  cette liste étant exemplative et non exhaustive.
Ces activités peuvent notamment prendre la forme de cours, d’entraînement, de formations ou encore de
compétitions, qu’il s’agisse d’enseignement fondamental, de formation continuée, d’activités de revalidation ou de
réathlétisation, cette liste n’étant pas limitative.
Ces activités peuvent se tenir dans tout local, mis à disposition par la société ou par des tiers, ou à l’extérieur, sur
le territoire du Royaume de Belgique ou à l’étranger. Elles peuvent également inclure un service de transports de
personnes ou de biens en vue de l’exécution de celles-ci.
La société peut faire appel à des associations, organismes ou sociétés poursuivant le même but, ou un but
connexe.
Elle peut réaliser toutes opérations ci-dessus pour son compte propre ou pour compte de tiers.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
0781427941
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement.
 
Article 4 : APPORTS
Les apports s’élèvent à 500,00 EUR et sont représentés par 50 parts sociales sans désignation de valeur
nominale et souscrit comme suit :
- Monsieur Fabian NICOLAÏ : 450,00 EUR rémunérés par 45 parts sociales,
- Monsieur Nicolas NICOLAÏ : 50,00 EUR rémunérés par 5 parts sociales.
Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.
 
Article 5 : DURÉE
La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.
 
Article 6 : ORGANE D’ADMINISTRATION
Le mandat de gérant est exercé seul par Monsieur Fabian NICOLAÏ, prénommé, sous réserve de toute
délégation et à l’exclusion des associés commanditaires.
Le mandat du gérant est rémunéré.
 
Article 7 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social prend cours le 1er
février 2022 et se clôturera le 31 décembre 2022.
 
Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le premier samedi de juin. La première assemblée se tiendra dès
lors le 3 juin 2023.
Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des
coassociés huit jours au moins à l’avance.
Les réunions seront présidées par l’associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles
se tiendront au siège social de la société.
Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu’il y a de parts
dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l’assemblée
sera prépondérante.
Si, lors d’une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés
présents.
 
Article 9 : CLÔTURE ANNUELLE DES COMPTES
Chaque année, l’organe d’administration établit les comptes annuels conformément à l’arrêté d’exécution du
Codes des Sociétés et des Associations. Ces comptes sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale dans
les six mois de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
L’assemblée générale décide chaque année de l’affectation du résultat. Cette décision est prise à majorité
simple.
 
Article 10 : PARTAGE DU FONDS SOCIAL
Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la
détention du capital.
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l’associé
commanditaire n’en sera tenu que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Article 11 : DÉCÈS – INCAPACITÉ – EMPÊCHEMENT
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des Associations,
le décès, l’incapacité ou l’empêchement pour quelque cause que ce soit, de l’un des associés ne donnera pas
lieu à dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer la part revenant à leur
auteur suivant le dernier bilan.
 
Article 12 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 13 : CESSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu’avec le
consentement de tous ses co-associés, s’associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une
procuration pour exercer ses droits sociaux.
 
Article 14 : MODIFICATIONS DES STATUTS – APPLICATION DU DROIT COMMUN – LITIGES
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables.
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des sociétés et des Associations.
Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes à la loi seront tenues pour non écrites.
Les contestations pouvant s’élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l’interprétation
des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.
 
Tels sont les statuts de la société.
 
 
Mandat est donné à Monsieur François JACQUET pour effectuer les formalités d’enregistrement des présents
statuts auprès du greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Ainsi fait à Bolland, en triple exemplaire, le 31 janvier 2022.