Nº d'entreprise : 452 856 673
MONITEUR BELGE
Nom
(en entier) : Le Damier ASBL
1 - MARS 2023
(en abrégé) : -
Forme légale : ASBL
BELGISCH STAATSBLAD
Adresse complète du siège : Rue Alexandre Colin, 24 5020 - NAMUR (Champion)
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
Numéro d'identification : 11085/94
RPM NAMUR : 452856673
Compte : BE97 3104 6494 6449
E-mail : ledamierasbl@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce 19 décembre 2022 a décidé de modifier les statuts pour les mettre en
conformité. La version ci-après remplace et annule la précédente datée du 05 juillet 2021, et est rédigée comme
suit :
STATUTS DE l'ASBL « Le Damier »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Le Damier ASBL ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse Rue
Alexandre Colin, 24 à 5020 - NAMUR (Champion).
Le siège ne pourra être transféré que dans la Commune de NAMUR. Ce transfert est de la compétence
exclusive de l'Assemblée Générale.
Article 3 - But social et objet.
L'association a pour but la création et la promotion de toutes activités philanthropiques, charitables, sociales,
éducatives et culturelles, prises dans l'acception la plus large des termes et la mise en œuvre de tous moyens
matériels et moraux en permettant la réalisation.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant des réunions et conférences entre ses membres et des
membres d'autres associations similaires à la sienne. Elle gère le bâtiment dont elle est propriétaire à cette fin.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser
à toutes activités similaires à son but.
Article 4 - Durée de l'association
de la majorité absolue de à l'Assemblée Générale.
TITRE 2 - Membres	1
Article 5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs uniquement. Le nombre de membres effectifs est illimité
et ne peut être inférieur à 7.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs.
Sont membres effectifs :
- les personnes physiques intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix
émises des membres présents ou représentés.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration.
Article 6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire (art 9:23 du Code des Sociétés et des Associations - CSA).
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur,
ni au dénominateur (Art 2:41 CSA),
L'Organe d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Lois. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées. (Art 9:23 CSA)
Article 7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'Organe d'Administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de
l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration. (Art 9:3, §1 CSA)
Article 8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (Art 9:1 CSA)
Article 9 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'Assemblée Générale sans pouvoir
être supérieur à zéro Euro pour les membres effectifs
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 10 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article 11 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs conformément à l'Article 5
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent. (Art. 9:12 CSA)
Article 12 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l'Organe d'Administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 45 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent sont joints à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 13 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la Loi, l'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion,
il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. (Art. 2:41 CSA).
En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée.
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 14 - Modification des statuts
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. (Art. 9:21 CSA).
Article 15 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des Sociétés et des
Associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à
la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de
l'Entreprise compétent pour être publiées au Moniteur Belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 17 - Composition
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de cinq personnes au moins,
nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs de l'association
Article 18 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'Assemblée
Générale n'a pas pourvu au remplacement de l'Organe d'Administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation d'un
administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article 19 - Démission
En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée
Générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 20 - Fonctionnement
L'Organe d'Administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'Organe d'Administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article 21 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la moitié
des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 22 - Conflit d'intérêts
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. (Art. 9:8 CSA)
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé
à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-
ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal
de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 23 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'Organe d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association (voir la règle établie par l'article 26 des statuts), et tous les
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Article 24 - Pouvoirs
L'Organe d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou par les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
L'Organe d'Administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans et est renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière ne peut être rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000,00 Euros
Article 26 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 27 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
Article 28 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. lis peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 29 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'Organe d'Administration qui le présente à l'Assemblée
Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles
TITRE 6 - Comptes et budget
Article 30 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit
les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des Sociétés et des
Associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de Droit Économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 31 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article 32 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code
de Droit Économique.
L'assemblée générale réunie ce jour a reconduit en qualité d'administrateurs :
1. M. Jean-Luc OUDAR, né à BOURSEIGNE-NEUVE le 26 juin 1948, domicilié à 5570 - BEAURAING, Rue
des Aubépines, 92, en qualité de Président
2. M. Fabrice MINSART, né à CHARLEROI le 31 octobre 1961, domicilié à 6240 - FARCIENNES, Rue
Ferrer, 135, en qualité de Vice-Président
3. M. Lalaonirina RAHAMEFY, né à SOAVINANDRIANA ANTANANARIVO (Madagascar) le 10 août 1963,
domicilié à 1341 - OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE (Céroux-Mousty), Avenue Provinciale, 120, en qualité de
Secrétaire
4. M. Félix ALLEBOSCH, né à BRUXELLES le 05 octobre 1951, domicilié à 5170 - PROFONDEVILLE
(Lustin), Rue des 4 Arbres, 81, en qualité de Trésorier
5. M. Xavier LION, né à MONS le 13 octobre 1966, domicilié à 5004 - NAMUR (Bouge), Rue Charles
SIMON, 24, en qualité d'administrateur délégué.
qui acceptent de continuer ce mandat.
L'Organe d'Administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière M. Xavier LION ci-dessus
qualifié.
Fait à NAMUR (Champion) le 19 décembre 2022, en 3 exemplaires originaux.
Signés
Jean-Luc OUDAR	Fabrice MINSART	Félix ALLEBOSCH	Xavier LION