N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tatouage Belgique
(en abrégé) : TB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Rue Haute 53
B
STATUTS DE L’ A.S.B.L Tatouage Belgique
 
Les fondateurs soussignés :
• MENEI Bruno Antonio, Chemin du Ry 31A3, 1300 Wavre, né le 4/06/1975 à Conception (Venezuela)
• Réaume Gwenaelle Angeniete Marie Claude Sidney, Chemin du Ry 31A3, 1300 Wavre, née le 12/12/1991 à
Berchem-St-Agathe
• DAUMERIE Roxane Nathalie, Rue haute 8, 4280 Hannut, Née le 06/12/1984 à Etterbeek
 
Réunis en assemblée le 13 mai 2020 sont convenus de constituer une association et d’accepter unanimement à
cet effet les statuts suivants.
1. Article 1. - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée Tatouage Belgique, en abrégé TB
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis à Rue haute 53B, 1330 Rixensart, dans la région du Brabant Wallon
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française
et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège
dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
2. Article 2. - Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de (non-exhaustif) :
 
- Réunir les tatoueurs afin de faire reconnaître cette profession
- Communiquer d’une seule voix avec le gouvernement, les diverses institutions publiques et autres acteurs
privés.
- Régler / améliorer les inconnues économiques liées à la profession de tatoueur (guest, TVA, droits d’auteur,
etc.)
- Faciliter la circulation des informations administratives et de santé publique liée spécifiquement à la profession
0747826448
de tatoueur.
- Diffuser la culture du tatouage et du piercing et sa pratique qualitative et respecteuse des normes du métier.
- Encourager / organiser / encadrer des formations professionnelles et artistiques en lien avec la profession de
tatoueur.
- Venir en aide juridiquement aux tatoueurs/perceurs et à leur clientèle.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
- Appel à inscription de nouveaux membres adhérents
- Gestion d’un site internet, d’un ou plusieurs groupes sur les réseaux sociaux, notamment.
- Invitation à une cotisation annuelle (montant à déterminer)
- Organisation d’évènements, de formations, de conférences, d’ateliers de découverte, etc.
-                    Etc.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
3. Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
• MENEI Bruno Antonio, Chemin du Ry 31A3, 1300 Wavre, né le 4/06/1975 à Conception (Venezuela)
• Réaume Gwenaelle Angeniete Marie Claude Sidney, Chemin du Ry 31A3, 1300 Wavre, née le 12/12/1991 à
Berchem-St-Agathe
• DAUMERIE Roxane Nathalie, Rue haute 8, 4280 Hannut, Née le 06/12/1984 à Etterbeek
 
Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
présents statuts.
3.2. Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation qui est fixée annuellement par
l’assemblée et qui s’élève à maximum 100 euros mais dans un premier temps nous allons en demander 50
3.3. Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite (mail ou courrier) afin de devenir membre adhérent.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres
adhérents n’ont pas le droit de vote.
 
3.4. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration. La démission prendra cours 3 mois à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale ou
écrite . La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée .
3.5. Suspension de membres effectifs
 
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être suspendu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.  Cette suspension prend effet dès sa notification écrite
(courrier recommandé) au membre effectif concerné. Sa durée ne pourra excéder 6 mois.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 
3.6. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents , cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
3.7. Actifs de l’ASBL
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
4. Article 4. - L’Assemblée générale
4.1. L’Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée des membres fondateurs et des membres effectifs.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l’Assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du président,
s’adresser à l’Assemblée générale.
4.3. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
 modifier les statuts de l’Association;
 nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
 nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le
ou les liquidateurs ;
 exclure un membre ;
 approuver annuellement les budgets et les comptes;
 donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
 déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ;
 décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
 exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunion
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant la semaine du 15 mai.
4.5. Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de l’Association.
4.6. Convocations
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la
réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
4.6. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 25% de ses membres effectifs.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
Chaque membre peut être porteur de maximum 3 procuration(s).
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 25% des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret.
 
4.7. Égalité de voix
En cas d’égalité de voix la voix du président est déterminante.
 
4.8. Procès-verbal
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
5. Article 5. - Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
l’association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d’administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée
générale de l’Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’Assemblée générale, est de 2 ans.
Il se termine à la clôture de l’assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont 5 fois rééligibles.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président et un Secrétaire.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’ASBL, ainsi que quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs en charge de la
gestion journalière.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président ou par le plus ancien
administrateur présent. La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la
lettre de convocation.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est
présente .
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l’accord
unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit
suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne – Restrictions
Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l’achat ou à la vente d’immeuble de l’ASBL,
à l’établissement d’une hypothèque sans l’autorisation de l’Assemblée générale. Ces restrictions apportées à
leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas
respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
Au choix : par exemple : à l’achat ou à la vente d’immeubles de l’ASBL, à l’établissement d’une hypothèque.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
6. Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délégués par le Conseil d’administration à un
organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
7. Article 7. - Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
8. Article 8. - Financement et comptabilité
9.1. Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
9.2. Comptabilité
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
9. Article 10. - Dissolution
L’Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le
Conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l’ordre du
jour s’effectuent conformément à l’article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le conseil d’administration décide de l’affectation qui doit être donnée au
patrimoine de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
10. Article 11. - Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
pour extrait conforme
nom du signataire
fonction