N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): TRANS DCR.A
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7340 Colfontaine, Rue du Temple 40
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du dix-sept octobre
DEUX MILLE TREIZE, à enregistrer, il résulte que : 
1. Monsieur ANASTAZE Christophe Achille Gaston, né à Frameries, le six novembre mille neuf 
cent soixante-huit (numéro national : 681106-069-92), époux de Madame WAUQUIER Christelle, 
demeurant et domicilié à 7340 Colfontaine, Ruelle de la Papeterie, 3, 
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage 
reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, de résidence à Mons, le 6 juin 1991, non modifié à 
ce jour, ainsi qu’il Nous le déclare,
2. Monsieur ANASTAZE Dominique Marcel, né à Frameries le dix juin mil neuf cent soixante-sept, 
registre national numéro 67.06.10-057.25, domicilié à 7340 Colfontaine, Rue Cour de la Montagne 2,
Marié le 13 juillet 2013 sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, 
ainsi qu’il Nous le déclare,
3. Monsieur ANASTAZE Rudy Emile Marcel, né à Mons, le vingt-quatre septembre mille neuf cent 
septante et un (numéro national : 710924-341-08), célibataire, demeurant et domicilié à 7050 
Jurbise, Chemin du Prince(MJ), 233,
Lequel a déclaré ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
Ont constitué une société comme suit : 
Les fonds affectés à la libération des actions ont été déposés par chacun des comparants, en un 
compte spécial, ouvert auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro BE19 0688 9825 7312. Le 
Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II : STATUTS:
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1   Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «TRANS DCR.A».
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à Colfontaine, Rue du Temple, 40.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux 
annexes du Moniteur Belge. 
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en 
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :
-
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la logistique (affrètement, 
approvisionnement, manutention, entreposage, démarquage,  camionnage, cabotage, l’expédition, 
distribution, répartition,…) de tous matériels, matériaux, colis et de tous produits commercialisables 
en général.
-
Le transport terrestre national et international de marchandises sous toutes ses formes et 
par tous moyens, 
-
L’achat et la vente de toute matière première, et de tous matériaux de construction,
-
Le terrassement,
-
La location de containers
0540952172
Et ce, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par 
l’entreprise, soit par ses sous-traitants, cette énumération étant exemplative et non limitative.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de gérant d’autres sociétés.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou 
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de 
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à 
la réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un 
terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 5 : Capital social
Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) et représenté 
par 99 PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et 
entièrement libérées.
Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article 6 : Souscription et libération
Apports en espèces.
Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :
-
par Monsieur ANASTAZE Christophe, préqualifié, à concurrence de 33 parts sociales, 
-
par Monsieur ANASTAZE Dominique, préqualifié, à concurrence de 33 parts sociales, 
-
par Monsieur ANASTAZE Rudy, préqualifié, à concurrence de 33 parts sociales, 
représentant ensemble l'intégralité du capital social.
Article 10 - Nature des parts
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 14 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou 
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout 
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.
Article 15 : Délégation.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à 
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17 : Pouvoirs.
Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Article 19 : Représentation en justice.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société 
dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Article 20 : Représentation.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, 
d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant.
Article 21 : Surveillance.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, 
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société 
comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs 
commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des 
associés, à la majorité ordinaire des voix.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.
Volet B - Suite
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la 
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le deuxième mardi de 
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites 
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article 23 : Vote.
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être 
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code 
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci 
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi, 
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce 
qui précède. 
Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des 
parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces 
parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.
TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 25 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 26 : Distribution du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements 
et impôts constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant 
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29 : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.   
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le 17 octobre 2013 et finit le trente et un décembre deux mille 
quatorze.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.
D. NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES
Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :
-
Monsieur ANASTAZE Christophe, préqualifié, qui acceptent.
E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront 
exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à 
QUAREGNON