N° d'entreprise : 0567577979
Nom
(en entier) : Cabinet Docteur Gwen LEPIECE - Ophtalmologie
(en abrégé) : G.L.O.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Parc 67
 : 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le treize octobre deux mil vingt-trois par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), en cours d’enregistrement, le présent extrait étant délivré
conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du Code des Droits d’enregistrement, il résulte que s’est
tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Cabinet Docteur
Gwen LEPIECE - Ophtalmologie" en abrégé « G.L.O. ».
(…/…)
L'exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations : forme légale de la société
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Limitation du compte de capitaux propres statutairement indisponibles –
Suppression du solde.
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la partie
effectivement libérée du capital, soit la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) et la
réserve légale, d’un montant de mille huit cent soixante euros (1.860,00€), ont été convertis de plein
droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles.
(…).
L’assemblée générale décide immédiatement de :
    •  Limiter à la somme de cinq mille euros (5.000,00€) l’ancien capital libéré à conserver dans le
compte de « capitaux propres statutairement indisponible » créé en application de l’article 39, §2,
alinéa 3 précité. Par conséquent, ce montant sera repris dans les statuts de la société ;
    •  Rendre le solde du compte « apport indisponible », soit la somme de treize mille six cents euros
(13.600,00€), disponible pour d’éventuelles distributions.
    •  Libérer entièrement la somme de mil huit cent soixante euros (1.860,00€) reprise au poste «
réserve statutairement indisponible » et la transférer dans un compte de « réserves disponibles »
pour d’éventuelles distributions.
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, sans
modification de l’objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance tant avec les résolutions qui précèdent qu’
avec le Code des sociétés et des associations et, sans toutefois apporter de modification à son objet,
l’assemblée générale propose d’en adapter le libellé au Code des sociétés et des associations et,
par conséquent, apporter à l’article 3, les modifications suivantes :
    •  Les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Pour le surplus, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Cabinet Docteur Gwen LEPIECE - Ophtalmologie », en abrégé « G.L.O. ». Les
dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.     
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…/…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels
sont exclusivement des Médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de
médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des
Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein
de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
La société peut également avoir pour objet, à titre accessoire, la gestion d’un patrimoine mobilier et
immobilier et notamment l’acquisition par voie d’achat ou autrement, l’aliénation, la valorisation, la
construction, la rénovation, l’aménagement, l’entretien, la location ou le leasing de tous biens
immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou qu’
elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d’une quelconque activité
commerciale.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible d’un montant de cinq mille euros
(5.000,00€), qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des
fondateurs sont inscrits.
En rémunération des apports réalisés à la constitution, cent (100) actions nominatives ont été
émises.
Chaque action donne droit au droit de vote à concurrence d’une voix par action ainsi qu’à une part
égale dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la liquidation.
Article 6 : Actionnaires - Qualité
La société ne peut compter comme actionnaire que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine ou des sociétés de médecins disposant de la personnalité juridique.
(…/…)
TITRE IV : Administration – Contrôle
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
ayant ou non (sous les réserves qui suivent) la qualité d’actionnaire conformément à l’article 6 qui
précède, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Seuls les administrateurs ayant la qualité de médecin peuvent poser des actes de gestion/d’
administration ayant une incidence sur l’activité médicale/l’exercice de l’art de la médecine. Les actes
de gestion/d’administration sans incidence aucune sur l’activité précitée, peuvent être posés par un
administrateur n’ayant pas la qualité de médecin/actionnaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Les administrateurs statutaires ne peuvent être révoqués par l’assemblée générale des actionnaires
qu’à l’unanimité des voix.
(…/…)
Article 12 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous
réserve, d’une part, de ce qui est précisé au deuxième alinéa de l’article 11 ci-avant et, d’autre part,
des actes que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. De même, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de
même que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours,
par la signature d’un administrateur agissant seul.
Sans préjudice de l’article 14 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. Ces mandataires ne peuvent, sous aucune
exception, poser d’acte qui puisse, directement ou indirectement, être en contradiction avec la
déontologie applicable à l’exercice de la médecine.
(…/…)
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, avec ou sans limitation
de durée, qui porte(nt) le titre d’administrateur-délégué.  En cas de collège, l’organe d’administration
détermine si les administrateurs-délégués agissent seul ou conjointement.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière peu(ven)t conjointement, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. Ces mandataires ne peuvent, sous aucune
exception, poser d’acte qui puisse, directement ou indirectement, être en contradiction avec la
déontologie applicable à l’exercice de la médecine.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour le(s) délégué(s) à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
(…/…)
TITRE V : Assemblée Générale
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.   
(…/…)
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et
exercés par l'usufruitier ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…/…)
Article 19 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
TITRE VI : Exercice social – Répartition - Réserves
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
(…/…)
Article 22 : Répartition – réserves
Les honoraires du ou des médecins actionnaires de la société seront facturés et perçus au nom et
pour le compte de la société ; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de la société.
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Toutefois, l'assemblée générale ne peut décider d'affecter ce bénéfice annuel net à une réserve que
de l'accord unanime des actionnaires. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et
ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés. 
Article 23 : Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du Code
des sociétés et des associations et dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
(…/…)
TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 25 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément
au Code de déontologie médicale, le liquidateur ou les liquidateurs devront se faire assister par un
médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les
actes qui relèvent de l'exercice de l'Art de Guérir.
(…/…)
Tels seront les statuts de la société.
***
Quatrième résolution : Démission des gérants - Nomination en qualité d’administrateurs non
statutaires.
L’assemblée générale décide de mettre fin aux mandats de gérant actuellement exercés par
Madame Gwendoline LEPIECE, docteur en médecine, comparante plus amplement prénommée et
Monsieur Quentin HANSENNE.
Après quoi, l’assemblée générale procède immédiatement et à compter de ce jour à la nomination,
en qualité d’administrateurs non statutaires sans limitation de durée, des personnes suivantes :
    •  Madame LEPIECE Gwendoline prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat,
    •  Monsieur HANSENNE Quentin Jean Julien, domicilié Avenue du Parc, 67 à 4053
Chaudfontaine, ici présent et qui accepte ce mandat. Conformément à l’article 12 des statuts adoptés
dans la résolution qui précède, Monsieur HANSENNE ne pourra, sous aucune exception, poser d’
acte se rapportant à l’exercice de la médecine ou qui puisse, directement ou indirectement, être en
contradiction avec la déontologie applicable à l’exercice de la médecine, ce que Monsieur
HANSENNE déclare parfaitement savoir et accepter sans aucune réserve.
L’assemblée générale accorde dès à présent et avec effet immédiat décharge entière et définitive
aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Cinquième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située Avenue du Parc, 67 à 4053
Embourg.
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère aux administrateurs, avec pouvoir d’agir séparément, tous
pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions qui précèdent. 
(…/…).
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et le charge d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui précède.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 13 octobre 2023 et la coordination des
statuts.