N° d'entreprise : 0241098844
Nom
(en entier) : AGENCE INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET
DES COMMUNES AVOISINANTES
(en abrégé) : IDETA
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Quai Saint-Brice(TOU) 35
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale dressé par le Notaire Marie-Christine DERONNE,
de résidence à Tournai, (2ème Canton), le 22 juin 2023, en cours d’enregistrement que l’assemblée
générale extraordinaire de la société coopérative « AGENCE INTERCOMMUNALE DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, ATH ET DES
COMMUNES AVOISINANTES », en abrégé « I.D.E.T.A » ayant son siège à 7500 Tournai, Quai
Saint-Brice, 35. Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0241.098.844, a
pris à l’unanimité les résolutions suivantes : 
1° Addendum aux modifications statutaires actées lors de l’assemblée générale du 15 décembre
2022.  L’assemblée constate qu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 15 décembre 2022, les statuts
de la présente société ont été intégralement modifiés en vue d’être mis en conformité avec les
dispositions du Code des Sociétés et Associations (CSA).  Ces modifications ont fait l’objet d’un
arrêté d’approbation rendu par le Ministre des Pouvoirs locaux le 24 janvier 2023 sous la référence
050204/DirLegOrgPl/A 22-046212 IDETA 376-TS 151 NotifAMin -FV.  Entretemps, il a été relevé une
erreur de plume à l’Article 45 relatif au paiement des Cotisations, à savoir l’absence du 3ème
paragraphe présent dans la version initiale des statuts lequel traitait des cotisations dévolues à l’
ASBL « Maison du Tourisme de Wallonie Picarde », et qui devait être conservé.  L’assemblée
confirme que cette disposition est nécessaire en vue de lancer l’appel aux cotisations auprès de l’
ensemble des associés et ainsi doter la structure des moyens nécessaires à assurer son
fonctionnement. En conséquence l’assemblée décide de réintégrer le paragraphe 3 de l’article 45
des statuts libellé dans les termes suivants :  « 3. Concernant l’association sans but lucratif
dénommée «Maison du Tourisme de Wallonie picarde » héritière de l’ancien secteur « Tourisme » et
dont l’IDETA est membre fondateur : L’Intercommunale percevra une cotisation annuelle versée par
l’ensemble des communes adhérentes à ladite association sans but lucratif, laquelle sera
intégralement reversée au bénéfice de cette dernière. La quote-part de chaque commune est
déterminée sur base du nombre d’habitants (Registre National) au 31 décembre de l’année
pénultième de l’exercice auquel le budget se rapporte. La cotisation est fixée à un montant non
indexé de 1,30 € (un euro trente cents) par habitant. La cotisation annuelle suivra l’indice des prix de
détail du royaume (Base 2004 - Janvier 2017).Seule l’assemblée générale peut modifier le montant
de l’ensemble des cotisations ».
2° Modification de l’article 45 des statuts en vue de le mettre en concordance avec la résolution qui
précède.
3° Etablissement des statuts coordonnés
4° Pouvoirs conférés à l’organe d’administration en vue de l’exécution des résolutions qui précèdent
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : Expédition et statuts coordonnés
Marie-Christine DERONNE 
Notaire à Tournai (2ème canton)