N° d'entreprise : 0758908204
Nom
(en entier) : Stares Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 523
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 30 mars
2021, que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "Stares
Belgium", ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 523, a décidé ce qui suit :
1/ MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de créer deux catégories d’administrateurs, à savoir une catégorie d’
administrateurs A et une catégorie d’administrateurs B.
L'assemblée décide ensuite de modifier les statuts comme suit :
- Modification de l’article 13 des statuts comme suit :
« Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique ou par un conseil d’administration, composé
au moins du nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de neuf (9) membres.
Les administrateurs sont des personne(s) physique(s) ou morale(s), actionnaire(s) ou non, qui
peuvent être nommés administrateur de catégorie A ou administrateur de catégorie B.
Les administrateurs, dont toujours au moins un (1) administrateur de catégorie A, sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires, qui détermine lors de la nomination si un administrateur est
de catégorie A ou de catégorie B.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat, sans motif et sans
indemnité au mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a délibéré sur la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur. Le nouvel administrateur sera un
administrateur de la même catégorie que celle laquelle appartenait l’administrateur dont le mandat a
pris fin.
Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, l’ensemble des pouvoirs du conseil
d’administration lui sera attribué, avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les
dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues
comme renvoyant à l’administrateur unique. »
- Modification de l’article 16 des statuts comme suit :
« Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés, dont au moins un (1) administrateur de catégorie A. Si
cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convo-quée, qui, à conditi-
Volet B
on que deux administrateurs au moins soient présents, délibérera et statuera valable-ment sur les
points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion ou donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des administrateurs
présents ou repré-sentés, dont au moins un (1) administrateur de catégorie A, et impliquent pour être
adoptées le vote positif d’au moins un (1) administrateur de catégorie A.
Le Président est nommé parmi les administrateurs de catégorie A. En cas de partage la voix la voix
du Président est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Dans le respect des règles de délibération et de collégialité, les administrateurs pourront délibérer et
prendre toutes décisions, par conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.
Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou
pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique.
Dans l’hypothèse d’un consentement unanime écrit, un projet de décision vaudra résolution si,
communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à
l'unanimité par ceux-ci.
Dans l'hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des
télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi
de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du
procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.
Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu selon ce même mode de délibération interactive
(conférence téléphonique ou vidéoconférence), un exemplaire du procès-verbal devra être
communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un
administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis
successivement à la signature de chaque membre du conseil. »
- Modification de l’article 20 des statuts comme suit :
« L’administrateur unique, qui doit avoir la qualité d’administrateur de catégorie A, ou en cas de
pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration, représente la société à l’égard des tiers et en
justice, en tant que demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur,
Soit par deux administrateurs de catégorie A agissant conjoin-te-ment,
Soit par un administrateur de catégorie A et un administrateur de catégorie B agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement selon les pouvoirs accordés par le conseil d’administration.
Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. »
2/ NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ET CONFIRMATION DES CATEGORIES DES
ADMINISTRATEURS
L'assemblée décide que Monsieur Philippe Salle et Monsieur Antoine Grenier seront dorénavant
administrateur catégorie A.
L'assemblée décide ensuite d’appeler à la fonction d'administrateur de catégorie B :
Monsieur Guillaume Jacques PINTE, né à Ixelles, le 25 mars 1970, demeurant à Forest (1190
Bruxelles), Square Larousse 25.
Sauf réélection, son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée annuelle de 2026, approuvant les
comptes relatifs à l’exercice social se clôturant le 31 décembre 2025.
Son mandat n'est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement),
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexe :
Volet B
    •  1 procuration;
- statuts coordonnés.