N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : W-Avenue
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard de Waterloo 53 11
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
 
TITRE I : DENOMINATION — SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1 : Nom
L’association est dénommée : association sans but lucratif « W-Avenue » vereniging zonder winstoogmerk.
Article : Siège
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, il est actuellement à 1000 Bruxelles,
Boulevard de Waterloo 53 / boîte 11, et peut être transférée par décision du conseil d’administration dans tout
autre lieu en Belgique.
Article 3 : But
L'association a pour objet la promotion, l’animation et la défense du quartier du Boulevard de Waterloo (à
Bruxelles) et de ses alentours, tant en ce qui concerne la vie culturelle que les aspects sociaux-économiques.
Elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Article 4 : Durée
L’association est créée le 7 juillet 2017 pour une durée illimitée.
 
TITRE II : Membres - admission
Article 5
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent toutefois de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. 
Article 6
Le nombre de membres effectifs de l’association est limité à 7.
Son minimum est fixé à quatre.
Sont membres effectifs,
1. Les membres fondateurs,
2. Toute personne physique ou morale qui - présentée par deux membres effectifs de l’association au moins - 
est admis en qualité de     membre effectif par décision de l’Assemblée générale réunissant les ¾ des voix
présentes ou représentées.
Les membres fondateurs sont :
   - Thomas VERBAET, né le 6 février 1984 (N.N. 84.02.06-169-71), domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard de
Waterloo 38 (The Hotel) ;
   - Nadine Salembier, née le 1er avril 1932 (N.N. 32.04.01-066-22), domiciliée à 1000 Bruxelles, Boulevard de
Waterloo 53 ;
   - Barbara WESTEN, née le 7 mai 1973 (N.N. 73.05.07-060.37), domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Jules Lejeune
4 ;
   - Joël Ravicoumar JIBEROT, né le 27 juin 1978 (N.N.78.06.27-517.62), domicilié à 1050 Ixelles, Rue Van Aa
69.
0680523888
Article 7
Le conseil d’administration tient la liste des membres et règle la procédure de leur admission.
Article 8
Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni
apposition de scellées, ni inventaire.
Article 9
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée ; une cotisation annuelle est prévue et est fixée par
l’assemblée générale. Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de
leur dévouement, ils n’engagent en rien leurs responsabilités et biens personnels.
Article 10
Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale qui partage et soutient les valeurs et l’objet social
de l’association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ces derniers bénéficient des services et avantages
directs et indirects générés par l’association au projet de ses membres adhérents et dans l’esprit de l’objet social
en contrepartie de sa cotisation.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
annuelle est fixé par l’assemblée générale ; elle ne pourra être inférieure à 10� et supérieure à 3.000�.
Le conseil d’administration se réserve le droit d’accepter ou de refuser un membre adhérent sans justification.
Le non-paiemebt de la cotisation annuelle par le membre adhérent entraîne sa suppression de qualité de
membre adhérent.
Article 11
La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l'article 12
de la loi.
 
TITRE III : Assemblée générale - gestion
Article 12
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président, ou
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservées à sa compétence :
    1. Les modifications aux statuts sociaux (majorité des 2/3 des membres présents ou représentés) ;
    2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
    3. L’approbation des budgets et des comptes ;
    4. La dissolution volontaire de l’association ;
    5. L’exclusion des membres ;
    6. Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil
d’administration.
Article 14
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le courant du deuxième
trimestre de chaque année.
Une réunion extraordinaire est tenue lorsque le conseil d’administration le décide ou lorsqu’un cinquième des
membres effectifs le demande. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Celle-ci contiendra l’ordre du
jour établi par le conseil d’administration en conformité aux dispositions de la loi.
Toute convocation est envoyée au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale, par courrier
ordinaire ou électronique.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement
sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Toute irrégularité concernant une assemblée générale ou une réunion, comme le fait d’oublier de convoquer une
personne est prescrite en quinze jours, ceci afin d’assurer la stabilité de l’association. Passé ce délai, un recours
contre la régularité de ladite réunion n’est plus possible et l’irrégularité éventuelle est couverte. Cette prescription
courte se justifie par la proximité des membres de l’ASBL.
Article 15
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de voter à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Les résolutions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf si la loi ou les statuts en disposent autrement. En
cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. 
Article 16
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 17
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au secrétariat de l’association.
Tout procès-verbal de réunion est signé par le président de la réunion et approuvé à la prochaine réunion.
Les membres effectifs peuvent consulter les procès-verbaux au siège social, mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE IV : Administration
Article 18
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres
effectifs par l’assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Il peut décider
de se faire accompagner de tout expert qu’il juge utile.
Article 19
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une personne physique en qualité de déléguée d’un
membre effectif. Cette décision ne doit pas être motivée ou justifiée.
Article 20
Le conseil d’administration est composé :
   - du président
   - du vice-président
   - du trésorier
   - et de trois administrateurs ayant tous droit de vote.
Article 21
Les fonctions de secrétaire général et de trésorier peuvent être cumulées.
Article 22
Le président, le vice-président et le trésorier sont désignés, pour la durée de leur mandat d’administrateur, à la
majorité absolue des votes des membres du conseil d’administration, présents ou représentés.
Article 23
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou, à
défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président est chargé de convoquer et de présider le
conseil d'administration. Le secrétaire est entre-autre chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents, il procède aux publications obligatoires au moniteur Belge. Le trésorier ou son
mandataire est notamment chargé de la tenue des comptes. A ce titre, il peut effectuer seul, toute opération
financière inférieure à 1.200�. En cas d'empêchement du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un autre administrateur.
Article 25
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président et/ou du secrétaire. Il délibère valablement si
la majorité de ses membres est présente.
Les dispositions des articles 8, 10 et 22 s'appliquent aux réunions du conseil, à l'exception des règles de
représentation, et sous la seule réserve que seuls les administrateurs reçoivent copie des procès-verbaux des
réunions du conseil.
Article 26
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Entre dans ses compétences tout ce que la loi ou les statuts ne réservent pas à d’autres organes.
Article 27
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées au nom de l’association par le conseil
d’administration, poursuites et diligences du président, ou à défaut, du secrétaire.
Article 28
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du conseil d’administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 30
Le trésorier, et en son absence le président, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et, le secrétaire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 31
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE V : Budget – comptes - dissolution
Article 32
L’année sociale coïncide avec l’année civile. Le relevé des comptes de l’année écoulée est arrêté au 31
décembre de chaque année. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale des membres au plus tard le
30 juin de l’année suivante.
Article 33
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ou de plusieurs associations poursuivant un but
similaire à celui de l’association.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du
Moniteur belge.
Article 34
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Article 35 - Dispositions transitoires
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
     1. Monsieur Thomas VERBAET,
     2. Madame Nadine Salembier,
     3. Madame Barbara WESTEN,
     4. Monsieur Joël JIBEROT,
Qualifiés ci-dessus qui acceptent.
 
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2017, en deux exemplaires.