N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les ami.es de Cabas
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue des Saisons 82
Ixelles
1050
Les soussigné.es :
- Cabas SC, dont le siège social est situé avenue des saisons 82 à Ixelles, numéro d’entreprise 0746816856,
représentée par Mathilde Leboeuf domiciliée rue du brochet 61 à1050 Ixelles, NN80.02.07-508-06
- SAW-B asbl, dont le siège social est situé 42/6 rue de Monceau Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre,
numéro d’entreprise 0422 621 674, représentée par Jean-François Herz, domicilié 5070 Fosses-la-Ville, Rue
de Walcourt 19, NN68.05.26-459.30
- Caroline Sclapari domiciliée rue Charles Quint 64, 1000 Bruxelles, NN 84.08.15-580.14
Réunies en assemblée générale ce 06/03/2024 déclarent constituer pour une durée indéterminée une
association sans but lucratif conformément au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont
les statuts sont établis comme suit :
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au
Titre II.
Titre I — Dénomination, siège social, but, objet et durée
Art.1  — L'association est dénommée Les ami.es de Cabas
Art. 2 — Le siège social est établi en Belgique, en région Bruxelloise. L' 
adresse actuelle est : avenue des saisons 82, 1050 Bruxelles.  L'as
semblée générale est la seule compétente de déplacer le siège de la personne morale en Belgique.
Art. 3 — L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Art. 4 — L'association a pour but social :
L’asbl travaillera en étroite collaboration avec la coopérative Cabas dans le but de : 
Diffuser, sensibiliser, promouvoir et soutenir l’agriculture paysanne, l’artisanat local
Reconnecter les citoyen.nes urbains au monde agricole en créant des liens entre les producteur.ices, artisan.es
1006978180
et citoyen.nes.
Créer de la solidarité entre citoyen.nes, producteur.ices, associations, coopératives.
Soutenir le développement de coopératives d’économie sociale en circuits courts qui défendent les mêmes
valeurs
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
Réaliser des animations qui inclus de manière inclusive différents publics
Organiser des rencontres entre les citoyen.nes et les producteur.ices lors de visites de lieux de production,
chantier agricole, débat, projection de film, conférence, des évènements culturels etc…
Organiser des voyages et des visites en Belgique ou ailleurs d’initiatives pour découvrir d’autres pratiques
Mobiliser et gérer des bénévoles qui souhaitent soutenir l’asbl en s’investissant dans l’organisation
d’évènements et tout autre soutien permettant à l’asbl de réaliser son but tel défini dans l’article 3
Soutenir toutes les initiatives locales (asbl, coopératives, associations de faits) qui poursuivent le même but et
partagent les mêmes valeurs de solidarité et de soutien de l’agriculture paysanne, de l’économie sociale.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que
les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association a été constituée.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses
administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Titre II — Membres
Art. 5 — L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimités et ne
peut pas être inférieur à 3
Les premiers membres sont les comparants au présent acte.
Art. 6 — Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration.  En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée
de la représenter
Art. 7 — Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au
conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Art. 8 — Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis
les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le
règlement d’ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou valablement représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion.
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite.
Art. 9 — Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Art. 10 — L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de la personne
physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la
décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique. Le membre contresigne dans le
registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement
d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
Art. 11 — Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres. Elle est fixée par l’assemblée générale.
Art. 12 - Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Titre III — Assemblée générale
Art. 13 — L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un(e)
président(e) désigné(e) par l’assemblée générale, le jour même.
[1]
Art. 14 — L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des Sociétés et Associations (CSA)  ou les présents statuts. Elle est
notamment compétente pour :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’administrateur ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaire
l'approbation des comptes et des budgets ;
la dissolution de l’association ;
l’admission exclusion d’un membre effectif;
La transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative 
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
tous les cas exigés dans la loi-cadre, les statuts ou le CSA.
Art. 15 — Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l’exercice social précédent. L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale
dans les cas prévus par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la
demande. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Art. 16 — Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire par email ou par
courrier postal, par la présidence ou la personne déléguée à la gestion journalière au moins quinze jours avant
la date de celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Art. 17 — Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d’une
voix. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Tout membre effectif ne peut
détenir que deux   procurations.  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi et dans les présents statuts. Les votes
nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des
voix, la décision est reportée. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne extérieure à l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Art. 18 — L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions de la  loi. Pareillement, l’assemblée générale ne
peut valablement délibérer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées
avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l’association (voir la règle établie par l’article 26 des statuts), ainsi
que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les
membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre IV — Organe d’administration
Art. 20 — Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de minimum 2 administrateurs, membres
de l’association. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des
personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande orale et motivée à
l’assemblée générale lors de cette dernière.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Des décisions
peuvent cependant être prise à distance pour autant qu’elles soient prises par écrit et adoptée à l’unanimité.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive
se justifier, est d’une durée de 3 ans
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation, faillite,
nullité ou dissolution pour une personne morale.
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles maximum deux fois 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur ne
devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 19.
Art.21 — Quorum de présence et vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration. Un
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. Chaque administrateur dispose d’une voix. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, la décision est reportée.
Art 22 -  Conflit d’intérêt
Lorsque l’organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d'administration qui doit prendre la décision. Un administrateur est en situation de conflit
d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l’ordre du jour. Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre
de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaite.
Art. 23 — Pouvoir - Le conseil d’administration détient tous les pouvoirs qui ne sont pas confiés à l’assemblée
générale par la loi ou les présents statuts.
Art. 24 — L’organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs. Ils
agissent conjointement.  Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation
perd sa qualité d'administrateur. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l’association. En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
Art. 25 — L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis
des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;
soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Art. 26 — L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Pour ce faire, le délégué à la gestion
journalière dispose d’un pouvoir de signature. La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes
d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d’administration et qui doivent être
accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l’association, en ce compris
notamment :
l’ouverture et la gestion des comptes bancaires ;
la relation avec les pouvoirs publics ;
la tenue de la comptabilité ;
la tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
ou tout autre acte précisé dans son mandat
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur, s'il n'est plus membre de l'association ou s’il n’est plus lié à celle-ci par un contrat de travail.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 27 — Les administrateurs et les personnes déléguées à la représentation ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils
exercent à titre gratuit.
Art. 28 — Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur prise d’effet, en vue de leur publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
L’association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
Titre V — Dispositions diverses
Art. 29 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L’association tient une
comptabilité conforme aux règles imposées par le CSA. Les comptes de l’exercice écoulé ainsi qu’un rapport
d’activités seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Art. 30 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés. 
Art. 31 — L'assemblée générale pourra désigner un vérificateur chargé de vérifier les comptes de l'association
établis par le conseil d'administration et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son
mandat.
Art. 32 — En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 33 — Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire ou se rapprochant
désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.
Art. 34 — Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, reste soumis au code des société et des
associations.
Titre VIII — Dispositions transitoires
Art. 35 — Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
partir du dépôt des statuts au greffe, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs
des personnes habilitées à représenter l’association.
Art. 36 — Le premier exercice social court de la date du dépôt des statuts au greffe du Tribunal du commerce
au 31 décembre 2025.
Art. 37 — L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Coopérative Cabas représentée par Mathilde Leboeuf domiciliée rue du brochet 61 à1050 Ixelles
SAW-B asbl représentée par Fanny Dubois, délégation à Jean-François Herz, domicilié 5070 Fosses-la-Ville,
Rue de Walcourt 19
Caroline Sclapari domiciliée rue Charles Quint 64, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesamis@cabas.coop
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline SCLAPARI
Rue Charles Quint 64, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
Solidarité des Alternatives Wallonnes et Bruxelloises      ( 0422.621.674 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Fanny Dubois
                Avenue des Mespeliers 1, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne morale)
CABAS      ( 0746.816.856 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Mathilde LEBOEUF
                Rue du Brochet 61 RC, 1050 Ixelles