guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise : 0642550170
Nom
(en entier) : Business and Engineering Solutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 120
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Business and Engineering Solutions",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 120, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 400.000,00 EUR, pour le
porter de 100.000,00 EUR à 500.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 4.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 100,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à
savoir 400.000,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas
Fortis (nom établissement de crédit), tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement
de crédit, le 28 novembre 2023.
CINQUIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmenta¬tion du capital.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION:  Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cinq cent mille euros (€ 500.000,00).
Il est représenté par cinq mille (5.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital."
SEPTIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
HUITIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, six procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik Desmyttere
Notaire
N° d'entreprise : 0744908035
Nom
(en entier) : BATOPIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 10
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre,
(…)
devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE :
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Batopin", ayant son siège à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 10, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION – RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
20.000.000,00 EUR, pour le porter de 38.000.000,00 EUR à 58.000.000,00 EUR, sans émission de
nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code des
sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100,00%, à savoir
20.000.000,00 EUR.
DEUXIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’augmentation
du capital a été libérée à concurrence de 100,00%, soit 20.000.000,00 EUR.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cinquante-huit millions d'euros (€ 58.000.000,00).
Il est représenté par quatre-vingt mille (80.000) actions, dont vingt mille (20.000) actions de classe A,
vingt mille (20.000) actions de classe B, vingt mille (20.000) actions de classe C et vingt mille
(20.000) actions de classe D, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale
du capital.".
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, quatre procurations, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise :
0534636284
Dénomination :
(en entier) :
SOGESMAINT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Herrmann-Debroux 40-42
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires dressé
par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 27 août 2019, ce qui suit:
xxxxx
REDUCTION DE CAPITAL:
L'assemblée décide de réduire le capital de la société à concurrence de trois cent septante-cinq mille
euros (EUR 375.000,00) pour le ramener de quatre cent cinquante mille euros (EUR 450.000,00) à
septante-cinq mille euros (EUR 75.000,0), sans annulation de titres, par remboursement aux
actionnaires dans la proportion des actions dont ils sont propriétaires, et ce en vue de mettre le
capital en conformité avec les besoins réels de la société.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
MODIFICATION AUX STATUTS:
L'assemblée décide de modifier comme suit les statuts :
Article 5 : Capital social :
Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :
« Le capital social souscrit est fixé à 75.000,00 EUR
Il est entièrement libéré.
Il est représenté par 4.500 actions sans mention de valeur nominale. »
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
Certification des identités
Le notaire soussigné certifie que l’identité de la présidente a été vérifiée à l’appui de sa carte d’
identité et du registre national.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 27 août 2019.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.
N° d'entreprise : 0787573583
Nom
(en entier) : SPIDER BIDCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Mail 50
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-sept juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SPIDER BIDCO", ayant son siège à
1050 Ixelles, Rue du Mail 50, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 584.649.900,00 EUR,
pour le porter de 61.500,00 EUR à 584.711.400,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions, mais en augmentant le pair comptable des actions existantes.
L'augmentation de capital sera libérée à concurrence de 100%.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de la banque BNP Paribas
Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 27 juillet 2022.
(...)
QUATRIÈME RESOLUTION : Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cinq cent quatre-vingt-quatre millions sept cent onze mille quatre cents euros (€
584.711.400,00).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital."
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire
 
Volet B
N° d'entreprise : 0719319138
Nom
(en entier) : AXEPTA BNP PARIBAS BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Montagne du Parc 3
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-six octobre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL , notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "AXEPTA BNP PARIBAS BENELUX",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Montagne du Parc 3, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 55.000.000,00 EUR, pour
le porter de 8.961.000,00 EUR à 63.961.500,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par
l'émission de 550.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 100 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%.
(...)
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial au nom de la Société, auprès de BNP Paribas Fortis , tel
qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 21 octobre 2021.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à soixante-trois millions neuf cent soixante et un mille cinq cents euros
(63.961.500,00 EUR).
Il est représenté par six cent trente-neuf mille six cent quinze (639.615) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital."
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Volet B
Peter Van Melkebeke
Notaire
N° d'entreprise : 0838949436
Nom
(en entier) : Atlas International Investments
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Bourget 3
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le sept décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Atlas International Investments", ayant
son siège à 1140 Evere, Avenue du Bourget 3, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION:    Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 12.100.000,00 EUR, pour
le porter de 170.985.375,00 EUR à 183.085.375,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 484.000 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
de 25,00 EUR chacune et que les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100%, à savoir
12.100.000,00 EUR.
TROISIÈME RESOLUTION:   Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toute personne présente à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée au total à concurrence de 12.100.000,00 EUR.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION:   Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à cent quatre-vingt-trois millions quatre-vingt-cinq mille trois cent septante-cinq
euros (EUR 183.085.375,00).
     Il est représenté par sept millions trois cent vingt-trois mille quatre cent quinze (7.323.415)
actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
SIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
Volet B
SEPTIÈME RESOLUTION:    Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, één volmacht, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise :
0442455996
Dénomination :
(en entier) :
COQUIAMONT - LAMBRET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société agricole
Siège :
(adresse complète)
Rue de Coquiamont 1
1360 Perwez
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
« COQUIAMONT- LAMBRET »
Société Agricole
Siège social: 1360 Perwez, rue de Coquiamont, 1
Numéro d’entreprise 0442.455.996 RPM Brabant Wallon
-----------------------------------------
MODIFICATIONS DES STATUTS – REDUCTION DE CAPITAL - POUVOIRS
-----------------------------------------
D'un procès verbal dressé par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 27 décembre
2018, en voie d'enregistrement, il résulte que les associés de la société privée à responsabilité
limitée « COQUIAMONT - LAMBRET », ayant son siège social à 1360 Perwez, rue du Coquiamont,
1, numéro d’entreprise 0442.455.996 RPM Brabant Wallon, ont pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
a) L’assemblée générale décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de soixante mille
euros (60.000,00€) pour le ramener de trois cent seize mille trente-quatre euros cinquante-huit
centimes (316.034,58€) à deux cent cinquante-six mille trente-quatre euros cinquante-huit centimes
(256.034,58€) par voie de remboursement à chacune des deux cent cinquante deux (252) parts
sociales sans mention de valeur nominale existante d’une somme de deux cent trente-huit euros
neuf centimes (238,09€).
L’assemblée générale décide que la réduction de capital décidée comme acté ci-dessus, sera d’un
point de vue fiscal, imputée exclusivement sur le capital réellement libéré en vertu de l’acte d’
augmentation de capital reçu par le Notaire soussigné le 17 décembre 2013 dans le cadre des
mesures prévues à l’article 537 al.1er CIR92.
b) L’assemblée générale décide en conséquence de modifier l’article 5 des statuts comme suit :
« Article cinq: Capital commanditaire
Le capital social est fixé à deux cent cinquante-six mille trente-quatre euros cinquante-huit centimes
(256.034,58€). Il est représenté par deux cent cinquante-deux (252) parts sociales sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune une portion identique du capital social. ».
DEUXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs, y compris ceux de substitution, sont conférés au gérant à l'effet de procéder aux
formalités découlant des présentes résolutions.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Géry van der ELST, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte – la coordination des statuts
N° d'entreprise : 0869942718
Nom
(en entier) : LEIDAR BELGIUM
(en abrégé) : ARP
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Sceptre 57A
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Alexandra RHODIUS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 26 décembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ‘LEIDAR BELGIUM’ a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Réduction du capital
L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence d’un montant de deux cent
septante-sept mille cinq cents euros (€ 277.500,00) pour le ramener de trois cent trente-neuf mille
euros (€ 339.000,00) à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00) sans annulation de titres,
par voie de remboursement à chacune des mille (1.000) actions existantes d'une somme de deux
cent septante-sept euros cinquante cents (€ 277,50).
Conformément à l’article 7:209 du Code des sociétés et des associations, ce remboursement ne
pourra être effectué que deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les
annexes au Moniteur belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est
antérieure à cette publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à
l'encontre de la société.
Deuxième résolution
Modification en conséquence de l'article 5 des statuts relatif au capital.
L’assemblée décide d’adapter en conséquence l’article 5 des statuts relatif au capital comme suit :
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  à l’administrateur pour l'exécution des décisions qui précèdent
    •  au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Alexandra RHODIUS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0417497106
Nom
(en entier) : Anheuser-Busch InBev
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Grand-Place 1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le premier juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
(...), ci-après également dénommé le "comparant".
Agissant en qualité de mandataire spécial désigné par l'organe d'administration de la société
anonyme cotée "Anheuser-Busch InBev", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Grand-Place 1, et
numéro d'entreprise 0417.497.106 (la "Société").
(...)
CONSTATATION
Après cet exposé préalable, le comparant constate à la demande de l'organe d'administration de la
Société et conformément aux dispositions statutaires précitées, ce qui suit :
I.   Entre le 1 Avril et le 30 juin 2022, il a été fait pour 3.676 Actions Restreintes une demande de
conversion en Action Ordinaire (sur la base d'une Action Ordinaire pour une Action Restreinte),
conformément à l'article 7.5 des statuts;
II.  Dès lors, toutes les Actions sont des Actions Ordinaires, à l'exception de 282.053.459 Actions
Restreintes.
III. L'article 5.2 des statuts sera dorénavant comme suit:
"5.2 Il y a deux classes d'Actions. Toutes les Actions sont des actions ordinaires (les Actions
Ordinaires), à l'exception de deux cent quatre-vingt-deux millions cinquante-trois mille quatre cent
cinquante-neuf (282.053.459) Actions (les Actions Restreintes). Les Actions Restreintes seront
toujours sous forme nominative et ne seront pas cotées ni admises à la négociation sur un marché
réglementé ou non-réglementé. Les titulaires d'Actions Restreintes sont dénommés ensemble les
Actionnaires Restreints.".
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0471737526
Nom
(en entier) : PLASTIC OMNIUM ADVANCED INNOVATION AND RESEARCH
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 110
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le trente et un octobre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PLASTIC OMNIUM ADVANCED
INNOVATION AND RESEARCH", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des
Communautés 110, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire à concurrence de
200.000.000,00 EUR, pour le porter de 11.822.000,00 EUR à 211.822.000,00 EUR, sans émission
de nouvelles actions, de sorte que les rapports d’émission conformément à l'article 7:179 du Code
des sociétés et des associations ne doivent être rédigés.
L'assemblée décide que l’augmentation du capital sera libérée à concurrence de 100%, à savoir
200.000.000,00 EUR.
DEUXIÈME RESOLUTION: Renonciation au droit de préférence.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation du capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes les personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que l’
augmentation du capital a été libérée à concurrence de 100%, soit 200.000.000,00 EUR.
(…)
QUATRIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmenta¬tion du capital.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
                "Le capital est fixé à deux cent onze millions huit cent vingt-deux mille euros (€
211.822.000,00).
                Il est représenté par deux cent cinquante-neuf mille trois cent cinquante-sept (259.357)
actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits aux
bénéfices et à l'avoir en cas de liquidation.
                Le conseil d'administration fait les appels de fonds sur les actions non entièrement libérées
au moment de leur souscription et détermine les époques de versement.".
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0664837109
Nom
(en entier) : DEEGITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Alfred Deponthière 46
 : 4431 Ans
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction au sein de la société
notariale « Neonotaires », ayant son siège à Herstal, en date du 5 mars 2025, en cours d’
enregistrement, il résulte qu’a comparu un mandataire du conseil d’administration de la société
anonyme « DEEGITAL » ayant son siège à 4431 Ans, Avenue Alfred Deponthière, 46, lequel nous a
requis de constater ce qui suit :
 
1- On omet.
 
2- On omet.
 
3- Ensuite de ce qui précède, le comparant constate que l’augmentation de capital à concurrence de
26.051,00 € est effectivement réalisée et que le capital est actuellement de 3.778.362,58 €
représenté par 15.226 actions, sans désignation de valeur nominale.
 
4- En conséquence des points qui précèdent, l’article 5 §1 des statuts est remplacé par le texte
suivant :
 
« Le capital est fixé à trois millions sept cent septante-huit mille trois cent soixante-deux euros
cinquante-huit cents (3.778.362,58 €). Il est divisé en 15.226 actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune 1/15.226ème) de l'avoir social.
Les 15.226 actions sont réparties en 9.725 Actions Ordinaires et 5.501 Actions de Préférence. Les
actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts. »
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, Notaire exerçant sa fonction au sein de la société notariale « Neonotaires ».
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte comprenant les résolutions du CA.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise : 0437018652
Nom
(en entier) : COFINIMMO SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de société anonyme "COFINIMMO SERVICES", ayant son
siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert (Bruxelles), Boulevard de la Woluwe 58, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société à concurrence de 1.200.000,00 EUR, pour
le porter de 1.239.468,00 EUR à 2.439.468,00 EUR.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
L’assemblée décide que l’augmentation de capital sera souscrite immédiatement en numéraire et
sera libérée à concurrence de 100%, à savoir 1.200.000,00 EUR.
DEUXIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l’augmentation de capital.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l’assemblée reconnaissent que l’
augmentation de capital a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 1.200.000,00 EUR.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l’augmentation du capital.
(…)
     QUATRIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l’assemblée décide de
remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
     "Le capital est fixé à deux millions quatre cent trente-neuf mille quatre cent soixante-huit euros (€
2.439.468,00).
     Il est représenté par septante-cinq mille (75.000) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.".
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l’organe d’administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise : 0812243356
Nom
(en entier) : Rubbergreen Industrie
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route de Bavay 44
 : 7080 Frameries
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé le 20 mars 2024 par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, enregistré, il
apparait que s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « RUBBERGREEN INDUSTRIE », ayant son siège social à 7080 Frameries, route de
Bavay, 44, RPM Mons et TVA 0812.243.356.
 
L’assemblée a :
-dispensé l’organe d’administration de dresser le rapport requis par l’article 7:179 C.S.A pour l’
augmentation de capital en numéraire envisagée.
 
-décidé de  procéder à une augmentation du capital social à concurrence de un million cinq cent mille
quatre cent quatorze euros et nonante trois cents (1.500.414,93€) pour le porter de six millions cinq
cent quarante mille cinq cents euros (6.540.500,00€) à huit millions quarante mille neuf cent quatorze
euros et nonante-trois cents (8.040.914,93€) par la création de quarante deux mille cent onze
(42.111,-) actions nouvelles de même nature que les actions existantes, sans désignation de valeur
nominale et qui participeront aux bénéfices de la société, pro rata temporis à dater de leur
souscription.
Les nouvelles actions ont toutes été souscrites et entièrement libérées par apport en numéraire, au
prix de trente-cinq euros et soixante-trois cents (35,63€) par action et intégralement libérées à la
souscription.
 De tout quoi, les quarante deux mille cent onze (42.111,-) actions nouvelles ainsi souscrites ont été
entièrement libérées. Suite à cette augmentation de capital, le capital est fixé à huit millions quarante
mille neuf cent quatorze euros et nonante-trois cents (8.040.914,93€) et est représenté par deux cent
cinquante-cinq mille soixante huit  (255.068,-) actions sans désignation de valeur nominale et qui
sont toutes entièrement libérées.
 
-Modifier les statuts comme suit :
 
« Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à huit millions quarante mille neuf cent quatorze euros et nonante-trois cents
(8.040.914,93€) et est représenté par deux cent cinquante-cinq mille soixante huit (255.068,-) actions
sans désignation de valeur nominale. »
 
2. Article 5 Bis : Historique du capital
Ajout d’un nouvel alinéa en fin de texte
« Suivant décision du 20 mars 2024 le capital a été porté à huit millions quarante mille neuf cent
quatorze euros et nonante-trois cents (8.040.914,93€) par la création de QUARANTE DEUX MILLE
CENT ONZE (42.111,-) actions nouvelles souscrites en numéraire et entièrement libérées à la
souscription. »
 
-conférer tous pouvoirs :
-au Notaire soussigné le soin de procéder à la coordination des statuts
-au Conseil d’Administration le soin de procéder à l’exécution des décisions qui précèdent
notamment l’adaptation du livre des actionnaires.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte et les statuts coordonnés
Signé Anne Wuilquot
Notaire
N° d'entreprise :
0414092703
Dénomination :
(en entier) :
De Hennin
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Pépin 54
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 décembre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire « DE HENNIN» à 1000 Bruxelles, Rue du Pépin, 54 a pris les résolutions suivantes à
l’unanimité :
Première résolution
Réduction du capital
Dans le cadre de l'article 625 § 1 du Code des Sociétés, l'assemblée générale décide de réduire le
capital, à concurrence de quatre-vingt-deux mille quatre cents euros (€ 82.400,00), pour le ramener
de quatre cent quarante-six mille deux cent huit euros trente-quatre cents (€ 446.208,34) à trois cent
soixante-trois mille huit cent huit euros trente-quatre cents (€ 363.808,34), par suite de la nullité de
plein droit de cent trois (103) actions acquises par la société et de la non-constitution de la réserve
indisponible prévue par l'article 623 du Code des Sociétés.
Deuxième résolution
Modification de l’article 5 des statuts
Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des
statuts relatif au capital comme suit :
«Le capital social est de trois cent soixante-trois mille huit cent huit euros trente-quatre cents (€
363.808,34).
Il est représenté par quatre cent quinze (415) actions sans désignation de valeur nominale. »
Troisième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs :
    •  au conseil d’administration pour l'exécution des décisions qui précèdent
    •  au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0770491685
Nom
(en entier) : PEC Belgium Ghent
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Belliard 40 bte 6
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 22
septembre 2021, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2021/1462 Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le 28-09-2021 Référence OBA (5) Volume 000 Folio 000
Case 24842 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le receveur"
que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "PEC
Belgium Ghent", ayant son siège à B-1040 Etterbeek, Rue Belliard 40 boîte 6, a décidé ce qui suit :
1/ AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de vingt-deux millions huit cent quatre-
vingt mille trois cent vingt euros (22.880.320,00 EUR), pour le porter de deux cent cinquante mille
euros (250.000,00 EUR) à vingt-trois millions cent trente mille trois cent vingt euros (23.130.320,00
EUR), par la création de deux millions deux cent quatre-vingt-huit mille trente-deux (2.288.032)
actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes
droits et avantages que les actions existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la
société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites au pair et intégralement libérées en
espèces, sans création de prime d'émission.
Les actions nouvelles seront numérotées de 25.001 à 2.313.032.
2/ MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décidé de remplacer le texte de l’article 5 des statuts
par le texte suivant :
« Le capital est fixé à vingt-trois millions cent trente mille trois cent vingt euros (23.130.320,00 EUR).
Il est représenté par deux millions trois cent treize mille trente-deux (2.313.032) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal avec annexes :
    •  1 procuration; attestation bancaire ;
- statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0715937303
Nom
(en entier) : XL TRONE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de la Woluwe 58
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-huit novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société d'investissement à capital fixe institutionnelle de
droit belge ayant opté pour le statut de fond d'investissement immobilier spécialisé sous la forme
d'une société anonyme "XL TRONE", ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de
la Woluwe 58, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 500.000,00 EUR, pour le
porter de 2.100.000,00 EUR à 2.600.000,00 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et sans
émission de nouvelles actions.
L'augmentation de capital sera libérée à concurrence de 100%.
DEUXIEME RESOLUTION: Souscription et libération de l'augmentation de capital.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de 100%, à savoir 500.000,00 EUR.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à deux millions six cent mille euros (€ 2.600.000,00).
Il est représenté par dix mille (10.000) actions, numérotées de 1 à 10.000, sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale du capital.".
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte
coordonné des statuts).
 
Volet B
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
Ondernemingsnr : 0403138334
Naam
(voluit) : HENRY SCHEIN
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Luchthavenlaan 20
 : 1800 Vilvoorde
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Er blijkt uit een akte verleden voor Meester Bernard Sacré, geassocieerd notaris te Elsene, op 7
maart 2024, met als registratievermelding :
"repertorium 2024/310 Blad(en): 2 Verzending(en): 0 Geregistreerd op het registratiekantoor
KANTOOR RECHTSZEKERHEID BRUSSEL 5 op vijfentwintig maart tweeduizend vierentwintig (25-
03-2024) Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 8985 Ontvangen registratierechten: vijftig euro
nul eurocent (€ 50,00) De Ontvanger"
a)         Dat blijkens notulen opgemaakt door ondergetekende notaris Bernard SACRÉ, op 22 juni
2023, de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de voornoemde
vennootschap "HENRY SCHEIN", onder meer besloten heeft een nieuwe tekst van de statuten aan
te nemen, om ze in overeenstemming te brengen met de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen.
b)         Dat een uittreksel van bedoelde notulen werd bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch
Staatsblad van 4 juli 2023, onder nummer 23365972;
c)         Dat, per vergissing, in de eerste alinea van artikel 35 van de in het eerste besluit van
voormelde notulen aangenomen nieuwe tekst van de statuten werd vermeld dat ‘Het boekjaar van de
vennootschap gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.’, wanneer dit dient te
worden gelezen als ‘Ieder boekjaar van de vennootschap eindigt op de laatste zaterdag in december
van een jaar. Het daaropvolgende boekjaar begint op de zondag die volgt op de laatste dag van het
voorafgaande boekjaar. Deze zondag valt derhalve of in hetzelfde kalenderjaar als de laatste dag
van het voorgaande boekjaar of op zondag één januari van het daaropvolgende kalenderjaar.’
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL,
Bernard Sacré, geassocieerd notaris.
Gelijktijdige neerlegging :
- de expeditie van de verbeterende akte;
- de statuten.
N° d'entreprise : 0684914723
Nom
(en entier) : EUROCOMMERCIAL PROPERTIES BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Saint-Lambert 200
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire
associé à Bruxelles, en date du dix-sept octobre deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la société anonyme dénommée " EUROCOMMERCIAL PROPERTIES
BELGIUM ", société d’investissement à capital fixe de droit belge ayant le statut de fonds d’
investissement immobilier spécialisé, ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Saint-
Lambert 200.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0684.914.723, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE 0684.914.723.
a pris les résolutions suivantes : 
I. PROLONGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE
Conformément à l’article 5 des statuts ainsi qu’aux articles 26 et 27 de l’Arrêté Royal du 9 novembre
2016 relatif aux fonds d’investissement immobiliers spécialisés, l’actionnaire unique décide de
prolonger la durée initiale de la société pour une nouvelle période de cinq ans, donc jusqu’au 22
novembre 2032. En conséquence, l’actionnaire unique décide de modifier l’article 5 des statuts
comme suit :
Remplacement du premier paragraphe de l’article 5 des statuts par le paragraphe suivant :
« La société est constituée pour une durée déterminée de dix ans à compter de sa constitution.  L’
assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2024 a décidé de prolonger la durée initiale de la
société pour une période de cinq ans arrivant à terme le 22 novembre 2032.
La durée peut être prolongée par délais successifs de maximum cinq ans conformément à la
procédure ci-dessous. Si aucun renouvellement valide n'a lieu conformément à cette procédure, la
société est dissoute de plein droit à l’expiration de son terme. »
II. POUVOIRS
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs :
-  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
;
-  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes au Moniteur Belge ;
-  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0479375879
Nom
(en entier) : PALACEA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée d'Alsemberg 1037
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "PALACEA", ayant son siège à 1180
Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIER RESOLUTION:  Adoption d'un texte de statuts en néerlandais.              
L’assemblée décide d’adopter un texte de statuts en néerlandais.
Un extrait du nouveau texte des statuts sera publié dans une autre publication dans les annexes du
Moniteur belge.
(…)
DEUXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire
N° d'entreprise :
0451868362
Dénomination :
(en entier) :
GARFIELD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Bd. Brand Whitlock 151 bte 22
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte dun acte reçu par Maître Bernard DEWITTE, Notaire de résidence à Bruxelles, le 30 mai
2018, déposé pour publication avant enregistrement que les associés de la sa GARFIELD ont pris
les résolutions suivantes à l'unanimité :
Première résolution
L'assemblée décide de donner tous les pouvoirs à l’administrateur-délégué et de libeller l’article 14
de la manière suivante :
« Article 14
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l’article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu’en défendant, ainsi qu’à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux
administrateurs, agissant conjointement, ou par l’administrateur-délégué pouvant agir seul.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d’administration – ainsi que, dans la mesure où
la loi le permet, celles des résolutions de l’assemblée générale – seront signés conformément à l’
alinéa qui précède. »
Deuxième résolution
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
Troisième résolution
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire Bernard Dewitte, soussigné.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire