N° d'entreprise : 0534626485
Nom
(en entier) : AADES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Roi Albert 170
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE
COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du trente et un octobre deux mille vingt-quatre.
Que l’actionnaire unique de la société à responsabilité limitée dénommée AADES, ayant son siège
en Région de Bruxelles Capitale, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de L’Eglise 90.
Société immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro
0534.626.485- TVA BE 0534.626.485
a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des capitaux propres de la société à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations parues dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’actionnaire unique constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de dixhuit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(18.592,01€) de la Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte
des capitaux propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée
;
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux conditions de formes et de majorités
requises pour la modification des statuts, de convertir le compte de capitaux propres « apports
statutairement indisponibles » ainsi créé en comptes des capitaux propres disponibles « apports
statutairement disponibles » pour distribution future.
2. Adoption des statuts de la Société à Responsabilité limitée
Ensuite, l’actionnaire unique adopte les statuts coordonnés d’une Société à Responsabilité Limitée
ci-après :
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée AADES .
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l’abréviation « SRL », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro
d’entreprise et  la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’
indication du tribunal du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site
internet de la société et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe
d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas
la modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après
    •  la prestation de soins infirmiers et palliatifs, au domicile des patients et en son siège, et toutes
autres activités accessoires découlant ou se rattachant à l’activité principale.
    •  Le commerce d’importation, d’exportation, de gros oud e détail, et la location de matériel
médical.
    •  Via l’utilisation des titresservices, la réalisation de travaux et de servies d’aide de nature
ménagère, d’une part au domicile de l’utilisateur, à savoir l’entretien courant des pièces habitées, la
lessive, le repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture et
éventuellement la préparation de repas et, d’autre part, hors du domicile de l’utilisateur, le repassage
du linge de maison, les courses ménagères et le transport de personnes moins mobiles.
La société accomplira toutes tâches dans et hors du domicile de l’utilisateur qui seront autorisées
dans le cadre du règlement général du Service Public de l’Emploi, du Travail et de la Concertation
Sociale en ce qui concerne les titres-services.
Toutes prestations de tous services de proximité et d’aide à la personne. Cela comprend entre autres
et sans que cette énumération soit limitative, les services d’aide à domicile au sens le plus large du
terme, d’aide-ménagère, le nettoyage de l’habitation, de locaux d’institutions, ou à usage commercial
et professionnel, le nettoyage des vitres, le commerce de produits d’entretiens ménagers et de
nettoyage, les petits travaux de couture, de lessive, de repassage, à domicile ou avec enlèvement et
livraison, les courses ménagères, la préparation de repas à domicile ou la fourniture de ceux-ci en
service traiteur, la participation ou l’organisation d’événements ou de festivités à caractère familial,
social et culturel, l’aide aux personnes à domicile et lors des déplacements, le transport de
personnes âgées et/ou à mobilité réduite, les petits travaux d’entretien, de réparations, de bricolage
et de jardinage, les prestations de chauffeur, les prestations de coiffure, de manucure, de podologie,
de soins esthétiques, de massage thérapeutique à domicile, de photographe à domicile, l’aide à l’
informatique et aux technologies de télécommunication et multimédia, la surveillance d’enfants et l’
aide aux devoirs scolaires à domicile.
L’aide au logement des personnes handicapées et/ou âgées.
Les cours particuliers à domicile, le coaching.
Les travaux de traduction.
L’exploitation de commerce, de restaurant, de snack, de salons de thé, de sandwicherie, de débit de
boissons, de taverne, de bar, de traiteur, et de tout autre établissement du secteur Horeca, la
préparation et la commercialisation de tous pats à emporter, la production de plats préparés.
Le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires et non alimentaires, boissons et
spiritueux, l’importation, l’exportation, le commerce de gros ou en détail, la fabrication, ainsi que le
transport.
L’exploitation sous toutes ses formes de brevets, de marques de fabrique, licences.
Tous travaux de laboratoires, de développement, de sonorisation, montage, animation pour le
cinéma, la télévision, la photo et le son.
Tous services d’assistance, de création, de gestion, d’initiation, d’installation et de maintenance en
matière informatique.
Tous services d’intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit.
Toues activités de sponsoring.
Les équipements et installations sportives. L’achat, la vente, leasing, la location et la prise en
location, de tous appareils de détente, de récréation, de loisirs, installations de musique.
L’organisation de tous événements, et notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de
spectacles, en ce compris le cinéma, de concerts, de bals, de banquets, de fêtes, au sens le plus
large de ce mot, d’expositions, de voyages d’étude, et de séjours culturels, salons nationaux et
internationaux, tournois, fêtes scolaires, braderies, animations et manifestations sportives,
excursions et stages, tant en Belgique qu’à l’étranger, eu profit de personnes physiques ou morales
tant belges qu’étrangères.
Toutes opérations de toute nature, et toutes études ayant trait à tous biens et /ou tous droits
immobiliers par nature, par incorporation, par destination, et aux biens et / ou droits mobiliers qui en
découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, ou financières qui s’y
rapportent directement ou indirectement comme à titre d’exemple l’achat, la vente, la mise en valeur,
le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion,
la transformation, la construction, et la destruction de biens immeubles et mobiliers.
Tout ce qui a trait à la rénovation, et à la construction, à l’installation de chauffage central, à l’
entreprise de plafonnage cimenterie, de peinture, de maçonnerie, de bétonnage, de coffrage, de
Ferraillage, de carrelage, vitrage, de sanitaire, de plomberie, se zinguerie, de couverture métallique
et non métallique, de construction, d’étanchéité de construction, de travaux de démolition, d’
installation électrique, de coordinateur de chantier, de jardinage, l’aménagement de parcs et jardins,
le placement de clôtures, le commerce de détail de matériaux de construction ainsi que la location de
matériel et outillage.
Le transport de personnes et d’animaux, le transport national et international de biens et de
marchandises, le déménagement. 
Le service de courrier express
La location de voiture avec et sans chauffeur
L’organisation de voyages de groupe
Les services de taxis
Les services d’ambulance
Les services de pompes funèbres, de soins corporels et de thanatopraxie ainsi que la restauration, la
conservation par toutes techniques et l’embaumement des corps.
Le transport national et international de malades et de corps.
L’exploitation d’une agence de publicité, distribution, location et imprimerie.
Tout commerce de marché ambulant.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut d’une manière générale réaliser toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières,, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut exercer toute fonction et mandat et s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne liée ou non.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Apports
La société ne dispose pas d'un compte de capitaux propres indisponible.  (.....) 
ARTICLE 11 : Administration
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.  Les
administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE 12 : Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 13 : Pouvoirs
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE 14 : Représentation – Actions et actes judiciaire
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats
ARTICLE 15 – Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE 16 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 17 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de mai  à 19.00 heures. S'il
s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L’
assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.  (.....) 
ARTICLE 19 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 20 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. La procuration donnée pour une
assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le
mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit
de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de
vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature électronique telle que
définie aux article 8.1, 3° et 8.18 du nouveau Code civil).
L’organe d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, , par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 1.5  du nouveau Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 21 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d'administration ou, en cas d’
empêchement de celui-ci,  par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de
personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE 25 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 26 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
3. Confirmation du siège social
L’actionnaire confirme que le siège est situé en Région de Bruxelles Capitale à 1082 Berchem Sainte
Agathe, avenue du Roi Albert 170.
4.  Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’actionnaire
constate que les gérants actuellement nommés portent à présent le titre d‘administrateur de la
société.
Est administrateur pour une durée indéterminée :
Madame Nasera CHARCAOUI
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée AADES  est exercée
conformément à l’article 14 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
L’associé unique désigne Madame Selma SEYOUR en qualité d’administrateur suppléant, son
mandat entre en vigueur en cas d’incapacité temporaire ou prolongée, ou de décès  de Madame
Nasera CHARCAOUI, sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à une publication supplémentaire
dans les Annexes du Moniteur Belge.
5. Pouvoirs
L’actionnaire confère tous pouvoirs :
    •  à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent;
    •  au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
    •  au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
    •  à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés