N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Cap Vers Demain
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Trou du Renard 18
 : 4671 Saive
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Marc KASCHTEN, notaire à 4000 Liège (3e canton), rue de
Campine 42, en date du 18 juillet 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur CHAPAUX Pierre Joseph René Ghislain, né à à Liège le 12 mars 1953, domicilié à 4671
Blegny, Trou du Renard 18, a constitué une fondation privée, sous la dénomination "Cap Vers
Demain", ayant son siège à 4671 Saive, Trou du Renard 18, dont il a arrêté les statuts comme dit ci-
après:
TITRE 1er - CONSTITUTION
 
Article 1er : Dénomination - Fondateur – durée 
 
1.1 La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée « Cap Vers Demain ».
 
1.2 Tous les actes, annonces, publications, correspondance sites internet et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée
ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège et son numéro
d’entreprise.    
 
1.3. La Fondation est constituée par Monsieur Pierre Chapaux, né à Liège  le 12 mars 1953,
 domicilié à 4671 Saive, rue Trou du Renard 18.
 
1.4. La Fondation est créée pour une durée indéterminée. 
 
Article 2 : Siège 
 
Le siège de la Fondation est établi à 4671 Saive, rue Trou du Renard, 18.
 
Article 3 : But et activités
 
La Fondation poursuit deux buts désintéressés.
 
1/ à titre prioritaire, le premier but désintéressé de la fondation est d’assurer, pendant toute sa vie, le
bien-être de Monsieur Thomas Chapaux, fils du fondateur Monsieur Pierre Chapaux, né à Liège, le
10 avril 1985 et domicilié à 4671 Saive, rue Trou du Renard 18, et de lui fournir à cette fin toute aide
et soutien nécessaires, notamment d'ordre physique, matériel, juridique, médical ou psychologique.
 
Afin de réaliser ce but, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :
-   Prendre toutes les mesures, qu’elles soient d’ordre humain, matériel, financier ou autre, en vue d’
assurer le bien-être et le développement de Monsieur Thomas Chapaux,
-   Affecter les ressources financières de la Fondation au financement du bien-être de Monsieur
Thomas Chapaux, pourvoir à ses besoins et lui assurer un confort matériel, 
0804976076
-   Organiser, financer et gérer l’encadrement humain destiné à l’assistance personnelle de Monsieur
Thomas Chapaux,
-   Si nécessaire, assurer l'administration judiciaire ou extrajudiciaire de Monsieur Thomas  Chapaux,
dans les deux aspects distincts de sa vie : a) la gestion, l’administration et l’organisation pratique de
la vie quotidienne et/ou  b) la gestion et l’administration de leurs  revenus et dépenses personnels
(en application de la loi du 17 mars 2013 instaurant un nouveau statut de protection conforme à la
dignité humaine). 
 
2/ A titre secondaire, le second but désintéressé de la fondation est d’assurer pendant toute leur vie,
si cela devient un jour nécessaire, le bien-être du fondateur Monsieur Pierre Chapaux, et de
Monsieur Boris Chapaux, fils du fondateur, né à Liège, le 12 mai 1976 et domicilié  en France  à
62129  Therouanne Chaussée Brunehaut, 40,  et de leur descendants, et de leur fournir à cette fin
toute aide et soutien nécessaires, notamment d'ordre physique, matériel, juridique, médical ou
psychologique. 
 
Afin de réaliser ce but, la Fondation pourra exercer notamment les activités précitées sous le point n°
1 ci-avant. 
 
Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but en gardant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création.  Elle peut
notamment récolter des fonds, faire et recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier,
constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira à atteindre son but.
 La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
 
TITRE II. – ADMINISTRATION
 
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation  des administrateurs de
la Fondation
 
4.1. La Fondation est administrée par un organe d’administration, dénommé « conseil
d'administration » dans les présents statuts. Le conseil d'administration est composé d’un membre
au moins et de cinq membres au plus. 
 
Le fondateur est membre de plein droit du conseil d’administration et exercera cette fonction aussi
longtemps qu’il le désire. S’il cesse d’être administrateur à la suite de sa démission, il pourra
continuer à participer aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative. 
 
Le premier conseil est composé du fondateur.  
 
S’il est le seul administrateur en fonction au moment où cesse son mandat, deux administrateurs au
moins seront désignés par le président du Tribunal de l’Entreprise de l’arrondissement judiciaire dans
lequel est établi la fondation à la requête de toute personne intéressée, qui fixera le montant de la
rémunération de leur mandat.
 
Sous réserve des dispositions relatives au fondateur, le conseil d'administration désigne en son sein
un président, un trésorier et un secrétaire dès qu’il est composé de trois membres. Le secrétaire est
chargé notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de
procéder aux formalités requises par la loi. 
 
Tant qu'il le désire, le fondateur assume de plein droit la présidence du conseil d'administration.
 
4.2. Sous réserve des dispositions relatives au fondateur, chaque administrateur est élu pour une
durée de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois. 
 
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
la majorité simple des voix des membres présents ou représentés dont celle du fondateur aussi
longtemps qu’il sera administrateur, les abstentions n’étant pas comptée.  Le conseil ne pourra
toutefois décider de procéder à une telle nomination que si la majorité au moins de ses membres est
effectivement présente ou représentée.
 
4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de cinq ans visée à l’article 4.2., sauf renouvellement.
 
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur
décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le
mandat de celui qu’il remplace.
 
4.5. Les administrateurs sont révocables par le fondateur aussi longtemps qu’il sera administrateur
ou par le conseil d'administration statuant aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'article 4.3.  L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la
possibilité d’être entendu préalablement à la délibération. Le fondateur, membre de droit du conseil
d’administration, ne peut être démis de ses fonctions d’administrateur, sauf révocation judiciaire. 
 
4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président.  
 
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé. Cette exception s’
applique également aux administrateurs qui seraient désignés par le tribunal en application de l’
article  4.1. des présents statuts.
 
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
 
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation, conflits d’intérêts, décisions
urgentes 
 
5.1. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est
présente ou représentée sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
 
5.2. Les décisions sont prises à la majorité des voix (la moitié plus une) des membres présents ou
représentés, les abstentions n’étant pas comptée, sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent
autrement.  En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de
l’administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.
 
Lorsque le fondateur considère qu’une décision est de nature à porter gravement atteinte aux
intérêts de la fondation et/ou au but poursuivi par celle-ci, il en informe le conseil d’administration. Il
en est fait état dans le procès-verbal de la réunion qui mentionnera également les motifs invoqués
par le fondateur. 
 
Dans ce cas, par dérogation au paragraphe premier du présent article 5.2., la décision est
suspendue jusqu’au conseil d'administration suivant qui en délibérera à nouveau. La décision
deviendra effective si elle est alors approuvée par les trois quarts des administrateurs présents ou
représentés.  
 
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur.  Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
deux procurations. 
 
5.4. Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir à distance, sans la présence physique
de ses membres, par l’usage de vidéoconférence ou d’un autre moyen électronique de
communication entre ceux-ci.
 
5.5. Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des
administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit,
si nécessaire, précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs, à l’exception
des décisions concernant la modification des statuts et la dissolution de la fondation. Ces décisions
sont datées du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
 
5.6. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du paragraphe précédent ne peut prendre part
aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point.
 
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération
visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la fondation
et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité
dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
 
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
 
5.7. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur désigné,
le cas échéant, par le bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Liège.
 
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions 
 
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du président.  Les
séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de
celui-ci, par l’administrateur qu’il a désigné pour le remplacer. 
 
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre missive, télécopie, courrier
électronique ou de toute autre manière écrite, adressée au président, précisant la proposition qu'ils
entendent soumettre au conseil.
 
6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive,
télécopie ou courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à
laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification
des statuts.
 
Les convocations doivent préciser : 
-                la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
-   l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant
demandé la réunion.
 
6.4. Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire et signés par deux administrateurs au moins dont celui ayant
présidé la réunion et dont le projet est soumis à l’approbation préalable des autres administrateurs. 
 
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial qui est tenu au siège de la Fondation.
 Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces
procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la
réunion
 
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l’envoi de la convocation du
conseil.
 
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’
administration et de disposition qui intéressent la Fondation.
 
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
 
8.1. Les membres du conseil d’administration, exerçant leurs fonctions de manière collégiale,
représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeurs,
soit en tant que défendeurs.
 
8.2. Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration et sous réserve d’une
délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la fondation est dûment représentée dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires, autres que ceux de la gestion journalière, par deux administrateurs
dont le président qui n’ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin ou par un
administrateur si le conseil d’administration est composé d’un seul membre.
             
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  
 
8.3. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris les démarches avec l’administration et l’acceptation
provisoire des libéralités faites à la fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent
la signature du président de la Fondation. 
 
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la Fondation, de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d’importance, soit eu
égard à une urgence entendue au sens strict, ne justifient pas une intervention du conseil d’
administration.
 
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’ « administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.  
 
Le premier administrateur délégué à la gestion journalière ou directeur de la fondation est désigné
par le fondateur. L’administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation
 pourra souscrire, sans la signature du président, à des engagements au nom de la Fondation pour
un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d’administration. Cette délégation se fait
aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.  La cessation ou la
révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion
journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge. 
 
TITRE III. EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
 
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine.  Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.  
 
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.  
 
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi. Chaque année et au plus
tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration établit les
comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice
suivant. Les comptes annuels approuvés par le conseil d’administration sont déposés au greffe du
Tribunal de l’Entreprise de l’arrondissement judiciaire dans lequel est établi la Fondation
 
9.4. Si la loi l’y oblige, le conseil d’administration nomme un commissaire, parmi les membres de l’
Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les
comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont
conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple des voix des membres
du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son
mandat et la durée de sa mission.  Le conseil d’administration pourra également, dans le respect de
la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission. 
 
TITRE IV. – MODIFICATION, COMITE DE SOUTIEN, DISSOLUTION
 
Article 10 : Modification des statuts 
 
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil d’
administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être
présents ou représentés. 
 
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
avant la réunion où ils auront à en débattre.
 
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés, dont le fondateur aussi
longtemps qu’il sera administrateur.  
 
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique. 
 
Article 11 : Comité de soutien de la fondation 
 
Le conseil d’administration peut constituer un comité de soutien de la Fondation (ci-après « le comité
»). Il fixe les règles de fonctionnement de ce comité et de nomination de ses membres qui ne
peuvent pas faire partie du conseil d’administration. 
 
Il donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration.
 
Article 12 : Dissolution
 
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont publiées
conformément à la loi.
 
Article 13 : Destination du patrimoine 
 
Si la fondation est dissoute, le fondateur ou ses ayants-droits pourront reprendre une somme égale à
la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a affecté à la réalisation de ce but.
 
Sous réserve de l’exercice de ce droit de retour du fondateur, l’actif net du patrimoine de la fondation
sera apporté à une association non lucrative ou à une institution philanthropique poursuivant un but
désintéressé. 
 
TITRE V. – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 14 : Règlement d’ordre intérieur 
 
Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
Article 15 : Caractère supplétif de la loi 
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du
Code des sociétés et des associations.
 
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
En exécution des statuts qui précèdent, le fondateur prend les décisions suivantes : 
 
 
A. Composition du premier conseil d’administration
En application de l’article 4.1, le premier conseil d’administration est composé du fondateur. 
 
B. Exercice social
Par exception à l’article 9.1, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera à compter du jour du dépôt des documents relatifs à la fondation auprès du greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et se terminera le trente et un décembre de l’année suivante.
 
C. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Fait à Liège, le 18 juillet 2023
Marc KASCHTEN, notaire
Sont déposés une expédition conforme de l’acte constitutif et les statuts initiaux.