N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DUPIRE-MINGNEAU
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7900 Leuze-en-Hainaut, Chemin de Malametz(L) 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu le dix-sept décembre deux mille treize par Maître Jean-Louis MERTENS, notaire 
résidant à Leuze-en-Hainaut, a été constituée par Monsieur DUPIRE Noël Amé Pierre Adrien Ghislain, né à 
Gembloux le vingt quatre décembre mil neuf cent cinquante-six, et son épouse, Madame MINGNEAU Brigita 
Alida Andréa, née à Chapelle-à-Wattines le trois avril mil neuf cent cinquante-six, domiciliés ensemble à 7900 
Leuze-en-Hainaut ex Leuze, Chemin de Malametz, 22, une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination « DUPIRE-MINGNEAU » dont le siège est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut ex Leuze, Chemin de 
Malametz, 22, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) EUR, libéré à concurrence 
d’un/tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales 
d’une sans désignation de valeur nominale, lesquelles sont souscrites en numéraire comme suit:
–Monsieur Noël DUPIRE, prénommé: nonante-trois parts sociales: 93
–Madame Brigita MINGNEAU, prénommée, nonante-trois parts
sociales:  93
Total: cent quatre-vingt-six parts sociales: 186
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
II - STATUTS
TITRE PREMIER - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE.
ARTICLE UN - RAISON SOCIALE.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée DUPIRE-MINGNEAU.
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui 
émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
– la dénomination sociale,
– la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
– l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit 
être adressée au siège administratif,
– les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de l’indication du siège 
du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro 
d’immatriculation.
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 7900 Leuze-en-Hainaut ex Leuze, Chemin de Malametz, 22.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a pas 
pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
ARTICLE TROIS - OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- le transport routier et les activités de transport de marchandises sous toutes ses formes et par tous 
moyens, de toutes marchandises, matières inertes  et produits sans aucune exception ni réserve, ainsi que le 
stockage de ces marchandises et la location d'entrepôts;
- l'exploitation agricole en général et notamment, la culture de tous produits agricoles, ainsi que l'importation, 
l'exportation, la transformation, l'achat, la vente, la distribution et la représentation de ces produits, en gros et au 
détail;
0543427058
- l’entreprise agricole sous toutes ses formes, tous travaux agricoles et similaires, la vente et l'utilisation de 
tous produits phytopharmaceutiques et tous travaux de génie civil, de terrassement, de démolition, de drainage 
etc.;
- les prestations de services et l’activité d’intermédiaire commercial ;
- l’élevage, l’achat et la vente de chevaux et de bétail, ainsi que l’achat, le négoce et la vente d’aliments 
pour bestiaux ;
- la réalisation de toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la 
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, 
l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non 
bâtis. 
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et financières 
se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de 
nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. 
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou 
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres associés.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées 
par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
ARTICLE QUATRE - DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
TITRE DEUX - CAPITAL - SOUSCRIPTIONS - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
ARTICLE SIX - SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital est intégralement souscrit et libéré à concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents euros 
(6.200,00 EUR).
ARTICLE SEPT - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Les parts sociales sont indivisibles. En cas d'usufruit et de nue-propriété, les parts sont inscrites au nom de 
l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propriétaire pour la nue-propriété et, à défaut d'accord entre eux pour se faire 
représenter par une seule et même personne, l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.
TITRE TROIS - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
ARTICLE HUIT - CESSIONS ET TRANSMISSION DES PARTS.
Les cessions entre vifs de parts sociales et les transmissions pour cause de décès ne sont soumises à 
aucune formalité ou habilitation si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans les autres cas, lesdites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises à 
l'approbation de l'Assemblée Générale, à l'unanimité des voix.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé 
aux dispositions des articles deux cent cinquante et un et deux cent cinquante-deux du Code des sociétés.
ARTICLE NEUF - INSCRIPTION AU REGISTRE DES PARTS.
Les cessions et transmissions n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leurs inscriptions 
dans le registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE DIX - EXERCICE DES DROITS DES ASSOCIES.
La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de 
l'Assemblée Générale.
Les héritiers, légataires et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition 
des scellés sur les biens, valeurs et documents de la société ni en requérir l'inventaire, ni en demander le 
partage ou la licitation ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils doivent, pour 
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts, aux comptes annuels et écritures de la société 
ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée Générale.
TITRE QUATRE - GESTION ET SURVEILLANCE.
ARTICLE ONZE - GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale 
qui peut également fixer leur nombre et leur rémunération.
Ils sont nommés pour la durée de la société. Toutefois, annuellement, l'assemblée générale des associés 
peut, à la simple majorité des voix, mettre fin à leur mandat.
ARTICLE DOUZE - POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des sociétés, le ou les gérants ont tous pouvoirs 
pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social.
Le ou les gérants sont en conséquence investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le ou les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, 
par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
De même, le ou les gérants pourront, sous leur signature conjointe, déléguer la gestion journalière de la 
société à des directeurs ou autres agents, associés ou non, qui pourront en tout temps être révoqués.
ARTICLE TREIZE - SURVEILLANCE.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze du Code des sociétés, chaque associé a tous les 
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
Dans le cas où la société ne répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des 
comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des 
associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de Commissaire.
TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE QUATORZE - REUNIONS ET CONVOCATIONS.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de décembre à 
dix-huit heures, et pour la première fois en décembre deux mille quinze.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent 
dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les 
huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Ces convocations, faites par le ou les gérants, sont adressées par simple lettre missive, quinze jours au 
moins avant l'assemblée générale.
Toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé qui désigne un 
secrétaire.
ARTICLE QUINZE - NOMBRE DE VOIX.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, qui doit cependant être un associé ou le 
conjoint ou descendant de l'associé représenté.
ARTICLE SEIZE - DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre 
de parts représentées, à la simple majorité des voix.
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions 
ou extraits sont signés par le ou les gérants.
TITRE SIX - INVENTAIRE - BILANS - REPARTITION.
ARTICLE DIX-SEPT - ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
ARTICLE DIX-HUIT - ECRITURES SOCIALES.
Chaque année, au trente juin, et pour la première fois le trente juin deux mille quinze, les comptes sont 
arrêtés et le gérant établit l'inventaire et les comptes annuels.
Le bilan doit indiquer spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et 
celles de la société vis-à-vis des associés.
Le gérant établit dans les délais prévus tous les documents dont la loi exige la confection et les soumet à 
l'examen des associés, le tout conformément aux dispositions du Code des sociétés.
ARTICLE DIX-NEUF - REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements nécessaires, 
constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation du 
fonds de réserve légale tant qu'il n'aura pas atteint le dixième du capital social. L'assemblée décide de 
l'affectation du solde sur proposition de la gérance.
TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE VINGT
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le ou les gérants doivent soumettre 
à l'assemblée délibérant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, la question de la 
dissolution de la société.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Dans ces deux cas, l'assemblée devra être réunie dans un délai de deux mois à compter du moment où la 
perte a été ou aurait dû être constatée, conformément à l'article trois cent trente-deux du Code des sociétés.
Le ou les gérants déposeront, au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée, un rapport exposant 
les mesures qu'ils comptent adopter, en vue de redresser la situation financière de la société. Une copie de ce 
rapport, annoncé dans l'ordre du jour, est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Si l'actif net est inférieur au montant fixé par l'article deux cent quatorze du Code des sociétés, tout intéressé 
peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Volet B - Suite
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale a le droit le plus étendu pour 
désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le solde bénéficiaire sera partagé 
entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même  proportion, sans toutefois qu'un 
associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport à la société.
TITRE HUIT - DISPOSITIONS DIVERSES.
ARTICLE VINGT-ET-UN - ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants et éventuels commissaires font pour l'exécution des présentes, élection de 
domicile au siège social.
ARTICLE VINGT-DEUX - DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties entendent se conformer aux dispositions 
impératives du Code des sociétés ainsi qu'aux dispositions légales facultatives auxquelles il n'est pas 
expressément dérogé par les présents statuts.
III - ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, les comparants se réunissent en assemblée générale et prennent, à l'unanimité des voix, les 
résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe 
du Tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social est réputé avoir commencé le premier novembre deux mille treize pour se 
terminer le trente juin deux mille quinze.
Tous les actes exécutés par les soins de Monsieur Noël DUPIRE et Madame Brigita MINGNEAU depuis le 
premier novembre deux mille treize sont réputés l’avoir été faits pour et au compte de la société en cours de 
constitution.
2° La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de décembre deux mille 
quinze.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Noël DUPIRE, comparant prénommé, qui 
déclare accepter.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
(on omet)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Jean-Louis MERTENS
Déposé en même temps: expédition de l'acte.