Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACTIAS FACILITIES
Avenue du Gardon 9
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés",
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le neuf septembre deux mil seize et déposé au greffe du
Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. Monsieur BOUGHASSAL Laaziz, domicilié à 9600 Renaix, place Reine Astrid 6 ;
2. Madame BULTYNCK Julie, domiciliée à 1654 Beersel, L. Devillersstraat 49,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : ACTIAS FACILITIES.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue du Gardon 9.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à/au :
-Nettoyage et entretien de bureaux, locaux, maisons et autres espaces ;
-Nettoyage industriel ;
-Le traitement spécial des sols ;
-La désinfection ;
-Le lavage des vitres et fenêtres ;
-Le maintien des parcs, des terrains, de jeux, terrains de sport, parcs, terrasses, jardins et allées ;
-Le nettoyage de logements privés ;
-Le nettoyage des navires ;
-Le commerce (en détail et en gros) de produits de nettoyage et d’autres matériaux et produits liés
aux précédents ;
-Effectuer des tâches et mandats administratifs ;
-La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits et
technologies et leurs applications, le développement, l’achat, la vente, la licence ou la divulgation de
brevets, de savoir-faire et des actifs incorporels liés ;
-La gestion des biens mobiliers et immobiliers, incluant l’acquisition de biens immobiliers,
construction, installation, rénovation et location. Il n’exercera l’activité d’agent immobilier, comme
indiqué dans l’arrêté royal de septembre 1996, que quand cette activité sera agréée ;
-La société peut investir toutes les ressources disponibles dans les actifs et les valeurs mobiles ;
-La création, la conception de toutes les techniques graphiques et les réalisations graphiques ;
-Le commerce d’articles de décoration, articles cadeaux, fournitures scolaires, jouets, vêtements,
articles en cuir, articles de chaussures, les articles de divertissement, petits appareils ménagers et
accessoires ;
-Le commerce des fleurs, des plantes, des arrangements floraux, articles décoratifs et des
accessoires et matières premières ;
-L’exploitation d’une librairie, magasin de journaux et tabacs et produits de tabac, bonbons, de
diverses publications, imprimés, supports de musique, et connexes, l’exploitation ou la
représentation des jeux de hasard autorisés ;
-Effectuer des mandats en des sociétés existantes ou futures, des associations dans tous les pays
0662497033
Volet B
du monde, et cela dans le sens le plus large du mot ;
-Initier et superviser des activités de soutien liées à des événements culturels et / ou sportifs, dans le
sens le plus large du mot ;
Elle peut agir en son nom propre, et au nom de tiers dans le rôle d’intermédiaire.
Elle peut s’impliquer dans des affaires, entreprises ou sociétés ayant le même objet social, similaire
ou connexe, et ce, dans le but de promouvoir le développement de son entreprise.
Elle peut mener à bien ses activités pour son propre compte, et pour le compte de tiers (en particulier
en tant que représentant).
La société peut d’une manière générale, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, sont liées à son objet
social ou qui sont de nature à faciliter, en tout ou en partie, son objet.
Elle peut conclure des prêts hypothécaires, faire et donner des garanties et cautions, même pour les
autres, à moins que ces activités sont réservées par la loi ou par règlement, aux banques et
institutions de crédit.
Dans le cas où l’exercice de certaines activités ci-dessus serait soumis à des conditions préalables
pour l’accès à la profession, la société subordonnera l’activité visée.
La société peut également effectuer, à la fois en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières directement ou indirectement liés
à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE.  La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital
social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur BOUGHASSAL Laaziz, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit
pour neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
2. par Madame BULTYNCK Julie, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour
neuf mille trois cents euros (€ 9.300,00) ;
Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.  Une attestation de ce dépôt en date du 23 août
2016 a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze juin
à quinze heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
Volet B
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2018, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Madame BULTYNCK Julie, domiciliée à 1654 Beersel, L.
Devillersstraat 49 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La société B.A. & B. bvba – Gemeenveldstraat 46 – 1652 Alsemberg, représentée
par dhr BERGMANS Hans (BE 0477.391.438) et la société ACERTA Guichet Unique, ont été
constituées mandataires spéciaux, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la
Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et
de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
I.RAES, notaire associé.