1022.193. 126
N° d'entreprise
Nom
FIT FOR	(en entier)
F4	-	(en abrege)	-
Association Sans But Lucratif (ASBL)	Forme légale
Adresse complete du siege . Rue de Trazegnies 58, 6141 Forchies-La-Marche
Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL (Association Sans But Lucratif)
Texte
Mohamed Bouaziz, domicilié Rue de Trazegnies (FLM) 58 à 6141 Forchies-La-Marche, né à Berchem-
Sainte-Agathe le 15 juillet 1994.
Nargesse Fayjhi, domiciliée Rue de Trazegnies (FLM) 58 à 6141 Forchies-La-Marche, née à Charleroi le 23
août 1991.
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif -, conformément au Code des Sociétés et des
Associations, en fixant les statuts ci-dessous.
STATUTS
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Fit For », en abrégé : « F4 ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Art. 2. Le siège de l'association est sis en Région wallonne, et plus précisément à l'adresse suivante : Rue
de Trazegnies (FLM) 58, 6141 Forchies-La-Marche.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant,
d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
L'adresse de son site internet est https://fitfortaekwondo.org et son adresse électronique est la suivante :
fitfortaekwondo@gmail.com
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre Il - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4. L'association a pour but, en Belgique et à l'étranger :
- La promotion et le développement d'activités socio-culturelles et sportives pour tous les publics.
- L'amélioration de l'accessibilité et de la participation à des activités éducatives, culturelles et sportives.
- La sensibilisation du public aux bienfaits des pratiques socio-culturelles et sportives pour le bien-être
individuel et collectif.
- Le soutien au développement personnel, à l'inclusion sociale et à l'épanouissement des individus à travers
des activités variées.
- La collaboration et le développement de partenariats avec diverses organisations et institutions dans les
domaines socio-culturels et sportifs.
Art. 5. Activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs
Pour réaliser son but, l'association pourra mettre en œuvre, sans que cette liste soit limitative, les activités
suivantes :
OOrganisation et promotion d'activités socio-culturelles et sportives diverses, incluant mais non limité à :
- Cours, ateliers et stages
- Compétitions et événements
- Expositions et spectacles
- Conférences et débats
OCréation, production et diffusion de contenus éducatifs et culturels sous toutes formes :
- Publications (livres, magazines, brochures)
- Contenus audiovisuels et numériques
- Programmes de formation
- Outils pédagogiques
- Mise en place de programmes d'accompagnement, de mentorat et de coaching.
- Développement et gestion de plateformes numériques et d'applications.
- Organisation de formations, séminaires, colloques et certifications.
- Mise en œuvre de projets d'inclusion sociale et de cohésion communautaire.
- Réalisation d'études et de recherches dans les domaines socio-culturels et sportifs.
- Collaboration avec des institutions éducatives, culturelles, sportives et sociales.
- Participation à des initiatives locales, nationales et internationales en lien avec l'objet de l'association.
Art. 6. L'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront intégralement
affectés à la réalisation de son but.
Titre III - Membres
Art. 7. L'association est composée de membres effectif ve·s et de membres adhérent·e·s. L'association
compte au minimum deux membres effectif-ve·s, sans limite maximale.
Art. 8. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre effectif·ve
la personne présentée par deux membres effectif ve·s à l'assemblée générale, et admise en cette qualité par
une décision ordinaire et à l'unanimité de ladite assemblée générale.
Art. 9. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent-e quiconque en
manifeste formellement le souhait, sauf décision contraire de l'organe d'administration.
Art. 10. La décision de refuser un e nouveau·elle membre effectif-ve ou adhérent e ne doit pas être motivée.
Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Art. 11. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectif·ve-s. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit
son activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du
dossier. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 12. Chaque membre effectif ve ou adhérent-e communique une adresse électronique à l'association
aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné·e
communique une autre adresse électronique.
Art. 13. Tout·e membre effectif ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette
fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il · elle
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 14. La cotisation des membres effectif-ve·s et adhérent-e-s est gratuite.
Art. 15. Tout·e membre effectif ve ou adhérent e est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant sa démission par courrier électronique à l'organe d'administration. Lorsque la démission d'un·e
membre effectif·ve contrevient au nombre de membres effectif·ve·s minimum requis à l'article 7 des présents
statuts, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un e remplaçant·e soit trouvé-e endéans un délai raisonnable. Dans
les autres cas, la démission prend effet immédiatement.
Art. 16. La qualité de membre effectif ve ou adhérent e se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il
s'agit d'une personne morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n'est ni présente, ni représenté e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une décision ordinaire de l'assemblée générale.
Art. 18. Un·e membre adhérent e qui n'a pris part à aucune activité de l'association durant l'année civile qui
précède peut être réputé e démissionnaire par une décision de l'organe d'administration.
Art. 19. L'exclusion d'un·e membre effectif ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le . La membre doit être entendu-e s'il-elle le
désire. Au moins deux tiers des membres effectif ve-s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée.
À défaut, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement à la seule condition qu'au moins deux membres effectif ve's se trouvent réuni·e·s, celle-ci ne
pouvant être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle
a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Art. 20. L'exclusion d'un e membre adhérent-e peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à
la majorité simple.
Art. 21. L'organe d'administration peut suspendre temporairement un membre effectif·ve ou adhérent·e.
Art. 22. Ni le · la membre effectif-ve suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre effectif·ve ou
adhérent-e par démission, par exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux
avoirs de l'association.
Art. 23. Les membre effectif-ve·s et adhérent·e·s ont un droit de reprise de leur apport à la condition qu'une
convention stipulant les modalités de la reprise de cet apport ait été signée entre l'organe d'administration et le
· la membre. Une clause d'immuabilité de ce droit est prévue à l'article 37 des présents statuts.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 24. L'assemblée générale est composée des membres effectif ve·s de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Art. 25. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- la nomination d'un·e membre effectif·ve (cf. article 8) ;
- l'exclusion d'un·e membre effectif ve (cf. article 19) ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget (cf. articles 34 et 66) ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice·s (cf. article 34), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateur rice's ;
- la modification des présents statuts (cf. article 37) ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice·s et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée (cf. article 42) ;
- la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- la dissolution de l'association (cf. article 69) ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 26. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale :
- chaque fois qu'il l'estime nécessaire ;
- dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts ;
- lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve-s lui en fait la demande par courrier électronique.
L'assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et se tenir
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les liquidateur rice-s se substituent à l'organe
d'administration si l'association est en liquidation.
Art. 27. Tou-te-s les membres effectif ve·s, les administrateur-rice·s, les personnes déléguées à la gestion
journalière et, si l'association est en liquidation, les liquidateur-rices sont convoqué·e·s par courrier électronique
à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l'ordre du jour, la date,
l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale
en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectif ve's est portée à
l'ordre du jour. La proposition doit être envoyée par courrier électronique à la personne qui a convoqué
l'assemblée générale ou, à défaut, à l'organe d'administration. La modification de l'ordre du jour est
communiquée à l'assemblée générale au plus tard quinze jours avant la réunion. La proposition parvenue après
l'envoi de la convocation et moins de dix-huit jours avant l'assemblée générale est reportée à la réunion qui
suit.
Art. 28. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n'est pas convoquée de plein droit à
l'assemblée générale peut y être invité·e, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve's présent·e·s peut
à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de l'assemblée générale, de façon temporaire ou
pour le restant de la séance.
Art. 29. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve-s peuvent, à l'unanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des présents statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies,
et toute abstention entraîne le rejet de la proposition mise en délibération. Les administrateur rice s peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 30. Un·e membre effectif ve peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont l'original,
la copie ou la capture d'écran sera annexé au procès-verbal. Nul·le ne peut être porteur euse de plus d'une
procuration.
Art. 31. Procurations en blanc : dans le but de faciliter l'obtention d'un quorum, la convocation peut inviter
les membres effectif ve·s qui ne peuvent participer à l'assemblée générale à envoyer par courrier électronique
une procuration au porteur, afin de pouvoir proposer ces procurations sans mandataire désigné aux membres
effectif-ve-s présent·e·s.
Art. 32. À l'exception d'un cas de force majeure dûment justifié dans la convocation, l'assemblée générale
ne peut être tenue sous forme électronique. Le vote à distance avant l'assemblée générale n'est en aucun cas
autorisé.
Art. 33. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 34. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six premiers mois de
l'année civile. L'organe d'administration y expose la situation financière et l'exécution du budget de l'année qui
précède. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateur-rice·s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent
ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation. L'assemblée générale approuve un nouveau budget.
Art. 35. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, les décisions de l'assemblée
générale sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
- au moins deux membres effectif-ve-s se trouvent réuni·e·s ;
- les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
- il n'est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
- les votes s'effectuent à main levée ou par bulletins.
À ces conditions qui caractérisent les décisions ordinaires se superposent des conditions plus strictes
relatives aux décisions extraordinaires, notamment pour exclure un·e membre effectif·ve (cf. article 19), modifier
les présents statuts (cf. article 37), ou dissoudre l'association (cf. article 69).
Des conditions différentes s'appliquent aux décisions ordinaires et extraordinaires prises en assemblée
générale écrite (cf. article 29).
Art. 36. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du
jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et qu'il ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un e membre effectif-ve,
de la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association par l'adoption d'une forme
légale autre que celle d'une ASBL. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre
que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 37. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectif ve's sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. À défaut, une seconde convocation
sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement à la seule condition qu'au moins
deux membres effectif·ve's se trouvent réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à
la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. La modification qui porte sur l'article 23 des présents
statuts ou sur la présente disposition ne peut être adoptée qu'avec l'accord préalable écrit de toutes les
personnes détentrices d'un droit de reprise d'un apport ; à défaut, les dispositions statutaires en matière de
reprise d'apport qui étaient en vigueur au moment de la signature d'une convention avec l'organe
d'administration sont réputées écrites et prévalent dans toute version ultérieure des statuts.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l'association, un
apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 38. Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale ainsi que les copies ou extraits à délivrer
aux tiers sont signés par deux administrateur.rice.s.
Art. 39. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à
l'organe d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et d'une heure de consultation des
documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L'organe d'administration peut délivrer des copies ou
extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale à des tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Titre V - Organe d'administration
Chapitre 1 : Composition
Art. 40. L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateur rice-s,
sans limite maximale, qui sont des personnes physiques et qui ne sont pas obligatoirement membres
effectif·ve·s ou adhérent·e·s de l'association.
Art. 41. Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateur.rice-s.
Art. 42. Les administrateur rice-s sont nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'assemblée
générale. Ils · Elles sont élu·e·s suite à leur candidature motivée pour une durée indéterminée. Leur mandat
prend fin de plein droit en cas de décès ou d'interdiction.
Art. 43. En cas de vacance de la place d'un·e administrateur rice en dehors d'une assemblée générale, les
administrateur-rices restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur-rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté.e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur·rice coopté·e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 44. Chaque administrateur rice, personne déléguée à la gestion journalière ou toute autre personne
mandatée par l'association peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité professionnelle. Dans ce
cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du dossier. Les administrateur-rice·s et les
personnes déléguées à la gestion journalière peuvent élire domicile au siège de l'association pour toutes les
questions qui concernent l'exercice de leur mandat.
Art. 45. Les administrateur rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l'association communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la mandataire concerné e communique
une autre adresse électronique.
Art. 46. L'organe d'administration communique aux membres effectif·ve's et adhérent·e·s et aux personnes
mandatées par l'association une adresse électronique aux fins de communiquer avec lui. À défaut, toute
communication effectuée de bonne foi à une adresse habituellement utilisée par l'association pour
communiquer est réputée être intervenue valablement.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 47. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 25 des présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
Art. 48. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un e administrateur rice a un intérêt direct ou indirect
de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet-te administrateur rice
doit en informer les autres administrateur rice's avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur rice s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 49. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime
de tou-te·s les administrateur-rice s, exprimée par courrier électronique. Dans ce cas, toute abstention entraîne
le rejet de la proposition mise en délibération.
Art. 50. L'organe d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l'organe
d'administration est convoquée par deux administrateur rice's chaque fois qu'estimé nécessaire. Les
administrateur·rice·s sont convoqué-e·s par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si
l'urgence empêche d'accomplir les formalités de convocations.
Art. 51. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'organe
d'administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne
n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun e d'agir de bonne foi et dans
l'intérêt de l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d'un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 52. À l'exclusion des décisions prises sans réunion (cf. article 49), les résolutions de l'organe
d'administration sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes :
- au moins deux administrateur rices se trouvent réuni-e-s ;
- les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages ;
- il n'est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
- les votes s'effectuent à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'organe
d'administration.
Art. 53. Un·e administrateur-rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion
de l'organe d'administration. Un·e administrateur rice ne peut être porteur euse que d'une procuration.
Art. 54. Les procès-verbaux et décisions de l'organe d'administration sont signés par le · la président·e de
séance et les administrateur rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux
administrateur.rice.s.
Chapitre 2.2 : Représentation
Art. 55. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 56. L'association est valablement représentée par deux administrateur rice's agissant conjointement
qui, en tant qu'organe de représentation générale, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision
préalable ni d'une procuration de l'organe d'administration. L'organe de représentation générale a les pouvoirs
de représentation les plus étendus. Le mandat de représentant e général·e débute automatiquement à la
nomination en qualité d'administrateur rice et prend fin automatiquement à la cessation de cette qualité.
Art. 57. L'organe d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de décision et de représentation
à un ou plusieurs mandataires spéciaux qui peuvent être des administrateur rice·s, des membres ou des tiers.
L'organe d'administration définit la portée de la délégation, dans la limite d'un acte déterminé ou de plusieurs
actes de même nature, ainsi que la manière dont les mandataires exercent leur pouvoir, en agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège. L'organe d'administration est chargé de leur surveillance
et peut révoquer un mandat à tout moment.
Art. 58. Lorsque l'organe d'administration mandate une personne qui n'est pas administratrice, il peut fixer
une rémunération, laquelle ne peut consister en une participation aux bénéfices.
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
Art. 59. L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes physiques, qui agissent
séparément, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s à tout moment par l'organe
d'administration qui est chargé de leur surveillance. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et
les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Leur mandat est à durée indéterminée. Dans le cas
d'un e administrateur rice délégué e, son mandat de délégué e à la gestion journalière prend fin de plein droit
à la cessation de sa qualité d'administrateur rice, sauf décision contraire de l'organe d'administration. Les
articles 58 et 62 des présents statuts régissent la possibilité de rémunérer un mandat.
Chapitre 3 : Responsabilités
Art. 60. Les administrateur rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les autres personnes
mandatées par l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée, ainsi que d'en rendre compte. Quiconque outrepasse le cadre de son mandat peut voir sa responsabilité
personnelle engagée.
Art. 61. Les administrateur rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ils · Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils . elles n'ont
pas pris part et qu'ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention
au procès-verbal, soit par courrier électronique à tou-te-s les autres administrateur rice.s.
Art. 62. Les administrateur rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les dépenses liées à l'exercice de leur
mandat pourront être défrayées, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 63. Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur-rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis aux articles 40
et 41 des présents statuts. L'administrateur rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association.
Art. 64. Un-e administrateur·rice qui n'est ni présent·e ni représenté e à trois réunions consécutives de
l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 50 des présents statuts
ont pu être accomplies, peut être réputé e démissionnaire par l'organe d'administration ou par une décision
ordinaire de l'assemblée générale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 65. L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2025.
Art. 66. L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels ainsi qu'une proposition de
budget qui sont soumis pour approbation à l'assemblée générale conformément à l'article 34 des présents
statuts.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée ainsi que les budgets de l'année suivante
selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15
avril 2018.
Art. 67. Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de
l'association, l'organe d'administration est tenu de prendre des mesures de sauvegarde portant sur une période
de minimum douze mois permettant d'assurer la continuité des missions de l'association, y inclus l'activité
économique.
Art. 68. Les membres effectif ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents
et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre Vi - Dissolution
Art. 69. L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de
faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs associations, fondations, universités ou
personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus proche possible
de celui-ci. L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de
dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectif ves sont présent-e-s ou
représenté·e·s à l'assemblée. À défaut, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement à la seule condition qu'au moins deux membres effectif ve-s se trouvent
réuni·e·s, celle-ci ne pouvant être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne
peut être décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII - Règlement d'ordre intérieur
Art. 70. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Dispositions finales
Art. 71. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions non statutaires
Sont nommés administrateurs :
Mohamed Bouaziz, Rue de Trazegnies (FLM) 58, 6141 Forchies-La-Marche, né à Berchem-Sainte-Agathe
le 15 juillet 1994.
Nargesse Fayjhi, Rue de Trazegnies (FLM) 58, 6141 Forchies-La-Marche, née à Charleroi le 23 août 1991.
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat et se répartissent les fonctions comme suit
:
-Président et Trésorier : Mohamed Bouaziz
-Secrétaire : Nargesse Fayjhi
Fait à Forchies-La-Marche, le 28 mars 2025
BOUAZIZ Mohamed	FAYJHI Nargesse
Administrateur	Administrateur