N° d'entreprise : 0502764658
Nom
(en entier) : ES SENSE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Arnaud Fraiteur 15-23 bte 34
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Bernard DEWITTE, à 1050 Bruxelles, le 6 avril 2022, déposé
pour publication avant enregistrement, que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes à
l'unanimité :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
a) Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit quarante mille euros
(40.000,00 €), et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la
loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
b) L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. 
Troisième résolution
a) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport spécial de
l’administrateur daté du 25 mars 2022 exposant la justification détaillée de la modification proposée à
l'objet, conformément à l’article 5.101 du Code des sociétés et des associations. Les membres de l’
Assemblée ont reconnu avoir reçu copie de ce rapport.
b) L'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts par un nouvel article libellé de la manière
suivante:
« La société a pour objet social :
- L’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants sur le chemin d’une croissance forte et
solide
- La consultance aux entreprises en matière de stratégie, d’organisation et de développement des
affaires
- Le développement du leadership et des compétences des dirigeants et de leurs équipes.
- La formation d’individus et de groupes au développement personnel et business.
Pour réaliser son objet, la société fournit les services suivants :
- Des sessions de mentoring et de partage d’expérience
- Des sessions de coaching et de développement personnel
Volet B
- Des séminaires de formation aux techniques de management
- Des projets comprenant du mentoring, du coaching et des formations.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières.
Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et exercer des fonctions de
gérant, d’adminiustrateur ou de dirigeant d’entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
Quatrième résolution
a) L'assemblée décide de faire un apport de fonds total en espèces à concurrence d'un montant de
deux cent mille euros (200.000,00 €) pour porter les capitaux propres existants de la société de
quarante mille euros (40.000,00 €) à deux cent quarante mille euros (240.000,00 €), qui ne seront
pas inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles ;
b) Les quatre actionnaires actuels, savoir Monsieur VANDEKERCKHOVE Etienne, Monsieur
SORNIN de LEYSAT Pierre et Monsieur DONY Jean-Baptiste, Madame DALIMIER Estelle,  tous
précités, renoncent, expressément et irrévocablement :
- partiellement ou totalement, en ce qui concerne le présent apport de fonds, et conformément à l’
article 5 :130 §2, à l'exercice de leur droit de préférence qui leur est reconnu par le Code des 
Sociétés et des Associations et par les statuts ;
- à l’établissement des rapports visés à l’article 5 :121§1, et ce conformément à l’article 5:121 §2 en
ce qui concerne les apports autres que les apports en nature;   
c) Et à l'instant, la totalité des nouvelles actions sont souscrites et les fonds apportés sont
intégralement libérés conformément à l’article  5 :132 du Code des sociétés et des associations, de
la manière suivante :
- à concurrence de 200.000,00 € par Monsieur SORNIN de LEYSAT Pierre, précité, 
Lequel reconnait avoir pris connaissance des statuts de la société et avoir reçu lecture de tout ce qui
précède.
d) L'assemblée générale constate, conformément à l’article  5 :132 du Code des sociétés et des
associations, qu'en conséquence de ce qui précède, les capitaux existant de la société sont
effectivement portés à deux cent quarante mille euros (240.000,00 €), que les apports de fonds sont
intégralement souscrits, et que chaque action nouvelle est intégralement libérée, ainsi qu’il résulte d’
une attestation délivrée par la Banque FINTRO datée du 4 avril 2022, confirmant le dépôt de la
somme de deux cent mille euros (200.000,00 €) , remise au Notaire Bernard Dewitte soussigné.
e)  l’assemblée générale décide de créer, en représentation de cet apport de fonds, deux cents (200)
actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, émises en numéraire et au pair, et
totalement libérées conformément à l’article 5 :132 du Code des Sociétés et des Associations,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant au bénéfice prorata
temporis.
f) l’assemblée générale décide d’attribuer les 200 nouvelles actions à Monsieur SORNIN de LEYSAT
Pierre, prénommé.
g) En conséquence de l’apport de fonds réalisé ainsi qu’il résulte de ce qui précède, l’assemblée
décide de modifier l'article 5 des statuts de la société de la manière suivante :
« Article 5 : Apports
En rémunération des apports, deux cent quarante (240) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.»
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
L’assemblée générale a ensuite déclaré vouloir arrêter comme suit les nouveaux statuts de la
société.
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
Volet B
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ES SENSE ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Bruxelloise..
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet social :
- L’accompagnement des entreprises et de leurs dirigeants sur le chemin d’une croissance forte et
solide
- La consultance aux entreprises en matière de stratégie, d’organisation et de développement des
affaires
- Le développement du leadership et des compétences des dirigeants et de leurs équipes.
- La formation d’individus et de groupes au développement personnel et business.
Pour réaliser son objet, la société fournit les services suivants :
- Des sessions de mentoring et de partage d’expérience
- Des sessions de coaching et de développement personnel
- Des séminaires de formation aux techniques de management
- Des projets comprenant du mentoring, du coaching et des formations.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières.
Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants et exercer des fonctions de
gérant, d’adminiustrateur ou de dirigeant d’entreprises.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser
son développement.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Capital Apports
En rémunération des apports, deux cent quarante (240) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7.  Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Volet B
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés uniquement par
l’usufruitier.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
autre actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément entre vifs
Sauf les exceptions prévues ci-avant, un actionnaire ne peut céder ses actions sans les avoir
préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser l’organe d’administration en
indiquant le nombre et les numéros des actions qu’il envisage de céder, le prix offert, l’identité du
candidat cessionnaire, personne physique ou morale (le nom, le prénom et le domicile s’il s’agit d’
une personne physique, sa dénomination et son siège social s’il s’agit d’une personne morale) ainsi
que toutes les autres conditions de la cession.
A la demande de l’administrateur, le cédant doit justifier la réalité de l’offre.
Dans les quinze jours, l’administrateur transmet cette offre aux autres actionnaires.
Dans les trente jours de cette information par l’organe d’administration, les actionnaires font savoir à
l’organe d’administration s’ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d’
actions qu’ils désirent acquérir. L’absence de réponse dans ledit délai de trente jours vaut
renonciation au droit de préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur
droit de préemption par lettre recommandée adressée à l’organe d’administration dans le même
délai.
Ce droit de préemption n’est pas cessible.
Le droit de préemption des actionnaires s’exerce au prorata de leur participation dans les fonds
propres de la société et sans fractionnement d’actions.
Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres
actionnaires qui en font usage toujours au prorata du nombre d’actions dont ces actionnaires sont
déjà propriétaires.
Dans ce cas, l’organe d’administration en avisera les autres actionnaires dans les quinze jours et leur
présentera la possibilité d’acquérir les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé.
Ces actionnaires disposent d’un nouveau délai de quinze jours pour faire connaître, par lettre
recommandée, à l’organe d’administration le nombre d’actions disponibles qu’ils veulent acquérir.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d’
actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation
dans les fonds propres de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’administration en
avise les intéressés sans délai.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d’
actions offertes ou si le droit de préemption n’a pas été exercé, le cédant pourra à son choix :
Volet B
- soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d’actions pour lesquelles le droit de
préemption aura été exercé et céder au cessionnaire les actions n’ayant pas fait l’objet du droit de
préemption,
- soit céder au cessionnaire la totalité des actions offertes.
- soit retirer son offre et renoncer à la cession.
En cas d’exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix et aux conditions de l’
offre du tiers.
Le cessionnaire est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les
parties ne conviennent d’un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal
au taux de l’intérêt légal majoré de trous pour cent, de plein droit et sans mise en demeure.
§3. Transmissions pour cause de mort
Les dispositions qui précèdent s’appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort.
L’invitation à exercer le droit de préemption sera adressée à l’organe d’administration par les ayants
droit de l’actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire
dans les cinq mois du décès.
§4. Clause de sortie conjointe et simultanée
 Alternativement au droit de préemption stipulé ci-dessus, en cas de projet de cession par un
actionnaire de tout ou partie de sa participation dans les fonds propres de la société, les autres
actionnaires pourront, dans le même délai de trente jours suivant l’information donnée par l’organe d’
administration, notifier au cédant leur intention de céder tout ou partie de leurs actions simultanément
au cessionnaire envisagé, aux conditions de la notification.
Le cédant devra alors, dans les dix jours suivant réception de la réponse des autres actionnaires,
notifier à son tour à ceux-ci, sa décision de donner suite à son projet ou de l’abandonner en joignant
à sa notification, dans la première hypothèse, copie de l’accord écrit du cessionnaire envisagé de se
porter acquéreur de l’ensemble des actions dont les autres actionnaires ont demandé la cession
simultanée, aux prix et conditions de la notification.
A ce titre, le cédant se porte fort s’il entend donner suite à son projet de l’inclusion des actions des
autres actionnaires dans la cession envisagée.
Le cédant ne pourra procéder à la vente de ses propres actions, qu’à la condition que lesdites
actions des autres actionnaires soient acquises simultanément et aux mêmes prix et conditions par
le cessionnaire envisagé ou à défaut par le cédant lui-même, aucune cession ne pouvant intervenir
avant que la procédure de la présente clause de sortie conjointe n’ait été épuisée.
§5. Clause de déblocage du processus décisionnel
En cas de blocage du processus décisionnel en assemblée générale par suite d’un partage égal des
voix concernant une résolution à prendre, la décision à prendre est reportée à une assemblée
générale ultérieure à tenir dans un délai de 2 mois.
Dans un délai de trois semaines suivant le report de la décision, chaque actionnaire ou groupe d’
actionnaires pourra proposer à l’autre actionnaire ou groupe d’actionnaires d’acquérir, à un prix
déterminé par l’offrant, la totalité de ses actions.
Dans le cas où les deux actionnaires ou groupe d’actionnaires feraient une offre à l’autre, seule l’
offre au prix le plus élevé sera retenue pour la suite.
Dans un délai  de trois semaines suivant l’offre, l’actionnaire ou groupe d’actionnaires récipiendaire
pourra soit choisir de céder ses actions au prix offert soit choisir d’acquérir les actions de l’autre
actionnaire ou groupe d’actionnaires au même prix. A défaut de choisir, l’actionnaire ou groupe d’
actionnaires est réputé avoir accepté de céder ses actions au prix offert.  La cession d’actions est
effective à cette date.
Le prix des actions acquises par l’un ou l’autre devra alors être payé dans les deux semaines qui
suivent ou le paiement du prix devra dans ce délai être garanti par une garantie bancaire.
Dans cette hypothèse, le prix sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt égal au
triple de l’intérêt légal, courant du jour où il aurait dû être payé au jour du paiement effectif, outre le
cas échéant un recours pour tous frais exposés.
Si le prix n’a ni été payé ni garanti par une banque, l’intérêt susvisé est porté à six fois le taux de l’
intérêt légal pendant le temps où il n’est pas garanti.
Si aucune offre de prix n’est faite dans le délai initial de trois semaines le droit commun s’applique.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
Volet B
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
mai de chaque année, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
1. le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
2. les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
Volet B
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
Volet B
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société. 
Septième résolution
L’assemblée générale déclare et confirme que l’adresse du siège de la société est située en Région
Bruxelloise, à 1050 Ixelles, avenue Arnaud Fraiteur, 15-23/ bte 34 – Silversquare Delta.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des deux gérants actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée, savoir :
1) Monsieur VANDEKERCKHOVE Etienne René Marie , né à Mortsel le 23 décembre 1963,
domicilié à 1300 Wavre, rue Joseph Mathieu, 39.
2) Monsieur SORNIN de LEYSAT Pierre Georges Harry, né à Schaerbeek le 16 mars 1973, domicilié
à 83110 Phuket (Thaïlande), 171,Unit 373, Moo 7 Baan Yamu Condominium, Pa Khlok Thalang.
Ici présents et qui acceptent. 
Leur mandat est gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard DEWITTE
Notaire