N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ORTHO LOGO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en nom collectif
Siège : Rue Emile Carlier (BLA) 123 A
7321
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bernissart (Blaton)
Madame Liénard Isabelle, Wendy, domiciliée Rue Emile Carlier 123 a à 7321 BLATON dont le numéro national
est le 750605-284-19
Monsieur Courtois Frederick, domicilié Rue Emile Carlier 123 a à 7321 BLATON, dont le numéro national est le
731230-143-89
Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté
les statuts ainsi qu’il suit :
Titre 1 : raison sociale, objet, durée.
Article 1.
Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : ORTHO LOGO
Les associés sont actuellement :
Madame Liénard Isabelle, Wendy, domiciliée Rue Emile Carlier 123 a à 7321 BLATON dont le numéro national
est le 750605-284-19
Monsieur Courtois Frederick, domicilié Rue Emile Carlier 123 a à 7321 BLATON, dont le numéro national est le
731230-143-89
Article 2.
Le siège social est établi à la Rue Emile Carlier 123 a à 7321 BLATON
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.
Article 3.
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, de réaliser pour son compte ou pour
compte d’autrui, en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées :
-                                 le traitement et la rééducation de tous les troubles du langage et la communication ;
-                                 l’établissement de tout programmes de recherche relative à de nouveaux produits ou
procédés ainsi qu’acquérir, exploiter ou accorder tous brevets, licences ou marques;
-                                 l’organisation de stage au sens le plus large ;
-                                 Rééducation des troubles de la communication, troubles articulatoires, troubles
myofonctionnels, lecture, orthographe et calcul, aphasie et dysarthrie chez l’adulte et l’enfant.
-                                 Elle pourra également mettre à disposition de tiers, tout type de personnel en fonction des
besoins souhaités et des qualifications exigées. De même, elle pourra assurer un soutien logistique administratif
de codification avec ou sans avance financière.
-                                 En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous
brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s’intéresser par voie
d’apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou dans le marché commun européen et en tous pays, dont l’objet
sera analogue ou connexe au sien, susceptible de constituer pour elle une possibilité de débouchés.
-                                 Elle peut intervenir comme intermédiaire commerciale, apporteur d’affaire, ou autres dans
0647846271
tous les domaines lui permettant de se développer ;
-                                 La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou
immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet
social.
-                                 Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d’en favoriser le développement.
Article 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions et
formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 5.
Le capital est actuellement fixé à 300 �
Article 6.
Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale donnant droit à une part
égale du capital social sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.
La répartition des parts sont :
Madame Liénard Isabelle, Wendy: 99 parts
Monsieur Courtois Frederick : 1 part
Soit ensemble 100 parts représentant l’intégralité du capital.  Le capital ainsi souscrit sera libéré dans les 15
jours de la présente.
Article 7.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
propriétaire de la part. Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le
consentement écrit et unanime des co-associés.
Article 8. Retrait, cession de parts.
Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou
personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et
unanime de ses co-associés. En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils
rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues par les statuts. A défaut de rachat par les co-
associés, le cédant peut exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. Toutefois, les
cessions entre vifs et les transmissions pour cause entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou
partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre,
moyennant l'accord du conseil de gérance.
Article 10. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associé. Madame Liénard Isabelle
est nommée gérante de la société.
Article 11.
Chaque gérant a la signature et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le
cadre de l'objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement
à des co-associés.
Article 12.
La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la
place du gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
remplacement.
Article 13.
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
Article 14. Assemblée générale
L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises,
sont obligatoires pour tous.
Sont notamment de la compétence de l'assemblée:
* la nomination des nouveaux gérants;
* l'approbation du bilan;
* la décharge du gérant relative à sa gestion;
* la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.
Article 15.
L'assemblée doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.
Elle est convoquée par les gérants. Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du
jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance. Sont valablement constituées, les assemblées
pour lesquelles les convocations ont été faites.
Article 16. Inventaire et bilan
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'inventaire, le bilan et
le compte de résultats sont dressés par les gérants en fonction. L'excédent favorable du bilan, déduction faite
des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
L'assemblée générale décide à la majorité simple de l'affectation du bénéfice.
Article 17.
Le premier exercice commencera le 1er janvier 2016 et se clôturera le 31/12/2016
Article 18.
Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale le dernier jeudi du mois de mai, la première
fois en 2017.
Article 19. Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du
gérant en fonction. A défaut, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.
Article 20.
L'actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs
droits dans la société.
Article 21.
En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des
associés possédant un quart du capital.
Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion.
Article 22.
La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de
faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.
Article 23. Divers.
Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement des statuts.
En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour
compte de la société en nom collectif "  ORTHOLOGO " en formation, depuis le 1er janvier 2016 sont censées
avoir été établies pour le compte et le nom de la société.
Ainsi fait à Blaton, le 01/02/2016