Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OCVS CONSULTING
Chaussée de Gramptinne 18
5340 Gesves
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Michel d’Harveng, notaire associé à Thon-Samson/Andenne le vingt-cinq
septembre deux mille dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que :
         Monsieur CLAUSE Olivier Marc Jean Auguste, né à Tienen le premier mai mil neuf cent
septante-neuf, de nationalité belge et son épouse Madame SAEZ VASQUEZ Verena Andrea, née à
Santiago (Chili) le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité chilienne,
domiciliés à 5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne, 18.
         Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat Civil de la Commune de Gesves le vingt-neuf août deux
mille quinze  sous le régime de la séparation de biens tel que régi par le Code Civil belge avec
constitution d’une société accessoire aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire
d’Harveng précité en date  du vingt-cinq juin deux mil quinze, régime auquel ils déclarent n’ avoir
apporté aucune modification à ce jour.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
TITRE I. FORME - DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE
Article 1. Forme - Dénomination
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée : « OCVS Consulting ».
            Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement
de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL »; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indi-cation précise du siège de la société, du
registre des personnes morales ou des abréviations RPM, de l'indica-tion du siège du tribunal de
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d’entreprise.
Article 2. Siège social
            Le siège social est établi à 5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne, 18.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou
de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet social
            La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger :
    •   La consultance, le conseil, l’organisation, la coodination, l’intervention en matière informatique
et technique incluant,  entre autres ;
1° la consultance dans les domaines des technologies de l’information et du management ;
2° le développement des projets IT de logiciels informatiques ;
3° l’organisation de cours et séminaires dans les domaines de l’IT et du management ;
4° la vente de matériel informatique ;
0681770834
Volet B
    •  Le conseil, l’organisation, la coordination, l’intervention dans toutes les matières touchant la vie
des entreprises même internationales dans le sens le plus large relatif notamment à leur gestion, leur
marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités
nationales et supranationales ;
    •  L’exploitation d’un bureau d’organisation, de conseil, de coordination, d’étude, de consultance,
d’intervention et de réalisation en matières économiques, commerciales, financières, immobilières ou
administratives au sens général et dans toutes les matières touchant à la gestion même
internationale de projets techniques dans le sens le plus large ;
    •  Les prestations de management, de coaching et de gestion ;
    •  Les prestations d’intermédiaire commercial ;
    •  L’exploitation d’un bureau de conseil, d’organisation, de coordination, d’étude, de consultance,
d’intervention dans toutes les matières touchant à la gestion internationale de projets techniques
dans le sens le plus large ; 
    •  La location de voiture ;
    •  La gestion, l’exploitation, la location, l’entretien et la mise en valeur de tous biens immobiliers
appartenant à la société ou à acquérir par elle, à l’exception de toutes activités immobilières
réglementées par la législation sur les agents immobiliers.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres
manières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet
social.
            Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
            La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit des sociétés ou
d’entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
            La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
            Article 4. Durée
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES
            Article 5
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
            Le capital n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.
Article 6
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.
            L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté
à la connaissance des associés par lettre recommandée.
            Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément
de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
Article 8
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant.
            Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu
de la différence ou profite de l’excédent s‘il en est.
Volet B
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
Article 9. Qualité des parts sociales - Registre des associés
            Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra en prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la
loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10. Cession des parts sociales
            Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
            A. Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de
mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des associés.
            B. Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de
la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
            A cette fin, il devra adresser aux coassociés, sous pli recommandé, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
            Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
            Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
            Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
            Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus
d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
            C. Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Article 11
            Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12
            Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, l’exercice des droits y
afférents est attribué à l’usufruitier.
TITRE III. GERANCE – CONTROLE
Article 13. Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 14. Pouvoirs - Délégations
            Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
            En cas de pluralité de gérants, tous actes engageant la société, auxquels interviennent un
notaire, sont signés par deux gérants agissant conjointement.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 15. Rémunération
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 16. Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations constatées dans les dits comptes est confiée à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s)
pour trois ans par l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaire(s) seront fixés par l’assemblée générale à l’occasion de leur
nomination, les commissaires sortants sont rééligibles.
Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères
légaux, la nomination d’un ou plusieurs commissaire(s) est facultative.
Dans le cas où il n’est pas nommé de commissaire, la surveillance de la société pourra être exercée
par les associés, chacun d’eux aura tous les pouvoirs d’investigation et de contrôle des opérations
sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures de la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
            L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué
dans la convocation, le  dernier vendredi du mois du juin à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
            Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
            Les convocations sont faites conformément à la loi. La convocation se fait par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 18
            Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire non-associé.
Article 19
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
            La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            Article 20
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION DES BENEFICES
Article 21
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
            Article 22
            Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
            Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VI. DISSOLUTION  LIQUIDATION
Article 23
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
Volet B
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
            Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
            Article 24
            Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, élit par
les présentes domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
            Article 25
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
            Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes :
            1) Clôture du premier exercice social : le premier exercice social se terminera le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
            2) Reprise d'engagement : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille dix-sept par Monsieur CLAUSE
Olivier ou Madame SAEZ VASQUEZ Verena, prénommés, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée.
            Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la
personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur.
            3) Date de la première assemblée générale : La première assemblée générale ordinaire se
réunira le dernier vendredi de juin deux mille dix-neuf.
            4) Désignation de deux gérants non-statutaire :
            Monsieur CLAUSE Olivier est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée
illimitée, prenant cours le premier octobre deux mil dix-sept, ici présent et qui accepte.
            Madame  SAEZ VASQUEZ Verena est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour
une durée illimitée, prenant cours le premier octobre deux mil dix-sept, ici présente et qui accepte.
            Le mandat des deux gérants est gratuit, sauf disposition contraire de l’assemblée générale.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif.
 
Michel d’HARVENG Notaire associé.