Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BC Signature
Boulevard de France 9 bte A
1420 Braine-l'Alleud
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte passé devant notaire Lien Couck, notaire associé dans la société civile qui a
pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Van Maele et Couck notaires associés»,
dont le siège social est situé à 9300 Alost, Vrijheidstraat 53, le 23 décembre 2015, il résulte que:
1. Monsieur VERHEYEN Thierry Didier Martha, célibataire, né à Antwerpen(Wilrijk) le 25 mai 1983,
numéro national 83.05.25-091.64, domicilié à 2830 Willebroek, Vaartstraat 215.
2. Monsieur DE WEERT Johnny Noël Noëlle, célibataire, né à  Ukkel le 25 août 1980, numéro
national 80.08.25-101.12, domicilié à 1980 Zemst, Brusselsesteenweg 194.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: BC Signature, ayant
son siège social à 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9 boîte A, et dont le  capital social de
vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur Verheyen Thierry, prénommé, titulaire de cinquante (50) parts sociales
2. Monsieur De Weert Johnny, prénommé, titulaire de cinquante (50) parts sociales
Ensemble : cent (100)  parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de
sorte que la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de ING sous le numéro BE63 3631 5643 8408.
Une attestation de ladite Banque en date du 23 décembre 2015, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné.
DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"BC Signature".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9 boîte A.
OBJET
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :
- Franchise
- management externe
- Consulting
- Training et Coaching
- gestion financière
- traitement administratif et gestion de franchise
- fourniture de services en rapport avec tous les autres buts
- organisation d’ évènements
- entretien général des véhicules à moteur
- travaux et réparations aux véhicules
0644832244
Volet B
- applications aux immeubles
- décoration d’intérieur
- commerce et médiation en rapport avec des véhicules
- bureaux de publicité
- commerce de détail en pièces détachées pour voitures
- Publicité, entretien d’affaires commerciales, administratives, services administratifs, mise au point
des stratégies commerciales, entre autres (mais pas seulement)  « vehicle wrapping"
- Services d’emballage, emballage des véhicules et des transports maritimes, par tous moyens
- Le commerce de véhicules et transports maritimes, et accessoires
- Donner des cours de formation et des workshops concernant des moyens de transport par toute
voie
- Les services scientifiques et technologiques, et les services de recherche et de conception,
conception des films (« wraps ») pour véhicules et artisanats, conception et développement des
ordinateurs et software, conception et conception graphique concernant véhicules et bâtiments,
développement et conception des websites, services d’illustrateurs, de développement des produits.
- En général acquérir, gérer et vendre de la propriété intellectuelle, y compris le bail des contrats de
licence.
- Fourniture d’informations concernant les activités prénommées au moyen de tous possibles
publications.
_- Organiser de, prendre part aux cours concernant les activités prénommées.
- Tout pour autant que la société ou leurs employés pourront avoir les qualifications et permis exigés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
CAPITAL
Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
Toutefois, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à douze mille euros (€
12.000,00), l’accord préalable écrit de tous les gérants est nécessaire.
* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
Volet B
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de juin à
16.00 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille seize et se
clôturera le trente et un décembre deux mille dix-sept.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-huit, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Dispositions finales
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur VERHEYEN Thierry, prénommé, et Monsieur DE WEERT
Johnny, prénommé, qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui
s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat des gérants sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
Procuration
Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, BDV
Accountants & Belastingconsulenten à 9300 Aalst, Brusselse Steenweg 165, à qui ils confèrent tous
pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-
carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d’insertion aux Annexes du Moniteur Belge
Olivier Van Maele - Notaire de résidence à Aalst
Déposé en même temps:
- expédition de l’acte