N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Fabrique des Regards SComm
(en abrégé) : La Fabrique des Regards SComm
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Place Maurice Van Meenen 14
CONSTITUTION
A Bruxelles, Place Maurice Van Meenen, 14
Le 3 novembre 2020
Se sont réunis :
Madame Lise Bruyneel, Place Van Meenen 14, 1060 Saint-Gilles, née le 23/03/1977 à Ixelles, numéro national
770323 15814
=> Associé commandité
Monsieur Jurjen Soeting, Place Van Meenen 14, 1060 Saint-Gilles, né le 07/03/1977 à Nijmegen, numéro
national 770307 58171
=> Associé commanditaire
Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :
I. Les comparants constituent entre eux une société en commandite aux capitaux propres de départ de 2000
euros, représentés par 20 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les soussignés déclarent et reconnaissent que les 20 parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune
intégralement par versement(s) en numéraire, et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa disposition,
une somme de 2000 euros, figurant sur le compte ouvert au nom de la présente société en formation.
Les parts représentatives de l’apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :
Madame Lise Bruyneel,
19 parts sociales soit pour 1900 euros
Monsieur Jurjen Soeting
1 part sociale soit pour 100 euros
Les soussignés déclarent et reconnaissent que les 20 parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune
intégralement.
Les soussignés reconnaissent être tous considérés comme fondateurs.
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS
Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée
Article 1e r- Raison sociale
La société est constituée sous forme de société en commandite et est dénommée : La Fabrique des Regards
SComm.
Article 2 – Siège
Le siège de la société est établi en région Bruxelles-Capitale.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne pas de
changement de région. Dans le cas contraire, le transfert du siège ressort de la compétence de l'assemblée
générale.
Article 3 - Objet
0757957802
La société exerce des activités dans les domaines suivants :
Dramaturgie visuelle, dramaturgie, iconographie, graphisme, direction artistique, photographie, commissariat
d’exposition, scénographie d’exposition, programmation musicale, création de contenus rédactionnels et audio,
création vidéo, solutions de digitalisation.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en
favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les
transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d’exécution.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4 – Durée
La société a une durée illimitée.
La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction,
l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.
Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.
Titre deux : Associé commandité - Associés - Capital social
Article 5 - Associé commandité et associés
La société se compose de deux catégories d'associés :
1. les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé
commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément aux présents statuts.
2. les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans
solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.
Article 6 - Capital social
Les capitaux propres sont fixés à la somme 2000 euros, et sont représentés par 20 parts sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 20, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une
fraction identique des capitaux propres de départ. Ces capitaux sont entièrement souscrits et libérés en espèces.
Les capitaux propres peuvent être souscrits et libérés tant par les associés commandités que par les associés
commanditaires.
Article 7 - Augmentation et réduction des capitaux propres
Les capitaux propres de départ peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée générale,
statuant aux conditions et dans les limites fixées par les statuts.
TITRE TROIS - PARTS
Article 8
Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.
Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul
propriétaire par part.
Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre, sous réserve de ce qui suit (article 20) pour l'usufruit.
TITRE QUATRE - Gestion
Article 9 - Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les
présents statuts, et détenir au moins une part sociale.
Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant
1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.
2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :
- l'échéance du terme de son mandat ;
- le décès ;
- les cas d’incapacité légale ou d’empêchement ;
- la révocation en justice pour des motifs légitimes ;
- la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible
compte-tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société, et pour autant que cette démission ne
mette pas la société en difficulté.
En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été
notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la
constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra
en tous les cas être postérieure d'au moins 1 mois à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la
démission du gérant ;
- en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.
3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique.
Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de
modification des statuts.
Article 11 - Premier gérant statutaire
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Madame Lise Bruyneel.
L’assemblée désigne Madame Lise Bruyneel, en tant que représentant permanent de la société dans les cas où
celle-ci exercerait elle-même des mandats de dirigeant d'entreprise (administrateur, gérant, liquidateur, etc.).
Article 12 - Procès-verbaux
Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre spécial
tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.
Article 13 - Pouvoirs
1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
2. Il(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains
actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci-
dessus sont toujours révocables.
3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).
Article 14 - Représentation
A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou
administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou
collégialement.
B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier
ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les
gérants, agissant seul ou collégialement.
C. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 15 - Rémunération
Le(s) gérant(s) recevra(ont) une rémunération mensuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires.
TITRE CINQ -Assemblées générales
Article 16 - Composition
L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.
Article 17 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le dernier vendredi du mois de
juin de chaque année à 19 heures.
Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Article 18 - Convocations
Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours
précédant la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts,
l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.
Article 19 - Admission à l'assemblée
Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.
Article 20 - Représentation
1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu
qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés
par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et
les personnes mariées par leur conjoint.
2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nu(s)-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le
droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants,
sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.
4. Une liste de présences indiquant l'identité de l’associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs
parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
Article 21 - Assemblées générales extraordinaires
Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.
Article 22 - Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.
Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un
ou deux scrutateurs.
Article 23 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote
1. Chaque part donne droit à une voix.
2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et
des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de
titres représentés, sans tenir compte des abstentions.
3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont
valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux présents statuts en ce
qui concerne la révocation du ou des gérants.
Article 24 - Procès-verbaux
Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès-verbaux consignés dans un registre spécial
tenu au siège de la société.
Ces procès-verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés
le désirant.
TITRE SIX : Comptes sociaux - Répartition
Article 25 - Ecritures
1. L'exercice social commence le 1/1 et se clôture le 31/12 de chaque année.
2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion,
si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.
Article 26 – Distributions
Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la
disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l’accord du ou des
gérants.
Article 27 – Contrôle
Conformément au Code des sociétés et des Associations relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination
d’un commissaire n’est pas requise.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt pour se clôturer le 31/12/2021.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
1/7/2020 par l'un ou l'autre des soussignés au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par
la société de personnalité juridique.
Signé à Bruxelles, le 3 novembre 2020.