N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Safome
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Parvis Sainte-Gudule 5
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 3 juin 2019.
STARTUP FACTORY, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Parvis Sainte Gudule 5, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous
le numéro 0640.934.131, (à l’acte de constitution représentée par Madame Lise Renée GUELTON,
domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles) avenue de l’Université 39 boîte 9, en vertu de la procuration
sous seing privé) a constitué une société à responsabilité limitée.
Elle a fait un apport en espèces de 1.200 EUR, entièrement libéré
Les statuts stipulent notamment ce qui suit:
Article 1: Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Safome ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (...)
Article 3. Objet
La société a pour objet le service communautaire présenté sous forme d’application pour
“smartphones”. Elle permet de mettre en relation les habitants d'un même quartier afin de lutter
ensemble contre les cambriolages et tout autre problème lié à la sécurité, de manière simple et
gratuite, sur base volontaire des voisins et de la communauté. Le flux d’informations sera échangé
avec les structures officielles et les utilisateurs finaux, dans le but d'augmenter la vigilance dans le
voisinage et de fournir les informations importantes liées à la sécurité aux forces officielles.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués. (…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
0727858603
Volet B
limitation de durée.
En cas de pluralité d’administrateurs, ceux-ci forment un organe d’administration collégial (le «
collège des administrateurs »).
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administrateur unique ou le collège des administrateurs a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration décide si ces personnes agissent chacune individuellement, conjointement
ou collégialement. Si l’organe d’administration ne prend pas de décision à cet égard, alors ils
peuvent représenter la société agissant individuellement dans les limites de la gestion journalière. Si
ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur
délégué".
L’organe d’administrateur peut, à tout moment, mettre un terme au mandat des personnes chargées
de la gestion journalière.
L’organe d’administration et les personnes chargées de la gestion journalière, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 14. Représentation
La société est représentée envers les tiers et en justice :
    •  soit, par l’administrateur unique ;
    •  soit, en cas de pluralité d’administrateurs, par deux administrateurs agissant conjointement;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne ou les personnes chargées de
cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’administrateur
unique ou du collège des administrateurs.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (...).
(...) Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Volet B
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Exercice social
    •  L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : Parvis Sainte-Gudule 5, 1000 Bruxelles.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : La société
privée à responsabilité limitée STARTUP FACTORY, prénommée, laquelle a désigné comme son
représentant permanent : Monsieur Baudouin de Troostembergh-de Troostembergh, domicilié à
Overijse, Zonïenboslaan 18.
Son mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition