Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
eCelestial International
Rue de l'Argentine 95A
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 14 septembre 2017.
1. La société privée à responsabilité limitée EB International, ayant son siège social à 1310 La Hulpe,
rue de l’Argentine 95A, immatriculée au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro
0843.951.072, (à l’acte de constitution représentée par Monsieur François Adèle Firmin Delépine,
domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Rue Léon Theodor 58, en vertu d’une procuration sous seing
privé).
2. La société de droit tchèque Celestial Quad Technologies s.r.o., ayant la forme juridique d’une
« Spolenost s ruením omezeným », ayant son siège social à 60200 Brno (République Tchèque),
Nové sady 988/2, Staré Brno, identifiant 058 430 090, immatriculée comme société étrangère dans la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0680.912.581, (à l’acte de constitution
représentée par Monsieur François Adèle Firmin Delépine, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Rue
Léon Theodor 58, en vertu d’une procuration sous seing privé).
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1:  Forme  Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée eCelestial International.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, rue de l’Argentine 95A. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers
ou en collaboration avec des tiers:
    •  la programmation, le conseil, la gestion d’installations informatiques et toutes autres activités
informatiques ;
    •  le traitement de données, l’hébergement et les activités connexes, portails Internet et tous autres
services d’information ;
    •  la reproduction d’enregistrements ;
    •  l’écriture, le développement, la conception et l’édition de logiciels ;
    •  l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, intermédiaire du commerce, la
distribution, la réparation, l’entretien, la location, la location-bail, la mise à disposition, la fabrication,
la production, le développement d'équipements de l'information et de la communication;
    •  l’acquisition et la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, y compris les
œuvres soumises à copyright.
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société a pour objet : la création, la modification, l’acquisition et l’aliénation de tous droits réels,
personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu’ils soient,
0681416882
Volet B
leur gestion, tous travaux de construction, toutes activités de soutien de bâtiments et de nettoyage,
tous services d'aménagement paysager ; passer et accorder des financements, tels que prêts,
crédits ou opérations similaires.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport,
de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute
entité, le cas échéant, par la prise de mandats, en ce compris le mandat de liquidateur.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Article 5: Capital
Le capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
Libération
Les parts ont été libérées entièrement et le montant réservé à la libération des contributions en
espèces, soit dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), a été versé sur un compte spécial,
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique SA.
Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros (EUR 18.600,00).
Article 6: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d’une part est divisée entre un
usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Article 8: Gérance
§1. La société est administrée par un collège de gestion de cinq (5) membres au moins, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés et toujours révocables par elle.
Les gérants seront nommés comme suit :
    •  soixante pour cent (60%) des gérants seront nommés sur proposition de la société privée à
responsabilité limitée EB International, associé-fondateur;
    •  quarante pour cent (40%) des gérants seront nommés sur proposition de la société de droit
tchèque Celestial Quad Technologies s.r.o., associé-fondateur.
Les gérants sont nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe la durée
de leur mandat.
§2. Chaque poste de gérant doit être pourvu endéans un (1) mois suivant la date à laquelle le poste
est devenu vacant. Si un associé-fondateur chargé de proposer des candidats à un mandat ne
présente pas une liste de candidats endéans cette période d’un (1) mois, le poste de gérant ainsi
vacant le restera jusqu’à ce que l’associé concerné ait présenté une liste de candidats à ce mandat.
Dans pareil cas, le collège de gestion sera considéré comme étant composé du nombre adéquat de
gérants et pourra délibérer et statuer valablement.
Le défaut de présenter des candidats n’entraîne pas une renonciation au droit de présenter des
candidats à l’élection, et l’associé-fondateur habilité à présenter des candidats pour un mandat de
gérant aura le droit d’exiger qu’une nouvelle assemblée générale des associés de la société soit
convoquée afin d’élire les candidats qui seront présentés par lui à l’élection.
Le droit de remplacer un gérant appartient à l’associé-fondateur qui a initialement proposé le gérant
à remplacer. L’associé concerné aura le droit de demander la révocation du gérant élu sur sa
proposition et, le cas échéant, de proposer de nouveaux candidats pour le poste de gérant à
remplacer.
§3. Le collège de gestion choisira un président parmi les gérants nommés sur proposition de de la
société privée à responsabilité limitée EB International,.
Article 9: Pouvoirs des gérants
Le collège des gérants poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 10: Délibération
§1. Le collège des gérants ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée, et à condition que deux membres au moins soient présents. Si ce
quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre du jour.
Volet B
Cette nouvelle réunion délibérera et décidera valablement  que si au moins deux gérants sont
présents.
§2. Le collège des gérants ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à l’ordre du
jour, à moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés et qu’ils décident sur ces sujets
à l’unanimité.
Un gérant peut donner procuration à un autre gérant par tout moyen de communication résultant en
un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.
Les résolutions du collège des gérants sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage des
voix, la voix du président du collège des gérants sera décisive sauf s’il n’y a que deux membres du
collège des gérants présents.
§3. Chaque gérant peut participer aux délibérations du collège des gérants et voter par toute voie de
télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication simultanée et
l’organisation de réunions entre participants éloignés loin l’un de l’autre.
Les décisions du collège des gérants peuvent être prises par écrit.
Article 11: Représentation externe
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, ainsi qu’en justice, tant comme demandeur
que comme défendeur, par un gérant, agissant seul.
Chaque gérant peut conférer des mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 12: Rémunérations
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées au(x) gérant(s),
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le 4ème jeudi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la
commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires
se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 15: Représentation - Délibération
Une délibération de l’assemblée générale peut prendre la forme d’une vidéoconférence ou
conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.
Les résolutions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi
ne stipule rien d’autre.
Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le
représenter à la réunion et de voter en son nom.
Article 16: Assemblée générale par écrit
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 18: Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 19: Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 20 : Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à
des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 21: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
Volet B
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Nomination de gérants
Sont nommés gérants non-statutaires pour la durée de la société:
    •  Monsieur Eric Semal, domicilié à 1310 La Hulpe, rue de l’Argentine 95A ;
    •  Monsieur Nicolas Marais, domicilié 30 A Rue Henri Gorjus, à 69004 Lyon (France) ;
    •  Monsieur Ashay Kashyap, domicilié Renuka 14, Nirmal Baug, Aranyeshwar Road, Pune –
411009, Maharashtra (Inde) ;
    •  Monsieur Mandar Deepak Sardesai, domicilié 95/794, Laxminagar, Near Ambedkar School,
Parvati, Pune – 411009, Maharashtra (Inde) ;
    •  Monsieur Manik Bhalchandra Joshi, domicilié Flat No B-905, D Wisteria Park, Wadgaon Budruk,
Ambegam BK, Pune – 411041, Maharashtra (Inde).
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
4. Procuration
Monsieur François Delépine, prénommé,  ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et,
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations. de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances
sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.
 
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