N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA TOUT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Robiniers 34
7024
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Ciply)
Le 15 janvier 2019,
Les soussignés étant :
Monsieur Biernacki Jérôme, domicilié 34 rue des Robiniers à 7024 Ciply (NN 79.06.17-205.16)
Monsieur Lecris Olivier, domicilié 258 rue de Ropaix à 7370 Dour (NN 75.02.24-323.61)
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois et
règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la société consiste à fournir tant a des personnes physiques que morales des conseils en gestion et
stratégie que ce soit en tant que consultant, administrateur ou liquidateur ainsi que tous services en matière
immobilière en ce compris l’assistance a l’installation ou de personnes en Belgique, la société a aussi pour objet
l’assistance à la gestion d’activités commerciales et à l’organisation d’évènements promotionnels.
La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large,
mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l’activité de marchand de biens
par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l’étranger, comme l’achat, la vente, la location, la construction, la réparation, la mise en
valeur, l’échange, l’aménagement, la décoration de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis, cette
liste étant énonciative et non limitative.
Elle a également pour objet tant en Belgique qu’a l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, tous
types de prestations en marketing, études de marche, centre logistique, de gestion d’actions promotionnelles au
service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de télécommunications, le conseil et
la formation en management, la vente et le marketing.
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.
Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement a l’objet social et a tous objets similaires ou connexes.
La société peut accepter des mandats d’administrateurs et de gérances dans d’autres structures, garantir les
engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et gérants.
Elle a également le droit de réaliser des dépenses en recherche et développement dans le but d’évaluer,
structurer, démarrer, une autre activité commerciale, dans laquelle elle aura obligatoirement des parts sociales.
Le nombre de part ainsi que la proportionnalité des apports dans cette nouvelle activité sera arrêté par un
commun accord entre les associes de La Tout SNC.
ARTICLE 3 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée qui prend cours ce jour.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est « LA TOUT »
0718837702
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention “société en nom collectif” ou de l’abréviation “SNC”, du montant du
capital social, du siège social et du numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de la société est fixé à Rue des Robiniers, 34 – 7024 Ciply
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant le transférer en tout endroit et à tout
moment.
ARTICLE 6 : APPORTS
Monsieur Biernacki Jérôme apporte à la société la somme de 99 euros.
M Lecris Olivier apporte à la société la somme de 1 euros.
Le montant total des apports en numéraire s’élève à 100 euros, lesquels ont été intégralement déposés sur un
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Crelan à Hyon
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 100 euros, lequel est divisé en 100 parts d’une valeur nominale de
1 euro chacune et réparties entre les associés de la manière suivante :
– Monsieur Biernacki Jérôme à concurrence de 99 parts ;
– Monsieur Lecris Olivier à concurrence de 1 parts ;
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés.
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par
lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l’assemblée
générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation
écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus d’agrément, la cession ne peut se réaliser et le cédant reste en conséquence propriétaire des
parts concernées par son projet.
9.2 Transmission
En cas de décès de l’un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les ayants
droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l’associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprès de la gérance, qui se réserve le droit d’exiger la
production d’expéditions ou d’extraits de tous actes notariés établissant cette qualité. Ils ne pourront en aucun
participer à la gestion de la société.
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les
associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un des
associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à charge
pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des parts qu’il possède.
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non.
Au cours de la vie sociale, le gérant est nommé par décision collective ordinaire des associés prise à l’unanimité.
Monsieur Biernacki Jérôme, domicilié 34 rue des Robiniers à 7024 Ciply, acceptant lesdites fonctions, est
nommé en qualité de premier gérant, ce pour une durée illimitée.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué pour juste motif par décision des associés prise à l’unanimité. A défaut de
révocation justifiée, le gérant peut prétendre au versement de dommages et intérêts.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, incompatibilité,
révocation judiciaire, ou démission.
12.3 Rémunération du gérant
Les associés déterminent les émoluments du gérant.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
• Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
• Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
• Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
13.2 Assemblées générales
• Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant.
• La convocation est faite par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de
réunion. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la convocation.
• L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation le
quatrième samedi du mois de mai à 18 heures. Elle est présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par
l’associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales.
• Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1er janvier pour être clos le 31 décembre de chaque année. Toutefois,
le premier exercice ne débutera qu’à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés et se terminera donc le 31 décembre 2019.
ARTICLE 15 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1) cinq pour cent à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social ;
2) l'assemblée générale décidera annuellement de la destination des bénéfices après déduction de la réserve
légale.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Tous les engagements qui antérieurement à sa constitution ont été pris au nom de la présente société ont ratifiés
par cette dernière de sorte que lesdits engagements sont réputés avoir été contractés par la société dès l’origine.
ARTICLE 20 : REFERENCE AU CODE DES SOCIETES
Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s’en référer au Code des
Sociétés.
ARTICLE 21 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
Fait à Ciply, le 15 janvier 2019.
En autant d’exemplaires que requis par la loi.