N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Histoire Qu'on Sème ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Stade 134
4420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Nicolas (Tilleur)
Tilleur, le 20 janvier 2019
 Les personnes soussignées
 -    Mme DIGNEFF Isabelle, 134 rue du Stade 4420 Tilleur né le 05/07/1973
 -    Mme KARKUT Martha, 15, rue du stade 4420 Tilleur né le 24/07/1952
 -    Mr DETOURNAY Frederick, 6, chemin des Peupliers 7800 Ath né le 13/07/1978
 -    Mr Raymond DIGNEFF, 15 rue du Stade 4420 Tilleur né le 05/04/1952
 déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit:
 I – Nom, siège social, but, durée
 Article 1 : L’association est dénommée Histoire Qu’on Sème ASBL.
 Article 2 : son siège social est établi rue du Stade 134 à 4420 Tilleur, dans l’arrondissement judiciaire de Liège. Il
peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l’assemblée générale.
 Article 3 : L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 Article 4 : L’association a pour but de faire connaître la Belgique et mettre en avant son histoire, son patrimoine
et sa culture, notamment via l’émission « Histoire Qu’on Sème ».
 L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel. L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher
les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts.
 Elle peut mener, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activités similaires, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou
morales et avec tout organisme public. 
 L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire
à la réalisation de son but. 
  
 
II – Membres
0718963802
 Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
 Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l’assemblée générale.
 Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d’administration.
 Article 8 : L’exclusion des membres est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
 Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni
apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.
 Article 10 : L’assemblée générale peut fixer le montant d’une cotisation pour les membres. Cette cotisation ne
peut dépasser 100 euros par an.
 III – Assemblée générale
 Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 Article12 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
conférés par la loi et les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 - les modifications aux statuts
 - la nomination et la révocation des administrateurs
 - l’approbation des budgets et des comptes
 - la dissolution de l’association
 - la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
 - la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs
 - les exclusions de membres
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale
 Article 13 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’intérêt de
l’association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.
 Lors de l’assemblée annuelle, le conseil d’administration présente un rapport financier et moral de l’exercice
écoulé et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale.
 Article 14 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire adressée à
chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
 Article 15 : Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
 Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
 Article 17 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence
par le plus âgé des membres présents.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
 Article 18 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil
d’administration et un administrateur.
 Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du
Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 IV – Conseil d’administration
 Article 19 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois personnes,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de 5 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle.
Les membres sortants seront rééligibles.
 En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Article 20 : Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
 Article 21 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par
lettre ordinaire ou par courriel envoyé au moins huit jours avant la date fixée.  Les décisions sont prises à la
majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions
sont consignées dans le registre des procès-verbaux.
 Article 22 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association. Il a dans sa
compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
 Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du
personnel de l’association et fixe ses attributions et sa rémunération.
 Article 23 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut
également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
 Article 24 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration représenté par son président ou son administrateur délégué.
 Article 25 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
 V – Divers
 Article 26 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du
premier semestre. Par exception, l'exercice social de la première année débute à la date de constitution de
l'ASBL et se clôture le 31 décembre 2020.
 Article 27 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des
dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou des
associations poursuivant un but similaire à celui de l’association.
 Article 28 : Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
 Au 20/01/2019, le conseil d’administration est composé de :
 Isabelle DIGNEFF
 Frederick DETOURNAY
 Martha KARKUT
 Le conseil d’administration nomme en son sein:
 Président : Isabelle DIGNEFF
 Le conseil d’administration donne délégation de signature à: Isabelle DIGNEFF