N° d'entreprise : 0890 885 315
Nom
(en entier) : Latitude 50
Latitude 50	(en abrégé)
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place de Grand-Marchin 3
4570 Marchin
Objet de l'acte : Modification statutaire, nouvelle compositon de l'organe d'administration,
fonction des administrateurs
1) MODIFICATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF LATITUDE 50 ET
NOUVELLE COMPOSITION DE SON ORGANE D'ADMINISTRATION
Latitude 50 - Nº d'entreprise 0890.885.315 - RPM : Tribunal de l'entreprise de Liège - Division HUY.
Réunie à Marchin le 9 novembre 2024, l'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL Latitude 50 a
adopté, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le présent acte portant modifications des statuts
de l'association et adoptant diverses dispositions requises par le Code des sociétés et des associations, entré
en vigueur le 1er mai 2019.
L'assemblée générale modifie et arrête comme suit, dans leur version coordonnée, les statuts de
l'association sans but lucratif.
STATUTS
Titre 1: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif.
Elle est dénommée Latitude 50.
Article 2. Siège
Le siège est établi en région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
§1er. L'association a pour but désintéressé, le soutien à la création et à la diffusion dans le domaine des
arts de la rue et du cirque. L'association est, à ce titre, reconnue par la fédération Wallonie Bruxelles comme
Centre Scénique.
§2. Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique
qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
·Le soutien à la création grâce à la coproduction de créations ;
·A titre gratuit ou onéreux, l'organisation et la diffusion de spectacles ;
·L'organisation, à titre gratuit ou onéreux, de festivals, d'évènements de promotion, de formations et de
stages dans ce domaine d'expression ;
·L'organisation, à titre gratuit ou onéreux, d'événements ou d'activités à caractère social ou culturel
destinés à faire connaître l'existence et les activités de l'association et/ou à lui permettre de générer des
recettes utiles au financement des charges ordinaires ou extraordinaires liées à son fonctionnement.
·A titre gratuit ou onéreux, dispenser des cours, développer des ateliers, tenir des conférences, organiser
des formations ou des stages et développer des actions ayant pour objet : les arts du cirque et de la rue au
sens large ;
·A titre gratuit ou onéreux, la mise à disposition d'un espace de travail - coworking ;
·La tenue accessoire d'un bar et d'un espace de restauration lors de ses activités ;
·La participation à tous évènements organisés par des tiers et utiles à permettre à l'ASBL d'atteindre ses
publics cibles, de réaliser son but, de faire connaître son existence et ses activités, de générer des recettes
utiles au financement ces charges ordinaires ou extraordinaires liées à son fonctionnement ;
·La participation à tous réseaux internationaux afin de permettre à l'ASBL d'atteindre ses publics cibles, de
réaliser son but, de faire connaître son existence et ses activités ;
·La participation, à son initiative ou à l'initiative de tiers, à la coordination et/ou à l'amélioration d'actions
similaires à la sienne.
L'association se réserve l'opportunité de développer, toujours en vue de réaliser son but, toute nouvelle
activité accessoire en rapport avec son activité principale.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par vole d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
§ 3. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Il ne peut être inférieur à dix (10). Le nombre de
membres issus du domaine des arts du cirque et de la rue ne peut être inférieur à quatre (4).
Article 6. Procédures d'admission
§1er Toute personne qui souhaite être membre de l'association doit adresser une demande écrite à
l'organe d'administration par courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association
(info@latitude50.be) . Cette demande sera motivée et indiquera ses nom, prénoms, lieu et date de naissance,
profession(s) et domicile.
Les demandes sont mises à l'ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci se
tient trop tard, à l'assemblée générale spéciale qui peut être convoquée à cette fin et lors de laquelle toutes
les demandes ouvertes sont traitées.
Par voie électronique, et dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une
décision, l'organe d'administration notifie au candidat la réponse réservée à sa demande.
§2. Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées au §1er de l'article 6 les catégories de
personnes suivantes, qui sont membres de droit :
- 1 représentant désigné par la compagnie Les Globoutz ;
- 1 représentant désigné par Oyou ASBL ;
- 1 représentant désigné par le Centre Culturel de l'Arrondissement de Huy ASBL ;
Tous les mandataires perdent leur qualité dès le moment où ils ne font plus partie de l'organisme qu'ils
représentent.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l'organe d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
En cas de décès, d'un Membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Il en va de
même en cas de la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite d'une personne morale.
§2. Est réputé démissionnaire :
·le Membre qui, sans s'être fait préalablement excuser et/ou sans avoir veillé à sa représentation, est
absent lors de trois réunions consécutives de l'Assemblée générale.
·le Membre qui ne remplit plus les conditions requises pour son admission à l'article 6 §1 ;
·le Membre qui adhère ou a adhéré à un parti ou une association d'extrême droite ;
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
Article 8. Exclusion
§1er. L'assemblée générale peut, sur proposition de l'organe d'administration , exclure un Membre pour de
justes motifs.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre. La demande
d'exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d'exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il
a communiquée au moins un mois avant la date de l'assemblée générale. +
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé postal.
Le Membre dont l'exclusion est demandée est dûment convoqué à l'assemblée générale et dispose du
droit d'être entendu par l'assemblée générale préalablement à toute décision relative à son exclusion.
Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au
débat qui s'ensuit et à la décision finale de l'assemblée.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'assemblée générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum, soit 2/3 des membres présents ou représentés, et de majorité, solt 2/3 des voix émises.
Si l'assemblée générale ne réunit pas au moins deux tiers de voix, une deuxième assemblée générale peut
être convoquée dans les conditions prévues par l'article 9 :21, alinéa 2 du Code des sociétés et des
associations.
§4. L'organe d'administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiquée à l'association.
Si le membre a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la décision lul est communiquée par
pli recommandé.
§5. Un Membre ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu'il a versées.
§6. Un Membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
§7. L'organe d'administration peut, par une décision motivée, suspendre un Membre faisant l'objet d'une
demande d'exclusion.
La proposition de suspension est communiquée au Membre concerné par e-mail à l'adresse électronique
qu'il a communiquée au moins un mois avant la date de l'assemblée générale.
Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l'association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé postal.
Le Membre dont la suspension est demandée, dispose du droit d'être entendu par l'organe
d'administration préalablement à toute décision relative à sa suspension.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l'organe d'administration, après la communication de la proposition de suspension.
La suspension d'un Membre ne peut être prononcée par l'organe d'administration que dans le respect des
conditions de quorum, soit 2/3 des administrateurs présents ou représentés, et de majorité, soit 2/3 des voix
émises.
Section III : Le registre des membres
Conformément à la loi, l'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'organe d'administration peut décider à tout moment de transformer le registre tenu sous forme papier en
registre tenu sous forme électronique.
L'organe d'administration détermine les modalités permettant d'en assurer la conservation et l'intégrité
dans le respect des législations applicables.
TITRE III. ORGANE D'ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 9. Composition de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration de l'association est composé d'au moins 6 et de maximum 15 membres.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale en respectant au moins la répartition suivante
·4 administrateurs issu du domaine des arts du cirque et de la rue ;
·1 administrateur issu du domaine culturel ;
·1 administrateur représentant la compagnie les Globoutz
Si l'association dispose d'un directeur celui-ci est membre de droit de l'organe d'administration avec voix
consultative.
§2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de quatre ans
renouvelable.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée
doive se justifier. Auquel cas, l'association représentée par cet administrateur pourvoira à son remplacement.
Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'assemblée générale suivante.
§3. En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat permettant d'atteindre, d'approcher ou de
conserver la parité des genres au sein de l'organe d'administration est élu.
§4. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
§5. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
§6. Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à
l'organe d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Tout administrateur est cependant tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce
qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable, sauf dispense lui accordée par
l'organe d'administration.
§7. Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté.
En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement.
À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée générale, sans
que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à cette date.
Article 10. Présidence de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration élit, parmi ses membres, un président ainsi que deux vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire.
§2. Le président, les deux vice-présidents, le trésorier, le secrétaire et le délégué à la gestion journalière
composent le comité de gestion.
§3. En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le/la vice-président(e) ou, à défaut de celui-ci
ou de celle-ci, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus ancien
des administrateurs présents.
§4. Le bureau est l'organe exécutif de l'association. Il met en oeuvre les décisions de l'organe
d'administration et de l'assemblée générale. Il est chargé des décisions de gestlon opérationnelle de la
structure, notamment des ressources humaines et peut exercer un pouvoir disciplinaire. Le pouvoir de ses
membres s'exerce à majorité simple.
Article 11. Convocation de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration se réunit sur la convocation du président et du directeur de Latitude 50.
§2. La convocation est faite par courrier électronique, au plus tard 7 jours calendrier avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
§3. La convocation contient l'ordre du jour établi par le président de l'organe d'administration et le directeur
de Latitude 50.
§4. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 12. Délibérations de l'organe d'administration
§1er. Le directeur de l'association participe aux délibérations avec voix consultative.
§2. L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
§3. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Les représentants des personnes
morales membres de l'organe d'administration de l'association, peuvent se faire représenter, en cas
d'absence ou d'empêchement, par un autre représentant issu de la même entité juridique porteur d'une
procuration écrite.
Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Un administrateur ne
peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur qui ne peut être présent peut aussi, à condition que la moltlé des membres de l'organe
d'administration soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
§4. L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si deux tiers de ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
§5. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de
partage de voix, la proposition est rejetée.
§6. En cas de force majeure, les réunions de l'organe d'administration peuvent se tenir via
visioconférence, par conférence téléphonique, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique visuel,
audio ou écrit permettant aux administrateurs de délibérer et seront, dans ce cas, réputés présents. L'organe
d'administration organise les modalités de ce type de communication et en informe les membres de l'organe
d'administration.
Article 13. Procès-verbaux de l'organe d'administration
§1. Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont consignés dans un
registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
§2. Les membres de l'organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d'administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
§3. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément aux présents statuts.
Article 14. Pouvoirs de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à
l'assemblée générale.
§2. Toutefois, à titre de mesure interne, l'accord préalable de l'assemblée générale devra être obtenu par
l'organe d'administration pour :
·tout acte portant allénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l'association, pour la
participation à constitution ou à l'apport à une société,
·tout acte autorisant, ponctuellement ou de manière récurrente, le paiement à un ou plusieurs
administrateur d'une rémunération, de jetons de présence ou de toute indemnité ou tout défraiement
généralement quelconque, notamment pour des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix
détermine le montant de cette rémunération.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
§1. L'organe d'administration peut déléguer la gestion Joumalière de l'association, ainsi que lă
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion à la personne membre ou non de l'organe
d'administration qui est nommée directeur ou directrice de l'association. Cette personne agit, en qualité
d'organe, individuellement.
L'organe d'administration surveille la bonne exécution de la mission déléguée. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent entendu au sens strict, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière.
L'organe d'administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
§2 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés, par extraits aux Annexes
du Moniteur belge, conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations du 23 mars
2019.
§3. En outre, l'organe d'administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent, en ce qui
concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre
délégation.
Article 17. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'Assemblée générale et rééligibles.
Article 18. Responsabilité des administrateurs
Conformément à l'article 2 :56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et les délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au
plafond fixé par l'article 2 :57, §1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2 :57. §3, du Code des sociétés
et des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière, l'ASBL souscrit une assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de
l'organe d'administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts
de l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée à l'organe d'administration conformément à l'article 2 :56
du Code des sociétés et des associations.
Si l'ASBL connaît des fait graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, l'organe d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il
informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au
besoin, convoque l'assemblée générale.
TITRE IV : ORGANES DE REPRESENTATION
Article 19 : Représentation de l'association
§1er. Conformément aux dispositions de l'article 9 :7 §2 du C.S.A., l'organe d'administration représente
l'association, en ce compris la représentation en justice.
§2. Sans préjudice au pouvoir de représentation visé au §1er du présent article, l'association est
valablement représentée en ce compris dans les actes et en justice :
·soit par le comité de gestion par consensus, ou à la majorité simple ;
·soit par deux administrateurs agissant conjointement, parmi lesquels doit figurer soit le président, soit le
Directeur ;
·soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion, agissant seul. Dans
tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas le montant maximal de 25.000,00 EUR par
projet. Ce seuil s'applique à la somme des frais se rapportant à un projet de l'association et non à chaque
élément de ces projets.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'organe
d'administration collégial.
Toutefois, à titre de mesure interne, pour des opérations susceptibles de faire naître dans le chef de
l'association un engagement dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de 25.000,00 EUR/an,
l'association ne sera valablement engagée que par la signature conjointe du président de l'organe
d'administration et du Directeur revêtant également la qualité d'administrateur.
Pour tout acte engageant l'association pour un montant supérieur à cinquante mille euros (50.000,00
EUR), les administrateurs représentants l'association devront être nantis et porteurs d'un mandat spécial
délivré à cette fin par l'organe d'administration.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
§3. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
§1er - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
§2 - L'assemblée générale peut inviter les membres du personnel de l'association à suivre l'assemblée
générale en qualité d'observateur avec voix consultative. Elle peut également être suivie par tout autre
observateur, des invités et des experts (sans droit de vote).
Article 21. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui ne peuvent donc être exercées que par
l'assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs
3º la fixation de la rémunération des administrateurs dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
4° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
5° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
6° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
7º la dissolution de l'association ;
8º l'exclusion d'un Membre ;
9º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11º tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 22. Tenue et convocation
§1er. Il est tenu au minimum chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire durant le premier
semestre de l'année.
§2. L'organe d'administration, par la voie de son président, et, le cas échéant, le commissaire, doit
convoquer toute assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque
fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres en falt la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
§3. Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par
au moins un vingtième des Membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée aux Membres,
aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes précitées pour lesquelles l'association ne dispose
pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratultement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
§4. Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié
des membres soient présents ou représenté et que deux tiers d'entre eux acceptent d'ajouter ce point.
§5. L'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peut se tenir via visioconférence. L'organe
d'administration définit les modalités d'organisation de la participation à distance à l'assemblée et les
modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à l'assemblée générale grâce au moyen
de communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent.
Article 23. Admission à l'assemblée générale
§1er. Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
§2. Lorsque l'ordre du jour le requiert un ou plusieurs observateurs, parmi lesquels des membres du
personnel de l'association, ceux-ci peuvent assister à l'assemblée générale et, moyennant l'accord du
président de l'assemblée, s'adresser à celle-ci.
L'assemblée générale peut requérir de ces observateurs qu'ils quittent l'assemblée pour les points à
l'ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence. S'il s'agit de membres du personnel, ils devront quitter
l'assemblée chaque fois qu'une délibération aura pour objet un ou plusieurs membre(s) du personnel du de
l'association.
Article 24. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par
le vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire de l'assemblée.
Article 25. Délibérations
§1er. Tous les Membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre ne peut participer à l'assemblée générale qu'avec une seule pareille procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire n'est plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par
les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
§2 - Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
Une copie non signée des procès-verbaux est envoyée à chaque membre avant la réunion suivante de
l'assemblée générale.
Article 27. Financement
L'association est, entre autres, financée par les pouvoirs publics, les dons, legs et les revenus de ses
activités.
Article 28. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels relatifs à l'exercice social précédent et la
proposition de budget pour l'exercice social en cours à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Article 30. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe il d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Celui-ci, outre qu'il ne peut contredire l'ordre public et les dispositions
légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits des membres, les pouvoirs des organes ainsi
que l'organisation et le mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des Membres présents ou représentés.
L'organe d'administration insère les éventuelles modifications dans le ROI pour proposer aux membres un
ROI actualisé entrant en vigueur à la date de la décision de modification prise par l'assemblée générale.
L'organe d'administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre un exemplaire du règlement
d'ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
Sauf si les conditions légales pour la dissolution-liquidation en un seul acte sont remplies (article 2
:135CSA), en cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs, en vertu des présents statuts, si aucun autre
liquidateur n'a été désigné, et ce, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé et à une
association exerçant une activité dont le but est similaire à celui poursuivi par l'association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, falt élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Tels sont les statuts
La présente résolution est adoptée à l'unanimité.
-Décharge des administrateur et révocation des administrateurs par l'assemblée générale (cfr Article 9 §4
des statuts actuels), ce afin de se mettre en corrélation avec les nouveaux statuts de l'association.
Décharge faite aux administrateurs.
-Révocation du statut des membres de droits au sein de l'assemblée générale.
Vote à l'unanimité. Sortie des membres de droit : Isabelle Denys, Corine Gerbinet et Jean-Pierre Burton.
-Étude des candidatures des nouveaux membres candidats pour un siège au sein de l'assemblée
générale (Cfr Article 6 §1er).
Démission de Charles Delloy et de Hervé Persain.
Admission à titre privé de Jean-Pierre Burton.
Admission de Koen Allary.
Vote à l'unanimité.
-Étude des candidatures courrier pour rejoindre l'organe d'administration
Et Élection des membres du nouvel organe d'administration.
Admission de :
Philippe Vande Weghe (secteur cirque rue)
Benoit Van Oost (secteur cirque rue)
Véronique Swennen (secteur cirque rue)
Jean-Pierre Burton
Jean Louyest (Globoutz)
Olivier Minet
Nathanaël Harcq
Vote à l'unanimité.
2) ELECTION DES ADMINISTRATEURS
PV de l'organe d'administration du 9 novembre 2024 consécutif à l'assemblée générale extraordinaire du 9
novembre 2024.
Jean-Pierre Burton : présent
Philippe Van de Weghe : présent
Benoît Van Oost : présent
Nathanaël Harcq : présent
Jean-Louyest : présent
Véronique Swennen : présente
Olivier Minet : présent
Jasmine Tamaz : procuration à Véronique Swennen
-Élection du poste de Président, des deux vice-présidents, de trésorier, de secrétaire et mandats de
représentants.
L'organe d'administration éllt à l'unanimité
au poste de président : Jean-Pierre Burton
au poste de vice président : Jean Louyest et Philippe Vande Weghe
au poste de trésorier : Benoit Van Oost
au poste de secrétaire : Véronique Swennen
au poste d'administrateur délégué à la gestion journalière : Olivier Minet