N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Sikh Youth Council of Brussels
(en abrégé) : SYCB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Rue de la Gaîté 120 /
STATUTS DE l’ASBL « Sikh Youth Council of Brussels »
 
Les soussignés :
Dias Kapoor Amandeep, domicilié à Rue de la Gaîté 120 à 1070 Anderlecht
Minhas Navjot Singh, domicilié à Place Saint-Denis 27, bte 2 à 1190 Forest
Paramjot Singh, domicilié à Rue du Vieux Moulin 56, 1160 Auderghem
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 -Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « Sikh Youth Council of Brussels », abrégé « SYCB » .
 
Article.2 – Siège social
 
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles et plus précisément à l’adresse suivante :
Rue de la Gaîté 120
1070 Anderlecht (Bruxelles)
 
Article.3 – But social et objet
 
 
L’association a pour objectif la création et le développement d’activité sociale et religieuse  qui a pour but d’unifier
la jeunesse sikh de Bruxelles mais également dans un cadre plus général, de Belgique. Plus concrètement, cette
organisation sera apolitique pour commencer. Elle pourra être politisée à un tout autre moment lorsque toute
l’assemblée générale aura voté unanimement en sa faveur.
 
Elle comprend aussi le travail dans le cadre de projet humanitaire et artistique dans le domaine du socio-culturel
pouvant contribuer à la réalisation de ces buts ( création et diffusion de spectacles, création et diffusion de
spectacles d’atelier organisé dans les écoles ou toute autre institution, organisation de festival, développement
d’échange internationaux, prise en charge, supervision logistique comprenant la comptabilité ainsi que
coordination de projet ayant poursuivant des objectif sociaux et/ou humanitaire).
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en favorisant le mode d’expression artistique ainsi que le travail de type
réflexif propre au travail social et humanitaire, mais aussi tout autre moyen pouvant permettre la poursuite de ces
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objectifs.
 
.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 – Durée de l’association
 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.1 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité et ne peut être
inférieur ou supérieur à 6. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
Les membres fondateurs
 
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale, statuant à la majorité
simple.
 
Les membres effectifs de l’administration devront être sans reproche et avoir des bonnes mœurs. Nous penchons
notamment que ces membres devront être exempt de toute consommation de boissons illicites et de substances
illicites telles que les boissons alcoolisées et/ou le tabac et/la drogue. Il en va de même évidemment pour les
membres adhérents de l’organisation.
Nul ne sera exclue, s’il respecte les fondamentaux de la religion sikh. Tout le monde est le bienvenu pour
participer à l’évolution de ce projet. Les jeunes femmes seront autant impliquées que les jeunes hommes, les
membres du comité seront nommés sur basent de leur compétence et de leur capacité et non sur base de
promouvoir une quelconque égalité homme-femme. Nous estimons que l’équité est ce qu’il y a de plus juste. Il en
va de même pour les jeunes hommes et ainsi il n’y aura aucune discrimination entre les deux genres.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Président : Le président n’est pas forcément une personne qui possède une autorité absolue sur les autres
membres du groupe mais il agira plutôt comme étant un « manager du groupe », il doit gérer les différents et les
conflits au sein du comité, mettre en avant les bonnes choses.
 
Celui-ci devra savoir les déléguer les tâches et correctement. Chaque publication sur les réseaux sociaux doit se
faire avec le consentement du président et des deux vice-présidents évènementiel et marketing.
 
La personne détenant ce rôle aura également le rôle de représentation des jeunes membres actifs. Il sera celui
qui représentera les membres actifs. Il possèdera le droit de véto comme précité ci-dessus. Il s’occupera de la
relations des membres passifs avec l’association.
 
Porte-parole : Il s’agit de quelqu’un qui parlera au nom du groupe, qui représentera le groupe et qui agira avec le
consentement du groupe. Le porte-parole est quelqu’un qui sait répondre, qui sait se défendre tout en
argumentant de manière constructive et réfléchie.
 
Il sera chargé de préparer un discours logique lorsque le comité des jeunes lui demandera, et évidemment il
pourra demander de l’aide aux membres du comité et aux membres actifs. Il n’agira jamais sans l’aval du comité
et surtout sans l’aval du président. Il pourra agir à la place du Président uniquement en cas d’absence de la part
de ce dernier.
 
Vice-président Réflexion et Évènementiel : Le VP Réflexion et Évènementiel est un rôle très important puisque
celui-ci s’occupera de 2 rôles.
 
Au niveau de la réflexion de penser à nos positionnements sur l’actualité, d’élaborer des questions pour nos
événements académiques et nos interviews et en plus d’organiser les sorties culturelles. Au niveau de
l’évènementiel, il aura pour rôle d’organiser des évènements et de se concerter avec tous les membres du comité
au préalable pour que ces derniers donnent l’aval. Il sera chargé de contacter tous opérateurs et toutes
organisations et entreprises pour organiser l’évènement.
 
Vice-présidents Communication et Marketing : Les vice-présidents Communication et Marketing auront pour but
de gérer les pages « Instagram », « Facebook » et « Tik Tok. » Il y aura 2 personnes qui seront désignés pour
organiser et gérer ces tâches.
 
 
Les personnes qui détiennent ce rôle se chargeront de gérer la communication des réseaux sociaux tels
qu’Instagram dans le but de tenir au courant le « Sangat » des activités et promouvoir le sikhisme ou encore la
gestion du site Web et son contenu et de la gestion de la boîte mail du conseil.
 
 
 
 
Organigramme illustrant les 6 membres jouissant de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.
 
 
 
 
Article.2 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration (ou par
l’assemblée générale) statuant à la majorité simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article.3 – Conditions d’admission des membres passifs
 
Pour être reconnu en tant que membre au sein du « Sikh Youth Council of Brussels », il faudra s’inscrire sur une
base de données et fournir son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse, son numéro de téléphone
et son email. Le but de cette identification par le Conseil des Jeunes Sikhs poursuit le premier objectif qui
consiste à identifier les membres présents au sein de l’association.
 
Par ailleurs, l’âge limite pour intégrer le conseil de jeunes est situé entre 15 ans et 35 ans. Aucune exception ou
dérogation ne sera tolérée.  Une fois que la personne atteint l’âge de 35 ans, elle ne pourra avoir aucun rôle
décisionnel au sein même du comité. Elle pourra rester membre actif si elle le souhaite
 
 
 
Article.4 – Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
 
 
 
 
 
Article.5 – Registre des membres effectifs
 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
 
Article.6 – Responsabilité
 
Les membres sont tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.1 – Composition
 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organed’administration.
 
Article.2– Pouvoirs
 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
 
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
 
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
 
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 
La dissolution volontaire de l'association
 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.3 – Fonctionnement
 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes / dans le courant
du mois de février.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l’organed'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier
cas, l’organed'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 25 jours suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, ladate, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 35 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
 
Article.4 – Quorums de présence et de vote
 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart des membres
sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Le vote se fait à main
levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le
vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
 
 
 
Article.5 – Modification des statuts
 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Article.6 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte
pour le calcul des majorités.
 
Article.7 – Registre des procès-verbaux et publications
 
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.1 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 7
membres, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
 
Article.2 – Durée et fin du mandat
 
 
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Article.3– Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En cas
de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.4 – Fonctionnement
 
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par le président de l’association.
 
 
 
Article.5 – Quorums de présence et de vote
 
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si le quart des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
 
Article.6 – Conflit d’intérêts
 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
 
 
 
Article.7 – Registre des procès-verbaux
 
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président ou par l’administrateur délégué à cet effet et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.8 – Pouvoirs
 
 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.9 – Gestion journalière
 
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée. Ce mandat est exercé à titre
gratuit.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article.10 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs , lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.11 – Publications
 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.12 – Responsabilité des administrateur
 
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.1 – Adoption et modification
 
 
 
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.1 – Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.1 – Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.2 – Affectation de l’actif net restant
 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.1 – Application du Code des sociétés et des associations
 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social :
Rue de la Gaîté 120
1070 Anderlecht
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de
Président
DIAS Kapoor Amandeep
 
 
 
Secrétaires Générale
SINGH Jasdeep
 
Vice-Président Réflexion et Évènementiel
MANJIT SINGH Singh Jaskaran
 
Vice-Présidents Communication et Marketing
MINHAS Navjot Singh et KULWINDER Paramjot Singh
 
Porte-Parole
DOSANJH Manjinder  Singh
 
Il est nécessaire de préciser que ce comité n’est pas forcément hiérarchisé et que tous les membres de ce
comité sont sur le même pied d’égalité et cela est même valable pour le Président. Néanmoins celui-ci possède
le droit de véto et pourra ainsi geler une décision.
 
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Bruxelles, le 25 novembre, 2022 en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures des administrateurs, précédé de la mention «  lu et approuvé »