Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Dr CK
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR CATHERINE KEYEUX
Vieux Chemin de Namur 12
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
       D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le dix-huit
décembre deux mille quinze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en
vue du dépôt,
       Il résulte que :
       Madame KEYEUX Catherine Marie Madeleine Jacqueline, médecin, née à Liège le 20 mai 1967
(NN 67.05.20-296-61) épouse de Monsieur VANDERMOSTEN Benoît Paul Marie, ingénieur civil, né
à Ottignies le vingt octobre mil neuf cent soixante-sept, domiciliée et demeurant à (1340) Ottignies-
Louvain-la-Neuve, 14, Vieux Chemin de Namur;
        A constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de " DOCTEUR CATHERINE KEYEUX ", en abrégé « Dr CK »,  dont le siège social
sera établi à  (1340) Ottignies-Louvain-la-Neuve, 12, Vieux Chemin de Namur,
        La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent,
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
        La médecine est exercée au nom et pour compte de la société, tant en Belgique qu’à l’étranger.
        L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre
déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, au respect du
secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien
        Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir, de manière accessoire, toute opération,
mobilière ou immobilière n’altérant ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale et ne
pouvant en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
        Ainsi la société pourra notamment acheter, vendre, acquérir, concéder des droits réels sur des
biens mobiliers et immobiliers tant que cela rentre dans le cadre d'une gestion en bon père de
famille, ne met pas en péril le caractère civil de la société et ne prend pas un caractère répétitif et
commercial.
        La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant
notamment des activités de recyclage, de formation et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
        D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des
Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou
connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
         La société peut assurer la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des
médecins travaillant dans le cadre de la société.
        La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
        La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
         La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est fixé
0644697632
Volet B
à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
         La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.
         Si l'associé unique était radié du tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation soit de
céder ses parts sociales à un autre médecin, soit de faire constater la dissolution de la société.
         Si un des associés était radié au tableau de l'Ordre des Médecins, il aurait l'obligation de céder
ses parts sociales à un autre médecin dans le respect des présents statuts.
          Le capital social a été fixé lors de la constitu¬tion à dix-huit mille six cents (18.600 €) euros et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant
les numéros un (1) à cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscri¬tes en numérai¬re et libérées
chacune à concurrence de deux/tiers à la constitution soit à concurrence d’une somme de douze
mille quatre cents (12.400,00) euros par un versement  au compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.
           Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
           Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
           L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment
le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à
nouveau, en tout ou en partie, étant entendu que la fixation d'une réserve conventionnelle requiert
toujours l'accord unanime des associés.
           Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice,
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
             Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
             Des réserves exceptionnelles décidées par l'assemblée générale pourront être constituées
en respectant les directives du conseil national de l'ordre des médecins.
              Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par
les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un
ou plusieurs liquidateurs. 
             Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
             Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
           Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
sociales à concurrence de leur libération.
            Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
           Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
           Le liquidateur, s’il n’est pas médecin,  devra se faire assister par un médecin pour la gestion
des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés" (art. 162 §5 du Code de Déontologie médicale).
              L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
              Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2016.
              L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures,
conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier vendredi du
mois de juin 2017 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
              a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par
mandataire.
              Le vote peut aussi être émis par écrit.
              Chaque part ne confère qu'une seule voix.
               L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
              Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est associé lui même et s'il
n'a le droit de voter.
Volet B
              Toutefois, un époux peut être représenté par son conjoint, le nu pro-priétaire par l'usufruitier
et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier ces qualités.
               L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion
du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
               b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il
ne peut les déléguer.
              La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s)
parmi les associés et nommé(s) par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé,
l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.  En cas de pluralité d'associés,
le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
              Toutefois, la société pourra être administrée par un gérant non médecin nommé au sein de
la société  afin d’accomplir uniquement des actes de gestion
               Chaque gérant, dont le mandat est reconductible, signe les engagements contractés au
nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots  " DOCTEUR CATHERINE
KEYEUX "  en abrégé « Dr CK », société civile, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être
apposés au moyen d'une griffe.
               Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
               Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
               Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
              Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs à un ou
plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non.
               Seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins.
Les actes à portée médicale doivent être délégués à un médecin.
               Madame KEYEUX Catherine, préqualifiée, a été nommée gérant non statutaire pour une
durée indéterminée. Son mandat sera exercé à titre onéreux, selon les modalités à déterminer lors
d’une prochaine assemblée générale.
              Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
              POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.