N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): P.B.M.D.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4530 Villers-le-Bouillet, Plope Marteau 1
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte dressé le trente décembre deux mil treize par le notaire Christian GARSOU, à Villers-le-Bouillet, il 
résulte que :
1° Monsieur DAUTRELOUX, Pierre Marie Ghislain, né à Yaluwé (Zaïre) le vingt-quatre janvier mille neuf 
cent cinquante-huit, de nationalité belge, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Plope Marteau, numéro 1, 
BELGIQUE, époux de Madame Bernadette SENNY, marié à Comblain-au-Pont, le neuf juillet mil neuf cent 
quatre-vingt-trois, sous le régime légal de la communauté à défaut de contrat de mariage ; régime non modifié 
aux dires du comparant. 
Registre national : 58012420113
2° Madame SENNY, Bernadette Louise Marie Ghislaine, née à Liège le quatorze janvier mille neuf cent 
soixante-deux, de nationalité belge, domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Plope Marteau, numéro 1, 
BELGIQUE, épouse de Monsieur Pierre DAUTRELOUX susnommé.
Registre national : 62011426245
3° Monsieur DAUTRELOUX, Maxime, né à Charleroi le seize juin mille neuf cent quatre-vingt-sept, 
célibataire, de nationalité belge, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Plope Marteau, numéro  1, BELGIQUE
Registre national : 87061620322
4° Monsieur DAUTRELOUX, Damien, né à Charleroi le dix juin mille neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, 
de nationalité belge, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Plope Marteau, numéro 1, BELGIQUE
Registre national : 89061012531
ont constitué pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Privée à Responsabilité 
Limitée dénommée "P.B.M.D.", ayant son siège à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Plope Marteau, n° 1.
Les fondateurs ont déclaré souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186,- EUR) chacune, comme suit :
-
par Monsieur Pierre DAUTRELOUX : 70 parts, soit pour treize mille vingt euros (13.020,00€)
- par Madame Bernadette SENNY : 10 parts, soit pour mille huit cents euros (1.860,00€)
- par Monsieur Maxime DAUTRELOUX : 10 parts, soit pour mille huit cents euros (1.860,00€)
- par Monsieur Damien DAUTRELOUX : 10 parts, soit pour mille huit cents euros (1.860,00€)
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par un 
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a 
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS 
FORTIS, agence de Villers-le-Bouillet, sous le numéro BE84 0017 1453 9159.
Les fondateurs ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
STATUTS
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «P.B.M.D.». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble 
ou séparément.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à  4530 Villers-le-Bouillet, rue Plope Marteau, numéro 1.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes 
du Moniteur Belge, par les soins de ladite gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification de statuts qui en résulte et qui devra tenir compte, le cas échéant, de la législation linguistique.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
0543695490
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
a) agent commercial, suivi de chantier, technicien en bâtiment, voirie, construction, promotion immobilière ;
b) - la réalisation et le dépannage d'installation électrique et domotique.
- l’installation d'alarme : Intrusion et incendie
- l’importation, l'exportation et la vente de matériel électrique, d'éclairage, d'électro-ménager et de tous 
matériaux de construction.
- la vente et l’installation de panneaux solaires et photovoltaïques.
- l'installation, la vente et le dépannage de chauffage électrique et d'appareils de production d’eau chaude, 
de pompes à chaleur et d’air conditionné.
- l’aménagement extérieur.
- l’Installation et le placement de matériel de parlophonie, de surveillance, de sonorisation et de réseaux.
- la vente et le placement de câbles et fibre optique.
- la prestation de main d'œuvre et la mise à disposition de personnel.
- la vente et le placement de cuisines équipées.
- la vente, l'installation et le dépannage de tous moteurs électriques
c) achat et vente de fleurs, plantes, etc., ainsi que la vente de tous articles de décoration.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement 
ou 
indirectement, 
entièrement 
ou 
partiellement, 
la 
réalisation 
de 
cet 
objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent [100]  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires 
à 
effectuer 
par 
les 
associés 
moyennant 
traitement 
égal 
de 
tous 
ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout 
versement 
appelé 
s'impute 
sur 
l'ensemble 
des 
parts 
dont 
l'associé 
est 
titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des 
parts. 
Des 
certificats 
constatant 
ces 
inscriptions 
sont 
délivrés 
aux 
titulaires 
des 
titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, 
soit 
par 
l'associé 
unique 
agissant 
en 
lieu 
et 
place 
de 
l'assemblée 
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée 
générale 
décide 
si 
le 
mandat 
de 
gérant 
est 
ou 
non 
exercé 
gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à dix-huit heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut 
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration 
écrite 
pour 
le 
représenter 
à 
l'assemblée 
et 
y 
voter 
en 
ses 
lieu 
et 
place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé 
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié 
à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Volet B - Suite
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont 
censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants, se réunissant immédiatement en assemblée générale, ont pris à l’unanimité les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente-
et-un décembre deux mille quatorze
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année 2015.
2. Gérance .
L’assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux.
Ont été appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1) Monsieur DAUTRELOUX, Pierre, né à Yaluwé (Zaïre) le vingt-quatre janvier mille neuf cent cinquante-
huit, de nationalité belge, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Plope Marteau, numéro 1, BELGIQUE 
Registre national : 58012420113
Son mandat est rémunéré.
2) Monsieur DAUTRELOUX, Damien, né à Charleroi le dix juin mille neuf cent quatre-vingt-neuf, de 
nationalité belge, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, rue Plope Marteau, numéro 1, BELGIQUE
Registre national : 89061012531
Son mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Début des activités de la société
L’activité de la société ne démarrera que le premier janvier deux mille quatorze.
5. Pouvoirs
Monsieur Pierre DAUTRELOUX, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Est déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif.