N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Géocacheurs de Wallonie et d'ailleurs
(en abrégé) : GéoWallons
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Frênes(JB) 26
5100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Jambes)
STATUTS ASBL
 
 
 
 
 
Entre les soussignés :
 
M Neuwels David, né à Nivelles le 28 aout 1974, domicilié à 1401 Baulers, 24 avenue Reine Astrid.
M Deltenre Quentin, né le 24 mai 1991, domicilié à 6180 Courcelles, rue Albert Lemaître 185.
M Ipersiel Philippe, né le 27 décembre 1971, domicilié à 6030 Marchienne-Au-Pont, rue des Volutes 4
M. Onderbeke Jean-Claude, né à Lobbes le 18 mai 1967, domicilié à 5100 Jambes, 26 rue des Frênes,
Mme Mabilde Annick, née à Forges le 2 septembre 1966, domiciliée à 5100 Jambes, 26 rue des Frênes.
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : «Les Géocacheurs de Wallonie et d'ailleurs,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
En abrégé, l’association prendra l’appellation de : « GéoWallons , asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à 26 rue des Frênes, 5100 Jambes, dans l’arrondissement judiciaire de
Namur.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
0685867796
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
 
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir le géocaching en Wallonie en organisant des événements,
des conférences, des formations, des initiations, des rencontres.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4 – Pour atteindre cet objectif, l'association peut posséder des biens meubles,
L’association peut s’associer à toutes autres organisations qui poursuivent un objectif similaire.
L’association peut en général prendre toute initiative visant à promouvoir et soutenir  la promotion du géocaching
et d'activités sportives et/ou ludiques d'extérieures.
L’association peut émettre et distribuer des e-mails, des livres, des brochures et des dépliants concernant ces
activités.
L'association pourra mettre en ligne un site ou plusieurs sites, une ou plusieurs E-Boutique, ainsi que des pages
sur les réseaux sociaux faisant la promotion de son activité,
L’association peut organiser et donner des conférences ayant pour sujet le géocaching ou toute autre activité se
rapprochant de près ou de loin au géocaching.
L’association peut organiser et donner des formations.
L’association peut organiser des événements géocaching et autres rassemblements de géocacheuses et
géocacheurs.
L’association peut également approcher des sponsors et mécènes pour aider à l’apport de fonds à l’organisation
d’événements de géocaching et à remplir sa mission.
L’association peut afficher et publier des géocaches.
L’association peut lever des fonds via les sites de crow funding.
Dans ce contexte, l'association peut également exercer toute activité économique dont le rendement de celui-ci
est utilisé pour aider à la réalisation de l'objet principal.
Dans ces activités, on trouvera notamment :
La vente de produits dérivés
L’organisation ou la participation à l’organisation d’initiations Géocaching à destination du monde de l’entreprise
et des administrations
La tenue de stands commerciaux dans des foires ou événements de géocaching ou autres
La tenue d’une ou plusieurs boutiques en ligne de ventre de produits dérivés
 
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
 
 
 
 
Article 5 – L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Le nombre de membres
est illimité.  Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits consacrés par la Loi du 27 juin 1921, portant sur
les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et les
présents statuts, y-compris le droit de vote à l'Assemblée Générale.
 
Article 6 - Toute personne physique ou morale peut demander son affiliation en tant que membre effectif à
l'association par requête écrite adressée au conseil d'administration.  L'acceptation ou le refus d'un candidat-
membre effectif relève de la compétence du conseil d'administration.  Pour être accepté au statut de membre
effectif, il faut l’unanimité des membres du conseil d’administration.
 
Pour pouvoir être admis comme membre effectif, il faut au préalable avoir été membre adhérent en ordre de
cotisation ou être membre fondateur de l'association.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
 
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. 
 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant peut
être différent pour les membres adhérents et les membres effectifs, sans pouvoir être supérieure à 100 �.
 
Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration pour les membres effectifs et les membres
adhérents respectivement.  Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne s'acquitte pas de la
cotisation qui lui incombe.
 
L'engagement financier de chaque membre effectif ou adhérent est strictement limité au montant de sa cotisation
annuelle.
 
 
 
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs de l’association en ordre
de cotisation.
 
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires,
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
 
 
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
décembre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, et notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
 
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courriel  adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire.  Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.   Le mandataire doit être
membre effectif,
 
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
 
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs
soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
 
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de  3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l’association.
 
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres
délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l’association, le conseil d’administration n’est
composé que de deux personnes.
 
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un  Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.
 
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 3 ans et
rééligibles.   Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.
Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,  peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée Générale désigne un  vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à  Géocaching.be ou toute autre association s’occupant de la promotion du
géocaching en Belgique.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
 
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 8 décembre 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2018
 
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
M Neuwels David…………
M Onderbeke Jean-Claude………………
M Deltenre Quentin………………
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : ……..David Neuwels
Vice-président : Quentin Deltenre
Trésorier / Secrétaire : Jean-Claude Onderbeke
 
Délégués à la gestion journalière : …M David Neuwels, M Jean-Claude Onderbeke et devront agir de manière
collégiale,
 
 
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
 
David Neuwels
Jean-Claude Onderbeke
Quentin Deltenre
Philippe Ipersiel
Annick Mabilde
 
 
 
Fait à Nivelles, le 8 décembre 2017 en deux exemplaires.
 
Signatures
 
David Neuwels     Jean-Claude Onderbeke       Quentin Deltenre
 
 
 
 
Philippe Ipersiel                   Annick  Mabilde