N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DANIEL SHOP
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue de Laeken 163
L’AN DEUX MILLE VINGT
LE  02 janvier
 
LES SOUSSIGNES :                                                                                                                                                   
                                                                                                                                                                                   
                                                                                                     
1. Monsieur SARWAR SAQIB HUSSAIN,  né à Gujrat, en 1966,  domicilié à Laddersstrat, 27  à 1000 Bruxelles.
2. Madame NASREEN BEGUM, né à Gujrat, le 05/06/1967, , domicilié à Rue des Echelles, 27 à 1000 Bruxelles.
Déclarent former, conformément au code des sociétés, une société en nom collectif dont ils arrêtent les statuts
comme suit :
CONSTITUTION :
 Les associés décident d’acter, sous seing privé, qu’ils constituent entre eux une société commerciale et d’arrêter
les statuts d’une société en nom collectif sous la dénomination "DANIEL SHOP " ayant son siège social en
Région  de Bruxelles-Capitale, au capital de 1000,00 Euro, représenté par 100 parts sociales, sans valeur
nominale, représentant chacune 1/100ème de l’avoir social.
Ils déclarent que les parts sont souscrites en espèces, au prix de 10 euros chacune comme suit: a) par Monsieur
SARWAR SAQIB HUSSAIN, à concurrence de 700 EURO, soit 70 parts
b) par Madame NASREEN BEGUM, à concurrence de 300 EURO, soit 30 parts
Le capital de départ est suffisant pour couvrir les frais de constitution. Les actionnaires et le gérant peut
déterminer librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les
versements ultérieurs à effectuer sur les actions souscrites.
 
STATUTS :
Article 1 - Forme :
La société revêt la forme d’une Société en nom collectif (SNC)
Article 2 – Dénomination :
Elle sera dénommée “DANIEL SHOP ”
Article 3 - Siège social :
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, 163 Rue de Laeken à 1000 Bruxelles. 
Il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.  
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 - Objet social :
La société aura pour objet, en Belgique ou à l’étranger, les activités suivantes :
Commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques, night-shop ;
0741458694
Entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de
démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité,
sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et
non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité
générale ainsi que tous placements de système d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique,
lavage de vitres, horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons
démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation
d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de
canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de
maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non
métallique, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction, réfection et
entretien des routes 
Le transport de marchandises de tout type, de choses, de petits colis, de véhicules de tout type, de
médicaments, de denrées alimentaires ;
L'exploitation de station service, garage, car-wash, carrosserie et vente de pièces, pour tout type de véhicule à
moteur ou non, vente de produits pétroliers ;
L'exploitation de snack, buvette, restaurant, superette, commerce de détail en denrées alimentaires, tabacs,
alcools, articles ménagers et d'entretien, livres et journaux, produits de papeterie, poissons, viandes et produits
de boulangerie, plats cuisinés à emporter, vente de sandwiches, vente de boissons diverses ;
Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilière et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social. Elle peut acquérir et vendre, donner en location ou gérer des immeubles ;
La société pourra exercer des mandats au sein d'autres sociétés ;
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans les affaires, entreprises ou sociétés en relation quelconque avec son
activité sociale pré mentionnée ou pouvant en faciliter la réalisation ou qui serait susceptible de constituer pour
elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. Elle peut être rémunérée en titres, actions
ou parts.
Article 5 - Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant en matière de modification des statuts ou
par la réunion de parts en une seule main.
Article 6 - Capital :
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Les actions seront reprises dans le registre des actionnaires
Le capital est représenté par 100 parts sans dénomination de valeur nominale, représentant chacune 1/100 ème
de l’avoir social.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Chaque
action dispose d’un droit de vote équivalent à une voix.
Article 7 – Gérance :
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommé par l'assemblée
générale des associés et en tout temps révocable par elle. Les gérants sont rééligibles. L'assemblée peut allouer
au gérant des émoluments fixes ou variables.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire,  SARWAR SAQIB HUSSAIN, prénommé, qui accepte. La durée
de la fonction n'est pas limitée.
Article 8 – Pouvoirs du gérant :
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société.
Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à
condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
De même, le gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit
en défendant.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus. L’assemblée générale qui
les nomma, décide expressément de leur accorder à chacun ou à l’un ou plusieurs d’entre eux le pouvoir d’agir
seul au nom de la société.
Le décès d’un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas la dissolution de la société. Il
en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes
dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de l’administration des postes, autres administrations ou
personnes privées tout objet assuré ou commandé. Actuellement la société ne nomme pas de commissaire.
Article 9 – Cessions des parts :
Cession des parts libre.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à l’autre actionnaire
fondateur.
Cession des parts soumise à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle reprise à l’alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément des autres actionnaires, à l’unanimité des droits de vote.
Article 10 - Assemblées générales :
L’assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le quatrième dimanche du mois de mai et
pour la première fois en deux mille vingt et un.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.
Toutes les décisions se prennent à la majorité, sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi.
Article 11 - Exercice social :
L’exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social se
clôturera le 31 décembre 2020.
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et
forment un tout.
Article 12 - Affectation du résultat :
La gérance peut proposer à l’assemblée générale qu’avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du
bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de
prévision ou de réserves extraordinaires ou à l’attribution de tantième au profit de la gérance.
C’est l’assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées tant au gérant en fonction qu’aux associés actifs, et
portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements,
charge sociales pour travailleurs indépendants et cætera.
Article 13 - Dissolution - Liquidation :
En cas de liquidation, l’assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le liquidateur, déterminer
le liquidateur, déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
La dissolution sortira ses effets dès la publication au Moniteur belge et la société cessera d’exister de plein droit.
Conformément à l’article 2:2 du code de sociétés et des associations,  les comparants déclarent reconnaitre tous
les actes juridiques posés au nom de la société, avant qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.
 
Fait en   03  exemplaires, le 02/01/2020 à Bruxelles.
 
SARWAR SAQIB HUSSAIN (signé)                                NASREEN BEGUM (signé)