Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Messidor
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Antoine Bréartstraat 107
1060
België
Onderwerp akte : Oprichting
Sint-Gillis
STATUTS MESSIDOR ASBL
 
Il est formé entre les soussignés, personnes physiques :
 
1. Eitan Efrat, 107 rue Antoine Bréart, 1060 Saint-Gilles, né le 30/03/1983 à Tel Aviv, Israel
2. Sirah Foighel Brutmann, 107 rue Antoine Bréart, 1060 Saint-Gilles, née le 21/10/1983 à Tel Aviv, Israel
3. Pieter Geenen, 59 bte 003 Rue de l’Orphelinat, 1070 Anderlecht, né le 04/07/1979 à Hasselt, Belgique
4. Meggy Rustamova, 23 bte 0202 Parklaan, 9100 Sint-Niklaas, née le 08/11/1985 à Tbilisi, Géorgie 
 
le 20/07/2018) de créer une association sans but lucratif (ci-après dénommée ‘ASBL’) conformément aux
dispositions de la loi du 27 juin 1921 (ci-après dénommée ‘loi relative aux ASBL’), modifiée par la loi du 2 mai
2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les
statuts suivants sont adoptés à l'unanimité. 
 
I. L’ASSOCIATION
 
Article 1. Dénomination
L’association porte la dénomination ‘Messidor’.
Cette dénomination doit être mentionnée dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et
autres documents émanant de l’association, précédée ou suivie immédiatement par les mots “ association sans
but lucratif ” ou du sigle “ASBL”, avec indication précise du siège social.
 
Article 2. Siège social
Le siège de l’ASBL est établi au 107 rue Antoine Bréartstraat à 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Article 3. Durée de l’ASBL
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.
 
II. BUTS ET ACTIVITÉS
 
Article 4. Buts de l’ASBL
L’association a pour but la production, présentation, publication, promotion, organisation et réalisation de produits
artistiques, activités et manifestations d’ordre culturel ; des activités éducatives, de la recherche, publications,
performances, conseils aux programmeurs, organisateurs et curateurs, ainsi que le soutien et la promotion
d’artistes, et toutes autres activités liées et ce dans le cadre des possibilités légales. L’association a également
0712914366
pour but de soutenir des conférences, ateliers, performances et projections. Pour toutes les activités
mentionnées aussi bien en Belgique qu’à l’étranger. Cette énumération n'est pas limitative.
 
Messidor est constitué afin de questionner et examiner la valeur inhérente au partage (des efforts) sur la scène
artistique actuelle, en Belgique et à l’étranger, et comment les traduire vers la pratique individuelle et de groupe. 
Messidor se réserve donc le droit de continuer à s’adapter aux besoins changeants de ses artistes pour la
production, la présentation et la promotion de leurs œuvres. 
Parallèlement à cette mise en commun (des efforts), afin de distribuer leur œuvre et des moyens de production,
les artistes de Messidor invitent aussi des collègues de différentes disciplines à réfléchir ensemble, dans le cadre
d’une série d’événements, à des problématiques qui prennent appui dans la pratique des artistes et à discuter de
sujets qui influencent le climat culturel-politique.
 
Article 5. Activités de l’ASBL
L’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent, de façon directe et indirecte, à la réalisation de son
but, ce qui inclut le développement d’activités commerciales et rentables auxiliaires dans le cadre des possibilités
légales et dont les profits ne seront destinés qu’à la réalisation de son but.
Elle peut détenir ou acquérir tous les biens immobiliers ou mobiliers dont elle a besoin pour la réalisation de son
but et exercer sur eux tous les droits de propriété et autres droits réels. 
Pour ce faire elle peut poser tous les actes juridiques et autres qu’elle juge utiles et, entre autres, conclure des
accords, engager du personnel, signer des contrats, souscrire des polices d’assurance, louer des biens, et ce
aussi bien à l’étranger qu’en Belgique et en actant comme représentant.
Elle peut obtenir des subsides, autant du gouvernement que des institutions privatives, faire du sponsoring et
envoyer des représentants en Belgique et à l’étranger et agir comme représentant soi-même. Cette énumération
n’est pas limitative. 
 
III. AFFILIATION
 
Article 6. Membres 
- L’association ne pourra jamais compter moins que 2 membres effectifs. 
- Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés. Auprès du siège de l’association un registre
des membres est tenu. Ce registre mentionne le nom, les prénoms et le domicile des membres. 
- Des nouveaux membres seront acceptés par l’Assemblée Générale qu'avec l'approbation unanime des
membres.
- Les candidats s’adresseront à l’Assemblée Générale par lettre ou par e-mail.
- La plénitude de l’affiliation, ce qui inclut le droit de vote à l’Assemblée Générale, ne revient qu’aux membres
effectifs. 
- Les membres ont tous les droits et obligations qui sont définis dans la loi relative aux ASBL.
- Les membres ne doivent pas payer de cotisation. 
- Les membres doivent obligatoirement notifier le Conseil d’Administration de tout changement d’adresse.
 
Article 7. Démission/Exclusion/Suspension
- Les membres qui souhaitent démissionner notifieront l’Assemblée Générale par lettre ou par e-mail.  
- La démission de membres prend effet immédiatement. 
- Dans l'éventualité où la démission d’un membre fait baisser le nombre de membres effectifs en dessous du
minimum légal ou statutaire, la démission sera suspendue jusqu’à ce qu’un remplaçant soit trouvé après un délai
raisonnable. 
- Dans l'éventualité où un membre contrevient aux buts de l’ASBL, le Conseil d’Administration peut suspendre
son affiliation dans l’attente de l’Assemblée Générale, pendant laquelle une décision sera prise sur la terminaison
ou non de son affiliation. 
- L’affiliation d’un membre peut être terminé à tout moment par décision spéciale de l’Assemblée Générale,
convoqué par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins 1/5 des membres effectifs, avec une
majorité de 2/3 des votes présents et représentés. Les votes nuls et blancs seront comptés comme des votes
contre.
- La suspension sera mise à l’ordre du jour qu’avec le nom. Le membre sera informé par le président Conseil
d’Administration des motifs pour son exclusion. Le membre a le droit d’être entendu à l’Assemblée Générale et
peut se faire assister par un avocat. 
- Le vote sur la terminaison de l’affiliation d’un membre est secret. 
- L’affiliation d’un membre se termine de plein droit si celle-ci vient à décéder. 
 
Article 8. Droits
Aucun membre, ni les héritiers ou les ayant-droits d’un membre décédé, ne pourront faire valoir ou exercer une
quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps :
pendant la période que l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison
que ce soit, au moment de la dissolution de l’A.S.B.L., etc.
 
IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 9. 
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l’association et est présidé par le président
du Conseil d’Administration. Chaque membre peut en représenter un autre, effectif ou non. 
Article 10. Compétences
Les compétences exclusives suivantes ne pourront être exercées que par l’Assemblée Générale :
- modifier les statuts,
- nommer et révoquer des administrateurs,
- décharger les administrateurs,
- approuver le budget et les comptes,
- dissolution volontaire de l’association,
- nommer et exclure un membre, 
- transformer l’ASBL en société à finalité sociale,
- toute autre compétence désignée à l’Assemblée Générale par ces statuts.
 
Article 11. Assemblées
- L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par ans et ce dans les 6 mois de la clôture de
l’exercice. Les comptes de l’année précédente et le budget de l’année suivante y seront approuvés. 
- Les assemblées sont convoquées par le président du Conseil d’Administration ou par au moins 2
administrateurs.
- La convocation à l’Assemblée Générale est envoyé par courrier ordinaire ou par e-mail.
- La convocation contient les points inscrits à l’ordre du jour et chaque point peut être ajouté moyennant l’accord
d’au moins 2 administrateurs ou au moins 1/5 des membres.
- Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d’au moins 2/3 des membres ou si le
Conseil d’Administration l’estime nécessaire.
 
Article 12. Quorum de présence
Si tous les membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, une deuxième
assemblée peut être convoquée. Elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
 
Article 13. Vote
- A l’Assemblée Générale chaque membre effectif a un vote. 
- Les membres effectifs qui ne savent pas assister à la réunion, peuvent être représentés par d’autres membres
effectifs. Chacun des membres peut représenter maximum 1 autre membre.
- Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf indication contraire
dans ces statuts.
- En cas de parité, la voix du président est prépondérante. 
 
Article 14. Procès-verbal
- Un procès-verbal est établi des décisions de l’Assemblée Générale, qui sera conservé pour consultation au
siège social de l’ASBL.
- Chacun des membres à un droit d’accès au procès-verbal. Les membres effectifs sont aussi informés des
décisions prises par l’Assemblée Générale en leur envoyant une copie des rapports originaux par e-mail.
 
V. GESTION ET REPRESENTATION
 
Article 15. Composition du Conseil d’Administration
- L’association est dirigé par un Conseil d’Administration, composé d’au moins trois administrateurs, qui sont
membres de l’ASBL ou non. À tout moment le nombre d’administrateurs sera inférieur au nombre de membres
effectifs, mais le nombre maximal n’est pas déterminé. 
- Le Conseil d’Administration est désigné par l’Assemblée Générale. 
- Le Conseil d’Administration choisit un président parmi ses membres.
- Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. 
- Le mandat est pour une durée illimitée. 
 
Article 16. Compétences
- Le Conseil d’Administration est compétent pour effectuer tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exclusion de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l’Assemblée Générale aux termes de l’article 4 de la loi du 27 juin 1921 ou de ces statuts.
- Sous réserve des obligations qui découlent de la collégialité de gestion, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se partager les tâches de gestion. Un tel partage de tâches n’est pas opposable aux
tiers, même après éventuelle publication. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des
administrateurs concernés peut être engagée.
- Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses compétences à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans toutefois que cette délégation puisse concerner des actes de gestion générale de
l’association ou des compétences de gestion générale du Conseil d’Administration. 
- Sans autorisation de l’Assemblée Générale, les administrateurs ne peuvent prendre des décisions relatives à
l’achat ou la vente de biens immeubles de l’ASBL, de la constitution d’une hypothèque, ou des transactions
financières au-dessus de �1500. Ces restrictions de pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont
été publiées. Le non-respect des restrictions peut cependant entraîner la responsabilité interne des
administrateurs concernés.
- Le président ou, s’il est empêché, un (1) autre membre du Conseil d’Administration représente l’ASBL dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
. Il peut réaliser les actes d’administration et les actes de disposition, pour autant qu’ils ne soient pas réservés à
titre exclusif à l’Assemblée Générale par la loi ou ces statuts. 
 
Article 17. Conseils
- Le Conseil d’Administration se réunit après convocation par le président ou la gestion journalière, aussi souvent
que requis par les intérêts de l’ASBL. 
- La convocation a lieu par e-mail et contient l’ordre du jour.
 
Article 18. Quorum de présence et vote.
- Le Conseil d’Administration ne délibère et décide valablement que si un quorum de la moitié des membres est
présent à la réunion. 
- Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. 
En cas de parité, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante. 
- Dans des cas exceptionnels, imposés par la nécessité impérieuse et les intérêts de l’ASBL, le Conseil
d’Administration peut prendre des résolutions par consentement écrit unanime. Il faudra pour cela qu’il y ait un
accord unanime entre les administrateurs de passer à une décision par écrit. En tout état de cause ceci implique
qu’il y ait eu une consultation par e-mail, conférence vidéo ou téléphonique ou un autre moyen de
communication. 
 
Article 19. Procès-verbal du Conseil d’Administration
- Un procès-verbal est fait des résolutions du Conseil d’Administration, qui sera tenu pour consultation au siège
de l’ASBL.
- Chaque administrateur et chaque membre ont le droit de consulter les procès-verbaux.
 
Article 20. Conflit d’intérêt
- Si un administrateur se retrouve face à un conflit d’intérêt d’ordre patrimonial, directement ou indirectement, par
rapport à un point de résolution ou une action qui appartient au Conseil d’Administration, il doit en informer
obligatoirement les autres administrateurs avant que le Conseil d’Administration prenne une décision. 
- L’administrateur qui a un conflit d’intérêt quitte la réunion et s’abstiendra de la consultation et du vote sur la
matière auquel il se rapporte. 
- Cette procédure ne s’applique pas aux opérations courantes qui ont lieu dans les conditions et avec les sûretés
qui s’appliquent habituellement sur le marché pour des opérations semblables. 
 
Article 21. Fin du mandat d’administrateur et démission
- Le mandat d’un administrateur peut être terminé à tout moment par l’Assemblée Générale à la majorité simple
des voix des administrateurs présents et représentés.
- Le vote sur la terminaison d’un mandat d’administrateur est secret. 
- Chaque administrateur peut démissionner à tout moment moyennant notification écrite adressée au président
du Conseil d’Administration.
- Quand un administrateur démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce qu'il soit raisonnablement pourvu à
son remplacement par l’Assemblée Générale.
- Le mandat d’un administrateur est résilié de plein droit si celle-ci vient à décéder.
 
VI. LA GESTION JOURNALIERE
 
Article 22. Composition
- Le Conseil d’Administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs exécutifs, qui ne sont pas
obligatoirement membre du Conseil d’Administration ou de l’association, et qui sont chargés de la gestion
courante de l’association. 
 
Article 23. Compétences
Sur mandat du Conseil d’Administration ces personnes assurent la gestion courante des ressources matérielles.
Ceci inclut :
 - commettre des actes et conclure des accords qui sont indispensables pour la gestion courante, 
- procuration postale et mandaté auprès des institutions bancaires publiques et privatives par un minimum de 2
membres de la gestion journalière, 
- la gestion courante, autant des transactions administratives que financière, 
- l’acquisition et, le cas échéant, la vente de biens mobiliers,
- la représentation de l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, 
- l’administrateur exécutif rapporte selon une périodicité mensuelle auprés du Conseil d’Administration.
 
Article 24. Nomination et cessation des fonctions 
- La nomination des personnes chargées de la gestion courante et la cessation de leurs fonctions sont publiées
en les déposant dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de commerce, et par publication d’un extrait
de ces actes dans les Annexes au Moniteur belge.
 - Le cessation des fonctions des mandataires peut se faire de façon volontaire par le mandataire même avec
une démission écrite, adressée au Conseil d’Administration. Ou par destitution à majorité simple. La résolution à
cet égard du Conseil d’Administration doit être communiquée à la personne concernée dans un délai de sept jour
civils par courrier recommandé. 
 
VII. RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATEUR
 
Article 25.
- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’ASBL. A
l’égard de l’ASBL et à l’égard des tiers leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, les dispositions de la loi et des statuts et ils sont responsables de leurs
manquements dans l’exercice de leur fonction.
- L’ASBL souscrit une assurance responsabilité des administrateurs pour les membres du Conseil
d’Administration et les administrateurs exécutifs.
 
VIII. FINANCEMENT ET COMPTABILITE
 
Article 26. Financement
- L’association sera financée, entre autres, par des subsides, subventions, dons, contributions, dotations, legs et
autres dispositions de dernières volontés et testaments, donnés autant pour soutenir les buts généraux de
l’association qu’en appui d’un projet spécifique. 
- Par ailleurs, l'association peut lever des fonds de toute autre manière qui ne serait pas contraire à la loi.
 
Article 27. Comptabilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation le premier exercice
social commence exceptionnellement le jour de la fondation. 
 
IX. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 28. Dissolution volontaire de l’ASBL
- L’ASBL peut être dissout à tout moment par l’Assemblée Générale.
- L’Assemblée Générale est convoqué afin de se prononcer sur des propositions en matière de la dissolution de
l’ASBL, soumis par le Conseil d’Administration ou par au moins 1/5 de tous les membres.
- Afin de délibérer valablement et de décider de la dissolution de l’ASBL, au moins [2/3] des membres effectifs
doivent être présents ou représentés à l’Assemblée Générale. La décision de dissolution doit être prise avec une
majorité exceptionnelle d’au moins [4/5] des votes présents ou représentés. 
- Dans le cas échéant qu’une proposition de dissolution est approuvée, l’Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs liquidateur(s) dont elle décrit la mission.
- Dès le moment de la décision de dissolution l’ASBL mentionne systématiquement qu’elle est un "ASBL en
liquidation" en accord avec la loi relative aux ASBLs. 
- En cas de dissolution de l’association le capital de l’association sera affecté à un but qui se rapproche le plus au
but de l’association actuelle. 
 
X. EN CONCLUSION
 
Article. 29
Dans tous les cas non prévus par les présents statuts, les parties s’en référeront à la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002 concernant les associations sans but lucratif.
 
Article. 30 
Pour la gestion interne référence à faite au règlement intérieur. Celui-ci est sans préjudice aux dispositions
législatives visées dans Article 29 de ces statuts.
 
Fait en deux exemplaires, à Bruxelles, le 20/07/2018 
 
Signé : 
 
Fondateurs,
Sirah Foighel Brutmann
Eitan Efrat
Pieter Geenen
Meggy Rustamova
 
 
 
 
 
 
 
Procès-verbal de l’Assemblée Générale de Messidor du 20/07/2018
L’Assemblée Générale accepte comme membre de l’association :
- Florence Cheval, Avenue Coghen 164, 1180 Uccle, née le 11/04/1977 à Angers, France
- Sonja Simonyi, Boulevard Géneral Jacques 34 / 17, 1050 Ixelles, née le 07/11/1981 à Budapest, Hongrie
- An Vandermeulen, Avenue Richard Neybergh 192, 1020 Laeken, née le 27/06/1985 à Bornem, Belgique
 
L’Assemblée Générale désigne comme Conseil d’Administration :
- Florence Cheval, Avenue Coghen 164, 1180 Uccle, née le 11/04/1977 à Angers, France
- Sonja Simonyi, Boulevard Géneral Jacques 34 / 17, 1050 Ixelles, née le 07/11/1981 à Budapest, Hongrie
- An Vandermeulen, Avenue Richard Neybergh 192, 1020 Laeken, née le 27/06/1985 à Bornem, Belgique
 
 
Procès-verbal du Conseil d’Administration de Messidor du 20/07/2018
 
Le Conseil d’Administration désigne comme gestion journalière :
- Eitan Efrat, Rue Antoine Bréart 107, 1060 Saint-Gilles, né le 30/03/1983 à Tel Aviv, Israël
- Sirah Foighel Brutmann, Rue Antoine Bréart 107, 1060 Saint-Gilles, née le 21/10/1983 à Tel Aviv, Israël
- Pieter Geenen, Rue de l'Orphelinat 59 boîte 003, 1070 Anderlecht, né le 04/07/1979 à Hasselt, Belgique
- Meggy Rustamova, Parklaan 23 bus 0202, 9100 Sint-Niklaas, née le 08/11/1985 à Tbilisi, Géorgie