N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Nasty Fox Brewery
(en abrégé) : NFB
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Rue de la Concorde 45
4
N° d’entreprise : 
 
  Dénomination
        (en entier) : NASTY FOX BREWERY
    
      (en abrégé) : NFB
 
Forme juridique : Société en nom collectif
 
                Siège : Rue de la concorde 45/4, 4800 Verviers
 
 Objet de l’acte : Constitution 
 
Acte sous seing privé établi en trois exemplaires.
 
    Les soussignés :
 
Monsieur DEVIVIER Frédéric, né à Verviers, le 15 avril 1978, domicilié rue de la concorde 45, 4800 Verviers.
 
Monsieur PUCHALA Benjamin, né à Verviers, le 16 juin 1979, domicilié rue du clozin 10, 4970 Stavelot.
 
Monsieur TOMBEUX Cédric, né à Verviers, le 02 juillet 1977, domicilié rue de Fraipont 15, 4130 Esneux.
 
Comparaissent, dressent sous seing privé et approuvent les statuts d’une société en nom collectif dénommée
« NASTY FOX BREWERY », en abrégé « NFB » qu’ils déclarent avoir arrêtés comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
 
Il est constitué une société en nom collectif sous la dénomination « NASTY FOX BREWERY », en abrégé
« NFB » , dont ils sont associés. 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots : “société en nom collectif” ou des
initiales “SNC”.
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège social de la société, des lettres abrégées
« RPM » suivie de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce du ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d’exploitation ainsi que son numéro d’immatriculation
0749664894
 
    Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi Rue de la Concorde 45/4, 4800 Verviers et dépend de l’arrondissement de Liège
section Verviers. 
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous les pouvoirs aux
fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges d’exploitation,
succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 3 : Objet social
 
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, de faire toute opérations se rapportant directement ou indirectement à l'industrie de la
brasserie ou de la malterie et, plus généralement la conception, la fabrication, le commerce et la consultance, de
toutes espèces de bières, maltes, limonades, eaux, jus de fruits, vins, liqueurs et autres boissons alcoolisées ou
non, leur mise en bouteille, en fûts ou tout autres récipients, la conception, la transformation, la fabrication,
l'achat et la vente de leurs sous-produits et dérivés ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à l'exploitation d'établissements de nature à favoriser la commercialisation et la consommation de
ces produits, sous-produits ou dérivés.
 
 Elle privilégiera la qualité artisanale, les circuits courts, sa région, et l'image des bonnes bières belges de qualité.
 
Elle pourra acheter, vendre, exploiter, donner en licence tous brevets, secrets de fabrication, recettes, processus
et technique de fabrication relatifs aux denrées alimentaires.
 
Elle pourra fédérer, associer, syndiquer toutes sociétés, artisans et producteurs dans le but de promouvoir les
denrées alimentaires.
 
Elle pourra créer et promouvoir des labels de denrées alimentaires issus du terroir. 
 
Toutes opérations se rapportant à la gestion et à la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, à
l’exclusion de l’activité de marchands de biens ; A cet effet, elle peut sans que cette énumération soit limitative : 
• Acquérir tous biens meubles et immeubles, ainsi que tous droits réels immobiliers généralement quelconques. 
• Prendre ou donner en location, mettre à disposition de tiers tous biens meubles ou immeubles.  
• Consentir toutes aliénations mobilières ou immobilières.
• Exploiter et mettre en valeur tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits réels immobiliers lui
appartenant. 
• Contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non. 
• Entretenir et effectuer la gestion de toutes propriétés foncières ou immobilières.
 
En outre, la société pourra, d’une manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
et/ou le développement.
 
La société pourra également s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de cession,
de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière dans toute entreprise, association ou société
ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou
de constituer pour elle une nouvelle source de débouchés. 
 
La société réalisera son objet en tous lieux, de toutes les manières qui soient et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées. 
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Elle pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères, accomplir toutes
formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales et régionales.
 
    Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l ‘incapacité d’un associé n’entraine pas le dissolution de la société.
 
    Article 5 : Capital
 
Le capital social est fixé à trois mille euros (3000 euros) représenté par cent cinquante (150) actions. Le capital
est entièrement souscrit et libéré comme suit :
 
- Par monsieur DEVIVIER Frédéric en numéraire, pour une valeur totale de mille euros (1000 euros), titulaire de
cinquante (50) actions.
- Par monsieur PUCHALA Benjamin en numéraire, pour une valeur totale de mille euros (1000 euros), titulaire de
cinquante (50) actions.
- Par monsieur TOMBEUX Cédric en numéraire, pour une valeur totale de mille euros (1000 euros), titulaire de
cinquante (50) actions.
  
Article 6 : Actions – transmission
 
Toutes les actions sont nominatives et sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
Ce registre contiendra les mentions requises par le code des sociétés et associations.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre.
Les cessions doivent être approuvées à l’unanimité des associés restants.
  
Article 7 : Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérant associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée
et pouvant s’ils sont nommés dans les statuts avoir la qualité de gérant statutaire.
Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour
faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.
Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des fins
déterminées.
Au cas où un seul associé est chargé de la gestion; il exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra
conférer les mêmes délégations.
Le ou les gérants sont nommés par l’assemblée générale, qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations
éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
La société sera valablement représentée dans tous les actes par le gérant. Néanmoins, les actes du gérant
n'engagent la société qu’aux conditions que l'intéressé agit au nom et pour le compte de celle-ci, qu’il respecte
les limites légales et statutaires de son pouvoir et qu’il agit dans le cadre de l’objet social. Par ailleurs, les actes
relatifs à la gestion journalière pourront être posés par le gérant, pour autant que le montant ne dépasse pas
TROIS MILLE EUROS (3000 euros). Il sera possible de dépasser ce montant avec l’accord à l’unanimité des
trois associés, déposé sur une procuration.
 
    
Article 8 : Assemblée générale
 
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
attribués par la loi et les présents statuts.
L’assemblée générale se réunit tous les troisièmes vendredi du mois de juin au siège social ou tout autre endroit
indiqué par la convocation. 
Si le jour est férié l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant celui-ci.
Les décisions sont prises à la majorité des associés présents.
Un gérant peut convoquer l’assemblée générale chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. 
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l’endroit indiqué dans les convocations.
 
Article 9 : Responsabilité des associés
 
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée par les présents statuts.
 
    Article 10 : Exercice social
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 
    Article 11 : Répartition
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges sociales, constitue le bénéfice net.
Ce bénéfice net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des dispositions légales, toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel est affectée aux réserves et l’autre moitié
est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies.
 
    Article 12 : Comptes annuels
 
Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de
résultats.
Ceux-ci doivent être approuvés par l’assemblée générale annuelle des associés. L’assemblée se prononcera
aussi sur la décharge à donner au(x) gérant(s) ainsi que, le cas échéant, à tout autre tiers intervenu dans la
gestion et/ou le contrôle de la société.
 
    Article 13 : Application du droit commun
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés et associations
sont applicables.
 
Article 14 : Dissolution
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, il est référé au code
des sociétés et associations.
A défaut de nomination d’un liquidateur, le(s) gérant(s) ser(ont) à l’égard des tiers considéré(s) comme
liquidateur(s).
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l’actif net sert tout d’abord à
rembourser en espèce ou en titres le montant non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous
les associés, suivant le nombre de leurs parts.
  
    Dispositions transitoires : 
 
Une première assemblée générale extraordinaire, tenue séance tenante, a pris les résolutions suivantes : 
Le premier exercice social débute ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale se tiendra en deux mille vingt-deux.
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, monsieur DEVIVIER Frédéric, prénommé, qui accepte.
Le mandat est exercé à titre gratuit et fixé pour une durée indéterminée.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 1
mars 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par
la société présentement constituée, par décision de l’organe d’ administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Monsieur Frédéric Devivier, ou tout autre personne désignée par lui est désigné en qualité de mandataire ad hoc
de la société afin de disposer des fonds, signer tous documents, et procéder aux formalités requises auprès de
l’Administration TVA ou en vue de l’inscription à la banque carrefour des entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
  
Document déposé en même temps que la présente au greffe : l’expédition de l’acte constitutif. 
  
Frédéric DEVIVIER        Benjamin Puchala        Cédric Tombeux
Associé                          Associé                          Associé
Gérant.