N° d'entreprise :
0556631530
Dénomination :
(en entier) :
C-CUBE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Louis de Geer 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, ADRESSE AUTRE QUE SIEGE SOCIAL,
DENOMINATION
PREMIERE RESOLUTION - Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en adoptant la nouvelle dénomination
suivante « COMMUTY ».
En conséquence, l'assemblée décide de remplacer à l'article 1 des statuts les mots « C-CUBE » par
« COMMUTY ».
DEUXIEME RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en nature.
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de 150.000,00 €, pour le porter
de 268.600,00 € à 418.600,00 € par la création de 2.050 nouvelles actions nominatives et sans
désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces actions nominatives nouvelles seront immédiatement souscrites au prix de 20,14 € chacune
(étant le pair comptable), montant majoré d'une prime d'émission fixée à 53,03 € de sorte que le prix
de souscription de chaque action nominative nouvelle est fixé à 73,17 €. La prime d’émission sera
directement incorporée au capital.
L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d’une
créance sur ladite société, détenue par Monsieur Michel PETRE, ci-avant nommé, d’un montant de
150.000,00 €, et que les 2.050 actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur
Michel PETRE, en rémunération de son apport.
TROISEME RESOLUTION - Réalisation de l’apport
A l’instant intervient Monsieur Michel PETRE, prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de tout
ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la
présente société et expose qu'il possède à charge de ladite société C-CUBE une créance certaine,
liquide et exigible, ayant pour origine une convention de prêt datée du 21 février 2018, et dont l’
apporteur souhaite faire apport à concurrence d’un montant de 150.000,00 €.
A la suite de cet exposé, Monsieur Michel PETRE déclare faire apport à la société de la créance
précitée qu'il possède contre elle.
En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite
connaissance, il est attribué à Monsieur Michel PETRE, qui accepte, 2.050 actions nouvelles,
entièrement libérées, de la présente société.
QUATRIEME RESOLUTION – Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que les 2.050 actions nouvelles sont libérées entièrement et que le capital
social est ainsi effectivement porté à 418.600,00 € et est représenté par 15.385 actions sans
désignation de valeur nominale.
CINQUIEME RESOLUTION – Rapports
A l'unanimité, l'assemblée dispense la Présidente de donner lecture du rapport du conseil
d'administration et du rapport de la SCRL « C² Réviseurs & associés », ayant son siège social à
Chemin de la Maison du Roi 26 1380 Lasne, ici représentée par Monsieur Charles de Streel,
Réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, rapports établis dans le cadre de
Volet B
l'article 602 du Code des Sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un
exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Le rapport de Monsieur de STREEL (daté du 6 février 2019) conclut dans les termes suivants :
« Les apports en nature en augmentation de capital de la société C-CUBE SA consiste en une
créance d’un montant total de 150.000 EUR détenue par l’apporteur apparaissant en dette à moins d’
un an dans la comptabilité du bénéficiaire.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    •  L’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de actions à émettre par
la société en contrepartie des apports en nature ;
La description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    •  L’utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur des apports est justifiée par
le caractère libératoire de l’apport de cette créance en capital. Celle-ci conduit à des valeurs d’apport
de 150.000 EUR qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur
nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d’émission des actions à émettre en
contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.
    •  La rémunération des apports en nature consiste en 2.050 actions nouvelles, entièrement
libérées de la SA C-CUBE sans désignation de valeur nominale en tous points semblables aux
actions existantes. L’augmentation de capital est souscrite au-dessus pair comptable des actions
existantes. Ces nouvelles actions seront attribuées à l’apporteur à titre de rémunération des apports.
Nous croyons enfin utile de rappeler conformément à la norme édictée par l’IRE en matière d’apports
en nature que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable
de l’opération et que ce rapport ne peut être utilisé à d’autres fins que pour l’apport en nature en vue
duquel il a été établi. »
Ces deux rapports resteront ci-annexés et seront déposés en même temps qu’une expédition du
présent procès-verbal au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon.
L’assemblée générale approuve ces rapports à l’unanimité.
SIXIEME RESOLUTION – Augmentation de capital par apport en espèces
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 500.123,00 € en espèces pour le porter
de 418.600,00 € à 918.723,00 € par la création de 4.526 nouvelles actions nominatives et sans
désignation de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes et participant aux résultats de la société à partir de ce jour.
Ces actions nominatives nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de 27,21 €
chacune (étant le pair comptable), montant majoré d'une prime d'émission fixée à 83,29 € de sorte
que le prix de souscription de chaque action nominative nouvelle est fixé à 110,50 €. La prime d’
émission sera directement incorporée au capital.
Ces actions nominatives nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement
libérées à la souscription.
SEPTIEME RESOLUTION – Souscription et libération.
A l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l’
assemblée, à savoir :
1/ Madame VANFLETEREN Anne-Claire, prénommée ;
2/ La société « SPIN42 », précitée ;
3/ Monsieur PETRE Michel, prénommé ;
4/ Monsieur LEMPEREUR Lorent, prénommé.
Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai
d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des
conséquences financières résultant de la renonciation au droit de souscription au profit des
souscripteurs ci-après désignés et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et
irrévocable, à leur droit de souscription préférentielle et à son délai d'exercice, prévus par les articles
592 et suivants du Code des Sociétés.
A l’instant, interviennent les souscripteurs suivants :
a) La société de droit commun BE ANGELS INVESTORS CLUB (BAC)7, dont le siège social est
établi à c/o Be Angels, Allée de la Recherche 12, 1070 Bruxelles.
Ici représentée par Madame VANFLETEREN, précitée, aux termes d’une procuration sous seing
privé datée du 14 février 2019, ci-annexée.
b) Madame Pascale BLONDEAU, domiciliée Avenue Astrid 15, 1640 Rhode-Saint-Genèse.
Ici représentée par Madame VANFLETEREN, précitée, aux termes d’une procuration sous seing
privé datée du 13 février 2019, ci-annexée.
c) Monsieur François VAN UFFELEN, domicilié à 82 Place Victor Horta, 1348 Louvain-la-Neuve ;
Ici représenté par Madame VANFLETEREN, précitée, aux termes d’une procuration sous seing privé
Volet B
datée du 13 février 2019, ci-annexée.
d) Monsieur Frédéric de BUEGER, domicilié à 1341 Céroux-Mousty, rue du Puisatier 4.
Ici représentée par Madame VANFLETEREN, précitée, aux termes d’une procuration sous seing
privé datée du 14 février 2019, ci-annexée.
e) La société anonyme « Sambrinvest SPIN-OFF/SPIN-OUT», dont le siège social est établi à 6041
Gosselies, 62 avenue Georges Lemaître, et ayant pour numéro d’entreprise 0884.341.575.
Ici représentée par Monsieur Olivier MERTENS, domicilié à 1030 Bruxelles, Square Prévost
Delaunay 125, en vertu d’une procuration sous seing privé datée du 14 février 2019, ci-annexée.
f) Monsieur Michel COLIN, domicilié à Waterloo, Avenue Louis David 53.
Ici représentée par Madame VANFLETEREN, précitée, aux termes d’une procuration sous seing
privé datée du 15 février 2019, ci-annexée.
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts de la société, de la présente augmentation de capital, des informations financières et
comptables de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire les 4.526 actions nouvelles en espèces, au pair comptable de 27,21 €
chacune, soit pour 123.152,46 €, majoré de la prime d’émission de 83,29 € chacune, soit pour
500.123,00 €, € (la prime d’émission étant directement incorporée au capital), comme suit :
a) la société BAC7 :
1.000 actions pour 110.500,00 € : 1.000
b) Madame Pascale BLONDEAU :
180 actions pour 19.890,00 € : 180
c) Monsieur François VAN UFFELEN :
452 actions pour 49.946,00 € : 452
d) Monsieur Frédéric de BUEGER :
180 actions pour 19.890,00 € : 180
e) la société Sambrinvest SPIN-OFF/
SPIN-OUT :
2.262 actions pour 249.951,00 € : 2.262
f) Monsieur Michel COLIN :
452 actions pour 49.946,00 € : 452
______
Ensemble :
4.526 actions pour 500.123,00 € 4.526
Les souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnaît que chacune des actions ci-dessus souscrites
est libérée intégralement.
Conformément au Code des Sociétés, la totalité des apports en espèces, en ce compris la prime d’
émission, soit la somme de 500.123,00 € a été préalablement à la présente augmentation de capital,
déposée à un compte spécial n° IBAN : BE87 0882 7468 4894 ouvert au nom de la société auprès
de BELFIUS BANQUE ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire
instrumentant qui l'atteste.
HUITIEME RESOLUTION – Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que les 4.526 actions nouvelles sont libérées entièrement et que le capital
social est ainsi effectivement porté à 918.723 € et est représenté par 19.911 actions sans
désignation de valeur nominale.
NEUVIEME RESOLUTION – Modification de l’article 5 des statuts.
1- L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts et de le remplacer par le
texte suivant :
"Le capital est fixé à 918.723,00 €. Il est représenté par 19.911 actions sans désignation de valeur
nominale."
2- L'assemblée décide de rajouter à la fin de l’article 5 des statuts deux nouveaux alinéas libellés
comme suit :
« 7- Lors de l'augmentation de capital du 15 février 2019, l'assemblée générale a décidé d'augmenter
le capital social à concurrence de 150.000,00 €, avec création de 2.050 actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale, souscrites par un apport en nature.
8-. Lors de l'augmentation de capital du 15 février 2019, l'assemblée générale a décidé d'augmenter
le capital social à concurrence de 500.123,00 €, avec création de 4.526 actions nouvelles, sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces. »
DIXIEME RESOLUTION – Ratification du transfert du siège social.
Suite à la décision du Conseil d'Administration du 17 novembre 2017 de transférer le siège social à
1348 Louvain-la-Neuve, Rue Louis de Geer 6, l'Assemblée Générale décide de remplacer à l'article 2
des statuts les mots " Mont-Saint-Guibert, Rue Emile Francqui 6" par "1348 Louvain-la-Neuve, Rue
Volet B
Louis de Geer 6 ".
ONZIEME RESOLUTION – Modification de la cessibilité des titres
L'assemblée décide d'ajouter un nouvel article 10 aux statuts comme suit :
« ARTICLE 10 – Cessibilité des titres.
Les cessions d'actions ne pourront être réalisées que conformément aux règles y afférentes (entre
autres, un droit de préemption, un droit de suite et une obligation de suivre) reprises dans la
convention d'actionnaires du 15 février 2019 et toute cession effectuée en contravention de ces
dispositions sera nulle et non avenue. »
DOUZIEME RESOLUTION – Modification de l’article 15 des statuts
L'assemblée décide de modifier le premier alinéa du nouvel article 15 des statuts et de le remplacer
par le texte suivant :
« Sauf pour les décisions qui requièrent une majorité spéciale conformément à la convention
d'actionnaires du 15 février 2019, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité
simple des voix, sans tenir compte des abstentions. »
TREIZIEME RESOLUTION – Modification de l’article 16 des statuts
L'assemblée décide de modifier l’article 16 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
« Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi, les statuts ou la convention d'actionnaires
du 15 février 2019 réservent à l'assemblée générale. »
QUATORZIEME RESOLUTION – Modification de l’article 27 des statuts
L'assemblée décide de modifier le paragraphe 2 de l’article 27 des statuts et de le remplacer par le
texte suivant :
« Sauf dans les cas prévus par la loi, par les présents statuts, ou par la convention d'actionnaires du
15 février 2019, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée générale. »
QUINZIEME RESOLUTION – Renumérotation des articles de statuts
L’assemblée décide par conséquent de procéder à la renumérotation des articles des statuts afin de
tenir compte de l'ajout d’un nouvel article 10.