N° d'entreprise : 0799.223. 679.
Nom
(en entier) : HE LIQUEURS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : Rue de la Grotte 89A, 6890 Libin (Ochamps)
Objet de l'acte : Constitution
SOCIETE EN NOM COLLECTIF HE LIQUEURS
Rue de la Grotte 89A, 6890 Libin (Ochamps)
CONSTITUTION
En ce jour, le trois février deux mil vingt-trois les parties :
1,Monsieur Hugo DUCHENE, né le dix novembre deux mil (N.N. : 00.11.10-167.27), résidant à Rue des
Hêtres, 18, 6890 Transinne
2.Monsieur Emilien PLENNEVAUX, né le six juin mille neuf cent nonante sept (N.N. : 90.06.06-307.40),
résidant à A Rue de la Goutelle 10, 6890 Ochamps
Ont convenu :
-de fonder une société commerciale, sous la forme d'une société en nom collectif dénommée « HE Liqueurs»
-le siège de la société est établi en région Wallonne, à Rue de la Grotte 89A, 6890 Libin (Ochamps)
Les fonds propres de la société s'élèvent 1.000,00 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d'aujourd'hui.
L'apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :
-la partie 1 apporte 500,00 € au moyen d'un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans mention
de valeur nominale ;
-la partie 2 apporte 500,00 € au moyen d'un apport en argent, pour lequel elle reçoit 50 parts sans mention
de valeur nominale.
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l'art.2 :2 du CSA., tous les
engagements pris en son nom jusqu'à aujourd'hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d'une société en nom collectif. Sa dénomination est
« HE Liqueurs ».
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en région Wallonne, à Rue de la Grotte, 89A, 6890 Libin (Ochamps).
Sans modification des statuts et sur décision des administrateurs, il peut être déplacé vers un autre endroit
situé en Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Chaque déplacement du siège de la société fera l'objet d'une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée
La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d'aujourd'hui. Les dispositions de l'article 2:72
du CSA concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables. Sauf décision
du juge, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée des actionnaires, et moyennant le respect des
exigences propres aux modifications des statuts.
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement:
1. A la production, à la commercialisation au détail et en gros, au transport et à la livraison de toutes
productions alimentaires, d'alcools et de toutes autres boissons alcoolisées ou non.
2.A la mise en valeur et à la recherche de nouveaux marchés, de produits fabriqués et/ou commercialisés,
par la participation à diverses foires et marchés et par la publicité.
3.A la fonction d'intermédiaire commercial ainsi qu'à toutes prestations de service en général.
4. La constitution et la gestion d'un propre patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont
en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier
et immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
L'objet de la société ne peut être modifié que par une décision d'une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 4/5 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Associés
Les associés sont :
Monsieur Hugo DUCHENE
Madame Emilien PLENNEVAUX
Ils sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Article 6. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-les données précises relatives à l'identité de chaque associé et au nombre de parts qu'il possède ;
-les versements effectués ;
-les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
La propriété des parts nominatives est établie par l'acte de fondation ou par l'acte d'augmentation de capital
ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l'inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date
de son inscription au registre des parts.
Chaque associé peut demander une preuve de l'inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du
registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d'actions que possède l'associé dans la société.
Article 8. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu'avec
l'accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes
la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l'article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d'une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d'absence d'accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de
commun accord. Faute d'un tel commun accord, sur demande d'une des parties, un expert sera désigné par le
président du Tribunal de première instance compétent.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 9. Administrateurs
La société est dirigée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou pas. Sont nommés administrateurs
pour une durée indéterminée :
·Monsieur Hugo DUCHENE
·Monsieur Emilien PLENNEVAUX
Ils déclarent accepter leur mission, sous réserve de confirmation de l'absence de mesure s'y opposant en
ce qui les concerne.
Le mandat d'administrateur est gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
La nomination et le renvoi d'un administrateur doit faire l'objet d'une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 10. Pouvoirs de décision et de représentation
Les administrateurs sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de
l'objet social, à l'exception des actes que seule l'assemblée générale des associés est habilitée à poser.
S'il y a deux ou plusieurs administrateurs, ils représentent la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires lorsqu'ils agissent :
Conjointement à deux
Les administrateurs peuvent désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et
limités à une opération ou à une série d'opérations déterminées sont autorisés.
Article 11. Contrôle
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le
troisième lundi du mois de juin, à 18 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la
convocation.
L'ordre du jour de l'assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l'approbation des comptes
annuels, l'affectation des bénéfices et la décharge des administrateurs.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider
d'une éventuelle modification des statuts ou d'autres points.
La convocation, mentionnant l'agenda, est réalisée par courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins
huit jours avant l'assemblée.
Article 13. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l'assemblée, les décisions sont prises
à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est
requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 14. Exercice comptable
L'exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 15. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et les administrateurs établissent les comptes
annuels. Sur proposition des administrateurs, l'assemblée générale décide de l'affectation des résultats.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 16. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l'assemblée générale à la majorité des 4/5,
sauf si la procédure simplifiée prévue par l'art .2 :80 du CSA. peut être appliquée.
Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2:87 à 2:99 du CSA,
à moins que l'assemblée générale n'ait décidé à la majorité des 4/5 qu'il en allait autrement.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu'ils
détiennent.
Article 17. Décès d'un des associés
En cas de décès de l'un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l'associé ou les associés survivants, le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l'associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.
En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si elle compte moins de deux
associés à un moment déterminé.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1.le premier exercice comptable débute le jour du dépôt au Greffe et prend fin le trente et un décembre deux
mil vingt-trois.
2.Conformément à l'article 2:2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société, avant qu'elle n'obtienne la personnalité juridique.
3.À l'unanimité des voix, est désigné comme administrateur :
·Monsieur Hugo DUCHENE
·Monsieur Emilien PLENNEVAUX
Hugo DUCHENE
Emilien PLENNEVAUX
Administrateur	Administrateur
Déposé en même temps que l'acte de constitution
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes