Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DW Peintures
Rue A. Lion 22
4570 Marchin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
                                                    « DW PEINTURES »
                                     Société Privée à Responsabilité Limitée
                                           4570 MARCHIN, rue A. Lion 22
                                        ------------------------------------------
 
                                       CONSTITUTION - NOMINATION
 
            Extrait de l'acte reçu par le Notaire JeanPierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le
12 juin 2014.
            Fondateur :    Monsieur DELIT William Jean Julien Marc, né à Grivegnée le 24 octobre 1962
(NN 62102425311), de nationalité belge, époux  de Madame Véronique BOUGELET, domicilié à
4570 Marchin, rue A. Lion 22 ;
            Marié à Marchin le 7 avril 2007, sous le régime de la séparation de biens en vertu de son
contrat de mariage reçu par le notaire Jacques BATAILLE ayant résidé à Huy en date du 29 mars
2007, régime non modifié à ce jour ainsi qu’il l’a déclaré.       
            Forme : Société privée à responsabilité limitée.
            Dénomination : DW Peintures
            Siège social : 4570 MARCHIN, rue A. Lion 22
            Objet social :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,
pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement :
            - à l'entreprise de peinture, notamment de travaux de génie civil et de bâtiments,  et de
décoration, de pose de parquets et de tous autres revêtements pour murs et sols, de poses de faux
plafonds et cloisons de tous types, tous ces termes étant entendus dans leur acception la plus large;
            - à tous travaux de tapissier, garnissage de mobilier, confection de tentures, rideaux, couvre-
lits, jetées de lits et stores;
            - au commerce de :
              - tous articles de droguerie, vernis, émaux, peintu-res, couleurs, ainsi qu'à la préparation de
ces dernières;
              - tous produits d'entretien et de protection du bois et de tous autres matériaux;
              - papiers peints, balatums, tapis plain et de tous revêtement de murs et sols;
              - linge de table et de maison, tissus d'ameublement, articles-cadeaux, vannerie, mobilier de
décoration et de manière générale tous articles d'ameublement et de décora-tion.
              - tous outillages, ce terme étant entendu dans son acception la plus large, ainsi qu'à leur
location;
            La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter,
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
0553837831
Volet B
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
            Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la
réalisation de tout ou partie de son objet social.
            D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
            La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur
dans d'autres sociétés.
            Durée : illimitée
            Capital social :
            Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
            Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale repré-sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégrale-ment
souscri-tes et libérées en nature, par l’apport en nature de des éléments actifs et passifs affectés à
l’activité professionnelle du fondateur.
            Le rapport prescrit par l'arti-cle 219 du code des sociétés et établi par la SPRL, société civile
à forme commerciale, « Christophe REMON & C° », dont les bureaux sont établis à Namur, avenue
Cardinal Mercier 13, représentée par Monsieur Christophe REMON, Réviseur d'Entreprises,
désignée par le fondateur, conclut dans les termes suivants :
J’ai été mandaté par Monsieur William DELIT, fondateur de la société privée à responsabilité limitée
«DW PEINTURES» en formation, afin de faire rapport sur l’apport en nature à la société.
L’opération consiste en l’apport des biens incorporels et corporels appartenant à Monsieur William
DELIT évalués à la date du 1er janvier 2013.
Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d’avis que :
- L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apport en nature et que le fondateur de la société est responsable de
l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport ;
- La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
- Les modes d’évaluation de l’apport arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en
compte courant de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué, dans la mesure où Monsieur
William DELIT s’engage à poursuivre son activité au sein de la société, sous réserve de l’exactitude
du stock d’un montant de 2.851,78 € qui n’a pas pu être contrôlé vu ma nomination tardive et sous
réserve du paiement de la dette de 4.919,00 € envers les contributions directes de HUY.
L’apport en nature de Monsieur William DELIT d’un montant de cent quatre mille sept cent quatre-
vingt-six euros et septante-huit cents (104.786,78 €) sera donc rémunéré par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans dénomination de valeur nominale, pour dix-huit mille six cents euros
(18.600 €) attribués au capital; le solde de la créance, soit quatre-vingt-six mille cent quatre-vingt-six
euros et septante-huit cents (86.186,78 €) sera inscrit à son nom dans les livres de la société.
Les valeurs auxquelles conduisent les évaluations correspondent au moins au nombre et au pair
comptable des parts à émettre en contrepartie ainsi qu’à la rémunération inscrite en compte courant
et sont justifiées par les principes de l’économie d’entreprise. 
Par ailleurs, je rappelle que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération.
Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération. En d’autres termes, mon rapport ne consiste pas en une « fairness
opinion ».
Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les
conclusions de ce rapport.
            Administration :
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
            Conformément à l'article 257 du code des sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
            Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice,
Volet B
soit en deman-dant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.            Le(s)
gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabili-té, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à
toutes personnes, associées ou non.
            Assemblée générale :
            L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quatrième vendredi de
juin à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'assem-blée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
            Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
            Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire.
            Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé luimême et s'il
n'a le droit de voter.
            Exercice social :
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et
amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
            Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds
de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le
dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à
être entamée.
            Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la
gérance.
            La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
            Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
            En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
            Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en
société.
 
            Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le
jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :
            1) Le premier exercice social, commencé le 1er janvier 2013, se clôturera le 31 décembre
2014.
            2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.
            3) Nomination de gérant.
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à un et est appelé à ces fonc-tions, sans limitation de
durée, Monsieur William DELIT, fondateur prénommé. Mandat rémunéré, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
            4) Nomination d'un commissaire.
               Il n'est pas nommé de commissaire.
               En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé-ment à l'article 166 du Code
des Sociétés, à chaque associé.
 
            Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de
publication au Moniteur Belge.
 
            Jean-Pierre MISSON, Notaire
 
 
Déposés en même temps : 1) expédition de l'acte de constitution, 2) extrait du présent acte, 3)
rapport du réviseur sur l’apport en nature, 3) rapport du fondateur concernant le même apport.