Nº d'entreprise 0727.571.462
Nom
D Square Real Estate
(en entier):
(en abrégé):
société d'investissement à capital fixe institutionnelle de droit belge qui a
Forme légale:
opté pour la catégorie de placements visée à l'article 183, alinéa 1, 3º, de
la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectifs
alternatifs et à leurs gestionnaires sous la forme d'une société anonyme
Adresse complète du siège:	Avenue Marnix 23, 5ème étage
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILÉE À UNE FUSION PAR ABSORPTION DE
«ROCAILLE»> SA - PROCÈS-VERBAL DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE
Ce jour, le dix-huit octobre deux mille vingt-quatre.
( ... )
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société.
« Berquin Notaires », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST RÉUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société d'investissement à capital fixe institutionnelle de droit belge
qui a opté pour la catégorie de placements visée à l'article 183, alinéa 1, 3º, de la loi du 19 avril 2014 relative aux.
organismes de placement collectifs alternatifs et à leurs gestionnaires, sous la forme d'une société anonyme «< D.
Square Real Estate », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 23, 5ème étage, ci-après dénommée la:
« Société » ou la « Société Absorbante ».
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Agenda - 2. Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société
d'investissement à capital fixe institutionnelle de droit belge sous la forme d'une société anonyme « D Square Real
Estate », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Marnix 23, 5ème étage, et titulaire du numéro d'entreprise
0727.571.462 (la « Société Absorbante »), absorbe la société anonyme « Rocaille », ayant son siège à 1000
Bruxelles, avenue Marnix 23, 5ème étage, et titulaire du numéro d'entreprise 0632.612.026 (la « Société
Absorbée »>), dans le cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption.
( ... )
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance du projet de fusion.
1. L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du projet de fusion dont l'actionnaire unique,
représenté comme dit ci-avant, déclare qu'il était mis à disposition au siège de la Société et dont l'actionnaire
unique a pu obtenir une copie sans frais.
Le projet de fusion a été établi le 26 août 2024 par les organes d'administration de la Société Absorbée, d'une
part, et de la Société Absorbante, d'autre part, en application de l'article 12:50 du Code des sociétés et des
associations; ce projet de fusion a été déposé, (i) dans le chef de la Société Absorbée au greffe du tribunal de'
l'entreprise de Bruxelles, division francophone, le 29 août 2024 et publié aux Annexes du Moniteur belge par
extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 2:14, 4º du Code des sociétés
et des associations le 6 septembre suivant, sous le numéro 24130510, et (il) dans le chef de la Société Absorbante
:au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, division francophone, le 29 août 2024 et publié aux Annexes du.
Moniteur belge par extrait ou par mention conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14, 1º ou 2:14, 4º.
du Code des sociétés et des associations le 6 septembre suivant, sous le numéro 24130511.
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Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et transfert du
patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée
à titre universel à la Société Absorbante.
Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme
effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 18 octobre 2024 à 00h00.
Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir du 18 octobre 2024 à 00h00.
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QUATRIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque employé ou chaque collaborateur de « go-Start Guichet
d'Entreprise », qui, chacun à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 33, chacun pouvant
agir individuellement et avec faculté de subdélégation, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription et/ou la modification des données de la Société dans la Banque-
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Yorik DESMYTTERE
Notaire