N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOLIDARITE - BUKAVU
(en abrégé) : SB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Rue du Kriekenput 9
Par décision du 30 mars 2021, les comparants:
- Madame Sophie MERTENS, née le 28.06.1957 à Bukavu (RDC), infirmière, RN: 57.06.28-004.07 9, domiciliée
à 1180 Bruxelles, rue du Kriekenput 9,
- Madame Claude MERTENS, née le 17.09.1949 à Costermansville (RDC), pensionnée, RN: 49.09.17-006.91 27,
domiciliée à 1170 Bruxelles, rue de Middelbourg n° 29,
- Madame Corinne GERE, née le 05.01.1953 à Bruxelles, médecin, RN : 53.01.05- 124 70, domiciliée à 1060
Bruxelles, Place Morichar 12,
- Madame Edith Van Cauwenberghe, née le 09.08.1951 à Uccle, ostéopathe, RN 51-0.08.09-248 27, domiciliée à
1950 Kraainem, rue Bouvier Washer 22.
ont décidé de consituer une Association Sans But Lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit:
 
Titre I - Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Dénomination
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association sans
but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « Solidarité-Bukavu», en abrégé «SB».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner la
dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association
sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du numéro d’entreprises.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il est actuellement fixé à 1180
Bruxelles, rue du Kriekenput 9.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe
d’administration.
Article 3 : Objet
L’association a pour but désintéressé de soutenir la population de Bukavu et de ses environs et notamment les
personnes âgées, les futures mamans et leur famille ainsi que les enfants en situation de précarité.
Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra notamment exercer les activités suivantes :
- Organiser des missions sur place avec des spécialistes de tout ordre tels que gynécologues, médecins, sages-
femmes, infirmières, psychologues, ostéopathes, coach, instituteurs, animateurs etc.
- Assister et former les spécialistes locaux et notamment les métiers précités,
- Permettre les échanges professionnels et humains,
0766519239
- Fournir tout soutien utile.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Titre II - Membres - Cotisation
Article 5
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents
jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 9:3 §1er du Code des sociétés et des
associations.
L’organe d’administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 6
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui s'intéressent et adhèrent
à la réalisation de l'objet social de l'association.
Peuvent être admis comme membres adhérents : les entreprises, les personnes physiques et morales qui font
appel aux services de l'association et/ou la soutiennent.
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation de l’organe
d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et le cas échéant au règlement d'ordre
intérieur, et le respect de ceux-ci.
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l’Association.
Article 7
La perte de la qualité de membre intervient :
- par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa
démission à l’organe d'administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire. Ce
refus est constaté par l’organe d’administration après qu’une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée,
est restée sans réponse pendant quinze jours depuis son envoi.
- par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'assemblée générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa
défense à cette assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
- par décès.
- par liquidation volontaire ou judiciaire, faillite, réorganisation judiciaire ou tout autre forme de concours sur le
patrimoine du membre, personne morale.
En cas d'infraction grave, l’organe d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit
statué sur son exclusion lors de l'assemblée générale qui suit.
Article 8 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droit et créanciers ainsi que les
héritiers et ayants droit d'un membre décédé ou démis ne peuvent demander le remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démis à l'égard de l'Association.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l’organe d’administration fixe
annuellement le montant.
Elle ne pourra être supérieure à 1.000 euros.
Ce montant est lié aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation. L'indice de base étant celui du mois
précédent la date à laquelle l’Association a obtenu la personnalité juridique.
Titre III - Administration – Organe d’administration
Article 10
L'Association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut être
constitué de deux membres. Tant que l’organe d’administration ne compte que deux membres, toute disposition
qui octroie à un administrateur une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou
administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale au
sein de l’organe d’administration.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Le mandat est gratuit.
Le mandat d’administrateur prend fin par :
- démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit à l’organe d’administration,
- expiration de son terme,
- dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale
- révocation décidée par l’assemblée générale
Les membres de l’organe d’administration ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 11
Les membres de l’organe d'administration sont élus pour une durée indéterminée.
Article 12
Au cas où un des membres de l’organe viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice,
l’organe pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre provisoire et
soumise à la confirmation de la plus prochaine assemblée générale. Le membre coopté ainsi confirmé achève le
mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le mandat du membre coopté prend fin à l’issue de
l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à
ce moment.
Article 13
L’organe d'administration élit en son sein un Président et, le cas échéant, un délégué chargé de la gestion
journalière de l'Association. Il peut également nommer un secrétaire et/ou un trésorier.            
Article 14
L’organe d'administration se réunit chaque fois de l'intérêt de l'Association l'exige.
Le président convoque l’organe et le préside. En cas d'empêchement, la réunion est convoquée et/ou présidée
par le plus âgé des membres présents.
L’organe d'administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux membres.
L’organe ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Le membre empêché ou absent peut se faire représenter par un autre membre. Toutefois aucun délégué ne peut
ainsi représenter plus d'un membre.
Toute décision de l’organe est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s’il n’y a que deux
membres, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les membres, exprimé par écrit.
De chaque réunion il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président et les
membres qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres qui
disposent du pouvoir de représentation de l’Association.
Article 15
L’organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association.
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé et
le budget du prochain exercice.
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'assemblée générale par la
loi et les statuts.
L’organe d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'assemblée générale sous réserve de faire confirmer par
cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
Article 16
L’organe d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive: faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure
tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous
jugements, transiger, compromettre.
Article 17
L’organe d’administration peut confier à une ou plusieurs personne(s), membre ou non de l’organe
d’administration, la gestion journalière et la représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion
journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière,
n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
L’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée
aux Annexes du Moniteur belge.
L’organe peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes.
Article 18
Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président agissant seul ou par deux membres
agissants conjointement, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable de
l’organe d'administration.
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par l’organe, chaque
délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
L’Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte des pouvoirs spéciaux et
déterminés pour lesquels elle a été mandatée par l’organe conformément à l’article 17.
Titre IV - Assemblée générale
Article 19
L'assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.      
Ses attributions consistent à :
- nommer et révoquer les membres de l’organe d’administration et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération
dans le cas où une rémunération leur est attribuée ; s’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des
commissaire(s).
- approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux membres de l’organe
d’administration et au(x) commissaire(s), et, le cas échéant, introduire une action contre les membres de l’organe
d’administration et le(s) commissaire(s).
- modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière.
- prononcer la dissolution de l'Association.
- exclure un membre.
- transformer l’Association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
- exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
Article 20
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'assemblée générale est valablement
composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue qu’au moins quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Lorsque l’assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 21
L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration ou, à défaut, par un membre et
se réunit au moins une fois par an au cours du deuxième trimestre.
Tous les membres, membres de l’organe d’administration et commissaire(s) sont convoqués à l’assemblée
générale par simple courrier ou par simple courrier électronique, au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du
jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à
l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu des présents
statuts ou la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x)
commissaire(s) qui en font la demande.            
L’organe d'administration peut, à tout moment, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il y est tenu en
cas de demande d'un cinquième des membres.
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième
des membres de l’Association le demande.
Article 22
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite. Un
membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.
Article 23
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de
séance et par les membres qui en font la demande.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance mais sans déplacement des registres.
Si les intéressés ne sont pas des associés mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président de l’organe d'administration ou de l'administrateur-délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux membres.
Titre V Budgets et comptes
Article 24
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre
suivant.
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'assemblée
générale.
Titre VI - Fonds de réserve
Article 25
Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les
risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé au fonds de réserve.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 26
La dissolution et la liquidation de l'Association sont décidées par l'assemblée générale conformément au prescrit
de l'article 19 des présents statuts.
L'assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments. Pour autant que deux tiers des membres présents ou représentés
de l’assemblée le décident et que toutes les dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes
nécessaires à leur acquittement aient été consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et
une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
Article 27
En cas de dissolution, après exécution des opérations de liquidation et, éventuellement, en présence de dettes
vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur acquittement auprès de la Caisse des
dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée la plus proche possible de
l’objet de l’Association et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.
Les membres, leurs héritiers, et les administrateurs n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de la
liquidation.
Titre VIII - Dispositions diverses
Article 28
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et associations
et toute loi régissant les associations sans but lucratif.
 
...
 
DECISIONS DES COMPARANTS
Liste des premiers Administrateurs désignés :
- Sophie MERTENS, née le 28.06.1957 à Bukavu (RDC), infirmière, RN: 57.06.28-004.07 9, domiciliée à 1180
Bruxelles, rue du Kriekenput 9,
- Claude MERTENS, née le 17.09.1949 à Costermansville (RDC), pensionnée, RN: 49.09.17-006.91 27,
domiciliée à 1170 Bruxelles, rue de Middelbourg n° 29,
- Corinne GERE, née le 05.01.1953 à Bruxelles, médecin, RN : 53.01.05- 124 70, domiciliée à 1060 Bruxelles,
Place Morichar 12,
 
Reprise des engagements conclus au nom de l'Association en formation :
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'Association tous les engagements contractés
durant le temps où elle était en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, à savoir
depuis le 1er janvier 2021, pour autant i) que la personnalité juridique ait été acquise dans les deux ans de la
naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que le (les) engagement(s) soi(en)t repris par l’Association dans les
trois mois de l’acquisition de la personnalité juridique.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Association sera dotée de la personnalité juridique.