N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Melvinac Invest
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5032 Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy 39
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le  14 août 2013, en cours 
d'enregistrement.
1. CONSTITUTANTS
1° Monsieur Alain Michel MEURICE, cadre bancaire , né à Charleroi le vingt-cinq juin mille neuf cent 
soixante-trois, domicilié à 5032-Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy, 39.
2° Madame Christine Jocelyne VREVEN, cadre bancaire, née à Waremme le premier décembre 
mille neuf cent soixante-six, domiciliée à 5032-Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy, 39.
Le notaire a attesté que le capital a été  entièrement libéré par un versement en espèces effectué 
sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès d'Axa.
Les comparants ont remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 – Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – Dénomination
Melvinac Invest.
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 5032-Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy, 39.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la 
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, 
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement 
d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de 
participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée 
exclusivement pour le compte propre de la société.
La société a également pour objet, pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la 
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, l'achat, la vente, 
l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous 
immeubles non bâtis, ainsi que l’acquisition, la constitution et la cession de tous droits réels 
immobiliers.
La société peut aussi effectuer, à l’égard de toutes personnes physiques ou morales, entreprises 
publiques ou privées, toutes prestations et  tous services de consultance et de conseil en matière de 
gestion générale, administrative, financière, informatique et logistique, de recrutement et gestion des 
ressources humaines, de formation, de séminaires, de promotion, de vente, de marketing et 
d'organisation; ces prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout 
marché, en respectant les dispositions légales ou réglementaires relatives notamment aux accès à 
la profession et professions réglementées.
La société a aussi pour objet le commerce sous toutes ses formes, et notamment l’importation, 
l’exportation, la vente et l’achat, en gros et au détail, la production et la commercialisation, la 
représentation, le courtage, la fabrication et le transport notamment de vins, champagnes et 
0537500853
spiritueux ainsi que de tous produits qui peuvent y être associés. Cette énumération est énonciative 
mais non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
Ainsi que le développement, l’organisation, la promotion de tous types d’évènements, réunions, 
conférences, expositions, bourses et salons, spectacles, concerts et toutes activités commerciales et 
administratives qui auraient un rapport avec les activités précitées.
Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en 
gage, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers (exception faite pour les 
opérations réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de crédit), se 
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société 
liée ou non.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et 
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre 
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à 
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou 
indirectement le développement de ses affaires.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit par l'entremise de 
tiers.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 €).
Il est divisé en 500 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/500ème de l'avoir social, 
souscrites en espèces et entièrement libérées.
Article 7 – Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier.
Article 8 – Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un 
associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa 
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est 
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, 
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts 
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli 
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par 
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis 
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli 
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents 
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder 
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce 
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un 
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du 
refus.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés 
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré 
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum
par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou 
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les 
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.  Celle-ci 
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf 
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 14 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er juin, à 20 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative 
de la gérance ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée 
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre 
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation
Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, associé au non.
Article 16 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17   – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts et, en cas de parité, par l’associé le plus âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par 
les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 – Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B - Suite
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par 
l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de 
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, 
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 21 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur 
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Article 22 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 23 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie 
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes : 
1°-  Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2014.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er juin  2015.
3°- Ont été désignés en qualité de gérants non statutaires :

Monsieur Alain MEURICE, domicilié à 5032-Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy, 39.

Madame Christine VREVEN, domiciliée à 5032-Gembloux, Rue de Saint-Martin, Mazy, 39.
    
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation 
de sommes.
Leur mandat est gratuit.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom 
de la société en formation.
4°- Les comparants n'ont pas désigné de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce 
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire 
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.