N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Etudiante d'Aide au Développement
(en abrégé) : AEAD
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul Héger 22
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Association Etudiante d’Aide au Développement a.s.b.l.
 
 
 
STATUTS
Titre I : OBJET – DENOMINATION, SIEGE SOCIAL - DUREE
 
 
Article 1er – Dénomination
 
L’association est dénommée « Association étudiante d’aide au développement », en abrégé « AEAD »,
association sans but lucratif.
 
 
Article 2 – Siège social
 
L’association est dénommée « Association étudiante d’aide au développement », en abrégé « AEAD »,
association sans but lucratif.
Son siège social est établi au 22 avenue Paul Héger 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Il peut être transféré dans tout autre lieu du territoire belge par décision de l'assemblée générale sur
proposition du conseil d'administration. Cette modification doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II : OBJET – BUT
 
Article 4
 
L’association a pour but de promouvoir l’aide au développement au sein de l’Université Libre de Bruxelles et de
sensibiliser les étudiants aux principes humanitaires.
 
0505618834
Article 5
 
L’association a pour objet l’organisation de séjours visant l’aide au développement dans des pays étrangers. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Titre III : MEMBRES
 
Section I : Admissions
 
Article 6
 
L’association est composée de membres adhérents et effectifs.
Le membre adhérent est tout étudiant ancien ou actuel au sein de l’Université Libre de Bruxelles qui participe aux
activités de l’association, adhère à ses statuts et qui paie une cotisation due en cette qualité.
Le membre effectif est toute personne appartenant ou ayant appartenu à la communauté universitaire. Il
s’engage à participer aux activités de l’association, à adhérer à ses statuts et à payer une cotisation due en cette
qualité. Les organes directeurs de l’association doivent être composés d’étudiants régulièrement inscrits à
l’Université Libre de Bruxelles.
 
Section II : Cotisations
 
Article 7
 
Les membres effectifs et adhérents paient annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année
par le conseil d’administration.
Le montant de la cotisation que paient les membres effectifs, les membres adhérents ne peut être supérieur à
10�.
 
Section III : Démissions, exclusions
 
Article 8
 
Tout membre est libre de se retirer de l'association. Il est tenu de donner sa démission par lettre recommandée
adressée au conseil d'administration ou par lettre signée pour réception par un administrateur.
 
Article 9
 
L'exclusion d'un membre ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés et ce, après avoir convoqué celui qui semble devoir être l'objet d'une telle
mesure afin de l'entendre
 
 
Article 10
Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des
cotisations versées ou des autres prestations fournies.
 
Titre III : ASSEMBLEE GENERALE 
 
Article 11
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs, des membres extérieurs et des membres d'honneur.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cette
fin par le conseil d'administration.
 
Article 12
 
L'assemblée générale a dans ses attributions les décisions portant sur les points suivants·
1° la modification des statuts,
2° la nomination et la révocation des administrateurs,
3° la nomination et la révocation des commissaires,
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre,
8° tous les cas Où la loi OU les statuts l'exigent.
 
Article 13
 
L'assemblée générale se réunit chaque année après la clôture des comptes. L'assemblée générale se tient au
plus tôt quinze jours avant les vacances académiques pascales et au plus tard quinze jours après. L'assemblée
générale peut être convoquée extraordinairement par le conseil d'administration
autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième de ses membres en fait la demande
 
Article 14
 
L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée à tous les membres.
L'ordre du jour est joint à cette convocation. Celle-ci est faite par courrier Individuel ou par e-mail au moins 8
jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Les convocations sont signées par un administrateur.
 
Article 15
 
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points indiqués à l’ordre du jour. Celui-ci est
arrêté par le conseil d’administration et est porté à la connaissance des membres en même temps que la
convocation à l’assemblée. Toute proposition d’un membre doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16
 
Les membres effectifs, les membres extérieurs et les membres d’honneur ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix. Toutefois aucun membre agissant tant en son propre nom que par procuration, ne pourra
disposer de plus de trois voix, quel que soit le nombre de procurations dont il serait porteur.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article 17
 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf les cas prévus par la loi ou par les
statuts
Toute prise de position à caractère politique et destinée à refléter vis-à-vis des tiers l’opinion des membres de
l’association devra être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Article 18
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre spécial et signées par le président et le
secrétaire. Il est conservé au siège de l’association où les intéressés pourront en prendre connaissance sans
déplacement. Si les intéressés ne sont pas membres de l’association mais justifient d’un intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l’autorisation écrite d’un administrateur. Les copies ou extraits de ces procès-
verbaux sont signés par un administrateur.
 
 
Titre IV : CONSEIL D ADMINISTRATION
 
Section I : Généralités
 
Article 19
 
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 20
 
La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être exercée par le président,
le trésorier ou le secrétaire. Chacun d'entre eux pourra toujours agir seul. Ils peuvent déléguer ce pouvoir, mais
en précisant bien l'objet de la délégation, à tout mandataire de leur choix.
 
Article 21
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'Association.
 
Article 22
 
Le conseil d'administration comprend au minimum
1° un président,
2° un trésorier,
3° un secrétaire:
Le conseil d'administration peut créer de nouveaux postes pour pourvoir aux besoins de l'association. Les
administrateurs occupant les postes repris aux points 1° à 3, forment le bureau de l'association.
 
Article 23
 
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rémunération généralement quelconque en espèces ou en
nature. Toutefois, ils peuvent se faire rembourser les frais qu'ils auront exposés pour les activités de l'association.
 
Article 24
 
Toute quittance, tout chèque et effet sur banque ou établissement financier ou autres, tout mandat ou virement
postal peuvent être signés par le président, le trésorier ou le secrétaire agissant seul sans qu’iI soit besoin de
justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration
 
Article 25
 
Les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, spécialement les actes
de donation et les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation
d'hypothèques, avec ou sans stipulation de voie parée, les mainlevées, avec ou sans parement sont signés par
le président et le trésorier.
 
Article 26
 
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'un des administrateurs.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs dont deux membres du
bureau sont présents et si la convocation au conseil a eu lieu au minimum 7 jours avant celui-ci.
Tous les administrateurs doivent être convoqués, soit oralement, soit par écrit. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des administrateurs présents. Le conseil d'administration peut décider à la majorité des deux
tiers, la suspension du mandat d'un de ses administrateurs ou à la majorité simple à condition que le bureau ait
voté de façon unanime la suspension, et peut pourvoir à son remplacement par cooptation d'un membre effectif
ou adhérent et ce jusqu'à la prochaine assemblée générale.
 
Article 28
 
Deux des quatre membres qui ont le pouvoir d'engager la responsabilité de l'association vis-à-vis des tiers (article
15) peuvent opposer leur veto à une décision du conseil d'administration impliquant l'engagement de cette
responsabilité. Le veto suspend la décision impliquée pendant quinze jours et oblige à un réexamen de la
question en litige. Le veto ne peut être posé lors du réexamen de la question.
 
Article 29
 
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par deux membres
au moins qui ont été présents aux délibérations et aux votes. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre
spécial.
 
Section II : Conditions et modalités d’élection
 
Article 30
 
Les membres du conseil d'administration sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Le mandat des
administrateurs expire à la fin du dépouillement du second tour du nouvel exercice. Ils sont rééligibles.
 
Article 31
 
Tout candidat doit
1° être membre adhérent ou effectif de l’association ;
2° être régulièrement inscrit à l’Université Libre de Bruxelles ;
3° n’avoir aucune dette financière envers l’association ;
4° voir déposé sa candidature entre les mains du président ou du secrétaire au plus tard 24 heures avant l'heure
indiquée sur la convocation de l'assemblée générale convoquée pour l'élection
 
Article 32
 
1° Les postes de président, trésorier, secrétaire, ne peuvent être occupés que par des étudiants ayant au moins
atteint la troisième année de Bachelier à l’Université Libre de Bruxelles ,
2° Le poste de président ne peut être occupé que par un étudiant ayant déjà au moins été membre pendant une
année du conseil d'administration et ayant participé à un des séjours organisés,
3° Le cas échéant, des postes d'adjoints peuvent être créés. Ils sont obligatoirement cooptés par le conseil
d'administration élu sur proposition du délégué auquel l'adjoint est attribué;
4° Il est interdit de se présenter à plus d'un poste à la fois,
5° Les candidats partant durant l'année académique suivante en programme d'échange ne peuvent se présenter
comme membre du conseil d’administration.
 
Article 33
 
Le scrutin- est à deux tours · le premier tour se fait à la majorité absolue des votes valablement émis et, en cas
de ballottage, le second tour se fait à la majorité relative, avec toutefois ta condition d'obtenir un quorum de 25 %
minimum des suffrages valablement émis. Si les postes de président, trésorier, ou secrétaire viennent à ne pas
être occupés, une assemblée générale extraordinaire expressément convoquée dans les huit jours nomme
souverainement et à la majorité simple les administrateurs à ces postes. Si un autre poste du conseil
d'administration vient à rester vacant, le conseil d'administration coopte à la majorité simple un membre effectif à
l'effet de l'occuper.
 
 
Titre V Surveillance
 
 
Article 34
 
Les comptes de l'association sont soumis à la vérification d'un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont
désignés par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration (article 11) pour une durée de 2
ans. Le poste de commissaire ne peut être occupé par le trésorier, venant de finir son mandat.
 
Article 35
 
Le commissaire fait rapport à l'assemblée générale ordinaire chargée d'approuver les comptes de l'association.
 
 
Titre VI Divers            
 
Article 36
 
Chaque année, au plus tard une semaine avant l'assemblée générale ordinaire, les comptes de l'exercice sont
arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé.
Ces documents, dûment vérifiés conformément aux dispositions de l'article 38, sont ensuite soumis pour
approbation à l'assemblée générale ordinaire.
Titre VII De la dissolution
 
Article 37
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, cette affectation doit se rapprocher autant que
possible de l’objet en vue duquel l'association a été créée Toute décision relative à la dissolution, aux conditions
de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément à la loi.
 
Titre VIII
 
Article 38
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
Pour le conseil d’administration,
 
Christophe Degauquier
Président
 
David Alexandra
Secrétaire
 
Decobecq Michael
Trésorier
 
Lussan Sammy
Vice-Président