Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NOVANDO CONSEIL
Avenue de la Sapinière(N) 11
4121 Neupré
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Chirstine WERA, notaire associée de la société civile à forme de société
privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associés" à Liège
(Grivegnée) en date du 15 décembre 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que
Monsieur LESAGE Alain Georges Baudouin René, économiste, né à Ath le premier octobre mil neuf
cent cinquante-huit, domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Avenue de la Sapinière, numéro
11, époux de Madame BORMANS Joëlle, dentiste, marié sous le régime de la séparation de biens
pure et simple en vertu d’un contrat de mariage reçu par le notaire COËME à Liège le vingt-cinq
juillet mil neuf cent quatre-vingt-huit.
a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de "NOVANDO
CONSEIL" dont le siège social est établi à 4121 Neupré, Avenue de la Sapinière, 11 et au capital de
DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS),  à représenter par cent (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, qu’il souscrit pour la totalité et libère à concurrence de douze
mille quatre cents euros
Le comparant a déclaré et reconnu  :
1°- que chacune des parts sociales ainsi souscrites en numéraire est libérée à concurrence du
minimum légal.
2°- que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial numéro BE97 3631 4241 6349 ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque ING
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire instrumentant
3°- que la société, a de ce chef, et dés à présent, à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (12.400 €).
II.- Et qu'il a arrêté comme suit les statuts de la société :
 CHAPITRE II. - STATUTS.
 TITRE PREMIER
 CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER. - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "NOVANDO CONSEIL".
ARTICLE DEUX.- SIEGE.
Le siège social est établi à 4121 Neupré, Avenue de la Sapinière, 11
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance, sauf si ce transfert
entraîne l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.
ARTICLE TROIS.- OBJET.
La société a pour objet toutes missions de conseil et d’assistance liées au développement
d’entreprises et notamment ou principalement :
- L’étude technique ou économique de projets, l’établissement de plans d’affaires et la recherche de
financements privés ou publics pour le compte de tiers ;
0506833710
Volet B
- La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
nouvelles technologies et de leurs applications ;
- La recherche de partenaires étrangers et le montage de projets internationaux, notamment dans le
cadre des politiques mises en œuvre par l’Union européenne.
- L’assistance à l’implantation d’entreprises, l’étude de leur localisation, la vérification du respect des
exigences réglementaires, particulièrement des exigences environnementales, l’élaboration des
demandes de permis et l’assistance dans le suivi administratif de ces demandes.
- La réalisation de toutes études économiques ou environnementales, relatives au développement
des entreprises et aux conditions générales qui peuvent le favoriser.
- La prestation pour compte de tiers de services de management et autres services de direction, de
supervision, de conseil, d’expertise et de formation, notamment dans les domaines de
l’administration, du management, de la stratégie d’entreprise, de la finance et de l’économie, ce dans
le sens le plus large du terme.
La société peut aussi, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, réaliser
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création ou au développement
d’entreprises, ainsi qu’à leur gestion et à leur contrôle par l’exercice de tous mandats dans leurs
organes de direction et d’administration.
La société pourra réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation. La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toutes
autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe au sien.
ARTICLE QUATRE.- DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 TITRE DEUX
 FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ.- CAPITAL.
Le capital est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS), représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de
l’avoir social.
ARTICLE SIX.- AUGMENTATION DU CAPITAL.
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions
requises pour la modification des statuts.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales à souscrire en espèces doivent
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément à ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'être par
des non associés que moyennant l'agrément de la moitié  au moins des associés  possédant au
moins trois/quart du capital.
ARTICLE SEPT.- INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée
comme étant à son égard propriétaire de la part. Toutefois, le décès de l'associé unique n'entraînera
pas la dissolution de la Société et jusqu'au partage des parts dépendant de sa succession ou jusqu'à
la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents à ces parts sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leur
droit dans la succession. Par dérogation au précédent alinéa, celui qui hérite de l'usufruit des parts
de l'associé unique, exerce les droits attachés à celle-ci.
ARTICLE HUIT.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou
la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de
leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par
Volet B
l'assemblée générale.
ARTICLE NEUF.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il l'entend. En
cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent à peine de nullité être cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant
les trois/quart du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée et pour autant que
de ce fait, le nombre des associés ne dépasse pas la limite fixée par la loi.
ARTICLE DIX.- REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
En aucun cas le cédant ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE ONZE.- HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article précédent.
Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à compter du décès, les héritiers ou légataires sont en
droit de  demander la dissolution de la société.
 TITRE TROIS.
 ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.
ARTICLE DOUZE.- GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont la direction des
affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et la durée de leurs mandats.
ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DE LA GERANCE.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion. Il peut déléguer la gestion journalière à un directeur.
Chaque gérant peut déléguer tous pouvoirs déterminés à des tiers.
ARTICLE QUATORZE - OPPOSITION D'INTERETS.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans la dualité d'intérêts prévue à
l'article 259 du Code des Sociétés, il pourra conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte
de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION - ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
- soit par un gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont deux ou plus
de deux,
 - soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE SEIZE .- RESPONSABILITE.
Le gérant ne contracte aucune responsabilité relativement aux engagements de la société.
Il est responsable dans les conditions prescrites par l'article 262 du Code des Sociétés.
ARTICLE DIX-SEPT.- REMUNERATIONS.
Volet B
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais
généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE DIX-HUIT.- SURVEILLANCE.
Le contrôle de la société est exercé, conformément au prescrit du Code des Sociétés, par les
associés ou, lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l'assemblée générale le décide, par un
commissaire-réviseur désigné par l'assemblée-générale.
 TITRE QUATRE
 ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE DIX-NEUF.- REUNION.
Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de mai à quinze heures trente une
assemblée générale des associés.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Lorsque la Société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
ARTICLE VINGT.-CONVOCATIONS.
Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés
quinze jours francs avant l'assemblée sauf si les destinataires ont, individuellement,  expressément
et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
ARTICLE VINGT-ET-UN.- REPRESENTATION.
Sous réserve de ce qu'il est dit ci-avant pour le cas où il n'y aurait qu'un seul associé, tout associé
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même
associé.
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs
représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Toutefois, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce seul les droits attachés à
celles-ci.
ARTICLE VINGT-DEUX.- BUREAU.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.
ARTICLE VINGT-TROIS.- NOMBRE DE VOIX.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve d'éventuelles restrictions légales.
ARTICLE VINGT-QUATRE.- DELIBERATIONS.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des
voix quel que soit le nombre des parts représentées.
ARTICLE VINGT-CINQ.- PROCES - VERBAUX.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un gérant.
 TITRE CINQ
 ECRITURES SOCIALES
ARTICLE VINGT-SIX.- ANNEE SOCIALE.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-SEPT.- ECRITURES SOCIALES.
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Les
comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe et forment un tout.
Le gérant établit ensuite un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa
gestion.
Le ou les commissaires éventuels rédigent, en vue de l'assemblée générale annuelle, un rapport
écrit et circonstancié, appelé "rapport de contrôle".
ARTICLE VINGT-HUIT.- VOTE DU BILAN
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion établi par le gérant, le rapport du commissaire s'il
y en a un et discute les comptes annuels.
Le ou les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur
rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent
le silence.
Le commissaire, s'il y en a un, répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de
Volet B
son rapport.
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
ARTICLE VINGT-NEUF.- REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition du ou des gérants.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des
statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital
libéré augmenté de toutes les  réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et
pertes.
L'actif net ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement
- le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 TITRE SIX
 LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE.- PERTE DU CAPITAL.
I. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la
constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la
modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant ou les gérants s'il y en a plusieurs justifieront ces propositions dans un rapport spécial tenu
à la disposition des associés conformément à la loi.
II. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée. Le vote se fait en tenant compte des
réductions prévues par la loi.
III. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation.
ARTICLE TRENTE ET UN - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins du gérant agissant en qualité de liquidateur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plusieurs autres liquidateurs.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation 
avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée. Ils se conformeront aux
dispositions du Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE-DEUX.- REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions
rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
ARTICLE TRENTE-TROIS.- DROIT COMMUN.
Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés. En
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par le présent
acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce Code sont censés non écrites.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 DECLARATION.
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, le comparant déclare qu'il estime que, pour le
premier exercice  social, la société ne répondra pas aux critères énoncés prescrits par le Code et
qu'en conséquence, il n'y aura pas lieu de nommer de commissaire dans l'immédiat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
La première assemblée générale aura lieu en 2016
Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015
Nomination du gérant :
Est désigné aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Alain LESAGE  prénommé
Son mandat est gratuit
Monsieur Alain LESAGE  reconnait avoir été averti par le notaire soussigné de son obligation de
s’assujettir à une caisse d’assurance sociale dès le début de ses activités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposé en même temps l'expédition de l'acte constitutif
Maître Christine WERA, Notaire associée à Liège (Grivegnée)