Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : BELGIN CLEAN
(verkort) :
Rechtsvorm : Vennootschap onder firma
Volledig adres v.d. zetel :
1831
België
Onderwerp akte : Oprichting
Machelen (Diegem)
De Kleetlaan 4
Par acte sous-seing privé établi le 05 mai 2019, les soussignés :
- Monsieur ULUDAGOGLU Haci Ali, né à Yunak (Turquie) le 01/09/1973, domicilié à 6200 Châtelet, rue Herbert-
Hoover 24
- Madame AKMAN Belgin, né à Charleroi (Belgique) le 29/10/1977, domicilié à 6200 Châtelet, rue Herbert-
Hoover 24
 
Ont déclaré constituer entre eux une société en nom collectif dont ils arrêtent les statuts suivants :
 
Article 1
La société adopte la forme de la Société en Nom Collectif. Elle est dénommée « BELGIN CLEAN ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la
société contiendront notamment : la dénomination sociale, la mention « Société en Nom Collectif » ou les initiales
« SNC », reproduites lisiblement et en toutes lettres, l'indication précise du siège social, les mots « Registre des
personnes morales » ou les initiales « RPM », accompagnés de l'indication du numéro d'entreprise.
 
Article 2
Le siège social est établi à 1831 Diegem, Kleetlaan 4. Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par
simple décision de la gérance.
 
Article 3
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en
Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations relatives :
- 81.210 : Nettoyage courant des bâtiments ;
- 81.220 : Autres activités de nettoyage des bâtiments - nettoyage industriel ;
- 81.290 : Autres activités de nettoyage.
Elle peut :
- D'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ;
- S'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique quelconque ;
- Être administrateur, gérant ou liquidateur, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action à la réalisation de celles-ci.
0726411818
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5
Le capital de la société est fixé à 100,00 EUR entièrement libéré, déposé sur un compte bancaire dès la
constitution, représenté par 10 parts sociales et souscrit par :
- Monsieur ULUDAGOGLU Haci Ali à concurrence de 50,00 EUR représentant 5 parts sociales ;
- Madame AKMAN Belgin à concurrence de 50,00 EUR représentant 5 parts sociales ;
 
Article 6
Les associés sont personnellement et solidairement tenus, envers les tiers, de l’ensemble du passif social.
 
Article 7
Le nombre des associées ne peut être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne pourra être décidée
qu’à l’unanimité des associés réunis en assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux Annexes du
Moniteur Belge. Le nouvel associé sera tenu, à l’égard des tiers, des dettes nées postérieurement à la
publication de son admission. Chaque associé a le droit de se retirer sans l’accord des autres associés,
moyennant un préavis de trois mois notifiés à la société et aux autres associés par lettre recommandée. Le retrait
n’est effectif vis à vis des tiers qu’à partir du 15e jour suivant la publication aux Annexes du Moniteur Belge
L’associé démissionnaire reste notamment tenu des dettes sociales nées avant cette publication.
 
Article 8
La cession de parts doit être admise par tous les associés. La cession et le transfert de parts sociales ne peuvent
se faire qu’entre associés.
 
Article 9
En cas de décès d’un associé, la société ne cesse pas d’exister et les héritiers deviennent associés de plein droit
dans la société.
 
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés parmi les associés ou non par l’assemblée
générale. Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale.
 
Article 11
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 12
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin.
L’assemblée statue sur les comptes annuels arrêtés par la gérance, et détermine l’affectation des bénéfices nets.
 
Article 13
Les associés statuant à l’unanimité peuvent décider de la liquidation de la société.
La liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs-associés désignés par les associés réunis en
assemblée. Le boni de liquidation et les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur
participation dans le capital social.
 
Dispositions transitoires
Séance tenante, les membres fondateurs réunis en assemblée générale votent les décisions suivantes :
- Le premier exercice commence le jour de la publication des présents statuts au Moniteur Belge pour se clôturer
au 31 décembre 2019 ;
- La première Assemblée Générale Ordinaire se déroulera le deuxième vendredi du mois de juin 2020 ;
- Monsieur ULUDAGOGLU Haci Ali est nommé Gérant non statutaire pour une durée indéterminée ; son mandat
sera rémunéré.
Conformément à l’art.60 du Code des Sociétés, les opérations accomplies en vertu du mandat de gérance et
prises pour compte de la société en formation à dater du 01/04/2019 de même que les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’effet
qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Fait en trois exemplaires à Châtelet le 05 mai 2019.