N d'entreprise . 0877 012 533
Nom
(en entier) . MEFAMO PROD
(en abbiege)
A.S.B.L.	Forme légale
Quai des Tanneurs 2 - 4020 Liège	Adresse complète du siège
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
L'ASBL Mefamo Prod (Moniteur belge du 9 novembre 2005 Nº 05162258 - NN 0877.012.533) , réunie en
assemblée générale le 24 novembre 2023 a approuvé la mise en conformité des statuts de son ASBL.
Les soussignés :
- STEFFLER Vincent, résidant rue Fays, 43, 4420 Montegnée.
- TOZZINI Vincent, résidant rue du Mont Piété, 5, 4000 Liège.
- DELRE Vincent, résidant rue de Dreye, 21, 4260 Fallais.
- MAVROUDIS Christophe, résidant Rue Béchuron, 104, 4032 Chênée.
- KRASNICI Shaban, résidant rue Vinâve 16, à 4690 Bassenge.
Ci-après dénommé(e)s « les comparants ».
Ont convenu de ce qui suit :
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Afin de mettre en conformité les statuts de l'association avec le nouveau code des sociétés et des
associations, l'assemblée générale a décidé, à l'unanimité de ses membres, de remplacer les statuts actuels
par les statuts suivants :
STATUTS
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
Art. 1 - L'association est dénommée : « Mefamo Prod », en abrégé « Mefamo ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, doivent contenir les indications
suivantes :
-la dénomination de la personne morale ;
-la forme légale, en entier ou en abrégé ;
-l'indication précise du siège de la personne morale ;
-le numéro d'entreprise ;
-les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal
de la personne morale ;
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
-au moins un compte dont l'ASBL est titulaire auprès d'un établissement de crédit en Belgique.
Art.2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
TITRE II - OBJET-BUT - DUREE
Art. 3 - L'association a pour objet : La réalisation, la production, la promotion de projets audio-visuels,
culturels mais également la mise en avant des métiers de la création autour des cultures de l'imaginaire.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association a également pour but, La réalisation de clips, courts, moyens et longs métrages, la diffusion
audiovisuelle, l'organisation de festivals et autres manifestations en rapport à son but.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou au-trement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations.
Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimité.
TITRE III - MEMBRES
Section I : Admission
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à 3.
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des
mêmes droits.
Art. 6 - § 1. Sont membres effectifs
1) les comparants au présent acte ;
2) les candidats futurs admis par l'assemblée générale ;
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de l'association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile, ainsi
que, le cas échéant, l'identité des Membres effectifs qui l'ont présenté.
La candidature est examinée par le conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les
locaux de l'association.
Dans les 20 jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§ 2. Sont membres adhérents :
- HERMANS David, résidant rue Hors-Château, 66/001, à 4000 Liège.
- HOCKERS Arnaud, résidant rue Félix Chaumont, 30, à 4040 Herstal.
- THIERON Catherine, résidant rue des Wallons, 159, 4000 Liège.
- LICHTFUS Jean-Denis, résidant rue Paul Janson, 52, 4020 Bressoux.
- PEZZIN Marco, résidant rue du Vallon, 50, 4031 Angleur.
- SERAR Hakim, résidant rue Porte Aux Oies, 23/021, 4020 Liège.
- MATHIEU Patrice, résidant rue Joseph Heusdens, 43, 4460 Grâce-Hollogne.
- CLOSE Cédric, résidant rue des Tanneries, 13, 4970 Stavelot.
- LEGROS Alizée, résidant rue Marie-Thérèse, 3, 4260 Fallais .
- DELMOTTE Vladimir, résidant rue de la Commune, 5, 4020 Liège
- LEMMENS Michael, résidant rue de l'espoir, 229, à 4030 Grivegnée.
- VANHERTEN Raphael, résidant rue de la station, à 4000 Rocourt.
- MARECHAL Gaetan, résidant Hevremont village 111 4830 Limbourg Dohlain.
§3. Admission comme Membre Adhérent
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l'adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile, ainsi
que, le cas échéant, l'identité des Membres effectifs qui l'ont présentés.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration notifie, par cour-rier ordinaire
ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d'administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Art 7. - Démission : Les membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner à tout moment. Cette
démission doit être notifiée au conseil d'administration par courrier ordinaire ou par e-mail, à l'adresse
électronique de l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre effectif ou adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Art. 8 - Exclusion - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale que dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Art 9 - Suspension - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de
l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut réclamer le remboursement des cotisations
qu'il a versées. Le membre exclu a toutefois un droit de reprise de son apport.
TITRE IV - COTISATIONS
Art. 11 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut-être d'un
montant différent par catégorie de membres, Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.
Elle est de 5 euros pour les membres adhérents et de 10 euros pour les membres effectifs.
TITRE V - ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Art. 12. Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un organe d'administration collégial ci-dénommé « Conseil
d'administration » qui compte au moins trois administrateurs choisis parmi ses membres effectifs par
l'assemblée générale. La durée du mandat des administrateurs est illimitée et ne prendra fin que par démission
- révocation ou décès.
Art. 13. En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, ont le droit d'y
pourvoir provisoirement. L'assemblée générale procède à l'élection définitive.
Art. 14. Le conseil d'administration peut élir parmi ses membres un secrétaire, un trésorier et un délégué
pour l'administration journalière.
Art. 15. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur.
Art. 16. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Art. 17. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits
dans un registre spécial. Tenu au siège social et signés par la majorité des membres qui ont pris part à la
délibération. Les copies de ces procès-verbaux sont signées par un' administrateur.
Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, et pour la réalisation de son but.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts est de
la compétence du conseil.
Le conseil d'administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs
de ses membres ou même à des tiers, associés ou non.
Il peut également déléguer la gestion journalière de l'association, avec la signature afférente à cette gestion,
à un ou plusieurs administrateurs choisis dans son sein, dont il déterminera les pou-voirs.
Le conseil peut enfin nommer un administrateur délégué, avec pouvoir de signer tous actes y compris à
l'égard des tiers.
Toutefois, lorsqu'il s'agira d'aliénation, de bail de plus de neuf années des immeubles sociaux, ou
d'emprunter, les deux administrateurs devront justifier vis-à-vis des tiers d'une délégation spéciale du conseil
d'administration.
Art. 19. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; ils ne con-tractent en
raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association
Art. 20. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art. 21. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Art. 22. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consente-ment.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Art. 23. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial qui pourra être tenu sous forme électronique.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du con-seil
d'administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 18, § 3 des présents statuts.
Art. 24. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents sta-tuts réserve à l'assemblée
générale.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par le conseil
d'administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des im-meubles de l'association,
pour la participation à constitution ou à l'apport à une société, pour tout acte engageant l'association pour un
montant supérieur à 5.000 .- euros.
§2. Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Art. 25. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportion-nelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Art. 26. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des man-dats
spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Art. 27. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
TITRE VI - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 28 - L'assemblée générale est composée de tous tes membres effectifs. Les membres adhérents
peuvent y être invités.
Art. 29 - L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre effectif ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise so-ciale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art 30 - Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du 2ème
trimestre afin d'approuver les comptes de l'association.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 31 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration via un e-mail, adressée au
moins huit jours avant l'assemblée.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréer
comme entreprise sociale.
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix
présentes ou représentées.
Art. 32 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,
Art. 33 - L'assemblée générale est présidée par un membre du Conseil d'administration.
Art. 34 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, la décision finale sera prise par les membres du conseil d'administration à la '
majorité des deux tiers.
Art.35- Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial qui pourra
être tenu sous forme électronique.
TITRE VII - FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 36. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par des
subsides et les revenus de ses activités.
Art. 37. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la pro-position de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Art. 38. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Art. 39. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Art. 40. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si au-cun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Art. 41. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et après le retour des apports des membres comme prévu à
l'article 9 des présents statuts.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 42. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Art. 43. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs re-latifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Art. 44. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dé-rogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions im-pératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif, conformément à la loi.
Art. 45 - L'adresse du siège est situé à 4020 Liège - Quai des Tanneurs, 2
Art. 46 - Le site internet de l'association est : « www.mefamo.be »
L'adresse électronique de l'association est : « info@mefamo.be »
Toute communication vers cette adresse par les membres de l'association est réputée être interve-nue
valablement.
Art. 47 - Désignation des administrateurs
L'assemblée décide de renouveler l'ensemble du conseil d'administration pour une durée illimité, à savoir :
- STEFFLER Vincent, résidant rue Fays, 43, 4420 Montegnée.
- TOZZINI Vincent, résidant rue du Mont Piété, 5, 4000 Liège.
- DELRE Vincent, résidant rue de Dreye, 21, 4260 Fallais.
- MAVROUDIS Christophe, résidant Rue Béchuron, 104, 4032 Chênée.
- KRASNICI Shaban, résidant rue Vinâve, 16, à 4690 Bassenge.
Démissions :
En séance du 15.01.2020, l'Assemblée générale a accepté la démission de Anaud HOCKERS résident rue
Félix Chaumont, 30 à 4040 HERSTAL de sa fonction d'administrateur délégué à la gestion journalière. Texte