N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : MNOAD
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Navez 4
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
 
Les soussignés,
 
Biset Sébastien,
De Lacoste Jean,
Henry Jérôme,
Starzinski Stanis,
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre I – Dénomination, siège social, but, durée
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association sans but lucratif est nommée MNÓAD.
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi, à la rue Navez, 4, 6000 Charleroi. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 – But
 
L’association a pour but de défendre et promouvoir les expressions artistiques les plus variées, avec un intérêt
marqué pour les musiques expérimentales (free-jazz, improvisation libre, néo-folk, field recording, noise music,
musiques électroniques, rock, poésie sonore, etc.), l’art vidéo, l’art de performance, l’édition, les arts plastiques
(liste non-exhaustive).
 
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment via l’organisation
d’événements (concerts, projections, expositions, conférences), mais aussi d’ateliers et de cours, en
collaboration avec différents lieux et organisations.
 
L’association marque également un intérêt pour le champ de la zythologie qu’elle promeut par des moyens divers
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(lors de ses événements ou de séances de dégustations, bars, ateliers, brassins, sous l’appellation « Le
Cloître »).
 
L’association dispose également d’un label de production de supports physiques et digitaux d’enregistrements
musicaux, nommé MNÓAD, qui édite également des livres et des objets d’art. Elle ne se fixe aucune limite dans
la variété des objets produits dans le cadre de cette activité artistique et de marchandising.
 
L’association dispose d’un site internet, www.mnoad.com, permettant d’acquérir ces productions, également
disponibles via le site de partage et de distribution Bandcamp.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et partenaires. Elle
peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4 – Durée
 
La durée de l'association est illimitée. L'association peut être dissoute conformément aux dispositions légales en
vigueur et à l'article 30 des présents statuts.
 
Titre II – Membres  
 
Article 5 – Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
 
Article 6
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 7
 
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 8
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
 
Article 9
 
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil
d’administration.
 
Article 10
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts ou aux lois.
 
Article 11
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 12
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
Titre III – Cotisations
 
Article 13
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
Titre IV – L’assemblée générale
 
Article 14
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s’il y a des
membres adhérents). Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 15
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 16
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L’association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
 
Article 17
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 18
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association).
 
Article 19
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 20
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 21
 
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 22
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 23
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE V – Administration
 
Article 24
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée
générale jusqu’à la prochaine publication de l’Assemblée générale, et en tout temps révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 25
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 26
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 27
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants
présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,
prépondérante.
 
Article 28
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 29
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 30
 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.
 
Article 31
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 32
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement et désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 33
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 34
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 35
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE VII – Dispositions diverses
 
Article 36
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2014.
 
Article 37
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 38
 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
 
Article 39
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Article 40
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 41
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
1°  Biset Sébastien, né à La Louvière le 15 juin 1983, domicilié au 50b Rue Louis Hap, 1040 Bruxelles.
2°  De Lacoste Jean, né à La Louvière le 27 mars 1984, domicilié au 99/6 Avenue M. Meurée, 6001  
     Marcinelle
3° Henry Jérôme, né à Charleroi le 27 avril 1972, domicilié au 282 rue de Bomerée, 6110 Montigny-le-
     Tilleul.
 
 
Fait à    Charleroi
 
en deux exemplaires, le    10 février 2015
 
 
Signatures
 
Sébastien Biset
Administrateur, Président
 
Jean De Lacoste,
Administrateur, Trésorier
 
Jérôme Henry,
Administrateur, Secrétaire
 
Stanis Starzinski