Nº d'entreprise : 0507 833 897
Nom
(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire de Bruxelles
(en abrégé) : C.H.U. Bxl
Forme légale : Association de droit public
Adresse complète du siège : Hôtel de ville, Grand-Place, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CLÔTURE DE LIQUIDATION
D'un procès-verbal dressé par Maître Laurent WETS, notaire de résidence à Uccle, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés", ayant son
siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann, 587, boîte 7, le 15 décembre 2022, enregistré au Bureau
sécurité juridique de Bruxelles 2 le 26 décembre 2022, il résulte que s'est tenue, à l'Hôtel de Ville de Bruxelles,
Grand-Place, à 1000 Bruxelles, l'Assemblée Générale extraordinaire de l'Association de droit public « Centre
Hospitalier Universitaire de Bruxelles », en abrégé « C.H.U. Bxl », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Hôtel de
Ville, Grand-Place, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0507.833.897.
Constituée aux termes d'un acte dressé par Maître Laurent WETS, notaire de résidence à Uccle, le 18
décembre 2014, publié aux Années du Moniteur Belge du 13 janvier 2015, sous les numéros 2015-01-
13/0006494 et 2015-01-13/0006495.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire dressé
par Maître Laurent WETS, notaire de résidence à Uccle, le 25 septembre 2015, publié aux Annexes du Moniteur
Belge du 2 février 2016, sous les numéros 2016-02-02/0017619 et 2016-02-02/0017620.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale
extraordinaire du 15 décembre 2021, déposé au rang des minutes de Maître Laurent WETS, notaire de
résidence à Uccle, le 30 décembre 2021, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 11 mars 2022, sous le
numéro 2022-03-11/0034594.
Dont les statuts n'ont plus été modifiés depuis, ainsi déclaré.
BUREAU
La séance s'est ouverte sous la présidence de Monsieur CLOSE Philippe, Bourgmestre de la Ville de
Bruxelles, agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration, nommé sur la liste des présences
annexée audit procès-verbal.
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président a déclaré que l'Association a nommé comme commissaire la Société à Responsabilité Limitée
RSM InterAudit, ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 1151, inscrite au Registre
des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0436.391.122.
Ladite Assemblée Générale avait notamment pour ordre du jour :
- 1°. Rapport des liquidateurs et rapport du commissaire ; Décharge aux liquidateurs et au commissaire ;
- 2°. Clôture de la liquidation ; Approbation du plan de répartition éventuel.
Il résulte de la liste des présences vérifiée et acceptée par ladit Assemblée, que sur les quatorze (14)
membres, douze (12) membres étaient présents ou représentés formant ensemble plus de deux/tiers des
membres de l'Association, de même que le commissaire et ses représentants.
L'assemblée a adopté les résolutions suivantes:
PREMIÈRE RÉSOLUTION
- Conformément aux disposition du Code des sociétés et des associations, après la liquidation et au moins
un mois avant la présente Assemblée Générale de l'Association, les liquidateurs ont déposé au siège de
l'Association un rapport chiffré sur la liquidation comportant les comptes de liquidation et pièces à l'appui.
Ces documents ont été contrôlés par le commissaire.
- L'Assemblée a déclaré avoir connaissance de ce qui suit.
Il ne pourra être procédé à l'affectation de l'actif qu'après l'apurement du passif.
L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des tiers.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué, ni directement, ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
L'affectation du solde éventuel de la liquidation est déterminée par l'Assemblée Générale de l'Association.
Cette affectation se rapproche autant que possible du but en vue duquel l'Association a été constituée.
L'Assemblée a déclaré que toutes les créances ont été payées, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'établir de plan
de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour approbation au tribunal.
- L'Assemblée a entendu le rapport daté du 15 décembre 2022 du commissaire, étant la Société à
Responsabilité Limitée RSM InterAudit sur les états financiers de l'Association.
- Après avoir entendu le rapport du commissaire, l'Assemblée a décidé d'approuver les comptes.
- Ensuite, l'Assemblée, par un vote spécial, a déclaré donner décharge aux liquidateurs, et au commissaire,
et les a remercié pour l'exécution de leur mission.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale a prononcé la clôture de la liquidation.
L'Assemblée a désigné l'endroit où les livres et documents de l'Association sont déposés et seront
conservés pendant cinq ans au moins, au siège de l'Association, soit à l'Hôtel de Ville de Bruxelles, Grand-
Place.
L'Assemblée a précisé qu'il n'y a pas de sommes et valeurs revenant aux créanciers et dont la remise
n'aurait pu leur être faite. L'Assemblée n'a donc pas dû indiquer les mesures prises en vue de leur consignation.
Tout créancier qui n'a pas recouvré l'intégralité de sa créance peut demander la réouverture de la liquidation
s'il s'avère après la clôture qu'un ou plusieurs actifs de l'Association ont été oubliés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Laurent WETS
Notaire
Déposés en même temps:
- une expédition
- une copie conforme
- copie de la liste des présences
- copie de deux procurations
- rapport des liquidateurs et rapport du commissaire