N° d'entreprise : 0875 030 862
Nom
(en entier) : ASBL Sambreville Titres-Services
(en abrégé) : ASBL S.T.S.
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Président Roosevelt 3, 5060 Sambreville
Objet de l'acte : PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25!
OCTOBRE 2024
Présents :
-Maitre Melissa CIERO - liquidateur ;
-Maitre Geneviève DEDOBBELEER - liquidateur ;
-Maitre Debora SANCHEZ-MORATE - porteur des procurations de Messieurs David DETAILLE et Denis
DETAILLE ;
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'assemblée était en nombre pour siéger, Maitre
CIERO ouvre la séance à 11h.
Ordre du jour de l'assemblée générale :
Me Melissa CIERO et Me Geneviève DEDOBBELEER rappellent l'ordre du jour de la présente assemblée
1)Rapport chiffré sur la liquidation ;
2)Présentation des comptes et dernier bilan interne ;
3)Approbation des comptes et décharge du liquidateur ;
4)Vote de la dissolution de l'ASBL SAMBREVILLE Titres-Services;
5)Clôture de la liquidation ;
1)Rapport chiffré sur la liquidation
Conformément à l'article 2 :100 du Code des sociétés et des associations, le liquidateur a déposé au
siège social de la société un rapport chiffré sur la liquidation.
Une copie de ce rapport a été déposée au siège social de la société, et est annexée au présent procès-
verbal.
L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance de ce rapport.
2)Présentation des comptes et du dernier bilan interne
Le liquidateur présente les comptes de l'années en cours jusqu'à la date de dissolution à l'assemblée
générale.
Il apparait qu'il n'y a plus d'actif.
3)Approbation des comptes et décharge du liquidateur
Suite à la présentation des comptes, à la lecture du rapport de liquidation, l'assemblée générale décide à
l'unanimité d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 1er janvier 2024 et clôturé le 25 octobre
2024 (date de l'assemblée générale).
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix de donner pleine et entière décharge au liquidateur de
toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.
4)Vote de la dissolution de l'ASBL SAMBREVILLE Titres-Services
Il est proposé de passer au vote sur la dissolution.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de tous les associés de dissoudre l'ASBL SAMBREVILLE
Titres-Services.
5)Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées.
L'état de la situation active et passive a été rédigé.
Une copie des documents visés à l'article 2 :103 du Code des sociétés et des associations sera déposée
au greffe des Personnes Morales du Tribunal de l'Entreprise du Hainaut, division Charleroi.
En conséquence, l'assemblée générale décide donc de procéder à la clôture de la société à l'unanimité
des voix.
L'assemblée générale décide à l'unanimité que les livres et documents de l'ASBL SAMBREVILLE Titres-
Services seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au cabinet du liquidateur, Me CIERO,
sis 1400 Nivelles, Rue de Namur 180.
L'assemblée générale donne mandat au liquidateur volontaire d'effectuer toutes les formalités relatives à
la publicité des décisions prises.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est approuvé à l'unanimité des voix des membres présents ou
représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.
Melissa CIERO,
Liquidateur
Me Geneviève DEDOBBELEER,
Liquidateur