N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AHDS Management
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 239
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du vingt-neuf novembre deux mille dix-neuf.
Que la société anonyme de droit luxembourgeois « ATALIAN HOLDING DEVELOPMENT AND
STRATEGY S.A. », dont le siège est établi à 8077 Bertrange (Grand-Duché de Luxembourg), rue de
Luxembourg 10, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B123508 (numéro BIS : 0599.833.845 - PM), reconnait que le Notaire soussigné a attiré son
attention sur la loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante du dix février mil neuf
cent nonante-huit et de l'Arrêté Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par
la loi du seize janvier deux mille trois instaurant la Banque Carrefour des Entreprises, en vertu
desquels un contrôle des capacités entrepreneuriales de gestion est réalisé par le guichet
d'entreprise choisit par la personne physique, ou par le représentant d'une personne morale, chargée
de la gestion journalière avant tout début d'activité.
ARTICLE 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « AHDS Management ».
A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour
ses exploitations et points de vente.
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l’
abréviation « SA », avec l’indication précise du siège de la société, suivi du numéro d’entreprise et la
mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l’indication du tribunal
du siège de la société, le cas échéant suivi de l’adresse électronique et le site internet de la société
et le cas échéant, si la société est en liquidation.
ARTICLE 2 : Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale (Belgique).
Le siège peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe d’
administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, pour autant que ce transfert n’impose pas la
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, des
sièges d’exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 : Objet
La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
(a) l’acquisition de toute participation ou intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie
d’apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute
autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières,
immobilières ou autres, existantes ou à créer, quel qu’en soit l’objet;
(b) l’acquisition, l’aliénation, l'échange et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toutes
valeurs mobilières ou autres instruments financiers, ainsi que la gestion de son portefeuille de
valeurs mobilières ou autres instruments financiers ;
0738615903
Volet B
(c) l'administration, la supervision ou le contrôle de toute société ou entreprise, et en particulier de
ses sociétés liées et des autres sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement
une participation ou un intérêt, notamment en y exerçant les fonctions d’administrateur, de gérant, de
délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur ;
(d) la fourniture de tout service ou support de toute nature notamment administrative, commerciale et
financière, ou tout autre service ou support en matière de gestion en général à toute société ou
entreprise, et en particulier à ses sociétés liées et aux autres sociétés dans lesquelles elle détient
directement ou indirectement une participation ou un intérêt ; et
(e) la réalisation de tous investissements et opérations ou services financiers, à l'exception de ceux
réservés par la loi aux établissements de crédit ou aux entreprises d’investissement.
(f) toutes activités de conseil et assistance aux entreprises dans lesquelles la Société détient une
participation ou un intérêt quelconque
(g) Accorder aux entreprises auxquelles elle s'intéresse de même qu'à toutes sociétés contrôlées
directement ou indirectement par elle, ainsi qu'à des tiers tous concours ou assistance financière,
prêts, avances ou garanties, comme elle peut emprunter même par émission d'obligations ou
s'endetter autrement pour financer son activité sociale et réaliser son objet.
(h) concevoir, protéger et exploiter tous brevets, systèmes, procédés et savoir-faire, marques,
modèles, dessins et de tous droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
La société pourra réaliser son objet pour son compte, pour le compte de tiers, directement et/ou
indirectement soit seule ou avec des tiers, par voie, notamment de prise de participation majoritaire
ou non, de création de sociétés nouvelles, de sociétés en participation, de groupement d'intérêt
économique, d'alliance, d'accords commerciaux, au moyen d'apport de tous biens et actifs, de fusion,
scission, apport partiel d'actif, d'achat de droits, titres et valeurs mobilières, de souscription à des
émissions d'actions, d'obligations bons ou autrement.
La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et d’une manière générale entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou de nature à en favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous
biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec son objet.
Plus généralement, la société pourra effectuer toutes opérations juridiques, économiques,
financières, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement
ou indirectement à son objet et à tous autres similaires ou connexes et ce tant en Belgique qu'à
l'étranger.
ARTICLE 4 : Durée de la société
La société existe pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : Capital et nature des actions
Le capital de la société est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (€ 61.500,00).
Il est représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ soixante et un mille cinq centième (1/61.500ème) de l’avoir
social, entièrement souscrites et libérées intégralement.(...)
ARTICLE 10
La société peut être administrée :
- soit par un conseil d’administration conformément à l’article 10 bis des statuts. Dans ce cas, les
articles 10 bis et 11 à 18 des statuts seront d’application en ce qui concerne l’administration ; L’article
10 ter des statuts ne sera donc pas applicable dans ce cas.
- soit par un administrateur unique conformément à l’article 10 ter des statuts. Dans ce cas, seul l’
article 10 ter sera applicable en ce qui concerne l’administration. Les articles 10 bis et 11 à 18 des
statuts ne seront pas d’application.
ARTICLE 10 bis – Composition de l’organe d’administration
La société peut être administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, dont au moins un (1) administrateur A et deux
(2) administrateurs B, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, mais leur mandat
peut être renouvelé de manière illimitée.
Toutefois, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être
constitué de deux (2) membres, dont un administrateur A et un administrateur B. Tant que le conseil
d’administration ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil
d’administration une voix prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs court de l’assemblée générale qui les a nommés jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon la
décision de nomination.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Toutefois, l’assemblée générale peut dans tous les cas, au
moment de la révocation, fixer la date à laquelle le mandat prendra fin ou octroyer une indemnité de
Volet B
départ.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la
personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale lors de leur nomination, le mandat d'administrateur
est gratuit.
ARTICLE 10 ter - POSSIBILITE ADMINISTRATEUR UNIQUE
La société peut également opter pour un système d’administrateur unique.
Si l’on opte pour un administrateur unique, l'assemblée générale des actionnaires détermine l’
administrateur unique et, le cas échéant, sa qualité statutaire, détermine la durée de son mandat et
l'étendue de ses pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
L’administrateur unique ne peut en cette qualité être lié à la société par un contrat de travail.
L’administrateur unique a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
L’administrateur unique est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
Si la société est administrée par un administrateur unique, la société est représentée dans les actes,
y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice par l’
administrateur unique, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Les délibérations et décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par l’administrateur unique. Ces procès-verbaux de l’organe d’administration sont insérés
dans un registre spécial.
ARTICLE 11 - Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 12 - Présidence
Le conseil d'administration peut nommer parmi ses membres un président, qui doit être un
administrateur A.
ARTICLE 13- Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président,
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur A le demande.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail et doivent contenir l'ordre du jour, le moment et le lieu de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de
convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Tout administrateur peut, conformément à la loi, donner mandat à un autre membre du conseil afin
de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à condition que tous les participants
à la réunion puissent communiquer directement avec les autres. Les administrateurs qui participent
de cette manière à une réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents.
La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’
Volet B
un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège.(...)
ARTICLE 15 – Procès-verbaux des conseils d’administration
Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux ainsi que les
décisions écrites du conseil d’administration sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
ARTICLE 16 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
ARTICLE 17 – Gestion journalière
a) L’organe d'administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs
administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué, dont au moins un doit être administrateur
A. Lorsqu’une personne morale assume un mandat de délégué à la gestion journalière, elle désigne
une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom
et pour le compte de cette personne morale.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, l’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) L’organe d’administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précédent.
d) Le conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 18 – Représentation de la société
La société est valablement représentée et engagée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y
compris ceux pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis :
- soit par un administrateur A et un autre administrateur agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 19 - Contrôle
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 3:72, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de
commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
ARTICLE 20 – Composition et pouvoirs
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 21 – Réunion
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi de juin de chaque année à quatorze
heures. (...)
ARTICLE 23 – Admission à l’assemblée
Si la convocation l'exige, pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, au
moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l‘assemblée, faire connaître par un écrit adressé à l’
organe d’administration son intention de participer à l’assemblée ou effectuer le dépôt de ses
certificats d’inscription dans le registre des actions nominatives, au siège de la société ou dans les
établissements désignés dans les avis de convocation.
Si la convocation l’exige, pour être admis à l’assemblée générale, les détenteurs de titres
dématérialisés sont tenus de déposer une attestation constatant l’indisponibilité des actions
Volet B
dématérialisées établie par le teneur de comptes agréé ou l’organisme de liquidation, aux lieux
indiqués par l’avis de convocation, et ce au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’
assemblée générale.
Les titulaires d’obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l’assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d’admission prévues pour les actionnaires.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 24 – Représentation aux assemblées générales
Tout actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration. Par procuration, il faut entendre le
pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet
actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 7:
145, al. 1er, 1° du Code des sociétés et des associations, ce pouvoir peut être donné pour une ou
plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée.
La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec
le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté
et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale
et d'y exercer le droit de vote.
Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
L’organe d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées
par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil et sont
déposées sur le bureau de l'assemblée.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
ARTICLE 25 – Liste des présences et Bureau
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le
nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre d'actions
qu'ils représentent.
Sauf en cas d’administrateur unique, les assemblées générales sont présidées par le président du
conseil d'administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un
membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le
président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit
deux (2) scrutateurs.(...)
ARTICLE 29 – Procès-verbaux des assemblées générales
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la
qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE 30 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.(...)
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Les soixante et un mille cinq cents (61.500) actions nominatives sont à l'instant souscrites au pair, en
espèces, au prix de un euro (€ 1,00) chacune par le comparant, à savoir la société anonyme de droit
luxembourgeois « ATALIAN HOLDING DEVELOPMENT AND STRATEGY S.A », préqualifiée.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par
un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque " CBC Banque SA " en un compte
numéro BE18 7320 5286 6465 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a,
dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de soixante et un mille cinq cents euros (€
61.500,00).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 novembre 2019 demeure conservée dans
le dossier du notaire soussigné.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR
L'ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Le comparant, réuni en assemblée générale, déclare complémentairement fixer le nombre primitif
des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et
Volet B
émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.
A l'unanimité, l'actionnaire unique décide ce qui suit:
1. Organe d'Administration
Conformément à l’article 10 ter des statuts, la société sera administrée par un administrateur unique
pour une durée indéterminée, à savoir :
La société anonyme de droit belge dénommée « FJ INTERNATIONAL INVEST », dont le siège
social est établi à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 239, RPM Bruxelles 0846.197.217, TVA BE
846.197.217, dont le représentant permanent est Monsieur JULIEN Franck, né à Genève le 30
décembre 1966, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 239, (...)
Le mandat de l’administrateur unique ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 10 ter des statuts soit par l’
administrateur unique agissant seul.
2. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2021.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2020.
4. Le siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill 239.
5. Commissaire
L'actionnaire unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par le Code des Sociétés et des Associations.(...)
II. ORGANE D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, l’organe d'administration étant constitué par l’administrateur unique ici représenté,
celui-ci déclare se constituer valablement aux fins de conférer tous pouvoirs spéciaux.
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’administrateur unique
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par le fondateur, prénommé, au nom de la société en formation et ce depuis ce jour.
L’administrateur unique décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’administrateur unique donne tous pouvoirs et mandats à: la SPRL dénommée « C.V.V.
CONSULTANCE », ayant son siège à 6230 Pont-à-Celles, Avenue de la Gare 6, RPM Charleroi
476.868.727, TVA BE 476.868.727, représenté par Monsieur Christophe Van Velthem, avec droit de
substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre
du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s)
mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 2 procurations et statuts coordonnés.