N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : lovely boulis
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ernest-Solvay 52
4000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège
Objet de l’acte : Constitution
Les soussignés :
Jessy Höhne Rue ernest solvay 52 4000 liege, née a Saint Nicolas le 4 octobre 1989
Gregory lesenfants, rue d'anthisnes 50 4180 hamoir, né a Huy le 3 juillet 1986
Wendy Willems , rue de la grèle 38 , 5500 dinant né à Dinant le 05 septembre 1991
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la
loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée LOVELY BOULIS ASBL .
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de
l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Liège à
Rue ernest solvay 52 4000 liege . Toute modification du siège social est de
la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002.
Art. 3. But
L’association a pour but de regrouper toute personnes physiques ou morales bénévoles , aidant au replacement
de bulldogs principalement ainsi que d’autres races mais à titre exceptionnel , maltraités, abandonnés, menacés
d’abandon ou d’euthanasie qui ont été cédés et/ou abandonnés par leurs propriétaires.
Dans le cas où les chiens sont en détresses, ils seront recueillis soit à l’association, soit en famille d’accueil, et ce
0500464867
temporairement afin de leur trouver un foyer définitif sous contrat d’adoption après une période de
convalescence, de rééducation ou autre si nécessaire.
Dans le cas où le propriétaire sait garder son chien jusqu’à son placement, l’association aide, éventuellement, à
trouver un nouveau propriétaire.
Dans le cas où les chiens se trouvent en refuge, l’association aide le refuge à trouver des candidats adoptants.
Dans les deux derniers cas , l’association se contente de mettre deux parties en relation sans pour autant se
porter garante et sans avoir une responsabilité quelconque .
L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa
collaboration et participation par toute aide et par tout moyen à des entreprises ou organismes poursuivant les
mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment, à titre subsidiaire, accomplir tous actes
commerciaux, pour autant que le produit soit utilisé afin de réaliser le but social. L’association réalise ce but de
toutes manières, en étroite collaboration avec
ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son projet , toutes propriétés et droits matériels,
louer , donner à louer , engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit tout autre
activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute
en tout temps.
Titre II – Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, sympathisants, protecteurs,
délégués, à vie, adoptants et cédants. Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinq et est illimités.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Les fondateurs sont les 1er membres de l’association
Art. 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs  les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la
candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité à la majorité des 2/3 des membres
présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée
par l’assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire/courriel.
Art. 7. Autres catégories de membres3
Les autres types de membres peuvent être :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service
de l'association ;- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
- les membres protecteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée
que les autres, qui ont rendu des services importants à l'association,-
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association
et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises
conformément à ceux-ci.
-les membres délégués : personnalité qui représentent l’association lors de foires ou expositions , qui s’assurent
du bien être des chiens placés par des visites chez les adoptants au moins 2x par an.
-les membres adoptants ; personnalité adoptant un bulldogs par le biai de l’association et qui s’engage à tout
mettre en œuvre pour le bien être de l’animal , y compris accepter des visites bi annuelles des membres
délégués.
-les membres cédants ; personnalité cédant son bulldogs à l’association et qui s’engage à respecter le choix de
l’adoptant par l’association, à ne pas harceler et tenter d’entrer en contact avec l’adoptant.
Art. 8. Démission – suspension – exclusion de membres et membres
réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en
adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par … (recommandé, lettre ordinaire.).)
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter.
assemblées générales consécutives.)
- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la
jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur
un mineur (ou impliquant sa participation).)
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou
aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les
membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la
proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la
raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des
2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun
quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre
dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra
impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la
responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une
date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée
dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
-Les membres adoptants sont astreints à verser un droit d’entrée de minimum 150 euros.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée
par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné
à cet effet par le conseils d’administration. Les membres adhérents peuvent y être invités,mais ils n’ont pas le
droit de vote.
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est
notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des
vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,
aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution
de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Exemples d’autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l’assemblée
générale :
- l’admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à
l'article 6) ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses
modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout
membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),
toute personne habilitée à représenter l’association ou tout
mandataire désigné par l’assemblée générale ;
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au
moins une fois par an et au plus tard le 30 juin de l’année civile
. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire aumoins huit jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf
dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences
et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation
en société à finalité sociale).
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre
du jour.
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration
lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute
proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du
jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à
qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2
procuration(s).
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être
déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour
publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion
journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les
décisions de l’assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables,
sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des
tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du
Mandat
-L’association est administrée par un conseil d’administration de 5 membres au moins , nommés et révocables
par l’assemblée générale et choisis parmi les membres ou
des tiers. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de
membres effectifs de l’assemblée générale.
-La durée du mandat est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs
sortants sont rééligibles.
-En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
-Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision.
Art. 19. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre
d’administrateurs fixés à l’article 18.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est
convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le président du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci ,par un administrateur désigné à cet effet par le conseils
d’administration .
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de
ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil
d’administration sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante).
Art. 22. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
l’administration et la gestion de l’association. Le conseil d’administration
fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront
exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer
tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en
justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer
le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement .
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de
gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte
solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement
la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion
journalière.
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en
justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil
d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis à- vis des tiers d’une
décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité,
administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et
certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant
qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe
du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la
représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la
représentation générale de l’association.
Art. 25. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils
exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du
tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux
« Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement
pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité …
(simple / absolue) des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. Exercice social
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921et ses arrêtés
d’application.
L’exercice social commence le 1er janvier) pour se terminer le 31 décembre . Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se
terminer le 31 décembre 2012.
Art. 29. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le
conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes,
nommés pour trois ans et rééligibles, chargé(s) de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’ une association sans but lucratif ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture
de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai
2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par
la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale des membres effectifs à appeler aux fonctions d’administrateur s :
- Mlle Jessy Höhne
- Mlle Wendy Willems
- Mr Gregory Lesenfants
Répartition des fonctions au sein du conseils d’administration de :
- Président : Mlle Jessy Höhne
- Secrétaire : Gregory Lesenfants
- Trésorier : Wendy Willems
Fait à Liège , le 10 septembre 2012
Jessy Höhne – Présidente