Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NONPAREIL
Av. du Cimetière de Brux. 34
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15 février 2018, il résulte que :
…/…
1.         Monsieur GABIOT Mathieu Emile Henri, né à Fontaine-Lès-Dijon (France), le 13 avril 1981,
domicilié à 1050 Ixelles, Rue Defacqz 13, …/…
2.         Monsieur LEVEQUE Martin, né à Limoges (France), le 10 août 1980, domicilié à 1210 Saint-
Josse-ten-Noode, Rue Eeckelaers 44, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée NONPAREIL.
Le siège social est établi pour la première fois à 1140 Evere, avenue du cimetière de Bruxelles 34.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-           Monsieur GABIOT Mathieu déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-           Monsieur LEVEQUE Martin déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination NONPAREIL.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1140 Evere, avenue du cimetière de Bruxelles 34, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
0690732545
Volet B
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-      Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
-      Activités spécialisées de design
-      Activités de design industriel
-      Création de modèles pour les biens personnels et domestiques
-      Activités de design graphique
-      Autres activités graphiques
-      Décoration d'intérieur
-      Décoration d'étalage
-      Activités d'étalagiste
-      Conception de showrooms etc.
-      Autres activités spécialisées de design
-      Activités photographiques
-      Activités photographiques
-      Production photographique, sauf activités des photographes de presse
-      Services d'aménagement paysager
-      Activités d'architecture d'intérieur
-      Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
-      Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère
-      Conception de jardins, de parcs etc.
-      Activités d'ingénierie et de conseils techniques
-      Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
-      Dessin industriel
-      Conception d'objets publicitaires
-      formateur DAO, CAO, dessins, couleurs, design d’objet et d’espace ;
    •      fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
    •      l’entreprise générale de menuiserie, d’ébénisterie et de charpenterie;
    •      la fabrication, le montage et la pose de meubles, intérieurs et extérieurs;
    •      la menuiserie intérieure et extérieure pour tous immeubles, y compris la décoration, les
cuisines équipées, les placards, la transformation et la restauration de meubles, par elle-même ou
par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général ;
    •      la fabrication d’immeubles en ossature bois ;
    •      la fabrication et le montage et la pose de portes, de fenêtres, de vitres, de glaces, de
miroiterie, de vitraux et de revêtements de sols, de murs et de plafonds en bois ou en matière
plastique, ainsi que tous services et prestations relatifs aux châssis, volets et verrières ;
    •      la fabrication, l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits en bois ou dérivés du bois
(bois de chauffage, bois destiné à la fabrication, etc.).
    •      l’achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l’assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l’installation, la pose, le
placement, la réparation, l’entretien, le commerce sous toutes leurs formes, y compris l’importation et
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils, articles, matériaux (bois, plastique,
PVC, aluminium, …), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments et fournitures généralement
quelconques en toutes matières ;
    •      le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation
et le transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment,
de tous articles de design et objets décoratifs, tableaux, photos, objets d’art et antiques au sens le
plus large de ces termes ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d’art ;
    •      l’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour
l’exposition des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la
promotion des artistes ;
    •  Fabrication de jeux et de jouets
    •  Fabrication de meubles de cuisine
    •  Fabrication de meubles et d'éléments modulaires pour cuisines équipées
    •  Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain
    •  Fabrication de sièges d'ameublement et de parties de sièges: chaises, bancs, fauteuils,
canapés, tabourets etc.
    •  Fabrication de meubles de salle de bains
    •  Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur
    •  Fabrication d'autres meubles n.c.a.
Volet B
    •  Fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de
complément etc.
    •  Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
    •  Fabrication d'emballages en bois
    •  Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
    •  Fabrication d'objets divers en bois
    •  Fabrication d'articles de ménage et ustensiles de cuisine en bois : planches à repasser, porte-
manteaux etc.
    •  Fabrication de statuettes et objets d'ornement en bois, en bois marquetés ou en bois incrustés
    •  Fabrication de coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires en bois
    •  Fabrication de cadres en bois pour tableaux
    •  Fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
    •  Travail du liège naturel
    •  Sciage, rabotage et façonnage du bois
    •  Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
    •  Travaux de menuiserie
    •  Travaux d'installation générale
    •  Travaux de finition
    •  Travaux de démolition
    •  Déblayage des chantiers
    •  Travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation
    •  Travaux de plâtrerie
    •  Autres travaux de finition
    •  Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
    •  Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau
    •  Commerce de détail de meubles
    •  Commerce de détail de cuisines équipées
    •  Commerce de détail d'appareils d'éclairage
    •  Commerce de détail d'autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
    •  Commerce de détail d'ouvrages en bois, en liège et en vannerie
    •  Commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer
    •  Commerce de détail de bijouterie fantaisie, de gadgets etc.
    •  Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
    •  Commerce de détail d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres etc.
    •  Commerce de détail de berceaux, de sièges de sécurité pour enfants et d'autres articles de
puériculture
    •  Commerce de détail d'autres biens d'occasion tels que meubles, matériaux de
    •  Commerce de détail par correspondance ou par Internet
    •  Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce)
    •  Activités de vente aux enchères au détail sur Internet
    •  le commerce ambulant ;
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Volet B
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles