N° d'entreprise : 0662719440
Nom
(en entier) : ONCORADIOMICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard de Patience et Beaujonc 3
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
DIVERS
D’un acte reçu par Geoffrey GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 31 décembre 2024, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ONCORADIOMICS »
ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard de Patience et Beaujonc, 3.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Approbation du plan global des droits de souscription
 
On omet.
 
3- Emission de droits de souscription
 
L’assemblée décide d’émettre 4.868 droits de souscription donnant chacun droit à la souscription d’
une (1) action de classe C jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes à un
prix par action nouvelle déterminé par le conseil d’administration conformément à la loi du 26 mars
1999.
 
Cette émission est soumise aux conditions suivantes :
 
Nombre
Le nombre de droits de souscription émis est de 4.868.
 
Forme des droits de souscription
Les droits de souscription émis sont nominatifs.
 
Prix d’exercice
Le prix d’exercice sera déterminé par le conseil d’administration préalablement à chaque attribution,
sur avis conforme d’un réviseur d’entreprises qui sera désigné par le conseil d’administration à cet
effet. Les conditions relatives à la détermination du prix d’exercice correspondront aux conditions de
détermination du prix des options/warrants définies à l’article 43, § 3 et § 4 de la loi du 26 mars 1999.
 
Conversion
Chaque droit de souscription donne droit de souscrire à une action ordinaire de classe C.
 
Conditions d’exercice et durée
Les droits de souscription sont émis pour une période de dix ans à dater de ce jour et pourront être
exercés, durant les fenêtres d'exercice qui seront fixées par le conseil d'administration, au plus tard à
la date du dixième anniversaire à compter d’aujourd’hui.
 
Modalité d’exercice
En cas d’exercice en totalité ou en partie des droits de souscription, la demande du titulaire doit être
formulée par lettre recommandée adressée, remise en main propre ou par e-mail avec accusé de
réception au Président du conseil d’administration au plus tard le dernier jour ouvrable de la fenêtre
d’exercice. La constatation authentique de la souscription devra avoir lieu dès que raisonnablement
possible, en tenant compte des formalités administratives et des formalités de droit des sociétés
requises.
 
Caractéristiques des actions issues de l’exercice des droits de souscription
Les actions intégralement libérées issues de l’exercice des droits de souscription entreront en
jouissance le premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été souscrites. Elles seront du
même type et bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires de classe C
existant à la date d’exercice des droits de souscription, tels qu’ils résultent de la loi et des statuts de
la Société.
 
Mesures anti-dilution
Par dérogation à l’article 7:71 du Code des Sociétés et des Associations, la société peut prendre
toutes les décisions qu’elle estime nécessaires dans le cadre de son capital ou de ses statuts, telles
que des augmentations ou réductions du capital, l'incorporation de réserves au capital accompagnée
de l'attribution de titres gratuits, ou la création d'obligations convertibles ou d'obligations avec droits
de souscription, ou d'autres droits de souscription ou options ou la distribution de dividendes sous
forme de titres ou encore la modification de la représentation du capital, ainsi que toutes décisions
modifiant les dispositions qui régissent la répartition des bénéfices ou du boni de liquidation, même si
ces décisions pouvaient avoir pour effet une diminution des avantages accordés aux titulaires des
droits de souscription, étant cependant entendu que ces décisions ne peuvent pas avoir une telle
diminution comme objectif exclusif.
 
Pour autant que de besoin, il est précisé que toute augmentation de capital, qu’elle soit souscrite par
les actionnaires actuels ou par un(des) tiers, et toute opération ayant un effet similaire, n’aura
aucune influence sur le nombre de droits de souscription attribués.
 
Droit applicable
L’émission est régie par le droit belge.
Pour le surplus, l’assemblée générale s’en réfère au rapport du conseil d’administration et délègue à
ce dernier le soin de préciser les modalités d’exercice des droits de souscription.
 
4- Suppression du droit de préférence
 
On omet.
 
5- Décision d’attribuer les droits de souscription
 
Suite aux déclarations qui précèdent, l'assemblée confère tout pouvoir au conseil d’administration de
la société pour désigner les bénéficiaires des 4.868 droits de souscription parmi les membres du
personnel, les consultants ou prestataires de services, externes ou internes, dont la société
souhaiterait s’associer durablement la collaboration, pour déterminer le nombre exact de droits de
souscription accordé à chaque bénéficiaire et le moment de l’attribution effective.
Le Conseil a également tous pouvoirs pour dresser les conventions d’attribution d’options sur
actions.
 
6- Augmentation de capital
 
Sous la condition suspensive de l’exercice de tout ou partie des droits de souscription, l’assemblée
décide d’augmenter le capital pour répondre aux demandes de souscription à concurrence d’un
montant maximum égal au nombre de droits de souscription multiplié par le prix d’exercice, tel que
déterminé ci-avant, par la création de 4.868 actions de classe C maximum à souscrire et à libérer
intégralement en espèces lors de la souscription aux conditions fixées au point 2 ci-avant.
 
7- Décharge
 
L’assemblée générale donne décharge à Monsieur Philippe Lambin pour l’exercice de son mandat
partiel d’administrateur au cours de l’année civile 2024.
 
8. Pouvoirs à conférer au conseil d’administration
 
L'assemblée confère au conseil d’administration tous pouvoirs nécessaires pour l'exécution des
résolutions qui précèdent et notamment désigner les bénéficiaires effectifs des droits de souscription,
procéder à l’émission des actions nouvelles aux conditions stipulées ci-avant, réunir les
souscriptions, recueillir les versements, faire constater authentiquement la réalisation des
augmentations de capital, le nombre des actions nouvelles, leur libération totale en numéraire et la
modification aux statuts qui en résulte.
Le conseil d’administration sera représenté à l’acte authentique soit par deux administrateurs
agissant conjointement, conformément aux statuts, soit par un mandataire expressément désigné
par lui.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Geoffrey GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale
», ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant les procurations, le rapport du CA et le rapport du réviseur.
- la coordination des statuts.