N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AND-2-PAR
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Emile Vandervelde 29 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, le 29 janvier 2014, notamment ce qui suit :
ONT COMPARU
1. Madame SGHEIZ Andrée Angèle, née à El Biar (Algérie) le vingt-cinq mars mille neuf cent cinquante-
sept, de nationalité française, domiciliée à 1640 Sint-Genesius-Rode, Avenue de la Turquoise, 23.
2. Monsieur BARTH Frédéric Jean-Paul, né à Suresnes (France) le six mars mille neuf cent cinquante-six, 
de nationalité française, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Turquoise, 23.
3. Madame BARTH Dorothée Emilie Andy, née à Vaison-la-Romaine (France) le vingt-deux avril mille neuf 
cent quatre-vingt-un, de nationalité française, domiciliée à Saint-Germain-en-Laye (France), avenue Général 
Leclercq, 
4. Monsieur BARTH Alexandre Brian Frédéric, né à Chevreuse (France) le vingt-cinq juin mille neuf cent 
quatre-vingt-cinq, de nationalité française, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Turquoise, 23.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale 
et d'arrêter les statuts d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée 
« AND-2-PAR », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Emile Vandervelde, 29 B, dont 
le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les fondateurs 
ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la société à 
constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) chacune, comme suit :
- par Madame SGHEIZ Andrée prénommée,
à concurrence de onze mille cent soixante euros (11.160 €), soit soixante parts 
sociales
60
- par Monsieur BARTH Frédéric prénommé,
à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720 €), soit vingt parts sociales
20
- par Madame BARTH Dorothée prénommée,
à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 €), soit dix parts sociales
10
- par Monsieur BARTH Alexandre prénommé,
à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 €), soit dix parts sociales
+   10
Ensemble: cent parts
100
Soit pour dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR) .
0544863945
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers (1/3) 
et que le montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque BELFIUS sur un compte spécial ouvert 
au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 2 janvier 2014 a été remise au Notaire 
instrumentant qui l’atteste.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant à la société en 
raison de sa constitution, s'élève à environ 1.600 Euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « AND-2-PAR ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention « Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée » ou 
des initiales « ScSPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro 
d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial 
duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Emile Vandervelde, 29 B.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
- la pratique de la médecine dentaire sous toutes ses formes, à l’intervention personnelle d’un ou de 
plusieurs dentistes ;
- la délivrance de soins dentaires, l’obturation, la chirurgie maxillo-faciale, l’orthodontie, la parodontologie, la 
pédodontie, l’implantation, la stomatologie et toutes autres pratiques relevant de la médecine dentaire; 
- l’importation, l’exportation, la vente en gros et en détail, la confection, la réalisation et la réparation de 
prothèses dentaires, et d’une manière générale la vente et l’achat en gros et en détail, la conception et la 
distribution de tous produits et matériels dentaires; 
- toutes activités liées à l’organisation, au fonctionnement, et à la gestion d’un ou plusieurs cabinets de soins 
dentaires ou laboratoires dentaires (en ce compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel dentaire). 
Cette énonciation est exemplative et non limitative. 
- la société se donne également pour objet de favoriser la recherche et le développement de la science 
dentaire et ce par des praticiens légalement habilités à exercer la profession de dentiste en Belgique, en 
organisant des activités de recyclage, de stage et de séminaire, par la participation à des conférences, des 
cours et des journées d’étude, par la rédaction d’article scientifique, l’enseignement, et en nouant avec tous les 
organismes poursuivants les mêmes buts, les relations nécessaire à la réalisation de l’objet. 
Elle peut acquérir des biens immobiliers.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euro (18.600 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers (1/3).
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice 
de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant 
seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 25 du mois de mars à 17 heures, au siège 
social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque 
motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant 
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des 
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés 
dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites 
s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites 
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont 
censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce 
jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mars deux mille quinze.
3. Gérant
A été  nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée : Madame SGHEIZ Andrée, qui a accepté.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Volet B - Suite
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1 janvier 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur CARDON Laurent, gérant de la société MATS, ayant son siège social à Waterloo, Sir Walter Scott, 
6, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin 
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.