Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ITABAT
Rue de Laubespin 13
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire associé, membre de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires
associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le 22 février 2016 et déposé au greffe du
Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que
Monsieur MACHADO Marcio, né à Ituverava (Brésil) le 11 juin 1977, domicilié à 1950 Kraainem,
avenue des Lis 7, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
ITABAT.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, rue de Laubespin 13.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
(i) La construction, la rénovation et le nettoyage : 
-l’entreprise générale de tous travaux publics et privés, et plus spécialement à l’entreprise générale
de construction de bâtiments, soit d’une manière générale tous travaux de construction, de
rénovations, de transformations, de restaurations, de démolitions, de parachèvement et de finitions
du bâtiment dans toutes ses applications.
- la vidange de fosses septiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de déchets
liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides ;
- la maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de
façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement,
le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et plus
généralement, l’entreprise générale en construction ;
- la pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages
en asphalte ;
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction à l’explosif ;
- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération ;
- le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation
de panneaux de signalisation ;
- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores ;
- la location de containers ;
- le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
non ferreux ;
- la destruction et la démolition ;
- la pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
0649410050
Volet B
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués ;
- la fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection ;
- la fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal ;
- la construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage a la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d'évacuation, la construction de tous autres ouvrages ;
- le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux ;
- les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d’alarme et de
communication, les travaux d'installation électrotechnique ;
- les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc ;  la vente, la pose et la
fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de recouvrements hydrofuges, le
recouvrement de sols ;
- la vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de construction.
- la réparation, le nettoyage de toutes types de textiles, notamment les activités de blanchisserie, de
teinturerie, de nettoyage à sec, de dégraissage, de repassage en libre-service ou en titres-services,
de couture, de nettoyage de cuir, daim, fourrure, tapis ; l'exploitation de tout commerce similaire, tel
un salon lavoir.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement l'acquisition, la vente et la location de
linges, textiles divers, de produits d'entretien ou de nettoyage en tous genres.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au nettoyage de tous types de locaux
ou immeubles divers.
- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les
locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons
unifamiliales et les immeubles à appartements ; le nettoyage des vitres ; le repassage ;
(ii) L’Horeca :
- la restauration en général et au secteur horeca, et plus généralement l’exploitation  de tous salons
de consommation, tavernes, pizzerias, dancing, cafés, narguilé  ou snack-bars, le  service traiteur, le 
commerce  de tous  aliments  et  boissons,  alcoolisés  ou  non, l’importation,  l’exportation  et  la 
distribution  de  tous  vins,  liqueurs  ou  autres boissons, la représentation, l'alimentation générale, et
la livraison d'aliments, ainsi que la vente ambulatoire, l’organisation de banquets et réceptions, ainsi
que toutes opérations  de  tourisme,  d’hôtellerie,  de  divertissements  et  de  loisirs  ; 
- l’achat,  la vente et la location de tous le matériel de cuisine ou de table, l’achat et la vente en gros
et au détails ;
(iii) L’import et export :
- l’importation,  l’exportation,  l’achat,  la  vente  en  gros,  demi  gros  ou  en détail,  la  vente  directe 
de  toutes  sortes  de  marchandises  et  produits  divers,  la fabrication,  la  confection,  la 
distribution,  la  création,  la  promotion  de  toutes marchandises
- intermédiaire  commercial  :  l’importation  et  l’exportation  de  matériaux divers,  courtier  en 
marchandises,  représentation  commerciale,  intermédiaire commercial
(iv) Transport :
- tout  ce  qui  se  rattache  au  transport,  national  et  international,  terrestre,  maritime  et aérien 
de  tous  biens  et  marchandises  ; l’expédition,  le  marketing,  la  commercialisation  et  la 
distribution,  l’entreposage, l’affrètement, la messagerie, l’agence en douane, les assurances et en
général tout ce qui se rapporte au fret ; la location de tous véhicules à moteur; la logistique et le
transport par voie terrestre de personnes et/ou de biens de moins et/ou de plus de cinq cents (500)
kilogrammes ;
- le transport de personne rémunéré ou pas.
(v) Autres :
- la location de tout véhicule automoteur avec ou sans chauffeur, l’achat et la vente de véhicule
d’occasion et toutes autres biens d’occasions en gros ou en détail.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
Volet B
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par
mille (1000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital
social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces, par le fondateur, Monsieur MACHADO
Marcio, prénommé.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux-tiers (2/3).
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque ING Belgique. Une attestation de ce dépôt en
date du 15/02/2016, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 28 juin à
18 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2017, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur MACHADO Marcio, domicilié à 1950 Kraainem, avenue
des Lis 7 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
et
e) de ne pas nommer de commissaire.
PROCURATION. La sprl « BELCOMPTA Fiduciaire », à 1020 Bruxelles, Rue de Laubespin 11B, a
été constituée mandataire spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la
Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et
de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.
Volet B