Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.H.V. STEMBERT SA
Rue Saint-Hubert,Faymonville 17
4950 Waimes
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe MALHERBE, notaire, membre de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires associés
»  ayant son siège à Eupen, Rue de Verviers, 10, le 23 octobre 2017, en cours d'enregistrement, il
résulte :
1.- La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, « Eifel Group Invest S.à.r.l. », ayant
son siège à 9990 Weiswampach (Grand Duché de Luxembourg), Duarrefstrooss, 14, société inscrite
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 193218.
            Société immatriculée au registre des personnes morales belges, sous le numéro
d’Entreprises (Bis) 0636.809.948.
            Société constituée aux termes d’un acte dressé par le notaire Edouard Delosch, notaire à la
résidence de Diekirch, en date du 29 décembre 2014, publié au Mémorial C, en date du 29 janvier
2015, sous le numéro 236.
            Société ici valablement représentée par son gérant de catégorie A, Monsieur Serge
CHRISTIAN, demeurant et domicilié à L-9990 Weiswampach, Duarreffstrooss, 14, dont la nomination
a été publiée au Mémorial C en date du 29 janvier 2015, numéro 236, avec les statuts de la société.
            Laquelle société comparait ici en qualité de « FONDATEUR » de la présente société
anonyme.
 
            2.- Monsieur CHRISTIAN Serge Ernest Marguerite, né à Waimes, le 18 août 1965, divorcé,
non remarié et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, demeurant et
domicilié à L-9990 Weiswampach, Duarrefstrooss, 14.
            Lequel comparait ici en qualité de « simple souscripteur » du capital de la présente société
anonyme conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code des Sociétés.
                                                         TITRE I - CONSTITUTION
            Les comparants ont déclaré au notaire soussigné vouloir constituer une société anonyme
dans laquelle ils font les apports suivants en espèces, pour lesquels il leur est attribué le nombre
d'actions suivant :
            - Monsieur Serge CHRISTIAN, la somme de six cent quinze Euro (615,00 €) : soit une action
(1);
            - la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « Eifel Group Invest S.à.r.l. », la
somme de soixante mille huit cent quatre-vingt-cinq Euro (60.885,00 €) : soit nonante-neuf actions
(99);
            Soit au total soixante-et-un mille cinq cents Euro (61.500,00 €) et cent (100) actions.
            Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces actions a été
entièrement libérée et que les fonds affectés à la libération du capital ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le numéro BE51
3631 6860 7662.
            Une attestation justifiant ce dépôt demeurera dans le dossier du notaire soussigné.
0683642340
Volet B
            Ensuite les comparants ont requis le notaire soussigné de constater en la forme authentique
les statuts de la société.
 
                                                     TITRE II - STATUTS
            ARTICLE 1.
            La dénomination particulière est "C.H.V. STEMBERT SA", société anonyme.
            Tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres
documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la men-tion "société
anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SA", de même que la mention du
numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société à son siège social.
            ARTICLE 2.
            Le siège social est établi à 4950 Waimes (Faymonville), Rue Saint Hubert, 17.
            Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision du conseil
d'administration, à publier aux Annexes au Moniteur Belge.
            La société pourra établir, par simple décision du con-seil d'administration, des agences,
dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger.
            ARTICLE 3.
            La société a pour objet, pour compte propre :
            a) l’acquisition, la location et la revente de droit réels ou de la pleine propriété de biens
immobiliers et de mobilier et machines, la transformation et l’amélioration de ces biens.
            b) la location de droits réels ou de la pleine propriété de biens immeubles et meubles, y
compris le leasing immobilier (mais dans ce dernier cas, uniquement pour compte propre).
            c) la gestion de ses biens immeubles et meubles et la gestion de personnel.
            d) la mise à disposition de locaux, de matériel professionnel et de personnel à des tiers sous
quelque forme que ce soit ;
            e) l’acquisition de l’usufruit ou de la pleine propriété portant sur des biens immeubles dans le
but de les donner en location.
            f) la réalisation par souscription ou par acquisition ainsi que l'administration, d'actions,
obligations, bons de caisse ou de n'importe quels autres valeurs mobilières, de sociétés belges ou
étrangères existantes ou à constituer, ainsi que l'administration de patrimoines mobiliers.
            g) collaborer à la constitution de sociétés par voie de souscription, association ou de
quelconques investissements;
            h) la constitution et l'administration d'un patrimoine immobilier et le leasing de biens
immobiliers à des tiers, plus particulièrement la réalisation par voie d'acquisition ou autre, la vente,
l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement,
l'embellissement, l'entretien, donner et prendre en location, le lotissement, l'exploration et le
développement de tous immeubles (notamment appartements, maisons, surfaces commerciales,
bureaux, garnis ou non, …), ainsi que toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec
cet objet social et qui pourraient contribuer au développement et au rendement d'un patrimoine
immobilier, et également se porter caution pour des obligations de tiers, qui pourraient avoir la
jouissance de ces immeubles;
            i) octroyer des prêts ou des ouvertures de crédit a des sociétés ou des personnes physiques,
sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, la société peut également se porter caution ou se
porter garant dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales ou
financières généralement quelconques, à l'exception de celles qui sont réservées aux caisses de
dépôts, détenteurs de dépôts à courts termes, caisses d'épargnes, caisses hypothécaires et sociétés
de capitalisations;
            j) l'exercice de tous mandats de gérance et en général, tous mandats et fonctions ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ; 
            k) l’exploitation de surfaces commerciales, de grandes surfaces, de commerce de gros et de
détail, et en général le commerce et la promotion de toutes marchandises et biens non réglementés.
            L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à
interpréter au sens le plus large.
            La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
            Elle pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de manière et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
            Elle peut s’intéresser par voue d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement et l’extension de son entreprise.
            La société ne pourra pas gérer un patrimoine ou donner des conseils de placement au sens
Volet B
de l'article trois, paragraphe un et deux de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante, modifiée
par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq (Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-
cinq),  sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'au sens de l'Arrêté Royal du
cinq août mil neuf cent nonante et un concernant  la gestion de patrimoines et  les conseils de
placements.
            ARTICLE 4.
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle peut prendre des engagements pour un terme dépas-sant la date de son éventuelle
dissolution.
            ARTICLE 5.
            Le capital social est fixé à la somme de soixante-et-un mille cinq cents Euro (61.500,00 €) et
est représenté par cent (100) actions sans désig-nation d'une valeur nomi-nale, qui sont
intégralement sous-crites et entièrement libérées. Chaque action représente la centième partie
(1/100) de l'avoir social.
            ARTICLE 6.
            Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des actionnaires, tenu au
siège social.
            ARTICLE 7.
            Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui peut suspendre les droits afférents à tout
titre au sujet duquel il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.
            Les copropriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes sont tenus de se faire
représenter par un manda-taire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désigna-tion d'un mandataire commun, le nu-
propriétaire du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
            ARTICLE 8.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
            En cas d'augmentation de capital par apport en espèces, le droit de préférence prévu par
l'article 592 du Code des Sociétés est d'application.
            ARTICLE 9.
            La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires
ou non.
            Les administrateurs sont nommés par l'assemblée géné-rale des actionnaires, qui fixe leur
nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les
mandats ne peuvent, sauf réélection, excéder une durée de six ans.
            Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
            Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, dans l'exercice de cette
fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une
personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la
simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
            ARTICLE 10.
            Le conseil d'administration choisit un président parmi ses membres pour présider les
réunions du conseil d'adminis-tration et de l'assemblée générale.
            En cas d'empêchement du président, son remplaçant est choisi par les autres
adminis-trateurs présents.
            ARTICLE 11.
            Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur
la convocation du président ou de deux administrateurs.
            Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée.
            Tout administrateur empêché peut donner, par écrit, télex, téléfax ou télégramme, à un de
ses collègues du conseil, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.
            Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une
pour son mandant.
            Les résolutions du conseil sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage, la
voix de celui qui préside est prépondérante.
            ARTICLE 12.
            Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés
au moins par deux des membres qui ont pris part à la délibération.
Volet B
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ail-leurs sont signés par le président du conseil
ou par deux administrateurs.
            ARTICLE 13.
            Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
de disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre de l'objet
social.
            Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assem-blée générale par la loi ou par les
présents statuts est de sa compétence.
            ARTICLE 14.
            Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses
membres ou à un ou plusieurs directeurs et des pouvoirs déterminés pour accom-plir des actes de
gestion journalière à toute autre person-ne. Le conseil a qualité pour déterminer les rémunérations
attachées à l'exercice des délégations qu'il confère.
            ARTICLE 15.
            Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la société est
représentée en justice et dans les actes soit par le président du conseil d'administration seul, soit par
deux administrateurs dont le président, qui ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision
préalable du conseil d'admi-nistration.
            ARTICLE 16.
            A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat
d'administrateur est rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
            Elle peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais
généraux.
            L'assemblée générale pourra également décider que le mandat d'administrateur soit exercé
gratuitement.
            ARTICLE 17.
            La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions de la loi.
            ARTICLE 18.
            L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit chaque année, le 5 mai à 13 heures.
            Si ce jour est férié, l'as-semblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires se tiendront au siège social ou à
l'endroit indiqué dans les convocations. Elles pourront être, séance tenante, proro-gées à trois
semaines par le conseil d'administration.
            Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux
dispositions de l'article 533 du Code des Sociétés.
            ARTICLE 19.
            Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assem-blée générale par un fondé de pouvoirs
spécial, lui-même actionnaire. Les incapables et les personnes morales seront valablement
représentées par leurs représentants ou organes légaux. Chaque action donne droit à une voix.
            Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administra-tion ou, à son
défaut, par son rem-plaçant choisi comme indiqué à l'article dix.
            ARTICLE 20.
            Il est tenu des registres spéciaux pour les procès-verbaux des séances du conseil
d'administration et des as-semblées générales.
            Sauf dans les cas où ces décisions doivent être consta-tées authentiquement, les copies ou
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou par deux
administrateurs.
            ARTICLE 21.
            L'exercice social commence le premier janvier pour se termi-ner le 31 décembre de chaque
année.
            ARTICLE 22.
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toute
nature, des charges socia-les et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la
société.
            Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds
aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la
majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.
            Des dividendes intérimaires ou acomptes sur dividendes peuvent être déclarés et distribués
par le conseil d'administration dont la décision devra être ratifiée par la prochaine assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui statuera par vote spécial.
            ARTICLE 23.
Volet B
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera
par les soins des membres de conseil d'administration alors en exercice, à moins que l'assemblée
générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la
rémunération.
            Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnelle-ment au
nombre d'actions qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.
            ARTICLE 24.
            Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux
présents statuts.
 
                                      TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
           Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 6 mai 2019 à 13 heures, le 5 mai
2019 étant un dimanche.
           Le notaire soussigné déclare avoir reçu des compa-rants le plan financier, conformément à
l'article 440 du Code des Sociétés. Lequel plan restera ci-annexé.
          Tous les engagements pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et
entérinés dès à présent par la société.
 
                                               TITRE IV - NOMINATIONS
            Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se
sont réunis en assem-blée générale extraordinaire. Elle décide à l'unanimité:
            1) de nommer au poste d'administrateur :
            1.- Monsieur CHRISTIAN Serge, prénommé.
            2.- Madame CHRISTIAN Marie Marguerite Herbert, née à Malmedy, le 23 août 1996,
célibataire, demeurant et domiciliée à 4950 Sourbrodt, rue Coin du Bois, 7.
            3.- Monsieur CHRISTIAN Jean Fernand Benoît, né à Malmedy, le 3 octobre 1994, domicilié à
4950 Faymonville, rue Saint Hubert, 17/A.
            Les administrateurs sont nommés pour six ans; les mandats d'administrateur sont exercés à
titre gratuit.
            2) de ne pas nommer de commissaire.
            Et, d'un même contexte, les administrateurs ici pré-sents ont choisi Monsieur Serge
CHRISTIAN comme Président et comme Administra-teur délégué. Ce dernier accepte ces man-dats
pour son compte et se porte fort pour les deux autres administrateurs.
            L'administrateur-délégué a tous les pouvoirs de la gestion journalière et pourra notamment au
nom de la société signer la correspondance journalière; ouvrir tous comptes postaux et bancaires;
signer, endosser tous effets de paie-ment, mandats et chèques; représenter seul la société auprès
de toutes administrations privées ou publiques.
Pour extrait analytique conforme
Philippe MALHERBE, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
financier).