N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LES AMIS DE L’ABBE SYLVAIN BOURGUET
(en abrégé) : 2ASB
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Laënnec 4
 : 1020 Laeken
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 09 décembre 2019, il
résulte que :
…/…
    1.  Monsieur NIYIBIZI François Xavier, né à Kamusenyi-Mukingi (République du Rwanda) le 25
septembre 1965, de nationalité belge, …/…, domicilié à Asserendries 65, 9300 Alost
    2.  Madame SIBOMANA Grégorie, née à Nyakabanda (République du Rwanda) le 3 septembre
1972, de nationalité belge, …/…, domiciliée Asserendries 65, 9300 Alost
    3.  Madame NYIRAHABIMANA Consolée, née à Kibangu Nyakabanda (République du Rwanda)
en 1957, de nationalité belge, …/…, domiciliée, parc du Peterbos 9/35 à 1070 Anderlecht
    4.  Madame BOURGUET Catherine Monique, née à Haine-Saint-Paul le 20 août 1961 de
nationalité belge, …/..., domiciliée 11 avenue du Centenaire, 1400 Nivelles
    5.  Monsieur BAKUNDAKWITA Charles, né à Nyakabanda (République du Rwanda) le 1er janvier
1954, de nationalité française, …/… domicilié 8, rue des Acacias, 77940 Esmans (France)
7. Monsieur MPATSWENUMUGABO Alphonse, né à Nyakabanda Gitarama (République du
Rwanda) le 25 juillet 1953, domicilié à Issy-les-Moulineaux (92) (France) avenue de Verdun, 136,
…/…
8. Monsieur KALINIJABO Jean Claude, né à Nyakabanda (République du Rwanda) le 1er janvier
1959, domicilié à 35-7250 144 Street, Surrey BC V3W 1L7 (Canada), …/…
9. Madame NZAYISENGA Vestine, née à Nyakabanda (République du Rwanda) le 19 septembre
1983, de nationalité belge, …/…, domiciliée avenue des Tilleuls 4 boîte 1, 4000 Liège.
10. Madame MPUMUGENI Epiphanie, née à Nyakabanda (République du Rwanda) le 24 juin 1968
de nationalité belge, …/…, domiciliée Avenue Laënnec 04, boîte 2 1020 Bruxelles
11. Madame NYIRAREKERAHO Espérance, née à Jurwe le 14 juin 1953, domiciliée à 77940
Esmans (France) rue des Acacias, 8, …/…
12. Monsieur BIZIMANA MILIMO Déogratias, né à Nyakabanda (République du Rwanda) le 22
septembre 1962, de nationalité française, …/…, domicilié, Bevrijdingstaat 65, 9300 Aalst
13. Madame SIBOMANA Salomé, née à Kagogwe (République du Rwanda) le 9 août 1964, …/…
domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Combattants 105.
14. Monsieur RUKUNDO Christophe, né à Nyakebanda, le 16 mai 1974, domicilié à Aalst, Peter
Benoitstraat, 15, …/…
Ci-après dénommées : « les comparants ».
…/…
-* CONSTITUTION *-
Titre I – Dénomination – Siège – Durée – But
Titre 1 : Dénomination - Durée
Article 1 : L'association est dénommée « Les Amis de l’Abbé Sylvain Bourguet », en abrégé « 2ASB
». Cette dénomination est toujours précédée ou suivie de la mention « association internationale
sans but lucratif », ou des initiales « AISBL ». Ci-après, elle est reprise sous l’expression « l’
0745978104
Volet B
association ». Elle est régie par le Code belge des sociétés et associations. L’association est créée
pour une durée indéterminée.
Titre 2 : Siège social
Article 2 : Le siège social de l’association est établi en Région de Bruxelles capitale, Belgique. Il peut
être transféré à tout autre endroit sur décision de l’Assemblée Générale.
Titre 3 : Objectifs
Article 3 : L’Association est à caractère social, éducatif, caritatif, humanitaire et spirituel. Elle a pour
objectif de perpétuer la mémoire de l’Abbé Sylvain Bourguet, à savoir celle de l’amour du prochain,
plus particulièrement des plus démunis. Son but est de mener des activités de nature à réaliser cet
objectif. Elle se propose de développer des partenariats pour appuyer son action et ses activités.
Article 4 : L’association aura entre autres comme activités :
    1.  Œuvrer à la réconciliation nationale ;
    2.  Aider les familles démunies à créer des activités rémunératrices ;
    3.  Contribuer à chercher les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour appuyer et
pérenniser les œuvres de l’Abbé Sylvain Bourguet et de ses compagnons de route, qui ont
principalement rayonné au Rwanda;
    4.  S’impliquer dans la gestion de projets visant à pérenniser ces œuvres ;
    5.  Réfléchir et contribuer à créer un mémoriel de l’action de l’Abbé Sylvain Bourguet et de ses
compagnons de route (exemple : musée Abbé Sylvain Bourguet) ;
    6.  Organiser des messes d’action de grâce et des cérémonies en mémoire de l’Abbé Sylvain
Bourguet et de ses compagnons de route.
Chapitre II : MEMBRES
Titre 4 : Catégories de membres
Article 5 : Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques et des personnes
morales qui adhèrent aux objectifs de celle-ci. Les personnes morales doivent être constituées en
conformité avec la législation des pays d’enregistrement respectifs. Au sein de l’association, chaque
personne morale est représentée par une personne physique, désignée par celle-ci. Les membres
qui ont signé les présents statuts lors de l’Assemblée Constituante en sont les membres fondateurs.
Article 6 : Il existe trois catégories de membres :
1) Les membres effectifs : ce sont ceux qui participent activement et obligatoirement à la vie de l’
association ; ils jouissent du droit de vote et de celui d’éligibilité aux seins des organes de l’
association ; ils payent une cotisation règlementaire. Les membres fondateurs sont des membres
effectifs.
2) Les membres sympathisants : ce sont ceux qui s’intéressent aux activités de l’association et qui y
participent selon leur convenance ; ils disposent d’une voix consultative ; ils ne sont pas éligibles aux
organes de l’association ; ils sont dispensés de cotisations obligatoires.
3) Les membres d’honneur : ce sont des bienfaiteurs qui apportent un soutien moral, matériel et/ou
financier à l’association ; ils disposent d’une voix consultative ; ils sont dispensés de cotisations
obligatoires.
Les membres sympathisants et les membres d’honneur peuvent librement contribuer financièrement
pour le fonctionnement de l’association.
Titre 5 : Admission des membres
Article 7 : Toute personne physique ou morale désireuse d’adhérer à l’association comme membre
effectif ou comme membre sympathisant doit adresser au Président de l’association une lettre de
demande d’adhésion, par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Chaque candidature doit
être parrainée par un membre de l’association. Celui-ci est mentionné dans la demande. Le
parrainage se fait soit en paraphant la lettre de demande, soit par courrier ordinaire ou électronique.
La qualité de membre d’honneur est accordée aux personnes physiques ou morales qui rendent ou
qui ont rendu des services exceptionnels à l’association, sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 8 : Les admissions doivent être acceptées par l’Assemblée Générale à la majorité des
membres effectifs, la moitié au moins des membres effectifs étant présents. Afin de permettre aux
nouveaux membres de suivre les débats de l’Assemblée Générale, l’examen des demandes d’
adhésion se fait en début de réunions. Cependant les nouveaux membres admis ne peuvent
participer au vote et être éligibles qu’à partir de l’Assemblée Générale suivante.
Article 9 : Lorsque le candidat n’est pas admis, les raisons lui sont communiquées.
Titre 6 : Perte de la qualité de membre
Article 10 : La qualité de membre se perd soit par décès, soit par démission, soit par exclusion. Un
membre peut décider de se retirer momentanément ou définitivement de l’association, par courrier
ordinaire ou par courrier électronique adressé au Président de l’association. Cette démission est
actée à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. La perte de la qualité de membre ne donne
droit à aucun remboursement de cotisation.
Titre 7 : Obligations - Sanctions
Volet B
Article 11 : Les membres de l’association sont tenus de :
    1.  Respecter les statuts et les autres textes réglementaires de l’association ;
    2.  Se respecter mutuellement ;
    3.  Collaborer de façon constructive ;
    4.  S’acquitter correctement et consciencieusement des missions qui leur seront confiées ;
    5.  Être ponctuels dans les réunions et autres manifestations organisées par l’association ;
    6.  Pour les membres effectifs, s’acquitter des cotisations règlementaires.
Article 12 : Les sanctions suivantes peuvent être appliquées à l’égard des membres : demande d’
explication, avertissement, blâme, exclusion.
Article 13 : Un membre peut être exclu pour ses manquements aux obligations ci-dessus, ou pour d’
autres motifs graves de nature à porter atteinte à l’image et aux intérêts de l’association. De tels
manquements sont notamment le non-paiement des cotisations, les absences répétées aux activités
de l’association, se livrer à des activités contraires aux objectifs de l’association, refuser de façon
caractérisée d’appliquer les orientations et les décisions de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’
Administration.
Article 14 : L’exclusion définitive est décidée par l’Assemblée Générale. Toutefois, lorsque les
circonstances le justifient, le Conseil d’Administration peut décider de suspendre temporairement un
membre, à condition de soumettre le cas à l’Assemblée Générale suivante pour décision définitive.
Les autres sanctions sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Article 15 : La compréhension et la tolérance resteront de mise. Dans tous les cas, le membre
concerné est préalablement appelé à s’expliquer. A cette fin, une Commission de sages sera mise
en place par l’Assemblée Générale pour examiner les cas litigieux et conseiller en cas de problèmes
récurrents.
Chapitre III : ORGANES
Article 16 : Les organes de l’association sont l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, les
Commissaires aux Comptes, les Commissions Permanentes et les Bureaux Nationaux.
Titre 8 : Assemblée Générale
Article 17 : L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres effectifs. Les membres
d’honneur et les membres sympathisants peuvent y participer, sans voix délibérative.
Article 18 : L’Assemblée Générale dispose des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi ou les
présents statuts. Elle détermine d’une part la politique générale à poursuivre afin d’atteindre les
objectifs de l’association et, d’autre part, les moyens à mettre en œuvre. Sont notamment réservées
à la compétence de l’Assemblée Générale les attributions suivantes :
    1.  Elire et révoquer les membres du Conseil d’Administration ;
    2.  Elire et révoquer les Commissaires aux Comptes ;
    3.  Le cas échéant élire et révoquer le(s) commissaire(s) parmi les membres de l'Institut des
Reviseurs d'Entreprises et fixer sa (leur) rémunération.
    4.  Mettre en place les Commissions Permanentes et en approuver les programmes ;
    5.  Admettre les nouveaux membres ;
    6.  Arrêter le budget annuel de l’exercice suivant;
    7.  Fixer annuellement le montant de la cotisation des membres ;
    8.  Approuver les comptes de l’exercice écoulé et donner décharge au Conseil d’Administration ;
    9.  Examiner et approuver le rapport annuel d’activités du Conseil d’Administration et celui des
Commissaires aux Comptes ;
    10.  Modifier les statuts ;
    11.  Décider de la dissolution de l'association.
Article 19 : L’Assemblée Générale ordinaire de l’association a lieu une fois par an. La date, l’heure et
le lieu sont fixés par le Conseil d’Administration.
Article 20 : L'Assemblée Générale se réunit sous la présidence du Président ou de son remplaçant.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Président ou par son remplaçant, au nom du Conseil d’
Administration. La convocation est envoyée aux membres par courrier ordinaire ou par courrier
électronique, au moins trente jours avant l'Assemblée Générale. La convocation doit être
accompagnée par l’ordre du jour.
Article 21 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d’
Administration. Lorsque un cinquième des membres effectifs
en ordre de cotisations le demandent, le Président ou son remplaçant ou, le cas échéant le
commissaire, doit également convoquer l’Assemblée générale Extraordinaire, dans un délai de deux
mois. La convocation d’une Assemblée générale Extraordinaire doit indiquer de façon précise les
questions portées à l’ordre du jour.
Article 22 : Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée Générale par
un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être
Volet B
porteur de plus d’une procuration. La procuration est examinée et acceptée par le Conseil d’
Administration.
Article 23 : L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des
membres effectifs sont présents ou représentés. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle
Assemblée Générale est convoquée par le Président. Celle-ci décide peu importe le nombre de
membres présents et représentés.
Article 24 : Chaque membre effectif dispose d’une seule voix. Sauf dans les cas exceptionnels
prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés.
Article 25 : Les résolutions sont portées à la connaissance de tous les membres dans le mois qui suit
l’Assemblée Générale, par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Les résolutions de
l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre tenu par le Secrétaire.
Article 26 : Le procès-verbal des réunions de l’Assemblée Générale est rédigé par le Secrétaire de l’
association. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’
ensemble des points à l’ordre du jour et les décisions prises. Le cas échéant, il reprend les réserves
qui ont été exprimées.
Article 27 : Les convocations, les procès-verbaux et les documents comptables sont signés par, soit
par le Président, soit par le Secrétaire et soit par le Trésorier. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être librement consultés par les membres.
Titre 9 : Conseil d’Administration
Article 28 : L’association est gérée au quotidien par un Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée
Générale et composé de 4 administrateurs : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un
Trésorier. Le mandat des administrateurs, qui est renouvelable, est de 3 ans.
Article 29 : Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire, mais au minimum
deux fois par an, sur convocation du Président. Les réunions peuvent se tenir à distance. La
convocation est transmise par lettre ou par courrier électronique au moins quinze jours avant la date
de la réunion.
Article 30 : Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous
réserve des compétences de l'Assemblée Générale. En particulier, le Conseil d’Administration est
chargé de :
    1.  Convoquer et organiser les réunions de l'Assemblée Générale ;
    2.  Organiser les activités de l’association ;
    3.  Rechercher les subsides et les fonds ;
    4.  Assurer les relations avec les autorités publiques et avec les partenaires ;
    5.  Soumettre annuellement à l’Assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget
de l’exercice suivant ;
    6.  Recevoir les demandes d’adhésion des candidats membres ;
    7.  Recevoir la démission des membres ;
    8.  Tenir à jour le registre des membres ;
    9.  Déposer les actes au greffe compétent conformément à la loi ;
    10.  Veiller au respect des obligations légales en vigueur.
Article 31 : Les membres du Conseil d’Administration ont le droit de participer ex-officio à toutes les
réunions de l’association.
Article 32 : Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés.
Article 33 : Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses
membres sont présents. Les résolutions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple
des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Les
résolutions du Conseil d’Administration sont inscrites dans un registre signé par le Président et par le
Secrétaire.
Article 34 : L’association est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs
agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, l’association est valablement représentée par le délégué à
la gestion journalière.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 35 : Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de l’
association, ainsi que la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion, à toute
personne portant alors le titre de délégué à la gestion journalière.
Si l’association compte plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de délégué à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge conformément à la loi.
Volet B
Titre 10 : Commissions
Article 36: En cas de besoin, l’Assemblée Générale de l’association peut créer des commissions ou
groupes de travail, à titre permanent ou pour une durée limitée.
Article 37 : Les Commissions Permanentes sont nommées par l’Assemblée Générale. Chaque
commission a un président et un vice-président nommés par l’Assemblée Générale.
Article 38 : Le président de commission est responsable du travail de cette dernière. Il est chargé des
activités préparatoires, des comptes rendus de réunions, des rapports, etc. Il présente à l’Assemblée
Générale le rapport sur les activités de sa commission.
Titre 11 : Bureaux Nationaux
Article 39 : Au niveau de chaque pays, un Bureau National coordonne les activités de l’association.
Sa composition, sa mise en place et son fonctionnement sont spécifiés par le règlement d’ordre
intérieur de l’association.
Titre 12 : Commissaires aux Comptes
Article 40 : Deux Commissaires aux Comptes sont désignés par l’Assemblée Générale parmi les
membres effectifs. Chacun d’eux a un mandat de trois ans. Le mandat est renouvelable une seule
fois.
Le cas échéant et en tous cas lorsque le Code des sociétés et associations l’exige, l’association
confie le contrôle de la situation financière de l’association, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans lesdits comptes, à un ou plusieurs commissaires nommés pour 3
ans, par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.
Chapitre IV : Ressources – Comptes
Article 41 : Les ressources financières dont l’association peut disposer sont :
    1.  Les cotisations de ses membres effectifs ;
    2.  Les contributions de ses membres sympathisants et de ses membres d’honneur ;
    3.  Les subsides et/ou les subventions d’institutions publiques ou privées ;
    4.  Les dons et legs.
Article 42 : Le montant des cotisations et les modalités de paiement sont fixés par l’Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Des contributions financières supplémentaires
peuvent être demandées pour des projets spécifiques.
Article 43 : L’exercice social commence le 1er janvier et est clôturé le 31 décembre.
Article 44 : Les membres de l’association n’ont aucune responsabilité financière à l’égard des tiers.
Les dettes de l’association sont couvertes par ses ressources propres.
Chapitre V : Modification des statuts - Dissolution de l’association
Article 45 : Sans préjudice de l’article 2 :5 §4 et des articles 2 :109 et suivants du Code des sociétés
et associations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de
l'association doit émaner du Conseil d’Administration ou d'au moins 80% des membres effectifs de
l'association.
Article 46: Le Conseil d’Administration doit porter cette proposition à la connaissance des membres
de l'association trois mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale qui statuera. Pour ce cas,
l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres de
l’association ayant voix délibérative, présents ou représentés. La dissolution de l’association ne peut
être décidée qu’à l’unanimité des membres effectifs participants à l’Assemblée Générale.
La modification des statuts ne peut être décidée qu’à la majorité de trois-quart (3/4) des membres
effectifs participants à l’Assemblée Générale.
Article 47 : Lorsque l’Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de
l'association, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée par le Président, avec une présence
minimum de 50% des membres effectifs, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition
en cause, à la majorité simple des membres présents ou représentés. L'Assemblée Générale fixera
les modalités de liquidation de l'association, conformément à la loi belge.
Chapitre VI : Dispositions finales
Article 48 : En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera, après déduction des dettes et
des autres charges, donné à une association sans but lucratif poursuivant les mêmes objectifs, dans
le respect du Code des sociétés et associations.
Article 49: Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le Conseil d'Administration. .
Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de
fonctionnement de l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres
Volet B
conformément à l’article 2:32 du Code des sociétés et des associations. Les statuts font référence à
la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration peut
adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Article 50 : Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi soit par le règlement d’ordre
intérieur de l’association, soit par le Code des sociétés et associations.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
    1.  Adresse du siège social
L’adresse du siège social est fixée à 1020 Bruxelles, Avenue Laënnec, 4.
    1.  Nominations des premiers administrateurs.
Conformément à l’article 28 des statuts, le nombre d'administrateurs est fixé initialement à quatre (4).
Sont appelés auxdites fonctions :
1. Monsieur BAKUNDAKWITA Charles, prénommé
2. Madame MPUMUGENI Epiphanie, prénommée
3. Madame NZAYISENGA Vestine, prénommée
4. Monsieur BIZIMANA MILIMO Déogratias, prénommé
Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire de deux
mille vingt-deux.
Les fonctions d'administrateurs ne sont pas rémunérées.
    1.  Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice au critère de l’article 53 de la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif.
    1.  Président du conseil d'administration – Administrateur-délégué.
Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été
exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :
    •  est appelé aux fonctions de Président du conseil d'administration, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur BAKUNDAKWITA Charles, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  est appelé aux fonctions de Vice-président du conseil d'administration, pour la durée de son
mandat d'administrateur : Madame MPUMUGENI Epiphanie, prénommée, ici présente et qui
accepte.
    •  est appelé aux fonctions de Secrétaire, pour la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur
BIZIMANA MILIMO Déogratias, prénommé, ici présent et qui accepte.
    •  est appelé aux fonctions de Trésorier, pour la durée de son mandat d'administrateur : Madame
NZAYISENGA Vestine, prénommée, ici présente et qui accepte.
    •  est appelé aux fonctions de délégué à la gestion journalière, pour la durée de son mandat
d'administrateur : Monsieur BIZIMANA MILIMO Déogratias, prénommé lequel exercera tous les
pouvoirs de gestion journalière de l’association et de représentation de l’association en ce qui
concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées.
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le trente et un décembre deux mille vingt.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt et un.
    1.  Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
    1.  Compétences.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Mesdames Stéphanie
ERNAELSTEEN, Amélie GESSEL et Philippine STROOBANT, afin d’introduire auprès du Ministère
de la Justice la requête en reconnaissance et agir en toute matière au nom de l’association jusqu’à l’
obtention par cette dernière de la personnalité juridique.
    1.  Déclaration pro fisco.
Volet B
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève nonante-cinq euros (95 EUR) et est payé
sur déclaration par le notaire soussigné.
    1.  Légalité.
Le notaire soussigné confirme, dans le cadre de la présente constitution, le respect des dispositions
légales applicables.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.