N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Compagnie du Phoenix
(en abrégé) : Cie Phoenix
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Grand Péril 108 R34
7090
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Braine-le-Comte (Hennuyères)
Statuts de l’ASBL « La Compagnie du Phoenix »
Les soussignés :
Pour chaque fondateur personne physique :
*Delfosse Jerry, domicilié rue de Namur 77/2 à 1000 Bruxelles, né à Etterbeek le 22 juillet 1960.
*Massart Cécile, domiciliée rue Antoine Labarre 35 à 1050 Bruxelles, née à Oeudeghien le 26 mars 1949.
*Gilkens Marie-Ange, domiciliée rue Plantin 9 à 1070 Anderlecht, née à Kitega (Burundi) le 13 mai 1961.
*Marquet Anne, domiciliée avenue de la Couronne 96 à 1050 Bruxelles, née à Malmedy, le 6 août 1976.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1
Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1.
Dénomination
« La Compagnie du Phoenix », en abrégé Cie Phoenix.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2.
Siège social
0543830993
Son siège social est établi rue du Grand Péril 108 R34 à 7090 Hennuyères. Toute modification du siège social est
de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3.
L’association a pour but :
L’association a pour but d’encourager l’expression artistique sous toutes ses formes, la création et la production
de spectacles, d’ateliers et d’expositions, la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques et
artisanales.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotions de créations artistiques, par la mise en place
d’ateliers créatifs et artisanaux, de formations en développement personnel, par la mise en place de spectacles,
performances et concerts, conférences, stages et expositions.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4.
Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5.
Composition
L’association est composée de 4 membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Le Conseil d’administration décide de l’inclusion ou de l’exclusion de ses membres, lors de l’assemblée générale.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Art. 6.
Membres effectifs
Sont membres effectifs les 4 membres fondateurs.
Art. 7.
Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service
de l'association
- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
Art. 8.
Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil
d’administration.
Est réputé démissionnaire : le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées
générales consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre
dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9.
Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 10.
Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV - Assemblée générale
Art. 11.
Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par Jerry Delfosse.
Art. 12.
Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Exemples d’autres compétences que les statuts pourraient attribuer à l’assemblée générale :
l’admission de nouveaux membres
(selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;
l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications
(selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;
décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
considérer un membre comme présumé démissionnaire par courrier.
Art. 13.
Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.
L’assemblée générale est convoquée par Jerry Delfosse, l’administrateur désigné par le conseil d’administration ;
par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour.
Art. 14.
Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans
le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15.
Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir que 1 procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art. 16.
Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17.
Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un des administrateurs. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par le conseil
d’administration.
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18.
Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres nommés irrévocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est illimité. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19.
Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 20.
Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21.
Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
.
Art. 22.
Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23.
Délégation à la gestion journalière
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24.
Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins
désignés par le conseil d’administration agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-
à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Il ou elle peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 25.
Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26.
Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 27.
Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28.
Exercice social
L’exercice social commence normalement le 1er janvier mais, par exception, le premier exercice débute ce jour
pour se terminer le 31 décembre.
.
Art. 29.
Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30.
Vérificateurs aux comptes. Il n’y a pas de vérificateur aux comptes.
Art. 31.
Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en
faveur d’une ASBL, ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32.
Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Delfosse Jerry, domicilié rue de Namur 77/2 à 1000 Bruxelles, né à Etterbeek le 22 juillet 1960
Massart Cécile, domiciliée rue Antoine Labarre 35 à 1050 Bruxelles, née à Oeudeghien le 26 mars 1949.
Gilkens Marie-Ange, domiciliée rue Plantin 9 à 1070 Anderlecht, née à Kitega (Burundi) le 13 mai 1961.
L’assemblée générale de ce jour n’a pas désigné en qualité de vérificateur(s) aux comptes.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu’organe, de la gestion
journalière de l’association ainsi que personne titulaire du compte bancaire : Cécile Massart, domiciliée rue
Antoine Labarre 35 à 1050 Bruxelles, née à Oeudeghien le 26 mars 1949.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu’organe, du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes juridiques : la personne désignée à la gestion journalière avec l’aval
de tous les administrateurs.
Fait à Bruxelles, le 06 janvier 2014
Jerry Delfosse Anne Marquet
Président Membre fondatrice
Cécile Massart, administratrice Marie-Ange Gilkens, administratrice