Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CQFD Europe
Rue d'Arlon 80
1040 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Kim LAGAE, notaire à Bruxelles, substituant son confrère Antoine
RIJCKAERT, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée « RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires associés »  ayant son siège à Eupen,
légalement empêché, le 12 octobre 2015, non encore enregistré, il ressort que :
 Monsieur VALSCHAERTS Patrice Guy Charles, née à Etterbeek, le 17 mars 1967 (NN 670317 007
38), célibataire, domicilié à 3080 Tervuren, Arboretumlaan, 31.
 nous a requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'il déclare former comme suit:
 ARTICLE 1.
 La société est formée sous la dénomination : "CQFD Europe", société privée à responsabilité
limitée.
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 ARTICLE 2.
 Le siège social sera fixé à 1040 Etterbeek, rue d’Arlon, 80.
 Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3.
 La société a pour objet:
 - toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,
l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et
l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme,
d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
 - l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses;
 - l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
 - l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
 Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
 Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’
0640970951
Volet B
extension et le développement.
 ARTICLE 4.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
 ARTICLE 5.
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 €) divisé en 100
parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de
l'avoir social.
 ARTICLE 6.
 Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire par le comparant soussigné, Monsieur Patrice
VALSCHAERTS.
 Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers, soit la somme totale de douze mille
quatre cents Euro (12.400,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC.
 En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 €).
ARTICLE 8.
(…) Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y
afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
part sociale.  
 ARTICLE 10.
 La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
 ARTICLE 11.
 L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
 ARTICLE 12.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
 En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du pouvoir
de gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société.
 ARTICLE 13.
 S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
 Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la
société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
 ARTICLE 16.
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le 15 juin à 19 heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute
le bilan.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
 ARTICLE 17.
 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
 Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La
gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
 ARTICLE 18.
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Volet B
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
 ARTICLE 19.
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
 Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATION
 Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire.
 Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur
Patrice VALSCHAERTS, prénommé, lequel accepte ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura le 15 juin 2017, à 19 heures.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Kim LAGAE, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution.