Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TDI Consult
Rue Draye, Nodebais 13
1320 Beauvechain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte daté du onze mai deux mil seize, en cours d’enregistrement, reçu par le notaire
associé Hugo Van Elslande à Leuven, ce qui suit :
Monsieur DIERICK Thomas Marie-Louise Omer Georgette, demeurant à 1320 Beauvechain
(Nodebais), Rue Draye 13. 
A décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "TDI Consult"
dont le siège social est établi à 1320 Beauvechain (Nodebais), Rue Draye 13, au capital social de
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), representé par MILLE (1.000) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième du capital social et qui sont
souscrites en espèces par monsieur DIERICK Thomas, prénommé, qui a versé une somme de
TREIZE MILLE EUROS (€ 13.000,00), auquel mille (1.000) parts sont attribués, libérés partiellement.
Le susdit apport en espèces a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur
¬un compte spécial numéro BE24 7512 0805 5138 ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque AXA, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 10
mai 2016, qui restera annexée au présent acte.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de TREIZE MILLE
EUROS (€ 13.000,00).
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers:
- Conseil informatique;
- Autres activités informatiques;
- Programmation informatique;
- Activités de gestion de holdings: intervention dans la gestion journalière, représentation des
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social etc;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion;
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion etc;
- Organisation de salons professionnels et de congrès;
- Activités des sociétés holding;
- Activités de design graphique;
- Décoration d'intérieur;
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.;
- Autres formes d'enseignement;
- Préparation et la production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes etc.;
- Préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales
stockées dans des appareils de traitement électronique de données;
- Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés;
- Réalisation de spectacles par des artistes indépendants;
- Création artistique, sauf activités de soutien;
- Activités de soutien à la création artistique;
0653903526
Volet B
- Fabrication de matelas;
- Autres travaux de finition;
- Peinture de bâtiments;
- Fabrication de plats préparés.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commer¬ciales, industrielles,
finan¬cières, mobilières ou immobilières se rapportant directe¬ment ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réali¬sation.
En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence proportionnellement à la quote-part de chacun d'eux
dans le capital social. Il sera procédé de cette manière, jusqu'à ce que le capital soit entièrement
souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par
des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts
du capital social.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Est nommé comme gérant statutaire: monsieur DIERICK Thomas, demeurant à 1320 Beauvechain
(Nodebais), Rue Draye 13.
Gérant-successeur
En cas de décès du gérant statutaire prénommé, monsieur DIERICK Thomas, sont nommés comme
gérants-successeurs statutaires: monsieur DIERICK Philip André Christiane, NN 68.04.14-163.97,
démeurant à 9060 Zelzate, Parkplein 1 et madame MAUS Sandra, NN 70.03.12-284.71, démeurant
à 3370 Boutersem, Eksterstraat 26.
Le mandat de gérant est exercé salarié, sauf si l'assemblée générale décide autrement.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier février à 18h00.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Volet B
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter¬mi¬ner le trente et un décembre de
chaque année.
À la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résul¬tats, ainsi que l'an¬nexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion con¬formément aux articles
95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de
gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien: de
l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La désignation des liquidateurs doit être transmis pour approbation au président du tribunal
compétent
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil seize.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil dix-sept, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le vingt-six avril deux mil seize par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs
SBS ACCOUNTANTS & ADVISEURS, à 3000 Louvain, Vuurkruisenlaan 2 et l’étude de notaire, ou
Volet B
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et
l'adhération à une caisse sociale. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe
du Tribunal de Commerce
   Le notaire associé, Hugo VAN ELSLANDE
 
Déposé en même temps :
Expédition de l’acte