N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ART BLANC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Drève de la Meute 31
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la
SRL dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société
notariale ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise
0767.564.067 RPM Nivelles, le 21 février 2022, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
 
1/ Monsieur BLANCHART Jerôme, domicilié à 1410 Waterloo, Allée du Chevreuil, 12.
 
2/ Monsieur BLANCHART Jonathan, domicilié à 1410 Waterloo, Allée du Chevreuil 6.
 
Ci-après dénommés « les comparants ».
 
CONSTITUTION
 
1. Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ART BLANC », ayant son
siège à 1410 Waterloo, Drève de la Meute, 31, aux capitaux propres de départ de mille cinq cents
euros (1.500,00 €).
 
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en numéraire, au prix de cent cinquante euros
(150,00 EUR) chacune, comme suit :
 
- Monsieur BLANCHART Jérôme : 50 actions, soit pour sept cent cinquante euros (750,00EUR) ;
- Monsieur BLANCHART Jonathan : 50 actions, soit pour sept cent cinquante euros (750,00 EUR).
 
Soit ensemble : 100 actions ou l'intégralité des apports.
 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en numéraire et que le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros
(1.500,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « ART BLANC ».
 
Article 2. Siège
0782505235
Volet B
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
-    Toutes les activités dites ‘de holding’, de ‘porte-feuille’ ou de ‘participation’ incluant, sans s’y
limiter :
 
o   La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières de droit belge ou étranger,
 
o   L’achat, la conservation, l’administration, la vente ou la revente de toutes les valeurs immobilières
et mobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion de
portefeuille ainsi constitué ;
 
o   La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. Ceci, quel que soit leur objet social.
 
-    Toutes les activités civiles de d’administration, de consultance, de management, de conseil en
gestion de tout type et notamment économiques, financières, stratégiques, de marketings,
publicitaires ou autres, ce qui comprend entre autres, ce qui comprend entre autres (sans s’y limiter):
 
o   L’intervention dans la gestion journalière et la représentation d’entreprises entre autres par l’
exercice de mandats d’administrateur, de gérant, de directeur ou de liquidateur ;
 
o   Les activités de bureau d’études, d’organisation, d’assistance et bureau-conseil en ce qui
concerne les affaires juridiques, financières, commerciales, économiques ou sociales y compris les
actes qui se rapportent au conseil, à la documentation et la publication de questions juridiques,
sociales, économiques et financières ;
 
o   L’assistance d’entreprises dans le domaine du commerce, de l’industrie et de l’administration, de
tâches administratives, de domiciliation d’entreprises, de la mise à disposition de bureaux, magasins
et espaces industriels, d’élaboration d’études préparatoires et la consultance dans le domaine du
management, de la gestion d’entreprise, de la législation économique, du marketing, de l’import-
export, de l’impression et de l’édition d’études et de rapports, de l’assistance aux entreprises en
constitution ou de l’assistance lors de cession d’entreprises existantes, de l’envoi et de la réception
de courrier et d’une manière plus générale faire tout ce qui pourrait être utile pour le constitution, l’
exploitation et la gestion d’entreprises.
 
o   la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, utilisant tous les médias, la création et
le placement de publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages
divers, etc.; la conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité
visant à toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique
d'achat, etc., la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de
sport, dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders
publicitaires et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation
des campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers.
 
-    Toutes activités d'intermédiaire commercial comprenant le courtage, la représentation
commerciale et les activités de commissionnaire.
 
-    Toutes les opérations d’achat et/ou location et/ou leasing d'aliments, marchandises, meubles,
véhicules, en vue de la revente et/ou location et/ou leasing.
 
- Toutes les activités de centrale d’achat de tous produits marchandises et matériels dans le domaine
Horeca et produits dérivés, pour l’ensemble des sociétés liées ;
 
- Toute création, gestion, animation d’un ou plusieurs réseaux de franchise auprès de filiales,
sociétés, succursales ou toute entreprise dans le domaine de l’exploitation de tout établissement
Volet B
HORECA (Hôtellerie, Restaurants, Cafés entendu au sens large du terme).
 
- Toute conception, réalisation, production, reproduction, édition, diffusion de supports promotionnels
et publicitaire et notamment de revues, brochures, catalogues, affiches dans le domaine de l’
HORECA au sens large.
 
- Toute formation professionnelle aux méthodes, savoir-faire et au management relatifs à l’HORECA
au sens large, la formation de formateur, et plus généralement, la formation professionnelle au sein
des entreprises et l’organisation de confrères, conférences et réunions sur tout objet lié à l’HORECA.
 
-    l’assistance administrative, comptable et de développement dans les activités liées à l’HORECA.
 
-    restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets.
 
- Toute réalisation de toutes opérations et prestations diverses au profit de toutes entreprises ou
sociétés, en particulier celles impliquées dans le réseau de franchise.
 
-    Toute possession, détention, gestion, exploitation de dessins et modèles, savoir-faire, marque,
brevets ainsi que la propriété de tout droit de nature intellectuelle sur des produits, services ou
processus ainsi que la mise en valeur, l'exploitation, l'utilisation par tous moyens de ces droits.
 
-    Toute opération d’achat, échange, vente, prise en location et en sous-location ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien
de maisons, appartements, bureaux, commerce, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et
de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 
-    Toutes les opérations d’édification de toutes constructions, en tant que maître de l'ouvrage ou
entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de
route et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie
civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous
contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; elle pourra aussi exercer l'activité de gérance
d'immeubles.
 
-    Toutes les opérations de crédit ou actes d’emprunt, consentir et contracter des prêts
accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres sûretés, se porter caution ou donner
des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou toutes autres sûretés ou obligations
concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de quelque nature que ce soit, contracté par
la société elle-même ou par une société liée avec la société ou par quelconque autre tiers, avec ou
sans privilège ou garantie réelle.
-    Toutes les opérations concourant à la gestion et au développement d’un patrimoine immobilier
propre, notamment par la construction, l’aménagement, la décoration, la vente, l’achat, la gestion, la
location sous toutes ses formes dont l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les
garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de
transformation immobilière en général.
L’organe de gestion a compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 
Volet B
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En contrepartie des engagements de versement, 100 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Néant.
 
(…)
 
TITRE III : TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
(…)
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
(…)
 
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de
décembre, à 18 heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
(…)
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(…)
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
(…)
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2023.
 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier mercredi du mois de décembre
de l’année 2023.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 141 Waterloo, Drève de la Meute, 31.
 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Volet B
 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Messieurs
BLANCHART Jérôme et Jonathan, ici présents et qui acceptent.
 
Leur mandat est gratuit mais pourrait être rémunéré sur simple décision de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs
« La Fiduciaire des Papeteries » SRL, ayant son siège à 1330 Rixensart, Avenue Franklin Roosevelt,
104, numéro d’entreprise BE0750.918.867, ou toute autre personne désignée par lui/elle, est
désigné(e) en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
(…)
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Dominique ROULEZ, à Waterloo.
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.