N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Atelier Obscura
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Frans Pepermans 79
1140
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Evere
Dénomination : Atelier Obscura
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : 79, rue Frans Pepermans 1140 Bruxelles
N° d’entreprise :
Objet de l’acte : Constitution d’une association sans but lucratif
Les soussignés :
1° HINNEBERG Magali, domiciliée rue du béguinage, 24 à 1950 Crainhem, née le 24 juin 1946 à Ploegstreert
2° PIETTE Roseline, domiciliée rue Saint Médard, 14 à 5310 Eghezée, née le 14 avril 1958 à Ottignies
3° PIRE Fabian, domicilié rue Ry Poucet 2, à 5650 Fontenelle, né le 02 novembre 1979 à Uccle.
4° GHISLAIN Ampelio, domicilié Avenue Auguste Rodin 16 boîte 2 à 1050 Ixelles, né le 26 juillet 1961 à
Berchem-Sainte-Agathe
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social et but
Article 1 : L’association est dénommée Atelier Obscura
Article 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Frans Pepermans 79 1140
Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera
sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 : L’association a pour but d’encourager l’expression artistique par le biais du média photographique. Elle
vise à initier un large public à la richesse culturelle et communicationnelle de la photographie.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment en organisant des cours de photographie
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numérique, des stages, des voyages à l’étranger, des conférences, des visites d’expositions et des rencontres
avec des photographes professionnels.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 : L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.
TITRE II - Membres
Article 5 : L’association est composée de membres effectifs et de membre adhérents. Le nombre de membres
adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 : Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et
motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale, à la majorité
des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 7 : Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée
générale, les membres effectifs et adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou
aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par le conseil d’administration. Les décisions d’exclusion d’un
membre adhérent sont souveraines et ne doivent pas être motivées.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé
n’ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 9 : L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d’administration.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l’association, le registre des membres ainsi que tous les
procès verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les
documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
TITRE III - Cotisations
Article 10 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation annuelle.
TITRE IV – Assemblée générale
Article 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du
conseil d’administration ou l’administrateur délégué par lui.
Article 12 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est notamment compétente pour :
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur
rémunération),
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes,
l’approbation des comptes et des budgets,
la dissolution volontaire de l’association,
l’admission et l’exclusion des membres,
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
tous les cas exigés dans les statuts
Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du mois de mars mais à tout le moins dans les 6 mois de la date de clôture de l’exercice
social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration par lettre
ordinaire/courriel au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour.
Article 14 : L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir qu’une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage
des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Article 16 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée
générale, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et
peuvent y être consultés par tous les membres.
TITRE V – Conseil d’administration
Article 18 : L’association est administrée par un conseil d’administration de quatre membres au moins, nommés
et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le conseil
délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 19 : La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d’un mandant, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 20 : Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la
demande de deux administrateurs au moins.
Article 21 : Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Article 22 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 23 : Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à un de ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Article 24 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 25 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandant.
Article 26 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »
TITRE VI – Dispositions diverses
Article 27 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débute le 1er avril 2013 et se termine le 31 décembre 2014
Article 28 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration
Article 29 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Article 30 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1° HINNEBERG Magali, domiciliée rue du béguinage, 24 à 1950 Crainhem, née le 24 juin 1946 à …
2° PIETTE Roseline, domiciliée rue Saint Médard, 14 à 5310 Eghezée, née le 14 avril 1958 à Ottignies
3° PIRE Fabian, domicilié rue Ry Poucet 2, à 5650 Fontenelle, né le 02 novembre 1979 à Uccle.
4° GHISLAIN Ampelio, domicilié Auguste Rodin 16 boîte 2 à 1050 Ixelles, né le 26 juillet 1961 à Berchem-Sainte-
Agathe
Et a désigné la personne suivante à la gestion journalière :
1° DECHAMPS Caroline, domiciliée rue Frans Pepermans 79, à 1140 Evere, née le 18 juin 1987 à Uccle