Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CANOPEE
Rue de la Brasserie(ANG) 30
7387 Honnelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 16 octobre 2014 par le Notaire Associé, Anne Wuilquot à Dour (Elouges), en cours
d’enregistrement, il apaprait que Madame MILER Nathalie Marie-Louise, née à Soignies le vingt-cinq
octobre mil neuf cent septante-deux (numéro national : 72.10.25-336.11), domiciliée à 7387
Honnelles (Angreau), rue de la Brasserie, 30 a  constitué  une société commerciale et d'établir les
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "CANOPEE", ayant son siège social
à 7387 Honnelles (Ex-ANGREAU), rue de la Brasserie, 30 au capital de DIX HUIT MILLE SIX
CENTS (18.600.-€) euros, divisé en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
 
La comparante a déclaré :
-souscrire les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales  en espèces, au prix de cent (100.-€) euros
chacune, comme suit:- que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de
deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE55 0689 0069 5244 ouvert
au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE de sorte que la société a dès à
présent à sa disposition la somme de douze mille quatre cent (12.400,00 €) euros. Une attestation
bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
-qu’en conséquence, le montant du capital restant à libérer par ses soins s’élève à  six mille deux
cents (6.200,00 €) euros.
-qu’elle n’est associée unique d’aucune autre société privée à responsabilité limitée
 
 - STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "CANOPEE"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège
e) l’indication « Registre des personnes morales » ou des lettres « RPM «  suivie du
numéro d’entreprise BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7387 Honnelles (ex-Angreau), rue de la Brasserie, 30
0564837631
Volet B
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
Tout changement de siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales partout où elle juge utile, en Belgique ou à l'Etranger.
 
Article 4 – Objet
La société a pour objet de faire, tant en Belgique qu’à l’étranger,  pour son compte ou pour le compte
de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
 
I. au conseil en organisation, Management et Ressources Humaines pour toutes entreprises,
personnes physiques et personnes morales, elle pourra dans ce cadre effectuer les activités
suivantes sans que la liste ne soit limitative étant :
*Le Conseil en organisation et développement de process ressources humaines ;
*Le Conseil en formalisation de pratiques de travail : animation d’équipe, rédaction de manuels de
process et procédures de travail ;
*Le Conseil en accompagnement de personnel au sein de tout type d’organisme, société, structure ;
*Le Conseil dans l’organisation d’événements, communication et médiation ;
*Le Conseil, l’étude et l’expertise dans ces différents domaines destinés tant aux personnes morales
que physiques ;
*Le Conseil en gestion de petites et moyennes entreprises et autres organismes marchands ou non
marchands, en matière d’organisation, de gestion en général, gestion de projets, d’intérim
management, structure de l’organisation et restructuration.
*
Les activités d’administration générale et spécifiquement relatives à la gestion du personnel.
 
II. à l’exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
III. l’organisation de formations individuelles et collectives et de séminaires;
 
IV. le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de
brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
 
V. la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers;
VI. la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
VII. l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
 
VIII.
1) La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et autres dans les domaines,
du commerce au sens le plus large du terme, la gestion de personnel, les ressources humaines,
Elle pourra également
-assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et
d’audits de toute nature en ces domaines ;
-assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre,
de tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures de service ou de consultance ;
-assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que  la gestion
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non.
 
2) La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères étant :
-l’acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon
Volet B
de valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie d’acquisition, de fusion, d’acquisition, de
souscription,  d’échange ou de tout autre manière
-l’aliénation de ces titres par vente, échange ou toute autre manière ;
Dans ce cadre elle pourra assurer la mise en valeur du portefeuille de titres qu’elle acquerra ou dont
elle détiendra un droit.
 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice.
 
La société peut effectuer toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières ou d’autres opérations se rattachant directement ou indirectement, en
partie ou en totalité, à son objet ou qui sont simplement utiles ou peuvent faciliter la réalisation de cet
objet.
 
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
 
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
 
L'objet social peut être modifié par une modification des statuts selon la procédure prévue à l'article
287 du code des sociétés.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée sans limitation de durée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-€). Il est divisé en cent quatre vingt
six parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune une fraction du capital et
conférant les mêmes droits et avantages.
 Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les formes et aux conditions requises par la loi.
 
Article 12 – Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
 
Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale sans que leur
révocation donne d’office lieu à une quelconque indemnité.
Les gérants statutaires seront révocables dans les mêmes conditions mais leur révocation
occasionnera une modification des statuts.
 
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Article 13 - Pouvoirs du gérant
 
Le gérant unique a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour
représenter la société visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
S’il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le
conseil d'administration en société anonyme.
Dans ce cas, ,  la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant
conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes
de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Volet B
Fonctionnement du Collège de gestion
Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que
par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par
courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document
écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
 (déjà mentionné plus haut)  Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une
répartition des tâches.  Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou le Collège de gestion s’ils sont plusieurs, peuvent conférer les
pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur.
Lors de la nomination ou de la cessation des fonctions du représentant permanent, il y a lieu de
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom
personnel et pour son propre compte.
Si la société elle-même est nommée administrateur ou gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
 
Article 14 Gérant statutaire et gérant  subsituant  substituant
Madame MIL L ER Nathalie, prénommée, associée unique, ici présente et qui accepte, est nommée
gérante statutaire pour une durée indéterminée.
Son mandat sera rémunéré.
Pour le cas où elle serait dans l’impossibilité, ph s y s ique et/ou mentale d’accomplir sa mission, est
nommé gérant à titre subsidiaire Monsieur SIMON Rudy Henri Arthur,  né à Mons le dix octobre mil
neuf cent cinquante-sept, (numéro national : 57.10.10-107.84), actuellement domicilié à Angreau, rue
de la Brasserie, 30.
Pour le cas où son mandat deviendrait effectif, ce dernier devra être publié aux annexes du Moniteur
Belge. Ce mandat aura pour durée, le temps nécessaire à la gérante statutaire de retrouver
pleinement ses capacités physiques et/ou intellectuelles lui permettant de reprendre ses fonctions.
Le mandat du gérant subsidiaire sera également rémunéré.
 
 
Article 18 - Assemblées générales
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale annuelle se réunit le
dernier vendredi du mois de  septembre  mars  à dix-huit heures trente , au siège social ou à l'endroit
indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 9.
Chaque part sociale donne droit à une voix. , Sauf dans les cas expressément prévus par la loi,
notamment en matière de modification des statuts,l'assemblée délibère valablement quelle que soit
la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Volet B
 
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier  avril   octobre  et se termine le  3 1   0  trente et un   mars
septembre  de chaque année.
 
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les présents statuts adoptés, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du jour où la présente société
disposera de la personnalité juridique.
 
agissant en cette qualité, l’associé unique prend les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence  ce    l  e   01   septembre deux mille quatorze   jour  pour
se clôturer le trente  et un mars    septembre  deux mille  seize  quinze . La première assemblée
générale aura lieu en  septembre   mars  deux mille seize.
 
2° Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
 
 3° Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, tous les engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 01 octobre 2014  par Madame
Nathalie Miler au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée, .  Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société
acquerra la personnalité juridique. Le dépôt se faisant par voie électronique. Il est immédiat.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition électronique de l’acte
Signé Anne Wuilquot, Notaire Associé