N° d'entreprise : 0565963722
Nom
(en entier) : TRANSVERSIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Faisan 45
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX
Le dix mai
A 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo 16.
Devant nous, Maître Eric Jacobs, Notaire de résidence à Bruxelles (1er canton), exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « ACTALYS, Notaires associés », en abrégé « ACTALYS »
[...]
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « TRANSVERSIS », ayant son siège à 1420 BRAINE-L’ALLEUD, Rue du Faisan, 45.
[...]
DELIBERATION
L'assemblée  générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes
:
Adaptation des statuts de la société au Code des sociétés et des associations.
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Sort de l’ancien capital de la société.
Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, paragraphe 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate
que le capital de la société a été intégralement libéré et que ce dernier et la réserve légale de la
société, soit trois cent un mille huit cent soixante euros (301.860 €), ont été convertis de plein droit
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de requises
pour la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, paragraphe 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
Augmentation des apports de la société par apport en numéraire.
Troisième résolution : Renonciation à l’établissement des rapports de l’organe d’administration et du
commissaire éventuel de la société concernant l’augmentation des apports de la société par apport
en numéraire, tels que ceux-ci sont prévus à l’article 5:121, paragraphe 1 du Code des sociétés et
des associations, conformément à l’article 5:
Volet B
121, paragraphe 2 dudit Code.
L’assemblée générale décide de renoncer à l’établissement des rapports de l’organe d’administration
et du commissaire éventuel de la société concernant l’augmentation des apports de la société par
apport en numéraire, tels que ceux-ci sont prévus à l’article 5:121, paragraphe 1 du Code des
sociétés et des associations, conformément à l’article 5:121, paragraphe 2 dudit Code.
Quatrième résolution : Augmentation des apports de la société, à concurrence de cent cinquante
mille euros (150.000 €), par la création de cent vingt (120) actions nouvelles, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la
société à partir de leur création.
L’assemblée générale décide d’augmenter les apports de la société, à concurrence de cent
cinquante mille euros (150.000 €), par la création de cent vingt (120) actions nouvelles, du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux
résultats de la société à partir de leur création.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de mille deux cent
cinquante euros (1.250 €) chacune, et entièrement libérées à la souscription.
L’assemblée générale décide que les apports nouveaux ne seront pas inscrits sur un compte de
capitaux propres statutairement indisponible de la société.
Cinquième résolution : Souscription par tous les actionnaires, proportionnellement à la partie du
nombre total d’actions émises en rémunération des apports que représentent leurs actions, et
libération des actions nouvelles.
À l’instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l’
assemblée, à savoir :
- Madame DHOTEL Christine, prénommée ;
- Monsieur KODECK Stéphane, prénommé ;
Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire les cent vingt (120) actions nouvelles en espèces, au prix de mille
deux cent cinquante euros (1.250 €) chacune, proportionnellement à la partie du nombre total d’
actions émises en rémunération des apports que représentent leurs actions, comme suit :
- Madame DHOTEL Christine, prénommée : soixante (60) actions, soit pour septante-cinq mille euros
(75.000 €) ;
- Monsieur KODECK Stéphane, prénommé : soixante (60) actions, soit pour septante-cinq mille
euros (75.000 €).
Ensemble : cent vingt (120) actions, soit pour cent cinquante mille euros (150.000 €).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l’assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu’ils ont effectué au
compte numéro [...] ouvert au nom de la société auprès de [...], de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de cent cinquante mille euros (150.000 €).
(...)
Sixième résolution : Constatation de la réalisation effective de l’augmentation des apports de la
société.
Tous les membres de l’assemblée générale requièrent le notaire soussigné d’acter que l’
augmentation des apports de la société est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est
entièrement libérée et que les apports de la société sont ainsi effectivement augmentés de cent
cinquante mille euros (150.000 €) et sont représentés par deux cent quarante (240) actions.
Septième résolution : Modification de l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance avec
le nouveau montant des actions émises en rémunération des apports.
L’assemblée générale décide de modifier l’article cinq (5) des statuts pour le mettre en concordance
avec le nouveau montant des actions émises en rémunération des apports, en le remplaçant par le
texte suivant :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cent quarante (240) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation
».
Modification de l’objet de la société.
Huitième résolution : Modification de l’objet de la société.
a) L'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport établi par l’
organe d’administration en date du 9 mai 2022 justifiant les modifications proposées à l'objet de la
société, conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport demeurera ci-annexés.
Les membres de l'assemblée générale reconnaissent avoir parfaite connaissance du rapport établi
par l’organe d’administration pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes, et ce, dans un
délai qu’ils estiment suffisant. Ce rapport ne soulève aucune observation de la part des membres de
Volet B
l'assemblée générale qui déclarent adhérer sans réserves aux conclusions y formulées.
b) L’assemblée générale décide de modifier l'article trois (3) des statuts reprenant l’objet de la
société, par le remplacement de l'ensemble de l'article par le texte suivant :
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
• Toutes opérations de consultance, de conseil, d’achat, de vente, de stockage, d’importation, d’
exportation, de stratégie, de services, d’organisation, de gestion de projets, de conception, de
création, d’enseignement, de formation, de training, de coaching, de réalisation, de recherches, d’
études de marché et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de
décoration d’intérieur et d’extérieur (notamment de décorations de Noël), de compositions florales, d’
artisanat, d’orfèvrerie (notamment en matière de bijouterie, joaillerie, métaux précieux, pierres
précieuses, fines, semi-précieuses, bijoux précieux ou non, horloges, montres, argenterie, horlogerie,
articles de fantaisies et de décoration), de cours de cuisine, de cartes de visites et de cartes de
vœux, de cours de jour et du soir ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le
tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission, la prise de brevets, la constitution, cession et
concession de droits d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière et ce,
notamment en matière de livres, de création de présentations, d’activité d’orateur ;
• La création, l’exploitation, la vente, l’achat, le conseil, la consultance, l’assistance et la production
en matière de websites ;
• L’achat, la vente, le stockage, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement, le
conseil, la consultance, l’assistance et la production de vins, de boissons alcoolisées ou non, de
spiritieux et de tout produit du terroir au sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le stockage, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement, le
conseil, la consultance, l’assistance et la production de vêtements tant pour dames, pour hommes
que pour enfants, aussi bien neufs que de seconde main au sens le plus large ;
• Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de toutes marchandises y inclus la vente d’articles (en ce compris des
livres) à destination des artistes (amateurs ou professionnels) et des étudiants de tout âge,
comprenant entre autres des articles d’arts plastiques et de loisirs créatifs, ainsi que tous les
accessoires ayant trait à une activité artistique ou de création aussi que la vente de produits
oléagineux ou de snacking, assaisonnés au non, en gros et au détail ;
• L’organisation, gratuit ou payant, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques
d’expositions, trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, team buildings, événements
(notamment des anniversaires, mariages, communions, etc.), événements usant de supports visuels,
sonores et/ou audiovisuels (notamment par le biais de l’activité de disk-jockey), incentives,
conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès,
tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique,
culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette
liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue
de la promotion de l’objet de la société, de l’entreprise et de la marque ;
• L’organisation d’activités dans l’atelier et/ou dans les espaces bureaux et formations :: cours,
conférences et démonstration sur des sujets artistiques ou autres sujets, et sur l’activité culturelle,
entre autres l’activité locale, organisation de séminaires et de voyages : à titre d’exemple : sorties
culturelles, visite d’entreprises, visite de musées et de galeries, voyages scolaires, voyages en
Belgique et à l’étranger, visite d’entreprise.  L’organisation d’expositions (œuvres réalisées en atelier
ou d’artistes extérieurs ou autres).  Invitation d’artistes de disciplines artistiques diverses pour
conférence, happening, cocktail, réception.  Organisation de tables de conversation.  Organisation de
soirées thématiques (jeux de sociétés, conférences et présentations, …) ;
• L’organisation des atelier d’arts plastiques et de créations artistiques.  Mise à disposition de locaux
et d’infrastructure pour réalisation d’ateliers d’arts plastiques et de créations artistiques : à titre d’
exemple : dessins, peintures, sculptures, modelages, poterie, émaux, céramique, pastels, fabrication
d’objets décoratifs.
Cours pour débutants et non-débutants, activités inter-générationnelles, stages de vacances,
animations diverses.
Animations et ateliers pour enfants : par exemple : atelier anniversaire, grimage, masques ou tout
autre  activité d’éveil artistique.  Mise à disposition d’espace de stockage (par exemple : toiles).  Mise
à disposition de matériel (par exemple : livres).  Mise à disposition d’un espace convivial, en ce
compris des boissons.
• Mise à disposition de locaux de bureaux et/ou de formation,  d’un espace de cuisine, d’un espace
de détente, de deux espaces cloisonnés individuels et de sanitaires. Mise à disposition de services
Volet B
(courrier, intendance limitée, nettoyage, connexion WIFI, …). Mise à disposition de matériel
(bureaux, chaises, armoires, écrans, …) ;
• La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de
tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le
plus large ;
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts de sociétés, belges ou étrangers, même non cotés en
bourse, obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux,
œuvres d’art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative
;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• La prise de participations , directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises,
belge ou étrangère, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existante ou
à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite.
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
L’acquisition, l’administration, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière,
en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
La création et l’accompagnement d’entreprises;
La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation, aux entreprises apparentées
ainsi qu’aux entreprises non apparentées, dans les domaines suivants : stratégie, organisation,
management, fusion et acquisition ;
L’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet similaire,
connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
Volet B
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés ».
Refonte des statuts.
Neuvième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de procéder à la
refonte des statuts et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TRANSVERSIS ».
Article 2. Siège
§1. Le siège est établi en Région wallonne.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de la société vers une autre
Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§3. La décision de transférer le siège de la société vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§4. La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer
des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
§5. La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
• Toutes opérations de consultance, de conseil, d’achat, de vente, de stockage, d’importation, d’
exportation, de stratégie, de services, d’organisation, de gestion de projets, de conception, de
création, d’enseignement, de formation, de training, de coaching, de réalisation, de recherches, d’
études de marché et d’assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de
décoration d’intérieur et d’extérieur (notamment de décorations de Noël), de compositions florales, d’
artisanat, d’orfèvrerie (notamment en matière de bijouterie, joaillerie, métaux précieux, pierres
précieuses, fines, semi-précieuses, bijoux précieux ou non, horloges, montres, argenterie, horlogerie,
articles de fantaisies et de décoration), de cours de cuisine, de cartes de visites et de cartes de
vœux, de cours de jour et du soir ; cette liste étant énumérative et non limitative et, par ailleurs, le
tout étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le courtage, la commission, la prise de brevets, la constitution, cession et
concession de droits d’auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière et ce,
notamment en matière de livres, de création de présentations, d’activité d’orateur ;
• La création, l’exploitation, la vente, l’achat, le conseil, la consultance, l’assistance et la production
en matière de websites ;
• L’achat, la vente, le stockage, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement, le
conseil, la consultance, l’assistance et la production de vins, de boissons alcoolisées ou non, de
spiritieux et de tout produit du terroir au sens le plus large ;
• L’achat, la vente, le stockage, l’importation, l’exportation, l’exploitation, le commissionnement, le
conseil, la consultance, l’assistance et la production de vêtements tant pour dames, pour hommes
que pour enfants, aussi bien neufs que de seconde main au sens le plus large ;
• Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
Volet B
transformation et le transport de toutes marchandises y inclus la vente d’articles (en ce compris des
livres) à destination des artistes (amateurs ou professionnels) et des étudiants de tout âge,
comprenant entre autres des articles d’arts plastiques et de loisirs créatifs, ainsi que tous les
accessoires ayant trait à une activité artistique ou de création aussi que la vente de produits
oléagineux ou de snacking, assaisonnés au non, en gros et au détail ;
• L’organisation, gratuit ou payant, tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques
d’expositions, trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, team buildings, événements
(notamment des anniversaires, mariages, communions, etc.), événements usant de supports visuels,
sonores et/ou audiovisuels (notamment par le biais de l’activité de disk-jockey), incentives,
conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès,
tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique,
culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette
liste étant énumérative et non limitative. L’organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue
de la promotion de l’objet de la société, de l’entreprise et de la marque ;
• L’organisation d’activités dans l’atelier et/ou dans les espaces bureaux et formations :: cours,
conférences et démonstration sur des sujets artistiques ou autres sujets, et sur l’activité culturelle,
entre autres l’activité locale, organisation de séminaires et de voyages : à titre d’exemple : sorties
culturelles, visite d’entreprises, visite de musées et de galeries, voyages scolaires, voyages en
Belgique et à l’étranger, visite d’entreprise.  L’organisation d’expositions (œuvres réalisées en atelier
ou d’artistes extérieurs ou autres).  Invitation d’artistes de disciplines artistiques diverses pour
conférence, happening, cocktail, réception.  Organisation de tables de conversation.  Organisation de
soirées thématiques (jeux de sociétés, conférences et présentations, …) ;
• L’organisation des atelier d’arts plastiques et de créations artistiques.  Mise à disposition de locaux
et d’infrastructure pour réalisation d’ateliers d’arts plastiques et de créations artistiques : à titre d’
exemple : dessins, peintures, sculptures, modelages, poterie, émaux, céramique, pastels, fabrication
d’objets décoratifs.
Cours pour débutants et non-débutants, activités inter-générationnelles, stages de vacances,
animations diverses.
Animations et ateliers pour enfants : par exemple : atelier anniversaire, grimage, masques ou tout
autre  activité d’éveil artistique.  Mise à disposition d’espace de stockage (par exemple : toiles).  Mise
à disposition de matériel (par exemple : livres).  Mise à disposition d’un espace convivial, en ce
compris des boissons.
• Mise à disposition de locaux de bureaux et/ou de formation,  d’un espace de cuisine, d’un espace
de détente, de deux espaces cloisonnés individuels et de sanitaires. Mise à disposition de services
(courrier, intendance limitée, nettoyage, connexion WIFI, …). Mise à disposition de matériel
(bureaux, chaises, armoires, écrans, …) ;
• La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de
tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’informations, au sens le
plus large ;
• La gestion, l’achat, la cession, l’échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers
comme tous droits sociaux, actions, parts de sociétés, belges ou étrangers, même non cotés en
bourse, obligations, bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options et autres, métaux précieux,
œuvres d’art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative
;
• La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
• La prise de participations , directe ou indirecte, dans le capital de toutes sociétés ou entreprises,
belge ou étrangère, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, existante ou
à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite.
Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
L’acquisition, l’administration, la vente ou l’échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière,
en ce compris notamment la constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
La création et l’accompagnement d’entreprises;
La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation, aux entreprises apparentées
ainsi qu’aux entreprises non apparentées, dans les domaines suivants : stratégie, organisation,
management, fusion et acquisition ;
L’organisation de séminaires, de formations et d’événements d’entreprises ;
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
Volet B
expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers et en général de quelque
nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
L’acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation ;
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités ;
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
- exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Au cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
• La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits réels, droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’
amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la
vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l’expertise, la transformation, la rénovation, la
construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son
propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou à tout autre objet similaire,
connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en
faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant
ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés
existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s’allier avec elles, prendre des
participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux,
prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, deux cent quarante (240) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions peuvent ou non être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
Volet B
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier n’en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grevées du même usufruit que les
anciennes, sauf si l’usufruitier renonce à ce droit.
A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur les nouvelles
actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à l’
Article 12. des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, autre qu’une action, en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire ou au conjoint du cédant ou du testateur.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Volet B
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l'exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de
l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 13. Pouvoirs d’administration de l’organe d’administration et représentation de la société
a) Pouvoirs d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
b) Représentation de la société
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de représentation de la société lui est
Volet B
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
A défaut d’indication dans la décision les ayant désignés, ils sont présumés pouvoir agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 26 mai, à 12 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Assemblée générale par procédure électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les actionnaires, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par la société. Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
Volet B
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Composition du bureau – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
Le président peut désigner un secrétaire.
Le président peut désigner deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le
justifie.
Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu du
présent article, forment le bureau.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 22. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 23. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 24. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
Volet B
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Nomination(s) – Décharge(s).
Dixième résolution : Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame DHOTEL Christine, [domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Faisan 45], ici présente et
qui accepte ;
- Monsieur KODECK Stéphane, [domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue du Faisan 45], ici présent et
qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
Divers.
Onzième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1420 BRAINE-L’ALLEUD, Rue du
Faisan, 45.
Pouvoirs.
Douzième résolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire soussigné pour procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux
résolutions qui précèdent, (ii) à toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du
présent acte aux Annexes du Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une
expédition des présentes et des statuts coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société.
[...]
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport de l'organe d'administration