N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PRECISIUM DARTS CLUB ASBL
(en abrégé) : PRECISIUM DARTS CLUB ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Ferrer(Flh) 1 A
4400
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Flémalle
Président
Objet de l’acte : statuts
 
Sont présents et considérés comme membre fondateur :
 
-Thierry PONTHIER domicilié rue Rouges Fossés 60 à 4500 HUY
-Kevin PONTHIER domicilié rue Trokay, 15 à 4480 ENGIS
-Jean-Luc RENOTTE rue Lhonneux 274 à 4420 Saint-Nicolas
-Nancy DURTKA rue Lhonneux 274 à 4420 Saint-Nicolas
-Sébastien LACROIX, rue Clos des Pins 10/21 à 4540 AMAY
 
 
L’assemblée générale statutaire du   16 mars 2013  vote à l’unanimité :
 
Article 1 :
 
L’association sans but lucratif portera le nom de « PRECISIUM DARTS CLUB ASBL».
 
Article 2 :
 
Le siège de l’association est établi à 4400 FLEMALLE, rue Ferrer numéro 1, situé dans l’arrondissement
judiciaire de LIEGE.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de l’agglomération.
 
L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 3 :
 
L’association a pour but de rassembler les amateurs de jeux de café et plus particulièrement le jeu de fléchettes (
DARTS), d’organiser des rencontres entre ses membres, d’organiser des tournois, championnats, rencontres
amicales inter-clubs etc…
 
Elle a également pour but de participer tant en Belgique qu’à l’étranger à différents événements faisant la
promotion de ces différents jeux ; elle peut acheter, vendre, louer, importer du matériel spécifique ou autre
tournant dans le milieu des jeux de café ( fléchettes, billards, bingos etc…).
 
0527925369
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien. Elle peut
également réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités.
 
Article 4 :
 
L’association est formée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité, son minimum est fixé à 5. Les nouveaux membres effectifs ne
peuvent  être admis que par décision du conseil d’administration. Le nouveau membre effectif doit être parrainé
par deux administrateurs au moins et sa nomination sera validée par la prochaine assemblée générale.
 
Le membre adhérent sera présenté également par deux membres adhérents et sa candidature sera soumise à
l’approbation du conseil d’administration.
 
Article 5 :
 
Tous les membres, effectifs et adhérents, doivent être impérativement en ordre de cotisation, dès que celle-ci
sera établie.
 
Tout membre n’étant pas en ordre de cotisation, au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre
recommandée à la poste, est réputé démissionnaire.
 
L’assemblée générale annuelle approuve les montants de la cotisation annuelle fixée par le conseil
d’administration. La cotisation est la même pour tous les membres et peu importe leur statut.
 
La cotisation minimum est fixée à dix euros.
Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou à la
réputation de l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
 
Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par une réunion ordinaire ou extraordinaire, suivant la
gravité de la situation, du conseil d’administration à la majorité des votes valablement exprimés.
 
L’assemblée donne aux membres concernés l’occasion de faire valoir leurs droits à la défense. Le conseil
d’administration peut toutefois suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
 
Tout membre peut se retirer de l’association en notifiant sa volonté au conseil d’administration par lettre, fax ou
courrier électronique.
 
Les membres démissionnaires exclus, leurs héritiers, successeurs ou ayant droit n’ont aucun droit sur le
patrimoine de l’association.
 
 
Article 6 :
 
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois membres au moins, nommés
parmi les membres effectifs par l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs  n’expire que par
démission,  décès ou révocation.
 
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’association. Les
administrateurs sont en tout  temps révocables par l’assemblée générale.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d’administrateur fixé par l’article 6.
 
Article 7 :
 
Le conseil d’administration nomme parmi ses membres un président administrateur délégué, un secrétaire et un
trésorier.
 
 
 
Article 8 :
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer
que si la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix
du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 9 :
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les étendus pour la gestion et l’administration de l’association. Toutes
attributions qui ne sont pas expressément réservées à la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées
par le conseil d’administration.
 
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à l’un de ses membres ou même à un tiers. Dans
ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils seront exercés seront précisées. La
démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
 
Article 10 :
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par le président ou deux
administrateurs agissant conjointement, qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier d’une décision préalable
ou d’une procuration du conseil d’administration. Toute restriction apportée à ce pouvoir de représentation
générale est inopposable aux tiers.
 
Le conseil d’administration peut en outre déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature y afférente,
à un de ses membres pour la durée qu’il détermine. La fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement
la fin de la délégation à la gestion journalière.
 
Article 11 :
 
Il sera tenu chaque année, avant le 30 juin au plus tard, une assemblée générale ordinaire des membres, à
laquelle le conseil d’administration présente les comptes des recettes et des dépenses de l’exercice écoulé et le
budget. Les convocations ont lieu par lettres missives adressées aux membres.
 
Article 12 :
 
L’assemblée générale ordinaire se compose des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adhérents sont simplement tolérés à titre informatif et ils
n’ont aucun pouvoir de décision ni de vote.
 
L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur :
 
1.       Les modifications aux statuts.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
2.       La nomination et la révocation des administrateurs, des commissaires et des liquidateurs.
3.       L’approbation du budget et des comptes et la décharge aux administrateurs, aux commissaires ou aux
liquidateurs.
4.       La dissolution volontaire de l’association.
 
Toutefois, la décision ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés.
 
5.       Les exclusions de membres.
6.       Les legs à des œuvres de bienfaisance.
 
Sauf ce qui est dit aux points 1 et 4, l’assemblée générale ne peut se prononcer qu’aux deux tiers des voix
présentes ou représentées.
 
 
Article 13 :
 
Le produit de l’exercice sera affecté :
 
1.       Aux charges d’exploitation ;
2.       Le solde sera reporté à nouveau.
 
Article 14 :
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les quatre cinquièmes des
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, il peut être convoqué une seconde
réunion qui délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Aucune décision à ce sujet  n’est adoptée
que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
L’assemblée désignera par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs.
 
Article 15 :
 
En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’actif social, après exécution des obligations contractées par
l’association et apurement des dettes, devra être attribué obligatoirement à des œuvres d’éducation ou de
bienfaisance en faveur des enfants, tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 16 :
 
L’assemblée générale peut nommer chaque année, lors de sa réunion statutaire, deux commissaires élus parmi
les membres effectifs chargés de vérifier toutes les opérations de l’association, tant au point de vue gestion
financière que du point de vue de l’administration de la société, en regard de ses statuts. Ils pourront également
prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les
écritures de l’association.
 
Il leur sera remis chaque semestre, par d’administration, un état résumant la situation active et passive. Ils
devront soumettre à l’assemblée générale le résultat de leur mission, avec les propositions qu’ils croient
convenables et lui faire connaître le mode d’après lequel ils ont contrôlés les inventaires.
 
Leur mandat est fixé à un an et sont rééligibles.
 
Article 17 :
 
L’exercice de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la publication de l’acte pour se terminer le 31 décembre
2013.
 
En vertu des décisions prises par l’assemblée générale statutaire constituante du 16 mars 2013   le conseil
d’administration se compose de :
 
1.       Thierry PONTHIER domicilié rue Rouge Fossé,60 à 4500 HUY
2.       Kevin PONTHIER domicilié rue Trokay 15 à 4480 ENGIS
3.       Jean-Luc RENOTTE domicilié rue Lhonneux 274 à 4420 Saint-Nicolas
4.       Nancy DURTKA domiciliée rue Lhonneux 274 à 4420 Saint-Nicolas
 
 Le conseil d’administration se réunissant après,  l’assemblée générale décide de nommer :
 
Administrateur délégué, président : Thierry PONTHIER
Secrétaire : Nancy DURTKA
Trésorier :  Jean-Luc RENOTTE
Vice-président : Kevin PONTHIER
 
Fait à Flémalle le 16 mars 2013.
 
Thierry PONTHIER