Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SANIBO TECHNICS
Chaussée de Douai(TOU) 59
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Dirk Declercq, Notaire à Zwevegem, le vingt-deux mai deux mille quinze,
déposé à enregistrement, il résulte que :
 
1. Monsieur YSENBAERT Pieter Simon Jules, né à Courtrai le onze mars mil neuf cent septante-
deux, et son épouse,
2. Madame CHAKRI Hajiba, nationalité française, née à Casablanca (Maroc) le vingt-et-un mars mil
neuf cent soixante-quatre,
domiciliés ensemble à 7500 Tournai, Chaussée de Douai 57.
 
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, et en ont arrêté les statuts dont il est extrait
ce qui suit :
 
DENOMINATION : La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée « SANIBO TECHNICS ».
SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 7500 Tournai, chaussée de Douai 59.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance,
moyennant observation de la législation linguistique.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’ à l'étranger.
OBJET :
La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d’autrui, toutes opérations quelconques,
industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
            - tous les travaux lies à la plomberie et en particulier, les installations de tout chauffage, de
sanitaire et tout ce qui est en rapport avec les nouvelles technologies développées pour utiliser de
manière rationnelle les énergies existantes;
            - l'installation de tous types de chauffage, chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaires ;
            - l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
            - l’achat et la vente, en gros et au détail, l’import, l’export de tous matériel, produit,
appareillage, outillage relatif au traitement des eaux ;
            - la conception, l’installation, l’entretien, la maintenance de tous systèmes liés au traitement
des eaux ;
            - tous travaux d’installation électrique et électronique de bâtiment ;
            - le commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ;
            - la vente, le placement, l’entretien et la réparation de brûleurs de chauffage, de circulateurs
et de tout outillage ou matériel en rapport avec le chauffage ou le sanitaire ;
            - la vente, l’installation, l’entretien et la réparation d’appareils de chauffage au bois, au
0630920959
Volet B
pellets, au mazout, au gaz ou au charbon, ainsi que de pompes à chaleur ;
            - toutes activités de peinture, de carrelage, de menuiserie, de débouchage de canalisations ;
            - le placement de panneaux thermiques et photovoltaïques ;
            - la vente, la réparation et la location de tout matériel lié aux activités précitées ;
            - la gestion et l’acquisition d’un patrimoine mobilier et immobilier ;
            - la réparation et l’installation de machines et d’équipement ;
            - l’installation de chauffage électrique par panneaux rayonnants ou autres ;
            - la réalisation de travaux de revêtement de sols et de murs ;
            - le commerce de gros et détail de matériel et combustibles pour chauffage, plomberie,
sanitaire et électricité ;
            - l’installation d’appareils produisant de l’énergie renouvelable ou alternative ;
            - l’installation et la vente de tous types de poêles (à pellets, au bois, etc.) ;
            - le ramonage de cheminées ou de tous conduits ;
            - le recouvrement de corniches, les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de
corniches ;
            - la location de matériel divers ;
            - les travaux de plomberie, zinguerie et soudure ;
            - l’installation et le placement de tous types de cuves ou de citernes ;
            - le contrôle des citernes à hydrocarbure et l’équipement des réservoirs à hydrocarbures ;
            - les tests d’étanchéité et le placement de systèmes “anti-débordement” ;
            - la délivrance de tous documents, certificat, attestations dans le cadre des prestations de
service reprises ci-avant ;
            - le commerce en gros ou en détail de tous produits, marchandises ou services relevant des
domaines précités et dès lors entre autres, le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous produits, matériaux et dérivés ;
            -  construction de bâtiments (gros-oeuvre et mise sous toit) ;
            - construction par coordination de sous-traitants ;
            - démolition d’immeubles ;
            - le déblayage des chantiers ;
            - la coordination générale sur le chantier ;
            - travaux de construction y compris ouvrages d’art ;
            - réalisation de charpentes et de couvertures ;
            - les travaux d’étanchéification des toits et des toitures-terrasses ;
            - maçonnerie ;
            - pose de chape ;
            - l’exécution de travaux de rejointoiement ;
            - menuiserie ;
            - pose de carrelages ;
            - pose de revêtements de sol en bois ou en d’autres matériaux ;
            - l’entreprise de travaux d’échafaudages, de rejointoyages et de nettoyage de façades ;
            - l’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de constructions par asphaltage et
bitumage ;
            - l’entreprise de travaux d’assèchement de constructions autres que par le bitume et
l’asphalte ;
            - l’entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de murs et
de sols ;
            - l’entreprise d’isolation thermique et acoustique ;
            - l’entreprise de placement de ferronneries, de volets et de menuiserie métallique ;
            - l’entreprise de travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie, vitraux et la mise en oeuvre
de tous les matériaux translucides ou transparents ;
            - l’entreprise de peinture et décoration ;
            - le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et
le commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, matériaux de construction ;
            - entreprise d’imperméabilisation et de couverture des bâtiments ;
            - entreprise de travaux de terrassement, de construction, restauration et entretien de routes,
construction d’égoûts ;
            - entreprise de pose de câbles et conduites diverses.
            Travaux généraux de construction, travaux de démolition et de restauration, travaux de
béton, travaux de terrassement, travaux d’entretien, travaux de sol, la réalisation d’allées, la pose de
terrasses, l’aménagement et l’entretien d’aires de jeu, de terrains de sport, de jardins et de parcs, la
pose de clôtures et de palissades et ce, tant en tant qu’entrepreneur qu’en tant que sous-traitant. Le
commerce en gros et de détail de matériaux de construction. La réalisation d'études et l’élaboration
de projets, éventuellement pour le compte de tiers. La fourniture de conseils, l’organisation et la
Volet B
coordination de toute activité concernant les travaux de nature mobilière et immobilière. Le tout au
sens le plus large du terme.
            La fourniture de prestations de services de nature économique, technique ou financière.
            La gérance d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine par actes de
gérance entre autre l'achat, la vente, la location, la mise en location, l’échange, la construction
d'édifices, tout au sens le plus large; toutes les actions, se rapportant directement ou indirectement,
en tout ou en partie à l'objet social et qui seraient de nature â faciliter les réalisations de revenus du
patrimoine immobilier. Elle peut fournir caution en faveur d'un accomplissement favorable des
obligations de tiers qui bénéficieraient de ces valeurs immobilières.
            La gérance d'espace commerciale et sa valorisation par actes de gérance et autres, la
construction, l'achat, la vente, l'échange, la construction d'édifices et la mise à disposition; tout au
sens le plus large.
            La gérance d'un patrimoine mobilier, en particulier l'acquisition et la négociation de valeurs, la
participation dans d'autres sociétés et/ou entreprises, fournir une caution personnelle ou réelle en
faveur de tiers.
            La société peut agir comme administrateur d'autres sociétés et en recevoir des rétributions.
            L'acquisition, la production et la gérance d'un patrimoine d'art et ceci au sens le plus large.
            L'acquisition de licences, brevets, octrois, tous les droits réels concernant le know-how et les
procédés. La recherche, le développement, la construction ou la commercialisation de produits
nouveaux, de technologies nouvelles et leurs applications.
            Donner conseil et aide intellectuelle, financière et administrative, la mise à disposition en
faveur de tiers sous toute forme d'outils, matériels, instruments, hard- et software, exécution de
projets concrets, la service concernant l'organisation et l'application de droits variés.
            Consentir des prêts et faire crédit en faveur de sociétés et particuliers, sous toute forme. Elle
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, fournir caution et avaliser, faire des
opérations commerciales et financières sauf celles qui sont réservées aux banques dépositaires,
titulaires de dépôts à court terme, caisse d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de
capitalisation.
            L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commissions, la
représentation de n'importe quel produit, en résumé : être intermédiaire dans le commerce.
            La société poursuivra son objet sur toutes les places, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, de
toutes manières et modalités convenues. Elle peut assumer entre autre et sans limitation toutes les
actions industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à faciliter la
réalisation de son objet. La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet social serait semblable au analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
            La société devra s'abstenir d'activités soumises à des dispositions règlementaires pour autant
qu'elle ne répond pas elle-même à ces dispositions.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL-PARTS SOCIALES
Le capital est fixé à VINGT-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (22.500,00 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l’avoir social.
Le notaire soussigné confirme que le capital est entièrement libéré et que le montant a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC sous le
numéro BE55 7360 1291 8444, conformément à la loi.
GERANCE : Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans
limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
POUVOIRS :
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour
constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds
de réserve vient à être entamé.
Sur le solde du bénéfice de l’exercice écoulé, il est prélevé par priorité un dividende privilégié de cinq
pourcent (5%) de la valeur nominale  augmentée ou non des primes d’émission, attribué aux parts
sans droit de vote. En cas d’insuffisance du bénéfice distribuable de l’exercice, le droit au dividende
privilégié est reporté sur les exercices suivants.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice. En cas de répartition, chaque
part, avec ou sans droit de vote, donne droit à un dividende équivalent.
ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions
qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1) Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira
le trente et un décembre deux mille seize.
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin à dix
heures de l'année deux mille dix-sept.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
1. Monsieur YSENBAERT Pieter Simon Jules, né à Courtrai le onze mars mil neuf cent septante-
deux, et son épouse, domicilié à 7500 Tournai, Chaussée de Douai 57, ici présent et qui accepte.
2. Madame CHAKRI Hajiba, nationalité française, née à Casablanca (Maroc) le vingt-et-un mars mil
neuf cent soixante-quatre, domiciliée à 7500 Tournai, Chaussée de Douai 57, ici présent et qui
accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf autre décision de l’assemblée générale.
4) Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d'un commissaire.
5) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier mai deux mille quinze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6) Il est donné mandat à SPRL Accountantsburo Lauwers, dont le siège social est situé à 9600
Renaix, Viermaartlaan 171/302, RPM BE0477.083.018, afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un
guichet d'entreprise, reconnu de son choix,  toutes les
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
POUR LA SOCIETE
 
Volet B
MAÎTRE DIRK DECLERCQ, NOTAIRE à ZWEVEGEM
Déposé en même temps :
Expedition conforme de l’acte de constitution