Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARKO OBRADOVIC
Avenue Henri Houssaye 11
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 21 janvier 2015, en
cours d’enregistrement, il résulte que Monsieur OBRADOVIC Marko, avocat, né à Sydney, Australie,
le 21 septembre 1979, domicilié à 1410 Waterloo, avenue Henri Houssaye, 11, a constitué une
société civile d’avocats sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Dénomination : "MARKO OBRADOVIC" société civile d’avocats sous forme de  SPRL
Siège social : 1410 Waterloo, avenue Henri Houssaye, 11
Objet social :   
 La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Nivelles ou à la liste des stagiaires et par les
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement
d’ordre intérieur de cet Ordre.
 La société peut faire, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rattachant
directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Durée : Illimitée.
Capital - Parts sociales :
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100) de l'avoir social.
 Toutes les parts sociales sont souscrites par Monsieur Marko OBRADOVIC, prénommé, et libérées
à concurrence de deux/tiers, soit la somme de 12.400,00 €, versée préalablement sur le compte
avec le numéro BE17 3631 4366 4821 ouvert au nom de la société en forma¬tion auprès de la ING
BELGIUM, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Marnix, 24.
Cession des parts sociales.
a. Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, ou pour
cause de mort qu'à un avocat.
b. Lorsqu'il n'existe qu'un associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à
respecter l'alinéa qui précède.
c. Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre vifs,
à titre onéreux ou à titre gratuit, qu’avec l’agrément unanime des autres.
 L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de
son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée l’identité complète du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert pour
chaque part.
 Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque
associé du projet de cession en lui indiquant l’identité complète du ou des cessionnaires proposés, le
nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en
0568948748
Volet B
demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant
éventuel.
 Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir
adressé sa réponse dans les formes et délais ci dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
 La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert nommé de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de première
instance du siège social de la société, statuant comme en référé. Dans l’un ou l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
d. Le décès de l’associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à
leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions
suivantes et la réaliser :
1. soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant l’exercice de la
profession d’avocat dans le respect des dispositions du Code des Sociétés ;
2. soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les
conditions pour l’exercice de la profession d’avocat ;
3. soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
4. à défaut, la société est mise en liquidation.
En cas de pluralité d’associés, les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le
plus bref délai, de faire connaître à l’autre associé (ou, si la société compte plus de deux associés, à
la gérance) leurs noms, prénoms, profession, domicile, de justifier de leurs qualités d’héritiers en
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner
éventuellement celui d’entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ;  celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt selon les
modalités prévues au paragraphe c. ci-avant.
Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Néanmoins, l’héritier
ou le légataire voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui
soient rachetées à leur valeur fixée par un expert nommé de commun accord, ou, à défaut, par le
président du tribunal de première instance du siège social de la société, statuant comme en référé.
Dans l’un ou l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Gérance :
 Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
 En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la
qualité d’avocat associé, statu¬taires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il
pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
 L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
 La gérance peut déléguer la gestion journa¬lière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore
à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les
gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion
journalière.
 S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente
valablement seul la société.
 S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
  Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et
représente ainsi valablement la société.
 Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non, associés ou non de la société.
Volet B
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants
agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
 Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Exercice social :
 L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 Le premier exercice  débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
Assemblée générale :
 Chaque année, l’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de
mai à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.
 La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016.
Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :  
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix,
sauf les limitations apportées par la loi.
Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation:
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortis¬sements, constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors¬que le fonds de réserve légale atteint le dixième
du capi¬tal social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à
être entamé.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
 Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Nomination du gérant et du commissaire :
 Monsieur Marko OBRADOVIC, prénommé, est nommé en tant que gérant de la société. Il est
nommé jusqu'à révocation. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Il représente valablement la société agissant seul.
 L’associé unique décide de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les
conditions prévues par la loi.
Pouvoirs :
 Tous pouvoirs sont donnés par l'associé unique au gérant et/ou à Monsieur Guillaume JOLY,
domicilié à 5030 Gembloux, avenue Général Aymes, 20 A, avec pouvoir de substitution, agissant
chacun seul, pour faire le nécessaire auprès d’un guichet d’entreprises et auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vue de l’immatriculation de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
 
 
 
 
(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire
Déposée en même temps : une expédition de l’acte.