N° d’entreprise :
(en entier) :FMCO
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1410 Waterloo, Chaussée de Louvain 273
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le cinq avril deux mille onze a été 
constituée la Société privée à responsabilité limitée «FMCO», au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), divisé en 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e
de l’avoir social..
Associés
1) Monsieur MEYER FRANCK à 45200 MONTARGIS (France), RUE DE LA QUINTAINE 36 
2) Madame MARLEIX Brigitte à 45200 Montargis (France), rue de la Quintaine 36.
3) Monsieur MEYER Marc à 75013 Paris (France), boulevard Kellermann 22.
4) Mademoiselle MEYER Céline à 75013 Paris (France), boulevard Kellermann 22.
5) Monsieur MEYER Cyril à 75013 Paris (France), boulevard Kellermann 22.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée FMCO
Siège social
Chaussée de Louvain 273 - 1410 Waterloo
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, et plus particulièrement en France, pour compte propre 
ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
La gestion et la valorisation pour compte propre d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant 
notamment mais non exclusivement : l’achat, la vente, la location, la construction - le tout au sens le plus large -
de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à 
titre provisoire ou permanent, des obligations, bons de caisse, warrant, options et titres analogues, des métaux 
précieux, des œuvres d’art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions, en général, toutes valeurs 
mobilières ou immobilières.
Elle peut notamment emprunter auprès de tout organisme ou personne physique les sommes nécessaires à l’achat 
de tous les actifs cités à l’alinéa précédent
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle peut prêter à toute personne physique ou morale liée.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en facilité la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies (constitution, prise de participation, etc.) dans toutes sociétés, associations ou 
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses 
activités, tant en Belgique, qu’en France ou ailleurs.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 18.600 €, divisé en 186 parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune 1/186e de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de 1/3.
Le notaire soussigné atteste que le dépôt du capital a été effectué auprès de la Banque Crédit Agricole.
Les comparants déclarent souscrire en espèces les 186 parts au prix de cent euro (100 €) chacune, soit pour 
18.600 euro, comme suit :
par Monsieur Franck MEYER: 93 parts sociales en USUFRUIT, soit pour 4.650 euro  
par Madame Brigitte MEYER: 93 parts sociales en USUFRUIT, soit pour 4.650 euro  
par Monsieur Marc MEYER: 62 parts sociales en NUE-PROPRIETE, soit pour 3.100 euro  
0835355882
par Mademoiselle Céline MEYER: 62 parts sociales en NUE-PROPRIETE, soit pour 3.100 euro
par Monsieur Cyril MEYER : 62 parts sociales en NUE-PROPRIETE, soit pour 3.100 euro
ENSEMBLE, 186 parts sociales en pleine propriété, soit pour 18.600 euro 
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le 15 du mois de mai de chaque année à 11 heures soit 
au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est 
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Volet B - Suite
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à un.
Ils appellent à ces fonctions Monsieur Franck MEYER, précité, et qui a accepté. Il est nommé jusqu’à 
révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.
Tous pouvoirs sont conférés à Madame Candelaria HERMOSA, domiciliée avenue Victor Hugo 5 à 1300 
Wavre, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès 
d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes