N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): P.I.L. SOINS A DOMICILE
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7800 Ath, Rue Isidore Hoton 42
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Robert JACQUES, Notaire associé à la résidence d’Ath, associé de la société 
civil ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité limitée « Robert JACQUES et Sylvie 
SURMONT, notaires associés », en date du 23 décembre 2013, en cours d’enregistrement
1°)
Madame LIBERT Florence, Marie, Michel, Brigitte, née à Ath le vingt-six novembre mille neuf cent 
septante (Registre National : 701126-228-54), épouse de Monsieur DERAU Christel, Gérard, Hector, Ghislain, 
avec lequel elle est domiciliée à 7800 Ath Rue Isidore Hoton 42,
Et avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de 
mariage, non modifié à ce jour, reçu par Maître Baudouin CORNIL, Notaire à Lens, en date du premier juin 
mil neuf cent nonante-quatre.
2°)
Madame DETOURNAY Béatrix, Julia, Léa, Ghislaine, née à Ath le dix-neuf août mille neuf cent 
quarante-huit (Registre national N : 480819-120-83), veuve de Monsieur LIBERT Etienne, domiciliée à 7800 
Ath Chaussée de Bruxelles 51, boite A.
Ici représentée par Madame LIBERT Florence, comparante sous 1°), en vertu d’une procuration sous 
seing privé en date du 24 décembre 2013, qui restera ci-annexée.
Lesquelles comparantes ont requis le notaire instrumentant d’acter qu’elles constituent entre elles une 
société civile à forme commerciale et de dresser en la forme authentique les statuts d’une Société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « P.I.L. SOINS A DOMICILE » , ayant son 
siège social à 7800 Ath, Rue Isidore Hoton 42, au capital de dix-huit mille six cents euros, représenté par 
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis 
au notaire instrumentant, pour être conservé par lui, conformément à l’article 215 du Code des sociétés, le plan 
financier dans lequel ils justifient le montant du capital social. 
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en numéraire, au prix de 
cent euros chacune, comme suit :
-
par Madame LIBERT Florence : 99 parts, soit pour 18.414,00 euros ;
-
par Madame DETOURNAY Béatrix : 1  part, soit pour 186,00 euros.
Soit ensemble : cent parts sociales ou l’intégralité du capital.  
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un/tiers par des versements en numéraire et que le montant de ces versements, soit six mille 
deux cents euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
DELTA LLOYD, agence                                     d’Ath, sous le numéro BE88 1325 4300 6041.               
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.
STATUTS
ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « P.I.L. SOINS A DOMICILE ». 
0543871278
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société civile 
sous forme de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « société civile sous forme de 
SPRL ».
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7800 Ath, Rue Isidore Hoton 42
     
Il pourra être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, 
succursales et dépôts, tant en Belgique qu’à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre ou compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la 
prestation de soins médicaux et d’hygiène aux personnes au sens le plus large, en tant que ces soins relèvent de 
la compétence dévolue aux titulaires du diplôme d’infirmier.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières, et selon les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées. A cet effet, lui est autorisée l’ouverture en Belgique et à l’étranger, d’autant 
de sièges d’exploitation qu’il sera jugé utile pour le bon développement de ses affaires.
D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, et pourra exercer toute activité 
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises 
ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre 
activité.
La société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout 
au sens le plus large, pour autant que n’en soit pas altéré son caractère civil.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de 
ces conditions.  
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un/centième du capital social.
ARTICLE 6. APPEL DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine 
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire.
L’associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l’exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agrée 
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur 
ce choix, par le président  du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l’excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués. 
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en 
espèces et non entièrement libérées.  
ARTICLE 7. REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social, conformément à la loi.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES PARTS
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale ou si la propriété d'une 
part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant seule propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
ARTICLE 9. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
     
Toute cession de parts ou toute transmission pour cause de mort se fera conformément à la loi.
ARTICLE 10. GESTION
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans 
limitation de durée.
A moins que l’assemblée n’en décide autrement, la fonction de gérant est exercée gratuitement.
ARTICLE 11. POUVOIRS DES GERANTS
     
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. 
S’ils sont plusieurs, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi et les statuts  réservent à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou 
un officier ministériel et en justice, par l’un des gérants, agissant seul. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à 
tout mandataire.
ARTICLE 12. REVOCATION
Les gérants ne peuvent être révoqués qu’à la majorité des voix des associés.
Si un gérant veut se démettre de ses fonctions, il doit prévenir la société de son intention au moins six 
mois à l'avance et sera maintenu, en tout état de cause, dans son mandat jusqu'à la prochaine assemblée 
générale statutaire, sauf cas de force majeure à apprécier par une assemblée extraordinaire convoquée dans les 
formes prescrites par la loi.
Si, par suite d'incapacité de travail ou pour toute autre raison, un gérant se trouve pendant deux mois 
consécutifs dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, l'assemblée générale des associés délibérant à la 
majorité des voix, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit même à titre 
définitif.
ARTICLE 13. CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
Chaque année, il sera tenu une assemblée générale ordinaire qui aura tous pouvoirs pour toutes 
décisions qui n'entrent pas dans les attributions du ou des gérant(s).
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social de la société ou en tout autre lieu désigné 
dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin de chaque année, à 18 heures. 
Si le jour désigné ci-avant pour la tenue de l'assemblée générale est un jour férié, elle aura lieu le 
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
L’assemblée sera présidée par le gérant le plus âgé.
Les procès-verbaux sont signés par les gérants et par les associés qui en manifestent le désir. Les 
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
     
ARTICLE 15.  DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts 
sans droit de vote.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses 
parts.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
ARTICLE 16. CONVOCATIONS
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions 
prévues à cet égard par la loi. Elles ne sont pas nécessaires lorsque toutes les parties consentent à se réunir.
ARTICLE 17. QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations peuvent avoir lieu au scrutin secret, à la demande 
d'un seul associé présent ou représenté. Pour les nominations, si la majorité n'est pas acquise au premier tour de 
scrutin, il est fait ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballotage, 
le plus âgé est élu.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL                           
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre
suivant.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. 
ARTICLE 19. REMUNERATION
La rémunération des associés actifs est fixée chaque année par décision de l'assemblée générale 
ordinaire statuant à la simple majorité des voix.
     
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, la fonction d'associé non actif est 
essentiellement passive et gratuite.
ARTICLE 20. DISTRIBUTION
Sur le bénéfice annuel net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins destiné à la 
formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
Le surplus recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
ARTICLE 21. DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale ou de l’associé 
unique, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 22. LIQUIDATEURS
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou homologation de leur 
désignation par le Tribunal, conformément à l’article 184 du Code des Sociétés. 
ARTICLE 23. REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des 
parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une 
proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales.   
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 24. ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, liquidateur ou s'il y a lieu, commissaire, fait élection 
de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui 
être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 25. COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège 
social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
ARTICLE 26. DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ce Code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi : 
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille quatorze
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2.
Gérance.
L’assemblée décide de fixer le nombre des gérants à un.
Est appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée, - Madame Libert 
Florence, née à Ath le vingt-six novembre mille neuf cent septante, domiciliée à 7800 Ath, Rue 
Isidore Hoton 42, et titulaire du numéro de régistre national/bis 701126-228-54, ici présente et 
qui accepte. Son mandat est gratuit.
3.
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4.
Frais et déclarations des parties.
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la 
société en raison de sa constitution s'élève à neuf cents euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.
Elles reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme, Maître Sylvie SURMONT
Déposé en même temps : expédition de l’acte