N° d'entreprise : 0439343484
Nom
(en entier) : PROMO INVEST HERBOTS
(en abrégé) : PROMO INVEST
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Henri Lemaître 39
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il apparaît d’un acte passé devant le notaire Patrick Coppieters ’t Wallant, à Leuven, le 25 juin 2024,
déposé avant enregistrement, que l’assemblée générale extraordinaire des associés de de la société
anonyme PROMO INVEST HERBOTS dont le siège est établi à 5000 Namur, Rue Henri Lemaître
39, avec numéro d’entreprise 0439.343.484, constituée sous le nom « IMMO CAVELL » aux termes
d’un acte reçu par le notaire Luc Barbier, à Braine l’Alleud, le 26 décembre 1989, publié aux annexes
du Moniteur Belge le 18 janvier 1990, sous le numéro 900118-34, dont les statuts ont été modifiés à
plusieurs reprises et en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par le notaire Paul Maselis, à
Schaerbeek-Bruxelles, le 5 décembre 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge le 12 janvier
2006, sous le numéro 06011649, valablement représentée, a adopté les résolutions suivantes :
1.Première résolution : décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2.Deuxième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Par conséquent l’assemblée décide que l’indication de l’adresse est supprimée des statuts et
qu’elle est remplacée comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne. »
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5000 Namur, Rue Henri Lemaître
39. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
3.Troisième résolution : modification du mode d’administration de la société
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté prévue dans l’article 7:101 du Code des
sociétés et des associations, et de remplacer le système d’administration actuel (collège) par le
système avec un seul administrateur. Les articles 13 à 17 des statuts ci-après sont libellés en
fonction de cette décision.
4.Quatrième résolution : adoption de statuts complètement nouveaux, en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification quant à son objet
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « PROMO INVEST HERBOTS » ou en abrégé « PROMO INVEST ».
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3: Objet
La société a pour objet toutes opérations industrielles, l'aménagement, la décoration, la vente,
l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeuble et des
meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de
promotions et de transformations immobilières en général.
La société a également pour objet l'exploitation forestière en général et le commerce de tout produit
forestier, tout produit horticole, fruitière, légumière ou connexe. Toutes opération généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à l'industrie et commerce de bois de toutes espèces et provenances
d'exploitation forestière, chantier de débitage de bois, de commerce de gros des produits
d'exploitation, des bois sciés, produits demi-finis en bois ou en bois amélioré.
La société a également pour objet l'activité d'intermédiaire commercial, d'agent immobilier, de conseil
immobilier et fiscal et de gestionnaire de patrimoine, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la recherche, l'étude, l'assistance, sous-traitance ainsi que la gestion
de sociétés ayant un rapport direct ou indirect ainsi que l'exercice de mandats d'administration dans
d'autres sociétés toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'investissement
dans des biens et valeurs mobiliers ou immobiliers dans le plus large sens du mot, ainsi que la
participation dans d'autres société ayant un objet similaire.
La société peut ouvrir des comptes en banques au nom de ses divisions commerciales, enseignes,
nom des immeubles ou objets exploités ou gérés.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre matière, dans toute société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes
opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social, et notamment contracter des
emprunts hypothécaires et/ou privilégiés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à quatre cent seize mille cent trente-huit euros quatre-vingt-six cents (€
416.138,86) euros.
Il est représenté par quatre cent soixante-six (466) actions avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, numérotés de 1 à 466, représentant chacune un quatre cent soixante-sixième
(1/466e) du capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
conformément aux prescrits légaux. En cas d'augmentation de capital avec création de prime
d'émission, le montant de cette prime doit être intégralement libéré à la souscription.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec
indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’
exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: Titres
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Titre IV: Administration et Représentation
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
EIle(s) ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité de l’organe d’administration en cas de mandat excessif.
Titre VI: Assemblée générale
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à 18
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Article 20: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 26: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Article 27: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 30: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 35: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
5.Cinquième résolution : Démissions et décharges des administrateurs et nomination de l’
administrateur unique
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Madame HERBOTS Joyce Alice, précitée ;
- Madame HERBOTS Maude Ida, précitée.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Est appelée à la fonction d’administrateur unique non statutaire, Madame HERBOTS Joyce Alice,
précitée, ici présente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
6.Sixième résolution : pouvoirs
a) L’assemblée charge le Notaire de la coordination des statuts tels que modifiés par les résolutions
ci-avant et de leur dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent.
b) L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la SRL B2B Advice, avec siège à 1410 Waterloo,
Chaussée de Tervuren 64, et numéro d'entreprise 0554.987.676, ainsi qu’à tous ses employés ou
mandataires, avec pouvoir d’agir séparément et pouvoir de substitution, aux fins de remplir toutes
formalités nécessaires auprès des instances fiscales et sociales, la Banque Carrefour des
Entreprises, les guichets d’entreprises et la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés
Notaire Patrick Coppieters ’t Wallant