N° d'entreprise : 0686802065
Nom
(en entier) : LEN AT HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Ecoles 5 bte C
 : 4218 Héron
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET
D’un acte reçu en date du 14 décembre 2022 par Maitre Hélène Bourguignon, notaire à Waremme,
Avenue Edmond Leburton 7, en cours d’enregistrement, il résulte que :
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « LEN AT
HOME », ayant son siège à 4218 Héron, Rue des Ecoles 5 boite C, identifiée sous le numéro d’
entreprise BE0686.802.065, valablement constituée a pris, à l’unanimité, les décisions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), anciennement société privée à
responsabilité limitée (en abrégé SPRL).
Deuxième résolution : Suppression du compte de capitaux propres et réserves statutairement
indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, le capital effectivement libéré, soit huit mille
six cents euros (8.600 EUR) et la réserve légale, soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres et réserve statutairement indisponibles.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres et de réserve statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de
rendre ces fonds disponibles pour distribution dans le respect des règles fixées par les articles 5:142
et 5:143 du Code des sociétés et des associations (tests de l’actif net et de liquidités). Il en sera de
même de la partie non encore libérée du capital, soit dix mille euros (10.000 EUR) convertie en un
compte de capitaux propres « apports non appelés ».
Troisième résolution: Modification de l’objet social
A/ Rapport de l’administrateur
L’administrateur a donné lecture de son rapport établi en date du 14 décembre 2022 justifiant la
modification proposée de l’objet social.
B/ Extension de l’objet
L’assemblée générale décide d’ajouter à l’objet social les activités suivantes : l’activité de
coordinateur de chantier et de certificateur PEB.
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, avec modification de l’objet social.
Volet B
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LEN AT HOME ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui,
les activités suivantes :
1. Domaine de l’intermédiaire commercial et de tous services aux entreprises :
    •  Le conseil aux entreprises, le conseil en stratégie, en communication, en marketing ;
    •  La formation et le coaching à destination des entreprises ;
    •  La gestion backoffice ;
    •  La réalisation de budget ;
    •  Les activités de contrôleur financier ;
    •  La représentation, le porteparole de société ;
    •  Toutes les activités d’intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le courtage,
le commissionnement ou autres, l’exécution de toutes missions d’intermédiaire dans tous domaines
pour tous tiers commerçant ou non ;
    •  L’exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de toutes
les fonctions de gestion de toute l’entreprise ou de tout secteur d’activités, tels que, notamment, les
secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des approvisionnements, du
planning, des acquisitions, le management, l’informatique, la prestation de tous services, etc. ;
    •  Les activités de consultant d’entreprise ;
    •  Les activités de support commercial pour les entreprises ;
    •  L’accompagnement des entreprises dans leur politique d’achat ;
    •  Le bureau d’étude en techniques spéciales ;
2. L’entreprise générale de construction et, dès lors, entre autres, les activités suivantes :
    •  La maçonnerie ;
    •  La menuiserie, et la charpenterie du bâtiment ;
    •  Toutes les autres activités de menuiserie, la fabrication et/ou le commerce de meubles anciens
et nouveaux, l’ébénisterie, le tapissagegarnissage ;
    •  La fabrication et le commerce de tous produits, matériaux, articles de toutes sortes qui s’
apparentent à la menuiserie ou au bricolage, et ainsi la fabrication et le commerce des produits
suivants, sans que l’énumération qui suit soit limitative : produits résineux, colles, verre, articles de
quincaillerie et de serrurerie, matériaux plastiques, outils divers, machines de travail du bois,
peintures, vernis, cires, produits de réfection et d’entretien du bois ;
    •  La décoration intérieure comme extérieure, l’aménagement, la mise en valeur, la transformation,
de tous biens immeubles, de jardins, de parcs et d’espaces privés et publics ;
    •  L’entreprise de construction de bâtiment (grosœuvre, et mise sous toit) ;
    •  Les travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs, du sol et autres
surfaces ;
    •  Les travaux de vitrerie, de pose de glace de miroitement, de vitraux et la mise en œuvre de tous
les matériaux translucides et transparents ;
    •  Les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits ;
    •  Les travaux de marbrerie du bâtiment ;
    •  Tous travaux de peinture dont la peinture du bâtiment, la peinture industrielle sur charpentes
métalliques et le sablage, la peinture d’ouvrages d’art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux,
réservoirs à gaz, halls, charpentes métalliques et autres constructions similaires) ;
    •  Le recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage ;
    •  Tous travaux de tapissage et de garnissage ;
    •  Installation de chauffage central, de sanitaire, de chauffage au gaz ;
    •  L’entreprise de plomberie et d’installation sanitaire, dont ceux équipant les moyens de
transports, la zinguerie ;
    •  Tous travaux de couvertures métalliques de construction et toutes autres couvertures ;
    •  Tous travaux d’électricité du bâtiment ;
    •  Tous travaux de démolition de bâtiments et de tous ouvrages ;
Volet B
    •  Tous travaux d’étanchéité ;
    •  Tous travaux de taille de pierres ;
    •  La construction métallique ;
    •  Les travaux de pavage et de terrassement ;
    •  Le placement de clôtures ;
    •  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique, le placement de cloisons et de faux plafonds, le
placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, l’installation de ventilation
et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ;
    •  Le recouvrement de corniches en plastique ;
    •  L’entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoyage et le nettoyage des façades ;
    •  Tous les travaux généralement quelconques qui ont trait au bâtiment ;
    •  Le ramonage de cheminées ;
    •  Le lavage de vitres, les travaux de nettoyages et de démoussage de toits et de corniches ;
    •  L’activité de coordinateur de chantier.
3. Domaine de l’HORECA et du commerce et de la fabrication de toutes boissons et de produits
alimentaires :
    •  La fabrication et le commerce de produits alimentaires, de toutes boissons alcooliques ou non,
et d'une façon plus générale de tous services, produits, marchandises et matériel relevant du secteur
de l'HORECA, et notamment les activités d'importexport de vins et de toutes boissons ;
    •  L’exploitation et/ou la gestion de tout établissement du secteur de l'HORECA et notamment
l'exploitation de bars, cafés, brasseries, restaurants, buvettes, snacks, hôtels, gîtes, et autres lieux
de consommation de restauration sur place ou à emporter et de tous autres débits de boissons avec
fourniture ou non de petite restauration ;
    •  L’achat et/ou la vente de toutes marchandises, denrées et de tous produits alimentaires et de
toutes entreprises du secteur de l’HORECA ;
    •  La mise à disposition de salles de réunion ou de banquet ;
    •  La préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail de
toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce
compris de boissons ;
4. Domaine de l’énergie :
    •  La gestion de patrimoine énergétique ;
    •  La gestion de la flexibilité énergétique ;
    •  L’importation et l’exportation de solutions énergétique ;
    •  L'exploitation des énergies renouvelables et alternatives, énergie éolienne, solaire, installation
solaires thermiques et photovoltaïques, combustion du bois et autres matières renouvelables, le
chauffage des bâtiments publics et privés, des piscines, la fabrication d'électricité, la fabrication, le
placement, la vente de tous produits, matériaux et matériel relevant des domaines précités et ainsi
notamment les poêles à granulés de bois, tous systèmes de récupération et d'utilisation des énergies
naturelles, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur, etc. ;
    •  La fabrication, le placement, la vente, le commerce, l’importexport :
        •  de tus appareils ou infrastructures destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes
énergies ;
        •  de tus appareils destinés à récupérer, capter, purifier, épurer, traiter, améliorer l’eau sous
toutes ses formes, eaux de pluie, de source, eaux usées et autres et tous autres fluides, et ainsi,
stations d’épuration, citernes à eaux de pluie, installation de captages, de récupération et d’
épuration, etc. ;
        •  de tus systèmes plus traditionnels, de chauffage, de recyclage, de ventilation, d'aération, et
ainsi sans que l'énumération qui suit soit limitative, tous systèmes de chauffage central ou non,
radiateurs, convecteurs, souffleries, vannes, tuyaux, boiler, chaudières, vases d'expansion, de tous
appareils de conditionnement de l'air et de refroidissement et ainsi de frigos, de chambres froides,
d'appareils à air conditionné, et sanitaires, etc. ;
        •  de tus isolants et conducteurs et toutes autres marchandises ou produits ayant un rapport
avec les domaines prédéfinis ;
    •  Tous travaux de dépollution ;
    •  Le placement, la conception, la recherche, le conseil, l'entretien, la réparation, l'assistance, le
courtage, le commissionnement, et la prestation de tous services rentrant dans les domaines
précités ;
    •  L’activité de certificateur PEB.
5. Domaine de l’électricité, de l’informatique et de l’électronique :
    •  La fabrication, la mise en œuvre, la conception, l'installation, le commerce, l'importexport de
Volet B
toutes pièces, produits, marchandises et de toutes installations relevant du domaine de l'électricité
générale, de l'électricité industrielle, de l'électricité du bâtiment et de tout le domaine de l'électronique
de l'informatique et de la mécanique industrielle ;
    •  La production d'électricité ;
    •  L’automation ;
    •  La domotique ;
    •  La bioélectronique ;
    •  La réalisation de tous systèmes industriels, artisanaux ou autres, électriques, électroniques,
pneumatiques ;
    •  La conception, l'installation et la réparation d'installations électriques hautes et basses tensions
domestiques et industrielles ;
    •  Les enseignes lumineuses ;
    •  La conception, l'installation et la réparation d'installations électronique de détection intrusion, de
détection incendie, d'installations de vidéosurveillance et d'installations de contrôle d’accès ;
    •  La conception, l'installation et la réparation d'installations de ventilation avec ou sans
récupération de chaleur, et de tous appareils de chauffages électriques ou d'autres énergies ;
    •  La conception et la commercialisation de tous programmes et logiciels et de toutes applications
informatiques ;
6. Domaine de l’automobile et de tous véhicules :
L’achat, la vente, la location, l’entretien, la réparation, le commerce de tous véhicules et de tous
moyens de transports, la prestation de tous services dans ce même domaine.
7. L’import-export, le développement de tous produits :
    •  L’importexport de tous produits, marchandises et services ;
    •  Le développement de tous nouveaux produits, marchandises, services et concepts.
8. Domaine du divertissement, du spectacle, de l’organisation d’évènements :
    •  La sonorisation, l'éclairage, l'achat, la vente, la location, la réparation et l'installation de matériel
sono, éclairage, HIFI, vidéo, TV, l'organisation et l'animation de soirées, spectacles et concerts,
toutes constructions, fabrications et développement en électroacoustique et éclairage ;
    •  L'organisation d'événements, de toutes manifestations et notamment, colloques, foires,
séminaires, voyages, retraites, "incentives", activités sportives, ludiques, culturelles, commerciales,
de toute nature ;
    •  Le commerce d'artifices et le montage de spectacles pyrotechniques ;
    •  La fabrication et le montage de stands et de toutes structures supports de spectacles, de
manifestations, ou d'activités quelconques ;
    •  La fabrication, la création, la conceptualisation et l'utilisation d'effets scéniques et de tous effets
spéciaux, dans tous domaines ;
    •  La fabrication et le commerce dont la location et l'utilisation d'animations au propane et au CO2 ;
    •  Tous les métiers de l'accueil, de l'animation, de l'incentive et de l'événement, dont les activités
d'agence d'hôtesses, auprès de toutes entreprises ou associations, publiques ou privées ;
9. Média, publicité, édition :
    •  L’agence en publicité ;
    •  L’édition ;
    •  La réalisation de films ;
    •  L'impression et négoce d'affiches, de flyers et autres matériels nécessaires aux événements ;
    •  La création et le placement de publicités, la distribution à domicile d'échantillons, de prospectus
publicitaires et d'autres matériels de publicités en ce compris les journaux publicitaires régionaux et
similaires, la publicité aérienne, et sur tous supports ; la rédaction et la distribution de magazines et
de toutes publications ;
10. Domaine de la détente, du divertissement :
    •  L'exploitation de tous centres ou instituts de soins, d'aides, d'entretien du corps et de l'esprit, par
toutes techniques, soins de beauté, relaxation, massages, soins par la lumière (luminothérapie)
sports martiaux et autres, yoga, gymnastique, saunas, piscines, bains, hammams, l'exploitation de
plaines et de centres de jeux et de divertissement, de salles de sports, fitness, de stretching, etc.,
sans que l'énumération qui précède soit limitative ;
    •  La gestion de parc pour enfants, de plaines de jeux ;
    •  La gestion de manèges ;
La société a pour objet, en Belgique et/ou à l’étranger, pour son propre compte les activités
suivantes :
a) Immobilier :
Volet B
La construction pour son propre compte d’un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobiliers
dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement soit par prises de participation dans le capital
d'autres sociétés propriétaires de tels biens.
Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra :
    •  Acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer,
construire, et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble ;
    •  Pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
de tous biens et droits immobiliers ;
    •  Faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières,
commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de
son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées ;
b) Holding :
Toutes les activités de société dites "holding", "de portefeuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participation majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales ;
La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant, directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de cession, de participation, d’achat de titres, d’intervention financière ou par tout autre mode, dans
toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger et également
exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
 Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci est tenue de désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier aliéna de l’article 2 :55 du CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Titre V. Assemblée Générale
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
juin à 20h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
(…)
Article 20. Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
(…)
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Volet B
Titre VI. Exercice social - répartition réserves
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 27. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits déterminés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Titre VII. Dissolution – Liquidation
(…)
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
Cinquième résolution : Mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution : Démission/Nomination
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur Stéphane LENAERTS, ici présent et qui accepte. L’administrateur fait élection de domicile
au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
(...)
 
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposés en même temps, l’expédition de l’acte et le rapport de l’organe d’administration.