N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bart Construct
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Renkin 62
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Constitution
Une société commerciale sous la forme d’une société en commandite simple a été constitué entre les parties 
 soussignées, le 21 janvier 2019 :
PARTIES SOUSSIGNÉES :
 1)     Monsieur Janusz FILIPIUK, né à Siemiatycze (Pologne) le 18 juin 1979, domicilié à 1030
Bruxelles (Schaerbeek), Rue Renkin 62;
 2)     Madame Agnieszka FILIPIUK, né à Monki (Pologne), le 19 février 1978, domicilié à 1030
Bruxelles (Schaerbeek), Rue Renkin 62.
Article 1.     Forme – Dénomination – Identification :
La société est une société commerciale qui a la forme juridique d’ une société en commandite simple,
avec dénomination «Bart Construct»
Article 2.     Siège social
Le siège social de la Société est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Rue Renkin 62.
 Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant au sein de la Région Bruxelloise et la
Wallonie. Des dépôts et succursales pourront être établis partout où le gérant le juge utile. 
Article 3.     Objet
 La société pourra effectuer pour son compte ou pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’ à l’étranger :
 -     Fabrication et placement de ferronneries et de menuiseries métalliques
 -     Construction métallique
 -     Couverture et toiture de constructions et tous bardage
 -     Location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve les échafaudages, bob
cat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, remorques, meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute
pression,scies sauteuses, ….
 -     Entreprise générale du bâtiment et autres activités de construction spécialisées
 -     Travaux de finition, travaux de démolition, travaux de préparation des sites, Déblayage des chantiers 
 -     Travaux d’ isolation et d’ installation 
 -     Réparation et l'entretien de chaudières domestiques
 -     Construction générale de bâtiments résidentiels
 -     Réalisation du gros œuvre de maisons individuelles
 -     Construction de maisons individuelles et d’ appartements "clés en mains"
 -     Construction générale d'immeubles de bureaux
 -    Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
 -    Réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.), bâtiments et ouvrages
industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour
la pratique d'un culte
 -     Construction de routes et d'autoroute
0721887460
 -     Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits
 -     Construction de réseaux électriques et de télécommunications
 -     Forages d'essai et sondages
 -     Installation de stores et bannes
 -     Travaux de menuiserie
 -     Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique
 -     Montage de cloisons sèches à base de plâtre
 -     Pose de revêtements en bois de sols et de murs
 -     Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux
 -     Peinture intérieure et extérieure des bâtiments
 -     Peinture de travaux de génie civil
 -     Peinture d'ossatures métalliques
 -     Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
 -     Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments
 -     Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments
 -     Maçonnerie
 -     Exécution de travaux de rejointoiement
 -     Pose de chape
 -     Autres activités de construction spécialisées
 -     Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux
 -     Travaux de ferraillage et pose de coffrage
 -     Construction de cheminées et de fours industriels
 -     Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux
 -     Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
La liste est non-limité, de sorte que la société peut effectuer toutes les opérations qui peuvent contribuer à la 
 réalisation de son objet social, à la fois en Belgique et à l'étranger.
 Toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilière ou immobilière,pour propre compte ou
 pour le compte de tiers à condition qu’elle y ait elle-même un intérêt.
 La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, pouvant
se
 rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances, 
 sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
 Elle peut exercer les fonctions de mandataire, gérant ou de liquidateur d'autres sociétés ou entreprises.
 La société peut fournier des garanties personnelles ou réelles en faveurs de tiers.
 Les activités pour lesquelles la société n'a pas en soi les licences commerciales nécessaires seront être 
 sous-traité.
Article 4.     Durée
 La société est établi pour une durée indéterminée.
 La dissolution est seulement possible par la résolution de l'assemblée générale, statuant conformément aux
 règles prévues pour la modification des statuts.
Article 5.     Associés 
 Les associés de la société sont : 
 -     Monsieur Janusz FILIPIUK, prénommé, est commandite 
 -     Madame Agnieszka FILIPIUK, prénommé est commanditaire
Article 6.     Capital social et parts sociales
 Le capital social a été fixé à dix mille Euros (10.000 �), représenté par mille (1.000) parts sociales. 
 Le capital social est illimité et est formée par la valeur totale des parts approuvées par les associés. Il n’y a pas
de capital minimum. 
 Le capital peut être augmenté soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des
 parts sociales existantes.
 Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective 
 extraordinaire des associés commandités et commanditaires. 
 Le capital peut être réduit par achat et annulation de parts ou par échange d'parts existantes pour de nouvelles
 parts, par une décision de l'assemblée générale des actionnaires
Article 7.     Prise de décision
 Les parts sont indivisibles et enregistré. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part pour l'exercice
 à son encontre par les droits attachés.
Article 8.     Transfer des parts
 Les parts de la société ne peuvent pas être transférées qu'avec l'approbation unanime de tous les partenaires
 restants.
Article 9.     Décès d’ un associé
 Le décès d'un associé, ne résulte pas dans la dissolution de la société. Les autres associés ont toujours droit
aux
 parts de l'associé décédé. S'il ne reste qu'un seul associé après le décès d'un associé, celui-ci est libre de
 dissoudre la société ou de faire reprendre par un tiers les parts des héritiers à la valeur par action déterminée 
 ci-dessus. 
Article 10.    Pouvoir de représentation
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci désigne parmi ses associés, gérants, administrateurs
 ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
 la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément un successeur.
 Pour la nomination et la clôture de la mission du représentant permanent, les mêmes règles de publication que
 celles qui s’appliquent s’il accomplit cette mission en son propre nom et pour son propre compte sont
 d’application.
 Chaque gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur ; même si
 plusieurs gérants sont désignés, ils ont le pouvoir d'agir chacun séparément pour l'ensemble des actes.
 L'administration peut céder ses pouvoirs pour certains actes.
 Le mandat de gérant sera non rétribué, à moins qu'il n'en soit décidé autrement lors de la désignation ou par la
 suite.
Est nommé comme gérant : monsieur Janusz FILIPIUK, prénommé, qui accepte
Article 11.     Comptabilité
 La Société est tenue de conserver des documents en conformité avec les dispositions légales sur la comptabilité
 et les comptes des entreprises et du Code des Sociétés.
Article 12     Responsabilité des commandités et commanditaires.
 Chaque commandité est solidairement et absolument responsable de tous les engagements de la société,
même 
 si un seul associé a signé, pourvu que ce soit au nom de la société.
 L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il 
 a promis d'y apporter.
Article13.     Contrôle
 Chaque associé dispose individuellement sur tous les pouvoirs de recherche et de surveillance. Il peut avoir 
 accès au siège de la société aux livres, la correspondance, les minutes et en général tous les documents de la 
 société.
Article 14.     Assemblée annuelle – Assemblée générale extraordinaire
 L'assemblée générale représente tous les associés.
 L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, a lieu le dernier vendredi de juin à 18 
 heures, si ce jour est un jour férié légal, celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant.
 Convocation
 L'Assemblée générale se réunit à l'invitation du directeur, le conseil de gérance, ou des partenaires.
 Droit de vote
 Chaque part donne droit à une voix.
 Décisions
 Les décisions de l'assemblée générale sont normalement prises à la majorité simple, sous réserve des règles 
 particulières contenues dans les lois relatives à des décisions spécifiques, tel que défini ci-dessous. En cas 
 d'égalité de voix, la proposition est rejetée
 Modification des statuts
 Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire concernant la modification des statuts doivent être 
 approuvées par une majorité spéciale de 4/5 des votes.
Article 15.     Exercice comptable  - Inventaire–Compte annuel et affectation du bénéfice
 Exercice comptable 
 L'exercice comptable commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
 Inventaire–Comptes annuels
 A la fin de chaque exercice, l'administration établira l'inventaire et, lors de l'assemblée annuelle, soumettra, le 
 cas échéant, le rapport annuel et les comptes annuels à l'approbation des associés.
 Affectation du bénéfice - Réservation - Pertes
 Le bénéfice pur ressort du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements, où les associés 
 peuvent décider par simple majorité. Il est affecté proportionnellement à la possession de parts. 
 Les pertes seront réparties entre les associés selon la même proportion. Toutefois la contribution aux pertes
des 
 commanditaires ne pourra jamais dépasser leur apport. 
 L’ assemblée générale peut décider par simple majorité des voix de constituer un fonds de réserve, entièrement 
 ou partiellement prélevé sur les bénéfices. Ils pourront également décider par simple majorité des voix que le 
 bénéfice réservé des années précédentes sera entièrement ou partiellement distribué, soit en plus du bénéfice
de 
 l'année clôturée, soit à défaut de bénéfice.
Article 16.     Dissolution – Liquidation
 En cas de dissolution, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs; ils sont désignés par 
 l'assemblée générale qui fixera également leurs pouvoirs. S'il y a plusieurs liquidateurs, ils constituent un 
 collège.
 Sauf disposition contraire lors de leur désignation, les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs tel que prévu 
 aux articles 186, 187 et 188 du Code des Sociétés.
 Chaque part donne un droit égal lors de la répartition du surplus après liquidation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1.     Le premier exercice social débute à partir du 1ier janvier et se termine le 31 décembre 2019.
 2.     La première assemblée générale annuelle se réunit en 2020.
 3.     Conformément à l'article 60 de la loi sur les sociétés en expliquant les fondateurs que l'entreprise confirme 
 tous les engagements pris par l'un d'eux au nom et pour le compte de cette société étant formé et tous les 
 engagements et obligations de prendre le relais à partir de là.
 4.     Pouvoirs
 La société en commandite Feniks Accountants, avec siège à 1060 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 276, 
 représentée par monsieur Marc Vanmanshoven ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité 
 de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
 formalités requises auprès des administrations des services fiscaux, tel que la T.V.A. et les contributions 
 directes ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société.
 5.     Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au
Code 
 des sociétés.
Accord établi en autant d'exemplaires qu'il y a de fondateurs et un exemplaire supplémentaire pour le Greffe.
Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2019
Monsieur Janusz FILIPIUK                                   Madame Agneszka FILIPIUK
 Commandite                                                         Commanditaire