N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LA WALCOURTOISIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Beloeil 3
 : 5650 Vogenée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION SOCIETE COOPERATIVE
 
 
 
  
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
LE SEPT OCTOBRE, 
Devant Nous, Maître Augustin de LOVINFOSSE, notaire associé à la résidence de Florennes. 
COMPARAISSENT
1/ Madame PECTOR Virginie (seul prénom), domiciliée à 5650 Walcourt.
2/ Madame PERREAUX Fougère Célestine Capucine Ghislaine, domiciliée à 5650 Walcourt.
lors.  
3/ Madame HAELTERMAN Marine (seul prénom), domiciliée à 5650 Walcourt.
Ci-après dénommées « les comparants ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du notaire instrumentant.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
 Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
 Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTIUTION 
Forme juridique, nom et siège social 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société coopérative, dénommée « La Walcourtoisie», ayant son siège à
5650 Walcourt, rue de Beloeil 3 (Vogenée).
1015068376
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs conformément au Code des sociétés et
des associations. 
Les fondateurs soussignés déclarent en outre que les soussignés qui détiendront conjointement au
moins un tiers des actions sont désignés comme “fondateurs” conformément à l’article 6:12 du Code
des sociétés et associations et que les autres soussignés, qui se limiteront à souscrire des actions
contre un apport en numéraire, sans bénéficier directement ou indirectement d’un avantage
particulier, sont considérés comme des souscripteurs ordinaires.
Plan financier 
Préalablement à la constitution de la société, et ce conformément à l’article 6 :5 du CSA, les
fondateurs ont remis au Notaire soussigné un plan financier établi le 12 avril 2024 dans lequel ils
justifient le montant des capitaux propres de départs à la lumière de l’activité projetée de la société
pendant une période d’au moins deux ans.
Ce document n’est pas déposé avec l’acte mais sera conservé en l’étude du Notaire soussigné. 
Nous, Notaire, avons signalé aux exposants-fondateurs que la société, lors de sa constitution, doit
disposer d’un capital initial qui, compte tenu également des autres sources de financement, est
suffisant au regard de l’activité envisagée. En vertu de l’article 6:17 du Code des sociétés et
associations, les personnes désignées ci-dessus comme “fondateurs” sont solidairement
responsables envers les intéressés des obligations de la société, dans une proportion à déterminer
par le juge, en cas de faillite prononcée dans les trois ans suivant l’acquisition de la personnalité
juridique, si le capital initial au moment de la constitution est manifestement insuffisant pour l’
exercice normal de l’activité envisagée pendant au moins deux ans. Dans ce cas, le notaire soumet
le plan financier susmentionné au tribunal de l’entreprise si la loi le lui demande.
Capital initial, actions et souscription 
Le capital initial s’élève à TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR), est entièrement libéré en espèces
et est représenté par CENT VINGT (120) actions de classe A, valant chacune VINGT-CINQ (25)
euros, et souscrites comme suit : 
    •  Madame Virginie PECTOR, prénommée, à qui sont attribuées QUARANTE (40) actions ; 
    •  Madame Fougère PERREAUX, prénommée, à qui sont attribuées QUARANTE (40) actions ; 
    •  Madame Marine HAELTERMAN, prénommée, à qui sont attribués QUARANTE (40) actions. 
Certificat bancaire 
Chaque action souscrite a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit TROIS MILLE EUROS (3.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial portant
le numéro BE30 1030 9312 4011, ouvert au nom de la société.  
Le notaire soussigné confirme que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, comme en témoigne un certificat émis par l’institution financière
susmentionnée, qui a été remis au notaire et sera conservé dans son dossier.
Par conséquent, à ce jour, l’entreprise dispose d’une somme de TROIS MILLE EUROS (3.000,00
EUR).
CHAPITRE 2. LES STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société : 
Titre I: Forme juridique – Dénomination – Siège – Finalité coopérative – Valeurs – But – Objet-
Durée 
Article 1: Forme juridique et dénomination 
La société revêt la forme d'une société coopérative. 
Elle est dénommée «LA WALCOURTOISIE». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément. 
Ce nom doit être mentionné avec les mots “société coopérative” ou l’abréviation “société à
responsabilité limitée” dans toute communication émanant de la société sous quelque forme que ce
soit.
Si la société est reconnue comme coopérative au sens de l’article 8:4 du CSA, elle ajoute à son nom
la mention “société agréée”. Il s’agit de l’abréviation de “SC agréée”.
Lorsque l’entreprise est reconnue comme entreprise sociale au sens de l’article 8:5 CSA, elle ajoute
à son nom la mention “agréée comme entreprise sociale”. Ce terme est abrégé en “SC agréée
comme ES”.
Lorsque la société est reconnue comme coopérative au sens de l’art. 8:4 de la CSA et qu’elle est
également reconnue comme entreprise sociale au sens de l’art. 8:5 CSA, elle ajoute à son nom les
mots “agréée” et “entreprise sociale”. Ce terme est abrégé en “SCES agréée”.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. 
Ce siège social peut être établi par le conseil d’administration dans un autre lieu en Belgique. Ce
transfert du siège social ne nécessite aucune modification des statuts, dans la mesure où il n’
implique aucun changement du régime linguistique applicable à la société. 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Communication électronique avec la société coopérative
Toute communication vers l’adresse électronique de la société par les coopératrices et coopérateurs
et les mandataires est réputée être valablement intervenue. Les coopératrices et coopérateurs et
mandataires peuvent à tout moment communiquer une adresse électronique à la société coopérative
aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse est réputée être
intervenue valablement. La coopérative peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le coopérateur ou
le mandataire communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus communiquer
par courrier électronique.
Article 4. Finalité, valeurs, but de la société coopérative 
    1.  But
La société a pour but principal, en Belgique ou à l’étranger, dans l'intérêt général, de générer un
impact sociétal positif pour l'humain, l'environnement ou la société en repensant et en nous
réappropriant notre mode de consommation, le cas échéant, en partenariat avec d’autres personnes
morales ou physiques, ayant une finalité sociale, et en particulier de :
- repenser notre mode de consommation en évitant notamment la surconsommation (donnerie,
ressourcerie, ateliers,..) ;
- faciliter l'accès de tous à une alimentation durable, saine et de qualité, ayant un impact positif sur la
santé et l'environnement (épicerie, ateliers, collaborations,...);
- créer du lien et de la solidarité entre concitoyens (valeurs de la coopérative, café citoyen,...).
b) Finalité et valeurs coopératives
Les valeurs coopératives observées par la société coopérative correspondent aux principes
coopératifs de l’Alliance coopérative internationale :
Adhésion volontaire et ouverte à tous :
Toute personne physique ou morale pouvant s’intéresser au but social par un rapprochement d’
activités ou d’intérêts peut adhérer à la coopérative.
Pouvoir exercé par les membres :
La coopérative a mis en place un modèle de gouvernance empreint de démocratie participative et d’
intelligence collaborative, où les coopératrices et coopérateurs sont impliqués concrètement dans la
réflexion, la gestion et le contrôle de la coopérative.
Chaque coopérateur a en outre les mêmes droits de vote (art. 9 des statuts).
Contribution économique des membres :
Chaque coopérateur participe au capital de la coopérative.
En outre, les marges réalisées par l’entreprise sont en priorité mises au service de la réalisation de
son objet par la coopérative.
Autonomie et indépendance :
Les décisions de la coopérative sont déterminées par ses coopératrices et coopérateurs.
Elles sont prises en observation des missions de la coopérative.
L’affectation des droits de vote selon laquelle chaque coopérateur a une seule voix permet d’éviter la
concentration de pouvoirs.
Éducation, formation et information :
La coopérative entreprend également :
- la mise en place d’activités de sensibilisation aux thématiques de l’alimentation durable, saine et de
qualité, la décroissance, le circuit-court à destination des coopératrices et coopérateurs et citoyens
partageant les mêmes valeurs que La Coopérative La Walcourtoisie,
- le renforcement des connaissances sur les modes de consommation et leurs enjeux pour l’
environnement, la société et la santé ;
- l’amélioration de la qualité de vie de familles ;
- la création de liens sociaux à travers la mise en réseau des coopératrices et coopérateurs, des
acheteurs et des citoyens voisins ;
- le décloisonnement social et le dialogue interculturel via des activités diverses tournant autour du
thème de l’alimentation et des modes de consommation ;
- l’éducation à la citoyenneté et à la participation active dans la société.
Engagement envers la communauté :
La coopérative participe également à la création d’une dynamique positive pour le quartier ou la
région où elle s’installe en promouvant un modèle solidaire, participatif, durable et ouvert à tous. Ses
actions visent à renforcer la mixité culturelle, économique et sociale dans le quartier ou région pour
favoriser la création de liens parmi ses habitants.
Coopération entre les coopératives :
La coopérative privilégie les rapports commerciaux avec les coopératives, associations et entreprises
à finalité sociale.
Elle promeut le modèle coopératif et plus généralement, celui de l’économie sociale, en Belgique et
en Europe.
Elle partage ses informations, sa connaissance, les résultats de ses projets de recherche et le
réseau composé par ses coopératrices et coopérateurs pour le développement d’autres initiatives
similaires. Elle œuvre à la réalisation de ses finalités notamment par la création de synergies avec d’
autres acteurs du secteur de l’alimentation durable et par la mise en œuvre de solutions innovantes.
Article 5. Objet 
La coopérative a pour objet en Belgique ou à l’étranger, le cas échéant, en partenariat avec d’autres
personnes morales ou physiques, le cas échéant, dans le cadre de marché public ou de partenariat
public et privé, d’entreprendre :
- le développement de circuits courts participatifs et coopératifs de distribution à travers, notamment,
la création et la gestion de magasin ou comptoir coopératif et participatif ;
- la production, la transformation et la commercialisation de produits alimentaires et non alimentaires
ainsi que la fourniture de services ;
- l’organisation et l’accomplissement d’actions de sensibilisation, de formations ou d’événements
relatifs à l’alimentation ;
- la réplication du modèle sans but lucratif à travers le transfert libre des connaissances acquises
dans le domaine à d’autres groupes de citoyens, associations ou coopératives voulant mettre en
place des projets ayant une finalité sociale similaire.
Elle favorise au quotidien les échanges entre coopératrices et coopérateurs et à l’entraide entre
coopératrices et coopérateurs.
Elle privilégie les rapports commerciaux avec les coopératives, associations et entreprises à finalité
sociale. Elle promeut le modèle coopératif et plus généralement, celui de l’économie sociale, en
Belgique et en Europe.
Elle peut exercer toutes fonctions d’administrateur ou de liquidateur de toutes sociétés, associations
ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe, en qualité d’organe ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptibles de favoriser le développement de ses activités.
Dans ce cadre, la société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger, la gestion de patrimoine immobilier, c'est-à-dire l’achat, l’échange, la
vente, la prise en location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que
toute opérations de financement.
Article 6. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
Titre 2. Contribution – actions
Article 7. Contribution
Chaque associé fait un apport à la société, pour lequel il acquiert des parts.
Les apports sont inconditionnellement et intégralement souscrits. Les apports en numéraire sont
aussi immédiatement et entièrement libérés.
Article 8. Actions 
Il existe trois types d’actions :
- les actions qui sont réservées aux fondateurs, ces actions sont appelées actions A, d’une valeur de
25,00 euros ;
- les actions qui sont réservées aux coopérateurs – ces actions sont appelées actions B, d’une valeur
de 25,00 euros ; 
- les actions qui sont réservées aux personnes de soutien – ces actions sont appelées actions C, d’
une valeur de 100,00 euros. 
Un associé peut être titulaire des deux types d’actions, auquel cas il est toujours considéré comme
titulaire d’actions (A ou B).
Le Conseil d’administration est autorisé à décider de l’émission de nouvelles actions. Le nombre d’
actions à émettre dans la société est illimité.
 
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription.
Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.
Chaque coopérateur détient une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il détient.
Les parts, même si elles sont de valeur d’apport différente, confèrent, par catégorie de valeurs, les
mêmes droits et obligations (art. 9 des statuts).
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas d’indivision, de suspendre les
droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’une seule personne ait été reconnue comme propriétaire à
son égard.
Si les parts sont grevées d’usufruit, le titulaire de l’usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf
opposition du nu-propriétaire, auquel cas l’exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu’à ce
qu’une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l’égard de la société.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
 En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux.
 
Article 9. Forme des actions
Les actions sont nominatives et portent un numéro d’ordre ; elles sont indivisibles à l’égard de
la société. Si une action appartient à des propriétaires différents, est grevée d’usufruit ou si plusieurs
personnes ont des droits réels sur la même action, le conseil d’administration peut suspendre l’
exercice du droit de vote jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de
vote.
Article 10. Transfert d’actions
Conformément à l’article 6 :50 du CSA, un transfert de parts n’est opposable à la société et aux tiers
que par une déclaration de transfert inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le
cédant et le cessionnaire, ou par leurs mandataires.
L’organe d’administration reconnaît et inscrit le transfert dans le registre de parts sur base de pièces
qui établissent le transfert (« déclaration de cession ») comprenant l’accord du cédant et du
cessionnaire.
Si le registre est tenu sous forme électronique, la déclaration de cession peut adopter une forme
électronique et être signée par un ensemble de données électroniques pouvant être imputé à une
personne déterminée et établissant le maintien de l’intégrité du contenu de l’acte.
Les cessions réalisées en méconnaissance des prescriptions de cet article ne sont pas opposables à
la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou la mauvaise foi du cessionnaire et du cédant.
Conformément à l’article 5 :54 du CSA, les parts sont cessibles à des tiers après admission du
cessionnaire comme coopérateur.
Elles peuvent faire l’objet d’une cession entre coopératrices et coopérateurs.
Article 11. Acquisition et rachat d’actions
Un associé peut toujours souscrire des parts supplémentaires. Les mêmes règles s’appliquent que
pour l’abonnement. Un associé peut également racheter des parts, ce qui constitue un retrait
volontaire avec une partie des parts. Les mêmes règles s’appliquent que pour un retrait volontaire.
Titre 3. Membres de la société coopérative
Article 12. Fondateurs et coopérateurs 
Le fondateur est celui ayant comparu à l’acte constitutif de la société. 
Les actions de catégorie A sont destinées aux personnes physiques fondatrices de la coopérative.
Les actions de catégorie B sont destinées aux personnes physiques désireuses de s’investir comme
coopératrices.
A cette fin, elles doivent partager les valeurs de la coopérative et s’intéresser au but social par un
rapprochement d’activités ou d’intérêts.
Les parts de catégorie C sont destinées aux personnes physiques ou morales concernées par la
finalité sociale, désireuses d’apporter une contribution à son action, en participant à son financement
sans agir comme coopératrice.
Les personnes désireuses de devenir coopératrices en font la demande et sont admises par le
conseil d’administration. 
La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l’affiliation d’associés que s’ils ne remplissent
pas les conditions générales d’admission.
Article 13. Admission 
Le conseil d’administration statue sur ces demandes et motive son éventuel refus. Il peut déléguer
cette fonction.
L’admission est confirmée par l’inscription au registre des parts et prend effet à la date de l’
inscription.
L’admission en qualité de coopérateur entraîne l’obligation de souscrire au moins une part.
Cette souscription implique l’acceptation des statuts de la société et, le cas échéant, de son
Règlement d’ordre intérieur et de sa Charte.
En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes déjà
versées par le candidat coopérateur lui seront remboursées dans les plus brefs délais.
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire sur l’émission de parts
nouvelles au cours de l’exercice précédent.
Ce rapport contient au moins le nombre de coopératrices et coopérateurs existants et nouveaux qui
ont souscrit des parts nouvelles, le nombre et la classe de parts auxquelles ils ont souscrit, le
montant versé, et les autres modalités éventuelles. Il peut déléguer cette fonction.
Article 14. Droits et obligations des partenaires
Chaque membre n’est responsable qu’à hauteur de son apport à la société.
L’adhésion à l’entreprise est un engagement que le membre prend : d’une part, en tant que
copropriétaire de la coopérative qu’il contrôle démocratiquement et dont il est responsable à hauteur
de son apport et, d’autre part, en tant que client, fournisseur ou sympathisant de la mission de l’
entreprise.
L’associé s’engage à accepter et à respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions de l’
assemblée générale et du conseil d’administration.
La société veille à ce que tous les partenaires qui se trouvent dans la même position soient traités de
manière égale.
Article 15. Registre des parts
La société tient, à son siège social, un registre dans lequel sont inscrits, pour chaque associé, les
éléments suivants :
    •  le nombre total d’actions émises et le nombre total par type;
    •  nom, prénom, lieu de résidence ou, dans le cas d’une personne morale, sa dénomination et son
siège social;
    •  le nombre d’actions dont il est le détenteur et la classe à laquelle ces actions appartiennent;
    •  les paiements effectués sur chaque action;
    •  les restrictions statutaires de transfert;
    •  les transferts et les transitions d’actions avec leur date;
    •  les droits de vote et de bénéfice attachés à chaque action, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si celui-ci diffère de leurs droits de bénéfice.
Toute personne qui est inscrite dans le registre des titres en qualité de titulaire d’un titre est
présumée, jusqu’à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite.
L’organe d’administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres,
à titre de preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d’un
certificat.
Il est tenu et actualisé électroniquement par le Comité de Coordination, sous la responsabilité du
Conseil d’administration, conformément aux prescriptions légales en la matière, en ce compris la
protection des données à caractère personnel.
Le premier est chargé des inscriptions, lesquelles s’effectuent sur base des documents probants
datés et signés, et dans l’ordre de leur date. Si, à la suite de l’ouverture d’une succession - ou pour
toute autre cause - plusieurs personnes étaient propriétaires d’une même part sociale, l’exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant
propriétaire de la part sociale.
Les titulaires de titres peuvent prendre connaissance de l’intégralité du registre concernant leur
catégorie de titres.
Article 16. Démission, perte de qualité de coopérateur, exclusion, décès, interdiction, liquidation,
faillite ou déconfiture
Les coopératrices et coopérateurs cessent de faire partie de la société par leur démission, perte de
qualité, exclusion, décès, interdiction, liquidation, faillite ou déconfiture.
    1.  Démission 
Les coopératrices et coopérateurs ont le droit de démissionner de la société à charge de son
patrimoine. 
Les associés qui ont été désignés comme fondateurs dans l’acte de constitution peuvent se retirer au
plus tôt à partir du troisième exercice financier après la constitution.
 
Les demandes de démission sont valables à partir du moment où le formulaire a été valablement
complété et sont validées 2 fois par an par le conseil d’administration.
La démission n’a d'effet, une fois acceptée par le conseil d’administration, qu'au début du semestre
suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement.
La démission peut se faire pour tout ou partie des parts détenues par le coopérateur, selon sa
volonté.
A défaut d’expression contraire, la démission est réputée porter sur toutes les parts du coopérateur. 
La démission peut être refusée par l’organe d’administration lorsqu' elle est susceptible de réduire le
nombre des coopératrices et coopérateurs à moins de trois (3) ou qu’elle a pour effet de provoquer la
liquidation de la société. 
L’organe d’administration fait rapport à l’assemblée générale ordinaire des demandes de démission
et les pertes de la qualité de coopérateur , intervenues au cours de l’exercice précédent.
Ce rapport contient au moins le nombre de coopératrices et coopérateurs démissionnaires, et la
classe de parts pour lesquelles ils ont démissionné, le montant versé et les autres modalités
éventuelles, le nombre de demandes rejetées et le motif du refus.
L’organe d’administration peut déléguer cette tâche.
    2.  Décès, interdiction 
En cas de décès, de déconfiture, d’interdiction d’un actionnaire, ou de clôture de la liquidation, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. Le coopérateur ou, selon le cas, ses héritiers,
créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée par
les présents statuts. 
Les coopératrices et coopérateurs démissionnaires et ceux qui ont perdu qualité, ou, en cas de
décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un coopérateur, ses héritiers,
créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
Article 17. Exclusion 
Tout associé peut être exclu pour : 
    •  justes motifs 
    •  s'il cesse de remplir les conditions visées par les présents statuts ; 
    •  ou s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et matériel de la société.
Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité de
coordination et doivent être motivées.
La proposition motivée d’exclusion lui est communiquée conformément à l’article 2 :32 du CSA. Si l’
actionnaire a choisi de communiquer avec la société par courrier, la proposition lui est communiquée
par pli recommandé. 
L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et
dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. Il peut
demander à être entendu par le conseil d’administration ; s’il le demande, il doit être entendu par le
conseil d’administration.
La décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé par le conseil d’
administration de la société et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait
mention de l'exclusion dans le registre des associés ainsi qu'au dossier de l'associé.
Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les quinze jours, par lettre
recommandée, à l'associé exclu.
L'actionnaire démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.
Article 18. Remboursement d’actions
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission, est réputé démissionnaire, ou est exclu, est égal au montant de la valeur nette d’
inventaire de ces actions telle qu’elle ressort des derniers comptes annuels approuvés. La société a
le droit de compenser le montant du rachat avec les montants que l’associé peut encore devoir à la
société. 
Lorsque la part de séparation est due, elle est en principe versée un mois après l’effet de la sortie.
Toutefois, le droit au paiement de la part de division est suspendu si la part de division ne peut être
distribuée en application du test de bilan et de liquidité, et ce jusqu’à ce que les distributions soient à
nouveau autorisées. Ce test de bilan et de liquidité est décrit plus en détail ci-après. Aucun intérêt n’
est dû sur ce montant suspendu.
Aucune autre distribution ne sera faite aux partenaires, sauf jusqu’à ce que ces paiements
suspendus aient été effectués.
Titre 4. Administration 
Article 19. Composition de l’organe d’administration
a) Nomination et composition
La coopérative est administrée par un organe d’Administration composé de trois personnes
physiques ou morales au minimum et cinq personnes physiques ou morales au maximum élus par l’
Assemblée générale. Les administrateurs sont en charge des intérêts de la coopérative et non de
leurs intérêts personnels ou de ceux des institutions qu’ils représentent ou qui l’ont mandaté.
Au moins deux tiers des administrateurs composant l’organe d’administration doivent être des
coopérateurs personnes physiques ou morales. Les autres administrateurs peuvent être désignés
parmi des tiers pour autant qu'ils aient été sélectionnés pour leurs compétences et appuis au projet.
b) Durée du mandat
La durée du mandat de chaque administrateur est fixée à trois (3) ans ; il peut être renouvelé.
La place se libère sur base volontaire via une décision de l’organe d'Administration ou de l’
assemblée générale. 
En aucun cas, un administrateur ne peut cumuler plus de trois mandats.
Si l'administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses coopératrices et
coopérateurs, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Dans les trente jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du Tribunal
de l’entreprise un extrait de l’acte constatant leur nomination, leurs pouvoirs et portant leur signature.
c) Rémunération
Les mandats des administrateurs sont gratuits.
En aucun cas, des jetons de présence ne pourront être accordés aux administrateurs. Seules des
indemnités limitées peuvent être octroyées par l’assemblée générale.
d) Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement jusqu’à l’Assemblée générale
suivante. Dans ce cas, l’Assemblée générale, lors de sa réunion suivante, nomme un administrateur
suppléant, nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
e) Convocation et tenue
L’organe d’Administration se réunit sur convocation d’un de ses administrateurs.
Les convocations ainsi que les documents relatifs à l’ordre du jour sont envoyés au moins trois jours
avant la réunion, sauf en cas d’urgence. L’urgence doit être motivée au sein du procès-verbal de la
réunion.
L’organe d’Administration peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui
paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif.
f) Délibérations des administrateurs et procurations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur une procuration. Aucun administrateur ne
peut avoir plus d’une procuration.
Les débats de l’organe d’administration sont confidentiels.
g) Registre des procès-verbaux
Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial,
disponible sur intranet et contresignés par tous les administrateurs présents.
La publication des procès-verbaux est faite dans le respect de la réglementation sur la protection de
la vie privée et des données à caractère personnel.
Les débats et les informations de nature confidentielle n’y sont pas révélés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par deux administrateurs
ayant pouvoir de représentation.
h) Représentation de la coopérative
Pour tous les actes et actions y compris dans les actes en justice, la coopérative est représentée par
au moins un administrateur.
Article 20. Fonctionnement de l’organe d’administration 
Le fonctionnement de l’organe d’administration est précisé dans un règlement interne.
Article 21. Conflit d’intérêts
Un administrateur qui a un intérêt financier direct ou indirect dans une décision ou une question
particulière de l’organe d’administration qui entre en conflit avec l’intérêt de la société doit en
informer les autres administrateurs et ne doit pas participer à la délibération et à la décision. Dans le
cas où tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision ou la transaction est soumise à l’
assemblée générale. Si l’assemblée générale approuve la décision ou la transaction, le conseil d’
administration peut l’exécuter.
Le rapport du conseil d’administration ou de l’assemblée générale doit comporter les informations
relatives au conflit d’intérêts et à l’abstention du ou des administrateurs de prendre cette décision,
décrire les conséquences patrimoniales de la décision pour la société et justifier la décision prise.
Article 22. Pouvoirs du Conseil exécutif
L’organe d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout ce qui est nécessaire
ou utile pour atteindre l’objectif de la société. Tout ce qui n’est pas explicitement réservé à l’
assemblée générale par la loi, les statuts ou le règlement intérieur relève de sa compétence.
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation de l’organe d’administration en tant que
collège, la société est valablement représentée à l’égard des tiers par deux administrateurs
ensemble.
Article 21. Délégation de (certains) pouvoirs
Article 21 a. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de la société en ce
qui concerne cette gestion journalière à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’organe d’
administration. Si cette personne est membre du conseil d’administration, elle porte le titre de
“directeur général” ; si elle n’est pas membre de l’organe l d’administration, elle porte le titre de
“directeur”.
L’organe d’administration est responsable des actions et décisions suivantes :
.qui ne vont pas au-delà des besoins de la vie quotidienne de la coopérative
.qui, soit en raison de leur faible importance, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
Article 21 b. Délégations spéciales
L’organe d’administration peut, par le biais d’une délégation spéciale, déléguer des pouvoirs pour
certaines tâches ou missions à un mandataire de son choix. Dans les limites de cette délégation
spéciale, la société est légalement représentée vis-à-vis des tiers par le mandataire.
Ces délégations doivent être clairement indiquées dans le rapport du conseil d’administration.
Titre 5. Assemblée Générale
Article 22. Composition et autorité
L’assemblée générale est composée de tous les coopérateurs de catégories A et B. Elle dispose des
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les présents statuts et le règlement intérieur. L’assemblée
générale délibère sur la stratégie et la politique générale de la société et sur toutes les autres
questions qui sont dans l’intérêt de la société.
La réunion régulièrement constituée représente tous les partenaires. Ses décisions sont
contraignantes pour tous, y compris les absents et ceux qui votent contre.
Article 23. Convocation
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire aux comptes, convoquent l’assemblée
générale et fixent son ordre du jour. L’organe est tenu de convoquer l’Assemblée générale dans un
délai de trois semaines lorsque des actionnaires représentant 10 % du nombre d’actions émises en
font la demande, avec au moins les points à l’ordre du jour proposés par les actionnaires concernés.
La réunion est convoquée par courrier électronique, via le site Internet ou par tout autre moyen
similaire, avec l’ordre du jour, avec les rapports qui font partie des sujets à traiter et avec les
formalités d’admission à la réunion, au moins quinze jours civils avant la date de la réunion.
L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois
par an. Sauf disposition contraire dans l’avis de convocation, l’assemblée annuelle se tient le premier
samedi du mois de juin à 10 heures au siège de la société.
Le règlement ci-dessous s’applique également s’il n’est pas stipulé dans les statuts, comme le
prévoit l’art. 6:82 de la CSA. En outre, les statuts peuvent stipuler que les associés peuvent recevoir
ces documents par courrier ou par e-mail, selon que les associés ont choisi de communiquer avec la
coopérative.
Quinze jours avant l’assemblée générale, les associés peuvent prendre connaissance des comptes
annuels, des comptes annuels consolidés s’il y a lieu, de la liste des associés qui n’ont pas
entièrement libéré leurs parts, en indiquant le nombre de parts non libérées et leur domicile s’il y a
lieu, du rapport annuel, du rapport annuel sur les comptes annuels consolidés, du rapport du
commissaire et des autres rapports requis par le Code des sociétés et le Code des associations. Ces
informations, ainsi que celles déposées auprès de la Banque Nationale de Belgique conformément à
l’article 3:12 de la CSA, sont communiquées aux associés, aux membres du conseil d’administration
et, le cas échéant, au commissaire concerné.
Article 24. Tenue de l’assemblée Générale
Le président de l’organe d’administration préside l’assemblée générale. En cas d’absence ou de
congé, cette tâche est assurée par le directeur le plus âgé. Le président de l’assemblée générale
désigne le rapporteur, qui ne doit pas nécessairement être un associé. Si nécessaire, l’assemblée
désigne un scrutateur parmi les partenaires présents. Le président, le rapporteur et le scrutateur
forment le bureau de l’assemblée générale.
Les membres de l’organe d’administration répondent aux questions qui leur sont posées par les
partenaires avant ou pendant la réunion, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l’
ordre du jour. Les administrateurs peuvent, dans l’intérêt de la société, refuser de répondre aux
questions lorsque la communication de certaines informations ou de certains faits peut causer un
préjudice à la société ou constituer une violation des engagements de confidentialité pris par eux ou
par la société.
Lors de chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence qui peut être consultée par
ceux qui ont participé ou ont été représentés à l’assemblée générale.
Pour la détermination des conditions de présence et de majorité à respecter lors de l’assemblée
générale, les actions à droit de vote suspendu ne sont pas prises en compte.
L’organe d’administration rend compte de l’évolution du nombre d’associés au cours de l’exercice
précédent, en indiquant l’identité des associés concernés.
Article 25. Droits de vote et procurations
Chaque associé de catégories A et B dispose d’une voix par action. Aucun associé ne peut participer
au vote, pour lui-même et comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur au dixième de la
somme des voix présentes ou représentées à l’assemblée générale.
Un membre peut être représenté à l’assemblée au moyen d’une procuration écrite par un autre
membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’un maximum de trois (3) procurations.
Nonobstant la disposition précédente, les personnes morales peuvent être représentées par leurs
représentants statutaires ou légaux. 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26. Décisions
L’assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié au moins des associés sont présents
ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion doit être convoquée avec
le même ordre du jour, au plus tôt après sept jours. Cette assemblée délibérera alors valablement
quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
En principe, l’assemblée décide à la majorité simple des voix présentes et représentées pour toutes
les décisions, sauf pour les modifications des statuts ou du règlement intérieur, pour lesquelles d’
autres majorités s’appliquent. Ceci est décrit plus en détail à l’article 26 des présents statuts.
Article 27. Amendements aux statuts ou au règlement intérieur
Article 27 a. Modification de l’article 4 des statuts
S’il est proposé de modifier la finalité coopérative, les valeurs, les objets ou le but de la société, tels
que décrits à l’article 4 des présents statuts, l’organe  d’administration justifie en détail la modification
proposée dans un rapport. Ce rapport est mis à la disposition des associés selon les formalités de
convocation décrites à l’article 23 des présents statuts. En l’absence d’un tel rapport, la décision de l’
assemblée générale est nulle et non avenue.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider d’une modification de la finalité
coopérative ou des valeurs, de l’objet ou du but de la société coopérative que si la moitié au moins
des associés sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde
assemblée doit être convoquée et la nouvelle assemblée délibère et décide valablement, quel que
soit le nombre de parts représentées par les associés présents ou représentés.
Un amendement n’est adopté que s’il recueille au moins 4/5 des voix exprimées, les abstentions n’
étant pas comptées.
Article 27 b. Changement de catégorie d’actions
Lorsque la modification des statuts concerne la création de nouvelles classes ou la suppression de
classes existantes, ou encore la modification directe ou indirecte des droits attachés à une classe d’
actions, l’organe d’administration justifie dans un rapport les changements proposés et leur impact
sur les classes existantes.
Ce rapport est mis à la disposition des associés selon les formalités de convocation décrites à l’
article 23 des présents statuts. En l’absence de ce rapport, la décision de l’assemblée générale est
nulle et non avenue. Dans la mesure où le rapport du conseil d’administration est également basé
sur des données financières et comptables, le commissaire ou, à défaut, un réviseur d’entreprise ou
un expert-comptable externe désigné par le conseil d’administration, apprécie si les données
financières et comptables reprises dans ce rapport sont correctes et suffisantes pour permettre à l’
assemblée générale de se prononcer sur la proposition. Ce rapport sera également inclus dans l’
ordre du jour et mis à la disposition des partenaires. En l’absence de ce rapport, la décision de l’
assemblée générale est nulle et non avenue. Ces rapports sont déposés et publiés conformément
aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des sociétés et associations.
Toute modification n’est adoptée que si la décision au sein de chaque classe est prise dans le
respect des exigences de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts, et
chaque détenteur de titres subordonnés est admis à la prise de décision et au vote dans la classe
concernée, les votes étant comptés sur la base d’une voix pour le plus petit titre subordonné.
Article 27 c. Toutes autres modifications des statuts et modifications du règlement intérieur
L’assemblée générale décide de l’adoption ou de la modification du règlement intérieur ou de toute
autre modification des statuts (autre qu’une modification de l’article 4 ou des catégories d’actions), si
les modifications proposées ont été spécifiées dans la convocation.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et décider que si la moitié au moins des
associés sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée
doit être convoquée et la nouvelle assemblée délibère et décide valablement, quel que soit le
nombre de parts représentées par les associés présents ou représentés.
Un amendement n’est adopté que s’il recueille au moins ¾ des voix exprimées, les abstentions n’
étant pas comptabilisées.
Article 28. Contrôle
Un ou plusieurs administrateurs de surveillance, nommés par l’assemblée générale pour un mandat
renouvelable de quatre ans, contrôlent la société dans la mesure requise par la loi ou si l’assemblée
générale le décide.
Si aucun commissaire aux comptes n’est désigné, chaque associé dispose individuellement du
pouvoir d’investigation et de contrôle d’un commissaire aux comptes. Chaque associé peut être
représenté ou assisté par un commissaire aux comptes externe. Ces derniers sont à la charge de la
société si celle-ci est obligée de les supporter à la suite d’une décision de justice ou si le
commissaire aux comptes a été désigné avec l’accord de la société. Dans tous les autres cas, les
frais de l’auditeur externe sont à la charge du partenaire.
Titre 6. Affectation du résultat – distributions aux partenaires
Article 29. Exercice financier
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de la création et se termine le
31 décembre de l’année suivante.
Article 30. Rapport annuel
À la fin de chaque exercice, l'organe d'administration de la société établit un rapport spécial sur
l'exercice clôturé dans lequel il est fait au moins mention :
1° des informations énoncées à l'article 6:120, § 2, du code ;
2° de la manière dont l'organe d'administration de la société contrôle l'application des conditions
d'agrément, fixées au paragraphe 1er;
3° des activités que la société a effectué pour atteindre son objet;
4° des moyens que la société a mis en œuvre à cet effet.
Le rapport spécial est inséré dans le rapport de gestion établi et déposé conformément aux articles
3:5 et 3:6 du code.
L'organe d'administration envoie une copie du rapport spécial au SPF Economie dans les sept mois
qui suivent la date de clôture de l'exercice.
Le rapport spécial est conservé au siège de la société.
L’organe d’administration établit également annuellement un rapport spécial sur la manière dont la
société a veillé à réaliser les conditions d'agrément CNC, en particulier celle relative à l’avantage
économique ou et celle relative à l’information et la formation des membres.
Article 31. Distribution des résultats
Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée générale décide de la répartition des
bénéfices, des distributions et de l’affectation des bénéfices.
L’assemblée générale peut décider de distribuer un dividende, pour autant que le pourcentage
accordé ne soit pas supérieur à celui prévu à l’article 8:5, § 1, 2° CSA, appliqué au montant
effectivement libéré par les associés sur les parts sociales.
Le paiement des dividendes a lieu à la date et de la manière déterminées par le Conseil d’
administration et à condition qu’aucune distribution à un associé n’ait été suspendue en application
du test de bilan et de liquidité, ou si aucune distribution ne peut être effectuée en application de ce
test de bilan et de liquidité.
Article 32. Test de bilan et de liquidité
Article 32 a. Test du bilan
Si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait, aucune distribution ne peut être effectuée. Si
la société dispose de fonds propres indisponibles en vertu de la loi ou des statuts, aucune
distribution ne peut être effectuée si l’actif net est devenu ou deviendrait, du fait d’une distribution,
inférieur au montant de ces fonds propres indisponibles.
L’actif net est le montant total de l’actif moins les provisions, le passif et les montants non amortis
des frais d’établissement, des frais d’expansion et des frais de recherche et développement et est
déterminé sur la base des derniers états financiers approuvés ou d’un état plus récent de l’actif et du
passif. Lorsqu’un auditeur est nommé, il examine cette déclaration et son rapport d’examen est joint
à son rapport d’audit annuel.
Article 32 b. Test de liquidité
La décision de l’assemblée générale de procéder à une distribution sur la base du test du bilan n’a d’
effet qu’après que le directoire a déterminé que, selon une évolution raisonnablement prévisible, la
société restera en mesure de payer ses dettes après la distribution, au fur et à mesure de leur
exigibilité, sur une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
La décision du Conseil d’administration est motivée dans un rapport qui n’est pas déposé. Si un
commissaire aux comptes est nommé, il examine les données comptables et financières historiques
et prospectives du présent rapport. Le contrôleur légal des comptes indique dans son rapport d’audit
annuel qu’il a effectué cette tâche.
Titre 7. Dissolution – règlement définitif
Article 33. Dissolution
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par une décision de l’assemblée
générale selon les règles de modification des statuts.
Le mode de liquidation et la désignation du liquidateur sont déterminés par l’assemblée générale.
Article 34. Affectation des bénéfices
Le résultat net tel qu’il résulte des comptes annuels recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée
générale sur proposition du Comité de Coordination.
La totalité du bénéfice est soit mise en réserve indisponible, soit provisionnée, en vue de la
réalisation de la finalité et du but social et de la constitution d’un fonds de provision indisponible.
L’assemblée générale ne peut distribuer les bénéfices de la coopérative au moyen d’un octroi de
dividende aux coopérateurs.
Titre 8. Dispositions diverses
Article 35. Règlement intérieur
Toutes les règles dans l’intérêt de la société, qui ne sont pas ou seulement partiellement élaborées
dans la loi ou dans les statuts, peuvent être élaborées dans un règlement interne. Ce règlement d’
ordre intérieur peut contenir des dispositions supplémentaires et complémentaires concernant les
droits des associés et le fonctionnement de la coopérative, y compris les matières pour lesquelles le
Code belge des sociétés exige une disposition statutaire et qui affectent les droits des associés, la
compétence des organes ou l’organisation et les méthodes de travail de l’assemblée générale.
Le présent règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée générale selon les règles régissant une
modification des statuts, telles que décrites à l’article 26 des présents statuts.
Article 36. Provision Générale
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont considérées
comme non écrites sans que cette irrégularité n’affecte les autres dispositions des présents statuts.
Article 37. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 38. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
CHAPITRE 3. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-cinq. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin 2026. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 5650 Walcourt (Vogenée), rue de Beloeil 3. 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administratrices à trois (3).
Sont appelées aux fonctions d’administratrices non statutaires les trois fondatrices précitées.
Les administratrices sont nommés pour une période de trois ans. 
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les fondateurs soussignés reconnaissent que jusqu’au moment du dépôt du dossier auprès du
Registre des Personnes Morales, les actes qu’ils ont accomplis ou les actes qui seront désormais
accomplis par l’organe de gestion sont des actes accomplis pour le compte d’une société en
formation.
Les comparants susmentionnés reconnaissent qu’après le dépôt du dossier au greffe du tribunal des
sociétés, l’organe de gestion devra procéder, au nom de la société, à la ratification de toutes les
cessions et engagements qui auraient été acceptés ou souscrits par les fondateurs ou par l’organe
de gestion au nom et pour le compte de la société en cours de constitution. 
6. Pouvoirs
Les trois fondatrices prénommées ou toute autre personne désignée par elles, sont désignées en
qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à ****. 
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
8. Mandat pour l’ouverture et la modification du registre électronique des titres (e-stox)  et du registre
UBO.
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société. 
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO. ) 
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
DONT ACTE
 Fait et passé à Florennes. 
 Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec le Notaire.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme 
Le Notaire Augustin de LOVINFOSSE