Nº d'entreprise : 0554 791 597
Nom
GARDE BRUXELLOISE - BRUSSELSE WACHTDIENST	(en entier) :
GBBW	(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : R. J. de Brouchoven de Bergeyck 2, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination commissaire, modification des statuts
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association GARDE BRUXELLOISE - SERVICE DE
GARDE DE BRUXELLES, tenue le 12 mars 2025.
Les décisions suivantes ont été prises:
1. Nomination du nouveau réviseur
L'Assemblée générale décide de désigner DGST & Partners, dont le siège social est situé à l' Avenue
Emile Van Becelaere 28A/71 à 1170 Bruxelles, numéro d'entreprise 0458 736 952, en tant que commissaire,
représenté par monsieur. Michel LECOQ, réviseur d'entreprise, avec effet au 13/03/2025.
Le mandat est un mandat de trois ans, couvrant trois années comptables successives prenant fin
respectivement, le 31 décembre 2024, 2025 et 2026.
2. Validation des nouveaux statuts de la GBBW
L'assemblée générale décide de modifier les articles suivants des statuts:
Le nouvel article 5 se lit comme suit :
"L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi.
Sont membres effectifs :
-De droit, l'ASBL FAMGB (Fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles),
représentée par 13 personnes
-De droit, l'ASBL BHAK (Brusselse Huisartsen Kring), représentée par 6 personnes
Sont membres adhérents les médecins généralistes qui sont membres de l'ASBL « FAMGB » et les
médecins généralistes qui sont membres de l'ASBL « BHAK ».
Les membres adhérents participent aux activités et s'acquittent d'une cotisation conformément aux statuts
et au Règlement d'Ordre Intérieur."
Le nouvel article 18 se lit comme suit:
"L'ASBL est administrée par un Organe d'Administration composé de 9 personnes physiques.
Sont administrateurs :
-Le président ou vice-président de chaque membre effectif
-5 personnes élues par l'assemblée générale de la GBBW, au sein des candidats proposées par l'ASBL
FAMGB (Fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles)
-2 personnes élues par l'assemblée générale de la GBBW, au sein des candidats proposées par l'ASBL
BHAK (Brusselse huisartsen Kring)
L'assemblée générale élit au sein des administrateurs candidats le président et le vice-président. Le
président et vice-président doivent être issus de membres effectifs différents.
Les élections sont validées par « double majorité », et doivent donc faire l'objet d'une majorité absolue des
voix présentes ou représentées au sein de chacun des deux groupes linguistiques. "
Le nouvel article 19 se lit comme suit :
Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre années, renouvelable à deux reprises.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur est révocable sur demande du membre effectif qu'il représente, uniquement par
décision de l'AG, en justifiant sa décision. Si nécessaire, le membre effectif pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué, qui doit être approuvé par l'AG.
Les statuts modifiés se lisent comme suit:
CHAPITRE I : Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Article 1er : Forme - Dénomination
L'Association est dénommée « GARDE BRUXELLOISE - BRUSSELSE WACHTDIENST », en abrégé «
GBBW ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »,
-l'indication précise du siège de l'association,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association,
-le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège social est publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Le
transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
L'adresse de son site internet est https://www.gbbw.be et son adresse électronique est la suivante :
information@gbbw.be.
Article 3 : But social et objet
L'ASBL a pour but social l'organisation, la coordination et la promotion de la garde de médecine générale
sur la Région Bruxelloise.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant des activités qui permettent de :
-Créer, implanter et coordonner les différentes unités nécessaires à la réalisation de son objet tel que
poste de garde, call center, unité de garde mobile ou toute autre structure qu'elle juge nécessaire
-Solliciter l'aide des pouvoirs publics, de personnes privées ou de tout organisme en vue de recueillir les
fonds nécessaires à son fonctionnement
-Éditer des publications, participer à des études, etc., selon les règles de la déontologie médicale et en
conformité avec les directives du Conseil de l'Ordre des Médecins.
-Participer à tout autre projet de promotion des soins de santé de première ligne en général.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations
qui poursuivent un but similaire.
Article 4 : Durée
L'ASBL est créée pour une durée indéterminée.
CHAPITRE II : Membres, admissions, démissions, exclusions.
Article 5 : Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi.
Sont membres effectifs :
-De droit, l'ASBL FAMGB (Fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles),
représentée par 13 personnes
-De droit, l'ASBL BHAK (Brusselse Huisartsen Kring), représentée par 6 personnes
Sont membres adhérents les médecins généralistes qui sont membres de l'ASBL « FAMGB » et les
médecins généralistes qui sont membres de l'ASBL « BHAK ».
Les membres adhérents participent aux activités et s'acquittent d'une cotisation conformément aux statuts
et au Règlement d'Ordre Intérieur.
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui
lui est adressé par courrier.
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette demière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres de chaque membre effectif, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
de chaque membre effectif, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux tiers dans chaque membre effectif.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
adhérents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire (adhérant ou effectif), suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 7 : Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom
et prénoms de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration
Article 8: Cotisations - Remboursement
Les membres adhérents paient par le biais du Cercle auquel ils sont affiliés, une cotisation annuelle dont
le montant est fixé par l'Assemblée Générale. La cotisation ne peut excéder le montant de 1.500 €.
Le montant des cotisations est fixé par l'Assemblée Générale ordinaire. A défaut, la cotisation fixée pour
l'année antérieure reste en vigueur. Par ailleurs, des cotisations différentes peuvent être dues dans chaque
catégorie de membres et ce sur base de qualités et de critères approuvés par l'Assemblée Générale.
Article 9 : Responsabilités
Les membres effectifs et adhérents ne sont en cette qualité pas responsables des engagements
contractés par l'ASBL.
CHAPITRE III : Assemblée Générale
Article 10 : Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous ses membres effectifs.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, sans droit de vote.
Chaque membre effectif choisit ses représentants au sein de ses membres adhérents.
Article 11 : Présidence
L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou en son absence par
le Vice-Président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents désigné par l'Organe
d'administration. L'Assemblée Générale désigne son secrétaire de séance.
Article 12 : Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.la modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs, ainsi que la fixation de leur rémunération;
3.La décharge aux administrateurs, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre des
administrateurs ou des commissaires
4.l'approbation des budgets et des comptes annuels
5.la dissolution de l'ASBL;
6.l'exclusion de membres de l'ASBL;
7.La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
8.Effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'une universalité
Article 13 : Réunions
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile, pour
l'approbation des comptes, la décharge aux administrateur, l'approbation du budget et de la cotisation pour
l'exercice suivant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
demande.
Article 14 : Convocations
Les onvocations aux Assemblées Générales sont signées par le Président ou par deux administrateurs.
Elles sont envoyées par lettre ordinaire ou par courriel au moins 15 jours avant la réunion.
Toute convocation officielle aux réunions se fera en français et en néerlandais. Durant les réunions,
chaque membre est libre de s'exprimer en français ou en néerlandais.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu (sur site ou virtuel) et l'ordre du jour de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L'ordre du jour est fixé par l'Organe d'Administration. Toute proposition signée par un vingtième des
représentants des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit
communiquée à l'organe d'administration au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si
une majorité des deux-tiers des représentants présents au sein de chaque membre effectif estime que
l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion
d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 15: Quorum
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Chacun de ses représentants peut donner
procuration à un autre représentant, sans que ce dernier ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
représentants des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de représentants présents et de
procurations. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'autant de voix que de représentants.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises
par « double majorité », et doivent donc faire l'objet d'une majorité absolue des voix présentes ou
représentées au sein de représentants de chacun des membres effectifs de droit.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix chez les représentants des membres effectifs de droit, celles du Président et du
Vice-Président sont prépondérantes.
Article 16 : Révision Statutaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des représentants présents ou représentés des membres effectifs.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des représentants présents ou
représentés des membres effectifs.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des représentants présents ou représentés des membres effectifs.
Si les deux tiers des représentants des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des représentants présents ou représentés des membres effectifs, et qui
pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des représentants présents ou
représentés des membres effectifs pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association,
et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au
moins par deux administrateurs ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre
est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux
tiers qui justifient d'un intérêt.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées dans les 30 jours au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur
belge.
CHAPITRE IV: L'Organe d'Administration
Article 18 : Composition
L'ASBL est administrée par un Organe d'Administration composé de 9 personnes physiques.
Sont administrateurs :
-5 personnes élues par l'assemblée générale de la GBBW, au sein des candidats proposées par l'ASBL
FAMGB (Fédération des associations de médecins généralistes de Bruxelles)
-2 personnes élues par l'assemblée générale de la GBBW, au sein des candidats proposées par l'ASBL
BHAK (Brusselse huisartsen Kring)
L'assemblée générale élit au sein des administrateurs candidats le président et le vice-président. Le
président et vice-président doivent être issus de membres effectifs différents.
Les élections sont validées par « double majorité », et doivent donc faire l'objet d'une majorité absolue des
voix présentes ou représentées au sein de chacun des deux groupes linguistiques.
Article 19: Durée du mandat
Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre années, renouvelable à deux reprises.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs
dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur est revocable sur demande du membre effectif qu'il représente, uniquement par
décision de l'AG, en justifiant sa décision. Si nécessaire, le membre effectif pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué, qui doit être approuvé par l'AG.
Article 20 : Démission- Fin de mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal,
c'est-à-dire 3 administrateurs, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné
procuration est réputé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Est également réputé démissionnaire l'administrateur qui fait l'objet d'une suspension du droit d'exercer
l'art médical.
Article 21 : Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un trésorier et un secrétaire.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président, ou à défaut, par le vice-
président, ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit ou onéreux, la décision sur ce point incombe à
l'assemblée générale qui désigne les administrateurs. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent
dans l'exercice de leur mandat.
Article 22: Convocations
L'Organe d'Administration se réunit régulièrement sur convocation du Président ou de deux
administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour. Le délai de convocation de l'Organe d'Administration
est au minimum de 24 heures.
Article 23: Délibérations - Quorum
L'Organe d'Administration délibère valablement dès que la moitié des représentants de chaque membre
effectif est présente ou représentée.
Les décisions sont prises par « double majorité », et doivent donc faire l'objet d'une majorité absolue des
voix présentes ou représentées au sein de chaque membre effectif.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix au sein des administrateurs, présent ou représentés, de chaque membre effectif,
celles du Président et/ou du Vice-Président sont prépondérantes au sein de son groupe linguistique.
Article 24 : Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 25 : Procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
deux administrateurs, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 26 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 27 : Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. lis ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée
Article 28 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article 29 : Représentation
Les actions en justice sont intentées ou soutenues par l'Organe d'Administration, représenté par son
Président ou par deux administrateurs désignés par l'Organe d'Administration.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par le président et le vice-président, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 30 : Règlement intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration.
CHAPITRE VI: Gestion financière
Article 31 : Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 32 : Comptes et budgets
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
CHAPITRE VII: Dissolution, liquidation
Article 33 : Dissolution
Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée
que par l'Assemblée Générale, conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des
associations. .
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers
médicaux, les questions qui concement la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Article 34 : Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif qui poursuit le même objectif social.
CHAPITRE VII : Autres dispositions
Article 35 : Application du code des sociétés et des associations.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
3. Une procuration spéciale est donnée à SBB gecertifieerde Accountants en Adviseurs BV (ayant son
siège social à 3000 Leuven, Diestsevest 32, bus 1a et KBO nº 0459.609.556, RPR Leuven) et SBB
RPR Leuven), représentée par son employée Laura Priemen, et tout autre employé/administrateur, chacun
séparément et avec le droit de substitution, pour remplir au nom et pour le compte de la Société toutes les
obligations de dépôt et de publication légalement requises et toutes les autres obligations de dépôt et de
publication nécessaires dans le cadre de l'assemblée susmentionnée. Plus particulièrement et sans s'y limiter,
chacun des mandataires est autorisé à signer tous les formulaires de publication et à les déposer au greffe,
ainsi qu'à remplir toutes les formalités administratives auprès de tout service gouvernemental (CBE, TVA,
etc.).
Déposé par la présente:
- Minutes de l'assemblée générale
- Les statuts coordonnés
Pour extrait conforme,
Laura Priemen, mandataire