N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ATLAS-EXPERTISE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1020 Bruxelles, Rue des Horticulteurs 103
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 8 mai 2013, en 
cours d’enregistrement.
1. Monsieur GEWELT Eric, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1160, Auderghem, Avenue Paul 
Vanden Thoren, 120, divorcé.
2. Madame  CRÉPIN Patricia, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1020, Bruxelles, Rue des 
Horticulteurs, 103, célibataire.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et d'établir les statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée dénommée « ATLAS-EXPERTISE  » ayant son siège à 1020 Bruxelles, 
Rue des Horticulteurs 103 , au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent 
quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier, 
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186)  parts sont souscrites en numéraire au prix de cent euros 
(100,00-EUR) chacune, comme suit :
- Par Monsieur GEWELT Eric, prénommée : trente-six (36)  parts ;
- Par Madame CRÉPIN Patricia, prénommé : cent cinquante (150) parts.
Au total : cent quatre-vingt-six (186)  parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée à concurrence d’un 
tiers par deux versements en espèces (un versement d’un montant de mille deux cents euros (1.200,00 €) par 
Monsieur GEWELT Eric et un versement d’un montant de cinq mille euros (5.000,00 €)   par Madame   CRÉPIN 
Patricia effectués  au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque 
dénommée Banque J. Van Breda&Co et que la dite société a de ce chef et dès à présent à sa disposition, une 
somme de six mille deux cents Euros  (6.200,00-EUR).
Article 1 - Forme
La société civile adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « ATLAS-EXPERTISE ». 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue des Horticulteurs 103.
Titre II : OBJET-DUREE
Article 4 - Objet
La société a pour objet pour son compte propre et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger, 
dans l’intérêt commun, toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général 
des activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que l’énumération ci-
après puisse être considérée comme limitative : 
la réalisation d’expertises techniques et judiciaires dans les domaines relatifs à la profession d’ingénieur civil  ;
-
l’exercice de cette même activité dans le domaine industriel, de bureaux, 
urbanistiques, de décoration, la rénovation et les aménagements intérieurs, le design et les travaux graphiques 
au sens large, toutes techniques spéciales du bâtiment,la gestion immobilière et les autres activités 
immobilières, à l’exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial ;
-
donner tout avis et réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement 
technique de tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans 
tous les domaines 
-
de faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et 
scientifique
-
toute étude, analyse, expertise, contrôle, et opération liée de près ou de loin à la « 
PEB » - Performance Energétique des Bâtiments. 
0534551855
-
les applications et opérations liées aux Lois, Ordonnances, décrets, mécanismes, 
avis relatifs à la Performance Energétique dans les bâtiments dans toute Région de Belgique, d’Europe ou 
même sur d’autres continents.
-
la promotion et à l'accompagnement de solutions énergétiques et 
environnementales favorables à une planète durable. 
-
Consultance, engineering, management et expertises, notamment dans les 
domaines :
o
des techniques et technologies liées au bâtiment que ce soit dans son architecture, 
son enveloppe, sa stabilité, ses parachèvements, ses lots techniques, ses abords, ses impétrants, fournitures et 
production d’énergie.
o
de l’énergie, de l’environnement, des déchets et du recyclage ; de la géo-biologie, 
bio-énergétique et électro-magnétique, des cycles et des bilans carbone.
-
expertises judiciaires ou non  dans les domaines précités.
La conception, le développement d’outils, de supports audio, audiovisuels et 
informatiques connexes à son objet social
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon 
générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, 
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au 
sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, 
à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, 
d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la 
loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à la constitution de la 
société, à concurrence d’un/tiers.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d’indication de durée, 
le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée 
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération 
éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance 
lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne lieu à une indemnité quelconque. 
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que 
s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale. 
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer 
les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs 
spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès 
ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.
Intérêts contradictoires
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de 
nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer 
aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un docu¬ment à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne 
les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 14 – Rémunération 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier mardi  du mois de juin à 
vingt  heures (20 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même 
heure.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration 
spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 9.
Article 18 - Prorogation
Chaque part donne droit à une voix.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 21 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des 
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. 
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, 
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après 
réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, 
factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites 
Internet éventuels qu’elle est en liquidation.   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se terminer 
le trente et un décembre deux mille quatorze
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un  ;
Madame  CRÉPIN Patricia, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1020, Bruxelles, Rue des 
Horticulteurs, 103, célibataire.
Son  mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que 
la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1er dudit code et ils décident par conséquent 
de ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier mai deux mille treize par Madame CRÉPIN Patricia, prénommée, au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que précisé 
ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Volet B - Suite
Les comparants déclarent autoriser Madame CRÉPIN Patricia, prénommée, à souscrire  pour le compte de la 
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet 
social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du 
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité de 
Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à Madame CRÉPIN Patricia, 
prénommée et/ou à toutes personnes que Madame  CRÉPIN Patricia, prénommée, désignera pour disposer 
des fonds, remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour 
l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., 
l'ouverture  de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société 
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signature Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : Expédition de l’acte.