Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VADEMECUM
Rue Saint Martin 19
5354 Ohey
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le 26 janvier 2018, en cours
d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
 
Il résulte que :
1/. Monsieur SIBILLE Denis Clément Urbain, né à Rocourt le premier août mil neuf cent septante-
trois (RN : 73.08.01 341-54)
et son épouse,
2/. Madame RAVET Marie-Anne Joséphine Ghislaine, née à Huy le deux avril mil neuf cent septante
(RN : 70.04.02 168-09)
Tous deux demeurant et domiciliés à 5354-Jallet/Ohey, rue Saint-Martin, 19.
Epoux mariés devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Nandrin le dix-huit juillet mil neuf cent
nonante-huit sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu
par le notaire Marc HENRY, à Andenne, en mil neuf cent nonante-huit, régime non modifié ainsi
déclaré.
                                                                                  STATUTS
Il est formé par le présent acte une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « VADEMECUM ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du
numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi 5354-Jallet/Ohey, rue Saint-Martin, 19.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
- Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement, de l’aide au développement, de
l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et la réforme des missions d’intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leur compétence un ou plusieurs des domaines énumérés ci-
dessus ;
- Toutes opérations liées à la recherche et au développement, la production, la création, l’achat et la
0689561221
Volet B
vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en location, la
représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens
meubles ou immeubles, matériels et immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales,
artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du
commerce et de l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion
financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises,
institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à but
lucratif ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité ;
- La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existante ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).
Il est représenté par quarante-deux (42,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/quarante-deuxième de l’avoir social.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, non statutaires, et dans ce dernier cas,
pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.  
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Sociétés.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
Volet B
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de
mai à 20h. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
   L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et- un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Par dérogation à l’article 28, le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre
2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de mai 2019.
Assemblée générale extraordinaire.
   Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Monsieur Denis SIBILLE fondateur sub 1/ et Madame Marie-Anne RAVET, fondatrice
sub 2/ en qualité de gérants non statutaires de ladite société ; lesquels déclarent expressément
accepter cette nomination.
Ils auront tout pouvoir d'agir individuellement au nom de la société, quelle que soit la nature ou
l'impor-tance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Tous les actes et engagements posés ou pris pour compte de la société en gestation, notamment
ceux souscrits depuis le 1er juillet 2017, ou qui viendraient à l’être jusqu’au jour du dépôt de l’extrait
dont question à l’article 60 du Code des sociétés, seront, dès ledit dépôt, présumés avoir été posés
ou pris, dès l’origine, par la société elle-même.
Ils peuvent notamment et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, faire et conclure tous
marchés, conventions ou tous actes nécessaires à l'exécution de toutes opérations qui intéressent la
société.
Ils nomment et révoquent tous directeurs, employés ou agents de la société, fixent leurs
rémunérations, ainsi que les conditions de leur admission et de leur retraite.
Ils peuvent prendre ou donner en location, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et
immeubles, emprunter à court et à long terme, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, sauf par
voie d'émission d'obligations, constituer et accepter toutes garanties hypothécaires et autres,
renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque, actions résolutoires et droits réels en général; donner
mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires ainsi que de tous commandements
quelconques, le tout avec ou sans paiement; dispenser de toute inscription d'office.
Ils représentent la société vis-à-vis des autorités et des administrations et exercent toutes actions,
tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, obtiennent tous jugements, arrêts,
décisions sentences et les font exécuter; acquiescent, transigent et compromettent, en tout état de
cause, sur tous intérêts sociaux.
Ils peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs.
Leur mandat sera exercé gratuitement.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
 
 
 
 
DONT PROCES-VERBAL.
Pour extrait analytique conforme,
Stéphane GROSFILS, notaire
 
 
Mentions : expédition, attestation bancaire et extrait analytique conforme.