Nº d'entreprise : 0473 505 401
Nom
(en entier) : Assemblée Chrétienne Nouvelle Alliance
(en abrégé) : ACNA
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : QUAI DE MARIEMONT 22
1080 MOLENBEEK SAINT JEAN
Objet de l'acte : COORDINATION - NOMINATION - DEMISSION
Les Soussignées, les Fondateurs,
LUSEVA KUENO SIKONDA JOAO ROBERTO, Guillaume de greef 33/1, 1090 Jette.
SIMON EMMANUEL, Edingemsesteenweg 14, à 1500 Halle
KOWALSKI ISABELLE, Rue Champs de buissons 11, Chaumont Gistoux, code postal 1325.
BAKUPA KANIKI NELLY, Rue du Kriekenput 83, 1180 Uccle.
ANGELA DOS SANTOS, Van putlei 39/20, 2018 Antwerpen.
Déclarons constituer une association sans but lucratif conformément au Code des Sociétés et des
Associations, du 23 mars 2019.
Titre 1 De la Dénomination et du Siège Social
Art 1
L'Association est dénommée " Assemblée Chrétienne Nouvelle Alliance - ACNA-"
Tous les actes, factures, annonces, publicitaires et autres documents émanant de l'association sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans
but lucratif" ou du sigle ASBL ainsi que de l'adresse du siège social.
Art 2
Son siège social est établi à Bruxelles, Quai de Mariemont 22, à 1080 Molenbeek. L'adresse de ce siège
ne peut être modifiée que par l'Organe d'administration dans tout autre lieu sur le territoire du Royaume de
Belgique.et doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du moniteur Belge.
Art 3
L'Association sans but lucratif est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 : Buts et Activités
Art 4 OBJET - BUT :
1 D'assurer l'exercice, la proclamation et la célébration public du culte évangélique
2.D'enseigner le message et la mise en pratique de l'Evangile de Jésus Christ.
3. Séminaires et Symposiums chrétiens, assemblées et croisades.
4. Programmes d'assistance destinés aux personnes dans la détresse et les personnes endeuillées.
5. Etude de la Bible, formation théologique, formation évangélique et enseignement de la foi Chrétienne.
6. Apporter de l'aide et de l'assistance aux personnes en difficulté.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de
l'association.
L'association peut vendre les objets divers et distribution de publicités, de colis et autres presses.
Toutes activités de déménagement, L'association peut accomplir exceptionnellement toute activité
L'association pour subvenir à son financement s'occupe aussi des activités Horeca et l'exploitation de
salon de coiffure dans les limites fixées par la loi du 23 mars 2019.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Titre III : DES MEMBRES
Art 6
L'Association est composée de membres fondateurs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à deux.
Art 7 Sont membres effectifs
Les comparants au présent acte, toutes personnes morales ou physiques présenté par deux membres au
moins ; est admis par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers de voix présentes. Pour être
membre effectif, les conditions suivantes sont exigées :
- Être majeur ;
- Être en ordre de cotisations et
- Jouir des droits et obligations civiques.
Pour devenir membres adhérents :
- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation. Une demande doit se faire
par écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requérant.
L'Organe d'Administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un
nouveau candidat en qualité de membres adhérents.
Art 8 DU RETRAIT
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant
par envoi recommandé leur démission à l'Organe d'administration.
- L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcé que par l'Organe d'administration à la majorité
de 2/3 de membres présents ou valablement représentés. Et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés
Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications
devant l'organe d'administration avant que celui - ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté
d'un conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre
temporaire par l'organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
Titre IV COTISATION ANNUELLE
Art 9
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation, ils apportent à l'association
le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.
Titre V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Art 10
L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association.
Art 11
L'Assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnue par la loi où les présents
statuts. Toute autre contribution venant de l'étranger est strictement interdite ainsi que toute prestation
effectuée en dehors de Belgique.
Art 12
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du moins de Juin.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.
Les membres démissionnaires, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 13
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui dispose d'une seule procuration. Le mandataire doit être
membre effectif ou adhérent.
Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe, un membre une voix.
Art 14
L'Assemblée Générale est présidée par un Président du Conseil d'administration et à défaut par le
Secrétaire. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,
signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais déplacement du registre.
Art 15
Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix présente ou représentée, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Art 16
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association. Sur la
transformation en société à finalité sociale.
Art 17
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès - verbal signé par le
Président et un autre Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Art 18
Sont notamment réservée à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
5. L'approbation de Budget et de compte de l'association.
6. La dissolution volontaire de l'Association. Et
7. L'Exclusion de membres
Titre VI : ADMINISTRATION
Art 19
L'Association est administrée par un organe d'administration composé de 2 membres au moins, toute fois,
le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps
révocable par elle.
Art 20
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Art 21
L'organe d'administration désigne parmi ses membres, un Président, éventuellement un Secrétaire et un
Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire.
Art 22
Le Conseil se réunit sur convocation du Président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de voix.
Art 23
L'organe d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.
Art 24
L'organe d'administration est collégial, il peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage
de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégué(s) à la gestion journalière
choisie en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les
appointements, s'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation des fonctions de personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et
publiés par extrait aux annexes du moniteur Belge.
Art 25
L'organe d'administration a le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le
conseil, il n'aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers. L'association est en outre représentée
par toute autre personne agissant dans les limites de pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du
conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au Greffe sans délai, et publié par extraits aux annexes du moniteur Belge.
Art 26
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsable que de l'exécution de leur mandat.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision, si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art 27
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès - verbaux signés
par le Président et un Administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Art 28
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour l'approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre VII COMPTES ET BUDGETS
Art 29
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le 09/01/2023 pour se clôturer le 31/12/2023.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du code des Sociétés et des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3,
Chapitre 2 du code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de
l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Art 30
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Titre VIII DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du code des Sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi
du 23 mars 2019.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et
indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art 31
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Titre IX DISPOSITIONS FINALES
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 23/03/2019, régissant
les associations sans but lucratif et les Sociétés.
Art 32
Réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt au Greffe soit le 09 Janvier 2023 et se clôture au 31/12 .. La
première assemblée générale sera tenue le 10/06/2023.
Art 32 bis REGISTRE UBO
L'organe d'administration transmet dans le mois et par voie électronique, les données visés à l'alinéa
précèdent au registre des bénéficiaires effectifs (UBO) crée par l'article 73 de la loi précitée et ce de la
manière prévue par l'Article 75 de cette même loi du 23 mars 2019 Art1 :35.
Art 33 Sont élus administrateurs à ce jour les personnalités suivantes :
LUSEVA KUENO SIKONDA JOAO ROBERTO, Président
SIMON EMMANUEL, Coordinateur
KOWALSKI ISABELLE, Secretaire
BAKUPA KANIKI NELLY, Trésorière
ANGELA DOS SANTOS, Relations extérieures
Qui acceptent le mandat.
DEMISSION
L'Association a approuvé à l'unanimité la démission de Madame BULU ALIMA NGUFULU, domicilié Rue
Reine Astrid, 52, à Perrones lez Binche,7134. en date du 09/01/2023.
Art 34
L'adresse de l'association est située Quai de Mariemont 22, 1080 Molenbeek.
Art 35
L'association a une adresse mail officielle : robertosikonda@gmail.com Toute communication et
correspondante peut se faire par le biais de cette adresse
LUSEVA KUENO SIKONDA JOAO ROBERTO , Gérant