Nº d'entreprise : 435 196 141
Nom
(en entier) : Union socialiste communale de Landenne-Seilles
(en abrégé) : USC de Landenne-Seilles
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Pré des Dames 2A à 5300 ANDENNE
Objet de l'acte : Modification des statuts
Lors de l'Assemblée générale de l'Union socialiste communale de Seilles du 25 février 2024, a été décidé à
l'unanimité, selon les conditions prévues dans les statuts :
1.D'accepter le changement du siège social fixé à l'adresse du président de l'ASBL, Rue du Château d'Eau,
413/A à 5300 ANDENNE ;
2.D'accepter les démissions des membres suivants de l'assemblée générale :
Marie-Anne MEUNIER et Benjamin COSTANTINI
3.D'accepter la composition de l'AG générale telle que repris ci-dessous :
·Claudy GIOT, Président
·Léon MALISOUX, Administrateur
·Elisabeth MALISOUX, Administrateur
·Albin FADEUR, Administrateur
·Vivian PEETERS, Administrateur
·Francis VANESSE, Administrateur
·Bruno VANHEES, Administrateur
·Coralie SAMPAOLI, Administratrice
·Marie-Luce SERESSIA, Administratrice
·Christian BADOT, Administrateur
·Vincent SAMPAOLI, Administrateur
·Cassandra LUONGO, Administratrice
·Etienne VERBIEST, Administrateur
4.D'accepter les nouveaux statuts ci-dessous, en ce compris la modification de l'adresse du siège social de
l'association :
Dénomination : Union socialiste communale de Landenne-Seilles, en abrégé « USC de Landenne-Seilles »
Forme juridique : association sans but lucratif
Siège :
Titre I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1er
La dénomination de l'association sans but lucratif est « Union socialiste communale de Landenne-Seilies »,
en abrégé « USC de Landenne-Seilles ».
Article 2
Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, rue du
Château d'Eau, 413/C à 5300 ANDENNE. li peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout
autre lieu de cette ville.
Article 3
L'association a pour but de :
-Favoriser la diffusion d'un idéal social ;
-Soutenir le parti socialiste d'Andenne au niveau de la section de Landenne-Sellles ;
-Diffuser et assurer la promotion de l'action socialiste d'Andenne au travers de multiples initiatives
culturelles, festives, sociales, ...
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - LES MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs, tant personnes
physiques que morales, est illimité. Il ne peut toutefois être inférieur à 2.
Les personnes morales qui sont membres de l'association, choisissent, en leur sein, une ou plusieurs
personnes pour la représenter. L'affiliation en tant que membre est exercée par la personne morale ; tout
changement de représentant (s) doit être notifié par écrit au siège de l'association.
Les membres effectifs disposent de l'intégralité des droits reconnus par le Code des sociétés et des
associations et par les présents statuts, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.
Article 6 - Admissions
Sont membres :
1º les fondateurs de l'association, qui sont membres effectifs ;
2º les personnes physiques ou morales qui désirent soutenir l'association ou participer à ses activités de
manière efficace et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-cl.
Leur candidature motivée est posée par écrit et adressée au Conseil d'administration qui décide de l'admission
des membres à la majorité absolue des voix des administrateurs présents. En cas d'admission d'une personne
morale, cette désignation précise le nombre délégué habilité à représenter ladite personne au sein de
l'association.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément à l'article
9 : 3 du Code des sociétés et des associations.
Article 7 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. ils apportent le
concours actif de leur activité et de leur dévouement. Les mandats exercés au sein de l'association sont exercés
à titre gratuit. Aucun jeton de présence ni rémunération ou avantage en nature ne sont alloués aux membres
ou aux administrateurs.
Article 8 - Obligations des membres
Les membres effectifs et adhérents de l'association sont obligés :
a) de respecter les statuts et le règlement interne de l'association ainsi que les décisions de ses organes ;
b) de ne pas nuire aux intérêts ou à la réputation de l'association ou de ses organes ;
c) de concourir au respect des buts de l'association.
Article 9 - Démissions
Tout membre peut démissionner par courrier recommandé adressé au Conseil d'administration.
Article 10 - Exclusions
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent peut être décidée en cas de manquements graves aux
obligations fixées par les statuts ou par le règlement d'ordre intérieur et/ou en cas d'atteinte aux intérêts ou à la
réputation de l'association.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. L'exclusion
ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent entraîne de plein droit son retrait de l'association.
Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, le Conseil
d'administration peut suspendre la qualité de membre de la personne :
a) qui viole gravement les obligations imposées aux membres ;
b) qui, malgré un avertissement écrit, continue de ne pas respecter ses obligations financières et/ou
administratives vis-à-vis de l'association.
La suspension sera communiquée au membre effectif concerné par lettre recommandée. La durée de la
suspension est de six semaines au maximum, période pendant laquelle l'assemblée générale doit se réunir
pour décider de l'exclusion.
Article 11 - Droits sur le fonds social
Les membres, effectifs ou adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers de l'associé décédé
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer
le remboursement des cotisations qu'ils auraient éventuellement versées, ni réclamer le relevé ou la reddition
de compte, ni l'apposition de scellés, ni aucun inventaire.
Titre III - Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par ie Vice-président ou,
à défaut, par l'administrateur le plus âgé.
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite.
Article 13
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et les présents
statuts.
Elle est seule compétente pour :
1. modifier les statuts ;
2. nommer et révoquer les administrateurs ;
3. nommer et révoquer les éventuels commissaires et fixer leur rémunération, dans le cas où une
4, octroyer la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. approuver les budgets et comptes ;
6. dissoudre l'association ;
7. procéder à l'exclusion des membres effectifs ou adhérents ;
8. transformer l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
Article 14 - Réunions
§ 1er. Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture
de l'exercice social, soit avant ie 30 juin.
Cette assemblée se prononce sur l'approbation des comptes de l'année écoulée et le vote du budget de
l'année suivante. Cette assemblée se prononce également, par un vote spécial, sur la décharge aux
administrateurs et le cas échéant, au(x) commissaire(s).
Le Conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
§ 2. Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valabiement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des volx exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 15 - Convocations
§ 1er. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration, sous la signature de son
Président.
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'objet social ou
l'intérêt de l'association l'exige et elle doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs
en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. li doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres effectifs de l'association le demande.
Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième
jour suivant cette demande.
§ 2. Tous les membres (effectifs et adhérents), administrateurs et commissaires sont convoqués à
l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute
proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Les convocations sont adressées, par fax ou par e-mail ou par courrier ordinaire, au numéro ou à l'adresse
que le membre, l'administrateur ou le commissaire auront communiqué en dernier lieu, à cet effet, au Secrétaire.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés
et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Article 16 - Participation à l'assemblée générale
Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif,
porteur d'une procuration.
Lorsque l'assemblée générale déilbère sur la base d'un rapport rédigé par ie commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 17 - Tenue de l'assemblée générale
§1er Chaque membre effectif, personne physique, dispose d'une voix à l'assemblée générale.
Chaque membre effectif, personne morale, dispose d'un nombre de voix égai au nombre de ses délégués
présents à l'assemblée.
Toute décision au sein de l'assemblée générale exige la majorité des volx des membres
§2. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux ciauses de confidentialité
contractées par l'association.
Le commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos desquels il fait
rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le droit de
prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
§3. Sans préjudice des dispositions spécifiques en matière de modifications aux statuts, de dissolution ou
de modifications du but de l'association, pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir
au moins un/tiers des membres effectifs.
§ 4. Sans préjudicie des précisions figurant sous l'article 11, alinéa 4, tous les membres de l'association ont
un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés (= la moitié des voix plus une, les abstentions ne comptant pas), sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou si demandé, par au moins un/tiers des membres effectifs
présents ou représentés, au scrutin secret.
§5. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui le demandent.
Les membres adhérents ou les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des
résolutions d'assemblées générales peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil
d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation moyennant due motivation.
Titre IV - Conseil d'administration
Article 18 - Administration et représentation
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins et de
neuf personnes au plus.
Articie 19 - Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de six ans. Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit. Leur
mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque membre du conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite
au Président du Conseil d'administration.
En cas de vacance de la piace d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Article 20 - Pouvoirs et fonctionnement
§ 1er. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2º relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire ;
3º touchant aux droits des associés, actionnaires ou membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation
et au mode de fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux associés, actionnaires
ou membres conformément à l'article 2:32. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du
règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Ceux-ci composent le Bureau exécutif qui comprend également le Délégué à la gestion journalière dont question
ci - après.
§ 2. Le Conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'association n'est valablement engagée vis-à-vis des tiers que par la signature collective de deux
administrateurs. Les administrateurs qui interviennent au nom du conseil d'administration ne doivent pas se
justifier d'une quelconque décision ou procuration vis-à-vis des tiers.
§3. Lorsque ie Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Le Conseil d'administration procède conformément aux dispositions prévues à l'article 9 :8 du Code des
sociétés et des associations.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er, du présent paragraphe, ne peut prendre part
ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent paragraphe n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Il s'applique mutatis mutandis aux décisions prises par le Bureau exécutif.
Article 21 - Convocation - décisions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'association ainsi que dans les quinze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou du
délégué à la gestion journalière.
Les convocations se font par écrit (par lettre ou par e-mail).
Le délai de convocation est d'au moins 8 jours, sauf en cas d'extrême urgence, qui doit être motivée dans
le procès-verbal de la réunion en question du conseil d'administration. La lettre de convocation contient l'ordre
du jour et y sont annexés, si possible, tous les documents qui permettront aux administrateurs de participer à
la réunion en connaissance de cause.
Le Conseil d'administration ne peut décider que des points repris à l'ordre du jour, à moins que tous les
administrateurs ne soient présents et n'acceptent qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-Président ou par le
plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu à
Andenne, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée à la réunion. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre
administrateur pour le représenter au sein du conseil d'administration.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du
Conseil d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut
un accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par vidéo-conférence ou par
téléconférence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du
Président est déterminante.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux pouvant être consulté par les membres
effectifs ou par les conseillers communaux dans les conditions prévues à l'article L 1234-4 CDLD.
La nomination et la cessation de fonction des membres du Conseil d'administration et des personnes
habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal
de l'Entreprise et publiées par extrait aux annexes au Moniteur Belge.
Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association engagent
celle-ci, chacun distinctement ou conjointement, ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 22 - Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut charger un administrateur ou un tiers de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, celui- ci porte ie
titre d'« administrateur délégué ».
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer concurremment certaines de ses missions au Bureau exécutif,
dans le cadre de la gestion journalière, ce dernier étant en outre en chargé de la préparation des réunions du
Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci ainsi que du Bureau exécutif.
La désignation du Délégué à la gestion journalière et du Bureau exécutif sont publiées aux conditions fixées
à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations ; cette publication précise que le Délégué à la gestion
journallère agit individuellernent et le Bureau exécutif collégialement, dans les limites établies par le Conseil
d'administration.
Article 23 - Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés
par les engagements de l'association.
Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est fixée conformément aux dispositions des
articles 2 :56 à 2 :58 du Code des sociétés et des associations.
Titre V - Comptes, budgets, subsides
Article 24 - Contrôle par un commissaire
Si l'association y est contrainte en application de l'article 3 :47, § 6 du Code des sociétés et des associations,
ASBL à indiquer dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nommé(s)
par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs
d'entreprises.
L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires
sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Les commissaires ont, ensemble ou individuellement,
un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l'association. ils peuvent consulter sur place les livres,
la correspondance, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de l'association.
Article 25 - Financement et comptabilité
§ 1er - Financement
L'association sera financée entre autres par des recettes d'activité, subventions, des allocations, des dons,
des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires de dernières volontés, obtenues
tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.
Sans préjudice des législations particulières, l'association se conforme aux dispositions des articles L 3332-
1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne les subventions
i dont elle serait bénéficiaire ou qu'elle octroierait.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
§ 2 - Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément au titre 2 du Livre 3 du Code des sociétés et des associations et
ses arrêtés d'exécution.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire avant le 30 juin.
Le Conseil d'administration établi en vue de cette assemblée le rapport de rémunération visé à l'article L
6421-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce rapport est adopté par le conseil
d'administration et mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale du premier semestre de chaque année et fait
l'objet d'une délibération. À défaut, l'assemblée générale ne peut pas se tenir. Ce rapport est annexé au rapport
annuel de gestion établi par les administrateurs.
L'assemblée générale délibère au cours de la même assemblée sur la décharge aux administrateurs et,
éventuellement, au(x) commissaire(s).
Titre VI- Dissolution
Article 26 - Dissolution
La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale, dans les
conditions libellées à l'article 2 : 110 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l'association, il est procédé à la liquidation de l'association par un ou plusieurs
liquidateurs désignés par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple.
L'actif net de l'avoir social sera affecté à une œuvre reconnue de l'entité andennaise.
Titre VII- Disposition finale
Article 27
Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, l'association s'en réfère aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et à son règlement d'ordre intérieur.
Suite à l'Assemblée générale du 25 février 2024,
Le Conseil d'administration est composé comme suit :
·Claudy GIOT, Président
·Léon MALISOUX, Administrateur
·Elisabeth MALISOUX, Administrateur
·Albin FADEUR, Administrateur
·Vivian PEETERS, Administrateur
·Francis VANESSE, Administrateur
·Bruno VANHEES, Administrateur
·Coralie SAMPAOLI, Administratrice
·Marie-Luce SERESSIA, Administratrice
·Christian BADOT, Administrateur
·Vincent SAMPAOLI, Administrateur
·Cassandra LUONGO, Administratrice
·Etienne VERBIEST, Administrateur
Clady GiOT,
.9
Président