N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Club Alpbach Belgium Brussels
(en abrégé) : CAB
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1495
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Villers-la-Ville (Mellery)
Rue de l'Enfer,Mellery 82
Les soussignés :
-BIANCHIN Mickaël, né le 28/07/1994 à Marigot (Saint-Martin, France), domicilié 13/3 Place André Rijckmans,
5000 Namur.
-CARIA Bruno, né le 28/03/1991 à Dinant (Belgique), domicilié 33, rue Dewez, 5000 Namur,
-COIBION Charles, né le 17/04/1990 à Namur (Belgique), domicilié 20, rue A.Jardon, 5020
Flawinne
-HAINAUT Marie, né le 30/08/1994 à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique), domiciliée 82, Rue de l’Enfer, 1495
Villers-La-Ville.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément au Code des sociétés et des
associations (ci-après, le « Code ») dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination et siège social
Article 1er
L'association est dénommée « Club Alpbach Belgium Brussels ». Elle est constituée sous la forme d’une
association sans but lucratif (ASBL) de droit belge.
L’association peut apparaitre sous le nom de « Club Alpbach Belgium » ou « Club Alpbach Brussels » dans la
promotion de ses activités.
 
 
Article 2
Son siège social est établi 82 rue de l’Enfer, 1495 Villers-La-Ville dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles
 
TITRE 2
Buts
Article 3
L'association a pour objectif non lucratifs :
La promotion de l’éducation, avec un focus particulier sur l’éducation à l’innovation dans tous les domaines de la
société, en ce compris les arts, la culture, les sciences, les affaires et les politiques publiques;
La promotion de la citoyenneté active au travers de la promotion d’un esprit de responsabilité civique en Belgique
et plus largement au sein de l’Union européenne, d’une manière non partisane et indépendante ;
Le développement d’une prise de conscience et d’une connaissance critique des réalités de la société ;
Le développement de capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation ;
Le développement d’attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle
et politique ;
0731579146
La construction et l’entretien d’un réseau de membres de la communauté du European Forum Alpbach présents
en Belgique ;
Une coopération active avec le Forum Alpbach Network.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment au travers des missions suivantes :
Développer une participation, une éducation et une formation citoyenne ;
Produire un point de vue critique, des analyses, des recherches et des études sur des thèmes de société ;
Organiser des campagnes d'information et de communication visant à sensibiliser le grand public dans le but de
faire évoluer les comportements et les mentalités sur des enjeux culturels, de citoyenneté et de démocratie dans
le cadre belge et européen ;
La collecte de fonds dans le but d’octroyer, sur dossier, des bourses à des jeunes leur permettant de participer
au European Forum Alpach  ;
La collecte de fonds dans le but de couvrir les coûts d’activités de l’association.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE 3
Membres
Article 4
Sont membres de l’association :
Les membres fondateurs ;
Toute personne physique ayant suivi avec succès la procédure décrite à l’article 6 des présents statuts.
 
Article 5
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à deux.
 
Article 6
Sont membres effectifs de l’association :
Les membres fondateurs de l’association ;
Les personnes adressant une demande écrite, sans formalité particulière, au conseil d'administration. Le conseil
d’administration décide de la suite à donner à la demande par vote à la majorité simple des membres présents.
En introduisant cette demande, la personne s’engage, en cas de succès de la demande, à respecter les droits et
obligations que le droit belge et les présents statuts réservent et imposent aux membres de l’association. La
personne obtient le statut de membre à la condition de recevoir un courriel d’admission à son attention, rédigé
par le conseil d’administration sans formalité particulière.
 
Sont membres adhérents de l’association :
 
Les personnes ayant reçu une bourse en vertu de l’article 3, al. 2, 2°
Toute personne ayant payé la cotisation mentionnée à l’article 13 ;
Le Président honoraire de l’association visé dans le règlement d’ordre intérieur de l’association ;
Les personnes invitées par l’association en vertu de l’article 3, al. 2, 1° ;
Les personnes visées à l’article 11.
 
Article 7
En plus des droits réservés par le Code ou par d’autres articles des présents statuts, les membres ont le droit :
d’être tenus informés des activités de l’association ;
de participer aux activités de l’association.
 
En plus des obligations imposées par le droit belge ou par d’autres articles des présents statuts, les membres ont
l’obligation :
de respecter et de se conformer au règlement d’ordre intérieur de l’association, ainsi qu’aux décisions
valablement adoptées par le comité exécutif, le conseil d’administration ou l’assemblée générale ;
d’éviter tout comportement qui pourrait causer une perte ou un dommage à l’association ou jeter un discrédit sur
l’association et/ou ses membres.
 
Article 8
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. La démission prend effet au jour de sa réception par le conseil d’administration.
 
Article 9
Le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave à l’une ou à plusieurs des obligations que lui imposent
le droit belge ou les présents statuts est exclu de l’association. Son exclusion ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les droits du membre
concerné qui découlent des présents statuts.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations éventuellement versées.
 
Article 11
Le membre effectif qui n’a pas assisté ou donné procuration dans le cadre de deux Assemblée générales
consécutives peut se voir retirer sa qualité de membre effectif par le conseil d’administration qui statue à la
majorité simple. Il devient membre adhérent.
 
 
Article 12
L’association tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 9:3 du Code.
 
TITRE 4
Cotisations
Article 13
Les membres effectifs , membres adhérents, membres du conseil d’administration et membres du comité exécutif
payent la cotisation prévue dans le règlement d’ordre intérieur.
Ces cotisations peuvent être de quantité différente.
 
La cotisation ne peut pas dépasser plus de 200 euros par an.
 
TITRE 5
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le/la président(e) du conseil d'administration ou, s'il/si elle est absent(e), par un membre
effectif désigné par les membres effectifs présents.
 
Article 15
L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code ou par les présents statuts.
L’Assemblée générale est organisée selon les prescrits du Code, sauf disposition spécifique des présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
 
Le conseil d’administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le Code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres de l'association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
 
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins quinze
jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième
des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code est envoyée sans
délai, gratuitement et par voie électronique aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la
demande.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister aux réunions de l'assemblée générale.
 
Il peut s’y faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d’une procuration au maximum. Toute procuration doit être adressée vingt-quatre heures à l’avance au ou à la
président(e) du  conseil d’administration.
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal aux réunions de l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
 
 
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le ou la président(e)
du conseil d’administration.
 
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance ou
obtenir ceux-ci par courriel sur demande auprès du ou de la président(e) du conseil d’administration.
 
Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le ou la président(e) du conseil d'administration.
 
TITRE 6
Administration
Article 20
L’organe d'administration collégial de l’association est dénommé « conseil d’administration ».
 
Article 21
Le conseil d’administration est organisé selon les prescrits du Code, sauf disposition spécifique des présents
statuts.
 
Article 22
Le conseil d’administration est composé d’au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales.
 
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme indéterminé, et en tout temps
révocables par elle. Les administrateurs doivent être membres effectifs.
 
Article 23
Le mandat d’administrateur n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
L’administrateur démissionnaire est de plein droit libéré de sa charge, sauf si le conseil d’administration ne
compte que deux membres. Dans ce cas, l’administrateur démissionnaire continue à exercer sa mission en
attendant son remplacement par l’assemblée générale.
 
La démission sort ses effets si celle-ci est communiquée au ou à la président(e) par courriel. L’effet de la
démission prend cours dès la réception de celle-ci par le ou la président(e).
 
La cooptation prévue à l’article 9:6 du Code est autorisée.
 
Article 24
Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e). En cas d'empêchement du ou de la président(e), ses
fonctions sont assumées par un membre du conseil d’administration désigné par les membres présents ou
représentés du conseil d’administration.
 
Article 25
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du ou de la président(e) ou de deux administrateurs. Il ne
peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du/de la président(e)
ou celle de son/sa remplaçant(e) étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 26
L’administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant pas être
titulaire de plus de deux procurations. Le règlement d’ordre intérieur définit les autres modalités d’utilisation de la
procuration au sein du conseil d’administration.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés à l’assemblée générale par le Code ou les présents
statuts.
 
Article 28
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un comité exécutif dont il fixe les pouvoirs..
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Le conseil d’administration nomme les membres du comité exécutif.
 
Le membre du comité exécutif peut démissionner de sa charge dans les mêmes formes que celles prévues pour
l’administrateur.
 
Article 29
Le conseil peut déléguer la représentation de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
représentation, au ou à la président(e) du conseil d’administration.
 
Article 30
Les membres du comité exécutif ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 31
Les règlements d'ordre intérieur du conseil d’administration et du comité exécutif sont définis et approuvés par le
conseil d'administration.
 
TITRE 8
Dispositions générales
Article 32
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
 
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera reversé au European Forum Alpach.
 
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code.
 
***
  
Fait à Bruxelles , le 22 Juillet 2019