N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet médical Caroline VAN MELLAERT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7000 Mons, Rue Guy de Bres 32
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Michel DUMONT, à Charleroi, le 15/09/2011, il résulte que :
Mademoiselle VAN MELLAERT Caroline (seul prénom), Docteur en Médecine, née à Charleroi le vingt-trois 
avril mil neuf cent septante-huit, inscrite au registre national sous le numéro 780423-188-12, célibataire, 
domiciliée à 7000 Mons, rue Guy de Bres numéro 32 ;
a requis le notaire Dumont précité d’acter qu’elle constitue une société civile et de dresser les statuts d’une 
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée «Cabinet médical Caroline VAN 
MELLAERT», ayant son siège social à 7000 Mons, Rue Guy de Bres 32, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune 1/100e de l’avoir social.
TITRE I : CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER
La société, de nature civile, emprunte, la forme de Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination "Cabinet médical Caroline VAN MELLAERT".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots “ Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée”.
Tous les documents émanant de la société devront en outre mentionner le nom de tous les associés.
ARTICLE DEUX
Le siège social est établi à 7000 Mons, Rue Guy de Bres 32.
Il peut être transféré en Belgique en tout autre endroit de la région de langue française ou dans la 
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des 
Médecins.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la 
gérance.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec 
l’accord préalable du Conseil provincial concerné de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine par ses organes 
médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des 
Médecins.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la 
déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa 
profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la 
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
La responsabilité professionnelle du ou des médecin(s) associé(s) demeure toujours illimitée.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la 
valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat la vente, la location, la mise en 
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, 
ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon 
père de famille" n'aient pas un caractère répétitif et commercial. 
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de 
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés par la majorité des 
0839373761
2/3 au moins des parts représentées. Cet accord fera l’objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de 
l'Ordre des Médecins. 
ARTICLE QUATRE
La société est constituée pour une une durée illimitée prenant cours à compter de ce jour.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE CINQ
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent 
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du 
capital social.
TITRE III : TITRES - TRANSFERT
ARTICLE SIX 
La totalité des parts sociales est souscrite en numéraire.
Les parts sociales sont libérées totalement.
ARTICLE SEPT
Les parts sociales sont nominatives.
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, l’exercice des droits y afférents est suspendu jusqu’à
ce qu’une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part.
Les droits afférents aux parts sociales grevés d’usufruit sont exercés par l’usufruitier, à moins de 
convention contraire.
La répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives 
des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
ARTICLE HUIT
Il sera tenu au siège social un registre des associés dans les conditions prévues à l’article deux cent 
trente-trois (233) du Code des Sociétés.
ARTICLE NEUF
Les parts sociales ne peuvent être détenues que par, cédées entre vifs ou transmises pour cause de 
mort qu’à, sous réserve des dispositions de l’article 11 ci-dessous, un Docteur en Médecine légalement habilité 
à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans la société avec, s’il y a plusieurs associés, le consentement unanime des autres associés.
ARTICLE DIX
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts telle que 
précisée à l’article douze.
ARTICLE ONZE
En cas de décès de l’associé unique, lorsque aucun des héritiers ou légataires ne remplit les 
conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout intéressé à 
moins que, dans l’année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que l’objet social et la 
dénomination de la société aient été modifiés, en y excluant toute activité médicale. A défaut, la société sera 
mise en liquidation.
ARTICLE DOUZE
A défaut de l’agrément prévu à l’article neuf, l’associé qui se retire ou les ayants droit d’un associé 
décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie médicale.
A défaut d’accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert-comptable ou un 
réviseur d’entreprises.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
ARTICLE TREIZE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, Docteur(s) en Médecine, nommés par 
l’assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément aux règles de la 
déontologie médicale.
Les fonctions du gérant ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour 
la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement limité à six 
ans renouvelables.
Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les associés 
sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou plusieurs associés. Ce montant devra 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
En cas de décès du gérant-associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit 
au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
ARTICLE QUATORZE
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à 
l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du Médecin par le 
patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s’être assuré auprès d’une 
compagnie notoirement solvable.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de l’Ordre 
des Médecins dès qu’il s’agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la 
déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE QUINZE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article quinze (15) du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et du contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
A la demande d’un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l’assemblée générale pour 
délibérer sur la nomination d’un commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l’assemblée générale sera tenue 
de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
ARTICLE SEIZE
Lorsqu’il y a plusieurs associés, ceux-ci se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous 
les objets qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale. Il ne peut les déléguer.
L’assemblée générale aura lieu chaque année le deuxième samedi du mois de mai à seize heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit.  Elle pourra en outre être 
convoquée par le gérant, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et 
place de l’assemblée générale, sont consignés dans un registre tenu au siège social.
ARTICLE DIX-SEPT
L’assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social 
indiqué dans la convocation.
L’assemblée générale tant annuelle qu’extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant. Les 
convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressées aux associés 
quinze jours au moins avant l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-
même associé.
ARTICLE DIX-HUIT
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE DIX-NEUF
Les inventaires, bilans, comptes de résultats et autres documents sociaux seront dressés et tenus 
conformément aux dispositions légales.
ARTICLE VINGT
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges, amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d’un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.  Si l’unanimité est 
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le Médecin ne peut retirer qu’un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser 
l’objet social.
ARTICLE VINGT ET UN
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et les présents statuts.
Elle pourra l’être anticipativement par décision de l’associé unique ou par délibération de l’assemblée 
générale dans les formes et conditions prévues par la loi.
ARTICLE VINGT-DEUX
En cas de dissolution, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments.  Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire 
assister par des Médecins inscrits au Tableau de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou 
le secret professionnel des associés. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de 
liquidateur. La désignation du liquidateur devra être confirmée par le Tribunal de commerce compétent 
conformément au Code des sociétés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera 
partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois 
qu’ils puissent être tenus d’effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
ARTICLE VINGT-TROIS
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions du Code des 
Sociétés et aux règles de la déontologie médicale.
ARTICLE VINGT-QUATRE
Volet B - Suite
Toute disposition contraire aux règles de la déontologie médicale doit être considérée comme nulle et 
non avenue.
ARTICLE VINGT-CINQ
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins 
compétent est seul habilité à juger.
L’application des règles de la déontologie médicale est dictée par l’Ordre des Médecins et ne peut 
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts. 
Toute modification aux statuts de la société et au(x) contrat(s) de société devra être soumise 
préalablement à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Lorsqu’un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur contrat 
au Conseil provincial auprès duquel ils sont inscrits.
ARTICLE VINGT-SIX
En cas de contestation entre les parties au sujet de l’interprétation du présent contrat, celles-ci 
s’efforceront de se concilier à l’initiative du Conseil Médical de la société.
Si le désaccord porte sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des 
Médecins compétent est seul habilité à en juger.
Si le désaccord porte sur des problèmes autres que déontologiques, c’est le tribunal du ressort de la 
société qui est habilité à juger.
ARTICLE VINGT-SEPT
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le Médecin ayant encouru 
cette sanction la perte des avantages de l’acte de la société pour la durée de la suspension.
Le Médecin doit informer ses associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative 
susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L’assemblée générale convoquée à 
ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
Si un associé est radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder ses 
parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de 
la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute activité médicale.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
La comparante a ensuite pris les décisions suivantes qui prendront effet dès le dépôt au greffe du 
Tribunal de Commerce compétent d’un extrait de l’acte constitutif de la société : 
Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre 
deux mil douze.
Assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de mai deux mil treize.
Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d’appeler à cette fonction pour la durée de la 
société tant que cette dernière demeure une société unipersonnelle :
- Mademoiselle Caroline VAN MELLAERT, comparante, qui accepte ;
Pouvoirs
Mademoiselle Caroline VAN MELLAERT, comparante, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée 
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Commissaire
Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l’article 
quinze (15) du Code des Sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT.
Le Notaire Michel DUMONT.