N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): L'Elément terre Paris & Franceschi
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1350 Orp-Jauche, Rue du Prédécipe(M) 34
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 27 juin 2012, délivré avant 
enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d’une société.
- FONDATEURS: 
1/ Monsieur PARIS Fabian Jean Victor, né à Louvain le vingt avril mille neuf cent septante-trois (NN 730420-
245-37), célibataire, domicilié à 1350 Orp-Jauche (Marilles), rue du Prédécipe, 34 ;
2/ Madame FRANCESCHI Katia Françoise Marie Jeanne, née à Verviers le huit juillet mille neuf cent 
septante-deux (NN 720708-206-48), divorcée, domiciliée à 1350 Orp-Jauche (Marilles), rue du Prédécipe, 34.
Qui déclarent avoir fait ensemble une déclaration de cohabitation légale auprès de l’Officier de l’état civil de la 
Commune d’Orp-Jauche en date du 2 juin 2012.
- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée « L'Elément terre Paris & Franceschi ».
-  SIEGE: Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche (Marilles), rue du Prédécipe, 34.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences 
et succursales en Belgique ou à l'étranger.
- OBJET : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'étranger : 

Toutes opérations se rapportant à la dispense de soins de santé et de soins palliatifs tels que 
généralement donnés par les infirmiers et infirmières à domicile, en milieux hospitaliers et/ou 
psychiatriques, en maison de repos, en institutions pour handicapés, ou autres y compris les 
techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier 
et notamment, la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers 
travaillant ou non pour la société, l’activité de garde malades, l’exploitation de maisons de repos ou de 
résidences pour personnes âgées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle.

L’enseignement, sous quelque forme que ce soit, dans le domaine de l’art infirmier.

L’exploitation de tout commerce généralement quelconque relevant du secteur de l’HORECA en ce 
compris :
o
Toutes activités de tavernes, cafés et bars ;
o
Toutes activités de restaurants ;
o
Toutes activités de bars à tapas ;
o
Toutes activités de débit de boissons ;
o
Toutes activités de discothèques, dancings et similaires ;
o
La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : laiteries, 
salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, etc. ;
o
La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons à consommer 
sur place : friteries, échoppes de hot-dogs, etc. ;
o
La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons : 
établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.) 

L’importation, l’exportation, la vente, l’achat, en gros et au détail de vins, alcools, spiritueux, 
champagnes et produits du terroir ainsi que d’articles et accessoires s’y rapportant et de cadeaux 
d’entreprises ;

La représentation de marques de vins, alcools, spiritueux et champagnes ;

La représentation de tous produits alimentaires ou produits et accessoires liés aux produits du terroir ;

L’organisation de cours d’œnologie et de séances de dégustation, l’organisation de vente de vins aux 
enchères et de séminaires ainsi que toutes les activités en rapport avec le vin, l’alcool, les spiritueux et 
le champagne et les produits du terroir;
0846960250

L’organisation d’évènements, foires, marchés et festivités;

L’organisation d’évènements de toutes natures avec ou sans location de salle et matériel ;

L’organisation de spectacles, de banquets et de réceptions

La vente de plats préparés ;

Le service traiteur ;

L’importation, l’exportation la distribution, l’achat et la vente de produits et denrées alimentaires en 
gros ou au détail ;

L’entretien de parcs et jardins ;

Le conseil, la consultance, la formation, l’aide au développement dans les domaines des différents 
points de l’objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle  en faveur de toute personne 
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée..
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent 
quqtre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/1186ème) de l’avoir social.
-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts 
sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune, comme suit :
par Monsieur Fabian PARIS, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit nonante-trois (93)
parts sociales 
par Madame Katia FRANCESCHI, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €), soit nonante-trois 
(93) parts sociales 
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de soixante-
quatre cent quatre-vingt-sixième (64/186ème) par un versement en espèces, de sorte qu’un montant de six mille 
quatre cents euros (6.400 €) se trouve à la disposition de la société.
Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, doit encore être libéré comme suit :
par Monsieur Fabian PARIS, à concurrence de six mille cent euros (6.100 €), 
par Madame Katia FRANCESCHI,  à concurrence de six mille cent euros (6.100 €),
Ensemble : douze mille deux cents euros (12.200 €), représentant le solde du capital non encore libéré. 
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir six mille quatre cents euros (6.400 €) a été déposé 
conformément au Code des Sociétés sur le compte n° 363-1061144-04 ouvert auprès de ING et que cet organisme 
lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.
-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il 
est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, 
si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il 
n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.Toutefois, les gérants agissent conjointement lorsqu’ils engagent la société pour un montant supérieur 
à deux mille cinq cents euros (2.500 €). Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, 
associé ou non de la société.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L’assemblée générale anuelle se réunit chaque année le 
deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi. 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à 
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l’assemblée.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.  Il 
ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
- EXERCICE SOCIAL: L’exercice social commence le premier  janvier et finit le trente et un décembre.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
L’assemblée générale a pris les décisions suivantes:
1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait au greffe du tribunal de commerce 
compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille treize.
3. Sont désigné en qualité de gérants de la société :
1/ Monsieur PARIS Fabian Jean Victor, né à Louvain  le vingt avril mille neuf cent septante-trois (NN 730420-
245-37), célibataire,  domicilié à 1350 Orp-Jauche (Marilles), rue du Prédécipe, 34 ;
2/ Madame FRANCESCHI Katia Françoise Marie Jeanne, née à Verviers  le huit juillet mille neuf cent 
septante-deux (NN 720708-206-48), divorcée, domiciliée à 1350 Orp-Jauche (Marilles), rue du Prédécipe, 34.
Ils sont nommés en qualité de gérant non statutaires jusqu’à révocation et peuvent chacun engager 
valablement la société. Toutefois, les gérants agissent conjointement lorsqu’ils engagent la société pour un montant 
supérieur à deux mille cinq cents euros (2.500 €).
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Fabian PARIS et Madame Katia FRANCESCHI,
agissant ensemble ou séparément, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en formation, 
ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les conditions
l'y obligeant. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT 
D’ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire. 
Envoyée en même temps : expédition de l'acte.