N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Un geste, un sourire
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Nord 7A
6060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Gilly (Charleroi))
 Statuts de l’Asbl « Un geste, un sourire »
Acte de constitution
 
 
Les soussignés :
 
1º Marjorie Van Opstal, domiciliée rue du Nord 7a à 6060 Gilly
 
2º Gregory Goossens, domicilié rue du Nord 7a à 6060 Gilly
 
3º Martial Blondiau, domicilié rue de la Baille 62 à 6182 Souvret
 
4º Christian Blondiau, domicilié rue de la Révolution 76 à 6040 Jumet
 
5° Aurélie Horny, domiciliée rue de la Baille 62 à 6182 Souvret
 
6° Geneviève Perek, domiciliée rue de Beaulieusart 124 à 6140 Fontaine-l’Evêque
 
7° Cindy Degelaen, domiciliée rue Puissant 368 à 6040 Jumet
 
8° Johan Volkaert, domicilié rue Puissant 368 à 6040 Jumet
 
Tous ont convenu par le présent acte de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1er
Dénomination, siège social, durée
 
Article 1er
 
L'association est dénommée «Un geste, un sourire»
 
Article 2
 
Son siège social est établi à la rue du Nord 7A à 6060 Gilly, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’assemblée générale conformément à la
0643955779
procédure légalement prévue en cas de modifications statutaires.
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2
But
 
Article 3
 
L'association a pour but :
 
De participer d’une quelconque manière (sorties, animations, activités, …) au bien-être des enfants hospitalisés
ou placés, leur permettant ainsi de s’évader de leur quotidien. Ces activités seront organisées au prorata des
fonds de l’association.
 
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
 
Elle pourra organiser des activités diverses et vendre des objets promotionnels divers afin de récolter des fonds
nécessaires à son bon fonctionnement.
 
 
 
TITRE 3
Membres
 
Article 4
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à quatre (4), celui des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois (3). Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
 
 
Article 5
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2º Tout membre adhérent qui, présenté par le Conseil d’Administration, est admis en qualité de membre effectif
par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
 
Article 6
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
 
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
 
Article 8
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 11
 
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 12
 
Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l’association.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 13
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 14
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 15
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts ;
 
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
 
le cas échéant la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée ;
 
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;
 
-   l'approbation des budgets et des comptes;
 
-   la dissolution volontaire de l'association;
 
-   les exclusions de membres ;
 
-   la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 16
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Une telle demande devra être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée par la poste au
moins trois semaines à l’avance.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.
 
Article 16
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par
courrier ou courriel  adressé à chaque membre visé à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée,
et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne
sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des
membres présents ou représentés.
 
Article 17
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre de l’association, qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 
Article 18
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
 
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l’assemblée générale ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 20
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les
modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.
 
Article 22
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 23
 
L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables
par elle.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution dans le mois.
 
Article 24
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 26
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire
représenter par un mandataire, membre de l’association, qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 30
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 32
 
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est
exercé en principe à titre gratuit.
 
Article 33
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 34
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 35
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er mai 2008 pour se clôturer le 31 décembre 2008
 
Article 36
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
 
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée après acquittement des dettes
et apurement des charges.
 
Article 40
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Blondiau Christian, Blondiau Martial, Degelaen Cindy, Goossens Gregory, Horny Aurélie, Perek Geneviève, Van
Opstal Marjorie, Volkaert Johan
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Van Opstal Marjorie
- Vice-président : Goossens Gregory
- Vice-président : Blondiau Martial
- Trésorier : Horny Aurélie
- Trésorier adjoint : Perek Geneviève
- Secrétaire : Blondiau Christian
- Secrétaire adjoint : Degelaen Cindy
- Vérificateur aux comptes : Scailliez Marie-Christine
 
Fait à Gilly
en deux exemplaires, le 18 novembre 2015
 
Signatures