Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEDIBOCQ
Sur-Goho 9
5530 Yvoir
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin DELWART, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt et un octobre deux mil quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que l’associé
suivant a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « MEDIBOCQ
» :
Monsieur MUNTEN Stéphane René Nicole Ghislain, né à Huy le dix-sept juillet mil neuf cent
soixante-quatre, divorcé, non remarié et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 5530 Evrehailles (Yvoir), Sur-Goho 9.
Le siège social est établi à 5530 Evrehailles (Yvoir), Sur-Goho 9. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'objet de la société est, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  la  vente,  l’achat, l’importation, l’exportation, le tout en gros ou au détail, de tous types de
matériel ou produit médical ou paramédical ainsi que de tous types de mobiliers ou meubles au sens
large ;
    •  la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, le tout en gros ou au détail, de tous types de
produits alimentaires ou non ;
    •  la location de tous types de matériaux, machines ou mobiliers ;
    •  le commissionnement sur la vente de tous biens dont question ci-avant ;
    •  l’intermédiaire du commerce de tous types de produits ;
    •  l’organisation de tous types de manifestation commerciale, foires, salons, etc… ;
    •  l’organisation de salons professionnels et de congrès de tous types ;
    •  toutes activités liées à la consultance, le conseil, au soutien et l’assistance sous toutes ses
formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique,
communication, organisation, marketing, recherche du rendement, en matière juridique,
administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel  ; l’étude de marchés et
l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme ;
    •  les activités d’ingéniérie, de conseils techniques de tous types sauf l’activité de géomètre ;
    •  les activités de revalidation ambulatoire ;
    •  tous types de services liés au bien-être et au confort physique et mental tels l’exploitation
d’établissements de thalassothérapie, stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur,
solarium, salons de massages, etc…
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à
0641758235
Volet B
destination d’usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part ou investir, ou de la même façon, prendre un intérêt direct ou
indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à
constituer.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés
et associations et peut contrôler ces sociétés et associations.
Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
En toutes hypothèses, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces
par Monsieur Stéphane Munten précité à concurrence de la totalité, à savoir cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Le souscripteur précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en numéraire
ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), par un versement en
espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « CBC » (agence de Dinant) en un compte numéro
BE48 7320 3773 0627 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00
€). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai à dix-huit heures même si ce jour est
férié. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du
capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Volet B
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, le fondateur précité, formant l’assemblée générale, a pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Namur division Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mil quinze par Monsieur Stéphane Munten précité au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité
morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du vingt et un octobre deux mil
quinze et pour une durée indéterminée Monsieur Stéphane Munten préqualifié, lequel a accepté
expressément cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.