N° d'entreprise : 0437439811
Nom
(en entier) : EVOLUTIVE SYSTEMS
(en abrégé) : E.S.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue du Laerbeek 72
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé le 9 décembre 2019 par Rose-Marie Verbeek, notaire résidant à
Mechelen, déposé au e-registration et e-depot, il résulte que s’est réunie l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “EVOLUTIVE SYSTEMS”, en abrégé « E.S. »,
dont le siège est établi à Jette (1090 Bruxelles), Avenue du Laerbeek 72, immatriculée au registre
des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro 0437.439.811.
Tous les membres de l’assemblée ont adopté les résolutions suivantes à l’unanimité des voix :
1/ Les actionnaires susmentionnés confirment que l’assemblée tenue le 29 novembre 2019, a décidé
de réduire le capital avec un montant de 216.000 euro (deux cent seize mille euro), étant la partie du
capital provenant de l’augmentation du capital par apport du montant net (donc déduction faite du
précompte mobilier) du dividende intermédiaire, soit un montant net de deux cent seize mille euro
(216.000,00 euro), et dont les actionnaires ont fait apport à la société ainsi qu’il résulte du procès-
verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Rose-Marie Verbeek à Mechelen,
le 31 mars 2014, publié aux annexes du Moniteur belge le 17 avril 2014, sous le numéro 2014-04-
17/0082889. Cette augmentation du capital a eu lieu dans le cadre de l’article 537 du Code des
Impôts sur les Revenus et l’assemblée confirme que toutes les conditions y relatives ont été
respectées, y compris la déclaration et le paiement, en temps utile, du précompte mobilier. L’
assemblée confirme que – depuis l’augmentation du capital dont question ci-dessus – aucune
réduction du capital a eu lieu.
L’assemblée confirme et décide donc de réduire le capital avec un montant de 216.000 euro (deux
cent seize mille euro), étant la partie du capital provenant de l’augmentation du capital qui a eu lieu
dans le cadre de l’article 537 du Code des Impôts sur les Revenus comme il est dit ci-dessus.
Le capital est ainsi ramené à : soixante-neuf mille huit cent et six euro quatre-vingt-deux cent
(69.806,82 euro).
La réduction du capital s’effectuera par prélèvement du capital apporté lors de l’augmentation
réalisée par décision du 31 mars 2014, dont question ci-dessus plus amplement.
2/ La réduction du capital est réalisée avec l’annulation des titres crées lors de l’augmentation du
capital du 31 mars 2014.
3/ Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, le remboursement ne pourra être effectué
que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge.
4/ Adaptation des statuts
L’assemblée générale extraordinaire décide d’adapter les articles 5 et 5bis des statuts en vue des
décisions prises comme suit :
« Article 5 - Capital social
Le capital social est de soixante-neuf mille huit cent et six euro quatre-vingt-deux cent (69.806,82
euro) représenté par 128 (cent vingt-huit) parts sociales, nominatives et sans valeur nominale,
intégralement libérées.
Article 5bis - Historique du capital
La société a été constituée le 1er mai 1989 en vertu d’un acte sous seing privé sous forme d’une
société coopérative et la dénomination « EVOLUTIVE SYSTEMS », en
Volet B
abrégé « E.S. », au capital minimum d’un million de francs, représenté par cent parts sociales de dix
mille francs chacune.
Lors de la transformation de la société en société anonyme sous la dénomination « EVOLUTIVE
SYSTEMS », en abrégé « E.S. », décidée par l’assemblée générale extraordinaire des associés en
date du 26 mars 1992, le capital social s’élevait à un million deux cent quatre-vingt mille francs,
représenté par cent vingt-huit parts sociales.
L’assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1997 a décidé d’augmenter le capital à
concurrence d’un million cinq cent trente-six mille francs pour le porter d’un million deux cent quatre-
vingt mille francs à deux millions huit cent seize mille francs, sans création de titres nouveaux. Ce
capital est représenté par cent vingt-huit actions, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent vingt-huitième de l’avoir social.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2014 dont le procès-verbal a été
dressé par Rose-Marie Verbeek, notaire de résidence à Mechelen, le capital social a été augmenté
d’un montant des dividendes-nets de deux cent seize mille euro (€ 216.000,00), pour porter le capital
social de soixante-neuf mille huit cent et six euro quatre-vingt-deux cent (€ 69.806,82) à deux cent
quatre-vingt-cinq mille huit cent et six euro quatre-vingt-deux cent (€ 285.806,82), par apport des
dividendes-nets avec création et attribution de 128 nouvelles parts sociales.
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2019, dont le procès-verbal a
été dressé par Rose-Marie Verbeek, notaire de résidence à Mechelen, le capital social a été réduit à
soixante-neuf mille huit cent et six euro quatre-vingt-deux cens (69.806,82 euro) avec l’annulation
des 128 parts sociales revenant de l’augmentation du capital du 31 mars 2014. ».
5/ Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, et confère tous pouvoirs au notaire soussigné pour établir et déposer le texte coordonné
des statuts.
En outre, l'assemblée confère tous pouvoirs à « B2B ADVICE », SC SPRL, à (1640) Sint-Genesius-
Rode, chaussée de Waterloo 152/12, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès un guichet d'entreprise en vue d'assurer la
modification des données dans la banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal du 9 décembre 2019 et le texte
coordonné des statuts.
(signé)
Le notaire Rose-Marie VERBEEK à Mechelen.