N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison Culturel Belgo-Albanaise
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Van Artevelde 118 1
L’Assemblee generale
L'Assemblee Generale est l'autorite supreme de l'Association. Il est compose de tous les membres. Elle nomme
un President, un Administrateur et un Secretaire. Elle possede les pouvoirs qui lui sont expressement conferes
par la loi ou les presents statuts. 
Les attributions de l'Assemblee generale comportent le droit : 
De nommer les membres du comité et élire, au minimum, le President, l’Administrateur, et un membre qui
prendra soit le role de secretaire soit de tresorier (membre polyvalent).
De modifier les statuts de l’Association; 
De nommer et de revoquer les membres du Conseil d'administration; 
De nommer et revoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les verificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ; 
D’exclure un membre ; 
D'approuver annuellement les budgets et les comptes; 
De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs
; 
D’approuver le reglement d’ordre interieur et ses modifications:
De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions legales et
statutaires en la matiere ; 
De fixer les frais des cotisations annuelles. 
De determiner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association ; 
D'exercer tous autres pouvoirs derivant de la loi ou des statuts. 
L’Assemblee generale se reunit au moins une fois par an. 
Une Assemblee generale extraordinaire peut etre reunie a tout moment, par decision du Conseil d’administration,
soit a la demande de celui-ci, soit a la demande d’un cinquieme des membres effectifs de l’Association. 
L’Assemblee generale est convoquee par le Conseil d'administration. 
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, telecopies ou courriels, adresses au moins 15 jours avant la
reunion de l'Assemblee.  Elles contiennent l'ordre du jour qui sera compose au minimum de la presentation du
rapport annuel du Conseil d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice ecoule, le budget
previsionnel pour l’exercice suivant. 
Toute proposition signee par un vingtieme au moins des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour. 
L'ordre du jour de la session annuelle ordinaire de l'Assemblee generale doit comprendre : 
Approbation du proces-verbal de la precedente Assemblee generale
Approbation du rapport d'activite annuel du Comite
Approbation du rapport du tresorier et du verificateur 
Fixation des frais d'adhesion
Approbation du budget 
0782575115
Approbation des rapports et des comptes 
Election des membres du comité 
Affaires diverses 
Quorum et votes
Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix presentes ou representees, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts. Les membres qui ne peuvent pas etre presents a la reunion peuvent se faire
representer par d’autres membres. Chaque membre peut etre porteur de maximum 1 procuration. 
Le vote peut etre effectue par appel, a main levee ou, si demande par la moitie des membres effectifs presents
ou representes, par scrutin secret. 
Les resolutions de l’Assemblee generale sont consignees dans un proces-verbal, conserve dans un registre des
proces-verbaux qui peut etre consulte par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
conformement aux modalites fixees a l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des proces-verbaux des resolutions de l’Assemblee generale peuvent introduire une demande a
cet effet aupres du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans
autre motivation. 
 Administration et representation
Composition du Conseil d’administration
L'ASBL est geree par un Conseil d’administration compose de trois personnes au moins, ramene a deux si
l’association ne comporte que deux membres. 
Les membres du Conseil d’administration sont, apres un appel de candidatures, nommes par l’Assemblee
generale de l’Association, statuant a la majorite simple des voix presentes ou representes. Le mandat
d’administrateur, en tout temps revocable par l’Assemblee generale, est de 2 ans. 
Il se termine a la cloture de l’Assemblee annuelle. 
Les administrateurs sortants sont reeligibles. 
Le Conseil d’administration designe parmi ses membres un President et un Secretaire. 
Tout administrateur qui veut demissionner, doit notifier sa decision, par ecrit, au Conseil d’Administration. 
L’administrateur demissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’a ce qu’il puisse etre raisonnablement
pourvu a son remplacement. 
En principe, les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnises. 
Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration est l’organe executif de l’association et est autorise a accomplir tous les actes qui
contribuent a la realisation des objectifs de l'Association. Il a les pouvoirs les plus etendus pour gerer les affaires
courantes de l'Association. 
Il est compose de 3 membres elus par l'Assemblee Generale. La duree du mandat de chaque membre est de
deux ans renouvelables trois fois. Le comite se reunit aussi souvent que l'exigent les affaires de l'Association. 
 Le Conseil se reunit sur convocation du president aussi souvent que le requiert l’interet. Il est preside par le
president. La reunion se tient au siege de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indique dans la lettre de
convocation. 
Le Conseil d’administration ne peut deliberer et statuer que lorsque au moins la moitie de ses membres est
presente. 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’interet de l’ASBL le requierent, les decisions du Conseil
d’administration peuvent etre prises avec l’accord ecrit unanime des administrateurs. 
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un interet oppose de nature patrimoniale a une decision ou
une operation relevant de la competence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une decision. 
L’administrateur ayant un interet oppose se retire de la reunion et s’abstient de participer a la deliberation et au
vote sur la matiere concernee. 
La procedure precitee ne s’applique pas aux operations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
suretes qui ont cours normalement sur le marche pour les operations similaires. 
Le Conseil d’Administration est habilite a etablir tous les actes d’administration interne qui sont necessaires ou
utiles a la realisation du but de l’ASBL, a l’exception de ceux qui relevent de la competence exclusive de
l’Assemblee generale, conformement a la loi.                  Nonobstant les obligations qui resultent de
l’administration collegiale, a savoir la concertation et le controle, les administrateurs peuvent se repartir les
taches d’administration. Une telle repartition des taches n’est pas opposable aux tiers, meme si elle a ete
publiee. Neanmoins, en cas de non-respect, la responsabilite du ou des administrateurs concernes est engagee.