N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
GIULIANO & RENARD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Pêcheries 103 bte 26
1160 Auderghem
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 5 juin 2018 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non encore
enregistré, il résulte que :
Monsieur GIULIANO Pascal, de nationalité italienne, né à Haine-Saint-Paul le 6 août 1975, domicilié
à 1160 Auderghem, Rue des Pêcheries 103/26.
Monsieur RENARD Arnaud Michel Christian Luc, né à Uccle le 13 janvier 1982, domicilié à 1410
Waterloo, Chaussée de Mont-Saint-Jean 263.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée « GIULIANO & RENARD »,
ayant son siège social à 1160 Auderghem, Rue des Pêcheries 103/26, dont le capital social est fixé à
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00), représenté par CENT (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Les parts sont souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune,
comme suit :
-Par Monsieur GIULIANO Pascal, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (€
9.300,00), soit cinquante (50) parts.
-Par Monsieur RENARD Arnaud, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (€
9.300,00), soit cinquante (50) parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un/tiers
par des versements en espèces effectués de la manière suivante :
-Par Monsieur GIULIANO Pascal, prénommé, trois mille cent euros (€ 3.100,00), il lui reste donc à
libérer six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
-Par Monsieur RENARD Arnaud, prénommé, trois mille cent euros (€ 3.100,00), il lui reste donc à
libérer six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Ces versements ont été effectués au compte ouvert au nom de la société en formation à la banque
FINTRO.
Le notaire soussigné certifie qu’une attestation bancaire de ce dépôt lui a été remise.
Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société, conformément à l’article 215 du Code
des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La société a pour objet :
    •  l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la législation et de la
réglementation belges concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la
distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement
de crédit établi en Belgique ou de plusieurs établissements de crédit pour autant que ces derniers
fassent partie d’un même groupe ;
    •  toute activités et opérations de courtage en assurance et de réassurance, ainsi que toutes
opération qui y sont liées. ;
    •  l’activité d’intermédiaire d’assurances au sens de la législation et de la réglementation belges
relatives à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances ;
    •  sous réserve du respect de la législation et de la réglementation belges concernant
0697693185
Volet B
l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers,
en assurance et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en
Belgique, la société aura également pour objet l’activité immobilière, à savoir l’achat, la vente, la
construction, la constitution, la location comme bailleur ou preneur, la promotion, la gestion, l’
expertise, la rénovation, le courtage de tous biens immeubles en Belgique ou à l’étranger et des
droits réels y afférents, et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement, à quelques fins que
ce soit, pour son compte personnel.
A cette fin, la société peut accomplir en Belgique toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à les faciliter, à l’exception de la
prise de participations dans d’autres sociétés exerçant des activités d’établissement de crédit ou d’
établissement financier.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger, sous réserve de la limite précitée.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L’assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation
ou de l’incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts , il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
à l’alinéa précédent.
        1.  sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
Volet B
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 14. REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un porteur d’une procuration
spéciale.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE – DELIBERATIONS – PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
L’assemblée représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l’étranger,
fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2019.
2. Première assemblée générale: Le premier vendredi du mois de juin 2020.
3. Nomination des gérants: Sont nommés en qualité de gérants pour la durée de la société :
- La société privée à responsabilité limitée « ARNAUD RENARD », dont le siège social est situé à
1420 Braine l’Alleud, Square d’Hougoumont 23, numéro d’entreprise 0671.523.872 représentée par
son représentant permanent Monsieur RENARD Arnaud, prénommé.
- La société privée à responsabilité limitée « PGMA », dont le siège social est situé à 1160
Auderghem, Rue des Pêcheries 103/26, numéro d’entreprise 0826.228.974 représentée par son
représentant permanent Monsieur GIULIANO Pascal, prénommé.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Mandat : néant.
Volet B
6. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée «
GIULIANO & RENARD » nouvellement constituée, représentée par ses gérants déclare avoir pris
connaissance des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier
2018 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels des constituants depuis cette date
et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au
nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
7. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré