N° d'entreprise : 0653890460
Nom
(en entier) : Serenity Toiture
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Petit Piersoulx 1 bte 22
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Nathalie
HUSSON à Marcinelle, le 08 juin 2022, , en cours d'enregistrement, l’assemblée a pris à l’unanimité
les résolutions suivantes :
 
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’associé unique agissant en lieu et place de
l’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’associé unique agissant en lieu et place de l’
assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit DOUZE
MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400,00) et MILLE HUIT CENT CINQUANTE-CINQ Euros
(1.855,00) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit SIX MILLE DEUX CENTS euros, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses .
 
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Troisième résolution.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’associé unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
- OBJET DE LA SOCIETE
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l'étranger,
Volet B
toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement :
    •  Aux activités liées à la toiture et à l’étanchéité, à savoir, de manière non limitative, la pose, la
répartaion et le nettoyage de toitures (avec rapport détaillé et reportage photos), l’audit et l’
assainissement de toiture, les travaux d’étanchéité et d’isolation de toitures et de façades, la
réaloisation d’ouvrages de réception et d’évacuation des eaux de pluie, le démoussage de toitures et
de corniches ;
    •  Au montage et démontage d’échafaudages et de platesformes de travail ;
    •  A l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la réparation et l’
entretien de chaudières domestiques, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des
fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’
évacuation de fumées ;
    •  A l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de matériaux, marchandises, appareils
et outillages se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
    •  A la réalisation d’opérations de promotions immobilières, la détention et la gestion des actifs
immobiliers. Ceci comprend entre autres et de manière non limitative l’achat, la vente, la location, la
rénovation de biens immobiliers.
Elle peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra pendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de natire à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
Au cas où la prestation de certaons actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la presttaion de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
-DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
– TITRES
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
 
-ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
- ASSEMBLEE GENERALE
L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi de décembre à 10 heures,
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
Volet B
au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Chaque action donne droit à une voix.
 
- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
 
- BENEFICE
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
- REPARTITION
En cas de liquidation, le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’
Entreprise compétent, le liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procède immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Alexandre VANIGLIA, présent accepte la fonction.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
 
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de fixer l’adresse du siège à 6041 Gosselies, rue Petit Piersoulx, 1/22.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle