N° d'entreprise : 0426012419
Nom
(en entier) : RESIDENCE DE L'AMBLEVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ligneuville-Grand Rue 65
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D’un acte reçu par le notaire Olivier CRESPIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou 6 le 27 décembre
2022, enregistré à Verviers le 29 décembre suivant, case 18958, il est extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de :
La société à responsabilité limitée Résidence de l’Amblève, ayant l’adresse de son siège à 4960
Malmedy (Ligneuville), Grand rue, 65 ; inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0426.012.419
(…)
L’assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour et après discussions, adopte à l’unanimité les
résolutions suivantes :
RESOLUTIONS:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Adaptation des statuts concernant l’ancien capital de la société au Code des sociétés et des
associations ainsi que modification de l’objet social (rapport)
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (470.000 €) et la réserve légale (2.000,00 €) de la société ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
immédiatement disponibles pour distribution. Par conséquent, ils ne doivent pas être mentionnés
dans les statuts de la société.
Après avoir pris connaissance du rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article
5 :101 du nouveau CSA, l’assemblée décide de modifier l’objet social en :
-supprimant : l’activité de bowling ;
-ajoutant : la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
4. Distribution
Volet B
L’assemblée générale décide ensuite de distribuer dès à présent un montant de deux cent quatre-
vingt-cinq mille euros (285.000 €), à prélever prioritairement sur le capital réellement libéré,
transformé en un compte de capitaux propres disponibles en vertu de la précédente résolution.
L’assemblée mandate l’organe d’administration de procéder à la distribution et, le cas échéant au
paiement du précompte mobilier, après avoir vérifié que les sommes à distribuer sont susceptibles d’
être distribuées conformément aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
Test de solvabilité – article 5:142 du CSA
à Confirmation que l’actif net de la société ne sera pas négatif suite à cette distribution,
conformément à l’article 5:142 du Code des sociétés et des associations.
Test de liquidité – article 5:143 du CSA
à confirmation et justrification qu’à la suite de cette distribution, la société pourra continuer à s’
acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze
mois à compter de la date de la distribution, conformément à l’article 5:143 dudit Code.
5. Adoption des nouveaux statuts de la SRL
L’assemblée générale décide ensuite d’adopter des statuts complètement nouveaux de la société à
responsabilité limitée, sans modification de l’objet.
Ces statuts sont rédigés comme suit : on omet :
Suit un extrait des statuts :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Résidence
de l’Amblève »
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet :
- la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier
- L’exploitation d’établissements d’hébergement pour hôtes payants, avec ou sans petit déjeuner.
Ainsi que toutes opérations s’y rapportant directement ou indirectement.
La société pourra d’une façon général accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations, sociétés dont l’objet serait similaire ou connexe en Belgique
ou à l’étranger.
4. La société a été constituée à dater du 1er janvier 1984 pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier mardi du mois de
juin à quatorze heures.
8. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
Volet B
6. Démission de l’ancien gérant et corollairement désignation d’un administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur Christian
MARGREVE, demeurant à 4960 Malmedy, Bévercé, Rond-Bois, 7.
Elle procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée à compter de ce jour : Monsieur Christian MARGREVE, demeurant à 4960 Malmedy,
Bévercé, Rond-Bois, 7.
L’administrateur ainsi nommé déclare expressément accepter ce mandat.
7. Fixation de l’adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera située à : 4960 Malmedy (Ligneuville),
Grand rue, 65.
8. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent et
mandat au notaire instrumentant aux fins de coordonner les statuts.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur aux fins d’exécution des résolutions
qui précèdent ainsi qu’au notaire instrumentant aux fins de procéder à la coordination des statuts et
aux publications d’usage.
Déposés en même temps que le présent extrait, la coordination des statuts, et le rapport spécial de l’
organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier Crespin,
Notaire à Malmedy.