N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLVET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Remy Soetens 45
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Pamela Carrette, notaire associé de résidence à Jette, le 31
janvier 2025, à enregistrer,  la société à responsabilité limitée “ CLVET ”a été constituée :
IDENTITE DU FONDATEUR
Madame LAVIA Calogera, domiciliée à 1090 Jette, rue Remy Soetens 45.
SOUSCRIPTION – APPORT EN NUMERAIRE
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, SOIT DEUX MILLE EUROS (€
2.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d’
ARGENTA.
              Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations. 
             La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme DE DEUX MILLE
EUROS.
STATUTS
Titre I. Forme légale - dénomination - siège - objet - durée 
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « CLVET». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. 
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, l’exercice de la médecine vétérinaire par ses médecins
vétérinaires associés légalement habilités à pratiquer la médecine vétérinaire. 
La société pourra : 
- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet ; 
- s’intéresser à la recherche et au développement des techniques scientifiques et des pratiques
vétérinaires ; 
- procéder à l’achat, la location ou le leasing d’installations, d’équipements, d’instruments, et de
matériel, et procéder à l’achat et la vente de produits en lien avec la pratique vétérinaire ; 
- procéder à la création et participer au fonctionnement de structures vétérinaires ; - percevoir et
gérer tous frais médicaux et honoraires. L’objet ne pourra être poursuivi que dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique et réglementaire, notamment relatives au libre choix du médecin
vétérinaire par le demandeur, l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin vétérinaire,
au respect de la confidentialité, à la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien. 
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine vétérinaire, toute forme de
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collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure
avec des médecins vétérinaires ou des tiers, de convention interdite au médecin vétérinaire. La
société a encore pour objet la construction, le développement judicieux et la gestion de patrimoine
immobilier, la réalisation de toutes opérations relatives à des biens immobiliers et des droits réels
immobiliers tels que, entre autres, des droits d’emphytéose et de superficie et la location financement
de biens immobiliers à des tiers, l’achat et la vente tant en pleine propriété qu’en usufruit et/ou en
nue-propriété, l’échange, la construction, la rénovation, l’entretien, la mise en location, la location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation des biens immobiliers, l’achat et la vente, la location et la
mise en location des biens mobiliers relatifs à l’aménagement et à l’ équipement des biens
immobiliers, ainsi que toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à ces biens
et qui sont susceptibles de favoriser les revenus des biens mobiliers et immobiliers pour autant que
ne soient altérés ni le caractère civil, ni la vocation exclusivement vétérinaire de la société, que ces
opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion raisonnable et n'aient pas un caractère répétitif
et/ou commercial. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes et opérations (civiles, financières, mobilières, immobilières) ayant un rapport
direct avec les activités précitées et qui seraient de nature à en faciliter directement la réalisation,
entièrement ou partiellement pour autant que la vocation exclusivement vétérinaire de la société ne
soit pas altérée, que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion d'une personne
prudente et raisonnable et n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Elle peut s'intéresser en
Belgique comme à l’étranger par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique au sien et
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
ayant un objet vétérinaire. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. 
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports 
Article 5. Actions 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
Article 6. Appels de fonds 
Les actions doivent être intégralement libérées à leur émission. 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
vétérinaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de
souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’
ouverture de la souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son
délai d’exercice sont fixés par l’ organe d’administration qui procède à l’émission et sont portés à la
connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour les personnes dont il ne dispose
pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les
communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté. Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle
revient au débiteur-gagiste. Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme
décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être
librement cédées conformément à la loi et aux présents statuts ou par des tiers médecins
vétérinaires inscrits au Tableau de l’Ordre, moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. 
Titre III. Titres 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre et appartiennent à des
médecins vétérinaires inscrits au Tableau de l’Ordre. Elles sont inscrites dans le registre des actions
nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
actions. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions, avec indication de leurs
droits respectifs. Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des actions. 
Article 9. Indivisibilité des titres 
Les actions sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque action. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même
action, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée
comme étant propriétaire de cette action à l'égard de la société.
 Toutefois, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-propriété,
à défaut de disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, ou d’accord trouvé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, les droits
attachés à ces actions sont exercés par l’usufruitier. 
Article 10. Cession d’actions 
Le principe général : les actions ne peuvent être cédées qu’à des médecins vétérinaires praticiens
légalement habilités à exercer la profession et inscrits au Tableau de l’Ordre. 
10.1. En cas d’actionnaire unique : 
a) La cession entre vifs 
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il entend, dans le respect du principe général ci-dessus.
b) La transmission pour cause de mort Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution
de la société. 
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. 
10.2. En cas de pluralité d’actionnaires : 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, entre
actionnaires. La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un
actionnaire à une personne qui n’est pas déjà actionnaire, est soumise au principe général ci-dessus
et, à peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant trois/quarts au
moins des actions, déduction faite des actions dont la cession ou la transmission est envisagée. A
cette fin, l’actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, par courrier électronique ou
courrier recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de ce courrier, l’organe d’administration en transmet la teneur à
chacun des actionnaires, par courrier électronique, ou, pour ceux dont elle ne dispose pas d’une
adresse électronique, par courrier recommandé, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative, dans un délai de quinze jours, par courrier électronique ou courrier recommandé, et en
signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein
droit actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes
formalités, l'agrément des actionnaires. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans
recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des
opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en
cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’
accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête
de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge
du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions
acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les
dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre
onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions
Titre IV. Administration - Contrôle 
Article 11. Organe d’administration 
Chaque administrateur devra toujours avoir la qualité de médecin vétérinaire praticien légalement
habilité à exercer la profession et être inscrit au Tableau de l’Ordre. La société est administrée par un
ou plusieurs administrateurs, personnes physiques vétérinaires ou morales vétérinaires, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ. 
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci à l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la
médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire. Lorsque
la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, ou limitation des pouvoirs de l’administrateur par l’
assemblée générale lors de sa nomination, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, dans les limites de son mandat et à l'exception des décisions ayant un impact sur
l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du
vétérinaire. 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs qui sera (seront) vétérinaire(s). L’organe d’
administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière
peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire à
l'exception des décisions ayant un impact sur l'exercice de la médecine vétérinaire, la liberté
thérapeutique, l'indépendance et l'impartialité du vétérinaire. L’organe d’administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandat. 
Article 15 Contrôle de la société 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires.
Titre V. Assemblée générale 
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier juin à dix-neuf
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. 
Article 17 - Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; - les droits
afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le droit de vote est
suspendu, il peut toutefois toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
Article 18 - Séances – procès-verbaux 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. La liste de
présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent
consulter la liste des présences. 
Article 19 - Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels
sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’
une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l’égard de la société. En cas de
démembrement de la propriété d’une action entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis
à assister à l’assemblée. A défaut de disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou
dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, ou d’accord trouvé entre l’usufruitier et le nu-
propriétaire, l’exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu à l’usufruitier.
 § 2. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§ 3. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées. 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
§ 6. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, prendre par écrit et à l’unanimité toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
 a) La procédure écrite pour l’assemblée générale annuelle 
Dans le cas où une procédure écrite est organisée pour l'assemblée générale annuelle, la date de la
décision signée par tous les actionnaires est réputée, de manière irréfragable, être la date statutaire
de l'assemblée générale annuelle, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires
soit parvenue au siège de la société au moins vingt jours avant la date statutaire de tenue de l’
assemblée générale annuelle. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, en plusieurs
exemplaires ou non, doit, par ailleurs, être assortie d'une déclaration datée et signée par tous les
administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de
la société au moins vingt jours avant la date statutaire de l'assemblée générale annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au moins vingt
jours avant la date statutaire de l’ assemblée générale annuelle, l’organe d'administration doit
convoquer l'assemblée générale. 
b) La procédure écrite pour une assemblée générale extraordinaire 
Dans le cas où une procédure écrite est organisée pour une assemblée générale extraordinaire, la
date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée, de manière irréfragable, être la date
à laquelle la décision est parvenue au siège de la société. Si plusieurs exemplaires de proposition de
décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La
proposition de décision écrite envoyée peut préciser que l'approbation doit parvenir au siège de la
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. La décision
écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration
datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Article 20 - Prorogation 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 21. Pouvoirs
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Titre VI. Exercice social - répartition -
réserves 
Article 22. Exercice social
 L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. 
Article 23. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux
endroits désignés par l’organe d’administration. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement d’acomptes sur dividendes par prélèvement sur le
bénéfice de l’exercice en cours, mais également par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice
précédent, jusqu’à l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent. 
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION 
Article 24 - Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme
en matière de modification des statuts. 
Article 25 - Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26 - Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Élection de domicile 
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société. 
Article 28. Compétence judiciaire 
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément. 
Article 29. Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 30. Déontologie 
Les actionnaires et administrateurs restent soumis à la juridiction du Conseil de l’Ordre des Médecins
Vétérinaires et doivent respecter le Règlement d'Ordre Intérieur et le Code de Déontologie de l’
Ordre. La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical vétérinaire entraîne pour le médecin
vétérinaire sanctionné la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. En outre, la
responsabilité personnelle des actionnaires, administrateurs ou collaborateurs reste entière vis-à-vis
de leurs clients et patients. Chaque médecin vétérinaire reste tenu au devoir de confidentialité. La
rémunération du médecin vétérinaire pour ses activités médicales doit être normale. La société ne
pourra conclure aucune convention interdite aux médecins vétérinaires avec d’autres médecins
vétérinaires ou avec des tiers. 
Conformément audit Code de déontologie, tout projet de convention, statuts et règlement d’ordre
intérieur ainsi que toutes propositions de modification de ceux-ci doivent être soumis à l’approbation
préalable du Conseil de l’Ordre des Médecins Vétérinaires.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 01 juin à 19.00 heures en 2026.
2. Adresse du siège - Adresse électronique – site internet
L’adresse du siège social et d'exploitation est situé à  1090 Jette, Rue Remy Soetens  45.
L’adresse électronique de la société est : /
Le site web de la société est : /
 Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
3. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : le fondateur et ici
présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
En date du  4 décembre 2024, conformément à la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, le notaire soussigné a vérifié au « Registre central des interdictions de gérer »
ainsi qu’au Moniteur belge  que le(s) administrateur(s) ne faisaient pas l’objet d’une interdiction de
gérer , qu’elle soit civile ou pénale.  L’ administrateur déclare ne pas avoir fait l'objet d'une
interdiction de gérer.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 décembre 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
POLAZZI CHARTERED ACCOUNTANT SRL, à 1090 Jette Boulevard de Smet de Naeyer 110/5, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, statuts initiaux
Pamela Carrette, notaire associé