N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Danse Arlequin ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4680
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Oupeye
Rue du Roi Albert 258
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Les soussignés :
 
- Evelyne Gilon, domiciliée à Trix du Vieux Mayeur, 16 4670 Mortier ;
- Louis-Michel Furnemont, domicilié à Trix du Vieux Mayeur, 16 4670 Mortier;
- Robert Lycops, domicilié à Rue devant la ville, 22 4680 Hermée;
- Gabrielle Crahay, domiciliée à Rue Marie Monard, 49 4683 Vivegnis;
- Marino Sticca, domicilié à Rue De La Reine, 30 4400 Flémalle;
- Danielle Tock, domiciliée à Rue sur la carrière, 73 4600 Richelle ;
- Marie-Renée Tasset, domicilié) à Rue du Roi Albert 258, 4680 Oupeye;
- Alain Persoons, domicilié à Rue du Roi Albert 258, 4680 Oupeye.
 déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations dont ils ont arrêtés les statuts.
 
Ces personnes ont également convenu de reprendre tous les actifs et passifs de l’association de fait, toutes
dettes et créances, tous devoirs et obligations, tous contrats et abonnements quelconques, tous comptes
bancaires et postaux, tous engagements et charges, toute action en justice et autres tant en défendant qu’en
demandant à charge pour l’association de les poursuivre, les gérer et leur donner bonne fin et ce en conformité
avec les présents statuts.
 
Tout engagement et action de quelque nature que ce soit, posé antérieurement à ce jour et sans limite de temps
par le Club Arlequin étant considéré comme valablement posés pour compte et bénéfice de l’association
constituée par les présents statuts dont elle est l’émanation, les comparants aux présentes déclarent être
membres actifs du club depuis plusieurs années et reconnaissent la validité de ce qui précède.
 
Article 1 – Dénomination
 
L'association prend pour dénomination : « Danse Arlequin ASBL ».
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue du Roi Albert, 258 4680 Oupeye.
 
Le siège peut être transféré ailleurs dans toute la Belgique, sur simple décision de l’Assemblée générale.
 
0751907079
Article 3 – But
 
L'association a pour but le développement, la pratique, l'organisation d'activités, de spectacles, de compétitions,
de stages, de voyages en Belgique ou à l'étranger, ayant trait à la danse sous toutes ses formes.
 
Pour réaliser son programme, l'association a notamment comme activités l’organisation de cours de danse, de
démonstrations de danse, de soupers ou thés dansants, de stages de danse, de voyages en Belgique ou à
l’étranger.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment tous les moyens qui contribuent,
directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet.
 
En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer ou donner en location
toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en
résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet.
 
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux, de manière
accessoire.
 
De manière plus générale, l’association peut exercer ou faire exercer toutes activités qui justifient son objet.
Elle peut exercer ses activités en Belgique et à l’étranger.
 
Article 4 – Durée
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
 
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est limité à 12 membres effectifs.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des
présents statuts.
 
Article 6 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte,
Les nouveaux membres effectifs, admis en tant que tel postérieurement par l’Assemblée générale dans le
respect de la procédure décrite ci-dessous :
Le candidat à l'admission en qualité de membre effectif doit être membre adhérent depuis au moins un an. Le
candidat adresse sa demande à l’organe d’Administration. Les nouveaux membres effectifs sont admis par
l'Assemblée générale.           
 La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle sera portée à la
connaissance du candidat.         
 Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision
de l'Assemblée générale.
 
Les membres effectifs disposent des droits les plus étendus sur l'association et composent, à l’exclusion des
autres catégories de membres, l’Assemblée générale.
 
Article 7 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents :
 
toutes les personnes qui suivent les cours et ou entraînements dispensés au Club de danse « Danse Arlequin
ASBL » et qui ont payé leur cotisation visée à l'article 10.
 
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
 
Les membres adhérents ont l'obligation de payer leur cotisation.
     
 Les membres adhérents peuvent participer aux différentes activités organisées par l'association.
 
Article 8 – Registre des membres effectifs
 
L'association tient, via l’organe d'administration, un registre des membres effectifs conformément à la loi.
 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension des membres effectifs
 
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission à
l’organe d'Administration.
 
Est réputé démissionnaire, tout membre qui se retrouve dans l'un des cas suivants :
 
Non-paiement de la cotisation ;
 
le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
L’Organe d’administration peut suspendre les membres, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre effectif ou  adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre à exclure doit être entendu par l’assemblée
générale. Il ne peut participer au vote.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social, ni sur les cotisations versées
par le membre. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des
cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le montant des dons ou versements
effectués par eux ou leur auteur.
 TITRE III – COTISATION
 
Article 10 – Cotisation des membres adhérents
 
Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’organe
d’administration et ne peut dépasser 500 euros.
 
 Les ressources sont constituées par :
 
Les cotisations des membres décidées en assemblée générale ;
 
Les subsides et subventions ;
 
Dons, ainsi qu’à titre accessoires, du produit de la vente des publications à des tiers et de la publicité ;
 
Les sommes présentes sur le compte courant BE59 7512 0868 442 et le compte épargne BE89 7555 5876 2085
de l’association de fait à date de la constitution de l’ASBL. Ces comptes sont ouverts à l’agence Axa Falemo à
Herstal.
Toutes autres ressources autorisées par la loi ;
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
 
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. Les membres adhérents qui le souhaitent
peuvent participer aux Assemblées générales avec voix consultative.
 
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, à défaut, par le secrétaire ou
par l'administrateur présent le plus âgé.
 
L’organe d’administration  peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
 
Elle est compétente pour :
 
- la modification des statuts ;  
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;      
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;  
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;    
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;       
 - l'admission et l'exclusion des membres effectifs;          
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;    
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;          
 - considérer un membre comme démissionnaire ;          
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
 
A défaut d'être convoquée pour un autre jour au cours du premier semestre, l'Assemblée générale ordinaire se
tiendra le 23 juin à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour
est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
- la présentation du rapport annuel de l’organe d’administration  ;       
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;          
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
 
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’organe d’administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Dans cette dernière hypothèse, une telle demande devra être adressée à l’Organe d’administration par lettre
recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 15 – Convocation
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par L’organe d’administration  au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion et les documents devant être
examinés par l'Assemblée.
 
l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous les modes qui paraîtront opportuns à
l’Organe d’administration.
 
De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont
émis leurs votes par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de délai ni faire
de convocations.
 
Tous les membres ont le droit de consulter les rapports annuels financier et d’activité de l'association et les
documents comptables. La mise à disposition de ces documents se fera uniquement sous format informatique.
 
Article 16 – Quorum de présence
 
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres effectifs présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de vote prévues.
 
Article 17 – Procurations
 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
Article 18 – Délibérations
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres
effectifs sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial sur la décharge à
accorder aux administrateurs. 
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il
en est décidé par la loi ou les présents statuts.
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le code des sociétés et associations.
Article 19 – Modifications des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
Article 20 – Registre des décisions
 
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs au sens large peuvent en prendre
connaissance, après requête écrite à l’organe d’administration  avec lequel le membre doit convenir de la date et
de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Article 21 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au
Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
 
L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé L’organe d’administration.
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
 
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 23 – Fonctions
 
L’organe d’administration  désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire ou toute autre personne
désignée par L’organe d’administration .
 
Article 24 – Démission, révocation, vacance
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
 
En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par l’Organe
d’administration, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
L’assemblée générale désignera ou non cet administrateur coopté lors de sa prochaine assemblée.
 
Article 25 – Réunions
 
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses administrateurs au moins en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion.
 
 Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration.
 
Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit organe.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
 
Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant
ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 
L’organe d’administration  peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 26 – Délibérations
 
L'organe d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité, les abstentions n'étant pas comptées.
En cas de parité de voix, celle président est prépondérante ou de son remplaçant.
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée à
l’Organe d’administration, est tenu d'en avertir l’Organe et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
Le président, en son absence, le trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites
à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 99.999,00€.
Article 27 – Pouvoirs
 
L’organe d’administration  a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 28 – Représentation
 L’organe d’administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par l’organe d’administration, poursuites et diligences du président de l’organe d’administration ou
en cas d’absence de ce dernier par deux administrateurs.
A moins d'une délégation spéciale de l’organe d’administration, les actes régulièrement décidés par l’organe et
qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs,
lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par L’organe d’administration  à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 30 – Exercice social
 
L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre sauf le premier exercice débutant le 1
septembre 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Article 31 – Comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration .
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
 
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l’organe d’administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. L’organe d’administration convient d'une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Article 33 - Contrôle
 
Aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés, il n'y aura
pas d'obligation de désigner un Commissaire réviseur.
 
Toutefois, l'Assemblée générale pourra en tout temps décider d'en nommer un ou plusieurs parmi les membres
de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et fixera sa (leur) rémunération.
 
Par ailleurs, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de l’association devra être
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d’Entreprises.
 
Il a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l’ASBL.
 
ARTICLE 34 : Comptabilité
 
Les comptes annuels sont soumis à l’assemblée générale une fois par an pour approbation.
 
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits
articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient
une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes,
selon le modèle établi par Arrêté Royal.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés. Les documents comptables sont conservés au
siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation
 
ARTICLE 35 : Inventaire - Bilan - Compte
 
Lorsque l’Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCIATION », le trente et un décembre de
chaque année, l’Organe d’administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.
 
L’Organe d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, l’Organe d’administration établit en
outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue
d'exposer d'une manière fidèle à l'Assemblée générale ordinaire, l'utilisation des budgets de l’association au
regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
ARTICLE 36 - Dépôt des comptes annuels et documents connexes
 
Aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits
articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique
 
Toutefois, lorsque l’Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être
respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours
de leur approbation par l’Assemblée générale.
 
ARTICLE 37 : Registres des membres – registre des décisions de l’AG – registre des décisions de l’Organe
d’administration
 
L’ASBL consacre toute l'attention requise au respect de la vie privée et intègre cette notion fondamentale dans
ses processus de gestion.
 
Dans tous les cas où elle collecte des données personnelles via son site web ou autrement, l’asbl veille toujours
à ce que celles-ci soient conformes aux données communiquées (et si nécessaire mises à jour), pertinentes et
non excessives au regard de ses finalités.
Les données personnelles (nom, prénom, adresse privée, adresse e-mail, numéro de téléphone, les statistiques
de participation aux activités et affiliation) sont conservées dans ses fichiers et utilisées pour fournir des
informations à ses membres, réaliser des enquêtes ou inviter ses membres à participer à diverses activités
culturelles et/ou sociales. 
 
Elles permettent également de gérer le paiement des cotisations dues en tant que membre.
 
•         Les données ne sont jamais traitées à des fins commerciales ;
 
•         Elles ne seront pas transmises à un tiers ;
 
•         Tout membre dispose du droit de consulter ses données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de
faire corriger les éventuelles erreurs le concernant ;
 
•         Les données personnelles sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la gestion de
l’association.
 
•         L’ASBL, responsable du traitement, prend les mesures de sécurité requises (mot de passe, antivirus,
consultant IT, back up…) pour protéger les données à caractère personnel, traitées contre la destruction
accidentelle, la modification, l’accès (éventuellement malintentionné) ou tout autre traitement non autorisé.
 
Article 38 – Dissolution
 
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 39 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 Tels sont les statuts.
 À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
- Evelyne Gilon, née à Rocourt, le 23 mars 1955 et domiciliée à Trix du Vieux Mayeur, 16 4670 Mortier ;
- Gabrielle Crahay, née à Hermalle sous Argenteau, le 18 juin 1980 et domiciliée à Rue Marie Monard, 49 4683
Vivegnis ;
- Marie-Renée Tasset, née à Hermalle sous Argenteau, le 15 août 1967 et domiciliée à Rue du Roi Albert, 258
4680 Oupeye.
Qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont été désignés en qualité de :
Présidente : Evelyne Gilon
Secrétaire : Marie-Renée Tasset
Trésorière : Gabrielle Crahay
 
Fait à Liège, le 9 juillet 2020.
 Signature des fondateurs :