Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
E4B
(en entier) :
(adresse complète)
Engineering 4 Building
Place de la Féchère 27
1450 Chastre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du 30 mai 2016, en
cours d'enregistrement, ce qui suit, ici textuellement reproduit:
(...)
1) Monsieur CHERPION Thierry Jacques Louis Marie, né à Etterbeek, le quinze février mil neuf cent
soixante (...), époux de Madame FRANCOIS Marie Josée Denise Ghislaine, domicilié à 1450
Chastre (section de Chastre-Villeroux-Blanmont), Place de la Féchère, 27.
 2) Monsieur FRANCOIS Romain Julien Valère, né à La Louvière, le dix-sept janvier mil neuf cent
nonante et un (...), célibataire, domicilié à 5310 Eghezée (section d’Upigny), Rue du Monceau, 13.
 A. CONSTITUTION
 Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « Engineering 4
Building » au capital initial de dix-huit mille sept cent cinquante euros lequel sera représenté par mille
huit cent septante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
 Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
 1) par Monsieur Romain FRANCOIS, à concurrence de mille deux cent cinquante parts sociales, soit
pour douze mille cinq cents euros ;
 2) par Monsieur Thierry CHERPION, à concurrence de six cent vingt-cinq parts sociales, soit pour
six mille deux cent cinquante euros ;
 Ensemble : mille huit cent septante-cinq parts sociales, soit pour dix-huit mille sept cent cinquante
euros.
 Cette somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros représente l'intégralité du capital social, qui
se trouve ainsi intégralement souscrit.
 Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d’un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
 De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cent cinquante euros (6.250,00 €).
 B. STATUTS
 ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Engineering 4 Building » (en abrégé « E4B »). Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
 ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à 1450 Chastre (section de Chastre-Villeroux-Blanmont), Place de la Féchère,
0655933695
Volet B
27.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région
de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE TROISIEME - OBJET.
 La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger l'entreprise de construction, de rénovation,
de transformation, de restauration et de démolition de toiture, du gros-œuvre et du parachèvement
en tout genre, tel que:
 - La couverture en ardoises naturelles et artificielles, en tuiles de terre cuite et de béton.
 - L’étanchéification de toiture plate en revêtements synthétiques, bitumeux, verre ou métalliques.
 - L'isolation en matériaux traditionnels, naturels ou écologique.
 - La mise en place de charpentes et ossatures bois.
 - le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
 - la menuiserie métallique, le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres,
escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres,
etc. ;
 - la menuiserie en bois ou en matières plastiques, le montage de cloisons sèches à base de plâtre,
application dans des bâtiments ou d’autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l’intérieur ou l’extérieur, y compris les matériaux de lattage associés ;
 - la plâtrerie ;
 - l’installation de stores et bannes ;
 - Le bardage et revêtement de façade.
 - La mise en place d'échafaudages et de consoles de façade.
 - L'enduisage, la finition intérieure et la pose de plaques de plâtre.
 - La maçonnerie de murs, muret et cheminée en briques, blocs et moellons.
 - La peinture et l'entretien de corniche.
 - La pose d'éléments d'évacuation des eaux pluviales telles que gouttière, chéneau et descente
d'eau en zinc, cuivre, plomb, aluminium et acier inoxydable.
 - Le coffrage et le ferraillage et notamment l’exécution totale ou partielle de travaux de
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants.
 La société peut effectuer elle-même tous les travaux du secteur de la construction pour laquelle elle
dispose de l’accès à la profession ou ne nécessitant pas d’accès à la profession.
 Elle aura aussi pour objet le commerce de gros ou de détails de tous matériaux ou matériel de
construction.
 La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
 La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner
ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d’une manière générale,
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social à l’exclusion de l’activité d’agence immobilière sauf si l’organe de
gestion en a l’accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la
sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et
commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d’investissement tous biens meubles et immeubles,
même sans rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société.
 Toutes activités soumises à l’accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agréés.
 Elle accomplit son objet social tant pour elle-même que pour compte de tiers. Elle peut faire en
Belgique ou à l’étranger tous actes ou opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter la réalisation ou le développement et notamment prendre toutes participations
dans des entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
 Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
Volet B
 La société a été constituée le trente mai deux mille seize pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER. 
 Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750,00 €), divisé
en mille huit cent septante-cinq parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/mille huit cent septante-cinquième du capital social.
(...)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
 Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
 Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
 ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
 La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
(...)
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le quinze mai à douze heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
(...)
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
Volet B
gérance.
 ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
(...)
AUTORISATION(S) PREALABLE(S).
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
 1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-huit.
 3°- Est désigné en qualité de gérant, Monsieur Romain FRANCOIS, prénommé, pour une durée
indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.
 Messieurs CHERPION et FRANCOIS, comparants aux présentes, auront le pouvoir (en tant que
mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
 Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Messieurs CHERPION et FRANCOIS, comparants aux
présentes, lors de la souscription desdits engagements agissent également en nom personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 DELEGATIONS SPECIALES.
 1°) Monsieur Romain FRANCOIS, prénommé, sera chargé des opérations liées disposant de l'accès
à la profession.
 2°) Monsieur Thierry CHERPION, prénommé, est spécialement chargé des missions d'expertise et
de conseil.
 3°) Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Romain FRANCOIS,
prénommé, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la
société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en
général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans
tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.
(...)
Pour extrait conforme,
Le notaire Jacques Wathelet,
Déposée en même temps une expédition de l'acte.