N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Up2Secure
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7950 Chièvres, Rue de St-Ghislain 81 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire BILLER, à Mons, le 13/12/2012, en cours d’enregistrement, il 
résulte que : 
Monsieur BRICKMANNE François, Henri V., né à Charleroi, le cinq avril mil neuf cent quatre-vingt-
huit (NN 88.04.05-185.86), célibataire, domicilié à 7950 Chièvres, Chaussée de Saint-Ghislain, 81B.
et
Monsieur DECRAIE Jonathan, Julien, né à Bruxelles, le seize juillet mil neuf cent nonante et un 
(NN 91.07.16-523.84), célibataire, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), rue des Laminoirs, 70.
Ont constitué entre eux une société commerciale et dressé les statuts d’une société privée à 
responsabilité limitée, dénommée «Up2Secure», ayant son siège social à 7950 Chièvres, Rue de St-
Ghislain 81 Bte B, au capital de dix-neuf mille six cents euros (19.600 EUR), représenté par mille 
neuf cent soixante (1.960) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les mille neuf cent soixante (1960) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de dix euros 
(10 EUR) chacune, comme suit :

par Monsieur François BRICKMANNE : Mille huit cent soixante (1.860) parts, soit pour dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR).

par Monsieur DECRAIE Jonathan : cent (100) parts, soit pour mille euros
(1.000 EUR) .
Soit ensemble : 19.600 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent par un 
versement en espèces et le montant de ces versements, soit dix-neuf mille six cents euros (19.600 
EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque ING sous le numéro 363-1133331-23
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «Up2Secure».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "sprl".
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7950 Chièvres, Rue de St-Ghislain 81 boîte B.
0501988757
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne et/ou de la Région de Bruxelles 
Capitale, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux 
annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La Société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales, agences, bureaux et 
autres dépendances en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet
- de faire, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à 
l'étranger, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale:
Toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'accomplissement 
de tous les actes généralement quelconques en informatique, gestion informatique, 
programmation et techniques numériques ainsi que tous les travaux et métiers connexes,
Toutes activités dans le domaine du commerce de gros ou de détail et notamment la création, 
la réalisation, la construction de projets informatiques ou de programmation, la prestation de 
service d'étude, l'organisation de conseils, de formations et de séminaires, la diffusion de 
manuels et de
de formations et de séminaires, la diffusion de manuels et de ou de programmation, la 
prestation de service d'étude, l'organisation de conseils, de formations et de séminaires, la 
diffusion de manuels et de guides, toutes opérations de location, d'achat, de vente, de test de 
matériel
nécessaire ou utile à la réalisation de son objet.
Réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux 
appropriées,
Exercer les fonctions d'administrateur, de liquidateur ou tout autre mandat dans d'autres sociétés,
- l'organisation dans tous ses aspects de tous types de manifestations et/ou d'évènements notamment 
et de manière non exhaustive et non limitative : des expositions, des foires, des salons, des congrès, des 
workshops, des tournois et des conférences et tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou 
en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire, en tous lieux, de 
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, ainsi que toutes 
les opérations se rapportant :
- au conseil et l'étude en animation de vente, en merchandising et en prospection;
la conception, la réalisation, la production, l'organisation, la gestion et la commercialisation d'actions, 
d'animation de vente, de merchandising, de prospection et toute campagne promotionnelle ou 
publicitaire;
l'activité de communication et de relations publiques comprenant la création et la réalisation 
d'événements promotionnels, publicitaires;
toutes prestations de services dans le domaine du merchandising, des forces de vente et des animations 
en points de vente;
- toutes activités dans le domaine de la publicité et du marketing, au sens le plus large de ces termes, 
et toutes autres études, créations et réalisations dans le domaine de la communication en général.
Entrent dans ce cadre, sans que cette énumération ne soit exhaustive, les activités suivantes :
la création, le conditionnement, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la 
distribution, le conditionnement de tous produits et réalisations publicitaires, toutes réalisations photos, 
vidéos et télévisées;
la création, la conception, la gestion, l'organisation, l'exploitation, la production, la commercialisation, la régie 
de Congrès, fêtes, foires, concours, spectacles, manifestations sportives, événementielles, culturelles ou autres, 
fêtes du personnel, d'activités scientifiques, séminaires, de conférence, de presse
et d'actions 
promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales, d'associations, d'organisations, 
d'entreprises et d'institutions publiques ou privées;
- la conception, la construction, la location, l'achat et la vente, la décoration de stands et de vitrines, la 
décoration de tous véhicules, l'achat et la vente de cadeaux d'entreprises;
la mise à disposition, le recrutement, la sélection, la formation, le stage et le placement de personnel spécialisé 
(hôtesse, personnel Horeca..) et le conseil en management des Ressources Humaines en Entreprises. 
- la régie de spectacles dans le cadre de représentations publiques ou privées.
l'achat, la vente, la location, l'échange, l'exploitation, l'exécution, la diffusion
de tous produits et accessoires relatif à cet objet.
-la fabrication, l'importation, l'exportation el le commerce en général de tous matériaux, produits et 
supports publicitaires ou promotionnels, utiles au bon fonctionnement de ces animations et la 
réalisation de tous services et prestations sous quelque forme et quelque support que ce soit se 
rattachant directement ou indirectement à ces objets.
- la formation de personnel spécialisé aux techniques de vente et de marketing.
- la création, la production, l'achat, la vente, la location de matériel d'équipement d'animation, de 
vente, de prospection, de promotion et de merchandising.
la gestion de budgets promotionnels ou publicitaires pour le compte de tiers.
- la prise en régie de tous médias publicitaires.
- l'agence de conseils en relations publiques.
l'accueil, le voiturage, le guidage et l'accompagnement de toute personne (VIP, Congrès, Sportifs de hauts 
niveaux, vedettes du Showbiz...). La société a également pour objet :
- la conception, la réalisation, la commercialisation, la location, l'entretien, la mise à disposition, 
l'achat et la vente de matériel informatique et de télécommunication pris dans leur sens le plus large et 
tous produits dérivés et accessoires découlant de ces activités
- le conseil, la consultance, la location et l'installation de réseaux
les activités d'intermédiaire commercial, ces activités étant entendues au sens de prestations de services 
pour toutes opérations pouvant faire intervenir un intermédiaire commercial
La société a également pour objet toutes opérations d'importation, d'exportation, de représentation, 
de distribution, de commercialisation, de vente et d'achat de costumes et en général de tous articles 
de confection, textiles, mode, maroquinerie, bijoux, accessoires de mode et autres sans restriction.
L'entreprise de construction gros-oeuvre, transformation, rénovation, démolition, sablage, déjointoyage et 
rejointoyage, de carrelage et de revêtement de murs et de sols, et de plafonnage. L'entreprise de 
construction comprend la construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit), ainsi que le coffrage 
et le ferraillage.
Elle comprend en outre les activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou 
de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants; elle comprend également la 
construction d'habitations préfabriquées.
Le revêtement de murs et sols comprend les travaux de carrelages et de mosaïques et de tous autres 
revêtements de murs et de sols.
Les travaux de plafonnage comprennent les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, 
le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff.
L'entreprise d'installation de tous travaux d'électricité, force motrice et
Electronique ; câblages électriques. Le commerce de gros et de détail de
tous appareils électriques (dont les chauffages), de matériel de téléphonie, de force motrice.
La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers;
L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, 
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de 
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages et bâtiments;
l'importation et l'exportation de toutes marchandises généralement quelconques ;
l'achat, la vente, en gros et au détail de tous produits destinés à la commercialisation ;
- la transformation et le conditionnement de tous produits ou marchandises généralement 
quelconques ;
- la confection et la distribution de tous articles d'habillement ;
le commissionnage, le courtage et la représentation ;
toutes activités de consultance ou de représentation au profit de clients sociétaires ou autres, de 
conseil, avis et assistance en toutes matières ;
La représentation de tous produits belges et étrangers, en Belgique et/ou à l'étranger ;
- L'activité de colis et courrier express.
l'achat, la vente, l'échange, la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la 
construction de maisons, bureaux, appartements, magasins, terrains et de manière générale de tous 
biens immobiliers.
l'étude et la réalisation de tous travaux de construction métallique ou non, publics et privés, en 
qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, l'étude et la réalisation de décorations tant 
intérieures qu'extérieures ;
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les 
travaux de réparations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation, et la 
maintenance de tous les types d'ouvrages, de biens immeubles, et plus généralement toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et 
du bâtiment (gros-oeuvre, maçonnerie, sablage, pierre bleue, terrassement, couverture, ...) ;
- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et 
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens 
immobiliers;
l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, 
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de 
maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages et bâtiments;
- Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à l'industrie des travaux publics et privés.
Cette énumération n’est pas limitative.
La société a également pour objet:
L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, 
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement: à l'achat, la vente, le négoce, en gros ou au 
détail, de tous matériels et de toutes fournitures généralement quelconques concernant les soins 
esthétiques au sens le plus large du terme, les produits de beauté, les articles cadeaux; la gestion d'un centre 
de formation en spécialisation et utilisation des produits de soins esthétiques ; la formation de personnel 
souhaitant se spécialiser en soins esthétiques ; l'apprentissage de la profession d'esthéticienne ; toutes 
les prestations généralement quelconques d'un institut de beauté.
Elle peut en outre faire toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, 
mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement 
ou qui serait de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation,
La société a également pour objet : Acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de 
commerce ou autre droit de propriété intellectuelle relatif à son objet social, S'intéresser de toutes manières et 
notamment par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous autres 
modes, et en tous lieux dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet 
similaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer 
pour elle une source ou un débouché. Elle peut aussi conclure toute convention de collaboration ou de 
rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises,
Concourir à la création, au développement ou à la reconversion de toutes entreprises ; à ces fins, prendre des 
participations dans toutes entreprises existantes ou à créer.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous 
autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien 
ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
L'assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule 
compétente et a le pouvoir d'étendre ou d'interpréter l'objet social dans le respect des dispositions du Code 
des Sociétés en la matière.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-neuf mille six cents euros (19.600 EUR).
Il est représenté par 1.960  parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au 
nombre 
de 
parts 
acquises 
s’ils 
sont 
plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence 
ou 
profite 
de 
l'excédent 
s’il 
en 
est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
TITRE III. TITRES
Article 7 : Registre.
Le nombre de parts appartenant à chaque associé avec l'indication des versements effectués sera 
inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément au Code des Sociétés et 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article 8 : Parts sociales. 
- Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la 
liquidation.
- En cas de décès de l'associé unique l'exercice des droits sociaux se fera conformément aux 
dispositions de l'article 237 du Code des Sociétés.
Article 9 : Parts sans droit de vote. 
Il pourra être créé des parts sans droit de vote, conformément aux articles 240 et suivants du Code 
des Sociétés. Pour bénéficier des dispositions prévues par le Code des Sociétés et par les présents 
statuts, les parts sociales "sans droit de vote" ne peuvent représenter plus d'un/tiers du capital 
social.
Sous réserve des avantages qui leur sont reconnus par le Code des Sociétés, les parts "sans droit 
de vote" confèrent les mêmes droits d'associé que les parts avec droit de vote.
Article 10 : Cession entre vifs.
A/ La Société ne comprend que deux associés au moment de la cession.
La cession entre vifs par un associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que 
moyennant l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. Le refus éventuel de cette 
autorisation est sans recours.
B/ La Société comprend plus de deux associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la 
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des 
droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées à un associé, au conjoint, à des 
ascendants ou descendants du cédant.
Le refus d'agrément pourra donner lieu à recours conformément à l'article 251 du Code des 
Sociétés.
Article 11 : Transmission à cause de mort.
A/ La Société ne compte que deux associés au moment du décès.
L'associé survivant peut:
- Soit continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé;
- Soit refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé.
B/ La Société compte plus de deux associés au moment du décès.
Les parts ne peuvent être transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins 
des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint, aux 
ascendants ou descendants du défunt.
Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises 
conformément à la procédure prescrite par l'article 252 du Code des Sociétés.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 12 : Gérance-Emoluments.
La Société est administrée par un ou plusieurs gérants.
En principe, le mandat de gérant est gratuit. Néanmoins, l'assemblée peut allouer au(x) gérant(s) 
des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux ou les bénéfices et 
indépendamment du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements ou de 
représentation.
Chaque gérant pourra à tout moment, démissionner de ses fonctions, sans préavis ni indemnité, en 
veillant toutefois à ne pas porter atteinte à la Société.
Article 13 : Pouvoirs.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société; et conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque 
gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf 
ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice des dispositions de l'article 257 du Code des Sociétés, dans le cas où la société est 
administrée par deux ou plusieurs gérants, ils doivent sur le plan interne, agir conjointement, sauf 
délégation. 
Vis-à-vis des tiers, la société est représentée, dans tous les actes y compris ceux où interviennent 
un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux 
gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs sans devoir justifier vis-à-vis des tiers, d'une 
autorisation spéciale de l'assemblée. De tels actes peuvent également être signés par des 
mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats.
Article 14 : Gestion journalière.
Les simples actes de gestion journalière peuvent être faits par un seul des gérants. L'assemblée 
générale, par une décision à publier aux annexes du Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette 
gestion et déterminer les opérations pour lesquelles la signature de deux gérants au moins sera 
requise.
Le(s) gérant(s) peuvent déléguer à un ou plusieurs directeur(s) ou fondé(s) de pouvoirs, telle partie 
de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent; ils 
déterminent, en ce cas, les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.
Article 15. Contrôle de la société.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Composition-Pouvoirs.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés; elle a les 
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société. Elle se compose 
de tous les propriétaires des parts qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par 
mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les décisions prises 
par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.
Article 17 : Réunions.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le tente et un du mois de octobre, à dix heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même 
date 
qu'il 
signe 
pour 
approbation 
les 
comptes 
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Article 18 : Admissions.
Est admis à l'assemblée, sans aucune formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs au 
moins avant l'assemblée. Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui doit être lui-
même associé ou agréé par la gérance.
Article 19 : Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par l'associé le 
plus âgé. Le Président désigne le secrétaire.
Article 20 : Nombre de voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Cependant, aucun mandataire ne peut totaliser à lui seul plus de cinquante pour cent des voix 
exprimées, compte tenu des parts dont il est lui-même titulaire et dont il assure la représentation. En 
cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y est pas fait opposition, représenté vis-à-vis 
de la Société par l'usufruitier.
Article 21 : Délibérations.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf dans 
les cas prévus par le Code des Sociétés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres 
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
Article 22 : Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par la 
gérance.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Article 24 : Ecritures sociales.
Il doit être tenu écritures des affaires sociales suivant les lois et usages du commerce. Il est établi à 
la fin de chaque exercice social, par les soins de la gérance, un inventaire général de l'actif et du 
passif de la Société, des comptes annuels résumant cet inventaire et un compte de résultats.
Article 25 : Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et de résultats. Après 
adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la 
décharge de la gérance et du ou des commissaire(s) éventuel(s). La gérance procède ensuite aux 
formalités de dépôt et de publication requises par la loi.
Article 26 : Distribution.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si 
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition des gérants.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27 : Liquidation.
En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateur(s) nommés par l'assemblée générale et, à 
défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette 
époque, qui disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et 
suivants du Code des Sociétés. L'assemblée générale détermine les émoluments du/des 
liquidateur(s).
Article 28 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes, charges et les frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas 
toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, 
tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts 
sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts 
Volet B - Suite
libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 30. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. 
Premier 
exercice 
social 
et 
première 
assemblée 
générale 
ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente juin deux mille quatorze. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un octobre de l’année deux 
mille quatorze.
2. Gérance :
L’assemblée  décide de fixer le nombre de gérants à un. 
Monsieur François BRICKMANNE est nommé gérant non statutaire de la société, pour une durée 
indéterminée ; son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur François BRICKMANNE  ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité 
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de 
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à 
la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Frais et déclarations des parties
Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa 
constitution 
s'élèvent 
 
approximativement 
à 
1.100 
€ 
tvac. 
Pour extrait analytique conforme. 
Mons, le 13/12/2012.
(sé) Stéphanie BILLER, Notaire à Mons