N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fée du Sport
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Culot 44
6880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertrix
Acte sous seing privé en vue de la création de l'ASBL "Fée du Sport"
Entre les soussignés :
 Arnould Priscilla, 14 Rue de la Station, 6791 Athus, née le 26 mai 1978
 Gillet Christiane, 92 Rue de la Gare, 6880 Bertrix, née le 19 Septembre 1971
 Goffin Laurent, 2A Rue de la Spinette, 6880 Bertrix, né le 31 Mars 1973
 Goffin Sylvie, 17 Rue de la Buchaye, 6880 Bertrix, née le 09 Septembre 1971
 Jaumotte Amélie, 17F Rue du Seigneur, 6856 Fays-les-Veneurs, née le 18 Juillet 1995
 Lay Florent, 17 Rue de la Buchaye, 6880 Bertrix, né le 8 juin 1994
 Raimond Florian, 40/1 Avenue de Houffalize, 6800 Libramont, né 2 Janvier 1991.
 Yernaux Huguette, 1 Rue de la Rochette, 6851 Nollevaux, née le 19 Février 1961
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Fée du Sport »
 Association sans but lucratif  ou  asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – on siège social est établi à 44 Rue du Culot, 6880 Bertrix, dans l’arrondissement judiciaire du
Luxembourg, division Neufchâteau..
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but : L’organisation d’évènements sportifs en Belgique et à l’étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet(s) : L’organisation d’évènements sportifs en Belgique et à l’étranger; avec
en autres l'organisation du "Trail des Fées"
TITRE III
0664779404
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 5 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
fondateurs sont :
Arnould Priscilla, Gillet Christiane, Goffin Laurent, Goffin Sylvie, Jaumotte Amélie, Lay Florent, Raimond Florian,
Yernaux Huguette
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
qui les accepte par vote à la majorité simple.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002).
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs
 3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5) l’approbation des budgets et des comptes ;
 6) la dissolution volontaire de l’association ;
 7) les exclusions de membres ;
 8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
         
 Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, durant les 2 dernières semaines
de Mars.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
         
 Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
         
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
         
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
         
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
         
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
         
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 4 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les membres sortants du CA 
sont rééligibles.
  
 Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
 Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le trésorier ou le plus âgé
des administrateurs présents.
  
 Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
  
 Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
  
 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
  
 Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix.
  
  Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité simple
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
  
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
  
 Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
  
 Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
  
 Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le
Conseil d’administration.
  
 S’ils sont plusieurs, ils agissent/ conjointement. Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
  
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
  
 Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.
 Ils sont désignés pour 4 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
 Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
  
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
  
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 (modifiée par la
loi du 2 mai 2002) sur les associations sans but lucratif.
  
 Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
  
  
 Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
         
 Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
         
 Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
         
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
         
 Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
         
 Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour  an et est rééligible.
         
 L’Assemblée générale peut, sans obligation, désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas
échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil
d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
         
 Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
         
 Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
         
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
         
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
         
 Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
(modifiée par la loi du 2 mai 2002) régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 01 octobre 2016 pour se clôturer le 31 décembre
2016.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 Arnould Priscilla
 Gillet Christiane
 Goffin Laurent
 Goffin Sylvie
 Jaumotte Amélie
 Lay Florent
 Raimond Florian
 Yernaux Huguette
Qui acceptent ce mandat pour une période de 4 ans se terminant lors de l’Assemblée Générale du premier
semestre 2021.
 Les administrateurs représentent individuellement valablement l’association.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Goffin Laurent
 Trésorier : Lay Florent
 Secrétaire : Gillet Christiane
Ont signé au verso tous les membres fondateurs suivant :
Arnould Priscilla, 14 Rue de la Station, 6791 Athus, née le 26 mai 1978
 Gillet Christiane, 92 Rue de la Gare, 6880 Bertrix, née le 19 Septembre 1971
 Goffin Laurent, 2A Rue de la Spinette, 6880 Bertrix, né le 31 Mars 1973
 Goffin Sylvie, 17 Rue de la Buchaye, 6880 Bertrix, née le 09 Septembre 1971
 Jaumotte Amélie, 17F Rue du Seigneur, 6856 Fays-les-Veneurs, née le 18 Juillet 1995
 Lay Florent, 17 Rue de la Buchaye, 6880 Bertrix, né le 8 juin 1994
 Raimond Florian, 40/1 Avenue de Houffalize, 6800 Libramont, né 2 Janvier 1991.
 Yernaux Huguette, 1 Rue de la Rochette, 6851 Nollevaux, née le 19 Février 1961
 
 Fait à Bertrix, le 11 Octobre 2016 en deux exemplaires.