Nº d'entreprise : 0425 408 346
Nom
(en entier) : Cercle d'Histoire d'Archéologie et d'Architecture des
Woluwe
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Abbé de l'Epée nº28, 1200 Woluwe-Saint-Lambert- Belgique
Objet de l'acte : Modification statutaire- Adaptation des statuts au CSA (Statuts
coordonnés)- Nominations; Démission- Décès
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2022:
"La présidente commente ensuite brièvement les statuts modifiés, qui sont alors approuvés par les membres
présents"
Statuts coordonnés du « Cercle d'Histoire d'Archéologie et d'Architecture des Woluwe »> ASBL:
Art. 1
L'association est dénommée « Cercle d'Histoire, d'Archéologie et d'Architecture des Woluwe ». Elle est
régie par le Code des sociétés et des associations.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous les
documents comptables et financiers.
Art. 2
Son siège social est établi en région de Bruxelles- Capitale au 28 rue Abbé de l'Epée à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 3
L'association a pour but de faire connaître et d'étudier le patrimoine historique, archéologique et architectural
de Woluwe-Saint-Lambert et de Woluwe-Saint-Pierre, de publier des documents y relatifs. L'association est
apolitique et non confessionnelle.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Art. 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une
décision de l'assemblée générale.
Art. 5
L'association est composée de 4 membres effectifs minimum à voix délibérative et de membres adhérents
qui peuvent participer aux assemblées générales à voix consultative.
Sont membres effectifs : les membres fondateurs et toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 6
L'admission de nouveaux membres effectifs et adhérents se fait soit par lettre écrite au conseil
d'administration, soit par présentation par l'un des membres de l'association.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par écrit (lettre ordinaire, mail, ... ).
Tout membre est libre de se retirer de l'association en le faisant par écrit au conseil d'administration. Tout
membre de l'association qui refuserait de se conformer aux statuts ou aux règlements arrêtés conformément à
ceux-ci, soit qui causerait à l'association un préjudice matériel ou moral, pourra être suspendu par le conseil
d'administration qui proposera son exclusion à l'assemblée générale.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée. L'exclusion d'un membre
effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
- -
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
7.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Art. 8
Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle de 25
euros maximum.
Le conseil d'administration en fixe le montant.
Art. 9
L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'Administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la
ou des modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres sera
tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Art. 10
L'assemblée générale se tient annuellement dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social
écoulé. Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires y sont convoqués et présidée
par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui.
Art. 11
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité de membres présents ou représentés sauf dans
les cas où le code des sociétés et des associations, exige des majorités spéciales.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Tous les membres ont droit à un vote égal. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.
Art. 12
Si le conseil d'administration le trouve nécessaire, il peut à tout moment convoquer les membres à une
assemblée générale extraordinaire. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus
pour l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art. 13
L'assemblée générale délibère sur les objets à l'ordre du jour et notamment :
1.la modification des statuts ;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant , l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6.la dissolution de l'association ;
7.l'exclusion d'un membre effectif ;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comrne entreprise sociale et en
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 14
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par écrit (lettre ordinaire, mail) au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du
jour. Elle est signée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par
lui.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
Art. 15
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique conformément aux
dispositions légales en la matière. Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique
avant la réunion lorsque cela sera justifié.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent l'unanimité.
Art. 16
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 17
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Art. 18
L'association est administrée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale.
Le conseil comportera au moins trois membres et maximum cinq membres. Il peut désigner un président,
un secrétaire et un trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le conseil d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses
effets.
Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres effectifs
de l'association.
Les mandats se font à titre gratuit et ont une durée de cinq ans.
Art. 19
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que
sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret.
L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut
décider de suspendre temporairement un administrateur.
Art. 20
En cas de démission ou de décès d'un administrateur, le conseil d'administration peut désigner un membre
de l'association pour terminer le mandat du démissionnaire.
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour gérer les intérêts de l'association dans les limites des
statuts et veille à la stricte observance du règlement. Tout document engageant l'association doit porter la
signature du président et du secrétaire. Les engagements financiers supérieurs à 750 euros doivent porter la
signature du président et du trésorier. Pour les engagements inférieurs, la signature du président ou du trésorier
suffit.
Art. 21
Toute modification aux statuts s'opérera conformément au Code des sociétés et des associations.
Art. 22
Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou
à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu
et l'ordre du jour.
En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui, à défaut par
l'administrateur le plus âgé.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Dans des cas exceptionnels, le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou
par un moyen de télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte
Art. 23
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présente ou représentée. En cas
de partage la voix du président est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 24
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat, ainsi
que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Art. 25
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et pour
laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'administration.
Art. 26
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et/ou un
administrateur ou un tiers agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Art. 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,
en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 28
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le/la président(e) et les administrateurs qui le souhaitent.
Art. 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par le conseil d'administration.
Art. 31
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Art. 32
L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Art. 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), en
déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Art. 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations.
******
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2022:
"En ce qui concerne les démissions d'administrateurs depuis 2019, la présidente signale celle de Madame
M. Ch. GEVART".
"Elle rappelle également le décès du Baron Stanislas de RADZITSKY d'OSTROWICK".
"La présidente a le plaisir d'annoncer la candidature d'un nouvel administrateur, Monsieur Marcel GILON,
candidature aussitôt acceptée par les membres présents".
"( ... ), la Présidente propose de donner aux 5 membres du nouveau conseil d'administration un nouveau
mandat de 5 ans, conformément aux statuts. Administrateurs et membres présents donnent leur approbation".
Les 5 membres administrateurs sont:
GILON Marcel
HACHEZ Marc
RAU Yvette (Trésorière)
TEMMERMAN Clémentine (Présidente)
TEMMERMAN Paulette (Secrétaire)