N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TOISON'S LIFE
(en abrégé) : TOISON'S LIFE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue de la Toison d'Or 17A-20
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
ACTE CONSTITUTIF - NOMINATIONS
 
ACTE CONSTITUTIF
Les fondateurs :
- Pascal HECK, domicilié 32 Rue du Saphir à 1030 Schaarbeek, agissant pour l’enseigne « Cinéma UGC »
établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
 - Alexandre LARMOYER, domicilié 15 Rue de la Perche à 1140 Evere, agissant pour l’enseigne « F.N.A.C »
établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Alain André GAGNAIRE, domicilié 63 Rue de Stassart à 1050 Ixelles, agissant pour l’enseigne « COULEUR
CAFE » établie  Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Karin Raymonde SCOTIS, domiciliée, 13 Avenue des Staphylins à 1170 Watermael-Boitsfort, agissant pour
l’enseigne « SCOTT’S CHAUSSURES »  établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Maurice Cyngiser; domicilié 72 Rue du dragon à 1640 Rhode-Saint-Genèse, agissant pour l’enseigne
« PULSION » établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Arthur Hartoun SAHELIAN, domicilié 5 Avenue de l’Orée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, agissant pour l’Enseigne
« OPTIQUE ET VISION »  établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- François AMICO, domicilié 8b Avenue de la Ferme Rose à 1180 Uccle, agissant pour l’Enseigne « CAPSULE »
étable Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Evis PAPA, domiciliée 7 Stijn Streuvelslaan à 3191 Hever, agissant pour les Enseignes « EVIS SHOES » et
« IKKS WOMEN » étables Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "TOISON’S LIFE ASBL",
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l'adresse suivante : 17a-20 Avenue de
la Toison d’Or, à Ixelles ;
Article 3 – But
L'association a pour but :
Fédérer et représenter les commerçants de la Galerie de la Toison d’Or, tant pour ce qui concerne sa dynamique
commerciale que la promotion et la publicité de la Galerie commerciale ;
Assister et conseiller le gérant de la galerie commerciale en vue d’en coordonner les actions de promotions, de
0725468938
publicités et de décorations, conformément à l’article 26 des conditions générales des baux commerciaux ;
Prendre toutes mesures pour s’assurer et vérifier que les charges locatives et de promotions facturées aux
locataires soient établies en toute transparence et justifiées dans les délais prévus à l’article 6.4.2 des conditions
générales des baux commerciaux ;
 Intervenir auprès des autorités tant communales que régionales pour que les projets qu'ils portent soient en
harmonie avec les attentes et besoins des commerces et notamment ceux qui ont un impact sur l’attractivité de la
Galerie Toison d’Or, son image et son accessibilité ;
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Organisation d'actions utiles à la défense de ses intérêts par tous moyens de forme et de Droit.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale ayant une enseigne établie dans la
Galerie de la Toison d’Or et y ayant le statut de locataire,
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale exerçant une activité dans le Haut de la Ville, qui en fait la demande écrite,
acceptée par le Conseil d’Administration et s'y engage de soutenir les activités de l'association, à en respecter les
statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Participer à toute activité à l’invitation du Conseil d’Administration de l'association et assister aux Assemblées
Générales mais sans droit de vote.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'administration et ne peut dépasser 100 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;   
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;           
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur        
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;       
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;    
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;           
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; 
 - l'admission et l'exclusion des membres ;      
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;     
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;     
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;    
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;     
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un porte-parole, un secrétaire, et un
trésorier formant le comité exécutif.
Président
Le président préside toutes les réunions de l’Association et du conseil d’Administration.
Le président est élu par les membres du conseil d’Administration.
Il supervise et coordonne, sous l’autorité du Conseil d’Administration , les affaires de l’Association et en exécute
les décisions ;
 
Vice-Président
Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;
 
Porte-Parole
Le porte-parole est mandaté par le conseil d’Administration pour s’exprimer au nom de l’Association envers les
tiers et notamment du propriétaire, du gestionnaire du centre commercial, des médias et des autorités
communales ou régionales ;
 
Secrétaire
Le secrétaire veille au respect des formalités requises par les présents statuts ou par la loi, conserve tous les
procès-verbaux des assemblées générales et convoque les Administrateurs aux réunions du Conseil
d’Administration ;
 
Trésorier
Le trésorier tient les comptes de l’Association, reçoit les fonds et les dépose au nom de l’association, dans toute
banque ou institution financière que le Conseil d’Administration aura désignée ;
Il veille au paiement des dépenses approuvées par le Conseil d’Administration et conserve pendant cinq ans les
justificatifs de tous les paiements qui auront été effectués ;
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil          
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 JANVIER pour se terminer le 31 DECEMBRE.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
Article 36 – Immédiatement après la présente constitution, les constituants se réuniront en Assemblée Générale
pour procéder à la nomination du Conseil d’Administration.
 Tels sont les statuts.
 
NOMINATIONS
 A l’unanimité, l’Assemblée générale constitutive de l’Association nomme en tant qu’ Administrateurs, et ce avec
effet immédiat, les personnes suivantes :
- Pascal HECK, domicilié 32 Rue du Saphir à 1030 Schaarbeek, agissant pour l’enseigne « Cinéma UGC »
établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Alexandre LARMOYER, domicilié 15 Rue de la Perche à 1140 Evere, agissant pour l’enseigne « F.N.A.C »
établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Alain André GAGNAIRE, domicilié 63 Rue de Stassart à 1050 Ixelles, agissant pour l’enseigne « COULEUR
CAFE » établie  Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Karin Raymonde SCOTIS, domiciliée, 13 Avenue des Staphylins à 1170 Watermael-Boisfort, agissant pour
l’enseigne « SCOTT’S CHAUSSURES »  établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Maurice Cyngiser; domicilié 72 Rue du dragon à 1640 Rhode-Saint-Genèse, agissant pour l’enseigne
« PULSION » établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Arthur Hartoun SAHELIAN, domicilié 5 Avenue de l’Orée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, agissant pour l’Enseigne
« OPTIQUE ET VISION »  établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Evis PAPA, domiciliée 7 Stijn Streuvelslaan à 3191 Hever, agissant pour les Enseignes « EVIS SHOES » et
« IKKS WOMEN » étables Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- François AMICO, domicilié 8b Avenue de la Ferme Rose à 1180 Uccle, agissant pour l’Enseigne « CAPSULE »
établie Galerie Toison d’Or à Ixelles.
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’Administration décide, à l’unanimité, de nommer les administrateurs suivants aux postes respectifs :
Pascal HECK, au poste de Président de l’Association,
Alexandre LARMOYER, au poste de Vice-Président,
Alain GAGNAIRE, au poste de Porte-parole de l’Association,
Arthur Hartoun Sahelian, au poste de Secrétaire de l’Association,
François AMICO, au poste de Trésorier de l’Association.
Qui acceptent ce mandat.
Bruxelles le 17 avril 2019
Le Président,
Pascal HECK
ACTE CONSTITUTIF - NOMINATIONS
 
ACTE CONSTITUTIF
Les fondateurs :
- Pascal HECK, domicilié 32 Rue du Saphir à 1030 Schaarbeek, agissant pour l’enseigne « Cinéma UGC »
établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
 - Alexandre LARMOYER, domicilié 15 Rue de la Perche à 1140 Evere, agissant pour l’enseigne « F.N.A.C »
établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Alain André GAGNAIRE, domicilié 63 Rue de Stassart à 1050 Ixelles, agissant pour l’enseigne « COULEUR
CAFE » établie  Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Karin Raymonde SCOTIS, domiciliée, 13 Avenue des Staphylins à 1170 Watermael-Boitsfort, agissant pour
l’enseigne « SCOTT’S CHAUSSURES »  établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Maurice Cyngiser; domicilié 72 Rue du dragon à 1640 Rhode-Saint-Genèse, agissant pour l’enseigne
« PULSION » établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Arthur Hartoun SAHELIAN, domicilié 5 Avenue de l’Orée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, agissant pour l’Enseigne
« OPTIQUE ET VISION »  établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- François AMICO, domicilié 8b Avenue de la Ferme Rose à 1180 Uccle, agissant pour l’Enseigne « CAPSULE »
étable Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Evis PAPA, domiciliée 7 Stijn Streuvelslaan à 3191 Hever, agissant pour les Enseignes « EVIS SHOES » et
« IKKS WOMEN » étables Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
 Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, en fixant les statuts comme suit :
 TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
 Article 1 – Dénomination
L'association prend pour dénomination : "TOISON’S LIFE ASBL",
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à l'adresse suivante : 17a-20 Avenue de
la Toison d’Or, à Ixelles ;
Article 3 – But
L'association a pour but :
Fédérer et représenter les commerçants de la Galerie de la Toison d’Or, tant pour ce qui concerne sa dynamique
commerciale que la promotion et la publicité de la Galerie commerciale ;
Assister et conseiller le gérant de la galerie commerciale en vue d’en coordonner les actions de promotions, de
publicités et de décorations, conformément à l’article 26 des conditions générales des baux commerciaux ;
Prendre toutes mesures pour s’assurer et vérifier que les charges locatives et de promotions facturées aux
locataires soient établies en toute transparence et justifiées dans les délais prévus à l’article 6.4.2 des conditions
générales des baux commerciaux ;
 Intervenir auprès des autorités tant communales que régionales pour que les projets qu'ils portent soient en
harmonie avec les attentes et besoins des commerces et notamment ceux qui ont un impact sur l’attractivité de la
Galerie Toison d’Or, son image et son accessibilité ;
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Organisation d'actions utiles à la défense de ses intérêts par tous moyens de forme et de Droit.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II – MEMBRES
 Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale ayant une enseigne établie dans la
Galerie de la Toison d’Or et y ayant le statut de locataire,
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale exerçant une activité dans le Haut de la Ville, qui en fait la demande écrite,
acceptée par le Conseil d’Administration et s'y engage de soutenir les activités de l'association, à en respecter les
statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Participer à toute activité à l’invitation du Conseil d’Administration de l'association et assister aux Assemblées
Générales mais sans droit de vote.
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d'Administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 TITRE III – COTISATION
 Article 10 – Cotisation
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d'administration et ne peut dépasser 100 euros.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
 TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 Article 11 – Composition
L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;   
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;           
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur        
 rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;       
 - la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;    
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;           
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ; 
 - l'admission et l'exclusion des membres ;      
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;     
 - la transformation de l'association en société à finalité sociale ;     
 - toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;    
 - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;     
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au
moins huit jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l'Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 2 procurations.
Article 18 – Délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 TITRE V – CONSEIL D'ADMINISTRATION
 Article 22 – Composition
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que trois membres, auquel cas le Conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un porte-parole, un secrétaire, et un
trésorier formant le comité exécutif.
Président
Le président préside toutes les réunions de l’Association et du conseil d’Administration.
Le président est élu par les membres du conseil d’Administration.
Il supervise et coordonne, sous l’autorité du Conseil d’Administration , les affaires de l’Association et en exécute
les décisions ;
 
Vice-Président
Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;
 
Porte-Parole
Le porte-parole est mandaté par le conseil d’Administration pour s’exprimer au nom de l’Association envers les
tiers et notamment du propriétaire, du gestionnaire du centre commercial, des médias et des autorités
communales ou régionales ;
 
Secrétaire
Le secrétaire veille au respect des formalités requises par les présents statuts ou par la loi, conserve tous les
procès-verbaux des assemblées générales et convoque les Administrateurs aux réunions du Conseil
d’Administration ;
 
Trésorier
Le trésorier tient les comptes de l’Association, reçoit les fonds et les dépose au nom de l’association, dans toute
banque ou institution financière que le Conseil d’Administration aura désignée ;
Il veille au paiement des dépenses approuvées par le Conseil d’Administration et conserve pendant cinq ans les
justificatifs de tous les paiements qui auront été effectués ;
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des
administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil          
 d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
 Article 28 – Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;  
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VII – REPRÉSENTATION
 Article 29 – Représentation
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 31 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 JANVIER pour se terminer le 31 DECEMBRE.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
Article 36 – Immédiatement après la présente constitution, les constituants se réuniront en Assemblée Générale
pour procéder à la nomination du Conseil d’Administration.
 Tels sont les statuts.
 
NOMINATIONS
 A l’unanimité, l’Assemblée générale constitutive de l’Association nomme en tant qu’ Administrateurs, et ce avec
effet immédiat, les personnes suivantes :
- Pascal HECK, domicilié 32 Rue du Saphir à 1030 Schaarbeek, agissant pour l’enseigne « Cinéma UGC »
établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Alexandre LARMOYER, domicilié 15 Rue de la Perche à 1140 Evere, agissant pour l’enseigne « F.N.A.C »
établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Alain André GAGNAIRE, domicilié 63 Rue de Stassart à 1050 Ixelles, agissant pour l’enseigne « COULEUR
CAFE » établie  Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Karin Raymonde SCOTIS, domiciliée, 13 Avenue des Staphylins à 1170 Watermael-Boisfort, agissant pour
l’enseigne « SCOTT’S CHAUSSURES »  établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Maurice Cyngiser; domicilié 72 Rue du dragon à 1640 Rhode-Saint-Genèse, agissant pour l’enseigne
« PULSION » établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Arthur Hartoun SAHELIAN, domicilié 5 Avenue de l’Orée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, agissant pour l’Enseigne
« OPTIQUE ET VISION »  établie Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- Evis PAPA, domiciliée 7 Stijn Streuvelslaan à 3191 Hever, agissant pour les Enseignes « EVIS SHOES » et
« IKKS WOMEN » étables Galerie Toison d’Or à Ixelles ;
- François AMICO, domicilié 8b Avenue de la Ferme Rose à 1180 Uccle, agissant pour l’Enseigne « CAPSULE »
établie Galerie Toison d’Or à Ixelles.
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’Administration décide, à l’unanimité, de nommer les administrateurs suivants aux postes respectifs :
Pascal HECK, au poste de Président de l’Association,
Alexandre LARMOYER, au poste de Vice-Président,
Alain GAGNAIRE, au poste de Porte-parole de l’Association,
Arthur Hartoun Sahelian, au poste de Secrétaire de l’Association,
François AMICO, au poste de Trésorier de l’Association.
Qui acceptent ce mandat.
Bruxelles le 17 avril 2019
Le Président,
Pascal HECK