N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): A-Nova
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Rue de l'Agriculture 32
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé, à Saint-Gilles (Bruxelles), le 24 avril 2013, en 
cours d’enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :
« L'AN deux mille treize,
Le vingt-quatre avril
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de 
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles.
ONT COMPARU
1. Monsieur YUSEIN Idriz, né à Fotinovo         Bulgarie le treize février mille neuf cent septante-
six, de nationalité belge, domicilié à 1700 Dilbeek, Boudewijnlaan 40, BELGIQUE,  numéro 
national (on omet).
2. Madame SAIDOVA Ayshegyul, née à Popovo         Bulgarie le dix mars mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, de nationalité belge, domiciliée à 1700 Dilbeek, Boudewijnlaan 40, BELGIQUE, numéro 
national (on omet).
3. Monsieur SALI Oktay, né en Bulgarie le quinze mars mille neuf cent septante, de nationalité 
bulgare, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Dailly 16, BELGIQUE, numéro national (on omet).
4. Monsieur MURAD Zeki, né en Bulgarie le vingt-deux novembre mille neuf cent septante-six, de 
nationalité bulgare, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Royale-Sainte-Marie 167, BELGIQUE, 
numéro national (on omet).
5. Monsieur ALIOSMAN Gyunaydan, né en Bulgarie le dix-huit janvier mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, de nationalité bulgare, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue de Liedekerke 73, 
BELGIQUE, numéro national (on omet) .
6. Monsieur IVANOV Krasimir, né en Bulgarie le dix avril mille neuf cent quatre-vingt-un, de 
nationalité bulgare, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Van Schoor 4, BELGIQUE, numéro national 
(on omet).
7. Monsieur ISMAILOV Shevket, né en Bulgarie le dix août mille neuf cent septante, de nationalité 
bulgare, domicilié à 1700 Dilbeek, Boudewijnlaan 40, BELGIQUE, numéro national (on omet).
REPRESENTATION
Les comparants sub 3. à 7. sont ici représentés par Monsieur YUSEIN Idriz en vertu de procurations 
sous seing privé, qui resteront ci-annexées et qui ne formeront ensemble qu’une seule annexe.
0527950808
A.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «A-
Nova», ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Rue de l'Agriculture 32, au capital de dix-huit 
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation 
de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis 
au notaire soussigné le plan financier.
Les comparants déclarent souscrire les trois cents (300) parts sociales, en espèces, au prix de 
soixante-deux euros (62,00€) chacune, comme suit
-Monsieur YUSEIN Idriz, prénommé, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros 
(4.650,00 €), soit septante-cinq (75) parts sociales ;
-Madame SAIDOVA Ayshegyul, prénommée, à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingts 
euros (2.480,00 €), soit quarante (40) parts sociales ;
-Monsieur SALI Oktay, prénommé, à concurrence de deux mille trois cent cinquante-six euros 
(2.356,00 €), soit trente-huit (38) parts sociales ;
-Monsieur MURAD Zeki, prénommé, à concurrence de deux mille deux cent nonante-quatre euros 
(2.294,00 €), soit trente-sept (37) parts sociales ;
-Monsieur ALIOSMAN Gyunaydan, prénommé, à concurrence de deux mille cent septante euros 
(2.170,00 €), soit trente-cinq (35) parts sociales ;
-Monsieur IVANOV Krasimir, prénommé, à concurrence de deux mille deux cent trente-deux euros 
(2.232,00 €), soit trente-six (36) parts sociales ;
-Monsieur ISMAILOV Shevket, prénommé, à concurrence de deux mille quatre cent dix-huit euros 
(2.418,00 €), soit trente-neuf (39) parts sociales.
Soit ensemble trois cents (300) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un/tiers  par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque Record Bank à Evere sous le numéro 652-8307468-82.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société - commerciale - revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «A-Nova» .
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : 
« SPRL »
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue de l'Agriculture 32 .
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication 
à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, 
tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législation linguistique 
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de 
détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement 
ou indirectement aux activités :
- Secteur de l’HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, tels que restaurants, débits de 
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétarias, cafés, estaminets, 
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat-hôtels, maisons de logements, pizzeria et 
livraison de pizza.
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la 
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, 
les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements 
pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatifs 
aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandises .
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et la vente de véhicules neufs ou d’occasion ;
Le service car-wash à la main ou automatique ;
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages », telles qu’entretien, réparation, 
pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, 
transport spécialisé et autres.
- Librairie-papeterie
Comprentant entre autres, les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres 
(cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,  immeubles et des 
personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, 
anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage :
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces, 
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure.
- Location :
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes 
telles que : salles, vaisselle, voiture, personnel, orchestre.
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur de la construction :
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans 
limitation d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en 
ce compris l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, 
le nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que 
toutes opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans 
un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, 
d’électricité et  acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, 
coordination en ces domaines ;
Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire 
haute et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement 
extérieur ;
Toutes opérations relatives à l’isolation ;
Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations 
techniques similaires ;
Toutes opérations comportant à la foi la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation 
de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en 
bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit 
exhaustive ;
La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des 
matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement ;
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la 
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles 
ou publiques ;
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
- A la promotion immobilière
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la 
location, la vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciales, industrielles 
ou publiques ;
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
- Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé 
notamment de l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, 
l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier, 
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation ;
L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la 
dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations 
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en 
faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres 
manières dans toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de 
nature à faciliter la réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication 
ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la 
création  d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses 
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur au sein de toute société 
ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts 
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un 
droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts sociales 
bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces 
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts 
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société 
a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les 
droits attachés à celles-ci.
Article 9 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour 
motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps 
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans 
durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet 
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. 
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il peut 
conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer 
des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la 
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commissaire 
réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le  dernier vendredi                     du mois de 
mars,  à 16 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde assemblée 
délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés 
à l’assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou 
plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, 
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels 
des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés 
par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les 
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en 
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet 
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étranger, à défaut d'avoir fait 
élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications 
peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le Code 
des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les 
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater 
du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait
du présent acte et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,
Monsieur YUSEIN Idriz, préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
Madame SAIDOVA Ayshegyul, préqualifiée, ici présente et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux à 1060 Bruxelles, rue Blanche 35, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la 
banque carrefour des Entreprises et auprès de l’Administration de la TVA.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en 
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la 
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale. 
6 . Frais
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à Saint-Gilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures).
Pour Expédition Conforme »
== POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME ==
Volet B - Suite
(sé) Guy DESCAMPS,
Notaire associé,
Dépôt simultané : expédition de l’acte avec les procurations.