N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Empreintes EP
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Nanon 98
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
ASSEMBLEE GENERALE DE CREATION
14 novembre 2018
COMPTE RENDU et DECISIONS
Présent.e.s : Elise Beyens, Xavier Gillon, Elise Lekane, Hugo Nassogne et Kevin Pirotte.
Invité : Etienne Cléda
Décision de la fondation et de l’adoption des statuts
Suite à la lecture intégrale des statuts (joints en annexe), les membres fondateurs adoptent ces statuts et
décident de fonder l’ASBL « Empreintes EP » à l’unanimité.
Empreintes EP partage le projet associatif d’Empreintes. Les lettres EP font référence à l’éducation permanente
et à éducation précarité.
Administrateurs
Les membres de l’assemblée générale désignent à l’unanimité en qualité d’administrateurs :
Xavier Gillon, Rue Louis Hicguet, 13 – 5002 Saint-Servais - 84030131186
Elise Lekane, Rue Florent Piret, 12 – 5020 Vedrin - 91082831239
Hugo Nassogne, Bld. Des Combattants, 8 – 5530 Evrehailles - 88100524172
qui acceptent ce mandat.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Par conséquent, l’AG nomme un vérificateur aux comptes lors de sa première assemblée. Il s’agit de Kevin
Pirotte.
Délégation de pouvoir
L’Assemblée générale charge le président qui sera désigné par le Conseil d’administration de procéder au dépôt
des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Approbation en séance du présent compte-rendu.
Le présent compte-rendu est approuvé en séance par les membres présents.
Fait à Namur, le 14 novembre 2018.
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Empreintes EP asbl
STATUTS
Adoptés le 14 novembre 2018
TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée
Art. 1 - L’association est dénommée «Empreintes EP ».
Art. 2 - Son siège social est établi Rue Nanon, 98 – 5000 Namur. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de Belgique par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
Art. 3 –
0724901091
§ 1 - L’association a pour but : de renforcer la capacité des personnes qui vivent une situation de précarité à être
davantage actrices de leur environnement.
§ 2 - Elle réalise son objet notamment
par le développement d’activités de sensibilisation, d’expression, de confrontation, d’échange et de réflexion
visant à stimuler l’implication de ces personnes dans la vie de la cité et à impulser de nouveaux débats de
société
par le développement d’outils pédagogiques
par l’organisation de formation de volontaires et de professionnels
par la rédaction et la diffusion de publications
§3 - elle peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Art. 4 – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Associés
Art. 5 –
§ 1 - L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être
inférieur à quatre. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
§ 2 - Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte,
Les personnes physiques, proposées par le conseil d’administration de l’asbl Empreintes (421.899.322), admises
ultérieurement en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix présentes et
représentées.
§ 3 - Tout membre adhère aux objectifs de l’association tels que définis à l’article 3.
Art. 6 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par simple lettre au conseil d'administration.
En cas de non respect des statuts ou de la loi ou d’actions contraires aux intérêts de l’association, l’exclusion
d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d’administration, par l'assemblée générale
statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 7 – Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission,
démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification. Le registre est signé
par une personne habilitée à représenter l’association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au
cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste
actualisée par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date de l’assemblée générale ordinaire
TITRE 3 - Assemblée générale
Art. 8 - L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par
le président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné.
Art. 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir :
l’admission des membres effectifs,
l'approbation des comptes et budgets,
le choix des thèmes prioritaires sur lesquels l’association accentuera son action,
la nomination et la révocation des administrateurs,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,
l’octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,
la modification des statuts dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 1 des présents
statuts,
la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 2 des
présents statuts,
l’exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à l’article 11, alinéa 3 des
présents statuts.
Art. 10 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l’association et exclure un membre
sont respectivement les suivantes :
1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. »
2° l’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix présentes et
représentées.
3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Art. 11 –
§ 1 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
§ 2 - L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision d’au moins
trois administrateurs ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée
par écrit au président du conseil.
§ 3 - Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le
président ou un administrateur, adressé dix jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Toute proposition écrite, signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au président du
conseil d’administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour en début de réunion, pour autant que la majorité absolue de ses membres
présents et représentés en décide.
Art. 12 – Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Art 13 : L’assemblée générale peut valablement délibérer dés que la moitié de ses membres effectifs est
présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose
d'une voix.
Art. 14 – Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt
par simple lettre signée par le président.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Art. 15 - L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés
par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Art. 16 – La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le
mandat de celui qu'il remplace.
Si à la suite d’une démission, le nombre d’administrateurs est inférieur à trois, l’administrateur démissionnaire
devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de
l’assemblée générale qui procédera à l’élection d’un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier
conjointement la démission et l’élection dans le mois qui suit la réunion de l’assemblée.
Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être
publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d’administration, dans le mois qui suit au
Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
Art. 17 – Le conseil désigne parmi ses membres un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
un trésorier, et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par un
administrateur désigné.
Art. 18 – Le conseil se réunit sur convocation du président ou à défaut de l'administrateur désigné à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes. Un administrateur ne peut pas se faire représenter par un autre administrateur.
Art. 19 – Les décisions du conseil sont consignées dans des procès verbaux de réunion et après approbation,
sont signés par le président ou un administrateur désigné et conservé dans un registre au siège social. Les
membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant
les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 20 – Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Art. 21 – Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
Art. 22 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet,
chacun pouvant agir individuellement.
Art. 23 – Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par le président et un autre administrateur, lesquels n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion
journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition
du conseil, l’identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l’identité des personnes habilitées à
signer des actes engageant l’association, qu’ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois
qui suit la modification.
Art. 24 – Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 25 – Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Art. 26 – L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil
d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2
mai 2002 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle.
TITRE 6 - Dispositions diverses
Art. 27 – Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un
objet similaire.
Art. 28 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
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Conseil d’administration
14 novembre 2018
COMPTE RENDU
Présent.e.s : Xavier Gillon, Elise Lekane et Hugo Nassogne.
Invités : Elise Beyens, Etienne Cléda et Kévin Pirotte
1. Constitution
Le CA, constitué des personnes désignées par l’assemblée générale de création du jour, est mis en place.
2. Fonctions
Les membres du CA désignent en leur sein :
Président : Xavier Gillon
Vice-Présidente : Elise Lekane
Trésorier : Hugo Nassogne
3. Ouverture d’un compte bancaire
Le CA mandate le président et le trésorier afin qu’ils ouvrent un compte bancaire auprès de la banque TRIODOS
dès que les statuts auront été publiés au Moniteur.
4. Membres
Le CA propose à l’AG d’admettre Romain Dusart Jonas Hanssens, Doriane Manet et Hugo Roegiers en tant que
membres effectifs de l’asbl.
Fait à Namur, le 14 novembre 2018.