Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MEUNIER-LEFEBVRE
Rue de la Station(Silly) 34
7830 Silly
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Benoit BOSMANS, de résidence à Chapelle-lez-Herlaimont le 28 avril
2017, il est extrait ce qui suit littéralement reproduit :
ONT COMPARU:
    1.  Monsieur MEUNIER Jean-Christophe Marc Marie Joseph Ghislain, né à Tournai le 12 mai 1977
(registre national avec son accord : on omet), époux de Madame LEFEBVRE Roxane domicilié à
Silly, rue de la Station, 34. Marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage ; non modifié à
ce jour, ainsi déclaré.
 
    2.  Madame LEFEBVRE Roxane Donatienne Yves Marie Ghislaine, née à Tournai, le 13 juin 1985
(registre national avec son accord : on omet) épouse de Monsieur MEUNIER Jean-Christophe,
domiciliée à Silly, rue de la Station, 34. Mariée comme dit ci-avant.
 
    1.  CONSTITUTION :
 
    1.  Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « MEUNIER-LEFEBVRE » ;
 
    2.  Plan financier : Conformément aux dispositions du code des sociétés, les fondateurs remettent
entre les mains du Notaire un plan financier établi et signé par eux, dans lequel ils justifient le
montant du capital de la société à constituer ;
 
    3.  CAPITAL – PARTS SOCIALES : Les fondateurs déclarent :
    •  Que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600) ;
    •  Qu’il est divisé en cent parts sociales (100) sans indication de valeur nominale, représentant
chacune un / centième de l'avoir social.
 
    1.  SOUSCRIPTION : Les fondateurs déclarent que les cents parts sociales sont souscrites
intégralement et inconditionnellement en numéraire comme suit :
    1.  Par Monsieur pour 50 parts sociales, soit 9.300 euros ;
    2.  Par Madame pour 50 parts sociales, soit pour 9.300 euros ;
 
0674937084
Volet B
    1.  LIBERATION – MONTANTS RESTANT A LIBERER – MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE
DU CAPITAL :
Les fondateurs déclarent que le capital est libéré à concurrence de 6.200 euros qui se trouve dès à
présent à la disposition de la société. Une attestation bancaire émise par la banque Belfius en date
du … avril 2017, et justifiant le dépôt de la dite somme sur le compte numéro 068.9062179.78 ouvert
au nom de la société en formation est remise au Notaire.
 
II.- STATUTS :
LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES
STATUTS COMME SUIT :
 
Article 1 : Forme et Dénomination :
Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "MEUNIER-
LEFEBVRE". Cette dénomination, précédée ou suivie de la mention "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL", doit figurer sur tous les documents émanant de la société. Elle doit
en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, des mots “numéro
d’entreprise”, suivis de l’indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège
social, ainsi que du numéro d’immatriculation à ce registre.
 
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi à Silly, rue de la Station, 34. Il pourra être transféré partout ailleurs en
Belgique, en région de langue française ou en région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte.  La société peut aussi, par décision de la gérance, établir des succursales et autres sièges
d'exploitation ou d'administration partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : Objet :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
en Belgique ou à l’étranger :
    1.  L’achat, la vente, l’échange, la prise en location et en sous-location, la reconstruction, l’achat,
la vente, l’échange, la prise en location et en sous-location, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l’exploitation dont démolition, la transformation, l’exploitation dont l’emphytéose ainsi
que la cessation en |’emphytéose ainsi que la cessation en location et en sous-location, le tout avec
ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien location et en sous-location, Ie tout avec ou sans
option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres, et de de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que de toutes
opérations de financement. Elle pourra ériger toute construction pour son compte ou pour le compte
tiers, en tant que maître de l’ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ; acheter tous matériau, signer tous contrats d’entreprises qui
seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de conge, commission et courtage, ainsi que la
gérance d’immeubles. 
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers par location ou
autrement, tous parking, garage, station-service et d’entretien. 
2. La conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation, l’achat et la
vente, la distribution, l’entretien tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de
courtier, de tout bien immobilier.
3.   La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre ou compte de tiers,
seule ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières, foncières et immobilières relatives, directement ou indirectement à la constitution, la
gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou à tous biens similaires ou connexes ou
susceptibles de faciliter la réalisation ou le développement de son objet.
 
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4 : Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute anticipativement par
décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 5 : Capital :
Le capital social est fixé à 18.600 euros et il est divisé en 100 parts sociales sans indication de valeur
nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social. Ces parts sociales ont été
intégralement et inconditionnellement souscrites en numéraire lors de la constitution de la société.
Elles sont libérées à concurrence d’un tiers. La gérance détermine, au fur et à mesure des besoins
de la société et aux époques qu'elle juge utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts
souscrites en numéraire qui ne sont pas entièrement libérées. Elle peut aussi autoriser la libération
anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la
société.
 
Article 6 : Parts sociales - Registre des parts – Certificats :
Les parts sociales sont toujours nominatives. Il est tenu au siège social un registre des parts, dont
tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance. Le registre des parts contient :
    1.  La désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;
    2.  L’indication des versements effectués ;
    3.  Les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas
de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrées, à leur demande, par le gérant aux titulaires
des parts. Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part sociale ou si la propriété d'une part sociale est
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, un créancier gagiste et son débiteur, l'exercice
des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
exerçant seule les droits sociaux attachés à cette part à l'égard de la société.
 
Article 7 – Cession des parts :
Les parts sociales ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs pour quelque cause que ce
soit que de l'accord unanime de tous les associés. En cas de décès d'un associé, ses ayants-droits
ne peuvent être agréés en qualité d'associés que de l'accord unanime des autres associés.
 
Article 8 :
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants ont trois mois à dater du
refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever
l'opposition. Le prix de rachat des parts sociales est égal à la valeur comptable résultant des derniers
comptes annuels approuvés. Le prix de rachat est payable dans un délai d'un an à compter du jour
où ce rachat est notifié à l'ayant-droit ou à compter du jour où il devient obligatoire. En aucun cas le
cédant ne peut exiger la dissolution de la société.
 
Article 9 :
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises,
le prix de rachat étant fixé comme dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans le délai fixé à
l'article 8 ci-dessus, et nonobstant le dernier alinéa du dit article 8, les héritiers ou légataires sont en
droit de demander la dissolution de la société.
 
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés ou en dehors
d'eux, nommés et toujours révocables par l'assemblée générale.  L'assemblée générale fixe le
nombre des gérants et la durée de leur mandat. Le mandat des gérants est gratuit ou, suivant
décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
 
Volet B
Article 11
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Le gérant peut acquérir, vendre,
hypothéquer, prendre ou donner à bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlevée de
toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le gérant peut accomplir
tous actes et signer toutes pièces ou décharges nécessaires ou utiles à la vie de la société et
notamment à l'égard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les
postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...
Le gérant peut, sous sa responsabilité, donner toutes procurations ou délégations de pouvoirs à qui il
avisera. Il peut également, sous sa responsabilité, donner toutes délégations de pouvoirs journaliers
ou procurations spéciales pour l'accomplissement de certains actes ou catégories d'actes qu'il
avisera.
En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux peut agir séparément sans limite de somme.
Les conflits d'intérêts qui pourraient surgir entre un gérant et la société sont réglés conformément
aux dispositions légales.
 
Article 12
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.
 
Article 13 – Contrôle
Conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, la surveillance de la
société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas
obligatoire. Chaque associé dispose de tous les pouvoirs d’investigation et de contrôle des
opérations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes
les écritures de la société. L'assemblée générale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs
commissaires, même dans les cas où les dispositions légales ne l'imposent pas.
 
Article 14 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année. La société a
la faculté d’établir et de publier ses comptes annuels selon les schémas abrégés aussi longtemps
qu’elle ne dépasse pas les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires et que, de ce
fait, elle n'est pas obligée de le faire dans la forme ordinaire. Aussi longtemps qu'elle ne dépasse pas
lesdites limites, elle peut de la même façon se dispenser d'établir et de publier les rapports et
documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.
 
Article 15 – Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement le deuxième vendredi du mois de juin à 19
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec
l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours
avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et au commissaire éventuel.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée
générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus
par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur
le même ordre du jour et statuera définitivement.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Lorsque toutes les parts sociales
sont représentées, l'assemblée générale peut délibérer et statuer valablement, sans qu'il doive être
justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et dans ce dernier cas, si Ies
procurations le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue
quelle que soit la portion du capital représenté et et à a la majorité absolue des voix.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), Ies droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article 16 – Bénéfice – Réserves
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. L'assemblée générale
fait annuellement sur le bénéfice net un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation
du fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.  Le solde du bénéfice net reçoit
l'affectation que lui donne l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition de la gérance,
et dans les limites prévues par les dispositions légales.
 
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution de la société, la liquidation est réalisée par le ou les gérants alors en fonction,
à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes
qu'elle désigne. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours
loisible à l'assemblée générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne
gestion.  Après apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est réparti entre tous
les associés proportionnellement au nombre de parts sociales libérées dans une même proportion,
dont ils sont titulaires.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre avant de procéder aux répartitions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts libérées dans une moindre proportion, soit par des
remboursements au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Article 18 – Renvoi aux dispositions légales et réglementaires
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les associés déclarent s'en
remettre aux dispositions du code des sociétés et aux autres dispositions légales ou réglementaires
applicables aux sociétés privées à responsabilité limitée.
Les dispositions légales ou réglementaires auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives
sont réputées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les statuts de la société étant arrêtés, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes,
qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal
de commerce compétent et par conséquent du jour de l'acquisition de la personnalité morale par la
société présentement constituée.
 
A - Premier exercice social - Première assemblée générale :
1- Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal
compétent pour se terminer le 31 décembre 2018.
2- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2019.
 
B - Gérance – représentant permanent
Les fondateurs décident à l'unanimité :
1 - de nommer un gérant ;
2 - de donner au mandat du gérant une durée indéterminée.
Les fondateurs désignent en qualité de gérante, Madame LEFEBVRE ici présente et qui accepte.
Les fondateurs, conformément à l’article 61 du code des sociétés, nomment en qualité de
représentant permanent de ladite société, Madame LEFEBVRE ici présente et qui accepte.
C- Contrôle : Les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
Signé B. Bosmans, notaire à Chapelle-lez-Herlaimont