N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CL TEAM EVENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Chaumont 15
 : 5190 Ham-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte constitutif reçu par le notaire Quentin DUCARME, de résidence à Ath, le vingt-six février
deux mille vingt-cinq, il résulte qu’une société a été constituée par 1°   Monsieur VIRDIS Maxime,
domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue Chaumont, 15 et 2°    Monsieur FLEMAL Benjamin
Annie Christian Ghislain, domicilié à 3040 huldenberg, Leuvensebaan, 102.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CL TEAM EVENTS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(on omet).
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
•
toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le
secteur Horeca, l’organisation de banquets, réceptions, séminaires, fêtes, y compris le
service traiteur, l’exploitation commerciale et la gestion de tavernes, hôtels, restaurants,
bars, bar café, cabarets, dancings, discothèques, club de nuits, la gestion et l’exploitation
de débits de boisson, ainsi que toutes les opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs, l’organisation entre autres de soirées dansantes ;
•
l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-
bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou petite restauration, de tout
service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la
vente ambulante ;
•
le commerce de toute nature, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant
à son objet;
•
la mise à disposition de salles de jeux, salles de conférence, salles de dance.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers, acquérir et gérer des
biens meubles et immeubles, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement
ou qui améliore le revenu des biens.
Plus précisément, concernant les activités immobilières, la société pourra exercer les activités
suivantes : la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine
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propriété de tout immeuble, ainsi que tous types de démembrements de propriétés, dans le but soit
d'y établir son siège ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite
au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de
la pleine propriété ou de tous droits réels, tous types de démembrements de propriétés, la location,
la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations
assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la
gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités.
La société pourra également pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec
des tiers, contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises, le tout en Belgique ou à
l'étranger, savoir :
-    toutes activités de conseil, de consultance ou prestataire de services, vis-à-vis de ces sociétés et
entreprises, en matière de gestion, de stratégie, d'excellence opérationnelle, de marketing, de
logistique, de management, financière, administrative ou autre secrétariat, de conseils juridiques, du
management des ressources humaines, d'installation et de maintenance d'ordinateur, d'installation et
de maintenance de réseau informatique, de formation en informatique, de services de conseil en
télécommunication et en communication de données, de services de conseil en gestion informatique
de l'information, de services de publication assistés par ordinateur, de graphisme, de développement
de programmes informatiques, de développement de sites internet, intranet et extranet,
d'hébergement de sites internet, intranet et extranet, da maintenance de ces sites, da production de
programmes informatiques et multimédias, de prestations techniques liées au traitement et la
transmission des informations, de prestations de digitalisation, ainsi que d'autres activités de soutien
aux entreprises, l'ensemble, à l'exclusion des activités réglementées par la loi;
-    de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration, du droit, et des
finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet; 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'organisation, la production, la
création, la conception de toutes formations, séminaires, congrès, colloques, conférences, trainings,
manifestations audio-visuelles, publiques ou privées, telles que spectacles, journées et soirées
diverses, campagnes publicitaires, création, réalisation, achat et vente de tous programmes
radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes ses
formes, ainsi que toutes autres activités connexes, sans que la présente liste soit limitative, et ce,
tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que l'organisation de tous voyages à l'étranger pour faciliter l'
application de son objet.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:
- La contribution à la création et au développement d'entreprises et toutes activités de gestion et
d'administration de holdings, à savoir :
* l'utilisation de tous les moyens propres à la prise de participation sous quelque forme que ce soit,
dans toutes les sociétés ou entreprises ; détention de titres représentatifs du capital desdites
sociétés ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d'options, de parts bénéficiaires,
d'obligations, convertibles ou non, de warrants ;
* la détention à long terme d'actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans
différents secteurs économiques ;
* l'intervention dans la gestion journalière, la gouvernance et la représentation des entreprises sur
base de la possession ou du contrôle du capital et autres activités d'administration d'entreprises ;
* l'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société, ainsi que la tutelle de ces sociétés et entreprises.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Apports 
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le patrimoine de la société peut être augmenté par la voie de nouveaux apports.
Les apports supplémentaires peuvent se faire en contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par
décision de l’assemblée générale statuant dans les formes prescrites pour la modification des
statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Article 6. Appels de fonds (omis)
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence (omis)
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si plusieurs personnes sont propriétaires d’une même action, le droit de vote est exercé
conjointement par ces personnes, qui doivent parler d’une voix ou désigner un mandataire commun.
Article 9. Cession d’actions (on omet)
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, constituant ou non un collège s’ils sont plusieurs,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer une partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des
administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre eux ne sont pas opposables aux tiers,
même si elles sont publiées.
Article 12. Rémunération des administrateurs (omis)
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails,
ou tout autre moyen de communication, envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette 
 qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux 
§1.  L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2.  Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation (omis)
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves 
L’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, a le pouvoir de décider,
dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités et dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des
Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 24. Election de domicile (omis)
Article 25. Droit commun (omis)
SOUSCRIPTIONS-LIBERATIONS
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions émises en contrepartie des apports, en
numéraire, au prix de cent euros (100,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur VIRDIS Maxime, préqualifié, cinquante (50) actions, soit pour un montant total de
CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €)
- par Monsieur FLEMAL Benjamin, préqualifié, cinquante (50) actions, soit pour un montant total de
CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
En application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des associations, les
fondateurs déclarent que la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun
versement ne doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution.
Cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles. 
Les fondateurs doivent encore libérer cinq mille euros chacun.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1°    Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte
et finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième mercredi du mois de juin à dix-neuf
heures en 2026.
2°    L’adresse du siège est située en région wallonne, à 5190 Ham-sur-Sambre, Rue Chaumont, 15.
3°    L’assemblée décide de nommer aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée
indéterminée :
- Monsieur VIRDIS Maxime, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur FLEMAL Benjamin, prénommé, ici présent et qui accepte.
Les comparants décident que chaque administrateur pourra agir seul. Leur mandat est non
rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée.
(on omet)
En outre, l’assemblée décide également de nommer en qualité de représentant permanent de la
présente société :
- Monsieur VIRDIS Maxime, prénommé, ici présent et qui accepte.
4°    Les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
5°  Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2025 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6°    La SRL « Savetax » ayant ses bureaux à 5640 Mettet, rue Hennevauche 14, BE 0448.550.764,
avec pouvoir de substitution, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7°    Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au
nom de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir
tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté à transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
Pour extrait analytique conforme,
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif et statuts initiaux.
Quentin DUCARME, Notaire.