Nº d'entreprise : 0430 893 992
Nom
(en entier) : RADIO INTERNATIONALE - LA SERENITE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : R.I. LA SERENITE - LA SERENITE
Objet de l'acte : Adapatation des Statuts conformément aux nouvelles dispositions du CSA, !
Nominations et dénomination.
Les membres du comité repris dans la liste de présence et réunis en Assemblée Générale Extraordinaire
ce 18 Novembre 2024.
Les membres fondateurs soussignés :
Hubert NIX
Marion FRANCOIS
JRainer ZIMMERMANN
DWolfgang PÜTZ
(deux suffisent depuis le 1er mai 2019)
Article 1. - L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée RI La Sérénité, en abrégé La Sérénité
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3.	Siège
Le siège de l'ASBL est sis à 4850 Moresnet, rue du village 139, dans la région de Liège,
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée Générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4.	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2. - Buts et activités
Buts	2.1.
L'ASBL a pour but de :
développer, propager et favoriser les sciences psychiques et la philosophie spirite ;
Dorganiser le développement, la propagation et l'étude tant théorique qu'expérimentale de la philosophie
spirite ;
Is'intéresser à l'éducation morale de ses membres adhérant volontairement à la philosophie spirite ;
Détudier tous les phénomènes relatifs aux manifestations spirites ;
Oformer des êtres humains, suivant leur demande et moyennant, leur consentement, à concrétiser des
facultés éventuelles qu'il possèdent, ou croient posséder, pour remplir des missions de medium ;
Dapporter une aide et une assistance spirituelles à toute personne qui en émet le souhait oral ou écrit,
sans considération de race, d'âge, de sexe, d'état physique ou mental, ni de conviction religieuse,
philosophique, sociale ou autre ;
Jœuvrer pour la reconnaissance de l'existence de l'âme humaine, que ce soit pendant la vie ou après la
mort matérielle ;
Is'intéresser et éventuellement participer à toute œuvre civile de bienfaisance ou d'éducation morale en
rapport avec l'objet statutaire ;
Ofavoriser et développer publiquement la possibilité de communication entre les âmes et les esprits des
morts et des vivants ;
Opromouvoir et défendre toutes les idées émanant de, ou concernant, la philosophie spirite ainsi que
l'évolution du spiritisme.
2.2.Moyens d'action
OPour accomplir ses buts, l'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son objet, en Belgique et à l'étranger, sans autres restrictions que les lois et règlements en vigueur dans les
lieux où elle agit, ainsi que le respect des droits et convictions d'autrui dans son entourage.
DElle peut s'affilier ou s'associer avec toutes les associations dont les buts sont similaires ou identiques
aux siens.
DElle peut éditer et diffuser, tous articles, journaux, brochures, périodiques, affiches, livres, etc. qui lui
semblent utiles de porter à la connaissance de chacun pour promouvoir ses idéaux, organiser des cours, des
séances, des réunions, des conférences, des visites, des déplacements, des colloques, des débats, des
entretiens, tant dans les locaux qui lui sont propres que dans des locaux mis à sa disposition. Une
participation financière, dont le montant sera déterminé lors de chaque manifestation du type de celle qui
précèdent, peut être réclamée aux participants en vue de couvrir les frais occasionnés par ladite
manifestations.
L'association aura aussi le droit d'acquérir, vendre, hypothéquer, louer, mettre en location, disposer,
utiliser, employer tous biens mobiliers ou immobiliers, situés sur le territoire belge ou étranger, susceptible
d'être nécessaires à la réalisation de ses objectifs tels qu'établis par les présents statuts ainsi que d'assurer
une saine gestion permanente de son patrimoine. Pour ce faire l'association est seulement limitée dans ces
décisions et actes par les lois en vigueur dans les lieux et domaines concernés.
Article 3. - Membres
3.1.Membres effectifs
L'ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'Administration et qui
s'élève à maximum 300€.
a)Pour devenir membre de l'association, le candidat devra :
partager sans réserve les idéaux et objectif de l'association ;
être désireux de participer activement à l'organisation des activités de l'association ;
être présenté au Conseil d'Administration par deux membres effectifs au moins de l'association ;
Oformuler par écrit, ou même verbalement, sa demande d'admission en cette qualité ;
lêtre agréé en cette qualité par le Conseil d'Administration.
écrit au Conseil d'Administration
c)L'exclusion d'un membre pourra également être prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité des
deux tiers des voix présentes.
d)Le Conseil d'Administration peut par ailleurs suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
e)Le membre exclu, suspendu ou démissionnaire est tenu de remettre tous les objets et documents
appartenant ou concernant l'association dans un délai de huit jours maximum prenant cours à la date de
l'exclusion, de la démission ou de la suspension.
f)Le membre démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt, ainsi que leurs ayants-droits n'ont aucun droit à
faire valoir sur l'avoir social.
3.2.Membres sympathisants
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre sympathisant.
Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre sympathisant.
Les membres sympathisants ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts,
sans droit de vote.
Les membres sympathisants n'ont pas de droit de vote.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration. La démission prendra cours le 1er jour du mois qui suit à compter de
la date de cet écrit.
Les membres sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours le 1er jour du mois qui suit à compter de la date de cette
notification.
3.4.Exclusion d'un membre
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d'Administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale
de l'Assemblée Générale, à laquelle au moins de tous les membres effectifs sont présents, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres sympathisants qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une
décision unilatérale du Conseil d'Administration. Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.5.Absence de but de lucre
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de
l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Article 4. - L'Assemblée Générale.
4.1.L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'Association.
4.2.Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et
un Secrétaire de séance.
attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :
1ºDe modifier les statuts de l'Association ;
2ºDe nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration ;
3°De nommer et révoquer les Administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4ºD'exclure un membre ;
5°D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6ºDe donner décharge aux Administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7ºD'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8°	De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux
dispositions légales et statutaires en la matière ;
9°	De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10°De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
Administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée Générale ;
11°D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.3.Tenue de l'Assemblée
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an le premier samedi du mois de février à moins
que le Conseil d'Administration n'en décide autrement.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de
l'Association.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins 15 jours
avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du
Conseil d'Administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour
l'exercice suivant.
Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
4.4.Quorum et votes
Il n'est pas prévu de quorum de présence sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi. Les
résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire
dans la loi ou dans les statuts.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers ( ... )
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, la voix du Président est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser souverainement et sans
autre motivation.
Article 5. - Administration et représentation
L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins et de six au plus,
ramené à deux si l'association ne comporte que deux membres.
Les membres du Conseil d'Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée
Générale de l'Association, statuant à la majorité des deux tiers au moins des voix présentes ou représentés.
Le mandat d'Administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est prévu pour une durée
illimitée.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un Secrétaire.
Tout Administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'Administration.
L'Administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les Administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'Administrateur sont indemnisés.
5.2.Conseil d'Administration : réunions, délibération et décision
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence le plus âgé des Administrateurs présents. La
réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres
est présente.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les membres du Conseil d'Administration. Ce
procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres
effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL. le requièrent, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des Administrateurs. A cet effet, il faut
l'accord unanime préalable des Administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par
téléconférence.
5.3.Conflit d'intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'Administration, il doit en faire part aux
autres Administrateurs avant que le Conseil d'Administration prenne une décision.
L'Administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à
la délibération et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Article 6. - Cotisations
Le Conseil d'Administration peut décider d'imposer le paiement d'une cotisation aux membres effectifs.
Cette cotisation servira à couvrir les frais de fonctionnement de l'associations. Son montant sera fixé par le
Conseil d'Administration au plus tard le 31 décembre précédant l'année concernée. En aucun cas, elle ne
pourra être supérieure, sauf décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers, à 300 € par
membre et par année.
Article 7 .- Comptes
Le trésorier de l'association tiendra un livre journal consignant les entrées et les sorties qui se seront
opérées sur le(s) compte(s) bancaires dont l'association est titulaire.
écoulée.
Article 8. Emploi du patrimoine en cas de dissolution
a)En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre spirite ou, à défaut, d'une autre œuvre ayant les
mêmes buts. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés
aux annexes au Moniteur Belge.
b)Tous les biens meubles, l'aménagement des studios en ce compris les meubles meublants qui les
garnissent, tous les appareils techniques ainsi que les divers médias présents au siège de l'A.S.B.L.
appartiennent à Monsieur H. LENZEN et sont mis à disposition de l'A.S.B.L. en vertu d'un prêt à usage gratuit.
Article 9. Dispositions diverses
a)Les présents statuts, dans leur rédaction nouvelle, entreront en vigueur le jour de leur publication aux
annexes du Moniteur Belge.
b)A dater de cette publication, le texte des anciens statuts sera intégralement remplacé par la présente
version.
c)L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
d)Les dispositions du code des sociétés et associations sont d'application pour toutes les questions non
réglementées par les présents statuts. Toutes difficultés qui s'élèveraient à la lecture des statuts devra donner
lieu à leur interprétation raisonnable, en tenant compte du but recherché par les articles adoptés plutôt qu'en
se tenant à leurs termes littéraux.
e)L'Assemblée Générale donne mandat à Laurence Derouaux, Bureau Fayen, pour effectuer les
formalités de publication au Moniteur belge.
f)L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administrateurs de l'association :
Madame Marion FRANCOIS, domiciliée à 4720 La Calamine, Rue Boschhausen 8 ;
Monsieur Wolfgang PÜTZ, de nationalité allemande, domicilié à 52074 Aachen (Allemagne),
Lütticherstaße 544 ;
Monsieur Rainer ZIMMERMANN, domicilié à 4720 La Calamine, Rue Boschhausen 8 ;
Monsieur Hubert NIX, domicilié à 4850 Moresnet, Rue du Village 139.
Les Administrateurs ont désigné en qualité de :
President : Monsieur Hubert NIX ;
Secrétaire : Madame Marion FRANCOIS ;
Trésorier : Monsieur Rainer ZIMMERMANN ;
Statuts ainsi modifiés à Moresnet, en double exemplaire, le 18 novembre 2024.