N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Asbl L'Espoir de la Communauté française de Falisolle
(en abrégé) : L'Asbl L'Espoir de l'EFCF de Falisolle
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Logette(FAL) 4
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville (Falisolle)
Les soussignés :
1° MATHEYS Caroline Juliane Michèle
Rue de l’Industrie, 27
5060  AUVELAIS
Née le 30 août 1969, Montignies-sur-Sambre
2° ZINI Patricia
Rue de Courrière, 8
5340 FAULX-LES-TOMBES
Née le 29 août 1968, Beloeil
3° MARON Pascale, Marie Lucie
Rue de la Pavée, 15B
5101 ERPENT
Née le 25 septembre 1965 à Libramont
4° MATHIEU Murielle
Rue au Charnoy, 8
5060  FALISOLLE
Née le 15 juillet 1972 à Charleroi
tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – 
OBJET – DUREE
 
Article 1 – Dénomination
L’Association sans but lucratif a pour dénomination « L’Asbl l’Espoir de l’école de la Communauté française de
Falisolle »,
en abrégé « L’asbl L’Espoir de l’E.F.C.F de Falisolle ».
Article 2 – Siège Social
Son siège social est établi rue de la Logette 4 à 5060 Falisolle, dans l’arrondissement judiciaire de Namur.  Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3 – Objet Social – But
L’Association a pour but de favoriser le bien-être de l’enfant et son développement.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet au moyen de manifestations culturelles, sociales et sportives et toutes
choses lui permettant d’atteindre son but principal.
0665626668
L’Association peut entreprendre toute activité et accomplir tout acte qui contribue à la réalisation de son objet
social ou qui s’y rapporte directement ou indirectement.  Elle peut notamment prêter son concours, collaborer et
s’intéresser à toute association, entreprise, institution et organisme ayant un objet social analogue, connexe ou
susceptible de contribuer à la réalisation de l’objet social de l’Association.
 
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle pourra être dissoute à tout moment.
 
Titre II – MEMBRES
 
Article 5 – Catégories et Nombre de Membres
L’Association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
 
Le nombre de Membres adhérents est illimité. 
 
Le nombre de Membres Effectifs ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 – Conditions d’Admission
Pour acquérir la qualité de Membre Effectif ou de Membre Adhérent, le candidat doit être membre du personnel
de l’école de la Communauté française de Falisolle et envoyer sa candidature au Conseil d’Administration. Toute
candidature implique automatiquement l’accord du candidat sur les présents Statuts.
Le Conseil d’Administration se prononce sur la candidature dans un délai de deux semaines.
 
Article 7 – Droits des Membres
Les Membres Effectifs ont le droit d’assister à toutes les réunions auxquelles ils sont conviés et d’y voter.
Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
Statuts.
 
Les Membres Adhérents ont le droit de participer aux réunions auxquelles ils sont conviés, avec une voix
consultative et non délibérative.
 
Le directeur de l’école de la Communauté française de Falisolle est Membre Adhérant et jouit de ses droits.
 
Article 8 – Exclusion
Tout Membre peut être exclu de l’Association pour de justes motifs tel, par exemple, un comportement
préjudiciable aux objectifs de l’Association, une absence successive à deux invitations à l’Assemblée Générale
sans se faire représenter, ou un défaut persistant de respecter les présents Statuts.
 
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.  Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux Statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :
                             - la convocation régulière d’une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent
être convoqués ;
                             - la mention dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de la proposition d’exclusion avec la
mention, au moins sommaire,    de la raison de cette proposition ;
                             - la décision de l’Assemblée Générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des
Membres Effectifs présents ou représentés mais aucune preuve de présence n’est exigée ;
                             - le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du Membre dont l’exclusion est
demandé, si celui-ci le souhaite ;
                             - la mention dans le registre de l’exclusion du Membre Effectif.
 
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
Article 9 – Démission
Chaque Membre est libre de démissionner de l’Association à tout moment en envoyant une lettre de démission
au Président du Conseil d’Administration.  Pareille démission prend effet à compter de la réception de la lettre de
démission.
 
Article 10 – Suspension
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les Membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance; sur la base
de l’article 7 ou pour tout autre cause.  La suspension ne peut durer plus de trois mois, excepté circonstances
exceptionnelles.
 
Le Conseil d’Administration se prononce valablement sur la suspension à la majorité simple des voix et si plus de
la moitié des Administrateurs au moins sont présents ou représentés.
 
Le Conseil d’Administration notifie sa décision de suspension par écrit au Membre concerné.  La suspension
prend effet à la date précisée dans la notification.
 
Lorsque la suspension est décidée à titre de mesure provisoire avant l’exclusion, le Conseil d’Administration
réunit l’Assemblée Générale pour décider sur l’exclusion dans le mois de la décision de suspension.
 
Article 11 – Cotisation de Membre
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
 
Titre III – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs.
 
Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou s’il est absent, par le Vice-président, ou par le
plus âgé des Administrateurs présents.
 
Chaque Membre Effectif peut être représenté à l’Assemblée Générale par un autre Membre Effectif de son choix,
détentrice d’une procuration écrite.  Un Membre Effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Les Membres Adhérents peuvent y être invités.
 
Article 13 – Pouvoirs
L’Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et ainsi que par les présents
Statuts.
 
L’Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs pour agir au nom de l’Association afin de réaliser
l’objet social de l’Association.  Elle est notamment compétente pour :
                      - la modification des statuts ;
                      - la nomination et la révocation des Administrateurs et des Vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas
échéant, leur rémunération) ;
                      - la décharge à octroyer aux Administrateurs et Vérificateurs aux comptes ;
                      - l’approbation des comptes et des budgets ;
                      - la dissolution de l’Association :
                      - l’exclusion de Membres ;
                      - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
                      - toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
Conseil d’Administration ;
                      - tous les cas exigés dans les présents Statuts.
 
Article 14 – Adoption des Décisions
Tous les Membres Effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale délibère valablement lorsque plus de la moitié au moins des Membres sont présents ou
représentés.Excepté disposition contraire de la loi ou des présents Statuts, les décisions de l’Assemblée
Générale sont valablement adoptés à la majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée Générale.  Les abstentions sont
considérées comme neutres et ne sont pas prises en compte comme vote positif ou négatif.
 
Article 15 – Modification des Statuts
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification de l’article 3 des Statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des Membres Effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres Effectifs
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou l’alinéa 3.  La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 16 – Réunions
Il est tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois d’octobre. L’Assemblée
Générale ordinaire est, en règle générale, tenue au siège social de l’Association.
 
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire, autant de fois que l’intérêt l’exige, par
décision du Conseil d’Administration ou à la demande des trois quarts des Membres Effectifs.  L’Assemblée
Générale extraordinaire est, en règle générale, tenue au siège social de l’Association.
 
Article 17 – Convocations
Tous les Membres Effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an.
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d’Administration, par lettre ordinaire, donnée à
chaque membre, avec accusé de réception,  au moins huit jours avant la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Article 18 – Ordre du jour
Le Conseil d’Administration fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
 
Toute proposition signée par au moins un Membre Effectif et reçue au moins huit jours avant l’Assemblée
Générale est automatiquement incluse dans l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée Générale peut délibérer
valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Dans cette hypothèse, la proposition doit être présentée, par écrit, à l’ouverture de l’Assemblée, par au moins un
vingtième des Membres Effectifs de la dernière liste annuelle.
 
Article 19 – Registre et Extrait des Procès-Verbaux
Les décisions de chaque Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
et le Secrétaire de la réunion ainsi que par tout Membre Effectif qui le souhaite.  Les procès-verbaux sont portés
dans un registre.  Le registre est à la disposition des Membres au siège social de l’Association.
 
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par
deux Administrateurs.
 
Titre IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 20 – Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant quatre Membres Effectifs au moins. 
 
Le nombre d’Administrateurs doit être inférieur au nombre de Membres Effectifs de l’Association.
 
Les Administrateurs sont nommés et révoqués, à la majorité simple des voix, par l’Assemblée Générale.
 
Le mandat des Administrateurs est d’une durée de cinq ans. 
 
Les Administrateurs sortants sont rééligibles. 
 
Le mandat d’un Administrateur se termine lorsque son successeur entre effectivement en fonction ou lorsque
l’Administrateur est révoqué.  Si le mandat d’un Administrateur prend fin avant l’expiration de son terme, le
Conseil d’Administration peut pourvoir à la vacance.  En cas de vacance d’un mandat, un Administrateur peut
être nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur
qu’il remplace.
 
Les Administrateurs ne sont pas rémunérés.
 
Tout Administrateur peut être représenté aux réunions du Conseil d’Administration par tout autre Administrateur,
détenteur d’une procuration écrite.
 
Article 21 – Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de
l’Association en vue de la réalisation de son objet social. 
 
Le Conseil d’Administration a toutes les attributions que lui confère l’article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les
ASBL, pris dans son acception la plus large, au point de pouvoir passer tous les actes, à l’exclusion de ceux que
la loi réserve explicitement à l’Assemblée Générale.
 
Le Conseil d’Administration fixe la politique générale de l’Association.  Il peut notamment, sans que cette
énumération soit limitative, posséder, soit en propriétaire, soit en locataire, tous les biens, meubles et immeubles,
nécessaires à l’aboutissement de son objet, souscrire à tout emprunt, mettre tous les biens en gage, les donner,
les hypothéquer ou les donner en caution, faire et passer tous les actes et contrats, nommer et révoquer les
agents, employés et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions et rémunérations, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, décider de l’émission d’obligations, s’adonner accessoirement à certaines activités
économiques, à condition que le profit réalisé soit consacré exclusivement au but principal, dresser l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant ; faire rapport à l’Assemblée Générale de la situation financière de
l’Association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à
l’Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d’Administration.
 
Il peut également accepter tous les legs, subsides, donations, transferts.
 
Article 22 – Représentation de l’Association
Tout acte engageant l’Association, tout pouvoir et procuration, tout acte auquel un fonctionnaire public ou un
officier ministériel prête son concours, doit être signé par un Administrateur, lequel n’a pas à justifier de son
pouvoir vis-à-vis des tiers.
 
Les actes des Administrateurs déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils
exercent à titre gratuit.
 
Les actes relatifs à la gestion courante ou journalière ainsi que les quittances et décharges sont valablement
signés par une personne spécialement désignée par le Conseil d’Administration, sous réserve des limites légales
et du respect des conditions préalablement fixées et approuvées par le Conseil d’Administration.
 
Les actions judiciaires, administratives ou autres, tant en demandant qu’en défendant, sont valablement
introduites et poursuivies par le Président du Conseil d’Administration.
 
Article 23 – Adoption des Décisions
Chaque Administrateur dispose d’une voix.
 
Le Conseil d’Administration délibère et décide valablement lorsque la moitié au moins des Administrateurs sont
présents ou représentés.  Excepté disposition contraire, les décisions du Conseil d’Administration sont adoptées
à la majorité simple des voix des Administrateurs.  En cas de partage des voix, le point est reporté
ultérieurement.  Les abstentions sont considérées comme neutres et ne sont pas prises en compte comme vote
positif ou négatif.
 
Article 24 – Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire
Le Président convoque les Assemblées Générales, établit l’ordre du jour, mène la discussion et est mandaté
légalement pour l’approbation au même titre que le Trésorier des donations et legs.
 
Le Secrétaire rédige et conserve les procès-verbaux et en délivre copie sur demande.  Les copies sont signées
par un Administrateur.
 
Le Trésorier tient la comptabilité, et établit les budgets et les comptes annuels.  Il est légalement mandaté pour
l’acceptation temporaire et définitive de donations et notification de cette acceptation.
 
Le mandat des Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire est d’une durée de cinq ans et est renouvelable.
 
Le Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire exercent leur fonction sous la direction et surveillance
générale du Conseil d’Administration.  Si le Président est incapable de remplir ses fonctions, ces fonctions sont
exercées par le Vice-président ou, en son absence, par le plus âgé des Administrateurs.
 
Article 25 – Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. 
 
Le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative du Président, à la requête d’au moins un Administrateur.  Le
Président convoque un Conseil d’Administration chaque fois que les intérêts de l’Association le requièrent.
 
Article 26 – Registre et Extraits des Procès-Verbaux
Les décisions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et un
Administrateur.
 
Les procès-verbaux sont portés dans un registre.  Le registre est à la disposition des Membres et des
Administrateurs au siège social de l’Association.
 
Les Membres et les Administrateurs peuvent obtenir des extraits des procès-verbaux.  Les extraits sont signés
par un Administrateur.
 
Titre V – BUDGETS ET COMPTES
 
Article 27  – Exercice Social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.   Par exception, le
premier exercice commence ce jour et se termine le 31 décembre 2016.
 
Article 28  – Comptes Annuels
Le Conseil d’Administration doit soumettre les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice
suivant à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 29  – Ressources de l’Association
Outre ses revenus, l’Association peut solliciter et recevoir des subsides et des dons, sous réserve des restrictions
légales.
 
Article 30  – Signatures
Les actes qui engagent l’Association sont signés par un Administrateur, lequel n’aura pas à justifier de son
pouvoir à l’égard de tiers.  Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou
soutenues au nom de l’Association par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligences d’un
Administrateur délégué à cet effet.
Titre VI – DISSOLUTION
 
Article 31  –
L’Assemblée Générale se prononce sur la dissolution volontaire de l’Association dans les conditions prévues à
l’article 16 des présents Statuts.
 
En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
 
La décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de
commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et pour quelque cause
que ce soit, l’Assemblée Générale qui approuve la liquidation décide de l’affectation de l’actif net après
acquittement des dettes et apurement des charges, étant entendu que l’actif net de liquidation doit être affecté à
une association ou entreprise dont l’objet social est similaire à celui de l’Association.
 
Titre VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32  – Publications
Le Conseil d’Administration veillera à remplir les formalités de publication requises aux articles 8, 9, 10 et 11 de
la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 33  – Règles Supplétives
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents Statuts est régi par les dispositions de la loi du 27 juin
1921 sur les ASBL, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 34  – Registre
Il est tenu au siège social de l’Association un registre des Membres.  Le registre indique le nom, prénom,
domicile ou les dénomination sociale, forme juridique, siège social de chaque Membre Effectif.  Le Président
inscrit toute décision de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration relative aux Membres Effectifs.
 
Titre VII – DISPOSITION TRANSITOIRE
 
Article 35  –
A ce jour sont désignés en qualité d’Administrateurs :
MATHEYS Caroline Juliane Michèle – Présidente
Rue de l’Industrie, 27
5060  AUVELAIS
Née le 30 août 1969, Montignies-sur-Sambre
 
2° ZINI Patricia - Secrétaire
Rue de Courrière, 8
5340 FAULX-LES-TOMBES
Née le 29 août 1968, Beloeil
 
3° MARON Pascale, Marie Lucie - Trésorière
Rue de la Pavée, 15B
5101 ERPENT 
Née le 25 septembre 1965 à Libramont
 
4° MATHIEU Murielle
Rue au Charnoy, 8
5060  FALISOLLE
Née le 15 juillet 1972 à Charleroi
 
Fait à Falisolle, le 28 octobre 2016,