N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NPY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Général Michel 21
1120 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Laurence Devleeschouwer, résidant à Bruxelles, en date du vingt-
six juin deux mille dix-huit, en cours d'enregistrement au troisième bureau de l'Enregistrement de
Bruxelles, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom de
"NPY" dont le siège social est à 1120 Bruxelles, rue du Général Michel 21 par Monsieur
JONCKHEER Pierre-Yves, né à Uccle, le vingt novembre mille neuf cent quatre-vingt, célibataire,
domicilié à 1120 Bruxelles, Rue du Général Michel 21 et Madame VEYS Nina Isabelle Paule, née à
Bruxelles, le douze janvier mille neuf cent quatre-vingt-sept,  célibataire, domiciliée à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, Avenue de Janvier 8 boite 2.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: «NPY».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal
de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'entreprise.
Le siège de la société est établi à 1120 Bruxelles, rue du Général Michel 21.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant, le
cas échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'ex-ploitation.
La société a pour objet :tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers:
    •  Activités de consultance dans le secteur informatique
    •  la fourniture de prestations de conseil et de services en informatique et en management des
entreprises,
    •  Prestation de service et conseil dans les domaines suivants : stratégie, finance
    •  Import/export et/ou commercialisation de produit alimentaire et non alimentaire
    •  Interim management
    •  Photographie
    •  Conseil financier
    •  Coach sportif
    •  Organisation d’évènements
    •  Location de matériel
    •  La vente, l’achat, la location de biens immobiliers tant à l’échelle locale, régionale nationale ou
internationale et contracter les crédits nécessaires pour ces opérations,
    •  La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les
opérations, oui ou non sous le régime de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement, la location ou
la prise en location, l’échange, le lotissement, et, en général, toutes les opérations qui sont liées
0699935568
Volet B
directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels
immobiliers
    •  La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; Toutes les opérations
relatives à des biens et des droits immobiliers, de quelque nature que ce soit à l’exception des
activités qui sont réservées aux société de gestion de fortune et de conseils en investissement
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société pourra faire tous actes et opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières,
se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, s’intéresser de toute façon dans toutes sociétés ou
entreprises existantes ou à créer.
La société est constituée à partir du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent, pour
une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par six cents vingt (620) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part
représentant un/six cent vingtièmes (1/620ième).
Toutes les parts sont souscrites en espèces, comme suit :
1.Monsieur JONCKHEER Pierre-Yves, prénommé : cinq cent cinquante-huit parts
                                 558
2.Madame VEYS Nina Isabelle Paule, prénommée: soixante-deux
parts                                                        62
TOTAL : six cent vingt parts                           620
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de six mille
deux cents euros(6.200,00EUR) par versement au compte numéro  **** au nom de la société en
formation auprès de     la Banque  BELFIUS       , de sorte que la société a dès à présent  de ce chef
à sa disposition une somme de   six mille deux cents euros (6.200,00EUR).
Une attesta-tion de ce dépôt a été fournie par ladite banque et remise au  notaire soussigné lequel
atteste que le capital a été libéré conformément au Code des Sociétés auprès de la Belfius Banque.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
Conformément à l'article 223 du Code des sociétés, les parts sociales souscrites en numéraire ont
été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi
que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Ils pourront
autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée
Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifica-tions aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles à souscrire en
espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque
associé. Ce droit n'est pas cessible.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.
Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la part
proportionnelle des autres.
Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être souscrites
par des tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des parts à un
non associé.
Aucune part ne peut être émise au-dessous du pair.
La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération.
Volet B
Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifi-cations aux statuts.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
Le gérant a tout pou-voir d'agir au nom de la société, quel que soit la nature ou l'importan-ce des
opéra-tions à condition qu'elles ren-trent dans l'ob-jet social.
Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'admi-nist-ration, mais même de disposition. Il a dans sa
compé-tence tous les actes qui ne sont pas réservés ex-pressément par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa respon-sabilité à
telle personne de son choix.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute person-
ne agissant en vertu et dans les limites d'une délé-gation de pouvoirs prévue cidessus.
La société est représentée en justice, tant en deman-dant qu'en défendant soit par le gérant, soit par
tout mandataire dûment habilité par le gérant.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.
Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de
vérifica-tion. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le(s) gérant(s) doive(nt)
convoquer l'Assemblée Générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la
société ne répond plus aux critères prévus aux articles 15§1 du Code des Sociétés, un commissaire
sera nommé. Le commissaire sera choisi conformément aux articles 130 et suivants du Code des
Sociétés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
La cessation des fonctions du gérant pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Dans ce cas, si la société est administrée par un gérant unique, elle sera administrée par
un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée des associés.
L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoi-rement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le premier lundi du mois de juin à dix-huit (18)
heures.
Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le
faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs
des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
Les Assemblées Générales ordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations ou convenu entre associés. Les Assemblées Générales extra-ordinaires se réunissent
en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bi-lans seront suivies conformément aux règles
prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tou-tes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capi-tal
social. Le surplus est mis à la disposition de l'As-semblée Générale qui décide souverainement de
son affecta-tion.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par
décision de l'Assemblée Générale.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assem-blée Générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de l'homologation de ladite nomination par le
Tribunal compétent, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favo-rable de la liquidation après paiement des dettes et char-ges de la société servira
d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus
sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.
Volet B
Dispositions transitoires.
Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assem-blée générale ordinaire.
Gérants:
A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérant à un et de nommer à cette
fonction, Monsieur JONCKHEER Pierre-Yves, prénommé, qui accep-te, et ce pour la durée de la so-
ciété à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.
Le mandat du gérant est rémunéré.
Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
Premier exercice social
Les fondateurs décident à l'unanimité que tran-sitoi-rement le premier exercice social prendra cours
le jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente-et-un (31) décembre deux mille
dix-neuf.
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois le premier lundi du mois de juin
deux mille vingt à dix-huit (18h) heures.
Commissaire :
L'assemblée décide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements:
Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le quinze juin deux mille dix-
huit par Monsieur JONCKHEER Pierre-Yves, prénommée.
Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la société.
Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité juridique
sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une ratification de
la part de la société.
Personnalité juridique.
Le Notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que la société n'a personnalité juridi-
que qu'au moment du dépôt de l'acte défini-tif de con-stitu-ti-on au greffe du tribunal de commerce.
Procuration Taxe sur la Valeur Ajoutée / Formalités pour le registre du commerce.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à SECUREX qui a cet effet, élit domicile à 1040
Bruxelles avenue de Tervuren 43 et à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de la société au guichet
d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition  .
Laurence DEVLEESCHOUWER, Notaire.