N° d'entreprise : 0844953835
Nom
(en entier) : TMF
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bosfagne,Sourbrodt 17
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le notaire, Olivier CRESPIN, à MALMEDY, exerçant sa fonction au sein de la
société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou, 6, le 04 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «TMF», ayant l’adresse de
son siège à 4950 Waimes, Sourbrodt - Rue de Bosfagne, 17.
 
Société immatriculée à la banque-carrefour des entreprises  sous le numéro 0844.953.835.
a pris les résolutions suivantes :
- adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations ;
- adaptation des statuts concernant la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée a ensuite décidé de convertir le compte de capital et la réserve légale en comptes de
capitaux propres et disponibles pour distribution.
L’assemblée a enfin décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « TMF ».
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
    •  la culture de gazon en rouleaux ;
    •  exploitation forestière ;
    •  travaux d’entretien et réparation mécaniques pour des tiers ;
    •  travaux de terrassement ;
    •  création et entretien de jardins, de par cet d’espaces verts ;
    •  travaux de démolition ;
    •  travaux de préparation des sites ;
    •  location de machines ;
    •  travaux de soudure ;
    •  installations en chauffage et sanitaire ;
    •  centrale à béton.
 
D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
4. La société a été constituée le 30 mars 2012 pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, 50 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal dans
la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs ou l’unique administrateur sont chacun individuellement investis des pouvoirs les
plus étendus pour faire actes d’administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social. Ils ont dans leur compétences les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale dans les limites ci-après prévues. Les administrateurs ont chacun le
droit de déléguer à l’un ou plusieurs d’entre eux ou à une tierce personne tout ou partie de la gestion
journalière de la société. Lorsqu’il y a deux ou plusieurs administrateurs, en cas de décès de l’un d’
eux, l’autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de l’organe d’administration.
Chaque administrateur peut représenter seul la société vis-à-vis des tiers et en justice soit en
demandant ou en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration pourra procéder au paiement d’acomptes sur dividendes moyennant le
respect des dispositions légales.
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois
de mai à 18 heures.
8. L'exercice social commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- L’assemblée générale a décidé de remplacer le gérant par un administrateur unique en la personne
de FRADA Michaël et de confirmer l’adresse du siège à : 4950 Waimes, Sourbrodt - Rue de
Bosfagne, 17.
 
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.