N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HomEnergy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Marlière 188
 : 7781 Houthem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date
du 19/08/2024, qui sera enregistré dans le délai légal. 
 
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée HomEnergy
1. b. Région : Région Wallonne 
 
2. Siège – adresse électronique – site internet :
a. Siège :  Rue de la Marlière 188 - 7781 Houthem 
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données. 
 
3. Durée : illimitée
 
4. Actionnaires :
1. Monsieur Thomas DUTHOIS, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue de la
Marlière 159 ;
2. Monsieur Pierre NOTABLE, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue de la Marlière
188 ;
 
5. Apports – libération – nombre d’actions – conclusions du reviseur
Les capitaux propres de départ sont fixés à huit mille euros (€ 8.000,00) ;
Il a été créé cent actions sans valeur nominale, souscrites intégralement et libérées comme suit :  
1. Monsieur DUTHOIS Thomas Bernard Fernand : 50 actions. 
2. Monsieur NOTABLE Pierre Stéphane : 50 actions
 
6. Exercice social : l’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2025.
 
7.a. Administrateur(s) :
Sont appelés à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle : 
1. Monsieur Thomas DUTHOIS, demeurant à 7781 Comines-Warneton, Rue de la Marlière 159. 
2. Monsieur Pierre NOTABLE, demeurant à 7781 Comines-Warneton, Rue de la Marlière 188.
 
7.b. Administration de la société – pouvoirs : 
A. Administrateur unique. 
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. L’administrateur unique peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non. 
B. Pluralité d’administrateurs. 
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La société sera valablement représentée en toutes circonstances par deux administrateurs qui
n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale, afin d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet de la société, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur peut représenter seul la société dans tous actes
relevant de la gestion journalière telle que définie par l’article 5 :79 du CSA. Chaque administrateur
peut représenter seul la société en justice ou devant les juridictions privées, en qualité de
demandeur, défendeur ou partie intervenante.
 
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
 
10. Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
1. Activités spécifiques. 
    •  L'installation, la maintenance et la réparation de systèmes de climatisation ;
    •  L'installation, la maintenance et la réparation de chauffe-eaux thermodynamiques ;
    •  L'installation, la maintenance et la réparation de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
    •  L'installation de toutes techniques d'énergie renouvelable, incluant mais ne se limitant pas à,
panneaux solaires photovoltaïques et thermiques, éoliennes, pompes à chaleur, et systèmes de
géothermie ;
    •  La commercialisation de matériels et équipements liés aux énergies renouvelables et à
l'efficacité énergétique ;
    •  La recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et de l'efficacité
énergétique ;
    •  La fourniture de services de conseil technique et administratif en matière d'énergie ;
    •  La réalisation de diagnostics énergétiques et environnementaux ;
    •  L'audit, l'analyse et l'optimisation de la consommation énergétique pour les particuliers, les
entreprises et les collectivités ;
    •  La formation et la sensibilisation aux économies d'énergie et à l'utilisation des énergies
renouvelables ;
    •  Travaux de construction : réalisation de tous travaux de construction, y compris mais sans s'y
limiter, la plomberie, l'isolation, la plâtrerie, la menuiserie, la peinture, la couverture, la démolition, la
préparation de sites et l'installation électrotechnique ;
    •  Commerce de gros non spécialisé : achat, vente et revente de matériel de construction et de
tous produits et articles connexes, tant en gros qu'en demi-gros et au détail ;
    •  Activité ‘Parc & Jardins’ : création, aménagement et entretien d'espaces verts, y compris la pose
de clôtures et toutes autres activités connexes ou complémentaires liées à l'aménagement paysager.
 
2. Activités générales. 
    •  Le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire commercial,
agent commercial, représentant ou commissionnaire ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers,
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’agencement et la
décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la superficie et en général la
constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu’en général,
toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la
productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels
que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant
pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la
société ; 
    •  La mise à disposition en nature aux administrateurs de la société de biens meubles et
immeubles, étant entendu que la rémunération des dirigeants, en ce compris les avantages de toute
nature attribués, contribue à la réalisation de l’objet ; 
    •  L’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu’
elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit
par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion,
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette
participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social; 
    •  La fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant
actionnaires qu’administrateurs ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ;
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l’
application de restrictions légales. 
 
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou
développer ses activités.
 
11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le dernier
vendredi de juin à dix heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Chaque action confère une seule voix.
 
12. Procurations : 
Les administrateurs mandatent la SRL TVT ACCOUNTANCY, Boulevard Industriel 1 A – 7780
Comines, tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les
inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou
de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des
diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les
actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
 
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire