Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARCHI.BE
Rue Jacques Jordaens 9
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le six mars deux mille dix-huit, devant Maître Tim CARNEWAL,  notaire à
Bruxelles,
que:
Monsieur WACHTELAER Philémon Jean Marie, architecte, domicilié à rue Jacob Jordaens 9, 1000
Bruxelles,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ARCHI.BE".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à rue Jacob Jordaens 9, 1000 Bruxelles.
OBJET.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large du terme,
notamment par l'obtention et l'exécution de contrats, que ce soit directement ou indirectement, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers, dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de
l'architecture paysagère, de l'ingénierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, des
travaux de génie civil, des techniques spéciales d'équipement, de la ventilation, de l'acoustique, des
travaux de voirie, des rapports PEB, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement paysager et de
jardins, du relevé de mesures, de la topographie, des expertises, de la conception et du design, ainsi
que de l'exécution de toutes les activités et interventions présentant directement ou indirectement un
lien avec ce qui précède, à l'exclusion toutefois d'activités et d'interventions qui sont inconciliables
avec l'exercice de la profession d'architecte.
La société peut accomplir son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières
non commerciales qu'elle jugera adéquates et effectuer dans ce cadre toutes les opérations
financières tant mobilières qu'immobilières sans préjudice des restrictions légales ou réglementaires.
Elle peut effectuer des emprunts et acquérir tous droits réels et droits d'usage et de jouissance. Bien
que la société soit autorisée à effectuer des opérations financières, mobilières et immobilières, ce
droit est néanmoins subordonné à un certain nombre de conditions:
- les opérations sont effectuées sur une base non commerciale;
- conformément à la gestion d'un bon père de famille;
- doivent servir l'objet de la société, étant l'offre de services relevant de l'exercice de la profession
d'architecte, et doivent nécessairement y être subordonnées ou accessoires.
Les opérations commerciales sous quelque forme que ce soit, ne peuvent faite partie de l'objet de la
société. Les achats et ventes peuvent uniquement être effectués en fonction de l'objet tel que décrit
dans les présents statuts.
Toute intervention ou participation dans une autre société ou chez un tiers, sous quelque forme que
ce soit et de quelque manière que ce soit, est possible à condition que cette intervention ou
participation soit exclusivement de nature professionnelle et que l'objet et les activités de la société
0691887142
Volet B
ou du tiers en question ne soient pas inconciliables avec la profession d'architecte.
La société a également pour objet la fourniture d'un certificat de performance énergétique informant
l'acheteur de la qualité énergétique du bâtiment et des mesures rentables d'amélioration des
performances énergétiques du bâtiment.
Lors de l'exercice des activités, la société et tous les associés agiront en toute circonstance
conformément et dans le respect de la loi du 20 février 1939, de la loi du 26 juin 1963, du Règlement
de déontologie, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la
profession d'architecte par une personne morale et des lois et dispositions déontologiques
applicables en général.
DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du 6 mars
2018.
Sauf dissolution judiciaire, la société peut uniquement être dissoute par une décision de l'assemblée
générale extraordinaire, selon les règles applicables pour une modification des statuts.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à cent mille euros (€ 100.000,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur nominale.
La totalité des parts sociales a été souscrite en espèces par Monsieur WACHTELAER Philémon,
prénommé.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de quarante pourcent (40 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de quarante
mille euros (€ 40.000,00).
Le capital a été libéré à concurrence de quarante mille euros (€ 40.000,00).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE34 0018 3366 7990 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 26 février 2018.
GESTION
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, elle est gérée, soit par l'unique associé, soit par
une ou plusieurs personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte, étant ou non
des associés, nommées avec ou sans limitation dans le temps, soit dans les statuts soit par l'unique
associé intervenant en tant qu'assemblée générale.
Si la société compte plusieurs associés, elle est gérée par un ou plusieurs gérants étant ou non des
associés, nommés avec ou sans limitation de durée et qui, s'ils sont nommés dans les statuts,
peuvent avoir la qualité de gérants statutaires.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre et la durée de leur mandat et, s'il
y a plusieurs gérants, décide s'ils interviennent ou non en tant que collège. A défaut de dispositions
en matière de durée, leur mandat est réputé avoir une durée indéterminée. Le gérant ordinaire est
révocable ad nutum par décision de l'assemblée générale, sans que ladite révocation puisse donner
lieu à quelque dédommagement que ce soit.
Tous les gérants sont des personnes physiques qui sont autorisées à exercer la profession
d'architecte et qui sont inscrites à l'un des Tableaux de l'Ordre des Architectes. Les présentes
conditions sont plus généralement applicables à tous les mandataires indépendants qui interviennent
au nom et pour le compte de la société: mandataires ou fondés de pouvoirs, liquidateurs, etc.
Un stagiaire peut être gérant si son maître de stage ou un architecte inscrit à l'un des Tableaux de
l'Ordre des Architectes exerce avec lui la profession d'architecte au sein de la société.
En cas de démission, d'absence, d'incapacité ou d'indisponibilité en général et en particulier à la
suite d'une sanction disciplinaire prononcée comme une suspension ou une radiation d'un gérant,
l'assemblée générale pourvoira immédiatement à son remplacement afin de garantir les intérêts des
maîtres d'ouvrage pour les commandes en cours.
Le Conseil provincial de l'Ordre des Architectes compétent sera informé sur-le-champ de toute
modification de l'organe de gestion de la société. Toute nomination d'un nouveau
gérant/administrateur sera notifiée avec indication du nom du candidat et du lieu où il a établi le siège
principal de son activité.
Le mandat du gérant est rémunéré.
COMPÉTENCES
S'il n'y a qu'un seul gérant, il se voit alors attribuer l'ensemble des compétences du gérant, avec
facultés de délégation d'une partie de ces compétences.
Si la société est gérée par plus d'un gérant, et sauf installation par l'assemblée générale d'un collège
de gérants, chaque gérant pourra, en intervenant individuellement, effectuer tous les actes qui sont
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant peut représenter la société à l'égard de tiers et en justice, tant en qualité de
demandeur qu'en qualité de défendeur.
Chaque gérant peut accorder des pouvoirs spécifiques à un mandataire. Chaque mandataire est une
personne physique qui a été autorisée à exercer la profession d'architecte et qui est inscrite à l'un
des Tableaux de l'Ordre des Architectes.
En cas de démission, d'absence, d'incapacité ou d'indisponibilité en général et en particulier à la
suite d'une sanction disciplinaire prononcée comme une suspension ou une radiation d'un
mandataire indépendant intervenant au nom et pour le compte de l'architecte personne morale, un
tiers architecte qui interviendra au nom et pour le compte de la société sera désigné, en concertation
avec les maîtres d'ouvrage, pour toutes les interventions qui relèvent de la profession d'architecte.
Cet architecte peut être un associé ou un gérant de la société. Il devra toutefois toujours être une
personne physique qui est autorisée à exercer la profession d'architecte et être inscrit à cette fin à
l'un des Tableaux de l'Ordre des Architectes.
Lors de la signature au bas de toute pièce engageant la société, il y a lieu d'indiquer le nom et la
qualité du signataire.
Si la société ne peut plus être représentée valablement à la suite du décès d'un gérant, la société
dispose d'un délai de six mois pour se mettre en règle.
Pendant cette période, la société peut continuer d'exercer la profession d'architecte pour autant que
toutes les opérations qui relèvent de la profession d'architecte soient effectuées par des personnes
qui sont autorisées à exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites à l'un des Tableaux de
l'Ordre des Architectes.
La régularisation peut intervenir par la nomination d'un nouveau gérant.
A défaut de régularisation dans le délai susmentionné de six (6) mois, la société ne pourra plus
exercer la profession d'architecte jusqu'à la régularisation.
Jusqu'à la régularisation, la société devra désigner en concertation avec les maîtres d'ouvrage, un
tiers architecte qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte pour toutes les
opérations qui relèvent de la profession d'architecte. Cet architecte peut être une personne physique
ou une personne morale et doit être inscrit au Tableau.
Si la régularisation n'est pas possible, une assemblée générale devra être convoquée sur-le-champ
afin de délibérer et de statuer concernant la dissolution et la liquidation de la société ou concernant la
modification de l'objet social de la société afin qu'elle ne puisse plus être considérée comme un
architecte-personne morale au sens de l'article 2, §2 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du
titre et de la profession d'architecte.
Si la société ne peut plus être valablement représentée à la suite d'un autre motif que le décès d'un
gérant, par exemple en raison de la démission du ou des gérants, la société ne pourra plus continuer
d'exercer la profession d'architecte jusqu'à la régularisation de la situation.
La régularisation pourra intervenir par la nomination d'un ou plusieurs nouveaux gérants.
La société désignera, en concertation avec les maîtres d'ouvrage, un tiers architecte qui interviendra
en son nom propre et pour son propre compte, pour toutes les opérations qui relèvent de la
profession d'architecte jusqu'à sa régularisation. Cet architecte peut être une personne physique ou
morale et devra être inscrit au Tableau.
Si la régularisation n'est pas possible, une assemblée générale devra être convoquée sur-le-champ
afin de délibérer et de statuer concernant la dissolution et la liquidation de la société ou concernant la
modification de l'objet social de la société afin qu'elle ne puisse plus être considérée comme un
architecte-personne morale au sens de l'article 2, §2 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du
titre et de la profession d'architecte.
DATE
Une assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit spécifié dans les convocations, et ce, le quatrième vendredi du mois de mai à dix-sept
heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION - RESERVES
Au moins cinq pour cent du bénéfice net seront prélevés chaque année afin de constituer un fonds
de réserve légal; ce prélèvement ne sera toutefois plus nécessaire dès que ce fonds aura atteint
un/dixième du capital social, mais devra reprendre dès que, pour quelque raison que ce soit, il sera
touché au fonds de réserve.
L'affectation du solde est fixée par l'assemblée générale, sur proposition du gérant, chaque part
sociale donnant droit à un même dividende.
Volet B
DISSOLUTION
La société peut être dissoute à tout moment, sur décision de l'assemblée générale, statuant aux
conditions fixées pour une modification des statuts.
Toute dissolution envisagée sera communiquée sur-le-champ au Conseil provincial de l'Ordre des
Architectes compétent en précisant le règlement convenu concernant les commandes en cours et la
responsabilité décennale.
L'assemblée générale de la société dissoute peut désigner ou révoquer à tout moment, à la majorité
simple des voix, un ou plusieurs liquidateurs. Les liquidateurs n'entrent en fonction que lorsque le
tribunal de commerce a procédé à la confirmation de leur nomination.
Si aucun liquidateur n'a été nommé conformément au Code des sociétés, les gérants en fonction au
moment de la dissolution sont de plein droit considérés comme des liquidateurs.
Pour les commandes en cours, une personne autorisée à exercer la profession d'architecte et
inscrite à l'un des Tableaux de l'Ordre des Architectes, sera désignée en cas de dissolution de la
société, afin de poursuivre l'exécution desdites commandes pour le compte de la société en
liquidation.
Tous les liquidateurs sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et
inscrites à l'un des Tableaux de l'Ordre des Architectes.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur WACHTELAER Philémon Jean Marie, domicilié à rue Jacob Jordaens 9 à 1000 Bruxelles.
Son mandat est rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 6 mars 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur WACHTELAER Philémon, qui, à cet effet,
élit domicile à rue Jacob Jordaens 9, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire