N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ENTREPRISES OJP SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Thier Simonis 8 bte 0001
4670 Blégny
Objet(s) de l'acte :
Constitution
 
Il résulte d'un acte reçu par Maître Sophie LARET, Notaire à Visé, en date du 05 juillet 2018, en
cours d’enregistrement, que Monsieur Stéphane JEANPIERRE et Monsieur Olivier JEANPIERRE ont
constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination “ENTREPRISES OJP
SPRL”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur JEANPIERRE Stéphane, titulaire de trois (3) parts sociales
2. Monsieur JEANPIERRE Olivier, titulaire de cent quatre-vingt-trois (183) parts sociales
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un
tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €) se trouve à la
disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING.
    1.  notaire a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
 
FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est connue sous la dénomination sociale « ENTREPRISES OJP SPRL ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société privée à responsabilité
limitée » ou des lettres « SPRL ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4670 Blegny, Thier Simonis 8/0001.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs, en Belgique à et l’étranger.
Le siège social peut être transféré partout en Région wallonne ou en Région bruxelloise par simple
décision de la gérance, ou en Région flamande moyennant adaptation des statuts en version
néerlandaise, par décision de l'Assemblée Générale, à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte, pour le compte
d'un tiers ou en participation avec des tiers ou encore par l'intermédiaire de toute personne morale
ou physique, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
La construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons, les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier, ouverture
0699783833
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de chantier et destruction à l'explosif, le rabattement de la nappe aquifère, le drainage des chantiers
de construction, drainage des terrains agricoles et sylvicoles, le déblayage de chantier, les sondage
d’essais, les forages d’essais et les carottages pour la construction ainsi que les études
géophysiques, géologiques et similaires. L’exécution de forage horizontaux pour passage de cables
ou de canalisation, la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de
matériaux d'isolation thermique, de matériaux d’iisolation acoustique et anti vibratile, les travaux
d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, travaux d'isolation de chambre froide ou
d'entrepôt frigorifique installation d'antennes d'immeuble et paratonnerre, nettoyage de bâtiment
nouveaux et remise en état des lieux après travaux, les autres travaux d'achèvement et finition des
bâtiments, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments, l’exécution de travaux de rejointoiement, le montage et démontage d’
échaffaudages et de plate-forme de travail, ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, des
fourneaux, des incinérateurs et des chaudières, des gaines de ventilation et de dispositifs
d'évacuation de fumée, l’élagage des arbres et des haies, la création et l’entretien de jardins, parcs
et d'espaces verts pour installations sportives.
- Le négoce de tous matériaux de construction et d’outillages.
- La gestion au sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration du
patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l’
acquisition par toute voie.
Dans le cadre de cet objet, la société pourra notamment acquérir, par voie d’achat, d’apport, de
construction ou d’échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner
en location, les aménager, les rénover ou les transformer.
La société pourra également procéder à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de toute
autre manière, ainsi qu’à l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière, de toutes valeurs
mobilières ou droits sociaux, belges ou étrangers ; elle pourra également gérer, administrer et mettre
en valeur son portefeuille.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société surbordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l’assemblée générale, et toujours révocables par elle. L’assemblée générale
des associés fixe le nombre de gérants, détermine la durée de leur mandant et à l’étendue de leurs
pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
S’ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; ils délibèrent valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de vacance de la place de gérant, l’assemblée peut pouvoir au remplacement. Elle fixe la
durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.
Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de
gestion, d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’
assemblée générale et notamment ceux que lesdits statuts confient à la gérance.
Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l’objet social, ainsi que tous apports,
cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières
relatifs auxdites opérations.
Il peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques
postaux, et en disposer, acquérir, aliéner hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous bien
meubles et immeubles, sauf par voie d’émission d’obligations, contracter tous emprunts par voie d’
ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques,
renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou
sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des autres hypothèques de prendre
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toutes inscriptions d’office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l’emploi des fonds de
réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par le gérant.
Aux effets ci-dessus, le gérant peut signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la
responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire.
Chaque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d’entre eux,
ou à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un
ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à
tout mandataire.
ASSEMBLEES GENERALES : REUNIONS - CONVOCATIONS- - REPRESENTATION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire, le quatrième mercredi du mois de mai à 18 heures, au
siège social de la société.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance.
Les convocations se font par lettre recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins
avant l’assemblée, sauf dispense expresse des intéressés ou si tous les associés sont présents.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé ou non ; la
gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par
elle, cinq jours francs avant l’assemblée.
BUREAU
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé. Le
président désigne le secrétaire. L’assemblée choisir parmi ses membres un scrutateur.
DELIBERATION – VOTE
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
des parts présentes ou représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Exercice social - Comptes annuels
L’exercice social (ou année sociale) commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe et forment un
tout.
Si la société remplit les critères le rendant obligatoire, la gérance établira en outre un rapport dans
lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une
manière fidèle l’évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.
Quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que, le
cas échéant, les rapports des gérants et des commissaires éventuels seront tenus au siège social, à
la disposition des associés, pour qu’ils puissent en prendre connaissance.
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et statue ensuite par un
vote spécial, sur la décharger à donner aux gérants et au commissaire s’il en est nommé.
Répartition des bénéfices.
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faire des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, résultant des comptes annuels approuvés ; constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du
capital social. Il redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être
entamée.
Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale ordinaire.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un associé.
Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l’
assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légale ou statutaires, aux fins de
délivrer et de statuer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts,
sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés
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conformément à la loi.
Les mêmes règles sont d’application si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
à un quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l’assemblée.
Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la
situation. En ce qui concerne la définition de l’actif net, il sera déterminé en fonction du Code des
sociétés.
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soir, et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s’opère par les soins du (ou des) liquidateur(s) désigné(s) par l’assemblée
générale, dont la nomination devra être confirmée par le président du tribunal de commerce, le tout
conformément au code des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A l’instant, la société étant constituée, le fondateur agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
a pris les décisions suivantes :
 
    1.  Premier exercice social : le premier exercice social sera clôturé le trente-et-un décembre deux
mil dix-huit.
    2.  Première assemblée générale annuelle : la première assemblée générale annuelle se tiendra le
22 mai 2019 à 18 heures.
    3.  Nomination du gérant : est appelé à la fonction de gérant : Monsieur JEANPIERRE Olivier,
prénommé, qui accepte. Il aura les pouvoirs prévus dans les statuts. Son mandat sera rémunéré,
sauf autre décision de l’Assemblée Générale.
    4.  Surveillance.
La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n’y a pas lieu de nommer de
commissaire.
    5.  Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend les
engagements faits pour le compte de la société en constitution, à compter du 22 juin 2018.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Sophie LARET.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.