N° d'entreprise : 0767.446.182
Nom
BALATON PATRIMOINE
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
SENTIER DES GARENNES Nº4, 7321 BLATOU
Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Dissolution et clôture de l'asbl Blaton Patrimoine
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
de dissolution et de liquidation
tenue à Blaton le 15/11/22 à 18H
La présidente chargée de présider la séance est Madame Ludivine Brohé
La secrétaire chargée de la rédaction du procès-verbal est Madame Bénédicte Vanwijnsberghe.
Présents : Ludivine Brohé, Bénédicte Vanwijnsberghe, Jean-Pierre Sarot, Bernard Delguste
Excusés : Jean-Paul Caulier
L'Assemblée générale a été valablement réunie par convocation envoyée aux membres en date du 23
octobre. Tous les membres présents ont pris connaissance des documents mis à leur disposition
conformément à la loi et aux statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Compte tenu des membres
présents, 4 membres prendront part au vote sur un total de 5.
Après avoir que l'assemblée était en nombre pour siéger, la présidente ouvre la séance à 18H05.
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution et de liquidation
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente;
2)Motifs de la dissolution de l'ASBL
3)Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
4)Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
5)Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
6)Démission du conseil d'administration,
7)Clôture de la liquidation
8)Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale.
1) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents d'approuver le procès-verbal
de l'assemblée générale précédente.
2) Motifs de la dissolution de l'ASBL
Le président expose la raison pour laquelle la demande de dissolution de l'ASBL est portée à l'ordre du
jour : l'activité de l'association ne nécessite pas d'être en asbl. De plus, les démarches administratives
relatives au statut asbl sont trop importantes et nécessitent un investissement en temps trop important.
4) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
La trésorière présente les comptes de l'exercice : Il y a sur le compte un montant de 203,61 euros , qui
serviront à payer la liquidation de l'ASBL Il apparait qu'il n'y a plus d'actif ni de passif, les comptes étant à
63,37 euros.
5) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation du compte, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents de l'approuver. Il est clôturé le 15 novembre 2022, tels qu'établis par le conseil d'administration.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de donner décharge aux
administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice
écoulé.
6) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'ASBL
Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de
l'association. Aucun avis ni remarque ne sont formulés.
Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des
membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents de dissoudre l'association.
8) Démission du conseil d'administration,
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et
vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents.
Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :
- Ludivine Brohé, Rue de la Station, 8 - 7321 Blaton, née à Frameries le 25 février 1978, RN: 78.02.25-
182.41
- Bénédicte Vanwijnsberghe, Sentier des Garennes , 4 - 7321 Blaton, née à Tournai le 25 mai 1968 R.N. :
680525178-50
- Jean-Pierre Henri Sarot, Rue de la Station, 8 - 7321 Blaton, né à Péruwelz le 02 février 1957, RN:
57.02.02-089.92
- Jean-Paul Caulier, Rue Emile Carlier, 56 à 7321 Blaton.
9) Clôture de la liquidation
L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées. Elle décide
donc de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à l'unanimité des voix des membres
présents.
L'assemblée générale donne mandat à Ludivine Brohé et Bénédicte Vanwijnsberghe d'effectuer toutes les
formalités relatives à la publicité des décisions prises.
10) Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Le secrétaire lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des
membres présents et signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par le
président et le secrétaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait à Blaton, le 15/11/22
Broke Ludivine
3
Présidente
Scuétaral
Trisorán