Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EURO-M HOLDING
Route de Wallonie (G.) 140
7011 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
          Il résulte d'un acte reçu le huit juin deux mille dix-sept (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Hainaut, division
Tournai, que 1) Monsieur BERTHE Pierre Clément Jules, né à Liège le 15 mai 1949, domicilié à
7540 Kain, rue de la Résistance, 201, époux de Madame Elisabeth LEIDGENS; 2) Madame
LEIDGENS Elisabeth Jacqueline Félicie, née à Liège le 12 octobre 1950, domiciliée à 7540 Kain, rue
de la Résistance, 201, épouse de Monsieur Pierre BERTHE, 3) Madame BERTHE Charlotte
Elisabeth Guy Sophie, née à Montegnée le 13 octobre 1974, domiciliée à F 59300 Valenciennes,
Boulevard Froissart, 9, épouse de Monsieur Hervé MORMENTYN, 4) Monsieur BERTHE Philippe
Sabine Jean-Claude, né à Saint-Nicolas le 12 mars 1984, domicilié à Tournai (Kain), chemin des
Pilotes, 9, époux de Madame Aurélie VRIELYNCK,   5) Monsieur DESTENBERT Philippe Michel, né
à Lille (Nord-France) le 2 juin 1952, domicilié à F 13510 Eguilles, 215 E, Chemin du Cros, de
nationalité française, époux de Madame Dominique LEFER, et 6) Madame VANDAMME Marie Paule
Jeanne, née à Epinal (France) le 2 août 1972, domiciliée à F 59652 Villeneuve d'Ascq, 203bis,
avenue de Brigode. de nationalité française, épouse de Monsieur Hugues VATEL, ont constitué une
société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée
EURO-M HOLDING, ayant son siège social à 7011 Ghlin, Parc Industriel de Ghlin-Baudour Nord,
route de Wallonie, 140, au capital de TROIS CENT MILLE EUROS, représenté par six cents parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six centième du capital social,
qu'ils ont toutes souscrites et toutes intégralement libérées par versements en espèces effectués sur
le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la SA Banque Degroof Petercam à
1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 44.
          Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
          La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
          1. La prise de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ainsi que tous
investissements et réalisations financières à l'exception de ceux qui sont réservés aux banques
d'épargne et de dépôts ou entreprises de gestion de fortune ou de conseil en placements;
          2. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises;
          La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront
les mieux appropriées.
          Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
          La société est constituée pour une durée illimitée.
          La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
0676674374
Volet B
associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération
éventuelle et la durée de leur mandat.
          Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner
une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission
en son nom et pour son compte.
          Les gérants sont rééligibles.
          Ont été nommés gérants statutaires Messieurs Pierre et Philippe BERTHE prénommés, qui
ont accepté ce mandat.
          Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
          La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit
n'entraîne pas la dissolution de la société.
          Dans le cas où l'un des gérants statutaires cesserait ses fonctions par suite de décès ou de
démission ou dans le cas où il serait, pendant plus de trois mois, en état d'incapacité mentale ou
physique d'exercer son mandat de gérant, la société sera gérée par l'autre gérant statutaire qui aura
les pouvoirs d'agir seul aussitôt que la  cessation des fonctions ou la situation d'incapacité – et dans
ce dernier cas, l'échéance du délai de trois mois – du premier gérant statutaire  auront été
constatées par procès-verbal de l'assemblée générale.
          Dans le cas où les deux gérants statutaires cesseraient leur fonctions par suite de décès ou de
démission ou dans le cas où ils seraient, pendant plus de trois mois, en état d'incapacité mentale ou
physique d'exercer leur mandat de gérant; l'assemblée générale sera convoquée d'urgence à la
demande d'un ou de plusieurs associés délibérant comme en matière de modification aux statuts,
pour d'une part, en cas de situation d'incapacité de plus de trois mois, constater cette situation et
d'autre part, désigner deux nouveaux gérants, statutaires ou non, pour administrer la société avec les
pouvoirs dont question ci-dessous.
          S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
          S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de
ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
          Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
          Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous
mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais
généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
          Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
          Toutefois, pour les opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas dix mille
euros (10.000,00 €), la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
          Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, conformément à la
loi.
          Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, pour un terme de trois
ans renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués que pour justes motifs sous peine de dommages et
intérêts.
          A défaut de commissaire ou lorsque le commissaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer
ses fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale aux fins de
pourvoir à son remplacement.
          Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze juin à neuf heures.
          Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
          Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
          Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux
sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
          Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
          Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
          La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu
indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Volet B
          Chaque part donne droit à une voix.
          L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
          Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
          Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
          Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
          Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
          Le solde est réparti également entre toutes les parts.
          Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au
moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société:
          1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se
clôturera le 31 décembre 2017.
          2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
          3. Le nombre des commissaires a été fixé à un.
          A été appelée à cette fonction la société civile à forme de société coopérative à responsabilité
limitée DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant son siège social à 1831 Diegem,
Berkeenlaan,8B, RPM 0429.053.863, représentée directement ou indirectement par Monsieur
Laurent WEERTS, reviseur d'entreprises, rue Alfred Deponthière, 46 à 4431 Loncin.
          Le commissaire ainsi nommé exercera son mandat durant les trois premiers exercices
sociaux.
          4. Les comparants sub 1) à 6) ont constitué pour mandataires Messieurs Pierre et Philippe
BERTHE, et leur ont donné pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code
des sociétés, prendre conjointement les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 8 juin 2017 et
jusqu'au dit dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
          Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires, lors de la souscription desdits
engagements, agissent également en son nom personnel.
          En outre, les gérants nommés comme dit ci-dessus, ont pris les décisions suivantes prenant
effet dès le dit dépôt au greffe du tribunal de commerce.
          1. Ils ont ratifié les engagements pris pour le compte de la société en formation à compter du
23 mai 2017.
          2. Ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises
pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
          POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article
173, 1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
          Déposée en même temps : expédition de l'acte.
          Véronique GRIBOMONT, notaire associée.