N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chalex Consult
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sprimont
Rue du Centre 20
Les soussignés :
 
1º Monsieur Pierre-François Janssen, domicilié à 4140 Sprimont, Rue du Centre 20, né le 13/09/1988 à Liège,
NN 880913-123.40
 
2º Madame Valentine Stifkens, domiciliée à 4140 Sprimont, Rue du Centre 20, née le 02/05/1988 à Liège, NN
880502-342.26
 
 
Ont constitué par acte sous seing privé du 28/12/2022, une société simple dont les associés conviennent qu’elle
sera dotée de la personnalité juridique et qui prend la forme d’une société en nom collectif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
 
 
TITRE 1er
DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
 
 
 
Article 1er : Dénomination
 
La société simple adopte la forme de la société en nom collectif, elle est dénommée «Chalex Consult s.n.c»
 
La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom
collectif » ou des initiales « S.N.C » reproduites lisiblement.
 
 
 
 Article 2 : Siège
 
Son siège est établi à 4140 Sprimont, Rue du Centre 20, en région wallonne.
La société peut, en outre, établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et d’exploitation,
succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.
0795526001
Tout changement de siège est publié à l’annexe du moniteur Belge par les soins de la gérance.
 
 
 
 
 
 
 
Article 3 : Objet
 
L'association a pour objet :
 
Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de consultance en management,
en gestion financière, en prévisions financières ; aux activités d’accompagnement en création et en pérennisation
d’entreprises ; aux activités d’architecture de construction, de contrôle et d’analyses techniques.
 Codes NACE :
TVA 2008  71.111  -  Activités d'architecture de construction
TVA 2008  71.209  -  Autres activités de contrôle et analyses techniques
TVA 2008  46.190  -  Intermédiaires du commerce en produits divers
TVA 2008  70.220  -  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
 
 
 
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, de fusion, voire pourra s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d’un objet
similaire.
 
Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement à son objet, ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
 
 
 
Article 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision unanime de l’assemblée générale.
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé. L’activité continue avec les associés restants.
La société n’est pas dissoute par la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un ou plusieurs associés.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE 2
GERANCE
 
Article 5
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, ayant la qualité de mandataires. Dans
l’hypothèse où plusieurs Gérants seraient désignés et en fonction en même temps, ceux-ci formeraient un conseil
de gérance.
 
L’Assemblée générale pourra décider d’octroyer un traitement au gérant ou aux membres du Conseil de gérance.
 
Monsieur Janssen est nommé Administrateur et gérant non rémunéré, son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
Madame Stifkens est nommée Administratrice et gérante non rémunérée, son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
Dans les limites de l’objet, ils ont tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d’administration et de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de cet objet, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Les administrateurs pourront déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, à un associé ou non.
 
La démission ou la révocation d’un administrateur n’entraînera pas la dissolution de la société.
 
Chaque associé à un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
 
Les actes d'administration accomplis par l'un des associés lient les autres à moins que l'un d'eux ne s'y oppose
avant que l'opération soit conclue.
 
Les associés ne sont liés à l'égard des tiers par l'acte de l'un d'eux ou d'un gérant que pour autant que ceux-ci
aient agi dans les limites de leurs pouvoirs.
 
La société est liée par les actes accomplis par chaque Administrateur, même si ces actes excèdent l’objet, à
moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet, ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu
des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
 
Les Administrateurs statutairement nommés le seront pour la durée de vie de la société, ils ne pourront
démissionner que pour une cause légitime.
La Nomination, démission ou révocation de gérant non statutaire se fera par décision unanime des associés.
 
 
 
 
 
TITRE 3
APPORT
 
Article 6 : Apport
 
L’apport disponible est fixé à la somme de 1000,00€ (mille euros), entièrement libéré et représenté par 1000
parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un millième de l’avoir social. Il est
souscrit par apport en numéraire comme suit :
 
 
Monsieur Janssen à concurrence de 500,00€ (cinq cent euros) représentant 500 parts sociales
 
Madame Stifkens à concurrence de 500,00€ (cinq cent euros) représentant 500 parts sociales
 
Les apports sociaux ne produiront aucun intérêt. L’apport disponible peut être augmenté ou réduit par décision
unanime des associés.
 
L’apport disponible ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours de la présente sur un compte bancaire ouvert au
nom de la société.
 
 
Article 7 : Division des parts
 
Les parts sociales sont indivises, s’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la gérance peut suspendre
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ai été désignée comme étant à l’égard de la société,
propriétaire de la part.
 
 
Article 8 : Registre des associés
 
Les parts sociales sont mentionnées au registre des associés, lequel contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
 
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrites, avec leur date, au registre des associés, datés et signés
par le cédant ou le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le Gérant ou le Conseil de gérance, et le
bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions de parts n’ont d’effet vis à vis de la société ou des tiers qu’à dater de leur
inscription dans le registre des associés, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les parts sociales sont nominatives, le titre de chacun des associés résulte seulement du registre des associés,
tenu au siège, qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui revenant.
 
 
 
 
TITRE 4
RETRAIT, CESSION DES PARTS
 
Article 9 : Nouveaux associés, retraits et cessions.
 
L’admission de nouveaux associés ne pourra se faire que moyennant l’accord de tous les associés. De même, le
retrait d’un des associés ne pourra se faire qu’avec l’accord des autres associés ou moyennant un préavis de 6
mois.
 
La cession des parts sociales, conformément à l’article 4:7 du code des sociétés et des associations, ne peut
être faite que d’après les formes du droit civil.
 
Dans aucun cas et pour aucun motif les associés, leurs veuves, veufs ou héritiers ne peuvent provoquer
l’apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni faire procéder à un inventaire judicaire.
 
Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation,
pourront se faire librement et sans l’accord des coassociés, l’un envers l’autre, moyennant l’accord de la gérance.
 
 
 
TITRE 5
EXERCICE SOCIAL, REPARTITION DES BENEFICES
 
Article 10 : exercice social.
 
L’exercice social commence le premier janvier (01/01) et fini le trente et un décembre de chaque année (31/12).
 
Le premier exercice social commence le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2023.
 
Article 11 : Répartition des bénéfices.
 
Toutes les parts jouissent d’un droit égal dans la répartition des bénéfices ou du produit de la liquidation.
 
 
 
 
 
 
TITRE 6
ASSEMBLEE GENERALE
 
 
 
Article 12 : Pouvoirs et décisions de l’AG
 
L’assemblée générale statue notamment concernant :
 
-l’approbation des comptes annuels
-l’affectation du résultat
-la modification des statuts
-La décharge de la gérance.
 
La société tiendra une comptabilité conforme à la loi comptable en vigueur. Les comptes annuels seront
approuvés par les associés en assemblée générale à 18h le 30 avril de l’année suivant la clôture de l’exercice
social entendu comme la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. La première
assemblée générale ordinaire se réunira le 30 avril 2024 à 18h.
 
Les associés réunis en assemblée prennent à l'unanimité toute décision qui intéresse la société ou qui a pour
objet de modifier la présente Convention.
 
 
Article 13 : Obligations de fin d’année
 
Chaque année au 31 décembre, les écritures sont arrêtées, L’inventaire, le bilan et le compte de résultat sont
dressés par le gérant en fonction.
 
L’excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice annuel net de la société.
Ce bénéfice recevra l’affectation que lui donnera l’Assemblée générale des associés statuant à l’unanimité des
voix, sur proposition faite par le Gérant ou le Conseil de gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire
ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des
réserves indisponibles créées par l’application de la loi ou des présents statuts.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est inférieur au montant du capital libéré, augmenté des
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer ; et, par actif net, il faut entendre le total de l’actif
tel qu’il résulte des comptes annuels, déduction faite des provisions et dettes.
 
 
 
 
 
TITRE 7
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
 
Article 14 : Dissolution
 
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à l’unanimité des parts sociales.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des
gérants en fonction.
 
A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale des associés qui déterminera ses
pouvoirs.
En cas de liquidation, l’actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les
associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
 
TITRE 8
DIVERS
 
Article 15 : Les présentes seront publiées par extraits conformément à la loi
 
Article 16 : Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présentes statuts ou de la
présente société seront jugés par le Tribunal de l’entreprise
de Liege, division Liege.
 
 
Fait en autant d’originaux que de parties, à Sprimont, le 28/12/2022.
 
 
 
 
Pierre-François Janssen                                                      Valentine Stifkens