N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : TIC & TAC
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Rue de la Lys(TOU) 120
Statuts de l’association TIC & TAC
Siege social: 120 rue de la Lys 7500 Tournai
Cette association est formee par ses membres en date du 29 novembre 2022.
Les membres soussignes ont etabli ainsi qu’il suit les statuts de l’association. Ces statuts resteront valides entre
eux ou toute autre personne qui viendrait ulterieurement a acquerir la qualite d’un membre.
Les sousignees Debosscker Ambre et Delaunoy Maryne declarent par cet acte constituer une association sans
but lucratif dont ils ont definis les statuts comme suit :
A. Denomination, siege, but, duree :
1. Denomination sociale
L’association a pour denomination sociale : TIC & TAC
2. Siege social
Le siege social est fixe a 120 rue de la Lys, 7500 Tournai, en region wallonne.
 Il pourra etre transfere en tout autre lieu de la meme ville ou des departements limitrophes par simple decision
de la gerance, et en tout autre endroit par decision extraordinaire de l’assemblee des membres.
3. Le but social
L’association a pour but de developper l’eveil artistique, la psychomotricite, la decouverte au monde, a la nature
chez les enfants.
Elle poursuit la realisation de ce but par des :
-  Stages extra-scolaires
-  Ateliers extra-scolaires
-  Ateliers scolaires
-  Classes vertes.
Pour realiser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution materielle ou financiere,
d’institutions et personnes publiques ou prive. Les fonds et materiels ainsi recoltes doivent servir exclusivement a
la realisation du but social.
4. Duree
La duree de l’association est indeterminee. Elle peut etre dissoute a tout moment.
B. Membres, adhesion : 
1. Membres
L’association est composee des membres fondateurs : Debosscker Ambre et Delaunoy Maryne
Et des personnes interessees par le but de l’association et s'engageant a respecter ses statuts qui repondent aux
conditions suivantes : etre ages d’au moins 16 ans, avoir un casier judiciaire vierge pour autant qu’elles soient
admises en cette qualite par l’assemblee generale statuant a la majorite.
2. Renseignements sur l’adhesion
Pour etre admissible a l’adhesion, les membres doivent etre ages d’au moins 16 ans et avoir un casier judiciaire
vierge.
0795115532
3. Resiliation de l’adhesion
Les membres sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant leur demission par ecrit a
l’organe d'administration.
-  Le deces d’un membre, la demission d’un membre peut entrainer la resiliation de l’adhesion.
-  L'exclusion d'un membre peut etre prononcee par l’organe d'administration statuant a la majorite simple.
-  L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'a la decision de l'assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
-  Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit du membre decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent reclamer ou requerir ni releves, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versees.
C. Ressources, gestion :
1. Ressources financieres de l’association
Les ressources financieres de l’association comprennent :
 - Revenus et interets generes par la vente de biens et la prestation de services - Dons faits par des membres ou
des tiers
 - Toute autre ressource autorisee par les lois applicables.
2. Gestion de l’association
-  Les membres peuvent elire des personnes qui seront nommees dans les roles suivants (president, vice-
president, secretaire, tresoriers) pour constituer le bureau de l’association.
-  Le bureau de l’association gere la gestion quotidienne de l’association conformement a son objet.
-  Le bureau de l’association se reunira au moins deux fois par annee.
-  Si un des membres du bureau est absent, l’assemblee est reportee.
Renseignement sur le president : Le president est elu par les membres. Les responsabilites du president
comprennent notamment :
-  Prendre les mesures juridiques necessaires au nom de l’association
-  Commander toutes les depenses
-  Proposer tout changement a la nature de l’association
-  En cas de demission, d’incapacite ou de deces du predisent de telle sorte qu’ils ne puissent exercer leurs
fonctions, ils seront remplaces par le vice-president de l’association.
Renseignements sur le secretaire : Les responsabilites du secretaire comprennent notamment :
 -Organiser l’ordre du jour et la tenue des assemblees.
 -Rediger les proces-verbaux des assemblees generales
-Toutes les questions relatives a la correspondance et aux archives
 -Presentation du rapport d’activites lors des assemblees generales
 Toutes les responsabilites du secretaire sont exercees sous la delegation du president.
Renseignements sur le tresorier : Les responsabilites du tresorier comprennent notamment :
-  Tenir les comptes de l’association et decider des depenses
-  Gerer les actifs et les comptes de l’association
-  Suivi et enregistrement du fonctionnement et des rapports de l’association
-  Effectuer tous les paiements au nom de l’association et percevoir tous les recus
-  Presentation du rapport financier aux assemblees generales ordinaires
-  Tout autre operation financiere jugee necessaire
 Toutes les responsabilites du tresorier sont exercees sous la delegation du president.
D. Assemblees generales
L’assemblee generale est composee de tous les membres effectifs de l’association. Elle est presidee par le
president de l’organe d’administration.
Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
-  La modification des statuts
-  L'approbation des comptes annuels et du budget
-  La nomination et la revocation des administrateurs et la fixation de leur
remuneration dans les cas ou une remuneration leur est attribuee
-  Dans les cas prevus par la loi, la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur
remuneration
-  La decharge a octroyer aux administrateurs et, le cas echeant, aux
commissaires, ainsi que, le cas echeant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs et les commissaires
-  L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-  La dissolution volontaire de l'association
-  La transformation de l'ASBL en AISBL, en societe cooperative agreee comme
entreprise sociale et en societe cooperative entreprise sociale agreee
-  Effectuer ou accepter l'apport a titre gratuit d'une universalite
-  Tous les cas ou les statuts l’exigent.
Reunion de l’assemblees :
-  Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee dans le courant du mois de septembre.
-  L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision de l’organe
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblee generale.
-  Les membres effectifs sont convoques aux assemblees generales par courrier ordinaire ou courrier
electronique, signe par le president ou un administrateur.
-  La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la reunion. Les documents dont il sera
question a l’assemblee generale doivent etre joints.
-  Toute proposition signee par un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquee aux membres au minimum quinze jours a l’avance.
-  L’assemblee ne peut deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l’ordre du jour, sauf si
une majorite des membres effectifs presents estiment que l’urgence empeche de les reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et
de transformation de l’association en AISBL en societe cooperative agreee comme entreprise sociale ou en
societe cooperative entreprise sociale agreee.
Droits des membres :
-  Chaque membre dispose d'une voix.
-  Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblee
-  Les decisions sont prises a la majorite
-  Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorites.
-  En cas d’absence, la reunion peut-etre reporte.
-  Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes a la premiere reunion, il peut etre
convoque une seconde reunion qui pourra deliberer valablement, quel que soit le nombre des membres
presents, et adopter les modifications a la majorite des deux tiers des voix des membres presents ou representes
pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est constituee et a la
majorite des quatre cinquiemes des voix des membres presents ou representes pour les modifications
concernant l’objet ou le but desinteresse en vue desquels elle est constituee.
-  La seconde reunion ne peut etre tenue moins de quinze jours apres la premiere reunion.
-  L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les memes conditions que
celles relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’association a ete constituee.
Proces-verbal :
-  Toutes les decisions prises lors des assemblees generales seront consignee dans le proces-verbal de
l’assemblee generale et indiqueront les details des debats ou des deliberations entre les membres.
-  Le proces-verbal sera redige par le secretaire de l’association et signe par le president.
-  Toutes contestations pouvant s’elever au cours de l’ASBL ou de sa liquidation entre les membres et l’ASBL, ou
entre membres eux-memes concernant les affaires sociales, l’interpretation ou l’application des statuts seront de
la competence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est etabli le siege social de l’ASBL.
E. Indemnites
-L’association, les membres et le bureau exercent toutes leurs fonctions librement et volontairement.
-Les dispositions de ces articles peuvent etre completees par des reglements internes de l’association.
-Les membres de l’association ou du bureau peuvent se faire rembourser tous les frais lies a l’association sur
presentation de documents a l’appui. Tout remboursement doit etre inclus dans les rapports financiers annuels.
F. Reglement interieur de l’association
- Le conseil peut etablir un reglement interieur lors d’une assemblee generale, sous reserve de l’approbation des
membres.
- Ces reglements peuvent etre utilises pour completer ou clarifier les articles de ces lois.
G. Comptes et budgets
La cloture des comptes et le tableau des recettes et des depenses ecoulee de l’annee sera soumis a
l’approbation de l’assemblee generales et sera depose au greffe ou a la banque nationale de Belgique. Celle-ci
sera annexe a la declaration fiscale de L’ASBL. La date de cloture est le 31 decembre.
H. Dissolution
L'assemblee generale ne peut prononcer la dissolution de l'ASBL que dans les memes conditions que celles
relatives a la modification de l’objet ou du but desinteresse en vue desquels l’ASBL a ete constituee.
Fait a Tournai, le 29 novembre 2022 en 2 exemplaires originaux. Signatures de l’ensemble des membres de
l’association.
Debosscker Ambre et  Delaunoy Maryne