N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : QUANTUM S
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée de Dottignies(L) 118
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Luingne)
D'un acte sous seing privé en date du 18/02/2017, il résulte que, Monsieur Gregory SAELENS, demeurant à
7700 LUINGNE (Belgique), Chaussée De Dottignies 118, a constitué une société en commandite simple sous la
dénomination suivante "QUANTUM S".
Article 1
La société est une société commerciale qui adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est
dénommée: QUANTUM S.
Article 2
La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers, en participation, en sous-traitance ou en
représentation, en Belgique et dans tous pays, dans leur acceptation la plus large:
-La prise des participations et la détention de titres dans des autres sociétés et entreprises.
-Agir en tant qu’intermédiaire en tout genre de commerce, soit comme agent, courtier, représentant, distributeur,
agent d’affaires, concessionnaire, ainsi que toute autre forme.
-Obtenir, sauvegarder, exploiter et céder tous droits de propriété intellectuels et/ou industriels, y compris tout
know-how, patenté ou non.
-Investir, placer, gérer, administrer et exploiter tous genres de valeurs et possessions mobilières, le tout pour
propre compte, le financement des investissements, accorder des cautions et des sûretés; toutes activités
concernant prêts, placements d’argent, trusts et toutes autres opérations financières; le tout sous condition
d’avoir obtenu préalablement toute autorisation nécessaire; contracter, négocier et conclure des prêts en
consignation, en commission, tant comme intermédiaire que comme agent.
-Toute activité quelconque concernant des biens immobiliers, entre autres l’achat et la vente, promotion de
construction, exploitation, valorisation, lotir, urbanisation, remembrement, échange et partage, leasing et location
de tous biens immeubles, bâtis et non bâtis, meublés ou non meublés, ainsi que l’exécution de tous travaux de
construction et de transformation, contracter et en général toute faire concernant leur emploi, usage et
exploitation, toutes activités concernant les droits immeubles.
-Administrer, suivre et conseiller des entreprises et des sociétés; exercer des mandats et assumer la direction
dans des sociétés.
-La participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la participation à la
gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises ; à cet effet la société peut exercer le mandat de
gérant, administrateur, directeur, liquidateur, d’autres personnes morales.
La société peut réaliser, pour son propre compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger, toutes les
opérations, qui seraient utiles ou nécessaires à la réalisation de l’objet social ou qui se rapporteraient directement
ou indirectement à cet objet social.
Tout ce qui précède pour autant qu’il s’agit d’activités n’exigeant pas de compétences ou d’autorisations
particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu’il ne s’agit
pas d’activités réglementées à moins que la société réunisse les conditions d’exercice.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations, ou sociétés, en
0671643935
Belgique comme à l’étranger, ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou se rapportant d’une manière ou
d’une autre à celui de la société.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
Article 3
Au moment de la constitution, le siège est établi à 7700 LUINGNE (BELGIQUE), Chaussée De Dottignies 118.
Il peut être transféré en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge
dès lors qu’est respectée la législation en matière d’emploi des langues.
La société peut par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu’à l’étranger, des sièges
administratifs, des succursales, bureaux ou agences.
Article 4
La société a été constituée pour une durée indéterminée.
Le décès, la démission, la révocation judiciaire, la déclaration d’incapacité d’un ou plusieurs associés ou gérants,
ne met pas fin à la société.
Toutefois, si la société ne compte plus que des associés commandités, elle devient une société en nom collectif.
Inversement, si elle ne compte plus que des associés commanditaires, la désignation d’un administrateur doit
être demandée en justice jusqu’à ce qu’un nouvel associé commandité ait rejoint la société ou jusqu’à ce que un
associé ait pris la qualité de commandité.
Article 5
Le capital de la société est fixé à trois mille euros (3.000,00 euros), représenté par mille (1.000) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu’avec l’agrément
préalable et écrit du gérant statutaire. Cette disposition s’applique tant aux cessions ou transmission en pleine
propriété qu’à celles en usufruit ou en nue-propriété ainsi qu’à la transmission des droits résultant de l’application
des règles régissant la communauté conjugale de biens existant entre l’associé et son conjoint ou conventions
matrimoniales.
Elle est également applicable à tous les cas de cession par adjudication publique, à la suite d’une décision
judiciaire ou pour toute autre cause.
Elle ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa publication.
Le projet de cession devra être notifié à la gérance. Ce projet devra indiquer l’identité de l’acquéreur ainsi que
l’ensemble des conditions de la cession (prix, modalités de paiement,…). Le nouvel associé ne sera responsable
des engagements contractés par la société que depuis qu’il est associé. En cas d’absence de consentement de
tous les associés, l’associé cédant, sauf s’il renonce par écrit à la cession, pourra céder ses parts aux autres
associés. Ceux-ci pourront les acquérir de manière proportionnelle à leur participation dans le capital et se
répartir les parts qui n’auraient pas été acquises par certains d’entre eux. Si les autres associés exercent leur
droit préférentiel d’acquisition en marquant leur désaccord par écrit sur le prix, un expert sera désigné, à la
requête du gérant, par le Président du Tribunal de Commerce de l’arrondissement où la société à son siège
social. Le rapport de l’expert liera les parties quant à la valeur des parts. Le gérant sera chargé d’organiser ces
procédures, de manière à ce que la cession soit clôturée dans les six mois à dater de la notification du projet de
cession. En cas de refus de la cession et de non-exercice du droit préférentiel d’acquisition, les parts non
acquises au terme de ce délai de six mois pourront être librement cédées.
Article 7
En cas de décès ou de démission d’un associé, la société ne sera pas dissoute.
Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou faire dresser un inventaire judiciaire, ni
entraver la vie sociale.
Lors du décès d’un associé, ses parts reviennent à ses héritiers et ayants droits, sauf volonté exprès du défunt,
sous réserve de l’accord unanime des autres associés. Au cas où les héritiers et ayants droits ne seraient pas
admis à la qualité d’associés, ils ne disposent que du droit au remboursement des parts qui leur reviennent telles
qu’elles résultent du dernier bilan.
Le(s) associé(s) survivant(s) pourra(ont) choisir un nouvel associé en lieu et place de l’associé décédé ou, dans
le cas où ils sont encore au minimum deux, choisir de se répartir les parts de l’associé décédé entre eux. En cas
de désaccord sur la personne du nouvel associé, le président du Tribunal de Commerce de l’arrondissement du
siège social de la société pourra désigner un administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et
de simple administration durant un délai qui ne pourra excéder un mois.
Article 8
Il est tenu au siège de la société un registre des associés qui contient:
-La désignation de l’identité de chaque associé, ainsi que du nombre des parts lui appartenant;
-L’indication des versement effectués;
-Chaque transfert de parts avec sa date; cette mention doit être datée et signée par le cédant et le cessionnaire.
Article 9
La société est administrée par un gérant unique ou un collège de gérance composé de deux membres au moins,
nommés par l’assemblée générale. Le ou les gérants doivent avoir la qualité d’associé commandité.
Un gérant est nommé ou révoqué par décision de l’assemblée à l’unanimité de tous les associés présents ou
représentés. La nomination d’un gérant supplémentaire ne peut être faite ni ratifiée qu’avec l’accord de l’éventuel
gérant en fonction.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant
qu’en désignant simultanément son successeur.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous les actes
d’administration ou de disposition qui intéressent la société. Des pouvoirs peuvent également être attribués à
d’autres personnes pour l’exécution de missions déterminées.
La société est valablement représentée dans les actes et en justice, par le gérant statutaire.
Est nommé gérant-associé et commandité ayant qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée, Monsieur
Grégory SAELENS, prénommé, qui accepte.
Article 10
La société ne nomme pas de commissaire, chaque associé non actif a donc le droit d’avoir une vue illimitée et
d’exercer un contrôle sur toutes les opérations de la société. Il peut prendre connaissance sur place de tous les
livres, courriers, procès-verbaux et de tous les documents en général. Chaque associé peut se faire représenter
par un comptable dont les émoluments sont réglés par la société au cas ou celle-ci a marqué son accord.
Article 11
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi au mois de juin au siège social de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête des associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettre envoyées aux
associés huit jours avant la date de l’assemblée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme avant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée, celle-ci est régulièrement
constituée, même s’il n’a pas été fait de convocations ni observé de délais quelconques. Une assemblée
générale ne peut délibérer et voter que sur les objets figurant à l’ordre du jour, sauf accord différent de
l’unanimité des associés s’ils sont tous présents.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une part donne droit à une voix.
L’assemblée statue à la majorité simple des voix présentés ou représentées, quel que soit leur nombre. En cas
de modification des statuts, l’assemblée statue à l’unanimité des voix.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 12
L’assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice et de la constitution de réserve. L’unanimité des
associés commanditaires est requise.
Les pertes seront réparties entre les associés selon la même proportionnalité que celle prévue pour la répartition
des bénéfices. Cependant, la participation aux pertes des commanditaires ne pourra jamais dépasser le montant
de leur apport.
Article 13
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'assemblée
générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation,
conformément à l’article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation
spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit
par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Dispositions transitoires
-Le premier exercice de la société commence aujourd’hui et se termine le trente et un décembre deux mille dix-
huit. La première assemblée annuelle sera tenue en l’an deux mille dix-neuf.
-Les comparants à l’acte déclarent, en application de l’article 60 du code des sociétés, reprendre les
engagements qui ont été pris par l’associé actif au nom de la société.
-Les fondateurs donnent par la présente procuration spéciale à DKF FIDUCIAIRE sa, avec possibilité de
déléguer, mandataires pour accomplir toutes les formalités utiles ou nécessaires à l’inscription de la société
auprès des services du guichet d’entreprise, demander le numéro de TVA, de traiter avec les administrations
fiscales, de fournir et d’obtenir des informations, de conclure des accords et d’émettre des objections.
 
 
Gregory SAELENS
Gérant
 
Déposé en même temps: acte constitutif