N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Coup de pression
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Avenue de l'Arbre Ballon F3/63
A.S.B.L. COUP DE PRESSION : Statut de société
 
 
Dénomination : Coup de pression
Abréviation : C2P
Siège social : Avenue Houba de Strooper 82, 1020 Laeken
Forme juridique : association sans but lucratif
Objet de l’acte : Constitution de l’ASBL ainsi que des statuts de l’association
 
L’ASBL « Coup de pression » a été constituée le 18 mars 2022
Les membres fondateurs sont :
• Sassi Mohamed
• El batui Massine
• Akabbal Wassim
 
Ci-dessous les statuts de l’association
 
Chapitre 1 : Dénomination, siège social et durée
 
•          Article 1 :
L’association est constitué et dénommé « Coup de pression » ou sous l’abréviation « C2P », il s’agit d’une
association sans but lucratif.
•          Article 2 :
Le siège de l’association se situe à Avenue de l'arbre ballon F3/63, 1090 Jette. Il est situé dans l’arrondissement
juridique de Jette. Le siège social peut être modifié par décision du conseil administratif à tout autre lieu par
décision du conseil d’administration à publier aux annexes du Moniteur Belge.
•          Article 3 :
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute conformément à la loi et
aux statuts
 
Chapitre 2 : Objet de l’association
•          Article 4 :
L’association est dénuée de tout but de lucre, et l’objet social est défini comme suit :
« Coup de pression » définit son objectif comme une action citoyenne œuvrant dans le cadre de la sensibilisation
des populations à l’ouverture, la diversité, le développement et l’intégration de nos citoyens via différents types
d’activités.
0784791267
L’association a notamment pour objet :
• La promotion d’une citoyenneté engagée, pluraliste et multiculturelle
• La promotion de l’intégration dans la société
• L’aide à la formation à différentes compétences dans les domaines de l’art
• La lutte contre les préjugés, l’ethnocentrisme ainsi que d’autres facteurs favorisant l’exclusion social de certains
citoyens.
• La promotion et le développement de la culture artistiques pour tous
L’association peut à travers de son objectif accomplir tous les actes favorisant le bon déroulement de son travail.
Elle peut notamment acquérir dans la cadre de la réalisation de ces objectifs toutes propriétés et droits matériels,
louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler et collecter des fonds, soit toute
autre activité justifiée dans le cadre de ces objectifs.
 
Chapitre 3 : Membres, admissions et sorties
•          Article 5 :
L’association est composée de membres fondateurs ainsi que selon les admissions des membres adhérents, un
registre des membres comprenant les décisions d’admission, de démissions ou d’exclusion est tenu au siège
social de la société.
La qualité de membre se perd par décès, démission et exclusion.
Les membres fondateurs de l’association sont des personnes physiques ou morales légalement constituées, à
savoir :
 
• Mohamed Sassi, au titre de président
 
• Massine El Batui, au titre de secrétaire.
 
• Wassim Akabbal, au titre de membre fondateur.
 
•          Article 7 :
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales manifestant un intérêt pour les objectifs de
l’association et souhaitant s’impliquer dans celle-ci. Cette personne doit informer sa demande d’adhésion par une
demande écrite au président du conseil d’administration.
Le conseil d’administration examinera la candidature lors de sa réunion, décidera de la demande, cette décision
est sans appel et ne doit pas être motivée, et celle-ci sera signalé par simple lettre missive au candidat.
•          Article 8 :
Les membres fondateurs ou adhérents ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Ils ne doivent pas fournir de cotisations.
•          Article 9 :
Les membres fondateurs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au président du conseil d’administration. La démission sera actée et consignée dans le
registre lors de la réunion du conseil d’administration.
•        Article 10 :
L’exclusion d’un membre peut être décidée par l’assemblée générale, elle doit être décidé à la majorité, en cas
d’égalité lors de la décision d’exclusion, la décision finale revient alors au président. Le membre dont l’exclusion
doit être convoqué afin de, s’il le désire, présenter sa défense.
•        Article 11 :
Les membres fondateurs démissionnaires ou exclus, les ayants droit d’un membre fondateurs démissionnaire,
exclut ou défunt, ne peuvent prétendre à aucun droit sur le fonds social.
 
Chapitre 4 : Assemblée générale
 
•        Article 12 :
L’assemblée générale est composée des seuls membres fondateurs. Chaque membre fondateur a le droit
d’assister à l’assemblée générale. Les membres fondateurs peuvent s’y faire représenter par un autre membre
fondateur. Tous les membres fondateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. En cas de
partage des voix lors d’un vote, la voix du président de l’assemblée générale est prépondérante.
L’assemblée générale sera présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
l’administrateur qui le remplace.
•        Article 13 :
Une délibération est nécessaire pour les objets suivants :
1. Modifications des statuts
2. Approbation annuelle des budgets et des comptes
3. Admission ou exclusion des membres fondateurs et/ou adhérents
4. Dissolution volontaire de l’association
 
•        Article 14 :
La tenue d’une assemblée générale ordinaire par an est obligatoire. Les membres fondateurs peuvent être réunis
par une assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres fondateurs doivent
être convoqués.
La convocation à l’assemblée générale se fait par lettre ordinaire ou courriel. L’assemblée générale ne requièrent
pas de quorum de présence.
•        Article 15 :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représenté. En cas de partage des voix,
celle du président ou de son administrateur qui le remplace est prépondérante.
•        Article 16 :
L’assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association.
•        Article 17 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social.
Les membres fondateurs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, pour toute autre
demande de consultation, elle peut se faire moyennant autorisation.
•        Article 18 :
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.
 
Chapitre 5 : Conseil d’administration et gestion journalière
 
•        Article 19 :
L’association est administrée par un conseil d’administration.
•        Article 20 :
La durée du mandat est fixée à 6 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les modalités pour l’élection
des membres du conseil d’administration sont décidées par une assemblée générale.
•        Article 21 :
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres d’un président et d’un secrétaire. En cas d’empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
•        Article 22 :
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président à tout endroit indiqué dans la convocation. Les
décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président. Ce registre est conservé au siège social.
•        Article 23 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale relève de la compétence
du conseil d’administration.
•        Article 24 :
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association à un administrateur délégué
choisi parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs. Cette gestion journalière est effectuée gratuitement sauf si
l’assemblée générale décide d’accorder une rémunération fixée par le conseil d’administration. En l’absence d’un
administrateur délégué, le président est chargé de la gestion des comptes et budgets.
•        Article 25 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration.
 
Règlement d’ordre intérieur
•        Article 26 :
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 
Dispositions diverses
•        Article 27 :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.
•        Article 28 :
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Dissolution et liquidation
•        Article 27 :
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affection à donner à l’actif net de l’avoir social.
•        Article 28 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est à statuer par la loi régissant les associations
sans but lucratif.
 
Disposition transitoire
 
Les membres fondateurs déclarent être les premiers membres associés de l’association. Après la constitution de
l’ASBL, les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale. Ils décident à l’unanimité des voix de
nommer comme administrateurs :
 
Mohamed Sassi : Président                
El Batui Massine : Secrétaire              
Akabbal Wassim : Membre fondateur