N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : The Wilde Wide West Academy
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Flun, Weil. 4
5523
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Onhaye (Weillen)
Les Fondateurs soussignés :
Mme EVRARD Farah
Mr EVRARD Thierry
Mme SAADANI Zorha
Mr DUJARDIN Julien
 
Réunis en assemblée le 15 juillet 2018, ont convenu de constituer l’A.S.B.L The Wilde Wide West Academy et
ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Article 1 :
L’association est dénommée The Wilde Wide West Academy. Cette dénomination, immédiatement suivie des
mots « association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 :
Son siège social est établi à : rue de flun 4 - 5523 Weillen dans l’arrondissement judiciaire de DINANT. Le conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publications requises.
TITRE 2 : Objet - Durée
Article 3 :
L’association a pour but la promotion du sport en général et de l’équitation relationnelle et américaine ainsi que le
tourisme équestre en particulier.
Article 4 :
L’association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique de l’équitation, de cours, de compétitions,
de formations, de journées pédagogiques, d’entrainement (coaching), de pensions travail pour équidés, élevage,
débourrage, travail et remise en confiance des chevaux et des cavaliers.
Article 5 :
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes publics ou privés poursuivant
le même objet ou dont l’activité contribuerait ou pourraient contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 6 :
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
0700490943
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans but lucratif.
TITRE III : Membres
Article 7 :
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter au sein de l’association. Par ailleurs, les personnes
morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro
d’entreprise.
Article 8 :
L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 4 membres effectifs seront présents
à cette réunion. La décision est prise à la majorité. L’assemblée générale peut dévider souverainement et sans
autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Article 9 :
Les membres adhérents sont des entreprises, des personnes morales ou personnes physiques. Leur nombre est
illimité. La demande de devenir membre adhérent implique l’adhésion aux statuts et au règlement de
l’association. Les décisions du conseil d’administration en matière d’admission de membre adhérent ne doivent
pas être motivés.
Article 10 :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association ce registre ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
Article 11 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l’association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l’objet et au fonctionnement de
l’association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l’assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 50,00�.
Article 12 :
Chaque membre de l’association est en droit de quitter cette dernière en remettant sa démission écrite au conseil
d’administration. Les membres qui ne payent pas leur cotisation peuvent, sur décision du conseil, être
démissionnaires.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voies présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tout cas, avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le conseil d’administration peut, dans l’attente d’une décision de l’assemblée générale suspendre les membres
qui seraient rendus coupables d’actes contraires aux statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu ni ses ayant-droits ne peuvent en rien prétendre au fond social ni aux
montants qu’ils auraient versés.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 13 :
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le vice-président du conseil d’administration.
Article 14 :
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d’administrateurs
La nomination/révocation des administrateurs
L’exclusion d’un membre
L’approbation du budget et des comptes
L’octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l’association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent
Article 15 :
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par mois. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en assemblée générale extraordinaire sur décision du conseil d’administration. Cette requête doit
mentionner les différents points devant être présentés à l’assemblée qui se réunira dans les  semaines suivant la
requête.
L’assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins 15 jours avant la date de la réunion. La date
de la poste faisant foi. L’invitation est signée par le président ou un vice-président. L’ordre du jour figure sur la
lettre de convocation. L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour que
sur décision du conseil d’administration.
Article 16 :
Chaque membre est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote. Il dispose d’une voix. Chaque
mandataire d’une personne morale membre ne peut être porteur que de 2 procurations, y compris celle de son
entreprise. Chaque membre personne physique ne peut être porteur que d’une procuration.
Article 17 :
Les décisions prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la
loi et les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président est déterminante.
Article 18 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l’association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation à
l’assemblée générale.
Article 19 :
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signés par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège social de l’association où
tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des
statuts doit être publiée aux annexes du moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va
de même des nominations, des démissions ou destitutions d’administrateurs. Les décisions de l’assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l’association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d’extraits aux annexes au Moniteur Belge.
TITRE V : Conseil d’administration
Article 20 :
L’association est administrée par un conseil composé d’un minimum de 4 administrateurs. Les membres du
conseil d’administration sont désignés par l’assemblée générale pour une durée d’une année renouvelable et
sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortant sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur
remplacement.
Est démissionnaire de plein droit, l’administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d’assiduité au conseil d’administration. Est également démissionnaire de
plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l’association dont il faisait partie au moment de sa
nomination.
Article 21 :
Le conseil d’administration représente et engage l’association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l’assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 22 :
Le conseil d’administration délèguera sous sa responsabilité et dans le cadre du règlement d’ordre intérieur, la
gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 23 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 24 :
Le conseil d’administration désigne un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 25 :
Le conseil d’administration se réunit minimum 3x/an et chaque fois que les intérêts de l’association le requièrent,
sur la demande du président. Les réunions du conseil sont présidées par le président. En cas d’empêchement, la
réunion sera menée par son vice-président.
Article 26 :
A chaque réunion du conseil d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du conseil d’administration
suivant.
Article 27 :
L’administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l’association dans une décision présentée au
conseil d’administration, est tenu d’en avertir le conseil et de s’abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 28 :
Les actes qui engagent l’association, autres  que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et le
vice-président.
Article 29 :
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres. En cas de parité, la voix du
président ou du vice-président sera prépondérante.
Article 30 :
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la
loi ou des statuts, contracter tout acte et contrat, transiger, acquérir, échanger, vendre tout bien, conclure des
baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, représenter l’association en justice tant
en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de
l’association, toucher et percevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, effectuer sur
les comptes toute opération et payer toute somme due par l’association, retiré de la poste le courrier.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’assemblée générale sont de la
compétence du conseil d’administration.
Article 31 :
Le conseil d’administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l’association et les
destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
Article 32 :
Le président peut inviter aux réunions du conseil, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne doit la
présence leur paraitrait nécessaire.
 
 
TITRE VI : Règlement d’Ordre Intérieur
Article 33 :
Un ROI sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications de ce règlement
pourront être apportés par une assemblée générale statuant à la majorité simple.
TITRE VII : Budget et comptes
Article 34 :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année, le 3 décembre et pour la
première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le conseil d’administration dresse les comptes
de l’exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L’adoption des comptes par l’assemblée
générale vaut décharge pour le conseil d’administration.
Article 35 :
L’assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour 2 ans rééligibles.
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
Article 36 :
En cas de dissolution de l’association et conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l’assemblée générale. Cette dernière déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant l’affectation aussi proche que possible de l’objet social.
TITRE IX : Droits et obligations des membres
Article 37 :
Conformément aux dispositions du décret du 8 septembre 2006 et ses modifications visant l’organisation et le
subventionnement du sport en communauté française, The Wilde Wide West Academy
1° garantit aux membres la possibilité d’être transférés, à leur demande, au sein de The Wilde Wide West
Academy vers un autre cercle équestre et ce, conformément aux dispositions du ROI.
2° souscrit une police d’assurance couvrant les membres effectifs et adhérents en matière de responsabilité civile
et de réparation de dommages corporels. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les
conditions matérielles et sportives d’organisation. Et ce auprès de la FFE (Ethias) ou de la LEWB.
3° règlement disciplinaire
Ce règlement est repris dans le ROI de The Wilde Wide West Academy et garantit notamment à tout ses
membres, l’exercice de leur droit de défense et l’information préalable des sanctions qui sont inscrites dans le
règlement disciplinaire et qui sont le rappel à l’ordre, le blâme, l’avertissement, la suspension ou l’exclusion.
Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le ROI et définissent
l’ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure.
4° proscrit aux membres l’usage de substances interdites ou de moyens de dopage établis par l’exécutif de la
communauté française et le règlement FEI. The Wilde Wide West Academy veille à ce que chacun des membres
connaisse les dispositions statutaires et règlementaires de la fédération en ce qui concerne le règlement
spécifique de la lutte anti-dopage.
The Wilde Wide West Academy communique aux membres, dès chaque mise à jour, la liste des substances et
méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en communauté française.
5° The Wilde Wide West Academy s’engage à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu’elle organise. Ces
mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d’organisation.
6° The Wilde Wide West Academy tient à disposition des membres, une copie des statuts, règlements et contrats
d’assurances de la fédération ou de l’association à laquelle ils sont affiliés.
TITRE X : dispositions diverses
Article 38 :
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Article 39 :
Le premier exercice débutera le 18 juillet 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 40 :
La première assemblée générale constitutive se tient le 15 juillet 2018.
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- EVRARD FARAH
- DUJARDIN JULIEN
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Bureau exécutif :
PRESIDENT : EVRARD FARAH
VICE-PRESIDENT : DUJARDIN JULIEN
TRESORIER : SAADANI ZORHA
SECRETAIRE : EVRARD THIERRY
Organe de gestion journalière :
- EVRARD FARAH
- DUJARDIN JULIEN
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
- EVRARD FARAH
- DUJARDIN JULIEN