N° d'entreprise : 0692539418
Nom
(en entier) : VNB CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 380
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un procès-verbal établi en date du vingt-six avril deux mille vingt-trois par Jean VAN
den WOUWER, notaire à la résidence de Bruxelles,  à 1000 Bruxelles, square de Meeus, 1
(0535.908.271) l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité
limitée VNB CONCEPT, ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Waterloo 380, avec le
numéro d’entreprise 0692.539.418, a pris les décisions suivantes à l'unanimité des voix :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
Première Résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, en conservant la
forme d’une société à responsabilité limitée.
Deuxième Résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit deux mille euros (2.000,00 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1).
Troisième Résolution
L’assemblée décide à l’unanimité des voix de transférer le siège à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de
Waterloo 183.
Quatrième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VNB CONCEPT.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles – Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
Volet B
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet principal tout ce qui se rapporte à la fabrication, l’achat et la vente de pains,
de pâtisseries, de glaces et de produits à base de chocolat, ainsi que toutes les activités connexes:
Salon de dégustation, petite restauration, sandwicherie, chocolaterie, vente de bonbons, de
boissons, articles cadeaux, articles de baptêmes, dragées, et en général tous ce qui touche à la
boulangerie et à la pâtisserie.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités et opérations se rapportant
directement ou indirectement au secteur HORECA, et notamment, la petite restauration, le service
de traiteur, l’exploitation, ce mot devant être interprété dans son acceptation la plus large, de
brasseries, tavernes, cafés, friteries, snacks, salon de thé, salon de consommation, pizzeria,
commerce de glacier, la vente de sandwichs chauds et froids, hamburgers, hot-dogs, tant en
établissements fixes qu’en commerce ambulant, ainsi que le commerce de tous accessoires aux
activités ci-dessus, notamment la mise sur pied d’animations, l’organisation de divertissements et
spectacles, la mise à disposition à la clientèle de jeux de bar, électronique ou autres, le commerce
de produits et ustensiles se rapportant à l’activité de la société.
La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détails
de tous produits se rapportant directement ou indirectement au commerce de tabacs, cigarettes, de
produits alimentaires de toute nature et d’alcools, ainsi que les boissons alcoolisées et non
alcoolisées.
La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la location et la mise à
disposition en gros et en détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur
placement dans les établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance.
La société a pour objet en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
    •  l’exploitation d’une librairiepapeterie, la vente de journaux périodiques, de livres, de tabac, d’
alcool, de cassettes-vidéo, disques, papeterie, photocopies, de gadgets en général, de bijoux de
fantaisie, cd, DVD et tous produits dérivés liés à ces activités.
    •  l’exploitation d’un magasin d’alimentation générale, le commerce de boissons alcoolisées ou
non,
    •  les services de loterie en général organisés par la Loterie Nationale notamment, ainsi que l’
exploitation de points poste.
La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la location et la mise à
disposition en gros et en détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur
placement dans les établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance.
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
    •  L’entreprise générale de constructions;
    •  Le montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques, lattages
métalliques;
    •  Le montage de cloisons à base de plâtre; le revêtement de murs, de plafonds, métalliques,
lattage en bois ou métalliques;
    •  L’entreprise de plafonnagecimenterie;
    •  L’entreprise de pose de plaques à base de plâtre;
    •  L’entreprise de plâtrerie et plafonnage;
    •  L’entreprise de peinture;
    •  L’entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc.;
    •  L’entreprise de carrelage;
    •  L’installation électrique;
    •  L’entreprise de vitrage;
    •  L’installation de sanitaire et de plomberie;
    •  L’installation de chauffage au gaz par appareil individuel;
    •  L’entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de constructions;
    •  L’entreprise de couvertures non métalliques de constructions;
    •  L’entreprise d’étanchéité de constructions;
    •  L’entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries (entre autres
châssis, portes, balustrades, escaliers et volets) métalliques;
    •  L’entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox;
    •  L’entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
    •  L’entreprise de travaux de démolition;
    •  L’entreprise de construction de bâtiments (gros œuvre et mise sous toit)
    •  L’entreprise de travaux d’étanchéité et de revêtement de construction par asphaltage et
Volet B
bitumage;
    •  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique;
    •  L’entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits;
    •  L’entreprise de fabrication et de placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres
châssis et volets) du bâtiment;
    •  L’entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C et aluminium;
    •  L’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
    •  L’entreprise d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
tuyauteries industrielles;
    •  L’installation de chauffage central;
    •  L’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberiezinguerie;
    •  L’entreprise de placement d’adoucisseur d’eau, la construction, le parachèvement, l’entretien et
la rénovation d’immeubles;
    •  Le placement de vitres dans les châssis;
    •  La démolition et le terrassement;
    •  La rénovation;
    •  L’entreprise de placement, de montage et démontage, d’entretien et de réparation d’enseignes
lumineuses et publicitaires;
    •  L’entreprise de placement d’échafaudage, élévateur, machines de constructions;
    •  L’import, l’export, la vente et l’achat en gros ou détails de matériels de constructions, outillages
et machines de constructions;
    •  L’entreprise pourra effectuer la location à long terme ou à court terme tout outillages et
machines de constructions;
    •  La location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les
échafaudages, bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques,
meuleuses, décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …,
    •  L’exploitation d’un atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques;
    •  Le nettoyage, l’entretien et la désinfection de meubles et objets divers ainsi que de locaux
commerciaux et industriels, de bureaux, ainsi que le nettoyage de vitres;
    •  L’entretien de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
    •  Le nettoyage de façades;
    •  La vente, achat, import, export, entretien, réparation, maintenance, réalisation et pose de
matériels de quincailleries, chauffages, climatisation, pompe à chambre, chambre froide, aérations,
ventilations, refroidissement, conditionnement d’air;
    •  L’entreprise de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C
    •  La fabrication, l’achat et la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles;
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations;
    •  La création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
Elle pourra de même avoir comme activité:
    •  L’entreprise de travaux d’égout;
    •  L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
    •  L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;
    •  L’entreprise de terrassement;
    •  L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques;
    •  L’entreprise de placement de clôtures;
    •  L’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales
    •  L’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et PVC;
    •  L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et
objets divers;
    •  L’entreprise de ramonage de cheminées;
    •  L’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles;
    •  L’entreprise de peinture industrielle;
    •  L’entreprise de fabrication et de garnissage de meubles non métalliques;
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointage et de nettoyage de façades;
    •  L’entreprise de pose de parquets;
    •  L’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs;
    •  Le nettoyage de tous locaux et lavage de vitres;
    •  L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
    •  En matière d’architecture d’intérieur, un bureau d’études chargé notamment de l’organisation d’
espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination en
ces domaines, l’achat et la revente de produits et articles de décoration, l’achat et la revente de
Volet B
mobilier d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation, l’achat et la vente, la location
d’immeubles bâtis ou non, la gérance et l’administration de toute construction privée, commerciale,
industrielle ou publique;
    •  L’activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et,
en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;
    •  La société a pour objet l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et la livraison
de tous véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que tous produits
de l’industrie mécanique, métallurgique ou de bois s’y rapportant;
Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industriels et produits gras;
L’exploitation d’ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, en ce compris,
notamment, la mise en conformité de tous types de véhicules avec les règles de sécurité en vigueur
et le « passage au contrôle technique »; le service de dépannage, en ce compris l’enlèvement par
dépanneuse, la location de véhicules à moteur et le transport de colis.
 
La société a pour objet le transport des personnes par tous les moyens autorisés et réglementés et l’
organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou compte d’autrui de
marchandises diverses et de matériels dangereux et encombrants, les transports de colis de toute
taille et de tout poids par tout moyen de locomotion routier, de "courrier express", de courrier et de
choses, la location de véhicules avec ou sans chauffeur(s), la prestation de chauffeur(s) sur
véhicules loués ou privés.
Les activités effectuées au domicile des particuliers tel que nettoyage, lavage des vitres, lessives et
repassage, préparation de repas et petits travaux de couture.
Les activités en dehors du domicile privé: les courses ménagères, le service extérieur de repassage.
L’exploitation d’une entreprise de taxi, de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de
transmissions pour taxis; le transport rémunéré de personnes, et le service de limousine; le transport
de colis et marchandises, le service de courrier express.
L’exploitation d’une entreprise de déménagement, de garde-meubles, de messagerie de presse, de
manutention de marchandises, en ce compris le chargement, le déchargement, le contrôle, le
pesage, la surveillance et l’emballage de marchandises.
L’achat, la vente, la location de tout matériel roulant en ce compris les voitures, motos, camions,
camionnettes, remorques, etc.
L’achat, l’importation, l’exportation en gros ou en détail de tous véhicules à moteur d’occasion.
La livraison à domicile de tous les produits et services vendus.
La société a pour objet également l’import, l’export dans les équipements médicaux
pharmaceutiques, pétroliers, métallurgie, agroalimentaire, télécommunication, transport terrestre,
aériens, maritimes et fluviaux des personnes et de marchandises.
La société a pour objet l’exploitation des agences de voyages, la création et l’organisation d’
évènements, agences maritimes, agences en douane, agence du courtage matrimonial, agence de
relations humaines et agence de ressources humaines.
La société a pour objet la location de salles, organisations d’évènements (mariage, festival, réunion,
anniversaire, banquet, fête et soirée dansante, etc).
La démonstration sportive, culturelle et de sponsoring en Belgique et partout dans le monde.
La société a pour objet l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la vente à tempérament, la
location à court et à long terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ces
formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu’ils soient, neufs et d’occasion et de tout
article se rattachant à l’industrie automobile ou mécanique.
La société a pour objet l’import, l’export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile
vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et
accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt, articles d’orfèvreries, joailleries, d’
horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de
maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie.
La société a aussi pour objet l’exploitation d’un magasin, supermaché, d’une épicerie, boucheries,
charcuteries, poissonneries, boulangerie, pâtisserie, salons de lavoirs, studios de photos, dépôts de
nettoyage pour tapis, blanchisserie, teinturerie et de salle de fêtes.
La société a pour objet également l’import et la vente des denrées alimentaires réglementées,
articles et produits d’alimentation générale, produits congelés et réfrigérés.
La société a pour objet également la vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des
appareils, machines électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et
leurs accessoires.
La société a pour objet également l’exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac,
cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau,
Volet B
plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.
La société a pour objet à l’importation qu’à l’exportation, la conception, la fabrication, l’installation, la
commercialisation des châssis, meubles, mobiliers et tous articles en bois, PVC et en ALU.
La société a pour objet l’exploitation d’entreprise générale de construction, de plafonnage, de gros
œuvre, de carrelage, de toiture et étanchéité, de menuiserie, d’isolation, d’électricité, de plomberie,
de peinture et tapisserie de bâtiments d’habitation, placements de châssis, volets et vitres, de
climatisation, placement de chauffage central, industriels et commerciaux avec tous procédés, la
sculpture et reproduction en plâtre et en pierre, l’entretien, ravalement et nettoyage de façades.
La société a pour objet également le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en
plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins, la vente d’antiquité et des œuvres d’art.
La société a pour objet la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de
construction, et tous les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage.
La société a pour objet l’exploitation de salons de dégustation, snacks, brasseries, friteries, café,
débit de boissons, restaurants, la « petite restauration », sandwiches à emporter, service de traiteur,
salon de lavoir, salon de thé, hôtels, cafétérias, cabarets, discothèques, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets.
La société a également pour objet la vente en gros ou en détails, l’import et l’export de motos, vélos,
véhicules à moteur et accessoires, l’exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de
mécanique et d’électricité pour les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes
des pièces détachées d’occasion, entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement
antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air,
réparation de pare-brise et de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et
dépannage routier)
La société a également pour objet, l’exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de
voiture et entretiens des véhicules à moteur.
La société a également pour objet, la vente de mobilier, machines et matériel, bureau,
microordinateurs, ordinateurs, configuration informatiques, logiciels et leurs accessoires.
La conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d’autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD,
disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les
produits qui font partie du commerce.
La société a également pour objet l’exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de
stencil et la reliure des documents par les diverses procédures et techniques, exploitation des
cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite.
La société a également pour objet la réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la
coiffure en général, l’exploitation de salons de coiffures pour dames, enfants et messieurs;
L’extension de cheveux, la perruquerie, et caetera; la société réalisera également ces prestations de
coiffure, de maquillage, de pédicure, manucure, massage dans des homes, des hôpitaux, à domicile,
dans des hôtels, dans les lieux publics et privés, notamment lors des expositions, foires, événements
et autres;
L’exploitation de centre de fitness et/ou de bien-être, piscines, spas, soins de beauté, bancs solaires,
hammams, saunas, thalassothérapie, massage, jacuzzis, et caetera, et de séminaires d’entreprises,
ainsi que toutes activités Horeca en liaison avec celles-ci; la vente de matériel et de produits de
beauté, diététiques, sanitaires et tous produits ayant trait au bien-être;
Toutes activités en matière de consultance, de conseils et d’assistance en matière technique,
commerciale et financière et industrielles; la formation et l’information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à des tiers; le service et conseil de
gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise, création, management et stratégie d’
entreprise;
Les prestations d’intermédiaire commercial et à des opérations d’import et export au sens large (tel
que commerce avec l’étranger);
L’organisation de pronostics sur les résultats d’épreuves sportives, l’exploitation de jeux, automatique
ou non, avec ou sans gain d’argent et éventuellement via internet et le transfert financier des paris; la
gérance et l’exploitation d’une agence de jeux et paris, l’organisation de jeux de Bingo, d’amusement
et de hasard, l’achat, la vente, la location, le leasing, l’exploitation ou la production de tous appareils
de jeux;
Le commerce de détail de produit de soins et de beauté pour les cheveux et la peau, d’articles de
toilette et de parfums.
L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation de « night-shop »
La société a pour objet également les fournitures de la main d’œuvres et services,
Teinturerie et de toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
L’achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers.
La création, le développement et la promotion de projets immobiliers.
Volet B
Elle pourra d’une façon générale accomplir tant, en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-
dessus.
La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte d’autrui et de toutes les manières qui lui paraît trait les mieux appropriés toutes les
prestations, réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut accepter des mandats d’administrateurs, de gérant, de commissaire, de directeur et de
liquidateur dans toutes entreprises.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend deux mille euros (2.000,00 €).
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Lorsque les apports ne sont pas entièrement libérés, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l’actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n’est pas effectué un mois après un second envoi recommandé, le conseil d’
administration pourra faire racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s’il y a lieu,
conformément aux statuts, les parts de l’actionnaire défaillant. Cette reprise aura lieu contre
paiement à l’associé défaillant de septante-cinq pourcents du montant dont les parts seront libérées
et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses titres au registre des actionnaires, le
conseil d’administration lui fera sommation par lettre recommandée de remplir cette formalité
endéans un délai de huit jours calendrier. A défaut de ce faire endéans ce délai, le conseil d’
administration signera valablement en lieu et place de l’actionnaire défaillant.
En cas d’actionnaire-unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
Volet B
cette manière, selon les modalités arrêtées par le conseil d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les actions sont indivisibles. En cas d’indivision sur une ou plusieurs actions, les droits de ceux qui
possèdent ces actions seront suspendus jusqu’au jour où ils auront notifié à l’Assemblée générale le
nom de celui d’entre eux qui les représentera, nommé en suite d’un accord entre les coindivisaires ;
à défaut d’accord il sera désigné par le Président du Tribunal de l’entreprise du lieu du siège social, à
la requête de la partie la plus diligente.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. Les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre.
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé par courrier ordinaire
ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de
contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur
ce choix, par le président du tribunal de l’entreprise statuant comme en référé à la requête de la
partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant
et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’
ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Volet B
Article 11. Démission
§1. Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine.
Cette démission s’accompagne des modalités suivantes :
Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social;
La demande de démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au
siège de la société ;
Une démission est toujours complète; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’
ensemble de ses actions, qui seront annulées;
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait
doit être payée au plus tard dans le mois qui suit;
Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa
démission est équivalant au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions
sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte
des derniers comptes annuels approuvés;
6° Le montant auquel l’actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de
réserves et est suspendu si l’application de ces dispositions n’autorise pas la distribution, sans qu’un
intérêt ne soit dû sur ce montant.
Lorsque la société dispose à nouveau de moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant
dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
L’actionnaire, ou, selon le cas, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de sa
part de retrait conformément au paragraphe 1er.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administratrice, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
A défaut, tout actionnaire dispose des pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Volet B
Article 17. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la loi.
S’il n’y a qu’un actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs de l’assemblée générale. Il ne peut les
déléguer.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin à 20.00 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire, est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale
selon les modalités requises dans l’article 19 des présents statuts.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire, est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 21. Assemblée générale par voie électronique
Volet B
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le trois (3) jours avant la date de l’
assemblée générale.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
§ 3. Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la
liste des présences.
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Le vote par écrit est autorisé dans le respect des conditions suivantes :
    •  Il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique ;
    •  La convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit ;
    •  La décision soit prise à l'unanimité.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 25. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Quatrième Résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, étant :
    1.  Monsieur NOGUEIRA PAIVA BERMUDES Valter, prénommé.
    2.  Madame ALVES de SOUSA Ana, prénommée.
Et procède immédiatement à leur nomination comme administrateurs non statutaires, pour une durée
illimitée.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de leur mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B
Déposé : expédition, statuts
Jean Van den Wouwer