N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Maison de village Framont
(en abrégé) : MVF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Croix,Framont 11
6853
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Paliseul (Framont)
L’an deux mille dix-huit, le vingt et un novembre,
 
Ont comparu :
 
Mr Lagneau François, né le 23 janvier 1982 à Libramont, domicilié rue de la croix, 11 à 6853 Framont.
 
Mr Cambron Philippe, né le 15 août 1982 à Namur, domicilié rue de la dîme, 1A à 6853 Framont.
 
Mr Bastin Michel, né le 2 juin 1962 à Gosselies, domicilié rue d’Anloy, 38 à 6853 Framont.
 
Mme Lambin, Céline, née le 15 octobre 1983 à Libramont, domiciliée rue de la dîme, 1A à 6853 Framont.
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
TITRE 1
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er 
 L’association prend pour dénomination : « Maison de village Framont , Association sans but lucratif ou asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « MVF, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2
Son siège social est établi à « Rue de la croix, 11 à 6853 Framont», dans l’arrondissement judiciaire de
Neufchâteau.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE 2
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
0713774005
Article 3
L’association a pour but de gérer la maison de village de Framont, située rue de Géronday, 3 à 6853 Framont.
 
Article 4
L’association a pour objet d’organiser la location et l’utilisation de la salle et de créer, organiser, développer
toutes activités jugées nécessaires pour en assurer la viabilité.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
 
 
TITRE 3
MEMBRES
 
Article 1er
L'association est crée par 4 membres fondateurs.
 
Article 2
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 3
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande au conseil d'administration.
 
Article 4
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 5
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 6
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
 
TITRE 4
COTISATIONS
 
Article 1er
Les membres ne sont astreints  aucun droit d’entrée ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
 
 
TITRE 5
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 1er  
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 2
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 2
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un sixième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 3
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, ou e-mail adressé à chaque
membre visé au titre 5, article 1 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur
au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/6 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 4
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou
non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 3 procuration(s).
 
 
Article 5
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 6
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 7
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 8
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26 et selon les modalités prévues
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 9
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
 
TITRE 6
ADMINISTRATION
 
Article 1er  
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, tacitement reconductible et
en tout temps révocables par elle.
L’assemblée générale annuelle confirmera les membres du conseil dans leur fonction ou proposera de nouveaux
candidats via une élection à la majorité simple.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 2
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 3
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 4
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 5
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 6
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 7
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
 
Article 8
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par le titre 6, article 9 des statuts.
 
Articles 9
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26 de la loi et selon les modalités prescrites par
l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 10
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 11
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 1er  
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 1er  
L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera ce 1er
Janvier 2019 pour se clôturer le 31 décembre 2019.
 
Article 2
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 3
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 4
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 5
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 6
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat :
 
Président : François Lagneau
 
Vice-président : Philippe cambron
 
Trésorier : Michel Bastin
 
Secrétaire : Céline Lambin
 
 
Fait à Framont en deux exemplaires, le 23-01-2016
 
Signature
 
 
 
 
 
 
 
                  Le Président.
                     François Lagneau