N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL IWACU HEZA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Square Ambiorix 47
STATUTS DE  ASBL IWACU HEZA
 
 
Les personnes suivantes ont constitué une association sans but lucratif dont les statuts figurent ci-après:
 
- Madame Kabarere Agnès, Comognes de Suarlée 2, 5020 Suarleé; 
- Madame Mukabalisa Clémence, Rue du deuxième chasseur 42,
5002 Saint- Servais;
- Madame Mukarugambwa Delphine, Rue des charbonnages 30, 7100 La Louvière;
- Monsieur Niyonzima Lin, Square Ambiorix 47, 1000 Bruxelles;
- Madame Usenge Silvie, Rue des Bruyères 208, 7034 Obourg.
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – L’association porte la dénomination << IWACU HEZA>>.
 
Art. 2 - Son siège social est établi à Bruxelles.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour buts:
- contribuer  à l’éducation et à la formation des jeunes issus des familles fragiles;
- soutenir des personnes et des familles en difficulté dans le domaine de la santé
 et du bien- être social;
- renforcer la solidarité et l’entraide entre les membres de l’association;
- organiser une journée de rencontre et de partage réunissant les membres de l’association et leurs familles
respectives.
 
Art. 5 – L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
0773762268
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut pas être inférieur  à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs:
 
Les personnes signataires aux présents statuts ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration.
 
Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de
 l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par
l’organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association
en adressant par écrit leur démission à l’association.
En outre, est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
pendant une période de six mois successifs.
 
Le membre effectif ou le membre adhérent peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque
ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore
lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de
la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre, l’organe d’administration
peut suspendre ce membre.
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 10 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation mensuelle.  
Le montant de cette cotisation ne pourra pas être supérieure à € 50 (cinquante euro’s) par mois.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11 -- L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art.12 -- L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des projects et des comptes;
L’exclusion des membres ;
La dissolution de l’association.
 
 
 
Art. 13 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande des trois cinquièmes au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra au
jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 14 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 15 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par le vice-
président.
 
Art. 16 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 17 – Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 18 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 3 personnes et de 5 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 2 ans. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 19 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 20 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire-
trésorier.
Les fonctions de trésorerie sont assumées par le secrétaire de l’association.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
 
Art. 21 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
 
 
Art. 22 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 23 – L’organe d’administration peut déléguer le suivi des activités de l’association, la gestion et la
coordination des projects, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. Lors de chaque
réunion de l’organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s)
au suivi des activités de l’association .
 
Art. 24 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Art. 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion et la coordination des activites de
l’association, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est
exercé à titre gratuit.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 26 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 27 – L’exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Art. 28 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
Art. 29 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Art. 30 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes:
 
SIEGE SOCIAL: Square Ambiorix 47,1000 Bruxelles.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera le 1 octobre 2021 pour se clôturer le 30 juin 2022.
 
Cotisations mensuelles: minimum € 20 par mois.
Souscription des cotisations pour les membres fondateurs:
Madame Mukarugambwa Delphine: 30 EUR
Madame Mukabalisa Clémence: 30 EUR
Madame Kabarere Agnès: 30 EUR
Monsieur Niyonzima Lin: 30 EUR
Madame Usenge Silvie: 30 EUR
 
Administrateurs :
- Madame Mukarugambwa Delphine: Présidente
- Madame Mukabalisa Clémence: Vice-présidente
- Madame Kabarere Agnès: Secrétaire-trésorière.
 
Comité de suivi et de coordination des projects:
- Monsieur Niyonzima Lin
- Madame Usenge Silvie
 
Deux représentants de l’association:
- Madame Mukarugambwa Delphine: Présidente
- Madame Mukabalisa Clémence: Vice-Présidente
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
 
 
Fait à La Louvière, le 03 septembre 2021, en deux exemplaires.