Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
La Brasserie Belge
(en entier) :
(adresse complète)
La Brasserie Belge-De Belgische Brouwerij-Die Belgische
Brauerei-The Belgian Brewery
Rue Fond-des-Tawes 405
4000 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Texte: D'un procès-verbal dressé par Maître Caroline PETIT, notaire associé à Ans, le 31 octobre
2017,  il résulte qu'il a été constitué une société anonyme de droit belge ayant les caractéristiques ci-
après:
1. Identification des parties:
1) Monsieur JACOBS Bruno Claude Jacques Alain, né à Rocourt, le 10 octobre 1967, époux de
Madame VANDAALEN Nathalie Thérèse Anne Nicole, née à Rocourt, le 31 octobre 1968, domicilié à
4000 Liège, rue Fond-des-Tawes, 405.
Epoux marié à Esneux, le 21 septembre 1996 sous le régime de la séparation des biens suivant son
contrat de mariage reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, notaire à Herstal, le 8 juillet 1996.
2) Monsieur MEECKERS Pierre-Yves Julien Gérard, né à Liège, le 26/08/1978, époux de Madame
MEENS Céline Marie Gérard Lucie, née à Verviers, le 03 octobre 1987, domicilié à Aubel, Route du
Château Magis, 50.
Epoux marié à Aubel, le 10 mars 2012 sous le regime de la separation des biens en vertu d’un
contrat de marriage reçu par Maître Eric HANSEN, à Herve, le 01/03/2012.    
3) Monsieur COLLOT Michel François Roger, né à Liège, le 17 septembre 1963, époux de Madame
GERARDY Bénédicte Rose Marie Louise, née à Rocourt, le 26 mars 1964, domicilié à Liège, Quai
de la Dérivation, 33/21.
Epoux marié à Liège, le 08 décembre 1990 sous le regime de la separation des biens suivant contrat
de marriage reçu par Maître Michel Duchateau, à Liège, le 30/11/1990.        
STATUTS
Titre premier
Dénomination – Durée – Siège – Objet
Article 1er
La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la
dénomination suivante : “La Brasserie Belge – De Belgische Brouwerij – Die Belgische Brauerei –
The Belgian Brewery”, en abrégé “La Brasserie Belge”.
Article 2
Le siège social en est établi à 4000 Liège, Rue Fond-des-Tawes, 405.
Article 3
La société a pour objet:
 1. la fabrication, la distribution, la vente en gros et au détail, l’importation et l’exportation, pour son
propre compte ou sous forme de services à des tiers, de boissons alcoolisées ou non (bières, vins,
limonades, jus, spiritueux, …) et d’aliments, sans que le descriptif ne soit limitatif.
 2. la consultance ou la formation aux techniques utilisées dans la formulation, la création, la
production, le développement ou la commercialisation au sens large de boissons et d’aliments.
 3. la consultance et la réalisation de marketing, publicité et/ou packaging en rapport avec la
fabrication ou la commercialisation de boissons ou d’aliments ; le service et le soutien logistique pour
l'importation ou l’exportation des produits.
0683948384
Volet B
 4. l’ organisation et la réalisation pour son propre compte ou sous forme de services à des tiers
d'ateliers, de visites, d’évènements, de voyages, de concerts, de festivals, de salons, de foires, en
rapport avec la distribution, au sens large, de boissons ou d’aliments.
 5. la création et la distribution, au sens large, de produits publicitaires.
6. la culture de fruits ou céréales ou condiments ou épices ou tout autre aliment pouvant entrer dans
la composition desdites boissons
7. le service de création et/ou d’aménagement de bars, brasseries, restaurants ou établissement
d’horeca au sens large.
8. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
9. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour ellemême que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement
en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de
cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par
toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d'autres sociétés.
Titre deux
Capital – Représentation – Capital autorisé
Article 5
Le capital social souscrit est fixé à la somme de  TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310.000-).
Il est représenté par 310 actions sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et
libérées dès la constitution et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 7
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de
l’assemblée générale.
Tous les titres de la Société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Titre trois
Administration – Contrôle
Article 12
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles.
Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée
générale.
Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celleci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La
disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration
cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement sauf si l’assemblée
générale des actionnaires decide de leur allouer des émoluments.
Lorsqu’une persoonne morale est administrateur ou membre du comité de direction de la présente
Société, celle-ci est tenue de designer parmis ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs
un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission qu nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte
propre, sans prejudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celui-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La designation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en son nom propre et pour son propre compte.
Article 13
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le
cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre
d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.
A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de
représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même
si elles sont publiées.
Volet B
Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition
et les compétences.
Les organes et agents visés ciavant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur
responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
Les délégations et pouvoirs cidessus sont toujours révocables.
Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des
délégations dont question ciavant.
Article 14
Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article
précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours
judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations,
y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux
administrateurs, agissant conjointement ou par l’administrateur-délégué.
Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration – ainsi que, dans la mesure où
la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale -seront signés conformément à
l'alinéa qui précède.
Titre quatre
Assemblée générale
Article 17
L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre
endroit mentionné dans les convocations, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 19
heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Article 18
Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives (s'il y en a) peuvent être requis
par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, et les
propriétaires d'actions au porteur, de déposer leurs titres au siège de la société ou aux endroits
indiqués dans les convocations, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nuspropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
En cas de mise en gage d'actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le
créanciergagiste.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci
soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.
Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi
par le conseil d'administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile
ou siège social), le nombre d'actions pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du
vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre
recommandée trois jours au moins avant l'assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires (sauf s'ils sont endessous du seuil légal) et
le nombre de titres qu'ils possèdent doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant
d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant
voté par correspondance.
Titre cinq
Dispositions diverses
Article 21
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et
établit des comptes annuels conformément à la loi.
Article 22
Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du
conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en
détermine l'affectation.
Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui
est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Article 23
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel
Volet B
complémentaire, soit par remboursement partiel.
DISPOSITIONS FINALES
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte
constitutif et d’un extrait des statuts de ladite société en vue de publication aux Annexes du Moniteur
Belge au greffe du tribunal de commerce compétent pour se clôturer 31 décembre 2018.
Les opérations de la société commencent dès son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Les engagements pris au nom de la société en formation sont repris par la société et réputés avoir
été contractés par celle-ci dès l’origine aux conditions cumulatives suivantes:
1) dépôt des statuts au greffe dans les deux ans de la naissance de l’engagement;
2) reprise des engagements dans les deux mois du dépôt au greffe.
Quoique la présente société ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt au greffe
du tribunal de commerce (arrondissement du siège social de la société) d'une expédition du présent
acte et d'un extrait des statuts en vue de publication aux Annexes au Moniteur belge, les fondateurs
stipulent que les dispositions suivantes seront d'application à ladite date :
1° Le nombre initial des administrateurs est fixé à trois.
Seront administrateurs de la société :
- Monsieur Bruno JACOBS, précité.
 - Monsieur Pierre-Yves MEECKERS, précité.
 - Monsieur Michel COLLOT, précité.
Ici présents et acceptant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale
ordinaire de 2023.                      
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
2° Les comparants estiment de bonne foi, que la société répondra aux critères énoncés à l'article 12,
paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq et ne sera donc pas dotée d'un
commissaire.
PREMIERE REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION -DELEGATION
            Et à l’instant, la société étant constituée, le conseil d’administration dont la majorité des
membres est ici présente ou représentée, Nous requiert d’acter :
- la nomination en tant que président du Conseil et en tant qu’administrateur-délégué : Monsieur
Bruno JACOBS, précité, ici present et acceptant.
- les fondateurs donnent tous pouvoirs à Bruno JACOBS, précité, avec faculté de substitution aux
fins d’accomplir toutes formalités d’inscription de la Société, auprès de toutes adminstrations
publiques et privies.
Les comparants estiment de bonne foi, que la société répondra aux critères énoncés à l'article 12,
paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq et ne sera donc pas dotée d'un
commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps:
- expédition de l'acte