N° d'entreprise : 0820833103
Nom
(en entier) : ENTREPRISE GENERALE BERNARD OLIVIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Gatiniers 4
 : 7950 Chièvres
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 8 août 2023 par le
Notaire Valentin DELWART, à Tournai (1er canton), notamment textuellement ce qui suit: 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés (actionnaires) de la société (privée) à
responsabilité limitée « Entreprise Générale Bernard Olivier », en abrégé « E.G.B. OLIVIER », ayant
son siège à 7950 Chièvres, rue des Gatiniers, 4, avec le numéro d’entreprise : 0820.833.103.
La société a été constituée par acte reçu par le Notaire Albert LOIX, à la résidence de Tournai, le 23
novembre 2009, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 3 décembre 2009 sous le
numér 09170531.
Statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Dont le siège a été transféré à l’adresse actuelle aux termes d’une décision du 8 février 2019,
publiée aux Annexes du Moniteur belge du 13 mars 2019 sous le numéro 19036482.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes: 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (20.000,00 €) et la réserve légale de la société (2.000,00 €), soit vingt-deux mille
euros (22.000,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3. Troisième résolution
L’assemblée décide de prévoir dans les statuts de donner à l'organe d'administration le pouvoir de
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des Associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Ce pouvoir sera repris au deuxième paragraphe de l’article 20 des nouveaux statuts à adopter.
4. Quatrière résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Entreprise Générale Bernard Olivier », en abrégé « E.G.B. OLIVIER ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales : les travaux d’
entreprises générales du bâtiment, en sous-traitance, en tout ou en partie et sans que cette
énumération soit limitative, notamment :
- Les travaux de terrassement, drainage, égouttage, placement de canalisations enterrées ou autres
;
- Tous travaux de gros œuvres, maçonnerie, béton ;
- La mise sous toit de bâtiments
- Tous travaux d’étanchéité par asphaltage, membrane bitumée, caoutchouteuse et autres ;
- Tous travaux de couverture par élément céramique, couverture métallique de toiture, zinguerie.
- L’entreprise générale de charpenterie en bois ou autres, préfabriquées ou non ;
- La fabrication et le placement de toutes menuiseries, volets roulants et autres, en bois, pvc,
aluminium, métallique et tous matériaux composites ;
- Les travaux de bardage de bâtiments en métal, bois et en éléments composites ;
- La fabrication et le placement d’éléments de ferronnerie décorative ou non, volets métalliques,
portes ; grilles automatisées ou non ;
- La fabrication et le placement d’escaliers en béton, bois ou métalliques ;
- La fabrication de maisons ou d’éléments de maisons préfabriquées et le montage de ceux-ci ;
- La fabrication, la vente et le montage d’abris de jardin et pavillons en bois, démontables ou non ;
- La réalisation de cloisons légères en bois, plâtre et tous matériaux composites ;
- Les travaux d’isolation thermique et acoustique ;
- La réalisation de faux plafonds de toute nature, faux planchers, préfabriqués ou non,
- La fabrication et la pose de parquets en bois ou en éléments composites ; tous revêtements de sols
et de murs ;
- Les travaux d’installation de sanitaires et de chauffages de toute nature (gaz, électricité,
combustibles fossiles et autres, ainsi que la vente et le placement d’éléments de chauffage solaire.
- Tous travaux d’électricité : haute, moyenne et basse tension en ce compris la vente et la pose de
panneaux photovoltaïque et tous éléments destinés à la production d’électricité ;
- Tous travaux de ventilation, conditionnement d’air et chauffage à air chaud ;
- La vente et l’installation de pompes à chaleur ;
- La fabrication et la pose d’éléments de construction résistant au feu, cloisons, faux-plafonds, faux
planchers, portes en bois, métalliques ou en verre ;
- Les travaux de vitrerie, vitraux d’art, en ce compris leur restauration ;
- L’entreprise de démolition de bâtiments, ouvrages d’art et autres, y compris tout travaux annexes,
le tri et le recyclage des produits de démolition ainsi que leur vente ;
- L’entreprise de construction de voirie y compris tous travaux de préparation et de parachèvement,
rabattement de nappe aquifère, drainage et autres ;
- La réalisation d’éléments de fondation en pieux forés ou frappés ;
- Les travaux de terrassement, creusement et aménagements d’étangs, de bassins d’orage,
lagunage et tous travaux annexes ;
- Tous travaux d’égouttage en ce compris les stations de relevage, traitements des eaux usées
industrielles ou non, la vente et le placement de stations d’épuration préfabriquée et travaux annexes
- L’aménagement de parcs, jardins, plaines de jeux et de sports en ce compris la vente et la pose de
jeux, éléments décoratifs et de protection de toute nature.
- Les travaux d’asphaltage, de bétonnage et revêtements de toute nature, de routes, voiries diverses
et zone de stationnement ;
- La vente et la pose de clôtures de tous types en béton, grillage, mixtes, y compris les grilles d’accès
ainsi que leur automatisation, tous systèmes de contrôle d’accès et de sécurisation ;
- La vente et la pose de système d’alarme et de sécurité ;
- Les travaux de nettoyage, ravalement, restauration de façade, rejointoyage, en ce compris la
réparation d’éléments d’art, vitraux et ferronneries ;
- Les travaux de placement d’échafaudages ainsi que leur vente et leur location ;
- L’entreprise de plafonnage, de crépissage ;
- Tous travaux de pose de carrelages, chapes, pierres naturelles, mosaïques et faïences, en ce
compris les travaux préparatoires et annexes ;
- Tous travaux de taille et préparation de pierres naturelles de toutes natures ainsi que leur pose ;
- Tous travaux de peintures neuves et d’entretien en ce compris la préparation des supports, le
décapage des boiseries ;
- La vente et la pose de revêtements muraux en fibre de verre ;
- La vente et la pose de revêtement de sols souples tels que tapis plein, sols en pvc, linoléum et
autres, y compris la préparation des supports ;
- La fabrication, l’entretien, la réparation et la vente de tous mobiliers, éléments de placards, cuisines
équipées, en ce compris la vente et la pose des appareils électroménagers ;
- La restauration de meubles anciens, tableaux, gravures de toutes matières ;
- La vente, la fabrication et la pose de hangars de type industriel et agricole à structure métallique,
béton ou bois en ce compris tous travaux préparatoires tels que terrassements, fondations,
égouttages, couvertures de tous types, bardages divers et dalles de sol polies ou non ; y compris
toutes les études ;
- La fabrication et la vente de tous éléments préfabriqués en agglomérés de ciment, de produits
préfabriqués en ciment et béton pour chape de sol, revêtements de sol, murs et éléments de
structure ;
- Les travaux d’entretien, curage et aménagement de cours d’eau, wateringues et étangs ;
- L’entreprise de transport routier de marchandises de tous objets mobiliers ou autres tant se
rapportant à son objet social que se rapportant à tous autres généralement quelconques, l’entreprise
de déménagement et de corbillard ;
- Les travaux de placement de paratonnerres, d’antennes de télévision, paraboles et travaux
annexes ;
- La vente en gros ou au détail de tous matériaux de construction, électricité, sanitaire, chauffage et
leur pose ;
- La fabrication et la vente de cercueils en bois, métallique et matériaux synthétiques ;
- Les travaux d’exploitation forestière, en ce compris l’achat, la vente l’abattage et le sciage du bois ;
les travaux d’entretien forestier et de plantation ;
- La transformation du bois, le traitement et la protection du bois par imprégnation, autoclave et de
toute nature ;
- Le placement de conduites de distribution d’eau et de gaz ;
- Le placement de câblages électriques enterrés et de téléphonie
- La supervision et la gestion de chantiers pour compte d’autrui ;
- L’entreprise de construction et de réfection de routes ainsi que leur entretien ;
- Tous travaux annexes de bâtiments ;
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales,
financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation et notamment sans que la désignation soit limitative; prêter,
emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; …
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, d’
intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou
sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en
faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du sien, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de
revenus ou un débouché.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
A.Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société ne comprend qu’un actionnaire.
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l’entend.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’actionnaire unique n’
a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux
actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites
actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l’obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire; en cas de désaccord,
le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son
siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite
de l’usufruit des actions d’un actionnaire unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B.Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société comprend plusieurs
actionnaires.
Si la société comprend plus d’un actionnaire, les actions ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant les trois/quart au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession
ou la transmission est proposée. L’actionnaire cédant ne peut pas prendre part au vote.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les actions sont cédées ou transmises à un autre
actionnaire.
La demande d’agrément sera adressée par pli recommandé à la gérance
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l’expiration du délai de
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de l’
entreprise du siège statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mai à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée : Monsieur BERNARD Olivier, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 7950 Chièvres, rue des Gatiniers,
4.
 
Pour extrait analytique conforme.
(signé)
Valentin DELWART, Notaire