Nº d'entreprise : 410. 551 807
Nom
(en entier) : ROYAL TENNIS CLUB LA RAQUETTE
(en abrégé) : RTC LA RAQUETTE
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place de l'Hotel de Ville ,1 1300 Wavre
Objet de l'acte : Modification des statuts
tSuite à l'assemblée générale extraordinaire du 7 janvier 2023 et à l'assemblée générale ordinaire du 21
janvier 2023, les présents statuts annulent et remplacent dans leur entièrerté les statuts antérieurs
Art.1 La dénomination de l'association est « Royal Tennis Club La Raquette ASBL». L'association
dénommée à l'origine « La Raquette » a été fondée en 1935 par :
·Alsteens, Madeleine, sans profession, à Wavre
·Demolder, Louise, sans profession, à Wavre
·Demolder, Jean , employé, à Wavre
·Junion, Madeleine, sans profession, à Wavre
·Maeck, , Denis, employé, à Wavre
·Namurois, Joseph, employé, à Wavre
Art.2 Le siège de l'association est établi à Wavre, en Région Wallonne. Il pourra être transféré à tout autre
endroit par décision de l'Assemblée Générale uniquement. L'adresse électronique de l'association est :
tennis@laraquette.eu Elle peut être modifiée par décision du Conseil d'administration
Art.3 L'association a pour but d'organiser en commun un club de tennis ou tout autre sport ou agrément.
Elle pourra participer à d'autres associations susceptibles de concourir à la réalisation de son objet.
Art.4 Pour atteindre ses objectifs, l'ASBL met en œuvre les moyens suivants :
·Elle adhère à l'AFT (Association Francophone de Tennis) y compris pour l'organisation du padel (AFT Padel
-
·En particulier, elle participe aux organisations de l'AFT (tournois, interclubs, etc .. )
·Elle développe un partenariat avec une Ecole de Tennis et soutient par ses diverses actions la promotion
du tennis et du padel auprès des jeunes.
·Elle organise des animations pour tous les adhérents (sports compétition et sports loisirs.)
·Elle collabore avec la Ville de Wavre pour la gestion professionnelle du site
Art.5 L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.
Art.6 Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, leur nombre est au minimum de sept.
Art.7 Personne ne peut être admis comme nouveau membre effectif de l'association s'il n'en fait pas
préalablement la demande par écrit, via le site du Club qui impose l'acceptation du ROI . Le paiement de la
cotisation annuelle constate l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements. Le refus
d'une nouvelle adhésion pourra être sollicitée par n'importe quel membre du comité de gestion, lequel statuera
au scrutin secret sans devoir motiver sa décision.
Art.8 Le comité de gestion fixe le montant de la cotisation annuelle individuelle, laquelle ne peut dépasser
500 euros. Le comité de gestion pourra prévoir dans son règlement intérieur les autres ressources dont les
membres de l'association pourraient volontairement faire bénéficier l'association.
Art.9 Les associés sont libres de se retirer de l'association à tout moment ; ils notifieront leur démission par
lettre recommandée à la poste, adressée au président du club. Est réputé démissionnaire tout membre ne
payant pas sa cotisation.
Art. 10 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, ce après avoir entendu ou appelé
à fournir des explications le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure. L'inobservation des
prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion. Le membre démissionnaire ou exclu et les
héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun
compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Art.11 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence
..
1.les modifications aux statuts de l'association;
2.la nomination et la révocation des membres du comité de gestion et des vérificateurs aux comptes
3.le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une
rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci;
4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas
échéant, aux vérificateurs aux comptes ;
5.la dissolution volontaire de l'association;
6.l'exclusion d'un membre;
7.la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
8.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
9.tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 12 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
Elle peut être tenue à distance. L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins
des membres effectifs en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le comité lorsque l'intérêt
social l'exige. Toute assemblée se tient au siège social ou à un autre endroit défini par le comité de gestion, au
jour et à l'heure indiqués dans la convocation ; les droits de vote sont limités aux membres effectifs âgés de dix
huit ans moins.
Art.13 Les convocations sont faites par le comité de gestion, par lettre missive ordinaire ou par mail
adressées à chaque membre effectif, quinze jours au moins avant la réunion, les convocations contiennent
l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée
d'un nombre égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres effectifs âgés de dix huit ans au
moins, doit être portée à l'ordre du jour. Ladite proposition doit être adressée, par lettre recommandée, au
président, avant la fin du mois de novembre de l'année qui se termine ou quinze jours avant une assemblée
générale extraordinaire.
Art. 14 Chaque membre effectif ayant atteint l'âge de dix-huit ans au premier janvier de l'année en cours, a
le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de
son choix ayant également l'âge requis, pourvu que celui-ci soit membre lui- même. Tous les membres effectifs
ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 15 L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises ; en cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification
des statuts, exclusion d'associés ou dissolution prématurée de l'association, ne sont prises que moyennant les
conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation requises par les articles 8, 12
et 20 de la loi.
Art. 16 Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées aux membres et consignées dans un
registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé
au club, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance sur simple demande mais sans déplacement
des registres.
Art.17 L'association est administrée par un comité de gestion de quatre personnes au moins, tous associés,
nommés pour cinq ans au plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Ils
sont rééligibles.
Art. 18 Les membres du comité ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu
Art.19 En cas de conflit d'intérêt patrimonial, le membre du comité de gestion doit en informer le comité, et
ne peut assister aux débats et prendre part aux votes. En outre, le procès-verbal doit reprendre la nature et les
explications du conflit d'intérêt
Art.20 Le comité élit, parmi ses membres, à la majorité des votes, cinq administrateurs dont nécessairement
un président, un secrétaire et un trésorier. Ces fonctions d'administrateurs font l'objet d'une publication au
moniteur.
Art.21 Le comité de gestion se réunit sur convocation. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix;
celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.
Art. 22 Le comité de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de
disposition qu'intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment, le pouvoir de décider,
de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article ci-dessus, dans l'objet social. Il
peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous
biens, meubles ou immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de
l'association, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs
et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou
sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à
toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant et après paiement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant
qu'en défendant, devant toutes juridictions, exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
L'association devra toutefois respecter en priorité le texte de convention signée ente «La Raquette » et la ville
de Wavre en date du 10 juillet 1987. C'est le comité de gestion également qui, soit par lui-même, soit par
délégation, nomme ou révoque tous ses agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe
leurs attributions et rémunérations.
Art.23 Pour autant que l'assemblée générale ordinaire en ait accepté le principe, le comité peut déléguer la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un
administrateur délégué choisi par ses membres dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à un mandataire de son choix.
Art.24 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par
le comité de gestion, poursuites et diligences de son président et d'un administrateur à ce délégué.
Art.25 Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du comité
de gestion, sont signés par un minimum de deux administrateurs.
Art.26 Chaque année à la date du 30 novembre les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget
du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art.27 La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par la loi.
Art.28 L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination
du patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.
Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
Art.29 Au cas où l'association viendrait à être dissoute volontairement ou judiciairement, son patrimoine sera
affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la présente association a été créée.
L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.
Art.30 Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi. La loi à laquelle
se réfèrent les présents statuts est celle du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et toutes lois qui viendraient la modifier.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi et par toutes les lois à
venir qui viendraient la modifier.
Art.31 La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin
1921. Un règlement intérieur, approuvé par l'assemblée générale tranchera tous les cas non prévus par les
présents statuts ou dans la loi précitée.
Art.32 Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Lors de la réunion du comité de gestion du 25 janvier 2023, les membres suivants ont été désignés pour
assumer la fonction d'administrateur :
Mme Eliane Opalfens-Monfils, Présidente, Rue de Grimohaye, 25 à 1300 Limal
Mr Christian Leruth, Trésorier, Avenue Molière, 25 à 1300 WavreMr
Mr Michel Warnon, Secrétaire, Chaussée d'Ottembourg, 139 à 1300 Wavre
Mr Albert Plumier, Responsable de la maintenance et des infrastructures, Chemin des Iris, 2, à 1301 Biegres
Mr Sebastien Saba, Responsable Padel et Sponsoring, Rue de la Haie 4 D à 1301 Bierges
Le comité de Gestion a acté la démission comme administrateur de Monsieur Benoit de Hontheim, rue des
Merisiers, 17 à 1390 Archennes.
De plus, il a été donné pouvoir d'agir, relativement à la gestion de l'association et dans les limites fixées
annuellement par l'Assemblée Génarale ausx personnes ci-après mentionnées avec usage de la signature
soiale, conjointement deux à deux en toutes circonstances : Mme Eliane Opalfvens-Monfils, MM Christian
Leruth, Michel Warnon, Albert Plumier et Sebastien Saba
Wavre le 31 janvier 2023,
Eliane Opalfvens-Monfils	Christian Leruth
Présidente	Trésorier
Albert Plumier	Michel Warnon
Responsable Maintenance et Infrastructures	Secrétaire
Sebastien Saba
Responsble Padel et Sponsoring