N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : GMZ Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Rue Buissonvaux 5
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
 
LE DIX-HUIT MARS,
 
Les soussignés,
 
1 – Monsieur Giovanni MAZZIER, né à Bouvignies sur Meuse le 30-12-1948 – NN 48 12 30 – 103 89 – domicilié
à 4300 WAREMME, rue Buissonvaux n°5
 
2 - Monsieur Laurent TRUSGNACH, né à Saint-Nicolas le 26-04-1991 – NN 91 04 26 – 317 66 – domicilié à 4367
CRISNEE, rue de Lens n°1/0002.
 
Ont déclaré constituer entre eux une société en commandite, dont les statuts ont été fixés comme suit :
 
 
TITRE PREMIER
 
Caractère de la société
 
ARTICLE 1 : Forme & Dénomination
 
La société a la forme d’une société en commandite, en abrégé,
S Comm.
 
Sa dénomination est la suivante : « GMZ Consulting ».
 
ARTICLE 2 : Siège
 
Le siège social est établi au jour de la constitution rue Buissonvaux n°5 à 4300 WAREMME
 
Il pourra être transféré par la suite partout ailleurs en Région Wallonne sur simple décision de l’Assemblée
Générale.
 
La société peut également, sur simple décision de l’Assemblée Générale, établir des sièges administratifs ou
d’autres sièges d’exploitation en Belgique. Initialement, le siège d’exploitation est situé à 4300 WAREMME, rue
Buissonvaux n°5.
0783556397
 
 
ARTICLE 3 : Objet social
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
 
L’activité d’intermédiaire dans le commerce de gros : matières premières agricoles, animaux vivants, matières
premières textiles et produits semi-finis, combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques, bois et matériaux
de constructions, machines, équipements industriels, navires et avions excepté le matériel agricole et les
tracteurs, meubles, article de ménage et quincaillerie, textiles habillement, fourrures, chaussures et articles de
cuir, denrées, boissons et tabac, autres produits divers et spécifiques.
L’activité de consultance et de conseil technique aux entreprises.
La participation à la gestion de sociétés en tan que mandataire, gérant ou adlministrateur.
 
Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
 
 
ARTICLE 4 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale
délibérant selon les conditions requises en matière de modification des statuts.
 
 
 
 
 
TITRE DEUX
 
Capital – Parts sociales – Structure de l’actionnariat – Responsabilités
 
 
ARTICLE 5 : Capital
 
Le capital social fixé à mille euros (1000.00 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales nominatives
d’une valeur de dix euros (10.00 EUR) chacune.
 
Les parts sociales sont entièrement libérées à concurrence de la totalité.
 
 
ARTICLE 6 : Indivision
 
Les parts sociales sont indivisibles. La société se réserve le droit, en cas d’indivision, se suspendre les droits
afférents aux parts, et ces jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu unique propriétaire des parts.
 
 
ARTICLE 7 : Cession
 
Les parts sociales ne peuvent, sous peine de nullité, être transmises entre vifs ou transmises pour cause de mort
d’un associé, que moyennant l’accord préalable de la moitié des associés possédant les trois quarts des parts
sociales en circulation à ce moment, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 
Cet agrément n’est pas requis en cas de décès de l’associé ou lorsque ses parts sociales sont cédées à son
conjoint, cohabitant légal ou ses enfants
 
 
ARTICLE 8 : Responsabilité des associés commandités.
 
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la société,
encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
 
ARTICLE 9 : Responsabilité des associés commanditaires
 
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’apporter. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion
sous peine d’être tenus solidairement responsables des engagements de la société. Les avis et les conseils, les
actes de contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs
n’engagent cependant pas les associés commanditaires.
 
 
 
TITRE TROIS
 
Administration et surveillance
 
ARTICLE 10 : Gérants
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé commandité.
 
L’Assemblée Générale déterminera la durée de leur mandat.
A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée illimitée.
 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
 
 
 
ARTICLE 11 : Pouvoirs
 
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, a le pouvoir d’accomplir tous les actes
nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
 
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l’accomplissement d’actes déterminés à des employés de
la société.
En cas de gérance unique, le gérant exercera seul les pouvoirs conférés tel que ci avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
 
 
ARTICLE 12 : Révocation
 
Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,
sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité requises
pour la modification des statuts.
 
 
ARTICLE 13 : Surveillance
 
La surveillance de la société est exercée, conformément au prescrit du Code des Sociétés et Associations, par
les associés ou lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l’Assemblée Générale le décide par un commissaire-
réviseur désigné par l’Assemblée Générale.
 
Chacun des associés aura tous les pouvoirs d’investigations et de contrôle des opérations sociales et pourra,
notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures
de la société.
 
 
 
TITRE QUATRE
 
Assemblée générale
 
ARTICLE 14 : Réunion
 
Il est tenu chaque année, le quatrième samedi du mois de juin, à 10 heures, une Assemblée Générale des
associés.
 
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
 
 
ARTICLE 15 : Convocations
 
Les Assemblées Générales sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés
quinze jours avant l’assemblée. Les convocations contiennent l’ordre du jour.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
 
 ARTICLE 16 : Bureau
 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut l’associé commandité le plus âgé.
 
 
ARTICLE 17 : Délibérations
 
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve d’éventuelles restrictions légales.
 
Sauf les cas expressément prévus par la loi, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit
le nombre de parts représentées.
 
 
ARTICLE 18 : Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau, et les associés qui le
demandent.
 
Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par le ou les gérants.
 
 
 
TITRE CINQ
 
Ecritures sociales
 
ARTICLE 19 : Année sociale
 
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Le premier exercice débute le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-
trois.
 
 
ARTICLE 20 : Ecritures sociales
 
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément
à la loi.
 
 
ARTICLE 21 : Répartition des bénéfices
 
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, forme le bénéfice net.
 
L’affectation du bénéfice se fait suivant les dispositions légales en la matière et le cas échéant toute distribution
se répartit également entre toutes les parts.
TITRE SIX
 
Décès d’un associé
 
ARTICLE 22 : Décès d’un associé
 
Le décès d’un associé commandité ne met pas fin de plein droit à la société.
 
 
 
TITRE SEPT
 
Liquidation
 
ARTICLE 23 : Liquidation
 
En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du
gérant agissant en qualité de liquidateur à moins que l’Assemblée Générale ne désigne un ou plusieurs autres
liquidateurs, et ce conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
 
 
 
 
TITRE HUIT
 
Dispositions diverses
 
ARTICLE 23 : Code des Sociétés & Associations
 
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés & Associations. En conséquence, les
dispositions du présent code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives di code sont censées non écrites.
 
 
 
 
 
TITRE NEUF
 
Dispositions particulières
 
ARTICLE 24 : Souscriptions
 
Les cents parts sociales de dix euros chacune sont souscrites en espèces et entièrement libérées comme suit :
Monsieur Giovanni MAZZIER pour 90 parts sociales
Monsieur Laurent TRUGSNACH pour 10 parts sociales
 
Monsieur Giovanni MAZZIER a dès ce jour la qualité d’associé commandité et Monsieur Laurent TRUSGNACH a
la qualité d’associé commanditaire. »
 
Ensemble, ces cent parts sociales représentent mille euros.
 
 
ARTICLE 25 : NOMINATIONS
 
Monsieur Giovanni MAZZIER est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée.
 
Son mandat ne sera pas rémunéré.
 
 
VOTE
 
Les mesures exposées à l’ordre du jour sont approuvées à l’unanimité par les associés.
 
 
 
PROCES-VERBAL
 
 L’ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne désirant faire ajouter une déclaration au procès-verbal, la
séance est levée à vingt heures trente, après lecture et approbation du présent document.
 
 
 
Fait à Waremme, le 18 mars 2022
 
Les Associés