Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NEW 4 AS
Chaussée de Ninove 570
1070 Anderlecht
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie INDEKEU, de résidence à Saint-Gilles-Bruxelles, le 12
décembre 2016, il résulte que :
1°) Monsieur DE BUCK Laurent Yves Prudent Yvon, né à Etterbeek le 12 février 1975, et son
épouse,
2°) Madame MEZZOPANE Isabella, née à Etterbeek le 20 mai 1977,
Demeurant et domiciliés ensemble à 1700 Dilbeek, Elegemstraat, 70.
Ont constitué entre eux une société anonyme comme suit.
Forme et dénomination :
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée : NEW 4 AS.
Siège :
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove, 570.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de
Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet :
La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou pour compte commun ou en participation avec des tiers :
A) L’exploitation d’un garage avec la vente, l’entretien et la réparation de tous véhicules automobiles
et motocycles, de toutes pièces de rechange, de tous carburants, de tous produits lubrifiants et
autres produits utilisés dans un garage. Cela comprend sans être limitatif: le commerce de véhicules
automobiles; intermédiaire du commerce en véhicules automobiles; entretien et réparation de
véhicules automobiles; commerce d’équipements automobiles; commerce et réparation de
motocycles; commerce de détail de carburants.
B) L’administration d’un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations qui s’y
rapportent, directement ou indirectement; l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la concession, la
prise en location ou la mise en location, le lotissement, la mise sous le régime de copropriété, la mise
en valeur, l’administration, l’entretien, l’exploitation, le financement, la prise ou la mise en
hypothèque, l’assurance et la promotion de biens immeubles, dans son sens le plus large, tant non
bâtis, en construction que construits et/ou de tous droits réels sur ces biens; le développement, la
mise en projet, la surveillance et l’exécution de projets concernant des biens immeubles, dans le
sens le plus large du mot, ceci tant pour son propre compte que pour le compte de tiers et par
entremise ou en collaboration avec des tiers; effectuer des placements pour son propre compte en
valeurs mobilières et détenir des liquidités sous toutes formes et monnaies ; de conserver,
administrer, développer de façon judicieuse et éventuellement, à des moments propices ou lorsque
des circonstances impératives l’y obligent, réaliser son patrimoine, formé d’apports ou acquêts et
0667648921
Volet B
consistant en biens meubles et immeubles. La société peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de
cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d’investissement en
titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits et services. La société peut se porter caution et donner toute sûreté,
personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non. La société peut exercer
les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée, ayant pris cours lors de sa constitution le 12
décembre 2016.
Capital social :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à soixante-deux mille euros, représenté par mille
actions sans désignation de valeur nominale qui jouissent toutes des mêmes droits et avantages,
chacune représentant un/millième du capital social.
Les actions ont été intégralement souscrites en numéraire et au pair de soixante-deux euros
chacune. Elles ont chacune été entièrement libérées lors de cette constitution et été souscrites par :
Monsieur DE BUCK Laurent, prénommé, à concurrence de cinq cents actions, et
Madame MEZZOPANE Isabella, prénommée, à concurrence de cinq cents actions.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert
au nom de la société en formation auprès de l’établissement de crédit AXA Bank Europe SA, à 2600
Berchem, Grotesteenweg, 214, sous le numéro BE77 7512 0837 5642, ainsi qu’il résulte de
l’attestation bancaire remise par ledit établissement de crédit en date du 7 décembre 2016.
Administration :
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout cas révocables
par elle.
Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires.
Représentation (article 19)
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sans préjudice, savoir:
a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;
b) aux délégations conférées conformément à l'article 20 en matière notamment de gestion
journalière;
c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne, membre ou
non du conseil d'administration,
la société est valablement représentée à l'égard des tiers, et en justice, tant en demandant qu'en
défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
son concours :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement,
    •  soit, dans le cadre des pouvoirs du comité de direction, deux membres du comité de direction,
agissant conjointement,
    •  soit par son administrateur-délégué agissant seul,
lesquels n'auront, en aucun cas à justifier vis-à-vis des tiers, en ce compris le conservateur des
hypothèques, d'une autorisation préalable du conseil d'administration.
Comité de direction (article 20)
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Conformément à l'article 524 bis du Code des Sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses
pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique
générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de
dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion
qui peut être délégué au comité de direction.
Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.
Volet B
Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non.
Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur
rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont
déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.
Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé
de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires
de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à
plusieurs personnes. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le
titre de "administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche
spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils
fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement,
s'il y a lieu.
Le conseil d’administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion
journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs
propres pouvoirs.
Contrôle :
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de la régularité, au regard du Code
des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un
commissaire unique. Ce commissaire sera choisi parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l’article
15 du Code des Sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de juin à quatorze
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (le samedi étant
considéré comme un jour ouvrable), à la même heure.
Les assemblées générales auxquelles tous les actionnaires sont présents ou représentés seront
considérées comme régulièrement constituées même en l'absence de convocations préalables et de
respect du délai; elles pourront valablement délibérer sur tous les objets qui leur seront soumis.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation, et à défaut d'indication, au siège social.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige,
effectuer au moins trois jours ouvrables avant ladite assemblée le dépôt de ses certificats d'actions
nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.
Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les
conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Chaque action donne droit à une voix.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserve :
Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social;
il doit être repris si, pour un motif quelconque, la réserve légale venait à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix, sur proposition du conseil d'administration.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement, le
tout de la manière, aux conditions et aux époques déterminées par l’article 618 du Code des
Sociétés.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les
montants et dates de paiement.
Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre
forme, notamment en actions ou droits de souscription.
Dissolution - liquidation :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, l'assemblée
générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
Volet B
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 181 à 196 du
Code des Sociétés. Le ou les liquidateurs désignés entrent en fonction dès confirmation ou
homologation de sa/leur désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.
Les administrateurs restent en fonction jusqu’à cette confirmation ou homologation.
En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal désigne lui-même le ou les
liquidateurs, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Répartition de l’actif net :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les actionnaires, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont en outre pris les résolutions
suivantes :
1. Par dérogation à l'article 30 des statuts, et exceptionnellement, le premier exercice social a
commencé le 12 décembre 2016, pour finir le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2018.
2. L’assemblée a décidé de fixer le nombre des administrateurs à deux et a appelé aux fonctions
d’administrateurs Monsieur DE BUCK Laurent, prénommé, et Madame MEZZOPANE Isabella,
prénommée, qui ont accepté.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l’an 2023.
3. L’assemblée a déclaré que la société répondrait pour son premier exercice social aux critères
énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, auquel l'article 141 du même Code fait référence, et a
décidé dès lors de ne pas nommer de commissaire.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration ainsi constitué, s’est ensuite réuni et a pris les résolutions suivantes :
Il a appelé aux fonctions d'administrateur-délégué Monsieur DE BUCK Laurent, prénommé, qui a
accepté.
Son mandat d'administrateur-délégué prendra fin, sauf renouvellement de son mandat
d'administrateur, immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l’an 2023.
En tant qu'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société - ces mots
devant être pris dans leur acception la plus large - et de la représentation de la société dans le cadre
de cette gestion. Il peut également représenter la société conformément à l’article 19 des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme :
(s) Valérie INDEKEU, Notaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.