Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R.S. FOR EVER
Rue de Heembeek 225
1120 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant le Notaire Laurence DEVLEESCHOUWER, résidant à Bruxelles, en date du
vingt-six mai deux mille seize, en cours d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de
BruxellesIII AA, il résulte qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée sous le nom
de " R.S. FOR EVER ", avec son siège social à 1120 Bruxelles, rue de Heembeek 255, par Monsieur
AMARJOUF Mohamed, né à Esras B Rzin (Maroc) le premier novembre mille neuf cent septante,
époux de Madame El Mouden Jamila, domicilié à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 136
– b001 et  Monsieur AMARJOUF Abdelkrim, né à Vilvoorde le vingt-deux mars mille neuf cent
quatre-vingt-un, numéro national : 810322-143.46, époux de Madame El Mouden Fadoua, domicilié
à 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre, 145 – A001.
Statuts.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: "R.S. FOR EVER.".
 Le siège de la société est établi à 1120 Bruxelles, rue de Heembeek 255.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant, le cas
échéant, en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.
     La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d’exploitation.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers:
- La coiffure dames et messieurs, avec la coupe, le brushing, les ondulations permanentes, les mises
en pli, la teinture, les mèches, le rinçage, la minivague, cette énumération n’étant nullement
limitative.
- L’importation, exportation et fabrication, l'achat et la vente de gros et de détail de vêtements pour
hommes, femmes et enfants, et d'autres produits comme le lin, tricots, articles de maroquinerie,
accessoires de mode, bijoux de fantaisie, articles cadeau, articles de décoration et autres fournitures
- L’exploitation et la gestion de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, en ce compris l’achat, la
vente en gros et détail, le courtage, l’importation, l’exportation, la location, la conception, la
fabrication, la réparation, la transformation, l’exploitation, la distribution, l’édition, le placement de
tous produits directement ou indirectement liés à l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou
non, aux liqueurs et aux produits de tabac.
- L’achat, vente, location de tous biens mobiliers et immobiliers en Belgique et à l'étranger, tant pour
son compte que pour le compte de tiers.
- La création, la constitution et gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes opérations en rapport avec
les biens immobiliers ou droits réels immobiliers tels que emphytéose et superficie, location-
financement de biens immobiliers à des tiers, achat, vente tant en pleine propriété qu’en usufruit
et/ou nue-propriété, échange, construction, rénovation, entretien, location, lotissement, prospection,
exploitation de biens immobiliers, l’achat et la vente la location de biens mobiliers relatifs à la
0655707924
Volet B
décoration ou l’équipement de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui ont directement
ou indirectement un lien avec cet objet et qui sont de nature à développer la rentabilité des biens
mobiliers et immobiliers.
- La création, la constitution et gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes opérations en rapport avec
les droits mobiliers et droits, de quelque nature que ce soit, tels que l’acquisition par souscription ou
acquisition de parts, obligations, bons de caisses ou autre valeurs mobilières, sous quelque forme
que ce soit, belges ou étrangères, existantes ou de personnalités juridiques ou société à créer, à
l’exception néanmoins des opérations qui sont réservées aux sociétés de gestion patrimoniale et de
conseil en investissements.
 A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises,  directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce et peut également prêter à toutes sociétés et/ou personne physique.
 La société peut d'une façon générale accomplir tous actes et opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en amener au développement ou à en faciliter la réalisation. La société
peut également mettre en œuvre tout investissement immobilier qu'elle juge rentable, notamment
dans le cadre de la création de lotissements ou de la réalisation de promotions immobilières les plus
diverses.
Elle pourra également s'intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de
cession, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, à toutes activités pouvant
contribuer à son développement ou dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères,
créées ou à créer, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son
activité dans le cadre de son objet.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement exemplative.
 La société est constituée à partir du vingt-six mai deux mille seize, pour une durée illimitée.
 La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR).
     Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts socia¬les, sans valeur nominale, chaque
part représentant un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital.
Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sont immédiatement souscri¬tes en numéraires comme suit:
 1) Monsieur AMARJOUF Mohammed, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales ou neuf mille
trois cents euros (9.300,00 EUR);
 2) Monsieur AMARJOUF Abdelkrim, prénommé : nonante-trois (93) parts sociales ou neuf mille trois
cents euros (9.300,00 EUR);
 Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cents
euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au
compte numéro BE28 0689 0543 6120 au nom de la société en formation auprès de Belfius, ainsi
qu'il résulte d'une attestation de dépôt du deux mai deux mille seize.
     Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
     Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total
des versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès
à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
     Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les verse-ments ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
     Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant,
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix
pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
     Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de
l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
     Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles à souscrire en
espèces. Ce droit s'exerce proportionnellement aux nombres de parts possédées par chaque
associé. Ce droit n'est pas cessible.
 Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.
     Le non usage total ou partiel par un ou plusieurs associés de leur droit de préférence accroît la
Volet B
part proportionnelle des autres.
     Les parts qui n'ont pas été absorbées par l'exercice du droit de préférence peuvent être
souscrites par des tiers agréées par les associés dans les conditions requises pour la cession des
parts à un non associé.
     Aucune part ne peut être émise au-dessous du pair.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux,
nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.
     Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi
que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.
Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importan¬ce des
opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
     Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
responsabilité à telle personne de son choix.
     Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute
personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.
     La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit
par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
 S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément, à l'exception pour les achats et ventes
d'immeubles, pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants et pour toute
décision relative à un montant supérieur à cinq mille euros (5.000,00 EUR). S'il y a plus que 2
gérants, la signature de deux gérants suffira.
     Le mandat de gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de
vérifica¬tion. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont
communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration
doit convoquer l'assemblée généra¬le pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où
la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée
générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du
Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
     L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoi¬rement au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le troisième vendredi du mois de mars à
quinze (15) heures.
     Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
     L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque
année.
Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles
prévues dans le Code des Sociétés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements
nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de
la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale,
ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital
social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de
son affectation.
La société pourra être dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement par
décision de l'Assemblée Générale.
     En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quel moment que ce soit,
la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'Assemblée Générale ne désigne un
ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de
l'homologation de cette nomination par le Tribunal compétent. Le solde favorable de la liquidation
après paiement des dettes et charges de la société servira d'abord à payer aux associés le montant
libéré et non encore remboursé de leurs parts, le surplus sera partagé entre les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
Dispositions transitoires.
     Les fondateurs déclarent procéder à l'élection du gérant et de fixer la rémunération du gérant,
l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire. 
 A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer Monsieur
AMARJOUF Bilal, né à Saint-Josse-ten-Noode le 3 décembre 1989, numéro national : 891203-
275.36, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Rue Saint-Nicolas, 222, et Monsieur AMARJOUF
Abdelkrim, prénommé qui accepte, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de l'acte de
Volet B
constitution au greffe du tribunal de commerce.
 Le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
 Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le
jour du dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le
ressort duquel la société a son siège social pour se terminer le trente septembre deux mille dix-sept.
 L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en deux mille dix-sept (2017).
Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
 Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille
seize. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par la
société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une
ratification de la part de la société.
 Personnalité juridique.
 Le Notaire soussigné attire l'attention du comparant sur le fait que la société n'acquiert la
personnalité juridique qu'à partir du dépôt de l'acte définitif de constitution au greffe du tribunal de
commerce.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané de : expédition  .
 Laurence Devleeschouwer, Notaire.