N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Kanemia Consulting & Services
(en abrégé) : Kanemia C&S
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue du Trône 60
N° d'entreprise :
Nom (en entier) : Kanemia - Consulting and Services
Nom (abrégé) : Kanemia C&S
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Trône 60, 1050 Bruxelles
 
Objet de l'acte : Publication statuts, nomination administrateurs
Les membres fondateurs de l’association se sont réunis en assemblée générale extraordinaire en date du 04
février 2022 et ont adopté les statuts ci-dessous.
 
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Article 1. L'association est dénommée : "Kanemia - Consulting and Services". Elle pourra utiliser la dénomination
"Kanemia C&S ".
Art. 2. Son siège social est établi à Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’organe de gestion dans tout
autre lieu en région francophone de Belgique. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
TITRE II. -- Objet
Art. 3. L’association a pour but d’informer, former et d’orienter les étudiants et les particuliers. Elle n’a pas pour
but de gagner de l’argent. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet. Elle a en outre pour objet de réaliser des prestations de services. L’association peut mener certaines
activités commerciales accessoires, pourvu que les profits qui en résultent soient utilisés pour atteindre ses
objectifs.
 
TITRE III. -- Association, membres
Art. 4. Toute personne faisant partie de l’association est appelée membre ainsi que les comparants au présent
acte.
Art. 5. Sont membres d'honneurs : Toutes personnes physiques, morales ayant apporté Ieur partenariat à
l’association. La qualité de membre d'honneur est précisée dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 6. Peuvent devenir membre : principalement les étudiants suivant une formation en informatique pour
lesquels cette association a été créée, ainsi que toute personne qui manifeste de l’intérêt pour l’association.
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
à l’organe de gestion.
Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix exprimées, à bulletin secret. L'ordre du jour de l’assemblée générale devra mentionner
l'exclusion proposée. Le membre dont l'exclusion est proposée doit être convoqué pour présenter sa défense
devant l'assemblée générale. L’organe de gestion peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
0781998261
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux présents statuts, à la législation belge, aux lois
de l'honneur, de la bienfaisance, et aux objectifs de l'association.
Art. 9. Le membre, qu'il soit démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de ce
membre, n'ont aucun droit sur le fond social.
Art 10.  Cotisation. L’organe de gestion peut prévoir la mise en place d’une cotisation pour devenir membre.
Cette mise en place doit être validée par l’assemblée générale. La cotisation est de minimum 0€ et maximum
100€.
 
TITRE lV. -- Assemblée générale
Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Art. 12. L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe de gestion.
Art. 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la Ioi ou les présents statuts.
Sont notamment de sa compétence :
1. L'acceptation des décisions de la dernière assemblée générale.
2. Les modifications aux statuts sociaux.
3. La nomination et la révocation des administrateurs.
4. L'approbation annuelle des budgets et des comptes.
5. L'exclusion des membres excepté les membres de l’organe de gestion.
 
Art 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire, à tout moment, par décision de l’organe de gestion ou à la demande d'un
cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la
convocation. Tous les membres doivent être convoqués.
Art 15. L'assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion par lettre ordinaire ou adressée au moins
dix jours ouvrables avant l'assemblée et signée par le président et un administrateur, au nom de l’organe de
gestion. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout point sera inscrit à l'ordre du jour si un membre
en sollicite l'inscription, par écrit, auprès du président ou de son remplaçant dûment mandaté, au plus tard 48
heures avant la tenue de l'assemblée. Les points ne figurant pas à l'ordre du jour ne pourront être traités sauf
urgence appréciée par une majorité simple des membres présents ou représentés. Pour délibérer valablement
l'assemblée générale doit être composée d'au moins la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint,
l'assemblée est convoquée à une seconde réunion. La nouvelle réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion. Elle délibérera alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur d'une
procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix exprimées et représentées, sauf dans le cas où Il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Les abstentions sont considérées comme des voix non exprimées et il n'en est pas tenu
compte dans le calcul de la majorité sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la Ioi. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relatifs aux associations sans but
lucratif.
Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt pourra
consulter les actes et rapports de réunion de l’organe de gestion au siège social, toute modification aux statuts
doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même pour toute
nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
 
TITRE V. - Administration, gestion journalière
Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de huit membres au
plus, nommés parmi les membres de l'assemblée générale pour un terme d'un an renouvelable.
Art. 20. En cas de vacances au cours d'un mandat (comme par exemple suite à une démission ou une absence
prolongée d'un administrateur qui empêcherait le fonctionnement normal de l’association), un administrateur
provisoire, soumis aux mêmes conditions d'éligibilité, pourra être élu par l’organe de gestion à la majorité simple.
Art. 21. Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le
président convoque et préside l’organe de gestion. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le plus ancien des administrateurs présents.
Art. 22. L’organe de gestion peut se réunir si au moins trois de ses membres sont présents. Ses décisions se
prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est
prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le
secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 23. L’organe de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. A
l'exception des décisions qui sont réservées à l'assemblée générale, toutes les décisions sont prises par l’organe
de gestion.
Art 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, peuvent être intentées ou soutenues au nom
de l'association, par chacun des membres de l’organe de gestion seul.
Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de Ieur mandat.
 
TITRE VI. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par l’organe de gestion à l'assemblée générale.
 
TITRE VII. -- Dispositions diverses
Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante. Par
exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre
de l'année suivante.
Art. 28. L'ancien organe de gestion prépare les comptes de l'exercice écoulé et le budget, le nouvel organe de
gestion prépare le budget de l'exercice suivant pour l'approbation par l’organe de gestion. Cette approbation sera
sollicitée annuellement. En cas de dissolution volontaire de l'association, l’organe de gestion désignera Ie ou les
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi
que le nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE VIII. - Dispositions transitoires
Art. 29. L'assemblée générale du 04 février 2022 réunissant les membres fondateurs a :
Approuvé les présents statuts
Élu en qualité d'administrateur qui accepte le mandat :
Mr. Alex Nguedoung, Trésorier
Mr. Arol Foka, Secrétaire
Mr. Emmanuel Dibi, Président
 
Les administrateurs se sont réunis immédiatement et ont décidé que le siège de l’association serait rue du Trône
60, 1050 Ixelles.
 
Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin, 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
Acte fait et passé à Bruxelles, le 04 février 2022. Pour l'ASBL, Kanemia C&S.
 
Président,
Mr. Emmanuel Dibi
 
Secrétaire,
Mr. Arol Foka
 
Trésorier,
Mr. Alex Nguedoung