N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Euphoria Productions
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Square Baron Alfred Bouvier 2
STATUTS DE L’A.S.B.L.
Euphoria Productions
 
En date du 22/06/2018, les soussignés :
CARTIER Stanislas, Président, Rue du général Macarthur 33, 1180 Uccle ;
CARTIER Philippine, Secrétaire générale, Rue du général Macarthur 33, 1180 Uccle;
CARTIER Guillemette, Trésorière, Rue du général Macarthur 33, 1180 Uccle;
réunis en Assemblée, ont convenu de constituer l’association sans but lucratif « Euphoria Productions», et ont
arrêté less statuts suivants, conformément au code des sociétés et association 2019 :
 
TITRE Ier. - Dénomination, siège, objet
 
Article 1er. Il est constitué sous la dénomination « Euphoria Productions », ci-après « l’association », une
association sans but lucratif, dont le siège social est fixé Square baron bouvier, 2, 1060 Bruxelles Belgique, dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social doit être déposée au dossier tenu au
Greffe du Tribunal de commerce et publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.
 
Art. 2. Euphoria Productions a pour but de mettre en œuvre tout action visant à la production, la réalisation et la
promotion de spectacles vivants théâtraux et musicaux.
 
Art. 3. Les buts de l’association sont de proposer un divertissement ouvert à tout public et promouvoir l’art du
théâtre et de la comédie musicale dans la société belge.
 
Art. 4. L’association s’interdit formellement de participer à toute manifestation d’ordre politique, et fera le
nécessaire pour ne pas politiser son contenu. Elle restera une entité de divertissement, non-engagée
politiquement.
 
TITRE II. – Des membres adhérents
 
Art. 5. Sont considérés comme membres adhérents, les tiers qui, suite à une décision du conseil d’administration,
sont considérés comme ayant un lien particulier avec l’association en raison de leur rôle (scénique ou
organisationnel) dans l’association.
 
TITRE III. – Du conseil d’administration
 
Art. 6. Euphoria Productions est dirigé par un Conseil d’administration. Il se compose d’une Présidence, d’un
0729575701
Secrétariat général, et d’une Trésorerie.
 
Art. 7. Le président de l’association convoque les réunions, les préside, en a la responsabilité de police et en est
le porte-parole de plein droit. Il en est également ainsi pour les Assemblées générales. A toute élection ou vote, il
ou elle est de droit premier scrutateur.
 
            Art. 8. Les élections se font tous les cinq ans juste avant la fin de l’exercice social. Le Conseil
d’administration élit avec ses membres adhérents le prochain Conseil d’administration. Le nouveau Conseil
d’administration entre en fonction dès son élection.
 
Art. 9. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus : tout ce qui n’est pas expressément réservé à
l’Assemblée générale par la loi ou par les statuts, est de sa compétence. Néanmoins, le Conseil d’administration
ne pourra prendre de décision que s’il compte plus de 50% de sa composition.
 
TITRE IV. – Des Assemblées générales
 
Art. 10. L’Assemblée générale se compose de tous les membres adhérents de l’association. Elle possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination de deux commissaires ;
4. l’approbation des comptes et budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
5. la dissolution volontaire de l’association ;
6. les exclusions de membres ;
7. la nomination de deux vérificateurs aux comptes.
 
Tous les membres adhérents ont droit de vote effectif dans l’Assemblée générale et les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres effectifs présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les
statuts ou par la loi.
 
Il y a une assemblée générale ordinaire une fois par an organisée pendant le mois d’avril. Son ordre du jour
comportera : le rapport sur la situation morale et financière de l’assocation ; l’approbation des comptes de
l’exercice écoulé, présentés par le trésorier et les réviseurs aux comptes ; la présentation du budget pour le
prochain exercice par le trésorier ; l’élection des vérificateurs aux comptes pour le prochain exercice ; la
décharge du Conseil d’administration actuel ; l’élection du nouveau Conseil d’administration.
 
Art. 11. Les deux vérificateurs aux comptes, extérieurs au conseil d’administration, servent à vérifier l’étendue du
travail du trésorier et à fournir un avis indépendant aux membres.
 
Art. 12. Chaque fois que le Conseil d’administration le juge utile, ou à la demande d’un cinquième au moins des
membres adhérents, l’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire.
 
Art. 13. La convocation des Assemblées générales sera faite par courriel et/ou sur les réseaux sociaux.
 
Art. 14. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée réunit les deux tiers des membres
effectifs. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur les buts en vue desquels l’association s’est constituée, elle ne sera valable
que si elle est votée par les 4/5ème des membres effectifs présents à l’Assemblée.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents. La
seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première, comme le dispose la loi.
 
Art. 15. L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers de ses
membres effectifs sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde
réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne
pourra être tenue moins de quinze jours après la première. Toute décision ne sera adoptée que si elle est votée
à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.
L’Assemblée générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe
l’attribution de l’actif de l’association qui sera obligatoirement consacré à un ou plusieurs des objets rentrant dans
le programme de l’association.
 
Art. 16. Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et doit être publiée par extraits, dans le
mois de sa date, aux annexes au Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateurs et le cas échéant des commissaires.
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre qui est conservé au siège de
l’association où tout membre ou tout tiers intéressé peut en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
 
TITRE V. – Divers
 
Art. 17. Si après les élections suivant les vacances de printemps, le nouveau Conseil d’administration n’est pas
complet et si le problème concerne un membre du bureau, un deuxième tour de scrutin sera organisé dans la
semaine suivant le premier tour et avant les cooptations afin d’attribuer les postes restant vacants. Si après les
premières cooptations, le nouveau Conseil d’administration n’est pas complet, de nouvelles cooptations seront
re-organisées tant qu’il reste des postes d’administrateurs à pourvoir.  
 
Art. 18. L’exercice social se termine le 30/04. Les comptes sont arrêtés chaque année 10 jours avant
l’Assemblée générale ordinaire de par l’acceptation du bilan financier. Ils sont tenus au siège social à la
disposition des membres pendant au moins les 7 jours qui précéderont l’Assemblée générale ordinaire. Le
compte de l’exercice et le budget seront annuellement soumis par le Conseil d’administration à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire.
Les comptes sont déposés au dossier tenu au greffe dans les 30 jours de leur approbation par l’assemblée
générale.
 
Art. 19. Les résolutions de l’Assemblée générale et les décisions de justice relatives à la dissolution de
l’association, aux conditions de liquidation et à la désignation des liquidateurs sont déposées au greffe et
publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur belge ainsi que les noms, professions et adresses des
liquidateurs.
L’Assemblée générale indique l’affectation de l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté à une fin
désintéressée.
 
Art. 20. Pour tout ce qui n’est pas spécifié aux présents statuts, l’association s’en remet aux dispositions du code
des sociétés et des associations 2019, régissant les associations sans but lucratif.
 
Etabli à Bruxelles, le 22/06/2019.