N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ABICMD Soft
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5300 Andenne, Chaussée d'Anton 119
Objet de l’acte : Constitution
L’an deux mille onze,
Le onze janvier,
Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles;
Ont comparu :
1) Monsieur BIÇAK Agim, né à Huy, le premier février mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à 5300 
Andenne, Chaussée d'Anton, 119, numéro national 650201-069-19.
2) La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « LUC NAVEZ », ayant son siège à 
1030 Schaerbeek-Bruxelles, rue de la Consolation, 17, immatriculée au registre des personnes morales sous le 
numéro BE 0438.551.846 RPM Bruxelles ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Charles De Ruydts, à Vilvoorde, le 03 octobre 
1989, publié aux Annexes au Moniteur belge sous date-numéro 1989-10-28 / 116 ;
Ici représentée par son gérant, Monsieur NAVEZ Luc Marie Paul Louis, né à Namur, le 2 décembre 1955, 
numéro national 551202-343-60, domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Châtaignes, 7, nommé à cette 
fonction par l’assemblée générale extraordinaire de ladite société du 20 mars 2010, publiée aux Annexes au 
Moniteur belge sous date-numéro 2010-04-02 / 0047874;
3) La société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée « NURHAN BICAK », ayant son 
siège social à 1030 Schaerbeek (Bruxelles), rue de la Consolation, 17, immatriculée au registre des personnes 
Morales sous le numéro 0890.008.553 RPM Bruxelles,
Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Dandoy à Jodoigne le 30 mai 2007, publié aux 
Annexes au Moniteur belge sous date-nuémro 2007-06-21/087741,
Ici représentée conformément à ses statuts par sa gérante, Madame BICAK Nurhan, née à Istanbul, le 8 juin 
1957, numéro national 57.06.08-072-54, domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue Plasky, 173/6, nommée à cette 
fonction lors de la constitution de la société.
4) La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CENTRE MEDICAL DESCHANEL 
», ayant son siège social rue de la Consolation, 17 à 1030 Schaerbeek-Bruxelles, immatriculée au registre des 
personnes morales sous le numéro BE 0444.857.341 RPM Bruxelles ; 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Robert De Coster à Schaerbeek, le 12 août 
1991, publié aux Annexes au Moniteur belge de date-numéro 1991-09-05 / 157 ;
Ici représentée par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Luc Navez », plus 
amplement qualifiée ci-avant, gérante, nommée à cette fonction par décision du 30 novembre 2006, publiée aux 
Annexes au Moniteur belge sous 2007-10-08 / 0145566, elle-même représentée par son représentant 
permanent, Monsieur NAVEZ Luc, prénommé;
5) La société anonyme « C.M.D. », ayant son siège social rue de la Consolation, 17 à 1030 Schaerbeek-
Bruxelles, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0442.417.394 RPM 
Bruxelles ;
Société constituée sous forme de SPRL, sous la dénomination « CENTRE DEJARDIN MARCELLE » aux 
termes d’un acte reçu par le notaire Robert Vrielynck à Bruges, le 8 novembre 1990, publié aux Annexes au 
Moniteur belge sous date-numéro 1990-11-23 / 645 ;
Ici représentée conformément à l’article 19 de ses statuts par la société anonyme « Aristote », plus 
amplement qualifiée ci-après, administrateur délégué, nommée à cette fonction par décision du 5 juin 2005, 
publiée aux Annexes du Moniteur belge sous date-numéro 2005-06-22 / 0087871 , elle-même représentée par 
son représentant permanent, Monsieur NAVEZ Luc, prénommé;
6) La société anonyme « ARISTOTE », ayant son siège social rue de la Consolation, 17 à 1030 
Schaerbeek, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro TVA BE 0438.953.209 RPM 
Bruxelles ;
0832767368
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Charles De Ruydts, à Vilvoorde, le 15 novembre 
1989, publié aux Annexes au Moniteur belge de date-numéro 1989-12-13 / 372 ;
Ici représentée conformément à ses statuts par son administrateur délégué, Monsieur NAVEZ Luc, 
prénommé, nommé à cette fonction par décision du 15 janvier 2007, publiée aux Annexes du Moniteur belge, 
de date-numéro 2007-02-06 / 0021987.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:
I. Constitution
Ils déclarent constituer ensemble une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " 
ABICMD Soft
", dont le siège social sera établi à 5300 Andenne, Chaussée d'Anton 119, et au capital de 
18.600 EUR, à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur, auxquelles ils souscrivent 
en intégralement numéraire et au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186,- €)  de la manière suivante :
1) Monsieur BICAK Agim, précité,
A concurrence de cinquante titres :
50
Qu’il déclare libérer à concurrence de la totalité ;
2) La S.C. SPRL « LUC NAVEZ » , précitée, représentée comme dit ci-dessus,
A concurrence de dix titres :
10
Qu’elle déclare libérer à concurrence de la totalité ;
3) La S.C. SPRL « NURHAN BICAK », précitée, représentée comme dit ci-dessus,
A concurrence de dix titres :
10
Qu’elle déclare libérer à concurrence de la totalité ;
4) La SPRL « CENTRE MEDICAL DESCHANEL », précitée, représentée comme dit ci-dessus,
A concurrence de dix titres :
10
Qu’elle déclare libérer à concurrence de la totalité ;
5) La SA « C.M.D. », précitée, représentée comme dit ci-dessus,
A concurrence de dix titres :
10
Qu’elle déclare libérer à concurrence de la totalité ;
6) La SA « ARISTOTE », précitée, représentée comme dit ci-dessus,
A concurrence de dix titres :
10
Qu’elle déclare libérer à concurrence de la totalité ;_____
Et ensemble, les 100 titres :
100
Les comparants nous requièrent de constater:
1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence de la totalité, soit cent quatre-vingt-six euros (186,- €).
2° Que les fonds affectés à la libération de leur apport en numéraire ont été versés à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque          sous le numéro 068-8904413-34.
Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné.
3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix huit mille six cents 
euros (18.600, - €).
Ils reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, 
respectivement, savoir:
- à l'emploi des langues,
- à la responsabilité des fondateurs,
- à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la 
présente société, 
- aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui exercent 
effectivement la gestion d'une société;
- à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration  d'une société,
- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute 
grave et caractérisée, 
- à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante, 
- à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
et- aux quasi-apports.
Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.
II. Statuts
Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
Article 1 - Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: " ABICMD Soft ".  
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et documents sous forme 
électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou 
des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise 
du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies 
elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 5300 Andenne, Chaussée d'Anton 119  et peut être transféré partout en 
Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la 
modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au 
Moniteur belge. 
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société à pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
* Toutes opérations se rapportant à l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place 
et la commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de système de régulation, d’exploitation, 
de gestion assistée, administrative commerciale, industrielle ; la création et la commercialisation de 
programmes informatiques et de tout software et hardware, à l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, 
l’exportation, la représentation, l’entretien, la réparation, la distribution, la transformation, la location de tout 
appareil, tout matériel électrique, mécanique, électronique, informatique, audio-visuel, et en général de tous 
biens meubles ; la télématique et les communications ; la consultance, l’organisation de cours et de séminaires 
afférents aux objets précités ; l’achat et la vente d’ordinateurs, de matériel informatique et périphérique, de 
logiciels existants, de composants électroniques pour micro-ordinateurs ; l’écriture de
programmes 
informatiques et le développement d’application sur mesure. 
La société pourra également commercialiser (importation – exportation – vente en gros et en détail –
location et prestation) tous objets de téléphonie ainsi que toutes prestations s’y rapportant.
* L’exercice de toutes activités qui directement ou indirectement sont liées à la pratique de l’art dentaire en 
général, savoir : la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parodontologie, la 
stomatologie,
la chirurgie buccale et toute autre pratique connexe ou accessoire relevant de la médecine 
dentaire, en consultation privée ou en polyclinique; l’exploitation d’un laboratoire dentaire, la fabrication et la 
réparation de dispositifs dentaires et de prothèses dentaires ; la production et la commercialisation de produits 
dentaires ; l’achat et la vente, la pose et l’entretien d’unité dentaire et d’équipements connexes ou accessoire. 
Dans le cadre des activités précitées, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de 
séminaires et la participation à des conférences, des cours, et des journées d'étude. 
* Toutes opérations foncières et immobilières, pour son compte propre et pour le compte de tiers, et 
notamment: l'achat, la vente, l'échange, la conception, la construction, la reconstruction, la démolition, la 
transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la 
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles 
non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
* Toutes opérations visant à constituer et valoriser un patrimoine mobilier, pour compte propre et pour le 
compte de tiers, au moyen notamment : de la production, la restauration, l'entretien et le nettoyage, l'achat et la 
vente de tous objets d'art, de tableaux et de gravures, d'antiquités, d'objets de design, de timbres, monnaies et
médailles pour collectionneurs, d'articles de décoration et d'ameublement et d'articles de luxe en général ; le 
courtage, l'expertise, l'estimation des produits et le conseil en matière artistique, l'édition d'œuvre d'art sous 
toutes les formes, organisations événementielles en rapport avec toutes formes d'art; l'organisation et la 
promotion d'exposition, la promotion des artistes ; l'achat, la revente, le dépôt, le courtage, l'importation, 
l'exportation et la location d'œuvres d'art, de matières premières
destinées aux dites œuvres, la 
commercialisation de tous produits connexes ; la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l'exploitation 
de tous moyens de communication ; l'édition et la commercialisation en ce compris l'achat et la vente, la 
représentation, la vente sur commission, la publicité et le conseil publicitaire de livres d'art, lithographies, 
gravures; l'organisation de concours, de conférences, de réunions. La société peut également créer, exploiter 
ou participer à l'exploitation de toutes galeries, magasins, agences, ateliers et usines.
* La gestion et l’équipement d’un ou plusieurs centres médicaux, en ce compris l’acquisition, la location, le 
leasing, l’entretien de locaux, de matériel médical et de biens d’équipement, et en général la mise à disposition 
de tout ce qui est nécessaire et utile à la pratique de l’art de guérir ; la gestion administrative et financière ; 
l’intendance et le secrétariat.
* Le transport, pour compte propre ou pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, 
routier et aérien ainsi que l'affrètement, en ce compris : le transport de marchandises, de produits, de machines 
et de personnes ; la location de tout type de véhicule, avec ou sans chauffeur ; la gestion des stocks, le service 
de distribution, le conditionnement et l'acheminement de toutes marchandises pour compte de clients ; la 
distribution et la livraison de courriers, colis, frets, marchandises et produits de tous genres.
* Le commerce en gros ou en détail, l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation, la distribution, la 
représentation et le leasing de tout produit, marchandise ou appareillage.
La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion, en qualité d’administrateur, 
liquidateur ou autrement, dans d'autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son 
compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent 
les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles 
en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.  
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie 
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, 
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés, même hypothécaires, 
pour compte des sociétés composant son actionnariat ou de tiers.
Le tout sous réserve des conditions d’accès à la profession lorsqu’elles s’avèrent nécessaires.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme 
postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)  et représenté par 100 parts sociales 
sans désignation de valeur nominale.
Historique
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) 
et représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites 
en numéraire et au prix unitaire de 186 euros, et libérées à concurrence de la totalité lors de cette constitution.
Article 6 - Augmentation de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée 
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la 
société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites 
fixées par le Code des sociétés.
Article 7 - Droit de préférence
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à
la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par un 
associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital.
Article 8 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater 
du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l'organe de gestion, ce 
dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers, agréé s'il y a lieu  conformément aux statuts, les 
parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour 
cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de 
gestion lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de le 
faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.    
Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 - Transfert de parts
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts.  Ces inscriptions 
sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre 
vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de décès. Les 
cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le 
registre des parts.
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de décès tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété qu'avec l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée.
Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre 
vifs ou de transmission pour cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son 
conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses ascendants ou ses descendants en ligne directe.
Cessions entre vifs
a.tout projet de cession devra être notifié à la gérance en indiquant l’identité du bénéficiaire et les conditions 
de la cession envisagée;
b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours (et devant se tenir au plus tard 
dans les six semaines) statuera, à la majorité de la moitié des associés possédant au moins les trois quarts du 
capital sur l’agrément du cessionnaire proposé;
c. en cas de refus d’agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu 
d’offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui auront le droit de les acquérir 
proportionnellement à leur participation au capital d’abord et de se répartir ensuite les titres qui n’auraient pas 
été acquis par certains d’entre eux dans le cadre du droit préférentiel d’acquisition ou même de les faire 
reprendre par un tiers agréé par eux;
d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert 
conformément à l’article 1854 du Code civil ou à défaut d’accord sur l’expert par le président du tribunal de 
commerce statuant comme en référé;
e.
si, à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l’intégralité des 
parts sociales  offertes en vente n’a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le 
cédant aura un recours conformément à l’article 251 du Code des sociétés;
f. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre 
recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés 
aux titres visés seront suspendus.
Transmissions pour cause de décès
Lorsqu'une transmission pour cause de décès de parts sociales est soumise à l'agrément prévu ci-avant, 
l'héritier ou légataire, attributaire de parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément dans les six mois du 
décès et par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de la société. Le refus d'agrément confère à 
l'attributaire intéressé le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.
Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agrément dans la 
forme et le délai prescrits ci-avant ou si, après le rejet de sa demande d'agrément, il laisse s'écouler une durée 
de trois mois sans réclamer le rachat des parts.
Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront racheter les parts du défunt au prorata du 
nombre de parts possédées par chacun d'eux au moment du décès.
Le prix de rachat des parts en question sera égal à la valeur des parts d'après l'actif net social accusé par 
les chiffres du dernier bilan qui aura été approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant le décès susdit, 
mais en tenant compte, le cas échéant, de l'incidence sur cet actif net social des distributions de réserves, 
augmentations de capital et/ou remboursements de capital qui auraient eu lieu depuis la clôture dudit bilan.
Si aucun bilan n'avait encore été approuvé avant le décès de l'associé, la valeur de rachat de la part sociale 
serait égale au montant dont elle serait libérée.
Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la société, à la signature de la mention de transfert.
Toutefois, lorsque le prix à payer par un acquéreur dépassera vingt mille euros, ce montant pourra être 
versé à la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels égaux dont le premier 
aura lieu six mois après la signature du transfert, et le second un an encore après.  La partie du prix d'achat 
restant due à la mention de transfert, sera productive d'intérêts au taux légal en matière commerciale, payables 
à chaque échéance annuelle du principal. Les parts rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du 
prix.
Lorsque, après le refus d'agrément, l'attributaire aura demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration 
d'un délai de trois mois à compter de la date de sa demande, les engagements de rachat émanant du ou des 
associés ou d'un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés ne porteront pas sur l'intégralité desdites parts, ces 
engagements seront nuls et non avenus et l'attributaire intéressé pourra exiger la dissolution anticipée de la 
société.
Article 11 - Droits des associés
Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que 
ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper 
ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son 
administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et 
aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 12 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une 
seul personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance et Surveillance
Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée 
générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant 
que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne 
morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même gérant.
L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 15 - Conflit d'intérêts
Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à 
aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société, 
dans une opération ou une décision à prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-
verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre 
la décision ou conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer 
en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage 
qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un 
gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet 
par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel 
prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent,  pour être valables et opposables à la 
société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une 
délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré.  L'assemblée générale des associés 
détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux 
gérants et qui sont portées en frais généraux. Il peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur 
les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi et ces 
fonctions peuvent être rémunérées séparément.
Article 20 - Contrôle
Pour autant que la société y soit tenue par la loi,  elle doit confier le contrôle de la société à un ou plusieurs 
commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans.
Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque associé a, 
individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter 
par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. 
Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il 
ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de janvier.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de 
gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les 
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y 
en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son 
rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de 
son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en 
collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par 
lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, 
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut 
renoncer à sa convocation et  sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente 
ou représentée à l'assemblée.
Article 23 - Vote
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées 
par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix. 
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et par les associés 
qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes 
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au 
moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur) 
rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins 
de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent 
au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve 
a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la 
société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas 
entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les 
obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel 
associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au 
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des 
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation 
financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux 
associés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart 
du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander 
au tribunal la dissolution de la société.
Article 28 - Nomination de liquidateurs
En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société, pour quelque cause et à quelque moment que 
ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Article 29 - Liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.
Dispositions Générales
Article 30. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes, 
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être 
valablement faites.
Article 31. - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Volet B - Suite
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le trente juin deux mille douze. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
2. Frais.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque 
forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à 
mille euros (1.000,- €) environ.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
Nomination d'un gérant non statutaire. 
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur BIÇAK Agim, domicilié à 5300 Andenne, Chaussée d'Anton, 119, numéro national 650201-069-
19 ;
- Monsieur NAVEZ Luc, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Châtaignes, 7, numéro national 551202-
343-60 ;
Conformément à l'article 18. des statuts, chaque gérant représente la société en signant seul.
Commissaire.
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice, 
aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Certificat d’identité
Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des 
comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d’identité 
nationale.
Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l’exactitude des données reproduites ci-
avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.
Droit d'écriture
Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 €) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la 
minute, nommé en tête.
Dont acte.
Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude.
Lecture intégrale et commentée faite, les comparants, ont signé, ainsi que nous, notaire.
Suivent les signatures.
Pour extrait littéral conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Régis DECHAMPS, notaire