N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Frédéric Lacroix
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5030 Gembloux, Rue Adolphe-Damseaux 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 2 
mai 2012, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur LACROIX, Frederic Guy Cecile, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le dix-neuf 
août mille neuf cent septante-sept (numéro national 770819-115-18), belge, domicilié à 5030 
Gembloux, Rue Adolphe-Damseaux 16, BELGIQUE
2) Madame TONGLET, Laurence Julie Francoise Marie, née à Liège le sept août mille neuf 
cent septante-huit (numéro national 780707-340-77), belge, domiciliée à 5030 Gembloux, Rue 
Adolphe-Damseaux 16, BELGIQUE
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « Frédéric Lacroix », au 
capital de 18.600 €, libéré à concurrence d’un tiers, soit 6.200 €, dont les statuts ont été arrêtés comme 
suit : 
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination « Frederic Lacroix ».
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi 
que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des 
mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise 
suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a 
son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue Adolphe-Damseaux 16.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux 
annexes au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :
- la vente, l'achat, la location, le courtage et la négociation au sens le plus large, de tous biens 
immobiliers en ce compris la gestion d'immeubles ou de patrimoines immobiliers, l'expertise ou 
l'évaluation de biens immobiliers ou de dommages quelconques, la promotion immobilière, le 
lotissement de biens immobiliers, la publicité dans toutes ses formes, y compris la publicité pour
cinéma, radio, télévision, promotion et public-relations et en général tout se qui se rapporte 
directement ou indirectement à la publicité ;
- toutes les opérations de commission courtage, de mandat, de représentation, de gestion
d'administration, d'achat, de vente, d'échange, de mise en valeur, d'étude de promotion, de 
lotissement, de location, de leasing, de construction portant sur des immeubles situés tant en 
Belgique qu'à l'étranger ;
0845643030
- toutes opérations d'entreprise générale de bâtiments et toutes opérations techniques  
quelconques (avec coordination des travaux par sous-traitance), se rapportant à la construction, la 
transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux d'entreprises de 
menuiserie et charpente, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, carrelage, de 
cimenterie, de plafonnage, de peinture, maçonneries et béton, taillerie de pierres et marbrerie,
vitrages, zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, 
de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de 
tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie ;
- toutes les opérations généralement quelconques, ressortissant du domaine de l'agriculture,
l’horticulture et de l'élevage, ainsi que l'acquisition et la vente de tout matériel s'y rapportant ;
- l’achat, la vente, le stockage, le transport, la préparation, la transformation ou le
conditionnement ainsi que le commerce, l’importation et l’exportation de tous produits provenant ou 
destinés à l’agriculture ;
- la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
tant publiques que privées ;
- toutes opérations en matière d’urbanisme, planification du territoire, étude d’incidences sur 
l’environnement et analyses environnementales ;
- tous travaux d'élagage, abattage, jardinage ainsi que la vente de bois de chauffage et
combustible ;
- l'exploitation d'un bureau d'étude, de décoration et d'architecture d'intérieur ;
- toutes activités de scénographie, de muséographie, ainsi que l'organisation de tous 
événements, et notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce 
compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expositions, de voyages
d'étude et de séjour culturels tant en Belgique qu'à l'étranger au profit de personnes physiques ou 
morales et d'entreprises tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces 
activités,
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’importation l’exportation,
l’achat, la vente en gros ou en détail, l’exposition d’objets d’art et de mobilier.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations à la réalisation 
de ces conditions.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en 
faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou 
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou 
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts. La 
société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La durée de la société est une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute
par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en 
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de six mille 
deux cents (6.200) euros.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément 
aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, 
les transferts ou transmission des parts. La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de 
décès, des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des
Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne 
physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne
morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de 
remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom 
personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant 
dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de 
gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout 
temps révocable par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que 
pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est 
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société,
et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en 
numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives 
ne sont pas considérées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, 
sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix 
pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce 
dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a 
lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts 
établie conformément à l'article 7 des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. 
A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé 
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera 
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal 
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des 
associés. Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté 
que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des 
accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois 
effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la disposition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le premier lundi du mois 
de juin de chaque année, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre
qu’un samedi. S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société 
en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée 
annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions 
signée par tous les associés.
L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés. Elle sera, 
d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est 
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 
trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Volet B - Suite
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée 
et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont 
signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise ecrite de decisions
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code 
des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre 
à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x)
commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen 
d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant 
d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai 
indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est 
prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être 
entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que 
l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera 
partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants
du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.
2° DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2013.
3° GERANCE
Est nommé en qualité de Gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric 
LACROIX, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-neuf août mille neuf cent septante-sept, domicilié 
et demeurant à 16 Rue Adolphe- Damseaux 5030 Gembloux, lequel accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Son mandat n’est pas rémunéré.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez