N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHAPA MODE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5523 Onhaye, Rue des Hayettes, Som. 135
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le 7 janvier 2010 devant Françoise Montfort, Notaire associé de 
résidence à Rixensart, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1) Madame  VERMEIREN Chantal Ghislaine , née à Etterbeek le quatorze juin 
mille neuf cent septante, de nationalité belge, numéro national 700614-314-02, 
domiciliée à 5523 Onhaye, Rue des Hayettes, Som. (lire Sommière) 135.
Epouse de Monsieur Michaël ARTIGES, mariée sous le régime de la séparation de 
biens pure et simple, suivant contrat de mariage reçu le 05 juin 1998 par le 
Notaire Pierre Paulus de Châtelet, résidant à Rixensart, non conventionnellement 
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
2) Madame VERMEIREN Pascale Ghislaine, née à Elsene (Ixelles) le seize 
septembre mille neuf cent soixante-sept, de nationalité belge, numéro national 
670916-446-59, domiciliée à 5523 Onhaye, Rue des Hayettes, Som. (lire 
Sommière) 135, célibataire.
N’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de 
« CHAPA MODE ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 5523 Onhaye, Rue des Hayettes, Som. (lire Sommière)
135.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, 
pour compte de tiers ou en participation, :
* L’achat, la vente, l’import-export en gros ou détail ainsi que l’entretien de tout  
produit textile, habillement, chaussures, maroquinerie, article de cadeaux, de 
décoration, les accessoires et dérivés s’y rapportant ; produits de parfumerie, 
d’entretien ou cosmétiques, bijouterie fantaisie ou non ceci dans le sens le plus 
large.
* Les activités de négoce de toutes marchandises ou services en général.
* L’intermédiaire commerciale et l’exploitation de toute activité en franchise.
* L’entreprise de nettoyage.
* Toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, 
l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, 
la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location, le lotissement, 
la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immobiliers.
Elle peut participer à toutes sociétés, à toutes entreprises pouvant se 
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rattacher à l’objet social en vue de favoriser le développement de son entreprise ou 
de constituer pour elle une source de débouchés.
Et plus généralement, elle peut faire toutes opérations industrielles, commerciales 
et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou 
indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant 
favoriser son extension ou son développement.
La société pourra accepter un mandat d’administrateur, délégué à la gestion 
journalière, de gérant, dans d’autres sociétés ; ce mandat pourra être rémunéré ou 
non.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou 
réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION
Les 186 parts sociales de capital sont souscrites en espèces comme suit :
1. Madame Chantal VERMEIREN, 185 parts ;
2.Madame Pascale VERMEIREN, 1 part
ENSEMBLE : 186 parts sociales
LIBERATION
Toutes les actions sont libérées à concurrence d’un tiers de la manière suivante :
1. Madame Chantal VERMEIREN, à concurrence de six mille cent soixante-six 
euros (6.166 EUR) ;
2. Madame Pascale VERMEIREN, à concurrence de trente-quatre euros (34 EUR).
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels 
assument la direction des affaires sociales.  S'ils sont plusieurs, ils forment un 
conseil de gérance.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l’article 257 du code des sociétés, poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers 
en droit, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par 
la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, 
notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire 
d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du 
capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en 
demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces 
effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit 
limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa 
responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés 
à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes 
formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques 
postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la 
Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les 
objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des 
gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 3ième
vendredi du mois de décembre de chaque année à  18 heures au siège social ou à 
tout autre endroit mentionné dans les convocations.
Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit 
et à la même heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la 
société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L’ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de 
parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées 
est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été 
effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi 
être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-
même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera 
parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre 
recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des 
propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la 
majorité des voix.
Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.  En cas de 
parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la 
société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être 
adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par 
écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et 
délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée 
expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart 
des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au 
moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera 
convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital 
représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le 
trente juin de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes 
annuels conformément à l’article 92 du code des sociétés.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du 
capital social,
- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par 
l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en 
payement par celle- ci.
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les 
liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de 
liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra 
être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition 
des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l’équilibre, soit pas des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt 
du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes 
du Moniteur Belge, pour se terminer le trente juin deux mille onze.
2° La première assemblée générale se réunira en l’an 2011.
3° Assemblée générale extraordinaire
Est nommé gérante de la société Madame Chantal VERMEIREN, précitée, qui 
accepte cette fonction.
Son mandat est rémunéré.
La gérante reprendra, dans le délai légal,  tous les engagements souscrits 
précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la 
présente société.
Pour extrait conforme
Délivrés en même temps une expédition
Le notaire Pierre Paulus de Châtelet à Rixensart