N° d'entreprise : 0839199359
Nom
(en entier) : BVB Services consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Route de Hives 23 bte E
 : 6984 La Roche-en-Ardenne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société à limitée S'est réunie l’
assemblée générale extraordinaire des associés de la la société en commandite simple "BVB
Services Consulting", ayant son siège social à 6984 La Roche-en-Ardenne, Route de Hives, 23 boîte
E.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0839.199.359 et immatriculée à
la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 839.199.359, reçu en date du 15 décembre 2023 par
le Notaire Etienne PAUL, Notaire à La Roche-en-Ardenne, associée de la SRL PAUL & PICARD,
Notaires associés ayant son siège à La Roche-en-Ardenne, il est extrait ce qui suit textuellement
reproduit :
On Omet (…)
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
On Omet (…)
-DELIBERATIONS -
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
    1.  PREMIERE RESOLUTION- DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE LA SOCIETE AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
    •  L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et
des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’està-dire celle de la société en
commandite (SComm).
    •  L’assemblée générale décide également de reconstituer le registre des parts, ce dernier ayant
été égaré. Le nombre de parts et leurs détenteurs est inchangé depuis la constitution, savoir 90 parts
d’associé commanditaire pour Monsieur Benoît BOURIVAIN, ce dernier étant également seul
associé commandité, et 10 parts d’associé commanditaire pour Madame Virginie BOURIVAIN.
 
    1.  DEUXIEME RESOLUTION - DECISION DE METTRE EN CONFORMITE LES STATUTS EN
CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS, SANS
MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIETE
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adapter ses
statuts pour se mettre en conformité avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide d’adapter les statuts, comme suit :
 
L’assemblée générale déclare et décide d’adapter les statuts, comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Dénomination et forme
La société prend la forme d'une société en commandite (Scom).
Elle est dénommée « BVB Services Consulting ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne
Le siège peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance et
publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux services
aux services aux entreprises, et notamment dans les domaines suivants :
- le management et le conseil en gestion dans le domaine de l'horeca,
- l'exploitation de restaurants, de débit de boissons et de service traiteur, l'organisation de banquets
et de toute autre manifestation ou évènement,
- la vente au gros ou au détail de produits de bouche
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement
aux domaines suivants :
- l'exploitation d'établissements dans le secteur du bien-être et de l'esthétique,
- les soins de beauté en ce compris soins du corps et du visage, soins de la peau et épilation,
pédicure et manucure, maquillage, massages, bronzage, balnéothérapie, spa, cures
d'amincissement et tous autres soins se rapportant à l'esthétique,
- les conseils dans les domaines énoncés ci-dessus,
- le commerce de détail en produits de beauté et de parfumerie.
       La société a également pour objet tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes
opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment acheter, vendre, gérer, lotir,
prendre ou donner à bail ou en emphytéose, tous biens immeubles, construits ou non, les restaurer,
les transformer ou les aménager et d'une manière générale, les mettre en valeur; négocier et
promouvoir toutes opérations immobilières, ainsi que la prestation de conseil dans ces domaines,
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles. financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l’
incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des associés.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et
moyennant le respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Titre II. Associés - apports – parts sociales
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
Conformément à l’article 4 :22, alinéa 2 du Code des Sociétés et Associations, les associés
commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des engagements sociaux.
Conformément à l’article 4 :24, alinéa 1er du Code des Sociétés et Associations, les associés
commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leurs apports.
Article 6. Apports
Le montant des apports de la société s’élève à MILLE EUROS (1.000,00 -EUR).
Ces apports ont été entièrement libérés.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
    •  Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il
possède ;
    •  Les versements effectués sur chaque part ;
    •  Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde
de liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
    •  Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les
restrictions aux cessions découlant de conventions ;
    •  Les cessions de parts, datées et signées par le gérant ou les ayants droit en cas de transfert
pour cause de décès.
Article 9. Cession de parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec
l’accord de tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter
eux-mêmes la participation. Conformément à l’article 4 :7 du Code, la cession ou le transfert a lieu d’
après les formes du droit civil. 
TITRE III. GERANCE – CONTRÔLE
Article 10. Gérant
Conformément à l’article 4 :8 du Code, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,
associés ou pas.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du
Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs - représentation
Le(s) gérant(s) est/sont habilités à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des
associés est habilitée à poser.
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
S’il y a deux ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en tant que collège.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les
pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière à
toute personne de son choix.
Conformément à l’article 4 :25 du Code, les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de
procuration, faire aucun acte de gestion.
Article 12. Rémunération des associés
L’assemblée générale décide si le mandat des associés est ou non exercé gratuitement.
Article 13. Contrôle de la société
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations
de la société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière
générale, tous les écrits de la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Convocation et ordre du jour
Il est tenu chaque année, au siège ou tout autre local désigné dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les bilans et comptes annuels et décharge le(s) gérant(s).
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour tout assemblée générale contiennent les sujets à porter à l’ordre du jour, le
jour, l’heure et le lieu où elle se tiendra. Elles sont faites par e-mails envoyés dix jours au moins
avant l’assemblée. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Article 15. Délibérations – droit de vote
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix.
§2. Tout associé peut donner à un autre associé une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
On Omet (…)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION
Article 16. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 17. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
On Omet (…)
Article 20. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, le patrimoine net est réparti
entre tous les associés au prorata de leurs parts.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 22. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Troisième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6984 La Roche-en-Ardenne,
Hives, 23 boîte E.
 
Quatrième résolution – Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur BOURIVAIN Benoît, préqualifié, pour l'exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes.
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures trente minutes.
FRAIS
On Omet (…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Etienne PAUL, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.