N° d'entreprise : 0413218119
Nom
(en entier) : RELIGIEUSES DE LA COMPAGNIE DE MARIE-NOTRE-DAME
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de l'Héliport 3 bte 2B1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Cécile FRANCOIS, exerçant sa fonction au sein de la société à
responsabilité limitée « FRANCOIS Cécile société notariale », ayant son siège  à 1000 Bruxelles,
boulevard de Waterloo, 77 boîte 3,  le  28 décembre 2023 , déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif «RELIGIEUSES
DE LA COMPAGNIE DE MARIE NOTRE-DAME», ayant son siège à 1000 Bruxelles,  Avenue de l’
héliport, 3 boîte 2B1
Association inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise
0413.218.119
(…)
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de procéder à la
refonte des statuts et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « RELIGIEUSES DE LA COMPAGNIE DE MARIE NOTRE-DAME»
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré à tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale sur décision de son
conseil d’administration. Cette décision doit être publiée, dans le mois, dans les Annexes au
Moniteur belge.
Si le siège est transféré en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale, une modification des statuts
est  nécessaire.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour objet :
    1.  La poursuite et l’exercice de la perfection chrétienne dans la vie religieuse en commun, l’
exercice la direction la diffusion le développement et le soutien de l’enseignement libre primaire,
secondaire, professionnel et artistiques à caractère confessionnel catholique.
    2.  l’organisation , la direction et le fonctionnement d’œuvres de charité, telles que orphelinats
ouvroirs, patronages, etc ;
    3.  l’apostolat et l’exercice du culte catholique, la diffusion et la propagation de la foi chrétienne
dans les pays étrangers, etc.
    4.  Elle pourra posséder soit en jouissance soit en propriété tous immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
L’association est composé de Membres
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 2.
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d’administration.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous tes procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée
adressée au conseil d'administration.
Article 6. Procédure d’admission
Les admissions des nouveaux membres sont décidées par l’organe d’administration.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre . La proposition d’
exclusion est communiquée au Membre concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association
par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la
proposition d’exclusion.
Le conseil d’administration communique au Membre concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’
adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi de communiquer avec la
société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
La convocation est faite par écrit, que ce soit par courrier ordinaire, courrier recommandé ou courrier
électronique.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un des autres membres du conseil d’administration pour
le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et
place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées
En cas de parité des voix un échange de vues a lieu au terme duquel un nouveau vote intervient. S’il
y a encore parité, la proposition qui était mise aux voix est rejetée
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’une de ses collègues.
              Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée
générale et les actes suivants, lesquels sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
              Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Le conseil surveille la bonne exécution de la mission déléguée.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association de même que ceux qui soit en raison de leur peu d’importance, soit eu
égard à une urgence entendue au sens strict ne justifient pas une intervention du conseil d’
administration.
Article 17 bis- Responsabilité
Conformément à l’article 2.56 du code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que
les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’asbl des fautes commises dans leur
gestion. Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes
extracontractuelles
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée
au plafond fixé par l'article 2:57 S 1 er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de
responsabilité ne trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, S 3 du Code des
sociétés et des associations. Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à
la gestion journalière, l'ASBL peut souscrire une assurance RC-administrateurs.
               Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des
manquements du conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du
Code ou aux statuts de l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand
ils n'ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil
d'administration conformément à l'article 2.56 du Code des sociétés et des associations. Si l'ASBL
connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l'activité
économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être
prises pour assurer la continuité de l'activité économique de l'ASBL pendant une période minimale
de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour
remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l'assemblée générale.
Article 17 ter- Conflit d’intérêts
Lorsqu'un administrateur/une administratrice a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l'association à la suite d'une décision ou d'une opération relevant de la
compétence du conseil d'administration, l'administrateur concerné/l’administratrice   concernée  
doit   en   informer   les   autres administrateurs/administratrices avant que le conseil d’administration
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Le conseil d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération
visée à l'alinéa premier et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association et justifie la
décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport
de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
                L'administrateur/l’administratrice ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa premier ne peut
prendre part aux délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces
opérations, ni  prendre  part  au  vote  sur  ce  point. 
Lorsque le conflit d’intérêts concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale;
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Avant l’assemblée générale devant approuver les comptes, le conseil d’administration envoie aux
membres les comptes qui seront soumis à leur approbation accompagnés d’un rapport de gestion.
Ce rapport de gestion, outre le fait qu’il reprend les mentions décrites à l’article 3 :48§2 du code des
sociétés et associations, démontre en quoi les activités déployées par l’SBL se réalisent dans le
respect du but et de l’objet social de l’ASBL ainsi que des valeurs que celle-ci défend.
Il fait également état de la situation sociale de l’ASBL, des événements importants qui sont survenus
et de leur incidence sur le fonctionnement de l’association ainsi que des projets des pouvoirs
subsidiant susceptibles d’influencer le fonctionnement de l’ASBL.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Tous les Membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une
voix.
§2. Tout Membre peut donner à un autre Membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Il ne peut y avoir qu’une seule procuration par membre.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Troisième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Avenue de l’
héliport, 3 boîte 2B1
Quatrième  résolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire soussigné pour procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux
résolutions qui précèdent, (ii) à toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du
présent acte aux Annexes du Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une
expédition des présentes et des statuts coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
CLÔTURE DE SEANCE
La séance est levée à 19h.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Cécile FRANCOIS, Notaire à Bruxelles,
Déposé(s) en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts ;