N° d'entreprise : 0436929867
Nom
(en entier) : HABITAT RENOVATION
(en abrégé) : H.R.
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Verdun 459
 : 1130 Bruxelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire à Saint-Gilles-
Bruxelles, le neuf juillet deux mille vingt et un.
Enregistré dix-neuf rôles, 0 renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 13 juillet 2021
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 16480.
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
HABITAT - RENOVATION », en abrégé « H.R. », ayant son siège à Haren (1130 Bruxelles), rue de
Verdun 459, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise
0436.929.867. a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de supprimer les 2 catégories d’actions actuelles, étant la catégorie A et la
catégorie B. 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de confirmer la démission en sa qualité de gérant statutaire de Monsieur
HUYSMANS Freddy prénommé, à dater du 17 juin 2021 et lui donne décharge entière et définitive
pour l’exécution de son mandat.
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de début et de fin de l’exercice social lequel commencera le
1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
L’exercice en cours prendra fin le 31 décembre 2021.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour la fixer le premier
samedi du mois de juin de chaque année à 10 heures.
La prochaine assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin 2022.
Cinquième résolution
Rapport (...)
Sixième résolution
L’assemblée décide de modifier l’objet de la Société et de remplacer l'article 3 des statuts, tel que
repris dans le nouveau texte des statuts ci-dessous.
Septième résolution
En application de l’article 39 §1 alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Huitième résolution
Volet B
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital souscrit
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement quatre-vingt-trois mille sept
cent cinquante euros (83.750,00 €) et huit mille trois cent septante-cinq euros (8.375,00€), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie
non encore libérée du capital, soit zéro euros (00,00€), a été convertie en un compte de capitaux
propres « apports non appelés » en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement dans le respect des formes et majorités requises pour
la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 § 2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Neuvième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations et les résolutions qui précèdent dont la modification de l’objet de la société.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HABITAT - RENOVATION », en abrégé
« H.R.».  
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a comme objet :
Le tapissage, la pose de revêtement des murs et sols, la réalisation d'intonations électriques et tous
travaux y relatifs, l'isolation thermique et acoustique, tous travaux de pose de chapes, faux plafonds
et cloisons amovibles, le placement des cuisines équipées (le travail éventuel de plomberie se
limitera au local dans lequel les appareils sont placés).
D'autre part, la société pourra également faire tous travaux d'informatique.
La société pourra acheter, vendre publiquement ou de gré à gré, échanger ou constituer des
immeubles bâtis ou non bâtis – en passant s’il y a lieu tout contrat d’entreprise, les partager ou
pratiquer toute opération généralement quelconque portant sur les droits réels de ceux-ci.
Elle pourra également prendre à loyer ou constituer des baux, sans distinction quant à la durée, ainsi
que passer tout contrat nécessaire à l’entretien, la conservation, l’équipement ou l’extension de ses
immeubles, en ce compris l’éventuel mobilier. Elle pourra également recourir à l’emprunt nécessaire
à l’exercice de son activité ainsi qu’hypothéquer les immeubles qu’elle possède ou sur lesquels elle
détient des droits réels.
La société pourra également procéder au placement utile de ses fonds excédentaires sous la forme
jugée la plus utile selon les circonstances du moment.
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à sort objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
Volet B
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer et la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées ci cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que ta société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois mille trois cent cinquante (3.350) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (...)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier samedi de juin à dix
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande. (...)
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. (...)
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
... § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire
unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et
par les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un
ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
... § 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. (...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
... Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (...)
Dixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : Haren (1130 Bruxelles), rue
Arthur Maes 60.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, étant Madame
DE BEUKELAER Danielle Arthur Louise, née à Bruxelles le 2 septembre 1961, domiciliée à Haren
(1130 Bruxelles), rue de Verdun 459.
L’assemblée donne décharge entière et complète au gérant démissionnaire pour l’exécution de son
mandat.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-la société à responsabilité limitée « NAB Management » ayant son siège à Evere (1140 Bruxelles),
rue Frans Pepermans 63 boîte 3, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous
le numéro d’entreprise 0841.530.626, représentée par son représentant permanent en la personne
de Monsieur ABDULAI Dzeljilj, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Douzième résolution
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur FRICHETEAU Pierre-Igor, demeurant à
Haren (1130 Bruxelles), rue du Biplan 156, avec pouvoirs de substitution, pour réaliser les formalités
éventuelles auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à la Banque Carrefour des Entreprises. (...)
Pour extrait analytique conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.