N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : APEX-Cmp
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 185
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire associé à Chaumont-Gistoux, le trente-et-un août
deux mille vingt-trois, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue du
dépôt,
 
Il résulte que :
 
1°) La société à responsabilité limitée « THIEL », ayant son siège établi à Schaerbeek (1030
Bruxelles), 18, avenue Georges Eekhoud ;
Portant le numéro d’entreprise 0477.027.192 ;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire associé à Chaumont-
Gistoux, en date du 28 février 2002, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 21 mars
suivant, sous le numéro « 20020321-10 ».
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier
JAMAR, notaire précité, en date du 31 mars 2023, publié par extrait aux annexes du moniteur belge
du 5 avril 2023 sous la référence « 23330847 » ;
 
2°)  La société à responsabilité limitée « Isabelle Van Kruchten » , ayant son siège établi à
Auderghem (1160 Bruxelles), 60, avenue Paul Vanden Thoren ;
Portant le numéro d’entreprise 0673.821.980 ;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Benoit RICKER, notaire associé à Ixelles, le 31
mars 2017, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du 6 avril suivant, sous la référence
« 17308614 » ;
Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent
VRONINKS, notaire associé à Ixelles, en date du 31 août 2021, publié par extrait aux annexes du
moniteur belge du 21 octobre 2021 sous la référence « 21362541 » ;
 
3°) La société à responsabilité limitée « Valentine de Francquen, Association d’avocats », en
abrégé « Valentine de Francquen  », ayant son siège établi à Auderghem (1160 Bruxelles), 17, Clos
du Bergoje ;
Portant le numéro d’entreprise 0674.952.427 ;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, à
Jodoigne, en date du 26 avril 2017, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du 3 mai 2017
sous le numéro « 17310569 » ;
Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes d’un acte reçu par Maître Thibaut van
DOORSLAER de ten RYEN, notaire précité, en date du 3 février 2021, publié par extrait aux
annexes du moniteur belge du 10 février suivant sous le numéro « 21309359 » ;
 
4°) La société à responsabilité limitée « CHRISTOPHE DUBOIS » ayant son siège établi à (1330)
Rixensart, 19A, rue de l’Institut ;
Portant le numéro d’entreprise 0825.202.952 ;
0805363086
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-
Noode, en date du 12 avril 2010, publié par extrait aux annexes du moniteur belge du 3 mai 2010
sous la référence « 10063395 » ;
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors mais dont le siège a été transféré à l’adresse
susindiquée par décision du gérant en date du 30 juin 2015, publiée au moniteur belge du 5 janvier
2016 sous la référence « 16000981 » ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « APEX-Cmp », pour une
durée illimitée. 
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région de Bruxelles-Capitale, à Watermael-Boitsfort
(1170 Bruxelles), 185, chaussée de La Hulpe. 
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er juillet 2023. 
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de cinquante mille
(50.000,00€) euros, représentés par cinq cents (500) actions, en espèces, au prix de cent (100,00€)
euros chacune, et totalement libérées, soit pour la somme globale de cinquante mille (50.000,00€)
euros.
Lesdites actions ont été souscrites selon les modalités suivantes : 
    •  La société à responsabilité limitée « THIEL », préqualifiée, a déclaré souscrire cent vingt-cinq
(125) actions, portant les numéros (1) à (125), soit pour la somme globale de douze mille cinq cents
(12.500,00 €) euros ; Monsieur Patrick Louis Emmanuel THIEL, avocat, domicilié et demeurant à
Schaerbeek (1.030 Bruxelles), 18, avenue Georges Eekhoud, administrateur de ladite société, a
confirmé que toutes les actions souscrites avaient été entièrement libérées, soit pour la somme
globale de douze mille cinq cents (12.500,00 €) euros ; 
    •  La société à responsabilité limitée « Isabelle Van Kruchten  », préqualifiée, a déclaré souscrire
cent vingt-cinq (125) actions, portant les numéros (126) à (250), soit pour la somme globale
de douze mille cinq cents (12.500,00 €) euros ; Madame Isabelle Patricia VAN KRUCHTEN, avocate,
domiciliée et demeurant à Auderghem (1160 Auderghem), avenue Paul Vanden Thoren, 60,
administrateur de ladite société, a confirmé que toutes les actions souscrites avaient été entièrement
libérées ; soit pour la somme globale de douze mille cinq cents (12.500,00 €) euros ;
    •  La société à responsabilité limitée « Valentine de Francquen, Association d’avocats », en
abrégé « Valentine de Francquen  », préqualifiée, a déclaré souscrire cent vingt-cinq (125) actions,
portant les numéros (251) à (375), soit pour la somme globale de douze mille cinq cents (12.500,00
€) euros ; Madame Valentine de Francquen, avocate, domiciliée et demeurant à Auderghem (1160
Auderghem), 17, Clos du Bergoje, administrateur de ladite société, a confirmé que toutes les actions
souscrites avaient été entièrement libérées, soit pour la somme globale de douze mille cinq cents
(12.500,00 €) euros ;
    •  La société à responsabilité limitée « CHRISTOPHE DUBOIS », préqualifiée, a déclaré souscrire
cent vingt-cinq (125) actions, portant les numéros (376) à (500), soit pour la somme globale de
douze mille cinq cents (12.500,00 €) euros ; Monsieur Christophe Ghislain Denis DUBOIS, avocat,
domicilié et demeurant à Rixensart (1330 Rixensart), 19/A Rue de l’Institut, administrateur de ladite
société, a confirmé que toutes les actions souscrites avaient été entièrement libérées, soit pour la
somme globale de douze mille cinq cents (12.500,00 €) euros. 
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2024.   
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, qui
doivent avoir la qualité d’avocat associé. 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Cette délégation ne peut porter sur des actes qui relèvent de l’
exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, sans limitation de somme,   peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. C’est ainsi qu’en matière de marchés publics, de concessions et de toute offre en général,
chaque administrateur peut, seul, notamment, déposer des candidatures, des offres, négocier,
transiger... indépendamment du type de procédure utilisé.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il en est notamment ainsi dans tous les actes qui requièrent la présence d’un
fonctionnaire ou officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation ne peut porter sur des
actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si le délégué n’a pas cette qualité. 
 
Ont été désignées en qualité d’administrateurs statutaires, pour une durée illimitée, avec chacun le
pouvoir d’agir seul sans limitation de sommes :
1°) La société à responsabilité limitée « THIEL », préqualifiée ; 
2°)  La société à responsabilité limitée « Isabelle Van Kruchten », préqualifiée ; 
3°) La société à responsabilité limitée « Valentine de Francquen, Association d’avocats », en
abrégé « Valentine de Francquen  », préqualifiée ; 
4°) La société à responsabilité limitée « CHRISTOPHE DUBOIS », préqualifiée. 
 
Le mandat des administrateurs statutaires sera pour le moment exercé à titre gratuit.
Chacun des administrateurs statutaires ci-avant nommés, savoir lesdites sociétés à responsabilité
limitée « THIEL », « Isabelle Van Kruchten », « Valentine de Francquen, Association d’avocats », en
abrégé « Valentine de Francquen  », et « CHRISTOPHE DUBOIS », a déclaré, expressément et de
manière individuelle, accepter le mandat d’administrateur statutaire pour une durée illimitée ;
En outre, lesdits administrateurs ont précisé qu’aux termes d’une décision du 31 août 2023, étaient
nommés comme représentants permanents :
*dans la SRL « THIEL », Monsieur Patrick THIEL, préqualifié ;
*dans la SRL « Isabelle Van Kruchten », Madame Isabelle Van Kruchten, préqualifiée ;
*dans la SRL « Valentine de Francquen  », Madame Valentine de Francquen, préqualifiée ;
*dans la SRL « CHRISTOPHE DUBOIS », Monsieur Christophe DUBOIS, préqualifié.
Chacun des administrateurs et représentants permanents a mandaté le notaire JAMAR précité pour
procéder, dans le cadre de l’acte constitutif, à la publication au Moniteur Belge des désignations de
représentants permanents dont plus amplement question ci-avant.
 
Chaque administrateur :
*a reconnu que le notaire JAMAR précité avait attiré son attention sur le fait que dans l’exercice de
son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession ;
* a confirmé, après avoir été formellement interrogé par le notaire JAMAR précité, ne pas avoir fait l’
objet d’une procédure de faillite dans le cadre de laquelle une interdiction de gérer a pu être
prononcée.
 
La société a pour objet l'exercice de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement
aux services et devoirs ainsi que toutes missions qui se rattachent à la profession d'avocats, d'avocat
à la Cour de cassation, de mandataire de justice, d'arbitres, ou de jurisconsulte, par un avocat (ou
des avocats) inscrit(s) au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, au tableau
de l'Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec
qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur sont applicables.
Elle peut exercer toutes les activités y afférentes, agir en qualité d'arbitre, de conseiller juridique, de
médiateur, de mandataire judiciaire, d'administrateur, liquidateur et curateur, l'exercice de missions
judiciaires ainsi que de toutes les activités qui ne sont pas déontologiquement incompatibles avec la
profession d'avocat et plus particulièrement les publications juridiques et les fonctions académiques.
Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens
large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l'étranger, en y
participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les
limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les
associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine
immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou
immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels,
mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses
activités, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre
de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Elle pourra exercer des fonctions d'administrateur, mais uniquement dans les sociétés énumérées à
l'alinéa précédent.
La société entend promouvoir et valoriser l'exercice de la profession d'avocat par chacun des
associés.
La société peut s'associer à un ou plusieurs avocats ou à une ou plusieurs autres sociétés d'avocats
en vue de lui permettre d'exercer cette activité en commun avec eux.
À tout moment, les activités de la société doivent être compatibles avec l'exercice de la profession
d'avocat.
A l'occasion de l'exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont
propres à l'exercice de la profession d'avocat, comme elles sont déterminées par les autorités
compétentes.
 
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le deuxième mardi de mois de juin à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
. Le titulaire de titres doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres ;
. Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Chacun des fondateurs préqualifiés, ou toute autre personne désignée par l’un d’eux, a été désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.