N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROPEAN POLICY INFORMATION CENTER
(en abrégé) : EPICENTER
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Square Ambiorix 10
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mil dix-neuf
Le vingt-quatre septembre
Devant le notaire Benjamin WETS résidant à Schaerbeek, exerçant sa fonction dans la société
privée à responsabilité limitée "Benjamin Wets & Simon Wets, notaires associés" à Schaerbeek
(1030 Bruxelles) boulevard Auguste Reyers, 41 boîte 7.
ONT COMPARU :
1) Monsieur LITTLEWOOD Mark James, né à Reading (Royaume-Uni) le vingt-huit avril mil neuf cent
septante-deux, domicilié à Londres (SW11 2NG Royaume-Uni) Flat 6, Kestrel House, 4 Grant Road.
2) Monsieur MAYER Andrew Paul, né à Birmingham (Royaume-Uni) le vingt-et-un novembre mil neuf
cent septante-quatre, domicilié à Lingfield (RH7 6AH Royaume-Uni) Church Gate Cottage, Church
Road.
3) Monsieur BARTHA Adam, né à Budapest (Hongrie) le quinze décembre mil neuf cent nonante-
trois, domicilié à Londres (E20 1FA) 35 Parkview Mansions.
Monsieur LITTLEWOOD Mark et Monsieur MAYER Andrew, prénommés, sont valablement
représentés par Monsieur BARTHA Adam en vertu d'une procuration sous seing privé datées du
seize et dix-huit septembre deux mille dix-neuf.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent
entre eux une association internationale sans but lucratif (AISBL) dont les statuts sont établis comme
suit :
 
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION
SIEGE - OBJET - DUREE
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif.
L’Association est dénommée "European Policy Information Center" en abrégé "EPICENTER".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association
internationale sans but lucratif" ou des initiales "AISBL".
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut, par décision du Conseil d'Administration, être transféré en tout autre endroit en Belgique,
dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.
Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil
d'Administration.
 
Article 3 : But désintéressé et objet
L'Association a pour but non lucratif d'utilité internationale d'être un réseau de type "think-tanks"
agissant à travers l'Europe dont le but est d'informer et de contribuer au débat sur les politiques de
l'Union européenne, ainsi que de promouvoir les principes d'une société libre en apportant
0736964824
Volet B
l'expertise, notamment économique, de ses membres.
L'Association est active dans le débat des politiques européennes en fournissant des avis et des
conseils sur des sujets liés au marché commun et la politique européenne au sens large, en ce
compris l'économie digitale, la politique commerciale, la sécurité énergétique, la concurrence, la
régulation financière, la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, ainsi que
la législation en matière de santé publique.
L'Association organise des évènements publics et privés à Bruxelles et partout en Europe en accord
avec ses membres pour promouvoir, notamment, ses recherches, analyses et autres publications.
L'Association est, tout comme ses membres, indépendante politiquement et ne sera pas financée par
des subsides d'Etats.
L’Association respecte les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne, telles qu'énoncées
dans le traité sur l'Union européenne, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la
démocratie, l'égalité, l'État de droit ainsi que le respect des droits de l'homme, notamment les droits
des personnes appartenant à des minorités.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet : telles
sont ses activités d'utilités internationales.
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5 : Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à deux. Les
fondateurs sont les premiers membres.
 
Article 6 : Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et
domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou lors d'une
assemblée générale spéciale.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7 : Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois du rappel écrit à cette fin par lettre
recommandée est réputé démissionnaire.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 : Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes
motifs.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Volet B
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Article 9 : Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
 
TITRE V : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10 : Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins deux
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat, statuant à la
majorité des deux/tiers.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11 : Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par courriel. La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à
défaut de telle indication, au siège de l’association.
 
Article 13 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix du Président est prépondérante.
 
Volet B
Article 14 : Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
 
Article 15 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale et au comité d'Avis.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit par le
président du conseil d’administration, soit par deux administrateurs agissant ensemble.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
 
Article 16 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 17 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18 : Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Article 20 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
- l'approbation des comptes et budgets;
- la nomination et la révocation des membres effectifs sur proposition du conseil d’administration;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des membres du Comité d'Avis;
- la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
- la modification des statuts sur proposition du conseil d’administration;
- l'approbation du règlement d'ordre intérieur;
- la modification des statuts;
- la fixation de la rémunération des administrateurs, commissaires et membres du Comité d'Avis;
- l’exclusion d’un membre;
- la dissolution de l'association;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Volet B
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité des voix.
Dans l'hypothèse où la moitié au moins des membres ne sont pas présents ou représentés, une
nouvelle assemblée générale sera tenue dans la quinzaine, sur proposition du conseil
d'administration. Les décisions pourront être prises dans ce cas sans devoir atteindre le quorum dont
question ci-avant.
 
Article 21 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin. Si cette date est un jour férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 22 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
Article 24 : Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix.
 
Article 25 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
Volet B
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V : COMITE D'AVIS
 
Article 26 : Composition - Nomination
L'association comprend un Comité d'Avis.
Chaque membre de l'association peut nommer maximum dix personnes, physiques ou morales, pour
devenir membre du Comité d'Avis. Ces personnes devront être approuvées à la majorité des
membres de l'association. Ils pourront être révoqués à la majorité des membres de l'association.
Les membres dudit Comité d'Avis sont nommés pour quatre ans et leur mandat est renouvelable.
 
Article 27 : Réunions
Le Comité d'Avis se réunit au moins deux fois par an, sur convocation électronique de son président
ou du secrétaire. Les membres du Comité D'avis recevront l'ordre du jour et l'agenda détaillé avant
chaque réunion. Après chaque réunion, ils en recevront le procès-verbal.
 
Article 28 : Pouvoirs
Le Comité d'Avis est compétent pour donner les grandes lignes et priorités principales de
l'association. Le Comité ne dispose toutefois pas d'une quelconque responsabilité légale pour leurs
actions au sein de l'association. Les avis sont consultatifs et ne sont rien contraignants.
 
TITRE VI : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 29 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera, entre autre, financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 30 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
Article 32 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 33 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 34 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
Volet B
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1) Personnalité juridique
L'association ne sera néanmoins dotée de la personnalité juridique qu’à dater de l'arrêté royal
d'octroi (reconnaissance) moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que
le jour de leur publication aux annexes du moniteur belge après leur dépôt au dossier à tenir au
Greffe du Tribunal de l'Entreprise de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.
2) Adresse du siège
L’adresse du siège est située à Bruxelles (1000) square Ambiorix, 10.
3) Début des activités - Premier exercice social
L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de l'association commence le jour de l'Arrêté Royal d'octroi de la
personnalité juridique et sera clôturé le trente et un décembre deux mille vingt.
4) Reprise des engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris
par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses
effets à compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l'association aura la personnalité juridique.
5) Nominations
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois ans :
- Monsieur LITTLEWOOD Mark James, prénommé, qui accepte,
- Monsieur MAYER Andrew Paul, prénommé, qui accepte,
- Monsieur BARTHA Adam, prénommé, qui accepte.
Ils représenteront valablement l'AISBL dans toutes les formalités pratiques et juridiques liées à la
constitution de l'AISBL ainsi qu'à son fonctionnement et sa gestion.
L'assemblée appelle aux fonctions :
- de Président du Conseil d'administration et d'administrateur-délégué avec la gestion journalière de
l'association : Monsieur BARTHA Adam, prénommé, qui accepte.
- de vice-président du Conseil d'administration : Monsieur LITTLEWOOD Mark, prénommé, qui
accepte;
- de trésorier : Monsieur MAYER Andrew, prénommé, qui accepte.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
6) Cotisation :
Les comparants aux présentes, réunis en conseil d'administration, décident de fixer la première
cotisation des membres à cinquante euros (50 €).
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture relatif au présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95 €).
DONT ACTE
Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude
Date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec Nous, notaire.