N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Art-Chétype
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Cour de l'Ane Barré 10
7000
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mons
Titre 1. Entre les soussignés.
Membres fondateurs:
1.Cédric Sabato - Avenue du Belian, 36- 7000 Mons - né le 24 janvier 1980 à Douai (F)
2.Marie Cappelli - Avenue St Pierre, 90/3 - 7000 Mons - né le 13 mai 1982 à Bruxelles
Olivier Desclez - Place d’harveng 6, 7022 Harveng - né le 1 mars 1979 à Charleroi
Les soussignés sont de nationalité belge et française
il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination L’Art-Chétype asbl, Cette dénomination doit figurer dans tous les
documents émanant de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou« asbl »
avec indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé Cour de l’âne Barré, 10 - 7000 Mons. Toute modification du
siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point.
Titre 3. But social, durée.
Article 3. L'association a pour but principal la promotion et le développement d'une démarche autonomisante de
création culturelle et artistique en milieux socio-éducatif, hospitalier et associatif avec une attention particulière
pour les publics fragilisés ou défavorisés.
Elle a pour objet:
•Développer des activités culturelles et artistiques en milieux socio-éducatif, hospitalier et associatif.
•Développer l’introduction des nouvelles technologies en milieux socio-éducatif, hospitalier et associatif.
•Mettre à disposition des ateliers artistiques mobiles spécialisés et adapter aux personnes fragilisées.
•Mettre en place une collaboration entre les milieux institutionnel et artistique.
•Développer de nouveaux moyens de communications et de langages
•Démocratiser et rendre accessible l’art contemporain.
0849954679
•Organiser des événements culturels destinés à promouvoir et faire connaître son action, notamment en
exposant les travaux réalisés par son public au sein des ateliers.
•Donner une dimension sociale et citoyenne aux activités culturelles et artistiques.
•Développer l’emploi dans le secteur culturel et artistique.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé
l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être
motivée.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
Article 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Article 8. Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales
consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association
sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être
prononcée que parl'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 9. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 11. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
les modifications aux statuts sociaux;
La nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
L'approbation des budgets et des comptes;
La dissolution volontaire de l'association;
L'exclusion d'un membre effectif.
L’admission d’un membre
Article 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l'avance.
Article 13. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire,ou par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jours, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter
toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 14. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Article 15. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 16. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité absolue des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou par les présents statuts.
Article 17. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné
d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article18. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par les membres effectifs qui en font la
demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au
siège de l'association, sans déplacement du registre.
Titre 6. Conseil d'administration.
Article 19. L'association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au moins et
au maximum de cinq. Le conseil d'administration peut également comprendre un ou des administrateurs non
membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra être supérieur au
quart des administrateurs.
Article 20. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 21. Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, téléfax,
mail ou même verbalement.
Article 22. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des voix.Un administrateur peut se faire
représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 23. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 24. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un membre du C.A qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il
pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Article 25. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans
déplacement du registre.
Article 26. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 27. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 29. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 17 octobre 2012 pour ce terminer le 31 decembre 2013.
Article 30. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée peut choisir un ou des
commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs . L'actif net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant des
objectifs similaires.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité absolue des votes valablement exprimés.
Titre 10. Arbitrage
Article 33. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Titre 11. Dispositions transitoires
Article 34. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1. Cédric Sabato - Avenue du Belian, 36 - 7000 Mons - né le 24 janvier 1980 à Douai (F)
2. Marie Cappelli - Rue Baudhuin Leprince, 144 - 6120 Jamioulx- né le 28 mai 1984 à Charleroi
3. Olivier Desclez - Place d’harveng, 6 - 7022 Harveng - né le 1 mars 1979 à Charleroi