N° d'entreprise : 0559914979
Nom
(en entier) : SPY TENNIS ACADEMY
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Temploux,Spy 28 bte A
 : 5190 Jemeppe-sur-Sambre
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal sous seing privé dressé en date du 28 février 2024, il résulte que les membres de
l'association sans but lucratif « SPY TENNIS ACADEMY », dont le siège est établi à 5190 Jemeppe-
sur-Sambre (Spy), rue de Temploux, 28A, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le
numéro 0559.914.979, ont pris les résolutions suivantes : 
PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATIONS/RETOUCHES AU BUT DE L’ASSOCIATION
L’assemblée a décidé de modifier l’article 3 des statuts, relatif au but, pour le remplacer par le texte
suivant :
« L’association a pour but désintéressé : la promotion du sport en général et du Tennis en
particulier.»
DEUXIEME RESOLUTION : Soumission de l’association aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale a décidé de soumettre l’association aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
TROISIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts  en concordance avec le Code des
sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.  Il est
toutefois fait usage de la possibilité de ne plus mentionner, dans les statuts, l’adresse précise du
siège.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE – BUT - OBJET - DUREE
Article 1.- Forme - Dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « SPY TENNIS ACADEMY ».
Article 2.- Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3.- But désintéressé et Objet
L’association a pour but désintéressé : la promotion du sport en général et du Tennis en particulier.
L’association a pour objet : l’organisation d’activités liées à la pratique du Tennis à savoir l’
organisation de cours de tennis proprement dite, de stages, d’animations et d’activités sportives et
culturelles en rapport avec une école de tennis.
Elle pourra faire tous actes se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son
objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’à l’étranger qui pourraient être utiles à la
réalisation de son objet social. De même elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres
sportifs pour y développer ses objectifs statutaires.      
Article 4.- Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. MEMBRES
Section I : Admission
Article 5.- Membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur au nombre minimum prévu par les dispositions légales.
§2. Sont membres effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont membres adhérents :
- les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
§4. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans la loi
ou dans les présents statuts.
Article 6.- Procédure d’admission
§1er. Admission comme membre effectif
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s)
effectif(s) qui l’a/ont présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après la décision prise par l’assemblée générale, le conseil d’administration
notifie, par pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail), au candidat la réponse
réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme membre adhérent
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé (ou : par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant ses
nom, prénoms et domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des membre(s) effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail) au candidat la réponse réservée à sa
demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7.- Démission, suspension, exclusion
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration et moyennant préavis de deux mois prenant cours à la date du
1er du mois suivant la date de la lettre de démission.  Pendant ces deux mois, les frais du membre à
l’association restent dus dans leur intégralité, sauf en cas de remplacement. 
Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d’administration.
Le conseil d'administration peut aussi suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ou qui
entraveraient volontairement la réalisation du but de l’association.
L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité
des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. 
Sous réserve de ce qui précède, la démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de
la manière déterminée par l’article 9.23 du Code des sociétés et des associations.
Article 8.- Exclusion
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9.- Registre des membres
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9.3 du Code des
sociétés et des associations.
TITRE III. COTISATIONS
Article 10.- Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au
paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 11.- Composition de l’assemblée
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 12.- Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)  les modifications aux statuts ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
3) le cas échéant, la nomination de commissaire(s) et la fixation de leur rémunération ;
4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires ;
5) la dissolution volontaire de l'association ;
6) les exclusions de membres ;
7) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8) toutes décisions concernant des actes de disposition d’un ou plusieurs immeuble(s) appartenant à
l’association (notamment : tous actes portant aliénation à titre gratuit ou onéreux, constitution de
droits réels, affectation hypothécaire, etc).
Article 13.- Tenue de l’assemblée
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l’exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Chaque assemblée se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14.- Convocation
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres
effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15.- Admission à l’assemblée
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une
procuration.  Le mandataire doit être membre effectif de l’association.
Article 16.- Présidence de l’assemblée
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par le
secrétaire.
Article 17.- Délibérations
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres représentés à l’assemblée générale.
Article 18.- Modifications statutaires, dissolution, etc
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la restructuration ou transformation de l’association que
conformément aux articles 2.109 et suivants (dissolution), 9.21 (modifications statutaires), ou 13.1 et
suivants (restructuration), ou 14.1 et suivants (transformation) du Code des sociétés et des
associations.
Les décisions concernant un ou des actes de disposition d’un ou plusieurs immeuble(s) appartenant
à l’association ne seront valablement prises qu’aux conditions de quorum et de majorité visées à l’
article 9.21 du même code.
Article 19.- Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par
un administrateur ; il en est de même de tout tiers justifiant d’un intérêt.
Le conseil d’administration est chargé de veiller au respect des formalités de publicité (dépôt et mise
à jour du dossier de l’association, tenu au greffe du tribunal compétent, publication aux Annexes du
Moniteur belge en cas de nomination ou démission d’administrateur, ou en cas de modifications aux
statuts, etc) imposées par la loi suite aux décisions prises par l’assemblée générale.
TITRE V. ADMINISTRATION
Article 20.- Composition
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration
peut être constitué de deux administrateurs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Si une personne morale est élue administrateur, elle devra désigner un mandataire personne
physique pour l'exercice de ses fonctions.
A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat
d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
Article 21.- Vacance
En cas de vacance au cours d'un mandat d’administrateur, pour quelque cause que ce soit, les
autres administrateurs pourvoient à son remplacement et désignent un administrateur provisoire.  Ce
dernier achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22.- Bureau - Présidence
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire
et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 23.- Convocation - Délibérations
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire aussi souvent que l’exigent les
intérêts de l’association.  L’ordre du jour est joint à la convocation.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se
faire représenter par un autre administrateur.
Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Toutefois, le conseil d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les
quatre/cinquièmes de ses membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et
inscrites dans un registre spécial.  Les extraits qui doivent en être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
Article 24.- Pouvoirs  - Représentation
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Il définit la politique à suivre dans le cadre du but défini plus haut.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président (la présidente) du conseil d’administration, agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 25.- Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein ou même en-
dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 26.- Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 27.- Libéralités
Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28.- Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 30.- Approbation des comptes
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.  Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à la loi.
Article 31.- Commissaire(s)
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.  Il est nommé pour trois années et
rééligible.
Article 32.- Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 33.- Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et les lois et arrêtés ultérieurs le modifiant ou le complétant. »
Quatrième résolution : POUVOIRS
L’assemblée générale a décidé de donner au notaire Stéphane WATILLON, à Namur, la mission d’
établir et de signer le texte coordonné des statuts, conformément à la décision précédente, et d’
assurer son dépôt au dossier de la société, ainsi que sa publication aux Annexes du Moniteur belge.
CINQUIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
Il a été décidé de faire usage de la possibilité de ne plus renseigner l’adresse exacte du siège dans
les statuts mêmes, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale déclare que l’adresse du siège de l’association est
inchangée et située à : 5190 Jemeppe-sur-Sambre (Spy), rue de Temploux, 28A.
SIXIEME RESOLUTION : MANDAT DES ADMINISTRATEURS – NOMINATIONS - RATIFICATION
Pour autant que de besoin, l’assemblée a constaté que le renouvellement du mandat des
administrateurs n’a pas eu lieu en temps utile.
Ont été nommés à cette fonction d’administrateur pour une durée indéterminée :
. Madame Marie-Françoise FOCROULLE, née à Namur, le 23 février 1962 ;
. Monsieur Romain CUTRONA, né à Namur, le 4 décembre 1990 ;
. Monsieur Arnaud NEUVILLE, né à Namur, le 27 juin 1977.
Qui ont accepté.
Leur mandat est gratuit.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a ratifié toutes les opérations accomplies par Madame
Marie-Françoise FOCROULLE et/ou Monsieur Romain CUTRONA, précités, pour compte de l’
association « SPY TENNIS ACADEMY », et ce depuis l’expiration de leur dernier mandat d’
administrateur.
Conseil d’administration
Les administrateurs précités, réunis en conseil, ont décidé de désigner :
. Madame Marie-Françoise FOCROULLE, précitée, en qualité de présidente du conseil d’
administration ;
. Monsieur Romain CUTRONA en qualité de trésorier du conseil d’administration ;
Leur mandat est gratuit.
Madame Tatiana CUTRONA, précitée, reste secrétaire de l’asbl.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps qu'une copie du procès-verbal modificatif et le texte des statuts coordonnés.
Stéphane WATILLON, notaire à Namur (Jambes).