N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : O ROND POINT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue du Village 148
7390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Quaregnon
L’an deux mille dix-huit
Le vingt-trois août
 
 
ont comparu :
 
- Monsieur Ayhan EKEROGLU, né le 26/07/1987, domicilié au rue Grande 51 à 7330 Saint-Ghislain ;
 
- Monsieur Tuffan INCIRCIOGLU, né le 05/09/1994, domicilié Sentier du Beule, 6 à 7390 Quaregnon ;
 
- Madame Anne-Sophie GODIN, né le 14/12/1984, domiciliée 26 rue de Saint-Aybert à 59163 Thivencelle
(France) ;
 
 
Lesquels ont déclaré constituer entre eux et ceux qui adhéreront aux présents statuts, une société coopérative
qui sera régie par les présents statuts.
 
 
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE
 
 
Article 1 - Dénomination
 
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée.  Elle est dénommée [Ô ROND
POINT]
 
 
Article 2 - Siège
 
Le siège social est fixé à la rue du Village, 148 à 7390 Quaregnon.
 
 
 
 
 
 
0701751547
 
 
 
 
Article 3 - Objet
 
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
par elle-même ou par l’intermédiaire de toute autre personnes physique ou morale :
 
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation
de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants,
pizzerias, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements
et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs
restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- l’exploitation et la gestion d’épicerie fine, la vente, l’import et l’export de vins et spiritueux.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses
produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions
 
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
 
Article 4 - Durée
 
La société a une durée illimitée prenant cours ce jour.
 
 
TITRE II : FONDS SOCIAL
 
 
Article 5 - Fonds social
 
Le fonds social est illimité.  Son minimum est fixé à 300 euros, représenté par 300 parts de
1 euro chacune.
 
Les parts sont nominatives.  Elles sont incessibles à des tiers.
 
Elles peuvent être cédées à des associés moyennant observation des prescriptions du règlement d’ordre
intérieur dont question à l’article 17 ci-après.
 
 
 
 
Article 6 - Souscription
 
- Monsieur Tuffan INCIRCIOGLU, préqualifié, effectue une souscription en numéraire à concurrence de 147
euros, soit 147 parts sociales de 1 euro ;
 
- Monsieur Ayhan EKEROGLU, préqualifié, effectue une souscription en numéraire à concurrence de 147 euros,
soit 147 parts sociales de 1 euro ;
 
- Madame Anne-Sophie GODIN, préqualifiée, effectue une souscription en numéraire à concurrence de 6 euros,
soit 6 parts sociales de 1 euro ;
 
 
 
TITRE III : DES MEMBRES
 
Article 7 - Admission
 
Pour être membre de la société, il faut :
 
1° Etre agréé par l’assemblée générale, à l’unanimité des voix.
 
2° Souscrire au moins une part sociale et payer, s’il y a lieu, le droit d’entrée fixé par le conseil d’administration. 
Ce droit d’entrée constitue, à l’égal des autres apports, la garantie des tiers et est porté à un compte de réserve
indisponible.
 
3° Prendre l’engagement de payer régulièrement les cotisations destinées à couvrir les frais de gestion de la
société assumés dans l’intérêt collectif des membres.  Le montant de ces cotisations et les modalités de
paiement seront fixés dans le règlement d’ordre intérieur.
 
4° Respecter les conditions prévues, le cas échéant, par le règlement d’ordre intérieur.
 
L’admission de nouveaux associés est constatée par l’apposition de leur signature et de la date de leur
admission dans le registre de la société.
 
 
Article 8 - Responsabilité
 
La société est à responsabilité illimitée.  Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée des
dettes et engagements de la société.
 
 
Article 9 - Retraite
 
Les associés peuvent donner leur démission à tout moment après en avoir informé au préalable le Conseil
d’administration.
 
 
Article 10 - Exclusion
 
Un associé peut être exclu par décision de l’assemblée réunissant les deux tiers des voix pour lesquelles il est
pris part au vote.  La décision de l’assemblée ne doit pas être motivée.
 
 
Article 11 - Remboursement des parts
 
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation de la société, ni demander l’apposition de
scellés ou requérir inventaire ; il a droit uniquement à recevoir sa part telle qu’elle résulte des comptes de
résultats de l’année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l’exclusion prononcée ; il ne peut
prétendre à aucune part dans les réserves et fonds de prévision.  La société a trois ans à partir de l’approbation
des comptes annuels pour rembourser la part sociale.  Elle peut cependant, si elle le désire, rembourser la part
dans un délai inférieur à trois ans.
 
En cas de décès ou de faillite d’un associé, ses héritiers ou créanciers recouvrent la valeur de ses parts comme il
est établi ci-dessus pour le membre exclu ou démissionnaire.
 
 
TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE
 
Article 12 - Composition du conseil d’administration
 
La société est administrée par un conseil comprenant au moins un membre.  Le nombre et la durée du mandat
des administrateurs sont fixés par l’assemblée générale des associés.
 
 
Article 13 - Présidence
 
Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres.
 
 
Article 14 - Réunions
 
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d’empêchement de
celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque
fois que deux administrateurs au moins le demandent.
 
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 
 
Article 15 - Délibération
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
 
Tout administrateur empêché ou absent peut donner, par écrit, par télex, par télégramme ou par tout moyen
ayant un support matériel, à un de ses collègues ou un associé, délégation pour le présenter à une réunion et y
voter en ses lieu et place.
Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.
 
 
 
 
Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d’un administrateur.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
 
 
Article 16 - Procès-verbaux
 
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres
présents.
Ces procès-verbaux sont enliassés ou consignés dans un registre spécial.  Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par le président
du conseil.  Si un seul administrateur est nommé, il aura tout pouvoir d’engager la société de manière étendue en
ce compris les actes de dispositions.
 
 
Article 17 - Pouvoirs du conseil - gestion journalière - règlement d’ordre intérieur
 
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein ;
- soit un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateurs-délégués.
 
Le conseil d’administration et/ou les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il peut également confier la direction d’une ou de plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et confier tous pouvoirs spéciaux à tout
mandataire.
 
Le conseil d’administration peut constituer dans ou hors de son sein tout comité de direction, tout comité
consultatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la
rémunération fixe et/ou variable de ses membres à imputer sur les frais généraux.
 
Le conseil d’administration établit un règlement d’ordre intérieur.
Ce règlement peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes dispositions
concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.
Le règlement d’ordre intérieur et les modifications éventuelles y apportées par le conseil d’administration sont
soumis à l’approbation de l’assemblée générale statuant aux conditions de présence et de majorité prévues pour
les modifications aux statuts.
 
 
 
Article 18 - Contrôle
 
Le contrôle de la société n’est pas confié à un ou plusieurs commissaires.
S’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de
contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera
à la société s’il a été désigné avec l’accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la
société par décision judiciaire.
 
 
Article 19 - Responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société.
 
 
Article 20 - Rémunérations et indemnités
 
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
Le conseil d’administration peut accorder aux délégués, directeurs, chargés de fonctions ou de missions
spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
 
 
Article 21 - Procès
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par le conseil
d’administration, poursuites et diligences du président, de deux administrateurs ou d’un administrateur-délégué,
ou de l’administrateur unique.
 
 
Article 22 - Signatures
 
Sauf délégation spéciale du conseil d’administration, ou dans le cas de la nomination d’un administrateur unique,
tous actes, autres que ceux de gestion journalière, ne sont valables que s’ils sont signés par deux
administrateurs, qui n’ont pas à justifier, à l’égard des tiers, d’une décision préalable du conseil d’administration.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes
de vente, d’achat ou d’échange d’immeubles, les actes de constitution ou d’acceptation d’hypothèques, de
constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procès-verbaux d’assemblées de ces sociétés, les
mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions
résolutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par l’administrateur
unique ou par deux administrateurs qui n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil.
La société n’est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures
prescrites par les présents statuts.
 
 
 
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
 
 
Article 23 - Composition et pouvoirs
 
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à
l’ordre du jour.
Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
 
Les délibérations prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou
dissidents.
 
 
 
 
 
Article 24 - réunions
 
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre que le samedi.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
 
 
Article 25 - Convocations
 
L’assemblée générale tant annuelle qu’extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil d’administration ou
du ou des commissaires.
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettres adressées aux associés huit jours au moins
avant l’assemblée.
 
 
Article 26 - Représentation
 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs associé ou non.
Les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux ; les
personnes morales, par leurs organes légaux ou statutaires.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
 
 
Article 27 - Bureau
 
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le plus âgé
des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L’assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi les associés si le nombre d’associés présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
 
 
 
 
 
 
Article 28 - Délibération
 
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Sauf le cas prévu par l’article suivant, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à
l’assemblée, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.  En cas de nomination, si aucun
candidat ne réunit la majorité absolue des voix au scrutin de ballottage, le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement,
à la majorité des voix ; toutefois, en cas de nomination ou d’exclusion, le vote a lieu au scrutin secret.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par chacun d’eux ou
par leur mandataire avant d’enter en séance.
 
 
Article 29 - Modification aux statuts
 
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.  L’objet des
modifications proposées doit être porté à l’ordre du jour.
Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié
du capital de la société.
Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quelle
que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Sont notamment considérées comme modifications aux statuts, la dissolution de la société et sa fusion avec
d’autres sociétés.
 
 
Article 30 - Procès-verbaux
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent.
Ces procès-verbaux sont reliés ou consignés dans un registre spécial.  Les délégations y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par le président
du conseil.
 
 
TITRE VI : ECRITURES SOCIALES ET REPARTITION
 
 
Article 31 - Ecritures sociales
 
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, le conseil d’administration dresse l’inventaire et arrête les comptes annuels, conformément
à la loi.
Le conseil d’administration remet les pièces avec le rapport de gestion un moins avant l’assemblée générale
ordinaire aux commissaires s’il en existe.
A défaut, les documents sont tenus à la disposition des associés.
 
 
Article 32 - Vote des comptes annuels
 
L’assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires et statue sur l’adoption des comptes annuels.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge aux
administrateurs et commissaire (s).
 
 
Article 33 - Distribution
 
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
L’assemblée générale décide, à la simple majorité des voix, à l’affectation du solde restant après ce prélèvement
sur des propositions qui lui sont faites à cet égard par le conseil d’administration.
 
 
Article 34 - Paiement des dividendes
 
Le paiement des dividendes se fait annuellement en une ou plusieurs fois, aux époques et endroits indiqués par
le conseil d’administration.
 
 
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
 
 
Article 35 - Liquidation
 
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par l’assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation
s’opère par les soins du conseil d’administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de
liquidation.
Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 181 et suivants des lois coordonnées
sur les sociétés.
L’assemblée détermine les émoluments des liquidateurs.
Elle conserve le droit de modifier les statuts.
 
 
Article 36 - Répartition
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net sert d’abord à rembourser le
montant libéré des parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en mettant toutes les parts
sur un pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
 
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES
 
 
Article 37 - Election de domicile
 
Pour l’exécution des statuts, tout associé, administrateur, liquidateur fait élection de domicile au siège social où
toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être faites valablement.
 
 
Article 38 - Droit commun
 
Les parties entendent se conformer entièrement aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
 
 
 
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
1. Assemblée générale
 
A l’instant, la société étant constituée, les comparants déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de
procéder à la nomination des administrateurs et commissaires, de fixer la date de la première assemblée
générale ordinaire et du premier exercice social.
 
A l’unanimité, l’assemblée décide :
 
- Administrateur-délégué : Ayhan EKEROGLU
 
 
L’assemblée décide de fixer à un le nombre des administrateurs à 3; elle appelle aux fonctions d’administrateur :
 
Monsieur Ayhan EKEROGLU, préqualifié, pour une durée illimitée
Monsieur Tuffan INCIRCIOGLU, préqualifié, pour une durée illimitée.
Madame Anne-Sophie GODIN, préqualifiée pour une durée illimitée.
 
Leur mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’AG.
 
- Commissaire
 
L’assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
- Première assemblée ordinaire
 
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
 
 
- Premier exercice social
 
Le premier exercice social commence ce jour et sera clôturé le 31 décembre deux mille dix-neuf.
 
 
2. Conseil d’administration
 
Les administrateurs-délégués sont chargé de la gestion journalière des affaires de la société ainsi que de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec pouvoir de subdélégation.  Ils pourront retirer
tout pli recommandé et agir seul ou à plusieurs devant les diverses administrations.
 
Fait et passé à Quaregnon, le 23 août 2018.
 
 
Tuffan INCIRCIOGLU        Ayhan EKEROGLU  Anne-Sophie GODIN