N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BLUENERGY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Rosalie Uyttenhove 71
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt et un février deux mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « BLUENERGY », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à
1090 Jette, Rue Rosalie Uyttenhove, 71.
 
Le fondateur
Monsieur ARBIA Noureddine, domicilié à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons, 519.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « BLUENERGY ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- Installation de câbles et appareils électriques ;
- Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
- Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- Réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
- Travaux de plomberie ;
- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
- Installation de climatisation ;
- Installation d'installations électriques de chauffage ;
- Autres travaux d'installation n.c.a. ;
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
0744417491
Volet B
- Activités d'audit général ;
- Activités d'architecture de construction ;
- Bureau d’études en techniques spéciales ;
- Surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installation,travaux de finition, etc.) ;
- Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie minier,
chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc. ;
- Autres activités de contrôle et analyses techniques ;
- Entreprise de construction et rénovation immobilière ;
- Entreprise générale ;
- Fabrication d'appareils d'éclairage électrique ;
- Fabrication et montage de fours électriques et d'autres fours industriels, de fours de laboratoires et
d'incinérateurs ;
- Fabrication et l'installation d'équipements industriels pour la production du froid ;
- Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;
- Réparation d'équipements électriques ;
- Installation de machines et d'équipements industriels ;
- Installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- Coordination générale sur le chantier ;
- Construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
- Construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- Installation d'enseignes, lumineuses ou non ;
- Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc. ;
- Livraison de fret express ;
- Levée, acheminement et distribution du courrier et des colis ;
- Distribution et la livraison du courrier et des colis ;
- Autres activités de poste et de courrier ;
- Levée, acheminement et distribution de lettres, colis et paquets par des entreprises autres que
l'admininistration postale nationale. Il peut être fait appel à un seul ou à plusieurs modes de transport
;
- Etudes systématiques et efforts de création entrepris dans divers types de recherche-
développement en sciences sociales et humaines (économie, psychologie, sociologie, droit, etc.) ;
- Analyses statistiques des résultats de ces études ;
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
- Entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau ;
- Réparation de produits électroniques grand public ;
- Réparation d'appareils audio et vidéo ;
- Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ;
- Réparation d'appareils électroménagers ;
- Autres services personnels.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les apports apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à un total de dix mille euros
(10.000,00 €) par apport en nature. En contre partie de cet apport, cent (100) actions sont émises,
Volet B
auxquelles le comparant souscrit en numéraire intégralement et inconditionnellement.
 
Le comparant déclare qu’il soucrit aux actions de la manière suivante :
 
APPORT EN NATURE
Monsieur ARBIA Noureddine, prénommé, déclare faire apport à la société présentement constituée,
qui accepte, d’un fonds de commerce d’une activité de Bureau d’études et d’installation en
techniques spéciales (électricité, chauffage, ventilation et air conditionné) et de l’ensemble de
matériel, pour un montant total estimé à 111.606,16 €, dont 10.000,00 € serviront à constituer les
capitaux propres de la société, et le solde de 101.606,16 sera porté en compte courant de l’
apporteur.
L’ensemble des apports est plus amplement décrit dans le rapport du Reviseur d'entreprises ci-après
désigné.
 
RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES
La société à responsabilité limitée « Michel Weber, Réviseurs d’Entreprises » (0465.812.410), dont
les bureaux sont établis à 1140 Evere, Rue de l’Equerre, 21, représentée par Monsieur WEBER
Michel, Réviseur d’Entreprises, désignée conformément aux dispositions de l’article 5:7 du Code des
sociétés et des associations, a fait rapport en date du 3 février 2020 sur les apports décrits ci-avant,
rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :
« Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 5:7 du Code des sociétés et des associations,
nous attestons :
- Que l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Reviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est responsable de l’
évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en
contrepartie des apports en nature;
- Que la description de chaque apport en nature consistant en un fonds de commerce d’une activité
de Bureau d’études et d’installation en techniques spéciales (Electricité, chauffage, ventilation et air
conditionné) et comprenant la clientèle, l’ensemble du matériel et mobilier, d’un stock d’
approvisionnements ainsi que de valeurs disponibles répond à des conditions normales de précision
et de clarté ;
- Que les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs qui correspondent au moins à la
valeur des apports mentionnée dans le projet d’acte de 111.606,16 EUR, de sorte que les apports en
nature ne sont pas surévalués.
- Que la rémunération réelle des apports en nature consiste en 100 actions de la S.R.L. «
BLUENERGY » et d’une créance de 101.606,16 € vis-à-vis de de la S.R.L. « BLUENERGY ».
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Lasne, le 3 février 2020
SRL “Michel WEBER, Reviseur d’Entreprises”
Représentée par Mr. Michel WEBER
Réviseur d’entreprises »
 
D'autre part, le comparant fondateur a rédigé un rapport spécial en date du 10 février 2020 dans
lequel il a exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant, les
raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Reviseur d'Entreprises.
 
REMUNERATION
En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur ARBIA Noureddine,
prénommé, l’intégralité des actions, soit au total cent (100) actions, sans désignation de valeur
nominale.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
Volet B
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième
vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
Volet B
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur ARBIA Noureddine, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2021.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er janvier 2020.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.