Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE MONT D'ANSEROEUL
Avenue des Arts 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Associé Jean-Charles De Witte à Kortrijk, le 28 juin 2017, que:
 La société privée à responsabilité limitée « CSW-HOLDING », ayant son siège social à 1020
Bruxelles, Avenue des Arts 8, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le
numéro BE 0677.453.641.
 Monsieur WAELENS, Christophe, né à Menen, le 3 février 1986, demeurant à 62149 Givenchy-lès-
la-Bassée (France), 32 rue d’Ouvert.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, comme suit:
Dénomination: La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est
dénommée « Le Mont d’Anseroeul ».
Siège: Le siège est établi à 1210 Bruxelles, Avenue des Arts 8.
Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes
ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à:
a) la constitution, le développement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier; toutes
les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location et en sous-location, le tout avec ou sans
option d’achat, l'échange, la mise à disposition, le lotissement, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terre et domaines et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; la société pourra notamment y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille, à titre principal ou secondaire;
b) l’expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil en matière de développement
immobilier;
c) la conception, la réalisation, l’organisation, la coordination et la gestion de tous projets de
promotion immobilière sous forme d’assistance commerciale ou financière;
d) toute consultance et/ou prestation de services ainsi que la formation dans les domaines de la
gestion, de l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du
management d’entreprises aux sociétés, entreprises ou associations;
e) la constitution, le développement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier, notamment
par l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières, quelles que
soient leur nature, émises par des entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer,
qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureaux d'administration, institutions ou
associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public, la prise de participations dans
toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion et la valorisation du
portefeuille ainsi constitué, ces gestion et valorisation devant s’entendre dans leur sens le plus large;
0677729201
Volet B
f) l'octroi de prêts, d’avances et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle que
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes
opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes
de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
sociétés de capitalisation;
g) l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations;
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de fusions, de souscriptions ou de toutes autres manières à
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, ayant une activité
semblable ou connexe à la sienne ou qui serait de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services;
La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
La société pourra également hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut réaliser son objet pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de
toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la
représentation, l'importation, l'exportation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.      
Durée: La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Capital: Le capital social s’élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur.
Administration: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) peut (peuvent) accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Contrôle: Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires.
Le(s) commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le(s) commissaire(s) sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2°
du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés,
individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.
Assemblée générale: L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le
troisième vendredi du mois de décembre, à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Exercice social: L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre
de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Affectation du bénéfice: Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
Volet B
donner à l'excédent.
Dissolution-Liquidation: La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Les parts sociales sont souscrites, comme suit:
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
- par la société privée à responsabilité limitée « CSW-HOLDING », prénommée, à concurrence de
quatre-vingt-dix-neuf (99) parts sociales, pour un montant de dix-huit mille trois cent soixante-quatre
euros cinquante centimes (€ 18.364,50);
- par Monsieur Christophe WAELENS, prénommé, à concurrence d’une part sociale, pour un
montant de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes (€ 185,50).
Le capital est entièrement libéré.
Dispositions temporaires:
- Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour
une durée illimitée, Monsieur Christophe WAELENS, né à Menen, le 3 février 1986, demeurant à
62149 Givenchy-lès-la-Bassée (France), 32 rue d’Ouvert.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
- Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 septembre 2018.
- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le troisième vendredi du mois de décembre, à
14 heures, de l’année 2018.
- Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Monsieur Thomas De Clerck, Madame
Hannelore De Ly et Monsieur Louis-Maxim Desmadryl de la société civile sous la forme d’une
société coopérative à responsabilité limitée « KRATOS LAW », en abrégé « K law », ayant son siège
social à 1130 Bruxelles (Haren), Avenue du Bourget 40, immatriculée au registre des personnes
morales de Bruxelles, division Bruxelles, numéro d’entreprise 0844.900.979 – numéro de T.V.A. BE
0844.900.979, et ayant entre autres ses bureaux à 8500 Kortrijk, Beneluxpark 35, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
 
                                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
                                    Notaire Associé Jean-Charles DE WITTE,         
                                    Déposé en même temps:
                                    - expédition.