Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Vincent DONCKIER - Docteur en médecine
Chaussée d'Alsemberg 999
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire associé membre de
la société ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée « Adelaïde Lambin & Jean
Sébastien Lambin, Notaires associés » ayant son siège à Saint-Gérard commune de Mettet, le dix
mai deux mille seize :
1° Associé :
Le Docteur DONCKIER de DONCEEL Vincent (un seul prénom), né à Uccle, le quinze juin mil neuf
cent soixante-trois, domicilié à Rhode-Saint-Genèse, avenue du Pic Vert, 7
2° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée.
3° Dénomination : Vincent DONCKIER – Docteur en médecine
4° Siège social : Chaussée d’Alsemberg, 999, 1180 Uccle
5° Objet social :
La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer
la profession de médecin en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance
professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment:
 en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la
location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception
d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de
guérir;
 
 en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement
d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de
médecin;
 
 en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins,
s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou
qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.  La société s’interdit d’exercer
toute activité commerciale.
La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec
0653898873
Volet B
l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée, les modalités d’investissements
doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum. 
Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale, ils ne pourront en rien
conduire au développement d’une quelconque activité commerciale et ne pourront pas altérer le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale. 
Ce type de société n’est possible que si les associés, légalement habilités à exercer la médecine en
Belgique apportent à la société ou mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité
médicale et que si les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société.
La médecine est exercée, par chaque médecin associé, au nom et pour le compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
6° Capital social : dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales
sans désignation de valeur, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,
entièrement souscrites et  libérées en espèces à concurrence de quinze mille euros.
Il reste donc à libérer par le fondateur la somme de trois mille six cents euros.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société
auprès de la Banque KBC.
7° Durée : illimitée.
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient a être entamée. 
L'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit elle le
portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous
réserve des stipulations du code des sociétés commerciales.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
Les réserves exceptionnelles justifiées par l’Assemblée Générale pourront être constituées en
respectant les directives de l’Ordre des médecins.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré de leur parts.
10° Exercice social : premier janvier/trente et un décembre de chaque année.
Premier exercice social : du  dix mai deux mille seize au trente et un décembre deux mille seize.
11° a) Assemblée générale ordinaire : le troisième vendredi du mois de juin, à seize heures, avec
remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié.  La première assemblée générale aura
lieu en deux mille dix-sept.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
12° Administration : La société est administrée  par un ou plusieurs gérants, associés ou non,
nommé par l’assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la
société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il
agit.
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer:
soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres;
soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement
médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée;
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le Gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira
d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.
13° Nomination du gérant : le Docteur Vincent DONCKIER, prénommé sans limitation de la durée de
Volet B
son mandat.
Son mandat sera rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
MANDAT
Le fondateur a donné mandat à la société en commandite simple "ADMINCO", ayant son siège à
Uccle, chaussée d’Alsemberg, 999, afin de faire toutes les démarches administratives nécessaires
quant à l’inscription, la modification, l’extension, la radiation, l’immatriculation de la société auprès de
toutes administrations publiques ou privées, en ce compris, entre autres, la banque carrefour des
entreprises et l’administration des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait
donner lieu.
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                             (s) JS LAMBIN Notaire
MENTION
- Expédition de l’acte du 10 mai 2016;
- une procuration.