N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): HB IMMOBILIER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5031 Gembloux, Rue Breton, Gd-L. 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le dix-sept décembre deux mille treize, en 
cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la dénomination sociale "HB 
IMMOBILIER".
2. SIEGE SOCIAL: 
Le siège social est établi à Gembloux (Grand-Leez), rue Breton, 9.
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
1. Monsieur MARTIN Philippe, né à Gembloux, le vingt-quatre avril mille neuf cent soixante, époux de 
Madame Huguette Bacq, domicilié à 5031 Gembloux Rue Breton, Gd-L. 9 (600424-171-09).
2. Madame BACQ Huguette, née à Louvain, le six avril mille neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur 
Philippe Martin, domiciliée à 5031 Gembloux Rue Breton, Gd-L. 9 (620406-148-32).
Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’ils le 
déclarent.
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros ; il est représenté par cent (100) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, auxquelles les associés souscrivent en  numéraire et au pair 
comme suit :
1. Monsieur MARTIN Philippe : vingt-cinq parts sociales.
2. Madame BACQ Huguette : septante-cinq parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1�Que les souscriptions ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
2�Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de CRELAN sous le numéro 103-0324677-86.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire.
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le dix-sept décembre deux mille treize pour se terminer le 
trente-et-un décembre deux mille quatorze.
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION: 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et  amortissements, 
constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital  social mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
0543365195
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
des associés désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux 
articles 181 et suivants du Code des sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
7. ADMINISTRATION: 
Article 12.- Gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale et est, 
en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
S’agissant des activités d’agent immobilier, sachant qu’elles ressortissent à une profession réglementée 
soumise à ce titre à diverses règlementations et règles déontologiques, le gérant devra obligatoirement être une 
personne  détenant l’agréation professionnelle requise.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à 
l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont réservé à 
l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, 
conformément à la décision de l'assemblée générale.
NOMINATION DES GERANTS
L’assemblée générale réunie immédiatement après la constitution de la société a nommé en qualité de 
gérants :
1. Madame Huguette BACQ, prénommée, pour ce qui concerne les activités immobilières ;
2. Monsieur Philippe MARTIN, prénommé, pour ce qui concerne les activités liées à l’électricité.
Ils sont, chacun pour ce qui le concerne, investis de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, 
conformément aux articles 13 et 14 des  présents statuts étant entendu que, pour ce qui concerne les activités 
d’agent immobilier, seule Madame Huguette BACQ, détentrice d’une agréation I.P.I., détiendra la direction 
effective de ces activités.
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra, pour son 
premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application de l'article 141 dudit 
Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
9. OBJET SOCIAL: 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
1. Activités immobilières :
- l’achat, la vente, la gestion le commissionnement, l’échange, la construction, la location, l’entretien, 
l’exploitation, le lotissement, l’aménagement, la mise en valeur et le courtage de tous les biens immeubles ;
- l’accomplissement de prestations de service en matière immobilière dans le sens le plus large.
2. Activités liées à l’électricité :
- l’étude, la réalisation, la fabrication, l’entreprise, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la réparation, 
l’installation, et le dépannage, dans les domaines de l’électricité générale, de l’éclairage, de la force motrice, de 
la téléphonie et autres transmissions généralement quelconques de données, son ou images, de 
l’électrotechnique, des télécommunications, de la détection incendie, du système d’alarme, de la pose de 
câbles et de canalisations, de l’électricité, des articles de lustrerie et d’éclairage, du chauffage électrique, de la 
ventilation, du traitement de l’air et de l’eau, de la construction industrielle en général, ainsi que de tous les 
composants généralement quelconques dans ces domaines ;
- la fabrication de lampes-réclames, d’enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc ; les 
terrassements ; pose de chape ; travaux d’isolation ; autres travaux d’installation ; l’installation d’enseignes 
lumineuses ou non ; le montage de cloisons sèches à base de plâtre ; autres travaux de finition ; commerce de 
détail d’appareils d’éclairage et d’équipements du foyer ;
commerce de détail d’appareils électroménagers, de radio et de télévision ;
commerce de détail de quincaillerie, peintures, matériaux de construction et verre (y compris les bricocenters) 
avec une surface de vente jusqu’à 400 m² ;
autres commerces de détail spécialisés de produits non alimentaires n.d.a.;
autres réparations n.d.a. ; services annexes à la culture ; aménagement des paysages.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: 
Volet B - Suite
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
ordinaire, le dernier samedi du mois de mai à seize heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra le 
premier jour ouvrable suivant.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des sujets à 
traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la 
réunion.
Le vote écrit est admis. Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque 
point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est 
envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus
tard avant la réunion.
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier novembre deux mille treize, au nom de la société en formation par Madame Huguette BACQ.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif