N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Terram Sud
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Roulez 37
 : 6181 Courcelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maggy Vancoppernolle notaire à Kortrijk, premier canton, agissant au
nom de la société privée à responsabilité limitée “Vancoppernolle & Sabbe, geassocieerde
notarissen”, ayant son siège à Kortrijk, Beverlaai 71, en date du premier juillet 2019, en cours
d'enregistrement, que :
la société anonyme "JACOPS", ayant son siège à 8540 Deerlijk, Nijverheidslaan 31, taxe sur la
valeur ajoutée numéro BE0415.826.627, registre des personnes morales Gent division Kortrijk
a constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes:
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "TERRAM SUD".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
    1.  La production, la livraison, l’ installation et l’entretien de tous les installations, appareils,
accessoires, éléments et produits destinés à l’éclairage électrique, haute et basse tension, force
motrice, téléphonie, signalisation électronique, équipements électromécanique pour routes, chemins
de fer, voies hydrauliques, maritimes et aériennes, installations spéciales, stations de pompage, d’
épuration et de potabilisation, installations de réfrigération, équipement de télévision et de haut-
parleurs, installations de comptage de véhicules, équipements de service et de garde par
microprocesseur, co-appareillage, mesures d’opacité, des groupes no-break, de panneaux
synoptiques, des constructions métalliques et des œuvres d’art métallique;
    2.  La pose de câbles, la localisation de câbles de haute tension et gaines, la pose de câbles
électriques et de télétransmissions, de toutes sortes et de conduites diverses, des tuyauteries et
canalisation industrielles notamment d’eau, de gaz et d’électricité;
    3.  Tous travaux de second œuvre dans tous bâtiments, quelle qu’en soit la destination, le
placement, l’entretien, le dépannage et le contrôle , en général, toutes opérations industrielles et
commerciales relatives à tous types d’appareils et installations destinés à l’équipement ou l’
exploitation des dits bâtiments ou de nature à en améliorer le confort en particulières installations
sanitaires, électriques, de plafonnage, de plomberie, de menuiserie extérieure, de ferronnerie, de
chauffage, de climatisation, d’isolation, d’automation, de communication, de surveillance ou de
réseau informatique;
    4.  Tous travaux d’infrastructure en général;
0729642116
Volet B
    5.  Le commerce sous les différentes formes des biens pour les travaux susmentionnés.
La société pourra, par décision du conseil d’administration, s’intéresser dans des affaires similaires.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation, l’importation et l’exportation.
La société peut faire toutes opérations commerciales industrielles, financières, civiles, mobilières et
immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l’objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit
limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et
immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou
licences
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Article 5. Capital de la société
Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions ayant droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de un à cent, représentant chacune un/centième (1/100) du capital social.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et  le
montant de ce versement, soit deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.
Article 12. Composition de l'organe de gestion
La société est administrée par l'administrateur unique ou par un conseil d’administration, qui compte
au moins trois administrateurs, personnes physiques ou morales.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, mais leur mandat
peut être renouvelé de manière illimitée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 17. Pouvoirs du conseil d’administration
L'administrateur unique ou le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 18. Gestion journalière
L'administrateur unique ou le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur unique ou le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par l'administrateur unique soit par deux administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion.
3. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21. Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième vendredi du mois juin à 14
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 23. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
conformément aux dispositions de la loi, à condition que :
- toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
- ce mandataire soit lui-même actionnaire.
Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les mêmes conditions, être représentées par un
mandataire qui n’est pas actionnaire. De même, les actionnaires personnes physiques peuvent, sous
les mêmes conditions, être représentés par leur conjoint ou, en cas d’incapacité, par leur
représentant légal.
Article 25. Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 26. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux.
Article 27. Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 30. Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Volet B
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l'organe d’administration.
Article 35. Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée annuelle aura lieu en 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6181 Courcelles, Rue Roulez 37.
3. Désignation des premiers membres du conseil d’administration.
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de 6 années:
1. La société anonyme "BOUW GEORGES TANGHE", ayant son siège à 8552 Zwevegem, Den
Helder 17B, taxe sur la valeur ajoutée numéro BE0405.391.605, registre des personnes morales
Gent division Kortrijk, représentée par son représentant permanent monsieur Stadsbader, Désiré
Fernand, demeurant à 8135-024 Almancil (Portugal), Lot. Atlantico, Rua Douro Lt 38,Quinta do Lago.
2. La société privée à responsabilité limitée "Indel Invest", ayant son siège à 8552 Zwevegem, Den
Helder 17C, taxe sur la valeur ajoutée numéro BE0821.164.782, registre des personnes morales
Gent division Kortrijk, représentée par son représentant permanent madame Valcke, Stephanie
Maria Paula Gilberte Erica, demeurant à 8552 Zwevegem, Den Helder 17C.
3. La société privée à responsabilité limitée "IBECO", ayant son siège à 8552 Zwevegem, Den
Helder 17C, taxe sur la valeur ajoutée numéro BE0874.145.687, registre des personnes morales
Gent division Kortrijk, représentée par son représentant permanent monsieur Bossuyt, Ivan Marc
Gilbert, demeurant à 8552 Zwevegem, Den Helder 17C,
Le mandat d’administrateur ne sera pas rémunéré.
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Délegation de pouvoirs
Le conseil décide d'attribuer les pouvoirs spécifiques suivants:
1. Pouvoirs spécifiques en matières administratives et de gestion:
1.1 A:
- monsieur Vandewalle Dominique, demeurant à 8560 Moorsele, Vrijstraat 35, agissant
conjointement avec un administrateur;
- monsieur Cannistraro Fulvio, demeurant à 6150 Anderlues, rue du Château 127, agissant
conjointement avec un administrateur;
Est attribué le pouvoir spécifique de signer, au nom et pour le compte de la société avec les
administrations publiques et privées, tous document et toutes correspondances relatifs à l'exécution
de travaux publiques ou privés.
1.2 A:
- monsieur Vandewalle Dominique, prénommé;
- monsieur Grumieaux Philip, demeurant à 8870 Izegem, Leenstraat 41;
- monsieur Cannistrato Fulvio, prénommé;
- chaque administrateur;
agissant seul, est attribué le pouvoir spécifique de représenter la société auprès des autorités
nationales et locales (à l'exception des autorités fiscales), ainsi qu'auprès des services de la douane
et de la police, pour ce qui concerne les actes journaliers.
Volet B
1.3 A monsieur Grumieaux Philip, prénommé, agissant conjointement avec un administrateur, est
attribué le pouvoir spécifique de représenter la société auprès des autorités fiscales, d'accomplir
toutes formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès du guichet d'entreprises et
de la Banque-Carrefour des Entreprises ainsi qu'auprès de l'administration de la T.V.A., et de signer
à cet effet également toutes pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires
vis-à-vis des instances compétentes et du tribunal d'entreprise.
1.4 A monsieur Grumieaux Philip, prénommé, ainsi qu'à chaque administrateur agissant seul, est
attribué le pouvoir spécifique de recevoir, au nom et pour le compte de la société, tous paquets,
lettres boîtes, colis et expéditions diverses (recommandées ou non), venant de la poste, de la
douane, des chemins de fer, des bureaux des expéditions et des entreprises, avec valeur spécifiée
ou non, à titre onéreux ou non, ainsi que des marchandises ou des objets consignés; de remettre ou
de recevoir des connaissements, des bulletins d'expédition et d'autres documents de transports,
ainsi que de signer toutes les quittances concernées.
2. Pouvoirs spécifiques en matières relatives au personnel:
2.1 A:
- monsieur Grumieaux Philip, prénommé, agissant conjointement avec un administrateur;
- monsieur Cannistrato Fulvio, prénommé, agissant conjointement avec un administrateur,
est attribué le pouvoir spécifique d'engager ou de licencier, au nom et pour le compte de la société,
des employés et des ouvriers de la société, ainsi que de fixer leurs traitements, salaires,
gratifications, sursalaires, indemnités de préavis et toutes autres conditions de leur statut,
engagement ou licenciement.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maggy Vancoppernolle
Notaire
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte; statuts.