Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M19 CORPORATION
Rue Théodore Verhaegen 196-202
1060 Saint-Gilles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX, ayant son siège à Schaerbeek, le 18 septembre
2017, que
Monsieur Mathieu Vincent LUC, né à Saint-Denis (France), le 13 septembre 1985, domicilié à 1950
Kraainem, rue J. Thumas, 2 boîte 2.
A décidé de constituer une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
Starter sous la dénomination « M19 CORPORATION » dont le siège social est établi à 1060 Saint-
Gilles, rue Théodore Verhaegen, 196-202, au capital social de un euro (1,00 €) représenté par cent
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair
par le comparant
Le comparant déclare et reconnait :
1. qu’il a libéré le capital à concurrence de un euro (1,00 €).
2. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de un euro (1,00 €).
3. qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou
plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Il arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
Starter.
Elle est dénommée " M19 CORPORATION ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen, 196-202.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du/des gérants. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où le/les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet:
1°) la pratique de l’art dentaire au sens le plus large et principalement l’orthodontie, en ce compris les
prothèses ou autres dérivés liés à la pratique du soin dentaire ainsi que la pratique de la dentisterie
holistique (naturopathie, aromathérapie, phytothérapie, gemmothérapie, homéopathie, élixirs floraux
et minéraux, occlusodontie, posturodontie, électro-accupuncture).
2°) l’acquisition, l’exploitation et la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-
dessus.
3°) l’organisation de manifestations scientifiques, en ce compris l’organisation de formation à
caractère professionnel sous toutes leurs formes que ce soient des séminaires, conférences, cours,
voyages d’études ou autres.
La société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en
0681531304
Volet B
partie à l’objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du soignant par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie ou de surconsommation.
Les honoraires obtenus dans l’exercice de l’art dentaire ont été réalisés par la société même.
La responsabilité professionnelle de chaque associé est toujours illimitée.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à un euros (1,00 €)  représenté par cent (100) parts sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 100, entièrement libérées.
(…)
Article 8.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures.
(…)
Article 10.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 11.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 12.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée      
Monsieur Mathieu LUC, prénommé, qui accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
Volet B
le 1er janvier 2017.
Mandat Spécial :
Les gérants donnent pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue
de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Tupolos & Partners SPRL, à 1060 Bruxelles, rue Théodore Verhaegen, 196-202, représentée par
Monsieur Paul Tchuepo.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte