N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VK LAW
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue aux Laines 70
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « BRUSSELMANS & PARENT, Notaires associés »
ayant son siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats 60, le 18 octobre 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que : 
Monsieur KHANJARYAN Vardges, né à Erevan (Arménie) le 25 avril 1992, domicilié à 1082
Berchem-Sainte-Agathe, Rue de Grand Bigard, 549/12.   
Déclarations.
Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre. 
Le comparant déclare en outre qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte. Les modifications éventuelles qui
ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues intégralement.
Le comparant Nous a ensuite requis d’acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION
1. Forme juridique
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « VK LAW », ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue aux Laines 70, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (€ 3.000,00). Ce
montant est affecté à un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
2. Plan Financier
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 octobre 2022 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ étaient, lors de la constitution, manifestement insuffisants pour assurer l’exercice normal de l’
activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
3. Souscription des actions par apports en espèces
Le comparant déclare souscrire seul les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros (€
30,00). 
4. Libération des actions
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de la
totalité, soit un montant total de trois mille euros (€ 3.000,00) par un versement sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC BRUSSELS, numéro
BE51733068640462.
Le Notaire instrumentant atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations. 
L’attestation de l'organisme dépositaire en date du 14 octobre 2022 sera conservée par moi, Notaire.
II. STATUTS
0792665390
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VK LAW ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
Wallonne, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir un ou plusieurs cabinets secondaires.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat et toutes opérations accessoires
directement utiles à l'organisation d'un cabinet d'avocat et conciliables avec les règles
professionnelles et déontologiques de l'Ordre Français des Avocats du barreau de Bruxelles, par un
ou des avocats inscrits au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste
des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés et par les
avocats ou sociétés d’avocats avec qui ils peuvent s’associer conformément au règlement d’ordre
intérieur de cet Ordre. 
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupement, associations ou
sociétés d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part les frais et d'autre part
les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
La société peut entreprendre toute opération immobilière ou financière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.
Les associés s'interdisent toute intervention professionnelle quelconque en faveur d'une partie dont
l'intérêt seraient en opposition avec ceux d'un client de la société ou d'un client d'un associé de celle-
ci.
Elle peut valablement accomplir tout acte juridique en rapport avec l’exécution de son objet social, y
compris l’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers affectés directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications aux
statuts.
Article 5. Apports - Compte de capitaux propres indisponible
La société a émis cent (100) actions ayant des droits égaux.
Toutes les actions sont intégralement souscrites et libérées.
Article 6. Cession d’actions
Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l'agrément unanime des actionnaires donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit
à l'un des Ordres des avocats du barreau de Bruxelles, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.
Le refus d'agrément est sans recours.
Néanmoins, l’actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions, ou son héritier ou légataire qui
est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les trois mois à
un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des
derniers comptes annuels approuvés ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à
plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé, redressé éventuellement afin de tenir
compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative
d'éléments incorporels.
Article 7. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent avoir la qualité d'avocat et
être nécessairement actionnaire(s) de la société.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 8. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire pour des actes qui ne concernent pas
l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. La délégation de la gestion journalière ainsi
que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, a un (ou plusieurs) directeur
(s) ne peuvent porter sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si ce ou ces
directeur(s) n’a (ont) pas cette qualité.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 9. Rémunération
Le mandat d’administrateur est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale des
actionnaires.
Article 10. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mars à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date que celui-ci signe pour approbation les
comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle est convoquée par l’organe d’administration, en tout lieu qu'elle fixe.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande d’
un actionnaire.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul actionnaire, il exercera les pouvoirs dévolus
par la loi à l'assemblée générale.
Les décisions de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 11. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    1.  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    2.  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, porteur
d'une procuration spéciale.
Article 12. Séances
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur ayant la plus grande ancienneté à son
Ordre. 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque actionnaire, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre
part à celui-ci que pour une voix.
Les procès-verbaux ou extraits sont signés et consignés dans un registre par les administrateurs
présents.
Article 13. Exercice social
L'exercice social commence chaque année le 1er  octobre et finit le 30 septembre de l’année
suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 14. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 15. Dissolution – Liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, sauf pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Article 16. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Toutefois, si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 17. Clause arbitrale
Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que
tout différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par
le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 18. Obligations déontologiques de la profession d’avocat
Le (ou les) actionnaires(s) s’engagent à respecter les règles déontologiques applicables aux avocats
inscrits à l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4.14 à 4.25
et 4.43 à 4.49 du Code de déontologie ainsi qu’aux articles 4.18 a) à d) et 4.45 a) du règlement
déontologique bruxellois.
S’il existe parmi les actionnaires des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs
règles.
En cas de disparité, la règle la plus stricte s’appliquera. L’actionnaire en charge d’un dossier est
solidairement tenu des engagements de la société à l’égard du client.
Le bâtonnier a un accès à tout moment à l’ensemble des statuts, conventions, avenants et
documents qui organisent la personne morale, en ce compris le registre des actions et des
documents sociaux.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 20. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 21. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 septembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 1000 Bruxelles, Rue aux Laines 70.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à UN.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
-Monsieur Vardges KHANJARYAN, prénommé.
Le mandat est rémunéré, sauf décision contraire de la prochaine assemblée générale. Il déclare faire
élection de domicile au siège de la société, pour toutes les questions qui concernent l’exercice de
son mandat.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2022 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
PROCURATION
Monsieur Olivier BODART, à 1082 BRUXELLES Rue Kasterlinden n° 128, Expert-comptable N°
ITAA : 10093050, agissant pour compte de C.O.C.B SRL | COMPPASS SRL, avec faculté de
substitution, ou toute autre personne désignée par elle, est nommée comme mandataire ad hoc de la
société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de
mettre l’inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, à son
assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE  ELECTRONIQUE.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, les statuts