N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Belgian Research Institute of Organic Agriculture and Agroecology
(en abrégé) : BRIOAA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Eghezée (Upigny)
Chemin de Mélet,Upigny 4
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STATUTS - ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
Les fondateurs soussignés,
 
1. Madame Cécile Thonar, de nationalité belge, domiciliée au 34 avenue Vauban, 5000 Namur, Belgique.
Numéro de Registre national : 72.02.28-020.16 ;
2. Monsieur Eddy Montignies, de nationalité belge, domicilié au 23 Montegnet 23, 5370 Flostoy, Belgique.
Numéro de Registre national : 73.05.07-465.20 ;
3. Monsieur Nicolas Luburi, de nationalité belge, domicilié au 21d rue de l’Eglise, 5310 Hanret, Belgique. Numéro
de Registre national : 80.12.05-401.49 ;
4. Monsieur François de Gaultier, de nationalité belge, domicilié au 72 rue des Cendrées, 5590 Leignon,
Belgique. Numéro de Registre national : 81.02.17-233.02 ;
5. Madame Dominique Barjolle Musard, de nationalité suisse, domiciliée au 20 avenue Parc de la Rouvraie, 1018
Lausanne, Suisse. Numéro de registre national : 756.7792.6827.20 ;
6. Monsieur Urs Niggli, de nationalité suisse, domicilié au 5 Horngasse, 5070 Frick, Suisse. Numéro de Registre
national : 756.6062.4282.80.
 
réunis en Assemblée le 15 janvier 2020, ont convenu de constituer l'ASBL « Belgian Research Institute of
Organic Agriculture and Agroecology », en abrégé « BRIOAA » et ont arrêté les statuts suivants.
 
 
TITRE 1er
Dénomination, siège, objet, durée
 
Article 1er
 
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Belgian Research Institute of Organic Agriculture
and Agroecology », en abrégé « BRIOAA » (ci-après « l’Association »).
 
Tous les actes, factures, annonces et publications et autres pièces émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif
» ou du sigle « ASBL », ainsi que l’adresse de son siège.
 
Cette association est régie par le Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations sans but lucratif et les fondations.
 
0749732992
 
Article 2
 
Le siège social de l'association est établi au n°4, boîte 2 Chemin de Melet, 5310 Upigny, Belgique, et dépendra
de l’arrondissement judiciaire de Eghezée.
 
Le siège de l’association sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d’Administration, être transféré
vers tout autre endroit en Belgique.
 
Tout transfert du siège de l’association sans but lucratif devra être déposé au greffe du Tribunal de Commerce du
lieu du siège de l’association sans but lucratif et publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
 
Article 3
 
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but:
- D’explorer et de développer des méthodes pratiques pour les systèmes agricoles et alimentaires biologiques en
tenant compte des aspects nutritionnels, environnementaux et socio-économiques ;
- D’exploiter un service de conseil pour les exploitations agricoles, les exploitations de cultures spéciales et les
organismes publics avec pour objectif d’utiliser durablement les ressources naturelles, de permettre aux familles
paysannes d’obtenir des prix équitables pour des aliments respectueux de l’environnement et d’améliorer le bien-
être des animaux ;
- De promouvoir l’échange d’informations avec les producteurs et les consommateurs ainsi que la coopération
entre les producteurs, les transformateurs, le commerce et les consommateurs ;
- De promouvoir l’enseignement de l’agriculture et des systèmes alimentaires biologiques dans les universités,
les écoles supérieures et autres établissements d’enseignement.
 
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : exécuter des missions comme par
exemple établir des expertises ou des concepts, organiser des conférences, planifier et exécuter des projets de
recherche, développer et mettre à disposition des banques de données, publier des contributions à des
discussions scientifiques et de présenter des informations dans les réseaux électroniques.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4
 
L’association est formée pour une durée indéterminée et peut être liquidée à tout moment conformément aux
présents statuts.
 
L’exercice sociale commence  le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
TITRE 2
Membres
 
Article 5
 
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 
Article 6
 
L'admission des nouveaux membres effectifs est subordonnée aux conditions suivantes :
1° Être actif dans le domaine de l’agriculture biologique ;
2° Poursuivre des objets et présenter une structure similaire à ceux/celle des membres constitutifs.
 
Personne n’a un droit d’admission d’office comme membre. Les candidats membres adressent par écrit leur
candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre lors de
sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité de trois quart des membres présents.
 
L’Association dispose de deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Tous
les membres effectifs ont un droit de vote.
 
Des sociétés, personnes physiques, associations, groupements économiques etc. actifs dans la matière peuvent
être admis comme membres adhérents et n’ont qu’une voie consultative lors de l’Assemblée générale.
 
Les membres peuvent donner leur démission de l’association par écrit à l’Assemblée générale.
 
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'Administration, après avoir entendu
la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des membres présents ou
représentés. Le Conseil d’Administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’Assemblée générale.
 
Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.
 
Article 7
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée générale sur
proposition du Conseil d'Administration. Le montant minimum des cotisations sera de 50,00 € et le montant
maximum de 5.000 €. L'adhésion est valable à vie, sauf exclusion décidée par l'Assemblée générale.
 
TITRE 3
Assemblée générale
 
Article 8
 
L'Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.
 
Elle se compose de tous les membres effectifs (les membres adhérents peuvent y assister avec voix
consultative).
 
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
 La politique générale de l’association, incluant les aspects financiers  (approbation des budgets et comptes…);
 La modification des statuts;
 La dissolution de l’ASBL;
 L’élection de nouveaux membres (effectifs ou adhérents) ;
 L’élection et la révocation des membres et des administrateurs;
 La nomination d’auditeurs.
 
L’Assemblée générale est compétente pour toutes les matières/décisions qui ne sont pas formellement attribuées
par la loi ou les statuts au Conseil d’Administration.
 
Article 9
 
L'Assemblée générale se réunit de plein droit tous les ans sous la présidence du président ou, à défaut, du vice-
président.
 
L’Assemblée générale sera fixée par convocation envoyée par le Conseil d’Administration. Elle est envoyée par
lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication un mois avant l'Assemblée générale et
contient l'ordre du jour, ainsi que tout document nécessaire pour la mise en place de l’assemblée.
 
Une Assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée par les membres ou le Conseil
d’Administration si un tiers des membres et/ou du Conseil d’Administration en fait la demande.
 
La date et l’heure de l’Assemblée générale extraordinaire seront fixées par convocation envoyée par le tiers
demandeur de cette assemblée. 
 
Article 10
 
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre/ou un tiers
porteur d'une procuration spéciale.
 
L'Assemblée générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Si
lors de la première convocation, ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation devra être envoyée lors
de laquelle les décisions pourront valablement être prises sans considération du quorum de présence.
 
Article 11
 
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, les résolutions sont prises à la
simple majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les
membres par voie électronique ou postale.
 
Les abstentions ou votes invalides ne seront pas pris en considération. En cas de partage de voix, la décision
sera négative.
 
Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
 
Les votes pourront avoir lieu électroniquement (par email ou tout autre système électronique de vote y compris
par visioconférence).
 
Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président ou à défaut le vice-
président et qui sera à la disposition des membres au siège de l’association. Une version électronique de ces
résolutions sera prévue pour les archives et la distribution.
 
Article 12
 
Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins deux tiers des membres
effectifs de l'association.
 
Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à
l'avance la date de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les trois quarts des membres de
l'association, ayant voix délibérative, présents (ou représentés).
 
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois quarts des voix.
 
Toutefois, si cette Assemblée générale ne réunit pas les trois quarts des membres (disposant du droit de vote) de
l'association, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des trois quarts des voix,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu’elle produise, le
patrimoine résultant de la liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée à un projet ayant le
même but que l’association.
 
 
TITRE 4
Administration
 
Article 13
 
L'association est administrée par un Conseil composé au minimum d’une personne.
 
Le(s) administrateur(s) est/sont nommé(s) par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement
 
Seuls des employés, directeurs ou autres personnes en lien contractuel avec l’association peuvent être nommés
dans le Conseil d’Administration. Si une personne rompt ce lien, elle sera également démise de son rôle au sein
du Conseil d’Administration.
 
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 14
 
Le Conseil élit en son sein un président, un vice-président et un secrétaire, sous la condition qu’il est constitué de
trois membres.
 
Article 15
 
Le Conseil se réunit :
(i) au minimum une fois par année, à savoir le premier vendredi du mois de mai ; ou bien
(ii) sur convocation spéciale du président ; ou bien
(iii) sur convocation de minimum un tiers des membres du Conseil ; ou bien
(iv) à tout moment nécessaire pour l’association.
 
La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, qui ne peut cependant être porteur de
plus de 2 procurations.
 
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Article 16
 
Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée
générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou à un préposé qui
pourra agir individuellement. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
 
Les pouvoirs de gestion et d’administration sont entre autre (non-limitatifs) :
- faire et recevoir tout paiement et demander ou recevoir un reçu du paiement ;
- donner ou recevoir une caution,
- acquérir ou aliéner des biens mobiliers ou immobiliers,
- louer ou donner en location un bien,
- accepter et recevoir des fonds privés ou des subsides,
- accepter et recevoir des héritages, donations ou autres transferts,
- accorder et accepter des crédits (avec ou sans couverture),
- plaider devant une juridiction,
- exécuter des décisions judiciaires,
-négocier,
- révoquer un membre du Conseil sur base d’une faute grave, négligence et en même temps nommer un
nouveau membre pour la période restante.
 
Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en défendeur sont suivies par le Conseil d'Administration représenté
par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
 
Si un membre du Conseil a un conflit d’intérêt dans la prise de décision, il doit le notifier au Conseil qui l’inscrira
dans la note de réunion.
 
Article 17
 
Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire, conservé auprès de
l’association qui le tiendra à la disposition des membres de l'association. Une version électronique de ces
résolutions sera prévue pour les archives et la distribution.
 
Article 18
 
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président qui n'aura pas
à se justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
 
Article 19
 
Le(s) président(s) ne s’engage(nt) pas personnellement lorsqu’il(s) agit(ssent) dans le cadre de ses/leurs
fonctions.
 
TITRE 5
Budgets et comptes
 
Article 20
 
L’association dispose d’un compte bancaire.
 
Les frais de la gestion quotidienne seront couverts par ce compte.
 
Article 21
 
L'exercice social est clôturé le 31 décembre par le Conseil d’Administration et il fixera le budget de l’année
suivante. Le Conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
S’il devait exister un profit, celui-ci sera placé dans un fond de réserve et ne sera pas distribué à ses membres.
S’il devait exister une perte qui dépasse la réserve, les membres devront couvrir cette perte telle que définie
dans le règlement interne.
 
TITRE 6
Dispositions générales
 
Article 22
 
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi.
 
Article 23
 
La langue officielle de l’Association est l'anglais.
 
Etabli à Namur le 15 février 2020 en deux exemplaires originaux.
 
 
 
DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ASBL "Belgian Research Institute of Organic Agriculture and Agroecology"
 
Namur, le 15 janvier 2020
 
Lors de la réunion de ce jour, le conseil d’administration a décidé de nommer Eddy Montignies, né Haine-Saint-
Paul, le 7 mai 1973, domicilié à 23 Montegnet, 5370 Flostoy, comme directeur et représentant légal du bureau du
"Belgian Research Institute of Organic Agriculture and Agroecology", situé à Upigny, et ce à partir du 15 janvier
2020.