Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMOSYS
Rue du Muguet(WSP) 10
1457 Walhain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
                   D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux,
 le quinze mai deux mil dix-sept, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement
en vue du dépôt,
                   Il résulte que :
    1.  Monsieur HALILBASIC Mujo, né à Gradacac (Yougoslavie) le 5 juillet 1980
    2.  Madame CLAEYS BOÚÚAERT Pascaline Myriam Camille, née à Etterbeek le 19 octobre 1982
                 Ont constitué une so-ciété privée à responsabilité limitée sous la dénomi-nation de
« DOMOSYS », dont le siège social sera établi à Walhain (1457 Perbais), 10, rue du Muguet.
            La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
Toutes entreprises d’installation électriques et électrotechniques – entreprise générale d’électricité ;
Commerce de gros et de détail d’installations électriques haute et basse tension, chauffage
électrique, éclairage, lustrerie, téléphonie, force motrice, groupes électrogènes, etc… ;
Fabrication, conception de réseau, transformation et réparation d’appareils électriques en tout
genre ;
Ingénierie en matière d’électricité, de téléphonie, de vidéophonie,  de domotique, de matériel
informatique et de leurs interconnections ;
Informatique et réseaux informatiques, commercialisation de hardware et software, développements
de tous programmes sur mesure (analyse préalable, études de faisabilité, programmation
proprement dite) ;
Analyse de systèmes et/ou applications informatiques, analyse fonctionnelles et techniques et de
développements informatiques ;
Prise en charge pour compte de tiers de la mise en place d’outils et procédures en matière de
bureautique ;
Toute mesure de sécurité quelle qu’elle soit, notamment, la liste n’étant pas exhaustive :  importation,
exportation, fabrication commerce en gros ou de détail et installation de systèmes de détection
d’intrusion (mécaniques, électriques, électroniques), de systèmes d’alarme en cas de vol et incendie,
de télévision en circuit fermé vidéo, protection de terrains, alarmes silencieuses, anti hold-up,
systèmes de détection d’intrusions pour magasins, entrepôts, usines, etc… ;
Contrôle d’accès, portails automatiques, surveillance à distance, systèmes de recherche-personnes
et d’enregistrement, matériel incendie, matériel pour éclairage et évacuation de secours, miroirs
volumétriques, interphonie, serrures de sécurité, grilles et volets de protection, etc… ;
Services de chambres de surveillance et de centrales de surveillance ;
Réalisation d’études de marché et d’études techniques, plans de mise en conformité ;
Achat et vente de brevets, licences, concessions, marques de fabriques ;
0675720707
Volet B
Acquisition, cession et concession de droits d’auteurs ;
Dans ces différents domaines :
            *fourniture et vente de matériel
            *consultance, sous-traitance
            *formation, organisation et réalisation de conférences.
En outre, la société a  pour objet la commercialisation,  achat  vente de tout matériel et tout produit
de puériculture, vêtements enfants et jeux (enfants et adultes).
La société a également pour objet la mise à disposition de biens meubles ou immeubles en tant
qu’élément de rémunération du gérant. 
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à
toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation
de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de
même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires.
L’organe de gestion est compétent pour l’interprétation de l’objet social
                 La société est constituée pour une durée illimitée.  Le début des activités de la société est
fixé à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du Brabant
Wallon.
                   Le capital social a été fixé lors de la constitu-tion à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)
euros et représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les
numéros un (1) à cent (100), qui furent souscri-tes en numérai-re et  libérées à concurrence
d’un/tiers à la constitution soit à concurrence de six mille deux cents (6.200,00 €) euros par
versements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de  la
Banque Belfius sous le numéro BE10 0689 0657 9104.
                   Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions
légales.
                   Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social.
Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
                    L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra
notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le
reporter à nouveau, en tout ou en partie.
                    Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier
exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle
distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
                   Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par
l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
                   Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera
par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant
un ou plusieurs liquida-teurs. 
                   Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.
                  Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de
l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
                  Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les
parts sociales à concurrence de leur libération.
                   Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les
liquidateurs rétabli-ront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels.
                   Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts
Volet B
sociales.
                   L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                  Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l’acte constitutif
au greffe du tribunal de commerce du Brabant Wallon et finira le 31 décembre 2018.
                  L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout
autre local désigné dans la convocation, le deuxième lundi du mois de mai à seize heures,
confor-mé-ment à ce qui est dit à l'arti-cle 27 des statuts, et pour la première fois le deuxième lundi
du mois de mai 2019 à 16 heures, sauf si ce jour est un jour férié.
              a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par luimême ou par
mandataire.
                   Le vote peut aussi être émis par correspondance.
                   Chaque part ne confère qu'une seule voix.
                   L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au
nombre de ses parts.
                   Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un
époux par son conjoint, le nupropriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans
qu’il soit besoin de justifier ces qualités.
                  L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion
du capital représenté et à la simple majorité des voix pour lesquel-les il est pris part au vote.
                   b) En cas d'associé unique, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et
il ne peut les déléguer.
                   La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale,
nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.
                   Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi
ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la
nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes
règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son
propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour
désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
                   S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance  lui est dévolue
conformément à l'article 257 du code des sociétés.
                   S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant
conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas
une somme de mille euros.
                   La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:
                   -  s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;
                   - s’ils sont plusieurs, par l’ensemble des gérants agissant
conjointement.                                                                                                                              
                     Le ou les gérants pourront, sous leur responsabi-lité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à
la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs,
associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la
connaissance des tiers.
                   Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni
permanents.
                   Monsieur Mujo HALILBASIC, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire
pour une durée illimitée. Il exercera son mandat à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors
d’une prochaine assemblée générale.
                      Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.
                   Procuration 
                   L’assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Nicole SAINLEZ, agissant pour
compte de la SPRL Aplha compta dont le siège est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert Grand'Route 9,
aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet
d’entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission
d’enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire
spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.
Volet B
 
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.