Nº d'entreprise : 0406 598 660
Nom
(en entier) : Royale Entente Sportive Communale Houffaloise
(en abrégé) : R.E.S.C.H.
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Mont 10 à 6661 Mont (Houffalize)
Objet de l'acte : Nouveaux statuts, nominations, démissions, changement siège social
Royale Entente Sportive Communale HOUFFALOISE Asbl
Siège social :
Mont, 10
6661 Mont (Houffalize)
Nº d'entreprise : 0406.598.660
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la
R.E.S.C. HOUFFALOISE A.S.B.L.,
tenue à Rue Saint Roch 106, Stade Saint Roch, le 10/01/2021 à 9 h 30.
Bureau	-
La séance est ouverte à 9 h 30, sous la présidence, confiée par l'assemblée présente, de Monsieur
MATHIEU Alain, trésorier, et sera aussi chargé de la rédaction du procès-verbal.
Il sera dénommé ci-après : président de l'assemblée.
Composition de l'assemblée	--
Sont présents les membres effectifs ci-après désignés, à savoir :
1.Monsieur LEJEUNE Eric, domicilié Rue du Panorama nº21 à 6660 Houffalize,
2.Monsieur MICARELLI Giovanni, domicilié Route de Liège n°40 à 6660 Houffalize,
3.Monsieur MATHIEU Sébastien, domicilié à Fin-de-Ville nº37 à 6660 Houffalize,
4.Madame BOULERT Dominique, domiciliée Grand Rue nº72 à 6971 Champlon (Tenneville),
5.Monsieur TALBOT Fabrice, domicilié Bonnerue nº36D à 6663 Mabompré (Houffalize),
6.Monsieur ANTOINE Denis, domicilié Bonnerue n°36A à 6663 Mabompré (Houffalize),
7.Monsieur ANDRE Freddy, domicilié Rue de Wibrin nº19 à 6660 Nadrin (Houffalize),
8.Monsieur MATHIEU Alain, domicilié Rue Gappenhiehl nº20 à 5335 Moutfort (G.D. du L.),
9. Monsieur CHINA Raphaël, domicilié Grande-Mormont n°13 à 6666 Wibrin (Houffalize),
10.Monsieur JAMAIGNE Benoît, domicilié à Buret nº64 à 6662 Tavigny (Houffalize),
Les membres effectifs présents déclarent que, selon le registre des membres le quorum des deux tiers des
membres est atteint et que l'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il
doive être justifié des formalités relatives aux convocations.
Sont invités à cette assemblée,
à savoir :
-Madame VAGUET Anne-Catherine, domiciliée Bonnerue nº36A à 6663 Mabompré (Houffalize),
-Madame SMIESING Chantal, domiciliée à Rue Grignamont n°5 à 6971 Champlon (Tenneville),
Le président de l'assemblée indique que l'Asbl a reçu 4 demandes de démission en tant qu'administrateurs.
1.Monsieur VERTEZ Francis, domicilié à Mont nº10 à 6661 Mont (Houffalize),
2.Monsieur ANDRIANNE Eddy, domicilié Fontenaille nº3C à 6661 Mont (Houffalize),
3. Monsieur LAMBOIS Jean-François, domicilié Rue de la Copette nº21 à 6666 Wibrin (Houffalize),
4.Monsieur MICARELLI Stéphane, domicilié Fin-de-Ville nº24 à 6660 Houffalize,
Le président de l'assemblée acte les demandes de deux membres effectifs présents à se retirer de leur
fonction d'administrateur dans l'Asbl, il s'agit de :
1.Monsieur MICARELLI Giovanni, domicilié Route de Liège n°40 à 6660 Houffalize,
2.Monsieur MATHIEU Sébastien, domicilié à Fin-de-Ville n°37 à 6660 Houffalize,
Exposé du président de l'assemblée	---
Le président de l'assemblée rappelle l'ordre du jour :
1.Modification des statuts dans le cadre du nouveau code des sociétés et association du 1er mai 2019 (CSA)
et s'appliquant aux ASBL à partir du 1er janvier 2020
2.Démissions, nominations de membres et du conseil d'administration, des fonctions principales à pourvoir,
et de la représentation envers l'U.R.B.S.F.A. Proposition d'un vote d'exclusion de membres réputés
démissionnaires suivant l'Article 8 des statuts du 15 juin 2018, et aussi respectivement au Titre III, Section II,
Article 7 des présents nouveaux statuts
3.Pouvoirs à donner au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui
précèdent, et aussi en matière de gestion journalière.
4.Changement de siège.
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président de l'assemblée étant unanimement reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate
qu'elle est régulièrement constituée et qu'elle peut délibérer sur les objets inscrits à l'ordre du jour.
Après examen de l'ordre du jour, les résolutions suivantes sont adoptées :
PREMIERE RESOLUTION - Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les
décisions prises conformément à l'ordre du jour et avec le code des sociétés et associations (CSA)
L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée en 1940 sous le nº
d'identification 1312/40.
Elle avait pris pour dénomination « Entente Sportive Houffalize ».
L'assemblée décide de procéder à la modification coordonnée des statuts de leur association sans but
lucratif, conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des
entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL
ainsi qu'à celles de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des
dispositions diverses, de la manière suivante :
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L'association a pris pour dénomination depuis le 15 juin 2018 : « ROYALE ENTENTE
SPORTIVE COMMUNALE HOUFFALOISE »> Association sans but lucratif ou ASBL.
En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « R.E.S.C.H. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «
association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège social est établi dans la Région wallonne.
L'Organe d'administration pourra dès lors décider seul du déplacement du siège social pour autant que ce
déplacement n'entraîne pas de modification du régime linguistique.
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l'adresse de la personne morale
n'y figure.
L'adresse électronique de l'ASBL est la suivante : mathieua@internet.lu
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE
Article 3 - L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou
politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives,
la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et
l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,
etc ...
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions
ou par tous autres moyens, y compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et
rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif et également
s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et
gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II
DES MEMBRES
Section 1
Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,
qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur nombre est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :
1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée réunissant la
majorité absolue des voix présentes. Un candidat membre doit présenter une demande motivée à l'Organe
d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique à l'adresse électronique de l'association,
indiquant ses nom, prénoms et lieu de résidence, ainsi que, le cas échéant, l'identité des membres qui l'ont
désigné.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
-Être majeur et remplir à tout le moins les conditions de la capacité civile.
-Chacun d'eux respecte la vision et les objectifs de l'association.
La décision est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant
qualifié de l'association. L'assemblée générale peut refuser la demande, sans avoir à donner de justification. Le
refus d'agrément n'est pas susceptible de recours juridictionnel.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein
de l'association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. Ils
sont enregistrés dans le listing de l'U.R.B.S.F.A., et notamment dans la branche francophone de celle-ci soit
l'A.C.F.F.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'Organe d'administration.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées (article 9.23 du CSA).
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un
adhérent.
L'Organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
En cas d'exclusion, un membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-
droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.
Article 9 - L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Lorsqu'un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l'adresse de
son siège.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l'ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l'ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions
et fonctionnaires habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d'un tiers légitime.
Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale lorsqu'ils participent dans l'une
des compétitions de la discipline sportive du football durant la période de l'exercice social. Il ne pourra être .
supérieur à 250 €.
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les 6 mois après la fin
de l'exercice (qui est le 30.06 de l'année).
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Et dans ce dernier
cas, à défaut de dispositions statutaires, l'Organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par l'Organe d'administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera
signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou
le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du nouveau CSA, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association (un adhérent par exemple), celui-ci doit être muni d'une
procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration et à défaut par
le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.
Déroulement de l'assemblée générale :
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, au préalable ou en
séance, oralement ou par écrit, et qui ont trait aux points inscrits à l'ordre du jour.
Ils peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou faits est de nature à porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
Les administrateurs peuvent grouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même objet.
Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue (50%+1) des votes régulièrement exprimés, sauf
dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,
sauf au cas où il n'y que deux membres effectifs au sein, de l'Association.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit présente ou représentée, l'Organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.
Aucune modification des statuts n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. De même, la modification qui porte sur
l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes
des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par le nouveau CSA
(articles 9.21, 9.23 et 2.110).
Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
l'Entreprise dans les 30 jours de la décision et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du
Moniteur comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI
DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés
par l'Assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées
pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le mandat se termine à la date de la quatrième
assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Toute personne morale, qui endosse un mandat d'administration au sein de l'ASBL, doit également désigner
une personne en physique comme représentant permanent.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 22 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé
simple) au secrétaire de l'Organe d'administration.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'administration possède également la possibilité de coopter un nouvel administrateur sauf si les
statuts l'interdisent. Le mandat de l'administrateur coopté est alors confirmé par la première assemblée générale
qui suit sa nomination.
Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale
parmi les membres de l'Organe d'administration.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
L'Organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avérait
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit
à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.
Les administrateurs pourront élire domicile pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat
au siège de l'ASBL, ils éviteront ainsi de devoir révéler leur adresse privée. Une citation devra dès lors pour
être signifiée valablement à un membre de l'Organe d'administration être signifiée à l'adresse de l'ASBL et nori
à son domicile privé.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix, le Président / le secrétaire disposant de
la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il
est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié des
administrateurs plus un en font la demande.
Les décisions de l'Organe d'administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les
administrateurs exprimées par écrit sans réunion physique des administrateurs à l'exception des décisions pour
lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et les
administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du
registre. Les copies sont délivrées par les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation de l'ASBL.
Article 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale.
Pour rappel, ses pouvoirs sont résiduels, c'est-à-dire que tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration, et
les restrictions à ces pouvoirs, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables
aux tiers, même si elles sont publiées (article 9.7 du nouveau CSA).
Article 26 - L'Organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
La gestion journalière est définie sur la base de trois critères :
- la gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association,
- que les actes et les décisions qui soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
- soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les critères de l'intérêt mineur de l'acte et du caractère urgent ne sont donc plus cumulatifs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
L'Organe d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour 4 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par l'Organe
d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les 30 jours, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme prescrit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 28 bis - Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
Article 29 - Conflit d'intérêts au sein de l'Organe d'administration
Lorsque l'Organe d'administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un
administrateur est en situation de conflit d'intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant
la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et l'Organe d'administration doit délibérer.
Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grande association, l'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale.
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d'intérêts lorsqu'il s'agit d'opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau code des
sociétés et associations (art. 3.47).
Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite à l'Organe d'administration avec lequel le membre doit convenir
de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA
L'association s'engage à :
-Respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA. Toute
stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'URBSFA, de la FIFA et de l'UEFA sera considérée
comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne ;
-Respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play ;
-Soumettre tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA à l'instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts ;
-Soumettre tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS") comme prévu dans les règlements ou
statuts ;
-Laisser trancher, après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion du club
surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement par un collège arbitral composé
de trois membres d'une Commission Arbitrale ;
-Soumettre tout litige national à la CBAS.
Article 35 : Décret du 20 octobre 2011, modifié par le décret du 14 novembre 2018 organisant le sport en
Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres effectifs et à ses adhérents, ainsi qu'aux parents ou personnes
investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 16 ans :
1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants ;
2° la liste des substances et moyens interdits ;
3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres effectifs, de ses adhérents et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et
sportives de l'organisation.
L'association a l'obligation d'informer ses membres et ses adhérents des dispositions statutaires de sa
fédération concernant :
OLes droits et devoirs réciproques des membres effectifs, des adhérents et des clubs ;
OLes mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres et à ses adhérents un sommaire
des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
L'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle elle est affiliée, a délégué sa compétence
disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage (CIDD);
La CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est reproduit intégralement dans le
règlement d'ordre intérieur.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque
et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l'article 2.9 du nouveau CSA.
La dissolution en un seul acte
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte - à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs - ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1º. Aucun liquidateur n'est désigné ;
2º. Toutes les dettes à l'égard des membres ou de tiers mentionnés dans l'état résumant la situation active
et passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu'il n'y a pas de commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable
externe confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3º. Tous les membres sont présents ou représentés à l'assemblée générale et se prononcent à l'unanimité.
Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Livre XX du code
de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du
droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi que celle du 23 mars 2019, loi introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
DEUXIEME RESOLUTION - Nominations/Démissions/Exclusions de
membres - Nomination du conseil d'administration et de la représentation vis-à-vis de l'U.R.B.S.F.A.
respectivement de l'A.C.F.F.
L'assemblée de ce jour acte les démissions des membres effectifs (par courriers ou par décision dans cette
réunion) :
Monsieur VERTEZ Francis, domicilié Mont nº10 à 6661 Mont (Houffalize),	1.
2.Monsieur ANDRIANNE Eddy, domicilié Fontenaille n°3C à 6661 Mont (Houffalize),
3. Monsieur LAMBOIS Jean-François, domicilié Rue de la Copette nº21 à 6666 Wibrin (Houffalize),
4.Monsieur MICARELLI Stéphane, domicilié Fin-de-Ville n°24 à 6660 Houffalize,
5.Monsieur MICARELLI Giovanni, domicilié Route de Liège nº40 à 6660 Houffalize,
6.Monsieur MATHIEU Sébastien, domicilié Fin-de-Ville nº37 à 6660 Houffalize,
L'assemblée de ce jour acte la décision de par vote secret et de par l'Article 8 des statuts du 15 juin 2018,
et aussi respectivement au Titre III, Section II, Article 7 des présents nouveaux statuts, l'exclusion de membres
réputés démissionnaires :
1. Monsieur FAUTRE Henri, domicilié Rue du Faubourg n°7 à 57455 Seingbouse (France)
2.Monsieur VANCOPPENOLLE Christophe, domicilié Rue de la Caserne nº14 à 6660 Houffalize,
3.Madame WATHELET Anne, domiciliée rue du Faubourg nº7 à 57455 Seingbouse (France)
L'assemblée de ce jour reconfirme à l'unanimité les mandats d'administrateurs suivants :
1. Monsieur LEJEUNE Eric, domicilié à Rue du Panorama nº21 à 6660 Houffalize,
2.Monsieur TALBOT Fabrice, domicilié Bonnerue nº36D à 6663 Mabompré (Houffalize),
3.Monsieur ANTOINE Denis, domicilié Bonnerue nº36A à 6663 Mabompré (Houffalize),
4.Monsieur ANDRE Freddy, domicilié Rue de Wibrin nº19 à 6660 Nadrin (Houffalize),
5.Madame BOULERT Dominique, domiciliée Grand Rue nº72 à 6971 Champlon (Tenneville),
6.Monsieur MATHIEU Alain, domicilié Rue Gappenhiehi n°20 à 5335 Moutfort (G.D. du L.),
7.Monsieur CHINA Raphaël, domicilié Grande-Mormont nº13 à 6666 Wibrin (Houffalize),
8.Monsieur JAMAIGNE Benoît, domicilié Buret n°64 à 6662 Tavigny (Houffalize),
L'assemblée de ce jour décide à l'unanimité d'appeler aux fonctions d'administrateurs :
1.Madame VAGUET Anne-Catherine, domiciliée Bonnerue nº36A à 6663 Mabompré (Houffalize),
2.Madame SMIESING Chantal, domiciliée Rue Grignamont nº5 à 6971 Champlon (Tenneville),
Tous les mandats précités sont acceptés par les intéressés. Leurs mandats sont gratuits.
Les administrateurs représentent individuellement ou conjointement l'association.
Réunion du conseil d'administration pour la délégation de pouvoir	---
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, du secrétaire, du
trésorier :
A l'unanimité, les administrateurs décident de nommer à la fonction de président : « aucune acceptation
d'aucun membre », de nommer à la fonction de secrétaire, Madame VAGUET Anne-Catherine ci-avant mieux
qualifiée, et de reconfirmer à la fonction de trésorier, Monsieur MATHIEU Alain ci-avant mieux qualifié, ici
présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
Mr ANTOINE Denis est également nommé dans la fonction de correspondant qualifié (C.Q.) vis-à-vis des
instances de l'U.R.B.S.F.A., respectivement de l'A.C.F.F.
TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs à donner au conseil d'administration pour l'exécution des
résolutions à prendre sur les objets qui précédent et en matière de gestion journalière
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, et aussi confère à :
-Monsieur MATHIEU Alain, reconfirmé à cette fonction,
-Monsieur ANTOINE Denis,
-Madame VAGUET Anne-Catherine.
tous pouvoirs pour toute la gestion journalière de l'association.
QUATRIÈME RESOLUTION - Le siège social est modifié et sera sis à :
Rue de la Villa Romaine 22 à 6660 Nadrin (Houffalize).
Vote
Toutes les résolutions ont été adoptées à l'unanimité des voix.
Fin de séance	-
L'ordre du jour étant épuisé, le président de l'assemblée félicite la nouvelle assemblée, le nouveau conseil
d'administration pour l'engagement dans le club, et il lève la séance à 11 h 20.
Le président de l'assemblée, trésorier, Mr MATHIEU Alain, rédige le procès-verbal, lequel est signé par lui-
même et la secrétaire.
MATHIEU Alain	VAGUET Anne-Catherine
Le trésorier,	La secrétaire,
Fait à Nadrin, le 12/12/2022 en deux exemplaires.