N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Access Advisors
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Saint-Pierre 63
0E3
Access Advisors SC
 
 
En ce jour, 20 mars 2020 les parties :
 
Madame Camille Paly, célibataire, demeurant à Rue Philippe de Champagne 12/b04D à 1000 Bruxelles, née le
20 avril 1991 de nationalité française ;
Monsieur Alla Aboudaka, célibataire, demeurant à Rue Saint-Pierre 63/b0E3 à 1000 Bruxelles, né le 23 avril
1984, de nationalité réfugié ;
 
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée Access Advisors
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie des mots
Société Commanditaire.
 
Le siège de la société est établi à Rue Saint-Pierre 63/b0E3 à 1000 Bruxelles.
 
Les fonds propres de la société s’élèvent à 1.000,00€ (mille euros). La société est fondée pour une durée
indéterminée, à partir d’aujourd’hui.
 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
-     le fondateur Camille Paly apporte 10,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 (une) part
sans mention de valeur nominale ;
-     le fondateur Alla Aboudaka apporte 990,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit 99
(nonante-neuf) parts sans mention de valeur nominale.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom depuis le 1er janvier 2020.
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
 
Article 1. Forme juridique et dénomination
 
La société a pris la forme d’une société en commandite. Sa dénomination est Access Advisors.
0745619994
 
Article 2. Siège, e-mail et site web
 
Le siège de la société est établi à Rue Saint-Pierre 63/b0E3 à 1000 Bruxelles, en région bruxelloise.
 
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Durée
 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
  
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
 
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y a
moins de deux associés.
 
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet : pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi bien en
Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes :
Conseil en relations publiques et en communication
Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
communication
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration, de la
restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises, et notamment par :
la commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management
d’entreprises en général;
la consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la conception et la
mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types;
la réalisation d’études, la programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité,
de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec
la gestion technique, administrative, économique et générale d’ entreprises;
la conception, l’étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte;
tous travaux de secrétariat en général;
tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques;
la réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et analyses
numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures;
la confection d’avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme;
l’assistance et l’exécution de services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des
finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;
toutes prestations de service et l’exécution de tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’ expertises,
d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
la recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la diffusion, le
marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de
l’informatique, de la finance et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration
publique ou privée;
le conseil en matière de responsabilité sociale et durable des entreprises ;
l’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées,
réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan culturel, éducatif et technologique et
dans le domaine de la pédagogie type Montessori, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière.
Cette liste étant énumérative et non limitative ;
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés, associations ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, et notamment par :
le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés,
associations ou entreprises;
l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la
liquidation desdites sociétés, associations ou entreprises;
l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, et notamment par :
la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles ;
l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-
location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement.
l’érection de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage ou
entrepreneur général, et la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en
valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; la
souscription des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles); l’achat de tous matériaux, la signature de tous contrats d’entreprises
qui seraient nécessaires; la réalisation de toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la
gérance d’immeubles ;
l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, de tous
parkings, garages, station-service et d’entretien.
la conception, l’invention, la fabrication, la construction, l’importation, l’exportation l’achat et la vente, la
distribution, l’entretien, l’exploitation tant en nom propre qu’en qualité d’agent, de commissionnaire ou de courtier
de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés ci-dessus;
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier, et notamment par :
l’achat et la vente d’œuvres d’arts et d’objets de collection ;
la possession et la gestion d’un ou de plusieurs portefeuilles titres ;
l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de
caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
le design et la fabrication d’objets mobiliers;
le courtage en ses domaines.
l’achat, la vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la commercialisation, la cession, la
concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit et propriété intellectuels au sens large, ainsi
que tout conseil en la matière;
la création, le développement, l’édition, la publication et la commercialisation de livres, de programmes,
d’applications mobiles, de pages web, de brochures, d’études, de revues, d’articles sur tous les supports papiers
et électroniques ;
la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine des ressources humaines, du recrutement et le
placement de consultants, notamment par la prestation de services, la formation, et l’expertise dans ce domaine,
la réalisation d’études, la programmation et la mise en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité,
de marketing liés à ce domaine ;
la consultance et/ou la prestation de services dans le domaine du graphisme et de l’illustration, notamment par la
prestation de services, la formation, et l’expertise dans ce domaine, la réalisation d’études, la programmation et
la mise en route des systèmes d’organisation, de vente, de publicité, de marketing liés à ce domaine.
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.
Elle peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation. Elle peut prêter à
toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. La société peut également s’intéresser,
par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
 
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
 
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à l’unanimité.
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
 
Article 5. Associés
 
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
 
L’associé commandité est :
Monsieur Alla Aboudaka, célibataire, demeurant à Rue Saint-Pierre 63/b0E3 à 1000 Bruxelles.
 
Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
 
L’associée commanditaire est :
Madame Camille Paly, célibataire, demeurant à Rue Philippe de Champagne 12/b04D à 1000 Bruxelles.
 
Elle n’est responsable des dettes de la société qu’à concurrence de son apport.
 
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
 
Article 6. Apports
 
Le montant total des apports dans la société s’élève à 1.000,00 €.
 
Ces apports ont été entièrement libérés.
 
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
 
Article 7. Parts
 
Les apports sont représentés par 100 (cent) parts sans mention de valeur nominale.
 
Article 8. Registre des parts
 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
-         les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ;
-         les versements effectués sur chaque part ;
-       les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de
liquidation, si cela diffère de leurs droits au bénéfice ;
-       les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions ;
-         les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès.
 
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en cas
de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
 
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts.
 
Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre,
signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé dans la société.
 
Article 9. Cession des parts
 
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
 
Article 10. Gérants
 
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas.
 
Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :
 
Monsieur Alla Aboudaka
 
Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui les
concerne.
 
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
 
La nomination et le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
 
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet de la
société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
 
Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou
plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en
tant que collège.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
 
Article 12. Contrôle
 
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 13. Convocation et ordre du jour
 
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, au siège, ou
tout autre endroit défini lors de la convocation à l’Assemblée Générale, une assemblée générale ordinaire le
2ème vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
 
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
 
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
 
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou par
e-mail.
 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
 
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
 
Un associé peut se faire représenter par un autre associé.
 
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de modification des
statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
 
Article 15. Exercice comptable
 
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute le jour où la société est constituée et prend fin le 31 décembre 2020.
 
 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
 
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels.
 
Sur proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de distribuer
un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils possèdent.
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
 
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour une
modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 : 92
CSA.
 
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
 
Article 18. Décès d’un des associés
 
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas d’associés
majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise, en
application de l’art. 4 :28 CSA.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
 
1.       Le premier exercice comptable commence le 20 mars 2020 et prend fin le 31 décembre 2020.
2.       La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2021
 
3.       Conformément à l’article 2 :2 CSA, les comparants déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés
au nom et pour le compte de la société depuis le premier janvier 2020, avant qu’elle n’obtienne la personnalité
juridique.
 
4.       À l’unanimité des voix, est désigné comme gérant : Monsieur Alla Aboudaka
 
5. Tous pouvoirs sont donnés à la compagnie fiduciaire de Terwangne & Co, dont le siège sociale est situé à
Cogels Osylei 17, 2600 Berchem, représenté par Monsieur Patrick de Terwangne, avec droit de substitution afin
d’effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription des données dans la banque carrefour des entreprises et l’immatriculation auprès de
l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
Dont acte,
 
Les associés,
 
 
Alla Aboudaka                                                                                  Camille Paly
Le Commandité                                                                                la commanditaire