N° d'entreprise : 0662392808
Nom
(en entier) : IT CLOUD & SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue d'Argenteuil 98
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu par Maître Anne RUTTEN notaire à Saint-Gilles, le 16 avril 2025, en cours d’
enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique :
 
    1.  Première résolution : Modification de l’objet de la société
    1.  Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, l’actionnaire unique
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
    1.  Modification de l’objet
Afin de le mettre en conformité avec la réorientation des activités de la société, l’assemblée décide
de remplacer l’objet par le nouveau texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci:
    •  L’installation et maintenance de tout réseau informatique en ce compris les serveurs, ordinateurs
de bureau, PC Portables, routeurs, commutateurs, imprimantes, câblages
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et le leasing de matériel informatique et
applications (hardware et software)
    •  La consultance et la gestion de projets IT, le développement d'applications sur mesure,
formations, la mise à disposition de ressources humaines
    •  Le développement, l'analyse et le hosting de site web standard et ECommerce, email
    •  La mise en place de moyens de télécommunication
    •  Le développement et la mise à disposition de logiciels, de ecommerce et d'environnement de
sites portails, de sites internet et de nom de domaine dans le sens le plus large du terme
    •  La virtualisation d'application et serveurs et leur mise à disposition d'utilisateurs à travers
internet
    •  La mise à disposition et la location de logiciels via internet au sens de plus large du terme
    •  Le traitement de données, hébergement et activités connexes, tel que:
    •  La fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données
et à d’autres activités de ce type
    •  Les activités d’hébergement spécialisées comme:
        •  services d’hébergement de sites Web
        •  services de diffusin continue
        •  services d’hébergement d’applicatins
    •  La fourniture de services applicatifs
    •  La fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients
    •  Les activités de traitement des données:
        •  Traitement cmplet des données fournies par le client
        •  Préparatin de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client
        •  Numérisatin de documents
        •  Les services de saisie des dnnées
    •  De manière générale, toutes opération ayant rapport avec l’informatique
 
L’activité de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de
bureaux, agence d'import - export, études de marchés; gestion et sauvegarde de fichiers
informatiques, services de vente aux enchères, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de
publicité, service de regroupement pour le compte de tiers de produits divers permettant au
consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un magasin spécialisé dans le
dépôt-vente, service de regroupement pour le compte de tiers de produits divers permettant au
consommateur de les voir et de les acheter commodément les produits d'un magasin spécialisé dans
le dépôt-vente sur un site web. Service de vendeurs de seconde main y compris services de vente
en gros et au détails de produits de seconde main, services de vente au détails, vente, vente en
gros, markéting, promotion, distribution, import et export de produits de seconde main, services
fournis par franchiseur à un franchisé dans le domaine des produits de seconde main, services d'un
franchiseur, à savoir assistance au fonctionnement ou à la gestion d'une entreprise commerciale,
services de conseils commerciaux concernant rétablissement de franchises d'entreprises, analyse de
marché, services de traitement de données générales, commande par téléphone, service de vente
en gros et au détails de produits et services de télécommunication, communication, information,
divertissement et autres produits liés aux médias, réparation, installation, entretien et construction de
programmes informatiques.
 
Fourniture de tous conseils en matière d'informatique, de robotique, de domotique et multimédia, la
conception de tous logiciels et sites internet, leurs adaptations et modifications, la programmation de
tous matériels et supports de toutes les opérations telles que l'achat, ventes, import, export, prêt et
dépôt, location, emballage et conditionnement, fabrication et montage, expédition et transport-,
acquisition de brevets, licences et marque de fabrique ou de commerce, leur exploitation et la
concession de droit y afférents, l'organisation de cours, conférences et séminaires, la formation et
l'édition de la publication, toutes ces opérations visant tant les logiciels (software) que le matériel
(hardware) et les connexions divers (réseaux).
Transport, emballage et entreposage de marchandises, dépôt, emmagasinage de produits de toutes
sortes.
Prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprise, en marketing et en
informatique.
La confection et la vente et revente, l'achat, la formation, l'installation et le développement de
produits informatiques. La société peut également dispenser des séminaires de formation, dans le
secteur de l'informatique ou tout autre secteur en rapport avec la gestion d'entreprise.
Elle peut s'intéresser par voire d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manière à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but de se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utiles au développement ou à l'amélioration de ses affaires.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
participation avec ceux-ci :
    •  La fourniture, le conseil, l’intégration et la gestion de solutions et services informatiques (IT),
services managés & maintenance (infogérance), maintenance informatique préventive et corrective.
    •  La fourniture de services et de conseils en cybersécurité, incluant sans s’y limiter : l’audit de
sécurité informatique, la gestion des risques, la mise en conformité réglementaire, la protection des
systèmes d’information, la détection et la réponse aux incidents de sécurité, la sécurité des réseaux,
la sécurité des applications et des données.
    •  L’intégration, le développement, l’installation, la configuration et la maintenance de solutions et
infrastructures liées à la cybersécurité.
    •  La formation, la sensibilisation et le support technique en matière de cybersécurité.
    •  La vente, la location et la distribution de logiciels, matériels et solutions liés à la cybersécurité
    •  La conception, la mise en œuvre, l’administration, l’exploitation et la maintenance d’
infrastructures informatiques, réseaux et télécommunications, incluant la gestion d’infrastructures
techniques pour Data Centers (Centres de données)
    •  La prestation de services d’hébergement, de colocation, de location d’espaces et de racks
informatiques, que ce soit au sein de ses propres infrastructures ou par soustraitance auprès de
fournisseurs et Data Centers (Centres de données) tiers spécialisés.
    •  La fourniture, le conseil, l’intégration et la gestion des solutions domotiques (maisons
intelligentes et bâtiments connectés) notamment des solutions d’intégration des systèmes de
contrôle d’accès, de parlophonie, d’interphonie, de vidéophonie connectés
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de matériels électronique ou informatique,
équipements réseau et de tous leurs accessoires, et autres matériels téléphonique et audiovideo,
domotique et de contrôle d'accès
    •  La vente, ou la location de toute licence logiciel ou solution informatique, domotique et solution
de contrôle d'accès et Smart energy
    •  Installation et le placement de systèmes de sécurité, de surveillance et d'alarme
    •  La distribution, l’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente, l’assemblage, la
livraison, le montage et le démontage, le placement, l’installation et la désinstallation, la
maintenance, l'entretien, le dépannage, la réparation, la rénovation, la modernisation :
    •  de systèmes d’alarme antiintrusion ou anti-effraction,
    •  de systèmes de surveillance par caméras,
    •  de systèmes de détection incendie et de fumées,
    •  de systèmes de contrôle d’accès, de parlophonie, d’interphonie, de vidéophonie,
    •  d’installations d’éclairage,
    •  d’installations de signalisation acoustique ou visuelle,
    •  de matériel, appareil, installation et logiciel mécanique, électrique, électrotechnique,
électronique, informatique, domotique, automatique qui s’y rapporte directement ou indirectement, et
tout cela dans le sens le plus large des termes.
    •  La commercialisation de solutions matérielles et logicielles liées aux activités précitées, ainsi
que toutes prestations associées (installation, maintenance, support technique).
    •  Commerce de gros et détails de produits électroniques
    •  Commerce de gros et détails de mobilier de bureau
    •  Commerce de gros et détails d'autres machines et équipements de bureau
    •  Commerce de gros et détails de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
    •  Commerce de gros et détails d'appareils d'éclairage
La société peut exercer son activité tant dans ses propres locaux ou chez un tiers.
La société peut accepter la représentation de toute société ou firme belge ou étrangère, servir
d'intermédiaire, traiter pour compte de tiers ou en participation.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières, ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une
telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser. »
 
    1.  Deuxième résolution : Modification du jour de l’assemblée générale ordinaire et modification de
l’article 15 des statuts.
 
L’assemblée décide, après délibération, de modifier le jour de l'assemblée générale ordinaire pour le
porter au quinze juin de chaque année à onze heures, et pour la première fois en 2025.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
    1.  Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’Assemblée décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
    1.  Quatrième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
    1.  Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans apporter d’autres modifications à l’objet de la société que celles précités.
L’assemblée déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
FORME - DENOMINATION
ARTICLE 1
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « IT CLOUD & SERVICES ».
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
DUREE
ARTICLE 3
La société a une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
OBJET
ARTICLE 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
    •  L’installation et maintenance de tout réseau informatique en ce compris les serveurs,
ordinateurs de bureau, PC Portables, routeurs, commutateurs, imprimantes, câblages
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et le leasing de matériel informatique et
applications (hardware et software)
    •  La consultance et la gestion de projets IT, le développement d'applications sur mesure,
formations, la mise à disposition de ressources humaines
    •  Le développement, l'analyse et le hosting de site web standard et ECommerce, email
    •  La mise en place de moyens de télécommunication
    •  Le développement et la mise à disposition de logiciels, de ecommerce et d'environnement de
sites portails, de sites internet et de nom de domaine dans le sens le plus large du terme
    •  La virtualisation d'application et serveurs et leur mise à disposition d'utilisateurs à travers
internet
    •  La mise à disposition et la location de logiciels via internet au sens de plus large du terme
    •  Le traitement de données, hébergement et activités connexes, tel que:
    •  La fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données
et à d’autres activités de ce type
    •  Les activités d’hébergement spécialisées comme:
        •  services d’hébergement de sites Web
        •  services de diffusin continue
        •  services d’hébergement d’applicatins
    •  La fourniture de services applicatifs
    •  La fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients
    •  Les activités de traitement des données:
        •  Traitement cmplet des données fournies par le client
        •  Préparatin de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client
        •  Numérisatin de documents
        •  Les services de saisie des dnnées
    •  De manière générale, toutes opération ayant rapport avec l’informatique
 
L’activité de publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de
bureaux, agence d'import - export, études de marchés; gestion et sauvegarde de fichiers
informatiques, services de vente aux enchères, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de
publicité, service de regroupement pour le compte de tiers de produits divers permettant au
consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un magasin spécialisé dans le
dépôt-vente, service de regroupement pour le compte de tiers de produits divers permettant au
consommateur de les voir et de les acheter commodément les produits d'un magasin spécialisé dans
le dépôt-vente sur un site web. Service de vendeurs de seconde main y compris services de vente
en gros et au détails de produits de seconde main, services de vente au détails, vente, vente en
gros, markéting, promotion, distribution, import et export de produits de seconde main, services
fournis par franchiseur à un franchisé dans le domaine des produits de seconde main, services d'un
franchiseur, à savoir assistance au fonctionnement ou à la gestion d'une entreprise commerciale,
services de conseils commerciaux concernant rétablissement de franchises d'entreprises, analyse de
marché, services de traitement de données générales, commande par téléphone, service de vente
en gros et au détails de produits et services de télécommunication, communication, information,
divertissement et autres produits liés aux médias, réparation, installation, entretien et construction de
programmes informatiques.
 
Fourniture de tous conseils en matière d'informatique, de robotique, de domotique et multimédia, la
conception de tous logiciels et sites internet, leurs adaptations et modifications, la programmation de
tous matériels et supports de toutes les opérations telles que l'achat, ventes, import, export, prêt et
dépôt, location, emballage et conditionnement, fabrication et montage, expédition et transport-,
acquisition de brevets, licences et marque de fabrique ou de commerce, leur exploitation et la
concession de droit y afférents, l'organisation de cours, conférences et séminaires, la formation et
l'édition de la publication, toutes ces opérations visant tant les logiciels (software) que le matériel
(hardware) et les connexions divers (réseaux).
Transport, emballage et entreposage de marchandises, dépôt, emmagasinage de produits de toutes
sortes.
Prestation de services de conseil en organisation et gestion d'entreprise, en marketing et en
informatique.
La confection et la vente et revente, l'achat, la formation, l'installation et le développement de
produits informatiques. La société peut également dispenser des séminaires de formation, dans le
secteur de l'informatique ou tout autre secteur en rapport avec la gestion d'entreprise.
Elle peut s'intéresser par voire d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manière à
d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but de se rattacherait à l'objet de la
présente société ou qui serait utiles au développement ou à l'amélioration de ses affaires.
Elle peut, dans les limites de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société a également pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
participation avec ceux-ci :
    •  La fourniture, le conseil, l’intégration et la gestion de solutions et services informatiques (IT),
services managés & maintenance (infogérance), maintenance informatique préventive et corrective.
    •  La fourniture de services et de conseils en cybersécurité, incluant sans s’y limiter : l’audit de
sécurité informatique, la gestion des risques, la mise en conformité réglementaire, la protection des
systèmes d’information, la détection et la réponse aux incidents de sécurité, la sécurité des réseaux,
la sécurité des applications et des données.
    •  L’intégration, le développement, l’installation, la configuration et la maintenance de solutions et
infrastructures liées à la cybersécurité.
    •  La formation, la sensibilisation et le support technique en matière de cybersécurité.
    •  La vente, la location et la distribution de logiciels, matériels et solutions liés à la cybersécurité
    •  La conception, la mise en œuvre, l’administration, l’exploitation et la maintenance d’
infrastructures informatiques, réseaux et télécommunications, incluant la gestion d’infrastructures
techniques pour Data Centers (Centres de données)
    •  La prestation de services d’hébergement, de colocation, de location d’espaces et de racks
informatiques, que ce soit au sein de ses propres infrastructures ou par soustraitance auprès de
fournisseurs et Data Centers (Centres de données) tiers spécialisés.
    •  La fourniture, le conseil, l’intégration et la gestion des solutions domotiques (maisons
intelligentes et bâtiments connectés) notamment des solutions d’intégration des systèmes de
contrôle d’accès, de parlophonie, d’interphonie, de vidéophonie connectés
    •  L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de matériels électronique ou informatique,
équipements réseau et de tous leurs accessoires, et autres matériels téléphonique et audiovideo,
domotique et de contrôle d'accès
    •  La vente, ou la location de toute licence logiciel ou solution informatique, domotique et solution
de contrôle d'accès et Smart energy
    •  Installation et le placement de systèmes de sécurité, de surveillance et d'alarme
    •  La distribution, l’importation, l’exportation, la représentation, l’achat, la vente, l’assemblage, la
livraison, le montage et le démontage, le placement, l’installation et la désinstallation, la
maintenance, l'entretien, le dépannage, la réparation, la rénovation, la modernisation :
    •  de systèmes d’alarme antiintrusion ou anti-effraction,
    •  de systèmes de surveillance par caméras,
    •  de systèmes de détection incendie et de fumées,
    •  de systèmes de contrôle d’accès, de parlophonie, d’interphonie, de vidéophonie,
    •  d’installations d’éclairage,
    •  d’installations de signalisation acoustique ou visuelle,
    •  de matériel, appareil, installation et logiciel mécanique, électrique, électrotechnique,
électronique, informatique, domotique, automatique qui s’y rapporte directement ou indirectement, et
tout cela dans le sens le plus large des termes.
    •  La commercialisation de solutions matérielles et logicielles liées aux activités précitées, ainsi
que toutes prestations associées (installation, maintenance, support technique).
    •  Commerce de gros et détails de produits électroniques
    •  Commerce de gros et détails de mobilier de bureau
    •  Commerce de gros et détails d'autres machines et équipements de bureau
    •  Commerce de gros et détails de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
    •  Commerce de gros et détails d'appareils d'éclairage
La société peut exercer son activité tant dans ses propres locaux ou chez un tiers.
La société peut accepter la représentation de toute société ou firme belge ou étrangère, servir
d'intermédiaire, traiter pour compte de tiers ou en participation.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières, ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et participer à une
telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres
sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
DES TITRES – DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
ARTICLE 5
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
ARTICLE 6
L'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts, peut
conférer à l’organe d'administration, pendant une période de cinq ans, à compter du jour fixé par la
loi comme point de départ de ce délai, le pouvoir d’émettre des actions nouvelles, des obligations
convertibles ou des droits de souscription. Cette autorisation est renouvelable pour une ou plusieurs
périodes de cinq ans maximum.
ARTICLE 7
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE 8
Les actionnaires ont le droit de démissionner de la société à charge de son patrimoine moyennant le
respect des modalités fixées par l’article 5:154 du Code des sociétés et des associations.
Un actionnaire peut être exclu par l’assemblée générale pour justes motifs et moyennant le respect
des modalités fixées par l’article 5:155 du Code des sociétés et des associations. En cas de faillite,
de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un actionnaire, celui-ci est réputé démissionnaire de
plein droit à cette date. De même l’actionnaire qui ne répond plus aux exigences statutaires pour
devenir actionnaire est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
Les actionnaires démissionnaires ou, en cas de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction
d’un actionnaire, ses créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.
 
ARTICLE 9
Les actions sont nominatives.
Les autres titres émis par la société sont nominatifs ou dématérialisés. Les propriétaires de titres
dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs frais, en titres nominatifs.
La société tient à son siège un registre pour chaque classe de titres nominatifs que la société a émis.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. Toute
personne qui est inscrite dans un registre de titres nominatifs en qualité de titulaire d'un titre est
présumée, jusqu'à preuve du contraire, être titulaire des titres pour lesquels elle est inscrite. L'organe
d'administration délivre à la demande de celui qui est inscrit en qualité de titulaire de titres, à titre de
preuve de son inscription dans le registre, un extrait de ce registre sous la forme d'un certificat.
Les titres sont indivisibles.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société a le droit de suspendre
l'exercice du droit de vote, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son
égard, titulaire du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété des titres, sauf disposition testamentaire ou
conventionnelle contraire, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
ARTICLE 10
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort est soumis à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée. Cet
agrément doit être établi par écrit. Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont
cédées ou transmises i) à un actionnaire, ii) au conjoint du cédant, iii) à des ascendants ou
descendants du cédant en ligne directe.
L'actionnaire cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’
actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette
lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative et en signalant que ceux qui
s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse
se fera par écrit et par pli recommandé, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la
lettre de l’organe d’administration. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Les parties à la cession peuvent s’opposer au refus d’agrément d’une cession entre vifs devant le
président du tribunal de l’entreprise siégeant comme en référé. Si le refus est jugé arbitraire, le
jugement vaudra agrément, à moins que l’acheteur ne retire son offre dans un délai de deux mois
suivant la signification du jugement.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Les héritiers ou légataires d’actions qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-
agrément, ont droit à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de
la société qui se sont opposés à l’autorisation.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société,
siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration
de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’
administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
ADMINISTRATION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à
titre gratuit.
POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
ARTICLE 12
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
ARTICLE 13
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues,
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
CONTROLE
ARTICLE 14
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises ou les cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire
ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze juin de
chaque année à onze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires,
aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de
certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux membres de l’organe d’
administration et , le cas échéant, au commissaire au moins quinze jours avant l'assemblée par
courrier électronique à l’adresse électronique communiquée par le destinataire ou par courrier
ordinaire à son dernier domicile connu de la société. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
    1.  réunions peuvent également, sur proposition de l’organe d’administration ou de la personne qui
convoque l’assemblée, se tenir à distance, par voie électronique ou tout moyen de communication
vocale (call-conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme
interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres
connectés au même moment sur un même système de messagerie). Les actionnaires qui participent
de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale, pour le respect des conditions de présence et de majorité.
L’organe d’administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un règlement d'ordre intérieur, les
modalités permettant de déterminer la qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de
participer, et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant lesquelles il
est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication à
distance utilisé et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à chaque actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
L’organe d’administration peut étendre aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits
de souscription nominatifs ou titulaires de certificats nominatifs émis en collaboration avec la société,
les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel ils seront conviés,
compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou à défaut par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du
patrimoine représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
actionnaires qui en feront la demande; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un
administrateur.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans
un registre tenu au siège de la société.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions
prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la
première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde
assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 16
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels
conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations
des actionnaires à l'assemblée ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi à cet
effet, entend le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s). Elle discute les comptes
annuels et statue sur leur adoption.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge
à donner au(x) administrateur(s) et commissaire(s).
Les comptes annuels ainsi que les autres documents requis par l'article 3:12 du Code des sociétés et
des associations sont déposés par l’organe d’administration à la Banque nationale de Belgique, dans
les trente jours de leur approbation.
DISTRIBUTION ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
ARTICLE 17
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
DISSOLUTION
ARTICLE 18
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DROIT COMMUN
ARTICLE 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer au Code
des sociétés et des associations.
ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 20
Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile
au siège de la personne morale pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat.
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion
journalière, commissaire et liquidateur domicilié à l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège
de la société, où toutes les significations et notifications peuvent lui être valablement données,
relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans
autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
 
    1.  Sixième résolution : Constatation de la fin du mandat de gérant et renouvellement de son
mandat en qualité d’administrateur
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et de
procéder immédiatement au renouvellement de leur nomination en qualité d’administrateurs non
statutaires, sans limitation de durée :
Monsieur SENHADJI Nabil, prénommé. Le mandat d’administrateur est exercé à titre non rémunéré,
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur a accepté le mandat qui lui est confié.
 
    1.  Septième résolution : Pouvoirs en matière administrative
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- l’administrateur, avec faculté de se substituer, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour le dépôt du présent acte et le cas échéant pour l’établissement et le
dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l’article
173, 1°bis du Code des droits d’enregistrement). Déposé en même temps, une expédition de l’acte et
statuts coordonnés.
Anne RUTTEN, Notaire.