N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NESTOYA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Prince Baudouin 37
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 6 octobre 2020 par le notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL à Bruxelles que
la société à responsabilité limitée « NESTOYA », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
avenue Prince Baudouin, 37, a été constituée dans les termes suivants :
FONDATEURS
1. Monsieur KSIEK Tomasz Marcin, de nationalité polonaise, né à Krakow (Pologne), le 6 février
1978, domicilié à 32.200 Miechów, Strzeów I 27 (Pologne).
Carte d’identité (Pologne) n° DAE789863.
2. Monsieur DRABCZYK Marcin Jzef, de nationalité polonaise, né à Wadowice (Pologne), le 19 mars
1976, domicilié à 30.611 Krakow, Wysouchow, 10 m 4 (Pologne).
3. Monsieur MROWCA Jan, de nationalité polonaise, né à Nowy Targ (Pologne), le 25 mai 1978,
domicilié à 34.407 Ciche (Pologne), Czerwienne, 187.
4. La société à responsabilité limitée « HIGLY INTERACTIVE LEARNING & CONSULTING », en
abrégé « HILL CONSULTING », ayant son siège social à 3190 Boortmeerbeek, Molenbeekstraat, 34,
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Hugo Kuipers à Leuven (Herverlee) le 17
décembre 2001, publié à l’annexe au Moniteur belge du 4 janvier 2002, sous le numéro 20020104-
1748, dont les statuts ont été modifiés par la suite et pour la dernière fois aux termes d’un procès-
verbal de l’assemblée générale des associés dressé par le notaire Toon Bieseman à Grimbergen le
20 février 2014, publié à l’annexe au Moniteur belge du 7 mars suivant, sous le numéro 07/03/2014-
0057929.
Inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0476.414.015.
Représentée par son administrateur, Monsieur CLAES Stijn Celina, de nationalité belge, né à
Mechelen, le 11 décembre 1984, domicilié à 3190 Boortmeerbeek, nommé à cette fonction, qu’il  a
acceptée, aux termes d’une assemblée générale extraordinaire de la dite société du 9 septembre
2013, publiée à l’annexe au Moniteur belge du 19 septembre suivant, sous le numéro 19/09/2013-
13143015.
Monsieur CLAES sera également représentant permanent de la société « HIGLY INTERACTIVE
LEARNING & CONSULTING », en abrégé « HILL CONSULTING », auprès de la société constituée.
5. La société à responsabilité limitée « F-ECTIVE », ayant son siège social à B – 1150 Bruxelles,
avenue Prince Baudouin, 37, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Luc Indekeu,
ayant résidé à Bruxelles, le 3 juin 2005, publié à l’annexe au Moniteur belge du 17 juin suivant, sous
le numéro 17/06/2005-05085630, dont les statuts ont été modifiés par la suite, et pour la dernière fois
aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Louis-
Philippe Marcelis, à Bruxelles, le 4 octobre 2017, publié à l’annexe au Moniteur belge du 25 octobre
suivant, sous le numéro 25/10/2017-17150686.
Inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0874.382.546.
Représentée par son administrateur, Monsieur Paul Emmanuel de CAMBRY de BAUDIMONT, de
nationalité belge, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue Prince Baudouin, 37, nommé à cette fonction,
qu’il a acceptée, aux termes de l’assemblée générale constitutive de la société.
Monsieur de CAMBRY de BAUDIMONT sera également représentant permanent de la société « F-
ECTIVE » auprès de la société constituée.   
0755788366
Volet B
FORME JURIDIQUE
La société adopte la forme d’une société à responsabilité limitée.
DENOMINATION
Elle est dénommée « NESTOYA ».
SIEGE
Elle a son siège en Région de Bruxelles-capitale.
CAPITAUX PROPRES DE DEPART
Les capitaux propres de départ s’établissent à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00 EUR).
Les 2.500 actions émises en représentation de ces apports ont été entièrement souscrites et libérées
par les fondateurs préqualifiés.
Les fonds y correspondant ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation, au vœu de la loi.
Les capitaux propres de départ ont été dûment justifiés dans un plan financier dont l’original a été
remis au notaire soussigné.
STATUTS
Les statuts de la société s’établissent comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NESTOYA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet social tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger :
    •  la conception, la création, la réalisation, la distribution, partielle ou totale, de toutes productions,
logiciels et programmes, informatiques, multimédia, infographiques, audiovisuelles, littéraires,
artistiques, scientifiques ou publicitaires ;
    •  la commercialisation de logiciels et programmes multimédia, infographiques, audiovisuels ou
autres ; 
    •  la consultance et la formation en communication,
    •  toutes activités de conseils, services et consultance en informatique, réseaux et systèmes de
communications et de manière générale toutes activités du secteur informatique, tant en hardware
qu'en software ;
    •  la communication, la programmation pour ordinateur en général ;
    •  la mise en ligne et la maintenance de sites internet ;
    •  toute activité en rapport direct ou indirect aux activités médias ;
    •  toutes activités dans le cadre d'un bureau d'étude de systèmes innovants dans le domaine de la
communication, de l'informatique, du multimédia, des systèmes d'alarme et dérivés ;
    •  l'achat et la vente, tant en import qu'à l'export de tous matériels électroniques ;
    •  l'achat et la vente, tant en import qu'à l'export de tout matériel informatique et électronique de
toute nature en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la
commercialisation de logiciels et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel
électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative ;
    •  la recherche, le développement, le marketing et la commercialisation sur les marchés nationaux
et internationaux de produits, logiciels pour les besoins de l'informatisation et de l'automatisation en
général en ce compris la programmation, l'implémentation, la mise en route de configuration et de
leurs accessoires ainsi que toute activité de services y relatifs ;
    •  la consultance et/ou la prestation de tous services dans les domaines de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises ;
    •  l’exploitation de brevets et de licences ;
    •  toutes opérations de consultance en communication, télématique et télécommunication par voie
électronique ou autrement, ainsi que tous services en informatique et télématique, au sens le plus
large ;
    •  la conception, la vente et la location d’espaces publicitaires de toute nature ;
    •  la prestation de tous services administratifs, au sens le plus large ;
    •  le développement et la valorisation, la gestion et l’administration, de son patrimoine, tant mobilier
qu’immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la prise à bail, la rénovation, la
construction et la transformation de tout immeuble et, d’une manière générale, toutes opérations
Volet B
immobilières, concessions de droits d’usage et de jouissance, tant réel que personnel, achat et
revente, en ce compris sous le statut de marchand de biens.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société a également pour objet, l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à
l'étranger.
La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, à moins que la société ne comporte qu’un
actionnaire unique.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Lorsque plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur les mêmes actions, les droits y
afférents sont exercés de la manière suivante :
1° en cas d’indivision, par un représentant unique désigné par l’ensemble des indivisaires, dans l’
attente de quoi ce sera le plus âgé d’eux qui sera présumé représenter les autres;
2° en cas de démembrement de propriété, par le titulaire de l’usufruit ou du droit réel qui y est le plus
équivalent.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de ce courrier, la gérance en transmet la teneur, selon le même
mode, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
courrier ordinaire ou par un e-mail adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant, selon
l’un des modes ci-dessus, le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
§ 3. Dérogation
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§ 4. L’ensemble de ce qui précède, sous réserve d’éventuelles dispositions contenus dans un pacte
d’actionnaires.
TITRE IV. Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de juin, à 15 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
Volet B
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social – répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et finit le dernier jour du mois de mars de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
À défaut d’une telle décision d’affectation, le bénéfice annuel net est affecté aux réserves.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
Volet B
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le dernier jour du mois de mars 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième lundi du mois de juin de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1150 Bruxelles, avenue Prince Baudouin, numéro 37.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.nestoya.com
La société n’a pour l’heure pas d’adresse électronique.
4. Désignation de l’administrateur
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée M. Stijn Claes, qui
a accepté sa désignation.
Son mandat est rémunéré ou non selon des modalités à fixer ultérieurement.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Il est précisé pour autant que de besoin que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation ont été repris par la société constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
M. Stijn Claes prénommé ainsi que le notaire soussigné et tous ses collaborateurs, ou toute autre
personne désignée par eux, ont, avec pouvoir d’agir séparément l’un de l’autre, été désignés en
qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.-
À Bruxelles, le 6 octobre 2020
Le notaire,
Jean-Louis Van Boxstael