Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BKMA
(en entier) :
(adresse complète)
Benoit Klontz Management & Automobile
Rue Biefnot 2 bte A
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 14 décembre 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que Monsieur KLONTZ Benoit Emile Joseph Louis, né à Ougrée le quatre
mars mil neuf cent soixante-huit, célibataire, domicilié à Seraing, rue Biefnot 2/A a constitué, pour
une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «Benoit Klontz
Management & Automobile» en abrégé « BKMA ». Les dénominations complète ou abrégée peuvent
être indifféremment utilisées. Le siège social est établi à 4100 Seraing, Rue Biefnot 2/A.
La société a pour objet :
    •  la gestion de participations dans des entreprises liées ;
    •  toutes activités d’une société d’investissement, l’administration et la gestion d’entreprises, la
dispersion de conseils en ces matières ;
    •  toute activité de conseil et d’assistance, de services et de management dans le domaine de la
gestion d’entreprise;
    •  les conseils et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication ;
    •  l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
    •  la gestion de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis. Elle pourra notamment sans que cette
énonciation soit limitative, acquérir, vendre, construire, donner à bail, prendre à bail et exploiter tous
biens immobiliers, exploiter les terres, pâtures, vergers et autres immeubles faisant partie de son
patrimoine ou appartenant à des tiers; faire tous travaux forestiers, plantations, entretiens, élagages
soit pour son compte propre soit pour compte de tiers
    •  le commerce de détail de carburants, lubrifiants (station service), atelier de réparation de
véhicules automoteurs, commerce de gros et de détail de véhicules automoteurs neufs et d'occasion,
commerce de gros et de détail de pièces détachées, d'accessoires pour véhicules automoteurs, de
produits d'entretien, articles de bibloterie et de fantaisie.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 €) euros. Il est représenté par CENT
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l’avoir social. Le capital social est intégralement souscrit en numéraire par le
compranat et libéré à concurrence de deux-tiers. Le comparant reste tenu de libérer 6.200 euros
    •  Il résulte en outre des statuts ce qui suit :
    •  ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant
délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du
registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
0685912437
Volet B
associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents
aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
A défaut d’accord entre les copropriétaires indivis, les droits afférents aux parts sociales sont exercés
par l’usufruitier.
 
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
 
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi
les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par
décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code
des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent
», qu’elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué
de la personne morale étant suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition
sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout
pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à
condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces
derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors
valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de
pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
Volet B
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais
généraux.
 
ARTICLE 10. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle
prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert comptable. La
rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert comptable a pour
obligation de communiquer ses observations à la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou
de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis
parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
 
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
 
 
 
 
 
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de mai à
dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
         L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
         Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
         Chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
 
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque
la dite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions
légales.
 
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Ensuite, le comparant se déclarant réuni en assemblée générale de la société prend à l’unanimité les
Volet B
résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment ou la société aura acquis la
personnalité morale :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de mai 2019.
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’un extrait des
présentes et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
3) Gérance.         
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommé à cette fonction, pour une durée illimitée, Monsieur Benoit KLONTZ, préqualifié.
Il déclare accepter cette fonction. Cette fonction sera rémunérée à partir du 1er janvier 2018.
4) Contrôle
Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2017, par Monsieur Benoît KLONTZ, préqualifié, au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Avant que la personnalité morale ne soit acquise, le gérant pourra, à titre de mandataire du
comparant, agir au nom de la société, conformément aux règles fixées par les statuts.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.