1016906725
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bowery Street
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Avenue du Polo 26 1150 Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution - nominations -siège social
Le vingt-huit octobre 2024, se sont réunis M. Nathan Lionel Houyet, demeurant avenue du polo 26 à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, associé commanditaire, et Mme Linda Safia Kessas, demeurant avenue du polo 26 à
1150 Woluwe-Saint-Pierre, associée commanditée, lesquels ont convenu de constituer entre eux une société
en commandite et qu'ils dénomment Bowery Street.La société sera domiciliée sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale. La gérante sera chargée de la publication du siège.
Les Statuts sont arrêtés comme suit :
Article 1 : l'associé commanditaire apporte une somme de 50 € (cinquante Euros), en remploi de fonds
propres, et sa responsabilité sera limitée à cet apport. L'associée commanditée apporte liquidités pour 450 €.
Les apports des associés sont entièrement libérés à la présente date.Article 2 : La société a pour objet : pour
compte propre ou pour compte de tiers, les activités de production de contenu audiovisuel original ou dérivé sur
tout type de support existant ou à exister, destiné à la communication au public le plus large, via tout moyen
technique existant ou à exister, l'acquisition, la cession ou la rétrocession de tels types de contenu, tant ceux
créées pour la société que ceux acquis, loués ou procurés au sens le plus large par des tiers. La société pourra
de même acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement ou utiles à sa
pérennisation.Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : La société constituera un fonds de réserve de dix pour cent du capital social, à prélever sur les
bénéfices. Le reste du bénéfice, s'il échêt, est laissé à l'appréciation de la gérante. En cas de liquidation, le boni
éventuel sera réparti au prorata des apports.La société est constituée pour une durée illimitée à dater du dépôt
des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise de son ressort. Les opérations opérées par Mme Linda Kessas
depuis le premier mai 2024 sont réputées avoir été prises au nom et pour le compte de la société.
Article 4 : La société est administrée exclusivement par son associée commanditée, laquelle aura rang de
gérante. La rémunération de son mandat est laissée à l'appréciation de chaque plus prochaine assemblée
générale. Il est entendu que la rémunération ne comprendra que la rétribution des actes que la gérante pose
en tant qu'organe de la société.Eu égard au domaine d'intervention de la société, la créativité intellectuelle de
la gérante représente une grande part de son apport dans le fonctionnement de la société. La société vendra
le produit de cette créativité. Le présent acte constitutif constate dès lors la cession, dans le chef de l'associée
commanditaire, et la licence d'exploiter son droit d'auteur au sens de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur
et les droit voisins, telle que transcrite dans le Livre XI du Code de Droit Economique. La rétribution spécifique
de ce droit d'auteur est fixée à un maximum de cinquante pour cent du chiffre d'affaire, à charge du résultat de
chaque exercice.Article 5 : La gérante a les pouvoirs les plus étendus pour agir seule au nom de la société dans
toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous acte et opération relatifs à l'objet social ou ester
dans ce sens en justice.Article 6 : L'assemblée générale se tiendra au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation le premier samedi du mois de mai.L'exercice social commence le premier janvier et se
termine le trente et un décembre de chaque année ; le premier exercice commence ce jour et se terminera le
trente et un décembre 2025.Disposition transitoire : les associées mandatent la société Prior in Financium,
représentée par son gérant, M. Pierre-Igor Fricheteau, Expert-comptable, aux fins de procéder aux formalités
nécessaires pour la publication des Statuts, de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.
Suivent les signatures
P .- I. Fricheteau, mandataire spécial.
Le vingt-huit octobre 2024, Mme Linda Kessas, avenue du polo 26 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, gérante,
décide de fixer le siège de la société avenue du polo 26 à 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre).
La gérante mandate M. Pierre-Igor Fricheteau, Expert-comptable, aux fins de procéder aux formalités
nécessaires pour la publication des Statuts, de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.
Suit la signature
P .- I. Fricheteau, mandataire spécial.