N° d'entreprise : 0422630780
Nom
(en entier) : Les Ateliers de la Meuse
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Ernest-Solvay 107
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
COMPTES ANNUELS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 24 juin 2020, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « LES ATELIERS DE
LA MEUSE » ayant son siège à 4000 Liège (Sclessin), rue Ernest Solvay, 107.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
 
On omet.
 
II- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de sept cent quarante-neuf mille euros
(749.999,25 €) pour le porter de six millions cinq cent six mille sept cent cinquante-quatre euros et
septante et un cents (6.506.754,71 €) à sept millions deux cent cinquante-six mille sept cent
cinquante-trois euros et nonante-six cents (7.256.753,96 €) par la création de quatre cent cinquante-
quatre mille cinq cent quarante-cinq (454.545) actions de classe A nouvelles sans désignation de
valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix d’un euro soixante-cinq cents (1,65 €) par action,
et à libérer immédiatement par la société anonyme « Société Wallonne de Gestion et de
Participations ».
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Renonciation au droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Volet B
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de sept cent quarante-neuf mille euros (749.999,25 €) est effectivement
réalisée;
- le capital est actuellement de sept millions deux cent cinquante-six mille sept cent cinquante-trois
euros et nonante-six cents (7.256.753,96 €) représenté par quatre millions quatre cent neuf mille
deux cent trente et un euros (4.409.231) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
III- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
 
1- Rapports.
 
Monsieur le Président donne connaissance à l’assemblée :
- du rapport établi par le Conseil d’administration en date du 5 juin 2020 sur l’apport en nature
conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations.
- du rapport établi par la société « 3R, Leboutte & C° », représentée par Monsieur LEBOUTTE
Denys, réviseur d’entreprises, en date du 30 mai 2020, sur l’apport en nature conformément aux
articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 
« L’apport en nature qui est proposé en augmentation du capital social de la SA « ATELIERS DE LA
MEUSE » consiste en la conversion au capital d’une créance inscrite au profit de la SA « NOSHAQ
EUROPE » au passif de la société bénéficiaire de l’apport pour un montant global de 746.428,61 €.
Cet apport est plus amplement décrit au chapitre IV du présent rapport.
 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
 
    •  l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe d’administration de la société est
responsable de l’évaluation de la créance apportée, ainsi que de la détermination du nombre d’
actions à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;
 
    •  la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
 
    •  le mode d’évaluation de l’apport en nature, arrêté par les parties, à savoir la valeur nominale de
la créance apportée, est justifiée par les principes de l’économie d’entreprise et conduit à une valeur
d’apport de 746.428,61 € qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à
émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
 
La rémunération réelle de l’apport en nature consiste en 452.380 actions nouvelles de la société, de
catégorie C, sans désignation de valeur nominale, émises au profit de la SA « NOSHAQ EUROPE ».
 
En outre et sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent penser
que les données comptables et financières, incluses dans le rapport spécial de l’organe d’
administration, lequel rapport contient la justification du prix d’émission et les conséquences sur les
droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous leurs
aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération proposée.
 
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. »
 
L'ensemble des actionnaires déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense
Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.
 
Pour autant que de besoin, tous les actionnaires décident de renoncer à l’établissement des rapports
prescrits par l’article 7:155 du Code des Sociétés et des Associations. Par ailleurs, chaque
actionnaire renonce à invoquer la nullité de la présente augmentation de capital du chef de l’absence
de ces rapports.
 
2- Décision d’augmenter le capital.
Volet B
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de sept cent quarante-six mille quatre cent
vingt-huit euros soixante et un cents (746.428,61 €) pour le porter de sept millions deux cent
cinquante-six mille sept cent cinquante-trois euros et nonante-six cents (7.256.753,96 €) à huit
millions trois mille cent quatre-vingt-deux euros et cinquante-sept cents (8.003.182,57 €) par l’
émission de quatre cent cinquante-deux mille trois cent quatre-vingt (452.380) actions de classe C
nouvelles à souscrire au prix arrondi d’un euro soixante-cinq cents (1,65 €) par action, et à libérer
immédiatement à concurrence de la totalité par la société anonyme « NOSHAQ EUROPE » par l’
apport d’une créance détenue par cette dernière à l’encontre de la société.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de sept cent quarante-six mille quatre cent vingt-huit euros soixante et un
cents (746.428,61 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de huit millions trois mille cent quatre-vingt-deux euros et cinquante-sept
cents (8.003.182,57 €) représenté par quatre millions huit cent soixante et un mille six cent onze
(4.861.611) actions sans désignation de valeur nominale.
 
IV- ADAPTATION DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
 
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts de la société afin de les mettre en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Forme  Dénomination.
La société revêt la forme de société anonyme. Elle est dénommée « LES ATELIERS DE LA MEUSE
».
 
Siège.
Le siège est établi en Province de Liège (Région wallonne).
L’adresse du siège peut être fixée partout en Province de Liège sur simple décision du conseil
d'administration à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.
 
Objet
La société a pour objet de faire tant en Belgique qu’à l’Etranger, pour son compte ou pour compte de
tiers, l’étude, la fabrication et le commerce de machines, mécaniques, engins et constructions
métalliques de toutes espèces, l’exploitation d’ateliers de constructions, de chaudronnerie, de
mécanique, et de fabrication de poches de coulées de tous genres, ainsi que la production des
métaux et des matières premières nécessaires à son industrie, ainsi que la production des métaux et
des matières premières nécessaires à son industrie, ainsi que toutes prestations annexes telles que
le placement et le montage sur site ou en usine.
La société pourra acquérir ou exploiter tous brevets, licences et procédés de fabrication, se
rapportant directement ou indirectement à son objet, faire tous contrats de participation, de fusion ou
d’alliance avec d’autres sociétés ou entreprises, similaires ou non ; créer ou exploiter des usines tant
en Belgique qu’à l’étranger, acquérir, posséder, prendre ou donner en location tous immeubles utiles
ou nécessaires à ses services, acquérir et conserver tous bien meubles et immeubles pour se couvrir
de tous droits.
La société pourra s’intéresser, par voie d’apports, de cessions, de participations ou par tous autres
moyens, dans toutes sociétés ou entreprises, prendre en location ou affermage ou sous tout autre
forme l’exploitation d’entreprises similaires.
Elle pourra en outre faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet.
 
Durée.
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
 
Capital
A. Le capital est huit millions trois mille cent quatre-vingt-deux euros et cinquante-sept cents
(8.003.182,57 €) représenté par quatre millions huit cent soixante et un mille six cent onze
(4.861.611) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / quatre millions
huit cent soixante et un mille six cent onzième (1/4.861.611e) de l’avoir social.
Ces quatre millions huit cent soixante et un mille six cent onze (4.861.611) actions sont réparties en
454.545 actions de classe A, 981.045 actions de classe B, 1.296.157 actions de classe C et
2.129.864 actions de classe D.
Les actions de diverses classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui est prévu aux présents
statuts.
 
B. En cas de cession d’actions entre actionnaires ou d’émission d’actions nouvelles en faveur d’
actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série d’actions
détenues par, selon le cas, le cessionnaire, l’acquéreur ou le souscripteur.
En cas de cession d’actions d’une classe à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la classe dont
elles font partie au moment de ladite cession, sans préjudice pour l’actionnaire cédant de conserver
le droit de proposer un administrateur, comme déterminé à l’article 10, pour autant qu’il soit toujours
actionnaire de la société.
Le conseil d’administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont
qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications au présent article qui en
résulteraient.
 
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un conseil d’administration composé d'un nombre de membres dont le
minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps
révocables par elle.
* Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les
actionnaires détenteurs des actions de classe A.
* Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les
actionnaires détenteurs des actions de classe B.
* Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les
actionnaires détenteurs des actions de classe C.
* Un administrateur sera élu par l'assemblée générale sur une liste de candidats proposée par les
actionnaires détenteurs des actions de classe D.
Il s'agit d'un droit dans le chef des actionnaires de chaque classe et non d'une obligation, en sorte
que ceux-ci peuvent décider de ne pas l'exercer, sans toutefois y renoncer.
Les éventuels administrateurs supplémentaires seront nommés sur proposition conjointe de l’
ensemble des détenteurs d’actions.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique à l’
intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d’administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l’assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Vacance.
En cas de vacance d’une ou plusieurs places d’administrateurs par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restant ont le droit d’y pourvoir provisoirement, en respectant les
règles de présentation énoncées à l’article 10 ci-dessus, par cooptation, jusqu’à ce que la prochaine
assemblée générale confirme le mandat de l’administrateur coopté.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-
dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il
remplace.
 
Présidence - réunions.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.
Le conseil se réunit sur convocation de son président chaque fois que l’intérêt de la société l’exige
(mais au moins quatre fois par an) ou chaque fois qu’un administrateur le demande. Les réunions se
Volet B
tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
 
Délibérations
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à l’ordre
du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, et pour autant, s'il a
été fait usage du droit reconnu aux actionnaires des différentes classes par l’article 10 des présents
statuts, qu’au moins un administrateur désigné sur proposition des actionnaires détenteurs d’actions
de classes A, B, C ou D soit représenté;
Tout administrateur peut donner par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre support écrit,
pouvoir à un de ses collègues de la représenter et de voter en ses lieu et place à une réunion
déterminée du conseil. Dans ce cas, le mandant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues et le mandat doit être
spécial pour chaque séance.
Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, télex, télégramme,
télécopie ou tout autre support écrit.
La possibilité est donnée également aux administrateurs de participer au conseil d’administration par
téléphone ou vidéoconférence.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
En tout état de cause, les décisions portant sur les points ci-après ne seront valablement prises pour
autant qu’elles aient été adoptées à la majorité de quatre cinquièmes des administrateurs présents
ou représentés :
* Toute décision d’orientation majeure dans le domaine de la politique financière, commerciale ou de
recherche et développement de la société, ainsi qu’en ce qui concerne d’éventuelles modifications
ou extensions de ses activités.
* La détermination des budgets de l’année relatifs, d’une part, aux recettes et dépenses d’exploitation
prévues de l’exercice, d’autre part, aux investissements à réaliser par la société ainsi qu’aux
éventuelles cessions de biens repris au poste des immobilisations.
* Tout emprunt, ouverture de crédit, ou émission d’emprunt obligataire, à court, moyen ou long terme
; toute décision d’accorder des garanties, sûretés ou avais au delà d’un montant de DEUX CENT
MILLE euros (200.000 eur-).
* La détermination des marges commerciales ainsi que des conditions de paiement normales à
accorder aux débiteurs dans le cadre des créances commerciales.
* Toute décision en matière de vente de brevets, de concession de licence ou de transfert de
technologie.
* L’octroi de prêt, crédit, avance (notamment directes et fournisseur/débiteur) garantie, quel qu’en
soit le montant ou la forme pour ou sous lesquels ils pourraient être accordés, ou conditions
exceptionnelles de paiement à accorder aux débiteurs dans le cadre des créances commerciales, en
faveur d’une ou plusieurs des personne(s) énumérée(s) ci-après :
- un ou plusieurs actionnaires ou administrateurs (ou à des membres de leurs familles) ;
- une société dans laquelle un ou plusieurs actionnaires ou administrateurs (ou des membres de leur
(s) famille(s) possède(nt) un intérêt quelconque ou détien(nen)t directement ou indirectement, une
participation au capital, ou y exerce(nt), directement ou indirectement, un pouvoir de direction effectif,
sur une base contractuelle ou autre ;
- une société apparentée ou liée à une ou plusieurs des personnes physiques ou morales visées aux
lignes qui précèdent ;
- une société dont la S.A. LES ATELIERS DE LA MEUSE détient ou détiendra, directement ou
indirectement une participation quelconque au capital, ou dans laquelle elle exerce(ra), directement
ou indirectement, un pouvoir de direction effectif, ainsi que les sociétés apparentées ou liées à celle-
ci.
 
* Toute décision de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification du
capital de celles-ci, de prendre des participations ou des intérêts dans d’autres sociétés dans un
processus de fusion, d’absorption ou d’autres processus tendant à modifier la situation de la société.
Toute décision de même nature, mutadis mutandis, relative aux agences ou succursales.
 
* La décision de proposer à l’assemblée générale une modification des statuts, une opération de
restructuration au sens du Livre 12 du Code de sociétés et des associations, une augmentation de
capital, l’émission d’actions nouvelles ou de titres pouvant être convertis en actions ou donnant droit
à la souscription de telles actions.
 
* La rémunération des administrateurs pour des fonctions spécifiques distinctes de l’exercice du
mandat, ainsi que la conclusion, la modification et la résiliation des conventions de management.
Volet B
 
* La nomination et la révocation des personnes (morales ou physiques) chargées de la gestion
journalière de la société ou de mandats spéciaux, ainsi que le recrutement et le licenciement des
personnes qui sont directement subordonnées à celles-ci.
 
Si, dans une séance du conseil d’administration, un ou plusieurs administrateurs s’abstiennent, les
résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.
 
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Pouvoirs du Conseil
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
 
Délégations et gestion journalière – comité de direction
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société à un ou
plusieurs administrateur(s), le(s)quel(s) porte(nt) alors le titre d’administrateur-délégué. L’
administrateur délégué à la gestion journalière peut, dans le cadre de cette gestion, déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu’il détermine.
Le conseil d’administration fixer les attributions et les pouvoirs de(s) l’administrateur(s) délégué(s) ; il
le(s) révoque(nt) le cas échéant.
 
Représentation de la société
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
auquel en officier ministériel prête son concours et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement dont au moins un désigné sur proposition des
actionnaires détenteurs d’actions de classes A ou B ou C ou D ;
- soit, dans la limite de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion.
 
Elle peut en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels devra en tout temps être confié à un ou plusieurs commissaires,
membre(s) de l’Institut des Réviseurs d’entreprises, nommés par l’assemblée générale
conformément à la loi. L’assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu
égard aux normes de révision établies par l’Institut des Réviseurs d’entreprises.
 
Réunion - convocation
L’assemblée générale se réunit annuellement le premier vendredi du mois de mai à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige. Elle droit l’être sur la demande d’actionnaires représentant ensemble un dixième des actions
de capital.
Les assemblées générales tant ordinaires qu’extraordinaires se tiennent au siège ou à l’endroit
indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément aux dispositions légales
par les soins du conseil d’administration.
 
Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen
de communication électronique mis à la disposition par la société. Les actionnaires qui participent
par cette voie à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où l’assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité. Les membres du bureau de l’
assemblée générale, les administrateurs et le commissaire ne peuvent pas assister par voie
électronique à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est habilité à établir un règlement interne qui fixera le déroulement
concret et les modalités techniques de cette participation à distance. Ce règlement devra notamment
fixer :
Volet B
    •  les modalités suivant lesquelles la qualité d’actionnaire est contrôlée et garantie ;
    •  les modalités suivantes lesquelles l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée
est contrôlée et garantie ;
    •  les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent ;
    •  les procédés techniques à mettre en œuvre pour permettre aux actionnaires de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue aux discussions au sein de l’assemblée et
d’exercer leur droit de vote ;
    •  les procédés techniques aptes à garantir la sécurité de la communication électronique.
Les procédures établies par ce règlement devront être reprises de manière claire et précise dans les
convocations.
 
Représentation
Tout propriétaire d’actions pourra se faire représenter à l’assemblée par un mandataire spécial. Les
personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son
conjoint et les mineurs interdits par leur tuteur.
Toute action est indivisible ; la société ne reconnaît quant à l’exercice des droits accordés aux
actionnaires qu’un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l’objet d’une copropriété, d’
usufruit ou d’un gage, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce
qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
 
Délibération
Il est dressé, par les soins de l’organe qui a convoqué l’assemblée, une liste de présence indiquant
le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Cette liste est signée par chacun d’entre eux ou par leurs mandataires avant d’entrer en séance.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour sauf si la
totalité du capital est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations
mentionnent expressément ce pouvoir.
Sauf lorsque la loi (ou les présents statuts) en dispose(nt) autrement, les décisions sont valablement
prises, quel que soit le nombre des actions présentes ou représentées. Les décisions sont prises à la
majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçus par acte authentique. Dans ce
cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Ecritures sociales
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le conseil d’administration dresse un inventaire complet des avoirs et droits de la société, des
dettes, obligations et engagements de celle-ci. Le conseil d’administration établit ensuite les comptes
annuels conformément à la loi, un mois au moins avant l’assemblée générale ordinaire, au(x)
commissaire(s) qui établissent alors le rapport de contrôle prévu par la loi.
Les comptes annuels et les rapports ci-avant visés sont adressés aux actionnaires en nom, en même
temps que la convocation.
 
Distribution
Sur le bénéfice de l’exercice à affecter, diminué des pertes antérieures éventuelles, il est prélevé
cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire
lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital; il doit être repris si la réserve venait à être
entamée.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le soin des liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
 
Répartition
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les actions à
Volet B
concurrence du montant libéré sur celles-ci.
Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l’
équilibre des actions au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l’actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
V- ADRESSE DU SIEGE
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4000 Liège (Sclessin), rue Ernest
Solvay, 107.
 
VI- ADMINISTRATEURS
 
L’assemblée décide de préciser la classe à laquelle appartiennent les administrateurs actuels, sans
pour autant renouveler leur mandat :
 
- La société anonyme « NOSHAQ PARTNERS », ayant son siège à 4000 Liège, « Hôtel de Copis »,
rue Lambert Lombard, 3. T.V.A. numéro 0808.219.836. RPM Liège (division Liège), dont le
représentant permanent est Monsieur MARCQ Fabian Philippe Régis, domicilié à 4053
Chaudfontaine (Embourg), Paradis des Chevaux, 18 est un administrateur élu sur proposition des
actionnaires de classe B.
 
- La société anonyme « NOSHAQ », ayant son siège à 4000 Liège, « Hôtel de Copis », rue Lambert
Lombard, 3. T.V.A. numéro 0426.624.509. RPM Liège (division Liège), dont le représentant
permanent est Monsieur DUMOULIN Stéphane Pierre Joseph Ghislain, domicilié à 4624 Fléron
(Romsée), Rue Louis Pasteur, 29 est un administrateur élu sur proposition des actionnaires de
classe C.
 
- La société anonyme « Société Wallonne de Gestion et de Participations », en abrégé SOGEPA,
ayant son siège à 4000 Liège, avenue Maurice-Destenay, 13, TVA BE 426.887.397 RPM Liège
(division Liège), dont le représentant permanent est Madame MENENDEZ Christina, domiciliée à
4831 Limbourg (Bilstain), Champ de Wooz, 57 est un administrateur élu sur proposition des
actionnaires de classe D.
 
- La société à responsabilité limitée « NEWMECA », ayant son siège à 4163 Anthisnes, rue de la
Magrée, 52, TVA numéro 0889.937.683, RPM Liège (division Huy), dont le représentant permanent
est Monsieur COLLIN Adolphe, domicilié à 4163 Anthisnes, rue de la Magrée, 52 est un
administrateur élu sur proposition conjointe de l’ensemble des actionnaires
 
- Monsieur JAMAR Claude, domicilié à 4550 Nandrin, rue des Houssales, 46 est un administrateur
élu sur proposition conjointe de l’ensemble des actionnaires.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 5 procurations, le rapport du CA, le rapport du réviseur et l’
attestation de la banque.
- la coordination des statuts.