Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CARLIER LOGISTIQUE
Rue de Suxy,Les Bulles 39-41
6811 Chiny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par le notaire Charlotte BRICOULT, Notaire de résidence à Florenville, en date du
28/11/2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :1° CARLIER Alain Yvon Gaston
Ghislain,(61.06.05.169.34) et son épouse 2° Madame DIDION Françoise Aimée Marcelle Solange
Ghislaine, (N.N. 59.11.27-064.54), née à Namur, le 27 novembre 1959, demeurant et domiciliés
ensemble à Rue de Chiny 9 à B-6821 LACUISINE. Mariés sous le régime légal à défaut de contrat
de mariage, régime non modifié ainsi déclaré, 3) Madame CARLIER Caroline Myriam Christiane
Ghislaine (N.N. 82.08.19-190.48), née à Namur, le 19 août 1982, divorcée,  demeurant et domiciliée
à 6820 FLORENVILLE, Rue d’Orval 26, 4) Mademoiselle CARLIER Céline Viviane Marceline
Ghislaine (N.N. 85.09.02-302.31), née à Namur, le 2 septembre 1985, célibataire, demeurant Rue
Germain Gilson 47 à B-6810 PIN, 5) Monsieur CARLIER Sébastien Claude Christian Ghislain (N.N.
87.02.04-211.55), né à Namur, le 4 février 1987, époux de Madame VANDUREN Juliane Géorgie,
avec laquelle il  demeure Rue du Lavoir 1 à B-6810 PIN et est marié sous le régime légal à défaut de
conventions matrimoniales, ainsi déclaré, 6) Monsieur CARLIER Antoine Jacky Jean Ghislain (N.N.
93.02.05-309.53), né à Arlon, le 5 février 1993, célibataire, demeurant Rue de Chiny 9 à B-6821
LACUISINE, ont déclaré constitué :
Article 1 – Forme : Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2 – Dénomination :« CARLIER LOGISTIQUE ».  Tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de la société; 2°
la forme, en entier ;  3° l'indication précise du siège de la société;  4° le  numéro d'entreprise ; 5° le
terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 6° le cas échéant, l'indication
que la société est en liquidation.
Article 3 - Siège social : Le siège est établi à Rue de Suxy 39-41 à B-6811 Les Bulles.Le siège social
peut être transféré en tout endroit de la région linguistique de langue française et de la région
bilingue de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe
au Moniteur belge de tout changement du siège social.La société peut par simple décision du gérant
établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en
Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique
concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.
Article 4 – Objet : Pour autant qu’elle dispose des accès légaux nécessaires, La société a pour objet,
tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci  :-le transport national et international de marchandises et de voyageurs,-l’exploitation d’un
dépôt de marchandises,-l'achat, la location et la vente de véhicules se rapportant à ces activités.-
code 45202 : l’entretien et la réparation générale d’autres véhicules automobiles (supérieurs à 3,5
tonnes)-code 49410 : transport routier de fret, sauf services de déménagement, -code 49420 :
services de déménagement, -code 52100 : entreposage et stockage, -code 52210 : services
0643754455
Volet B
auxiliaires des transports terrestres,-code 52249 : manutention autre que portuaire, -code 52290 :
autres services auxiliaires des transports,-code 77120 : location et location-bail de camions et
d’autres véhicules automobiles lourds (supérieurs à 3,5 tonnes).Les énumérations ci-dessus sont
indicatives et non limitatives.Elle a le droit d'acquérir des droit immobiliers, de construire ou de
rénover tous biens immeubles en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en
indivision en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du
logement du gérant ou du personnel ou en vue de la location.En ce sens, la société a pour objet tant
en Belgique qu'à l'étranger, - la gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un
patrimoine immobilier , - l’achat, l'administration, la vente de toutes valeurs et biens mobiliers en bon
père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du patrimoine mobilier
ainsi constitué sans prendre un caractère répétitif et commercial.Elle peut en outre faire toutes
opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.La société pourra :-prendre participation directe ou
indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, mobilières et immobilières,-
prendre ou assurer le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci de la prise de tous
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises,- effectuer et exercer l’achat, l’administration, la
vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus
générale, toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué. Elle peut s’intéresser par voie
d’apport, de  cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme
d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans toutes
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire  ou
connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à  faciliter l’écoulement de ses produits et services.La société pourra exercer
les activités ci-avant visées pour autant qu’elle détienne les accès professionnels légaux requis. Elle
pourra poser tous actes de disposition concernant des immeubles pour compte propre (achat, vente,
hypothèque, radiation avec ou sans paiement).Elle pourra fournir des garanties réelles ou
personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou non, au profit
de tiers moyennant rémunération éventuelle.La société pourra prêter ou emprunter, affecter en
hypothèque, dispenser de prendre inscription d’office, donner mainlevée avec ou sans paiement.La
société pourra se constituer et assurer la gestion d’un patrimoine immobilier propre.La société peut
être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 – Capital : Le capital social est fixé à 18.600,00 € (dix-huit mille six cents euros zéro cent).Il
est divisé en 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186eme de
l’avoir social, numérotées de 1 à 186. Le capital social est intégralement libéré par apport en
espèces à concurrence de 18.600 € par virement sur un compte ouvert au nom de la société en
fomration  auprès de Belfius Banque L'attestation de ladite banque datée du 06/11/2015 demeurant
annexée à l'acte constitutif .
Article 7 - Vote par l’usufruitier éventuel : En cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts : Les parts ne peuvent être cédées (du moins entre vifs)
au cours des trois premières années d’activité, sauf avec l’accord de tous les autres associés.
A/ Cessions libres : Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément : Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une
personne autre que celles visées à l’alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l’agrément de
la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli
recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix
offert.Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des
associés.Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant
céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur
valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’
Volet B
agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois du refus.
Article 9 - Registre des Parts : Les parts sont nominatives et sont inscrites dans un registre tenu au
siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés,
conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance : La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée.L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de
leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Chaque gérant a la totalité des pouvoirs de
gérance vis-à-vis des tiers.Est désigné en qualité de gérant statutaire Monsieur CARLIER Alain
prénommé.Le gérant est nommé pour une durée indéterminée, sans limitations de pouvoirs.En cas
de décès, de démission ou d’incapacité prolongée du gérant,  il sera pourvu à son remplacement
automatiquement et de plein droit par Madame DIDION Françoise prénommée, qui aura tous
pouvoirs pour agir en qualité de gérante (non statutaire), et ce jusqu’à la prochaine assemblée
générale qui entérinera son mandat ou nommera un nouveau gérant.Le décès ou la démission du
gérant, ainsi que l’accession de Madame DIDION Françoise à la fonction de gérante non statutaire
devront faire l’objet d’une publication aux annexes du moniteur belge.Si une personne morale est
nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des
pouvoirs du représentant (s’il échet : et du représentant suppléant) autre que la réalisation de la
publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant.
Article 11 - Pouvoirs du gérant : Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf
organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.Un gérant peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération : Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est
gratuit.
Article 13 – Contrôle : Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.Dans ce cas,
chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales : L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le
DERNIER vendredi du mois de mai à 11 heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.Des
assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.Les
assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation à l’initiative de la
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des sociétés.
Toutefois, les associés peuvent accepter individuellement, expressément et par écrit de la recevoir
moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation
et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Article 15 – Représentation : Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un
autre associé porteur d’une procuration. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées
par un mandataire non associé.
Article 16 – Prorogation : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation de la décision d’approuver
les comptes annuels n’annulera pas toutes les décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement.Dans cette hypothèse, la seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour
et statuera définitivement.
Article 17 - Présidence — Délibérations — Procès-verbaux : L’assemblée générale est présidée par
un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.Sauf dans les cas prévus par
la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des
voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont
consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits
sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit
le trente-et-un décembre  de chaque année. Exceptionnellement le premier exercice social
commencera le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente-et-un décembre deux mil dix-seize.
Article 19 -Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés
Volet B
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds
de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
du capital.Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution — Liquidation : En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée
par le ou les gérants en exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.Le(s) liquidateur(s) nommé(s) par
ladite assemblée générale n’entrer(ont) en fonction qu’après confirmation de ladite nomination par le
Tribunal de commerce compétent en vertu du code des sociétés.Après le paiement de toutes les
dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est
réparti également entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile : Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur,
domicilié à l’étranger, est censé avoir fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun :Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au
Code des Sociétés.Les comparants reconnaissent avoir eu l’attention attirée par le notaire
soussigné, préalablement aux présentes, sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES : Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de
Commerce de ARLON, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente-et-un
décembre 2016.
2°. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2017 à
11 heures, au siège social.
3°. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4° Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : tous actes posés par les fondateurs
depuis le 01/08/2015 pour compte de la société en formation.
5°.   Les comparants désignent Monsieur CARLIER Alain prénommé comme représentant
permanent de la société présentement constituée.
Pour extrait conforme. Déposée en même qu'une expédition de l'acte constitutif.