N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Brésilienne d Appui et de Développement de l Art - Capoeira
Bruxelles ASBL
(en abrégé) : ABADA-CAPOEIRA BXL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Géry 25 A
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Entre les soussignés :
 
Mr. Roque Santana Claudio, né le12 janvier 1972 à Salvador deBahia, domicilié au 25 rue Saint-Géry, 1000
Bruxelles.    
 
Mlle. Maladry Ophélie, née le 05 février 1988 à Tournai ,domiciliée au 40 rue Emile Wauters, 1020 Laeken.
 
Mr. Jaime Pedro Matuma Tomás, né le 15 octobre 1982 à Luanda, domicilié au 80 Chaussée de Boondael,
1050 Ixelles.
 Lesquels comparant déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27
juin 1921.
 
I : Dénomination, siège social
 
Article 1 – L’association est dénommée « Association Brésilienne d’Appui et Développement de l’Art - Capoeira
Bruxelles » en abrégé « ABADÁ-CAPOEIRA BXL ».
Article 2 – Le siège social est établi au 25 rue Saint-Géry à 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles. Selon la procédure de modification des statuts, Il pourra être modifié par décision de l’Assemblée
Générale (selon la procédure de modification des statuts), et établi dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Communauté française Wallonie-Bruxelles.
 
II : But, durée
 
Article 3 – L’association a pour but : la promotion de la culture afro-brésilienne, Elle peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet: l’organisation d’activités liées à la pratique de la capoeira, de cours, de
compétitions, de formations, de démonstrations... Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle
peut également développer d’autres activités à caractère sportif, éducatif ou culturel , telles que visite de musée,
théâtre, atelier nature, initiation linguistique, etc..., cette liste n’étant pas limitative, et faire appel à des
associations ou organismes poursuivant le même but. Elle n’a aucune appartenance politique, philosophique ou
religieuse. 
 
Article 5 – L’association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur
0679791341
décision de l’Assemblée Générale comme décrit à l’article 21.
III : Membres effectifs, adhérents et sympathisants
 Article 6 – L’association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
sympathisants. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi
et les présents statuts, ainsi que du droit de vote.
Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre sympathisant) est censé adhérer aux statuts de
l’association et à son règlement d’ordre intérieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa
cotisation.
Sont membres effectifs :
          1.         les comparants au présent acte, fondateurs et associés.
  
          2.    Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. 
 
 
Sont membres adhérents : 
 
          Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l’association mais qui ne souhaite pas
avoir le statut de membre effectif. Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa cotisation changer de
statut et devenir effectif ou sympathisant après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante. 
 
 
Sont membres sympathisants : 
 
          Toute personne qui ne souhaite plus avoir le statut de membre effectif ou adhérent mais veut rester
informée des activités de l’association ainsi que toute personne dont la candidature comme membre
sympathisant est acceptée par le Conseil d’Administration. Le membre sympathisant peut garder ce statut aussi
longtemps qu’il en acquitte la cotisation annuelle correspondante. Il peut à chaque échéance de sa cotisation
changer de statut et devenir effectif ou adhérent après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante. 
 
 
Section 1 : Admission
 
Article 7 – Pour devenir membre effectif, adhérent ou sympathisant, toute personne doit en faire la demande et
remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d’ordre intérieur. Le Conseil d’Administration
statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la
demande. La décision du conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis
ne jouit de son statut qu’après s’être mis en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d’ordre
intérieur. 
 
 
 
Section 2 : Droit et obligations 
 
Droits légaux des membres effectifs:
 
                .  Le droit d’être convoqué à l’assemblée générale,
                .  Le droit de vote à l’assemblée générale,
                .  Le droit d’assister ou d’utre représenté à l’assemblée générale par un autre membre ou si les statuts
l’autorisent, par un tiers,
                .  Le droit de prendre connaissance du siège de l’association du registre des membre, de même que
tous les actes, documents et décisions da l’association, en ce compris les documents comptables,
                .  Le droit de requérir la convocation de l’assemblée si au moins un cinquième des membres en fait la
demande,
                .  Le droit de porter une proposition à l’ordre du jour de l’assemblée générale si elle est soutenue par
au moins un cinquième des membres,
                .  Le droit des membres démissionnaires ou exclus de récupérer une partie des cotisations payées si
les statuts le permettent,
                .  Le droit des membres d’être éventuellement désigné par les statuts pour représenter l’association
dans les actes judiciaires et extrajudiciaire,
                .  Le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la gestion journalière de l’association,
                .  Le droit d’introduire une requête en vue de la dissolution de l’association qui ne répond pas aux
conditions fixées par l’article 18 de la moi sur les ASBL,
                .  Le droit d’interjeter appel d’un jugement qui prononce la dissolution ou l’annulation d’un acte de
l’association,
                .  Le droit de provoquer une décision de justice visant à déterminer les fonctions des liquidateurs.
 
Obligations des membres effectifs, adhérents et sympathisants :
 
                .  L’obligation de respecter les statuts, se soumettre au règlement d’ordre intérieur, aux décisions de
l’assemblée générale ainsi qu’aux sanctions qui en découlent.
 
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 – Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
Est également réputé démissionnaire, le membre effectif, adhérent ou sympathisant qui dans le mois du rappel
qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe. 
 
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration
lorsque ce membre s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou
encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de
l’honneur et de la bienséance. 
 
 
L’exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant est de la compétence de l’assemblée générale
statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision
de l’assemblée générale concernant l’exclusion dudit membre, le Conseil d’Administration peut suspendre ce
membre et lui interdire de participer aux activités de l’association. 
 
La suspension d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant peut être prononcée par le Conseil
d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents. 
 
Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne
statue. Ledit membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
 Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du
membre concerné seront suspendus.  
 
Le membre effectif, adhérent ou sympathisant proposé à l’exclusion sera invité à faire valoir ses explications
devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un
Conseil. La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit membre lui sera notifiée par
recommandé. 
 
Article 9 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
 
Article 10 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de
1921. 
 
 
IV – Cotisations 
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
V : Election des administrateurs 
 
Article 12 - Droit de vote : Tout membre effectif en règle de cotisation a le droit de vote. 
 
Article 13 - Candidatures au poste d’administrateur : Tout membre effectif en règle de cotisation et assidu aux
activités du club peut se porter candidat au poste d’administrateur. Tout candidat devra avoir au moins un an
d’ancienneté comme membre effectif au moment du dépôt de sa candidature. Il déposera sa candidature dans
les délais fixés par le Conseil d’Administration. 
 
Article 14 - Vote : L’organisation du scrutin est confiée au Conseil d’Administration en place. L’élection se fait par
vote secret . Le vote par correspondance est admis. 
 
 
 
Article 15 - Le résultat des élections est proclamé immédiatement après le dépouillement effectué par les
membres du Conseil d’Administration en présence de tout membre effectif qui souhaiterait assister au
dépouillement en qualité d’observateur. 
Les élections seront suivies d’une Assemblée Générale ayant entr’autre pour objet d’entériner la composition du
nouveau Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration nouvellement élu entrera en fonction
immédiatement après l’Assemblée Générale. 
 
 
VI – Assemblée Générale 
 
Article 16 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration et, à défaut, par l’administrateur présent le plus ancien. Celle-ci aura lieu au
moins une fois chaque année, en principe dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social. 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du Conseil
d’Administration ou dès qu’un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y
être convoqués. 
 
Article 17 – Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
 1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions
légales en la matière.
 2° de nommer et révoquer les administrateurs
 3° d’approuver annuellement les budgets, les comptes et donner décharge aux administrateurs
 4° d’exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts  
 
Article 18 – Le Président ou le secrétaire du Conseil d’Administration convoquent tous les membres effectifs aux
Assemblées Générales. Pour ce faire, ils peuvent utiliser tout moyen de communication tels que courrier postal,
émissaire, email, parution dans le journal de l’association ou dans la presse ... Cette liste n’est pas limitative. Les
membres effectifs peuvent se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre effectif, par le biais
d’une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre présent lors de l’assemblée générale ne peut détenir
qu’une seule procuration. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées au moins quatorze jours
calendrier avant la réunion de l’Assemblée Générale. Toute proposition communiquée par écrit par un membre
effectif, adhérent ou sympathisant, au plus tard trois jours avant l’Assemblée Générale, est portée à l’ordre du
jour. 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. 
 
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées par le secrétaire dans un registre des
procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de
l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement du dossier, en prendre connaissance. Ces
décisions seront sur demande écrite, portées à la connaissance des tiers intéressés, par courrier. 
 
 
Article 20 — A l’exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée peut valablement
délibérer quel que soit le nombre d’associés présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix
émises.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
 
L’Assemblée Générale est seule habilitée pour modifier les statuts ; dans ce cas, elle doit réunir deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés et les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas réuni, une nouvelle Assemblée Générale
sera convoquée au minimum quatorze jours calendrier plus tard. Cette date alternative pourra déjà figurer sur la
convocation originale. La seconde Assemblée Générale pourra siéger et délibérer valablement quel que soit le
nombre de membres effectifs présents ou représentés. 
 
Article 21 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl. 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs. 
 
 
VII – Conseil d’Administration 
 
Article 22 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au
moins et de neuf au plus, nommés par l’Assemblée Générale, et élus parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association. Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
Conseil d’Administration. 
 
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue
(moitié des voix des membres présents ou représentés plus une voix). 
 
Le Conseil d’Administration forme un collège et ne délibère valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut
détenir qu’une seule procuration. 
 
Les candidats non élus comme administrateurs effectifs obtiennent la qualité d’administrateurs suppléants. 
 
En cas de parité de voix, le candidat le plus ancien est élu. 
 
Article 23 - La durée du mandat d’administrateur est fixée à deux années. En cas de vacances en cours d’un
mandat, l’administrateur suppléant nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les
administrateurs sortants sont rééligibles. 
 
Article 24 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres, un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
 En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le plus
âgé des administrateurs présents. Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par trimestre sur
convocation du président ou du secrétaire. 
 
Article 25 - Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue (moitié +1) des voix
émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. 
 
Article 26 - Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale est de
sa compétence. Il fixe notamment le montant des cotisations annuelles de chaque catégorie de membre. 
 
Article 27 - Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers qui assume dès lors la fonction d’administrateur délégué. Le
Conseil d’Administration peut révoquer cette délégation. 
 
Article 28 - Le président, vice-président, trésorier et secrétaire ont le pouvoir de signer les actes qui engagent
l’association autres que ceux de la gestion journalière moyennant deux signatures et approbation préalable du
Conseil d’Administration, lesquelles seront actées dans le PV de la réunion. Ils n’ont pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai et publiés
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi. 
 
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas
échéant le mandat de l’administrateur délégué). 
 
Article 30 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. 
VIII – Règlement d’ordre intérieur 
 
Article 31 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
IX – Dispositions diverses
Article 32 - L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et 
un décembre. Par exception , le premier exercice débutera ce lundi 22 mai 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017.
 
Article 33 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi. 
 
Article 34 – La dissolution de l’asbl peut-être prononcée par la décision d’une Assemblée Générale convoquée
spécialement à cet effet et prise à la majorité des neuf dixièmes des membres effectifs.
 Si les neuf dixièmes des membres effectifs n’ont pu s’exprimer, une nouvelle Assemblée Générale convoquée
au minimum quatorze jours calendrier plus tard pourra prendre la décision, à la majorité absolue, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente association et sans but
lucratif. 
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. 
 
Article 35 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les asbl. 
 
Article 36 – Les documents relatifs à l’assurance seront tenus à disposition des membres au siège de
l’association 
 
 
X : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs 
 
Article 37 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
respect des impératifs de santé dans la pratique sportive. 
 
Article 38 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation. 
 
 
XI - Dispositions transitoires 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association. 
 
 
Exercice social : 
 
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce lundi 22 mai 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2017 
 
Première Assemblée Générale : 
 
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le lundi 05 juin 2017 
 
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
 
Mr Roque Santana Claudio
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat. 
 
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de : 
 
-Président : Mr Roque Santana Claudio 
 
-Secrétaire : Mlle. Maladry Ophélie
 
-Trésorier : Mr. Jaime Pedro Matuma Tomás
 
 
 
Fait à Bruxelles 
 
en deux exemplaires, le 22 mai 2017