Nº d'entreprise : 832.605.240
Dénomination
(en entier) : Structure Animation de la centrale générale des services
publics de Namur
(en abrégé) : Asbl SACNAm
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de l'Armée Grouchy 41 à 5000 Namur
Objet de l'acte : Statut + conseil d'administration
Suite à l'Assemblée Générale du 15 novembre 2022 nous modifions les administrateurs comme suit:
Titre 1er - Dénomination, siège social, but
Art 1. L'association est dénommée Structure Animation de la Centrale générale des services publics de
Namur en abrégé SACNam
Art 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur à la rue de l'Armée Grouchy 41;
à 5000 Namur. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art 3. L'association a pour but : la mise en place de tous les moyens matériels et administratifs (y compris,
des repas occasionnels) susceptibles d'aider à l'organisation notamment pour les membres de la C.G.S.P. et
les personnes dépendant de cette organisation des activités d'ordre syndical, culturel ou social.
Art 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres Effectifs
Art 5. L'association est composée de membres dont le nombre ne peut être inférieur à quatre. Ils jouissent;
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Pour devenir, être et rester membre actif de l'association, il faut être affilié à la C.G.S.P. de Namur, en ordre:
de cotisation et membre effectif ou suppléant du CERI à l'exception du secteur cheminots
Art 6. Sont membres de l'association sans but lucratif :
1.Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et;
motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité;
des 2/3 des membres présents ou représentés. La décision sera sans appel et ne sera pas motivée. Elle sera;
portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne pourra se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'assemblée et selon la même procédure.
2.Les membres qui, dans le respect de l'article 5, seront admis par la suite selon la procédure décrite à
l'article 6.1 des présents statuts.
Art 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Président
du conseil d'administration. Celle-ci ne peut lui être refusée et elle sera actée au P.V de la première réunion dei
l'A.G et transmise pour modification au moniteur.
Art 8. Tout membre comptabilisant trois absences injustifiées consécutives aux réunions du C.A sera
démissionnaire d'office par l'A.G à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art 9. Tout membre comptabilisant trois absences injustifiées consécutives aux réunions de l'A.G sera
démissionnaire d'office par l'A.G à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
Art 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée.
L'absence de l'intéressé ne vicie pas la procédure d'exclusion ;
5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret.
Les décisions d'exclusions ratifiées par l'Assemblée Générale seront portées à la connaissance des
membres intéressés par courriel ou courrier postal.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 11. L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Président de
l'association.
Titre III - Cotisations
Art 12. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV- Assemblée Générale
Art 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil
d'administration ou l'administrateur désigné par lui ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Art 14. L'assemblée générale est notamment compétente pour :
-La modification des statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
-L'approbation des comptes et des budgets ;
-L'exclusion de membres ;
-La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
-Tous les cas exigés dans les statuts.
Art 15. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an mais
à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est
convoquée par le président du conseil d'administration, ou l'administrateur désigné par lui ou par le plus âgé
des administrateurs par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation
doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour
Art 16. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Art 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix du
président ou de son remplaçant est déterminante.
Art 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai
2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa
date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
Art 19 Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V - Conseil d'administration
Art 20. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et seize au
plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi celle-ci. Le nombre d'administrateurs
sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès
que la moitié de ses membres est présente ou représentée (selon les modalités prévues pour l'AG tel que
stipulé à l'Art 17 des présents statuts).
Art 21. La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art 22. L'Assemblée générale désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Les compétences du Président sont :
-Signer toutes les dépenses de l'asbl
-La gestion administrative de l'asbl ainsi que de son personnel
-Veiller à la conservation des archives
-Veiller à l'application rapide des décisions du C.A
Les compétences du Trésorier sont :
-Contre signer les dépenses de l'asbl
-Veiller à la bonne tenue de la comptabilité
Art 23. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir mais au moins trois fois par
an. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas
d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui si ce demier n'a pas pu être
désigné le C.A sera présidé par le plus âgé des administrateurs.
Art 24. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées (selon les modalités prévues pour l'AG tel que stipulé à l'Art 17 des présents statuts). En cas de
parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
Art 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Art 26. Le conseil d'administration, sous sa responsabilité, délègue conjointement la gestion journalière de
l'association au Président et au Trésorier.
Art 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés
conjointement par le Président et le Secrétaire ou un autre administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Art 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
Art 29. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur
Belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art.30 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Art 33. Les comptes de l'association sont vérifiés par un collège de minimum deux vérificateurs aux comptes
issus de la C.G.S.P régionale de Namur nommé(s) par l'assemblée générale pour quatre ans et
reconductibles. Le collège est chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport
annuel, il y a incompatibilité entre le mandat d'administrateur et celui de vérificateur aux comptes.
Art 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement et exclusivement être faite en faveur de la C.G.S.P Namur.
Art 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée ou adaptée par la loi du 02 mai 2002.
Membre du CA:
Joëlle TYSSAEN - Administrateur - Présidente- Gestion journalière
Sandrine LORFEVRE - Administrateur -Trésorière - Gestion journalière
Victory LELIEVRE - Administrateur
Maria BONGIOVANNI - Administrateur
Monique SIMON - Administrateur
ANDRE Bertrand - Administrateur
Patrick CROON- Administrateur
Alban DENEUBOURG - Administrateur
Johan JACOBS - Administrateur
Vanessa LEBACQ - Administrateur
Dany PAIROUX - Administrateur
Julien MICHAUX - Administrateur
Membre de l'AG:
Bruno KONINGS - membre
Patrick LEFEVRE - membre
Georges LIMET - membre
Sarıdra THIRION - membre
Nathalie WALGRAEVE - membre
Jean-Philippe WAUTHIER - membre
Gilles CLAES - membre
Anne-Sophie GROVONIUS - membre	7
Thomas KUNTZ - membre
Florence LONNOY - membre
. Pascal SENKIW - membre
Raphaël TARANTINO - membre
Michaël TILLIEUX - membre
Sébastien WAUTHELET - membre