N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Courtileke
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Résistance 46
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
 
EXTRAIT DU TEXTE DES STATUTS :
Les soussignés :
 
Simon Rosillon, rue de la résistance 46, 1140 Evere
Manuel Goehrs, avenue Gustave Latinis, 40, 1030 Schaerbeek
Maaike Voorhoeve, avenue Gustave Latinis, 40, 1030 Schaerbeek
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif (asbl) dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
 
Statuts de l’asbl « Courtileke »
 
 
 
 
 
TITRE PREMIER : CONSTITUTION
 
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association a pour nom « Courtileke ».
 
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi à l’adresse suivante : rue de la résistance 46, 1140 Evere.
 
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
 
0725442115
 
Article 3 – Buts et moyens
 
L’association a pour buts :
- le développement d’un projet de maraîchage agroécologique ;
- la promotion d’une alimentation saine et durable ;
- le maintien de la biodiversité en milieu urbain.
 
Elle poursuit la réalisation de ces objectifs par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par :
- la production de fruits et légumes ;
- l’organisation de manifestations liées à ses buts ;
- la gestion d’un jardin collectif.
 
Pour réaliser ces objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et de personnes publiques et privées. Les fonds ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux
objectifs de l’association.
 
L’association est fondée, pour la réalisation de ses objectifs, à négocier et conclure tout contrat ou convention
portant sur l’occupation et l’exploitation de terrains ou de biens mobiliers et immobiliers. L’association peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toutes activités similaires à ses buts.
 
 
Article 4 – Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE DEUX : MEMBRES
 
 
Article 5 – Membres effectifs
 
L’association est composée de trois membres effectifs au minimum. Les membres effectifs sont des personnes
physiques. Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs ;
- les personnes intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter les présents statuts, pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à l’unanimité.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote en assemblée générale.
 
 
Article 6 – Membres adhérents
 
Peuvent devenir membres associés les personnes physiques et morales, qui sont admises en cette qualité par le
Conseil d’administration. Un éventuel refus ne doit pas être justifié.
 
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement
d’ordre intérieur ou à participer de manière bénévole aux activités de l’association. Les modalités pratiques de
cette participation sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur. Toutefois, ce montant ne peut dépasser 500
euros par an.
 
La qualité de membre adhérent permet de participer à l’assemblée générale avec une voix consultative.
 
 
 
 
 
Article 7 – Démission
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment, en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-  le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives ;
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui
est adressé par e-mail ou qui n'a pas tenu son engagement concernant les animations de l'année antérieure.
 
 
Article 8 - Exclusion
 
L’exclusion d’un membre effectif peut être prononcée par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité
des deux-tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Article 9 – Registre
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs, comprenant les noms, prénoms et domicile
des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse
du siège social.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent le consulter, mais sans déplacement
du registre.
 
 
Article 10 – Participation
 
La participation annuelle des membres est fixée par l’assemblée générale et peut être fournie sous forme de
prestations bénévoles ou de cotisation. La forme et le montant de la cotisation sont précisés dans le règlement
d’ordre intérieur.
 
 
 
 
TITRE TROIS – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
 
Article 11 – Composition
 
L’assemblée générale réunit tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration, ou s’il est absent, par tout membre désigné par le conseil d’administration.
 
Les membres adhérents peuvent y assister avec une voix consultative.
 
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce tous les pouvoirs reconnus par la loi ou prévus par les présents statuts. Sont
notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l’admission et l’exclusion des membres effectifs et adhérents ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
 
Article 13 - Convocation et ordre du jour
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le premier semestre qui suit la clôture des
comptes.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un tiers des membres effectifs.
 
Les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d'administration, par
courrier ordinaire ou par courriel électronique, signé par un administrateur et adressé quinze jours au moins
avant l'assemblée. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
 
Les modalités de fixation de l'ordre du jour de l'assemblée générale sont reprises dans le règlement d’ordre
intérieur.
 
Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit
communiquée aux membres huit jours à l’avance au minimum.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statut), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution
volontaire de l’assemblée) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale) de la loi du
27 juin 1921.
 
 
Article 14 – Procuration
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une seule procuration.
 
 
Article 15 – Décisions
 
Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Les votes concernant la nomination, la décharge ou la révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes,
commissaires et liquidateurs ont lieu à bulletin secret.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Article 16 – Modification des statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, une modification portant sur les buts de l’association ne peut être adoptée qu’à
l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des buts de l’association.
 
 
Article 17 – Procès-verbaux
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent le
consulter, mais sans déplacement du registre.
 
 
 
 
TITRE QUATRE – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
 
Article 18 – Composition
 
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un vice-président et un
secrétaire.
 
Le conseil gère les affaires de l’association. Tous les pouvoirs qui ne relèvent pas de l’assemblée générale,
suivant la loi ou les présents statuts, sont exercés par le conseil.
 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans que celle-ci doive se justifier,
pour autant que la révocation figure à l’ordre du jour envoyé avec la convocation de l’assemblée.
 
 
Article 19 – Mandat
 
La durée du mandat d’administrateur est de 1 an. Les administrateurs sont rééligibles chaque année.
 
Le mandat des administrateurs n’expire que par décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner signifie sa démission par courrier ordinaire ou courrier électronique
aux autres membres du conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si
la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de quatre réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
 
Article 20 – Convocation
 
Le conseil se réunit sur convocation de l’administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
 
Article 21 – Décisions
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre, sans que celui-ci ne puisse porter plus qu’une seule
procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de
la réunion.
 
 
Article 22 – Procès-verbaux
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent le consulter, mais sans
déplacement du registre.
 
 
Article 23 – Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il
forme un collège. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Le conseil peut déléguer certains de ses pouvoirs, notamment la gestion journalière de l'association, avec la
signature y afférent, à un ou plusieurs de ses membres, qui portera le titre d’administrateur-délégué, ou à un
tiers, membre ou non. Dans ce cas, le conseil d'administration déterminera ses pouvoirs par écrit.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive attendre la prochaine assemblée générale,
mettre fin à la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
 
 
Article 24 – Responsabilité
 
Le conseil est responsable en tant que collège.
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président et un trésorier, et éventuellement un vice-président, et
un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
 
 
TITRE CINQ – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
 
 
Article 25 – Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur est établi par le conseil d’administration qui le présente à l’assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
 
 
TITRE SIX – COMPTES ET BUDGETS
 
 
Article 26 – Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice pourra débuter le jour de la fondation de l’association pour se terminer le 31
décembre de la même année.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l’article 17
de la loi du 27 juin 1921, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
générale.
 
 
 
TITRE SEPT – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
 
Article 27 – Dissolution
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
 
 
Article 28 – Affectation des fonds
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
TITRE HUIT – DISPOSITIONS FINALES
 
 
Article 29
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
PREMIERES NOMINTATIONS :
Courtileke asbl.
Rue de la résistance, 46
1140 Evere – Bruxelles
Belgique
Année 2019
 
 
Le 16 avril 2019
 
Composition actuelle du conseil d’administration
TRESORIER :
Nom : Rosillon
Prénom : Simon
Adresse : Rue de la résistance, 46, 1140 Evere – Bruxelles
Date de naissance : 22/09/1983
Lieu de naissance : Libramont
Registre national : 83.09.22 – 285.85
 
PRESIDENT :
Nom : Goehrs
Prénom : Manuel
Adresse : Avenue Gustave Latinis, 40, 1030 Schaerbeek - Bruxelles
Date de naissance : 05/12/1982
Lieu de naissance : Paris
Registre national : 82.12.05 - 463.29