Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DELAHAUT-BRONFORT INSTITUT
Place du Marché(SART) 73
4845 Jalhay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 13 octobre 2017 par le Notaire Anna PONENTE, à Aubel, en cours
d’enregistrement électronique, il résulte qu’ont comparu :
1/ Monsieur BRONFORT Valentin Alain Jean Robert, né à Verviers, le seize juin mil neuf cent
nonante et un, domicilié à 4845 Jalhay (Sart), Place du Marché 73
2/ Mademoiselle DELAHAUT Jennifer Marie-France Jean-Michel Ghislain, née à Verviers, le vingt-
sept juin mil neuf cent nonante-deux, domiciliée à 4900 Spa, Fagne-Raquet 2.
I.   CONSTITUTION
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « DELAHAUT-
BRONFORT INSTITUT », ayant son siège à 4845 Jalhay (Sart), Place du Marché 73, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Souscription
Les comparants ont déclaré que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en
espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur BRONFORT Valentin, comparant prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents
euros (9.300,00 €), Soit nonante-trois (93) parts sociales
- par Mademoiselle DELAHAUT Jennifer, comparante prénommée, à concurrence de neuf mille trois
cents euros (9.300,00 €), Soit nonante-trois (93) parts sociales
Libération
Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence
d’un tiers, de sorte qu’un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se trouve à la
disposition de la société.
Le solde du capital reste à libérer comme suit :
- par Monsieur BRONFORT Valentin, comparant prénommé, à concurrence de six mille cent euros
(6.200,00 €),
- par Mademoiselle DELAHAUT Jennifer, comparante prénommée, à concurrence de six mille cent
euros (6.200,00 €),
Le notaire soussigné a attesté que le capital libéré, à savoir six mille deux cents euros (6.200,00 €) a
été déposé conformément au Code des Sociétés sur un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de CBC BANQUE et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire
dudit dépôt.
II.   STATUTS
Article 1 - Forme 
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « DELAHAUT-BRONFORT INSTITUT». Les dénominations complète et abrégée
peuvent être utilisées ensemble ou séparément).
0682901675
Volet B
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir les indications
suivantes :
1° la dénomination de la société, précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou « sprl »;
2° l'indication précise du siège de la société;
3° le numéro d'entreprise,  le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM »,
suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4845 Jalhay (Sart), Place du Marché 73.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
A) Activités d’esthétique, au sens large et notamment :
a) l’exploitation de salons de coiffure, d’institut de beauté, d’instituts pour les soins du corps et
notamment, les soins dépilatoires, drainants, entretien de la peau, de salon de manucure et de
pédicure, d’établissement de bancs solaires ;
b) l’accomplissement de prestations liées au bien être, à la détente, à l’aspect de la silhouette,
notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette énumération soit limitative.
c) l’exploitation et la vente de produits et techniques de poses d’ongles, modelages d’ongles,
produits et techniques de coiffure, soins du corps, maquillages, et plus généralement toute activité en
rapport avec l’esthétique.
d) l’achat, la vente et la fabrication de gros ou de détail, de tous produits cosmétiques, d’esthétique,
savons, lotions, ustensiles, et plus généralement de tous produits de soins cosmétiques et/ou
esthétiques.
e) l’achat, la vente et la fabrication de gros ou de détail, de bijoux, vêtements et accessoires ;
e) La vente de détail ou de gros de ces produits sur éventaires, marchés ou foires ou plus
généralement lors de tout événement, en tout lieu, susceptible d’en faire la promotion, ou d’y exercer
le commerce ainsi que le commerce par internet et par correspondance des mêmes biens
f) La vente de tutoriel et formation en ligne ou non ;
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l'avoir social,  libérées à concurrence d’un/tiers lors de la constitution de la
société.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/           Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/           Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
Volet B
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s’il n’y en a qu’un seul ou par chacun des gérants
agissant séparément s’ils sont plusieurs.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mai, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Volet B
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 - Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
la même année.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. En
conséquence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement dérogé
par les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses éventuellement
devenues contraires aux dispositions impératives de ce même Code seront quant à elles réputées
non écrites.
III. – Dispositions temporaires et transitoire
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège (Division
Verviers), lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en mai deux mille dix-
neuf.
3° - Sont désignés en qualité de gérants de la société :
1/ Monsieur BRONFORT Valentin, comparant prénommé, qui accepte
2/ Mademoiselle DELAHAUT Jennifer, comparante prénommée, qui accepte.
Ils sont nommés en qualité de gérants non statutaires jusqu’à révocation et peuvent engager
valablement la société, chacun séparément sans limitation de sommes.
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale
4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE ;
Notaire à 4880 Aubel, rue de la Bel, 51
Déposée en même temps : l’expédition électronique de l’acte constitutif du 13 octobre 2017.