Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SC G.S.T.
Rue de l'Arbre 14 bte 1
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur VANDELOISE Guy Emile Alix Ghislain, né à Auvelais, le trente novembre mil neuf
cent quarante-sept, domicilié à 5060 Sambreville, rue de la Duve, 20.
Comptable Fiscaliste agréé sous le numéro 103134.
    1.  Monsieur COUCKE Stéphane, né à Uccle, le sept juillet mil neuf cent soixante-quatre, numéro
national , domicilié à 1850 Grimbergen, Zilvermeeuwlaan, 4.
Lesquels, présents, ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer comme suit:
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «SC
G.S.T.».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à  1000 Bruxelles, Rue de l’Arbre, 14, boîte 1.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’exercice des activités suivantes, peu
importe qu’elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, seule ou en participation avec des tiers :
- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, savoir :
    •  l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
    •  l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes ;
    •  la détermination des résultats et la rédaction des comptes dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
    •  les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques et plus particulièrement, en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie  applicable à la profession
0632847103
Volet B
de comptable (-fiscaliste) agréé par l'Institut Professionnel des Comptables Fiscalistes (ci-après
« I.P.C.F. »).
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction  de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d’une valeur nominale de cent euros
(100,00 €) chacune.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Les    cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de
la manière suivante:
    1.  Monsieur VANDELOISE Guy, prénommé,
cent parts sociales :                                                           100
    1.  Monsieur COUCKE Stéphane, prénommé,
quatre-vingt-six parts sociales :                                            86
Ensemble cent quatre-vingt-six parts sociales :     186
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi
souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence d’un tiers, par un versement en espèces
effectué par leurs souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de six mille deux cents euros
(6.200,00 €) se trouve, de ce chef et dès à présent, à la libre disposition de la société.
ARTICLE SEPT.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut
suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à
la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège de
la société
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs ; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
Volet B
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint d'un associé.
Les héritiers et légataires ne peuvent pas devenir associés sauf accord unanime des fondateurs. Ils
ont droit à la valeur des parts. La valeur des parts sera déterminée sur pied des derniers comptes
annuels publiés à la Banque Nationale de Belgique.
La méthode appliquée sera celle dite de « l’actif net non réévalué » tel que défini à l’article 320 du
Code des Sociétés.
La valorisation définie s’applique en cas de cession entre associés et ne vise que les associés
sortant.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un gérant, membre de l’I.P.C.F., personne physique, ou par un
Collège composé de comptables fiscalistes, personnes physiques, dont la majorité est membre de
l'I.P.C.F., lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Le ou les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale des associés, à la majorité simple des
voix.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté Royal du quinze février
deux mil cinq (article 8-4°).
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis
des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE QUINZE.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que
des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
ARTICLE SEIZE.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés, les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
La gérance convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ; les convocations sont faites
par des lettres recommandées, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé, au moins
quinze jours à l'avance ou par courrier électronique.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit chaque année, le deuxième lundi du mois
de juin, à quatorze heures trente.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable (autre qu’un samedi) suivant, à la
Volet B
même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-SEPT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire, à condition que ce dernier soit lui-même associé, ou qu'il soit agréé par le gérant.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
ARTICLE DIX-HUIT.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE DIX-NEUF.
Le trente et un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
Le reste du bénéfice reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, dans le respect de l'article 77bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
ARTICLE VINGT.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants, à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle
fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation de la société ou consignation
des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts sociales.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans par l'assemblée générale parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut
des réviseurs d’entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des
Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code,
l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors,
individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE VINGT-DEUX.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur
les sociétés.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est précisé que le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil seize et
que la première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil dix-sept.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné, et ce jusqu'à révocation, en qualité de gérant dont le mandat est gratuit :
    •  Monsieur VANDELOISE Guy, prénommé ;
et de représentant permanent :
    •  Monsieur VANDELOISE Guy, prénommé ;
Volet B
ici présent et qui accepte.
ELECTION DU DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur domicilié à
l'étranger élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes les communications,
sommations, assignations ou notifications peuvent lui être valablement faites, relativement aux
affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle, sans autre obligation
pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.
COMMISSAIRE
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
DONT ACTE.
Fait et passé à Bruxelles, 50, Avenue des Arts.
Et lecture faite, les comparants, présents ou représentés, ont signé avec nous, Notaire, lequel a
commenté le dit acte aux parties qui déclarent en avoir reçu un projet depuis plus de cinq jours.