Nº d'entreprise : 0407 664 670
Nom
(en entier) : Pitteurs
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4020 LIÈGE, Rue de Pitteurs, 31
Objet de l'acte : Révision des statuts - Rectification de données reprises à la Banque-
Carrefour des Entreprises - Renouvellement du mandat des administrateurs
- Nomination d'un nouvel administrateur - Nouvelle répartition des
fonctions au sein du conseil d'administration - Désignation de trois
déléguées à la gestion journalière
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 19 septembre 2024
L'Assemblée générale, valablement convoquée et constituée conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Révision des statuts
L'Assemblée générale décide de réviser les statuts et d'adopter les statuts coordonnés suivants :
« Statuts de l'ASBL « Pitteurs »
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 1. L'association est dénommée « Pitteurs ».
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
L'Assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège dans tout autre bâtiment scolaire
communal de la Ville de Liège.
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour but de poursuivre une action sociale, scolaire et professionnelle et de
contribuer à l'évolution de l'Ecole de Coiffure et de Bio-esthétique Pitteurs de la Ville de Liège et des professions
s'y rapportant.
L'association peut notamment organiser des réunions, des conférences, des débats, des séminaires, des
colloques, des expositions, des animations et toute autre action dans le respect de son but désintéressé.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pour autant être inférieur à six.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs, sont
définis dans les présents statuts.
Article 6. Est membre effectif de l'association, toute personne physique, membre ou ancien membre du
personnel de l'Enseignement communal liégeois, ou toute personne intéressée par les buts sociaux de
l'association, dont la candidature est adressée par écrit au président du Conseil d'administration et est acceptée
par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés,
et ayant acquitté sa cotisation pour l'année en cours.
Article 7. La décision de l'Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
la connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Toute discussion concernant la demande d'admission d'un membre effectif se fait sans sa présence.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'Assemblée générale.
Article 8. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres effectifs s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur édicté par le Conseil d'administration.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par
l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, sur
proposition du Conseil d'administration, sans pouvoir dépasser la somme de 100,00 €.
Article 9. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.
Article 10. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin
secret dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables :
- d'infraction grave aux statuts ;
- du non-paiement de la cotisation après un troisième rappel ;
- d'infraction grave au règlement d'ordre intérieur ;
- d'infraction grave au règlement du travail de la Ville de Liège pour les membres toujours en fonction dans
l'Enseignement communal de la Ville de Liège ;
- d'infraction grave à la loi ou aux lois de l'honneur et de la biensèance.
Un membre effectif démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres effectifs. A
cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 12. Est membre adhérent, toute personne intéressée par le but poursuivi par l'association et toute
personne aidant l'association à réaliser son but, admise à ce titre par le Conseil d'administration.
Le membre adhérent n'est pas redevable d'une cotisation.
Le membre adhérent a le droit d'assister aux Assemblées générales.
Le membre adhérent peut être invité par le Conseil d'administration à participer à une de ses réunions, à
titre exceptionnel, en la qualité d'expert ou de personne ressource.
Le membre adhérent n'a pas le droit de vote en Conseil d'administration ou en Assemblée générale.
Le personnel administratif, le personnel de maintenance et le personnel d'encadrement pédagogique et
social est assimilé du fait de sa fonction à l'ensemble des membres adhérents.
Le membre adhérent est régulièrement tenu au courant des activités de l'association et est invité à ses
manifestations.
Lors des événements, ie membre adhérent participant est couvert par les assurances prises par
l'association. Il doit, de ce fait, respecter les directives et consignes prises par l'association pour l'événement.
-
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Eile implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne
doivent pas être motivées.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou,pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre adhérent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exciu ne peut prétendre aux avoirs de l'association.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par ie président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
a) la modification des statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
c) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, ie cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
d) l'approbation des comptes annuels et du budget ;
e) la dissolution de l'association ;
f) l'exclusion d'un membre effectif ;
g) l'admission des membres effectifs ;
i) la désignation et la révocation des vérificateurs (commissaires) aux comptes ;
j) la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
k) la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
I) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
m) la programmation d'activités et d'événements en lien avec le but désintéressé ;
n) l'aide salariale apportée à des agents en fonction ;
o) les méthodes et moyens à utiliser pour atteindre le but désintéressé ;
p) les voyages pédagogiques ;
q) les investissements pédagogiques ;
r) les investissements matériels en lien avec le but désintéressé.
Article 14. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 15. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 16. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins quinze jours avant la date de
l'Assemblée, et signée par le président et le secrétaire au nom du Conseil d'administration.
Article 17. L'ordre du jour sera joint à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
La proposition devra être motivée par écrit et envoyée au président par courriel ou par lettre ordinaire confiée
à la poste.
Le secrétaire joindra celle-ci à la convocation de manière à permettre à chaque membre effectif d'être
Informé de la teneur de celle-ci et de pouvoir y réfléchir avant l'ouverture des débats.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du Code des Sociétés
et des Associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en
font la demande.
Article 18. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen
de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres effectifs.
Article 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.
Le Directeur, en sa qualité de délégué à la gestion journalière, est invité permanent aux réunions de
l'Assemblée générale, même si celui-ci n'occupe pas le rôle de membre effectif. Il recevra donc une convocation
au même titre que les membres effectifs, mais il ne pourra pas prendre part aux votes le cas échéant.
Article 20. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une
procuration dûment remplie et signée.
Les formes de la procuration écrite sont définies dans les annexes du règlement d'ordre intérieur de
l'association.
Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Toutefois, un nombre de présences minimum, fixé au règlement d'ordre intérieur de l'association, est requis.
Le membre effectif ne respectant pas ce taux de présences peut se voir exclu selon les règles et formes
prévues par le règlement d'ordre intérieur et les statuts de l'association.
Article 21. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, l'Assemblée générale peut
délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés et ses résolutions sont prises
à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre effectif, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2;110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des Sociétés et des Associations.
Article 23. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Aucune proposition n'ayant pas été fixée dans l'ordre du jour ne pourra être évoquée lors de l'Assemblée
générale.
Toutefois, à la demande d'un tiers des membres effectifs présents ou représentés, une suspension de
séance sera effectuée.
Cette suspension ne peut, toutefois, donner lieu à aucun vote, ni à aucune prise de décision et en particulier
sur les points a) à i) visés à l'article 13 des présents statuts.
Article 24. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le président
et le secrétaire et conservés dans un registre au siège de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces
procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés
par le président ou par un autre administrateur.
Article 25. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 5 - Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 26. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, appelé Conseil
d'administration, composé de cinq membres minimum et de treize membre maximum, élus pour une durée de
quatre ans, parmi les membres effectifs de l'association.
Dans la mesure du possible, sont représentés au sein du Conseil d'administration les secteurs suivants :
a) la Direction ;
b) le CEFA de la Ville de Liège ;
c) le deuxième degré ;
d) le troisième degré ;
e) le service social ;
f) le secrétariat ;
g) l'économat ;
h) les éducateurs.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Article 27. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres effectifs.
Article 28. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 29. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale, après avoir été
entendu.
Tout administrateur révoqué conserve sa qualité de membre effectif.
Article 30. Concernant un administrateur n'ayant pas totalisé deux tiers de présences au Conseil
d'administration durant l'année civile écoulée, l'Assemblée générale pourra :
a) le démettre de sa fonction avant la fin de son mandat ;
b) refuser sa candidature à un nouveau mandat.
Article 31. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration, laquelle doit être signifiée à l'Assemblée générale.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du Conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 32. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus éteridus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 33. Le Conseil d'administration désigne en son sein les fonctions suivantes :
a) le président ;
b) le secrétaire ;
c) le trésorier ;
d) le vice-président ;
e) le vice-secrétaire, si le nombre d'administrateurs le permet ;
f) le vice-trésorier.
En cas d'empêchement du président, c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs
qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le Conseil d'administration. Le secrétaire est notamment
chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans
les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des Sociétés et des Associations au Tribunal de l'Entreprise
compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des
comptes à la Banque nationale de Belgique.
Article 34. Le Conseil d'administration est convoqué sur demande du président ou d'un tiers des
administrateurs. Il se réunit au moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration, signée par
le président et le secrétaire, est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Le Directeur, en sa qualité de délégué à la gestion journalière, est invité permanent aux réunions du Conseil
d'administration, même si celui-ci n'occupe pas le rôle d'administrateur. Il recevra donc une convocation au
même titre que les autres administrateurs, mais il ne pourra pas prendre part aux votes le cas échéant.
Article 35. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
A défaut de cette condition, une nouvelle réunion peut être convoquée, laquelle pourra délibérer quel que
soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.
Article 36. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou,
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 37. Les membres du Conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre
administrateur, porteur d'une procuration dûment remplie et signée. Chaque administrateur ne peut être porteur
que d'une seule procuration.
Article 38. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
-
Article 39. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 40. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision urianime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 41. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
conservé au siège de l'association.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout administrateur peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
Article 42. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association,
Article 43. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 44. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 45. Le Conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée, ainsi
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Article 46. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration, sans pouvoir
excéder quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association). Le Conseil d'administration peut, à
tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la (aux) personne(s) chargée(s) de
la gestion journalière.
Article 47. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le
secrétaire agissant conjointement, après accord du Conseil d'administration.
Chapitre 6 - Règlement d'ordre intérieur
Article 48. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le Conseil d'administration, qui le présente à
l'Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée au Conseil d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budget
Article 49. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant,
Article 50. Lors de chaque Assemblée générale ordinaire annuelle, deux vérificateurs (commissaires) aux
comptes sont désignés parmi les membres effectifs, de préférence non-administrateurs, pour l'exercice social
suivant.
Article 51. Pendant les huit jours qui précèdent l'Assemblée générale ordinaire annuelle, les livres et pièces
justificatives de comptabilité sont tenues à la disposition des membres effectifs de l'association, aux fins
d'examen, au siège.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 52. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux
de la présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 53. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite. »
2. Rectification de données reprises à la Banque-Carrefour des Entreprises
Afin de rectifier les données reprises à la Banque-Carrefour des Entreprises, l'Assemblée générale confirme
que CONSTANT Marie-Paule, GODICHARD Janique, NOIRHOMME Pierre et PARENT Pascal n'ont plus la
qualité d'administrateur depuis l'Assemblée générale du 4 mai 2021.
3. Renouvellement du mandat des administrateurs
L'Assemblée générale décide de renouveler les mandats d'administrateur de COLPIN Marianne, DI PRIMA
Giuseppe, KOELMAN Robert, MEYERS Maryse, MULLENDERS Béatrice, OSTRI Patricia, PETRILLO
Antonella, TRINH Tô' et VAN MICHEL DIT VALET Mireille pour une durée de quatre ans.
4. Nomination d'un nouvel administrateur
L'Assemblée générale décide de nommer VANDEVENNE Stéphanie en qualité d'administrateur pour une
durée de quatre ans.
Le Conseil d'administration est dès lors composé comme suit :
- COLPIN Marianne,
- DI PRIMA Giuseppe,
- KOELMAN Robert,
- MEYERS Maryse,
- MULLENDERS Béatrice,
- OSTRI Patricia,
- PETRILLO Antonella,
- TRINH Tô',
- VANDEVENNE Stéphanie,
- VAN MICHEL DIT VALET Mireille.
MULLENDERS Béatrice,	COLPIN Marianne,
Secrétaire	Présidente du Conseil d'administration
VANDEVENNE Stéphanie,
Administrateur entrant
Extrait du Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 septembre 2024
Le Conseil d'administration, valablement convoqué et constitué conformément au Code des Sociétés et des
Associations et aux statuts, décide :
1. Nouvelle répartition des fonctions en son sein
Le Conseil d'administration décide de confirmer la nouvelle répartition des fonctions en son sein comme suit
..
- MULLENDERS Béatrice, présidente ;
- COLPIN Marianne, trésorière ;
- VANDEVENNE Stéphanie, secrétaire.
2. Désignation de trois déléguées à la gestion journalière
Le Conseil d'administration décide de désigner COLPIN Marianne, MULLENDERS Béatrice et OSTRI
Patricia en qualité de déléguée à la gestion journalière pour une durée de quatre ans.
COLPIN Marianne,	MULLENDERS Béatrice,
Trésorière	Présidente du Conseil d'administration
OSTRI Patricia,
Nouvelle déléguée à la gestion journalière