Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NOMAVOIP
Drève Richelle 161 bte 50
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte passé devant Maître Olivier Palsterman, notaire associé à Bruxelles, en date du
05 janvier 2016, que la société privée à responsabilité limitée "NOMAVOIP" a été constituée avec les
statuts suivants:
 Article 1 : Forme et dénomination
 La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination «NOMAVOIP».
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 bte 50 (Office Park – Bâtiment G).
 Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
 Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
 Article 3 : Objet social
 La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de
tiers :
- L’entreprise, l’organisation et l’exploitation de tous services d’achat de vente et d’après-vente,
d’échange, de location, de représentation, de distribution, de développement, d’entretien et de
maintenance, de réparation, de conseil, d’opérations de consultance, d’élaboration de toutes études
et d’expertise de matériel informatique ainsi que des composantes informatiques ou autres de ces
matériels, les périphériques et la grande technicité des composantes, d’implantation de solutions
informatiques et bureautiques ;
- L’exploitation d’un central téléphonique ;
- La gestion des DID’s (numéros de téléphone) géographiques ou nationaux, dans tous les pays
autorisés, la fourniture de trunk SIP, la vente des télécommunications dans le sens le plus large
possible ;
- L’achat, la vente, le courtage et la gestion d’immeubles ;
- La fabrication, la conception, la transformation, la location, le courtage, l’importation, l’exportation,
l’installation, l’achat et la vente en gros et en détail de tous produits et de matériels de construction
électriques, électroniques, informatique, communication ou mar-chandises dont le marché n’est pas
actuellement réglementé.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
D’une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entre-prise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des condi-tions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
0645603987
Volet B
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimi¬tée.
Article 5 : Capital social
 Le capital social, fixé à 18.600,00 euros, est représenté par 186 parts sans mention de valeur
nominale.
 Article 6 : Augmentation et réduction de capital
 Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 Article 7 : Nature des parts
 Les parts sont nominatives.
 Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.
 Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à
souches et signés par la gérance.
 Article 8 : Cession des parts
 Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
 Article 9 : Héritiers et ayants causes ou créanciers
 Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer
en rien dans son administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
 Article 10 : Indivisibilité des parts vis-à-vis de la société
 Les parts sont indivisibles.
 S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
la part.
 Article 11 : Gérance
 La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.
 Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.
 En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
l'assemblée générale des associés.
 Article 12 : Gestion journalière
 La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à
tous mandataires de son choix.
 Article 13 : Clause de non-concurrence
 Un gérant ne peut s'intéresser, ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
 Article 14 : Pouvoirs du (des) gérant(s)
 Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Article 15 :  Représentation de la société
 Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
 Article 16 : Contrôle des comptes
 Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article 15 du
Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associé
unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire.
 Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par
l'assemblée  générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
 Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
associés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
 Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
 La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Sociétés.
 Article 17 : Assemblée générale
 Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
 Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
Volet B
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire le   1er lundi du mois de juin, à 20 heures; si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
 La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
 L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
 Article 18 : Droit de vote
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles
ont été effectués, donne droit à une voix.
 L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés.
 Article 19 : Procès-verbaux
 Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 Article 20 : Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date,
la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
 Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance à la «  BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE  ».
 Article 21 : Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
 Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
 Article 22 : Dissolution
 La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
 Article 23 : Liquidateur
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément au Code des Sociétés.
 Article 24 : Répartition du boni de liquidation
 Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite
pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
 Article 25 : Associé unique
 Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au
moment où la société compte à nouveau au moins deux asso¬ciés, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le
fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément
à ces prescriptions.
 Article 26 : Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi¬cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
 Article 27 : Référence au Code des Sociétés
 Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont
réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code,
sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2016 et la première
assemblée générale ordinaire se tiendra  en 2017.      
NOMINATION DE GERANT(S).
 Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à 2 et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée:
 1. Monsieur VANHOVE Shoghi Vincent Enrico, NN 74.04.23 – 289.21, né à  le 23 avril 1974,
domicilié Rue Alphonse Minique, 54 - 0101 - 1450 Chastre;
 2. Monsieur van der KRAAN Tjardick Wybe, NN 76.05.23-315.44, né à Nootdorp (Pays-Bas), le 23
mai 1976, domicilié Rue des Pocheteux, 10 - 4020 Liège.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
Volet B
FORMATION
 Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l’acquisition de la
personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les
comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
Les fondateurs déclarent souscrire les 186 parts en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme
suit :
- Monsieur Vanhove Shoghi, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit 93 parts
sociales
- Monsieur van der Kraan Tjardick, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit 93
parts sociales
Ensemble : 186 parts.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’1/3 et
que le total des versements en espèces s’élevant à 6.200,00 euros a été versé
Pour extrait analytique conforme