Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOTONI CONCEPT
Rue Saint-Nicolas 112
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix-neuf mai deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que l' l’associé
suivant a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « SOTONI
CONCEPT » :
Monsieur WERENNE Laurent Pierre Anne Ghislain, né à Namur le trente juin mil neuf cent soixante-
six, célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale non interrompue à ce jour
avec Madame Sophie Secelli (à Genappe le vingt-cinq février deux mil dix), domicilié à 1470
Genappe, rue de Glabais 5.
Le siège social est établi à 5000 Namur, rue Saint-Nicolas 112. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit à l’intervention de
tous tiers, en gérance ou sous toutes autres formes, les activités de cafés-restaurants (tavernes), de
restaurants, les activités de brasserie et bar, la restauration, la vente au comptoir ou par téléphone,
fax, internet d’aliments et de boissons ; l’établissement et l’exploitation de restaurants rapides
(snack-bars, sandwiches-bars, friterie), la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet
d’aliments et de boissons ; l’établissement et l’exploitation de croissanteries, crêperies et gaufrerie,
laiteries, salons de thé, salons de dégustations de crèmes glacées, cafétérias services au volant
(drive-in), pizzerias, les services traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas
et de plats cuisinés, l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions
diverses ainsi que tous autres services de restauration.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d'en faciliter la réalisation.
La société peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien
mobilier ou immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel.
La société peut octroyer des prêts quels qu'en soient la nature, le montant et la durée. La société
peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en gageant son
propre fonds de commerce.
La société peut collaborer, prendre part ou investir, ou de la même façon, prendre un intérêt direct ou
indirect, de quelque manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à
constituer.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans des sociétés
et associations et peut contrôler ces sociétés et associations.
Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.
En toutes hypothèses, au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions
0675854131
Volet B
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par mille
(1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces par Monsieur Laurent
Werenne précité à concurrence de la totalité, à savoir mille (1.000) parts sociales représentant
chacune un millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Le souscripteur précité a déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par lui en numéraire
ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), par un versement en
espèces qu'il a effectué auprès de la Banque « Crelan » en un compte numéro BE51 1030 4973
1362 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et
à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €). Une attestation de
ce dépôt est restée annexée à l’acte constitutif.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. Si cette date est
un jour férié, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
Volet B
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, le comparant, formant l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le dix-neuf mars deux mil dix-sept par Monsieur Laurent Werenne précité, au nom et pour
compte de la société en formation, sont repris par la société présen-tement constituée. Cependant,
cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-huit.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-neuf à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater du 19/05/2017 et pour une durée
indéterminée Monsieur Laurent Werenne préqualifié, lequel accepte expressément cette fonction.
L’assemblée confirme que son mandat sera gratuit.
5) Mandat
Procuration est donnée à la sprl « VBH » à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1, Registre
des Personnes Morales 0501.710.031, aux fins d’immatriculation à la banque carrefour et à la taxe
sur la valeur ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.