N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BE-VAPE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de Biseau(BIN) 6
7130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche
D’un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016,
 
Il résulte que les soussignés :
 
Monsieur LIVORNESE David, né à La Louvière, le 15 septembre 1983, demeurant à 7130 Binche, Faubourg du
posty  109 (NN 830915-223.66)
Monsieur LABALESTRA Laurent, né à Lessines le 20 août 1982 domiciliée à 7130 Binche, Rue des Verriers
113 (NN 820820-019.92)
 
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils ont établi les statuts comme suit :
 
 
Chapitre I
 
Forme - Dénomination - Siège social - Objet - Durée
 
 
Article 1 - Forme - Dénomination
 
La société est une société en nom collectif dénommée :
 
«BE-VAPE»
 
société ayant emprunté la forme d’une société en nom collectif.
 
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social de la société est établi à 7130 Binche, rue de Biseau 6. Il pourra être transféré partout ailleurs par
décision de la gérance qui a tous pouvoirs.
 
La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge
utile, en Belgique ou à l’étranger.
 
 
article 3 – objet social
0666960419
 
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des
tiers : 
Vente de cigarettes électroniques et tous les accessoires y compris les consommables
la vente de tout autre produits non alimentaire
 
Commerce en ligne de tous produits
 
La société peut s’intéresser directement ou indirectement, par voie d’apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises,
tant en Belgique qu’à l’étranger dont l’objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou
favorable à l’extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
 
La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
 
 
Article 4 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 14 novembre 2016.
 
 
 
Chapitre II
 
Capital - Parts sociales
 
 
Article 5 – capital social
 
Le capital social est fixé à 1000 euros.
 
Le capital social est représenté par 1000 parts nominatives de 10 euro chacune.
 
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
 
LIVORNESE David :                             500 �
LABALESTRA Laurent :                        500 �
Total :                                                  1000 �
 
Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à
la date de la signature des présents statuts, d’une somme de 1000 euros.
 
Cette somme sera versée sur le compte bancaire de la société, qui sera ouvert dès les présents statuts publiés
au Moniteur belge.
 
Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
 
Chapitre III
 
Organisation
 
Article 6 - Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 2ème vendredi de JUIN, à 18 heures, au siège de la
société, ou en tout autre endroit convenu entre associés et aura lieu pour la première fois en juin 2018.
 
Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d’un associé.
 
 
Article 7 - Convocation aux assemblées
 
Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La convocation
indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l’associé
par courrier ordinaire, télégramme, ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n’y a pas lieu de
justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Les convocations contiennent l’ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient
présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute
question ne figurant pas à l’ordre du jour.
 
 
 
Article 8 - Votes
 
Chaque associé dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales
devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
 
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si
elle réunit la majorité des voix.
 
Le vote peut être valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir
néanmoins la qualité d’associé.
 
 
Article 9 - Majorités spéciales - Quorum des présences
 
Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par tous les associés :
 
modification des présents statuts;
dissolution de la société;
 
L’assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d’une
convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre
d’associés présents ou représentés.
 
 
Article 10 - Gestion et représentation
 
La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée, et dont le
mandat peut être rémunéré, et que son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement
effectuées.
 
La société est valablement représentée et engagée à l’égard des tiers par la signature du gérant.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Chapitre IV
 
Dispositions d’ordre financier
 
 
Article 11 - Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera à la date de la signature de la présente constitution et se
terminera le 31 décembre 2017.         
 
 
Article 12 - Comptes annuels
 
Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins
dix jours avant la date de l’assemblée générale annuelle des associés.
 
 
Article 13 - Bénéfices
 
Les revenus sont perçus par et pour le compte de la société.  Les bénéfices de la société sont établis et
distribués aux associés selon les dispositions de l’assemblée générale.
 
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés.
 
 
Chapitre V
 
Dissolution
 
 
Article 14 - Dissolution
 
 
La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés.
L’assemblée des actionnaires choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur.
 
 
Chapitre VI
 
Pouvoirs
 
 
ARTICLE 15 - GERANT
 
Sont nommés au titre de gérant pour une durée illimitée
Monsieur LIVORNESE David, né à La Louvière, le 15 septembre 1983, demeurant à 7130 Binche, Faubourg du
posty  109 (NN 83091522366)
Monsieur LABALESTRA Laurent, né à Lessines le 20 août 1982 domiciliée à 7130 Binche, Rue des Verriers 113
(NN 82082001992)
Article 16 - Pouvoirs
 
Tous pouvoirs sont donnés à la sprl J. JORDENS sprl, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek,
représentée Madame Marion de Crombrugghe afin d'assurer les formalités auprès des différentes administrations
concernées pour l’immatriculation auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, en ce compris la signature
des documents de publication de la présente constitution aux annexes du Moniteur belge.
 
 
Fait à Uccle, le 14 novembre 2016
Marion de Crombrugghe
Mandataire