N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : No Limit in Art
(en abrégé) : N.L.A
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Drève d'Anjou 1 1
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Statuts de l’ASBL No Limit in Art (N.L.A)
 
 
Les soussignés :
- Adjobi Cassandra Nirere A, 13 Avenue Jean et Pierre Carsoel, 1180 Uccle
- Girishaka Fred Darius, 1 Avenue du bois de la Cambre, 1170 Watermael-Boisfort
- Wessike-Addi Koffi T, 1 Drève d’Anjou, 1180 Uccle
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et le fondations, dont ils ont arrêté
les statuts comme suit:
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « No Limit in Art ASBL », en abrégé « N.L.A ASBL ».
Art. 2. Siège social
Le siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à Drève d’Anjou, 1, Bte 1, 1180, Uccle.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
Art. 3. But
L’association a pour but :
- De travailler avec des artistes de tous horizons, en offrant une structure d’encadrement « management
artistique, gestion de carrière, établissement de contrats pour prestations »
- De favoriser des échanges nord / sud et équilibrés à travers l’art.
- Gestion de projet évènementiel, incluant la consultance et/ou prestation en sons et lumières.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
notamment:
- Par la création d’un pôle management qui assurera le suivi et le bon déroulement de la carrière artistique ; et ce
par la rédaction de contrats de prestation.
- Par la création d’un pôle communication qui assurera la visibilité et la production audiovisuelle de chaque
artiste. Ceci s’exprimera à travers la réalisation de shooting photos, mais également de réalisations vidéo et/ou
maquette d’enregistrement, mais également de visuels prints.
- En favorisant les échanges artistiquesNord/ Sud de par les arts folkloriques. Cet aspect sera représenté à
travers la conception de festival ou projet événementiel de tous type.
- Par la création d’un pôle consultance qui sera assuré par des bénévoles certifiés qui seront en mesure de
répondre et aborder toutes les questions relatives à la logistique de son et lumières, afin d’encadrer au mieux
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aussi bien les artistes que les projets.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs, adhérents, d’honneurs ou bienfaiteurs. Le nombre de
membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois (3). Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres
Membres effectifs
Sont membres effectifs, les personnes qui adressent une demande en ce sens au conseil d’administration et qui
répondent soit à la condition d’exercer une activité artistique, soit d’être technicien dans le secteur artistique. Ils
peuvent demander à faire partie du conseil d’administration et participer aux votes lors des assemblées
générales.
Membres adhérents
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en
respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Membres d’honneurs ou bienfaiteurs
Les personnes pouvant adhérer comme membres d’honneur et membres bienfaiteurs peuvent être soit des
personnes physiques soit des personnes morales. Ils mettent leur notoriété au service de l’association ou paient
une cotisation plus élevée que les autres membres. Ces derniers n’auront aucun pouvoir de représentation au
niveau du Conseil d’Administration et ne pourront pas en faire partie.
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier recommandé. 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux (2) assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts
ou aux lois. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, le registre des membres en se conformant aux
exigences légales en la matière, c’est-à-dire en reprenant les noms, prénoms et domicile des membres, ou
lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tout membre peut consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil d’administration convient
d’une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir
de la réception de la demande.
 
Titre III – Cotisations
Art. 9. Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
conseil d’administration et ne peut dépasser 240 euros. Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le
droit de vote à l’assemblée générale.
 
Titre IV - Assemblée générale
Art. 10. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les autres membres peuvent toutefois participer aux assemblées mais n’ont aucun
droit de vote.
Art. 11. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Elle est
compétente pour :
- La modification des statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- La nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- La dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- L’admission et l’exclusion d’un membre La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- Toute compétence qui lui est réservée par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le
courant du premier trimestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil
d’administration par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation précisera la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 14. Quorum de présence
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exigent un quorum de présences différent. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut
détenir plus de deux (2) procurations.
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les votes
nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. L’assemblée ne peut
délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre du jour peut être
débattu si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et si la moitié des membres effectifs accepte
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs, désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8.  
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
Titre V - Conseil d’administration
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 2 membres au moins et 5 au plus. Le
nombre d’administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et des tiers, est élu par assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est fixée à 2 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par recommandé au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et dès que les besoins s’en font sentir. Il est
convoqué à la demande du président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président est déterminante
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Art. 22. Pouvoirs et décisions
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué, par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Titre VI – Gestion journalière
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une / plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant en cette qualité individuellement / conjointement / en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration. 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Titre VII – Représentation
Art. 24. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le Président qui, en tant
qu’organe, ne doit pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil
d’administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense, procéder aux formalités
pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre VIII - Dispositions diverses
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 27. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Art. 28. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
Art. 29. Commissaire et vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale désigne, lorsque la loi l’exige, deux commissaires aux comptes, nommés pour 1 an et
rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter leur rapport annuel.
Dans les autres cas, l’assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes selon les modalités
prévues à l’alinéa précédent.
Art. 30. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne deux liquidateurs. Elle détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être
faite en faveur d’une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une
association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
Art. 31. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Mme Adjobi Cassandra Nirere A..................................................Secrétaire
M. Wessike-Addi Koffi T................................................................Président
Fait à Uccle, le 12/09/2018 en trois (3) exemplaires.
Signatures :
Adjobi Cassandra Nirere A
 
Girishaka Fred Darius
 
Wessike-Addi Koffi T