N° d'entreprise :
0891110393
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE D'EXPLOITATION DE WAGNEE
(en abrégé) : S.E.W.
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Wagnée 8
5334 Assesse
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès verbal dressé par le notaire Anne Declairfayt à Assesse en date du 27 juillet 2018, il
résulte que l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée "Société
d'Exploitation de Wagnée" a pris les décisions suivantes :
première RÉSOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée décide de réduire la part fixe du capital à concurrence de soixante mille trois cents
euros (60.300,00) pour la porter de septante-huit mille neuf cents euros (78.900,00) à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00) sans annulation de parts sociales et par remboursement à chaque part d’
une somme de trois cent vingt-quatre euros mille neuf cent trente-cinq dixmillèmes (324,1935 €), soit
une somme de vingt mille cent euros à chacun des coopérateurs.
Cette réduction de la part fixe du capital fait suite à l’augmentation de la part fixe du capital décidée
dans le cadre du régime transitoire de l’article 537 al 1er du CIR 1992 (loi programme du 28 juin
2013) lors de l’assemblée générale dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Antoine
Declairfayt le 21 février 2014.
deuxième RÉSOLUTION: MODALITES DE REMBOURSEMENT
Le notaire attire l'attention de l'assemblée sur le fait que ce remboursement ne pourra être effectué
qu'après l'expiration du délai de deux (2) mois prévu à l'article 317 du Code des sociétés ou, si un
créancier a fait valoir son droit à une sûreté, aussi longtemps qu’un règlement amiable ou judiciaire
ne soit intervenu.
L’administrateur ne procédera au remboursement qu'après l'expiration dudit délai, pour autant que
les créanciers auront obtenu satisfaction. Aussi longtemps que les associés n’auront pas été
remboursés, les sommes qui auront été libérées seront comptabilisées sur un compte séparé.
A l’expiration du délai des deux mois, l’administrateur procèdera aux versements aux associés,
chacun à concurrence de vingt mille cent euros.
TROISIEME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE LA
REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée constate et requiert le notaire d’acter que la réduction de la part fixe du capital est
effectivement réalisée et que la part fixe du capital est ainsi fixée à DIX HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide modifier l’article 5 des statuts et de le
remplacer par le texte suivant :
« Article 5. Capital social.
La part fixe du capital est fixée à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe. »
TROISIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions
prises, notamment pour la mise à jour du registre des parts et au notaire soussigné ou son associé
afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément
au Code des sociétés.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité
Volet B
des voix.
Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du
Moniteur Belge
Maître Anne Declairfayt, notaire à Assesse