N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Tomastrans
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue de la Basilique 1
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 12 mai 2010.
1. Madame Thomas Manuella Dominique, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), 
avenue de la Basilique 1.
2. Monsieur Vrella Mufail, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), avenue de la 
Basilique 1.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Tomastrans.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe (1082  Bruxelles), Avenue de la Basilique, 1.
(…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger:
-
le transport terrestre, ferroviaire, par eau, aérien, national et international, de marchandises et 
de biens de toute nature ainsi que les activités connexes;
-
l’entreposage, le stockage et les services auxiliaires du transport ;
-
la manutention ;
-
les services de déménagements ;
-
les services de poste et de courrier ;
-
la location de voitures, de véhicules automobiles et de matériel de transport.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités prédécrites.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en 
Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 parts, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.
0825888682
Souscription - Libération
Les comparants déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les 186 parts, en espèces, au prix de cent euros 
(EUR 100,00) par part, comme suit:
- Madame Manuella Thomas, prénommée, souscrit 139 parts, soit pour un montant de treize mille 
neuf cents euros (EUR 13.900,00), libérées ensemble à concurrence de quatre mille six cent trente-
trois euros trente-trois cents (EUR 4.633,33) ;
- Monsieur Mufail Vrella, prénommé, souscrit 47 parts, soit pour un montant de quatre mille sept 
cents euros (EUR 4.700,00), libérées ensemble à concurrence de mille cinq cent soixante-six euros 
soixante-sept cents (EUR 1.566,67).
Les comparants déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part dans une même proportion 
par des virements à un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros 
(EUR 6.200,00).
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mars à 17 heures une assemblée générale des 
associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente  septembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
Volet B - Suite
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 30 septembre 2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. Nomination d’un gérant
Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société: Madame Manuella THOMAS, 
prénommée.
Son mandat sera exercé gratuitement.
5. Pouvoirs
AUDIT C.O.M., société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Forest (1060 
Bruxelles), avenue Van Volxem, 499, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en 
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises afin d’immatriculer la société à la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de 
l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances sociales et, si nécessaire, de 
l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès de l’administration de la T.V.A., auprès d’une caisse d’assurances 
sociales et auprès de toutes autres administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.