N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Machiels Bouw
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4851 Plombières, rue de Beusdael 32
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Bram VUYLSTEKE à Riemst le 4 février 2011, il résulte que la société privée à 
responsabilité limitée dénommée "Machiels Bouw" a été constituée:
ACTIONNAIRE :
Monsieur MACHIELS Petrus, Robertus, Maria, ingénieur, né à Geleen (Pays-Bas) le 1 octobre 1964,
célibataire, demeurant à 4851 Plombières, rue de Beusdael 32.
FORME:  Société privée à responsabilité limitée
DENOMINATION: Machiels Bouw
SIEGE: 4851 Plombières, rue de Beusdael 32
OBJET:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à:
-accomplir des activités d’ingénieur ou de conseiller technique apparenté;
-services aux sociétés et administrations/gouvernements;
-conseils et support en construction;
-activités en rapport avec la finition des bâtimentes: contrôle des matériaux, produits, installations 
techniques et industrielles, etcétera, en rapport avec leur composition, les caratéristiques physiques, 
performances et contrôle des normes postulés ou dans les cahiers de charges.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques 
en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de 
fusion, d'absorption, de souscription, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations 
ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou 
favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, 
commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de 
tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct 
ou indirect.
La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant 
ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou tout ou partie de son 
patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser 
son objet.
DUREE: la société est constitutée pour une durée illimitée.
CAPITAL: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation 
de valeur nominale, souscrit en espèces, par monsieur MACHIELS pour un montant de 18.600,00 EUR, libérée 
pour un montant de 12.400,00 EUR, représentant 100 actions.
ASSEMBLEE ANNUELLE : Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le 
troisième jeudi de juin à dix-neuf heures et pour la première fois le troisième jeudi de juin deux mil douze.
Si ce jour est un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale se tiendra le premier jour suivant. Elle se 
réunira au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE:
L'assemblée générale est présidée par le doyen d'âge, assisté du plus jeune associé présent.
Si le nombre des associés le permet, il est désigné deux scrutateurs. Chaque associé peut voter par lui-
même ou émettre son vote par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre égal de voix à celui de ses parts, sous réserve 
des dispositions légales de limitation du droit de vote.
0833531094
Les procès verbaux de l'assemblée générale sont signés par tous les associés présents ou ayant pris part 
effective au vote.
Les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, sauf dans le cas où les délibérations doivent être 
authentiquement constatées.
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la majorité des voix.
En cas de parité, la proposition soumise au vote est rejetée. S'il s'agit de nominations, elles se feront au 
besoin par deux tours de scrutin plus un scrutin de ballottage, et la majorité relative suffit, le candidat le plus 
âgé étant choisi en cas de parité de voix au ballottage.
Le ou les gérants doivent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que 
deux des associés le demandent.
Les convocations sont faites conformément au Code des Sociétés. Elles ne sont pas nécessaires lorsque 
tous les associés consentent à se réunir.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire agréé par les autres associés présents à 
l'assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un 
décembre de le même année.
RESERVES ET BENEFICES: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais 
généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur celui-ci, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation d'une réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque 
part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés en assemblée générale pourront décider que tout ou partie de ce solde soit affecté à 
la création d'un fonds de réserve spécial ou d'un fonds d'amortissement des parts sociales ou de prévision ou 
de l'attribution de tantièmes au profit du gérant, ou soit reporté à nouveau, ou encore toute autre affectation.
ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,  
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de 
l’exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de 
la fin de la fonction du réprésentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à 
respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est 
nommée administrateur/ gérant dans une société, la compétence pour designer un représentant permanent 
revient à l’organe de gestion.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de 
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à 
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte 
tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
1. Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social fait élection de domicile au siège 
social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement 
faites.
Pour autant qu'il n'y soit pas expressément dérogé par les présents statuts, les associés entendent se 
conformer au Code des sociétés.
2. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de présent acte et finira le 
trente et un décembre 2011.
3. Lorsque la société se propose  d’acquérir dans un délai de deux ans à compter de ce jour tout bien 
appartenant à un administrateur, un actionnaire ou tout autre personne, pour une contrevaleur au moins égale à 
un/dixième du capital souscrit, il devra être tenu compte des dispositions des articles du Code des Sociétés.
4. Gérance: Est appelée aux fonctions de gérant non -statutaire, illimitée, monsieur MACHIELS Petrus né 
(e) à Nederland le premier octobre mille neuf cent soixante-quatre, demeurant à 4851 Plombières, rue de 
Beusdael 32, ici présent et qui accepte.
Ce mandat n’est pas salarié.
5. Reprises des engagements pris au nom de la société en formation: 
Les comparants déclarent que la société reprend, conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, tous 
les engagements, à quelque titre que ce soit, pris par les comparants pour compte et au nom de la société en 
formation depuis le 1 juillet 2010, de manière à ce qu’ils sont réputés avoir été contractés par elle dès l’origine.
Cette reprise des engagements ne prend effet qu’à partir du moment où la société aura obtenu sa 
personalité juridique.
Les engagements, pris pendant le délai, à compter de ce jour jusqu’au moment où la société aura obtenu sa 
personalité juridique, sont également soumis à l’application de l’article 60 du Code des Sociétés et devront être 
confirmé après ce délai.
6. Procuration pour les action administratives après la constitution:
Les parties ont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, monsieur Jean Paul PALMANS du 
bureau “Palmans &Co” à 3770 Riemst, Visésteenweg 209, afin de disposer des fonds, de signer tous 
Volet B - Suite
documents et de procéder au formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A., ou en vue de 
l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous les documents et en général faire tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps expédition de l'acte 
Bram VUYLSTEKE,
Notaire.