N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Design Project Services
(en abrégé) : DPS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rond-point Robert Schuman 6
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Les soussignés : 
Bas Muhammed Seyfullah domicilié à l’avenue Adolphe Buyl 88, à 1050 Ixelles, né à Gosselies le 08/05/1990. 
Aydogan Hakan domicilié à l’avenue Docteur Dejase 4, à 1030 Schaerbeek, né à Etterbeek le 04/07/1994.
Köroglu Eylem domiciliée à l’avenue de la Basilique 355, à 1081 Koekelberg, née à Bruxelles le 08/08/1992.
Cimen Mikail-Cem domicilié à rue Willem Kuhnen 75, à 1030 Schaerbeek, né à Saint-Josse-Ten-Noode, le
03/09/1997.
                                                                                                                              
    
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit : 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social  
     Article 1 
L'association est dénommée « Design Project Services ».
Cette dénomination doit figurer dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.  
     Article 2 - Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au Rond-point Robert Schuman 6,
1040 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
     Article 3 - But 
Promouvoir le développement personnel et professionnel des jeunes diplômés et des jeunes professionnels.
 Favoriser des échanges, des actions interculturelles et humanitaires.
Intervenir dans la recherche et l'innovation par l'utilisation de nouvelles technologies, de nouveaux procédés dans
le cadre de la fabrication de pièce de structure mécanique industrielle.
 Réaliser des partenariats professionnalisant avec des entreprises.
Rassemblement de jeunes, pour des objectifs divers.
Faire des échanges de connaissances, de savoir et de savoir-faire avec un ou plusieurs pays étrangers.
Faire des réunions afin d’améliorer la qualité de l’ASBL, dans des lieux de réunion, afin d’organiser aussi les
activités diverses.  
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
souder l’entente entre jeunes, jeunes diplômés, diplômés et les professionnels.
Elle poursuit la réalisation de son objet via des réunions, rassemblements, par tous moyens et notamment
l'organisation de réunions à l’étranger, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement
quelconques, la mise en état et l'exploitation de salles, la création et l'exploitation de revues, journaux, livres,
0695488911
logiciels, buvettes, restaurant, salles, etc... 
L’association a aussi comme but de faire des rencontres avec d’autres associations à but lucratif ou sans but
lucratif ainsi que des entreprises dans le but d’aider des enfants sans scolarité, surtout dans les pays
défavorisés.
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tout autre moyen, et également s'intéresser dans toutes les entreprises de transports, technologies,
recherche et développement et toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.  Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Elle poursuit la réalisation de son but par les moyens suivants :
Créatifs, voyages, conférences, apprentissages, échanges et expositions.
L’association réalise ce but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte
quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. 
     Article 4 - Durée de l’association  
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
                              
 
TITRE 2 - Membres 
     Article 5 - Composition 
 L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.   
     Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : 
-  Les membres fondateurs ; 
-  Tout membre adhérent qui, présenté par trois membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. 
     Article 7 - Autres catégories de membres
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci. 
     Article 8 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois. 
     Article 9
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. 
     Article 10
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
  
TITRE 3 - Cotisations
     Article 11 
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
 Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 EUR ; 
Ou bien 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leur capacité et de leur dévouement. 
                              
TITRE 4 - Assemblée générale
     Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents). 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents. 
     Article 13 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
-    Les modifications aux statuts sociaux; 
-    La nomination et la révocation des administrateurs; 
-    Le cas échéant la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas
où elle leur est attribuée;
-    La décharge à octroyer aux administrateurs;
-    L'approbation des budgets et des comptes; 
-    La dissolution volontaire de l'association; 
-    Les exclusions de membres;
-    La transformation de l’association en société à finalité sociale. 
     Article 14 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois Juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un quatrième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se
tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.  Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués. 
     Article 15 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration. 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. 
     Article 16 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que
d’une seule procuration dûment signée. 
     Article 17 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative. 
     Article 18 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. 
     Article 19
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
     Article 20
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
     Article 21 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. 
 
TITRE 5 - Administration
     Article 22 
L'association est administrée par un conseil composé de quatre membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tous temps
révocables par elle. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. 
     Article 23 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
     Article 24 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents. 
     Article 25 
Le conseil se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs. 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.  
     Article 26 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
     Article 27 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. 
     Article 28
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administratrices ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège.
     Article 29 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts. 
     Article 30 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, est signée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissants seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
     Article 31 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. 
     Article 32
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
                                     
TITRE 6 - Règlement d'ordre intérieur
     Article 33 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. 
            
TITRE 7 - Dispositions diverses
     Article 34 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018. 
     Article 35
 Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
     Article 36 
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la
durée de son mandat. 
     Article 37 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
     Article 38 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. 
    Article 39 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
 
Dispositions transitoires 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 Président : Bas Muhammed Seyfullah domicilié à l’Avenue Adolphe Buyl 88, à 1050 Ixelles, né à Gosselies le
08/05/1990. 
Vice-président : Aydogan Hakan domicilié à l’Avenue Docteur Dejase 4, à 1030 Schaerbeek, né à Etterbeek le
04/07/1994.
 Trésorière : Köroglu Eylem domiciliée à l’Avenue de la Basilique 355, à 1081 Koekelberg, née à Bruxelles le
08/08/1992.
Secrétaire général et Administrateur : Cimen Mikail-Cem domicilié à Rue Willem Kuhnen 75, à 1030 Schaerbeek,
né à Saint-Josse-Ten-Noode, le 19/09/1997.
  
 
 
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires originaux, le 20/04/2018
 
 
Signatures 
 
BAS Muhammed Seyfullah                                KÖROGLU Eylem                               CIMEN Mikail-Cem
AYDOGAN Hakan