N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : COURT 17
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7971
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Thumaide)
Rue Bas-Coron (Thu) 17
« Association sans but lucratif COURT 17»
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
L'an deux mille vingt et un, le 30 janvier 2021
Les soussignés:
1. Monsieur DUMOULIN GUILLAUME, domicilié rue Bas-Coron, 17 à 7971 Thumaide
2. Monsieur NOURRY KEVIN, domicilié rue du Saule qui Becque, 11 à 7811 Arbre
3. Monsieur SAUVAGE DAVID domicilié Rue d’Ath, 80 à 7950 Chièvres
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et
associations (CSA) introduit par la loi du 23 mars 2019, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après.
TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée :" association sans but lucratif COURT 17
"
Article 2 :
Son siège social est établi à Rue Bas Coron, 17 à 7971 Thumaide. Il peut être déplacé dans tout endroit situé en
région wallonne sur simple décision du conseil d'administration.
TITRE Il : But
Article 3 :
L’association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir, d’encourager et d’organiser le sport sous toutes ses formes.
L’association a pour but l’organisation de cours, de compétition, de formation et de préparation sportive.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l’organisation de festivités, buvettes,
revues,…
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L’association ne peut pas distribuer, ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
TITRE III : Membres, admissions, démissions, exclusions
Article 4 :
L'association se compose de « membres effectifs » et de « membres adhérents».
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.  Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Les membres effectifs sont :
Les soussignés, membres fondateurs de l’asbl
Tout membre adhérent, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif
0763478189
par décision à la majorité absolue de l’assemblée générale
Les membres adhérents sont:
Les personnes qui, sans préjudice des articles 5,6 et 7 des statuts désirent aider l’association ou participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 5 :
Les admissions des nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Article 7 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel recommandé qui lui est adressé.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. 
L’organe d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seront
rendus coupables d'infraction graves aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être
entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE IV : Cotisations
Article 9 :
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.  Il ne
pourra être supérieur à 50 Euros.
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. 
TITRE V : Assemblée générale
Article 10 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres adhérents ont le droit d'y assister mais seulement  avec voix consultative.
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le deuxième ou
troisième membre du Conseil d'administration.
Article 11 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.  Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA  ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence
1. Les modifications des statuts
2. L’admission des nouveaux membres
3. La nomination de la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d’adminsitrateur
4. l'approbation des budgets et des comptes
 5. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération  lorsque celle-ci est
prévue
6. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
7. La transformation de l'association en société à finalité sociale
8. La dissolution volontaire de l'association
9. Les exclusions des membres
10. Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
11. Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l’exigent
Article 12 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mai.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration.  L’organe d’administration doit également la convoquer à la demande d'au moins un cinquième
des membres effectifs.
Chaque réunion se teindra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Article 13 :
L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque
membre effectif et à chaque membre adhérent au moins quinze jours avant l'assemblée.
La convocation est signée par un administrateur au nom de l’organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.  L'assemblée ne pourra délibérer que sur cet ordre du jour
sauf si tous les membres effectifs sont présents.
Article 14 :
Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'assemblée.  Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit
lui-même être membre effectif
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une (1) procuration.
Article 15 :
Toute proposition signée par l'ensemble des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 17 :
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts.
Article 18 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 19 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs.  Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.  Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil et par les administrateurs.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association.  Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI : l’organe d’administration
Article 20 :
L'association est administrée par un organe d’administartion collégiale composé de deux membres au moins,
nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans et en tout temps
révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale et sera
de douze maximum.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.  En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président (éventuellement) ou par le trésorier ou par le secrétaire.
Article 22
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée
pour la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère
que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la
prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins 2 administrateurs, ce point est reporté à la première
réunion de l’organe.
Article 23
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite et dument
signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence et à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit
en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications ,sur la nature du conflit d’intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Article 24 :
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de
leur mandat.
Article 25 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d’un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur
qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment et sans
qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion
journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Article 26 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par l’organe d'administration.
Article 27 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par l'ensemble des administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 :
Les administrateurs ne contactent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.  Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
TITRE VII : Règlement d’ordre intérieur
Article 29 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
- Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
- Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
- Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de fonctionnement
de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres. Les statuts doivent
faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne. L'organe d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 30 :
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  Par exception, le premier exercice
débutera le jour du dépôt des statuts pour se clôturer le 31 décembre 2021.
Article 31
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.  Elle déterminera la durée de son
mandat qui ne pourra pas excéder trois ans.
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 33
En cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif
net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
association introduit par la loi  du 23 mars 2019 régissant les associations sans but lucratif.
TITRE IX : Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Ce mandat se terminera immédiatement après l'assemblée générale qui se tiendra en mai 2027
1. Monsieur DUMOULIN GUILLAUME, domicilié Rue Bas-Coron, 17 à 7971 Thumaide
2. Monsieur SAUVAGE DAVID, domicilié rue d’Ath, 80 à 7950 Chièvres
Les administrateurs ont désigné en qualité de
Président - secrétaire :  Monsieur DUMOULIN GUILLAUME, domicilié Rue Bas-Coron, 17 à 7971 Thumaide
Trésorier : Monsieur SAUVAGE DAVID, domicilié rue d’Ath, 80 à 7950 Chièvres
Monsieur DUMOULIN GUILLAUME est délégué à la gestion journalière.  Conformément aux dispositions de l'art
26 des statuts, il peut agir individuellement pour engager l’ASBL.