N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BASS THEORY
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue des Airs 14
12
Les soussignés :
1. BELTRAME Maureen, née le 28/12/1995, domiciliée à 4000-Liège, Rue des Airs 14/12,
2. GUFFENS Guillaume, né le 01/03/1996 , domicilié à 4000-Liège, Vieille Voie de Tongres 247,
3. HOURANT Aymerine, née le 14/07/1998 , domiciliée à 4160- Anthisnes, Rue de Mont 18,
4. JAZWA Brian, né le 17/06/1990, domicilié à 4000-Liège, Rue des Airs 14/12.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « BASS THEORY »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
L’association est dénommée « BASS THEORY ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- La dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif »;
- L'indication précise du siège de la personne morale;
- Le numéro d'entreprise;
- Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale;
- Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique;
- Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale;
- Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, et plus précisément l’adresse suivante: 4000-
Liège, Rue des Airs 14/12
L’adresse électronique est la suivante : contact@basstheory.be , elle ne possède pas de site internet.
Article.3 – But social et objet.
L’association a pour but : de s’investir dans la scène de la Bass Music en Belgique, principalement dans la région
liégeoise, en soignant le cadre proposé ainsi qu’en s’engageant à minimiser un maximum son impact écologique,
dans la mesure de ses possibilités. L’ASBL a pour but d’offrir à son public de découvrir des sous-genres
musicaux et des artistes encore peu produits dans la région, qu’ils aient déjà une renommée, soient des étoiles
montantes ou encore de jeunes artistes en devenir. Le but de l’Asbl est également de promouvoir la culture belge
au sens large, en mettant en avant des entreprises locales, autant à travers des partenariats avec des artistes,
0786835690
qu’avec des entreprises proposant des produits locaux. L’Asbl met un point d'honneur à proposer un cadre
bienveillant et sécurisant à ses participants et collaborateurs.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant, entre autre, les activités suivantes :
- Organisation d'événements;
- Organisation de concours;
- Collaboration avec des artistes;
- Production et promotion de la musique électronique;
- Achat de matériel hardware et/ou software (musical, décoration,...);
- Vente de produits dont les bénéfices iront au financement de l’Asbl.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités similaires à son but.
Article.4 – Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est limité à 15 et ne peut être
inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs;
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration à l'unanimité.
Si un des membres du conseil d’administration s’oppose à l’admission d’un membre effectif, celui-ci ne sera pas
admis.
Les membres effectifs s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur (ROI) et à réaliser les tâches qui leur
seront attribuées avec leur accord par l’assemblée générale comme une personne normalement prudente et
diligente.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration.
En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association et/ou participer aux activités de
l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les présents statuts et le ROI.
Elles sont acceptées par l’organe d'administration à la majorité des deux-tiers.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier;
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission;
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
Un membre, effectif ou adhérent, pourra se voir exclu en cas de violation du ROI, de faute grave envers l’ASBL
ou non-respect des tâches qu’il aura accepté d’effectuer sans avoir de justification préalable. L’exclusion d'un
membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si
l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les trois-quarts des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur. De même, l'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’assemblée générale
statuant à la majorité des deux-tiers, pour autant que les trois-quarts des membres soient présents. L'exclusion
est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 80 euros pour les membres effectifs et 80 euros pour les membres
adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.11 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour
autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts;
- L'approbation des comptes annuels et du budget;
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs;
- L’exclusion des membres effectifs et adhérents;
- La dissolution volontaire de l'association;
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au minimum un fois par an, dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture
des comptes. Le mode de prédilection de réunion des assemblées générales sera en présentiel, mais les
assemblées pourront également se tenir par voie électronique ou écrite pour peu qu’elles respectent les
dispositions prévues par la loi. Les membres effectifs ne pouvant se rendre physiquement à la réunion
présentielle de l’assemblée générale pour une raison quelconque, pourront y participer par voie électronique ou
se faire représenter par un autre membre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à
tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au
moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours
de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les quarante jours qui suivent cette demande. Les membres
effectifs et adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale seront rendus accessibles et/ou envoyés avec la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres
au minimum vingt jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des trois-quarts des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale, ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi ou
des dits-statuts, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les membres adhérents peuvent assister de
manière facultative aux réunions de l’AG. Ils ont un droit de vote consultatif. En cas de parité des voix, le point
est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. En cas de nouvelle parité des voix, celle du
président est prépondérante. Le vote se fait à scrutin secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les trois-quarts des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les trois-quarts des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les
modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications des statuts.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Le
registre sera également disponible en version électronique dans un dossier protégé, partagé aux membres
effectifs. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux
modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
 
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de cinq
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers. L’organe d’administration pourrait être composé de deux personnes dans l’unique cas où le nombre de
membres effectifs serait réduit à trois. Les membres du conseil d’administration effectuent leur mandat à titre
gratuit. Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, pour autant que leurs
activités soient distinctes de celles de leur mandat et que les conditions fixées par la législation en vigueur soient
respectées. Les administrateurs sont des personnes physiques. L’organe d’administration peut inviter lors de ses
réunions, toute personne tierce (membre ou non) en qualité de consultant ou expert pour autant que leur
présence soit acceptée à l’unanimité par les administrateurs.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée. Tout administrateur démissionnaire est rééligible. Tant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat des administrateurs
n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout
temps par décision de l’assemblée générale, à la majorité au trois-quarts, pour autant que trois-quarts des
membres soient présents , sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale
pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. Un administrateur absent non représenté à plus d’une réunion de
l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur,
tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat,
l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il
remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Cependant, les décisions
peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à
l’unanimité. L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un
secrétaire, également, éventuellement un vice-président et/ou chargé de communication. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées
par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d’un administrateur. Il ne peut statuer que si au moins trois-
quarts des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers
des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas précisés par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls,
blancs et les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des voix, le point est reporté à
l’ordre du jour de la prochaine réunion. En cas de nouveau désaccord, la décision est abandonnée. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d’une procuration.
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à
prendre, a un intérêt de nature patrimoniale ou morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les
autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout
autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que
le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au
siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Une copie électronique protégée et
accessible aux membres est également disponible.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs de l’association. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est de un an renouvelable.
L'organe d’administration statue à l’unanimité pour la délégation de cette gestion. La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations
qui seront accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas
les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinq-cents euros.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que
de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
administrateurs au moins, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance. Tous les
actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat, tant
que ceux-ci sont engagés avec l’accord d’au moins un autre administrateur.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour consultation et pour toutes propositions de modifications éventuelles. Le ROI est adopté par l’AG à
la majorité des deux-tiers pour autant que les trois-quarts des membres soient présents. Le ROI est mis à
disposition de l’ensemble des membres sur la plateforme de dossier partagé commun, et également consultable
au siège social le l’ASBL.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre. L’organe d’administration établit les comptes de
l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à
l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
Siège social : 4000-Liège, Rue des Airs 14/12
Adresse électronique de l’association: contact@basstheory.be
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Beltrame Maureen
2. Guffens Guillaume
3. Hourant Aymerine
4. Jazwa Brian
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Maureen Beltrame
- Trésorier : Guillaume Guffens
- Secrétaire : Aymerine Hourant
- Chargé de communication : Brian Jazwa
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Guillaume Guffens et Brian
Jazwa
Compte tenu des critères légaux, l’Asbl décide de ne pas nommer de commissaire. La dernière version du ROI
de l’ASBL approuvée par l’ensemble des membres date du 26-05-22.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Liège , le 26/05/2022, en 3 exemplaires originaux.