Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INTERLINES IMMO
Rue du Bois des Hospices(BL) 1
7522 Tournai
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Frank Ghys, notaire à Kluisbergen, le 25 janvier 2017, en cours
d’enregistrement que:
1/ Monsieur DUBOIS Edouard Didier Patrick Louis, né à Castres (France) le 20 juillet 1963,
demeurant à 95160 Montmorency (France) Avenue Marchand 30,
2/ La Société par Actions Simplifiée unipersonnelle FLOWLOG ayant son siège social à 92213 Saint-
Cloud (France), 1 Rue Royale 126 Bureaux de la Colline, numéro d’entreprise 0662.806.938, ici
représentée par son gérant, Monsieur Edouard Dubois, prénommé,
ont constitué une société anonyme, dénommée "INTERLINES IMMO" ayant son siège social à 7522
Tournai (Blandain), Rue du Bois des Hospices 1, et dont le capital social, fixé à un million six cent
soixante mille euros (€ 1.660.000,00) est représenté par 1.660 actions sans valeur nominale,
catégorie A et B.
Les comparants déclarent souscrire le capital social comme suit:
- par Monsieur Edouard DUBOIS, prénommé pour 10 parts catégorie A, soit dix mille euros (€
10.000,00).
- par SAS FLOWLOG, prénommée, pour 1.650 parts catégorie B, soit pour un million six cent
cinquante mille euros (€ 1.650.000,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant de un million six cent soixante mille euros
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation, sous le numéro BE
BE38 0689 3038 0072 auprès de la Banque BELFIUS à Mons, ainsi qu'il résulte d'une attestation de
dépôt que les comparants ont fourni au soussigné notaire.
S T A T U T S.
La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "INTERLINES IMMO".
Le siège social est établi à 7522 BLANDAIN, Rue Bois des Hospices 1.
(…)
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation:
- La gestion de tout patrimoine immobilier dans le sens le plus large du terme ;
- L’achat, la vente, la location de tout bien immobilier à usage privé, commercial ou industriel ;
- La conception, la réalisation de promotions immobilières ou de tout projet immobilier ;
- La transformation ou la mise en valeur de tout bien immobilier bâti ou non-bâti
- L’exercice du mandat de gérant, administrateur et liquidateur dans d’autres sociétés ;
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de
son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
(…)
Le capital social est fixé à un million six cent soixante mille euros (€ 1.660.000,00). Il est représenté
par 1.660 actions sans valeur nominale.
0670460139
Volet B
Toutes les actions ont droit de vote.
Les actions sont réparties en 10 actions de catégorie A nommées « Actions A » et 1650 actions de
catégorie B nommées « Actions B ». Chaque personne qui est titulaire d’une ou plusieurs Actions A
sera appelé « Actionnaire A » ci-après et chaque personne qui est titulaire d’une ou plusieurs Actions
B sera appelé « Actionnaire B ».
(…)
La société est administrée par un conseil d'administra-tion composé de trois membres minimum,
actionnaires ou non.
Le conseil d’administration peut être composé de deux membres, actionnaires ou non, au cas où il
est constaté que la société n’a pas plus que deux actionnaires, et ceci jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale. Néanmoins, un mandat d’administrateur
est attribué sur présentation de l’actionnaire A, à condition que les actions de catégorie A soient
toutes détenues par l’un des fondateurs ou, en cas de décès de ce dernier, par ses héritiers en ligne
direct. 
Les administrateurs sont nommés pour une durée de six ans au plus. Leur mandat est révocable à
tout moment. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, soit par décès, révocation, démission ou toute autre
cause, le conseil général composé des administrateurs restants et du ou des commissaires, s'il y en
a, peut y pourvoir provi-soirement. Dans ce cas l'assemblée générale procèdera à l'élection définitive
lors de sa première réunion.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et éventuellement des titulaires
d'autres fonctions.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, ou en cas d'empêchement de
celuici, de l'administrateur le plus âgé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois
que deux administrateurs aux moins le demandent.
Les réunions ont lieu au siège de la société ou à l'en-droit indiqué dans les avis de convocation.
Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les administrateurs sont présents ou représentés.
Sauf en cas de force majeur, le conseil d'administra-tion ne peut libérer et statuer valablement que si
la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité des voix. En cas de parité,
la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
L'administrateur qui a un intérêt personnel, direct ou indirect, à la réalisation d'une opération soumise
à l'ap-probation du conseil d'administration, est tenu de le déclarer et faire mentionner sa déclaration
au procèsver-bal de la réunion du conseil d'administration. Au prochain assem-bléegénérale, le
conseil d'administration agit comme prévu par le code des socié-tés.
(…)
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration la société est représentée dans tous les actes
autres que ceux de gestion journalière, les pouvoirs et procurations rélatifs à ces actes, et en justice,
par le ou un des ad-ministrateurs délégué, en ce compris les actes auxquels un fonctionnaire public
ou un officier ministériel prête son concours.
Sans préjudice de la représentativité des membres du conseil d'administration, le conseil peut
conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représen-tation de la société en ce qui
concerne cette gestion soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre
d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein, soit à un
comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs.
Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés cidessus. Il peut également conférer des
pouvoirs spé-ciaux à tout mandataire, et les révoquer en tout temps.
Le conseil d'administration fixe les attributions et les rémunérations imputées sur les frais généraux,
des personnes à qui il confère des délégations.
Ces délégations et nominations doivent être déposées au dossier de la société et publiées aux
annexes au Moniteur Belge.
La surveillance de la société est exercée par les ac-tionnaires, chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investi-gation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance
des livres, de la corres-pondance et de toutes les écritures de la société; il peut en outre se faire
assister par un expertcomptable.
Si la société dépasse les critères fixés par arrêtè royal concernant le chiffre d'affaires, le total du bilan
et le nombre de travailleurs occupés, le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés pour un terme renouvelable de trois ans, et révocables par l'assemblée
générale, qui détermine leur nombre et fixe leurs émoluments.
L'assemblée générale peut allouer aux administrateurs, administrateursdélégués, directeurs et
autres mandatai-res, une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux et à fixer
Volet B
annuellement lors de l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale régulièrement constituée représen-te l'universalité des actionnaires.
Ses pouvoirs sont déterminés par la loi et par les statuts.
Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les
absents ou dis-sidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin à 17 heures; si ce
jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est tenue le premier jour
ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande des actionnaires représentant ensem-ble le cinquième des actions.
L'assemblée générale est tenue au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Pour être admis à l'assemblée générale, si c'est exigé dans la convocation, tout propriétaire de titres
doit effectuer le dépôt de ses titres aux lieux ou dans les établissement désignés par le conseil
d'administration dans les avis de convocation, ceci au moins cinq jours francs avant la date fixée
pour l'assemblée.
Les propriètaires des titres nominatifs, inscrits au registre au moins cinq jours francs avant
l'assemblée, seront admis à cette assemblée sans autres formalités.
Sans préjudice à l'application des dispositions concer-nant la représentation légale, notamment la
représentation mutuelle des epoux, chaque actionnaire peut se faire re-présenter à l'assemblée
générale par un mandataire qui est luimême actionnaire et qui a accompli les formalités re-quises
pour être admis à l'assemblée.
Toutefois une procuration générale est interdite.
Copropriétaires et crèanciers doivent se faire repré-senter par une seule personne et en avertir la
société.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire, et les
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que cellesci
soient déposées au lieu et dans le délai déterminé par lui.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en cas
d'empêchement, par le plus agé des administrateurs présents.
Le président désigne le secrétaire, actionnaire ou non; l'assemblée choisit un ou plusieurs
scrutateurs. Ensemble ils constituent le bureau, complété eventuellement des autres membres du
conseil d'administration.
Chaque action donne droit à une voix. L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions
entre actionnaires, mais limitées dans le temps.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.
L'assemblée générale ne peut se réunir et décider que sur les sujets mentionnés dans l'ordre du jour,
à moins que l'assemblée ne réunit tous les actionnaires et décide à l'unanimité de s'écarter de l'ordre
du jour.
Les décisions des assemblées générales annuelles ou extraordinaires sont actées dans des
procèsverbaux, signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent. Ces
procèsverbaux sont inscrits ou reliés dans un régistre spécial, qui est tenu au siège de la société.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont valablement
signés par le président ou le secrétaire du conseil d'administration.
L'année sociale de la société commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
A la fin de chaque année, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
Les administrateurs établissent en outre, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
L'assemblée générale entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport des commissaires.
Les admini-strateurs et éventuellement les commissaires répondent aux questions leur posées par
les actionnaires concernant le bilan et leur rapport.
Elle se prononce sur l'adoption du bilan, et par vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs.
Cette décharge n'est valable que si le bilan ne con-tient ni omission, ni indication fausse dissimulant
la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Le compte annuel est établi conformément à la loi rela-tive à la comptabilité et aux comptes annuels
des entre-prises.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, des frais généraux, des charges
sociales, des amortissements nécessaires, des réductions de valeur et des provisions, forme le
Volet B
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement une somme d'au moins cinq pour cent pour la formation
de la réserve légale. Cette obligation de prélèvement cesse lorsque ce fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration en
déterminera la destination, toutefois aucune distribution de dividende ne pourra avoir lieu durant les
cinq premières années suivant la constution de la société.
Le conseil d'administration fixe le moment et le lieu où les dividendes seront payés. Il est également
autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de
l'exercice, aux con-ditions et modalités prévues par les lois coordonnées sur les société
commerciales.
La société peut être dissoute à tout moment, par déci-sion de l'assemblée générale à la majorité
requise comme pour une modification des statuts.
Si, par suite de pertes l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assem-blée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été consta-tée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, les cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, il sera procédé à la liquidation
par les soins du ou des liquidateurs, désignés par l'assemblée générale, à la majorité des voix, et qui
détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation.
La nomination d'un ou plusieurs liquidateurs met fin à la compétence des administrateurs.
A défaut de décision de l'assemblée générale, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir leur mission, même ceux prévues à l’article 186 et 187 du Code des
Sociétés.
Toutefois les liquidateurs ne pourront entrer en fonction qu’après l’homologation de leur nomination
par le Tribunal de Commerce compétent.
Sauf si l'assemblée générale a reglé le mode de liqui-dation, d'une manière différente, ceci selon les
diposi-tions applicables à une modification des statuts, le résultat de la liquidation est destiné en
première place, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, à rembourser
le montant libéré non amorti des actions. Le solde éventuel est réparti en parties éga-les entre toutes
les actions.
(…)
               DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1/ Le premier exercice social commence le le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du
Tribunal de Commerce pour se clôturer le 31 décembre 2018.
2/ La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2019.
              ASSEMBLEE GENERALE.
A l'instant, les comparants déclarent se réunir et à l'unanimité, décident :
en dérogation à l’article 12, de fixer le nombre d'administrateurs à deux aussi longtemps que la
société ne comportera que deux actionnaires, et d'appeler à cette fonction:
- la SAS FLOWLOG, qui nomme monsieur Edouard DUBOIS prénommé, représentant permanent de
la société pour accomplir ce mandat ;
- la SPRL ELSA CONSULTING, dont le siège social est situé 35 Rue des Longs Trieux à 7730
Leers-Nord, représentée par son gérant, Monsieur Eric DENIES domicilié 35 Rue des Longs Trieux à
7730 Leers-nord, qui se nomme personellement représentant permanent de la société pour
accomplir ce mandat ;
Les administrateurs déclarent tous deux accepter ce mandat.
Le mandat de ces deux membres est non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Ces mandats expireront à l'issue de l'assemblée généra-le ordinaire de l'année deux mille vingt-trois.
Selon les prévisions reprises dans le plan financier, la société ne dépasse pas, pour la première
année, les critères qui lui imposent de nommer un commissaire, de sorte que chaque actionnaire
dispose du droit de controle sur la société.
Les administrateurs de la société, nommés cidessus, déclarent se réunir en conseil d'administration
et déci-dent à l'unanimité des voix de nommer la SAS FLOWLOG en la SPRL ELSA CONSULTING,
prénommées, administrateurs-délégués avec tous les pouvoirs de gestion journalière dans le sens le
plus large, ce qu'ils déclarent accepter.
Et à l’instant, le conseil d’administration de la présente société donne tous pouvoirs avec faculté de
substitution à la société FLOWLOG aux fins d’entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l’immatriculation de la société présentement constituée auprès de toutes administrations publiques et
privées et notamment la Banque Carrefour des Entreprises, le Guichet d’entreprise, les
Volet B
administrations de la taxe sur la valeur ajoutée et autres.
A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires, registres et
documents et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l’exécution du
présent mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONORME
Frank GHYS, notaire associé
 
Annexes : expédition