N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INCUBART
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée d'Alsemberg 1324 3
1180
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Uccle
Les soussignés
 
1.    DEREYMAEKER Julien, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 29 janvier 1987, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des
Teinturiers 19 ;
2.    DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg
1324, boite 3 ;
3.    HAVERLAND Marine, née à Liège, le 1er février 1984, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Molière 491/1 ;
4.    LECLERCQ Arnaud, né à Uccle, le 8 avril 1976, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 61 ;
5.    NOBEN Laurent, né à Etterbeek, le 13 janvier 1976, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-
Bigard 258 ;
6.    RUBIN Lionel, né à Etterbeek, le 13 octobre 1983, domicilié à 1050 Ixelles, rue Juliette Wytsman 8 ;
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1ER. ASSOCIATION
 
Article 1er. Forme juridique
 
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif, ci-après dénommée l’association,
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans
but lucratif et les fondations, ci-après dénommée la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 2. Dénomination
 
L’association est dénommée INCUBART.
 
Art. 3. Siège
 
Le siège de l’association est établi à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg 1324, boite 3, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Il ne peut être modifié que par une décision de l’assemblée générale conformément à la procédure légalement
prévue en cas de modification statutaire. Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois
de sa date au greffe du tribunal de commerce pour inscription modificative.
 
Art. 4. Fondateurs
0540726203
 
L’association a été constituée le 1er octobre 2013 par :
1.    DEREYMAEKER Julien, né à Woluwé-Saint-Lambert, le 29 janvier 1987, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des
Teinturiers 19 ;
2.    DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d’Alsemberg
1324, boite 3 ;
3.    HAVERLAND Marine, née à Liège, le 1er février 1984, domiciliée à 1050 Ixelles, avenue Molière 491/1 ;
4.    LECLERCQ Arnaud, né à Uccle, le 8 avril 1976, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 61 ;
5.    NOBEN Laurent, né à Etterbeek, le 13 janvier 1976, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-
Bigard 258 ;
6.    RUBIN Lionel, né à Etterbeek, le 13 octobre 1983, domicilié à 1050 Ixelles, rue Juliette Wytsman 8.
 
TITRE 2. BUTS ET ACTIVITES
 
Art. 5. Buts
 
L’association a pour but non lucratif de concevoir, développer, promouvoir ou conserver des œuvres ou projets
artistiques, de manière directe ou indirecte.
 
Elle exerce ses activités dans les disciplines suivantes :
1.    Les arts de la scène comprenant notamment le théâtre, la danse, la musique et les arts forains, du cirque et
de la rue ;
2.    Les arts plastiques, les arts visuels, l’architecture, le design, la mode et les métiers d’art ;
3.    Le cinéma comprenant notamment les longs, moyens et courts métrages de fiction, les documentaires, les
webfictions, les webdocumentaires et les webproductions ;
4.    La littérature ;
5.    La radio et la télévision comprenant notamment les programmes d’information, d’éducation et de
divertissement.
 
Pour chacune des disciplines visées, elle peut intervenir dans la formation, la création, la diffusion, la promotion
ou la conservation d’œuvres ou projets artistiques.
 
Elle agit seule ou en partenariat.
 
Art. 6. Activités
 
L’association peut notamment proposer les activités suivantes :
1.    Participer à la formation, la création, la diffusion, la promotion ou la conservation d’œuvres et projets
artistiques par un apport financier, technique ou humain propre ;
2.    Rechercher des investisseurs, des prestataires ou des partenaires tiers en vue de permettre la formation, la
création, la diffusion, la promotion ou la conservation d’œuvres et projets artistiques.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment
prêter son concours ou s’intéresser à toute activité rencontrant celui-ci.
 
TITRE 3. MEMBRES
 
Art. 7. Admission
 
L’association compte au moins quatre membres. Le nombre de membres est supérieur d’au moins une unité au
nombre de membres du conseil d’administration.
 
Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 
La personne qui souhaite devenir membre de l’association adresse sa candidature au conseil d’administration par
courrier postal au siège de l’association.
 
Le conseil d’administration se prononce sur l’admission d’un nouveau membre lors de la première réunion qui suit
la réception de la candidature. Le conseil d’administration décide souverainement et ne doit pas motiver sa
décision.
 
Art. 8. Démission
 
Le membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant sa démission au conseil
d’administration par courrier postal au siège de l’association.
 
Est réputé démissionnaire et perd la qualité de membre le membre qui, par ses absences répétées aux réunions
de l’assemblée générale, a marqué son désintérêt à l’égard de l’association. Cette démission est actée par
l’assemblée générale.
 
Le membre démissionnaire est tenu au paiement de la cotisation de l’année au cours de laquelle la démission a
été donnée ou actée.
 
Art. 9. Suspension
 
Le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d’administration est suspendu à
l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une première mise en demeure l’invitant à régulariser la
situation.
 
A l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une seconde mise en demeure l’invitant à régulariser la
situation, le membre est réputé démissionnaire et perd sa qualité de membre.
 
Art. 10. Exclusion
 
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale de l’association.
 
Le membre dont l’exclusion est fixée à l’ordre du jour de l’association a le droit d’être entendu par l’assemblée
générale avant qu’elle ne statue sur ce point.
 
Art. 11. Droits
 
Les membres actifs, démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit de ces
membres décédés n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’association.
 
Art. 12. Registre des membres
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres.
 
TITRE 4. COTISATION
 
Art. 13. Cotisation
 
Les membres payent une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par l’assemblée générale
et ne peut dépasser dix euros (10 €).
 
TITRE 5. ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14. Composition et droit de vote
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun dispose d’une voix.
 
Art. 15. Compétences
 
L’assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents
statuts
 
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
1.    La modification des statuts ;
2.    La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.    La nomination et la révocation du ou des commissaires et la fixation de sa ou de leur éventuelle
rémunération ;
4.    La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5.    L’approbation des budgets et des comptes ;
6.    La dissolution de l’association ;
7.    L’exclusion d’un membre ;
8.    La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9.    Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art. 16. Réunions
 
L’assemblée générale annuelle se réunit une fois par an dans le courant du mois de juin. Elle est convoquée par
le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le secrétaire du conseil d’administration.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le président du conseil
d’administration, à son initiative ou à la demande d’au moins deux administrateurs ou un cinquième des
membres. Dans ces deux derniers cas, l’assemblée générale doit être réunie dans les trente jours de cette
demande.
 
La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale à tous les membres soit
par lettre missive, soit par courrier électronique, à l’adresse postale ou à l’adresse électronique communiquée à
cet effet par les membres au conseil d’administration.
 
La convocation précise la date, l'heure et le lieu où se tient l’assemblée générale et contient l'ordre du jour de la
réunion.
 
L’ordre du jour est établi par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président du
conseil d’administration. Sont également inscrits à l’ordre du jour tous points dont l’inscription a été demandée
par au moins deux administrateurs ou un vingtième des membres.
 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
l’administrateur qu’il désigne à cette fin.
 
Art. 17. Quorum de présence et de voix
 
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sous réserve des dispositions de l’article 18 concernant la modification des statuts.
 
Le membre qui ne peut pas assister à l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut exprimer plus de trois voix quel que soit le nombre de procurations dont il est porteur.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions
contraires dans la loi ou les présents statuts. En cas d’égalité de voix, la voix de celui qui préside l’assemblée est
prépondérante.
 
Art. 18. Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée générale réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’aliéna 3.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Art. 19. Procès-verbaux et formalités de publicité
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président du conseil d’administration ou l’administrateur qui a présidé l’assemblée en son absence. Ce registre
est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du
registre.
 
Les tiers qui justifient d’un intérêt peuvent demander qu’une copie d’une décision de l’assemblée générale leur
soit communiquée. Le conseil d’administration statue sur ces demandes. Les copies ou extraits des procès-
verbaux sont signés par le président du conseil d’administration.
 
Les modifications aux statuts sont déposées, sans délai, dans le dossier de l’association tenu au greffe du
tribunal de commerce et sont publiées au Moniteur belge.
 
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE 6. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 20. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins. Le
nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Si une personne morale est désignée comme administrateur, elle est représentée par une personne physique.
Cette personne est habilitée à prendre toute décision au sein du conseil sans avoir à en référer à sa mandante.
Le pouvoir de représentation peut être révoqué et la révocation prend effet à compter de la réception au siège de
l’association de la lettre désignant le nouveau représentant au conseil.
 
Le conseil d’administration élit en son sein un président et vice-président.
 
Art. 21. Fin du mandat d’administrateur
Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle leur
mandat arrive à son terme.
 
L’administrateur est révocable à tout moment par l’assemblée générale. L’administrateur concerné par cette
mesure de révocation a le droit d’être entendu préalablement à la délibération de l’assemblée générale.
 
L’administrateur peut à tout moment présenter sa démission par lettre missive adressée ou pour courrier
électronique au président du conseil d’administration.
 
Le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement, jusqu’à la prochaine assemblée générale, au
remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.
 
Art. 22. Convocations et réunions
 
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins deux fois par
an, à l’initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du secrétaire.
 
Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par le vice-président.
 
Le conseil d’administration se réunit également dans le mois, chaque fois qu'au moins un quart des
administrateurs ou l’administrateur délégué à la gestion journalière en formule la demande par lettre adressée au
président, précisant la proposition qu'il entend vouloir soumettre au conseil et sollicitant la réunion de celui-ci
dans le mois.
 
Sauf urgence motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, les convocations au conseil
d'administration sont faites soit par lettre missive, soit par courrier électronique, aux administrateurs au moins
cinq jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.
 
Les convocations précisent :
la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil d’administration ;
l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la
réunion.
 
Art. 23. Pouvoirs, délibération, décisions, conflits d’intérêts, procès-verbaux
 
Sauf ce qui relève de la compétence de l’assemblée générale en application des présents statuts ou de la loi, le
conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d’administration et
de disposition qui intéressent l’association.
 
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou
représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil en donnant procuration à un autre
administrateur. Cependant, chaque administrateur ne peut exprimer plus de deux voix quel que soit le nombre de
procuration dont il serait porteur.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage
des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.
 
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’association, les décisions du conseil
d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
 
En cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné en informe d’initiative le conseil d’administration en la
personne du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président. Il ne prend pas part à la
délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en est fait mention dans le procès-verbal de la
réunion.
 
Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le vice-président.
Une copie du procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.
 
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l’association.
 
Art. 24. Représentation, signature et gestion journalière
 
A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires
qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, le vice-président qui n’a pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
 
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de
l’association pour des actes judiciaires et/ou extrajudiciaires à un administrateur en décidant qu’il peut agir seul.
 
A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de
gestion journalière portent la signature du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du vice-président.
 
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière de l’association, ainsi que
la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion et la signature de la correspondance courante de
l’association à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre de délégué à la gestion journalière. Celui-
ci peut souscrire seul à des engagements au nom de l’association pour un montant maximum par acte qui sera
fixé par le conseil d’administration.
 
Les désignations, cessations ou révocations de ces fonctions se font aux mêmes conditions de présence et de
voix que celles fixées par l’article 22.
 
Art. 25. Formalités de publicité
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés dans le dossier de
l’association tenu au greffe du tribunal de commerce et sont publiés au Moniteur belge.
 
TITRE 7. EXERCICE SOCIAL ET COMPTES ANNUELS
 
Art. 26. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice s'achèvera le 31 décembre 2014.
 
Art. 27. Approbation des comptes annuels, budget et comptabilité
 
Avant le trente juin de chaque année, le conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale
annuelle, les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 
La comptabilité de l’association est tenue conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, et ses arrêtés
d’exécution. Si l’association répond aux conditions fixées par cette législation, l’assemblée générale de ses
membres confie le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui
doivent y figurer à un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
L’assemblée générale fixe, en respectant ses règles ordinaires de délibération, la durée du mandat confié au
commissaire ainsi que sa rémunération.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Le cas échéant, les
comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales
précitées.
 
TITRE 8. DISSOLUTION
 
Art. 28. Affectation du patrimoine
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale qui l’a prononcée, désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de comité
de liquidation.
 
L’affectation de l’actif net ne peut intervenir qu’après paiement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation.
 
TITRE 9. LOI APPLICABLE
 
Art. 29. Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations
 
Toute disposition non prévue par les présents statuts relève des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
TITRE 10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Art. 30. Décisions
 
A l’instant, les fondateurs se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l’unanimité :
 
1. Première assemblée générale
 
En application de l’article 7 des statuts, les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 
L’assemblée générale fixe le nombre d’administrateurs à trois et désigne à ces fonctions les personnes suivantes
qui acceptent :
1. DOUTRELEPONT Gilles, né à Verviers, le 17 février 1976, domicilié chaussée d’Alsemberg 1324, boite 3,
1180 Uccle, disposant du numéro de registre national 76.02.17-153.74 ;
2. LECLERCQ Arnaud, né à Uccle, le 8 avril 1976, domicilié à 1180 Uccle, rue de la Mutualité 61, disposant du
numéro de registre national 76.04.08-361-53 ;
3. NOBEN Laurent, né à Etterbeek, le 13 janvier 1976, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue de Grand-
Bigard 258, disposant du numéro de registre national 76.01.13-139.07.
 
2. Premier conseil d’administration
 
Les administrateurs précités ont désigné en qualité de :
Président : Gilles DOUTRELEPONT ;
Vice-Président : Laurent NOBEN ;
Administrateur : Arnaud LECLERCQ.
 
Le président exerce également le mandat de délégué à la gestion journalière de l’association en application de
l’article 24, alinéa 4, des statuts, et peut souscrire seul à des engagements au nom de l’association pour un
montant maximum par acte fixé à dix mille euros (10.000 €)
 
Fait à Bruxelles, en six exemplaires, dont chaque partie reconnaît en avoir reçu un, le 1er octobre 2013.
 
(signé)
Julien DEREYMAEKER
Gilles DOUTRELEPONT
Marine HAVERLAND
Arnaud LECLERCQ
Laurent NOBEN
Lionel RUBIN