N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
be Intermezzo
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Hellevelt 5
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 25 juin 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
Madame DE RYCKERE Caroline Claire Ghislaine, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue Hellevelt, 5 a
constitué une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,
sous la dénomination "be Intermezzo", et dont le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), représenté par cent (100) parts nominatives sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Lesquelles parts sont intégralement souscrites en numéraire soit pour cent (100) parts sociales par
Madame DE RYCKERE Caroline, prénommée, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00-
EUR).
Deux/tiers des apports en numéraire, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00-
EUR), a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC ainsi qu'il résulte d'une
attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG soussigné.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "be Intermezzo", société commerciale sous la forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1180 Uccle, Avenue Hellevelt 5.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique,
qu’à l’étranger :
I/ Toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de la stratégie, de la
finance, de l’informatisation, de l’organisation, de la gestion administrative, de la gestion au sens
large et du développement d’entreprises, quelle que soit l’activité de cette entreprise.
L’assistance d’entreprises dans les missions suivantes : études, conceptions, développements,
acquisitions, constructions, gestions, administrations, ventes, et toutes opérations industrielles,
commerciales, financières dans toutes sociétés.
Le conseil, le coaching, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
La prestation de services administratifs, bureautiques et informatiques.
0698836203
Volet B
II) D'offrir, de manière générale, tous services de nature administrative, technique, commerciale ou
financière à des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elle aurait (ou non) un intérêt.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
gérant, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
III) L’organisation et la gestion d’événements culturels et artistiques.
L’achat et la vente d’antiquités, d’objet d’art et d’occasion, d’objets et accessoire de décoration de
quelque nature qu’ils soient.
La réalisation de projets d’aménagement d’intérieur.
IV) La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l’accomplissement de son objet social et d’une
façon générale accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou
fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent (100) parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social et qui
furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente valablement seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
Volet B
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 10
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le comparant, en sa qualité d’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a
pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de
l’acte constitutif, lorsque la société acquerra la personnalité morale, conformément à la loi.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil vingt.
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame de RYCKERE Caroline, prénommée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Son mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
assemblée ultérieure.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
5° Engagements pris au nom de la société en formation
5.1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juin 2018 par Madame de RYCKERE Caroline prénommée, au nom ou
Volet B
pour le compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
5.2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, il est conféré à Madame de RYCKERE Caroline,
prénommée, tous pouvoirs pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée.
Les opérations ainsi accomplies pour compte de la société en formation et les engagements qui en
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.)
6°) Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce - à
Madame de RYCKERE Caroline, prénommée, avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui
sera nécessaire afin d'introduire les données de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de
la Loi du seize janvier deux mille trois et d’une manière générale pour effectuer les inscriptions
nécessaires suite à la création de la société.
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte