N° d'entreprise :
0862220627
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR GILLET MARC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin del Clisore 2
4890 Thimister-Clermont
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, associé de la
SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", ayant son siège à 4900 Spa, rue
Xhrouet 47, le 31 mai 2018, enregistré le 07 juin 2018 ACP(5) case 6467, il résulte que
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE des associés de la société civile ayant emprunté la
forme d’une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR GILLET MARC », ayant son siège
social à 4890 Thimister-Clermont, Chemin del Clisore, 2, dans le ressort du Tribunal de Commerce
de Liège - Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0862.220.627, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION :
L’assemblée décide à l’unanimité de réduire le capital social à concurrence de CINQUANTE-HUIT
MILLE CINQ CENT EUROS (58.500,00 €) pour le ramener de SEPTANTE-SEPT MILLE CENT
EUROS (77.100,00 €) à DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 €); sans annulation de
titres.
Cette réduction de capital est réputée s’opérer en priorité en déduction de l’apport en capital réalisé
par acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le 12 mars 2014, suivant le régime de
l’article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992.
PRO FISCO : Il résulte de l’historique des comptes de la société que cette réduction s’opère sur le
capital réellement libéré.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
DEUXIEME RÉSOLUTION :
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire du premier
vendredi du mois du juin au troisième vendredi du mois de juin à 18h.
TROISIEME RÉSOLUTION :
L’assemblée décide à l’unanimité de modifier les statuts comme suit, pour les mettre en concordance
avec les résolutions qui précèdent et pour répondre aux exigences d’ordre des médecins :
* Article 2 : le deuxième alinéa de l’article deux est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement
publiée aux annexes du Moniteur Belge, et moyennant notification au Conseil de l’Ordre des
Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du
Conseil de l’Ordre des Médecins. »
* Article 5 : le premier alinéa de l’article cinq est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant :
« Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 €), représenté par CENT
QUATRE-VINGT-SIX parts sociales (186 P.S.) sans désignation de valeur nominale. »
* Article 7 : l’article sept est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été
approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. »
Volet B
* Article 10 : l’article dix est supprimé et remplacé par le texte suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
L'assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestions ayant
une incidence sur l'activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres
activités de gestion.
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l'obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
Les mandats de gérance d'une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associés, auront une durée de 6 ans.
Si, et tant que la société ne comporte qu'un associé, celui-ci se désignera en assemblée générale
pour exercer le mandat de gérant pour un mandat d’une durée maximale de quinze (15) ans.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale conformément à l’article 17 des
présents statuts. »
* Article 19 : le deuxième alinéa de l’article dix-neuf est supprimé et remplacé par l’alinéa suivant :
« Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin à
18h. »
* Article 29 : au premier alinéa de l’article vingt-neuf, il est ajouté le texte suivant après « […] par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur […]»:
« qui fera appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent le secret médical
et/ou le secret professionnel des associés »
QUATRIEME RÉSOLUTION :
A l’unanimité, l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur GILLET Marc, gérant unique prénommé,
pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Gaëtan GUYOT
 
Déposés en même temps que les présentes, une expédition du procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire dressé par Maître Gaëtan GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-
Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, le 31 mai 2018 ; ainsi que le
texte coordonné des statuts