N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : EMILE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Rue Saint-Norbert 17
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 07 mars 
2011, il résulte que :
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1.
Monsieur HARERIMANA Emile-Alexis, né à Gisovu (Rwanda), le 22 mai 1979, 
domicilié à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem, 23, titulaire de la carte d’identité numéro 590-
6834695-04 et inscrit au Registre National sous le numéro 790522-531-18.
2.
Madame MUKESHIMANA Yvette, née à Gisenyi (Rwanda), le 06 octobre 1986, 
domicilié à 1070 Anderlecht, Clos Hof te Ophem, 23, titulaire de la carte d’identité numéro 590-
9003088-59 et inscrit au Registre National sous le numéro 861006-420-15.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée, qui sera dénommée EMILE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1090 Jette, Rue Saint-Norbert, 17.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur HARERIMANA Emile-Alexis déclare souscrire nonante (90) parts sociales qu'il 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame MUKESHIMANA Yvette déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'elle libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination EMILE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE.
0834457148
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1090 Jette, Rue Saint-Norbert, 17, arrondissement judiciaire de 
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de 
santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons 
de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, y compris tous les soins qui ne sont 
pas réservés aux médecins et à d’autres professionnels du secteur des soins, l’exploitation d’une 
infirmerie, l’exploitation des services de pharmacie pour autant que la compétence soit présente, 
l’exploitation de maison de repos, l’organisation et l’exploitation de service d’ambulance et 
d’intervention, l’organisation et l’exploitation de service de garde d’infirmiers et toutes autres 
activités intéressant la profession d’infirmier, et notamment l’achat, la vente, la location, la 
distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de 
protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins 
de toutes personnes ou tous organismes.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, immobilières ou mobilières se 
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet 
ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
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Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
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Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
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DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Monsieur HARERIMANA Emile-Alexis, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants 
depuis le premier juillet deux mille neuf.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Monsieur Defossé Ivo, aux fins d'assurer les 
formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le 
cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
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Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.