Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
R.P. RYTEL RENOV
Rue Alexandre Markelbach 67
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 6 février 2017, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de
Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui suit :
            ONT COMPARU:
1. Monsieur RYTEL Ryszard, époux de madame RYTEL Beata, demeurant à 1030 Schaerbeek, Rue
Alexandre Markelbach 67.
2. Monsieur RYTEL Patryk, demeurant à 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre Markelbach 67.
3. Monsieur PUCHALSKI Jan Wieslaw époux de madame BAGINSKA Hanna Ewa, demeurant à
1850 Grimbergen, Temselaan 35.
            Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
            1. Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
de "R.P. RYTEL RENOV", dont le siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre
Markelbach 67, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent
(100) parts sociales sans indication d’une valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de
la manière suivante :
            - Monsieur RYTEL Ryszard, prénommé, nonante parts                               90
            - Monsieur RYTEL Patryk, prénommé, cinq parts                                            5
            - Monsieur PUCHALSKI Jan, prénommé, cinq parts                                      5
            Ensemble: cent parts……………………………………………………....... 100
            Tous les comparants déclarent et reconnaissent :
            a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers ;
            b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été
déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation
chez ING Banque;
            Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
            c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille
deux cents euros (6.200 EUR);
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
            2. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société:
            STATUTS
            « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
            ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée R.P. RYTEL RENOV.
            Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société
privée à responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reprodui-tes lisiblement en toutes lettres.
0670832501
Volet B
            ARTICLE DEUX - SIEGE
            Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre Markelbach 67.
            Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du
gérant.
            ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
DANS LE DOMAINE DE L’HORECA :
    •  L’exploitation d’établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de
collectivités,
    •  La fourniture de services, tant d’exploitation que de gestion, pour tous les établissements de
type Horeca tels que bars, cafés, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de
dégustation, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
    •  La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l’exploitation, pour tous les
établissements de type Paglaco, tels que pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries,
croissanteries, chocolatiers, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,
    •  La fourniture de services d’exploitation dans le domaine hôtelier, horeca et paglaco,
    •  L’organisation, ainsi que la participation à l’organisation pour le compte de tiers, d’évènements,
foires, expositions, salons, concerts, inaugurations,
    •  L’exploitation d’un commerce de gros et de détail ainsi que d’importation et d’exportation de
boissons, alcoolisées ou non,
    •  L’exploitation d’un commerce de gros et de détail ainsi que d’importation et d’exportation de
denrées alimentaires, fraîches et surgelées,
DANS LE DOMAINE DU BATIMENT :
    •  Le nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles en ce inclus la remise en
état des lieux après exécution des travaux ainsi que le déblayage des chantiers,
    •  L’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la représentation, la fabrication de tout produit de
nettoyage, de peinture, textile, tapisserie et matériaux d’ameublement divers.
    •  La remise en état de locaux privés, professionnels et publiques sous toutes ses formes,
    •  La vente, le placement et la réparation de monte charges et d’ascenseurs,
    •  Le nettoyage et le lavage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux
parties intérieures et extérieures de tout bâtiment.
    •  Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments,
    •  L’installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres,
    •  Les travaux de ferraillage et pose de coffrages,
    •  Le montage de cloisons sèches à base de plâtre,
    •  L’isolation thermique, acoustique et antivibratoire,
    •  Le forage et la construction de puits d’eau,
    •  Le curage de cours d’eau, de fossés, d’étangs et autres,
    •  La pose de chapes,
    •  La construction de cheminées et de fours industriels,
    •  La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,
    •  Le montage, le démontages et la location d’échafaudages, de plates-formes de travail,
    •  La mise en place de fondations, de battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation
du sol par tous systèmes, de travaux d’égouts,
    •  Le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de
volets tant métalliques que plastiques ou en bois,
    •  Le montage d’éléments de structures métalliques non fabriquées par la société,
    •  L’exécution pour les tiers de travaux de levage,
    •  L’exécution de travaux de rejointoiement,
    •  Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
    •  Les travaux d’isolation des chambres froides ou entrepôts frigorifiques,
    •  L’installation de stores et de bannes,
    •  La peinture industrielle et d’ossatures métalliques,
    •  Le recouvrement de corniches avec de la matière plastique, du bois ou autres matériaux,
    •  Le montage des portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. …
métalliques,
    •  L’installation de piscines privées,
    •  L’entreprise générale en travaux de peinture et de tapissage,
    •  L’entreprise générale de travaux de plomberie,
    •  L’installation, la réparation et l’entretien d’installations de chauffage pour immeubles privés,
usage commercial, industriel ou autres,
Volet B
    •  Tous travaux de menuiserie pour bâtiments,
    •  La pose et la réparation d’installations électriques de tous types pour les bâtiments privés,
commerciaux, industriels et autres,
    •  La surveillance des travaux de construction (gros œuvre, installations, travaux de finition, etc. …,
    •  La conduite des opérations de gros entretien des bâtiments,
    •  La fabrication et la pose de charpentes en bois ou en métal,
    •  Le couvrage des toitures à l’aide de tuiles, ardoises, matériaux composites, roofing, bois, etc. …,
    •  Le bardage métallique de toitures,
    •  La serrurerie et l’installation de systèmes d’alarme pour immeubles et/ou véhicules,
    •  La fabrication et la pose de constructions préfabriquées,
    •  Le rabattage de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions,
    •  La démolition des bâtiments de tous types,
    •  L’achat, la vente, la location, l’importations, l’exportation de tous matériaux, marchandises,
appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction ainsi qu’à l’industrie,
    •  L’étude et la réalisation de tous travaux de construction (gros-œuvre bâtiments), toiture,
plomberie, zinguerie, chauffage, isolation, étanchéité, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général et en sous-traitance,
    •  La conception et la réalisation ainsi que l’entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou 
intérieurs, jardins publics ou privés, d’agrément ou autres, ainsi que l’entreprise de tous travaux de
jardinage au sens le plus large du terme,
    •  La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de
l’électricité, du téléphone, fax, etc. …,
    •  La récupération, le recyclage et la vente de plastique, verre, papier, métaux ferreux ou non, etc.
…,
DANS LE DOMAINE DES SERVICES :
    •  Conseils en relations publiques et en communications,
    •  Activités de conseil et représentation, pour le compte de clients, devant l’administration,
    •  Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication,
    •  Activités d’audit général,
    •  Services administratifs combinés de bureau,
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de bureau,
    •  Activités des sièges sociaux,
    •  Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite,
    •  Courtier en crédits hypothécaires,
    •  Crédit-bail, caution et garantie,
    •  Activités de secrétariat et de travaux administratifs divers,
    •  Autres activités juridiques,
    •  Activités des agences de publicité.
La société peut :
    •  exercer ces diverses activités si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.
    •  accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, indus-trielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature d’en faciliter sa réalisation.
    •  de toutes manières possible acquérir, commercialiser, aliéner tous les droits intellectuels,
marques, modèles et dessins.
    •  peut s'intéresser par voie de souscription, d'apport, de fusion, d’association, d'intervention
financière ou autrement par acquisition de part sou participation dans toutes sociétés existantes ou à
constituer, entreprises, activités commerciales ou associations sans distinction, en Belgique ou à
l’étranger. La société peut gérer, valoriser ou aliéner ces intérêts ou participations;
    •  participer à la gestion, la direction, le contrôle et la liquidation de ces sociétés, entreprises,
activités commerciales et associations où elle a un intérêt ou une participation;
    •  se porter caution ou aval, agir comme agent ou représentant, accorder des acomptes, accorder
des crédits, fournir des garanties hypothécaires ou autres sûretés;
            La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Volet B
            ARTICLE QUATRE - DUREE
            La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
            Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
            TITRE II - FONDS SOCIAL
            ARTICLE CINQ - CAPITAL
            Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sa sn désignation d’une valeur nominale. »
On omet …
            « TITRE III - GESTION
            ARTICLE QUATORZE - GERANCE
            La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée
qu'elle détermine.
            ARTICLE QUINZE - VACANCE
            En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplace-ment. Elle fixe la
durée des fonctions du nouveau gérant.
            ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
            Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplisse-ment de l'objet
social de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il
pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au dé-triment de la société. »
On omet …
            « TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
            ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi de juin de
chaque année au siège social.
            Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
            L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation. 
            ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
            Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
            Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
            « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU            BENEFICE
NET
            ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décem-bre.
            ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
            Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
            ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
            Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélè-vement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
            TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
            ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
Volet B
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
déli-bérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
            Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par
le quart des voix émises à l'assemblée.
            Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé
peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régula-riser sa situation.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'as-semblée générale.
            Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
            ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
            Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquid-ateur, avant de
procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant
toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffi-samment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            1) Le premier exercice commencera le 06.02.2017 et sera clôturé le trente-et-un décembre
deux mille dix-sept.
            2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-huit.
            3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1e novembre 2016.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
            L’assemblée générale extraordinaire a nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée :
Monsieur RYTEL Ryszard, prénommé, qui accepte.
            Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
Délégation de pouvoirs spéciaux
            Le gérant donnent tous pouvoirs à sprl TECHSTOR à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons
679, valablement représentée par sa gérante Madame MUNTEANU Anastasia, pour effectuer toutes
formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivrée uniquement pour le dépôt au greffe et la
publication au Moniteur Belge.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.