N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AQUA DECO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7620 Brunehaut, Rue de Tournai(HOL) 54
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Olivette MIKOLAJCZAK, notaire associé à Tournai, le 4 mai 
2010, il résulte que 1) Madame DECOBECQ Valérie, née à Doornik le vingt-huit février mille neuf 
cent septante (700228-308-45), divorcée, domiciliée à 7620 Brunehaut (Hollain), Rue de 
Tournai(HOL), 54, et 
2) Monsieur NOULET Patrick, né à Tournai le vingt-deux septembre mil 
neuf cent soixante (NN 600922 069-12), domicilié à 7620 Brunehaut (Hollain), rue de Tournai, 54, 
ont constitué une Société privée à responsabilité limitée  dénommée « AQUA DECO », ayant son 
siège à 7620 Brunehaut (Hollain), Rue de Tournai(HOL), 54.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’entreprise générale de 
piscines et notamment toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la construction, 
la rénovation et l’entretien de piscines, l’achat, la vente, la commercialisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser 
le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d’administrateur dans d’autres 
sociétés. Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à 
son objet.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il 
est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant 
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Souscription - libération
A. Apports en nature
- Rapports
1. Le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés et dressé par la SCPRL 
Christian NEVEUX et Associés, représentée par son gérant, Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur 
d’entreprises, à  Beloeil, désignée par les fondateurs suivant lettre en date du sept avril deux mille 
dix, conclut dans les termes suivants :
« 4. CONCLUSIONS
La soussignée, SCPRL Christian Neveux & Associés, immatriculée a l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises sous le numéro B0499, dont le siège social est sis Première rue Basse 52 a 
7970 Beloeil, représentée par Monsieur Christian NEVEUX, Réviseur d'Entreprises, certifie sur base 
de son examen que :
- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts 
sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature. 
- Le description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de 
précision et de clarté.
0825630346
- Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d'entreprise et conduisent à des valeurs nettes d'apport de 29.800,00 € pour 
les apports effectués par Madame Valérie DECOBECQ et Monsieur NOULET Patrick, qui 
correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, 
de sorte que l’apport en nature n'est pas surévalué. 
La rémunération de l'apport en nature de Madame DECOBECQ consiste en l'émission 
de 93 parts sociales de la SPRL « AQUA DECO » sans mention de valeur nominale représentant 
chacune 1/186ème de l'avoir social et en l'ouverture d'un compte courant de 5.700,00 € au profit de 
Madame DECOBECQ au sein de la comptabilité de la SPRL « AQUA DECO ».
La rémunération de l'apport en nature de Monsieur NOULET consiste en l'émission de 
93 parts sociales de la SPRL « AQUA DECO » sans mention de valeur nominale représentant 
chacune 1/186ème de l'avoir social et en l'ouverture d'un compte courant de 5.500,00 € au profit de 
Monsieur NOULET au sein de la comptabilité de la SPRL « AQUA DECO ».
- Je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant 
modifier les conclusions du présent rapport. 
- Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le 
caractère légitime et équitable de l'opération.  En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une 
"fairness opinion". 
Fait à Beloeil, le 14 avril 2010.
Pour la SCPRL Christian NEVEUX & Associés,
Représentée par son Gérant,
Christian NEVEUX
Réviseur d’Entreprises »
2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils 
exposent l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature.
- Apports
a) Madame Valérie DECOBECQ a fait apport à la société du bien suivant :
- un camion IVECO,  gasoil,  mise  en  circulation le deux août  mil neuf cent nonante-
six, numéro de chassis ZCFAB0A0002183506, immatriculé sous 196BGX, estimé quinze mille 
euros.
Soit un apport net de quinze mille euros.
b) Monsieur Patrick NOULET a fait apport à la société des biens suivants :
- une camionnette  RENAULT,  gasoil,  mise en circulation le cinq août deux mille 
trois,  numéro de chassis VF1FDBUH529388499, immatriculée sous YXX662, estimée huit mille 
euros..
- une remorque  double essieux,  de  deux mille sept, numéro de chassis 
YBBRWT75020068045, type RWT 750 kg, estimée huit cents euros.
- une mini-pelle GEHLMAX, de mille neuf cent nonante-six, mille cinq cent quatorze 
heures, type MB 138, estimée quatre mille cinq cents euros.
- une remorque ANSSEN, mise en circulation le sept juillet deux mille quatre, numéro 
de chassis XLJ1A040604023213, immatriculée sous QIV875, estimée mille cinq cents euros.
Soit un apport net total de quatorze mille huit cents euros.
En rémunération de ces apports, il est attribué :
- à Madame Valérie DECOBECQ, qui accepte, nonante-trois parts sociales sans 
mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social et un 
compte courant de cinq mille sept cent euros (5.700,00 €) ouvert à son profit au sein de la société.
- à Monsieur Patrick NOULET, qui accepte, nonante-trois parts sociales sans mention 
de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social et un compte 
courant de cinq mille cinq cent euros (5.500,00 €) ouvert à son profit au sein de la société.
Chacune des parts sociales a été entièrement libérée.
Le capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit, est à la disposition exclusive 
de la société.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L’assemblée qui les nomme, fixe leur 
nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la 
totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se 
conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant 
cette opposition d'intérêts, il en réfèrera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le 
compte de la société que par un mandataire "ad hoc".
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément 
son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes 
qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.  Il représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont 
signés par le gérant.  Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel prête son concours. Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision 
préalable de l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut 
également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il 
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  
Il est tenu chaque année, le troisième mardi du mois de juin, à dix-huit heures, une 
assemblée générale des associés.  Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour 
ouvrable suivant, à la même heure.  Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout autre endroit 
indiqué dans les convocations.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et 
amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent 
au moins pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire 
quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une 
raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre toutes les 
parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de 
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par les soins 
du liquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n’entrera(ont) en 
fonction qu’après confirmation de sa (leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. 
Le(les) liquidateur(s) dispo-se(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par 
la loi.  Il(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti 
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées 
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels 
de fonds, soit par des remboursements partiels.
Dispositions finales
Les associés ont pris à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.  
1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera 
le trente et un décembre deux mille dix.
2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille onze.
3) Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Madame Valérie 
DECOBECQ, prénommée, qui accepte. Elle exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par 
la loi et les présents statuts.  Son mandat sera rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
4) Le mandat d’associé de Monsieur Patrick NOULET n’est pas rémunéré.
5) Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2, du Code des Sociétés, les associés 
estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1, dudit 
Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.