Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NALYUVA
Avenue Docteur Dejase 13
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
            Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever
(Grimbergen), le 26 juin 2014, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
            1. Madame NALBOC Livia, née à Onesti (Roumanie) le 15 octobre 1973, de nationalité
roumaine, domiciliée à 1130 Bruxelles, chaussée d’Haecht 1716.
            2. Madame HADJ M’HAMED Najoua, née à Saint-Josse-ten-Noode le 4 octobre 1971, de
nationalité belge, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Adolphe Marbotin 4 bte 005.
            A. CONSTITUTION
             Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «
NALYUVA  », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Docteur Dejase 13 au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.
             Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code
des sociétés.
             Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme
suit:
 par madame NALBOC Livia, prénommée,
Nonante-trois parts sociales,                                                                                          93
pour neuf mille trois cents euros,                                                                                       
 par madame HADJ M’HAMED Najoua, prénommée,
Nonante-trois parts sociales,                                                                                          93
pour neuf mille trois cents euros,
Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales                                                               186
pour le prix de dix-huit mille six cents euros.
Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont
libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces
effectué au compte numéro 0017 3093 4381 au nom de la société en formation auprès de la banque
Fortis suivant attestation délivrée le 24 juin 2014 soumise au notaire soussigné.
Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses,
rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille
deux cent quatre-vingts (1.280,00) euros.
B. STATUTS
Article 1  Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2  Dénomination
Elle est dénommée: « NALYUVA ».(…)
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Docteur Dejase 13.(…)
0554798923
Volet B
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de
détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se
rapportant directement ou indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétarias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement.
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour
hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports.
Night shop.
Fax phone.
Vidéothèques.
Brocante – Antiquités.
- Secteur de l’imprimerie – infographie – lettrage.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus,
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.    
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.            
Tous  les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et   autres. (cette
liste n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des
personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de   surface,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, confection retouche, parfumerie,
manucure, pédicure.
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que :
salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Secteur de la construction
- L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
Volet B
domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que  l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations
techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles  ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières,
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
   Article 5 – Durée
               La société est constituée pour une durée illimitée.
               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière
de modification des statuts.
               Article 6 – Capital
               Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social.(…)
               Article 10 – Gérance
               La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
               L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
Volet B
attribuée.
               Article 11  Pouvoirs du gérant
               Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée
d'un collège de gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
               Sont nommés comme gérants statutaires : Madame NALBOC Livia et madame HADJ
M’HAMED Najoua, toutes deux prénommées, qui acceptent.
               Article 12 – Rémunération
               Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
               Article 13 – Contrôle
               Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
               Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
               Article 14  Assemblées générales
               L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à
dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.(…)
               Article 18  Exercice social
               L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre  de chaque
année.
               Le trente-et-un décembre de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
un inven-taire et établit les comptes annuels.
               Article 19  Affectation du bénéfice
               Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale,
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
               Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de
la gérance, dans le respect des dispositions légales.
               Article 20  Dissolution – Liquidation
               En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.(…)
               C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
               Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
               1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se
terminer le trente-et-un décembre deux mille quinze.
               2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille seize.
               La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au
nom de la société en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts
au greffe du tribunal compétent.
               3.  Les comparants ne désignent pas de commissaireréviseur.
               DECISIONS DES FONDATEURS.
               Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:
- que les mandats des gérants ne sont pas rémunérés.(…)
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            Annexe : une expédition
            Notaire Sandry Gypens.