N° d'entreprise : 0712621881
Nom
(en entier) : FOXY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Mont-le-Soie 1
 : 6698 Vielsalm
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu le vingt-huit décembre deux mil vingt-trois par le Notaire Ariane DENIS, Notaire à la
résidence de Liège (2ème Canton), enregistré le deux janvier deux mil vingt-quatre au Bureau
Sécurité Juridique de Liège 1 sous la Référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0000517, il
résulte que s’est tenue l’Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «
FOXY ».
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L'exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement
constituée et apte à délibérer sur les points portés à son ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et
des Associations : forme légale de la société
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution :
Suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que :
    •  la partie libérée du capital, qui s’élève à la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00
€),
    •  et la réserve légale, s’élevant à la somme de mille huit cent soixante euros (1.860,00€),
ont été convertis de plein droit en comptes de capitaux propres statutairement indisponibles.
Après quoi, l’assemblée générale décide immédiatement de supprimer les comptes de capitaux
propres statutairement indisponibles créés en application de l’article 39, §2, alinéa 3 précité et de
rendre ces fonds, d’un montant total de quatorze mille deux cent soixante euros (14.260,00 €)
disponibles pour distribution.
Troisième résolution : Dispense de libération des apports non libérés – suppression du compte d’ «
apports indisponibles non appelés ».
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que la partie non
libérée du capital de la société a été convertie de plein droit en un compte de capitaux propres «
apports non appelés ».
L’assemblée générale décide immédiatement de dispenser expressément les actionnaires de toute
libération complémentaire des apports souscrits à ce jour mais non libérés de sorte que le compte de
capitaux propres intitulé « apports non appelés », d’un montant de six mille deux cents euros
(6.200,00€), soit supprimé en en ramenant son montant à zéro euro (0,00€).
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec les
résolutions qui précèdent et avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et sans toutefois apporter de modification à son objet, l’assemblée générale propose d’
adapter son libellé au Code des sociétés et des associations et, par conséquent, apporter à l’article
3, les modifications suivantes :
    •  Les mots « objet social » sont remplacés par le mot « objet ».
Pour le surplus, l’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé
comme suit :
STATUTS
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FOXY ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
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Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre d’autrui ou pour
compte de tiers, sans pour autant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant
exhaustive, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1) la consultance en biotechnologie, médecine régénérative et thérapie cellulaire, au sens le plus
large du terme ;
2) l’organisation de séminaire de formation ainsi que la rédaction d’ouvrages de formation ;
3) l’élaboration de tout projet rédactionnel, publicitaire, documentaire et de marketing, en ce compris
l’édition, la rédaction, la distribution de toute forme de support (prospectus, magasines, livres, … y
compris internet) et toute périodicité.
4) la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères,
l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, la gérance de
ces participations sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation,
de direction et d'organisation.
Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette
gestion des affaires, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions,
d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.  
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions nominatives sans désignation de valeur nominale
ont été émises.
Chaque action donne droit au droit de vote à concurrence d’une voix par action ainsi qu’à une part
égale dans la répartition des bénéfices et des produits/du solde de la liquidation.
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TITRE IV : Administration – Contrôle
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. De même, à défaut d’indication quant aux pouvoirs de chacun, chaque
administrateur aura le pouvoir d’accomplir seul tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, conformément à l’article 11 ci-après.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale et des limitations que l’assemblée
générale pourrait préciser lors de leur nomination. De même, la société est valablement représentée
à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, de même que dans les actes
auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, par la signature d’un
administrateur, excepté les limitations qui seraient précisées par l’assemblée générale lors des
nominations.
Sans préjudice de l’article 13 ci-après, les administrateurs peuvent conjointement déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
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TITRE V : Assemblée Générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 17 heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.         
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Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs ou électronique doit être inscrit en cette qualité dans le registre
des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  le titre doit conférer le droit de vote à son titulaire ; en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nuepropriété, le droits y afférents sont exclusivement réservés et
exercés par l'usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Dans l’
hypothèse où seul le droit de vote est suspendu, le titulaire du titre peut être présent et assister à l’
assemblée générale sans cependant pouvoir participer au vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
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Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
§3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier, sauf convention exprès et écrite entre l’usufruitier
et le nu-propriétaire.
§4. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix.
TITRE VI : Exercice social – Répartition - Réserves
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
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Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 22 : Paiement de dividendes – Acomptes sur dividendes, tantièmes et dividendes intercalaires
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration conformément à l’article 5 :141 du Code
des sociétés et des associations et dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du même Code.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution.
L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
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TITRE VII : Dissolution – Liquidation
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
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Tels seront les statuts de la société.
Cinquième résolution : Démission du gérant unique - Nomination en qualité d’administrateur unique
non statutaire.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant unique, actuellement exercée par
Monsieur Didier SERTEYN, comparant plus amplement prénommé, et procède immédiatement et à
compter de ce jour à sa nomination en qualité d’administrateur unique non statutaire sans limitation
de durée. Monsieur Didier SERTEYN, présentement nommé et ici présent, accepte ce mandat.
Sixième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située Mont-le-Soie, 1 à 6698 Vielsalm
(Grand-Halleux).
POUVOIRS
Avant de clore, l’assemblée confère à l’administrateur unique tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent. 
(…/…)
L’assemblée prend note de ce que le notaire soussigné fera publier par extrait les résolutions ci-
avant et le charge d’établir la coordination des statuts en fonction de ce qui précède.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Ariane DENIS – Notaire à Liège
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal du 28 décembre 2023 et la coordination des
statuts.