Nº d'entreprise : 0660 906 530
Nom
(en entier) : ST.JOHN'S INTERNATIONAL SCHOOL
(en abrégé) : SJIS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Drève Richelle 146, 1410 Waterloo
Objet de l'acte : Modification des statuts
Extrait des résolutions des décisions écrites et unanimes de l'assemblée générale extraordinaire du 9
décembre 2024:
"[ ... ]
1.Modification des statuts de l'ASBL
Les membres décident à l'unanimité de modifier les statuts de l'ASBL. Une copie de la version approuvée
des statuts est jointe au présent procès-verbal.
2. Procuration
Les membres donnent procuration à Anthony Van der Hauwaert, Katrien De Vos, Alexis Debier et tout
autre avocat de Racine SRL, dont le siège est établi à Avenue Charles-Quint 586, Boîte 9, 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, Belgique, enregistré auprès de la BCE sous le numéro d'entreprise 0430.140.164 (RPM
Bruxelles, néerlandophone), agissant chacun individuellement, avec faculté de substitution, de publier les
résolutions des membres et les nouveaux statuts aux annexes du Moniteur belge, d'accomplir en
conséquence toutes les formalités administratives et, notamment, de représenter l'ASBL auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, d'un guichet des entreprises de leur choix et du greffe du Tribunal de
l'entreprise et de faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet, en ce compris certifier conforme les copies de
ces résolutions.
[ ... ]
Annexes:
1)copie de la version approuvée des statuts
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ST. JOHN'S
INTERNATIONAL SCHOOL », en abrégé « SJIS ».
Ci-après, les présents statuts (les « Statuts ») feront référence à l'association sans but lucratif par les
termes « l'Association ».
Article 2 - Siège
Le siège de l'Association est établi en Belgique, dans la Région Wallonne.
Pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des Statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable, le siège social peut être transféré en tout endroit de la Belgique par
simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification qui en
résulte.
Article 3 - But et objet
L'Association a pour objet de prodiguer un enseignement général dans le sens le plus large du terme.
L'Association pourra faire usage de tous les immeubles et installation nécessaires à la réalisation de son
objet, et pourra acquérir, concéder et disposer, en son propre nom et pour son propre compte, tant en
Belgique qu'à l'étranger, des droits réels immobiliers, effectuer toutes opérations y ayant trait et notamment
des constructions, transformations et aménagements.
En outre, l'Association pourra déployer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
la réalisation de l'objet non-lucratif et altruiste susmentionné, en ce compris des activités commerciales à but
lucratif accessoires dans les limites de ce qui est légalement admis et dont les revenus seront entièrement
affectés à la réalisation de l'objet et des buts non-lucratifs et altruistes susmentionnés. L'Association pourra,
entre autre, collaborer, octroyer des prêts, investir du capital, ou, de n'importe quelle autre manière,
directement ou indirectement, prendre des participations dans d'autres entités légales, associations et
sociétés de nature privée ou publique et gouvernés par le droit belge ou le droit étranger.
Article 4 - Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Membres et Affiliations
Le nombre de membres n'est pas limité, étant entendu que le minimum est arrêté à deux membres.
L'Association ne compte que des membres effectifs.
L'assemblée générale statue souverainement sur l'acceptation de nouveaux membres, c.à.d. des
personnes qui lui en auront fait la demande et qui sont susceptibles de contribuer à l'accomplissement du but
et de l'objet.
Article 6 - Démission & Exclusion
Les membres de l'Association sont libres de s'en retirer à tout moment en adressant par écrit (en ce
compris les e-mails) leur démission à l'organe d'administration.
L'assemblée générale peut exclure le membre effectif qui commet une infraction grave aux Statuts ou à
une décision/un règlement interne de l'Association ou pour toute autre raison sérieuse. L'exclusion d'un
membre effectif est prononcée par l'assemblée générale, après avoir entendu la défense de l'intéressé, et
dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. La décision
de l'assemblée générale est sans appel.
Le membre exclu ou démissionnaire est sans droit sur l'avoir de l'Association.
Article 7 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
Article 8 - Responsabilité des membres
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle et ne sont pas responsables des obligations
contractées par l'Association.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 - Composition
Les membres effectifs constituent l'assemblée générale de l'Association.
Uniquement les membres effectifs jouissent de la plénitude du droit de vote.
Article 10 - Compétence
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'Association. Elle est compétente pour :
a) modifier les Statuts ;
b) prononcer la dissolution volontaire de l'Association ;
c) nommer et révoquer des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur ;
d) le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaires et la fixation de sa rémunération ;
e) approuver les budgets et les comptes annuels ;
f) approuver la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire ;
g) admettre et exclure un membre effectif ;
h) transformer l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
i) effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; et
j) tous les cas où le Code des sociétés et des associations ou les Statuts l'exigent.
Article 11 - Tenue
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la
clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
Statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Article 12 - Convocation
Les convocations sont faites par l'organe d'administration par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre
moyen de communication au moins quinze jours avant la date prévue sauf si le Code des sociétés et des
associations ou les présents statuts en disposent autrement. Elles contiennent l'ordre du jour.
Article 13 - Lieu
L'assemblée générale se réunit au siège social de l'Association ou en tout autre lieu.
Compte tenu de l'implantation internationale de ses membres, l'assemblée générale pourra être tenue par
vidéo conférence. Dans un tel cas de figure, le règlement d'ordre intérieur établira des règles garantissant la
confidentialité des débats. En outre, tous les votes devront être confirmés par écrit et envoyés à l'adresse du
siège social de l'Association. Ces confirmations seront annexées au procès-verbal de l'assemblée générale.
Article 14 - Bureau & Quorum
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le
membre effectif qu'il désigne. Le président peut désigner un secrétaire.
Sauf dans les cas où le Code des sociétés et des associations ou les présents Statuts imposent un
quorum de présences, l'assemblée générale n'est réunie valablement que si la moitié des membres effectifs
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée
dans un délai d'un mois, qui pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés, et qui délibère sur le même ordre du jour comme prévu pour l'assemblée générale première.
Article 15 - Majorités
Chaque membre effectif dispose d'un vote.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le Code des sociétés et des associations ou par les
présents Statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 16 - Procès-Verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président de l'organe d'Administration et le secrétaire si un a été désigné.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre.
TITRE IV - L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17 - Composition
L'Association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
Le Directeur de la St John's International School ne peut être un administrateur de l'Association mais sera
habilité à être présent aux réunions de l'organe d'administration, à moins que l'organe d'administration n'en
décide autrement.
L'organe d'administration peut inviter d'autres personnes à participer aux réunions de l'organe
d'administration en vue d'obtenir leur avis.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale par une simple majorité et
sans que cette dernière doive se justifier, est d'une durée indéterminée.
Un administrateur peut démissionner en tout temps, en envoyant une lettre par courrier recommandé au
président.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
L'organe d'administration désigne en son sein un président. Le président est chargé notamment de
convoquer et de présider l'organe d'administration. En l'absence du président, la séance est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'aîné des administrateurs.
Les mandats sont exercés à titre gratuit et les mandataires ne peuvent tirer de leur fonction aucun profit
personnel.
Article 18 - Compétence
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'Association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le Code des sociétés et des associations ou les présents
Statuts à la compétence de l'assemblée générale.
L'organe d'administration est convoqué par le président, à son initiative ou à la demande de deux
administrateurs. Les convocations, qui comportent l'ordre du jour, sont envoyées par courrier ordinaire ou
courrier électronique.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. Pour que les décisions de l'organe d'administration soient valables, au moins la
moitié des administrateurs, présents ou représentés, doivent avoir pris part au vote. Des votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix,
celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Une réunion de l'organe d'administration sera valablement constituée si tous ou une partie des
administrateurs ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par
tout moyen de télécommunication qui permet aux administrateurs de s'entendre directement et de se parler
directement, tel qu'une conférence téléphonique ou une vidéoconférence. Dans un tel cas, les administrateurs
sont présumés être présents.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration muni d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seul procuration.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux et conservées par le
président qui les tiendra à la disposition des administrateurs.
Article 19 - Gestion Journalière
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissant chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association ainsi que de la
représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de
celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conférée
à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Article 20 - Représentation de l'Association
L'organe d'administration représente l'Association, en ce compris la représentation en justice.
En outre, l'Association est valablement représentée à l'égard des tiers, en ce qui compris la représentation
en justice:
-soit par le président de l'organe d'administration, agissant individuellement, qui ne devra pas justifier vis-
à-vis des tiers d'une décision préalable et/ou d'une procuration de l'organe d'administration ;
-soit par deux administrateurs agissant conjointement, qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et/ou d'une procuration de l'organe d'administration ;
-soit, dans les limites de la gestion journalière par le (ou les) délégué(s) à cette gestion, agissant
individuellement, qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable
et/ou d'une procuration de l'organe d'administration;
-soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
TITRE V - COMPTES ANNUELS, BUDGET
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er Septembre et finit le 31 Août de l'année suivante.
Article 22 - Comptes annuels
Le 31 Août de chaque année les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.
Les comptes annuels sont établis par l'organe d'administration et soumis - le cas échéant après examen
des commissaires aux comptes - par l'organe d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. Cette
approbation vaut décharge pour l'organe d'administration.
L'excédent favorable appartient à l'Association. Il peut être reporté à nouveau ou être affecté par décision
de l'assemblée générale à une fin en rapport avec son objet.
Le projet du budget pour l'exercice suivant est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Le projet de budget et les comptes annuels accompagnent la convocation et l'ordre du jour de l'assemblée
générale appelée à statuer.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 23 - Dissolution et liquidation
La dissolution de l'Association doit être décidée selon les modalités prévues pour la modification de l'objet
ou du but désintéressé de l'Association. En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs à la majorité simple des membres présents et
représentés.
Article 24 - Affectation du solde disponible
Dans tous les cas de dissolution de l'Association, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à un
objet similaire, à désigner par l'assemblée générale.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 - Règlement d'ordre intérieur
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Article 26 - Interprétation
Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou au sens des Statuts, soit au sujet des
résolutions prises par l'Association, elles sont résolues en assemblée générale.
Les administrateurs et les membres effectifs renoncent expressément par le fait de leur adhésion aux
présents Statuts à toute action judiciaire contre l'Association.
Article 27 - L'emploi des langues
La langue officielle de l'Association est le français. L'anglais est la langue de travail. Les présents Statuts
seront rédigés en français et en anglais. La version française est prioritaire.
Article 28 - Divers
Pour tous les points non-réglés par les présents Statuts, l'Association s'en réfère au Code des sociétés et
des associations."
Alexis DEBIER
Mandataire