N° d'entreprise : 1016.272.067
Nom
(en entier) : Rêverires
(en abrégé) :
Forme legale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de l'Eglise 14, 4160 Anthisnes
Objet de l'acte :
Les fondateurs :
-Louis Dechange
-Fabienne Théwissen
Déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément au Code
des Sociétés et Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 - Dénomination
L'Association prend pour dénomination : « Rêverires ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Rue de l'Eglise 14, 4160;
Anthisnes
L'organe d'administration, aussi appelé conseil d'administration, a le pouvoir de déplacer le
siège de la personne morale en Wallonie et en Région Bruxelles-Capitale,
pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3 - But
L'association a pour buts désintéressés :
-Développer les projets scéniques d'équipes innovantes
-Permettre à des petites équipes de produire leurs projets scéniques
-Développer l'art et la culture scénique dans toute la Belgique
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
-Production et organisation de spectacles vivants
-Production et organisation de festivals scéniques, musicaux et théâtraux
-Production d'événements ayant pour but la promotion de spectacles vivants
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de son but social. Elle peut recevoir
toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et
personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation de ses buts désintéressés et
de son objet social.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur au sein d'autres personnes
morales.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque
avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs
ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les
présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet
et qui s'inscrivent dans le cadre de son but.
Article 4 - Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée
TITRE II - MEMBRES
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2.
Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
-Les comparants au présent acte
-Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée
par le conseil d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient, via son conseil d'administration, un registre des membres conformément
à la loi.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par ie décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles,
qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à la décision de
l'Assemblée Générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exciu, ainsi que les créanciers, ies héritiers ou ies
ayants-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds
social ; Ils ne peuvent réclamer ou requérir un relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellées, ni
inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 9 - Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 - Composition
L'Assemblée Générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut,
par le vice-président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée
Générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée Générale
statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 11 - Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts sociaux ;
-La nomination et la révocation des administrateurs
-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
-L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-La dissolution volontaire de l'association ;
-L'exclusion de membres ;
-La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à
représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
Générale ;
-La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
-L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur
-Toutes les hypothèses où les statuts ou le CSA l'exigent
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
-La présentation du rapport annuel du conseil d'administration
-L'approbation des comptes de l'exercice écoulé
-Le budget prévisionnel pour l'exercice suivant
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 - Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration au moins huit jours avant l'Assemblee. La convocation
mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est
également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présente statute ou la loi en décident autrement, l'Assemblée
Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée.
Article 16 - Procuration
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une
procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire
que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Article 17 - Délibérations
L'Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnées à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le vote est reporté
à la prochaine réunion.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 - Majorités spéciales
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la
transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises dans
le CSA.
Article 19 - Registre des décisions
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
Article 20 - Publication des décisions
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du
Tribunal de commerce sans délai et publiées par extraits aux Annexes du
Moniteur belge conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI - Administration de l'association
Article 21 - Composition
L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes physiques au
moins, nommées par l'Assemblée générale. Toutefois, si seules deux
personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le conseil
d'administration
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers
Ils sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction,
aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par ie pius ágé
des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ses
réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les
besoins et à titre consultatif uniquement
Article 23 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour
conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre
minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, l'Assemblée générale peut
procéder à la nomination d'un nouvel administrateur.
Article 24 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
qu'un de ses membres en fait la demande. Le conseil d'administration se
réunira au moins deux fois par an. Les convocations sont envoyées par le
Président et/ou le Secrétaire par simple lettre ou courriel ou même
verbalement au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Les
convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexés à cet envoi les pièces soumises à discussion. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire
représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lorsqu'il y a parité
de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Ses
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées
par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d'un intérêt
légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Le
conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la
présence lui parait nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés
par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE VI - GESTION JOURNALIÈRE
Article 26 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoir à un organe de gestion journalière
composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant
en cette qualité. Lorsque plusieurs délégués à la gestion journalière sont
désignés, ceux-ci agissent individuellement.
Les pouvoir de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne
de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
-Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière.
Les conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison
de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Article 28
Le Président ou, en son absence, le Secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VIII - Dispositions diverses.
Article 29 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 30
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Article 31 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil
d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant,
publiés conformément à la loi
Article 32 - Consultation des registres et des documents comptables
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Articie 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social. Le ou les liquidateurs donneront à l'actif net de l'association
une affectation à une fin désintéressée se rapprochant le plus possible de
l'objet de l'association. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions
du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées
aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi
Article 34
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination
des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes
habilitées à représenter l'association. Exercice social : Par exception à
l'article 30, le premier exercice débutera ce 15/11/2024 pour se clôturer le 31
décembre 2025
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité
d'administrateurs :
-Louis Dechange
-Fabienne Théwissen
Qui acceptent ce mandat
Fait à Anthisnes, le 15/11/2024
Signature des fondateurs :