Nº d'entreprise : 445 157 249
Nom
(en entier) : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL ET DE
L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE SOIGNIES
(en abrégé) : A.D.E.S.C.A.T. - SOIGNIES ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Hotel de Ville, Place Verte 32 - 7060 Soignies
Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale du 7 décembre 2023 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration et composée par les personnes ci-après, a décidé à l'unanimité des membres présents et
représentés de modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des sociétés et associations (CSA)
du 23 mars 2019.
Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « ADESCAT ASBL ». ADESCAT
signifie Association pour le Développement Economique, Social, Culturel et l'Aménagement du Territoire de
Soignies.
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région Wallonne, à 7060 SOIGNIES, en l'Hôtel de Ville, Place
Verte 32.
La modification du siège social est une compétence de l'assemblée générale.
TITRE 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but de soutenir, favoriser et promouvoir le développement économique, social, culturel
et l'aménagement du territoire de l'entité sonégienne, et de toute autre activité susceptible d'avoir une influence
bénéfique sur le développement global de Soignies.
Elle peut posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous biens nécessaires à la réalisation du but qu'elle
s'est fixé.
L'association peut également s'intéresser directement ou indirectement à toutes initiatives présentant des
affinités avec son but social.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
Il existe 3 catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur.
La qualité de membre n'ouvre le droit à aucune rémunération ou avantage quelconque. Il ne sera distribué
aucun jeton de présence, les activités des membres au sein de l'association étant toutes gratuites.
Les membres adhérents apportent une aide pratique régulière ou occasionnelle à l'association. Ils sont
informés de la tenue des assemblées générales et disposent d'une voix consultative.
Les membres effectifs concourent directement à la réalisation du but poursuivi par l'association. La qualité
de membre effectif implique la participation régulière aux assemblées générales. Chaque membre effectif
dispose d'une voix délibérative à l'assemblée générale.
La qualité de membre effectif s'acquiert sur simple demande pour tout membre adhérent et se perd après
qu'il ait été constaté de l'absence non excusée à 3 assemblées générales consécutives du membre effectif
redevenant, dès lors, adhérent.
Le nombre de membres effectifs est illimité et son minimum est fixé à 3.
Les membres d'honneur sont d'anciens membres ou toute personne physique ou morale, que l'association
souhaite honorer de par l'engagement au bénéfice du but poursuivi par l'association. Le membre d'honneur ne
dispose d'aucune prérogative réservée au membres adhérents ou effectifs et n'interviennent en rien dans la
gestion de l'association.
Article 5 :
Il appartient à l'organe d'administration d'octroyer la qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents peuvent être proposés par l'organe d'administration en vue de l'octroi de la qualité
de membre effectif. Leur admission comme membre effectif est décidée souverainement par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Eu égard aux buts poursuivis, le ou la Bourgmestre de la Ville de Soignies dispose de la qualité de membre
effectif pour la durée de son mandat.
Article 6 :
Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite au président de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet social de l'association.
Article 7 :
La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion, fin de mandat public ou par dissolution, sa
fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite s'il s'agit d'une personne morale.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu, exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Article 9 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration, endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 10 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 11 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs désignés selon les articles 5 et 6 des
statuts.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un administrateur
désigné à cet effet par l'organe d'administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 12 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le Code des sociétés et associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
OLes modifications aux statuts ;
OL'admission des nouveaux membres effectifs ;
La nomination et la révocation des administrateurs;
OLe cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire au compte;
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire au compte ;
QL'approbation des budgets et des comptes ;
OLa dissolution volontaire de l'association ;
OLes exclusions de membres ;
DEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
OTout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 13 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard dans les six mois
de la clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le Code des
Sociétés et Associations ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 14 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre effectif au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom
de l'organe d'administration. Les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale dans les mêmes
délais.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation
adressée par courriel et consultables au siège social.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
En outre, les réunions de l'assemblée générale peuvent, au besoin, avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 15 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée genérale. Le membre effectif peut se faire représenter
par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 16 :
Tous les membres effectifs avec voix délibérative ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
Article 17 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences.
Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises
à la majorité des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Sauf pour la modification des statuts, l'AG est, par ailleurs, habilitée à délibérer et à décider par courriel sur
tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
Article 18 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du Code des Sociétés et Associations.
Article 19 :
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Sur décision de l'organe d'administration, ce registre des délibérations peut être tenu par des moyens
numériques.
Article 20 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au
plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'administration
Article 21 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de minimum 2
administrateurs, membres effectifs de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des voix des personnes présentes
et représentées.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée six ans.
Article 22 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 21 ou si sa démission met l'organe
d'administration dans de grandes difficultés de fonctionnement
Article 23 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et, le cas échéant,
un vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise et la déclaration UBO.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 24 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Si deux tiers des administrateurs l'accepte, le délai de
convocation de huitaine peut être réduit.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration délibère sur les points de l'ordre du jour ou sur tout point inscrit à l'unanimité des
administrateurs présents ou représentés.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine
réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est reporté à la première réunion
de l'organe.
En outre, les réunions de l'organe d'administration peuvent, au besoin, avoir lieu au moyen de techniques
de télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 25 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite, le cas
échéant adressée par courriel. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Tout administrateur en situation de conflit d'intérêt ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point
de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
Sur décision de l'organe d'administration, ce registre des délibérations peut être tenu par des moyens
numériques.
Article 26 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Article 27 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 28 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratult.
Chaque administrateur peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui concernent
l'exercice de son mandat.
Article 29 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
-Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 30 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un éventuel rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 31 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 32 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs
Article 33 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 34 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et associations.
Fait à SOIGNIES, le 7 décembre 2023.
Cédric JACMAIN	Gérard LIVREMONT
Secrétaire	Président