Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KIBEROM
Avenue des Bouleaux 5
1310 La Hulpe
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire à Jodoigne,
en date du 5 octobre 2017, en cours d’enregistrement, que 1. Monsieur DEBOYSER Bernard
Médard Elise, de nationalité belge, né à Köln (Allemagne) le 16 juillet 1952, numéro national
52.07.16 015-64, époux de divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Distillerie(O) 5/0001 ; 2. Monsieur DEBOYSER
Olivier Georges Fabien, de nationalité belge, né à Liège le 31 juillet 1987, numéro national 87.07.31
237-30, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
1160 Auderghem, Avenue Ginette Javaux, 5/C022 ; 3. Madame MAZUCH Kinga, de nationalité
belge, née à Gyongyos (Hongrie) le 4 janvier 1984, numéro national 84.01.04 448-39, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée 1420 Braine-l’Alleud, Clos
Sainte Rita, 32 ; 4. Monsieur VANDIEST Matthieu Luc Fernand Georges, de nationalité belge, né à
Ottignies-Louvain-la-Neuve le 10 février 1981, numéro national 81.02.10 315-33, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié 1420 Braine-l’Alleud, Clos
Sainte Rita, 32. ont constitué une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination
"KIBEROM", dont le siège social sera établi Avenue des Bouleaux, 5 – 1310 La Hulpe, dont la part
fixe du capital social est de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représentée par quatre mille (4.000)
parts sociales de catégorie « A », d’une valeur nominale de cinq euros (5,00 EUR).
Les quatre mille (4.000) parts sociales de catégorie « A » sont souscrites au pair, en espèces au prix
de cinq euros (5,00 EUR) chacune comme suit :
 - par Monsieur DEBOYSER Bernard, prénommé, mille (1.000) parts sociales de catégorie « A », soit
pour cinq mille euros (5.000,00 EUR), entièrement libérées ;
- par Monsieur DEBOYSER Olivier, prénommé, mille (1.000,00 EUR) parts sociales de catégorie
« A », libérées à concurrence d’un quart chacune, soit mille deux cent cinquante euros (1.250,00
EUR) au total. Reste à libérer par Monsieur DEBOYSER Olivier, prénommé, un montant de trois
mille sept cent cinquante euros (3.750,00 EUR) ;
- par Madame MAZUCH Kinga, prénommée, mille (1.000,00 EUR) parts sociales de catégorie « A »,
libérées à concurrence d’un quart chacune, soit mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EUR) au
total. Reste à libérer par Madame MAZUCH Kinga, prénommée, un montant de trois mille sept cent
cinquante euros (3.750,00 EUR) ; et
- par Monsieur VANDIEST Matthieu, prénommé, mille (1.000,00 EUR) parts sociales de catégorie
« A », libérées à concurrence d’un quart chacune, soit mille deux cent cinquante euros (1.250,00
EUR) au total. Reste à libérer par Monsieur VANDIEST Matthieu, prénommé, un montant de trois
mille sept cent cinquante euros (3.750,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING et ce
conformément au Code des sociétés.
STATUTS :
DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE
0682795272
Volet B
Article 1.-Dénomination sociale
La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« KIBEROM ».
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots “Société Coopérative
Responsabilité Limitée” ou “SCRL” dans tous les actes, papiers à lettres, factures, publications et
autres documents émanant de la société.
Article 2.-Siège social
Le siège social est établi Avenue des Bouleaux, 5 – 1310 La Hulpe.
Il peut être transféré partout en Belgique dans le respect des dispositions légales en vigueur en
matière d’emploi des langues, par décision du conseil d’administration, à publier aux Annexes du
Moniteur Belge, sans qu'il soit nécessaire de modifier les statuts.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
unités d’établissement, agences, ateliers, dépôts, succursales et filiales, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
Article 3. Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
la réalisation, la gestion, l’exploitation, l’hébergement ou la maintenance de sites, de portails et de
services internet ;
la réalisation de logiciels et softwares ;
le traitement et l’hébergement de données numériques ;
la conception d’images graphiques ;
la promotion, la création, la vente et l’exploitation d’espaces publicitaires et de services électroniques
ou de communication aux particuliers et aux entreprises ;
la consultance informatique ;
l’information, le conseil, la formation, le développement et la conception de programmes de
formation, de stages ou de cours pour enfants, étudiants ou adultes ;
l’organisation d’activités sociales, culturelles, sportives, touristiques ou similaires, y compris la
fourniture de logements et de repas en relation avec ces activités ;
toutes activités immobilières pour son compte propre, à l’exception des activités qui relèvent d’agent
immobilier ;
la participation dans des entreprises.
La société peut accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations et exploitations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui sont de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à
créer ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter la commercialisation de ses services ou
l’écoulement de ses produits.
Si des autorisations administratives s’avéraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité et que la
société ne les possédait pas, elle subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces
activités, à l’obtention de ces autorisations et poursuivra son objet social pour le surplus.
La société peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à la réalisation
de son objet.
Elle peut faire en général toute opération civile ou commerciale, industrielle, agricole ou financière,
mobilière ou immobilière et de recherches se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet ou susceptible d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet.
Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou à titre onéreux tout droit immobilier, mobilier ou
intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise,
société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut leur procurer à titre gratuit ou
onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription, de partenariat ou
tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ayant un objet similaire ou
connexe.
La société peut, dans le sens le plus large, exercer toutes activités susceptibles de favoriser la
réalisation de son but social et participer à une telle activité de quelque manière que ce soit. Elle peut
recevoir ou emprunter les fonds nécessaires à ses activités.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
CAPITAL - PARTS SOCIALES- RESPONSABILITE
Volet B
Article 5. Capital social
Le capital social est illimité. Il est formé par le total des parts sociales souscrites par l’ensemble des
associés. Sa part fixe est de vingt mille euros (20.000,00 EUR), représentée par quatre mille (4.000)
parts sociales, et une part variable en fonction de l’admission ou du départ d’associés,
d’augmentations du capital ou de retrait de parts. La part fixe ne peut être augmentée ou réduite que
moyennant une décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises
pour une modification aux statuts.
La part fixe du capital social est libérée à concurrence de huit mille sept cent cinquante euros
(8.750,00 EUR) à la constitution de la société.
Le capital social est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du capital
varie en fonction de l’admission, la démission ou l’exclusion d’associés, la souscription des nouvelles
parts ou le retrait de parts et en cas d’achèvement d’affiliation de plein droit. Ces variations ne
requièrent pas de modification des statuts.
Aucun remboursement aux associés ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui
pourra être augmentée par une décision de l’assemblée générale sous la forme authentique.
Article 6.– Parts sociales
Le capital social est représenté par des parts sociales d’une valeur nominale de cinq euros (5,00
EUR) chacune.
Chaque part sociale doit être libérée à concurrence d’un quart (1/4) au moins, conformément au
Code des sociétés.
Le capital social est représenté par des parts sociales de deux types mais de valeur nominale
identique :
-  les parts de catégorie « A » (ci-après dénommées parts sociales « A ») sont souscrites par les
fondateurs au moment de la constitution de la société mais peuvent être acquises par d’autres
associés en tant que part sociale « A » conformément aux dispositions de l’article 8 des présents
statuts ;
-  les parts de catégorie « B » (ci-après dénommées parts sociale « B ») sont souscrites en cours
d’existence de la société. Elles sont accessibles à toute personne physique ou morale admise
comme associée suivant les conditions et modalités fixées par les présents statuts.
Les associés fondateurs sont ceux qui ont signé l’acte de constitution de la société : ils souscrivent à
la constitution les parts sociales « A ».
Par « associés garants » il faut entendre les associés détenteurs de parts sociales « A », qui se
portent garants de l’objet social, des statuts, et des objectifs sociaux poursuivis par les fondateurs de
la société. Par « associés ordinaires » il faut entendre les associés détenteurs de parts sociales
« B ».
Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, toutes les parts sociales « A » et « B » ont les
mêmes obligations et droits sociaux et peuvent bénéficier des mêmes ristournes ou autres
avantages divers éventuellement octroyés par la société à ses associés. Tous les associés ont le
droit de participer aux activités de la société, et de recevoir un dividende.
En dehors des parts sociales « A » et « B » représentant les apports, il ne peut être créé aucune
autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, qui représente des droits sociaux ou
qui donnent droit à une part des bénéfices.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts sociales « B »
pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui
fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques
auxquelles les versements sont exigibles ainsi que les taux d'intérêts éventuels dus sur ces montants
en cas de défaut de versement dans les délais fixés. Cette variation ne requiert pas de modifications
des statuts. Sans préjudice de l’article 8, ces nouvelles parts sociales sont des parts sociales « B ».
Les parts sociales sont nominatives et portent un numéro d'ordre ; elles sont indivisibles à l'égard de
la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce
qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées
d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propriétaire. En
ce cas, le droit de vote attaché aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord ne sera pas
intervenu et sauf décision judiciaire.
Article 7. Responsabilité
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité, ni indivisibilité.
Article 8. Cession et transmission des parts sociales - interdiction de mise en gage
Les parts sociales « A » et « B » peuvent être cédées ou transmises aux autres associés moyennant
l'accord du conseil d'administration. Le transfert d’une part sociales « A » à un associé ordinaire ou
un nouvel associé requiert l’accord des deux-tiers (2/3) des membres du conseil d’administration
présents ou représentés, et sera dûment mentionné au procès-verbal de la réunion. A défaut d’un tel
accord, le transfert d’une part sociale « A » implique la transformation de ladite part en part sociale
Volet B
« B ».
Par l’acquisition d’une part sociales « A » le cessionnaire acquiert la qualité « d’associé garant »
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que si ceux-ci sont des
personnes physiques ou morales répondant aux conditions de l'article 10 des statuts et admises
comme associés conformément aux présents statuts. 
La mise en gage des parts sociales est interdite.
La propriété des parts sociales s'établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou
la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir du moment où le
transfert est inscrit dans le registre des parts sociales.
ASSOCIES
Article 9.- Registre des parts sociales
La société doit tenir au siège social un registre des parts que les associés peuvent consulter sur
place, et qui indique pour chacun d’eux :
1° ses nom, prénoms et domicile ;
2° la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
3° le nombre de parts sociales, le type de parts (A ou B) dont il est titulaire ainsi que les souscriptions
à des parts nouvelles, les remboursements de parts, les transferts de parts, avec leurs dates.
4° le montant des versements effectués sur parts et le montant des sommes retirées en cas de
démission, de retrait partiel de parts et de retrait de versement.
Le conseil d’administration est chargé des inscriptions.
Les inscriptions s'effectuent sur la base de documents probants qui sont datés et signés. Elles
s'effectuent dans l’ordre de leur date.
Une copie des mentions les concernant figurant au registre des associés, est délivrée aux associés
qui en font la demande.
     Un extrait de leur inscription au registre des parts peut être fourni aux associés.
Le registre des parts peut également être tenu par voie électronique, moyennant la délivrance à
chaque associé qui le demande, de l’impression sur papier de la partie du registre qui le concerne.
Ces impressions sur papier seront datées et validées par les paraphes et signatures du Président et
d’un autre administrateur.
Article 10.- Associés - Admission
Sont associés :
1. les fondateurs, signataires de l’acte de constitution ;
2. les personnes physiques ou morales qui en font la demande et sont admises par le conseil
d’administration, souscripteurs ou cessionnaires de parts ;
3. les membres du personnel de la société, engagés dans les liens d’un contrat de travail depuis au
moins un (1) an et qui en font la demande.
Une demande d’adhésion implique l’adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur.
L'admission d’un nouvel associé, non membre du personnel, est soumise à l'approbation du conseil
d'administration statuant à la majorité des voix présentes ou représentées. Le conseil
d’administration n'est pas tenu, en cas de refus d'approbation, de justifier sa décision.
La qualité d’associé ne sera effective qu’après souscription aux conditions fixées par le conseil
d’administration, d’au moins une part sociale et libération du montant (pourcentage) déterminé par le
conseil d’administration, d’un quart (1/4) au moins.
Le règlement d'ordre intérieur peut spécifier des conditions particulières d’incompatibilité avec le
statut d’associé. 
L’adhésion d'un associé est prouvée par son inscription au registre des parts.
Chaque associé reçoit un certificat de sa souscription.
Article 11.- Perte de la qualité d’associé
La qualité d’associé de la société coopérative se perd :
. par le retrait ;
. par l’exclusion ;
. par la dissolution d’un associé n’ayant pas la qualité de personne physique ;
. par la faillite, interdiction, déconfiture ;
. par le décès.
Article 12.- Démission
Tout associé non débiteur envers la société peut demander à démissionner et retirer ses parts si
elles ont été entièrement libérées depuis plus de trois ans. 
Une demande de démission et de retrait de parts ne peut être introduite que dans les six (6) premiers
mois de l'année sociale, conformément à l’article 367 du Code des sociétés. Par conséquent, une
telle demande introduite entre le premier (1er) juillet et le trente-et-un (31) décembre d’une année ne
pourrait prendre effet avant le premier (1er) janvier de l’année suivante, sous réserve de l’éventuelle
nécessité de renouveler cette demande durant les six (6) premiers mois
Volet B
d’une année sociale.
Le conseil d'administration répond par un refus à une demande si le retrait a pour effet de réduire le
capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre
des associés à moins de trois (3).
Le conseil d’administration a en outre le droit de refuser le retrait si celui-ci menace de provoquer la
liquidation de la société ou de mettre gravement son fonctionnement en péril, ce dont le conseil
d'administration juge souverainement.
Le membre du personnel qui cesse d’être dans les liens d’un contrat de travail avec la société perd la
qualité d’associé un (1) mois après la fin de ce lien contractuel, sauf s’il a demandé à rester associé
et y est admis par le conseil d’administration. Dans ce cas, il garde la propriété des parts qu’il a
acquises.
Si cet associé salarié ne formule pas une telle demande ou si le conseil d’administration la rejette, il
est remboursé de son apport suivant les règles de l'article 14 des statuts.
La démission ou le retrait d’un associé est mentionné dans le registre des parts, conformément à
l'article 369 du Code des sociétés.
Tout retrait de versement sur les parts sociales est interdit.
Article 13.- Exclusion
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de
l’agréation, s’il commet des actes contraires aux intérêts de la société, ou pour tout autre cause. Des
motifs peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre intérieur.
Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration, aux termes d'une décision motivée.
L'associé au sujet duquel l'exclusion doit être décidée, est requis de communiquer ses observations
par écrit au conseil d’administration qui doit décider de l'exclusion, et ce endéans un mois après
réception de la lettre recommandée, contenant la proposition détaillée de son exclusion.
S’il le demande dans sa requête contenant ses observations l’associé doit être entendu par le conseil
d’administration.
La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal qui sera dressé et signé par le conseil
d’administration.
Ce procès-verbal constate les faits sur lesquels est basée l'exclusion.
L'exclusion est transcrite dans le registre des parts. L'associé exclu peut faire appel de la décision
auprès de l'assemblée générale qui statuera à la majorité des trois quarts des voix.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée
dans les quinze jours.
L'associé exclu a droit au paiement d'une part de retrait déterminée selon les modalités prévues à
l'article 14.
Article 14.- Remboursement des parts sociales
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de tout ou partie de ses parts
sociales telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée
(ou est réputée avoir été donnée), l'exclusion prononcée ou la demande de remboursement
introduite. 
Pour le remboursement, le calcul de la valeur bilantaire des parts sociales inclut les réserves à
l'exception des réserves indisponibles et n'inclut pas les éventuels fonds spéciaux. Ce calcul induit
également les bénéfices et pertes, y compris de l'année sociale pendant laquelle la demande ou
l'exclusion a pris effet.
Le remboursement des parts sociales est effectué dans les six (6) mois de l'approbation des comptes
annuels de l'exercice servant de base au calcul des parts sociales.
Si par suite d’une ou de plusieurs démissions, exclusions ou demandes de remboursement partiel,
les remboursements à opérer devaient dépasser la limite d’un dixième (1/10) de l’actif net ou avoir
pour conséquence de mettre en péril la trésorerie de la société, ou encore auraient pour
conséquence que l’actif net suivant la définition de l’article 429 du Code des sociétés soit réduit en
dessous de la part fixe du capital social ou du capital libéré, le conseil d'administration devra étaler
les remboursements, en s’efforçant de respecter un délai maximum de trente-six (36) mois à compter
de l’approbation des comptes annuels servant de base au calcul des parts sociales.
Dans cet éventuel étalement des remboursements, le conseil d’administration veillera - le cas
échéant - à établir l’ordre de remboursement des parts en fonction de l’année sociale pendant
laquelle la demande a pris effet. Et, parmi les parts sociales dont la demande a pris effet au cours
d’une même année, les remboursements étalés au cours d’une année seront effectués, pour toutes
les parts sociales, aux mêmes échéances et suivant un même pourcentage, à déterminer par le
conseil d’administration.
Le montant à rembourser sera réduit des créances éventuelles, certaines, exigibles de la société sur
l’associé démissionnaire, retrayant ou exclu et de tous impôts et taxes généralement quelconques
qui pourraient être réclamés à la société du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles
pourront être décidées à cet effet par le conseil d’administration.
Volet B
Après un délai de cinq (5) ans à partir de la démission, du retrait ou de l'exclusion, le montant à
rembourser sur les parts et qui n’aura pas été réclamé sera attribué à l’un des fonds visés à l’article
36 des présents statuts.
En aucun cas il ne peut être remboursé à l’associé plus que la valeur de la partie libérée de sa part
sociale. L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu ne peut provoquer la liquidation.
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la
société.
Les règles du présent article sont d'application pour tous remboursements de parts (notamment suite
à une exclusion, un décès, une faillite ou une liquidation), hormis les remboursements lors de la
liquidation de la société.
Article 15.- Décès, faillite, déconfiture et saisie
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de saisie ou autre procédure, ou d'interdiction d'un
associé, ses héritiers, ayants droit, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses
parts sociales conformément aux dispositions précédentes.
Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale sauf s'ils sont formellement admis
comme associés conformément aux présents statuts.
Les parts sociales d’associés ne sont pas transmissibles à des ayants droit, notamment pour cause
de mort ou en cas de liquidation, faillite, scission, fusion ou absorption de société, sauf si la personne
ayant droit demande à être admise comme associé et que cette demande est admise par le conseil
d’administration conformément à l’article 10 des présents statuts.                 
Article 16.- Interdiction
Les associés, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer ni la liquidation de la
société ou l'apposition de scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire, ni le partage de
l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l’administration de la société. Ils
doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions
du conseil d’administration et de l'assemblée générale.
En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des
héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
CONSEIL D’ADMINISTRATION – REPRESENTATION
Article 17.- Généralités
Dans les présents statuts, le terme « administrateur » représente aussi bien un administrateur qu'une
administratrice. Le terme « président » représente aussi bien un président qu’une présidente.
Composition
La société est administrée par un conseil d’administration composé d’au minimum trois (3) et
maximum sept (7) administrateurs, associés ou non, personnes physiques ou personnes morales,
nommés par l’assemblée générale des associés.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs,
membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre.
Le conseil d’administration est nécessairement composé d’une majorité de membres qui sont «
associés garants ». Les autres membres peuvent être désignés parmi les « associés ordinaires » ou
des tiers.
L'assemblée générale qui les nomme fixe librement le nombre d’administrateurs.
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, le règlement d'ordre intérieur peut spécifier des conditions
particulières d’incompatibilité avec le statut d'administrateur.
Durée des mandats
Les administrateurs sont nommés pour une durée de cinq (5) ans, renouvelables de manière
illimitée.
L’assemblée générale peut révoquer les administrateurs en tout temps sans motif ni préavis.
Dans les huit (8) jours de leur nomination ou de la cessation des fonctions d’administrateurs, un
extrait de l’acte constatant leur pouvoir ou la cessation de fonctions et portant leur signature doit être
déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.
Suspension
Un administrateur peut en tout temps être suspendu par le conseil d'administration, statuant à la
majorité d’au moins trois quarts (3/4) des voix de l'ensemble des autres administrateurs présents ou
représentés, sans préavis, et sans devoir motiver sa décision, jusqu’à la prochaine assemblée
Volet B
générale. Celle-ci aura à son ordre du jour de statuer sur le cas de tout administrateur suspendu en
décidant de le révoquer ou de mettre fin à sa suspension.
La décision de suspension d’un administrateur ne pourra être prononcée que si la réunion a été
valablement convoquée conformément à l’article 18 des statuts et que le point a été inscrit à l’ordre
du jour accompagnant la convocation.
Rémunération
Les mandats des administrateurs sont gratuits, sauf décision contraire de l'assemblée générale qui
peut notamment décider l’octroi de jetons de présence ou leur allouer des émoluments fixes et/ou
variables ou, s’il s’agit du mandat de l’administrateur-délégué ou de mandataires spéciaux désignés
par le Conseil d’administration tel que prévu par l’article 21 dernier alinéa des présents statuts, par
décision contraire du conseil d’administration. Une éventuelle rémunération des administrateurs ne
pourra être prévue que s'ils sont chargés d'une délégation, d’une mission ou de tâches comportant
des prestations spéciales ou permanentes au sein de la société. En aucun cas cette rémunération ne
peut consister en une participation aux bénéfices de la société.
Article 18.- Fonctionnement
Les administrateurs forment un collège. Le conseil d'administration élit obligatoirement parmi ses
membres un président. Il est libre d'attribuer en son sein d'autres fonctions. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, la séance est présidée par le vice-président s'il en existe, ou à défaut
par le plus âgé des administrateurs présents ayant la qualité d’associé garant.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que l'intérêt de
la société l'exige. Il doit aussi être convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. En cas de
nécessité, le conseil d'administration peut se réunir valablement en téléconférence.
Les convocations sont faites par simples lettres, courriers électroniques ou tout autre moyen de
communication, envoyés au moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion sauf urgence à motiver
au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère valablement sur les points repris à l'ordre du jour que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés et qu’au moins deux administrateurs sont physiquement
présents ou participent à la téléconférence. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est
pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, pour se
tenir au plus tôt cinq jours après la date de ladite première réunion et au plus tard trente jours après
cette date. En ce cas, le conseil délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre des
administrateurs présents ou représentés.
Au cas où un administrateur aurait, dans une opération déterminée, directement ou indirectement, un
intérêt personnel de nature patrimoniale opposé à celui de la coopérative, il sera fait application de
l’article 523 du Code des sociétés.
Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle de celui qui préside la
réunion est prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat, même par simple lettre ou par voie électronique adressée à
un de ses collègues du conseil pour le représenter à une réunion déterminée de ce conseil et y voter
en ses lieu et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur. Les
délibérations et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux signés par le président et
le secrétaire, s’il y en a un, ou sinon par un deuxième administrateur au moins.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
Article 19.- Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au
remplacement jusqu'à ce que l'assemblée suivante en décide de manière définitive. Le nouvel
administrateur est nommé pour une durée dont le terme est identique à celui du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 20.- Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition entrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'assemblée générale. Les modalités de délégation éventuelle de pouvoirs
peuvent être précisées dans un règlement d'ordre intérieur.
Article 21.- Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs qui
porte le titre d'administrateur-délégué.
Les conditions liées au mandat de la personne chargée de la gestion journalière seront fixées dans
l'acte de nomination. Conformément au paragraphe "Rémunération" de l'article 17 des présents
statuts, et lorsqu'une saine gestion l'exige, le conseil d'administration peut décider que le mandat ou
certaines tâches de l’administrateur-délégué seront rémunérées.
Volet B
L'administrateur délégué peut, moyennant autorisation du conseil d'administration, octroyer des
délégations spéciales à un ou plusieurs mandataires, dans telles parties de son pouvoir de
représentation qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Article 22.- Représentation
La société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, y compris en justice et dans les actes
requérant la présence d'un officier ministériel :
-  par le président, le vice-président (s’il existe) ou l’administrateur-délégué et un autre
administrateur, agissants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable du conseil d'administration ;
-  dans les limites de la gestion journalière, notamment vis-à-vis des services publics, de la poste et
des entreprises de transport, par l’administrateur-délégué, si cette fonction est pourvue.
La société est en outre valablement engagée par d’éventuels mandataires spéciaux, administrateurs
ou non, dans les limites d’un mandat conféré par le conseil d’administration.
Article 23.- Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne
spécialement, et sans aucune solidarité.
CONTRÔLE-SURVEILLANCE
Article 24.-
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et
des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des
articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.
Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des
sociétés et qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de
contrôle et d'investigation.
Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés les pouvoirs
individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune
autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se
faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.
L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 25.- Généralités
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés et est le pouvoir
souverain de la société ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Article 26.- Assemblée
L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois d’avril au lieu et à l’heure fixés
par le conseil d'administration. Si ce jour tombe un jour férié ou au cours d’une période de vacances
scolaires, déterminé par l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le conseil
d’administration pourra décider de reporter la date de cette réunion au vendredi suivant ou au
vendredi deux semaines plus tard, à condition que les associés en soient avertis trente (30) jours au
moins avant la date normale de la réunion.
L'assemblée générale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour l'approbation des
comptes annuels de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs et, le cas
échéant, au commissaire ou aux associés chargés du contrôle.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement par le conseil
d'administration.
Elle doit l'être si au moins un cinquième (1/5) des associés en font la demande ou lorsque cette
assemblée est sollicitée par le ou les commissaire(s) ou les associés chargés du contrôle.
L'assemblée devra se tenir dans les quatre semaines de la demande de convocation dans les cas
visés au présent article, alinéas 3 et 4.
Article 27.- Convocations
Les convocations approuvées par le président, ou, à défaut, par l’éventuel vice-président ou par
l’administrateur délégué seront envoyées dix (10) jours calendrier au moins avant l'assemblée
générale, par simple lettre ou moyen électronique ou autre moyen spécifié dans le règlement d'ordre
intérieur.
L'assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Le conseil d’administration tient à la disposition des associés qui en font la demande, sans délai et
gratuitement, une copie des documents prévus par l'article 410 du code des sociétés. Cette copie
sera mise à disposition des associés de préférence par un moyen informatique adéquat.
Article 28.- Présidence
Volet B
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par
l'administrateur qui le remplace conformément à l’article 18 des présents statuts.
Le président peut désigner un(e) secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
Le président de l’assemblée et, le cas échéant, le secrétaire ainsi que le ou les scrutateurs
constituent le bureau de l’assemblée.
Article 29.- Représentation
Pour assister aux assemblées, les associés peuvent être requis par le conseil d’administration, de
notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, trois jours francs au moins avant la date
fixée pour l'assemblée.
Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé disposant du droit de
vote et justifiant d’une procuration pouvant être transmise même par voie électronique ou par tout
autre moyen spécifié dans le règlement d'ordre intérieur, trois jours francs au moins avant la date
fixée pour l'assemblée. La procuration se fait dans les formes décrites par le conseil d'administration
lors de la convocation de l'assemblée générale.
Un associé ne peut disposer de plus de trois (3) procurations.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Les personnes morales, les mineurs d’âge et les incapables sont représentés par leurs représentants
statutaires ou légaux.
Dans les cas d’application de l’article 31 des statuts, un associé garant ne peut se faire représenter
que par un autre associé garant.
Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit
être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée.
A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des associés ayant voté
par correspondance.
Article 30.- Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles n’ont pas été effectués est
suspendu.
  Les associés pour qui le droit de vote a été suspendu ne peuvent participer au vote.
Article 31.- Quorums de présence et de vote
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple
majorité des voix valablement émise, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des
associés présents ou représentés.
Les votes se font à bulletins secrets, sauf spécifications contraires prévues dans le règlement d’ordre
intérieur.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne
peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux
qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de
vote et que si les associés garants présents ou représentés représentent au moins la moitié du
capital social attaché à l’ensemble des parts sociales « A ». Si elle ne remplit pas ces deux dernières
conditions, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour au moins quinze (15)
jours plus tard et au maximum un (1) mois plus tard, qui délibérera valablement quel que soit le
nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle
réunit les trois/quarts des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des
dispositions spéciales prévues aux articles 413 du Code des sociétés concernant la modification de
l’objet social et ls articles 435 et suivants du Code des sociétés concernant le changement de forme
de coopérative et les articles 774 et suivants du Code des sociétés concernant les transformations
de sociétés, et aux articles 681 et suivants concernant la fusion et la scission des sociétés.
Toute proposition de modification des statuts (au sens large) doit réunir la moitié au moins de voix
attachés aux parts sociales « A » des associés garants présents ou représentés.
Sauf cas d'urgence dûment justifié et approuvé par l’assemblée à la majorité des deux tiers des
associés présents ou représentes, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des
points figurant à son ordre du jour.
Article 32.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau (composé
du président, du secrétaire et d’au moins un scrutateur) s’il en a été nommé un et sinon par le
président de l’assemblée et au moins un administrateur ainsi que par les associés qui le demandent.
Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir que des observations aux procès-verbaux puissent être
envoyées au conseil d'administration ainsi que les modalités de rectification éventuelle de ces
procès-verbaux sans attendre l'approbation définitive par l'assemblée générale suivante.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Volet B
président du conseil ou deux administrateurs.
Article 33.- Ajournement
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d’administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.
Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal
de celle-ci, annule toute décision prise.
Les associés doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil d’administration,
avec le même ordre du jour.
Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et
procurations, resteront valables pour la seconde ; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais
statutaires.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois ; la seconde assemblée statue définitivement sur
les points à l'ordre du jour, qui doit être identique.
COMPTES ANNUELS - REPARTITION DU BENEFICE - RESERVES
Article 34.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette date, le conseil d’administration établit le rapport de gestion et l’inventaire de tous les
éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels, dont le compte de résultat, à soumettre à
l’assemblée générale.
Il dresse également le rapport d’activité, appelé rapport social, faisant état de la manière dont la
société a exercé son objet social, à soumettre à l’assemblée générale.
Article 35.- Rapport de gestion, comptes annuels, décharge
L'assemblée générale annuelle entend les rapports de gestion du conseil d’administration (intégrant
son rapport social) et, le cas échéant, des commissaires ou des associés chargés du contrôle et
ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à
l'ordre du jour ; l'assemblée statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels. elle statue ensuite
sur l'adoption des comptes annuels.
Ensuite, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs, des commissaires et des
personnes chargées du contrôle des comptes. Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la
société et, quant aux actes fait en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la
convocation.
Si lors de l'assemblée générale annuelle, l'assemblée ne prononce pas la décharge, le conseil
d’administration est chargé de remédier aux éléments qui ont motivé le refus. Il doit dans les trente
(30) jours qui suivent le refus convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
modalités de l'article 27 des présents statuts, et présenter pour approbation les solutions aux
manquements constatés. Si l'assemblée émet un vote négatif, et conformément à l'article 17 des
présents statuts qui prévoit la révocation des administrateurs à tout moment, cela entraîne
automatiquement la démission de l'ensemble du conseil d’administration. Dans ce cas, le conseil
d’administration démissionnaire doit, dans les trente (30) jours, convoquer une nouvelle assemblée
générale extraordinaire avec à l'ordre du jour la nomination d'un nouveau conseil d’administration.
Durant la période de carence du conseil d'administration, les administrateurs démissionnaires sont
tenus d'assurer la gestion courante en bon père de famille et de mettre à disposition des candidats
administrateurs, sous la supervision éventuelle de l'organe de contrôle, toutes les pièces comptables
et administratives de la société. 
Les comptes annuels sont déposés à la Banque Nationale dans les trente (30) jours après leur
approbation, conformément au Code des sociétés.
Article 36.- Répartition du bénéfice net
Le bénéfice net de la société est réparti conformément aux dispositions suivantes :
1. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième (1/20 ou 5%) au moins pour la constitution de la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième (1/10) du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
2. Sur proposition du conseil d'administration, l’assemblée générale peut accorder à la partie libérée
du capital social un dividende dont elle détermine le montant ou le pourcentage.
3. L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux qui seront affectés à la
réalisation de la finalité de la coopérative.
L’assemblée générale peut décider d’accorder des ristournes sur les biens ou services qu’elle fournit
à ses associés. Ces ristournes ne peuvent être accordées qu'au prorata des opérations que les
associés bénéficiaires ont traitées avec la société.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 37.- Généralités
La dissolution et la liquidation de la société sont soumises à l'application des articles 183 et suivants
Volet B
du Code des sociétés.
La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs. En dehors de ce
cas, la dissolution de la société ne peut résulter que d'une décision prise par l'assemblée générale
dans les formes prescrites pour la modification des statuts.
Article 38.- Dissolution
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la
société s'opère par les soins du conseil d’administration en fonction à ce moment, à moins que
l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
Les liquidateurs disposeront, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, des pouvoirs les
plus étendus conférés par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.
L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 39.- Répartition
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront
l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 40.- Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, directeur, commissaire ou
liquidateur, domicilié ou ayant son siège social à l’étranger, est censé élire domicile au siège social
de la société, où toutes assignations et significations, communications et sommations, relatives aux
affaires de la société et à la responsabilité de sa gestion et de son contrôle, peuvent lui être
valablement faites.
Article 41.- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 42.- Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux diverses lois sur les sociétés commerciales et
notamment au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il n’est
pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires
aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 43.- Règlement d’ordre intérieur
Le conseil d’administration, peut établir et modifier un règlement d'ordre intérieur, fixant des
modalités relatives à la gestion, l’organisation, l’activité et la participation des associés, la
surveillance et le contrôle de la société lorsque ces modalités ne sont pas définies, déterminées ou
régies par les présents statuts ou la réglementation en vigueur. Ce règlement d'ordre intérieur ou
toute modification de celui-ci doit être communiqué(e) sans délai aux associés et approuvé(e) au
plus tard par l'assemblée générale ordinaire qui suit.
Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives de
la loi et aux statuts, comporter toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement
des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est
jugé utile aux intérêts de la société.
Les comparants, prénommés, déclarent que la société débutera ses activités à partir de son
inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.            
A.                                             Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’acte constitutif et finira le 31 décembre
2018.
B.                                         Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en avril 2019.
C.                      Engagements pris au nom de la société en formation.
La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
Elle jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, depuis le 1er septembre 2017, au nom et pour compte de la société
en formation, par Monsieur DEBOYSER Bernard et/ou Monsieur DEBOYSER Olivier et/ou Madame
MAZUCH Kinga et/ou Monsieur VANDIEST Matthieu, comparants aux présentes, sont repris par la
société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société
aura la personnalité morale.
D'autre part, Monsieur DEBOYSER Bernard et/ou Monsieur DEBOYSER Olivier et/ou Madame
Volet B
MAZUCH Kinga et/ou Monsieur VANDIEST Matthieu, comparants aux présentes, sont autorisés à
souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, et ce jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.
NOMINATIONS :
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants aux présentes, réunis immédiatement en
assemblée générale, décident ce qui suit :
    1.  Administrateurs.
De fixer le nombre d’administrateurs à trois et de nommer à cette fonction :
Monsieur DEBOYSER Olivier, prénommé ;
Madame MAZUCH Kinga, prénommée ; et
Monsieur VANDIEST Matthieu, prénommé.
Messieurs DEBOYSER Olivier et VANDIEST Matthieu et Madame MAZUCH Kinga, ici présents,
déclarent accepter leur mandat.
Le mandat des administrateurs prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2022.
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
La nomination des administrateurs n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la
personnalité juridique.
    1.  Commissaire.
La société répondant aux critères de l’article 141 du Code des sociétés, l’assemblée décide de ne
pas nommer de commissaire.
Conformément à l’article 385 du Code des sociétés, l’assemblée décide de nommer comme associé
chargé de ce contrôle, Monsieur DEBOYSER Bernard, prénommé, qui accepte son mandat.
Ce mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2022.
    1.  Délégation de pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés à, chacun séparément et avec faculté de substitution, Monsieur
DEBOYSER Bernard et Madame MAZUCH Kinga, précités, afin d'effectuer toutes les formalités
relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des
Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou
modifier ces inscriptions.
 
Et immédiatement, les administrateurs prénommés ont décidé à l’unanimité des voix :
                  Président du conseil d’administration et administrateur-délégué
De nommer Madame MAZUCH Kinga, prénommée, comme président du conseil d’administration et
administrateur-délégué, avec tous les pouvoirs de gestion journalière au sens le plus large.  
Ces mandats comme président et administrateur-délégué prendront fin à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire de 2022.
Ces fonctions ne sont pas rémunérées, sauf décision contraire.
Madame MAZUCH Kinga, ici présente, accepte l’exercice de ces mandats.
Ces nominations n’auront d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-
Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN
Déposé en même temps : expédition électronique de l’acte de constitution.