N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le laboratoire d'expérimentation théâtrale A.S.B.L.
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Vieille-Voie-de-Tongres 131
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Les comparants du présent acte :
Nancy Cornet, Vieille Voie de Tongres, 131, 4000 Liège,
Isabelle Stasse, rue des Grands prés, 202, 4032 Chênée,
Philippe Deltour, rue des Grands prés, 202, 4032 Chênée,
ont dressé par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif (a.s.b.l.) qu'ils déclarent constituer
entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
Article 1er. L'association est dénommée " Le laboratoire d’expérimentation théâtrale ". Tous les actes, factures,
annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront mentionner sa dénomination sociale.
Celle-ci devra être immédiatement suivie des mots " association sans but lucratif ". Ces mêmes documents
devront en outre mentionner l'indication précise du siège social.
 
Art. 2. Le siège de l'association est établi à 4000 Liège, Vieille Voie de Tongres, 131, arrondissement judiciaire
de Liège. Il pourra, par simple décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre lieu de
l'agglomération. Il pourra, par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des voix, être transféré dans
toute autre commune du Royaume. Toute modification du siège social doit être publiée, dans le mois de sa date,
aux annexes au Moniteur belge.
L'association pourra établir, par simple décision de son conseil d'administration, tous sièges administratifs et/ou
activités, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Art. 4. L'association a pour but la création artistique ainsi que la diffusion et/ou la promotion de l’expression
artistique sous ses différentes formes. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à
son but.
 
Art. 5. Le nombre minimum des membres du conseil d'administration ne peut être inférieur à deux; ce nombre ne
peut être supérieur à neuf.
Les membres du conseil d'administration sont :
1° Les comparants au présent acte;
2° Toute personne qui par sa notoriété, sa qualité ou ses compétences, est susceptible d'aider l'association dans
la poursuite de son but mais et pour autant qu'elle soit admise en qualité de membre par une décision de
l'assemblée générale. Cette décision doit réunir la majorité simple des voix des membres présents.
 
Art. 6. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
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d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Celle-ci statue à
la majorité des deux tiers. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,
tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi belge.
 
Art. 7. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur les fonds sociaux. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition décompte, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
 
Art. 8. Les associés sont pas astreints à une cotisation et apportent à l'association le concours actif de leurs
capacités et de leur dévouement.
 
Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
 
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association : Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle a notamment dans ses compétences :
Les modifications aux statuts sociaux;
La nomination et la révocation des administrateurs;
L’approbation des budgets et des comptes;
La dissolution volontaire de l'association.
L'assemblée générale pourra déléguer ses pouvoirs à un administrateur délégué désigné à la majorité des deux
tiers.
 
Art. 11. L'assemblée générale se réunit chaque année, à une date et un endroit désigné dans les avis de
convocations.
A tout moment, l'assemblée générale peut être réunie par décision du conseil d'administration. Elle doit être
réunie dans les cas prévus aux statuts ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Tous
les membres doivent être convoqués. Chaque réunion se tient aux jours, heures et dates mentionnés dans les
convocations.
 
Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou carte poste
adressée à chacun des membres au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation.
Toute proposition signée par un nombre de membre égal au vingtième de la liste annuelle doit être portée à
l'ordre du jour.
 
Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-
ci doit être membre de l'association. Un autre membre ne peut être porteur que d'une seule procuration
nominative.
Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité
simple des voix présentées ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
statuts.
 
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
 
Art. 15. Lors de toute assemblée générale, ordinaire, extraordinaire, une liste de présence indiquant le nom des
membres présents est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance,
mais sans déplacement du registre. Tous membres ou titre justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits,
signés par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux
annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
Art. 17. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres. Ne pourront être membres du
conseil d'administration que les personnes ayant la qualité de membres. La durée des mandats des
administrateurs est illimitée. Ils sont révocables par l'assemblée générale, mais dans les conditions requises par
les modifications statutaires.
 
Art. 18. Si un administrateur venait à démissionner ou à décéder, les administrateurs restants seraient tenus de
convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale. Celle-ci devrait obligatoirement se tenir dans le
mois qui suit la démission ou le décès. L'assemblée générale procède au remplacement de l'administrateur
démissionnaire ou disparu, comme il est dit en matière de modifications statutaires.
 
Art. 19. En cas de révocation d'un administrateur, l'assemblée générale procède immédiatement à son
remplacement.
Le nouvel administrateur est nommé comme il est dit dans l'article précédent.
 
Art. 20. Les membres fondateurs sont désignés comme tel, rebut de droit du conseil d'administration.
 
Art. 21. Le conseil d'administration se réunit sur convocation des administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par un, deux administrateurs Elles sont inscrites
dans un registre spécial. Les copies ou extraits sont signés par le président et par un des administrateurs.
 
Art. 22. Un administrateur absent pourra par simple lettre, déléguer ses pouvoirs à un de ses collègues. Cela
uniquement pour une seule séance.
 
Art. 23. Le mandat des administrateurs est gratuit.
 
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Il a tous
les pouvoirs, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi.
 
Art. 25. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, un administrateur signe
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des
tiers.
 
Art. 26. Le conseil peut charger toute personne de missions ou de mandats spéciaux. Il accorde à ces personnes
l’indemnité qu'il estime nécessaire. Cette indemnité est insérée dans les frais généraux.
 
Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Art. 29. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Art. 30. Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal civil.
 
Art. 31. La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi sur les
associations sans but lucratif. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leur pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Art. 32. Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine
sera affecté à une œuvre dont l'objet se rapprochera de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a
été créée et qui sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin.
 
Art. 33. Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'accomplissement des formalités de publication requise
par la loi du 27 juin 1921.
 
Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et
subsidiairement par le droit commun.
 
Art. 35. Pour l'exécution des présentes et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de
l'association.
 
L'assemblée décide que le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2016
première assemblée générale ordinaire aura lieu le 8 mai 2016.
 A l'instant, l'association étant constituée et ses statuts arrêtés, les associés comparants déclarent se réunir en
assemblée générale extraordinaire afin de fixer le nombre d'administrateurs et de procéder à leur nomination. A
l'unanimité, l'assemblée décide de :
 1° fixer le nombre des administrateurs à trois.
 2° d'appeler à la fonction d'administrateurs : Philippe DELTOUR, Nancy CORNET et Isabelle STASSE. Et à
l'instant se réunit le conseil d'administration qui, à l'unanimité, décide d'appeler aux fonctions de :
 Président : Nancy CORNET.
 Secrétaire : Philippe DELTOUR
 Trésorière : Isabelle STASSE
 
Fait et passé à Liège, le 5 mai 2016