N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Cabinet médical docteur France DUGNOILLE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4190 Ferrières, Voie Michel 1
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Etienne CAPRASSE, notaire à Grâce-Hollogne le quinze mars 
deux mil dix, il a été extrait ce qui suit:
Comparant : 
Madame DUGNOILLE France Louise Henriette Aline, docteur en médecine, née à 
Jemappes, le quinze octobre mil neuf cent quarante-cinq, divorcée, domiciliée à Xhoris 
(Ferrières), Voie Michel, 1.
Forme : La société est une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Dénomination: «Cabinet médical docteur France DUGNOILLE».
Siège social : 4190 Ferrières, Voie Michel 1.
Objet social : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui 
la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre 
des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont 
été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom 
et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en 
commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, 
à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou 
immobilière.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de 
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
0824085670
Capital social : 18.600 Euros, représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, 
libérées à concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00) Euros.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans 
par l'Assemblée Générale, parmi les associés ou non.
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous 
les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à 
l'Assemblée Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les 
actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une 
autorisation spéciale de l'Assemblée. 
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant 
soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués 
non médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice 
social a commencé ce jour pour se terminer le 31 décembre 2010.
Assemblée générale ordinaire: L’assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, 
le quatrième jeudi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à un autre endroit 
en Belgique indiqué dans les convocations. 
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux 
Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé  et 
qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les statuts, les décisions sont prises quelle que soit 
la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute 
disposition contraire, chaque part sociale confère une voix.
Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l'exercice.
Volet B - Suite
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds 
de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le 
dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le 
Conseil provincial n’accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou 
deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote 
distinct sur la décharge à donner au gérant.
Dissolution-Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera 
par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou 
plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions 
qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et 
suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription 
d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à 
une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera 
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
Gérant La société étant constituée, le Docteur France DUGNOILLE, associé unique, 
exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions 
de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, son mandat sera exercé à titre 
gratuit.
Il prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de l’an deux mil seize.
Commissaire
Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des 
Sociétés, le Docteur France DUGNOILLE, associé unique, a décidé de ne pas nommer 
de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
MAITRE ETIENNE CAPRASSE, NOTAIRE A GRACE-HOLLOGNE.
-Expédition de l'acte constitutif contenant l'attestation bancaire.