N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHATEAU DE BEAUVOIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7041 Quévy, Chaussée Romaine(HAV) 5
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 22 décembre 2011, non encore 
enregistré, il résulte que :
1. La société privée à responsabilité limitée La Foncière Belge, ayant son siège social à 2018 Anvers, 
Ballaarstraat, 16, immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro 0838.297.457.
Constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné à Eupen, le 20 juillet 2011, publié aux Annexes du Moniteur 
belge le 16 août suivant, sous le numéro 11125747.
Ici représentée par son gérant, conformément aux statuts, Monsieur Charles WIZEN, demeurant à 2018 Anvers, 
Ballaarstraat, 16.
Nommé à ladite fonction lors de l’assemblée générale qui s’est tenue au terme de l’acte constitutif, publiée en 
même temps que l’acte constitutif. 
2. Monsieur WIZEN Charles Pierre, né à Berchem, le 21 novembre 1974 (Numéro de registre national 741121 335 
84), domicilié à 2018 Anvers, Ballaarstraat, 16.
Nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il 
déclare former comme suit :
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : « CHATEAU DE BEAUVOIR », Société privée à responsabilité 
limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 7041 Quévy, Chaussée Romaine(HAV), 5.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion et la valorisation, dans le sens le plus large, de 
tout son patrimoine mobilier et immobilier propre et de tout le patrimoine dans lequel elle détient ou détiendrait un 
droit réel immobilier de quelque nature qu'il soit ou dont elle deviendrait locataire, en ce compris la mise à 
disposition gratuite ou non à ses administrateurs et mandateurs.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, échanger (en un ou plusieurs lots), 
prendre et donner à bail tous ses biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires 
ou non, obligataires ou non, émettre des certificats fonciers, cette liste n'étant pas limitative.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou civiles, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la 
réalisation et le développement.
Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'inter-
vention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises déjà existantes ou à fonder, tant en 
Belgique qu'à l'étranger.
0842182209
La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à interpréter au sens le 
plus large
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux 
statuts.
Elle n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un ou de plusieurs associés.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) divisé en cent (100) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie (1/100) de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire par :
- la société privée à responsabilité limitée La Foncière Belge, comparante prédécrite, à concurrence de nonante-
neuf (99) parts ;
- Monsieur Charles WIZEN,  à concurrence de une (1) part.  
Chaque part sociale a été intégralement libérée et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été 
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le numéro 
751-2057534-10. Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
En conséquence, chacun le comparant déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de vingt-cinq mille Euros (25.000 €).
ARTICLE 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des 
parts sociales que l'associé a souscrit.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnelle-
ment à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux dispositions légales en la matière.
ARTICLE 8.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu 
jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de cette part. Il en est de 
même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
ARTICLE 9.
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort 
à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres associés.
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 14.
Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant 
est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Volet B - Suite
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre un rapport dans 
lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 20.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, une assemblée générale extraordinaire s’est 
réunie. 
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérante pour une durée indéterminée:
- Madame Phillips Rebecca, née le neuf décembre mille neuf cent septante-cinq, domiciliée à 2018 
Antwerpen, Ballaarstraat 16, et titulaire du numéro de régistre national/bis 751209-372-47
Ici présente et qui accepte ce mandat. Le mandat de la gérante sera exercé à titre gratuit.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2013.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par son fondateur sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Antoine RIJCKAERT, Notaire associé
A été déposée en même temps à la Banque Carrefour des Entreprises par voie électronique une expédition 
complète de l'acte de constitution, on omet le plan financier .