N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Poièsis
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Walckiers 42
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire à Auderghem, exerçant sa fonction dans la Société
à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à
Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 23 février 2022, à enregistrer, il résulte qu'il a été
constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Poièsis» par Monsieur BACQ Julien Gaël
Christophe, né à Braine-l’Alleud, le 25 janvier 1980, et Madame BOCKSTAEL Caroline Martine
Régine, née à Uccle, le 6 février 1980, domiciliés ensemble à (1160) Auderghem, avenue Walckiers,
42, au capitaux de départ de deux mille euros (2.000,00€).
Les fondateurs ont souscrit cent (100) actions, en espèces, aux prix de vingt euros (20,00€)
chacune.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire datée du 4
février 2022 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit deux mille euros (2.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Bpost
sous le numéro BE29 0004 6978 7164.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Poièsis ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger, de prendre soin des gens et de la Terre. Pour réaliser son objet, elle
accomplit les activités suivantes :
* les activités relatives à la santé humaine et plus particulièrement les activités relatives à la santé
mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques tel que les activités psychologie,
psychothérapie, psychanalyse et de centre de santé mentale (Code 86.904 NACE-BEL) ainsi que les
activités relatives à la santé humaine non spécifiée (Code 86.909 NACE-BEL).
* L’étude, la conception, le contrôle et le conseil aux activités d'architecture d'urbanisme, d’
architecture extérieure, à l’exception de l’architecture des constructions, l’aménagement de paysage
et de jardin. (code 71.113 NACE-BEL)
* les activités de soutien aux entreprises (Code 82.990 NACE-BEL),
* les activités de soutien à l’enseignement ( Code 85.609 NACE-BEL),
* les activités de recherches et développement en sciences humaines et sociales (Code 72.200
NACE-BEL)
* le conseil en relation publique et en communication (code 70.210 NACE-BEL) ainsi qu’en affaire et
en gestion à destination des entreprises et autres organisations ( Code 70.220 NACE-BEL).
0782591446
Volet B
* le conseils aux personnes et aux entreprises sur le développement personnel, la formation
professionnelle, socio-culturelle, ainsi que les autres activités éducatives et de formation non
classable par niveau (Code 85.592, 85.593, 85.599 NACE-BEL), et l’enseignement de discipline
sportive et de loisir (code 85.510 NACE-BEL).
* L’organisation d’événements, tels que des réunions, des congrès et des
conférences ( Code 82.300 NACE-BEL),
* l’Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code 55.20 NACE-BEL),
*l’exploitation de terrain de camping, parc pour caravanes ou véhicules de loisir ( Code 55.300
NACE-BEL)
* La restauration à service complet ou restreint (Code 56.10 NACE-BEL), la restauration de type
traiteur ainsi que la fourniture de services de restauration industrielle sur la base de dispositions
contractuelles conclues avec le client, pour une durée déterminée. (Code 56.2 NACE-BEL)
* L’agriculture et la culture permanente et/ou non-permanente dans son ensemble, ainsi que la
reproduction de plantes.
* le traitement des récoltes et des semences (code 01.630 et 01.640 NACE-BEL).
* La sylviculture, l’exploitation et le soutien à l’exploitation forestière, la récolte et le traitement des
produits issus de cette exploitation.
* la fabrication, le traitement, le conditionnement des produits issus des exploitations susvisées dont,
notamment mais non exclusivement :
- le commerce de céréales et de produits agricoles, en gros ou aux détails de produits agricoles,
alimentaires ou non.
- l’élaboration, la production, le conditionnement et la vente d’huiles essentielles et d’autres produits
similaires.
* les services de conseils et de formations aux personnes et aux entreprises en environnement,
agronomie, sécurité et domaines similaires, (Code 74.909 NACE-BEL)
* l’Edition au sens large, comprenant entre autres, Édition de livres et de périodiques et autres
activités d'édition (Code 58.1 NACE-BEL).
* La location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but, soit d’y établir son siège ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.
* La gestion pour son compte propre, d’un patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais
non exclusivement des actions, des parts sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons
de caisse, etc. Dans le cadre de ses opérations financières, la société pourra réaliser des
placements spéculatifs ou à risque, adopter un profil d’investisseur très dynamique et investir jusqu’à
100 % en actions, fonds d’actions et/ou trackers.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cents (100) actions numérotées de 1 à 100 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.(…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt-huit février à neuf
heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§ 6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§ 8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Volet B
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes et les réserves de liquidation reviendront à l’usufruitier. (…)
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 28 février 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : (1160) Auderghem, 42 avenue Walckiers.
3. Désignation des l’administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée :
- Monsieur BACQ Julien et Madame BOCKSTAEL Caroline, prénommés, ici présent et qui
acceptent.
Leur mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Guichet d’entreprises - Pouvoirs
* Les comparants déclarent avoir été informés de l’obligation de passer par un guichet d’entreprises
qui complètera l’inscription obligatoire dans la Banque Carrefour des Entreprises (unités d’
établissement, activités, capacités entrepreneuriales, ...), qui s’occupera de l’affiliation obligatoire
auprès de la caisse d’assurances sociales, qui procédera si nécessaire à l’activation du statut TVA
de la société et qui demandera les autorisations éventuelles.
Les comparants déclarent qu’ils passeront par le guichet d’entreprise suivant : Liantis
Monsieur Dominique LANDOUZY, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.