Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO STETHO
Avenue des Châteaux(COM) 109A
7780 Comines-Warneton
Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,
en date du 03/04/2015, qui sera enregistré dans le délai légal.
1. Forme et dénomination : société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée
IMMO STETHO
2. Siège social : avenue des Châteaux 109 A - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés:
1. Monsieur Serge MESSIAEN, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue d'Houthem
173
2. Monsieur Francis BREYNE, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Rue d'Hollebeke 4
3. Monsieur Guy POLLET, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue Beauchamp 91
4. Madame Hélène MAES, demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Chaussée d' Houthem
27 B
5. Monsieur Stanislas THIERY, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de Wervicq
60 
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social fixe est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) EUR représenté par trois
cents  parts sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (€
6.200,00).
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit : $
Solde à libérer par chaque associé : 2.480 €
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31
décembre 2016.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs :
Si la société n’a qu’un administrateur,  cet administrateur unique peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
ou défendant.
L’administrateur dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition,
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet
social.
S'il y a plus d’un administrateur, les administrateurs formeront un collège de gestion. Sauf délégation
particulière par ce collège de gestion à l’un des administrateurs, la société ne sera valablement
engagée que par la signature conjointe de trois administrateurs qui n'auront pas à justifier d'une
délégation spéciale.
Toutefois, chaque administrateur aura le pouvoir individuel de représentation de la société en justice,
et en ce qui concerne les actes de gestion journalière.
0627919897
Volet B
8.b. Administrateurs :
- Monsieur BREYNE Francis Pierre Paul Roger, né à Comines le vingt-neuf juin mil neuf cent
cinquante et un (numéro national 51.06.29-047.02), demeurant à 7781 Comines-Warneton
(Houthem), Rue d'Hollebeke 4.
- Monsieur POLLET Guy Henri, né à Comines le deux septembre mil neuf cent cinquante-cinq
(numéro national 55.09.02-045.46), demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue
Beauchamp 91.
- Monsieur MESSIAEN Serge Gustave Camille, né à Kortrijk le quatorze février mil neuf cent
soixante (numéro national 60.02.14-063.15), demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue
d'Houthem 173.
- Monsieur THIERY Stanislas Alain José, né à Villeneuve-d'Ascq (France) le sept janvier mil neuf
cent septante et un, de nationalité française (numéro national 71.01.07-453.59), demeurant à 7780
Comines-Warneton (Comines), Rue de Wervicq 60.
- Madame MAES Hélène Marie, née à Mouscron le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-un
(numéro national 81.10.27-148.37), demeurant à 7781 Comines-Warneton (Houthem), Chaussée d'
Houthem 27 B.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société.
9. Réserves – bénéfices – boni de liquidation :
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation
du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint
le dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion
d’un patrimoine immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des
droits immobiliers, tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la
superficie et en général la constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la
valorisation, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect
d’assurer la bonne gestion et la productivité d’immeubles ou de droits réels immobiliers.
Il est toutefois expressément précisé que cette activité est limitée aux opérations qui ont pour but de
favoriser ou faciliter les activités de l’association sans but lucratif STETHOPLUS.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième
samedi de juin à dix-huit heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire.
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Les administrateurs mandatent
Madame Elise-Marie Vanhove, rue de Wytschaete 14 à 7781 Houthem, tout mandataire ayant faculté
de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les inscriptions à la  Banque-Carrefour des
Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités
d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations fiscales et
autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents
et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
 Jean-Marc Vanstaen, Notaire