N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BIM Editions
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue du Feu 38
STATUTS DE L’A.S.B.L BIM Editions
 Les fondateurs soussignés :
 1. Daniel ROMEO
 2. Jean François PRAT
 3. Emmanuel Paul PRAT
 Réunis en assemblée le 8 décembre 2021, sont convenus de constituer une association et d’accepter
 unanimement à cet effet les statuts suivants.
 Article 1. - L’association
 1.1. Forme juridique
 L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
 spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 1.2. Dénomination
 L'ASBL est dénommée BIM Editions
 Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
 autres pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
 lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précisée du siège.
 1.3. Siège
 Le siège de l’ASBL est sis à Rue du Feu 38 à 1190 Forest, dans la région de Bruxelles
 Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
 française et de s’acquitter des formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du
 siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 1.4. Durée
 L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 Article 2. - Buts et activités
 2.1. Buts
 L'ASBL a pour but :
 L’acquisition , l’exploitation, la production, l’exécution, la diffusion, la promotion, la représentation sous quelque
 forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit et notamment par la vente, la location, la publication,
 l’édition, la reproduction graphique, musico-mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique,
 par tous procédés connus (papier, disque, film, bandes, radio, télévision, télécommunications, presses,
 cassettes …) par tous procédés qui seront découverts à l’avenir, des oeuvres littéraires, artistiques,
 dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques, audiovisuelles, sous quelque forme qu’elles se
 présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches, films long-métrage, films court-métrage,
 supports publicitaires et spots, articles de presse …
 L’édition, la conception, l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de tous produits sur tous supports
 destinés aux loisirs, à la formation et à l’enregistrement.
0778556246
 L’édition sous toutes ses formes de toutes oeuvres littéraires, graphiques, posters, cartes postales, partitions
 musicales ou tous autres supports
 L’exercice de toute activité relative à la création, l’édition, la négociation, la production, l’exploitation, la
 distribution ainsi que la gestion et la perception de tous droits en ce compris les droits intellectuels et les droits
 audiovisuels
 La gestion de droits voisins
 La création et l’exploitation de logiciels informatiques de gestion de droits intellectuels au sens le plus large
 La gestion et la promotion de toutes formes de droits intellectuels
 La création et l’exploitation d’outils de gestion et de promotion de toutes formes de droits intellectuels
 2.2. Activités principales
 La création de concept, la direction de projets artistiques ou culturels.
 La conception, la production, la réalisation, le montage, la production exécutive, la coproduction, la pré -
 production ainsi que la postproduction audio -visuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de
 fictions, de publicités, de documentation et d’actualité ;
 L’édition et la coédition d’oeuvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres, de presse écrite et de
 musique ;
 La réalisation d’enquêtes et commandes d’ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue de productions
 audiovisuelles, La distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ;
 La représentation d’auteurs et de réalisateurs, le management d’artistes, ainsi que l’acquisition de droits
 d’auteurs, de films et de tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux et, en général, de
 tout ce qui se rapporte aux activités artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés
 connus ou qui seront découverts ;
 La perception, la répartition et la gestion de tous droits d’auteur, droits voisins, droits d’édition, ou
 d’exploitation.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
 personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
 servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
 toutes activités similaires à son but.
 L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
 réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
 commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
 desdits buts non lucratifs.
 Article 3. - Membres
 3.1. Membres effectifs
 L’ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
 la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
 candidat en qualité de membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les
 présents statuts.
 3.2. Membres adhérents
 Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire
 auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhèrent.
 Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
 candidat en qualité de membre adhèrent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit de
 vote.
 3.3. Démission
 Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur démission
 au Conseil d’Administration. La démission prendra cours 15 jours à compter de la date de cet écrit.
 Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d’une notification verbale
 ou écrite. La démission prendra cours 30 jours à compter de la date de cette notification.
 Un membre effectif ou adhèrent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
 participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
 3.4. Suspension de membres effectifs et exclusion d’un membre
 Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
 ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
 générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant
 une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
 Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
 unilatérale du Conseil d’administration.
 Le membre a le droit de se défendre et d’être entendu.
 3.5.
 Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
 seule qualité de
 Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
 au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
 l’ASBL, etc.
 Article 4. - L’Assemblée générale.
 4.1. L’assemblée générale
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
 membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 4.2. Compétences
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
 statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 - La modification des statuts
 - L'approbation des comptes annuels et du budget
 - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
 rémunération leur est attribuée
 - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
 l'association contre les administrateurs
 - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 - La dissolution volontaire de l'association
 - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
 coopérative entreprise sociale agréée
 - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, le premier lundi du mois d’avril.
 Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
 d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs de
 l’Association.
 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.
 Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigne à cet
 effet adresses au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
 Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du Conseil
 d’administration, l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 4.3. Quorum et votes
 Pour pouvoir délibérer valablement, l’Assemblée générale doit réunir au moins 2 membres. Les résolutions sont
 prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les
 statuts.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
 une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
 peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
 l’association et de
 Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d’autres membres.
 Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
 soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret
 Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
 procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation
 conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre
 connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale peuvent introduire une demande à
 cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
 sans autre motivation.
 Article 5. – Administration et représentation
 5.1. Composition du Conseil d’administration
 L'ASBL est gérée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, ramené à deux si
 l’association ne comporte que deux membres.
 La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
 rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
 des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
 minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
 remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de
 l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
 remplacement de l’administrateur révoqué
 Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d’administration.
 L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement
 pourvu à son remplacement.
 En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
 l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
 5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décision
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l’intérêt de
 l’ASBL,
 Le Conseil est présidé par le président, La réunion se tient au siège de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique,
 indiqué dans la lettre de convocation.
 Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de des administrateurs
 sont présents ou représentés.
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par les administrateurs. Ce procès-verbal est conservé dans
 un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
 consultation.
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
 d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord
 unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit
 suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.
 5.3. Conflit d’intérêts
 Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
 ou une opération relevant de la compétence du Conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
 administrateurs avant que le Conseil d’administration prenne une décision.
 L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
 vote sur la matière concernée.
 La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
 suretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
 5.4. Administration interne – restrictions
 Le Conseil d’administration est habilité à établir tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires ou
 utiles à la réalisation du but de l’ASBL, à l’exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
 l’Assemblée générale, conformément à la loi.
 Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
 administrateurs peuvent se répartir les taches d’administration. Une telle répartition des taches n’est pas
 opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
 administrateurs concerne s’est engagée.
 5.5. Pouvoir de représentation externe
 Le Conseil d’administration représente collégialement l’ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Article 6. - Gestion journalière
 La gestion journalière de l’ASBL sur le plan interne peut être délègues par le Conseil d’administration à un
 organe de gestion journalière, composé d’une ou plusieurs personnes.
 La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
 dépôt dans le dossier de l’association au greffe du tribunal de l’entreprise.
 La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le
 montant des rémunérations qui sont accordées.
 Article 7.- Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
 les engagements de l’ASBL.
 Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
 conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
 responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
 Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 Article 8. Financement et comptabilité
 9.1. Financement
 L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
 donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
 les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
 L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 9.2. Comptabilité
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
 décembre 2022.
 Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 Article 10. Dissolution
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
 conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
 l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
 éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
 désintéressées.
 Affectation de l’actif net restant : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement
 des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 Article 11. Divers
 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est règlé par le Code des Sociétés et des
 Associations.
 Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : Rue du Feu 38 à 1190 Forest
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. Jean François Prat, domicilié à Rue du Feu 38 à 1190 Forest né le 15 mai 1985 à
 Décines- Charpieu- France
 2 - Daniel Romeo, domicilié à Avenue Raymond Vander Bruggen 10 à 1070-
 Anderlecht, né le 25 juillet 1971 à Charleroi
 3 – Emmanuel Prat, domicilié à Rue du Feu 38 à 1190 Forest, né le 19 janvier 1998 à
 Décines-Charpieu- France
 Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de
 - Président : Monsieur Daniel Romeo
 - Trésorier : Monsieur Jean Prat
 - Secrétaire : Monsieur Emmanuel Prat
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association
 en formation.
 Fait à Bruxelles, le 8 décembre, en 3 exemplaires originaux.
 Signatures (nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
 Jean Prat