N° d'entreprise : 0860319427
Nom
(en entier) : institute for intercultural dialogue dynamics ou dialogue dynamics ou
en français institut pour une dynamique de dialogue interculturel
(en abrégé) : 2 id
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de Mai 17
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 21/11/2023, il résulte que :
 
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de l’Association sans but Lucratif « Institute for
Intercultural Dialogue Dynamics ou Dialogue Dynamics ou en français Institut pour une Dynamique
de Dialogue Interculturel », en abrégé « 2 ID », a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : DENOMINATION
L’assemblée générale décide de modifier l’écriture de la dénomination actuelle de l’A.S.B.L. étant « «
institute for intercultural dialogue dynamics ou dialogue dynamics ou en français institut pour une
dynamique de dialogue interculturel », en abrégé « 2 id », pour qu’elle devienne :
 
« Institute for Intercultural Dialogue Dynamics », ou « Dialogue Dynamics ».
L'appellation abrégée de l’Association est « 2 ID ».
 
Par conséquent, l’assemblée décide que la 2ème phrase de l’article 1 des statuts est remplacée
comme suit :
« Elle est dénommée en français « Institut pour une Dynamique de Dialogue Interculturel », en
anglais « Institute for Intercultural Dialogue Dynamics » ou « Dialogue Dynamics », en abrégé « 2 ID
».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. »
 
TROISIÈME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’Association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
L’Association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l’Association. »
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwé-Saint-Lambert,
Avenue de Mai 17. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : REFONTE ET COORDINATION
 
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de l’Association, comme indiqué ci-
avant.
 
L’assemblée adopte les nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association sans but
lucratif.
 
TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Institute for Intercultural Dialogue Dynamics », ou                                      «
Dialogue Dynamics ». L'appellation abrégée de l’Association est « 2 ID ».
 
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, de la
Région wallonne ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
L’Association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences et ateliers, tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’Association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l’Association.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’Association a pour but désintéressé l’étude des concepts-clefs, valeurs et mécanismes
opérationnels de la mondialisation.
Elle recueille et diffuse toute information de nature à promouvoir sur ces sujets un dialogue
interculturel et interreligieux, en particulier à travers son service d’information, l’organisation de
sessions de formation ou autres activités éducatives.
Pour réaliser son objet social, l’Association participe à des activités de même nature organisées par
d’autres institutions.
Elle peut établir avec toute personne ou organisation, belge ou étrangère, tout lien d’association ou
accord qu’elle juge utile pour la réalisation de ses objectifs.
Elle peut aussi établir et gérer tout système d’information, notamment électronique, et publier des
études, matériaux didactiques et documents, et en général poser tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à ses objets.
Elle peut exercer ses activités tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Article 4. Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’Association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
 
L’organe d’administration peut créer un conseil académique composé de personnalités participant
aux activités de l’Association en vertu de leur expertise ou de l’aide qu’ils peuvent fournir à l’
Association. Leur participation s’exercera à titre consultatif ou par mandat de l’organe d’
administration. L’Association peut accorder également à des tiers le statut de membres adhérents et
en déterminera la nature.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’Association.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de l’Association, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Dans les 15 jours de la réception de cette demande, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par courriel, au candidat la
réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’Association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
Association ou par courriel à l’adresse électronique de l’Association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à cette fin par lettre
recommandée, par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’Association
est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’Association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Exclusion
§1er. L’Association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre pour de
justes motifs.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation, ainsi que le ou les motifs de cette dernière.
La proposition d’exclusion ainsi que le ou les motifs de l’exclusion sont communiqués au membre
concerné par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’Association, au moins vingt
jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’
Association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités
au préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
§5. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’Association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’Association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’Association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées. 
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Ils apportent à l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE III : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration : composition
§1. L’Association est administrée par un organe d’administration, appelé ci-après « Conseil d’
administration », composé au moins du nombre de membres minimum requis par la loi et au plus de
quatre membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée qu’elle détermine ou, à
défaut de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
§2. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et pour juste
motif au mandat de chaque administrateur.
L’exclusion doit être indiquée dans la convocation du Conseil d’administration, ainsi que le ou les
motifs de cette dernière.
La proposition d’exclusion ainsi que le ou les motifs de l’exclusion sont communiqués par le Conseil
d’administration à l’administrateur concerné par courriel à l’adresse électronique qu’il a
communiquée à l’Association, au moins vingt jours avant la date de l’assemblée générale. Si l’
administrateur concerné a choisi de communiquer avec l’Association par courrier, la proposition lui
est communiquée par pli recommandé.
§3. L’administrateur dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit, par courrier ordinaire au siège de
l’Association ou par courriel à l’adresse électronique de l’Association, après la communication de la
proposition d’exclusion.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Sauf en cas de cessation de fonction pour justes motifs, il ne peut être mis fin au mandat d’un
administrateur que moyennant le respect d’un délai de préavis d’un mois, et sans aucune indemnité
pour quelque raison que ce soit, à l’exception du remboursement éventuel des frais exposés par l’
administrateur dûment justifiés.
§6. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
§7. Chaque membre du Conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
Conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
§8. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
Conseil d’administration jusqu’à cette date.
§9. Le Conseil d’administration peut confier un mandat de représentation en Belgique ou à l’étranger
à des personnes physiques, non obligatoirement membres de l’Association, et à des personnes
morales, constituées selon les lois locales. Le mandat stipule les conditions de cette représentation.
 
Article 11. Présidence du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le Conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit ou par tout moyen électronique, au plus tard 24 heures avant la
réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés
dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
Association. Le président du Conseil d’administration peut décider de tenir la réunion du Conseil par
vidéoconférence ou selon une formule mixte (en présentiel et en vidéoconférence).
 
 Article 13. Délibérations du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour qu’il aura établi et communiqué au préalable que si tous ses membres sont
présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera censé être donné si
aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
Association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le Conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Article 14. Prise de délibérations par écrit
§1er. Les membres du Conseil d’administration peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité,
prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir du Conseil d’administration à l’
exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
 
§2. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’
une déclaration datée et signée par le Conseil d’administration indiquant que la décision signée par
tous les administrateurs est parvenue au siège de l’Association à la date indiquée dans cette
déclaration et qu’elle porte toutes les signatures requises.
§3. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de l’Association avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 15.  Conflits d’intérêts.
Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou
indirecte, avec l’Association, il doit en avertir immédiatement le Conseil d’administration.
L’administrateur ayant ce conflit d’intérêts quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le
vote à ce sujet. Mention de son absence et de l’existence d’un conflit d’intérêts est faite dans le
procès-verbal portant la décision.
 
Article 16. Procès-verbaux du Conseil d’administration
Les décisions du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les administrateurs.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Article 17. Pouvoirs du Conseil d’administration
§1er. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but désintéressé et de l’objet de l’Association, à l’exception de ceux réservés à l’
assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des membres devra être obtenu par le Conseil
d’administration pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles de l’
Association, pour la participation à constitution ou à l’apport à une société, pour tout acte engageant
l’Association pour un montant supérieur à cent mille euros.
§2. Le Conseil d’administration représente l’Association, en ce compris la représentation en justice.
 
Article 18. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
Article 19. Gestion journalière
Le Conseil d’administration désigne un membre de l’Association, membre ou non du Conseil d’
administration, comme directeur général pour une durée de cinq ans, renouvelable. Cette nomination
requiert une majorité des deux tiers des membres du Conseil.
Le directeur général conduit l’ensemble des actions nécessaires à la poursuite de l’objet de l’
Association et représente l’Association dans tous les actes de la gestion journalière. Il exerce son
pouvoir soit individuellement, soit conjointement avec le Conseil d’administration.
Le directeur général dispose des pouvoirs les plus étendus pour engager et régler les dépenses,
procéder aux recettes, exécuter les contrats financiers et tout autre acte de gestion financière. Il
pourra, notamment, ouvrir et clôturer des comptes en banque au nom de l’Association, en retirer ou
transférer des sommes jusqu’à dix mille euros (10 000 €). Il pourra recevoir tout courrier,
recommandé ou autre, adressé à l’Association.
Chaque trimestre, il soumet au Conseil la vérification des dépenses et recettes. Pour tout retrait d’
argent supérieur à dix mille euros (10 000 €), deux signatures d’administrateurs sont nécessaires.
Dans l’exercice de sa mission, pour assurer les dépenses courantes, le directeur général peut
déléguer sa signature à des personnes de son choix, dans les limites prévues au règlement intérieur.
Le directeur général ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’
Association.
 
Article 20. Contrôle de l’Association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’Association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 21. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres à jour de cotisation.
 
Article 22. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’Association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’Association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois
quarts des voix.
 
Article 23. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin. L’
assemblée générale se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au
siège de l’Association. Elle peut également se tenir par vidéoconférence.
Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
Association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
Conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriels envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’Association ne dispose pas d’une adresse électronique, le même jour
que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 24. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres et être à jour de cotisation.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générale, les membres doivent en
outre, au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée, informer l’Association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’Association ou par courriel à l’adresse électronique de l’
Association.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 25. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
 
Article 26. Délibérations
§1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’
une voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à l’
assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée est valable pour l’assemblée générale en question et le reste pour celle qui
la suit dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf au cas où le
mandataire ne serait plus membre de l’Association.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Article 27. Prise de délibérations par écrit
§1er. Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’
une déclaration datée et signée par l’assemblée générale indiquant que la décision signée par tous
les membres effectifs est parvenue au siège de l’Association à la date indiquée dans cette
déclaration et qu’elle porte toutes les signatures requises.
§3. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l’ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l’approbation doit parvenir au
siège de l’Association avant une date bien définie pour pouvoir faire l’objet d’une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l’unanimité n’est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 28. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présence et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE V : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 29. Financement
Outre les contributions qui sont payées par les membres, l’Association sera entre autres financée par
les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 30. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 31. Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration et présenté pour approbation à
l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 32. Dissolution
L’Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
Association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 33. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’Association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts au cas
où aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 34. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’Association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 35. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’Association.
 
Article 36. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’Association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’Association n’y renonce expressément.
 
Article 37. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
CINQUIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION ET DÉCHARGE – NOMINATION DES
ADMINISTRATEURS
 
L’assemblée générale décide de mettre fin, à sa demande, à la fonction de :
    •  Monsieur Damien Marie Eric ARNAUD, domicilié à 1040 Bruxelles, rue des Boers 113.
L’assemblée générale décide que le mandat des administrateurs nommés ci-après est renouvelé,
pour une durée indéterminée :
    •  Madame Isabel SAAVEDRA SILVELA, domiciliée à 1040 Etterbeek, Boulevard SaintMichel 85,
bte 0005.
    •  Madame Anne Marguerite PEETERS, domiciliée à 1200 WoluwéSaint-Lambert, Avenue de Mai
17.
L’assemblée générale décide de procéder à la nomination en qualité d’administrateur, pour une
durée indéterminée, de :
    •  Madame Marie Muriel TIMMERMANS, veuve du Baron Alain de Borrekens, domiciliée à 2240
Zandhoven, Mussenbaan, 10.
 
SIXIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
DISPOSITIONS FINALES
 
VOTES
                Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier de CLIPPELE, Notaire associé,
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.