DIRECTION
Nº d'entreprise : 0409 665 246
6 AUG. 2024
Nom
BELGISCH STAATSBLAD
Syndicat des pêcheurs de la Gaume
(en entier) :
S.P.G.
(en abrégé) :
BESTUUR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Cité Soucou Nº28 6767 DAMPICOURT ROUVROY Belgique
Objet de l'acte : Adaptation aux dispositions du Code des Sociétés et Associations
Coordination des status
PV de l'AG extraordinaire du 05 mars 2023
L'assemblée générale du 05 mars 2023 à 20 heures a décidé de coordonner les statuts de l'association
Syndicat des Pêcheurs de la Gaume ASBL pour les adapter aux dispositions de code des Sociétés et
Associations telles qu'adoptées par la loi du 23 mars 2019 . La version ci-après remplace la version précédante
du 22 février 2015
COORDINATION DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
( SYNDICAT DES PECHEURS DE LA GAUME )
Nº d'entreprise 0409.665.246
Préambule
Association sans but lucratif constituée par acte sous seing privé du 22 février 2015 , publié aux annexes
du Moniteur belge du 06/05/2015 sous le numéro 56251
Afin de se conformer aux dispositions du code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23
mars 2019 et dont les disppositions s'appliquent à toutes les ASBL à partir du 1er janvier 2020 , l'assemblée
générale du 05 mars 2023 a décidé d'adopter les statuts coordonnés suivant qui remplacent les statuts régissant
auparavant l'association.
Art 1 .Dénomination de l'ASBL est : " Syndicat des pêcheurs de la Gaume " ( S.P.G ).
Art 2 . Elle a son siège en Région Wallone, et dépend de l'arrondissement judiciare du Luxembourg.
Art 3 . L'association a pour objet de favoriser l'étude , la protection et le développement de la pêche dans le
bassin de la Chiers , du Ton et de leurs affluents .
En conséquence , elle pourra notamment prendre toutes mesures voulues pour assurer le repeuplement
des pêches du bassin de la Chiers , du Ton et de leurs affluents, soit en favorisant la multiplication naturelle ,
soit en opérant des déversements , soit par tout autre moyen que les progrès techniques relatifs à la pisciculture
pourraient justifier .
Art 4 . L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute , par
décision de l'assemblée générale .
Art 5 . Le nombre , des associés n'est pas limité . Il est de trois minimum . Les membres nouveaux doivent
être agréés par le conseil d'administration ; celui-ci n'a pas à motiver une décision de refus .
Les associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps ; l'exclusion d'un associé peut être
prononcée par l'assemblée générale .
Art 6 . L'assemblée générale pourra créer des menbres adhérents et des membres d'honneur suivant les
modalités à fixer par elle . Les droits de ces membres seront fixés par l'assemblée générale .
Art 7 . La cotisation annuelle maximum est fixée à 100 Euros . L'assemblée générale annuelle fixe la
cotisation éffective .
Art 8 . L'association est administrée par un conseil d'administration de cinq membres au moins et de dix au
plus , nommés par l'assemblée générale des associés , pour un terme de trois ans .
Les administrateurs sont rééligibles .
Art 8 . bis ; Si l'association est désireuse d'être représentée auprés des instances provinciales du monde
halieutique , elle présentera ses candidats à l'Union des Sociétés de pêche du Bassin de la Chiers
Art 8 ter ; L'assemblée générale désignera annuellement les commissaires aux comptes .Art 9 . Le conseil
d'administration élit parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président , un secrétaire et un
trésorier .
Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige , sur convocation de son président et , en cas
d'empêchement , de son remplaçant .
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres set présente ou représentée .
Toute décision est prise à la majorité simple des voix . En cas de partage , la voix de celui qui préside la
réunion du conseil est prépondérante .
Les procès-verbaux des délibérations seront tenus dans un registre spécial ; ils seront signés par le
président ou son remplaçant et par le secrétaire .
Art 10 . Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association, en dehors des actes expressément réservés par
les status à l'assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider quelles sont les opérations qui rentrent , aux termes de l'article 3 ci-
dessus dans l'objet de l'association . Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner
quittance, faire et recevoir tous dépots, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre ou céder à bail , même
de plus de neuf ans , tous biens meubles et immeubles , accepter et recevoir tous subsides , legs ou donations
, convenir et conclure tous contrats , marchés et entreprises , contracter tous emprunts , avec ou sans garanties
, donner mainlevée , avec ou après transcription , saisies ou autres empêchements ; plaider, rant en demandant
qu'en défendant , devant toutes juridictions ; exécuter et faire exécuter tous jugements , transiger et
compromettre , en général faire tous actes qui ne seraient pas ci-dessus spécialement prévus .
Art 11 . Tous les actes engageant l'association sont signés par le président et un second membre du conseil
d'administration , lesquels n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du conseil .
Les actes de gestion journalière sont signés par le président ou par toute personne désignée à cet effet par
le conseil . Celui-ci peut également confier tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix .
Art 12 . Une délibération de l'assemblée générale est requise por :
- Ja modification des statuts .
- la nomination et la révocation des administrateurs .
- la nomination et la révocation des commissaires .
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires .
- l'approbation des budgets et des comptes .
- la dissolution de l'association .
- l'exclusion d'un membre .
- la transformation de l'association en société sociale .
- tous les cas où les statuts l'exigent .
Art 13 . Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février
, et pour la première fois le troisième dimanche de février 1952 .
L'assemblée générale peut en outre être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige . Les convocations
se font à la poste , quinze jours à l'avance ; elles contiennent l'ordre du jour .
Art 14 . L'assemblée générale règlera le monde de ses délibérations . Cependant, les décisions comportant
des modifications aux statuts ne seront prises que moyennant les conditions fixées par les articles 8 , 12 et 20
de la loi précitée .
Art 15 . Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial ; les procès-verbaux
sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration .
Tout associé peut en prendre connaissance après demande écrite adressée au président du conseil
d'administration .
Art 16 . Chaque année , à la date du trente et un décembre ; le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le
budget du prochain exercice est dressé . L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale du
mois de février suivant .
Art 17 . En cas de dissolution de l'association, son patrimoine , après apurement du passif, devra être versé
, à une association de pêche , dont le choix sera fixé par le conseil d'administration .
Art 18 DISPOSITIONS FINALES
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations (CSA) , qui a été publié au Moniteur belge et est entré en application le 1 er mai 2019 et, pour ce
qui concerne la tenue de la comptabilité , par le livre III, titre 3, chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018
1 ) Démission d'administrateurs: GUILLAUME Jean
GOILLAUME Julien
LEBICHOT Jean-Claude
PIERRE Jacques (D.C.D.)
MEYERS Serge
2) Nomination d'administrateurs:
DIDIER Arnaud , né le 12/07/1984 domicilié Rue d'Harnoncourt , 38 à Saint-Mard
COUSET Kenny né le11/08/1998 domicilié Rue Saint-Georges,7 à 6767 Dampicourt
VITALI Alain né le 26/07/1955 domicilié Chemin Morel ,6 à 6762 Saint-Mard
3) L'organe d'administration :	PRIGNON Jacques Président
LEROY Jean-Louis Trésorier
DIDIER Arnaud	Secrétaire
Déposé en même temps: le PV de l'AG du 5/03/2023 + la déclaration spéciale RCIG
VITALI Alain Administrateur