N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NOVA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Scailquin 60
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte passé devant le Notaire Renaud Verstraete à Auderghem, le 24/05/2018, en
cours d’enregistrement, il résulte que  1. Monsieur NOVACHKOV Pavel Hristov, né à Dobrich
(Bulgarie) le 5 mars 1980, de nationalité bulgare, époux de Madame NOVACHKOVA Zlatina
Ivanova, domicilié à 1190 Forest, Avenue Kersbeek 252 boîte 2, 2. Monsieur TRENDAFILOV
Lyubomir Hristov, né à Harmanli (Bulgarie) le 30 mars 1972, de nationalité bulgare, époux de
Madame TRENDAFILOVA Petya Andreeva, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue de la
Reine 251 et 3. Monsieur NOVATCHKOV Bojidar Hristov, né à Dobritch (Bulgarie) le 9 juin 1973,
divorcé non remarié, domicilié à 1780 Wemmel, Laekenveld 13 ont constitué entre eux une Société
Coopérative à Responsabilité Limitée, qu'ils ont arrêté comme suit :
Les statuts de cette société ont été établis comme suit :
STATUTS
ARTICLE PREMIER
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination « NOVA ».
ARTICLE DEUXIEME
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Scailquin 60.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision du ou des administrateurs à
publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut également établir tout siège d'exploitation par décision du ou des administrateurs.
ARTICLE TROISIEME
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes :
1. L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement
en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières
généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers.
2. Au sens le plus large du terme, tous travaux de maçonnerie, d'électricité, de menuiserie, de
plafonnage, de peinture, de finition, de vitrerie, de couverture, de carrelage et de mosaïque, d’
isolation, d’installation de chauffage central, de climatisation et de gaz et sanitaires, d'étanchéité et
de revêtement de constructions et tous travaux de démolition, ainsi que, de manière générale, toute
activité en relation directe ou indirecte avec le milieu du bâtiment.
3. La fabrication, l’achat, la transformation, la vente, l’installation, le montage, la distribution, l’
importation, l’exportation ainsi que toutes autres formes de commercialisation et notamment, les
activités d’intermédiaires commerciales de marchandises multiples, de produits et services
environnementaux et écologiques et notamment, la pose, l’exploitation, la fourniture, l’installation, l’
entretien, la maintenance, la réparation de tous panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques.
4. L’acquisition, la création, l’aménagement, l’installation, l’achat, la vente, la location, la gestion et l’
exploitation d’établissements de type Horeca.
5. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat et la vente en gros et au
détail, l'importation et l'exportation, la location, le leasing, la production et la distribution de tous
véhicules automobiles neufs ou d'occasion.
6. l'exploitation de garage, de carrosserie, d'ateliers de réparation et de constructions de tous
véhicules automobiles, de motocycles, de bateaux, navires et de cycles non motorisés.
0696832261
Volet B
7. L’import et l’export de marchandises diverses, ainsi que le commerce et l’e-commerce (achat et
vente) en gros et en détail.
8. Toutes activités en gros ou en détail concernant des meubles, des objets anciens, des objets de
décoration, des tissus, ou tout type d'objets mobiliers de même nature.
9. Le transport national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien de biens ou de personnes
ainsi que l’affrètement des marchandises, des colis, etc. Toute activité immobilière (achat, vente,
transformation, courtage, gestion, mise en location, …) de biens immobiliers pour compte propre ou
pour compte de tiers. Elle a notamment pour objet l'achat, la vente, la location, la création, l’
installation, le dépôt, l'expertise ou la remise en état de semblables objets. La société peut agir pour
son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l'étranger. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses
autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou
ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre
ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre,
obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets d'invention et licences et
effectuer des placements en valeurs immobilières.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et les
conditions prévues pour les modifications de statuts.
La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
ARTICLE CINQUIEME
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital est de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est représenté
par DIX MILLE (10.000,-) parts de coopérateur d'une valeur nominale de un virgule quatre-vingt-six
euros (1,86 €) chacune, représentant chacune un/dix millième de l’avoir social, souscrites en
espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents euros au moment de la constitution de la
société.
Monsieur NOVATCHKOV Bojidar Hristov, prénommé, souscrit trois mille trois cent trente-trois parts
3.333,-
Monsieur NOVACHKOV Pavel Hristov, prénommé, souscrit trois mille trois cent trente-quatre parts
3.334,-
Monsieur TRENDAFILOV Lyubomir Hristov, prénommé, souscrit trois mille trois cent trente-trois
parts 3.333,-
Soit totalité des parts 10.000,-
La Société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du
capital varie en raison de l'admission ou du départ d'associés, ou de l'augmentation du capital ou du
retrait des parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.
Le capital social est intégralement souscrit ; chaque part est libérée à concurrence d'au moins un
tiers, avec un minimum global de six mille deux cents euros pour la part fixe du capital.
Les apports en nature consistent en éléments d'actifs susceptibles d'évaluation économique
conformément à l'article 394 du Code des Sociétés.
ARTICLE CINQUIEME BIS - SOUSCRIPTION-LIBERATION
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à tout moment à concurrence au moins de six mille deux
cents euros (6.200,00 €).
Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution, d'autres parts sociales pourront, en cours
d'existence de la Société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de
Volet B
majoration de souscriptions.
L'organe qui gère la Société fixe leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription ainsi
que, le cas échéant, les époques d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts
dûs sur ces montants.
Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.
ARTICLE SIXIEME
Les parts de coopérateurs sont nominatives.
Elles sont indivisibles à l'égard de la Société.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.
Le titre de chaque associé résultera seulement de l'inscription au registre des parts tenu au siège
social conformément à l'article 357 du Code des Sociétés.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce, moyennant
l'accord de l'assemblée générale statuant, le cas échéant, à une majorité spéciale.
ARTICLE HUITIEME
La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité, ni indivisibilité.
ARTICLE NEUVIEME
Sont associés :
1°) les signataires du présent acte ;
2°) les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale des
associés statuant à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par le ou les
administrateurs. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette
souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.
La Société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent
pas les conditions générales d'admission.
L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son
admission dans le registre des associés.
Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.
ARTICLE DIXIEME
Les associés non débiteurs envers la coopérative ne peuvent démissionner que dans les six
premiers mois de l'exercice social. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de
provoquer la liquidation de la Société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social
au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du Code des
Sociétés.
ARTICLE ONZIEME
Un associé ne peut être exclu de la Société que conformément à l'article 370 du Code des Sociétés.
Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale sur proposition du ou des administrateurs
aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une
copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans
les quinze jours.
L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan
de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans
toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la
part libérée par l'associé sur sa part.
ARTICLE DOUZIEME
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.
Ils ne peuvent provoquer la liquidation de la Société.
ARTICLE TREIZIEME
Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de
la Société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni
intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la Société. Ils doivent pour
l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des
administrateurs-gérants et de l'assemblée générale.
En cas de propriété indivise d'une part, la Société a le droit de suspendre l'exercice des droits des
héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.
ARTICLE QUATORZIEME
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur
mandat et leur rémunération; ils sont en tout temps révocables par elle.
Volet B
ARTICLE QUINZIEME
La Société se conforme au prescrit des articles 130 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE SEIZIEME
L'administrateur a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque administrateur
pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en
défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.
Les administrateurs peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à toute autre personne, associée ou non.
ARTICLE DIX-SEPTIEME
L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, le
dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures.
ARTICLE DIX-HUITIEME
Le ou les administrateurs convoquent les assemblées générales annuelles et les assemblées
générales extraordinaires.
La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, par lettre recommandée, suivant
les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.
ARTICLE DIX-NEUVIEME
L'assemblée générale est présidée par l'administrateur, et, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé
d'entre eux.
Le Président, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de l'assemblée.
ARTICLE VINGTIEME
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée générale par un autre
associé ayant le droit de vote.
Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.
ARTICLE VINGT ET UNIEME
Hormis les cas prévus à l'article 22 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement
quelque soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. Les votes se font par main
levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Toutefois, en
cas de nomination ou d'exclusion, le vote à lieu au scrutin secret.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence
dûment justifié.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent
à la réunion représentent au moins la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibèrera valablement quelque soit le nombre de parts représentées.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou
représentées.
ARTICLE VINGT-TROISIEME
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés
par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent.
Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par les administrateurs.
ARTICLE VINGT-QUATRIEME
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les administrateurs, chaque
fois que l'intérêt de la Société l'exige.
Ils doivent en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou un ou plusieurs
associés qui détiennent un cinquième des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont
ils veulent voir traiter à cette assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME
Tout ce qui concerne l'activité des administrateurs, des associés chargés du contrôle et de
l'assemblée générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse
déroger aux stipulations impératives des statuts ou de la loi.
ARTICLE VINGT-SIXIEME
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Néanmoins le premier exercice social commence ce jour et se terminera le 31 décembre 2018.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME
A la fin de chaque exercice social, le ou les administrateurs dressent l'inventaire ainsi que le bilan, le
Volet B
compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée
générale.
ARTICLE VINGT-HUITIEME
L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et des associés chargés du
contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultats et annexe).
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs
et des personnes chargées du contrôle.
Les comptes annuels sont déposés dans les trente jours après leur approbation au greffe du tribunal
de commerce du siège de la société.
ARTICLE VINGT-NEUVIEME
Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :
1. Au moins cinq pour cent à la réserve légale selon les prescriptions de la loi jusqu'à ce qu'elle
atteigne le dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
2. Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide de l'affectation.
ARTICLE TRENTIEME
Le paiement des dividendes se fait annuellement en une ou plusieurs fois, aux époques indiquées
par les administrateurs. Ceux-ci peuvent, sous leur responsabilité et avec l'accord des associés
chargés du contrôle, s'il en existe, décider le paiement d'acomptes sur le dividende de l'exercice en
cours, ils fixent la date de leur paiement et le montant de ces acomptes.
ARTICLE TRENTE ET UNIEME
Outre les causes légales, la Société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée
générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le ou les administrateurs sont de
plein droit chargés de la liquidation.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME
Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des
sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement est réparti entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME
L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le ou les administrateurs. Le
règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des
statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des
affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayants droit tout ce qui est
jugé utile aux intérêts de la Société.
Les comparants entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives dudit Code
seront censées non écrites.
ARTICLE TRENTE-QUATRIEME
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque dénomination que ce soit, qui incombent à la Société, en raison de sa constitution, s'élèvent
à environ mille quatre cents euros.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Et à l'instant les comparants déclarent se réunir en assemblée générale extraordinaire.
Après délibération, cette assemblée fixe le nombre d'administrateurs à trois.
Elle confirme la nomination des trois fondateurs de la Société comme administrateur, qui acceptent,
pour un terme de six ans.
Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale de deux mille
vingt-quatre.
Les mandats des administrateurs seront exercés gratuitement.
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 166 du Code des Sociétés, de ne pas
désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité des voix.
RESOLUTION – MANDAT
L’assemblée générale décide de conférer à la SPRL Vileyn, Dimitrova & Partners, ayant son siège à
1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel 77-79 boîte 4, soussigné tous pouvoirs aux fins d’accomplir
toute démarche administrative en son nom et pour son compte et notamment l'inscription à un
guichet des Entreprises pour l’obtention des certificats obligatoires.
Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer,
et, en général faire le nécessaire.
A cette fin, l’assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de
ce service.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le Notaire Renaud Verstraete.