Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DESPATURE EMCEC
Hameau du Ruage(BL) 30
7522 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d'un acte reçu le cinq mai deux mille quinze (en cours d'enregistrement) par Véronique
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires
associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division
Tournai, que 1) Monsieur DESPATURE Cyprien Nicolas François, né à Roncq (Nord-France), le 12
décembre 1986, célibataire, domicilié à F 59420 Mouvaux, Allée des Tourterelles, 10, de nationalité
française, et 2) Monsieur DESPATURE Maxime Philippe Christian, né à Mouscron le 21 février 1976,
époux de Madame Marjorie FRANCOIS, domicilié à 7522 Blandain, Hameau du Ruage, 30, de
nationalité française,  ont constitué une société commerciale ayant adopté la forme d'une société
privée à responsabilité limitée, dénommée DESPATURE EMCEC, ayant son siège social à 7522
Blandain, Hameau du Ruage, 30, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté
par six mille deux cents parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/six mille deux centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites en espèces, au prix de trois
euros chacune, Monsieur Cyprien DESPATURE prénommé,  à concurrence de six mille cent
nonante-neuf cents parts sociales et Monsieur Maxime DESPATURE prénommé, à concurrence
d'une part sociale, et toutes libérées à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué
sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BKCP Banque.
 Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
 1. la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier et
notamment:
 - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises consti¬tuées ou à
constituer, sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs
mobilières, par voie d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelle que forme que ce soit et
pour quelle que durée que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention finan¬cière ;
 - le contrôle de la gestion de ces sociétés ou entreprises ou la participation à celles-ci par la prise de
tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;
 - l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion de toutes valeurs mobilières et d'une manière
plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
 - l'acquisition, la vente, l'échange, la transformation, la construction, l’aménagement, l'exploitation, la
location et la sous-location de tous biens immeubles et tout ce qui se rattache directement ou
indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de toutes propriétés immobilières bâties ou non
bâties. Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment
l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits
réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
 La société peut également contracter tout prêt généralement quelconque et hypothéquer ses
immeubles tant pour elle-même que pour des tiers, et, dans la mesure où ces opérations ne sont pas
réservées par la loi aux banques et aux organismes de crédit, consentir tous prêts et se porter
0629838420
Volet B
caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, en faveur de tous tiers.
 2. la consultance et/ou la prestation de services sur un plan commercial, économique, informatique,
financier et juridique, dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du
développement, de la reconversion et du management d'entreprises,
 3. La prise et l'exercice de toutes fonctions d'administration et de gestion et de tous mandats au sein
de toutes sociétés ou entreprises.
 Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles,
mobilières, immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou
pouvant en faciliter la réalisation.
 Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de prise de
participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en
Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq mille
euros (5.000,00 €) la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
Volet B
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Chaque part donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'au moment du dépôt du présent extrait :
 1. Ils ont décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée
illimitée,  Monsieur  Cyprien DESPATURE  qui a accepté.
 Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.
 2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera
le 31 décembre 2016.
 3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
 4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société
répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne
pas nommer de commissaire.
 5. Les comparants ont constitué pour mandataires Messieurs Cyprien et Maxime DESPATURE
prénommés, et leur ont donné pouvoir de conjointement prendre, conformément à l'article 60 du
code des sociétés, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 5 mai 2015 et jusqu'audit dépôt.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits
engagements agissent également en leur nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Cyprien
DESPATURE a pris les décisions suivantes prenant effet dès ledit dépôt :
 1. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 2. Il a conféré tous pouvoirs à la société SOCOFIDEX TOURNAI, chaussée de Tournai, 54 à 7520
Ramegnies-Chin, avec pouvoir de substitution,  pour activer le numéro d'entreprise de la société
auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur
ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.
 Cette décision prendra effet à dater dudit dépôt.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.