N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CABINET SOINS INFIRMIERS DE TAEYE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5640 Mettet, Rue Bois du Prince 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 8 janvier 2010, il 
résulte que :
Madame DE TAEYE Delphine, née à Charleroi le trente avril mil neuf cent septante et un (numéro 
national mentionné de son accord exprès : 710430-356.69), épouse de Monsieur MONCOMBLE 
Laurent, domiciliée à 5640 Mettet, rue Bois du Prince, 8.
Déclarant s’être mariée sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de 
mariage reçu par le Notaire Thierry DUMOULIN de Châtelet, le 21 avril 2000, non modifié.
A constitué une société CIVILE sous forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination de : CABINET SOINS INFIRMIERS DE TAEYE dont le siège social est établi à 5640  
Mettet, Rue Bois du Prince, 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé 
en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par la
comparante.
La comparante déclare et reconnaît que :
- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93,00 €) et libérée à 
concurrence de deux/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, 
une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 €).
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation 
avec ceux-ci, tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement aux prestations de soins infirmiers en général, à donner à domicile ou partout ailleurs.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, 
financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet 
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que 
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs
: Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en 
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des 
associés.
0822180215
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par 
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, 
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait 
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à 
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le QUATRIEME SAMEDI du mois de mai,
à VINGT heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report 
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des 
pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des 
statuts.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou 
en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment 
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
III.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’associé unique agissant en qualité d’assemblée 
générale, prend les résolutions suivantes :
1. Nomination des gérants
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d’appeler à ces fonctions :
Madame Delphine DE TAEYE, prénommée qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.
Il prendra cours lors du dépôt électronique du présent acte au Moniteur Belge.
2. Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3. Clôture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d’une 
expédition de cet acte au Tribunal de commerce de Namur et sera clôturé le trente et un décembre 
deux mille dix
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au QUATRIEME SAMEDI DU MOIS DE 
MAI DEUX MILLE ONZE.
5. Reprise des engagements
La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations 
qui en résultent et toutes les activités entreprises par la comparante fondatrice depuis le premier 
janvier deux mille dix.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 8/1/2010
. L’attestation bancaire du 6/1/2010