Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GLOBAL GROUPE
Boulevard Emile Bockstael 104
1020 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde,
Vlaanderenstraat 83, le 3 juin 2015, en cours d’enregistrement à Vilvoorde-AA, il est extrait ce qui
suit :  A COMPARU : Monsieur AZAM BAIG, Mirza Saboor.
 Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que :
 1. Il constitue une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "GLOBAL
GROUPE", dont le siège social sera établi à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 104, et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales
sans indication d’une valeur nominale, auxquelles il souscrit en espèces pour la totalité.
 Le comparant déclare et reconnaît :
 a. que chacune des souscriptions en numéraire sont entièrement libérée ;
 b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés
par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez Belfius
Banque;
 Une attestation justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire
soussigné;
 c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR);
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
 2. Il arrête comme suit les statuts de la société:
 STATUTS
 « TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE
 ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.
 La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée GLOBAL GROUPE.
 Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reproduites lisiblement en toutes lettres.
 ARTICLE DEUX - SIEGE
 Le siège social est établi à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 104.
 Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du gérant.
 ARTICLE TROIS - OBJET
La société aura pour objet toutes les activités relatives à la construction et à la rénovation
d'immeubles, à la gestion d'un patrimoine immobilier, pour compte propre et/ou pour compte de tiers,
en Belgique et/ou à l'étranger, à l'achat et ta vente avec ou sans transformations préalables de biens
immobiliers, les activités de régisseur et syndic de biens immobiliers, les activités d'agents
immobiliers, l'activité de marchands de biens.
La société aura pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de
représentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à
l'étranger :
0631801976
Volet B
-la construction et la rénovation d’immeubles ;
-la gestion d’un patrimoine immobilier pour compte propre et/ou pour compte de tiers ;
-l'achat et la vente de biens immobiliers et mobilier, l’activité de marchand de biens ;
-les activités de régisseur et syndic de biens immobiliers ;
-les activités d’agent immobilier ;
-toutes les activités relevant du domaine de la construction et/ou rénovation d'immeubles, ainsi que
l’achat et la vente de tous biens ayant trait à la construction, menuiserie, plomberie, électricité, etc,
tant pour le professionnels que pour les particuliers
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous
établissements, matériels et installations.
La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la
réalisation.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société pourra également insérer par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible
pour elle de favoriser le développement des affaires sociales.
 ARTICLE QUATRE - DUREE
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
 Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfi-ture d'un associé.
 TITRE II - FONDS SOCIAL
 ARTICLE CINQ - CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
 Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. »
On omet …
 « TITRE III - GESTION
 ARTICLE QUATORZE - GERANCE
 La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle
détermine.
 ARTICLE QUINZE - VACANCE
 En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée
des fonctions du nouveau gérant.
 ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT
 Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social
de la société, sauf ceux  que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »
On omet …
 « TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
 ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin à dix
heures au siège social.
 Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
 ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS
 Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.
 Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins
avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »
On omet …
 « TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET
Volet B
 ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES
 Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont
clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux
dispositions législatives y afférentes.
 ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
 Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.
 Le surplus est réparti également entre toutes les parts.
 Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus,
d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des
reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition
émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale
réunis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
 ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
 Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.
 Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises à l'assemblée.
 Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par
les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.
 Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la
société un délai en vue de de régulariser sa situation.
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés.
 ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder
aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes
les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts. »
On omet …
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 1) Le premier exercice commencera le 3 juin 2015 et sera clôturé le trente-et-un décembre deux
mille seize.
 2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.
 3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société n’a à
ce jour pas encore pris engagements.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 Le comparant a déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et a nommé en qualité de
gérant, sans limitation de durée  : Monsieur AZAM BAIG Mirza, prénommé, qui accepte.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.