N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TECHTASIT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Geefs 14
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par le notaire JJean VAN den WOUWER, notaire à 1000 Bruxelles,
Square de Meeus 1 (premier Canton), détenteur de la minute, le 21 janvier 2019, déposé avant
enregistrement, il résulte que
Monsieur TEKTAS Huseyin, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Geefs 14.
Ci-après nommé invariablement : le/les constituant(s) et ou le/les comparant(s).
CONSTITUTION:
Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m’
ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée - Starter,
qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination TECHTASIT.
Lesquels constituants déclarent que le capital de deux mille Euros (2.000,00€) est entièrement
souscrit et est représenté par deux cents parts sociales (200) sans désignation de valeur nominale.
Les deux cent parts sociales (200) sont toutes souscrites en numéraires par l’unique constituant.
Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de deux mille Euros
(2.000,00€).
La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de deux mille Euros (2.000,00€).
II. STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée - Starter sous la
dénomination TECHTASIT.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter » ou des
initiales « SPRL-S », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’
abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Geefs 14.
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par
simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier
aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet principal:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
    •  Le conseil informatique, la programmation informatique, la gestion d’installations informatiques
et toutes autres activités informatiques ;
    •  La prestation de services de consultance (conseils stratégiques, définition de plan de
transformation d'entreprise et/ou de systèmes d'information), définition d'architectures d'entreprise ou
techniques et technologiques, assistance à la maîtrise d'ouvrage, assistance à la maîtrise d'œuvre,
gestion de programmes de transformation en matière de :
0718963208
Volet B
        •  Stratégie et de management d'organisation, * vente, marketing et gestion du client,
        •  Chaîne logistique et transports,
        •  Gestion de ressources humaines,
        •  Gestion des systèmes technologiques et d'information et ce, tant aux particuliers qu'aux
entreprise et services publics,
La conception, la mise en œuvre et la maintenance d'applications informatiques en matière de :
        •  Gestion des opérations de « back-office »,
        •  Gestion des opérations de « front-office »,
        •  Valorisation des données et des informations,
        •  Plateforme de services Internet,
        •  Sécurisation des données et systèmes d'informations et ce, tant aux particuliers qu'aux
entreprise et services publics,
    •  La conception, l'exploitation, l'achat, la promotion, la vente, le courtage, la commission,
l'importation l'exportation de logiciels, de solutions technologiques et de licences informatiques ;
    •  L'identification, la mise en réseau et le développement de partenariats incluant des entreprises
situées en Belgique ou à l'étranger en vue d'une fusion / acquisition ou de former un groupement
d'intérêt économique ;
    •  La prise de participation directe ou indirecte, en Belgique ou à l’étranger, dans toutes sociétés
ou entreprises commerciales, industrielles, technologiques, financières, mobilières et immobilières ;
le contrôle de leur gestion ou la participation à celle(s)-ci ;
    •  La préparation et la dispensation de cours et de formations aux particuliers, aux entreprises et
aux services publics, dans toutes les matières liées à la gestion d'entreprise, aux mathématiques,
aux sciences à l'informatique et au progrès de l'individu ;
    •  Le coaching (accompagnement personnalisé en matière de gestion d'entreprises, de
développement de carrière et de développement personnel)
    •  L’organisation de séminaires et de voyages d'étude et/ou événements scientifiques,
technologiques ou culturels ;
    •  Composition, par exemple de textes et d’images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ;
    •  Toutes activités photographiques et production photographique, sauf activités de photographes
de presse ;
    •  Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’
autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres
biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture
de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition
qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt
Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
dissolution éventuelle.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à deux mille Euros (2.000,00 €) et est représenté par deux cent parts
sociales (200) sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit.
ARTICLE 12 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au
nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant
soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent
un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité
des pouvoirs attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions
judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel
n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs
ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai à 18.00
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du
capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée,
envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours
avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’
assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des
Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que
leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la
communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux
associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour
examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six
Volet B
mois de la clôture de cet exercice.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le
Code des Sociétés.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
ARTICLE 17 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieure au
montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
ARTICLE 20 - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt et un.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée
générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur TEKTAS Huseyin, prénommé(e), qui
déclare explicitement accepter ledit mandat.
Le gérant à tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
du premier janvier deux mille dix-neuf.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront
également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépose en même temps: expédition.