655727621
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Paroles de femmes- Bruxelles
(en abrégé) : -
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : C/° Madame Valtille Avenue Bel Air 110 Bte 27 1180 Uccle
Obiet de l'acte : Modification des statuts (changment de siège social, démission,
nomination, mise à jour)
L'assemblée générale réunie le 12 janvier 2023 à 14h
a décidé de modifier l'adresse du siège social.
Il est établi désormais c/° Madame Agnès de Longevialle - Valtille , Avenue Bel-Air 110, bte 27 1180
Bruxelles ;
elle a décidé de modifier la composition de son organe d'administartion comme suit :
elle a acté la démission de Madame Delphine Dugas épouse de Pommery, née le 31 décembre 1965 à
Toulon (France) et domiciliée Rue Dodonée 126, 1180 Bruxelles, de sa fonction d'aministratrice,et de sa
fonction de Présidente ;
elle nomme comme administratrice : Madame Bernadette Gaspar, veuve de Peauw, née le 22 octobre 1958
à Etterbeek 1040, domicilée 3 venelle des trois sapins 1410 Waterloo.
Désormais l'organe d'aministartion se compose des administratrices suivantes :
- Bernadette Gaspar,
- Isabelle Girot de Langlade,(inchangé)
- Nathalie Houdard (inchangé)
L'organe d'aministation réuni ce même jour a décidé de la répartition des mandats comme suit :
- Présidente : Bernadette Gaspar
- Secrétaire : Isabelle Girot de Langlade (inchangé)
- Trésorière : Nathalie Houdard (inchangé) ;
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elle a décidé d'inclure les modifications apportées par la nouvelle loi sur les ASBL du 28 février 2019.
TITRE I
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL	--
Article 1 - L'association prend pour dénomination : « Paroles de femmes - Bruxelles ».
Article 2 - Son siège social est établi chez Monsieur et Madame Nicolas Valtille,
Avenue Bel-Air 110 , Bte 27, 1180 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, région Bruxelles
Capitale
Son site internet est dénommé : www.parolesdefemmesbruxelles.be
Son adresse email est la suivante: info@parolesdefemmesbruxelles.be
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TITRE II
BUT
Article 3 - L'association a pour but d'organiser et de proposer à des femmes de toutes origines sociales et
confessionnelles confondues des rencontres autour de conférences suivies d'un temps de partage. Par ce
double exercice d'écoute et de parole, ces rencontres sont destinées à offrir un moment de réflexion et de
cheminement au cœur de leurs vies.
OBJET SOCIAL
Article 3bis- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but, notamment l'animation de groupes de paroles et de rencontres et la commercialisation de tous supports
audio et papier en relation avec les thématiques abordées.
TITRE Ill
MEMBRES
Article 4- Les membres effectifs de l'association sont des personnes physiques.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Toute personne présentée par deux membres au moins (ou par le conseil d'administration) est admise par
décision de l'assemblée générale réunissant la moitié des voix présentes ou représentées.
Les membres effectifs de l'association ne sont pas rémunérés, les rôles exercés au sein du bureau l'étant à
titre désintéressé.
Article 5 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission.
Le membre effectif qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé
à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Sans préjudice de l'application des dispositions légales complètes, les membres effectifs ont notamment les
droits suivants :
DLe droit d'être convoqué à l'assemblée générale et d'y voter,
OLe droit de prendre connaissance au siège de l'association du registre des membres, de même que tous
les actes, documents et décisions de l'association, en ce compris les documents comptables
OLe droit de requérir la convocation de l'assemblée générale si au moins un cinquième des membres en
fait la demande,
OLe droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale si elle est soutenue par au
moins un vingtième des membres,
OLe droit de n'être exclu que dans le respect de la procédure légale, qui présente des garanties,
OLe droit d'introduire une requête en vue de la dissolution de l'association qui ne répond pas aux conditions
fixées par l'article 18 de la loi sur les ASBL modifiée par la nouvelle loi du 28 février 2019,
Les membres effectifs doivent respecter les statuts de l'Asbl
Article 6 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 7 - L'organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de
la loi de 1921 modifiée par la nouvelle loi du 28 février 2019,
TITRE IV
COTISATIONS
Article 8 - Les membres ne paient aucune cotisation.
TITRE V
Article 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.
Article 10 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)les modifications aux statuts;
2)la nomination et la révocation des administratrices ;
3)l'approbation des budgets et des comptes ;
4)la dissolution volontaire de l'association et l'affectation des biens de l'association en cas de dissolution
volontaire ou judiciaire ;
5)les exclusions de membres;
6)La décision de fixer une éventuelle rémunération des administratrices ;
7)la transformation de l'ASBL en une autre forme d'entreprise ;
8)la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l'ASBL.
Article 11 - L'assemblée générale se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois par an,
au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social pour approbation des comptes de l'exercice
écoulé et du budget de l'exercice suivant.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 12 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil
d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant l'assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné
dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la nouvelle
loi du 28 février 2019, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour.
Article 13 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au
moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 14 - L'assemblée générale est présidée par la présidente de l'organe d'administration, ou à défaut,
par une autre administratrice.
Article 15 - L'assemblée générale délibère valablement si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes
ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle de la présidente ou de l'administratrice qui la remplace est prépondérante.
Article 16 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la nouvelle loi du 28 février 2019.
Article 17 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par la présidente et une administratrice. Ce registre est conservé au siège social, où les membres et les
tiers peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 modifiée par la nouvelle loi du 28 février 2019. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation de fonction des administratrices.
TITRE VI
ADMINISTRATION
Article 18 - L'association est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au
moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme d'un an, et en tout temps révocables par elle. Le
nombre d'administratrices devra toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administratrices sortantes sont rééligibles.
Article 19 - En cas de vacance au cours d'un mandat, une administratrice provisoire peut être nommée par
l'assemblée générale. Elle achève dans ce cas le mandat de l'administratrice qu'elle remplace.
Article 20 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres une présidente, une trésorière et une
secrétaire, nommées pour une durée d'un an.
En cas d'empêchement de la présidente, ses fonctions sont assumées par une des autres administratrices.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 21 - L'organe d'administration se réunit sur convocation de la présidente et/ou de la secrétaire. Il
forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administratrice dispose d'une voix. Elle peut se faire représenter par une autre administratrice.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle de la
présidente ou de sa remplaçante est prépondérante.
Article 22 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Article 23 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs administratrices choisies en son sein et dont il fixera
les pouvoirs. Si elles sont plusieurs, elles agissent individuellement.
La gestion journalière recouvre les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association ; les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'elles représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la nouvelle loi du 28 février 2019.
Article 24 - L'association peut en outre se faire représenter par toute autre personne agissant dans les
limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés par extraits aux annexes
du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la nouvelle loi du 28
février 2019.
Article 25 - Les administratrices, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 26 - Les personnes déléguées à la gestion journalière, ou la présidente, peuvent accepter à titre
provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association. Elles sont aussi habilitées à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 28 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
La première année, l'exercice commencera à la date d'immatriculation de l'ASBL, pour se clôturer au 31
décembre 2016.
Article 29 - Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17
de la loi du 27 juin 1921.
Article 30 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit
obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles
23 et 26 novies de la loi de 1921 modifiée par la nouvelle loi du 28 février 2019.
Article 31 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée par la nouvelle loi du 28 février 2019
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associées prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administratrices et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Administratrices :
Elles désignent en qualité d'administratrices :
Madame Bernadette Gaspar,
Madame Nathalie Houdard
Madame Isabelle Girot de Langlade
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoirs :
Elles désignent en qualité de
Présidente : Madame Bernadette Gaspar
Trésorière : Madame Nathalie Houdard	.
Secrétaire : Madame Isabelle Girot de Langlade
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