N° d'entreprise : 2015733718
Nom
(en entier) : AD HOLISTICUM
(en abrégé) . AH
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue satia 6, 4218 Couthuin
Objet de l'acte : Ad Holisticum ASBL
Association Sans But Lucratif
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre :
1.Monsieur Michel Georges Arthur GEERAERT, médecin et pensionné, né le 13 mars 1952 à
Bruxelles (Belgique), demeurant à L-8826 Perlé, 47, Rue des Champs
2.Madame Muriel Annie Danièle HUBIN, pensionnee, née le 7 janvier 1976 à Huy (Belgique),
demeurant à L-8826 Perlé, 47, Rue des Champs
3.Monsieur Mathis Aurélien Cédric Mousny, intérimaire, né le 23 juillet 2002 à Huy (Belgique)
demeurant à 4520 Wanze, 568, rue Alphonse Nicolas
Article 1 : Dénomination
Il existe une association sans but lucratif sous la dénomination « Ad Holisticum asbl » (ci-
après, la « Société ») qui sera régie sous la loi des asbl ainsi que par les
présents statuts (ci-après, les « Statuts »).
Article 2 : Objet social
L'ASBL a pour objet :
- L'organisation de formations, d'ateliers et de conférences liés aux activités de la Société ;
- La réalisation de thérapies liées au bien-être physique, psycho-émotionnel et spirituel de la
personne (notamment, l'hypnothérapie, l'astrologie, la thérapie par le
voyage, les soins énergétiques, la relaxation, la méditation, la
phytothérapie, l'homéothérapie, la nutrithérapie, la naturopathie, ... ) ;
- L'endermologie (LPG) et tous autres soins non spécialement réglementés.
- La consultance en santé holistique de l'être humain et de son environnement incluant les
animaux de compagnie
La Société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit,
dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle, le
financement et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la
mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille se composant de tous
titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de
souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière,
tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange
ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra plus généralement acquérir et obtenir tous brevets d'invention et de
perfectionnement, licences, procédés, marques commerciales et marques
de fabrique, dessins, modèles, logiciels informatiques, noms de domaines
et en exploiter, en céder et en concéder toutes les licences.
La Société a également pour objet l'acquisition, la détention, la mise en valeur et la gestion
d'immeubles situés tant en Belgique qu'à l'étranger dans le cadre de son
patrimoine propre.
La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés qui seraient de nature à favoriser son développement. Elle pourra
conclure toute convention de rationalisation, de collaboration,
d'association ou autres avec d'autres entreprises, associations ou sociétés.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
De manière générale, la Société pourra passer tout acte et prendre toute disposition de
nature à faciliter la réalisation de son objet social.
La Société pourra exercer ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par une décision de l'Assemblée Générale adoptée
selon les conditions requises pour la modification des présents Statuts.
Article 4 : Siège social
Le siège social de la Société est établi dans la commune de Couthuin, 6, rue satia
Article 5 : Activités
Afin de réaliser son objet social, AD HOLISTICUM peut utiliser tous les moyens et accomplir
tous les actes et mener toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à ses valeurs et à ses objectifs et pouvant contribuer à leur
concrétisation. Ces actions sont reprises et détaillées dans son programme
d'action.
Pratiquement, notre association s'organise sur une base territoriale (les équipes) ainsi que
sur une base thématique (les pôles, vecteurs des cercles ou ateliers). Les
équipes et les pôles autonomes sont cordonné.e.s, chacun.e par son
comité. Le conseil d'administration, encore appelé comité de coordination,
coordonne les comités. L'organigramme et autres détails explicatifs sont
compris dans le R.O.I.
La charte comprend les valeurs partagées au sein de l'association.
Article 6 : Composition
L'association réunit des membres actifs et actives ainsi que des membres adhérent.e.s qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le vote est soumis à certaines modalités :
Le comité subordonne également sa décision au respect des conditions subsidiaires reprises
comme telles au règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) et portées à la
connaissance des futur.e.s membres actifs et actives.
Tout nouveau ou toute nouvelle membre est tenu.e de signer le registre des membres.
Sont membres adherentes les personnes - physiques ou morales - désirant soutenir
l'association, mais sans volonté de participation active à ses organes, pour
autant que la candidature de ces personnes ait été agréée par le comité.
Tout manquement à cette restriction est considéré comme infraction aux statuts et est
sanctionné selon le R.O.I. sans que l'article 7 des statuts, concernant la
perte de la qualité de membre actif ou active, soit d'application.
Il est tenu, au siège de l'association, un registre des membres, conformément au R.O.I.
Voir le R.O.I ..
L'arrêté royal du 29 avril 2019 est d'application.
Article 8 : Assemblée générale (AG)
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. En adéquation avec les
orientations définies dans la charte, les statuts et le programme, elle définit
les orientations stratégiques, élit et révoque le comité, vote les comptes et
budgets.
L'assemblée générale est composée de tou.te.s les membres.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des gestionnaires;
l'admission et l'exclusion des membres;
le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires ;
l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux gestionnaires et
le cas échéant aux commissaires ;
l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications, sur proposition du
comité;
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation éventuelle de l'association en une autre forme de société à finalité sociale ;
Elle se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire durant le premier semestre, et en
session extraordinaire sur convocation du comité ou sur demande du
cinquième au moins de ses membres repris.es sur leurs listes actualisées.
Le ou la secrétaire adresse les convocations à tou.te.s les membres sous forme de plis
ordinaires, de télécopies ou de courriels, messages ou sms, quinze jours
au moins avant la date de cette assemblée. Il-elle joint l'ordre du jour à la
convocation.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième de sa totalité
est portée à l'ordre du jour ; sauf dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts,
L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de
membres actifs et actives présent.e.s ou représenté.e.s. Un nombre
minimum de membres votant.e.s figure toutefois au R.O.I ..
Tous les membres actifs et toutes les membres actives ont un droit de vote égal; chacun.e
disposant d'une voix. Ceux et celles d'entre eux - elles - qui s'abstiennent
au vote sont considéré.e.s comme étant absent.e.s pour le calcul des
majorités.
Des observateurs et/ou observatrices peuvent assister à l'assemblée générale et, avec
l'autorisation du - de la - président.e, s'adresser à l'assemblée.
Article 9 : Conseil d'administration (C.A.) ou « Comité »
Le comité est constitué au minimum de deux membres actifs et/ou actives. D'autres
gestionnaires peuvent en faire partie.
Les gestionnaires sont élu.e.s par l'assemblée générale, pour un terme de un an sur
proposition du comité, à la majorité absolue (consensus). Tou.te.s les
membres actifs et actives de l'assemblée générale peuvent poser leur
candidature aux postes de gestionnaires.
Le comité ou le-la gestionnaire concerné.e sont habilité.e.s à mettre fin à un mandat, à tout
moment. Cette décision devient effective dès qu'elle est avalisée par
Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Pour les engagements financiers autres que de gestion courante - ces derniers étant
précisés au R.O.I. - seul.e.s le-la président.e, le-la trésorier.e et le-la
gestionnaire-délégué.e pourront engager l'association, et ce conjointement.
Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du comité.
Le comité se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqué.
La présence de la moitié au moins des gestionnaires du comité est nécessaire pour la validité
des délibérations.
Celles-ci sont prises à la majorité des gestionnaires présent.e.s ou représenté.e.s.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité est convoqué à nouveau et à huit jours d'intervalle. Il
délibère alors valablement quel que soit le nombre des gestionnaires
présent.e.s ou représenté.e.s.
Chaque gestionnaire ne dispose que d'une seule voix. Tout.e gestionnaire empêché.e peut se
faire représenter par une autre gestionnaire du comité, mais chaque
gestionnaire présent.e ne peut détenir plus d'une procuration.
La voix du-de la présidente ou du-de la gestionnaire qui le-la remplace est prépondérante en
cas de partage. Selon les besoins et à titre consultatif, le-la président.e peut
convoquer aux réunions du comité, toute personne étrangère au comité ou
à l'association, dont la présence lui paraît utile ou opportune.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le-la
président.e et le-la secrétaire.
Ce dernier ou cette dernière peut en délivrer des extraits à toute personne justifiant d'un
intérêt légitime. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés
conformes et sont signés par le-la président.e et le-la secrétaire.
Le comité, s'il le juge nécessaire, choisit parmi ses gestionnaires, un bureau composé au
minimum d'un.e des gestionnaires suivant.e.s : le-la président.e, le-la
secrétaire, le-la trésorier.e
Le bureau assure l'exécution des tâches définies par l'assemblée générale et par le comité.
Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son-sa gestionnaire.
Le comité peut déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine à l'un.e des
gestionnaires du bureau.
Le comité peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un.e ou plusieurs gestionnaires-délégué.e.s et
dont il fixera les pouvoirs. S'ils-si elles - sont plusieurs, ils-elles agissent
individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées,
de manière durable, à la gestion journalière sont déposés au greffe sans
délai et publiés par extraits à l'annexe au Moniteur belge, conformément à
la loi.
Les actes qui engagent l'association sont signés par le-la président.e ou, à son défaut, par
un.e gestionnaire délégué.e à cette fin, ou par le-la secrétaire.
En cas de vacance du mandat d'un.e ou plusieurs gestionnaire.s, le-la ou les gestionnaires
restants continuent à former un comité ayant les mêmes pouvoirs que s'il
était au complet. L'assemblée générale pourra éventuellement procéder à la
nomination d'un.e gestionnaire provisoire qui achèvera le mandat de celui
ou celle qu'il-elle remplace.
Le renouvellement des mandats des gestionnaires se fait comme prévu dans les statuts.
Article 10 : Budget
L'exercice social de l'association est établi du 1er janvier au 31 décembre.
Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)
Article 11 : ROI
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le comité à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale statuant à une majorité absolue (consensus).
Article 13: Conditions
La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale.
Elle ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification des valeurs et buts de
l'association.
Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs-
trices, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à
l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite
en faveur d'une fin désintéressée.
Article 14 : Affectation de l'actif
En cas de dissolution de l'association, son actif est réalisé et bloqué sur un compte. Les
gestionnaire choisiront une association poursuivant les mêmes buts que
AD HOLISTICUM. Cette décision est prise selon les modalités de quorum et
de majorité afférentes aux modifications de statuts.
En aucun cas, les membres n'ont droit au remboursement de leur contribution ou à une part
de l'avoir social.
Article 15 : Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921 et par les arrêtés royaux dont ceux du 4 mai 2016 et du 29-04-2019,
régissant les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de ces réglementations auxquelles il ne serait pas dérogé
de manière explicite par le présent acte seront réputées écrites et les
clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces
réglementations seront réputées non écrites.
Fait à Couthuin, le 08 octobre 2024
En 3 exemplaires originaux :
-GEERAERT Michel membre actif fondateur - président - NN 520313 381 51
-HUBIN Muriel membre active fondatrice - trésorière - NN 760107 212 17
-MOUSNY Mathis membre actif fondateur - secrétaire - NN 022307 043 66