797 597 346
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : A BIEN TÔT
(en abrégé) : ABT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place du Congrés 15 4020 LIEGE BELGIQUE
Objet de l'acte : Constitution
Nous soussignés :
- Madame Marie-Charlotte JEANFILS domiciliée à Place du Congrès 15, 4020 Liège
- Monsieur Pierre-Jean EVRARD, Rue Devant les Ecoliers, 11, 4020 Liège
- Madame Nathalie ROUSSET domiciliée à Allée des Sapins, 6, 4053 Chaudfontaine
avons convenu de constituer une association dont voici les statuts :
Titre I - Dénomination et siège social
Art. 1. L'association sans but lucratif est dénommée « A BIEN TÔT», en abrégé "ABT"
Art. 2. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 3. Le siège social de l'association est établi en Belgique en Région wallonne.
Art. 4. L'association dispose de l'adresse courriel suivante : info@abientotasbl.com et le site internet :
www.abientotasbl.com. Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues valablement
dans le cadre de l'exécution des présents statuts.
Titre II - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 5. L'association a pour but d'améliorer ou de préserver la santé par le biais de séances collectives,
individuelles ou des ateliers pour un mieux-être.
Art.6. Les activités que l'association entend réaliser sont les suivantes :
- séances de Yoga classique et méditation du Yoga
- patiente ressource et éducation thérapeutique
- rééducation par le sport suite à un problème de santé
- musicothérapie
- écriture et lecture de contes
- photographie
- massage
- auto-hypnose
- luminothérapie
- danse
- réflexologie.
Dans le cadre d'un procès-verbal, l'article 6 pourrait s'étendre à d'autres activités sur base de la
règlementation.
L'association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou
indirectement un ou plusieurs de ses buts. L'association pourra également participer ou collaborer avec d'autres
Titre III - Membres
Art.7. Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette
qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d'administration.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'assemblée générale. La décision de
l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision doit être portée à la connaissance
du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur.
Art. 8. L'association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l'association ou
participer aux activités déployées. Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le
règlement d'ordre intérieur de l'association.
Les candidatures des membres adhérents sont adressées au conseil d'administration.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Pour être admis en qualité de membre adhérent, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes
..
- Verser la cotisation
- Pas de communication sur les réseaux sans l'accord du CA.
Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, les droits suivants :
- Recevoir la newsletter de l'Asbl A BIEN TÔT.
- Participer sur invitation aux réunions.
Art. 9. Tout membre effectif, adhérent peut, à tout moment, quitter l'association. La démission doit être portée
à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.
Art. 10. Le membre est réputé démissionnaire :
·Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
·Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 7,
·Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation). Utile en fonction de
l'objet social de l'association.
·Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au
minimum deux tiers des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des voix
exprimées des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration.
Il est conseillé de prévoir que l'exclusion d'un membre emportera de plein droit, si c'est applicable, la fin de
son mandat d'administrateur de l'association.
Art. 12. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Art. 13. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de ceux-ci n'ont aucun droit sur le
fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Art. 14. Le conseil d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a adopté
une attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts
de l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Art. 15. Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la
démission et l'exclusion fait l'objet d'une mention dans le registre des membres.
Le conseil d'administration tient le registre des membres à jour, Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Art. 16. Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par
le Code. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lesquels ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
(En l'absence de nomination d'un commissaire) Le membre effectif peut consulter au siège de l'association
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes,
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande
écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des
documents et pièces. Ces documents ne pourront être déplacés.
Titre IV - Cotisations
Art. 17. Les membres (effectifs et/ou adhérents) peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle de 25€.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle peut être de 100€ avec un accès 10 cours
par an (via carte). Elle ne peut être supérieure à la somme de 300€.
Art. 18. En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d'administration adresse un rappel par lettre
ordinaire ou par courriel.
Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a toujours pas payé ses
cotisations, l'assemblée générale peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d'office.
L'association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
Titre V - Assemblée générale
Art. 19. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre administrateur.
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents statuts.
Art. 20. Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de vote à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérés comme étant des abstentions
ou des votes nuls ou blancs.
Art. 21. L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
·La première réunion se tient dans le dernier trimestre de l'année civile pour présenter le budget de l'année
suivante,
·La seconde réunion se tient durant le premier semestre de l'année civile pour présenter les comptes de
l'année civile antérieure et le rapport d'activités.
Même si dans la pratique, de nombreuses associations se contentent d'une réunion d'assemblée générale
annuelle, il est recommandé de tenir une réunion d'assemblée générale avant le début de l'exercice auquel se
rapporte le budget qui devra être approuvé.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsque 1/5ème des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Art. 22. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion, ces
documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 23. En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Art. 24. Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des voix des membres présents
ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 25. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Art. 26. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution,
la fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Art. 27. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que
par les membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous
leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout
membre (effectif et/ou adhérent) ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Art. 28. Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du
tribunal de l'entreprise, à l'e-greffe (ou à l'avenir à un guichet d'entreprise) et publiée aux Annexes du Moniteur
Belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Art. 29. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les
présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.D'admettre les nouveaux membres ;
2.D'exclure un membre ;
3.De modifier les statuts ;
4.De nommer et révoquer les administrateurs ;
5.De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6.De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7.D'approuver Is comptes annuels , le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8.De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs.
9.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
11.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
12.D'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13.De fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
14.De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
15.Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Titre VI - le conseil d'administration
Art. 30. L'association est gérée par un conseil d'administration (composé au minimum de 3 administrateurs
et/ou de maximum de 8 administrateurs personnes physiques ou morales).
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes ou représentées.
Art. 31. Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes :
·Etre présent aux réunions du CA et aux AG.
·Remplir l'exercice de sa fonction, de déléguer en cas de force majeure.
·Faire preuve de sérieux, d'humanisme et de confidentialité. Communiquer dans les meilleurs délais à
propos d'une prérogative essentielle au bon fonctionnement de l'Asbl.
Art. 32. Le mandat d'administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée de 5 ans. Il se termine
à la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine.
L'administrateur dont le mandat arrive à terme est rééligible.
Art. 33. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 34. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, à titre de volontaire.
La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées.
Art. 35. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, ainsi que de l'exécution de leur mandat.
Art. 36. Le conseil désigne en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et de présider le
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement
de la taxe sur le patrimoine et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 37. Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Le conseil d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si
l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l'ordre du jour.
Art. 38. : délibération et représentation
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix exprimées des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Art. 39. : conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Art. 40. Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le
président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association.
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l'hypothèse ou
aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.
Art. 41.Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale
par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.
Titre VII - délégation et représentation
Art. 42.Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Art. 43. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personne
désignée parmi les administrateurs ou parmi des tiers.
Une telle délégation est révocable par le conseil d'administration à tout moment et sans devoir être justifiée.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, est fixée par le conseil d'administration à une durée
de 5 ans.
Art. 44. Le trésorier, et en son absence, n'importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir
les libéralités consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches
requises pour les accepter valablement.
Titre VIII - Comptabilité et budget
Art. 45. L'exercice social commence le (1er janvier) pour se terminer le (31 décembre).
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de gestion
sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Art. 46. Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut
confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
Titre IX - le règlement d'ordre intérieur (ROI)
Art. 47. Sauf pour les domaines où le Code l'interdit, l'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre
intérieur sur proposition du conseil d'administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l'assemblée générale à la majorité
: absolue (50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Titre X - Dissolution et liquidation
Art. 48. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique
l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une
fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires
aux siens.
Art. 49.Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code.
Section XI : dispositions diverses
Art. 50. A défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s'appliquer.
Art. 51.Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève
de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
Nominations à l'organe d'administration :
- Madame Marie-Charlotte JEANFILS domiciliée à Place du Congrès 15, 4020 Liège
- Monsieur Pierre Jean-Evrard, Rue Devant les Ecoliers, 11, 4020 Liège
- Madame Nathalie ROUSSET domiciliée à Allée des Sapins, 6, 4053 Chaudfontaine (gestion journalière)
Le premier siège de l'association est sis Place du Congrès 15, 4020 Liège.
Fait à Liège en trois exemplaires originaux, ce 19 janvier 2023.
ROUSSET Nathalie,
Gestion joumalière