N° d'entreprise : 0434914247
Nom
(en entier) : CETI IMMO
(en abrégé) : C.E.T.I.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Têris 60
 : 4100 Seraing
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, notaire à Seraing (Jemeppe), en date du 28
décembre 2023, enregistré au bureau sécurité juridique Liège 3, le 29 décembre 2023, sous la
référence 16973, dressant procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme « CETI IMMO », ayant son siège à 4100 Seraing, Rue du Têris 60, inscrite à la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0434.914.247., il résulte notamment qu’ont été prises
les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, décision d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations
Deuxième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, décision d’adopter des statuts complètement
nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à l’objet de la société.
Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « CETI IMMO »
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.       
Objet
La société a pour objet social :
-l'achat, la vente, l'échange, la location, le leasing, la gestion, l'exploitation, la cession, de tous
immeubles, bâtis ou non bâtis, droits immobiliers, fonds de commerce, et de toutes valeurs
mobilières s'y rapportant; l'accomplissement de toutes opérations nécessaires pour parvenir à leur
réalisation et à leur bonne fin (lotissement, acte de base, etcaetera). Elle exerce ces activités pour
son propre compte uniquement, à l'exclusion de toute activité en qualité d'intermédiaire et/ou d'agent
immobilier.
-la construction, l'entretien et la réparation de tuyauterie, atelier de construction métallique,
chaudronnerie;
-l'entreprise de peinture industrielle; entreprise de recouvrement de corniches en PVC; entreprise de
démoussage de toitures; entreprise de ramonage de cheminées; entreprise d'installation
d'échaffaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façades; entreprise de travaux d'égoûts, de
travaux de distribution d'eau et de gaz; entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations
diverses; entreprise de placement de clôtures; entreprise d'isolation thermique et acoustique;
entreprise de ventilation de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries
industrielles; entreprise de placement de paratonnerres, placement de ferronnerie, volets,
menuiseries métalliques et PVC; entreprise de placement d'articles en matière plastique ou produit
synthétique (suivant article 6 de l'arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante quatre)
hormis les activités règlementées; tous travaux de restauration de bâtiments.
 
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association,
d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes
autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de
favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se
conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Capital de la société
Le capital est fixé à cent huit mille six cent quatre vingt cinq euros septante et un cents (108.685,71
euros).
 Il est représenté par 951 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/951ième du capital social.
 Titres
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Le registre des titres pourra être tenu en la forme électronique.
Administration et représentation
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le trente juin à quatorze heures. Si ce jour est
un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
oute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fons de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.Les biens qui subsistent en
nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Troisième résolution
L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction de deux des administrateurs actuels,
mentionnés ci-après :
- Monsieur GRILLO-BUSUITO Nicolas, domicilié à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Drève du
Bois de Neuville 12.
- Madame TRAINA Benedetta, domiciliéz à 4121 Neupré (Neuville-en-Condroz), Drève du Bois de
Neuville 12.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux et de procéder immédiatement au
renouvellement du mandat des deux autres administrateurs actuels, à savoir :
- Monsieur GRILLO-BUSUITO Calogero demeurant à 4121 Neupré,  rue des quatre Bonniers  2
- Monsieur GRILLO-BUSUITO Michael, demeurant à 4120 Neupré, chemin des Coquelicots 1
ici présents ou représentés et qui acceptent.
Ces mandats sont reconduits pour une période de six ans. Ils prendront fin lors de l’assemblée
générale ordinaire de 2029. La rémunération éventuellement sera fixée suivant décision ultérieure du
conseil d'administration.
Quatrième résolution
L’adresse du siège est située à 4100 Seraing,  rue du Téris 60.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’un même contexte, les administrateurs, à savoir Messieurs Michael et Calogero GRILLO-
BUSUITO, formant ensemble la totalité du conseil d'administr-ation, ont décidé de se réunir et
d'adop-ter les résolutions suivantes :
1.Est appelé à la présidence du conseil d'administ-ration : Monsieur GRILLO-BUSUITO Calogero
précité qui accepte
2.sont appelés aux fonctions d'administrateur-délégué : Messieurs Michael et Calogero GRILLO-
BUSUITO qui acceptent
Les pouvoirs les plus étendus sont conférés à chacun des administrateurs délégués pour assurer la
gestion journalière de la société, agissant seul ou séparément.
3.La rémunéra-tion éventuellement attachée à l'exercice du mandat d'adminis-trateur-délégué sera
fixée suivant décision ultérieure du conseil d'administration.
 
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire à Seraing
 
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte de constitution
- Statuts coordonnés