Ondernemingsnr : 0437748330
Naam
(voluit) : Renewi
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Berkebossenlaan 7
 : 2400 Mol
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « Renewi », ayant son siège à 2400
Mol, Berkebossenlaan 7, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée décide que l’assemblée générale ordinaire de la Société se tiendra désormais le dernier
mercredi du mois de septembre à 18 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale ordinaire se tiendra le jour ouvrable précédent, à la même
heure.
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
« TITRE I. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « Renewi ».
Article 2. SIEGE.               
Le siège de la société est établi en Région flamande.
La société peut établir, par décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à
l'étranger.
Article 3. OBJET.
La société a pour objet :
L'entreprise de tous transports de marchandises par route. L'exécution de tous transports de tous
matériels et produits de toute nature, le tout pour le compte de tiers.
Pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tous actes ou faits se rapportant directement ou
indirectement à tous transports et livraisons, en général, tous transports terrestres, maritimes ou
aériens, tant nationaux qu'internationaux, ainsi que toutes activités liées au transbordement et au
stockage de marchandises, à l’exploitation d'agences de douane et de transport, au transbordement
et au transport de tous déchets liquides et solides, toxiques et non toxiques, le transport, le stockage
et le commerce de matériaux de recyclage et de déchets en général, ainsi que la démolition, le
déblaiement et l'entretien de bâtiments et de sites et tous les travaux de terrassement en général,
ainsi que le traitement et la destruction de tous les déchets, l'exécution de travaux de construction et
de réparation, de terrassement et de travaux routiers.
Tant pour son propre compte que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers, en
Belgique et à l'étranger : la collecte, le transport, le stockage, le traitement, le commerce, la
transformation, le recyclage de matières premières, de produits semi-finis, de produits finis et de
déchets, au sens le plus large du terme.
Transporter et faire transporter tous types de conteneurs, toutes matières premières, déchets et
produits industriels possibles, avec ou sans l'aide de conteneurs (spéciaux) et/ou d'équipements
(spéciaux), à toutes fins possibles, le tout au sens le plus large et pour le compte de tiers.
Exploitation de tous types de conteneurs.
Atelier spécial pour la fabrication d'autres équipements de transport connexes pour l'exécution des
activités susmentionnées.
L'enlèvement de toutes les matières premières recyclables et non récupérables possibles à l'aide
d'équipements appropriés, y compris la collecte, le transport, le reconditionnement, le stockage,
l'élimination, la destruction, le recyclage et/ou le traitement (ultérieur) de ces matières, et ce au sens
le plus large.
Conseiller les entreprises, les PME, les municipalités et d'autres organismes sur les aspects
environnementaux, au sens le plus large.
La sous-traitance de travaux à des tiers.
L'exécution de travaux de nettoyage et de balayage ainsi que le nettoyage et l'entretien de routes, de
places, d'égouts, de puits, de fosses septiques, de citernes et/ou de conteneurs connexes, à l'aide
de l'équipement approprié, tant à des fins privées que publiques.
Le transbordement, le tri et la gestion de tous les types de matériaux recyclables et non recyclables,
au sens le plus large.
L'exploitation d'installations de transbordement, de collecte d'ordures ménagères, de balayage,
d'aspiration, de nettoyage de fosses à zinc et de nettoyage industriel, à des fins privées et publiques,
au sens le plus large, et pour le compte de tiers.
L'exploitation de stations de transfert et de centres de tri pour les produits recyclables et non
recyclables.
Le recyclage de tout type de matière première.
En ordre complémentaire : la collecte et le transport éventuels et/ou la récupération et/ou le
recyclage, et/ou le traitement des déchets et des déchets toxiques, ainsi que des huiles usagées. Le
commerce de ces produits, aussi bien l'achat et la vente que l'importation et l'exportation. Le tout au
sens large, y compris, sans s'y limiter, la commission, la représentation, la garde, la consignation, …
Garage et atelier de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie, de démontage de véhicules
à moteur et de triage éventuel de marchandises, qu'elles soient ou non industrielles ou
commerciales.
Collecte, traitement et transformation, négoce et prestation de services de fournitures de bureau et
autres articles et produits, y compris les cartouches vides d'imprimantes et de photocopieurs et les
télécopieurs.
Gestion pour compte propre de biens immobiliers : acheter, vendre, louer, exploiter, donner en
location, construire et faire construire.
Atelier de réparation et de construction de conteneurs.
Commerce et transformation de matériaux de construction, de matériaux routiers, de déchets et de
matériaux de recyclage.
Location de véhicules à moteur, de matériel de chantier et connexes.
Location de matériel divers.
L'activité de nettoyage et de désinfection des immeubles et locaux d'habitation.
Toutes les opérations de crédit-bail et de location sous toutes leurs formes.
Collecte, collecte sélective, enlèvement, transport, traitement, tri, compostage, recyclage,
incinération, mise en décharge et destruction de déchets et détritus.
Le commerce de déchets, de compost et de matières premières secondaires.
La fourniture de services de distribution ainsi que l'emballage, le conditionnement et l'expédition de
marchandises.
Le stockage, le transfert et la gestion de marchandises pour son propre compte et pour le compte de
tiers.
Le nettoyage des routes et des égouts, l'inspection et la rénovation des égouts et autres systèmes de
canalisation.
Exploitation et commerce de conteneurs. L'exploitation d'usines de traitement des déchets, de
recyclage et de compostage, de décharges et d'usines de traitement des eaux usées.
Exploitation d'une société de conseil en ingénierie environnementale et de négoce pour la
production, la vente et la location d'équipements de gestion de l'environnement au sens large.
Exploitation d'un laboratoire.
Création de parcs à conteneurs, tant dans le domaine privé que dans le domaine public.
Tri des déchets de construction et de démolition.
Projet de démonstration du tri des déchets de construction et de démolition.
Traitement, transformation et recyclage de déchets valorisables et non valorisables.
La société peut acquérir tous les actifs mobiliers et immobiliers, y compris les camions, les
conteneurs, les semi-remorques, les remorques, les camions-grues ou les chariots élévateurs, en
tant qu'investissements et les mettre à la disposition de tiers, même si ces actifs ne sont pas
directement ou indirectement liés à l'objet de la société.
D'une manière générale, la société pourra faire des opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter en tout ou en partie la réalisation. La société peut également prendre
des participations dans d'autres entreprises commerciales, acquérir, vendre des brevets, des
patentes ou des licences, ainsi qu'exploiter des marques commerciales ou industrielles, directement
ou indirectement.
La société peut se porter caution et donner toutes garanties personnelles ou morales au profit de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut, par tous moyens, coopérer ou participer à toutes entreprises ou sociétés qui
poursuivent un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser ou à faciliter
son activité, tant sur le territoire national qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, en tant qu'intermédiaire ou en participant à d'autres sociétés.
Cette participation peut se faire par acquisition d'actions, apport, fusion, absorption, scission, prêt ou
par tout autre moyen.
Elle peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés avec
lesquelles elle est liée d'une manière ou d'une autre.
Cette énumération n'est ni restrictive ni déterminante et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
En tant qu'objectif supplémentaire d'inspiration sociale, l'entreprise souhaite recruter des personnes
issues de groupes défavorisés et leur fournir la formation nécessaire. Ceci dans l'optique d'une
entreprise durable.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à douze millions deux cent dix-huit mille sept cent nonante-sept euros cinquante-
deux cents (€ 12.218.797,52).
Il est représenté par septante-quatre mille neuf cent quarante-trois (74.943) actions, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
(…)
                TITRE III. ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.
Article 8. COMPOSITION DE L’ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui est composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs.
Les administrateurs sont considérés comme exerçant leur mandat gratuitement, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'assemblée générale.
L'administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des administrateurs
devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps
que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un président, la présidence est assurée par l'administrateur
désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents.
(…)
Article 10. POUVOIR DE GESTION – GESTION JOURNALIÈRE.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou
plusieurs personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu'un
administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « administrateur délégué
». Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le
titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de
nomination.
L’organe d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs person-nes de leur
choix.
Article 11. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
L’organe d’administration représente la société à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur.
La société est également valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, désigné par le conseil d'administration.
                Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement
représentée par un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE /
EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi du mois de septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable précédent, à la même
heure.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l’étranger, mentionné dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres, qui ont le droit d’être convoqués
conformément aux dispositions légales applicables, doivent, si la convocation l'exige, au moins trois
jours ouvrables avant la date fixée pour l‘assemblée, déposer leurs (certificats de) titres, au siège ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation.
Article 17. REPRÉSENTATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou
non. Les procurations doivent comporter une signature.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par lettre, par e-mail ou par tout autre moyen
mentionné à l’article 1.5 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, l’
organe d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant
l'assemblée générale à l'endroit qu’il indique.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
(…)
                TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - RÉPARTITION
DES BÉNÉFICES.
Article 24. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RAPPORT ANNUEL.
L'exercice social commence le premier avril de chaque année pour se terminer le trente-et-un mars
de l'année suivante.
Article 25. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
Si et aussi longtemps que la loi l’exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices
nets de la société un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la
réserve légale.
Sur proposition de l’organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
                TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi, ou est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés le cas échéant par
l'assemblée générale.
Les actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d’égalité.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION :  Procuration à l'organe d'administration.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur MICHEELS Frederic, qui, à cet effet, élit domicile au
siège de la Société, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire