N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CREADELTA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pères Blancs 4
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à la résidence de Kraainem,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à Kraainem,
avenue Reine Astrid 4, le 12 septembre 2019 que Monsieur DUCHATEAU Michel, domicilié à 1410
Waterloo, Rue du Forestier 1/Etg2, a constitué une société.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CREADELTA".
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1040 Etterbeek, rue des Pères Blancs 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire:
-l'étude, l'organisation et les conseils en matières de technologies de l‘information ainsi qu'en
matières financières, commerciales, fiscales, sociales ou du droit des sociétés.
-le conseil pour les affaires et le management;
-le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle et d'information de gestion ;
-le conseil en systèmes informatiques ;
-le consulting, le support, l'organisation de séminaires et de cours de formation, la présentation de
conférences, le développement d'applications pour tous logiciels et systèmes d'opération ;
-la conception, la création, le développement, le déploiement, la maintenance et la mise à jour de
solutions informatiques
-la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques;
-l’achat, la vente, la représentation, la distribution, la fourniture et la location de tous logiciels et
accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication
et de télécommunication, périphérie et services, matériel informatique au sens large;
-la société a pour objet toutes les activités se rapportant à toutes les opérations immobilières au sens
le plus large, en pleine ou nue-propriété, usufruit, superficie ou emphytéose et notamment assurer
l'achat, la vente, l'échange, la location, le financement, la gestion, la construction, le courtage, la
transformation, la rénovation, l'entretien, la réparation, et la mise en valeur des tous immeubles bâtis
et non bâtis ainsi que la promotion immobilière en Belgique et à l'étranger
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0734423523
Volet B
Le fondateur déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quarante euros (40 €)
chacune, soit l'intégralité des apports.
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit quatre
mille euros (4.000 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque KBC. Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur
DUCHATEAU Michel, domicilié à 1410 Waterloo, Rue du Forestier 1/Etg2
Son mandat est gratuit.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier
lundi du mois de juin de l’année deux mille vingt et un.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Quentin VANHALEWYN, notaire à Kraainem
Ont été déposées en même temps la première version du texte des statuts et une expédition de l’
acte constitutif