Nº d'entreprise : 733.565.765
Dénomination
(en entier) : Société du Mérite Social de Belgique
(en abrégé) : MSB
Forme juridique : ASBL
Siège : avenue Brugmann 427/7, 1180 BRUXELLES
Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 19 mars 2025.
1. Nominations - démissions.
L'Assemblée générale du 19 mars 2025 a validé à l'unanimité la nomination de :
- Monsieur Alain van BELLNGEN, au titre de Président, domicilié place van Meenen 22/2 à 1060
BRUXELLES, né le 25 décembre 1949 à Etterbeek.
- Monsieur Pascal BECKERS, au titre de vice-Président, domicilié rue de Rotheux 329/62 à 4100
SERAING, né le 15 novembre 1973 à Charleroi.
- Monsieur Gil BOURDOUX, au titre de Chancelier, domicilié avenue Sobieski 11/1 à 1020 BRUXELLES,
né le 30 mai 1953.
- Monsieur Léon DE TURCK, au titre d'Administrateur, domicilié Elenestraat 177 à 9620 LOTTEGEM, né le
5 décembre 1945 à Geraardsbergen.
- Monsieur Serge BOUFFIOUX, au titre d'Administrateur, domicilié Groenstraat 9 à 1702 DILBEEK, né le
29 octobre 1957 à Bruxelles, en remplacement de Monsieur Peter DE BROCK qui quitte son mandat.
2. Version coordonnée des statuts.
ARTICLE 1 - L'ASSOCIATION
a) Forme juridique
L'Association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (« asbl »).
b) Dénomination
L'association est dénommée « Société de l'Ordre du Mérite Social de Belgique », en abrégé « Mérite Social
de Belgique » (MSB).
c) Siège
Le siège de l'association est fixé place Louis Morichar 7 à 1060 BRUXELLES. Il est situé dans la Région
Bruxelles-Capitale.
L'Association peut se fixer un siège d'exploitation.
d) Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 - OBJET SOCIAL
L'association a pour but de redonner vie et vigueur à l'Ordre du Mérite social de Belgique, créé sous forme
d'association de fait en 1962, à l'initiative d'éminentes personnalités belges du monde des œuvres sociales,
socioculturelles et scientifiques, et dont l'activité s'est arrêtée en 2003, à la suite du décès de nombreux
membres et en l'absence de nouvelles désignations.
Elle entend ainsi préserver et conserver les intérêts de cet Ordre, en reconnaissant les mérites des
personnes physiques et morales qui, par leur altruisme, leur dévouement, leur action humanitaire et leur
désintéressement, se distinguent ou se sont distinguées par des services signalés, rendus tant en Belgique
qu'à l'étranger dans les domaines : social, scientifique, artistique, culturel, de la coopération avec les pays en
voie de développement et de mission de paix dans le monde.
Dans ce cadre et à ce titre, il peut être remis une distinction d'ordre privé, dans le respect des lois existantes
en matière de décorations.
Elle se définit en 5 classes ou grades : Chevalier, Officier, Commandeur, Grand-Officier et Grand-croix.
La devise en est « Ex Unitate Vires »,
L'Association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts et peut,
notamment, prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires.
Son objet est en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique. Dans le
respect le plus total de la dignité humaine, elle défend des valeurs de liberté, d'égalité et de solidarité.
L'Association pourra agir, seule ou en partenariat avec d'autres organisations ou devenir membre d'autres
organisations afin de réaliser son objet social.
ARTICLE 3 - MEMBRES
a) Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les trois premiers membres effectifs : ils ont tous les droits et devoirs des
membres effectifs.
b) Membres effectifs
L'association comprend entre 3 et 12 membres effectifs choisis parmi les personnes physiques ayant reçu
une distinction dans l'Ordre du Mérite Social.
Toute candidature doit être adressée au Président de l'Association qui pourra, s'il l'estime nécessaire,
demander des informations supplémentaires quant aux motivations du candidat. Elles sont alors examinées par
le Conseil d'Administration qui les transmet à l'Assemblée Générale pour décision lors de sa première réunion
suivante. Le Conseil d'Administration transmet les candidatures avec une recommandation d'accepter ou de
refuser la candidature.
La décision est prise par l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou valablement
représentés.
Leurs droits et obligations sont visés dans le Règlement général et d'ordre intérieur.
c) Adhérents
Toute personne titulaire du Mérite Social, qui soutient activement les buts de l'Association et en partage les
valeurs est de facto adhérent à l'association.
Les adhérents n'assistent pas aux Assemblées Générales.
d) Retraits et démissions
Les membres peuvent démissionner à tout moment, sans avoir à justifier leur décision, après avoir honoré
leurs engagements financier et/ou matériel. Le fait de ne pas payer une somme due à l'association dans les
délais requis et malgré rappel, est considéré comme une démission volontaire. Celle-ci est constatée par le
Conseil d'Administration et communiquée à l'intéressé par écrit.
e) Exclusion d'un membre
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale dans les conditions
prévues par la loi.
De manière non exhaustive, le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à
trois assemblées générales consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, la déconfiture, sont des actes qui peuvent conduire
à la suspension puis à l'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent.
f) Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'Association en
vertu de sa seule qualité de membre.
ARTICLE 4 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée générale fixe ou précise les règles générales de
fonctionnement et d'attribution de l'Ordre du Mérite social de Belgique dans un document appelé « règlement
d'ordre intérieur ».
Celui-ci complète les présents statuts mais ne s'en substitue nullement.
ARTICLE 5 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
a) Membres
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.
b) Compétences
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée Générale comportent e.a. le droit :
- De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
- D'approuver le Règlement général de l'Ordre du Mérite Social, plus particulièrement de son attribution ;
- D'accepter de nouveaux membres effectifs de l'Association ;
- D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- De donner décharge aux administrateurs, le cas échéant aux commissaires, et en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
- De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur,
toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale ;
- D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi.
c) Assemblée Générale
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Conseil d'Administration ou du
Président au cours du premier semestre de chaque année. L'exercice social commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours au préalable par courrier, courriel ou lettre
recommandée. La convocation indiquera l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute
proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Seuls les points
mentionnés dans l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement,
par le Vice-président et à défaut, par un Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.
L'administrateur délégué à cet effet, rend compte de la gestion financière et comptable et, le cas échéant,
donne lecture du rapport établi par le commissaire aux comptes.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil
d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
La procédure de convocation est la même que pour l'Assemblée Générale ordinaire.
d) Quorum et votes
Sans préjudice des dispositions légales, une Assemblée Générale ordinaire pourra statuer valablement quel
que soit le nombre de membres présents. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration
au maximum.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les modifications de statuts se font aux majorités ci-après :
- Les modifications portant sur l'objet social ne peuvent être adoptées qu'à une majorité de quatre
cinquièmes des membres effectifs présents ou représentés ;
- Toute autre modification est réputée acceptée si elle est approuvée par deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés.
Les résolutions de l'Assemblé Générale sont consignées dans un procès-verbal conformément à la loi.
ARTICLE 7 - ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
a) Composition de l'organe d'administration
L'association est dirigée par un organe d'administration dénommé « Conseil d'Administration » qui
comprend de 3 à 5 membres. Au cas où le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum, le Conseil
peut continuer à fonctionner valablement de manière provisoire jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée
Générale. Toutefois, le Conseil d'Administration pourra décider de coopter un administrateur dans les
conditions prévues par la loi.
Sans préjudice de la composition du premier conseil d'administration, les membres du Conseil
d'Administration sont, après appel à candidatures, nommés par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par
l'Assemblée Générale, est de cinq ans renouvelables. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisira parmi ses propres membres un Président, un Vice-président et un
Chancelier. Il peut désigner un ou plusieurs Administrateurs ou membres à la gestion des compétences qu'il
détermine ou pour accomplir des missions déterminées.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit au Conseil d'Administration.
Les administrateurs absents sans motifs lors de trois réunions consécutives auxquelles ils auront été
dûment convoqués seront réputés démissionnaires.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Le Conseil d'Administration peut, par prélèvement sur les frais généraux, rembourser les dépenses
engagées par les Administrateurs, dans le cadre de leur mission suite à un accord préalable de celui-ci.
b) Réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'Association, et au moins une fois par an. Il doit être convoqué si au moins deux administrateurs le demandent.
Il est présidé par le Président, ou en son absence par le Vice-Président.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément.
Le Conseil ne peut délibérer et statuer que si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé conformément à la loi et signé par le Président.
Sans préjudice de l'obligation de tenir au moins une réunion par an, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent également être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimées
par écrit ou électroniquement, à l'exception des décisions pour lesquelles cette possibilité est exclue.
c) Conflits d'intérêt
Tout administrateur qui aurait un conflit d'intérêt, ou se trouverait dans une situation qui pourrait être
interprétée comme un conflit d'intérêt, doit le signaler aux autres administrateurs avant la délibération. Sa
déclaration doit figurer dans le procès-verbal de la réunion et le Conseil d'Administration doit délibérer.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux votes du Conseil d'Administration
concernant ces décisions ou ces opérations.
d) Représentation
L'Association est valablement engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
e) Administration
A l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, conformément aux
statuts et à la loi, le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration nécessaires à
la réalisation de l'objet social de l'Association, y inclus les délégations de pouvoir utiles au bon fonctionnement
de celle-ci.
ARTICLE 8 - GESTION JOURNALIÈRE
La gestion journalière est confiée au Bureau qui dispose des pouvoirs nécessaires à cet égard. Le Bureau
fait un rapport de son activité à chaque réunion du Conseil d'Administration. Il est composé du Président, du
Vice-Président et de l'(des) Administrateur(s) en charge des matières administratives et financières.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS
Le(s) administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière n'est (ne sont) pas personnellement lié(s) par les
engagements de l'Association.
Envers l'Association et envers les tiers, leur responsabilité dans les limites prévues par la loi, est limitée à
l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions
des statuts.
ARTICLE 10 - CONTRÔLE PAR UN VÉRIFICATEUR AUX COMPTES
Le Conseil d'Administration peut proposer la nomination d'un vérificateur aux comptes à l'Assemblée
Générale. Le cas échéant, il a en charge le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations qui doivent y figurer.
Le mandat de vérificateur aux comptes est exercé à titre gratuit. Il est d'un an renouvelable et expire après
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
L'association est pleine propriétaire de la marque, insignes, distinctions et des logos. Nul ne peut les utiliser
sans son autorisation écrite, sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 - DISSOLUTION
L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions de dissolution.
Ces propositions sont déposées soit par le Conseil d'Administration, soit par un minimum d'un cinquième
des membres effectifs.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification des statuts.
Sans préjudice de la faculté d'adopter la procédure de dissolution en un seul acte conformément à la loi, si
la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle
définira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil
d'Administration, de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL. Cette affectation devra se faire
conformément à la loi.
ARTICLE 13 - LITIGES
Tous les litiges relatifs aux statuts se règleront dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Pascal BECKERS