N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
STELLA LANG
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Croix de Pierre 68
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu en date du 11 juillet 2018 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire à
Bruxelles, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu’une
société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :
I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE 1:
La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «STELLA LANG».
ARTICLE 2:
Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de la Croix de Pierre 68.
Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.
Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales,
unités d’établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront
utile.
ARTICLE 3:
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, directement ou comme intermédiaire, en Belgique et à l'étranger,
les activités suivantes :
-l'achat, la vente, l’importation, l’exportation et la prestation de services logistiques et commerciaux
relativement à tous articles de mode, de décoration et d’ameublement, tant pour le commerce de
gros que du commerce de détail ;
-l'élaboration, la négociation, la conclusion, le suivi et la gestion de tout contrat commercial tant
national qu' international ;
-l'exercice de toute activité de prestation de services, directement ou indirectement, sans limitation
quant aux services prestés, et toute activité d’étude, d’expertise, de direction, de conseil et de
formation, et plus généralement toute opération quelconque se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet, ou pouvant lui être utile
ou le faciliter ;
-le management et l'intérim management (services de direction a temps partiel/temps partagé) d’
entreprises (personnes physiques et personnes morales). De manière spécifique, la société peut
faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et
plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: la création de sociétés holding ou
d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux
d'administration et de gestion, tant auprès des personnes morales que des personnes physiques ;
-les activités d'études, de conseil et d'assistance aux entreprises (personnes physiques et personnes
morales) et aux services publics dans les domaines concernant la gouvernance, la stratégie,
l'organisation, le marketing, la communication externe, la vente, la finance, le contrôle de gestion et
l'administration ;
-l'externalisation de la gestion commerciale, de la gestion marketing et de la gestion administrative et
0699848169
Volet B
financière d’entreprises (personnes physiques et personnes morales) ;
-la création de contenus visuels ;
-l'édition et la production de livres ;
-la création d'œuvres tels que logos d'entreprises, noms de marques, identités de marque, etc. ;
-l'organisation de conférences, d’ateliers, de workshops et d'événements sur tous sujets relatifs à la
gestion d'entreprise ;
-la gestion de projets ;
-la constitution, le développement, la promotion et la gestion de tout patrimoine immobilier et la
conclusion de toute opération immobilière et foncière civile et commerciale quelconque, en Belgique
ou à l'étranger, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers comme, entre autres,
l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large
et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire,
la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance,
dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles et de droits réels
immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant
l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation
de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport
direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou
indirectement le rendement de biens meubles et immeubles ;
-la constitution, le développement, la promotion et la gestion de tout patrimoine mobilier et la
conclusion de toute opération mobilière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits
mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts
sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons
de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme d'entreprises que ce soit, belges ou
étrangères, existantes ou encore à constituer.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative mais simplement exemplative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les plus appropriées.
La société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions
intellectuelles prestataires de services réglementées.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
La société peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que
la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédit et/ou financiers. En particulier, elle peut
financer ou faciliter le financement a court, moyen et long terme des sociétés qui lui seront
directement ou indirectement liées, sous forme de prêts, garanties ou toute autre forme d’assistance
financière. Par ailleurs, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou personne morale liée ou non et, en particulier - en fonction
de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements
quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les
associés, le personnel et les préposés de la société.
La société peut également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites fixées par la loi.
La société peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son
fonds de commerce.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, d'acquisition, de cession, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, prendre des
participations dans toute autre société, entreprise ou association existante ou à créer, que ce soit en
Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature
à favoriser son objet social et le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à
faciliter l'écoulement de ses services et produits.
La société peut exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat peut être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, immobilières et mobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ou le
développement.
Volet B
ARTICLE 4:
La société est constituée pour une période illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.
II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5:
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Il est représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application
des dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.
La réalisation de l’augmentation de capital, si elle n’est pas concomitante à la décision de l’
augmentation de capital, est constatée par acte authentique.
ARTICLE 6:
Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à
mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.
L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre
recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité
jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part
avant tout appel de fonds.
ARTICLE 7:
Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts
au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1) à un associé;
2) au conjoint du cédant ou du testateur;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.
ARTICLE 8:
Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites
déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents
seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du
titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.
ARTICLE 9:
Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de
l'assemblée générale.
ARTICLE 10:
Les titres nominatifs portent un numéro d’ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à
la loi, les transferts ou transmissions de titres.
Lors de l’inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l’associé.
III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
ARTICLE 11:
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre,
Volet B
échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et
accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes
garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes
quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et
transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou
autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
ARTICLE 12:
Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à
des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces
fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.
ARTICLE 13:
Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
ARTICLE 18:
Chaque année, le 1er jour ouvrable du mois de juin à 11.00 heures, samedi excepté, à la même
heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué
dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du
commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE
ARTICLE 23:
L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et
les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE 24:
Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et
amortissements constitue le bénéfice net de la société.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital
social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 25:
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
Volet B
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 26:
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 28:
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE
Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:
1° Madame LANG Delphine Laurence Nadine Vicky, née à Uccle le 10 mars 1981, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro ******-***-**, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Simonis
31-b11.
2° Monsieur ETCHAYDE Stéphane Robert, né à Anderlecht le 4 novembre 1968, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1300 Rixensart, avenue
Boulogne Billancourt 45.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 200 parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 20.000,00 euros
dans les proportions suivantes :
1° Madame LANG Delphine Laurence Nadine Vicky, née à Uccle le 10 mars 1981, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro ******-***-**, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Simonis
31-b11.
Cent soixante parts sociales (160)
2° Monsieur ETCHAYDE Stéphane Robert, né à Anderlecht le 4 novembre 1968, de nationalité
belge, inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1300 Rixensart, avenue
Boulogne Billancourt 45.
Quarante parts sociales (40)
---------------------------------------------------------------------------------------------------------
Total : deux cent parts sociales (200)
Les comparants déclarent qu’un montant de 6.200€ euros a été effectuée au compte spécial, numéro
BE ** **** **** **** au nom de la société en constitution auprès de la Banque ***. Un montant de
13.800€ reste donc à libérer.
Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en
dépôt au dossier du notaire soussigné.
Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte
de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal
de Commerce à Bruxelles.
NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES
Sont désignées par les comparants comme gérants ordinaires et nommées pour la durée de la
société sauf révocation par l'assemblée générale:
social à concurrence de 20.000,00 euros dans les proportions suivantes :
1° Madame LANG Delphine Laurence Nadine Vicky, née à Uccle le 10 mars 1981, de nationalité
belge, inscrite au registre national sous le numéro ******-***-**, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Simonis
31-b11.
2° La société anonyme ASCENDI ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue de la Croix de
Pierre 68, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro ****.***.***. Ici
représentée conformément à l’article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanent
Volet B
Monsieur ETCHAYDE Stéphane Robert, né à Anderlecht le 4 novembre 1968, de nationalité belge,
inscrit au registre national sous le numéro ******-***-**, domicilié à 1300 Rixensart, avenue Boulogne
Billancourt 45. L’organe de gestion procèdera à sa nomination lors de la prochaine réunion.
Ici présentes et qui acceptent. Le mandat seront exercés à titre rémunéré.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social finira le 30 septembre de l’an 2019 et la première assemblée générale
annuelle se tiendra en 2020.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les fondateurs déclarent que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du 1er
janvier 2018 et dès lors avant l’acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés
avoir été contractés par elle dès l’origine.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et
déclare les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l’article 60 du
Code des sociétés.
PROCURATION
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société WAVRE EUROPE , à 1300 Wavre, Parc des
Saules 19/1 (BCE 0437.423.874) représentée par Monsieur Jean—François Lepeut et/ou Sébastien
Barras avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de
la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les
autres administrations.
Il a été donné par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification au radiation auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises (loi du seize janvier deux mille trois portant création d'une Banque Carrefour des
Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création des guichets d'entreprises agréés et
portant diverses dispositions) et toutes autres formalités. Ce mandat ne peut en aucun cas engager
une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Pablo De Doncker
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte