Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PRODENTAL GROUP
Avenue Raymond Vander Bruggen 105 - 107
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le 30 janvier 2017 par le notaire David Hollanders de OUDERAEN, de
résidence à Bruxelles, que:
 1. La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "S.A.Y. INVEST", ayant son
siège social à 1070 Anderlecht, Avenue Raymond Vander Bruggen, 105-107.
Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0642.983.504.
2. Monsieur KABBOURI Mohammed, né à Bouarfa le 30 novembre 1969, domicilié à Forest (1190
Bruxelles), Place Saint-Denis, 40.
constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination “PRODENTAL
GROUP”.
La totalité du capital social, est entièrement souscrite en espèces et libérée à concurrence de trente-
six pour cent (36%) par des versements en espèces d'un montant total de dix-huit mille euros
(18.000 EUR).
Cette somme a été déposée par versements ou virements au compte numéro BE39 0689 3155 8119
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius à Bruxelles.
Les montants non libérés par les souscripteurs sont donc les suivants :
    •  Pour la sprl S.A.Y. INVEST : vingt-quatre mille euros (24.000,00 EUR);
    •  Pour Monsieur KABBOURI Mohammed, huit mille euros (8.000,00 EUR).
Article 1 - Forme juridique - Dénomination
La société civile adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« PRODENTAL GROUP » société civile privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), avenue Raymond Vander Bruggen 105-107.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour son compte, pour compte d’autrui ou en participation, tant en Belgique
qu'à l'étranger :
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la publicité, de la promotion, du
marketing en ligne (internet) ;
- effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes pour traiter des données
et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d’entreprises ;
- concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce
qui s’y rapporte, particulièrement dans le domaine publicitaire ;
- de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur la plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
0672608094
Volet B
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
- l’import, l’export, la vente, la commercialisation sous toutes ses formes de produits
pharmaceutiques ;
- l’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières. Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs et actionnaires.
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra effectuer tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la construction, l’aliénation, la gestion, la
mise en valeur, le lotissement, la prise ou la mise en location de tous terrains, immeubles,
appartements et ouvrages et bâtiments quels qu’ils soient, et leur entretien, leur réparation, leur
transformation, leur aménagement, leur décoration, ainsi que tous travaux y afférents.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières et commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée, sauf le cas de dissolution anticipée.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à cinquante mille euros (50.000), représenté par
cinquante mille (50.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cinquante millième de l’avoir social.
Article 6 - Droits et obligations
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation de la société.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou
par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.
Chaque gérant, qu'il soit seul ou pas, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sans préjudice au pouvoir de représentation exclusif du représentant permanent dont question ci-
après, la société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, et en justice, par un gérant agissant seul ou par des mandataires
spéciaux dans les limites de leurs mandats.
Article 11 - Assemblée générale
Il sera tenu chaque année une assemblée générale, dite “annuelle”, le premier jeudi du mois de juin
à 10 heures.
Pour être admis à l’assemblée, tout associé doit, au moins trois jours francs avant l'assemblée,
informer la société de son intention d'assister à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé. Toutefois, les mineurs,
interdits et autres incapables ainsi que les personnes morales peuvent être représentés par un
mandataire qui n’est pas associé.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs-gagistes
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Une liste des présences est dressée lors de chaque assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être constatées par acte authentique.
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale.
Tout associé a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
Ce vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à disposition des associés par le(s) gérant(s) de
la société et qui contient au moins les mentions suivantes :
Volet B
    •  le nom ou la dénomination sociale de l’associé et son domicile ou siège social;
    •  le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée, en ce compris les propositions de décision;
    •  le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;
    •  la signature de l’associé, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique
pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du Code civil
Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil de gérance
(par lettre recommandé) au plus tard trois jours ouvrables avant l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
Article 12 - Exercice socialL'exercice social commence le premier janvier d'une année et se termine
le trente et un décembre de la même année.
Article 13 - Réserves - Répartition des bénéfices
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé chaque année cinq pour cent au moins pourconstitution du
fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale dans le respect des dispositions
de l'article 320 du Code des sociétés.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) éventuel(s).
Article 14 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et
le mode de liquidation, dans le respect des prescriptions légales en la matière.
La société n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15 - Répartition après liquidation
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
1. Premier exercice social et première assemblée générale  
Par dérogation à l'article 12 des statuts, le premier exercice social commencera le jour où la société
aura la personnalité juridique (jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal
de commerce compétent) et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
3. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, les comparants déclarent que la société reprend
tous les droits et obligations découlant des engagements conclus par les comparants, au nom et
pour compte de la société en formation depuis le premier janvier 2017.
5. Nomination du des gérants
Les comparants décident à l'unanimité de fixer le nombre de gérant à deux et appellent à cette
fonction :
1* Monsieur AFTAT Omar, né à Berchem-Sainte-Agathe le onze août mille neuf cent quatre-vingt-
neuf, célibataire, domicilié à 1070 Anderlecht, Clos des Saponaires 9.
2* Monsieur KABBOURI Mohammed, comparant aux présentes.
Ils sont nommés pour une durée illimitée (sauf révocation ou démission).
Pour extrait analytique conforme,
David Hollanders de Ouderaen, Notaire à Bruxelles