N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LA ROSE DES VENTS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Grand-Route 68
5380 Hingeon
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 24 novembre
2018, en cours d'enregistrement que la SPRL "LA ROSE DES VENTS" a été constituée et que les
statuts ont été arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
1/ Monsieur Nazmi TURK, né à Charleroi le vingt-neuf mars mil neuf cent soixante-huit
2/ et son épouse, Madame Nancy Bernadette Werner Ghislaine DECAMP, née à Charleroi, le
quatorze mars mil neuf cent septante
Tous deux demeurant à 5380 Hingeon, Grand Route, 117
Epoux mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, régime non
modifié à ce jour ainsi déclaré.
3/ Monsieur Muhterem TURK, né à Bruxelles le deux juin mil neuf cent nonante trois,  époux de
Madame Ayse Gul AYDIN, domicilié à 5310 Fernelmont, rue Nouvelle, 7.
Marié le vingt-huit avril 2016 sous le régime de la communauté à défaut de contrat de mariage,
régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.
Article 1 – FORME société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION "LA ROSE DES VENTS".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5380 Hingeon, Grand Route 68
Article 4 – Objet
La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays
quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de
toutes opérations foncières, mobilières et immobilières et notamment :
    •  la gestion et l’exploitation de fonds de commerce, dans le secteur horeca, tous types de
restauration, service traiteur sur place ou à domicile, livraison de tous types de restauration à
domicilie
    •  la location de salle pour tous types de réunions, mariages, communions, banquets dans le sens
le plus large du terme;
    •  les activités immobilières en ce compris l’achat, la vente, la transformation, la location, la gestion
et la mise en valeur d’immeubles bâtis ou non bâtis,
    •  elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute
nature, à l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
La société a aussi, pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le
commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité
d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et
services y attachés, et notamment l’exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec
vente de tous types de produits, denrées alimentaires, articles de libraires, Lotto, accessoires pour
tous types de véhicules, voiture et camion, cette énonciation étant exemplative et non limitative.
0713911585
Volet B
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires.
Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600), représenté par CENT parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur Nazmi TURK à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros
Soit pour quarante parts sociales
    •  par Madame Nancy DECAMP à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros
Soit pour quarante parts sociales
    •  par Monsieur Muhterem TURK à concurrence de trois mille sept cent vingt euros
Soit pour vingt parts sociales
Ensemble: Soit pour dix-huit mille six cents euros soit pour cent parts sociales
Monsieur Muhterem TURK déclare souscrire les parts sociales de la présente société à concurrence
de mille deux cent quarante euros (1.240), au moyen de fonds propres, lui donnés par ses parents,
Monsieur et Madame Nazmi TURK DECAMP, prénommé.
Il déclare donc que cette souscription s’effectue en remploi de ces dits fonds et que le capital ainsi
souscrit lui est propre et non commun en vertu de son contrat de mariage.
Madame AYDIN n’est pas ici présente pour accepter cette déclaration de remploi de fonds propres;
Monsieur Muhterem TURK reconnaît savoir qu’en cas de contestation par son épouse de cette
déclaration de remploi, il lui appartiendra d’en faire la preuve effective.
Il en sera de même de la libération du solde du capital souscrit.
1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence de six- mille deux cents euros
(6.200), soit un tiers au moins, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE71 0689
3242 6469, ouvert au nom de la société en formation auprès de la BANQUE BELFIUS, agence de
Saint Servais de sorte que la société dispose à ce jour d’un montant de six mille deux cents euros.
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et , en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n’est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
Volet B
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par un seul gérant lequel n’a pas à justifier
d’une décision d’assemblée générale préalable.
La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Autorisation préalable
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Première Instance de Namur,
division Namur, section Commerce, 1orsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix-neuf.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille vingt.
3.- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Muhterem TURK, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, 1e cas échéant, dans le délai légal, 1es engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à /a signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 01 novembre 2018 par Monsieur Muhterem TURK, précité, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Muhterem TURK, et lui donner pouvoir
Volet B
de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 24/11/2018