Nº d'entreprise : 0849 665 560
Nom
(en entier) : L'Amicale Police d'Arlon ASBL
(en abrégé) : APA ASBL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jospeh-Netzer, 23 - 6700 Arlon
Objet de l'acte : Démissions, nominations - coordination statuts
Par Assemblée Générale du 31 janvier 2023, il a été acté les modifications suivantes:
Démission d'administrateur:
- MEUNIER Katlyn
Réelection d'adminstrateur:
- NIHOUL Christopher
- RODRIQUE Mathieu
Nomination d'administrateur:
- Administrateur, BUDINGER Anaïs, née le 08/03/1986 domiciliée rue de la Gaume, 71 à 6860
ASSENOIS
- Administrateur, GOFFINET Anne-Laure, née le 22/07/1986 domiciliée allée du Centenaire, 11 à 6840
HAMIPRE
- Administrateur, GUILLAUME Philippe, né le 09/07/1971 domicilié chemin de Weyler, 98 à 6700 ARLON
Composition du Conseil d'Administration:
- NIHOUL Christopher, président
- RODRIQUE Mathieu, vice-président
- BUDINGER Anaïs, secrétaire
- GOFFINETAnne-Laure, trésorière
- GUILLAUME Philippe, vérificateur aux comptes
Déléguée à la gestion journalière:
- BUDINGER Anaïs
Coordination de statuts:
Préambule
Association sans but lucratif constituée par acte sous seing privé du 16 octobre 2012, publié aux annexes
du Moniteur Belge du 16 octobre 2012, sous numéro 0305427.
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations introduit par la loi du 23
mars 2019 et dont les dispositions s'appliquent à toutes les ASBL à partir du 1er janvier 2020, l'assemblée
générale du 31 janvier 2023 a décidé d'adopter les statuts coordonnés suivants qui remplacent les statuts qui
régissaient auparavant l'association.
Titre 1 - Dénomination, siège social
Article 1
L'association est dénommée "Amicale de la Police d'Arlon" à 6700 Arlon, association sans but lucratif.
En abrégé, APA ASBL.
Article 2
Son siège social est établi en Belgique dans la partie francophone de la Région Wallonne. Il est
actuellement situé Rue Joseph Netzer, 23 à 6700 Arlon. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée
Générale à la majorité des deux tiers des membres dans tout autre lieu. Toute modification du siège social
doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.
Titre 2 - But et objet social.
Article 3
L'association a pour objet de réunir tous les membres de la police d'Arlon-Attert-Habay-Martelange,
policier et personnel civil, en service actif, leur famille ainsi que les pensionné(e)s et veufs/veuves de
membres du personnel opérationnel ou calog.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Les activités seront diversifiées dans le but de rassembler un maximum de monde.
Les activités seront organisées dans le respect des valeurs de la police intégrée et notamment celles de
promouvoir les relations internes fondées sur le respect mutuel et contribuer au bien-être des membres du
personnel.
L'Amicale s'efforcera de lever des fonds dans le respect de la déontologie policière par l'organisation
d'activités diverses prônant des valeurs d'amusement, de divertissement ou de soutien mutuel.
Les fonds récoltés pourront également servir, dans un second temps, à une aide financière aux membres
de l'association devant faire face à un décès, à une maladie grave, à un accident ou évènement grave
(Caisse de Prévoyance).
Pour le personnel de la Zone de Police d'Arlon, non membre de l'association, une aide non définie dans
ces Statuts ou dans le Règlement d'Ordre Intérieur, pourra être octroyée après analyse et accord du Conseil
d'Administration de l'association.
Section 1 - Admission
Article 4
L'association est composée de membres Effectifs, Administrateurs et Actifs et d'Honneur.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à cinq.
Article 5
Est réputé Membre Effectif (ME),
tout policier ou personnel civil de la Zone de Police d'Arlon en service actif dont la
candidature aura été acceptée par le Conseil d'Administration et qui sera en ordre de paiement de la
cotisation ;
Est réputé Membre Administrateur (MA),
tout policier ou personnel civil de la Zone de Police d'Arlon en service actif dont la
candidature aura été acceptée par le Conseil d'Administration, en ordre de paiement
de la cotisation, qui occupe une fonction de gestion au sein du Conseil
d'Administration ;
Est réputé Membre Actif (MAC),
tout policier ou personnel civil de la Zone de Police d'Arlon en service actif dont la
candidature aura été acceptée par le Conseil d'Administration, en ordre de paiement
de la cotisation, qui apporte son aide de quelque manière que ce soit dans
l'organisation des activités organisées par le Conseil d'Administration ;
Est réputé Membre d'Honneur (MH),
toute personne au profit duquel ce titre est décerné par l'Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d'Administration et qui, sans nécessairement avoir appartenu
à la police d'Arlon, a rendu de grands services à l'association.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'Amicale de la Police d'Arlon doit adresser une demande écrite
au Conseil d'Administration soit par courrier postal, soit par courrier informatique, via une demande d'affiliation
officielle à demander à la secrétaire de l'association.
Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat
également par courrier soit postal soit informatique.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d'Administration.
Article 7
Tous les membres de l'Amicale peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi
personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
Le R.O.I. fixe les modalités d'exercice de ce droit.
Article 8
Le Conseil d'Administration pourra octroyer aux adhérents devant faire face à des difficultés financières,
de facilités de paiement pour la cotisation annuelle.
Section 2 - Démission, exclusion, suspension
Article 9
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit par courrier
postal ou par Mail leur démission au Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par simple lettre postale ou informatique et au plus tard le jour de l'Assemblée Générale.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Titre 4 - Cotisations
Article 11
Les membres de l'association devront s'acquitter d'une cotisation annuelle de 25 Euros.
Le montant de cette cotisation pourra être modifié par l'Assemblée Générale.
La cotisation offre à chaque membre souscripteur divers avantages qui sont repris dans le R.O.I. de
l'association.
Titre 5 - Assemblée générale
Article 12
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres, Administrateurs, Effectifs Actifs et d'Honneur
de l'association.
Le Conseil d'Administration peut autoriser la présence de personnel de la Zone de Police d'Arlon qui n'est
pas affilié sans pour autant que celui-ci n'ait droit de vote ou prise de parole.
Article 13
L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1ºles modifications aux statuts sociaux ;
2ºla nomination et la révocation des administrateurs ;
3ºl'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux vérificateurs ;
4°la dissolution volontaire de l'association ;
5°les exclusions de membres ;
6°tous les actes où les statuts l'exigent.
Article 14
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale statutaire chaque année.
L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, et lieu mentionné dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 15
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire soit par courrier
postal soit par Mail adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le
secrétaire, au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit,
lui aussi, avoir le même statut que lui au sein de l'association.
Seuls les Membres Actifs de l'association ont un droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Un Membre Actif ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 17
L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou par un administrateur
en cas d'absence de celui-ci.
Article 18
Chaque membre a un droit de vote égal à l'Assemblée Générale (en respectant les restrictions de l'article
17).
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, SAUF dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 19
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
Article 20
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de sa date. Il
en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Titre 6 - Administration, Gestion journalière
Article 21
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois Membres
Administrateurs nommés parmi les Membres Actifs de l'association par l'Assemblée Générale et en tout
temps révocable par elle.
Le mandat d'Administrateur est fixé pour une période de 4 ans renouvelable.
Les Membres Administrateurs sortant du Conseil d'Administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par deux Membres Administrateurs au moins, agissant
conjointement.
Article 22
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, une Secrétaire,
une Trésorière et un Vérificateur aux comptes.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions si nécessaire.
Article 23
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
Ses décisions sont prises à l'unanimité des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux
Article 24
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de ses pouvoirs, les actes réservés par la loi ou les présents statuts qui sont de la
compétence de l'Assemblée Générale.
Article 25
Les actions judiciaires, tant en qualité de demandant que de défendant, sont intentées ou soutenues, au
nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligence du président ou des
administrateurs délégués.
Titre 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 26
Les présents statuts sont complétés par un Règlement d'Ordre Intérieur.
Ce règlement peut être modifié par l'Assemblée Générale à la majorité simple des membres présents.
Ce règlement ne modifie en rien les clauses des statuts.
Titre 8 - Dispositions diverses
Article 27
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 28
Les comptes et budgets sont préparés par le Conseil d'Administration et sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée Générale annuelle.
Article 29
Les documents comptables, administratifs et les caisses sont conservés au siège social.
Article 30
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite à une association dont l'objet social se rapproche le plus
de l'objet de la présente association.
Toute autre affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux
Annexes du Moniteur Belge.
Titre 9 - Ressources
Article 31
Les ressources de l'Amicale de la Police d'Arlon sont notamment constituées :
- du produit des cotisations ;
- de subventions publiques ;
- de dons ou legs ;
- du produit des prestations de ventes ou services ;
- des produits de toute création réalisée par l'association ;
- de sponsoring.
Titre 10 - Dispositions transitoires
Article 32
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant
les associations sans but lucratif.
Annexes déposées:
- P.V. de l'Assemblée Générale du 31/01/23
- Coordination des statuts
- Composition du Conseil d'Administration
Pour l'Amicale Police d'Arlon, BUDINGER Anaïs, administratrice, secrétaire