N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THYCALY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Durenne 1 bte B
 : 7912 Frasnes-lez-Anvaing
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte du notaire Valerie Goeminne à Renaix, du dix-sept aôut deux mille vingt, soumis à
l’enregistrement, qu’une société à responsabilité limitée a été constituée par:
Monsieur ELOY Thierry Patrick Lambert, né à Brugge le quinze janvier mil neuf cent septante-quatre,
époux de madame Guelluy Cathy Nathalie Angélique, domicilié et demeurant à 7912 Saint-Sauveur
(Frasnes-lez-Anvaing), Rue de la Durenne 1/B, sous le nom « THYCALY», établi à 7912 Saint-
Sauveur (Frasnes-lez-Anvaing), Rue de la Durenne 1/B, aux capitaux propres de départ de deux
mille cinq cents euros (€ 2.500,00).
Monsieur Eloy Thierry, prénommé, déclare d’assumer seul la qualité de fondateur conformément au
Code des Sociétés et des associations.
Il a remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le quatorze aôut deux mille
vingt et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt-cinq euros (€ 25,00) chacune,
comme suit, par monsieur Eloy Thierry, prénommé : cent (100) actions, soit pour deux mille cinq
cents euros (€ 2.500,00), soit ensemble, cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros (€
2.500,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque Fintro (BNP Paribas Fortis) sous le numéro BE89 1431 1251 8485.
Il a constitué les statuts comme suit :
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « THYCALY ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'effectuer pour son propre compte et pour
le compte de tiers ou en collaboration participation avec des tiers ceux-ci toutes opérations qui, d'une
manière générale, sont liées d’une manière ou autre:
- Développement de projets de construction résidentielle et industrielle, de bureaux, d'appartements,
de campings, de parcs de vacances et de promotion immobilière en général.
- Services administratifs, activités consultancy et de gestion;
- Coordination de la construction au sens large du terme (élaboration d'un programme de
construction, recherche d’un architecte compétent, défense des intérêts pendant la phase de
conception, révision du relevé de mesure et du cahier des charges, assurance des meilleurs appels
d'offres, commandes et coordination, prise en charge du suivi technique, revue des comptes,
0752711585
Volet B
assistance à la réception provisoire et définitive des biens immobiliers, etc.);
- La supervision de tous les travaux de construction à chaque étape du processus de construction;
- L’exécution d’expertises;
- La réalisation de toutes études et missions architecturales (sans avoir à présenter un diplôme
d'architecte);
- Réalisation de toutes les études et recherches, réalisation d'études de marché, conseil techno,
assistance à la gestion, l’engineering et au consultancy, gestion et conseil technique, commercial,
administratif et financier;
- Offrir un savoir-faire lié à toutes les techniques du bâtiment;
- L'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'échange, le parcellement et la location de biens
immobiliers, sans que ces transactions puissent constituer une activité d'agent immobilier;
-  La gestion, l'acquisition, l'entretien et la valorisation de biens immobiliers, le financement de la
location de biens immobiliers à des tiers, ainsi que toutes les actions directement ou indirectement
liées à cette finalité et qui sont de nature à améliorer le rendement de l'immobilier, tels que
l'entretien, l'aménagement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que la garantie du bon
déroulement des engagements pris par des tiers qui bénéficieraient de ces biens;
- La restauration, la rénovation, l'entretien et le nettoyage des bâtiments au sens le plus large;
- La vidange et le nettoyage ponctuel ou périodique de chaque entité résidentielle et commerciale;
-  La construction, la mise en place et l’exploitation de parcs et domaines de vacances, y compris la
fourniture de nourriture et de boissons, la fourniture de services de restauration, l'organisation de
repas de fête (y compris des banquets), et ceci en exploitant des cuisines, des restaurants et des
bars.
- Fournir des conseils, des formations et des services aux entreprises ou aux particuliers;
- Réaliser des projets dans le domaine des installations d'énergie verte au sens le plus large;
- Commerce de gros et de détail d'appareils électriques et autres;
- Commerce de gros et de détail de matériaux de construction;
- Vente en gros et au détail, achat, importation et exportation, distribution et vente, directement ou en
tant qu'intermédiaire, de boissons, vins alcoolisés et non alcoolisés et délices;
- Commerce de gros et de détail, achat, importation et exportation, distribution et vente, directement
ou en tant qu'intermédiaire, de matières premières dans tous les secteurs;
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le négoce à la commission et la représentation de
toutes marchandises ; en bref : intermédiaire dans le commerce;
- L'acquisition de licences, brevets et octrois, tous droits des affaires sur le savoir-faire et des
procédés développés;
- La publicité, le marketing et la communication générale sous toutes ses formes et l'exécution de
tous les travaux nécessaires à la réalisation de la publicité, du marketing et de la communication
générale, sans aucune limitation;
- La réalisation d'études technologiques et économiques générales sur l'industrialisation et
l'investissement, la diversification des produits, les nouveaux produits et / ou procédés;
- Fournir un soutien logistique, un service de messagerie, de transport de marchandises et de
passagers;
- La location de tous les biens meubles;
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce à la commission et la représentation
n’importe quels biens meubles;
- Organisation de voyages et événements, tournois de golf, événements de golf et voyages;
- Fournir des formations de golf au sens large aussi bien en Belgique qu’à l'étranger;
- L'achat, la vente et le courtage de tous biens mobiliers liés au golf (caddies, bâtons, balles,
vêtements, etc.)
- Le commerce de gros et de détail, la distribution, l'installation, l'entretien et la réparation de:
capteurs solaires, thermiques et connexes;
panneaux solaires, photovoltaïques et connexes;
installations d'énergie alternative et produits associés;
éoliennes et assimilées;
cogénération et assimilée;
pompes à chaleur et produits connexes;
les systèmes de chauffage et connexes;
les installations électriques et électroniques, y compris le chauffage;
équipements et tuyauteries pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement et la climatisation;
conduites et installations d'eau et sanitaires;
les systèmes et installations domotiques pour la protection anti-effraction et incendie, la surveillance
par caméra et le contrôle d'accès.
-  La société peut en outre s'engager dans toutes initiatives, activités, fondations et formations de
groupes visant à développer ou promouvoir ou garantir ou soutenir ses actifs immobiliers en une
Volet B
activité socioprofessionnelle à part entière, en utilisant tous les moyens intellectuels ou juridiques
appropriés, ressources et techniques matérielles ou financières;
- Le traitement, soit par souscription, soit par achat, d'actions, d'obligations, de bons d'épargne ou
d'autres titres, de quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer,
ainsi que la gestion de ces titres, le tout pour compte propre ou en participation avec des tiers;
- L'octroi de prêts et de facilités de crédit aux entreprises ou aux particuliers sous quelconque  forme;
dans ce cadre, il peut également servir de caution ou de garantie, dans le sens le plus large, de
toutes les opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux
banques dépositaires, aux titulaires de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés
hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- Effectuer toutes missions de direction dans d'autres sociétés, exercer des mandats et fonctions
d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés;
- Toutes les transactions à caractère commercial, industriel, immobilier, mobilier ou financier qui sont
directement ou indirectement liées ou fondées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, d'enregistrement ou de toute autre
manière dans des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.  La société peut, sous
quelque forme que ce soit, acquérir et/ou détenir des participations dans des sociétés existantes ou
futures. Elle peut gérer, monétiser et valoriser ces participations, entre autres en participant à la
gestion de la ou des sociétés auxquelles elle participe et en leur apportant une assistance.
La société peut accorder des prêts et des crédits sous quelque forme que ce soit à des personnes
morales, sociétés et particuliers. La société peut se porter caution tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, ainsi que pour des hypothèques ou d'autres
sûretés.
A cette fin, la société peut coopérer ou prendre des intérêts de quelque manière que ce soit,
directement ou indirectement, dans des entreprises de toute nature. Elle peut contracter ou consentir
tous engagements, crédits et prêts, et elle peut se porter garant pour des tiers, notamment par des
hypothèques ou nantissements sur ses actifs, y compris ses propres affaires. En résumé, elle peut
faire tout ce qui est en rapport avec l'objet susmentionné ou qui est de nature à favoriser sa
réalisation.
En général, la société peut accomplir tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers, mobiliers
ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en tout ou partie.
Tout cela dans le sens le plus large, y compris les activités connexes. Ces dispositions ne sont pas
restrictives, mais énumérées, de sorte que la société peut accomplir tous les actes, sauf ceux
interdits par la législation pertinente.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Volet B
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin à dix-sept (17) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-et-un.
 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième samedi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 7912 Saint-Sauveur (Frasnes-lez-Anvaing), Rue de la Durenne 1/B.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.thycaly.com
Volet B
L’adresse électronique de la société est thierry.eloy@thycaly.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: monsieur Eloy
Thierry, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.    
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juillet deux mille vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de
la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Le cabinet d’experts-comptable «Himpe en Co BVBA » à 8540 Deerlijk, Tulpenlaan 167, numéro d’
entreprise BE 0430.313.279, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Valerie GOEMINNE
 
 
A été déposé en même temps :
    •  une expédition de l’acte constitutif susinvoqué
    •  les statuts originaires