N° d'entreprise : 0739568778
Nom
(en entier) : R-co WM RDT - DBI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'industrie 44
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
Ce jour, le vingt-six deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
Le conseil d'administration de la société d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit
belge à compartiments multiples répondant aux conditions prévues par la Directive 2009/65/CE sous
la forme d'une société anonyme "R-co WM RDT - DBI", ayant son siège à 1040 Bruxelles, rue de
l'Industrie 44, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
Le conseil aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Création de deux nouvelles classes d'actions.
Conformément à l'article 6, alinéa 2 des statuts et à l'article 17 de la loi du 3 août 2012 relative aux
organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux
organismes de placement en créances, le conseil décide de créer deux nouvelles classes d'actions,
à savoir la classe d'actions C et la classe d'actions IC.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 7 des statuts.
Suite à la décision de créer une nouvelle classe d'actions, le conseil décide de modifier l'article 7 des
statuts comme suit :
"Chaque compartiment pourra être divisé en classes d'actions suivantes :
Classe D : actions de distribution offertes au public.
Classe ID : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe " D " par le fait (i)
qu'elles sont réservées aux investisseurs éligibles au sens de la Loi du 3 août 2012, (ii) qu'elles ont
un montant minimum de souscription différent, et (iii) une rémunération de la gestion de portefeuille
différente.
Classe SID : actions de distribution qui se distinguent des actions de la classe " ID " par le fait (i)
qu'elles ont un minimum de souscription différent, (ii) qu'elles sont sujettes à une rémunération de la
société de gestion différente.
Classe C : actions de capitalisation offertes au public.
Classe IC : actions de capitalisation qui se distinguent des actions de la classe " C " par le fait (i)
qu'elles sont réservées aux investisseurs éligibles au sens de la Loi de 2012, (ii) qu'elles ont un
montant minimum de souscription différent, et (iii) une rémunération de la gestion de portefeuille
différente.
Le Conseil d'Administration pourra créer d'autres classes d'actions que celles mentionnées ci-
dessus, conformément à la législation en vigueur.
Si des classes d'actions sont créées, le Conseil d'Administration demande à l'agent de transfert et/ou
aux institutions assurant le service financier d'établir une procédure permettant de vérifier en
Volet B
permanence que les personnes qui ont souscrit des actions d'une classe déterminée, bénéficiant sur
un ou plusieurs points, d'un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles actions, satisfont
toujours aux critères.
Le Conseil d'Administration peut prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des
critères définis ci-dessus.
Le Conseil d'Administration peut créer ou soumettre un ou plusieurs compartiments ou une ou
plusieurs classes d'actions à un régime particulier, conformément à la législation en vigueur.
Ainsi, un ou plusieurs compartiments ou une ou plusieurs classes d'actions peuvent bénéficier par
exemple du régime RDT (revenus définitivement taxés) en application des articles 202 et 203 du
Code des Impôts sur les revenus 1992.
Ce(s) compartiment(s) et classes d'actions (en cas de respect des conditions prévues par la
législation en vigueur) distribueront annuellement un dividende égal à nonante pourcent (90%) au
moins des revenus recueillis au cours de l'exercice écoulé après déduction des rémunérations,
commissions et frais.
Seules les classes de distribution des compartiments soumis au régime RDT (revenus définitivement
taxés) pourront bénéficier de ce régime.
Le(s) compartiment(s) et classe(s) de distribution concernés par ce régime RDT (revenus
définitivement taxés) sont mentionnés dans le prospectus.".
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à deux administrateurs.
Le conseil confère tous pouvoirs à deux administrateurs agissant conjointement afin d'exécuter les
résolutions qui précèdent.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le conseil d'administrations
du 25 juin 2020, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire