N° d'entreprise : 0719886983
Nom
(en entier) : TORRIGIOTTI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Enghien 56
 : 1430 Rebecq
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
"TORRIGIOTTI"
Société à responsabilité limitée
Numéro d’entreprise : BE 0719.886.983
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D’un procès-verbal dressé par Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à la résidence de Silly, le
vingt-neuf octobre deux mille vingt, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée de droit belge sous la
dénomination « TORRIGIOTTI », ayant son siège à 1430 Rebecq, Chaussée d’Enghien 56, avec le
numéro d’entreprise BE 0719.886.983.
Après avoir délibéré, l’assemblée a adopté à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour
chacune d’elles, les résolutions suivantes :
1. Première résolution - Soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l’article 39, §1, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de
soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
2. Deuxième résolution - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des
sociétés et des associations
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré, est de six mille deux cents
euros (6.200,00 €) lequel avec la réserve légale de la société est converti de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital est
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
3. Troisième résolution - Adaptation de l’adresse du siège social de la société au Code des sociétés
et des associations
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
 
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article deux des statuts est
remplacée comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne. »
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située depuis ce jour à 7850 Enghien
(Petit-Enghien), rue Caremberg 118. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
Volet B
4. Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés
et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à la dénomination, l’objet social, la durée, le
capital, le siège social, la date et l’heure de l’assemblée générale ordinaire et à l’exercice social.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TORRIGIOTTI".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La Société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement :
À l’entreprise de peinture tant intérieure qu'extérieure, de bâtiments, de tapissage et de garnissage,
de pose de revêtements de murs, de plafonds et de sols, de peinture d'ossatures métalliques, ainsi
que tous travaux de parachèvement et de finition, de même que la vente, l'importation, l'exportation,
la représentation de tous produits dont elle assure la pose, ainsi que de tous produits et accessoires
de décoration, tant pour l'intérieur que pour l'extérieur.
La société pourra réaliser toutes opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d’une
société de peinture.
À toutes activités en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton,
démolition, pose d'égouts, couverture non métallique de construction, zinguerie et couverture
métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie (intérieure,
extérieure, escaliers) et charpente, pose de parquets, menuiserie en pvc, ébénisterie, placement de
serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes et châssis en bois, en
matières plastiques et métalliques, placement de volet en bois, en matières plastiques et métalliques,
pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs
et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et
de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, installateur en
chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement et l’entretien et la réparation
de tous brûleurs, installations de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées,
carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le
lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines
équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement
de clôtures et palissages, vente et revente de produits au détail.
 
L’installation de stores, de bannes, le montage de porte de garage, de volets, de persiennes, de
grillages ou grilles (métalliques ou non), de cloisons sèches à base de plâtre.
 
À toutes activités liées à la décoration intérieure et extérieure.
 
L’achat, la vente, la transformation, la fabrication, la distribution, la livraison, le commerce en gros ou
au détail, le stockage, la location ou la sous-location de tous matériaux de constructions, de
matériels informatiques, télévisuels ou audiovisuels, d’unités périphériques, de logiciels spécialisés,
de meubles de bureaux/magasin, de meubles de cuisine, de salle de bains, de jardin et de meubles
d'extérieurs, ou de tous meubles d’intérieur ou d’extérieur, de vaisselles, couverts, verreries,
porcelaines, poteries, articles de cuisine, appareils électriques ou d'électro-ménager, de tissus de
maison, de mobilier décoratif, en ce compris l'import-export et la sous-traitance pour son compte
propre ou pour compte de tiers.
La gestion de sites et monuments historiques ou d’attractions touristiques similaires.
 
Volet B
La préservation, la conservation ou la remise en état de sites (y compris les fouilles) et de bâtiments
ou monuments historiques.
La rénovation et la restauration de meubles.
 
- La prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques, en ce compris,
mais sans limitation, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, et affaires publiques, le
conseil en matière de positionnement d’entreprises etc ;
- La réalisation de publicités, conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers
utilisant tous les médias nécessaires, le design, le lettering, la création et le placement de publicités,
affiches, panneaux publicitaires, supports audio-visuels et tous autres supports notamment
digitalisés ainsi qu’au travers de tous canaux, notamment les réseaux sociaux, la conception, l’
organisation, la coordination de salons.
- La conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations, d’outplacement,
d'assessment et modèles d’accompagnement.
- Au conseil en communication en matière de coaching et de formation.
- Au conseil en gestion d’entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au
sens le plus large, et, notamment, la gestion sociale, l'activité d’audit, le recrutement, la formation et
la gestion du personnel.
 
La société a également pour objet, pour son compte propre, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères,
cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants,
des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles
et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
 
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société,
pour son compte propre, lotir, diviser ou exploiter tous biens immeubles.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, et à tout objet social similaire ou connexe, ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Se porter caution même hypothécairement des engagements de ses gérants ou associés.
 
Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire
peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d’autres personnes
morales dotées d'un objet similaire, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. […]
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100,00) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend six mille deux cents euros (6.200,00
€), outre la réserve légale.
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
[…]
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
[…]
Titre III. Titres
Volet B
Article 9. Nature des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les actions sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui ne reconnait qu'un seul titulaire par part, et
qui peut suspendre les droits afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations
quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-propriété.
Les copropriétaires, de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis par écrit au conseil d'administration.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire est représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
[…]
Article 11. Cession d’actions
[…]
TITRE IV. ACTIONNAIRES
 
Article 12. Perte de la qualité d’actionnaire
[…]
 
Article 13. Remboursement
[…]
Titre V. Administration - Contrôle
Article 14. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 15. Réunions
[…]
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. En cas d’organisation d’un organe collégial, ce pouvoir
appartient à l’organe collégial sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice et dans les actes, y
compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
délégué à cette gestion.
Elle est en outre, dans les limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires
spéciaux.
Article 17. Rémunération des administrateurs
[…]
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
[…]
Article 19. Contrôle de la société
[…]
Titre V. Assemblée générale
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
Volet B
annuels.
[…]
Article 21. Admission à l’assemblée générale
[…]
Article 22. Séances – procès-verbaux
[…]
Article 23. Délibérations
[…]
Article 24. Prorogation
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
[…]
Article 26. Répartition - réserves
[…]
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
[…]
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution – Coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant. L’
assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution – Pouvoirs à l’administrateur aux fins de faire opérer toutes les modifications de
l'inscription au registre des personnes morales et auprès des administrations.
L’assemblée confère à l’administrateur tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes et à
Monsieur TORRIGIOTTI Raphaël avec faculté de substitution, ceux d’opérer la modification
nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des personnes morales et à la
taxe sur la valeur ajoutée. Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Déposés en même temps :
–          expédition de l’acte de modification des statuts
–          statuts coordonnés