N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CO MANAGEMENT
(en abrégé) : COM
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Somagne 30
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Bernard CESAR, notaire à Stavelot, en date du 13 novembre 2023, en
cours d'enregistrement, il appert que Monsieur POTTIER Jean-François Claude Roger, né à
Malmedy le quatorze mai mille neuf cent septante-quatre, domicilié à 4970 Stavelot, Somagne, 30, a
constitué une société dénommée "CO MANAGEMENT". Il a arrêté les statuts suivants : 
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « CO MANAGEMENT », en abrégé « COM », les deux dénominations peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne. L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts. La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La
société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société. 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte ou pour compte
d'autrui, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
1) La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier ; la prise de participation
directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, agricoles, financières, mobilières et immobilières et autres entreprises
existantes ou à créer ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous
mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; l’acquisition de tout intérêt par association, ou
apport de capitaux, fusion, souscription, intervention financière ou autrement, dans n’importe quelle
société, entreprise ou opération ; l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes
valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers ;
tous investissements et opérations financières à l'exception de celles réservées par la loi aux
banques de dépôt et autres intermédiaires financiers.
2) La location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de droits réels ou de la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, le tout avec ou sans lien direct ou même indirect avec ses
1002242701
autres activités.
Dispositions communes :
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit. 
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir et réaliser tous
les actes et opérations généralement quelconques – de nature, commerciales, artisanales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières – ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation ou le développement de cet objet. Elle peut notamment s’intéresser, par
voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut effectuer tous placement, emprunter, se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société peut, agissant le cas échéant par un représentant permanent, exercer dans d’autres
sociétés, notamment les fonctions d’administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière, de
membre d’un comité de direction, d’un comité d’audit ou d’un comité de rémunération, de liquidateur
ou simplement accomplir des mandats occasionnels. 
3) L’activité d’agent immobilier et syndic d’immeuble.
            - Agence immobilière, intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour
compte de tiers, estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ;
            - Pour son propre compte, toutes activités et opérations se rapportant à la constitu-tion et la
gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobi-lier et la location-financement de biens meubles et/ou
immeubles aux tiers, notam-ment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échan-ge, la
construction, la transformation, l'amélio-ra-tion, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement,
l'entre-tien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploita-tion de biens
meubles et/ou immeubles, la promotion immobilière, la gérance de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, et en outre, l'acquisition, la gestion et la vente d'un patrimoine mobilier, ainsi que toutes
opéra-tions qui, directe-ment ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroisse-ment et le rapport d'un patri-moine mobilier et/ou immobilier, de même que se
porter caution pour la bonne fin d'enga-ge-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces
biens meubles et/ou immeubles ;
            - Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, la gestion d’un portefeuille, la
prise de participation dans toutes entreprises, la participation à la création d’entreprises, la gestion d’
un patrimoine immobilier et la location ou la location-financement de biens immeubles ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation et qui sont de nature à favoriser
le rapport de biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location
des biens ;
            - Location d’habitations, à l’exclusion de logements sociaux ;
            - Location d’immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition ;
            - Location de terres et terrains ;
            - Nettoyage de bâtiment et le nettoyage industriel ;
            - Les activités de gestion, d’organisation, de logistique, de direction, de traduction et de
formation ;
            - L’exécution de tous mandats d’administrateurs ou de gérances et en général tous mandats
et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
            - Les activités de syndic d’immeuble. 
4) Activités de consultance et de management
            - Le conseil et la consultance auprès des sociétés commerciales et aux particuliers, ainsi que
la prestation de tous services en général, particulièrement ceux relatifs au développement
économique, technologique et industriel des entreprises publiques, privées et des personnes ;
            - Le conseil aux entreprises et aux particuliers, notamment conseiller les clients, élaborer des
analyses de risques, rédiger et négocier des contrats avec des tiers, conseiller sur de nouvelles
transactions ou partenariats, sous forme de société ou non, développer des projets, prévenir ou mini-
miser les litiges et les irrégularités, conseiller les clients sur les nouvelles législations et
réglementations en tout     domaine, la prévention et la gestion des litiges juridiques et commerciaux,
et ce en in-terne ou en collaboration avec des avocats, des experts ou des consultants ;
            - La prise en charge des intérêts des clients, avec pouvoir de représentation, dans leurs
rapports avec les autorités publiques aux sens large (institutions administratives ou politiques),
notamment solliciter tous les permis et autorisations utiles ou nécessaires ;
            - L’établissement de diagnostics, d’analyses, de propositions d’actions, de systèmes de
veille, de plans stratégiques et l’organisation de formations dans les domaines, entre autres et non
exclusivement, de la stratégie d’entreprise, de la politique de développement d’affaires et de
distribution commerciale, de la gestion organisationnelle, de l’innovation et de la recherche et
développement, de la politique technologique, industrielle et de la propriété intellectuelle, et de façon
plus générale, de gestion managériale de l’entreprise ; 
            - Le développement de la créativité et de l’innovation chez les individus, au sein des
entreprises et des institutions, en s’appuyant sur l’éducation et la formation, la communication et l’
information, les techniques et outils, la recherche et le développement, l’analyse de la demande, des
besoins et opportunités ;
            - La création, la définition, la matérialisation et le développement d’opportunités permettant la
réalisation du potentiel des individus, des sociétés commerciales ou non commerciales ;
            - L’idéation, la conception, la gestion de projet, la gestion opérationnel, l’étude technique, l’
étude commerciale, la réalisation de recherches, la matérialisation sous formes diverses y compris
des prototypes, la prise et l’exploitation de brevets, marques, dessins, modèles, licences et tout autre
moyen de protéger et exploiter la propriété intellectuelle, et cela afin de permettre l’émergence, le
développement et la réalisation d’idées, de produits, de procédés et services, ayant de préférence un
caractère durable (combinant les préoccupations environnementales, économiques et sociétales) ;
            - L’amélioration de l’efficience (faire mieux avec moins) des produits, procédés et services et
l’organisation au moyen de l’établissement de systèmes, procédures et pratiques permettant de
réaliser cette optimalisation, ainsi que de la vérifier ;
            - Fournir des conseils et des services aux entreprises et particuliers dans le domaine des
ressources humaines, au sens large du terme, y compris assistance et conseil dans le domaine de la
politique du personnel ;
            - La mise à disposition, dans le cadre de ce qui est légal, de ressources humaines pour la
réalisation des activités précitées au profit des entreprises, institutions ou associations qui le
demandent, ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers ;
            - L’organisation de formations, de cours, de séminaires et congrès, ainsi que la création et le
développement de réseaux de personnes et d’entreprises, dans les domaines d’activités précités ;
            - L’achat et la vente de logiciels et matériels (informatiques, techniques ou autres) et produits
en relation avec les domaines d’activités précités, et le courtage y relatif ;
            - Le développement, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation de nouveaux produits,
procédés et services industriels et commerciaux, ainsi que l’acquisition et l’exploitation de brevets et
de licences.
Les énumérations qui précèdent sont non limitatives ; elles doivent être interprétées dans leur sens
le plus large.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. 
TITRE II : CAPITAL
Article 5. Capital de la société 
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500 €) représenté par cent (100) actions
avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de cent pour cent
(100 %). 
Article 6. Augmentation et réduction du capital 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts. 
Article 7. Appels de fonds 
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire. Si une action non entièrement libérée est détenue en
indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant
total des versements appelés et exigibles. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’
administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires
moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux actionnaires par courrier ordinaire ou via l’adresse
e-mail communiquée par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode. L’exercice des droits de vote
afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu aussi
longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués. L’
actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, augmenté de
deux pour cent (2 %) l'an, à dater du jour de l’exigibilité du versement. Si un second avis reste sans
résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire et
faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’administration de lui réclamer le solde
restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû à
la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de l'excédent. Des
libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration. En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier
détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles,
les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement
libérées. 
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans un
registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre
connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Ce registre pourra être tenu de manière électronique. 
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre. Ils sont inscrits
dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce registre
contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque titulaire de
titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres. 
Article 10. Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible. 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. 
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 11. Cession et transmission des actions
Sauf convention contraire et conformément à l’article 7:78 du Code des sociétés et des associations,
les actions de la société sont transmises librement entre vif (à titre onéreux ou par voie de donation)
ou pour cause de mort de l’actionnaire. 
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 12. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 13. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 14. Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. L’administrateur unique détermine s’
ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’administrateur unique fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.  
Article 15. Représentation de la société 
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.          
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/elle/ils ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V : CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 17. Nomination d’un ou plusieurs commissaires 
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales. 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Tenue et convocation 
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois d’avril, à dix-
huit heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au
siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l’ordre du jour. 
Article 19. Admission à l’assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; 
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ; 
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. 
Article 20. Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies. Une procuration
octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité
des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées. 
Article 21. Vote par correspondance 
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à
la disposition des actionnaires par l’organe d’administration et qui contient les mentions suivantes :
 - l’identité de l’actionnaire
 - sa signature et la date et le lieu de signature
 - le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote
 - la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies 
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
 - le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention 
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 1 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société. Les formulaires
doivent être disponibles au plus tard 2 jours avant l’assemblée générale à la requête de tout
actionnaire. 
Article 22. Composition du bureau 
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 23. Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 24. Assemblée générale par procédure écrite 
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La
décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par
tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus
tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration
doit convoquer l'assemblée générale. 
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. 
Article 25. Droit de vote 
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. 
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. 
Article 26. Prorogation de l’assemblée générale 
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises. Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par
mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis,
moyennant accomplissement des formalités d’admission. Les mandats octroyés pour la première
assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf s’ils ont été révoqués. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. 
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE 
Article 27. Exercice social – Comptes annuels 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’administrateur unique
dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales. 
Article 28. Affectation des bénéfices 
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L’
affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité des
voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 29. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur. L’
administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30. Désignation des liquidateurs 
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale. Si plusieurs
liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls,
conjointement ou collégialement. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs. A
défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction
Article 31. Pouvoirs des liquidateurs 
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.  
Article 32. Mode de liquidation 
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les biens qui subsistent en
nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon,
les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les
actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au
profit des actions libérées dans une proportion supérieure. 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Litiges 
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément. 
Article 34. Election de domicile 
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites. Toutes communications relatives
aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont faites à leur domicile
comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des titres nominatifs, le cas échéant à l’
adresse e-mail communiquée. En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit
communiquer son nouveau domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à
son ancien domicile. Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou
obligataire.    
Article 35. Application du Code des sociétés et des associations 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois d’avril 2025.
2. Adresse du siège : 4970 STAVELOT, Somagne, 30.
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur POTTIER
Jean-François, prénommé.
Son mandat est gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2023 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité morale.
6. Pouvoirs.
Monsieur Jean-François POTTIER, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de
l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Déposés en même temps, expédition de l'acte et statuts initiaux. 
Signé : Bernard CESAR, notaire à Stavelot.