N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Aux Délices du Moulin
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4020 Liège, Rue du Moulin 56
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le quinze juillet deux mille treize, en 
cours d’enregistrement, il résutle que 
« Monsieur MESBAHI Mohammed, né à Asilah (Maroc) le 23 décembre 1967, époux de Madame 
TAZGHARTI Assia, domicilié à 4432 Ans (Alleur), Rue de Lantin 202.
a constitué, sous forme de société privée à responsabilité limitée, la société pour laquelle a été établi le plan 
financier sous la dénomination de « Aux Délices du Moulin ». 
Souscription et libération.
Les comparants déclarent souscrire la totalité des parts à émettre en représentation du capital social et 
libérer chacun la portion de leur engagement à concurrence de deux tiers (2/3) comme suit:
- Monsieur MESBAHI Mohammed, prénommé, déclare souscrire  cent quatre vingt six (186) parts sociales 
pour un montant total de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR) et libérer sa souscription par le dépôt 
anticipé, qu'il a effectué à titre d'apport, d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 €) sur le 
compte ouvert au nom de la société en formation.
Les fonds destinés à la libération des souscriptions susdites ont été déposés sur le compte ouvert auprès de 
la banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, ainsi que le notaire le certifie au vu de 
l'attestation qui lui est présentée.
Constatation de la formation du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a été complètement souscrit;
b) Chaque part sociale a été libérée à concurrence de deux tiers (2/3);
c) La société ainsi constituée a à sa disposition, dès à présent et en conséquence, une somme de douze 
mille quatre cents euros.
III. STATUTS.
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit:
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. Forme et dénomination.
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Aux délices du Moulin ».
Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre 
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort 
territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
La société exercera ses activités à Bressoux, rue du Moulin 56, sous l’enseigne « Boulangerie-Patisserie 
FANCHAMPS ».
Article 2. Siège.
0536672195
Le siège social est établi à 4020 Liège (Bressoux), rue du Moulin 56. Il peut, par simple décision de la 
gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette 
pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et 
comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est 
pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui 
soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : 
-
La fabrication, l’achat, la vente au détail ou en demi-gros de tous produits de boulangerie, 
boulangerie fine et pâtisserie, de confiserie, chocolaterie, boissons, crème glacée et touts autres 
produits généralement commercialisés dans ce genre d’activité.
-
L’acquisition, la création et l’exploitation de tout commerce de sandwicherie, snack, friterie, 
salon de dégustation, restaurant ou traiteur ;
-
L’organisation de banquets, réception, dégustation, repas.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport 
direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les 
activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra faire toutes opérations commerciales, industrielle, mobilières et immobilières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en facilité directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de son objet.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
aux statuts.
Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Le capital social s’élève à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600 EUR). Le capital est représenté 
par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales entre elles et libérées à 
concurrence de deux tiers.
Article 6. Historique.
Les  parts sociales, toutes souscrites, ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros  lors 
de la constitution de la société.
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE.
Article 15. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
des associés et/ou désignés dans les statuts.
Lorsqu’un personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout gérant est nommé pour une période indéterminée.  Le 
gérant désigné par l'assemblée est révocable ad nutum par l'assemblée générale. Le gérant statutaire n'est 
révocable que pour motif grave, par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions 
requises pour la modification des statuts, ou à l'unanimité des voix attachées à l'ensemble des parts émises.  
Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué par l'assemblée générale pour la 
révocation.
Article 16. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gérants qui restent convoquent l'assemblée générale 
afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts procède à la 
convocation de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés se trouvent dans cette 
situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.
Article 17. Collège de gérance.
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci convoque le collège et préside les réunions. En l'ab-
sence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace 
le président jusqu'à son retour.  Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou 
représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans 
ambiguïté sur la nature du document. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le 
président du collège a une voix prépondérante en cas de parité des votes. 
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun 
des gérants.
4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'opposition d'intérêts empêchant un ou plusieurs 
gérants de prendre part à une délibération, le collège pourra valablement délibérer indépendamment des règles 
énoncées dans le présent article, dans la mesure où les éventuels gérants absents auront été avertis de la 
situation d'opposition d'intérêt et des circonstances de l'affaire. Si tous les gérants sont concernés par 
l'opposition, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet et lui fera les rapports 
requis. L'assemblée pourra selon le cas statuer elle-même ou désigner un mandataire.
Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.
Article 18. Pouvoirs de la gérance.
Le ou les gérants sont investis chacun des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui 
intéressent la société. Ils sont chacun compétents pour accomplir tous les actes qui ne sont pas réservés par la 
loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
Article 19. Signatures - Représentation générale.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-
riel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins que trois, par 
deux sinon. Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre 
de la représentation générale instituée par le présent article. La même représentation de la société est valable 
en justice et dans toute procédure, même arbitrale.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 25. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le dernier mardi de mai à une 
heure fixée par la gérance dans la commune du siège social.  Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est 
reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation 
des rapports et des comptes annuels et la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires éventuels.
Les réunions des assemblées générales se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée 
dans la convocation.
L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou sur demande d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Article 35. Année sociale.
Sauf le premier exercice social et en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier 
janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 36. Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
Article 37. Répartition des bénéfices.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur 
proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance.
Article 38.  Perte du capital social.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur :
a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à 
dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, 
en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle 
de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.
b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la 
proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée ; dans les cas a) et b) ci-dessus, la 
gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant 
l'assemblée générale.
c) à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Volet B - Suite
Article 39. Dissolution.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera 
effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou 
plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et de les émoluments, et ne fixe le mode de liqui-
dation.  La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de 
ceux-ci de leurs fonctions. 
Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibéra-
tion sont ceux du collège de gérance.
Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant 
les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquidation. Dans les cinq mois de la mise en liquidation, ils 
soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de 
l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en 
espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes 
libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de 
cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, 
soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde 
est réparti également entre toutes les parts.
Article 40. Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des 
statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de favoriser le 
règlement de cette liquidation.
IV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
3. Décisions transitoires.
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent décider ce qui suit :
1. Fixer le nombre de gérant à un: 
2. Nommer en qualité de gérant : Monsieur MESBAHI Mohammed, prénommé.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
Il exercera son mandat à titre rémunéré.
3. Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité 
morale pour se terminer le 31 décembre 2014.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier mardi du mois de mai 
2015.
4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.
5. Le ou les gérants ainsi désignés disposent jusqu'à l'acquisition de la personnalité civile, en collège s'il y a 
lieu, des pouvoirs nécessaires à la mise en route de la société, dans la mesure de ce qui est possible à ce 
moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la société.
6. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la société en formation : Sous 
réserve d'une décision contraire du ou des gérants lorsque la société aura la personnalité civile, ces droits et
engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 1er juillet 2013 seront repris dans leur entièreté par la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Roland STIERS, Notaire
Quai du Roi Albert 53 
4020 BRESSOUX
Déposées en même temps: une expédition de l'acte constitutif et une attestation de banque.