N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NET SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7080 Frameries, Rue des Alliés 43
Objet de l’acte : Constitution – Statuts – Gérance : Nomination, pouvoirs et rémunérations
Aux termes d’un acte reçu par Maître Paul RAUCENT, Notaire à la résidence de Frameries, 
en date du trente mars deux mil onze, en cours d’enregistrement,
Il résulte ce qui suit :
Madame CANTINEAUX Murielle, chef d'entreprise, née à Frameries le vingt et un mai mil 
neuf cent septante-deux, numéro national 72.05.21 246-89, carte d'identité numéro 591-
1126184-19, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, 
domiciliée à 7011 Mons (Ghlin), Rue Sainte Anne, 1.
Mademoiselle NESPOLA Sarah Françoise Caroline, née à Warquignies le vingt-sept mars 
mil neuf cent nonante-trois, numéro national 93.03.27 288-03, célibataire et déclarant ne pas 
avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7011 Mons (Ghlin), Rue 
Sainte Anne, 1.
ONT CONSTITUE entre elles une société privée à responsabilité limitée aux 
caractéristiques suivantes :
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée 
NET SERVICES.
Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue des Alliés 43 et peut être transféré partout en 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater 
authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des 
succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
La société peut exercer toutes activités dans le cadre des titres services, et notamment : le 
nettoyage à domicile, en ce compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux 
de couture occasionnels ;
La préparation des repas, le service de courses ménagères ;
Repassage en-dehors du domicile de l'utilisateur, ainsi que toutes activités et services se 
rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans que la présente liste soit limitative, 
mais au contraire exemplative.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
0834976691
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Ces parts ont été souscrites par :
a) Madame Murielle CANTINEAUX, à concurrence de CENT CINQUANTE-HUIT parts 
sociales :
b) Madame Sarah NESPOLA, à concurrence de VINGT-HUIT parts sociales ;
Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de 
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à la disposition de la 
société.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le 
numéro 363-0865204-04.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, 
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des 
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins 
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les 
mêmes délégations.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du 
mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le 1er avril 2011 et finit le trente et un décembre deux 
mil onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille douze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Gérance.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Madame CANTINEAUX Murielle, célibataire, domiciliée à 
7011 Mons (Ghlin), Rue Sainte Anne (G.) 1, qui déclare accepter et confirmer expressément 
qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision de l’assemblée générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.
Néant.
IV. DELEGATION DE POUVOIRS.
Volet B - Suite
La gérance de la société agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 
douze des statuts, a donné délégation de pouvoirs à Madame Sarah NESPOLA, préqualifiée 
qui accepte, pour accomplir les actes de gestion journalière de la société, pour autant que 
chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de MILLE CINQ CENTS 
euros.
Cette gestion journalière permet les pouvoirs suivants :
Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés;
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses 
publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou 
valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque 
cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs, donner bonne et valable quittance et 
décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que 
la société pourrait devoir;
Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des chèques postaux;
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, 
bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger 
le délai des traites ou effets de paiements échus; faire établir et accepter toutes 
compensations, accepter et consentir toutes subrogations;
Retirer au nom de la société de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer 
et entreprises de transport terrestre, maritine, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile les 
lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des 
valeurs déclarées; se faite remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de 
voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;
Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employé de la société, fixer leurs traitements, 
remises, salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission ou de 
leur départ;
Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce;
Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de pouvoir qui sera déterminée et 
pour une durée qui sera fixée.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
La signature des mandataires à la gestion journalière employée isolément mais accompagnée 
de la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée 
" responsabilité limitée" ou "S.P.R.L.",avec l'indication du siège social et du numéro 
d'immatriculation au registre du commerce, engagera valablement la société dans les limites 
énoncées ci-dessus.
Les mandataires à la gestion journalière exerceront leurs fonctions à titre gratuit sauf 
décision de l’assemblée générale.
POUR EXRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Paul RAUCENT, Notaire