Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RMC OPTIQUE
Route de Mons 188
7390 Quaregnon
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ Il résulte d'un acte reçu le dix février deux mille quinze (en cours d'enregistrement) par Véronique
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires
associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Mons-Charleroi, division
Tournai, que 1) La société à responsabilité limitée de droit français BELCORP, ayant son siège
social à F 59600 Maubeuge, 1, Porte de Mons, Immeuble Vauban A, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Valenciennes (Nord-France) sous le numéro 809.343.403, Numéro
d'entreprise : 0597.783.779 et 2) Monsieur CASTELEYN Rémi Maurice Guy, né à Saint-Pol-sur-Mer
(France) le 9 avril 1984, domicilié à F 59800 Lille, 30, rue du Guet, Appartement 5, de nationalité
française, lié par un pacte civil de solidarité avec Madame Céline FERRARETTO enregistré au
Tribunal d'Instance de Lille (France) le 25 novembre 2013, RNbis : 844409 231 19, ont constitué une
société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée
RMC OPTIQUE, ayant son siège social à 7390 Quaregnon, route de Mons, 188, au capital de
QUATRE VINGT MILLE EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites et
intégralement libérées par apport en espèces effectué auprès de BKCP Banque.
 Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
 La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique
qu'à l'étranger,
 - L’optique, la lunetterie, la photographie, l’appareillage de surdité et toutes activités annexes s’y
rapportant ;
 - Le commerce sous toutes ses formes (achat, vente, importation, exportation, représentation,
courtage, commission) de tous appareils et articles d'optique, de lunetterie et de verres de contact et
de tous leurs accessoires et produits d'entretien, ainsi que de tous articles et appareils auditifs ;
 - La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;
 - La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités ;
 - La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger mais uniquement pour compte
propre, le cas échéant en participation avec des tiers, la constitution, la valorisation et la gestion d’un
patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la société pourra notamment, sans que cette
énumération, soit limitative:
 - faire l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autre
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, et gérer ces
valeurs ;
 - contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d’apports, de
0597851283
Volet B
participation ou d’investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats
d’administrateurs;
 - accomplir toutes opérations d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion
de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous biens immeubles.
Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement
de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens
immeubles bâtis ou non bâtis.
 La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers
 La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était
administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés
d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés
délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de
novembre à vingt heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
Volet B
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Chaque part donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui deviendront effectives au
moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour
une durée illimitée, Monsieur Rémi CASTELEYN prénommé qui accepte.
 2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se
clôturera le 30 juin 2016.
 Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du 1er juillet 2014 ainsi
qu'il est dit ci-après.
 3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
 4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société
répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne
pas nommer de commissaire.
 5. Les comparants ont constitué pour mandataire Monsieur Rémi CASTELEYN, et lui ont donné
pouvoir de prendre, conformément à l'article 60 du code des sociétés, les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici
constituée, dès le 10 février 2015 et jusqu'au dit dépôt.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Rémi
CASTELEYN a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt :
 1. Il a repris et ratifié les engagements pris au nom de la société alors qu'elle était en formation dans
le cadre de l'article 60 du code des sociétés, à compter du 1er juillet 2014 et notamment les
engagements liés à la signature de la convention de bail des locaux où se situe le siège de la
société.
 2. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour
compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
 3. Il a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Denis Lebailly de KPMG Experts-comptables
SCRL civile, ayant son siège social à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 40, avec pouvoir de
substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le
cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité
Sociale et d'une manière générale afin d'effectuer toutes les formalités administratives requises en
suite de la constitution de la présente société.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° du code des droits d'enregistrement.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.