BE0797388104
Nº d'entreprise :
(en entier) : Baby Love Tattoo
(en abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Alfred dendal 107, 7300 Boussu
Objet de l'acte :Changement de l'adresse du siège social, adoption de la forme d'IES et révision des
statuts.
Monsieur Mastrogiovanni David, domicilié à Rue Alfred Dendal 107, 7300 Boussu.	1.
Madame Leleux Gisèle, domicilié à Rue de la Louise 135, 7340 Wasmes	2.
Monsieur Sghaiar Mehdy, domicilié à Rue Alfred dendal 56, 7300 Boussu	3.
Réunis en Assemblée Générale le 29/11/2024, les membres présents déclarent, par le présent acte, changer l'adresse du
siège social, adopter la forme d'initiatives d'économie sociale (IES), apporter diverses modifications aux statuts existants et
ont arrêté les statuts suivants :
Titre 1 : Denomination, siège social, but, objet et durée
Article 1 : Dénomination et mentions
L'Asbl Baby Love Tattoo ne possède pas d'abréviation officielle, elle sera donc identifiée par son nom complet.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de "ASBL" ou "association sans but lucratif"
· l'indicatif précise du siège de la personne morale
- le numéro d'entreprise
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du tribunal du siège de la
personne moral
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement
- la cas échéant, l'adresse électronique et/ou le site internet de la personne morale
· le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation
Article 2 : Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante: Route de wallonie
4 Bte 5, 7011 Ghlin.
Le cas échéant son adresse électronique est la suivante : info.babylovetattoo@gmail.com
L'organe d'administration est habilité à déplacer le siège social de l'association en tout autre lieu situé en Belgique, sans
qu'une modification statutaire ne soit nécessaire.
L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s'acquitte des
formalités de publication requises.
Article 3 : But social et objet
L'ASBL Baby Love Tattoo a pour but et objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, à l'exclusion des activités protégées par la loi, de promouvoir distinctement l'art du tatouage dans
son ensemble, reconnaissant qu'il représente une forme d'expression artistique légitime et respectée. Elle vise ainsi à
soutenir les tatoueurs, les artistes et les passionnés du tatouage dans leur quête de créativité, tout en encourageant la
promotion et l'appréciation dans son ensemble, et ce, sans aucune forme de lucre.
L'ASBL Baby Love Tattoo pourra, dans le cadre de ses activités, pratiquer le tatouage sur peau humaine, en respectant les
normes de sécurité, d'hygiène et de déontologie qui régissent la profession. L'association œuvre à la reconnaissance du
tatouage comme une forme d'art tout en assurant le respect des standards éthiques et professionnels de la pratique.
L'ASBL Baby Love Tattoo s'engage à offrir des services de tatouage réparateur, esthétique et thérapeutique, visant à
améliorer le bien-être social et émotionnel des individus. Ces services incluent notamment :
· La reconstruction esthétique, comme le tatouage de mamelons après une mastectomie, permettant aux personnes
de retrouver une meilleure image corporelle et de favoriser teur épanouissement personnel.
· Le camouflage de cicatrices ou de marques corporelles, par des tatouages spécifiques qui restaurent la confiance
en soi et améliorent la qualité de vie des individus.
Le détatouage par neutralisation, une technique spécialisée utilisant des encres spécifiques pour atténuer	.
l'apparence d'un tatouage indésirable. Ce processus consiste en une ou plusieurs séances pour neutraliser les
couleurs et les contours du tatouage original, permettant soit de le rendre plus discret, soit de préparer la peau pour
un nouveau tatouage.
Le covering, qui consiste à recouvrir un ancien tatouage par un nouveau design, en utilisant des techniques	.
artistiques et des encres adaptées pour dissimuler l'original tout en créant une œuvre nouvelle, esthétiquement
harmonieuse.
Ces actions sont réalisées dans le respect des normes d'éthique, d'hygiène et de sécurité, conformes à la réglementation
européenne en vigueur, en s'appuyant sur les dernières avancées techniques et les meilleures pratiques. L'ASBL peut
également collaborer avec des professionnels de santé ou d'autres associations spécialisées afin de garantir un
accompagnement personnalisé et adapté aux besoins spécifiques de chaque personne.
Elle s'adresse à un large éventail de personnes, des débutants aux professionnels expérimentés, en offrant des programmes
de formation adaptés à tous les niveaux de compétence. Notre objectif est de soutenir le développement professionnel et
artistique de chacun, en fournissant des opportunités d'apprentissage accessibles et enrichissantes pour tous les membres de
notre communauté, qu'ils soient novices ou experts dans le domaine du tatouage.
De plus, l'association se donne pour mission de favoriser la formation et le développement professionnel des artistes du
tatouage, en mettant à disposition ses compétences spécialisées. Elle s'engage à proposer des formations de haute qualité,
visant à améliorer les compétences techniques et artistiques des praticiens, tout en mettant l'accent sur les normes de
sécurité et d'hygiène.
L'ASBL. Baby Love Tattoo se positionne également comme un soutien constant pour les tatoueurs et tatoueuses, quels que
solent leurs défis ou difficultés. Elle offre un accompagnement professionnel et personnel, en apportant des solutions
pratiques et psychologiques pour les aider à surmonter les obstacles qu'ils peuvent rencontrer dans leur activité, que ce soit
en termes de gestion professionnelle, de créativité, de conditions de travail, ou d'épanouissement personnel. L'ASBL met
ainsi à disposition des ressources, des conseils, et un réseau de solidarité pour encourager une pratique sereine et durable
du tatouage.
L'ASBL Baby Love Tattoo aspire également à créer un espace d'échange, de collaboration et de promotion pour les
professionnels et débutants du tatouage. Elle organise des événements, des expositions et des ateliers, offrant ainsi des
opportunités d'apprentissage et de pratique pour les praticien(nes) et futurs praticien(nes).
Par ailleurs, l'Asbl s'engage à assurer la qualité et la sécurité des services offerts, en promouvant des normes élevées
d'hygiène et de sécurité dans les pratiques de tatouage. Elle offre un soutien continu aux praticiens en mettant à leur
disposition des ressources, du matériel, des formations et des opportunités de développement professionnel.
L'Asbl Baby Love Tattoo s'efforce d'éduquer et de sensibiliser le public aux aspects culturels et artistiques du tatouage, en
mettant en avant une approche éthique et artistique de la pratique. Elle peut également collaborer et s'intéresser par toutes
voies dans toutes sociétés, associations, entreprises ou activités indépendantes ou toutes personnes ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, entreprises ou activités indépendantes dont l'objet est identique,
analogue ou connexe au sien ou de constituer pour elle une source de débouchés susceptible de favoriser le développement
de son but et de son objet social.
En plus des activités définies dans les présents statuts, l'Asbi Baby Love Tattoo est autorisée à mener diverses activités dans
le cadre de la réalisation de son objet social. Celles-ci incluent, sans s'y limiter, la location de salles, l'exploitation de débits de
boisson, la fourniture d'informations liées à ses activités, ainsi que toute autre activité connexe ou similaire. L'association est
également habilitée à entreprendre toutes opérations d'analyse, expertise, recherche, conception, diffusion, création,
fabrication, transformation, sous-traitance, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat
de tous biens, produits et services de toute nature, le tout au sens le plus large, tant que l'association œuvre à atteindre son
but social conformément à ses statuts et à la législation applicable
Article 5 :
Principes d'initiatives d'économie sociale (IES)
L'ASBL Baby Love Tattoo adhère pleinement aux principes de l'économie sociale et s'engage à intégrer ces valeurs dans
toutes ses activités, en respectant les critères suivants :
L'association place la promotion et la valorisation de l'art du tatouage comme une forme d'expression artistique légitime au
cœur de ses actions, avec une visée prioritairement sociale, éducative, et culturelle. Elle s'efforce de soutenir la créativité et
l'épanouissement artistique, en mettant en avant le tatouage comme un art reconnu et respecté.
En tant qu'ASBL, toutes les activités de l'association sont réalisées dans un esprit de non-lucrativité. Les moyens générés
dans le cadre de ses actions servent uniquement à accomplir son objet social et à réaliser ses missions artistiques, sociales
et culturelles.
L'association favorise un développement basé sur des pratiques solidaires et éthiques, respectueuses des valeurs humaines.
Elle promeut la collaboration et la créativité parmi ses membres, tout en contribuant activement à la reconnaissance de l'art
du tatouage dans une perspective sociale et culturelle.
L'ASBL Baby Love Tattoo s'engage à offrir des formations adaptées aux besoins du secteur, visant à promouvoir
l'apprentissage, le perfectionnement et la diffusion des compétences dans le domaine du tatouage. Ces formations, qu'elles
s'adressent aux débutants ou aux professionnels expérimentés, sont conçues dans le respect des principes de l'économie
sociale. Elles ont pour objectif de soutenir la créativité, l'éthique professionnelle et la responsabilité sociale des participants,
tout en contribuant à la reconnaissance du tatouage comme une forme d'expression artistique respectée et légitime.
Article 6 : Durée de l'association
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment, sous les conditions requises
pour les modifications aux statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément à la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
Article 7 : Durée et dissolution
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée
générale, conformément aux règles suivantes :
1. Proposition de dissolution : La dissolution de l'ASBL peut être proposée par le conseil d'administration ou par au
moins un tiers des membres effectifs de l'association.
Convocation de l'assemblée générale : Une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée	2.
spécifiquement pour examiner la proposition de dissolution. La convocation doit indiquer clairement l'objet de la
réunion, à savoir la dissolution de l'ASBL.
3.	Conditions de vote : La dissolution ne pourra être décidée qu'à la majorité qualifiée des deux tiers des membres
présents ou représentés lors de l'assemblée générale extraordinaire.
4.	Affectation des actifs restants : En cas de dissolution, l'assemblée générale devra décider de l'affectation des
actifs restants, conformément à l'article 60 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, qui stipule que les biens de
l'association ne peuvent être distribués à ses membres, mais doivent être attribués à une autre ASBL ou
organisation poursuivant un but similaire à celui de l'ASBL dissoute.
5.	Publicité de la dissolution : Une fois la dissolution approuvée, la décision devra être publiée au Moniteur belge
conformément à la législation en vigueur.
TITRE II : Membres
Article 8 : Conditions d'admission des membres effectifs
L'ASBL, est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité mais ne peut être inférieur à 2. Ces membres
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
Pour devenir membre effectif de l'ASBL, chaque nouveau membre doit s'acquitter d'une cotisation
d'adhésion unique, dont le montant sera fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation permet d'adhérer
à l'ASBL et de bénéficier des droits liés à la qualité de membre effectif. La cotisation d'adhésion est à
régler une seule fois at n'est pas renouvelable."
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'ASBL, doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, cette dernière doit impérativement
indiquer la personne physique chargée de la représenter.
Article 9 : Conditions d'admission des membres adhérents
L'ASBL est également composée de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils
désirent alder l'association, participer à ses activités ou exercent leur activité dans le secteur de l'aide à l'entreprise, l'alde
à la personne, le support administratif et juridique, sans que cette liste soit exhaustive, dès lors que leur contribution
permet à l'association d'atteindre son but. Les membres adhérents peuvent être ressortissants belges, ressortissants de
l'Union européenne ou ressortissants de pays hors Europe. Pour être admis en cette qualité, les candidats s'engagent à
respecter les statuts de l'association et sont admis par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers (2/3).
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite à l'organe
d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Article 10 : Registre des membres effectifs
L'ASBL tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre contient
toutes les mentions prévues par la loi.Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
que les nom, prénoms de leur(s) représentant(s) permanent(s).Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion
de membres effectifs sont inscrites au registre la diligence de l'organe d'administration endeans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eut de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce
registre, au siège de l'association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration.
Article 11 : Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier. Le membre effectif ou le membre adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission. Le
membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives. L'exclusion
sera alors prononcée par l'assemblée générale, pour autant que cette dernière ait explicitement indiqué dans la
convocation l'exclusion et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,
après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que
les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement de la ou des cotisation(s) versée(s).
Article 12 : Responsabilité
Les membres effectifs, les administrateurs et la/les personne(s) responsable(s) de la gestion journalière de l'ASBL Baby
Love Tattoo sont exonérés de toute responsabilité concernant les engagements contractés au nom de l'association. Ils
bénéficient d'une protection légale en cas de litiges ou de problèmes juridiques, quelle que soit leur nature.
Article 13 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est déterminé à un maximum de 50 euros une seule et
unique fois par l'organe d'administration de l'ASBL. Aucun montant supérieur à 50 euros ne peut être exigé pour les
membres adhérents. Il convient de souligner que les membres effectifs ne sont pas tenus de verser de cotisations.
TITRE III : Assemblée générale
Article 14 : Composition
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association et est présidée par les administrateurs
désignés à cet effet par ladite assemblée. Durant l'assemblée générale, seuls les administrateurs et les membres effectifs
ont le droit de vote. Toute personne peut être conviée à l'assemblée générale, sous réserve de l'approbation de ladite
assemblée statuant à la majorité simple.
Article 15 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Dans
tous les cas, une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget	-
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
L'exclusion d'un membre	-
La dissolution volontaire de l'association	-
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter rapport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas ou les statuts l'exigent
Voici les points où aucune réunion d'assemblée générale n'est requise :
Les cas où aucune réunion d'assemblée générale n'est requise sont les suivants :
Signature de conventions de volontariat non rémunérée ou rémunérée.	-
Pour tout nouveau dépôt des statuts, seule la signature du gestionnaire et président de l'ASBL Baby Love	F
Tattoo, Monsieur Mastrogiovanni David, est requise.
Exécution de paiements, virements ou transactions ne dépassant pas 5 000 €
Paiement des défraiements forfaitaires annuels pour les administrateurs uniquement. Les défraiements	f
forfaitaires annuels pour les administrateurs sont plafonnés légalement à 1659,29 € annuel. Toutefois, en cas
de dépassement de cette limite, il est nécessaire de justifier les montants supplémentaires.
Mise à disposition de bénévole(s) pour des sociétés, des particuliers, personnes physiques ou des	-
organisations externes.
Article 16 : Fonctionnement
L'assemblée générale se tient au moins une fois par année sachant que cela doit être obligatoire dans les 6 mois de la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un membre effectif au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans
les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par
l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours ouvrés au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre
du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être
rendus accessibles. Toute proposition signée par un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs
présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts,
l'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en
société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les réunions d'assemblée générale peuvent être également organisées par courrier ou en ligne et les votes peuvent
également être effectués de manière dématérialisée tout en respectant les règles et les procédures prévues par la loi.
Article 17 : Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif doit assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne
délibère valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas
atteint lors de la première réunion, ii doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué
dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les
votes nuls. blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité
des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait mainlevée, sauf si une
majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concemant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 18 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient
présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des voix des membres effectifs présents ou représentants. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes (4/5) des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet
de l'association et à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 3 jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.Pour tout nouveau dépôt des statuts, seule la signature du gestionnaire et
président de l'ASBL Baby Love Tattoo, Monsieur Mastrogiovanni David, est requise.
Article 19 : Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'ASBL, que dans les mêmes conditions que celles relatives à
la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée générale ne
peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de
l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de l'association ASBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 20 : Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés aux mains par les
représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres effectifs et administrateurs. Ce registre est
conservé au siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par l'administrateur
désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion joumalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association
sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV .: Organe d'administration
Article 21 : Composition et engagement
L'ASBL est administrée par un organe d'administration composé de deux personnes au moins, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs ou des tiers. Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe
d'administration, à condition qu'ils se conforment aux règles strictes de divulgation des conflits d'intérêts et qu'ils
s'abstiennent de voter sur des questions qui les concernent directement en tant que salariés. Ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou un représentant
permanent d'une personne morale désignée à cet effet par l'organe de cette personne morale.
L'ASBL peut engager des administrateurs, membres, ou toute autre personne en tant que salariés pour des postes bien
définis, conformément aux besoins de l'association et aux législations en vigueur.
Conditions d'engagement
- Les administrateurs et membres peuvent être engagés comme salariés pour des fonctions spécifiques nécessaires au
bon fonctionnement de l'ASBL.
- Les postes et les fonctions seront clairement définis par l'organe d'administration en accord avec les objectifs de
l'association.
Procédure de recrutement
- Le recrutement des administrateurs, membres, ou autres personnes en tant que salariés sera réalisé selon une
procédure transparente et équitable, respectant les règles de l'ASBL et les législations applicables.
Contrats de travail
- Les administrateurs, membres, ou autres personnes engagées comme salariés signeront un contrat de travail
définissant leurs responsabilités, rémunérations, durées et conditions de travail.
· Les contrats de travail respectent les lois du travail en vigueur en Belgique.
Rémunération
- La rémunération des administrateurs, membres, ou autres personnes engagées comme salariés sera fixée par
l'organe d'administration en fonction des qualifications, des responsabilités et des barèmes en vigueur.
Transparence et conflits d'intérêt
- Toute décision d'engager un administrateur ou un membre en tant que salarié devra être prise en respectant les
principes de transparence et en évitant les conflits d'intérêts.
Article 22 : Durée du mandat et fin
La durée du mandat est automatiquement renouvelable tous les 3 ans. Les mandats d'administrateurs et membres
effectifs n'expirent que par le décès, la démission ou la révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter
le nombre d'administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Nonobstant ce qui précède, le président fondateur ne peut être démis de ses fonctions sous aucune circonstance et
aucune forme, sauf en cas de faute grave préjudiciable aux intérêts de l'ASBL. En cas de faute grave, la révocation du
président fondateur ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des membres du conseil d'administration, suite à une
procédure équitable comprenant la notification de la faute présumée au président fondateur, la possibilité pour ce dernier
de se défendre et la tenue d'une réunion spécifique du conseil d'administration. La décision de révocation doit être
consignée dans un procès-verbal et signée par l'ensemble des administrateurs et membres effectifs présents fors de la
réunion du conseil d'administration.
Si la révocation du président pour faute grave est votée à l'unanimité et que celle-ci est matériellement démontrée, le
président sera révoqué et remplacé.
Cette disposition vise à garantir la stabilité et la continuité de l'organisation tout en préservant la possibilité de révoquer le
président fondateur en cas de faute grave. Les autres administrateurs restent révocables par l'assemblée générale
conformément à ce qui est précisé dans l'article 8.
Article 23 : Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement, Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs a un nombre inférieur au minimum légal
au statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 6 réunions
de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant
que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur
éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 24 : Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de l'ASBL, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concement des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt
de nature morale qui est opposé à celui de l'ASBL, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce
conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article 25 : Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial : il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion dans le
respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe d'administration désigne en son
sein un président administrateur et responsable légal, une secrétaire administratrice et un trésorier membre effectif,
sachant qu'un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe d'administration
sont présidées par le président administrateur responsable légal et toute autre personne désignée à cet effet.
Article 26 : Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent
ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs et membres effectifs est
présente ou représentée. Un administrateur ou un membre effectif peut se faire représenter par un autre administrateur,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des
voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 27 : Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l'association et tous les administrateurs et membres effectifs. Ce registre est conservé au
siège social ou les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration mais sans déplacement du registre.
Article 28 : Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la Loi ou par les présents
statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 29 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à un ou plusieurs tiers. S'ils
sont plusieurs, ils agissent conjointement. La durée du mandat du/des délégué(s) à la gestion journalière est d'une durée
illimitée. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le
montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, que les actes et les décisions qui, soit en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration. Dans tous les cas, si les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros par jour.
Article 30 : Représentation générale de l'ASBL
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par
deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion joumalière,
sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 31 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la
gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domiciles et dates de naissance . Tous Les actes sont déposés
dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur beige.
Article 32 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou fautes commises dans l'exercice de leurs
fonctions administratives, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. En aucun cas, les administrateurs ne pourront
être tenus responsables au-delà de cette action pour les erreurs ou fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions
administratives, conformément aux lois en vigueur.
TITRE V: Règlement d'ordre intérieur
Article 33 ; Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VI : Comptes et budgets
Article 34 : Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit les comptes
de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre ili, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de
l'assemblée générale annuelle.
TITRE VIL: Dissolution et liquidation
Article 35 : Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au
Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif
net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 36 : Affectation de l'actif net restant
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de L'ASBL Baby Love Tattoo sera affecté à une autre
organisation poursuivant un but non lucratif.
TITRE VIII : Dispositions finales
Article 37 : Sanction en cas de plagiat des statuts
Tout plagiat des présents statuts de l'ASBL Baby Love Tattoo sera considéré comme une violation des droits de propriété
intellectuelle de l'association. En conséquence, toute personne ou entité reconnue coupable de plagiat des présents
statuts sera soumise à une sanction, dont la nature et le montant seront déterminés par le tribunal compétent.
Article 38 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations,
et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre lil, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, il a
été décidé ce qui suit :
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
Monsieur Mastrogiovanni David
Madame Leleux Gisèle
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Président / Administrateur : Monsieur Mastrogiovanni David	-
Secrétaire / Administratrice : Madame Leleux Gisèle
Monsieur Sghalar Mehdy conserve son statut de trésorier
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Conformément aux statuts de l'association l'organe de l'administration a également décidé de déléguer la gestion
journalière :
Monsieur Mastrogiovanni David	.
Fait à Boussu, le 29/11//24 en 3 exemplaires originaux.
(Signatures noms, prénoms des administrateurs)