N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : F.E.X
(en abrégé) : F.E.X
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue du Brieux 6
4970
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Stavelot (Francorchamps)
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT,
LE TRENTE AVRIL.
 
ONT COMPARU
 
WILKIN Eglantine, domiciliée à Rue du Brieux 6 à 4970 Francorchamps (Stavelot), ci-après dénommée l'associé
commandité N.N. : 83.12.27-146.95
Et
SPRONCK Xavier, domicilié à Rue du Brieux 6 à 4970 Francorchamps (Stavelot), ci-après dénommée l'associé
commanditaire N.N. : 82.10.11-061.43
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre
eux et qui est régie par les règles suivantes :
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite simple dénommée F.E.X S.C.S., ayant son
siège social à 4970 Francorchamps (Stavelot) Rue du Brieux 6, dont le capital est fixé à 500 EUR, représenté par
100 parts ayant chacune une valeur de cinq Euro (5,00 EUR).
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 5,00 EUR chacune, comme
suit:
Associé commanditaire, deux cent cinquante euros (250 �) soit cinquante parts (50) représentant 50 % de
l'actionnariat.
Souscripteur commanditaire : SPRONCK Xavier, domicilié à Rue du Brieux 6 à 4970 Francorchamps (Stavelot).
Associé commandité, deux cent cinquante euros (250 �) soit cinquante parts (50) représentant 50% de
l'actionnariat.
Souscripteur commandité : WILKIN Eglantine, domiciliée à Rue du Brieux 6 à 4970 Francorchamps (Stavelot).
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 500,00 EUR par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BELFIUS.
STATUT
Article 1 - Nature – Dénomination
 
La société est constituée sous forme de société en Commandite Simple et est dénommée : "F.E.X".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite Simple" ou des
initiales "SCS".
La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoin
de la société, sous peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
0695721612
 
Article 2 - Siège Social
 
Le siège social est établi Rue du Brieux 6 à 4970 Francorchamps (Stavelot).
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'un tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la
fourniture d'études, de services et de conseils en matière de management et de gestion d'entreprise privée ou
publique, et également en gestion administrative. Elle pourra également s’occuper de la gestion administrative et
des services connexes dans le cadre de la location de biens immobiliers, qu’ils soient détenus par la société en
elle-même où via des conventions de gestion pour des particuliers propriétaires de ces biens.
Dans ce but, elle assurera également la promotion du métier et des activités des sociétés de services et de
formation. Elle pourra offrir, mettre à disposition, louer et vendre tous services et matériels se rapportant
notamment au conseil, à l'assistance et à la formation en matière de gestion et traitement de l'information. Elle
peut faire ces opérations en nom et compte propres, mais aussi pour compte de ses membres, et même, pour
compte de tiers, notamment, à titre de commissionnaire.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation
ou autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire
à la sienne.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Article 4 - Capital social
 
Le capital social est fixé au montant de cinq cents euros (500,00 EUR ) divisé en cents (100) parts sociales de
cinq euro chacune.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 5 – Durée
 
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle ne prend pas fin avec le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
 
Article 6 – Gestion
 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, celui-ci devant avoir la qualité d’associé
commandité.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée
des mots "Pour F.E.X, société en commandite simple, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés
au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et
de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
 
Article 7 - Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses associés.
Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.
Article 8 - Rémunération des associés commandités
 
Le mandat du gérant sera à titre gratuit sauf décision contraire prise par l'assemblée générale. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 9 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du Tribunal de
Commerce, se terminera le 31 décembre 2018.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément
aux dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après
l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.
Article 10 - Assemblée générale
 
L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à 18 heures, au siège de la société ou
en tout autre endroit convenu entre associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu,
décide l'affectation du résultat, approuve les comptes annuels et se prononce sur la décharge à donner au gérant
et commissaire le cas échéant.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze
jours francs au moins avant l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les
associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support
matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 11 – Prorogation
 
Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la
gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
Article 12 - Répartitions et réserves
 
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il en
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts
ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel,
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 13 - Décès des associés
 
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société, les héritiers et représentants du précédé seront
tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leur
rapports avec la société.
Article 14 – Dissolution
 
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six
mois des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.
Article 15 – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou
les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs
les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.
Article 16 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et en exécution des
présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 17 - Droit commun
 
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
MANDAT
 
La gérante et membres de l’assemblée immédiatement réunie, décident à l’unanimité de donner mandat spécial
au bureau comptable COMPTA-ORBAN SCPRL / Fiduciaire IPCF n°70151511, Place Sommeleville 36, 4800
VERVIERS (Belgique) afin d’effectuer les démarches auprès de la BCE, de la C.A.S et de la TVA.
Dispositions finales et transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et finira le 31
décembre 2019.
Est appelée aux fonctions de gérante non-statutaire pour une durée indéterminée, Mme WILKIN Eglantine, ici
présente et qui accepte. Son mandat sera exécuté à titre gratuit.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Francorchamps (Stavelot), le 30 Avril 2018, dont un exemplaire pour
l'enregistrement.
Signatures :
WILKIN Eglantine, Gérante et Associée Commandité
 
 
 
Spronck Xavier, Associé Commanditaire