Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C & D FormaConsult
Chaussée de Mons 345A
7060 Soignies
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 03/04/2015, en
cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU
 1. Monsieur DELECOSSE Sebastien Michel Marc, né à Soignies le neuf avril mil neuf cent quatre-
vingt, divorcé, domicilié à 7060 Soignies, Chaussée de Mons 345. 
  2. Madame COLLODORO Sophie Ginette Patricia, née à Rocourt le dix-sept avril mil neuf cent
septante-cinq, divorcée, domiciliée à 7060 Soignies, Chaussée de Mons 345. 
   
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « C & D FormaConsult»,
dont le siège social sera établi à 7060 SOIGNIES, Chaussée de Mons, 345A ayant un capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Ils déclarent que les cent parts (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière
suivante :
• Monsieur Sebastien DELECOSSE : soixante (60) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit onze mille cent soixante euros (11.160 EUR).
• Madame Sophie COLLODORO : quarante (40) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit sept mille quatre cent quarante euros (7.440 EUR).
 
 Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un/tiers et le capital se trouve ainsi libéré à
concurrence du minimum légal de six mille deux cents euros (6.200 EUR) comme suit : 
• par Monsieur Sebastien DELECOSSE  : pour soixante (60) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, soit trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR).
• par Madame Sophie COLLODORO : pour quarante (40) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit deux mille quatre cent quatre-vingt euros (2.480 EUR).
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la société en
formation auprès de (on omet).
Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le
conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
0627897331
Volet B
capital de la société.
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du
Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination :  C & D FormaConsult.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7060 SOIGNIES, Chaussée de Mons, 345A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit:
•       toutes activités de conseils en matière de gestion du stress en entreprises, CAP du transport,
premiers soins en entreprises, coach bien-être et du travail en entreprises, de ressources humaines,
de communication, d’organisation, d’administration ou autres ;
•       tous travaux de consultance, d’étude, d’expertise, de conseil, de coordination et de contrôle
relatifs aux domaines ci-dessus et la gestion de projets dans ces domaines ;
•        fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'études
d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant
dans son objet social ;
•      l’acquisition, la création et la cession de tous brevets ;
•   l’organisation et la participation à des formations, stages, séminaires, salons, trainings et
conférences, ainsi que toutes les activités y attenantes concernant notamment les activités décrites
ci-dessus.
 
La société pourra en outre louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants ; elle peut notamment se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
        
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de
lui procurer des matières premières, de faciliter l’écoulement de ses produits.
        
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés, ainsi que de
manière générale, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divisé en cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième  (1/100ème) de
l’avoir social.
Volet B
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs sans agrément à un associé.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Toutefois, au lieu d’envoyer une demande d’agrément par écrit et de demander une réponse écrite à
chacun des associés selon la procédure décrite ci-avant, le gérant a la possibilité de convoquer une
assemblée générale extraordinaire avec comme ordre du jour la cession de parts, et tout autre point
qu’il jugera utile, le tout selon la procédure de convocation prévue à l’article 14, étant précisé
qu’aucune convocation n’est nécessaire si tous les associés consentent à se réunir en même temps.
 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 
 Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  L’expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur
intrinsèque de la société en ce compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de
réévaluation à établir. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
C/ Transmissions pour cause de mort
 Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être  transmises pour cause de mort
qu'avec l'agrément de l’unanimité des associés.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées ou transmises à un
associé.
 Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
 Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts sociales
transmises, laquelle, à défaut d’accord sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur
d’entreprises qui sera nommé, à défaut d’accord par le Président du Tribunal de Commerce du siège
social. L’expert tiendra compte dans son évaluation de la valeur intrinsèque de la société en ce
compris les éventuelles réserves occultes ou plus-value de réévaluation à établir.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
 
Volet B
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 13 — Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de mars à dix-huit
heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et se clôture le trente septembre de chaque année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
Volet B
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le 30/09/2016.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er jeudi du mois de mars 2017.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
 4°- Gérance.
 Monsieur DELECOSSE Sebastien prénommé est nommé en tant que gérant, pour une durée
indéterminée; son mandat sera exercé à titre gratuit. Ce dernier accepte par les présentes son
mandat.
5° - Reprise des engagements - Pouvoirs.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de ses
représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi
que les frais engagés avant les présentes depuis le 01/04/2015.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux comparants prénommés, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les
formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la
société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S.,
pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles
permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
 
Pour extrait conforme.
Délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.