N° d'entreprise : 0423637107
Nom
(en entier) : AUTOMATION ET ROBOTICS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Ormes 109/111
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le quatre septembre
deux mille dix-neuf, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société
anonyme "AUTOMATION & ROBOTICS", ayant son siège social à 4800 Lambermont, rue des
Ormes 109-111, a pris les résolutions suivantes :
« Première résolution : modification de l'article 15 des statuts
L’assemblée générale décide de créer un collège à la gestion journalière, conformément à l’article 7:
121 du Code des sociétés et des associations. L’article quinze des statuts est entièrement refondu et
remplacé par ce texte :
"15.1 Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à :
    •  un ou à plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d’ "administrateur-délégué"
    •  et/ou à un ou plusieurs directeurs et/ou à un ou plusieurs collaborateurs (salariés ou non,
personnes physiques ou morales) qui portent alors individuellement le titre de "délégué à la gestion
journalière" à qui le conseil d’administration délègue des pouvoirs déterminés pour accomplir des
actes de gestion journalière, qui ne pourront eux-mêmes pas subdéléguer ces pouvoirs.
Le conseil a qualité pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger les administrateurs de
missions spéciales et leur accorder, le cas échéant, des rémunérations, lesquelles rémunérations
sont à comptabiliser parmi les frais généraux.
15.2 Gestion journalière
Par gestion journalière, il y a lieu de comprendre l'ensemble des actes qui en raison de leur peu d’
importance ou de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’
administration. Il s’agit donc en principe des affaires courantes et de l’exécution des décisions du
conseil d’administration.
15.3. Collège
Si plusieurs délégués à la gestion journalière ont été désignés, ils forment, pendant la durée de leur
mandat, un organe collégial dénommé "Collège à la gestion journalière".
Les administrateurs-délégués exercent quant à eux leurs fonctions individuellement et ne font pas
partie de ce collège.
15.4 Pouvoirs
Toute décision engageant un montant inférieur à dix mille euros peut être prise par un membre du
Collège à la gestion journalière agissant seul.
Toute décision engageant un montant supérieur ou égal à dix mille euros mais inférieur à vingt mille
euros doit être prise par deux membres dudit Collège, agissant conjointement.
Toute décision engageant un montant supérieur à vingt mille euros doit être prise par deux membres
du collège et un administrateur délégué agissant conjointement.
Tout administrateur-délégué peut agir seul sans limitation du montant.
Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres dudit Collège ainsi que tout administrateur
Volet B
délégué ne doivent pas justifier de celui-ci, la publication aux Annexes du Moniteur belge étant
suffisante.
15.5 Durée
Les mandats des délégués à la gestion journalière sont d’une durée de trois ans à compter de leur
publication aux Annexes du Moniteur belge. Ils viennent à échéance de plein droit tout en étant
renouvelables.
Les administrateurs-délégués sont nommés jusqu’à révocation ou démission, sauf décision contraire
du conseil d’administration.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : mise en conformité des statuts avec le nouveau Code des sociétés et des
associations et refonte des statuts
En conséquence de ce qui précède et tenant compte de ce que la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses étant entrée en vigueur le
1er mai 2019, l’assemblée générale décide de mettre ses statuts en conformité avec la nouvelle
législation et de les refondre entièrement. Ils sont remplacés par le texte suivant :
"TITRE I. NOM - SIEGE - OBJET - DUREE.
ARTICLE PREMIER.- La société est une société prenant la forme d’une société anonyme et portant
la dénomination de « AUTOMATION & ROBOTICS ».
ARTICLE DEUX.- Le siège est établi à 4800 Verviers, rue des Ormes, 109/111, zoning Industriel de
Lambermont.
Il peut être transféré partout, soit dans la région francophone, soit dans la région germanophone du
pays ou soit dans la région bilingue de Bruxelles capitale, par simple décision du conseil d’
administration, à publier aux Annexes au Moniteur belge.
La société pourra établir, par simple décision du conseil d’administration, des agences, dépôts et
succursales en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS.- La société a pour objet, directement ou indirectement,
1) pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement :
a) au bureau d’étude et à la réalisation de dispositif automatique industriel, à l’automation et la
robotique au sens large en ce compris la robotique pour l’industrie optique et ophtalmique;
b) à l’utilisation et au développement de toutes technologies se rapportant aux machines et/ou
instruments;
c) au commerce en général en ce compris la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, l’entreposage,
la distribution, la location, la réparation, la production, la fabrication, le développement, le
financement, le courtage et la représentation commerciale de tous biens généralement quelconques
et notamment de tous projets, articles et matériel se rapportant aux activités reprises sous le point a);
d) à toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises,
d'actes techniques, de conseils et d’avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens
le plus large du terme et la fourniture d'études de marchés et d'organisation en matière financière,
commerciale ou technique dans tous domaines rentrant dans son objet social;
e) à la fourniture de tous travaux administratifs et de secrétariat, la facturation pour compte de tiers
ainsi que la fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique;
f) à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou
d'investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en
gérant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de
conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise ;
2) pour son propre compte, toutes opérations se rapportant :
a) au transport de tous produits et matériel rentrant dans son objet social et de tous articles similaires
et/ou connexes;
b) à la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la
construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immeubles.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs
immobiliers apparentés. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de
Volet B
fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits éventuels.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
ARTICLE QUATRE.- La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
ARTICLE CINQ
Première partie. Le capital est fixé à nonante-deux mille sept cent vingt-cinq euros cinq cents
(92.725,05 EUR); il est représenté par quatre cent nonante-cinq (495) actions sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent nonante-cinquième du capital.
Le capital peut être augmenté conformément au Code des sociétés et des associations.
Deuxième partie. En cas d'augmentation de capital par apports en espèces, le droit de préférence
prévu par les articles 7:188 et suivants du Code des sociétés et des associations est d’application.
Pour l’ouverture et l’exercice du droit de préférence, il devra être respecté au minimum les délais et
la publicité prévus audits articles.
Le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle sera de quinze jours minimum.
A l'issue du délai prévu pour l'exercice du droit de préférence en cas d'augmentation du capital, si la
société n'a pas fait appel public à l'épargne, le droit de souscription préférentielle sera exercé par les
anciens actionnaires qui ont déjà fait usage de leur droit en proportion du capital représenté par leurs
actions.
Dans le cas où après cela il resterait des actions non encore souscrites, les tiers pourraient participer
à l'augmentation de capital.
Les modalités de la souscription visée au présent paragraphe sont définies par le conseil d’
administration.
Dans le cas où l'action est grevée d'usufruit, le droit de souscription préférentielle sera exercé par le
nu-propriétaire, sauf convention contraire.
Troisième partie : Historique du capital :
Lors de la constitution de la société le capital s’élevait à trois cent vingt mille francs, représenté par
trente-deux parts sociales, entièrement souscrites et libérées.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-huit février mil neuf cent quatre-vingt-
neuf, le capital a été augmenté de sept cent quatre-vingt mille francs, pour être porté à un million
cent mille francs, représenté par cent dix parts sociales, entièrement souscrites et libérées.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire de transformation de la société en une société
anonyme du vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit, le capital a été augmenté à concurrence de
quatre millions quatre cents mille francs, par affectation d’une partie du résultat reporté, pour être
porté à cinq millions cinq cent mille francs, représenté par cinq cent cinquante actions sans
désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.
Le capital a été converti en cent trente-six mille trois cent quarante et un euros quarante-quatre
centimes et augmenté à concurrence de trois mille six cent cinquante-huit euros, par incorporation d’
une somme prélevée sur les réserves disponibles, pour être porté ainsi à cent quarante mille euros,
sans création d’actions nouvelles, aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du vingt janvier
deux mil quatre. Toutefois dès le rachat total des cinquante-cinq actions propres et leur annulation,
comme décidé par l’assemblée générale extraordinaire du vingt janvier deux mil quatre, le capital a
été représenté par quatre cent nonante-cinq actions.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du trente et un janvier deux mille dix-sept, le
capital a été réduit de quarante-sept mille deux cent septante-quatre euros nonante-cinq cents pour
être porté à nonante-deux mille sept cent vingt-cinq euros cinq cents représenté par quatre cent
nonante-cinq actions.
Il n’a plus évolué depuis lors.
ARTICLE SIX.- Le capital est intégralement souscrit et libéré.
TITRE III. ACTIONS
ARTICLE SEPT
Toutes les actions, même entièrement libérées, revêtent la forme nominative ou la forme
dématérialisée au choix de l'actionnaire.
Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs
actions dans l'une de ces formes.
Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
La cession de l'action nominative s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les
règles sur la cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil
Volet B
L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un établissement agréé chargé de tenir les comptes. L'action
dématérialisée se transmet par virement de compte à compte.
ARTICLE HUIT.- Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui peut suspendre les droits
afférents à tout titre au sujet duquel il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la
nue-propriété.
Les copropriétaires, les créanciers gagistes et leurs débiteurs sont tenus de se faire représenter par
un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire
du titre sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.
ARTICLE NEUF.- La société peut en tout temps créer et émettre des bons, des droits de souscription
ou des obligations hypothécaires ou autres, conformément aux dispositions Code des sociétés et
des associations.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE.
ARTICLE DIX.- La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres
au moins, actionnaires ou non.
Le conseil d’administration peut être composé de deux membres, actionnaires ou non, dans les cas
où la loi le prévoit.
Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi
l'exige ou si l'assemblée générale décide de nommer un commissaire.
Les administrateurs et les commissaires éventuels sont nommés par l'assemblée générale des
actionnaires, qui fixe leur nombre et la durée du mandat des administrateurs. L'assemblée générale
peut, en tout temps, révoquer les administrateurs.
La nomination des administrateurs requiert la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Ils sont rééligibles.
Les mandats ne peuvent excéder une durée de six ans, sauf en cas de renouvellement de ceux-ci.
Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée générale de l'année où ils expirent.
Les commissaires sont nommés pour une durée de trois ans.
ARTICLE ONZE.- Le conseil d’administration a la possibilité de choisir un président parmi ses
membres pour présider les réunions du conseil d’administration et de l'assemblée générale.
En cas d'empêchement ou d'absence de nomination du président, les administrateurs présents
désignent l'un d'entre eux pour présider la réunion.
ARTICLE DOUZE.- Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la société
l'exigent, sur la convocation du président éventuellement élu ou de deux administrateurs ou d'un
administrateur-délégué. Les réunions ont lieu au siège ou en tout autre endroit indiqué dans les avis
de convocation.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres qui, selon la loi peuvent assister à la délibération et prendre part au vote, est présente ou
représentée.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son
mandant.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Les résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des votants. En cas de
partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante, sauf si le conseil d’
administration ne compte que deux membres.
A condition que la loi le permette, les décisions du conseil d’administration peuvent, dans les cas
exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure
pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.
ARTICLE TREIZE.- Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-
verbaux signés au moins par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateur(s)
investi(s) du pouvoir de représentation générale de la société.
ARTICLE QUATORZE
Premier paragraphe. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous les actes de disposition, de gestion et d'administration qui intéressent la société, dans le cadre
de l'objet social.
Volet B
Deuxième paragraphe. Le conseil d’administration peut être autorisé par l’assemblée générale, dans
les limites légales, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à des dates, conditions et
montants à fixer.
Cette compétence peut être renouvelée une ou plusieurs fois par l'assemblée générale pour un
terme n'excédant pas cinq ans, moyennant le respect des conditions prévues par le Code des
sociétés et des associations.
Le capital autorisé peut librement être souscrit en espèces.
Il peut aussi être souscrit par incorporation de réserves - avec ou sans création d'actions nouvelles -,
ou par apport en nature, dans le dernier cas sous réserve des dispositions prévues dans le Code des
sociétés et des associations.
Dans le cadre du capital autorisé, le conseil d’administration pourra émettre des obligations
convertibles ou des droits de souscription.
Dans le cadre de la compétence qui lui est attribuée, le conseil d’administration prend sa décision
dans les conditions de quorum et de majorité prévues par les présents statuts.
L'augmentation de capital décidée par le conseil d’administration est constatée par acte authentique
en respectant le prescrit du Code des sociétés et des associations.
Au cas où l'augmentation de capital décidée par le conseil d’administration dans le cadre du capital
autorisé impliquerait la création d'une prime d'émission, celle-ci serait virée à un compte non
disponible "prime d'émission" constituant à l'instar du capital, la garantie des tiers et dont il ne
pourrait être disposé, sauf la faculté de la convertir en capital, que conformément aux conditions
prévues pour les modifications aux statuts par le Code des sociétés et des associations.
Si l'augmentation de capital ou l'émission d'obligations convertibles se réalise dans le cadre du
capital autorisé, le conseil d’administration peut limiter ou suspendre le droit de préférence dans
l'intérêt social, notamment en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les
membres du personnel de la société ou du personnel de ses filiales, conformément au Code des
sociétés et des associations, à condition que tous ses membres soient présents ou représentés et
moyennant l'unanimité des voix.
En conférant au conseil d’administration la compétence d'augmenter le capital à concurrence du
montant autorisé, l'assemblée générale ne s'interdit pas de réaliser une autre augmentation de
capital.
ARTICLE QUINZE
        1.  Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à :
    •  un ou à plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d’ "administrateur- délégué"
    •  et/ou à un ou plusieurs directeurs et/ou à un ou plusieurs collaborateurs (salariés ou non,
personne physique ou morale) qui portent alors le titre de "délégué à la gestion journalière" à qui le
conseil d’administration délègue des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion
journalière, qui ne pourront eux-mêmes pas subdéléguer ces pouvoirs.
Le conseil a qualité pour nommer des mandataires particuliers et/ou charger les administrateurs de
missions spéciales et leur accorder, le cas échéant, des rémunérations, lesquelles rémunérations
sont à comptabiliser parmi les frais généraux.
15.2 Gestion journalière
Par gestion journalière, il y a lieu de comprendre l'ensemble des actes qui en raison de leur peu d’
importance ou de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention du conseil d’
administration. Il s’agit donc en principe des affaires courantes et de l’exécution des décisions du
conseil d’administration.
15.3. Collège
Si plusieurs délégués à la gestion journalière ont été désignés, ils forment, pendant la durée de leur
mandat, un organe collégial dénommé "Collège à la gestion journalière".
Les administrateurs-délégués exercent quant à eux leurs fonctions individuellement.
15.4 Pouvoirs
Toute décision engageant un montant inférieur à dix mille euros peut être prise par un membre du
Collège à la gestion journalière agissant seul.
Toute décision engageant un montant supérieur ou égal à dix mille euros mais inférieur à vingt mille
euros doit être prise par deux membres dudit Collège, agissant conjointement.
Toute décision engageant un montant supérieur à vingt mille euros doit être prise par deux membres
du collège et un administrateur délégué agissant conjointement.
Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres dudit Collège ne doivent pas justifier de
celui-ci, la publication aux Annexes au Moniteur belge étant suffisante
15.5 Durée
Les mandats des délégués à la gestion journalière sont d'une durée de trois ans à compter de leur
publication aux Annexes au Moniteur belge. Ils viennent à échéance de plein droit tout en étant
Volet B
renouvelables.
Les administrateurs-délégués sont nommés jusqu’à révocation ou démission, sauf décision contraire
du conseil d’administration.
ARTICLE SEIZE.- Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, la
société est représentée en justice et dans les actes par un ou plusieurs administrateurs délégués,
agissant seuls et qui ne devront pas justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d’
administration.
Le ou les administrateurs-délégués à qui ce pouvoir de représentation générale est reconnu, sont
nommés par le conseil d’administration et ces nominations sont publiées conformément à la loi.
        1.  DIX-SEPT.- L'assemblée générale peut accorder des émoluments fixes ou variables ou des
rémunérations aux administrateurs et aux mandataires, à comptabiliser parmi les frais généraux.
Il appartient à l'assemblée générale annuelle de fixer ces émoluments ou rémunérations.
Aussi longtemps que l'assemblée générale ne décide pas expressément d'accorder ces émoluments
ou rémunérations, le mandat des administrateurs est non rémunéré.
L'assemblée générale détermine également les émoluments des commissaires en tenant compte
des normes de contrôle imposées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ces émoluments consistent en une somme fixe établie au début et pour la durée de leur mandat.
Elle peut être modifiée de l'accord des parties.
En dehors de ces émoluments, les commissaires ne peuvent recevoir aucun avantage sous quelque
forme que ce soit, de la société.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DIX-HUIT.- L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le PREMIER
MERCREDI DU MOIS DE DÉCEMBRE, À VINGT HEURES, au siège ou en tout autre endroit
indiqué dans les avis de convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réuniront au siège ou à l'endroit
désigné dans les avis de convocation. Elles peuvent être, séance tenante, prorogées à trois
semaines par le conseil d’administration.
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions
du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE DIX-NEUF.- Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
fondé de pouvoirs spécial, lui-même actionnaire.
Les incapables et les personnes morales seront valablement représentés par leurs représentants ou
organes légaux.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des cas de suspension du droit de vote prévus
par la loi.
ARTICLE VINGT.-
Le conseil d’administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par
écrit trois jours avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée, et
indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Le conseil d’administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées
déposent trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, au siège ou auprès des
établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes
agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée
générale, des actions dématérialisées.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, s’
ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent
ARTICLE VINGT ET UN.- Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’
administration s'il en a été nommé un ou à défaut, par son remplaçant choisi comme indiqué à
l'article onze.
ARTICLE VINGT-DEUX.- Il est tenu des registres spéciaux pour les procès-verbaux des séances du
conseil d’administration et des assemblées générales.
Sauf dans le cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être constatées authentiquement,
les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateur(s)
investi(s) du pouvoir de représentation générale de la société.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE VINGT-TROIS.- L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de
chaque année.
ARTICLE VINGT-QUATRE.- L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais
généraux de toute nature, des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour-cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital.
Volet B
L'assemblée générale décidera librement de la répartition du solde moyennant le respect du Code
des sociétés et des associations.
Conformément à l’article 7:213 du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration
peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice et déterminer la date de la mise en paiement de ce dernier.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts.
Elle ne peut en outre être effectuée que si, au vu d'un état, évaluée par le commissaire et résumant
la situation active et passive, le conseil d’administration constate que le bénéfice calculé
conformément à l'alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d'un acompte.
Le rapport d'examen limité du commissaire est annexé à son rapport de contrôle.
La décision du conseil d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois
après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
Lorsque l'acompte excède le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, il
est, dans cette mesure, considéré comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende en contradiction avec ces dispositions,
doivent le rembourser si la société prouve que l'actionnaire savait ou aurait dû savoir compte tenu
des circonstances que le paiement était contraire au prescrit de la loi.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION -TRANSFORMATION.
ARTICLE VINGT-CINQ
Conformément à l’article 7:228 du Code des sociétés et des associations, si, par la suite de perte,
l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, l'assemblée générale doit être réunie
dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment ou la perte est constatée ou aurait dû
l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas échéant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le conseil d’administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
actionnaires, conformément à la loi.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital mais, en ce cas la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix
émises par l'assemblée.
Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers, sauf preuve contraire est présumé résulter de cette absence de convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
ARTICLE VINGT-SIX- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la
liquidation s'opérera par les soins des membres du conseil d’administration alors en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle
déterminera les pouvoirs et la rémunération.
Le solde positif de la liquidation sera distribué aux actionnaires proportionnellement au nombre
d'actions qu'ils possèdent et qui ont toutes les mêmes droits.
ARTICLE VINGT-SEPT.- La société peut être transformée en une société d'un type différent,
moyennant les conditions de majorité et de forme prévues par le Code des sociétés et des
associations.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE VINGT-HUIT
Première partie Il est référé aux dispositions du Code des sociétés et des associations pour tout ce
qui n'est pas prévu aux présents statuts.
Dans la mesure où une disposition statutaire ne fait que refléter une disposition légale, la violation de
cette disposition sera considérée comme une violation des obligations légales et non comme un acte
ne respectant pas les seuls statuts sociaux, dans le sens de violation des obligations légales
engageant la responsabilité des administrateurs et des commissaires.
Deuxième partie Dans l’hypothèse où il serait procédé à une nouvelle codification des dispositions
légales et réglementaires relatives aux sociétés ayant pris la forme d’une société commerciale, les
présentes dispositions statutaires référant à des articles desdits règlements ou lois, seront censées
référer aux nouveaux articles, pour autant que le contenu desdits articles n’ait pas été modifié.
ARTICLE VINGT-NEUF.- Tout actionnaire, administrateur, commissaire, ou liquidateur qui n'a pas
signifié valablement à la société son domicile, est censé avoir élu domicile au siège de la société, où
tous actes pourront leur être valablement signifiés ou notifiés à la société, laquelle n'aura d'autre
Volet B
obligation que de garder ces actes à disposition des destinataires. "
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : composition des organes de la société
Les organes de la société comptent :
1.- Assemblée générale
L’assemblée générale composée des actionnaires préqualifiés.
2.- Conseil d'administration
Les membres du conseil d’administration démissionnent de leur mandat avec effet à ce jour. Il leur
est donné décharge. L’assemblée générale nomme pour un mandat de six ans à compter de ce jour,
en qualité d’administrateurs :
    •  Monsieur CLOSSET Christian François Raymond Ghislain, né à Limbourg, le dix-huit mars mil
neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 4834 Limbourg, rue de la Pierresse, 15
    •  La société à responsabilité limitée "AHTCO", ayant son siège social à 4840 Welkenraedt, rue
Belle-vue, 30 B, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0430.182.726,
laquelle a nommé en qualité de représentant permanent dans le cadre de l'exercice de ce mandat :
Monsieur AHN Helmut Laurenz, Maria, né à Eupen, le trois mars mil neuf cent soixante, domicilié à
4701 Eupen (Kettenis), Buschbergerweg, 27.
    •  Monsieur LAURENT Christian Alphonse Julien, né à Lierneux, le vingt-trois août mil neuf cent
cinquante-sept, domicilié à 4800 Verviers, rue de Jehanster, 36,
    •  La société privée à responsabilité limitée "A&R-IMMO", ayant son siège à 4800 Verviers, rue
des Ormes, 111 et inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0664.960.536,
laquelle a nommé en qualité de représentant permanent dans le cadre de l'exercice de ce mandat :
Madame CLOSSET Valérie, née à Ipiranga (Brésil) le dix-sept juin mil neuf cent septante-neuf,
domiciliée à 4800 Verviers, rue des Gardes-Frontières, 19.
Ceux-ci sont élus à l’unanimité.
Leurs mandats sont exercés à titre gratuit.
3.- Collège à la gestion journalière
Le conseil d’administration nouvellement composé procède à la désignation de six délégués à la
gestion journalière qui ensemble constitueront le Collège à la gestion journalière mentionné à l'article
15 des statuts. Il s’agit de:
    •  La société à responsabilité limitée "AUMACO" ayant son siège à 4960 Malmedy, route d’
Espérance, 126, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0732863308,
constituée suivant l'acte reçu par le notaire Thibault Denotte à Verviers, le vingt-trois août deux mille
dix-neuf, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-huit août deux mille dix-neuf sous
le numéro 19331338. Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent dans le cadre de
l'exercice de ce mandat :
Monsieur GRENIER Stéphane Robert François Denis René, né à Verviers, le vingt-neuf juillet mille
neuf cent septante, domicilié à 4960 Malmedy, route d’Espérance, 126.
    •  La société à responsabilité limitée "TZ CONSULT" ayant son siège social à 4890 Thimister-
Clermont, Les Trixhes, 45 / A, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0732797683, constituée suivant l'acte reçu par le notaire Thibault Denotte à Verviers, le vingt-deux
août deux mille dix-neuf, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-six août deux
mille dix-neuf sous le numéro 19331100. Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent
dans le cadre de l'exercice de ce mandat :
Monsieur ZANGERLE Thomas Pierre François, né à Verviers, le vingt-huit avril mille neuf cent
quatre-vingt-quatre, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Les Trixhes, 45 / A.
    •  La société à responsabilité limitée "CUSTOMER CARE CONSULTING" ayant son siège social à
4831 Limbourg, avenue Reine Astrid, 13, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le
numéro 0732932493, constituée suivant l'acte reçu par le notaire Thibault Denotte à Verviers, le
vingt-sept août deux mille dix-neuf, publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 août deux mille dix-
huit sous le numéro 19331552. Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent dans le
cadre de l'exercice de ce mandat :
Monsieur STOQUART Olivier Jean Marie, né à Mons, le vingt-deux juillet mille neuf cent soixante-
six, domicilié à 4831 Limbourg, avenue Reine Astrid, 13.
    •  La société à responsabilité limitée "MANAGEMENT EFFICIENCY PROCESS" ayant son siège
social à 4845 Sart (Jalhay), avenue Léonard Legras, 16/A000, inscrite à la banque carrefour des
entreprises sous le numéro 0732817380, constituée suivant l'acte reçu par le notaire Thibault
Denotte à Verviers, le vingt-deux août deux mille dix-neuf, publié aux Annexes du Moniteur belge du
vingt-sept août deux mille dix-neuf sous le numéro 19331229. Laquelle a désigné en qualité de
représentant permanent dans le cadre de l'exercice de ce mandat : Monsieur HALLEUX Henri
Mariette Octave Ghislain, né à Verviers, le trois août mille neuf cent septante, domicilié à 4845 Sart
(Jalhay), avenue Léonard Legras, 16 / A000.
Volet B
    •  La société à responsabilité limitée "BENJALIZ CONSULT" ayant son siège social à 4630
Soumagne, rue des Carmes, 78, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0732810353, constituée suivant l'acte reçu par le notaire Thibault Denotte à Verviers, le vingt-deux
août deux mille dix-neuf, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-sept août deux
mille dix-neuf sous le numéro 19331249. Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent
dans le cadre de l'exercice de ce mandat :
Madame FONTICOLI Sandra Nadia Josette Anne Hélène Elise, née à Verviers, le quinze avril mille
neuf cent septante-trois, domiciliée à 4630 Soumagne, rue des Carmes, 78.
    •  La société à responsabilité limitée "OPTIMI’SO CONSULT" ayant son siège social à 4800
Verviers, avenue des Villas, 9/A, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0732932592, constituée suivant l'acte reçu par le notaire Thibault Denotte à Verviers, le vingt-sept
août deux mille dix-neuf, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-neuf août deux
mille dix-neuf sous le numéro 19331607. Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent
dans le cadre de l'exercice de ce mandat :
Madame CARABIN Sophie Adrienne Marie-Henriette Ghislaine, née à Verviers, le quinze janvier
mille neuf cent septante-sept, domiciliée à 4800 Verviers, avenue des Villas, 9/A.
Ceux-ci ont accepté leur désignation préalablement.
4.- Mandats spéciaux
Le conseil d’administration nouvellement composé procède à la désignation:
    •  D'un président : Monsieur CLOSSET Christian, prénommé
    •  D'administrateurs-délégués :
    •  Monsieur CLOSSET Christian, prénommé
    •  Monsieur LAURENT Christian, prénommé
    •  La société à responsabilité limitée "AHTCO", ayant son siège social à 4840 Welkenraedt, rue
Belle-vue, 30 B, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0430.182.726,
laquelle a nommé en qualité de représentant permanent dans le cadre de l'exercice de ce mandat :
Monsieur AHN Helmut Laurenz, Maria, né à Eupen, le trois mars mil neuf cent soixante, domicilié à
4701 Eupen (Kettenis), Buschbergerweg, 27.
Ils ont chacun accepté cette désignation préalablement. Chaque mandat est exercé à titre gratuit. »
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le quatre septembre deux mille dix-neuf
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés.