Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PATRIMONIALE INSTITUT SAINT LOUIS NAMUR
Rue Pepin 7
5000 Namur
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 2 mars 2018 par le Notaire associé Valentine DEMBLON, de résidence à Namur,
Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Madame BEAUGNÉE Séverine, née à Namur le deux mai mil neuf cent septante-huit, domiciliée à
Vedrin/Namur, allée de Hulpia, 16
2. Madame COIBION Catherine Jeanne née à Namur le treize mai mil neuf cent soixante et un,
domiciliée à 5380 Marchovelette, rue de la Chasse, 78
3. Madame DE VLEESCHOUWER Martine Marie , née à Charleroi le cinq janvier mil neuf cent
septante, domiciliée à Saint-Servais/Namur, rue du Centenaire,35
4. Monsieur GYS Hans, né à Deurne le vingt-neuf novembre mil neuf cent septante-neuf, domicilié à
5060 Auvelais, rue de la Bachée, 75
5. Madame KETELBANT Françoise Madeleine, née à Dinant le douze janvier mil neuf cent soixante-
neuf, domiciliée à 5340 Gesves, rue Monjoie, 5
6. Monsieur LEFEVRE Daniel Marie Ghislain, né à Namur le vingt-neuf juillet mil neuf cent cinquante-
neuf, domicilié à 5300 Vezin (Andenne), rue des Priesses, 533 B
7. Monsieur PICHON Georges, né à Lambusart le treize avril mil neuf cent soixante-trois, domicilié à
Belgrade/Namur, rue Edmond Delahaut, 26
8. Monsieur PONCELET Daniel Robert, né à Nalinnes le deux janvier mil neuf cent cinquante-neuf,
domicilié à Bouge/Namur, allée du Moulin à Vent, 48.
Ont déclaré constituer une Association Sans But Lucratif, conformément à la Loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt et un et de ses modifications et en ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination - siège social
Article 1 - L'association est dénommée « PATRIMONIALE INSTITUT SAINT-LOUIS NAMUR ». Cette
dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention « association sans but lucratif » ou en
abrégé « A.S.B.L. », ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Le siège social est établi à Namur, rue Pepin, 7, arrondissement judiciaire de Namur.
Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme
en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Objet
Article 3 - L'association a pour but de soutenir les écoles dans leur gestion. A ce titre, elle a pour but
la construction, la propriété et la location des bâtiments et des terrains, ainsi que leur équipement en
mobilier et en outillage, en vue de les mettre à la disposition des écoles. Elle a aussi pour mission de
leur fournir un soutien dans la négociation et la gestion de marchés, et ce pour satisfaire à leurs
besoins d'infrastructures, de services et de fournitures.
L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son but et notamment sans que cette énumération soit limitative, procéder à l'achat, la
vente, l'échange, la prise et la mise en location de biens immeubles et de matériel ou mobilier,
emprunt, sous forme de prêt, crédit ou leasing, etc.
Membres
0691693835
Volet B
Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.
Article 5 –
§1 Sont membres effectifs :
•           les comparants au présent acte ;
•           tout membre adhérent qui, présenté par décision du conseil d'administration sur proposition
de deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les
trois quarts des voix présentes.
§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.
La candidature est soumise au conseil d'administration.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
Article 6 - Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs ou adhérents qui n'adhéreraient plus aux objectifs de l'association ou qui, notamment, se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Article 7 - Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers
ou ayant droit du membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 8 - Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article
10 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.
Cotisations
Article 9 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Assemblée générale
Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres
adhérents pourront y assister sur invitation du conseil d'administration.
Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.  Sont notamment réservées à sa compétence :
•           les modifications aux statuts sociaux ;
•           la nomination et la révocation des administrateurs ;
•           le cas échéant, la nomination de commissaires;
•           l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
le cas échéant aux commissaires ;
•           la dissolution volontaire de l'association;
•           les exclusions de membres;
•           la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 12 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
premier semestre.
Il est convenu que l’assemblée générale annuelle se tiendra le troisième samedi du mois de mars à
neuf heures.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment sur convocation du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande
d'un cinquième des membres de l'assemblée générale au moins, par courrier recommandé ou par e-
mail adressé au moins huit jours avant l’assemblée, et signé par un administrateur, au nom du
conseil d'administration.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Un point non prévu à l'ordre du jour peut cependant être examiné sur proposition de la majorité des
administrateurs présents ou représentés et faire l'objet d'une résolution.
De plus, sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921 dans ses articles 8 (modifications des
statuts),12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution de l'association), l'assemblée peut délibérer
Volet B
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 Article 14 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II ne peut se faire représenter
que par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une seule voix.
Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, en
cas d'empêchement, par le vice-président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les
associations sans but lucratif.
Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où
tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un régissant les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
Administration
Article 19 - Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, nommés parmi les
membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de six ans et en tout temps révocables
par elle. Toutefois, le nombre d'administrateurs est fixé à deux lorsqu’il n’y a pas plus de trois
membres effectifs dans l’association. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai
prévu, les administrateurs en exercice continuent leur mandat jusqu'au moment où iI sera pourvu à
leur remplacement. Le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 20 - Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, en cas
d'empêchement, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou de deux administrateurs.  Il forme
un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, en ce compris toute décision d'introduire un recours administratif ou
juridictionnel.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et
recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que
prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et
subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous
contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et
accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties
réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant
qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre..
L'énumération qui précède est simplement énumérative et non limitative.
Article 24 -Le conseil peut déléguer, par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être
le délégué à la gestion journalière, l'engagement de tous les membres du personnel de l'association.
De même, il peut déléguer par mandat spécial, à un mandataire de son choix, qui peut être le
délégué à la gestion journalière, le droit de sanctionner par les mesures disciplinaires prévues dans
les règlements de travail, les membres du personnel de l'association.
 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein, et dont il
fixera les pouvoirs.  S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Par gestion journalière, il faut
notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des
documents administratifs.
Volet B
Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs
personnes, définir tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les
actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les
associations sans but lucratif.
Article 25 - L'association est représentée dans tous actes extrajudiciaires, y compris ceux où
intervient un officier public ou un officier ministériel par deux administrateurs agissant conjointement,
pour autant que l'un d'eux soit le président. En cas d'absence du président, le conseil désignera le
mandataire remplaçant.
Le conseil d'administration peut en outre désigner une personne, administrateur ou non, membre
effectif ou non, pour représenter l'association dans les actes extrajudiciaires qu'il détermine.
L'association est représentée en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, pour
autant que l'un d'eux soit le Président. En cas d'absence du Président, le conseil désignera le
mandataire remplaçant.
Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
à titre gratuit.
Article 27 - Deux administrateurs désignés par le conseil d'administration sont habilités à accepter,
sur décision du conseil, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir
toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement seront également présentées à l’assemblée
générale.
Ecritures sociales
Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément aux dispositions légales applicables
 Article 31 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour trois années et
rééligible.
Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée visant des œuvres
similaires à désigner par l’assemblée générale. Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à
la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de
Commerce compétent et publiée aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et
26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but
lucratif.
Article 33 - Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le
présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives seront censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'association étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale et ont
pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe
du Tribunal de Commerce compétent des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l'association.
Exercice social : Par exception à l'article 29, le premier exercice se clôturera le trente et un décembre
deux mil dix-huit.
Administrateurs :
Les fondateurs ont désigné en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans renouvelable :
1. Madame COIBION Catherine, née à Namur le treize mai mil neuf cent soixante et un, domiciliée à
5380 Marchovelette, rue de la Chasse, 78
2. Madame DE VLEESCHOUWER Martine, née à Charleroi le cinq janvier mil neuf cent septante,
domiciliée à Saint-Servais/Namur, rue du Centenaire,35
Volet B
3. Monsieur GYS Hans, né à Deurne le vingt-neuf novembre mil neuf cent septante-neuf, domicilié à
5060 Auvelais, rue de la Bachée, 75
4. Madame KETELBANT Françoise, née à Dinant le douze janvier mil neuf cent soixante-neuf,
domiciliée à 5340 Gesves, rue Monjoie, 5
5. Monsieur LEFEVRE Daniel, né à Namur le vingt-neuf juillet mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié
à 5300 Vezin (Andenne), rue des Priesses, 533 B
6. Monsieur PICHON Georges, né à Lambusart le treize avril mil neuf cent soixante-trois, domicilié à
Belgrade/Namur, rue Edmond Delahaut, 26
7. Monsieur PONCELET Daniel, né à Nalinnes le deux janvier mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié
à Bouge/Namur, allée du Moulin à Vent, 48
Lesquels ont déclaré accepter le présent mandat.
Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas nommer de
commissaire.
Délégation de pouvoirs : Les fondateurs ont désigné en qualité de :
Présidente : Madame Martine DE VLEESCHOUWER
Vice-Président : Monsieur Georges PICHON
Trésorière : Madame Françoise KETELBANT
Secrétaire et Administrateur – Délégué : Monsieur Daniel PONCELET.
Tous prénommés, lesquels ont déclaré accepter le mandat qui leur est confié.
 Conformément à l'article 25 des statuts, le conseil désigne Madame Françoise KETELBANT pour
représenter l'association conjointement ou séparément dans toute opération bancaire.
Reprise des engagements au nom de l’association en formation postérieurs à la signature de l'acte
constitutif :
L'assemblée générale déclare autoriser les administrateurs à souscrire pour le compte de
l’association en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du tribunal compétent. Ils
sont constitués comme mandataires pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura
d'effet que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent également en
leur nom.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
l’association ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la
réalisation desdits engagements et du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des présents
statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et personnes habilitées à représenter
l’association conformément à l’article 13 alinéa 4 de la loi régissant les associations sans but lucratif.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de l’association.
Valentine DEMBLON, notaire associé à Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.