N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ZUT au gaspi
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly
Chaussée de Ghislenghien(Silly) 120
STATUTS DE L’ A.S.B.L. ZUT au gaspi, en abrégée « ZUT »
 
Les fondatrices soussignées :
1. Meresz Séverine, 16/22 chaussée de Mons – 7940 Brugelette
2. Vanderbiest Alexandra, 16/22 chaussée de Mons – 7940 Brugelette
réunies en Assemblée le 22 novembre 2022, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "ZUT au gaspi », en abrégé
« ZUT »
et ont arrêté les statuts suivants.
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « ZUT au gaspi ».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association mentionnent sa dénomination complète,
sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que
l’association est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où l’une de
ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris.
Art. 3. Le siège social de l’association est sis en Région wallonne, 120 chaussée de Ghislenghien 7830 Silly.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier
les statuts.
Art. 4. Son adresse électronique est contact@zutaugaspi.be et son site internet est www.zutaugaspi.be
L’organe d’administration peut modifier l’adresse du site internet et l’adresse électronique. La modification est
communiquée aux membres.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 6. Le but désintéressé poursuivi est :
De lutter contre le gaspillage en récupérant, en rachetant aux fournisseurs et aux personnes & en revendant à
prix réduits, à petits prix dans les catégories alimentaire et non alimentaires
Art. 7. Les activités constituant l’objet sont :
Ventes des produits/articles destinés à être écartés du circuit de la vente pour diverses raisons comme : hors
calibre, invendus, surstock, fin de série, fin d’activité, surplus, dons... (alimentaires & non alimentaires)
Ventes de vêtements, de jouets, d’articles de bricolage, divers, bibelots, de secondes mains, de récupération, de
fin de stock,...
Collaborer avec des fournisseurs dans les catégories alimentaires et non alimentaires
0793905309
Collecter des produits/articles
Soutenir les banques alimentaires
Organiser des évènements en extérieur et en intérieur
Art. 8. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Titre III – Membres
Art. 9. L’association est composée de membres effectives et de membres adhérent·e·s. L’association compte
deux membres effectives , ni plus, ni moins.
Art. 10. Les membres effectives sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif·ve la personne présentée par l’organe
d’administration à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée
générale.
Art. 11. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque en
manifeste formellement le souhait, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
Art. 12. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe
d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 13. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
Art. 14. Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse
électronique.
Art. 15. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
· elle adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 16. L’adhésion des membres à l’association et la cotisation sont gratuites.
Art. 17. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l’organe d’administration. En cas de démission d’un·e membre effectif·ve,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la démission, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette démission afin d’élire un·e
nouveau·elle membre effectif·ve.
Art. 18. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 19. Un·e membre effectif·ve qui n’est pas présent·e à deux assemblées générales consécutives peut être
réputé·e démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 20. Un·e membre adhérent·e qui n’a pris part à aucune activité de l’association durant l’année civile qui
précède peut être suspendu·e ou réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
Art. 21. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
Art. 22. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
Art. 23. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au
nom de l’association seraient contraires à son but.
Art. 24. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion
ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association.
Art. 25. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblée générale
Art. 26. L’assemblée générale est composée des membres effectives de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 27. L’assemblée générale est présidée par un·e facilitateur·rice qu’elle nomme parmi les membres effectives
ou administratrices présentes. Un·e secrétaire notamment chargé·e de vérifier les présences et de rédiger le
procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. D’autres nominations peuvent
compléter ce bureau de l’assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s.
Art. 28. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administratrices ;
– la décharge à octroyer aux administratrices, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administratrices ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Art. 29. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un·e membre effectif·ve· en fait la demande,
l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile.
Art. 30. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve à participer à l’assemblée générale. Dans le cas
où des mesures restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en recherchant l’alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les activités qu’elle mène.
Art. 31. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administratrices et les délégué·e·s à la gestion journalière sont
convoqué·e·s par courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui
doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute
proposition signée par au moins un·e membre effectif·ve et parvenue à l’organe d’administration au moins huit
jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
Art. 32. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit
par une décision de ladite assemblée générale. Un·e membre effectif·ve peut à tout moment exiger qu’une
personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance.
Art. 33. Les membres effectif·ves peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée
générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administratrices peuvent, à
leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 34. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect
des conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ves qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ves de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ves de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
Art. 35. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 36. Les administratrices répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administratrices peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 37. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administratrices. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 38. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante.
Art. 39. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– l’ensemble des membres effectif·ves sont présent·e·s ;
– la résolution est prise à l’unanimité, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Art. 40. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf s’il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des présents
statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la dissolution volontaire de l’association ni de la
transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel point «
divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de
vote.
Art. 41. Un·e membre effectif·ve peut exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret. L’assemblée générale peut
désigner un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s, éventuellement par tirage au sort, qui seul·e·s connaissent l’identité
de la personne votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par cette personne. Un·e
scrutateur·rice est idéalement la personne présente la moins susceptible d’influer le vote par la connaissance
qu’elle en acquerra.
Art. 42. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation.
Art. 43. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ves de la
manière suivante : les membres effectif·ves peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 44. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administratrices.
Titre V – Organe d’administration
Chapitre 1° : Composition
Art. 45. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administratrices,
qui sont des personnes physiques.
Art. 46. Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut
être constitué de deux administratrices.
Art. 47. Les administratrices sont nommées pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi les
membres effectif·ves suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation
par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou d’interdiction.
Art. 48. En cas de vacance de la place d’une administratrice en dehors d’une assemblée générale, les
administratives restantes peuvent coopter une nouvelle administratrice. La première assemblée générale qui suit
doit confirmer le mandat de l’administratrice cooptée. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administratrice
cooptée prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 49. Les administratives communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administratrice concernée communique
une autre adresse électronique.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 50. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 51. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle une administratrice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cette administratrice doit en informer
les autres administrative savant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administratrice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administratrices présentes ou représentées a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration
peut les exécuter.
Art. 52. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
toutes les administratrices, exprimée par écrit.
Art. 53. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par deux
administratrices, les convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 54. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administratives se trouvent réunies ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 55. Une administratrice peut se faire représenter par une autre administratrice à une réunion de l’organe
d’administration. Une administratrice ne peut être porteuse que d’une procuration.
Art. 56. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la présidente de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administratives qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers
sont signées par deux administratrices.
Art. 57. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectives ou mis
à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du
règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 3° : Gestion journalière
Art. 58. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Elles sont valablement nommées ou révoquées par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 59. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 60. L’association est valablement représentée par deux administratrices agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
Art. 61. L’organe d’administration peut mandater une ou plusieurs administratrices, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Elles sont valablement nommées ou
révoquées par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 62. Les administratrice, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacune est tenue à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 63. Les administratives exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers,
de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 64. Les administratives exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront
être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 65. Toute administratrice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administratives reste égal au nombre requis par les
présents statuts.
Art. 66. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Art. 67. Les membres effectives peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions
de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils · elles
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Titre VI – Dissolution
Art. 68. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour.
Fait à Silly, le 22 novembre 2022