N° d'entreprise : 0690969206
Nom
(en entier) : AUDACITY
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue de l'Exposition 224
 : 1090 Jette
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, ADRESSE AUTRE
QUE SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS
EXTRAIT ANALYTIQUE
 
Il résulte d’un acte reçu le 31 mars 2023 par Maître Carl-Eric LEGRAND, notaire de résidence à
Bruxelles (1er canton), exerçant sa fonction au sein de la société "Carl-Eric Legrand, Notaire", ayant
son siège à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre 74 boîte 12 que:
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société AUDACITY », ayant son siège à 1090
Jette, Avenue de l'Exposition 224, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le
numéro TVA BE 0690.969.206.
Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé du 22 février 2018, dont l’extrait a été
publié aux Annexes du Moniteur Belge du 1er mars 2018, sous le numéro 18306775.
Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal d’
assemblée générale extraordinaire reçu par Maître Carl-Eric LEGRAND, Notaire à Bruxelles (1er
canton), le 31 mars 2023, ayant pour ordre du jour les points suivants :
 
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Transformation de la forme en Société à Responsabilité Limitée
1.1. Rapports préalables du réviseur d’entreprise et rapport justificatif de l’organe d’administration
conformément aux articles 14 :4 et 14 :5 du CSA
1.2. Transformation en société à responsabilité limitée
1.3. Administrateurs
2. Conversion du capital effectivement libéré et de la réserve légale et autres réserves de la société
en un compte de capitaux propres statutairement disponible
3. Retrait de l’adresse du siège des statuts
4. Décision de procéder à la modification de l’objet
4.1 Rapport de l’organe d'administration établi conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés
et des associations, justifiant la modification de l'objet de la société.
4.2 Modification de l'objet de la société afin de l’adapter à la réorientation des activités de la société
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
avec modification de l’objet de la société.
6. Pouvoirs
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
1.1. Rapports préalables
Le Président est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l’ordre du jour de la
présente assemblée, les actionnaires représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de
Volet B
quinze jours un exemplaire desdits rapports, savoir :
a) le rapport justificatif établi par le conseil d’administration conformément aux 14:4 et 14:5 du CSA,
visant notamment la transformation d’une société en commandite simple en une société à
responsabilité limitée, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société,
arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;
b) le rapport du réviseur d’entreprise Monsieur Adil El Filafi relatif audit état.
Les conclusions du rapport du réviseur d’entreprise Monsieur Adil El Filafi, représentant la SRL CLC,
relatif à la transformation, daté du 29 mars 2023, sont reprises textuellement ci-après :
« Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive, de la société en commandite
« AUDACITY », dont le siège social est situé à 1090 Jette, Avenue de l'Exposition 224, clôturée le 31
décembre 2022 n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément au référentiel
comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’
organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
 
Autre point
 
Certaines informations nécessaires à nos contrôles ne nous ayant été communiquées que
tardivement, il ne nous a pas été possible de respecter le délai de mise à disposition de notre
rapport, prévu par l’article 14:6 du Code des Sociétés et des Associations. Nous avons été
cependant en mesure d’effectuer les travaux nécessaires.
Responsabilités de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 31/12/2022 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon
les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que du
respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société, qui nous a été soumis et clôturé au 31 décembre 2022 dont le total
du bilan s’élève à 112.682,93 € et l’actif net à 66.872,16 €, dans le cadre de la transformation de la
Société.
Nous avons effectué notre évaluation selon le projet de norme IRE relative à la mission du
professionnel dans le cadre de la transformation de forme légale.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à
penser que l’actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’
organe d’administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et
appropriés pour formuler notre conclusion.
 
Restriction à l’utilisation de notre rapport
 
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14 :4 du Code des Sociétés et des
Associations dans le cadre de la transformation d’une société en commandite en société à
responsabilité limitée comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.”
Volet B
 
Les deux rapports précités, ainsi que l’état résumant la situation active et passive de la société arrêté
au 31 décembre 2022, constituant deux pièces, resteront ci-annexés pour faire partie intégrante du
présent acte, après avoir été paraphés et signés « ne varietur » par les comparants et Nous, Notaire.
1.2. Transformation en société à responsabilité limitée
L’assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité
juridique, ni de son objet et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée.
La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31
décembre 2022, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d’administration.
Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’immatriculation de la société en
commandite simple au Registre des personnes morales, soit le numéro 0690.969.206.
1.3. Administrateurs.
* L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, et procède
immédiatement au renouvellement de la nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée à savoir : Monsieur MELLOULI Saïd, prénommé,
ici représenté et qui accepte.
Son mandat est gratuit à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge de l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de leur mandat.
 
2. Deuxième résolution
Suite à la transformation de la Société en commandite simple en SRL et en application de l’article 39,
§2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le CSA et portant des dispositions diverses, l’
assemblée constate que le capital fixe effectivement libéré, soit cinq cents euros (500,00 €) et la
réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital fixe de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
3. Troisième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. Seule restera mentionnée dans les statuts, la ou les Région(s) dans laquelle le siège de la
société sera établi.
L’assemblée générale décide qu’il sera mentionné dans les statuts que le siège de la société sera
établi en Région de Bruxelles-Capitale mais pourra être transféré en Région wallonne par simple
décision de l’organe d’administration.
L’assemblée déclare que l’adresse du siège sera située à 1090 Jette, avenue de l’Exposition 224.
Cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
 
4. Quatrième résolution
 
4.1 Rapport de l’organe d’administration L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations,
justifiant la raison de la modification de l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
4.2 Modification de l’objet
Afin de l’adapter à la réorientation des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’objet
de la société par le nouveau texte suivant :
« La société a pour objet, en Belgique autant qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le
compte d’autrui, toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, sans limitation dans
le champ d’intervention reconnus dans le monde professionnel ou académique ou littéraire ou
certificateur ou non s’y rapportant :
Volet B
à toute activité dans le monde réel et/ou de la réalité virtuelle et/ou de l’intelligence artificielle tels que
reconnus, sans limitation, dans le monde professionnel ou académique ou littéraire ou certificateur
ou non s’y rapportant,
au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la recherche et
du développement, la planification et le suivi de projets, la gestion des tâches, la mise en place d’
outils de gestion et de production, le support technique à la production, le service après-vente au
sens le plus large, sous forme d'études, d'expertises, de gestion de projets, de conseils et d’avis
financiers, informatiques, techniques, juridiques, commerciaux et administratifs, aux conseils en
matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d'apports, de fusion par
absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des participations comprenant notamment
toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise, au
développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-how et
d’actifs immobiliers apparentés
à la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, l’entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la
réalisation, la commercialisation, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la
location de tous produits, programmes et logiciels de matériels de productions, informatiques,
bureautiques et multimédias, fournitures et équipements informatiques, multimédias, électroniques
ainsi que de produits et services similaires et accessoires,
au management, à la consultance, aux prestations de services et aux conseils juridiques dans le
domaine de la médiation familiale, civile et commerciale, la formation, le coaching, l’animation de
groupes de réflexion, les conférences/débats sur l’éducation, la rédaction et la publication d’articles
ou de livres sur l’éducation de la famille, les ateliers d’écriture,
- l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres
généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des
sociétés de droit belge ou étranger.
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du
bâtiment;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-
bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
Volet B
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- librairie,
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques d’un salon de coiffure et produits de salon ;
Commerce ambulant
car-wash, d’une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur
- La formation, le conseil, la coordination et la consultance en général et plus particulièrement en
matière de gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d’informatique et d’
applications techniques, de marketing, de publicité, de relations publiques, la recherche de fonds
propres et de financement connexes,
l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de société, le conseil en
gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines, l’intermédiation commerciale et industrielle
et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
-Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s’
intéresser par voie d’apport, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes
sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet
analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation
de son objet tel que défini ci-dessus ;
-Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non ;
-La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés ;
-Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ;
-La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces
opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. »
 
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de remplacer les
statuts par les statuts suivants, étant précisé que les nouveaux statuts intègrent les décisions sui
précèdent et les dispositions du Code des sociétés et des associations, avec modification de son
objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Statuts
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "AUDACITY".
Article 2. Siège
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique autant qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le
compte d’autrui, toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, sans limitation dans
le champ d’intervention reconnus dans le monde professionnel ou académique ou littéraire ou
certificateur ou non s’y rapportant :
à toute activité dans le monde réel et/ou de la réalité virtuelle et/ou de l’intelligence artificielle tels que
reconnus, sans limitation, dans le monde professionnel ou académique ou littéraire ou certificateur
ou non s’y rapportant,
au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la recherche et
du développement, la planification et le suivi de projets, la gestion des tâches, la mise en place d’
outils de gestion et de production, le support technique à la production, le service après-vente au
sens le plus large, sous forme d'études, d'expertises, de gestion de projets, de conseils et d’avis
financiers, informatiques, techniques, juridiques, commerciaux et administratifs, aux conseils en
matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d'apports, de fusion par
absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des participations comprenant notamment
toutes les activités de conseil et d'assistance en matière de stratégie et de gestion d'entreprise, au
développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-how et
d’actifs immobiliers apparentés
à la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, l’entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la
réalisation, la commercialisation, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la
location de tous produits, programmes et logiciels de matériels de productions, informatiques,
bureautiques et multimédias, fournitures et équipements informatiques, multimédias, électroniques
ainsi que de produits et services similaires et accessoires,
au management, à la consultance, aux prestations de services et aux conseils juridiques dans le
domaine de la médiation familiale, civile et commerciale, la formation, le coaching, l’animation de
groupes de réflexion, les conférences/débats sur l’éducation, la rédaction et la publication d’articles
ou de livres sur l’éducation de la famille, les ateliers d’écriture,
- l'achat, la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres
généralement quelconques, côtés ou non en bourse, et la prise de participation financière dans des
sociétés de droit belge ou étranger.
- le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du
bâtiment;
- la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-
bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de
divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
Volet B
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents
- tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax;
- tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
3) L’exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;
- librairie,
la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces
mécaniques d’un salon de coiffure et produits de salon ;
Commerce ambulant
car-wash, d’une société de taxis, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur
- La formation, le conseil, la coordination et la consultance en général et plus particulièrement en
matière de gestion, de restructuration, d’organisation, de méthodologie, d’informatique et d’
applications techniques, de marketing, de publicité, de relations publiques, la recherche de fonds
propres et de financement connexes,
l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de société, le conseil en
gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines, l’intermédiation commerciale et industrielle
et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
-Sans préjudice aux restrictions légales, déontologiques ou réglementaires, la société peut s’
intéresser par voie d’apport, de scission, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes
sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet
analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser le développement ou la réalisation
de son objet tel que défini ci-dessus ;
-Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non ;
-La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés ;
-Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ;
-La société pourra contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces
opérations sont réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit ;
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces acte, à la
réalisation de ces conditions
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
Volet B
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Volet B
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale délègue l’organe d’administration de procéder dans les limites des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de
l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
Volet B
reporté.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée confère à chaque administrateur tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions
prises comme actées ci-avant.
L'assemblée générale désigne par les présentes Monsieur MELLOULI Saïd, comme mandataire
spécial de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la T.V.A. et de l’administration des contributions directes, ou en vue de
l'inscription, des modifications ou des radiations de l'inscription à la Banque Carrefour des
Entreprises, à une caisse d’assurance sociale, et des publications dans le Moniteur Belge, ainsi que
pour les inscriptions dans le registre UBO.
Aux effets ci-dessus, le mandataire spécial aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Tous pouvoirs sont donnés au notaire instrumentant pour rédiger, signer et déposer les statuts
coordonnés.
 
Pour extrait analytique conforme,
Déposés en même temps : une expédition de l'acte, rapport du réviseur d’entreprises, rapport
justificatif de l’organe d’administration conformément aux articles 14 :4 et 14 :5 du CSA, rapport
justificatif de l’organe d’administration conformément aux articles 14 :4 et 14 :5 du CSA, et statuts
coordonnés.
 
Carl-Eric Legrand
Notaire