Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B.H. BOIS
Rue de Humain,Havrenne 17
5580 Rochefort
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIÉRARD à Marche-en-Famenne, le 5 janvier 2018, non
encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur HALIN Bernard Marie Joseph Ghislain, domicilié à 5580 Havrenne (Rochefort), rue Saint-
Antoine, 41 (N.N. : 57.12.03-109.15).
- Monsieur HALIN Benoît André Véronique, domicilié à 5580 Havrenne (Rochefort), rue de Humain,
17 (N.N. : 87.12.26-131.30).
Qui, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce
qui suit :
Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « B.H. BOIS
», dont le siège social sera établi à 5580 Havrenne (Rochefort), rue de Humain, 17, au capital de dix-
huit mille six cent euros (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 100, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair
comptable de cent quatre-vingt-six euros (186,00 €).
Souscription des parts
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
• par Monsieur Bernard HALIN, à concurrence de quarante (40) parts sociales, numérotées de 1 à
40, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 €).
• par Monsieur Benoît HALIN, à concurrence de soixante (60) parts sociales, numérotées de 41 à
100, soit pour onze mille cent soixante euros (11.160,00 €).
Ensemble : cent (100) parts sociales, pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Libération des parts
Les comparants déclarent en outre que :
1) chaque souscription est partiellement libérée, à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), comme suit :
• par Monsieur Bernard HALIN, comparant sub 1., à concurrence de deux mille quatre cent quatre-
vingt euros (2.480,00 €) ;
• par Monsieur Benoît HALIN, comparant sub 2., à concurrence de trois mille sept cent vingt euros
(3.720,00 €).
2) les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BEOBANK,
immatriculé sous le numéro BE68 1096 6757 2934 ; une attestation justifiant ce dépôt, datée du 5
janvier 2018, a été remise au notaire.
PLAN FINANCIER
Les fondateurs ont dressé le plan financier imposé par la loi et l'ont remis au notaire soussigné,
conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.
CET EXPOSÉ FAIT, les statuts de la société sont arrêtés comme suit :
ARTICLE 1er. FORME - DÉNOMINATION
0687597861
Volet B
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « B.H. BOIS ».
ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 5580 Havrenne (Rochefort), rue de Humain, 17.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
    •  toutes activités ayant trait à l’exploitation forestière ;
    •  la production de bois, de résidus de l’exploitation forestière ;
    •  l’abattage d’arbres ;
    •  le commerce de gros de bois brut, de panneaux de bois, de parquets, de bâtiments
préfabriqués, d’abris de jardin, de saunas, etc. ;
    •  le commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants
automobiles ;
    •  la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale, délibérant comme en
matière de modifications aux statuts.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un centième (1/100e) du capital.
ARTICLE 10. GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée, si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 15. REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée par
le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’assemblée constituante prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le 31
décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
- Monsieur HALIN Bernard, précité ;
- Monsieur HALIN Benoît, également précité.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
4) Les comparants ne désigne/nt pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qu’ils ont entreprises depuis le 1er janvier 2018, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
Une expédition conforme de l’acte de constitution.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.