N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Vin & Gastronomie de Nandrin
(en abrégé) : V&G de Nandrin
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Moulin de Falogne 8
4550
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Nandrin (Saint-Séverin)
 Association sans but lucratif – Rue du Moulin de Falogne 8 – 4550 Nandrin 
Lan deux mille treize, le 29 juillet, se sont réunis :
Mesdames : Breuskin Marie-Jeanne Rue du Moulin de Falogne 8 – 4550 Nandrin, Bernadette Seghers Mathieu
Rue du Moulin de Falogne 1 – 4550 Nandrin,
Messieurs : Daubenton Jacques Rue du Moulin de Falogne 8 – 4550 Nandrin, Seghers Hervé Rue du Moulin de
Falogne 1 – 4550 Nandrin, Olivier Vervoort Rue Surroyseux 18 – 4557 Modave, Daubenton Benoît Rue de
Philippeville 6 – 5680 Petit-Doishe. Lesquels ont déclaré vouloir constituer une Association Sans But Lucratif,
conformément à la loi du 27 janvier 1921, régie par les statuts ci-après :
Article 1er  -  La présente association sans but lucratif prend pour dénomination : « Salon V & G de Nandrin ». En
abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « V & G Nandrin ».
Article 2 – Son siège social est établi à : Nandrin (Saint-Séverin), 8, rue du Moulin de Falogne, dans
l’arrondissement judiciaire de HUY et peut être transféré ailleurs sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 – L’association a pour but : l’organisation de manifestations pour la promotion du Vin et de la
Gastronomie.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. L’association est constituée pour une
durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.
Article 4 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration, selon la
procédure suivante :
Article 5 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 6 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli n’ont aucun droit sur le fonds social.
Article 7 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
Article 8 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 9 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 10 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des
administrateurs et commissaires, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l’approbation
des budgets et des comptes, la dissolution anticipée de l’association, les exclusions de membres, toutes les
décisions qui dépassent les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement  du Conseil
d’Administration.
0538681778
Article 11 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de MARS.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Article 12 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L’AG ne peut délibérer que sur les points portés
à l’ordre du jour. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 13 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
pourvu que celui-ci soit membre lui-même.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix, en cas de partage de voix, celle du
président est prépondérante. Tout mandataire ne peut représenter qu’un seul membre.
Article 14 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 15 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 16 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de
présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 17 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 18 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 6 ans,  et en tout temps révocables par elle.
Article 19 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 20 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle du Président est prépondérante.
Ses délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire
et inscrites dans le registre des procès-verbaux.
Article 21 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 22 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière.
Article 23 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s).
Article 24 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 25 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 27 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
Article 28 : L’Assemblée générale désigne un ou deux vérificateurs aux comptes. Ils sont choisis en-dehors du
Conseil d’administration parmi les membres. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de
présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Article 29 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre de bienfaisance.
 Administrateurs :
Monsieur Jacques Daubenton - Madame Marie-Jeanne Breuskin - Monsieur Olivier Vervoort - Monsieur Hervé
Seghers - Madame Bernadette Mathieu - Monsieur Benoit Daubenton.
Délégation de pouvoir :
Président : Jacques Daubenton - Secrétaire : Olivier Vervoort - Trésorier : Hervé Seghers. Délégué à la gestion
journalière : Jacques Daubenton.
Fait à Nandrin (Saint-Séverin), le 2 septembre 2013.