N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Brunell Street asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Assesse (Sart-Bernard)
Rue Isabelle Brunell(Sart-B.) 63
L’Assemblée Générale du 5 septembre 2019 a adopté les propositions relatives aux nouveaux statuts de l’ASBL
« BRUNELL STREET » dans le cadre de sa création
Liste de membres effectifs fondateurs de la présente ASBL :
SCAUFLAIRE Jonathan, rue Isabelle Brunell 24 à 5330 SART-BERNARD, né le 15 décembre 1980 à La
Louvière.
COOPMANS Gauthier, rue Isabelle Brunell 28 à 5330 SART-BERNARD, né le 12 novembre 1974 à Ixelles.
CASSART Julien, rue Isabelle Brunell 23 à 5330 SART-BERNARD, né le 19 novembre 1985 à Namur.
GERARD Fabian, rue Isabelle Brunell 63 à 5330 SART-BERNARD, né le 15 mai 1976 à Braine-Le-Comte
ZUBIAK Caroline, rue Isabelle Brunell 32 à 5330 SART-BERNARD, née le 6 février 1984 à Liège.
 
qui sont conformes aux dispositions prévues de la loi du 2 mai 2002 adaptées à la réforme du 2 mai 2019.
 
 
TITRE I – NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL
 
Article 1
 
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de l’ASBL « BRUNELL STREET » en
abrégé « BS ».
 
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal des entreprises.
Article 2
 
Le siège social est établi rue Isabelle Brunell 63 à 5330 SART-BERNARD dans l’arrondissement judiciaire de
NAMUR.
 
Article 3
 
L’association est constituée pour une durée illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer
le 31 décembre. Le premier exercice social débutera le 1er septembre 2019 pour se terminer le 31 décembre
2020.
 
TITRE II – BUTS
 
0733784412
Article 4
 
L’ASBL « BRUNELL STREET » a pour buts en dehors de toute appartenance religieuse, idéologique,
philosophique ou politique :
 
Organisation de festivité(s) diverses (fêtes des voisins, Halloween,…..), organisations sportives diverses, gestion
du lotissement, organisations de marches gourmandes ou autres, mise à disposition de matériels, location de
matériels, elle pourra acheter, vendre des plantes, fleurs, produits divers, mise en place d’un potager partager,
marchés divers, bourses diverses,…
 
Et au sens le plus large, toute animation culturelle, récréative, sportive exprimée par des animations culturelles
ou d’éducation permanente. Elle peut posséder tous meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son
objet et réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle acceptera
toutes subventions, dons, legs, héritages en espèces ou en nature. Le Conseil d’Administration a qualité pour
interpréter la nature et l’étendue des buts de l’association.
 
TITRE III – MEMBRES
 
Article 5
 
L’ASBL « BRUNELL STREET » comprend au moins quatre membres effectifs.
 
Article 6
 
Le Conseil d’Administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres effectifs qui en
font la demande par écrit postal ou par écrit électronique à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’ASBL « BRUNELL
STREET » par un membre effectif, le Conseil ne statue qu’après avoir recueilli l’avis du membre effectif intéressé.
 
Les membres effectifs s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 2.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminé chaque année par l’Assemblée Générale.
 
Article 7
 
Le Conseil d’Administration de l’association statue sur les demandes d’admission des membres adhérents à la
majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physique et/ou morale qui, tout en adhérant
à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d’acquérir la qualité de membre effectif.
 
Est membre adhérent toute personne physique et/ou morale qui en fait la demande par écrit postal ou
électronique au Conseil d’Administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
 
La décision prise ne doit pas être accompagnée d’une justification. La décision est sans appel.
 
Toutefois, si le candidat relève d’une association représentée au sein de l’ASBL « BRUNELL STREET » par un
membre effectif, la qualité de membre adhérent ne lui sera reconnue que moyennant accord préalable du
membre effectif intéressé.
 
Les membres adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle d’un montant maximum de 5.000,00 €. Le
montant de la cotisation annuelle sera déterminé chaque année par l’Assemblée Générale.
 
TITRE IV – AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION
 
Article 8
 
Toutes les demandes d’affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par écrit
ordinaire ou électronique au Président de l’ASBL « BRUNELL STREET » et examinées selon la procédure
exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
 
Article 9
 
Est réputé démissionnaire, tout membre :
 
Qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation, et
Qui n’a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans
suite pendant 4 semaines à partir de la date de l’envoi de la lettre
 
Le Conseil d’Administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
 
Article 10
 
Le Conseil d’Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée Générale.
 
Article 11
 
Tout membre peut être exclu s’il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents
statuts ou s’il entrave volontairement la réalisation de l’objet social. L’exclusion est prononcée par l’Assemblée
Générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre
contre lequel une mesure d’exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l’Assemblée Générale. Le
membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l’Assemblée Générale ne doit pas être
motivée.
 
Article 12
 
Tout membre de l’ASBL « BRUNELL STREET » qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n’a aucun
droit sur les avoirs de l’ASBL « BRUNELL STREET ».
 
 
TITRE V – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
 
Article 13
 
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
 
Membres effectifs :
 
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif modifié par la Loi du 2 mai 2002 et adaptée avec la loi du 2 mai 2019.
 
Membres adhérents :
 
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 
Droit de participer à toutes les activités organisées par l’ASBL « BRUNELL STREET » et de jouir, moyennant une
juste rétribution, de ses services ; et
Droit d’être entendu par le Conseil d’Administration avec son accord préalable ; et
Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter
 
Article 14
 
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l’article 6 et 7 des présents statuts. La
cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l’affiliation. Le montant des
cotisations à payer par les membres effectifs et adhérents est déterminé par l’assemblée générale ordinaire.
 
Article 15
 
Les membres sont tenus d’adresser à l’ASBL « BRUNELL STREET » toutes les informations utiles à la
réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s’engagent à
respecter les décisions des organes de l’ASBL « BRUNELL STREET » et à mettre tout en œuvre pour les faire
respecter par leurs affiliés.
 
TITRE VI – STRUCTURE DE L’ASBL « BRUNELL STREET », MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS,
DUREE DES MANDATS
 
Article16
 
La structure de l’ASBL « BRUNELL STREET » comprend :
 
Une assemblée générale
Un Conseil d’Administration
Un Président du Conseil d’Administration
 
Article 17
 
L’assemblée générale est l’organe le plus important de l’ASBL « BRUNELL STREET ». Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.
 
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
 
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
L’approbation des budgets et des comptes
La dissolution de l’association
L’exclusion d’un membre
La transformation de l’association en société à finalité sociale
 
Article 18
 
L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d’Administration ou en cas
d’empêchement de celui-ci, d’un Vice-Président. L’ordre du jour est joint à la convocation. L’assemblée générale
doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
 
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
 
Article 19
 
L’assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’ASBL « BRUNELL STREET ».
 
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d’un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que
d’une procuration.
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d’Administration, du Vice-
Président qui le remplace est prépondérante.
 
Article 20
 
Les résolutions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le Président.
 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 21
 
Le Conseil d’Administration définit la politique à suivre dans le cadre de l’objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la Loi à l’assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’Administration.
 
 
 
 
 
Article 22
 
Le Conseil d’Administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale.
(L’assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs OU l’assemblée peut également
désigner des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs).
 
La nouvelle Loi impose que le Conseil d’Administration soit composé de minimum 3 personnes, sauf si
l’association ne compte que 3 membres, alors le Conseil d’Administration pourra être composé de 2 personnes
uniquement. La Loi impose par ailleurs que le nombre d’administrateurs soit toujours inférieur au nombre de
membres de l’assemblée générale.
 
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du Conseil d’Administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur.
L’administrateur peut se faire assister de conseils.
 
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l’impossibilité de remplir
son mandat, le Conseil d’Administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
plus prochaine assemblée générale.
 
L’assemblée générale peut décider que la fonction d’administrateur (délégué) soit rémunérée. Une rémunération
excessive se heurte toutefois à l’interdiction de procurer un avantage matériel aux membres.
 
Le mandat d’administrateur est réalisé à titre gratuit. Néanmoins, un membre du Conseil d’Administration d’une
asbl peut-être employé dans cette même asbl, il doit se conformer à la législation en matière de droit social et
droit fiscal.
 
Pour que l’administrateur soit rémunéré en tant qu’employé, il doit remplir deux conditions :
 
Exécuter des tâches distinctes de celles qu’il exécute dans le cadre de son mandat
Exécuter ces tâches dans un rapport subordonné par rapport à l’association
 
Article 23
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’ASBL
« BRUNELL STREET ».
 
L’ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné, dans la mesure du
nécessaire, d’un exposé des points inscrits.
 
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d’Administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
 
Le Conseil d’Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 24
 
Le Conseil d’Administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l’exercice qui précède.
 
 
Article25
 
Le Président du Conseil d’Administration est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Président
sortant qui prend, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
 
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le Conseil d’Administration. La durée de son
mandat est établit pour une durée indéterminée.
 
Article 26
 
Lors de sa prise de fonction, le Président peut proposer au Conseil d’Administration la nomination d’un Vice-
Président.
 
Article 27
 
Le Président préside l’assemblée générale et le Conseil d’Administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un Vice-Président.
 
Il représente l’ASBL « BRUNELL STREET » au plus haut niveau.
 
Article 28
 
Des administrateurs peuvent être chargés à la gestion journalière de l’ASBL et pourront être nommés et
révoqués par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.
 
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
 
Signer la correspondance journalière
Représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, signer tout reçus pour des
lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de la Poste, de toute société de
courrier express ou de toutes autres sociétés
Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration ou de
l’assemblée générale
 
Article29
 
Les fonctions de Président, de Vice-Président ainsi que celles de membres du Conseil d’Administration sont
gratuites. Ces personnes, n’engagent l’ASBL que dans le cadre de l’exécution de leur mandat.
 
TITRE VII – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 30
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’assemblée générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII – DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION
 
Article 31
 
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à l’association ou aux
associations qui succèdent à l’ASBL « BRUNELL STREET » ou à une autre ou plusieurs associations qui
poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
 
 
 
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
 
Article 32
 
Le Conseil d’Administration représente l’ASBL vis-à-vis des tiers ainsi qu’en justice tant en demandant qu’en
défendant, il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l’Administrateur délégué ou à un ou plusieurs autres de
ses membres.
 
Un régime de protection est créé pour les tiers qui contractent avec une ASBL en formation, si celle-ci est
réellement créée dans les deux ans, les engagements sont réputés avoir été contractés par elle, jusqu’à sa
création et la reprise des engagements, ce sont les personnes physiques qui sont responsables. L’ASBL à six
mois à compter de création pour reprendre effectivement les engagements nommés ci-dessus.
 
Article 33
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif modifié par la Loi du 2 mai 2019.
 
Autres décisions :
 
Après avoir adopté les statuts, l’assemblée générale acte la liste des membres, la liste des Administrateurs et
leur fonction au sein du Conseil d’Administration.
 
Les membres de l’ASBL sont :
 
SCAUFLAIRE Jonathan, rue Isabelle Brunell 24 à 5330 SART-BERNARD, né le 15 décembre 1980 à La
Louvière.
COOPMANS Gauthier, rue Isabelle Brunell 28  à 5330 SART-BERNARD, né le 12 novembre 1974 à Ixelles.
CASSART Julien, rue Isabelle Brunell 23 à 5330 SART-BERNARD, né le 19 novembre 1985 à Namur.
GERARD Fabian, rue Isabelle Brunell 63 à 5330 SART-BERNARD, né le 15 mai 1976 à Braine-Le-Comte
ZUBIAK Caroline, rue Isabelle Brunell 32 à 5330 SART-BERNARD, née le 6 février 1974 à Liège.
 
 
 
 
 
Les Administrateurs sont :
 
SCAUFLAIRE Jonathan, rue Isabelle Brunell 24 à 5330 SART-BERNARD, né le 15 décembre 1980 à La
Louvière.
COOPMANS Gauthier, rue Isabelle Brunell 28  à 5330 SART-BERNARD, né le 12 novembre 1974 à Ixelles.
CASSART Julien, rue Isabelle Brunell 23 à 5330 SART-BERNARD, né le 19 novembre 1985 à Namur.
GERARD Fabian, rue Isabelle Brunell 63 à 5330 SART-BERNARD, né le 15 mai 1976 à Braine-Le-Comte
ZUBIAK Caroline, rue Isabelle Brunell 32 à 5330 SART-BERNARD, née le 6 février 1974 à Liège.
 
 
 
Gestion journalière :
 
SCAUFLAIRE Jonathan, rue Isabelle Brunell 24 à 5330 SART-BERNARD, né le 15 décembre 1980 à La
Louvière.
COOPMANS Gauthier, rue Isabelle Brunell 28  à 5330 SART-BERNARD, né le 12 novembre 1974 à Ixelles.
CASSART Julien, rue Isabelle Brunell 23 à 5330 SART-BERNARD, né le 19 novembre 1985 à Namur.
GERARD Fabian, rue Isabelle Brunell 63 à 5330 SART-BERNARD, né le 15 mai 1976 à Braine-Le-Comte
ZUBIAK Caroline, rue Isabelle Brunell 32 à 5330 SART-BERNARD, née le 6 février 1974 à Liège.
 
 
Fait en trois exemplaires originaux à Sart-Bernard le 5 septembre 2019
 
 
 
 
 
 
 
 
SCAUFLAIRE Jonathan          COOPMANS Gauthier       GERARD Fabian    CASSART Julien      ZUBIAK
Caroline
Président                                Administrateur                  Administrateur     Ad