N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Quentin Michaux Rallye Sport
(en abrégé) : QMRS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée (MER) 13 C
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut (Merdorp)
L'an deux mille dix-huit, le 13 juillet s'est tenue une assemblée générale entre;
Monsieur Michaux Quentin, 13C rue Chaussée à 4280 Merdorp
 Madame Wuytack Ariane, 14 rue Saint-Donat à 4260 Braives
 Madame Louis Clémentine, 6 rue de Montigny à 5380 Forville
 Tous ont convenu de constituer l'association sans but lucratif “Quentin Michaux Rallye Sport”, en abrégé
“QMRS” et ont arreté les statuts suivants.
 TITRE I - Dénomination, siège social
 Article 1 – L'association est dénommée : Quentin Michaux Rallye Sport
 Article 2 – Son siège social est établi à Merdorp, 13C rue Chaussée dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
 TITRE II – Objet, durée
 Article 3 – L'association a pour objet de susciter et promouvoir la pratique du sport automobile et du rallye.
L’association a pour but, tant en Belgique qu’à l’étranger, l’organisation et la participation à des évènements
sportifs ou autres, courses, compétitions,… ainsi que la conception, le développement, l’entretien et la réparation
de voitures de course. A cette fin, elle peut, de manière non exhaustive : Acheter, louer, vendre ou mettre en
location tout matériel ou engin roulant, promotionnel ou non. Collaborer ou nouer un partenariat commercial avec
toute personne physique ou morale en vue de la promotion de sa marque, de son nom, de son image de ses
produits, services ou évènements, dans le cadre d’un contrat de sponsoring ou de toute convention comparable.
Récolter des fonds ou des financements (via les cotisations, sponsorings, organisation d’évènements, dons, etc)
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
 Article 4 – L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
0699922603
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 Article 5 – L'association peut être composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une
personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 Article 6 – L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif. Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale.
Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante
ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres effectifs
seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents. L'Assemblée générale
peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre
effectif.
 Article 7 – Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur
nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 Article 8 – Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
 Article 9 – Les membres ne sont pas tenus de payer une cotisation.
 Article 10 – Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
(par lettre ou e-mail) au Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est
proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur
défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
  
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 11 – L'Assemblée générale est composée des membres effectifs.
 Article 12 – L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 ° Les modifications des statuts sociaux
 ° La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 ° La nomination et la révocation des administrateurs
 ° L'exclusion d'un membre
 ° L'approbation du budget et des comptes
 ° L'octroi de la décharge aux administrateurs
 ° La dissolution de l'association
 ° Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 Article 13 – L’Assemblée générale se réunit chaque année dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Les
membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
que sur décision du Conseil d'administration.
 Article 14 – Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
 Article 15 – Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
  
Article 16 – L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des
statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit
convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première
Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour
ratification, au tribunal civil.
 Article 17 – Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification
des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en
va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée
générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la
désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous
forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 TITRE V - Conseil d'administration
 Article 18 – L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 2 administrateurs, choisis
parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de cotisation. Les
membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée illimitée et sont en tout temps destituables par cette dernière. Les administrateurs
sortants sont toujours rééligibles. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire
de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la
personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 Article 19 – Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extra-judiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 Article 20 – Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 Article 21 – De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire.
 Article 23 – Le Conseil d'administration se réunit sur la demande du président ou de deux administrateurs. Les
réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
 Article 24 – A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 Article 25 – L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 Article 26 – Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
 Article 27 – Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 Article 28 – Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 Article 29 – Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 Article 30 – Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 TITRE VI: Budget et comptes
 Article 31 – L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration
dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes
par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 Article 32 – L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 TITRE VII: Dissolution et liquidation
 Article 33 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
  
TITRE VIII: Dispositions diverses
 Article 34 – Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 Première Assemblée générale :
 La première Assemblée générale s'est tenue le 13 juillet 2018 et a élu au Conseil d’Administration:
– Michaux Quentin
 – Wuytack Ariane
 – Louis Clémentine
 Le Conseil d'Administration réuni immédiatement après l'Assemblée générale a désigné comme:
 Président : Michaux Quentin
 Trésorier : Wuytack Ariane
 Secrétaire : Louis Clémentine
 Personnes habilitées à représenter l'association:
 Michaux Quentin
 Fait en 2 exemplaires originaux.
 Le 13 juillet 2018, à Merdorp.
 Michaux Quentin Wuytack Ariane Louis Clémentine