N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CyMa
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Saules 2
Nivelles (Baulers)
1401
CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF CyMa
Registre des personnes morales : Brabant wallon (Nivelles)
Adresse complète du siège de l'entreprise : 2, Rue des saules, 1401 Nivelles
Le 18 mai 2024, les soussignés :
Monsieur Cyril Scorneaux, né(e) à Nivelles le 14 novembre 1996, domicilié(e) à 2, Rue des saules, 1401
Nivelles
Monsieur Mallaury Hecq, né(e) à Nivelles le 23 avril 1996, domicilié(e) à 4, Rue Bayard, 1400 Nivelles ci-après,
appelés individuellement un "Associé" et conjointement les "Associés", se sont réunis pour décider de la
formation d'une société en nom collectif ; ci-après, appelée la "Société". Les Associés effectuent un apport en
espèces de 2 000 EUR (deux mille euros) Ce capital initial est représenté par 40 (quarante) parts, souscrites
comme suit :
Cyril Scorneaux souscrit à 20 (vingt) part(s)
Mallaury Hecq souscrit à 20 (vingt) part(s) Les apports en espèces sont versés sur le compte bancaire ouvert
au nom de la Société au plus tard : 17 juin 2024
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1. La Société prend la forme d'une société en nom collectif ("SNC"), reconnue comme une société dotée de la
personnalité juridique par l'article 1:5, §2, premier tiret, du Code des sociétés et des associations.
1.2. La Société prend la dénomination "CyMa".
ARTICLE 2. SIEGE DE LA SOCIETE
2.1. Le siège de la Société est établi en Région wallonne.
2.2. L'adresse du siège de la Société est : 2, Rue des saules, 1401 Nivelles
1010241142
2.3. Les gérants sont autorisés à déplacer le siège de la Société pour autant qu'il soit déplacé au sein de la
région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom propre ou au nom d'un
tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice
des activités suivantes : Location d'appareils audiovisuels Location d'un photobooth Location de matériel
d'éclairage et de sonorisation Restauration d'entreprise Location d'articles de sport
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations de nature industrielle,
commerciale et financière, et celles de nature mobilière ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à
faciliter, directement ou indirectement, la réalisation de l'objet de la Société.
3.3. La Société peut acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas directement ou
indirectement liés à l'objet de la Société.
3.4. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit d'entreprises ou de
particuliers.
3.5. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à la profession ou
incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société subordonne ses actes au respect de ces conditions et
incompatibilités éventuelles.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. Chacun des Associés peut dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de préavis
raisonnable, à condition que la dissolution soit faire de bonne foi.
4.3. En cas de défaillance d'un Associé, les autres Associés ne peuvent exiger la dissolution de la Société à
son égard que dans la mesure où la Société peut continuer à exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet
social de la Société ne devient pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1. En échange des apports, 40 parts ont été émises.
5.2. Chaque part donne droit à une voix et à une part égale des bénéfices /des pertes et du solde de liquidation.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
Les parts ne peuvent pas être cédées.
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1. L'exercice comptable de la Société commence le 1 janvier 2024 et se termine le 31 décembre de chaque
année.
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et des états
financiers de la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés sont conjointement et solidairement responsables des obligations de la Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un gérant que dans la
mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le 1 mars à 18h00 heure(s). Cette assemblée
annuelle a lieu au de la société ou au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur un jour férié,
la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2. De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
8.3.3. Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront communiquées aux Associés
au moins 15 jours avant l'assemblée par e-mail ou par courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation préalable.
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui affectent la Société
ou qui en modifient les présents statuts. Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les
Associés sont représentés à l'assemblée générale.
8.3.5. Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré comme présent à l'assemblée
générale s'il utilise les canaux de communication suivants : Skype, messenger, whatsapp, zoom
8.3.6. A l'exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les Associés peuvent voter à
distance et par voie électronique avant l'assemblée générale, à condition de respecter les modalités suivantes :
par e-mail, à l'adresse cyma.snc@gmail.com
8.3.7. Un Associé ne peut pas se faire représenter à une assemblée générale par procuration.
8.4. Affectation du résultat L'Assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice net sur
proposition des gérants.
8.5. Retrait d'un Associé 8.5.1. Un Associé peut se retirer de la Société dans le respect des conditions
suivantes : Par recommandé au siège 15 avant l'assemblée
8.5.2. Dans ce cas, la Société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L'Associé concerné a alors le droit à la
valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé, conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés
et des associations.
8.6. Exclusion d'un Associé
8.6.1. Un Associé peut sans raison, mais avec un préavis raisonnable, être exclu de la société
8.6.2. Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des Associés.
8.6.3. L'Associé en question a alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité d'associé,
conformément à l'article 4:19 du Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de mandataire(s). Les
pouvoirs du gérant sont déterminés par un acte de nomination.
9.1.2. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception
des actes pour lesquels l'assemblée générale des Associés est compétente. S'il y a plusieurs gérants, les
gérants prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs compétences.
9.1.3. Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne morale, le
représentant permanent de cette personne morale n'est pas personnellement tenu des obligations de la
personne morale en sa qualité d'Associé.
9.1.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il existe des motifs
légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à l'unanimité des votes.
9.1.5. Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de certains actes juridiques.
9.1.6. Le mandat de gérant est rémunéré.
9.1.7. Désigné(s) comme gérant(s) par les statuts :
Monsieur Cyril Scorneaux, né(e) à Nivelles le 14 novembre 1996
Monsieur Mallaury Hecq, né(e) à Nivelles le 23 avril 1996
ARTICLE 10. CONTROLE
Chaque Associé dispose d'un pouvoir d'investigation et de contrôle individuel. Il peut prendre connaissance des
registres, lettres, et autres documents écrits de la Société au siège et demander toutes les explications et
informations au(x) gérant(s). A cet égard, l'Associé peut également être représenté ou assisté d'un auditeur
externe.
ARTICLE 11. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
11.1. Décès d'un Associé
11.1.1. Le décès d'un des Associés n'entraîne pas automatiquement la dissolution de la Société, qui se poursuit
avec tous ou certains des héritiers ou légataires de l'Associé décédé. à condition qu'ils aient le lien suivant avec
l'Associé décédé : Les parents, les enfants, les conjoints
11.1.2. La continuation requiert, dans la mesure où les héritiers ou légataires ne sont pas déjà Associés,
l'unanime approbation des Associés, dans les trois mois de la date du décès, détenant au moins 50% des droits
de vote.
11.1.3. Les voix de l'Associé décédé sont suspendues jusqu'à leur attribution définitive.
11.1.4. Si les droits ne sont pas définitivement cédés à un héritier ou un légataire, la Société est poursuivie
avec les Associés survivants.
11.1.5. Les héritiers et légataires de l'Associé décédé ont droit à la valeur en capital de la ou les parts sociales
de l'Associé décédé au moment du décès.
11.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
11.2.1. La Société peut aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des présents statuts,
par décision de l'assemblée générale des associés, de plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de
la faillite ou de l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou événement défini par la loi,
ainsi que par décision judiciaire.
11.2.2. En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les liquidateurs, sauf décision
contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs prévus à l'article 2:87 et suivants du
Code des sociétés et des associations.
ARTICLE 12. AUTRES DISPOSITIONS 12.1.
Premier exercice comptable Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au
greffe du tribunal de l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2024.
12.2. Première assemblée générale annuelle La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er mars
2025.
12.3. Site Internet et adresse e-mail de la Société L'adresse e-mail de la Société est : cyma.snc@gmail.com
Le site Internet de la Société est : https://www.fetevousplaisir.be/
Cyril Scorneaux,
Gérant
Mallaury Hecq, 
Gérant
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : cyma.snc@gmail.com
Site internet : https://www.fetevousplaisir.be/
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Cyril Scorneaux
Rue des Saules 2, 1401 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mallaury Hecq
Rue Bayard 4, 1400 Nivelles