N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TORRIGIOTTI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée d'Enghien 56
1430 Rebecq
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société privée à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés »,
ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch, numéro 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant
wallon, le 5 février 2019, en cours d’enregistrement, ici textuellement reproduit :
(…) On omet.
1) Monsieur TORRIGIOTTI Raphaël, né à Bruxelles (district 2), le 26 septembre 1983, (…),
célibataire, domicilié à 1430 Rebecq, Chaussée d’Enghien, numéro 56.
2) Madame FOUCART Tiffany, née à Anderlecht, le 9 mars 1988, (…), domiciliée à 1430 Rebecq,
Chaussée d’Enghien, numéro 56.
(…) On omet
A. CONSTITUTION.
Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de « TORRIGIOTTI
» au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) lequel sera représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir :
1) par Monsieur TORRIGIOTTI Raphaël, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales,
soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00€) ;
2) par Madame FOUCART Tiffany, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit pour neuf
mille trois cents euros (9.300,00€).
Ensemble : cent (100) parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à
concurrence d'un/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00€).
B. STATUTS.
ARTICLE PREMIER - FORME - DÉNOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TORRIGIOTTI ». La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des
mots "Société Privée à Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
ARTICLE DEUXIÈME - SIÈGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1430 Rebecq, Chaussée d’Enghien, numéro 56.
Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de
langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0719886983
Volet B
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROISIÈME - OBJET.
La Société a pour objet, pour son compte ou pour compte d’autrui, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement :
À l’entreprise de peinture tant intérieure qu’extérieure, de bâtiments, de tapissage et de garnissage,
de pose de revêtements de murs, de plafonds et de sols, de peinture d’ossatures métalliques, ainsi
que tous travaux de parachèvement et de finition, de même que la vente, l’importation, l’exportation,
la représentation de tous produits dont elle assure la pose, ainsi que de tous produits et accessoires
de décoration, tant pour l’intérieur que pour l’extérieur.
La société pourra réaliser toutes opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’une
société de peinture.
À toutes activités en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toutes
transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de
construction avec coordination des travaux par soustraitants, terrassements, maçonnerie et béton,
démolition, pose d’égouts, couverture non métallique de construction, zinguerie et couverture
métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur électricien, menuiserie (intérieure,
extérieure, escaliers) et charpente, pose de parquets, menuiserie en pvc, ébénisterie, placement de
serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes et châssis en bois, en
matières plastiques et métalliques, placement de volet en bois, en matières plastiques et métalliques,
pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de plâtre, recouvrement de murs
et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie, pose de marbrerie et
de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau, installateur en
chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement et l’entretien et la réparation
de tous brûleurs, installations de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de
conditionnement d’air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations, tubage de cheminées,
carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et le
lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique, placards et cuisines
équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de terrains divers, placement
de clôtures et palissages, vente et revente de produits au détail.
L’installation de stores, de bannes, le montage de porte de garage, de volets, de persiennes, de
grillages ou grilles (métalliques ou non), de cloisons sèches à base de plâtre.
À toutes activités liées à la décoration intérieure et extérieure.
L’achat, la vente, la transformation, la fabrication, la distribution, la livraison, le commerce en gros ou
au détail, le stockage, la location ou la souslocation de tous matériaux de constructions, de matériels
informatiques, télévisuels ou audiovisuels, d’unités périphériques, de logiciels spécialisés, de
meubles de bureaux/magasin, de meubles de cuisine, de salle de bains, de jardin et de meubles d’
extérieurs, ou de tous meubles d’intérieur ou d’extérieur, de vaisselles, couverts, verreries,
porcelaines, poteries, articles de cuisine, appareils électriques ou d’électro-ménager, de tissus de
maison, de mobilier décoratif, en ce compris l’import–export et la sous-traitance pour son compte
propre ou pour compte de tiers.
La gestion de sites et monuments historiques ou d’attractions touristiques similaires.
La préservation, la conservation ou la remise en état de sites (y compris les fouilles) et de bâtiments
ou monuments historiques.
La rénovation et la restauration de meubles.
- La prestation de services de toute nature dans le domaine des relations publiques, en ce compris,
mais sans limitation, la promotion, la vente, les relations presse, le lobbying, et affaires publiques, le
conseil en matière de positionnement d’entreprises etc ;
- La réalisation de publicités, conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers
utilisant tous les médias nécessaires, le design, le lettering, la création et le placement de publicités,
affiches, panneaux publicitaires, supports audio-visuels et tous autres supports notamment
digitalisés ainsi qu’au travers de tous canaux, notamment les réseaux sociaux, la conception, l’
organisation, la coordination de salons.
- La conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations, d’outplacement, d’
assessment et modèles d’accompagnement.
- Au conseil en communication en matière de coaching et de formation.
- Au conseil en gestion d’entreprises, en formation, marketing, communication et organisation au
sens le plus large, et, notamment, la gestion sociale, l’activité d’audit, le recrutement, la formation et
la gestion du personnel.
La société a également pour objet, pour son compte propre, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et
Volet B
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères,
cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants,
des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles
et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société,
pour son compte propre, lotir, diviser ou exploiter tous biens immeubles.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, et à tout objet social similaire ou connexe, ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Se porter caution même hypothécairement des engagements de ses gérants ou associés.
Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire
peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales dotées d’un objet similaire, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIÈME - DURÉE.
La société a été constituée ce jour pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQUIÈME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€), divisé en cent
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital
social.
(…) On omet.
ARTICLE DIX-SEPTIÈME - NOMINATION DU GÉRANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
ARTICLE DIX-HUITIÈME - POUVOIRS DES GÉRANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-NEUVIÈME - GESTION JOURNALIÈRE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société
à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout
mandataire.
ARTICLE VINGTIÈME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-ET-UNIÈME - ÉMOLUMENTS DES GÉRANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIÈME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIÈME - ANNÉE SOCIALE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RÉUNION.
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à 18
Volet B
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
ARTICLE VINGT-QUATRIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - VOTE ET REPRÈSENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
ARTICLE VINGT-HUITIÈME - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DÉLIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-NEUVIÈME - REPARTITION DES BÉNÉFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
ARTICLE TRENTIÈME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par
des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
ARTICLE TRENTE-ET-UNIÈME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIÈME - ÉLECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire
domicile en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations,
peuvent lui être valablement faites.
À défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIÈME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
Volet B
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois sont censées non écrites.
(…) On omet.
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2019.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en juin 2020.
3°- Sont désignés en qualité de gérants Monsieur TORRIGIOTTI Raphaël, prénommé et Madame
FOUCART Tiffany, prénommée, pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément.
Leur mandat est gratuit.
Monsieur TORRIGIOTTI Raphaël, prénommé et Madame FOUCART Tiffany, prénommée, auront le
pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les
actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la
société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur TORRIGIOTTI Raphaël, prénommé et Madame
FOUCART Tiffany, prénommée, lors de la souscription desdits engagements agissent également en
nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- La société déclare ratifier tous engagements pris en son nom et pour son compte depuis le 1er
janvier 2019. La société déclare reprendre à son compte toutes les dépenses exposées par
Monsieur TORRIGIOTTI Raphaël, prénommé et Madame FOUCART Tiffany, prénommée, pour le
compte de la société en formation depuis le 1er janvier 2019.
(…) On omet.
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l’acte, les statuts initiaux et l’attestation bancaire.