N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Des étoiles pour Hugo et Roméo
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6692
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm (Petit-Thier)
Basserue,Petit-Thier 88 b
ASBL « Des étoiles pour Hugo et Roméo »
Entre :
 - Triolet Marie, née le 1er octobre 1985, domiciliée Basserue, 88 b à 6692 Petit-Thier,
 - Bellaire Yves, né le 30 août 1983, domicilié Basserue, 88 b à 6692 Petit-Thier,
 - Lejeune Aurélie, née le 2 décembre 1985, domiciliée Neuville, 69 à 6690 Vielsalm,
 - Vervoort Hervé, né le 20 novembre 1983, domicilie à Beho, 75 a, à 6672 Beho,
 Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi
 du 27 juin 1921.
 Dénomination – Siège social
 Article 1er. L’association est dénommée “Des étoiles pour Hugo et Roméo”.
 Article 2. Son siège social est établi à Petit-Thier, 6692, Basserue, 88 b, dans
 l’arrondissement de Marche-en-Famenne.
 L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
 dissoute à tout moment.
 But
 Article 3. Le but de l’association est :
 - de recueillir les ressources financières en vue d‘offrir à Hugo et Roméo des
 conditions de vie qui leur permettront, ainsi qu’à ses parents, de faire face aux
 conséquences de leur handicap et de les aider dans leur parcours de vie ;
 - d’aider leurs parents dans les démarches et recherches entreprises pour combattre
 leur handicap sur les plans médical et social.
 L’association veillera, dès que ses moyens le lui permettront, à élargir son but
 en vue d’aider dans le même esprit que celui qui prévaut pour Hugo et Roméo, les
 autres enfants porteurs d’un handicap et leurs parents.
 Pour atteindre son but, l’association peut :
 - diffuser de l’information et organiser des activités de sensibilisation ;
- organiser des évènements comme des repas, soirées cinéma, quizz, blind tests et
 vendre des objets ou aliments tels que des bics, gaufres, porte-clefs, crayons ;
 - participer à des brocantes et à d’autres activités publiques ou privées pour vendre
0726710637
 des objets et recueillir les ressources financières utiles à son but.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
 indirectement à son but comme acquérir, construire et gérer des infrastructures,
 créer et gérer des services ainsi que se livrer accessoirement à des activités
 commerciales dans les limites autorisées par la loi.
 Les ressources de l’association lui permettront notamment de participer au
 financement d’une annexe à l’habitation familiale située à Basserue 88b à 6692 Petit-
 Thier, annexe dont les maîtres d’œuvre et propriétaires seront les parents de Hugo et
 Roméo.
 Elle exerce ses activités seule ou en partenariat avec les autorités publiques,
 les personnes privées et les personnes morales qui peuvent l’aider à atteindre son
 but.
Membres effectifs de l’association
 Article 4. Le nombre de membres, dont les associés fondateurs, est au minimum de
 quatre.
 Article 5. Toute personne qui en exprime le souhait par courrier peut être membre
 de l’association par décision du conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a
 pas à modifier sa décision.
 L’associé démissionnaire ou suspendu ou exclu par l’assemblée générale n’a
 aucun droit sur le fonds social.
 Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à
 l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 Membres adhérents
 Article 6. Sont membres adhérents les personnes qui s’acquittent d’une cotisation
 annuelle de soutien dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
 Les membres adhérents sont informés, à leur demande, des activités de
 l’association et des réalisations de cette dernière conformément à son but.
 Ils sont associés, s’ils en expriment le souhait, à l’organisation des activités,
 sauf avis contraire du conseil d’administration selon la nature de l’activité.
 Assemblée générale
Article 7. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
 Article 8. L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément
 reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 - la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
 administrateurs ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - la suspension et l’exclusion d’un membre effectif, après avoir entendu l’intéressé.
 Article 9. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le
 courant du mois de septembre.
 L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par
 décision du conseil d’administration notamment à la demande d’un des membres de
 l’association.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
 convocation.
 Tous les membres effectifs y seront convoqués.
 Article 10. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par
 mail ou lettre ordinaire au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par le
 secrétaire, au nom du conseil d’administration.
 L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée
 par l’un des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 11. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre en vertu d’une
 procuration écrite. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 Article 12. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil
 d’administration et, en son absence, par le vice-président, ou à défaut par
 l’administrateur présent le plus âgé.
 L’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont
 présents ou représentés.
Article 13. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
 représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
 présents statuts.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant sera
 prépondérante.
 Article 14. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
 l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à
 finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin
 1921.
 Article 15. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre
 des procès-verbaux qui est signé par le président ou son remplaçant et un
 administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
 effectifs et les tiers peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
 registre.
 Les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées
 par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
 juin 1921.
 Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
 de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires et des
 personnes visées à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.
 Conseil d’administration
 Article 16. Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins
 nommées par l’assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le nombre
 d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de
 l’association.
 Article 17. Le mandat a une durée indéterminée. Il prend fin de manière anticipée
 par suite de décès, démission ou révocation du membre par décision de l’assemblée
 générale.
 L’assemblée générale désigne, lors de sa prochaine réunion, celui qui
 achèvera le mandat du membre défaillant.
 Article 18. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président,
 éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 Article 19. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président et du
 secrétaire aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Sauf en cas d’urgence,
 les convocations sont envoyées au moins huit jours avant la date fixée pour la
 réunion.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-
 président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 20. Le conseil d’administration peut admettre à ses séances, à titre consultatif
 et chaque fois qu’il le juge utile, des personnes qui ne sont pas administrateurs. Leur
 présence doit être mentionnée au procès-verbal.
 Article 21. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si
 la majorité des administrateurs au moins sont présents ou représentés.
 Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur
 en vertu d’une procuration écrite. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
 Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En
 cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles
 sont constatées par les procès-verbaux signés par le Président ou son remplaçant et
 le secrétaire et sont approuvées lors de la séance suivante. Les procès-verbaux sont
 reproduits dans un registre spécial.
 Article 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour
 l’administration et la gestion de l’association ainsi que pour l’exécution des décisions
 de l’assemblée générale.
 Seuls lui sont interdits, les actes réservés par la loi ou les statuts à
 l’assemblée générale.
 Article 23. Tout acte engageant l’association, tout pouvoir ou procuration, à défaut
 de délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d’administration, sont
 valablement signées par le président ou le secrétaire ou par le ou les administrateurs
 délégués.
 En justice, l’association est représentée par son président et son secrétaire
 agissant conjointement tant en demandant qu’en défendant, sauf décision contraire
 du conseil d’administration ou démission des intéressés.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
 personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et
 publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de
 la loi du 27 juin 1921.
 Article 24. Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter
 l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
 personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est
 exercé à titre gratuit.
 Article 25. Le secrétaire, et en son absence, le président, sont habilités à accepter à
 titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les
 formalités nécessaires à leur acquisition.
Ressources de l’association
 Article 26. Les ressources de l’association proviennent :
 - des cotisations des membres dont le montant est fixé par le conseil d’administration
 et ne peut être supérieur à 20 euros ;
 - des subsides et subventions accordés par les pouvoirs publics ;
 - des libéralités ;
 - des recettes provenant de l’organisation d’activités en rapport avec son but.
 Dispositions diverses
 Article 27. Un règlement d’ordre intérieur peut être adopté par l’assemblée générale.
 Article 28. Par dérogation, le premier exercice social commence le 1 er juin 2019 pour
 se terminer le 31 décembre 2019. Les exercices suivants commenceront le 1er
 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Article 29. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront
 annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
 Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 1er de la loi.
 Article 30. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le
 ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Tous les biens meubles et immeubles
 éventuels reviendront de plein droit à une association sans but lucratif poursuivant
 des buts similaires aux siens.
 Les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
 nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la
 liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées
 aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27
 juin 1921.
 Article 31. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé
 par la loi du 27 juin 1921.
 Dispositions transitoires
 L’assemblée générale de l’Association, réunie rapidement après la constitution de
 l’ASBL, a pris les décisions suivantes :
 1. Sont nommés en qualité d’administrateurs :
 a. Triolet Marie ; n° national 851001-112-64 ; Basserue, 88 b à 6692 Petit-Thier,
 belge
b. Bellaire Yves ; n° national 830830-183-37 ; Basserue, 88 b à 6692 Petit-Thier,
 belge
 c. Lejeune Aurélie ; n° national 851202-232-25 ; Neuville, 69 à 6690 Vielsalm,
 belge
 d. Vervoort Hervé ; n° national 831120-223-27 ; Beho, 75 a, à 6672 Beho, belge
2. Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 Présidente : Triolet Marie
 Vice-président : Bellaire Yves
 Secrétaire : Lejeune Aurélie
 Trésorier : Vervoort Hervé
Signatures
Triolet Marie
Bellaire Yves
Lejeune Aurélie
Vervoort Hervé