N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Union4U
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de la Source 18
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte sous seing privé signé le 23 octobre 2020, il résulte que :
    1.  Madame BOURGUIGNON Marcelline, domiciliée à 1700 DILBEEK, Tuinbouwlaan 10.
    2.  Madame SOUPEAUX Marie, domiciliée à 1300 LIMAL, rue Léon Deladrière 13/10.
    3.  Monsieur MESTAG Gaëtan, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert. avenue Du
Couronnement, 37.
    4.  Monsieur RUELLE Yvan, domicilié à 7032 Spiennes, rue d'Harmignies, 22.
    5.  Monsieur ENNAFLA Pascal, domicilié à 4000 LIEGE, rue Montagne St Walburge, 8
    6.  Monsieur TOUMPSIN Christian, domicilié à 1200 BRUXELLES. avenue de Calabre 35/1.
    7.  Monsieur LADA DE CABO Juan, domicilié à 4000 LIEGE, rue Jeanne Renotte 35.
    8.  Madame DALLA-VALLE Alda, domiciliée à 7971 THUMAIDE, rue du Pont 5.
    9.  Monsieur MENGAL Yves, domicilié à 6001 MARCINELLE, avenue de l'Europe. 36.
    10.  Monsieur LOTHAIRE Thierry, domicilié à 7000 MONS, rue des Sœurs grises, 6.
    11.  Monsieur BOVY Sébastien, domicilié à 4121 Neuville-en-Condroz, rue des Mésanges, 17.
    12.  Monsieur MERCKX Thierry, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue du Val d’Heure, 23.
Ont déclaré constitué une association sans but tucratif, dénommée « Union4U » ayant son siège à
1060 BRUXELLES, Rue de la Source, 18.
Ils ont exposé préalablement :  
« PREAMBULE ET DECLARATION D’INTENTION
La présente a pour but de constituer « Union4U », une association représentative des intérêts des
travailleurs dans le secteur des soins de santé, c’est-à-dire, les praticiens de l’Art Infirmier (infirmiers-
ères et aide-soignants).
Union4U, est une association syndicale autonome pluraliste et apolitique qui a pour vocation de
fédérer individuellement toute personne œuvrant dans le secteur des soins de santé par son
adhésion en tant que membre afin de permettre une collaboration sectorielle optimale dans la
gestion et les évolutions du système de soins de santé en Belgique au XXIème siècle. Celle-ci ne s’
envisage pas comme syndicat au sens de l’Arrêté Royal du 20 décembre 1963.
Considérant ces enjeux, tant dans le milieu hospitalier qu’en matière de prise en charge du
vieillissement de la population, en institution ou à domicile, ainsi que dans la continuité des soins,
nous estimons qu’une réforme profonde et structurelle est inévitable en vue de pérenniser notre
modèle et de garantir l’accès à des soins de santé de qualité au plus grand nombre.
A cette fin et dans un esprit constructif d’amélioration permanente du système, il nous importe
également d’assurer aux professionnels de première ligne une juste considération, un cadre et des
conditions de travail cohérents et justes, au regard de leur contribution, dans un contexte où l’
exercice et l’accès de chaque métier est en pleine mutation.
Convaincu que l’ampleur de cette tâche nécessitera la participation spécifique de chaque discipline
de terrain, à chaque niveau de décision, le besoin d’un syndicat « infirmier » se révèle être une
évidence. Celui-ci portera la voix de ses affiliés et plus généralement du secteur afin de défendre ses
intérêts légitimes (tel que défini à l’article 4 §2 des statuts ci-après) et de restaurer son attractivité.
Conscients de leurs responsabilités et déterminés à œuvrer en vue de faire progresser ce pilier
0757544759
Volet B
majeur de notre société, les membres fondateurs déclarent ce jour la création d’Union4U. »
Les statuts de l’association sans but lucratif « Union4U » ont été établis comme suit :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, BUT ET OBJET
Article 1. Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « Union4U ». (...)
Article 2. Siège social
2.1. Le siège social de l’ASBL est établi à 1060 BRUXELLES, Rue de la Source, 18, dans la Région
de Bruxelles-Capitale. (...)
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4. But et objet
4.1. L’association est constituée dans le but désintéressé d’être une organisation syndicale
accessible à tout infirmier ou aide-soignant, quel que soit son statut (contractuel, statutaire,
indépendant, retraité, inactif) ou sa forme (personne physique ou morale) tant dans le secteur public
que privé.
Elle est indépendante à l’égard des partis politiques.
L’association est une organisation autonome qui développe ses activités en dehors de toute
considération philosophique, politique, linguistique, confessionnelle ou religieuse.
Elle a pour objet la défense des intérêts sociaux, légaux, déontologiques, culturels, syndicaux,
professionnels, statutaires, éthiques et économiques de ses membres, au niveau national et
international, ainsi que la défense de leurs intérêts collectifs et individuels.
Elle a pour objet l’action syndicale des praticiens de l’art infirmier et des aides-soignants.
L’association a pour but la représentation des praticiens de l’art infirmier et des aides-soignants
devant les instances compétentes et les pouvoirs publics, que ce soit au niveau local, provincial,
régional, communautaire, national et international.
Elle a pour but l’introduction et la défense devant toutes juridictions (pénales, civiles, sociales,
administratives…), tant nationales qu’internationales, de toutes les actions en justice qui se
justifieraient par la défense de son objet et par la défense des intérêts collectifs ou privés de ses
membres, qu’ils soient moraux ou matériels.
L’association réalise ce(s) but(s) en étroite collaboration avec ses membres.
4.2. Aux fins d’atteindre son but, l’association a notamment pour objet, tant en Belgique qu’à l’
étranger :
    •  regrouper les praticiens de l’art infirmier et les aidessoignants et leurs associations ou
groupement ;
    •  promouvoir et développer les soins infirmiers et d’aides-soignants et les sciences y relatives, et
la qualité des soins infirmiers et d’aides-soignants et de manière générale des soins de santé ;
    •  contribuer à la recherche en matière de soins infirmier et d’aides-soignants et de manière
générale de soins de santé ;
    •  étudier tous les problèmes intéressant les soins infirmier et d’aides-soignants et de manière
générale les soins de santé ;
    •  promouvoir la compétence des praticiens de l’art infirmier et des aides-soignants, notamment
par le biais de réunions de travail, conférences, publications, études, etc. ;
    •  promouvoir toutes mesures relatives à l’amélioration des conditions de travail et de retraite des
praticiens de l’art infirmier et des aides-soignants et à la lutte contre l’exercice illégal de la profession
de ses membres ;
    •  représenter et défendre la profession et l’exercice de l’art infirmier et d’aides-soignants tant du
point de vue de leurs intérêts professionnels que dans l’intérêt des patients qui leur sont confiés, tant
aux niveaux national qu’international ;
    •  fournir des informations à ses membres, notamment sous forme de bulletin d’information, de
brochures, de revues ou par le biais de son site internet, notamment sur toutes questions techniques,
économiques, juridiques et législatives les concernant;
    •  fournir une aide à ses membres, notamment à rédiger ou remplir certains documents liés à leurs
professions ;
    •  fournir les conseils utiles et une aide à ses membres, notamment en cas de conflit individuel ou
collectif avec un employeur ;
    •  apporter son assistance aux membres qui sont confrontés à des difficultés d’ordre professionnel,
lesquelles peuvent mener à une procédure administrative ou judiciaire ;
L’association se réserve cependant le droit d’apprécier en droit et en opportunité, compte tenu des
intérêts collectifs qui peuvent être en jeu et des particularités du cas d’espèce, s’il y a lieu d’accorder
son assistance et dans l’affirmative, quelles sont les méthodes les plus appropriées pour tenter de
mener le dossier à bonne fin.
Les modalités d’application de cette assistance seront éventuellement définies dans un règlement d’
Volet B
ordre intérieur.
    •  contribuer à la reconnaissance et à la promotion de l’excellence professionnelle au travers de la
formation, de la pratique et de l’organisation du système de santé ;
    •  créer des services pour soutenir ses objectifs ;
    •  organiser toute activité culturelle ou d’intérêt professionnel en lien avec son objet ;
    •  s’affilier et collaborer à d’autres organisations pour autant que cela contribue à la réalisation de
ses objectifs ;
    •  établir des échanges d’informations, de collaboration ou de convention avec des groupes
professionnels du secteur des soins de santé et des groupes représentant les bénéficiaires de soins
en particulier et du public en général ;
    •  aider une autre association, un groupement ou un syndicat représentatif, notamment sous forme
d’avis ou d’expertise ;
    •  instaurer un dialogue avec les autres professionnels de la santé dans un but de concertation
interdisciplinaire ;
    •  participer à la préparation et l’amélioration de la législation existante et veiller à sa bonne et
stricte application ;
    •  fournir aux tribunaux et aux particuliers des experts et arbitres pour l’examen des contestations
relative à la profession d’infirmiers et d’aides-soignants.
Afin de réaliser son but ou y contribuer, l’association peut employer tous moyens légaux et mener
toutes actions utiles à la défense des intérêts de ses membres ou de leurs associations ou
groupements.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association peut prendre toutes initiatives et
mesures nécessaires ou utiles et poser tout acte qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation de son objet social.
Elle peut agir sous diverses formes, notamment en structure associative professionnelle, en structure
de défense professionnelle, en structure scientifique et en structure de services au tiers.
L’association peut prêter son concours à toutes autres associations, entreprises, organismes ou
groupements, dont l’objet est similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.
Elle peut poser des actes commerciaux et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut acquérir ou utiliser tout
biens meubles ou immeubles qui peuvent être nécessaires ou utiles pour la réalisation de son but.
4.3. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
TITRE II : MEMBRES
Article 5. Catégories de membres
5.1. L'association est composée de membres effectifs (ci-après les « membres effectifs ») et, le cas
échéant, de membres adhérents (ci-après les « membres adhérents »).
5.2. Toute personne, physique ou morale, peut se porter candidate en tant que membre effectif ou
adhérent. Les membres personnes morales sont représentés par une personne physique dûment
mandatée à cet effet. (...)
Article 6. Membres effectifs
6.1. L’association est composée de membres effectifs, dont le nombre minimum ne peut être
inférieur à trois et dont le nombre maximum n’est pas limité.
6.2. Les membres effectifs de l’association seront :
    •  Les fondateurs de l’association ; et
    •  Tout candidat qui sera admis en cette qualité par décision unanime du conseil d’administration.
6.3. Les candidatures à l’admission en tant que membre effectif sont soumises par simple lettre ou
courrier électronique adressé au président du conseil d’administration de l’association en précisant
les motivations et apports du candidat au projet de l’association. Le conseil d’administration se
prononce sur l’admission du candidat en tant que membre effectif lors de la réunion qui suit. La
décision est portée à la connaissance du candidat par écrit envoyé par simple lettre ou courrier
électronique. La décision n’est pas susceptible de recours et ne doit pas être motivée.
Article 7. Membres adhérents
7.1. L’association peut admettre des membres adhérents.
7.2. Les candidatures à l’admission en tant que membre adhérent sont soumises par simple lettre ou
courrier électronique adressé au président du conseil d’administration de l’association en précisant
les motivations et apports du candidat au projet de l’association.
7.3. Le conseil d’administration, ou le délégué à la gestion journalière si un tel délégué a été désigné,
se prononcera souverainement sur toute candidature posée endéans trois mois de sa réception. La
décision est portée à la connaissance du candidat par écrit envoyé par simple lettre ou courrier
électronique. La décision n’est pas susceptible de recours et ne doit pas être motivée.
Volet B
Article 8. Droits et obligations des membres
(...)
8.3. Les membres adhérents sont affiliés afin de profiter des services et activités de l’association et n’
ont pas de droit de vote.
Ils payent la cotisation arrêtée annuellement par le conseil d’administration, dont le montant peut
varier le cas échéant selon les modalités de règlement admises par le conseil d’administration, sans
toutefois que le montant total par année ne puisse excéder deux cent cinquante euros (250 EUR)
euros, indexé.
8.4. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d’
administration adresse à celui-ci un rappel, le cas échéant par courrier électronique à l’adresse
communiquée par le membre adhérent au moment de son adhésion.
A défaut de règlement de la cotisation endéans 2 mois à dater de ce rappel, le conseil d’
administration pourra le considérer comme démissionnaire. Le conseil d’administration notifiera par
écrit (lettre, courrier électronique…) sa décision au membre adhérent.
Article 9. Retrait, démission
9.1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration de l’association.
9.2. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne participe pas à deux assemblées générales
consécutives.
9.3. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 10. Exclusion, suspension
10.1 Le membre qui se serait rendu coupable d’infraction à la loi, aux statuts, aux règlements, aux
chartes, aux lois de l’honneur et de la bienséance et/ou dont le comportement porte ou a porté
préjudice à l’association ou en compromet les intérêts, peut être exclu.
10.2 L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale, après qu’il ait été entendu ou
appelé à fournir des explications, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées
(hors abstentions), le cas échéant sur proposition du conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Toute
décision d’exclusion sera notifiée au membre par lettre recommandée signée par le président du
conseil d’administration.
10.3. Le conseil d’administration peut décider de suspendre un membre demeurant en défaut de s’
acquitter de ses obligations envers l’association et/ou ayant porté atteinte aux intérêts de l’
association ou des membres qui la composent, dans l’attente d’une régularisation de sa situation ou
d’une décision de l’assemblée générale quant à son exclusion.
(...)
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Composition
    1.  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
13.2. Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, avec voix consultative
uniquement.
13.3. L’assemblée générale peut également autoriser la présence de tierces personnes à titre
ponctuel, avec voix consultative uniquement.
Article 14. Pouvoirs
14.1 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
14.2. Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de sa/leur
rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et/ou le(s) commissaire(s) ;
5. l’approbation des budgets et comptes ;
6. la dissolution de l’association ;
7. les exclusions de membres ;
8. la transformation de l’association en une autre forme. (...)
Article 17. Convocations
17.1 Les convocations sont adressées par le président ou le secrétaire du conseil d’administration,
soit par simple lettre, soit par voie d’un courrier électronique adressé à chaque membre effectif,
quinze jours au moins avant la réunion. (...)
Volet B
Article 21. Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association, ou en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association. Tout
membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux dans les
conditions fixées par le CSA.
TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 22. Composition, élection
    1.  L’association est gérée par un conseil d’administration, dont les membres doivent appartenir au
secteur des praticiens de l’art infirmier et aides-soignants.
22.2. Le conseil d’administration est composé d’un collège de trois personnes, physiques ou
morales, au moins.
22.3. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour
un terme de 4 ans renouvelable.
Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale sans que cette dernière ne doive se
justifier.
L’assemblée générale peut, lors de la nomination des administrateurs, prévoir que leur mandat n’est
révocable que si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée, et
qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil
d’administration ou, s’il s’agit du président, au conseil d’administration. Il doit rester en fonction jusqu’
à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’
administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 22.2 des
présents statuts.
22.4. La perte de la qualité de membre effectif entraîne automatiquement la perte de la qualité d’
administrateur. La cessation de la fonction d’administrateur entraine automatiquement la fin du
mandat de représentation générale. (...)
22.6. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. (...)
Article 25. Pouvoirs
25.1. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il représente l’association, y compris en justice.
Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de
l'association.
Il a dans sa compétence tous les actes d’administration et de disposition intéressant l’association
ainsi que les actes judiciaires et extrajudiciaires.
25.2. Sont seuls exclus de sa compétence les actes relevant du pouvoir de l’assemblée générale en
vertu de la loi ou des présents statuts.
Article 26. Gestion journalière
26.1. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement. (...)
26.4. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, ainsi que la rémunération éventuelle du
délégué à la gestion journalière sont fixées par le conseil d’administration.
26.5. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd
sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Article 27. Représentation de l’association
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris les actes judiciaires,
extrajudiciaires et les actes où interviennent un fonctionnaire public ou ministériel :
    •  Soit par le président du conseil d’administration comme organe ;
    •  Soit par deux administrateurs agissant conjointement comme organe, notamment pour des
opérations dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de cinq mille euros (5.000 EUR)
et pour toutes opérations immobilières ;
    •  Soit par un administrateurdélégué agissant dans le cadre de la gestion journalière ;
    •  Soit par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat. (...)
TITRE V : DISSOLUTION, LIQUIDATION ET REPARTITION (...)
Volet B
Article 34. Répartition
L’avoir social, après apurement des dettes et charges, recevra l’affectation à un but désintéressé que
déterminera l’assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible du but de l’
association. (...)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (...)
Exercice social :
Par exception à l’Article 31, le premier exercice débutera au jour des présentes, pour se clôturer le
31 décembre 2021.
Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est https://union4u.be .
L’adresse électronique de l’association est info@union4you.be . Toute communication vers cette
adresse est réputée être intervenue valablement.
Mandat :
Pour autant que de besoin, il est donné procuration à Maître Hélène BOURGUIGNON, notaire à
Waremme, Avenue Edmond Leburton, 7 et à Maître Olivier LANGLET dont les bureaux sont situés
avenue Louise 250 à 1050 Bruxelles, pouvant agir seul avec faculté de substitution, pour procéder
aux actes, formalités et publications nécessaires eu égard à ce qui précède.
Administrateurs :
Les fondateurs désignent en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ans prenant effet ce jour et
venant à expiration au terme de l’assemblée générale annuelle de 2024 :
    •  Monsieur LOTHAIRE Thierry.
    •  Monsieur MESTAG Gaëtan.
    •  Madame BOURGUIGNON Marcelline ;
    •  Madame SOUPEAUX Marie.
    •  Monsieur BOVY Sébastien
    •  Madame DALLAVALLE Alda.
Ici présents, qui acceptent le mandat qui leur est confié.
Leur mandat n’est révocable qu’aux conditions prévues à l’Article 22.3, in fine, des statuts.
Leur mandat est gratuit, sans préjudice du droit de se faire rembourser les frais exposés pour compte
de l’association sur présentation de pièces justificatives.
Immédiatement après la constitution, s’est tenu un Conseil d’administration de l’ASBL Union4U
lequel a pris à l’unanimité les décisions suivantes :
    1.  Fonctions au sein du Conseil d’administration
Sont à l’instant nommés :
    •  Monsieur Thierry LOTHAIRE, en qualité de Président.
    •  Monsieur Gaëtan MESTAG, en qualité de VicePrésident.
    •  Madame DALLAVALLE Alda, en qualité de Secrétaire. Elle exercera les fonctions de délégué à
la gestion journalière.
    •  Madame BOURGUIGNON, Madame SOUPEAUX et Monsieur BOVY, en qualité de Trésorier.
2. Cotisations des membres adhérents
Le Conseil d’administration décide de fixer le montant de la cotisation due par les membres
adhérents pour l’année 2021, à 8 euros, payable sur le compte de l’association.
La cotisation pour les membres adhérents pensionnés est fixée à 4 euros.
Les membres adhérents étudiants sont dispensés de cotisation.
3. Chargés de communication
Le Conseil d’administration nomme en qualité de « chargé de communication », Madame DALLA-
VALLE Alda, Monsieur LADA DE CABO Juan et Monsieur ENNAFLA Pascal.
4. Mandats spéciaux
Le Conseil d’administration décide que les trésoriers disposeront, avec le délégué à la gestion
journalière, des pouvoirs pour agir sur le(s) compte(s) de l’association et procéder à leur ouverture. A
cet effet, chaque trésorier pourra agir seul, sauf pour des opérations dont le montant ou la
contrevaleur dépasse cinq mille euros (5.000 EUR) pour lesquelles deux trésoriers devront agir
conjointement.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, l'acte constitutif du 23 octobre 2020.