N° d'entreprise : 0462 372 868
Nom
(en entier) : UNION SPORTIVE DE THY-LE-CHATEAU
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 5651 Thy-le-Château, Ville de Walcourt, rue de Gourdinne, 49.
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions - Nominations.
Extrait du rapport de l'Assemblée Générale ordinaire qui s'est réunie le 05 août 2024 :
PREMIERE RESOLUTION : MISE A JOUR DES STATUTS.
L'assemblée générale a décidé d'adapter les statuts de l'ASBL tel que ci-dessous et cela dans le but de se
conformer à l'arrêté ministériel du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et associations.
TITRE I - Dénomination - Siège
1. Dénomination :
L'Association est une association sans but lucratif (ASBL) qui est dénommée : "UNION SPORTIVE DE
THY-LE-CHATEAU", en abrégé, "U.S. THY".
2. Siège :
Le siège de l'Association est établi en Région Wallonne.
Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de
la Région Wallonne par simple décision du Conseil d'Administration.
La décision de transférer le siège vers une autre région linguistique implique une traduction des statuts et
relève de la compétence de l'assemblée générale.
TITRE II - But désintéressé et activités - Durée
3. But désintéressé et activités :
L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,
de promouvoir et d'encourager la pratique du football et de favoriser le développement de la jeunesse par la
pratique des sports athlétiques.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens :
-L'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement
quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues,
journaux, buvettes, restaurant, salles, etc ....
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière,
d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et
toutes industries s'y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
4. Durée :
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre Ill : Membres
Article 5/1. Membres :
L'association se compose des comparants et de ceux qui seront admis ultérieurement comme membres
effectifs ou membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre (4).
L'assemblée générale se prononce sur l'acceptation des membres.
Seuls les membres effectifs sont éligibles à l'organe d'administration et jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Le droit de vote aux assemblées générales est conditionné au paiement préalable de la cotisation.
Membres effectifs
Sont membres effectifs
' 1- Les comparants au présent acte ;
2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité
absolue, sur présentation du conseil d'administration.
Membres adhérents
Sont membres adhérents : Tout ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux ·
obligations d'affiliation imposées par l'organe d'administration.
Article 5/2. Nombre de membre :
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six. L'association peut s'adjoindre
des membres d'honneur.
Article 5/3. Candidature des membres :
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou par mail au
conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par mail, à la diligence du
correspondant qualifié de l'association, qui est donc inscrit auprès de la RBFA (Royal Belgian Football
Association) ou du secrétaire de l'ASBL pour autant qu'il soit inscrit auprès de la RBFA.
Le candidat non admis en tant que membre effectif ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à
compter de la date de la décision de l'assemblée générale.
Article 5/4. Démission des membres :
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit ou par mail sa démission au conseil d'administration.
Est en outre réputé démissionnaire :
1-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le délai fixé par le conseil
d'administration ;
2-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
L'organe d'administration avertira les membres réputés démissionnaires par courrier.
Article 5/5. Exclusion et suspension des membres :
# Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le
membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
# Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et
de la bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, sont, notamment, des actes ou des faits qui peuvent conduire à
l'exclusion d'un membre.
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote
secret. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni
prétendre à aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
"association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
La qualité de membre se perd de plein droit lors de son décès.
Article 5/6. Registre des membres effectifs :
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1-nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;
2-la forme juridique de l'association ;
3-l'adresse du siège social ;
4-les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc .... );
5-le numéro d'entreprise de l'association.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la
ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous
les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association ou par mail.
En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée
aux annexes du Moniteur belge.
Article 5/7. Cotisations des membres :
Les membres effectifs et adhérents peuvent payer une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle, si elle est adoptée, est fixé par l'assemblée générale et ne pourra
être supérieure à 20 € par an.
De plus, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel de paiements par lettre ordinaire ou par mail.
Si dans le mois de l'envoi du rappel de paiements qui lui est adressé, le membre n'a pas payé sa cotisation,
le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par mail.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 6/1. Composition :
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois d'avril mais à
tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice
écoulé et le budget de l'exercice suivant.
L'assemblée générale se déroule au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil
d'administration et doit réunir au moins six membres effectifs (il n'est pas prévu la participation à l'assemblée
générale par le biais d'un moyen de communication électronique).
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans
ce demier cas, l'organe 'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main ou par mail au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation comprend la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi qu'un ordre du jour
détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont consultables au siège social
de l'association sur simple demande au président du conseil d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Elle doit être
soumise à l'organe d'administration au plus tard vingt-et-un
(21) jours avant la date de l'assemblée générale.
Au cours de l'assemblée générale, des points ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que si la législation
concernant les associations ne prévoit pas de quorum spécial ou de majorité spéciale, et à condition que tous
les membres effectifs soient présents (représentés ou non) et que tous les membres acceptent l'ajout du point
en question.
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire
représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale comme observateurs. Ils ont le droit à la
parole.
Article 6/2 - Vote et quorum :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote concernant de point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées pour ce qui
concerne l'exclusion d'un membre effectif.
Les résolutions concernant la modification de l'objet social nécessitent deux tiers de présence et sont
adoptées pour autant que quatre cinquièmes des membres présents y soient favorables.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont retirés obligatoirement du quorum pour le calcul des
majorités, ni au numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la
moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications
aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
Article 6/3 - Procès-verbaux :
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié (qui est inscrit à la RBFA) ou le secrétaire de
l'association pour autant qu'il soit inscrit à la RBFA et un membre et conservés dans un registre au siège social
de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite ou par mail auprès du
secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite et motivée par lui introduite auprès du
secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre
administrateur.
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de
l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise aux présents statuts.
Article 6/4. Compétence :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
- de modifier les statuts ;
- d'adrnettre de nouveaux membres ;
- d'exclure un membre ;
- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que, le cas échéant, les commissaires ;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;
- de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire ;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE V. ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 7/1. Nomination, mandat et responsabilités :
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs nommés
et révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances,
d'expérience et de compétences nécessaires pour s'acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d'un
club de football, tant sur le plan sportif, administratif, juridique que financier.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après
un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles d'office sans limite de mandat.
Article 7/2. Démission et cas particulier de fin du mandat d'administrateur :
DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au secrétaire-général de
l'association. L'organe d'administration et l'assemblée générale constate cette démission. A l'exception de
l'exercice de la faculté de cooptation prévue dans les présents statuts, un administrateur démissionnaire reste
en fonction jusqu'au moment où l'assemblée générale peut raisonnablement pourvoir à son remplacement.
REVOCATION
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale à la majorité des
2/3 des membres présents ou représentés. Le vote relatif à la révocation du mandat d'un administrateur est
secret.
DECES
Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit au décès de l'administrateur.
Si la possibilité de cooptation prévue dans les présents statuts n'est pas exercée, les membres restants
continuent à former un organe d'administration avec les mêmes compétences que l'organe d'administration
constitué dans son intégralité jusqu'à l'assemblée générale de l'association qui doit être convoquée par l'organe
d'administration dans un délai raisonnable en vue de pourvoir au remplacement du ou des administrateurs
décédés.
Article 7/3. Organe d'administration - mandat gratuit :
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Les bénéfices de l'association ne peuvent être
distribués aux membres mais restent acquis à l'association et sont affectés exclusivement à la réalisation de
son but.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Le personnel rémunéré de l'association est choisi en dehors de ses membres. Toutefois, les stipulations
de cet article ne peuvent être invoquées contre un membre administrateur ou autre qui serait devenu créancier
de l'association par suite de vente, de prêt ou autrement, un membre créancier de l'association aura les mêmes
droits que tout autre créancier.
Article 7/4. Organe d'administration - Responsabilité :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagement personnel et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Néanmoins, les administrateurs et toutes les autres personnes qui détiennent ou ont détenu le pouvoir de
gérer effectivement la personne morale sont responsables envers la personne morale des fautes commises
dans l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise
présente un caractère extracontractuel. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes
ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement
prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion
divergente.
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, elles sont solidairement responsables des décisions et
des manquements de ce collège.
Ces personnes sont toutefois déchargées de leur responsabilité pour les fautes auxquelles elles n'ont pas
pris part si elles ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l'organe d'administration.
Article 7/5. Organe d'administration - démission :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par mail au secrétaire de
l'organe d'administration.
Article 7/6. Organe d'administration - fonctionnement :
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent
le bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-
verbaux et de conserver les documents.
Il ou elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, ....
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi
eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le
bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non
en âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% +
1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,
aussi bien au numérateur qu'au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote
secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en fait la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours
avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du Jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire. Chaque administrateur a le droit de prendre connaissance des procès-verbaux.
Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises par consentement écrit et unanime des
administrateurs.
Article 7/7. Organe d'administration - représentation et cooptation :
En cas de vacance d'un siège d'administrateur avant l'échéance prévue de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur à la majorité d'entre eux, dans les conditions fixées
dans les présents statuts.
La première assemblée générale devra confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 7/8. Organe d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous payements et en exiger ou donner
quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même
pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides ou subventions,
privés ou officiels, accepter ou recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous marchés ou contrats
ainsi qu'entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations
et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts ou avances, renoncer
à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée,
avant ou après payements, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies et autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions et exécuter tous
jugements, transiger et compromettre.
C'est le conseil d'administration également qui, par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous
les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe les attributions et rémunérations.
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, il suffira que l'association soit
valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-
ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera
les pouvoirs. Les pouvoirs des administrateurs délégués sont strictement limités aux actes d'administration. S'ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délais et publiés aux annexes
du Moniteur belge.
Les membres du conseil d'administration, les personnes déléguées à la gestion journalière et les
engagements de l'association, ils sont seulement responsables de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé
à titre gratuit.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil
d'administration.
Le secrétaire de l'association, et en son absence, le président ou toute autre personne mandatée par le
conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et
à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8/1 - Règlement d'ordre intérieur :
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient
y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 8/2 - Mention de la dénomination sociale - Identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les
tiers :
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association
mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association
sans but lucratif ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
Article 8/3 - Exercice social et comptes annuels :
L'association est financée, entre autres, par des dons, des cotisations, des donations et des legs, obtenus
pour soutenir tant les buts généraux de l'association que les projets spécifiques.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Aucune partie de l'actif, du revenu, des bénéfices ou du bénéfice net de l'Association ne sera au profit d'un
dirigeant, employé, agent, administrateur, directeur ou autre personne, sauf à titre de rémunération raisonnable
pour les services rendus à l'association dans le cadre de son objet.
Article 8/4 -Dissolution :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'éventuel actif net de l'avoir social de l'association qui ne
pourra être affecté qu'à une cause désintéressée.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des Liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
Article 8/5 - Élection de domicile :
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur fait élection de domicile
au siège où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 8/6 -Disposition finale :
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par au règlement de la RBFA, au
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue
de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du
15 avril 2018.
Article 8/7 - Conservations des informations concemant l'association :
Le conseil d'administration doit veiller à ce que les informations concernant l'association soient toujours
mises à jour et actualisées dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur belge
et dans le registre des membres. Le conseil d'administration doit également veiller à ce que le droit des sociétés
et associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des statuts, à
la nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu'à l'établissement des comptes annuels.
Article 8/8 - Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de la RBFA :
L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de la RBFA, de la FIFA
et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la RBFA, de la FIFA et de l'UEFA
est tenue comme nulle et non avenue.
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant
qu'expression du fair-play.
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant
au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de la RBFA - sous réserve de dispositions
contraires prévues par la loi - sont soumis pour résolution à l'organe compétent de la RBFA, conformément aux
dispositions du règlement de cette dernière. Après épuisement des voies de recours internes conformément à
la réglementation susmentionnée, l'association accepte de régler tous les litiges par le biais d'une procédure
d'arbitrage devant le tribunal belge d'arbitrage sportif.
Tout litige découlant des statuts, règlements, directives de la FIFA et/ou de l'UEFA sera soumis à l'instance
arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou "TAS ") comme prévu dans les règlements ou statuts.
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA ou de l'UEFA sera soumis à
l'instance arbitrale compétente (Tribunal Arbitral du Sport ou (TAS) comme prévu dans les règlements ou
statuts.
Par ailleurs, l'association reconnaît et accepte le fait que l'ACFF, à laquelle il est affilié, a délégué sa
compétence disciplinaire en matière de dopage à la Commission Interfédérale Disciplinaire en matière de
Dopage (CIDD) ainsi que le fait que la CIDD applique un règlement de procédure qui lui est propre, et qui est
reproduit intégralement dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 8/9- Lutte contre le dopage dans la pratique sportive :
L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
L'association reconnait expressément que toute pratique de dopage est interdite.
Article 8/10- Lutte contre la discrimination :
L'association s'engage à ne discriminer personne et à n'avoir aucune tolérance vis-à-vis du racisme et
inclut cet engagement dans son règlement d'ordre intérieur à l'égard des spectateurs, du personnel et des
autres participants.
DEUXIEME RESOLUTION : CONFIRMATION DU SIEGE.
Le Conseil d'Administration confirme que son siège se situe à l'adresse suivante : 5651 Thy-le-Château,
ville de Walcourt, rue de Gourdinne, nº49.
TROISIEME RESOLUTION : DEMISSION ET NOMINATION D'UN TRESORIER.
Le Conseil d'Administration accepte
- la démission de Monsieur Gianni ANGELI, né à Haine-Sain-Paul le 19 décembre 1964, (N.N. : XXX ),
domicilié à Thy-le-Château, ville de Walcourt, rue du Parc, nº3 et lui donne décharge pour l'exécution de son
mandat.
- en remplacement, la nomination de Monsieur Olivier DE GOEIJ, né à Charleroi le 16 avril 1978 (N.N. :
XXXX), domicilié à 6120 Nalinnes, commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue de Gourdinne, nº62, ici présent
et qui accepte.
QUATRIÈME RESOLUTION : NOMINATION DE DEUX DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE.
L'assemblée générale décide de nommer comme délégués à la gestion Journalière :
# Monsieur Olivier DE GOEIJ, né à Charleroi le 16 avril 1978 (N.N. : XXXX), domicilié à 6120 Nalinnes,
commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue de Gourdinne, nº62 ;
# Monsieur Vincent BAELDEN, né à Soignies le 31 janvier 1963, (N.N. : XXXXX), domicilié à 6280
Gerpinnes, Allée des Chênes, nº25 ;
Qui sont ici présents et qui acceptent.
CINQUIEME RESOLUTION : MEMBRES EFFECTIFS - CONFIRMATION DU MANDAT
D'ADMINISTRATEURS ACTUELS - NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS.
A- L'assemblée générale décide :
J- qu'ont la qualité de membres effectifs :
# Monsieur Gianni ANGELI, né à Haine-Sain-Paul le 19 décembre 1964, (N.N. : XXXXXX), domicilié à 5651
Thy-le-Château, ville de Walcourt, rue du Parc, nº3.
# Monsieur Vincent BAELDEN, né à Soignies le 31 janvier 1963, (N.N. : XXXXX), domicilié à 6280
Gerpinnes, Allée des Chênes, nº25.
-# Monsieur Eric HAQUENNE, né à Thy-le-Château le 4 août 1954, (N.N. : XXXXX), domicilié à 5651 Thy-
le-Château, ville de Walcourt, rue Jette-Faulx, nº14.
# Monsieur François LORGE, né à Montignies-sur-Sambre le 29 août 1972, (N.N. : XXXXX), domicilié à
5650 Pry, ville de Walcourt, rue du Tombois, nº82.
# Monsieur José-Luis PEREZ ROLDAN, né à Motril (Espagne) le 17 juillet 1962 (N.N .: XXXXX), domicilié
à 5651 Gourdinne, ville de Walcourt, rue de la mésange, n°9.
-# Madame Catherine DRUART, née à Lobbes le 28 mars 1973, (N.N. : XXXXXX), domiciliée à 5651 Thy-
le-Château, ville de Walcourt, rue des Monthys, nº50.
-# Madame Aurélie RUFFIN, née à Lobbes le 11 avril 1983, (N.N. : XXXXXX), domiciliée à 5651 Thy-le-
Château, ville de Walcourt, rue des Gnolys, n°4.
-# Madame Christelle VERLEYEN, née à Charleroi le 17 décembre 1976, domiciliée à 6120 Nalinnes,
commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue de Gourdinne, n°62 ; (N.N. : XXXXXX)
-# Monsieur Olivier DE GOEIJ, né à Charleroi le 16 avril 1978 (N.N. : XXXXX), domicilié à 6120 Nalinnes,
commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue de Gourdinne, nº62 ;
# Monsieur Thierry GRARD, né à Boussu-lez-Walcourt le 15 juin 1969, (N.N. : XXXXX), domicilié à 5651
Thy-le-Château, ville de Walcourt, rue des marronniers, n°26.
-# Monsieur Corentin KAYE, né à Namur le 03 septembre 1986, (N.N. : XXX), domicilié à 5651 Laneffe, ville
de Walcourt, rue Tienne du Moulin, n°88/B.
# Monsieur Freddy DELANGHE, né à Charleroi le 23 novembre 1958, (N.N. : XXXXX), domicilié à 6120
Nalinnes, Commune d'Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue de Ham-sur-Heure, nº66.
Il- nommer comme administrateurs ou de ratifier les nominations antérieures de Messieurs Gianni
ANGELI, Vincent BAELDEN, Eric HAQUENNE, François LORGE, José-Luis PEREZ ROLDAN, Olivier DE
GOEIJ et Mesdames Catherine DRUART, Aurélie RUFFIN ET Christelle VERLEYEN, tous préqualifiés.
B- Le conseil d'administration s'est réuni et a désigné en qualité de :
# Président et Secrétaire : Monsieur Vincent BAELDEN, préqualifié.
# Trésorier : Monsieur Olivier DE GOEIJ, préqualifié.
# Correspondant Qualifié : Monsieur José-Luis PEREZ, préqualifié.
Vincent Baelden, président.