francophone de Bruxelles
N° d'entreprise : 0793 451-387
Nom
(en entier) : Off-Season Label
(en abrégé) : OSL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 127 Avenue Louis Bertrand, 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte : Modification statutaire
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE OFF SEASON LABEL LE 09 JANVIER
2023	-
1. Modifications statutaires
L'assemblée générale réunie ce 09 janvier 2023 a décidé de modifier les statuts. La nouvelle version
coordonnée des statuts est libellée comme suit. Cette nouvelle version remplace la précédente
Les fondateurs soussignés :
1.Monsieur BALING Raphaël Felix, Né à Douala (Cameroun) le 20/02/1998, domicilié à Rue Wayenberg 55
Ixelles 1050, Nº National 98.02.20-709.84
2.Monsieur NITUNGA Richard, Né à Bujumbura (Burundi) le 07/07/1994, domicilié à Avenue Louis Bertrand
127 Schaerbeek 1030, N° National 94.07.07-569.80
3.Monsieur AFSAR Chiraz, Né Schaerbeek (Belgique) le 16/07/1994, domicilié à Avenue Frans Courtens
78 Schaerbeek 1030, Nº National 94.07.16-263.19
Déclarent par cet acte constitué en date du 8 novembre 2022, une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit.
· TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 : L'association est dénommée "Off-Season Label", en abrégé "O.S.L.". Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement
'et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces
de ladite association.
Article 2 : Son siège social est établi à 127 Avenue Louis Bertrand 1030 Schaerbeek dans l'arrondissement
Judiciaire de Bruxelles, Belgique. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre
lieu de la région de langue française.
L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante
et s'acquitte des formalités de publication requises.
TITRE Il - Objet, durée
Article 3 : L'association a pour but de fournir le soutien administratif et la promotion de toutes les activités et
produits culturels qu'elle trouve intéressants et de Jes populariser en Belgique et à l'étranger. Elle peut organiser
des activités qui ont pour but de rapprocher le grand public aux arts/culture contemporain et de rapprocher un
public précis en Belgique comme à l'étranger via des échanges culturels. Elle se fixe pour but de produire,
promouvoir, enregistrer, populariser et exploiter des projets musicaux et audiovisuels. Elle se donne le droit
d'organiser des évènements, fêtes et activités similaires. Elle peut aussi «a»comme"distributeur" de travaux
littéraires, musicaux et audiovisuels. Elle peut exercer ces actions dans tous les secteurs culturels et artistiques
comme le théâtre, la musique, les arts audiovisuels, la danse, la mode, la littérature, l'art plastique, la
gastronomie, et/ou tout autres activités et produits en relation avec celle-ci.
Elle peut entreprendre toutes les activités qui peuvent promouvoir son but. L'association peut acquérir des
subsides du gouvernement et/ou d'associations/firmes privées ou de sponsors. Elle peut envoyer des
représentants en Belgique ou à l'étranger pourrait même se représenter elle-même.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par les activités suivantes :
·Organisation et logistique de voyage, tournées/concerts ou évènements
·Création et représentation théâtrale.
·Créations et représentations audiovisuelles.
Creations et representations musicales
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Cars
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
·Création d'installations et d'éléments scénographiques.
·Organisation d'événements et festivals artistiques.
·Organisation de projets culturels, sociaux et participatifs.
·Organisation d'activités de formation et création de contenu éducatif.
·Organisation d'évènements qui touchent de près ou de loin au monde de la mode et du stylisme.
--
·Mise en place de coaching liés à tout domaine artistique.
·Mise à disposition de locaux, de services, de matériel divers et d'espaces de création.
·La production, la promotion, l'édition, la distribution, et le management d'œuvres musicales, littéraires,
audiovisuelles ou cinématographiques sous quelque forme que ce soit.
·Création et promotion de marchandises liés à l'Asbl
·Encadrement juridique artistique,
Elle peut effectuer toute opération civile ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but .
qu'elle s'est fixée.
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la
forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux
articles 8. et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans but lucratif.
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres
peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandatent une
personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social ainsi que leur numéro d'entreprise.
Article 6 : L'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations
accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés
sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la
qualité de membre effectif ..
Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activité sur le continent Européen. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir
membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion
aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission
de membres ne doivent pas être motivées.	.
Article 8 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à
tous les services que celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par
l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à 5€.
Article 9 : La qualité de membre se perd :
a.par démission volontaire ;
b.en cas de non-paiement de la cotisation, trois mois après sommation de paiement dûment notifiée par
lettre recommandée ;
c.par exclusion : elle ne peut avoir lieu que si les agissements du membre en question portent préjudice aux
intérêts de l'association, ou si le membre ne se conforme pas aux statuts et aux règlements pris en exécution
des statuts, ni aux résolutions adoptées par l'assemblée générale. L'assemblée générale décide de l'exclusion
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Ni le démissionnaire, ni le membre
exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des
- montants qu'ils ont versés.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 10 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de
cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
Article 11 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient ies pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence
..
·Les modifications des statuts sociaux	.
·La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
·La nomination et la révocation des administrateurs
·L'exclusion d'un membre
·L'approbation du budget et des comptes
·L'octroi de la décharge aux administrateurs
·La dissolution de l'association
·Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 12 : L'Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par exercice. Les membres peuvent à tout
moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur
la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être
présentés à l'assemblée qui se réunira dans les trois semaines suivant la requête. L'Assemblée générale est
convoquée par lettre ordinaire au moins cinq jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi.
au
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de
convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être
portée à l'ordre du jour.
Article 13 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, .
y compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 14 : L'assemblée décide par vote secret ou à main levée. Le vote est secret lorsque des personnes
y sont impliquées. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf
: stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 15 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un procès-verbal, conservé par le secrétaire
au siège social où tous les membres et les tiers peuvent en prendre connaissance.
TITRE V - Conseil d'administration
.Article 16 : Les modifications aux statuts se font conformément aux dispositions de la loi du 21
Avril 1928.
Article 17 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 3 administrateurs et de
7 au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple par l'Assemblée
générale pour une durée d'un an et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Article 18: Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés
après expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Article 19 : Le conseil d'administration choisit en son sein, après les élections, le président, le secrétaire et
le trésorier.
Article 20 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs
aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, mais au moins une fois par semestre. Il ne peut délibérer
valablement que si la majorité des membres est présente. Aucun administrateur ne peut se faire représenter.
Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs. les plus étendus pour la gestion des affaires. Tout ce
: qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts, est de la
compétence du conseil. Il prend ses décisions à la majorité des voix. Le conseil peut déléguer, sous sa
responsabilité, ses pouvoirs pour des affaires déterminées à un ou plusieurs mandataires de son choix.
Article 22 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
président ou un vice-président et un administrateur.
Article 23 : Les comptes sont tenus par le trésorier qui est chargé de la gestion financière de l'association,
de la comptabilisation des recettes et des dépenses et de l'établissement du décompte annuel à la clôture de
l'exercice qui est fixée au 31 décembre.
TITRE VI : Dissolution et liquidation
Article 24 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet
social.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).