N° d’entreprise : 0431.933.476
Dénomination :
(en entier) : IP COMPTABILITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1650 Beersel, Schoolstraat 69
Objet de l’acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL -
MODIFICATION 
DES STATUTS PAR ADOPTION DU NOUVEAU TEXTE FRANÇAIS DES 
STATUTS 
D'un procès-verbal reçu par le Notaire Louis DECOSTER, de résidence 
à Schaerbeek,  le vingt juillet deux mille onze, il résulte que 
l'assemblée générale extraordinaire  des associés de la société  
civile ayant adopté la forme d’une société privée à responsabilité 
limitée «
IP COMPTABILITE »
en abrégé « IP COMPTA », ayant son 
siège social à 1420 Braine-l’Alleud, 23, Drève du Triage de la
Bruyère, a pris les résolutions suivantes:
1.transfert du siège social
La présente assemblée confirme le transfert  du siège social de la 
société à son adresse actuelle soit à 1420 Braine-l'Alleud, Dr du 
Triage Bruyère, 23
2. traduction et coordination des statuts en langue française par 
l’adoption du nouveau texte des statuts adapté et réactualisé en y 
introduisant un article 14 libellé comme suit « Un gérant ne peut 
s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise 
susceptible de faire concurrence à la société. »
En conséquence du vote de la résolution qui précède, l'assemblée 
décide de remplacer les statuts existants en adoptant en langue 
française le texte suivant :
TITRE I.- Dénomination - Siège social – Objet - Durée.
Article 1.- La société revêt la forme d'une société civile à forme 
de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « IP 
COMPTABILITE » en abrégé « IP COMPTA ».
Article 2.- Le siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud, 23, 
Drève du Triage de la Bruyère , et peut être transféré partout en 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en 
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision
de la gérance, des 
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, 
tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. La société a pour objet, tant pour elle-même que pour 
compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit  
tant en Belgique qu’à l’étranger:
1)Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la 
tenue de la comptabilité ainsi qu’à toutes activités d’une 
fiduciaire pour le compte de tous types de société. Elle pourra de 
même dispenser toute aide à la gestion d’un département d’une 
société tierce dont la fonction est similaire à la sienne.  
2) Elle pourra s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes 
affaires, 
entreprises 
ou 
sociétés 
ayant 
un 
objet 
analogue, 
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise.  
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, 
industrielles, 
financières, 
mobilières 
ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Article 4.-
La société  a été constituée sous la forme d’une 
société privée à responsabilité limitée en date du 14 septembre 
1987 pour une durée illimitée et a été transformée en société 
civile sous forme de société privée  à responsabilité limitée au 
terme d’un acte reçu le 21 janvier 2004.  
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date 
de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. - Capital - Parts sociales.
Article 5.-
Le capital social est fixé à vingt mille euros 
(20.000,00 €) représenté par sept cent cinquante (750) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
Le capital est intégralement et entièrement libéré.
Lors de la constitution de la société , le capital a été fixé à 
sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) représenté 
par sept cent cinquante parts sociales (750) d’une valeur nominale 
de mille francs belges la part, intégralement souscrit et libéré à 
concurrence d’un tiers.
Au terme d’un acte reçu par le notaire Louis DECOSTER à Schaerbeek 
le 21 janvier 2004, la valeur nominale de la part sociale a été 
supprimée et le capital a été exprimé en euros et augmenté de mille 
quatre cent huit euros trois cents(1.408,03 €) pour être porté de 
dix huit mille cinq cent nonante et un euros nonante sept cents à 
vingt mille euros sans nouveaux apports et sans création de parts 
sociales nouvelles par incorporation au capital d’une somme de 
mille quatre cent et huit euros trois cents provenant des réserves 
disponibles.  
Article 6.- Le capital social peut être augmenté ou réduit en une 
ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant 
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Article 7.-
Les parts à souscrire en numéraire doivent être 
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la 
partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne 
peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la 
souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont 
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par 
lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui 
précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à 
l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
Article 8.-Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège 
social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés 
aux titulaires des titres.
Article 9.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de 
mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des 
articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.
Article 10.- Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé 
ne 
peuvent, 
sous 
quelque 
prétexte 
que 
ce 
soit, 
provoquer 
l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou 
valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander 
le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien 
dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs 
droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux 
délibérations de l'assemblée générale.
Article 11.- Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits 
y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit 
désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en 
est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part 
sociale.
TITRE III.- Gérance - Surveillance.
Article 12.- La gérance de la société est confiée par l'assemblée 
générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale. Monsieur 
Patrick 
GOBLET 
prénommé 
est 
à 
l’instant 
nommé 
« gérant 
statutaire », et ce pour une durée indéterminée.
Article 13.- La gérance peut déléguer la gestion journalière de la 
société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, 
associé ou non et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés.
Article 14.-
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni 
indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence 
à la société.
Article 15.-
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus 
étendus 
pour 
faire 
tous 
les 
actes 
d'administration 
et 
de 
disposition qui intéressent la société.
Article 16.-
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments 
déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage 
et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au 
compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 17.-
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en 
défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Article 18.-
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et 
procurations, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par l'un 
des gérants.
Article 19.- Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le 
contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, 
membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés pour un 
terme de trois ans, renouvelable.
Si elle n'y est pas tenue, chaque associé a, individuellement tous 
les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il 
peut se faire représenter par un expert comptable dont la 
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec 
l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont 
communiquées à la société. 
TITRE IV - Assemblée générale.
Article 2O.- Les associés se réunissent en assemblée générale pour 
délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, 
le premier vendredi du mois de mai à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur 
la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital 
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à 
l'endroit indiqué dans les avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le 
rapport des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées 
par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à 
l'ordre du jour.
Les commissaires, s'il y en a, répondent également aux questions 
qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre 
du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, 
adressées aux associés quinze jours francs au moins avant 
l'assemblée.
Article 21.-
Chaque associé peut voter par lui-même ou
par 
mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
Article 22.-
Les procès-verbaux des assemblées générales sont 
signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont 
signés par un gérant.
TITRE V.- Inventaire - Comptes annuels - Répartition.
Article 23.- L'exercice social commence le premier janvier et finit 
le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le 
compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
Ces documents sont établis conformément aux prescriptions édictées 
par le Code des Sociétés, par la loi sur la comptabilité et ses 
arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société est soumise à 
leur application.
La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend 
compte de sa gestion.
Article 24.-
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des 
frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au 
moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième
du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en 
détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque 
part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture 
du dernier exercice,  l'actif net tel qu'il résulte des comptes 
annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
TITRE VI.- Dissolution - Liquidation.
Article 25.-
La société peut être dissoute en tout temps, par 
décision de l'assemblée générale.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne 
n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution 
judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que  dans un 
Volet B - Suite
délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou 
que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé 
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées 
après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à 
l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de 
sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit 
être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du 
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des 
obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas 
échéant, dans les formes prescrites pour la modification des 
statuts, 
de 
la 
dissolution 
éventuelle 
de 
la 
société 
et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à 
la disposition des associés au siège de la société, quinze jours 
avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des 
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte 
adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est 
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées, si, par suite de perte, l'actif 
net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social 
mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par 
le quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille 
deux cents euros tout intéressé peut demander au Tribunal la 
dissolution de la société.
Article 26.-
En cas de dissolution de la société, pour quelque 
cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des 
associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs 
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément 
aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Article 27.-
Après apurement de toutes les dettes et charges, et 
des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti 
des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant 
le nombre de leurs parts.
Article 28.- Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou 
gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile 
au siège social, où toutes communications, sommations, assignations 
ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article 29.- Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, 
il est référé au Code des Sociétés.
Vote. Cette résolution savoir l’adoption des nouveaux statuts est 
adoptée à l'unanimité.
3. L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant savoir Monsieur 
Patrick GOBLET prénommé pour l'exécution des résolutions à prendre 
sur les objets qui précèdent.
4.La présente assemblée confirme la mandat de gérant statutaire 
consenti à Monsieur Patrick GOBLET.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signature:
Notaire Louis DECOSTER.
Déposée en même temps:
une expédition