N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HUGUES VANDEPARRE
(en abrégé) : HVdp
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Noir Jambon 18
 : 7830 Silly
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à Mons, le 21 janvier 2020, en
cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur VANDEPARRE Hugues Ralph, domicilié à Silly (ex Thoricourt), Rue du Noir Jambon, 18.
A constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination de «HUGUES VANDEPARRE
», en abrégé « HVdp », dont le siège est établi à Silly (ex Thoricourt), Rue du Noir Jambon, 18, au
capital de cinq mille euros (5.000,00€), représenté par cent (100) actions, en espèces, au prix de
cinquante euros (50,00€) chacune,
Les cent (100) actions ont été souscrites comme suit :
Cent (100) actions soit l'intégralité des apports par Monsieur VANDEPARRE Hugues, prénommé.
Chacune des actions ainsi souscrites a ete entierement liberee.
La somme de cinq mille euros (5.000,00 €) ayant été entièrement libérée par un versement en
espèces et déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius
sous le numéro BE85 0689 3662 0206.
Il est extrait des statuts ce qui suit :
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci et tout cela dans le sens le plus large:
1. L’acquisition de participations sous n’importe quelle forme, dans toutes les personnes morales et
les sociétés existantes ou à créer, la planification, la coordination du développement et
l'investissement dans des personnes morales et dans les sociétés où elle tient des participations, ou
non.
2. L’administration, la consultation, la gérance et les activités de management, concernant entre
autres:
    •  l’intervention dans le comité exécutif et la représentation des entreprises par, notamment,
l'exercice de mandats d’administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.
    •  L’étude, l’organisation et le cabinet de conseil concernant des occasions juridiques, financières,
commerciales, économiques ou sociales, y compris toutes les actions concernant le conseil, la
documentation et la publication à propos de problèmes juridiques, sociaux, économiques et
financiers.
    •  Guider les entreprises en matière de commerce, industrie et administration, l'exécution des
services de secrétariat, la domiciliation des entreprises, mettre à disposition des bureaux, magasins
ou espaces de fabrication, l'exécution des études préparatoires et le conseil concernant la gestion,
0741930036
Volet B
l'exécution, la législation économique, le marketing, l’export et l’import des entreprises, l'impression
et la publication des études, des rapports et l’assistance des entreprises en constitution ou l’
assistance des entreprises lors d’une acquisition des entreprises existantes, l’envoi et la réception du
courrier et, plus généralement, faire tout ce qui puisse être utile pour la constitution, l’exploitation, et
la gestion des entreprises;
    •  la réalisation des activités comme la formation, la recherche, le conseil, les services, l'assistance
et le training concernant les activités mentionnées ci-dessus ainsi en ce qui concerne la gestion, le
conseil et l’éducation, la politique du personnel, le recrutement et la sélection du personnel, le
coaching, l'organisation de la société, la politique générale de la société ainsi que la gestion
financière.
3. La création, le développement et la gestion du patrimoine mobilier, toutes les opérations
concernant les biens ou les droits mobiliers, de quelque nature qu’elles soient, comme l'acquisition
par inscription ou l’achat et la gestion des actions, des obligations, des créances, des titres ou d’
autres valeurs mobilières, de quelque nature qu’elles soient, des personnes morales ou des
entreprises Belges, étrangères, existantes ou à créer.
Sous réserve d’autorisation expresse de l’Autorité des Services et Marchés Financiers, la société ne
peut pas exercer des activités qui sont réservées aux sociétés de gestion de portefeuille et de
conseil en investissement.
4. Contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non, donner ou prendre en gage ou en
caution, consentir des garanties hypothécaires, même pour des tiers, sauf si ces opérations sont
réservées par la loi ou les règlements aux banques et/ou aux institutions de crédit.
La société peut accomplir toutes opérations précédentes, soit pour son propre compte, soit en
commission, soit comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et tous ses autres biens, y compris le fonds de
commerce, mettre en gage, se porter garant et procurer aval pour tous les emprunts, ouvertures de
crédits et autres engagements aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers à
condition qu’elle a un intérêt propre.
5. La construction et la gestion du patrimoine immobilier, toutes les opérations concernant les biens
immobiliers et les droits réels immobiliers comme, entre autre, le droit d’emphytéose et le droit de
superficie, la location et le leasing de biens immeubles aux tiers, l’achat et la vente tant en pleine
propriété qu’en usufruit et/ou en nue-propriété, l’échange, la construction, la transformation, la
conservation, la location, la mise à disponibilité gratuite à l’administrateur, la répartition en lots, la
prospection, la gérance des biens immeubles, la vente, l’achat et la location de biens meubles
concernant l'aménagement et l’équipement des biens immeubles et, en général, toutes les actions
qui sont en rapport avec cet objet et qui peuvent stimuler le profit des biens meubles et immeubles.
6. L’agence, l'intermédiation commerciale, la stimulation du trafic commercial international en
général, la protection contre les risques latents, en particulier, les risques d’échanges, de débiteurs,
de crédits et du transport.
7. La gestion des intérêts commerciaux et financiers des tiers au marché international et Belge. Ceci
pour autant que la loi l’admet et pour autant que les autorisations nécessaires pour les opérations
spécifiques sont délivrées.
La société peut agir pour compte propre, comme commissionnaire, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s’intéresser dans toute forme de société, entreprise, groupement ou
organisation, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exécuter toutes les transactions financières, commerciales ou industrielles, meubles
ou immeubles, qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social
ou qui peuvent stimuler leur commerce, activité ou industrie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
Volet B
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à onze (11) heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Volet B
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 01 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les dispositions suivantes :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : à Silly (ex Thoricourt), Rue du Noir Jambon, 18.
3. Site internet et adresse électronique
L’adresse électronique de la société est hugues.vandeparre@gmail.com
La société pourra se créer un site internet et une adresse électronique.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
Volet B
intervenue valablement.
4. désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur VANDEPARRE Hugues, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré et la rémunération sera décidée par la première assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Pouvoirs
Madame CAPENOL Martine Marie Agnès, domiciliée à 8620 Nieuwpoort, Zeedijk, 120/B0706, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.