N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rukundo Belgium asbl
(en abrégé) : Rukundo
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue Hansen-Soulie 118
STATUTS DE l’ASBL «Rukundo Belgium»
 TITRE 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, OBJET ET DURÉE
 Article.1
L’association est dénommée «Rukundo Belgium asbl».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet 
 et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent
 contenir: 
 - 
 -
 -
 la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé, 
 l'indication précise du siège de la personne morale,
 le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation 
 "RPM" suivis de l'indication Tribunal Francophone de l’Entreprise Bruxelles
 le numéro d'au moins
 établissement de crédit établi en Belgique,
 le cas 
 le cas
 -
 un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
 - 
 -
 échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
 échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de 
 ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
 partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles -Capitale, et plus 
 précisément à l’adresse suivante: 118 Avenue Hansen-Soulie, 1040 Etterbeek.
Article.3
L’association a pour but:
- 
 -
0756653745
 -
 la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités dans les pays du Sud 
 la sensibilisation et éducation des populations du Sud
 les actions humanitaires dans des situations d’urgence
Elle poursuit la réalisation de ce but par:
- 
 -
 Le soutien financier au développement d’un centre de support scolaire,
 L’envoi de dons récoltés sous forme d’argent, de nourriture, de fournitures scolaires, 
 de vêtements, de jouets, d’objets à destination éducative,
 L’envoi de formateurs sur place afin de développer des compétences 
 professionnelles, et de favoriser l’autonomisation des populations locales
 -
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou 
 financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi 
 récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter 
 son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout 
 moment.
 TITRE 2 - MEMBRES 
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (Cette seconde 
 catégorie de membre est facultative. Supprimer toutes mentions concernant les membres
 adhérents, si cette option n'est pas retenue). Le nombre de membres effectifs est illimité et 
 ne peut être inférieur à deux.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par 
 la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
 - 
 -
 les membres fondateurs 
 les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à 
 respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
 l’assemblée générale statuant à la majorité absolue 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne 
 physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
 candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la 
 représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux 
 activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette
 qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité absolue.
Article.6
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association 
 en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration. 
 Est réputé démissionnaire:
 -
 Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le 
 mois du rappel qui lui est adressé par courrier. A supprimer s’il n’y a pas de cotisation 
 (voir article 8).
 Le membre effectif 
 Le membre effectif
 générales consécutives. 
 - 
 -
 ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale, après un vote  à la 
 majorité simple.  L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
 d'administration statuant à la majorité simple.  L’organe d'administration peut suspendre, 
 jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus 
 coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.  Le membre démissionnaire, suspendu 
 ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le
 fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le 
 remboursement des cotisations versées.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe 
 d’administration.  Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou
 lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse 
 du siège social. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites 
 au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
 connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des 
 membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de
 l’association, mais sans déplacement du registre. 
Article.8
Les membres ne paient pas de cotisation annuelle.  Si une cotisation venait à être 
 demandée aux membres dans le futur, le montant de cette cotisation (membres effectifs et 
 membres adhérents) sera fixé par l’organe d'administration.
 TITRE 3-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est 
 présidée par le président de l’organe d’administration désigné à cet effet par l’assemblée. 
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou 
 les présents statuts.  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour: 
 - 
 -
 -
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération 
 dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 Dans
 fixation de leur rémunération
 La décharge à octroyer aux administrateurs et,
 ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les 
 administrateurs et les commissaires
 L’admission (voir
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme 
 entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer
 Tous
 -
 les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la
 -
 le cas échéant, aux commissaires,
 - 
 -
 -
 en fonction de l’article 5) et l’exclusion des membres effectifs
- 
 -
 ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité 
 les cas où les statuts l’exigent.
Article.11
er
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 
 semestre qui suit la clôture des comptes. 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par 
 décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
 au moins.  Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale 
 dans les 21 jours de la demande de convocation.  L'assemblée générale se tient au plus tard
 40 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou 
 courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins
 avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la 
 réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du 
 jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum quinze jours à l’avance.  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à 
 l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que 
 l’urgence empêche de les reporter.  Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
 statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de 
 transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
 sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un 
 autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 1 procurations.  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la 
 majorité des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
 absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement 
 par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.  Les votes
 nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des 
 majorités. 
 En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si 
 les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au
 moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.  
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des 
 membres présents ou représentés.  
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels 
 l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des
 voix des membres présents ou représentés.  
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il 
 peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
 nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des 
 deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne
 concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la 
 majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
 modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes 
 conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue
 desquels l’association a été constituée.  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur 
 la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
 entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément 
 aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de 
 l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association
 AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative 
 entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
 des votes négatifs.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- 
 verbaux, signés par les représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au
 siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande 
 écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui 
 justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des 
 administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la 
 dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du 
 tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 TITRE 4 – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article.15
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au 
 moins et de 3 au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de
 l’association et/ou les tiers.  Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe 
 d’administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales 
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs 
 sortants sont rééligibles.  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration 
 à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision
 de l’assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou 
 révocation. 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au 
 minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
 pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé. 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres 
 membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière
 intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée 
 pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
 d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste 
 en fonction jusqu’à son remplacement.  Un administrateur absent à plus de 5 réunions de
 l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant 
 qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans 
 qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au
 remplacement de l’administrateur révoqué. 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée 
 générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.17
L’organe d’administration est collégial.  Il prend valablement les décisions quand celles-ci 
 sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les
 présents statuts.  
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un 
 vice-président, un trésorier et un secrétaire. 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  Les réunions de l’organe 
 d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article.18
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur 
 délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
 d'un administrateur. 
Il ne peut statuer que si la majorité, des administrateurs sont présents ou représentés.  
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul 
 des majorités. 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne 
 puisse être porteur de plus de une procuration.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect 
 de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les
 autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa 
 déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
 procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il 
 n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.  
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux 
 délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
 prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés 
 a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
 d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les 
 exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration 
 concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
 normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès- 
 verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre 
 connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
 mais sans déplacement du registre.
Article.21
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion 
 de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
 présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.22
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de 
 l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou
 à un tiers. 
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 1 an renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit. 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les 
 besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
 raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne 
 justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.  Dans tous les cas, les actes de
 gestion journalière ne dépassent pas 250 euros.
Article.23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au 
 nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. 
Article.24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés 
 conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un
 administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Article.25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des 
 personnes déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom,
 prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, 
 leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise 
 compétent, en vue d’être publiés au moniteur belge.
Article.26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux 
 engagements de l'association.  Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
TITRE 5 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article.27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à 
 l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article.28
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 
 décembre 2021.  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions 
 prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23
 mars 2019et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par 
 la loi du 15 avril 2018,ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation
 de l’assemblée générale annuelle.
 TITRE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article.29
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de 
 l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des 
 associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs 
 pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci
 ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées. 
 Article.30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif 
 net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article.31
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des 
 sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui
 concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit 
 économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Autres dispositions de l’acte constitutif 
Siège social: 118 Avenue Hansen Soulie, 1040 Etterbeek, Belgique
Adresse électronique de l’association: rukundobelgium@gmail.com 
Site internet de l’association: Néant
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
1. Lontie Jean-Yves, 118 Avenue Hansen Soulie, 1040 Etterbeek, né à Braine l’Alleud 
 le 26 juin 1979
 2. De Bueger Zoé, 118 Avenue Hansen Soulie, 1040 Etterbeek, né à Braine l’Alleud le 
 30 aout 1988
 3. Lontie Vincent, 118 Avenue Hansen Soulie, 1040 Etterbeek, né à Braine l’Alleud le 
 17 décembre 1981
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.  
L’organe d’administration a désigné en qualité de 
• 
 • 
 •
 Président: Lontie Jean-Yves 
 Trésorier: De Bueger Zoé 
 Secrétaire: Vincent Lontie
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Lontie 
 Jean-Yves, 118 Avenue Hansen Soulie, 1040 Etterbeek, né à Braine l’Alleud le 26 juin 1979
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en 
 formation.
 Fait à Bruxelles, le 13/10/20 en 3 exemplaires originaux.
 Signatures
Lontie Jean-Yves 
 Président
 Lontie Vincent 
 Secrétaire
 De Bueger Zoé 
 Trésorier