N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
S4M Benelux
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Esplanade 1/85
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Mouscron, le 18 janvier 2019, en cours
d'enregistrement, il apparait que :
La société par actions simplifiée de droit français « Success 4 Mobile », ayant son siège à 75017
Paris (France), 43-45 avenue de Clichy, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris
(France) sous le numéro 534 318 415, avec numéro d’entreprise belge 0714.899.403.
a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « S4M
Benelux ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 1020 Bruxelles, Esplanade 1/85.
Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites
de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
 
Objet social
La Société a pour objet, en Belgique et à l’étranger:
- le conseil en marketing, la publicité et la communication, y compris la conception, la production et
l'exploitation de dispositifs de marketing et de communication sur tous types de supports et pour tous
types de besoins ; commercialisation d'espaces publicitaires et de packages publicitaires, conception
graphique de campagnes publicitaires ;
- de promouvoir, commercialiser tout outil technologique et licence informatique sur tout support
existant ou futur, en relation avec l'objet ci-dessus ;
l'analyse, la conception, le développement, l'hébergement et/ou l'exploitation, le marketing, la
distribution directe et/ou indirecte de toute solution logicielle destinée à la propriété intellectuelle
et/ou le support mobile et/ou tout autre support technologique ou autre support de diffusion
La société peut également exercer toutes les activités commerciales, industrielles, financières, y
compris immobilières et mobilières, jugées nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. La
société peut également assumer, directement ou indirectement, des représentations, participations
ou actions dans d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, lié ou lié à la sienne, non
0718919359
Volet B
pas en vue d'un placement, ni de manière prédominante, ni dans le public, le tout dans le respect et
les limites fixées par la loi.
La société peut consentir des prêts, fournir des garanties réelles et personnelles, ainsi que des avals
et cautions en faveur de sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées en tout état de cause et en
faveur de sociétés de son groupe, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à
l'exception des activités financières au public, dans le respect et les limites fixées par la loi.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
La société par actions simplifiée de droit français « Success 4 Mobile », prénommée, pour un
montant de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel dix-huit
mille six cent (18.600) parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant
par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 18
janvier 2019. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions du code des sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils agissent conjointement.
Les délibérations des gérants sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont
signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
La société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou les gérants peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à
d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier vendredi du mois de
juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2020.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
Volet B
société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblé, les comptes annuels sont déposés, par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, outre les pièces mentionnées à l'article 100
du code des sociétés.
 
Dissolution.
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans
les formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourront avoir lieu en un seul acte.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier décembre 2018. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’
acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination de gérants non-statutaires - acceptation mandat – rémunération
Ont été nommés gérants non statutaire pour une durée indéterminée :
1/ monsieur COLLET Christophe Birdée, né à Paris (France) le 31 janvier 1979, domicilié à Londres
(Royaume Uni), 16 York Terrace West.
2/ madame HOANG Amélie, née à Lao Kay (Vietnam) le 23 novembre 1978, domiciliée à 3, Blake
gardens, SW6 4QA Londres, Royaume-Uni.
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu’ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y
oppose.
Procuration
En vertu de l’article 16 des statuts, les gérants donnent procuration à madame HOANG Amélie, qui
peut, en qualité du gérant, agir seule et représenter seule la société à l’égard des tiers et en justice
pour les actions suivantes:
#l’ouverture des comptes bancaires au nom de la société;
# au nom de la société, signer tous les contrats, prix d’offres, … d’un montant de maximum cent mille
euro (100.000,00 EUR) par transaction;
# au nom de la société, encaisser tous les titres, chèques… et effectuer toutes les virements, signer
tous les contrats (y compris les contrats de prêts…) auprès de la banque;
# accepter tous les lettres, les paquets, des colis du poste, des bureaux d’expéditions, au nom de la
société;
# signer tous les déclarations fiscales, des formulaires et des questionnaires des autorités fiscales;
# se conformer à tous les obligations légales de législation sociale, fiscale et assurances;
Volet B
# Rédiger et signer tous les documents nécessaires pour exercer les pouvoirs mentionnées ci-
dessus.
 
Leurs mandats ne seront pas rémunérés, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.