N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chimay Commerces
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue d'Angleterre(CH) 10
Chimay
6460
Objet de l'acte :
Constitution
D'un procès-verbal sous signature privée daté du 26 mai 2025, il résulte ce qui suit :
SE SONT REUNIS, LES SOUSSIGNES
1/ BEROUDIAUX Jean-Francois, né le 21/01/1978, Rue Édouard meunier 24,
59132 Ohain
2/ BOUYARD Christophe né le 23/04/1971, Rue du lac 41a, 6461 Virelles
3/ CAPITAINE Grégory, né le 17/07/1986, Rue de France 17, 6460 Saint Remy
4/ COENE Hary, né le 04/02/1965, Rue des tilleuls 1, 6460 Saint Remy
5/ DUPUIS Damien né le 27/07/1982, Rue de la Gâte 14B 6464 Baileux
6/ GREGOIRE Xavier, né le 06/09/1971, Grand’Place 24, 6460 Chimay
7/ POLFLIET Jordy, né le 06/10/1992, Rue d’Angleterre 8, 6460 Chimay
8/ SIBILLE Marc né le 22/02/1968, Rue Alfred cogniaux 82d, 6460 Robechies
9/ THONET Noémie, né le 04/07/1986, Rue des pommiers 20, 6460 Chimay
Ci-après dénommés ensemble « les parties ».
CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION
A l’unanimité elle dépose les statuts
Les parties déclarent qu’elles constituent entre elles une association sans but lucratif, dénommée « Chimay
Commerces ».
Titre I. Définition, dénomination, siège social et dossier
Article 1 – Définition
L’association est constituée par une convention entre deux ou plusieurs personnes, dénommés membres.
Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui
constituent son objet.
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
Article 2 – Dénomination
L’association est dénommée « Chimay Commerces »,
Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – Siège social
1023780758
Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne de langue française.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision de conseil d'administration n’impose pas de modification des statuts, à
moins que l’adresse de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre
Région. Dans ces derniers cas, conseil d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seul l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.
Article 4 - Dossier
Il est tenu, pour chaque personne morale, un dossier au greffe du tribunal de l'entreprise du siège de la
personne morale. Ce dossier permet aux tiers avec lesquels toute personne morale traite de vérifier que celle-ci
est légalement constituée, qu’elle a le droit d’exercer ses activités, que ses organes de représentation ont le
pouvoir de l’engager.
Chaque fondateur, membre, chaque membre d'un conseil d'administration, délégué à la gestion journalière,
vérificateur aux comptes, liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où il poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation du
dossier.
Titre II. But, objet social et durée
Article 5 – Buts
L’Association "Chimay Commerces" a pour objectif de développer, promouvoir et défendre l'activité
commerciale et artisanale sur le territoire de la commune de Chimay.
Elle se donne pour mission de :
-  Représenter les commerçants, artisans et indépendants auprès des institutions locales, régionales et
nationales afin de défendre leurs intérêts économiques, sociaux et professionnels.
-  Créer une dynamique économique locale en organisant des événements, animations et actions commerciales
attractives visant à augmenter la fréquentation des commerces et à renforcer l’attractivité.
-  Faciliter la collaboration entre commerçants, artisans et indépendants en encourageant les échanges, la mise
en réseau et le développement de partenariats stratégiques.
-  Favoriser l’innovation et la digitalisation des commerces en accompagnant les adhérents dans l'adoption de
nouvelles technologies, la transition numérique et le commerce en ligne.
-  Promouvoir l’image et la notoriété des commerces de Chimay par le biais de campagnes de communication,
d’initiatives marketing et d’un site internet dédié.
-  Sensibiliser à une consommation locale et responsable, en mettant en avant les circuits courts et les savoir-
faire locaux.
-  Promouvoir la cohésion, le partage et la bienveillance entre les commerçants, artisans, et indépendants.
Favoriser l’entraide et la connaissance des uns et des autres.
Article 6 – Objet social
Elle se propose d'atteindre ses buts en réalisant :
L'organisation de toute manifestation ayant pour but la promotion du commerce et l'image de l'entité.
La représentation de tous les commerçants auprès des services publics, de la presse et de tout autre
Organisme. Toutes actions diverses favorisant le but de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, à d’autres associations,
entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet.
Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles
et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la loi, les libéralités entre
vifs ou testamentaires.
Elle peut également procéder à toute campagne de communication nécessaire ou utile à la réalisation de son
but. Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de
son but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités
accessoires lucratives dont le produit, en tout temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but non
lucratif.
Article 7 – Durée
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Titre III. Les membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de consultation
Article 8 – Membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs, personnes physique et/ou de personnes morales (et de
membres adhérents, personnes physique et/ou de personnes morales, dont les droits et obligations sont définis
au Titre IV).
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.
Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 9 - Admissions
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit à l’conseil
d'administration en explicitant brièvement leur motivation. Le conseil d'administration donne un avis et le
soumet à l’assemblée générale. Celle-ci se prononce sur la candidature lors de la réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par le code et les présents statuts.
Article 10 – Démission - Exclusion
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à
conseil d'administration. Peut-être réputé démissionnaire, le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives et/ou le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui
incombent. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.
L’assemblée générale prend valablement une décision d’exclusion si elle réunit au moins 2/3 des membres
présents ou représentés. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par
l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu s’il le souhaite.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision d’exclusion ont un devoir de réserve quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre
ainsi exclu.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et
ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 11 – Registre de membres effectifs
Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale,
la forme juridique et l'adresse du siège social. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de
leconseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil d’administration a eue de la
décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Le conseil
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à le conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Article 12 – Droit de consultation
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’conseil d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit à le conseil d'administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de
la réception de la demande par le conseil d'administration.
Titre IV. Les membres adhérents, admission, démission
Article 13 – Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider ou participer
aux activités de l'association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à
ceux-ci.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Les membres adhérents participent à l’assemblée générale annuelle mais n’ont pas le droit de vote.
Article 14 – Membres d’honneur
Sont membres d’honneur, les personnes qui témoignent de leur intérêt envers l’association au travers d’une
attitude ou d’un geste, à son égard, d’importance.
Les membres d’honneur ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.
Les membres d’honneur sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Les membres d’honneur ne participent pas aux assemblées générales.
Article 15 –Admission
La personne qui souhaite devenir membre adhérent ou d’honneur adresse au conseil d'administration, une
demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent ou
d’honneur. Le président du conseil d’administration peut admettre la personne en qualité de membre adhérent
ou d’honneur et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents ou
d’honneur.
Article 16 - Démission
Les membres adhérents ou d’honneur peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à le conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent
ou d’honneur est démissionnaire.
L'exclusion d'un membre adhérent ou d’honneur ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur ou qu’il ne
témoigne plus d’intérêts envers l’association.
Titre V. Les cotisations
Article 17 – Cotisations
Les membres adhérents, d’honneur et effectifs paient une cotisation annuelle.
Le conseil d'administration fixe chaque année le montant des cotisations en fonction des besoins de
l’association et des capacités de ses membres. Il peut prévoir des ajustements en fonction de la taille de
l’entreprise adhérente ou de situations exceptionnelles (ex. exonération partielle ou temporaire pour certains
commerçants en difficulté).
Le montant maximum de la cotisation est fixé à 3000€
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un
rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Titre VI. L’assemblée générale
Article 18 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 19 – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par le code ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée générale.
Article 20 – Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration au moins quinze jours
calendriers avant la date de l’assemblée.
Les convocations peuvent être envoyées par courrier, e-mail ou tout autre moyen électronique permettant
d’assurer une réception certaine par le membre. Un accusé de réception pourra être demandé pour garantir la
bonne réception.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
vérificateurs qui en font la demande.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le vérificateur aux comptes, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 21 – Procuration
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule
procuration.
Article 22 – Quorum
L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les
résolutions sont prises à la majorité absolue (majorité +1) des voix des membres présents et représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement dans le code ou les présents statuts.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le
but désintéressé de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Article 23 - Administrateurs et vérificateur
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent,
dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l'association.
Le vérificateur, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres effectifs, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à
propos desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Il a le
droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le vérificateur peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
Article 24 - Vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de
cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un conflit d’intérêt patrimonial direct ou indirect que
celui de l’association, ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte pour le calcul des majorités.
Les votes en Assemblée Générale se font en principe à main levée, sauf demande expresse d’un tiers des
membres présents pour un vote à bulletin secret. Pour nomination et/ou exclusiond’une personne, membre
adhérent ou membre effectif (CA ou Membres) par vote secret. Un système de vote électronique peut être mis
en place si nécessaire.
En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 25 - Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre numérique des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un
intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale
de l’association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision du conseil d'administration, à signer un
tel document.
Article 26 – Publication
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l’entreprise du
lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation
d'administrateur, d’un représentant ou d’un délégué à la gestion journalière.
Article 27 – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Est appelée assemblée générale ordinaire, l’assemblée annuelle lors de laquelle le conseil d'administration
expose notamment la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du vérificateur aux comptes. Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant
aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du présent code, que s'ils ont été spécialement
indiqués dans la convocation.
Est appelée assemblée générale extraordinaire, toute autre assemblée générale convoquée dès que l'intérêt de
l’association l'exige ou à la demande d’1/5ème des membres.
Article 28 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par le code ou les présents
statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit de :
- modifier les statuts ;
- nommer et révoquer des administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée ;
- le cas échéant, nommer et révoquer le vérificateur aux comptes et fixer sa rémunération ;
- prononcer la décharge à octroyer aux administrateurs et au vérificateur aux comptes, ainsi que, le cas
échéant, introduire une action de l'association contre les administrateurs et le vérificateur aux comptes ;
- approuver les comptes annuels et le budget ;
- prononcer la dissolution de l’association ;
- nommer et exclure un membre ;
- transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
L’assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Titre VII. Le conseil d'administration
Article 29 – Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales, membres de l’association.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres effectifs, le conseil d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre effectif du conseil d'administration une voix prépondérante perd de
plein droit ses effets.
Les membres effectifs du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres présents ou représentés et décidant à la
majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées par vote secret. Le candidat adresse sa
demande écrite et motivée à le conseil d'administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive
se justifier, est de 3 ans. Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tient l’année durant
laquelle son mandat se termine.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 30– Représentant permanent
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Les règles en matière de conflit d'intérêt applicables aux membres du conseil d'administration s'appliquent le
cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe
concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La
personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un
successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s'appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
Article 31 – Mandats
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, et peut désigner un vice-président, un ou
plusieurs secrétaires, trésoriers et des charger de communication.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
conseil d’administration désigné en son sein.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés.
L’assemblée générale a le pouvoir de déterminer les conditions notamment financières auxquelles le mandat
d’un membre du conseil d'administration est octroyé et exercé, de même que les conditions dans lesquelles il
est mis fin à ce mandat.
Chaque membre d’un organe d’administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l’égard de
l’association de la bonne exécution du mandat qu’il a reçu.
Article 32 – Convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par
courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d’urgence, le conseil d’administration peut, sans que le conseil soit réuni, décider
unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation, les
raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des principaux avantages et
inconvénients qu’entraînerait la réponse proposée.
Article 33 – Procès-verbaux
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre numérique des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Le procès-verbal des réunions du
conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer
aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 34 – Quorum, vote et majorités
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix
des administrateurs présents.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 35 – Conflits d’intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale (exemples : un contrat de vente, un contrat de bail, un contrat de prêt, une convention de
management… Direct quand c’est l’administrateur qui est directement concerné et indirect quand c’est une
personne liée à l’administrateur qui est concernée) qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
L'association peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des
règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir
connaissance de cette violation.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne
prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer au conseil d'administration avant que le débat n’ait lieu. Le conseil d'administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au conseil
d'administration de déléguer cette décision.
Article 36– Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 37 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu
par le code ou par les statuts, l’administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu’à ce que
le conseil d’administration décide de son remplacement et ait coopter un nouvel administrateur.
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux conseils
d’administration consécutifs. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’assemblée générale.
La démission ou la révocation d’administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil d’administration.
Article 38 – Vacances et cooptation
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La 1ère assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu’à ce moment.
Article 39 - Publication
Toute nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être déposée dans les plus brefs délais au
greffe du tribunal de l’entreprise.
Article 40 - Pouvoirs
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve(nt) à l'assemblée générale.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale,
sont exercées par le conseil d'administration.
Article 41 – Invitation
Le conseil d'administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence
leur paraîtrait nécessaire.
Titre VIII. Gestion journalière et représentation
Article 42– Gestion journalière
Le conseil d'administration peut charger un ou plusieurs administrateurs, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
Le conseil d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, correspond au mandat de l’administrateur. En
conséquence, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la
gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposées au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
Titre IX La représentation générale
Article 43 - Le conseil d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Le conseil d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation et en justice au président ou deux
administrateurs agissant conjointement.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Titre X. Le règlement d’ordre intérieur
Article 46 : Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
Titre XI. Dissolution et liquidation
Article 44 - Disposition générale
L'ASBL est dissoute :
1° par une décision de l'assemblée générale ;
2° de plein droit, à la suite d'un fait ou événement défini par la loi ou les statuts ;
3° par une décision judiciaire.
Article 45 - Dissolution volontaire.
L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, la proposition de dissolution fait
l'objet d'un rapport établi par le conseil d'administration et mentionné dans l'ordre du jour de l'assemblée
appelée à se prononcer sur la dissolution.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l'association, clôturé à une date ne
remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la proposition de dissolution.
Le procès-verbal de l'assemblée générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du rapport établi
par le vérificateur aux comptes.
Titre XII. Dispositions diverses
Article 46
Le conseil d'administration établit chaque année des comptes annuels conformément au code des sociétés et
associations.
Les comptes annuels de l’ASBL, ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel
portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois
de la date de clôture de l'exercice social.
Article 47
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de l'année civile
suivante.
Article 48
L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes choisis parmi les membres
effectifs, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son (leur) mandat.
Article 55
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations. »
DISPOSITIONS FINALES/DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. Désignation des administrateurs
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne :
- Monsieur BEROUDIAUX Jean-Francois, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur BOUYARD Christophe, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur CAPITAINE Grégory, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur COENE Hary, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur DUPUIS Damien, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur GREGOIRE Xavier, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur POLFLIET Jordy, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur SIBILLE Marc, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Madame THONET Noémie, prévanté, ici présent et qui accepte ;
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
Ensuite, le conseil d'administration ainsi formé s'est réuni et a désigné :
- Comme Président, Monsieur GREGOIRE Xavier, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Comme Vice-Président, Madame THONET Noémie, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Comme Trésorier, Monsieur COENE Hary, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Comme Vice-Trésorier, Monsieur BEROUDIAUX Jean-François, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Comme secrétaire, Monsieur SIBILLE Marc, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Comme Vice-secrétaire, Monsieur DUPUIS Damien , prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Comme Responsable communication, Monsieur BOUYARD Christophe, prévanté, ici présent et qui accepte ;
- Comme Vice-Responsable communication, Monsieur CAPITAINE Gregory, prévanté, ici présent et qui
accepte ;
- Comme Vice-Responsable communication, Monsieur POLFIET Jordy, prévanté, ici présent et qui accepte ;
Telles que les fonctions de trésorier et secrétaire sont décrites aux présentes ainsi qu’au règlement d'ordre
intérieur adopté en date du 26 mai 2025 conformément à l'article 2:59 du code des sociétés et des associations
ainsi que l'arrêt de la cour constitutionnelle 135/2020 du 15 octobre 2020, disponible sur le site internet de
l'association, dont question ci-après.
B. Vérificateur aux comptes
Compte tenu des critères légaux, les parties décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
vérificateur aux comptes.
C. Reprise des engagements en cours
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2025 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'association en formation sont repris
par l'association présentement constituée, par décision du conseil d'administration qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par l'association de sa personnalité juridique.
D. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l'association est : http://www.chimaycommerces.be
L'adresse électronique de l'association est info@chimaycommerces.be
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée intervenue valablement.
E. Adoption du règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale décide d'adopter un règlement d'ordre intérieur daté du 26 mai 2025 (dernière version en
date) auquel tout membre de la présente association devra se conformer.
Ledit règlement d'ordre intérieur est disponible sur le site internet de l'association
http://www.chimaycommerces.be
G. Pouvoirs
Monsieur GREGOIRE Xavier, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire
adhoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.
Déposé par Grégoire Xavier, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@chimaycommerces.be
Site internet : https://www.chimaycommerces.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2026
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jean-François Béroudiaux
24 Rue Edouard Meunier, 59132 Ohain , France
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christophe Bouyard
Rue du Lac(VIR) 41 A, 6461 Chimay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Grégory Capitaine
Rue de France(S-R) 17, 6460 Chimay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hary Coene
Rue des Tilleuls(CH) 1, 6460 Chimay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Damien Dupuis
Rue de la Gâte(BLX) 14 B, 6464 Chimay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jordy Polfliet
Rue d'Angleterre(CH) 8 1, 6460 Chimay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marc Sibille
Rue Alfred Cogniaux(ROB) 82 D, 6460 Chimay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Noémie Thonet
Rue des Pommiers(CH) 20, 6460 Chimay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Xavier Grégoire
Grand'Place(CH) 24, 6460 Chimay
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Xavier Grégoire
Grand'Place(CH) 24, 6460 Chimay