Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ARTIPLATRE
Rue du Repos(D) 30
7711 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 1er septembre 2014,
en cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que :
1. Monsieur LEPERS Arnaud David Marc, né à Saint-Dié (France) le vingt-cinq septembre mil neuf
cent septante-six, célibataire, de nationalité française, numéro au registre national 760925 425-96,
domicilié et demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), rue du Repos 30.
2. Monsieur FRAICHEFOND Fabrice André Julien, né à Mouscron le vingt-sept mai mil neuf cent
septante-cinq, célibataire, numéro au registre national 750527 333-79, domicilié et demeurant à 7760
Celles-lez-Tournai, Place de Pottes 58.
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « ARTIPLATRE ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7711 Dottignies, rue du Repos 30. Le siège social peut, sans que
cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la
région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, seul ou en collaboration avec des tiers, toutes activités se rapportant directement ou
indirectement à :
- l'entreprise générale de construction ;
- les travaux de maçonnerie, de bétonnage, de ferraillage, de coffrage, de fondations, de
rejointoiement, de plâtrerie, de cimentage, enduisage ;
- la pose d’isolation ;
- la pose de crépis décoratifs ;
- l’encuvement ;
0560975645
Volet B
- la pose de chapes ;
- la pose de revêtement de sols, de carrelage et de dalles pour l’intérieur et l’extérieur (terrasses) ;
- tous travaux de terrassement;
- la pose de cloisons et plaques de plâtres ;
- le plafonnage ;
- le recouvrement de murs et plafonds ;
- la construction, la transformation, la rénovation, le parachèvement et la décoration d'immeubles et,
en particulier, tous travaux de gros œuvre;
- à l'isolation acoustique ou thermique, le placement de cloisons légères, de faux plafonds et faux
planchers;
- à la menuiserie générale, charpentes et escaliers;
- à la ferronnerie et la construction métallique;
- à la couverture de toitures ainsi que l'étanchéité;
- à la peinture, la vitrerie, le parquetage;
- au ravalement et la remise en état de façades:
- à la restauration d'immeubles;
- tous travaux de démolition;
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2 de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur LEPERS Arnaud, prénommé, pour un montant de de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 EUR), libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), pour lequel
nonante-trois (93) parts sociales lui sont attribuées.
- Monsieur FRAICHEFOND Fabrice, prénommé, pour un montant de neuf mille trois cents euros
(9.300,00 EUR), libéré en totalité, pour lequel nonante-trois (93) parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque CBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du premier septembre deux
mille quatorze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions du code des sociétés.
Volet B
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Ont été nommés gérants statutaires pour la durée de la société,
- Monsieur LEPERS Arnaud David Marc, né à Saint-Dié (France) le vingt-cinq septembre mil neuf
cent septante-six, célibataire, de nationalité française, numéro au registre national 760925 425-96,
domicilié et demeurant à 7711 Mouscron (Dottignies), rue du Repos 30.
- Monsieur FRAICHEFOND Fabrice André Julien, né à Mouscron le vingt-sept mai mil neuf cent
septante-cinq, célibataire, numéro au registre national 750527 333-79, domicilié et demeurant à 7760
Celles-lez-Tournai, Place de Pottes 58.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant
inclus, s'il est associé.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le troisième mardi du mois de
juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
quinze.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
Volet B
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier juillet deux mille quatorze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance
après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Gérants : acceptation du mandat – rémunération.
Les gérants statutaires, à savoir monsieur LEPERS Arnaud et monsieur FRAICHEFOND Fabrice,
prénommés, déclarent chacun accepter leur nomination en cette qualité et confirment qu'ils ne sont
atteints par aucune mesure qui s'y oppose.
Leur mandat sera rémunéré.
 
Mandat
Il est donné mandat à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Larock » ayant son siège
à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache 3/3, représentée par monsieur Jean-François Larock, avec
droit de substitution, afin d’inscrire la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises par l’entremise d’un guichet d’entreprise et d’effectuer, le cas échéant, les formalités
relatives à l’immatriculation de la société auprès des services de la Taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.