N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COMPAGNON DE FRANCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Presse 4
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean,
exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le seize octobre 2018 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur VIOLET David
Samy, né à Créteil (France) le 25 janvier 1972, de nationalité française, domicilié à Rue des
Meuniers, Dannemois (91490) (France), a constitué une société à responsabilité limitée sous la
dénomination : « COMPAGNON DE FRANCE ».
Siège. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activites resultant de l'exercice de la profession de couvreur, reparation et construction de
couvertures de constructions en divers materiaux ;
- toutes activites de toiture, bardage, isolation, ossature en bois, menuiserie, vitrerie, chassis, travaux
de finitions, demoussage ;
- l’installation, l’entretien ainsi que l’achat et la vente de techniques solaires et photovoltaiques ;
- l’achat, la vente, la location et le commerce sous toutes ses formes d’outils, de materiaux d’
isolation, de construction et de couverture ;
- la conception, la creation et l’entretien de terrasses, d’espaces verts, jardins prives, d’abris de jardin
et de carport, le demoussage, ainsi que toutes activites d’amenagements exterieurs et de jardinage
au sens le plus large du terme ;
- toutes activites de consultance, audit, etude, recherche, conseils techniques et energetiques
- les activites liees a l’installation d’echafaudages, de travaux de terrassement et de drainage, de
travaux de gros œuvres, constructions de cheminees et de fours, travaux de demolition, de
nettoyage, rejointoiement et ravalement de facade, travaux d’electricite, de chauffage central et de
sanitaires.
-nettoyage et démoussage de toitures
-nivellage et coffrage
-nettoyage industriel
-vente de matériaux de construction
-dépannage en urgence.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
0727523358
Volet B
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Les cent quatre-vingt-six (186) actions ont été souscrites en espèces,
au prix d’environ trente-trois euros trente-trois cents (€ 33,33) chacune, soit six mille deux cents
euros (€ 6.200,00).
Chacune des actions a été entièrement libérée par un versement en espèces et le montant de ces
versements a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque ING Belgique.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution- Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
L’adresse du siège est situé à : 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de administrateurs à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur VIOLET David Samy, de nationalité française, domicilié à
Rue des Meuniers, Dannemois (91490) (France) ;
c) de fixer le mandat de l’administrateur pour une durée indéterminée ;
Volet B
d) que le mandat de l’administrateur ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUVOIRS. La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, ayant son siège social à
1410 Waterloo, Office Park Waterloo, Drève Richelle 161, bat. J, bte 78, TVA BE829.302.092, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié..
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Isabelle RAES, notaire associé.