Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Carnoy Avocats
Rue Tasson-Snel 22
1060 Saint-Gilles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 13 mai 2016, il résulte
qu’ont comparu :
1. Monsieur CARNOY Gilles Christophe Guidon Jacques Marie Paul, avocat, né à Uccle le deux août
mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 1050 Ixelles, Rond-Point de l'Etoile 3 b23. ;
2. Monsieur CARNOY Ulrich-Alexandre Arnaud Sylvie, avocat, né à Uccle le cinq mai mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Vleurgat 314.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société civile et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination Carnoy Avocats, ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue Tasson Snel 22, dont
le capital s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par un
versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une
somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
ADOPTION DES STATUTS
Ensuite de quoi, les comparants ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société civile qu'ils constituent comme suit, lesquels ont été commentés par l’Ordre
français des Avocats du Barreau de Bruxelles dans une lettre datée du 10 mai 2016.
Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés
d’avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s'associer conformément aux règles déontologiques qui leur
sont applicables.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d’avocat associé.
S’il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
0653999734
Volet B
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Contrôle
Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des reviseurs d’entreprises.
Il est désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée fixe ses
émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.
Assemblée générale
Il est tenu une assemblée générale le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à 19
heures.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations établies
par la gérance.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dix jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire. Elles ne sont pas nécessaires
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par
la loi à l’assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Présidence. Délibérations
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque associé, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à
celui-ci que pour une voix.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés et à ses arrêtés d’application.
Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect de l’article 320 du Code des sociétés.
Dissolution. Liquidation
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
2. NOMINATION DE DEUX GÉRANTS NON-STATUTAIRES
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur CARNOY Gilles prénommé ;
Volet B
- Monsieur CARNOY Ulrich-Alexandre prénommé ;
ici présents et acceptant le mandat qui leur est conféré.
Ils confirment qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse les empêcher d’exercer un mandat
de gérant.
Leur mandat sera rémunéré.
3. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 15 mars 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. 
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société en
commandite par actions " Adminco ", ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée
d'Alsemberg, numéro 999, boîte 14, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
À ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique