Nº d'entreprise : 0418 063 070	Pour le Greffier
Nom
(en entier) : Association Sportive Automobile Francophone
(en abrégé) : ASAF
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de I'lle Dossai 12 à 5300 Sclayn
Objet de l'acte : Modifications statutaires
L'assemblée générale s'est tenue à l'Andenne Arena le 30 novembre 2022
Sont présents ou représentés les membres effectifs :
CSAP du Brabant
Motor Union Brussel
Ecurie Azur
Belgian Gentlemen Driver's Club
Belgian Racing Club
Icepol Racing Team
Team Richard André
CSAP Hainaut
ASA TORNACUM
Ath Racing
ECURIE AUTOMOBILE RANCOISE
Estinnes Auto Club (EAC)
Motor Union Yvo Grauls (MUYG)
Racing Team des Collines
Charleroi Racing Sécurité (CRS)
Braine Auto Club (BAC)
BOMEREE MOTOR CLUB (BMC)
Hainaut Motot Club (HMC)
CLUB & ECURIE DU PAYS NOIR
Responsible Auto club (RAC)
CG Racing Team
C.S.A.P. Liège
Auto Sport Rally Team (A.S.R.T.)
La Montée Historique de Tros-Marets
K.G.L. Auto Moto Club Sankt-Vith
C.A.N.HAM.
East Belgian Racing Team (E.B.R.T.)
Royale Ecurie Ardennes
Ecurie Chawresse
Ecurie Hesbaye
D.D. Rally Team (D.D.R.T.) ASBL
Ecurie Baudouin Visétoise (E.B.V.) ASBL
Hesbaye Motor Club ASBL
Racing Cars Organisations (R.C.O.) ASBL
Equipe Motocycliste de Sécurité (E.M.S.) ASBL
Karting Club Francorchamps (K.C.F.) ASBL
Motor Club Hannutois ASBL
Ecurie Les Volants ASBL
Royal Motor Club de Huy ASBL
Ecurie du Maquisard ASBL
CSAP LUXEMBOURG
ECURIE DES FORETS
ECURIE LI SKIRON
LUXEMBOURG MOTOR CLUB DE FLORENVILLE (LMCF)
GAUME RACING CLUB
CLUB MOTEUR PASSION CHINY
MOTOR CLUB DE LA HAUTE SURE
CSAP Namur
Ecurie Bayard
Automobile Club Namur
Namur Racing Club
Inter Rallye Sécurité Namur
Ecurie N.E.W. Racing
Motor Club Eau Blanche Eau Noire
Promo Racing
Ecurie du Condroz Namurois
Commissaires de Piste - Province de Namur	:
Royal Racing Car Mosan
B.R.X. Racing Team
Team Belgium Motor Sport
Ratification de la décision d'accepter un nouveau membre effectif admis par l'OA le 24 mai 2022
HT61Les Amis du Circuit de Nivelles (LACN)
La ratification est actée. Le club est représenté.
Membres démissionnaires
Depuis l'AG du 8 mars 2022, deux clubs ont démissionné :
LG03Automobile Club de Trooz (A.C.T.)
NA26Automobile Club Famenne Bayard
Ne sont pas représentés les membres effectifs suivant :
NEW CLUB SECURITE HAINAUT (NCSH)
Rally Event Partner (REP)
Nalinnes Events Rallye Organisation
Stewards 4 You
R.A.M.C. Police Liégeois (R.A.M.C.P.L.)
Marshal Team Spa Francorchamps
Jalhay Motors club (J.M.C.)
Auto Retro Pair
Old School Racing
Marchin Automobile Club
NAZCA Organisation ASBL
Royal Automobile Club de Spa
ROBEL CAR TROPHY
C.C.B.D. Sécurité Dinant
Les Fous du Volant Racing Team
Kronos Racing
Sur 77 membres effectifs, 61 sont présents ou représentés. Le quorum des 2/3 des membres effectifs requis
pour approuver les modifications statutaires est atteint.
Présentation et approbation des nouveaux statuts
En application de l'article 5 des statuts en vigueur, les CSAP détiennent 3 voix. 71 bulletins sont donc
distribués.
Il résulte du dépouillement des bulletins :
58 sont favorables à l'adoption des statuts présentés
13 sont défavorables à l'adoption des statuts présentés
Aucune abstention n'est comptabilisée.
Dès lors, la majorité des 2/3 des voix étant atteinte, les nouveaux statuts sont adoptés par l'assemblée
générale.
Avant-propos
Dans le présent document, le masculin a été employé à titre épicène.
Pour l'application des présents statuts, on entend par :Membre adhérent : personne physique, membre d'un
cercle, détentrice d'une licence annuelle délivrée par la Fédération. Cercle (club) : association de membres,
érigée en ASBL, reconnue par la fédération et, dès lors, "membre effectif" de l'ASAF.Comité provincial (CSAP
: Commission Sportive Automobile Provinciale) : Association provinciale de cercles, érigée en ASBL, constituée
par les cercles (clubs) de sport automobile et de karting, reconnus par l'ASAF et dont le siège social est situé
dans cette province.Chacun représente l'ASAF dans les provinces francophones du pays et dans la Région de
Bruxelles Capitale, telle qu'elle est délimitée par la Loi (19 communes).Ils restent autonomes dans leur gestion
propre, pour autant qu'ils se conforment aux présents statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) en vigueur
et aux prescriptions sportives de l'ASAF
Titre 1 : Dénomination, Siège, Objet Social, Buts, DuréeL'ASBL est dénommée "Association Sportive
Automobile Francophone", en abrégé, "ASAF".Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que l'adresse du siège de l'association, le
numéro d'entreprise, le numéro de compte et l'établissement bancaire (établi en Belgique). L'association relève
de la Communauté française au sens de l'article 127, § 2 de la Constitution.Dans le présent texte, "L'ASBL
ASAF" est, ci-après, dénommée "L'ASAF".Son siège social est établi en Région Wallonne. Il peut être transféré
par décision de l'Organe d'Administration, dans tout lieu situé sur le territoire de langue française de la région
wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles-Capitale". Toute modification du siège social doit être déposée
dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
OBJET SOCIAL ET BUTS DE L'ASAF
L'ASAF a, pour but, de :Promouvoir la pratique du Sport Automobile et du Karting sous toutes ses formes
et dans toutes ses disciplines ;Ouvrir sa pratique au plus grand nombre, dans des conditions de sécurité
optimales ;Détecter les nouveaux talents et leur permettre d'accéder au sport de haut niveau ;Pour atteindre ce
but, l'ASAF se donne pour objet de :Coordonner et réglementer la pratique du Sport Automobile et du Karting
dans les provinces de Brabant Wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur et dans la région de Bruxelles
Capitale ;Organiser des formations en matière de sécurité, de tous les niveaux selon les directives et sous le
contrôle du SPF Intérieur « Centre de crise » (personnel exécutant, personnel d'encadrement, responsables
d'équipes, etc.) ;
Formation continue de commissaires sportifs (juges arbitres en matière sportive automobile), chargés de
veiller au respect des Prescriptions Sportives de la Fédération et au respect des règles de sécurité, lors des
épreuves ;
Formation continue de Commissaires Techniques chargés du contrôle des véhicules lors des épreuves
(respect du règlement technique de la Fédération et des principes généraux de sécurité des véhicules
participant aux épreuves ;
Formation continue d'agents techniques préposés au « Pré-Contrôle » des automobiles susceptibles
d'évoluer au sein de la circulation routière publique et de la délivrance de la fiche technique indispensable au
passage du Contrôle Technique Automobile public (institué par le SPW et le SPRB) ;
Représenter l'ensemble de ses associés et de ses affiliés devant tous les services de l'Etat, tous les
établissements d'utilité publique et tous les organismes privés ;
Favoriser et encadrer toutes les activités tendant à promouvoir la pratique du sport automobile et du karting
Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;
Prêter son concours, prendre part ou s'intéresser de toutes les manières, à des activités similaires à celles
de son objet social ;
Exercer ou faire exercer par ses membres, toutes les activités que justifie son objet social.
Organiser toutes les manifestations ou événements susceptibles de lui permettre d'atteindre son objet
social.L'ASAF dispose d'une complète autonomie de gestion administrative et financière.Elle peut utiliser tous
les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ses objets.Elle peut, entre autres
choses, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du personnel,
conclure des actes juridiques, collecter des fonds. L'ASAF est créée pour une durée illimitée.Elle pourra en tout
temps être dissoute suivant la procédure définie par les dispositions légales en la matière.L'ASAF s'interdit toute
discussion ou préoccupation d'ordre politique, religieux ou philosophique.
Titre II : Membres
L'ASAF est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Les membres effectifs (voir
également TITRE XII)Sont membres effectifs, les cercles, constitués en asbl, ayant satisfait aux obligations
d'affiliation. Ces conditions d'affiliation sont reprises dans son Règlement d'Ordre Intérieur (ROI), ainsi que dans
ses Prescriptions Sportives annuelles.
Tous les cercles (clubs) reconnus par l'ASAF sont renseignés dans le registre des membres effectifs au
terme de l'assemblée générale précédente et conformes aux impositions reprises ci-dessous, excepté ceux
visés par les dispositions reprises à l'article 10 des présents statuts.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi ou les
présents statuts.
Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'ASAF.
Les cercles qui désirent s'affilier à l'ASAF doivent :
Avoir leur siège social situé dans une des provinces de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Hainaut, Namur,
Liège, Luxembourg, Brabant Wallon) ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;
Être gérés par un Organe d'Administration élu par leurs membres effectifs, en ordre d'affiliation ou par leurs
représentants légaux ;
Transmettre, à l'ASAF, une copie du PV de l'assemblée générale à l'ASAF au terme de chaque assemblée
générale, attestant de cette élection ;
En faire la demande par écrit au secrétariat de l'ASAF, avec copie au Comité Provincial géographiquement
concerné, lequel rendra son avis après vérification d'honorabilité et de respect des prescriptions légales, dans
le chef du cercle candidat ;
Marquer leur accord sur les dispositions légales fixant le statut du sportif non rémunéré, sur les présentes
dispositions statutaires, sur le ou les règlements d'ordre intérieur en vigueur et sur les "Prescriptions Sportives"
annuelles édictées par l'ASAF ;
Joindre un exemplaire de leurs statuts et la liste des noms, prénoms et adresses des membres de leur
Organe d'Administration.
Les cercles candidats doivent, pour être reconnus en tant que membres effectifs de l'ASAF, obtenir
l'agrément de son Organe d'Administration.
Les cercles qui désirent s'affilier à l'ASAF ne peuvent être affiliés ou s'affilier à une autre fédération sportive
reconnue gérant une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire à l'exception des fédérations
: handisports.
Un cercle peut, à tout moment, donner sa démission, en envoyant une lettre recommandée au secrétariat
de l'ASAF. La démission présentée à l'ASAF implique la démission simultanée du Comité Provincial dont le
cercle dépend. La démission ne sera effective qu'au 31/12 de l'année en cours.
En cas de déménagement du siège social d'un cercle dans une autre province, la CSAP d'appartenance
deviendra celle où se situe la nouvelle adresse.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif financièrement redevable envers l'ASAF (ou envers
un de ses Comités Provinciaux) ou qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par courrier postal ordinaire.
L'Organe d'Administration peut proposer à l'AG l'exclusion d'un cercle, lorsque celui-ci s'est rendu coupable
d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) en vigueur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui pourrait nuire à l'ASAF en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un cercle est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou représentés (et pour autant que 2/3 des membres soient présents
ou représentés).
En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un cercle, l'Organe
d'Administration peut suspendre ce cercle.
La suspension d'un cercle peut être prononcée par l'Organe d'Administration à la majorité des 2/3 des voix
des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou
représentés.
Le cercle dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'Administration avant que celui-ci
ne statue. En outre, le cercle pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'Administration, les droits du
cercle seront suspendus, sauf pour ce qui relève de ses droits statutaires, comme par exemple, le droit de vote.
Le cercle proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant
que celle-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction d'exclusion prise à l'égard
d'un cercle lui est notifiée par envoi recommandé à la poste. Dans le cas où le membre effectif proposé à
l'exclusion ne donne pas suite à l'invitation de s'exprimer qui lui aura été adressée par l'organe d'administration,
celui sera réputé comme renonçant à ce droit.L'Organe d'Administration tient un registre des membres effectifs,
conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Les membres adhérents
Les membres licenciés auprès d'un cercle reconnu, sont des membres adhérents de l'ASAF.
L'acceptation d'un membre adhérent est de la compétence de l'Organe d'Administration de l'ASAF, lequel
peut refuser la délivrance d'une licence. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont
attribués par la Loi, les présents statuts ou le ROI, dont notamment, le droit d'être présents à l'assemblée
générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'ASAF offre à ses
membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle (licence).
Sanctions
Pour toute sanction (autre que l'exclusion) pouvant être prise à l'encontre d'un cercle et pour toute sanction
dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre intérieur
de l'ASAF, est d'application.
Fonds social
Le cercle ou le membre adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou
ayants droit d'un membre adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Les comités provinciaux (CSAP)
Pour pouvoir être reconnues par l'ASAF en tant que Comités Provinciaux, les CSAP doivent remplir les
conditions suivantes :
Être constituées en ASBL et imposer à chacun des cercles qu'elles regroupent d'être reconnu en tant que
membre effectif de l'ASAF.
S'engager à respecter les Prescriptions sportives et les décisions, prises valablement par l'ASAF, soit par
son Assemblée Générale, soit par son Organe d'Administration, en application de ses statuts ou de son ROI.
Constater que les obligations légales imposées aux ASBL ont bien été remplies par les cercles qu'elles
regroupent et en transmettre l'attestation au secrétariat de l'ASAF.
Être gérées par un comité élu par les cercles qu'elles regroupent selon les modalités de leurs statuts.
S'engager à affilier nominativement tous les membres actifs de leurs cercles (licenciés) à l'ASAF.
Interdire à leurs cercles l'affiliation à une autre fédération communautaire reconnue par l'Exécutif de la
Communauté Française, le Gouvernement de la Région Flamande ou l'Exécutif de la Communauté
Germanophone ou gérant le sport automobile, le karting ou des sports similaires, à l'exception des fédérations
handisports.
Sauf accord préalable de l'Organe d'Administration de l'ASAF, refuser l'accueil de cercles issus d'une autre
· CSAP.
Sauf accord préalable de l'Organe d'Administration de l'ASAF, refuser l'accueil de licenciés "officiels" ayant
subi une sanction de la part de leur CSAP d'origine ou étant en litige avec elle.
Structure nationale
En cas de mise sur pied d'une structure nationale organisée, elle sera, sur le plan de ses instances de
décision, composée, exclusivement, d'un nombre égal d'élus issus des fédérations ou associations
communautaires reconnues.
Titre III : Cotisation(s) et ressources
Membres adhérents
Les membres adhérents (licenciés) sont tenus au paiement de cotisations variables en fonction du nombre
et du type de licences annuelles sollicitées.
Actuellement, la cotisation variable est de 250 €, au maximum, pour chacune des licences, quel qu'en soit
le type.
Le montant exact des cotisations variables, est déterminé par l'Organe d'Administration et figure dans le
ROI et dans les Prescriptions Sportives annuelles.
Membres effectifs
Les membres effectifs (cercles) sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle, vis-à-vis de l'ASAF,
comprenant l'adhésion automatique au Comité Provincial (CSAP) de la province où se situe leur siège social.
Le montant maximal de cette cotisation est de 500 €.
Son montant exact est déterminé par l'organe d'administration et figure dans le ROI et dans les prescriptions
sportives annuelles.
L'adhésion à l'ASAF et au comité provincial concerné deviendra effective dès acceptation par l'organe
d'Administration de l'ASAF et la réception de la cotisation annuelle (voir, toutefois, l'Art. 6.1 des présents
statuts).
Des droits de calendriers par épreuve et des redevances par véhicule y participant, dont les montants sont
mentionnés dans les "Prescriptions Sportives" annuelles, seront perçus 'par l'ASAF, auprès des cercles
organisateurs.
Comités Provinciaux (CSAP)
En vue de faire face aux charges financières engendrées par les missions qu'ils assument pour elle, les
Comités Provinciaux se verront attribuer, par l'ASAF, divers montants, défraiements ou commissions.
C'est ainsi que :
Des droits de calendriers par épreuve et des redevances par véhicule y participant, dont les montants sont
mentionnés dans les "Prescriptions Sportives" annuelles, seront perçus par les Comités Provinciaux, auprès
des cercles organisateurs dont le siège social est situé dans leurs provinces/régions respectives.
Des commissions afférentes au nombre et à la nature des licences ASAF délivrées à leur intervention leur
seront dévolues.
De plus, ils seront gratifiés par la trésorerie de l'ASAF, d'un montant forfaitaire arinuel
Les montants de ces diverses transactions sont déterminés par l'O.A. et mentionnés dans les Prescriptions
annuelles ou dans le ROI de l'ASAF.
Ressources diverses
Le budget annuel de l'ASAF pourra, en outre, être soutenu par des subsides éventuels des pouvoirs publics
ou par des subventions, dons et legs d'organisations privées et enfin par toute ressource dont l'ASAF peut
bénéficier conformément à la Loi et à ses statuts.
Titre IV : Assemblée générale
L'Assemblée Générale est composée des représentants des membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'AG.
A cet effet, chaque cercle désigne UN représentant officiel désigné par et parmi ses administrateurs, lors de
chaque Assemblée Générale, lequel détient UNE voix, lors des scrutins y organisés.
Chaque cercle peut se faire représenter par un administrateur d'un autre cercle, au moyen d'une procuration
écrite. Chaque cercle ne peut détenir qu'une seule procuration.
Sont également invités personnellement à participer à l'Assemblée générale, sans voix délibératives :
- Les Présidents des Comités Provinciaux reconnus, ainsi que deux autres membres de leur Organe
d'Administration
- Les administrateurs et le personnel de l'ASAF
- Les Vérificateurs aux comptes
- Les rapporteurs des GT et Commissions
- Les Chargés de Mission
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux
Administrateurs ;
Les exclusions de membres effectifs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui
suit la fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire en tout temps par décision de l'Organe
d'Administration et, également, à la demande d'un cinquième au moins des cercles. Dans cette deuxième
hypothèse, la convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits
légaux. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les cercles doivent y être convoqués.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA), l'Organe d'Administration
: pourra prévoir la possibilité pour les membres, de participer à distance à une assemblée générale par
vidéoconférence. Toutefois, les membres du Bureau de Gestion, parmi lesquels le Président, le(s) Vice-
Président(s), le Secrétaire Général, le Trésorier, doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée
l'Assemblée Générale ainsi que le représentant de chacun des cercles qui le souhaiteraient. De plus, un «
: scrutateur », choisi en dehors des administrateurs, sera nommé par l'Organe d'Administration et qui aura pour
mission de s'assurer de la conformité de la procédure.
L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'Administration, par lettre ordinaire ou par mail adressée
au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par le Secrétaire Général, au nom de l'Organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un nombre de cercles au moins égal au vingtième de leur total, doit être portée
à l'ordre du jour, pour autant que la demande parvienne au Secrétaire Général (avec copie au Président), au
minimum 8 jours avant l'Assemblée Générale, de sorte que tous ses membres puissent être informés de la
modification de l'ordre du jour.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
: l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées
par l'association. Ce refus, exceptionnel, devra être dûment motivé et expliqué en séance.
Le Vénificateur aux comptes répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport.
Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire au secret
professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par l'association. Ce refus,
exceptionnel, devra être dûment motivé et expliqué en séance. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée
générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les Administrateurs et le Vérificateur peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet (Art. 9.18. du CSA).
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration. En son absence, par l'un
des Vice-Présidents (selon l'ordre instauré par l'Organe d'Administration) ou, à défaut de ceux-ci, par le plus
âgé des administrateurs en fonction, présent.
L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des cercles sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf les
cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne
sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
En cas d'égalité des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante. En
dérogation à ce qui précède, lors de l'élection des Administrateurs, un deuxième, voire, un troisième tour de
scrutin interviendra avant cet arbitrage.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'Assemblée Générale peut prendre,
par échange d'écrits, des décisions qui relèvent de ses pouvoirs. Ces demières doivent obligatoirement être
prises à l'unanimité des votes et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas
où l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits
du Code des Sociétés et des Associations.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les
procès-verbaux.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées
par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'Administration.
Titre V : Administration
L'Organe d'Administration :
L'ASAF est gérée par l'Organe d'Administration.
L'Organe d'Administration est seul compétent pour admettre un cercle en qualité de "Membre Effectif" ou
une association sportive en tant que "Comité Provincial" de l'ASAF.
Il peut refuser l'adhésion de cercles ou de "Comités Provinciaux" dont les statuts ne correspondent pas aux
objectifs de l'ASAF.
L'Organe d'Administration est composé de 7 personnes au moins et 15 personnes au plus, nommées par
l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans.
Au sein de l'Organe d'Administration, il ne peut y avoir plus de 3 élus provenant d'un même cercle, ni plus
de 4 élus émanant de cercles membres d'un même Comité Provincial.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La procédure "générale" d'élection, les critères en application ainsi que les modalités de candidature sont
définis dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Selon le décret du 3 mai 2019 (article 21,6°) portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté
française, il ne peut y avoir plus de 2/3 d'administrateurs de même sexe. Le Gouvemement de la Communauté
française peut dispenser, temporairement, pour une période de six mois reconductibles maximum deux fois,
certaines fédérations ou associations de l'application de cette disposition dans le cas où elles se trouveraient
dans une situation particulière, dument motivée, la rendant impossible ou problématique.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'Organe d'Administration en adressant sa démission par écrit
au Secrétaire Général avec copie au Président.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, valablement
constituée, statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, c'est-à-dire 50% +
:1, des suffrages valablement exprimés, bulletins blancs et nuls non comptabilisés.
En cas de vacance d'un Administrateur en cours de mandat, un Administrateur provisoire peut être coopté
par l'Organe d'Administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée Générale la plus
proche, auquel cas, l'Administrateur coopté terminera le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
L'Organe d'Administration désigne en son sein, un Président, deux Vice-Présidents, un Trésorier et un
Secrétaire Général.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président détenant la
préséance ; à défaut de ce dernier, par l'autre Vice-Président. En cas d'absence simultanée, l'Organe
d'Administration sera présidé par l'aîné des administrateurs en fonction, présent.
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire Général. Il ne peut
: statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Les bulletins nuls, blancs ou les abstentions sont déduites du nombre de votes exprimés.
S'il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Elles sont consignées sous forme d'un procès-verbal signé par le Président et tous les administrateurs qui
le souhaitent. Elles sont inscrites dans un registre spécial.
Les copies de Procès-Verbaux à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant
le pouvoir de représentation.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions par échange d'écrits lorsque l'Organe d'Administration
n'est pas en mesure de pouvoir se réunir, pour autant qu'elles soient unanimes.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'Administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement ou si des conditions impérieuses s'opposent à des réunions en présentiel.
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'ASAF. Il
forme un collège, sauf délégation spéciale. Les modalités de ces délégations spéciales sont mentionnées dans
le ROI.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les présents statuts à l'Assemblée
Générale sont de la compétence de l'Organe d'Administration
Titre VI : Gestion journalière
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs Administrateur(s)-délégué(s), membre(s) ou tiers choisi(s) en son
sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.
Ils sont repris sous l'appellation "Bureau de Gestion" (voir Art. 26, ci-après) et identifiés dans le ROI.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas ou ne peuvent attendre l'intervention de
l'Organe d'Administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'Administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination cu à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Titre VII : Organe(s) de représentation et de gestion
Article 26
L'Organe d'Administration représente l'Association à l'égard des tiers, en ce compris la représentation en
justice. Sans préjudice de l'article 7 : 85, § 1er, alinéa 1er du CSA les statuts peuvent donner qualité à un ou
plusieurs administrateurs pour représenter l'association, soit seuls, soit conjointement. Cette clause de
représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2-18 dudit CSA.
Les statuts ou le ROI peuvent apporter des restrictions à ce pouvoir de représentation. Ces restrictions ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Il en va de même pour une répartition des tâches
entre les administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
En vertu de l'Art. 7 - 94 du CSA, l'Association est liée par les actes accomplis par l'Organe d'Administration,
par les administrateurs et délégués à la gestion journalière (Voir ROI Art. 2. - Bureau de Gestion) qui ont le
pouvoir de la représenter même si ces actes excèdent son objet, à moins que l'Association ne prouve que le
tiers en eût connaissance ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule
publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Titre VIII: Comités provinciaux, Commissions, Groupes de travail (GT)
Article 27
L'Organe d'Administration peut créer des "Comités Provinciaux" et des Commissions/GT spécifiques dans
tous les domaines qu'il juge nécessaires. Les compositions, les compétences et modes de fonctionnement de
ceux - ci sont définis dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).
Titre IX : Comptes annuels - Budget
Article 28
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée Générale. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Vérificateur(s) chargé(s) de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat d'un an. Les Vérificateurs
sortants sont rééligibles.
Titre X : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir, une ou des
associations sans but lucratif partageant un objet social identique ou des buts similaires à ceux de l'ASAF.
En cas d'absence d'une asbl répondant de manière satisfaisante aux vœux de l'Organe d'Administration,
l'actif net de l'avoir social peut être cédé à une ou plusieurs associations à but humanitaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Titre XI : Dispositions diverses
En complément des statuts, l'Organe d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur (ROI).
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'Administration,
statuant à la majorité simple.
L'ASAF dispose d'un ROI dont la version applicable est celle arrêtée au 25 octobre 2022 (en application du
Code des Sociétés et Associations, en son Chapitre 3-Règlement d'Ordres Intérieur, art. 2.59).
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Le Secrétaire Général et, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'ASAF et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Titre XII : Droits et obligations de la Fédération et des cercles la constituant
La Fédération ASAF
Conformément aux dispositions du décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en
Communauté française, l'ASAF :
1º garantit aux membres adhérents, la possibilité d'être transférés, à leur demande, au sein de l'ASAF vers
un autre de ses cercles membres et ce, conformément aux dispositions du ROI.
Ce passage d'un cercle vers un autre cercle est libre de toute indemnité de transfert.
2° souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs et les membres adhérents en matière de
responsabilité civile et de réparation de dommages corporels.
3º édite un Règlement Disciplinaire, repris dans son Règlement d'Ordre Intérieur, qui garantit notamment à
tous ses membres, l'exercice de leur droit de défense et l'information préalable des sanctions qui y sont inscrites
: le rappel à l'ordre, le blâme, l'avertissement, la suspension et l'exclusion.
Ces mesures, les règles de procédure et les modalités de recours sont inscrites dans le Règlement d'Ordre
Intérieur, lequel définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure.
4º interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux, d'un membre
effectif ou adhérent, vis-à-vis d'elle, de l'un de ses cercles ou de l'un de ses Comités Provinciaux.
5° interdit la pratique du dopage et se soumet aux dispositions du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte
contre le dopage et à sa prévention.
L'ASAF diffuse auprès des sportifs, du personnel d'encadrement et des cercles qui lui sont affiliés, les
principes et les obligations découlant du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa
prévention, de ses arrêtés d'application et du Code AMA afin d'en encourager le respect et, plus globalement,
afin de promouvoir les valeurs et les objectifs du sport propre et sans dopage.
L'ASAF, à tout le moins, renvoie ses membres vers le site internet de l'ONAD Communauté Française, ainsi
qu'au décret du 14 juillet 2021 précité et à ses arrêtés d'application, et précise que ceux-ci leur sont applicables
et qu'ils sont susceptibles, dès lors, de participer au programme visé à l'article 2, alinéa 1er du décret, et/ou de
faire l'objet d'un contrôle antidopage pour ce qui concerne les membres sportifs.
L'ASAF communique aux responsables de ses cercles, dès chaque mise à jour, la liste des substances et
méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté Française.
L'Assemblée générale autorise l'Organe d'Administration de l'ASAF à adapter le présent chapitre en fonction
des modifications imposées par l'AMA, la Communauté française dans le domaine du dopage. L'Organe
d'Administration de l'ASAF soumet à la plus prochaine Assemblée générale les textes modifiés.
6° s'engage, ainsi que ses cercles affiliés à prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant aux activités qu'elle organise
ou autorise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives
d'organisation.
7º s'engage pour une pratique respectant l'intégrité physique, psychique et morale de ses membres et se
soumet aux dispositions du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.
Elle informe ses cercles affiliés des dispositions et des obligations découlant du décret du 3 avril 2014 relatif
à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution et les intègre dans son
règlement disciplinaire.
Elle respecte et exige le respect, par ses cercles affiliés, des obligations leur incombant et découlant du
décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport et de ses arrêtés d'exécution.
8º établit un Règlement médical, fixant la périodicité de l'examen médical auquel doit se soumettre le sportif,
les modalités d'application, les dispositions visant à organiser la pratique du sport dans le respect des impératifs
de santé, notamment en fonction des catégories d'âge et des conditions de pratique s'y rapportant.Ce règlement
respectant le prescrit de l'article 7§2 du décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé
dans le sport est publié dans ses règlements internes et diffusé à l'intention de ses membres.
9º s'engage à se soumettre au Code d'Ethique Sportive applicable en Communauté française et à en publier
; le contenu dans ses organes officiels, ses Prescriptions Sportives annuelles et son Règlement d'ordre intérieur
avec obligation pour ses membres de le respecter. Le texte du Code D'Ethique Sportives fera également
référence au Décret du 20 mars 2014 de la Communauté française. L'ASAF désigne une personne relais ou
une structure en charge des questions relatives à la tolérance, au respect, à l'éthique et à l'esprit sportif.
Elle demande à ses Comité Provinciaux et cercles d'informer leurs membres ainsi que, le cas échéant, les
représentants légaux de ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération ou de
l'association en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 21, 12° et 15°
du décret du 03 mai 2019 précité. Elle s'engage à mettre en place une structure d'accompagnement des sportifs
pour les aspects relatifs à leur projet de vie et désigner une personne relais.
10° veille à ce que ses cercles informent, au minimum une fois par an, par voie d'affichage en leurs locaux
et de mise à disposition d'un exemplaire des statuts et du R.O.I. en vigueur, par la publication de ces documents
sur le site intemet de l'association, leurs membres effectifs et adhérents des dispositions applicables en son
sein, en vertu de ses statuts ou de son ROI, dans les matières suivantes :
-les assurances ;
-la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive ;
-les règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs ;
-les obligations fédérales en matière d'encadrement technique ;
- les transferts ;
-les mesures et la procédure disciplinaire en vigueur.
11° respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et
quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.
12° impose à ses cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, d'être gérés par un comité élu
par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux.
13° informe ses cercles affiliés des formations qu'elle organise.
14° s'engage à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures
sportives équipées d'un DEA et de veiller à l'information et à la formation régulière à l'usage d'un DEA, ainsi
qu'à la participation de membres du cercle et/ou de leur organisation, à cette formation, dans des conditions
fixées par le Gouvernement.
15° n'interdira ou ne limitera nullement le droit des membres et cercles d'ester en justice.
16° s'engage à respecter les principes de base d'une gouvernance s'articulant autour des 4 thèmes que
sont (I) l'intégrité, (II) l'autonomie et la responsabilisation, (III) la transparence et (IV) la démocratie, la
participation et l'intégration en ce compris l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport.
17° s'engage pour une pratique sportive durable et respectueuse de l'environnement.
18° s'engage à tout mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la manipulation des compétitions
sportives et, en outre, à collaborer pleinement avec la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des
compétitions sportives.
Les Cercles :
1º tiennent à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants
légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de la fédération. Les cercles
veilleront également à diffuser l'information relative aux formations que l'ASAF organise.
2° incluent dans leurs statuts ou règlements internes les dispositions prévues dans la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive. lis font connaître à leurs membres adhérents les mesures
disciplinaires applicables en cas d'infraction à ces dispositions.
3ºgarantissent à leurs membres un encadrement suffisant en nombre et formé conformément aux
connaissances et exigences les plus récentes notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive.
Ils ont pour obligation de respecter les normes minimales fixées, le cas échéant, conformément au décret du
03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.
Titre XiII : Dispositions finales
Article 38
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations, le Règlement d'Ordre Intérieur, les Prescriptions Sportives annuelles,
le code éthique ainsi que le code disciplinaire de l'ASAF.
Article 39
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé : rue de l'lle Dossai, 12 à 5300 Sclayn
dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
L'adresse courriel officielle de l'association est secretariat@asaf.be.
Le site web officiel de l'association est www.asaf.be.