N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Chabeau, Maertens et Piret
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société agricole
Siège : Rue de la Cure(TSL) 44
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain (Tourinnes-Saint-Lambert)
Entre les soussignés, associés commanditaires,
1.    Madame Chabeau Brigitte (nn 60.12.08-088.46) résidant à 8300 Knokke, Kustlaan 27 bus 4.2
2.    Monsieur Chabeau Pierre (nn 58.08.24-077.89) résidant à 1380 Lasne, Chemin du Cheval de Bois 11
3.    Monsieur Maertens Filiep (nn 52.03.24-093.09) résidant à 8600 Diksmuide, Bloemmolenkaai 10
4.    Madame Maertens Françoise (nn 49.03.18-042.80) résidant à 8400 Oostende, Zeedijk 98 bus 223
5.    Monsieur Maertens Jean (nn 53.10.17-085.06) résidant à 8600 Diksmuide, Eikhofstraat 71
6.    Monsieur Piret Gaëtan (nn 58.07.08-109.45) résidant à 1180 Uccle, Avenue Hamoir 24
7.    Monsieur Piret Olivier (nn 63.04.03-121.73) résidant à 1457 Tourinnes-St-Lambert, rue de la Cure 44
 
s’est constituée la société agricole “S. Agr. Chabeau, Maertens et Piret” ou en abrégé “S. Agr. Chamapi”. La
société est constituée le 06/10/2018 pour une durée indéterminée. Le siége de la société est établi à 1457
Tourinnes-St-Lambert, rue de la Cure 44.
 
Le montant total des apports en numéraire et en nature constitutif du capital commanditaire s’élève à 198.000,00
euros.  Ce capital est réparti en 1.980 parts nominatives d’une valeur de 100,00 euros.
Les fondateurs ont fait apport des montants suivants en argent :
Madame Brigitte Chabeau apporte un montant de 33.000,00 euros pour lequel 330 actions lui sont attribuées.
Monsieur Pierre Chabeau apporte un montant de 33.000,00 euros pour lequel 330 actions lui sont attribuées.
Monsieur Filiep Maertens apporte un montant de 22.000,00 euros pour lequel 220 actions lui sont attribuées.
Madame Françoise Maertens apporte un montant de 22.000,00 euros pour lequel 220 actions lui sont attribuées.
Monsieur Jean Maertens apporte un montant de 22.000,00 euros pour lequel 220 actions lui sont attribuées.
Monsieur Gaëtan Piret apporte un montant de 33.000,00 euros pour lequel 330 actions lui sont attribuées.
Monsieur Olivier Piret apporte un montant de 33.000,00 euros pour lequel 330 actions lui sont attribuées.
L’apport total en argent est de 198.000,00 euros.  Cette somme est entièrement versée.
 
La société a pour objet social l’exploitation d’une entreprise agricole située à Braine-le-Château et Ittre,
appartenant en pleine propriété aux associés commanditaires.
 
Les associés gérants sont pour toute la durée de la société :
            1° Monsieur Pierre Chabeau
            2° Monsieur Jean Maertens
            3° Monsieur Olivier Piret
 
La responsabilité des associés gérants est illimitée pour tous les engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport.
L’administration interne de la société appartient aux associés gérants. Les associés gérants, réunis en collège,
0712732739
sont compétents pour prendre les décisions dans le cadre de l’objet social de la société. Ils peuvent accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l’exception de ceux réservés par la loi comme étant de la
compétence exclusive de l’assemblée générale des associés commanditaires. La décision d’emprunter ne peut
être prise que moyennant l’accord de l’assemblée générale des associés commanditaires. L’absence de cet
accord n’est pas opposable aux tiers.
Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats d’exploitation, comme prévu à l’art. 27 des présents statuts,
chaque associé gérant peut prétendre à une rémunération brute pour son travail, sur la base du salaire minimum
comme travailleur qualifié dans le même secteur.
Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération des associés gérants est fixée chaque
année pour l’exercice suivant par une décision de l’assemblée générale des associés commanditaires
conformément à l’art. 22 des présents statuts.  Chaque associé aura toutefois la possibilité de se faire
rembourser les frais personnels engagés pour le compte de la société, pour les frais justifiés.
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.
 
L’assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le premier
samedi du mois de juin à 10 heures au siège social.
 
La SPRL DVL Consult, avec siége social à 3390 Sint-Joris-Winge, Leuvensesteenweg 141 bus 1, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue
de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Les associés gérants,
 
Pierre Chabeau                                   Jean Maertens                         Olivier Piret