N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RACINES ASBL
(en abrégé) : RACINES
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue aux Racines 18
Braine-le-Château
1440
Titre I – Denomination, siege, duree
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la denomination suivante : « RACINES ASBL ».
Art. 2. Le siege de l’association est sis a 1440 Braine-le-Chateau, Rue aux Racines, 18, en Region wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de deplacer le siege de l’association en Belgique et, le cas echeant,
d’adapter dans les statuts l’indication de la Region dans laquelle le siege de l’association est etabli, pour autant
que pareil deplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la reglementation
linguistique applicable.
Art. 3. L’association est constituee pour une duree indeterminee.
Titre II – But desinteresse poursuivi et activites constituant l’objet
Art. 4. Le but desinteresse poursuivi est :
– 
d'oeuvrer a la protection de l’environnement et a la transition ecologique par l'information et 
l'education relative a l'environnement (ErE). « L'Education relative a l'Environnement » etant concue comme un
processus permanent dans lequel les individus et la collectivite prennent conscience de leur environnement et
acquierent les valeurs, les competences, l'experience et la volonte qui leur permettront d'agir, individuellement
et collectivement, pour optimaliser les relations homme-societe- milieux naturels.
–  
de sensibiliser les enfants et les adultes a la protection de l'environnement.
–  
de promouvoir et d'encourager l'education a l'environnement (ErE) et au developpement durable en 
Region Wallonne et au sein de la Communaute Wallonie-Bruxelles.
–  
de restaurer la nature comme lieu de formation et d'education pour tous.
–  
de valoriser l'environnement naturel
–  
de sensibiliser a l'importance du contact avec la nature pour la sante et l'equilibre des individus
–  
de preserver l'environnement au sens large et developper la biodiversite et le maillage ecologique
–  
de respecter et cultiver les differences entre les individus
Art. 5. Les activites constituant l’objet sont :
–  
tous les actes ou toute operation, meme immobiliere, se rapportant directement ou indirectement a 
ses buts ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation. L'association peut notamment
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preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a ses buts. Elle peut egalement realiser des
operations commerciales dans le cadre de la realisation de ses buts.
–  
la creation et la mise a disposition d'espaces dedies a l'organisation de l'ecole du dehors et a l'Education
relative a l'Environnement (ErE).
–  
l'organisation de visites guidee naturalistes.
–  
l'organisation d'activites de sensibilisation a l'environnement ou de bien etre en lien avec la nature.
–  
l'organisation de stages, de conferences, d'expositions et de formations.
Titre III – Membres
Art. 6. L’association est composee de membres effectif·ve·s et de membres adherent·e·s. L’association compte
au minimum trois membres effectif·ve·s.
Art. 7. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident a la realisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne presentee par deux membres effectif·ve·s a l’assemblee generale, et admise en cette
qualite par une simple decision de ladite assemblee generale.
Art. 8. Les membres adherent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer a ses activites ou beneficier de ses services. Devient membre adherent·e quiconque en
manifeste formellement le souhait, sauf decision contraire de l’organe d’administration.
Art. 9. L’organe d’administration tient au siege de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les nom, prenom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la denomination, la forme
legale et l’adresse du siege. Un·e membre peut elire domicile au lieu ou il · elle poursuit son activite
professionnelle. L’organe d’administration inscrit toutes les decisions d’admission, de demission ou d’exclusion
des membres dans ce registre endeans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la decision. L’organe
d’administration peut decider que le registre sera tenu sous la forme electronique.
Art. 10. Une personne morale qui est membre designe la personne physique chargee de la representer.
Art. 11. Chaque membre communique une adresse electronique a l’association aux fins de communiquer avec
elle. Toute communication a cette adresse electronique est reputee etre intervenue valablement. L’association
peut utiliser cette adresse jusqu’a ce que le · la membre concerne·e communique une autre adresse
electronique.
Art. 12. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siege de l’association le registre des membres. A cette fin,
il · elle adresse une demande par courrier electronique a l’organe d’administration, avec lequel il · elle convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut etre deplace.
Art. 13. L’adhesion des membres a l’association et la cotisation sont gratuites.
Art. 14. Tout·e membre de l’association est libre de se retirer a tout moment de celle-ci en adressant sa
demission par courrier electronique a l’organe d’administration.
Art. 15. La qualite de membre se perd automatiquement en cas de deces ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullite.
Art. 16. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni present·e, ni represente·e a deux assemblees generales
consecutives peut etre repute·e demissionnaire par une simple decision de l’assemblee generale.
Art. 17. Un·e membre adherent·e qui n’a pris part a aucune activite de l’association durant l’annee civile qui
precede peut etre suspendu·e ou repute·e demissionnaire par une simple decision de l’organe d’administration.
Art. 18. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut etre prononcee que par l’assemblee generale. La
proposition d’exclusion doit etre indiquee dans la convocation. Le · La membre doit etre entendu·e.
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre adherent·e peut etre prononcee par une simple decision de l’organe
d’administration.
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’a decision de l’assemblee generale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux presents statuts, ou dont les activites menees
au nom de l’association seraient contraires a son but.
Art. 21. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualite de membre par demission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent pretendre aux avoirs de l’association.
Art. 22. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalites de la
reprise de cet apport a ete signee entre l’organe d’administration et le · la membre.
Titre IV – Assemblee generale
Art. 23. L’assemblee generale est composee des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe
souverain de l’association et possede les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi et les presents
statuts.
Art. 24. Le bureau de l’assemblee generale est constitue de minimum deux personnes qui sont proposees par
l’organe d’administration : un·e president·e de seance ou facilitateur·rice, et un·e secretaire. L’assemblee
generale peut a tout moment revoquer ce bureau et elire un nouveau bureau.
Art. 25. Une decision de l’assemblee generale est exigee pour :
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve (cfr article 18) ;
– la decharge a octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 35), ainsi que, le cas echeant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget (cfr articles 35 et 63) ;
– la modification des presents statuts (cfr article 38) ;
– la nomination et la revocation des administrateur·rice·s (cfr article 42) ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agreee ou en SC agreee comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport a titre gratuit d’une universalite ;
– la dissolution de l’association (cfr article 65) ;
– tous les autres cas ou la loi ou les presents statuts l’exigent.
Art. 26. L’organe d’administration convoque l’assemblee generale chaque fois qu’il l’estime necessaire et dans
les cas prevus par la loi ou les presents statuts. Lorsque au moins un cinquieme des membres effectif·ve·s en
fait la demande, l’organe d’administration convoque l’assemblee generale dans les vingt et un jours de la
demande de convocation, et l’assemblee generale se tient au plus tard le quarantieme jour suivant cette
demande.
Art. 27. Tou·te·s les membres effectif·ve·s, les administrateur·rice·s et les delegue·e·s a la gestion journaliere
sont convoque·e·s par courrier electronique a l’assemblee generale au moins quinze jours avant celle-ci. La
convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la reunion, ainsi que l’acces aux documents qui
doivent etre transmis a l’assemblee generale en vertu de la loi. Toute proposition signee par au moins un
vingtieme des membres effectif·ve·s et parvenue a l’organe d’administration au moins huit jours avant
l’assemblee generale est portee a l’ordre du jour.
Art. 28. La convocation peut conditionner la participation a l’assemblee generale a une procedure d’inscription,
dont elle justifiera les raisons et la proportionnalite. Le delai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
Art. 29. Un·e membre adherent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquee de plein droit a
l’assemblee generale peut y etre invite·e, soit de maniere visible dans le courrier electronique de convocation,
soit par une decision de ladite assemblee generale. Un cinquieme des membres effectif·ve·s present·e·s
peuvent a tout moment exiger qu’une personne invitee soit ecartee de l’assemblee generale, de facon
temporaire ou pour le restant de la seance.
Art. 30. Assemblee generale ecrite : les membres effectif·ve·s peuvent, a l’unanimite et par courrier
electronique, prendre toutes les decisions qui relevent des pouvoirs de l’assemblee generale, a l’exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalites de convocation ne doivent pas etre accomplies. Les
administrateur·rice·s peuvent, a leur demande, prendre connaissance de ces decisions.
Art. 31. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire representer a l’assemblee generale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la verification des presences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’ecran sera annexee au proces-verbal. La convocation peut prevoir une
procedure differente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modele-type ou d’un
formulaire en ligne, en veillant toutefois a entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se
faire representer a l’assemblee generale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la
mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’il · elle 
estime la plus adequate et au mieux des interets du · de la mandant·e. Nul·le ne peut etre porteur·euse de plus
d’une procuration.
Art. 32. Assemblee generale sous forme electronique : l’organe d’administration peut prevoir la possibilite de
participer a distance a l’assemblee generale grace a un moyen de communication electronique mis a
disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorite, les
membres effectif·ve·s qui participent de cette maniere a l’assemblee generale sont repute·e·s present·e·s a
l’endroit ou se tient l’assemblee generale. Les conditions pour la tenue d’une assemblee generale par voie
electronique sont les suivantes :
– l’association doit etre en mesure de controler, par le moyen de communication electronique utilise, la qualite
et l’identite du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication electronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de maniere directe, simultanee et continue, des discussions au sein de l’assemblee et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblee est appelee a se prononcer. Le moyen de
communication electronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux deliberations et
de poser des questions, a moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation a l’assemblee
generale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication electronique.
– L’association s’evertuera de proposer comme moyen de communication electronique un logiciel
multiplateforme, dans la mesure du possible en licence libre.
– La convocation a l’assemblee generale contient une description claire et precise des procedures relatives a la
participation a distance. Ces procedures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association a ceux ·
celles qui ont le droit de participer a l’assemblee generale.
– Le proces-verbal de l’assemblee generale mentionne les eventuels problemes et incidents techniques qui ont
empeche ou perturbe la participation par voie electronique a l’assemblee generale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblee generale est constitue conformement a l’article 24 des presents statuts. Ses
membres doivent etre reunis en presentiel durant toute la duree de l’assemblee generale. La convocation
mentionne leur qualite et leur identite.
– Le vote a distance avant l’assemblee generale sous forme electronique n’est pas autorise.
Art. 33. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote egal a l’assemblee generale.
Art. 34. Les administrateur·rice·s repondent aux questions qui leur sont posees par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par ecrit, avant ou pendant l’assemblee generale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’interet de l’association, refuser de repondre aux questions lorsque la
communication de certaines donnees ou certains faits peut porter prejudice a l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialite contractees par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une reponse
groupee a differentes questions portant sur le meme sujet.
Art. 35. Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du semestre qui suit
la cloture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financiere et l’execution du budget.
Apres l’approbation des comptes annuels, l’assemblee generale se prononce par un vote special sur la
decharge des administrateur·rice·s. Cette decharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation reelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des presents statuts ou en contravention du Code des societes et des associations, que s’ils ont ete
specialement indiques dans la convocation.
Art. 36. A defaut de dispositions contraires de la loi ou des presents statuts, l’assemblee generale ne peut
prendre de resolution qu’autant que :
– celle-ci a ete valablement convoquee ;
– au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont present·e·s ou represente·e·s. Si cette condition n’est
pas remplie, une seconde convocation sera necessaire, et la nouvelle assemblee deliberera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres effectif·ve·s present·e·s ou represente·e·s. La seconde
assemblee ne peut etre tenue dans les quinze jours apres la premiere assemblee.
– la resolution est prise a la majorite des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numerateur ni au denominateur.
Art. 37. L’assemblee generale ne peut deliberer valablement sur des points qui ne figurent pas a l’ordre du jour,
sauf si, par un vote a la majorite des quatre cinquiemes, il est decide que l’urgence empeche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des presents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agreee ou en
SC agreee comme ES. Un eventuel point « divers » (ou equivalent) a l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
Art. 38. L’assemblee generale ne peut valablement deliberer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposees sont indiquees avec precision dans la convocation. La modification qui porte sur
l’objet ou le but desinteresse de l’association ne peut etre adoptee qu’a la majorite des quatre cinquiemes des
voix exprimees.
Art. 39. Les resolutions de l’assemblee generale sont portees a la connaissance des membres effectif·ve·s de
la maniere suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siege de l’association les proces- verbaux
et decisions de l’assemblee generale. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier electronique a
l’organe d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents
et pieces. Ceux-ci ne pourront etre deplaces.
Art. 40. Les resolutions de l’assemblee generale sont portees a la connaissance des tiers de la maniere
suivante : suite a la demande ecrite de tiers justifiant d’un interet legitime, l’organe d’administration peut delivrer
des copies ou extraits de proces-verbaux et decisions de l’assemblee generale, lesquels sont signes par deux
administrateur·rice·s.
Titre V – Organe d’administration Chapitre 1 : Composition
Art. 41. L’association est administree par un organe d’administration collegial compose de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
Art. 42. Les administrateur·rice·s sont nomme·e·s pour une duree indeterminee par l’assemblee generale suite
a leur candidature motivee. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de revocation par l’assemblee generale,
de deces ou d’interdiction.
Art. 43. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblee generale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La premiere assemblee
generale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopte·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopte·e prend fin a l’issue de l’assemblee generale, sans porter prejudice a la
regularite de la composition de l’organe d’administration jusqu’a ce moment.
Art. 44. Les administrateur·rice·s communiquent au debut de leur mandat une adresse electronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication a cette adresse electronique est reputee etre intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’a ce que l’administrateur·rice concerne·e
communique une autre adresse electronique.
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
Art. 45. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes necessaires ou utiles a la realisation
de l’objet de l’association, a l’exception de ceux que la loi et l’article 25 des presents statuts reservent a
l’assemblee generale.
Art. 46. Lorsque l’organe d’administration est appele a prendre une decision ou se prononcer sur une operation
relevant de sa competence a propos de laquelle un·e administrateur·rice a un interet direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est oppose a l’interet de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une decision. Sa
declaration et ses explications sur la nature de cet interet oppose doivent figurer dans le proces-verbal de la
reunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette decision. Il n’est pas permis a l’organe
d’administration de deleguer cette decision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’interets ne peut prendre part
aux deliberations de l’organe d’administration concernant ces decisions ou ces operations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorite des administrateur·rice·s present·e·s ou represente·e·s a un conflit d’interets, la
decision ou l’operation est soumise a l’assemblee generale ; en cas d’approbation de la decision ou de
l’operation par celle-ci, l’organe d’administration peut les executer.
Art. 47. Les decisions de l’organe d’administration peuvent etre prises sans reunion, par decision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimee par courrier electronique.
Art. 48. Une reunion de l’organe d’administration est convoquee par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estime necessaire. Les administrateur·rice·s sont convoque·e·s par courrier electronique au moins huit jours
avant la reunion, sauf si l’urgence empeche d’accomplir les formalites de convocations.
Art. 49. A defaut de dispositions contraires de la loi ou des presents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de resolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent reuni·e·s ;
– au moins les deux tiers des administrateur·rice·s sont present·e·s ou represente·e·s ;
– la resolution est prise a la majorite des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numerateur ni au denominateur.
Art. 50. Un·e administrateur·rice peut se faire representer par un·e autre administrateur·rice a une reunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut etre porteur·euse que d’une procuration.
Art. 51. Le proces-verbal des reunions de l’organe d’administration est signe par le · la president·e de seance
de la reunion qui approuve ledit proces-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies a
delivrer aux tiers sont signees par deux administrateur·rice·s.
Art. 52. L’organe d’administration peut edicter un reglement d’ordre interieur. Pareil reglement d’ordre interieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires a des dispositions legales imperatives ou aux presents statuts ;
– relatives aux matieres pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le reglement d’ordre interieur et toute modification de celui-ci sont communiques aux membres effectif·ve·s ou
mis a la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront reference a la derniere version
approuvee du reglement interne. L’organe d’administration peut adapter cette reference dans les statuts et la
publier.
Chapitre 2.2 : Representation
Art. 53. L’organe d’administration represente l’association, en ce compris la representation en justice.
Art. 54. L’association est valablement representee par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-a-vis de tiers.
Art. 55. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant separement,
pour representer l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nomme·e·s ou revoque·e·s par simple decision de l’organe d’administration.
Chapitre 2.3 : Gestion journaliere
Art. 56. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent separement, de la
gestion journaliere de l’association, ainsi que de la representation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ils · Elles sont valablement nomme·e·s ou revoque·e·s par simple decision de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a designe l’organe de gestion journaliere est charge de la
surveillance de celui-ci. La gestion journaliere de l’association comprend aussi bien les actes et les decisions
qui n’excedent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les decisions qui, soit en
raison de l’interet mineur qu’ils representent, soit en raison de leur caractere urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
Chapitre 3 : Responsabilites
Art. 57. Les administrateur·rice·s, les personnes deleguees a la gestion journaliere et les personnes habilitees
a representer l’association ne contractent aucune responsabilite personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e a l’egard de l’association de la bonne execution de la mission qui lui a ete
confiee.
Art. 58. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en college et sont solidairement responsables des
decisions et des manquements de ce college. Ils · Elles repondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage resultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux presents statuts. Ils
· Elles sont toutefois decharge·e·s de leur responsabilite solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n’ont pas
pris part et qu’ils · elles ont denoncees sans delai, soit en reunion de l’organe d’administration avec mention au
proces-verbal, soit par courrier electronique a tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
Art. 59. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat a titre gratuit. Les frais lies a l’exercice de leur mandat
pourront etre defrayes, soit sur la base des frais reels, soit forfaitairement.
Art. 60. Tout·e administrateur·rice peut presenter sa demission par courrier electronique a l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de maniere intempestive. Elle prendra effet immediatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste superieur ou egal au nombre minimum requis a l’article 41
des presents statuts. L’administrateur·rice demissionnaire pourra etre contraint·e de prendre part a des
decisions urgentes devant permettre de sauvegarder les interets de l’association.
Art. 61. Un·e administrateur·rice qui n’est ni present·e, ni represente·e a trois reunions consecutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalites de convocation prevues a l’article 48 des presents
statuts ont pu etre accomplies peut etre repute·e demissionnaire par une simple decision de l’organe
d’administration ou de l’assemblee generale.
Chapitre 4 : Comptes et budget
Art. 62. L’exercice social debute le 1er janvier et finit le 31 decembre.
Art. 63. L’organe d’administration etablit chaque annee des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent etre soumis pour approbation a l’assemblee generale dans les six mois de la date de cloture de
l’exercice social.
Art. 64. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siege de l’association tous les proces-verbaux et
decisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de meme que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier electronique a l’organe
d’administration avec lequel ils · elles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pieces. Ceux-ci ne pourront etre deplaces. Les copies a delivrer aux tiers sont signees par deux
administrateur·rice·s.
Titre VI – Dissolution
Art. 65. L’association peut a tout moment etre dissoute par une decision de l’assemblee generale en vue de
faire apport de l’integralite de son patrimoine a une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou a une ou plusieurs
fondations, universites ou personnes morales de droit public appelees a poursuivre son but desinteresse ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblee generale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure a l’ordre du jour. La dissolution ne peut etre decidee qu’a la majorite des
quatre cinquiemes des voix exprimees.
L'assemblee generale de ce jour a designe comme administrateurs :
–  
DE MEYER Quentin, President, Rue aux Racines, 18, 1440 Braine-le-Chateau, ne a Uccle le 4 decembre 1976
–  
THEGAT-MOCK Alexis, Secretaire, Rue Sainte-Gertrude 12Bte3, 1400 Nivelles, ne a Chelsea (UK) le 6 mai
1999
–  
DURAY Kyllian, Tresorier, Rue Julien Marsille, 16, 1480 Tubize, ne a Braine-l'Alleud le 21 juin 2001 
qui acceptent ce mandat. 
Déposé par De Meyer Quentin, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : racinesasbl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Quentin De Meyer
Rue aux Racines 18, 1440 Braine-le-Château
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexis Thégat-Mock
Rue Sainte-Gertrude 12 Bt03, 1400 Nivelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Kyllian Duray
Rue Julien Marsille 16, 1480 Tubize