N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : STUC & CO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Caremberg 118
 : 7850 Petit-Enghien
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le treize janvier deux mille vingt et un, par le Notaire Fabrice DETANDT, notaire à la
résidence de Silly, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "SILLYNOTAIRES",
ayant son siège à 7830 Silly, Chaussée de Ghislenghien 14, qui sera incessamment soumis à la
formalité de l’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu
Monsieur TORRIGIOTTI Raphaël, né à Bruxelles (district 2) le vingt-six septembre mille neuf cent
quatre-vingt-trois, et son épouse Madame FOUCART Tiffany, née à Anderlecht le neuf mars mille
neuf cent quatre-vingt-huit, domiciliés ensemble à 7850 Enghien (Petit-Enghien), rue Caremberg
118.
Lesquels déclarent s’être mariés à Rebecq le douze juillet deux mille dix-neuf sous le régime de la
séparation de biens avec une société d’acquêts accessoire, aux termes de leur contrat de mariage
reçu par Maître NAVEZ Edouard-Jean, notaire à Wavre, le neuf juillet deux mille dix-neuf, non
modifié jusqu'à présent, ainsi qu'ils le déclarent.
Constitution
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « STUC & CO », ayant son
siège à 7850 Enghien (Petit-Enghien), rue Caremberg 118, aux capitaux propres de départ de
TROIS MILLE DEUX CENTS EUROS (3.200,00 €).
[…]
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente-deux euros
(32,00 €) chacune, comme suit :
    1.  Madame FOUCART Tiffany, domiciliée à 7850 Enghien (Petit-Enghien), rue Caremberg 118,
titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille six cents euros (600,00 €) ;
    2.  Monsieur TORRIGIOTTI Raphaël, domicilié à 7850 Enghien (Petit-Enghien), rue Caremberg
118, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille six cents euros (1.600,00 €) ;
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports.  Il est précisé par les parties que cette
acquisition a été réalisée pour compte de la société d’acquêts existant entre elles.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille deux cents euros
(3.200,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la banque de la Banque Belfius sous le numéro BE65 0689 3998 5496.
[…]
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille deux cents
euros (3.200,00 €).
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
0761630241
Volet B
Elle est dénommée "STUC & CO".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci le commerce de gros et/ou de détail de tout produit de peinture,
revêtements muraux de tous types, matériaux de construction, outillages, vêtements de travail et
articles de décoration intérieur et extérieur, la représentation de tous produits dont elle assure la
distribution, achat/vente en point de vente et par correspondance (e-commerce), import/export de
tous articles ou matériels y afférents.
Les activités projetées, de manière non limitative, sont les suivantes :
- Les formations et renseignements du savoir-faire ;
- Le commerce de gros et/ou de détail, achat/vente, import/export de tous articles de ménage,
d'entretien, de droguerie ou de matériel dans le domaine de l'électro-ménager et, ce, dans le sens le
plus large ;
- Toutes activités liées à la décoration d’intérieur et extérieur, comprenant notamment la création de
panneaux, d’échantillons et nuanciers
- Toutes activités liées à l’achat, la vente, la représentation, l’échange, la location, la sous-location, le
leasing, l’exploitation, la mise en valeur, la transformation, la gestion ou la gérance, la réparation, l’
installation, la distribution et la commercialisation en gros et en détail, l’importation, l’exportation sous
quelque forme que ce soit, de mobilier, matériel de bureau, matériel d’éclairage, matériel acoustique,
fournitures de bureau, de décoration et d’intérieur, ainsi que la représentation, la publicité, les
services et prestations généralement quelconques en matières commerciales, de courtage, d’
intermédiaire, ainsi que financières ou immobilières.
- L’achat, vente, transformation, fabrication, distribution, livraison, stockage, location, ou sous-
location de tous mobiliers de décoration intérieur et extérieurs, matériaux de décoration, de tous
matériaux de constructions ;
- La rénovation / restauration de meubles ainsi que toutes les opérations connexes comme la vente,
l’achat, la conception ;
- Les prestation de service de toute nature dans le domaine des relations publique en ce compris,
mais sans limitation, la promotion, la vente, les relation presses, gestions de réseaux sociaux et de la
communication digitale, le lobbying, le conseil en matière de positionnement d’entreprise etc ;
- La conception, organisation, coordination et prestation de formation professionnel en Belgique et à
l’étranger ;
- L’organisation d’événement ;
- Toutes opérations immobilières et notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, l'expertise, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement, la
décoration, la rénovation, le lotissement en matière immobilière et, d'une façon générale, toutes
transactions et promotions immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour
compte de tiers – à l’exception des activités dont la profession est réglementée et pour lesquelles la
société ou ses représentants n’auraient pas accès – , ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont en relation avec son objet ou sont de nature à favoriser l'accroissement d'un
patrimoine immobilier ;
- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats
d'administrateurs, gérant ou liquidateur d'autres sociétés belges ou étrangères, se porter garant,
fournir caution et donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers, sociétés
ou personnes privées, au sens le plus large.
L'entreprise pourra organiser des événements en tout genre.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s’intéresser de toutes manières dans toutes
sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet
social et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative : acquérir, prendre ou donner à
bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes marques ou
Volet B
procédés de fabrication.
Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Au moment de la constitution, le montant de trois mille deux cent euros (3.200,00 €) apporté est
inscrit sur un compte de capitaux propres indisponibles qui n’est pas susceptible de distribution aux
actionnaires.
Article 6. Appels de fonds
[…]
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
[…]
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
[…]
Article 10. Cession de parts entre vifs – Procédure d’agrément  
[…]
Article 11. Donation de parts
[…]
Article 12. Recours en cas de refus d’agrément
[…]
Article 13. Situation des héritiers et légataires d’un associé décédé
[…]
Article 14. Rachat des parts
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 15. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17. Rémunération des administrateurs
[…]
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Volet B
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de la société
[…]
Titre V. Assemblée générale
Article 20. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
novembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
[…]
Article 21. Admission à l’assemblée générale
[…]
Article 22. Séances – procès-verbaux
[…]
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
[…]
Article 24. Prorogation
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 27. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 28. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 29. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 30. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 31. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
Volet B
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 32. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
[…]
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente juin deux mille vingt un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de novembre
de l’année deux mille vingt un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7850 Enghien (Petit-Enghien), rue Caremberg 118.
3. Désignation de l'administrateur  
L’assemblée décide de :
    •  fixer le nombre d’administrateurs à un (1),  aux fonctions d’administrateur non statutaire pour
une durée illimitée ;
- désigner à la fonction d’administrateur, Madame FOUCART Tiffany, domiciliée à 7850 Enghien
(Petit-Enghien), rue Caremberg 118, sans limitation de pouvoirs.
Son mandat est gratuit, sauf mention et accord contraire de l’Assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt et un par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de
l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Madame FOUCART Tiffany, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Pour autant que de besoin, il est ici précisé que le mandataire ad hoc choisi est la société à
responsabilité limitée « maTTAX accounting », dont le siège social est situé à 1300 Wavre, Avenue
Vésale 8C, ayant pour numéro d’entreprise le BE0744.443.821.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
[…]
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Pour extrait analytique conforme
Maître Fabrice DETANDT, Notaire associé à Silly
Déposé en même temps qu’une expédition conforme de l’acte de constitution.
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe.