Nº d'entreprise : 4101.966.67
Dénomination
(en entier) : CERCLE ROYAL DES MANDOLINISTES DE MALMEDY
(en abrégé) : C.R.M.M.
Forme juridique : ASBL
Siège : Avenue Monbijou, 20 à 4960 Malmedy
Objet de l'acte : Modifications des statuts
L'art. 1 est modifié comme suit :
But : L'association a pour objet de promouvoir la mandoline, d'étudier, de cultiver l'art musical.
Objectif : Elle se propose d'atteindre ce but en organisant de manière principale : un orchestre constitué;
majoritairement d'instruments de musique issus de la famille de la mandoline, des concerts, des événements ou!
toute autre activité. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social. Elle
peut faire toutes les opérations se rattachant directement à son objet social
L'art. 2 est modifié comme suit : L'association prend la dénomination de "Cercle Royal des Mandolinistes de
Malmedy ASBL"avec comme abréviation « CRMM » Elle est constituée sous la forme d'une association sans
but lucratif (ASBL)
L'art. 3 est inchangé : Le siège de l'association est établi Avenue Monbijou, 20 à 4960 Malmedy.
L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Liège, division de Verviers.
L'art. 4 est modifié comme suit :
Le nombre de membres est illimité ; il ne peut être inférieur à trois.
L'association comporte trois catégories de membres :
1)Les membres effectifs. C'est-à-dire musiciens, directeur musical et membres de l'organe d'Administration,
qui ont droit de vote;
2)Les membres sympathisants. Ils n'ont pas le droit de vote. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le
montant est déterminé à l'article 6 repris ci-après.
3)Les membres honoraires et les membres protecteur. Ils n'ont pas droit de vote.
Les membres repris sous 1) ont droit à la répartition des biens en cas de dissolution de l'association. Les:
membres nouveaux doivent être agréés par le Conseil d'Administration et par la majorité simple des membres
effectifs présents mais seulement après une présence d'une année au sein de l'orchestre.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les;
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme :
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres :
aux autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et:
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires
L'art. 5 est modifié comme suit : L'exclusion d'un membre a lieu conformément à l'article 9:23 du code des
sociétés et associations. L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être
entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Tout membre peut demissionner à tout moment
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées. Les statuts peuvent néanmoins prévoir que les membres ont un
droit de reprise de leur apport.
L'art. 6 est modifié comme suit : Le conseil d'administration établi le taux de la cotisation annuelle ; elle est
due chaque année ; le taux maximum est fixé à 100 euros. Les membres effectifs sont dispensés de cotisation
L'art. 7 est modifié comme suit :
L'association est administrée par un organe d'administration de trois administrateurs minimums, nommés et
révocables par l'assemblée générale.
La durée du mandat est fixée à quatre années. Les administrateurs sortants sont rééligibles, le nombre de
mandats successifs est illimité. L'administrateur est considéré comme démissionnaire après une année
d'absence des réunions de l'organe d'administration.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. L'organe
d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Tout membre de l'organe d'administration est libre de se retirer de l'organe d'administration en donnant sa
démission.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres. En cas de vacances de la place
d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel
administrateur. L'association est administrée par un conseil de trois membres minimum.
L'art. 8 est modifié comme suit : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année. Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et
dépenses. L'excédent favorable appartient à l'association.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au domicile du secrétaire où les
membres effectifs, sans déplacement du registre, peuvent le consulter.
L'art. 9 est inchangé : Tous les actes engageant l'association sont signés par le président et un second
membre du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable
du conseil.
L'art. 10 est modifié comme suit :
L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire si il y a lieu et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
L'art. 11 est modifié comme suit : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Le mandat d'Administrateur
est exercé à titre gratuit.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales sont faites par l'organe d'administration au moins quinze jours
font partie de l'assemblée générale. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l'ordre du jour.
Les décisions seront portées à la connaissance des membres par lettre remise en main propre; il doit être :
tenu au moins une assemblée générale par année, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice
social, sauf cas exceptionnel et de force majeure.
L'organe d'administration peut convoquer les membres effectifs en assemblée générale extraordinaire
toutes les fois qu'il le jugera utile. Les règles de fond et de forme à observer pour les convocations et résolution
sont les mêmes que prévues par les assemblées générales ordinaires.
L'art. 12 est modifié comme suit : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les
modifications statutaires que si les modifications proposées sont indiquées dans la convocation et si au moins
deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle '
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit :
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur
L'art. 13 est le suivant : Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale muni d'une :
procuration écrite et signée.
Chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Le présent statut entre en vigueur le 30/11/2024, il annule et remplace toutes les dispositions statutaires :
antérieures.
Déposé en même temps que les PV de l'AG ordinaire du 09/11/2024 et de l'AG extraordinaire du
30/11/2024
Véronique WINTGENS (Présidente)	Signatures : Claude HARTMANN (Secrétaire)