N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
VkA Invest
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Bomerée 83 bte K
6032 Mont-sur-Marchienne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
VkA Invest
 
société privée à responsabilité limitée
 
rue de Bomerée, 83 boîte K
6032 Mont-sur-Marchienne
 
CONSTITUTION - NOMINATION
 
Extrait de l'acte reçu par Maître Ingrid DE WINTER, Notaire à la résidence de Charleroi (cinquième
canton), le 3 janvier 2019, en cours d'enregistrement.
 
Fondateurs
 
1) Monsieur ANDRE Jérôme René Jacques, né à Charleroi le sept mai mil neuf cent quatre-vingt,
célibataire, domicilié à Charleroi, section de Mont-sur-Marchienne, rue de Bomerée, 83 boîte K.
 
Certifiant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale ni souscrit de contrat de vie
commune.
 
2) Mademoiselle BORBOUSE Axelle, née à Charleroi le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-
sept, célibataire, domiciliée à Aiseau-Presles, section d’Aiseau, rue du Centre, 52.
 
Certifiant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale ni souscrit de contrat de vie
commune.
 
Forme et dénomination
 
Société privée à responsabilité limitée "VkA Invest".
 
Siège social
 
Charleroi, section de Mont-sur-Marchienne, rue de Bomerée, 83 boîte K.
 
Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec des tiers, la vente, l’achat, l’échange, la réalisation, la mise en valeur,
la construction, l’expropriation, la transformation, l’exploitation, la location, le leasing, la gestion, la
gérance, le lotissement, la division horizontale, la mise en copropriété forcée, la promotion sous
0717601446
Volet B
toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non meublés, l’
acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers, ainsi que toutes opérations
généralement quelconques de marchand de biens, et de courtage immobilier, ainsi que le conseil.
 
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
 
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter
tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée
ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, hypothéquer, se porter
caution, donner toute sûreté personnelle ou réelle, donner à bail ou prendre en location tout bien
corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermir tout ou partie de ses
installations, exploitations et son fonds de commerce.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Capital social
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) euros. Il est divisé en cent (100)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.
 
Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) euros
chacune, comme suit :
 
- par Monsieur Jérôme ANDRE prénommé à concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT
QUATORZE (18.414,00) euros, soit nonante-neuf (99) parts 99
- par Mademoiselle Axelle BORBOUSE prénommée à concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX
(186) euros, soit une (1) part 1
______
Ensemble : cent (100) parts 100
 
Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros.
 
Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
 
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour
le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d'un
Volet B
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser
tous les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré.
 
Assemblée générale ordinaire
 
L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit (18) heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
 
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
 
Réserves - Répartition des bénéfices - Boni de liquidation
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
 
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’
assemblée générale.
 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de l’
Volet B
entreprise compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
 
L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
le solde restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
 
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de l’entreprise compétent, le liquidateur
répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
 
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
Contrôle
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'arti-cle 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs ont pris les décisions suivantes :
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre
deux mil dix-neuf.
 
La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mil
vingt.
 
Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jérôme ANDRE prénommé.
 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans limitation de sommes.
 
Son mandat est rémunéré.
 
Les comparants décident de ne pas nommer de commissairereviseur.
 
Engagements pris au nom de la société en formation
 
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier octobre deux mil dix-huit au nom de la société en formation.
 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
Pour extrait analytique conforme
Ingrid DE WINTER, notaire