N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HY ARCHITECT CONSULTING
(en abrégé) : HY ARCHITECT CONSULTING
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Joseph Genot 21
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
D’un acte sous seing privé du 1er octobre 2017 il résulte que :
 
Monsieur ACHBANY Youssef demeurant au n° 21 de la rue Joseph Genot à 1080 Bruxelles (Numéro national :
80.08.13-199.80).
 
Madame NOURI Hind demeurant au n° 21 de la rue Joseph Genot à 1080 Bruxelles (Numéro national : 81.03.09-
370.15).
 
                                  
ont déclaré vouloir constituer une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE aux conditions suivantes :
 
FORME – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET
 
ARTICLE 1. La société revêt la forme d’une société en commandite simple et elle est dénommée HY Architect
Consulting
 
ARTICLE 2. Le siège social de la société est établi au n°21 de la rue Joseph Genot à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean. Il peut être déplacé en n’importe quel endroit du pays sur décision du gérant.
 
ARTICLE 3. La société est constituée pour une durée illimitée. Elle commence à fonctionner en date du 1er
octobre 2017.
 
ARTICLE 4. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour le compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
 Le traitement de données, l’hébergement et activités connexes ;
La programmation informatique ;
Le conseil informatique ;
Toute autre activité informatique.
 La société peut effectuer en Belgique et à l’étranger toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social.
 
 Elle peut également acquérir des intérêts par voie d’apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises,
associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l’’objet est de
nature à promouvoir l’objet de la société.
0682915632
 Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner des garanties hypothécaires ou autres.
 
ASSOCIES
 
ARTICLE 5. Monsieur ACHBANY Youssef sera l’associé commandité indéfiniment responsable.
 Madame NOURI Hind sera l’associée commanditaire et seulement responsable pour son apport dans le capital
de la société.
 
ARTICLE 6. L’arrivée de nouveaux associés suppose l’accord écrit de tous les coassociés ; ils devront avoir les
qualifications requises pour exercer l’activité professionnelle de concert avec les autres associés. Chaque
associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre recommandée.
En cas de décès d’un des associés, ses droits sont transmis à ses héritiers, et la société se poursuit entre les
associés survivants.
 
ARTICLE 7. Les associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu’avec l’assentiment
écrit de tous les coassociés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l’exercice
conjoint de l’activité professionnelle.
 
CAPITAL  SOCIAL
 
ARTICLE 8. Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 250 euros, montant apporté par
Monsieur ACHBANY Youssef pour 225 euros et par Madame NOURI Hind pour 25 euros.
Le capital est intégralement souscrit et libéré en espèces et représenté par 100 parts sociales sans valeur
nominale.
Il est attribué à Monsieur ACHBANY Youssef 90 parts sociales et à Madame NOURI Hind 10 parts sociales pour
leur apport en espèces.
 
ARTICLE 9. Les parties déclarent que les fonds qui ont été versés au compte de la société comme décrit à
l’article 8 sont des fonds propres.
 
ADMINISTRATION – REPRESENTATION – CONTROLE
 
ARTICLE 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des associés
commandités, soit des tiers. Les gérants sont nommés et révoqués par l’assemblée générale. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit, nonobstant le droit de l’assemblée générale d’octroyer une indemnité pour frais et
vacations et les émoluments couvrant leurs prestations professionnelles.
 
ARTICLE 11. Chaque gérant individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société
à l’égard des tiers et en droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun d’eux pose donc
valablement à l’égard des tiers tous actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces
actes s’inscrivent dans l’objet  de la société. Ils peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs
mandataires, associés ou non.
 
ARTICLE 12. Chaque associé individuel a tous les pouvoirs d’investigations et de contrôle, lui donnant
notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale,
tous les documents et écrits de la société.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 ARTICLE 13. L’assemblée – valablement constituée – représente tous les associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Le vote par écrit n’est pas admis.
 
ARTICLE 14. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à l’unanimité des voix présentes. Les
modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu’à l’unanimité  des voix des associés présents,
sous réserve de ce que stipulent les articles 6 et 9
 
ARTICLE  15. L’assemblée annuelle se tient le deuxième vendredi du mois de mai à vingt heures au siège de la
société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
 
ARTICLE 16. Les associés doivent être convoqués à l’assemblée générale au moins quinze jours à l’avance par
lettre normale ; la convocation mentionne l’ordre du jour. Si la totalité des associés est présent ou représenté, il
n’y aura pas lieu de procéder à des convocations.
L’assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que
l’intérêt de la société le requiert.
La délibération de l’assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les
associés présents à l’assemblée.
 
EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – RESULTAT
 
ARTICLE 17. L’exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Un inventaire est
dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un
décembre de chaque année.
 
ARTICLE 18. Sont déduits du bénéfice de l’exercice en vue de l’établissement du bénéfice net les frais généraux,
les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles
pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés à titre de rémunération sont
comptabilisés dans les frais généraux. L’affectation du résultat net est décidée par l’assemblée générale.
 
DISSOLUTION – RETRAIT D’UN ASSOCIE
 
ARTICLE 19. La société n’est pas dissoute par la démission, le décès, la suspension, l’exclusion ou la
déclaration d’incompétence d’un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l’assemblée générale le décide
à une majorité des deux tiers des voix présentes.
 
ARTICLE 20. En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de
l’article 186 du Code des Sociétés, nonobstant l’application de l’article 184 du même Code et les prescriptions de
l’article 22 ci-après.
 
ARTICLE 21. En cas de démission ou de décès d’un associé, l’associé qui se retire ou ses ayants droit, qui ne
seront pas admis comme associés, n’auront qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant
les derniers comptes annuels.
L’indemnité n’est cependant pas attribuée à l’associé qui se retire ou y est forcé parce qu’il a lui-même et de
mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
 
ARTICLE 22. Dans tous les cas de dissolution, l’actif net de la société est divisé, la ou les part(s) étant
attribuée(s) à tous les anciens associés ou à l’associé qui se retire.
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l’unanimité les
résolutions suivantes.
 
NOMINATION GERANT.
 Sera nommé gérant de la société Monsieur ACHBANY Youssef demeurant au n° 21 de la rue Joseph Genot à
1080 Bruxelles (Numéro national : 80.08.13-199.80).
 
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
 Le premier exercice social commence le 01/10/2017 et prend fin le 31/12/2018.
 
PREMIER ASSEMBLEE GENERALE.
 La première assemblée générale se tiendra le deuxième vendredi du mois de mai de l’an 2018.
  
NON NOMINATION COMMISSAIRE.
 
L’assemblée décide de ne pas nommer un commissaire étant donnée la non-obligation légale.
 
 
 
 
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
Dressé à Bruxelles, à la date reprise ci-dessus.
 Après lecture faite, les comparants ont signé.