Nº d'entreprise : 7727 40 305
Nom
UBUNTU INTERNATIONAL ASSOCIATION	(en entier) :
UBUNTU ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place des Giroflées Nº17, 1348 Louvain la Neuve.
Objet de l'acte : Modification des statuts de l' ASBL de droit belge
STATUTS « UBUNTU INTERNATIONAL ASSOCIATION ASBL »; UBUNTU ASBL en Sigle
TITRE I - Dénomination, siège social, but et durée
Article 1
L'association est dénommée « UBUNTU INTERNATIONAL ASSOCIATION », en abrégé UBUNTU ASBL.
L'association s'appuie sur une valeur générique et plurielle, Ubuntu. En effet, ce dernier vocable incarne une
qualité difficile à définir d'une façon exhaustive. Ubuntu a une caractéristique normative dans les civilisations
africaines. Elle est à la fois un concept, une idéologie, une culture, une philosophie et une tradition. Ubuntu est
synonyme d'humanité en ce sens que l'humain est non seulement bénéfique pour lui-même, mais aussi et
surtout pour la société. Sans pouvoir être exhaustifs, les membres reconnaissent qu'Ubuntu est une entéléchie
pour l'harmonie sociale. C'est un crédit accordé à l'humain en vertu d'homme ou de femme responsable, de
ses capacités et de ses potentialités à s'épanouir et à exploiter son milieu de vie.
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse Suivante :
Avenue Delmoder 89,1342 Limellette. Il peut être transféré en un autre endroit sur décision du conseil
d'administration.
Article 3
L'association a pour but de promouvoir le développement durable à travers des actions en faveur de la
protection de l'environnement, de l'épanouissement économique, culturel et sociaux-participatif.
Elle poursuit la réalisation de ce but par le plaidoyer et l'engagement :
·sur des aspects économiques: (1) le développement économique qui respecte la nature, (2) la promotion
d'une économie solidaire et d'un commerce équitable. Pour réaliser cet objectif l'asbl va favoriser notamment
l'entraide financière et socialentre ses membres.
·Sur des aspects sociaux : Appui multiforme en faveur de l'accès à (1) l'alimentation, (2) l'habitat, (3)
l'éducation, et (4) aux soins.
·Sur des aspects participatifs : (1) l'engagement communautaire, (2) la promotion des idéaux de démocratie
réelle et de participation effective des collectivités.
·sur des aspects environnementaux : (1) l'utilisation et la gestion durable des ressources naturelles et des
savoirs humains, (2) le maintien des grands équilibres naturels ; et (3) la maitrise des énergies et des économies
des ressources non renouvelables
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association peut accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à en vue
d'atteindre ses buts, sous les seules réserves prévues par la loi.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision
de l'assemblée générale.
TITRE 11 - Membres
Article 5
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les membres sont des personnes
majeures, intéressées par le but de l'association, qui s'engagent à respecter ses statuts et qui sont admises en
cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Article 6
Toute personne désirant être membre de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au Président du Conseil d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 7 :
L'association est composée des membres effectifs suivants :
1º les membres fondateurs qui ont participé à la constitution de l'association ;
2° les membre admis sur décision de l'Assemblée Générale conformément à l'article 9 qui suit ..
Article 8 :
L'Assemblée Générale pourra décerner le titre de membre adhérent à des tiers, non membres, en vue de
les récompenser pour les actions particulièrement favorables à l'association.
Ces membres ne seront pas tenus par l'obligation de cotisation et n'ont pas le droit de vote. Ils pourront
cependant participer à des activités préparées par l'asbl et soutenir l'asbl par le bénévolat ou participer des
actvités de plaidoyer pour le compte de l'asbl.
Article 9 :
Toute personne souhaitant adhérer à l'association comme membre effectif doit en faire une demande écrite
au président du conseil d'administration.
Le président du conseil d'administration soumet la demande au conseil qui l'examine avant de le soumettre
à l'assemblée générale. Les nouveaux membres sont approuvés par décision de l'assemblée générale à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 10 :
Il revient à l'Assemblée Générale de créer, en cas de besoin, de reconaître la qualité de membre adhérent
à la majorité simple des membres dont les droits et obligations sont précisés à l'articles 9.
Article 11
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission
au président du Conseil d'Administration.
Article 12
Les membres qui ont démissionné ou qui ont été suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou les
bénéficiaires d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.
Article 13
L'association doit tenir un registre des membres effectifs conformément à la loi.
TITRE III - COTISATIONS
Article 14
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle statutaire de douze euros (12 euros). Le montant de
cette cotisation peut être revu par l'Assemblée Générale.
TITRE IV ORGANES
Article 15
Les organes de l'association sont : Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Comité de
Surveillance.
IV.1 - Assemblée générale
Article 16
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les autres membres
peuvent y assister si les statuent le prévoient. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou
en cas d'empêchement par un administrateur délégué par le président du conseil.
Article 17
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a les pouvoirs expressément accordés
par la loi et les présents statuts, notamment :
·Modifier les statuts ;
·Nommer et révoquer des membres du conseil d'administration ;
·Nommer et révoquer des auditeurs et fixer leur rémunération ;
·Donner décharge aux membres du conseil d'administration ;
·Adopter les budgets, les comptes et les programmes de l'association ;
·Dissoudre l'association ;
·Admettre et exclure des membres ;
·Transformer l'association en une entreprise sociale ;
·Toute autre fonction lui conférée par l'assemblée générale.
Article 18 - Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, Tous les membres doivent être
convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par toute voie de communication jugée
appropriée par le Conseil d'Administration selon les modalités précisées par le Règlement d'Ordre Intérieur.
Article 19 - Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'Administration, du comité de surveillance ou à la demande d'au moins la moitié des membres effectifs. Une
telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste ou par tout
autre moyen de communication approprié au moins deux semaines à l'avance.
Article 20 - Convocation aux assemblées générales
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courriel ordinaire ou courriel électronique ou
tout moyen de communication en usage courant, signé par le président ou un administrateur, adressé 21 jours
au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par la
vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux
membres au minimum 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.
Article 21 - Quorum de présence
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées par consensus et à défaut la majorité simple des
votes régulièrement exprimés est exigée, Sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.
Article 22- Procurations et délibérations
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour. Toutefois, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu et délibéré s'il ya accord unanime des
membres effectifs. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de
l'association, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 23 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est
constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Article 24 - Registre des décisions
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président du d'administration ou son remplaçant. Ce registre est conservé au siège social où les membres
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre. L'organe d'administration a un délai de 10 jours ouvrable pour répondre à
la demande des membres.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Article 25 - Publication des décisions
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge par les soins du greffier.
IV.2. - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 26 - Composition
L'association est administrée par un organe composé de cinq personnes au moins. Cet organe est appelé
le Conseil d'Administration (CA) ou le Conseil. Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée de deux (2) ans. Les membres sortants du conseil
d'administration sont rééligibles. Les mandats du président sont limités à deux. Les administrateurs exercent
leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
responsables que vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 27 - Fonction
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président (un vice-président), un Trésorier et un Secrétaire. Un
même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses
fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou tout autre administrateur désigné par
le Conseil d'administration.
En date du 19/08/2023 l'assemblée générale de l'asbl a reconduit pour deux ans le mandat les membres du
Conseil d'Administration déjà nommé et constitué par les personnes ci après:
1. Dieudonné BASHIRAHISHIZE Président du Conseil d'Administration
Membre du Conseil en charge des projet et de l'Innovation	2. Godefroid BIGIRIMANA
3. Janvier BIGIRIMANA	Membre et Secrétaire Général de l'Association
4. Denise BIGIRIMANA	Membre et Trésorière
5. Manirambona Richard	Membre en charge des relations Publiques
Article 28- Démission, révocation, vacances
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacances d'un
mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira
au poste vacant.
Article 29 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que de besoin ou quand le président ou trois de ses membres au moins en
font la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par
simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins cinq jours calendrier avant la date prévue. Elles
contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où se tiendra la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement, elles s'avérait indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué.
Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif
uniquement.
Article 30 - Délibérations
Le conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial conservé au siège social.
Article 31- Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
IV.3. CONSEIL DE SURVEILLANCE
Article 32 - composition
Le Comité de Surveillance est composé d'un président, secrétaire et membre élus par l'Assemblée
Générale.
Les attributions des membres de cet organe sont détaillées dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
TITRE V GESTION JOURNALIÈRE
Article 33 - Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé
d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de
gestion sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration :
-Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ;
-Qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
(Vérifier si cette disposition est conforme à la nouvelle loi).
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 35 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer au 31 décembre.
Article 36 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à la loi.
Article 37 - Dissolution
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification des statuts tels que prévu à l'article 23 des présents statuts.
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit être obligatoirement
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée
au greffe du Tribunal du commerce et publiée conformément à la loi.
Article 38 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le code des
sociétés et des associations.
TITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
article 38
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.