N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Vanho Dental
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1470 Genappe, Rue Ry d'Hez 20
Objet de l’acte : Constitution
SPRL « VANHO DENTAL »
D’un acte reçu le 29 avril 2010 devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à Jemeppe sur 
Sambre, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Mademoiselle VANHORENBEECK Laurence Michèle Isabelle, née à Etterbeek le neuf 
juillet mille neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domiciliée à 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Rue des Primevères 4 (810709-226-90).
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale au sens des articles 1475 
et suivants du Code civil.
2. Monsieur VANHORENBEECK Michel Marie Alphonse, né à Anderlecht le vingt et un 
novembre mille neuf cent quarante-six, époux de Madame STAELENS Michèle, domicilié à 
1330 Rixensart, Chaussée de Wavre 76 (461121-015-10).
Epoux marié sous le régime de la séparation des biens aux termes d’un acte reçu par le 
Notaire Donck Bernard à la résidence de Wezembeek-Oppem le 13 mars 1970. Régime non 
modifié à ce jour. Ainsi déclaré.
Lesquels nous ont requis d'acter authentiquement que :
C O N S T I T U T I O N
 
Ils constituent une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée 
sous la dénomination de «Vanho Dental »  dont le siège social sera établi à 1470 Genappe, 
Rue Ry d'Hez, 20 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
SOUSCRIPTION LIBERATION
 
Ce capital sera représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale 
représentant chacune un/centième (100ième) du capital, intégralement souscrites comme suit
par :
1. Mademoiselle VANHORENBEECK Laurence Michèle Isabelle, prénommée 
à concurrence de nonante neuf (99) parts.
2. Monsieur VANHORENBEECK Michel prénommé, à concurrence d’une (1) part.
0825530673
Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée en 
numéraire à concurrence de six mille cent trente huit euros (6.138,00 €) par Mademoiselle 
VANHORENBEECK Laurence et à concurrence de soixante deux euros (62,00 €) par 
Monsieur VANHORENBEECK Michel , de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à 
sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) ainsi qu'il résulte 
d'ailleurs d'un CERTIFICAT
délivré par BNP PARIBAS le 28 avril 2010 remis au notaire 
soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom 
de la société portant le numéro 001-6108057-43. Ce certificat sera conservé par le Notaire 
soussigné dans son dossier.
 
(…)
 
Le comparant déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
 
ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE
 
Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale 
de « Vanho Dental ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 1470 Genappe, Rue Ry d'Hez, 20.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous 
pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec 
autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement :
-
à l’exercice de l’art de la dentisterie et aux pratiques thérapeutiques connexes ou 
accessoires réalisées par ses organes légalement habilités à pratiquer la dentisterie,
-
aux activités liées à la fabrication, la pose et la vente de tous matériels ou accessoires 
de dentisterie.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute 
autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, 
similaire ou connexe susceptible d’être nécessaire à la réalisation de tout ou partie de son 
objet social.
Elle peut notamment effectuer les opérations d’achat, de vente, de location, de 
gestion, de promotion, d’échange, de construction, de reconstruction, de démolition, de 
transformation et d’exploitation de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, administratives, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en 
favoriser ou étendre directement ou indirectement son ou ses cabinet(s) de dentisterie.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant
ou de liquidateur dans d’autres société de dentisterie.
ARTICLE QUATRE : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui 
excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
 
ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL
 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
cent  (100) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées en 
numéraire à concurrence de six mille deux cent euros (6.200,00 €), représentant chacune 
un/centième de l'avoir social.
Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant 
déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, 
les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement libérés.
Tout associé qui, après un préavis d’un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera 
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au 
taux de douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
(…)
ARTICLE HUIT : GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.
La rémunération des gérants est fixée annuellement par l'Assemblée Générale qui 
peut la rendre fixe ou variable.
 
Le mandat pourra être gratuit.
ARTICLE NEUF
 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes 
d'administration et de disposition qui intéressent  la société, séparément s'ils sont plusieurs, 
sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.
 
Il a dans ses pouvoirs tous  les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les 
statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social.  Il 
peut déléguer, sous sa responsabilité, certains  de ses pouvoirs pour la durée et dans les 
conditions qu'il fixe.
ARTICLE DIX
 
Tous les actes engageant la société, même  ceux auxquels un fonctionnaire public  
prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont 
plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
 
Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit 
être précédée  ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.  
 
Si le gérant a,  lors d'une décision ou dans une opération, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société, il devra s'en 
référer à ses coassociés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération ou 
prendre la décision pour compte de la société.
 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette opposition 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision mais rendra spécialement 
compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits 
au document dont question ci-avant.
ARTICLE ONZE : CONTROLE
 
Le contrôle des comptes annuels, de la situation financière et de la régularité des 
opérations à constater dans les comptes annuels, est exercé en conformité avec le Code des 
Sociétés.
 
Le ou les commissaires devront  être membres de l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises, qui disposeront de tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle reconnus  
par la loi.  Ils seront nommés par l'Assemblée Générale, pour un terme de trois ans 
renouvelable.  Ils ne pourront être révoqués que par l'Assemblée Générale pour juste motif.  
Leur rémunération sera fixée par l'Assemblée, en tenant compte des prescriptions de l'Institut 
des Réviseurs d'Entreprises.
 
Cependant, si la société se trouve dans les conditions dérogatoires légales lui 
permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue alors de 
procéder à pareille nomination.
 
Chaque associé disposera donc en ce cas de tous les moyens et pouvoirs 
d'investigation et de contrôle reconnus par la loi aux commissaires et il pourra se faire 
assister d'un expert comptable dans les cas prévus par la loi.  La rémunération de ce dernier 
incombera à la société s'il a été désigné avec son accord, ou si sa rémunération a été mise à 
charge de la société par décision de justice.  Les observations de l'expert seront 
communiquées à la société.
ARTICLE DOUZE : EXERCICE SOCIAL
 
L'année sociale commence le premier mai et finit le trente avril  de chaque année.
 
ARTICLE TREIZE : ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale annuelle se réunira chaque  année le troisième jeudi  du mois 
d’octobre à 18 heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation.     
Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre 
qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième 
du capital.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
ARTICLE QUATORZE
 
La tenue  des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.
 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut être émis 
aussi par écrit.
 
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs 
parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
 
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.  
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu 
jusqu'à ce qu’une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis 
à vis de la société, sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.
En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la 
société par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.
ARTICLE QUINZE : BENEFICES
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit 
:
-cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera 
d'être  obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
-le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition 
de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera 
reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de 
tantièmes au profit de la gérance.
 
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
(…)
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du 
Tribunal compétent pour finir le 30 avril 2011.
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
 
La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en octobre deux mil onze.
 
(…)
 
GERANCE
Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Mademoiselle VANHORENBEECK 
Laurence, comparante ici présente et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de 
représentation les plus étendus.
Il est révocable en tous temps par l'Assemblée Générale.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
Mademoiselle VANHORENBEECK Laurence est nommée en qualité de représentant 
permanent de la société conformément à l’article 61 du Code des Sociétés, ce qu’elle
accepte.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
NEANT
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
Déposé en même temps qu’une expédition de l’acte.