N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IntuiSolutions
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Felix Lacourt 130 1
Grez-Doiceau
1390
IntuiSolutions
Société en commandite
Avenue Felix Lacourt 130 bte 1, 1390 Grez-Doiceau
FONDATION
Sur date de 01 janvier 2025
les soussignés :
1.
Monsieur Thierry Delvaulx,
demeurant à Avenue Felix Lacourt 130 boite 1, 1390 Grez-Doiceau
NN 58.07.3-301.03, associé gérant, titulaire de 99 actions, et ;
2.
Mme Nina Delvaulx,  
demeurant à Velpestraat 12, 3370 Neervelp
NN 94.07.08-200.31 associé commanditaire (silencieux), titulaire de 1 action, qui déclare qu'elle apportera
immédiatement l'apport qu'elle a promis de s'y conformer dès sa constitution, de sorte qu'elle n'a plus aucune
obligation à cet égard et ne doit donc pas être mentionnée comme telle dans l'extrait de l'acte de constitution
qui sera déposé au greffe du tribunal des sociétés ;
ont décidé de constituer une société en commandite au capital initial de 10.000,- EUR ( dix mille euro), qui sera
versé sur le compte bancaire à ouvrir au nom de la société au plus tard le dans le mois qui suit sa constitution
et est représenté par cent (100) actions dont les statuts sont les suivants :
STATUTS
1.
NOM - DUREE - SIEGE – OBJET
Article 1
Le nom de la société en commandite est IntuiSolutions Scom.
Article 2
La société existe pour une durée indéterminée.
Elle acquiert la personnalité juridique à compter du jour du dépôt d'un extrait de cet acte au greffe du tribunal de
commerce.
 La société ne sera pas dissoute en raison du décès, de l'incapacité, de la faillite, de l'incapacité apparente ou
de la dissolution de l'un des associés. Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une
assemblée des associés prenant en compte les exigences de modification des statuts.
Article 3
Le siège social de la société est situé en Région Wallonne, Belgique.
1018263933
Le siège social peut être déplacé vers tout autre lieu ayant la même fonction linguistique sur simple décision du
ou des gérants.
Article 4
L’Objet de la société, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1.
 Fournir des conseils dans le domaine des opérations et de la gestion des entreprises, notamment par la
communication, la gestion des ressources humaines et la direction générale.
Fournir des conseils et une assistance au monde des affaires et au gouvernement dans les domaines de la
planification, de l'organisation, de l'efficacité et de la supervision, de la communication, de la gestion du
personnel et fournir des informations à la direction de l'entreprise.
Organisation et animation de formations, ateliers et événements.
Organisation et animation de conférences et séminaires.
Société de gestion, fournissant des services et des conseils en matière de gestion, d'exploitation commerciale
et de toutes activités connexes. Fournir assistance, conseils et orientation aux entreprises, aux particuliers et
aux institutions, principalement mais non exclusivement dans les domaines de la gestion, de la
commercialisation, de la production et du développement, de la transformation et de la gestion des entreprises,
le tout au sens le plus large.
1.
L'acquisition, la gestion, l'exploitation, la location, la cession de biens immobiliers, soit pour son propre compte,
soit pour le compte de tiers. L'entreprise vise notamment à investir et à entretenir des biens immobiliers
(étrangers) à long terme.
2.
Réaliser ou participer à l'organisation, à la restructuration ou à la gestion, en fournissant des conseils dans les
domaines techniques, commerciaux, juridiques et financiers, en fournissant des conseils en matière de gestion
d'entreprise et des conseils généraux ; tout cela au sens le plus large, afin que tout puisse être fait qui puisse
bénéficier à la création, au fonctionnement, à la croissance et au bien-être d'une entreprise et aux intérêts de
ses propriétaires et parties prenantes ;
3.
Participer, participer à la gestion et au financement d'autres sociétés de toute nature, garantir les dettes de
tiers, investir des actifs pour son propre compte, ainsi que tout ce qui se rapporte à ce qui précède ou y
contribue.
4.
Permettre des prêts, crédits ou toute autre forme de financement, au sens le plus large possible du terme et
sous quelque forme que ce soit, et fournir des garanties personnelles et professionnelles à des sociétés,
associations ou autres entités ou personnes avec ou sans personnalité juridique tant en Belgique et à
l'étranger, à l'exception des transactions légalement réservées aux banques et autres institutions financières.
5.
La médiation, pour le compte de tiers, d'accords ou de services, la mise en relation d'affaires, de clients, de
financiers ou autres au sens le plus large. Cela peut inclure toutes les transactions ou actions faisant partie d'un
accord de commission, d'agence, de distribution, de concession ou de mandat ou de tout autre accord dans
lequel la société agit en tant qu'intermédiaire, introducteur ou distributeur. Tout cela au sens le plus large.
La société pourra exercer toutes activités commerciales, industrielles et financières et toutes opérations
immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet susvisé ou aux activités qui lui
permettront de bénéficier de son développement.
La société pourra diriger et superviser, en sa qualité d'administrateur, de liquidateur ou autre, et conseiller les
sociétés et filiales liées.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, fusion, souscription, participation, intervention
financière ou autrement, acquérir des participations dans d'autres sociétés ou entreprises, existantes ou
futures, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet est lié ou analogue au sien ou est de nature à promouvoir son
objet.
L'entreprise peut se porter garante tant pour garantir ses propres obligations que pour garantir les obligations
de tiers, y compris en hypothéquant ou en mettant en gage ses biens, y compris son propre fonds de
commerce.
Tout cela toujours dans le sens le plus large.
2. CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE ET APPORTS
Article 5
Mille (1 000) actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal au partage des bénéfices et au solde de liquidation.
Article 6
Une participation dans la société ne peut être transférée entre vifs, ni transférée pour cause de décès, sans le
consentement des autres associés commanditaire ou des associés-gérants, à peine de nullité.
En cas de refus, les partenaires refusant sont tenus d'acheter eux-mêmes la participation. Le transfert ou la
cession s'effectue par la signature du registre des associés et dans le respect des exigences formelles du droit
civil.
Le prix de vente d'une participation est égal à la valeur réelle au jour du transfert. A défaut d’accord entre les
parties, la valeur réelle sera déterminée par un expert.
Dans tous les cas, le remboursement doit intervenir dans un délai de six mois à compter du jour où la valeur a
été définitivement déterminée.
3. ASSOCIES
Article 7
Les personnes suivantes sont associés de la société :
toutes les personnes physiques et morales qui :
- sont reconnu par l'assemblée générale qui décide à l'unanimité ;
- s'inscrivent pour au moins une action, cette inscription valant acceptation des statuts de la société et, le cas
échéant, du règlement intérieur.
L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés.
Décès
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
Les héritiers en ligne directe ou le conjoint de l'associé décédé à qui reviennent les parts du défunt deviennent
associés de plein droit.
Les autres héritiers ne deviennent associés que s'ils sont admis comme associés par l'assemblée générale
statuant à l'unanimité des voix présentes ou valablement représentées. Les voix de l'associé décédé sont
suspendues jusqu'à l'attribution définitive des actions.
Si l'assemblée refuse l'admission, les héritiers ont droit à la valeur des parts déterminée d'un commun accord
avec les associés restants ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par les parties ou par le tribunal. Les
associés restants peuvent désigner une personne qui reprendra les parts des héritiers au prix fixé ci-dessus.
Exclusion
Un associé peut être exclu par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.
Un associé est exclu de plein droit en cas de faillite, d'incapacité ou d'incapacité apparente (pour les personnes
physiques) ou de liquidation avec dissolution (pour les personnes morales).
Dans ce cas, l'associé exclu a droit à la valeur des parts déterminée d'un commun accord avec les autres
associés ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par les parties ou par le tribunal.
Les associés restants peuvent désigner une personne qui reprendra les parts de l'associé exclu au prix
déterminé ci-dessus. Cette disposition n'affecte pas l'article 4:28 du Code des sociétés et des associations.
Article 8
§1. L'actif de la société (ci-après également dénommé « capital ») est composé des apports des associés
gérants et des associés commanditaires.
§2. Les associés-gérants sont solidairement responsables des obligations de la société.
Est l'associé -gérant au moment de la constitution de la société : Mr. Thierry Delvaulx, susmentionné.
§3. Les autres associés sont des associés commanditaires ; ils ne sont responsables des dettes et des pertes
de la société qu'à concurrence de leur apport, à la condition de n'accomplir aucun acte de gestion, même par
procuration.
§4. Toutefois, les conseils, les actes de contrôle ainsi que les autorisations données aux dirigeants pour des
actes qui dépassent leur autorité ne constituent pas des actes de gestion au sens de l'alinéa 3 de la présente
disposition.
§5. L’associé-gérant est solidairement responsable envers les tiers de toutes les obligations de la société à
laquelle il a contribué.
Article 9
Les actions sont indivisibles ; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Chaque fois que plusieurs personnes deviennent propriétaires d'une action, la société peut suspendre les droits
sur cette action jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée pour exercer tous les droits à l'égard de la
société.
La même règle s'applique en cas de partage de la propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, ou pour
toute autre raison.
En cas de désaccord entre les ayants droit ou d'urgence, le président de la juridiction compétente peut, à la
demande de l'un d'eux, désigner un cotitulaire du mandat.
4. GOUVERNANCE
Article 10
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants ordinaires ou statutaires, associés ou non. Seuls les
associés-gérants peuvent être nommés gérant statutaire.
Est nommé gérant statutaire pour la durée de la société : Monsieur Thierry Delvaulx.
Le gérant statutaire ne peut être révoqué pour motif légitime que par décision de l'assemblée des associés
prise à l'unanimité.
Les gérants titulaires peuvent être révoqués à tout moment à la majorité simple.
Tout gérant est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception de ceux pour lesquels seule l'assemblée des associés est autorisée.
La société est représentée en justice et en justice par un seul gérant agissant seul.
Les gérants peuvent désigner des représentants de la société.
Seules les procurations spéciales et limitées sont autorisées pour certains actes juridiques ou pour une série
d'actes juridiques spécifiques.
La société n'est pas dissoute par le décès, la révocation, la déclaration d'incapacité ou la révocation du gérant
statutaire ou titulaire.
Les gérants restants continueront à gérer la société et pourront, s'ils le jugent opportun, convoquer l'assemblée
générale pour nommer un nouveau gérant statutaire et, le cas échéant, nommer un associé commanditaire.
S'il n'y a plus de gérants, l'assemblée générale se réunira pour nommer un ou plusieurs gérants statutaires ou
extra statutaires et, le cas échéant, pour nommer un ou plusieurs associés commanditaires, sans préjudice du
droit des associés commanditaires de, en attendant cette nomination et conformément au Code des sociétés et
des associations, de demander au président du tribunal des sociétés de nommer temporairement un non-
associé comme administrateur conformément à l'article 4:28 du Code des sociétés et des associations.
Article 11
Les gérants ne sont pas rémunérés sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Les gérants s'engagent à n'agir qu'au nom et pour le compte de la société lorsqu'ils accomplissent des actes
entrant dans le cadre de l'objet social tel que déterminé à l'article 4.
5. CONTROLE
Article 12
Chaque associé a le droit d'exercer une supervision et un contrôle illimités sur toutes les opérations de la
société.
Il peut consulter sur place les livres, lettres, procès-verbaux et d'une manière générale tous les écrits de la
société.
6. ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES
Article 13
Une réunion des actionnaires, l’assemblée annuelle, est convoquée chaque année le troisième mercredi du
mois de juin à 18 heures.
Une assemblée peut être convoquée à tout moment pour délibérer et décider de toute modification des statuts.
Les réunions ont lieu au siège social de la société. La convocation est faite par un gérant, par lettre
recommandée ou par voie électronique, adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
Les gérants sont tenus de convoquer l'assemblée si les associés commanditaires propriétaires du quart au
moins des actions en font la demande.
Article 14
L'assemblée générale des associés décide de l'approbation des comptes annuels, de la modification de toute
disposition des statuts de la société, de la dissolution de la société et d'une manière générale de tout ce qui est
expressément exclu de l’autorité des gérants, parmi lesquels :
- l'adoption des comptes annuels ;
- la destination du bénéfice disponible ;
- déterminer le salaire du ou des dirigeants et accorder quitus.
Article 15
Chaque action donne droit à une voix.
Lors de l'assemblée, les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; L'unanimité est requise lors de la
modification des statuts.
Un procès-verbal écrit de chaque réunion est dressé et signé par les associés présents.
7. INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS – PROFITS ET PERTES
Article 16
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les livres et registres sont arrêtés et les associés-grants établissent l'inventaire et
les comptes annuels.
Article 17
Cinq pour cent du bénéfice à affecter de l'exercice sont portés au débit de la réserve légale.
Ce versement n'est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde sera décidé lors de l’assemblée annuelle.
8. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18
Si aucun liquidateur n'a été nommé, les associés-gérants en fonction au moment de la dissolution sont
liquidateurs de plein droit.
Le liquidateur est autorisé à effectuer toutes les opérations visées aux articles 2:87 et 2:88 du Code des
sociétés et des association
9.  DOMICILE
Article 19
Tous les associés et gérants dont le domicile est inconnu sont tenus de choisir leur domicile au siège social de
la société, où pourront leur être signifiées toutes convocations, significations et notifications concernant les
affaires de la société.
Article 20
Les dispositions légales s'appliquent à tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Clôture du premier exercice
Le premier exercice s'étend de maintenant au 31 décembre 2025
1. La première réunion annuelle
La première assemblée annuelle aura lieu en 2026
1. Adresse du siège social
L'adresse du siège social est située Avenue Felix Lacourt 130 bte 1, 1390 Grez-Doiceau.
INSCRIPTIONS
Les comparants déclarent participer dans le capital à hauteur de 10.000 EUR, au prorata.
- l’associé-gérant                      9.900,- EUR ou 999 actions
- l’associé commanditaire               100,- EUR ou 1 Action
Les actions sont inscrites dans les proportions indiquées dans le registre des actions de la société.
ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ EN COURS DE CRÉATION
Les comparants déclarent que la société, en application de l'article 2:2 du Code des sociétés et des
associations, reprend les obligations contractées pour le compte et au nom de la société en formation.
Cette reprise ne prendra effet qu'une fois que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les obligations qui seraient contractées dès maintenant jusqu'à l'acquisition de cette personnalité juridique sont
également soumises à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, et doivent être ratifiées
séparément une fois que la société aura acquis la personnalité juridique.
PROCURATION
Une procuration spécifique- avec droit de substitution - est accordée à Fidiaz SA, numéro d’entreprise BE
0831.832.408, le cas échéant représenté par Mr. Peter Devs afin de représenter l'entreprise au greffe du
Tribunal des Entreprises ainsi qu'à la Banque-Carrefour des Entreprises, au Bureau des Entreprises, aux
administrations de la TVA et à la caisse d'assurances sociales pour accomplir toutes les formalités nécessaires,
faire des déclarations, signer et déposer des documents (y compris la publication formulaires 1 et 2),
nécessaires à la publication des décisions prises aux Annexes du Moniteur belge et, d'une manière générale, à
faire tout ce qui est nécessaire à la l'exécution de cette mission.
Rédigé en deux exemplaire, fait a Grez-Doiceau le 01 janvier 2025
Chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire signé.
Après enregistrement de la présente convention, un extrait pour publication aux annexes du Moniteur belge
sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce.
___________________                                     ___________________
Thierry Delvaulx                                               Nina Delvaulx
Associés – gérant                                             Associé commanditaire
Déposé par Devos Peter, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : thierry.delvaulx@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Thierry Delvaulx
Avenue Felix Lacourt 130 0001, 1390 Grez-Doiceau