Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOITURE WAUTERS
Chaussée d'Alsemberg 842
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 29
août 2016, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur WAUTERS Fabrice Jacky, né à Bruxelles, le 8 août 1993, numéro national 93.08.08-
339.72, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié à B-
1702 Dilbeek, Brusselstraat, 370/202.
2. Monsieur FRANCOTTE Luciano, né à Bruxelles, le 11 décembre 1982, numéro national 82.12.11-
135.80, cohabitant légal de Madame PAUWELS Stéphanie, domicilié à B-1600 Leeuw-Saint-Pierre,
Hoogstraat 212.
ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent une société privée à
responsabilité limitée dénommée TOITURE WAUTERS au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (€ 18.600,00-) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en espèces, au prix de cent euros  (€ 100,00-) par part,
qu’ils déclarent souscrire intégralement en espèces et libérées immédiatement à concurrence
d’un/tiers (1/3) par versement préalable en espèces, le tout comme suit, à savoir :
1. Monsieur Wauters Fabrice, à concurrence de nonante trois (93)  parts sociales, numérotées de 1 à
93 : 93
2. Monsieur Francotte Luciano, à concurrence de nonante trois (93) parts sociales, numérotées de
94 à 186 : 93
Total : cent quatre-vingt-six :186
par versement en numéraire en un compte spécial numéro BE68 0689 3023 0734  ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque Belfius.
NATURE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE.
Article premier.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
TOITURE WAUTERS.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que de l'indication du siège social. 
Article deux.
Le siège de la société est établi à B-1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg, 842.
(On omet)
Article trois.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et
en participation avec des tiers :
- Tous  travaux de couvertures – toiture et à l’étanchéité-zinguerie –couvertures métalliques et non
métalliques ;
- Tous travaux de  finition ;
- Toutes activités à la rénovation de bâtiments au sens le plus large ;
- Effectuer tout travail relatif au revêtement de constructions, nettoyage de chaudières, pose de
0661803581
Volet B
canalisations, peintures, fourniture et pose de châssis, maçonnerie, plafonneur, cimentier, tapissier,
poser de revêtements muraux et de sol, menuiserie et charpente, plomberie ou toutes autres
activités liées de près ou de loin aux travaux du bâtiment : effectuer tous travaux de rénovation et de
parachèvement… Sans que cette liste soit limitative, tant directement que indirectement par la voie
de la sous-traitance, la collaboration ou l’association ;
- Vendre en gros ou en détails tous matériaux de construction, matériel électrique, électronique,
sanitaire et de plomberie ;
- Effectuer toutes opérations relatives au nettoyage, la désinfection des bâtiments, placements de
tapis, plancher, revêtements de sol, placement de fenêtres en pvc ou en aluminium, le placement
d’ardoises, de tuiles ;
- Fournir des conseils et de l’assistance par rapport à des réparations et constructions ;
- Lavages de vitres ;
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique
qu’à l’étranger.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition,
la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations mobilières, immobilières,
financières ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un
objet similaire ou connexe au sien ou visant à développer ses activités.
La société a également pour objet,  tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à :
- l’exercice de tous mandats et de toutes fonctions d’administration, de gestion journalière ou de
direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes
opérations ou conseils en rapport avec la création d’entreprise, l’organisation, la gestion ou la
direction générale d’entreprises, l’activité de conseil et la prestation de services dans le domaine
organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation et au financement des entreprises, le
conseil en matière d’ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements
connexes, l’assistance et le conseil en partenariat d’entreprise et en mise en relation de sociétés, le
conseil en gestion de l’énergie, la gestion des ressources humaines,  l’intermédiation commerciale et
industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
- des prestations de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création
d’entreprise, aux   prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de
licences, d’organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels projets.
- la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
participation;
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participation directe ou
indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés ou entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle
il existe un lien de participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs
mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de
gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui
en réglementent l'accès ou l'exercice.
Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, l’achat, la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la représentation,
l’entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises
diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
Volet B
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.   La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
CAPITAL SOCIAL   REPRESENTATION.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00-), divisé
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
DUREE.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
PARTS SOCIALES
Article six – Demande de libération.
(On omet)
Article sept – Indivisibilité des parts sociales.
(On omet)
Article huit – Nature des parts sociales – Registre.
(On omet)
Article neuf – Augmentation de capital – Droit de préférence.
(On omet)
Article dix – Réduction de capital.
(On omet)
Article onze – Cession des parts.
(On omet)
GESTION.
Article douze.
12.1. Composition de l’organe de gestion – gérant
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  Le ou
les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée. Les
gérants peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale. Tout gérant nommé par
l’assemblée générale peut être révoqué à la majorité simple.  Tout gérant nommé par les statuts ne
peut être révoqué qu’en respectant les conditions de convocation, de quorum et de majorité requises
pour une modification des statuts.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exerce seul tous les pouvoirs de gestion de la société, en ce compris la
représentation de celle-ci à l’égard des tiers.
S’il y a deux (2) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, dénommé conseil de gestion, qui agit
comme une assemblée délibérante.  Le conseil de gestion peut désigner un président parmi ses
membres.  A défaut d’une telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence du conseil
de gestion sera assumée par le gérant présent le plus âgé.  Le collège de gestion peut élire un
secrétaire parmi ses membres. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue
de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Celle-ci ne
peut révoquer son représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur, lequel
devra être agréé par l’assemblée générale.  La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission
en son nom et pour son compte propre.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Le mandat du ou des gérants sortant et non réélus prend fin immédiatement après l’assemblée
générale qui statue sur un remplacement.
Volet B
12.2. Réunions – Délibération – Résolution
Si un conseil de gestion existe, celui-ci se réunit à la requête d’un ou de plusieurs gérants. La
convocation s’effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à
l’exception des cas d’extrême urgence.  En cas d’extrême urgence, la nature et les raisons de cette
extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout
autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
L’organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à
moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent
unanimement.  Tout gérant qui participe à une réunion du conseil de gestion ou qui s’y fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un gérant peut également
renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la
réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du conseil de gestion se tiennent en Belgique ou, à l’étranger, au lieu indiqué dans la
convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo conférences.
Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature électronique
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifier par courrier, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil
de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre
autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si un conseil de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié
de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants doivent
être présents.  Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2)
gérants doivent être présents.
Chaque décision du conseil de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants
présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à
la majorité des voix des autres gérants.
12.3. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par
les gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la
réunion pour laquelle elles ont été données.  Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.
12.4. Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
12.5. Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un (1) gérant agissant seul, si la
société ne compte qu’un gérant, et par deux (2) gérants agissant conjointement, dès lors que la
société comporte au moins deux gérants.
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux désignés par l’organe de gestion.
CONTROLE.
Article treize.
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la présente
société.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissai¬re.
ASSEMBLEE GENERALE.
Article quatorze.
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le dernier vendredi du mois de septembre, à
dix-neuf heures (19h00).  Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable
avant à la même heure.  En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document
Volet B
contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt
(20) jours calendrier avant cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige.  L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
Article quinze.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le
sera par courrier, fax, e mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil
envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion.  La lettre contient l’ordre
du jour et les éventuels documents nécessaires. La convocation se fait par lettre recommandée, sauf
si les destinataires ont accepté individuellement, expressément et par écrit de recevoir la lettre et les
autres documents nécessaires par un autre moyen de communication.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l’organe de gestion, les
commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées.  Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à
laquelle elles n’ont pas assisté.
Les personnes ayant droit à recevoir les documents nécessaires peuvent, avant ou après
l’assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l’absence de tout document ou de leur copie.
Article seize.
Pour être admis à l’assemblée générale, l’associé doit, si la convocation l’exige, avertir l’organe de
gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3) jours
ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil.
Article dix-sept.
Tout associé peut se faire représenter par un mandataire lors d’une assemblée générale.  La
procuration doit être dûment signée par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil.  Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article dix-huit.
Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen
d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la
disposition des associés.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) le domicile ou le
siège social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part au vote, (iv) la
preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation
l’exige), (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du
vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement
conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont
soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire.  Les formulaires dans
lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’associé (est également admise la signature électronique prévue à
l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à
l’article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation.  Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article dix-neuf.
Avant de participer à l’assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer
la liste de présence avec les mentions suivantes: (i) l’identité de l’associé, (ii) l’adresse ou le siège
social de l’associé, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec
lesquelles l’associé participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 268 du Code des
sociétés, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
Article dix-neuf.
Chaque assemblée générale est présidée par le président de l’organe de gestion ou en cas
d’empêchement ou d’absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l’assemblée
Volet B
désigné par celle-ci.
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner un ou
plusieurs scrutateurs.
Article vingt.
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour,
à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité et
que les procurations le permettent.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs
rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou
des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel
de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur
rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement
adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi
prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une (1) voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. 
Dans ce cas, un document, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des
documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit
être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil, aux associés.  Les associés doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un
délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à
tout autre endroit précisé dans le document.  La signature (en ce compris la signature électronique
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur
différents exemplaires de ce document.  Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date
de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. 
Si l’approbation des résolutions par les associés n’a pas été donnée dans un délai de quinze (15)
jours calendrier à compter de l’envoi initial, les décisions seront considérées comme n’ayant pas été
adoptées.
Article vingt-et-un.
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le
président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont
annexées au procès-verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1)
gérant.
EXERCICE SOCIAL   INVENTAIRE   COMPTES ANNUELS.
Article vingt-deux.
L'exercice social commence le 1er avril et se clôture le 31 mars de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
AFFECTATION DU RESULTAT.
Article vingt-trois.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
DISSOLUTION.
Article vingt-quatre.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
ELECTION DE DOMICILE.
Article vingt-cinq.
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile
dans l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut
d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
Volet B
DROIT COMMUN.
Article vingt-six.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales
applicables à la présente société. En conséquence, celles auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte, et les clauses contraires à des dispositions
légales impératives sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte
au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles et se clôturera le 31 mars 2018.
2) La comparante déclare, conformément à l’article 60 du code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par elle-même ou ses préposés depuis le 1er juillet
2016.
3) Les opérations de la société commencent dès son immatricula¬tion au Registre de Commerce de
Bruxelles
4) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le dernier vendredi du mois de septembre
2018, à 19 heures.
5) Les premiers gérants de la société, dont le mandat n'est pas limité en durée seront Monsieur
Francotte Luciano, prénommé et Monsieur Wauters Fabrice, prénommé.
Le mandat de gérant sera rémunéré, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de
toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature
qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les
comptes de la société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une
rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
6) Au vu du plan financier les comparantes déclarent et requièrent le  notaire soussigné d’acter
qu’elles entendent ne pas désigner de commissaire à ce stade.
7) La société acquerra la personnalité juridique dès le dépôt d’un extrait
du présent acte au greffe du tribunal de commerce, conformément à l’article 2§4 du Code des
Sociétés.
Les engagements souscrits à compter de ce jour au nom et pour compte de la société sont ratifiés
sous la condition suspensive de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
8) Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Francotte prénommé, aux fins d'opérer
l'immatricu¬la¬tion de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de
l'administra¬tion de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)