Nº d'entreprise	408 554 694
Nom
(en entier) : Spéléo Club de Belgique, Société Royale de Spéléologie
S.C.B.	(án abrégé) :
Forme légale · Association sans but lucratif	.
Chemin du Spéléo Club de Belgique, 1 à 6990 Hotton (Région	Adresse complé
Wallonne)
Objet de l'acte : Assemblée Générale du 30 avril 2022 - Mise en conformité des statuts de
l'ASBL en accord avec la loi du 23 mars 2019 - Nominations statutaires
Extrait du rapport de la 71me Assemblée Générale Statutaire du 30 avril 2022
Moninations statutaires
Renouvellement du Conseil d'Administration
Sont élus ou réélus :
· Charles Bernard, membre du Bureau éxécutif : Président
· Christian Bernard, membre du Bureau éxécutif : Trésorier
· Jean-François Drion du Chapois, membre du Bureau exécutif : Secrétaire
· Geneviève Vertommen, Administratrice
· Philippe Soetaert, Administrateur
· André Gilissen, Administrateur
Approbation de la mise en conformité des statuts de l'ASBL en accord avec la loi du 23 mars 2019
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE L'ASBL (en accord avec la loi du 23 mars 2019 )
TITRE I : L'ASSOCIATION
Article 1 - Dénomination La dénomination de l'association est : Spéléo Club de Belgique, Société Royale
de Spéléologie ASBL - en abrégé : S.C.B.
Article 2 - Siège Le siège de l'association est fixé à l'adresse suivante: Chemin du Spéléo Club de Belgique
1, 6990 Hotton, Région Wallonne.
Article 3 - Durée L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.
TITRE II : BUTS ET OBJETS
Article 4 - Buts L'association a pour buts, désintéressés et non-compétitifs, comme pratiques principales, la
spéléologie sous toutes ses formes sportives et scientifiques, l'escalade, l'alpinisme, la randonnée, le ski, la
plongée et le canyoning; comme pratiques secondaires, tous les sports de loisir et de plein air également non-
compétitifs et désintéressés.
Article 5 - Objets Pour parvenir à ces buts désintéressés, l'association peut exercer les activités suivantes
qui constituent son objet: - faire toutes les opérations accessoires ou travaux quelconques se rattachant
directement ou indirectement à son but principal, Statuts Spéléo Club de Belgique 2022 1/7 - organiser des
sorties, explorations et expéditions en Belgique et à l'étranger, - organiser des événements, des entraînements,
des excursions et des formations récréatives, didactiques, scientifiques et environnementales, - organiser des .
études, travaux et publications scientifiques, et ce, par quelque moyen que ce soit, - acquérir, louer ou avoir la
jouissance dans le cadre d'une convention quelconque, en respect du Code Civil belge, d'immeubles ou parties
d'immeubles pour y installer ses bureaux, locaux et y exercer ses activités - Elle peut mettre ses biens en
location et prendre à son service un ou des employés salariés, - trouver ses ressources dans les cotisations de
ses membres, activités commerciales à titre accessoire, bénéfices de fête, etc. A ces fins, elle peut faire produire
et vendre des objets, vêtements ou denrées alimentaires ; - accepter des legs et donations ainsi que toute
libéralité, dans le cadre de la loi, - accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses
buts et prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire à ceux-ci. Pour ce faire elle peut prévoir les
déplacements par tout moyen mécanique, animal ou pédestre, de manière indépendante ou en synergie avec
d'autres associations.
TITRE III : MEMBRES
Article 6 - Catégories & nombre de membres L'Association se compose de : · Membres d'Honneur .
Membres Effectifs Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq, hors membres
d'honneur.
Article 7 - Admission
§1 : Pour être nouveau membre de l'association, toute personne doit remplir un formulaire d'adhésion. Il
sera admis par décision du Conseil d'Administration à la majorité simple des voies présentes ou représentées
et devra se mettre en règle de cotisation. Pour le renouvellement annuel d'un membre effectif, le paiement de
la cotisation après appel à celle-ci, fera fol.
§2 : Les membres d'honneur sont nommés par l'Assemblée Générale, parmi les membres ou anciens
membres. Ils sont dispensés de cotisation. §3 : Les membres d'honneur et effectifs ont le droit de recevoir toutes
les communications de l'association. Ils peuvent participer à toutes les activités, sauf motion contraire émanant
du Conseil d'Administration, à la majorité simple, pour autant qu'ils soient en règle d'assurance dans les cas où
c'est obligatoire. Statuts Spéléo Club de Belgique 2022 2/7
Article 8 - Sortie
§1 : La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion ou en cas de non paiement de la
cotisation annuelle.
§2 : Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus ou les ayant droits de membres décédés ne
peuvent prétendre à aucun droit sur le fonds social de l'association ou à un quelconque remboursement de frais
ou cotisations.
Article 9 - Démission Les membres peuvent se retirer de l'association en adressant leur démission par écrit
ou via courriel au Conseil d'Administration. La démission est effective dès acceptation de celle-ci par le Conseil
d'Administration, et apurement d'éventuelles dettes envers l'association. Cette décision devra être notifiée par
écrit ou par retour de courriel au membre démissionnaire par le Conseil d'Administration.
Article 10 - Suspension
§1 : Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, tout membre
qui a fait preuve d'un comportement de nature à nuire au but désintéressé ou à l'objet, ou encore à la réputation
de l'association, ou qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts, au règlement d'ordre intérieur
si existant, ou aux lois.
§2 : La suspension devra être notifiée par écrit recommandé au membre concerné, par le Conseil
d'Administration,
Article 11 - Exclusion
§1 : Sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
à l'Assemblée Générale et à la majorité des 2/3 des voix exprimées , l'Assemblée Générale peut prononcer, à
scrutin secret, l'exclusion d'un membre.
§2 : La mention de la proposition d'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation à
l'Assemblée Générale, et celle-ci a l'obligation de laisser le membre concerné s'exprimer.
§3 : L'exclusion devra être notifiée par écrit recommandé au membre concerné, par le Conseil
d'Administration.
Article 12 - Registre
§1 : Un registre des membres est tenu et conservé par le secrétaire de l'Association, ou à défaut par un
membre du Conseil d'Administration.
§2 : Toute modification doit y être transcrite dans les huit jours suivant la prise de connaissance par le
Conseil d'Administration. Statuts Spéléo Club de Belgique 2022 3/7
Article 13 - Cotisation Le Conseil d'Administration détermine la cotisation annuelle qui est de 125 euros
maximum. Ce montant peut être soumis à l'Index de l'indice Santé. Tout membre qui ne paie pas la cotisation
annuelle est réputé démissionnaire de l'association.
TITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (« CA »)
Article 14 - Composition
§1 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins
§2 : Tout membre en ordre de cotisation depuis au moins deux ans peut poser sa candidature comme
administrateur à l'Assemblée Générale.
§3 : Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans par l'Assemblée Générale.
§4 : Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un Bureau exécutif, composé d'un Président, un
ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier et un Secrétaire.
§5 : La décision de nomination d'une fonction au sein du Conseil d'Administration est prise à la majorité
simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du membre le plus ancien est
prépondérante.
§6 : Seule l'Assemblée Générale peut révoquer un administrateur, à la majorité des 2/3.
§7 : Un administrateur peut cumuler au maximum deux fonctions au sein du Bureau exécutif.
§8 : En cas d'empêchement du président, sa fonction est assumée par le vice-président le plus âgé,
l'administrateur qui en exprime sa volonté au CA, ou à défaut, en cas d'absence de vice-président, par
l'administrateur le plus âgé.
§9 : En cas de vacance d'un mandat au sein du Bureau, le Conseil d'Administration peut nommer, le cas
échéant par cooptation, un administrateur provisoire afin d'assurer ce mandat jusqu'à la prochaine Assemblée
Générale.
§10 : Dans le cas d'une cooptation, la première Assemblée Générale qui suit doit confirmer la nomination
de l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale.
Article 15 - Sortie
§1 : La qualité d'administrateur se perd par décès, démission ou révocation par l'Assemblée Générale aux
termes de l'Art 14, §6.
§2 : Les administrateurs peuvent renoncer à leur mandat en adressant leur démission par écrit au Conseil
d'Administration. Statuts Spéléo Club de Belgique 2022 4/7
Article 16 - Pouvoirs Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus dans l'Administration, la
gestion et la représentation de l'association. Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés
par la loi ou par les présents statuts, à l'Assemblée Générale.
Article 17 - Responsabilités
§1 : La responsabilité des administrateurs se limite à l'exécution du mandat qu'ils reçoivent.
§2 : Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
§3 : Le courrier et tous les actes de gestion courante de l'association sont valablement signés par le
Président, le Vice-Président si existant, le Secrétaire ou le Trésorier individuellement. Tout autre acte est signé
conjointement par deux d'entre eux. Les opérations financières sont exécutées par le Trésorier. En cas
d'empêchement de celui-ci, le Président (ou Vice-Président), ou le Secrétaire exécutent cette tâche.
Article 18 - Réunions et décisions écrites
§1 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige, sur convocation du président, du Trésorier du Secrétaire ou de deux administrateurs au
moins. Cette réunion peut se faire physiquement, par vidéoconférence, ou le cas échéant par échange de
courriels, sous réserve du § 3 du présent article ci-dessous. Les décisions ainsi écrites issues de ces réunions
doivent faire l'objet d'une approbation du CA, à la majorité simple.
§2 : Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur par procuration écrite.
Cependant un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. §3 : Le Secrétaire acte dans un
registre spécial les rapports du Conseil d'Administration chaque rapport est signé ou acté par mail, par 2
administrateurs, et mis à disposition des membres.
Article 19 - Déplacement du siège de l'Association Le déplacement du siège est du ressort du CA dans la
même région ou dans une autre région du même régime linguistique. En ce cas, cette décision devra être
entérinée par l'AG.
Article 20 - Personne morale administratrice ou déléguée à la gestion journalière - désignation d'un
représentant permanent Sauf avis contraire décidé en Assemblée Générale, cette personne physique est le
Président (et le cas échéant le vice-Président) de l'association. Le délégué à la gestion journalière dispose d'un
pouvoir de décision et de représentation externe de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Article 21 - Délibération
§1 : Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer si la moitié des membres est présente ou
représentée (quorum de présence) et les décisions sont adoptés à la majorité absolue des voix, c'est à-dire la
moitié des voix + une voix (quorum de vote). Statuts Spéléo Club de Belgique 2022 5/7
§2 : En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur le remplaçant aux termes de l'Art
14 est prépondérante.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE (« AG »)
Article 22 - Composition
§1 : L'Assemblée Générale est le pouvoir suprème de l'association. Elle est composée de tous les membres
de l'association.
§2 : Un membre peut se faire représenter par un autre membre par procuration écrite. Cependant un
membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
§3 : Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du Président, sa
fonction est assumée par le vice-président le plus âgé ou, en cas d'absence de vice-président, par
l'administrateur le plus âgé. A défaut, le CA peut désigner un président de séance et le cas échéant un secrétaire
de séance.
Article 23 -- Pouvoirs Les pouvoirs suivants sont exclusivement de la compétence de l'Assemblée Générale
ou de l'Assemblée Générale Extraordinaire (« AGE ») :
§1 : Modification statutaire liée à l'objet ou au but désintéressé (en AGE): Quorum de présence de 2/3 des
membres présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire ; en ce cas, pas de condition de quorum pour autant que la deuxième réunion intervienne au moins
15 jours après la première. Quorum de vote à la majorité de 4/5ème des voix.
§2 : Pour une autre modification statutaire (en AGE): Quorum de présence de 2/3 des membres présents
ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire ; en ce cas, pas
de condition de quorum pour autant que la deuxième réunion intervienne au moins 15 jours après la première.
Quorum de vote à la majorité de 2/3 des voix. . L'introduction d'une action judiciaire de l'association contre les
administrateurs et les commissaires, · la transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée, · Le fait d'accepter l'apport à
titre gratuit d'une universalité. · Nomination et révocation des administrateurs; · Approbation des comptes
annuels et du budget ; · Décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes ; · Dissolution
de l'association ; · Exclusion des membres ; · Tous les autres cas où la loi et les présents statuts l'exigent.
Statuts Spéléo Club de Belgique 2022 6/7
Article 24 - Réunion
§1 : L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant des 4 premiers mois de
l'année civile.
§2 : L'Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie par décision du Conseil d'Administration ou à la
demande par écrit d'un cinquième des membres.
Article 25 - Convocation L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courriel
ou lettre ordinaire par voie postale adressée à chacun des membres de l'association au moins quinze jours
avant la date de l'Assemblée Générale. La convocation à l'Assemblée Générale devra mentionner tous les
points à l'ordre du jour. Seuls ces points seront abordés lors de l'Assemblée, il n'y aura pas de possibilité d'en
ajouter d'autres en cours d'Assemblée. La convocation mentionnera la date et le lieu de l'Assemblée Générale
ainsi que l'ordre du jour de celle-ci.
Article 26 - Délibération
§1 : Sauf les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer si la moitié
des membres est présente ou représentée (quorum de présence) et les décisions sont adoptées à la majorité
absolue des voix, c'est-à-dire la moitié des voix + une voix (quorum de vote).
§2 : L'AGE peut valablement délibérer si les conditions précisées à l'Art 23 §1 & 2 sont remplies.
§3 : Les résolutions adoptées par l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre et signées par
deux administrateurs au moins et mis librement à la disposition des membres et tiers éventuels.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 - Dissolution En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée qui l'a prononcée nomme des
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et décide de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute,
après apurement du passif, en donnant ces biens à une autre ASBL à buts désintéressés, dont l'objet se
rapproche le plus possible de celui de l'association dissoute.
Article 28 - Exercice social, comptes et budgets
§1 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
§2 : Les comptes de l'exercice écoulé sont clôturés au 31 décembre de chaque année, et le budget du
prochain exercice est dressé. Ces deux documents sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale qui
choisit en son sein 2 vérificateurs aux comptes de l'exercice suivant.
Pour le Conseil d'administration
Christian Bernard - Membre du bureau exécutif - Trésorier