N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'île aux trésors
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Thimister-Clermont (Thimister)
Crawhez 62
A
 
STATUTS L’ILE AUX TRESORS ASBL
En ce jour, le 10 mars deux mille vingt-deux, les soussignés
 
Estelle Vergnaud, née à Limoges, France, le 17/11/1983, numéro national 83.11.17-422.15;
Jean-Philippe Simul, né à Verviers le 20/02/1984, numéro national 84.02.20-223.82;
Peteur Dominique, né à Namur le 6/08/1965, numéro national 65.08.06-069.08;
 
Déclarent constituer une association sans but lucratif, régie par les statuts suivants :
 
Article 1 : Dénomination
 
L'association est dénommée L’ILE AUX TRESORS ASBL.
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège de l'association est fixé dans la Région Wallonne, Crawhez 62A Thimister.
Le siège social pourra être déplacé en tout autre endroit en Belgique, par décision de l’assemblée générale.
 
Article 3 : but de l'association
 
L'association a pour but la promotion des artistes à la campagne :
Rendre accessible la culture pour tous en milieu rural ;
Permettre une rencontre entre amateurs et professionnels ;
Valoriser notre patrimoine rurale ;
Encourager la pratique amateur ;
Favoriser l’éducation artistique et culturelle dans nos villages ;
Créer un lien sur le territoire ;
Aider la création artistique.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
Organisation des évènements dans le milieu rural (régions Lierneux, Stoumont, Trois Ponts, Vielsalm et autres
communes avoisinantes);
Organisation des rencontres et activités avec les gens intéressés par ce milieu ;
La mise en place d’ateliers créatifs ;
Concevoir, organiser, gérer et ou participer à des festivals, des foires, salons, colloques, congrès, expositions,
concerts et autres manifestations du même type.
0785555983
La mise en place de cours et de formations ;
La réalisation de supports numériques ou sur des supports basés sur des technologies à venir.
Cette énumération étant exemplative et non exhaustive.
L’association peut accomplir toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet, recevoir et
posséder tous biens mobiliers et immobiliers, s’assurer la collaboration, sous toutes les formes, de personnes
appartenant à toutes les disciplines permettant de mener à bien les activités qu’elle entreprendra. Elle peut
notamment prêter son concours, collaborer et s’intéresser à toutes activités, associations, organisations
institutions proches de son objet.
 
Article 4 : durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article 5 : composition
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le
simple fait de son admission.
Sont membres effectifs :
            1-   Les comparants au présent acte;
            2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale.  
Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales qui ont payé leur cotisation annuelle.
Article 6 : nombre minimum et maximum de membres
 
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.
Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.
Les nouveaux membres sont admis par l’assemblée générale à majorité absolue.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de
l'association.
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
 
Article 8 : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
 
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé
par lettre recommandée ;
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
MEMBRE SUSPENDU
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif
ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
 
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni ne prétendre
à aucun remboursement de frais.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
 
Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;
la forme juridique de l'association;
l'adresse du siège social;
les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);
le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de
l'association.
 
Article 10 : cotisation
 
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25,00 € par an (hors indexation).
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel
par lettre ordinaire.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
 
Article 11: assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an le quatrième vendredi du mois de juin pour
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant. L’assemblée générale peut être
tenue en visioconférence ou en présentiel.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste, par e-
mail ou par la remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 12 : assemblée générale - représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 13 : assemblée générale - délibération
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant de point de l'ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérées comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.  Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
Tenue du registre des procès-verbaux
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
MODIFICATIONS STATUTAIRES
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation
de dépôt d'une liste actualisée des membres.
 
Article 15 : assemblée générale - pouvoirs
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 
de modifier les statuts ;
d'admettre de nouveaux membres;
d'exclure un membre;
de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
d'approuver annuellement les comptes et budgets;
de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;
de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et représentés.
 
Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des
personnes présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
L'administrateur sortant est rééligible.
 
Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Article 18 : conseil d'administration - responsabilité
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 19 : conseil d'administration - démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire
du conseil d'administration.
 
Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A. le trésorier pourra se faire assister par un professionnel des chiffres (comptable,
expert-comptable ou réviseur d’entreprises).
 
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par tout autre moyen de
communication au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation
 
La représentation n’est pas admise au sein du conseil d'administration.
 
Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif"
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
Article 24 : exercice social
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le
31/12/2022.
 
Article 25 : dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Le solde favorable, s’il en
est un, sera versé à toute association désignée par l’Assemblée générale.
 
Article 26 : publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Article 27 : compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central
 
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal civil de Liège soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
les statuts de l'association;
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;
une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;
les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
 En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Article 29 : dispositions transitoires
 
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme :
 
MEMBRES EFFECTIFS
 
Estelle Vergnaud, née à Limoges, France, le 17/11/1983, numéro national 83.11.17-422.15;
Jean-Philippe Simul, né à Verviers le 20/02/1984, numéro national 84.02.20-223.82;
Peteur Dominique, né à Namur le 6/08/1965, numéro national 65.08.06-069.08;
 
 ADMINISTRATEURS
 
Estelle Vergnaud, née à Limoges, France, le 17/11/1983, numéro national 83.11.17-422.15;
Jean-Philippe Simul, né à Verviers le 20/02/1984, numéro national 84.02.20-223.82;
Peteur Dominique, né à Namur le 6/08/1965, numéro national 65.08.06-069.08;
 
Le conseil d'administration a désigné comme :
 
PRESIDENT
 
Estelle Vergnaud, née à Limoges, France, le 17/11/1983, numéro national 83.11.17-422.15;
 
SECRETAIRE
 
Jean-Philippe Simul, né à Verviers le 20/02/1984, numéro national 84.02.20-223.82;
 
TRESORIER
.
Peteur Dominique, né à Namur le 6/08/1965, numéro national 65.08.06-069.08;
 
DELEGUEE A LA GESTION JOURNALIERE
 
Estelle Vergnaud, née à Limoges, France, le 17/11/1983, numéro national 83.11.17-422.15;
 
Les membres faisant partie de l’organe délégué à la gestion journalière peuvent agir individuellement.
 
Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association