N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ECLOSTEO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4550 Nandrin, Rue des Quatre-Bras 10
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte dressé par Maître Fabienne JEANDRAIN, notaire à Ivoz-Ramet, Commune de Flémalle  le 16 
décembre 2010, enregistrement en cours il résulte ce qui suit :
1. Monsieur CAO Christophe Marcel Manuel Ghislain, ostéopathe , né à Huy, le trois mai mil neuf cent 
soixante-sept, numéro national : 67 05 03 383 96, 
2. Madame PLUMIER Anne France Yolande Andrée, ostéopathe,  née à Rocourt, le dix sept septembre mil 
neuf cent soixante sept, numéro national : 67 09 17 142 42, 
Tous deux domiciliés à Nandrin, rue des Quatre-Bras, 10.
Lesquels ont requis le notaire Jeandrain d'acter qu'ils constituent une société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée et d’arrêter les statuts de la dite société, dénommée «ECLOSTEO», ayant son siège à 
Nandrin, Rue des Quatre-Bras, 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),  représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixième de l’avoir social.
Avant la passation de l’acte, les comparants, en sa qualité de fondateur de la société, ont remis au notaire le 
plan financier de la société, conformément à l’article 215 du Code des sociétés. 
Cela étant dit, les comparants  ont requis le notaire de dresser acte authentique des statuts de la société civile à 
forme de société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit : 
ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ECLOSTEO».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Civile à Forme de Société Privée à 
Responsabilité Limitée", ou en abrégé, "SCPRL".
ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Nandrin, Rue des Quatre-Bras, 10.
Il pourra être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique et de la Province de Liège 
par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. 
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à 
l'étranger. 
ARTICLE TROISIEME – OBJET SOCIAL.
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exercice de 
l’ostéopathie, de la kinésithérapie, ainsi que de toutes disciplines apparentées. La société pourra réaliser tous 
travaux d’expertise dans les matières de l’ostéopathie et de la kinésithérapie et de façon plus générales dans 
toutes les matières médicales où des kinésithérapeutes et des ostéopathes peuvent intervenir. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
0832050063
ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.
Le capital social est fixé à la somme de  dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-
vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/  cent-quatre-vingt-sixième  
du capital social.
ARTICLE SIXIEME - APPORT EN NUMERAIRE.
Les parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir : 
l) par Monsieur Christophe CAO, nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300 EUR). 
2) par Madame Anne PLUMIER, nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300 EUR). 
Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales (186), soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se 
trouve ainsi intégralement souscrit.
ARTICLE SEPTIEME - LIBERATION DU CAPITAL.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est libérée à concurrence d'un/tiers 
par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Dexia  
ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents 
euros (6.200 EUR).
ARTICLE SEPTIEME - BIS - APPEL DE FONDS.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par le gérant par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé à douze pour cent l'an, à dater de 
l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué deux mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra 
reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément à 
l'article douze des statuts, les parts de l'associé défaillant.
Cette reprise aura lieu à septante-cinq pour cent de la valeur des parts.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera déterminée par un expert nommé 
d'accord entre les parties ou à la requête de la plus diligente par le tribunal compétent.
Si le défaillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation 
par lettre recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de se faire dans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le 
gérant se porte acquéreur des parts, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné 
à cet effet par le tribunal compétent.
ARTICLE HUITIEME - EGALITE DE DROITS DES PARTS.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
ARTICLE NEUVIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée entre un 
nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce 
qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. 
ARTICLE DIXIEME - INNEGOCIABILITE DES PARTS.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs 
et des cessions qui seront ultérieurement consenties. 
Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans 
le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé 
pourra prendre connaissance.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par la gérance, mentionnant le 
nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis au 
porteur ou à ordre.
ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort 
qu'avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : $
1. à un associé; 
2. au conjoint du cédant ou du testateur; 
3. à des ascendants ou descendants en ligne directe. 
ARTICLE DOUZIEME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT.
I.- Au cas où la société ne comprendrait que deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, 
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassocié de son projet de 
cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre des parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert. 
Dans la quinzaine de la date de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé devra adresser à celui-ci une lettre 
recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.
II.- Si la société est composée de plus de deux membres, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il 
sera procédé comme suit : 
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détail prévues à l'alinéa premier du 
paragraphe premier de cet article. 
Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de 
cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre 
de parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à 
chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. 
Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant 
connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et 
délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative. 
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, 
dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision. 
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à 
titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par 
voie d'adjudication aux enchères. L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné en ce dernier 
cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire. 
ARTICLE TREIZIEME - DONATION DE PARTS.
En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu'après avoir été 
agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions 
volontaires entre vifs à titre onéreux. 
Il est fait exception à la règle énoncée à l'alinéa précédent en faveur : 
1. d'un associé; 
2. du conjoint du donateur; 
3. des ascendants ou descendants en ligne directe. 
ARTICLE QUATORZIEME - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.
Au cas où une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au Tribunal 
compétent du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés. 
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance 
pour trouver acheteur aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer par le 
tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre étant régulièrement assignée. 
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai 
de trois mois. 
ARTICLE QUINZIEME - SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE 
DECEDE.
En cas de transmission des parts pour cause de mort, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, 
dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux associés à la 
gérance, leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des 
actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui 
d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l'article neuvième des 
présents statuts. 
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des 
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le 
paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société. 
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de 
l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, 
bilans et écritures de la société, ainsi qu'aux décisions régulièrement prises par la collectivité des associés. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont 
tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à l'article onzième ci-
dessus. 
ARTICLE SEIZIEME - RACHAT DES PARTS.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels 
ont droit à la valeur des parts transmises. 
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la société et dont 
copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés. 
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées par le tribunal compétent. 
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix. 
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution de la société. 
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la 
gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. 
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. 
ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la 
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par 
la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 
ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou 
plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs 
directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire. 
ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un 
officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément. 
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. 
ARTICLE VINGT-ET-UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat des gérants est salarié, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le montant des 
rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu 
à nomination d'un commissaire-reviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut 
se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné 
avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de juin  à dix-huit 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. 
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance 
ou du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. 
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. 
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.
ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au 
plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables 
pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où 
elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant présent le plus âgé. 
Le président désigne le secrétaire et les scrutateurs. 
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. 
ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. 
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redeviendra 
obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée. 
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance. 
ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liqui-
dateurs nommés par l'assemblée générale. 
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés. 
ARTICLE TRENTIEME ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant 
libéré non amorti des parts. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, ou liquidateur, domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile 
en Belgique, où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valable-
ment faites. 
A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.
ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. 
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents 
statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois 
sont censées non écrites. 
FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges qui incombent à la 
société en raison de sa constitution s'élève à huit cents euros (800 EUR).
AUTORISATION(S) PREALABLE(S).
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la 
personnalité juridique.
1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille douze.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent
expressément :
- Monsieur Cao Christophe, né à Hoei le trois mai mille neuf cent soixante-sept, domicilié à 4550 Nandrin, 
Rue des Quatre-Bras 10, et titulaire du numéro de régistre national/bis 670503-383-96 
- Madame Plumier Anne, née à Rocourt le dix-sept septembre mille neuf cent soixante-sept, domiciliée à 4550 
Nandrin, Rue des Quatre-Bras 10, et titulaire du numéro de régistre national/bis 670917-142-42
Monsieur Christophe CAO et Madame Anne PLUMIER comparants, auront le pouvoir (en tant que 
mandataires), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Christophe CAO et Madame Anne PLUMIER lors de la 
souscription desdits engagements agissent également en nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
DELEGATION SPECIALE.
Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Christophe CAO et Madame Anne 
PLUMIER aux fins d’effectuer pour compte de la société, toutes formalités administratives, judiciaires, et/ou 
parajudiciaires, et plus spécialement les démarches nécessaires auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, du 
Registre du Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme
Est annexé à l’acte l’attestation bancaire
Volet B - Suite