Nº d'entreprise : 416 540 170
Nom
(en entier) : Accueil des tout-petits
(en abrégé) : ADTP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Quai des Vennes, 10-12 à 4020 Liège
Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Publication Statuts
1. Composition de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration réuni le 24 novembre 2023 et l'Assemblée générale réunie le 28 juin 2024 ont
acté la fin de mandat des administrateurs suivants :
- Anne Fontinoy (reste dans l'AG)
- Véronique Prévot (reste dans l'AG)
- Delphine Gratien
L'Assemblée générale a acté la nomination de :
- Marc Henrard
- Michaël Holzemann
2. Publication des statuts
TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
Art. 1 L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Accueil des tout-petits ».
Art.2 Le siège social est établi en Belgique, en Région wallonne. Il est situé Quai des Vennes, 10-12 à
4020 Liège.
TITRE II - LE BUT ET L'OBJET SOCIAL
Art.3 L'association a pour but l'accueil et l'éducation des enfants depuis le terme du congé de maternité
jusqu'à la scolarisation et particulièrement l'enfant dont les parents travaillent.
L'activité principale est l'accueil des enfants de 0 à 6 ans au domicile des accueillant.e.s du service.
L'association peut organiser toute activité lui permettant de réaliser son objet dans une perspective de
service et de promotion des familles.
Elle entend exercer son activité en conformité avec les options fondamentales du Mouvement « Vie
Féminine ».
L'association peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III - LES MEMBRES
Art.4 L'association est composée de membres effectifs. Seuls les membres effectifs appelés ci-après «
membres » jouissent de la plénitude des droits.
Art.5 Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 7. Les fondateurs et un.e.
représentant.e. de Vie Féminine région de Liège, un.e. représentant.e. de l'asbl médico-social du Pôle MC
Liège n°BCE 401 477 762 , du MOC, et de la CSC, sont les membres de droit de l'association.
Les représentan.t.e.s de Vie Féminine doivent toujours être majoritaires au sein de l'assemblée générale.
Art.6 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande au conseil d'administration
qui détermine la recevabilité de la demande et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de
l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée â la connaissance du.de la.
candidat.e. par lettre ordinaire.
Art.7 Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre qui ne remplit pas les conditions exigées pour son admission à l'article 6 ;
-Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;
-Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Art.8 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Art.9 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 10 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social
de l'association.
Art.11 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement
atteinte aux Intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale
prononcera conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Art. 12 Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le
membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraine son adhésion aux
présents statuts et au règlement d'ordre intérieur.
TITRE IV - LES COTISATIONS
Art. 13 Aucune cotisation n'est demandée aux membres de l'association.
TITRE V - LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 14 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le.la président.e.
du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celle-ci, par un.e. administrateur.trice. désigné.e. à
cet effet par le conseil d'administration.
Art. 15 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres de
l'assemblée générale.
Art. 16 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main ou par e-mail, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, le rapport d'activités et les objectifs de.
l'année. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 18 Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association sur un point de l'ordre du jour, ne peut
participer aux délibérations et au vote concernant ce point.
Art. 19 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés
sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs.
En cas de parité de voix, celle du.de la. président.e. ou de l'administrateur.trice. qui le ou la remplace est
prépondérante. Si le quorum de présence n'est pas atteint à la première assemblée, une 2ème assemblée
avec le même ordre du jour pourra être convoquée et délibérera quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Art. 20 L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 21 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution
et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi
Art. 22 Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le ou la secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Ils sont signés par le. la président.e. et la personne qui a rédigé le rapport et conservés dans un registre
au siège social de l'association.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par la
présidente.
Art. 23 Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée
aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi il en est de même pour tout nomination ou cessation de
fonction d'un.e. administrateur.trice.
TITRE VI - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 24 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.de modifier les statuts ;
2.d'admettre les nouveaux membres ;
3.d'exclure un membre ;
4.de nommer et révoquer les administrateurs.trices, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
5.d'approuver annuellement les comptes et budget ;
6.de donner la décharge aux administrateurs.trices., aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
7.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8.de valider les grandes orientations stratégiques proposées par le conseil d'administration ;
9.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur.trice., tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désignée par l'assemblée générale ;
10.de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci
11.l'affectation de l'actif en cas de dissolution de l'association.
TITRE VII - LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 25 L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3
administrateurs.trices, membres de l'association.
Le nombre d'administrateurs.trices. doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association. Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix de personnes présentes et représentées. Les administrateurs.trices. sont nommés pour une
durée de 4 ans et sont rééligibles.
Art. 26 Les administrateurs.trices. exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissements de leur mission pourront être remboursés.
Art. 27 Les administrateurs.trices. ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Art. 28 Le mandat d'administrateur.trice. est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive
motiver ou justifier sa décision.
Tout administrateur.trice. qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d'administration. L'administrateur.trice. démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la
prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs.trices. devienne
inférieur au nombre minimum d'administrateurs.trices. fixé à l'article 26.
TITRE VIII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 29 Le conseil désigne en son sein une présidente, peut désigner un.e. secrétaire, un.e. trésorier.ière.
Il peut en outre nommer un.e. vice-président.e.
Le.la. président.e. est chargée notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.
Elle possède également un droit d'initiative pour les aspects nécessaires au bon fonctionnement de
l'ASBL.
A moins que la tâche ne soit confiée à une autre personne, le(a) secrétaire est notamment chargé(e) de
rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Elle procède au dépôt, dans les plus
brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du tribunal compétent.
Le. la trésorier.ière ou la personne désignée par le conseil d'administration est notamment chargé de la
tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine
et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque
nationale de Belgique.
En cas d'empêchement temporaire de la présidente, du ou de la secrétaire ou du.de la trésorie.(ière., le
conseil d'administration peut désigner un.e. administrateur.trice. pour le.la remplacer à titre intérimaire.
Art. 30 Les administrateurs.trices peuvent se faire représenter par un.e. autre administrateur.trice.
porteur.euse. d'une procuration écrite dûment signée.
Un.e. administrateur.trice. ne peut représenter qu'un.e. autre administrateur.trice.
Art. 31 Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs.trices. sont présent.e.s ou
représenté.e.s Si le quorum de présence n'est pas atteint, une 2ème réunion avec le même ordre du jour
pourra être convoquée et délibèrera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Art. 32 Chaque administrateur.trice. dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité
simple. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage de voix, celle de la présidente est prépondérante.
Tout administrateur.trice. qui a intérêt opposé celui de l'association sur un point de l'ordre du jour ne peut
participer aux délibérations et au vote sur ce point.
Art. 33 Le conseil d'administration est convoqué par la présidente ou, en cas d'empêchement, par un.e.
autre administrateur.trice. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.trices.
Il se réunit au moins trois fois par an.
La convocation au conseil d'administration est renvoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise
de la main à la main ou par e-mail au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l'ordre du jour.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un
point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés
marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Chaque procès-verbal étant approuvé
lors du conseil d'administration suivant.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement
du registre, en prendre connaissance.
TITRE IX - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 34 Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le
conseil d'administration, les administrateurs.trices. agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Art. 35 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercées par le conseil d'administration.
Art. 36 Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d'un.e. administrateur.trice. met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
TITRE X - L'ACTION EN JUSTICE
Art. 37 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de
l'article 40 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 25,8° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
TITRE XI - LA GESTION JOURNALIERE
Art. 38 Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion au.à la. directeur.trice . Par ailleurs, le conseil d'administration peut élire en
son sein un bureau chargé d'assister le directeur ou la directrice dans la gestion journalière.
Art. 39 Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoir de décision et/ou confier certains
mandats spéciaux au directeur ou à la directrice. Ceux-ci sont définis dans le R.O.I.
Art. 40 Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
exercé par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE XII - LA REPRESENTATION
Art. 41 L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le.la président.e.
ou le.la directeur.trice qui, en tant qu'organe désigné par le conseil d'administration, ne devra pas justifier vis-
à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Art. 42 Les personnes chargées, en qualités d'organes, de représenter l'ASBL, sont désignées par le
conseil d'administration parmi les administrateurs.trices. qui composent le conseil et/ou le.la directeur.trice.
La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration, il est de maximum trois ans renouvelable.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.trice.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne chargée ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
Art. 43 L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce dans les limites
données à leurs mandats.
TITRE XIII - LES COMPTES ET BUDGET
Art. 44 L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi et ses arrêtés
d'application.
Art. 46 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités)
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les
dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément
à la loi.
Art. 47 Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un.e. commissaire, l'assemblée générale
peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un.e. ou plusieurs commissaires ou à un.e. ou plusieurs
vérificateurs.trices aux comptes, membres ou non de l'association.
TITRE XIV - LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 48 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
TITRE XV - LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Art. 49 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou la liquidateurs ou
líquidatrice , détermineras leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de
l'association. L'actif net sera affecté à la FSMI ou à une ASBL de la province de Liège affiliée à la FSMI et
poursuivant des buts similaires aux siens.
Art. 50 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif
net est déposée et publiée conformément à la loi.
(Approuvés par l'AG du 17 décembre 2021).