N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COOLPAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6900 Marche-en-Famenne, Marloie, Chaussée de Rochefort 13 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le trois 
mars deux mille dix, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU :
- Monsieur PIRARD Thierry Georges Louis Mario, né à Verviers le vingt-neuf mai 
mille neuf cent septante-deux, époux de Madame Ingrid DANLOY, domicilié à 6900 Marche-en-
Famenne, Marloie, Chaussée de Rochefort 13/A, inscrit au Registre National sous le numéro 
72.05.29-205.84.
Époux marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié 
ainsi qu’il le déclare.
- Monsieur DELARUE Alain Louis Jean Ghislain, né à Waremme le vingt-quatre avril 
mille neuf cent soixante-huit, époux de Madame Nathalie PAUL, domicilié à 6980 La Roche-en-
Ardenne, Route du Tram 25, inscrit au Registre National sous le numéro 68.04.24-197.54.
Époux marié sous le régime de la séparation de biens avec constitution d’une société 
d’acquêts accessoire limitée à un immeuble suivant son contrat de mariage reçu par le notaire Olivier 
JANNE d’OTHÉE, alors à La Roche-en-Ardenne, daté du 25 avril 2003, régime non modifié ainsi qu’il 
le déclare.
Lesquels, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le notaire soussigné d’acter 
authentiquement ce qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Ils déclarent constituer entre eux une Société privée à responsabilité limitée, sous 
la dénomination « COOLPAC », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, 
Marloie, Chaussée de Rochefort, 13/A, au capital de 20.000 Euro, représenté par 200 parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, conférant les mêmes droits et 
avantages, d’un pair comptable de 100,00 euros.
Souscription du capital
Ils déclarent que les 200 parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
•
par Monsieur Thierry PIRARD, comparant sub 1., à concurrence de 100 parts sociales, 
numérotée de 1 à 100, soit pour 10.000,00 euros.
•
par Monsieur Alain DELARUE, comparant sub 2., à concurrence de 100 parts sociales, 
numérotées de 101 à 200, soit pour 10.000,00 euros.
Ensemble : 200 parts sociales, pour 20.000 Euro.
Libération du capital
Les comparants déclarent en outre que chaque souscription est entièrement libérée et que les 
fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial 
ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme FORTIS-BANQUE SA, 
immatriculé sous le numéro 001-6369147-09 Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 2 mars 2011, lui a 
été remise.
DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
0834242263
Elle est dénommée « COOLPAC ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Zoning Industriel de Marloie II, Marloie, Chaussée 
de Rochefort, 13.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger :
-
la fabrication et l’installation de chambres froides et congélateurs, ainsi que leur entretien ;
-
l’entreprise d’installation sanitaire et de plomberie, d’isolation thermique et acoustique, l’entreprise 
de ramonage de cheminées, d’entretien et de réparation de tous brûleurs, l’entreprise 
d’installation d’appareils de climatisation, d’aération et de ventilation active, de pompes à chaleur, 
de chauffages sols, de chauffage central à eau chaude et à vapeur, d’installation de panneaux 
solaires, etc. ;
-
l’entreprise d’installation de systèmes de confort (cave à vin, système de chauffage de piscines 
privées, etc.) ;
-
le service de maintenance et de dépannage de ces diverses installations ;
-
la fabrication, la vente, la location de remorques ou véhicules frigorifiques ;
-
le placement, la réparation et l’entretien d’installations électriques domestiques ou professionnelles ;
-
l’entreprise générale de construction ;
-
la fabrication de produits laitiers (glaces, fromages, etc.) et la fabrication de produits amylacés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).
Il est divisé en 200 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/200e) du capital.
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. 
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année .
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
Volet B - Suite
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts. 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels. 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2011.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont désignés comme gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur PIRARD Thierry, prénommé.
- Monsieur DELARUE Alain, prénommé.
Ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes. 
Leur mandat sera rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Les gérants reprendront le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la 
société en formation.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé.