N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association de parents des élèves de l'école libre Saint-Materne de
Walcourt
(en abrégé) : A.P.S.M.W.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Couvent(Wal) 9
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt
Statuts de l’Association de Parents des élèves de l’école libre Saint-Materne de Walcourt
 
Les soussignés :
- Mr et Mme Busard , domiciliés à  5650 Walcourt rue du Jardinet, 12
- Mme Roobroeck, domiciliée à 5650 Fontenelle rue de Senzeilles, 15
- Mme Bechet , domiciliée à 5650 Walcourt Domaine de la Maladrerie, 8
- Mme Moons, domiciliée à 5650 Walcourt rue de la Toffette, 9
- Mme Dercq , domiciliée à 5630 Cerfontaine rue Basse Flandre, 3
- Mme Beelen, domiciliée à 5650 Walcourt Domaine de la Maladrerie, 20
- Mme Briquet, domiciliée à 5600 Neuville rue Couturelle, 14
- Mme Masquillier, domiciliée à 5650 Walcourt rue de Lennery, 38
- Mme Baudoux, domiciliée à 5650 Chastrès Domaine du Pumont, 43
- Mme Fontenelle domiciliée à 5650 Fontenelle rue Ry Poucet, 2
- Mr Spinoit domicilié à 5650 Vogenée rue de Beloeil, 2
- Mme Lecomte domiciliée à 5650 Castillon rue d’Havré, 35
- Mme Chrétien domiciliée à 5630 Silenrieux rue de la Pisselotte, 11
- Mme Gilson domiciliée à 5650 Walcourt rue des Ry de Ry, 20
- Mme Taymans domiciliée à 5650 Pry rue du Grand Pont, 24
- Mme Dermience domicliée à 5650 Pry rue du Souvenir, 2
- Mr Thibaut domicilié à 5650 Walcourt Domaine de la Maladrerie, 27
- Mr Fratucello domicilié à 5650 Fontenelle rue du Coupiat, 9
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, OBJET
ARTICLE 1er :
L'association est dénommée « Association de parents des élèves de l’école libre Saint-Materne de Walcourt »,
en abrégé A.P.S.M.W.
ARTICLE 2 :
Son siège social est établi au n° 9, rue du Couvent à 5650 Walcourt.
ARTICLE 3 :
L'association de parents ci-après dénommée l’AP a pour buts de :
a)Favoriser l'éducation et le bien-être des enfants de l'école de Saint-Materne de Walcourt ;
b)Faciliter, dans le strict cadre du projet pédagogique, les relations entre les parents et l’ensemble de la
communauté éducative, dans l’intérêt de tous les élèves, de leur réussite et de leur épanouissement, dans le
respect des droits et obligations de chacun ; 
c)Organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives ;
0715979467
d)Veiller à l'information des parents en se chargeant de les consulter régulièrement et de transmettre leurs avis et
propositions au corp s enseignant.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.     
 
TITRE II : MEMBRES
ARTICLE 4 :
L'AP est composée uniquement de parents d'élèves de l'école de Saint-Materne de Walcourt.Tout parent (ou
personne légalement responsable) d'un enfant fréquentant cette école est membre de l'association.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à 4.                                                                     
ARTICLE 5 :
Sont membres effectifs :
1.  Les comparants au présent acte,
2. Tout membre adhérent ou toute personne, accepté par le Conseil d’administration à la majorité simple, qui
souscrit aux statuts en vigueur et qui paie une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale.
Sont de plein droit membres adhérents de l’association, les parents et autres responsables légaux des enfants
fréquentant l’école de Saint-Materne de Walcourt.
Les membres adhérents sont, par définition, des membres qui ne jouissent pas de tous les droits qui sont
reconnus aux membres effectifs. Ils ne disposent pas du droit de vote à l'assemblée générale.
En pratique, le rôle des membres adhérents consiste le plus souvent à soutenir l'association en participant à ses
activités et en payant une cotisation.
ARTICLE 6 :
L’agréation des membres effectifs implique de leur part l’adhésion aux statuts et règlements de l'association et
l’engagement de payer les cotisations annuelles fixées par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 :
Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en notifiant par écrit leur démission
au Conseil d'administration.
Sur rapport du Conseil d’administration, peut être exclu tout membre ayant contrevenu gravement aux statuts et
aux règlements de l'association par le fait de déclarations ou d'actes posés par ce membre ou en son nom.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale.
Celle-ci statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, après avoir entendu le membre qui
semble devoir faire l’objet de cette mesure ou l’avoir appelé à fournir des explications.
Dans l'hypothèse où un membre porte gravement atteinte aux intérêts de l'association, il pourra être suspendu,
après notification, par simple décision du Conseil d'administration, jusqu'à l'Assemblée générale suivante.
L'Assemblée générale peut exiger la démission d'un administrateur lorsqu'il s'est absenté plus de 3 fois aux
réunions du Conseil d'administration sans s'excuser.
 
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE 8 :
Tous les parents de l’école sont invités à participer à l’assemblée générale.
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, présents ou représentés, conformément aux statuts,
et en règle de cotisation pour l'année scolaire en cours. Toutefois, seuls les membres effectifs ont droit de vote à
l'Assemblée générale.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration (ou tout autre membre du CA).
Le(la) directeur(trice) ainsi que les instituteurs(trices) sont invités mais ne disposeront pas d’un droit de vote à
l’assemblée générale.
ARTICLE 9 :
Tous les membres (effectifs et adhérents) sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an, durant le mois d’avril.
L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins 8
jours francs avant la date de celle-ci.
La convocation doit préciser la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.
L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'1/5e des membres en fait la
demande écrite. De même, toute proposition signée par au moins 1/20e des membres effectifs doit être mise à
l'ordre du jour de l'Assemblée générale suivante.                                 
ARTICLE 10 :
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
- D'approuver annuellement les comptes;
- De voter la décharge des administrateurs et des commissaires;
- D'approuver annuellement les budgets dans les 6 mois suivant leur clôture;
- De nommer et révoquer les membres et les administrateurs;
- De nommer les commissaires;
- D'autoriser le Conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers;
- De fixer les cotisations pour l'année scolaire suivante;
- De discuter de toute autre question portée à l'ordre du jour;
- De modifier les statuts;
- De décider de l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association;
- De dissoudre l'association.                                                              
ARTICLE 11 :
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans
le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de parité des voix, l'objet est reporté à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Toutefois, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les propositions de modification des statuts
que si l’objet de celles-ci a été spécialement porté à l’ordre du jour dans la convocation et que si les 2/3 des
membres effectifs de l'association sont présents ou représentés.
Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés, à l'exception de toute modification du but social de l'association qui requière, quant à
elle, un quorum de 4/5e des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion, au minimum 15 jours après la première et à la condition d'expliquer les
modifications dans la seconde convocation. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre
des membres effectifs présents ou représentés.           
ARTICLE 12 :
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont
signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient le motif et que
celui-ci est accepté par le Conseil d'administration.
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 13 :
Les membres effectifs de l'association peuvent en outre être convoqués par le Conseil d’administration en
Assemblée générale extraordinaire.
L’Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans le mois, lorsque 1/5e au moins des membres
effectifs en fait la demande.
 
TITRE V : CONSEIL DE PARTICIPATION
ARTICLE 14 :
Durant le 1er trimestre de l'année scolaire, l'association convoque une assemblée au cours de laquelle
l'ensemble des parents de l'école est invité à élire, tous les 2 ans ou lorsque des postes sont à pourvoir, leurs
représentants au Conseil de participation (en accord avec les dispositions du décret "Missions" du 24 juillet
1997).
Les représentants des parents au Conseil de participation sont choisis parmi les membres effectifs qui se portent
candidats.
 
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 15 :
L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 3 et maximum 7 personnes
élues parmi les membres, nommées et révocables par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs a une durée de 2 ans. Il prend fin immédiatement après l’Assemblée générale qui
a procédé au remplacement des administrateurs.
Les administrateurs sortants sont rééligibles tant qu'ils ont un enfant dans l'école ou momentanément maintenus
afin d'assurer la relève (jusqu'à l'Assemblée générale suivante).    
ARTICLE 16 :
Un appel aux candidatures écrites a lieu au moment de la convocation à l'Assemblée générale.
Les candidatures écrites doivent parvenir au siège de l'association avant l'Assemblée générale. Les candidatures
peuvent néanmoins être acceptées le jour même.
Tous les candidats doivent présenter leurs motivations avant de procéder à l'élection.
L'élection des administrateurs se fait par vote secret.   
ARTICLE 17 :
Le Conseil d’administration élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
La fonction de Président au sein du Conseil ne peut être assurée par une personne occupant un emploi dans
l'école.     
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d’Administration.
Le Secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux.  Pour une question de facilité, les documents
seront conservés dans le bureau de la direction. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés
par la loi du 27 juin 1921 aux greffes du tribunal compétent.
Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA si ces taxes s’appliquent et, le cas échéant, du dépôt des
comptes aux greffes du tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.
ARTICLE 18 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative prendre toutes les initiatives visant à
mener les opérations courantes nécessaires aux activités de l’AP.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Il gère et représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil d'Administration pourra établir et modifier un Règlement d’Ordre Intérieur pour compléter les
dispositions des présents statuts. Le R.O.I. et sa modification seront soumis à la seule approbation du Conseil
d’Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra adopter ou modifier le R.O.I. que si l’objet est indiqué dans la convocation
et si le conseil réunit les ½ des Administrateurs.
Le R.O.I. ou les modifications ne pourront être adoptés qu’à la majorité simple. Si les ½ des Administrateurs ne
sont pas présents à la 1ère réunion, le R.O.I. ou ses modifications pourront être adoptés à la séance suivante.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres pouvant être consulté par
ceux-ci lorsqu'ils en formulent la demande.
Ce registre reprend le nom et le domicile des membres, toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres ; ces dernières devant être actées par un courrier du Président endéans les 8 jours de
la connaissance que le Conseil a eue de la décision.  
ARTICLE 19 :
Un Bureau peut être désigné par le Conseil d'administration.
Le Bureau est composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
Il a pour mission d'exécuter les tâches confiées par le Conseil d'administration, de liquider les affaires courantes
et d'étudier les questions à porter à l'ordre du jour des réunions.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire.
ARTICLE 20 :
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation écrite de son Président ou à la demande de minimum 2
administrateurs, 3 fois par an au moins et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association.
ARTICLE 21 :
La direction est présente aux réunions, les enseignants et autres membres du personnel, les représentants des
élèves, tout parent, toute personne-ressource peuvent y être invités.
En cas de vote, ils ont voix consultative.
ARTICLE 22 :
Le Conseil d'administration délibère dès que ½ des administrateurs sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions et délibérations font l'objet d'un procès-verbal qui sera transmis à l'ensemble des membres du
Conseil d'administration.    
ARTICLE 23 :
Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité et, avec la signature afférente à cette gestion, déléguer
la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs délégués, choisis parmi ses membres, et
dont il fixera les pouvoirs ainsi que la durée du mandat. Celle-ci, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration et est de maximum 2 ans. Par gestion journalière, il faut entendre les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association. Les actes qui, en raison de
l’intérêt mineur qu’ils représentent ou leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration au complet.
Les actes qui engagent l'association et qui excèdent ceux relevant de la gestion journalière, portent la signature
de 2 administrateurs.
ARTICLE 24 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL, BUDGET, COMPTES
ARTICLE 25 :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les frais de l'association sont couverts par une caisse indépendante de celle de l'école et gérés obligatoirement
par 2 administrateurs, dont le trésorier, désignés par le Conseil d'administration.              
ARTICLE 26 :
Chaque année, le Conseil d'administration arrête au mois de mars, le compte de l'exercice écoulé et dresse le
budget du prochain, lesquels seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Il peut être
désigné un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association.
 
TITRE VIII : DISSOLUTION
ARTICLE 27 :
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des
membres effectifs présents ou représentés, pour autant qu'elle ait été convoquée 15 jours à l'avance et que
l'ordre du jour ait prévu cette dissolution.
Si le quorum n'est pas atteint, une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 15
jours. Celle-ci pourra statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
ARTICLE 28 :
Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l’Assemblée générale qui pourrait décider la
dissolution fixerait en même temps l'affection du patrimoine à une association ayant un but social se rapprochant
le plus possible de celui pour lequel l'association a été constituée.                                                                        
ARTICLE 29 :
En cas de dissolution judiciaire, l’Assemblée générale attribuera les biens qui resteraient après le paiement du
passif, aux oeuvres ou associations ayant un but social se rapprochant le plus possible de celui pour lequel
l'association a été constituée.         
 
TITRE IX : DIVERS
ARTICLE 30 :
Pour modifier les statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations.     
ARTICLE 31 :
Pour les cas non prévus aux présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 02 mai 2002 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
ARTICLE 32 :
L’AP est affiliée à l’UFAPEC. Cette affiliation est annuelle et sera soumise chaque année à l’approbation de
l’assemblée générale.
AUTRES DECISIONS ;
1-Désignation des administrateurs :
L’assemblée générale réunie ce 20 septembre 2018 a, après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité des
voix que le conseil d’administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat pour
une durée de 2 ans :
- Madame Lecomte Solange domiciliée Rue d’Havré, 35 à 5650 Castillon
- Madame Dermience Elise domiciliée Rue du Souvenir, 2 à 5650 Pry
- Madame Briquet Nathalie domiciliée Rue Couturelle 14 à 5600 Neuville
Le mandat aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l’association
sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
2-Désignation des vérificateurs aux comptes :
L’assemblée générale décide à l’unanimité de ne pas nommer de vérificateur aux comptes.
3-Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration :
- Président : Madame Lecomte Solange
- Secrétaire : Madame Dermience Elise
- Trésorier : Madame Briquet Nathalie
4-Désignation de l’organe de gestion journalière :
Le conseil d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière :
- Madame Lecomte Solange
- Madame Dermience Elise
- Madame Briquet Nathalie
qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent
en qualité d’organe individuellement.
5-Le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer la première fois le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale aura donc lieu en avril 2020.
 
Fait à Walcourt, le 20 septembre 2018
 
Signataires pour l'ASBL :
 
Solange Lecomte                                                         Elise Dermience
Présidente                                                                      Secrétaire
 
 
Nathalie Briquet
Trésorière