N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CAPSANTE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de la Fabrique,Moustier 82
5190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jemeppe-sur-Sambre (Moustier-sur-Sambre)
L'AN DEUX MIL SEIZE
Le 12 août
A Moustier sur Sambre, rue de la Fabrique 82
Les soussignés :
1)         Monsieur CARTE Fabrice, domicilié Rue de la Fabrique 82 à 5190 Moustier sur Sambre, de nationalité
belge, né le 21 février 1969 à Namur.
2)         Madame SIMONART Maryline, domicilié Rue de la Fabrique 82 à 5190 Moustier sur Sambre, de
nationalité belge, née le 12 mai 1969 à Charleroi.
Ont convenu de constituer une société en nom collectif, dont ils établissent les statuts comme suit :
NATURE - DENOMINATION
ARTICLE 1
La société revêt la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée "CAPSANTE".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en nom
collectif" ou des initiales "S.N.C.";           
SIEGE
ARTICLE 2
Le siège social est établi Moustier sur Sambre (5190) Rue de la Fabrique 82, et peut être transféré partout en
Belgique, par simple décision de la gérance.
La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou
d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
DUREE
ARTICLE 3
La société a une durée indéterminée.       
OBJET
ARTICLE 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
la prestation de soins de santé dans le domaine paramédical à domicile ou au dispensaire, dans le respect de la
législation en vigueur étant entendu que les soins de santé ne pourront être prodigués que par les titulaires d’un
diplôme légalement reconnu en Belgique. Par soins de santé, on entend notamment tous les soins prodigués par
l’art infirmier, gradué ou assimilé, les infirmiers brevetés, hospitaliers, assistants en soins hospitaliers ou
assimilés, aide soignant, et l’assistance et la prestation de services dans le domaine de la santé.
L’acquisition et la vente destinés ou non à la réalisation de son objet social
L’achat et la vente de tout matériel et équipements destinés aux activités ci-avant décrites.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre
0662480504
autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et
notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation,
l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location
(donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus
large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération
soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette
énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que
tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement
des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations
fournies à la société.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de
commerce.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement
ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription
ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à
lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à la somme d’un euro (1,00), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation
de valeur nominale.
Monsieur Fabrice CARTE, prénommé, verse un montant de 0,50 (cinquante cent). En rémunération de cet
apport, il lui est attribué 50 parts.
Madame Maryline SIMONART, prénommée, verse un montant de 0,50 (cinquante cent). En rémunération de cet
apport, il lui est attribué 50 parts.
Les associés déclarent que chaque part sera entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à
la date de la signature des présents statuts, d'une somme d’1 euro.
Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.
REGISTRE DE PARTS
ARTICLE 6
Un registre des parts est tenu au siège de la société.
Sont consignées dans ce registre (i) les données précises relatives l'identité de chaque associé ainsi que le
nombre de parts lui appartenant; (ii) les versements effectués, et (iii) les transferts et transmissions de parts et
leur date, signées et datés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le gérant ou les
ayants droits en cas de transmission pour cause de mort.
Les transferts et transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date
d'inscription dans le registre précité.
ADMINISTRATION
ARTICLE 7
La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs gérants désignés pour une durée limitée ou illimitée, et
dont le mandat peut être rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale.
REPRESENTATION
ARTICLE 8
La société est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers par la signature du gérant.
ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 9
L'assemblée générale annuelle se tient chaque année le 3e lundi du mois de juin à 10h au siège de la société.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.
Une assemblée générale des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.
Chaque associé sera convoqué au moins quinze (15) jours ouvrables avant la date de l'assemblée. Il peut se
faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les procurations doivent être
signées.
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par courrier, téléfax, courriel ou tout autre moyen prévu à
l'article 2281 du Code Civil, et être déposées au bureau de l'assemblée.
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour, sauf si tous
les associés, présents ou représentés dans la réunion, en décident unanimement autrement.
L'assemblée générale des associés peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de parts présentes et
représentées, sauf lorsque la loi impose une exigence de présence.
Chaque part donne droit une voix.
Le vote écrit est autorisé. En ce cas, le courrier par lequel le vote est émis, mentionne chaque point de l'agenda
et la mention manuscrite "accepté" ou "rejet", suivi de la signature; il est adressé à la société par courrier
recommandé et doit parvenir au siège au plus tard le jour de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote, quel que soit le nombre de parts
présentes ou représentes à l'assemblée, sauf dans les cas prévus par la loi. Une abstention n'est prise pas en
compte lors du comptage des voix.
A l'exception des décisions qui doivent faire l'objet d'un acte authentique, les associés peuvent prendre par écrit
et de manière unanime toutes les décisions qui relèvent de la compétence de l'assemblée générale.
L'organe de gestion envoie à cette fin, par courrier, par fax, par courriel ou par tout autre support d'information, à
tous les associés et aux éventuels commissaires, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les
propositions de décisions, et demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer
la lettre circulaire signée valablement au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans la lettre, dans un
délai mentionné dans la lettre, courant à partir de la réception de celle-ci.
Si au cours de cette période, l'accord de tous les associés sur tous les points de l'ordre du jour et sur la
procédure écrite n'est pas obtenu, les décisions sont censées ne pas avoir été prises.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - BILAN REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 10
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.   
Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions
légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée ordinaire.    
ARTICLE 11
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins
pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un
fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
DISSOLUTION
ARTICLE 12
En cas de décès d'un associé, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les
héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou constituer un
mandataire commun agréé par les associés.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d'aucune manière à la marche de la société.
Ils n'auront droit qu'à réclamer la part leur revenant dans la société suivant le dernier bilan.
L'interdiction d'un associé, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et produiront les
mêmes effets.
La réunion de toutes les parts en une seule main n'a pas pour conséquence la dissolution de la société.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
La société peut également, à tout moment, être mise en liquidation par une décision de l'assemblée générale, qui
délibère dans les termes prescrits pour une modification des statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par
un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et
leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde
éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DROIT COMMUN
ARTICLE 13
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés.
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle impérative, seront considérées comme non écrites,
sans que cette irrégularité influence les autres dispositions statutaires.
DECISIONS TRANSITOIRES
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les soussignés ont pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité
juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
 Les soussignés décident de nommer en tant que  gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur Fabrice CARTE, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
2) Date de la clôture du premier exercice social
Les soussignés décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2017.
3) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les soussignés décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le 18 juin 2018.
4) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les soussignés déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom
de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société
en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er juillet 2016.
5) Délégation de pouvoirs
Les soussignés déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution la société
privée à responsabilité limité CFG, ayant son siège social à 6032 Charleroi, avenue Paul Pastur, 359,
0872.709.790 RPM Charleroi et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes
déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et
société généralement quelconque.
Fait et passé à Moustier sur Sambre en quatre exemplaires dont un remis chaque associé, un conservé au siège
social, un pour l'enregistrement.
 
 
Bon pour 50 parts sociales                                                                                    Bon pour 50 parts sociales
CARTE Fabrice                                                                                                     SIMONART Maryline
Associé                                                                                                                  Associé