N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : orthodoxe
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Colonel Bourg 10
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Schaerbeek)
STATUTS
Les soussignés :
1° Julie De Bruyne, née le 22 octobre 1985 à Braine-l'Alleud,
domiciliée 11 Avenue des Sept Bonniers, 1180 Uccle, Belgique; N.N. 85.10.22-178.47
2° Pauline Fockedey, née le 17 août 1988 à Mouscron,
domiciliée 1 Rue Mont-au-Gris, 7506 Tournai, Belgique; N.N. 88.08.17-328.96
3° Pacôme Godinot, né le 29 mai 1985 à Saint-Malo,domicilié 53 Rue Dautzenberg, 1050 Bruxelles,
Belgique; N.N. 85.05.29-449.16
4° Jean-Sébastien de Harven, né le 06  février 1984 à Anderlecht,domicilié 11 Avenue des Sept Bonniers,
1180 Uccle, Belgique; N.N.84.02.06-369.65
5° Deborah Levy, née le 27 janvier 1988 à Uccle,domiciliée 53 Rue Dautzenberg, 1050 Ixelles, Belgique;
N.N. 88.01.27-308.58
6° Antoine Wang, né le 21 août 1987 à Uccle,domicilié 10 Rue Colonel Bourg, 1030 Schaerbeek, Belgique;
N.N. 87.08.21-193.90
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit
Titre I - Dénomination, siège social, but
Article 1er : L'association est dénommée orthodoxe
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 10 rue Colonel
Bourg, 1030 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée
générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2
mai 2002.
Article 3 : L'association a pour objet:
De soutenir et de monter des initiatives sociales, artistiques, évènementielles et culturelles visant à
promouvoir l’architecture dans ses dimensions pratiques, théoriques, historiques et critiques.Elle le fera
notamment, et sans que cette énumération soit limitative, par moyen de consultances, de mises à
disposition d’outils et d’espace et d’assistance technique.Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son but.Pour réaliser son but, l’asbl peut entre-autres acheter,
vendre, recevoir et gérer tout bien mobilier et immobilier, recevoir des subsides privés et publics, faire
des prêts, recevoir des donations, demander des emprunts, contribuer, avancer, accomplir tous les actes
administratifs, acheter, vendre ou faire des transferts nécessaires dans le cadre de ses activités.
0555877801
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps.
Titre II – Membres
Article 5: L'association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents. Le
nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 6: Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale
qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est
acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 7: Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui
s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions conformément à ceux-ci.
Article 8: Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit
sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas
ou qui ne se fait pas représenté à 3 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de 2/3
des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de
l'associe décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des
cotisations versées.
Article 9: L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance
que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.Tous les membres peuvent consulter, au siège
social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décision de
l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.
Titre III – Cotisations
Article 10: Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle
dont le montant serait fixé par le conseil d'administration et ne pourrait dépasser cent euros.
Titre IV – Assemblée générale
Article 11: L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président
de séance désigné en préambule de chaque réunion.
Article 12: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.Sont notamment réservés a sa
compétence :•   –  les modifications aux statuts sociaux ;•   –  la nomination et la révocation des
administrateurs ;•   –  le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;•   –  la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires•   –  l'approbation des budgets et des comptes ;•   –  la dissolution
volontaire de l'association ;•   –  les exclusions de membres.•   – la décharge à octroyer aux
administrateurs;•   – La transformation de l’association en société à finalité sociale;•   – tous les cas
exigés dans les statuts.
Article 13: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier
semestre de l’année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire a tout
moment par décision du conseil d'administration et a la demande d'un membre au moins. Chaque
réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
Article 14: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou
courriel (en A.R.) adresse a chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signe par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.L'ordre du jour est également mentionne
dans la convocation, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l'ordre du jour.
Article 15° : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et
signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 16: Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal a l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Article 17° : Les résolutions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix,
celle du président de séance est prépondérante.
Article 18° : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit
être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux
« Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
Article 19: Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de
l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège
de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Titre V – Conseil d'administration
Article 20: L'association est administrée par un conseil d’administration compose de trois membres au
moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de 10 ans, et en tout temps
révocables par elle. Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Article 21: En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nomme a titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22: Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la
demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
la séance.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises a la majorité
absolue des votants, la voix du président de séance étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 23: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
a celle de l'assemblée générale.
Article 24: Le conseil d'administration peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil d’administration – et/ou
de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie du dit conseil -, qu’il choisira parmi ses
membres et dont il fixera les pouvoirs.
Article 25 : Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 26 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur
désigné à cet effet.
Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signes, a
moins d'une délégation spéciale du conseil, par un seul administrateur désigné par le conseil
d’administration agissant seul, lequel n’aura pas a justifier de son pouvoir a l'égard des tiers.
Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé a titre gratuit.
Titre VI – Dispositions diverses
Article 29: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Article 30: Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 31 : L'assemblée générale pourra designer un commissaire, associe ou non, charge de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 32: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection a donner a l'actif net de l'avoir social.
Article 33: Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté a une association similaire, a
désigner par l'assemblée générale.
Article 34: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs
1° Julie De Bruyne, née le 22 octobre 1985 à Braine-l'Alleud,domiciliée 11 Avenue des Sept Bonniers,
1180 Uccle, Belgique; N.N. 85.10.22-178.47     
2° Pauline Fockedey, née le 17 aout 1988 à Mouscron,domiciliée 1 Rue Mont-au-Gris, 7506 Tournai,
Belgique; N.N. 88.08.17-328.96
3° Pacôme Godinot, né le 29 mai 1985 à Saint-Malo,domicilié 53 Rue Dautzenberg, 1050 Bruxelles,
Belgique; N.N. 85.05.29-449.16
4° Jean-Sébastien de Harven, né le 06  février 1984 à Anderlecht,domicilié 11 Avenue des Sept Bonniers,
1180 Uccle, Belgique; N.N. 84.02.06-369.65
     5° Deborah Levy, née le 27 janvier 1988 à Uccle,domiciliée 53 Rue Dautzenberg, 1050 Ixelles, Belgique;
N.N. 88.01.27-308.58
6° Antoine Wang, né le 21 août 1987 à Uccle,domicilié 10 Rue Colonel Bourg, 1030 Schaerbeek, Belgique;
N.N. 87.08.21-193.90
qui acceptent ce mandat