Nº d'entreprise : 0672 952 544
Nom
(en entier) : MÔMA
MONITEUR BELGE
(en abrégé) :
DIRECTION
2 5 FEV. 2025
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE DES CROISIERS 27 - 7500 TOURNAI
BESTUUR
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION EN UN ACTE
Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2024 :
L'an deux mille vingt-quatre
Le 16 décembre 2024
A 16 heures
Les membres effectifs de l'Association, dont le siège social est sis Rue des Croisiers 27 à 7500 Tournai,
se sont réunis aux fins de la dissolution et liquidation de l'Association dans un seul acte conformément à
l'article 2 : 135 du Code des sociétés et associations (ci-après "le CSA") et ont été dûment convoqués à cette
fin conformément à l'article 13 des statuts.
Sont présents et ont émargé la feuille de présence :
1) Monsieur Maxime Huart, administrateur et membre effectif ;
2) Monsieur Guillaume Morel, administrateur et membre effectif ;
3) Monsieur Simon Mahieu, administrateur et membre effectif ;
4) Monsieur Gabriel Ouli, administrateur et membre effectif ;
Tous les membres effectifs sont présents. En conséquent, l'Assemblée générale peut valablement
délibérer conformément à l'article 2 : 135, 3° du CSA et à l'article 16 des statuts.
1.ORDRE DU JOUR
1.Dissolution et liquidation dans un seul acte ;
2.Etat de l'actif et du passif ;
3.Décharge aux administrateurs
4.Lieu de conservation des livres et documents sociaux
5.Formalités relatives aux publications légales
2. DÉCISIONS
2.1.Dissolution et liquidation dans un seul acte
L'Assemblée générale constate que l'Association n'a plus d'activités et ne souhaite pas développer
d'activités à court ou à long terme.
L'Assemblée générale décide par conséquent de dissoudre et de liquider l'association dans un seul acte
conformément à l'article 2 :135 du CSA.
Cette décision est adoptée à l'unanimité
2.2.Etat de l'actif et du passif
L'Assemblée générale constate que l'Association n'a pas d'actifs ni de dettes quelconques.
L'Association n'ayant connu aucune activité au cours de l'année 2024, aucune comptabilité n'a été tenue.
Il n'est par conséquent pas nécessaire de désigner un liquidateur et aucune décision ne doit être prise sur
un éventuel actif net à affecter.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.3.Décharge aux administrateurs
L'Assemblée générale décide également de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité
résultant de l'accomplissement de leur mandat.
Cette décision est adoptée à l'unanimité
2.4.Lieu de conservation des livres et documents sociaux
L'Assemblée générale propose que les livres documents sociaux de l'Association soient conservés à
l'adresse suivante pendant cinq ans, conformément à l'article 2 :136 du CSA : Rue des Croisiers 24 à 7500
Tournai,
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
2.5. Formalités relatives aux publications légales
L'Assemblée générale donne mandat à Madame Coline Smal, Personne déléguée à la gestion journalière,
pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société
toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée
générale et, à cette fin, pour signer tous documents, en ce compris les formulaires I et ll, accomplir toutes
démarches utiles auprès du greffe du tribunal de l'entreprise, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-
Carrefour des Entreprises, ainsi que de la Banque Nationale de Belgique, et, d'une manière générale, faire
tout ce qui est nécessaire.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
3. CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes