N° d'entreprise :
0480069430
Dénomination :
(en entier) :
FOCUSDATA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de Soiron 29
4860 Pepinster
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal clôturé par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le dix-neuf décembre
deux mille dix-neuf, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société
privée à responsabilité limitée "FOCUSDATA", ayant son siège à 4860 Pepinster, route de Soiron,
29, a pris les résolutions suivantes :
« Après avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune
d’elles les résolutions suivantes :
Premiere résolution : Réduction de capital
a) L'assemblée rappelle qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clôturé
par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le dix-neuf décembre deux mille treize, publié aux
annexes au Moniteur belge sous la référence 2014-02-10/0038168, les associés ont affecté à une
augmentation de capital, conformément aux prescriptions de l'article 537 du code des impôt sur les
revenus 1992, un montant de trente-deux mille quatre cents euros (32.400,00 EUR), provenant d'une
distribution de dividendes, taxés à dix pour cent (10%) à titre de précompte mobilier et prélevés sur
les réserves disponibles sur la base d’une situation comptable intermédiaire, approuvée par l’
assemblée générale du dix décembre deux mille treize.
Cet exposé étant fait, et dans le cadre de l'article 537 in fine du code des impôts sur les revenus, les
associés décident de réduire le capital à concurrence du montant apporté ci-dessus, soit d'un
montant de trente-deux mille quatre cents euros (32.400,00 EUR), pour ramener le capital social de
soixante-trois mille trois cents (63.300,00 EUR) à vingt-sept mille neuf cents euros (27.900,00 EUR),
par le remboursement aux associés ayant souscrit à l'augmentation de capital lors de l'assemblée du
dix-neuf décembre deux mille treize dont il est question ci-avant, en proportion de leurs apports
respectifs, sans annulation de titres.
b) Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 317 du code des sociétés,
l'assemblée constate que le capital social est ramené de soixante-trois mille trois cents euros
(63.300,00 EUR) à vingt-sept mille neuf cents euros (27.900,00 EUR) et est représenté par deux
cent septante-neuf (279-.) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : Modification de l’article 5 des statuts
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :
« a) Le capital social est fixé à vingt-sept mille neuf cents euros (27.900,00 EUR). Il est représenté
par deux cent septante-neuf (279.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale."
b) Historique du capital :
Lors de la constitution de la société le capital social s’élevait à dix-huit mille six cents euros,
représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, libérées
chacune à concurrence d’un/tiers en numéraire.
Le capital social a été augmenté de neuf mille trois cents euros, pour être porté de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR) à vingt-sept mille neuf cents euros (27.900 EUR), par la création de
nonante-trois parts sociales nouvelles (93.-), et chacune des parts nouvelles ont été libérées en
numéraire à concurrence d’un/tiers, aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du quatorze
octobre deux mil huit.
Volet B
Le capital social a été augmenté de trente-deux mille quatre cents euros, pour être porté de vingt-
sept mille neuf cents euros (27.900,00 EUR) à soixante-trois mille trois cents euros (63.300,00 EUR),
par l’apport en espèces des réserves taxées et distribuées aux associés sous la forme de
dividendes, aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille
treize.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du dix-neuf décembre deux mille dix-neuf, le
capital social a été réduit de trente-deux mille quatre cents euros (32.400,00 EUR) pour être ramené
de soixante-trois mille trois cents euros (63.300,00 EUR) à vingt-sept mille neuf cents euros
(27.900,00 EUR) par remboursement à chacune des deux cent septante-neuf parts sans mention de
valeur nominale existantes d’une somme de dix-mille huit cents (10.800,00 EUR).»
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : Pouvoirs aux gérants
L'assemblée confère aux gérants, agissant ensemble ou séparément, tous pouvoirs aux fins
d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, avec faculté de
substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. »
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le vingt-trois décembre deux mille dix-neuf
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés.