Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
New AIB Labs
Rue de La Roche 93
1470 Genappe
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze janvier deux mil deux mil dix-huit, a été constituée
la Société anonyme dénommée « New AIB Labs », dont le siège social sera établi à 1470 Genappe,
rue de la Roche numéro 93, et au capital de soixante-cinq mille euros (65.000,- €), représenté par six
mille cinq cents (6.500) actions, sans désignation de valeur nominale, réparties en mille six cent
vingt-cinq (1.625) actions de catégorie A, et quatre mille huit cent septante-cinq (4.875) actions de
catégorie B.
 
Actionnaires
- La société anonyme « FLOWELL INTERNATIONAL », dont le siège social est établi à 1470
Bousval, rue du Château 95, inscrite au Registre de Commerce (Nivelles) sous le numéro
0406.651.615.
- Madame Isabelle Colette Danielle DE BEYS, domiciliée chemin de Bas Ransbeck, 4, à 1380 Lasne.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée « New AIB Labs ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1470 Genappe, rue de la Roche numéro 93.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et l’exploitation de
laboratoires spécialisés en tests mécaniques et chimiques, toutes activités de développement de
produits et techniques qui y sont directement ou indirectement liés, ainsi que l’analyse mécanique et
chimique externe, telle que la réalisation de tests non destructifs (CND).
Elle aura notamment pour activités :
* la vérification, l’évaluation de la quantité et de la qualité de produits et équipements, en ce compris
les opérations d’analyses, contrôles, mesures, sondages, expertises, essais, tests, recherches,
conseils et accompagnement.
* la certification de processus, personnes, produits et services, selon les normes nationales et
internationales en vigueur.
* le développement, la distribution et la manutention et entretien de produits et/ou appareils en lien
0687819575
Volet B
direct avec les services de la société.
- donner de formations, des séminaires, entamer des programmes de recherche, exploiter ou
accorder des brevets, licences ou marques.
- toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis  
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des
conseils d’investissements au sens de la loi du 02 août 2002 relative à la surveillance du secteur
financier et aux services financiers, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en
gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial :
 i) toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous
droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion,
location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis ;
ii) la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité
d’administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management,
ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de soixante-cinq mille euros (65.000,- €), représenté par six
mille cinq cents actions (6.500), sans désignation de valeur nominale, réparties en mille six cent
vingt-cinq (1.625) actions de catégorie A et quatre mille huit cent septante-cinq (4.875) actions de
catégorie B, représentant chacune un/six mille cinq centième (1/6.500ième) du capital social souscrit
et libéré intégralement, comme suit:
 
- La société anonyme « FLOWELL INTERNATIONAL », préqualifiée, à concurrence de mille six cent
vingt-cinq (1.625) actions de catégorie A, d’une valeur de souscription de 24,6153 € par action, pour
un apport de quarante mille euros (40.000,- €), intégralement libéré.
- Madame Isabelle DE BEYS, prénommée, à concurrence de quatre mille huit cent septante-cinq
(4.875) actions de catégorie B, d’une valeur de souscription de 5.1282 € par action, pour un apport
de vingt-cinq mille euros (25.000,- €), intégralement libéré.
 
Total : six mille cinq cents actions (6.500), dont les droits et les obligations sont identiques entre
elles, en ce compris le droit de vote à l'assemblée générale, à l’exception du droit aux bénéfices.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Sur le solde restant, il est prélevé tout d'abord un dividende privilégié en faveur des actions de
catégorie A, et cela jusqu’à ce que la somme totale des dividendes, perçus au titre de ces actions,
aux termes, éventuellement, des différents exercices, atteignent un montant de quatre-vingt mille
Volet B
euros (80.000,- €). Une fois cette somme atteinte, tous les dividendes seront également répartis
entre toutes les actions, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve
spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces
ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième lundi du mois de mai à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum
d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des
Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de
six années :
 
1) La société privée à responsabilité limitée « RANSBECK MANAGEMENT », dont le siège social est
établi Chemin de Bas-Ransbeck 4 à 1380 Lasne, inscrite au Registre des Personnes Morales
(Nivelles) sous le numéro 0450.621.913, valablement représentée en qualité de représentant
permanent par Monsieur Philippe HAMER, domicilié Chemin de Bas Ransbeck, 4, à 1380 Lasne;
2) Madame Isabelle DE BEYS, prénommée ;
3) La société privée à responsabilité limitée « XANICA », dont le siège social est établi, inscrite au
Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro 0879.222.153, valablement représentée
Volet B
en qualité de représentant permanent par son gérant Monsieur Xavier SLABBAERT, domicilié
Chemin de Bas-Ransbeck 4 à 1380 Lasne ;
 
qui acceptent.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en mai 2019.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Philippe HAMER, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.  
 
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : Madame Sabine Perlot faisant élection de domicile à Genappe, rue du Château, 95, et
ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société
généralement quelconque.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er
décembre 2017, et particulièrement la convention avec la société anonyme VINCOTTE signée en
date du 28 décembre 2017, au nom de la présente société, laquelle est désignée dans ladite
convention sous la dénomination « VLabs ». Les comparants reconnaissent et confirment qu’il s’agit
de la même société.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.