Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ESILA-SELIN
Rue de Mons 51
6030 Charleroi
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte de l’acte reçu par le notaire associé Aurélie Haine, de résidence à La Louvière, le 20 janvier
2015 que :
Monsieur IBRAHIM Alehtin Ibrahim, né à Isperih (Bulgarie) le 19 octobre 1979, domicilié à Charleroi
(Montignies-sur-Sambre), rue du Pays de Liège, numéro 31 et Monsieur EFRAIM Tayfun Sabri, né à
Isperih (Bulgarie) le 29 mai 1980, domicilié à Saint-Nicolas, rue de la Collectivité, numéro 34, ont
constitué une société privé à responsabilité limitée sous la dénomination « ESILA-SELIN » et au
capital de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) à représenter par deux cent cinquante (250) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils déclarent souscrire en numéraire, au
prix de cent euros (100,00 EUR) chacune de sorte que le capital se trouve intégralement souscrit.
Le Notaire a attesté que le capital a entièrement été libéré par versement en espèces effectué sur un
compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.
Les comparants ont remis au Notaire l’attestation bancaire de ce dépôt.
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ESILA-SELIN.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes, et autres documents
émanant de la société, contiendront, la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée", reproduite lisiblement, ou en abrégé, les initiales "S.P.R.L.", l'indication
précise du siège de la société, ainsi que de son numéro d'entreprise, précédé par la mention TVA BE
et suivi de l’abréviation RPM et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social.
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 6030 Charleroi (Marchienne-au-Pont), rue de Mons, 51.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article 3 - Objet social
La société a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement, à la fabrication, l’achat,
la vente de pains, de pâtisseries, de glaces, de confiserie et de produits à base de chocolat, ainsi
que toutes les activités connexes : salons de dégustation, petite restauration, chocolaterie, vente de
bonbons, de boissons alcoolisées et non-alcoolisées, articles cadeaux, dragées, et en général tous
ce qui touche à la boulangerie et à la pâtisserie.  La présente énumération est exemplative et non
limitative. La société a également pour objet social :
- la vente de produits artisanaux ;
- la commerce ambulant de pâtisserie boulangerie
Elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
0646871818
Volet B
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses
produits.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
La société ne prendra pas fin par le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un
ou plusieurs associés.
Article 5 - Capital social
Le capital de la société est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR), souscrit entièrement et
divisé en deux cent cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il est entièrement libéré.
Article 13 - Administration - Pouvoirs
La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent conformément à l'article 257 du Code des sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
Article 15 - Signature
Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par
le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou ministériel prête son
concours.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 19 - Assemblée générale - Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les associés qui ont droit de vote soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés même pour
les absents ou dissidents, sans préjudice toutefois à l'action sociale et à l'action minoritaire dont
question aux articles 289, 290 et 291 du Code des sociétés.
Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société.  Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Volet B
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne.
Article 20 - Réunions
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 18
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Article 22 - Admissions
Est admis à l'assemblée sans autre formalité, tout associé inscrit au registre cinq jours francs avant
l'assemblée.
Les transferts de parts sont suspendus pendant ce délai.
Article 26 - Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par correspondance est admis.
A cet effet, le texte des décisions proposées est adressé par simple lettre, en même temps que la
convocation par la gérance qui y ajoute tous renseignements jugés nécessaires, en indiquant le délai
dans lequel la réponse doit parvenir à la gérance par pli recommandé; ce délai doit toujours être fixé
de manière telle que la gérance soit en possession des réponses avant la réunion de l'assemblée
générale au début de laquelle il est procédé à leur dépouillement.  Les associés peuvent demander à
la gérance des explications complémentaires dans le délai qui leur est accordé pour répondre. 
L'associé qui aura fait parvenir sa réponse tardivement ou n'aura pas répondu sera considéré, s'il
n'assiste pas à l'assemblée générale ou n'y est pas représenté, comme n'ayant pas pris part au vote.
Tout associé a en outre la possibilité de voter à distance, avant l’assemblée générale, sous forme
électronique, selon les modalités suivantes :
Le vote doit être émis au moyen d’un formulaire mis à la disposition des associés par le gérant,
contenant au moins les mentions suivantes :
- le nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou siège social ;
- le nombre de voix que l’associé souhaite exprimer à l’assemblée générale ;
- l’ordre du jour de l’assemblée en ce compris les propositions de décision ;
- le délai dans lequel le formulaire de vote doit parvenir à la société ;
- la signature de l’associé, le cas échéant, sous la forme d’une signature électronique avancée au
sens de l’article 4 §4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour
les signatures électroniques et les services de certification ou par un procédé de signature
électronique qui répond aux conditions de l’article 1322 du code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout associé dix jours ouvrables avant
l’assemblée générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu’au jour qui précède l’assemblée.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée sont
contrôlées par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Article 29 – Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les écritures sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et les comptes annuels qui comprennent
le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe, conformément à la loi.
Article 31 - Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Après prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui décide
souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
Article 32 - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance.
L'assemblée générale détermine les émoluments du liquidateur et ses pouvoirs.
Article 33 – Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
Volet B
aux répartitions rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des
parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Dispositions transitoires
Les associés se réunissent en assemblée extraordinaire pour statuer sur tous les objets qu’ils jugent
utiles de porter à l’ordre du jour, étant entendu que les décisions qui suivant ne sortiront leurs effets
que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique.
1/ Le premier exercice social, commencé ce jour, se terminera le trente et un décembre deux mil
seize ;
2/ La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-sept ;
3/ Sont nommés gérants pour une durée indéterminée, Monsieur IBRAHIM Alehtin et Monsieur
EFRAIM Tayfun, tous deux prénommés. Leur mandat est rémunéré.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec nous notaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Déposée en même temps :
-une expédition de l’acte
Signé, Aurélie HAINE, notaire associé à La Louvière.