N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Muse Editions
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée d'Estaimpuis(H) 49
Mouscron (Herseaux)
7712
Titre I -Dénomination, siège, durée
1.
L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Muse Éditions».
2.
Le siège de l’association est sis en Région wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège
de l’association en Belgique et, le cas échéant, d’adapter dans les statuts l’indication de la Région dans laquelle
le siège de l’association est établi, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la
langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
3.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II -But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
1.
Le but désintéressé poursuivi est de favoriser le développement des littératures de l’imaginaire francophone et
traduite
2.
Les activités constituant l’objet sont l’édition (sous forme numérique aussi bien que physique) des œuvres des
adhérents, et toutes actions en rapport avec la promotion/ventes desdites œuvres incluant sans que ce soit une
liste limitative :
•
édition de goodies,
•
promotion,
•
participation à des salons,
•
vente directe ou indirecte,
1002752148
•
création de spin-off,
•
œuvres annexes,
•
adaptation multimédia... etc
1.
Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Titre III -Membres
1.
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
L’association compte au minimum deux membres effectifs.
2.
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction active au
sein de l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif la personne présentée par deux membres effectifs à l’assemblée générale, et admise en cette qualité
par une simple décision de ladite assemblée générale.
3.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
4.
Les membres d’honneur sont des membres adhérents qui, en raison de leur mérite ou du prestige que leur
adhésion confère à l’association, sont dispensés de formalités d’adhésion et de maintien de leur qualité de
membre d’honneur. Est membre d’honneur la personne proposée par l’organe d’administration et élue par
l’assemblée générale.
5.
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle. L’organe
d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce
registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration peut
décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
6.
Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
7.
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
8.
Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il adresse
une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
9.
La cotisation ou le versement à effectuer par les membres adhérents estgratuite. L’organe d’administration
décidera, lors de chaque assemblée générale s’il convient de revoir les montants de l’adhésion et de la
cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la
périodicité et des échéances. Les membres effectifs sont dispensés de cotisation.
10.
Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration.
11.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, en cas
de dissolution, scission, fusion ou nullité.
12.
Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives peut être
réputé démissionnaire par une simple décision de l’assemblée générale.
13.
Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu ou réputé démissionnaire par une
simple décision de l’organe d’administration.
14.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à bulletin
secret. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au
moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière
condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a
réuni les deux tiers des voix exprimées.
15.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une simple décision de l’organe d’administration.
16.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but.
17.
Ni le membre suspendu, ni celui qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au remboursement
de ladite adhésion.
18.
Un membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise de
cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
Titre IV -Assemblée générale
1.
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
2.
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration : un président de séance ou facilitateur, et un secrétaire. L’assemblée générale peut à tout
moment révoquer ce bureau à bulletin secret et élire un nouveau bureau.
3.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
•
la modification des présents statuts ;
•
la nomination et la révocation des administrateurs ;
•
la décharge à octroyer aux administrateurs, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association
contre les administrateurs ;
•
l’approbation des comptes annuels et du budget ;
•
la dissolution de l’association ;
•
l’exclusion d’un membre effectif ;
•
la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
•
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
•
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
1.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
2.
Tous les membres effectifs et les délégués à la gestion journalière sont convoqués par courrier électronique à
l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date,
l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée
générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et
parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour.
3.
La convocation peut conditionner la participation à l’assemblée générale à une procédure d’inscription, dont elle
justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d’inscription devra expirer aussi tard que possible.
4.
Un membre adhérent ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée
générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une
décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent à tout moment
exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de
la séance.
5.
Assemblée générale écrite : les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, prendre
toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des
statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
6.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif ou,
dans le cas d’une personne morale, par une personne qui n’est pas membre effectif. Lors de la vérification des
présences, le mandataire devra produire une procuration dont l’original, la copie ou la capture d’écran sera
annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure différente afin de donner valablement
procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un formulaire en ligne, en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire représenter à l’assemblée générale. En
l’absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire est tenu de prendre au nom du mandant la
position qu’il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du mandant. Nul ne peut être porteur de plus
d’une procuration.
7.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue d’une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
•
l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
•
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
•
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui
ont le droit de participer à l’assemblée générale.
•
Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
•
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation.
1.
Les membres effectifs sont autorisés à voter à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
•
Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l’envoi d’un courrier électronique.
•
Seuls les bulletins de vote parvenus à l’association au plus tard la veille de l’assemblée générale sont pris en
compte.
•
Un vote qui n’est pas inconditionnel est nul.
•
S’il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui précède.
•
La qualité et l’identité du membre effectif sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres.
•
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent
de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
•
En l’absence d’une procédure d’inscription conditionnant la participation à l’assemblée générale, le membre
effectif qui serait en définitive présent lors d’un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
1.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
2.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent,
dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité
contractées par l’association. Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
3.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit la
clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget. Après
l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des
administrateurs. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni
indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des présents
statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués
dans la convocation.
4.
L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée générale
sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection
importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de
l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
5.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut prendre de
résolution qu’autant que :
•
celle-ci a été valablement convoquée ;
•
au moins deux membres effectifs se trouvent réunis ;
•
la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
1.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si,
par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et qu’il ne
s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour autorise la délibération de décisions
secondaires ou de mesures d’exécution qui ne sont pas mentionnées à l’ordre du jour.
2.
Un cinquième des membres effectifs présents peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret. Les
décisions sensibles concernant des personnes telles l’exclusion d’un membre effectif, la nomination et la
révocation d’un administrateur s’effectuent à bulletin secret. Le bureau de l’assemblée générale peut inclure un
ou plusieurs scrutateurs, éventuellement désignés par tirage au sort, qui seuls connaissent l’identité du membre
votant et ne peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce membre. Un scrutateur est idéalement
la personne présente la moins susceptible d’influer le vote par la connaissance qu’elle en acquerra.
3.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie,
une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des
voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut
être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
4.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectifs de la manière
suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés.
5.
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante : suite
à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des copies ou
extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateurs.
Titre V -Organe d’administration
Chapitre 1 :Composition
1.
L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs au
minimum, qui sont des personnes physiques.
2.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par
l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif, de décès ou d’interdiction.
3.
En cas de vacance de la place d’un administrateur en dehors d’une assemblée générale, les administrateurs
restants peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin
à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
4.
Les administrateurs communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur concerné communique
une autre adresse électronique.
Chapitre 2 :
2.1 :Pouvoirs et fonctionnement
1.
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
2.
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale,
morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
3.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par courrier électronique.
4.
L’organe d’administration se réunit au moins une fois par an. Une réunion de l’organe d’administration est
convoquée par deux administrateurs chaque fois qu’estimé nécessaire. Les administrateurs sont convoqués
par courrier électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les
formalités de convocations.
5.
L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe d’administration
sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a d’objection
importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun d’agir de bonne foi et dans l’intérêt de
l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
6.
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut prendre
de résolution qu’autant que :
•
au moins deux administrateurs se trouvent réunis ;
•
la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
1.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l’organe
d’administration. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
2.
Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le président de séance de la réunion
qui approuve ledit procès-verbal et les administrateurs qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont
signées par deux administrateurs.
3.
L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
•
contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
•
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectifs ou mis
à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version approuvée
du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
2.2 :Représentation
1.
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
2.
L’association est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement, sans autre
justification vis-à-vis de tiers.
3.
L’organe d’administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour
représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils sont valablement nommés ou
révoqués par simple décision de l’organe d’administration.
2.3 :Gestion journalière
1.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la gestion
journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion. Ils
sont valablement nommés ou révoqués par simple décision de l’organe d’administration. L’organe
d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci. La
gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe
d’administration.
Chapitre 3 :Responsabilités
1.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à représenter
l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association.
Chacun est tenu à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
2.
Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège. Ils répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers les tiers, de tout
dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils sont toutefois déchargés
de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils n’ont pas pris part et qu’ils ont dénoncées sans
délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-verbal, soit par courrier électronique
à tous les autres administrateurs.
3.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat pourront être
défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
4.
Tout administrateur peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe d’administration. Celle-ci
ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour autant que le nombre
d’administrateurs reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les présents statuts. L’administrateur
démissionnaire pourra être contraint de prendre part à des décisions urgentes devant permettre de
sauvegarder les intérêts de l’association.
5.
Un administrateur qui n’est ni présent, ni représenté à trois réunions consécutives de l’organe d’administration
pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être réputé démissionnaire par une
simple décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
Chapitre 4 :Comptes et budget
1.
L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre.
2.
L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le budget
doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
3.
Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande par courrier électronique à l’organe d’administration avec
lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être
déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateurs.
Titre VI -Dissolution
1.
L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire apport
de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus
proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si la
proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII -Droit commun
1.
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par le Code des sociétés et des associations ainsi
que par les autres sources de droit telles que le Code de droit économique et le Code civil.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : museeditions@gmail.com
Site internet : https://muse-editions.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 30 Novembre
Mois de l'assemblée générale : Novembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luka Demeulemeester
Chaussée d'Estaimpuis(H) 49, 7712 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lucia Ciannarella
Chaussée d'Estaimpuis(H) 49, 7712 Mouscron
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Luka Demeulemeester
Chaussée d'Estaimpuis(H) 49, 7712 Mouscron