N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SEQUOIA LEPOUTRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 512
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt décembre
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société anonyme dénommée "SEQUOIA LEPOUTRE", dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Waterloo,
512.
 
Actionnaires
- La société anonyme "SEQUOIA PARTICIPATIONS", ayant son siège social à 1180 Uccle,
chaussée de Saint-Job, 532, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0886.777.661.
- La société anonyme "ART DE VIVRE", ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée de Saint-
Job, 532, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0435.415.479.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée "SEQUOIA LEPOUTRE".
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• la vente de produits d'alimentation naturelle, biologique et diététique, de compléments alimentaires,
de produits naturels d'entretien, de cosmétiques, de droguerie, de produits non alimentaires, destinés
à accroître le bien-être du consommateur;
• la vente de livres, de vêtements, de chaussures, de literies ;
• l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en
matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement
de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de
0740462069
Volet B
financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des
systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au
management, etc.
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation
avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment :
• l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation et la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
• l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis; ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion
immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de
fonds de commerce.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en
tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de l'une ou l'autre de ses activités.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation,
et qui ne lui sont pas interdites par la loi.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital
Les fondateurs constituent entre eux une société anonyme, en abrégé SA, sous la dénomination
"SEQUOIA LEPOUTRE" au capital de deux cent quarante-huit mille euros (248.000,00 €),
représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en
numéraire intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- La société anonyme "SEQUOIA PARTICIPATIONS", prénommée, à concurrence de nonante-neuf
actions (99), pour un apport de deux cent quarante-cinq mille cinq cent vingt euros (245.520,00 €)
libéré partiellement à concurrence de cinquante-neuf mille cinq cent vingteuros (59.520,00 €) ;
- La société anonyme "ART DE VIVRE", prénommée, à concurrence d’une action (1), pour un apport
de deux mille quatre cent quatre-vingts euros (2.480,00 €) libéré intégralement.
Total : cent actions (100).
Tous les fondateurs déclarent que le capital est libéré partiellement à concurrence de soixante-deux
mille euros (62.000,00 €) et que chaque action est libérée au minimum à concurrence d'un quart.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
A défaut, en cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais
Volet B
de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à
rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au
siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de
liquidation, certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites à leur nom dans ses comptes,
pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous
les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur
accord à l'unanimité à cet effet.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
1. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
2. En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
Même si le consentement de l’administrateur unique est nécessaire à sa révocation en vertu d’une
disposition statutaire, l’assemblée générale peut mettre fin à son mandat sans son consentement,
aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour de justes
motifs. Les titulaires d’actions avec droit de vote qui représentent au moins 10 % du capital peuvent
néanmoins désigner à l’unanimité un mandataire spécial, actionnaire ou non, chargé d’introduire une
demande de révocation de l’administrateur unique pour de justes motifs.
3. S’il y a plusieurs administrateurs, ils forment le conseil d'administration qui compte au moins le
nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non. Les administrateurs sont
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires mais leur mandat peut être
renouvelé de manière illimitée. L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
Volet B
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut charger une ou plusieurs personnes, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Les restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Par gestion journalière, il est notamment entendu :
• gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches,
aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement…);
• établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations
avec le secrétariat social, l'administration de l'ORBEM ou du FOREM…);
• effectuer les paiements courants et l'encaissement des factures;
• ouvrir, fermer et donner mandat sur les comptes de la société ;
• effectuer le dépouillement de la correpondance;
• effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de matériels et de marchandises courantes pour
la SA;
• conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;
• représenter la SA dans ses rapports courants avec l'administration ou toute personne de droit privé
(fournisseurs, imprimeurs…);
• déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées;
• exécuter toute décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale (par exemple le
paiement de dividendes décrétés par l'AG).
Cette liste est énonciative et non limitative.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de conseil d’administration, par deux administrateurs
agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
- la société privée à responsabilité limitée « HIGHWAY61 », ayant son siège social à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles) , chaussée de Charleroi, 203, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles)
sous le numéro 0846.728.242, laquelle sera représentée en qualité de représentant permanent par
Monsieur Nicolas DHAENE, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi, 203.
- la société par actions simplifiée de droit français « ORGANIC EXPANSION », ayant son siège
social à 59800 Lille (France), Rue du Vieux Faubourg, 14, inscrite au registre du Tribunal de
Commerce de Lille (France) sous le numéro 878 521 889, et au registre des personnes morales bis
sous le numéro 0739.674.389, laquelle sera représentée en qualité de représentant permanent par
Monsieur Hervé COMOT, demeurant à 17410 Saint-Martin-de-Ré (France), Rue Leudaste, 50.
Volet B
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2026.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 26 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en juin 2021.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2020.
 
5. Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégués à la gestion journalière et ce pour la
durée de leurs mandats d’administrateurs :
- la société privée à responsabilité limitée « HIGHWAY61 », précitée, laquelle sera représentée en
qualité de représentant permanent par Monsieur Nicolas DHAENE, prénommé.
- la société par actions simplifiée de droit français « ORGANIC EXPANSION », précitée, laquelle
sera représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur Hervé COMOT, prénommé.
Le mandat des délégués à la gestion journalière ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
Chaque délégué à cette gestion, dans les limites de la gestion journalière, pourra agir seul,
conformément à l’article 23 des présents statuts.
 
6. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Madame Laila Mellaoui et/ou la société en commandite simple ADMINCO, à 1180
Uccle, Chaussée d'Alsemberg 999, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à
la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.