N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FONDATION
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38-40
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le vingt et un 
mai deux mille treize, avant enregistrement, qu’il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:
Monsieur KÖSE Kâmil,  indépendant, né à Brussel, le vingt-sept mars mille neuf cent quatre-vingt-deux, de 
nationalité belge, Numéro National : 820327-127-30, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Nestor De Tière 47. 
A. CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les 
statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « FONDATION », ayant son siège à 1000 
Bruxelles, Square de Meeûs 38-40, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 
cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186ème ) de l'avoir social.
Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.
Il déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:
- par monsieur KÖSE Kâmil, prénommé,
cent quatre-vingt-six parts sociales,
186
pour dix-huit mille six cents euros,
Le comparant déclare que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont libérées à concurrence de dix-huit 
mille six cents euros (18.600,00) par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6976114-47 au 
nom de la société en formation auprès de la banque FORTIS suivant attestation délivrée le 17 mai 2013 
soumise au notaire soussigné.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société 
en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros (1.210,00) euros.
B.- STATUTS
Article 1 - Forme
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée: « FONDATION ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38-40.
Article 4 – Objet
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, 
le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou 
indirectement aux activités:
- Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de boissons, 
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, 
motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la 
télécommunication, l’informatique, cyber café.
- Secteur de la distribution :
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, 
tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles 
accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, import 
et export de marchandise.
- Secteur de l’automobile :
Comprenant entre autres :
0534667067
L’achat et vente de véhicules neufs ou d’occasion,
Le service car-wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, 
échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie.
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.
(Cette liste n’étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport 
spécialisé et autres.
- Librairie – papeterie : 
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.      
Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.              
Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et   autres. (cette liste 
n’étant pas limitative) ;
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.
- Organisation de fêtes :
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires, 
meeting, banquets, séminaires,
- Nettoyage 
L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de   surface, entretien et 
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L’entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l’Esthétisme
Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure,
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles, 
vaisselle, voitures, personnel, orchestre
- Station-service :
Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs  à l’automobile.
Entretien, réparation de toutes sortes de véhicules.
- Secteur informatique :
- Toute installation de réseau informatique et Telecom : réseau data et télécom (cuivre fibre, téléphonie), 
placement de connecteurs et de panneaux de répartition LAN/WAN ou coaxial ;
- Toute activité relative à la réparation informatique et conseils clientèle : réparation de matériel 
informatique, consultance et formation sur logiciels comme MS Office, DAO, ou autres logiciels spécifiques.
- Toute ativité relative à l’installation et gestion de réseau informatique, stations de travail, réseau local avec 
équipements spécifiques, server, pare-feu, antivirus, router et  autres plateformes spécifiques.
- Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d’activité, 
celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l’entreprise générale, à titre 
exemplatif mais non limitatif .
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le nettoyage, le 
ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la 
fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne 
immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à  un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et 
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et 
basse tension, groupes électrogènes, etc) ainsi que  l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations 
techniques similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de châssis, de 
volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes 
matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels 
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ; 
- l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente 
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son 
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la vente 
d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son 
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Aux travaux d’aménagement intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de 
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans, coordination 
en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier 
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation. 
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation ;
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, 
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet
social et permettant d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes 
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet 
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en 
rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou 
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification 
des statuts.
Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) 
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la 
société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de septembre à dix-
neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars  de chaque année.
Le trente juin de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Volet B - Suite
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les 
émoluments.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la personnalité 
morale.
1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et 
un mars deux mille quinze
2.  La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre deux mille quinze.
La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société 
en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
3.  Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
DECISIONS DES FONDATEURS.
Le comparant-fondateur décide à l'unanimité:
- de nommer en qualité de gérant  non statutaire :  
- monsieur KÖSE Kâmil, prénommé, qui accepte,
- que le mandat du gérant n’est pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
En annexe : une expédition
Notaire Sandry Gypens