N° d'entreprise : 0456 197 136
Nom
(en entier) : Arthis - Maison Culturelle Belgo-Roumaine
(en abrégé) : Arthis asbl
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 33 Rue de Flandre, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
Arthis - Maison Culturelle Belgo-Roumaine
Numéro d'identification : 18896/95
Numéro d'entreprise : 0456197136
Forme juridique : asbl
Adresse complète du siège social : 33 Rue de Flandre, 1000 Bruxelles
L'Assemblée Générale du 19/10/2024 a pris les décisions suivantes :
La modification des statuts conformément à la loi du 23 mars 2019 relative au Code des sociétés et des
associations.
STATUTS de ARTHIS - Maison Culturelle Belgo-Roumaine a.s.b.l.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1. Dénomination et mentions
L'Association prend la dénomination : « Arthis - Maison Culturelle Belgo-Roumaine » asbl
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
- la dénomination de la personne morale « Arthis - Maison Culturelle Belgo-Roumaine », immédiatement
précédée ou suivie de « ASBL » ou «< association sans but lucratif >,
- l'indication précise du siège de la personne morale : « 33 Rue de Flandre, 1000 Bruxelles »,
- le numéro d'entreprise : « 0456 197 136 »,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale : « Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles",
- le numéro du compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique
: « BE30 0012 9047 9411 »,
- l'adresse électronique et le site internet de la personne morale : « info@arthis.org » et « www.arthis.org »
Article 2. Siège social
Le siège social de l'ASBL est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément
à l'adresse suivante : Rue de Flandre 33, 1000 Bruxelles. Le Conseil d'Administration est habilité à déplacer le
siège social en Belgique, à l'intérieur de la même zone linguistique. Si, à la suite du déplacement du siège
social, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée Générale peut prendre cette décision dans le
respect des conditions requises pour une modification des statuts.
Article 3. But social et objet
L'Association a pour objet la reconnaissance et la valorisation du caractère multiculturel de notre société,
l'égalité des chances, l'animation et la diffusion culturelles dans le cadre d'une relation bilatérale belgo-roumaine
pour un développement culturel et une éducation permanente dans les milieux de ceux qui n'ont pas encore eu
la possibilité d'acquérir le fond culturel belge et qui voudraient développer leurs possibilités et valeurs artistiques
dans ce cadre-ci. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : spectacles,
expositions, colloques, cours de langues, traductions, voyages, littérature, bibliothèque, ateliers, folklore,
science, publications, formations, échanges culturels et toutes autres activités similaires. Pour réaliser ses
objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes
activités similaires à son but.
L'Association est constituée pour une durée indéterminée sauf autre décision prise par l'A.G.
TITRE 2. Membres
Article 4. Membres
L'Association est composée de : membres effectifs ou membres fondateurs, des représentants et/ou
responsables des sections locales et régionales et elle est ouverte à tout membre adhérent qui manifeste le
désir d'y participer en tenant compte des conditions prévues par l'article 5. Le nombre minimum des membres
fondateurs ne peut être inférieur à 3. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les présents
statuts.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Tous les membres peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
De plus, tous les membres ont tous les droits et obligations stipulés dans le Code des sociétés et des
associations.
Article 5. Conditions d'admission des membres effectifs
Toute personne physique et toute personne morale peut se porter candidate pour devenir membre. Pour
cela, elle doit adresser une demande écrite à l'Assemblée Générale. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. L'admission d'un membre est décidée
uniquement par l'Assemblée Générale, à la majorité simple, et doit répondre aux exigences suivantes : être une
personne physique ou morale, s'intéresser à l'objectif de l'association et s'engager à respecter les statuts.
Article 6. Démission et exclusion des membres
La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile ou exclusion. Tous les membres sont
libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit (par lettre recommandée) leur
démission au Conseil d'Administration.
En cas d'absence consécutive d'un des membres, durant une période de deux ans sans raison impérieuse,
cette personne sera exclue d'office de l'Assemblée Générale.
Si la démission d'un membre fait tomber le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire,
la démission est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit trouvé dans un délai raisonnable.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou autres ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le plan social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Cette exclusion des droits sur les biens de l'asbl s'applique à tout
moment : pendant l'affiliation, lors de la cessation de l'affiliation pour quelque raison que ce soit, lors de la
dissolution de l'asbl, etc. Les membres fondateurs ne peuvent pas être exclus, ni suspendus sauf s'il se font
coupables d'actes contraires à la loi publique et civique.
Article 7. Chaque membre paie une cotisation annuelle de : 25 EUR pour les personnes privées, 40 EUR
pour d'autres associations ou organisations adhérentes. Les statuts acceptent les membres qui n'ont pas la
possibilité de payer la cotisation mais qui rendent des services spécifiques aux objectifs de l'association.
Le montant de la cotisation peut être augmenté ou diminué en fonction de l'évolution du climat financier.
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée Générale.
TITRE 3. Assemblée Générale
Article 8. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
Président ou, s'il est absent, par le Vice-président.
Toute personne peut être invitée à l'Assemblée Générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
Article 9. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède des pouvoirs qui lui
sont reconnues par la loi ou les présents statuts. Elle décide des options fondamentales de l'association et
prend toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil
d'Administration.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour :
1. La modification des statuts
2. La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la détermination de leur rémunération, le cas
échéant
3. La nomination et la révocation des auditeurs et la détermination de leur rémunération, le cas échéant
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association à l'encontre des administrateurs et des commissaires aux comptes
5. L'approbation des comptes annuels et du budget
6. La dissolution de l'association
7. L'admission et l'exclusion des membres effectifs
8. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée
9. La réalisation ou l'acceptation d'un apport à titre gratuit d'une universalité
10. Tous les cas où les présents statuts le prévoient.
Article 10. L'Assemblée Générale se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans le courant du
mois de mars, le troisième samedi du mois à 13h.
Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale lorsqu'il l'estime nécessaire, dans les
cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsque au moins 1/5 des membres le demande. Dans ce cas, l'Assemblée
Générale doit être convoquée dans les 21 jours suivant la demande de convocation et doit se tenir au plus tard
le quarantième jour suivant cette demande.
Article 11. La convocation sera envoyée à tous les membres et administrateurs au moins 15 jours avant la
date de l'assemblée générale, par courrier ou par e-mail à la dernière adresse qu'ils ont fournie à cet effet. La
convocation comprendra la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour.
Les documents dont il sera question à l'Assemblée Générale doivent être rendus accessibles.
Un membre peut se faire représenter lors de l'Assemblée Générale par un autre membre ou par un tiers
muni de pouvoirs écrits ou communiqués par d'autres moyens à un autre membre du Conseil d'Administration
: Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale ne peut valablement adopter des résolutions que
si la majorité des membres est présente ou représentée. Si le nombre de membres présents ou représentés
lors de la première réunion est inférieur au minimum requis, une deuxième réunion peut être convoquée. Celle-
ci peut valablement délibérer, décider et adopter des modifications quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut se tenir dans les 15 jours suivant la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si une majorité des trois quarts des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche
de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Les décisions suivantes nécessitent la présence ou la représentation d'au moins 2/3 des membres :
- Modification des statuts
Cependant, une modification concernant l'objet social ou le but de l'association ne peut être adoptée qu'avec
une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée,
laquelle pourra valablement décider, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter
les modifications par une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les changements concernant l'objet social ou le but de l'association, et par une majorité de deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
Article 12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale et chacun d'eux
dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret. En cas d'égalité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Les autres organisations, membres effectifs, peuvent être représentées par une seule personne
déléguée. Le Conseil d'Administration peut inviter dans certains cas d'autres membres d'une organisation
adhérente ou d'autres membres adhérents en fonction de l'ordre du jour.
Les décisions suivantes nécessitent une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés, les
abstentions n'étant pas prises en compte ni au numérateur ni au dénominateur :
- Modification des statuts.
Toutefois, si la modification des statuts concerne l'objet ou le but désintéressé de l'association, elle n'est
adoptée que si elle obtient 4/5 des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en compte ni au
numérateur ni au dénominateur. Les administrateurs répondent aux questions posées par les membres, avant
ou pendant la réunion, oralement ou par écrit, en rapport avec les points à l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre à des questions lorsque la communication de certaines
informations ou faits pourrait nuire à l'association ou violer les clauses de confidentialité acceptées par
l'association. Les administrateurs peuvent regrouper leurs réponses à différentes questions portant sur le même
sujet.
Article 13. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Les résolutions
sont portées à la connaissance des membres intéressés par des réunions d'information ou par lettre dans un
délai d'un mois.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent le consulter
sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe de direction, mais sans déplacement du registre. Les
tiers n'ont pas le droit de consulter les procès-verbaux de l'assemblée générale.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au Greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 14. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois membres,
qu'ils soient ou non membres de l'asbl, nommés par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés. Ils sont nommés pour une période de 4 ans, après laquelle ils sont sortants
et rééligibles.
Un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu'il ne remplit plus les conditions de fond pour être
administrateur de l'asbl, telles que stipulées dans les statuts. Cette décision est prise par l'Assemblée Générale.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
Conseil d'Administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Lorsqu'un administrateur
démissionne, il doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée générale puisse raisonnablement pourvoir à
son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 2 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'Assemblée
Générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'Assemblée Générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Le mandat des administrateurs ne prend fin que par leur décès, leur démission ou leur révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de
l'Assemblée Générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'Assemblée Générale pourvoit
au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de démission d'un administrateur, l'Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Le vote sur la révocation du mandat d'un administrateur est ou non secret, selon la décision de l'Assemblée
Générale.
Article 15. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un bureau formé d'un Président, un
Vice-Président, un trésorier, un secrétaire et un membre. La nomination des membres du Conseil
d'Administration et des personnes habilitées à représenter l'asbl, ainsi que la fin de leur mandat, sont rendues
publiques par le dépôt dans le dossier associatif auprès du Greffe du Tribunal de l'entreprise et par la publication
d'un extrait dans le Moniteur belge.
Les frais encourus par les administrateurs dans l'exercice de leur mandat seront remboursés sur
présentation des pièces justificatives nécessaires.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions du conseil d'administration
sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet. En cas d'absence du Président, ses fonctions sont
assumées par le Vice-Président ou par un autre membre du Conseil.
Article 16. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il peut statuer avec la majorité simple
de ses membres. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont consignées
sous forme de procès-verbaux qui sont conservés au siège social de l'asbl. Chaque administrateur et chaque
membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le Président, le secrétaire et
les administrateurs qui en font la demande.
Article 17. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes
réservés par la loi ou les statuts à celle de l'Assemblée générale.
Un membre qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale
qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres membres avant que le Conseil
d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre cette décision.
Il n'est pas permis au Conseil d'Administration de déléguer cette décision.
Le membre visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
Conseil d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des membres présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le
Conseil d'Administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un membre qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui
de l'association, doit en informer les autres membres avant que le Conseil d'Administration ne prenne une
décision. S'il néglige de le faire, tout autre membre qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer au
Conseil d'Administration avant que le débat n'ait lieu. Le Conseil d'Administration décide, par un vote auquel le
membre concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision du
conseil doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis au Conseil d'Administration
de déléguer cette décision.
Article 18. Le Conseil d'Administration aura un administrateur-délégué, (le Président, sauf décision
personnelle contraire), qui représentera l'association auprès des tiers, des organismes privés ou publics, etc.
dans tous les relations, et le Conseil d'Administration définira ses pouvoirs.
Article 19. Le Conseil d'administration, en tant que collège, représente l'asbl dans toutes les actions
judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'asbl à la majorité de ses membres. Le Conseil ou les administrateurs
représentant l'asbl peuvent désigner des mandataires de l'asbl. Seules des procurations spéciales et limitées à
certains ou à une série de certains actes juridiques sont autorisées. Les mandataires engagent l'association
dans les limites de la procuration qui leur est donnée.
Article 20. Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés par le Président
ou le vice-président, et par le trésorier, lesquels n'auront à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Toutefois, les administrateurs sont responsables des décisions, actes ou comportements qui se situent
manifestement en dehors de la fourchette dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents,
placés dans les mêmes circonstances, pourraient raisonnablement s'écarter.
Article 21. L'administrateurs-délégué sera payé en fonction des services qu'il apporte à l'association, à partir
du moment où il existera une possibilité financière viable.
L'administrateur-délégué et les membres du Conseil d'Administration peuvent recevoir une indemnité pour
l'exercice de leurs fonctions.
Article 22. Le Conseil d'Administration présentera à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur qui
assurera le bon fonctionnement de l'activité quotidienne. Les modifications sont faites par l'Assemblée
Générale. Ce règlement intérieur ne peut contenir de dispositions contraires au Code des sociétés et des
associations ou aux statuts. Le règlement intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux
membres.
TITRE V. COMPTES ET BUDGETS
Article 23. L'exercice financier débutera le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.
Article 24. Le Conseil d'Administration soumet les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle. Après que le Conseil d'Administration a rendu
compte de sa gestion pour l'année précédente, l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge des
administrateurs. Les comptes annuels sont déposés au Greffe du Tribunal de l'Entreprise dans les trente jours
suivant leur approbation par l'Assemblée Générale.
Article 25. L'Assemblée Générale désignera, si nécessaire, pour une durée déterminée, un commissaire
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Tant que l'asbl ne dépasse pas plus d'un des critères de « petite ASBL » tels que définis à l'article 1:28 §1
du Code des sociétés et des associations pour le dernier exercice clôturé, l'asbl n'est pas tenue de nommer un
commissaire aux comptes.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 26. Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'asbl, conformément à la loi, au moins
2/3 des membres doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de dissolution doit
être prise à une majorité spéciale de 4/5 des voix présentes ou représentées.
En cas de dissolution de l'association, sauf dissolution judiciaire, l'Assemblée Générale désignera un ou
plusieurs liquidateurs chargés de procéder à la liquidation, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation
à donner à l'actif net de l'avoir social, qui ne sera faite qu'à des fins désintéressées.
Article 27. En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affecté à un ou plusieurs organismes ayant
des buts équivalents aux siens ou, le cas échéant, aux donneurs initiaux (sauf en cas de démission ou
d'exclusion). Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux modalités de la liquidation, à la nomination et à
la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif seront versées
au dossier de l'association au Greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur belge
conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES
Article 28. A l'exception des dispositions particulières prévues par la loi et les présents statuts, les décisions
. de l'association sont prises à la majorité simple.
Article 29. Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, les dispositions du Code des sociétés et
des associations (« CSC ») et de ses (futurs) arrêtés d'exécution sont d'application.
Fait à Bruxelles en 3 exemplaires, le 19.10.2024.
L'Assemblée Générale a adopté le nouveau statut et ses modificationis à l'unanimité des voix des membres
présents et dans le respect des conditions requises à l'Article 11 des Statuts.
HOPARTEAN LIVIU
Président Arthis - Maison Culturelle Belgo-Roumaine asbl