Nº d'entreprise : 0821 420 348
Nom
(en entier) : ANGIGOES ASSUR
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN NOM COMMUN
Adresse complète du siège : RUE DE MONS 208 B2 4600 VISE
Objet de l'acte : PROJET DE FUSION
Projet de Fusion
Etabli par le conseil d'administration
DE LA SNC « ANGIGOES ASSUR»
(Siège social : RUE RUE DE MONS 208 B2 4600 VISE)
Madame, Monsieur,
Conformément au Code des Sociétés, nous avons l'honneur de convier l'organe de gestion de la société
ANGIGOES ASSUR afin d'établir le projet de fusion envisagé par les deux sociétés.
Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes :
Absorbante :
ANGIGOES HOLDING SNC
Rue de Mons 208 B2
4600 Visé
Identifiée à la BCE sous le numéro 0666.901.625
L'objet de la société est le suivant :
L'entreprise a pour objet pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire, dans la mesure ou l'exercice de ces:
activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
-L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières;
-Les activités de conseil et de gestion en matière financières, technique, commerciale ou administrative,
latu sensu, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines.
administratifs et financiers, dans les ventes de services, l'achat de matériel, la production et la gestion en
général, en ce comprises les études des budgets, prix, de revient et de marges bénéficiaires en vue d'une
rentabilité optimale des entreprises ou associations gérées
-Le contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion, à leurs
clients et fournisseurs, notamment, l'approvisionnement et la livraison dans les délais convenus et le service à
la clientèle;
-La prospection de la clientèle pour compte des sociétés gérées, les contrats et le choix des fournisseurs
de celles-ci, l'acquisition exclusivement pour son compte propre par voie d'achat ou autrement, de toutes
valeurs mobilières, toutes créances, toutes parts sociales, toutes participations dans toutes entreprises
industrielles, commerciales ou financières;
-L'accomplissement pour son compte propre de tous actes de gestion de portefeuilles ou de capitaux
propres de la société, la commandite de toutes entreprises, la constitution par voie d'apport ou autrement, de
toute société ou association;
-Le conseil pour les affaires ainsi que d'autres conseils de gestion;
-L'exercice d'un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateurs dans des sociétés établies en
Belgique ou à l'étranger;
-Toutes opérations de courtage, notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasing et autres en ce compris la vente de produits d'assurances et de placements, l'achat et
la vente de portefeuilles d'assurances;
-La négociation et la conclusion de contrats d'assurances;
-Tous les actes matériels et techniques nécessaires à la conclusion de tels contrats, la gestion et
l'exécution des contrats conclus par l'intermédiaire de la société ou dont la gestion lui a été confiée;
-L'encaissement de primes d'assurances ou d'acompte dans certains contrats en accord avec la
compagnie d'assurances;
-Toutes fonctions de consultance et/ou de services dans le domaine de l'assurance, du crédit-commercial,
de l'opérationnel, de l'organisationnel et de la communication;
-La préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et toutes opérations se rattachant à ces objets;
-Toutes activités relatives à l'acquisition, la gestion, l'administration, la promotion, la construction,
d'exploitation et la mise en valeur de biens immobiliers par location, vente, échange et de toute autre manière,
ainsi que l'exercice de toutes activités accessoires, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la
réalisation effective de l'objet social;
La société peut exercer ses activités en Belgique et à l'étranger. Elle peut établir des succursales ou des
filiales dans tous pays.
La société peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, commerciales, financières, industrielles ou civiles visant à favoriser
l'activité de l'entreprise.
La société pourra s'intéresser par voie d'agence, d'apport, de transformation, de fusion de souscription ou
de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe en Belgique ou à l'étranger.
Absorbée :
ANGIGOES ASSUR
Rue de Mons 208 B2
4600 Visé
Identifiée à la BCE sous le numéro 0821.420.348
L'objet de la société est le suivant :
La société a pour objet :
-Toute activité de gestion. conseil. courtage, négociation, de toutes assurances comme intermédiaire -
pour compte propre ou de tiers.
-La création, l'acquisition, la gestion et la négociation de contrats et portefeuilles d'assurances et de
réassurances de toute nature.
-Toute activité concernant le règlement du sinistre et expertise de biens mobiliers et immobiliers.
-Toute activité concernant les prêts personnels et hypothécaires.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes les opérations industrielles et commerciales, financières
et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière dans
toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et en
général, effectuer toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Conformément au Code des sociétés, les associés de la société absorbée remplissent les conditions
requises pour acquérir la qualité d'associé dans la société absorbante.
ANGIGOES HOLDING possède l'entièreté des parts de ANGIGOES ASSUR.
Les parts de la société absorbée seront attribuées à concurrence de 100 % à la SNC ANGIGOES
HOLDING
Les parts seront transmises à la société absorbante le lendemain de la tenue de l'assemblée générale qui
décide la fusion. Il s'en suivra une transcription dans registre des parts tel que prévu au Code des Sociétés.
Les parts donneront le droit de participer aux bénéfices à partir du 1er janvier 2025.
Le présent projet de fusion sera publié au Moniteur Belge par chacune des sociétés appelées à fusionner.
Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies
pour le compte de la société absorbante à dater du 01/01/2025.
Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux gérants des sociétés appelées à fusionner.
Les associés décident de la non-application de l'article du Code prévoyant un rapport écrit sur le projet de
fusion.
Chacun des organes de gestion prennent connaissance d'une situation comptable datée du 01/01/2025 de
chacune des sociétés appelées à fusionner.
L'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux, soit dans 6 semaines.
Vous trouverez ci-joints les états comptables au 01/01/2025 de la société absorbée.
Bilan ANGIGOES ASSUR
ACTIF
Immobilisations Incorporelles	0,00
Immobilisations Corporelles	2.842,71
Immobilisations Financières	0,00
Créances à plus d'un an	0,00
Stock	0,00
Créances à un an au plus	143.403,52
Disponible	43.602,64
Comptes de régularisation	0,00
TOTAL ACTIF	189.848,87
PASSIF
Apport	1.000,00
Réserve indisponible	100,00
Bénéfice reporté	173.934,18
Perte reportée	0,00
Dettes à plus d'un an	0,00
Dettes à un an au plus	14.814,69
Compte de régularisation	0,00
TOTAL PASSIF	189.848,87
Bilan ANGIGOES HOLDING
ACTIF
Immobilisations Incorporelles	0,00
Immobilisations Corporelles	0,00
Immobilisations Financières	112.800,00
Créances à plus d'un an	43.000,00
Stock	0,00
10.000,00	Créances à un an au plus
Disponible	5.098,89
Comptes de régularisation	0,00
TOTAL ACTIF	170.898,89
PASSIF
56.500,00	Apport
Réserve indisponible	5.650,00
Réserve disponible	28.500,00
Bénéfice reporté	34.807,92
Perte reportée	0,00
Dettes à plus d'un an	0,00
Dettes à un an au plus	45.440,97
Compte de régularisation	0,00
TOTAL PASSIF	170.898,89
Projet orginal déposé en annexe de la publication
ANGIGOES ASSUR, représentée par Monsieur ANGILELLA Filippo