N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : médiation scolaire en mouvement
(en abrégé) : médi scola
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Liège 43 6
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 
Médiation scolaire en mouvement asbl
En abrégé : Médi scola asbl
Procès Verbal AG constitutive 18 avril 2016
Entre les soussignés :
Mme. Verhelst Nesle, médiatrice, née le 26 janvier 1973 à Addis-Abeba (Ethiopie), domiciliée au 14 clos des
chênes, 1170 Bruxelles.
Mme. Marchant Joëlle, criminologue, née le 28 mars 1959 à Ixelles, domiciliée au 117/7 Tomberg, 1200
Bruxelles.
Mme. Vermer Catherine, médiatrice, née le 18 mars 1962, domiciliée au 118 rue Hollebeek, 1630 Linkebeek.
Mme. González Romero Alma, psychologue, née le 05 janvier 1974 à Mexico (Mexique), domiciliée 310 boîte 9
boulevard Louis Mettewie, 1080 Molenbeek.
Mr. Prignon Claude, coordonnateur, né le 05 avril 1951 à Uccle, domicilié au 33 avenue Van Volxem, 1190
Forest.
Mr. Vagenhende Bruno, médiateur, né le 20 mars 1973 à Charleroi, domicilié au 43 b6 rue de Liège, 1190
Forest.
Mr. Rase Philippe, médiateur, né le 06 juin 1958 à Vilvorde, domicilié au 87 rue Idès Vanschepdael, 1440 Braine-
le-Château.
Mr. Joaquim Antonio, médiateur, né le 26 décembre 1970 à Saint-Josse-Ten-Noode, domicilié au 80 Wauterbos,
1640 Rhode-Saint-Genèse.
Mme. Sterckval Isabelle, médiatrice, née le 25 août 1966 à Saint-Josse-Ten-Noode, domiciliée au 11 rue du
Verger, 1160 Bruxelles.
Mme. Van Essche Sabine-Thérèse, médiatrice et psychothérapeute, née le 01 novembre 1965 à Ixelles,
domiciliée au 127 chaussée de Willemeau, 7500 Tournai.
Mr. De Brier Fabian, médiateur, né le 05 décembre 1963 à Ixelles, domicilié au 3 rue de la Grande Île, 1000
Bruxelles.
M. Genard Thierry, médiateur, né le 4 mars 1965 à Watermael-Boitsfort, domicilié au 58 avenue du Martin
Pêcheur, 1170 Watermael-Boitsfort.
M. Badin Rudy, ingénieur civil, né le 15 février 1954 à Haine Saint Pierre, domicilié au 117/7 Tomberg, 1200
Bruxelles.
Mme. Aslyah Naïma, médiatrice, née le 23 avril 1968 à Asse, domiciliée au 75 rue Goffart, 1050 Ixelles.
Mme. Arouma Leïla, attachée juriste FWB, née le 26 juin 1975, domiciliée au 258 Warandelaan, 1800 Vilvoorde.
L’Union Belge des Médiateurs Professionnels, dont le siège social est au 19 avenue de Mars, 1200 Bruxelles,
RPM/RPR 0845 237 511.
M. Bertrand Eric, médiateur, né le 4 mai 1960 à Aiseau, domicilié au 5 rue des Hautes Arches, 5340 Gesves.
Mme. Janssen Caroline, médiatrice, née le 07 juin 1966 à HAMOIS, domiciliée 52 rue aux raines, 4537 Verlaine.
0652989449
Mme. Halila Soufia, médiatrice, née le 19 janvier 1969 à Menzel Bourguiba (Tunisie), domiciliée au 998 Chausée
d'Alsemberg, 1180 Bruxelles.
Mme. Gillis Fabienne , enseignante, née le 6 juin 1962 à Ixelles, domiciliée au 21 rue Théodore Baron, 5000
Namur.
M. Driss Mhammedi Alaoui, médiateur, né le 16 septembre 1971 à Oujda (Maroc), domicilié au 77 rue Frans
Pepermans, 1140 Evere.
M. Aminian Ahmad, médiateur, né le 30 novembre 1954 à Téhéran, domicilié 6 avenue Ducpétitiaux, 1060 Saint
Gilles.
Mme. Tilemans Béatrice, enseignante, née le 19 octobre 1959 à Santiago (Chili), domiciliée au 41 rue des
liégeois, 1050 Ixelles.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
  
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination: « médiation scolaire en mouvement, Association sans but
lucratif ». En abrégé : Médi scola asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi au 43/6 rue de Liège, 1190 Forest, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles-Capitale.
Le CA a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu en Belgique et de s'acquitter des formalités de
publication requises. L'AG ratifie la modification du siège social dans les statuts lors de sa 1ère réunion suivante. 
 
TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but l’animation d’un mouvement de promotion et de développement de la
médiation en milieu scolaire, fondamental, secondaire et supérieur, et la réunion des médiateurs autour d’un
cadre déontologique commun.
L’association adhère à la définition de Madame Guillaume-Hofnung recommandée par la Conférence des OING
du Conseil de l’Europe comme législation cadre au sein de leurs Etats, par décision du 19 mai 2011 : « La
médiation est un processus volontaire d’établissement ou de rétablissement du lien social, de prévention ou de
règlement des différends. Ce processus s’effectue au travers d’une communication éthique durant laquelle les
personnes s’efforcent de renouer le dialogue pour trouver une solution à leur situation. Au cours de ce processus,
un médiateur, tiers indépendant, les accompagne de façon impartiale, et sans influencer les résultats tout en
garantissant le respect des intérêts de chacun des participants et la confidentialité des échanges. » 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4  - L’association est composée de membres effectifs et de membres d’honneur, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur au nombre des administrateurs. Leur nombre est illimité.
Article 5 - § 1. Sont membres effectifs:
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés, en ordre de cotisation ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration. Un droit d'appel de la
décision du Conseil d’Administration est ouvert devant l'Assemblée Générale.
 toute personne morale ou physique présentée par deux membres au moins, est admise par décision de
l’Assemblée Générale réunissant une majorité des voix présentes.  
Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :    
- être majeur(e),
- adhérer à la déclaration d’intention et aux statuts de l’asbl, ainsi qu’au Règlement d’Ordre Intérieur,
- être en ordre de cotisation,
- avoir motivé sa candidature.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’Association.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.
§ 2. Les membres effectifs travaillent en tant que médiateurs en milieu scolaire ou veulent défendre l’offre de
médiation en milieu scolaire.
Ils font la promotion de la médiation dans le milieu scolaire et soutiennent le travail de l'Association. Ils profitent
des différents services mis en place au sein de l'Association.
§ 3. Les membres effectifs s'engagent: (1) à payer une cotisation de membre dont le montant est fixé
annuellement par l'Assemblée Générale ; (2) à assister aux Assemblées Générales et y apporter leur voix
délibérative, sauf empêchement motivé ; (3) à se conformer aux règlements approuvé par l’Assemblée Générale.
§ 4. Le Conseil d’Administration pourra proposer à l’Assemblée Générale d’octroyer le titre d’affilié d’honneur ou
de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’Association.
  
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 6 – Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’Association.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées, comme le stipule l’article 4 de la Loi de 1921.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par courriel, le défaut d’être présent ou représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les
infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, sont des
actes ou des situations qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le Conseil d’Administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale.
Article 7 – Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 8 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 9 – Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par
l’Assemblée Générale.  Elle ne pourra être ni inférieure à 35 �, ni supérieure à 200 �. Ils apportent à
l’Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres, affiliés d’honneur de l’Association.
Article 11 - L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la désignation d’un ou de plusieurs vérificateurs aux comptes ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Ses membres pourront proposer au débat toutes les idées qui leurs semblent servir les objectifs du Mouvement.
Article 12 -  Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au cours du premier trimestre de
l’année civile.
L’Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’Administration par courriel ou par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l’avance.
Article 13 – Tous les membres ainsi que les affiliés d’honneur doivent être convoqués à l’Assemblée Générale
par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis
par le Secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 14 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le
mandat pour être valable est daté et signé.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 15 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par un
autre administrateur présent.
Article 16 – Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale au moins huit jours avant celle-ci. L’ordre du
jour est joint à la convocation. Lors de l’Assemblée Générale, les membres peuvent apporter et débattre sur des
points qui n’auraient pas été repris dans la convocation en fin de séance ; les points non repris à l’ordre du jour
dont la nature est d’apporter une modification aux statuts seront écartés.
Quorum de présences :
Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il importe qu’elle
réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés par procuration écrite. Toutefois,
si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale sera convoquée, qui pourra délibérer
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 15 jours minimum s’écouleront entre ces deux
dates de réunion.
Quorum de votes :
La majorité simple est requise, sauf pour les modifications de statuts qui requièrent une majorité des deux tiers,
et pour les modifications de l’objet social ou la dissolution de l’asbl qui requièrent une majorité des quatre
cinquièmes.
Article 17 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relatives aux associations sans but lucratif.
Article 18 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et membres
d’honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 19 – L’association est administrée par un Conseil composé de cinq personnes au moins et neuf au
maximum, nommées par l’Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles trois fois.
Article 20 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 21 – Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-
président, un Trésorier et un Secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées éventuellement par le vice-président ou un
autre des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 22 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration fonctionne conjointement.
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 24 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association à un bureau, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion et constituer
des groupes de travail ponctuels ou récurrents en vue d’atteindre les objectifs du mouvement.
Le bureau fonctionne par décision conjointe. Ses membres sont désignés par le Conseil d’administration qui lui
fixe ses objectifs.
Le bureau est composé d’au moins deux administrateurs et d’un nombre de membres égal ou inférieur au
nombre d’administrateurs.
Les groupes de travail ponctuels et récurrents choisissent leur mode de fonctionnement et leur composition. Le
Conseil d’administration fixe leurs objectifs et désigne au moins un rapporteur.
Article 25 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un ou plusieurs membres du Conseil
d’administration agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 27 – Le Président ou, en son absence, un autre administrateur, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice de l’association débutera à la date du dépôt des statuts au moniteur belge.
Article 30 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 32 – L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 12, la première Assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2016.
Administrateurs :
Les membres fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
Mme. Alma González,
Mme. Sabine-Thérèse Van Essche,
Mme. Béatrice Tilemans,
Mme. Soufia Halila,
Mr. Bruno Vangenhende,
Mr. Philippe Rase,
Mr. Fabian De brier,
Mr. Claude Prignon,
Mr. Rudy Badin,
qui acceptent joyeusement ce mandat.
 
Les membres du Conseil d’administration ont désigné, en leur sein, en qualité de :
Président : Mr. Bruno Vagenhende
Vice-président : Mr. Rudy Badin
Trésorier : Mme. Alma González
Secrétaire : Mme. Béatrice Tilemans
 
Cotisations :
Le montant de la cotisation pour l’exercice social 2016 pour les membres effectifs, personnes physiques, est fixé
à 35 (trente cinq) euros.
Le montant de la cotisation pour l’exercice social 2016 pour les membres effectifs, personnes morales, est fixé à
100 (cent)euros.
 
Fait à Bruxelles, le 21 mars 2016 en deux exemplaires.