N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LTG Consult
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Louis Lambert(N) 70
Orp-Jauche
1350
L’an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre, ont comparu :
Monsieur Marc LEVENBERGH (NN 64.12.19-003.79) demeurant rue Louis Lambert, 70 à 1350 ORP-JAUCHE,
en qualité de commandité et
Madame Nathalie MATTHYS (NN 65.02.25-462.70) demeurant rue Louis Lambert, 70 à 1350 ORP-JAUCHE,
en qualité de commanditaire
Lesquels, après avoir discuté d’un plan financier dans lequel ils justifient le montant de l’apport en capitaux
propres disponibles, ont arrêté les statuts d’une société en commandite qu’ils déclarent avoir constitué entre
eux comme suit :
TITRE I
FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1
La société adopte la forme d’une SOCIETE EN COMMANDITE. Elle porte la dénomination « LTG Consult ».
Article 2
Le siège social est fixé au 70, rue Louis Lambert à 1350 ORP-JAUCHE. Il peut être transféré à une autre
adresse en Région Wallonne par simple décision du gérant.
La société peut établir des sièges administratifs et commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou à
l’étranger.
Article 3
1015055015
La société a pour objet :
- le conseil en marketing, relations publiques et en communication ;
- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
- le conseil en logistique et transport;
- les activités de conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication ;
- les activités de conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc. ;
Elle peut en outre :
- procéder à l’achat, la vente, l’échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la construction, le
lotissement, l’exploitation, la mise en valeur, la division de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils
soient ;
- participer directement ou indirectement à l’administration, à la direction, au contrôle et à la liquidation de
sociétés, entreprises, activités ou associations ;
- accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut se porter caution pour les sociétés, entreprises, activités ou associations dans lesquelles elle tient un
intérêt ou une participation, leur donner son aval, agir comme agent ou représentant, faire des avances de
fonds et autres.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou par tout
autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au
sien, ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 14 octobre 2024.
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l’assemblée générale statuant
comme pour une modification des statuts.
TITRE II
FONDS SOCIAL – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Article 5
Le capital social est fixé à 2.000,00 euros, représenté par 100 parts sociales de 20,00 euros chacune.
A la constitution, 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de 20,00 euros l’une, par :
Marc LEVENBERGH90 parts
Nathalie MATTHYS10 parts
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent parts ont été libérées à 100% et que le
montant global de ces versements, s’élevant à deux mille euros, est déposé au compte ouvert au nom de la
société en formation à la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera annexée.
Les parts sont nominatives et inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Chaque part sociale donne droit à une voix lors des assemblées générales.
Article 6
Monsieur Marc LEVENBERGH déclare assumer seul la qualité d’associé-commandité solidairement
responsable des engagements de la société. Madame Nathalie MATTHYS, n’est responsable qu’à concurrence
de son apport et sans solidarité et ne pourra s’immiscer dans la gestion de la société.
TITRE III
ADMISSION DES MEMBRES
Article 7
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec
l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
Elles peuvent être cédées ou transmises avec l'accord de l'assemblée générale à des tiers y compris les
héritiers et ayants cause de l'associé défunt.
TITRE IV
CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES
Article 8
De par sa qualité d’associé commandité, Monsieur Marc LEVENBERGH est de facto nommé gérant de la
société.
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon ce qu'en décidera l'assemblée générale, laquelle
approuvera également la rémunération.
Article 9
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes de gestion et de disposition
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
TITRE V
LES ASSEMBLEES GENERALES
Article 10
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à
l'ordre du jour. Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou
dissidents.
Article 11
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin, à seize heures, et
pour la première fois en deux mille vingt-six.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'Intérêt de la société l'exige. Elle doit
l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.
Article 12
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du gérant.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au
moins avant l'assemblée.
Article 13
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.
Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux,
les personnes morales par un mandataire, associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 14
Toute assemblée générale est présidée par le gérant. Le président peut désigner le secrétaire.
Article 15
L'assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire
avant d'entrer en séance. Les votes sont soumis à la majorité simple dans chaque catégorie de parts sociales.
Article 16
Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique ou sous seing privé par l'assemblée générale
spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.
Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la
moitié des membres de la société.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales pour
lesquelles il est pris part au vote.
Article 17
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant.
TITRE VI
COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES
Article 18
L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A
cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. II
établit, en outre, tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux associés et au
commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais légaux. Ces documents seront communiqués
également à l'associé qui serait chargé du contrôle de la société.
Article 19
L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de toute
autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute les comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
du gérant et, le cas échéant, du commissaire.
Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Article 20
Les répartitions du bénéfice se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le gérant.
Article 21
L'assemblée générale statuant à la majorité des voix peut décider le versement de dividendes intérimaires.
TITRE VII
MISE EN DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22
La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les règles qui sont
fixées pour les modifications aux statuts.
Article 23
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation
s'opère par les soins du gérant.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article 24
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est réparti entre toutes les parts
sociales.
TITRE VIII
ELECTION DE DOMICILE
Article 25
Pour l’exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
TITRE IX
DISPOSITION GENERALES
Article 26
Les parties entendent se conformer au Code des Sociétés et des Associations et les dispositions de ces lois
auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses qui
seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
TITRE X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 27
Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalables, immédiatement après la
constitution de la société, procède à la nomination du gérant, et éventuellement à celle du commissaire, fixe
leurs émoluments s'il y a lieu et peut décider dans les limites des statuts sur tous autres objets.
Article 28
Le premier exercice social prend cours le 25 octobre 2024 et sera clos, la première fois, le trente et un
décembre 2025). La première assemblée générale se tiendra le 30 juin 2026.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution de la disposition transitoire de l’article
27 des statuts, déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée réunissant l’intégralité des titres a décidé à l’unanimité :
a) de nommer gérant de la société :
Marc LEVENBERGH
Le mandat sera exercé pour une durée illimitée sauf révocation par une assemblée générale ;
b) de ne pas nommer de commissaire.
REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements pris en son nom par les fondateurs
depuis le 1er octobre deux mille vingt-quatre.
Fait à ORP-JAUCHE, le 14 octobre 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : ltgconsult1964@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Marc Levenbergh
Rue Louis Lambert(N) 70, 1350 Orp-Jauche