N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BOS coop & co
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
Rue Egide Winteroy 11
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 11 juillet 2022
 - Identification des membres fondateurs :
- Laurence Holzemer, domiciliée au 16 rue Jean Laumans, 1020 Laeken
- Sandy Delcommune, domiciliée au 29 rue Henri Meuwis, 1083 Ganshoren
- Céline Delhaye, domiciliée rue Drootbeek 30 bte 17 à 1020 Bruxelles
- Lionel Ochs, domicilié Chaussée de Wemmel, 235, 1090 Jette
- Christophe Jonet, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy 11
- Laurence Grommersch, domiciliée rue Herrewege 15 à 1090 Jette.
 
- Approbation des statuts
L’assemblée générale constitutive réunie ce 11 juillet 2022 a décidé à l’unanimité de constituer l’ASBL BOS coop
& co, dont les statuts sont repris ci-dessous.
Statuts de l’ASBL “BOS coop & co”
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET OBJET SOCIAL
Article 1. Forme et dénomination
L’association est constituée sous forme d’une association sans but lucratif. Elle prend pour dénomination “BOS
coop & co”.
Article 2. Siège Social
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4. Buts désintéressés et objet social
L'association a pour but désintéressé de faciliter l'accès de tous à des produits d’utilisation courante, notamment
alimentaires, d’hygiène et d’entretien, durables, sains et de qualité.
Elle contribuera également à renforcer la participation, la coopération, la mixité, la convivialité et le lien social
dans les quartiers où elle s’implantera. L’objet social et les activités de l'association se feront toujours dans un
souci de soutien à des innovations et pratiques sociales, culturelles, agricoles, citoyennes et commerciales
respectueuses de l’humain et de l’environnement. Elle favorise les circuits courts participatifs et coopératifs de
distribution à finalité sociale et écologique. Elle s’investit pour créer et entretenir des liens entre les individus, les
générations et les cultures et encourager le respect de l’environnement, de la transition écologique et de la
consommation raisonnée. La gestion de l’association se fait dans une volonté de transparence, de démocratie
participative et d'intelligence collective. L’association privilégie des approches collaboratives et participatives
dans son mode de fonctionnement interne et externe. L’association tend à développer des rencontres favorisant
la création et l’entretien d’un réseau local composé des personnes amenées à côtoyer l’association. Afin de
réaliser ses buts désintéressés précités, l’association pourra réaliser les activités suivantes :
0788665824
l’achat-revente de produits de consommation courante (alimentation, hygiène, entretien, cuisine, entretien vélo et
moyens de transport, alimentation animaux domestiques, plantes et potager, etc.), notamment par le biais de la
création et/ou l’exploitation d’un magasin ou supermarché coopératif et/ou de groupes d’achats commun, dont les
activités sont soutenues par les membres et dont la forme pourra varier et évoluer ;
l’organisation de réunions, conférences, séminaires ou ateliers de sensibilisation, d’éducation ou d’apprentissage
sur l’alimentation, l’entretien domestique, la santé, la cuisine, le bricolage ou l’agriculture au sens large.
Le développement d’un site web ainsi que la possibilité de vente en ligne des produits du magasin.
L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à ses buts et à leur réalisation, en ce compris des activités commerciales à titre accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation des buts désintéressés précités. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. L’association pourra également participer
ou collaborer avec d’autres personnes morales, ayant des activités similaires à celles de l’association.
TITRE II - MEMBRES
Article 5. Composition
L'association est composée de différentes catégories de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre
de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et
adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans les statuts.
Article 6. Membres effectifs
Sont membres effectifs :
toute personne physique ou morale (selon la catégorie de membre) faisant parvenir à l’organe d’administration
un document actant de façon non équivoque son adhésion sans réserve aux statuts et, s’il existe, au règlement
d’ordre intérieur et sa volonté de devenir membre effectif de l’association, et ayant réalisé un prêt à l’association,
tel que défini ci-après, selon sa catégorie de membre.
Droits et obligations propres aux membres de catégorie “A” (catégorie pour les personnes physiques
uniquement) :
Les membres “A” sont ceux qui s’impliquent dans la réalisation des buts désintéressés de l’association en
participant activement à ses activités et son fonctionnement. Cette implication se manifeste par le soutien des
activités de l'association à hauteur de minimum deux heures et quarante-cinq minutes par période de quatre
semaines. Cette participation active a pour unique objectif de matérialiser les buts de l’association et ne donne
droit à aucun avantage patrimonial ou extrapatrimonial. Cet implication deviendra effective dès le moment où le
magasin sera ouvert aux membres.
Les membres “A” font un prêt à l’association conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts, dont le
montant sera de minimum 25€ et de maximum 5.000€.
Les membres “A” ont le droit de participer à l’ensemble des activités organisées pour les membres de
l’association.
Les membres “A” ont le droit de participer aux assemblées générales, avec droit de vote.
Les membres “A” ont l’obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions
prises par les organes de l’association.
Droits et obligations propres aux membres de catégorie “B” (catégorie pour les personnes morales uniquement) :
Les membres “B” font un prêt ou don en nature ou en industrie à l’association (p. ex. prêt ou don de matériel,
infrastructure, services etc.), lequel devra préalablement être approuvé par l’organe d’administration.
Les membres “B” ont le droit de participer aux assemblées générales, avec droit de vote.
Les membres “B” ont l’obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions
prises par les organes de l’association.
Droits et obligations propres aux membres de catégorie “C” (catégorie pour les soutiens non-consommateurs,
personnes physiques ou morales) :
Les membres “C” font un prêt à l’association conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts, dont le
montant sera de minimum 250€ et sans plafond maximum.
Les membres “C” ont le droit de participer aux assemblées générales, sans droit de vote.
Les membres “C” ont l’obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions
prises par les organes de l’association.
Article 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Toute personne physique ou morale faisant parvenir à l’organe d’administration un document actant de façon non
équivoque son adhésion sans réserve aux statuts et, s’il existe, au règlement d’ordre intérieur, et sa volonté de
devenir membre adhérent de l’association.
Les membres adhérents ont le droit d’assister aux assemblées générales, mais sans droit de vote.
Les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les
décisions prises par les organes de l’association.
Article 8. Registre des membres
L'association tient, via son organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 9. Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’organe
d’administration de l’association.
Est réputé démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l’organe d'administration, se retrouve dans l'un
des cas suivants :
le membre effectif demande le remboursement du prêt nécessaire à l’obtention de la qualité de membre effectif
mentionné aux articles 6 et 10 des statuts.
le membre effectif “A” reste en défaut, pendant au moins 3 mois, de réaliser le soutien aux activités de
l’association de deux heures et quarante-cinq minutes comme mentionné à l’article 6.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion ou la suspension d’un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Le membre a le droit d’être entendu.
L’organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale. Les
membres en question peuvent être entendus s’ils le souhaitent.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition
de scellés ni inventaire.
Article 10. Prêts des membres
Les prêts des membres visés à l’article 6 ont pour unique objectif de garantir que l’association puisse remplir ses
buts et objet social, tels que définis par les statuts. En aucun cas, quelconque membre de l’association ne peut
tirer un profit patrimonial ou extrapatrimonial grâce à ces prêts.
Tout membre est libre d’effectuer plusieurs fois un tel prêt sans dépasser le montant maximal correspondant à sa
catégorie de membre.
Tout membre effectif peut exiger de l’association que ces prêts leur soient remboursés. Le délai de
remboursement est estimé raisonnablement par l’organe d’administration afin d’assurer la pérennité de
l’association. L’organe d’administration veillera à limiter ce délai de remboursement à trois mois, sauf si ce
remboursement met en péril l’existence de l’association, ce qui est notamment le cas lorsque des
remboursements successifs sont exigés par des membres, qui entraîneraient, dans une période de trois mois,
une diminution de dix pour cent de la masse totale des prêts obtenus par l’association. Le délai de
remboursement ne peut dépasser 2 ans.
Pour le surplus, les modalités de ces prêts seront définis dans un acte de prêt.
TITRE III - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association.
L'organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 12. Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des membres du groupe porteur (visé à l’article 25) ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
la décharge à octroyer aux administrateurs, et le cas échéant, aux commissaires ;
l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion de membres ;
la création d’une association en société coopérative ;
toutes les hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 13. Réunion
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des
comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. L’organe d'administration
convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale
se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 14. Convocations
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration par
courrier ordinaire ou électronique au moins quinze jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les jour,
heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition
signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Les membres adhérents seront informés de la tenue d’une assemblée générale par un courrier électronique au
minimum une semaine avant l’assemblée.
Article 15. Quorum de présence
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts.
Article 16. Procurations
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent. S’il s’agit d’un tiers à
l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
Article 17. Délibération
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls
et les abstentions.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Article 18. Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 19. Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au
siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance après requête écrite à l’organe
d’administration. Les membres peuvent également obtenir une copie numérique de ces décisions après requête
écrite à l’organe d’administration.
Article 20. Publication des statuts
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise ou de manière électronique, et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE IV. ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins choisies parmi les membres
effectifs uniquement.
Elles sont nommées par l’assemblée générale pour un terme d’un an et en tout temps révocable par elle. Une
fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants de l’organe d'administration peuvent être réélus. Les
administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Un quota minimum de membres de chaque genre est établi à 1/3 des membres de l’organe.
Article 22. Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’organe d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, l’organe d'administration pourvoira au poste
vacant.
Article 23. Réunions
L'organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
deux de ses membres en font la demande.
Les convocations sont envoyées par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
Article 24. Délibérations
L’organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
L’organe d’administration assume de manière collégiale l’administration de l’association. Ses décisions sont
prises dans une recherche de consentement ou, à défaut, à la majorité des deux tiers, et à défaut, à la majorité
simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrites dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège social. Tout membre peut en prendre connaissance soit sur place soit via un support internet.
Article 25. Pouvoirs
L’organe d’administration a dans ses compétences la représentation de l’association ainsi que l’administration
sociale et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration a le pouvoir de mettre en place différents organes tels que des groupes de travail, de
coordination, de concertation etc.
L’organe d’administration invite à ses réunions des membres nommés lors d’une assemblée générale pour
appuyer l’organe dans sa gestion de l’association. Cet organe d’administration élargi est nommé “groupe
porteur”. L’organe peut également inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif.
TITRE V. GESTION JOURNALIÈRE ET REPRÉSENTATION
Article 26. Gestion journalière
L’organe d’administration est chargé de la gestion journalière de l’association. Il peut toutefois déléguer cette
gestion journalière à un organe, composé d‘une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant selon
le cas individuellement, conjointement ou collégialement.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le organe
d'administration. Le organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière
Quand un délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Article 27. Représentation
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation, composé d’une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’organe d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Quand un représentant exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne
automatiquement la fin du mandat de représentant.
 
- Nomination d’administrateurs/-trices :
L'assemblée constitutive réunie ce 11 juillet 2022 a élu en qualité d'administrateurs/-trices, conformément aux
statuts, les personnes suivantes, qui acceptent ce mandat :
1. Laurence Holzemer, née le 14 mai 1981 à Ixelles. Domiciliée au 16 rue Jean Laumans, 1020 Laeken
2. Sandy Delcommune, née le 22/08/1987 à Etterbeek. Domiciliée au 29 rue Henri Meuwis, 1083 Ganshoren
 3. Céline Delhaye, née le 16/03/1981 à La Louvière. Domiciliée rue Drootbeek 30 bte 17 à 1020 Bruxelles
4. Lionel Ochs, né le 21/05/1979 à Strasbourg (FR). Domicilié Chaussée de Wemmel, 235, 1090 Jette.
  
- Désignation de délégués à la gestion du compte bancaire :
Sont mandatés pour gérer les comptes bancaires de l’association:
- Christophe Jonet, né à Mons le 03/10/1978, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy 11,
- Céline Delhaye, née le 16/03/1981 à La Louvière, domiciliée rue Drootbeek 30 bte 17 à 1020 Bruxelles.
 
- Adresse du siège social et coordonnées de l’association :
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy 11.
 Adresse électronique de l’association : info@boscoop.be
 Site internet de l’association : www.boscoop.be