N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): BA NEW CONCEPT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet 54
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 4 
février 2013, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur AOUDIA Omar, né à Etterbeek, le 15 juin 1973, domicilié à 1020
Bruxelles, Avenue des Pagodes, 25
…/…
2.
Monsieur BOUAZZA Abdelhakim, né à Mont-de-Marsan (France), le 26 août 1986, 
domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue de l'Agriculture, 212
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
Lesquels, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et 
avoir été instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 65 du Codes des Sociétés et de 
ses conséquences, ont requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les statuts 
de la société commerciale ci-après nommée.
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée BA NEW CONCEPT.
Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet, 54.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de dix mille euros (10.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur AOUDIA Omar déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à 
concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur BOUAZZA Abdelhakim déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère 
à concurrence de cinq mille euros (5.000 EUR), restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de dix mille euros (10.000 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination BA NEW CONCEPT.
0503930737
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Helmet, 54, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
* L’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la 
location, la gestion, la gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui, par et avec 
autrui des établissements de type HORECA :  à savoir, restaurant, hôtel, motel, friture, snack, débit 
de boissons, traiteurs, salle de spectacles, sandwicherie,  la présente énumération étant exemplative 
et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tout produit et services de 
quelques nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus 
généralement toutes activités de secteur HORECA dans le sens le plus large ;
* L’achat, l’importation, la vente et l’exportation en gros ou en détail de tous véhicules à 
moteur et pièces détachées ;
* Le transport de personnes, la location de voitures et camionnettes avec et sans chauffeur, le 
courrier express ; 
* L'exploitation d'un salon de coiffure hommes et dames; Salon esthétique L'achat, la vente 
en gros, en détail  de tout article de soins, produits de luxe;
* L’achat, la vente et l’installation de matériel électrique, réseau, fibre optique, automation, 
domotique, alarme, contrôle d’accès, détection incendie et intrusion, d’appareils de surveillance, de 
communication ;
* Exploitation de centrales téléphonique ; 
*La pose, la fabrication, l’entretien, l’achat, l’importation, la vente et l’exportation le 
commerce en gros ou en détail de châssis de fenêtre, de volets, de portes de grillages, de  clôtures en 
bois, en aluminium, en PVC ou de toutes autres matières.
* Entreprise de travaux de démolition, de construction, de rénovation, de menuiserie, de 
plomberie, de peinture, d’installation de chauffage, toiture, travaux de nettoyage général
* L’importation, l’exportation, la distribution, la location, l’achat et la vente en gros et en 
détail de dvd et cd de musique enregistrées ou non ;
* L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat et la vente en gros et en détail de tous 
produits d’alimentation générale, de viandes, produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, et de 
produits laitiers ;
* L’importation, l’exportation, la confection, la location, la distribution, l’achat et la vente en 
gros et en détail de tous produits en textiles, en cuirs, de vêtements, de chaussures, pour  hommes, 
dames et enfants ;
* L’importation, l’exportation, la distribution, l’achat et la vente en gros ou en détail de 
produits et matériels de jouets, d’imprimeries ;
* L’exploitation de librairie ; l’achat, le courtage et la gestion d’immeubles ;
* La fabrication, la transformation, la location, le courtage, l’importation, l’exportation, 
l’installation, l’achat et la vente en gros et en détail de tous types de produits et de matériels de 
construction, de décoration intérieure d’immeubles, électrique, électronique, informatique, 
communication, d’électroménager, de sanitaire, de chauffage central, de peinture, de mécanique, 
d’articles de cadeaux, et de tous biens ou marchandises dont le marché n’est pas actuellement 
réglementé ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de 
juin à vingt heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
Volet B - Suite
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée. 
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.