Nº d'entreprise : 0428 857 982
Nom
(en entier) : Les Petites ailes de la Frontière
(en abrégé) : PAF
Forme légale : Association sans but Lucratif
Adresse complète du siège : 6590 Momignies - Rue Mahy 7
Objet de l'acte : Coordination des statuts - Composition de l'organe d'administration -
Transfert du siège social
STATUTS COORDONNÉS
D'un Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 12/01/2024 ; il apparaît que
Code des Sociétés et Associations du 23 mars 2019
STATUTS DE « Les Petites Ailes de la Frontière»
TITRE 1. DÉNOMINATION ET SIÈGE
Art .1. L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée«Les Petites
Alles de la Frontière » ; son siège social est établi en Belgique, dans la région Walonne.
L'organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre
commune située dans la partie francophone (ou germanophone) de la Région wallonne ou
située dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une
publication aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II. BUT ET OBJET SOCIAL DE L'ASSOCIATION
Art.2. :
1.But
L'association a pour but de promouvoir la pratique de l'aéromodélisme en général et
également au stade de la compétition
2.Activités régulières:
Les activités régulières que l'association entend réaliser sont les suivantes :
·Défendre les intérêts des aéromodéliser auprès des autorités communales, régionales,
nationales et militaires compétentes
·Assurer l'application des réglementations communales, régionales, nationales,
européennes et militaires s'appliquant à l'aéromodélisme
·Promouvoir l'aéromodélisme en organisant des rencontres entre membres, entre clubs et
des compétitions nationales.
·Mettre en place les moyens nécessaires afin d'assurer la compétence au pilotage de ses
membres
·Promouvoir la sécurité au sein du club
·L'association peut s'affilier auprès de tout organisme belge et/ou international présentant un
intérêt pour la réalisation de son but. L'association pourra également participer ou collaborer
avec d'autres personnes morales ayant des activités similaires à celles de l'association.
TITRE III . LES MEMBRES
Art 3.
L'association n'est composée que de membres effectifs.
Les membres effectifs appelés ci-après « membres » disposent d'un droit de vote à
l'Assemblée Générale et jouissent de la plénitude des droits à partir de l'âge de 16 ans.
Le nombre total des membres est limité à 25, sauf décision exceptionnelle du Conseil
d'Administration. Les membres supplémentaires à la date de la rédaction des présents
statuts restent cependant membres effectifs de l'association. Les membres effectifs excédant
le nombre de 25 ont le droit de vote à l'assemblée générale.
Cette limitation du nombre de membres ne s'applique pas aux enfants des membres. Le
nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
1.Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par au-moins un membre. Les
nouveaux membres paient une cotisation dès la première année où ils sont admis dans
l'association mais sont nommés « membres effectifs » par la prochaine assemblée générale
au scrutin secret et à la majorité simple. Le fait de payer la cotisation lors de la première
année d'inscription dans l'association ne donne donc pas le droit de devenir d'office
membre. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser un nouveau membre
même s'il est présenté par un membre de l'association, et ce sans fournir de justification.
2.Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à
les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.
Tout membre effectif peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à
la connaissance de l'organe d'administration par courrier électronique ou par lettre
recommandée.
Le fait pour un membre de démissionner emportera de plein droit, si applicable, la fin de son
mandat d'administrateur au sein de l'association.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
·Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse,
prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou
impliquant sa participation) ;
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales consécutives ;
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé
démissionnaire.
3.Outre les situations énumérées ci-avant, l'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum 2/3 des membres présents
ou représentés et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
L'exclusion d'un membre qui n'est pas encore membre effectif est décidée par l'organe
d'administration. L'association garantit à tous ses membres l'exercice de leur droit à la
défense et à l'information préalable des sanctions potentielles, définies dans les présents
statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Aucune sanction ou exclusion ne pourra être prononcée à l'encontre d'un membre effectif qui
exercerait un recours devant les tribunaux de l'ordre judiciaire contre l'association ou un de
ses membres.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
4.Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir
de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire
5.L'organe d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale la participation d'un membre effectif aux activités et aux réunions de
l'association quand ce membre a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de
l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent.
Lors de la prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la
situation de ce membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses
droits.
6.L'organe d'administration tient, par des moyens informatiques, un registre des membres
effectifs, disponible au siège. L'admission, la démission et l'exclusion font l'objet d'une
mention dans le registre des membres.
7.L'organe d'administration veille au maintien à jour du registre des membres. Il retranscrit
sans délai toutes les modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les
renseignements qui y sont contenus. Tout membre peut consulter par des moyens
informatiques le registre des membres, les documents comptables, les procès-verbaux et
décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera
la demande par courriel à l'organe d'administration et précisera les documents auxquels il
souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents,
cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
8.Tous les membres effectifs de l'association sont inscrits à l'ASBL « Association
d'Aéromodélisme > fondée le 27 novembre 1977
9.L'Association d'Aéromodélisme couvre par une assurance, dans les limites fixées par la loi,
la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels encourus par tous ses
membres à titre individuel et tous ses membres adhérents à l'occasion de la pratique de
l'aéromodélisme sur un terrain reconnu par l'association.
10.Les membres effectifs et les nouveaux membres non nommés paient annuellement une
cotisation. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine
annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres. Le montant de la cotisation
ne peut excéder 250 Euro par an et par membre.
TITRE IV. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art.4. L'assemblée générale est constituée des membres effectifs. Chaque membre dispose
d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres non nommés
comme effectifs peuvent assister à l'assemblée générale avec uniquement voix consultative.
TITRE V. POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art.5. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association ; en tant que telle, elle
dispose d'une compétence générale.
L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :
1.modification de statuts
2.nomination et révocation des membres ainsi que l'acceptation de la démission de ces
3.approbation des budgets et des comptes
4.dissolution de l'association
TITRE VI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art 6. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de
l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par
décision de l'organe d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un
cinquième des membres.
1.Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit par
courriel, quinze jours au-moins avant la date prévue pour la réunion.
Lorsque la demande de réunir une assemblée générale est exprimée par au-moins un
cinquième des membres, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les
vingt et un jours qui suivent la demande. Cette assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour qui suit la demande.
L'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget ; ces documents seront
annexés à la convocation .
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans le
Code des Sociétés et Associations ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
2.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre conservé au
secrétariat de l'association.
TITRE VII. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Art.7. L'organe d'administration est composé de sept administrateurs. Ils sont élus à la
majorité simple par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée de cinq
ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de
l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Est également
réputé démissionnaire l'administrateur qui ne se présente pas à l'assemblée générale sans
avoir prévenu au préalable, ou qui se fait représenter plus de deux fois consécutives.
TITRE VIII. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art 8.
1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément
réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence de l'organe
d'administration.
2.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes
habilitées en fonction de l'article 9 des statuts.
3.L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou à des tiers.Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.
Ces quatre administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. L'organe d'administration peut également se réunir à la demande de
deux administrateurs. La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins
quinze jours avant la réunion ou, si l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai plus
court. La convocation contient l'ordre du jour.
ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe
d'administration sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs
présents et représentés. Les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet
administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés
par le président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au
siège de l'association. Ce registre peut être informatisé et il peut être consulté en tout temps
par les membres effectifs.
TITRE IX. REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION
Art 9.
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son
président, le secrétaire, le trésorier et un administrateur, agissant conjointement. En tant
qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une
procuration du conseil d'administration.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
limites données à leurs mandats.
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière
par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision
préalable.
Une personne de contact Géozone pour notre terrain a été désignée en la personne d'Eric
Petit (Trésorier)
TITRE X. COMPTES ET BUDGET
Art 10. L'association tient une comptabilité conforme au Code des Sociétés et Associations et
ses arrêtés d'application. L'année sociale débute le 1er Janvier et se termine le 31 décembre.
A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé
seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de
l'exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l'assemblée générale.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
TITRE XI. DISSOLUTION
Art 11. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif sera versé à une œuvre
similaire désignée par l'assemblée générale .
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
Art 12. Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent au Code
des Sociétés et Associations
AUTRES DISPOSITIONS
L'Assemblée générale du 12/01/2024 adopte à l'unanimité les nouveaux statuts qui ont pour
but d'abroger et de remplacer les anciens.
Siège social :
En complément de l'article 3, le siège social de l'association est situé à 6440 Froidchapelle,
rue Paye à Fait 9, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
L'adresse courriel officielle de l'association est : lespetitesailesdelafrontiere @gmail.com
Démission des administrateurs
Titeca Stephane, adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
-
Van Vyncht Michel, adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
Gros Alexander, adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
Bardeau Jean-René, adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
`Administrateurs :
Bourgeois Yves, adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
Lejeune Eric, adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
Debessel Jean-François, adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
Petit Eric, , adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
Prince Alain, adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
Chevigné Christian, adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
Blin Jean-Luc, adresse administrative au siège statutaire de l'ASBL
Le conseil d'administration a appelé les personnes suivantes aux fonctions de :
a.Yves Bourgeois (Président)
b.Jean-François Debessel (Vice-président)
c.Jean-Luc Blin (Secrétaire)
d.Eric Petit (Trésorier) - Contact Géozone
Les administrateurs, pour toutes les affaires qui concernent l'exercice de leur mandat, font
élection de domicile au siège statutaire de l'ASBL. Ces personnes acceptent le mandat.
Délégués à la gestion journalière
Blin Jean-Luc
Petit Eric
Fait à Momignies le le 12 janvier 2024
Blin Jean-Luc (secrétaire) pour
Yves Bourgeois
Président