Nº d'entreprise : 1003 782 031
Nom
(en entier) : Amicale SLRB - Vriendenkring BGHM
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de la Toison d'Or, 72 à 1160 Saint-Gilles
Objet de l'acte : Modification de statuts
Modification du conseil d'administration - nomination d'administrateur
STATUTS version coordonnée du 07/11/2024 DE l'ASBL
« Amicale SLRB-Vriendenkring BGHM »
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Les fondateurs (11):
Ana FRANCO domiciliée à rue de la Marne, 32 - 1030 Schaerbeek
Annick PIERRE domiciliée à clos des Pommiers Fleuris, 13 - 1160 Auderghem
Catherine LILIEN domiciliée à avenue Hof ten Berg, 137 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Constantin NTAMBWE domicilié à avenue des Croix de Guerre, 141/3 - 1120 Neder-Over-Heembeek
François PIRLOT domicilié à rue Edouard Deknoop, 35 - 1140 Evere
Gaëlle RODRIGUEZ domiciliée à rue Rodenbach, 82 - 1190 Forest
Ingrid COTRINA ARAUJO domiciliée à rue du Pâturage, 105 - 1120 Neder-Over-Heembeek
Jacqueline RINCLIN Domiciliée à avenue des Anciens Combattants, 81/37 - 1140 Evere
Martine SMET domiciliée à avenue Alexandre BERTRAND, 52/12 - 1190 Forest
Sophie LAMBILLON domiciliée à chaussée de Waterloo, 798 - 1180 Uccle
Vanessa DOUROV domiciliée à rue Emile Van Overstraeten, 9 - 1082 Berchem-Sainte-Agathe
déclarent constituer en date du 28/11/2023 entre eux une association sans but lucratif, conformément à
l'article 1 :5§2, premier tiret du Code des sociétés et association en fixant les statuts comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « Amicale SLRB - Vriendenkring BGHM ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
l'indication précise du siège de la personne morale,
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article.2 - Siège
Son siège est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale.
Article.3 - But et objet.
L'association a pour but de créer une entente entre les membres du personnel de la SLRB et a pour objet
d'organiser, à cet effet, des activités propres au développement moral, intellectuel, culturel, professionnel et
physique. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :
Mise en place d'ateliers et d'évènements ;
Création de concours ;
Organisation d'activités diverses.
Pour réaliser son but, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, moyennant une
décision de l'assemblée générale.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 5.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ;
les personnes physiques, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes :
Être engagé par la SLRB ou être admis à la retraite après avoir été membre du personnel de la SLRB ou
être une personne détachée à la SLRB;
Avoir payé la cotisation dans le délai indiqué dans la demande de cotisation ;
Payer les activités payantes auxquelles ils se sont inscrits.
, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par le Comité, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique, doit
adresser une demande écrite au comité.
Article.6 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration (le Comité).
La démission volontaire en cours d'année ne donnera pas droit à un remboursement de la cotisation.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le délai indiqué dans la
demande de cotisation qui lui est adressé par courrier électronique ou postal.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Le membre effectif qui ne respecte pas les droits et obligations incombant aux membres effectifs en vertu
des présents statuts.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
Article.7 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Comité. Ce registre, qui peut
être sous forme électronique, reprend les noms, prénoms et peut contenir le domicile des membres effectifs.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence du Comité endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications
intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres adhérents, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement
du registre ni en prendre une copie.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. (Art 9 :1 CSA)
Article. 10 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par le Comité sans pouvoir être supérieur
à 52 euros. Ce montant pourra être indexé ou revu tous les deux ans et à la majorité absolue des membres
effectifs.
Seuls les membres en ordre de cotisations ont le droit de vote à l'Assemblée générale.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le président, à défaut par le vice-président, à défaut par un autre administrateur désigné
à cet effet par le Comité.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale (ou par le Comité) statuant à la majorité simple.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts ;
L'approbation des comptes annuels et du budget ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs ;
L'exclusion des membres effectifs ;
L'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur
La dissolution volontaire de l'association ;
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
Tous les cas où les présents statuts l'exigent.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois suivant la clôture des
comptes.
Afin d'assurer un maximum de présence à l'AG, celle-ci doit de préférence se tenir lors d'un événement
assemblant une forte proportion des membres. L'AG peut être tenue de manière virtuelle.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
par décision de l'organe d'administration (le comité) ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs
au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier postal ou notification
électronique, par le Président, à défaut par le Vice-président ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet,
adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
.
documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée
à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin soit
secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications concernant le but ou l'objet de l'association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants du bureau de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre peut être sous forme électronique.
Ce registre est conservé au siège où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée au Comité, mais sans déplacement du registre, ni prise de copie.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un membre du bureau désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration - Comité
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration (Comité) composé de quatre personnes au
moins (le bureau) nommées par l'assemblée générale parmi les membres de l'association. Il s'agit des
administrateurs.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du Comité à la fin du mandat des membres
du Comité, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des membres du Comité n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout membre du comité qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du
comité.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 50 % de
réunions du Comité par an sauf justifications transmises au bureau préalablement aux réunions.
En cas de démission d'un membre du Comité, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial (Comité).
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Comité choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Ceux-ci
constituent le Bureau. Le reste des membres sont simples administrateurs.
Le Président, veille au respect de l'exécution des statuts et du règlement intérieur. Il est chargé de veiller au
bon déroulement des Assemblées. Il signe tous les actes relatifs à l'Administration de l'Amicale et il représente
l'Amicale partout où il sera nécessaire.
Le Vice-Président remplace le président en cas d'empêchement ou de nécessité.
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux et de l'envoi des comptes rendus, de la
correspondance, des convocations aux réunions, des invitations et des circulaires, du classement et de la
conservation des archives. Il tient à jour le registre des Membres de l'Amicale.
Le Trésorier est le contrôleur interne des finances de l'ASBL. Il tient un registre de toutes les opérations
financières et effectue les bilans de fin d'année.
Les membres du bureau ont individuellement le pouvoir d'effectuer les paiements de l'ASBL.
Le reste des membres sont simples administrateurs.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées en principe par le président, à défaut par le vice-
président, à défaut par un autre administrateur désigné à cet effet".
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président, à défaut par le vice-président, à défaut par
un autre administrateur désigné à cet effet chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procuration(s).
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
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décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même
nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut
prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions du Comité sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par les membres du
bureau, et tous les membres du Comité qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article.26 - Gestion journalière
Le Comité peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs tiers. Les
dispositions sont précisées dans le règlement d'ordre intérieur.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux membres du comité . Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du comité, par deux membres du comité, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du Comité, du bureau et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur doit être établi par le Comité qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d'ordre
intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au
Comité.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer
le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales et transitoires
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre
III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Article 35 - Reprise des droits, obligations, actifs et passifs de l'association de fait
Tous les droits et obligations ainsi que tous les actifs et passifs, incorporels et corporels de l'association de
fait « Amicale du Personnel de la Société du Logement de la Région BRUXELLES-CAPITALE » créée par
décision du Conseil d'administration de la SLRB en date du 31/01/1991 existants au jour de la constitution de
la presente asbl sont repris de plein droit par l'asbl.
Article 36 - Membres de l'association de fait « Amicale du Personnel de la Société du Logement de la Région
BRUXELLES-CAPITALE »
Les membres de l'association de fait « Amicale du Personnel de la Société du Logement de la Région
BRUXELLES-CAPITALE » en ordre de cotisation pour l'année 2023 au jour de la constitution de la présente
asbl seront de plein droit membres effectifs de l'asbl. Pour maintenir leur qualité de membres effectifs de l'asbl,
; ils devront procéder au paiement de la cotisation pour l'année 2024 qui leur sera réclamée en exécution des
présents statuts dans le délai indiqué dans l'appel à cotisation et être toujours dans les conditions d'admission
prévus à l'article 5 des présents statuts.
François PIRLOT en tant que Président
Nomination d'un nouvel administrateur:
L'AG extraordinaire a décidé à la majorité des votes exprimés de nomer madame Isabelle KAUFMANN en
tant qu'administrateur.
François PIRLOT en tant que Président