Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Carnegie Europe Foundation
Rue du Congrès 15
1000 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le huit janvier deux mille dix-huit, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,
Notaire à Bruxelles, 
que :
La corporation "Carnegie Endowment for International Peace" dont le siège social est situé à 1779
Massachusetts Avenue NW, Washington, DC 20036-2103, États-Unis d'Amérique,
a constitué la fondation privée suivante, dont les statuts sont rédigés comme suit :
TITRE I: FORME JURIDIQUE. DENOMINATION. FONDATEUR. SIEGE SOCIAL. BUT. ACTIVITES.
DUREE
Article 1. Forme juridique. Dénomination
Il a été décidé de constituer une fondation privée conformément aux dispositions du Titre II de la loi
belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
européens et les fondations politiques européennes, dont la dénomination est " Carnegie Europe
Foundation ". La fondation privée sera ci-après désignée comme " la Fondation ".
Article 2. Fondateur
Le fondateur unique de la Fondation est la corporation "Carnegie Endowment for International
Peace", ayant son siège social à 1779 Massachusetts Avenue NW, Washington, DC 20036-2103,
Etats-Unis d'Amérique (numéro d'identification 13-0552040). Le fondateur unique sera ci-après
désigné comme " le Fondateur ".
Article 3. Siège social
Le siège social de la Fondation est sis Rue du Congrès 15, B-1000 Bruxelles. Il peut être transféré,
par décision du Conseil d'Administration, en tout autre endroit en Belgique, sous réserve du respect
des dispositions légales en matière d'usage des langues officielles en Belgique.
La Fondation peut établir des bureaux dans tout autre pays ou en tout autre lieu.
Article 4. But. Activités
4.1. But
Le but de la Fondation est de : (i) promouvoir la paix internationale ; (ii) établir un forum dans lequel
les audiences clé sont informées des questions mondiales affectant l'Europe ; et (iii) contribuer à
l'accomplissement de la mission et du but du Fondateur.
4.2. Activités
Afin de réaliser son but, la Fondation pourra accomplir et développer, seule ou en collaboration avec
des tiers (tels que le Fondateur), directement ou indirectement, toutes les activités se rapportant,
directement ou indirectement, à son but, en ce compris, mais sans être limité à :
(a)    organiser et mettre en œuvre des événements, projets, programmes et leur suivi lorsque
nécessaire ;
(b)    procéder à des recherches et des études qualitatives et quantitatives ;
(c)     répandre l'information et émettre des publications et d'autres outils de communication ;
(d)    participer aux programmes, appels d'offres, soumissions, etc. organisés par des autorités
publiques et des organes internationaux et européens ;
0687653388
Volet B
(e)    coopérer avec des organisations similaires dans les intérêts de la Fondation ;
(f)     maintenir des contacts étroits avec des organisations similaires, telles que le Fondateur ;
(g)    utiliser, lorsque cela s'avère pertinent et conformément à son but, des ressources des secteurs
public, semi-public, privé et philanthropique.
La Fondation accomplira et développera ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 5. Durée
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 6. Composition
Le Conseil d'Administration de la Fondation sera composé d'un minimum de trois administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Tous les administrateurs
seront nommés par le Fondateur.
La durée du mandat des administrateurs peut être déterminée ou indéterminée. Le mandat des
administrateurs n'est pas rémunéré.
Le mandat d'un administrateur prend fin par l'expiration de son mandat d'administrateur. Le mandat
d'un administrateur prend fin de plein droit et avec effet immédiat, (i) en cas de décès ou
d'incapacité, ou (ii) si un administrateur est en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de
dissolution ou de liquidation, ou fait l'objet de procédures d'insolvabilité de nature similaire selon les
lois de toute juridiction.
Le mandat d'un administrateur prend également fin par sa révocation par le Fondateur. Le Fondateur
peut révoquer un administrateur à tout moment et ne doit pas motiver sa décision, sans qu'aucune
compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que ledit administrateur se soit vu
octroyer la possibilité de communiquer sa position au Fondateur, préalablement à la décision relative
à sa révocation.
Les administrateurs sont également libres de démissionner de leur fonction à tout moment, en
envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris
les e-mails), avec accusé de réception, leur démission au Conseil d'Administration.
En cas de cessation du mandat d'un administrateur pour quelque raison que ce soit, exceptés les
cas de cessation de plein droit du mandat, ou la révocation, l'administrateur continuera à exercer les
devoirs de sa fonction jusqu'à ce que le Fondateur ait pourvu à son remplacement, dans les 60 jours
calendrier.
Le Conseil d'Administration sera présidé par le Président ou, si le Président est absent, indisponible
ou n'est pas disposé à ce faire, par l'administrateur le plus âgé.
Le Conseil d'Administration peut inviter un ou plusieurs tiers à assister, sans droit de vote, à une ou
plusieurs réunions ou partie(s) de réunion(s) du Conseil d'Administration.
Toute personne chargée de la gestion journalière et n'ayant pas la qualité d'administrateur aura le
droit d'assister aux réunions du Conseil d'Administration, sans droit de vote mais avec le droit d'être
entendue.
Article 7. Président
Le Conseil d'Administration peut nommer un Président parmi les administrateurs. La durée de son
mandat peut être déterminée ou indéterminée. Son mandat n'est pas rémunéré.
Le mandat du Président prend fin soit par l'expiration de la durée de son mandat, soit par l'expiration
de son mandat d'administrateur.
Le mandat du Président prend également fin par sa révocation par le Conseil d'Administration. Le
Conseil d'Administration peut révoquer le Président à tout moment et ne doit pas motiver sa décision,
sans qu'aucune compensation ou coût ne soit dû par la Fondation, et à condition que le Président se
soit vu octroyer la possibilité de communiquer sa position au Conseil d'Administration, préalablement
à la décision de révocation. Le Président ne participera pas à la délibération du Conseil
d'Administration relative à cette décision, ni au vote y relatif.
Le Président est également libre de démissionner de sa fonction à tout moment, en envoyant, par
courrier recommandé ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails),
avec accusé de réception, sa démission au Conseil d'Administration.
Le Président aura les pouvoirs décrits dans les présents Statuts et, le cas échéant, dans le
règlement d'ordre intérieur de la Fondation.
Article 8. Pouvoirs
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
directement ou indirectement liés ou nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Le
Conseil d'Administration agira en tant que collège.
A tout moment, le Conseil d'Administration peut déléguer des pouvoirs spécifiques à un ou plusieurs
administrateurs ou à d'autres personnes, avec ou sans pouvoir de sous-délégation.
Article 9. Réunions
Le Conseil d'Administration se réunira au moins une fois par an et chaque fois que les intérêts de la
Fondation le requièrent, sur convocation du Président (ou, si le Président est absent, indisponible ou
Volet B
n'est pas disposé à ce faire, de l'administrateur le plus âgé), et au moment et au lieu déterminés
dans la convocation.
Article 10. Convocations. Ordre du jour
Les convocations à une réunion du Conseil d'Administration sont notifiées par le Président (ou, si le
Président est absent, indisponible ou n'est pas disposé à ce faire, par l'administrateur le plus âgé)
aux administrateurs par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrite (en ce
compris les e-mails), au moins quinze jours calendrier avant la réunion. Les convocations doivent
mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'Administration. L'ordre du jour doit
être inclus dans les, ou joint aux convocations. L'ordre du jour des réunions du Conseil
d'Administration est établi par le Président (ou, si le Président est absent, indisponible ou n'est pas
disposé à ce faire, par l'administrateur le plus âgé).
Chaque administrateur a le droit de proposer un point à mettre à l'ordre du jour de la réunion du
Conseil d'Administration qui doit être communiqué, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de
communication écrite (en ce compris les e-mails), au Président (ou, si le Président est absent,
indisponible ou n'est pas disposé à ce faire, à l'administrateur le plus âgé) au plus tard dix jours
calendrier avant la réunion du Conseil d'Administration. Dans un tel cas, le Président (ou
l'administrateur le plus âgé) informera les administrateurs du nouveau point à l'ordre du jour de la
réunion du Conseil d'Administration, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrite (en ce compris les e-mails), au moins trois jours calendrier avant la réunion du Conseil
d'Administration.
Si tous les administrateurs sont présents ou représentés, la justification des convocations ne sera
pas requise. Chaque administrateur aura également le droit (avant, pendant ou après une réunion)
de renoncer aux formalités et délais de convocation.
Article 11. Procurations
Chaque administrateur a le droit, par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication
écrite (en ce compris les e-mails), de donner une procuration à un autre administrateur pour le
représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration. Aucun administrateur ne pourra être
porteur de plus d'une procuration.
Article 12. Quorum. Votes
Sauf disposition contraire prévue dans les présents Statuts ou la loi, le Conseil d'Administration est
valablement constitué si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Dans
tous les cas, au moins deux administrateurs doivent être présents lors d'une réunion du Conseil
d'Administration. Chaque administrateur présent ou représenté à une réunion du Conseil
d'Administration sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué à cette réunion.
Si la moitié des administrateurs n'est pas présente ou représentée lors de la première réunion, une
seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée par le Président (ou, si le
Président est absent, indisponible ou n'est pas disposé à ce faire, par l'administrateur le plus âgé) et
être tenue au moins quinze jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration.
La seconde réunion du Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du
nombre d'administrateurs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues au
troisième paragraphe du présent article. Nonobstant le présent paragraphe, le Conseil
d'Administration doit toujours être constitué d'au moins deux administrateurs présents.
Chaque administrateur aura une voix. Sauf disposition contraire prévue dans les présents Statuts ou
la loi, les décisions du Conseil d'Administration seront valablement prises si elles obtiennent une
majorité de cinquante pour cent plus une voix des votes exprimés par les administrateurs présents
ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte. En
cas d'égalité des voix, le Président (ou, si le Président est absent, indisponible ou n'est pas disposé à
ce faire, l'administrateur le plus âgé) aura le vote décisif.
Dans les cas exceptionnels, justifiés par l'urgence du sujet et l'intérêt de la Fondation, le Conseil
d'Administration peut prendre des décisions par consentement écrit des administrateurs.
Une réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée sera valablement tenue même si
tous les administrateurs ou certains d'entre eux ne sont pas physiquement présents ou représentés,
mais participent aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant aux
administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tel qu'une conférence
téléphonique ou une vidéo conférence. En pareil cas, les administrateurs seront considérés comme
étant présents.
Article 13. Registre des procès-verbaux
Des procès-verbaux seront établis lors de chaque réunion du Conseil d'Administration. Ils seront
signés par le Président (ou, si le Président est absent, indisponible ou n'est pas disposé à ce faire,
par l'administrateur le plus âgé) et conservés dans le registre des procès-verbaux. Des copies des
procès-verbaux seront envoyées par le Président (ou, si le Président est absent, indisponible ou n'est
pas disposé à ce faire, par l'administrateur le plus âgé) aux administrateurs par courrier ordinaire ou
par tout autre moyen de communication écrite (en ce compris les e-mails).
Volet B
Le registre des procès-verbaux sera conservé au siège social de la Fondation, où tous les
administrateurs peuvent le consulter, sans toutefois pouvoir le déplacer.
Article 14. Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature économique à une
décision ou à une opération relevant des pouvoirs du Conseil d'Administration, il/elle doit le
communiquer aux autres administrateurs deux jours calendrier avant que le Conseil d'Administration
ne prenne une décision. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé susmentionné
doivent être reprises dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui doit prendre
la décision. Si la Fondation a nommé un commissaire, l'administrateur concerné doit également
informer le commissaire de l'intérêt opposé. L'administrateur ayant respecté les dispositions qui
précédent pourra prendre part aux délibérations du Conseil d'Administration relatives à une telle
décision ou opération et pourra prendre part au vote s'y rapportant.
TITRE III: GESTION JOURNALIERE
Article 15. Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation à une ou plusieurs
personne(s) physique(s) ou morale(s) de son choix, administrateur(s) ou non. Si une personne
chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'" Administrateur
Délégué ". Si une personne chargée de la gestion journalière est un tiers, elle portera le titre de "
Délégué à la Gestion Journalière ". Si plus d'une personne est chargée de la gestion journalière,
chacune de ces personnes pourra agir seule. La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière
est/sont nommée(s) pour une durée déterminée ou indéterminée. Les termes et conditions de leur
mandat seront déterminés par le Conseil d'Administration.
Le mandat de la/des personne(s) chargée(s) de la gestion journalière peut être rémunéré.
La/les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière fera/feront rapport au Conseil
d'Administration, au moins une fois par an, quant à ses/leurs actions et activités, et à chaque fois que
le Conseil d'Administration le demande.
Le mandat d'une personne chargée de la gestion journalière prend fin par l'expiration de la durée de
son mandat ou, de plein droit et avec effet immédiat, en cas de décès ou d'incapacité, ou de faillite,
de réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou d'une procédure d'insolvabilité de
nature similaire selon les lois de toute juridiction.
Le Conseil d'Administration peut également révoquer, à tout moment et éventuellement avec effet
immédiat, les pouvoirs de gestion journalière qu'il a accordés, sans (i) avoir à justifier de sa décision,
(ii) que des coûts ne soient dus par la Fondation, et (iii) préjudice des dispositions d'ordre public et
impératives du droit du travail, le cas échéant.
Toute personne chargée de la gestion journalière est également libre de démissionner de ses
fonctions, à tout moment, en envoyant, par courrier recommandé ou par tout autre moyen de
communication écrite (en ce compris les e-mails), avec accusé de réception, sa démission au
Conseil d'Administration, sans préjudice des dispositions d'ordre public et impératives du droit du
travail, le cas échéant.
TITRE IV: REPRESENTATION EXTERNE DE LA FONDATION
Article 16. Représentation externe de la Fondation
La Fondation sera valablement représentée à l'égard des tiers et pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires par trois administrateurs agissant conjointement.
Dans le cadre de la gestion journalière, la Fondation sera également valablement représentée à
l'égard des tiers et pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par toute personne chargée de la
gestion journalière, agissant seule.
Aucune des personnes susmentionnées ne doit justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
En outre, la Fondation sera également valablement représentée à l'égard des tiers, par un ou
plusieurs porteur(s) de procuration agissant dans le cadre de son/leur mandat, valablement
mandaté(s) par le Conseil d'Administration ou par trois administrateurs agissant conjointement ou,
dans le cadre de la gestion journalière, par toute personne chargée de la gestion journalière,
agissant seule.
TITRE V: EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS. BUDGET. COMMISSAIRE
Article 17. Exercice social
L'exercice social de la Fondation commence le 1er juillet et se termine le 30 juin, à l'exception du
premier exercice social de la Fondation qui commencera à la date à laquelle la Fondation aura
acquis la personnalité juridique et se terminera le 30 juin 2019.
Article 18. Comptes annuels. Budget
Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration
établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, et le budget de l'exercice social suivant, et
approuve ceux-ci.
 
Article 19. Commissaire
Volet B
parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour une durée de trois ans.
Si la loi ne requiert pas que la Fondation nomme un commissaire, le Conseil d'Administration peut
toutefois nommer un commissaire ou un expert-comptable afin de contrôler les comptes annuels.
Le commissaire ou, le cas échéant, l'expert-comptable, rédigera un rapport annuel sur les comptes
annuels de la Fondation. Ce rapport sera soumis au Conseil d'Administration préalablement à
l'approbation des comptes annuels.
TITRE VI: FORMALITÉS DE PUBLICITÉ
Article 20. Dossier. Publications
Un dossier relatif à la Fondation est tenu au greffe du tribunal compétent de l'arrondissement dans
lequel se situe le siège social de la Fondation, conformément aux dispositions légales.
La Fondation procédera aux publications aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux
dispositions légales.
Article 21. Documents
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation
mentionneront la dénomination de la Fondation, immédiatement suivie ou précédée des mentions "
fondation privée " et, le cas échéant, " en liquidation ", ainsi que l'adresse du siège social de la
Fondation.
TITRE VII: MODIFICATIONS DES STATUTS. DISSOLUTION. LIQUIDATION
Article 22. Modifications des Statuts
Le Conseil d'Administration ne peut valablement décider sur les modifications des présents Statuts
que si (i) deux tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés et (ii) la décision de
modification obtient une majorité des deux tiers des votes exprimés par les administrateurs présents
ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Si deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion,
une seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée par le Président (ou, si le
Président est absent, indisponible ou n'est pas disposé à ce faire, par l'administrateur le plus âgé) et
être tenue au moins quinze jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration.
La seconde réunion du Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du
nombre d'administrateurs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues, le
cas échéant, dans le premier ou troisième paragraphe du présent article, et décider sur les
modifications. Nonobstant le présent paragraphe, le Conseil d'Administration doit toujours être
constitué d'au moins deux administrateurs présents.
Par dérogation au premier paragraphe du présent article, le Conseil d'Administration ne peut
valablement décider sur les modifications de l'article 4 (But. Activités) des présents Statuts que si (i)
tous les administrateurs sont présents ou représentés et (ii) la décision de modification obtient
l'unanimité des votes exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes blancs,
les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Tout projet de modification des présents Statuts sera explicitement mentionné dans la convocation
adressée aux administrateurs.
Toute décision du Conseil d'Administration relative aux modifications des présents Statuts est
soumise aux exigences supplémentaires imposées par la loi applicable.
Article 23. Dissolution. Affectation de l'actif net en cas de dissolution/liquidation
Le Conseil d'Administration ne peut valablement prononcer la dissolution de la Fondation que si (i)
tous les administrateurs sont présents ou représentés et (ii) la décision relative à la dissolution de la
Fondation obtient une majorité des quatre cinquièmes des votes exprimés par les administrateurs
présents ou représentés. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en
compte.
Si tous les administrateurs ne sont pas présents ou représentés lors de la première réunion, une
seconde réunion du Conseil d'Administration peut être convoquée par le Président (ou, si le
Président est absent, indisponible ou n'est pas disposé à ce faire, par l'administrateur le plus âgé) et
être tenue au moins quinze jours calendrier après la première réunion du Conseil d'Administration.
La seconde réunion du Conseil d'Administration pourra valablement délibérer, indépendamment du
nombre d'administrateurs présents ou représentés, et ce conformément aux majorités prévues au
premier paragraphe du présent article, et prononcer la dissolution de la Fondation. Nonobstant le
présent paragraphe, le Conseil d'Administration doit toujours être constitué d'au moins deux
administrateurs présents.
Toute proposition de dissolution de la Fondation devra être explicitement mentionnée dans la
convocation adressée aux administrateurs.
Le cas échéant, en cas de dissolution et de liquidation de la Fondation, le Conseil d'Administration
décidera de la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), du processus de prise de décision des
liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nommés, et de l'étendue de ses/leurs pouvoirs. A défaut de
nomination de liquidateurs, tous les administrateurs seront réputés être conjointement en charge de
la liquidation de la Fondation.
Volet B
L'actif net restant de la Fondation sera attribué au Fondateur (ou son successeur), qui a un but
similaire à celui de la Fondation.
TITRE VIII: RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 24. Règlement d'ordre intérieur
Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur, détaillant et complétant les
dispositions des présents Statuts.
TITRE IX: LANGUE. DIVERS
Article 25. Langue
Les activités de la Fondation seront exercées en anglais, sans préjudice des obligations légales
applicables. Les présents Statuts sont rédigés en anglais et en français, mais seule la version
française constituera le texte officiel.
Article 26. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents Statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur, le cas
échéant, sera régi par les dispositions du Titre II de la loi belge du 27 juin 1921. Dans le cas où il
existe un conflit entre les présents Statuts et le règlement d'ordre intérieur ou tout autre type de
règles de la Fondation, les présents Statuts prévaudront.
Les administrateurs qui ne sont ni domiciliés ni résidents en Belgique seront réputés avoir élu
domicile au siège social de la Fondation, où toute communication, notification et/ou citation pourra
leur être faite valablement.
PARTIE II.  : APPORTS - MOYENS DE FONCTIONNEMENT
Afin que la fondation puisse immédiatement commencer ses activités, le fondateur apporte les
moyens de fonctionnement suivants, qui seront affectés à la réalisation du but désintéressé de cette
dernière : la somme de trois mille euros (€ 3.000,00).
Pro fisco
Le siège de la fondation est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
PARTIE III. : PERSONNALITE JURIDIQUE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La fondation acquerra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt de ses statuts et des actes
relatifs à la nomination des administrateurs dans le dossier de la fondation tenu au greffe du tribunal
de commerce compétent.
Le premier exercice social commence le huit janvier deux mille dix-huit et prend fin le trente juin deux
mille dix-neuf.
PARTIE IV. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Ont été nommés en tant qu'administrateurs, pour une durée illimitée :
- Monsieur VALASEK Tomas, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de la Glacière, 28 ;
- Monsieur CAROTHERS Thomas, domicilié à 4936 Brandywine St. NW, Washington, DC 20016,
États-Unis d'Amérique ; et
- Madame DIBBLE Elizabeth Link, domiciliée à 601 N. Fairfax Street, 313, Alexandria, VA 22314,
États-Unis d'Amérique.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés prendra effet à compter de la date à laquelle la
fondation acquerra la personnalité juridique.
2. Nomination du commissaire
Le fondateur décide de ne pas nommer de commissaire.
PARTIE V. : PROCURATION SPECIALE
Tous pouvoirs ont été conférés à Johan Lagae, Els Bruls et/ou tout autre avocat ou employé du
cabinet d'avocats Loyens & Loeff, qui, à cet effet, élisent domicile rue Neerveld, 101-103, 1200
Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données de la fondation dans la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Une procuration restera annexée à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire