N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JS CONCEPTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Crope 9
 : 4950 Faymonville
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Olivier CRESPIN, notaire à Malmedy, le 16 mars 2021, en cours d’
enregistrement, il est extrait ce qui suit :
Monsieur SEREXHE Jérôme Patrick, domicilié à 4950 Faymonville (Waimes) , Rue de la Crope, 9  
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « JS CONCEPTION », ayant son siège
en Région Wallonne aux capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 €) ;
Le comparant a ensuite déclaré arrêter les statuts de la société dont extrait ci-après :
    1.  La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
    2.  Elle est dénommée « JS CONCEPTION »
3. Le siège est établi en Région wallonne.
-Il pourra être transféré en toute localité par décision de l’organe d’administration régulièrement
publiée aux annexes du Moniteur Belge.
-La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs ou d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en
matière de régime linguistique applicable à la société.
4. -La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  L’installation, la réparation et l’entretien d’installations de chauffage, de ventilation et de
conditionnement d’air ;
    •  L’installation, la réparation et l’entretien d’installations sanitaires, de plomberies, et de zingueries
;
    •  L’installation, la réparation et l’entretien de salles de bain ;
    •  La régulation thermique ;
    •  Le commerce en gros ou en détail d’articles de sanitaire, de chauffage, d’électricité, d’appareils
électriques et électroménagers ;
    •  Les travaux d’isolation ;
    •  Les travaux de démolition ;
    •  Le ramonage de cheminées ;
    •  La location de machines et équipements pour le bâtiment ;
    •  L’activité de consultant et d’intermédiaire commercial (courtier ou commissionnaire) dans les
domaines précités ;
    •  La promotion immobilière ;
    •  L’activité de conseil, de consultance, de formation, d’assistance et la fourniture de services en
matière financière, technique, commerciale ou administrative ;
    •  L’exercice de mandats relatifs à l’administration, la gestion, la direction, au contrôle ou à la
liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, en ce compris l’achat, la vente, la
construction et la location de biens immobiliers de tous types meublés ou non ;
0765429176
Volet B
    •  La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participation dans
d’autres sociétés ;
    •  De manière générale, toute activité qui se rattache directement ou indirectement aux activités
précitées.
-La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
-La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’
autres sociétés.
-Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. La société est constituée pour une durée illimitée.
6. En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
7. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
-L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
-L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
-Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
-L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois
de juin, à 18 heures.
9. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
-En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
-Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
-Le comparant, actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale, prend les
décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’
acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
-Le premier exercice social finira le 31 décembre 2021.
-La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
2. Adresse du siège
-L’adresse du siège est située à : 4950 WAIMES (Faymonville), Rue de la Crope 9.
 
Volet B
3. Désignation des administrateurs
-L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un, soit Monsieur SEREXHE Jérôme qui
est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : ici présent et qui
accepte.
-Le mandat de Monsieur SEREXHE Jérôme sera rémunéré.
4. Commissaire
-Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
-Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique et notamment :
    •  reprise des activités chauffage/sanitaire exercées par Monsieur Jérôme Serexhe en qualité d’
indépendant depuis le 01/01/2021
    •  reprise de deux crédits Crelan 103-8663525-36 (15.000,00€) et 103-8663795-17 (28.000,00€)
souscrits au nom de « SEREXHE J. en constitution » ;
    •  reprise d’un bon de commande du 05/02/21 après de Garage Central SPRL pour une Renault
Master au nom de Jerome Serexhe d’un montant TVAC de 29.524,00€
On omet le surplus.
Déposée en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Olivier Crespin.
           Notaire à Malmedy.