N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SUNSET HOLDING
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Rue Joseph Schuermans 17 Bte 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 29-07-
2013, a été constituée une société commerciale et arrêté les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée dénommée SUNSET HOLDING  dont le siège sera établi à 1090 Jette Rue 
Joseph Schuermans numéro 17 boîte 9, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), 
représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
ONT COMPARU 
1. Monsieur SWENNEN Frédéric, né à Watermael-Boitsfort le dix-sept mai mille neuf cent quatre-
vingt-un, de nationalité belge, époux de Madame Marilyn Vanbesien, domicilié à 1090 Jette Rue 
Joseph Schuermans numéro 17 boîte 9.
2. Monsieur ROLLAND Nicolas, né à Uccle, le cinq octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, de 
nationalité belge, époux de Madame Emilie Monnoyer de Galland de Carnières, domicilié 1180 
Uccle Chaussée de Waterloo 1521 boîte 4.
Ils déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six (186) euros chacune, par:
1/ Monsieur SWENNEN Frédéric, prénommé: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), 
soit attribution en contre-partie de cinquante (50)  parts sociales.
2/ Monsieur ROLLAND Nicolas, prénommé: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300), soit 
attribution en contre-partie de cinquante (50)  parts sociales
et que chacune des parts ainsi souscrites est partiellement libérée, par un versement en espèces à 
concurrence de six mille deux cent (6.200) euros effectué au compte ouvert au nom de la société en 
formation auprès de Belfius.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: SUNSET HOLDING  
Article 2
Le siège est établi à 1090 Jette Rue Joseph Schuermans numéro 17 boîte 9  et peut être transféré 
en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique 
par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en 
tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée 
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et 
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers, 
seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit :
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en 
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques, relevant, dans les 
0537263796
secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines 
du commerce et de l’industrie, de l’environnement, de l’aide au développement, diverses des 
personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs 
compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus;
Toutes opérations ressortissant à la production, la création, l’achat et la vente, la valorisation, 
l’exportation et l’importation, la mise à disposition, ou la prise en location, la représentation, la 
concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou 
immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises les œuvres architecturales, artistiques et 
littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques relevant du commerce et de 
l’industrie en général, en ce comprises l’organisation administrative, la gestion financière, la structure 
technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes entreprises, institutions ou 
organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratif ou non, 
ainsi que l’organisation d’évènements, la promotion et la publicité ;
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l’association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréation ou enregistrements 
requis, toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales industrielles, financières et 
autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à 
son développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, 
prendre ou donner en location tous immeubles ou, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, 
marques de fabrique ou de fonds de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous toutes les 
formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont 
l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l’extension de ses 
opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser par voie d’association, 
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou 
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de 
tiers. 
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code 
des sociétés, étendre ou modifier l’objet social. La société peut également exercer les fonctions 
d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Article 4
La société est constituée pour une une durée illimitée
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par cent (100)
parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés 
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence 
aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité 
de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa 
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à 
dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute 
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le 
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par 
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de 
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des 
attestations, autorisations ou licences préalables.
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B - Suite
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, 
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille quinze.
3. Sont nommés gérants non statutaires pour une durée illimitée, avec pouvoir d’ahir ensemble et/ou 
séparément :
1. Monsieur SWENNEN Frédéric, né à Watermael-Boitsfort le dix-sept mai mille neuf cent quatre-
vingt-un, de nationalité belge, domicilié à 1090 Jette Rue Joseph Schuermans numéro 17 bote 4.
2. Monsieur ROLLAND Nicolas, né à Uccle, le cinq octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, de 
nationalité belge, domicilié 1180 Uccle Chaussée de Waterloo 1521 boîte 4.
Qui acceptent
Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, leur mandat sera exercé gratuitement.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les 
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce 
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement 
constituée. 
5. Il est expressément convenu par les parties présentes de dresser un pacte d’associés lequel 
servira de « code de conduite » à respecter en cas de divergences d’intérêts entre les deux associés 
gérants. Ce document sera adapté au fur et à mesure de l’évolution de la société et toutes 
modifications ultérieures nécessiteront la signature des deux associés gérants pour en assurer la 
validité. Les deux associés gérants déclarent se soumettre aux accords stipulés dans ce Pacte 
d’associés. Tous associés ultérieurs éventuels devront également s’y conformer. Ce règlement leur 
sera opposable.
DELEGATION DE POUVOIRS
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial  Monsieur KENNES Bruno, 
demeurant à Jette, avenue de l’Exposition, numéro 454, avec pouvoir de substitution aux fins de 
procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d’entreprises, du registre des 
personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la 
Chambre des Métiers et Négoces...
A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
Annexe : expédition acte