N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BCR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Delwart 60
7500 Tournai
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le VINGT-ET-UN
DECEMBRE DEUX MIL DIX-HUIT.
Il résulte que :
1. Monsieur CATTEAU Benoît Joseph, né à Linselles (France), le seize octobre mil neuf cent
septante-et-un, époux de Madame SAINT-MAXENT Fany, domicilié à 59960 Neuville-En-Ferrain,
Rue du Berquier, 60/1
Numéro national bis : 715016 015 85
2. Madame SAINT-MAXENT Fany Chantal Anita, née à Saint-Omer (France), le huit mars mil neuf
cent septante-et-un, épouse de Monsieur CATTEAU Benoît, domiciliée à 59960 Neuville-En-Ferrain,
Rue du Berquier, 60/1
Numéro national bis : 712308 013 41
Ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée, « BCR », ayant
son siège à 7500 Tournai, Boulevard Delwart, 60 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €), représentée par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans va-leur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social et d'arrêter les
statuts comme suit.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six parts sont souscrites comme suit :
Cent cinquante (150) parts sociales par Monsieur CATTEAU Benoît, prénommé.
Trente-six parts (36) parts sociales par Madame SAINT MAXENT Fany, prénommée.
Les comparants déclarent que la totalité des parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à
concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), par un versement en espèces effectué
au comp-te numéro BE54 0018 5258 3701 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque BNP Paribas Fortis.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Boulevard Delwart, 60.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l’étranger toutes activités se rapportant directement ou indirectement :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétarias, débits de boissons ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
0716859890
Volet B
cafétaria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison de tous produits se rapportant à l’objet de la
société.
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
La société peut effectuer pour son compte propre toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter la réalisation. La société peut exercer toutes activités tendant, de manière directe
ou indirecte, à promouvoir cet objet.
Elle peut notamment réaliser, pour son propre compte, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
activités et opérations se rapportant à la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou
immobilier et, dans ce cadre, sans que cette énumération soit limitative :
. acheter, vendre, échanger, construire, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir,
entretenir, lotir, prospecter, prendre ou donner en location ou en location-financement tous biens
meubles et immeubles, éventuellement pour les mettre à disposition de ses dirigeants ou salariés
contre loyer ou gratuitement à titre de rémunération sous forme d'avantages en nature ;
. rendre, obtenir, concéder, acheter, transférer, louer, négocier ou vendre tous brevets, marques de
fabriques, noms commerciaux, enseignes, licences et autorisations ;
. s'intéresser à toutes entreprises par voie d'acquisition, fusion ou absorption ou par tout autre
moyen, ayant un objet similaire ou pouvant faciliter la réalisation de son objet social, leur accorder
tous prêts ou garanties, de même que fournir une caution personnelle ou réelle pour la bonne fin
d'engagements pris par des tiers ;
. au profit de ses propres fondateurs ou au profit des tiers, sous les restrictions légales, accorder des
prêts et des ouvertures de crédit et accorder toutes les garanties personnelles et réelles.
. exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la
représentation.
L’énumération sus-décrite est donnée à titre exemplatif, et non-limitatif.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
CAPITAL – SOUSCRIPTION
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées intégralement à
concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
GERANCE POUVOIRS REMUNERATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est rémunéré.
ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de
Volet B
chaque année.
Le premier exercice commence à la date de ce jour, pour prendre fin le trente et un décembre deux
mil dix-neuf.
AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - PARTAGE DU SOLDE DE LA LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1°  Le premier exercice social commence le vingt-et-un décembre deux mil dix-huit pour se terminer
le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mil
vingt à dix-huit heures.
3°  Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur CATTEAU Benoît, prénommé, ce qu’il
accepte, pour une durée illimitée.
4° - Est désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur CATTEAU Benoît, prénommé, ce
qu’il accepte, pour une durée illimitée.
5° - Le mandat du gérant est rémunéré.
6°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
7° - La société déclare ratifier et reprendre les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 23 novembre 2018 par les associés-fondateurs,
au nom de la société en formation.
En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la
société et pour son compte dès l’origine.
POUVOIRS
Il est donné mandat à « Fiducia Partner », Rue Vauban, 38 à Tournai, représenté par Monsieur
Jean-François BACQ, afin d’exécuter par l’intermédiaire d’un guichet d’entreprise, reconnu de son
choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises (demande
d’un numéro d’entreprise et éventuellement d’un numéro de l’unité d’établissement) ainsi qu’aux
services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d’ouverture d’activité).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.