N° d'entreprise : 0507713836
Nom
(en entier) : SCS CLEANING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Buay(AM) 20
 : 4219 Wasseiges
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il ressort d'un acte reçu par le notaire Georges SPRINGER à Tienen le 15 mai 2025, déposé pour
enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire, valablement représentée, a pris les
décisions suivantes :
1.Décision d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Modification de l’objet social et de le remplacer comme suit:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour son propre compte que pour le
compte de tiers :
L’entretien, le nettoyage et la désinfection de tous types de bâtiments, locaux, espaces privés et
publics, notamment les bureaux, immeubles à appartements, ateliers, commerces, établissements
publics, entrepôts, zones de stockage, parkings, moyens de transport tels que trains, bateaux, avions
et véhicules automobiles, ainsi que les rues et espaces extérieurs incluant les services de
déneigement, le nettoyage de vitres, le sablage et les applications similaires, les remises en état
après travaux, le nettoyage de bâtiments neufs et le nettoyage spécialisé tel que le nettoyage à la
vapeur, le nettoyage industriel, le nettoyage de façades et de toitures.
La société peut également prester ses services via le système des titres-services notamment pour l’
aide-ménagère au sens large, le lavage et repassage du linge au domicile ou en centre, les courses,
la préparation des repas, les petits travaux de couture ou de réparation, l’aide aux personnes à
mobilité réduite.
Elle peut exercer toutes activités annexes ou connexes liées directement ou indirectement au
secteur de la propreté et de l’entretien ainsi que toute activité d’outsourcing, de sous-traitance, de
placement de personnel ou de mise à disposition de main-d’œuvre dans ces domaines.
La société peut également exercer toutes activités dans le domaine de la construction et de la
rénovation d’immeubles résidentiels, commerciaux ou industriels, incluant les travaux de gros œuvre,
transformation, démolition, maçonnerie, coffrage, carrelage, plafonnage, peinture, menuiserie,
égouttage, aménagement de terrasses et jardins, travaux de voirie, pose de câbles et conduites,
installation sanitaire, de chauffage, d’électricité, de ventilation, de panneaux solaires et de pompes à
chaleur, installation de cuisines équipées, aménagement intérieur, décoration, montage de cloisons
et faux plafonds, placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques ou plastiques, ainsi que
la coordination de chantiers.
Elle peut effectuer des travaux d’entretien, de réparation, de rénovation ou de finition de bâtiments,
tels que le rejointoiement, la pose de chapes, de parquets, de revêtements muraux ou plafonds, le
montage et démontage d’échafaudages, le sablage industriel, le ramonage de cheminées, le
démoussage de toitures et corniches, la remise en état de biens après sinistres ou travaux, ainsi que
le placement d’isolations thermiques ou acoustiques.
La société pourra également développer toute activité dans le secteur Horeca, y compris l’
exploitation de salons de consommation, cafés, tavernes, snack-bars, sandwicheries, friteries,
restaurants, crêperies, pizzerias, services de traiteur et catering, organisation d’évènements,
banquets, fêtes privées, ainsi que la préparation, le conditionnement, l’achat, la vente, l’importation et
l’exportation de tous produits alimentaires, boissons et équipements de cuisine.
Elle peut aussi exercer toutes activités de commerce général, de transport, de messagerie, de
livraison, de location de véhicules ou d’équipements, d’achat et de vente de matériel ou produits liés
à son objet principal ou aux activités connexes.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en faciliter la
réalisation partielle ou complète.
Elle peut agir en tant qu’intermédiaire commercial ou administratif, administrateur, mandataire ou
liquidateur dans d’autres sociétés ou groupements, prendre des participations ou intérêts dans d’
autres entreprises, gérer des participations, réaliser des investissements, contracter des emprunts,
fournir des garanties et se porter caution, à titre accessoire ou principal, dans la limite de la loi.
La société peut accorder des prêts ou emprunter à toute personne physique ou morale.
La société pourra effectuer toutes prestations de services informatiques, intellectuels et
administratifs, relatifs ou non à son objet social.
Au cas où certaines activités seraient soumises à des conditions d’accès à la profession, la société
ne les exercera qu’après avoir rempli les conditions légales requises.
3.Constatation que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non
encore libérée du capital, a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
4. Insertion dans les statuts d’un nouvel article concernant la nature des actions.
5. Insertion dans les statuts d’un nouvel article concernant la cession d’actions.
6. Insertion de la possibilité de démission et d’exclusion des actionnaires et détermination des
conditions.
7. Insertion dans les statuts de la possibilité de créer une gestion journalière.
8. Insertion dans les statuts de la possibilité d’organiser une assemblée générale par procédure
écrite.
9. Insertion de la possibilité de versement d’acomptes sur dividendes.
10. Insertion d’un nouveau chapitre dans les statuts concernant les dispositions générales (élection
de domicile et compétence judiciaire).
11. Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
(…)La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. (…)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
12. L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel et procéder
immédiatement à sa nomination comme administrateur non statutaire et de représentant permanent
non statutaire pour une durée illimitée: monsieur AKEL Rachid domicilié à 4219 Wasseiges, Rue de
Buay 20.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
13. L’adresse du siège est située à 4219 Wasseiges, Rue de Buay 20.
14. L’assemblée donne tout pouvoir au notaire pour la coordination des statuts et leur dépôt au greffe
du tribunal d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposés simultanément: expédition de l’acte et les statuts coordonnés
Notaire Georges SPRINGER à Tienen.