4318 69 536
Nom
LA POUTRE
(en ertier) :
(en abrégé) .
ASBL
Rue Charles Jaumotte 156 - 1300 Wavre
Objet de l'acte : Démissions et nominations d'administateurs et modification statuts
L'assemblée générale réunie le 5 mars 2025 a acté la démission des administrateurs suivants:
Jean-Pierre HANLET, né le 16.12.1944, domicilié rue du Marais, 1 - 1428 Lillois
Françoise LADRIERE, née le 6.03.1954, domiciliée rue des Marais, 1 - 1428 Lillois
et la nomination de deux nouveaux administrateurs:
Fabienne VAN ISACKER, née le 2.06.1971 et domiciliée rue Brumagne, 3 - 1342 Limelette
Anne VERBAERT, née le 4.08.1960 et domiciliée chaussée de Bruxelles, 126 - 1300 Wavre
Désormais l'organe d'administration se compose des administrateurs suivants:
Bernard PIRONET
Francis SCORIER
Manon LENOTTE
Fabienne ISACKER
Anne VERBAERT
Nouveaux statuts:
L'assemblée générale de ce 5 MARS 2025 a décidé d'adopter les présents statuts qui régissent
dorénavant l'ASBL et abrogent les statuts antérieurs.
TITRE 1 - Dénomination, siège, durée, but social, moyens.
Art.1 - L'association est dénommée « LA POUTRE ASBL ».
Art.2 - Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique en Région wallonne.
L'Organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans la même commune ou une
autre commune située dans la partie francophone de la Région wallonne.
Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Art.3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment
conformément à la loi.
Art.4 - L'association a pour but social l'épanouissement des personnes tant dans le domaine du chant
qu'au niveau relationnel et de la détente.
Elle poursuit la réalisation de ce but social par tous moyens et notamment, sans que cette énumération
soit limitative, par l'organisation de répétitions de chants, de prestations chantantes, d'activités culturelles,
sportives, de détente.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Art.13 - Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit (courrier ou courriel) à l'OA.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie plus la cotisation qui lui incombe dans le mois
du rappel qui lui est adressé.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'OA quand ce membre s'est rendu coupable
d'infraction grave aux statuts ou à la loi, ou a gravement porté atteinte aux intérêts de l'association ou des
membres qui la composent.
Le membre exclu ne peut participer à la discussion concernant son exclusion mais a le droit de s'exprimer
quant à la mesure d'exclusion envisagée. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-
verbal de l'OA.
TITRE 4 - De l'assemblée générale.
Art.14 - L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le président de l'OA ou, à défaut, par un administrateur désigné par les membres de l'OA.
Art. 15 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-les modifications de statuts,
-l'admission d'un membre effectif,
-l'exclusion d'un membre effectif,
-l'approbation des comptes et budgets,
-la nomination et la révocation des administrateurs,
-la nomination et la révocation d'un vérificateur aux comptes ainsi que d'un liquidateur,
-la décharge annuelle à donner aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, au liquidateur,
-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
-la dissolution volontaire de l'association.
-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre, tout administrateur, toute personne
habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale.
-effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'universalité
-fusionner, scinder ou transformer l'association
-décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
-tous les autres cas où la loi et les présents statuts l'exigent.
Tout membre effectif peut proposer une modification des statuts ou du règlement d'ordre intérieur (ROI)
par l'intermédiaire de l'OA au moins 20 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale
Art.16 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.
Lors de cette assemblée générale, l'OA fait son rapport, dresse un bilan des activités, formule éventuellement
des propositions pour l'année suivante. Le trésorier soumet la comptabilité à l'approbation de l'assemblée. Le
vérificateur aux comptes fait son rapport.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par l'OA soit à sa demande,
soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Art. 17 - La convocation à l'assemblée générale se fera par écrit aux membres effectifs au moins vingt et
un jours à l'avance. Elle indiquera l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elle sera signée par
le président ou un administrateur, à l'OA. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale
mais n'ont droit ni à la parole, ni aux votes.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée telle quelle à l'ordre du
jour.
Art.18 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif empêché peut se faire
représenter par un autre membre effectif, chaque membre effectif ne pouvant détenir qu'une procuration. Les
membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation.
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres plus un
sont présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau, à vingt et un jours
d'intervalle au moins. Elle délibérera alors valablement, quel que soit le nombre de membres présents et
représentés.
Art.20 - Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
comptabilisés pour le calcul des majorités. En cas d'égalité des voix, la voix du président, ou de
l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Art.21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social est consultable par les
membres effectifs qui peuvent en prendre connaissance.
Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par écrit
(simple lettre ou courriel) signé par le président.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution de l'association doit être déposée dans
les trente jours calendrier de sa date au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux « Annexes du
Moniteur belge ».
TITRE 5 - De l'Organe d'Administration.
Art.22 - L'association est administrée par l'organe d'administration composé de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables
par elle.
Art.23 - La durée du mandat d'administrateur est de trois ans. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Le mandat de l'administrateur prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par
l'assemblée générale.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'OA
En cas de vacance d'un mandat, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement en
cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'OA jusqu'à ce moment.
Art.24 - L'OA désigne parmi ses membres un président et peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
Art.25 - L'OA se réunit au moins une fois l'an et dès que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation
du président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de
ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents et
représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas d'égalité, la voix du président est
prépondérante.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Selon les besoins et à titre consultatif, l'OA peut inviter à ses réunions, toute personne étrangère au
conseil ou à l'association, dont la présence lui paraît utile ou opportune.
Art.26 - L'OA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Les procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'OA sont signés par le président et
les administrateurs qui le souhaitent.
Art.27 - L'OA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres, ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. Toutefois, pour toute transaction financière dépassant 1250 euros, la signature de deux
administrateurs sera obligatoire.
Art.28 - L'OA peut déléguer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs membres effectifs. Il détermine
l'étendue et la durée de ces délégations.
Art.29 - Les actions judiciaires, tant comme demandeur que comme défendeur, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association, par l'OA, représenté par le président ou l'administrateur désigné à cet
effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art.30 - Sauf délégation spéciale émanant de l'OA, les actes qui engagent l'association sont signés par le
président et un administrateur.
Les décisions de l'OA sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance au siège.
Art.31 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit. L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile en
cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art. 32 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont
déposés au greffe du tribunal de l'entreprise dans les trente jours calendrier en vue de leur publication aux «
Annexes du Moniteur belge ».
TITRE 6 - Dispositions financières.
'e terminer le 31 décembre.	Art.33 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier po
Art.34 - A la fin de l'exercice, le trésorier établit les comptes de l'année écoulée, ainsi que le budget de
l'année suivante. Il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Un vérificateur aux comptes est choisi par l'assemblée générale parmi ses membres effectifs, à l'exclusion
des administrateurs, pour une durée d'un an. Il vérifie les comptes et fait rapport à l'assemblée générale.
L'assemblée générale approuve les comptes et accorde la décharge aux administrateurs.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation.
Art.35 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association.
Cette décision ne peut être prise que dans les conditions fixées par la loi.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, celui-ci ne pouvant être affecté qu'à une ASBL, une
fondation privée ou publique, une AISBL poursuivant des buts similaires aux siens ou, à défaut, à une œuvre
caritative.
TITRE 8 - Dispositions diverses.
Art.36 - En dehors des présents statuts, et sans qu'il puisse y être dérogé, un règlement d'ordre intérieur,
élaboré par l'OA, reprend certaines dispositions pratiques ou de détail, inhérentes au fonctionnement de
l'association.
Art. 37 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le nouveau Code
des Sociétés et des Associations (CSA) adoptée par la loi du 23 mars 2019.