N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Kaseh
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Franz Merjay 112
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le vingt et un décembre deux mille dix-huit, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur AMIEL Alain, de nationalité française, domicilié à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay 112;
2) Madame CORNAVIN Karine Katia, de nationalité française, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Franz
Merjay 112;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " Kaseh ".
SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay 112.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
1° La réalisation d'audits organisationnels, informatiques et financiers ; et
2° La prestation de services, sous quelque forme que ce soit, en ce compris l'assistance et le conseil
commercial, notamment dans les domaines organisationnels, informatiques, financiers, ainsi que de
la négociation, commande, approvisionnement, achat et vente en gros de marchandises, denrées et
autres produits, au sens le plus large de ces termes.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut consentir des prêts.
La société peut également collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt, dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut, d'une façon plus générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt et
un décembre deux mille dix-huit.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans mention de valeur
nominale, qui représentent chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur AMIEL Alain, prénommé sub 1), à concurrence de 93 parts sociales numérotées 1 à
93 ;
- par Madame CORNAVIN Karine, prénommée sub 2), à concurrence de 93 parts sociales
numérotées 94 à 186 ;
Total : 186 parts sociales numérotées 1 à 186.
0716838116
Volet B
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %), de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE65 36 31 82 87 97 96 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
dix-huit décembre deux mille dix-huit.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le troisième mercredi du mois
d'avril à dix heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale ordinaire a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,
l'organe de gestion peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée
à l'endroit indiqué par lui.
Les samedis, dimanches et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DES PRESENCES.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste des
présences, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas, la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque point de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main ; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Le vote à distance par tout moyen électronique est également admis.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par celle-ci.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
S'il existe plusieurs gérants, ceux-ci exerceront l'administration de manière concurrente.
Les gérants peuvent, par procuration spéciale, déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
mandataire de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant (en ce compris en cas d'existence de plusieurs gérants) représente la société à
l'égard des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est également engagée valablement par les mandataires visés ci-dessus, désignés par
procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Il est prélevé au moins un vingtième du bénéfice net affecté à la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Volet B
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion, de la
destination à donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation par le président du tribunal de
l'entreprise de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément
à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES.
Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
- Monsieur AMIEL Alain, domicilié à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay 112;
- Madame CORNAVIN Karine, domiciliée à 1050 Ixelles, rue Franz Merjay 112.
Leur mandat n'est pas rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 21 décembre 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le mercredi 15 avril 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à SCHOLLAERT Mélanie, DHEUR Mathilde, LAGAE Johan et
BRULS Els, ainsi qu'à tout autre avocat ou employé du cabinet Loyens & Loeff Advocaten-Avocats
SC SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile Rue Neerveld 101, 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution, afin (i) d'accomplir les formalités
requises auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données de la société dans la Banque-Carrefour des Entreprises et (ii) d'établir le registre des parts
sociales de la société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire