N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOLDING GOOSSE H&X
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bourcy 132
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
« HOLDING GOOSSE H&X »
Société à responsabilité limitée
à 6600 Bastogne, Bourcy, 132.
 
 
D’un acte reçu le 21 mai 2025 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à Fauvillers, en
cours d’enregistrement au bureau Sécurité Juridique à Neufchâteau étant l’acte constitutif de la
société à responsabilité limitée «HOLDING GOOSSE H&X», dont le siège est situé à 6600
Bastogne, Bourcy, 132.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT : 
Forme et dénomination de la société
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « HOLDING GOOSSE H&X ».  
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société. 
Adresse précise du Siège 
L’adresse du siège est située à 6600 Bastogne, Bourcy 132.
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée. 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Le montant du capital et les apports
Souscription par apports en nature
Mille (1.000) actions seront émises en rémunération de l’apport en nature dont question ci-dessous. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
1.
Rapports
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’importance et l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société et
comportant une description et une évaluation desdits apports.
Monsieur CELEN Pascal, reviseur d’entreprises, représentant la société de revisorat d’entreprises
SRL REWISE avec siège social à 4020 Liège, Rue des Vennes, 151 désigné par les fondateurs
préalablement à la constitution, a rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, le
20 mai 2025 un rapport sur la description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la
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rémunération réelle qui est accordée en contrepartie des apports. 
Ce rapport contient les conclusions suivantes : 
« 4. Conclusions du réviseur d’entreprises aux fondateurs de la SRL HOLDING GOOSSE H&X.
Conformément à l’article 5 :7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la SRL
HOLDING GOOSSE H&X (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de
réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 23/04/2025.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’institut des réviseurs d’
entreprises.   Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le projet de rapport spécial des fondateur la date du 20 mai 2025 et nous n’avons
aucune contestation significative à signaler concernant :
•
La description des biens apporter,
•
L’évaluation appliquée,
•
Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluations de l’apport en nature conduisent à la valeur
de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport supplémentaire mentionnée
dans le projet d’acte.
La constitution par apports en nature de la SRL HOLDING GOOSSE H&X consiste en apport en
nature des participations détenues par Madame Héloïse GOOSSE et Monsieur Xavier GOOSSE sur
la SA ETABLISSEMENTS GOOSSE (BE0430.694.450) pour une contre-valeur de 799.760,00 EUR.
 La rémunération réelle de cet apport consiste en l’attribution de 1.000 actions de la SRL HOLDING
GOOSSE H&X réparties comme suit : 
•
500 actions nouvelles de la SRL HOLDING GOOSSE H&X à Madame Héloïse
GOOSSE ;
•
500 actions nouvelles de la SRL HOLDING GOOSSE H&X à Monsieur Xavier GOOSSE
; 
Aucune autre rémunération n’a été accordée, en dehors des actions spécifiées, en contrepartie de l’
apport. 
No fairness opinion
Conformément à l’article 5 :7 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (« no fairness opinion »).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant l’
acte de constitution, nous n’avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la société 15 jours
avant l’acte de constitution.   Ce retard n’a toutefois exercé aucun impact significatif sur notre
contrôle.
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature
Les fondateurs sont responsables :
•
D’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ;
•
De la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
•
De mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprise relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable : 
•
D’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ;
•
D’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
•
D’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d’évaluation correspondent au
moins à la valeur de l’apport supplémentaire mentionnée dans l’acte ; et
•
De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport est établi en vertu de l’article 5 :7 du CSA dans le cadre de la constitution par apport en
nature de la SRL HOLDING GOOSSE H&X et ne peut être utilisée à d’autres fins.
Liège, le 20 mai 2025 »
Les fondateurs déclarent ne pas s’écarter des conclusions du réviseur.
Ces rapports seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
2.
Apport
Monsieur GOOSSE Xavier et Madame GOOSSE Héloïse, ci-avant plus amplement qualifiés,
déclarent faire ensemble à la présente société l’apport de la pleine propriété de sept cents (700)
actions et l’apport de la nue-propriété de trois cents (300) actions de la société anonyme
Etablissement Goosse, ayant son siège à 6600 Bastogne, Bourcy 132, inscrite à la banque carrefour
des entreprises sous le numéro 0430.694.450, à savoir :
•
Monsieur GOOSSE Xavier, prénommé, 350 actions en pleine propriété numérotées de 1
à 350.
•
Monsieur GOOSSE Xavier, prénommé, 150 actions en nue-propriété numérotées de 351
à 500.
•
Madame GOOSSE Héloïse, prénommée, 350 actions numérotées de 501 à 850. 
•
Madame GOOSSE Héloïse, prénommée, 150 actions en nue-propriété numérotées de
851 à 1.000.
Les apporteurs garantissent, chacun en ce qui le concerne :
•
Être propriétaire des actions de société apportées et jouir du droit d’en disposer sans
restriction. 
•
Que les actions apportées, sont quittes et libres de tout gage ou empêchement,
quelconques de nature à en affecter la négociabilité. 
•
Que les éléments fournis en vue de l’établissement du rapport d’évaluation sont sincères
et exacts ;
•
Que le présent apport entraîne cession régulière desdites actions eu égard aux
dispositions statutaires de la SA GOOSSE, promettant si nécessaire ratification dans les
formes requises. 
•
Rémunération de l’apport
Les mille (1.000) actions émises en représentation de l’apport prédécrit sont à l’instant attribuées
entièrement libérées, à savoir : 
•
A Monsieur GOOSSE Xavier, prénommé : cinq cents (500) actions.
•
A Madame GOOSSE Héloïse, prénommée : cinq cents (500) actions.
Apports – Appel de fonds
En rémunération des apports en nature, mille (1000) actions ont été émises et libérées.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission en totalité. 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées. 
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.  
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Cession et transmission des actions - Agrément
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires. 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Le début et la fin de chaque exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication conformément à la loi. 
Répartition- réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Administrations
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. 
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Objet de la société
Objet 
La société a pour objet : 
            - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; 
            - le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises; 
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises. A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion,
ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu
égard à leur objet. 
- la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles, ainsi que les opérations de
promotion. 
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier ainsi que l’étude et le développement de
tous projets immobiliers. 
- l’achat, l’échange, la vente, la mise sous régime de copropriété, la division, la prise en location et
en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’
achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de
commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tous biens immobiliers. 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières en
suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
Elle peut faire, sous réserve des restrictions légales, tant pour elle-même que pour compte de tiers,
tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et de
manière générale tous actes et opérations se rattachant directement ou indirectement en tout ou en
partie à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment
sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous
brevets, patentes, licences, marques; s’intéresser par voie d'association, d’apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions ou autres valeurs, d'intervention financière
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en
Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de
celui de la présente société ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de
constituer pour elle une source de débouchés. 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés
ou des personnes privées, au sens le plus large. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Assemblée générale
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier du mois de juin à 18 heures de
chaque année, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
DISPOSITIONS FINALES et TRANSITOIRES
A l'instant, les comparants prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt de l’expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social débutera à compter du dépôt au Moniteur belge de l’expédition des
présentes et se clôturera le 31 décembre 2025.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 01 juin 2026.
3.- Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 6600 Bastogne, Bourcy, 132.
4.- Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1).
Elle appelle à ces fonctions : 
Madame GOOSSE Héloïse Ghislaine, née à Bastogne, le onze janvier mil neuf cent nonante-et-un,
épouse de Monsieur VOZ Yannick, domiciliée à 6600 Bastogne, Wicourt, 150 qui accepte.
Son mandat est rémunéré. 
5.- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire. 
6.- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation : Néant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Fauvillers le 22 mai 2025
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2025/3337 du 21 mai 2025 et les statuts.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.