N° d'entreprise : 0894915862
Nom
(en entier) : Valemberg Mélanie
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Audemetz(WAB) 28
 : 7604 Péruwelz
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu le 8 décembre 2023 par le Notaire Marie-Christine DERONNE à Tournai
(2ème canton), enregistré au Bureau de Sécurité Juridique de Tournai, le 15 décembre 2023,
Référénce ACP (5) Volume 000 Folio000 Case 27128 que l’actionnaire unique agissant en lieu et
place de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
«VALEMBERG Mélanie» dont le siège est situé à 7604 Péruwelz (Wasmes-Audemetz-Briffoeil), Rue
d’Audemetz, 28. Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0894.915.862, a pris les décisions suivantes :
1° Confirmation de la suppression du caractère civil de la présente société suite à l’entrée en vigueur
de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises.
2° Modification de l’objet :
- Examen et approbation du rapport établi par l’organe d’administration conformément à l’article 5:
101 du Code des Sociétés et des associations.
- Reformulation de l’objet de la société en vue de l’adapter à la nouvelle terminologie prévue par le
nouveau Code des Sociétés et des associations, supprimer la référence au caractère civil de la
société et ajouter des activités nouvelles en vue de de favoriser son développement en le libellant
désormais de la manière suivante :
« La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement
obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et déontologiques,
de la dignité humaine et de l’indépendance professionnelle : la pratique de l'art infirmier en général et
notamment sans que cette énumération soit limitative :
* les soins infirmiers et de santé, le nursing, les soins paramédicaux tant au siège de la société qu'à
domicile, en établissement hospitalier, centre de jour de soins infirmiers, résidence communautaire
de personnes agées….
* toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels
que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile, dans les maisons de repos
ou tout autre établissement, en ce compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes
autres activités intéressant la profession d'infirmier.
* l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la livraison de tout matériel, articles ou accessoires
dans le domaine médical ou paramédical.
* toutes activités liées au bien-être en ce compris l’exploitation d’un centre d’esthétique, de beauté,
de bien-être, de remise en forme et de massages thérapeutiques et non-thérapeuthiques.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit, matériel, article et accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son
intervention dans le cadre de l'objet.
Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes
personnes ou tous organismes.
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un
cabinet infirmer ou d’un centre d’esthétique et de bien-être, en ce compris le secrétariat, la
permanence téléphonique, l'interface médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les
organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.)
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l’enseignement, la
formation, et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites.
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou
sociétés d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre
part les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des
règles déontologiques.
La société a également pour objet :
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location, la livraison de toutes fournitures, articles,
matériel, accessoire, produits dans le cadre de l’ensemble des activités relevant directement ou
indirectement de l’objet de la société.
- L’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, procédé, intervention, marque
de fabrique, enseigne, ou droit de propriété intellectuelle se rattachant directement ou indirectement
à l’objet;
- La consultance, la prestation de service, de formation, d’ingénierie, de conseil sous forme d’études,
d’organisations, d’expertises, actes et conseils techniques, d’assistance administrative, technique,
financière, commerciale, publicitaire, informatique, technologique et économique ou autre dans tout
domaine rentrant dans son objet;
- La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise d’intérêts sous quelque
forme que ce soit, toutes les opérations relatives à des biens et des droits meubles,matériel ou
installations, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions,
d'obligations, parts, titres ou d'autres valeurs meubles de personnes morales et d'entreprises belges
ou étrangères existantes ou à constituer, industrielles, commerciales, financières, mobilières,
immobilières ou autres.
- La collaboration et la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- La gestion et la mise en valeur de tout patrimoine immobilier au sens le plus large et notamment
sans que cette énumération soit limitative : l’achat, la vente, l’échange, le leasing, le lotissement, la
construction, la démolition, l’installation, la transformation, la rénovation, l’amélioration, l’
aménagement, l’équipement, l’embellissement, l’entretien, la location, la sous-location, la prise en
location, l’exploitation de tous biens immeubles (maisons, appartements, buildings, magasins,
bureaux, entrepôts, usines, ateliers, terrains, domaines…), l’exploitation et la gérance de tous fonds
de commerce et de surfaces de vente, ainsi que toutes opérations de financement et de promotion
immobilières.
La société peut intervenir en qualité d’intermédiaire, commissionnaire, ou mandataire dans toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et
associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
D’une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour
son propre compte que pour compte de tiers, seule ou en coopération avec d’autres, toutes
opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières
ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession d’infirmière
ou se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son
objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, d’association, de souscription, de
prise de participation, d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,
associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l’extension du
sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant
pour elle une source de revenus ou un débouché.
Pour autant que de besoin, la société s’engage, dans l’exercice de ses activités, à respecter les
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la pratique de l'art infirmier en
général. »
3° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
4° Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures. - En application de l’article 39, §2, alinéa 2
de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré (12.400,00 €)
et la réserve légale de la société (1.860,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital,
a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.  L’actionnaire unique décide immédiatement de
supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application de l’article
39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société. Cette décision vaut, le
cas échéant, également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à ce jour
du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrite sur un compte de capitaux propres
“apports non appelés”.  Après que le Notaire soussigné l’ait averti de l’obligation de respecter le
double test de liquidité et de solvabilité imposé par les articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés
et des Associations en cas de distribution, l’actionnaire unique a confirmé que le montant des
apports non libérés s’élève à 6.200,00 € et qu’il décide d’en dispenser la libération. En conséquence
il décide de la suppression du compte de capitaux propres « apports non appelés » .
5° Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de procéder dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
6° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
les résolutions qui précèdent.
7° Statuts coordonnés
8° Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs.
L’actionnaire unique décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination en qualité d’ administrateurs non
statutaires pour une durée illimitée :  Madame Mélanie VALEMBERG et Monsieur Ludovic
FRANCOIS.  Leur mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
9° Adresse du siège à 7604 Péruwelz (Wasmes-Audemetz-Briffoeil), Rue d’Audemetz, 28.
10° Pouvoirs d’exécution à l’organe d’administration
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps : Expédition, Rapport de l’Organe d’administration, Statuts Coordonnés.
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai (2ème canton)