Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
K-Ray
Avenue des Aubépines 107
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, résidant à Forest le 19 mars 2018, en
cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur KATZ Raphaël Maurice Henri, né à Uccle le 19 mai
1985, et son épouse, Madame GOWREESUNKER Sheetal, née à Moka (Maurice) le 5 février 1984,
domiciliés ensemble à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Ilya Prigogine 16/3 ont constitué une société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination K-Ray, dont le
siège social est établi à 1180 Uccle, avenue des Aubépines, 107 et au capital de dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, souscrites intégralement au pair et en espèces comme suit :
Monsieur KATZ Raphaël, prénommé, pour 93 parts sociales ;
Madame GOWREESUNKER Sheetal, prénommée, pour 93 parts sociales ;
Soit au total 186 parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent
que le capital est intégralement libéré,                                                   
que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à
présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).   
EXTRAIT DES STATUTS
ARTICLE UN : Forme - Dénomination :
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « K-Ray ».  
ARTICLE DEUX : Siège :
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue des Aubépines, 107 et peut être transféré
partout en Belgique, moyennant le respect des dispositions applicables en matière linguistique, par
simple décision de la gérance qui portera ce transfert de siège à la connaissance du Conseil
provincial compétent de l'Ordre des médecins et à qui tous pouvoirs sont conférés aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.   
ARTICLE TROIS : Objet :
La société a pour objet l'exercice par un ou plusieurs médecins inscrits à l’Ordre des Médecins ayant
le droit d’exercer légalement l’art de guérir en Belgique de la radiologie ou de disciplines apparentées
à la radiologie et ce en mettant leur activité médicale en commun.  
La société peut faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social, à condition que ces opérations ne soient pas de
nature à modifier le caractère civil de la société et sa vocation médicale. Des conventions qui ne
peuvent pas être conclues avec d’autres médecins ou avec des tiers, ne peuvent pas non plus être
conclues par la société.    
L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins-associés à l'exclusion de la société en tant que
telle.  
Les médecins-associés apportent à la société ou mettent en commun la totalité de leur activité
médicale et les honoraires sont perçus par et pour le compte de la société. 
0692999771
Volet B
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.                                                                                                        
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de
cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,
associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet social serait similaire ou
connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation
de tout ou partie de son objet social.           
ARTICLE QUATRE : Durée :
La société a été constituée pour une durée illimitée. 
ARTICLE CINQ : Capital :
Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600
EUR), et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement souscrites en
numéraire et au pair et intégralement libérées lors de cette constitution. 
ARTICLE DIX : Cessions ou transmissions des parts :
Les parts sociales ne peuvent être attribuées qu'à des médecins légalement habilités à exercer l’Art
de Guérir en Belgique, qui sont inscrits à l’Ordre des Médecins et qui exercent ou exerceront leur
profession dans le cadre de la société.                                                            
ARTICLE DOUZE : Indivisibilité des parts :
Les parts sont indivisibles, nominatives et ne peuvent être données en garantie.
ARTICLE TREIZE : Gérance :
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de son activité dans la société. En cas de pluralité
d’associés, le mandat de gérant ou de co-gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable. 
ARTICLE QUATORZE : Délégations de pouvoirs :
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine inscrit à l’Ordre des
Médecins, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir. Le
délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la
déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE QUINZE : Pouvoirs :
Chaque gérant, avec pouvoir d'agir séparément s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la  société.
ARTICLE DIX SEPT : Actions judiciaires :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.  
ARTICLE DIX HUIT : Signature sociale :
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant, avec pouvoir d'agir séparément
s'ils sont plusieurs.                                                                                                            
ARTICLE VINGT : Tenue de l'assemblée générale :
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le quatrième samedi du mois de
mai à dix heures.
ARTICLE VINGT TROIS : Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE VINGT QUATRE : Affectation du bénéfice :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.    
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
Volet B
entamé. 
Le solde est mis à la disposition de l'associé unique ou de l'assemblée générale qui en détermine
l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.                                                                                                        
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des associés. Si l’unanimité est
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre
majorité.                                                                                                                                  
ARTICLE VINGT SEPT : Répartition de l'actif net :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est remis à l'associé unique, ou est réparti entre tous les associés, suivant le
nombre de leurs parts.    
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2018.  
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.  
Monsieur KATZ Raphaël et Madame GOWREESUNKER Sheetal, comparants prénommés, sont
initialement nommés gérants pour 6 ans, éventuellement renouvelables, ce qu'ils déclarent
expressément accepter.                                                                                                          
Le mandat de gérant de Monsieur KATZ Raphaël et de Madame GOWREESUNKER Sheetal,
prénommés, sera rémunéré par décision de l’assemblée générale.
La société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom par le
fondateur à partir du 1er janvier 2018.
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société privée à responsabilité limitée
« FISCALITY CONSULT », dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Val D'Or
situé Gulledelle 96, B6, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que
l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
ANNEXE : 1 expédition.