Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Francesca R. Crotti
Rue Brederode 13
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le trente et un janvier deux mille dix-huit, par Maître Tim Carnewal, Notaire à
Bruxelles,
que Madame CROTTI Francesca Romana, domiciliée à 1180 Uccle, avenue de l'Observatoire, 8, a
constitué la société suivante:
Forme - Dénomination
La société civile adopte la forme de société privée à responsabilité limitée, et est dénommée
"Francesca R. Crotti".
Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures,
publications et autres documents émanant de la société, de la mention "société civile d'avocat(s) à
forme de s.p.r.l." ou "société civile d'avocat(s) à forme de société privée à responsabilité limitée".
Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Brederode, 13.
Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par une avocate inscrit au tableau de
l'Ordre d'un barreau belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la
liste des membres associés, et par ceux avec qui elle peut s'associer conformément au règlement
d'ordre intérieur de cet Ordre.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Elle peut également prendre une participation ou s'intéresser par tout autre voie dans, ou coopérer
avec d'autres sociétés ou associations d'avocats.
Elle pourra également effectuer d'autres activités didactiques et autres, liées au droit, comme la
tenue ou la participation à des cours et conférences, des séminaires, colloques et cours
académiques en Belgique et à l'étranger et la publication d'articles et de livres.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente et
un janvier deux mille dix-huit.
Capital
Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans mention de valeur,
qui représentent chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par Madame CROTTI Francesca,
prénommée.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence des deux tiers (2/3).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille
0689636247
Volet B
quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le capital a été libéré à concurrence des deux tiers (2/3).
Attestation bancaire
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE15 3630 8227 4430 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
31 janvier 2018.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,
l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.
Assemblée générale
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le deuxième mardi du mois de mai à dix-
huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou à tout autre endroit en Belgique tel
qu'indiqué dans la convocation.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, ayant la qualité
d'avocat, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale.
Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associé(s) présent(s).
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur
proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.
Dissolution. Liquidation
La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner, le cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être
avocats, dont elle détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination d'un gérant non-statutaire
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Madame CROTTI Francesca, domiciliée à 1180 Uccle, avenue de l'Observatoire, 8.
Son mandat est rémunéré.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 31 janvier 2018 et prend fin le 31 décembre 2018.
Première assemblée générale ordinaire 
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
Procuration Registre des Personnes Morales, Administration TVA et Banque Carrefour
Volet B
des Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Gerlac Leroy, qui, à cet effet, élit domicile au Cabinet
d'Experts-Comptables & Conseils Fiscaux Coppens & Associés, Avenue Louis Lepoutre 39, 1050
Ixelles, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire