N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : THORUS Construction et Terrassement
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6560 Erquelinnes, Rue de Wihéries 4
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château 
le 19 mei 2010, en cours d’enregistrement, il résulte que
1. Madame DAUNE, Cathy, née à Binche, le vingt-neuf juin mil neuf 
cent septante-trois épouse de Monsieur JOLY, Vincent Patrice 
Ghislain, né à Mons, le seize janvier mil neuf cent septante, 
domiciliée à 7140 MORLANWELZ, rue de la Potrée, 43.
2. Monsieur POLONIO DE ALMEIDA, Mario, né à Gloria Aveiro, le vingt-
deux août mil neuf cent quarante-quatre, de nationalité portugaise, 
époux de MAGALHAES ALVES Maria Odette, domicilié à 6560 ERQUELINNES, 
Saint-Eloi 2.
ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée «THORUS Construction et Terrassement»  , en abrégé 
«T.C.T.».
ARTICLE DEUX. - Siège social.
Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, 
à 6560 Erquelinnes, 4 Rue de Wihéries.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue 
française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire 
constater authentiquement si nécessaire, la modification des statuts 
qui en résulterait.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des 
sièges administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et 
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS. - Objet.
La société a pour objet :
- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le 
tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de 
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, 
terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens 
immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour 
compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur 
général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des 
transformations 
et 
mises 
en 
valeur 
ainsi 
que 
l'étude 
et 
l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes 
0826005775
et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en 
construction (études de génie civil et des divers équipements 
techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous 
contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes 
opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance 
d'immeubles.
-
l’achat, l’exploitation et la construction tant pour elle-même 
que pour des tiers, par location ou autrement, de tous parkings, 
garages, station-service et d'entretien;
-
la conception, l'invention, la fabrication, la construction, 
l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, 
l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité 
d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier 
accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;
-
la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y 
compris la gestion de patrimoine;
La société peut réaliser en Belgique ou en tous pays, pour son 
compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux et de toutes les 
manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux 
appropriées, toutes les activités de construction et notamment les 
activités suivantes :
- la maçonnerie et le béton, le coffrage;
- le ferraillage;
- le gros-oeuvre de bâtiments;
- la construction, la rénovation, la démolition de bâtiments;
- l'entreprise de plafonnage et de cimentage;
- la pose de couverture non métallique;
- le placement, la réfection, l'entretien de chapes, de carrelages;
- le revêtement de sols;
- la pose de châssis, volets, vérandas en aluminium et en PVC, et 
en bois
- les travaux de vitrerie, de pose de glaces, miroiterie;
-
l'entreprise de travaux d'égouts, de pose de câbles, de 
canalisations diverses;
-
l'entreprise de terrassement; l'installation d'échafaudages; le 
rejointoyage, le nettoyage de façades; le placement de clôtures; 
l'entreprise de peinture; l'isolation thermique et acoustique; les 
travaux de drainage; la pose de plaques gyproc; l'entreprise de 
démoussage de toitures; la charpenterie et la menuiserie du 
bâtiment; la fabrication et la pose de parquet; l'installation de 
panneaux solaires; la plomberie et l'installation de sanitaire; 
l'installation 
de 
chauffage 
central; 
l'installation 
de 
conditionnement d'air;
l'entreprise 
de 
zinguerîe 
et 
de 
couvertures 
métalliques 
de 
construction; le négoce, l'achat, la vente de matériaux de 
construction; 
l'entreprise 
générale 
de 
construction, 
la 
construction écologique, la construction de "maisons passives".
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle 
peut 
s'intéresser 
par 
voie 
d'apport, 
de 
fusion, 
de 
souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, 
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières 
se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique et à l’Etranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou 
non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale 
délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE CINQ. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices et des produits de la liquidation.
Les parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en 
espèces par les comparants :
-
Madame Cathy DAUNE, à concurrence de cinquante-et-une parts 
sociales (51) :
- Monsieur Marion Polonio De Almeida à concurrence de quarante-neuf 
parts sociales (49).
L’ensemble des parts a été libéré à concurrence de six mille deux 
cents euros (6.200,00 EUR), de sorte que la somme de six mille deux 
cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition 
de la société en un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP 
Paribas-Fortis
sous le n°001-6118990-15
ainsi qu'il résulte d'une 
attestation délivrée par ladite banque en date du 12/05/2010.
ARTICLE SIX.- Modification du capital.
1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de 
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en 
numéraire 
doivent 
être 
offertes 
par 
préférence 
aux 
associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs 
parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un 
délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de 
l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée 
générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont 
annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre 
recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède 
seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils 
détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon 
les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit 
entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des 
alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non 
associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés 
possédant au moins trois/quarts du capital.
ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'associé qui, après 
un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt 
calculé au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat 
pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire 
reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit 
à l'article dix.
Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dires d'expert, 
diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de 
signer le transfert des parts dans le registre des associés, la 
gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'Assemblée Générale, 
aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place.
ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège 
social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts 
ou transmissions de parts.
ARTICLE NEUF. - Cessions libres.
Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour 
cause de mort, sans agrément de l'assemblée générale, à un associé, 
au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants 
en ligne directe des associés ou de leurs conjoints.
ARTICLE DIX. - Cessions soumises à autorisation.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne 
autre que celles visées à l'article précédent devra, à peine de 
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, 
possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des 
parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en 
transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur 
demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai 
de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner 
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette 
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine
de l’expiration du délai de réponse, la gérance 
notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit 
associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, 
selon 
les 
mêmes 
formes, 
l'agrément 
des 
associés, 
lesquels 
délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les 
cessions entre vifs.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; 
néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra 
exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur 
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le 
président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en 
référé. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou 
d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra 
intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE ONZE - Gérants.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale parmi les 
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A 
défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, 
n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; 
il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa 
déconfiture; 
la 
survenance 
d'un 
de 
ces 
événements 
met 
fin 
immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
En cas de décès de celui-ci et en cas de pluralité de gérants, 
l’assemblée générale décide ou pas de pourvoir à son remplacement. A 
défaut, le ou les gérants survivants continuent à exercer seul(s) les 
pouvoirs prévus à l’article douze des statuts.
Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner, parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes 
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en 
son nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la société qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer 
son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.
En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l’assemblée 
générale d’un collège de gestion, chacun des gérants agissant 
séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à 
l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Toutefois, l’assemblée générale nommant les gérants pourra décider 
que la signature conjointe de deux ou plusieurs gérants est 
nécessaire au-delà d’un certain montant.
Agissant 
conjointement, 
les 
gérants 
peuvent 
déléguer 
l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou 
à toutes autres personnes, associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-
avant et pourra conférer les mêmes délégations.
ARTICLE TREIZE - Rémunération.
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et 
les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procèdera à leur 
nomination.
ARTICLE QUATORZE Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du 
Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci 
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE QUINZE  ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier 
samedi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit 
indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour 
ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par 
la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête 
d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué 
dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires 
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne 
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un 
mandataire non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou 
l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualité.
Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront 
se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des 
droits 
afférents 
aux 
parts 
indivises 
sera 
suspendu 
jusqu'à 
désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-
propriétaires et usufruitiers, ces derniers (ou le mandataire des 
usufruitiers) représenteront seuls valablement les ayants-droit.
Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.
ARTICLE DIX SEPT PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être 
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La 
prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
ARTICLE DIX HUIT - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par 
l'associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que 
soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un 
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les 
copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE DIX NEUF Exercice social.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un 
décembre  de chaque année.
ARTICLE VINGT   Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés 
par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour 
cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième 
du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale 
statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des 
dispositions légales.
ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, 
sous réserve de confirmation ou de l’homologation de leur mandat par 
le Tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins que 
l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont 
elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Avant d’entrer en fonction, le liquidateur doit être confirmé par le 
Tribunal, conformément à la loi.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, 
l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une 
égale 
proportion, 
les 
liquidateurs 
rétablissent 
préalablement 
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Volet B - Suite
ARTICLE VINGT-DEUX
Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de 
domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout 
ce qui concerne l'exécution des présents statuts.
A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce 
domicile sera censé élu de plein droit au siège social.
ARTICLE VINGT-TROIS
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est 
référé à la loi.
ARTICLE VINGT-QUATRE
Le montant des frais incombant à la société ou mis à sa charge en 
raison de sa constitution s'élève à neuf cent cinquante euros
environ.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants réunis en assemblée générale prennent les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de 
Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille dix.
2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier 
samedi de juin deux mil onze à dix heures. 
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur 
Mario Polonio De Almeida et Madame Cathy
Daune comparants qui 
acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Chacun des gérants a tous pouvoirs pour représenter la société. 
Cependant, pour tous actes dépassant une valeur de dix mille euros 
(10.000,00 EUR), la signature conjointe des deux gérants sera 
nécessaire.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée 
générale.
Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les 
engagements souscrits au nom de la société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme