Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GDPR Agency
Chemin du Cyclotron 6
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 22 mars 2017, en
cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur DERAUW Christian Jacques René Marie Ghislain, domicilié à 1190 Forest, Rue
Jean-Baptiste Baeck 36 TM époux de Bernadette Latour.
    2.  Monsieur TRAMASURE Fabien Gérald Marcel Antoine, domicilié à 1360 Perwez, Rue du
Prieuré 28 époux de Madame Véronique Adriaens.
A. CONSTITUTION
Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de   cent quatre-
vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Christian Derauw : 50 parts sociales ;
    •  Par Monsieur Fabien Tramasure : 50 parts sociales
Soit ensemble  100 parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence  d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société
en formati-on auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation de ladite banque en date du 22 mars 2017, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
Dénomination
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « GDPR
Agency».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement  de 
la mention  « société  privée  à responsabilité  limitée » ou des   initiales « SPRL » ; elle doit, en
outre, dans ces mêmes documents, être  accompagnée  de l’indication  précise  du siège  social  de
la  société  ainsi  que   du siège  du tribunal  dans le ressort duquel il est établi, et des termes «
banque carrefour des entreprises » ou de l’abréviation « BCE », suivis du numéro d’entreprise de la
société.
Siège
Le siège social est établi à  1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du Cyclotron 6 .
Le siège social peut être transféré en tout endroit, en Belgique, par simple décision de  l’organe de
gestion, qui a tous pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives audit transfert,
conformément à la loi.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
0673492972
Volet B
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à  l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l’étranger, toutes activités se rapportant aux
domaines suivants :
    •  la programmation informatique, le conseil informatique, la gestion d'installations informatiques et
toutes autres activités informatiques,
    •  le traitement de données, l’hébergement et les activités connexes, les Portails Internet,
    •  l’évaluation des risques et dommages et autres, l’expertise,
    •  la consultance juridique,
    •  les conseils en relations publiques et en communication, les conseils pour les affaires et autres
conseils de gestion,
    •  les contrôles et analyses et expertises techniques, et toutes activités de soutien aux entreprises,
    •  la dispense de formation professionnelle et toutes autres formes d'enseignement.
Ainsi que toutes autres activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion,
coordination, mise en œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques
relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou
internationale, des domaines du commerce et de  l’industrie, de l’agriculture et de l’environnement,
de l’aide au développement, de l’assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle,
sécuritaire ou économique, de la définition, l’organisation, l’encadrement, la gestion et  la  réforme
des missions d’intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales
de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou
plusieurs des  domaines  énumérés ci-dessus.
Toutes opérations ressortissant à la recherche et  au  développement,  la production, la création,
l’achat et la vente, la valorisation, l’exportation et l’importation, la mise à disposition ou la prise en
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence  
de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce comprises  les œuvres
architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services généralement quelconques
relevant du commerce et de l’industrie en général, en  ce comprises l’organisation administrative, la
gestion financière, la structure technique ou la politique marchande ou non marchande de toutes
entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme
privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l’organisation d’événements, la promotion et la publicité.
La société peut, en outre, faire en recourant, selon le cas, à l’association, au partenariat ou à  la
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles,
financières et autres se rapportant directement ou indirectement  à son objet social, ou susceptibles
de contribuer à son  développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce,  acquérir, créer, céder tous
brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes les manières, sous
toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés  ou  entreprises, affaires, associations et
institutions dont l’objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à
l’extension de ses opérations ou à la réalisation  de tout ou partie de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s’intéresser  par  voie  d’association,
d’apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, à ou
dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de
tiers.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants  du Code
des Sociétés, étendre ou modifier l’objet social.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) et
représenté par 100 parts  sociales sans désignation de valeur nominale.
Nature des titres – Registre des parts
Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associés tenu au siège social. Ce
registre des parts contient :
    •  la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
    •  l’indication des versements effectués ;
    •  les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
Volet B
cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de
mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société qu’à dater de leur inscription dans
le registre des associés.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Les parts sociales
portent un numéro d’ordre.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique, à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Il est ici rappelé que, conformément à l’article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
L’organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux  déterminés.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel  à attribuer au(x)
gérant(s), et qui sont portées en frais généraux.
Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices  nets.
Si le mandat est rémunéré, il le sera, mensuellement, trimestriellement ou annuellement en nature et
notamment par la mise à disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule et de tout autre avantage
en nature dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Le montant de l’avantage de
toute nature et celui de l’intervention éventuelle du gérant dans le coût de l’avantage de toute nature
qui lui est octroyé pourra faire l’objet d’une inscription à son compte courant actif/passif dans les 
comptes de la société.
La rémunération en nature pourra, sur décision de l’assemblée générale, être complétée d’une
rémunération en espèces dont le montant sera déterminé et approuvé par l’assemblée générale.
Le mandat de gérant sera rémunéré exclusivement en contrepartie de prestations effectivement
réalisées pour le compte de la société par le gérant dans le cadre du mandat qui lui aura été attribué.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi,
et ces fonctions peuvent être rémunérées  également.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit
par un gérant soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute  autre  personne spécialement
mandatée à cet effet par l’organe de  gestion.
Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui- ci incombe à la
société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire.
Les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus  à  l’assemblée
générale, et il ne peut les déléguer. Il est tenu  chaque  année, au siège social, une assemblée
générale  ordinaire, le  dernier mercredi  du mois de MAI à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire est remise au premier jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi.
Volet B
Un gérant peut convoquer l’assemblée générale, chaque fois que l'intérêt  de  la société l'exige.
L’organe de gestion doit la convoquer s'il en est requis par des associés possédant    au moins le
cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se  tiennent à l’endroit
indiqué dans les avis de  convocation.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, et le rapport des
commissaires, s’il y en a, et discute le bilan.
En particulier, l’organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour, à moins que l’intérêt de la société n’exige qu’il
garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s’il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au
sujet de son (leur) rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux articles 268 et suivants du Code des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à sa convocation, et sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à  l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes  les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.
Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même  personne.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quelle que soit la
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Si la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les associés peuvent, à l’unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice sont signés par un gérant.
Ils sont, comme les décisions  de  l’associé  unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale, consignés dans un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre.
Inventaire – Comptes annuels.
La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à  la comptabilité et aux
comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux
dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.
Pour les cas où la Société ne serait pas soumise à l'alinéa précédent les amortissements, réductions
de valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations
établies par la gérance.
Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée  générale.
Le décès, même de l’associé unique, n’entraîne pas la dissolution de la  société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la dissolution de
la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé
n’est pas entré dans la société ou si celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
Volet B
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de  toutes les parts entre ses
mains, jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital  social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales    ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et,  éventuellement,  d’autres mesures annoncées dans l’ordre du
 jour.
L’organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial  tenu à la disposition  des
associés, au siège de la société, quinze jours avant l’assemblée générale. Si l’organe de gestion
propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu’il  compte adopter en
vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour.
Une copie de ce rapport est transmise  conformément  à  l’article 269 du Code des Sociétés.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée   par le quart des
voix émises à l’assemblée.
Lorsque l’actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par  la  loi,  tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment  que ce soit,
l'Assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  mai 2018.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statuaires pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Christian Derauw ;
    •  Monsieur Fabien Tramasure ;
qui acceptent.Leur mandat sera exercé  à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 20 mars 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.