N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARS AEQUI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 326 bte 26
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte dressé par le notaire Sophie Meert à Antwerpen, le 18 janvier 2022, déposé avant
l'enregistrement il résulte que :
1.- Monsieur THOUMSIN Pierre-Yves Marc Rose-Line, né à Brussel(district 2) le 20 mai 1985,
demeurant à 3090 Overijse, Schovelingsbos 13.
2.-ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination "ARS AEQUI".
3.- Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 326/26
La société peut établir un ou plusieurs cabinet(s) secondaire(s), moyennant l’autorisation du Conseil
de l’Ordre.
4.- § 1. La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat, ainsi que toutes activités liées au
statut d’avocat (notamment l’activité d’administrateur, de mandataire de justice, de liquidateur, d’
arbitre ou de médiateur), par un ou plusieurs avocat(s) inscrit(s) au tableau, à la liste des stagiaires à
la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés d’un Ordre d’avocats faisant
partie de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones ou de l’Orde van de Vlaamse balies,
et/ou par des avocats, associations ou sociétés d’avocats avec lesquels il(s) peu(ven)t s’associer
conformément aux règles déontologiques.
§ 2. Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de l’activité d’avocat, la société
peut se grouper ou s’associer avec d’autres avocats, groupements, associations ou sociétés d’
avocats pour s’organiser et partager avec ceux-ci les frais et les services communs destinés à
assurer l’exercice de leur profession, et/ou les bénéfices produits par cette activité.
§ 3. Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de l’activité d’avocat, la société
peut exécuter tous travaux de recherche scientifique, et notamment la rédaction, l’édition et la
publication d’ouvrages et d’articles à caractère scientifique ou juridique, ainsi que l’organisation et la
participation à des conférences, colloques, séminaires, cours, congrès, recyclages et stages de
formation.
§ 4. Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de l’activité d’avocat, la société
peut investir dans des immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou par le recours à
des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser ces immeubles notamment par l’achat, la vente,
la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la construction, l’aménagement, la
transformation et la rénovation, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n’en
soit pas altéré.
§ 5. Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de l’activité d’avocat, la société
peut exercer tout mandat d’administrateur dans d’autres sociétés, et participer par voie de
souscription, d’apport ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises.
§ 6. D’une manière générale, la société peut faire toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet tel que défini aux points 1 à 6, ou
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, sans en modifier le caractère civil. Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
0780705884
Volet B
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5.- Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération :
Souscription des cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €), soit l'intégralité des
apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
6.-La société est constituée pour une durée indéterminée.
7.- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
II ne peut s'agir que d'avocats actionnaires, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats de
l'arrondissement judiciaire où se trouve le Conseil de l'Ordre dont relève le ou les actionnaires.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
THOUMSIN Pierre-Yves, dénommé.
8.-L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social s'étendra du jour de la constitution de la société jusqu'au 31 décembre
2022
9.- Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin,
à dix-huit heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale sera tenue en 2023.
10. - Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
pro
Suivant acte dressé par le notaire Sophie Meert à Antwerpen, le 18 janvier 2022, déposé avant
l'enregistrement il résulte que :
1.- Monsieur THOUMSIN Pierre-Yves Marc Rose-Line, né à Brussel(district 2) le 20 mai 1985,
demeurant à 3090 Overijse, Schovelingsbos 13.
2.-ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination "ARS AEQUI".
3.- Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 326/26
La société peut établir un ou plusieurs cabinet(s) secondaire(s), moyennant l’autorisation du Conseil
de l’Ordre.
4.- § 1. La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat, ainsi que toutes activités liées au
statut d’avocat (notamment l’activité d’administrateur, de mandataire de justice, de liquidateur, d’
arbitre ou de médiateur), par un ou plusieurs avocat(s) inscrit(s) au tableau, à la liste des stagiaires à
la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés d’un Ordre d’avocats faisant
partie de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones ou de l’Orde van de Vlaamse balies,
et/ou par des avocats, associations ou sociétés d’avocats avec lesquels il(s) peu(ven)t s’associer
conformément aux règles déontologiques.
§ 2. Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de l’activité d’avocat, la société
peut se grouper ou s’associer avec d’autres avocats, groupements, associations ou sociétés d’
avocats pour s’organiser et partager avec ceux-ci les frais et les services communs destinés à
assurer l’exercice de leur profession, et/ou les bénéfices produits par cette activité.
Volet B
§ 3. Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de l’activité d’avocat, la société
peut exécuter tous travaux de recherche scientifique, et notamment la rédaction, l’édition et la
publication d’ouvrages et d’articles à caractère scientifique ou juridique, ainsi que l’organisation et la
participation à des conférences, colloques, séminaires, cours, congrès, recyclages et stages de
formation.
§ 4. Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de l’activité d’avocat, la société
peut investir dans des immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou par le recours à
des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser ces immeubles notamment par l’achat, la vente,
la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la construction, l’aménagement, la
transformation et la rénovation, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n’en
soit pas altéré.
§ 5. Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de l’activité d’avocat, la société
peut exercer tout mandat d’administrateur dans d’autres sociétés, et participer par voie de
souscription, d’apport ou de toute autre manière dans toutes sociétés ou entreprises.
§ 6. D’une manière générale, la société peut faire toutes opérations mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet tel que défini aux points 1 à 6, ou
pouvant contribuer à son développement ou le faciliter, sans en modifier le caractère civil. Elle
dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5.- Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération :
Souscription des cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €), soit l'intégralité des
apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING.
6.-La société est constituée pour une durée indéterminée.
7.- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
II ne peut s'agir que d'avocats actionnaires, inscrits au tableau de l'Ordre des avocats de
l'arrondissement judiciaire où se trouve le Conseil de l'Ordre dont relève le ou les actionnaires.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
THOUMSIN Pierre-Yves, dénommé.
8.-L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social s'étendra du jour de la constitution de la société jusqu'au 31 décembre
2022
9.- Une assemblée générale ordinaire sera tenue chaque année le dernier vendredi du mois de juin,
à dix-huit heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale sera tenue en 2023.
Volet B
10. - Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Pouvoirs
Monsieur Mark Borghgraef, ou toute autre collaborateur de VMS BV, avec siège social à
Antwerpsesteenweg 51 à 2070 Burcht, numéro d’entreprise 0862.637.628, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le Notaire Sophie MEERT
 
Déposé aux même-temps :
- l'expédition de l'acte
 
 
n droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le Notaire Sophie MEERT
 
Déposé aux même-temps :
- l'expédition de l'acte