N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): DREAM CAR CENTER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1140 Evere, Avenue Cicéron 27 Bte 57
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
REP . 4451
BD/113510
L’an deux mille quatorze,
Le onze février
Devant Nous, Maître Didier VANNESTE, notaire de à résidence de Schaerbeek,
ONT COMPARU 
1° Monsieur LIBIN  Kevin Sébastien Jacques, né à Etterbeek le vingt-deux décembre mille neuf cent quatre-
vingt-sept, domicilié à 1831 Machelen (Brab.), Dr Albert Schweitzerstraat 24 
Numéro national : 871222-331-47
2° Monsieur DALEMANS  Vincent Albert Marcel, né à Etterbeek le seize janvier mille neuf cent soixante-
neuf, domicilié à 1831 Machelen (Brab.), Dr Albert Schweitzerstraat 28  
Numéro national : 690116-395-96
3° Monsieur FRÈRE  Denis   , né à Uccle le vingt-neuf octobre mille neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 
1950 Kraainem, Avenue des Dominicaines 13  
Numéro national : 861029-147-83
Comparants dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et qui autorisent le notaire à mentionner 
leur numéro de registre national dans le présent acte.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
de dresser les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée, dénommée « DREAM CAR CENTER  », 
ayant son siège social à 1140 Evere, Avenue Cicéron 27, au capital de septante-cinq mille Euro (75.000 EUR), 
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de 
l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au 
dossier du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de sept cent cinquante 
euros (750,- EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur Libin Kevin prénommé : trente cinq parts, soit pour vingt six mille deux cent cinquante euro, 
entièrement libérées;
- par Monsieur Dalemans Vincent prénommé, : trente cinq part, soit pour vingt six mille deux cent cinquante 
euro, entièrement libérées;
- par Monsieur Frère Denis prénommé, : trente parts, soit pour vingt deux mille cinq cents euro, entièrement 
libérées;
Soit ensemble :  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement 
en espèces et que le montant de ces versements, soit septante cinq mille euros (75.000,- EUR), a été déposé à 
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE11 
0688 9759 1648.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de septante cinq mille (75.000) euros.
STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
0546567581
  Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « DREAM CAR CENTER ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiennent notamment l’indication de la forme de société, en entier ou en abrégé, immédiatement 
avant ou après la dénomination. 
  Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue Cicéron 27.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
  Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes   activités généralement  quelconques  se  rapportant  directement  ou 
indirectement 
-à la vente et la réparation de véhicules neufs et d'occasion, la vente de pièces détachées et accessoires pour 
automobiles, la vente de carburant, huiles, graisses etc. et en général de tout ce qui intéresse l'activité normale 
d'un garage et d'un commerce automobile, y compris les travaux de carrosserie.
La vente en gros et en détail de :
- tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, 
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, 
location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé tous textiles en général, vêtements 
divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l’artisanat 
en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, 
cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les articles d’horticulture tels 
que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, 
antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- travaux de jardinage
- de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou 
enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,
- cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de 
l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.
- D’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
- tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires
- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.
- tout travail de bâtiment non réglementés
L’exploitation de :
- Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires 
pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les 
services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de 
développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, 
courrier express, Car Wash, station service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier 
de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et 
dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, 
l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un 
salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés ; Travaux 
d’isolation et finition .
L’assistance :
- Aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
- les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux
D’architecture ;
- la peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la 
plomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.
- La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.
- L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le 
nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services 
intérimaires, sous-traitance ;
- Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au 
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, 
le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son propre 
compte soit pour le compte d’un tiers.
- Exercer l’activité de courrier express.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les opérations 
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son part, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui 
sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette énumération est énonciative et non 
limitative. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
  Article 4. Durée
La société est constituée pour une une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
  Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à septante-cinq mille Euro (75.000 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième de l’avoir social
    Article 6. Appels de fonds 
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur 
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les 
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
  Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les 
personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’article 9bis des présents statuts 
ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du 
capital social.
TITRE III. TITRES
  Article 8.  Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
  Article 9bis. Cession de parts 
Les associés-fondateurs décident de limiter la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité à cause de mort des 
parts nominatives ou dématérialisées pour une durée de cinq à compter des présentes
Ladite clause d'inaliénabilité est limitée pour une période de cinq ans à compter des présentes et devra être 
justifiée à tout moment par les associés-fondateurs par l'intérêt social de la société.
Après ladite période de cinq ans, les associés-fondateurs déclarent limiter la cessibilité des parts comme 
suit :
Cession par donation 
Les cessions de parts de la société ne pourront se faire par donation entre vifs, sauf accord écrit et préalable de 
l’ensemble des associés. 
Les parts ne peuvent être mises en gage que de l’accord des parties. 
En cas de décès, les héritiers ne pourront devenir associés qu’à la condition d’être agréés par l’assemblée 
générale de la société. 
Agrément - Préemption 
Tout nouvel associé devra être agréé par l’assemblée générale, statuant à une majorité de 75 %. 
Si un associé souhaite céder ses parts, un droit de préemption est organisé au profit du ou des autres associés au 
prorata des parts détenues, abstraction faite des parts pour laquelle la cession est proposée. Les modalités de 
l’exercice de droit de préemption ainsi que les délais sont les mêmes que ceux pour l’exercice de droit de 
préférence repris à l’article 7 ci-dessus .
Les parties s’engagent à ne modifier ces clauses des statuts qu’à l’unanimité. 
Droit de suite 
Si un associé a l’intention de vendre ses parts, il doit en informer par lettre recommandée les autres associés en 
précisant l’identité de l’acquéreur, accompagnée de toutes les informations permettant une claire identification 
de celui-ci, le prix, les modalités de paiement, et les conditions annexes de la transaction. 
L’offre de l’acquéreur devra, pour être recevable, comporter la possibilité de s’étendre à toutes les parts de la 
société. 
Le ou les autres associés disposent d’un délai de trente jours à compter de la notification pour informer 
l’associé vendeur s’ils souhaitent se défaire de leurs parts aux mêmes conditions que l’offre formulée. 
Le tiers sera alors tenu d’acheter toutes les parts détenues par le ou les associés ayant demandé ce rachat, aux 
mêmes conditions.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
  Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une 
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Ne relèvent pas des pouvoirs du gérant et devront être soumises à l’assemblée générale statuant à la majorité 
1)des 2/3 des membres présents ou représentés, les décisions suivantes : 
- toute prise de participation et toute création de filiales, d'établissement ou de succursales et plus généralement 
toute opération de croissance externe quelle qu’en soit la forme (achat d'actifs, de fonds de commerce, 
location-gérance, etc.…), 
2) des 3/4 des membres présents ou représentés, les décisions suivantes :
- la décision de proposer aux associés une modification des statuts, une augmentation de capital, l’émission 
d’parts nouvelles ou de titres pouvant être convertis en parts ou donnant droit à la souscription de telles parts; 
- la répartition des bénéfices, 
- l’octroi de garanties, sûretés ou nantissements, 
- l’acquisition ou cession d'actifs de la société d'une valeur supérieure à 200 000 Euros, 
- toute proposition d'introduction de la société sur un marché financier, 
- tout endettement bancaire contracté par la société d'un montant supérieur à 20 000 Euros 
- tout endettement auprès d'un associé d'un montant supérieur à 20 000 Euros 
- la conclusion de tout contrat de travail comportant une rémunération annuelle brute supérieure à 40 000 
Euros.
  Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable des deux gérants devra être obtenu par les gérants pour tout acte portant 
aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l’augmentation du capital 
social, pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à vingt cinq mille euros.
  Article 12. Rémunération
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
  Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Le contrôle de la société doit être confié à un commissaire-réviseur à moins qu’il ne s’agisse d’une petite 
société. Lorsqu’il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert 
comptable.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
  Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toutefois, les associés décident que  l’assemblée générale se réunira au moins quatre fois par an pour analyser 
les résultats trimestriels de la société et dégager des orientations de gestion. Il se réunit sur demande de tout 
associé dans un délai de dix jours calendaires au maximum.
  Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
  Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires 
de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la 
date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours 
avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’assemblée 
générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les 
associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les 
approbations signées perdront toute force de droit.
  Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
  Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité simple, sauf dans les cas suivants, où elles seront soumises à la majorité spéciale de 75% : 
- déplacement du siège social; 
- modification de l’objet social ; 
- modification des statuts en général ; 
- distribution des dividendes ; 
- nomination/révocation des gérants; 
- décharge donné aux gérants; 
- agrément d’un nouvel associé. 
Ainsi que dans les proportions reprises à l’article 10 ci-avant pour les décisions y décrites.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
  Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
  Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l’autre moitié est affectée 
aux réserves.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
  Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique) 
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
  Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
  Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
  Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
  Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
  Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non 
écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année deux mille 
seize.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimité : 
Monsieur LIBIN  Kevin, ici présent et qui accepte.
Monsieur DALEMANS  Vincent, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B - Suite
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 12 
décembre 2013
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Libin, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en 
raison de sa constitution s'élève à mille huit cent quatorze euros septante trois cents (1.814,73- EUR).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des avoirs 
bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son 
objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en 
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi par le 
notaire soussigné, le 27 janvier 2014,  et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois organiques 
du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non 
proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le 
choix du notaire que d'autre conseiller juridique.
Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, 
après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent 
considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.
Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des droits, 
obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale. Elles 
déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent 
les accepter expressément.
DROIT D’ECRITURE
Conformément à l'article 6 de l'Arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, le Notaire Didier 
VANNESTE, soussigné, déclare que le droit d'écriture du présent acte s'élève à nonante-cinq euros (95,00€).
DONT ACTE
Passé et signé, lieu et date que dessus.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours 
ouvrables avant la signature des présentes.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi, et 
partiellement des autres dispositions, les parties ont signé, ainsi que nous, notaire.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme