Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
YVES VAN BEETHOVEN
Avenue Baudelaire 2
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du cinq janvier deux
mille quinze, en cours d'enregistrement, notamment textuellement ce qui suit:
(…)
Monsieur VAN BEETHOVEN Yves François, né à Berchem-Sainte-Agathe, le dix-huit juin mil neuf
cent soixante-neuf (numéro national : 69.06.18-435.31 ; carte d’identité numéro : 591-5790212-93),
célibataire, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Baudelaire, numéro 2.
 Lequel déclare ne pas avoir de déclaration de cohabitation légale
A. CONSTITUTION
 Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de « YVES VAN BEETHOVEN » au capital
initial de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) lequel sera représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.
 Les parts sociales sont souscrites en numéraire, par Monsieur VAN BEETHOVEN Yves, prénommé,
à concurrence de 100 parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
 Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
 Le souscripteur déclare et reconnaît que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de
deux/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.
 De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €).
 B. STATUTS
 ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.
 La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée  « YVES VAN BEETHOVEN ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limitée", ou en abrégé, "SPRL".
 ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.
 Le siège est établi à 1300 Wavre, Avenue Baudelaire, numéro 2.
 Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région
de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
 La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en
Belgique ou à l'étranger.
0568537289
Volet B
 ARTICLE TROISIEME - OBJET.
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom des tiers,
pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant :
- À toutes fonctions de consultance et/ou de services liées aux domaines de l’informatique ;
- Au conseil, à la formation, à l’expertise technique et à l’assistance dans les domaines précités ;
- À la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines ;
- A l’animation de groupe de travail, aux formations, training, coaching en toute matière ;
- A toutes fonctions de traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- A l’installation informatique et de système de télécommunication, ainsi qu’au commerce de gros
ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels (comme dit ci-après) ;
- A la programmation informatique ;
- Aux conseils et à l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle d’information de gestion ;
- A l’organisation de salons professionnels et de congrès.
 La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce
de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris les activités annexes telles
que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production,
l’entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non
limitative.
 La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe.
 Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de
toute autre manière, à toutes entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
 La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 ARTICLE QUATRIEME - DUREE.
 La société est constituée à partir de ce jour pour une durée indéterminée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER. 
 Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé
en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital social.
on omet (...)
ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également
qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.
 La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
 ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.
 Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,
représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.
 Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et
déterminés à tout mandataire.
 ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.
 La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 ARTICLE VINGT ET UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.
 L'assemblée générale décide si leur mandat sera ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat des gérants est rémunéré, l'assemblée à la simple majorité des voix, déterminera le
montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées en
Volet B
frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 ARTICLE VINGT-DEUXIEME - SURVEILLANCE.
 Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il
n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.
 L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mardi du mois de mai à 18
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
 L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative
de la gérance ou du commissaire.
 Les convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,
sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront
pas été effectués.
 Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le
droit de voter.
On omet (...)
ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.
 Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre
de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
 ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.
 Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il
redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la
gérance.
 ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.
 En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut,
par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
 Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.
 Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
On omet (...)
D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
Volet B
acquerra la personnalité juridique.
 1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille
quinze.
 2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2016.
 3°- Est désigné en qualité de gérant Monsieur VAN BEETHOVEN Yves, prénommé, pour une durée
indéterminée, ce qu'il accepte expressément.  Son mandat est gratuit.
 Monsieur VAN BEETHOVEN Yves, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que
mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
 Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur VAN BEETHOVE Yves, prénommé, lors de la
souscription desdits engagements agit également en nom personnel.
 Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
 Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
On omet (...).
Pour extrait analytique,
Le Notaire Jacques Wathelet
Déposée en même temps, une expédition de l'acte.