N° d'entreprise : 0899835544
Nom
(en entier) : TERRE DES  4 VENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Heembeek 60
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal dressé par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant
son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 12.7.2022, portant à la suite «
Enregistré au Bureau Sécurité Juridique Ottignies-Louvain-la-Neuve le 15.7.2022, Référence ACP
(5) Volume 0 Folio 0 Case 10702. Droits perçus : cinquante euros (€ 50,00). Le receveur», il résulte
que l’assemblée de l’association sans but lucratif « TERRE DES 4 VENTS » ayant son siège à 1120
Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), rue de Heembeek 60, dont le numéro d’entreprise est le
0899.835.544 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :
 
L’assemblée aborde l’ordre du jour et adopte à l’unanimité les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec le Code des sociétés et des
associations.
 
En conséquence :
1. L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts pour préciser et compléter le but
désintéressé et les activités qui constituent son objet et de le libeller comme suit :
« Article 3
§1. But désintéressé
L'association a pour but :
    •  de créer, organiser et gérer une école secondaires plus spécifiquement à l’attention de
personnes porteuses d’autisme, afin de permettre à chaque jeune de développer ses potentialités, sa
méthode de travail et sa capacité à appréhender son environnement ;
    •  d’aider pédagogiquement et matériellement les membres du personnel de l’établissement dans
leurs tâches éducatives ;
    •  de venir en aide aux élèves de l’établissement dans les domaines pédagogiques, éducatifs,
sociaux et culturels ;
    •  de soutenir toute initiative permettant le développement de compétences et de qualifications
utiles (professionnelles, interpersonnelles et relationnelles) nécessaire à une intégration réussie du
jeune porteur d’autisme sur le marché du travail ;
    •  favoriser et faciliter les interactions entre les jeunes et le milieu du travail.
§2. Activités
L'association poursuit la réalisation de son but par tous moyens adéquats, notamment en collaborant
avec toutes institutions et associations dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ce but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de scission, d’intervention financière
Volet B
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations. »
2. L’assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les dispositions nouvelles
et la terminologie du Code des sociétés et des associations.
En conséquence, l’assemblée décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, la durée demeurant inchangés, de même que
le siège qui est établi à 1120 Bruxelles (Neder-over-Hembeek), rue de Heembeek 60. (EXTRAIT)
FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Article 1 - L'association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
Elle est dénommée « Terre des 4 Vents ».
 
L’association est régie par les dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Article 2 : Siège - Le siège de l’association est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
OBJET - BUT
Article 3
§1. But désintéressé
L'association a pour but :
    •  de créer, organiser et gérer une école secondaires plus spécifiquement à l’attention de
personnes porteuses d’autisme, afin de permettre à chaque jeune de développer ses potentialités, sa
méthode de travail et sa capacité à appréhender son environnement ;
    •  d’aider pédagogiquement et matériellement les membres du personnel de l’établissement dans
leurs tâches éducatives ;
    •  de venir en aide aux élèves de l’établissement dans les domaines pédagogiques, éducatifs,
sociaux et culturels ;
    •  de soutenir toute initiative permettant le développement de compétences et de qualifications
utiles (professionnelles, interpersonnelles et relationnelles) nécessaire à une intégration réussie du
jeune porteur d’autisme sur le marché du travail ;
    •  favoriser et faciliter les interactions entre les jeunes et le milieu du travail.
§2. Activités
L'association poursuit la réalisation de son but par tous moyens adéquats, notamment en collaborant
avec toutes institutions et associations dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ce but.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de scission, d’intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5 ; celui des membres effectifs ne peut
être inférieur à 3 .
Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents
jouissent des mêmes droits.
 
Article 6 - §1. Sont membres effectifs :
 
1) les comparants au présent acte ;
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision
du conseil d’administration réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
 
Volet B
§2. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.
 
La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les
locaux de l'association.
 
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est
sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du
candidat.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par lettre recommandée leur démission à l’organe d’administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la
bienséance.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire.
 
Article 9 – L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres
conformément à la loi.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
COTISATIONS
 
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
    1.  les modifications aux statuts ;
    1.  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
    2.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
;
    3.  la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
    4.  l'approbation des comptes annuels et du budget ;
    5.  la dissolution volontaire de l'association ;
    6.  l’exclusion d’un membre;
    7.  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    8.  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
Volet B
 
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Sauf décision
contraire du conseil d’administration, celle-ci aura lieu le 1er lundi de JUIN à 18 heures.
 
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou du commissaire notamment à la demande d'un cinquième au moins des seuls
membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre ou non.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
 
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à
défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur modifications statutaires que
conformément à l’article 9:21 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et un administrateur.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires.
ADMINISTRATION
 
Article 20 – Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés par
l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Un
administrateur sera nommé sur présentation de la Fondation Jean-François Peterbroeck, si celle-ci
en fait la demande.
 
Si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration
peut être constitué de deux administrateurs. Toutefois, dans ce cas, toute disposition qui octroie à un
membre du conseil d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
 
Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice
à la régularité de la composition du conseil d’administration jusqu’à ce moment.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 22 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
Volet B
âgé des administrateurs présents.
 
Article 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du
président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre
spécial ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
 
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion du conseil d’
administration.
 
Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, à l’exception des actes que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
Article 25 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi
(s) en son sein ou même en dehors, à l’un ou plusieurs membres de la direction de l’école et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge comme dit à 2:9 du Code des sociétés et des associations.
 
 
Article 26 - L’association est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un officier
public ou ministériel :
    •  soit par son président agissant seul ;
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
 
Article 29 – conflit d’intérêts –
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications de la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration. Il n’est pas permis au conseil d’administration de
déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au
Volet B
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou
de l’opération par celle-ci, le conseil d’administration peut les exécuter.
§2. Le paragraphe 1er n’est pas applicable lorsque les décisions du conseil d’administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration. Ce
règlement et toute modification de celui-ci seront communiqués aux membres.
 
31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de
chaque année.
 
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
 
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit,
le contrôle de l’ASBL est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-
bles, nommé(s) et révoqué(s) par une décision de l’assemblée générale.
 
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont publiées conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 35 - Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 36 – Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire
aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations. »
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Paul HAELTERMAN, de ses
fonctions d’administrateur au sein de l’association, à dater des présentes.
L’assemblée générale décide de renouveler les mandats d’administrateurs suivants pour un terme de
6 ans à compter de ce jour et conformément aux dispositions de l’article 20 des statuts :
    •  Madame PETERBROECK Virginie, domiciliée à 1730 Asse, Groenstraat 65 ;
    •  Madame LAHAYE Cecilia, domiciliée à 1180 Bruxelles, Rue Emile Claus 18 ;
    •  Madame MAIRLOT Laetitia, domiciliée à 1301 Bierges, Angoussart 60 ;
    •  Monsieur LITTRE Francis, domicilié à 1780 Wemmel, Verhasselstraat 21 ;
présents et qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président, du
secrétaire, du trésorier et du délégué à la gestion journalière.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:
    •  président et secrétaire : Madame Virginie PETERBROECK
Volet B
    •  délégués à la gestion journalière :
    •  Madame Kathleen Kleinermann, domiciliée à 1030 Bruxelles, Cité Ouvrière de Linthout 43 ;
    •  Madame Alessandra Campardo, domiciliée à 1820 Steenokerzeel, Braambos, 1
présentes et qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Sophie LIGOT, Notaire associée.
 
Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.