N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COLLECTIF DES COOPERATIVES CITOYENNES POUR LES CIRCUITS
COURTS
(en abrégé) : 5C
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Célestin-Hastir 107
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe
Statuts ASBL « 5C – Collectif de Coopératives Citoyennes pour les Circuits-Courts »
 
Les fondateurs soussignés :
La SCRL-FS Cellier de Haute Sambre, dont le siège social est établi au 4 Rue de la Place, 6567 Merbes-le-
Château, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0564.954.130, représentée par Aurélie
Leclercq, présidente, domiciliée rue du Spamboux 4 à 6540 Mont-Sainte-Geneviève et Marie-Paule Labrique,
trésorière, domiciliée rue du village 22 à 6540 Mont-Sainte-Geneviève ;
La SCRL-FS Coopérative Paysans-Artisans, dont le siège social est établi au 1 rue Elie Delire à 5150 Floreffe,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0535.744.460, représentée par Thèrése-Marie
Bouchat, présidente, domiciliée rue de Fosses 22 à 5150 Floreffe et Benoît Dave, administrateur, domicilié rue
Elie Delire 1 à 5150 Floreffe ;
La SCRL-FS La Grelinette, dont le siège social est établi au 76 Rue Ruisseau-des-Forges, 5620 Florennes,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0538.556.074, représentée par Claudy Lottin,
président, domicilié avenue de l’Europe 61 à 5620 Florennes et Vincent Laureys, administrateur-délégué,
domicilié rue Pisselotte 89 à 5600 Sautour ;
L’ASBL GAL ESEM, dont le siège social est établi au 13 rue Albert Bernard à 6280 Gerpinnes, 6590 Momignies,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0860.460.571, représentée par Georges Dutry,
président, rue des champs 4 à 6280 Gerpinnes ;
L’ASBL Solidairement, dont le siège social est établi au 27 Rue de Virton à 6769 Meix-devant-Virton, inscrite à
la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0889.794.361, représentée par Marc Gilson, président,
domicilié rue de Pargé 6 à 6769 Meix-devant-Virton ;
Les Jardins d’OO, Xavier Anciaux, personne physique, domicilié rue Saint Georges 20 à 5380 Fernelmont,
inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0873.722.154 ;
Le GAL Meuse@Campagnes, dont le siège social est établi rue des Marais 11 à 5300 Seilles, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0667 613 881, représentée par Vincent Sampaoli, président,
domicilié place du Nouveau Monde 13 à 5300 Seilles
Anne Dereine, rue de Malonne, 20 à 5150 Floreffe
Marie-Paule Labrique, rue du village 22 à 6540 Mont-Sainte-Geneviève
Claudy Lottin, avenue de l’Europe 61 à 5620 Florennes
Pascal Van Bever, 57 rue du Centre à 6717 Nobresart
Olivier Servais, 21 rue des Ecoles à 1476 Houtain-le-Val
Xavier Anciaux, rue Saint Georges 20 à 5380 Fernelmont
Vincent Sampaoli, place du Nouveau Monde 13 à 5300 Seilles
Réunis en assemblée le 8 février 2017 ont convenu de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
TITRE I - Dénomination – Siège social – Durée.
0671639777
Article 1er. L’association prend pour dénomination « ASBL 5C -  Collectif de Coopératives Citoyennes pour
les Circuits Courts », en abrégé « 5C ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2. Son siège social est établi à 5150 Floreffe, 107 Rue Célestin Hastir, dans l’arrondissement judiciaire
de Namur.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - But social poursuivi.
Article 4. L’association a pour but de favoriser et faciliter les échanges d’expériences, savoir-faire, bonnes
pratiques entre ses membres autour de leurs actions et projets d’appui au développement des circuits-courts
dans le secteur de l’alimentation.
Elle favorisera également, lorsque cela est pertinent, la création d’outils ou de services mutualisés entre les
membres.
Elle pourra mener des actions de communication visant à promotionner les circuits courts et l’action de ses
membres.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
TITRE III - Membres de l’association.
Section 1 : Admission des membres.
Article 5. L’association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres  effectifs est illimité.
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membres, en ce compris le
droit de vote à l’Assemblée générale.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui
sont précisés par les présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations
pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Article 6. §1. Principalement, les membres effectifs de l’association sont des sociétés coopératives dont l’objectif
principal est l’appui aux acteurs du circuit-court dans le secteur de l’alimentation. Elles sont actives dans la
commercialisation en circuit-court.
Ces coopératives rassemblent des consommateurs et des producteurs. Elles ont pour ambition de créer une
dynamique citoyenne mobilisée autour de la création d’un nouveau modèle de production agricole et de
consommation basé sur l’autonomie et la solidarité des acteurs face à l’hyper-concentration de la grande
distribution et de l’industrie agro-alimentaire. Elles soutiennent le développement de l’agro-écologie, d’une
agriculture diversifiée et d’une production alimentaire artisanale.  Elles agissent sur un territoire délimité de façon
à permettre des solidarités concrètes entre les acteurs tout en ouvrant l’accès à une production et un marché
suffisamment larges.
Ces membres sont dénommés les « Coopératives ».
§2. Des associations ou des personnes physiques œuvrant à la création d’un projet coopératif tel que défini ci-
dessus pourront temporairement être membre de l’association jusqu’au moment où la coopérative sera créée. Si
celle-ci n’est pas créée dans un délai de deux ans, l’association ou les personnes physiques porteuses du projet
de coopérative seront exclues de l’asbl 5C. Si une coopérative est créée, celle-ci pourra demander son adhésion
à l’asbl 5C.
Ces membres sont dénommés les « Projets Coopératifs ».
§3. Peuvent également être membres effectifs des personnes physiques proches ou œuvrant au sein des
coopératives visées au §1. Leur nombre ne peut être supérieur au nombre de membres visés au §1.
Ces membres sont dénommés les « Garants ».
§4. Ont la qualité de membres effectifs :
les signataires du présent acte. En tant que fondateurs, ils sont les premiers membres effectifs de l’association ;
toute coopérative, association ou personne physique qui remplit les conditions fixées aux paragraphes
précédents et qui est admise en cette qualité par l’Assemblée générale à la majorité simple.
Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts et objets sociaux de l’association, tant par
leur qualité et leurs compétences particulières, que par leurs activités.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension des membres.
Article 7.
§1. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d’administration de l’association.
§2. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les
fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir
l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent.
§3. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés au §2, jusqu’à la décision de l’Assemblée
générale.
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou dissout, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV - Cotisations
Article 11.  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil
d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250 EUR. Aucune cotisation ne sera réclamée aux
membres garants.
 
TITRE V - Assemblée générale.
Article 12. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l’exercice.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 15. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La convocation sera signée par le
Secrétaire ou le Président du Conseil d’administration au nom de celui-ci.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16. Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il
s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Les membres visés à l’article 6, §1 (Coopératives) disposent chacun de trois voix.
Les membres visés à l’article 6, §2 (Projets coopératifs) disposent chacun d’une voix.
Les membres visés à l’article 6, §3 (Garants) disposent chacun d’une voix.
Article 17. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur le plus âgé.
Article 18. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié des membres présents ou
représentés sont réunis. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes
régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de présence et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de sept jours après la première réunion. La décision
sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale,
sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI - Administration de l’association.
Article 21. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes physiques au moins,
nommées par l’Assemblée générale pour une durée de 3 ans et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si
seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration n’est composé que de deux
personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association.
Chaque membre « Coopérative » pourra proposer au maximum deux candidats au poste d’administrateur.
Chaque membre « Projet Coopératif » pourra proposer au maximum un candidat au poste d’administrateur.
Les membres « Garants » ne peuvent pas proposer de candidat au poste d’administrateur.
Article 22. En cas de révocation ou de démission d’un administrateur, l’Assemblée générale peut procéder à la
nomination d’un nouvel administrateur.
Article 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Le conseil d’administration se réunira au moins deux fois par an. Les
convocations sont envoyées par le Président et/ou le Secrétaire par simple lettre ou courriel ou même
verbalement.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lorsqu’il y a parité de voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26. Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux Annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Il(s) est (sont) désigné(s) pour une
durée indéterminée et est (sont) en tout temps révocable(s) par le Conseil d’administration. Cette (ces)
personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du ou des organe(s) délégué(s) à la
représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme
requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29. Le Président ou, en son absence, le Secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII - Dispositions diverses.
Article 30. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Article 34. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Le ou les liquidateurs donneront à
l’actif net de l’association une affectation à une fin désintéressée se rapprochant le plus possible de l’objet de
l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux  conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social : Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 8/2/2017 pour se clôturer le 31
décembre 2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Xavier Anciaux
Thérèse-Marie Bouchat
Benoît Dave
Vincent Laureys
Aurélie Leclercq
Paul Timmermans
Pascal Van Bever
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Floreffe, le 8 février 2017.
.