Nº d'entreprise : 0742 784 626
Nom
(en entier) : KD DENTAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1210 BRUXELLES, CHAUSSÉE DE HAECHT 61
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE
DE LA SOCIETE ABSORBÉE
D'un acte reçu par le notaire Lars HANSEN, notaire associé de résidence à Antwer-pen (second.canton),
agissant pour compte de la SRL "Deckers notarissen", dont le siège est sis à 2000 Antwerpen (district Antwerpen), i
Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Antwerpen), le trente et un juillet deux mille vingt-quatre,
destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de l'entreprise, il résulte que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « KD DENTAL », ayant son siège à 1210
Bruxelles, Chaussée de Haecht 61, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal de l'entreprise
de Bruxelles (division francophone) sous le numéro 0742.784.626, a décidé :
1. de renoncer à (i) l'établissement par le conseil d'administration d'un rapport écrit et circonstancié tel que!
visé à l'article 12 :25 du Code des société et associations, (ii) à l'établissement d'un rapport écrit par le!
commissaire tel que visé à l'article 12 :26 du Code des sociétés et associations et (iii) aux informations à fournir!
par le conseil d'administration en cas de modification importante du patrimoine actif et passif in-tervenue entre la!
date de l'établissement du projet de fusion et la présente assemblée conformément à l'article 12 :27 du Code
des sociétés et (iv) à la rédaction d'un état comptable des sociétés qui fusionnent clôturé moins de trois mois
avant la date du projet de fusion, visé à l'article 12 :28, § 2., 5° du Code des sociétés et des associations.
2. la fusion par absorption de la société absorbée par la société absorbante, la société à responsabilité limitée
« DENTIUS », ayant son siège à 2000 Anvers, Jan van Gentstraat 7 bus 401, immatriculée au registre des
personnes morales du Anvers (division Anvers), sous le numéro d'entreprise 0521.880.388, sous la condition;
sus-pensive que l'assemblée de la société absorbante prenne la même décision. Par conséquent, sous la
condition suspensive précitée, la société absorbée est dissoute sans liquidation.
Par conséquent, l'intégralité du patrimoine actif et passif de ladite société absorbée est transférée à la sociétéi
absorbante.
Le transfert a lieu sur base d'un état comptable arrêté au 31 décembre 2023.
Tous les droits; devoirs et engagements nés à compter du 1 janvier 2024, sont répu-tés, sur le plan comptable,
avoir été accomplis pour le compte de la société absor-bante « DENTIUS ».
Les apports, les réserves, les provisions, les dettes vis-à-vis de tiers, les bénéfices et pertes de la société;
absorbée sont repris à partir de la date précitée aux comptes annuels de la société absorbante.
L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine actif et passif de la société absorbée sur
base du bilan arrêté au 31 décembre 2023, peut être résumé comme suit:
3. que suite à la réalisation de la fusion la société a cessé d'exister.
4. - Le mandat d'administrateur suivant a pris fin à l'achèvement de la fusion: la société à responsabilité
limitée « DENTAL PARTNERS », ayant son siège à 2000 An-vers, Jan van Gentstraat 7 bus 401, inscrite au!
registre des personnes morales au-près du tribunal de l'entreprise de Anvers (division Anvers) sous le numéro!
0848.724.561, avec représentant permanent BORGHS Bjom, demeurant à 1755 Gooik, Bollekesweg 4.
- Le mandat du commissaire suivant a pris fin à l'achèvement de la fusion: Grant Thornton Bedrijfsrevisoren!
SRL, (IRE nº B00127), dont le siège est situé Uitbreidingsstraat 72 bus 7, 2600 Anvers et avec numéro!
d'entreprise est 0439.814.826 (RPM Anvers, division Anvers), représentée par Nicolas Dumonceau (IRE nº
A02429).
Procuration en vue d'accomplir les formalités nécessaires suite à la fusion
L'assemblée donne procuration, avec faculté de substitution, à chaque administra-teur, au terme de laquelle!
elle aura le pouvoir d'accomplir toutes formalités relatives :
- aux inscriptions, modifications (passées, actuelles et futures) et radiations auprès du registre de commerce,
- auprès des greffes des Tribunaux de l'entreprise, à savoir : le dépôt et la signature des documents
nécessaires ;
- à l'enregistrement auprès de la TVA, à savoir : la demande d'un numéro d'entreprise, la déclaration de
modification de l'enregistrement et la déclaration de cessation des activités ;
- à l'inscription, aux modifications (passées, actuelles et futures) et la radiation au-près d'une caisse
d'assurance sociale, et ce tant pour la société que pour son or-gane de gestion.
L'actionnaire unique a fait dans l'acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des sociétés et
des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Veronique HULPIAU,
notaire associé
Sont déposés
- expédition de l'acte
- procuration