N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Western Riding Concept
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gustave Lemeer 5/1
4340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Awans (Villers-l'Evêque)
Statuts
 
Dénomination : Western Riding Concept
Forme Juridique : association sans but lucratif
Siège Social : rue Gustave Lemeer 5/1 4340 Villers l’Evêque
Objet de l’acte : constitution
 
Les soussignés :
 
Mme Rachel Stassart, domiciliée 34 Rue Léon François 5170 Bois de Villers, née le 26-04-1954, ;
 
Melle Samantha Salmon, domiciliée 5/1 Rue Gustave Lemeer 4340 Villers L’Evêque née le 24-11-1981, ;
 
M. Patrice Vanbergen, domicilié 34 Rue Léon François 5170 Bois de Villers né le 7 novembre 1950, .
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux ; il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DE LA DÉNOMINATION – DU SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1er - L’association prend pour dénomination : « Western Riding Concept ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « WRC ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de celle-ci mentionneront la
dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou
du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 4340 Villers l’Évêque, rue Gustave Lemeer, 5/1, dans l’arrondissement
judiciaire de Liège.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Toute modification du siège social doit être
publiée aux annexes au Moniteur belge.
Article 3 - L’Association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute en tout temps par
une décision de l’Assemblée générale statuant comme pour les modifications de statuts.
TITRE II
DU BUT ET OBJET SOCIAL POURSUIVIS
Article 4 - L’Association a pour but :
0692978391
- l’enseignement de l’équitation western aux débutants ainsi qu’aux confirmés ;
- la formation de futurs animateurs, initiateurs et éducateurs sportifs en équitation western ;
- la formation aux métiers du cheval ;
- l’accessibilité du sport équestre pour tous ;
-la découverte du cheval, de la nature, de l’art et de l’agriculture ;
- la promotion de la monte western et de ses tendances ainsi que du sport équestre en général ;
- l’aide au développement personnel des enfants et des adultes issus de milieux défavorisés ;
- l’aide au développement personnel des enfants et des adultes handicapés mentaux ou moteurs ;
- conscientisation au travers d’activités pédagogiques et ludiques au bien-être animal, au respect de la nature ,
au bien-être et à l’estime de soi.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
Toutes opérations civiles, mobilières et immobilières en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l’étendre.
L’Association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens
sociaux.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - L’Association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
Les nouvelles candidatures devront être adressées au Conseil d’administration par écrit ou par courriel.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement à la majorité des deux tiers des voix des
personnes présentes et représentées, par le Conseil d’administration.
La décision du Conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration .
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’Association.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit être en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des
activités de l’Association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du
Conseil d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’Association et qui serait ainsi appelée à faire partie du
comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’Association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’Association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en
adressant par écrit leur démission à l’Association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’Association, le
décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire. 
Article 9 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 2
mai 2002. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce
registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue
de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'Association, le registre des membres.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’Association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 25 �, ni
supérieure à 50� pour les personnes physiques et 600� pour les personnes morales.
TITRE V
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs 
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’Association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’Association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, le troisième jeudi du mois de
mars.
L’Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera transmis avec
accusé de réception par le Secrétaire ou le Président
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou
représentés et que les procurations le mentionnent expressément.
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’Association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.et à défaut par
l’Administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’Association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce,
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits, aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des
Commissaires.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L'Association est administrée par un Conseil composé de trois Administrateurs au moins (et d’un
Administrateur-délégué au plus), nommés et révocables en tout temps par l’Assemblée générale et choisis parmi
les membres effectifs.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le Conseil d'administration n'est composé
que de deux personnes. Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de
personnes membres de l'Association.
La durée du mandat d’Administrateur est fixée à six ans.
L’exercice du mandat de l’Administrateur-délégué pourra être rémunéré sur base d’une décision prise en
Assemblée générale.
Le mandat d’Administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire.
Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des
Administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’Association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par
un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet
envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si, exceptionnellement, elles s’avéraient indisponibles au moment
de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le Secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers
des voix. Un Administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’Association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’Association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs Administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière et dont il fixera les pouvoirs,
ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les Délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée
illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs Administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’Association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un Administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge.
Article 28 – Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’Association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’Association.
Article 29 – Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 10.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
Article 32 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les Associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, est choisi en dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’Association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une asbl ayant des buts proches des siens.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier aux Annexes du Moniteur.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Premier exercice social
Le premier exercice social commencera exceptionnellement le jour de la constitution de l’ASBL et se clôturera le
31 décembre 2018
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée est fixée au troisième jeudi du mois de mars 2019.
Administrateurs
Le nombre d'Administrateurs est fixé à deux.
Sont appelés à ces fonctions :
Melle Samantha SALMON, précitée ;
M. Patrice VANBERGEN, précité.
ici présents et qui acceptent.
Les Administrateurs sont nommés pour une durée de six ans.
Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
B.- CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration étant ainsi désigné, les Administrateurs se sont réunis et ont désigné en qualité
d’Administrateur-délégué Mme Samantha SALMON précitée et ce, pour une durée de six ans.
En cas d’incapacité de cette dernière, c’est M. Patrice VANBERGEN qui exercera cette fonction temporairement.
Le Conseil d’administration désigne également :
— Président : Mme Samantha SALMON
— Trésorier et Secrétaire : M. Patrice VANBERGEN
Les Administrateurs signataires des présents statuts acceptent par leur signature les mandats qui leur sont
confiés.
 
Dont acte, fait en quatre exemplaires et passé à Villers l’Évêque, le 20 mars 2018
 
Samantha SALMON
Administrateur-délégué