N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HOPEDALE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Orme 46
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet,
Notaire associé à Bruxelles en date du onze juillet deux mille dix-huit.
Que monsieur BOVY Cédric Pierre André, né à Liège le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-trois,
époux de Madame Laure Anna Marie LEJEUNE, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue de l’Orme 46, a
remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’a requis
de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme suit, étant
précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent acte au
greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
HOPEDALE ».
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue de l’Orme 46.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique et à l'étranger :
    •  Toutes prestations de services et de consultance en stratégie, gestion, organisation, publicité,
management, marketing, formation pour les entreprises.
    •  Toutes prestations de conseils en matière d’achat, de vente, de fusion ou de transmission d’
entreprises.
    •  Toutes activités en tant qu’intermédiaire commercial, d’apporteur d’affaires, dans la cession, la
réorganisation, l’accès aux capitaux des entreprises.
    •  Toutes opérations foncières et immobilières, et notamment :
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis ;
- l’achat, la vente, l’échange de terrains agricoles, forestiers et de vignes ;
- la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, aux activités d'agence
immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens et à la prise et la remise de fonds de
commerce.
    •  Toutes activités de holding, en ce compris l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque
forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts
0699841934
Volet B
et engagements dans des sociétés belges ou étrangères. A cet effet, la société peut assumer la
gestion des investissements et des participations dans toutes sociétés ainsi qu'accorder des prêts et
avances, sous quelque forme que ce soit, à toutes les entreprises dans lesquelles elle possède une
participation et garantir tous les engagements des mêmes entreprises. Elle peut notamment se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
    •  La constitution, la gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine mobilier, en
ce compris tout objet d'art et notamment des voitures de collection. A cet effet, la société peut
procéder à l'achat, la vente, l'échange, la souscription, le commissionnement de toutes actions, parts
sociales, obligations, créances et autres valeurs mobilières, émises par des entreprises belges ou
étrangères (sous forme de société commerciale ou autre), institutions et associations ayant ou non
un statut de droit public, sans préjudice du monopole légal des agents de change et des institutions
de crédit.
Toutes activités dans le domaine de la formation, de la pédagogie, de la diffusion du savoir, de l’
édition de livres, de la création de sites internet.
La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société a également pour objet, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, l’activité d’
auteur/écrivain au sens le plus large du terme, ainsi que l’exploitation des droits qui en découlent, et
notamment : la conception et la rédaction de tous livres, manuels scolaires, romans, essais,
manuscrits, ouvrages.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ainsi que toutes celles de nature
à favoriser son développement.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’
accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€).(...)
ARTICLE DIX-SEPT : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.(...)
ARTICLE DIX-NEUF : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE VINGT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT-QUATRE : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
Volet B
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-sept heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT-HUIT : ADMISSION - REPRESENTATION
Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-NEUF : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire.
S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix.(...)
ARTICLE TRENTE-TROIS : PROCES-VERBAUX
(...)Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de la même année.(...)
ARTICLE TRENTE-SIX : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six Euros (186 €) l’une, par Monsieur Cédric BOVY, prénommé.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des cent (100) parts sociales souscrites a été
intégralement libérée à la souscription, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la
société anonyme KBC, ayant son siège à 1080 Bruxelles, avenue du Port 2, en un compte numéro
BE18 7360 4766 5965 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société dispose dès
à présent, de ce chef, de la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DU DEPOT VISE PAR L’
ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’unique associé se constitue en assemblée générale et
déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la
nomination du gérant non-statutaire et du commissaire, et fixer la première assemblée générale
ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à cette fonction pour une
durée illimitée : Monsieur Cédric BOVY, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La rémunération est fixée hors la présence du Notaire instrumentant.
Volet B
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième vendredi du mois de juin deux
mille dix-neuf.
4. Exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mile dix-
huit.
II. GERANCE
1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par le comparant ou des tiers,
au nom et pour le compte de la société en formation, et ce depuis le 1er juin 2018
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Le gérant donne tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée « DBM Tax & Accounting », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters 1,
représentée par Monsieur Laurent MESOT, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers &
Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres administrations. Le mandataire a le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
 
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé