N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Develop & Deliver Solutions
(en abrégé) : DDS Consulting
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin des Deux Maisons 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d’un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek le vingt février deux mil
dix-neuf, il ressort que : Monsieur DUPUIS Dominique et Madame da SILVA Isabel Paula constituent
entre eux une société et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée
« Develop & Deliver Solutions Consulting », en abrégé : « DDS Consulting », ayant son siège à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, chemin des Deux Maisons, 41, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
Sociétés.
Ils déclarent que les cent parts sociales (100 parts sociales) sont souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186,00 €) chacune, comme suit :
 
1) Monsieur DUPUIS Dominique, prénommé : cinquante parts sociales (50 parts sociales).
2) Madame da SILVA Isabel, prénommée : cinq parts sociales (50 parts sociales).
 
Soit ensemble, cent parts sociales (100 parts sociales).
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence d’
un/tiers, par un versement en espèces effectué au compte numéro [...] ouvert au nom de la société
en formation auprès d’Ing Belgique.
Une attestation bancaire de ce dépôt datée du 19 février 2019 est remise au Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 : Forme
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 : Dénomination
Elle est dénommée « Develop & Deliver Solutions », en abrégé : « DDS Consulting ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société privée à responsabilité limitée ” ou des initiales “ S.P.R.
L. ”, et les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l’
indication du siège du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège
social et suivis du numéro d’immatriculation.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, chemin des Deux Maisons, 41.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.
0720970415
Volet B
 
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger :
I) IT
La prestation de services aux entreprises sur le plan de la stratégie et du conseil en organisation
informatique et commerciale, couvrant des domaines tels que : le conseil en stratégie, l’assistance à
maîtrise d'ouvrage, gestion de projets et de programmes, l’analyse et gestion des besoins, la gestion
du changement et de la transformation, l’établissement de stratégies commerciales, l’assistance pour
l’établissement de partenariats, la rédaction ou la réponse à des cahiers des charges.
Elle a également pour objet d’assurer des missions couvrant les activités telles que :
Etude, recherche, analyse, conception, architecture, développement, intégration, implémentation et
suivi, exploitation, gestion et administration et commercialisation de technologies et de systèmes d’
information, de système de régulation, d’exploitation, de gestion assistée, administrative,
commerciale, industrielle, ainsi que du management de la fonction informatique et du conseil en
sécurité de l’information.
La création et la commercialisation de programmes informatiques et de tout « software » et «
hardware », à l’achat, la vente, la fabrication, l’importation, l’exportation, la représentation, l’entretien,
la réparation, la distribution, la transformation, la location de tout matériel électrique, mécanique,
électronique, informatique, audio-visuel et en général de tous biens meubles
La création, l’édition, la reproduction, la diffusion et la distribution de supports informatiques et
multimédia
La numérisation (digitalisation) et le stockage informatiques de ces supports (par exemple sur
disque, cartes, clefs ou dans le « cloud »…)
L’écriture de programmes informatiques et le développement d’applications sur mesure
Le traitement de données, l’hébergement de sites internet, leur conception et leur maintenance.
La télématique et les télécommunications
II) Ressources Humaines
La prestation de services aux entreprises sur le plan de la stratégie et du conseil en organisation des
ressources humaines, couvrant des domaines tels que :
Gestion de talents avec des activités telles que le recrutement, le coaching et la gestion de carrière,
les évaluations et la formation
Généraux avec le conseil en organisation et structure, l’établissement et/ou l’évolution de la politique
d’entreprise comme par exemple la définition des fonctions, de leurs poids et de grilles salariales y
afférent ainsi que la gestion du changement et de la transformation
Gestion de la politique salariale et des salaires et l’administration du personnel
Avantages extra-légaux avec le conseil, la mise en place et la gestion de politiques liées par exemple
au plan d’assurances complémentaires, aux bonus ou à tous autres avantages extra-légaux pouvant
être implémentés en conformité avec la législation
Relations sociales et conseil juridique incluant par exemple des activités telles que négociations
entre les parties telles que les partenaires sociaux, développement, mise en place et exécution de
plan de restructuration
III) Facility Management
La prestation de services aux entreprises sur le plan de la gestion des bâtiments, de leurs
implantations et des services y afférents (« Facility Management »)
IV) Sport et Culture
La prestation de services dans le domaine d’activités sportives ou culturelles couvrant des domaines
tels que :
La promotion du sport et/ou d’activités culturelles en général
La gestion de clubs, salles et terrains de sports
L’organisation de cours stage sportifs et/ou culturels
L’organisation d’événements, tournois, concours ou réunions à caractères sportifs et/ou culturels
Le coaching sportif et le conseil relatif à tous matériels, produits et accessoires en rapport avec les
activités sportives et/ou culturelles
V)
Pour chacun des domaines et/ou activités afférents aux objets précités, la société aura également
pour objet d’effectuer :
La consultance et l’organisation d’événements, de cours, de conférences et de séminaires ainsi que
la captation et la numérisation de ces prestations
L’achat, la vente, l’import, l’export, la location, l’entretien, la réparation de tous matériels,
composants, produits et accessoires ainsi que toutes technologies et solutions afférents aux objets
précités
La société peut également exercer des services de délégation de personnel pour la réalisation de
Volet B
ses activités afférents aux objets précités.
VI)
La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise et notamment, sans
que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, acquérir, concéder ou céder
tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes façons dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
gérant, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
 
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui
lui serait ultérieurement assignée.
 
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est divisé en cent parts
sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)
de l'avoir social, libérées à concurrence d’un/tiers au moment de la constitution.
 
Article 7 : Parts sociales
Les parts sociales sont nominatives et elles sont indivisibles.
 
Article 8 : Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 9 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Volet B
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 
Article 10 : Registre des parts
Les parts sociales nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmissions de parts.
 
Article 11 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
et gérants, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci
ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 12 : Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 13 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.
 
Article 14 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 15 : Assemblées générales
L’assemblée générale représente l’universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le 2ème jeudi du mois de septembre, à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
 
Article 16 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout associé porteur d’une
procuration spéciale, il peut émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de
communication aboutissant à un support matériel.
Article 17 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 18 : Présidence Délibérations Procès verbaux
L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 19 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er avril et se clôture le 31 mars de l’année suivante.
 
Article 20 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 21 : Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 22 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la
société.
 
Article 23 : Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société
et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles
(francophone), lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 mars 2020.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème jeudi du mois de septembre 2020, à
18 heures.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur DUPUIS
Dominique, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
Volet B
limitation de sommes.
Son mandat est exercé à titre onéreux.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
Le Notaire soussigné attire l’attention du gérant que la société est liée par les actes accomplis par le
gérant, même si ces actes excèdent l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’
acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la
seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
5) Reprise d'engagements
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2019, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
6) Pouvoirs particuliers
Un pouvoir particulier est conféré individuellement – sous la condition du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent – au gérant, avec pouvoir de substitution, à
l’effet de requérir l’inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles
(francophone), à l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout
autre administration, ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire à Etterbeek
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte