N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DEGELS RECYCAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Rue des Rubaniers(COM) 3 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en 
date du 16/02/2011, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée DEGELS RECYCAL
2. Siège social : rue des Rubaniers 3A - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés – montants des apports à libérer :
1. Monsieur DEGELS Filip Maurice Cornelius, né à Ieper le vingt-huit février mil neuf cent soixante-
trois,  
2. Madame MAES Marjola Irma,  née à Ieper le dix-neuf janvier mil neuf cent soixante-cinq, 
demeurant ensemble à 8900 Ieper, Jaagpad 4. 
Les apports sont libérés intégralement. 
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de deux cent mille euros (€ 200.000,00) EUR représenté par deux mille parts 
sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de deux cent mille euros (€ 200.000,00). 
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit :
1. Monsieur Filip Degels : cent mille euros, soit mille parts. 
2. Madame Marjola Maes, cent mille euros, soit mille parts. 
7. Exercice social : du 1 octobre au 30 septembre ; le premier exercice social sera clôturé le 30 
septembre 2012.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
9.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant 
ou défendant. 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, 
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet 
social.
S’il y a plus d’un gérant, chaque gérant, agissant seul, représente la société dans les actes et en 
justice, et est entre autres chargé de la gestion journalière de la société et dispose à cet effet de la 
signature sociale.
9.b. Gérant(s) :
- Monsieur Filip DEGELS, demeurant à 8900 Ypres, Jaagpad 4, 
- Madame Marjola MAES, demeurant à 8900 Ypres, Jaagpad 4,  
0833792697
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de 
tiers :  :
1. Activités spécifiques. 
- le négoce national et international de déchets dangereux, de déchets réutilisables, de déchets non-
dangereux et recyclables, qu’ils soient d’origine métallique ou autre, le négoce de tous matériaux de 
récupération. 
- le commerce de gros de matières premières, de ferrailles, mitrailles, de métaux ferreux et non-
ferreux ; la récolte et le tri de déchets non-dangereux ; la démolition d’épaves ; la récupération de 
métaux ferreux et non-ferreux par compression de ferrailles et de véhicules usagés et par démontage 
de véhicules, le concassement de déchets métalliques, la récupération de déchets métalliques, la 
location de conteneurs ; le commerce de voitures neuves et d’occasion ; le recyclage de pneus ; la 
révision de moteurs à essence et à diesel ; l’entretien et la réparation de tous moteurs
- le traitement, la gestion, l’enlèvement, le stockage, compostage, recyclage, tri, transport, la 
valorisation, la transformation, la combustion et la récupération de déchets dangereux, de déchets 
réutilisables, de déchets non-dangereux et recyclables, qu’ils soient d’origine métallique ou autre, ainsi 
que de tous matériaux de récupération et surplus de production
- le démontage de lignes de production, en collaboration avec des sous-traitants
- pour compte propre ou pour compte de ou en collaboration avec des tiers, toutes prestations se 
rapportant directement ou indirectement au transport national et international rémunéré de 
marchandises, toutes activités de transit, de transport, de commissionnaire, d’expéditeur au sens le 
plus large ; la location de voitures et moyens de transport. 
- le transport de marchandises et de personnes par tous moyens, sur terre, dans les airs ou par voie 
d’eau, le service de colisage express et la distribution
- l’organisation de rencontres d’entreprises, de missions commerciales, de contact professionnels, en 
ce compris l’organisation des services annexes (catering, logement, locaux de réunion, soutien 
logistique et administratif)
- l’organisation de cours et de workshops
- la coordination d’entreprises, les travaux d’étude dans tous les domaines se rapportant à l’objet social
- le trading au sens le plus large
- l’achat, la vente, la location, l’entretien, le placement, la réparation, la fabrication, l’importation et 
l’exportation, le développement, le financement sous toutes ses formes, leasing compris de systèmes 
informatiques et bureautiques, tant en ce qui concerne le hardware que le software, de machines en 
général, matériel roulant sous toutes ses formes, mobilier de bureau, immeubles commerciaux, 
immeubles de stockage, installations industrielles ; dans les mêmes domaines, l’activité de consultant 
au sens le plus large
2. Activités générales. 
-
le commerce de gros et de détail, l’import et l’export, l’achat et la vente, la représentation et le 
commerce de biens meubles, matériaux et matériel divers, l’activité d’intermédiaire 
commercial, agent commercial, représentant ou commissionnaire. 
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine 
immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits 
immobiliers, tels que l’acquisition et la vente, l’échange, la construction, la transformation, 
l’agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l’emphytéose, la 
superficie et en général la constitution de tous droits réels, l’urbanisation, le lotissement, la 
valorisation, ainsi qu’en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou 
indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité d’immeubles ou de droits réels 
immobiliers
-
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d’un patrimoine 
mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, 
tels que l’acquisition et la vente, l’échange, ainsi qu’en général, toutes transactions ou 
opérations ayant pour but direct ou indirect d’assurer la bonne gestion et la productivité du 
patrimoine mobilier de la société
-
l’acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, 
qu’elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la 
participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce 
soit par rachat d’actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion, 
souscription, scission, apport d’universalité ou autre opération équivalente, pour autant que 
cette participation ait un rapport au moins indirect avec l’une des branches de son objet social; 
-
la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d’entreprises, la 
Volet B - Suite
participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la 
fourniture d’assistance technique, administrative, financière, l’activité de consultant 
d’entreprise en management ou marketing, le tout en qualité d’organe statutaire ou légal, ou 
sur base contractuelle ; à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, 
directeur, liquidateur d’autres personnes morales
-
la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers, tant 
associés que gérants ou dirigeants ou d’autre tiers, personnes physiques ou morales ; 
accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de 
l’application de restrictions légales. 
En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières 
ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en  
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou 
développer son industrie ou son commerce.
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le dernier samedi 
de mars à dix heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Le gérant précité confère tous 
pouvoirs à $, dont le siège est établi à $ ou à l’un de ses $gérants ou de ses employés, avec faculté de 
substitution, aux fins d’effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société dans la 
Banque Carrefour de Entreprises et pour son immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités 
consécutives à la constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de CBC-Banque.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 
Jean-Marc Vanstaen, Notaire