N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Médiation Convergences
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Sylle(Hellebecq) 47
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly
Statuts de l’asbl Médiation Convergences
Les fondateurs soussignés :
-  ANDRE Stéphanie, domiciliée Sentier Bétoin, 6 à 5081 Meux, née le 7/12/1978 à Chimay,
-  DE BIE Cecilia, domiciliée rue de la Sylle, 47 à 7830 Silly, née le 23/07/1985 à Molenbeek-Saint-Jean.
- DE DECKER Corinne, domiciliée Avenue des Courses, 18/2 à 1050 Ixelles, née le 27/10/1965 à Ixelles
- LOMBARDO Romina, domiciliée Ancien Dieweg, 38 à 1180 Uccle, née le 26/07/1979 à La Louvière,
- FAESTENAEKENS Julien, domicilié rue de la Sylle, 47 à 7830 Silly, né le 9/6/1982 à Etterbeek.
- BRAUN Laurent, domicilié Sentier Bétoin, 6 à 5081 Meux, né le 30/12/1972 à Namur.
- VANOVERSCHELDE Julien, domicilié Ancien Dieweg, 38, à 1180 Uccle, né le 29/07/1978 à Namur.
- DELTOUR Vincent, domicilié Quai de Gaulle, 6/81 à 4020 Liège, né le 08/06/1965 à Liège.
Réunis en assemblée le 05 octobre 2018 ont convenu de constituer l’asbl « Médiation Convergences » et ont
arrêté les statuts suivants :
Titre I : Dénomination, siège social, objet et durée
Article 1
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité
juridique aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.
L’association est dénommée : « Médiation Convergences ». Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
« association sans but lucratif », ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2
L’approbation des présents statuts en date du 5 octobre 2018, marque la constitution officielle de l’Association et
ce, pour une durée indéterminée.
L’association fait élection de domicile à l’adresse suivante :
Rue de la Sylle, 47 à 7830 Silly.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
L’association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de Belgique ou à l’étranger.
Un transfert de siège social peut se faire sur décision de l’assemblée générale. Ce transfert implique une
modification des statuts.
Article 3
L’asbl “Médiation Convergences” est un regroupement de médiateurs ayant pour finalité la promotion et le
développement, sous toutes ses formes, de la médiation, d’aides à la négociation, de méthodes de prévention et
de gestion des conflits entre les personnes, les institutions et/ou les entreprises.
L’asbl peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ces buts.
Elle peut notamment mettre en œuvre toute activité de médiation, d’arbitrage, d’accompagnement à la
négociation, d’aide psychologique et d’accompagnement psychothérapeutique et juridique. Elle peut organiser
des manifestations de nature à promouvoir son objet social tels que notamment l’enseignement et la formation
0707925893
ainsi que les moyens de diffusion littéraires, audiovisuels et scéniques.
L’asbl peut conclure des conventions d’association, de représentation, de mandat, de location de biens
immeubles ou autres avec toute autre association ou toute personne publique ou privée, physique ou morale et
elle peut accomplir tout acte qui favorise directement ou indirectement son objet social ou l’intérêt de ses
membres. Elle peut prêter son concours ou s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut apporter
aide, notamment financière, en toute matière concernant directement ou indirectement son objet social.
3.2. Pour la réalisation de son objet, l’association se dote d’un règlement d’ordre intérieur et d’une charte.
Article 4
L’asbl est créée pour une durée illimitée.
Titre II : Les membres
Article 5
L’asbl comprend des membres effectifs et des membres adhérents. D’autres catégories de membres peuvent
être établies dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 6
Toute personne physique ou morale peut adhérer à l’association en tant que membre effectif à la condition
d’être admise par le conseil d’administration. Le conseil statue souverainement sur chaque demande
d’inscription. Il ne doit pas justifier son refus.
L’asbl comprend au moins 4 membres effectifs.
Pour être membre effectif, il faut réunir les conditions suivantes : être majeur ; adhérer aux statuts, au règlement
d'ordre intérieur et à la charte de l’asbl « Médiation Convergence » ; être admis par le Conseil d’administration.
Chaque candidat membre effectif devra fournir un bref dossier à l'appui de son acte de candidature et être
présenté par deux membres effectifs au moins.
Un droit d'appel de la décision du Conseil d’administration est ouvert devant l'assemblée générale.
Par leurs conseils et leur intérêt pour la médiation, les membres effectifs contribuent à la prospérité de l'asbl. Ils
adhèrent aux statuts, font la promotion de la médiation et soutiennent le travail de l'asbl. Ils profitent s’ils le
souhaitent des différents services mis en place au sein de l'asbl, décrits dans le règlement d’ordre intérieur. Ils
sont invités à assister aux assemblées générales avec droit de vote.
Art. 7
Les membres effectifs s’engagent :
(1) à payer une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale et dont le montant
maximum est de 300 euros, sauf en cas de dérogation accordée par le Conseil d’Administration ;
(2) à assister aux assemblées générales, sauf empêchement motivé ;
(3)  à se conformer à tous les règlements de l'association. 
Art. 8
Pour être membre adhérent, il faut réunir les conditions suivantes : être majeur ; adhérer aux statuts, au
règlement d'ordre intérieur et à la charte de l’asbl « Médiation Convergences » ; être admis par le conseil
d’administration. Chaque candidat membre adhérent devra fournir un bref dossier à l'appui de son acte de
candidature.
Un droit d'appel de la décision du CA est ouvert devant l'AG.
Par leurs conseils et leur intérêt pour la médiation, ils contribuent à la prospérité de l'asbl. Ils adhèrent aux
statuts, font la promotion de la médiation et soutiennent le travail de l'asbl. Ils profitent s’ils le souhaitent des
différents services mis en place au sein de l'asbl, décrits dans le règlement d’ordre intérieur. Ils sont invités à
assister aux assemblées générales sans droit de vote.
Ils paient une souscription annuelle, sauf dérogation accordée par le Conseil d’Administration, dont le maximum
est fixé par l'assemblée générale.
Art. 9
Les démissions des membres doivent être adressées par écrit au président. Si un membre se retire de l'asbl,
celle-ci peut lui réclamer la cotisation annuelle courante. En cas de non-paiement de la cotisation, le conseil
d’administration après avoir procédé à une vérification de la liste des membres, adresse un rappel aux membres
concernés. Passé le délai de deux mois après ce rappel, le membre toujours en retard de cotisation sera réputé
démissionnaire, sauf décision contraire et motivée du CA.
Art. 10
Les membres sont tenus de respecter les statuts, le règlement d’ordre intérieur arrêté par le conseil
d’administration, la charte des valeurs pluralistes de l’association ainsi que les décisions du CA et de l’AG.
Le membre qui enfreint ces règles et décisions ou qui est en défaut de payer tout ou partie de sa cotisation ou,
encore, qui, de manière générale commet une faute grave à l’égard de l’association, de ses membres ou des
droits et intérêts qu’elle défend, peut être exclu par l’AG statuant à la majorité des deux tiers, comme il est dit à
l’article 12 de la loi. L’AG prend sa décision après que le membre a été régulièrement convoqué pour faire
entendre ses moyens de défense s’il le souhaite. Si le membre ne présente pas sa défense ou s’il est absent,
l’assemblée pourra régulièrement statuer. Elle n’a pas à motiver sa décision qui est sans appel.
Chaque membre peut à tout moment se retirer de l’association moyennant l’envoi d’un courrier recommandé au
siège de l’association.
Article 11
Les membres n’ont aucune responsabilité personnelle. Ils ne sont pas engagés personnellement par les
obligations de l’association.
Article 12
Les moyens financiers de l’asbl sont notamment :
Les cotisations annuelles des membres effectifs et adhérents dont le montant sera repris dans le règlement
d’ordre intérieur ; le montant maximum des cotisations est fixé à 300 euros par an.
Le produit des formations, de diffusions littéraires, audiovisuelles, scéniques ainsi que toute autre activité de
l’association.
Les donations et legs.
Les subsides et autres financements publics ou privés.
Article 13
Les membres et leurs ayants-droits ne peuvent, en cas de retrait, d’exclusion ou de décès, demander aucune
restitution ou récompense pour les cotisations versées.
Titre III. Le conseil d’administration
Article 14
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés par l’assemblée
générale. Le mandat d’administrateur est gratuit. Il est conféré pour une durée de trois ans. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. Le mandat prend fin immédiatement par la perte de la qualité de membre effectif de
l’association. La personne assurant les mêmes fonctions acquiert de plein droit la qualité d’administrateur. Toute
candidature à la fonction de membre du conseil d’administration devra être présentée par écrit quinze jours avant
l’assemblée générale au président du conseil d’administration.
Article 15
Tout administrateur peut mettre fin à ses fonctions moyennant l’envoi d’une lettre au président du conseil au plus
tard deux mois avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire la plus proche.
La démission deviendra effective lorsque l’assemblée générale aura pourvu à son remplacement.
L’administrateur élu en application du présent alinéa exercera son mandat pour le terme du mandat restant.
Le secrétaire tient un registre des membres, un registre des procès-verbaux des séances du conseil
d’administration et un registre de ceux des assemblées générales. Ces procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire et par les membres présents qui en font la demande.
Article 16
Le conseil élit en son sein un président. Il peut élire un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Article 17
Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et engager l’association. Il peut faire tous les
actes d’administration et de disposition, sauf ceux expressément réservés par la loi et les présents statuts à
l’assemblée générale.
Il peut déléguer la gestion journalière à une personne dont il définit les pouvoirs et la
rémunération éventuelle. Il peut aussi confier des mandats aux personnes qu’il désigne. Il peut créer des groupes
de travail et de réflexion au sein de l’association. Il peut créer des partenariats et mettre en place des
collaborations de type conventionnel, de préférence par province.
Article 18
L’association est valablement représentée dans les actes et en justice par le président du CA, lequel n’a pas à
justifier d’une décision préalable du conseil.
Article 19
Le conseil ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est valablement présente ou représentée.
Un administrateur peut en représenter un autre. Les réunions du CA sont convoquées par le président ou par
deux administrateurs au moins par lettre ou message électronique quinze jours avant la date de la réunion,
accompagnée d’un ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Titre IV : L’assemblée générale
Article 20
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président du CA.
Chaque membre effectif dispose d’une voix et peut se faire représenter par un autre membre moyennant
procuration écrite (une procuration maximum par membre présent). Sauf dans les cas prévus par la loi, elle siège
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais ne disposent pas du droit de vote.
Article 21
Il se tient au moins une assemblée générale par an.
Article 22
Les assemblées sont convoquées par le président du CA, par lettre ou message électronique à tous les
membres, quinze jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée. L’ordre du jour est joint à cette
convocation. L’assemblée générale peut également être convoquée lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande. Dans ce cas, le CA convoque l’AG dans les 21 jours de la demande de convocation. L’AG se tient au
plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 23
Tout membre effectif est en droit de participer aux assemblées générales avec voix délibérative.
Article 24
Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Avec l’accord de la
majorité des voix des membres présents et représentés, l’assemblée peut décider de prendre une résolution en
dehors de l’ordre du jour. Les PV des réunions de l’assemblée générale sont communiqués dans le mois de la
tenue de l’assemblée à l’ensemble des membres effectifs et adhérents, par lettre ou message électronique.
L’asbl tient un registre des décisions de l’AG, consultable par les membres sur simple demande mais en tenant
compte des disponibilités du secrétaire.
Article 25
Les comptes de l’association sont présentés aux membres lors de l’AG. Décharge est donnée aux
administrateurs à l’occasion de cette AG annuelle. Les comptes seront publiés conformément aux dispositions
légales prévues.
Titre V: Liquidation
Article 26
En cas de dissolution anticipée de l’association, décidée comme il est dit dans la loi,
l’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs. Dans le cas où elle
ne le fait pas, le conseil d’administration sortant est chargé de la liquidation. Après apurement de toutes les
dettes et frais de liquidation, l’actif net restant sera versé à l’association choisie par l’assemblée générale statuant
à la majorité absolue.
TITRE V : Litiges
Article 27
Les membres veilleront à privilégier les modes alternatifs de règlement des différends en cas de litige survenant
entre eux.
Titre VI : Actualisation des statuts
Article 28
Les présents statuts sont susceptibles d’être adaptés aux besoins de l’association et à son développement
éventuel.