N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Immobilière DRB
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Charles-Magnette 24 bte 40
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Charlotte LABEYE, notaire associé au sein de la SPRL "Jean DENYS et
Charlotte LABEYE, société notariale" ayant son siège à Flémalle, Grand'Route, 364, le trente
novembre deux-mille dix-huit, en cours d'enregistrement il résulte que :
1) Monsieur DELLOYE Quentin Vincent Isabeau Jean Edouard, né à Liège le huit avril mil neuf cent
quatre-vingt-neuf, domicilié à 4500 Huy, rue Joseph Wauters, 57.
2) Mademoiselle VAN de WIJNGAERT Sarah Paule Pascale Jeanne Agnès, née à Liège le vingt-huit
juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 4500 Huy, rue Joseph Wauters, 57.
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « Immobilière DRB », ayant son siège à 4000 Liège, rue Charles Magnette, 24/40
au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement
libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la
disposition de la société par un versement en espèces effectué au compte numéro BE36 0689 3246
6481, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Belfius Banque SA ce qui est
expressément confirmé par le Notaire soussigné au vu de l’attestation bancaire qui lui a été remise.
Objet
La société a pour objet social, tant pour elle même que pour le compte de tiers, seule ou en
participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger, toutes activités, généralement
quelconques, de nature civile, commerciale, financière, administrative en relation directe ou indirecte
avec:
- Les opérations à caractère immobilier, entre autres, l’achat, la vente, la mise en location , la gestion
d’immeuble et les opérations de leasing immobilier ;
- Les prestations d'intermédiaire commercial;
- Les opérations immobilières dans leur sens le plus large;
- L'exploitation du bureau d'intermédiaire en assurance et prêts hypothécaires;
- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, l'expertise,
la gérance et la location de tous immeubles;
- La construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien en ce compris, le traitement de
l'humidité ascensionnelle, l'assèchement des caves, le traitement de l'air, l'hydrofugation, le
traitement de la mérule, le démoussage de tous immeubles ainsi que le commerce et l'industrie de
tous matériaux ou matières de construction ou d'entretien;
- La création ou l'exploitation de toutes agences immobilières et notamment l'exploitation de fonds de
commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feraient l'objet d'un apport en nature;
- La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeuble, l'établissement de plans
d'exécution et leurs devis, la conclusion de tous marchés et de contrôle de leur exécution et en
général toutes opérations et devoirs incombant aux bureaux d'études, en ce compris toutes
formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte
des propriétaires de tous biens immobiliers;
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la
0714978684
Volet B
représentation de tous biens, services procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché
n'est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non
limitatif, tous les produits ayant un lien avec le bricolage, l'isolation, les matières plastiques, les bois
et ses dérivés, les produits chimiques, l'ameublement, la protection des êtres et des biens, le
commerce des matières premières, de métaux ferreux et non ferreux, de produits pétroliers, denrées
alimentaires, caoutchouc, huiles et oléagineux;
- La rédaction de tous baux à loyers ou commerciaux et l'établissement de tous états des lieux;
Elle pourra se porter aval ou caution pour toute personne physique ou morale agréée par
l'assemblée générale à la majorité des voix.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un centième du capital, entièrement libérées.
Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à dix-huit
heures trente, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Présidence – Délibérations – Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Volet B
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments, le tout conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS Temporaires :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille vingt.
3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Quentin DELLOYE ici présent, qui
accepte et déclare ne pas faire l’objet d’une interdiction d’exercer les fonctions de gérant d’une
société commerciale.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Représentant permanent :
Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres
sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent :
Monsieur Quentin DELLOYE, ici présent qui accepte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Déposée en même temps, une copie certifiée conforme de l'acte constitutif