N° d'entreprise : 0830093039
Nom
(en entier) : AKSOY GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold I 146
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Nous, Maître Joost DE POTTER, notaire associé résidant à
Saint-Josse-ten-Noode, le 22 novembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution : Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et qu’il n’ y a plus de partie non encore libérée du capital, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
Troisième résolution : Modification de l’objet de la société
A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration en application de l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations exposant la
justification détaillée de la proposition de modification de l'objet de la société.
Ledit rapport demeurera ci-annexé.
L'assemblée générale décide de modifier l'objet afin d’étendre les activités de la société. En
conséquence, l’assemblée générale décide de remplacer le texte actuel de l’article 3 des statuts par
le texte suivant :
« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
- L'achat, la vente, le courtage, de toutes activités liées au monde animal, tels que chiens, chats,
lapins, hamsters, souris, poissons, etc., ainsi que leur nourriture, le matériel, le mobilier et les
accessoires divers de tous genres ;
- Le toilettage des chiens et chats de toutes races.
La société a également pour objet :
- Toutes les activités du secteur Horeca, tels que l'exploitation d'hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d'hôtes,
de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;
- Tous services de traiteur et de service livraison à domicile ;
- L'import et l'export, l'exploitation, le commerce et la production de produits alimentaires et de
boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels
qu'ils soient) ;
- L'organisation d'événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
- La location de salles ;
- L'import, l'export, la vente, l'achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d'articles ;
- L'exploitation d'épicerie, de magasins de fruits et légumes, de night shop, de boulangerie,
pâtisserie, salons de dégustation, de boucherie, de droguerie, de solderie, librairie, de papeterie
(avec service photocopies – photos carte d'identité, téléphone etc.), de magasins de bricolage, de
magasins de jouets ;
- Commerce ambulant, marché, brocante ;
- Le commerce, l'import, l'export, l'achat, la vente, en gros, demi-gros et au détail de :
• vêtements et tous accessoires relatifs à l'habillement ;
• vêtements, foulards, chapeaux, ceintures, chaussures, sacs pour dames, hommes et enfants ;
• tous les articles en matière textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux industries de
textiles et de la confection du vêtement et plus généralement de l'habillement et de l'ornement,
chaussures, sacs et maroquinerie en général ;
• matériel et articles de couture, bijoux, maquillage et articles de droguerie et de parfumerie, articles
cadeaux, articles divers.
- La location de costumes de fête, de smoking, de spectacle ou de déguisement ;
- L'achat et la vente d'articles d'habillement en seconde main ;
- L'import, l'export, la vente, l'achat, l'exploitation, le commerce :
• d'appareils électro-ménagers ;
• de vélos et tous accessoires y relatifs ;
• de mobilier.
- L'exploitation de car wash (lavage à la main et avec jetons) ;
- L'exploitation de salons lavoir ;
- L'import, l'export, l'achat, la vente, la location de machines à laver, séchoirs, calandreuses,
distributeurs de savons, de jetons, de distributeurs de boissons et alimentations et de tous articles
nécessaires au bon fonctionnement d'un salon lavoir ;
- L'exploitation de pompes à essence, le commerce de distribution de mazout pour chaudières ou
autres ;
- L'activité de transfert de fonds, de bureau de change et de services de paiement, principalement à
l'étranger et/ou en Belgique ;
- Déménagements - service lift ;
- Le transport de tous biens meubles, principalement à l'étranger et/ou en Belgique, les prestations
de services liées à l'usage de l'internet, la vente de cartes de téléphonie, prépayées, l'octroi de
prestations de services téléphoniques, ainsi que la mise à disposition à des tiers de cabines
téléphoniques ;
- Le transport routier par camions ou camionnettes ;
- Le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc.) ;
- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;
- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres ;
- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer.
- L’entreprise générale de construction au sens le plus large du terme, maçonnerie, placement
carrelage, plafonnage, cloisons, électricité, pavement, travaux de peinture, toitures, sanitaires, tous
les travaux de bâtiments, de rénovation et de transformation ainsi que travaux de décoration
intérieure et extérieure de bâtiments, travaux de démolition, travaux de parachèvement et placement
d’échafaudages, etc. ;
- L’achat, la vente, l’import, l’export en gros et au détail de tous matériaux et de matériel nécessaires
à la construction en général ;
- Toutes activités de plomberie et de chauffage central, incluant l'installation et le dépannage ;
- Toutes activités liées au domaine de l’électricité, au sens le plus large du terme, telles que achat,
vente en gros et au détail, import, export, de matériaux électriques, installations, activités annexes et
autres ;
- L’import, l’export et le placement des vitres et châssis et de panneaux solaires ;
- Le nettoyage, la désinfection et l’entretien de vitres, de bureaux, de locaux, d'appartements, de
maisons, d’immeubles, d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres
espaces et bâtiments ;
- L'entretien des outils de travail en tout genre ;
- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles dont, entre
autres, par sablage ;
- Le commerce en gros et au détail, import, export, achat, vente, la location et la réparation de tous
véhicules à moteur ou non, électrique, etc. (voitures, camions, camionnettes, motos, vélos,
trottinettes, etc.), neufs ou d’occasions, utilitaires ou non, à usage privé ou professionnel, ainsi que
les pièces détachées et accessoires s'y rapportant ;
- Toutes activités de concessionnaire de véhicules neufs ou d’occasions et le passage de contrôles
techniques de véhicules ;
- L’exploitation de carrosseries, garages, de station-service, de car-wash, d’atelier d’entretien et de
réparation de véhicules à moteur ou mécanisés, d’atelier de réparation, pose et remplacement de
pneus, de même que l’exploitation de magasins de pièces de rechanges, d’outils et d’accessoires
pour ces mêmes véhicules ;
- L’activité de marchands de biens, au sens large du terme ;
- Toutes activités de vente, d’achat, de location, de mise en valeur, de transformation et de gestion
de tous biens mobiliers et immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou
étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à
favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ces produits.
Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou
mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la
réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par
tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au
sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. »
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AKSOY GROUP ».
Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société porteront cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée », écrits sous cette
forme ou par l'abréviation « SRL », avec l'indication précise du siège, suivi du numéro d'entreprise et
la mention « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège
du tribunal de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- L'achat, la vente, le courtage, de toutes activités liées au monde animal, tels que chiens, chats,
lapins, hamsters, souris, poissons, etc., ainsi que leur nourriture, le matériel, le mobilier et les
accessoires divers de tous genres ;
- Le toilettage des chiens et chats de toutes races.
La société a également pour objet :
- Toutes les activités du secteur Horeca, tels que l'exploitation d'hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d'hôtes,
de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;
- Tous services de traiteur et de service livraison à domicile ;
- L'import et l'export, l'exploitation, le commerce et la production de produits alimentaires et de
boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels
qu'ils soient) ;
- L'organisation d'événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
- La location de salles ;
- L'import, l'export, la vente, l'achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d'articles ;
- L'exploitation d'épicerie, de magasins de fruits et légumes, de night shop, de boulangerie,
pâtisserie, salons de dégustation, de boucherie, de droguerie, de solderie, librairie, de papeterie
(avec service photocopies – photos carte d'identité, téléphone etc.), de magasins de bricolage, de
magasins de jouets ;
- Commerce ambulant, marché, brocante ;
- Le commerce, l'import, l'export, l'achat, la vente, en gros, demi-gros et au détail de :
• vêtements et tous accessoires relatifs à l'habillement ;
• vêtements, foulards, chapeaux, ceintures, chaussures, sacs pour dames, hommes et enfants ;
• tous les articles en matière textile et cuir et en toutes autres matières ayant trait aux industries de
textiles et de la confection du vêtement et plus généralement de l'habillement et de l'ornement,
chaussures, sacs et maroquinerie en général ;
• matériel et articles de couture, bijoux, maquillage et articles de droguerie et de parfumerie, articles
cadeaux, articles divers.
- La location de costumes de fête, de smoking, de spectacle ou de déguisement ;
- L'achat et la vente d'articles d'habillement en seconde main ;
- L'import, l'export, la vente, l'achat, l'exploitation, le commerce :
• d'appareils électro-ménagers ;
• de vélos et tous accessoires y relatifs ;
• de mobilier.
- L'exploitation de car wash (lavage à la main et avec jetons) ;
- L'exploitation de salons lavoir ;
- L'import, l'export, l'achat, la vente, la location de machines à laver, séchoirs, calandreuses,
distributeurs de savons, de jetons, de distributeurs de boissons et alimentations et de tous articles
nécessaires au bon fonctionnement d'un salon lavoir ;
- L'exploitation de pompes à essence, le commerce de distribution de mazout pour chaudières ou
autres ;
- L'activité de transfert de fonds, de bureau de change et de services de paiement, principalement à
l'étranger et/ou en Belgique ;
- Déménagements - service lift ;
- Le transport de tous biens meubles, principalement à l'étranger et/ou en Belgique, les prestations
de services liées à l'usage de l'internet, la vente de cartes de téléphonie, prépayées, l'octroi de
prestations de services téléphoniques, ainsi que la mise à disposition à des tiers de cabines
téléphoniques ;
- Le transport routier par camions ou camionnettes ;
- Le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc.) ;
- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;
- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres ;
- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer.
- L’entreprise générale de construction au sens le plus large du terme, maçonnerie, placement
carrelage, plafonnage, cloisons, électricité, pavement, travaux de peinture, toitures, sanitaires, tous
les travaux de bâtiments, de rénovation et de transformation ainsi que travaux de décoration
intérieure et extérieure de bâtiments, travaux de démolition, travaux de parachèvement et placement
d’échafaudages, etc. ;
- L’achat, la vente, l’import, l’export en gros et au détail de tous matériaux et de matériel nécessaires
à la construction en général ;
- Toutes activités de plomberie et de chauffage central, incluant l'installation et le dépannage ;
- Toutes activités liées au domaine de l’électricité, au sens le plus large du terme, telles que achat,
vente en gros et au détail, import, export, de matériaux électriques, installations, activités annexes et
autres ;
- L’import, l’export et le placement des vitres et châssis et de panneaux solaires ;
- Le nettoyage, la désinfection et l’entretien de vitres, de bureaux, de locaux, d'appartements, de
maisons, d’immeubles, d'espaces commerciaux, d'entreprises, d'espaces industriels et tous autres
espaces et bâtiments ;
- L'entretien des outils de travail en tout genre ;
- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles dont, entre
autres, par sablage ;
- Le commerce en gros et au détail, import, export, achat, vente, la location et la réparation de tous
véhicules à moteur ou non, électrique, etc. (voitures, camions, camionnettes, motos, vélos,
trottinettes, etc.), neufs ou d’occasions, utilitaires ou non, à usage privé ou professionnel, ainsi que
les pièces détachées et accessoires s'y rapportant ;
- Toutes activités de concessionnaire de véhicules neufs ou d’occasions et le passage de contrôles
techniques de véhicules ;
- L’exploitation de carrosseries, garages, de station-service, de car-wash, d’atelier d’entretien et de
réparation de véhicules à moteur ou mécanisés, d’atelier de réparation, pose et remplacement de
pneus, de même que l’exploitation de magasins de pièces de rechanges, d’outils et d’accessoires
pour ces mêmes véhicules ;
- L’activité de marchands de biens, au sens large du terme ;
- Toutes activités de vente, d’achat, de location, de mise en valeur, de transformation et de gestion
de tous biens mobiliers et immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belges ou
étrangères ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à
favoriser le développement de son activité, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ces produits.
Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou
mobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la
réalisation.
La société peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par
tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au
sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(€ 20.460,00).
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Titre III : Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social - Répartition – Réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration peut également décider le paiement d’acomptes sur dividendes et ainsi
procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des associations, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. Il fixe le montant de ces acomptes sur dividendes et la
date de leur paiement.
Titre VII : Dissolution – Liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites. »
Cinquième résolution : Délégation de pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Pour dépôt simultané :
- expédition de l'acte
- statuts coordonnés
- procuration