N° d'entreprise : 0760346970
Nom
(en entier) : Bastien DELMOTTE, société notariale
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Alexandre-Daoust 53
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION
D’un procès-verbal dressé en date du 8 janvier 2024 par Maître Jonathan FLAMENG, notaire à
Châtelet, substituant Maître Bastien DELMOTTE, notaire à Dinant, légalement empêché
(incompétence ratione personae), il ressort ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de :
    •  La société à responsabilité limitée « Bastien Delmotte, Société Notariale », ayant son siège à
(5500) Dinant, rue Alexandre Daoust, 53, avec le numéro d’entreprise 0760.346.970.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Mélanie BRACK, notaire à Dinant, en date
du 21 décembre 2020, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le 23 décembre suivant, référence
20363813.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
 
BUREAU
L'assemblée est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur Bastien DELMOTTE, ci-après
plus amplement décrit.
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés, les actionnaires ci-après désignés, possédant ensemble l'intégralité
des actions, à savoir:
    1.  Monsieur Bastien Jean Anne Ghislain DELMOTTE, (omission de données identifiantes
protégées), propriétaire de cent (100) actions;
Soit ensemble : cent (100) actions ou la totalité des actions émises par la société.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu'il précède.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Modification de la dénomination sociale
    2.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le/les administrateur(s) est/sont présent(s) et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la
convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Modification de la dénomination sociale
D’un même contexte, l’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale, afin d’
adopter la nouvelle dénomination « Mosanot.be ».
Mission au notaire instrumentant d’établir et de déposer la coordination des statuts.
 
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire instrumentant d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
VOTES
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
CLOTURE
L’assemblée est clôturée à 11 heures 15.
Pour extrait analytique conforme,
Jonathan FLAMENG, notaire à la résidence de Châtelet