Nº d'entreprise 0865.796.165
Nom
(en entier):	GELE KOUSEN
(en abrégé):
besloten vennootschap
Forme légale:
Adresse complète du siège:	Rue des Bas Jaunes 39/A
1490 Court-Saint-Etienne
Objet de l'acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DIVERS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, tenue devant Maître DE DEKEN
Emiel, notaire à Anvers (Wilrijk), qui exerce ses fonctions dans la société privée LaTo, ayant son siège
social à Anvers (Wilrijk), Jules Moretuslei 342 le 20 novembre 2024, à déposer au troisième bureau
enregistrement à Anvers, il apparaît due les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité
PREMIÈRE RÉSOLUTION - ADAPTATION DES STATUTS À LA NOUVELLE LÉGISLATION.
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
DEUXIÈME RESOLUTION - COMPTE DE CAPITAUX PROPRES.
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent vingt-trois mille neuf cent vingt-
trois euros soixante-huit cents (€ 123.923,68), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six
mille cent cinquante euros (€ 6.150,00), a été converti en un compte de capitaux propres "apports
non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée
à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
TROISIÈME RÉSOLUTION - STATUTS COMPLÈTEMENT NOUVEAUX.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
STATUTS
Titre I: Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « GELE KOUSEN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
1) Exercer le management, le consulting et les activités de gérance. Ces activités comprennent
entre autres, sans que cette énumération soit limitative, exercer les fonctions de management dans
des entreprises diverses, la conclusion des conventions de consulting, exercer des fonctions de
consulting de la manière indépendante et procurer du conseil, de l'assistance et de la gérance aux
sociétés, aux personnes privées et aux institutions, essentiellement mais non-uniquement dans le
domaine du développement des programmes de télévision et de radio, les médias, le marketing, le
management, human ressources, les produits et également leur développement, processing et la
gérance.
2)	- créer, commercialiser, acheter et vendre, prendre en location, donner en location, prendre
et donner en licence, diffuser et laisser diffuser des programmes de télévision en particulier et des
œuvres audiovisuels en général.
- fournir des services en ce qui concerne la publicité, le représentation, le marketing, et les
activités stimulants le vente, dans une forme artistique, entre autres, la création lui-même ou
laisser créer par les tiers, composer, concevoir, modifier et également exécuter des vidéoclips,
numéros et des arrangements musicaux inclusivement le texte, les vêtements, pochettes, oeuvres
littéraires dans tous les formes possibles, y compris des albums à colorier, les magazines, les
journaux, les bandes dessinées, ou des parties. Cette énumération a été donnée comme de
l'exemple et n'est pas limitative; tout ceci essentiellement fait par usage de toutes techniques
possibles de la sonorité de l'ordinateur, la vidéo et le film et les techniques audiovisuelles, ainsi que
de toutes sortes d'instruments de musique, équipement audio et matériel cinématographique
- producing, le management, le marketing, publishing des personnes et des groupes des
personnes artistiques
- le support conseillant et opérationnel en ce qui concerne l'organisation et la coordination des
manifestations dans le sens le plus large du mot, entre autres les récitals en public, les festivals,
les concours, les taptoes, le playback, le soundmix, la prise de sonore, vidéo, vues, ainsi que (entier
ou partiellement) gérer, organiser, aménager, préparer, effectuer, agir, soigner, etcetera des
manifestations semblables ;
- acheter, vendre, prendre en location, donner en location, acheter en crédit-bail, importer,
exporter, échanger et développer des installations utilisées à ces fins, des instruments et de
l'appareillage3) l'organisation des formations et des incitations
La société a également pour objet :
À l'exception des activités et des opérations, qui sont légalement réservées aux banques de dépôt,
aux détenteurs des dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de hypothèque, aux
entreprises de capitalisation, aux entreprises pour la gestion de fortune et le conseil en placement
:
l'acquisition, par inscription ou par achat et gérer des actions, des obligations, des bons de	a.
caisse ou autres valeurs mobilières et des titres, de n'importe quelle forme, des sociétés belges ou
étrangères et existantes ou encore à créer ;
favoriser la constitution des sociétés par apport, participation ou investissement ;	b.
l'intervention comme intermédiaire lors des négociations par reprise, entièrement ou	c.
partielle des actions; dans la signification le plus large, la participation aux opérations d'émission
des parts et des valeurs à un taux d'intérêt fixe par souscription, placement de garantie, négociation
ou autrement, ainsi que la réalisation de n'importe quelles opérations en matière de gérance de
portefeuille ou de capital et les placements de toutes sortes ;
la participation dans et la gérance de toutes missions de gestion, exercer les mandats et	d.
les fonctions dans des autres sociétés ou des entreprises ;
donner en location ou prendre en location, avec ou sans l'application du régime TVA, et	e.
l'achat ou la vente des biens et des droits mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes activités qui
concernent le crédit-bail immobilier;
le développement, l'achat, le vente, prendre en licence ou fournir des brevets, du savoir-	f.
faire et de l'actif apparenté immatériel durable ;
conclure des conventions de rente viagère, ainsi que faire des allocations périodiques et de	g.
l'exécution des règlements de pensions ;
accorder ou prendre des emprunts et des ouvertures de crédit sans ou avec lien	h.
hypothécaire, accorder des sûretés, aussi pour les dettes des tiers dont lesquels ont compris la
sûreté hypothécaire sur ses marchandises appartenantes pour les dettes aux tiers ou à une ou
plusieurs de ses filiales ou sociétés liées, ou bien pour les dettes des tiers des (autres) personnes
physiques ou des personnes morales, ainsi que s'engager solidairement ou avec autres en tant que
garant et accorder aval pour ces dettes.
La société ne peut nullement faire la gestion de fortune ou faire le conseil de placement comme
visée au livre IV de la loi du quatre décembre dix-neuf cent dix-neuf quatre-vingt-dix sur les
opérations financières et les marchés financiers et l'arrêté royal sur la gestion de fortune et le
conseil de placement du cinq août dix-neuf cent et un quatre-vingt-onze.
L'énumération susmentionnée n'est pas limitative pour que la société puisse faire tous actes de
nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière et financière qui sont directement ou
indirectement connexe à cet objet ou qui peuvent de toute manière possible contribuer à la
réalisation de son objet social. Elle gérera la patrimoine disponible comme un bon père de famille.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par
lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par
l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas
précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il
sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que
l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément
à la loi ou à l'article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au
possédant	actions.	actionnaires	trois	moins	des	moins	des	quart	au
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des	actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
proposée.	cession	est
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet la teneur,
par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse	être	envoyée	pli	devra	recommandé.	par
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par
un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal
de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un
actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions
ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci
librement.	libre	de	céder	sera	tout	partie	actions	de	ou	ses
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré
limitation	durée.	sans	de
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec
la	faculté	déléguer	de	de	partie	ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe	d'administration	s'ils	détermine	agissent	seul	conjointement.	ou
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
à	mandats	spéciaux	mandataire.	tout
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
mai a dix-huit heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-
mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et,
le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une
adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote,
un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul	-
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par
les actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus	à	l'assemblée	générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession
des	concernées.	actions
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque post de l'ordre
du jour et les mots 'accepté ou 'rejeté' doivent être adressée à la société par envoi recommandé et
elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions	concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
expressément.	procurations	le	mentionnent
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19. Prorogation
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision de l'assemblée annuelle.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour
dans les trois semaines suivant la décision de prorogation.
Les formalités relatives à la participation à la première assemblée générale, y compris le dépôt
éventuel des titres ou procurations, restent d'application pour la deuxième assemblée. De nouveaux
dépôts seront admis dans la période et selon les conditions mentionnées dans les statuts.
Il ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxième assemblée générale décide de manière
définitive sur les points à l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration est autorisé, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
encore été approuvés, dans ce cas, diminuées de la perte reportée ou augmentées du bénéfice
reporté (article 5:141, paragraphe 2, du Code des sociétés et des associations).
LIQUIDATION	DISSOLUTION	TITRE	VII.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
prévues	les	modifications	les	formes	pour	statuts.	aux
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des
actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires
en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la
même	proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, a moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
QUATRIEME DÉMISSION ET RENOUVELLEMENT DU/DES GÉRANT(S) COMME
ADMINISTRATEUR(S)
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, madame Karolien
Elisabeth VERBRUGGEN et monsieur Leo DE BOCK, et procède immédiatement au renouvellement
de leur nomination comme administrateurs non statutaire pour une durée illimitée.
Madame Karolien Elisabeth VERBRUGGEN et monsieur Leo DE BOCK, ici présentes, acceptent.
Leur mandat est gratuit.
L'assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérantes démissionnaires pour
l'exécution de leur mandat.
CINQUIÈME DÉCISION - PROCURATIONS À L'ORGANE DE GESTION.
La réunion accorde toutes les procurations à l'organe de gestion pour l'exécution de ce qui
précède.
SIXIÈME DÉCISION - COORDINATION DES STATUTS.
La réunion décide que le notaire soussigné procèdera à la coordination des statuts et à leur dépôt
dans le dossier de la société au greffe du Tribunal de l'entreprise de Brabant wallon, division
Nivelles.
SEPTIÈME DECISION - MANDAT SPECIAL POUR LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES.
La réunion accorde une procuration, avec pouvoir de substitution, à ACCOFISK BV, 0431.852.116
, Hendrik I lei 228 bus 1, 1800 Vilvoorde ou à chacun de ses mandataires, pour accomplir toutes
les formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, des diverses
administrations fiscales, y compris, entre autres, l'Administration des Contributions Directes et
toutes autres autorités administratives, et ce tant dans le cadre de cet acte que dans celui des
transactions futures de la société.
Le mandataire est chargé et mandaté de demander des copies des actes signés chez le notaire.
Pour extrait analytique
Le notaire
Maître Emiel De Deken