N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NAITENET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
rue Laid Burniat 3
1348 Louvain-la-Neuve
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Anton Van Bael, notaire associé à Anvers-Berchem, le trois décembre deux mil
dix-huit, délivrée avant enregistrement;
IL RESULTE que :
1. les personnes mentionnées ci-dessous sub 4 ont constitué une société anonyme, dénommée
«NAITENET».
2. la société a établi son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue Laid Burniat 3;
3. elle est constituée pour une durée indéterminée ;
4. comme fondateurs ont été désignés :
- Guomin TENG, domicilié à Bailujintan Yuecheng district, 312000 Shaoxing, Chine
- Xiaofeng MAO, domicilié à Yueshenggongyu Paojiang Industrial Zone, 312000 Shaoxing, Chine
5. le capital social de la société est fixé à soixante-et-un mille cinq cent euro (€61.500).
Le capital a été entièrement libéré ;
6. Le capital a été versé en espèces.
Une attestation bancaire émanant de la banque ING Belgique SA certifie que la somme de €61500 a
été versée au compte spécial ouvert au nom de la société en constitution.
7. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social commence lorsque la société obtient la personnalité morale et se
clôturera exceptionnellement le trente-et-un décembre deux mil dix-neuf.
8. Les statuts contiennent les dispositions spéciales suivantes relatives à la constitution des
réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation :
L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat sur proposition du conseil d’administration.
Le bénéfice, résul-tant du compte des résultats, ne peut être affecté qu'en tenant compte des pres-
criptions légales en matière de constitution de la réserve légale et de la fixation du montant qui peut
être distribué, conformé-ment aux stipulations légales applicables.
Le conseil d'administration fixe la date et le mode de paiement des dividendes.
Les liquidateurs ont les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi, sauf décision contraire de
l'assemblée générale prise à la simple majorité des voix.
Après paiement de toutes les dettes, des charges et des frais de la liquidation ou après consignation
des fonds nécessaires pour ce faire, les liquidateurs partagent l'actif net en espèces ou en titres
entre les actionnai-res proportionnellement au nombre de leurs actions.
Pour autant que le nombre d'actions sans droit de vote ne représente ou n'a représenté pas plus
d'un/tiers du capital social, ces actions donnent droit préférentiel dans la distribution du boni de
liquidation, dont le montant ne peut être inférieur à celui distribué aux détenteurs d'actions avec droit
de vote.
En outre, les biens encore présents en nature sont parta-gés de la même manière.
9. Comme administrateurs de la société ont été désignés :
-Mr. Guomin TENG, domicilié à Bailujintan Yuecheng district, 312000 Shaoxing, Chine
-Mme. Xiaofeng MAO, domicilié à Yueshenggongyu Paojiang Industrial Zone, 312000 Shaoxing,
Chine,
0715471604
Volet B
À chacun ces administrateurs il est attribué tout le pouvoir de représenter la société en justice et à
l'é-gard des tiers en agissant seul.
Les mandats sont attribués pour une durée de six ans, qui prendront effet le jour ou la société obtient
la personnalité morale, et expireront de plein droit lors de l'assemblée générale annuelle de l'année
2024.
10. comme mandataire spécial, avec le droit de substitution ont été désigné: Mr. Wouter Lauwers,
Mr. Gert Cauwenbergh et Mme. Hannelore De Ly de K law SCRL, ayant son siège social à 1930
Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1 K, à qui est donné le pouvoir  avec le droit de substitution
 d'accomplir toutes les formalités afin d'obtenir l'inscription de la société à la Banque Carrefour d’
Entreprises et l'enregistrement comme assujettie à la TVA.
11. L’assemblée a décidé ne pas nommer de commissaire.
12. L'objet de la société est décrit littéralement comme suit :
« L’objet de la société est, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  L’importation et l’exportation, l’achat et la vente de produits, y compris, mais sans s’y limiter, les
produits et matériaux en plastique, y compris les filets en plastique ;
    •  L’importation et l’exportation, l’achat et la vente de quincaillerie métallique et d’appareils
électriques, de nécessités quotidiennes, de fibre de verre, d’acier, de machines, de matières
premières, d’outils de jardinage, de matériel de filtration, vins, bijoux, meubles, nourriture et autres ;
    •  L’achat, la vente, le développement et la licence de logiciels ;
    •  Conseils en technologie concernant les matières plastiques, y compris la production et l’
utilisation ;
    •  Conseils et services commerciaux ;
    •  Recherche, développement et production de produits plastiques.
Afin d’atteindre l’objectif susmentionné, la société peut louer et louer tous les biens meubles et
immeubles, les acquérir en propriété ou de toute autre manière, et notamment entreprendre toutes
transactions commerciale, industrielle ou financière liées directement ou indirectement à son objet
statutaire, y compris la sous-traitance en générale et l’exploitation de tous les droits de propriété
intellectuelle, industrielle ou commerciale y afférents.
La société peut également, directement ou indirectement, acquérir, financer et participer à l’
administration, la gestion, le contrôle et à la liquidation de sociétés, entreprises ou associations dans
lesquelles ils peuvent ou non avoir un intérêt ou une participation.
À cette fin la société peut collaborer avec, participer ou de n'importe quelle autre manière prendre
des intérêts directs ou indirects dans des entreprises quelconques, s'obliger, contracter des
engagements, accorder des crédits et des prêts, se porter garant pour des tiers en grevant
d'hypothèque ou en donnant en gage ses biens y compris son propre fonds de commerce.
Bref, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet ou de nature à favoriser le développement de son entreprise. »
13. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires, nommée assemblée annuelle, doit être
convoquée chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié légal l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les statuts contiennent les dispositions suivantes relatives aux conditions d'admis-sion et d'exercice
du droit de vote:
« La convocation à l'assemblée générale se fait de la manière prescrite par la loi.
Sept jours avant la date de la réunion projetée les détenteurs d'actions nominatives ou leurs
représentants doivent faire connaître leur intention de participer à l'assemblée au moyen d'une
simple lettre adressée au siège de la société.
Les administrateurs sont exemptés de cette formalité.
L'accomplissement de ces formalités ne peut être exigé si aucune communication à cet effet n’a été
faite dans la convocation à l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut décider valablement que si elle a été convoquée régulièrement, ou si
tous les actionnaires sont présents ou représentés et donnent leur accord unanime avec l’ordre du
jour.
Chaque action donne droit à une voix.
Cependant le droit de vote des actions qui ne sont pas intégralement libérées est suspendu tant que
les libérations dûment appelées et exigibles n'ont pas été effectuées.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sans préjudice des prescriptions légales plus
sévères de présence et de majorité pour des décisions particulières.
Les détenteurs d'actions au porteur doivent en faire le dépôt, au moins sept jours avant la date de
l'assemblée, au siège de la société ou auprès de l'(les) organisme(s) désig-né(s) dans l'avis de
convocation. L'accomplissement de ces formalités ne peut être exigé lorsqu'il n'en a pas été fait
mention dans l'avis de convocation pour la réunion. Les administrateurs sont exempts de remplir ces
formalités.
Volet B
L’assemblée générale ne peut décider valablement que si elle a été convoquée régulièrement, ou si
tous les actionnaires sont présents ou représentés et donnent leur accord unanime avec l’ordre du
jour. »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL – NOTARIE ASSOCIE
 
Déposés en même temps :
- l'expédition de l’acte