francanhang da Brayellos
0418.344.469	Nº d'entreprise
Nom
(en entier):	CENTRE EUROPEEN D'ECOTOXICOLOGIE ET DE
TOXICOLOGIE DES PRODUITS CHIMIQUES
ECETOC
(en abrégé):
Association internationale sans but lucratif	Forme légale:
Adresse complète du siège:	rue Belliard 40
1040 Bruxelles
Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS
A. EXTRAIT DE L'ACTE AUTHENTHENTIQUE DU 23 mai 2024
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés »,
ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 23 mai 2024 et portant à la suite la mention de
l'enregistrement :
« Pour l'acte avec nº de répertoire 2024/0559, passé le 23 mai 2024. FORMALITÉS DE
L'ENREGISTREMENT. Enregistré vingt-huit rôles, renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 5 le 18 juin 2024.
Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 16700. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur. »
Que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « CENTRE
EUROPEEN D'ECOTOXICOLOGIE ET DE TOXICOLOGIE DES PRODUITS CHIMIQUES », en abrégé
« ECETOC », dont le siège est établi à 1040 Etterbeek, Rue Belliard 40 (ci-après : « Association ») a entre autres pris les
décisions suivantes :
1. Modification de l'ancien article 2 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4) comme suit :
« Article 3. But non-lucratif
Aux fins des présents Statuts, « Europe » sera définie comme « les Etats membres du Conseil de	3.1
l'Europe ».
Le but non lucratif d'utilité internationale de l'Association sera, au sein de l'Europe et au-delà, de :	3.2
Proposer des solutions scientifiques, pratiques et durables visant à obtenir une acceptation	(a)
réglementaire, dans l'intérêt de la société en général ;
Permettre aux bénéfices des produits chimiques, des biomatériaux et des produits pharmaceutiques (ci-	(b)
après dénommés collectivement "Produits Chimiques") de se concrétiser tout en protégeant la santé humaine et
l'environnement ; et
Servir de conseiller scientifique à des organisations telles que le Conseil européen de l'industrie	(c)
chimique (ci-après dénommé "CEFIC") et à d'autres personnes morales ayant des intérêts similaires.
Article 4. Objet
A cet effet, l'Association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou	4.1
indirectement, toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à ses buts. L'Association peut, en particulier,
développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour le compte général ou spécifique de ses
Membres et/ou de tiers :
Offrir une tribune pour les régulateurs, les scientifiques universitaires et industriels afin d'évaluer	(a)
l'utilisation sûre des Produits Chimiques et de leurs produits associés ;
Collecter et redistribuer tout type d'informations éco-toxicologiques, toxicologiques et scientifiques sur	(b)
les Produits Chimiques ;
Développer des méthodes qui devraient permettre aux fabricants, aux transformateurs et aux	(c)
utilisateurs d'évaluer la sécurité des Produits Chimiques des points de vue éco-toxicologique et toxicologique ;
Organiser des études documentaires et des programmes d'essais expérimentaux ;	(d)
Lancer des études épidémiologiques ;	(e)
Diffuser des informations et faire paraître des publications ;
Organiser et mettre en place des congrès, des séminaires, des ateliers et d'autres programmes et	(g)
réunions à des niveaux internationaux et nationaux ;
Recueillir et analyser des données statistiques ; et	(h)
(i)	Coopérer dans un contexte scientifique avec des agences intergouvernementales, des gouvernements,
des autorités sanitaires et d'autres institutions publiques et professionnelles intéressées par les questions éco-
toxicologiques et toxicologiques liées aux Produits Chimiques.
Les activités de l'Association peuvent être d'une nature commerciale et lucrative, à condition que les	4,2
bénéfices générés par ces activités soient à tout moment et entièrement affectés à la réalisation du but non-lucratif de
l'Association.
De plus, l'Association peut développer, soutenir, incorporer, constituer, établir, participer à, et avoir	4.3
des intérêts dans (en ce compris détenir des actions, parts, obligations, warrants, options, participations et/ou
investissements, etc.) toutes personnes morales de droit belge ou étranger, commerciales ou non, sans but lucratif ou
lucratif, privées ou publiques ou semi-publiques, ayant la personnalité juridique ou non, ayant des buts et activités
similaires à ceux de l'Association. »
2. Entrée en vigueur des nouveaux articles 3 et 4 des statuts
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que le nouveau texte coordonné des statuts de l'Association entrera
en vigueur le 23 mai 2024 à la fin de l'Assemblée Générale Extraordinaire, à l'exception des articles 3 et 4 des statuts qui
entreront en vigueur à la date de l'arrêté royal qui approuvera les nouveaux but et objet de l'Association, in casu le 12 août
2024.
3. Procuration
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de donner procuration (dans le sens le plus large) à (i) à
Monsieur Antoine DRUETZ, Madame Alix DEGREZ, Madame Fantine MIROIR, Madame Léa CARTIER et
Madame Pauline VANSTEENKISTE en leur qualité d'avocats, dont le cabinet est établi à 1831 Diegem,
Koutervelstraat 7b, (ii) aux notaires associés Depuyt, Raes & de Grave, ayant leur étude à 1080 Bruxelles
(Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubilé 92, et (iii) à AD Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise,
représentée par M. Adriaan De Leeuw, domicilié à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, pour, au nom et pour le
compte de l'Association, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour remplir les formalités administratives et les
formalités de publicité requises et accomplir tous les actes généralement nécessaires quant à la modification des
statuts de l'Association, en ce compris, mais non limité à, la modification de l'inscription de l'Association à la
Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association auprès des autorités TVA, la
rédaction et le dépôt de la version coordonnée des statuts au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles, procéder
à toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication), et
entreprendre les démarches nécessaires (y inclus entretenir les contacts appropriés) vis-à-vis du Service Public
Fédéral Justice en vue d'obtenir l'arrêté royal d'approbation des nouveaux buts et objet de l'Association. Ces
procurations produiront leurs effets immédiatement après la signature de l'acte du 23 mai 2024. Les mandataires ont
le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution.
B. APPROBATION ROYALE
Conformément à l'article 2:5 § 4 du Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019, la modification de
l'ancien article 2 des statuts (à savoir les nouveaux articles 3 et 4 des statuts) relatifs aux but et objet de l'association
internationale sans but lucratif « CENTRE EUROPEEN D'ECOTOXICOLOGIE ET DE TOXICOLOGIE DES
PRODUITS CHIMIQUES » en abrégé « ECETOC », a été approuvée par l'arrêté royal du 12 août 2024.
Par conséquent, conformément à la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2024, les
nouveaux articles 3 et 4 des statuts sont entrés en vigueur le 12 août 2024.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané : arrêté royal du 12 août 2024.
Fr. de GRAVE, notaire associé.