N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Années Sabbatiques
(en abrégé) : Années Sabbatiques
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Franciscains 101
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Il échet de souligner que, dans les commentaires qui suivent, les références aux articles de loi sont ceux de la
nouvelle version de la loi de 1921, sauf indications contraires.
 
Statuts de l’ASBL
 
 En date du 20/12/2015 à 18h30, à l’avenue des franciscains, 101 – Bruxelles, les soussignés : Raphael Szmir,
Debora Blitz et Yves Szmir ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 TITRE I
 DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
 
Article 1
 L’association prend pour dénomination : « Années Sabbatiques, ASBL »
 Article 2
Son siège social est établi à l’avenue des franciscains, 101, dans l’arrondissement judiciaire de 1150, Bruxelles.
  
 TITRE II
 DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 Article 3
 L’association a les buts suivants :
 A) Nous sommes persuadés de la valeur, en terme de développement personnel, que peuvent avoir des séjours
à l’étranger tels que des programmes de volontariat, des stages en entreprises, des cours de langues, des
programmes d’échanges ou des voyages à la découverte de l’autre. De ce fait, notre but premier est de faire la
promotion des Années Sabbatiques, afin de permettre à un maximum de jeunes de partir vivre ces expériences
pouvant être si enrichissantes. Nous promotionnons ces années sabbatiques, et leurs valeurs éducatives, via du
contenu offert gratuitement sur notre site internet.
 B) Les Années Sabbatiques et les projets de mobilité internationale, sont aujourd’hui perçus comme étant chers
et inabordables. Cependant, certains programmes, notamment ceux permettant aux jeunes de travailler depuis
l’étranger, sont accessibles à tous et peuvent se limiter à quelques centaines d’euros pour le participant. Notre
0647885665
objectif est de sensibiliser le public à l’accessibilité financière de certains programmes, et ce, via la rédaction de
contenu sur notre site internet.
  
C) Pour un jeune, l’organisation d’un projet comme une année sabbatique peut s’avérer difficile. Celui-ci doit tout
d’abord choisir le type de programme auquel il souhaite participer (volontariat rémunéré ou non, stage en
entreprise, séjour au pair, voyage, programme scolaire, académique ou cours de langue). Une fois cette décision
prise, le jeune doit rechercher et comparer les organismes susceptibles de  l’aider à mettre son projet en place.
Notre but est d’aider les jeunes dans la prise de décision et de simplifier leurs démarches en créant un annuaire
des projets, centralisant tous les programmes, organismes et bourses disponibles.
  
 
TITRE III
 DES MEMBRES
 Section I - Admission
 Article 4
L’association est composée de membres effectifs et adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuelle Charte.
 
 
Article 5
§ 1. Sont membres effectifs:
1)    les comparants au présent acte, fondateurs ou associés :
Raphael Szmir, né le 04/11/1992 à Bruxelles, domicilié à l’avenue des Franciscains, 101 – 1150 Bruxelles
 Debora Blitz, née le 14/12/1963 à Anvers, domicilié à l’avenue des Franciscains, 101 – 1150 Bruxelles
 Yves Szmir, né le 27/05/1963 à Bruxelles, domicilié à l’avenue des Franciscains, 101 – 1150 Bruxelles
  
2)    toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration, à l’unanimité, ou
qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des
voix présentes ou représentées.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui ont été admises en cette qualité par le conseil
d’administration, qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision de refus
du conseil d’administration.
 
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association. Cette qualité peut être cumulée avec celle
de membre effectif ou d’adhérent de l’association. Les parrains pourront éventuellement prendre part à des
comités dont les objectifs et pouvoirs auront été définis par le conseil d’administration.
  
 
DES MEMBRES
Section II – DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION.
 
 Article 6
 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association. Les membres effectifs doivent proposer quelqu’un pour les remplacer, cette
dernière personne sera intégrée ou non selon les critères édictés à l’article 5.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction et/ou de
manquement grave par rapport aux statuts ou aux lois.
 
L’exclusion d’un membre d’honneur se fait par décision du Conseil d’administration et est notifié par lettre ou
courriel.
 
Article 7 
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 8
 Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 9
 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
TITRE IV
 DES COTISATIONS
 
 
Article 10
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
TITRE V
 DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 11
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 12
 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)    les modifications aux statuts sociaux ;
2)    la nomination et la révocation des administrateurs 
3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)    l’approbation des budgets et des comptes ;
6)    la dissolution volontaire de l’association ;
7)    les exclusions de membres ;
8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Le mois durant lequel celle-ci se tient peut-
être variable en fonction des disponibilités des membres.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
 
Article 14
 Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par courriel par le Conseil d’administration au
moins huit jours avant l’Assemblée. Le courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le
courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 
Article 16
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration. Et à défaut par l’administrateur
présent le plus anciens
 
Article 17
 L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18
 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
Article 19
 Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou sur un serveur informatique en ligne
où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite
au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 20
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs (Raphael Szmir et Debora Blitz) pour
un terme de 2 années, agissant conjointement.
 
Article 21
 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 22
 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le Président et le/la secrétaire disposent de deux voix
chacun.
 
Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre réside sur un serveur informatique en ligne.
 
Article 24
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
Article 25
 Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une période de 2 ans et rééligibles.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Ils n’aurront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26
 Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
Article 28
 Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29
 Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 30
 L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 Août.
 
Article 31
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 32
 Les documents comptables sont conservés au siège social ou sur un serveur informatique en ligne où tous les
membres effectifs, d’honneur ou émérites, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
 
Article 33
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association.
 
Si la vérification des comptes n’a pas êté effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 34
Les noms de domaines (http://AnneesSabbatiques.com et https://AnneesSabbatiques.com), ainsi que les
serveurs, le site web, la marque et la propriété intellectuelle du site web, sont la propriété de Raphael Szmir, et
mis à la disposition de l’ASBL afin d’exercer ses activités.
 
Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
  
En cas de dissolution de l’association, les actifs mis à disposition par les membres à l’association resteront leur
propriété. S’il reste des actifs financiers, ceux-ci seront reversés à l’association http://350.org, faisant de la
sensibilisation aux problématiques de changement climatique dans le monde.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Article 9. Registre des membres effectifs.
 
 
 
                                                                         
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Administrateurs
 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Raphael Szmir, né le 04/11/1992 à Bruxelles, domicilié à l’avenue des Franciscains, 101 – 1150 Bruxelles
 Debora Blitz, née le 14/12/1963 à Anvers, domicilié à l’avenue des Franciscains, 101 – 1150 Bruxelles
 Yves Szmir, né le 27/05/1963 à Bruxelles, domicilié à l’avenue des Franciscains, 101 – 1150 Bruxelles
 Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
- Président : Raphael Szmir
- Secrétaire : Debora Blitz
 
Fait à Bruxelles, le 20/12/2015.