Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Petit LeMans
Chaussée de Bruxelles 36
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le seize décembre deux mille quatorze, par Maître Alexis LEMMERLING,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) Monsieur CENITI Tino Calvert, domicilié à Drève de Lansrode 6, 1640 Rhode-Saint-Genèse,
2) Madame FERGUSON-CENITI Julie Marie, domiciliée à Drève de Lansrode 6, 1640 Rhode-Saint-
Genèse,
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée, et est dénommée " Petit
LeMans ".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Chaussée de Bruxelles 36, 1410 Waterloo.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-        le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente, la revente, la location, l'entreposage, la
construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion, remorques, camions,
camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs accessoires et pièces
détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour véhicules ;
-        l'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur
route de véhicules décrits ci-dessus, le graissage et autres entretiens ordinaires ainsi que la
réparation de carrosserie;
-        l’exploitation de pompe à essence, et la vente de tous carburants, tels que, entre autres,
mazout (routier et de chauffage), diesel, gaz, huiles etcetera ;
-        entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur ;
-        la création, l’organisation, la promotion des événements, ainsi que toutes activités
commerciales et administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus.
La société a aussi comme objet, toutes les activités en relation avec la petite restauration au sens le
plus large du terme, et notamment :
-        l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par et avec autrui en détail de toutes
formules de petite restauration et de services.
-        l'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui,
par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de
boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes
activités ne nécessitant pas l'accès à la profession.
-        la préparation, livraison et la vente au détail de sandwichs et plats préparés, à emporter ou à
consommer sur place ;
-        l’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son
objet social.
0506924770
Volet B
         La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date du seize
décembre deux mille quatorze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR).
Il est représenté par vingt-cinq mille (25.000) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur CENITI Tino, à concurrence de douze mille cinq cent (12.500) parts sociales ;
- par Madame FERGUSON-CENITI Julie, à concurrence de douze mille cinq cent (12.500) parts
sociales.
Total : vingt-cinq mille (25.000) parts sociales.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro BE10 3631 4262 5204 ouvert au nom de la société en formation
auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
16 décembre 2014. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier lundi du mois de mars à
onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut,  donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l’article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l’article 2281 du code civil et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis.  Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "reje-té" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recom-
Volet B
mandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physi-ques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la so-ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procurati-on sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'as-semblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l’article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale.  Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES
Ont été nommés à la fonction de premier gérants non statutai-res, et ceci pour une durée illimitée : 
Monsieur CENITI Tino, domicilié à Drève de Lansrode 6, 1640 Rhode-Saint-Genèse et Madame
Julie Marie Ferguson-Ceniti, domiciliée à Drève de Lansrode 6, 1640 Rhode-Saint-Genèse.
Leur mandat est non-rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le seize décembre deux mille quatorze et prend fin le 31
décembre 2015.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE.
La première assemblée générale se tiendra en l’an 2016.
REPRISE DES ENGAGEMENTS              
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre 2014 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l’article 60 du Code
Volet B
des Sociétés.  Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,
soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée Fidus,  qui tous, à cet effet,
élisent domicile à Kloosterstraat 33, 1700 Dilbeek, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire