N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Conservation de la vallée d'Yves ASBL
(en abrégé) : COVALDYS
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Yves-Gomezée)
Rue Froidmont(Y-G) 16
1
Statuts COVALDYS (COnservation de la VALlée D’YveS ) ASBL
Préambule
Entre les soussignés
Personnes physiques :
CHINTINNE Anne, rue  Froidmont 25, 5650 Yves-Gomezée
GEERINCK Agnès, rue Froidmont 22, 5650 Yves-Gomezée
HENAUT Jean-Claude, rue des Cygnes 5, 5650 Yves-Gomezée
HONOREZ Annabelle, rue Froidmont 16B1, 5650 Yves-Gomezée
PEETERS Mathieu, rue Froidmont 1, 5650 Yves-Gomezée
QUADFLIEG Jonathan, rue Froidmont 25, 5650 Yves-Gomezée
SPICA Caroline, rue Froidmont 1, 5650 Yves-Gomezée
VAN DEN BRANDE Pascal, rue Froidmont 22, 5650 Yves-Gomezée
 
Personnes morales :
 MEIRLAEN BVBA-SRL, Partijntjestraat 169,9000 GAND, TVA 0876 015 809, représentée par Patrick
MEIRLAEN et Ann DE VLAMINCK,
A été convenu à la date du 2 janvier 2023 de fonder une association sans but lucratif (ci-après ‘ASBL’)
conformément au Code des sociétés et des associations du 23/03/2019, dont les statuts ci-dessous ont été
adoptés à l’unanimité.
Titre I – Dénomination, siège, durée
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : «COnservation de la VALlée d’YveS », en
abrégé «COVALDYS».
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète ou
abrégée, sa forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication
du tribunal compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire et, le cas échéant,
l’indication que l’ASBL est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document où
l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y
sont pris.
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région Wallonne. L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer
le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue
des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.
Art. 4. Son adresse électronique est covaldys@outlook.be et son adresse postale est Rue Froidmont 16 b1 ,
5650 Yves-Gomezée. L’organe d’administration peut modifier l’adresse postale, l’adresse du site internet et
l’adresse électronique. La modification est communiquée aux membres.
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
0798096006
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
Art. 6. Le but désintéressé poursuivi est la viabilité de notre région et la protection du cadre de vie et de toutes
les ressources naturelles.
L’ASBL COVALDYS se focalise sur le maintien et l’amélioration de l’environnement, la protection de l’eau, l’air et
la santé pour tout être vivant. L’ASBL veut préserver le paysage et les infrastructures existantes et entreprend
toute initiative utile à l’amélioration du cadre de vie dans l’unité paysagère en périphérie de la vallée de l’Yves et
de ses affluents en amont d’Yves-Gomezée.
 L’ASBL va donc  entamer toute action légale pour éviter la dégradation de cette vallée et ses environs.
Art. 7. Les activités économiques ne sont qu’un prétexte à la réalisation du but désintéressé de l’association.
Titre III – Membres - Adhésion
Art. 8. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au
minimum cinq membres effectifs.
Art. 9. Les membres effectifs sont des personnes physiques ou personnes morales qui exercent une fonction
active au sein de l’Association.
Art. 10. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye
son adhésion, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Art. 11. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité professionnelle.
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision. L’organe d’administration
peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 12. Lorsqu’un membre est une personne morale, celle-ci désigne la personne physique chargée de la
représenter.
Art. 13. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 14. Tout membre effectif peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il
adresse une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel il convient d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 15. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de deux cent
cinquante euros par an. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants
 
 
de l’adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon la catégorie de membre ou tout autre critère qu’elle
définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances.
 
Art. 16. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
Art. 17. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
dissolution, scission, fusion ou nullité.
Art. 18. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou qui
ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée générale.
Art. 19. Un membre adhérent qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de
l’organe d’administration.
Art. 20. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant à bulletin
secret. La proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins
deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition
n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être
tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L’exclusion n’est prononcée que si elle a réuni les
deux tiers des voix exprimées.
Art. 21. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision de l’organe d’administration.
Art. 22. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
Art. 23. Ni le membre suspendu, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au remboursement
des cotisations versées. Seul le refus de l’adhésion d’un nouveau membre donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
Art. 24. Un membre n’a un droit de reprise de son apport si une convention stipulant les modalités de la reprise
de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
Titre IV – Droit et obligation des administrateurs
Art.25
    
. Un.e administrateur.rice est élu (e) par l’Assemblée Générale pour faire partie l’organe  d’Administration, organe
de gestion et de représentation de l’ASBL
 
L’administratreur.rice doit être membre effectif, il a le droit et le devoir d’être présent à l’Assemblée Générale
pour rendre compte de la gestion et répondre aux questions des membres.
 
Art. 26. L’administratreur.rice de l’ASBL peut être :
Une personne physique, c’est-à-dire un humain qui agit à titre personnel en affaire comme dans tout autre
domaine ;
Une personne morale, c’est-à-dire un groupe d’individus qui poursuivent un but lucratif (entreprise) ou non
(ASBL), et qui à une forme d’existence reconnue par la loi. Elle dispose des règles de fonctionnement et de
normes organisée par la loi. La personne réellement membre de l’ASBL dans ce cas est l’organisme qui mandate
une personne physique pour le représenter au sein de l’ASBL.
 
Art. 27. L’âge minimum légal pour être administrateur.rice de l’ASBL est 18 ans, âge auquel on est civilement
capable de conclure un contrat.
Art. 28. Les droits et obligations de l’administratreur.rice sont les suivants :
Le droit d’obtenir des informations. Le pouvoir exercé au sein de l’organe d’administration est collégial. Les
administrateurs doivent donc avoir accès aux informations nécessaires afin de prendre les bonnes décisions,
celles-ci engageant leur responsabilité envers l’ASBL. L’organe d’administration est ainsi tenu de fournir les
informations demandées par un administrateur qui peut, si sa demande n’est pas entendue, introduire un recours
en référé contre cette décision auprès du tribunal de première instance. Il. Elle peut par exemple consulter les
comptes, prendre connaissance de documents sociaux. Les limites de ce droit sont les suivantes :
La finalité poursuivie : la demande d’information doit être utile et faciliter la mission de l’administrateur.trice
La propotionnalité : la demande d’information ne doit pas interférer sur le fonctionnement de l’ASBL et ne doit
pas déboucher sur des frais disproportionnés ;
Le risque de conflit d’intérêt : la demande d’information ne peut pas porter sur des domaines où les intérêts de
l’administrateur seraient en concurrence avec ceux de l’ASBL ;
L’abus de droit : la demande d’information doit être légitime et sans risque de causer tort à l’ASBL ;
Le secret professionnel : la demande d’information ne peut aboutir à la divulgation d’un secret professionnel.
Le droit d’investigation individuelle. L’administrateur.rice peut également rechercher les informations dont il.elle a
besoin pour remplir sa mission tout en respectant l’intérêt social. Ce droit à l’investigation individuelle ne permet
donc pas de bloquer la gestion des affaires sociales, ni de consulter tous les documents et ce à n’importe quel
moment. La demande d’information doit être adressée à l’organe d’administration, au.à la président.e ou au
délégué à la gestion journalière, jamais aux employés.
Le droit de manifester son désaccord ;
Le devoir de discrétion
Titre V – Assemblée générale et Organe d’administration
Art. 29. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 30. L’assemblée générale est présidée par le · la président·e de l’organe d’administration ou
l’administrateur·rice désigné·e par l’organe d’administration pour le · la remplacer. Un·e secrétaire notamment
chargé·e de rédiger le procès-verbal de la réunion est nommé·e parmi les autres participant·e·s. Afin de
compléter ce bureau de l’assemblée générale, un·e trèsorier-e sera désigné-e.
Art. 31. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : – la modification des présents statuts ; – la
nomination et la révocation des administrateur·rice·s ; – la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi
que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateur·rice·s ; – l’approbation
des comptes annuels et du budget ; – la dissolution de l’association ; – l’exclusion d’un membre effectif; –
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ; – tous les autres cas où la loi ou les présents
statuts l’exigent.
Art. 32. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l’année civile, ainsi
qu’une autre assemblée générale dans les quatre derniers mois de l’année civile en vue de présenter le budget
de l’exercice suivant.
Art. 33. Tous les membres effectifs et les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique à
l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure
et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en
vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition signée par au moins deux des membres
effectifs et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à
l’ordre du jour.
Art. 34. Toute personne qui n’est pas convoquée de plein droit à l’assemblée générale peut y être invitée, soit de
manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée générale.
Les membres adhérents sont réputés invités à l’assemblée générale.
Art. 35. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Lors d’une telle assemblée
générale écrite, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent,
à leur demande, prendre connaissance de ces décisions
Art. 36. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce
à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL.
Art. 37. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 38. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ils · Elles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 39. Lors de l’assemblée générale annuelle, le · la trésorier·ère ou l’administrateur·rice qui le · la remplace
expose la situation financière et l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée
générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable
que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l’association.
Art. 40. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 41. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que : – celle-ci a été valablement convoquée et au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. – la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 42. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la dissolution
volontaire de l’ASBL.
 Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature
ne demande pas de vote.
Art. 43. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. Une modification n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 44. Toute personne présente lors d’une assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est tenue au
respect de la confidentialité des débats.
Art. 45. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : par courriel électronique.
Art. 46. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales.
Art. 47. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée de trois ans par l’assemblée générale suite à
leur candidature. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l’assemblée générale, de décès,
d’interdiction, ou, s’il s’agit d’une personne morale, de dissolution, de scission, de fusion ou de nullité.
L’administrateur·rice· dont le mandat est expiré reste en fonction dans l’attente d’une décision de l’assemblée
générale.
Art. 48. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le
mandat en cours. 
Art. 49. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Art. 50. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une
autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA)
Art.51. Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur·rice, elle désigne une personne
physique comme représentant·e permanent·e chargé·e de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte
de cette personne morale.
Art. 52.  L’organe d’administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e secrétaire et
un·e trésorier·ère. un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions. Le · La président·e
préside les réunions de l’organe d’administration ainsi que l’assemblée générale. Le · La secrétaire coordonne la
rédaction, la conservation et la transmission des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de
l’organe d’administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres. Le · La trésorier·ère coordonne la
tenue des comptes et du budget de l’association, ainsi que leur présentation à l’assemblée générale.
Art. 53. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Art. 54. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en
informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.
Art. 55. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
Art. 56. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe d’administration
est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par le · la président·e ou par deux administrateur·rice·s, les
convocations pouvant se faire par écrit ou verbalement.
Art. 57. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association.
Titre VI : Représentation par l’organe d’administration
Art. 58. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 59.  L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 60. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement
nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration
Art. 61. Les administrateur·rice·s, et les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent aucune
responsabilité personnelle relative aux engagements de l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de
l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée.
Art. 62. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 63.  Toute personne présente lors d’une réunion de l’organe d’administration, en quelque qualité que ce soit,
est tenue au respect de la confidentialité des débats.
Art. 64. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, sur la base des frais réels.
Art. 65. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre
minimum requis par les présents statuts.
Art. 66. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
Titre VII – Dissolution de l’asbl
Art. 67. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Dispositions transitoires
Art. 68. Les membres effectifs signataires de la présente se réunissent en assemblée générale et élisent à
l’unanimité en qualité d’administrateurs :
Présidente : HONOREZ Annabelle 
Secrétaire : QUADFLIEG Jonathan
Trésorière : SPICA Caroline
Administrateur : HENAUT Jean-Claude
Administrateur : MEIRLAEN BVBA
Qui acceptent ce mandat.